TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

Président: John Harvard

Séance no 49

Le mardi 2 mai 1995

ORDRE DU JOUR:

Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le vendredi 17 mars 1995, le Comité étudie le projet de loi C-224, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif

TÉMOINS:

Chambre des communes:

John Bryden, député, parrain du projet de loi C-224. Centre canadien de philanthropie:

Michael Hall, directeur, Recherche;

Patrick Johnston, président entrant et président-directeur général. Revenu Canada:

Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint suppléant, Direction générale de la politique et de la législation. Cliquez ici pour accéder les témoignages

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