TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: John Harvard

Séance no 103

Le jeudi 5 octobre 1995

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-93-Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

TÉMOINS:

Association des musées canadiens

Janet Brooke, conservatrice indépendante

John McAvity, directeur administrafif Ministère du Patrimoine canadien

David Walden, directeur, Programme des biens culturels mobiliers, et secrétaire de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels Cliquez ici pour accéder les témoignages

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