CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES
Président: Warren Allmand
Séance no 111
Le mercredi 26 avril 1995
ORDRE DU JOUR:
Conformément à son ordre de renvoi daté du mercredi 5 avril 1995, le Comité reprend l'étude du projet de
loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes
TÉMOINS:
Revenu Canada, Accise, Douanes et Impôt:
Ian Bennett, sous-ministre associé;
Allan Cocksedge, sous-ministre adjoint, Direction générale des services frontaliers des douanes;
Bill Ledrew, directeur général, Service de l'exécution.
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