CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
des
PÊCHES ET OCÉANS
Président: Ron MacDonald
Séance no 44
Le mercredi 18 octobre 1995
ORDRE DU JOUR:
Projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada
TÉMOINS:
Affaires extérieures et Commerce international:
Robert Rochon, directeur général et conseiller juridique adjoint, Bureau des Affairesjuridiques.
Ministère de la Justice:
Allan Willis, avocat général principal, Section du droit constitutionnel et international.
Ministère des Pêches et des Océans:
Michelle Chartrand, directrice générale, Coordination et planification de programmes;
L. Scott Parsons, sous-ministre adjoint, Sciences;
Gerry Swanson, directeur général, Gestion de l'habitat et sciences environnementales;
Mike Turner, sous-commissaire, Garde côtière canadienne;
Earl Wiseman, directeur général intérimaire, Affaires internationales.
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