CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
des
TRANSPORTS
Président: Stan Keyes
Séance no 63
Le jeudi 5 octobre 1995
ORDRE DU JOUR:
Étude du projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office
des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi
sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois
TÉMOINS:
Ministère des Transports:
Ed Cochrane, conseiller politique spécial, Politiques et coordination;
Moya Greene, sous-ministre adjointe, Politiques et coordination;
Clyde McElman, conseiller politique spécial, Politiques et coordination;
Jean Patenaude, conseiller spécial, Cabinet du ministre.
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