[Enregistrement électronique]
Le mardi 7 novembre 1995
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Le président: Bonjour à tous. Nous avons maintenant le quorum. Je m'excuse d'être un petit peu en retard. Nous aimons bien commencer à l'heure, surtout quand nous disposons de si peu de temps.
Nous avons donc environ une heure pour discuter avec les représentants du ministère de la Santé. Je rappelle aux membres du comité que nous aurons ensuite notre propre séance à huis clos, car nous avons deux ou trois décisions à prendre aujourd'hui. Il faut les prendre aujourd'hui, car l'une d'entre elles pourrait mettre en cause un ordre de la Chambre, mais nous y reviendrons tout à l'heure.
Alors, Joe, est-ce vous qui êtes le grand chef ici ce matin?
Le Dr Joe Losos (directeur général, Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada): Aujourd'hui, oui.
Des voix: Oh! Oh!
Le président: Je vous souhaite la bienvenue. Vous voudrez peut-être nous présenter vos collaborateurs d'aujourd'hui.
Je suppose que les gens de la Santé qui témoignent aujourd'hui et que nous accueillons avec plaisir ont tous une bonne idée de ce que nous voulons faire, et je ne prendrai donc pas le temps du comité ni votre temps pour préciser quel est exactement notre mandat. Je crois que l'on vous a mis au courant. Nous allons donc entrer directement dans le vif du sujet.
Nous espérons que vous aurez une brève déclaration, ce qui nous laisserait du temps pour vous poser des questions.
[Français]
Dr Losos: Bonjour, tout le monde. Monsieur le président, je vous présente aujourd'hui les programmes d'action générale de protection de la santé des enfants et de prévention des risques.
Je représente le sous-ministre adjoint, M. Kent Foster. Je suis accompagné de M. Roy Hickman, directeur général du programme environnemental de Santé Canada et d'une brochette de scientifiques des programmes.
[Traduction]
Monsieur le président, la direction générale de la protection de la santé de Santé Canada est un important intervenant à l'échelle nationale pour ce qui est de la protection de la santé des enfants par la prévention des risques. La DGPS, comme on l'appelle, a des activités de base dans quatre grands domaines: sécurité et efficacité des médicaments; sécurité et qualité des aliments; sécurité du milieu de vie et sécurité et efficacité du matériel médical; et surveillance de la santé, prévention et lutte contre la maladie. Dans ces activités, la direction générale de la protection de la santé s'appuie sur des travaux scientifiques solides réalisés à l'interne et puise également dans les compétences extérieures, au Canada et à l'étranger, et coordonne le tout quand nous appliquons ces activités de base et ces compétences pour assumer notre rôle en matière de gestion des risques, d'abord par la reconnaissance des risques dans une vaste diversité de domaines, et ensuite en faisant une analyse systématique du risque dans chacun de ces domaines pour ensuite appliquer diverses stratégies de gestion des risques allant de la diffusion de l'information sur les risques à la réglementation proprement dite.
Les programmes de protection de la santé sont fondés sur des arrangements de collaboration avec une grande diversité de partenaires: les ministères provinciaux de la Santé, les associations professionnelles, des organisations non gouvernementales, les universitaires, qui jouent un rôle important, et enfin le secteur privé. Dans tout cela, la liaison internationale joue un rôle important.
Les programmes de la direction générale sont planifiés, conçus, exécutés et évalués avec une importante participation des intervenants. Nous appliquons des critères pour établir les priorités et choisir les projets et les programmes et nous faisons constamment des examens de programme et des évaluations dans le cadre d'études menées périodiquement par des collègues qui ne font pas partie du ministère.
La direction générale de la protection de la santé se charge de sept des dix programmes de prévention menés dans le cadre de l'Initiative pour le développement de l'enfant. Cela représente environ 5 p. 100 des ressources de l'IDE, soit un peu moins de 25 millions de dollars sur cinq ans.
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Grâce à ces ressources, nous sommes en mesure d'exercer un effet de levier et de mettre en branle une infrastructure provinciale et privée assez importante. L'infrastructure de la direction générale de la protection de la santé est mise à profit pour reconnaître les risques, en faire l'évaluation et orchestrer les activités de gestion des risques dans l'ensemble de cette infrastructure. L'infrastructure que je décris a dû compter sur un financement à court terme, généralement limité à quelques années. La poursuite de ces activités dépend de la poursuite du financement. Les programmes sont variés et constituent les divers volets de ce cadre de gestion des risques par la reconnaissance des risques, leur évaluation et la gestion du risque.
Je crois que je vais m'en tenir là et je suis prêt à répondre à vos questions; je peux y répondre moi-même, ou bien nous pourrons demander aux scientifiques de vous donner des réponses détaillées.
Le président: Merci. Harold, vous avez la parole.
M. Culbert (Carleton - Charlotte): J'ai jeté un coup d'oeil à votre document et j'ai écouté la présentation que vous venez de faire, et je profite de l'occasion pour vous souhaiter la bienvenue ici ce matin, à l'instar de notre président.
Je suis convaincu que lorsqu'on discute de la santé des générations futures, surtout la santé des enfants qui, évidemment, deviendront plus tard des adultes et constitueront un jour les générations qui nous succéderont, il faut tenir compte d'un élément qui s'ajoute à l'alimentation et à un milieu de vie sain: je veux parler de l'éducation des enfants dans un milieu favorable à leur épanouissement. En vous entendant et en examinant brièvement votre documentation, je me demande si l'on a réfléchi en profondeur aux répercussions de tout cela non seulement sur les enfants, mais sur les adultes qu'ils deviendront plus tard, tant sur le plan de la santé que du comportement social. Si vous l'avez fait, je me demande ce qu'il est ressorti de vos recherches dans ce domaine et ce qui vous semble être le meilleur moyen de s'attaquer à la situation dans son ensemble.
Je suis certain que vous êtes au courant des études statistiques qui ont été faites au fil des années au Canada, aux États-Unis et en Europe. Je me demande si vous avez examiné cette situation et quelle est à votre avis le meilleur moyen de transmettre le message, de faire comprendre à la population l'importance de l'éducation des enfants, qui vient s'ajouter à une bonne alimentation et à tous les autres éléments qui contribuent à créer un milieu de vie sain.
M. Losos: Oui, monsieur, nous sommes au courant de tout cela. La direction générale, compte tenu de sa capacité de déceler les risques et de les évaluer, pourrait être comparée à un service météo qui suit l'évolution des ouragans, en ce sens qu'elle tente de prédire les risques qui peuvent menacer les enfants. En mesurant ces risques, nous pouvons faire des recoupements avec les grands déterminants comme les conditions sociales et culturelles, économiques et autres. Bien qu'historiquement, cela n'a jamais constitué un volet de programmes à part entière dans n'importe quel secteur, y compris le nôtre, ces dernières années, nous avons intégré à nos programmes des mécanismes de direction visant à s'assurer que l'aspect social sera pris en compte dans la conception de nos programmes de reconnaissance et d'évaluation des risques.
Je vais maintenant céder la parole au Dr Catherine McCourt. Elle dirige le bureau de la santé génésique et de la santé de l'enfant et vous donnera une idée de ce que nous avons essayé de faire pour élargir la portée de notre intervention en vue d'y inclure justement les dimensions que vous évoquez.
Le Dr Catherine McCourt (directrice intérimaire, Bureau de la santé génésique et de la santé de l'enfant, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada): Je vous remercie de votre question.
Nous savons à la direction générale de la protection de la santé, grâce à nos connaissances et aux recherches effectuées au Canada et dans d'autres pays et aussi d'après ce que nous disent beaucoup de groupes de défense de la santé de l'enfant et du bien-être de l'enfance, que l'épanouissement d'un futur adulte doté d'amour-propre et d'habiletés lui permettant d'enrichir la société est influencé grandement par ce qui arrive pendant l'enfance, comme vous l'avez dit, surtout la petite enfance, c'est-à-dire jusqu'à l'âge de trois ans. En fait, nous croyons qu'il faut tenir compte de l'expérience de la période périnatale et de la grossesse et même de l'expérience de l'ensemble de la famille pendant la grossesse et au moment de la naissance de l'enfant.
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Donc, si nous n'avons pas fait nous-mêmes de recherche sur la question de l'éducation des enfants et de ses répercussions futures quant à l'épanouissement de l'enfant ou de l'adulte qu'il devient, nous avons toutefois commencé, comme Joe l'a dit, à mettre en place un système national de surveillance périnatale. Son objectif est de suivre à la trace les déterminants de la santé périnatale, de tout ce qui entoure la grossesse et la période périnatale, dans l'espoir que nous pourrons continuer à suivre les enfants et leur famille au cours de leur première année d'existence.
À nos yeux, notre objectif consiste essentiellement à enrichir ce que nous savons déjà quant au lien qui existe entre la période périnatale et le développement sain de l'enfant, et de transmettre les connaissances ainsi acquises aux nombreux groupes qui seront à même de s'en servir dans leurs programmes. C'est la principale activité pour ce qui est du thème que vous avez soulevé.
Deuxièmement, et c'est également lié, nous voulons établir un programme de surveillance nationale des mauvais traitements et de la négligence dont les enfants sont victimes. C'est l'aspect négatif de l'éducation des enfants, ou plutôt de son absence. Nous espérons apporter notre humble contribution aux connaissances dans ce domaine, afin de mieux comprendre les facteurs qui causent les mauvais traitements infligés aux enfants. Ainsi, nous pourrions faire des efforts de prévention.
M. Culbert: Je voudrais poursuivre dans la même veine. J'ai remarqué que dans votre réponse, vous avez évoqué des enfants de trois ans avec lesquels vous travaillez; certains éléments qui ont été portés à la connaissance de notre comité sont venus confirmer une idée que j'avais déjà, à savoir que les enfants de trois à cinq ans sont capables non seulement d'acquérir de bonnes habitudes sur le plan de la santé, mais aussi de développer un bon comportement social et tout ce qui entoure l'épanouissement de l'enfant. Or, voici que l'on nous dit que cela remonte même à un âge encore plus précoce, presque à la naissance ou en tout cas aux six premiers mois de vie.
Je me demande encore une fois comment nous pourrions faire comprendre aux Canadiens toute l'importance de cet aspect et d'une saine alimentation. Comme on nous l'a déjà dit, un rang social médiocre est en cause dans certains cas. On sait que beaucoup de familles nombreuses pauvres ont réussi à élever leurs enfants d'excellente manière, dans un milieu familial propice, non seulement du point de vue des parents, mais également des frères et soeurs et des autres membres de la famille. D'après certaines statistiques que l'on commence à compiler, cela semble extrêmement important pour l'enfant et pour toute sa vie, comme mesure de prévention assurant non seulement une bonne santé, mais aussi une bonne situation sociale et financière.
Avez-vous examiné cet aspect? Dans l'affirmative, qu'avez-vous décidé de faire?
Mme McCourt: Je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit. Nous sommes conscients de l'importance de la toute première expérience de vie pour ce qui est de l'épanouissement ultérieur d'une personne saine et bien adaptée.
Je ne veux pas me défiler, mais je crois que je ne m'aventurerai pas plus loin. Tout au moins au bureau de la santé génésique et de la santé de l'enfant et au LLCM, c'est un problème auquel nous ne pouvons pas nous attaquer avec nos seules ressources. Quant à l'apport de notre programme, nous voulons une bonne information nationale étayée, comme Joe l'a dit, par des données scientifiques solides. Il faut tabler sur les compétences de nos collègues universitaires, par exemple les spécialistes des sciences sociales, et aussi les épidémiologistes, pédiatres et obstétriciens. Cette information permettra d'orienter beaucoup de groupes nationaux qui pourront mieux s'attaquer à ce problème. Cela comprend l'information du public.
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Je pense que beaucoup de gens savent quelles sont les incidences négatives d'une mauvaise situation dans la première enfance sur le bien-être des enfants, en particulier les problèmes du côté de la garde des enfants et des parents qui ne sont pas capables de bien nourrir leurs enfants. C'est un défi qui dépasse la capacité du LLCM.
Notre tâche est de réunir des renseignements valables, notamment dans le domaine de la santé, mais aussi dans le contexte des sciences sociales, des renseignements susceptibles de déboucher sur des solutions. Nous devrons travailler avec Ressources humaines Canada pour la promotion de la santé. Nous nous intéressons à la santé des immigrants, des femmes enceintes et de leurs enfants. Nous devrons travailler avec le ministère de l'Emploi et de l'Immigration et, bien sûr, avec les ONG qui s'intéressent à la santé de l'enfant.
Ce n'est pas vraiment une réponse, mais je suis d'accord avec ce que vous dites.
M. Losos: Je crois que M. Hickman peut ajouter son grain de sel.
M. Roy Hickman (directeur général, Direction de l'hygiène du milieu, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada): Je voudrais donner quelques exemples. Nous sommes conscients de la situation que vous évoquez. Par exemple, la direction générale de la protection de la santé a travaillé de concert avec le magazine New Mother afin de produire un supplément spécial intitulé «Votre bébé et son milieu», et un autre intitulé «Votre bébé et la protection contre le soleil». Ces documents sont insérés dans la trousse qui est remise à toutes les mères qui quittent l'hôpital avec leur bébé, trousse dans laquelle il y a aussi des échantillons de produits commerciaux comme des poudres, etc.
Nous essayons de faire la synthèse des connaissances acquises par nos scientifiques et de les traduire dans une forme qui est à la portée des mères, de façon à les encourager à élever leurs enfants de façon acceptable.
Prenons l'exemple du soleil. Si l'enfant est protégé contre le soleil, les adultes qui l'entourent se protégeront également. Ce n'est qu'un exemple de la façon dont nous essayons de nous attaquer au problème que vous nous présentez.
M. Culbert: Je reviens à ce que disait Mme McCourt. Le ministère travaille-t-il de concert avec d'autres ministères? Vous avez absolument raison de dire que cela dépasse le seul ministère de la Santé; cela touche aussi aux ministères de la Justice, du Développement des ressources humaines et, comme vous l'avez dit, de l'Immigration. Il faut qu'un certain nombre de ministères collaborent à cet effort afin de réunir les données statistiques sur les bébés, si nous voulons leur venir en aide plus tard dans leur vie.
M. Losos: Absolument. Je pense qu'il est juste de dire que nous travaillons de concert avec les autres ministères dans l'étude de ces grands déterminants, notamment avec ceux de l'Agriculture, de l'Environnement, de la Justice, etc.
J'ajoute que ces efforts vont s'intensifier au cours des prochains mois et des prochaines années, à mesure que l'on prendra davantage conscience de l'importance des grands déterminants. Il y aura recoupement entre les programmes d'une manière plus automatique que dans le passé.
Le président: Sharon.
Mme Hayes (Port Moody - Coquitlam): Merci d'être venus nous rencontrer ce matin. J'ai deux questions à poser. La première fait suite à celle de mon collègue.
Il semble assurément que l'on fait beaucoup de travail pour se pencher sur les problèmes des familles, y compris les mauvais traitements infligés aux enfants, le syndrome d'alcoolisme foetal et les facteurs qui causent la pauvreté. Avez-vous fait du travail ou avez-vous vu des recherches nationales valables sur la présence constante d'une ou deux personnes au cours des années cruciales pour la formation que sont les trois premières années d'un enfant? J'ai lu récemment quelque chose à ce sujet, sur l'importance que cela a pour le futur développement social.
Par ailleurs, qu'en est-il de l'absence ou de la présence du père ou de la mère, ou d'une personne qui en fait office, dans le cadre d'une relation parentale, et de l'incidence que cela peut avoir sur l'enfant à long terme? Y a-t-il de la recherche là-dessus?
Mme McCourt: Je suis certaine qu'il y a de la recherche canadienne valable, mais je ne suis pas au courant. Je vais me retrancher dans ma propre discipline, c'est-à-dire la santé publique. Par exemple, nous voulons établir un nouveau programme de surveillance des mauvais traitements et de la négligence mettant en cause des enfants. Nous allons embaucher des gens qui s'y connaissent en travail social pour constituer un comité consultatif formé de gens qui soient au fait de la recherche dans ce domaine.
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Je ne pourrais pas vous donner une réponse à titre de professionnelle. Ma réponse est presque celle d'une profane. Peut-être que d'autres en savent plus long que moi là-dessus.
Mme Hayes: J'aime à penser que nous devrions nous fixer un modèle positif, plutôt que d'essayer d'éviter un modèle négatif. Il y a place pour les deux, bien sûr, mais nous voulons assurément savoir où nous nous en allons, pas seulement d'où nous venons. J'aime à croire que la majorité des familles se perçoivent positivement et qu'il faut donc les appuyer dans ce rôle.
Mon autre question est plus générale et concerne des renseignements que vous nous avez donnés dans votre document sur les programmes mis en oeuvre.
À l'annexe G, on énumère certains de vos programmes. C'est intéressant. Il y en a un qui s'appelle «Renforcement des familles». On y a consacré 0,7 million de dollars en 1992-1993, chiffre qui a été ramené à zéro. Je suppose que cela veut dire qu'il a été supprimé ou qu'il va l'être.
À la page suivante, deux choses me frappent: promotion du plan d'action canadien pour les enfants et promotion de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies. Pour le premier, le financement passe de un million de dollars à 1,5 million. Cela comprend des rapports sur l'application au Canada de la Convention relative aux droits de l'enfant. Dans le second cas, le financement permanent est de 750 000 $ par année.
Je sais qu'il y a eu par exemple une contestation de notre article 43. Je crois que cela relève du ministère de la Santé. Pourriez-vous peut-être nous expliquer premièrement l'importance apparente de ces programmes et comment l'article 43 s'applique ou à quel élément de ces activités de programme il s'applique, eu égard à la contestation de l'ONU qui voudrait que le Canada retire de sa législation cet article 43?
M. Losos: Le passage auquel vous faites allusion traite du volet de la promotion de la santé et des programmes connexes. La partie du document qui traite de la direction générale de la protection de la santé figure aux pages une et deux de cette même annexe G. Notre direction générale ne s'occupe que du volet prévention. Les autres programmes sont tirés du témoignage de Kay Stanley et de son groupe. Je crois que c'était la semaine dernière.
Mme Hayes: Très bien.
M. Losos: Nous ne participons pas à ces programmes.
Mme Hayes: Très bien, j'en prends bonne note, merci.
Le président: Bernard.
[Français]
M. Patry (Pierrefonds - Dollard): Good morning.
Vous avez dit, dans votre bref énoncé, que le ministère procédait à des évaluations des différents programmes. À votre avis, ces évaluations des stratégies de prévention sont-elles satisfaisantes et, surtout, ont-elles contribué à l'amélioration des initiatives?
En bref, est-ce que les objectifs ont été atteints et, dans l'affirmative, dans quelle mesure? Aussi, peut-on obtenir copie des objectifs visés et des résultats des évaluations des différents programmes?
[Traduction]
M. Losos: Oui, monsieur, je peux vous en donner une idée. Il y a d'abord des examens ministériels du Laboratoire de lutte contre la maladie, dont se charge l'unité de vérification. Il y a aussi l'examen de la protection de la santé qui a été effectué sous la supervision du Conseil du Trésor en 1992-1993 et, bien sûr, l'étude Messier de l'année dernière. En outre, chaque secteur de programme fait l'objet d'un examen annuel et, dans beaucoup de nos programmes, nous avons des examens cycliques par des pairs. Tous les deux ou trois ans, des équipes d'universitaires et de représentants du secteur privé viennent examiner nos programmes en suivant un format préétabli, se penchant non seulement sur les répercussions, mais aussi sur la qualité du programme et son utilité à terme. Ces gens-là nous conseillent en vue du remaniement des programmes. Nous, au Laboratoire de lutte contre la maladie, nous venons tout juste de lancer un important remaniement de notre service d'enquête épidémiologique sur le terrain, en nous fondant sur les examens de programme et les examens par les pairs.
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Ces divers mécanismes sont constamment en jeu, afin d'évaluer la qualité, de s'assurer que le produit est effectivement livré, et de réaffecter les ressources des programmes moins prioritaires aux programmes qui ont la priorité. Cela arrive constamment au niveau ministériel et aussi avec les intervenants.
C'est essentiellement ainsi que fonctionnent toutes les directions. Nous sommes disposés à vous faire parvenir copie de tous ces examens par les pairs, ou de certains d'entre eux.
[Français]
M. Patry: Monsieur le président, je désire poser une question supplémentaire à la question de ma collègue. À votre avis, est-ce que les stratégies actuelles de prévention destinées aux enfants sont bien coordonnées? Je veux savoir si la main gauche sait ce que la main droite fait.
[Traduction]
M. Losos: Je crois qu'il est juste de dire que nous avons une bonne coordination avec les intervenants d'un bout à l'autre du pays. J'ai parlé tout à l'heure d'un effet de levier; ceci est bien établi et ça se fait constamment.
Au sein même du ministère, les groupes de direction, qui sont des mécanismes chargés de s'assurer que les programmes de promotion et de protection de la santé travaillent de concert, sont renforcés. Ils sont certainement en place à l'heure actuelle. Je pourrais donner en exemple le domaine périnatal de Mme McCourt. Je pense que le secteur du tabac est un autre domaine sur lequel M. Hickman voudrait peut-être faire des observations, pour ce qui est de s'assurer qu'il y a coordination horizontale.
M. Hickman: Dans le cadre de la législation sur la vente de tabac aux jeunes personnes, par exemple, nous avons des liens très étroits avec un comité de gestion dont les membres sont les sous-ministres adjoints de chacune des directions générales du ministère. Il y a ensuite des liens avec d'autres ministères comme Revenu Canada et Agriculture Canada, afin de s'assurer notamment que l'on tient compte des incidences fiscales dans la stratégie. Je crois qu'il y a une bonne coordination.
M. Szabo (Mississauga-Sud): J'ai l'impression en ce moment d'être au Comité des comptes publics, en train d'étudier la santé. C'est très formel et il y a peut-être un peu d'appréhension de la part des intervenants.
J'espère que vous vous sentez fort à l'aise, car notre but est d'essayer de nous instruire. Je sais qu'il y a des prérogatives ministérielles et que vous ne voulez pas empiéter sur le fief de quelqu'un d'autre, mais il est important de bien cibler notre intervention, et nous avons besoin de votre aide à cet égard.
Le Dr Susan Bradley est psychiatre à l'Hôpital pour enfants. Elle m'a beaucoup parlé des années de formation et de l'importance des parents pendant cette période. D'après elle, ce qui importe par-dessus tout pour assurer la bonne santé mentale des enfants, c'est que les parents sachent bien gérer le stress et le temps, à cause du mode de vie des parents actuels. Les tâches ménagères et tout le reste accaparent tout le temps que l'on pourrait consacrer à l'éducation des enfants.
Le Dr Mark Genuis, qui est directeur administratif de la Fondation nationale pour la recherche et l'éducation familiale, parle beaucoup des liens familiaux et de la solidité des relations et des liens affectifs.
Le Dr Fraser Mustard a comparu devant notre comité et a dit que chaque dollar d'investissement bien ciblé pouvait faire économiser 7 $ au cours de la vie d'un enfant.
Aujourd'hui, nous avons reçu ce livre intitulé La Santé des enfants du Canada, par l'Institut canadien de la santé infantile. On y lit que depuis la naissance jusqu'à l'âge de 17 mois, 276 600 enfants ont besoin de services de garde parce que leurs parents travaillent. Entre 18 mois et 35 mois, 276 500 enfants ont besoin de services de garde. Il y en a donc 100 de moins. Par contre, pour les enfants de trois à cinq ans, le nombre double, passant à 585 000. J'en déduis que les trois premières années sont d'une importance cruciale et que les parents le savent. En conséquence, ils s'occupent personnellement de leurs enfants.
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C'est cela qui nous fascine le plus. Nous nous efforçons en ce moment de comprendre quels sont les facteurs présents au cours des années de formation qui peuvent, tout probablement, infléchir l'évolution future dans un sens positif.
Les indices fourmillent et je ne suis pas certain que l'on puisse attendre une autre étude menée au Michigan ou bien une autre étude approfondie sur les enfants d'âge préscolaire du genre de l'étude Perry ou quoi que ce soit pour démontrer que des soins attentifs sont bénéfiques. Nous savons que c'est le cas. Si l'on accorde une attention mieux ciblée, cela aide. Mais comment assurer cela au cours des années de formation, compte tenu de la structure familiale et de tout le reste?
Je me rends compte que cela empiète malheureusement sur la politique sociale. Il ne faut pas en avoir peur, parce qu'une bonne politique de la santé se traduit par une bonne politique sociale. Comment mettre en pratique cette détermination de l'aide que décrivait dans son livre le Dr Robert Evans? Cela m'a semblé complexe, mais il y avait des éléments qui me paraissaient tout à fait valables. C'est peut-être là qu'il faudrait investir le dollar dont on parlait.
Les autres programmes que vous avez énumérés sont extrêmement importants. Il n'y a pas de solution simpliste dans tout cela. C'est un problème complexe qui appelle une foule de solutions. C'est paradoxal parce que les liens affectifs et la stabilité des relations ne coûtent rien, il suffit de le vouloir. Par contre, les répercussions sont immenses en termes de bonne santé et d'argent économisé.
Comment s'y prendre? Par où commencer? Je constate que beaucoup de professionnels de la santé que j'ai rencontrés répugnent à s'intéresser à ces facteurs pour des raisons de rectitude politique, notamment en ce qui concerne le rôle des femmes, etc. Vous savez ce que je veux dire. Nous avons besoin d'aide pour nous informer et cibler nos efforts, mais regardons-nous dans la bonne direction?
M. Losos: Je voudrais faire une observation, après quoi quelqu'un d'autre pourra prendre le relais.
Chose certaine, la réalisation de ces facteurs et des grands déterminants est claire. Je crois pouvoir dire en toute honnêteté que les facteurs clés ou le groupe de facteurs qui influent sur le bien-être demeurent flous, peu importe ce qu'on peut lire à ce sujet.
Je pense pouvoir affirmer que le ministère est résolument engagé à obtenir des résultats à la direction générale de la protection de la santé par la reconnaissance et l'analyse des risques. Nous sommes déterminés à inclure dans nos mesures la dynamique socio-économique, culturelle et familiale qui permettrait par exemple à Mme McCourt de signaler ce qui se passe dans les salles d'urgence en termes de blessures, de mauvais traitements, etc., après quoi nous pourrons analyser la situation en fonction des déterminants ou de la dynamique.
Depuis plusieurs années, le ministère se perçoit comme le fiduciaire ou le défenseur de cette dimension de la santé face aux autres intervenants. Cela peut être d'autres ministères comme le Revenu, d'autres ministères sociaux, les autorités provinciales, etc. Je pense que vous constaterez qu'à mesure que nous serons plus aptes à définir ces facteurs, de concert avec nos collègues de la promotion de la santé et des sciences sociales, nous pourrons graduellement les intégrer à nos programmes fédéraux et provinciaux afin d'essayer d'infléchir le cours des choses.
Évidemment, dans certains cas il s'agit de déterminants à très long terme. Notre capacité de définir sur quels déterminants nous pouvons agir pour avoir une incidence immédiate demeure précaire pour le moment.
M. Szabo: J'ai une dernière question au sujet du syndrome d'alcoolisme foetal. Je voudrais savoir dans quelle mesure c'est répandu. Peut-on me donner certains faits?
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Mme McCourt: Oui, d'accord, je vais commencer.
Le syndrome d'alcoolisme foetal est une condition complexe difficile à diagnostiquer. Comme ce n'est pas très répandu au Canada, nous ne pouvons que faire des estimations. Parce que c'est un diagnostic complexe et parce que, pour diverses raisons, on n'y a pas accordé beaucoup d'attention dans le passé, nous n'avons pas de chiffres fiables quant à la prévalence au Canada. Nous devons extrapoler à partir d'extrapolations américaines elles-mêmes fondées sur des estimations internationales.
À partir de cette méthode, nous estimons qu'il y a de 140 à 200 bébés qui naissent chaque année au Canada avec le SAF. Pour mettre les choses en perspective, je vous dirai qu'il y a à peu près 400 cas par année de défectuosité du tube neural. Quant au SMSN, il y en a de 250 à 300 cas par année au Canada.
Ce qui est tragique, c'est que le syndrome d'alcoolisme foetal est évitable. On pourrait l'éviter à 100 p. 100. Nous devrions insister là-dessus parce que l'on peut agir pour l'enrayer. Ce n'est pas facile, bien sûr, parce qu'en fait, quels sont les facteurs qui incitent les femmes à boire pendant leur grossesse?
Le deuxième point, c'est que vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a d'une part le syndrome d'alcoolisme foetal, qui est difficile à diagnostiquer en termes d'anomalies faciales, etc., dont j'ai parlé tout à l'heure, mais qu'il y a par ailleurs un autre élément qui est un peu moins bien défini et qu'on appelle généralement les effets de l'alcool sur le foetus. Ce n'est pas tout à fait aussi prononcé que le syndrome proprement dit et c'est peut-être trois, quatre, cinq ou même dix fois plus répandu que le syndrome d'alcoolisme foetal. Les gens qui travaillent sur le terrain, surtout en Colombie-Britannique où l'on s'est beaucoup penché sur ce dossier, disent que les effets de l'alcool sur le foetus sont... Une bonne partie de notre population carcérale est formée de gens qui sont dysfonctionnels, de décrocheurs scolaires qui entrent en conflit avec la loi. Nous devrions vérifier si la présence d'alcool in utero ne serait pas une cause possible.
C'est prioritaire pour le ministère. Ça l'était déjà il y a quelques années et ça l'est encore, dans le cadre de notre travail de surveillance des malformations congénitales. Nous devons faire mieux dans ce dossier et nous avons besoin de l'aide de nos collègues.
M. Szabo: J'ai assisté à un séminaire en fin de semaine et je crois qu'il y avait là quelqu'un de Santé Canada. D'après les chiffres que j'ai, 5 p. 100 des malformations congénitales sont attribuables au SAF ou aux EAF. Cela veut dire qu'un enfant sur 500 souffre du SAF à la naissance, et je crois que cela se compare à un bébé sur 600 qui a le syndrome de Down. Donc, d'après les chiffres qu'on m'a donnés, c'était plus répandu que le syndrome de Down ou que le spina-bifida, qui affecte un enfant sur 700.
Je pense que vous avez mis le doigt sur le problème quand vous avez dit que cela peut être évité à 100 p. 100. Il faut espérer que nous pourrons aborder la question dans notre rapport.
Le président: Merci, Paul.
Nous avons maintenant un certain nombre d'intervenants qui auront cinq minutes chacun. Pauline.
[Français]
Mme Picard (Drummond): Bonjour et bienvenue au Comité.
Vous avez dit tout à l'heure que vous faisiez une évaluation des stratégies à tous les deux ou trois ans. J'aimerais savoir à quand remonte la dernière et s'il est pertinent, à votre avis, que le Comité étudie actuellement les stratégies de prévention axées sur les enfants. Dans l'affirmative, quel concept le comité pourrait-il utiliser dans l'étude des stratégies?
[Traduction]
M. Losos: La dernière évaluation en date est l'examen de programme qui a été fait en 1994. La dernière évaluation portant spécifiquement sur l'ensemble du programme de la direction générale de la protection de la santé date de 1992-1993.
À la direction générale de la protection de la santé, chaque programme fait l'objet d'un examen annuel et vous pouvez avoir copie des rapports. L'examen par les pairs se fait à l'externe, de façon cyclique, au Laboratoire de lutte contre la maladie. Et puis il y a d'autres examens; plusieurs programmes sont examinés chaque année, de sorte qu'il y a examen périodique de tous les programmes. Tous les rapports de ces examens sont à votre disposition.
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Le cadre d'évaluation du programme de protection de la santé a été établi à partir d'un modèle scientifique élaboré à l'interne et vérifié par des pairs à l'externe. Nous avons établi un certain nombre de facteurs concernant la gravité de la situation visée par le programme et l'efficacité des interventions, et nous avons des critères permettant d'attribuer une note aux programmes en vue de leur évaluation. Ce cadre d'évaluation fait maintenant l'objet d'un examen en vue d'y ajouter une autre dimension plus quantifiable.
Donc, en bref, les évaluations se font chaque année dans chaque secteur de programme. Quant à l'examen par les pairs, c'est périodique, tous les deux ou trois ans, selon le programme. Le dernier examen global de l'ensemble du programme de la direction générale remonte à la fin de 1993.
[Français]
Mme Picard: Tantôt, vous avez parlé de la conclusion d'ententes avant de mettre sur pied des programmes. J'ai cru comprendre que vous aviez parlé d'ententes avec les provinces pour voir si ces programmes correspondaient aux besoins de celles-ci.
Comment se fait-il qu'au Québec, le ministère de la Santé qualifie d'ingérence le programme de nutrition prénatale? Avant que ce programme ne soit mis sur pied par le ministère fédéral, il existait déjà un programme prénatal pour les mères qui accouchaient de bébés de petit poids.
[Traduction]
M. Losos: Je crois que le programme dont vous parlez, madame, relève de la direction générale de la promotion de la santé. Peut-être le Dr Cheney voudrait-elle vous en dire un mot.
Mme Margaret Cheney (chef, Division d'évaluation en nutrition, Direction des aliments, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada): Le programme dont vous parlez s'insère dans le cadre du Programme d'action communautaire pour les enfants de la direction générale de la promotion et des programmes de santé, et la direction générale de la protection de la santé ne s'en occupe donc pas.
M. Losos: Je voudrais ajouter un exemple. Tous nos programmes, à la direction générale, à peu près sans exception, sauf erreur, sont en grande partie dirigés par des groupes fédéraux-provinciaux. Il peut s'agir de groupes d'experts comme le Comité consultatif national de l'immunisation, par exemple, qui représente chaque province et territoire, ainsi qu'un certain nombre d'organismes spécialisés comme l'Association médicale canadienne, la Société canadienne de pédiatrie, etc.
Ces groupes dictent les priorités, la teneur et la conception de ces programmes afin d'éviter le dédoublement, pour que ce soit plus rentable et aussi pour que toutes les régions du pays aient accès aux meilleurs renseignements possibles.
Au Laboratoire de lutte contre la maladie, le Comité consultatif national de l'immunisation a toujours joué un rôle de premier plan. Il existe en tant que tel depuis des décennies. Chaque province est libre de se servir comme elle l'entend des renseignements que nous publions constamment, pour les appliquer à ses propres politiques ou programmes d'immunisation.
Toutefois, collectivement, sous la direction du Dr Philippe Duclos, nous avons au cours des dernières années établi des objectifs et des cibles précises en matière d'immunisation pour le pays. Ces groupes d'experts se sont réunis, ont examiné le dossier et ont présenté des suggestions que les provinces peuvent utiliser ou non, selon qu'elles en ont besoin, selon leurs politiques et pratiques en matière d'immunisation.
Ce sont des mécanismes qui permettent de produire des outils de qualité et de coordonner le travail et ces mécanismes ont été mis à l'épreuve depuis des décennies et fonctionnent très bien dans notre secteur. Si vous voulez avoir de plus amples renseignements sur la politique d'immunisation et le genre de problèmes qu'elle permet de surmonter, peut-être le Dr Duclos pourrait-il vous en toucher un mot.
[Français]
Mme Picard: Merci.
[Traduction]
Mme Hayes: J'ai deux brèves questions. J'ai jeté un coup d'oeil sur ce livre de l'Institut canadien de la santé infantile et j'y vois plusieurs graphiques que je trouve très troublants. J'attire votre attention sur deux d'entre eux et j'aurai des questions à vous poser.
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Le taux de suicide chez les jeunes garçons de 15 à 19 ans est alarmant et ce taux a triplé entre 1960 et 1991. Ce graphique est à la page 97. À la page suivante, il y a un graphique sur les adolescents de 12 à 17 ans accusés d'infraction au Code criminel et aux lois fédérales. Le nombre de crimes de violence est passé de 9 275 en 1986 à 20 000 en 1992. Pendant cette période de cinq ans à peine, la fréquence des crimes avec violence a plus que doublé. Là encore, je crois que l'on peut dire que la majorité de ces crimes sont perpétrés par de jeunes hommes dans notre société.
Avez-vous envisagé des stratégies de prévention axées sur le sexe des enfants et pouvez-vous nous donner une explication pour ce malaise que l'on constate parmi les jeunes hommes au Canada?
M. Losos: Je demanderais au Dr Rick Mathias de répondre à cela.
Le Dr Rick Mathias (directeur par intérim, Bureau de surveillance et d'épidémiologie régionale, Santé Canada): Merci beaucoup de cette question.
Au Bureau de surveillance, nous avons lancé un examen en profondeur des suicides signalés, en mettant particulièrement l'accent sur le fait qu'au moins une partie de la hausse que vous avez mentionnée est attribuable à des différences dans la façon de faire rapport et de classer les décès. Nous essayons de préciser dans quelle mesure ce changement peut s'expliquer par une modification des rapports et à quel point la fréquence du suicide a effectivement augmenté.
Il n'y a aucun doute, d'après le travail que nous avons déjà fait, qu'il y a effectivement une augmentation du taux de suicide, mais cette hausse n'est pas aussi marquée qu'on pourrait le croire.
Vous avez également raison de dire qu'il y a un glissement quant à l'âge. Auparavant, le suicide était plus fréquent parmi les hommes d'âge moyen ou d'âge mûr, terme que j'utilise peut-être moins volontiers qu'auparavant, compte tenu que c'est le groupe d'âge auquel j'appartiens maintenant. Il est certain que l'on constate un glissement très marqué vers un groupe d'âge plus jeune. Mais la même chose apparaît aussi chez les filles, ce qui est également très troublant, surtout chez les plus jeunes d'entre elles.
L'une des difficultés consiste à préciser l'ampleur du phénomène parmi les jeunes Autochtones par opposition au reste de la population, parce que, pour des raisons qui ne sont pas tout à fait claires, ces renseignements ne sont souvent pas disponibles. Les dossiers ont été dépouillés de ce genre de données et nous essayons de remonter la filière pour retrouver ces renseignements afin de pouvoir cibler les programmes beaucoup plus précisément que dans le passé.
Mais votre observation est absolument juste. Nous avons un grave problème qui va en s'accentuant. Nous espérons que les données compilées grâce à la surveillance peuvent maintenant se traduire dans des programmes qui permettront de s'attaquer à ce problème.
Mme Hayes: Raison de plus pour laisser entendre que les stratégies de prévention qui, je le suppose, sont en place depuis quelque temps, ne sont peut-être pas, compte tenu de votre évaluation... Qu'est-ce qu'on a fait au juste? Nos efforts ont-ils été vains, ou bien peut-on réévaluer le tout et réorienter les programmes?
Je voudrais également savoir combien le Canada dépense actuellement pour la prévention, à même le total des dépenses consacrées à la santé, et combien est consacré plus précisément aux enfants? Je m'adresse à Santé Canada. Connaissez-vous ces chiffres?
M. Losos: Pas par coeur, mais je peux assurément vous trouver ces renseignements.
Mme Hayes: Cela nous donnerait une idée des priorités.
Mme McCourt: Je crois savoir que sur l'ensemble des dépenses consacrées à la santé au Canada, environ 5 p. 100 servent aux interventions traditionnelles en matière de santé publique, c'est-à-dire pour des infirmières spécialistes de l'hygiène publique dans des organismes d'un bout à l'autre du pays, et aussi pour des programmes de santé publique plus généraux. Mais la santé publique n'est pas le seul secteur où des mesures de prévention sont prises. On le fait également dans les cliniques, les hôpitaux, etc. Je ne pense pas que nous ayons de chiffres très précis, mais de mon point de vue, ce n'est pas suffisant. Mais nous pouvons essayer de vous obtenir ces chiffres.
Mme Hayes: Merci.
.1000
M. Jackson (Bruce - Grey): J'ai une petite question à l'intention de nos invités.
Depuis que je suis arrivé à Ottawa, l'un des problèmes qui afflige notre nation est le fait que les gens veulent réinventer beaucoup de choses que vous faites déjà. C'est un peu comme une équipe d'ingénieurs qui sont chargés d'assécher un marécage. Après un certain temps, ils ont oublié ce qu'ils étaient censés faire parce qu'ils sont trop occupés à combattre les alligators. Quand les gens posent des questions, les bureaucrates semblent se retrancher dans une sorte de mentalité d'assiégés.
Manifestement, vous êtes des gens fort intelligents et vous dirigez et évaluez beaucoup de programmes et vous avez plein d'idées neuves et de nouveaux médicaments susceptibles d'aider la population canadienne. À mes yeux, l'un des plus graves problèmes - et je ne vise pas uniquement votre ministère, car c'est généralisé - c'est de savoir comment obtenir l'information voulue. Nous avons beaucoup de cerveaux à l'oeuvre sur la Colline. Il s'y passe beaucoup de choses et nous évaluons tout cela. Vous avez dit avoir des programmes d'évaluation et un énoncé de mission. Il est tout naturel que vous essayiez d'améliorer votre sort.
Pour moi, la question clé, c'est de savoir comment tout cela pourra parvenir jusqu'au grand public afin que les gens sachent ce que vous faites. Et que faites-vous de toutes ces données statistiques que vous ramassez sur le syndrome d'alcoolisme foetal, la prévention des maladies, etc.? Que faites-vous pour réintroduire tout cela dans les activités du ministère et dans le système de justice pénale et dans tous les autres services qui sont touchés? Y a-t-il une méthode pour cela? Procédez-vous par sondage d'opinion? Comment obtenez-vous cette rétroaction, afin de pouvoir opérer ces changements de façon régulière?
Un témoin: Je suis personnellement d'avis que c'est probablement l'un des aspects les plus vitaux. Nous réaménageons tout cela au fur et à mesure. Notre programme et beaucoup d'autres d'ailleurs ont traditionnellement des procédés de diffusion de l'information, par exemple des bulletins, des brochures qui s'adressent aux femmes qui viennent d'accoucher, comme ceux dont a parlé M. Hickman, etc.
Toutefois, je pense qu'il est juste de dire qu'en cette ère de l'information - et je répète que c'est mon opinion personnelle que j'exprime - nous devons changer radicalement notre façon de diffuser l'information, et c'est d'ailleurs ce qui se passe. Parmi les investissements consentis par le ministère dans les programmes de santé publique depuis un an ou deux, l'investissement consacré aux systèmes de diffusion de l'information est très important, non seulement pour prendre place dans les réseaux informatiques mondiaux, mais aussi pour embaucher les professionnels de l'information dont nous avons besoin pour traduire les données brutes sur la santé publique en information valable et en messages et aussi pour transmettre ces messages. Ces deux derniers facteurs touchent à un domaine très spécialisé, nous nous en rendons compte. Depuis quelques mois, le ministère et les divers volets de la direction générale de la protection de la santé ont investi énormément dans ce domaine.
Nous ne sommes pas parfaits. Historiquement et traditionnellement, nous avons toujours eu beaucoup d'information et nos évaluations montrent que les répercussions ne sont pas ce que l'on souhaiterait. Nous devons donc repenser notre façon de diffuser l'information et de traiter avec les praticiens professionnels, le secteur public, les organisations non gouvernementales, etc. C'est actuellement à l'étape de la conception et c'est probablement l'un des volets les plus cruciaux, parce que du côté scientifique, nous avons été assez solides.
M. Jackson: J'ai une dernière observation. Si j'ai un conseil à donner à votre ministère, c'est d'être présent à de petites assemblées publiques, même si vous risquez d'être confronté à beaucoup de questions purement locales. Je pense que vous devez être présent sur le terrain; vous ne pouvez pas vous contenter de rédiger des rapports. Il y a d'excellentes réunions ici à Ottawa, mais les gens ne sont habituellement pas au courant, ils ne comprennent pas et c'est plus un problème qu'une solution.
Le Dr Andy Gilman (chef, Les effets sur la santé du plan d'action pour les Grands Lacs, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada): En guise d'explication, il ressort des enquêtes sur l'intendance menées récemment que les enfants apprennent essentiellement par la télévision et par l'entremise des enseignants. Plus de 90 p. 100 de l'information que les enfants absorbent sur les questions sociales, environnementales et de l'alimentation viennent des enseignants et de la télévision. Compte tenu de cela, la direction générale a entrepris de travailler davantage avec les médias électroniques, pas seulement les réseaux d'ordinateurs, mais aussi les responsables de la programmation à la télévision, par exemple à la chaîne TV Ontario, dans la région du bassin des Grands Lacs et d'une façon intégrée afin de diffuser de l'information sur l'influence des contaminants environnementaux et sur les choix que nous devons faire en termes de mode de vie si nous voulons assumer nos responsabilités et prendre soin de l'environnement et de notre santé. Nous voulons aussi essayer de rejoindre les médecins, qui ont énormément de crédibilité aux yeux du public. Même s'ils ne fournissent que 3 p. 100 de l'information, il ressort de nos enquêtes que les médecins sont perçus à près de 70 p. 100 comme la source d'information la plus crédible.
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La direction générale a également publié un certain nombre de manuels à l'intention des médecins pour les mettre à jour sur les dossiers de pointe, notamment dans le domaine de l'hygiène du milieu, des nouvelles maladies qui apparaissent, des problèmes qui surgissent et des liens entre les diverses maladies et les déterminants qui font l'objet de débats publics, par exemple les contaminants de l'environnement.
Je pense que, de plus en plus, le ministère s'occupe de ce dont vous parlait monsieur Losos, c'est-à-dire de réacheminer l'information vers les gens qui en ont besoin, pas seulement nos collègues des autres ministères, bien que ceux-ci en aient également besoin. C'est parfois un défi tout aussi difficile bien que différent, de faire parvenir l'information voulue aux gens des autres ministères, comme les Finances, Industrie Canada, Environnement Canada, qui doivent nous aider à prendre des décisions dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental en vue d'encourager une amélioration des conditions des enfants.
Nous essayons de rejoindre les enfants par des émissions de télévision, comme Great Lakes Alive, que certains d'entre vous avez peut-être vue. C'est de plus en plus important et si nous ne le faisons pas, nous ne réussirons tout simplement pas à rejoindre les enfants dans les années 1990.
Mme Fry (Vancouver-Centre): Je veux revenir sur un point que M. Jackson vient d'aborder, bien qu'on lui ait donné une réponse. Je veux savoir comment le ministère se sert des médecins comme source d'information.
Non seulement les médecins ont cette crédibilité de 75 à 80 p. 100 auprès du public et peuvent influencer les gens et les amener à changer leur comportement, mais ils s'arrangent également pour voir à peu près 90 p. 100 de la population en une année donnée. Vous avez donc là une source bon marché de diffusion de l'information, pas seulement en envoyant aux médecins de l'information qui leur est destinée, mais aussi en mettant à la disposition des cabinets de médecins des brochures que les patients peuvent ramasser. C'est une façon très bon marché de diffuser l'information. Mais ce n'est pas vraiment de cela que je voulais vous parler. C'est simplement qu'Ovid vient de soulever la question et j'ai voulu ajouter cela.
J'ai deux questions que je vais formuler très rapidement afin de vous donner le temps d'y répondre. La première porte sur l'évaluation, dont on a beaucoup parlé déjà. Je me demande si vous pourriez me dire si le ministère se dirige vers une méthode d'évaluation plus quantitative, c'est-à-dire en fixant des objectifs qui sont clairs, définis et mesurables, de manière à pouvoir dire vraiment si on atteint les objectifs fixés. De cette façon, on peut réorienter la stratégie au besoin ou faire preuve de souplesse.
Mon deuxième point concerne le SAF-EAF dont M. Szabo a parlé. Catherine a mentionné que dans le cas des EAF, on se demande si beaucoup de gens qui sont aux prises avec la justice ou qui sont en prison n'en sont pas victimes. Il y a aussi la question de l'éducation des enfants, puisqu'il est impossible de revenir en arrière et de changer le fait que les deux parents travaillent. En effet, il faut mettre l'accent sur l'éducation de l'enfant, par opposition à la garde de l'enfant, c'est-à-dire qu'il faut des services de garde qui assurent l'épanouissement de l'enfant.
Comment collaborez-vous avec les autres ministères? Y a-t-il un plan afin de collaborer par exemple avec la Justice dans le dossier du SAF-EAF, avec le MAINC dans le même dossier, ou encore avec la Justice et DRHC dans le dossier de l'éducation des enfants? Comment cette collaboration se fait-elle et comment vous y prenez-vous pour que tout se fasse de façon très ordonnée et qu'il y ait participation tangible et non pas simple bavardage entre fonctionnaires?
M. Losos: Je vais demander à M. Roy Hickman de répondre à votre première question.
M. Hickman: Premièrement, à la direction générale de la protection de la santé, il existe un processus formel qui exige des objectifs quantitatifs pour tous les aspects de notre travail. Nous mesurons les progrès d'après ces objectifs. Je crois que M. Li pourrait peut-être vous éclairer en vous donnant un exemple.
.1010
Mme Fry: Je veux des points de repère très clairs, des objectifs précis.
Le Dr Felix Li (directeur par intérim, Bureau des maladies cardiorespiratoires et pulmonaires, Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada): Je vais vous donner un seul exemple. Je suis sûr qu'il y en aurait beaucoup d'autres au LLCM et la direction générale de la protection de la santé utilise une méthode semblable.
Je suis chargé du secteur de la santé cardiorespiratoire et du diabète. Nous avons depuis quelques années un programme pour l'asthme. Je tiens à faire savoir au comité que nous avons mis sur pied un groupe de travail national il y a environ un an. Nous sommes en train d'élaborer des buts et des objectifs nationaux en matière de prévention de l'asthme et de lutte contre cette maladie. En fait, je vais justement demain à Québec pour assister à une réunion où l'on mettra la dernière main à ces buts et objectifs. Il y aura des mesures quantitatives très claires de ce que nous voulons obtenir, soit la réduction du taux de fréquence de l'asthme et le nombre d'années pour y parvenir. Nous aborderons également les questions de morbidité, d'hospitalisation, d'incapacité parmi les enfants et d'autres indicateurs qui nous permettront de contrôler nos progrès, peu importe que nous réussissions ou non à atteindre l'objectif fixé.
Je voudrais également répondre à l'observation de Mme Fry sur l'utilisation de cet outil pour instruire le grand public en matière de santé. C'est effectivement un point important auquel nous avons réfléchi. La direction générale de la promotion et de la protection de la santé a publié un livre intitulé Les services de santé préventive. Certains d'entre vous l'avez peut-être vu; c'est un volume assez épais. Dans le domaine de la santé cardiovasculaire et respiratoire et du diabète, nous essayons de mettre au point un processus pour traduire notre information en activités très simples que les médecins pourraient intégrer à leur travail quotidien, ce qui permettrait de renseigner le patient facilement et rapidement.
Je voulais tout simplement vous donner quelques exemples de ce que nous faisons.
M. Losos: Je voudrais ajouter une observation. Chaque directeur de notre programme est tenu de produire un plan stratégique triennal dont il est responsable et qui est créé par consensus des intervenants; les directeurs sont également chargés de créer un réseau pour la surveillance de ce plan et pour la gestion des risques en matière de santé publique. Chaque plan stratégique, ou plans d'action comme on les appelle, comporte un volet opérationnel d'un an doté de jalons précis dont les directeurs doivent rendre compte chaque année. Les structures permettant de quantifier et de contrôler nos programmes projet par projet sont donc en place et il y a un système permettant de rendre compte des résultats obtenus.
Quant à votre deuxième question, à savoir comment nous collaborons, je vais demander à Mme McCourt de vous faire part de ses réflexions.
Mme McCourt: Pour ce qui est des structures formelles, nos programmes, qu'il s'agisse de la surveillance de la santé périnatale, de la santé des agriculteurs, de la santé génésique ou de l'exposition aux pesticides, ou encore du programme des blessures parmi les enfants, tous sont dotés de comités interministériels. Dans le cas de la santé des agriculteurs, par exemple, c'est Agriculture Canada qui est en cause. Dans le cas de blessures chez les enfants - la condition physique des adultes fait également partie de notre ministère - , ce sont la SCHL et d'autres ministères. La structure est donc en place et je crois que mes collègues de l'hygiène du milieu en font autant en collaborant avec Environnement Canada.
Dans l'ensemble, pour tous les programmes de l'administration fédérale dans le domaine des enfants, qu'il s'agisse des programmes de santé ou de promotion, Kay Stanley et ses collègues proposent une structure formelle de comités interministériels. Cela mettrait en cause des sous-ministres adjoints d'environ 13 ministères, plus un au niveau du programme. Je pense que cela vient d'être mis au point cette année, de sorte que la communication personnelle, de fonctionnaire à fonctionnaire, aura lieu. Cela renforce le système. Quant aux structures officielles à des échelons plus élevés, c'est prévu. Je pense que cela doit se faire à tous les niveaux.
Le président: Bon, nous n'avons plus de temps.
Mme Hayes: J'ai une brève question. Je crois savoir que le programme d'information comporte la tenue d'une enquête. D'après cette information, une enquête longitudinale des enfants au Canada commencera en 1994. Cette enquête a-t-elle été mise au point? Pouvons-nous obtenir copie des questions que vous poserez?
.1015
M. Losos: Je crois que ce programme est dirigé par le ministère des Ressources humaines.
Mme McCourt: Oui, je crois que les données sont presque prêtes. Nous obtiendrons copie de la base de données. Les questions ont été établies. C'était avant mon temps, mais c'est le ministère des Ressources humaines qui s'en occupe. Ce projet a été transféré aux Ressources humaines quand le volet bien-être a été retranché de notre ministère. On a commencé la compilation des données et je suis certaine que nous pourrions les faire parvenir à la greffière, ou encore vous donner le nom de la personne au ministère des Ressources humaines qui pourrait vous fournir ces renseignements.
Mme Hayes: Merci.
Si nous avons un instant avant d'ajourner, je voudrais faire une observation sur ce que vient de dire ma collègue. Je suppose que je fais de l'éditorial, mais Mme Fry a déclaré que nous ne voulons pas revenir en arrière pour ce qui est de la famille biparentale. J'espère que nous n'avons pas des oeillères et que nous ne pensons pas automatiquement qu'il faut continuer de cheminer aveuglément dans la même voie.
À titre de parlementaires et de gouvernement et même au ministère, nous ne devons pas automatiquement conclure que parce que les choses ont progressé de telle ou telle manière, il faut poursuivre dans la même voie. Nous pouvons faire des recommandations là-dessus. Nous pouvons dire que ceci est mieux que cela, même si la tendance va dans le sens contraire.
Je trouve que nous devons aborder cette étude les yeux grand ouverts. En fait, cela m'a troublée d'entendre quelqu'un dire que parce que les choses sont ainsi, que c'est ainsi que cela doit être, ou bien que la tendance existe et qu'il n'y a rien à faire.
Le président: J'ai quelques brèves questions à poser.
Premièrement, quand Kay Stanley est venue nous voir la semaine dernière, elle a dit que sa direction générale avait été réorganisée. En a-t-on fait autant chez vous? Dans l'affirmative, avez-vous un nouvel organigramme afin que l'on sache qui s'occupe de quoi?
M. Losos: Oui, nous pouvons vous faire parvenir un organigramme. La réorganisation en profondeur a eu lieu au moment de l'examen approfondi du programme de protection de la santé en 1992-1993.
Depuis, certains réaménagements ont été apportés, dont le plus récent il y a plusieurs mois. À cause de l'expansion des programmes du Laboratoire de lutte contre la maladie, on a dû étoffer et renforcer cette organisation. Cela n'avait pas changé depuis la fin des années 60.
Nous pouvons assurément vous envoyer un nouvel organigramme.
Le président: Merci.
En fin de semaine, je suis allé dans ma circonscription, dans une ville qui s'appelle Burgeo, et la situation me rappelait ce que l'on appelle une fête de Terre-Neuviens. À l'heure de l'apéritif, quand tout le monde se prépare au banquet, toutes les femmes vont s'asseoir d'un côté de la salle et les hommes s'assoient de l'autre côté. Bien sûr, nous avons l'équivalent à Ottawa, car les fonctionnaires viennent toujours s'asseoir le long du mur et se parlent entre eux, tandis que les députés s'assoient autour de la table et se parlent également entre eux.
Je suis en fait ravi que les fonctionnaires soient venus si nombreux cette semaine et la semaine dernière, parce que cela nous convient parfaitement. Nous voulons connaître les intervenants, comme je viens de le dire, mais nous ne pouvons pas le faire si nous nous contentons de nous parler entre nous. J'aime parler autant aux fonctionnaires qu'aux autres députés. J'espère donc que nous profiterons de ces occasions pour nous présenter les uns les autres. Cela nous aide toujours, à titre de députés, si nous pouvons mettre un visage sur la voix que nous avons au bout du fil.
Nous avons une tâche passionnante devant nous, mais en même temps, nous ne savons pas grand-chose sur la question, du moins pas encore. Nous sommes résolus à apprendre, à aller au fond des choses. Quand je dis nous, il y a des exceptions. Il y a des professionnels de la santé parmi les membres du comité, mais comme je l'ai dit tout à l'heure à mes collègues, je suis pour ma part totalement ignorant en la matière. Nous essayons de nous instruire.
J'espère que vous nous laisserez vos cartes de visite et que vous lierez conversation avec les députés afin que nous puissions amorcer un dialogue.
Joe, je vous remercie et je vous prie de transmettre mes remerciements à Ken pour avoir libéré tellement de gens ce matin.
.1020
Je vais maintenant poser une question à tous, car je sais que beaucoup d'entre vous n'ont pas eu la possibilité de participer à la conversation ce matin. Je demande donc à tous les gens de Santé Canada s'il y a quelque chose de précis que vous aimeriez ajouter à notre intention ce matin, dans le cadre de notre affectation, pendant que nous nous penchons sur la prévention des maladies, en particulier en ce qui concerne les enfants. Si vous estimez que nous n'avons pas accordé suffisamment d'attention à un point quelconque, si vous avez une observation ou un conseil à nous donner, allez-y. Quelqu'un veut-il s'aventurer?
M. Losos: Voilà une invitation qui pourrait vous retomber sur le nez.
M. Richard Viau (directeur, Bureau de la sécurité des produits, Santé Canada): Il y a un aspect auquel les gens ne songent pas quand il est question de santé. Je veux parler des accidents et des blessures qui sont un grave problème. C'est la toute première cause de décès parmi les enfants âgés de un à quinze ans. En fait, les gens pensent plutôt aux maladies, mais je crois que les blessures et la prévention des blessures constituent un dossier important.
L'Institut canadien de la santé infantile a fait des études qui appuient cette conclusion. Nous avons fait beaucoup de travail en collaboration avec cette organisation afin de mettre au point des stratégies pour la prévention des blessures. J'attire donc votre attention sur cette question que vous voudrez peut-être examiner de plus près à l'avenir.
Le président: Merci. Quelqu'un d'autre?
M. Li: Je ne veux pas du tout donner des conseils au comité, mais je voudrais faire une observation sur ce que M. Szabo a dit tout à l'heure, à savoir que la santé des enfants est un dossier très complexe qui déborde les compétences des praticiens de la santé. Cela met en cause toute une gamme de questions sociales, relatives à l'emploi et à l'économie.
Comme vous ont dit les membres de l'autre groupe la semaine dernière et encore cette semaine, nous avons décidé à Santé Canada de nous réunir pour discuter des divers programmes sociaux, les programmes de bien-être et les programmes de santé dans le cadre de l'Initiative de développement de l'enfant. Nous avons trouvé ce processus très enrichissant. Nous avons pu nous faire part mutuellement de notre expérience et, ensemble, nous avons pu examiner de façon plus globale la santé des enfants pour essayer de faire de notre mieux en nous attaquant à tous les problèmes.
Ce serait le rêve de tout fonctionnaire si ce genre d'échanges pouvait avoir lieu au niveau politique, au niveau gouvernemental, parce que la santé dépend en grande partie des politiques du pays dans les domaines social, de l'emploi et de l'économie. Par conséquent, ce que les professionnels de la santé aimeraient particulièrement, c'est qu'il y ait des relations étroites entre les décideurs politiques des divers ordres de gouvernement dans les dossiers de la santé et de la politique sociale et économique.
M. Losos: Je voudrais faire une dernière observation. À ma connaissance, il n'y a pas une seule organisation, ni au Canada ni à l'étranger, qui ne soit pas en train de subir un remaniement complet. Nous avons depuis des décennies un très bon système de santé publique qui a très bien servi le Canada. Nous sommes actuellement en train de tout remanier afin de définir comment la santé publique sera assurée au cours du prochain siècle, non seulement au Canada, mais aussi au Centre de lutte contre les maladies d'Atlanta, à l'Organisation mondiale de la santé, etc. Cela a beaucoup à voir avec ce dont on parlait justement aujourd'hui, nommément les liens entre les données socio-économiques, les variables culturelles et les autres facteurs qui influent sur le bien-être et auxquels nous n'avons peut-être pas accordé suffisamment d'attention.
La direction générale elle-même, avec ses divers réseaux et outils de mesure, établira justement certains points de repère pour la mesure des résultats que plusieurs d'entre vous avez réclamés aujourd'hui. À l'avenir, quand on évaluera ce qui est important et comment nos programmes fonctionnent, on se fondera sur les mesures établies par notre direction générale pour évaluer les résultats.
Le président: Voulez-vous ajouter quelque chose?
M. Gilman: Oui, monsieur le président, je veux faire trois observations très brèves. Premièrement, au sujet des objectifs établis à l'issue de négociations publiques et énoncés clairement, pour que les gens puissent juger par eux-mêmes si le ministère assume les responsabilités qui lui incombent. Je crois que la direction générale a bien compris le message et qu'elle met beaucoup d'efforts dans ses activités de consultation, pas seulement auprès des groupes communautaires, mais aussi des associations professionnelles, que j'appelle également des communautés. Même si les gens qui en font partie sont disséminés un peu partout, il s'agit quand même de communautés en ce sens qu'elles ont leur mot à dire sur les objectifs.
.1025
Nous l'avons fait récemment à la direction générale dans le cadre de trois programmes, nommément le programme Grands Lacs 2000,
[Français]
le Plan d'action Saint-Laurent, maintenant appelé Vision 2000,
[Traduction]
où il y a eu des négociations avec les provinces, avec d'autres ministères et avec des groupes publics quant à savoir quels devraient être les objectifs généraux et ciblés de ce programme. À la suite de cela, ces objectifs ont été publiés dans l'entente Canada-Ontario.
[Français]
Et il y a l'Entente Canada-Québec.
[Traduction]
Dans l'Arctique, il se passe des choses semblables, mais les objectifs ont tendance à être identifiés pour chaque localité, parce que dans le Nord, les choses ne se passent pas comme au sud du 60e parallèle.
La question du syndrome d'alcoolisme foetal soulève un point très important: tout est lié à tout quand on parle de déterminants. Le syndrome d'alcoolisme foetal peut être évité, mais il est tellement lié à la pauvreté, à l'éducation, à la nutrition et dans bien des cas à des contaminants environnementaux, à cause de l'endroit où vivent les gens. En effet, ce syndrome a tendance à être localisé dans les endroits moins attirants, où les gens subissent un stress lié à la pauvreté et à l'éducation, tout cela entraînant une plus forte exposition aux contaminants environnementaux.
Par conséquent, quand nous nous penchons sur un syndrome en particulier, nos efforts au ministère visent maintenant à englober toutes les facettes du problème. Cela veut dire que dans bien des cas, les scientifiques ultraspécialisés doivent devenir plus polyvalents. Je pense que beaucoup de nos scientifiques ont dû se recycler plus ou moins pour se mettre au courant des autres disciplines. De nos jours, quand ils prennent la parole en public sur une question donnée, ils doivent être au courant de tous les aspects de la question. On ne peut plus intervenir dans une ronde de consultations publiques et dire qu'on ne s'occupe que de l'eau potable et qu'il faudra trouver quelqu'un d'autre pour répondre à leurs questions. Il faut pouvoir répondre aux questions des gens de façon intégrée.
De plus en plus, nous avons des scientifiques qui acquièrent cette capacité; certains sont meilleurs que d'autres, mais la plupart peuvent maintenant s'adresser au public et prendre acte de leurs préoccupations. Si nous n'écoutons pas ce que le public a à nous dire, nous ne faisons tout simplement pas notre travail.
Le président: Quelqu'un d'autre?
Merci beaucoup d'être venus, Joe et tous les membres de votre équipe. Ce n'est que le début, mais cela nous a été très utile.
Nous allons maintenant faire une pause pour permettre la transition, après quoi nous aurons une brève réunion.
[La séance se poursuit à huis clos]