Modifié

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 5 décembre 1995.

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que la Chambre, en vertu de l'article 119.1(1) du Règlement, autorise le Sous-comité sur le VIH/SIDA du Comité permanent de la santé à télédiffuser ses réunions prévues pour le mercredi 6 décembre, le mercredi 13 décembre et le jeudi 14 décembre 1995, conformément aux principes directeurs de la politique portant sur la télédiffusion des réunions de comités.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ATTESTÉ

Le Greffier de la Chambre des communes

ROBERT MARLEAU

EXTRAIT

Procès-verbaux
du
COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

LE MERCREDI 20 SEPTEMBRE 1995
(62)

Il est convenu,--Que, conformément à la motion portant création du Sous-comité sur le VIH/SIDA, adoptée par le Comité le 3 novembre 1994, ledit sous-comité soit composé de : Bernard Patry, en qualité de président, et Ovid L. Jackson, Harold Culbert, Hedy Fry, Rose-Marie Ur, Réal Ménard, Sharon Hayes et Svend Robinson en tant que membres.

ATTESTÉ

Nancy Hall

La Greffière du comité