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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Président : Charles Caccia

Séance no 148

Le jeudi 19 octobre 1995


ORDRE DU JOUR :

Étude du projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse

TÉMOINS :

Association canadienne des automobilistes (ACA):

«Consumers' Co-operative Refineries Limited»:

Institut canadien des produits pétroliers (ICPP):

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