CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de l'
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Président : Charles Caccia
Séance no 151
Le jeudi 26 octobre 1995
ORDRE DU JOUR :
Projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins
commerciales de certaines substances à base de manganèse
TÉMOIN :
Environnement Canada :
Ellen Fry, avocate générale, Services juridiques.
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