TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Président : Charles Caccia

Séance no 152

Le jeudi 2 novembre 1995

ORDRE DU JOUR :

Le Comité poursuit son étude sur le projet de loi C-83

TÉMOINS :

Bureau du vérificateur général du Canada :

Richard B. Fadden, conseiller juridique et vérificateur général adjoint. Environnement Canada :

Penny Gotzaman, directrice générale, Direction générale des politiques et des analyses économiques. Ministère de la Justice :

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