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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Présidente: Eleni Bakopanos

Séance no 5

Le mardi 26 mars 1996


ORDRE DU JOUR:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur le projet d'entente paraphé par le Canada et les États-Unis concernant les demandeurs d'asile

TÉMOINS:

Association québecoise des avocats et avocates en droit de l'immigration:

Jean L'Heureux, avocat;

Jean-Michel Montbriand, président.

Témoignage à titre personnel:

William Bauer.

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