Projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël
TÉMOINS:
Ministère de la Justice:
Ellen Stensholt, avocate générale principale.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Claude Carrière, directeur, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés;
Barbara Gibson, directrice, Direction des relations avec le Moyen-Orient;
Ian McLeod, conseiller juridique, Division du droit commercial.
Ministère des Finances:
Patricia M. Close, directrice, Division des tarifs.
Ministère du Revenu national:
Bill Claypole, directeur général, Détermination de l'origine, Services frontaliers des douanes et
administration des politiques commerciales;
Derek Smith, agent, Politique de l'origine.