2e Session/35e Législature

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 20 février 1997

Conformément à l'article 81(6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose,--Que le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998, déposé le 20 février 1997, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre comme suit:

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

--Affaires étrangères, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55

ATTESTÉ

Le Greffier de la Chambre des communes

ROBERT MARLEAU