CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 2 (Séances nos 11 à 20)
Le mardi 11 juin 1996
Le mercredi 12 juin 1996
Le mardi 18 juin 1996
Le mercredi 19 juin 1996
Le mardi 24 septembre 1996
Le mardi 8 octobre 1996
Le mardi 22 octobre 1996
Le mardi 29 octobre 1996
Le mardi 5 novembre 1996
Président: Tony Valeri
Procès-verbaux du Comité permanent des
CONCERNANT:
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des procédures et des systèmes d'attribution de marchés du gouvernement
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 15 avril 1996, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-262
Considération du budget des dépenses principal 1996-1997 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN: crédit 130 et considération du document perspective dudit ministère
Élection à la présidence
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du rapport de l'Examen du mandat de la Société canadienne des postes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen des initiatives de renouveau dans la fonction publique
COMPARAÎT:
Président: Tony Valeri
Vice-présidents: Eugène Bellemare
Gilbert Fillion
Membres
Membres associés
(Quorum 6)
Le greffier du Comité
Stephen Knowles