[Enregistrement électronique]
Le jeudi 9 mai 1996
[Traduction]
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Le président: La séance est ouverte.
Aujourd'hui, nous allons examiner deux sujets différents. Nous allons tout d'abord entendre l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs - messieurs, soyez les bienvenus - qui commenteront notre étude sur la réglementation dans le secteur minier. Ensuite, à midi, nous entendrons les représentants de Ressources naturelles Canada qui nous feront part de leurs réactions à notre étude sur le développement économique rural.
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Sans plus attendre, monsieur Andrews, je vous donne la parole; je vous invite à faire un bref exposé. Je suis certain que les membres de notre comité ont de nombreuses questions à vous poser.
M. Tony Andrews (directeur exécutif, Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs): Merci, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis heureux de comparaître devant le comité pour discuter avec lui de certains aspects de son étude sur la réforme de la réglementation. En fait, je crois que vous êtes sur le point de la conclure.
Je m'appelle Tony Andrews. Je suis directeur exécutif de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Comme vous le savez, c'est une organisation nationale qui s'occupe surtout du secteur de l'exploration au Canada. Elle regroupe de grandes et de petites sociétés minières ainsi que 4 000 particuliers. Je suis heureux d'être accompagné aujourd'hui par un représentant d'une de nos sociétés membres, M. Leonard Surges, directeur de l'environnement, Noranda Mining and Exploration Inc.
M. Mike Filion, vice-président chargé de l'exploration à la Teck Corporation, était censé être des nôtres aujourd'hui. Il a malheureusement été retenu à Vancouver par un imprévu et vous prie d'excuser son absence.
Monsieur le président, notre exposé sera organisé de la manière suivante: Après quelques brèves déclarations préliminaires de ma part, je céderai la parole à Len qui consacrera l'essentiel de ses commentaires au rapport provisoire du comité, ainsi qu'à d'autres aspects de la réforme de la réglementation et des questions environnementales, considérés surtout du point de vue de sa société. Je consacrerai ensuite quelques minutes à l'examen des tendances récentes de l'exploration au Canada et dans le monde et je relierai mes remarques au travail effectué par le comité dans le domaine de la réforme de la réglementation.
Dans mes remarques préliminaires, je me contenterai de souligner l'importance fondamentale du travail que le comité effectue dans le domaine de la réforme de la réglementation. J'apprécie beaucoup le temps et les efforts que le comité a consacrés à la recherche d'une solution à cette question assez complexe.
Comme j'essayerai de vous le montrer tout à l'heure, nous considérons que la réforme de la réglementation est une des clés de voûte de la compétitivité future de notre industrie. Dans un secteur minier qui a beaucoup changé au cours de ces cinq ou six dernières années, votre étude constitue un point de départ d'une importance critique, car nous souffrons également au niveau provincial des nombreuses lacunes de la réglementation et de son inefficacité dans certains domaines. Nous sommes cependant confortés par le fait qu'au moins certaines des provinces ont suivi votre exemple.
Il convient cependant de dire que l'industrie minière ne tient pas à avoir une réforme de la réglementation à tout prix et que nous tenons autant que quiconque à ce que des normes environnementales rigoureuses soient respectées dans le processus de réforme. Il est intéressant de noter qu'on oublie souvent que les membres du secteur minier sont aussi des Canadiens et que l'intégrité de l'environnement est une priorité essentielle pour eux.
Pour conclure, je dirai que je comprends parfaitement l'anxiété et les craintes que l'évocation de changements provoque chez les représentants de certains groupes de protection de l'environnement. Il faut cependant, pour le bien de tous, que la réforme de la réglementation se fasse. Il faut simplement que nous travaillions de concert pour nous assurer qu'elle se déroulera de façon appropriée. En tant que membre du comité consultatif du ministre sur l'initiative minière de Whitehorse, j'ai déjà envisagé des moyens de rapprocher les groupes de défense de l'environnement et l'industrie minière et j'espère notamment pouvoir le faire grâce à ce comité.
Monsieur le président, c'étaient là mes remarques préliminaires. Je vais maintenant céder la parole à Len.
Le président: Merci.
M. Leonard Surges (directeur de l'environnement, Brunswick Mining and Smelting Corporation Limited): Merci, monsieur le président et membres du comité. Je me réjouis de pouvoir apporter ma contribution à votre étude sur la réglementation environnementale dans le secteur minier. Mes observations représentent les vues d'une société intégrée de production de métaux communs.
Noranda n'a d'autre ambition que de devenir la première société diversifiée de production de ressources naturelles au monde. Il y a déjà un certain temps que nous nous rendons compte que les résultats sur le plan environnemental sont un des éléments déterminants de notre succès. Nous avons donc été une des premières sociétés canadiennes à adopter en 1985 une politique environnementale officielle au niveau de notre conseil d'administration et de soumettre un rapport environnemental aux parties concernées en 1990.
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Nous nous sommes engagés à améliorer continuellement la qualité et le rendement de nos systèmes de gestion de l'environnement, mais nous sommes aussi intimement convaincus qu'il est urgent d'améliorer la réglementation à laquelle nous sommes soumis si nous voulons pouvoir créer des emplois et des possibilités de développement économique au Canada.
Il y a quelques années, j'ai représenté l'industrie dans le cadre de deux initiatives auxquels participaient de multiples intéressés: l'Initiative minière de Whitehorse, que vous connaissez, je crois, et le projet AQUAMIN, qui était une évaluation scientifique des effets aquatiques de l'exploitation minière au Canada. Je suis également membre du groupe consultatif national sur l'Initiative d'harmonisation et de rationalisation du Conseil canadien des ministres de l'environnement.
Ces deux initiatives ont fait ressortir le problème du chevauchement entre les réglementations, mais jusqu'à présent, la réaction du gouvernement a été décevante. Je me sens encouragé par l'intérêt que le comité accorde à la question et par les intentions du gouvernement exprimées dans le discours du Trône.
Je tiens à souligner d'emblée que nous n'exigeons pas que le gouvernement fédéral se retire complètement de la réglementation environnementale dans le domaine minier. En fait, nous reconnaissons que certaines fonctions sont peut-être mieux remplies par le gouvernement fédéral ou dans le cadre d'une formule de coopération, mais il est tout aussi juste de dire que les provinces ou les territoires sont mieux armés pour remplir d'autres fonctions. Le système actuel n'est ni efficace ni efficient et il ne pourra pas continuer à fonctionner dans un climat de restrictions budgétaires sans compromettre notre compétitivité.
M. Miller, de l'Association minière du Canada, et d'autres témoins ont déjà exposé leurs vues sur les principales questions auxquelles notre industrie est confrontée. J'ai l'intention de limiter mes remarques à certains points aujourd'hui et de vous donner des exemples précis de chevauchement et de double emploi des règlements, exemples que j'emprunte à mon expérience de régulateur et d'exploitant minier.
Mes remarques finales ont trait au contenu du rapport provisoire du comité.
Permettez-moi, pour commencer, de vous démontrer que notre industrie est gênée par un chevauchement et un double emploi inutiles des règlements. Mes exemples seront surtout empruntés au Nouveau-Brunswick, pour deux raisons.
Premièrement, l'industrie minière a une importance cruciale pour cette province. En 1995, la production minière a dépassé un milliard de dollars pour la première fois.
Deuxièmement, je voudrais faire un sort à l'opinion selon laquelle il n'existe de régime de réglementation efficace que dans les grandes provinces et je suis prêt à discuter de la situation dans les autres provinces ou territoires au cours de la période de questions.
C'est dans le domaine de l'évaluation environnementale que le chevauchement des règlements cause les problèmes les plus graves à cause de l'effet néfaste sur le climat d'investissement dans l'exploration et le développement miniers. Les critiques de la loi fédérale visent surtout la portée insuffisante des évaluations, le fait qu'aucun organisme ne s'est vu confier la responsabilité de gérer le processus, et qu'aucune échéance obligatoire n'a été fixée pour les évaluations et les décisions. Chacune de ces questions devrait faire l'objet d'un règlement.
En ce qui concerne le Nouveau-Brunswick, la province a promulgué un règlement sur l'évaluation des incidences environnementales en 1987. Ce règlement s'applique à une large gamme d'entreprises privées et publiques, y compris à toute production commerciale d'un minerai. Ce processus vaut pour tout nouveau développement minier dans la province, alors que les dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne jouent que dans certains cas.
Le gouvernement a publié un document de réflexion sur la réforme de la réglementation en 1993, mais il a retardé l'application de cette réforme à l'échelon provincial en attendant la proclamation de la loi fédérale, ainsi que les résultats de l'initiative actuelle du CCME. Le Nouveau-Brunswick a maintenant l'intention d'apporter des réformes en 1996 qui faciliteront les examens fédéraux-provinciaux sans surcharger indûment d'autres projets qui ne suscitent pas l'application de la loi fédérale.
En ce qui concerne la gestion de l'habitat du poisson, le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches interdit la perturbation, la détérioration ou la destruction de cet habitat sous réserve d'une autorisation, et l'application de la disposition relative au contrôle de la pollution de l'article 36 incombe au ministère de l'Environnement. Il en résulte que le ministère des Pêches et des Océans est responsable de la gestion des eaux, sur le plan de la quantité ainsi que d'autres impacts physiques, alors que le ministère de l'Environnement est responsable de la gestion de la qualité des eaux. Tout récemment, on a promulgué des procédures administratives particulières concernant les autorisations dans le cadre du règlement général des pêches de 1992.
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Les témoins précédents ont déclaré, sans autre commentaire, que les exigences concernant la protection de l'habitat du poisson n'existent que dans quelques provinces. Encore une fois, je prendrai l'exemple du Nouveau-Brunswick.
Le règlement sur la modification des cours d'eau de cette province s'applique à tout ouvrage implanté à 30 mètres ou moins d'un cours d'eau et son principal objet est de protéger l'habitat du poisson. À la différence du système d'autorisation fédéral, qui ne joue que si des effets sont ressentis par l'habitat du poisson et qui n'est pas destiné à être un système d'autorisation de tous les travaux, il faut un permis de modification du cours d'eau pour tous travaux situés dans une limite de 30 mètres de ce cours d'eau. Les ministères fédéraux sont invités à apporter aide et conseils spécialisés et un biologiste de terrain du ministère provincial des Ressources naturelles et de l'Énergie se rend sur les lieux pour s'assurer que les mesures d'atténuation proposées sont satisfaisantes et que les exigences du permis sont respectées lors de l'exécution des travaux. De fait, le ministère des Pêches et des Océans reconnaît l'efficacité de ce système car il accepte le processus provincial comme l'un des moyens qui lui permettent de s'acquitter de ses propres responsabilités en matière de gestion de l'habitat du poisson.
Les passages des cours d'eau, qui comprennent les ponts, les pipelines et d'autres types d'ouvrages, peuvent également donner lieu à l'application des dispositions de la Loi sur la protection des eaux navigables. Jusqu'à tout récemment, cette loi était administrée par le ministère des Transports. La réorganisation de ce ministère et l'affectation de la Garde côtière canadienne au ministère des Pêches et des Océans offrent une occasion immédiate à l'échelon fédéral d'intégrer ou de rationaliser l'administration des dispositions relatives aux eaux navigables et à l'habitat du poisson.
Ces deux dispositions sont incluses dans la liste des règles juridiques et peuvent donc déclencher l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Une des questions clés est l'ampleur du projet à évaluer. Malheureusement, comme je l'ai déjà dit, aucun règlement n'a encore été promulgué pour préciser ce point.
À notre avis, l'ampleur du projet doit être directement liée à l'application de la loi. Par exemple, si une mine donne lieu à l'application de la loi, il est logique de considérer qu'il en va de même de tous les travaux accessoires, y compris, par exemple, les routes conduisant à la mine et les ponceaux. En revanche, si le seul élément déclenchant l'application de la loi est le ponceau, il ne serait pas justifié d'étendre cette application à la route et à la mine. Une question plus importante se pose cependant, celle de savoir si une évaluation fédérale est nécessaire pour un projet tel que celui de la construction d'un petit ponceau, qui ne saurait entraîner des impacts d'importance nationale.
Cette question, je me permets de le signaler, est importante non seulement pour notre industrie mais pour beaucoup d'autres, en particulier pour l'exploitation forestière.
Venons-en maintenant au contrôle de la pollution. Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches interdit l'immersion de toute substance nocive dans les eaux où vivent des poissons, sous réserve d'une autorisation. L'autorité principale pour la réglementation des effluents est indiquée au paragraphe 36(5), sur lequel est fondée la réglementation relative aux effluents liquides de l'exploitation minière de métaux. Cette réglementation ne s'applique qu'aux mines métalliques nouvelles, réouvertes ou étendues, mais non aux mines d'or dans lesquelles la valeur de l'or récupéré grâce au processus de la cyanuration représente plus de 50 p. 100 des recettes.
Je reviens encore une fois au Nouveau-Brunswick. Le règlement sur la qualité de l'eau interdit la construction, la modification, ou l'exploitation de toute source, station d'épuration des eaux usées ou adduction d'eau, sous réserve d'un certificat d'autorisation. Cette autorisation peut être donnée pour un maximum de cinq ans, sous réserve des conditions prescrites par le ministre, et elle peut être révoquée ou modifiée à tout moment. Ces conditions sont exécutoires en vertu de la loi sauf s'il est implicitement indiqué qu'il ne s'agit que de buts ou d'objectifs. Une telle autorisation est donc un instrument puissant mais souple qui peut être adapté aux besoins régio-spécifiques en matière de protection de l'environnement et à d'autres circonstances.
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Comme d'autres provinces, le Nouveau-Brunswick a conclu un accord avec le Canada et s'est engagé à imposer certaines exigences en matière de qualité pour les effluents, qui sont au moins aussi rigoureuses que celles des règlements fédéraux. En réalité, la province excède largement les contraintes de cet accord en imposant des exigences analogues aux mines qui ne sont pas soumises à la réglementation fédérale, y compris les mines d'extraction de métaux existantes, les mines de minéraux industrielles et les mines d'or.
On utilise également les autorisations pour appliquer les règlements relatifs à la surveillance des sources-points et des effets environnementaux, ainsi que pour l'établissement de rapports. Alors que le règlement fédéral ne s'applique qu'à la production commerciale, il faut obtenir une autorisation pour n'importe quelle source, qu'il s'agisse d'exploration avancée, de développement, de production, de fermeture, d'arrêt de sécurité ou de régénération.
Les témoins précédents ont déclaré à tort que les taux d'observation des règlements par l'industrie étaient tombés de 85 p. 100 en 1982 à 48 p. 100 en 1988; ils attribuaient ce phénomène à la délégation aux provinces de la responsabilité en matière d'application. En fait, le taux d'observation relevé pour 20 mines a été de 95 p. 100 en 1982; ce taux a légèrement baissé et est tombé à 84 p. 100 pour 30 mines en 1986; il est remonté à 87 p. 100 pour 49 mines en 1990. Même cette comparaison est un peu trompeuse, car les données de 1982 étaient tout simplement incomplètes. En outre, ces statistiques sont fondées sur une interprétation très stricte de l'observation des règlements. Quoi qu'il en soit, la responsabilité relative à l'application des règlements n'a jamais été déléguée, en dépit du fait que des accords concernant la gestion de la pêche d'eau douce ont été conclus il y a plusieurs dizaines d'années avec certaines provinces.
Bien que la question ne se pose pas au Nouveau-Brunswick, la surveillance et l'obligation de rapport posent aussi des problèmes dans plusieurs autres juridictions. Les opérateurs miniers sont non seulement tenus de communiquer des données à au moins deux organismes mais ils sont en fait obligés de prélever des échantillons à différents endroits, de surveiller des paramètres différents et de présenter, sous des formes différentes, les données recueillies. Lorsque cette situation n'est pas réglée, cela peut augmenter considérablement les coûts administratifs pour l'industrie comme pour les gouvernements, sans aucun avantage sur le plan environnemental. J'ajouterais que cela crée également le risque d'interprétations contradictoires fondées sur des données différentes.
Permettez-moi enfin d'aborder la question de l'application à l'industrie minière de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Deux règlements sectoriels et un autre règlement découlant de cette loi font également double emploi, ce qui est inutile. Bien que l'examen réglementaire effectué par le ministère ait reconnu ce fait et ait recommandé la prise de mesures appropriées, aucune suite n'a été donnée. Notre industrie craint beaucoup que les modifications futures ne créent d'autres cas de double emploi et ne suscitent un conflit fédéral-provincial dans le domaine de la gestion des déchets, ce qui pourrait entraver le transport de matériaux recyclables aux fonderies canadiennes.
Le premier exemple est celui du règlement relatif aux rejets de fibres d'amiante dans l'air ambiant par les mines d'asbeste et les usines d'amiante. L'industrie de l'amiante est presque exclusivement concentrée au Québec et n'a donc pas de caractère national. Bien que les effets nocifs de l'exposition à des concentrations dangereuses de fibres d'amiante soient largement documentés, rien ne prouve qu'un règlement fédéral s'impose dans ce cas pour protéger la santé publique ou l'environnement. En fait, la population la plus exposée est probablement celle des ouvriers, problème qui relève manifestement de la compétence provinciale exclusive.
Venons-en à mon second exemple: le règlement relatif aux émissions des fonderies de plomb de deuxième fusion s'applique à deux fonderies de première fusion qui se trouvent en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, ainsi qu'à plusieurs fonderies de seconde fusion. Encore une fois, les effets nocifs de l'exposition à des concentrations excessives de plomb sont bien établis et là n'est pas le problème. Rien ne prouve cependant qu'un règlement fédéral qui s'applique aux fonderies de première fusion est nécessaire pour protéger la santé de la population ou l'environnement. En fait, les deux fonderies de première fusion sont soumises aux dispositions beaucoup plus complètes des permis provinciaux et des autorisations qui ne s'appliquent pas seulement au plomb mais à d'autres contaminants dangereux tels que l'arsenic, le cadmium et divers autres éléments.
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La Colombie-Britannique délivre ses permis d'adduction d'eau et ses permis relatifs à l'air conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des déchets, alors que le Nouveau-Brunswick donne ces autorisations en vertu du règlement sur la qualité de l'air et du règlement sur la qualité de l'eau.
Enfin, je précise que le règlement sur le stockage des déchets contenant des BPC crée également des chevauchements inutiles, non seulement pour notre industrie, mais aussi pour les autres. C'est ce que reconnaissait l'arrêté d'urgence précédent, qui établissait le fait que les provinces avaient des exigences exécutoires ayant une force équivalente. Cependant, le gouvernement n'a pas conclu d'accords d'équivalences reconnaissant que d'autres juridictions ont des exigences tout aussi contraignantes, comme l'exige la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Ces exemples montrent bien que pour une société exploitante, le chevauchement et le double emploi sont réels. D'autres témoins ont sous-estimé, en fait minimisé, le nombre de règlements fédéraux qui s'appliquent à l'industrie minière. Le nombre de règlements est une piètre mesure de l'efficacité ou de l'efficience. Ce qui devrait compter avant tout, c'est de savoir si les objectifs environnementaux sont atteints, et ensuite, si l'équilibre entre les avantages environnementaux et les coûts socio-économiques est établi. Un double emploi inutile des règlements accroît les coûts pour l'industrie comme pour les gouvernements, sans bénéfices environnementaux en contrepartie.
Lorsqu'on compare l'utilisation de règlements ou d'autres méthodes et lorsqu'on détermine les possibilités d'améliorer le cadre général de gestion de l'environnement, il est donc particulièrement souhaitable de mettre l'accent sur les objectifs ou les extrants plutôt que sur un instrument ou un langage spécifique. Il est également important d'identifier les fonctions à remplir et de comparer les points forts, les points faibles et les capacités des gouvernements lorsqu'il s'agit de concevoir un cadre plus efficace et efficient.
Il est en fait absolument indispensable que le gouvernement fédéral joue un rôle dans le domaine de la recherche scientifique car les politiques doivent être fondées sur elle. Il est tout aussi nécessaire qu'il joue un rôle important dans le domaine du développement technologique et des accords internationaux, compte tenu de la mondialisation croissante de l'économie. Les autorités fédérales pourraient également exercer un leadership dans d'autres domaines tels que celui de l'élaboration, appuyée par des bases technologiques, de règlements sur la qualité des effluents ainsi que celle de lignes directrices et d'objectifs en matière de qualité de l'environnement.
En revanche, les provinces sont mieux placées pour mettre en oeuvre des programmes d'observation et d'application d'exigences régio-spécifiques plus rigoureuses, lorsque cela se justifie.
Je reviendrai à ces divers points dans un bref commentaire sur plusieurs recommandations clés présentées dans le rapport provisoire du comité permanent.
Dans sa recommandation 8, le comité permanent propose que le ministère des Pêches et des Océans prenne rapidement des mesures pour assurer l'application uniforme de sa politique de perte nette nulle, dans l'ensemble du pays. Cette politique ne tient pas compte des autres utilisations de la ressource ni de ses utilisateurs. Nous pourrions approuver un tel objectif en soi, si la politique ministérielle n'en faisait pas un objectif primordial qui est incompatible avec la politique gouvernementale de développement durable.
La Commission Pearse a exprimé une critique plus générale de la loi elle-même lorsqu'elle a déclaré que la Loi sur les pêches était un obstacle à l'élaboration d'une politique fédérale intégrée relative aux eaux parce que cette politique privilégie les poissons à l'exclusion de toute autre utilisation et utilisateurs légitimes de ces eaux. Il n'est pas surprenant que cette politique et les dispositions de la loi relatives à l'habitat aient joué un rôle clé chaque fois que la préparation d'une mine a été retardée, comme cela a été notamment le cas des projets Kemess et Huckleberry en Colombie-Britannique, ainsi que du projet Musselwhite en Ontario. Je suis fermement partisan de la suggestion de M. Miller en faveur du réexamen de la politique elle-même par le cabinet.
Dans sa recommandation 9, le comité permanent propose de déléguer officiellement la gestion de l'habitat des poissons d'eau douce aux provinces. Dans l'examen de son propre programme, le ministère avait en fait identifié une possibilité similaire mais il avait proposé que les dispositions de l'article 35 soient administrées par le ministère de l'Environnement. L'une ou l'autre solution aurait été préférable au statu quo, mais nous considérons que cette responsabilité devrait être déléguée aux provinces afin de permettre l'intégration de la planification et de la gestion des terres, des eaux et de l'habitat. En outre, il est indispensable de décider de manière claire et en temps utile si la mise en oeuvre d'un projet déclenchera l'application des dispositions relatives à l'habitat, et de communiquer cette décision aux auteurs des propositions.
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Comme nous l'avons déjà indiqué, il serait urgent d'adopter un règlement qui permette de s'assurer que la portée d'une évaluation fédérale, y compris une évaluation déclenchée par la disposition relative à l'habitat, est appropriée et que l'évaluation soit achevée en temps utile.
Dans sa recommandation 10, le comité permanent recommande une modification de l'article 36 et des articles connexes de la loi, y compris les règlements pertinents. En fait, le problème ne tient pas aux règlements eux-mêmes mais à l'interprétation de l'interdiction générale par les tribunaux prévue au paragraphe 36(3), ainsi qu'aux efforts ultérieurs déployés par les réglementateurs qui ont raisonné de la même manière pour justifier des exigences pour l'obtention d'un permis qui sont plus rigoureuses que les règlements eux-mêmes.
L'utilisation de l'analyse de la toxicité aiguë à l'aide d'un effluent non dilué montre bien qu'il y a un danger pour les poissons, mais elle ne reflète certainement pas le risque réel, pour les poissons, de l'exposition à une concentration déterminée de contaminants pendant une période donnée.
Le paragraphe 26(3) devrait être modifié afin de mieux faire ressortir le risque dû à l'exposition plutôt que le danger lui-même. D'autre part, la loi devrait être modifiée de manière à prévoir des accords d'équivalences et des ententes administratives avec les gouvernements provinciaux, territoriaux ou autres. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement offre un modèle utile pour cela.
La recommandation 12 est la dernière dont je voudrais parler. Selon celle-ci, le règlement sur les effluents liquides de l'extraction minière des métaux devrait être harmonisé avec les règlements provinciaux relatifs aux effluents. Le rapport AQUAMIN final doit bientôt être rendu public et il sera suivi d'une réponse du gouvernement. Nous sommes d'accord avec le processus et les recommandations d'AQUAMIN et nous demandons instamment au gouvernement de donner suite à toutes ces recommandations.
Les auteurs du rapport recommandent en fait la création d'un cadre coopératif national de protection de l'environnement comprenant un règlement fédéral, des exigences régio-spécifiques, et une surveillance des effets environnementaux, tout en tenant compte du fait que la conception et la mise en oeuvre des règlements pourraient être influencées par d'autres initiatives.
À notre avis, c'est le gouvernement fédéral qui devrait prendre l'initiative de l'élaboration de règlements nationaux mais l'application de ces règlements devrait être déléguée aux provinces et aux territoires à la suite de la conclusion d'ententes administratives ou d'accords d'équivalences.
En conclusion, j'aimerais confirmer la justesse des commentaires de M. Miller concernant les rôles complémentaires des gouvernements fédéral et provinciaux dans le domaine de la politique minérale, des sciences de la terre, de la technologie des minéraux et de la réglementation minière. Il n'y a là aucun risque de double emploi, car chaque élément est nécessaire si nous voulons que notre industrie minérale demeure forte. Il faut un cadre national coopératif similaire de réglementation environnementale du secteur, qui respecte la compétence des provinces comme celle du gouvernement fédéral.
C'est également là l'occasion de travailler avec notre industrie pour exploiter les partenariats établis dans le cadre de l'Initiative minière de Whitehorse et d'AQUAMIN, ainsi que la forte réaction de l'industrie à la réduction accélérée ou à l'élimination du programme relatif aux produits toxiques. Ce pourrait être l'occasion d'examiner et de mettre en oeuvre des méthodes de remplacement permettant d'atteindre des objectifs environnementaux communs bien définis et de le faire plus rapidement et de manière moins coûteuse pour la société canadienne.
Je vous remercie de votre attention.
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Andrews, voulez-vous ajouter quelques mots?
M. Andrews: Je regarde l'heure et je commence à m'inquiéter un peu, comme vous le faites sans doute vous aussi. Mon exposé a exclusivement trait à l'exploration minière. Je comprendrais très bien que vous préfériez poser immédiatement quelques questions à M. Surges. Je vous laisse le soin de décider. La durée de mon exposé est d'environ 15 minutes.
Le président: S'agit-il d'un document écrit?
M. Andrews: Non, c'est une présentation de diapositives. Il est en effet indispensable que je vous présente des graphiques.
Le président: Je laisse le soin au comité de décider. Nous pouvons faire l'un ou l'autre, mais pas les deux. Ce sera ensuite au tour des représentants des Ressources naturelles.
Préférez-vous poser des questions ou avoir une présentation de diapositive?
M. Stinson (Okanagan - Shuswap): Ce que vous dites m'inquiète un peu. Nous sommes en train de discuter d'une question qui me paraît extrêmement importante pour le Canada, mais vous nous annoncez maintenant que ce groupe va arriver et que nous manquons de temps. C'est difficile à accepter.
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Le président: Monsieur Stinson, comme vous le savez, ces audiences du comité ne doivent pas dépasser deux heures. Nous devons entendre deux groupes de témoins aujourd'hui et chacun dispose donc d'une heure.
Ces témoins disposent d'une heure. En fait, on nous offre un choix. Nous pouvons utiliser le temps qui nous reste soit pour poser des questions, soit pour suivre la présentation de diapositives. Il n'est donc pas question d'accorder à ce groupe moins de temps qu'on n'en réserve normalement aux témoins, quels qu'ils soient.
M. Reed (Halton - Peel): Monsieur le président, je sais que ces deux interventions sont exceptionnellement importantes. M. Surges a mis en plein dans le mille avec ses commentaires sur nos travaux, et un certain nombre de questions se posent. Pourrions-nous trouver également un peu de temps pour parler de l'exploration minière?
Le président: Monsieur Andrews.
M. Andrews: Je crois que nous avons commencé vers 11 h 15. Sauf erreur, nous avons donc jusqu'à 12 h 15.
Le président: C'est exact.
M. Andrews: Nous pourrions donc peut-être consacrer un moment aux questions à M. Surges après quoi, il me suffira d'un quart d'heure à la fin pour faire mon exposé.
Le président: D'accord, faisons-le.
[Français]
M. Deshaies (Abitibi): J'aurais quelques questions pour M. Surges. Quant à M. Andrews, comme il fait partie de l'Association ici, à Ottawa, j'imagine qu'il pourrait revenir nous faire une meilleure présentation si on n'a pas le temps de l'entendre aujourd'hui.
Monsieur Surges, vous représentez le groupe Noranda, une entreprise très importante qui, chez moi, en Abitibi-Témiscamingue, crée beaucoup d'emplois. Il y a toujours une contradiction entre la création d'emplois et le souci de l'environnement. Les gens soucieux de l'environnement disent: «C'est vrai que ce sont des emplois, mais les richesses n'ont qu'une vie relative». En ce qui a trait aux minerais, on les utilise, mais ils détruisent l'environnement. On peut ainsi tuer les poissons, les arbres, provoquer des pluies acides, etc.
Pourquoi est-ce que je parle de cela? C'est parce que vous avez été parmi ceux qui ont discuté avec les groupes environnementaux à Whitehorse et conclu de bonnes ententes. Noranda essaie-t-elle actuellement d'améliorer ses relations avec les groupes environnementaux?
[Traduction]
M. Surges: Oui. Bien sûr, pour établir de tels rapports, il faut une volonté affirmée de notre part et il faut que le public soit disposé à engager un dialogue constructif sur les questions qui se posent plutôt qu'à échanger des injures. Mais la réponse est toujours oui. C'est ce que nous essayons de faire à l'échelon communautaire au voisinage de nos installations et aussi sur le plan provincial et national.
[Français]
M. Deshaies: Plusieurs témoins ont dit que l'industrie faisait beaucoup d'efforts. D'ailleurs, au cours des dix dernières années, on a constaté une grande amélioration dans l'efficacité de l'industrie minière à diminuer la pollution. Le lobbying environnementaliste au Comité permanent de l'environnement et du développement durable empêche souvent des changements.
On a fait des propositions pour améliorer certaines situations, mais souvent les environnementalistes craignent un peu de laisser carte blanche. Pour eux, c'est un peu se mettre la tête sur le billot. Ne pourrait-on pas continuer la politique de Whitehorse de sorte que les solutions qu'on apporte ici puissent être plus rapidement réalisables?
L'industrie minière canadienne a-t-elle des solutions à court terme pour faire un lobbying auprès des environnementalistes afin qu'ils partagent vos objectifs de production?
[Traduction]
M. Surges: Je dirais d'abord que les écologistes nous présentent un point de vue très légitime bien que différente. Leur apport au débat est important. Cependant, comme je l'ai déjà dit, si nous nous contentons de rester sur nos positions, il est bien difficile de voir comment des progrès seraient possibles.
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Je crois, comme vous l'avez dit, que l'Initiative minière de Whitehorse représentait une percée importante à cet égard, et je suis très heureux de pouvoir vous dire que le rapport AQUAMIN, qui sera bientôt rendu public, est encore une fois le fruit d'un consensus. Il a été préparé par tous les intéressés, y compris le groupe des écologistes.
Cela dit, si l'Initiative minière de Whitehorse représente un accord sur les objectifs, les principes et les buts, elle exige aussi que tous les intéressés s'engagent à mettre en oeuvre les recommandations qui les concernent. Dans notre industrie, nous nous sommes efforcés de respecter l'esprit de l'accord conclu à la suite de cette initiative. Par contre, nous attendrons toujours que les gouvernements en fassent de même.
[Français]
M. Deshaies: Vous êtes souvent mêlés aux problématiques fédérales-provinciales en ce qui a trait à la réglementation. Existe-t-il un climat positif pour que chaque partie, soit le fédéral, soit le provincial, ajuste sa réglementation de façon à augmenter la production et l'efficacité de votre industrie? N'y a-t-il pas eu, au cours des dernières années, une volonté plus positive d'avancer?
[Traduction]
M. Surges: Cela m'encourage certainement qu'on mette un peu plus l'accent sur les objectifs et peut-être un peu moins sur les moyens précis de les atteindre. Mais l'intérêt personnel entre lui aussi un peu en jeu, je dois le reconnaître, et franchement il y a aussi, je crois, une certaine répugnance de la part des réglementateurs fédéraux à faire confiance aux provinces. Ce qui compte en fait dans les rapports entre notre industrie, les écologistes ou les autres représentants du public, et les gouvernements, c'est la crédibilité et la confiance.
[Français]
M. Deshaies: Pensez-vous que certains dossiers devraient relever strictement des provinces? Pensez-vous qu'on pourrait séparer les dossiers provinciaux et les dossiers fédéraux? Par exemple, il y a souvent dédoublement dans la législation. Souvent, une province adopte la même loi que le gouvernement fédéral et vice versa. Je suis certain que l'industrie est d'accord sur cette affirmation.
Pensez-vous que le provincial pourrait gérer des lois fédérales à l'intérieur de la province et vice versa, de façon à ce que l'industrie ait un guichet unique pour obtenir plus rapidement des permis?
[Traduction]
M. Surges: À notre avis, les deux ordres de gouvernement ont un rôle légitime à jouer. Cela dit, je ne recommande absolument pas le maintien du statu quo, ce qu'ont fait les représentants des écologistes, je crois. Ce que je veux dire c'est que si un règlement doit être fondé sur la technologie, cette technologie demeure la même de Victoria à St. John's et il n'y a aucune raison pour qu'on recommence constamment à la développer dans les diverses juridictions. De plus, un règlement national est avantageux pour nous car il facilite la compréhension à l'étranger du régime environnemental du Canada et de notre industrie.
Il n'en demeure pas moins qu'il serait peut-être possible pour les provinces qui ont des régimes de réglementation très complexes d'envisager de les abroger, mais elles ont un rôle extrêmement important à jouer car elles peuvent imposer des exigences plus rigoureuses que la réglementation de base nationale, lorsque cela se justifie, et que la protection des pêches et des autres ressources l'exigent. C'est un rôle d'une importance vitale. Il doit s'exercer localement, au coup par coup, ce dont qui est impossible pour un règlement fédéral.
Le président: Monsieur Stinson.
M. Stinson: Permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'être venu. Je vous sais particulièrement gré de nous avoir informés des réserves que vous inspirait le rapport que nous avions présenté. Si nous ne comprenons pas ce qui vous préoccupe, nous ne réussirons jamais à aller au fond du problème, et il en irait de même si nous ne comprenions pas non plus les préoccupations des écologistes.
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Je suis fermement convaincu que dans pratiquement toutes les zones d'exploration et d'exploitation minières que j'ai vues au Canada, la plupart, pour ne pas dire la totalité des sociétés minières et des travailleurs de cette industrie sont très respectueux de l'environnement, parfois même bien plus que les écologistes eux-mêmes.
Je reconnais qu'il y a des problèmes, mais nous avons entrepris de régler la plupart d'entre eux.
Ce qui me préoccupe surtout c'est que pendant que nous faisons tout cela, nous continuons à freiner des mines capables de continuer à fonctionner, même de façon marginale pour le moment. Notre taux de chômage augmente à cause de cela. Voilà mon opinion, et je voudrais la vôtre à ce sujet.
Tout cela est bien beau - nous pouvons nous congratuler mutuellement pour le beau travail que nous avons fait alors même que nous fermons toutes les mines. Mais nous continuons à acheter le produit fini, n'est-ce pas, aux pays qui prennent actuellement le contrôle de l'industrie minière dans le monde.
Avez-vous la moindre idée du nombre d'exploitations possibles qui demeurent en suspens à cause de ce chevauchement des exigences environnementales provinciales et fédérales?
M. Surges: Je crois que c'est possible. M. Andrews a peut-être des renseignements plus précis que moi là-dessus; peut-être pourrait-il aussi en parler lors de son exposé.
M. Stinson: Merci. Ce sera une de mes questions. Si vous ne pouvez pas donner de réponse aujourd'hui, peut-être pourriez-vous me communiquer ces chiffres et ces faits plus tard.
On nous dit que les sommes d'argent dépensées dans l'industrie minière augmentent. Si l'on considère les 964 millions de dollars d'aujourd'hui par rapport au milliard de dollars et plus que nous dépensions il y a dix ans - c'était en dollars de l'époque alors qu'il s'agit ici de dollars 1993... J'ai peur lorsque les gens utilisent des statistiques de cette nature pour défendre leurs arguments devant nous. J'aimerais aussi des éclaircissements à ce sujet.
M. Surges: Je suis certain que M. Andrews va en parler. Disons simplement que la vraie façon de déterminer la situation à long terme du secteur minier n'est pas la quantité de dollars que nous dépensons une année donnée mais le fait que nous accroissons ou n'accroissons pas notre inventaire de réserves minérales. C'est aussi que nous mesurons les choses, et c'est dans ce domaine qu'il existe de sérieuses raisons de s'inquiéter.
M. Reed: Monsieur Surges, vous avez soulevé un grand nombre de points très importants. Afin de gagner du temps, je vais être obligé de condenser les questions.
Vous avez dit qu'il devrait y avoir une réglementation nationale administrée par les provinces. C'est ainsi que la Loi sur les pêches est administrée et en Ontario, qui est la seule province dont j'ai une connaissance d'usage, l'expérience a montré qu'on a souvent tendance à se renvoyer la balle dès qu'un problème semble se poser sur le plan provincial. C'est ensuite au ministère fédéral de régler le problème. Le secteur des pêches n'est peut-être pas le meilleur exemple à donner car son administration est particulièrement subjective.
J'aimerais avoir votre avis sur cette tendance à «déserter» qui se manifeste parfois.
M. Surges: Premièrement, comme je l'ai dit dans mon exposé, je tiens à souligner le fait qu'une certaine confusion règne au sujet de ce qui est délégué aux provinces ou est administré par elles. En réalité, il n'y a eu aucune délégation, en ce qui concerne les dispositions relatives au contrôle de la pollution ou de la gestion de l'habitat des poissons. Il y a de nombreuses années, les responsabilités concernant la gestion générale des pêches ont été déléguées. C'est le premier point que je veux souligner, car il est important que vous sachiez exactement quelles sont les tâches qui doivent être déléguées.
Deuxièmement, la question fondamentale est celle de l'assomption de responsabilité, c'est-à-dire l'inverse de la tendance à se renvoyer la balle. Encore une fois, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pourrait constituer un modèle utile. Elle établit un certain nombre de points à considérer avant que le gouvernement fédéral ne conclue un accord d'équivalences, et si une province ne tient pas sa part du marché, l'arrangement doit être remis en question.
.1200
Je crois qu'il vaut beaucoup mieux que la responsabilité soit fermement assumée par un des ordres de gouvernement, plutôt que de maintenir le statu quo car lorsqu'il y a deux responsables, personne ne l'est vraiment et on perd beaucoup de temps à essayer de concilier les divergences de vue.
M. Reed: C'est excellent.
Vous avez parlé du mouvement vert, et il est incontestable qu'au cours des 20 dernières années il a influencé le public. Mais rien n'a été fait pour proposer d'autres interprétations à celui-ci.
Il est très fréquent que les environnementalistes révisent leur position en fonction des besoins. Il m'est arrivé de les accuser de dire constamment qu'on frôle la catastrophe car si tout allait bien ils n'auraient plus de raison d'être. J'aimerais avoir votre avis à ce sujet et savoir comment nous pourrions présenter l'autre aspect de l'histoire car elle est légitime et doit être contée.
M. Surges: Je crois qu'au cours de ces deux ou trois dernières années nous avons reconnu l'importance de cette démarche. Les membres du comité sont certainement au courant de la campagne Keep Mining in Canada. La semaine prochaine, par exemple, le lancement de la Semaine nationale contribuera aussi à mettre notre industrie en relief.
Il reste encore beaucoup à faire. Il faut agir au niveau communautaire; il faut aussi intervenir dans nos écoles car de toute évidence, nos citoyens ne se rendent pas vraiment compte que si l'on n'a pas fait pousser un produit c'est qu'il provient probablement d'une mine. Nous considérons comme allant de soi l'existence des automobiles, du câblage électrique dans nos maisons et des appareils ménagers que nous utilisons, la plupart du temps sans même penser que tout cela n'existerait pas sans l'industrie minière.
Nous reconnaissons que tout progrès dans ce domaine exige un partenariat entre l'industrie et le gouvernement. Au Nouveau-Brunswick, l'association provinciale prépare actuellement une présentation multimédias à l'intention des élèves de 6e année, en collaboration avec le ministère provincial de l'Éducation. Je sais que des initiatives similaires ont été lancées en Colombie-Britannique et ailleurs.
Bien entendu, cela ne transformera pas les attitudes du jour au lendemain. Il s'agit d'un investissement à très long terme, mais ses effets se feront sentir à la longue.
Le président: Monsieur Andrews, il nous reste probablement suffisamment de temps pour votre présentation. Commencez, si vous le voulez.
M. Andrews: Au cours des prochaines minutes je vais vous présenter une brève analyse des tendances de l'exploration minière au Canada et dans le monde entier. J'ai pensé qu'elle serait utile pour le comité puisque, d'un côté certains vous répètent que notre climat d'investissement n'est pas favorable alors que de l'autre, vous avez certainement eu récemment des preuves d'une reprise des investissements dans le domaine de l'exploration au Canada.
Je vais vous présenter ce que j'espère être une analyse claire des tendances dans le domaine de l'exploration au Canada et dans le monde entier. J'examinerai aussi les causes de cette reprise et sa durabilité.
Je précise d'emblée qu'elle n'a rien à voir avec l'amélioration du climat des investissements. En fait, elle s'est produite malgré lui et malgré les obstacles cris par la réglementation qui, comme vous le savez, existent encore.
Je vais vous montrer que la relance actuelle est très fragile. Elle est due en grande partie à deux découvertes très importantes au Canada, et elle est à la merci des caprices des marchés. N'oublions pas en effet que nos besoins sont à long terme et que la grande question est de savoir comment soutenir cette reprise.
.1205
Cette diapositive fournit quelques définitions valables pour tous ces chiffres. Plutôt que de vous les expliquer toutes, je dirai simplement que la plus grande partie de ces données sont empruntées aux statistiques de Ressources naturelles Canada. Lorsque ce n'est pas le cas, je vous le dirai.
Vous reconnaîtrez certainement la figure présentée dans la diapositive suivante; je suis certain que vous l'avez déjà vue. Elle représente les dépenses d'exploration au Canada engagées par les petites et les grandes sociétés; les premières sont en haut et les secondes sont en noir.
Le troisième tiers de la diapositive révèle une nette tendance à la baisse entre 1988 et 1992; 1992 marque le point le plus bas des 26 années représentées sur le graphique. Bien que le prix des métaux ait contribué à cette baisse, le principal facteur a été une augmentation de l'intérêt dans le monde entier, l'ouverture de pays en développement, et une détérioration du climat d'investissement au Canada. La seconde tendance illustrée vous montre une relance amorcée en 1993.
La diapositive suivante est un agrandissement de la précédente; elle illustre la relance depuis 1992 environ. Encore une fois, les grandes et les petites sociétés sont séparées; les petites sociétés sont en haut et les grandes en bas, dans la partie quadrillée.
Vous pouvez voir qu'en 1992, un peu plus de 400 millions de dollars ont été consacrés à l'exploration. Le chiffre est passé à 750 millions de dollars en 1995 et selon nos projections, les dépenses d'exploration atteindront 950 millions de dollars en 1996. Le point le plus important à noter dans cette figure est le rôle joué par le secteur des petites sociétés dans la relance - en haut - et cette ligne rouge devrait être tracée plus haut, parallèlement au sommet de la barre pour 1992.
En 1992 les activités des petites sociétés ont représenté 21 p. 100 du total des explorations pour l'année. En 1996, le pourcentage sera de 40 p. 100 mais, ce qui est encore plus important, il constituera en fait 70 p. 100 de la relance si l'on utilise 1992 comme base de référence - autrement dit, tout ce qui se trouve au-dessus de cette ligne rouge. N'oubliez surtout pas que les petites sociétés sont totalement tributaires des marchés, qui sont soumis aux caprices des investisseurs.
La diapositive suivante est la même que celle qui la précède, mais la répartition des données est différente. Ici, nous avons une répartition des dépenses pour la prospection des diamants, à la fois les dépenses au Labrador depuis la découverte de Voisey Bay et les dépenses générales, indiquées au bas de la diapositive, dans la partie quadrillée. Notez qu'en 1993, la presque totalité de la relance est directement due à l'exploration des terrains diamantifères, stimulée par la découverte du dépôt du Lac de Gras dans les Territoires du Nord-Ouest. En 1994, 7 p. 100 de la relance sont directement attribuables à cette exploration. En 1995, le pourcentage est de 53 p. 100 - et nous avons maintenant la découverte de Voisey Bay au Labrador - en 1996, 40 p. 100 seront directement attribuables à ces deux découvertes.
Une découverte telle que celle du Lac de Gras a un extraordinaire effet d'entraînement dans l'industrie. Par exemple, une intense activité d'exploration des terrains diamantifères dans les Territoires du Nord-Ouest conduit à la découverte de nombreux autres dépôts de différents produits. Par exemple, BHP consacre 7 millions de dollars cette année à deux gisements aurifères découverts dans les Territoires du Nord-Ouest grâce à ses activités de recherche de diamants. En fait, d'une certaine manière, la découverte du Lac de Gras a conduit à celle de Voisey Bay, car c'étaient des diamants qu'on cherchait à l'époque.
Une découverte telle que celle-là suscite un intérêt intense chez les investisseurs et facilite la mobilisation de fonds pour l'exploitation de toutes sortes de produits de base. Les découvertes du Lac de Gras et de Voisey Bay ont non seulement contribué directement à la relance actuelle, mais ont joué un rôle fondamental dans le déclenchement d'une reprise générale, comme on peut le voir dans la partie quadrillée de ce graphique.
D'après ces données, nous pouvons donc définir la relance actuelle au Canada de la manière suivante: En dollars absolus, il y a une augmentation de 385 millions de dollars à 945 millions de dollars projetés pour 1996. Cependant, cette relance est surtout alimentée par les découvertes du Lac de Gras et de Voisey Bay et elle est tributaire, dans une large mesure, des petites sociétés et des marchés financiers - qui sont très capricieux. Il faut donc se demander dans quelle mesure la relance est durable.
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Dans la pratique, le vif intérêt suscité par ces deux découvertes a momentanément neutralisé les obstacles cris par la réglementation. Le Canada est en quelque sorte la saveur du mois. Mais n'oublions pas que d'autres pays l'ont aussi été, comme le Venezuela qui, enfant chéri des investisseurs, est devenu un paria du jour au lendemain, à cause surtout des incertitudes de l'obtention d'un droit d'extraction de minéraux ainsi que du régime de réglementation en général.
Je voudrais également replacer dans le contexte de nos réserves de métaux de base le chiffre projeté de 945 millions de dollars au titre des dépenses d'exploration en 1996. Ces chiffres montrent bien la diminution régulière des réserves de métaux de base au Canada, tendance qui persiste depuis 15 ans. Au haut du graphique, nous voyons les tendances pour le plomb et au bas, pour le zinc. Ici, des tendances analogues apparaissent pour le cuivre, dans le haut et pour le nickel, au bas du graphique.
Heureusement pour nous, la prodigieuse découverte de Voisey Bay corrigera la tendance pour le nickel d'un seul coup en l'an 2000, à condition que l'exploitation soit autorisée et qu'on passe au stade de la production. Bien entendu, les dépôts canadiens de métaux de base qui alimentent les fonderies et les raffineries du Canada représentent le gros du transport ferroviaire et représentent une infrastructure minière extrêmement précieuse que nous voulons conserver et maintenir active.
Dans un tel contexte il importe de noter que Ressources naturelles Canada a estimé devoir consacrer un milliard de dollars par an pendant 10 ans d'affilée aux dépenses d'exploration afin de renouveler ces réserves. Il ne faut donc pas perdre de vue le long terme, et nous avons besoin d'une reprise durable.
Voilà, en quelques mots, ce qui se passe au Canada. Voyons maintenant la situation sur la scène mondiale.
Il faut tenir compte de trois points clés. Premièrement, cette figure correspond à un certain nombre de concessions minières détenues par des sociétés canadiennes dans le monde entier; elle offre une comparaison entre le nombre de ces concessions au Canada et leur nombre dans le reste du monde. Notez que la vaste majorité des concessions se trouvent dans notre pays et qu'entre 1992 et 1995, le chiffre est demeuré relativement stable. Cependant, nous constatons aussi une augmentation spectaculaire des concessions obtenues outre-mer. Comparé aux totaux canadiens, le pourcentage de ces concessions est passé de 33 p. 100 à 61 p. 100 entre 1992 et 1995. Si j'étais propriétaire d'un commerce canadien et si ce tableau représentait la situation de mes concurrents, j'aurais bien peur de perdre ma part du marché.
Cette figure, empruntée aux statistiques du Metals Economics Group, illustre le second point clé. Elle indique les dépenses d'exploration par emplacement de 1991 à 1995, réparties par région. Vous avez là les États-Unis, suivis par le Canada puis par l'Amérique latine, l'Australie, la région du Pacifique et le continent africain. Cette figure confirme indiscutablement que le Canada est en effet en train de perdre sa part mondiale des capitaux d'exploration, et cela à un rythme alarmant. Mais comment concilier la relance au Canada, en particulier en 1994 et 1995 ainsi qu'en 1996 selon les projections, avec une diminution de sa part du marché mondial?
La réponse nous est donnée en grande partie par le troisième point clé, qui est illustré dans cette figure et qui indique la masse globale des capitaux d'exploration de 1992 à 1995. Ce sont toujours des données du Mineral Economics Group. Nous voyons que cette masse globale a augmenté de 1992 à 1995, avec une croissance particulièrement sensible de 1994 à 1995, et qu'elle représente aujourd'hui un milliard de dollars. Il semble bien qu'elle a augmenté à un rythme plus rapide que celui des capitaux investis au Canada. Cela justifie la question posée dans la diapositive précédente: comment ces deux tendances peuvent-elles coexister?
.1215
L'augmentation mondiale des capitaux disponibles, comme on le voit ici, est indiscutablement due aux possibilités offertes dans les pays en développement, mais en particulier à la découverte récente de dépôts de classe mondiale, comme ceux de Brex et de Voisey Bay qui ont provoqué une vive réaction des marchés et permettent aujourd'hui d'accéder à des capitaux supplémentaires.
Nous commençons donc à nous rendre compte qu'il faut remercier notre bonne étoile des découvertes du Lac de Gras et de Voisey Bay, et du dynamisme des marchés en général, mais n'oublions surtout pas que les marchés sont capricieux de par leur nature même.
Pour illustrer de manière plus détaillée la dynamique qui sous-tend cette combinaison de relance dans notre pays et de perte de notre part du marché mondial, je vais vous présenter les résultats d'une récente étude de l'ACPE sur les dépenses d'exploration des 11 plus grandes sociétés minières du Canada.
Comme on peut le voir sur cette diapositive, l'enquête montre que les dépenses d'exploration de ces 11 sociétés ont nettement augmenté. Vous avez là les budgets annuels totaux. Au cours des cinq dernières années, les dépenses ont doublé, ce qui correspond aux tendances mondiales générales.
La diapositive suivante illustre le pourcentage des dépenses de ces 11 sociétés au Canada par rapport au reste du monde. Le diagramme supérieur indique une lente reprise au Canada de 1992 à 1996 - dans la partie quadrillée (barres croisées fines) - et en contraste marqué, une augmentation spectaculaire des dépenses dans le reste du monde - barres croisées supérieures. Les pourcentages sont indiqués dans le bas de la figure. Le pourcentage des budgets utilisés par ces 11 grandes sociétés canadiennes au Canada a diminué de 41 p. 100 à 21 p. 100 au cours de la période de 1992 à 1996, et le pourcentage pour le reste du monde est passé de 59 p. 100 à 72 p. 100.
Notre enquête sur les petites compagnies canadiennes n'est pas encore terminée, mais nous sommes à peu près certains que des tendances analogues, mais plus marquées, apparaîtront.
Cette analyse nous permet de faire les observations suivantes. Bien qu'en dollars absolus, nous connaissions actuellement une période de relance, il faut tenir compte du fait que cette relance est alimentée par deux grandes découvertes au Canada - elle est fortement tributaire des petites sociétés et des marchés financiers, par nature capricieux, et elle profite d'une augmentation des explorations mondiales.
Enfin, il y a la constatation tout à fait dégrisante qu'en dépit de ce que nous appelons notre reprise, la part canadienne du marché mondial des capitaux d'exploration diminue à un rythme qui semble alarmant.
Pour ces diverses raisons, on ne peut que douter du caractère durable de la relance canadienne et de la manière dont nous maintiendrons notre compétitivité en ce qui concerne l'obtention de capitaux d'exploration. N'oublions pas que pour renouveler nos réserves de métaux de base, nous avons besoin de consacrer un milliard de dollars par an à l'exploration, et cela pendant dix ans.
Que nous faut-il donc pour soutenir la relance et demeurer compétitifs? Eh bien, si vous demandez à une société, quelle qu'elle soit, quels sont les facteurs les plus importants de ses choix dans le domaine de l'exploration, elle vous répondra que ce sont le potentiel géologique, la sécurité de possession, et aussi les politiques et le régime de réglementation du pays.
Le Canada a un remarquable potentiel géologique; c'est indiscutable. Tant qu'il n'y aura pas d'autres Windy Craggys, le régime canadien demeurera un des meilleurs au monde.
Notre principal problème tient au processus de réglementation qui comporte de graves lacunes. Il faut donc que nous réglions ce problème en réformant la réglementation et en élaborant le système de réglementation le plus efficient au monde sans porter atteinte aux normes environnementales. Ce n'est qu'alors que nous aurons les trois paramètres nécessaires.
Je vous assure que de remarquables possibilités s'offrent sur le territoire canadien. L'industrie mondiale est saine, mais les Canadiens sont en train de découvrir que de travailler outre-mer n'est une sinécure. Cela se ramène parfois entre un choix entre la corruption en Indonésie, la bureaucratie en Chine et un mauvais processus de réglementation au Canada. Si nous parvenons à régler nos problèmes de réglementation, je suis convaincu que le Canada demeurera compétitif.
Voilà ce que j'avais à dire, monsieur le président.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Andrews. Je suis heureux que nous ayons pu vous entendre.
Serait-il possible de faire des photocopies de ces diapositives et de nous les faire parvenir? Je crois que ce serait utile pour les membres. Serait-ce possible?
.1220
M. Andrews: Certainement, monsieur le président.
Le président: Je vous en serais reconnaissant, et les membres du comité aussi, bien évidemment.
Je vous remercie tous les deux de vos témoignages. Ils ont été excellents.
Nous allons faire une pause et changer un peu de vitesse. Merci.
.1220
.1224
Le président: J'invite les témoins suivants à se présenter à la table.
La seconde partie de notre audience est consacrée à un sujet différent: l'examen des ressources naturelles et du développement économique des régions rurales par le Comité des ressources naturelles. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Hardy, M. Everell et M. Whelan, qui représentent le ministère des Ressources naturelles. C'est bien cela?
M. Yvan Hardy (sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts, ministère des Ressources naturelles): Plus M. Glen Kentall, qui remplace Bill McCann. Ce dernier assiste actuellement à une réunion du Cabinet.
Le président: Merci beaucoup.
Soyez les bienvenus. Après votre exposé, les membres du comité vous poseront des questions.
.1225
[Français]
M. Hardy: Je vais vous présenter un bref
[Traduction]
aperçu de la participation du ministère au développement rural. Nous passerons ensuite à quelques brefs exposés sectoriels. Après mon exposé, je vous parlerai du secteur forestier puis nous en viendrons aux autres secteurs.
Nous vous remercions tout d'abord de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui. Nous sommes absolument convaincus que les ressources naturelles sont la cheville ouvrière de l'économie rurale. Nous avons apprécié les remarques faites dans le discours du Trône faisant ressortir l'importance des collectivités rurales. D'autre part, notre ministère collabore, et continuera à collaborer encore plus étroitement, à la stratégie de renouvellement rural lancée par le ministre Goodale avec nos collègues d'Agriculture Canada et d'Industrie et Commerce.
Je vous épargnerai la litanie des chiffres qui montrent le rôle des ressources naturelles. Vous trouverez tout cela dans les documents qui vont vous être remis. Cependant, pour que les choses soient bien claires, quelques chiffres doivent être inévitablement cités. Le premier est que les forêts, l'énergie et les mines représentent 13 p. 100 de notre PNB, soit 54 milliards de dollars dans notre balance commerciale. Si l'on tient compte du fait que la plus grande partie de cette activité se déroule en milieu rural, cela constitue une contribution très importante. Comme vous le savez, ce secteur fournit un emploi direct à près d'un quart de million de personnes, sans compte toutes les retombées indirectes.
D'autre part, chose encore plus importante, la plupart de ces activités se déroulent en milieu rural. Je reste certainement en de` de la vérité lorsque je dis qu'environ 500 collectivités rurales vivent de l'exploration forestière, ou d'une combinaison des industries forestière et minière et de celle de l'énergie, ce qui est très important. Je crois qu'il est juste de dire que sans notre agriculture et nos ressources naturelles, nous serions un pays totalement différent, avec un type totalement autre d'économie et que nous ne figurerions probablement pas parmi les têtes de liste de la Banque mondiale ou d'autres organismes du même genre.
Dans mon ministère, Ressources naturelles Canada, comme vous le savez peut-être, puisque nous avons tendance à nous revoir de temps à autre et à répéter un peu la même chose, nos efforts ont plusieurs objectifs mais je crois qu'il est encore une fois juste de dire que le développement durable est un de nos objectifs essentiels. Pourquoi le développement durable? Pour avoir un secteur industriel fort, capable d'affronter la concurrence sur le marché mondial. Permettez-moi de souligner ces mots: «affronter la concurrence sur le marché mondial». Nous n'y sommes pas les seuls présents.
Nous avons donc un certain nombre de défis à relever. Comme je le disais, la concurrence internationale en est un.
Cette concurrence se manifeste sous bien des formes. Ce peut être l'investissement étranger; ce peut être aussi de nouvelles technologies qui permettent à de nouveaux pays d'entrer sur le marché. Par exemple, dans l'industrie forestière, certains bois coloniaux ont été longtemps considérés comme impropres à la réduction en pâte. Grâce à des technologies nouvelles, ce n'est plus le cas. Des salaires plus bas et toutes sortes de facteurs, plus le consumérisme vert qui se manifeste un peu partout... et la satisfaction des exigences du consommateur, qui changement indiscutablement sous l'effet de l'environnement général.
Plus précisément, notre ministère intervient dans divers domaines. Nous sommes très actifs sur le plan de l'établissement des politiques, que ce soit dans la coordination des efforts et l'examen des régimes de réglementation au niveau national, ou au niveau international où nous présentons les vues du Canada et défendons notre position, dans le domaine de la recherche scientifique et de la technologie et de l'infrastructure d'information nécessaire pour affronter la concurrence impitoyable à l'extérieur...
.1230
Il est indispensable que notre industrie soit à la pointe de la recherche scientifique et du savoir et que notre pays lui fournisse la meilleure infrastructure possible dans ce domaine - nous en reparlerons - en rassemblant les statistiques qui nous permettent de savoir où nous en sommes, de suivre les tendances, etc.
La tâche de notre ministère est donc de fournir une technologie nouvelle et un marché ouvert à notre industrie.
En voici quelques exemples récents - mes collègues vous en donneront de plus spécifiques - le travail que nous effectuons avec le soutien du ministre sur la réforme de la réglementation dans le secteur minier; la nouvelle politique des minéraux et des métaux visant l'atteinte de nos objectifs de développement durable; dans le domaine de la recherche scientifique et de la technologie, une nouvelle approche sans risque pour l'environnement de lutte contre les ravageurs grâce à des instruments biologiques au lieu d'instruments chimiques; une nouvelle technologie d'exploitation des sables bitumineux; et la prolongation de la vie utile des mines. Voilà quelques-uns des nouveaux exemples actuels des travaux qui se déroulent au sein de ce ministère.
Que nous parlions donc de recherche sur les sables bitumineux à Devon, de géoscience ou de géomatique, le grand objectif est le développement durable des ressources dans un environnement socio-économique auquel la stabilité est indispensable, étant donné que notre industrie est éparpillée à travers tout le pays dans de petites collectivités parfois très vulnérables.
Les récentes découvertes de corps minéralisés au Manitoba et en Saskatchewan en sont des exemples. Mentionnons encore une fois la recherche sur les sables bitumineux qui, grâce à la nouvelle technologie d'extraction, pourrait créer plus de 40 000 emplois au cours des 25 prochaines années.
Nous sommes présents dans tous ces domaines.
Mon second message est double.
Bien trop souvent, malheureusement, l'impression existe que l'industrie des ressources naturelles de ce pays est artisanale, de faible niveau technologique, etc. Au contraire, c'est une industrie de haute technologie à base de connaissance, que ce soit au stade de l'abattage des arbres... Vous ne verrez pas beaucoup de gens qui errent encore dans la forêt armés d'une hache et d'une scie. Aujourd'hui, ils conduisent des machines automatisées d'un demi-million de dollars. C'est la même chose à la scierie, la même chose dans les industries minière et pétrolière, la même chose encore dans la gestion de nos forêts et de nos richesses minérales, où la haute technologie, que ce soit l'acquisition de données par satellite ou l'utilisation de la technologie de l'information, de la biotechnologie...
Je ne veux pas partir sans que vous compreniez bien que nous avons affaire à une industrie de très haute technologie où les salaires sont eux aussi élevés. Les personnes qui travaillent dans le secteur des ressources naturelles ont des salaires nettement supérieurs à la moyenne du secteur manufacturier et ils contribuent naturellement de cette façon à l'économie rurale.
Pour terminer, je dirais que RNCan collabore très activement avec ses partenaires de l'industrie ou des provinces et que si nous assurons une certaine coordination nationale, nous occupons aussi une place dans de nombreuses instances internationales telles que l'OCDE, la FAO, les Nations Unies, l'OMT, etc. Le message des témoins précédents n'était pas très différent du mien. Il faut que nous demeurions très attentifs et présents car la concurrence existe et ne se relâche pas.
.1235
Monsieur le président, voilà l'aperçu de la situation pour le ministère. Je peux passer immédiatement à la présentation d'un aperçu du secteur forestier ou répondre à vos questions; c'est à vous de décider.
Le président: Peut-être pourriez-vous nous donner un très bref aperçu des trois secteurs pour lesquels vous avez compétence, après quoi nous passerons aux questions.
M. Hardy: D'accord, monsieur le président.
[Français]
Je vais vous présenter brièvement le secteur des forêts, le Service canadien des forêts, qui fait partie du ministère, ainsi qu'un survol du secteur forestier au Canada.
Encore une fois, je ne vous donnerai pas une litanie de chiffres et de statistiques. On vous a distribué des documents qui vous donnent ces chiffres. Je vois que M. Bélair regarde une carte. Cette carte est toute nouvelle. Elle a été distribuée au cours de la Semaine de l'arbre et de la forêt, cette semaine. Elle montre la distribution des communautés dépendant des forêts au pays avec trois niveaux différents.
Vous verrez que l'industrie forestière est omniprésente au pays. Évidemment, il y a certaines concentrations, mais il n'y a pas d'absence. Il y a 337 communautés au pays dont l'économie dépend à plus de 50 p. 100 de la forêt. C'est énorme.
[Traduction]
Bien sûr, la situation n'est pas exactement la même sur la côte est que sur la côte Ouest. Dans l'est du Canada, ces collectivités ont tendance à être plus nombreuses et plus petites. Dans l'Ouest, elles sont un peu moins nombreuses, mais plus importantes. Dans l'ensemble, cependant, l'industrie des ressources naturelles est omniprésente et naturellement créatrice d'emplois et de salaires, qui sont l'épine dorsale de l'économie locale. Comme je l'ai déjà dit, qu'il s'agisse de la fabrication du papier, de l'industrie du bois plein, ou de l'abattage des arbres en forêt, tous ces emplois sont mieux payés que la moyenne de ceux du secteur manufacturier, et il en va de même des industries du charbon et du pétrole.
Le développement durable est indiscutablement la clé du bien-être de ces collectivités. Dans le passé, il y avait des hauts et des bas. Il faut bien reconnaître que le long terme était parfois sacrifié au profit du court terme, mais aujourd'hui nos propres efforts - et n'oublions pas non plus les efforts de l'industrie et des provinces - visent au renforcement et à l'amélioration d'un certain équilibre, afin de permettre à ces collectivités de jouir de plus de stabilité.
Dans le secteur forestier, cela se traduit par une amélioration de la qualité et de la quantité du bois disponible, objectif qui peut être atteint de diverses manières, dans un milieu où l'environnement et les attentes sont respectés - et tout cela dans le contexte d'une demande accrue de produits forestiers.
Bien que la concurrence pour de nouveaux produits soit très active, n'oublions pas que de nombreux pays passent du statut de nations sous-développées à celui de nations en développement et de nations qui rejoignent le groupe des pays développés. Leur consommation de produits forestiers augmente, qu'il s'agisse de papier pour les livres scolaires ou pour les journaux, ou de bois pour la construction, etc. La demande de papier et de produits forestiers existe donc, et il faut que le pays ait une industrie capable d'affronter la concurrence et de répondre à cette demande, sans provoquer de déséquilibre à cause d'une sollicitation excessive de nos ressources naturelles. Voilà le défi à relever, et c'est la raison pour laquelle Forêts Canada aime être considéré comme le champion du développement durable par son attitude, ses programmes et ses activités, que ce soit au niveau de l'établissement des politiques ou dans nos contacts avec nos partenaires provinciaux, industriels et non gouvernementaux.
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De récents exemples de ces efforts nous sont donnés par les critères et indicateurs de développement durable qui définissent des règles de jeu équitables pour le monde entier, ce qu'est le développement durable et s'il s'agit ou non, de recherche scientifique et de technologie. Le service canadien des forêts a donc entrepris une réorganisation complète de son programme et a atteint l'étape de la mise en oeuvre. Nos recherches sont maintenant organisées en fonction de dix réseaux contrôlés à partir de cinq centres du pays et elles portent sur dix sujets d'intérêt national et international, notamment: la stabilité socio-économique des collectivités; l'élaboration d'un meilleur système de gestion des forêts; le réseau de forêts modèles qui permet de mettre en pratique le principe du développement durable, etc. Autrement dit, nous faisons notre travail.
En collaboration avec nos partenaires industriels, l'Institut canadien de recherches en génie forestier recherche une méthode moins brutale d'exploitation forestière afin de ne pas perturber l'environnement et de faciliter la régénération naturelle. Avec Forintek, nous travaillons dans le domaine des produits du bois plein, des codes et des pratiques. Notre dernier grand coup, pour ainsi dire a été de convaincre un de nos partenaires commerciaux les plus importants, le Japon, d'accepter les normes canadiennes. Aujourd'hui, nous assurons 60 p. 100 des besoins du Japon en produits du bois et en bois d'oeuvre. Encore une fois, cela représente des emplois dans les collectivités rurales.
Je ne voudrais certainement pas sous-estimer notre collaboration avec d'autres ministères. Il est très important que nous puissions avec le MAINC et les Autochtones, par exemple, ainsi qu'avec nos collègues des Affaires étrangères et Commerce international sur la question des mises en quarantaine, etc., ainsi que sur d'autres questions telles que celle du bois débité de résineux. Nous travaillons parfois à titre d'experts, d'autres fois comme facilitateurs mais nous sommes toujours très présents.
Quant à nos réalisations scientifiques, j'ai un exemple très récent à vous donner. Un des chercheurs de notre laboratoire de Victoria a obtenu hier une prime du ministère pour ses travaux sur le nématode du pin. Ses travaux nous ont permis de comprendre la biologie, le comportement reproducteur de ce ravageur et la gravité de la situation s'il infestait d'autres pays. En outre, les travaux de ce scientifique ont joué un rôle fort important dans la négociation d'accords commerciaux acceptables entre le Canada et les pays d'Europe de l'Ouest.
Nos efforts visent également à maintenir un marché ouvert et à fournir des données factuelles sur le secteur forestier. C'est pourquoi il est important de recueillir cette information et de la rendre immédiatement accessible: Abattons-nous plus de bois que nous en produisons dans notre pays? La superficie des forêts diminue-t-elle ou augmente-t-elle?
Je viens de parler de quarantaines à propos du nématode du pin, mais il y a constamment d'autres exemples de ce type. Bien sûr, il y a les questions mondiales à régler ou ce que j'appellerais l'égalisation des chances. Il y a notamment les critères et les indicateurs qui ont joué un rôle très utile en permettant au Canada de montrer à d'autres pays qu'il est très en avance sur eux en ce qui concerne la mise en oeuvre du développement durable. Mais comprenons bien maintenant ce dont nous parlons. Nous ne sommes pas disposés à nous laisser attaquer de tous côtés à cause d'une définition très floue des attentes.
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Nous nous efforçons donc de définir ces attentes avec nos partenaires internationaux afin que notre industrie et, par ricochet, les collectivités rurales aient un bel avenir devant elles.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci.
Monsieur Deshaies, avez-vous des questions à poser?
[Français]
M. Deshaies: J'ai une courte question pour M. Hardy.
On sait que les richesses naturelles les plus importantes pour les communautés rurales sont les mines et les forêts. Le problème vient du fait qu'avec l'amélioration des outils, on a de moins en moins besoin de personnel. Il y a donc de moins en moins d'emplois pour les populations rurales.
Que peut faire le ministère des Ressources naturelles pour améliorer le sort des populations rurales? La haute technologie n'est pas à la portée des populations rurales. On a beau être branché sur Internet, cela ne cri pas nécessairement immédiatement des emplois. Vos chercheurs peuvent-ils trouver une autre étape de développement pour les régions?
M. Hardy: Il y a deux volets à votre question. Premièrement, il y a la question de la technologie. Pour que la technologie aille au-delà du Sud et des milieux urbains, le Service canadien des forêts a fait des efforts plus que louables et continue à en faire en forêt privée ou publique au moyen des technologies SIGIF, qui sont à toutes fins pratiques une application des techniques GIS pour l'aménagement de la forêt.
Aujourd'hui, on est rendu tellement loin qu'on peut capter par satellite un prototype d'image pour mettre à jour les cartes et l'information qui sont traitées immédiatement et servent de soutien à la décision. Cela se fait en milieu rural parce que c'est là qu'est l'industrie provinciale.
J'ai parlé également des efforts qu'on faisait avec certains de nos collègues fédéraux, et j'en ai mentionnés quelques-uns.
Je n'ai pas mentionné le ministère du Développement des ressources humaines ni des agences de développement régionales, mais nous portons à leur attention l'importance de la ressource forestière. Cette ressource pourrait produire des emplois bon marché si on l'englobait dans l'économie globale.
Comment pourrait-on traiter la forêt et la faire produire davantage? Il est important de se rappeler qu'au Canada, compte tenu du niveau d'aménagement de nos forêts, il y a un équilibre entre ce qu'on extrait de la forêt et ce que la forêt produit.
On sait fort bien que le niveau de production de la forêt pourrait doubler sinon tripler avec des investissements adéquats en sylviculture. Ce sont des activités qui génèrent de l'emploi.
Pour répondre à votre question, je pense qu'on arrive à cette première limite. L'approche tout à fait naturelle à l'aménagement est presque saturée et ne pourra pas répondre à la demande de la prochaine étape.
M. Deshaies: J'ai remarqué que seulement 26 p. 100 des territoires utilisés étaient aménagés. Ce comité s'est penché sur les coupes à blanc et nous avons été en mesure d'apprendre comment fonctionnait le renouvellement des forêts.
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Le dossier est tout neuf et on espère que votre ministère se ralliera à d'autres instances décisionnelles pour faire en sorte que les collectivités rurales puissent, à l'avenir, développer plus d'emplois au moyen de cette nouvelle technologie.
[Traduction]
Le président: Monsieur Reed.
M. Reed: Monsieur Hardy, je sais qu'il y a un secteur dont vous vous occupez au CANMET. Il donne lieu à l'établissement de partenariats de développement technologique avec l'industrie privée. J'ai toujours personnellement trouvé très important que dans le domaine du développement rural, la transformation in situ, entre autres choses, devienne un élément de valeur ajoutée à la ressource brute que, dans le passé, nous nous contentions d'expédier directement. Historiquement, le Canada a pris l'habitude d'expédier des matières premières. Nous savons pourtant que la sécurité à long terme d'une collectivité dépendra d'autres éléments et notamment, de l'utilisation de la base de ressources locales. Pourriez-vous m'expliquer ce que votre ministère fait pour développer des technologies nouvelles qui seront un jour utiles à ce genre de développement rural?
M. Hardy: Merci, monsieur Reed. Nous avons deux réponses à votre question. Je vous répondrai en ce qui concerne le secteur forestier et je demanderai ensuite à mon collègue de vous parler de l'approche du CANMET et du secteur des mines, des métaux et de l'énergie.
Dans le secteur forestier, comme je l'ai dit au cours de mon exposé, l'exploitation des produits forestiers est faite en association avec l'industrie et avec la participation de trois instituts qui sont indépendants du gouvernement mais auxquels nous apportons une contribution financière ou notre collaboration. PAPRICAN, cet institut, est totalement financé par l'industrie pour ses recherches sur les pâtes et papiers. C'est un gros établissement qui travaille surtout dans le domaine des grosses réalisations technologiques, des changements révolutionnaires.
L'ICRGF et Forintek, au contraire, que nous finançons en partie, tendent à travailler avec les petites industries éparpillées dans les zones rurales. C'est là où vous trouvez les petites et moyennes entreprises qui, très souvent, ne se contentent pas de la transformation primaire des produits ligneux. Un exemple récent en est l'élaboration de nouvelles technologies de production de panneaux de particules. Il y a 15 ans, ce genre d'entreprises n'existaient pratiquement pas; elles tendent aujourd'hui à demeurer des entreprises locales de taille moyenne au lieu de se transformer en grosses sociétés multinationales.
Nous continuons aussi d'ailleurs à participer, avec d'autres ministères fédéraux, aux activités de développement dont vous parliez. Grâce à un programme appelé Essais et Expériences, nous réalisons un certain nombre de choses sur le plan local. Cette méthode continue à donner d'excellents résultats car elle permet d'introduire de nouvelles technologies, d'en développer ou de les raffiner sur place, avec des partenaires locaux. Par exemple, nous avons assez bien réussi à adapter le matériel de récolte aux exploitations de petite taille, en collaboration avec l'ICRGF et des partenaires locaux ou régionaux, des universités ou des associations.
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Nous continuons donc à être fort actifs.
Bien sûr - j'y reviens toujours, mais c'est très vrai - une grande partie de la méthodologie et des technologies actuellement utilisées au Canada pour la gestion des forêts sont le fruit de nos recherches. Donc, et les gens ne s'en rendent pas compte, lorsqu'il y a un incendie de forêt et que vous vous y attaquez dans les deux heures qui suivent... Inversement, s'il y avait un grand incendie, vous pourriez fournir des emplois, mais ceci ne durerait pas plus d'une semaine. Tout cela se fait grâce à nos technologies qui sont très présentes dans ce domaine.
M. Reed: Voilà un des secrets les plus jalousement gardés de notre pays et je vois que vous n'obtenez pas la publicité et les possibilités de promotion que vous méritez. Je découvre constamment une foule de choses que nous devons au CANMET.
M. Hardy: Monsieur Reed, j'ai pris la direction du SCF il y a trois ans. Et je peux vous assurer que ce que vous dites ici est au premier plan de nos priorités stratégiques. Je pousse nos troupes à se faire preuve d'un peu moins de modestie et à commencer à se pousser un peu du col.
Le président: Monsieur Bélair.
[Français]
M. Bélair (Cochrane - Supérieur): Je poserai ma question à M. Hardy. Au cours des deux ou trois dernières années, on a vu une diminution fort marquée de l'implication de Ressources naturelles Canada sur le terrain, au niveau local. Je pense toujours à l'amélioration des régions rurales du Canada. Évidemment, les forêts sont extrêmement importantes pour nous.
Pourriez-vous parler au comité des développements récents dans la génétique? Plus tôt, vous avez parlé de technologies de pointe. Il est évident que, dans l'industrie des pâtes et papier ainsi que dans l'industrie du bois d'oeuvre, l'avenir appartient à ceux qui sauront se moderniser et s'adapter.
Cela s'applique aussi à la génétique. Comment est-il possible de faire pousser des arbres un peu plus vite, de renforcer la fibre afin que celle-ci soit plus solide et qu'il en faille moins pour faire des pâtes, afin que la qualité du bois d'oeuvre exporté aux États-Unis et un peu partout à travers le monde soit meilleure? Pourriez-vous élaborer là-dessus pour le comité?
Je cherche quelque chose que je pourrais communiquer à mes producteurs lorsque ceux-ci me disent qu'ils n'entendent plus parler du gouvernement en ce qui a trait à la récolte, à la sylviculture et à la qualité du papier et du bois d'oeuvre.
M. Hardy: Merci, monsieur Bélair, pour cette question. Je pourrais faire un discours de 15 minutes là-dessus, mais je vais essayer de faire tout cela en trois minutes.
Pour ce qui est des ententes, il est important de faire un petit recul dans le temps. Un programme ayant trait à la création de vergers à graines avait été mis de l'avant, les vergers à graines étant la façon conventionnelle d'améliorer la qualité génétique des semis.
Aujourd'hui, dans le pays, environ 50 p. 100 des semis produits par les provinces et l'industrie en général proviennent de ce qu'on appelle des semis améliorés génétiquement, qui croissent plus rapidement. Dans certains cas, ils offrent une meilleure résistance à certains insectes, et dans d'autres, ils produisent une fibre plus longue.
Il y a eu énormément d'efforts de faits de ce côté-là et, sur le plan professionnel, on est un peu comme vous. Beaucoup de nos employés ont adoré la période des ententes au cours de laquelle il y a eu toutes sortes d'initiatives, mais on vit dans un autre temps. Autre temps, autre moeurs.
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Sur le plan de la recherche, il y a dix réseaux de recherche. Un de ces réseaux s'appelle Biotechnologie végétale. C'est la façon moderne de parler de génétique. Auparavant, la génétique se faisait de façon très ardue, par croisement contrôlé. On devait attendre 10 ou 15 ans avant d'avoir une nouvelle génération d'arbres. Aujourd'hui, on se sert des biotechnologies.
On travaille au niveau de la cellule. C'est ce qu'on appelle l'embryogénèse somatique. Avec la réorganisation, nous aurons à la fin du mois d'août un réseau qui sera basé à Sainte-Foye. Ce sera la plus grande concentration de chercheurs au Canada dans ce domaine. Ces chercheurs travailleront sur toutes les essences forestières d'importance commerciale.
C'est un domaine où la centralisation peut être utile. On peut travailler avec le Douglas Fir en chambre de croissance et en éprouvette aussi bien à Québec qu'à Victoria, et c'est la même chose dans le cas de l'épinette noire. La synergie avec l'Université Laval, juste en face, est très importante.
M. Bélair: Monsieur Hardy, toutes ces informations sont-elles transmises aux petits sylviculteurs en particulier, par exemple à ceux et celles qui produisent cinq millions de semis par année? Évidemment, avec une petite quantité comme celle-là, on ne peut se permettre de faire de la recherche et du développement. Comment Forêts Canada peut-elle leur devenir utile?
M. Hardy: On a toujours eu des mécanismes très efficaces, mais très effacés. La plupart des technologies et méthodologies employées au Canada pour aménager les forêts ont connu leur l'origine au Service canadien des forêts et au ministère des Ressources naturelles. Il faut tenir compte des relations avec les partenaires provinciaux, mais il ne faut pas mettre cela sur un plan uniquement politique.
Il y a aussi le mode de fonctionnement de la communauté scientifique. Très souvent, le scientifique se contentait de faire sa découverte et de la communiquer à ses collègues. C'était publié dans les journaux scientifiques et professionnels, l'information était mise en pratique et, entre le début et la fin du processus, l'origine était perdue de vue.
Aujourd'hui, avec notre réorganisation, on a mis sur pied une unité spéciale de transfert technologique, pour aller directement à la source et se faire une publicité ou un marketing.
M. Bélair: C'est absolument nécessaire et vous l'avez confirmé plus tôt. Ma crainte a toujours été que Forêts Canada joue un rôle de plus en plus effacé. On se limite à la recherche, au développement, à la promotion de nos produits au niveau international, mais sur le terrain... C'est toujours cela que je prône.
Comment nos petits producteurs, nos petits moulins à scie, nos petits moulins de pâtes et papier profitent-ils des trouvailles - c'est le bon mot - de Forêts Canada? Comment ces gens-là profitent-ils de ce que Forêts Canada fait aujourd'hui?
M. Hardy: Je vous remercie de votre commentaire et je puis vous assurer que nous partageons cette orientation et cette approche.
The Chairman: Mrs. Cowling.
[Traduction]
Mme Cowling (Dauphin - Swan River): Ma question a trait au développement économique et au développement durable en milieu rural pour le long terme. Elle est directement liée à la question de mon collègue au sujet des emplois dans les zones rurales et dans sa collectivité.
Quelle est l'importance du rôle scientifique et technologique du ministère des Ressources naturelles sur le plan mondial? En fait, il y a une sorte d'interdépendance entre les emplois cris chez nous et ce rôle sur le plan mondial. Je voudrais donc savoir quelle place nous occupons. Sommes-nous des leaders? Où en sommes-nous?
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M. Hardy: Je n'ai pas la moindre hésitation à dire que nous sommes des leaders dans tous les secteurs des ressources naturelles où nous sommes représentés. Bien entendu, je connais surtout le secteur forestier. Mais j'ai discuté avec mes collègues de leurs expériences, de leurs connaissances et j'ai ainsi appris à mieux connaître leurs secteurs. RNCan est le chef de file pour le développement de technologies nouvelles, de connaissances nouvelles, dans le domaine général des ressources humaines. Le SCF, par exemple, est indiscutablement le plus grand organisme de recherche forestière de notre pays. Au cours d'une récente tournée à travers le Canada, j'ai rencontré mes collègues provinciaux et lorsque je le leur ai dit, ils ont tous reconnu non seulement le bien-fondé de ma déclaration mais ils ont même ajouté qu'ils étaient tributaires de nos travaux dans le domaine scientifique et technologique et dans la recherche d'approches nouvelles.
Le président: J'ai un certain nombre de questions à vous poser. Je vais prendre deux ou trois minutes pour le faire et je vous demanderais de répondre assez brièvement afin que nous puissions en passer le maximum en revue. Revenons un instant au début de cette session parlementaire, au discours du Trône dont je vous cite la phrase suivante:
- Le gouvernement ira de l'avant, au cours de la nouvelle session, pour que tous les Canadiens
bénéficient de la prospérité économique.
- Il s'agissait d'un passage du discours du Trône sur le développement rural.
M. Hardy: Oui. Nous préparons actuellement notre plan opérationnel. Pas plus tard qu'hier, le comité de gestion du ministère examinait précisément cette question. Et ses priorités étaient la croissance de l'emploi et le développement durable, ainsi, bien sûr, que les priorités du gouvernement.
Au niveau sectoriel, c'est exactement la même chose, j'ai déjà dit qu'au SCF nous préparons actuellement notre plan stratégique d'ici à l'an 2000. Nous avons commencé par déterminer qui étaient nos clients, ce qui nous a amenés très rapidement au milieu rural.
Le président: Pourriez-vous me fournir le texte des plans d'action qui sont destinés à accroître la prospérité économique du Canada rural? Avez-vous des plans d'action spécifiques précisant les mesures que RNCan devra prendre pour cela?
M. Hardy: Je ne pense pas pouvoir vous fournir de documents précis pour le moment. Si mes souvenirs sont bons, nous devrions avoir un plan opérationnel ministériel d'ici la mi-mai environ. Nous serons alors en mesure de vous fournir un document qui décrit les orientations stratégiques de l'ensemble du ministère.
Le président: Deuxièmement, la haute direction du ministère a-t-elle l'intention de charger un groupe de travail, si c'est bien le mot, composé de cadres supérieurs, qui aura pour mission de concrétiser les orientations données par le gouvernement dans le discours du Trône; autrement dit, RNCan a-t-il l'intention de faire le nécessaire pour améliorer le développement économique rural au Canada?
M. Hardy: Le ministère a été réorganisé l'été dernier et on a cri une nouvelle direction générale de la planification stratégique et des politiques qui s'occupe précisément de cela. Auparavant, le ministère était divisé en secteurs et cette approche horizontale manquait très souvent. Le sous-ministre a pris là une mesure très pratique.
Le président: Et si je vous demandais qui sera responsable, s'agira-t-il de la personne chargée de la planification stratégique?
M. Hardy: C'est exact.
Le président: Et qui est-ce?
M. Hardy: Madame Janet Milne.
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Le président: Pouvez-vous me dire quel est le pourcentage des employés de RNCan qui travaillent dans les zones rurales, selon la définition que Statistique Canada nous a donnée l'autre jour? Cela m'intéresserait de le savoir.
M. Hardy: Nous pourrons vous fournir ce chiffre.
Le président: Un des points qui est ressorti de la discussion sur le développement rural est la nécessité pour notre nation, en particulier dans les zones rurales, de ne pas se contenter de récolter nos ressources naturelles - j'utilise «récolter» au sens le plus large du terme; il vaut aussi bien pour les mines que pour la pêche ou autre chose - et que la transformation, la valeur ajoutée, se fassent dans les zones rurales. Dans le cadre de vos activités de recherche et développement, ou de toute autre initiative, avez-vous étudié la possibilité d'accroître l'aide aux collectivités ou aux sociétés de manière à leur permettre d'augmenter leur production à valeur ajoutée dans nos zones rurales, au lieu de se contenter d'expédier la ressource naturelle pour que la valeur soit ajoutée quelque part ailleurs?
M. Hardy: Si j'essaie de répondre globalement à votre question, je ne peux pas répondre par l'affirmative. Si je la prends élément par élément... Travaillons-nous sur la valeur ajoutée? Oui. Travaillons-nous sur la valeur ajoutée pour créer des emplois dans le secteur rural? Pas nécessairement, car tout axer sur le développement rural n'était pas, au départ, une de nos préoccupations essentielles.
Si nous revenons un peu en arrière, à l'époque où les EDM et les EMVRF étaient en vigueur, nous étions effectivement très présents et nous nous efforcions d'ajouter à la valeur de la ressource elle-même ou, une fois celle-ci «récoltée», de le faire au stade de la transformation.
Le président: Je vais vous donner un exemple précis.
On ouvre une nouvelle mine dans une collectivité éloignée ou une collectivité rurale au Canada. Une chose est sûre, c'est que toutes les mines ferment tôt ou tard. Nous avons là une collectivité qui ne perd pas de vue l'avenir et qui sait qu'il arrivera un jour où la mine ne sera peut-être plus son seul moyen d'existence. La collectivité se tourne donc vers RNCan et lui dit, «Vous avez acquis beaucoup d'expérience dans le domaine de l'industrie minière au fil des années. Que devrait faire notre collectivité, au début de notre cycle minier, pour s'assurer qu'elle tirera le maximum de cette mine tant qu'elle fonctionnera et qu'elle pourra continuer à exister longtemps après sa fermeture? Que peut faire RNCan?
M. Hardy: Non seulement RNCan fera quelque chose, mais elle le fait déjà.
Je vais demander à mon collègue de commenter ce point mais, dans mon exposé, j'ai déjà évoqué la question du prolongement de la vie utile des mines.
M. Glenn Kendall (directeur, Direction de l'analyse des politiques et de la coordination, ministère des Ressources naturelles): Votre question concernant la transformation à valeur ajoutée appelle deux réponses.
La première est qu'un des laboratoires du CANMET se consacre particulièrement à la recherche sur les métaux et les matériaux. Il s'agit d'une recherche préconcurrentielle qui crée la possibilité, au Canada, de transformer les minéraux et les métaux. Tous les projets réalisés dans ce laboratoire, ainsi d'ailleurs que dans tous les autres laboratoires du CANMET, se font en collaboration avec l'industrie. C'est une partie importante des activités de notre ministère.
Quant à tirer profit de l'exploitation minière au niveau communautaire, comme vous le dites vous-mêmes, il y a des mines qui s'ouvrent et des mines qui se ferment, et les décisions relatives à la transformation en valeur ajoutée sont fondamentalement motivées par des raisons économiques.
Vous savez probablement que des dépôts très importants tels que celui de Voisey Bay offrent d'excellentes possibilités de transformation ultérieure et donc de création d'une raffinerie dans la province de Terre-Neuve et du Labrador.
C'est essentiellement grâce à nos recherches sur les métaux et les matériaux et à notre capacité de rendre notre industrie concurrentielle que notre ministère peut aider les collectivités à tirer le maximum des entreprises minières.
M. Dan Whelan (directeur général, Direction de la gestion des ressources pionnières, ministère des Ressources naturelles): Pourrais-je ajouter un exemple dans le domaine de l'énergie?
Comme le disait M. Hardy, le problème tient au fait qu'à l'échelle mondiale, il est difficile de bien expliquer les choses, mais lorsqu'on utilise des exemples plus précis, comme vient de le faire M. Kentall, on commence à voir comment le système fonctionne.
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Je voudrais parler de la technologie d'exploitation des sables bitumineux, à laquelle on a fait allusion tout à l'heure, je crois. En collaboration avec les chercheurs provinciaux et l'industrie pétrolière, notre centre de recherche de l'ouest de Devon, en dehors d'Edmonton, essaie de trouver des moyens d'améliorer encore la mise en valeur des sables bitumineux, en particulier dans le nord du Canada. C'est une région où vous envisagez d'accroître l'activité économique de Fort McMurray pendant de nombreuses décennies, peut-être même des siècles, au fur et à mesure que de nouvelles percées technologiques se feront et permettront de continuer à exploiter une ressource presque inépuisable.
Le président: Une dernière question avant de conclure. Si j'étais un homme d'affaires à Fort McMurray et que je voulais faire du travail à valeur ajoutée en relation avec la mise en valeur des sables bitumineux, pourrais-je faire appel à l'aide de RNCan pour élaborer mon plan d'entreprise, ma stratégie pour tirer profit de cette ressource naturelle? Le ministère m'offrirait-il un tel service?
M. Whelan: L'aide que quelqu'un recevrait pour créer une entreprise dans la région de Fort McMurray... Notre intervention se fait à beaucoup plus grande échelle; il ne s'agit pas simplement d'aider les gens à établir des plans d'entreprise.
J'ai parlé de la recherche que nous faisons pour permettre d'accéder à ces ressources. Ce qui est peut-être encore plus important, c'est ce que le gouvernement a décidé de faire dans le dernier budget: accroître les encouragements fiscaux à l'expansion des usines de traitement des sables bitumineux, ce qui va créer des possibilités fantastiques pour tous ceux qui sont implantés dans la région de Fort McMurray, depuis les plus gros producteurs de sable bitumineux jusqu'à la plus petite entreprise de services locale. En fait, nous nous attendons à ce que les sociétés de ce secteur fassent des annonces importantes au sujet de leurs projets d'expansion au cours des prochaines semaines.
Notre travail ne se limite donc pas au domaine de la recherche, ni aux conseils aux sociétés qui préparent des plans d'entreprise. Cela serait plutôt du ressort d'Industrie Canada. Cependant, en collaboration avec le ministre des Finances, notre ministre a pu répondre aux recommandations du Groupe de travail national sur la stratégie des sables bitumineux et accorder des encouragements fiscaux importants au cours des deux derniers mois.
Le président: Merci beaucoup, messieurs. Je vous remercie d'être venus. Je regrette que nous ayons été un peu retardés.
La séance est levée. Merci.