CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
des
TRANSPORTS
Président: Reg Alcock
Séance no 47
Le lundi 9 décembre 1996
ORDRE DU JOUR:
Examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada
(responsabilité en matière maritime)
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