CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Sous-comité
des
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Présidente : Carolyn Parrish
Séance no 12
Le mardi 26 novembre 1996
ORDRE DU JOUR:
Examen des affaires qui font l'objet d'un vote et l'étude en comité
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