CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de l'
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Président: Charles Caccia
Séance no 74
Le jeudi 13 février 1997
ORDRE DU JOUR:
Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada. - Étude article
par article
TÉMOINS :
Ministère de l'Environnement:
Michel Arès, conseiller juridique.
Ministère de la Justice:
Philippe Hallée, conseiller législatif;
John Mark Keyes, avocat-conseil, Section de la législation, Direction des serviceslégislatifs.
Service canadien de la faune:
Steve Curtis, directeur général.
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