CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
des
FINANCES
Président : Jim Peterson
Séance no 145
Le jeudi 18 mai 1995
ORDRE DU JOUR :
Étude du projet de loi C-76, Loi portant exécution certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995.
TÉMOINS :
Agriculture et agro-alimentaire Canada:
Howard Migie, directeur général, Programme de réforme pour le système de transport.
Ministère des Finances:
Guillaume Bissonnette, directeur, Division des relations fédérales-provinciales;
Mary Ellen Cavett, conseillère juridique, Division des services juridiques généraux;
Ross Hornby, avocat général/directeur général Division des services juridiques généraux;
Bill Murphy, analyste principal, Élaboration des politiques, Division des relations fédérales-provinciales.
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