CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
des
FINANCES
Président: Jim Peterson
Séance no 158
Le jeudi 5 octobre 1995
ORDRE DU JOUR:
Projet de loi C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise
TÉMOINS:
Ministère des Finances :
Patricia Malone, Chef, Section de l'accise;
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