NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 novembre 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour tout le monde. Bienvenue au Comité de la défense, où nous allons parler du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 du ministère.
Je souhaite la bienvenue au ministre de la Défense nationale, l’honorable Harjit Sajjan; à la sous-ministre Jody Thomas; aux hauts fonctionnaires de la défense et aux membres des Forces armées canadiennes. Merci de votre présence.
Comme nous n’avons pas beaucoup de temps, je vous cède la parole, monsieur le ministre.
À vous le micro pour votre déclaration préliminaire.
Merci, monsieur le président et merci aux membres du comité permanent. Je suis heureux d’être de nouveau parmi vous.
Avant de commencer, je pense que nous pensons tous à la semaine du Souvenir et au fait que tout ce que nous avons le privilège de faire en tant que parlementaires, et surtout en tant que membres de ce comité, est le résultat direct des énormes sacrifices consentis par tous nos anciens combattants. Tout le monde ici, à sa façon, va réfléchir à cela le jour du Souvenir.
Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses (A) du ministère de la Défense nationale. Je suis accompagné aujourd’hui de notre sous-ministre, Jody Thomas; de Shelly Bruce, chef du Centre de la sécurité des télécommunications; du lieutenant-général Paul Wynnyk, notre vice-chef d’état-major de la Défense, et de nombreux hauts dirigeants de notre Équipe de la Défense.
Monsieur le président, dans le cadre du présent Budget supplémentaire des dépenses (A), nous demandons environ 393,5 millions de dollars. De ce montant, environ 282 millions de dollars se rapportent à des dépenses en immobilisations qui aideront à faire progresser notre politique de défense, « Protection, Sécurité, Engagement ». Cela nous aidera à aller de l’avant. L’argent demandé aujourd’hui nous aidera à maintenir notre principal engagement à l'égard de notre personnel et de toutes les activités qui appuient cet objectif.
« Protection, Sécurité, Engagement » fournit une feuille de route pour l'ensemble de nos activités de défense au cours des deux prochaines décennies. Englobant tout, de l'approvisionnement à l'innovation, du développement de la force aux opérations, cette politique comprend notre plan de défense du Canada pour les 20 prochaines années.
Peu importe l'ampleur de la politique, chaque activité à laquelle nous nous engageons se rapporte à notre objectif unique le plus important qui est de prendre soin de nos gens. Je l'ai déjà dit et je le répète: il n'y a rien de plus important que de prendre soin du personnel des Forces armées canadiennes et de leurs familles, et de veiller à leur bien-être. Lorsque nos agents reçoivent le soutien approprié, nos valeurs et notre pays sont bien défendus, ce qui nous permet, en retour, de demeurer des partenaires compétents et fiables pour nos alliés.
Avant de préciser les détails du financement demandé, j'aimerais vous expliquer la situation en présentant quelques-unes de nos réalisations de l'année dernière. Ainsi, nous démontrerons la façon dont le financement demandé s'appuie sur l'excellent travail déjà effectué.
En ce qui concerne la nécessité de prendre soin de nos gens, nous n'avons pas perdu de temps pour lancer et pour mettre en oeuvre autant d'initiatives que possible. Un de nos objectifs prioritaires était de créer un environnement de travail exempt de stigmatisation, de harcèlement ou de discrimination, un environnement où les membres des Forces armées canadiennes se sentent bien au travail, peu importe leur race, leur orientation sexuelle ou leur genre. J'ai le plaisir de vous dire que nous avons réalisé des progrès au chapitre de cet objectif très important.
Après les excuses du premier ministre à la communauté LGBTQ2, visant à réparer cette injustice historique, nous avons entrepris la mise en oeuvre de l'entente de règlement définitive du recours collectif concernant la purge LGBT.
Au cours de la dernière année, nous avons également élargi la portée des services du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle afin d'offrir une aide en tout temps, partout dans le monde.
Nous tirons des leçons de l'opération Honour et nous les appliquons en soutien à nos employés civils de l'Équipe de la Défense. Nous explorons des options afin de leur offrir également les services du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle.
Nous avons aussi travaillé sans relâche pour accroître les services de soins offerts aux familles des militaires. Nous avons fourni 6 millions de dollars de plus par année aux centres de ressources pour les familles des militaires et nous avons également mis sur pied des services de thérapie virtuelle pour les familles. Nous avons lancé l'initiative Canada Sans Faille pour faciliter la relocalisation des familles d'une province à une autre.
Nous savons que les membres des Forces armées canadiennes donnent le meilleur d'eux-mêmes quand on leur fournit les outils et les ressources dont ils ont besoin pour mener des opérations avec succès au pays et à l'étranger. Pour cette raison, nous nous sommes aussi donné comme priorité de leur procurer l'infrastructure et l'équipement modernes nécessaires pour assurer leur réussite.
Nous avons réalisé d'importants investissements à long terme dans les capacités dont nos forces armées ont besoin pour mener à bien les opérations actuelles et futures. Par exemple, en août dernier, je me suis rendu dans l'Arctique canadien. Nous avons livré de nouveaux fusils aux rangers de Yellowknife, et nous avons annoncé des mises à niveau des infrastructures dans nos installations à Nanisivik et à Alert. Nous avons aussi entrepris la livraison de nouveaux camions de modèle militaire normalisé dans plusieurs bases, partout au pays.
Monsieur le président, prendre soin de notre personnel et lui donner les outils pour bien faire son travail est la clé du succès. C'est un élément fondamental pour atteindre notre objectif de consolider la position du Canada comme chef de file de la promotion de la stabilité et de la sécurité mondiales. Nous avons aussi réalisé des progrès considérables sur ce plan au cours de la dernière année.
En novembre dernier, nous avons été l'hôte de la Réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations unies à Vancouver. À cette occasion, nous avons élaboré les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants-soldats en partenariat avec l'Initiative Enfants-soldats de Roméo Dallaire. Je suis fier d'annoncer aujourd'hui que 68 États membres de l'ONU ont adhéré aux Principes.
Monsieur le président, tandis que le gouvernement précédent nous a fait reculer, nous allons de l'avant pour montrer un véritable leadership sur la scène internationale.
Nous avons aussi travaillé avec Affaires mondiales Canada à l'appui de l'Initiative Elsie sur la participation des femmes aux opérations de paix, qui constitue le fondement de nos efforts pour accroître la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix partout dans le monde et pour renforcer l'égalité entre les sexes et l'inclusion.
En mars dernier, nous avons aussi annoncé que nous déploierions une Force opérationnelle aérienne dans le cadre de la Mission des Nations unies au Mali. Cette force est maintenant pleinement opérationnelle. Depuis juin, elle fournit un soutien essentiel, notamment sous la forme d'évacuations sanitaires. Outre que nos avions ont effectué 1 000 heures de vol, ils ont assuré le transport de 1 900 passagers et de 200 000 livres de fret. Je suis fier de préciser que 14 % de nos militaires participant à cette mission sont des femmes, ce qui est bien supérieur à la moyenne des Nations unies.
Nos efforts sur la scène internationale vont bien au-delà de cette mission de maintien de la paix. Nous continuons de travailler étroitement avec nos alliés de l'OTAN en Europe. Nous apportons un appui indéfectible à l'Ukraine et nous assurons la formation des forces de sécurité ukrainiennes, outre que nous renforçons leurs capacités.
En Lettonie, nous avons récemment prolongé de quatre ans notre engagement à diriger le groupement tactique de présence avancée renforcée de l'OTAN au Camp Adazi. Cela s'inscrit dans le cadre plus général de l'opération Reassurance.
En Roumanie, nous continuons de travailler aux côtés de nos alliés de l'OTAN pour dissuader les agressions et assurer la paix et la stabilité dans la région. Des membres des Forces armées canadiennes sont actuellement déployés dans le cadre des activités renforcées de police aérienne de l'OTAN dans le pays.
De plus, une frégate de la Marine royale canadienne continue d'être déployée avec les forces maritimes de l'OTAN. À l'heure actuelle, le NCSM Ville de Québec appuie les mesures d'assurance et de dissuasion de l'OTAN dans la région. Ce déploiement est le premier déploiement opérationnel de l'hélicoptère CH-148 Cyclone.
Je m'en voudrais par ailleurs de ne pas mentionner la participation du Canada à l'exercice Trident Juncture 2018, le plus important exercice d'entraînement conjoint de l'OTAN depuis la guerre froide. Environ 2 000 membres des Forces armées canadiennes ont participé à cet exercice en Europe du Nord, qui s'est terminé hier. Cet exercice à grande échelle de l'OTAN a été une mesure importante pour faire en sorte que nos forces soient entraînées et prêtes à réagir aux menaces contre l'alliance.
Maintenant que j'ai résumé certaines de nos plus importantes réalisations en ce qui a trait à notre personnel et à nos opérations, j'aimerais passer aux demandes de fonds supplémentaires que nous soumettons aujourd'hui.
Tous les fonds demandés aujourd'hui serviront à faire progresser la stratégie « Protection, Sécurité, Engagement » en continuant de donner suite aux engagements qu'elle contient.
Pour en revenir à notre principale priorité, je commencerai par nos demandes ayant pour but d'offrir encore plus de services et d'activités de premier ordre visant à prendre soin de notre personnel.
Nous demandons 17 millions de dollars qui seront directement investis dans le bien-être de nos membres des Forces armées canadiennes. Cette somme couvrira les soins de santé fournis à nos militaires par la Croix bleue.
Nous demandons aussi 22 millions de dollars pour l'indemnisation individuelle, les paiements initiaux et les coûts administratifs et juridiques liés à l'entente de règlement définitive du recours collectif concernant la purge LGBT.
En ce qui a trait aux capacités et à l'innovation, nous demandons 38,4 millions de dollars pour des mises à niveau supplémentaires des infrastructures dans nos bases et escadres, partout au pays. Cette somme nous aidera à terminer 23 projets de construction et de réparation en cours.
Comme je l'ai déjà mentionné, nous demandons aussi 282,2 millions de dollars pour effectuer des dépenses en immobilisations. Ces fonds iront entre autres à l'acquisition d'équipements comme des véhicules, de l'équipement de laboratoire et des logiciels. Ils serviront aussi aux efforts de modernisation de l'infrastructure des TI, ainsi qu'aux améliorations apportées à la cybersécurité et à la sécurité des données, des mesures qui renforceront la position du MDN en matière de cybersécurité.
Nous demandons aussi 2,5 millions de dollars en fonds supplémentaires pour le programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité — IDEeS —, qui vise à transformer l'innovation en matière de défense. Le programme IDEeS stimulera la recherche et les projets novateurs visant à relever 16 défis en matière de défense, dont l'acquisition d'une meilleure compréhension du trouble de stress post-traumatique et la cyberattribution.
J'aimerais maintenant mettre l'accent sur les demandes qui nous permettront de concrétiser notre engagement en matière de leadership international.
Dans le cadre de notre contribution à la sécurité transatlantique et à l'OTAN, nous demandons 24,2 millions de dollars destinés au budget militaire de l'OTAN. Bien que le gouvernement précédent ait retiré le Canada du programme AWACS de l'OTAN et ainsi porté atteinte à notre réputation au sein de l'Alliance, notre gouvernement, lui, sait que le monde entier profite de l'intervention du Canada. C'est pourquoi j'ai eu le plaisir d'annoncer que notre gouvernement participera de nouveau au programme AWACS.
Je suis également fier de notre nouvelle mission de formation de l'OTAN en Irak, un signal important que l'on peut compter sur le Canada pour faire sa part.
Nous transférerons aussi 53,8 millions de dollars au Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes d'Affaires mondiales Canada pour appuyer la stratégie du gouvernement au Moyen-Orient.
Monsieur le président, avant que je ne conclue ces remarques, je tiens à souligner que, dans le cadre du présent budget supplémentaire des dépenses, nous effectuons un transfert qui s'inscrit dans le cadre des efforts plus vastes déployés par notre gouvernement en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
À partir des progrès réalisés l'année dernière dans le cas des casernes Kapyong, nous prévoyons de transférer plus de 48 000 $ à Relations Couronne-Autochtones et à Affaires du Nord Canada pour aider à couvrir les coûts salariaux liés à la mise en oeuvre de l'accord de règlement définitif concernant le Camp Ipperwash et, ultimement, la restitution des terres à la Première Nation de Kettle Point et de Stony Point.
Monsieur le président, nous sommes déterminés à faire en sorte que l'argent que nous gérons ait un impact positif sur notre actif le plus important: nos membres des Forces armées canadiennes et leurs familles qui servent à leurs côtés.
Je suis fier de ce que nous avons déjà accompli. Nous continuerons d'investir dans nos priorités de manière intelligente.
Sur ce, monsieur le président, je suis prêt à répondre aux questions.
Merci.
Merci, monsieur le ministre.
Pour que tout le monde ait l’occasion de s’exprimer, je vais être très discipliné dans la conduite de la réunion. Si quelqu’un voit ce panneau, qu'il pose une question ou y réponde, il devra conclure en 30 secondes, après quoi, je passerai à quelqu'un d'autre.
La première question de sept minutes revient à M. Spengemann.
Vous avez sept minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Sajjan, je suis heureux de vous voir ici. Je suis heureux de vous revoir, ainsi que la sous-ministre Thomas et les membres de votre équipe de direction.
Il est peut-être d'autant plus important que nous nous retrouvions aujourd’hui, au moment où les députés s'apprêtent à retourner dans leur circonscription, ce soir, pour rendre hommage aux anciens combattants du Canada et aux services qu'ils ont rendus, comme vous l’avez souligné.
Monsieur le ministre, avant d’entrer dans les détails du Budget supplémentaire des dépenses, sachez que notre comité s’est rendu au siège des Nations unies la semaine dernière et que le message que nous avons entendu là-bas était puissant et sans équivoque: le Canada est de retour dans les opérations de soutien de la paix et notre contribution est importante.
Nous approchons de l’anniversaire de la Conférence des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations unies de 2017. Je me demande si vous pourriez faire le point sur ce que nous avons accompli jusqu’à maintenant et sur ce que nous faisons en ce qui concerne notre réengagement auprès des Nations unies.
Je vous remercie de cette question très importante.
Je pense que le Canada est reconnu, par son passé, pour avoir pris des mesures à un moment où le monde avait besoin de lui. Le Canada a toujours joué un rôle très important auprès de ses alliés pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Les Nations unies jouent un rôle très important sur la scène mondiale, surtout en ce qui a trait à la prévention et à la réduction des conflits.
Après la conférence des ministres de la Défense de l’an dernier, nous avons adopté une approche très réfléchie en consultant les bonnes personnes pour déterminer exactement ce que serait le réengagement du Canada dans les opérations de soutien de la paix. Nous voulions appuyer les objectifs et les réformes des Nations unies. Même si le Canada a joui d'une très bonne réputation en matière de maintien de la paix, nous savons que ce genre d'opérations de nos jours n'a rien à voir avec ce qui se faisait dans le passé.
Nous avons examiné ce que les missions exigent et ce que signifie la notion d'action pangouvernementale. Quand nous avons présenté nos engagements, notre approche pangouvernementale — tant sur les plans militaire que sur ceux du développement et du renforcement des capacités — a consisté à fournir les bonnes ressources.
Il était notamment très important de bien appréhender les réalités sur le terrain. Bien que beaucoup de travail se fasse dans le cadre des missions, il existe un manque de capacité aux hauts échelons de la hiérarchie, capacité que seuls quelques pays peuvent assurer. C'est de là que vient le concept des promesses intelligentes, et c’est ce que nous faisons actuellement au Mali. Nous fournissons une capacité de haut niveau. Cela étant, aucun pays ne devra assumer à lui seul cette tâche. Ce genre de capacité permet aux commandants de faire en sorte que leur mission évolue et se poursuive comme il se doit.
L’autre aspect est le nombre croissant de femmes dans les opérations de maintien de la paix. L’initiative Elsie vise à inciter les pays à accroître très nettement la participation des femmes. Nous travaillons en étroite collaboration avec la ministre Freeland et Affaires mondiales pour contribuer à l'atteinte de cet objectif.
Il y a aussi la question des défis que posent les conflits actuels en raison du nombre croissant de combattants recrutés dans des mouvements radicaux. C’est là que l’initiative des enfants-soldats et les principes de Vancouver jouent un rôle très important. Comment peut-on parvenir à réduire le nombre de recrues tout en formant nos soldats et ceux des États membres pour qu'ils s’occupent des enfants-soldats?
Nous avons donc fait des progrès d'une manière qui aura des répercussions tangibles, non seulement aux Nations unies, mais aussi sur le terrain.
Merci beaucoup, monsieur le ministre pour vos réflexions très utiles, notamment au sujet de la complémentarité par rapport à l’action du secrétaire général en matière de réformes concernant la paix et le Fonds de consolidation de la paix.
En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses, monsieur le ministre, le MDN demande l’autorisation de transférer quelque 53,8 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’appui de la stratégie pour le Moyen-Orient. Pourriez-vous profiter de cette occasion pour dire au Comité ce que vous pensez de la situation au Moyen-Orient et des éléments clés de la stratégie du Moyen-Orient, tels que vous les envisagez dans votre collaboration avec les Affaires étrangères.
Dans le cas du Moyen-Orient, la stratégie est plus vaste. Quand nous menons des opérations dangereuses, surtout quand le gouvernement prend une décision, nous estimons qu’il est extrêmement important d'adopter une démarche pangouvernementale. Ce n'est pas qu'une question militaire, car il s’agit d’examiner la réalité sur le terrain. De quoi nos partenaires de la coalition ont-ils besoin? C’est de cela dont il s’agit. Affaires mondiales Canada gère des programmes de lutte contre le terrorisme, de renforcement des capacités, que nos membres aident à soutenir dans de nombreux pays.
Général Wynnyk, vous pourriez peut-être nous en dire davantage à ce sujet.
Merci, monsieur le ministre.
Je pourrais donner plus de détails sur l’opération Impact. Comme vous le savez sans doute, le Canada s’est engagé à investir 2 milliards de dollars dans les trois prochaines années pour appuyer la stratégie d’engagement au Moyen-Orient. Le transfert dont vous parlez, monsieur, concernera un certain nombre d'éléments, dont: la construction et la remise en état de la route à la frontière nord de la Jordanie avec la Syrie; une contribution importante à la Direction jordanienne des affaires militaires concernant les femmes, pour faire avancer le programme à cet égard; hivernisation partielle des véhicules logistiques pour leur permettre d'évoluer dans les bases d’opérations avancées en altitude; et fourniture d'aide et d’équipement non létaux aux forces de sécurité irakiennes.
Il y a d’autres choses également, mais ce sont là les principaux éléments de la contribution dont vous avez parlé.
Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, à l’approche de la semaine du Souvenir, beaucoup d’entre nous, dans nos collectivités respectives, voient les cadets de l’air se déployer massivement pour recueillir des fonds pour la Légion royale canadienne et pour montrer qu'ils sont présents dans les collectivités. Pourriez-vous consacrer les 30 secondes qui me restent pour nous dire ce que vous pensez du programme des cadets et ce que nous pourrions faire pour l’appuyer?
Chaque fois que je visite les cadets ou que je parle du programme des cadets... C’est le principal programme de leadership pour nos jeunes.
Combien sont-ils? Plus de 50 000?
Ce que nous essayons de faire avec le programme des cadets, c’est de l’améliorer. Je veux voir si on peut permettre à plus de cadets de participer aux camps d’été. C’est quelque chose que j’ai constaté lorsque j’ai visité les camps partout au pays.
L’autre aspect est la diversité. J’ai été extrêmement impressionné par ce que font les cadets et par ce que nous pouvons en apprendre. Il y a beaucoup plus de filles dans le programme des cadets et une diversité qui représente la population. C’est une extrapolation que nous devons également faire pour les Forces armées canadiennes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre, les fonctionnaires et les membres des Forces armées canadiennes de s’être joints à nous aujourd’hui.
En cette Semaine des vétérans et à l’approche du jour du Souvenir, je tiens à remercier chaleureusement ceux d’entre vous qui ont servi et ceux d’entre vous qui servent actuellement. Au nom de l’opposition officielle, j’espère que vous transmettrez à tous les membres des Forces armées canadiennes nos remerciements les plus sincères de tout ce qu’ils font pour nous protéger tous.
J’ai été un peu déçu lorsque j’ai examiné le Budget supplémentaire des dépenses, monsieur le ministre. Pour le crédit 5a, l’affectation totale est actuellement de 4,1 milliards de dollars; cependant, dans votre politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », vous promettez 6,6 milliards de dollars pour la même année. Il vous manque 2,5 milliards de dollars. L’an dernier, vous avez manqué la cible de votre politique de défense.
De plus, le montant pour les pensions dans les comptes publics de 2017-2018 était censé être de 3,4 milliards de dollars, mais dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), il est de 1,2 milliard de dollars, ce qui représente un manque à gagner de 2,2 milliards de dollars pour les pensions de nos militaires.
Nous avons toujours dit que nous étions préoccupés par le fait que « Protection, Sécurité, Engagement » était un livre de promesses creuses. Vous la sous-financez. Je ne sais pas comment vous comptez vous rattraper.
Vous avez parlé de la Lettonie et du rôle important que nous jouons avec l’OTAN pour contrer l’agression russe dans la région. Vous avez parlé de l’opération Honour, du respect des femmes et de tous les membres des Forces armées canadiennes aux prises avec l’inconduite sexuelle et l’agression sexuelle.
Cependant, la semaine dernière, nous avons vu dans les médias un reportage troublant au sujet du vol d’Équipe Canada qui s’est rendu en Lettonie pour renforcer le moral de nos troupes en Lettonie et en Grèce. Il y a eu une campagne de désinformation de la part du ministère, de votre cabinet. Je vous pose donc la question suivante, monsieur le ministre. Est-ce que vous ou votre attaché de presse Byrne Furlong avez approuvé des déclarations selon lesquelles le vol des VIP ne coûterait que 15 000 $, ce qui a été rapporté plus tôt cette année?
Merci beaucoup de la question. De plus, nous veillerons à ce que le message soit transmis aux troupes, compte tenu de l’appui extraordinaire que tous les parlementaires leur accordent.
Tout d’abord, je vais répondre à votre question en ce qui concerne le budget, la politique PSE et ce que nous essayons d’accomplir ici. Il ne faut pas oublier non plus que les Forces armées canadiennes ont besoin d’un financement prévisible et durable pour planifier à long terme. C’est ce que fait la politique de défense. En même temps, nous avons dû créer une structure pour prendre les investissements et être en mesure d’en faire plus. J’en parlerai dans un instant.
L’élément le plus important à cet égard était probablement de s’assurer qu’il n’y avait pas de fonds inutilisés, et c’est ce qui se passe maintenant...
Maintenant, les fonds inutilisés... Je me ferai un plaisir de vous expliquer cela plus en détail.
Pour ce qui est des autres projets, concernant notre capacité de dépenser, nous essayons de dépenser pour les projets le plus rapidement possible, mais de la façon la plus responsable possible. Comme nous augmenterons notre capacité d’entreprendre de plus grands projets — vous constaterez une augmentation à cet égard —, nous serons en mesure d’en faire plus. Cela fait aussi partie de l’héritage que nous avons dû gérer, parce que nous n’avions pas assez de gens pour gérer un projet.
Non seulement cela continuera...
Vous fixez des objectifs et vous ne les atteignez pas.
Ma question, monsieur le ministre, portait en fait sur le vol...
... et l’affirmation selon laquelle il s’agissait de 15 000 $, ce qui, nous l'apprenons plus tard, a coûté 337 000 $. Votre cabinet...
Pour répondre à votre question, [Inaudible] au sujet des pensions et... J’essaie simplement de répondre à la question que vous avez posée.
Ma question était la suivante: est-ce que vous ou votre attaché de presse, Byrne Furlong, avez approuvé des déclarations selon lesquelles le vol des VIP n'a coûté que 15 000 $, alors qu’il a coûté en réalité 337 000 $?
Je veux simplement m’assurer que, même pendant les déclarations, nous vous fournissons des renseignements exacts afin que le contexte vous soit donné, et nous ne voulons pas non plus que des faussetés soient répandues.
Vous parliez de demandes d’accès à l’information. Tout d’abord, le gouvernement a dit très clairement qu’il voulait être ouvert et transparent afin que les Canadiens puissent avoir un meilleur aperçu du fonctionnement de leur gouvernement et de la façon dont les dépenses sont faites. En ce qui concerne votre question, les demandes d’accès à l’information ne fonctionnent pas sous la forme d'une question. Le processus d’accès à l’information fonctionne selon le temps et l’information requis. À partir de là, quelqu’un peut recueillir l’information sur la façon de l’obtenir.
Pour ce qui est de l’information fournie, nous avons fourni beaucoup de renseignements. Nous avions un arriéré important de demandes d’accès à l’information, que nous essayons de régler, mais il y a une chose...
Ce n’était pas un arriéré. C’est une déclaration que votre cabinet a faite au sujet du coût du vol. Il a dit que c’était 15 000 $. Elle a été approuvée par Byrne Furlong. Je suppose que vous l’avez approuvée avant qu’il le fasse...
Les demandes d’accès à l’information et les questions sont différentes.
Nous voulons nous assurer de fournir des renseignements exacts...
Les demandes d’accès à l’information sont... ne fournissent pas la structure nécessaire pour le faire. En ce qui concerne le vol proprement dit, je tiens tout d’abord à dire directement que nous prenons très au sérieux tout comportement adopté. Non seulement nous avons examiné la question de façon très énergique, mais nous avons aussi pris des mesures à cet égard.
Nous avons été très clairs en ce qui concerne l’information que nous voulons fournir, en veillant à ce qu’elle soit aussi exacte que possible.
Eh bien, nous remettons en question l’exactitude parce que l’histoire a changé au cours des huit derniers mois.
Est-ce que vous ou Chris Henderson, votre sous-ministre adjoint aux affaires publiques, avez approuvé une déclaration selon laquelle le niveau de consommation d’alcool sur le vol transportant des VIP était semblable à celui que l'on retrouve à bord d’un vol commercial? Quand je regarde la vidéo, je n'ai jamais vu quelque chose du genre à bord d'un vol commercial.
Le concept d’Équipe Canada, comme vous le savez puisque vous avez été secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, vise à améliorer le moral des troupes. En même temps, peu importe ce qui est fait, nous nous sommes engagés à respecter des normes très élevées dans l’environnement des Forces armées canadiennes.
Quand c’était...
Est-ce que cette norme élevée fait en sorte que nos avions sont imbibés d’alcool et d’urine? C’était une véritable débâcle. C’était de la débauche.
J’invoque le Règlement, monsieur le président. Est-ce lié au Budget supplémentaire des dépenses (A)?
Oui, nous parlons de la Lettonie. Nous parlons de moral, et nous parlons de l’opération Honour, dont le ministre a parlé. Il s’agit de l’opération Honour, alors je peux... Il y a eu une opération de camouflage de la part du ministère et du cabinet du ministre, et si les libéraux ici présents veulent essayer de camoufler l’agression sexuelle qui s’est produite sur ce vol, alors je vous laisse le soin...
En fait, je suis heureux de répondre à cette question. Le point que vous avez soulevé... Je peux donner l'assurance à tous les membres du Comité que nous avons une politique de tolérance zéro absolue et énergique à cet égard. Lorsque nous l'avons appris, nous avons mené les enquêtes appropriées pour savoir exactement ce qui s’était passé.
Nous avons maintenant tiré des leçons, et j’ai hâte de connaître les conclusions du chef d’état-major de la Défense à ce sujet. Équipe Canada est suspendue pour l'instant, mais une chose est très importante: c’est qu’une culture comme celle-là ne se crée pas du jour au lendemain quand on parle de l’opération Honour. Cela avait commencé il y a quelque temps. C’est quelque chose que nous, le gouvernement, prenons très au sérieux, du premier ministre jusqu’à moi et aux dirigeants que vous voyez ici. Nous continuerons de nous attaquer énergiquement à ce problème et de veiller à créer un environnement qui permettra à tous les membres des Forces canadiennes, lorsqu’ils s’enrôleront, d’atteindre leur plein potentiel.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le ministre et les fonctionnaires d’être de nouveau parmi nous.
Je pense qu’il est approprié que vous soyez ici pendant la semaine du Souvenir, et j’aimerais profiter de l’occasion, comme d’autres l’ont fait, non seulement de remercier les anciens combattants, mais aussi ceux qui servent actuellement.
Je trouve qu’il y a de bonnes choses dans le Budget supplémentaire des dépenses. En particulier, je suis très heureux de voir que des fonds supplémentaires sont accordés aux centres de ressources pour les familles des militaires qui, je le sais, font de l’excellent travail dans ma circonscription, à la BFC Esquimalt, et partout au pays. C’est presque un cliché de dire que ce n’est pas seulement le militaire qui sert, mais la famille, et je suis heureux de voir que nous en faisons plus pour fournir des ressources pour ces services et ces familles. Merci, monsieur le ministre.
Je suis également heureux de voir que l’on prévoit une indemnisation pour les membres des forces armées LGBQT2 qui ont été traités injustement avant 1992. Cependant, ce que je vois ici, à la lumière du recours collectif, est une approche très étroite de ce problème.
En novembre 2016, le Comité a demandé au ministre d’autoriser la révision des dossiers de service, question distincte de l'indemnisation, afin que le service des militaires qui ont été expulsés puisse être reconnu comme étant honorable. L’ombudsman militaire a comparu devant le Comité. Il a dit que, sur demande, il pourrait s’en occuper s’il était autorisé par le ministre.
Je vous demande aujourd’hui d’aller au-delà du recours collectif et de suivre les conseils du Comité, qui a été unanime, pour réviser les dossiers de service afin de reconnaître le service honorable de ceux qui ont été expulsés.
Je tiens à vous remercier de votre travail acharné dans ce dossier. Je tiens à ce que vous sachiez que non seulement nous sommes entièrement d’accord, mais que nous nous efforçons de réparer une injustice historique. Il ne s’agit pas seulement de présenter des excuses, mais de continuer à traiter les demandes qui ont été présentées.
Pour ce qui est de la façon dont nous allons procéder, il est très important de noter que la convention de règlement finale que nous suivons est celle qui a été convenue. C’est ce que les plaignants eux-mêmes ont accepté dans le cadre du recours collectif. Nous devons suivre cela. C’est très important.
En ce qui concerne le processus de radiation dont nous avons parlé, ce processus passe par une voie distincte. Une fois radié, il nous revient, puis il est soumis au texte de l'entente. C’est aussi très important. En fin de compte, je dois m’assurer que nous respectons la convention de règlement finale, parce que c’est la convention sur laquelle il était fondé.
Je suis d’accord avec ce que vous dites au sujet de la libération honorable. C’est exactement ce que nous essayons de faire ici. Notre équipe travaille là-dessus, mais nous devons être en mesure de respecter notre engagement à l’égard de la convention de règlement finale et du libellé qui a été convenu.
Je suis d’accord avec vous pour dire qu’il faut respecter ces conditions, mais le recours collectif était le minimum que le gouvernement a accepté, et ce que nous entendons de la part de ceux qui ont servi, c’est que le dossier de service est important — pas l'indemnisation, pas l’argent, mais la reconnaissance de leur service honorable. Je vais continuer de vous poser la question suivante. La façon la plus simple est probablement d’autoriser l’ombudsman militaire, une fois les autres choses faites, à réviser ces dossiers de service. Vous entendrez de nouveau parler de moi.
L’une des bonnes choses dans ce budget, c’est la prolongation de l’engagement du Canada envers une présence avancée renforcée en Lettonie. J’ai eu le privilège de faire partie du Comité lorsque nous avons visité les troupes là-bas. Je veux faire le lien avec notre visite à New York, où le Comité a rencontré le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU et les missions de l’ONU associées à la mission au Mali.
L’une des choses que nous avons entendues assez régulièrement — je ne peux pas dire de qui, parce que nous étions constamment assujettis à la règle de Chatham House —, c’est que, maintenant que le Canada est là-bas, nous avons pris les mesures nécessaires pour mettre la mission en marche.
Le Canada envisagera-t-il de rester une deuxième année? Un déploiement d’un an est assez court, compte tenu de l’effort que nous avons fait pour y arriver, et il faudrait qu’un autre pays fasse un effort semblable très bientôt pour accélérer le processus.
Je vous demande si vous envisagez activement de prolonger d’une autre année notre engagement envers la mission au Mali.
Merci beaucoup. C’est une question très importante.
Pour ce qui est du réengagement, nous avons examiné l’analyse. Il ne s’agit pas uniquement de ce que le Canada peut offrir.
Le premier ministre est très prudent lorsqu’il parle de multilatéralisme. Nous voulons être un partenaire responsable de la coalition, que ce soit pour lutter contre l’EIIS, à l’OTAN ou aux Nations unies. Dans ce cas-ci, nous avons fait une analyse très approfondie en parlant non seulement aux Nations unies, mais aussi en rencontrant certains des pays et leurs dirigeants pour savoir ce qui était nécessaire.
Il y a une raison pour laquelle le concept des engagements conjoints est important. Ce n’est pas seulement un ou deux ans. Il s’agit de maintenir des capacités clés à long terme.
Dans le cadre de notre engagement, nous n’avons pas seulement offert cela. Il s’agit de faire notre part, potentiellement, pour d’autres missions également. L’objectif ultime est de s’assurer que la mission elle-même est soutenue. Si nous ne prenons pas des engagements conjoints, un seul pays sera aux prises avec la situation. Dans le passé, les capacités de ces missions étaient perdues ou diminuées. Nous voulons nous assurer que l’excellent travail qui se fait sur le terrain peut être maintenu.
C’est pourquoi cela se fait. Ce n’est pas une question d’un an ou deux. Il s’agit de créer le concept des engagements conjoints et de le concrétiser, ce qui a bien fonctionné ailleurs.
Nous avons toujours entendu dire que notre contribution est la bienvenue et qu’elle constitue la bonne contribution à cette mission. Nous avons également entendu dire que des pays du monde entier doivent apporter un soutien diplomatique et politique à cette mission au Mali, et qu’il est dans l’intérêt de tous de veiller à ce que le Mali ne s’effondre pas, qu'il s'agisse de traite des personnes, de trafic d’armes, de trafic de stupéfiants — toutes les répercussions internationales très négatives, sans parler des répercussions très graves sur la population civile du Mali.
Je comprends ce que vous me dites, mais je continue de croire que nous avons promis un peu plus que ce que nous semblons offrir. En prolongeant notre engagement, nous apporterions un soutien diplomatique et politique important à la mission au Mali. J’espère que vous envisagerez une deuxième année de cet engagement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le ministre, d’être ici. Cela semble être la deuxième fois en un mois environ.
Madame la sous-ministre, c’est toujours un plaisir d’être à la table avec une autre Néo-Écossaise. Merci à vous et à votre équipe d’être ici. Je vous en suis reconnaissant.
Monsieur le ministre, je m’intéresse à certains des plus importants projets d’immobilisations que nous avons pu réaliser récemment pour les Forces armées canadiennes.
Je n’ai pas besoin de vous dire que le chantier maritime Halifax est juste de l’autre côté du port, depuis ma circonscription de Dartmouth—Cole Harbour. Comme vous le savez également, l’acier de nos merveilleux NPEA est coupé à Dartmouth. La construction navale est très importante pour ma collectivité.
Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus au sujet de l’annonce que vous avez faite la semaine dernière à Halifax et de son incidence sur la Marine canadienne. Vous pourriez peut-être nous parler du baptême et de la mise à l'eau récente du navire Harry DeWolf, de son impact sur notre marine et des prochaines étapes avant qu’il ne devienne opérationnel.
La Stratégie nationale de construction navale est extrêmement importante pour les Forces armées canadiennes, pour notre Marine. Elle est extrêmement importante pour les collectivités où le travail direct se fait. Elle a aussi présenté des avantages indirects partout au Canada.
Chaque fois que je peux visiter les chantiers navals, surtout à Halifax, j'aime rencontrer les travailleurs en personne. La fierté qu’ils éprouvent à l’égard de leur travail est tout à fait remarquable. Les chantiers font preuve d’ingéniosité en intégrant davantage de femmes et d'Autochtones à leurs corps de métier. J’ai rencontré un membre du syndicat qui m’a donné son coquelicot et m’a parlé des souvenirs qu'il conserve des membres autochtones de sa famille. C’est l’aspect humain derrière tout cela. Pour ce qui est de la capacité de la Marine, elle est remarquable.
Je devrais toutefois revenir à l’époque où la politique de défense a été créée, quand nous avons fait l’analyse. Il ne s’agit pas de lancer des chiffres à tout hasard. Il faut être en mesure d'y investir de l'argent pour que les résultats soient durables. C’est un engagement que nous avons pris dans la politique de défense, pour nous assurer d’avoir cinq navires de patrouille de l’Arctique, avec la possibilité d’en avoir un sixième. Nous avons procédé à l’analyse et avons déterminé le financement qui s'imposait.
J’étais très fier d’annoncer, au nom du gouvernement, que nous en aurons un sixième. Le sixième navire nous donnera la capacité supplémentaire de mener des opérations simultanées sur les deux côtes, tout en nous assurant que les cycles de maintenance de nos navires seront appropriés. C’est une capacité extraordinaire, et il ne faut pas oublier qu’il y a une raison pour laquelle ces navires sont désignés pour l’Arctique. Cela montre à nos collectivités de l’Arctique nord le sérieux du Canada à leur égard et quant à la façon dont elles seront appuyées. La protection de notre souveraineté dans l’Arctique nous tient à coeur, et elle envoie le message à nos alliés que nous ferons notre part pour assurer notre propre souveraineté. N’oublions pas que nous montrons du même coup tout notre sérieux à nos adversaires.
Le processus progresse régulièrement pour les navires de combat canadiens également, mais n’oublions pas que tous les investissements qui sont faits dans notre Marine dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, et les emplois qu’ils créent, font partie d’un plan plus vaste visant à faire en sorte que le Canada soit non seulement en situation d'autosuffisance en matière de défense et qu'il puisse projeter l'image souhaitée relativement à notre souveraineté, mais qu'il puisse aussi en faire davantage.
À l’heure actuelle, nous avons 11 navires affectés à des opérations ou à des exercices d'entraînement. Il s’agit là d’une réalisation importante pour notre effectif afin d'illustrer ce que la Marine est vraiment capable d'accomplir. Je suis très fier du travail de nos hommes et de nos femmes de la Marine. Je tiens également à souligner l’immense fierté que les travailleurs du chantier naval de Halifax ont montrée à cette occasion.
Le Harry DeWolf est terminé. Il est lancé et sera opérationnel l’an prochain. Le Margaret Brooke est en cours de construction et le troisième est déjà commencé. Est-ce bien exact?
Formidable. J’ai été ravi de votre annonce de la semaine dernière au sujet du sixième navire. C’est une très grande nouvelle pour notre collectivité.
Lors de votre dernier passage à Petawawa, vous avez dévoilé quelques-uns des nouveaux camions militaires achetés dans le cadre du projet de système de véhicules de soutien moyen. Pouvez-vous nous parler un peu plus de ce projet et de la différence qu'il fera pour les troupes?
Je suis heureux que vous souleviez la question de la logistique. Quand on parle d’appuyer nos militaires, on évoque parfois la fourniture d'un grand nombre de véhicules blindés. Ces véhicules jouent un rôle essentiel. On entend souvent dire qu'il faut accroître les moyens de combat et réduire la logistique. À mon avis, c’est ridicule parce que, sans une logistique adéquate, une armée ne peut pas fonctionner comme il se doit. Nous avons établi très tôt que nous avions besoin de ces camions. J’ai été très heureux de voir que la livraison est en cours à Petawawa.
Il y a non seulement la souplesse qui permettra à nos militaires de fonctionner et de mieux se soutenir, mais lorsque j’ai parlé à certaines personnes là-bas, les soldats m’ont dit que c’était une capacité extraordinaire, qu’ils étaient très heureux de conduire ces véhicules et de ce qu’ils offrent. Il est réconfortant de savoir que nous fournissons de l’équipement de haute qualité pour nos femmes et nos hommes. Ce qu’il y a d’intéressant dans tout cela, c’est que ces véhicules seront encore plus utilisés dorénavant.
Le soutien logistique de nos militaires est absolument essentiel pour qu’ils puissent mener les exercices, l'entraînement et les opérations que le gouvernement leur demande de mener.
Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, merci d’être venu. Comme M. Garrison, je suis toujours heureux d’entendre parler d’un financement accru pour les centres de ressources pour les familles des militaires. Il y en a un dans ma circonscription, à la BFC Kingston, et d'après mon expérience de politicien municipal jusqu’à aujourd’hui, je peux témoigner du travail extraordinaire que les responsables de ces centres font pour s’assurer que les ressources sont affectées aux familles de nos militaires, en particulier lorsque leurs proches sont déployés.
Pouvez-vous nous parler un peu du financement qui y est consacré?
Des fonds supplémentaires ont été consacrés aux centres de ressources pour les familles des militaires. À l’heure actuelle, nos équipes travaillent beaucoup aux projets à long terme des centres de ressources pour les familles des militaires. Nous examinons la situation dans l’ensemble du Canada pour nous assurer que les familles seront bien soutenues.
Nous aurons plus de choses à dire au fur et à mesure que le concept se développera, mais je peux vous assurer que tout le monde accorde la priorité aux infrastructures, de mon cabinet aux échelons les plus bas. Cela s’inscrit également dans le cadre des efforts déployés soutenus du général Lamarre pour veiller à ce que les familles qui déménagent d’une province à l’autre aient à supporter un fardeau moins lourd.
Merci.
Nous allons commencer notre tour de questions de cinq minutes avec Mme Dzerowicz.
La parole est à vous.
Merveilleux. Merci beaucoup.
Merci d’être ici, monsieur le ministre, et merci à la sous-ministre et à son équipe. Merci de souligner le 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale.
Peu de gens le savent, mais dans ma circonscription de Davenport, dans le centre-ville ouest de Toronto, qui s’étend sur 13 kilomètres carrés, se trouve un cimetière où sont enterrés le plus de membres des forces alliées et d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale, soit 5 300. C’est en fait un très bel endroit où se recueillir. Une célébration spéciale s'y tiendra dimanche. Je tenais simplement à le mentionner.
Monsieur le ministre, dans vos remarques, vous avez parlé un peu de diversité. Notre comité entreprendra une étude sur la diversité une fois que nous aurons terminé l’étude du projet de loi C-77. À la lumière des événements qui se sont produits à Saint-Jean ce printemps et d'articles parus récemment dans les médias au sujet de la présence dans les Forces armées canadiennes de représentants de l'extrême droite et de suprémacistes blancs, j'aimerais vous entendre à ce sujet.
De plus, pourriez-vous prendre un moment pour parler de la diversité, qui constitue notre force et un élément essentiel du succès de notre mission?
Merci.
Partout au Canada, il y a beaucoup de cimetières d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale, et il est important de le signaler et de savoir où se trouvent ces cimetières. Il y en a un juste en face de ma circonscription, de l'autre côté de la rue.
Je suis heureux que vous parliez de l’armistice. Une demande honnête en ce qui concerne la diversité et l’importance... Si vous remontez à la Première Guerre mondiale et à son histoire détaillée, le monde a eu un élan de solidarité à un moment où il en avait besoin. L’Empire britannique était constitué du Canada, de l’Inde et de nombreux autres pays qui ont tous fait leur part. Six semaines après la déclaration de la Première Guerre mondiale, des divisions indiennes débarquaient en Europe, en Belgique, pour essayer de bloquer l'avancée allemande. Il y avait des unités d’Afrique, et des Canadiens aussi. Je rappelle à tout le monde qu'en situation de conflit, la couleur de la peau est sans importance. Tout ce qui compte, c'est de se serrer les coudes.
Nous ne devons pas oublier ces leçons, surtout à un moment comme celui-ci. Nous avons oublié ces leçons et c’est pourquoi nous avons été confrontés à beaucoup de problèmes au sein des Forces armées canadiennes. Nous devions le reconnaître, et nous l’avons fait. Qu’il s’agisse de l’opération Honour ou des problèmes de racisme au sein des Forces armées canadiennes, les dirigeants que nous sommes — notre gouvernement et les hauts dirigeants du MDN et des forces armées — le reconnaissent et travaillent très fort pour y faire face.
L’importance de créer cet environnement et de veiller à ce que les Forces armées canadiennes soient représentatives et diversifiées nous rend plus efficaces sur le plan opérationnel. J’en ai été personnellement témoin à l’étranger, et d’autres pays y voient aussi une valeur. Nous avons la capacité de le faire, mais nous devons nous assurer de recruter les meilleurs éléments.
Je suis malheureusement un peu préoccupé par tout ce qu'on lit et ce qu'on voit. Je peux toutefois vous assurer que tout incident signalé dans les Forces armées canadiennes fait l’objet d’une enquête et de mesures énergiques. Nous sommes déterminés à créer cet environnement avec tous les membres des Forces armées canadiennes, afin qu'ils se sentent honorés de servir dans l'uniforme, et à nous souvenir des leçons apprises, parce que, quand on travaille ensemble à l’étranger, la couleur de la peau ne compte pas. Nous travaillons tous très fort. Je suis cette situation de très près. C’est malheureusement le résultat de ce que nous voyons un peu partout dans le monde.
Au Canada, nous devons jouer un rôle de chef de file. Les excuses que le premier ministre a présentées pas plus tard qu’hier nous rappellent à tous que, comme dirigeants, comme parlementaires, nous devons réfléchir à ce que nous faisons et nous demander où se situe notre responsabilité pour nous assurer que notre pays tout entier reste sur la bonne voie, et afin que nos petits-enfants ou nos arrière-petits-enfants ne se demandent pas plus tard à quoi nous avons bien pu penser.
Les Forces armées canadiennes ont une énorme responsabilité à cet égard. Je tiens à assurer tous les députés ici présents que nous prenons cette responsabilité très au sérieux et que nous allons continuer de l'assumer énergiquement jusqu’à ce que nous ayons complètement enrayé le problème.
Merci, monsieur le président.
Étant donné que le ministre prend la question des agressions sexuelles si au sérieux, quand lui a-t-on parlé des allégations d’agressions sexuelles qui ont eu lieu pendant le vol VIP vers la Lettonie?
Quand? Si vous ne vous souvenez pas de la date exacte, pouvez-vous au moins me dire à peu près quand? Était-ce il y a une semaine, un mois, une année? Quand en avez-vous été informé?
Comme je l’ai dit, je n’ai pas la date exacte. Mais lorsque l'incident a été signalé, des mesures ont été prises immédiatement pour veiller à ce qu'une enquête appropriée soit menée et que nos militaires soient pris en charge. Non seulement cela a permis de s’assurer qu’il y aurait une enquête approfondie, mais en plus les dirigeants militaires prendraient la bonne décision, celle de mettre fin à cette pratique.
Merci. Étant donné que le ministre n’a pas la date, même si je lui ai dit qu'une date approximative ferait l'affaire, aurait-il l'amabilité de nous faire connaître cette date plus tard au cours de la semaine, avant la remise de notre rapport?
Le ministre ou son bureau a-t-il approuvé les déclarations du ministère de la Défense nationale, qui se sont révélées fausses depuis? Le ministre les a-t-il approuvées?
Avez-vous approuvé les déclarations des Affaires publiques du MDN au sujet du vol VIP à destination de la Lettonie?
Des déclarations selon lesquelles il s’agissait simplement d’un vol normal et que l’alcool y a été servi dans la même mesure que sur un vol commercial.
Pour pouvoir répondre à cette question, j’ai besoin de précisions afin de savoir de quoi nous parlons. Si vous parlez des demandes d’accès à l’information...
Je ne parle pas des demandes d’accès à l’information. Je parle des déclarations qui ont été approuvées et soumises par les Affaires publiques.
Avez-vous approuvé ces déclarations faites par les Affaires publiques?
J’invoque le Règlement, monsieur le président.
On a soulevé à deux reprises le fait que cette question n’est pas directement liée au Budget supplémentaire des dépenses dont nous discutons ici. La question a été soulevée. J’aimerais que la présidence statue sur la pertinence de cette question.
Mais auparavant, par souci de justice, permettez-moi de revenir à Mme Gallant et de lui demander quel lien elle fait entre cette question et l’avis de convocation et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Ma question concerne l’opération Honour. Franchement, la collaboration des représentants du gouvernement avec ce comité est très déconcertante. Si le ministre et d’autres représentants du gouvernement ne prennent pas nos travaux au sérieux et ne répondent pas aux questions qui se rapportent directement à l’opération Honour, comment les femmes des forces armées nationales du Canada sont-elles censées avoir confiance en l’opération Honour et s’appuyer sur celle-ci?
Je vais autoriser la question. Je rappelle à tous que nous sommes des parlementaires, et je vais laisser le ministre répondre à cette question.
Je suis très heureux que vous soyez outrée par cela, parce que nous le sommes aussi. Nous sommes outrés du fait que ces choses se produisent dans les Forces armées canadiennes. C’est pourquoi nous prenons ce problème très au sérieux. Comme je l’ai dit, lorsque nous avons été mis au courant, des mesures ont été prises immédiatement. Toutes les initiatives d’Équipe Canada ont été suspendues jusqu’à ce que nous ayons terminé notre enquête approfondie et que des recommandations soient formulées.
En ce qui concerne l’information dont nous disposions, nous voulons être plus transparents, et nous l’avons été. Nous communiquons le plus d’information possible...
Des membres de l’équipage ont-elles été mutées, réaffectées ou congédiées après avoir signalé les agressions sexuelles commises contre elles? C’est davantage la norme que l’exception.
Une chose dont je peux vous assurer, c’est que nous demanderons des comptes aux intéressés après l'enquête approfondie. C’est un aspect de la culture auquel nous devons nous attaquer, et c’est ce que nous faisons. Avec l’opération Honour, nous avons pris de nombreuses mesures pour faire en sorte que les gens soient tenus responsables de leurs actes, quel que soit leur poste ou leur grade.
L’équipage qui a été agressé est revenu au Canada à bord d’un vol commercial, mais il a fallu trouver un équipage pour le vol de retour de la Lettonie au Canada. Combien ont coûté ces vols?
Je parle du coût pour faire venir un nouvel équipage du Canada en Lettonie pour occuper les fonctions d'agents de bord sur le vol de retour.
S'agissant d'affectations ou de déplacements, il est avant tout question de bien s'occuper de nos troupes. Lorsque nous avons examiné la situation, nous avions pour priorité de veiller à ce que ces personnes soient bien épaulées...
... mais nous ne savons pas combien il a fallu dépenser pour envoyer un nouvel équipage en Lettonie à la place de celui qui avait été maltraité, qui était déjà rentré au pays.
Nous aimerions obtenir cette réponse plus tard, d’ici une semaine environ, afin de pouvoir en tenir compte dans nos prévisions budgétaires.
Je veux simplement m’assurer — en raison de la passion avec laquelle vous posez des questions à ce sujet — que nous sommes tous d’accord. Je veux m'assurer d'avoir votre confiance et de répondre à votre question sur la façon dont nous nous occupons de nos militaires. Quand un incident comme celui-ci arrive, nous commençons toujours par songer à la façon dont la personne sera traitée. C’est le premier aspect que nous examinons. L’enquête a été lancée immédiatement pour nous assurer d’aller au fond des choses et de prendre les mesures qui s’imposent. C’est exactement ce qui se passe actuellement.
Votre temps est écoulé, madame Gallant.
Je vais céder la parole à M. Robillard. La parole est à vous.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier le ministre de son excellent témoignage.
Le Centre de la sécurité des télécommunications est la seule organisation de votre portefeuille à demander du financement dans le budget, à l'exception du ministère de la Défense nationale.
Pourriez-vous nous en dire plus sur la manière dont le CST jouera un rôle essentiel dans le cadre du Centre canadien pour la cybersécurité annoncé par notre gouvernement le mois dernier?
[Traduction]
Je vous remercie de votre question. Je tiens également à souligner le soutien extraordinaire que vous avez toujours accordé aux anciens combattants. Je n’ai jamais oublié nos échanges à ce sujet.
Le CST joue un rôle très important, puisqu'il a donné aux Canadiens l’assurance que nos institutions sont bien protégées en matière de cybersécurité et qu'il exerce une fonction essentielle de sensibilisation des Canadiens à la cybersécurité.
Le gouvernement prend la cybersécurité très au sérieux, comme en font foi nos récents investissements dans ce domaine. La centralisation de l’aspect cybersécurité du travail du CST constitue une étape de plus pour faire en sorte que nous évoluions et que nous continuions d’avoir les ressources, les capacités et la structure de gouvernance qu'il nous faut pour assurer la sécurité du Canada.
Je suis fier que le Centre canadien de cybersécurité ait été virtuellement lancé. Je peux vous assurer que les personnes qui y ont été affectées ont la bonne expertise et font en sorte que nous puissions continuellement évoluer et que toute menace future, non seulement pour nos institutions, mais aussi pour notre démocratie, soit prise en considération. Le CST collabore avec la ministre Gould et l’appuie dans son travail très important à cet égard.
Je vais maintenant céder le reste de mon temps à Shelly, si elle veut ajouter quelque chose au sujet du cybercentre.
Merci, monsieur le ministre.
Au sein du gouvernement, le CST a le mandat unique de fournir des conseils, des directives et des services aux infrastructures importantes pour le gouvernement. Il y a un large éventail de publics cibles, qu’il s’agisse des petites et moyennes entreprises, des infrastructures essentielles et des systèmes gouvernementaux, ou des citoyens canadiens en général.
Comme l'a dit le ministre, le 1er octobre nous avons lancé le cybercentre. On y a regroupé toute l’expertise opérationnelle en matière de cybersécurité au sein du gouvernement en un seul centre, qui est virtuel à l’heure actuelle, mais qui aura son espace physique d’ici quelques mois. À cet égard, nous avons établi un point de présence fédéral pour que les Canadiens de tous les horizons et de toutes les circonscriptions puissent venir demander des conseils, qui seront très largement offerts. Cela nous permettra aussi de réagir plus efficacement et avec cohérence à tout événement majeur que le gouvernement canadien pourrait avoir à gérer.
[Français]
Merci.
En tant que députés, nous entendons souvent parler des difficultés que vivent les familles de militaires. Nous entendons dire, et nous le savons, que le déploiement et tous les déménagements partout au pays constituent un défi.
Pourriez-vous nous faire une mise à jour au sujet de l'initiative Canada sans faille? Qu'a-t-on fait en ce qui concerne les centres de ressources pour les familles de militaires et la politique de relocalisation?
[Traduction]
Il est extrêmement important de s’occuper des familles de nos militaires. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que peu importe l’emploi que vous occupez, si dans votre situation familiale, les choses ne vont pas bien à la maison, comment pouvez-vous bien faire votre travail? Imaginez ce que nous demandons aux membres des Forces armées canadiennes de faire, que ce soit à l'entraînement ou dans le cadre des opérations. Il nous incombe donc de nous assurer que nous nous occupons bien des familles de nos militaires. La réinstallation est un défi important, je l’ai d'ailleurs appris moi-même lorsque je suis devenu ministre. J’ai surtout acquis mon expérience au sein des réservistes.
Nous voulions trouver un moyen de soutenir les familles. Les militaires ont fait un travail extraordinaire en rassemblant les dirigeants des différentes provinces pour parler des obstacles. Nous avons eu une réunion à laquelle j’ai pu assister à Toronto, lors de laquelle nous avons invité des représentants de toutes les provinces pour parler des obstacles et déterminer ce que nous pouvions faire. Parfois, il s'agit simplement de changer les règles, qu’il s’agisse de permis de conduire ou d’accréditation pour différents emplois. Ce dialogue est entamé.
Un aspect très important que nous essayons d’améliorer consiste à compter sur un plus grand nombre de médecins. Chaque fois qu’une famille militaire déménage, ses membres perdent leur médecin. Nous travaillons à corriger la situation. C’est un aspect important. Nous aurons une autre réunion en décembre.
Je rappelle à tous les membres que nous sommes ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (A). Je nous ai donné une certaine latitude parce que c’est un sujet assez vaste, mais je vous encourage tous à respecter le sujet.
Je vous remercie de vos excellentes questions. Merci de vos réponses, monsieur le ministre.
Je vais céder la parole à M. Martel.
[Français]
Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
La base des Forces canadiennes Bagotville est située dans ma circonscription. Ce qui nous préoccupe présentement, ce sont les chasseurs F-18 australiens dont vous avez fait l'achat et qui sont plus vieux que nos propres CF-18. Je voudrais savoir quel montant a été alloué dans le budget pour les réparations et l'entretien de ces appareils.
[Traduction]
J’ai eu le privilège de visiter Bagotville à plusieurs reprises — j’ai observé le travail extraordinaire qui s'y fait — pour avoir une meilleure idée du type d’investissements futurs qui seront nécessaires, non seulement pour l’avion, mais aussi pour la base; l’infrastructure joue un rôle très important dans notre mission au sein du NORAD.
J’ai commencé par examiner les exigences relatives au nombre d’aéronefs requis. Premièrement, nous devions nous concentrer sur les besoins réels. Le gouvernement précédent avait dit qu’il n’en fallait que 65. Lorsque nous avons fait l’analyse, nous nous sommes rendu compte que nous en avions besoin d'un bien plus grand nombre. C’est la raison pour laquelle nous en avons 88. C’est une bonne nouvelle pour Bagotville en ce qui concerne l’avenir du remplacement des chasseurs.
Pour faire cette transition de façon responsable, nous allons investir 360 millions de dollars dans les CF-18. Le prix n'est qu'un aspect de la question. Nous devons comprendre pourquoi et où investir. Il ne s’agit pas seulement de moderniser les avions pour prolonger leur durée de vie, mais aussi pour les améliorer.
Je vais vous donner un exemple. Le gouvernement précédent a acheté de nouveaux casques. C’est bien d’avoir un bon casque, mais si vous n’avez pas les bons missiles pour bien cibler, cela n’a pas beaucoup de valeur. Nous améliorons cet aspect pour nous assurer de posséder le bon système d’armement. Donc, la plateforme actuelle... Au fur et à mesure que nous faisons la transition vers le nouveau chasseur qui sera éventuellement choisi pour le processus, nous investissons pour que Bagotville ait non seulement le bon nombre d’appareils pour mener à bien les missions, mais aussi les pièces modernisées pour pouvoir en faire davantage, parce qu’il ne s’agit pas seulement d’une mission du NORAD. À l’heure actuelle, nous avons des services de police aérienne en Roumanie, et nous avons environ 10 chasseurs dans le cadre de l'exercice Trident Juncture. Nous avons donc environ 18 appareils qui effectuent d’autres missions.
Le fait est que nous examinons non seulement la flotte de chasseurs, mais aussi l’aspect important de Bagotville. La force opérationnelle aérienne, les éléments de déploiement, sont également pris en considération à Bagotville.
[Français]
Nous parlons présentement de budget. J'aimerais savoir quel montant précis, en dollars canadiens, le gouvernement a versé pour l'achat de ces appareils usagés. Puisque nous parlons de budget, ce sont surtout les chiffres qui m'intéressent.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie de votre question, monsieur. Comme le ministre l'a dit, tout ce qui a été mis de côté, ce sont les 360 millions de dollars, qui incluent beaucoup de choses, dont l'infrastructure. Dans l'immédiat, il va y avoir une période d'entretien pour faire en sorte que la configuration de ces avions soit la même que celle des avions canadiens. Ils ont à peu près le même âge. Il en va de même pour le taux d'utilisation à ce jour.
Nous avons mis de côté environ 160 millions de dollars pour ce qui est de l'acquisition, des pièces de rechange et de tout ce qui est mise à jour, entre autres des moteurs. Nous voulons modifier certains aspects pour nous assurer que la configuration soit identique. L'objectif est d'avoir 94 avions qui seront absolument identiques pour les pilotes qui les conduiront.
Monsieur Sajjan, vous savez qu'on fait face à des difficultés en ce qui a trait à la relève. La motivation des pilotes baisse continuellement du fait que les avions ne sont pas à jour à Bagotville. Le recrutement est difficile.
Avez-vous envisagé d'inclure dans votre budget des fonds pour la formation des pilotes?
[Traduction]
C’est une question importante en ce qui concerne notre recrutement. Je suis heureux que vous ayez soulevé la question. En fait, avant même de prendre la décision finale sur la politique de défense, nous savions qu’il fallait recruter des pilotes. Les Forces armées canadiennes ont commencé à recruter presque immédiatement.
Je suis heureux que vous ayez aussi soulevé la question du moral des troupes. Auparavant, avant que vous deveniez député, sous le gouvernement précédent, il y avait non seulement moins d’avions à utiliser, mais aussi moins d’investissements dans les CF-18 actuels. Le moral des troupes est aussi lié aux missions dans lesquelles nous utilisons nos appareils. Nous en faisons plus avec eux, en nous montrant responsables partout dans le monde. Le dernier aspect du moral est la question du maintien en poste, et nous nous y attaquons aussi directement.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Étant donné que le président nous a demandé de nous concentrer un peu plus sur le Budget supplémentaire des dépenses, monsieur le ministre, j'aimerais parler des crédits 1 et 5 et du financement demandé pour l’entretien et la mise à niveau des infrastructures fédérales dans le Nord.
J’ai eu l’honneur de participer au programme Leaders canadiens en mer. J’ai navigué avec la Marine de St. John’s à Iqaluit. J’ai eu l’occasion de rencontrer des membres des Forces armées canadiennes sur le terrain à Iqaluit et de les observer au travail, et dans les exercices d’entraînement interarmées auxquels ils participent. J’ai vu le travail qu’ils font pour appuyer la collectivité et établir des relations là-bas. C’est un travail absolument essentiel. J’ai vu à quel point ils sont mal appuyés là-bas, et je suis ravie de voir qu’un soutien supplémentaire est prévu pour eux. J’ai également eu l’occasion de rencontrer les Rangers, d'observer leur travail remarquable et d'en entendre parler.
Pourriez-vous nous dire en quoi ce financement est essentiel à l’entretien et à la mise à niveau de nos actifs dans le Nord? Vous pourriez peut-être aussi parler un peu du programme des Rangers et de son importance.
Merci.
L’infrastructure dans le Nord, au moment où nous commençons à mettre l’accent de façon concrète sur l’Arctique, est très importante. J'ai pu constater personnellement les résultats de nos investissements. Par exemple, nous avons une station de ravitaillement à la fine pointe de la technologie à Nanisivik pour aider nos navires qui traversent cette région. Il ne s’agit pas seulement de pouvoir fonctionner un peu là-bas, mais de pouvoir soutenir ces opérations. Une partie de cet investissement est prévue dans les 2,5 millions de dollars destinés à Ressources naturelles Canada.
Avec l’infrastructure que nous mettons en place, il est également important de voir comment nous pouvons mieux soutenir nos Rangers et comment nous pouvons mieux appuyer les collectivités. Notre souveraineté ne se résume pas seulement à de belles paroles. Elle consiste aussi à déterminer comment nous pouvons soutenir nos collectivités dans le Nord. Nous faisons beaucoup d’exercices. Ce que beaucoup de Rangers demandent, ce n’est pas un plus grand nombre de Rangers. Ils veulent plus d’instructeurs de Rangers, et nous nous attaquons maintenant à ce problème, en veillant à ce qu’il y ait aussi du soutien. Il y a notamment les carabines, et nous envisageons d’autres équipements.
Une autre chose que nous chercherons à mettre en place dans le Nord ne sera peut-être pas sur le terrain, mais dans les airs, et il s'agit de systèmes de pilotage à distance, que nous allons acquérir, et aussi des satellites que nous allons installer. Nous nous assurons d’avoir la bonne structure en place, pas seulement sur le terrain, mais aussi la structure de communication, de commandement et de contrôle partout dans le Nord.
Excellent. Merci beaucoup.
Dans un tout autre ordre d'idées, le MDN demande plus de 24,1 millions de dollars de financement pour l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. À quelles fins précises le montant demandé sera-t-il dépensé? Dans quelle mesure, le cas échéant, le montant demandé est-il nécessaire pour s'acquitter des engagements pris par le Canada au sommet de l’OTAN tenu à Bruxelles en 2018?
La plus grande partie de nos investissements dans l’OTAN concerne évidemment nos troupes et leur travail, par exemple en Lettonie, avec notre marine et la police aérienne. Je dois mentionner, même si cela ne fait pas partie de l’OTAN, que l’Ukraine est également très importante, avec ce que nos troupes font là-bas.
En ce qui concerne le programme AWACS, et nos investissements dans celui-ci, la décision initiale de revenir au programme AWACS concernait les investissements, et c’est ce que nous avons fait. Nous sommes aussi en train d’y ajouter d’autres ressources humaines.
Voulez-vous parler des détails?
Cette année, nous transférons à l’OTAN 2,2 millions de dollars aux fins du Programme d’investissement en sécurité pour 2017-2018; 1,5 million de dollars pour la structure de commandement de l’OTAN, ses entités et ses programmes; et le soutien croissant aux programmes permanents est de 20,5 millions de dollars, qui sont transférés à l’OTAN.
Il vous reste 45 secondes pour une question et une réponse. Ensuite, M. Garrison posera une brève question, puis nous poursuivrons.
Je vais peut-être poser une brève question.
Le MDN a également demandé plus de 17 millions de dollars au titre des avantages sociaux des membres des Forces armées canadiennes. Quels services de santé en particulier seraient financés par les fonds demandés?
Ce financement est essentiellement destiné au ministère des Anciens Combattants, pour l’aider à s'acquitter de la responsabilité que nous avons de prendre soin de nos membres, surtout lorsqu’ils sont en transition. Essentiellement, notre contrat en matière de soins de santé est géré par Anciens Combattants Canada au nom de la Défense nationale, d’Anciens Combattants et de la GRC. Dans ce cas-ci, certains paiements de l’année dernière n’ont pas été entièrement versés, et nous avons donc reçu la facture plus tard. Maintenant, nous transférons les fonds pour payer cette facture.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le ministre se souviendra qu’il y a deux ans — je crois que c’était pour le Budget supplémentaire des dépenses — j’ai amené trois de mes commettants aux prises avec des problèmes de paie liés au système Phénix. Je sais que vous n’êtes pas le ministre responsable de ce dossier de façon générale, mais nous avons encore des problèmes, et Phénix continue de générer de nouveaux cas.
Je dois dire que le cas de l’une des personnes qui est venue ici il y a deux ans n’est malheureusement toujours pas réglé. J’ai aussi rencontré tout récemment une personne de ma circonscription, une travailleuse civile, qui essaie d’organiser sa retraite. En raison des problèmes persistants avec le système de paie Phénix, elle ne peut pas obtenir un état de ses revenus à la retraite, et tant que ce n’est pas réglé, elle n’est donc pas en mesure de décider quand elle partira à la retraite.
Nous savons que de nouveaux cas continuent de s'ajouter au dossier de Phénix. Même si je ne suis pas d’accord avec les restrictions imposées par le président tout à l'heure, il se trouve un poste dans le Budget supplémentaire des dépenses qui vise à financer le règlement des problèmes d’administration de la paie. D'où ma question, une fois de plus: quand les employés civils du MDN peuvent-ils s’attendre à ce qu’il n'y ait plus de nouveaux problèmes avec Phénix et à ce que soient réglés les cas dont certains sont vieux de deux ans?
Tout d’abord, c’est inacceptable. S'il est question de prendre soin de nos hommes et de nos femmes dans les Forces armées canadiennes, les civils du MDN méritent le même traitement. Comme je l’ai déjà dit, nous avons délibérément décidé de ne pas intégrer les militaires au système de paie Phénix.
Je peux toutefois vous assurer que nous ne ménageons aucun effort pour régler ce problème. Veuillez me répéter l’information. Nous suivons probablement déjà ces dossiers.
Tous les dossiers seront traités. Rien n’est ignoré. C’est une chose dont je veux vous assurer, parce que c’est inacceptable et que nous ne ménagerons aucun effort.
Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
J’appuie tout ce que le ministre a dit. Je vous remercie de la question.
Essentiellement, mon équipe des RH consacre 100 % de son temps aux problèmes entourant Phénix. Nous nous occupons de 59 000 dossiers en suspens.
Malheureusement, nous avons fait tout ce que nous avons pu au Ministère dans le cas de certains des dossiers les plus complexes qui remontent à deux ans. Ensuite, ils sont transférés dans la file d’attente à Miramichi.
Nous avons maintenant embauché 150 personnes. Pour résoudre nos problèmes, nous rétablissons nos unités de rémunération, que nous avions réduites lorsque Phénix a été mis en oeuvre.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de SPAC et du Conseil du Trésor à cette fin. Nous sommes très actifs au sein des comités des sous-ministres et des sous-ministres adjoints pour essayer de trouver une solution au problème.
Je reconnais que le ministre et la sous-ministre ont, de bonne foi, essayé de régler ce problème, mais à un moment donné, le gouvernement doit être jugé en fonction des résultats. Certaines personnes m’ont dit qu’elles craignent de passer pour des plaignardes en raison de leurs problèmes de paie. Elles craignent, parce qu'elles doivent constamment se plaindre de la situation, que cela ait des répercussions sur leur carrière.
Je peux vous assurer que ce ne sera pas le cas. En fait, nous encourageons tous ceux qui ont des préoccupations à nous en faire part.
Il ne s’agit pas seulement de régler le problème actuel. Cela rappelle à tous les gouvernements futurs que lorsqu’on commence à essayer d’économiser de l’argent, il faut tenir compte des répercussions que cela pourrait avoir à l’avenir. C’est un dossier que nous prenons très au sérieux.
Maintenant, lorsque nous examinons notre politique de défense et la mise en oeuvre de cette politique, avec tout ce que nous faisons — toute transition vers un nouveau logiciel —, nous nous assurons d’avoir les bonnes ressources en place pour gérer le projet, afin que nos employés ne soient jamais laissés pour compte. Les chèques de pension ont déjà constitué un grave problème pour nous. Nous y avons maintenant remédié.
C’est un dossier sur lequel nous devrons continuer de travailler très fort.
J’invoque le Règlement. Un peu plus tôt, lorsque j’ai interrogé le ministre au sujet du crédit 5a et du fait qu’il était sous-financé de 2,5 milliards de dollars et que les pensions étaient sous-financées de 2,2 milliards de dollars, je crois que le ministre a dit qu’il n’y aurait pas de fonds inutilisés. J’aimerais qu’il fournisse cette information au Comité.
Je regarde l’année dernière, dans les comptes publics de 2017-2018, à la page 407, où une somme de 677 millions de dollars figure dans la colonne des crédits inutilisés.
En ce qui concerne les 2,5 milliards de dollars et les fonds inutilisés, nous avons non seulement démontré que nous réduisions nos crédits inutilisés, mais nous n’avons pas... Vous voyez, si nous voulons...
Mais, selon la définition du gouvernement du Canada, cela s’appelle en fait, dans les comptes publics...
Je serai heureuse de répondre à ces questions.
Les 677 millions de dollars sont ceux que nous avons reportés l’an dernier au crédit 1. Cela nous permet d’ouvrir l’année. On ne peut pas reporter zéro. On s’attend à ce que nous ayons des fonds pour ouvrir les livres dès le premier jour, le 1er avril.
On est passé de 2,2 à 1,3 milliard de dollars de fonds non dépensés au crédit 5 entre l’an dernier et cette année. L'objectif aujourd'hui est d'arriver à moins de 1 milliard de dollars d’ici le 31 mars.
C’est en partie une question d’efficience. On a économisé environ 700 millions de dollars sur des projets et c’est vraiment une bonne nouvelle. On a réalisé et exécuté le projet pour moins d’argent que prévu. Cela entre dans les 2,2 milliards de dollars dont vous avez parlé.
Le reste, ce sont des projets que l'on s'efforce de faire avancer. On travaille avec nos collègues du Conseil du Trésor, de SPAC et du BCP pour accélérer le passage des fonds et des projets dans le système. On examine nos processus internes, comme je l’ai dit plus tôt, pour accélérer le traitement des projets plus petits, moins risqués et moins coûteux dans le système de défense.
Le DPF, mon sous-ministre délégué principal et le vice-chef d’état-major de la Défense dirigent un programme visant à accélérer le traitement des projets sélectionnés. Ils réduisent le nombre d’étapes dans le système, non pas pour réduire la surveillance, mais pour s’assurer qu’on ne laisse pas les choses traîner trop longtemps dans la bureaucratie, c’est-à-dire la Défense nationale.
Je tiens également à dire, pour revenir sur un point dont on a déjà parlé, que lorsqu’on n’a pas suffisamment de ressources pour faire avancer ces projets, on a un arriéré sur les bras.
La question que je vous pose, monsieur Bezan, est la suivante: lorsque vous étiez secrétaire parlementaire et que vous vous êtes débarrassé de tous ces gens chargés de l’approvisionnement, avez-vous pensé à l’avenir et à l'emploi de ces fonds? C’est ce dont il est question maintenant.
On ne cherche pas seulement à dépenser davantage et à offrir plus à nos gens, il nous faut maintenant mettre en place la bonne structure pour pouvoir y arriver. C’est une tâche très complexe que l'on assigne aux gens. Je tiens à les remercier du travail qu’ils accomplissent dans ce dossier, sur les aspects liés au report également.
Quel a été le report à l’époque où vous étiez secrétaire parlementaire? Combien d’argent a-t-il fallu rendre pour équilibrer le faux budget que vous vouliez faire sur le dos des militaires?
Merci.
Monsieur le ministre, merci beaucoup de votre temps. C’est un financement important dont nos militaires ont besoin. Je tiens également à vous remercier des services que vous avez rendus au Canada.
Je vais suspendre la séance pour permettre au ministre de partir.
Merci à tous d’être restés pour terminer le reste de cette heure de discussion sur le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Je cède la parole à M. Spengemann, pour la première question de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous d’être restés avec nous pour le temps supplémentaire.
J’aimerais revenir à la discussion que nous avons eue avec le ministre Sajjan au sujet de notre mission au siège de l’ONU et de la possibilité de discuter avec vous des détails des opérations de maintien et de soutien de la paix de l’ONU.
Pourriez-vous donner au Comité votre opinion sur les répercussions des réformes du secrétaire général, y compris l’action pour le maintien de la paix, les nouvelles opérations de soutien de la paix, la fusion du Département des affaires politiques avec le Département des opérations de maintien de la paix et, dans le contexte des prévisions budgétaires, l’incidence que cela aura sur notre façon de concevoir les opérations de paix à l’avenir?
Merci beaucoup de la question. Je me ferai un plaisir de répondre et si le VCEMD veut intervenir, je l’accueillerai volontiers.
On se félicite des réformes à l’ONU. Le chef d’état-major de la Défense et moi-même avons rendu visite à l’ONU au printemps et j’ai eu une discussion fructueuse sur les réformes. Il est intéressant qu’ils harmonisent les opérations et les politiques, les deux entités distinctes des opérations de soutien de la paix, afin de faciliter l’envoi de troupes sur le terrain, d’aller de l’avant avec les opérations et de simplifier le processus. C'est une gageure d’essayer de mener à bien une opération par l’entremise de l’ONU, et l'on appuie pleinement la réforme en cours.
On est très fier du travail qui se fait au Mali. On a pu passer très rapidement de la parole aux actes. Je pense que cela témoigne de l’agilité et de la volonté des Forces armées canadiennes de se déployer conformément aux besoins.
Toute réforme au sein de l’ONU tendant à réduire la bureaucratie, les délais d'exécution et la complexité est une bonne chose de notre point de vue.
Pour ajouter très brièvement à ce que la sous-ministre a dit, vous savez, je pense, que dans le cadre de notre mission permanente à New York, on a un brigadier-général chargé de faciliter la planification. Comme la sous-ministre l’a fait remarquer, c'est un facteur de plus d'accélération du rythme, qui nous permettra d’avoir des cycles de planification plus serrés et une meilleure planification d’urgence, alors je pense que c’est très positif.
En quoi le travail que l'on fait ici sur les questions de politique étrangère et de défense se ressentirait-il, sur le plan opérationnel, de la fusion des départements des opérations de maintien de la paix et des affaires politiques à l’ONU? La distinction entre les deux tend-elle à s'estomper? L'interdisciplinarité et la collaboration est-elle toujours plus poussée, surtout dans les cas appelant une action rapide?
Nous sommes nombreux à recevoir des courriels de nos électeurs sur la situation au Yémen. J’espère avoir le temps de vous poser des questions plus générales sur le Moyen-Orient.
Mais pour revenir à la fusion des opérations politiques et de maintien de la paix à l’ONU, a-t-elle des répercussions directes sur la façon dont on se structure ici, à Ottawa?
Dans nos rapports avec l'ONU, on travaille en parfaite harmonie avec le ministère des Affaires étrangères, Affaires mondiales Canada. On ne fait rien sans l’avis des Affaires étrangères, sans l’équipe de la politique des forces armées et, bien sûr, des experts en politique étrangère d’Affaires mondiales.
On s'engage et on parle ensemble à l’ONU. On parle maintenant aux mêmes personnes dans la même pièce. Leur structure reflète notre structure.
Excellent. C’est une très bonne nouvelle. Je vous remercie de le dire publiquement.
J’aimerais revenir à la question que j’ai posée plus tôt au sujet de l’affectation de 53,8 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères par le MDN, le transfert dans le Budget supplémentaire des dépenses. Du point de vue de la défense, j’aimerais vous demander votre point de vue sur le Moyen-Orient, dans sa forme actuelle, et sur les trajectoires évolutives que vous voyez lorsque vous regardez l’Irak, la Syrie, le Yémen, la Libye et la constellation de puissances qui l'entoure. En quoi cela influe-t-il sur votre réflexion, en ce qui concerne la planification préalable en vue d’un éventuel soutien canadien aux opérations de paix au Moyen-Orient?
En complément à cette question, voyez-vous une occasion pour nous d’être actifs non seulement au Mali, mais peut-être dans d’autres missions futures, comme au Yémen, si et quand le moment est propice?
Bien sûr, au ministère de la Défense nationale, on travaille avec les Affaires étrangères sur l’orientation de la politique étrangère qu’ils aimeraient voir les Forces armées canadiennes prendre. Il va sans dire que l'on est très préoccupé par la situation au Moyen-Orient, par la Syrie et le Yémen. De toute évidence, les photos en provenance du Yémen perturbent tous les Canadiens.
On ne se prononce pas sur l’orientation que les Forces armées canadiennes devraient prendre dans le cadre des opérations. Bien sûr, on attend l’orientation du gouvernement et l'on est prêt à faire ce que l'on attend de nous.
J’aimerais changer de sujet un instant et vous poser des questions sur le bien-être des membres des forces armées et de nos anciens combattants. Au début de la séance, on a signalé que l'on entamait la Semaine des anciens combattants et que l'on honorait la vie et le service de nos anciens combattants.
Pouvez-vous nous parler de la Stratégie conjointe de prévention du suicide, des forces armées? Hier, sur la Colline du Parlement, on a dévoilé la maquette du lieutenant-colonel Sam Sharpe. Les blessures subies au combat ne sont pas toujours visibles. Pouvez-vous nous dire ce que font les forces armées sur cette question très urgente de la prévention du suicide?
Je me ferai un plaisir de demander au commandant du personnel militaire, le général Lamarre, de vous parler de la Stratégie de prévention du suicide.
Je commencerai par dire que c’est une initiative conjointe avec Anciens Combattants Canada. Il s’agit d’un document novateur qui combine l’intervention opérationnelle, les politiques et la science pour essayer de comprendre la tragédie culturelle qu’est le suicide. On ne prétend pas avoir toutes les réponses. On essaye de comprendre, d’appuyer et de prévenir, mais je cède la parole au général Lamarre.
Merci, madame la sous-ministre.
La Stratégie conjointe de prévention du suicide a été publiée il y a un an. Depuis, elle s'est transformée en un certain nombre de plans et de mesures concrètes qui nous aident à faire face à la situation.
Tout d’abord, on a 37 cliniques médicales au Canada, dont 31 sont dotées de leurs propres professionnels de la santé mentale. Certaines sont trop petites pour cela. Cependant, on a aussi un réseau de plus de 4 000 médecins et spécialistes en santé mentale dans tous les domaines et aspects, qui sont disponibles pour aider nos gens à faire face à cette situation.
De plus, on travaille en partenariat avec diverses organisations — pas seulement Anciens Combattants Canada, mais des organisations de l’extérieur — pour trouver des moyens de réduire la stigmatisation associée à la recherche d’aide en santé mentale.
Elles mettent l’accent sur les moyens de prévenir le suicide, notamment par la formation des personnes, la formation en résilience pour toutes sortes de métiers spécialisés qui sont peut-être plus exposés aux choses, et soulignent d’abord et avant tout la nécessité de veiller à ce que des soins soient disponibles pour les membres et leur famille et qu'ils soient orientés vers les bonnes autorités et les bons réseaux de soutien pour les aider en cours de route.
Merci, monsieur le président.
Un mot sur la commande d’un nouveau navire de patrouille extracôtier pour l’Arctique. À en croire les médias, il en coûterait 800 millions de dollars.
Le coût est-il très supérieur à celui des navires en cours de production?
On est très heureux que ce navire ait été commandé pour la Marine royale canadienne. Comme vous le savez...
Oui, et c’est une très bonne nouvelle. Le sous-ministre adjoint, Pat Finn, vous en parlera plus en détail, mais comme vous le savez, lorsqu'on construit des navires, les coûts diminuent au fur et à mesure. Les variables du marché jouent un rôle; le coût de l’acier en est un excellent exemple. Ce coût est une estimation à ce jour, mais Pat peut vous donner des détails.
Ce qu'on essaye de faire à partir du navire six, c’est de modifier l’approche stratégique, dans ce cas-ci, en adoptant une approche plus commerciale pour la construction de navires jusqu'aux NPEA et aux navires de combat de surface.
Pour répondre à votre question, le sixième navire coûte environ 400 millions de dollars, ce qui confirme la tendance à la diminution du prix d'un navire à l'autre en dollars réels. Il a été décidé de prolonger la période de construction. On fera au mieux pour étaler le programme global sur deux ans afin de pouvoir maintenir la main-d’oeuvre et la continuité dans le chantier.
Pourquoi est-ce ainsi? Comme on a mis en oeuvre cette stratégie sur les deux côtes et d’autres travaux que l'on a effectués, la main-d’oeuvre et ce que l’industrie appelle la « main-d’oeuvre verte », c’est-à-dire la constitution et la gestion d’une main-d’oeuvre dans le contexte d’un chantier naval, est un facteur de coût énorme. On a investi 150 millions de dollars pour étirer volontairement le travail, mais en réalisant des économies importantes, pour maintenir la main-d’oeuvre pour les navires de combat de surface.
Le cinquième navire coûte plus de 400 millions de dollars. Le sixième navire coûte environ 400 millions de dollars, donc moins cher, mais on étire tout le programme sur deux ans de plus.
Cela ajoute des coûts, alors si c’est environ 400 millions de dollars par navire, et si le dernier navire doit coûter au total 800 millions de dollars, pourquoi ne pas simplement en construire deux?
On ne fait que livrer le premier navire. On avance au rythme d'un navire par an. Cela fait grimper le coût des navires deux à six. Le fait est que, selon l’analyse que nous avons faite, le fait de ne pas prendre de mesures, le retard dans les navires de combat de surface et le coût supplémentaire de la main-d’oeuvre verte serait de trois quarts de milliard de dollars à 1 milliard de dollars. Nous essayons d’être beaucoup plus rationnels dans notre stratégie, dans la façon dont on intègre et utilise l’industrie.
Les 250 millions de dollars supplémentaires ne vont pas aux chantiers navals, alors on prolonge. Il y a les coûts du projet, il y a les imprévus et d’autres choses que l'on met de côté, comme les ajustements économiques des prix de l’acier et ce qui pourrait arriver aux coûts de la main-d’oeuvre. On crée une réserve, ce qui est la pratique normale et ce que nous faisons. Pour nous, les 800 millions de dollars représentent le projet global par rapport au contrat.
Merci.
Je vais maintenant passer à l’opération Impact. Lorsqu'on travaillait aux côtés des peshmergas kurdes, on a acheté des armes qui allaient être transférées aux Kurdes, il y a environ un an et demi. Il s’agissait notamment de missiles antichars, de fusils de tireur d’élite, de systèmes de mortier et de grenades propulsées par fusée. Qu’est-il advenu de ce stock d’armes? Elles étaient entreposées en Jordanie et à Montréal. Ont-elles déjà été réattribuées ou sont-elles encore en train de ramasser la poussière?
Y a-t-il de l’argent dans le budget pour continuer à travailler avec les peshmergas et à les former pour lutter contre l’EIIS et assurer la sécurité dans la région, dans le cadre de l’opération Impact?
Je ne suis au courant de rien à cet égard. Les fonds affectés sont destinés aux contributions clés de l’aéronef — le Polaris, le Hercules et le Griffon; le Centre de renseignement de toutes sources; l’hôpital de rôle 2; les ingénieurs, les instructeurs d’armement et la force opérationnelle des opérations spéciales. Il s’agit de la contribution globale à la mission jusqu’à maintenant.
Merci, général.
Lorsqu’on regarde l’opération Unifier — général Wynnyk, vous et moi la connaissons bien en tant que fiers Canadiens d’origine ukrainienne — les Ukrainiens ont demandé des armes meurtrières et on en a acheté que l'on retrouve en Ukraine.
Envisage-t-on d’aider l’Ukraine à faire face aux chars lourds qui se trouvent dans le Donbass et aux tirs de mortier qui se succèdent jour après jour? Le Canada peut-il faire davantage pour lui donner la capacité cinétique de défendre son territoire?
Pour l’instant, comme vous le savez, l’argent alloué à la mission est destiné à l’entraînement collectif au combat et au leadership — la formation nécessaire pour intervenir dans ce domaine. Comme vous le savez sans doute, on a déjà versé plus de 16 millions de dollars en équipement militaire non létal, qui doit être livré d’ici la fin de mars 2019.
J’ai parlé au sous-ministre de la Défense de l’Ukraine il y a environ deux semaines et je peux vous assurer qu’il était extrêmement heureux de la formation qu’ils recevaient. Il disait que cela avait un effet marqué sur leur lutte à ce moment-ci.
Merci. Nous sommes très fiers de nos troupes qui sont allées là-bas pour donner de la formation qui a permis de sauver des vies, c’est certain.
Dans le cadre de l’opération Unifier, il est évidemment question de la cyberguerre russe, des campagnes de désinformation et de toute la guerre hybride que mènent les Russes dans le Donbass et en Crimée. Offrons-nous de l’aide pour lutter contre la désinformation et la cyberguerre? Quels enseignements devons-nous tirer pour nous-mêmes, alors que la Russie intensifie ses activités dans le Donbass?
Le CST travaille en étroite collaboration avec les militaires canadiens et appuie leurs missions à l’étranger. On se trouve dans une position unique, avec un mandat de surveillance des menaces étrangères, ainsi que des conseils et des directives en matière de cybersécurité. En ce sens, on s'attache beaucoup à examiner les risques et les menaces qui pèsent sur la mission et on fournit des conseils et une orientation aux Forces armées canadiennes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
L’un des postes du Budget supplémentaire des dépenses concerne l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés. Ma question est la suivante: cela comprend-il le retrait de l’amiante des bases des Forces canadiennes et quels sont les progrès réalisés?
Je sais que l'on a eu de graves problèmes avec l’amiante dans certains des anciens immeubles de la BFC Esquimalt, surtout dans les salles de classe. Je sais que cela s’applique à l’ensemble des ministères, mais est-ce que cela comprend l’enlèvement de l’amiante dans les bâtiments des bases, ou est-ce que cela est couvert ailleurs?
Je crois que c’est couvert ailleurs, mais on a ici le SMA de l’Infrastructure pour répondre à vos questions.
Cela ne comprend pas l’enlèvement de l’amiante.
On a une stratégie à plusieurs volets concernant l’amiante. Surtout, lorsqu’elle est stable et enfermée, on préfère ne pas y toucher si on n'y est pas obligé. C’est une pratique assez courante dans l’industrie. On s'en occupera selon les besoins, principalement grâce à nos budgets d’entretien et de réparation à l’échelle locale.
Les budgets ne seraient donc pas un obstacle majeur dans le dossier de l’amiante. Il s’agirait d’évaluer les dangers particuliers et de voir s’ils nécessitent des mesures correctives.
Oui. On adopte toujours une approche axée sur la santé et la sécurité, évidemment, d’abord et avant tout. Le financement ne serait pas un problème, étant donné que, comme je l’ai dit, on n’aime pas s'en mêler si ce n’est pas nécessaire.
Excellent, merci.
Mon collègue, M. Fisher, a soulevé la question des camions, et il a posé certaines des questions que je vais poser à ce sujet. Je sais que les membres des Forces canadiennes sont très heureux que de nouveaux camions logistiques soient livrés et j’espère que les blagues habituelles du genre « C'est un défilé militaire ou un défilé de musée? » n'auront plus cours. Espérons que l'on dépassera ce stade.
Pouvez-vous me dire où sont produits ces camions et où en sont les contrats? Je crois savoir que cela se fait par étapes, parce qu’il faut beaucoup de camions, et que l'on est sur le point de terminer une phase. Y aura-t-il de nouveaux appels d’offres pour plus de camions?
Merci, monsieur, de votre question.
Pour les camions dont on parle, le système de véhicules de soutien moyen, comme vous l’avez indiqué, c’est la dernière phase. Il y a quelques années, on a produit une version militaire standard, entièrement livrée pour les opérations nationales. Cette variante vient de Mack Defense, mais le travail final et la livraison sont effectués par une entreprise appelée Prevost au Québec. Vous trouverez peut-être une ressemblance avec ses autobus et ses autres produits.
Cette variante est un véhicule expéditionnaire, alors on peut avoir une cabine blindée. Tous les véhicules ont des modules à l’arrière, alors c’est des véhicules assez complexes. Il y a de nombreuses variantes, des laboratoires dentaires et médicaux aux ateliers et au transport. C’est un système assez complexe. Comme vous l’avez indiqué, il s’agit de la quatrième phase. La livraison est déjà bien entamée — avec environ 1 500 véhicules à livrer au cours des 18 prochains mois.
On passera ensuite à d’autres choses et il y a une foule de véhicules plus traditionnels, comme les véhicules commerciaux que vous reconnaîtrez. On les achète en continu. En fait, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit l'octroi de fonds à l’armée, à la marine, à l’aviation, entre autres, pour renouveler le parc automobile. Avec mes collègues d’Infrastructure et Environnement, on a un projet assez important d’écologisation des véhicules commerciaux.
Le prochain grand appel d'offres portera sur ce qu’on appelle la modernisation des véhicules logistiques. Là aussi, on vise surtout les vieux camions. On a accordé la priorité à tous les véhicules de combat — véhicules blindés légers, véhicules de patrouille blindés tactiques, Leopard 2. On a maintenant fait ces véhicules de soutien moyen.
Le budget pour la modernisation des véhicules logistiques que l'on va entreprendre, tourne autour de 2 milliards de dollars, des véhicules lourds — on imagine le genre de véhicules qu'il faut pour déplacer des chars — jusqu’aux véhicules que vous connaissez, que l'on a depuis très longtemps. Comme vous l’avez indiqué, nombre d’entre eux auraient déjà dû être remplacés. Avec « Protection, Sécurité, Engagement », la cadence est maintenant donnée, monsieur.
Aura-t-on un seul gros contrat pour tous les véhicules ou autant de contrats qu'il y a de véhicules différents dans cette fourchette?
Pour ce qui est du projet de modernisation des véhicules logistiques, nous avons étudié certaines options et nous nous sommes entendus sur le lancement un seul appel d'offres toutefois susceptible de déboucher sur un certain nombre de contrats distincts d'acquisition d'un parc de tels véhicules.
Nous sommes sur le point d'entrer dans ce qu'on appelle la phase de définition, où nous aurons davantage de contacts avec l’industrie. Dans certains autres cas, où l'on a eu beaucoup de succès, des entreprises très compétentes offrant ce service sont préqualifiées, selon la politique habituelle de compensation afin que s'appliquent les avantages industriels et technologiques. Tout ce qui ne sera pas couvert ainsi au Canada devra être compensé par des achats équivalents ici et ailleurs.
Est-ce que des entreprises comme General Dynamics, qui produit des VBL destinés à l’exportation vers l’Arabie saoudite, seraient des soumissionnaires potentiels pour ce genre de contrats?
Je dirais que c’est à eux de décider. On travaille avec General Dynamics Land Systems. Ils font aussi du travail pour nous. Ils sont en train de mettre à jour le dernier de nos véhicules blindés légers. On a avancé une bonne partie de ce travail au cours de l’année prochaine, certains contrats de soutien en service. C’est vraiment à eux de décider ce qu’ils veulent faire, que ce soit à l’usine de London ou ailleurs, mais oui, ceux qui produisent ce genre de véhicules pourraient soumissionner. Ce serait à eux de déterminer le rôle qu'ils se verraient jouer, monsieur.
Ce contrat sera-t-il différent de certains autres contrats — disons, pour les navires, où vous dressez la liste des soumissionnaires qualifiés? Sera-t-il plus ouvert à la concurrence?
Pour les navires, seuls pouvaient concourir les chantiers navals, ce qui a donné lieu aux ententes-cadres, comme vous le savez. Si vous regardez le modèle que l'on utilise pour les futurs chasseurs, je pense que l’important, c’est que l'on veut s'assurer que l'on en a pour son argent et que l'on a des partenaires qui peuvent vraiment livrer le produit à temps et à un prix raisonnable.
Ce que l'on a fait avec les chasseurs notamment, c’est ce qu'on appelle une invitation à se qualifier. C’est assez simple, et l'on fera probablement quelque chose de semblable. C’est tout à fait ouvert — si vous pouvez atteindre le seuil de qualification, vous êtes présélectionné. On le fait pour pouvoir avoir un dialogue vraiment détaillé avec les entreprises étroitement spécialisées dans ce domaine, monsieur.
J’espère que les contrats avec l’Arabie saoudite seront annulés. Il faut s’assurer qu’il y a du travail disponible pour les remplacer si on les perd. Merci de cette réponse.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous de rester et de nous supporter une heure de plus.
La sous-ministre pourrait-elle nous donner plus de détails sur les commentaires qui ont été faits plus tôt concernant le voyage en avion d’Équipe Canada et les affaires publiques du ministère de la Défense nationale? Il y a eu beaucoup d'échanges lorsque le ministre était ici et je n’ai pas vraiment obtenu de réponse claire.
Merci beaucoup de la question. Je suis heureuse d’y répondre.
La situation d’Équipe Canada est très regrettable, mais j’aimerais qu’il soit consigné au compte rendu — et je suis heureuse d’avoir l’occasion de le faire — qu’il n’y a pas eu de tentative d’induire en erreur de la part de mon SMA des Affaires publiques, Chris Henderson, ou du porte-parole du ministre, Byrne Furlong. L’information a été diffusée au fur et à mesure. Deux enquêtes ont été faites, qui ont révélé plus d’information, et nous avons veillé à ce qu’elle soit rendue publique. En fait, les enquêtes ont été rendues publiques, et le chef d’état-major de la Défense y a répondu officiellement.
Le sous-ministre adjoint procède actuellement à un examen complet des services d’examen pour voir quel est le processus pour ces genres de vols lorsque les forces armées accueillent des gens ou les amènent à l’étranger à bord d’avions des forces armées pour participer à ce genre d’événement. Il est malheureux de laisser entendre qu’il y a eu tentative d’induire les gens en erreur, mais ce n’est pas vrai. Lorsque l’information est devenue disponible, on a corrigé le dossier. On a répondu à toutes les questions qui ont été posées. L’information est sortie par étapes; cela ne fait aucun doute. C’est parce que l’information est devenue...
On a su ce que l'on a su quand on l'a su et on l’a rendu public.
Je vous en remercie.
Je pense qu’un autre député a peut-être parlé de l’argent de l’OTAN, les 24,1 millions de dollars pour l’OTAN. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? S’agit-il de financement de fonctionnement? Dites-moi exactement comment cela sera dépensé. En tant que membre de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je m’intéresse à nos relations à cet égard.
Notre directeur financier est un expert du financement de l’OTAN, alors je lui demanderai de répondre à la question.
Merci beaucoup de votre question, monsieur.
Je vais expliquer un peu le financement de l’OTAN. On a trois budgets différents avec l’OTAN. Normalement, on verse environ 140 millions de dollars par an dans le cadre de notre contribution. Nous sommes le sixième contributeur en importance parmi les 29 pays de l’OTAN.
L’OTAN a un exercice financier différent. Il va de septembre à août. Le nôtre va d’avril à mars. Il arrive, de temps en temps, qu’un retard de facturation nous oblige à reporter sur l’exercice suivant le règlement de dépenses prévues pour l'exercice en cours. C’est le cas de ces 24 millions de dollars. C’était pour différents projets d’infrastructure à l’OTAN.
La première facture, pour 1,5 million de dollars, visait le programme lié à ce qu’on appelle la structure de commandement de l’OTAN dans l’espace. Il y a aussi un projet de la Norvège qui a été un peu retardé et l’OTAN a reçu la facture un peu plus tard. C’est un autre petit montant que l'on a dû payer. Par ailleurs, le montant des projets en cours s'élevait à 20,5 millions de dollars. Tout cela entre dans les 24 millions de dollars.
Cette année, on a toujours les 140 millions de dollars, plus les 24 millions de dollars reportés de l’année dernière. On en dressera le profil cette année. Cette année, pour l’OTAN, on a 164 millions de dollars.
Merci.
Dans le cadre de « Protection, Sécurité, Engagement », il y a un programme intitulé Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité. Madame la sous-ministre, pourriez-vous me dire où l'on en est aujourd’hui dans ce programme? Le Budget supplémentaire des dépenses comprend 2,4 millions de dollars pour son financement. Pouvez-vous nous expliquer à quoi ils sont destinés et où l'on en est dans la mise en oeuvre de ce programme?
Merci.
IDEeS est l’une des vedettes de « Protection, Sécurité, Engagement ». On en est très fier. Il a pris une ampleur qu’aucun d’entre nous n’aurait pu imaginer lors de sa création. On utilise l’argent pour financer les défis qui ont déjà été annoncés. C’est 1,6 milliard de dollars sur 20 ans. Il s’agit de 2,5 millions de dollars cette année pour financer les projets concurrentiels.
On réfléchit à des choses comme l’amélioration de la diversité des genres, une étude pour nous aider à le faire. L’Université de Waterloo le fait. L’Université d’Ottawa envisage une approche en plusieurs étapes pour traiter les disparités entre les sexes dans les blessures musculosquelettiques chez les militaires. Avec IDEeS, on passe du très générique au très spécifique. On a un projet d’intelligence artificielle sur le recrutement intelligent à l’aide d’un apprentissage profond.
Les fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de cette année serviront à financer ces défis. On lance des défis quatre fois par an et l'on est submergé par les réponses. C’est un énorme succès.
Au niveau des SMA, des généraux trois étoiles et des amiraux, des défis ont été lancés afin d'aider ces gens-là à résoudre leurs problèmes. Il pouvait s’agir soit d’une étude visant à éclairer une prochaine étape, soit d’un défi pour aider à l’approvisionnement. Il est question d'objectifs très précis et tout dépend de la nature du défi. Le sous-ministre adjoint Pat Finn, qui s'occupe du matériel, a lancé un défi pour se faire aider à acheter du matériel et à essayer quelque chose. Cela nous permet de tester un ou plusieurs produits et de décider lequel nous allons acheter. Au lieu de dire qu'on a besoin de tel ou tel type de botte, on détermine quelle botte disponible peut convenir.
Certains défis, qui sont gérés par le chef du personnel militaire, dans le cadre du programme de S et T, visent à éclairer la façon dont on recrute et maintient en poste les membres des forces armées ainsi que les moyens d'améliorer leurs conditions de vie. Chaque défi a un objectif final; tout dépend de la nature du défi.
Pour poursuivre dans la même veine, je vais peut-être donner la parole brièvement à Pat.
C’est nouveau. C’est très nouveau et c’est révolutionnaire. Je pense que c’est unique, mais peut-être pas. Vous savez peut-être si c’est unique au monde ou non. La mise en place du programme est-elle assez avancée pour que vous puissiez le déclarer prêt à l'emploi?
On n'en est pas encore là. On en est aux premières étapes. L’idée, c’est de commencer par le bas et de dire, voici le problème. Un exemple classique que l'on a publié récemment concerne les masques à gaz pour barbus. Cela semble simple, mais c’est en fait un problème depuis longtemps, de sorte que, sur le plan opérationnel, la pilosité faciale n'est pas permise. Comme le ministre parle souvent de recruter plus de gens, il s’agit de pouvoir faire quelque chose comme cela. On vient tout juste de commencer. La demande a été faite, mais il faudra peut-être attendre quelques années avant que la chose se réalise.
Merci.
Étant donné le temps qu’il nous reste, je peux donner la parole à la députée Dzerowicz pour quelques questions rapides, peut-être pour quatre ou cinq minutes, avant qu'elle ne présente son avis de motion. Je me suis engagé à lui permettre de le faire. Je vais lui céder la parole, puis nous aurons besoin de quelques minutes, sur le plan administratif, pour voter.
Madame Dzerowicz, la dernière question vous revient.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux effectivement présenter un avis de motion. J’aimerais la lire aux fins du compte rendu, si vous êtes d’accord:
Que, relativement à son étude sur la diversité dans les Forces armées canadiennes et à la motion adoptée le mardi 18 septembre 2018, le Comité élargisse la portée de son étude pour y inclure pas moins de quatre réunions afin d’étudier la question des extrémistes et des attitudes et croyances racistes au sein des Forces armées canadiennes, y compris leur incidence sur le recrutement, le moral et l’efficacité opérationnelle, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Merci beaucoup.
Un sujet qui est d'actualité est la cybersécurité. Je sais que cela fait de plus en plus partie de notre discours commun.
Je crois que le Centre de la sécurité des télécommunications a demandé plus de fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Pouvez-vous me dire quel rôle le CST va jouer au Centre canadien pour la cybersécurité qui a été annoncé le mois dernier? Et, en général, que fait-on pour renforcer les opérations de cybersécurité?
Je vous remercie de votre question.
Comme je l’ai déjà dit, le Centre canadien pour la cybersécurité fusionne en fait toute l’expertise opérationnelle de l’ensemble du gouvernement en une direction centrale. Celle-ci relève du CST, alors ce qui était notre direction générale de la sécurité des TI a maintenant vu ses effectifs augmenter et comptera environ 750 personnes chargées de promouvoir ce que le cybercentre peut offrir aux Canadiens. Il s'appuie sur des acquis nombreux. On travaille à la protection des renseignements des Canadiens depuis 70 ans, mais comme vous le savez, les défis liés aux changements technologiques ainsi qu'à l'évolution des menaces sont nombreux.
L’objectif du cybercentre sera de continuer à fournir des conseils, des directives et des services afin d’élever la barre de la cybersécurité du Canada pour les Canadiens, jusqu’aux propriétaires et aux exploitants d’infrastructures essentielles. Ce sera aussi de sensibiliser. On vient tout juste de terminer une campagne d’un mois de sensibilisation à la cybersécurité, qui comprenait tout, de la connaissance de ce qu'on achète et du genre d’applications que l'on charge sur son téléphone jusqu’à un panel de nouvelles bidon, pour que les gens apprennent à distinguer entre les sources d’information qu’ils ingèrent, que ce soit dans l’espace des institutions démocratiques et des élections ou dans leurs activités de tous les jours. Un volet ciblait les adultes, l'autre les enfants. Il y a un grand programme de sensibilisation sociale des entreprises qui cherche vraiment à augmenter le quotient technique et le quotient de cybersécurité des Canadiens.
On surveille tous les sites Web du gouvernement du Canada au moyen de notre propre système de détection, de sorte que l'on est en mesure de réagir très rapidement lorsqu’il y a des incidents et des événements. On met aussi à la disposition du public certains des outils que l'on met au point à l’interne, en se fondant sur notre propre expertise. On a récemment publié Assemblyline, un logiciel qui a été repris des milliers de fois partout dans le monde. C'est un logiciel libre maintenant. En Europe des banques l’utilisent comme une de leurs principales lignes de défense.
On essaye vraiment de faire du Canada un environnement plus sécuritaire, robuste et résilient sur le plan cybernétique. Le Sénat est actuellement saisi d’un projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, le projet de loi C-59, qui conférerait de nouveaux pouvoirs au CST lui permettant d'agir en cas d’activité.
Shelly a parlé de la capacité civile, mais les Forces armées canadiennes traversent actuellement une période très intéressante. On a en fait créé une profession de cyberopérateur, ce qui est énorme; et on est en train de recruter les personnes qui travailleront en étroite collaboration avec le CST. Cette fusion et cette coopération se développent. Comme je l’ai dit, c’est une nouvelle profession, et on attire beaucoup de talents en ce moment.
Merci.
D’accord, merci. Essentiellement, cela épuise le reste de notre temps.
Il nous reste une minute ou deux pour voter sur le budget.
Quelqu’un veut-il...
Non.
Le bruit me parvient que quelqu’un demande un vote par appel nominal. Si c’est le cas, c’est le moment.
Nous procéderons au vote par appel nominal.
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
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Crédit 1a — Dépenses du programme..........1 923 668 $
(Le crédit 1a est adopté par 6 voix contre 3.)
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
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Crédit 1a — Dépenses de fonctionnement..........56 276 610 $
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Crédit 5a — Dépenses en capital............313 034 460 $
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Crédit 10a — Subventions et contributions..........24 183 114 $
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Crédit 15a — Remise de dette.............1 $
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Crédit 20a — Annulation de dettes..........1 $
(Les crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sont adoptés par 6 voix contre 3.)
Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et des crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale?
(La motion est adoptée par 6 voix contre 3.)
Le président: Je vous remercie tous du temps que vous nous avez accordé aujourd’hui.
Merci à tous de servir le Canada.
La séance est levée.
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