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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des ressources naturelles

David de Burgh Graham remplace Marc Serré

Comité permanent des comptes publics

René Arseneault remplace Rémi Massé

Comité permanent de la condition féminine

Salma Zahid remplace Marc Serré

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

James Maloney remplace Jati Sidhu
Scott Simms remplace Ali Ehsassi

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.