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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 380
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 février 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 380
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 7 février 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, quatre traités.
Le premier s'intitule « Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant l'annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique », fait à Ottawa le 27 novembre et le 19 décembre 2018.
Le second a pour titre « Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central », fait a llulissat le 3 octobre 2018.
Le troisième s'intitule « Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires », fait à Ottawa les 22 et 24 mai 2018.
Enfin, le quatrième a pour titre « Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique », fait à Mexico le 30 novembre 2018, à Washington le 11 décembre 2018, et à Ottawa le 18 décembre 2018.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Soutenir les familles après la perte d'un enfant ». Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à la préparation de ce rapport, et plus particulièrement tous ceux qui sont venus témoigner et qui ont permis de l'enrichir.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones) ».
Le Comité a étudié ce projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des amendements.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi aujourd'hui de présenter une pétition au nom de résidants de ma magnifique localité, Quesnel, qui se trouve dans la formidable circonscription de Cariboo—Prince George. Ils demandent au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Les pétitionnaires tiennent à signaler qu'il s'agit d'une autre promesse non tenue par le premier ministre.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter une pétition signée par des résidants de Nanoose Bay, de Qualicum Beach et de Courtenay, des localités côtières de la Colombie-Britannique. Ils souhaitent attirer l'attention du gouvernement sur le doublage de l'oléoduc Trans Mountain et sont inquiets du fait que l'équivalent d'environ 40 000 barils de pétrole s'est déjà écoulé de l'oléoduc actuel, dont deux déversements majeurs survenus à Burnaby depuis 2007.
Ils déplorent le fait que le pétrole ne serait pas raffiné en Colombie-Britannique, qu'il ne serait pas vendu aux consommateurs canadiens et qu'il ne servirait pas à répondre aux besoins du Canada en matière d'énergie, mais qu'il serait plutôt expédié par pétrolier vers des marchés étrangers. Cet oléoduc passerait dans des secteurs urbains à forte densité de population, comme les territoires de 15 Premières Nations. En outre, la construction et l'exploitation de ce nouvel oléoduc auraient un impact négatif sur la ville de Burnaby, puisque Kinder Morgan souhaite utiliser des ressources et des infrastructures municipales financées par des deniers publics.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'agir immédiatement pour empêcher le doublage de cet oléoduc dans la ville de Burnaby.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au gouvernement au sujet des Canadiens qui souffrent de démence, dont le nombre est estimé à plus de 550 000. On prévoit que ce nombre doublera d'ici 2030 et que 60 % des personnes atteintes d'Alzheimer s'égareront au moins une fois pendant leur maladie. L'errance est une manifestation courante de la maladie qui progresse.
L'alerte Silver est un système de notification publique pour retrouver rapidement les aînés qui s'égarent à cause de la maladie d'Alzheimer ou d'une autre forme de démence.
L'alerte Silver fournirait de l'information aux médias et déclencherait un système d'alerte d'urgence par l'entremise des organismes d'application de la loi. L'Alberta et le Manitoba ont modifié la législation sur les personnes disparues afin de mettre en place l'alerte Silver.
Les pétitionnaires concluent leur demande comme suit:
Nous, soussignés, à titre de citoyens canadiens, pressons le gouvernement du Canada de mettre en place une stratégie nationale sur l'alerte Silver dans l'ensemble des provinces et des territoires canadiens.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de parents de partout au Canada qui ont perdu un enfant, soit à la suite d'une fausse couche ou après la naissance. Des milliers de personnes ont signé cette pétition. Les parents concernés, alors qu'ils traversent une période des plus difficiles, voient souvent l'annulation de programmes gouvernementaux, ce qui aggrave leurs difficultés aussi bien sur le plan émotif que financier.
Comme nous venons de l'entendre, le comité des ressources humaines vient de présenter son rapport sur l'incidence de la perte d'un enfant sur les parents. Le comité recommande notamment que des prestations d'assurance-emploi soient versées dans le cadre d'un congé de deuil. Je présente donc cette pétition au nom de tous les parents endeuillés au Canada. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de donner suite immédiatement aux recommandations du comité et d'apporter les changements nécessaires pour faire preuve de davantage de compassion et de sympathie à l'égard des parents endeuillés.
Les troubles de l'alimentation
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de présenter une pétition au nom de résidants de Winnipeg qui réclament une stratégie pancanadienne sur les troubles de l'alimentation.
Les troubles de l'alimentation comme l'anorexie et la boulimie présentent les taux de mortalité les plus élevés de toutes les maladies mentales. Cependant, plus les personnes qui en souffrent reçoivent des soins rapidement, plus elles ont de chances de se rétablir complètement.
Certaines des personnes chez qui on a diagnostiqué des troubles de l'alimentation et qui sont hospitalisées pour cette raison sont des enfants qui n'ont que 7 ans. Plus d'un million de Canadiens en souffrent, et leur famille en subit les conséquences négatives sur le plan physique, émotionnel et financier, d'où la demande d'une stratégie pancanadienne pour ces troubles de la santé.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si une réponse complémentaire à la question no 2050, initialement déposée le 28 janvier 2019, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne l’agence fédérale Investir au Canada et son conseil d’administration: a) à ce jour, quelles sont les dépenses totales du président du conseil et des membres du conseil, ventilées par type de dépense; b) quels sont les détails de la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour attirer des investissements directs étrangers au Canada; c) combien de nouveaux partenariats ont été créés à ce jour avec des ministères ou organismes de tous gouvernements au Canada, le secteur privé canadien ou tous autres intervenants canadiens s’intéressant à l’investissement direct étranger; d) combien d’activités, d’événements, de conférences et de programmes de promotion du Canada en tant que destination pour les investisseurs ont été créés à ce jour; e) quelle quantité de renseignements a été recueillie, produite et diffusée à ce jour pour aider les investisseurs étrangers à orienter leurs décisions d’investissements directs au Canada; f) combien de services ont été offerts aux investisseurs étrangers à ce jour relativement à leurs investissements en cours ou potentiels au Canada; g) qui sont les investisseurs étrangers que l’agence a rencontrés à ce jour; h) quels sont les fournisseurs de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; i) quels sont les fournisseurs de services juridiques de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; j) à quelles mesures et exigences de prévention des conflits d’intérêts les membres du conseil sont-ils assujettis?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi concernant les langues autochtones
propose que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour débattre du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
D'emblée, je tiens à souligner que la Chambre est située sur les terres ancestrales du peuple algonquin anishinabe.
Je veux aussi souligner le rôle majeur des peuples autochtones dans l'histoire du Canada et l'importance de la relation que le gouvernement entretient avec les Autochtones. Ce passé et cette relation déterminants sont à l'origine du projet de loi concernant les langues autochtones, une mesure historique dont l'influence se fera sentir pendant des générations.
[Français]
Cette loi sur les langues autochtones est historique. Elle aura des répercussions profondes sur les générations à venir. Je suis honoré d'avoir un petit rôle à jouer dans l'avancement de cette mesure législative.
Avant d'aller plus loin, je tiens à rappeler à la Chambre pourquoi cette mesure législative est si importante.
[Traduction]
Avant l'arrivée des Européens, les peuples autochtones parlaient environ 90 langues. Leurs langues et leurs cultures, très vivantes, définissaient leur identité, leurs coutumes et leur spiritualité. Tout a changé lorsque les colons européens ont commencé à s'installer au pays. Un processus se résumant à l'isolement forcé et à l'assimilation s'est alors enclenché.
Il ne faut pas sous-estimer les ravages de cette assimilation. Il s'agissait de nier sciemment l'identité d'un peuple, c'est-à-dire ses langues et ses cultures, pour lui en faire adopter une autre. Les pensionnats autochtones ont joué un rôle déterminant à cet égard.
Le 11 juin 2008, le gouvernement du Canada a reconnu ces erreurs dans sa présentation d'excuses officielles. Voici un extrait de la déclaration:
Le système des pensionnats indiens visait deux objectifs principaux: isoler les enfants et les soustraire à l'influence de leurs foyers, de leurs familles, de leurs traditions et de leur culture, et les intégrer par l'assimilation dans la culture dominante [...] D'ailleurs, certains cherchaient, selon une expression devenue tristement célèbre, « à tuer l'Indien au sein de l'enfant ».
Aujourd'hui, nous reconnaissons que cette politique d'assimilation était erronée, qu'elle a fait beaucoup de mal et qu'elle n'a aucune place dans notre pays.
Dans l'espace de 130 ans, plus de 150 000 enfants autochtones ont été envoyés dans des pensionnats indiens. Leurs parents, qui étaient souvent menacés d'emprisonnement, étaient forcés d'y consentir. Dans ces écoles, les enfants autochtones étaient agressés, négligés et isolés de leur culture. Ils étaient battus ou humiliés lorsqu'ils se parlaient dans leur propre langue. Beaucoup d'enfants sont devenus tellement effrayés qu'ils ont complètement arrêté de parler. Lorsqu'ils ont perdu leur langue, ils ont perdu une part d'eux-mêmes. Il s'agit d'un triste héritage et d'un sombre chapitre de l'histoire du Canada.
D'autres facteurs ont eu des répercussions négatives sur les langues et les cultures autochtones, notamment la création de réserves et la relocalisation des Autochtones loin de leurs terres ancestrales, qui les a coupés de leurs modes de vie; le déplacement de communautés autochtones dans des communautés non autochtones, comme de grandes villes où le nombre de services de soutien en place était limité; la séparation des enfants de leur famille et de leur communauté en vue de les placer dans des familles d'accueil non autochtones; et le nombre démesurément élevé d'Autochtones dans les prisons, où les jeunes et les adultes ont accès à un soutien linguistique limité. Cette période de notre histoire a entraîné une perte sur les plans de la culture, de l'identité et de la langue.
[Français]
Selon l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, l'UNESCO, aucune des quelque 90 langues autochtones au Canada n'est jugée dans un état sûr. En fait, l'UNESCO estime que les trois quarts des langues autochtones actuellement parlées au Canada sont en danger.
[Traduction]
L'état des langues autochtones au Canada a fait l'objet de beaucoup de recherches et de nombreux rapports. En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones a rapporté que le nombre de locuteurs des langues autochtones représente un petit pourcentage de la population autochtone, que ces personnes vieillissent et que même les langues autochtones les plus vivantes risquent de disparaître, puisque de moins en moins de jeunes les parlent couramment.
[Français]
En 2004, le gouvernement de l'époque a mis sur pied le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones. Ce groupe de travail comptait des représentants de l'Assemblée des Premières Nations, d'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis.
En 2005, le groupe de travail a produit un rapport exhaustif. Il comprenait 25 recommandations, qui furent transmises au gouvernement du Canada. Ces recommandations devaient aider à préserver, à promouvoir et à revitaliser les langues et les cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Malheureusement, la réponse à ce rapport a été limitée, et la vitalité des langues autochtones a continué de s'éroder.
[Traduction]
En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a mis le Canada au défi d'intervenir sur ces enjeux. Trois de ses appels à l'action concernent particulièrement la langue. Dans l'appel à l'action no 13, par exemple, on demande au gouvernement de reconnaître que les droits des Autochtones comprennent les droits linguistiques autochtones. Dans l'appel à l'action no 14, on demande au gouvernement fédéral d'adopter une loi sur les langues autochtones fondée notamment sur les principes suivants: les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones, tâches que les peuples et les communautés autochtones sont les mieux à même de gérer. L'appel à l'action no 15 demande au gouvernement fédéral de nommer, à la suite de consultations avec les groupes autochtones, un commissaire aux langues autochtones qui sera notamment chargé de contribuer à la promotion des langues autochtones et de présenter des comptes rendus sur l'efficacité du financement fédéral destiné aux initiatives liées aux langues autochtones.
De toute évidence, il est urgent d'agir. Nous devons agir dès maintenant, car, comme nous le savons tous, la langue est ce que nous sommes, c'est notre identité. Le premier ministre a déclaré récemment que c'est sur la langue que repose essentiellement l'image que l'on a de soi. C'est par elle que nous transmettons notre patrimoine et notre culture. C'est par elle que nous racontons nos histoires et que nous nous relions au monde.
[Français]
En tant que personne qui a la chance de parler trois langues, tout en essayant fort d'en apprendre une quatrième, je sais à quel point nos langues sont liées à notre propre identité. Je ne peux pas imaginer ce que cela représenterait d'être empêché de parler ma langue maternelle, la seule que j'aie parlée pendant plusieurs années: l'espagnol.
C'est pourtant ce qui est arrivé à des milliers d'enfants autochtones. Ils ont été empêchés de parler leur langue. Ils ne pouvaient plus utiliser leur langue. On ne peut pas changer le passé, mais on peut, et on doit, ensemble, changer l'avenir.
[Traduction]
Comme me l'a dit il y a quelques jours le chef national Perry Bellegarde: « Une limite a désormais été fixée: plus aucune langue autochtone ne doit disparaître. »
Le rétablissement et le renforcement des langues autochtones sont un élément fondamental de la réconciliation, qui est elle-même le moteur d'à peu près tout ce que nous accomplissons. C'est précisément pour cette raison que, par exemple, la lettre de mandat de tous les ministres comporte un objectif de renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
[Français]
Alors que je lis ces lignes, notre gouvernement travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour améliorer l'accès à l'eau potable, lutter contre la pauvreté dans les communautés autochtones et réunir les familles séparées par des politiques discriminatoires.
C'est aussi pourquoi, dans le budget de 2017, nous avons engagé des fonds de 90 millions de dollars sur trois ans pour contribuer à préserver, à promouvoir et à revitaliser les langues autochtones.
[Traduction]
Plus récemment, les députés ont accepté que l'on offre des services d'interprétation pour que les langues autochtones puissent se faire entendre à la Chambre. C'est énorme.
Ce sont des mesures positives, certes, mais il reste encore du pain sur la planche. Je vais continuer à collaborer avec mes collègues pour améliorer la vie des Autochtones. La revitalisation des langues autochtones nécessite un cadre à long terme, et je suis fier de dire que c'est exactement ce que prévoit ce projet de loi. Il prévoit précisément ce genre de cadre.
[Français]
Ce projet de loi est historique. Il est absolument essentiel, non seulement pour les peuples autochtones, mais aussi pour tous les Canadiens. Ce projet de loi trace une ligne claire dans le sable. Il est le fruit de deux années de travail intensif avec les peuples autochtones de partout au pays, de chaque région. On se rappellera que ce travail a commencé par un engagement du premier ministre, en décembre 2016, selon lequel le Canada promulguerait une loi pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En vertu de cet engagement, la loi serait élaborée en collaboration avec les peuples autochtones.
À cette fin, en juin 2017, mon honorable prédécesseure et les leaders de l'Assemblée des Premières Nations, d'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis ont déclaré leur intention très ferme et très claire de collaborer à l'élaboration de cette loi. À la suite de cette déclaration, le gouvernement s'est mobilisé, et nous avons commencé à travailler ensemble.
[Traduction]
En un peu plus de huit mois, le ministère du Patrimoine canadien a organisé partout au pays plus de 20 tables rondes rassemblant un large éventail d'experts, de locuteurs et de chercheurs en langues autochtones. Les commentaires recueillis lors de ces rencontres et de celles qu'ont organisées nos partenaires sont à l'origine des 12 principes fondamentaux qui sous-tendent la mesure législative.
Les fonctionnaires de mon ministère ont aussi organisé une trentaine de séances de discussion intensives, partout au Canada, avec des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le portail en ligne a recueilli quelque 200 questionnaires et documents soumis par voie électronique. Sur demande, on a organisé des rencontres avec des groupes autonomes visés par les traités modernes et on leur a fait des présentations.
D'autres organismes ont fourni de la rétroaction, notamment l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Association nationale des centres d'amitié, la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, et j'en passe.
Mes collègues à la Chambre ont aussi travaillé d'arrache-pied, discutant avec les Canadiens et les Autochtones de la nécessité de cette mesure législative très importante. Comme les députés peuvent le constater, la démarche qui a mené au projet de loi a été rigoureuse.
[Français]
Comme je l'ai mentionné, le projet de loi est fondé sur 12 principes qui ont été établis et approuvés par les quatre partenaires. Le projet de loi reflète ces principes. En fait, ce projet de loi incarne ces principes.
Il est un cadre concret, qui contribue à l'atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones. De plus, je tiens à rappeler à la Chambre que notre gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation. Ce projet de loi répond directement à trois de ces appels, qui sont en lien direct avec les langues autochtones. Ces appels à l'action sont soutenus par les peuples autochtones eux-mêmes, et notre gouvernement s'est engagé de façon claire et sincère à les mettre en oeuvre. Je suis heureux de dire aujourd'hui que cette promesse a été tenue.
Maintenant, je veux parler des mécanismes qui sont fournis par notre projet de loi. Tout d'abord, le projet de loi reconnaît que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par la Loi constitutionnelle de 1982 comprennent les droits linguistiques autochtones. C'est fondamental.
Notre projet de loi met également en place des mesures pour faciliter l'octroi de financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones. Il m'oblige, en tant que ministre, à consulter divers gouvernements et autres corps dirigeants autochtones, pour que nous puissions atteindre ensemble cet objectif. Cela témoigne de notre détermination à investir dans les peuples autochtones et leurs collectivités, à investir et à travailler ensemble pour leur avenir.
Notre projet de loi va également établir un bureau du commissaire aux langues autochtones. Ce bureau va contribuer à la promotion des langues autochtones et va effectuer des recherches et appuyer les peuples autochtones dans la défense de leurs droits linguistiques. Le projet de loi représente aussi un cadre législatif qui va permettre au gouvernement du Canada de conclure des accords avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, autochtones et autres. Cela va nous permettre de prendre en compte les besoins uniques des collectivités et des différents peuples autochtones.
Finalement, les dispositions du projet de loi ont pour but ultime de permettre aux Autochtones de retrouver et de conserver la maîtrise de leur langue, d'assurer la survie de leur culture. Il est important de mentionner que cette loi a volontairement été conçue pour n'être ni restrictive ni exhaustive. Au contraire, elle a été conçue pour être flexible, afin qu'on puisse l'adapter aux réalités de tous un chacun.
[Traduction]
Mardi, le Ralliement national des Métis a dit que ce projet de loi était un pas de géant fait par le Canada pour soutenir leur longue lutte pour préserver, revitaliser et promouvoir l'utilisation du michif. L'Assemblée des Premières Nations l'a décrit comme une mesure historique et dit que, grâce à elle, il leur est permis d'espérer.
[Français]
Certains pourraient dire que cette loi ne va pas assez loin. Dans les faits, elle a été conçue expressément pour qu'il soit possible de bâtir autour de celle-ci. Elle offre la possibilité d'intégrer des ententes qui seront développées dans le respect des aspirations et des besoins de chaque nation autochtone. Ces ententes garantiront que les circonstances uniques de chacun des groupes distincts, les Premières Nations, les Inuits et les Métis peuvent être reflétées et traitées. Ainsi, cette loi est flexible et elle tient compte des besoins des différents groupes, des différentes communautés, des différentes régions. Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, nous allons nous engager à continuer nos conversations et le codéveloppement jusqu'à la mise en oeuvre complète de la loi.
[Traduction]
J'ai récemment appris que le mot « dakota » signifie « alliés ». Je crois que c'est une bonne façon de décrire comment nous avons approché la mesure législative proposée, c'est-à-dire comme des alliés, comme des partenaires des Autochtones. Bien que ce soit ma voix qui se fasse entendre à la Chambre aujourd'hui, celles des Autochtones se font aussi entendre. Ils se font entendre parmi nous aujourd'hui comme nos partenaires, nos dakotas.
La mesure législative proposée concerne toutes les langues autochtones au Canada et tous les Autochtones. Elle a été conçue pour profiter à tous les Autochtones, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur groupe linguistique ou distinctif ou de l'endroit où ils habitent.
Nous en arrivons là après avoir causé du tort à cinq générations d'Autochtones, mais, aujourd'hui, nous faisons bouger les choses. Le message est clair: il est temps d'agir. Faisons-le ensemble.
Monsieur le Président, dans quelques minutes, je vais parler de l'importance de ce projet de loi que nous appuierons d'ailleurs à l'étape de la deuxième lecture. Toutefois, j'aimerais parler, dans une perspective plus large, de la manière dont le ministre a commencé son discours au sujet de la relation importante entre le gouvernement et les Autochtones. Il s'agit d'un leurre.
Tout le monde était si fier que l'ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada soit une Autochtone. Nous l'avons félicitée de sa réussite formidable. Nous apprenons maintenant que le gouvernement l'a sacrifiée.
Le 30 octobre, elle a dit que le Cabinet ne lui avait pas toujours montré le respect qu'elle méritait. D'après son expérience comme Autochtone ministre de la Justice et procureure générale du Canada, lorsqu’il s’agissait de traiter de questions autochtones, peu importe la table à laquelle on participe, la qualité en laquelle on y participe ou le titre, la marginalisation n'était jamais bien loin.
Aujourd'hui, le Globe and Mail a rapporté que le Cabinet du premier ministre, en soutenant l'entreprise SNC-Lavalin avec laquelle il entretient un lien étroit, avait sacrifié la ministre.
Voilà pourquoi je pense que ce n'est qu'un leurre. J'aimerais que le ministre nous explique comment les libéraux peuvent manquer à ce point de respect envers quelqu'un et chercher autant à mystifier la population quant à ce qu'ils croient et font.
Monsieur le Président, la députée vient de rater l'occasion parfaite de mentionner qu'elle appuie ce projet de loi fondamental, qui est soutenu par des groupes autochtones de partout au pays. Le projet de loi a été élaboré en collaboration avec des groupes autochtones de toutes les régions. Il comprend des mesures qui leur tiennent vraiment à coeur. Il répond notamment aux appels à l'action 13, 14 et 15 qui sont cruciaux non seulement pour les peuples autochtones, mais également pour le gouvernement. Nous avons la chance de travailler ensemble pour changer le cours de l'histoire, pour dire que nous avons fixé une limite qui indique qu'à partir de maintenant, plus aucune autre langue autochtone ne devrait disparaître. Voilà notre intention. J'espère que les conservateurs collaboreront avec nous.
[Français]
Monsieur le Président, à l’instar de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, j’ai l’impression, après les annonces de ce matin, que la relation la plus importante de ce gouvernement est plutôt celle qu'il entretient avec les grandes compagnies comme SNC-Lavalin.
À l’article 7 du projet de loi, il est écrit que le ministre doit consulter divers groupes pour des considérations budgétaires et de financement. Ces consultations ont-elles déjà été entamées, étant donné que le budget sera bientôt déposé?
Il est important d’entamer les consultations à ce sujet. Il est vital que ce budget contienne les montants nécessaires pour répondre aux besoins, comme le ministre l’a mentionné, mais aussi à la diversité et à la situation urgente qui concerne les langues autochtones en ce pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J’aimerais le féliciter pour tout le travail qu’il a fait afin de défendre les langues autochtones. J’ai énormément de respect et d’admiration pour ce qu’il a fait au cours de sa vie.
Je tiens à lui dire que nous avons eu des discussions avec les peuples autochtones, nous en avons encore et nous continuerons d’en avoir puisque ce projet de loi les concerne. Ce projet de loi n'a pas été déposé pour nous, il l'a été pour eux. C’est en vertu de leurs priorités, de leurs besoins, de leurs rêves et de leurs aspirations que nous allons établir la suite du projet de loi et mettre en place les ressources financières nécessaires.
Tout cela se fait en collaboration avec les peuples autochtones et se fera rapidement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre d'avoir présenté ce projet de loi important.
Je viens des Territoires du Nord-Ouest. Quand j'étais jeune, il arrivait souvent, à l'école, qu'un coup de ceinture ou une fessée viennent punir ceux qui avaient prononcé ne serait-ce qu'un seul mot dans une langue autre que l'anglais. J'ai grandi dans ce contexte, qui m'a fait perdre deux langues autochtones. J'ai oublié comment parler ma langue maternelle, le michif, que je suis d'ailleurs heureux de voir inclus dans le document. J'ai aussi oublié comment parler la langue de la nation des Dénés du Dehcho, que parlaient mes parents.
Beaucoup de travail a été fait, aux Territoires du Nord-Ouest, pour que les langues autochtones soient reconnues comme langues officielles. Neuf de nos 11 langues officielles sont des langues autochtones. J'ai d'ailleurs remarqué que le projet de loi prévoit une collaboration avec les différentes administrations, dans le but d'appuyer le travail qu'elles ont déjà entrepris.
Le ministre pourrait peut-être expliquer comment cette collaboration viendra appuyer des secteurs des Territoires du Nord-Ouest qui sont déterminés à préserver des langues. Les gens savent qu'il est urgent d'agir, puisque certaines langues risquent de disparaître d'ici 10 ans. Quand une de ces langues disparaît, plus personne ne la parle, même dans d'autres coins du monde.
Le ministre pourrait-il commenter cette situation?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du leadership dont il fait preuve dans le dossier des langues autochtones.
Comme je l'ai déjà dit, nous avons conçu une mesure législative souple afin qu'elle puisse s'adapter à la réalité des diverses régions de notre grand pays. Elle fixe une limite qui indique qu'à partir de maintenant plus aucune autre langue ne devrait disparaître, et qu'il faut commencer à collaborer afin d'octroyer du financement à long terme et de fournir aux communautés les outils et les possibilités qui leur permettront de poser les gestes qui s'imposent dans leur région, en fonction de leur réalité.
Le gouvernement ne leur dictera pas comment procéder pour atteindre leurs objectifs. Ce sera plutôt aux communautés de nous dire ce qu'elles doivent faire, et à nous de les soutenir.
Monsieur le Président, j'appuie le projet de loi. Comme beaucoup de députés le savent, ma femme et mes enfants sont membres des Premières Nations. Ils ont, eux aussi, perdu contact avec leur culture et leur langue traditionnelles.
Vendredi passé, j'ai pris la parole pour rendre hommage à une aînée de la bande des Lheidli T'enneh, Mary Gouchie, qui nous a quittés. Elle faisait partie des quatre derniers aînés à parler le dakelh. Elle a emporté avec elle un riche dictionnaire portant principalement sur la langue.
Je reviens à la question que ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo a posée un peu plus tôt.
Le ministre fait maintenant partie du Cabinet, mais il a aussi occupé les fonctions de whip du gouvernement. Dans son allocution du 30 octobre dernier, l'ancienne ministre de la Justice a mentionné que, peu importe le titre qu'elle portait — elle était la première Autochtone ministre de la Justice, une source de fierté pour nous tous —, elle faisait face, elle aussi, à une forme de marginalisation au sein du Cabinet.
Ma collègue de ce côté-ci de la Chambre a soulevé une question sérieuse, mais le ministre a refusé d'y répondre. Comment le ministre peut-il réconcilier son discours d'aujourd'hui et les agissements du Cabinet envers l'ancienne ministre de la Justice qui, comme elle l'a dit elle-même, a vécu une forme de marginalisation au sein de sa propre équipe?
Monsieur le Président, je remercie le député d'appuyer la mesure législative. Il est crucial que nous l'appuyions tous afin de lancer un message très clair à nos amis autochtones de toutes les régions du pays.
Je ne suis pas sûr de comprendre le lien entre la question et le projet de loi. La mesure législative vise à appuyer la protection et la revitalisation des langues autochtones. Comme mon collègue l'a dit, trop de langues ont été perdues. Il est temps de mettre fin à ces disparitions. Il faut que cela cesse. Nous devons revitaliser les langues et nous devons offrir aux peuples autochtones les ressources requises pour y arriver. L'enjeu n'a rien à voir avec nous. Le projet de loi porte sur les peuples autochtones, leurs enfants et leurs petits-enfants. Il concerne notre pays et les façons d'atteindre cet objectif tous ensemble.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de parler du projet de loi C-91 aujourd'hui. J'aimerais, pour commencer, raconter une histoire très personnelle. Je ne le fais pas pour les populations autochtones qui ont fait tant d'efforts pour que ce projet de loi soit présenté à la Chambre. Je le fais pour ceux de mes collègues qui vont appuyer ce projet de loi, mais ne comprennent pas réellement aussi bien que d'autres pourquoi c'est important, ainsi que pour ceux qui regardent peut-être le débat à la maison, parce qu'ils pensent que cela semble important, mais n'ont vraiment aucune idée de quoi on parle.
Je suis une shama. J'ai appris ce mot quand j'avais 25 ans. J'étais une infirmière diplômée avec peut-être deux ans d'expérience professionnelle et j'avais envie d'aventure. Mes pas m'ont donc amenée dans une communauté autochtone où j'ai été embauchée comme infirmière. J'étais l'une des premières infirmières embauchées par la bande, et non par le gouvernement fédéral. C'était déjà, en soi, quelque chose d'exceptionnel parce que c'était la première étape vers une transmission des responsabilités en matière de services.
Quelle a donc été mon expérience de jeune femme blanche de 25 ans, citadine, diplômée de l'université, venue de la grande ville et débarquant dans cette communauté? Pour dire les choses franchement, cela a été un véritable choc. Pendant ma première semaine dans la communauté, il y a eu trois suicides — trois jeunes hommes dans ce cas-là —, et cela a été incroyablement éprouvant.
Je me rendais dans des maisons, parfois de très petites maisons en bien mauvais état où pouvaient s'entasser jusqu'à 16 personnes. Les conditions de vie y étaient abominables. J'ai été témoin de certains abus ainsi que des effets ravageurs de l'alcool. Cela a été ma première expérience et impression. J'étais vraiment choquée par ce qui se passait dans la communauté.
Cependant, j'ai trouvé de bons mentors en très peu de temps, et quelques personnes m'ont même prise sous leur aile, notamment un intervenant en toxicomanie et une agente de probation auprès des jeunes. De plus, des représentants en santé communautaire s'assuraient que je ne témoigne pas uniquement de la dévastation. Ils m'invitaient aux festins que partageaient ensemble les membres de la communauté. Chaque automne, on pêchait le saumon et on suspendait les prises pour les faire sécher. On faisait la cueillette de petits fruits. Cependant, rien n'égalait les danses au son des tam-tam, sous le clair de lune, et les blagues qu'on s'échangeait.
J'ai vu deux réalités: une communauté démolie et un peuple qui travaille d'arrache-pied pour renouer avec sa beauté et sa richesse.
En tant que jeune infirmière n'ayant que deux années d'expérience, jamais je n'aurais pu redonner à cette communauté toutes les connaissances et l'expérience de vie qu'elle m'a permis d'acquérir. J'étais bonne pour administrer des vaccins aux bébés et pour donner un peu d'information aux gens, certes, mais cette communauté m'a enseigné la vie.
J'aimerais parler des aînés. En 1980, les personnes les plus âgées de la communauté étaient nées avant l'arrivée des pensionnats. Lorsque je leur rendais visite, je pouvais admirer les magnifiques bosquets de cèdres et les immenses jardins. Je devais avoir recours à un interprète, parce que de nombreux aînés ne parlaient pas anglais. C'était l'occasion pour moi d'interagir avec eux. Ce que je retiens de cette expérience, ce sont les enfants qui rentraient à la maison après leur séjour au pensionnat et qui ne pouvaient pas parler la langue autochtone.
Imaginons une mère à qui on enlève ses enfants pour les envoyer dans un pensionnat, et qui ne peut même plus communiquer avec eux à leur retour. Beaucoup d'aînés avaient une connaissance très limitée de l'anglais et ont perdu la capacité d'échanger avec leurs enfants lorsque ceux-ci sont rentrés au bercail. Leur langue n'intéressait pas les enfants, parce qu'au pensionnat, ils avaient appris à en avoir honte. Beaucoup ont été incapables ou ont refusé de réapprendre leur langue en raison de ce qu'ils avaient vécu au pensionnat.
Nous avons été témoins de la douleur des grands-parents qui ne pouvaient pas parler à leurs enfants ou à leurs petits-enfants. La douleur se lisait dans leurs yeux lorsqu'ils voyaient ce qui était arrivé à leurs enfants, comme l'alcoolisme et d'autres comportements destructeurs. Bref, ce fut une occasion en or de constater ce qui se passait et de comprendre la véritable destruction qui se produisait dans ces collectivités.
Dans les excuses qu'il a présentées relativement aux pensionnats, l'ancien premier ministre a parlé de l'interdiction des langues, cultures et pratiques autochtones dans les pensionnats. Il a dit: « Le gouvernement reconnaît aujourd'hui [...] que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones. »
En 2008, nous avons reconnu que nous avions participé à la destruction de ces langues et cultures. Par conséquent, le gouvernement doit faire partie de la solution pour aider à les raviver. Le projet de loi C-91 est une partie de la solution.
Nous appuyons absolument, en principe, le projet de loi C-91. Nous reconnaissons que nous devrons l'étudier comme il se doit. Bien entendu, cela signifie nous assurer que le projet de loi accomplira l'objectif visé, c'est-à-dire favoriser la protection et la revitalisation des langues.
Par exemple, mon expérience en tant qu'infirmière m'a appris que le pourcentage de locuteurs de langues autochtones dans la collectivité est de 3 %. Dans les années 1980, c'était peut-être beaucoup plus élevé, mais de nos jours, il n'est plus que de 3 %. Cela dit, les gens de la collectivité ont un plan et travaillent très fort pour remédier à cette situation. Le projet de loi C-91 doit les appuyer dans leur démarche.
Nous parlons ici de nombreuses langues différentes. Cependant, nous devons reconnaître que ce sont les communautés qui détermineront comment elles renouvelleront et revitaliseront leurs langues. Bien sûr, quand seulement 3 % des membres de la communauté parlent une langue autochtone, la stratégie devra être très différente de celle adoptée pour les langues qui sont parlées plus couramment et aisément. Par conséquent, le projet de loi doit être assez flexible pour reconnaître qu'il faudra des stratégies différentes pour les diverses langues. Toutefois, l'objectif demeure le même.
Le projet de loi C-91 renferme un certain nombre d'éléments. Les droits des peuples autochtones seront confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Je pense donc qu'il serait une bonne idée d'inviter des constitutionnalistes à comparaître devant le comité pour nous aider à comprendre ce que cela signifiera concrètement. Nous devons aussi nous assurer que les attributions du Bureau du commissaire sont définies. En plus de devoir examiner les attributions, nous devrons surveiller le Bureau à long terme afin de vérifier que le projet de loi accomplit ce qu'il est censé faire. Il sera donc d'une importance cruciale de pouvoir mener des recherches et surveiller le déroulement des événements.
J'ai parlé du projet de loi et des langues, mais j'aimerais aussi saluer la contribution de Kukpi7 Ignace, un membre de la bande indienne de Skeetchestn, qui se trouve dans la circonscription que je représente. Je pourrais nommer d'autres personnes également, mais je tenais à saluer Kukpi7 Ignace parce que c'est un résidant de ma circonscription. Il a fait de cette question le combat de sa vie. Je le croise régulièrement, non seulement dans ma circonscription, mais parfois dans un avion, puisqu'il lui arrive de venir à Ottawa dans le cadre du travail important qu'il réalise dans le domaine linguistique. Il fait aussi partie des gens qui m'aident à mieux comprendre l'importance de la langue et de la culture. Je tiens à le saluer parce que je sais qu'aujourd'hui est un jour important pour lui.
Je suis venue aujourd'hui avec l'intention de ne parler que du projet de loi C-91. Cependant, je dois dire que j'ai été terriblement préoccupée par les reportages publiés aujourd'hui dans le Globe and Mail, qui tendent à démontrer que le gouvernement nous berne en nous faisant croire que sa relation avec les Autochtones est la plus importante. J'ai bien aimé le commentaire de mon collègue, qui a dit que c'est plutôt avec SNC-Lavalin que le gouvernement entretient sa relation la plus importante. J'ai trouvé cette observation particulièrement pertinente. Je crois qu'il y a tout à fait lieu de s'inquiéter.
En 2015, nous étions extrêmement fiers. Nous étions, bien évidemment, déçus de nous retrouver sur les bancs de l'opposition, mais je pense que nous avons accueilli avec joie la nomination de l'ancienne procureure générale du Canada et ministre de la Justice, la première femme autochtone à ce poste. Nous nous sommes réjouis comme le reste du Canada. Nous nous sommes réjouis avec la Colombie-Britannique qu'elle assume cette importante fonction. Nous étions tous très curieux en l'observant négocier la mesure législative très délicate sur l'aide médicale à mourir à la Chambre. Nous l'avons vue présenter plusieurs initiatives importantes. Je dirais que, si un ministre devait être rétrogradé, c'est peut-être le ministre des Finances qui aurait dû l'être pour ne pas avoir tenu ses promesses.
Toutefois, je pense que la mutation de l'ancienne procureure générale du Canada et ministre de la Justice au ministère des Anciens Combattants a été reçue avec grande perplexité. Elle a parlé de l'importance de dire la vérité aux gens au pouvoir et, dans une allocution prononcée le 30 octobre, elle a dit que, même si elle occupait l'un des postes les plus influents du pays, elle se sentait marginalisée à la table du Cabinet. Le gouvernement libéral est à l'origine de ce sentiment. Que se passe-t-il lorsqu'une personne qui occupe un poste de pouvoir subit des pressions de la part du Cabinet du premier ministre pour prendre des décisions tout à fait inappropriées pour un ministre de la Justice?
Encore une fois, je parle aujourd'hui de ce qui était rapporté dans un article très complet. On fait largement mention dans le Globe and Mail que les intérêts commerciaux des amis du premier ministre chez SNC-Lavalin comptaient plus pour lui que l'intégrité de sa ministre de la Justice dans le travail qu'elle était censée accomplir. C'est tout à fait honteux et révélateur d'une tendance du gouvernement libéral à faire preuve de négligence et à favoriser la marginalisation.
C'est un exemple de la façon d'agir du gouvernement, et je crois qu'il y en a d'autres. Le premier ministre a pris la parole pour promettre un projet de loi fondé sur les droits et sur la reconnaissance. Je ne sais pas ce qui en est advenu.
Une autre promesse des libéraux concernait un projet de loi sur l'équité entre les sexes. Le projet de loi S-3 était complètement inadéquat, et c'est toujours le cas. Il n'a pas permis l'atteinte des objectifs prévus. Nous n'avons toujours constaté aucune amélioration depuis son adoption. Le gouvernement s'en est tenu au strict minimum et a organisé des consultations. Cependant, il n'a apporté aucune des améliorations requises au projet de loi S-3.
Où en est le projet de loi sur la protection de l'enfance? C'est le premier ministre qui avait dit qu'un tel projet de loi serait présenté à la Chambre en janvier. Nous sommes le 7 février. Il reste 12 semaines de séances à la Chambre, mais il n'y a toujours aucun projet de loi sur la protection de l'enfance en vue. Je ne vois pas comment le gouvernement pourrait en faire adopter un avant l'ajournement de la Chambre.
Je tiens à dire encore une fois que nous appuyons entièrement le projet de loi. Nous appuyons la revitalisation des langues et l'adoption du projet de loi C-91. Toutefois, je dois dire que le bilan du gouvernement, malgré toutes les promesses qu'il a faites, est catastrophique. Les libéraux devraient avoir honte. Ils devraient avoir honte de la façon dont ils traitent les femmes. Ils devraient avoir honte de l'abîme dans lequel ils sont tombés en matière d'éthique et de moralité.
Je tiens à mettre de côté le négatif, en terminant. Ce qui a été révélé aujourd'hui est stupéfiant et très inquiétant. Le gouvernement a commis une faute morale et éthique, et nous n'avons pas fini d'en entendre parler.
Je tiens cependant à revenir aux communautés, celles qui m'ont tant appris. Nous sommes maintenant en 2019, et il reste encore beaucoup à faire. Le projet de loi va peut-être dans le bon sens, mais il faut continuer d'avancer. Nous savons que la revitalisation de la langue et de la culture est essentielle à l'épanouissement de ces personnes. Elle sera aussi essentielle pour assurer la prospérité de ces communautés. Il sera également très important de créer des débouchés économiques pour favoriser le succès dans les collectivités, car les emplois sont importants.
Le projet de loi n'est qu'une pièce du casse-tête. Nous l'appuierons à l'étape de la deuxième lecture. Je crois néanmoins que le gouvernement doit réfléchir sérieusement à son bilan global.
Avant de passer aux questions et observations, j'aimerais rappeler à tout le monde que la sonorité de cette salle est exceptionnelle. On entend tout. Certains députés vont dans les corridors autour avec leur téléphone. Il y en a qui ont la grande chance d'avoir une voix qui porte et quand ils parlent au téléphone, on entend leur conversation jusqu'ici.
Par conséquent, je demanderais aux personnes qui veulent utiliser leur téléphone de parler tout bas ou de le faire dans leur antichambre respective pour ne pas nuire aux discussions qui ont lieu dans cette merveilleuse enceinte et éviter aussi que nous puissions entendre leurs conversations privées.
Nous passons aux questions et observations.
Monsieur le Président, même si ma question peut sembler à côté du sujet, j'estime devoir répliquer à quelque chose que la députée a dit. Elle a fait allusion à ce qui est arrivé à l'ancienne ministre de la Justice, qui est aujourd'hui ministre des Anciens Combattants. Elle a dit qu'on l'avait sacrifiée.
J'aurais pensé que tous les députés auraient assez de respect pour les anciens combattants pour ne pas juger qu'un transfert au ministère des Anciens Combattants équivalait à un sacrifice.
Monsieur le Président, l'ancienne ministre de la Justice a affirmé qu'elle avait été mise de côté à la table du Cabinet, ce qui veut dire qu'on l'a sacrifiée. Le portefeuille des Anciens Combattants est crucial, j'en conviens parfaitement. Au Canada, le portefeuille de la Justice est aussi extrêmement important.
Nous savons maintenant ce qui s'est passé. Comme la ministre l'a indiqué, c'est parce qu'elle a osé dire la vérité. Le Cabinet du premier ministre s'est soucié davantage de ses amis, au lieu d'écouter une personne qui fait preuve d'intégrité et de compassion.
Monsieur le Président, ma collègue a participé à l'étude en comité du projet de loi C-262, qui portait sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Les éléments contenus dans le projet de loi sont importants, mais ceux qui n'y figurent pas sont aussi très importants. J'aimerais connaître le point de vue de la députée sur la place faite dans le projet de loi à cette déclaration des Nations unies. À l'article 6, il est question de la reconnaissance des droits relatifs aux langues autochtones, mais on ne fait allusion qu'à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. On n'y mentionne pas les articles de la Déclaration qui portent sur les langues autochtones.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense? Le gouvernement a précisé que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est la base sur laquelle repose sa nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones.
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons indiqué que, selon nous, la déclaration des Nations unies constitue un document d'orientation crucial. Nous avons soulevé quelques préoccupations quant à la façon d'inscrire une déclaration dans la loi canadienne, et nous avons souligné les éléments qui pourraient poser des problèmes de cohérence.
Cela dit, le gouvernement n'a pas soulevé les mêmes préoccupations. Il s'est engagé à appuyer le projet de loi C-262, tandis que nous avons exprimé certaines réserves à son égard. Le fait que les libéraux aient décidé d'utiliser un libellé non inclusif dans ce projet de loi constitue un autre exemple de leur hypocrisie.
Peut-être qu'ils ont les mêmes préoccupations que nous quant à la façon de mettre en oeuvre la déclaration. Nous savons que les États sont censés inscrire les conventions dans leurs lois. Les libéraux ont peut-être les mêmes préoccupations que nous, mais ils n'étaient pas prêts à l'admettre ni à les inclure dans le projet de loi. Je le répète, il s'agit d'un autre exemple de leur hypocrisie.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo de reconnaître que le Parti conservateur appuiera ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
La députée pense comme moi, à savoir que nous trouvons très inquiétant que le premier ministre prétende se soucier de cette question. J'utilise ce mot parce que c'est un grand parleur, mais un petit faiseur. De toute évidence, ce qui s'est produit dans le cas de l'actuelle ministre des Anciens Combattants, l'ancienne procureure générale, n'est pas quelque chose qu'un vrai féministe aurait fait subir à une ministre. Ce qui est aussi inquiétant, c'est qu'il affirme appuyer les droits des Autochtones, la culture autochtone, et cetera, mais toutes ses actions vont à l'encontre de ses paroles.
Si la députée pouvait me dire ce qu'elle en pense, je lui en serais reconnaissant.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound de ses observations. Compte tenu de la récente annonce de sa retraite, il ne fait aucun doute qu'il nous manquera à la prochaine législature.
Comme je l'ai indiqué dans mon discours, le gouvernement n'a pas respecté un bon nombre de ses promesses. Elles sont innombrables. Pour revenir à mon analogie avec les services de santé, le premier ministre sait comment parler aux patients. Il leur dit ce qu'ils veulent entendre, mais ce n'est pas lui qu'on veut charger de la chirurgie parce que sa capacité d'accomplir ce qu'il s'est engagé à accomplir est très minime et limitée.
Monsieur le Président, je tiens à préciser l'objet de la loi. Il est très clairement expliqué à l'alinéa 5g), qui indique que l'un des objectifs de la loi est « de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones ». Le préambule fait mention de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à plusieurs reprises. Les observations formulées par la députée, lorsqu'elle a remis en cause la cohérence de la mesure, me laissent donc un peu perplexe.
Il est très clair que le projet de loi représente, en partie, une réponse à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, aux appels à l'action 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu'à un certain nombre d'autres mécanismes nationaux et internationaux qui ont été demandés pour protéger, préserver et revitaliser les langues autochtones.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, nous constatons que des articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ont guidé l'élaboration de ce projet de loi. Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou va probablement intervenir pour expliquer très éloquemment que, selon lui, la déclaration des Nations unies n'est pas bien prise en compte dans le projet de loi. Il est un expert dans ce domaine, et je m'attends à une réponse exhaustive de sa part.
Monsieur le Président, mon amie et collègue a commencé à parler de quelque chose qui semble devenir une tendance troublante du gouvernement actuel: même si les libéraux ont de bonnes intentions au départ, surtout au chapitre des relations avec les Autochtones, rien de concret ne semble se réaliser.
Je pense notamment aux efforts pour lever les avis d'ébullition de l'eau; il en existe toujours 60 ou 70. On a investi près de 100 millions de dollars dans l'enquête sur les femmes et filles autochtones assassinées ou portées disparues, mais on est encore loin de voir des mesures concrètes.
C'est extrêmement troublant de lire dans le Globe and Mail d'aujourd'hui que le Cabinet du premier ministre a tenté d'influencer l'ancienne ministre de la Justice afin qu'elle intervienne dans un processus judiciaire. Je respecte la ministre de la Justice de ne pas avoir cédé à ces pressions, mais voilà qu'elle a été mutée au ministère des Anciens Combattants. On peut se demander pourquoi.
Tout cela porte à croire que le gouvernement parle beaucoup, mais en réalité, ce qu'il fait n'est pas correct. Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, l'actuel premier ministre est le premier de l'histoire à avoir été reconnu coupable de manquements à l'éthique par le commissariat à l'éthique. Or, nous constatons maintenant qu'il continue d'enfreindre les règles d'éthique. Ce n'est là qu'un autre exemple. Les libéraux devraient avoir honte.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, relativement au colloque de rédaction législative sur l'esclavage moderne, trois membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à se rendre à Londres (Royaume-Uni), au printemps de 2019.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur les langues autochtones
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
[Le député s’exprime en cri ainsi qu’il suit:]
ᐁ ᐱᓯᑯᔮᓐ ᐅᑕᐦ ᐧᐋᔅᑳᐦᐄᑲᓂᐦᒡ ᐁ ᐋᐱᔨᐦᒄ ᒥᓯᐧᐁ, ᐃᐦᑕᐧᑖᐤ ᐁ ᐱᓯᑯᔮᓐ ᐁ ᐸᒋᔅᑎᓂᑯᐧᐃᔮᓐ ᒫᒃ ᒉ ᐄᔨᓅᐊᔨᒥᔮᓐ ᓈᔥᑖᐧᐯᐦ ᓂᓯᒋᔦᓯᓐ᙮ ᓈᔥᑖᐧᐯᐦ ᓂᓯᒋᔦᓯᓐ ᐁᑎᑑ, ᐁ ᒌ ᑯᒋᔥᑖᑲᓄᐧᐃᒡ ᒉ ᒌ ᐧᐊᓂᐦᑖᔮᓐ ᓂᑕᐦᔨᓅᐊᔨᒧᐧᐃᓐ᙮ ᓂᒥᔦᔨᐦᑌᓐ ᒫᒃ, ᓂᒥᔥᑕᓯᒋᔦᓯᓐ ᐁ ᐸᒋᔅᑎᓂᑯᐧᐃᔮᓐ ᒦᓐ ᐯᔭᐧᑳᐤ ᒉ ᒌ ᐄᔨᓅᐊᔨᒥᔮᓐ᙮ ᒦᐧᑫᒡ ᒥᓯᐧᐁ ᐊᔥᑎᑎᓄᐧᐋᐤ᙮ ᒋᐧᐄᒋᐦᐄᐧᐁᓄᐧᐋᐤ ᐆ ᐁ ᐃᐦᔨᐦᑎᔮᒄ ᐊᓄᐦᒌᔥ᙮ ᐧᐹᒧᔥ ᒉ ᐃᔮᔨᒧᑕᒫᓐ ᐆ ᐧᐄᔓᐧᐁᐧᐃᓐ ᐯᔭᑯᔥᑖᒥᑎᓂᐅᐯᔭᑯᔖᑉ ᑳ ᐄᑎᓯᓈᑌᒡ᙮ ᐧᐹᒧᔥ ᒉ ᐋᔨᒥᐦᑖᔮᓐ, ᒉ ᐃᔮᔨᒧᑕᒫᓐ ᓂᐧᐄ ᓂᔅᑯᒧᐧᐃᓐ᙮
ᓂᒋᔅᒋᓰᑑᑕᐧᐋᐤ ᓂᑳᐧᐄ ᐧᐁᔥᑲᒡ ᑳ ᒌ ᐯᒋ ᒋᔅᑯᓇᐦᐋᒧᐧᐃᑦ ᒉ ᐄᔨᓅᐊᔨᒥᔮᓐ, ᓂᐧᐄ ᓂᔅᑯᒫᐤ ᒫᒃ ᓂᑳᐧᐄ᙮ ᓂᐧᐄ ᓂᔅᑯᒫᐧᐃᒡ ᒥᓯᐧᐁ ᐊᐧᐁᓂᒌ ᐧᐋᐧᓵᓂᐲᐦᒡ ᑳ ᐅᐦᒌᐧᑖᐤ᙮ ᒥᔥᑕᐦᐄ ᓂᒌ ᐧᐄᒋᐦᐄᑯᒡ ᐊᓂᑌᐦ ᐅᑖᐦᒡ, ᒉ ᒌ ᑕᑯᔑᓂᔮᓐ ᐅᑌ ᒉ ᒌ ᐄᔨᓅᐊᔨᒥᔮᓐ ᒫᒃ᙮ ᓂᓈᔅᑯᒫᐧᐃᒡ ᐧᐋᐧᓵᓂᐲ ᐄᔨᓅᒡ᙮ ᓂᓈᔅᑯᒫᐧᐃᒡ ᑲᔦᐦ ᒥᓯᐧᐁ ᐄᔨᔨᐅᒡ ᐄᔨᔨᐅᔅᒌᐦᒡ ᑳ ᐅᐦᒌᐧᑖᐤ᙮ ᒥᓯᐧᐁ ᑲᔦᐦ ᐄᔨᔨᐅᒡ ᐅᑦᐦ ᑳᐦᓈᑖᐦ ᐁ ᐄᔥᐱᔖᒡ᙮ ᓂᐧᐄ ᓂᔅᑯᒫᐧᐃᒡ᙮ ᒥᔥᑕᐦᐄ ᑲᔦᐦ ᓂᒌ ᐧᐄᒋᐦᐄᑯᒡ ᐊᓂᑌᐦ ᐅᑖᐦᒡ ᒉ ᒌ ᑕᑯᔑᓂᔮᓐ ᐅᑌᐦ᙮ ᒉ ᐃᔮᔨᒧᑕᒫᓐ ᒫᒃ ᐊᓂᔫᐦ ᒉᐧᑳᔫᐦ ᑳ ᓂᒋᔥᑲᒪᐦᒄ ᐊᓂᑌᐦ ᐅᑖᐦᒡ, ᒉ ᓂᒋᔥᑲᒪᐦᒄ ᐊᓂᑌᐦ ᓃᔥᑖᒥᐦᒡ ᑲᔦᐦ᙮ ᓂᓈᔅᑯᒫᐧᐃᒡ ᒥᓯᐧᐁ ᐊᓂᒌ ᑳ ᐯᒋ ᐧᐄᒋᐦᐄᐧᑖᐤ ᒉ ᒌ ᐸᒋᔅᑎᓂᑯᐧᐃᔮᓐ ᑲᔦᐦ ᒉ ᒌ ᐄᔨᓅᐊᔨᒥᔮᓐ ᓂᓯᒋᔦᓯᓐ᙮ ᓂᒋᔅᒋᓰᑑᑕᐧᐋᐧᐃᒡ ᐊᓂᒌ ᐊᓂᑌᐦ ᐅᑖᐦᒡ ᑳ ᐱᒧᐦᑌᐧᑖᐤ᙮ ᔖᔥ ᒫᒃ ᑳ ᐧᐊᓂᐦᐋᑲᓄᐧᐃᐧᑖᐤ᙮ ᓂᐧᐄ ᒋᓰᑑᑕᐧᐋᐅᒡ ᑲᔦᐦ ᐊᓂᒌ᙮
ᒋᒋᔅᒉᔨᐦᑌᓄᐧᐋᐤ ᒫᔥᑯᒡ ᐁ ᐃᐦᑕᑯᐦᒡ ᐊᓂᑌᐦ ᐁ ᑕᑯᐦᓇᒪᓐ, ᒥᔥᑕᐦᐄ ᐄᔑᓈᑯᓐ ᐁ ᐃᔮᔨᓐ ᐊᔅᑏᔨᓅᐊᔨᒧᐧᐃᓐ᙮ ᒥᔥᑕᐦᐄ ᐄᔑᓈᑯᓐ ᐁ ᐃᔮᔨᓐ ᐊᓂᐦᐁ᙮ ᐁᐅᑯᓐ ᐊᓐ ᐧᐋᒋᐦᐄᑯᔨᓐ ᑖᓐ ᐁ ᐄᓯᓈᑯᓯᔨᓐ ᐊᓄᐦᒌᔥ, ᑖᓐ ᐁ ᐃᑌᔨᐦᑕᒪᓐ ᐊᓄᐦᒌᔥ, ᐊᓂᔫᐦ ᒉᐧᑳᔫᐦ ᑲᔦᐦ ᐁ ᒪᔅᑲᒪᓐ᙮ ᒥᔥᑕᐦᐄ ᒋᐧᐄᒋᐦᐄᑯᓐ ᐁ ᐃᔮᔨᓐ ᐊᓂᔫᐦ, ᐊᔅᑕᔨᒧᐧᐃᓐ᙮
ᓃᔥᑖᒻ ᑳ ᑕᑯᔑᓂᔮᓐ ᐅᑌᐦ, ᒋᐧᐄᐦ ᐧᐄᐦᑎᒫᑕᓐ ᓃᔥᑕᒻ ᒉᐧᑳᓐ ᑳ ᑲᐧᑫᒋᔅᒉᒧᔮᓐ᙮ ᓂᒌ ᓂᑐᐧᐋᐸᒫᐧᐃᒡ ᐊᓂᒌ ᓀᑌᐦ ᑳ ᐊᐸᑎᐧᑖᐤ᙮ ᓂᒌᐦ ᓂᑐᐧᐋᐸᒫᐧᐃᒡ, ᓂᒌ ᑲᐧᑫᒋᒫᐧᐃᒡ, ᓂᑲ ᐄᔨᓅᔨᒪᓐ ᒫ ᐁ ᑲᐧᑫᒋᔅᒉᒧᔮᓐ ᐁ ᐱᓯᑯᔮᓐ ᐁ ᑲᐧᑫᒋᔅᒉᒧᔮᓐ ᒉᐧᑳᓐ ᐅᑌᐦ᙮ ᐁᐅᑯᓐ ᑳ ᐄᑕᐧᑳᐤ᙮ ᐃᐦᑕᐦᐧᑖᐤ ᐁ ᐱᓯᑯᔮᓐ ᒉ ᒌ ᐋᔮᔨᒧᑕᒫᓐ ᒉᐧᑳᓐ ᐧᐄᔓᐧᐁᐧᐃᓐᐦ ᐅᑕᐦ ᑮᐹ ᐁ ᐃᔮᔨᒧᑕᒫᐦᒄ ᐧᐄᔓᐧᐁᐧᐃᓐᐦ᙮ ᐃᐦᑕᐦᐧᑖᐤ ᑳ ᐱᓯᑯᔮᓐ ᓂᑲ ᒌ ᐄᔨᓅᐊᔨᒪᓐ ᐋ, ᓂᒌ ᐄᑖᐧᐃᒡ᙮ ᔖᔥ ᐧᐁᔥᑲᒡ, ᔖᔥ ᒉᑳᑦ ᓂᔮᓈᓀᐅᐱᐳᓐᐦ ᐊᓂᐦᐁ ᑳ ᐄᔅᐸᔨᒡ, ᐅᑦᐦ ᑮᐹ ᓃᔥᑕᒻ ᑳ ᑕᑯᔑᓂᔮᓐ, ᓃᔥᑕᒻ ᑳ ᐄᑎᔑᐦᐅᑯᐧᐃᔮᓐ ᐅᑌᐦ᙮ ᓇᒧᐃ, ᓂᒌ ᐄᑕᑯᐧᐃᓐ᙮ ᒥᒄ ᒋᑲ ᒌ ᐱᔥᑎᐧᑫᔮᐅᐊᔨᒪᓐ ᐁᐅᒄ ᒥᒄ ᑳ ᐄᑎᑯᐧᐃᔮᓐ ᑮᐹ᙮ ᓂᒥᐦᒌᐧᐁᓯᓐ ᒫᒃ ᐊᓐ ᑳ ᐄᔑᓈᑯᐦᒡ᙮ ᓇᒧᐃ ᒥᒄ ᓅᐦᒋ ᐸᒋᔅᑎᓀᓐ, ᓇᒧᐃ ᓅᐦᒋ ᐸᒋᔅᑎᓀᓐ ᒉ ᒌ ᑯᒋᔥᑖᔮᓐ ᒉ ᒌ ᐄᔨᓅᐊᔨᒥᔮᓐ ᐅᑌᐦ᙮
ᐁᑯᐦ ᒫᒃ ᐊᓄᐦᒌᔥ, ᐁ ᐧᐋᐸᐦᑎᒫᓐ ᒫᒃ ᒉ ᒌ ᐊᔨᒥᔮᓐ, ᐁ ᐯᐦᑐᐧᐃᔦᒄ ᐁ ᐄᔨᓅᐊᔨᒥᔮᓐ, ᓈᔥᑖᐧᐯᐦ ᒥᔥᑖᐦᐄ ᓂᑖᐦᑲᐦᐅᑯᓐ ᓂᑌᐦᐄᐦᒡ, ᒥᓯᐧᐁ ᑮᐹ ᐅᒌᒡ, ᒌᐧᐋᐤ ᑳ ᐊᐸᔦᒄ ᐅᑌᐦ ᒋᐧᐄ ᓂᔅᑯᒥᑎᓄᐧᐋᐤ, ᑳ ᐧᐄᒋᐦᐄᐧᐁᔦᒄ ᒉ ᒌ ᐃᐦᑐᑕᒪᐦᒄ ᐅᐦᐁ ᐊᓄᐦᒌᔥ ᑳ ᐃᐦᑐᑕᒫᓐ᙮
ᓂᒋᔅᒉᔨᐦᑌᓐ ᑮᐹ ᐆ ᐧᐄᔓᐧᐁᐧᐃᓐ ᑳ ᐃᔮᔨᒧᑕᒪᐦᒄ ᒥᐦᒉᑦ ᒉᐧᑳᔫᐦ ᐁ ᐄᐦᑕᑯᐦᐧᑳᐤ, ᐁ ᓃᐦᐄᔥᑳᑯᔮᓐ ᐸᔅᒡ ᐊᓂᔫᐦ ᒉᐧᑳᔫᐦ, ᒥᒄ ᓂᒋᔅᒉᔨᐦᑌᓐ ᐁ ᒥᐦᒉᑕᓐ ᒉᐧᑳᔫᐦ ᐁᑳ ᐃᐦᑕᑯᐦᐧᑳᐤᐦ ᐆ ᒪᓯᓂᐦᐄᑲᓐ᙮ ᐁᐅᒄ ᐊᓐ ᐯᔭᒄ ᒉᐧᑳᓐ ᒉ ᐃᔮᔨᒧᑕᒫᓐ ᐅᑦᐦ᙮ ᒥᒄ ᓃᔥᑕᒻ ᓂᐧᐄᐦ ᐄᑌᓐ, ᐆ ᒉ ᐃᔨᐦᑎᔨᐦᒄ, ᒉ ᐱᒧᐦᑕᑖᔨᐦᒄ ᐅᐦᐁ ᐧᐄᔓᐧᐁᐧᐃᓐ, ᓂᑲ ᐧᐄᒋᐦᐄᐧᐁᓐ ᒉ ᐱᒧᐦᑕᑖᔨᐦᒄ, ᔮᐃᑌ ᑮᐹ, ᔮᐃᑌ ᒉ ᐱᒧᐦᑕᐦᑖᔨᐦᒄ᙮ ᒥᒄ ᒫᒃ ᐧᐄ ᒥᔪᐸᔨᐦᑖᔨᐧᑫ, ᐧᐄ ᒥᔪᐸᔨᐦᑖᔨᐦᐧᑫ ᐅᐦᐁ, ᑯᐃᔅᒄ ᒋᑲ ᐃᔨᐦᑎᓈᓅ᙮
ᐊᓂᔫᐦ ᒉᐧᑳᔫᐦ ᑳ ᐃᐦᑕᑯᐦᐧᑳᐤ ᐊᓂᑌᐦ, ᐧᐄᔓᐧᐁᐧᐃᓐᐦ ᑲᔦᐦ, ᔮᐃᑌ ᑲᑕᐦ ᑯᒋᔥᑖᑲᓅ ᑮᐹ, ᒉ ᒌ ᐲᐦᑕᑲᑖᔨᐦᒄ ᐅᑦᐦ ᓈᐦᐋᐤ ᐧᐄᔓᐧᐁᐧᐃᓂᐦᒡ᙮ ᓂᑐᐧᐁᔨᐦᑖᑯᓐ ᐊᓂᐦᐁ᙮ ᓂᑐᐧᐁᔨᐦᑖᑯᓐ ᑯᐃᔅᒄ ᒉ ᒌ ᐃᐦᑕᔨᐦᒄ, ᐃᐦᑐᑕᒪᐦᐧᑫ ᐊᓂᐦᐁ᙮ ᐁᐅᑯᓐ ᒉ ᑯᒋᔥᑖᔮᓐ ᑮᐹ ᐁᑎᑑ ᑮᐹ ᒋᔅᒉᔨᐦᑕᑲᓄᐧᐃᒉ ᐆ ᒪᓯᓇᐦᐄᑲᓐ᙮ ᐁᐅᑯᓐ ᒉ ᓂᑐᐧᐁᔨᐦᑕᒫᓐ ᑮᐹ᙮ ᓂᑲ ᐧᐄᒋᐦᐄᐧᐁᓐ᙮
ᓂᒋᔅᒋᓯᓐ ᑮᐹ ᒋᔐᐅᒋᒫᐤ ᑳ ᐱᓯᑯᑦ᙮ ᑳ ᐯᒋ ᐊᔨᒥᐦᐄᑯᐧᐃᔨᐦᒄ ᐅᑌᐦ᙮ ᓀᐅᔥ ᒌ ᐊᔨᒨ᙮ ᓂᒋᔅᒋᓯᓐ, ᓃ ᓂᒌ ᐱᓯᑯᓐ ᑳ ᒌᔑᐦᑖᑦ᙮ ᐁᑯᐦ ᑳ ᒌᔑᐦᑖᔮᓐ ᒫᒃ ᓃ ᑳ ᐊᔨᒥᔮᓐ, ᓂᒌ ᓂᑐᐧᐋᐸᒫᐤ᙮ ᓂᒌ ᐊᔨᒥᐦᐋᐤ᙮ ᓂᒌ ᓂᔅᑯᒫᐤ᙮ ᓂᒌᐦ ᐧᐄᐦᑕᒧᐧᐋᐤ ᑲᔦᐦ, ᒋᑲ ᒌ ᐧᐄᒋᐦᐄᑕᓐ ᓂᑐᐧᐁᔨᐦᑕᒫᓀ ᒉ ᒌ ᐧᐄᒋᐦᐄᑖᓐ, ᓂᑲ ᐱᒋᔅᑎᓂᓱᐧᐃᓐ ᒉ ᒌ ᑯᒋᔥᑖᔨᐦᒄ ᒫᒨ ᒉ ᒌ ᒥᔪᐸᔨᐦᑖᔨᐦᒄ ᐅᔫ ᒉᐧᑳᔫᐦ᙮ ᓂᒌ ᓂᔅᑯᒫᐤ, ᒥᓯᐧᐁ ᐊᓂᔫᐦ ᒉᐧᑳᔫᐦ, ᐄᔨᓅᐅᒡ ᑭᐹ, ᐅᑦᐦ ᐁ ᐃᔥᐱᔖᒡ ᑳᐦᓈᑖᐦ ᐁ ᓂᒋᔥᑲᐦᐧᑳᐤ ᐁᔥᒄ, ᐁ ᐃᔮᔨᒥᐦᐄᑯᐧᑖᐤ ᐁᔥᒄ᙮ ᑯᒋᔥᑖᑖᐤ᙮
ᐆ ᒫᒃ ᒪᓯᓇᐦᐄᑲᓐ, ᑳ ᐃᔮᔨᒧᑕᐦᒃ, ᓂᒋᔅᒋᓯᓐ ᑳ ᐊᔨᒥᐦᐋᑦ ᐅᒋᒫᐦᑳᓐᐦ, ᓀᑌᐦ ᑳᐦᑎᓂᐤ ᒌ ᐊᔨᒨ᙮ ᐁᐅᑯᓐᐦ ᐅᔫᐦ ᑳ ᐃᔮᔨᒧᑕᐦᒃ᙮ ᔖᔥ ᒉᑳᑦ ᓂᔥᑐᐱᐳᓐᐦ ᑳ ᐃᐦᑐᑕᐦᒃ ᐊᓂᔫ, ᒌ ᐃᔮᔨᒧᑕᒻ᙮ ᓂᒋᔅᒋᓯᓐ ᒫᒃ ᑳ ᐃᔮᔨᒧᑕᐦᒃ ᐊᓂᔫ, ᐊᓂᔫ ᑳ ᐄᔑ ᑎᐹᒋᒨᑦ, ᐁ ᐃᔮᔨᒧᑕᐦᒃ ᐅᔫ᙮ ᓂᒋᔅᒋᓯᓐ ᒥᓯᐧᐁ, ᒥᓯᐧᐁ ᐊᐧᐁᓐ ᒌ ᐱᓯᑰ, ᒥᓯᐧᐁ ᐊᐧᐁᓐ ᒌ ᐱᓯᑰ᙮ ᒋᓀᐅᔥ ᒌ ᓂᔅᑯᒫᑲᓅ ᒋᔐᐅᒋᒫᐦᑳᓐ᙮ ᐁᑯᐦ ᑳ ᐄᑌᔨᐦᑎᒫᓐ ᑭᔮᐦ ᓃᔨ, ᐁ ᑭᓂᐧᐋᐱᐦᑎᒫᓐ ᐊᓐ ᑳ ᐄᔅᐹᔨᒡ᙮ ᓂᒌᐦ ᐱᓯᑯᓐ ᑲᔦᐦ ᓃ᙮ ᒋᐧᐄᐦ ᐧᐄᐦᑕᒫᑎᓐ ᐊᔨᒧᓐ ᐅᒋᒫᐤ, ᓃ ᑲᔦᐦ ᓂᒌ ᐱᓯᑯᓐ, ᓃ ᑲᔦᐦ ᓂᒌ ᒥᔦᔨᐦᑌᓐ ᐊᓐ ᑳ ᐄᔑ ᑎᐹᒋᒨᑦ᙮ ᓂᒌ ᒥᔦᔨᐦᑌᓐ ᑖᓐ ᑳ ᐄᔑ ᐧᐄᐦᑕᐦᒃ᙮ ᓂᒌᐦ ᒥᔦᔨᐦᑌᓐ ᑳ ᐄᑌᑦ, ᓂᑲ ᒪᓯᓇᐦᐁᓈᓐ ᐊᓐ ᒪᓯᓇᐦᐄᑲᓐ, ᐧᐄᔓᐧᐁᐧᐃᓐ, ᒉ ᒌ ᑯᒋᔥᑖᔨᐦᒄ ᒫᒨ ᐁ ᑲᓄᐧᐁᔨᐦᑕᒪᐦᒄ ᒥᓯᐧᐁ ᐄᔨᓅᐊᔨᒧᐧᐃᓐ ᐅᑕᐦ ᐁ ᐃᔥᐱᔖᒡ ᑳᐦᓈᑖᐦ᙮ ᒥᔥᑕᐦᐄ ᓂᒌᐦ ᓂᔅᑯᒧᓐ᙮ ᓂᒌ ᐧᐄᐦᑕᒧᐧᐋᐤ ᒫᒃ ᑲᔦᐦ ᓂᒌ ᐄᑌᔨᐦᑌᓐ, ᓇᒧᐃ ᓅᐦᒋ ᒉᔥᑎᓈᐦᐅᓐ ᑳ ᓂᓯᑐᐦᑖᐦᒃ ᐊᓂᔫ ᒉᐧᑳᔫᐦ ᑳ ᐄᔅᐸᔨᓂᔨᒡᐦ, ᒥᓯᐧᐁ ᐊᐧᐁᔫᐦ ᐁ ᒌ ᐱᓯᑯᔨᒡᐦ᙮ ᒥᓯᐧᐁ ᐊᐧᐁᔫᐦ ᐁ ᒌ ᒥᔦᔨᐦᑕᒥᐦᐋᑦ᙮
ᓇᒧᐃ ᓂᒉᔥᑎᓈᐦᐅᓐ ᑳ ᓂᓯᑐᐦᑖᑯᐧᑫ᙮ ᐁᑯᐦ ᒫᒃ ᐁ ᐃᔮᔨᒧᑕᒪᐦᒄ ᐆ ᒪᓯᓇᐦᐄᑲᓐ, ᓂᐧᐋᐸᐦᑌᓐ ᓈᔥᑖᐧᐯᐦ ᐁ ᒋᔑᐸᔨᒡ ᐆ ᒉᐧᑳᓐ᙮ ᐁᔥᒄ ᐁ ᐊᔮᔮᓐ ᒉ ᒌ ᐊᔨᒥᔮᓐ᙮
[Les propos du député sont interprétés ainsi:]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir le privilège de pouvoir m'exprimer en cri à la Chambre. Je suis très fier de pouvoir utiliser ma langue maternelle à la Chambre et je remercie tous ceux qui ont fait que ce soit possible.
Avant de parler du projet de loi C-91, je voudrais remercier mes parents. Je remercie ma mère de m'avoir appris à parler le cri. Je remercie également les gens de Waswanipi, qui m'ont permis de me rendre jusqu'ici et de parler ma langue. Je leur en suis très reconnaissant.
Je veux également remercier tous les membres de la Nation crie, ainsi que tous les peuples autochtones du Canada. Eux aussi ont contribué à ma présence ici de façon à ce que je puisse parler de ce que nous avons vécu dans le passé et de ce qui nous attend dans le futur. Je tiens également à remercier tous ceux qui m'ont appuyé pour que j'obtienne le privilège de m'exprimer dans ma langue. Je repense souvent à ceux qui ont été là avant moi et qui nous ont quittés. Je ne les oublierai jamais.
Les députés savent que nous sommes nombreux à parler nos langues autochtones et que cela nous aide. La vie nous apporte son lot d'expériences et de réflexions, et parler sa langue maternelle aide. Lorsque je suis arrivé dans cette enceinte, il y a huit ans, j'ai demandé si je pouvais poser des questions et intervenir au sujet des projets de loi dans ma langue maternelle. J'ai demandé ce privilège, mais on m'a répondu que devais parler uniquement anglais. C'est tout ce qu'on m'a dit.
Cette réponse m'a profondément attristé, mais je n'ai pas renoncé à ma demande. J'ai continué à réclamer le droit de m'exprimer dans ma langue et, aujourd'hui, je peux parler cri à la Chambre et tout le monde peut m'entendre. Je suis vraiment ému de pouvoir m'exprimer dans ma langue devant tout le monde et je tiens à remercier l'ensemble des députés d'avoir contribué à ce que cela soit possible.
En ce qui concerne le projet de loi C-91, si je souscris à certains de ses éléments, je dois néanmoins dire qu'il comporte certaines omissions. Je me pencherai sur ces omissions aujourd'hui. J'appuierai mes collègues pour faire adopter cette mesure, mais si nous souhaitons que tout se passe bien, nous devons faire les choses comme il se doit. Nous devons ajouter à ce projet de loi certains éléments qui ont été omis. Comme ces éléments sont nécessaires pour bien faire les choses, je vais m'employer à les faire ajouter avant que le projet de loi soit adopté. Voilà ce que je vais demander. Je vais apporter ma contribution.
Je me rappelle du jour où le premier ministre s'est adressé à nous il y a environ un an. Il nous a parlé pendant un moment, puis, je me suis levé pour répondre. Quand j'ai eu terminé, je suis allé le voir pour lui parler directement. Je l'ai remercié. Je lui ai même offert mon aide s'il en avait besoin. J'étais prêt à participer pour que nous travaillions tous ensemble pour défendre les droits des Autochtones d'un bout à l'autre du Canada et les gens de nos peuples qui sont encore en difficulté.
Je me souviens lorsqu'il s'est adressé aux chefs réunis à Gatineau et qu'il leur a parlé du projet de loi. C'était il y a presque trois ans. Je me souviens lorsqu'il a soulevé cette question. Tout le monde s'est levé et a remercié le premier ministre. Quand j'ai vu cela, je me suis levé aussi. J'ai été ravi lorsqu'il a fait cette annonce aux chefs. J'ai été ravi lorsqu'il a déclaré qu'un projet de loi serait rédigé pour aider les Autochtones à parler leurs langues. J'ai été ravi, mais je ne suis pas sûr qu'il a bien compris ce qui se passait lorsque tous les chefs se sont levés pour lui montrer qu'il les avait rendus fiers. Je ne suis pas sûr qu'il a bien compris cela.
[Traduction]
J'ai prononcé ces quelques mots en cri en guise d'introduction à mon discours. Je vais revenir au cri dans ma conclusion, mais je vois que le temps file.
Au Canada, la vaste majorité des langues autochtones sont menacées. Il est crucial de s'attaquer à ce problème. Il faut agir immédiatement, car la situation est urgente. Les langues autochtones sont importantes. Si le projet de loi n'est pas conforme à son objet, cela n'aidera pas du tout nos frères et nos soeurs autochtones.
C'est important pour l'avenir des langues autochtones. Comme je l'ai dit en cri, j'étais présent lorsque, il y a près de trois ans, le premier ministre a promis qu'un projet de loi serait présenté à ce sujet. J'ai toutefois l'impression qu'il presque trop tard.
J'assiste à des réunions de l'Assemblée des Premières Nations depuis 30 ans et je ne me souviens pas d'avoir vu une ovation debout aussi enthousiaste que celle accordée au premier ministre à ce moment-là. Je n'avais jamais vu cela. Comme je me trouvais au fond de la salle, je me suis levé aussi. En mon for intérieur, j'espérais que le premier ministre comprenait bien ce qui se passait. J'espérais qu'il avait saisi le message.
Nous savons que des communautés comme les Inuits s'attendaient à ce que le projet de loi reflète leurs besoins, leurs recommandations et ce qu'ils appellent l'élaboration conjointe. D'après ce que je comprends de la situation actuelle, élaborer conjointement, ce n'est pas rédiger conjointement. Il semble y avoir une différence importante.
Des linguistes ont fait des recommandations au gouvernement. Je connais personnellement certains d'entre eux.
La création du poste de commissaire aux langues autochtones n'est pas une aussi bonne mesure qu'on pourrait le croire. En principe, la création d'un poste de commissaire national répond à l'appel à l'action no 15 de la Commission de vérité et réconciliation, mais il faut aussi répondre à l'appel à l'action no 14.
L'appel à l'action no 14 dit ceci:
Nous demandons au gouvernement fédéral d’adopter une loi sur les langues autochtones qui incorpore les principes suivants:
i. les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société [...]
ii. les droits linguistiques autochtones sont renforcés par les traités;
iii. le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones;
iv. ce sont les peuples et les communautés autochtones qui sont les mieux à même de gérer la préservation, la revitalisation et le renforcement des langues et des cultures autochtones;
v. le financement accordé pour les besoins des initiatives liées aux langues autochtones doit refléter la diversité de ces langues.
J'ajouterais qu'il est urgent d'agir, étant donné la situation actuelle.
Comme l'a souligné fièrement le ministre, l'Assemblée des Premières Nations a salué le projet de loi en précisant qu'elle avait collaboré à son élaboration et qu'elle souhaitait que tous les parlementaires l'appuient. Je pense effectivement que nous l'appuierons à l'unanimité à l'étape de la deuxième lecture.
L'organisme inuit ITK a affirmé qu'il devrait y avoir un projet de loi propre aux Inuits. Selon lui, la création d'un poste de commissaire aux langues autochtones ne serait à peine plus « qu'un élément de remplacement pour le programme Initiative des langues autochtones ».
De nombreux dirigeants autochtones de partout au pays m'ont parlé de ce projet de loi au fil des ans. Nous en discutons depuis un bon moment.
Le projet de loi ne donne pas de définition des langues autochtones. À la Chambre et au Canada, il existe deux langues officielles. On les qualifie d'« officielles ». Les langues autochtones devraient-elles être considérées comme des langues officielles au Canada? C'est une des options possibles. J'admets que ce choix présente des avantages et des inconvénients. Les langues autochtones devraient-elles avoir un statut spécial en raison de leur valeur historique? C'est une autre option.
Je tiens aussi à souligner un autre point: le projet de loi reconnaît que les droits relatifs aux langues autochtones découlent de l'article 35 de la Loi constitutionnelle, mais il passe sous silence les articles 11 à 16 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous savons que le concept des droits autochtones est vague et général. Nous disposons toutefois de cette déclaration, un document détaillé.
L'article 13 précise ce qui suit:
1. Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d'utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales [...]
2. Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit [...]
C'est un concept clair. L'article 6 du projet de loi reconnaît l'existence de ce droit, mais il y a certainement lieu de se demander si le projet de loi protège ce droit. C'est une question valable.
Je vois que mon collègue de Rouge River acquiesce.
Je sais que mon temps de parole est limité, mais je tiens à mentionner quelques éléments que j'aurais aimé voir dans le projet de loi. Premièrement, le préambule comporte une flagrante omission. Le préambule lance un message clair et fort. Toutefois, le neuvième paragraphe dit:
Attendu [...] que, au cours de l’histoire, certaines politiques ou pratiques gouvernementales discriminatoires — dont celles visant l’assimilation ou la réinstallation forcée des Autochtones ou portant sur les pensionnats autochtones — ont été néfastes pour les langues autochtones et ont contribué de manière importante à l’érosion de celles-ci;
La flagrante omission, c'est qu'on oublie de mentionner les survivants de la rafle des années 1960. Je compte beaucoup de tels survivants parmi mes amis, et aucun d'entre eux ne parle sa langue autochtone. Je connais de nombreux survivants des pensionnats autochtones qui, comme moi — qui ai fréquenté un pensionnat pendant 10 ans —, parlent toujours leur langue. Toutefois, les survivants de la rafle des années 1960 sont encore moins nombreux à avoir cette chance.
Deuxièmement, mon collègue a parlé de l'alinéa 5g), qui dit:
La présente loi a pour objet [...] de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones.
« Contribuer à l'atteinte des objectifs » ne veut pas dire mettre en oeuvre la Déclaration. C'est une distinction très subtile.
Troisièmement, l'article 6 doit inclure la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le projet de loi comporte de nombreuses autres lacunes, mais le temps me manque.
[Le député s’exprime en cri ainsi qu’il suit:]
ᑳ ᐱᒋᔅᑎᓂᑯᐧᐃᔮᓐ ᒉ ᒌ ᐄᔨᓅᐊᔨᒥᔮᓐ, ᓂᐸᑯᓭᔨᐦᑌᓐ ᒫᒃ ᓂᐧᐄᒉᐧᐋᑲᓂᒡ ᑳ ᐧᐄᑎᐸᒥᐧᑖᐤ ᒉ ᒌ ᐯᒋ ᑲᐧᑫᒋᒥᐧᑖᐤ ᒉᐧᑳᔫᐦ᙮ ᒋᓂᔅᑯᒥᑎᓐ ᑳ ᐱᒋᔅᑎᓂᑯᐧᐃᔮᓐ ᒉ ᓃᐳᐧᐃᔮᓐ, ᓈᔥᑖᐧᐯᐦ ᓂᒥᔦᔨᐦᑌᓐ ᑳ ᐱᒋᔅᑎᓂᑯᐧᐃᔮᓐ᙮
[Les propos du député sont interprétés ainsi:]
Monsieur le Président, je vous remercie une fois de plus de m'avoir permis de m'exprimer dans ma langue autochtone. Je suis disposé à répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. Je sais que cette occasion de parler cri est très spéciale pour lui et qu'il attache beaucoup d'importance au projet de loi à l'étude.
J'ai pris note des préoccupations qu'il a exprimées. Je tiens toutefois à revenir sur ce qu'il a dit à propos des dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je crois que l'article 5 et le préambule décrivent clairement les engagements et les fondements du projet de loi, lesquels découlent de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. J'ai confiance que le projet de loi pourra soutenir tout examen à ce sujet. J'invite le député à étudier cette question de plus près.
Le député a signalé qu'il était difficile de choisir le bon moment et que le projet de loi arrivait peut-être trop tard. Je peux affirmer qu'il est encore temps d'agir, mais qu'il nous faut, pour cela, la coopération et le soutien du NPD. J'aimerais donc savoir si le député serait prêt à appuyer le renvoi immédiat du projet de loi au comité. Le comité pourra alors se pencher sur les enjeux cruciaux mis en lumière par le député, puis renvoyer le projet de loi à la Chambre pour la troisième lecture.
Monsieur le Président, le député pose une question importante.
[Le député s’exprime en cri ainsi qu’il suit:]
ᓂᐧᐄᐦ ᐧᐄᐦᑕᒧᐧᐋᐤ ᑮᐹ, ᓂᒉᔥᑎᓈᐦᐅᓐ ᔮᐃᑌ ᓰᐦᒋᒫᐦᐧᑳ ᐧᐊᐧᐁᔨᔥ ᒉ ᒌ ᑲᓇᐧᐋᐸᐦᑕᒪᐦᒄ ᐆ ᐧᐄᔓᐧᐁᐧᐃᓐ᙮ ᒋᑲ ᒌ ᐧᐄᒋᐦᐄᑎᓈᓐ ᐁᑎᑑ ᒉ ᒌ ᒪᔥᑯᐧᐃᐦᑖᔨᐦᒄ ᐆ ᐧᐄᔓᐧᐁᐧᐃᓐ᙮ ᐁᐅᑯᓐ ᐁ ᐃᑌᔨᐦᑖᒫᓐ᙮ ᐊᓐ ᒫᒃ ᐊᓄᐦᒌᔥ ᑳ ᐯᒋ ᐧᐄᐦᑕᒧᐧᐃᔮᐦᒡ᙮ ᓂᒋᔅᒉᔨᐦᑌᓐ ᑮᐹ ᐁ ᒪᓯᓈᑌᒡ᙮
[Les propos du député sont interprétés ainsi:]
J'aimerais faire comprendre au député qu'il serait préférable de prendre le temps d'étudier le projet de loi avant de le renvoyer. Nous pourrions ainsi le renforcer. D'après ce que je comprends, ce que le député évoque se trouve par écrit.
[Traduction]
En effet, il est question de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le préambule ainsi qu'à l'alinéa 5g), qui indique que la loi a pour objet « de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones ».
Premièrement, comme je l'ai déjà dit, contribuer à l'atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n'équivaut pas à la pleine mise en oeuvre de celle-ci.
Deuxièmement, il importe de souligner l'importance de l'article 6. D'après moi, l'article 6 énonce le principe fondateur du projet de loi C-91, lequel s'appuie uniquement sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
En fait, vous avez promis aux peuples autochtones du pays de forger une nouvelle relation fondée sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Vous en avez beaucoup parlé, mais vous n'avez rien accompli. Ce principe aurait dû être mentionné à l'article 6 du projet de loi. Il ne l'est pas et cela me déçoit.
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence et non directement à leurs collègues.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que nous avons écouté le discours du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
J'aimerais remercier les interprètes, qui nous ont permis de comprendre les propos prononcés dans la langue maternelle du député, soit la langue crie.
Cela démontre qu'il faut bien préserver ces langues. Comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a dit tout à l'heure, nous appuierons le projet de loi.
Le député a mis en lumière les vives déceptions ressenties par sa communauté, par les Premières Nations, compte tenu des attentes très élevées suscitées par les propositions du gouvernement il y a trois ans et des résultats d'aujourd'hui.
C'est particulièrement le cas aujourd'hui, alors que le Globe and Mail nous apprend que la première femme autochtone qui a occupé le poste de ministre de la Justice a été mise de côté à la suite des pressions exercées par le bureau du premier ministre.
J'aimerais savoir comment le député, qui représente avec honneur et dignité sa communauté depuis plusieurs années, a réagi ce matin lorsqu'il a lu cette terrible nouvelle du Globe and Mail.
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier mon ami de Louis-Saint-Laurent de ses bons mots.
Ma réaction a été rapide, puisque j'observe le gouvernement depuis bientôt quatre ans.
Il y a une nette différence entre ce que les libéraux font et ce qu'ils disent.
On n'est pas obligé de se contenter de mon opinion à ce sujet. Je me rappelle la troisième ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne, qui concerne la discrimination envers les enfants autochtones. J'ai lu le paragraphe 64, et je me souviens très bien de ce qui y est écrit.
Selon le Tribunal, le gouvernement et les ministres disent une chose, mais les ministères continuent à faire exactement le contraire.
C'est ce qui se passe depuis plusieurs années. Oui, il y a des mouvements ici et là, mais en général on est encore presque au même point. C'est mon avis.
Personnellement, je visite les communautés. Je vis dans les communautés. Le gouvernement prétend que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Cela semble être son expression favorite. En voyant cela ce matin, j'ai plutôt eu l'impression que sa relation la plus importante est malheureusement celle qu'il entretient avec les grandes sociétés comme SNC-Lavalin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux tout d'abord remercier mon ami et collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour le travail qu'il accomplit afin de défendre cette cause.
J'en profite pour vous transmettre la demande des Nuu-chah-nulth, qui veulent que l'on saisisse toutes les occasions qui se présentent pour remercier le député parce qu'il défend les droits autochtones protégés par la Constitution et qu'il est solidaire de leur peuple. Je leur dis donc ƛ̓eekoo dans leur langue et meegwetch dans la sienne.
Le député parle d'un sentiment d'urgence. Les Dorion, président de la Première Nation d'Ucluelet, a déclaré qu'en 2015, il ne restait plus qu'une quinzaine de locuteurs du dialecte Barkley, qui découle de la langue nuu-chah-nulth. Ils ne sont plus que neuf aujourd'hui.
De moins en moins de gens s'expriment dans ces langues importantes. La Colombie-Britannique attendait que le gouvernement fédéral présente un projet de loi et un budget, manifestant ainsi qu'il comprenait l'urgence de protéger les langues autochtones. Lassée d'attendre, elle a investi 50 millions de dollars — ce qui est loin d'être suffisant — pour lancer l'initiative.
J'aimerais demander à mon ami et collègue s'il ne trouve pas urgent que l'on accorde à nos aînés et à nos jeunes le financement nécessaire pour apprendre et protéger leurs langues.
Monsieur le Président, la question de mon collègue est une question de nature fondamentale.
En ce qui concerne le financement associé à ce projet de loi, il faut tenir compte de la diversité des langues autochtones et, surtout, de l'urgence d'agir, comme je l'ai mentionné.
Encore une fois, quand j'ai posé la question au ministre, il a prononcé les mots magiques, les mots qu'on emploie pour gagner du temps: « Nous allons tenir des consultations et encore tenir des consultations. » Il y a urgence d'agir. Il y a un budget qui s'en vient. Pourquoi aucune précision n'a été donnée dans le projet de loi ou par le ministre dans son discours d'aujourd'hui? Cela inquiète beaucoup de gens.
On attendait beaucoup de choses de la part du gouvernement dans ce projet de loi. Les questions importantes sont restées sans réponse aujourd'hui.
[Le député s'exprime en mohawk et fournit le texte suivant:]
Ó:nen aesewatahonhsí:yohste’ kenh nikentyohkò:ten tsi nahò:ten í:’i karihwayentáhkwen.
Tyotyerénhton, í:kehre takwanonhwerá:ton’ akwé:kon ken:’en kanónhsakon sewaya’taró:ron tahnon wa’tkwanòn:weron’ tsi enhskwatahónhsatate’ ón:wa kenh wenhniserá:te. Í:kehre ó:ni taetewatenonhwerá:ton tsi yonkwaya’taró:ron raononhwentsyà:ke ne Ratirón:taks. Tahnon tehinonhwerá:ton ne Shonkwaya’tíson ne akwé:kon tehshonkwá:wi.
Kén:’en tewaktá:’on akwahthárhahse’ ne Kanyen’kéha, nè:ne raotiwén:na ne Kanyen’kehá:ka. Enkhthá:rahkwe’ ne kayanerénhtshera aorihwà:ke nè:ne enkahretsyá:ron’ tsi yontá:tis onkwehonwehnéha Koráhne.
Akwáh í:ken tsi onkwatshennónnya’te’ sha’akwate’nikonhrísa’ kén:’en kanónhsakon, taetewawennaté:ni’ ne ó:nen háti ónhka ok yetsyénhayens á:yenhre’ ayontá:ti’ ne onkwehonwehnéha. Yorihowá:nen ayehthina’tón:hahse’ ratikorahró:non tsi tewawennakwennyénhstha ne onkwehonwehnéha ne kèn:tho, kanaktakwe’niyò:ke Koráhne, kanáktakon tsi ratinorónhstha ne ratikorahró:non.
Yawehronhátye, akwáh í:ken tsi sénha yorihowá:nen ne kí:ken kayanerénhtshera ne onkwehón:we raotirihwà:ke. Ratinyén:te ahatiwennahní:rate’ ne raotiwén:na, owén:na nè:ne wahoná:ti’ tókani wahonwatíhkwa’. Tentewarihwahskénha’ ne kí:ken kayanerénhtshera, kén:’en tahnon ó:ya kanáktakon. Enyonkwaya’takénha’ sénha ayonkwa’nikonhrayén:ta’ne’ ne kí:ken kayanerénhtshera. Enskarihwahserón:ni’ ne karihwaksèn:tshera tsi nahotiyé:ra’se’ ne onkwehón:we, tahnon enkanónhstate’ tsi sénha enkarihwakwénnyenhste’ ne raotiwén:na tahnon nihotirihò:ten ne onkwehón:we Korahne.
É:so niyonkwè:take rotirihwanontón:ni, “Oh nontyé:ren tsi teyotonhwentsyóhon Koráhne aetewateweyén:ton’ tahnon aonsetyón:nite’ owennahshón:’a nè:ne yah thaón:ton konnonhá:’ok akonnónnheke?” Ta’ non é:so niyonkwè:take ayonnonhtónnyon’ tsi yah the tehatirihwayenté:ri nè:ne eh ratirihwanón:tons ne kí:ken tahnon sakerihwahserón:ni’ nè:ne aesewa’nikonhrakarewáhton né:’e tsi wa’kerihwanón:ton’, nek tsi yorihowá:nen tóhkara niyorì:wake takerihwahthe’te’ ne káti ayako’nikonhrayén:ta’ne’ tsi nahò:ten yoteríhonte ne Koráhne. Enkate’nyén:ten’ aontakerihwa’será:ko’ ne karihwanónhtha né:’e tsi enkhthá:rahkwe’ ne ón:kwe nè:ne wahontá:ti’ ne Rotinonhsyón:ni raotiwennahshón:’a, skawén:na nè:ne Kanyen’keha.
Shontahón:newe’ ne kèn:tho ne Onhwentsyakayonhró:non, é:so niyonkwè:take wahontá:ti’ ne Rotinonhsyón:ni raotiwennahshón:’a. Rotinonhsyonnì:ton nè:ne akwáh í:ken tsi yotshá:niht. Onhwentsyà:ke thonnónhtonskwe Ohiyò:ke tsi ya’tewahsóhthos tsi niyó:re Kanyatarowá:nen tsi tkarahkwíneken’s. Yonhwentsyowá:nen ratinákerehkwe, onhwentsyà:ke tsi tkarahkwíneken’s nonká:ti nè:ne kenh wenhniseratényon tewana’tónhkwa Koráhne tahnon Wahstonhronòn:ke.
Teyotonhwentsyohónhne Onhwentysakayonhró:non skáhne ahotiyó’ten’ ne onkwehón:we tahnon tahontatya’takénha’. Teyotonhwentsyohónhne ahatinonhkwa’tsherayentérha’ne’ ne Onhwentysakayonhró:non. Teyotonhwentsyohónhne ahatiweyentéhta’ne’ tsi ní:yoht ahonnónnhehkwe onhwentsyà:ke. Teyotonhwentsyohónhne ahonatenro’tsherí:yo’ne’ tahnon tahotirihwayenawakónhake ne onkwehón:we ne káti ahonnónnheke. Sha’onkwe’tanákere’ne’ ne ratihnará:ken wa’thontekháhsi’ tahnon tahontáhsawen’ tahontaterí:yo’. Tetsyarónhkwen nonká:ti tehotirihwayenawá:kon ón:ton’ ne onkwehón:we ne káti sha’tekarihwató:ken akénhake ne tetsyarónhkwen nonká:ti.
Né:’e tsi tehonterané:ken wahonterí:yo’ ne Tyorhenhshá:ka, Wahstonhró:non wahóntsha’ahte’ tahnon wahatiká:ri’ é:so nikaná:take raoná:wenk ne Rotinonhsyón:ni tahnon wahshakotíhkwa’ yonhwentsyowá:nens raonawénkhahkwe. E’thóhtsi aonsetewehyá:ra’ne’ ne kí:ken.
Tókat yah skáhne teyonkwayo’tén:’on ne onkwehón:we eh shikahá:wi, tókat yah teyonkwatenro’tsheriyó:’on ne onkwehón:we eh shikahá:wi, tókat yah teyonkwarihwayenawá:kon teyotó:’on ne onkwehón:we eh shikahá:wi, yah thakénhake ne Koráhne nè:ne tewayenté:ri nón:wa. Tsi waterí:yo ne sha’té:kon yawén:re tewennyá:wer tékeni yawén:re shiyohserá:te, ronterí:yos ne onkwehón:we tahnon tehatinekwenhsayéhston, é:so tsi nahontyerányon’ ahshakotiya’takénha’ ne Korahró:non tahnon Tyorhenhshá:ka raotinèn:ra ne káti tahonwanatya’tón:ti’ ne Wahstonhró:non tahnon ahatinónhstate’ ne kí:ken onhwéntsya. Tsi waterí:yo, tóhkara niyohsénhserote ronterí:yos ne onkwehón:we wahonterí:yo’ tehonterané:ken ne sótar ne Tyorhenhshá:ka tahnon Korahró:non.
Akwáh kenh náhe, kanónhsakon ne kèn:tho, wa’tetshitewahsennakará:tate’ ne Levi Oakes, nè:ne wà:ratste’ raowén:na aharihwáhsehte’ tsi waterí:yo tékeni watòn:tha, ne káti skén:nen tahontaththárhahse’ ne sotár Korahró:non. Karihwahétken ná:’a, ne ó:nen Koráhne wa’thonwanatonhwéntsyohse’ ne onkwehón:we, wahonthonkárya’ke’. Tahnon nón:wa, skén:nen í:ken, tahnon é:so tsi niyonaterihwayén:ni ne raotiwén:na, ayethi’nikonhrotá:ko’. Yoyánerehkwe sha’teyonkwarihwayenawakòn:ne ne onkwehón:we ne ó:nen tetewateranekénhne shetewaterí:yo’. Nek tsi nón:wa, skén:nen í:ken, tahnon yonkwarihwatkà:wen tsi yethirihwakwennyénhstha skén:nen tayonkwarihwayenwakónhake ne onkwehón:we.
Akwáh í:ken tsi roti’nikonhrakarewáhton ne onkwehón:we oh nihotiyerà:se tsi yontaweya’táhkwa ronwati’terontáhkwa. E’tho nón:we wahonwatinénhsko’ ne raotiwén:na tahnon nihotirihò:tens. Íhsi nón:we ne énhskat tewennyá:wer niyohserá:ke nikarì:wes, Koráhne, raotikoráhsera tahnon yonterennayentahkwahshón:’a, wáhontste’ yontaweya’tahkwahshón:’a ronwati’terontáhkwa ahatiká:ri’ raotiwén:na tahnon nihotirihò:tens ne onkwehón:we ne kati onkwehón:we ahatirihwahserehsonhátye ne o’serón:ni nihotirihò:tens. Ne ok ne o’seronni’kéha tókani o’seronni’ón:we wá:tonskwe ahontá:ti’ kanonhsakónhshon ne ronteweyénhstha. Wahonwatihré:wahte’ yo’shátste’ ne ronteweyénhstha, tókat wahontá:ti’ raotiwén:na. Akwáh í:ken tsi wahotironhyá:ken’ ne é:so nihá:ti. Akarihwahetkénhake, tokenhske’ón:we, tayonterihwathe’te’ tsi nihotiya’tawén:’on e’tho nón:we.
Akwáh ki’ nón:wa, kheyanonhtónnyon ne tsyeyà:ta Kanyen’kehá:ka, Oronhiokon, Gladys Gabriel, yontátyatskwe, ye’terón:tahkwe ne Shingwauk yontaweya’táhkwa, Sault Ste. Marie nón:we. Eh wahshakotiya’ténhawe’ ne wisk sha’teyakaohseriyà:kon. Akwáh í:ken tsi wa’ontatya’tí:sake’ nako’nihsténha nek tsi yah tetsyakohténtyon tsi niyó:re yà:yak yawén:re na’teyakohserí:ya’ke’. Yah teyotón:’on ayontá:ti’ ne akowén:na tsi yontaweya’táhkwa nek tsi yonsayerihwà:reke’. Wa’erihwáhsehte’ tsi takyatathárhahse’ ne Kanyen’kéha ne akohtsí:’a Wari niya’tekahá:wi ne ó:nen yah ónhka teyakothón:te.
Oronhiokon tayakéhtahkwe’ tsi Shonkwaya’tíson wahshakorihón:ten’ ayontóhetste’ ne akowén:na ne ronwatiyen’okón:’a. Tayakéhtahkwe’ tsi ahonwa’nikonhrakaré:wahte’ tókat yah tehonhrónkha ne akowén:na. Yah teyakotkà:wen tsi yontá:tis ne akowén:na tsi yontaweya’táhkwa. Eh wahonwatiya’takénha’ ne ronwatiyen’okón:’a, nè:ne Gabriel raotihwá:tsire Kanehsatà:ke nithoné:non, ahontkón:tahkwe’ tsi ronhrónhkha ne Kanyen’kéha tsi niyó:re ón:wa kenh wenhniserá:te. Wakerihwà:reks ne Oronhiò:kon akoká:ra ase’kén kheyenté:ri ronátya’ke ronwatiyén:’a tahnon ronwanateré:’a tahnon wakerihwasè:se tsi órye khena’tónhkwa.
Yah eh tehonaterahswiyóhston ne é:so niyonkwè:take tahnon wahoná:ti’ raotiwén:na. Ótya’ke wahontéhen’ ne raotiwén:na aorihwà:ke né:’e tsi kakoráhsera tahnon yonterennayentahkwahshón:’a wahonte’nyén:ten’ ahshakonónnyen’ ne onkwehón:we tahontté:ni’ ne káti o’serón:ni ahón:ton’. Wè:ne tsi yah teyonkwatkà:wen tsi tewathshteríhstha ne onkwehonwehnéha ne káti aonhá:’ok akatátyeke. E’tho káti sakarihwahserón:ni’ ne Kakoráhsera nek tsi yah é:so teyonkwatyé:ren aonsetewarihwahserón:ni’ ne karihwaksèn:tshera tahnon ka’nikonhrakarewahtónhtshera nè:ne nahotiyé:ra’se’ ne onkwehón:we.
Kenh wenhniseratényon, onkwehón:we ronhrónkha íhsi nón:we ne yà:yak niwáhsen nikawén:nake Koráhne tahnon thó:ha akwé:kon yonaterihwayén:ni. É:so niyohsénhserote niyonkwè:take ronhrónhka ótya’ke nikawén:nake. Tsyeyà:ta tókani tehniyáhsen ok nihá:ti yonhrónhka ne ó:ya. Akwé:kon yotiwennakenhé:yon. Ótya’ke yonenheyenhátye.
Tókat yah othé:nen thayotiyén:ta’ne’ ne kaya’takenhà:tshera, yohsnó:re, tóhkara ok enyonatatenrónhake. Nek tsi enwá:ton ayakorhá:rahkwe. Ne ó:nen khekwáthos Freedom School ne Akwesáhsne, Onkwawawén:na Kentyóhkwa ne Ohswé:ken, tókani Ratiwennahní:rats ne Kahnawà:ke, khé:kens ronteweyénhstha ronatonnháhere, niya’tehonohseriya’kónhshon, nè:ne ronaronhkha’onhátye. Wakerhá:re. Khé:kens shakotirihonnyén:nis ótya’ke nè:ne ronaterí:yo íhsi nón:we ne tewáhsen niyohserá:ke nikarì:wes ne káti tsyorì:wat ne onkwehonwehnéha ahatinónhstate’ – raotiwén:na.
Tahnon í:se, teyonkwarihwayenawá:kon kenh kanónhsakon, tahnon ratikwé:kon ó:ya onhwentsyà:ke nè:ne ronaterí:yo ahatinónhstate’ ne O’seronni’ón:we, owén:na nè:ne yoterihwayén:ni tsi tekyatkénnyes ne O’seronni’kéha, e’thohtsi ayokén:take tsi nahò:ten wá:ken. É:so niyonkwè:take ratirihwayenté:ri ne ate’nyenten’tà:tshera tahnon ronateryèn:tare tsi ní:yoht tsi na’teyotirihwayenawá:kon ne káti ayontatyenteríhake tahnon aontayonnónhton’ tsi niyontyérha. Ayá:wen’s tsi enhatihretsyá:ron’ kayaneren’tshera nè:ne enkarihwahní:rate’ tsi tkarihwayé:ri ahontá:ti’ raotiwén:na ne onkwehón:we, ne káti enhotiya’takénha’ onkwehón:we aontahonnónhton’ oh nahóntyere’ tsi niyenhén:we. Tahnon ó:ni, enkahretsyá:ron’ sénha niyonkwè:take ahontá:ti’ ne onkwehonwehnéha thiyonhwentsyakwé:kon Koráhne. Tókat yah thaón:ton’ naetewá:yere’ ne kí:ken, yah í:’i teyonkwe’tò:ten tsi ní:yoht tsi ítewehre.
Enkatewennò:kten’ akhthá:rahkwe’ niwakerihò:ten.
Wakatá:ti ón:wa wenhniserá:te ne Kanyen’kéha. Yah akewén:na té:ken. Takatáhsawen’ akatéweyenhste’ teyohserá:ke tsi náhe. Tyóhtkon wà:kehre’ akkwé:ni’ akatá:ti’ nek tsi kyaneren’tsherón:nis kakorahserà:ke táhnon í:kehre aonke’nikonhrayén:ta’ne’ raotiwén:na ne Kanyen’kehá:ka, onkwehshón:’a nè:ne kén:’en ratinákere karì:wes ohén:ton tsi niyó:re tahón:newe’ ne akonkwè:ta.
Wakerihwatshénryon ok nahò:ten nè:ne sénha niyorì:ware tsi ní:yoht tsi teyakwatatewenná:wis. Wakerihwatshénryon tsi wakkwényon aonke’nikonhrayén:ta’ne’ akenákta tsi yonhwentsyá:te tahnon yah tewakerihwanonhwé:’on ká:ron tsi niyó:re takatáhsawen’ akeweyentéhta’ne’. Ó:nen’k tewakatáhsawe aonktó:ten’se’ tsi niyoterihwanehrákwat ne owén:na, tsi niyokwátshe, tsi niyoyánere. É:so tsi sénha niyorì:ware tsi ní:yoht ne ó:ya ne akewén:na.
É:so nihá:ti wa’onkwatenro’tsherí:yo’ne’. Kheya’tatshénryon nè:ne ronnonhwentsyanorónhkwa tahnon akwé:kon káhawe ne onhwéntsya nè:ne tetewakháhsyons. Wake’nikonhrahserón:ni, akwáh í:ken, tahnon tekhenonhwerá:ton akwé:kon nè:ne yonkya’takénhen aontakatáhsawen’ akeweyentáhta’ne’.
Wa’tkwanòn:weron’ akwé:kon nè:ne sewatahonhsatá:ton ne akewén:na. Ayá:wen’s tsi skén:nen aesewanonhtonnyónhseke.
E’tho nikawén:nake. Tahnon ó:nen e’tho.
[Les propos du député sont interprétés ainsi:]
Monsieur le Président, je prie tous les députés ici rassemblés de bien vouloir écouter attentivement mon intervention sur ce dossier qu'il est de mon devoir d’aborder.
Je tiens tout d’abord à saluer toutes les personnes réunies à la Chambre et à les remercier d’écouter ce que j’ai à dire aujourd'hui. Je tiens également à souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales du peuple algonquin, et je remercie le Créateur pour tout ce qu’il nous a donné.
Je prends aujourd’hui la parole en kanyen'kéha, la langue du peuple mohawk, les Kanyen'kehà:ka, pour parler d’une loi qui encourage l'utilisation des langues autochtones au Canada.
J'ai été très heureux quand il a été décidé à la Chambre de fournir un service d'interprétation pour les députés qui souhaitaient s'exprimer dans une langue autochtone. Il est important que nous montrions aux Canadiens que les langues autochtones sont respectées ici, dans la capitale canadienne, dans un lieu auquel les Canadiens sont attachés.
Cela dit, cette mesure législative est beaucoup plus importante pour les Autochtones, qui veulent revitaliser les langues qu'ils ont perdues ou dont ils ont été privés. Cette mesure sera débattue ici et à l'autre endroit; nous pourrons ainsi l'approfondir. Elle nous permettra de réparer des torts subis par les Autochtones et d'assurer un plus grand respect envers les langues et les cultures autochtones au Canada.
De nombreuses personnes demandent pourquoi le Canada doit préserver et revitaliser des langues qui ne peuvent survivre par elles-mêmes. Il y a peut-être bien des gens qui pensent que les personnes qui posent la question ne savent rien sur le sujet. Si j'ai offensé quelqu'un en soulevant la question, je m'en excuse, mais il est important à mes yeux d'expliquer différentes choses pour éclaircir la responsabilité du Canada. Je vais essayer de répondre à la question en donnant l'exemple des gens qui parlaient les langues iroquoiennes, une d'elles étant le kanyen’kéha, la langue mohawk.
Lorsque les Européens sont arrivés ici, bien des gens parlaient une langue iroquoienne. Les Iroquois avaient créé une confédération tout à fait remarquable. Ils contrôlaient le territoire allant de la rivière Ohio, dans l'Ouest, au fleuve Saint-Laurent, dans l'Est. Ils occupaient un vaste territoire, qui couvre maintenant l'Est canadien et les États-Unis.
Les Européens et les Autochtones ont dû travailler ensemble et s'entraider. Les Européens ont dû se familiariser avec les médicaments. Ils ont dû se familiariser avec les façons de vivre de la terre. Ils ont dû devenir des amis et des partenaires des Autochtones pour pouvoir survivre. Lorsque la population blanche a augmenté, ses membres se sont divisés et ont commencé à se battre entre eux. Les deux côtés ont conclu des alliances avec les Autochtones de telle sorte qu'ils soient égaux.
Comme les Iroquois ont combattu aux côtés des Britanniques, les Américains ont brûlé et détruit de nombreux villages iroquois et se sont emparés de vastes pans du territoire iroquois. Nous devrions nous en souvenir.
Si, à cette époque, nous n'avions pas collaboré avec les Autochtones, si nous ne nous étions pas liés d'amitié avec eux et si nous n'avions pas conclu d'alliances avec eux, le Canada que nous connaissons aujourd'hui n'existerait pas. Pendant la guerre de 1812, les guerriers autochtones et métis ont beaucoup aidé les forces canadiennes et britanniques à repousser les Américains et à protéger le territoire. Durant cette guerre, plusieurs milliers de guerriers autochtones se sont battus aux côtés des soldats britanniques et canadiens.
La Chambre a récemment rendu hommage à Levi Oakes, qui, pendant la Deuxième Guerre mondiale, s'est servi de sa langue comme d'un code secret afin que les soldats canadiens puissent communiquer ensemble en toute sécurité. Les Autochtones ont offert volontiers leurs services lorsque le Canada a eu besoin d'eux. Toutefois, il est navrant de constater que, de nos jours, en temps de paix, le Canada les déçoit alors que leurs langues sont menacées. En temps de guerre, le Canada a entretenu une relation d'égal à égal avec les Autochtones et ses soldats ont combattu à leurs côtés. En temps de paix, le Canada a cessé de tenir compte des préoccupations des Autochtones et d'entretenir avec eux une relation positive.
Les Autochtones ont été profondément blessés par ce qu'ils ont subi dans les pensionnats. On les a privés de leur langue et de leur culture. Pendant plus de 100 ans, le Canada, le gouvernement et l'Église ont utilisé les pensionnats pour détruire les langues et les cultures autochtones afin que les Autochtones adoptent le mode de vie des Blancs. Dans les pensionnats, les élèves pouvaient parler seulement l'anglais ou le français. S'ils parlaient leur langue, ils étaient sévèrement punis. Bon nombre d'entre eux ont beaucoup souffert. La vérité est trop horrible pour décrire ce qui leur est arrivé dans les pensionnats.
Je pense actuellement à une femme mohawk, Oronhiokon, ou Gladys Gabriel, qui a fréquenté le pensionnat autochtone de Shingwauk, à Sault Ste. Marie. On l'y a amenée lorsqu'elle avait 5 ans. Elle s'ennuyait beaucoup de sa mère, mais elle n'est pas retournée à la maison avant l'âge de 16 ans. Au pensionnat, elle n'avait pas le droit de parler sa langue, mais elle a résisté. Elle cachait le fait qu'elle parlait mohawk avec sa soeur aînée, Mary, chaque fois que c'était possible quand personne ne pouvait les entendre.
Oronhiokon avait la conviction que le Créateur lui avait confié le devoir de transmettre sa langue à ses enfants. Elle était convaincue que le Créateur serait offensé si ses enfants ne parlaient pas sa langue. Elle a donc continué de parler sa langue lorsqu'elle était au pensionnat. C'est notamment grâce à cela que ses enfants, la famille Gabriel de Kanesatake, parlent encore le mohawk. L'histoire d'Oronhiokon m'inspire parce que je connais quelques-uns de ses enfants et petits-enfants, que je suis fier de compter parmi mes amis.
Beaucoup de gens n'ont pas eu la même chance et ont perdu leur langue. Certains ont commencé à avoir honte de leur langue parce que les gouvernements et l'Église tentaient de transformer les Autochtones en Blancs. De toute évidence, les contraintes ont continué et les langues autochtones n'ont pas pu évoluer naturellement. Le gouvernement a présenté des excuses, mais nous n'avons pas fait grand-chose pour réparer les torts causés par les gestes nocifs et les traumatismes infligés aux Autochtones.
À l'heure actuelle, les peuples autochtones parlent plus de 60 langues dans l'ensemble du pays et la plupart d'entre elles sont en danger. Certaines de ces langues sont parlées par des milliers de locuteurs, d'autres par une ou deux personnes. Toutes les langues ont été affaiblies. Certaines sont sur le point de disparaître.
Si nous ne faisons rien pour aider la situation, seulement quelques-unes d'entre elles survivront. Il y a de l'espoir, cependant. Lorsque je rends visite à l'école Freedom d'Akwesasne, à l'organisme Onkwawenna Kentyohkwa sur le territoire des Six Nations ou au centre Ratiwennahnirats de Kahnawake, je vois des étudiants enthousiastes de tous âges qui apprennent à maitriser une nouvelle langue. J'ai bon espoir. Je vois des enseignants lutter — certains d'entre eux depuis plus de 20 ans — pour protéger un élément de leur identité autochtone, c'est-à-dire la langue.
Ce que je viens de dire est sans doute une évidence pour les députés et tous les Canadiens qui ont combattu pour protéger la langue française, laquelle est menacée par l'anglais. Beaucoup de gens sont conscients des difficultés que cela représente et de l'interrelation qui existe entre l'identité et l'autodétermination. Espérons qu'ils appuieront un projet de loi qui renforce le droit des Autochtones de parler leur propre langue, ce qui les aidera à exercer un contrôle sur leur avenir. Cela encouragera aussi plus de gens de partout au pays à parler les langues autochtones. Si nous ne pouvons pas faire une telle chose, nous ne sommes pas le peuple que nous pensons être.
Je vais conclure mon intervention en parlant d'une expérience personnelle.
J'ai parlé en langue mohawk aujourd'hui. Ce n'est pas ma langue. J'étudie la langue mohawk depuis deux ans. C'est une chose que j'ai toujours voulu faire. Je suis un député et je désire comprendre la langue du peuple mohawk, qui vivait au pays bien avant l'arrivée de mon peuple.
J'ai découvert quelque chose de plus complexe qu'un simple échange de mots. J'ai commencé à mieux comprendre la place que j'occupe sur terre, ce dont je ne me rendais pas compte avant que je commence mon apprentissage. Je commence à peine à comprendre à quel point cette langue est extraordinaire, riche et exceptionnelle. Elle est beaucoup plus complexe que les autres langues que je connais.
Je me suis fait beaucoup de bons amis. J'ai appris à connaître des gens qui aiment la terre et tout ce qu'elle a à nous offrir. J'en suis très heureux, et je suis reconnaissant envers tous ceux qui m'ont aidé à commencer mon apprentissage.
Je remercie ceux qui m'ont écouté. Que la paix soit avec eux.
Voilà ce que j'avais à dire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face et je le félicite de sa persévérance dans l'apprentissage de la langue mohawk. J'aurais bien aimé lui poser ma question en mohawk, mais malheureusement, je ne parle pas cette langue.
Comme nous l'avons mentionné, nous voterons pour le renvoi du projet de loi au comité. Néanmoins, plusieurs personnes m'ont posé des questions, notamment au sujet des coûts afférents à la mise en oeuvre de cette mesure et du recours aux services de traduction qu'elle exigera. Le député a-t-il une idée des coûts associés à cette mesure?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'appuyer le projet de loi. De toute évidence, il faudra affecter des fonds aux endroits nécessaires et aux institutions et aux personnes appropriées, notamment à ceux qui se battent pour préserver les langues autochtones, parfois contre nos dirigeants, les gouvernements précédents et même les administrations locales.
Nous avons entendu certaines histoires poignantes, comme celle dont j'ai parlé dans mon discours, de personnes qui ont continué de parler leur langue en secret pour en assurer la survie. Le gouvernement doit investir les fonds nécessaires, d'une part pour remédier aux torts causés et, d'autre part, pour assurer la vitalité des langues autochtones.
Je suis reconnaissant à la députée de m'avoir félicité d'apprendre le mohawk. Il s'agit d'une langue extrêmement complexe et riche. J'invite tout le monde à apprendre au moins les formules de salutation, mais peut-être aussi la langue en entier.
Je n'interviens pas à la Chambre en mon propre nom. Mon intervention constitue un acte symbolique, un geste de respect. Ce qui importe le plus, c'est de veiller à ce que les enfants parlent la langue de leurs communautés respectives, et que cette langue soit enseignée par des gens compétents qui la préservent depuis des années, envers et contre tous.
Comme cette mesure entraînera des coûts substantiels, j'invite la députée à rallier les collègues de son caucus à la cause pour que l'affectation de fonds soit acceptée une fois qu'elle aura été annoncée.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi féliciter mon collègue des efforts qu'il a déployés pour apprendre la langue locale du territoire non cédé où il vit. C'est tout à fait louable. Il est inspirant pour nous tous de voir cela et de constater comme l'apprentissage de cette langue connecte le député au milieu et aux gens de sa région.
Un bon ami à moi, du peuple des Nuu-chah-nulth et de la nation ahousaht, Cliff Atleo, nous rappelle toujours que notre langue est ce qui nous identifie. Il dit que, sans elle, nous ne sommes rien. Comme le sait le député et comme je l'ai indiqué plus tôt aujourd'hui, nous perdons constamment des locuteurs. Par exemple, le barkley, un dialecte, est passé de 15 à 9 locuteurs depuis que le gouvernement a été élu. Ces gens attendent du financement. J'ai reçu une note aujourd'hui d'un membre du conseil de la nation tseshaht, Ken Watts, qui a aidé à présenter une demande de financement relatif aux langues. Il écrit notamment: « Sans financement à l'appui, rien ne changera. Je respecte le travail de certains organismes, mais le gouvernement doit également envoyer des fonds directement aux communautés, car elles savent ce qui est le mieux pour les langues de leur nation. »
La nation tseshaht estime que le financement relatif aux langues ne doit pas être concurrentiel. M. Watts a souligné l'importance d'octroyer le financement relatif aux langues là où le besoin se fait sentir. Je tiens à m'assurer que le député veillera à ce que le gouvernement n'alloue pas le financement en fonction d'un appel d'offres et à ce que tous ceux qui en ont besoin puissent y accéder, en particulier dans les régions comptant des locuteurs, car nous savons que leur nombre diminue rapidement à mesure qu'ils vieillissent.
Je veux également comprendre si le gouvernement entend injecter des fonds immédiatement. À mesure que nous perdons des locuteurs et des détenteurs du savoir, ce sont des cultures entières que nous perdons dans certaines collectivités. Nous perdons des langues de certaines nations. Il est important que le projet de loi soit assorti de financement.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses observations fort pertinentes sur les modalités de financement et les bénéficiaires. S'il veut apprendre quelques mots, il y a peut-être des gens ici qui sont parfaitement capables de l'aider. Je pense notamment à mon professeur, Brian Maracle, et à son épouse, Audrey.
Nous finançons déjà des écoles en ce moment même. Nous avons triplé les investissements dans le cadre des enveloppes budgétaires actuelles. Ce n'est certainement pas suffisant, et il est vrai que les modèles ont été vivement critiqués en ce qui concerne leur durabilité et leur prévisibilité. Les cours peuvent prendre deux ou trois ans. Les gens qui choisissent d'apprendre la langue en immersion totale doivent quitter leur emploi. Des gens qui sont au sommet de leur carrière ont le courage de tout abandonner et de passer deux ou trois ans à apprendre une langue pour se la réapproprier.
Nous finançons déjà des écoles, et il faut adopter une approche en plusieurs volets. Il faut commencer à un jeune âge, de la maternelle à la 12e année. La formation doit respecter la langue et la culture, et elle doit être donnée par des Autochtones. Il faut procéder ainsi non seulement par souci d'efficacité, mais aussi parce que nous savons que les résultats sont excellents et que le taux de diplomation est égal, sinon supérieur, à celui des non-Autochtones.
Nous savons que l'intégration de la langue et de la culture dans le système scolaire, de la maternelle à la 12e année, en passant par les programmes d'immersion, a des effets concrets. Cette approche est essentielle pour permettre la transmission du savoir d'une génération à l'autre et encourager l'utilisation des langues autochtones à la maison. Le processus ne peut pas se limiter à la salle de classe. Il est important que les communautés aient accès aux fonds nécessaires. Je n'ai pas d'objection particulière aux propos tenus par le député d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord féliciter le député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs pour son courage et sa détermination à apprendre la langue mohawk.
Lorsqu’il entre dans une communauté, comment est-il reçu par les Autochtones qui peuvent maintenant dialoguer directement avec lui?
Monsieur le Président, je remercie le député de Marc-Aurèle-Fortin de sa question très pertinente.
En apprenant le Kanyen'kéha, j’ai eu la chance de rencontrer des gens que je n’aurais pas pu rencontrer normalement. J’ai eu la chance de visiter des écoles d’immersion et de rencontrer des gens passionnés par la tradition et la culture. Dans des circonstances normales, ces gens ne rencontreraient pas un élu du gouvernement canadien.
J’ai eu l’honneur de découvrir un peuple que je ne connaissais pas, même si j'ai habité sur ces terres depuis ma naissance, en 1973. J'ai appris beaucoup en rencontrant des gens passionnés par la culture, la langue et la « vitalisation » des langues autochtones. J'aurais pu dire « revitalisation », mais « vitalisation » est vraiment le bon mot. Cette nouvelle loi reconnaîtra que les droits relatifs aux langues autochtones sont inhérents.
Les gens m'ont transmis beaucoup d'amitié et je leur en suis très reconnaissant. Évidemment, la langue est une corde sensible — les francophones devraient le savoir — et lorsqu'on y touche, cela peut avoir des répercussions.
[Traduction]
Je sais que le député m'a félicité, mais nous devrions surtout être reconnaissants des services de traduction qui ont été offerts par Margaret Cook-Peters, ou Margaret Cook-Kaweienon:ni. Grâce à son travail d'interprétation, tous les députés ont pu entendre ici cette magnifique langue.
J'espère qu'elle ne m'en voudra pas de la placer sous les projecteurs, mais c'est elle qui a traduit vers le mohawk les excuses au sujet des pensionnats autochtones. Un grand nombre de communautés ont ainsi eu accès à des excuses officielles de la part du gouvernement dans leur langue maternelle. Nous le lui devons ainsi qu'à son équipe formidable. Elle défend depuis des années sa langue en livrant des batailles dans sa communauté contre des gouvernements. Je la remercie infiniment du travail qu'elle a fait aujourd'hui à la Chambre.
Monsieur le Président, je tiens à dire que le secrétaire parlementaire a fait un travail spectaculaire en apprenant le mohawk.
[La députée s'exprime en mohawk ainsi qu'il suit:]
Serihwakweniénsthak.
[Les propos de la députée sont traduits ainsi:]
Continue d'être respectueux.
[Traduction]
Je m'excuse si ma prononciation était incorrecte.
Le projet de loi est certainement plein de bonnes intentions. Nous avons entendu des préoccupations à propos du financement. Il aurait été souhaitable que nous terminions l'étape de la deuxième lecture aujourd'hui pour que le comité puisse entreprendre son étude la semaine prochaine. Cela dit, je me demande pourquoi, en 2019, un projet de loi qui parle des droits des Autochtones ne renvoie pas précisément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'était pourtant certainement une occasion de le faire.
Monsieur le Président, je souligne l'effort et je l'applaudis. Bien des gens qui parlent une nouvelle langue vivent un sentiment d'insécurité, particulièrement les politiciens, puisque la langue est notre principal outil et que, si nous bégayons lorsque nous parlons anglais, français ou une autre langue que nous ne maîtrisons pas, nous éprouvons un manque d'assurance important. Nous ne devons pas hésiter à quitter notre zone de confort et à nous lancer. Si la chef du Parti vert veut apprendre cette langue, des gens pourront l'aider.
Le projet de loi est à l'étape de la deuxième lecture. Il reste de nombreuses occasions pour donner son avis. Je tiens à souligner que les droits qui existent et sont reconnus aujourd'hui ne viennent pas d'une déclaration ou d'une loi en particulier. Ils sont reconnus et doivent être améliorés par la Chambre, mais ils existaient bien avant que nos ancêtres arrivent ici.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis.
Je suis heureux de parler du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. C'est la première fois que je prends la parole dans cette nouvelle enceinte. C'est un honneur et un privilège de parler dans cet édifice historique, à la Chambre des communes du Canada. C'est aussi un honneur de pouvoir continuer à représenter ici les vaillants électeurs de Bow River.
Je respecte et j'admire beaucoup la langue. J'ai été élevé et je parle en anglais, mais j'ai deux petits-enfants qui ont étudié dans un programme d'immersion française pendant 13 ans et qui parlent couramment les deux langues. À mon époque, le temps consacré à l'enseignement d'une langue seconde était nettement moindre que ce qui est offert aux jeunes d'aujourd'hui.
Le fait que tant de langues disparaissent dans le monde m'inquiète. D'après au moins une prévision, si aucune mesure n'est prise rapidement, 90 % des langues parlées auront disparu d'ici 2050. Les langues ont de longues et fières histoires qui sont le fondement de la culture. Leurs étymologies donnent des indices sur le passé lointain d'une culture et leur nature dynamique reflète la vie actuelle de leurs locuteurs. La vie actuelle de ces derniers est influencée par la langue que leurs ancêtres parlaient.
L'anglais est la langue que je connais le mieux. Grâce à l'évolution de la langue anglaise, on peut retracer l'histoire des habitants des îles britanniques. Par exemple, on peut voir l'influence des envahisseurs scandinaves sur la langue avant l'Empire romain, puis celle de la conquête normande de 1066. L'anglais a continué d'évoluer pendant mille ans par la suite, jusqu'à aujourd'hui. J'ai des ancêtres qui vivaient en Écosse autour de l'an 1200, mais je doute que la langue parlée à cette époque ressemble à celle d'aujourd'hui. J'aurais sûrement de la difficulté à comprendre mes ancêtres écossais du XIIIe siècle. Les langues changent et évoluent.
Il y a beaucoup plus de termes dans les langues autochtones pour exprimer certaines idées qu'il n'y en a dans la langue anglaise. La façon de décrire quelque chose d'important pour la culture autochtone serait incomprise par une personne qui n'est pas familiarisée avec cette culture. Cela illustre de manière spectaculaire à quel point les langues sont étroitement liées aux cultures. Les Inuits, par exemple, ont un vocabulaire riche et varié pour décrire le temps qu'il fait ainsi que la neige et la glace, parce qu'il s'agit d'un sujet essentiel dans leur culture. Ils ont donc beaucoup plus de termes à leur disposition pour décrire ces réalités que nous n'en avons, en anglais.
Il y a environ 7 000 langues parlées dans le monde, et je suis persuadé qu'elles constituent toutes de grandes richesses culturelles. Selon les données du recensement de 2016 produites par Statistique Canada, il existe plus de 70 langues autochtones au Canada, et elles sont parlées par 260 550 locuteurs autochtones, métis et inuits.
Cependant, le pourcentage de personnes qui parlent ces langues a diminué considérablement au cours des dernières décennies. C'est une tendance qu'il faut inverser. Ces langues dont on devrait être fiers méritent indiscutablement d'être préservées le plus possible pour les générations futures. Il est important de souligner que bien trop souvent, l'existence de ces langues est menacée par la mondialisation et les anciennes politiques coloniales.
Le gouvernement conservateur précédent a reconnu que les pensionnats indiens ont eu des répercussions dévastatrices sur les langues autochtones, et a présenté des excuses au sujet de ces établissements. J'ai rencontré des aînés des Siksikas de la Confédération des Pieds-Noirs, et ils m'ont fait part de leurs expériences, notamment de la façon dont ils étaient traités s'ils parlaient leur langue autochtone dans les pensionnats. Comme l'a dit ma collègue la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, le gouvernement du Canada a joué un rôle dans la destruction des langues autochtones. Nous devons donc faire partie de la solution pour rétablir leur usage.
Le projet de loi créerait le poste de commissaire aux langues autochtones indépendant. Il cherche à affirmer que les langues autochtones sont protégées en vertu de l'article 35 de la Constitution. Cela permettrait d'offrir les services fédéraux dans des langues autochtones.
Ce sont des objectifs louables. Je note que le commissaire serait mandaté pour prendre nombre de ces mesures afin de promouvoir les langues autochtones. Elles appuieraient les efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser et enrichir leurs langues et, par le fait même, leur culture.
J'aimerais faire remarquer que des initiatives incroyables sont déjà en cours dans ma circonscription. La nation siksika, qui fait partie de la Confédération des Pieds-Noirs, a décidé de prendre des mesures afin d'offrir des programmes d'immersion dans la langue des Pieds-Noirs ce mois de septembre, pour la première fois. Pour commencer, le programme d'immersion sera offert aux classes de maternelle et de première année. C'est un défi de taille, que les Siksikas ont décidé de relever dans le cadre de leurs services éducatifs. C'est une formidable mesure pour que leur langue et leur culture prospèrent à travers les générations futures. J'espère que ce programme jouira d'un grand succès.
La nation siksiska a montré la voie dans de nombreux domaines, au sein de la Confédération des Pieds-Noirs, et l'éducation est l'un de ces domaines où elle gagne en force grâce à son enseignement de sa culture et au lien avec le passé qu'elle offre à ses jeunes. Ce programme éducatif d'un genre particulier qu'est l'immersion dans la langue des Pieds-Noirs permettra aux élèves de resserrer leurs liens avec leurs aînés et leur passé.
Le commissaire serait également chargé de promouvoir la sensibilisation du public et une meilleure compréhension, au sein de celui-ci, des liens entre les langues et les cultures autochtones. Comme je l'ai mentionné, je suis tout à fait d'accord pour dire que la langue est un élément fondamental de la culture. Je sais très bien que pour les Siksikas, la tradition orale est un élément essentiel de leur culture. Les aînés connaissent encore leur langue et leur culture, mais ils ont beaucoup de difficulté à en assurer la transmission aux nouvelles générations, leurs petits-enfants, par la tradition orale, car les noms et les mots qu'ils utilisent ne font pas partie du vocabulaire anglais des jeunes.
L'impact sur la culture va se faire sentir quand la génération actuelle d'aînés autochtones disparaîtra. Les connaissances autochtones mourront en même temps qu'eux, à moins qu'ils ne les enseignent aux plus jeunes.
Les aînés siksikas de la Confédération des Pieds-Noirs disent que leur langue est une langue tonale. La langue de la Confédération des Pieds-Noirs est une langue particulière en Amérique du Nord. Elle n'a aucun lien avec la plupart des autres langues autochtones du continent. Elle ressemble davantage à d'autres langues tonales. Les aînés qui me parlent de leur langue sont très fiers de son caractère particulier et de la culture qu'elle représente.
Je me suis réjoui qu'on reconnaisse cette distinction dans le mandat du commissaire. Je suis ravi d'appuyer le renvoi du projet de loi au comité. À titre de membre du comité du patrimoine canadien, je suis impatient d'entreprendre un examen approfondi de cette mesure. J'ai également hâte d'entendre le témoignage des divers intervenants et ce qu'on propose pour améliorer cette mesure. Nous ne devons pas nous contenter d'écouter. Le gouvernement a beaucoup écouté pendant la préparation de ce projet de loi avec les peuples autochtones, mais il doit maintenant passer à l'action.
Je rappelle que cette mesure législative a d'abord été promise en décembre 2016 et que nous sommes maintenant en 2019. Quelles sont les chances que l'examen législatif de cette mesure se termine pendant la présente session? Il ne reste que 13 semaines de séance. Cette mesure arrive tard dans le mandat du gouvernement.
Je souligne également que l'organisme inuit ITK a déclaré qu'il ne souscrit pas à cette mesure. Le jour de la présentation du projet de loi, le président d'ITK, Natan Obed, a publié un communiqué qui dit ceci:
Cette mesure législative a été présentée comme une initiative de réconciliation et de codéveloppement, mais le gouvernement du Canada a fait preuve de mauvaise foi envers les Inuits. L'absence de dispositions visant précisément les Inuits révèle que ce projet de loi n'est qu'une autre mesure élaborée derrière des portes closes par un gouvernement colonialiste qui l'impose ensuite aux Inuits.
Trois ans se sont écoulés depuis qu'on a promis cette mesure. Cependant, je suis déçu que les libéraux n'aient pas tenu compte de ce groupe des plus importants dont M. Obed fait mention.
Les conservateurs estiment que la protection des langues autochtones du Canada s'inscrit dans le droit fil de la protection du patrimoine national commun. Nous reconnaissons l'importance de préserver les langues et les cultures autochtones. J'ose espérer que ce projet de loi permettra d'atteindre ces objectifs et je suis enthousiaste à l'idée de l'examiner plus attentivement en comité.
Madame la Présidente, le député a indiqué que ce projet de loi est présenté en fin de mandat. Toutefois, je signale que le gouvernement Harper a eu 10 ans pour protéger les langues autochtones du Canada. Or, il a sabré dans les services en langues autochtones dans chaque budget, ne consacrant plus que 5 millions de dollars à la protection, la préservation et la promotion de plus de 90 langues au Canada. C'est honteux et il est dommage que le député sème le doute sur la capacité de la présente législature d'adopter la mesure législative qui est proposée.
C'est une initiative très audacieuse de la part du gouvernement. Elle a l'appui de l'Assemblée des Premières Nations et du Ralliement national des Métis. Elle a été rédigée en collaboration avec les trois organismes autochtones.
J'aimerais que le député me garantisse que son parti appuiera ce projet de loi pour qu'il se rende jusqu'à l'étape de la deuxième lecture et soit renvoyé au comité, qui pourra en commencer l'étude dès aujourd'hui.
Madame la Présidente, je remercie le député de poser cette question, mais peut-être pas de dire que je devrais avoir honte.
Examinons la situation. Le gouvernement a promis de présenter des mesures législatives sur la protection de l'enfance avant la fin de janvier. Qu'est-il arrivé? Il a promis de tenir une consultation sur le projet de loi S-3, qui visait à éliminer les iniquités fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens. Qu'est-il advenu de cet engagement? Le projet d'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge a été annulé sans que l'on consulte les bandes qui avaient conclu une entente de participation. Que s'est-il passé?
Le député laisse entendre que 2019, c'est assez tôt pour agir, mais il y a une foule d'autres engagements qui n'ont jamais été remplis.
Enfin, j'aimerais parler du rôle du comité. Les Autochtones de ma circonscription que je consulte veulent qu'on leur accorde des responsabilités importantes pour qu'ils puissent gérer leurs propres affaires. Ils ne veulent pas d'un autre projet de loi qui leur dicte quoi faire. Par conséquent, lorsqu'il s'agit de consulter, nous devons comprendre qu'il faut donner aux Autochtones les moyens de gérer leurs propres affaires au lieu de leur dire quoi faire.
Madame la Présidente, la création d'un poste de commissaire aux langues autochtones est l'un des très importants appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
J'aimerais demander à mon collègue de Bow River si un éventuel gouvernement conservateur conserverait et protégerait le poste de commissaire aux langues autochtones.
Madame la Présidente, je remercie sincèrement mon collègue de l'intérêt qu'il porte à ce dossier et de son dévouement envers les gens de sa circonscription. Je lui sais gré de comprendre le rôle qu'il doit jouer et de la compétence avec laquelle il l'exerce.
Toutefois, ce n'est pas le gouvernement conservateur qui a retiré des dispositions législatives relatives aux Autochtones, des dispositions que les conservateurs avaient adoptées et qui bénéficiaient de l'appui des Autochtones. Ce sont les libéraux qui l'ont fait, et non les conservateurs.
Le député a demandé si les conservateurs reviendraient au pouvoir un jour. Bien sûr que nous y reviendrons. Cela se produira aussi sûrement que le soleil se lève.
Madame la Présidente, je remarque que le secrétaire parlementaire nous a demandé à deux reprises si nous étions prêts à adopter le projet de loi. Toutefois, le gouvernement l'a présenté mardi, et nous en débattons aujourd'hui, le jeudi. Nous sommes très raisonnables. Il s'agit d'une mesure législative fondamentale, mais le gouvernement nous accorde très peu de temps pour l'examiner.
Nous avons l'intention d'être productifs et d'appuyer le projet de loi, mais le gouvernement devrait avant tout se soucier de sa mauvaise gestion des travaux de la Chambre.
Madame la Présidente, j'aimerais répondre très brièvement à mon éminente collègue qui oeuvre dans cette enceinte depuis très longtemps. Je suis entièrement d'accord sur ce qu'elle vient de dire.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer à la Chambre et de saluer l'excellente allocution de mon collègue de Bow River, sa compréhension et son attachement au fait autochtone au pays.
Je voudrais également saluer le travail de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, notre porte-parole en matière d'affaires autochtones. Le travail qu'elle fait est extrêmement important et, il faut le dire, délicat.
Avant que je prenne la parole, j'ai eu la chance d'entendre quelques discours. D'ailleurs, j'aimerais revenir sur une déclaration faite par un collègue de l'île de Vancouver, soit par le député de Courtenay—Alberni. Il a dit une chose très importante qui, à mon avis, marque bien le ton de la journée. Il a dit que la langue définit notre identité. C'est ce qui est au cœur du projet de loi présenté aujourd'hui; non pas l'identité de n'importe qui, mais bien celle des occupants de ce territoire avant l'arrivée des Occidentaux.
Comme le mentionnait mon collègue, les débats ont lieu dans la nouvelle Chambre des communes située dans l'édifice de l'Ouest.
Le 11 juin 2008, je siégeais à la Chambre et j'ai eu la chance et le privilège d'écouter le premier ministre Stephen Harper présenter des excuses complètes au nom des Canadiennes et des Canadiens relativement aux pensionnats indiens.
Quel lien y a-t-il entre ces excuses et le projet de loi qui est devant nous aujourd'hui?
Le projet de loi que nous débattons aujourd'hui émane des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, mise en place par le gouvernement conservateur en 2008.
Il y a une étude qui s'est déroulée pendant six ans. Au cours de cette étude, on a recueilli beaucoup de témoignages parfois très émouvants d'Autochtones qui avaient fréquenté ces établissements.
Le premier ministre Harper a dit que, pendant plus d'un siècle, les pensionnats indiens ont séparé plus de 150 000 enfants autochtones de leurs familles et de leurs communautés. Il s'agit donc de près de 7 générations de jeunes qui ont en quelque sorte été déracinées culturellement et déracinées de leur langue alors que les jeunes fréquentaient l'école. Comme le disait mon collègue de l'île de Vancouver, la langue est un facteur d'identité essentiel.
Comme le mentionnait également tout à l'heure le député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs — qui a eu le talent de faire son discours en langue mohawk —, lorsqu'on apprend une langue, on s'ouvre aussi à une nouvelle culture. Lui-même a pu s'ouvrir à la culture mohawk.
Étant porteur d'un nom à consonance irlandaise et ayant eu la chance que mes parents m'apprennent la langue française, je suis particulièrement sensible aux enjeux linguistiques. C'est la raison pour laquelle, en tant que conservateur et citoyen du Québec, je suis fier de la position de notre parti. En effet, notre parti appuiera le projet de loi, puisque nous souhaitons que le projet de loi aille plus loin.
J'aimerais aussi revenir sur un des éléments soulevés par M. Harper. Il a dit ce qui suit.
Le système des pensionnats indiens avait deux principaux objectifs: isoler les enfants et les soustraire à l'influence de leurs foyers, de leurs familles, de leurs traditions et de leur culture; et les intégrer par l'assimilation dans la culture dominante.
Cela donne des frissons dans le dos.
Il a ajouté ceci: « Il a fallu un courage extraordinaire aux milliers de survivants qui ont parlé publiquement des mauvais traitements qu'ils ont subis. »
Comme chacun le sait, la Commission de vérité et réconciliation du Canada et un programme visant à soutenir les Autochtones touchés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens ont été mis en place.
J'aimerais justement revenir sur les recommandations qui ont été faites. Trois appels à l'action du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada touchent ce pour quoi nous sommes ici aujourd'hui. Les appels à l'action 13, 14 et 15 demandaient au gouvernement fédéral de reconnaître que les droits des Autochtones comprennent les droits linguistiques autochtones.
La recommandation 14, elle, demandait au gouvernement fédéral d'adopter une loi sur les langues autochtones qui incorpore les principes suivants:
i. les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et il y a urgence de les préserver; ii. les droits linguistiques autochtones sont renforcés par les traités; iii. le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones; iv. ce sont les peuples et les collectivités autochtones qui sont les mieux à même de gérer la préservation, la revitalisation et le renforcement des langues et des cultures autochtones; v. le financement accordé pour les besoins des initiatives liées aux langues autochtones doit refléter la diversité de ces langues.
Ce sont les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation qui ont été formulées en 2015, si ma mémoire est bonne. Maintenant, on est en 2019. Comme le mentionnait mon collègue de Bow River, il y a eu une longue attente de la part du gouvernement. Alors que nous approchons la fin de la législature, les libéraux semblent vouloir passer le rouleau compresseur, alors que cela fait déjà plus de deux ans que le premier ministre a promis de régler cette question.
Bref, nous sommes en faveur de ce projet de loi. Comme vient de le dire ma collègue, nous voulons faire un travail rigoureux pour nous assurer que cette loi remplit bien ses objectifs. L'Assemblée des Premières Nations accueille favorablement le projet de loi, tout comme celle des Métis, mais du côté des Inuits, il y a beaucoup d'insatisfaction. Il sera donc important d'examiner le projet de loi. Tout comme mon collègue de Bow River, j'ai le privilège de siéger au Comité permanent du patrimoine canadien. Nous souhaitons examiner ce projet de loi pour nous assurer qu'il répond aux besoins des communautés, d'une part, et d'autre part, qu'il remplit les objectifs fixés par la Commission de vérité et réconciliation.
Cela m'amène à soulever un point important. Je viens d'en parler brièvement et mon collègue en a parlé également. Le problème, c'est que nous avons présentement un gouvernement qui est un bon narrateur, mais qui ne joint pas le geste à la parole dans un délai raisonnable. Quand on étire l'élastique, on court le risque de perdre le lien de confiance entre les Autochtones et le gouvernement du Canada. Mon collègue en a donné des exemples.
Voici une citation de Mme Chantal Hébert:
En faisant des gestes importants mais essentiellement symboliques qui frappent l’imaginaire de l’électorat canadien sans pour autant changer fondamentalement la réalité que vivent les autochtones, le gouvernement Trudeau s’expose à ce que l’écart entre les attentes déçues des Premières Nations et l’ouverture de l’opinion publique à leur égard se creuse encore davantage.
Nous avons une responsabilité de bien faire les choses dans un délai raisonnable. La Commission de vérité et réconciliation a émis ses recommandations il y a plus de trois ans. Aujourd'hui, on arrive avec un projet de loi en fin de législature. Le lien de confiance entre le gouvernement canadien et les Premières Nations est fragile, et nous avons l'intention de faire notre travail sérieusement et avec diligence pour préserver ce lien.
[Traduction]
Madame la Présidente, la fin du discours du député me laisse quelque peu perplexe. Le député a dit que, dans le dossier des Autochtones, le gouvernement doit joindre le geste à la parole. Il faut savoir que, au cours des trois dernières années, 16,8 milliards de dollars ont été investis dans différents programmes et initiatives visant les Autochtones. Grâce à ces investissements, plus de 250 000 personnes ont bénéficié de 157 projets scolaires, plus de 450 000 personnes ont bénéficié de 490 projets liés à l'eau potable, et plus de 200 000 demandes ont été approuvées selon le principe de Jordan. Il est à noter que l'opposition, en particulier le Parti conservateur, a voté contre presque toutes ces initiatives visant à promouvoir la réconciliation.
C'est un peu fort d'entendre le député d'en face dire que le gouvernement n'agit pas dans un délai raisonnable. C'est en partie parce que l'opposition a mis du temps à donner son appui. Le député peut-il nous dire s'il est prêt à renvoyer ce projet de loi au comité aujourd'hui, où les questions qu'il a soulevées pourraient être étudiées plus en profondeur?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le secrétaire parlementaire, qui fait un travail important.
Toutefois, il a un peu le défaut de son patron, le premier ministre: quand il y a un problème, il blâme les autres. On le constate dans le dossier autochtone. J'ai eu la chance d'aller dans des communautés comme Pakuashipi, où il y a des préoccupations importantes en matière de santé et d'accès à une eau potable de qualité. Nos collègues interpellent le gouvernement constamment sur ces questions.
Je dirais deux choses à mon collègue. Premièrement, il y a l'argent qu'on investit, et deuxièmement, et la manière dont on le fait. Notre gouvernement conservateur avait mis en place un principe de transparence, puisqu'il est important pour les membres des communautés autochtones de savoir où est injecté l'argent du fédéral et comment il est réparti dans les communautés. Malheureusement — et c'est un autre exemple de ce que je disais —, ce gouvernement prône une chose et fait le contraire. Il prône la transparence, mais il a caché la façon dont les fonds fédéraux sont transférés aux communautés. C'est un manque de transparence.
C'est le gouvernement qui décide à quel moment il présente les projets de loi. Nous ne contrôlons pas cela. Or il présente ce projet de loi à minuit moins une. Nous sommes prêts à faire le travail, mais nous n'allons pas le bâcler, car la relation entre les Premières Nations et le gouvernement canadien est trop importante.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a souligné que les mesures que les libéraux prenaient étaient essentiellement symboliques, et je suis d'accord avec lui. Il faut que les mesures prises soient appuyées par un financement ainsi qu'un engagement réel qui montre que l'on est sensible au caractère urgent de la situation.
Pour revenir au gouvernement Harper, celui-ci a coupé de plus de 60 millions de dollars le budget des organismes autochtones. Le ministre des Affaires autochtones de l'époque était John Duncan, de l'île de Vancouver. En prenant ses fonctions, en 2012, il avait déclaré que les conservateurs changeraient le modèle de financement des organismes autochtones et des conseils tribaux en se concentrant sur les domaines qui correspondaient aux priorités du gouvernement Harper. Ce faisant, il dictait essentiellement aux peuples autochtones leurs priorités au lieu de laisser ces derniers les définir.
J'ai reçu un message d'un conseiller de la Première Nation des Tseshat, que j'ai lu ce matin. Le conseiller écrit que nous devons financer directement les collectivités. Il affirme respecter le travail de certains organismes, mais estimer que ce sont les communautés qui savent ce qui est le mieux par rapport aux langues de leur nation. Je ne peux qu'être d'accord avec le conseiller et les organismes autochtones.
Si les conservateurs étaient au pouvoir, reviendraient-ils au mode opératoire de Harper, en dictant la façon de procéder aux Premières Nations?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je reviens au moment que j'ai vécu ici, à la Chambre des communes. Nous avions écouté les excuses bien senties du premier ministre Harper. À l'époque, c'était quelque chose de s'excuser des pensionnats autochtones au nom du gouvernement canadien, puisque cela a amorcé le grand processus de réconciliation. Celui-ci est une route longue et difficile à cause des séquelles et des blessures.
Je suis très fier de l'un des efforts du premier ministre Harper et du ministre Duncan, celui d'avoir entamé le processus de transfert des responsabilités d'éducation aux Premières Nations. Il s'agit d'un enjeu crucial, qui touche également ce dont nous parlons aujourd'hui. Ce travail est en cours, et j'en suis fier.
J'espère que le projet de loi que nous étudions aujourd'hui nous permettra de renforcer la fierté des Autochtones envers leurs cultures et leurs langues.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Surrey-Centre.
C'est un très grand honneur pour moi de prendre la parole cet après-midi pour appuyer le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. J'aimerais d'abord souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin.
Toute personne, communauté ou nation s'identifie à sa langue.
[Français]
Avant de parler des parties importantes du projet de loi, j’aimerais expliquer à la Chambre les défis bien ancrés auxquels je fais face en tant qu’immigrant de première génération au Canada.
Tous les jours, je fais des pieds et des mains pour que mes deux filles comprennent et parlent leur langue maternelle, le tamoul, à la maison.
[Traduction]
La possibilité de faire partie de cette communauté m'est essentielle. La capacité de comprendre cette langue me permet de comprendre cette communauté. Je veux que mes deux enfants aient la possibilité et le droit de comprendre cette langue et de conserver un lien avec ce peuple. Il en va de même pour toutes les familles, qui veulent que leur langue soit parlée et comprise, que ce soit l'anglais, le français, le finlandais ou le tamoul. Notre langue fait partie intégrante de qui nous sommes.
Or, ces langues ne risquent pas de disparaître et ce ne sont pas des cas non plus où ceux qui la parlent et la préservent ne seront bientôt plus là. La plupart des langues autochtones ne jouissent pas de la protection offerte à d'autres langues parlées au Canada. Malheureusement, la situation où on en est arrivé dans le cas des Autochtones au Canada, c'est que chacune des 90 langues qui étaient parlées au pays avant la colonisation risque de disparaître. Selon l'UNESCO, 75 % de ces langues risquent l'extinction. On parle de la disparition pure et simple des langues, des dialectes et des moyens d'expression de nombreuses communautés. Je ne peux pas le concevoir. Nous ne pouvons pas le concevoir. C'est incompréhensible.
Nous en sommes arrivés là parce que des gouvernements successifs ont entrepris un processus de colonisation que la juge McLachlin a qualifié de « génocide culturel ». Ainsi, le gouvernement retirait les enfants de leur foyer et de leur communauté et les plaçait dans des pensionnats. Il interdisait à ces enfants de parler leur langue et de se livrer à leurs pratiques spirituelles. Souvent, s'ils osaient être eux-mêmes, les enfants étaient punis.
Certaines communautés ont été déplacées de force d'une région à une autre. Lors de la rafle des années 1960, des enfants autochtones ont été arrachés à leur famille et placés dans un foyer d'accueil ou mis en adoption. Il existe une version moderne de la rafle des années 1960: des agences de protection de l'enfance prennent des enfants pour les placer en famille d'accueil.
Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada contient de nombreux témoignages de survivants des pensionnats, et je tiens à faire part à la Chambre de deux de ces témoignages.
L'un est celui de William Herney, qui parlait micmac avec son frère au pensionnat. Il a déclaré ceci:
Elle lui dit: « Qu’est-ce que vous faites tous les deux? » « Rien, ma soeur. » « Oh oui, je vous ai entendus. Vous parliez cette langue, n'est-ce pas? » « Oui, ma soeur. » « Viens ici », qu'elle a dit. Je suis allé. Elle a pris une verge. Elle m’a fait pencher sur la baignoire, la baignoire, elle m’a accroché par le cou, et je ne sais pas combien de coups elle m’a donnés sur les fesses, et j’ai pleuré, pleuré. Ensuite, elle a pris un pain de savon et elle m’a lavé la bouche avec. Je me rappelle encore ce goût de lessive. Toute ma vie j’ai eu ce goût dans la bouche. Et elle a dit: « Tu ne parles pas cette langue ici. C’est non, non, non, tu comprends? » Elle m’a regardé droit dans les yeux. Elle a dit: « Tu comprends ce que je te dis? » Et j’ai dit: « Oui, ma sœur, je comprends. »
Rose Dorothy Charlie, qui était dans une école anglicane de Carcross, a dit:
Ils ont volé ma langue. Ils l’ont sortie droit de ma bouche. Je ne l’ai plus jamais parlée. Ma mère me demandait pourquoi, pourquoi, tu peux m’écouter, elle disait: « Je pourrais te l’apprendre. » J’ai dit non. Et quand elle a demandé pourquoi, j’ai répondu: « J’en ai assez d’avoir des claques sur la bouche, je suis tannée. Je suis tannée, c’est tout. » Ensuite, j’ai essayé, je suis allée au Collège du Yukon, j’ai essayé, puis ma propre tante s’est moquée de moi parce que je prononçais mal, elle riait de moi, alors j’ai abandonné. « C’est fini », j’ai dit. Après les gens m’ont embêtée en me demandant: « Pourquoi tu ne parles pas ta langue? » Et je répondais: « Tu ne veux pas savoir pourquoi. » Alors je ne l’ai plus jamais parlée.
La perte que représente la disparition des langues autochtones est incommensurable. Les liens immémoriaux avec la langue et, par son truchement, avec la culture, ont été rompus. Des générations entières d'Autochtones au Canada ont laissé de côté leur langue et leur culture à force d'humiliation, en raison des politiques et des pratiques des gouvernements canadiens successifs et de nombreuses institutions.
Il existe une vaste gamme de programmes et d'initiatives visant à soutenir la conservation, la protection et la revitalisation des langues autochtones.
[Français]
Les langues ne connaissent pas toutes le même risque d'extinction; certaines ont de meilleures chances de survie que d'autres, mais c'est relatif. Il faut en faire davantage pour protéger, préserver et revitaliser toutes les langues autochtones.
Nous ne pouvons refaire le passé. Le passé est le passé. Toutefois, nous pouvons et devons changer la trajectoire de l'avenir.
[Traduction]
Au cours de la 42e législature, nous avons fait d'énormes progrès dans les dossiers de l'égalité, des droits de la personne et des droits des Autochtones. En 2015, le gouvernement s'est engagé à donner suite aux 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Les appels à l'action 13, 14 et 15 demandent au gouvernement d'adopter une loi et un cadre qui assureront la protection, la préservation et la revitalisation des langues autochtones.
Le gouvernement a adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et, l'an dernier, la Chambre a adopté le projet de loi C-262, qui vise à assurer l'harmonie des lois du Canada avec la Déclaration. Celle-ci demande aux États parties de prendre des mesures efficaces pour appuyer les langues autochtones.
En 1981, l'article 35 de la Loi constitutionnelle a garanti un éventail complet de droits aux membres des Premières Nations, aux Métis et aux Inuits, dont le droit à la langue.
Le premier ministre a affirmé que le Canada préconiserait une relation de nation à nation, de nation inuite à État et de gouvernement à gouvernement, qui serait fondée sur la reconnaissance des droits. C'est ce que fera le projet de loi C-91. Alors que nous soulignons l'Année internationale des langues autochtones, qui a été proclamée par les Nations unies, nous présentons ce projet de loi afin de corriger le tir et de nous engager une fois pour toutes à assurer la protection, la préservation et la revitalisation à long terme des langues autochtones.
Je vais maintenant souligner quelques aspects principaux du projet de loi C-91. La mesure législative a été élaborée en collaboration avec les organismes autochtones nationaux, y compris l'APN, l'ITK et le Ralliement national des Métis. Elle privilégie une approche fondée sur les distinctions à l'égard des langues. Autrement dit, elle reconnaît le fait que toutes les langues n'appellent pas le même degré de protection. Elle respecte le principe de l'autodétermination. Elle prévoit un cadre national et un poste de commissaire qui permettront de suivre les progrès réalisés et d'en faire rapport.
Je peux ajouter une autre raison d'adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Il y a trois semaines, j'ai eu l'occasion de me rendre à Prince George, en Colombie-Britannique. J'y ai rencontré des membres de la première nation Lheidli T'enneh. Cinq d'entre eux parlaient couramment le dakelh. J'ai discuté avec le chef et plusieurs membres du conseil, qui ne parlaient pas la langue mais qui cherchaient tous à la protéger. La disparition de cette langue est imminente si des efforts de préservation concertés ne sont pas déployés.
La semaine passée, Mary Gouchie, une aînée parmi les dernières personnes à parler le dakelh, nous a quittés. Lorsqu'il a pris la parole pour lui rendre hommage, le député de Cariboo—Prince George a dit ce qui suit sur Mary Gouchie:
Mary comprenait que nos mots nous relient à notre passé. Les mots et la musique font partie des fondements de l'expérience humaine. Sans eux, nous n'avons pas de passé. Sans eux, nous n'avons pas d'avenir. Sans eux, nous n'avons aucune idée de ce que nous pourrions être.
En conclusion, je tiens à saluer les gardiens et les enseignants de toutes les langues autochtones comme Mary Gouchie. De nombreuses langues autochtones sont en péril au Canada. Il demeure qu'un grand nombre d'entre elles existe toujours, et c'est grâce au travail colossal de héros méconnus qui ont assuré leur protection.
Montrons-nous à la hauteur de leurs efforts. Pensons aux générations futures et allons de l'avant avec ce projet de loi.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son allocution. Il confirme en quelque sorte la raison pour laquelle je considère le projet de loi important. Il oublie peut-être que beaucoup de langues ont disparu. C'est le cas partout dans le monde. Les Nations unies, qui ont été mentionnées, ont fait l'erreur de créer une langue qu'elles voulaient voir adoptée par tous. Certains députés ne s'en souviennent pas et je suis heureux que ce projet n'ait pas abouti.
Il est important toutefois de comprendre que nous devons prendre le temps de travailler avec les peuples autochtones et faire les choses correctement. Il faut éviter de nous précipiter, d'exiger que le projet de loi soit renvoyé au comité dès demain et que des recommandations soient formulées dans quelques semaines. Procéder ainsi ne fonctionne pas. Il faut prendre notre temps. Voilà pourquoi je m'oppose au projet de loi. Nous ne pouvons pas aller de l'avant si tard dans le mandat.
Il s'agit d'un projet de loi important pour la culture des peuples autochtones, qui font des distinctions entre des ordres de foins d'odeur et de sauges. C'est en train de se perdre. Ce genre de choses prend du temps. Nous ne pouvons pas procéder rapidement. Nous sommes rendus trop loin dans le mandat pour faire les choses correctement.
Madame la Présidente, je souligne que la Chambre siégera encore 13 semaines, comme le député d'en face l'a mentionné. Si on appliquait pleinement la logique de celui-ci, la Chambre n'aurait qu'à s'ajourner aujourd'hui jusqu'aux élections en octobre.
Le fait est que nous avons une obligation en tant que députés. Durant les dernières semaines de notre mandat, nous avons l'occasion de travailler fort et de collaborer sur un projet qui est d'une importance fondamentale pour le pays et pour un grand nombre de personnes qui parlent les langues concernées. Selon moi, nous manquerions à notre devoir en abandonnant le dossier dès maintenant sous prétexte que le temps nous manque. J'estime qu'il nous reste suffisamment de temps. Selon moi, nous pouvons y arriver, en collaborant.
Madame la Présidente, de tous les intervenants dont le député aurait pu parler, je l'ai entendu dire dans son discours que le projet de loi a été élaboré en collaboration avec l'ITK. Je veux porter à son attention la citation suivante de Natan Obed, le président de l'ITK:
Malgré que le projet ait été désigné comme une initiative conjointe de réconciliation et de développement, le gouvernement du Canada a mobilisé les Inuits en faisant preuve de mauvaise foi durant tout ce projet législatif [...]
L'ITK ne souhaitait rien de plus que d’élaborer vraiment, en commun, un projet de loi que nous pourrions soutenir avec d’autres peuples autochtones et avec le gouvernement du Canada [...] Ce projet de loi n’a en aucun cas été préparé conjointement avec les Inuits.
De toute évidence, le président de l'ITK croit fermement que l'initiative n'a pas été élaborée conjointement. Je me demande donc sur quels critères se fonde le député pour affirmer l'inverse. Conformément à l'esprit de la réconciliation, si les peuples autochtones estiment que l'initiative n'a pas vraiment été établie conjointement, le gouvernement ne devrait-il pas reconnaître leur objection au lieu d'essayer de passer outre et d'affirmer que c'est le cas lorsque les Inuits ne sont manifestement pas de cet avis?
Madame la Présidente, c'est tout nouveau pour nous. De fait, la mesure a été élaborée il y a quelques années conjointement avec les trois organismes autochtones nationaux. Élaborer conjointement ne veut pas dire rédiger conjointement. Par exemple, le gouvernement du Canada et les trois organismes autochtones nationaux ont beaucoup travaillé à l'élaboration des 12 principes à la base de ce projet de loi. Durant ce travail, les trois organismes nationaux ont été d'un grand soutien.
En ce qui concerne l'ITK, j'ai vu ses commentaires. Une fois que le comité sera saisi de ce projet de loi, on demandera des éclaircissements et la version finale, qui sera renvoyée pour la troisième lecture, en tiendra compte.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution. Je le remercie particulièrement d'en avoir fait une partie en français.
Le Bloc québécois est d'accord sur le principe du projet de loi et votera certainement en faveur de ce dernier à l'étape de la deuxième lecture.
Dans ma circonscription, les membres de la communauté atikamekw de Manawan parlent la langue atikamekw. Toutefois, pour ce qui est de la formation à l'école primaire et secondaire, le financement n'est pas adéquat à l'heure actuelle, tant pour la langue autochtone atikamekw que pour le français.
Est-ce que mon collègue pourrait nous dire si le projet de loi actuel prévoit augmenter le financement dédié à l'apprentissage de ces langues?
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi à proprement parler ne prévoit pas de financement pour l'instant. Toutefois, il présente le cadre qui garantirait que les communautés autochtones de tout le Canada pourront obtenir des fonds du gouvernement, en fonction de leurs besoins et de leur capacité à déterminer quelles sont leurs priorités et la méthode d'enseignement, de préservation et de revitalisation qu'elles privilégient.
Madame la Présidente, je prends la parole pour parler du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
Ma circonscription se trouve sur le territoire du peuple salish du littoral, notamment les Premières Nations de Kwantlen, de Katzie et de Tsawwassen
Pour moi, la langue est comme une mère. Elle nous nourrit, nous guérit, nous embrasse et nous enveloppe. Elle est un héritage marquant du Canada, qui compte de bons et de mauvais côtés. La protection du français et de l'anglais est inscrite dans la Constitution et les débats sur les moyens à prendre pour protéger ces langues, en particulier lorsque leurs locuteurs sont en contexte minoritaire, ont été vigoureux. Dans le dossier des droits linguistiques des francophones et des anglophones, nous sommes devenus un phare, un exemple et une norme dont les autres peuvent s'inspirer.
Cependant, l'histoire des langues autochtones est moins heureuse. Le pays a retiré de jeunes enfants à leurs parents, les a placés dans des établissements semblables à des prisons, les a dépouillés de leur nom pour leur en attribuer un nouveau, les a punis lorsqu'ils parlaient leur langue maternelle, et leur a volé leur identité.
Ces gestes ont été posés au vu et au su des gouvernements de l'époque et avec la bénédiction de l'Église et de l'État. Toutefois, ils étaient guidés par une intention beaucoup plus sinistre; on cherchait à exterminer un peuple, une culture, une société qui était riche, humaine et en harmonie avec la terre.
Même les meilleures civilisations et les meilleures sociétés agissent ainsi à l'occasion. Elles s'engagent à poser des gestes qui leur semblent acceptables et justifiés et commettent des crimes odieux. Cela se produit généralement parce qu'elles n'ont pas discerné les répercussions qu'auraient leurs gestes sur les personnes concernées. Que ces idées nocives aient été adoptées délibérément ou par ignorance, elles ne sont jamais acceptables.
Cela dit, il faut reconnaître que le Canada et, dans une certaine mesure, l'ensemble de la planète, a fait beaucoup de chemin entre l'époque de l'assimilation forcée et des pensionnats, et l'époque actuelle, axée sur la vérité et la réconciliation, où l'on considère les langues autochtones comme un droit.
Le projet de loi à l'étude concrétise les appels à l'action nos 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et met en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il exigera que le gouvernement fédéral verse du financement pour les langues autochtones et qu'il mette en place le Bureau du commissaire aux langues autochtones. Il s'agit d'une initiative cruciale puisque, à l'heure actuelle, seulement 20 % des Autochtones sont en mesure de converser dans leur langue. Ce pourcentage est encore plus faible en Colombie-Britannique, où seulement un Autochtone sur 27 peut converser dans une langue autochtone.
Pour comprendre toute la valeur et le pouvoir de la langue, il suffit de regarder son incidence sur le taux de suicide des jeunes. Ce taux est six fois moins élevé parmi les jeunes Autochtones qui parlent leur langue, comparativement à ceux qui ne la parlent pas. À l'heure actuelle, les 90 langues autochtones sont toutes en danger.
Ce n'est qu'un aspect de la question. La langue aide les gens à mieux comprendre la richesse de leur culture et l'histoire de leur peuple, et à voir le monde dans une autre optique, plus colorée. La langue permet aux gens de mieux apprécier leurs origines, leur histoire et leurs ancêtres. Même si le Canada a eu sa part de manquements et de fautes commises au chapitre de la langue, de la culture et des droits de la personne, il en a tout de même tiré des leçons et créé certaines des meilleures politiques sur la diversité et les droits de la personne, qui m'ont toutes les deux grandement influencé et ont fait de moi la personne que je suis.
En 1978, le Canada a adopté une politique de multiculturalisme qui, tout comme la Charte des droits et libertés, serait l'une des politiques les plus marquantes pour moi personnellement, une mesure législative qui me permettrait de grandir pour devenir la personne que je suis aujourd'hui. Je vais dire à la Chambre pourquoi.
En 1980, lorsque j'étais à la maternelle, j'étais un enfant de parents immigrants. J'avais la peau brune et des cheveux longs remontés en chignon — je ne ressemblais à aucun des autres élèves de ma classe. Tout ce que je voulais était de ressembler à tous les autres. Je voulais être un Canadien. Je ne savais pas que, grâce à la politique du multiculturalisme, être Canadien, c'était exactement ce que j'étais et ce que je devais être.
J'ai eu la chance d'avoir une institutrice qui connaissait cette loi, qui en reconnaissait l'opportunité et la justesse. Elle a décidé de nous en parler, à moi et à ma famille. Elle a fait venir mes parents. Au départ, j'ai eu peur. Je pensais qu'on allait m'envoyer en cours d'anglais langue seconde, un endroit affreux dont on ne sortait jamais. Or, ce n'est pas ce qui est arrivé. Elle a dit à mes parents: « Je crois comprendre que vous lui enseignez le pendjabi à la maison. Je veux que vous sachiez que cette langue sera pour lui un atout et un cadeau. C'est précieux, et je vous encourage à continuer. Je vais m'occuper de l'anglais à l'école et m'assurer qu'il ne prendra pas de retard. »
Cela m'a frappé. Mon institutrice, une personne de race blanche, me disait que je devais apprendre à parler la langue de mes parents. Elle a également dit que je devais apprendre à la lire et à l'écrire parce que ce serait un atout à l'avenir. Je ne savais pas comment cela pourrait être le cas puisque, à l'époque, les gens subissaient des pressions pour changer leur nom et l'angliciser. On leur disait qu'ils devaient apprendre l'anglais et oublier leurs langues ancestrales. Toutefois, je n'ai jamais oublié les paroles de mon institutrice.
En septième année, je me suis inscrit à un cours du soir de pendjabi à la société Khalsa Diwan, à Vancouver, et j'ai appris à lire et à écrire la langue. En huitième année, je suis tombé amoureux de la langue et j'ai commencé à écouter du bhangra et du hip-hop britannique d'origine pendjabie. Ce n'était que le début. J'aimais lire des journaux, des ouvrages historiques et, parfois, des oeuvres de littérature en pendjabi. J'aimais aussi écouter de la poésie pendjabie. Cela m'a aidé à comprendre ce que mes parents ont vécu, ce que mes tantes et oncles aimaient et écoutaient, ainsi qu'à découvrir le véritable goût des aliments. Aujourd'hui, c'est toujours un grand honneur pour moi quand les gens me disent que mon pendjabi est excellent et me demandent quand je suis venu m'installer au Canada. Je leur réponds que je suis né au Canada et que j'y ai grandi. C'est la raison pour laquelle je peux parler, lire et écrire cette langue.
Nous voici 35 ans plus tard. Je fais partie d'un gouvernement dirigé par un premier ministre qui a lui-même grandi dans un environnement linguistique semblable. J'ai lu quelque part qu'à un moment donné, son père a décidé que, s'ils se trouvaient à l'étage principal, ils devaient parler français avec leurs amis et leurs parents. S'ils étaient dans leurs chambres, à l'étage, ou dans la salle de jeu en bas, ils pouvaient parler anglais avec leurs amis. L'étage principal, cependant, c'était l'étage du français. C'est pourquoi le premier ministre est complètement bilingue et que ce droit lui tient à coeur. Cela m'a vraiment encouragé d'apprendre qu'il n'y avait pas que mes parents qui avaient ce genre de règles à la maison. D'autres gens, ailleurs au pays, respectaient aussi ces mêmes règles.
Parfois, je me sens un peu mal parce que, chez moi, je viole probablement un grand nombre de ces règles. Je parle anglais avec mes enfants alors que je devrais leur enseigner d'autres langues. J'en suis désolé. Cependant, je leur ai fait don du pendjabi, qu'ils apprennent lors de cours du soir et à l'école aussi.
J'espère que ce projet de loi accordera à nos enfants autochtones le même droit, le même sentiment de fierté et d'appartenance et les mêmes outils afin que leurs langues soient protégées, qu'ils puissent plaisanter dans leurs langues et dialectes et chanter leurs merveilleuses mélodies. J'espère que la Chambre adoptera rapidement ce projet de loi de sorte que nos peuples autochtones n'aient plus jamais à se battre pour protéger leurs langues. Qu'ils puissent chérir et parler à jamais leurs langues et que le Canada puisse devenir un phare pour le rayonnement des langues autochtones autour du monde.
Madame la Présidente, je demande à mon collègue, pouvez-vous nous dire ce que le projet de loi prévoit en réponse au rapport de la Commission de vérité et réconciliation et en quoi une entente avec nos homologues provinciaux contribuerait à mettre en oeuvre le projet de loi?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions à la présidence plutôt qu'aux autres députés. Elle a employé le pronom « vous ».
Le député de Surrey-Centre a la parole.
Madame la Présidente, le projet de loi répond à l'appel à l'action no 13, puisque les droits linguistiques font partie des droits des Autochtones. Il intègre cet appel à l'action en incluant les droits linguistiques.
L'appel à l'action no 14 demandait au gouvernement fédéral d'adopter un projet de loi sur les langues autochtones et d'y inclure le principe voulant que les langues autochtones « représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et il y a urgence de les préserver ». L'appel à l'action no 15 demandait quant à lui au gouvernement fédéral de « nommer, à la suite de consultations avec les groupes autochtones, un commissaire aux langues autochtones ». La troisième partie du projet de loi porte sur cette demande. J'espère que cela répond aux questions de la députée de Brampton-Sud.
Madame la Présidente, j'ai aimé le récit de cette expérience personnelle concernant le pendjabi, qui est une très belle langue que j'admire beaucoup.
Lorsque j'examine le projet de loi, je trouve qu'il est positif et qu'il marque un tournant historique. Comme on l'a dit, nous débattons d'un projet de loi qui traite de certains appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. D'ailleurs, depuis pratiquement le tout début de son mandat, le premier ministre en parle énormément.
La collaboration avec les parties prenantes dans l'ensemble du pays a pris un certain temps. De leur côté, les peuples autochtones du Canada ont fait preuve de leadership pour faire en sorte que le public soit davantage sensibilisé à l'importance des langues autochtones.
Mon collègue aurait-il des commentaires à faire sur la participation importante des leaders autochtones, qui ont aidé le gouvernement à arriver où nous en sommes aujourd'hui, car, sans leur appui et leurs efforts, nous ne serions pas où nous en sommes aujourd'hui dans ce dossier crucial.
Madame la Présidente, après les élections de 2015, nous avons aussitôt constaté que des échanges et un dialogue importants commençaient à s'établir entre les Autochtones et le gouvernement. Les deux parties ont amorcé un dialogue authentique et sincère, comme les membres d'une famille, afin de trouver des solutions. On a étudié la situation en profondeur afin de proposer non pas des mesures incomplètes ou temporaires, mais des solutions qui, au cours du prochain siècle, contribueront à guérir des blessures de longue date. J'ai senti que ces efforts étaient sincères, et pas seulement du côté du gouvernement. D'après ce que j'ai entendu, des dirigeants autochtones, notamment en Colombie-Britannique, ont senti qu'on les écoutait, qu'ils étaient en présence d'un gouvernement qui voulait joindre le geste à la parole.
Selon les commentaires que j'ai reçus, ce sentiment est partagé non seulement par les dirigeants, mais aussi par la population de ma circonscription, Surrey-Centre, qui compte l'une des plus grandes populations autochtones en milieu urbain. Des gens m'ont dit ouvertement qu'ils sont ravis de constater que nous sommes à l'écoute et que le dossier nous tient vraiment à coeur.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Chilliwack—Hope.
J'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-91, Loi sur les langues autochtones. Cette mesure établira, entre autres choses, le Bureau du commissaire aux langues autochtones, dont l'objectif sera de renforcer et de soutenir les langues autochtones partout au pays.
Les langues et les cultures autochtones sont nombreuses et diversifiées au Canada et elles font partie de la grande mosaïque culturelle qui existe dans ce pays.
L'UNESCO a créé un site Web consacré entièrement à l'Année internationale des langues autochtones. Sur la page d'accueil, on peut lire:
Les langues jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des individus, non seulement en tant qu'outil de communication, d'éducation, d'intégration sociale et de développement, mais également comme gardiennes de l'identité et de l'histoire culturelles, des traditions et souvenirs propres à chacun.
Selon les données du recensement de 2016, plus de 70 langues autochtones seraient parlées dans l'ensemble du pays. Il y en a probablement plus de 90 qui sont parlées par quelque 260 000 personnes. Ces langues témoignent de patrimoines culturels autochtones uniques et riches, que devraient chérir tous les membres de la société canadienne. Or, sous le régime horrible et brutal des pensionnats, le gouvernement du Canada a suivi une politique d'éradication de l'enseignement et de la transmission des langues autochtones d'une génération à l'autre. Cette politique honteuse a gravement nui à la survie des langues autochtones.
En 2008, le premier ministre Stephen Harper a présenté au nom du gouvernement du Canada des excuses aux anciens résidents des pensionnats et a reconnu les terribles préjudices infligés par ce système aux peuples autochtones du Canada. Il a affirmé à cette occasion que le gouvernement reconnaissait le caractère profondément nuisible de la politique relative aux pensionnats indiens et ses conséquences néfastes et durables sur les cultures, les patrimoines et les langues autochtones.
Le gouvernement conservateur précédent a reconnu les préjudices infligés par les pensionnats aux communautés autochtones et leurs effets sur la culture et le patrimoine autochtones. Comme nous le savons aujourd'hui, les effets sur les langues autochtones en ont été catastrophiques, mais l'ancien gouvernement conservateur avait choisi d'oeuvrer, de concert avec les peuples autochtones du Canada, pour un avenir meilleur, en lançant en 2008 la Commission de vérité et réconciliation.
Il y a certainement beaucoup de travail à faire pour appuyer le renforcement et la revitalisation des langues autochtones, et les conservateurs demeurent résolus à appuyer les efforts déployés par les communautés autochtones pour protéger et récupérer leurs langues autochtones. Comme nous le savons tous, il est avantageux pour tous les Canadiens de protéger les langues autochtones, car elles font partie de notre patrimoine national commun.
Les conservateurs reconnaissent la valeur inhérente de la préservation des riches et diverses cultures et langues autochtones. Le gouvernement libéral semble toutefois avoir présenté le projet de loi comme s'il s'agissait d'une décision de dernière minute. En 2016, le premier ministre avait promis de présenter une mesure législative sur la question. Cela fait près de deux ans et demi. Maintenant qu'il reste seulement 12 ou 13 semaines à la présente session parlementaire, il a décidé de tenir parole. Il a mis cette promesse de côté pendant plus de deux ans et demi. Pendant cette période, aucun projet de loi semblable n'a été présenté. Malheureusement, il s'agit d'une tactique couramment employée par le gouvernement libéral, qui fait de grandes promesses, mais ne les tient pas.
Les libéraux ont manqué encore et encore à leurs engagements envers les communautés autochtones du Canada en allongeant constamment leur liste de promesses rompues.
En février 2018, le premier ministre a promis à la Chambre des communes de redéfinir le cadre juridique afin de mieux reconnaître les droits des Autochtones. Il a déclaré ceci: « Il faut que les peuples autochtones du Canada puissent vivre en contrôle de leur destinée et décider de leur avenir. »
Toutefois, moins d'un an après avoir fait cette promesse à la Chambre des communes, le premier ministre, lorsqu'il s'est présenté devant l'Assemblée des Premières Nations, à dû offrir lui-même des excuses pour l'incapacité totale du gouvernement libéral à s'acquitter de l'obligation de consulter les Premières Nations relativement au projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
Comme tout le monde le sait, actuellement, le gouvernement libéral n'entend absolument pas présenter de projet de loi avant les prochaines élections pour établir le cadre juridique que le premier ministre avait promis aux communautés autochtones l'année dernière. Le fait de ne pas avoir respecté les promesses faites aux Autochtones est non seulement irresponsable, mais aussi très nuisible.
Lors d'une intervention au sujet de l'incapacité du gouvernement libéral à présenter avant les prochaines élections le cadre juridique qu'il avait promis, Mary Ellen Turpel-Lafond, ancienne résidante de la Saskatchewan qui est maintenant directrice de l'Indian Residential School History and Dialogue Centre de l'Université de la Colombie-Britannique, a déclaré ceci: « Promettre aux gens un changement transformateur et ne pas le concrétiser est non seulement décevant, mais aussi inhumain. La douleur et les traumatismes de ce genre finissent par s'exacerber. »
Malheureusement, le gouvernement libéral actuel fait depuis longtemps des promesses aux communautés autochtones un peu partout au pays, seulement pour les rompre tout de suite après.
Je vais communiquer quelques faits intéressants et encourageants concernant les langues autochtones en Saskatchewan, dans la ville de Saskatoon et dans ma circonscription, Saskatoon—Grasswood.
Avant de devenir député, j'ai siégé pendant neuf ans et demi au conseil scolaire de Saskatoon. À l'époque, nous mettions certainement les langues autochtones à l'honneur au conseil. Je suis fier d'avoir joué un rôle dans l'expansion du programme de formation en langues autochtones dans Saskatoon—Grasswood. Dans ma circonscription, un grand nombre d'élèves ont la chance de recevoir un enseignement dans une langue autochtone. Je vais nommer quelques écoles.
Il y a pour commencer l'école communautaire de Confederation Park, qui offre des cours de cri. Environ 280 élèves y participent, de la prématernelle jusqu'à la huitième année. Ces élèves bénéficient du programme linguistique et culturel en cri nêhiyâwiwin.
L'école communautaire de Westmount offre un programme culturel métis comprenant l'enseignement en michif aux élèves de la prématernelle jusqu'à la huitième année.
L'école élémentaire Charles Red Hawk offre aussi l'enseignement en cri de la prématernelle jusqu'à la quatrième année.
L'école Mount Royal Collegiate, l'école secondaire Princess Alexandra et même l'école élémentaire King George offrent toutes l'enseignement en cri.
Les écoles publiques de Saskatoon offrent l'enseignement dans trois langues autochtones: en cri, en michif et en dakota. L'éducation culturelle et l'enseignement en dakota sont offerts à l'école Chief Whitecap et à l'école primaire Charles Red Hawk. Je devrais aussi mentionner qu'en collaboration avec le conseil scolaire de Saskatoon, l'école Chief Whitecap joue un rôle majeur dans l'élaboration d'une nouvelle formule de financement de l'éducation.
L'école bilingue crie St. Frances, qui se trouve dans ma circonscription, Saskatoon-Grasswood, offre l'enseignement en langue crie à plus de 440 élèves de la prématernelle à la cinquième année, et à 150 élèves de la sixième à la huitième année. En raison de la demande croissante d'enseignement bilingue cri, l'école bilingue crie St. Frances dessert maintenant deux localités.
L'école secondaire Oskayak, qui se trouve dans une circonscription avoisinante, offre l'enseignement en langue crie à environ 70 élèves de la neuvième à la douzième année.
Les écoles catholiques du Grand Saskatoon, notamment le St. Mary's Wellness and Education Centre, offrent l'enseignement élémentaire de la langue crie à quelque 348 élèves de la prématernelle à la huitième année.
Pour terminer, je rappelle que les conservateurs souhaitent voir le projet de loi C-91 franchir l'étape de la deuxième lecture. Nous tenons à ce qu'il soit examiné par le comité et à ce que, faut-il le répéter, le gouvernement libéral actuel respecte les promesses qu'il a faites à tous les peuples autochtones du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de poser une question à mon collègue de Saskatoon—Grasswood.
Comme je travaille avec lui au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous nous connaissons bien.
[Traduction]
Je ne doute pas de l'engagement du député envers les peuples autochtones du Canada, mais je suis un peu perplexe.
J'ai entendu le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis critiquer le gouvernement, plus tôt, au sujet de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, mais je ne suis pas tout à fait certain que les députés d'en face soient résolus à les appliquer.
Le député pourrait-il préciser l'engagement personnel qu'il a pris à l'égard des recommandations, ainsi que celui du Parti conservateur?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'en face de sa participation au sein du comité des affaires autochtones. Il en est assurément un membre précieux.
Comme je l'ai dit dans mon discours, c'est le Parti conservateur qui a lancé la Commission de vérité et réconciliation, en 2008 et c'est l'ancien premier ministre Stephen Harper qui a fait le premier pas relativement aux mauvais traitements dans les pensionnats.
Les députés conservateurs appuient pleinement tous les peuples autochtones. C'était visible à la Chambre des communes en 2008. Je me souviens de ce jour-là, car j'étais à l'époque journaliste à la télévision à Saskatoon. Ce fut l'un des plus beaux jours de l'histoire du pays.
Madame la Présidente, l'un des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation porte sur la nomination d'un commissaire aux langues autochtones. Il est important de créer ce poste.
Si les conservateurs devaient former le gouvernement, garantiraient-ils de protéger ce poste et de ne pas en modifier les attributions?
Madame la Présidente, je devrais préciser que le commissariat coûtera 30 millions de dollars. Il sera intéressant de voir qui sera choisi comme commissaire. Je suppose que le gouvernement actuel voudra en mettre un en place avant que nous reprenions les rênes en tant que gouvernement officiel en 2019. Nous savons tous que c'est ce qui va se passer.
Il sera intéressant de suivre l'évolution de ce dossier, parce que le commissaire aura son mot à dire. Les libéraux nous laisseront-ils le soin de règler cela à partir d'octobre, ou le règleront-ils avant la fin de cette session de la Chambre des communes?
Madame la Présidente, en gros, le député a accusé le présent gouvernement de verser dans l'autocongratulation, avant de raconter que c'était l'ancien premier ministre et l'ancien gouvernement conservateur qui avaient lancé le groupe d'étude en matière de vérité et de réconciliation. Quand les résultats de l'étude ont été rendus publics, le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, a dit, en gros, qu'il ne pensait pas en faire quoi que ce soit.
Comment le député peut-il justifier ses commentaires aujourd'hui? Comment peut-il tirer un exemple du rapport de la Commission de vérité et réconciliation pour essayer de défendre la politique conservatrice?
Madame la Présidente, c'est grâce à l'ancien premier ministre Stephen Harper que nous pouvons célébrer aujourd'hui. C'est lui qui avait présenté des excuses en 2008. C'était l'un des plus grands jours de l'histoire canadienne. Les libéraux auraient pu agir avant que les conservateurs reprennent le pouvoir, mais ils n'ont rien fait. C'est le gouvernement conservateur, sous l'ancien premier ministre Harper, qui a mis les choses en branle en 2008.
Voilà pour la leçon d'histoire. Ce sont les conservateurs qui ont lancé la Commission de vérité et réconciliation en 2008 et c'est grâce à eux si nous en sommes rendus là aujourd'hui.
Où en sont le projet de loi S-3, le projet de loi sur l'égalité et, surtout, le projet de loi sur le bien-être des enfants? Nous attendons toujours ces trois projets de loi.
Je demanderais au député de Kingston et les Îles d'attendre d'avoir la parole avant de poser d'autres questions ou de faire d'autres commentaires, de manière à laisser ceux qui ont la parole s'exprimer sans être interrompus.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre. C'est la première fois que je prononce un discours dans cette nouvelle enceinte. Évidemment, j'ai eu l'occasion de poser quelques questions hier, et nous en poserons peut-être d'autres aujourd'hui, si nous parvenons à trouver des sujets qui méritent notre attention. Je ne sais pas s'il y en a dans l'actualité d'aujourd'hui, mais j'imagine que nous le saurons dans quelques instants.
Je suis fier de représenter les membres de la nation des Stó:lō de la vallée du Fraser, dans ma circonscription, Chilliwack-Hope. Stó:lō est un terme de la langue halkomelem. J'espère que ma prononciation est correcte. Cela signifie « peuple du fleuve ». La langue halkomelem est menacée, tout comme l'ensemble des langues autochtones en Colombie-Britannique. Tous les députés fédéraux de cette province ont reçu de l'information provenant d'un groupe appelé First Peoples' Cultural Council, qui visait à attirer notre attention sur certaines choses. J'aimerais citer le passage que voici du mémoire de ce groupe adressé aux députés fédéraux de la Colombie-Britannique:
Nos langues risquent de disparaître à cause du nombre de personnes qui ont commencé à parler en anglais depuis le début de la colonisation. Ce transfert linguistique n'était pas un choix, mais le résultat de la politique d'assimilation forcée par l'intermédiaire des pensionnats autochtones, qui a interrompu la transmission de la langue d’une génération à l’autre. À l'exception du cri et de l'anishinaabemowin, qui sont parlés par de nombreuses personnes ailleurs au Canada, les 32 autres langues parlées en Colombie-Britannique comptent moins de 1 000 locuteurs chacune, et bon nombre d'entre elles en comptent moins de 100 chacune.
Les auteurs du mémoire ajoutent que la diversité des langues des Premières Nations parlées en Colombie-Britannique n'est pas bien reconnue parce qu'il y a, en tout, 34 langues différentes et au moins 93 dialectes de ces langues. Voilà ce dont il est question quand nous parlons des langues autochtones.
Seulement dans ma province, près de 100 dialectes risquent de disparaître pour toujours si nous ne collaborons pas avec les communautés autochtones en vue de les préserver. Les communautés Stó:lō de ma circonscription ont pris elles-mêmes des mesures pour préserver leur langue. Elles offrent des cours de langue aux enfants qui fréquentent leurs services de garde. Tout en leur transmettant leurs traditions, elles leur enseignent leur langue traditionnelle. Elles ont également mis en place des initiatives d'éducation postsecondaire afin de protéger leur langue.
Comme nous le savons et comme l'a indiqué plus tôt aujourd'hui la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, les enfants et les adolescents autochtones qui apprennent la langue de leurs aînés — qu'ils n'ont peut-être jamais entendue à la maison — ressentent une immense fierté et un attachement à leur culture. Or, ces sentiments améliorent de façon stupéfiante les résultats en matière de santé. Par conséquent, nous devons faire tout en notre pouvoir pour promouvoir le maintien, la protection et l'enseignement des langues autochtones auprès de la prochaine génération, parce que si les enfants qui grandissent dans ces communautés sont capables d'apprendre la langue de leurs ancêtres, nous constaterons une nette amélioration des résultats en matière de santé, notamment mentale, et sur le plan culturel.
Tel qu'indiqué précédemment, le Parti conservateur appuie le projet de loi. Nous souhaitons cependant nous pencher sur certaines préoccupations lors de l'étude en comité, parce que chaque fois qu'il est question des droits en vertu de l'article 35, notamment de l'ajout les droits linguistiques des Autochtones à cet article, on sait qu'il y aura contestation. L'article 35 fait constamment l'objet de contestations judiciaires. Par ailleurs, certaines questions se posent quant à l'application de cette mesure dans le contexte canadien.
Par conséquent, il sera intéressant de voir comment le gouvernement présente le projet de loi, notamment pour ce qui est de l'intégration des droits linguistiques des Autochtones aux droits consentis en vertu de l'article 35, alors que cette question fait déjà régulièrement l'objet de contestations judiciaires.
Je reviens sur un point que mon collègue, le député de Saskatoon—Grasswood, a soulevé plus tôt. Les excuses présentées aux survivants des pensionnats indiens visaient entre autres à reconnaître non seulement ce sombre chapitre de notre histoire, mais plus précisément les torts que la politique sur les pensionnats indiens a causés aux langues autochtones.
C'était loin d'être un sous-produit des pensionnats indiens, qui visaient notamment à éradiquer et éliminer les langues autochtones et des Premières Nations. C'est pourquoi le premier ministre Stephen Harper a notamment déclaré ceci dans le cadre des excuses présentées le 11 juin 2008:
Les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles [...] Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.
C'est pour cette raison que tous les députés de la Colombie-Britannique qui prennent part au débat parleront du danger de voir ces langues disparaître et du fait que, dans de nombreuses communautés, il ne reste qu'une poignée d'aînés qui sont toujours capables de parler la langue. Le pourcentage de jeunes qui parlent leur langue autochtone est très faible par rapport à celui des aînés. Les données de 2016 de Statistique Canada le confirment. Bien que les chiffres soient là, les pourcentages sont très bas. Nous devons donc faire notre travail à titre de parlementaires.
J'espère que le projet de loi permettra vraiment de renverser la tendance. Je dis j'espère parce que, bien franchement, je suis loin d'être impressionné par la façon dont les belles paroles du gouvernement ont été suivies par des mesures concrètes sur le terrain pour les Canadiens autochtones.
Les libéraux obtiennent une note parfaite pour leurs beaux discours sur les questions autochtones. Le premier ministre n’a cessé de répéter qu’aucune relation n’était plus importante pour son gouvernement que celle qu’il entretient avec les peuples autochtones du Canada, mais là encore, nous constatons que le discours est déconnecté de la réalité.
Encore aujourd’hui, nous découvrons une nouvelle affaire troublante qui implique une personne que tous les Britanno-Colombiens ont été fiers de voir accéder à un rôle clé au sein du gouvernement. Bien que nous ne siégions pas du même côté de la Chambre, nous avions un grand respect pour l’actuelle ministre des Anciens combattants, l’ex-procureure générale du Canada, la première femme autochtone à occuper ce poste. Elle était une dirigeante décorée et respectée au sein des communautés autochtones de la Colombie-Britannique, en plus d’avoir été chef régionale. C’est très grave ce que le premier ministre a fait à cette ministre et ce pourrait même être criminel d’après ce que nous avons appris aujourd’hui.
Pour avoir eu l’audace de faire remarquer que le discours du gouvernement sur les questions autochtones était déconnecté de la réalité, elle a été écartée de son poste clé du Cabinet. Avant, elle prenait place directement à côté du premier ministre. Aujourd’hui, bien qu’elle fasse encore partie du Cabinet, son fauteuil ne pourrait se trouver plus loin. Elle a dit la vérité aux dirigeants. Elle a dit que, depuis trop longtemps, les belles paroles étaient déconnectées des réalités des Premières Nations et des peuples autochtones. C’est peut-être pour cette raison et, d’après ce que nous apprenons aujourd’hui, pour avoir refusé d’obtempérer à la demande du premier ministre et du Cabinet du premier ministre d’intervenir dans une affaire criminelle, qu'elle a été reléguée au dernier rang et congédiée comme procureure générale.
Nous espérons que ce projet de loi fera vraiment ce qu’il dit et que le gouvernement respectera la promesse qu’il a faite aux Canadiens autochtones, parce que les beaux discours sont trop souvent restés lettre morte. Il y a eu des envolées, mais les changements et les améliorations dans la vie des Autochtones canadiens ne se sont jamais concrétisés. Les libéraux ont manqué à leur parole à maintes reprises. Les Canadiens autochtones ont payé pour les erreurs du premier ministre et il est temps que cela cesse. Il est temps de faire la lumière sur le traitement indigne réservé à la ministre des Anciens combattants. Le premier ministre doit présenter des excuses pour ce qu’il lui a fait et pour avoir constamment brisé la promesse qu’il a faite aux Canadiens autochtones.
Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné auparavant, la journée d’aujourd’hui est très spéciale. Nous sommes saisis d’un projet de loi qui porte en partie sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Cela aurait dû être fait il y a longtemps. Nous avons un premier ministre qui a extrêmement à coeur cette nouvelle relation avec les peuples autochtones.
En examinant le contenu du projet de loi, nous reconnaissons sa véritable valeur et son incidence sur un grand nombre des électeurs de Winnipeg-Nord que je représente, notamment. Je pense à l’école secondaire Children of the Earth. Je pense aux nombreux militants comme Sharon Redsky et Cindy Woodhouse. Ces personnes et bien d’autres dans toutes les régions du pays considèrent cette mesure législative comme une bonne mesure.
Je me demande si mon collègue est prêt à reconnaître la valeur du projet de loi. Est-il d’accord pour dire qu’il serait bon que le projet de loi soit renvoyé à un comité, où les nombreux intervenants pourraient venir le commenter?
Madame la Présidente, j’ai dit au début de mon intervention que nous appuyons le projet de loi et que nous appuierons son renvoi au comité. Toutefois, le projet de loi a été déposé à la Chambre mardi matin. Il ne s’est écoulé que 48 heures depuis que nous en avons pris connaissance. Les gens de nos collectivités n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur son contenu. Bien que nous l’appuyions, nous croyons qu’il est raisonnable d’en discuter à la Chambre, de poursuivre le débat et de parler de l’expérience de nos collectivités.
Le projet de loi a été déposé. Il n’a que 48 heures d’existence. Il avait été promis en 2016 et ce n’est qu’en 2019 que nous l’avons obtenu. Le député nous pardonnera donc de ne pas voir qu’il s’agissait d’une véritable priorité pour le gouvernement. Toutefois, nous avons l’intention de le renvoyer au comité lorsque le vote à l’étape de la deuxième lecture aura lieu.
Madame la Présidente, je suis heureuse d’apprendre que les députés conservateurs appuieront le projet de loi. Soit dit en passant, 2019 est l’Année internationale des langues autochtones. Il est donc important, dans ce contexte, de discuter de cette question.
Plusieurs points ont été soulevés par mon collègue le député d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Il a notamment souligné que le gouvernement avait négligé d’inclure dans le projet de loi la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement a aussi omis de reconnaître les répercussions de la rafle des années 1960, et le projet de loi comporte d’autres lacunes.
Par conséquent, lorsque cette question sera renvoyée au comité, je me demande si les conservateurs travailleront avec mon collègue sur les amendements nécessaires pour que le projet de loi reflète l’intention qui le sous-tend, afin que soient vraiment reconnus les communautés autochtones, de même que leurs droits, tels qu’ils ont été énoncés et enchâssés dans la déclaration des Nations unies.
Madame la Présidente, les membres du comité du patrimoine canadien examineront évidemment les témoignages des témoins. Nous travaillons toujours avec nos collègues des deux côtés de la Chambre pour trouver des façons d’améliorer les mesures législatives. Par conséquent, nous examinerons très attentivement toute proposition raisonnable visant à amender le projet de loi pour le rendre plus solide et veiller à ce qu’il réponde mieux aux attentes des experts. Appuyer une mesure que nous n’avons pas encore vue, et avant qu’un seul témoin ne soit entendu, serait manquer à notre devoir de parlementaires.
Madame la Présidente, le député de Chilliwack—Hope subissait des pressions pour que le projet de loi soit adopté rapidement à la Chambre. J’aimerais souligner certaines des consultations que j’ai menées dans la circonscription de North Okanagan—Shuswap. J’ai visité une école d’immersion autochtone. L’école doit élaborer ses propres manuels, ses plans d’études et tout son programme, mais elle n’a pas les fonds pour le faire. Ce sera un élément important de ce projet de loi et c’est pourquoi nous voulons prendre un peu de temps pour l’examiner, ainsi que les coûts qui pourraient en découler.
J’aimerais que le député nous dise pourquoi nous voulons réellement examiner le projet de loi.
Madame la Présidente, je remercie le député de North Okanagan—Shuswap de l’excellent travail qu’il fait pour représenter ses collectivités et pour avoir soulevé cette question.
Nous allons tous rentrer dans nos circonscriptions vendredi pour y passer une semaine et ce sera une excellente occasion pour les députés qui représentent les communautés autochtones de discuter avec elles de ce dossier très important, comme le député l’a fait et comme, j’en suis sûr, nous le ferons tous. Nous prendrons le temps nécessaire pour examiner le projet de loi correctement.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
Chi-meegwetch, qui signifie « merci beaucoup ». J’entame mon discours dans la langue algonquine, sachant que je prends la parole à la Chambre des communes, qui est située sur un territoire algonquin non cédé, tout en étant conscient de cette occasion.
J'interviens en faveur du projet de loi C-91, Loi sur les langues autochtones. Cette mesure est la première du genre dans l’histoire du Canada. Elle commence à tourner la page sur 400 ans de colonialisme au pays et sur les efforts systématiques déployés par les gouvernements successifs pour rompre les liens entre les peuples autochtones et leurs langues maternelles.
Je débuterai mon intervention par une remarque préliminaire: tous les députés qui ont eu la chance d’être élus ici avaient un but ou un objectif en tête lorsqu’ils se sont présentés. Pour ma part, ayant œuvré dans les domaines des droits de la personne et du droit constitutionnel, je voulais défendre et promouvoir l’égalité et l’inclusion. J’avais certains objectifs stratégiques. Toutefois, je me suis vite rendu compte que lorsque nous cherchons à régler un problème à la Chambre, il arrive parfois qu’un autre problème nous interpelle. Je m’explique.
En janvier 2017, le premier ministre m’a demandé d’agir à titre de secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine de l’époque. La ministre m’a ensuite demandé de l’aider à élaborer conjointement la toute première loi sur les langues autochtones du Canada. J'avoue qu’au début, cette demande m’a laissé très perplexe. Je ne suis ni linguiste ni expert en ce qui touche les Autochtones. Toutefois, en rétrospective, cette demande a, en fait, changé l’orientation de ma carrière parlementaire. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle m’a ouvert les yeux.
À mon arrivée ici, en raison de mon expérience du domaine juridique, je me suis dit que je connaissais assez bien la plupart des questions liées aux droits de la personne. En réalité, toutefois, j’en connaissais très peu au sujet du sort des Autochtones sur ce territoire. Chargé par la ministre de consulter les dirigeants autochtones, les aînés, les enseignants et les experts de partout au pays au sujet de ce qu’ils aimeraient voir dans la nouvelle loi, j’ai beaucoup appris. J’ai surtout appris à quel point j’en savais peu sur les Autochtones, leur histoire, leurs traditions, leurs langues et, par-dessus tout, leur traumatisme. J’ai pris connaissance de l’ampleur, de la portée et de l’étendue du système des pensionnats, de ses répercussions pernicieuses sur les peuples autochtones du Canada et du traumatisme créé, qui a laissé des traces indélébiles.
Comme beaucoup d’entre vous, j’ai eu des enfants. Avec ma femme, et comme beaucoup de parents dans ce pays diversifié, j’essaie d’inculquer une culture et des traditions à nos propres enfants, Zakir et Nitin. Étant originaires d’Asie du Sud, nous nous sommes efforcés de maintenir un lien entre nos deux petits garçons et le sous-continent indien en leur enseignant les rudiments de notre langue maternelle, en l’occurrence l’hindi. Bien que les résultats n’aient pas toujours été parfaits, et j’admets volontiers que les enfants préfèrent encore lire les sous-titres lorsqu’ils regardent des films de Bollywood, ce n’est pas par manque d’effort de notre part.
Notre expérience n’est pas différente de celle d’innombrables parents de toutes les origines au pays, comme les parents grecs, italiens, arabes, somaliens, tibétains, ukrainiens ou polonais. Tous les parents s’efforcent de faire la même chose dans ce pays multiculturel. Il y a toutefois une exception flagrante à cette liste, et c’est l’expérience des parents autochtones et de leurs enfants dans ce pays, parce que, dans leur cas, les efforts ont déployés pendant 150 ans pour transmettre leur langue — et, par le biais de celle-ci, leur culture — à leurs enfants ont été activement entravés par l’État fédéral.
Le gouvernement du Canada a adopté comme politique de retirer leurs enfants de leur foyer et de les envoyer dans des écoles, parfois à des centaines de kilomètres, où ils ont été forcés de s’assimiler. S’ils osaient parler algonquin, cri, ojibwé, déné ou inuktitut, ils étaient battus. Voilà l’horrible héritage du système des pensionnats au Canada. C’est un système qui avait été conçu pour « vider l’enfant de l’Indien qui était en lui ».
C’est là que le projet de loi entre en jeu. Le projet de loi sur les langues autochtones vise expressément à appuyer, à promouvoir et à revitaliser les langues autochtones au pays. Il s’agit d’un effort visant à amorcer le long chemin vers le rétablissement de la vitalité des langues autochtones sur ce territoire et le renversement du terrible héritage du colonialisme.
L’enseignement de la langue par n’importe quel parent à la Chambre, par d'autres qui se sont établis ici ou par les Autochtones, est toujours motivé par la même logique: en enseignant une langue aux enfants, nous les mettons en contact avec qui ils sont, avec leur culture. Nous les informons de qui ils sont et d’où ils viennent, en sachant que, ce faisant, nous renforçons leur estime de soi et leur confiance, et nous leur donnons les moyens de réussir. C’est un geste tellement intuitif que nous tenons pour acquis qu’en enseignant sa culture à un enfant, on lui permet assurément de mieux réussir sur les plans de l’éducation, de l’économie et même de la santé.
Toutefois, lorsque j’ai travaillé comme secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine à l’élaboration de ce projet de loi, j’ai aussi trouvé des preuves empiriques. Elles étaient si renversantes qu’elles me sont restées en mémoire pendant plus de deux ans.
Nous avons souvent entendu parler à la Chambre de la crise de la santé mentale et, en particulier, des graves préoccupations au sujet du suicide chez les jeunes au Canada, particulièrement chez les jeunes Autochtones.
Une étude réalisée en Colombie-Britannique a mis tout cela en évidence. Les analystes ont déterminé que les jeunes Autochtones de cette province qui pouvaient converser dans leur langue autochtone affichaient un taux de suicide de 13 pour 100 000, un chiffre largement inférieur à la moyenne provinciale, qui englobe les jeunes non autochtones.
Toutefois, lorsque les chercheurs ont fait abstraction de la connaissance des langues autochtones dans leur analyse, le taux de suicide chez les jeunes était multiplié par six, passant à 96 pour 100 000, un nombre exponentiellement supérieur à la moyenne provinciale. Cela démontre amplement que la connaissance de la langue permet non seulement aux jeunes Autochtones d’établir des liens avec leur culture, mais peut aussi contribuer à sauver des vies.
Pour les parlementaires, il n’y a pas de meilleure raison de s’atteler à la tâche cruciale qui consiste à adopter ce projet de loi, mais il y a d’autres impératifs à l'appui de cet objectif.
D’abord, il y a les sentiments que m’ont exprimés mes électeurs et les gens de partout au pays. Les gens de Parkdale—High Park m’ont dit qu’ils voulaient que la réconciliation ne soit pas simplement un terme symbolique, mais qu’elle se concrétise par des mesures législatives concrètes.
Il y a aussi le poids des statistiques. Quelque 90 langues autochtones différentes sont parlées dans ce pays et, étonnamment, pas une seule d’entre elles n’est considérée comme non menacée par l’UNESCO. Les trois quarts d’entre elles sont même gravement menacées. De plus, il y a eu, entre 1996 et 2011, une baisse de près de 50 % du nombre d’Autochtones au pays qui ont déclaré connaître une langue maternelle autochtone. Cela illustre clairement la menace que représente, pour la survie de nombreuses langues, le vieillissement de la population d’aînés qui parlent couramment la langue.
Je peux aussi parler directement de ce que j’ai entendu lorsque j’ai eu l’occasion, en ma qualité de secrétaire parlementaire, de discuter avec les communautés autochtones de partout au pays. D'Halifax à Victoria, en passant par les Territoires du Nord-Ouest, ce que j’ai entendu était très semblable. C’était un sentiment de rupture, ou de déconnexion culturelle vécue par tant de personnes autochtones victimes du système des pensionnats.
Je me souviens très bien d’une réunion en Saskatchewan où un Autochtone, qui avait peut être 50 ans, a dit au groupe qu’il avait été arraché de force à sa famille et à sa communauté à l’âge de 5 ans et qu’on lui avait interdit de parler sa langue maternelle. Lorsque je lui ai demandé à quoi on pourrait mesurer le succès de cette éventuelle loi quelques années après son entrée en vigueur, il m’a répondu simplement que le véritable succès, ce serait de comprendre ce que disent les aînés dans la hutte de sudation.
Ne nous y trompons pas; cette loi est conçue pour les Autochtones. On a beaucoup entendu dire, partout au Canada et à la Chambre, que l’adoption de ce projet de loi sensibilisera les autre habitants aux langues autochtones. Cet objectif est admirable, mais il n’en demeure pas moins secondaire, un corollaire à la loi. Ce projet de loi ne vise pas, par exemple, à encourager les non-Autochtones de ma circonscription ou d’autres régions du pays à perfectionner leur ojibwé. Il est crucial qu’il vise à encourager les Autochtones du Canada à mieux maîtriser leur langue, à retrouver la capacité de la parler. Ainsi, en reconquérant leur langue, ils reconquerront leur culture. Ils surmonteront ce sentiment de rupture dont je parlais, cette rupture qu’a causée la politique officielle d’assimilation que les pensionnats ont appliquée pendant 150 ans.
Ce projet de loi souligne également les appels à l’action de la commission de vérité, surtout les appels nos 13, 14 et 15 qui demandent, entre autres choses, que l’on reconnaisse « que les droits des Autochtones comprennent les droits linguistiques autochtones ». Voilà exactement ce que prévoit l’article 6 de ce projet de loi.
Ce projet de loi vise aussi à respecter la promesse de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Notre gouvernement a promis d’en appliquer les dispositions. Cette déclaration souligne le droit des Autochtones à l’autodétermination, qui comprend « le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales ». Cet énoncé fait partie intégrante du préambule de ce projet de loi.
Voilà pourquoi nous avons pris soin de rédiger ce projet de loi avec l’aide de dirigeants autochtones et d’organismes autochtones nationaux. L’ère patriarcale où le gouvernement fédéral déterminait ce qui convenait le mieux aux Autochtones est heureusement révolue. Seuls les peuples autochtones savent ce qui convient le mieux à leurs communautés. En cette Année internationale des langues autochtones, il est grand temps que nous, les parlementaires, commencions à écouter.
En conclusion, je répète que je n’avais jamais rêvé de me pencher sur la protection et la promotion des langues autochtones, mais cet enjeu m’a été confié et j’en suis profondément reconnaissant. Cette tâche m’a démontré que, bien que les causes de justice sociale à défendre ne manquent pas dans notre pays, elles sont bien insignifiantes par rapport à l’obligation que nous avons, nous les parlementaires, de réparer les injustices historiques commises contre les peuples autochtones de ce pays pendant ces 400 dernières années de colonialisme. La loi sur les langues autochtones est une étape minime, mais cruciale, de la réconciliation. Elle mérite tout notre appui.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention les propos de mon collègue le secrétaire parlementaire, tout comme j'écoute tous les députés qui prennent la parole ici, d'ailleurs.
On sent qu'il y a un beau consensus concernant l'esprit de la loi. On veut aller de l'avant et reconnaître cela, mais il faut le faire correctement. On ne doit pas bâcler le travail, car on sait qu'il y a une soixantaine de langues autochtones à promouvoir et à protéger. C'est pourquoi nous sommes ici, à la Chambre des communes. Nous irons en comité parlementaire pour analyser sérieusement ce projet de loi et il faudra prendre le temps nécessaire pour le faire correctement.
Je vais prendre la parole plus tard, car comme il y a une communauté autochtone dans ma circonscription, j'ai des choses à dire. Il y a plus d'une centaine de députés ici qui représentent une circonscription où il y a des communautés autochtones et qui auront quelque chose à dire.
Est-ce que le secrétaire parlementaire serait d'accord pour que tous ceux et celles qui veulent s'exprimer là-dessus puissent le faire?
C'est une question qui s'avère non partisane, tout le monde est d'accord, mais on doit faire le travail correctement.
Madame la Présidente, j'apprécie les commentaires et l'intervention de mon collègue de l'autre côté. Je lui répondrai deux choses.
Premièrement, nous avons développé ce projet de loi en collaboration avec les communautés autochtones, c'est-à-dire que nous les avons déjà consultées. Nous avons étudié le projet de loi très sérieusement avec plusieurs communautés autochtones d'un bout à l'autre du Canada, dont les Inuits, les Métis et les Premières Nations.
Deuxièmement, notre priorité n'est pas seulement de proposer ce projet de loi, mais également de nous assurer qu'il obtiendra la sanction royale. Nous avons déjà pris trop de retard en ce qui concerne les peuples autochtones. Après 400 ans de colonialisme, il faut faire notre travail le plus vite possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier tout particulièrement le secrétaire parlementaire d’avoir souligné l’importance des langues pour sauver des vies.
Je peux témoigner de l’expérience de Timmy Masso, un jeune de 15 ans de la Première nation Tla-o-qui-aht qui parle la langue. On l’avait encouragé à l’apprendre lorsque son frère, Hjalmer Wenstob, était malade. Il n’allait pas bien du tout. Ce sont la langue et les prières qui ont aidé à guérir Hjalmer. Il n’était pas seulement question de prévenir un suicide dans ce cas, mais bel et bien de permettre à quelqu’un de recouvrer la santé.
Timmy est un grand leader dans notre collectivité. Il veut s’assurer que notre langue bénéficie de l’investissement important dont elle a besoin et pour les aînés, et pour les jeunes. En fait, l’un de nos aînés, Levi Martin, qui non seulement parle une langue autochtone, mais en est le gardien, a envoyé aujourd’hui une note disant: « Dans notre culture, les membres des Premières Nations n’ont pas besoin de détenir un certificat ou un permis pour être qui ils sont. Ceux dont les connaissances sont reconnues et qui font un bon travail d’enseignement devraient recevoir le même salaire que les autres enseignants. Certains forment les enseignants. Ils sont donc comme des professeurs d'université et devraient être rémunérés en conséquence. »
Ma question s’adresse au député. Le gouvernement accordera-t-il le financement urgent qui est grandement nécessaire? Chaque jour, nous perdons des gardiens des langues qui sauvent des vies. Le député veillera-t-il à ce que les investissements nécessaires soient faits dans les communautés pour que celles-ci puissent affecter l’argent aux bonnes ressources et assurer la transmission de la langue à la prochaine génération?
Madame la Présidente, j’apprécie cette intervention sur une question revêtant une importance capitale. C’est ce qui a été dit à maintes reprises au cours des consultations, à savoir que ce dont nous avons besoin, c’est d’un soutien sur le plan des ressources et d’un financement stable, prévisible et à long terme.
J’ai quelques observations à faire. Premièrement, nous avons établi un modèle de financement dans ce projet de loi qui permettrait de conclure des accords sur cinq ans, plutôt que sur la période d'un an qui est habituellement la norme. Deuxièmement, pour ce qui est de la bonne foi dont nous avons déjà fait preuve avec l’Initiative des langues autochtones et l'autre enveloppe prévue il y a deux ans, la somme de 89,9 millions de dollars a déjà été budgétée sur une période de trois ans, simplement pour montrer aux communautés autochtones du pays que notre volonté d'aider se traduit par des ressources tangibles.
La troisième mesure que nous prenons et qui est une nouveauté, à ce que je sache, consiste à inclure dans la loi une obligation pour le ministre responsable de consulter activement les dirigeants autochtones au sujet du financement. Il y aura nécessairement de l'argent, c'est certain, mais, vu l'obligation de consulter, les dirigeants autochtones pourront indiquer au gouvernement leurs besoins financiers.
Madame la Présidente, c'est un immense privilège de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-91. Je m'attends à ce que l'ensemble des députés des deux côtés de la Chambre finissent par l'appuyer. Je me réjouis des commentaires que nous avons entendus aujourd'hui au sujet de l'importance de l'adopter. Ce n'est qu'une question de temps. Je demande aux députés de tous les partis de convenir de son importance. Il est déjà arrivé que la Chambre adopte des projets de loi assez rapidement. En fait, s'il y a une volonté politique, un projet de loi peut être adopté en quelques heures. Cela vaut aussi pour celui qui nous occupe.
Il s'agit d'un projet de loi important et il correspond à ce que le premier ministre dit depuis le premier jour. Quand on parle de l'importance d'établir une relation avec les peuples autochtones partout au Canada, eh bien, voilà l'une des choses que nous pouvons faire pour envoyer un message très fort et positif.
Les premières personnes que j'aimerais saluer et remercier sont les dirigeants autochtones, qui ont communiqué avec les fonctionnaires du ministère et les différents intervenants pour mieux nous faire comprendre l'importance de la langue pour les peuples autochtones. C'est grâce au solide leadership autochtone que le projet de loi dont nous sommes saisis a enfin été présenté.
Au moment de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le premier ministre — qui était à l'époque chef du Parti libéral — a appuyé les nombreux appels à l'action que contenait le document. Lorsqu'on pense à la vérité et à la réconciliation, cela inclut nécessairement les appels à l'action, auxquels nous répondons aujourd'hui. Le mérite pour l'excellent travail de rédaction des appels à l'action revient aux personnes qui ont comparu devant le Comité de vérité et réconciliation, comme le sénateur Sinclair et bien d'autres.
J'ai une copie des 94 appels à l'action. Le 13e se lit comme suit:
Nous demandons au gouvernement fédéral de reconnaître que les droits des Autochtones comprennent les droits linguistiques autochtones.
L'appel à l'action no 14 dit ceci:
Nous demandons au gouvernement fédéral d'adopter une loi sur les langues autochtones qui incorpore les principes suivants:
i. les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et il y a urgence de les préserver;
ii. les droits linguistiques autochtones sont renforcés par les traités;
iii. le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones;
iv. ce sont les peuples et les communautés autochtones qui sont les mieux à même de gérer la préservation, la revitalisation et le renforcement des langues et des cultures autochtones;
v. le financement accordé pour les besoins des initiatives liées aux langues autochtones doit refléter la diversité de ces langues.
Voici l'appel à l'action no 15:
Nous demandons au gouvernement fédéral de nommer, à la suite de consultations avec les groupes autochtones, un commissaire aux langues autochtones. Plus précisément, nous demandons que ce commissaire soit chargé de contribuer à la promotion des langues autochtones et de présenter des comptes rendus sur l’efficacité du financement fédéral destiné aux initiatives liées aux langues autochtones.
Cet appel à l'action a été fait directement par la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Aujourd'hui, bon nombre de députés ont parlé de l'importance de la réconciliation. Nous comprenons toute l'importance de la langue pour l'essence même de notre patrimoine. Il n'est pas trop tard.
La présente mesure législative tombe à point. Il n'y a pas si longtemps, le premier ministre s'est engagé envers les Autochtones à nouer cette relation et différents ministères ont pris des mesures à cette fin. D'autres appels à l'action ont été mis en oeuvre. Après avoir fait le travail nécessaire avec les chefs autochtones et de nombreux autres intéressés, le ministre du Patrimoine canadien a présenté aujourd'hui à la Chambre des communes une mesure législative que je considère historique.
Je demande aux députés d'en face de reconnaître l'importance de cette mesure comme nous avons reconnu celle de nombreuses mesures par le passé. Par la suite, nous veillerons à la faire adopter. Voilà l'appel que je lance à mes collègues d'en face.
Pas plus tard qu'hier, nous avons renvoyé un projet de loi au comité après seulement une heure et demie de débat. La situation est un peu différente puisqu'il s'agissait d'un projet de loi d'initiative parlementaire, mais nous avons déjà adopté des projets de loi d'initiative ministérielle en une seule journée. Si nous ne parvenons pas à faire avancer ce projet de loi, dont l'importance n'est plus à démontrer et que nous avons tous la volonté d'adopter, je me demande bien quel autre genre de mesure législative mériterait un appui de la sorte.
Depuis la reprise des travaux parlementaires, des événements sans précédent ont eu lieu. À l'inauguration de cette nouvelle et magnifique enceinte, nous avons pris part à une cérémonie de purification, et mon collègue et ami le député de Winnipeg-Centre a prononcé l'entièreté de son discours dans une langue autochtone. Aujourd'hui, un autre député a prononcé toute son intervention dans une langue autochtone. Cela est une nouveauté en soi parce que, au cours des dernières semaines, nous avons eu accès à des services d'interprétation dans ces langues pour la toute première fois. Si une personne s'exprime dans une langue autochtone ici, à la Chambre des communes, nous sommes désormais en mesure de la comprendre grâce à l'interprétation. Nous savons que tous les députés à la Chambre, quelle que soit leur allégeance, accordent de l'importance aux langues autochtones.
Il y a une grande variété de langues autochtones parlées dans Winnipeg-Nord. Ma prononciation n'est pas très bonne, mais, parmi elles, il y a l'anishinabe, le déné, l'oji-cri et le michif. Les habitants que je représente viennent de toute la province du Manitoba et ont vécu dans des réserves. Il y a, dans ma circonscription, des écoles secondaires comme l'école Children of the Earth et bien d'autres qui seraient heureuses de voir cette mesure législative entrer en vigueur. Notre système éducatif est extrêmement important pour assurer la vitalité des langues autochtones.
Notre ministre et le gouvernement du Canada jouent leur rôle en présentant cette mesure législative. Nous en appelons aux autres intervenants, comme les provinces, les conseils scolaires et les villes. Le plus important pour nous, c'est de travailler avec les dirigeants influents de la communauté autochtone, comme Sharon Redsky et Cindy Woodhouse, qui sont deux femmes extraordinaires que je connais et auprès de qui je prends souvent conseil. Elles vivent toutes les deux dans Winnipeg-Nord.
Nous pouvons tous, je crois, aider à la réconciliation aujourd'hui en reconnaissant la valeur et l'importance de ce que nous espérons accomplir.
Si nous sommes d'accord pour dire que cette question est vitale pour nos peuples autochtones, alors adoptons ce projet de loi. Renvoyons-le au comité, où nous pourrons entendre l'avis et les réserves d'autres intervenants.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La déclaration de revenus unique au Québec
Monsieur le Président, non seulement les libéraux refusent au Québec sa déclaration de revenus unique, mais ils se moquent de nous au passage. Ils nous disent qu’on ne serait pas capable de gérer cela seul.
Le ministre de l’Infrastructure, un Québécois, propose même d’empêcher le Québec de percevoir ses impôts pour tout centraliser à Ottawa. On voit ce que cela a donné dans le cas du système Phénix. La ministre du Revenu national, aussi québécoise, a même parlé de forcer le Québec à céder sa déclaration de revenus au fédéral. Le premier ministre, un autre Québécois, est allé jusqu’à qualifier la déclaration de revenus unique de soumission aux enfantillages du Québec. Les libéraux disent que les demandes du Québec sont des enfantillages.
Il faut s’en rendre compte, les libéraux ont dévoilé leur jeu avec leurs réponses arrogantes concernant la déclaration de revenus unique du Québec. Ils calculent que bafouer le Québec est payant dans le reste du Canada, et on dirait que c’est tout ce qui compte.
[Traduction]
Eric Hoaken
Monsieur le Président, le dimanche 3 février, le milieu juridique a perdu un de ses avocats les plus respectés et célébrés, Eric Russell Hoaken. Les plus grandes amours d'Eric étaient assurément ses quatre enfants, Greta, Miles, Thea et Celia. Son amour pour eux n'avait d'égal que l'adoration qu'il vouait à sa femme, Lisa.
En dehors de la sphère familiale, il aimait le droit et le milieu juridique, et la communauté juridique l'aimait tout autant. Son engagement, son sens de la répartie et sa vive intelligence lui ont valu de nombreux éloges en tant que spécialiste du litige, mais Eric cherchait toujours à accroître son influence, et il consacrait une grande partie de son énergie à encadrer les autres. Il faisait partie du conseil d'administration de l'organisme The Advocates' Society et de celui de l'International Academy of Trial Lawyers.
Son dynamise intellectuel a profondément influencé tous ceux qui ont eu le privilège de le connaître. Son intégrité et son professionnalisme témoignaient des plus hautes traditions non seulement du barreau, mais également de l'humanité elle-même.
La condition physique des enfants
Monsieur le Président, hier, j'étais fière de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire sur le nouveau crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. En 2006, j'ai présidé le groupe spécial qui a recommandé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. À mon arrivée au sein du gouvernement conservateur en 2011, 1,4 million de familles le recevaient. En 2014, il est devenu remboursable pour les familles à faible revenu, et 1,8 million de familles l'ont demandé.
L'initiative favorise l'activité physique chez les enfants tout en rendant ce type d'activité plus abordable pour les parents. Des études indiquent que dès l'instauration du crédit, les taux de participation aux activités sportives et autres ont augmenté.
À mon grand étonnement, le gouvernement actuel a mis fin au crédit en 2017. Aujourd'hui, je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi et de contribuer à faire du Canada le meilleur endroit au monde où un enfant peut grandir. J'encourage les députés à appuyer des enfants actifs et en santé. Pour de plus amples renseignements, ils peuvent consulter le site Web healthykidshealthycanada.ca.
Margaret Walsh
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que j'ai appris que Margaret Walsh était décédée en décembre pendant sa 96e année. Cette femme généreuse et mue par le profond désir de servir les autres a grandement contribué à améliorer la vie de beaucoup de gens de ma région.
Après avoir enseigné pendant des années, notamment dans une école où il n'y avait qu'une salle de classe, à Lonsdale, où j'habite, elle est devenue la première femme préfète du canton Tyendinaga et la première présidente du conseil de comté de Hastings, un conseil auquel elle a siégé pendant 20 ans.
Margaret Walsh était aussi l'une de mes proches amies. Elle a été mon mentor à l'époque où je siégeais au conseil du canton Tyendinaga et pendant la lutte que nous avons menée, pendant des décennies, contre le site d'enfouissement de Richmond, aux côtés d'autres activistes communautaires. Le chef Maracle, des Mohawks de la baie de Quinte, se rappelle affectueusement qu'à cette époque, il appelait Margaret « la préfète rebelle » de l'Ontario, ce qui la faisait rire. Elle avait un rire très espiègle. C'était une bagarreuse remarquable et passionnée. Elle nous manquera.
Le plus vieux journal des Premières Nations
Monsieur le Président, je suis très fier que le plus vieux journal des Premières Nations au Canada soit publié dans les territoires Nuu-chah-nulth, qui se trouvent dans ma circonscription. Il s'agit du journal Ha-Shilth-Sa, qui a fêté son 45e anniversaire le 24 janvier.
La force motrice de cette remarquable publication était le grand chef nuu-chah-nulth, le regretté George Watts. Au cours des 45 dernières années, le regretté Bob Soderlund, Dave Wiwchar et Debora Steel, entre autres, ont donné vie à ce journal.
Tout au long de sa remarquable histoire, le journal Ha-Shilth-Sa a respecté les normes journalistiques les plus rigoureuses, tout en demeurant fidèle à sa mission d'être une force unificatrice pour les 14 nations nuu-chah-nulth.
J'exhorte toutes les personnes qui veulent comprendre la réalité quotidienne des Nuu-chah-nulth, tout en célébrant leurs nombreuses réalisations individuelles et collectives, à prendre l'habitude de consulter le site Web du journal à l'adresse Hashilthsa.ca. Elles ne le regretteront pas.
Ray Walsh
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je salue aujourd'hui la vie et l'héritage de Ray Walsh. M. Walsh est un musicien de longue date réputé pour sa contribution remarquable à la vie musicale de Terre-Neuve-et-Labrador. Malheureusement, Ray est décédé le 27 janvier dernier à l'âge de 75 ans.
Originaire de Bay de Verde, Ray s'est installé à Marystown où il a enseigné et il s'est joint en 1961 à la Marystown Band, avant de devenir la vedette des émissions de la CBC Saturday Night Jamboree et All Around the Circle, de 1964 à 1975.
Enseignant de formation et réputé pour ses performances à l'accordéon, il a reçu, en 2013, un prix d'excellence pour l'ensemble de ses réalisations au festival folk de Terre-Neuve-et-Labrador. Par son talent et sa passion pour la musique, il a enrichi le tissu culturel de la province.
Au nom de tous les résidants de Bonavista—Burin—Trinity et de toute la province, j'offre mes sincères condoléances à sa famille et à ses amis, et je le remercie de sa musique. Qu'il repose en paix.
Les producteurs canadiens de légumineuses
Monsieur le Président, en tant qu'agriculteur qui chérit la remarquable variété des aliments de qualité supérieure produits par les agriculteurs et les éleveurs canadiens, je suis heureux de souligner aujourd'hui l'apport des lentilles, des pois, des haricots et des pois chiches canadiens, que l'on appelle les légumineuses.
À bien des égards, les légumineuses sont avantageuses pour les exploitations agricoles et les agriculteurs. Leur culture produit ses propres fertilisants sous forme d'azote. Elle se caractérise par ailleurs par une utilisation efficiente des ressources hydrauliques et une saison de croissance décalée par rapport à celle d'autres cultures, ce qui permet aux agriculteurs de diversifier leur production et leurs volumes.
Nous savons aussi que, pour tous les Canadiens, les légumineuses offrent un apport alimentaire riche en protéines, en fibres et autres nutriments importants tels que le fer, l'acide folique et le potassium.
Le 10 février, la Journée mondiale des légumineuses sera l'occasion de rappeler au gouvernement le rôle important que jouent tous les agriculteurs canadiens, y compris les producteurs de légumineuses, pour ce qui est d'offrir à la population des réserves abondantes d'aliments de qualité supérieure, sains et peu coûteux.
[Français]
Auguste Choquette
Monsieur le Président, plusieurs hommes et femmes d'envergure ont eu le privilège de travailler en ces lieux et de servir leur monde et leur pays.
Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à l'un d'eux, mon ami Auguste Choquette. Fils et petit-fils de politiciens, M. Choquette est né dans la politique. Il a mené une brillante carrière comme avocat et a fièrement représenté les citoyens de Lotbinière de 1963 à 1968, aux côtés de Lester B. Pearson, avec qui il a eu le privilège de voter entre autres l'adoption de l'unifolié comme drapeau national, ce dont il était très fier.
Si Auguste Choquette a quitté la politique en 1968, la politique, elle, ne l'a jamais quitté. Très impliqué dans sa communauté, toujours engagé malgré ses 86 printemps, il n'hésitait jamais à réjouir ceux qui avaient la chance de le croiser de ses histoires et de ses conseils, à nous éclairer de ses lumières avec tellement de générosité, le regard toujours clair, l'éloquence toujours légendaire, le cœur toujours noble et l'esprit toujours vif.
Auguste Choquette s'est éteint le 21 décembre dernier, à la Maison Michel-Sarrazin, à Québec. Digne jusqu'à la fin, il ne souhaitait pas de funérailles et demandait seulement qu'on fasse des dons à cette institution, où il était entre bonnes mains au crépuscule de sa vie.
J'aimerais donc offrir mes condoléances à tous ses amis et à sa famille, et inviter tous mes collègues à faire des dons à la Maison Michel-Sarrazin.
[Traduction]
Les championnats canadiens de curling junior
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, l'équipe Tardi de la Colombie-Britannique a remporté un troisième titre consécutif aux championnats canadiens de curling junior 2019. C'est la première équipe à réussir un tel exploit.
L'équipe Tardi est constituée du capitaine, Tyler Tardi, du troisième joueur, Sterling Middleton, du deuxième joueur, Matthew Hall, et du premier joueur, Alex Horvath. Leur entraîneur est le père de Tyler, Paul. Ces jeunes champions de curling de la vallée du bas Fraser viennent de Langley.
Dimanche dernier, la finale pour la médaille d'or a eu lieu au Centre Art Hauser, à Prince Albert, en Saskatchewan, où Tardi et ses coéquipiers ont gagné 7 à 5 contre l'équipe manitobaine du capitaine JT Ryan.
L'équipe représentera le Canada aux championnats du monde de curling junior, qui se tiendront à Liverpool, en Nouvelle-Écosse, du 16 au 23 février 2019. J'invite encore une fois les députés à se joindre à moi pour féliciter l'équipe Tardi d'avoir établi un nouveau record et je leur souhaite la meilleure des chances.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les habitants de Desnethé—Missinippi—Churchill River n'ont pas les moyens de payer la taxe sur le carbone des libéraux.
Un agriculteur qui habite à 25 kilomètres au nord-est de Meadow Lake demande de combien la taxe sur le carbone fera augmenter ses coûts d'exploitation. Les travailleurs forestiers du Nord s'inquiètent eux aussi; ils se demandent quelles seront les répercussions de cette taxe sur leur emploi. Les familles qui arrivent tout juste à la fin du mois se demandent quel effet la taxe sur le carbone aura sur leurs factures mensuelles d'épicerie et d'électricité.
Soyons francs. La taxe sur le carbone des libéraux n'est pas véritablement une mesure qui vise à réduire les émissions. Il s'agit simplement d'une façon d'aller en chercher un peu plus dans les poches des contribuables. C'est une mesure qui va coûter des centaines, voire des milliers, de dollars par année aux habitants du Nord.
Quand le premier ministre va-t-il se rendre compte du tort qu'il a causé au Nord de la Saskatchewan?
Des voeux d'anniversaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Arnold Hawkins, qui célébrait ses 108 ans le 30 janvier dernier.
Né en 1911, Arnold a vécu toute sa vie près de la mer à Beaver Harbour, au Nouveau-Brunswick, dans la maison qu'il a bâtie dans les années 1930.
En plus d'être un modèle et un père exemplaire, Arnold a été un vaillant pêcheur pendant plus de 40 ans. Il pêchait surtout l'aiglefin, car, selon lui, le meilleur aiglefin se trouve dans les eaux près de Beaver Harbour. Arnold a été témoin de bien des changements au fil des ans et il se rappelle la première fois où les rues ont été asphaltées à Beaver Harbour.
J'offre mes meilleurs voeux au doyen de ma circonscription, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, ainsi qu'à sa famille: ses 5 enfants, 14 petits-enfants et 25 arrière-petits-enfants.
Je souhaite à Arnold un joyeux 108e anniversaire.
Le 200e anniversaire de Province House
Monsieur le Président, cette année, Province House, édifice de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, célèbre son 200e anniversaire. Voici une citation:
Il symbolise et symbolisera je l'espère pour la postérité l'esprit public de cette période de notre histoire. Je considère ce travail magnifique comme à la fois honorable et utile pour la province et je le confie à vos soins.
Telles sont les paroles prononcées par lord Dalhousie, gouverneur de la Nouvelle-Écosse, à l'inauguration de Province House il y a 200 ans.
Au-delà de la symétrie de son architecture de style palladien, de son grès extrait de carrières locales ou de la qualité raffinée de son plâtrage ornemental, Province House est l'endroit estimé où l'histoire s'écrit depuis deux siècles. C'est là que Joseph Howe s'est battu pour la liberté de presse. C'est là que la Nouvelle-Écosse a établi, pacifiquement, le premier gouvernement responsable de l'Empire britannique. C'est là que nous nous sommes joints à la Confédération en 1867.
C'est là que les futures générations de Néo-Écossais poursuivront, pour reprendre les mots de lord Dalhousie, « ce travail magnifique ».
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le coût de la vie est déjà fort élevé. Les politiques du premier ministre ne font qu'empirer la situation et ce sont les Canadiens qui paient pour ses erreurs.
Le premier ministre a enfreint ses propres règles d'éthique en acceptant des vacances extravagantes et en laissant les contribuables en payer la note. Même après avoir cédé aux pressions concernant l'ALENA, le premier ministre a été incapable de faire lever les droits de douane imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens, ce qui représente un coup dur pour les entreprises et les consommateurs canadiens. Le premier ministre n'arrêtera pas les personnes qui traversent illégalement la frontière. La facture continue de grimper, tout comme les impôts des Canadiens qui doivent payer pour les erreurs des libéraux.
Les déficits sans fin du premier ministre signifient que, si les Canadiens lui donnent une autre chance, il augmentera les impôts après les élections. Grâce à lui, les Canadiens les plus riches paient moins d'impôt alors que ceux de la classe moyenne en paient plus, et il pense que les Canadiens à faible revenu n'en paient pas. Il a tort. Le premier ministre n'a jamais eu de souci d'argent. C'est pourquoi il ne se soucie pas de l'argent des Canadiens.
Notre chef comprend les difficultés que vivent les familles parce qu'il les a déjà vécues. Il a un plan qui vise à contrôler les dépenses, à rétablir l'équilibre budgétaire et à réduire les impôts afin que les Canadiens puissent non seulement joindre les deux bouts, mais améliorer leur sort.
Cette année, les Canadiens peuvent cesser de payer pour les erreurs des libéraux et améliorer leur sort en choisissant de suivre le leadership du Parti conservateur.
Les entrepreneurs syriens
Monsieur le Président, qu'il s'agisse d'entreprises comme Peace by Chocolate, à Antigonish, ou Aleppo Savon, à Calgary, les réfugiés syriens apportent leur contribution en démarrant des entreprises qui créent des emplois pour les Canadiens. J'aimerais parler d'Aleppo Kebab, une entreprise créée par un réfugié syrien dans ma circonscription, Scarborough-Centre.
Avant de fuir la guerre civile et de venir s'installer au Canada avec sa famille, Zakaria Al Mokdad était propriétaire de restaurant en Syrie. Il a passé un an à parfaire son anglais, puis il a travaillé pour Paramount Fine Foods, une chaîne de restaurants fondée par Mohamad Fakih, un autre entrepreneur prospère issu de l'immigration. Il y a deux semaines, Zakaria a ouvert le restaurant Aleppo Kebab, qui sert de délicieux mets syriens à sa clientèle de Scarborough. Il redonne aussi à sa communauté en offrant de l'emploi à d'autres nouveaux arrivants au Canada. Le kébab d'Alep, assaisonné avec un mélange d'épices typique de la cuisine syrienne, est le mets favori de sa clientèle. C'est aussi mon préféré.
La réussite de ces réfugiés syriens confirme ce que nous savons tous: l'immigration est importante.
[Français]
Paul Dewar
Monsieur le Président, c'est avec une énorme tristesse que je me lève aujourd'hui pour souligner le décès, hier, de notre collègue et ami Paul Dewar.
Paul était un homme de courage, déterminé à bâtir un monde meilleur pour tous. Sur des enjeux comme le désarmement nucléaire, les droits de la personne, la paix et la justice, Paul était une voix forte empreinte d'humanité.
[Traduction]
Paul a consacré sa vie au public comme professeur, comme chef syndical et comme parlementaire. Même pendant la dernière année de sa vie, alors qu'il luttait contre le cancer, il s'est beaucoup investi dans l'initiative La jeunesse passe aux actes, qui vise à encourager les jeunes Canadiens à jouer un rôle dans la société.
Nous offrons notre amour à Julia, à Nathaniel et à Jordan. Toute la famille néo-démocrate partage leur chagrin.
Écoutons le dernier message que Paul avait pour nous:
[...] puissions-nous jouir de la vie tous ensemble.
Nous sommes au mieux lorsque nous donnons et recevons de l'amour.
Offrons le meilleur de nous-mêmes à ce monde merveilleux.
Paul Dewar
Monsieur le Président, Paul Dewar a été fonctionnaire, député, défenseur de la collectivité, enseignant, père et époux.
Je garde de beaux souvenirs des événements auxquels nous avons assisté ensemble à Ottawa, où se trouvaient nos circonscriptions respectives. Il lui est arrivé de me reconduire à la maison lorsque ma voiture refusait de démarrer. Je me souviens de sa gentillesse envers tout le monde, y compris les étrangers. Paul nous a quittés hier et c'est une perte tragique pour sa famille et la ville entière.
Au nom des conservateurs, j'offre mes plus sincères condoléances à sa famille. Au nom de ma collectivité, je le remercie.
Voici des paroles qu'il a prononcées pas plus tard qu'hier:
Stoïque et calme, je termine mon parcours
et j'ai trouvé la paix.
Qu'il repose en paix.
Paul Dewar
Monsieur le Président, c'est aussi animée d'une grande tristesse que j'interviens à la Chambre pour souligner le décès de notre bon ami, Paul Dewar, mort beaucoup trop tôt.
Paul était un véritable parlementaire et un homme de principes. Il défendait les droits de la personne et les gens qui ne pouvaient pas se faire entendre. Le diagnostic tragique qu'il avait reçu ne l'a d'ailleurs pas empêché de lancer le groupe La jeunesse passe aux actes, pour encourager la participation des jeunes. Paul avait hérité de sa mère, Marion, un profond attachement à notre ville et à ses résidants. Grâce à sa bienveillance, à sa sincérité et à sa compassion, il pouvait facilement obtenir la collaboration de gens de tous les horizons politiques afin que tous unissent leurs efforts pour créer une ville meilleure et un monde meilleur.
Aujourd'hui, Ottawa a perdu un citoyen exceptionnel. Nous sommes de tout cœur avec sa famille et avec les très nombreuses personnes dont la vie a été enrichie par sa présence. Ses dernières paroles nous servent d'inspiration: « Rassemblons-nous dans ces jours de cynisme et de doute », comme il nous y invite.
Souriez et jouez...
Riez et dansez...
Donnez et partagez...
Paul nous manquera.
Je me joins à tous les députés pour pleurer la perte de Paul Dewar. C'était un homme que nous estimions tous; il nous laisse un héritage marqué par son dévouement envers son pays et sa collectivité.
[Français]
Paul laisse dans le deuil sa famille et ses proches, mais également les nombreux Canadiens qui ont reconnu en lui un homme généreux et compatissant.
[Traduction]
Comme bon nombre d'entre nous, j'ai eu le plaisir de jouer au hockey avec Paul à de nombreuses reprises. Je peux vous dire qu'en tant que député hockeyeur, c'était un excellent joueur. Il était un gentleman tant sur la patinoire que dans la vie en général. J'ai aussi cru comprendre qu'il était un merveilleux papa pour de jeunes hockeyeurs.
Le Nouveau Parti démocratique a laissé des livres de condoléances dans les deux antichambres. Les députés sont invités à y écrire des messages pour la famille de Paul.
[Français]
À la suite des discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu’il y a consentement pour observer un moment de silence en l’honneur de notre ancien collègue et ami M. Paul Dewar.
J’invite les députés à se lever pour observer un moment de silence.
[On observe un moment de silence.]
La période des questions orales
Avant de passer à la période des questions orales, j'aimerais faire une déclaration sur ce que j'ai constaté au cours des derniers jours.
Comme les députés le savent, la période des questions orales est l'occasion de demander au gouvernement de rendre des comptes sur ses politiques administratives et sur la conduite de ses ministres relativement à leurs fonctions officielles.
[Traduction]
J'ai écouté avec beaucoup d'attention et de patience — peut-être même avec trop de patience — les questions posées cette semaine. Certaines d'entre elles outrepassaient manifestement la portée des questions autorisées étant donné qu'elles avaient peu à voir avec la responsabilité administrative du gouvernement. De plus, la formulation de certaines de ces questions relevait de l'attaque personnelle, ce qui est aussi interdit. Avant de commencer, je préviens les députés que, dans le but de préserver la dignité de la Chambre, je ne tolérerai pas de telles questions ni de telles attaques personnelles. J'interromprai tout député qui posera une question n'ayant aucun lien clair avec les politiques publiques.
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle le député de Banff—Airdrie à l'ordre.
[Français]
Le Président: Il y a d’autres façons de poser les questions pour qu’elles relèvent de la responsabilité administrative du gouvernement. Je suis persuadé que les députés savent comment formuler des questions légitimes. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, je donnerai la parole à un autre député.
[Traduction]
Je suis certain que tous les députés souhaitent participer à une période des questions pendant laquelle les enjeux sont discutés avec sérieux, rigueur et, bien sûr, intensité. Les échanges doivent aussi être respectueux. J'espère que ce sera le cas aujourd'hui et à l'avenir.
Une voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Je rappelle également le député de St. Albert—Edmonton à l'ordre.
[Français]
Je vous remercie d’avance de votre collaboration.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le Globe and Mail a publié des allégations très troublantes d'ingérence de la part du Cabinet du premier ministre et de son personnel dans une poursuite criminelle.
Est-ce que le premier ministre peut confirmer que ni lui ni aucun membre de son personnel n'a eu de discussion avec l'ancienne procureure générale au sujet de la poursuite criminelle de SNC-Lavalin?
Monsieur le Président, à aucun moment je n'ai subi de pression ou reçu de directives de la part du premier ministre ou du Cabinet du premier ministre en ce qui a trait à la prise de décisions dans ce dossier ou tout autre dossier.
À titre de procureur général du Canada, je suis le principal conseiller juridique du gouvernement. Je fournis des conseils juridiques au gouvernement avec la responsabilité d'agir dans l'intérêt public. Je prends ces responsabilités très au sérieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela ne répond pas à ma question. Nous avons entendu la réponse légaliste soigneusement rédigée du premier ministre.
Toutefois, la question est la suivante: y a-t-il quelqu'un au sein du Cabinet du premier ministre qui a déjà communiqué avec un membre, quel qu'il soit, du bureau de l'ancienne procureure générale relativement à la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, oui ou non?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, ces allégations sont fausses.
Monsieur le Président, cela ne répond pas à ma question. J'ai demandé si quelqu'un au sein du Cabinet du premier ministre a déjà communiqué avec un membre, quel qu'il soit, du bureau l'ancienne procureure générale relativement à la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin. Ma question appelle une réponse par oui ou par non. Qu'en est-il?
Monsieur le Président, je vais le répéter derechef: comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, les allégations du Globe and Mail sont fausses.
Monsieur le Président, encore une fois, le ministre est incapable de répondre simplement par oui ou par non.
Je lui poserai une question un peu différente. Selon le registre des lobbyistes, SNC-Lavalin a fait des dizaines de démarches auprès du gouvernement. Au cours des rencontres avec les hauts fonctionnaires, le sujet des poursuites au criminel intentées contre cette société a-t-il déjà été soulevé, oui ou non?
Monsieur le Président, je n'ai pas assisté à ces conversations. Comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, ces allégations sont fausses.
Monsieur le Président, puisque le premier ministre ne peut pas répondre à ces questions, je vais répondre à une partie de celles-ci pour lui. Selon le registre des lobbyistes, il y a eu au moins 14 rencontres avec des représentants de SNC-Lavalin, sur des sujets comme « la justice » et « l'application de la loi ».
Lors de ces rencontres où il a été question de « la justice » et de « l'application de la loi », est-ce que la question des poursuites au criminel intentées contre SNC-Lavalin a déjà été soulevée, oui ou non?
Monsieur le Président, comme l'a expliqué aujourd'hui le premier ministre, il n'a donné aucune directive à cet égard, ni à ma prédécesseure ni à moi.
[Français]
Monsieur le Président, c'est quand même assez troublant, car lorsqu'on regarde la suite des choses, on s'aperçoit qu'en 2006, SNC-Lavalin avait donné illégalement près de 110 000 $ au Parti libéral et à ses associations.
Aujourd'hui, SNC-Lavalin a besoin d'un coup de main parce qu'elle est en difficulté. La machine s'est donc mise en marche. Plus de 50 rencontres entre SNC-Lavalin et le gouvernement ont eu lieu depuis deux ans. Pourquoi? C'est parce que SNC-Lavalin voudrait que les accusations de fraude et de corruption qui pèsent contre elle soient abandonnées par les libéraux. La ministre de la Justice s'est fait congédier et tout le monde se demande pourquoi.
Est-ce qu'elle s'est fait congédier parce que, en fin de compte, un chum, c'est un chum?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, ces allégations sont fausses. Ni ma prédécesseure ni moi n'avons subi de la pression ou reçu des directives de la part du premier ministre ou du Cabinet du premier ministre.
Monsieur le Président, parlons-en de sa prédécesseure. On sait que l'explication la plus simple est souvent la meilleure.
Les liens sont proches entre SNC-Lavalin et le Parti libéral, à tel point que des dons illégaux ont déjà été faits. SNC-Lavalin a besoin d'aide et le bureau du premier ministre semble vouloir lui donner un coup de main. Il fait pression sur la ministre de la Justice pour tenter de balayer les accusations de fraude et de corruption qui pèsent contre la compagnie. Elle refuse et se fait congédier.
On comprend un peu mieux pourquoi, dans sa lettre de départ, elle a dit que c'était un pilier de notre démocratie que notre système de justice soit libre de toute apparence d'obstruction politique et maintienne les plus hauts niveaux de confiance de la part du public.
Qui au bureau du premier ministre a fait...
À l'ordre. L'honorable ministre de la Justice a la parole.
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit aujourd'hui, il n'a pas donné de directives à ma prédécesseure et il n'a pas fait pression sur elle. Pour ma part, comme procureur général du Canada, je peux dire que je n'ai subi aucune pression et que je n'ai reçu aucune directive du bureau du premier ministre ou du premier ministre lui-même.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ont été déconcertés et surpris d'apprendre que la première Autochtone ministre de la Justice avait été sommairement congédiée sans explication. Dans la lettre que cette dernière a adressée aux Canadiens, elle avertit qu'un procureur général doit « dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir » et qu'il est « fondamental pour la démocratie que le système de justice soit totalement dénué d'ingérence politique ».
En lisant l'article fracassant du Globe and Mail, nous comprenons la véritable signification de ce qu'elle écrit dans sa lettre. En effet, lorsque l'ancienne ministre de la Justice a refusé d'abandonner les poursuites pour fraude et corruption contre SNC-Lavalin, on l'a congédiée.
Le Cabinet du premier ministre a-t-il, oui ou non, fait pression sur l'ancienne ministre de la Justice dans ce dossier?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a déjà dit aujourd'hui, ni lui ni son cabinet n'a fait pression sur ma prédécesseure ou moi-même, et aucune directive n'a été donnée non plus. Ces allégations publiées dans le Globe and Mail sont fausses.
Monsieur le Président, nous pouvons voir ce que les libéraux sont en train de faire. Ils présentent un démenti soigneusement préparé qui ne dément rien du tout. La société même qui a été reconnue coupable de corruption et de fraude s'est aussi fait prendre à verser illégalement plus de 100 000 $ en dons aux mêmes libéraux. SNC-Lavalin a été récompensée. Lorsqu'elle a fait face à des accusations de corruption et de fraude, les libéraux ont fait pression sur leur ministre de la Justice pour qu'au lieu d'un procès, il y ait une entente de plaidoyer.
Les libéraux s'attendent-ils vraiment à ce que les Canadiens croient que tous ces actes illégaux et incidents troublants impliquant le Cabinet même du premier ministre et l'ancienne ministre de la Justice ne sont que pure coïncidence?
Monsieur le Président, à aucun moment je n'ai reçu de directives à cet égard ou subi de pressions de la part du premier ministre ou du Cabinet du premier ministre pour prendre une décision dans cette affaire ou une autre. En ma qualité de procureur général du Canada, je suis le juriste en chef de la Couronne et j'ai pour responsabilité de donner des conseils juridiques au gouvernement dans l'intérêt public. Je prends ces responsabilités très au sérieux...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai du mal à entendre les réponses. Je serais reconnaissant aux députés de leur collaboration.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le ministre n'a peut-être pas « eu de directives », mais il a assurément eu sa promotion parce qu'il était prêt à se plier à la volonté du Cabinet du premier ministre dans ce dossier.
[Français]
Alors, je vais essayer encore.
SNC-Lavalin a rencontré au moins 14 fois le Cabinet du premier ministre au sujet de la justice et de l'application de la loi. Il y a notamment eu des rencontres avec le secrétaire principal du Cabinet du premier ministre.
Est-ce que le sujet des poursuites criminelles concernant SNC-Lavalin a été soulevé pendant les réunions au Cabinet du premier ministre, oui ou non?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, il n'a donné aucune directive à ma prédécesseure. Je peux dire que, pour ma part, je n'ai subi aucune pression et je n'ai reçu aucune directive du premier ministre ou du bureau du premier ministre en ce qui a trait à la décision dans ce dossier. À titre de procureur général, je prends mes responsabilités très au sérieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, le nouveau procureur général tente de se réfugier derrière la réponse juridique soigneusement rédigée qu'a donnée le premier ministre ce matin. Pourtant, la question est fort simple. Elle se rapporte directement aux poursuites criminelles contre SNC-Lavalin.
Je poserai donc encore une fois la question au procureur général. Y a-t-il quelqu'un au Cabinet du premier ministre qui a communiqué avec lui au sujet de cette affaire avant sa promotion au poste de procureur général?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je n'ai subi aucune pression et je n'ai reçu aucune directive, ni du premier ministre ni du Cabinet du premier ministre, en ce qui a trait à la décision dans ce dossier.
Étant donné que je suis un député québécois qui lit les journaux, j'étais au courant de cette affaire, mais cela n'influence pas mon travail de procureur général.
Monsieur le Président, la question ne portait pas sur les mots soigneusement choisis du premier ministre dans sa réponse de ce matin. La question visait le procureur général. Il était peut-être au courant de cette affaire, j'en conviens, mais je lui ai posé une question très précise.
Est-ce qu'une personne du cabinet du premier ministre a communiqué avec le procureur général au sujet de la poursuite au criminel contre SNC-Lavalin avant qu'il soit nommé à son nouveau poste de procureur général? A-t-il eu de telles conversations, oui ou non?
Monsieur le Président, j'imagine que l'ancienne procureure générale pourrait jeter un peu de lumière sur cette situation. Nous avons manifestement affaire aux premières étapes d'une opération de dissimulation. L'ancienne procureure générale se félicitait de dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Elle a été démise de ses fonctions par le premier ministre pour avoir osé dire la vérité, derrière des portes closes, à ceux qui sont au pouvoir.
Saura-t-elle dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir maintenant, devant tous les Canadiens, et nous dira-t-elle si des responsables du cabinet du premier ministre ont communiqué avec elle au sujet de la poursuite au criminel contre SNC-Lavalin, oui ou non?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit aujourd'hui, ni ma prédécesseure ni moi n'avons reçu de directives sur la manière de traiter ce dossier.
En tant que procureur général du Canada, je prends très au sérieux ma responsabilité de fournir au gouvernement des avis qui servent l'intérêt public et je continuerai de le faire.
Monsieur le Président, ma question s'adressait à l'ancienne procureure générale. Il est évident que le premier ministre l'a renvoyée et la réduit au silence maintenant.
Pourquoi ne lui permet-il pas de dire s'il y a eu des échanges entre son cabinet et celui du premier ministre à propos de poursuites criminelles contre SNC-Lavalin? Ces conversations ont-elles eu lieu, oui ou non?
Monsieur le Président, le premier ministre s'est montré très clair à ce sujet plus tôt aujourd'hui. Il a déclaré que ni lui ni aucun membre de son personnel n'a fait pression sur ma prédécesseure ou moi-même pour que nous prenions une décision particulière dans ce dossier.
Comme le premier ministre l'a dit plus tôt, les allégations lancées dans l'article du Globe and Mail sont fausses.
Monsieur le Président, il est fondamental pour la démocratie que le système de justice soit totalement dénué d'ingérence politique et qu'il maintienne la pleine confiance du public. J'ai donc toujours été d'avis que le procureur général du Canada devait être non partisan et très transparent quant aux facteurs motivant ses décisions et, en ce sens, toujours prêt à dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Ce sont les mots et la philosophie de l'ancienne procureure générale.
Pourquoi le premier ministre l'a-t-il virée pour avoir refusé d'y déroger?
Monsieur le Président, comme l'a dit aujourd'hui le premier ministre, ni lui ni aucun membre de son personnel n'a fait pression sur ma prédécesseure ou moi-même pour obtenir un résultat particulier dans ce dossier.
En ma qualité de procureur général du Canada, je suis le premier conseiller juridique de l'État et j'offre des avis juridiques au gouvernement en protégeant l'intérêt public. Je prends cette responsabilité très au sérieux.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, j'ai rencontré cette semaine à Cat Lake une jeune mère en pleurs qui me racontait que sa fille de 12 ans était tellement défigurée par des éruptions cutanées et l'impétigo qu'elle n'allait plus à l'école et qu'elle se cachait sous une couverture en refusant que sa mère voie son visage. La semaine dernière, le ministre a proposé d'envoyer des plaques d'interrupteur. Dans un pays aussi riche que le Canada, c'est insensé.
Je demande au ministre s'il va, oui ou non, intervenir aujourd'hui à la Chambre et s'engager à envoyer une équipe médicale complète et indépendante pour évaluer la situation de chaque enfant vivant dans ces cabanes infestées de moisissures.
Monsieur le Président, nous partageons tous les préoccupations du député. Nous sommes aujourd'hui en contact direct avec les autorités de Cat Lake concernant les défis qu'elles doivent relever. Nous avons pris acte des graves inquiétudes de la communauté sur le plan de la santé, de la sécurité et de la qualité des logements. En ce moment même, une rencontre a lieu avec les autorités et leurs partenaires afin de prendre des mesures immédiates et d'élaborer un plan à long terme. Nous continuons de collaborer directement avec la communauté pour régler ces problèmes.
Eh bien, monsieur le Président, je remercie la ministre d'intervenir au nom de l'autre ministre, qui manque à l'appel. Je vais citer les propos du chef, qui a écrit pas plus tard qu'aujourd'hui...
Des voix: Oh, oh!
Le député sait que nous ne devons pas signaler la présence ou l'absence d'un député à la Chambre. Je lui demande de poursuivre sans faire d'observations en ce sens.
Monsieur le Président, je voulais dire que le ministre n'a pas fait son travail. J'ai ici une lettre du chef, qui a écrit: « Votre ministère a eu amplement de temps et d'informations. » Les représentants n'ont pas cessé de dresser des barrières et d'opposer des refus.
Je réclame donc que le ministre cesse de se cacher sous son bureau, qu'il passe enfin à l'action et qu'il fasse preuve de leadership en se rendant à Cat Lake. Que diable, je vais l'y conduire moi-même.
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit, nous collaborons directement avec la communauté de Cat Lake. Le ministre est en communication avec le chef, et une autre réunion a lieu aujourd'hui avec des cadres supérieurs.
Nous accélérons les travaux de réparation nécessaires. Nous accélérons la construction de nouvelles maisons. Nous sommes à créer un groupe de travail réunissant les dirigeants de la communauté et le conseil de la tribu des Windigo. Nous continuons à travailler diligemment avec Cat Lake afin de régler les problèmes.
La Justice
Monsieur le Président, aujourd'hui, le Globe and Mail nous a appris que le Cabinet du premier ministre avait exercé des pressions sur l'ancienne ministre de la Justice afin qu'elle intervienne dans la poursuite criminelle qui pèse contre SNC-Lavalin. L'ancienne ministre de la Justice a-t-elle été congédiée par le premier ministre parce qu'elle avait refusé de faire son sale boulot? A-t-elle payé le prix de ses erreurs à lui?
Monsieur le Président, comme l'a dit le premier ministre plus tôt aujourd'hui, aucune directive n'a été donnée à ma prédécesseure dans ce dossier. Aucune directive ne m'a été donnée relativement à cette décision.
En tant que procureur général du Canada, je suis le premier conseiller juridique de la Couronne. J'ai la responsabilité de conseiller le gouvernement dans l'intérêt du public et je prends cette responsabilité très au sérieux.
Monsieur le Président, l'article du Globe and Mail soulève des allégations graves au sujet du Cabinet du premier ministre. Celui-ci aurait tenté d'intervenir politiquement dans la poursuite criminelle intentée contre SNC-Lavalin, nuisant ainsi à l'indépendance du Service des poursuites pénales du Canada.
Nous savons tous ce qui s'est produit ensuite. Le premier ministre a congédié l'ancienne procureure générale parce que, comme elle l'a souligné elle-même, elle avait dit la vérité.
Le premier ministre a-t-il congédié l'ancienne procureure générale pour avoir refusé de faire son sale boulot? Oui ou non?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit, ma prédécesseure n'a reçu aucune directive en ce sens. Je n'ai reçu aucune directive en ce sens non plus.
Je le répète: en tant que procureur général du Canada et conseiller juridique principal du gouvernement, je fournis des conseils juridiques au gouvernement dans l'intérêt du public. Je prends cette responsabilité très au sérieux.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le carton du ministre de la Justice et procureur général du Canada commence à être usé. Nous savons qu'il n'a pas eu de directives. Il l'a répété 20 fois.
Le premier ministre a-t-il fait pression sur l'ex-procureure générale du Canada pour qu'elle demande à la directrice des poursuites pénales d'abandonner les poursuites criminelles? Cela sent très mauvais. Est-ce que le premier ministre l'a fait payer pour ses erreurs?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, il n'y avait pas de pression sur ma prédécesseure et il n'y avait pas de directives. C'est la même chose pour moi. Je n'ai pas subi de pression ni reçu de directives de la part du premier ministre ou de son bureau.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens savent que pour les libéraux, du premier ministre jusqu'au bas de la hiérarchie, les normes d'éthique proclamées et les lettres de mandat des ministres allant « au-delà de la lettre de la loi » ne sont que de la poudre aux yeux et des paroles creuses. Toutes les infractions mises à jour par le commissaire à l'éthique ont été éludées avec la déclaration que « le premier ministre collaborait avec le commissaire ».
Les révélations d'aujourd'hui concernant les allégations de corruption au sommet de la pyramide politique du Canada, de tentative d'ingérence dans le système de justice pénale et de punition d'une ministre qui a résisté exigent des réponses et une reddition de comptes immédiates de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, les allégations formulées dans l'article sont fausses.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, ce soir sera présentée à la Chambre une motion libérale pour bonifier les prestations de maladie de l'assurance-emploi. On dirait que les libéraux voient enfin la lumière et comprennent que 15 semaines pour guérir, ce n'est pas assez.
Je suis très fière de m'être tenue debout, avec mes collègues du NPD, et d'avoir répété, répété et répété que 15 semaines, ce n'est pas assez.
Ma question est simple. Les libéraux vont-ils appuyer leur collègue libéral et bonifier les 15 semaines de maladie de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je remercie tous les députés de la Chambre d'être à l'écoute des difficultés importantes auxquelles font face, malheureusement trop souvent, nos familles.
Je remercie aussi tous les députés de la Chambre de comprendre que nous avons mis en place, depuis 2016, des mesures importantes. Nous avons amélioré la souplesse et la générosité des cinq prestations spéciales d'assurance-emploi, qui étaient déjà en place avant notre arrivée au pouvoir. Nous avons aussi introduit deux autres prestations: les prestations pour proches aidants d'adultes ainsi que la prestation parentale partagée, qui va être mise en place dans les prochaines semaines.
Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, et nous avons bien hâte de le faire.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a répondu à ma demande d'intervention urgente dans le dossier des Premières Nations par des inepties. Le gouvernement fédéral fait fi des collectivités comme Garden Hill, qui n'ont même pas l'eau courante, et la crise perdure.
Aujourd'hui, dans la nation de Mathias Colomb, plus de 500 étudiants n'ont pas pu aller à l'école parce que cette dernière est fermée à cause d'une contamination par la moisissure: les moisissures ont contaminé les logements et les écoles, et il n'y a pas d'eau courante. Quand le gouvernement fédéral et le premier ministre cesseront-ils de prononcer des paroles creuses à propos de la réconciliation et de la relation avec les Premières Nations et commenceront-ils à travailler rapidement avec elles pour s'attaquer à la grave crise qui les secoue actuellement?
Monsieur le Président, tous les enfants méritent d'étudier dans un milieu sûr et sain. Des travaux sont en cours pour éliminer la moisissure dans l'école, et on prévoit qu'ils seront terminés d'ici la fin de la semaine. Nous suivrons la progression des travaux, et j'ai hâte de travailler avec la députée pour la suite des choses.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, les Franco-Ontariens sont fiers de leur langue et de leur culture. Cinquante ans après la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, il est inconcevable que, encore aujourd’hui, nous devions nous battre pour faire respecter nos droits linguistiques.
En novembre dernier, la francophonie ontarienne a subi une attaque frontale, alors que le gouvernement conservateur de Doug Ford a coupé le bureau indépendant du Commissariat aux services en français et a mis fin au financement de l’université franco-ontarienne.
Est-ce que la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie peut nous dire, ici, à la Chambre, comment le gouvernement vient en aide aux Franco-Ontariens afin qu’ils puissent continuer de faire valoir leurs droits linguistiques?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'Ottawa—Vanier de son excellent travail, de sa très bonne question et de tout ce qu’elle fait pour les Franco-Ontariens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en notre francophonie canadienne et surtout en l’importance du bilinguisme au pays. Nous savons que nous devons encore et toujours protéger les francophones au pays et nous assurer de protéger nos minorités linguistiques.
Nous savons aussi que les Franco-Ontariens ont droit à leur université, et nous allons tout faire pour que leur rêve devienne réalité.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les allégations selon lesquelles le premier ministre aurait congédié la procureure générale pour avoir refusé de s'ingérer dans une poursuite criminelle en cours sont troublantes. Le refus celle-ci de favoriser les amis du premier ministre lui a-t-il coûté son emploi? Les Canadiens méritent des réponses claires à ces graves allégations. Le premier ministre a-t-il congédié la procureure générale parce qu'elle a dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit plus tôt, aucune directive n'a été donnée à ma prédécesseure. Je n'ai pas non plus reçu de directive m'indiquant de prendre une décision particulière dans ce dossier.
En tant que procureur général du Canada, je suis le premier conseiller juridique de la Couronne. Je fournis des services juridiques au gouvernement et j'ai la responsabilité d'agir dans l'intérêt public. Je prends ces responsabilités très au sérieux.
Monsieur le Président, c'était une réponse soigneusement rédigée, mais en même temps, la pression peut être exercée sous d'autres formes que de simples directives. Les preuves s'accumulent, et les réponses du premier ministre ne tiennent pas la route. Les gestes sont plus éloquents que les paroles, et les Canadiens méritent la vérité.
L'ancienne procureure générale a dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir, mais peut-être que le premier ministre est incapable de faire face à la vérité. Le premier ministre a-t-il congédié l'ancienne procureure générale parce qu'elle a défendu l'indépendance du système judiciaire canadien?
Monsieur le Président, comme l'a dit le premier ministre, aucune directive n'a été donnée à ma prédécesseure concernant cette décision. Je peux dire que je n'ai reçu aucune directive et que je n'ai subi aucune pression de la part du premier ministre ni du Cabinet.
En tant que procureur général du Canada, je suis le conseiller juridique principal du gouvernement et je continuerai à lui donner des avis juridiques, et ce, uniquement en fonction de l'intérêt public.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens veulent les faits et la vérité de la part de ceux qui sont directement touchés par le scandale dévoilé aujourd’hui par le Globe and Mail.
Malgré tout le respect que j’ai pour le ministre de la Justice, ce n’est pas lui qui est remis en cause. Ce n’est pas le procureur général actuel qui est remis en cause, mais celle qui a perdu son travail de procureure générale.
Est-ce que la ministre des Anciens Combattants, l’ex-procureure générale du Canada, peut se lever pour dire aux Canadiens si, oui ou non, elle a subi de la pression de la part du Cabinet du premier ministre? Oui ou non?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, il n'y a eu ni pression ni directives, ni de sa part ni de la part de son bureau dans cette affaire.
En tant que procureur général du Canada, je suis le conseiller juridique principal du gouvernement. Je prends mes responsabilités très au sérieux.
Monsieur le Président, il n'y a rien de personnel dans ce que je vais dire: malgré tout le respect que j'ai pour le ministre de la Justice, ce n'est pas lui qui est en cause actuellement, c'est la personne qu'il a remplacée. Lui, il est devenu procureur général. Bravo! Je suis bien content pour lui, mais les Canadiens veulent savoir ce que sa prédécesseure a eu à subir de la part du Cabinet du premier ministre.
Je le dis à nouveau, ma question s'adresse directement à la personne qui est touchée par le scandale qui touche tous les Canadiens. Est-ce que l'ancienne procureure générale peut nous dire si, oui ou non, le Cabinet du premier ministre est intervenu auprès d'elle dans le scandale dévoilé aujourd'hui par le Globe and Mail?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de ses félicitations.
Comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, il n'y a eu ni pression ni directives, ni de sa part ni de la part de son bureau dans cette affaire.
[Traduction]
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, parmi les expériences qui m'ont le plus marqué figure une rencontre poignante avec une dame âgée qui a un revenu fixe, que j'ai rencontrée en faisant du porte-à-porte dans Parksville. Elle nous a expliqué que, comme elle devait choisir entre manger, payer le loyer et acheter ses médicaments, elle était forcée de vivre dans la douleur.
De telles situations sont inacceptables dans un pays comme le nôtre; il est possible de faire mieux. Le Canada a besoin d'un régime universel d'assurance-médicaments afin que ni cette dame, ni d'autres gens n'aient à faire de pareils choix. Comment le gouvernement libéral peut-il tarder à agir alors que des gens vivent dans la douleur et qu'on pourrait améliorer leur situation?
Monsieur le Président, quand il s'agit d'un enjeu aussi crucial que l'assurance-médicaments, nous tenons à faire les choses correctement et nous avons besoin d'un plan. C'est pourquoi nous avons mis en place un conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Nous avons nommé au conseil d'éminents experts du domaine, qui ont établi un dialogue national avec les Canadiens et avec des experts des provinces et des territoires. J'attends avec intérêt le rapport qu'ils présenteront au printemps.
Les transports
Monsieur le Président, le ministre des Transports a enfin entendu la demande du NPD. Il a reconnu l'écart de service de 79 % dans le transport interurbain, en Saskatchewan. Il a également admis que la situation est urgente et qu'elle passe avant la politique partisane. Toutefois, l'offre de 10 millions de dollars au gouvernement du Parti de la Saskatchewan ne vaut rien si celui-ci n'est pas prêt à partager les coûts nécessaires pour régler la crise.
Pourquoi le ministre a-t-il proposé un financement conditionnel alors que le Parti de la Saskatchewan a clairement dit que sa priorité n'était pas d'offrir aux gens des services de transport en commun?
Monsieur le Président, nous comprenons combien le transport par autobus est important pour les collectivités rurales, éloignées et autochtones. C'est pourquoi le ministre s'est mis à travailler avec des partenaires privés et les provinces aussitôt que Greyhound a annoncé sa décision de ne plus offrir de services dans l'Ouest canadien. Nous avons offert un financement aux provinces. Si les premiers ministres de la Saskatchewan et du Manitoba ne sont pas prêts à l'accepter, ils abandonnent à leur sort les habitants de leurs propres provinces.
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre a congédié l'ancienne procureure générale parce qu'elle a dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir et, maintenant, il lui interdit de parler.
Rien ne peut justifier qu'un membre du Cabinet du premier ministre parle à un membre du bureau de l'ancienne procureure générale des poursuites criminelles contre SNC-Lavalin. Le premier ministre autorisera-t-il l'ancienne procureure générale à répondre à la question suivante: est-ce que quiconque dans son cabinet a parlé à un membre du bureau de l'ancienne procureure générale de cette affaire?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, ma prédécesseure n'a reçu aucune directive ni subi aucune pression en ce sens. Quant à moi, je peux dire en toute certitude que je n'ai subi aucune pression et que je n'ai reçu aucune directive du premier ministre ni du Cabinet du premier ministre.
Monsieur le Président, ma question ne touchait pas aux pressions ou aux directives. J'ai demandé si les membres du personnel du Cabinet du premier ministre et ceux du bureau de l'ancienne procureure générale avaient déjà discuté des poursuites au criminel intentées contre SNC-Lavalin. Il n'y a aucune raison qui justifierait de telles discussions puisque les poursuites de cette nature n'ont rien à voir avec les fonctions politiques du premier ministre. Pourquoi le ministre ne peut-il pas simplement prendre la parole aujourd'hui et nous dire si, oui ou non, le Cabinet du premier ministre et le bureau de l'ancienne procureure générale ont déjà discuté du sujet?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, les allégations formulées dans l'article du Globe and Mail sont fausses.
Monsieur le Président, il a dit « non » plus tôt aujourd'hui. Nous savons donc qu'il est capable de répondre à au moins une question par oui ou non. Je veux qu'il réponde à celle-ci. Selon le registre des lobbyistes, SNC-Lavalin a rencontré le Cabinet du premier ministre 14 fois pour discuter de justice et d'application de la loi. C'est une entreprise de construction, en passant.
Lors de l'une de ces réunions, est-ce que le sujet des poursuites criminelles envers cette entreprise a déjà été abordé, oui ou non?
Monsieur le Président, je pense qu'il est clair que je n'étais pas dans le secret de ces discussions. Comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, aucune directive n'a été donnée, que ce soit à ma prédécesseure ou à moi-même, au sujet de quelque décision que ce soit dans cette affaire.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, toute personne mérite de vivre dans la dignité, de se sentir en sécurité et de faire respecter ses droits, peu importe son identité.
[Français]
Notre gouvernement est déterminé à défendre les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, bispirituelles et intersexes au Canada et à l'étranger.
[Traduction]
La ministre du Développement international pourrait-elle parler à la Chambre de ce qu'elle compte faire concrètement pour défendre ces droits extrêmement importants à l'étranger?
Monsieur le Président, partout dans le monde, les membres de la communauté LGBTQ sont encore victimes de discrimination et d'injustice à cause de leur identité. Pour lutter contre cette discrimination, le gouvernement a annoncé un nouvel investissement de 30 millions de dollars sur cinq ans, suivi d'un financement annuel permanent de 10 millions de dollars, pour promouvoir les droits de la personne et améliorer la situation socio-économique de la communauté LGBTQ2 dans les pays en développement.
[Français]
Notre gouvernement continue de prendre des mesures concrètes pour faire progresser les droits de la personne, incluant les droits de la communauté LGBTQ2 au Canada et à l'étranger.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, le traitement que le premier ministre a réservé à l'ancienne procureure générale est répréhensible, peut-être même criminel. Le premier ministre est-il fier de maintenant faire partie du club des dirigeants internationaux ayant renvoyé leur procureur général parce qu'il n'avait pas exécuté leurs ordres politiques?
Monsieur le Président, à aucun moment je n'ai subi de pression ni reçu de directive de la part du premier ministre ou de son cabinet en ce qui a trait à la prise de décisions dans ce dossier ou tout autre dossier.
À titre de procureur général du Canada, je suis le principal conseiller juridique du gouvernement. Je fournis des conseils juridiques au gouvernement avec la responsabilité d'agir dans l'intérêt public. Je prends cette responsabilité très au sérieux.
[Français]
La jeunesse
Monsieur le Président, le Canada n'a toujours pas de politique jeunesse et ce dossier s'est, en fait, perdu. Il y a maintenant un an que des consultations ont été lancées et qu'un rapport de 80 pages a été déposé. Depuis, il n'y a rien.
Au bureau du premier ministre, il n'y a plus personne en charge spécifiquement du dossier de la jeunesse. Le Secrétariat de la jeunesse du Bureau du Conseil privé a vu, quant à lui, son budget diminué de 33 % entre 2016 et 2019. Cela ressemble à un enterrement de première classe.
Est-ce que le premier ministre et ministre de la Jeunesse va tenir parole et mettre en place une politique jeunesse, ou a-t-il fait travailler son Conseil jeunesse pour rien?
Monsieur le Président, bien sûr, il y a une personne responsable de la jeunesse. C'est le premier ministre du Canada.
Nous sommes très fiers du travail exceptionnel et extraordinaire de notre Conseil jeunesse. Il a travaillé, depuis deux ans, à mettre en place une toute première politique jeunesse pour le Canada.
J'aurai de bonnes nouvelles à partager avec mon honorable collègue et la Chambre dans les semaines et les mois à venir.
[Traduction]
L'immigration, la citoyenneté et les réfugiés
Monsieur le Président, la réussite économique du Canada atlantique dépend de notre capacité à attirer et retenir des travailleurs qualifiés; pour qu'un travailleur reste dans la région, il faut que sa famille s'y soit établie. En plus d'aider les bonnes entreprises à croître et à prospérer, ces néo-Canadiens enrichissent le tissu culturel de notre région.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il informer la Chambre au sujet du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique et des avancées réalisées pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre et faire croître l'économie dans la région?
Monsieur le Président, mes collègues de l'Atlantique et le député de St. John's-Est sont bien conscients que l'immigration est essentielle pour répondre aux problèmes démographiques et faire croître l'économie. L'immigration multiplie les occasions de croissance économique pour tous les Canadiens de l'Atlantique. Depuis son lancement, le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique a mis en contact 1 700 employeurs avec plus de 1 800 nouveaux arrivants et leur famille qui contribuent, grâce à leurs compétences, à la prospérité des entreprises locales.
Alors que les conservateurs font tout pour que la population se « dé-Scheer », le gouvernement s'affaire à accueillir de nouveaux arrivants pour soutenir le Canada Atlantique...
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre préconise la primauté du droit, mais il ne joint pas le geste à la parole. Son cabinet a exercé des pressions auprès de la ministre de la Justice pour qu'il permette à une entreprise de s'en tirer à bon compte. De plus, son ambassadeur en Chine s'est ingéré dans une extradition. Par surcroît, le premier ministre lui-même a jugé le vice-amiral Norman coupable avant même que la GRC ne dépose des chefs d'accusation.
L'ingérence politique du premier ministre et de son cabinet est sans borne. Le vice-amiral Norman mérite un procès équitable. Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à produire immédiatement tous les documents requis par la cour, y compris ceux qui se trouvent sur des téléphones et autres dispositifs, de sorte qu'un procès équitable puisse avoir lieu?
Monsieur le Président, la poursuite en question est gérée par le Service des poursuites pénales du Canada. L'avocat du procureur général du Canada s'acquitte de toutes ses obligations en ce qui a trait aux demandes de production de dossiers détenus par des tiers.
Il serait inapproprié que je fasse davantage de commentaires à l'égard de ce dossier puisque l'affaire est devant les tribunaux.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, comme vous le savez, on va payer 13,8 milliards de dollars pour le projet Trans Mountain, le vieux pipeline acheté des Américains dont personne ne voulait. Vous savez aussi que, grosso modo, le déficit de 19 milliards de dollars est allé dans le pétrole sale et dans les cadeaux aux pétrolières de l'Ouest.
Comme nous, monsieur le Président, vous vous dites qu'il est temps que le fédéral travaille aussi fort pour le Québec qu'il travaille pour les sables bitumineux, n'en déplaise à mes collègues.
Quand est-ce que le ministre des Finances va commencer à travailler pour les Québécois et arrêter ses cadeaux aux pétrolières?
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné un déficit.
En effet, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à faire des investissements clés dans nos infrastructures parce que le gouvernement conservateur de Stephen Harper nous a légué un déficit massif d'investissement et de vision, notamment en matière d'infrastructure, de sciences et de réduction des inégalités au pays.
C'est pour cela qu'on observe au Québec une croissance phénoménale depuis les trois dernières années et une réduction des inégalités. Nous avons de quoi être fiers.
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre a beau aller sur toutes les tribunes du monde entier et se présenter comme le champion de la lutte contre les changements climatiques, la vérité est tout autre.
La vérité c'est que ce gouvernement, tout comme l'opposition officielle, par ailleurs, est à la solde des grands pollueurs des sables bitumineux. J'arrive tout de suite à ma question.
Est-ce que la ministre de l'Environnement considère qu'investir 19 milliards de dollars d'argent public dans le pétrole sale est un bon moyen de lutter contre le réchauffement climatique?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que le gouvernement prend très au sérieux la menace posée par les changements climatiques parce qu'il sait qu'il s'agit du combat de notre époque.
Nous avons notamment alloué au transport en commun l’enveloppe budgétaire la plus importante de l’histoire du pays. D'ici 2030, 90 % de l'électricité que nous consommons proviendra des ressources renouvelables. Nous avons d'ailleurs pris 50 engagements pour lutter contre les changements climatiques et nous en prendrons d'autres. Nous avons tarifé la pollution. Cela aura pour effet de réduire les émissions et de permettre aux familles de la classe moyenne d'avoir plus d'argent.
Je trouve décevant que les députés de l'opposition ne soient pas aussi honnêtes que le député de Beauce et qu'ils n'admettent pas leur intention de ne rien faire.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le gouvernement du Québec vient de déposer un projet de loi exigeant des résidents permanents au Québec l'apprentissage du français et des valeurs québécoises.
Est-ce que le président du Comité peut nous assurer que son comité ne fera aucuns travaux pour contrecarrer le projet de loi québécois? Je lui demande cela parce qu'on le connaît. Pour lui, exiger le français, c'est une honte.
Monsieur le Président, nous savons bien que l'immigration joue un rôle clé dans l'économie du Québec, du Canada et de toutes les collectivités du pays.
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec collaborent depuis des décennies dans le cadre de l'Accord Canada-Québec, et nous avons l'intention de poursuivre cette importante collaboration.
Il est trop tôt pour commenter le contenu du projet de loi, mais nous l'examinerons avec intérêt et nous travaillerons avec le gouvernement du Québec sur cette question.
Monsieur le Président, j’ai posé ma question au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Pourquoi ne répond-il pas?
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je serai heureux de retirer le jeu de mots que j'ai fait avec le nom du chef du Parti conservateur et qu'on le remplace par « vive dans la crainte », car c'est exactement ce qu'il...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je demande au secrétaire parlementaire de présenter des excuses inconditionnelles.
Monsieur le Président, je m'excuse et je retire le terme que j'ai employé, mais le...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je tiens à préciser que le mot « mais » n'a pas sa place dans des excuses inconditionnelles. Cela suffit.
Le député de Skeena—Bulkley Valley invoque le Règlement.
Monsieur le Président, comme vous le savez, à la Chambre, la convention veut que, pendant la période des questions, lorsque l'opposition pose une question au gouvernement par l'entremise d'un ministre, il incombe à celui-ci d'y répondre. Or, tout au long de la période des questions d'aujourd'hui, nous avons posé de nombreuses questions à la ministre des Anciens Combattants, mais c'est le procureur général qui n'a pas cessé d'y répondre, et ce n'était pas au nom de la ministre.
Cette convention est importante, puisque, comme le premier ministre l'a déjà dit, « le soleil est le meilleur désinfectant ». Pour obtenir les réponses exigées au Parlement au nom de la population que nous représentons, il faut que le gouvernement rende des comptes. La responsabilité ministérielle ne se termine pas lorsqu'un député n'occupe plus son poste de ministre. Les questions que nous avons posées portaient sur la période au cours de laquelle la députée qui est maintenant ministre des Anciens Combattants agissait comme procureure générale.
J'aimerais obtenir des éclaircissements de votre part quant à l'obligation du gouvernement de rendre des comptes aux Canadiens.
Je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley de son rappel au Règlement. Je le renvoie à la page 509 de la troisième édition de l'ouvrage de Bosc et Gagnon intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes, où il est écrit ceci:
De plus, selon les précédents, une question ne devrait pas [...] porter sur un ancien portefeuille ou d’autres fonctions présumées du ministre, comme des responsabilités politiques au sein de son parti ou d’une région.
Je pense que le député de Chilliwack—Hope souhaite maintenant poser la question habituelle du jeudi.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, au nom de la leader parlementaire de l'opposition, j'aimerais demander à la leader du gouvernement à la Chambre de quels travaux la Chambre sera saisie pour le reste de la semaine et la semaine après la relâche que nous passerons dans nos circonscriptions.
Monsieur le Président, cet après-midi, nous poursuivrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-91, Loi sur les langues autochtones. Nous espérons que cette mesure sera renvoyée au comité d'ici la fin de la journée afin que le comité puisse faire son important travail. Cette mesure suscite beaucoup d'appui, mais il faut envisager des amendements.
Demain, nous entamerons le débat à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-85 qui porte sur l’Accord de libre-échange Canada—Israël.
[Français]
La semaine prochaine, nous travaillerons auprès de nos concitoyens dans nos circonscriptions.
J’aimerais préciser que le mardi 19 février sera une journée de l'opposition.
Mercredi, nous entreprendrons l’étude à l’étape du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-77, sur la Charte canadienne des droits des victimes.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur les langues autochtones
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il reste cinq minutes à la période des questions et des observations qui suit le discours du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les propos tenus par mon collègue dans son discours. Il a parlé non seulement de l'importance du projet de loi sur les langues autochtones, mais aussi du programme global du gouvernement concernant les questions autochtones.
Aujourd'hui, bien sûr, nous avons appris des faits très troublants au sujet de l'ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada. Dans un discours prononcé le 30 octobre dernier, elle a souligné que même une personne qui occupe un poste aussi important que le sien peut être marginalisée.
Les libéraux feignent de s'intéresser aux questions autochtones et prétendent qu'aucune relation n'est aussi importante que celle qu'ils ont avec les Autochtones. Ainsi, mon collègue peut-il expliquer comment le congédiement par les libéraux d'une personne qui se sent marginalisée au Cabinet correspond à l'image qu'ils projettent?
Monsieur le Président, nous devrions nous concentrer sur ce que nous accomplissons grâce au projet de loi C-91.
Comme je l’ai dit, il s’agit d’un projet de loi historique. Les dirigeants autochtones de toutes les régions du pays, de même que des non-Autochtones, reconnaissent l’importance cruciale du patrimoine linguistique. La Commission de vérité et réconciliation a lancé des appels à l’action et ce projet de loi donne suite à trois d’entre eux. Pour moi, c’est positif.
Je ne voudrais rien enlever à la valeur ou à l’importance de cette mesure législative. En fin de compte, les résidents de Winnipeg-Nord et d’ailleurs comprendront, je pense, que le Parlement se réunit au grand complet pour reconnaître la valeur de ce projet de loi et autoriser son renvoi au comité. Nous pourrons ensuite entendre les intervenants qui le souhaitent exprimer leurs préoccupations, nous indiquer comment ils appuieraient le projet de loi ou nous proposer des façons de l’améliorer.
Il s’agit d’un bon projet de loi que nous attendons depuis longtemps. J’ai hâte qu’il soit renvoyé au comité et se rapproche de l’étape de la sanction royale.
Monsieur le Président, en lisant attentivement le projet de loi, on constate une omission. Je me demande si mon collègue serait d’accord pour la corriger.
Le préambule relate l’histoire de la discrimination à l’endroit des peuples autochtones du Canada, de la réinstallation forcée et des pensionnats. On omet toutefois d’y mentionner un terrible événement pour de nombreux Autochtones, soit la rafle des années 1960. Beaucoup de personnes et de familles en ressentent encore les effets. Des dizaines de milliers d’Autochtones ont été enlevés par cette version ou manifestation particulière de la politique raciste du gouvernement.
J’ai une question toute simple à poser à mon collègue. Je reviendrai dans un moment sur de nombreux aspects de ce projet de loi, mais cette omission d’un pan tragique de l’histoire canadienne doit absolument être corrigée et cet événement doit être reconnu. Cela peut sembler anodin pour certains, mais pour les familles qui ont été directement touchées, de même que les générations suivantes qui l’ont également été, c’est loin d’être anodin. C’est très grave.
Mon collègue convient-il avec moi qu’il faut en faire mention dans le projet de loi?
Monsieur le Président, je pense que le ministre responsable de ce projet de loi a clairement exprimé son impatience de voir le projet de loi renvoyé au comité. En fait, il est ouvert à tout amendement potentiel. Le gouvernement est très prêt à envisager toute mesure susceptible de renforcer le projet de loi.
Nous devons reconnaître que le projet de loi à l’étude est le fruit de nombreuses consultations menées auprès de dirigeants autochtones des différentes régions du pays. Je pense qu’il est toujours possible de l’améliorer.
C’est l’une des raisons pour lesquelles je demande aux députés de tous les partis de reconnaître la valeur et le principe véhiculés par ce projet de loi. Son renvoi rapide au comité nous permettrait de l’amender comme le propose le député d’en face. Je suppose que nous recevrons également des commentaires de la part des dirigeants autochtones à cet égard.
Monsieur le Président, c’est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour discuter du projet de loi C-91
Nous en sommes aux dernières étapes de cette législature. Les élections qui auront lieu en octobre prochain nous semblent encore loin, mais le compte à rebours est commencé pour les projets de loi qui sont présentés à ce stade-ci, car il faut souvent plus d’un an pour faire adopter des projets de loi, même s’ils nous viennent du gouvernement.
Il y a trois ans, le gouvernement libéral nous a promis une loi sur les langues autochtones. Il allait la déposer l’année dernière, mais il vient de le faire cette semaine. Il lui faudra bien des efforts et une forte volonté, peut-être même une volonté renouvelée, pour négocier et faire des compromis. Ce projet de loi est un bon pas vers la protection des langues autochtones au Canada, mais le gouvernement a raté des occasions importantes et réelles dans celui-ci.
Le premier ministre parle souvent, et certainement plus que ceux qui l’ont précédé, de la nécessité d'une réconciliation. Sur le terrain, ce message est incohérent, parce que bon nombre des Autochtones que je représente dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique ont entendu ces mots, mais ils n'ont vu aucune mesure concrète.
Depuis mon arrivée au Parlement, j’ai milité pour les langues autochtones et pour que l’on accorde un bon financement stable aux programmes linguistiques. Tout comme nous nous inquiétons de voir des espèces rares et magnifiques disparaître ou se trouver en voie de disparition dans le monde, nous observons des langues anciennes et riches disparaître sous nos yeux, de notre vivant, ici au Canada. J’ai entendu à maintes reprises des ministres appeler cela une crise, mais nous ne la traitons pas comme telle.
Je vais commencer par souligner le bon côté de la situation, parce qu’il est important de reconnaître les bonnes choses. Bien que ce projet de loi nous arrive en retard, et que l’on ne précise pas encore de financement, le fait que nous parlions maintenant des langues autochtones est positif et nous ne voulons pas que cette conversation s’éteigne.
Ce projet de loi n’est pas très volumineux, mais il pourrait entraîner de grands changements. Il permettra peut-être l’apport d’un financement stable. La question du financement est importante, parce que ceux qui ont essayé d’apprendre une deuxième ou une troisième langue savent qu’il ne suffit pas de suivre un cours d’une semaine. Non, il ne suffit pas de suivre des cours d’une semaine une fois par année ou tous les deux ou trois ans.
Un effort soutenu au fil du temps, de l'instruction et l'accès à du matériel dès le plus jeune âge: voilà ce qui confère le bagage nécessaire pour maîtriser réellement une langue. Apprendre à bien s’exprimer dans sa propre langue exige ce genre d’effort soutenu.
Bien que le projet de loi prévoie des fonds, aucun montant n’est indiqué. L’article 7 de la mesure dit seulement que des consultations seront menées auprès des groupes autochtones pour établir le financement. C’est à se demander ce que le gouvernement a fait au cours des trois dernières années.
Les libéraux ont beaucoup parlé de consultation et on se serait attendu à ce qu’un chiffre soit rattaché à cette mesure. Nous aurons bientôt un budget, mais les Canadiens bien rompus à la politique savent que les budgets présentés au cours d’une année électorale ne valent souvent pas plus que le papier sur lequel ils sont rédigés, quoique ce ne soit pas toujours le cas.
Le gouvernement a développé une dépendance à ce qu’on appelle le financement différé. Il annonce un montant élevé. Le logement ou le transport sont de bons exemples où les sommes sont élevées, mais où elles ne sont versées qu'au cours de la huitième, neuvième ou dixième année du programme. Si quelqu’un peut me dire à quoi ressemblera le gouvernement, surtout le budget, dans 10 ans, j’aimerais certainement lui parler du marché boursier et de Las Vegas.
C’est impossible. Ce sont des promesses qu’on ne peut pas tenir. Bien que le financement soit prévu dans le projet de loi, le gouvernement ne donne aucun chiffre, même si nous en avons exigé un à plusieurs reprises.
C’est frustrant, parce qu’on agit comme s’il n’y avait pas de crise. Lorsque les libéraux disent qu’ils veulent tenir des consultations après avoir été au pouvoir pendant plus de trois ans et demi, les groupes et les dirigeants autochtones, ainsi que les personnes qui parlent une langue autochtone se demandent ce que les libéraux ont fait précisément et pourquoi il a fallu tant de temps.
Je dois parler un peu de chez moi, car c’est dans cette perspective que j’évalue ce genre de mesure législative.
Dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, certaines des cultures autochtones les plus anciennes et les plus dynamiques sont les Tahltan et les Tlingits de la rivière Taku, au nord, jusqu’à la frontière du Yukon; les Haïda de Haida Gwaii et les Tsimshian de la côte jusqu’à Bella Coola et Bella Bella, les Nuxalk, vers l’intérieur jusqu’aux Carrier Sekani, les Wet’suwet’en, les Haisla, les Tsimshian, les Wet’suwet’en, les Gitxsan et d’autres.
Ces langues sont vraiment remarquables. Lorsque j’assiste à une cérémonie traditionnelle dans la salle de fête, qu’il s’agisse de baptêmes, de mariages, de funérailles ou d'autres cérémonies traditionnelles, je me souviens que la capacité d’une communauté ou d’une nation de parler sa propre langue dans ces moments importants de la vie se trouve au cœur de toute culture, en particulier de la culture autochtone: le décès d’un aîné, le baptême des jeunes ou la dénomination d’un chef. Il s’agit de pouvoir raconter les histoires et expliquer la signification des mots et des lieux.
Je pense à l’affaire dont il est souvent question à la Chambre. L’affaire Delgamuukw et Gisday'wa a été entendue à la Cour suprême du Canada, à quelques rues d’ici, lorsque deux chefs des Gitxsan et des Wet'suwet'en ont comparu devant le tribunal jour après jour pour établir un principe de droit et un précédent importants, soit que la tradition orale et la preuve orale peuvent être reconnues comme preuve.
L’une des grandes arnaques des empires coloniaux a été de nier toute autorité légale aux peuples autochtones pour leur subtiliser la terre, terra nullius, comme s’il n’y avait jamais eu personne ici. En résumé, tout ce qui existait en droit ici, dans certains cas depuis des milliers et des milliers d’années, a été éliminé.
À la Cour suprême, le défi pour les chefs Wet'suwet'en et Gitxsan était de pouvoir décrire dans leur langue, en wet'suwet'en et en gitxsan, les toponymes, l’histoire et les récits de leurs nations. Après l’avoir fait à répétition dans le cadre d’un contre-interrogatoire musclé de la Couronne, cette affaire a été accueillie avec succès. Parce qu’ils parlaient leur langue traditionnelle dans sa forme originale, ils ont pu établir devant le plus haut tribunal du pays leurs droits territoriaux et la capacité d’avoir une certaine influence sur ce qui se passe dans leur foyer. C’est le concept le plus fondamental des droits de la personne auxquels nous croyons.
Malheureusement, c’est là que j’ai du mal à m’entendre avec le gouvernement actuel, et je pense que de nombreux peuples autochtones sont comme moi. Si nous regardons les Wet'suwet'en et ce qui se passe actuellement sur leur territoire et sur celui des Unist'ot'en, il y a un débat, qui vire parfois au conflit, à l’égard d’un projet de pipeline. Une des choses que nous essayons d’établir avec le gouvernement, c’est cette capacité même d’avoir leur mot à dire sur leur territoire. Nous avons demandé au premier ministre et au gouvernement de participer à ce qui se passe sur le territoire des Wet'suwet'en. Du Cabinet du premier ministre jusqu’à la ministre des Affaires autochtones, on nous a dit que ce ne sont pas nos affaires.
D’une part, les libéraux disent considérer la réconciliation comme une priorité. Le premier ministre dit souvent qu’il n’y a pas de relation plus importante que celle avec les peuples autochtones. Lorsqu’il y a un différend à régler, on peut discuter avec la municipalité, la police, l’entreprise et le gouvernement provincial, mais on ne peut pas discuter avec le gouvernement fédéral en vertu des lois existantes, qui ont été adoptées ici même à la Chambre.
Le gouvernement veut soudainement se laver les mains de toute implication et dire qu’il croit en la réconciliation, sauf lorsque nous avons besoin de réconciliation, lorsqu'il faut réconcilier des choses comme la Loi sur les Indiens et le système héréditaire de gouvernance des Wet'suwet'en. Ce serait une chose importante pour le gouvernement s’il se souciait de la réconciliation. Réconcilions-nous.
Ma famille est d'origine irlandaise. J’ai été le premier membre de ma famille à naître ici après l'immigration de mes parents, dans les années 1950. Quand je regarde l’histoire de l’Irlande, en particulier l’histoire coloniale de la Grande-Bretagne en Irlande, l’une des tactiques utilisées par le pouvoir colonial visait l’extinction de la langue, l’extinction de l’histoire qui permet de comprendre d'où viennent les gens. Si on ne peut raconter notre histoire, on ne sait pas qui nous sommes. C’est une tentative d’effacer un peuple. Pour vraiment les asservir, le pouvoir colonial, dans le cas présent, vise l’extinction de leur histoire et de leur langue.
C'est ce qui s'est passé en Irlande des siècles durant, et la Grande-Bretagne, en tant que puissance coloniale, a repris le modèle dans ce pays-ci pour éliminer des langues, des récits, des histoires. Les colons pouvaient prétendre qu’il n’y avait personne ici. Le territoire n’était pas été usurpé, car il n’appartenait à personne; après tout, les Autochtones étaient un peuple nomade sans lois, ni traditions, ni langue, ni culture.
Par l'intermédiaire des pensionnats et de la rafle des années 1960, qui ne sont pas mentionnés dans le projet de loi, ainsi que d’autres tactiques d’oppression conçues par les législateurs, par le Parlement, explicitement, par les premiers ministres qui se sont succédé, on a essayé d'éradiquer complètement les peuples autochtones et de les sublimer dans le creuset colonial. Nous ne pouvons qu’imaginer le courage et l’énergie qu’il a fallu aux aînés autochtones pour insister, même si c’était contraire aux lois de l’époque, pour parler leur langue.
J’ai assisté récemment à des funérailles où un aîné a raconté ce que c’était pour lui que d’aller à l’école. Il se faisait battre chaque fois qu’il parlait gitxsan. Dès que l'enseignante — une sœur en l'occurrence — entendait quiconque s'exprimer en gitxsan, même dans un moment d’excitation ou d'accablement ou pour donner une explication à un autre élève, elle battait l’élève pris en faute.
Ma grand-mère a pu raconter la même histoire à propos de son passé en Irlande. Si elle parlait celte devant les religieuses britanniques, elle aussi se faisait battre. Par conséquent, au-delà des océans et des siècles, nous sommes capables de reconnaître les influences. Aujourd’hui, ma famille ne parle presque plus celte, et je me demande de quoi cela me prive en tant que descendant irlandais, puisque, à cause des décisions prises par le modèle des parlements, à Londres, je suis dépossédé de mon histoire, de ma culture et de mes traditions.
Tout comme c’est le cas pour les espèces, une fois qu'une langue est éteinte, il n’y a pas de retour en arrière. Quand je regarde autour de moi les communautés autochtones que je représente, j'ai conscience des efforts qui ont été déployés, d’abord dans l'illégalité, et encore maintenant que ce n’est plus interdit. Il est très difficile de pérenniser l’utilisation des langues autochtones.
Dans certaines des communautés de ma circonscription, on peut compter sur les doigts d’une seule main le nombre de personnes qui parlent encore couramment leur langue; or, la survie d'une langue passe par le fait d'être parlée couramment. J’exhorte le gouvernement à comprendre, lorsqu’il planifiera les dépenses et qu'il élaborera les programmes liés au projet de loi, que le simple fait de connaître quelques mots, phrases ou expressions et de pouvoir compter jusqu’à 10 est un bon début, mais que ce qu'il faut, c'est qu'une langue soit parlée couramment.
Comme toute personne qui a essayé d’apprendre une nouvelle langue le sait, si quelqu’un ne parle pas couramment cette langue et n'en saisit pas la richesse et l’étendue, alors il ne comprend pas le peuple qui la parle. Dans le cas des personnes dont c’est la langue maternelle, elles ne peuvent alors pas se comprendre elles-mêmes, et même si l'État a par le passé visé un tel objectif, il ne faut pas faire les choses à moitié. Nous devons prendre les moyens de faire les choses correctement.
Je vais parler d'une fête haïda à laquelle j'ai assisté, un moment incroyable. C'était le festin de la déclaration du nom du chef. C'était une grosse affaire. Un de mes amis, Guujaaw, recevait son nom. C'était une longue fête dans la plus pure tradition haïda, avec beaucoup de nourriture, de chansons, de cadeaux, de prestations et de discours. J'étais là en observateur. C'est difficile pour un politicien, mais je n'étais pas du tout là pour parler. J'étais juste là en tant que témoin parce que c'est ainsi que le souvenir d'une fête se perpétue: grâce à ceux qui en ont été témoins.
À la toute fin du discours, il y a eu le temps des cadeaux. C'est une belle tradition de nombreux peuples autochtones, et indéniablement des Haïdas, que d'offrir des cadeaux aux gens qui témoigneront de ce qui s'est passé dans la salle des fêtes.
Pendant que les cadeaux étaient distribués, étant donné qu'il y en avait de très nombreux et que cela prenait un certain temps, un des jeunes Haïdas s'est levé au milieu de la salle et il a dit: « Nous aimerions chanter quelques chansons. Quelqu'un veut-il se joindre à nous pendant qu'on distribue les cadeaux? C'est notre tradition que de chanter des chansons. »
Un à un, de jeunes Haïdas sont sortis de la foule. À la fin, il devait y avoir 30 ou 40 jeunes Haïdas, qui ont chanté pendant une heure ou même plus, chanson après chanson. J'en ai été émerveillé, moi qui connais une partie de l'histoire des Haïdas, dont les couvertures infectées par la variole et l'extinction presque totale de leur culture. J'observais une renaissance, la résurrection d'une langue, surtout chez les jeunes.
J'étais assis à côté d'un des anciens haïdas et j'ai dit: « Il y a beaucoup de richesse ici. » Il y avait beaucoup de cadeaux offerts, et ce chef en particulier, mon ami, comme les Haïdas, a pu décrire sa richesse et sa stature à la communauté. Néanmoins, la vraie richesse se trouvait au milieu de la pièce. Les jeunes sont capables de parler entre eux et avec leurs aînés en haïda. C'est une source d'inspiration pour quelqu'un qui représente l'État, qui représente non seulement notre présent, mais aussi notre histoire. Je sais que des personnes qui ont occupé mon poste par le passé avaient des opinions racistes implicites selon lesquelles les peuples autochtones étaient des êtres inférieurs aux langues barbares. Ces mots ont été prononcés à maintes reprises au Parlement. La barbarie des Autochtones: voilà le débat d'actualité il y a 100 ans.
Nous avons vu la détermination des Haïdas, des Tsimshians, des Gitxsans, des Wet'suwet'en et d'autres encore à maintenir la compréhension de leur langue, sans soutien et même malgré les attaques du gouvernement fédéral.
Nous sommes ici au Parlement. Le mot Parlement vient du mot « parler ». Nous protégeons jalousement notre capacité de parler les deux langues officielles. Il est contraire aux règles de la Chambre de critiquer quelqu'un parce qu'il s'exprime en français, ou de lui suggérer d'utiliser une langue plutôt que l'autre. Nous sommes libres de nous exprimer du mieux que nous le pouvons. C'est là règle, à la Chambre. Nous avons toute une pile de livres qui protègent ce droit de prendre la parole au Parlement, de nous exprimer. Si le projet de loi peut aider à faire avancer le pays en disant qu'on a le droit de protéger ces langues, de s'exprimer dans les langues autochtones, alors nous ferons une bonne chose.
Mon ami d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a passé sa vie à faire face à des défis, politiques et personnels, et à un État déterminé à l’ignorer. Sa générosité et sa détermination l'ont gardé fidèle à cette cause, à la volonté d'obtenir qu'on puisse s'exprimer au Parlement dans les langues autochtones et que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones devienne loi au Canada.
Cette partie du projet de loi doit passer du préambule au corps de la loi. Si nous croyons aux droits garantis par l’article 35, si nous croyons à la déclaration des Nations Unies et pensons qu'elle devrait inspirer notre législation, il faut qu'elle soit intégrée au corps législatif. Qu'on lui permette de s’exprimer pleinement, car si jamais le Canada cherche à devenir la nation qu’il promet d’être, nous devons certainement faire ce genre de choses, et même plus, et les faire ensemble.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue de Skeena—Bulkley Valley de son allocution très passionnée aujourd’hui et, bien sûr, de son engagement de longue date en faveur des droits autochtones.
J’aimerais répondre à certains de ses commentaires. Premièrement, il avait un certain nombre de suggestions très importantes qui, nous l’espérons, seront débattues et discutées en comité, y compris la rafle des années 1960 et d’autres incidents survenus au fil des générations, comme le déplacement forcé d'Autochtones. Nous avons hâte d’en discuter en comité et de pouvoir donner suite au plus grand nombre possible de suggestions visant à améliorer le projet de loi.
Il y a un organisme dans sa collectivité, le First Peoples' Cultural Council, en Colombie-Britannique. Depuis notre arrivée au pouvoir, je crois que le financement de notre gouvernement a triplé, passant de 1 million de dollars en 2016 à 6,2 milliards ou millions de dollars sur deux ans en 2018-2019. Je crois que ce n’est pas encore suffisant, mais c’est le genre d’engagement que le gouvernement a pris pour financer adéquatement les langues autochtones.
Je sais que l’Initiative des langues autochtones est très importante. Les 89 millions sur trois ans s’inscrivent dans le cadre d’un engagement plus large. Il est essentiel que nous adoptions ce projet de loi pour que le financement se poursuive à long terme.
À votre avis, quel genre de conséquences en découlera pour les collectivités de votre circonscription et de quelle façon ces pratiques pourraient-elles être mises en oeuvre dans l'ensemble du pays?
Je tiens à rappeler au secrétaire parlementaire qu'il doit adresser sa question à la présidence. Je lui demanderais par ailleurs de raccourcir ses préambules afin de respecter les délais impartis.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Madame la Présidente, mon ami a dû faire un lapsus lorsqu'il a dit « 6,1 milliards de dollars ». Je retiendrai ce premier chiffre plutôt que le million qu'il avait mentionné et je le rapporterai aux divers groupes.
La seule chose que je ferais remarquer est qu'Ottawa a quelquefois tendance à dire qu'il sait mieux que quiconque ce qui est bon. Les programmes sont imposés d'en haut. La région qui m'est familière, le nord-ouest de la Colombie-Britannique — comme d'ailleurs bien d'autres régions côtières et de l'intérieur de la province —, a pu, sans aucun financement et en dépit de l'opposition farouche manifestée pendant des années par le gouvernement, élaborer des programmes de langue excellents et dynamiques. Il s'agirait de les émuler et de permettre une souplesse totale sur le terrain, loin d'une approche universelle qui ne convient pas.
Je ferais aussi remarquer — et il a certainement entendu les préoccupations des Inuits à ce sujet — que certains aspects du projet de loi ne satisfont toujours pas aux besoins du Nord. Je le répète, un programme de langue susceptible de bien fonctionner au Nunavut ne sera pas forcément bien adapté à Montréal ou Prince Rupert. Je proposerais au gouvernement de respecter les voeux des communautés dont la survie, la culture et l'histoire sont en jeu, au moment de concevoir ces programmes.
Madame la Présidente, c’est avec grand intérêt que j’écoutais le discours de mon collègue. Lorsqu’il parlait de ses origines irlandaises, je pensais à mes propres origines écossaises, aux évictions des habitants des Hautes-Terres et à la disparition de la langue gaélique. Lorsque les Écossais ont été forcés à quitter leurs terres, ils sont venus au Canada et sont eux-mêmes devenus des colonisateurs, donc il s’agit d’un système qui s’est perpétué.
J’ai également apprécié les commentaires du député au sujet du projet de loi C-262, pour lequel le gouvernement libéral actuel a voté. Je suis absolument d’accord avec le député pour dire que cette déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones doit se trouver dans la loi elle-même, et pas seulement dans le préambule.
Je pense à ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, berceau des peuples salish du littoral et de la belle langue halkomelem qu’ils parlent. J'ai eu la chance d'entendre cette langue lors de cérémonies dans leurs territoires. Comme il est beau de voir des enfants parler cette langue. Je me demande si le député peut parler de l’incidence des différentes langues sur nos perspectives mondiales, puisqu’elles influent sur les perceptions et les points de vue, et de l’importance de les promouvoir afin que nous puissions bénéficier de ces différentes perspectives d'une même chose.
Madame la Présidente, je n'ai pas souvent parlé à la Chambre de mes racines et de mon histoire. Je commence à penser que la chose la plus importante que nous puissions faire pour les Canadiens, c’est de parler de ces enjeux en puisant dans notre expérience et dans notre propre histoire. Il y a tant de Canadiens qui diront que le projet de loi semble intéressant, mais qu’il ne les concerne pas, sans se rendre compte que les tactiques employées par les gouvernements précédents pour opprimer et supprimer la langue, la culture et l’histoire empêchent tout le pays d’avancer.
Si nous examinons le passé, dans presque toutes nos histoires, lorsqu’un pouvoir colonial était en place et que les tentatives d’oppression ont réussi, la langue était l’un des principaux facteurs. Les esprits tortueux qui ont créé ces protocoles, ces pratiques et ces lois comprenaient à quel point les langues sont essentielles lorsqu’ils essayaient d’opprimer un peuple.
Par conséquent, si nous devons parler de réconciliation, si nous voulons dire quoi que ce soit qui concerne l’amélioration de notre pays, ce projet de loi a pour impératif de comprendre et d’établir, tout comme l’ont fait défavorablement nos prédécesseurs, l’importance de la langue. Il importe de bien faire les choses dans l’intérêt des représentants de ces communautés dans sa circonscription et partout au pays. Je dirais même que, par extension, je parle de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, j’ai eu le plaisir, au printemps dernier, d’observer une cérémonie très spéciale dans le cadre de laquelle notre navire le plus belliqueux, le NCSM Haida, a été désigné navire amiral de la Marine royale canadienne. Deux chefs héréditaires de la nation haida étaient présents, Lonnie Young et Frank Collison, et ils ont parlé la langue. Maintenant, le drapeau de la nation haida est le pavillon hissé sur ce navire à Hamilton.
Je me demande si mon collègue de Skeena—Bulkley Valley peut nous dire si les peuples haidas, et d’autres nations avec qui il a des rapports bien plus nombreux que je ne peux en avoir dans ma circonscription, ont l’impression de faire maintenant pleinement partie de la grande mosaïque canadienne.
Madame la Présidente, je trouve à redire au sujet de la tournure de phrase, « le vaste horizon complet de la vie canadienne ».
Je ne veux absolument pas jouer les rabat-joie, mais voilà un bon exemple des lacunes en matière de consultations. Dans le cas qui nous intéresse ici, le peuple haida n’a pas été consulté comme il se doit avant que son nom soit utilisé. Il y a eu des tentatives de réparation lors de la cérémonie, comme le député a pu le constater à la fin. Cependant, c’est un bon exemple de bonnes intentions qui tournent mal. Le gouvernement fait des promesses et assure que tout le monde sera content, mais il omet de demander au préalable comment s'y prendre pour bien faire les choses.
Ce qui m’étonne vraiment, c’est que les communautés autochtones, en observant le dérapage de nos bonnes intentions, ont la capacité de pardonner, de s’adapter et de tirer parti de la situation. Pour éviter de telles erreurs, il faut s’assurer, avant la conception du financement et du programme, que les consultations et l’argent soient gérés dès le début par les peuples autochtones plutôt que par Ottawa.
Madame la Présidente, en 2016, le premier ministre a annoncé à la Chambre que le gouvernement présenterait une loi sur les langues officielles tenant compte des peuples autochtones. Or, trois ans plus tard, nous attendons toujours cette loi. Le Parlement sera bientôt en congé pour l’été.
Pourquoi, selon le député, le gouvernement a-t-il mis tant de temps à réagir? Pourquoi n’a-t-il présenté cette mesure qu'hier?
Madame la Présidente, je ne sais pas. La promesse remonte à 2016. Nous aurions bien sûr préféré que le gouvernement agisse plus tôt.
Comme beaucoup de mes collègues le savent, avant d'être adopté, tout projet de loi, surtout s'il est important, doit être renvoyé à un comité qui entend le témoignage d'experts. Cette mesure législative comporte un élément qui suscite énormément de questions, soit le financement. Je pense que des questions légitimes doivent être posées. Quel sera le coût de cette mesure, combien de temps durera le financement et d'où proviendront les fonds?
Le gouvernement est parfois coincé. Il veut tenir des consultations, mais celles-ci durent parfois plus longtemps que prévu. Il promet de présenter un projet de loi rapidement, mais comme dans le cas qui nous intéresse ici, la mesure est présentée avec une année de retard. On peut ergoter à ce sujet, mais ça ne fera pas avorter le projet de loi.
Pour ce qui est du choix du moment, nous devons faire de notre mieux pour améliorer la mesure dont nous sommes saisis et en assurer l’adoption. À l'approche des élections, les mandats arrivent à leur fin. Les Canadiens sont devenus habitués aux promesses non tenues. Aidons le gouvernement à tenir cette promesse un peu mieux qu’il ne l'a fait jusqu’ici.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Labrador.
J'aimerais commencer par dire mahsi cho.
Aujourd'hui est un grand jour. Je suis très heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-91, la Loi sur les langues autochtones. Cette mesure législative vise la revitalisation des langues autochtones, dont l'usage s'est détérioré au fil des ans à cause des politiques racistes et discriminatoires de divers gouvernements qui se sont succédé.
Nous parlions trois langues chez moi quand j'étais enfant: l'anglais; la langue des Dénés du Dehcho; et la langue des Métis, le français métis qu'on appelle le mitchif. Tout cela s'est arrêté quand j'ai commencé l'école, car, à cette époque, nous n'avions pas le droit de parler une autre langue que l'anglais. Si nous étions pris à parler une autre langue ou que quelqu'un nous dénonçait pour l'avoir fait, on nous frappait avec une courroie de caoutchouc de 18 pouces qui avait 3 pouces de largeur.
Il n'y avait pas d'excuses. Nous étions coupables, peu importe que nous l'ayons fait ou non. Il arrivait parfois que des camarades de classe en accusent d'autres d'avoir parlé une langue interdite, alors que ce n'était pas vrai. Ils voulaient assister au châtiment. Il n'y avait aucun moyen de s'en sortir. Si le directeur venait, nous attrapait et nous amenait devant la classe, et que nous nous débattions, il nous frappait partout où il le pouvait. Si nous nous laissions faire, il nous frappait les mains avec une courroie. Habituellement, c'était quatre coups par main. Le seul moment où il arrêtait avant d'avoir terminé, c'était si nous saignions. Beaucoup de mes camarades utilisaient un cheveu coupé dans l'espoir de saigner plus rapidement et ainsi interrompre le châtiment dès le premier coup de courroie.
Pourquoi est-ce arrivé? Pourquoi avons-nous subi ce cauchemar? C'est parce que les politiques du passé ont été conçues pour détruire l'identité autochtone et décourager l'usage des langues traditionnelles.
Le projet de loi vise à soutenir et à promouvoir l'usage des langues autochtones. Il reconnaît que les langues sont fondamentales pour les peuples autochtones sur le plan identitaire et en rapport avec leurs cultures, leur spiritualité, leurs liens avec la terre, leurs visions du monde et leur autodétermination.
Tout au long des séances de consultation du gouvernement sur cette mesure législative, qui, je crois, se sont échelonnées sur deux ans, il a été dit que la langue faisait partie intégrante de l'identité personnelle et de celle d'un peuple, et qu'elle contribuait à la fierté et à la force tant au niveau individuel que collectif.
Les jeunes Autochtones de tout le Canada doivent être exposés à leur histoire par la langue et doivent être soutenus dans leurs efforts pour apprendre leur langue et être fiers de leur culture. S'ils laissent de côté leur langue pour survivre, ils laissent aussi de côté une grande partie de leur culture. C'est une chose que l'expérience m'a apprise.
En reconnaissant l'importance des langues autochtones au Canada, nous donnerons plus de vigueur au peuple et aux communautés autochtones de même qu'au pays dans son ensemble.
Il y a eu beaucoup d'études sur le rôle de l'utilisation — ou plutôt du manque d'utilisation — des langues autochtones en ce qui concerne le problème du suicide. De nombreuses études ont montré que les communautés autochtones où la majorité des membres déclarent être capables de converser dans une langue autochtone, les taux de suicide chez les jeunes sont faibles, voire nuls. Par comparaison, dans les communautés où moins de la moitié des membres déclarent connaître la langue, les taux de suicide sont jusqu'à six fois plus élevés.
Le rapport de l'Assemblée des Premières Nations sur ses séances nationales de mobilisation dit:
L'apprentissage des langues et la réunification de l'identité peuvent être des sources de guérison. La scolarisation — pensionnats indiens, externats, écoles publiques, écoles techniques — était une source de perturbation de l'utilisation des langues autochtones en tant que processus naturel. Ces établissements nous ont rendus honteux de parler nos langues, et les parents ont été amenés à croire que nos langues nuiraient à leurs enfants et les empêcheraient de réussir. La revitalisation des langues peut être utilisée pour atténuer d'autres problèmes comme la toxicomanie; les personnes ayant un fort sens du langage ont une meilleure santé physique et mentale.
Des études et des rapports ont reconnu, par le passé, l'importance de l'apprentissage des jeunes et de l'apprentissage intergénérationnel pour la revitalisation des langues autochtones.
Le rapport de 2005 du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones, intitulé « Le début d'un temps nouveau » réclame le financement des programmes d'immersion destinés aux enfants et aux jeunes. Le rapport du groupe de travail rappelle aux collectivités autochtones de porter davantage attention aux enfants et aux jeunes en déclarant:
Rentrez dans vos collectivités et n'oubliez pas les jeunes. Il ne faut pas les oublier comme on le fait parfois. Les jeunes sont importants, ils forment la prochaine génération. Nous devons leur demander ce dont ils ont besoin et ce qu'ils veulent, nous devons les amener à participer à ce projet et à en être fiers.
J'ai entendu des chefs de ma circonscription parler d'encourager les gens à parler aux jeunes et aux enfants dans leur langue autochtone, ne serait-ce que pour dire un mot ou une phrase, car cela ne coûte rien.
Dans le rapport, les aînés lancent un appel pressant aux établissements d'enseignement en leur demandant d'encourager les jeunes à assumer la responsabilité de la préservation de la langue. Il est important de reconnaître que les jeunes ont besoin d'avoir accès à une aide financière suffisante pour les assister dans leur cheminement linguistique, de sorte qu'ils puissent apprendre, utiliser et promouvoir leurs langues.
Par l'entremise du projet de loi à l'étude, le gouvernement du Canada s'engage à appuyer les efforts des Autochtones en vue de se réapproprier leurs langues, de les revitaliser, de les préserver et de les maintenir vivantes par divers moyens, notamment par la mise en oeuvre de mesures qui faciliteraient l'allocation de financement.
Un rapport récent publié par le First Peoples' Cultural Council, intitulé « Reconnaissance, préservation et revitalisation des langues autochtones », déclare:
L’énergie de la jeunesse constitue un puissant facteur de motivation pour la revitalisation linguistique et il faut l’encourager.
Il faut encourager les jeunes à s'approprier leur langue, car ils représentent l'avenir de notre pays et c'est sur eux que repose l'avenir des langues autochtones.
En 2016, le Canada adoptait officiellement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui affirme ceci:
Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes.
La Déclaration prévoit également ceci:
Les États, en concertation avec les peuples autochtones, prennent des mesures efficaces pour que les autochtones, en particulier les enfants, vivant à l’extérieur de leur communauté, puissent accéder, lorsque cela est possible, à un enseignement dispensé selon leur propre culture et dans leur propre langue.
Le projet de loi reconnaît la nécessité urgente de soutenir les efforts des peuples autochtones qui souhaitent se réapproprier leur langue, la revitaliser, la soutenir et la renforcer. Il faut soutenir les jeunes Autochtones et tous les peuples du Canada dans leurs efforts de réappropriation de leur langue. Les communautés autochtones travaillent assidûment à revitaliser les langues des Premières Nations, les langues inuites et les langues métisses et à se les réapproprier et il est important de reconnaître leurs efforts. Le rôle des aînés et des gardiens de la langue est également très important pour la survie des langues des peuples autochtones au Canada et l'importance de leurs efforts ne doit pas être sous-estimée.
Il faut mettre en oeuvre de toute urgence ce projet de loi afin d'offrir le soutien nécessaire aux Autochtones avant que les locuteurs des langues autochtones ne disparaissent. J'invite tous les députés à respecter et à rendre honneur au dynamisme et à la persévérance des jeunes Autochtones en adoptant rapidement le projet de loi.
Je conclurai en rappelant aux députés que ce projet de loi a déjà trop tardé. Nous devons continuer à souligner l'importance de la revitalisation des langues autochtones et de leurs retombées inestimables sur les jeunes Autochtones, les communautés autochtones et les Canadiens. Il faut faire vite; nombre de langues autochtones en dépendent.
Madame la Présidente, le député et moi venons de la même partie du pays, et je peux dire qu'il a fait très, très froid là-bas. Un de mes amis qui habite à Yellowknife m'a dit il y a quelques jours qu'il y faisait -56 degrés Celsius. Là où j'étais, il faisait -41 degrés Celsius, il m'a donc dit qu'il faisait chaud par chez moi. Quoi qu'il en soit, j'ai assez parlé de la température.
J'aimerais demander au député ce que pense son frère, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, de ce projet de loi en particulier.
Madame la Présidente, étant donné que je suis originaire d’une région du Canada qui est plus froide que sa province, l'Alberta, où les gens sont choyés avec du temps chaud, je dois nécessairement être plus endurci que lui.
Je ne peux pas parler au nom du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest. Je vais supposer qu’il est plus que ravi que nous songions à présenter une stratégie. Nous avons annoncé en 2016 et en 2017 que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest recevrait de l'argent pour les langues autochtones. Il l'a reçu et l'utilise à bon escient, mais, bien entendu, le financement est insuffisant, comme il l’est depuis de nombreuses années.
Nous avons plaidé en faveur d’un financement pour le Nord pendant que les conservateurs étaient au pouvoir, sans succès. Nous avons besoin de fonds pour le développement langagier, pour le matériel didactique, pour les enseignants et pour leur formation. Je suis très heureux d’apprendre que ce financement arrivera bientôt, et il me tarde de voir les résultats.
Madame la Présidente, puisqu’il est question du Nord, je me demande si mon ami peut répondre aux préoccupations soulevées par l’Inuit Tapiriit Kanatami ou ITK concernant la façon dont les consultations ont été menées sur le projet de loi avant son dépôt. En ce qui concerne le projet de loi lui-même, l’ITK est mécontent. J'ai lu hier des propos tenus par les dirigeants de cet organisme, et rien ne me permet de croire qu'ils ont changé d'avis. L’appui d’autres groupes autochtones du pays est incontestable, mais les Inuits, eux, ne sont pas certainement pas contents que les choses restent pareilles.
Je me demande si, en tant qu’habitant du Nord, le député a des réponses à donner aux Inuits, qui aimeraient voir un texte de loi plus encourageant que ce qui est actuellement prévu. Ce groupe représente à lui seul 60 000 Inuits. Je ne parle pas ici d’une petite organisation. Il s’agit d’un groupe sérieux et important. Il est passablement contrarié par le projet de loi tel qu’il est rédigé, selon ses déclarations publiques.
Madame la Présidente, les Territoires du Nord-Ouest se trouvent dans une situation différente de celle du reste du Canada. Ils ont 11 langues officielles, dont neuf sont des langues autochtones. Les langues inuites sont des langues officielles dans les Territoires du Nord-Ouest.
Je crois qu’il y aura de nombreuses discussions à ce sujet. Les comités l'examineront et formuleront des recommandations. Les préoccupations d’ITK seront sans aucun doute prises en considération. Il est toutefois important que chacun des gouvernements autochtones puisse avoir son mot à dire. Je me réjouis à l’avance de voir les gouvernements autochtones de ma circonscription mener la discussion et élaborer les stratégies dont nous aurons besoin. Personne ne peut dire à un gouvernement autochtone comment protéger sa langue sauf lui.
Il faut aussi que la commission soit mise sur pied pour assurer une surveillance. Nous qui sommes députés ou qui formons le gouvernement devons nous donner les outils dont nous aurons besoin pour fournir aux gouvernements autochtones les ressources dont ils auront besoin, comme l'argent, le matériel et le reste.
Madame la Présidente, je suis ravie d’être ici aujourd’hui et de prendre la parole sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe. Je sais que si l’aînée algonquine Commanda était présente aujourd’hui, comme elle l’était le jour où elle a procédé à l’inauguration de la nouvelle enceinte des Communes, elle serait heureuse, elle aussi, de parler d’un projet de loi qui porte sur la préservation des langues autochtones du Canada. Bon nombre d'Autochtones du pays sont heureux de voir qu'un tel projet de loi est à l'étude.
Dans ma langue, la langue de mes ancêtres, c'est-à-dire la langue inuite ou l'inuktitut, je vous dis nakurmiik, qui signifie « merci », de me donner l’occasion de servir dans ce lieu, de parler du projet de loi aujourd’hui et de l'appuyer énergiquement.
Le projet de loi C-91, la Loi concernant les langues autochtones, vise à aider les Autochtones du pays à accomplir ce qu’ils s'efforcent de faire depuis longtemps sans l'aide de l'État, soit de continuer de transmettre leur langue et leur culture maternelles, qui font partie de leur être.
Il est particulièrement opportun actuellement de présenter ce projet de loi sur les langues au Canada, tout simplement parce qu’il s’agit de l’année internationale des langues autochtones des Nations Unies. C'est un projet de loi que l'on réclame depuis 1995.
Cette année-là, le Canada avait été sensibilisé à cet enjeu. L’UNESCO avait déterminé que de nombreuses langues dans le monde disparaissaient. Comme d’autres pays, le Canada était appelé à préserver les langues, et en particulier les langues autochtones.
Depuis ce temps, le dossier a très peu retenu l'attention du gouvernement. En fait, aucune mesure n’a été prise.
En 1995 également, la commission royale a appelé le Canada à commencer sans tarder à collaborer avec les Autochtones de partout au pays, à revitaliser les langues, à jeter les bases sur lesquelles nous pourrions soutenir les efforts que les Autochtones déployaient déjà pour préserver leur langue au pays. Toutefois, aucune mesure n’a été prise.
Un député de l'opposition nous demande pourquoi il nous a fallu aussi longtemps pour en arriver là. C’est une question qui devrait être posée au parti d'en face. En 2005, un groupe de travail dirigé par des Autochtones a été formé pour étudier la question des langues autochtones. Il a recommandé très clairement au gouvernement conservateur de l’époque de prendre des mesures qui comprendraient un projet de loi comme celui que nous avons déposé aujourd’hui, dans le but d'accorder aux langues autochtones le statut de langues officielles dans la Constitution, de prévoir du financement, d'établir un conseil national des langues officielles pour coordonner les efforts des Autochtones et de se doter d'une stratégie en bonne et due forme ayant comme seul objectif de garantir la revitalisation et la perpétuation des langues autochtones au pays.
Il s'est écoulé 25 ans depuis que l'on a commencé à préconiser l'adoption d'une loi. Quoi qu'il en soit, nous y voici enfin, car nous avons écouté ce que les Autochtones nous ont dit clairement, c'est-à-dire que le gouvernement du Canada doit en faire plus pour préserver les langues autochtones au pays.
Nous avons travaillé très fort avec des groupes autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, particulièrement au cours des deux dernières années, parce que nous tenions à bien faire les choses et à présenter, à la Chambre des communes, le tout premier projet de loi visant à préserver les langues autochtones du pays, et à répondre aux demandes de ces communautés. Je suis très fière de faire partie du gouvernement qui concrétise maintenant cette promesse.
Mon collègue des Territoires du Nord-Ouest a parlé avec beaucoup d'éloquence des raisons qui ont mené à la disparition de langues autochtones.
Dans ma région, nous sommes très fiers de nos racines autochtones et nordiques. Le Labrador compte deux langues autochtones très différentes, l'inuktitut et l'innu-aimun. Les communautés, les résidants et les aînés ont déployé des efforts considérables, pendant plusieurs générations, pour préserver ces langues. Depuis quelques années, le gouvernement a pu les aider, que ce soit en finançant les outils dont ils ont besoin, en contribuant aux programmes scolaires et parascolaires conçus pour préserver les langues, ou en contribuant à la préparation du matériel dont ils ont besoin pour enseigner ces langues et poursuivre leurs efforts. C'est une tâche très difficile.
Bien que je n'aie pas appris la langue de mes ancêtres pendant mon enfance, beaucoup d'autres personnes ayant grandi dans la même région que moi appartenaient à des communautés où les langues autochtones étaient encore parlées, quoique très peu. Il y a un énorme fossé intergénérationnel entre ceux qui ont une langue autochtone comme langue maternelle, soit les personnes de plus de 65 ans, et ceux qui commencent à redécouvrir leur langue, c'est-à-dire les moins de 14 ans. Ce fossé existe dans le cas de la majorité des langues autochtones de ma région. Ailleurs au pays, cette réalité n'existe même pas. Ainsi, de nombreuses personnes doivent partir de zéro.
Les Autochtones ont perdu leur langue à cause de l'assimilation et des pensionnats. Nous avons d'ailleurs parlé de ce chapitre sombre de l'histoire qui a eu de lourdes conséquences sur de nombreux Autochtones, et nous avons entendu des témoignages à cet égard. Comme l'a dit le député des Territoires du Nord-Ouest, ils ont perdu leur langue parce qu'ils n'ont jamais eu le droit de l'utiliser. Ils n'ont pas été privés de ce droit pendant dix ou vingt ans, mais bien pendant de nombreuses décennies de l'histoire du Canada.
Le Canada ne laissera jamais une telle chose se reproduire. Voilà pourquoi nous appuyons des projets de loi comme le C-91 à l'étude aujourd'hui: pour que cela n'arrive jamais plus.
Rappelons-nous que la question a été portée à l'attention du gouvernement à trois reprises au cours des 25 dernières années, sans qu'on fasse quoi que ce soit. La dernière fois, ce fut la Commission de vérité et de réconciliation. Lorsque le premier ministre alors en poste s'est engagé au nom du gouvernement et de tous les Canadiens à donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, c'était l'une des choses qu'il avait promises.
Je suis ravie que nous soyons arrivés à présenter le projet de loi. Je suis contente que, dans beaucoup de régions du pays, bien des gens parlent encore leur langue maternelle, comme le peuple du Nunavut. Parmi les 33 000 habitants de ce territoire, la plupart parlent encore leur langue maternelle, l'inuktitut. Ils sont un modèle à suivre pour nous tous. Toutefois, nous savons qu'il faudra une intervention précoce et du soutien pour arriver à nos fins.
En conclusion, je veux remercier toutes les personnes qui ont contribué au projet de loi. Merci aux peuples autochtones de ne pas avoir renoncé et d'avoir persévéré. Je tiens à souligner qu'il s'agit d'un pas important sur ce qui a été une longue route pour les peuples autochtones.
Madame la Présidente, le projet de loi C-91 est une initiative sans précédent qui vise à faciliter la guérison et à aider les Autochtones à réaffirmer leur identité et à rebâtir leur confiance partout au pays. Notre pays a commis des erreurs en envoyant les jeunes Autochtones dans les pensionnats indiens et en les obligeant à ne parler que l'anglais. Nous avons maintenant l'occasion de corriger ces erreurs.
Il reste 13 semaines à cette session. Est-ce que vous vous engagez à travailler en collaboration avec les partis de l'opposition pour mener à bien cette initiative?
Le député sait très bien qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je m'engage certainement à travailler avec tous les députés afin que nous prenions les bonnes décisions pour les Canadiens et que ce projet de loi soit adopté. Je crois toujours que le comité peut améliorer le projet de loi pour qu'il reflète les recommandations de toutes les personnes concernées. Je suis convaincue que c'est exactement ce que feront les membres du comité.
J'attends avec impatience le jour où les députés pourront adopter le projet de loi avec fierté.
Madame la Présidente, j'ai passé en revue le libellé du projet de loi. On y mentionne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones trois fois: deux fois dans le préambule et une fois dans le corps du texte. Cependant, à l'article 6, sous la rubrique « Droits relatifs aux langues autochtones », on fait mention de l'article 35 de la Constitution, sans parler de la Déclaration.
Je sais que le gouvernement libéral a voté en faveur du projet de loi C-262, qui vise à harmoniser les lois du Canada avec ce document. Par conséquent, je me demande si la secrétaire parlementaire peut expliquer s'il s'agit d'un oubli ou si des amendements devront être apportés au projet de loi afin qu'il soit harmonisé avec le document des Nations unies.
Madame la Présidente, ma collègue la secrétaire parlementaire des Langues officielles m'éclaire sur ce point. Je suis heureuse d'assurer au député que le dernier paragraphe de l'article 5 du projet de loi porte sur la déclaration des Nations unies. On peut y lire que la loi aura pour objet « de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones ». Notre engagement y est écrit noir sur blanc.
Madame la Présidente, comme nous l'avons déjà affirmé à quelques reprises à la Chambre, il est important de conclure l'étape de la deuxième lecture afin de renvoyer le projet de loi au comité. Je souligne qu'il a été présenté ici mardi et que, aujourd'hui, nous tenons notre premier débat à son sujet.
Ce qui est plus important, c'est que, dans son discours, la secrétaire parlementaire a parlé de la fierté de voir ce que le gouvernement accomplit dans le dossier des affaires autochtones. Est-elle aussi fière de ce que nous avons appris aujourd'hui, soit qu'une personne de Colombie-Britannique, dirigeante respectée et première femme autochtone à devenir procureure générale du Canada, a été sacrifiée sans cérémonie par le premier ministre? D'après elle, cela ne prouve-t-il pas que le respect dont se targue de faire preuve le gouvernement n'est rien d'autre qu'un leurre?
Madame la Présidente, je n'aurais jamais espéré avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre pour lancer des fleurs à ma collègue et amie, une leader autochtone canadienne fantastique. Au Cabinet, elle représente l'Ouest canadien et les peuples autochtones avec brio; il y avait longtemps que ce n'était pas arrivé.
De tous les Autochtones que j'ai rencontrés dans ma vie et que je respecte, cette personne, la ministre des Anciens Combattants, est, au Canada, la plus grande de tous. Peu importe la place que nous occupons au sein du gouvernement du Canada, la contribution que nous apportons aux Canadiens a la même valeur. La seule possibilité d'être à la table et d'avoir son mot à dire est fondamentalement importante, et j'applaudis le travail de la ministre.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C-91.
Les députés ne savent peut-être pas que c'est aujourd'hui la journée du mouvement End it, qui cherche à mettre fin à l'esclavage moderne au Canada et partout dans le monde. Les gens qui y participent se tracent un X en rouge sur la main. Bon nombre de personnes ne savent peut-être pas que, au Canada, la traite des personnes se pratique probablement à 10 pâtés de maisons de l'endroit où elles vivent, si elles habitent en ville, et à moins de 10 milles si elles habitent à la campagne.
L'esclavage moderne revêt de nombreux aspects au Canada. Cependant, la vaste majorité des victimes, environ la moitié, sont des femmes et des jeunes filles autochtones. C'est pourquoi je me suis tracé un X rouge sur la main aujourd'hui.
Le projet de loi C-91 vise à assurer le respect et la protection des langues autochtones ici, au Canada. Beaucoup de mesures législatives ont été présentées à ce sujet, et le gouvernement en a lui aussi parlé longuement.
En décembre 2016, le gouvernement a dit qu'il se pencherait sur la question et qu'il présenterait un projet de loi en ce sens. Maintenant, alors que la législature tire à sa fin, le gouvernement a présenté un projet de loi dont nous débattons aujourd'hui.
Il est choquant de voir comment le gouvernement s'y prend pour donner son appui à quelque chose. La gestion de l'offre en est un bon exemple. Le gouvernement dit constamment qu'il l'appuie, mais son appui est bien maigre. En fait, son appui se limite uniquement aux mots « gestion de l'offre ». C'est la même chose dans ce cas-ci. Le gouvernement dit qu'il appuie les langues autochtones, mais son appui se limite uniquement aux mots « langues autochtones ».
Souvent, lorsqu'on appuie quelque chose, il faut donner à celle-ci l'appui de toute l'infrastructure et la société environnante. Appuyer le résultat final n'aide pas nécessairement à réaliser le véritable objectif.
Prenons l'exemple de la gestion de l'offre. C'est très bien que le gouvernement dise qu'il appuie la gestion de l'offre, mais quand il décide d'exclure le lait, les produits laitiers et les protéines animales du guide alimentaire, il n'aide en rien la gestion de l'offre.
Quelques personnes qui travaillent dans mon bureau sont des connaisseurs de café. Elles me demandent toujours pourquoi je mets de la crème dans mon café. Elles croient que je ruine mon café. Je leur réponds que je mets de la crème dans mon café parce que j'appuie la gestion de l'offre. Si l'on dit que l'on appuie la gestion de l'offre, il faut réellement l'appuyer et cibler le vrai problème.
Nous avons un autre exemple de la façon de procéder du gouvernement avec ce projet de loi sur les langues autochtones. On parle de soutenir les langues autochtones et de créer une fonction d'ombudsman et ainsi de suite, mais si on ne soutient pas les communautés et la culture, les langues sont destinées à mourir.
J'en sais un peu sur les langues mortes. Je connais un peu de latin. C'est une langue qu'on utilise tout le temps, mais ce n'est pas une langue parlée. Il existe des cas de langues dont l'emploi a été rétabli. Je pense que l'hébreu est un exemple d'une langue qui était morte et qui, aujourd'hui, est redevenue bien vivante.
Je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Ouest. J'ai oublié de le mentionner au début de mon allocution.
Il s'agit d'un excellent projet de loi. Je suis persuadé que les langues seront codifiées et consignées. De nombreux organismes au pays s'occupent de traduire la Bible dans toutes les langues autochtones.
La Chambre sait peut-être que l'allemand et l'anglais ont été codifiés quand on a traduit la Bible dans ces deux langues. Il existe une langue qu'on appelle le haut-allemand. Il ne s'agissait pas vraiment d'une langue qui était parlée, mais c'est la langue dans laquelle on aurait traduit la Bible pour tout un pan de la population qui parlait une langue germanique dans le monde. Il codifiait plusieurs dialectes en une langue commune.
Donc, ce travail est en cours partout au pays. Bon nombre de ces initiatives pourront probablement être financées grâce à ce projet de loi. Je suis d'accord avec cette idée.
Là où je veux en venir, c'est qu'idéalement, ces langues seraient des langues vivantes, pas des langues mortes, et pour cela, nous devons appuyer les communautés. Qu'est-ce que cela signifie? Dans un premier temps, nous avons au Canada un riche patrimoine de la traite des fourrures. Le Canada s'est bâti sur le commerce de la fourrure. Je dis souvent que le Canada a été bâti sur plusieurs choses, comme le commerce de la fourrure, les chemins de fer et ainsi de suite, mais la traite des fourrures a joué un rôle économique important pour les Autochtones. C'est dommage que nous ne promouvions plus le commerce de la fourrure, de nos jours, au Canada.
Des représentants de l'association du commerce de la fourrure étaient à mon bureau récemment. Ils m'ont dit que la fourrure ne figurera même pas sur les uniformes canadiens aux Jeux olympiques d'hiver. Je ne sais pas si les députés ont vu que Canada Goose a présenté récemment une nouvelle gamme de manteaux dessinés par une couturière de mode inuite. Ce sont de magnifiques manteaux. Ils ont de la belle fourrure sur le capuchon. Je suis certain qu'ils contiennent d'autres produits de la fourrure à l'intérieur, mais, si c'est le cas, cela ne paraît pas. La traite des fourrures a permis aux communautés autochtones d'être durables. Elles ont pu maintenir leur langue sans l'aide d'un financement gouvernemental. Les Inuits en sont un excellent exemple. La plupart d'entre eux ont toujours leur langue parce qu'ils vivent dans des communautés dynamiques.
D'où je viens, de nombreux Cris des bois parlent encore leur langue, et leurs communautés sont florissantes. Pourquoi sont-elles florissantes? Parce que l'économie est en pleine effervescence. Même si les membres d'une génération ont perdu leur langue à cause des pensionnats autochtones, quand les communautés se serrent les coudes et sont bien administrées, leur langue prospère. Nous constatons donc que des mesures législatives comme le projet de loi C-69 ne servent à rien. Nous affirmons vouloir soutenir les langues et les communautés autochtones, mais le gouvernement présente le projet de loi C-69, qui nuit au développement de toutes les collectivités du Nord de l'Alberta comptant sur les possibilités économiques offertes par les pipelines, les champs de pétrole et l'exploitation des ressources. Le gouvernement prétend qu'il soutient les langues autochtones, mais son soutien est très limité. Nous devons veiller à ce que les communautés aient une bonne économie. C'est ce qui permettra l'épanouissement de leur langue.
Un autre point qui me frustre est le langage que les libéraux, en particulier, ne cessent d'utiliser concernant les armes à feu. Ils semblent se méfier beaucoup des personnes qui possèdent des armes à feu et s'en servent régulièrement. Ce sont les Autochtones qui possèdent des armes à feu et qui les emploient régulièrement à des fins professionnelles et autres. Il ne fait aucun doute que le langage employé par le gouvernement libéral et les projets de loi qu'il présente, surtout le projet de loi C-71, posent des difficultés pour toutes les collectivités des Premières Nations. Les armes à feu font partie intégrante de leur culture. Elles font partie de leur mode de vie. Par conséquent, bien que nous ayons dit que nous appuierons leurs langues et leur culture, nous faisons le contraire lorsque nous rendons la possession d'arme à feu plus coûteuse.
Beaucoup de gens affirment que nous avons déjà des langues et me demandent pourquoi j'accorde autant d'importance à la question. Nous avons tous une vision du monde, une version de l'histoire et une place bien à nous dans le monde, et le fait d'appartenir à une culture dont les langues et les croyances sont identifiables, entre autres, nous donne un sentiment d'appartenance dans le monde. Dans une large mesure, une langue est capable d'accomplir cela. Les études confirment l'idée que les gens peuvent édifier beaucoup plus facilement une nation et une culture lorsqu'ils sont liés à une langue, un peuple, une terre et une culture.
Pour toutes ces raisons, j'appuie le projet de loi. Il est toutefois paradoxal de se retrouver à la dernière minute à débattre un projet de loi qui vise à appuyer les langues autochtones.
Madame la Présidente, l'un des objectifs du Bureau du commissaire aux langues autochtones sera de collaborer avec des groupes autochtones dans les régions. Dans toutes les régions, il y aura des besoins uniques en matière de langues, de revitalisation des langues et d'enseignement de ces langues dans les écoles des Premières Nations, que ce soit dans le Nord de l'Alberta ou, dans mon cas, dans le Nord de l'Ontario.
Selon le député, quel rôle doit jouer le commissaire pour ramener la langue crie, en particulier pour les jeunes? Voilà le défi. Maintenant que les jeunes ont accès à la télévision par satellite et à toutes ces choses, ils ont changé, peu importe où ils se trouvent au Canada. J'aimerais que le député me dise quel rôle devrait jouer le commissaire dans la région qu'il représente.
Madame la Présidente, nous parlions justement de cette question au comité. L'un des groupes dont je suis très fier dans le Nord de l'Alberta est le conseil tribal de Kitaskinaw, qui dispose d'une autorité scolaire qui administre six écoles. L'apprentissage de la langue fait partie du programme scolaire. On y enseigne le programme d'enseignement de l'Alberta selon le point de vue du conseil.
Je sais que, en Alberta, les systèmes d'éducation dans les réserves et le système d'éducation provincial se sont déjà beaucoup chevauchés. Le conseil tribal de Kitaskinaw a été créé pour remédier à ces problèmes de compétences, et c'est déjà ce qu'il fait en grande partie. Je suis certain que le bureau du commissaire travaillera main dans la main avec le conseil tribal de Kitaskinaw.
Madame la Présidente, je remercie le député, qui est également membre du Comité des affaires autochtones, de son excellent travail et de son engagement. Il a dit que la langue n'était qu'un élément de la réconciliation. Je trouve aussi très intéressant qu'il ait parlé de quelque chose qui est important pour les régions rurales, mais aussi pour de nombreuses communautés autochtones du pays, c'est-à-dire l'utilisation d'armes à feu et le commerce des produits en peau de phoque.
Selon lui, dans quelle mesure les politiques du gouvernement actuel en matière d'armes à feu sont-elles incompatibles avec ce qui est important pour les collectivités qu'il représente?
Madame la Présidente, j'en ai parlé dans mon intervention. J'ai vu un peu dans les médias que les Premières Nations du Québec n'aimaient pas la loi qui est mise en oeuvre ni le fait que le gouvernement fédéral semble travailler étroitement avec le gouvernement du Québec sur le registre provincial des armes d'épaule.
Il me semble que le gouvernement fait la sourde oreille. Il dit qu'il n'y a pas de relation plus importante que celle avec les Autochtones, mais il n'appuie pas le commerce des fourrures de façon appropriée et tente d'adopter des lois restrictives sur les armes à feu dans tout le pays. C'est absurde. Si nous voulons soutenir les collectivités des Premières Nations, nous devons nous assurer qu'elles peuvent vivre selon le mode de vie qui est nécessaire à leur survie.
Madame la Présidente, le projet de loi vise d'abord à préserver et à revitaliser les langues autochtones au pays. Je tiens à ce que nous continuions de nous concentrer là-dessus, car il a été question d'un peu de tout dans ce débat, dont le guide alimentaire et les armes à feu.
Le député d'en face ne convient-il pas que la réconciliation avec les peuples autochtones dans notre pays passe en grande partie par la revitalisation des langues autochtones et la possibilité, pour ces peuples, de préserver leurs langues pour eux-mêmes et les générations futures, avec le plein appui des lois du pays?
Madame la Présidente, j'ai indiqué que j'appuie le projet de loi. Ce que j'essaie de dire, c'est que les questions sont souvent isolées les unes des autres à la Chambre. On dit qu'on appuie les langues autochtones et on présente un projet de loi qui va dans ce sens, mais on se doit d'adopter une vue d'ensemble de la question. Les libéraux disent qu'ils appuient les langues autochtones, mais ils ne comprennent pas grand-chose à la culture autochtone.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Regina—Lewvan, L'environnement; l'honorable député de Bow River, La justice; l'honorable député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, Les transports.
Nous reprenons le débat. L'honorable député d'Edmonton-Ouest a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. Bien entendu, nous appuyons le projet de loi et son renvoi au comité du patrimoine après son adoption à la Chambre.
Je remercie tous les députés qui sont intervenus aujourd'hui. Nous avons entendu beaucoup d'observations réfléchies au sujet du projet de loi.
Nous sommes d'avis que le projet de loi à l'étude est à la fois pratique et raisonnable. Comme le député de Bow River l'a dit, le gouvernement du Canada a joué un rôle dans la destruction des langues autochtones. Nous devons donc faire partie de la solution pour rétablir leur usage. Espérons que le projet de loi C-91 s'avérera un pas dans cette direction.
Le très honorable Stephen Harper a déclaré, dans les excuses qu'il a présentées le 11 juin au sujet des pensionnats autochtones:
Les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles [...]
Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables [...]
C'est très vrai.
La mesure législative dont nous sommes saisis avait été promise en 2016. Je demande donc, comme d'autres intervenants l'ont fait avant moi: pourquoi avoir attendu? Pourquoi est-elle présentée si tard dans la session? Il ne nous reste que 13 semaines de séances avant la pause estivale et les élections. Il semble peu probable que le projet de loi devienne loi avant l'ajournement de la Chambre, malgré l'espoir, j'en suis certaine, qu'il en sera autrement.
Il y a plus d'un an, le gouvernement semblait accorder une grande priorité à d'autres projets de loi, par exemple, le projet de loi C-24, appelé le projet de loi Seinfeld, qui ne portait sur rien. En quoi consistait le projet de loi C-24? En gros, il visait à codifier le changement de nom de Travaux publics, devenu Services publics et Approvisionnement, et à modifier la comptabilisation, dans les crédits, de la rémunération des anciens ministres d'État. C'est tout.
Je dois poser la question: si aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement, pourquoi était-il plus important pour lui de présenter un projet de loi codifiant le nom d'un ministère que le présent projet de loi? Cette façon de faire montre que l'affirmation du gouvernement selon laquelle il n'y avait pas de relation plus importante était mensongère.
Je vais parler de la question de l'eau potable dans les réserves. Le gouvernement a promis d'éliminer les avis d'ébullition de l'eau d'ici 2021. Il s'agit d'une initiative fantastique que nous appuyons. Cependant, les députés ministériels ne cessent de se vanter à la Chambre des progrès réalisés et des avis retirés, mais ils ne mentionnent jamais que, chaque fois qu'ils ont éliminés deux avis, depuis leur arrivée au pouvoir, ils en ont ajouté un.
Cette information était même affichée sur leur site Web en juin. On pouvait y lire que 62 avis avaient été retirés et que 33 avaient été ajoutés. Si on visite le site Web aujourd'hui, on ne trouvera pas la section qui portait sur le nombre d'avis d'ébullition de l'eau qui ont été ajoutés, car elle a été supprimée. Alors que les députés ministériels prennent la parole pour se vanter de leur succès, je me dois de demander pourquoi cette information a été retirée du site Web. Qu'essaient-ils de cacher?
Au chapitre de la transparence financière, l'un des premiers gestes posés par le gouvernement visait à alléger l'obligation légale, pour les Premières Nations, de faire preuve de transparence financière envers leurs membres. Si on regarde le plan du ministère des Services aux autochtones, un plan ministériel que le gouvernement doit préparer, publier et déposer à la Chambre et que la ministre doit approuver, l'un des buts indiqués consiste à réduire le nombre de Premières Nations qui se conforment à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. C'est réellement ce qu'on peut lire dans le plan ministériel: le ministère compte réduire de 23 % le nombre de Premières Nations qui se conforment à la loi. Je dois donc féliciter le gouvernement, puisqu'il a atteint son but en partie. En effet, les résultats ministériels publiés dernièrement montrent une réduction de 8 %.
Dans son rapport de 2018, le vérificateur général Michael Ferguson, décédé récemment, commente la séparation des Services aux autochtones et des Affaires du Nord. Il indique que le fait de scinder l'ancien organisme en deux ministères différents aura peut-être pour effet d'améliorer les services offerts aux Premières Nations, mais qu'il sera impossible de le déterminer avec certitude si on ne fait aucun suivi des résultats.
Cela nous ramène aux plans ministériels. Ceux qui ont été présentés à la Chambre montrent les priorités du gouvernement, les ministères qui recevront des fonds, ainsi que les résultats et les objectifs prévus à la suite des investissements et des mesures prises pendant l'année. Au ministère des Services aux Autochtones, 50 % des objectifs fixés sont encore à déterminer.
Dans son rapport, le regretté Michael Ferguson a indiqué que, si nous souhaitons aider les Premières Nations, nous devons connaître les résultats prévus. Cependant, la réponse du gouvernement est de présenter un rapport dans lequel ne sont dévoilés que 50 % des objectifs annuels et des résultats prévus de Services aux autochtones. De plus, 55 % des dates où les résultats sont censés être atteints restent à déterminer et 61 % des résultats de l'année précédente ont la mention « sans objet ». Le gouvernement, celui qui pour lequel il s'agit de la relation la plus importante, fixe des objectifs pour le ministère des Services aux Autochtones, mais il ne dévoile pas ce qu'il a fait l'an dernier à des fins de comparaison.
Je renvoie de nouveau mes collègues aux conclusions du regretté Michael Ferguson, qui a dit que nous ne pouvons pas améliorer les services si nous sommes incapables d'évaluer les résultats.
N'oublions pas qu'il n'y avait aucun objectif dans 50 % des cas. Dans 21 % des cas où il y avait des objectifs, la situation s'est aggravée ou ne s'est pas améliorée par rapport à l'année précédente. Comment pouvons-nous améliorer les services aux Autochtones si, dans la moitié des cas, le gouvernement ne veut pas fixer d'objectif pour les services du ministère des Services aux Autochtones, et si, dans 21 % des cas où il y avait des objectifs, la situation s'est aggravée par rapport aux années précédentes?
En ce qui concerne le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, le quart de ses plans ministériels ne contiennent aucun objectif pour cette année. Dans 92 % des cas, on ne dit pas quel était l'objectif de l'année précédente. Encore une fois, nous n'avons aucun point de comparaison. Je vais fournir quelques exemples à mes collègues.
En ce qui concerne les réseaux d'eau potable financés par le ministère dans les réserves des Premières Nations, le pourcentage des réseaux qui répondent aux normes imposées ne s'est pas amélioré sur trois ans. Je crois que le gouvernement a prévu un financement de 1,2 milliard de dollars dans le budget. Le gouvernement libéral a prévu un fonds occulte de 400 millions de dollars au titre du crédit 40, mais son propre plan révèle que la situation ne s'améliore pas.
Pour ce qui est du pourcentage des réseaux d'égout financés par le ministère dans les réserves des Premières Nations qui répondent aux normes, il y a eu une baisse de rendement d'environ 20 % par rapport aux résultats obtenus sous le gouvernement précédent.
Le pourcentage de membres des Premières Nations vivant dans des réserves qui disent être en excellente santé a diminué comparativement à ce qu'il était sous le gouvernement précédent.
J'ai un autre excellent exemple pour la Chambre, soit le pourcentage des demandes de prédétermination pour services dentaires qui ont été traitées en conformité avec les normes de service établies. Souvenons-nous que le gouvernement libéral a dépensé 32 000 $ en frais juridiques pour contester la demande présentée par un adolescent autochtone de l'Alberta qui avait besoin de soins dentaires. L'objectif du gouvernement était de traiter 95 % des demandes de prédétermination en conformité avec les lignes directrices en la matière. Les députés savent-ils combien le gouvernement a traité de demandes du genre l'an dernier? Aucune. Le gouvernement a le temps d'intenter des poursuites contre des gens et de se battre contre un adolescent devant les tribunaux, mais il ne peut même pas atteindre ses propres objectifs.
L'augmentation en pourcentage des entreprises autochtones tient compte des sommes réservées aux marchés publics. Ce pourcentage a diminué comparativement à ce qu'il était sous le gouvernement précédent.
Des députés du NPD et d'autres partis ont mentionné les graves problèmes de moisissures qui touchent les logements autochtones. Dans le budget de 2017, le gouvernement a prévu 20 millions de dollars par année pour les logements autochtones dans le Nord. Les députés connaissent-ils la somme que le gouvernement a prévue pour les bornes de recharge Tesla pour millionnaires, comme le ministre des Finances et le premier ministre? Il a réservé 30 millions de dollars par année à cette fin. Le gouvernement consacre donc plus d'argent aux bornes de recharge Tesla qu'aux efforts déployés pour régler la crise du logement autochtone.
Je le répète: j'appuie le projet de loi C-91. C'est un grand pas en avant, mais il faut suivre le conseil du regretté Michael Ferguson. Il faut mettre en place un système qui oblige véritablement le gouvernement à rendre des comptes au sujet de ses promesses de fournir des services aux Premières Nations.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de son discours. Cependant, il nous a parlé de tout sauf des langues autochtones. Il nous a parlé des structures du ministère, de l'approvisionnement en eau potable et des procédures judiciaires en cours.
Toutefois, ne s'agit-il pas des conséquences directes des actions du gouvernement précédent visant à détériorer la culture autochtone?
[Traduction]
Madame la Présidente, je répondrai par un non catégorique à cette question ridicule.
Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-91 et nous ne pouvons nous empêcher de songer à tous les échecs du gouvernement. Le gouvernement répète qu'aucune relation n'est plus importante que celle qu'il entretient avec les Premières Nations, mais, comme on le constate sans arrêt, tout ce qu'il propose au Parlement contredit toutes ses affirmations.
Le gouvernement libéral respire l'hypocrisie, dont on voit ici un autre exemple. Tout ce que j'espère, c'est qu'il prenne le projet de loi C-91 au sérieux et qu'il collabore avec les députés de ce côté-ci de la Chambre pour le renvoyer au comité, afin que l'on puisse opérer un vrai changement en faveur des Premières Nations, au lieu de faire des promesses et des annonces creuses.
Madame la Présidente, je crois savoir que le député représente le centre urbain d'Edmonton, où vivent de nombreux Autochtones.
L'une des choses qui m'intéressent le plus à propos de ce projet de loi et des mesures qu'il faut prendre, c'est l'éducation qui est offerte dans le système des écoles publiques et celui des écoles privées, non pas dans les réserves, mais dans la ville d'Edmonton, ainsi que la façon de gérer tout cela aux termes d'un projet de loi comme celui-ci. Comme nous le savons pertinemment, la vaste majorité des enfants des Premières Nations vit en dehors des réserves. Si nous voulons que les jeunes aient l'occasion d'apprendre leur propre langue, il faut qu'ils puissent le faire dans les écoles publiques de villes comme Edmonton.
Le député a-t-il une idée de la voie à suivre et pense-t-il que nous allons réussir à revitaliser ces langues, pas seulement dans les réserves des Premières Nations, mais aussi dans toutes les villes du Canada?
Madame la Présidente, c'est une question fantastique et je remercie le député de la poser. J'espère que certaines des idées et suggestions sur la façon d'y arriver seront présentées lors de l'étude du comité.
À Edmonton, il y a une dame qui siège au conseil scolaire catholique, Debbie Engel. Si elle nous regarde, je la salue. Elle a participé au démarrage d'un programme fantastique dans le réseau des écoles catholiques. Il s'agit d'un programme de mentorat pour les élèves des Premières Nations visant à empêcher le décrochage. Les responsables ont aussi essayé d'obtenir du financement pour des programmes d'enseignement des langues autochtones.
Le député a une excellente suggestion. J'espère que nous communiquerons avec les divers réseaux d'écoles publiques et privées du pays pour les inviter à venir témoigner pour nous dire ce que nous pouvons faire pour que le projet de loi C-91 soit fructueux.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour ce qui était vraiment un résumé cinglant de la capacité du gouvernement à donner suite, au ministère des Services aux Autochtones, à ses nombreuses priorités.
En ce qui concerne le projet de loi C-91, le député pourrait-il nous en dire plus sur la nécessité de surveiller de près l'évolution de la situation pour nous assurer que le gouvernement fait ce qu'il dit qu'il fera?
Madame la Présidente, il y a une grande volonté à la Chambre. Je l'ai constaté et j'ai commencé mon discours en remerciant les intervenants de leurs allocutions passionnées.
En ce qui a trait au projet de loi C-91, il y a une grande volonté de la part des députés de l'adopter rapidement, de le renvoyer au comité, de surmonter tous les obstacles afin de lui donner force de loi avant l'ajournement de la Chambre.
À l'égard de cette question qui touche les Autochtones, comme pour toute chose, il faut exiger des comptes du gouvernement de l'époque. Il ne s'agit pas nécessairement des gens qui siègent à la Chambre aujourd'hui, mais de l'appareil gouvernemental en général, des fonctionnaires et des sous-ministres. Nous devons nous assurer qu'ils respectent la volonté de la Chambre, et je constate que la Chambre semble vraiment vouloir assurer la réussite du projet de loi C-91. Nous devons veiller à ce que l'appareil gouvernemental accomplisse la volonté de la Chambre.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi. C'est peut-être une des seules occasions que j'aurai de parler d'un projet de loi d'une aussi vaste portée — s'il est bien mis en oeuvre — et qui sera historique pour les circonscriptions comme la mienne.
Comme le savent les députés, je représente 42 Premières Nations dans ma circonscription. La majorité d'entre elles habitent dans des communautés isolées. Elles représentent trois groupes culturels distincts, mais il existe aussi des dialectes parlés dans ces communautés qui ne sont pas nécessairement déclarés par les locuteurs.
La population que je représente compte beaucoup d'Ojibwés, de Cris et d'Oji-Cris, comme on les appelle. Il existe des sous-groupes au sein de ces groupes. Je l'ai appris au début de ma carrière politique, vers la fin des années 1980 et le début des années 1990, quand je me suis rendu dans le Nord pour rencontrer les gens de ces communautés. Quand je parlais à des aînés, j'y allais avec un interprète, car les aînés préféraient parler dans leur langue, s'y sentant plus à l'aise. L'interprète me disait parfois que la langue de la communauté où nous nous rendions, 100 milles plus loin, était plus difficile à comprendre que celle de la communauté que nous venions de visiter, résultat de l'isolement et de l'évolution particulière qu'avait connue la langue au cours de centaines, voire de milliers d'années.
Bref, le projet de loi C-91 est d'une importance capitale pour ma circonscription et ma région si nous souhaitons bâtir une société diverse et adaptée à la culture des enfants autochtones et de leurs parents.
Quand on se rend dans le Nord de l'Ontario, on constate que les aînés de plusieurs communautés parlent encore leur langue. Le défi, c'est de voir à ce que les enfants continuent de l'apprendre. Comme je l'indiquais dans l'une de mes questions, avec la technologie moderne, la télévision et les satellites, l'anglais est entré dans les maisons, et beaucoup de jeunes parlent maintenant l'anglais plutôt que leur propre langue.
Je salue également les efforts des députés qui ont fait des démarches pour qu'on traduise les langues autochtones à la Chambre. Il s'agit d'une chose importante pour nous tous.
Je vais consacrer mon temps de parole au rôle du commissaire, qui est fondamental. En vertu de la loi, le commissaire aura pour mission de veiller à la préservation et à la promotion des langues autochtones.
Les langues relèvent de l'éducation. On sait qu'une éducation de qualité et adaptée à la culture contribue à l'établissement d'une relation moderne et plus étroite avec les peuples autochtones du Canada. Certes, pour favoriser l'apprentissage, il faut offrir aux enfants de l'eau potable ainsi que l'accès à un logement sûr et abordable, à des infrastructures sociales et à des services de santé. La création et le maintien d'un tel environnement sont essentiels pour que les jeunes et les enfants se sentent appuyés. Je crois que tous les députés sont résolus à faire en sorte que cela se produise.
Dans la circonscription de Kenora — que je représente depuis 1988, avec une interruption —, nous avons beaucoup d'exemples d'efforts de revitalisation linguistique. Je pense entre autres au centre de ressources éducatives Kwayaciiwin à Sioux Lookout. J'invite les députés qui étudieront le projet de loi en comité à réfléchir au rôle des centres de ressources de ce genre au pays dans la renaissance et l'utilisation des langues autochtones. Je vais donc parler directement de ce que fait le centre de ressources.
En plus d'offrir des programmes et des services aux enfants et aux jeunes autochtones de 21 communautés des Premières Nations, il publie du matériel pédagogique et des livres pour enfants dans un éventail de langues autochtones. En voici quelques titres: « Les mocassins d'Ariel », publié en oji-cri, et « Les signes du printemps », publié en ojibwé.
On ne peut présenter ce genre de projet de loi à la Chambre des communes sans bien comprendre le processus pédagogique, comment on enseigne aux jeunes. Tout comme pour l'enseignement de l'anglais, du français ou de toute autre langue, il faut des ressources, comme des livres qu'on ne peut se procurer ailleurs dans le monde, qui doivent être élaborés un à la fois au Canada. C'est le travail qu'accomplit ce centre de ressources pour les jeunes de ces 21 Premières Nations. Il reçoit de nombreux appels des quatre coins du pays sur la façon de procéder pour traduire la matière dans la langue de la communauté en question et en faire des livres pour la maternelle, la première année et ainsi de suite afin que les ressources nécessaires soient disponibles dans la langue de la communauté.
Je me suis rendu au centre de ressources à de nombreuses reprises et je peux dire que l'enthousiasme dont son équipe fait preuve envers les langues autochtones est indéniable.
J'aimerais aussi attirer l'attention de la Chambre sur l'école Kiizhik, à Kenora. Elle a ouvert ses portes en 2015 avec 15 élèves. Depuis lors, elle connaît une croissance exponentielle. En tant que première école de son genre en Ontario, elle s'efforce de combler l'écart de scolarisation des élèves autochtones de la région en mettant en oeuvre des programmes qui comprennent l'étude du patrimoine autochtone au lieu d'un cadre éducatif.
J'ai eu l'occasion de visiter l'école. Il s'agit de l'école dont je parlais à mon collègue d'Edmonton, celle située dans un centre urbain qui peut accueillir des jeunes — qu'ils vivent dans une réserve des Premières Nations à proximité ou à Kenora — pour leur apprendre leur propre langue. C'est unique, et, de toute évidence, il s'agit d'une autre forme d'éducation. À l'instar de l'immersion française, il s'agit d'une école d'immersion ojibwée. Les enfants commencent à la maternelle, et l'école grossit chaque année.
L'école enseigne des langues traditionnelles et des éléments de la culture autochtone que les écoles publiques ne sont actuellement pas en mesure d'inclure dans leur programme. En apprenant la langue ojibwée, en utilisant un tableau phonétique anishinabe, en participant à des pow-wows dynamiques, en échangeant avec la communauté anishinabe tout en suivant le programme principal de l'Ontario, les élèves vont au-delà de l'apprentissage de base et apprennent vraiment à découvrir la culture qui définit la nation anishinabe.
L'éducation est essentielle à la revitalisation des langues autochtones. Par leurs efforts, des organisations comme le centre de ressources éducatives Kwayaciiwin et la Kiizhik Education Corporation montrent l'exemple.
À la suite de la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, en 2015, le gouvernement s'est engagé à donner suite aux 94 appels à l'action. Avec le projet de loi C-91, le gouvernement a le plaisir de répondre à un certain nombre d'appels à l'action concernant les langues autochtones.
Dans son appel à l'action no 15, la Commission demande au gouvernement fédéral de nommer, à la suite de consultations avec les groupes autochtones, un commissaire aux langues autochtones. Plus précisément, elle demande que ce commissaire soit chargé de contribuer à la promotion des langues autochtones et de présenter des comptes rendus sur l’efficacité du financement fédéral destiné aux initiatives liées aux langues autochtones.
J'ai visité les écoles de toutes les nations autochtones qui vivent dans ma circonscription. Dans ces communautés, cette recommandation fait partie des principaux sujets de discussion des enseignants et des commissions scolaires. Ils aimeraient avoir plus de ressources, plus de professeurs de langue et plus de possibilités d'enseigner dans leur langue. Ce projet de loi nous donne l'occasion de suivre cette recommandation pour que les jeunes puissent en bénéficier dès maintenant et pour les années à venir.
Le Canada sera doté pour la première fois d'un commissaire national aux langues autochtones. La Loi sur les langues autochtones et tout ce qu'elle prévoit, y compris la création d'un poste de commissaire, représentent une étape importante dans les efforts du Canada en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones. On ne saurait trop insister sur l'importance de cette mesure.
J'ai parlé du nouveau poste de commissaire aujourd'hui parce qu'il représente une façon d'avancer sur cette route. Comme nous le savons tous, il faudra des années, et non quelques semaines ou quelques jours, pour mettre en place un processus qui améliorera vraiment la situation. C'est même le cas des langues comme l'ojibwé ou le cri qui ne risquent pas de disparaître de sitôt. Ce sont des langues bien vivantes, qui comptent un grand nombre de locuteurs. Cela dit, beaucoup de jeunes enfants ne parlent pas ces langues en raison du milieu où ils grandissent.
Pendant tout l'été, le gouvernement a mobilisé les peuples autochtones au moyen d'ateliers communautaires avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis de partout au Canada. Je m'intéresse vivement à la forme que prendra la collaboration entre le commissaire et les Métis, étant donné qu'ils sont nombreux dans ma région. Je suis impatient de voir les rouages de ce processus. De façon générale, dans ma région — et je crois que c'est le cas dans la vôtre aussi, madame la Présidente — les Métis fréquentent des écoles publiques ou séparées. Ils ne vivent pas nécessairement au sein de collectivités des Premières Nations. Il faudra s'attarder au processus d'éducation pour l'adapter à leur situation.
Bon nombre des Autochtones consultés par le ministère du Patrimoine canadien estimaient que le rôle du commissaire aux langues autochtones devrait consister à appuyer les établissements autochtones locaux et régionaux, et non à reproduire les ressources existantes. Je demande à mes collègues qui se pencheront sur le projet de loi de se rappeler qu'il n'y a pas de solution universelle. Les mesures prises dans le Nord de l'Ontario ne sont pas les mêmes que celles adoptées dans le Nord du Québec pour les Cris. Les deux endroits possèdent aussi des systèmes d'éducation différents. Je me suis fréquemment rendu dans le Nord du Québec, et j'ai cru comprendre que le système d'éducation là-bas était particulier. Je me réjouis à l'idée d'appuyer des initiatives locales. Nous trouverons des façons de faire bouger les choses.
C'est pourquoi le travail du commissaire est absolument essentiel au succès du projet de loi ainsi qu'au renforcement des langues autochtones, que nous jugeons tous importantes pour la culture et la société canadiennes. Cela améliorera notre relation avec les Autochtones à l'avenir. Ces derniers se sentiront vraiment chez eux dans leur pays quand ils pourront suivre des cours dans leur langue et parler celle-ci à l'école. J'aimerais être présent dans la salle de classe la première fois qu'il y aura un cours de science en oji-cri. Il serait intéressant de lire un ouvrage scientifique rédigé en langue autochtone.
Le commissaire reconnaîtra que les peuples autochtones sont les mieux placés pour jouer un rôle de premier plan en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones et créera un cadre de travail pour une approche flexible et stable relativement au financement des langues autochtones.
Je tenais à prendre la parole au sujet de ce projet de loi, car c'est le plus important que la Chambre adoptera cette session-ci. Il aura de grandes répercussions sur la société encore longtemps après que nous aurons quitté ce monde, car les jeunes auront la possibilité de parler leur langue.
J'invite fortement la Chambre et les députés à adopter rapidement le projet de loi et à trouver des moyens de travailler ensemble. Je crois que nous convenons tous, en principe, qu'il s'agit d'un important projet de loi. Certains le qualifieront d'historique. Personnellement, comme je représente une circonscription dont 40 % de la population est autochtone, ce projet de loi est l'une des principales raisons pour lesquelles je suis ici.
Je suis impatient de collaborer avec tous mes collègues. Je ne fais pas partie du comité des affaires autochtones, mais je sais qu'il fera du très bon travail lorsqu'il étudiera le projet de loi afin de veiller à ce que nous fassions bien les choses, de manière à ce que les jeunes puissent apprendre dans leur propre langue et que nous puissions fournir du matériel et des ressources, tels que des livres, qui reflètent leur propre culture. C'est un aspect très important.
Voilà ce que je voulais dire. Je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de dire quelques mots aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé écouter le discours très impressionnant et intéressant du député s'inspirant de son expérience, de celle des électeurs de sa circonscription et de sa circonscription elle-même. C'est exactement pour cela que nous sommes ici. Nous sommes ici pour représenter les électeurs.
Je crois que plus de la moitié des députés ont des communautés autochtones dans leurs circonscriptions. La circonscription que je représente est en banlieue de Québec. La nation huronne-wendat y habite depuis des milliers et des milliers d'années, mais plus particulièrement depuis 1697. J'aimerais raconter mon expérience et celle des Autochtones qui vivent dans ma circonscription, mais malheureusement, il ne reste que 60 jours de séance dans la présente législature.
Ce projet de loi est très important. Nous voulons qu'il aille de l'avant. En revanche, nous voulons que toutes les personnes qui souhaitent s'exprimer puissent le faire. J'ai inscrit mon nom sur la liste, mais, hélas, je ne pourrai pas faire de discours aujourd'hui.
Le député convient-il que chaque député qui veut faire un discours sur cette question devrait avoir l'occasion de le faire?
Madame la Présidente, si cela signifie de ne pas pouvoir nous rendre à l'adoption du projet de loi par la Chambre, je ne suis pas d'accord avec le député. Cependant, s'il souhaite que nous siégions 24 heures sur 24, je suis tout à fait prêt à le faire. Si les gens tiennent à tout prix à pouvoir s'exprimer, restons ici jusqu'à ce que tout le monde ait l'occasion de le faire. Par contre, je ne crois pas que le fait que tout le monde veuille ajouter son grain de sel devrait servir d'excuse pour justifier qu'un projet de loi ne soit pas adopté par la Chambre. C'est vrai, j'aurais préféré que le projet de loi soit présenté l'année dernière ou l'année précédente, mais nous savons tous comment les rouages du Parlement fonctionnent.
Comme je suis ici depuis presque 20 ans, pratiquement rien ne peut me surprendre quant au fonctionnement — ou parfois à l'absence de fonctionnement — de cet endroit. Nous avons l'occasion de collaborer au nom des Canadiens de façon non partisane.
Lorsque j'étais ministre des Affaires autochtones, la politique partisane menée par les partis m'exaspérait, car elle se fait au détriment des peuples des Premières Nations. Nous avons possiblement l'occasion de changer les choses, de faire la bonne chose et de nous assurer que ce projet de loi soit adopté avant les élections pour que la population décide...
Je suis désolée, mais je dois laisser la chance à d'autres de poser des questions.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Salaberry—Suroît a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours humain, qui démontre l’importance qu’il accorde à la reconnaissance des langues autochtones.
Ce qui me chicote, par contre, c’est que 84 % des Inuits, de 51 collectivités, composent l’Inuit Nunangat et déclarent pouvoir parler l’inuktitut. Cependant, dans le projet de loi, il n’y a aucune mention des 11 propositions faites par les Inuits qui parlent l’inuktitut.
Si cela est si important pour la réconciliation et la culture, d’autant plus que l’inuktitut est officiellement reconnu dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans le Nord du Labrador, comment se fait-il que ce ne soit pas mentionné dans le projet de loi?
Pourquoi le gouvernement fait-il la sourde oreille à ces 11 propositions, qui ont été présentées il y a longtemps au gouvernement fédéral?
Encore une fois, cela donne l’impression qu'on impose un colonialisme aux peuples inuits.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne veux pas dévoiler mon âge, mais j'étais ministre lorsque le Nunavut a été créé et que nous avons signé l'accord d'autonomie gouvernementale. Je comprends donc très bien l'importance de la langue, de l'inuktitut, et des peuples du Nunavut.
Je rappelle à la députée que nous n'avons pas oublié les habitants du Nord. Le financement des neuf langues autochtones des Territoires du Nord-Ouest est passé de 1,9 million à 5,9 millions de dollars cette année. Au Nunavut, nous avons fait passer de 1,5 million à 5,1 millions de dollars le financement annuel pour l'inuktitut.
Nous n'oublions pas l'importance des langues dans le Nord. Je ne pense pas que le but du projet de loi soit d'expliquer précisément chacune des langues. Il vise à établir un processus et un cadre de travail qui permettront aux Inuits et à leurs langues de prospérer dans le Nord, ainsi qu'à mettre en place, localement et régionalement, les ressources voulues pour que cela se réalise.
Je laisse au comité des affaires autochtones le soin d'étudier le projet de loi pour s'assurer que nous n'avons pas fait d'erreur relativement aux Inuits dans le Nord, car ceux-ci représentent une très grande pièce de notre mosaïque. Nous voulons qu'ils soient également fiers de leur langue et que cette dernière se porte mieux que jamais.
Madame la Présidente, je viens de Calgary, et je suis conscient du fait que le 22 septembre 1877, nous nous sommes réunis et nous avons signé un traité entre les colons, les Pieds-Noirs, les Stoney Nakoda et les Sarsis. Je suis fier de dire que nous partageons les terres avec eux aujourd'hui. Nous bâtissons aujourd'hui une collectivité avec eux dans l'esprit de la réconciliation et avec comme objectif d'aller de l'avant.
Le député a parlé dans son discours de l'approche que nous avons adoptée pour mettre en oeuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et pour faire des investissements historiques dans l'éducation des Premières Nations et dans la Stratégie nationale sur le logement, dont certains éléments ne sont destinés qu'aux peuples autochtones.
J'ai été touché par les propos du chef Perry Bellegarde quand il a dit que la langue épouse totalement l'esprit des peuples autochtones. La langue est essentielle à l'identité. Je me demande si le député pourrait parler du rôle du commissaire et de la façon dont les choses vont se concrétiser sur le terrain dans des communautés comme la sienne.
Monsieur le Président, à cause du fait que nous n'avons pas eu de système robuste, au fil des décennies, pour garder les langues vivantes, dynamiques et florissantes, beaucoup de travail devra être fait dans les écoles et les communautés des Premières Nations, de même que dans les villes et les petits villages où vivent beaucoup d'Autochtones, qu'ils soient des Indiens inscrits, des Métis ou des Inuits. Nous voulons que des efforts de réconciliation soient déployés partout au pays. La question de la compétence a toujours représenté un obstacle pour nous. Le problème, c'est que le gouvernement fédéral s'occupait exclusivement du dossier des Autochtones et que les provinces et les communautés n'y jouaient aucun rôle. Or, ce projet de loi nous permet de leur donner un rôle dans l'éducation et la promotion des langues parce que ces domaines ne relèvent pas exclusivement de la compétence du fédéral.
Je veux remercier mon collègue et le chef national Perry Bellegarde, entre autres, de leur excellent travail.
Monsieur le Président, ma question porte sur les Inuits, qui ne sont pas nécessairement enchantés par cette mesure législative des libéraux. Ils s'inquiètent du fait qu'elle ne cible pas les préoccupations propres à leur langue, l'inuktitut. Fondamentalement, le projet de loi ne tient pas compte de la grande vigueur de l'inuktitut, qui s'explique notamment par des facteurs démographiques et géographiques. Les préoccupations au sujet de cette langue sont donc complètement différentes de celles associées aux autres langues autochtones du pays.
Je reconnais la volonté du député, comme l'a confirmé sa réponse à une question précédente, de dissiper les inquiétudes des Inuits. En toute honnêteté, je ne vois pas comment on pourrait y arriver compte tenu du peu de jours restants à la Chambre avant la fin de la session. Bien sûr, le projet de loi doit aussi être adopté par le Sénat. Je me demande si le député peut donner des moyens concrets de s'attaquer à certaines de ces questions pratiques qui ne risquent pas d'être réglées en claquant des doigts.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans les dernières minutes, j'ai l'impression que le commissaire aura notamment le mandat de cerner les problèmes, de faciliter la résolution des différends et d'aider à trouver des solutions. Aux termes du projet de loi, le commissaire aux langues autochtones aurait le pouvoir d'offrir des services de ce type et il aurait la capacité d'établir des mesures efficaces à l'échelle régionale et locale. Si le commissaire disposait de tels outils, je pense que nous pourrions trouver des solutions à certains des problèmes qui, selon les Inuits du Grand Nord, ne sont pas couverts dans le projet de loi. Le mandat du commissaire aurait une grande portée et inclurait la marge de manoeuvre nécessaire pour répondre à certains des enjeux qui sont soulevés par les Inuits eux-mêmes.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui à la Chambre et deprendre la parole pour la première fois en cette nouvelle enceinte. C'est également un honneur que de parler d'un projet de loi aussi important, qui marquera l'histoire.
Je n'appuie pas entièrement le projet de loi dans son libellé actuel. Certains de ces passages me préoccupent. Toutefois, je suis tout à fait conscient de la nécessité de le renvoyer au comité du patrimoine afin qu'il soit étudié le plus rapidement possible. Les langues autochtones sont importantes pour les Premières Nations. Elles doivent être reconnues, respectées, revitalisées et conservées. Cette partie du projet de loi est d'autant plus importante qu'elle porte sur plus de 70 dialectes.
Je parle aujourd'hui de ce projet de loi parce que je suis on ne peut plus convaincu de la nécessité de protéger nos divers patrimoines. Le projet de loi porte création d'un commissaire indépendant aux droits autochtones, confirme l'opinion du gouvernement selon laquelle les langues autochtones sont couvertes par l'article 35 de la Charte et prévoit la traduction des documents fédéraux dans les langues autochtones. C'est merveilleux et on attendait cela depuis longtemps.
Il y a plus de deux ans, les libéraux ont promis une loi concernant les langues autochtones. Comme il ne reste que 60 jours à la présente législature, il est très peu probable que ce projet de loi soit adopté avant les élections de l'automne prochain, à moins que nous nous mettions sérieusement à l'oeuvre tous ensemble. Voilà donc une autre promesse non tenue par le gouvernement libéral.
Il s'agit simplement d'un autre élément des conclusions de la Commission de vérité et réconciliation auquel le gouvernement n'a pas donné suite. Les libéraux ont promis mer et monde, mais ils n'ont pas tenu parole. En décembre 2016, ils ont promis de faire adopter un projet de loi sur les langues autochtones, mais on est encore loin du compte. Ils avaient promis de faire adopter un projet de loi sur la protection de l'enfance avant la fin du mois de janvier dernier. Où est-il? Les libéraux auront du mal à faire en sorte que leurs projets de loi prioritaires liés aux Autochtones obtiennent la sanction royale avant la prochaine élection générale.
Ils ont bâclé la consultation. Le projet de loi S-3 présente des lacunes, et les libéraux ont bâclé la consultation sur le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Ils ont annulé le projet Northern Gateway d'Enbridge sans consulter les bandes qui avaient accepté d'être des partenaires financiers. Ils ont imposé une interdiction des pétroliers sans consulter les groupes des Premières Nations de la côte Ouest qui sont favorables aux projets énergétiques.
L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est enlisée dans les formalités administratives. La durée de son mandat a été prolongée, des commissaires ont démissionné et près de 30 membres du personnel sont partis. Depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, trois ordonnances de non-conformité ont été émises au sujet de décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne concernant la protection de l'enfance dans les Premières Nations. Un des enjeux les plus pressants consiste à étudier la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.
Je n'irai pas plus loin dans mes attaques partisanes contre le gouvernement. J'aimerais maintenant mettre l'accent sur la tradition et le patrimoine des peuples autochtones.
Au cours de ma carrière, j'ai eu la chance de travailler dans les services de police pour Autochtones. J'ai appris à connaître les différences entre les différents groupes, comme les nations shuswap, les nations dakelh, les Premières Nations nuu-chah-nulth, les Dénés, les Cris et les Esclaves. Au fil des ans, je me suis fait de nombreux amis et, lorsque je n'étais pas de service en tant que policier, j'ai passé beaucoup de temps avec mes amis et mes connaissances autochtones.
Ma femme Nancy et moi adorons participer à des rassemblements autochtones, comme ceux organisés à Taylor, au bord de la rivière de la Paix, à la rivière Petitot, dans les Territoires du Nord-Ouest, et dans la Première Nation de Paul, dans ma circonscription, Yellowhead. Dans ces lieux, on peut vraiment apprendre à connaître et comprendre l'importance du patrimoine des peuples autochtones du Canada.
Dans les années 1980, je parcourais la route 77 à partir du nord de Fort Nelson, en Colombie-Britannique, jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest. Cela faisait partie de mon secteur de patrouille. J'étais le chef du détachement de Fort Nelson à l'époque. Je faisais le trajet assez souvent.
J'avais l'habitude de m'arrêter à ce qu'on appelait des campements autochtones traditionnels situés le long de la route. Les Dénés de la bande de la rivière Liard quittaient leur habitation dans la réserve pour venir installer leur famille sur la terre. Ils y montaient des abris temporaires et vivaient de la manière traditionnelle. C'est de cette façon qu'ils enseignaient le mode de vie traditionnel aux plus jeunes et leur faisaient comprendre l'importance de ces traditions.
Le moment de mes visites est probablement la seule fois de tout l'été où ils parlaient anglais. Je comprends un peu ces langues, mais pas assez pour tenir une conversation. Ils m'expliquaient pourquoi ils venaient s'installer là. C'était bien de voir ces jeunes enfants apprendre l'histoire de leur peuple, comment vivre de la terre et comment préserver leurs traditions. Ils donnaient la priorité à leur langue maternelle et c'était vraiment bien d'entendre les enfants la parler. Quand j'étais là, ils ne parlaient anglais que lorsqu'ils s'adressaient directement à moi.
Je suis un Canadien d'origine ukrainienne. Mes deux grands-pères ont immigré d'Ukraine vers la fin des années 1800. Ils sont devenus des agriculteurs dans le Nord-Est de l'Alberta. Les deux ont élevé une grande famille, dont les membres ont également élevé de grandes familles. Je suis un descendant de la troisième génération. Lorsqu'ils sont venus au Canada, un de mes grands-pères pouvait parler l'anglais et l'autre parlait seulement l'ukrainien. Mes deux grands-mères parlaient seulement l'ukrainien.
Au fil des ans, ils ont appris à parler l'anglais. La génération de mes parents, c'est-à-dire la deuxième génération, a grandi en parlant de plus en plus l'anglais à l'école. D'ailleurs, comme c'était le cas dans les pensionnats indiens, il était interdit aux membres de cette génération de parler l'ukrainien à l'école. Ils étaient punis s'ils le faisaient. Ils recevraient des coups de règle ou peut-être de sangle de cuir. On les encourageait à apprendre l'anglais. Malheureusement, ils ont lentement perdu leur langue à mesure qu'ils ont commencé à parler davantage l'anglais. C'est de cela que nous débattons aujourd'hui concernant le projet de loi C-91: la perte des langues autochtones.
Nous avons environ 70 variantes de 11 langues principales. C'est pourquoi le projet de loi est tellement important. Il est important de travailler en collaboration pour le faire adopter. Nous n'avons pas beaucoup de temps. Il faut protéger ces langues parce que les gens qui les connaissent vieillissent. Comme quelqu'un l'a dit plus tôt, les dictionnaires vivants vieillissent.
J'aimerais pouvoir parler ma langue maternelle parce que, comme bien des gens, j'ai envie de retourner dans mon pays d'origine et découvrir mon patrimoine. Je tiens à retourner en Ukraine pour voir d'où viennent mes grands-pères afin de mieux comprendre pourquoi je suis ici aujourd'hui.
J'ai mentionné avoir passé beaucoup de temps dans ma vie professionnelle à rencontrer des Autochtones très spéciaux. Ces personnes sont devenues des amis et des relations.
Il ne reste que 60 jours, ce qui est insuffisant pour parler aux députés des formidables Autochtones que j'ai rencontrés au fil des ans, pour leur raconter des histoires intéressantes à leur sujet et faire part à la Chambre des choses qu'ils ont faites. Nous n'avons tout simplement pas le temps, et 60 jours ne suffiraient pas. Toutefois, je vais parler de deux d'entre eux. Je connais l'un d'eux depuis de nombreuses années, tandis que j'ai rencontré l'autre hier.
Le premier est l'un de mes concitoyens. Il a été mon ami pendant de nombreuses années avant de devenir l'un de mes concitoyens. Il s'appelle Harry Rusk. Je l'ai rencontré dans la région de Fort Nelson, en Colombie-Britannique, à la fin des années 1980.
Harry est né en 1937 dans un petit hameau appelé Kahntah, une communauté de la nation des Esclaves située dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Bien des députés ont dit avoir des communautés autochtones éloignées dans leur circonscription, et celle-ci en est certainement une. Encore aujourd'hui, aucune route ou voie ferrée n'y mène. Il faut prendre l'avion, ou encore un canoë ou un bateau et remonter la rivière Kahntah. Il faut compter environ une heure d'avion à partir de Fort Nelson. Heureusement, ou peut-être malheureusement, le pays se développant, une société pétrolière menant des travaux d'exploration a construit une piste d'atterrissage à environ deux miles de la réserve de Kahntah. On peut donc maintenant y aller par la voie des airs.
Contrairement à bien des gens dont nous avons parlé à la Chambre, Harry n'a pas eu le malheur d'être envoyé dans un pensionnat autochtone, mais il n'a pas non plus été choyé par la vie. Il a contracté la tuberculose dans cette petite localité éloignée du Nord-Est de la Colombie-Britannique. Jeune homme, il a été envoyé à l'hôpital Camsell, à Edmonton, pour y être soigné. Il a probablement pensé qu'il ne rentrerait jamais chez lui, car à cette époque la tuberculose était une maladie très souvent mortelle, surtout parmi les Autochtones.
Harry est resté à cet hôpital de 1949 à 1953, et a guéri par miracle. Par contre, son frère, sa mère et son père ont succombé à cette maladie. Toute sa famille a été décimée, à l'exception de Harry.
En 1952, pendant son séjour à l'hôpital Camsell, il est arrivé quelque chose dans la vie de Harry: il a rencontré Hank Snow, un chanteur de musique country. Hank était allé à Edmonton pour se produire, et quelqu'un lui a demandé s'il irait rencontrer les enfants et les autres patients à l'hôpital Camsell. Hank a accepté. Il y avait beaucoup d'enfants — environ 300, je crois —, mais Harry a été un des chanceux qui a pu parler avec Hank. Ils se sont pris d'amitié. Comme le raconte Harry aujourd'hui, Hank l'a inspiré avec des mots simples. Il lui a dit: « Regarde toujours vers le ciel. » Il parlait de Dieu et de religion.
Cette rencontre a changé la vie de Harry. Il a commencé à jouer de la guitare pendant qu'il était encore à l'hôpital, et lorsqu'il en est parti, jeune homme, il s'est enrôlé dans les Forces armées canadiennes. Pendant qu'il servait dans les forces armées, il a finalement été transféré à Vancouver. Là, il a fondé plusieurs groupes musicaux et a continué à jouer et à apprendre de la musique. Il adorait la musique gospel et les vieilles chansons, et a abouti au Grand Ole Opry, où il a joué pendant plusieurs années. Il a été intronisé dans le Temple de la renommée de la musique country. Il a reçu de nombreux prix au cours des années. De plus, il est devenu un ministre du culte, ce qu'il est encore aujourd'hui.
Pourquoi est-ce que je parle de Harry? À la fin des années 1980, lorsque je l'ai rencontré, j'avais deux emplois simultanés: j'étais policier, mais aussi pilote de brousse pour une petite entreprise. Harry m'a demandé de l'emmener à Kahntah, ce que j'ai fait. Il voulait visiter l'endroit d'où il venait.
Alors que nous nous rendions au village de Kahntah, qui est très petit et compte seulement deux ou trois bâtiments, Harry m'a parlé de l'importance qu'il accordait à son patrimoine. Il m'a parlé de l'importance de son père, Edward, et de sa mère, Mary. Il voulait savoir d'où il venait et en comprendre la signification. Il m'a parlé de l'importance de la langue qu'il perdait et de son désir de la garder vivante.
C'est ce qui fait toute l'importance de ce projet de loi: il aidera à préserver les langues autochtones au Canada.
J'ai rencontré hier Bill Adsit, membre originel de la nation de Tahltan. Bill venait du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, à l'opposé de la région d'où venait Harry. Il a été envoyé dans un pensionnat vers l'âge de 6 ans et n'a pas vraiment eu de contacts avec sa famille par la suite. Bill a parlé hier à un groupe de parlementaires des expériences pénibles qu'il a vécues dans les pensionnats et de l'esprit rebelle qui l'animait quand il était jeune homme.
Il a repris sa vie en main. Je devrais préciser qu'avant de reprendre sa vie en main, il s'est retrouvé en prison à la suite de l'exécution d'un mandat d'arrêt. Il a beaucoup réfléchi pendant son incarcération, et il a repris sa vie en main. Il a servi dans les forces canadiennes, puis il a travaillé pendant 30 ans dans la fonction publique fédérale, où il y a occupé une variété de postes. Il a aussi obtenu un diplôme universitaire. Aujourd'hui, Bill fait partie de l'équipe de réconciliation qui travaille sur le dossier du pipeline Trans Mountain.
Hier au Château Laurier, Bill a prononcé un discours émouvant et nous a montré tout le pouvoir de la volonté de réussir. Il a aussi tenu des propos très profonds sur sa culture.
Le message que j'envoie à tous ceux qui sont ici aujourd'hui, c'est qu'il faut avoir la volonté de réussir. Nous devons adopter ce projet de loi pour sauver les langues autochtones, et nous devons le faire le plus tôt possible. Cela me ramène à l'objet de notre étude.
Nous devons protéger les langues des peuples autochtones du Canada. Ma carrière de policier m'a amené à visiter la plupart des régions de la Colombie-Britannique. J'ai visité des communautés autochtones d'un bout à l'autre de la province. L'idée de se réconcilier avec les Premières Nations ne date pas d'hier. Ces gens luttent pour la promotion, la reconnaissance, le respect, la revitalisation et la conservation de leur culture depuis des années. Ils s'y emploient depuis longtemps. Je me rappelle que, dans les années 1970, divers groupes travaillaient à promouvoir leur culture dans les communautés blanches des environs. Ils le faisaient de manière à ce que les jeunes comprennent l'histoire de ces gens extraordinaires.
Il y a de nombreuses années, j'étais posté à Gold River, où vit la nation de Malahat. Je me souviens de la première fois où je suis allé au bureau du conseil de bande. Un groupe de femmes autochtones y travaillaient. Elles m'ont demandé si je voulais une part de gâteau d'anniversaire. J'ai répondu, sans même réfléchir: « De quelle couleur est-il? Je ne mange que du gâteau blanc. » J'ai rougi en pensant à ce que je venais de dire. Elles m'ont regardé avec un air un peu étonné, puis elles ont toutes éclaté de rire. Pendant les années où j'étais posté là-bas, j'ai passé beaucoup de temps dans ce bureau du conseil de bande, où j'ai appris à connaître ces femmes et la culture de la nation de Malahat.
Lorsque j'ai quitté cette communauté, environ quatre ans plus tard, ces femmes m'ont invité à une fête. Il y avait un gâteau blanc couvert de glaçage rouge avec une saucisse à l'ail sur le dessus. Nous avons fait des échanges culturels. Pendant les années où j'étais posté là-bas, nous avons appris à découvrir nos cultures.
Dans bien des localités au Canada, il y a des centres d'amitié où les Autochtones vivant dans des centres urbains se rassemblent et encouragent les habitants de la localité à venir les rencontrer pour découvrir leurs traditions et leur culture. Il est extrêmement important de le souligner. Si les députés ont un centre d'amitié dans leur région, ils devraient le visiter. Le travail que ces établissements font dans les centres urbains du pays est remarquable.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a exprimé de vives préoccupations au sujet de l'échéancier. Il semble presque qu'il ne fait déjà plus confiance au processus. Il reste encore 13 semaines avant la fin de la présente législature. Je crois que si nous travaillons tous ensemble, nous pourrons faire adopter cette mesure législative, ainsi que beaucoup d'autres.
Je demande au député s'il serait prêt à s'engager à faire en sorte que le projet de loi soit adopté par les deux Chambres et s'il nous aiderait à convaincre ses collègues du Sénat de collaborer avec nous eux aussi à cette fin.
Monsieur le Président, j'ai demandé à la secrétaire parlementaire plus tôt si elle voulait coopérer et collaborer avec les partis de l'opposition. Après avoir écouté les propos de mes collègues néo-démocrates et des députés en face, je pense nous sommes tous prêts à aller de l'avant avec cette mesure. Mettons la partisanerie de côté et accomplissons quelque chose de très important pour les communautés autochtones du pays. Nous avons 60 jours. Nous pouvons y arriver, mais faisons-le ensemble.
Il restera au député de Yellowhead huit minutes et demie pour les questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur la motion.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
L'assurance-emploi
Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet de ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-201, qui concerne la prolongation des prestations de l'assurance-emploi, parce que cette prolongation tombe sous le sens et qu'elle serait une bonne chose.
Je voudrais d'abord dire à quel point j'apprécie le soutien de mes collègues qui m'ont déjà fait part de leur appui à la prolongation de ces prestations. Nous connaissons tous une personne qui a vécu des difficultés financières pendant les périodes de convalescence liées à une maladie débilitante. Ceux qui me connaissent savent que je prêche pour cette prolongation depuis toujours. J'avais déjà soumis cette question à la Chambre il y a de nombreuses années et je le fais de nouveau aujourd'hui. Trop souvent, au Cap-Breton, je constate à quel point la maladie peut rendre intenable la situation financière des gens lorsqu'ils arrivent à la fin de leurs prestations d'assurance-emploi.
Le gouvernement a inscrit les prestations de maladie dans la Loi sur l'assurance-emploi dans les années 1970 par compassion pour les Canadiens qui doivent cesser de travailler temporairement en raison d'une maladie. Cette aide financière a pour objet de permettre à ces personnes de se consacrer à leurs traitements. Présentement, la Loi leur accorde des prestations pendant au plus 15 semaines seulement. La durée des prestations de maladie est décidée par le personnel médical. Depuis son adoption, de nombreux éléments de la Loi sur l'assurance-emploi ont été modifiés, mais la durée des prestations est demeurée la même.
Nous sommes nombreux à la Chambre à connaître des citoyens dans notre circonscription, des amis ou des membres de notre famille qui ont éprouvé des difficultés financières alors qu'ils se remettaient d'une maladie grave comme un cancer, un problème cardiaque ou un trouble respiratoire. Comme c'est le cas pour bien d'autres députés, mon bureau de circonscription au Cap-Breton voit cela se produire bien trop fréquemment. Les gens présentent une demande de prestations de maladie dans le cadre du régime d'assurance-emploi et ils reçoivent les 15 semaines complètes, mais ils sont incapables de retourner au travail après ces 15 semaines.
Pensons-y. Il peut s'agir d'une infirmière, d'un enseignant, d'un chauffeur d'autobus, d'une travailleuse dans une usine de transformation du poisson, d'un ouvrier d'usine ou d'un travailleur de la construction. C'est sans importance. Disons qu'une personne de 40 ans, qui a cotisé au régime pendant 20 ans, développe un cancer de la prostate ou du sein et que celui-ci est curable. La plupart des cancers sont curables de nos jours, mais cela prend un an. Or, il n'y a plus de prestation après 15 semaines. La personne risque de devoir vendre son auto ou réhypothéquer sa maison. Cette personne a cotisé au régime pendant 20 ans. Elle était un membre productif de la société et elle réintégrera la population active.
Comme je l'ai dit, ces Canadiens, pour des raisons indépendantes de leur volonté, sont contraints de réhypothéquer leur maison pour s'en sortir financièrement. Ils épuisent toutes leurs épargnes, si tant est qu'ils en aient, et ils continuent de payer pour les autres. De plus en plus, les professionnels du domaine médical et les études qu'ils réalisent disent que le stress a un effet néfaste grave sur le corps. Cela vaut certainement pour quelqu'un qui tente de recouvrer la santé après une maladie prolongée ou grave.
Au Cap-Breton, dans ma ville natale, un oncologue, le Dr Ron MacCormick, affirme qu'il faut parfois un an minimum après le traitement contre le cancer pour qu'un patient commence à retrouver son énergie. La plupart des oncologues disent d'ailleurs que les traitements — les interventions chirurgicales, la chimiothérapie, la radiation — prennent un an. La dure réalité, c'est que le cancer, comme d'autres maladies graves, peut toucher n'importe qui. Des Canadiens de tous les âges sont aux prises avec des maladies. Ce qui est malheureux, c'est qu'il reste souvent à ces gens bien des années de travail productif devant eux, mais si on ne leur donne pas le temps qu'il leur faut pour se remettre, ils pourraient retomber malades à leur retour au travail.
Le Canada est reconnu comme l'un des pays les plus progressistes du monde. Toutefois, ce que les gens savent peu, c'est que l'on y offre l'une des plus courtes périodes de protection en cas de maladie du monde moderne. De nombreux pays européens ont conclu que les paiements de transition sont avantageux. Selon eux, verser des paiements de transition aux travailleurs en cas de maladie présente un avantage net pour la société. C'est un investissement. Les malades ne se retrouvent pas prisonniers du système d'aide sociale ou du régime de pension. Quand nous les aidons financièrement à faire la transition vers la guérison, ils peuvent ensuite revenir au travail et contribuer à la société.
Même si on accroît le nombre de semaines de prestations de maladie, les Canadiens atteints d'une maladie ne se prévaudront pas forcément de toutes ces semaines. On leur offre simplement la possibilité de les utiliser s'ils en ont besoin. Nous le devons aux Canadiens.
En fait, le Globe and Mail a rapporté l'an dernier que presque 4 demandeurs sur 10 utilisent la totalité des prestations de maladie et qu'en 2015, la demande pour les prestations de maladie a atteint son plus haut niveau en 10 ans.
Je dirais à la Chambre qu'à l'origine, les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi concernant les prestations de maladie avaient pour objectif d'aider les gens à traverser de telles épreuves. Les temps ont changé. Les cas de cancer semblent plus nombreux. En réalité, plus de gens guérissent. Nous devons donc agir en conséquence et assurer à ces personnes les conditions adéquates pour un retour à leur vie normale.
Depuis 2015, l'actuel gouvernement a apporté certaines améliorations à la Loi sur l'assurance-emploi. En effet, nous avons changé les règles pour les prestations régulières, fait passer à 18 mois le congé parental, introduit un congé optionnel de cinq semaines pour les parents adoptifs et rendu le congé de compassion plus accessible. Nous allons toutefois nous concentrer sur les prestations de maladie.
Pas plus tard qu'en décembre dernier, lors d'une réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, M. Michael Prince, professeur en politique sociale de l'Université de Victoria, a affirmé que de passer de 15 à 26 semaines représente un bon investissement pour les Canadiens. Il a précisé que ce changement serait également « un investissement dans les interventions précoces et le maintien des emplois, car les personnes touchées ne se retireraient pas [complètement] de la population active. Elles continueraient à travailler et elles verseraient des cotisations ».
Je suis également reconnaissant des commentaires positifs que les députés de tous les partis ont formulés lors des délibérations du Comité.
Par exemple, la députée de Battlefords—Lloydminster a fait l'observation suivante: « Lorsque des gens essuient un refus de Service Canada, comment leur parle-t-on? Y a-t-il de la compassion [...]? »
À la même réunion du comité des ressources humaines, le député de North Okanagan—Shuswap a posé une question sur le type d'aide que nous pouvons envisager d'offrir aux employeurs qui mettent en place des mesures d'adaptation pour essayer de garder leurs employés souffrant de problèmes épisodiques.
Toujours à la même réunion, le député de Fort McMurray—Cold Lake a affirmé que nous « devons veiller à ce que les personnes souffrant [...] d'invalidité en général ne soient pas rejetées » dans le cadre des processus d'embauche.
Je me réjouis que cet enjeu bénéficie de l'appui de tous les partis, car je crois que les 333 députés de la Chambre reçoivent tous, dans leur bureau de circonscription, des gens qui sont aux prises avec ce problème. Nous sommes donc tous conscients qu'il y a un problème et qu'il faut le régler.
Des gens croient encore, à tort, qu'une personne qui a obtenu les prestations de maladie maximales en vertu du régime d'assurance-emploi n'a qu'à présenter une demande afin d'obtenir des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Comme le savent plusieurs députés, les critères d'admissibilité à ce régime sont extrêmement serrés; la demande de la plupart des patients est rejetée parce qu'ils ne sont pas considérés comme étant complètement invalides. Les rares personnes qui satisfont aux critères d'admissibilité doivent composer avec un processus de demande qui dure trois mois. Il y a ensuite une longue période d'attente avant le versement d'un premier paiement. Non seulement les critères d'admissibilité aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sont extrêmement rigoureux, mais ce ne sont pas tous les employeurs qui offrent un programme d'invalidité de longue durée. Bref, nous devons aider les personnes concernées pendant l'année en question. Il nous faut donc une autre option que les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et leurs critères très serrés.
Depuis près d'une décennie, le tiers des Canadiens qui touchent des prestations de maladie le font pendant 15 semaines, soit la durée maximale. Cela représentait en moyenne 135 000 personnes en 2016-2017. Selon moi, la constance de ces chiffres montre que ce programme ne répond pas aux besoins des Canadiens.
Beaucoup trop d'entre eux connaissent inutilement des difficultés financières à un moment où ils devraient consacrer toute leur énergie à lutter contre des maladies et à se rétablir. Il suffit de penser à l'inquiétude ressentie par une personne qui apprend qu'elle a une maladie. Elle ne devrait pas s'inquiéter de ne pas pouvoir faire l'épicerie, payer la facture de téléphone ou faire la navette pour les enfants. Aucun Canadien ne devrait être forcé de se demander comment trouver l'argent pour payer tout cela. Nous devons aider les gens dans cette situation.
Ce projet de loi est nécessaire. Le travail des professionnels, des associations et des organismes du domaine de la santé est fournir des soins aux malades. Le système canadien de soins de santé sert à cela. Notre tâche à nous est d'aider financièrement les patients pendant leur traitement. Les employés et les employeurs cotisent au régime. Les employés veulent retourner au travail et les employeurs ont besoin d'eux. Nous devons les aider à y arriver.
J'aimerais terminer par quelques observations. Comme je l'ai dit, la caisse d'assurance-emploi est financée par les employés et les employeurs. C'est leur argent. Une nation vigoureuse en est une qui travaille et qui contribue. Ces Canadiens ont cotisé au programme toute leur vie active. C'est à nous maintenant de nous occuper d'eux lorsqu'ils en ont le plus besoin.
Le fait qu'on augmente le nombre de semaines pendant lesquelles les Canadiens malades peuvent toucher des prestations ne signifie pas qu'ils vont toutes les utiliser. Cela leur donne simplement la possibilité de le faire s'ils en ont besoin pour se rétablir. Qui sait? Après 20 semaines, certains pourraient peut-être retourner travailler à temps partiel. Ils pourraient bien aller, mais ils ne devraient pas avoir à s'en faire à l'approche de la fin des 15 semaines. Bien souvent, les traitements ne commencent pas tout de suite lorsque les personnes reçoivent le diagnostic et qu'elles ne se sentent pas bien. Le traitement commence parfois après cinq semaines.
Cette motion ne porte pas sur une question partisane. Elle traite de la dignité des Canadiens malades. Elle vise à modifier le système pour tenir compte des cas spéciaux. Non seulement ce changement tombe sous le sens, mais il serait une bonne chose. J'espère que mes collègues à la Chambre appuieront ma motion lorsqu'ils auront à se prononcer dessus.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir proposé une motion de ce genre et pour le discours passionné qu'il a prononcé aujourd'hui à la Chambre.
Depuis longtemps, le NPD prône des améliorations à l'assurance-emploi, une refonte totale de l'assurance-emploi, y compris l'élargissement des prestations de maladie. En fait, nous nous sommes ralliés à l'avis de nombreux militants qui, d'un océan à l'autre, demandent le prolongement des prestations jusqu'à un maximum de 50 semaines pour les personnes atteintes de maladie en phase terminale et pour celles qui ont besoin de ce soutien.
Ma question s'adresse à mon collègue d'en face et à son gouvernement. S'ils étaient vraiment convaincus de la nécessité de prolonger ces prestations, pourquoi ne laissent-ils pas tomber l'étude, puisque nous savons déjà que la question est critique, et ne procéderaient-ils pas sans tarder pour changer les choses en faveur des Canadiens?
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que j'essaie de faire adopter cette mesure à la Chambre et j'apprécie l'appui du NPD. Mon premier projet de loi d'initiative parlementaire avait été rejeté, ayant été annulé par le gouvernement Harper parce qu'il s'agissait, je suppose, d'une mesure financière nécessitant une recommandation royale.
Si nous voulons que le projet de loi soit adopté à l'unanimité, nous devons le renvoyer au comité. De nouveaux faits émergent, ainsi que de nouveaux chiffres, qui doivent être soumis à l'avis de professionnels témoignant en comité. Comme il faut que nos arguments soient à toute épreuve, je tiens à ce qu'il soit renvoyé au comité, qui fera rapport à la Chambre. Nous poursuivrons à partir de là.
Monsieur le Président, il est temps d'étudier cette idée en détail. Bien des gens de ma circonscription, Calgary-Centre, de même que certains des organismes qui s'y trouvent, comme Lésions Médullaires Alberta et la société de la sclérose en plaques, préconisent depuis longtemps l'adoption d'un régime d'assurance-emploi plus souple, plus équitable et répondant mieux aux besoins des prestataires, un régime axé sur le temps nécessaire au rétablissement après une maladie plutôt que sur un délai de prestations, un régime humain envers le travailleur qui se retrouve dans une situation d'incapacité. Comme 14 % des Canadiens sont atteints d'une forme ou d'une autre d'incapacité, cela s'impose.
Le député a parlé d'une étude intéressante à propos des personnes ayant une incapacité. Pense-t-il que cette étude permettrait un examen plus approfondi de la question dans le cadre de la motion?
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
Les règles de l'assurance-emploi varient d'une région à l'autre au pays. Tout dépend du taux de chômage dans les régions. Cependant, les prestations de maladie sont les mêmes partout au pays. Le député a mentionné l'étude. Celle-ci révèle que ces prestations aident les gens à traverser ces moments difficiles.
C'est aussi une des raisons pour lesquelles je souhaite que le projet de loi soit renvoyé à un comité. De nombreuses connaissances nouvelles soulignent que les gens peuvent se rétablir plus rapidement lorsqu'ils ne subissent pas de stress. C'est un des éléments de la solution. L'étude le montre bien. Il existe aussi des études menées en Europe. De nombreux travaux réalisés en Europe indiquent comment des gens réintègrent le marché du travail sans difficulté, ou presque. Leur absence passe presque inaperçue, car elle dure très peu de temps.
Les chiffres ont été publiés, et je pense qu'il s'agit de 135 000 personnes. Même si la durée maximale des prestations passait à 50 semaines, cela ne veut pas dire que les gens seraient absents pendant tout ce temps. Il se pourrait qu'ils n'aient besoin que de 35 semaines. L'étude est éloquente, et une étude approfondie réalisée en comité permettrait de déterminer les chiffres exacts.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Sydney—Victoria. Je sais qu'il se dévoue coeur et âme à cette cause depuis un certain temps. Une citoyenne de ma circonscription, dont je parlerai plus en détail un peu plus tard dans mes observations, a été personnellement touchée par ce problème. En avril dernier, j'ai d'ailleurs eu l'occasion de la présenter à mon collègue à Halifax.
Ce dossier revêt une importance personnelle pour moi, parce que c'est quelqu'un de ma circonscription qui l'a porté à mon attention. Je serais curieux de savoir: lorsque le député a décidé, il y a des années de cela, de prendre le flambeau et de commencer à défendre si fermement cette cause ici à Ottawa, qui, ou qu'est-ce qui, l'a poussé à le faire?
Monsieur le Président, tout à commencé à mon arrivée au Parlement. Je ne savais même pas ce qu'était un projet de loi d'initiative parlementaire. Je suis arrivé à Ottawa et j'ai appris à quoi servent ces projets de loi: les députés les utilisent pour faire bouger les choses.
À l'époque, une dame a travaillé à mon bureau pendant de nombreuses années, Darlene Morrison. Je lui avais parlé de mes projets de loi d'initiative parlementaire. Je lui avais demandé ce qui la frappait le plus, ce que le pays, le gouvernement, devrait absolument faire. Elle m'a parlé des dossiers que nous recevions concernant des gens qui étaient malades et qui se retrouvaient sans soutien. Ce fut l'étincelle, à ce moment précis dans mon bureau.
Puis, évidemment, j'ai rencontré ces personnes et je les ai invitées à venir à mon bureau. C'était des gens tout à fait normaux comme ceux qu'on croise à l'épicerie, des gens qui fonctionnent normalement, des gens dynamiques qui ont une famille et pour qui tout va pour le mieux. Puis, soudainement, ils se retrouvent dans mon bureau, les larmes aux yeux, parce que leur vie vient de basculer et qu'ils n'arrivent plus à payer leurs factures.
J'apprécie le député et je suis heureux qu'il soit venu me présenter une personne de sa circonscription. C'était donc l'histoire d'où tout cela a commencé. C'est ce qui me pousse à persévérer dans ce dossier. Je ne jetterai pas l'éponge.
[Français]
Monsieur le Président, je suis arrivé sur la Colline du Parlement il y a à peine six mois. J'ai tout de même rencontré ici beaucoup de gens admirables, dont deux que je n'ai pas eu assez d'occasions de côtoyer, enlevés trop tôt par une terrible maladie. J'aimerais profiter de ce moment pour offrir mes condoléances à la famille et aux proches de Michael Ferguson et de Paul Dewar, deux grands Canadiens qui nous ont quittés cette semaine.
Du peu de contacts que j'ai eus avec M. Ferguson, j'ai développé beaucoup de respect pour sa rigueur et ses valeurs de justice. Ses rapports exemplaires ont écorché et le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral en nous faisant garder le cap et en nous rappelant que nous servons tous chaque Canadien et chaque Canadienne.
Je dois avouer que je ne connaissais pas Paul Dewar avant la prise de photo pour les Prix des parlementaires de l'année, où on m'a demandé de préparer quelques mots afin de reconnaître cet homme au grand coeur. Je vais toutefois garder en mémoire sa contribution. Lors de cette soirée, M. Dewar a parlé de collaboration et de travailler ensemble. Il a demandé à tous les membres du public de revenir au moment où ils s'étaient intéressés à la politique pour la première fois et souhaitaient servir le public.
Pour ma part, je voulais être la voix des gens fiers de la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord, mais aussi de la belle région du Saguenay—Lac-Saint-Jean ici, à Ottawa. Tout prend un sens lorsque chaque citoyen que je rencontre me fait part d'une tranche de sa vie. Parmi ces citoyens que j'ai rencontrés en faisant du porte-à-porte, beaucoup m'ont parlé des prestations de maladie de l'assurance-emploi. C'est un plaisir pour moi de pouvoir donner suite à leurs préoccupations et à leur lutte, aujourd'hui, à la Chambre, en discutant de la motion M-201 de mon collègue le député de Sydney—Victoria. En voici le texte:
Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion.
Je crois également que le sujet reflète la volonté de M. Dewar, qui a dit que nous étions plus forts ensemble. Pour le citer, n'est-il pas temps d'enlever l'armure de notre parti politique et de travailler ensemble en tant que représentants des citoyens pour construire un pays meilleur pour tous?
Si je m'exprime à la Chambre aujourd'hui, c'est parce que, tout comme les militants conservateurs québécois l'ont dit, 15 semaines d'assurance-emploi pour les personnes atteintes d'une maladie de longue durée, ce n'est pas assez.
J'aimerais joindre ma voix à celle de Marie-Hélène Dubé, la fondatrice du mouvement « 15 semaines, ce n'est pas assez! ». Elle a déclaré que la partisanerie n'a pas sa place lorsqu'il s'agit de questions aussi importantes que la maladie. Cette déclaration avait été effectuée en marge du congrès des militants conservateurs québécois en mai 2018, à Saint-Hyacinthe.
Durant cette même fin de semaine, nos dynamiques militants québécois avaient également exprimé leur appui à l'égard du mouvement de Mme Dubé. Comme je l'ai vu lors de ma campagne électorale, et comme tous l'ont probablement constaté à un moment ou à un autre, plusieurs personnes peuvent tomber facilement dans un gouffre financier à la suite d'une maladie grave. Le fardeau financier n'ajoute que de l'anxiété et de la peur. Cela n'aide pas la guérison.
Il est primordial de faire notre travail de député et de soutenir nos concitoyens canadiens qui vivent déjà avec le stress d'une maladie grave. Ils ne devraient pas avoir à se soucier de savoir s'ils vont avoir assez d'argent pour arriver à la fin du mois. Par ailleurs, j'avais déjà, de ma propre initiative, interpellé mes collègues du caucus conservateur sur cette question. Je suis très fier aujourd'hui d'en débattre à la Chambre, où on semble être sur le point de s'entendre.
J'appuie la motion, car cela va nous permettre d'en discuter en détail en comité. Celui-ci est un mécanisme approprié pour étudier en détail toutes les répercussions que pourrait entraîner l'accroissement du nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi et pour jeter ensemble les bases d'une proposition commune dans l'intérêt de tous les Canadiens et les Canadiennes. Il demeure important d'étudier les coûts et les avantages d'une telle proposition. Il est aussi primordial de déterminer ses répercussions sur les contribuables canadiens.
Voici quelques exemples de détails à préciser lors de cette étude en comité. Tout d'abord, pouvons-nous étudier la possibilité de raccourcir le délai de traitement et d'annuler la franchise qu'est la semaine d'attente? Ensuite, pouvons-nous nous assurer que le système se finance lui-même sans augmenter les cotisations de l'employeur et de l'employé? Enfin, pouvons-nous analyser les différences régionales comme on le fait pour les prestations d'assurance-emploi régulières?
Le « Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi » nous apprend qu'en 2016-2017, les bénéficiaires de prestations de maladie de l'assurance-emploi ont touché en moyenne 9,8 semaines de prestations, et 35,7 % d'entre eux ont utilisé la totalité des 15 semaines auxquelles ils avaient droit.
De plus, le nombre moyen de semaines de prestations de maladie versées augmente avec l'âge des prestataires. Comme plusieurs me l'ont dit, en cas de cancer, il est facilement concevable d'avoir besoin de plus que 15 semaines de prestations.
La personne et son entourage sont d'abord frappés par la terrible nouvelle. Ensuite, la personne doit attendre l'opération, lorsque celle-ci est possible. Puis, d'autres traitements de radiothérapie et de chimiothérapie sont parfois nécessaires. Dans les cas où la maladie est non opérable, il est même possible que l'effet des traitements la rende opérable. Or, avant de recevoir une nouvelle positive, la personne n'a pas été en mesure de travailler pendant plusieurs mois, voire souvent pendant un an. Je me demande si on pourrait cibler des blessures ou des maladies qui nécessitent plus que 15 semaines de prestations.
Comme le « Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi » nous l'apprend, l'âge influence le nombre de semaines nécessaires pour un bon rétablissement. J'imagine qu'il en est de même pour le type de blessure ou de maladie. Dans le but de mieux contrôler les dépenses et d'agir de façon responsable, est-il envisageable de moduler le nombre maximal de semaines de prestations selon des catégories de blessures ou de maladies?
En conclusion, je suis convaincu qu'ensemble, nous trouverons une solution afin d'aider ceux qui en ont besoin en augmentant le nombre maximal de semaines de prestations de maladie pour les personnes atteintes d'une maladie grave, sans pour autant affecter de façon significative le budget fédéral ou les vaillants travailleurs canadiens, comme ceux de Chicoutimi—Le Fjord.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-201, qui dit, notamment:
Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme [...]
Même si mes collègues du NPD et moi-même appuierons la motion, je ne saurais dire à quel point je suis déçue que le gouvernement libéral se préoccupe davantage d'avoir l'air d'intervenir que d'agir réellement. Le Parti libéral sait ce qui s'impose. Les libéraux ont eu près de quatre années de mandat en tant que gouvernement majoritaire pour accomplir cela, mais ils choisissent plutôt de faire attendre encore les Canadiens.
La prolongation des prestations de maladie offertes dans le cadre du régime d'assurance-emploi s'impose depuis longtemps. Les néo-démocrates appuient l'idée et la font valoir ardemment. Aucune modification n'a été apportée au montant des prestations de maladie du régime d'assurance-emploi depuis 1971. Partout au pays, des gens ont du mal à joindre les deux bouts. L'inflation a augmenté de 520 % depuis 1971; la classe moyenne a rapetissé; les salaires ont diminué, et pourtant, la période maximale de prestation reste fixée à 15 semaines.
Quinze semaines: voilà le nombre maximal de semaines dont un Canadien ayant une maladie à long terme ou une blessure peut se prévaloir de prestations de maladies à l'heure actuelle pour l'aider à composer avec son incapacité de travailler. Ce n'est pas assez.
Quand des gens sont en difficulté, nous devrions les aider à s'en sortir. Lorsque des gens sont malades, nous devrions être en mesure de les réconforter. Une maladie ou une blessure de longue durée a déjà des conséquences assez lourdes. Nous ne devrions pas rendre ces conséquences encore pires pour les Canadiens.
Je suis fière que le NPD ait fermement pris position en faveur de la prolongation de ces prestations. Cela n'est pas surprenant si l'on se rappelle que notre parti a l'habitude de se battre pour le bien-être de la population. C'est nous qui avons créé le système de santé actuel, sous Tommy Douglas. Nous nous sommes engagés à améliorer l'accès aux soins de santé et la qualité des soins, et nous poursuivons toujours ces objectifs aujourd'hui.
Le gouvernement libéral excelle presque toujours dans les discours, mais ces paroles ne s'accompagnent pas de gestes concrets. C'est notamment le cas en ce qui concerne l'assurance-médicaments; les libéraux ont annoncé qu'ils opteraient pour un programme timide pour faire plaisir à l'industrie, au lieu d'instaurer un régime d'assurance-médicaments véritablement universel. Par ailleurs, ils brillent par leur absence dans les dossiers des soins dentaires et de la garde d'enfants.
Or, un bon système de santé qui répond réellement aux besoins des gens inclurait ces choses, en plus d'accroître l'accès aux soins de santé mentale et d'offrir de meilleures protections de travail aux personnes malades, entre autres.
De toute évidence, il reste beaucoup de travail à faire pour réaliser le rêve de Tommy Douglas. La prolongation des prestations de maladie du régime d'assurance-emploi s'inscrirait aussi dans cette vision.
Les néo-démocrates ont été à l'avant-garde de cette lutte. Je tiens à souligner le travail du député de Port Moody—Coquitlam, qui s'est battu tout au long de sa carrière pour améliorer la qualité des prestations de maladie de l'assurance-emploi, notamment en présentant de nombreux projets de loi qui auraient pu véritablement améliorer la vie des gens.
Il a été inspiré par Natalie Tomas, une survivante du cancer de sa circonscription. Le cas de cette survivante du cancer a mis en évidence les changements à apporter à la Loi sur l'assurance-emploi. En convalescence à la suite d'une opération pour un cancer du sein, Natalie a été contrainte de retourner au travail parce que ses prestations d'assurance-emploi étaient épuisées. Les Canadiens, comme elle, ne devraient pas être obligés de reprendre le travail si rapidement. Ils devraient pouvoir se concentrer sur leur guérison. C'est ce qu'il faut.
Le député d'Hamilton Mountain m'a récemment parlé d'une électrice de sa circonscription, Elaine, qui a donné un rein pour sauver la vie de quelqu'un d'autre. Je pense que nous pouvons tous convenir que ce qu'Elaine a fait est incroyable et qu'il aurait fallu que nous l'appuyions. Le problème est que ce n'est pas ce que nous avons fait.
Elle a écrit à mon collègue, lui expliquant que l'assurance-emploi lui verserait des prestations correspondant à 55 % de son salaire. Elle était le seul pourvoyeur de la famille puisque son mari, aux prises avec de graves problèmes de santé, ne pouvait pas travailler à temps plein. Elle devait aussi prendre soin de son père, âgé de 93 ans. Cette période sans travail plaçait donc la famille dans une situation très difficile, mais la patiente avait désespérément besoin d'une greffe de rein. Elaine lui en a donné un, mais les règles l'ont forcée à retourner au travail beaucoup trop vite. Quant à la patiente qui a reçu la greffe, elle a été absente du travail pendant de 4 à 6 mois et n'a reçu des prestations de maladie en vertu de l'assurance-emploi que pendant 15 semaines. Elle n'avait pas d'assurance-invalidité de courte durée et a dû, elle aussi, retourner au travail rapidement. Elle n'avait pas les moyens de rester en convalescence pour se remettre complètement.
Quand un système force les personnes qui donnent ou reçoivent un organe à retourner au travail pendant leur convalescence, ce système est défaillant. Il faut y apporter des changements fondamentaux.
[Français]
Il y a aussi l'histoire de Marie-Hélène Dubé, que nous avons déjà entendue. Marie-Hélène est une survivante du cancer qui a déposé une pétition demandant au gouvernement fédéral d’augmenter le nombre de semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 50 semaines.
Depuis qu'elle a commencé son travail, plus de 600 000 Canadiennes et Canadiens ont signé cette pétition. C'est la pétition ayant eu le plus grand nombre de signataires au Canada. Manifestement, les Canadiens veulent un changement.
[Traduction]
Pourquoi autant de Canadiens joignent-ils leur voix à celle de Marie-Hélène Dubé pour réclamer 50 semaines? À l'heure actuelle, près de 40 % des Canadiens qui reçoivent des prestations de maladie de l'assurance-emploi atteignent le nombre maximal de semaines. Beaucoup se retrouvent alors devant le choix suivant: retourner au travail même s'ils sont toujours blessés afin de recevoir un revenu ou quitter leur emploi pour concentrer leurs efforts sur la guérison. Les deux options sont inacceptables. La réalité, c'est que les Canadiens ont tendance à avoir besoin de 50 semaines pour se remettre d'une maladie ou d'une blessure. Le régime actuel ne couvre même pas le tiers du temps requis. Les Canadiens méritent mieux.
À la suite des élections de 2015, beaucoup de Canadiens espéraient des jours meilleurs grâce au nouveau gouvernement en place, et les premiers résultats ont été encourageants pour une partie d'entre eux. En 2016, le ministre du Développement social s'est engagé publiquement à bonifier les prestations de maladie de l'assurance-emploi. Deux ans plus tard, nous attendons toujours.
Au lieu de travailler à améliorer la vie des gens, les libéraux proposent une autre étude qui ne pourra probablement pas être terminée avant les prochaines élections. Je sais que le gouvernement aime bien défendre des idées progressistes tout en agissant très peu, mais il atteint de nouveaux sommets avec cette proposition. Les Canadiens comme Natalie et Marie-Hélène méritent mieux qu'une autre étude. Ils méritent plus que 15 semaines.
N'oublions pas tous ceux qui n'ont même pas droit à ces prestations et dont le gouvernement ne tient jamais compte. Je pense aux jeunes, aux personnes en situation précaire qui sont sans emploi ou sous-employés, aux gens de ma circonscription et des autres régions du pays qui ont besoin d'un peu d'aide, mais qui n'en reçoivent pas du gouvernement.
Lorsque des milliardaires américains veulent construire un oléoduc, le gouvernement fait des pieds et des mains pour les aider. Lorsque SNC-Lavalin enfreint la loi, le gouvernement semble prêt à lui offrir son soutien. Cependant, lorsque des Canadiens ordinaires sont obligés de retourner au travail malgré une maladie ou une blessure ou de quitter leur emploi parce qu'ils sont trop malades pour être efficaces, le gouvernement ne lève même pas le petit doigt pour les aider. Il est prêt à lancer une étude, mais il n'est certainement pas disposé à faire quoi que ce soit pour améliorer la qualité de vie des gens.
Cette politique hypocrite et cynique qui fait passer les apparences avant la substance est caractéristique du gouvernement. Le gouvernement a la même attitude à l'égard de la réconciliation et des peuples autochtones. Il a la même attitude dans le dossier de l'environnement. Il a la même attitude envers les malades et les blessés.
Le pire, c'est que le gouvernement reconnaît qu'il n'aura pas le temps de modifier l'assurance-emploi. Pas plus tard qu'il y a six mois, le ministre du Développement social reconnaissait qu'il n'y avait plus assez de temps avant les prochaines élections fédérales pour apporter des modifications aux dispositions de l'assurance-emploi concernant la maladie. Le gouvernement reconnaît tout à fait candidement qu'il ne sera pas en mesure d'apporter les modifications requises à la loi, alors tout ceci n'est que de la poudre aux yeux.
La motion sera adoptée et les libéraux l'inscriront dans la colonne de leurs victoires, mais ce n'en est pas une. La motion est un aveu du refus d'agir des libéraux pendant les quatre dernières années. Elle révèle l'inaction des gouvernements libéraux et conservateurs successifs pendant près d'une demi-décennie.
Mes collègues et moi appuierons la motion, mais nous sommes conscients que les Canadiens méritent mieux. Si nous le faisons, c'est parce que nous sommes pour la prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi. Malheureusement, les gestes posés par le gouvernement montrent que ce n'est pas son cas.
Monsieur le Président, c'est un plaisir et un privilège de prendre la parole pour discuter de cette motion d'initiative parlementaire cruciale qui a été présentée par mon collègue, le député de Sydney—Victoria.
On mesure la valeur morale d'un gouvernement à la façon dont il traite les membres les plus vulnérables de la société, les enfants, les aînés, les pauvres et les malades. En Nouvelle-Écosse, nous entendons constamment parler des problèmes qui se posent dans notre système de santé. À titre de représentant fédéral, je constate qu'un très grand nombre des décisions quotidiennes dans le domaine des soins de santé sont prises par les gouvernements provinciaux. Il est frustrant d'entendre des gens parler de leurs problèmes quotidiens. Cela peut-être des gens comme nous, notre soeur, notre père, notre mère. Nous nous sentons souvent impuissants quand nous les entendons parce qu'il n'y a pas grand-chose que le gouvernement fédéral puisse faire pour faciliter la prestation de ces services quotidiens dont nous entendons si fréquemment parler dans nos bureaux de circonscription.
Le gouvernement peut soutenir les gens vulnérables et malades de plusieurs façons. Une d'entre elles nous saute aux yeux dans la motion dont nous sommes saisis. Essentiellement, la motion reconnaît que les prestations de maladie ne sont pas accordées pendant suffisamment longtemps pour permettre aux gens d'obtenir le soutien dont ils ont besoin. En appuyant la motion, nous obtiendrons les renseignements dont nous avons besoin pour mettre en oeuvre une politique qui fournira ce soutien et fera en sorte que les gens auront l'appui financier nécessaire pour passer à travers des périodes extrêmement difficiles.
Comme l'a dit le député lors de son intervention, cette prolongation tombe sous le sens et serait une bonne chose.
Nous comprenons tous l'importance de l'assurance-emploi. Elle existe pour plusieurs raisons, pour aider les gens quand ils en ont le plus besoin et pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Dans le Canada atlantique, la prédominance de nos industries saisonnières nécessite le recours à l'assurance-emploi à certains moments de l'année pour les gens qui se retrouvent sans travail, mais qui ne veulent pas quitter la région. Ma famille a grandement bénéficié du programme de l'assurance-emploi qui vise les parents d'enfants gravement malades, lorsque notre fille est née avec des problèmes de santé.
Le gouvernement a apporté certains changements pour bonifier le congé parental, le prolongeant d'un maximum de cinq semaines et donnant plus de flexibilité sur une période de 18 mois pour les nouveaux parents. Nous avons prolongé jusqu'à un maximum de six mois la période de versement des prestations de compassion pour les personnes qui s'occupent d'un proche. Nous avons réduit les délais d'attente et apporté une série d'autres changements à l'important programme d'assurance-emploi.
Toutefois, il reste une lacune majeure pour les personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de travailler parce qu'elles sont tombées malades. Le problème consiste principalement en ceci. Si une personne devient malade, elle peut demander des prestations d'assurance-emploi pour une période de 15 semaines. En revanche, si une personne est congédiée ou mise à pied, elle peut demander des prestations pour une période beaucoup plus longue, pouvant atteindre 50 semaines. Il y a une dissonance entre ces deux périodes qui n'a tout simplement pas de sens à mes yeux. Il est inconcevable qu'en 2019, au Canada, une personne congédiée soit mieux traitée que si elle avait un cancer.
Il s'agit d'un dossier qui me tient beaucoup à coeur parce que l'une de mes concitoyennes s'est présentée à mon bureau au début de notre mandat. Elle s'appelle Kathy MacNaughton et elle est très gentille. Elle représente tout ce que l'on peut souhaiter chez un concitoyen. Elle se soucie énormément de sa famille et de sa collectivité. Il y a quelques années, Kathy et sa famille ont subi un coup très dur quand son mari, David, a reçu un diagnostic de cancer de l'œsophage alors qu'il n'avait que 50 ans. David est décédé peu de temps après, ce qui a placé la famille de Kathy dans une position extrêmement difficile.
Chaque jour, beaucoup d'autres familles comme celle de Kathy vivent cette réalité, et nous pouvons faire quelque chose pour les aider. Avant que son conjoint ne meure, Kathy lui a fait une ultime promesse: elle continuerait à se battre jusqu'à ce qu'elle obtienne le genre de changements qui auraient aidé une famille comme la sienne à aller de l'avant. Avant les dernières élections, elle a rencontré mon prédécesseur. Elle m'a rencontré. Elle a rencontré des députés provinciaux locaux. Elle s'est même impliquée dans le processus d'élaboration des politiques avec les partis pour nous aider à trouver une politique sur laquelle nous pouvions nous entendre afin d'apporter ce changement. Si tous les citoyens étaient aussi impliqués que Kathy, je ne peux imaginer à quel point le Canada serait merveilleux.
Nous savons que la politique en vigueur est insuffisante, car 35 % des personnes qui touchent des prestations de maladie du régime d'assurance-emploi les utilisent au complet. Je crois que l'on parle d'environ 135 000 personnes chaque année. C'est un grave problème. Cent trente-cinq mille Canadiens malades ne reçoivent pas les prestations dont ils ont besoin.
J'ai rencontré des représentants de la Société canadienne du cancer à mon bureau. Je ferai remarquer que, cette année, l'une des trois seules recommandations de l'organisme en prévision du prochain budget fédéral est de porter à 26 semaines la période maximale des prestations de maladie du régime d'assurance-emploi. Nous pouvons le faire et nous devons le faire.
C'est une merveilleuse occasion d'améliorer véritablement le sort de nos concitoyens. Si nous investissons dans les gens au moment où ils tombent malades, ils seront mieux en mesure de réintégrer plus tard le marché du travail.
J'aimerais revenir à l'exemple de Kathy. Son mari gagnait environ 6 000 $ par mois avant de recevoir son diagnostic. Lorsqu'il a été déclaré admissible aux prestations de maladie de l'assurance-emploi, il a vu son revenu fondre considérablement, passant à moins de 2 000 $ par mois. Lorsque, vers la fin de sa vie, il est enfin devenu admissible au Régime de pensions du Canada, il touchait 852 $ par mois au titre de ce programme. Kathy dit que sa famille et elle font partie des chanceux. Elle travaillait et bénéficiait d'une certaine forme d'assurance, comme bien d'autres familles. On peut imaginer la situation des familles qui tentent de payer l'épicerie ou l'hypothèque avec un maigre chèque de 852 $ par mois alors qu'elles avaient l'habitude de toucher 6 000 $ par mois.
De nombreuses familles sont entraînées dans une spirale où elles risquent de perdre leur maison. Il se peut qu'elles doivent choisir entre payer la facture d'électricité ou nourrir les enfants. Il existe des options très concrètes, qui peuvent améliorer la qualité de vie de gens comme Kathy. Je me suis engagé auprès d'elle à collaborer avec mes collègues, dont le député de Sydney—Victoria, qu'elle a eu la chance de rencontrer, pour veiller à ce que cela se fasse. Je n'abandonnerai pas tant que ce changement n'aura pas été inscrit dans la loi.
Les personnes qui sont atteintes d'un cancer, d'une maladie cardiaque grave ou d'autres maladies terminales ont mieux à faire. Elles devraient se soucier de passer du temps avec leur famille et se concentrer sur leur guérison plutôt que de se préoccuper de savoir quand elles recevront leur prochain chèque. J'aimerais bien qu'on me présente un survivant du cancer qui ait été capable de guérir pleinement et de retourner au travail en 15 semaines. C'est irréaliste. Tous les députés connaissent quelqu'un, probablement un être cher, qui a été touché par le cancer. Il est absurde de supposer que quatre mois suffisent pour qu'une personne se rétablisse pleinement. Le système, dans son état actuel, est injuste, et nous devons travailler ensemble pour le changer.
Les avantages de l'étude que propose le député sont nombreux. Il faut connaître les coûts associés à cette mesure avant de la mettre en oeuvre. Il faut savoir combien de personnes exactement sont touchées. Grâce à cette étude, nous pourrons déterminer, entre autres, s'il y a des personnes souffrant de certains types de maladies qui ne sont pas couvertes.
L'un des députés du Parti conservateur a souligné qu'il pourrait y avoir des différences régionales relativement aux maladies qui touchent les gens et aux personnes qui seraient admissibles à cette prestation. Il serait utile de connaître ces données. Comme je l'ai mentionné, en tant que député fédéral, je suis parfois exaspéré étant donné que je sais à quel point mes concitoyens ont leur santé à coeur. Certaines politiques sont en train de débloquer, notamment la mise en place d'un régime d'assurance-médicaments au Canada.
Au cours des dernières années, nous avons effectué le plus important transfert aux provinces de l'histoire du Canada, dont un volet était destiné expressément à la santé mentale et aux soins à domicile pour les aînés. Pour les provinces comme la mienne, il s'agit de 130 millions de dollars supplémentaires pour la santé mentale et de 157 millions de dollars pour les soins à domicile pour les aînés. Toutefois, il est absolument crucial de ne pas se contenter d'envoyer l'argent aux provinces en leur disant de faire à leur guise. Il est important de prendre conscience que l'on peut offrir des services de soutien complet aux familles pour qu'elles ne s'enferment pas dans un cercle vicieux où elles seront réduites à la pauvreté pour couvrir les coûts qu'engendre leur maladie.
Tous les survivants du cancer à qui j'ai parlé m'ont dit que leur maladie avait eu d'énormes répercussions sur les finances de leur famille. Pensons à des détails, comme l'essence nécessaire pour se rendre en ville. Chez moi, dans le Nord de la Nouvelle-Écosse, la plupart des gens atteints du cancer doivent se rendre régulièrement à Halifax, ce qui coûte cher en essence. Pour ceux qui ont les moyens de payer une chambre d'hôtel, les frais d'hébergement s'additionnent très rapidement. Nous sommes reconnaissants d'avoir accès à des établissements comme le Lodge That Gives dans notre province. Toutefois, dans une région comme la mienne, où le revenu annuel médian dépasse à peine 20 000 $, il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que des gens aussi peu fortunés, qui devront vivre de trois fois rien une fois leurs prestations épuisées, aient les moyens de se rendre en ville et de séjourner à l'hôtel ou à un autre endroit qu'ils arrivent à trouver. D'ailleurs, à vrai dire, ces endroits sont rarement propices à la convalescence.
Si la motion est appuyée, nous aurons accès aux informations nécessaires pour confirmer que la voie à suivre consiste à accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi pour que les gens puissent profiter des cotisations qu'ils ont faites à la caisse de l'assurance-emploi. En 2019, au Canada, il est préférable de se faire congédier que d'avoir le cancer, et ce n'est pas normal. Je poursuivrai mes efforts dans ce dossier tant que la loi ne sera pas modifiée en ce sens.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole ce soir au sujet de la motion. Je suis heureux d'avoir l'occasion de commenter la motion M-201, qui vise à accroître la durée des prestations d'assurance-emploi pour les personnes atteintes d'une maladie ou d'une invalidité causée par une maladie.
La motion propose d'effectuer un examen utile d'un programme dont de nombreux Canadiens dépendent pendant des périodes très difficiles. Comme les députés le savent, le programme d'assurance-emploi a été instauré pour fournir une aide financière temporaire aux chômeurs. Il permet aux travailleurs d'avoir un revenu entre des périodes d'emploi et de subvenir à leurs besoins pendant des périodes de transition ou de changement.
La prestation de maladie est l'une des prestations spéciales qui sont versées par le programme d'assurance-emploi. Les personnes inaptes au travail en raison d'une maladie ou d'une blessure peuvent se tourner vers le programme d'assurance-emploi lorsque les circonstances font qu'ils ne peuvent pas travailler. À l'heure actuelle, les Canadiens inaptes au travail en raison d'une maladie ou d'une blessure qui auraient, autrement, pu travailler sont admissibles à un maximum de 15 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Ces prestations ont pour but de donner aux gens le temps de se rétablir afin qu'ils puissent recouvrer la santé et retourner au travail en santé.
Il est normal de fournir un filet de sécurité aux Canadiens qui souffrent d'une maladie ou d'une blessure. Même ceux qui n'ont pas souffert d'une maladie ou d'une blessure de longue durée connaissent probablement quelqu'un qui a été dans cette situation, qu'il s'agisse d'un membre de leur famille, d'un ami ou d'un collègue. Dans ce genre de situation, s'absenter du travail peut être lourd de conséquences sur le plan personnel. Cette situation peut également entraîner des difficultés financières. Il y a des gens dans ma famille et dans mon cercle d'amis qui ont souffert d'une maladie.
Selon un article de Global News que j'ai lu récemment, la moitié des Canadiens sont à 200 $ de ne plus pouvoir payer leurs factures. La motion propose notamment d'éliminer la période d'attente de deux semaines pour les personnes qui souffrent d'une maladie ou d'une blessure. Je pense que c'est une excellente mesure. Quand je pense que la moitié des Canadiens sont à 200 $ de ne plus pouvoir payer leur facture d'électricité, leur épicerie ou leurs médicaments sur ordonnance, cela me donne vraiment à réfléchir.
La maladie et les blessures n'épargnent personne. Elles frappent n'importe quand. En l'occurrence, nous devons avoir des mesures en place pour que les gens puissent traverser cette période difficile. Devoir s'inquiéter de ses finances ne peut qu'aggraver la maladie ou les blessures dont on souffre et retarder la guérison. Cela ajoute un stress que notre corps n'est peut-être pas en mesure de tolérer. C'est justement pour cela que les programmes d'assurance-emploi existent: pour alléger le fardeau qui pèse sur les citoyens dans les périodes difficiles.
À titre de décideurs, il nous incombe de garantir que le système sert les Canadiens comme il est censé le faire et qu'il est viable pour les futures générations de travailleurs. Cela suppose de trouver le juste équilibre entre les besoins des employés et ceux des employeurs. Cela suppose également une gestion responsable du programme de la part du gouvernement, aujourd'hui et demain.
En 2006, le député de Sydney—Victoria avait présenté le projet de loi C-288, qui modifie la Loi sur l'assurance-emploi en ce qui a trait aux prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine. On y proposait de faire passer la période maximale de prestations de 15 à 50 semaines. En 2011, un ancien député avait présenté le projet de loi C-291, qui modifiait la Loi sur l'assurance-emploi en ce qui a trait au délai de carence et aux prestations spéciales maximales. On y proposait également de faire passer la période maximale de prestations de maladie de 15 à 50 semaines et d'éliminer le délai de carence de deux semaines.
C'est lorsque la dernière version, le projet de loi C-291, a été présentée que le directeur parlementaire du budget a calculé le coût de cette nouvelle période maximale. Selon ses estimations, le coût aurait pu atteindre 1,1 milliard de dollars pour l'exercice 2009-2010. Ce montant comprend environ 200 millions de dollars pour l'élimination du délai de carence de deux semaines et environ 900 millions de dollars pour l'augmentation de la durée des prestations. Comme il s'agissait d'une estimation du coût statique, les répercussions des comportements possibles des prestataires face aux modifications n'avaient pas été prises en compte.
Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget avait également indiqué que, si le projet de loi avait été mis en oeuvre en 2009-2010, le coût total des prestations de maladie aurait pu être 100 % plus élevé. Comme il le soulignait, étant donné que le « régime d'assurance-emploi est financé par les cotisations des employeurs et des employés [...] il faudrait contrebalancer toute augmentation des dépenses par une augmentation équivalente des recettes provenant des cotisations. » C'est ce qu'il faudrait faire pour que le régime demeure autofinancé.
Il s'agit donc d'un point important à garder à l'esprit dans le cadre de cette étude en ce qui concerne la viabilité à long terme du régime d'assurance-emploi.
En juin 2016, le comité permanent des ressources humaines a publié un rapport intitulé « Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au programme ». Sa recommandation 7 se lisait comme suit:
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral examine la possibilité d'augmenter le nombre maximal de semaines au cours desquelles des prestations de maladie de l'assurance-emploi peuvent être versées.
Bien que l'opposition officielle ait présenté un rapport dissident pour soulever des réserves importantes par rapport au contenu du rapport principal, il reste que ce n'est pas la première fois que le concept de base de la motion M-201 est abordé. Les parlementaires ont montré à plusieurs reprises qu'ils voyaient la nécessité de se pencher sur cet élément du régime d'assurance-emploi.
En 2017, les prestations de maladie du régime ont coûté 1,6 milliard de dollars. Depuis 2015, on constate en outre une hausse du nombre de demandes pour ces prestations.
Dans sa réponse au rapport du comité des ressources humaines de juin 2016, le gouvernement a indiqué ceci :
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont conçues pour offrir un soutien du revenu temporaire pour les absences à court terme de la population active en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Bien que les 15 semaines de prestations semblent être adéquates pour la majorité des travailleurs, certains prestataires épuisent leurs prestations de maladie, et les intervenants demandent souvent une prolongation dans le cas de maladies plus graves. En 2014-2015, en moyenne, les personnes recevant des prestations de maladie de l’assurance-emploi ont reçu 10 semaines de prestations et 34,8 % des prestataires ont eu recours à l’ensemble des 15 semaines auxquelles ils avaient droit. Les prestations de maladie complètent une gamme d’autres mesures de soutien offertes aux travailleurs ayant une maladie de longue durée, y compris les prestations offertes par l’entremise de régimes d’assurance collective auxquels l’employeur contribue, les assurances privées détenues par les personnes et les prestations d’invalidité de longue durée offertes en vertu du Régime de pensions du Canada ainsi que des programmes provinciaux et territoriaux. Les améliorations des prestations de maladie, y compris une possible prolongation de la durée maximale, exigeraient un examen minutieux des interactions avec d’autres mesures de soutien, des répercussions sur les employeurs et devraient avoir d’importantes conséquences financières, notamment les augmentations du taux de cotisation.
Devant ces réalités, il y a suffisamment de raisons de faire le point et de formuler des recommandations sur la meilleure voie à suivre. Il y a de nombreux éléments qui entrent en jeu dans les prestations de maladie de l’assurance-emploi et nous devrions en tenir compte dans notre travail.
Je remercie le député de Sydney—Victoria d'avoir facilité les entretiens entourant la motion à l'étude. Assurément, la question a été abordée de différentes façons au cours des dernières années. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un programme visant à appuyer les Canadiens, il est important que nous participions tous à la discussion. J'appuie la motion parce qu'il s'agit d'une conversation qui mérite d'avoir lieu. Soulignons que nous devons demeurer des intendants responsables du régime d'assurance-emploi, afin qu'il continue à bien servir les Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Les conservateurs comprennent que les personnes aux prises avec une maladie ou une blessure de longue durée ont besoin de soutien.
De ce côté-ci de la Chambre, les députés sont toujours prêts à explorer des façons de faire passer les gens en premier dans les programmes gouvernementaux. C'est pourquoi les députés conservateurs défendent des initiatives visant une plus grande compassion de la part du gouvernement et répondant mieux aux besoins des Canadiens.
Dans son plan d'action économique de 2015, l'ancien gouvernement conservateur proposait de faire passer de six semaines à six mois les prestations de compassion pour ceux qui prodiguent des soins à un membre de leur famille gravement malade. Ces prestations, fournies dans le cadre du régime d'assurance-emploi, aidaient à soutenir les personnes devant s'absenter temporairement de leur travail pour prendre soin d'un membre de leur famille gravement malade dont le risque de décès est élevé. Notre parti a toujours eu à coeur de fournir aux familles l'aide nécessaire pour prendre soin de leurs proches, notamment en fin de vie, et a posé des gestes concrets en ce sens.
Alors qu'ils sont désormais dans l'opposition, les conservateurs continuent de se faire les champions d'initiatives telles que la Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés, qui a été présentée par le député de Carleton afin de garantir que les Canadiens handicapés ne perdent pas plus, au titre des prestations et de l'impôt, que ce qu'ils auraient gagné en travaillant. Malheureusement, la majorité des députés libéraux a voté contre ce projet de loi avant même de l'étudier.
Le député de Calgary Shepard a présenté le projet de loi C-399 afin de faciliter l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées et garantir ainsi que tous les Canadiens vivant avec un handicap puissent recevoir les prestations qu'ils méritent et auxquelles ils ont droit. J'espère que tous les députés appuieront cette initiative tout à fait censée.
Le député de Banff—Airdrie a proposé la motion M-110 visant à trouver des moyens de sensibiliser davantage le gouvernement aux parents qui ont perdu un enfant en bas âge et à bonifier l'appui qui leur est accordé. Je me félicite que la motion soit étudiée de façon approfondie par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et j'attends avec impatience son rapport.
Voilà des exemples qui témoignent de la passion dont font preuve les membres de l'opposition officielle pour faire passer la population avant le gouvernement. C'est pourquoi nous sommes disposés à étudier les moyens de bonifier un programme gouvernemental clé pour répondre aux besoins des Canadiens. J'espère que tous les députés conviendront de l'opportunité du débat que suscite la motion M-201.
Je sais que, en tant que députés de l'opposition, nous sommes toujours très chatouilleux quand il est question de coûts et d'alourdissement du fardeau fiscal. Cette mesure pourrait entraîner une autre charge sociale, mais celle-ci pourrait en valoir la peine.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole sur la motion M-201, déposée par notre ami et collègue de Sydney—Victoria.
[Traduction]
Comme les députés le savent, la motion vise à ordonner au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées d'entreprendre une étude visant deux objectifs précis: premièrement, examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; deuxièmement, présenter son rapport à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion.
[Français]
De nombreux Canadiens doivent faire face à la maladie. Pour certains, elle ne dure qu’une ou deux semaines; pour d’autres, elle s’installe pour plusieurs semaines, plusieurs mois, voire plusieurs années.
Une chose est certaine: c’est une source de stress importante pour les malades ainsi que pour leur famille. En effet, combattre la maladie est déjà un défi de taille. Si on ajoute à cela une contrainte financière, une couche de stress s’ajoute.
Dans bien des cas, la personne malade doit s’absenter de son travail afin de suivre les traitements adéquats. Dans certains cas, cela va même plus loin, puisque la personne se retrouve dans l’incapacité de travailler. Or cela entraîne une diminution marquée du revenu, allant parfois jusqu’à la perte dudit revenu. Il est primordial d’améliorer le régime des prestations de maladie de l’assurance-emploi dans le but d’offrir aux 35 % des prestataires qui épuisent leurs prestations avant d'être en mesure de retourner au travail le temps de se rétablir avec plus de sérénité.
En 2012, j’ai moi-même dû me battre contre le cancer durant plus de 15 semaines. Je comprends donc que, entre les opérations, les séances de chimiothérapie ou de radiothérapie, la convalescence et les visites médicales, un malade n’ait pas le luxe de trouver la force de s’occuper de ses finances, et encore moins d’occuper un emploi.
Je connais la différence qu’une augmentation du nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi peut faire pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme et pour leur famille. En plus de permettre aux malades de se soucier de leur rétablissement, cela offrira un allégement du stress psychologique auquel ils doivent faire face.
C’est pourquoi j’appuie l'initiative de mon collègue le député de Sydney—Victoria, qui demande au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées d’examiner la possibilité et les avantages d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme.
Nous pouvons aider les Canadiens qui doivent faire face au stress financier qui découle d'une situation médicale qu'ils n'ont pas choisie. Nous pouvons également faire une différence pour leur famille.
Le député d'Alfred-Pellan aura sept minutes pour compléter ses commentaires lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette motion.
La période prévue pour l’étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l’ordre est reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le débat que nous venons d'écouter au sujet des prestations pour les personnes atteintes d'une maladie grave me rappelle qu'hier, nous avons perdu Paul Dewar, ancien député d'Ottawa-Centre, qui a succombé à un cancer. De merveilleux hommages lui ont déjà été rendus à la Chambre. J'ajouterais simplement que j'ai eu l'honneur de travailler comme bénévole à sa première campagne électorale et que j'ai pu constater quelle personne extraordinaire il était. Il était aussi un excellent parlementaire. S'il était ici, il m'encouragerait probablement à passer au débat d'ajournement.
Sur cette note, je rappelle à la Chambre que la question qui a motivé ce débat d'ajournement est celle concernant les émissions de carbone provenant de la production de cannabis. La culture de cannabis à l'intérieur, sous un éclairage puissant, consomme énormément d'énergie. Des études universitaires ont conclu que la production de cannabis aux États-Unis émet presque autant de carbone que trois millions de voitures.
Le premier volet de ma question consistait à demander au gouvernement s'il pourrait fournir ce genre de chiffres pour notre pays. Bien entendu, nous pourrions poser l'hypothèse que le chauffage et l'éclairage nécessitent encore plus d'énergie au Canada qu'au sud de la frontière. D'un autre côté, l'électricité au Canada produit en moyenne un peu moins de rejets carboniques. Plutôt que de poser des hypothèses, il serait bien de voir des données réelles. Je sais que le gouvernement s'enorgueillit de ses politiques basées sur des faits. J'espère ce soir que nous entendrons des chiffres sur la quantité de carbone émise dans le cadre de la production de cannabis dans notre pays.
J'ai vu aujourd'hui que Statistique Canada a publié l'Enquête nationale sur le cannabis, qui contient quantité de données sur le secteur. Ce document présente des informations utiles, mais n'offre aucun renseignement sur les émissions de carbone associées à la production. J'ose espérer que la secrétaire parlementaire pourra nous éclairer à cet égard.
En plus de quantifier le taux des émissions de carbone dues à la production, nous voulons que le gouvernement prenne des mesures pour limiter au minimum ces émissions. Un des arguments les plus forts pour la légalisation du cannabis est que celle-ci permettra de réglementer le secteur. J'aimerais connaitre les mesures prises par le gouvernement pour tenter de réduire au minimum les émissions du carbone issu de la production du cannabis par voie réglementaire.
Je souligne que les entreprises se bousculent pour obtenir des permis de production de cannabis. Il me semble qu'on devrait délivrer ces permis sous réserve que les entrepreneurs s'engagent à produire le cannabis en employant des méthodes qui respectent l'environnement. Les exigences relatives aux permis pourraient être une bonne façon d'y arriver. La secrétaire parlementaire nous parlera peut-être d'autres outils qui permettraient d'y arriver.
Je tiens à souligner que le gouvernement, par l'entremise de la légalisation, est en train de développer une industrie entièrement nouvelle de production de cannabis. C'est une occasion en or pour lui de veiller à ce que l'industrie soit structurée de façon durable. Je crois qu'il est important que le gouvernement fasse les choses correctement. Il est rare que le gouvernement ait la possibilité d'assoir les bases d'une nouvelle industrie et d'influencer autant la façon dont elle va être organisée.
J'aimerais vraiment que la secrétaire parlementaire nous dise ce que le gouvernement a fait et ce qu'il est en train de faire pour minimiser la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la production de cannabis au Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député de l'hommage qu'il a rendu à Paul Dewar, que je pleure moi aussi aujourd'hui.
En ce qui concerne le cannabis, le gouvernement a adopté une approche responsable qui consiste à le légaliser, à le réglementer de manière stricte et à en limiter l'accès pour éviter qu'il se retrouve entre les mains des enfants et qu'il profite aux criminels.
Pour ce qui est de la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement fait preuve de leadership tant au pays qu'à l'étranger. Nous prenons des mesures concrètes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous appuyons la croissance verte et nous construisons des infrastructures qui résisteront aux changements climatiques. Nous avons été parmi les premiers pays à signer et à ratifier l'Accord de Paris. Le Canada respecte ses engagements dans le cadre de cet accord en mettant en oeuvre un plan national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030 et pour renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques dans nos collectivités.
Nous avons un plan de lutte contre les changements climatiques. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est le premier plan de lutte contre les changements climatiques de l'histoire du Canada à inclure des engagements collectifs et individuels des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Notre plan prévoit plus de 50 mesures concrètes, notamment une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, ainsi que de nouveaux programmes et règlements et de nouvelles politiques visant à réduire les émissions dans tous les secteurs de l'économie, à améliorer la capacité d'adaptation aux changements climatiques, à favoriser l'adoption de technologies vertes et à créer de bons emplois qui contribuent à une économie forte.
La tarification de la pollution par le carbone est un des grands piliers du cadre. Quand polluer n'est pas gratuit, les gens et les entreprises ont un incitatif pour moins polluer. Selon notre analyse, cette mesure permettra de réduire les émissions de gaz à effets de serre du Canada de 50 à 60 millions de tonnes d'ici 2022. C'est l'équivalent de la fermeture de plus de 30 centrales au charbon.
Le système de filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone entrera en vigueur en Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick afin de protéger l'environnement et de favoriser l'innovation. Les revenus directs générés seront remis à la population de ces provinces. Les ménages recevront un incitatif à agir pour le climat, une somme qui, pour la plupart des familles, dépassera celle qu'elles débourseront dans le cadre du nouveau système. Des fonds seront en outre versés aux écoles, aux hôpitaux, aux entreprises et aux collectivités autochtones de ces provinces, notamment pour les aider à accroître leur efficacité énergétique et à réduire leurs émissions, ce qui permettra aux Canadiens d'économiser encore davantage et d'améliorer nos économies locales.
Le cadre comprend également d'autres mesures importantes pour réduire les émissions dans tous les secteurs de l'économie, y compris l'élimination graduelle des centrales au charbon, l'élaboration de nouveaux codes du bâtiment et l'adoption de règlements pour réduire les émissions de méthane. Nous prenons aussi des mesures pour protéger et améliorer le stockage du carbone dans les forêts et le secteur agricole, en plus de favoriser les technologies propres et l'innovation.
Nous avons accompli beaucoup de choses depuis le lancement du cadre pancanadien et nous commençons tout juste à en voir les résultats.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire d'avoir donné ce que j'estime être un très bon aperçu des politiques générales du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, pour le débat d'ajournement de ce soir, j'espérais examiner de près les mesures que le gouvernement a prises et celles qu'il pourrait prendre pour réduire au minimum les émissions provenant expressément de la production de cannabis. Je suis convaincu que cela représente une petite proportion des émissions totales du Canada, mais il s'agit d'un secteur sur lequel le gouvernement a une grande influence pendant la période de légalisation.
Je comprends que le gouvernement a peut-être été pris au dépourvu par ma question de nature plutôt ésotérique lorsque je l'ai posée pour la première fois en octobre. Je demande toutefois à la secrétaire parlementaire de fournir, dans la mesure du possible, un peu plus de renseignements au cours de sa dernière minute d'intervention sur les mesures concrètes prises par le gouvernement pour réduire les émissions de carbone provenant de la production de cannabis.
Monsieur le Président, nous continuons de travailler d'arrache-pied pour mettre en oeuvre notre plan de lutte contre les changements climatiques et pour réduire les émissions. Nous avons aussi mis en place des mécanismes solides de surveillance et d'établissement de rapports pour suivre et pour piloter la mise en oeuvre du cadre pancanadien, dont des rapports annuels destinés aux premiers ministres provinciaux et aux Canadiens. Le deuxième rapport annuel de synthèse sur la situation de la mise en oeuvre du cadre pancanadien a été publié en décembre 2018.
Le gouvernement est résolu à faire preuve de transparence devant la population canadienne, alors qu'il continue de prendre des mesures en vue d'atteindre les cibles que le Canada s'est fixées dans le cadre de l'Accord de Paris.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler ce soir d'un enjeu qui vient tout juste de réapparaître dans ma région.
Un certain nombre de personnes ont été témoins d'un crime commis en milieu rural. Des coups de feu ont été tirés en l'air. L'auteur du crime n'a pas été pris pour cible, mais cela a suffi à l'immobiliser. Plus tard, des agents de la GRC se sont présentés sur les lieux et ont procédé à son arrestation. Au début, la GRC a remercié les citoyens de l'avoir aidée à capturer cette personne. Évidemment, quelques jours plus tard, la GRC a commencé à dire que les citoyens ne devaient pas chercher à se faire justice eux-mêmes et qu'il lui incombait d'effectuer ce travail.
Il s'agit d'un problème récurrent. La GRC a tenté de former des escouades dans la région pour démanteler certaines organisations criminelles. Toutefois, ces escouades se trouvent généralement près des grands centres urbains que sont Edmonton et Calgary.
Prenons l'exemple d'un habitant de ma région que j'ai rencontré lors de la dernière semaine dans ma circonscription. Il a découvert que quelqu'un était venu chez lui avec un véhicule volé et était entré par effraction pour lui voler son véhicule. Heureusement, sa conjointe était au travail. Comme il possède aussi un avion, il a téléphoné à la GRC pour lui dire qu'il allait survoler les alentours pour voir où se trouvait le véhicule volé. Un membre de la GRC lui a répondu que c'était une excellente idée et qu'il attendait de ses nouvelles. L'homme a suivi le véhicule et il a réussi à relever le numéro de plaque d'immatriculation à l'aide d'un outil technologique. C'est de cette façon qu'il a découvert que le véhicule était volé.
Les criminels sont entrés par effraction dans une autre maison, où il n'y avait qu'une seule personne, une femme. L'habitant de ma région a appris plus tard qu'ils s'étaient emparés de son sac à main et de ses clés avant de repartir. La femme s'est lancée à leur poursuite. Il a pu en être témoin à partir de l'avion. Les criminels l'ont presque renversée. Ils se sont ensuite rendus dans un autre secteur. L'avion les suivait depuis maintenant deux heures. La GRC a répondu qu'il était dangereux de les pourchasser. La situation était extrêmement frustrante.
Les habitants des régions rurales sont furieux. C'est ce qui explique l'incident récent où des gens du coin ont tiré des coups de feu dans les airs. Ils ont bel et bien réussi à empêcher un criminel d'agir.
La GRC est exaspérée. L'autre partie du problème, c'est que le système de justice est comme une porte tournante. Lorsque les criminels se font prendre, des accusations sont portées contre eux. La GRC dira aux gens de garder leurs clés à portée de main et de vérifier leur véhicule parce que, une fois libérés, ces criminels voleront une autre voiture pour s'échapper.
Ce cercle vicieux de la criminalité représente un réel problème dans ma région de l'Alberta rurale. Le comité de la sécurité publique a publié un rapport du groupe de travail sur la criminalité en milieu rural, qui porte sur cette question. Il s'agit d'un véritable problème parce que les gens ne font plus confiance au système de justice et qu'ils se tournent donc vers d'autres sources. Or, la dernière chose que nous souhaitons, c'est que les citoyens se comportent comme des justiciers en se servant de leurs propres armes à feu.
Je le répète, il s'agit là d'un véritable problème. Le gouvernement doit prendre des mesures plus énergiques pour aider les gens à composer avec la situation, par exemple en prévoyant des ressources pour la police ou le système de justice. Il faut lutter contre ce type de criminalité et il faut agir rapidement, avant que nous soyons aux prises avec un incident plus grave impliquant un propriétaire de maison ou de véhicule en Alberta rurale.
Monsieur le Président, je remercie le député de Bow River de son intervention aujourd'hui, mais je lui rappelle que des crimes beaucoup plus graves que les crimes contre les biens sont commis partout au pays. Des crimes contre la personne sont commis tous les jours, y compris contre des femmes.
Cette question s'est d'abord posée à l'égard du crime dont Tanya Campbell-Losier a été victime, à Brooks, en Alberta. Des gens continuent de souffrir de la disparition de cette femme. Même si je crois que nous faisons d'énormes progrès dans ce dossier, nous ne devons surtout pas oublier les gens qui ont été impliqués dans ce genre de crime, partout au pays.
Je sais que des gens sont là pour soutenir et réconforter la population de Brooks, en Alberta, mais il n'y a rien de réconfortant dans les problèmes de compétences et la procédure du droit pénal. Cependant, dans le contexte de la discussion au Parlement, il faut être clair. Cela fait partie du rôle que nous devons jouer ici.
Dans le cas qui nous occupe, le délinquant a été incarcéré dans un établissement carcéral provincial, en Alberta. Lorsqu'il a plaidé coupable à une accusation d'homicide involontaire et a été condamné au printemps dernier, on a appliqué des dispositions du Code criminel qui étaient en vigueur sous le gouvernement Harper. Rien n'avait changé. Lorsque le détenu s'est vu accorder la semi-liberté à l'automne, on a appliqué les critères de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui étaient en vigueur du temps du gouvernement Harper. Rien n'avait changé.
Évidemment, c'est là une bien maigre consolation pour les proches de Tanya. Ils ne veulent pas que nous nous pointions d'un doigt accusateur et partisan. Ils veulent nous voir améliorer le système.
Il serait légitime de demander ce que fait le gouvernement pour protéger les femmes victimes de violence infligée par un partenaire intime et pour tenir responsables les auteurs de tels crimes? Voici la réponse. Nous avons présenté le projet de loi C-75, qui propose d'améliorer la façon dont le système de justice pénale traite les situations de violence entre partenaires intimes, en prévoyant des peines plus longues, en renversant le fardeau de la preuve pour la mise en liberté sous caution des récidivistes et en élargissant la définition afin qu'elle vise non seulement les conjoints, mais aussi des partenaires amoureux, actuels ou anciens.
Nous avons investi plus de 200 millions de dollars pour prévenir la violence fondée sur le sexe, pour soutenir les survivantes et pour enrayer le fléau de la violence faite aux femmes. Nous offrons des options sûres aux femmes victimes de violence conjugale en consacrant le tiers des 40 milliards de dollars de la Stratégie nationale sur le logement à des projets pour les femmes, les filles et les familles qui fuient la violence. Ces fonds contribuent aussi au maintien de 7 000 places dans les refuges.
Bien sûr, aucune de ces mesures ne peut ramener Tanya, mais elles empêcheront d'autres femmes de subir le même sort qu'elle. J'offre à nouveau mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis, ainsi qu'à la collectivité de Brooks, en Alberta, qui, j'en suis sûre, s'ennuie toujours autant d'elle.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a parlé du projet de loi C-75, et je suis d'accord avec une partie de ce qu'elle a dit. Néanmoins, on a réduit la gravité de bon nombre de ces infractions — près de 60 d'entre elles —, et l'affirmation de la députée selon laquelle il ne faut pas prendre les crimes contre les biens au sérieux retentira pendant longtemps dans ma circonscription et suscitera de la colère. Pour une personne qui a été victime d'un crime contre les biens, cette mesure législative est déplorable.
Lorsque la députée parle du projet de loi C-75, qui constitue une simple réprimande pour de nombreuses infractions contre les biens, les gens deviennent furieux. C'est un problème. La criminalité en milieu rural demeure un problème qu'il faut résoudre.
Monsieur le Président, je conviens que les crimes contre les biens font du tort aux gens, mais les crimes contre les personnes le font aussi. La question initiale portait sur les crimes contre les personnes. On ne devrait pas faire dévier la discussion sur les crimes contre les biens.
Il s'agit d'une question de premier plan. Il faut modifier le système de justice pour que les coupables soient tenus responsables de leurs actes. Il n'y a aucun doute. Cela implique aussi de veiller à ce que les victimes et leur famille obtiennent le soutien nécessaire.
Nous avons un système correctionnel de calibre mondial pour ce qui est d'offrir une réadaptation sûre et efficace. Cela suppose qu'on donne aux services de police les ressources dont ils ont besoin pour protéger la population.
Il faut tenir compte de beaucoup de facteurs. Nous ne ménageons pas nos efforts depuis trois ans. J'espère que nous pourrons unir nos efforts pour favoriser l'atteinte de ces objectifs pour qu'il y ait moins de victimes de crimes, qu'il s'agisse de crimes contre les biens ou contre les personnes.
Monsieur le Président, la discussion que j'amorce aujourd'hui vient d'une question que j'avais posée au premier ministre avant Noël, au sujet de la réponse du gouvernement à une série de déversements d'acide sulfurique sur les routes aux environs de Trail, en Colombie-Britannique.
Teck Resources exploite une très grosse fonderie à Trail, une des plus importantes fonderies de plomb et de zinc au monde. L'acide sulfurique est un des sous-produits de ses activités, produit qu'elle vend aux États-Unis. Le produit doit être transporté depuis la fonderie par camion jusqu'à une voie d'évitement située à environ 16 kilomètres, où il est chargé dans des wagons. Jusqu'à récemment, le transport par camion était assuré par Westcan Bulk Transport.
Le 10 avril 2018, environ 220 litres d'acide sulfurique ont été déversés sur l'autoroute 3B en direction sud, de l'intersection avec l'autoroute 22 jusqu'au Quirk Siding Reload Centre à Waneta, environ 16 kilomètres plus loin. Les intervenants d'urgence étaient sur place dès 9 h 30 et le nettoyage s'est terminé à 14 heures.
Le 23 mai, environ 70 litres d'acide sulfurique ont été déversés à peu près au même endroit, mais sur une plus courte distance, soit environ 6 kilomètres. Les répondants d'urgence sont arrivés sur les lieux à 20 heures et le nettoyage s'est terminé à 23 h 15.
Après ce déversement, Westcan Bulk Transport a été suspendu en tant que transporteur et Trimac Transportation a pris la relève du transport d'acide. Selon les premières indications de Westcan Group of Companies, la cause serait une rupture de joint dans la remorque qui ne serait pas liée au déversement du 10 avril.
Un petit déversement a eu lieu le 22 septembre, au centre de rechargement, où seulement l'équivalent d'à peu près une tasse d'acide a été déversée. Ce n'était pas très important, mais les deux autres déversements l'étaient.
L'Insurance Corporation of British Columbia a annoncé avoir reçu près de 4 200 demandes d'assurance de conducteurs dont les voitures avaient été endommagées dans les déversements d'acide du mois d'avril et de mai. Plus de 400 véhicules étaient une perte totale, dont le camion de pompier principal du district régional, qui était neuf et valait environ 1 million de dollars, ainsi qu'un véhicule de commandement. Le 10 octobre, l'Insurance Corporation of British Columbia a déposé un avis de poursuite civile pour recouvrer les sommes versées, dans lequel elle énumère, parmi les parties négligentes, l'entreprise de camionnage et les chauffeurs, International Raw Materials, Teck Resources, le district régional, la Ville de Trail et la province de la Colombie-Britannique.
Le district régional et le service d'incendie ont exprimé quelques préoccupations. Ils sont évidemment inquiets d'être visés par le litige, et ils sont bien sûr préoccupés par la perte de leurs camions. Ils se demandent à quelle distance se trouve le bureau le plus proche de Transports Canada. Ils ont des questions qu'ils veulent poser aux représentants de ce ministère. Est-ce que Transports Canada enquête sur les déversements d'acide à Trail? Quelles mesures d'exécution le ministère a-t-il prises au sujet des déversements? Pourquoi le premier déversement, qui était aussi le plus gros, n'a-t-il même pas été signalé à Transports Canada?
Enfin, les responsables du district régional et du service d'incendie ont appris qu'il y a eu une réduction par attrition du nombre d'employés provinciaux qui effectuent les inspections commerciales des marchandises dangereuses, et que ces compressions sont en partie attribuables à la diminution des fonds fédéraux. Ils aimeraient savoir ce que l'on compte faire pour aider les collectivités qui ont besoin de cette expertise quand il y a des accidents mettant en cause des marchandises dangereuses dans leurs localités.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest d'avoir soulevé cette importante question et de prôner sans relâche l'amélioration continue du transport des marchandises dangereuses.
Nous demeurons résolus à prendre toutes les mesures appropriées pour renforcer la sécurité publique pendant le transport des marchandises dangereuses. Je tiens à souligner au député que Transports Canada a mis en place un programme de surveillance et un cadre réglementaire rigoureux, ce qui inclut le contrôle de la sécurité des opérations liées aux marchandises dangereuses.
Le ministère dirige le Centre canadien d'urgence transport. Les premiers répondants et les expéditeurs peuvent communiquer avec le Centre en tout temps afin d'obtenir des renseignements techniques et des conseils d'expert en matière d'intervention d'urgence pour gérer les incidents impliquant des marchandises dangereuses.
La sécurité du transport des marchandises dangereuses est une responsabilité que partagent le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les acteurs de l'industrie. Les provinces et les territoires collaborent avec Transports Canada pour faire respecter les exigences en matière de transport des marchandises dangereuses sur le réseau routier. Transports Canada mène également des inspections de conformité réglementaire visant d'autres modes de transport, dont les services marins et aériens, en plus de diriger l'élaboration de règlements sur les marchandises dangereuses dans le secteur. En cas de non-conformité, diverses mesures peuvent s'appliquer, y compris des poursuites judiciaires.
Les incidents de la route impliquant des marchandises dangereuses relèvent des gouvernements provinciaux. Dans le cas de Trail, le ministère des Transports de la province a évalué tous les aspects dont il est responsable et présentera ses conclusions à Transports Canada après l'enquête.
De plus, Transports Canada a pris un ensemble exhaustif de mesures de suivi pour déterminer si des problèmes subsistent en ce qui concerne les opérations de transport de marchandises dangereuses, en particulier le transport d'acide sulfurique, dans le cas de Trail. Les résultats de ces mesures seront communiqués aux partenaires en matière de sécurité.
Le ministère a rencontré Westcan Bulk Transport, International Raw Materials, Teck's Trail Operations, le service d'incendie et l'Insurance Corporation of British Columbia pour discuter de ces incidents. Par ailleurs, depuis ces incidents, le transporteur Westcan Bulk Transport, qui était engagé par International Raw Materials pour transporter le liquide, a fait l'objet d'une suspension. Depuis ces incidents, International Raw Materials a engagé l'entreprise Trimac pour transporter ce produit.
Les inspecteurs de Transports Canada ont tenu une rencontre pour faire le suivi de la situation auprès de l'entreprise concernée afin de s'assurer que toutes les règles ont été suivies. Ils ont notamment vérifié la formation des chauffeurs, passé en revue les documents d'expédition requis et inspecté les réservoirs endommagés.
Nous n'hésiterons jamais à prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le transport de marchandises dangereuses se fait de façon sécuritaire sur nos routes.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de sa réponse détaillée. Elle a mentionné le Centre canadien d'urgence transport, à qui les entreprises sont tenues de déclarer ces incidents. J'ai examiné les cas où une déclaration est exigée. Il semble que ces deux incidents répondent à ces critères. Pourtant, le centre n'a été avisé que dans le deuxième cas et ne l'a pas été dans le premier cas, qui était beaucoup plus important. J'espère que l'on remédiera à de tels manquements à la suite de ces malheureux et graves événements.
Je tiens à répéter à quel point les citoyens de Trail et des environs sont préoccupés par cette situation. Beaucoup ont perdu leur véhicule. Même s'ils obtiennent une indemnisation de la compagnie d'assurance, beaucoup n'ont pas les moyens d'acheter un nouveau véhicule. Certains conduisent peut-être des véhicules non sécuritaires parce qu'ils refusent de les faire inspecter de peur qu'ils soient saisis, ce qui les contraindrait à acheter un nouveau véhicule. Bref, c'est un grave problème.
Comme je l'ai dit, les administrations publiques de la région réclament des réponses à ces questions afin de pouvoir se sentir à l'aise à l'égard des services qu'elles offrent. Lorsque de tels problèmes graves se produisent, elles veulent s'assurer qu'elles font la bonne chose. Elles comptent sur Transports Canada pour cela.
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à continuer à améliorer le transport des marchandises dangereuses pour les Canadiens, et il apporte d'importantes améliorations à un cadre réglementaire et à un programme de surveillance qui sont déjà rigoureux et solides.
À Transports Canada, les activités de surveillance consistent notamment à contrôler la sécurité des opérations liées aux marchandises dangereuses, à assurer la conformité aux règles, aux règlements et aux normes au moyen de vérifications et d'inspections, à prendre les mesures nécessaires pour les faire respecter, au besoin, et à collaborer avec nos homologues provinciaux et territoriaux.
Nous prenons au sérieux les accidents mettant en cause des marchandises dangereuses, et des suivis ont été effectués pour déterminer s'il subsiste des problèmes dans le transport de marchandises dangereuses, plus particulièrement de l'acide sulfurique, à Trail, en Colombie-Britannique.
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