Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 383
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 février 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 383
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 20 février 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Edmonton-Centre.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les intérêts du Québec
Monsieur le Président, avec SNC-Lavalin qui met en péril des milliers d'emplois, avec Trans Mountain qui coûte des milliards de dollars aux contribuables, avec la stratégie navale qui a causé 1 000 pertes d’emplois au chantier Davie, on en oublie presque le plus spectaculairement stupide des fiascos fédéraux, Muskrat Falls.
Ottawa a prêté 8 milliards de dollars des fonds publics, notre argent, celui des Québécois aussi, à Terre-Neuve-et-Labrador, afin de construire un barrage pour concurrencer Hydro-Québec. Ce sont 8 milliards de dollars pour un barrage qui produira à perte, dans une province en faillite qui ne remboursera pas cet argent. Cela fait que les Québécois vont payer pour un projet qui visait à nuire au Québec, un projet appuyé par les libéraux, les conservateurs et le NPD. C'est cela que cela coûte, être représentés par des élus qui ne défendent pas nos intérêts.
Ce que les Québécois veulent, ce sont des élus qui travaillent pour le Québec, pas contre. C'est ce que le Québec veut, et le Bloc le veut aussi.
[Traduction]
Le Festival du printemps
Monsieur le Président, c'est hier soir qu'a pris fin officiellement le Festival du printemps 2019, qui a été souligné au Canada et partout ailleurs dans le monde pendant deux semaines.
Depuis ma plus tendre enfance, le Festival du printemps annuel a toujours été une de mes fêtes préférées. Je me souviendrai toujours des feux d'artifice, des mets, des pochettes rouges et des réunions familiales qui accompagnent ces célébrations. Au cours des deux dernières semaines, nous avons passé du bon temps en famille et entre amis, tout en nous rappelant la contribution de nos ancêtres.
La force du Canada tient à la richesse de ses cultures et à la diversité de sa population. Par conséquent, alors que nous célébrons l'année du Cochon en 2019, nous devons tous faire notre part pour continuer d'améliorer ce pays que nous chérissons tant.
Des voeux d'anniversaire
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux saluer deux personnes importantes qui habitent dans notre circonscription depuis des années et qui viennent de fêter des anniversaires marquants.
Albert McConnell, qui vient d'avoir 90 ans, est déménagé à Kilsyth en 1942 avec ses parents et ses six frères et soeurs, lorsqu'il n'avait que 16 ans. Ab a immédiatement acheté ses premières vaches Hereford et, quelques années plus tard, il a ajouté des moutons à son élevage. Ab a continué à élever des bovins avec ses trois fils pendant plus de 70 ans, jusqu'à ce qu'il prenne sa retraite, en 2015.
John Garvey, d'Owen Sound, vient de fêter son 95e anniversaire. John a été arbitre au hockey et au ballon sur glace pendant plus de 50 ans et a pris sa retraite à 80 ans, mais il a continué d'être arbitre au baseball, fonction qu'il a exercée pendant 70 ans, jusqu'à l'âge de 90 ans. Il joue encore au golf trois ou quatre fois par semaine et ramène des cartes dont un joueur de 40 ans serait fier.
Joignez-vous à moi pour souhaiter bon anniversaire à Albert et John, deux hommes remarquables de ma circonscription.
[Français]
L'initiative Vents d'espoir
Monsieur le Président, je désire souligner le courage et la contribution d'une femme d'exception, Sylvie Boyer, de Saint-Rémi.
Mère de famille, productrice laitière et bénévole dévouée, Sylvie voit peu à peu récompensé son engagement pour la santé mentale et physique. En 2014, après que ses deux enfants eurent subi un traumatisme crânien, Sylvie s'est donné comme mission d'améliorer le bien-être des traumatisés crâniens et des personnes handicapées en mettant sur pied le premier complexe multifonctionnel dédié à cette cause en Montérégie.
Cette initiative, nommée Vents d'espoir, reçoit continuellement de nouveaux appuis. Le projet chemine bien, car le centre d'activités est déjà en fonction, mais, récemment, Sylvie et son équipe ont reçu un coup de pouce supplémentaire, soit un montant de 50 000 $ pour avoir gagné le concours « Vive les régions » de l'entreprise Pioneer.
J'offre toutes mes félicitations à Vents d'espoir. Espérons que d'autres bonnes nouvelles suivront.
[Traduction]
L'Année internationale des langues autochtones
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour souligner l'Année internationale des langues autochtones.
Partout au Canada, les Premières Nations, les Métis et les Inuits parlent leurs langues avec fierté et honneur. Dans ma circonscription, Desnethé—Missinippi—Churchill River, bon nombre de communautés parlent seulement en cri, en déné, en michif ou en michif-cri. Nos aînés nous encouragent à parler nos langues. En pensant à nos jeunes, nous travaillons fort pour veiller à ce que nos langues soient parlées encore pendant des générations.
Je suis fière des efforts déployés pour que nos langues soient de nouveau florissantes. Pas plus tard qu'hier soir, j'ai eu l'honneur de rencontrer Marsha Ireland, une aînée qui a fait connaître la langue des signes autochtones au comité du patrimoine et lui a expliqué l'importance de sauver les langues autochtones de l'oubli.
Il est clair pour moi que les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits déploient les efforts nécessaires pour faire prospérer nos langues. J'invite tous les députés à faire leur part pour aider les Autochtones dans leurs collectivités à sensibiliser le reste de la population à leurs langues.
[Français]
Les aînés de Brome—Missisquoi
Monsieur le Président, le vendredi 1er février dernier, j'ai participé au lancement de la politique MADA, ou Municipalité amie des aînés, au Centre Georges-Perron de Bedford.
Le plan d'action MADA vise à améliorer la qualité des services offerts aux aînés dans huit municipalités de ma circonscription. Il s'agit du Canton de Bedford, de Notre-Dame-de-Stanbridge, Pike River, Saint-Armand, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Standbridge East, Stanbridge Station et la Ville de Bedford.
La réussite d'un tel projet dépend grandement de l'implication des gens du milieu. Lors du lancement, j'ai pu rencontrer Lucie Hébert et Monique Lacroix, qui ont à cœur le bien-être de nos aînés.
Aussi, j'ai pu faire une tournée de ma circonscription et avoir la chance de rencontrer les personnes extraordinaires responsables de huit organismes, tous aussi engagés pour une meilleure qualité de vie pour les aînés.
Je vous félicite pour votre implication! Merci de contribuer au dynamisme de Brome—Missisquoi!
[Traduction]
Darren More
Monsieur le Président, il arrive que l'espoir renaisse à la suite d'une tragédie. En juillet dernier, à 43 ans, Darren More a perdu la vie aux mains d'un conducteur avec les facultés affaiblies par la drogue. Il a laissé derrière lui une merveilleuse famille: son épouse Pam et ses trois enfants, Daphne, Clayton et Jasper. Son grand dévouement envers sa famille se manifestait dans son travail auprès des gens atteints de maladies rares. Son fils Jasper est atteint de mucopolysaccharidose de type VI, ce qui a motivé Darren à travailler avec la Fondation Isaac, qui aide et encourage les familles vivant avec cette maladie.
Afin de célébrer une journée en l'honneur de Darren, la population locale s'est rassemblée à Palmerston lundi dernier — le jour de la Famille. Les gens ont participé à un tournoi de balle lente dans la neige, ont joué des parties de hockey improvisées et ont fait du lancer de la ventouse. Les pompiers du service des incendies de Minto et les agents de la Police provinciale de l'Ontario du comté de Wellington se sont même affrontés dans une épreuve intense consistant à tirer un camion d'incendie. Tous les fonds recueillis iront à des projets communautaires, dont les ligues mineures de sport de Minto et l'organisme Échec au crime de Guelph Wellington.
Que le dévouement de Darren envers sa famille et sa collectivité soit un exemple pour nous tous.
L'Association nationale des retraités fédéraux
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue sur la Colline aux représentants de l'Association nationale des retraités fédéraux, qui représente plus de 176 000 fonctionnaires fédéraux, membres des Forces armées canadiennes et de la GRC, et juges de compétence fédérale.
[Français]
Chaque député sait que l'appel du service public est puissant. Nous connaissons également la fierté ressentie quand nous contribuons à l'essor et au renforcement de nos communautés et aux nombreuses façons dont nous pouvons servir.
La fonction publique du Canada est reconnue mondialement pour son expertise, son professionnalisme et son excellence.
[Traduction]
Dans le cadre de la campagne Voix vivantes, l'Association compte profiter de sa présente sur la Colline pour faire connaître les priorités des aînés. Je suis impatiente d'entendre ce qu'elle a à dire.
Saluons le travail des fonctionnaires et remercions-les de tout ce qu'ils font.
[Français]
Noël Audet
Monsieur le Président, j'aimerais souligner la contribution exceptionnelle de M. Noël Audet au bien-être des Canadiennes et des Canadiens.
Une des activités préférées de M. Audet est de donner de son sang. Ce résidant de Bourassa a fait son premier don de sang à Héma-Québec en 1969. Il en est aujourd'hui à son 320e don.
Chaque don de sang contribue à sauver quatre vies. M. Audet a donc changé la vie de 1 280 personnes. Cette contribution est importante lorsqu'on sait qu'il faut 1 000 dons de sang chaque jour pour répondre aux besoins des hôpitaux du Québec. Le premier ministre du Canada lui a adressé ses vives félicitations.
Je suis très heureux de décerner la Médaille du député de Bourassa à M. Noël Audet.
Je lui offre toutes mes félicitations!
[Traduction]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, le coût de la vie ne cesse d'augmenter depuis que les libéraux sont au pouvoir. Dans la circonscription libérale d'Edmonton-Centre, les gens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Selon les données rendues publiques plus tôt ce mois-ci par Statistique Canada, le taux de chômage demeure plus élevé à Edmonton qu'avant la récession. Les taux d'intérêt élevés et le resserrement de la réglementation compliquent également la vie des Edmontoniens et des Canadiens en général qui souhaitent acheter une maison.
Qu'ils habitent à Glenora, à Westmount, à Inglewood ou à Laurier Heights, les gens voient sans cesse leur revenu disponible baisser, mais cela n'empêche pas les libéraux d'augmenter les taxes et les impôts et de présenter des mesures législatives comme le projet de loi C-69, qui fera encore augmenter le taux de chômage dans Edmonton-Centre si jamais il était adopté.
Le premier ministre et son équipe n'arrêteront pas de hausser les taxes et les impôts et de faire grimper le coût de la vie. Nous ne pouvons pas nous permettre quatre autres années de politiques aussi désastreuses. Les électeurs d'Edmonton-Centre n'ont pas réussi à se faire entendre de leur député. Si les conservateurs sont élus, ils peuvent être certains que leur voix sera entendue.
Riya Rajkumar
Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage à la mémoire de Riya Rajkumar, qui a perdu la vie à Brampton la semaine dernière le jour de la Saint-Valentin à la suite d'un acte de violence insensé. En tant que mère de trois enfants, je frissonne à la seule idée de perdre un enfant. Je suis de tout coeur avec la famille et les proches de Riya.
Je tiens à remercier le conseil municipal de Brampton d'avoir organisé une veille dans Brampton-Sud la nuit dernière. Des centaines de membres de la communauté s'y sont rendus pour se recueillir et rendre hommage à Riya.
Grâce au travail très professionnel de la police régionale de Peel, qui a déclenché une alerte Amber, des agents de police ont été en mesure de procéder à une arrestation rapide. Lorsqu'il est question de la protection de nos enfants, ce type d'alerte n'est jamais inopportun.
Nous remercions le programme communautaire de surveillance de quartier d'avoir recueilli les fonds nécessaires à l'organisation des obsèques de Riya, qui ont eu lieu plus tôt aujourd'hui. Je sais que les pensées et les prières de tous les députés accompagnent Riya et sa famille.
Je souhaite à la petite Riya Rajkumar de reposer en paix.
[Français]
La Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d'en-Haut
Monsieur le Président, cette année marque le 30e anniversaire de la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d'en-Haut.
La fondation couvre 32 municipalités, sert plusieurs établissements et ressources et a investi plus de 9,5 millions de dollars dans des équipements médicaux et dans des services de santé de proximité.
Ce sont les gens qui font le succès d'un organisme. Je salue l'engagement des membres fondateurs ainsi que des présidents passés et actuel: Christian Gélinas, François Bertrand, Louis Tourangeau, Marc Desforges, Raymond Douillard, Pierre Forget, Marie-Pier Fournier, Peter Hamé, Lise Hétu, Laurent Tremblay, Lise Forget-Therrien, feu Marc Desjardins, Michel Frenette, Justin Racette, Nancy Wilson et Michel Rochon.
Je salue aussi toutes celles et ceux qui se sont investis au fil des ans dans la formation d'une grande famille d'employés permanents et de bénévoles dévoués à la communauté.
Ces gens nous rendent fiers parce qu'ils démontrent que, lorsque vient le temps de veiller à notre santé, seul, on va vite, mais ensemble, on va loin.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, à mesure que la liste d'erreurs du premier ministre s'allonge, la taxe sur le carbone qu'il imposera aux Canadiens en 2019 n'est que la première chose qu'il entend leur faire payer. Étant donné que nous sommes en plein hiver, la taxe sur le carbone du premier ministre signifie qu'il faudra dépenser des centaines de dollars de plus pour le chauffage et que l'essence que l'on utilise en prenant la voiture pour aller au travail, amener les enfants au hockey ou aller à l'épicerie coûtera 11 ¢ de plus le litre. Ce n'est pas un hasard.
Le premier ministre entend obliger les Canadiens à payer davantage. Lorsqu'on l'a interrogé au sujet de la flambée des prix de l'essence à Vancouver, le premier ministre a admis que c'est l'objectif qu'il tente d'atteindre. Eh bien, ce n'est que le début. Pour que la taxe sur le carbone du premier ministre ait l'effet escompté, elle devra devenir extrêmement coûteuse, et les Canadiens, dont la moitié affirment ne pas arriver à s'en sortir tous les mois, devront payer chaque fois.
Les Canadiens ne devraient pas être punis parce qu'ils veulent chauffer leur logement en hiver ou aller au travail en voiture, et ils ne devraient pas non plus arriver tout juste à s'en sortir. En octobre, les Canadiens pourront arrêter de payer pour les erreurs des libéraux en choisissant le leadership des conservateurs pour améliorer leur sort.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, chaque année, en février, nous célébrons le Mois de l'histoire des Noirs en soulignant la contribution des Canadiens d'origine africaine et antillaise à notre pays. J'ai récemment participé à un événement à l'Église apostolique de Meadowvale East pour souligner le Mois de l'histoire des Noirs, où le pasteur Melvin McGann ainsi que toute la congrégation ont accueilli les membres de la collectivité de Scarborough.
Nous avons souligné la contribution de personnes comme Viola Desmond, une remarquable femme noire dont la bravoure et le courage ont permis de changer le cours de l'histoire du Canada: elle a refusé de quitter la section réservée aux Blancs dans un cinéma. Je suis fière que Mme Desmond figure sur le nouveau billet de 10 dollars.
L'une des conférencières, Itah Sadu, propriétaire de la librairie A Different Booklist, a fait remarquer qu'il s'agissait du tout premier billet canadien à être imprimé à la verticale. Selon elle, c'est un élément important, parce qu'il est temps que nous nous « tenions debout ».
Tenons-nous debout, et reconnaissons l'apport important des Canadiens d'origine africaine et antillaise à notre pays ce mois-ci, ainsi que tous les autres mois de l'année.
[Français]
Lucia Kowaluk
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui rendre hommage à une grande Montréalaise qui s'est éteinte le 1er février dernier à l'âge de 84 ans, Mme Lucia Kowaluk.
Travailleuse sociale, citoyenne engagée du quartier Milton-Parc, pacifiste, écologiste et féministe, Lucia s'est impliquée pendant des décennies dans l'inclusion des personnes démunies et le logement social.
Elle a participé à la fondation du Centre d'écologie urbaine de Montréal et à un centre de jour pour sans-abris, et elle a milité pour que l'ancien hôpital Hôtel-Dieu soit transformé en logements sociaux et en locaux communautaires. En 2014, elle a reçu l'Ordre du Canada et a été nommée chevalière de l'Ordre national du Québec.
En sa mémoire, continuons à porter le magnifique projet de la Communauté Saint-Urbain pour que le site de l'Hôtel-Dieu soit au service de tous les Montréalais et les Montréalaises et pour en faire un milieu de vie sain, inclusif et vert.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre continue d'accumuler les erreurs, et les Canadiens en paient le prix.
Selon un récent sondage, la moitié des Canadiens admettent avoir de la difficulté à joindre les deux bouts à la fin du mois. Ce n'est pas surprenant.
Il suffit de penser aux résultats enregistrés à la fin de l'année 2018 sous le règne du premier ministre: baisse des taux d'emploi et de participation, stagnation des salaires et augmentation de l'endettement des ménages. La menace d'une récession se profile à l'horizon et les secteurs de l'automobile et de l'énergie annoncent des mises à pied et des fermetures d'usine. Il est évident que le premier ministre a tourné le dos aux travailleurs.
Pire encore, la seule hausse prévue pour les Canadiens cette année est celle du fardeau fiscal. Le premier ministre, qui n'a jamais eu de souci d'argent, n'hésite pas à faire payer les Canadiens pour ses erreurs. Les charges sociales sont à la hausse. La taxe sur le carbone du premier ministre fait grimper le prix de l'essence et les coûts de chauffage. Les libéraux alourdiront le fardeau fiscal encore plus si on leur en donne la chance.
Un choix s'offrira aux Canadiens cette année. Ils pourront arrêter de payer pour les erreurs des libéraux et choisir un gouvernement conservateur afin d'améliorer leur sort.
[Français]
Patrick Chan et Camille Bérubé
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons la chance de recevoir deux athlètes emblématiques du Canada sur la Colline: l'olympien Patrick Chan et l'athlète paralympique Camille Bérubé. Ils sont ici aujourd'hui en tant qu'ambassadeurs d'Air Canada, un partenaire officiel de l'équipe olympique canadienne.
[Traduction]
Patrick Chan est le patineur artistique le plus titré de l'histoire canadienne. Triple champion du monde et dix fois champion national, il a décroché l'or à l'épreuve par équipe aux Jeux olympiques de Pyeongchang.
[Français]
Camille Bérubé, une Gatinoise, était l'une des étoiles des Jeux parapanaméricains de 2015, à Toronto. Elle y a remporté une médaille d'argent et deux médailles de bronze au sein de l'équipe canadienne de paranatation. Aux Jeux paralympiques de 2016, à Rio, elle s'est classée parmi les 10 meilleures aux 100 mètres brasse.
[Traduction]
Je remercie Patrick et Camille d'être une source d'inspiration pour tous les Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La justice
Monsieur le Président, on a appris ce matin dans la presse que la directrice des poursuites pénales a informé SNC-Lavalin, le 4 septembre 2018, qu’il n’y aurait pas d’entente spéciale pour éviter un procès. Le premier ministre a nié avoir rencontré l’ancienne procureure générale le 17 septembre 2018, soit deux semaines plus tard, pour lui parler de ce dossier.
Qui a demandé cette rencontre?
Monsieur le Président, je veux assurer aux Canadiens qu’en tout temps, nous allons assumer la responsabilité que nous avons de défendre les emplois au Canada, de créer de la croissance et de continuer de nous assurer que tous les Canadiens ont accès aux meilleurs emplois possibles.
Par contre, nous allons toujours faire cela en assurant l’intégrité de notre système de justice et en suivant toutes les règles et toutes les normes en place. Nous savons très bien qu’il faut être à la hauteur des attentes des Canadiens et qu’il faut continuer à l'être tout en respectant nos institutions, et c’est ce que nous avons toujours fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse à la question que j'ai posée. La question était la suivante: qui a demandé la rencontre entre le premier ministre et l'ancienne procureure générale? Nous savons que la réunion a eu lieu le 17 septembre. La directrice des poursuites pénales a décidé le 4 septembre que SNC-Lavalin n'aurait pas droit à une entente spéciale.
Encore une fois, qui a demandé cette rencontre? Était-ce le premier ministre ou l'ancienne procureure générale?
Monsieur le Président, nous attendons avec impatience de connaître les conclusions du commissaire à l'éthique et du comité parlementaire de la justice concernant cette question, mais je peux assurer à tous les Canadiens que, contrairement au chef de l'opposition, nous défendrons toujours les bons emplois partout au pays, sans relâche, tout en veillant à ce que l'indépendance de notre système judiciaire soit respectée.
Monsieur le Président, le premier ministre n'agit certainement pas comme quelqu'un qui n'a rien à voir avec ces graves allégations. Le 17 septembre, il a admis qu'il avait eu une rencontre avec l'ancienne procureure générale. La directrice des poursuites pénales du Canada avait déjà décidé, à la suite de son analyse indépendante, que SNC-Lavalin n'avait pas droit à une entente spéciale.
Je le répète, qui a demandé la rencontre? Il n'y a que deux options. C'était soit le premier ministre, soit l'ancienne procureure générale. Qui était-ce?
Monsieur le Président, je ne m'excuserai pas de défendre constamment les bons emplois au Canada ainsi que l'indépendance du système judiciaire et les processus importants en place. Les rencontres que j'ai avec n'importe quel membre du Cabinet sont évidemment protégées par la confidentialité des délibérations du Cabinet. Toutefois, les députés peuvent être sûrs que nous avons tous les deux à coeur les intérêts des Canadiens et que nous cherchons à les servir et à défendre les institutions qui assurent la sécurité dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, il n'est pas capable de répondre à cette question très simple.
La décision de la directrice des poursuites pénales du Canada de ne pas offrir un accord spécial à SNC-Lavalin a été prise le 4 septembre. Le 17 septembre, le premier ministre a rencontré l'ancienne procureure générale. Le premier ministre était-il au courant de la décision de la directrice des poursuites pénales au moment de cette rencontre?
Monsieur le Président, en tout temps, nous prenons très au sérieux la responsabilité de défendre les bons emplois au Canada, tout en respectant et en protégeant les institutions du pays. Ce sont là les deux choses qui constituent les principes de base du gouvernement libéral et deux choses que nous allons toujours faire.
Je souligne que, comme il y a deux causes relatives à ce dossier devant les tribunaux à l'heure actuelle, nous ne pouvons pas vraiment commenter.
Monsieur le Président, la meilleure façon de respecter l'indépendance du système judiciaire du Canada est de ne pas s'ingérer dans ce dernier.
Il s'agit d'une question très simple à laquelle on peut répondre par oui ou non. Elle ne porte pas sur des spéculations ou une enquête en cours. C'est une question à laquelle on peut répondre par oui ou non. Le premier ministre était-il au courant de la décision de directrice des poursuites pénales du Canada au moment de sa rencontre avec l'ancienne procureure générale, oui ou non?
Monsieur le Président, le dossier a une incidence sur des dizaines de milliers de Canadiens, y compris 9 000 emplois directs, et sur des collectivités partout au pays. De toute évidence, nous nous montrerons très prudents dans les mesures que nous prendrons pour protéger ces emplois, mais nous veillerons aussi à défendre l'indépendance du système judiciaire et tous les processus qui protègent nos institutions démocratiques.
[Français]
Monsieur le Président, voici ce que nous savons: la directrice des poursuites pénales avait formellement écarté un accord de réparation avec SNC-Lavalin, le 4 septembre. Or le premier ministre a rencontré l'ancienne ministre de la Justice deux semaines plus tard, soit le 17 septembre, justement pour discuter de ce dossier. Au lendemain de cette rencontre, les lobbyistes de SNC-Lavalin ont rencontré pas moins de quatre ministres et hauts fonctionnaires. C'est toute une coïncidence.
Puisque l'accord de réparation avait été écarté, pourquoi cette rencontre entre le premier ministre et l'ex-ministre de la Justice était-elle nécessaire? Comment le premier ministre peut-il expliquer le blitz de lobbying qui s'en est suivi?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous serons toujours là pour défendre les emplois et pour chercher à créer la croissance économique en assurant de bons emplois aux Canadiens, tout en respectant l'indépendance de notre système judiciaire et l'État de droit.
Puisque le député d'en face ne me croit pas sur parole, je lui ferai part de ce qu'a dit la directrice du Service des poursuites pénales du Canada. La semaine passée, elle a confirmé que les procureurs, en toute circonstance, exercent leur pouvoir discrétionnaire de façon indépendante et exempte de toute considération politique...
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
Monsieur le Président, ce que nous cherchons justement à savoir, c'est s'il y a eu obstruction politique dans un dossier judiciaire.
Nous avons plusieurs questions, mais, jusqu'à maintenant, nous avons peu de réponses. Toutefois, ce que nous avons, c'est de nombreuses versions. Le premier ministre a donné cinq versions de ce qui s'est passé. Pas une, pas deux, pas trois, mais bien cinq versions.
L'ex-ministre de la Justice, elle, n'a pas eu l'occasion de donner sa propre version, parce qu'elle est liée par le secret professionnel, duquel le premier ministre refuse de la délivrer. Celui-ci a d'ailleurs provoqué le fou rire de la Chambre hier en déclarant sans rire que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, dominé par une majorité libérale, était non partisan. Il est clair que seule une enquête indépendante pourra aller jusqu'au bout de cette histoire. Quand est-ce qu'ils...
Monsieur le Président, pour ce qui est des considérations politiques, je vais répéter ce qu'a dit la directrice du Service des poursuites pénales du Canada. La semaine passée, elle a confirmé que, en toute circonstance, les procureurs exercent leur pouvoir discrétionnaire de façon indépendante et exempte de toute considération politique ou partisane.
Le Canada possède un système de justice indépendant, et il suit son cours. Nous allons toujours défendre les emplois, mais nous allons aussi respecter l'indépendance judiciaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, quel jour est-on aujourd'hui? Ah oui, c'est mercredi. Qui dit nouvelle journée dit nouvelle excuse et nouveau rebondissement dans le scandale Gerry Butts-SNC et, cette fois-ci, c'est tout un rebondissement.
Il se trouve que le premier ministre a eu une réunion avec la ministre de la Justice après avoir appris que le Service des poursuites pénales, une entité indépendante, n'était pas prêt à donner à SNC une carte « sortez de prison sans frais ». Je me demande ce qui s'est passé pendant cette rencontre, car il pourrait s'agir d'une ingérence considérable dans le système de justice canadien qui est censé être indépendant.
Étant donné cet enjeu, le premier ministre acceptera-t-il que nous puissions examiner la question à fond et qu'il y ait une enquête indépendante pendant laquelle son personnel sera tenu de témoigner?
Monsieur le Président, contrairement au député d'en face, nous allons toujours défendre les emplois et l'économie canadienne, mais nous le ferons d'une manière qui respecte l'indépendance judiciaire et la primauté du droit. Si le député préfère ne pas me croire sur parole, je l'invite à écouter la directrice du Service des poursuites pénales. Elle a confirmé la semaine dernière que, dans toutes les affaires, les procureurs « exercent leur pouvoir discrétionnaire en toute indépendance et à l'abri de toute considération politique ou partisane ».
C'est juste, ils défendent les emplois, monsieur le Président, ceux des lobbyistes. Les lobbyistes le mènent par le bout du nez. La question est de savoir s'il est prêt à faire entrave à la justice pour les aider.
Ah, ce doit être quelque chose que de vivre dans le milieu sordide, mais très sélect de Gerry Butts et du premier ministre.
Est-ce que c'est Gerry qui a eu l'idée de faire pression sur le ministère de la Justice pour aider les proches du parti? Ce n'est pas étonnant qu'il ne veuille pas que Gerry Butts comparaisse devant le comité. Le premier ministre va-t-il accepter que Gerry Butts et son personnel témoignent sous serment afin que nous puissions aller au fond des choses? En passant, est-il lui-même prêt à témoigner?
Monsieur le Président, encore une fois, je fais entièrement confiance aux membres du comité de la justice, qui mèneront une enquête minutieuse, et au commissaire à l'éthique qui a déjà lancé une enquête sur cette affaire.
Je tiens à remercier de nouveau Gerry Butts de ce qu'il a fait pour le Canada. Sa lettre de démission parle d'elle-même. Il continue de croire profondément dans ce que le gouvernement et le pays sont en train de faire pour améliorer la situation de tous les Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il y a beaucoup trop de bruit. Je sais que les députés veulent bien sûr entendre les questions et les réponses. Ils doivent faire preuve de respect envers cette institution.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies devrait se le rappeler.
[Français]
Monsieur le Président, nous savons que l'ex-procureure générale et Gerald Butts se sont rencontrés au Château Laurier, le 5 décembre 2018, pour discuter de l'affaire SNC-Lavalin.
Quand le premier ministre a-t-il été informé de cette rencontre?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux les responsabilités que nous avons de défendre des emplois, de créer de la croissance économique et de respecter l'indépendance de notre système judiciaire. C'est pourquoi je peux très facilement dire que, oui, nous avons eu bien des rencontres avec tous les membres du Cabinet sur bien des enjeux importants pour les Canadiens.
Le travail que nous devons faire ensemble, c'est de bien gérer et de livrer de façon tangible la marchandise pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. C'est ce que nous ferons toujours, tout en respectant nos institutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre a dit à son caucus que toute communication de la part de M. Butts devait être considérée comme provenant du premier ministre.
Encore une fois, quand le premier ministre a-t-il eu connaissance de la réunion du 5 décembre entre Gerald Butts et l'ancienne procureure générale?
Monsieur le Président, c'est peut-être un héritage laissé par le gouvernement Harper, mais les conservateurs ne semblent pas comprendre que les membres d'une équipe travaillent ensemble et organisent constamment toutes sortes de rencontres avec beaucoup de gens. Nous continuons de travailler avec de nombreux intervenants de manière à protéger et à maintenir les emplois au pays, tout en respectant l'indépendance de notre système judiciaire. C'est ce que nous attendons de tous les membres du cabinet et de mon personnel. Nous travaillons ensemble tous les jours pour servir les Canadiens.
Monsieur le Président, voilà. D'abord, c'était la faute de l'ancienne procureure générale, puis c'était la faute de la directrice des poursuites pénales, ensuite c'est devenu la faute du Globe and Mail, puis celle de Scott Brison. Maintenant, nous savons que c'est la faute de Stephen Harper. Voilà pourquoi le premier ministre a fait ce qu'il a fait dans ce scandale.
Personne n'est dupe.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre s'il a, à quelque moment que ce soit, exprimé à l'ancienne procureure générale son appui à l'égard d'une entente spéciale concernant SNC-Lavalin, oui ou non?
Monsieur le Président, une fois de plus, les conservateurs font de la petite politique avec des questions profondément importantes. Notre priorité demeure de défendre les emplois et l'indépendance de la magistrature au pays. Nous n'en dérogerons pas et nous ne nous excuserons pas de rester fidèles à nos principes, qui consistent à protéger et à favoriser les emplois au pays, de même qu'à respecter la primauté du droit et l'indépendance de notre système judiciaire.
Monsieur le Président, ce n'était, encore une fois, pas la question. C'est la clé de toute cette affaire d'allégations d'interférence dans une poursuite criminelle. Le premier ministre a donné à la directrice des poursuites pénales, par l'intermédiaire d'un projet de loi omnibus, la possibilité d'avoir recours à un accord sur la suspension des poursuites, et elle a déterminé, de manière tout à fait indépendante, que SNC-Lavalin ne satisfaisait pas aux critères.
Depuis que cette décision a été prise, le premier ministre s'est-il prononcé, à un moment ou à un autre, en faveur de ce genre de marché avec SNC-Lavalin, oui ou non?
Monsieur le Président, le député d'en face semble s'inquiéter pour l'indépendance de la directrice du Service des poursuites pénales. Je vais le rassurer en citant les propos de la directrice, qu'elle a tenus pas plus tard que la semaine dernière, selon lesquels, dans tous les cas, les procureurs « exercent leur pouvoir discrétionnaire en toute indépendance sans se laisser influencer par des considérations politiques ou partisanes ». Je peux garantir aux Canadiens que, dans ce pays, nous continuons à respecter la primauté du droit.
Monsieur le Président, personne ne conteste le fait que la directrice des poursuites pénales ait exercé son pouvoir. Nous remettons plutôt en question le fait que le premier ministre ait tenté d'influencer le cours d'une enquête criminelle.
Cependant, la question ne portait pas là-dessus. Elle était très simple. Le 4 septembre, la directrice des poursuites pénales a statué que SNC-Lavalin n'était pas admissible à ce nouveau genre d'entente.
À un moment ou un autre depuis cette décision, le premier ministre a-t-il exprimé son appui à l'idée que SNC-Lavalin puisse conclure une entente? Oui ou non?
Monsieur le Président, j'ai été on ne peut plus clair cet automne et je le suis tout autant maintenant: nous favoriserons toujours les emplois et la croissance économique au Canada. Nous défendrons toujours les travailleurs, d'un bout à l'autre du pays.
Nous maintiendrons le cap tout en respectant l'indépendance de l'appareil judiciaire, la primauté du droit et les institutions qui font du Canada l'une des plus grandes démocraties au monde.
Monsieur le Président, le premier ministre ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Il ne peut pas souscrire à l'indépendance du Bureau du directeur des poursuites pénales tout en s'ingérant dans ses affaires et en tentant d’infirmer sa décision.
La décision dans l'affaire SNC-Lavalin a été prise le 4 septembre. Le premier ministre a rencontré l'ancienne procureure générale le 17 septembre. Gerald Butts a rencontré l'ancienne procureure générale le 5 décembre.
Pourquoi le premier ministre a-t-il eu autant de rencontres avec l'ancienne procureure générale si ce n'était pas pour tenter d’infirmer une décision qui avait déjà été prise?
Monsieur le Président, je peux confirmer à la Chambre que les ministres, le premier ministre et son cabinet ont tenu de nombreuses réunions sur un large éventail d'enjeux importants pour les Canadiens.
Il incombe au gouvernement de servir les Canadiens, de protéger les emplois et de défendre les institutions et l'indépendance de l'appareil judiciaire. C'est exactement ce que nous faisons et c'est ce que nous continuerons de faire. Nous n'avons aucune excuse à présenter aux députés d'en face qui lancent des accusations insidieuses.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a admis que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et le comité de la justice devaient faire leur travail dans le dossier de l’ingérence de son bureau dans le dossier de SNC-Lavalin.
Or comment compte-t-il révéler la vérité s’il ne permet à aucune personne de son bureau de venir devant le comité de la justice? De plus, il refuse de renoncer au secret professionnel qui empêche l’ancienne ministre de la Justice de donner sa version des faits. Si le premier ministre tient vraiment à avoir la vérité, il doit la laisser parler.
Le premier ministre peut-il nous confirmer qu’il va laisser l’ancienne ministre de la Justice...
Monsieur le Président, le respect que nous avons pour notre système judiciaire est extrêmement important. C’est pour cela que nous considérons attentivement l’enjeu du secret professionnel. C’est pour cela que j’ai demandé à notre procureur général de me donner des avis sur la façon dont on peut procéder dans ce dossier-là pour permettre aux gens de parler, parce que c’est important que les Canadiens entendent la vérité.
Cela dit, nous devons comprendre qu’il y a un danger réel de conséquences néfastes inattendues sur les deux enjeux présentement devant la cour.
[Traduction]
Monsieur le Président, les membres libéraux du comité de la justice ont refusé hier de garantir que les employés du Cabinet du premier ministre témoigneront. Ainsi, nous n'aurons pas les témoignages de Gerry Butts et des autres personnes qui ont organisé des dizaines de réunions avec SNC-Lavalin pour discuter d'accusations au criminel.
Comment les Canadiens pourront-ils éclaircir la vérité si les libéraux refusent d'inviter à témoigner les gens qui sont au cœur de ce gâchis et si le premier ministre refuse de lever le secret professionnel afin que l'ancienne procureure générale puisse rapporter sa version des faits?
Le premier ministre n'a cessé de dire que le soleil est le meilleur désinfectant qui soit. Pourquoi se contente-t-il alors de laisser les Canadiens dans l'obscurité?
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, nous attendons avec impatience les travaux que mènerons dans ce dossier le comité de la justice et même le commissaire à l'éthique.
Il est extrêmement important que les Canadiens prennent connaissance de tous les faits. Nous continuerons à lutter pour que les Canadiens aient de bons emplois dans l'ensemble du pays et à défendre l'indépendance du système judiciaire. Voilà à quoi s'attendent les Canadiens et voilà à quoi nous nous attendons nous-mêmes.
Pour ce qui est de lever le secret professionnel, la question est complexe, et c'est pourquoi nous avons demandé l'avis du procureur général à ce sujet. Nous savons en effet que cela risquerait d'avoir des conséquences imprévues sur les deux affaires dont sont actuellement saisis les tribunaux dans ce dossier.
Monsieur le Président, je vais donner au premier ministre une occasion de plus de répondre à une question très simple.
Il se félicite d'avoir participé à de nombreuses rencontres où des discussions sérieuses ont eu lieu. Lors de ces rencontres, de la date à laquelle la directrice des poursuites pénales a pris sa décision jusqu'au jour où lui a rétrogradé l'ancienne procureure générale, le premier ministre a-t-il, à un moment ou à un autre, mentionné qu'il était favorable à l'octroi d'un accord de suspensions des poursuites à SNC-Lavalin, oui ou non?
Monsieur le Président, les Canadiens le savent très bien, le gouvernement défendra toujours les bons emplois. Nous défendrons toujours la croissance économique. Nous ferons toujours tout pour soutenir les Canadiens de partout au pays.
Cependant, nous entendons le faire de manière à soutenir et à défendre les institutions canadiennes, à soutenir et à défendre le respect de la primauté du droit et l'indépendance de l'appareil judiciaire. Ce sont des valeurs auxquelles sont attachés les Canadiens.
Le gouvernement a livré des résultats concrets pour les Canadiens, tout en protégeant la démocratie et les institutions canadiennes.
Monsieur le Président, si le premier ministre n'a rien fait de mal, il devrait être en mesure de répondre par oui ou par non. A-t-il, à un moment ou à un autre, dit à l'ancienne procureure générale qu'il était favorable à l'octroi d'une entente spéciale à SNC-Lavalin, oui ou non?
Monsieur le Président, les députés d'en face ont beaucoup parlé du secret professionnel. Il est aussi important de comprendre que les discussions au sein du Cabinet fédéral sont également protégées par la confidentialité des délibérations du Cabinet.
C'est le travail que nous accomplissons dans le but d'offrir aux Canadiens de bons emplois, une économie florissante et des débouchés pour tout le monde tout en préservant l'indépendance de l'appareil judiciaire et l'intégrité des institutions démocratiques, et c'est ce que nous ferons toujours.
Là encore, monsieur le Président, s'il n'avait rien fait de mal, il devrait être capable de répondre. Les réunions au Château Laurier entre Gerald Butts et l'ancienne procureure générale ne sont pas protégées par la confidentialité des délibérations du Cabinet. S'il n'a rien à se reprocher, s'il ne s'est pas ingéré dans une poursuite criminelle en instance, il devrait pouvoir le dire aux Canadiens. A-t-il déjà dit à l'ex-procureure générale qu'il privilégiait un accord spécial pour SNC-Lavalin, ou non?
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont qu'à regarder le bilan du présent gouvernement pour constater que nous avons toujours défendu leurs intérêts. Nous avons laissé plus d'argent dans les poches des gens de la classe moyenne en haussant l'impôt de ceux qui font partie du 1 % le plus riche tout en abaissant l'impôt de la classe moyenne. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a fait une énorme différence dans la vie des gens. Nous avons aussi veillé, dans toutes nos démarches, à défendre les bons emplois dans tout le pays et nous continuerons de le faire. Toutefois, nous le ferons toujours en respectant l'indépendance de l'appareil judiciaire et des institutions qui nous protègent tous dans notre démocratie.
Monsieur le Président, il est très révélateur que le premier ministre ne puisse même pas répondre à une simple question de ce genre. Ce ne sont pas là les gestes et le comportement d'une personne innocente qui est accusée à tort.
Le 4 septembre dernier, la directrice des poursuites pénales, qui est indépendante, a pris une décision. Le premier ministre et son équipe se sont ensuite mis au travail en tenant plusieurs réunions avec l'ancienne procureure générale. Le premier ministre a-t-il indiqué lors de l'une de ces réunions ou indiquera-t-il aujourd'hui qu'il souhaitait que SNC-Lavalin obtienne une entente spéciale, oui ou non?
Monsieur le Président, le député d'en face semble continuer de croire que les Canadiens se soucient peut-être de l'indépendance de l'appareil judiciaire. Je tiens à les rassurer non seulement avec mes propos, mais aussi avec une citation directe de la directrice des poursuites pénales. Elle a confirmé la semaine dernière que, dans toutes les affaires, les procureurs « exercent leur pouvoir discrétionnaire en toute indépendance et à l'abri de toute considération politique ou partisane ».
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les libéraux avaient promis de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles, mais évidemment, ils continuent.
Pire encore, ils prennent même 4,5 milliards de dollars pour acheter un vieux pipeline.
Les libéraux avaient promis également que, pour tout projet énergétique, il allait y avoir une évaluation sur l'impact climatique. Là, on apprend que l'expansion du pipeline Trans Mountain n'aura pas cette évaluation.
J'ai un petit truc pour les électeurs. Chaque fois que le premier ministre dit quelque chose, ils peuvent s'attendre à ce qu'il fasse l'inverse.
Est-ce que les libéraux se rendent compte que, dans la lutte contre le réchauffement climatique, ils ressemblent de plus en plus à des Pinocchio?
J'encourage l'honorable député de choisir ses mots avec précaution.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, encore une fois, le NPD insiste pour dire qu'il y a un choix à faire entre ce qui est bon pour l'environnement et ce qui est bon pour l'économie.
Nous savons que la seule façon de créer une prospérité économique et de protéger l'environnement pour les années à venir, c'est de le faire ensemble.
C'est pour cela que, dans le dossier de Trans Mountain, on est en train de suivre toutes les étapes des tribunaux de la bonne façon.
Les tribunaux ont dit qu'il fallait consulter les peuples autochtones et qu'il fallait évaluer l'impact du transport maritime. C'est exactement ce que nous allons faire pour démontrer qu'on peut développer l'économie de la bonne façon.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand il s'agit de rompre des promesses faites aux Canadiens, il faut lever notre chapeau au premier ministre. À l'heure actuelle, il offre une aubaine deux pour un dans le fiasco du pipeline Trans Mountain.
D'abord, il a promis de mettre un terme à toutes les subventions au secteur des combustibles fossiles. Il ne lui a pas suffi d'engloutir 4,5 milliards de dollars d'argent public pour un pipeline vieux de 65 ans. En effet, le premier ministre désormais propriétaire d'un pipeline demande une autre subvention de 2 milliards de dollars aux Canadiens. Ensuite, les libéraux ont promis que tous les pipelines feraient l'objet d'un examen environnemental avant d'être approuvés.
Voici un nouveau conseil aux Canadiens concernant les paroles du premier ministre. Écoutez attentivement et sachez que la vérité est le contraire de ce que vous entendez. Quand cessera-t-il de prêter main-forte à ses amis pour enfin combattre les changements climatiques?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, nous suivons la voie tracée par les tribunaux, qui ont indiqué que nous devions faire mieux en matière de consultation auprès des Autochtones et d'évaluation de l'incidence sur le transport maritime. C'est exactement ce que nous faisons.
Pendant 10 ans, l'approche adoptée par les conservateurs pour acheminer les exportations vers de nouveaux marchés a échoué. Nous savions donc qu'il fallait faire les choses correctement, ce qui comprend un plan de protection des océans visant entre autres des délais d'intervention plus courts en cas de déversement, une capacité accrue en matière de remorquage et la protection des mammifères marins.
Nous continuons à combattre les changements climatiques avec un plan pour tarifer la pollution. Voilà ce qu'accomplit le gouvernement.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, pendant plus d'une décennie, le gouvernement Harper s'est affairé à réduire le personnel de première ligne, à fermer des bureaux et à équilibrer le budget aux dépens des vétérans. En 2015, il a même fermé un étage entier de l'Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill, à Halifax.
Le très honorable premier ministre pourrait-il décrire les mesures prises par le gouvernement à Camp Hill afin de répondre aux besoins croissants des vétérans des missions les plus récentes et de ceux qui ont servi auprès de nos alliés?
À l'ordre, s'il vous plaît. Jusqu'à maintenant, je n'avais aucun problème à entendre les questions. J'invite les députés à écouter et à attendre que je leur donne la parole avant de s'exprimer.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Sackville—Preston—Chezzetcook de ses efforts et de son travail soutenus et acharnés pour défendre les vétérans canadiens.
Nous voulons tous que les vétérans et leur famille aient ce qu'il y a de mieux. C'est pour cette raison que nous avons investi 10 milliards de dollars afin qu'ils puissent bénéficier de nouveaux avantages et services, en plus d'avoir rouvert neuf bureaux que les conservateurs avaient fermés, d'avoir embauché plus de 630 employés de première ligne et d'avoir rempli notre promesse de rétablir la pension à vie. L'automne dernier, nous avons ajouté 25 lits à Camp Hill à Halifax pour les anciens combattants alliés et les anciens combattants de l'ère moderne. Les conservateurs se contentaient de belles paroles. Nous avons agi.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je pense que les députés de Brantford—Brant et de Cariboo—Prince George n'ont pas entendu ce que j'ai dit un peu plus tôt. J'ai demandé aux députés d'attendre d'avoir la parole pour intervenir. Leur tour viendra, s'ils coopèrent, évidemment.
Le chef de l'opposition a la parole.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, entre le 4 septembre 2018 et le remaniement ministériel, le 14 janvier 2019, est-ce que le premier ministre a exprimé son appui concernant une entente spéciale pour SNC-Lavalin?
Il y a seulement deux options: oui ou non.
Monsieur le Président, malgré les actions et les paroles des conservateurs, nous allons toujours défendre les emplois. Nous allons toujours reconnaître de bons emplois au pays et chercher à les maintenir, y compris les 9 000 emplois directement affectés au sein de la compagnie SNC-Lavalin.
Cependant, nous allons toujours le faire en respectant l'indépendance de notre système judiciaire et la règle de droit. Ce sont des responsabilités que nous prenons très au sérieux, et nous allons toujours chercher à défendre de bons emplois partout au Canada de la bonne façon.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est dit que, lorsqu'ils se sont rencontrés le 5 décembre, Gerald Butts aurait dit à l'ancienne procureure générale d'aller voir le greffier du Conseil privé, Michael Wernick. Or, si la décision avait déjà été prise le 4 septembre par la directrice des poursuites pénales du Canada et que le premier ministre avait déjà indiqué que la décision appartenait à la procureure générale, pourquoi cette dernière devait-elle rendre visite au greffier du Conseil privé?
Monsieur le Président, le gouvernement travaille sans cesse à défendre les bons emplois partout au pays et ce, dans le respect de l'indépendance du système judiciaire et de la robustesse de la primauté du droit. C'est ce que les Canadiens attendent de nous. Ils s'attendent à ce que nous luttions pour leurs emplois partout au pays et c'est ce que nous ferons toujours.
Le fait que les conservateurs disent qu'ils ne le feront pas en dit long. Ils ne défendent pas les bons emplois, où qu'ils soient au pays. Nous continuerons de le faire, et ce, d'une manière qui respecte la primauté du droit et l'indépendance de la magistrature.
Monsieur le Président, le premier ministre peut tenter de se cacher derrière ses notes d'allocution et les autres membres de son équipe libérale, mais il est question ici de l'indépendance de notre système judiciaire et de la primauté du droit.
Le premier ministre a affirmé que plusieurs discussions avaient lieu et que c'est pourquoi l'ancienne procureure générale lui avait demandé s'il lui donnait des directives ou allait lui en donner dans ce dossier, ce à quoi il avait répondu non.
Par conséquent, j'ai une question simple à poser. Si une décision avait déjà été prise le 4 septembre, pourquoi l'ancienne procureure générale aurait-elle demandé au premier ministre s'il avait des directives particulières pour elle?
Monsieur le Président, les conservateurs mettent en question, encore une fois, l'indépendance du système judiciaire et la primauté du droit au Canada.
Je me permets de rassurer tous les Canadiens qui nous regardent en citant directement les propos de la directrice du Service des poursuites pénales, qui a confirmé la semaine dernière que, dans toutes les affaires, les procureurs « exercent leur pouvoir discrétionnaire en toute indépendance et à l'abri de toute considération politique ou partisane ».
Monsieur le Président, encore une fois, qu'est-il arrivé pour que le premier ministre donne à la procureure générale l'impression qu'il se passait quelque chose? Il a dit que l'ancienne procureure générale lui avait demandé s'il lui donnait des directives ou allait lui donner des directives dans ce dossier, ce à quoi il avait répondu non.
Par conséquent, la question demeure. Qu'est-ce qui a incité l'ancienne procureure générale à poser cette question? Si la décision avait déjà été prise, pourquoi a-t-elle senti le besoin de demander une clarification s'il n'était pas en train d'essayer d'intervenir?
Monsieur le Président, tous les Canadiens qui s'intéressent à ce que fait le gouvernement libéral depuis trois ans et demi savent très bien que nous allons toujours défendre les bons emplois. Nous allons toujours défendre les intérêts des Canadiens et nous allons toujours le faire dans le respect de nos institutions, y compris l'indépendance du système judiciaire et la primauté du droit. Ces principes sont au coeur des activités du gouvernement libéral. Ils étaient au coeur de la décision des Canadiens de nous élire en 2015. Servir les Canadiens et défendre l'indépendance de nos institutions: nous n'avons pas dérogé à ces principes.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en parlant de primauté du droit, un nouveau rapport révèle que le gouvernement a lamentablement omis de consulter les peuples autochtones au sujet des stratégies de rétablissement pour les espèces menacées.
Selon le chef Byron Louis, la disparition d'une espèce a en fait le potentiel de faire disparaître des droits autochtones.
Contrariés par l'inaction du gouvernement, les Cris de Mikisew ont demandé l'intervention de l'UNESCO et se sont joints à la Première Nation des Chipewyan d'Athabasca devant les tribunaux pour faire respecter leurs droits.
Quand le premier ministre cessera-t-il ses platitudes et s'acquittera-t-il de ses responsabilités légales à l'égard des Premières Nations?
Monsieur le Président, le gouvernement veille toujours à protéger et à rétablir les espèces en péril. Des stratégies de rétablissement et des plans d'action solides sont en place pour assurer la croissance et le maintien des populations. Le travail que nous effectuons est toujours fondé sur des données scientifiques et il est toujours réalisé en consultation et en partenariat avec des groupes autochtones ainsi que tous les intervenants. Si nous souhaitons réussir, nous devons agir ensemble. Cela fait partie de la réconciliation.
Monsieur le Président, Nelson White, de la Première Nation d'Akwesasne, a investi beaucoup de son argent pour financer le pavillon de ressourcement White Pine visant à soutenir les membres de sa communauté qui souffrent d'une dépendance. Le projet a été mis sur pied pour répondre à l'état d'urgence déclaré en raison du taux alarmant de suicide et de toxicomanie dans cette population. M. White a le soutien du Conseil des Mohawks d'Akwesasne.
Le gouvernement ne cesse de dire que c'est un bon projet, mais sans un financement dans les prochaines semaines, il n'y aura pas de pavillon de ressourcement. Le gouvernement versera-t-il les fonds ou abandonnera-t-il les gens d'Akwesasne?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la communauté d'Akwesasne du travail accompli dans ce dossier important. Je confirme que le ministre est parfaitement au courant de cette demande et qu'il comprend à quel point elle est importante. Nous ferons d'autres déclarations dans les prochaines semaines.
La justice
Monsieur le Président, il est clair que le 5 décembre, lorsque Gerald Butts a rencontré la procureure générale dans un hôtel du centre-ville d'Ottawa, il a été question du cas de SNC-Lavalin. Qui a demandé cette rencontre?
Monsieur le Président, nous défendrons toujours les bons emplois pour les Canadiens. Nous défendrons également l'indépendance de la magistrature et la primauté du droit.
Il est extrêmement important pour notre gouvernement que les Canadiens aient confiance dans les institutions publiques. Voilà pourquoi nous sommes impatients que s'amorce l'enquête du comité de la justice et celle du commissaire à l'éthique. Nous tenons à ce que les Canadiens continuent d'avoir une confiance totale dans notre démocratie et les institutions qui les représentent.
Monsieur le Président, les gens qui n'ont rien à se reprocher n'ont généralement pas de difficulté à répondre à des questions simples, particulièrement lorsque la réponse est soit oui, soit non.
Gerald Butts clame son innocence mais, en règle générale, une personne qui n'a rien à se reprocher ne démissionne pas de son poste. Le premier ministre a-t-il demandé à M. Butts de démissionner? Oui ou non?
Monsieur le Président, la déclaration de Gerald Butts est on ne peut plus claire. Il a pris cette décision parce qu'il estimait important que le gouvernement poursuive son travail. M. Butts continue d'être dévoué au Canada et au gouvernement et d'appuyer le travail que nous faisons pour donner à tous les Canadiens une chance réelle et juste de réussir. Je remercie sincèrement M. Butts de ce qu'il a fait pour le Canada.
Poursuivre quel travail au juste, monsieur le Président?
Selon le premier ministre, il ne s'est rien passé. Il a dit, tout du long, qu'il n’y a rien eu d'inapproprié. Il a dit, tout du long, qu'il n'avait rien fait de mal et que son personnel n'avait rien fait de mal. Pourtant, l'ancienne procureure générale a perdu son poste, puis a quitté le Cabinet, et le secrétaire principal a maintenant démissionné.
Quel est ce travail que M. Butts voulait laisser le gouvernement poursuivre, s'il n'y a rien eu d'inapproprié?
Monsieur le Président, le gouvernement continue à concentrer ses efforts sur ce qui compte pour les Canadiens, comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide 9 familles canadiennes sur 10, et poursuit son travail en baissant les impôts de la classe moyenne et en augmentant ceux du 1 % le mieux nanti.
Nous continuons à concentrer nos efforts sur le prochain budget, dans lequel nous allons annoncer encore une fois d'excellentes mesures pour les Canadiens afin de stimuler l'économie pour le bien de la classe moyenne.
Malheureusement, pendant les 10 ans du règne de Stephen Harper, les avantages dont profitaient les plus riches et les bien branchés n'ont pas contribué à stimuler l'économie. C'est pour cela que nous avons concentré nos efforts sur la classe moyenne et que nous continuerons à déployer des efforts afin de donner des résultats tangibles aux Canadiens.
Je rappelle le député d'Edmonton-Ouest à l'ordre. J'ai déjà rappelé le député de Cariboo—Prince George à l'ordre.
À l'ordre, s'il vous plaît.
[Français]
L'honorable député de Lac-Saint-Louis a la parole.
L'industrie de l'automobile
Monsieur le Président, l'innovation apportée dans le secteur de l'automobile est en train de transformer cette industrie qui est l'une de nos plus importantes sources d'exportations. Qu'il s'agisse de stationnement autonome, de freinage automatique ou de technologie sans conducteur, les voitures de demain seront non seulement autonomes, mais connectées les unes aux autres.
Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre des efforts déployés par le gouvernement pour faire du Canada le pays où les voitures de l'avenir seront construites?
Monsieur le Président, je remercie le député de Lac-Saint-Louis de son travail acharné, de son leadership au sein du caucus et de sa question.
Nous devons soutenir les travailleurs canadiens pour que le Canada soit un leader mondial dans la nouvelle économie. Nous avons annoncé un investissement de 40 millions de dollars pour aider BlackBerry QNX à concevoir et à établir une nouvelle plateforme pour les voitures d'aujourd'hui et de demain. Cet investissement créera 800 emplois pour la classe moyenne, rendra nos voitures plus sûres et sécuritaires et aidera le Canada à demeurer une plaque tournante mondiale de l'innovation.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, il incombe au premier ministre d'assurer une certaine transparence relativement à ce scandale majeur. Il s'agit d'allégations très sérieuses d'ingérence dans une poursuite indépendante.
Mis à part la tenue d'une enquête par la GRC, le seul moyen dont dispose le premier ministre pour tirer les choses au clair, c'est de lancer une enquête publique. Les Canadiens en ont assez de le croire sur parole lorsqu'il raconte sa version des faits. Ils en ont assez de voir les libéraux se rencontrer entre eux pour trouver une rhétorique derrière laquelle ils pourront ensuite se cacher.
Oui ou non: le premier ministre acceptera-t-il de lancer une enquête publique afin que les Canadiens obtiennent des réponses à ces questions...
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, nous faisons entièrement confiance aux processus existants. Le comité de la justice est capable de faire enquête, et ses membres prennent leurs décisions en toute indépendance.
Nous faisons aussi entièrement confiance aux gens qui travaillent pour le Parlement, en l'occurrence le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui fera enquête dans ce dossier.
Nous prenons ce genre de chose au sérieux. Il est important que les Canadiens sachent que des processus existent et qu'ils suivent leurs cours dans ce dossier.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, c’est au tour du Manitoba de connaître un important déraillement de train impliquant des matières inflammables. Avec le passage de trains de plus en plus longs et de plus en plus nombreux et un environnement de plus en plus déréglementé, l’éventualité d’un drame comme celui de Lac-Mégantic est toujours possible. C’est clair. Les citoyens s’inquiètent et ne souhaitent pas vivre une telle tragédie.
Le ministre des Transports parle beaucoup, mais agit peu.
Le premier ministre peut-il exiger de son ministre qu’il s’active en matière de sécurité ferroviaire pour protéger nos concitoyens?
Monsieur le Président, je profite de ce moment pour souligner encore une fois l’excellent travail de notre ministre des Transports, qui prend extrêmement au sérieux la protection de nos voies ferroviaires et la sécurité des Canadiens. Il en fait une priorité.
Je peux souligner que nous reconnaissons qu’une des manières les plus sécuritaires de transporter nos ressources pétrolières, c’est par les oléoducs. C’est pourquoi nous allons de l’avant de la bonne façon, comme la cour l’a demandé, en ce qui concerne le projet Trans Mountain. C’est un bon projet et il faut s'assurer qu'il sera fait de la bonne façon pour garder les gens en sécurité et exporter nos ressources.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, grâce aux efforts soutenus des Canadiens, l'économie du pays est forte et en croissance, ce qui permet la création d'emplois bien rémunérés pour les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Français]
Plus de Canadiens travaillent et les familles ont plus d’argent à dépenser pour ce qui compte pour elles.
[Traduction]
Le ministre des Finances pourrait-il informer la Chambre des prochaines étapes de notre plan éprouvé pour renforcer et faire croître la classe moyenne?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait des investissements intelligents et responsables dans la classe moyenne et les Canadiens en voient les résultats concrets.
[Traduction]
Ces investissements ont eu des retombées importantes. Cette année, une famille typique de la classe moyenne a 2 000 $ de plus qu'en 2015. Cela dit, nous savons qu'il reste du travail à faire.
C'est pourquoi je suis ravi d'annoncer que, le 19 mars prochain, nous présenterons le budget de 2019, qui inclut les prochaines étapes de notre plan visant à créer un climat d'optimisme pour la classe moyenne et une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens.
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre vient de dire qu'il est convaincu que les travaux du comité de la justice permettront de tirer au clair ce scandale très grave. Or, la semaine dernière, le gouvernement a demandé aux membres libéraux de ce comité de bloquer toute tentative des conservateurs et des néo-démocrates de faire comparaître tous les témoins concernés. Les membres du comité ont admis avoir reçu la liste des témoins des bureaux du gouvernement.
Par conséquent, si le premier ministre fait tellement confiance au comité de la justice, va-t-il permettre à Gerald Butts de témoigner sous serment devant ce comité?
Monsieur le Président, contrairement à ce que nous avons vu pendant les 10 ans du gouvernement de Stephen Harper, nous respectons l'indépendance des comités parlementaires. Les membres de ces comités peuvent déterminer eux-mêmes la façon dont ils souhaitent procéder. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours respecter l'indépendance des comités.
Monsieur le Président, à la suite des activités de lobbying de SNC-Lavalin, le gouvernement a modifié le Code criminel et tenté de conclure une entente avec l'entreprise pour lui éviter un procès. Deux anciens dirigeants de SNC-Lavalin, accusés de corruption, viennent de bénéficier d'un arrêt des procédures judiciaires en raison de tous les retards qui se sont produits. Nous avons aussi appris que SNC a reçu plus de 2 milliards de dollars d'aide gouvernementale depuis 2002.
Quand le premier ministre reconnaîtra-t-il que le capitalisme de copinage est un système injuste qu'il faut éliminer?
Monsieur le Président, nous prendrons toujours la défense des bons emplois partout au pays, y compris dans les entreprises comme SNC-Lavalin. C'est ce que les Canadiens attendent de nous, et c'est ce que nous continuerons de faire. Nous demeurerons convaincus que le gouvernement a un rôle crucial à jouer pour qu'il y ait, partout au pays, des conditions propices à la réussite et que les Canadiens aient accès à de bons emplois. Nous continuerons de poursuivre ces objectifs d'une manière qui respecte les institutions du pays et la primauté du droit.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — La transparence et la reddition de comptes
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 19 février, de la motion, ainsi que de l’amendement.
Comme il est 15 h 6, conformément à l’ordre adopté le mardi 19 février 2019, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l’amendement de la motion du député de Timmins—Baie James relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
Et la sonnerie s'étant arrêtée:
[Traduction]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 991)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Total: -- 159
PAIRÉS
Députés
LeBlancMoore
Murray
Thériault
Total: -- 4
Monsieur le Président, je demande que le compte rendu fasse état de mon abstention au cours du vote sur cette question. Je me suis abstenue parce que le sujet me concerne en partie personnellement et qu'il m'apparaît inapproprié de voter sur un sujet qui me concerne personnellement.
J'ai dit que je demande conseil sur ce que je peux dire ou ne pas dire. Je comprends tout à fait que les Canadiens veuillent savoir la vérité et qu'ils réclament de la transparence. Il ne m'appartient pas de lever le secret professionnel, et j'espère avoir l'occasion de dire ma vérité.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je remercie la députée de Vancouver Granville. Normalement, on ne comptabilise évidemment pas les abstentions, mais ses observations figureront dans le compte rendu.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'ai assurément le plus grand respect pour la députée de Vancouver Granville, qui comprend que les questions de conflit d'intérêts liées au vote sont fondamentales à la Chambre. Puisqu'elle n'est pas autorisée à voter, je demanderais que le premier ministre s'abstienne également, puisque, dans cette affaire, il est en conflit d'intérêts et qu'il devrait donc, comme la députée, respecter les règles de la Chambre…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je crois que nous nous lançons dans un débat.
J'espère que les propos du député de Carleton ont à voir avec un rappel au Règlement.
Monsieur le Président, sur le même rappel, le député a souligné que le premier ministre est aussi directement impliqué dans cette affaire. La députée a souligné qu'il ne lui appartient pas de lever le secret professionnel. La seule personne qui peut le faire, bien sûr, c'est le premier ministre. Ainsi, il...
À l'ordre. Il s'agit clairement d'un débat.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 992)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Long
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Total: -- 160
PAIRÉS
Députés
LeBlancMoore
Murray
Thériault
Total: -- 4
[Traduction]
Recours au Règlement
Le vote sur la motion de l'opposition
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, étant donné que l'ancienne procureure générale a indiqué qu'elle s'abstiendrait de voter, car elle juge avoir un intérêt personnel dans le résultat du vote, je vous demande conseil. Je crois que le premier ministre et le procureur général du Canada actuel, qui prend des décisions concernant le secret professionnel des avocats, notamment s'il devrait être levé...
Une voix: C'est une question de débat.
L'hon. Candice Bergen: Le député pourrait-il ne pas crier? Pourrait-on faire preuve d'un peu de respect à mon égard? Je sais que les libéraux n'aiment pas que des femmes fortes s'expriment.
Monsieur le Président, nous aimerions que vous nous disiez si les votes du premier ministre et du procureur général du Canada actuel doivent être annulés, car ils auraient dû s'abstenir de voter. Sinon, nous pouvons prendre d'autres mesures, comme consulter le commissaire à l'éthique. Toutefois, je crois qu'il aurait été plus sain et probablement un peu plus sage de leur part de s'abstenir de voter.
Je remercie la leader parlementaire de l'opposition. Que je sache, l'affaire est sans précédent, mais je vais me renseigner. Je ferai part de ma décision à la Chambre en temps et lieu.
Monsieur le Président, je tiens à préciser que je me suis abstenue de me prononcer sur la motion parce qu'elle me concernait personnellement, du moins en partie. Je considérais donc qu'il aurait été inapproprié de ma part de participer au vote.
Je remercie la députée de Vancouver Granville de cette précision.
Monsieur le Président, je sais que vous avez déjà rendu une décision au sujet de l'amendement, mais je vous demanderais de la reconsidérer après avoir pris connaissance des précédents, car nous sommes en présence d'un conflit d'intérêts patent quand la personne visée par une enquête peut participer à la mise aux voix d'une motion susceptible de mettre un terme à cette même enquête. Si une des parties en cause dans cette affaire a préféré s'abstenir, si l'autre vote malgré tout, force est de conclure qu'elle a manqué à ses obligations parlementaires.
Je vous demande donc, vu la gravité de l'affaire, de revoir votre décision. Nous vouons le plus grand respect au travail actuel et passé de la présidence, mais visiblement, il s'agit ici d'un précédent. Voilà pourquoi je vous demande de bien vouloir déterminer si le client est en conflits d'intérêts.
Je remercie le député de Timmins—Baie James de sa contribution au rappel au Règlement de la leader à la Chambre de l'opposition. Comme je l'ai indiqué, je reviendrai à la Chambre avec une décision.
Monsieur le Président, maintenant que vous avez consenti à examiner la question, j'ajouterais, avec une certaine appréhension, que le client n'est pas le premier ministre, mais bien le gouvernement du Canada. Il faut comprendre la démocratie parlementaire suivant le modèle de Westminster. Nous ne sommes pas dirigés par une personne, d'un côté de la Chambre ou de l'autre. Par conséquent, je ne crois pas que le premier ministre, à lui seul, soit le gouvernement ni qu'il soit, à lui seul, le client. Je n'ai donc pas trouvé inadéquat qu'il vote.
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands, mon ancienne camarade de classe à la faculté de droit, de son point de vue dans ce dossier. Je le répète, je reviendrai à la Chambre avec une décision en temps et lieu.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la mission en Roumanie, prochain pays à assurer la...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. On me dit que le député ne porte pas ce qu'on considère être une tenue de ville, ce qui comprend la cravate. Il remédie à la situation en ce moment même.
Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame a la parole.
Monsieur le Président, la discipline à la Chambre est extrêmement sévère, mais je remercie mes collègues de m'avoir rappelé à l'ordre.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la mission en Roumanie, prochain pays à assurer la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, et sa participation à la quatrième partie de la Session ordinaire de 2018 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Bucarest, en Roumanie, et à Strasbourg, en France, du 8 au 18 octobre 2018.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent du commerce international, un comité fantastique et très efficace. Ce rapport s'intitule « L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis: Implications des tarifs douaniers pour le Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019: crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada ».
Transports, infrastructure et collectivités
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 84e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019.
J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 85e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant son étude du Budget provisoire des dépenses 2019-2020.
[Traduction]
Je présente mes excuses à la députée de Carlton Trail—Eagle Creek, à qui j'aurais dû accorder la parole après l'intervention du député de Niagara-Centre, qui vient de déposer le 27e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La députée de Carlton Trail—Eagle Creek a la parole.
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, les membres conservateurs du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités appuient le rapport que l'on vient de déposer. Les corridors de transport font partie intégrante du mouvement sécuritaire et efficient des biens qui entrent au Canada et qui en sortent. Toutefois, nous avons fourni un rapport complémentaire parce que nous avons jugé que le rapport principal ne traitait pas adéquatement de nombreuses questions importantes qui ont été soulevées, dont je vais parler brièvement.
Lors des nombreuses rencontres qui ont été tenues au cours de cette étude, de nombreux intervenants nous on parlé de l'effet néfaste que certaines mesures et politiques gouvernementales ont et continueront d'avoir sur le système de transport du Canada et, plus particulièrement, sur les corridors de transport.
Notamment, les politiques gouvernementales qu'il faut souligner sont le projet de loi C-48, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers des libéraux; le projet de loi C-69, la tentative des libéraux de réécrire la loi et les règlements pour compliquer encore davantage la construction des pipelines; et la taxe sur le carbone du gouvernement libéral. Le gouvernement libéral a adopté des mesures inutilement restrictives, créé de l'incertitude pour les investisseurs et augmenté les coûts tant pour les sociétés de transport que pour les expéditeurs, et il doit faire marche arrière.
J'encourage les députés ministériels à lire le rapport complémentaire, mais s'ils n'en ont pas le temps, j'espère qu'ils adopteront tout simplement nos recommandations. Nous estimons que ces mesures appuieront fortement les systèmes de transport du Canada et les corridors de transport, qui sont essentiels pour le pays.
La Loi sur les emballages zéro déchet
demande à présenter le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage).
— Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour présenter un autre gagnant du concours « Crée ton Canada », qui invitait les gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique à soumettre leurs idées pour faire du Canada un meilleur endroit où vivre. Un comité indépendant sélectionne le gagnant et, cette année, c'est Ben Korving de Terrace, en Colombie-Britannique, qui se trouve ici aujourd'hui à Ottawa avec son fils, Aidan.
L'idée de Ben était d'avoir une loi sur les emballages zéro déchet qui exige que l'emballage de tous les produits de consommation au Canada soit recyclable ou compostable puisque, comme nous le savons, à l'heure actuelle, seulement 11 % environ des matières placées dans les bacs bleus sont recyclées en moyenne. Le reste finit par se retrouver dans des sites d'enfouissement et dans nos océans.
Le projet de loi s'appuie sur les travaux de mon collègue de Courtenay—Alberni et sa motion M-151. Plus de 170 000 Canadiens ont signé la pétition nous demandant de remédier au problème des plastiques dans les océans. Le projet de loi prévoit des mesures d'application, ce qui concrétise la promesse.
L'idée de Ben est excellente. Elle donne suite à la promesse que le Canada a faite au monde entier, à savoir qu'il recyclera ou compostera dorénavant l'emballage de tous les produits de consommation. Je remercie Ben et son fils Aidan de s'être déplacés du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique jusqu'ici et je remercie Ben surtout de son idée visant à faire du Canada un meilleur endroit où vivre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des Canadiens des circonscriptions d'Esquimalt—Saanich—Sooke, de Saanich—Gulf Islands et de Nanaimo—Ladysmith.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de respecter les droits des citoyens et des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, et de rejeter le plan du premier ministre de gaspiller l'argent des contribuables en étudiant la possibilité d'interdire des armes à feu déjà interdites.
[Français]
Monsieur le Président, à peine quelques jours ou quelques semaines encore et j'aurai probablement déposé autant de pages d'une pétition demandant le retour du train à grande fréquence à Trois-Rivières que le ministre a d'études sur son bureau. Malheureusement, l'inaction est toujours sa marque de commerce.
Je rappelle les grands thèmes qui feraient que nous serions même prêts à voir le projet dans une plateforme libérale, faute d'avoir des mesures immédiates: ce serait une façon de combattre efficacement les gaz à effet de serre, de développer l'économie des régions et de faciliter la mobilité intermunicipale.
[Traduction]
Le développement international
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions.
La première demande au gouvernement du Canada de fournir un financement durable aux organismes citoyens par le biais d'un financement prévisible et d'accroître l'aide internationale de 0,26 % à 0,7 %.
La deuxième pétition porte sur les causes profondes de la migration forcée. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer les organismes citoyens oeuvrant pour la paix, la démocratie et les droits de la personne, et d'investir davantage dans des solutions diplomatiques et pacifiques aux conflits armés.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition au nom des habitants de Barrie—Springwater—Oro-Medonte, plus précisément d'Elmvale, concernant la situation des droits de la personne au Honduras ainsi que le traitement réservé à Edwin Espinal, conjoint de Karen Spring, d'Elmvale, en Ontario.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'agir immédiatement.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais déposer deux pétitions qui cadrent très bien avec le dépôt du projet de loi de mon collègue de Skeena—Bulkley Valley au sujet de la responsabilité élargie des producteurs.
La première pétition exige la protection du fleuve Saint-Laurent et de ses écosystèmes.
Les citoyens canadiens qui ont signé cette pétition demandent au gouvernement du Canada de s'engager à protéger au moins 10 % des milieux marins d'ici 2020.
Étant donné que l'habitat du béluga et des autres mammifères marins du fleuve Saint-Laurent doit être protégé des nombreuses autres menaces, ils demandent aussi de créer une grande aire marine protégée de l'estuaire du Saint-Laurent.
Monsieur le Président, la deuxième pétition va dans le même sens que la précédente, et elle a été signée par des concitoyens qui disent non à l'achat du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan.
Étant donné que le Canada s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et que le secteur de l'énergie renouvelable crée beaucoup plus d'emplois que le secteur pétrolier, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler l'achat du pipeline Trans Mountain de la compagnie Kinder Morgan.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions signées par des centaines de Canadiens de ma province, la Saskatchewan, qui demandent à la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi S-214, qui vise à interdire au Canada la vente et la fabrication de cosmétiques testés sur des animaux ainsi que d'ingrédients de cosmétiques ainsi testés.
La criminalité en milieu rural
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des électeurs de ma circonscription qui sont vivement préoccupés par l'augmentation alarmante de la criminalité dans les collectivités rurales.
Les pétitionnaires s'inquiètent de leur sécurité et de celle de leurs familles, leurs amis et leurs voisins. Ils demandent au gouvernement de faire en sorte que la prévention de la criminalité et les enquêtes constituent une priorité pour les forces de l'ordre, mais aussi de fournir à ces mêmes forces de l'ordre les ressources dont elles ont besoin pour que les Canadiens se sentent en sécurité chez eux.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition qui a été lancée par Patients pour la sécurité des patients du Canada dans le but d'accroître la sécurité des consommateurs. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'obliger les fabricants de médicaments en vente libre et de produits de santé naturels à inclure un tableau d'information normalisé sur l'étiquette extérieure des médicaments ou des produits et à veiller à ce que les informations, formulées en langage clair, soient imprimées dans un format lisible.
Je veux remercier tout particulièrement une résidante d'Elmwood—Transcona, Linda Hughes, de son travail en lien avec cette pétition.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de déposer une pétition en appui aux femmes de courage. Les signataires nous rappellent que les organisations de femmes jouent un rôle crucial dans la prévention des conflits, que les accords de paix auxquels les femmes participent activement ont 35 % plus de chances de survivre après 15 ans, et qu'on a — officiellement, tout au moins — une politique étrangère qui se dit féministe.
[Traduction]
Les pétitionnaires nous rappellent également que seulement 5 % des fonds consacrés à la paix et à la sécurité servent à favoriser l'égalité des sexes ou l'autonomisation des femmes, et que nous sommes très loin de respecter notre engagement international de consacrer 0,7 % de notre produit intérieur brut à l'aide internationale. En conséquence, les pétitionnaires demandent que le gouvernement finance sa politique internationale féministe, qu'il se concentre sur le soutien des organismes communautaires, de manière flexible et en fonction de leurs besoins, et qu'il bonifie l'aide internationale pour respecter son engagement de 0,7 % au cours des dix prochaines années.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais déposer la pétition électronique e-1879, lancée le 11 octobre dernier par M. Michel Masse, président du Comité des citoyens du Vieux-Québec. Cette pétition réclame que le gouvernement du Canada mette fin à l'atteinte à l'intégrité patrimoniale de la ville de Québec et utilise la pierre d'origine pour la rénovation de la Citadelle de Québec.
Cette pétition a reçu de nombreuses signatures, non seulement au Québec, mais de la Colombie-Britannique jusqu'à Terre-Neuve-et-Labrador. Il en va de la préservation du patrimoine bâti partout au pays. Ces citoyens sont inquiets de l'incroyable laxisme démontré par ce gouvernement libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom des électeurs de Cowichan—Malahat—Langford pour déposer une pétition dans laquelle ils déclarent qu'avant les élections fédérales de 2015, on a expressément promis par écrit aux Canadiens que les régimes à prestations déterminées, auxquels les employés et les retraités ont déjà cotisé, ne devraient pas être convertis rétroactivement en régimes à prestations cibles. Le projet de loi C-27, qui a été déposé par le ministre des Finances, permet précisément ce changement. Par conséquent, les pétitionnaires demandent sans détour au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Monsieur le Président, la pétition, que j'ai l'honneur de déposer cet après-midi, vient de résidants de Saanich—Gulf Islands, mais principalement de Salt Spring Island. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de songer à l'urgence de la crise climatique et de veiller à imposer la taxe maximale sur le carbone et à ce que cette taxe augmente progressivement pour atteindre au moins 150 $ d'ici 2030. Ils lui demandent aussi de protéger les Canadiens à faible et à moyen revenu en veillant à ce qu'une partie de l'argent soit redonnée aux ménages à faible revenu afin d'assurer l'équité des mesures plus rigoureuses prises pour faire face à l'urgence climatique.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je dépose une pétition signée par des résidants de l'Ontario demandant au gouvernement d'adopter sans tarder le projet de loi S-240, dont la Chambre est actuellement saisie. Il traite de la question très grave du trafic d'organes humains et il érigerait en infraction criminelle le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger dans le but de se procurer un organe qui n'a pas été acquis légalement.
Monsieur le Président, j'ai, moi aussi, le plaisir de présenter cette pétition à la Chambre. On peut y lire que les soussignés, résidants du Canada, attirent l'attention de la Chambre sur l'inquiétude croissante au sujet du trafic international d'organes humains. Elle renvoie au projet de loi C-350, à la Chambre des communes, et au projet de loi S-240, au Sénat. Cette pétition porte des centaines de signatures, et je suis heureux de la déposer.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui et de présenter des pétitions signées par des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Les pétitionnaires constatent que, malgré les inquiétudes croissantes au sujet du trafic international d'organes humains prélevés sur des victimes sans leur consentement, la loi ne prévoit encore aucune interdiction s'appliquant aux Canadiens qui voyagent à l'étranger pour y acquérir ou y recevoir de tels organes. Ils signalent également que le Parlement est actuellement saisi de deux projets de loi qui visent à empêcher le trafic d'organes humains obtenus sans consentement ou à la suite de transactions financières: le projet de loi C-350, à la Chambre des communes, et le projet de loi S-240, au Sénat. Par conséquent, les soussignés exhortent le Parlement du Canada à adopter rapidement ces mesures législatives.
Monsieur le Président, je présente une pétition importante sur le trafic international d'organes humains prélevés sans le consentement de leur propriétaire. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que rien dans la loi n'interdit aux Canadiens de se rendre à l'étranger pour se procurer un organe. À l'heure actuelle, le Parlement est saisi de deux projets de loi visant à empêcher le trafic d'organes humains obtenus sans le consentement du donneur ou par suite d’une opération financière. Il s'agit du projet de loi C-350 à la Chambre des communes et du projet de loi S-240 au Sénat. Les pétitionnaires demandent que nous réglions la question immédiatement.
[Français]
Monsieur le Président, j'attire votre attention sur le dépôt d'une pétition qui concerne le trafic d'organes humains prélevés sur des victimes non consentantes, qui n'a pas mené à une interdiction juridique pour les Canadiens de voyager afin d'acquérir des organes.
Puisqu'il y a présentement deux projets de loi devant le Parlement proposant d'empêcher le trafic d'organes humains sans consentement ou résultant d'une transaction financière, soit les projets de loi C-350 et le projet de loi S-240 du Sénat, les soussignés demandent expressément au Parlement du Canada d'agir rapidement pour ce qui est des projets de loi proposés afin de modifier le Code criminel du Canada ainsi que la loi sur la protection des réfugiés, afin d'interdire aux Canadiens de voyager à l'étranger afin d'acquérir des organes prélevés sans consentement ou résultant d'une transaction financière et de rendre inadmissible au Canada n'importe quel résidant permanent ou étranger qui a participé à ce trafic d'organes humains odieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition où l'on exhorte le gouvernement du Canada à traiter plus rapidement le projet de loi visant à modifier le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui vise à interdire aux Canadiens de se rendre à l'étranger pour acquérir des organes humains prélevés sans le consentement de leur propriétaire ou moyennant une rétribution, et d'interdire de territoire tous les résidents permanents et ressortissants étrangers qui prennent part à cette abomination qu'est le commerce d'organes humains.
Je le répète, il s'agit d'une pratique abominable, et les pétitionnaires veulent qu'on y mette fin partout dans le monde.
[Français]
Le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis demande-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de déposer une deuxième pétition?
Une voix: Oui.
Le Président: L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter une deuxième pétition?
Des voix: Non.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur les langues autochtones
Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de déception que nous apprenons aujourd'hui que le gouvernement ne veut pas permettre à tous les députés qui veulent prendre la parole sur cet important projet de loi de le faire. Nous sommes d'accord sur son principe et nous soutenons cet élément. En effet, tous celles et ceux qui représentent des communautés autochtones — nous sommes plus d'une centaine — ont des choses à dire au nom de leurs concitoyens.
Depuis trois ans, je représente fièrement les gens de la communauté de Wendake ici, à la Chambre des Communes. Je l'ai aussi fait pendant sept ans à l'Assemblée nationale du Québec. Ce sont des gens fiers qui font renaître leur langue, qui s'était malheureusement éteinte au cours du siècle dernier.
Le débat permet à chacun d'entre nous de faire part de nos expériences. Le député de Yellowhead a raconté que, lorsqu'il était policier à la GRC, il a été mis en contact avec des communautés autochtones. Une fois le contact établi, il a appris leur héritage et leur langue. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, notre porte-parole en la matière, a raconté que, lorsqu'elle était une jeune infirmière en contact avec les Premières Nations, elle a appris d'eux énormément de choses.
De beaux moments se sont produits à la Chambre: le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou s'est exprimé dans sa langue; un député ministériel de la région de Montréal s'est exprimé en cri.
Ce projet de loi permet aux députés de s'exprimer dans toute leur splendeur sur la richesse des langues autochtones. Malheureusement, le gouvernement veut couper le temps de ce débat qui plaît à tout le monde et qui enrichit la Chambre des communes.
Pourquoi le gouvernement agit-il de la sorte?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires.
De ce que nous comprenons, l'ensemble des partis appuient cet important projet de loi. Ce projet de loi a été élaboré de concert avec les principaux intervenants des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Nous avons mené des consultations partout au pays. Il y a près de deux ans que le gouvernement travaille et consulte les communautés autochtones.
Non seulement les a-t-il consultées en vue du projet de loi, mais il les a consultées au départ sur ce que devrait être le processus de développement conjoint et de consultations. Nous n'avons pas seulement discuté des dispositions du projet de loi, nous sommes allés beaucoup plus loin. Nous leur avons demandé comment ces discussions devraient se dérouler afin d'élaborer conjointement un projet de loi.
Nous avons rencontré des communautés autochtones dans chaque province et chaque territoire du pays, parce qu'il s'agit d'une priorité absolue non seulement pour moi, pour le premier ministre et pour le gouvernement, mais également pour l'ensemble des peuples autochtones du pays.
Des langues autochtones ont disparu, et d'autres continuent de disparaître à un rythme alarmant. Nous devons donc agir dès maintenant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me fais l'écho des observations de mon collègue de ce côté-ci de la Chambre. C'est en effet ironique, à certains égards, d'imposer l'attribution de temps pour un projet de loi qui porte justement sur la langue, sur la parole.
Je comprends ce que dit le ministre. Le gouvernement a consulté des Canadiens et des groupes autochtones, mais le débat à la Chambre a pour but de permettre aux parlementaires de parler de ce qui importe à leurs concitoyens.
Bien que nous ayons exprimé notre appui en faveur de ce projet de loi, nous avons aussi souligné un certain nombre de points sur lesquels le projet de loi doit être amendé. Nous devons adopter un bon projet de loi. Le gouvernement doit nous écouter. Les députés d'en face doivent entendre ce que nous avons à dire. Le gouvernement doit nous dire s'il est sincèrement disposé à accepter des amendements. Pour comprendre comment on peut améliorer le projet de loi, il faut pouvoir en débattre à la Chambre. Je suis donc très déçue.
Je rappelle l'ironie qu'il y a à clore le débat sur un projet de loi qui vise justement à redonner aux gens le droit de parler leur langue. Je le répète, le fait que le gouvernement ait décidé d'imposer l'attribution de temps sur un projet de loi aussi important me déçoit. Nous devons vraiment avoir un bon projet de loi. Les parlementaires doivent pouvoir aider le gouvernement à placer le projet de loi sur la bonne voie.
Monsieur le Président, nous avons dit dès le début que nous sommes ouverts aux discussions avec les différents partis. Nous sommes disposés à examiner des amendements, un processus qui a lieu à l'étape de l'étude par le comité. Si les députés ont des suggestions, je les invite à les présenter à ce moment-là.
Hier, j'ai eu l'occasion de témoigner devant le comité. Nous avons eu une conversation très franche et ouverte. Des députés de tous les partis y ont participé. Cela dit, le projet de loi est absolument fondamental. Il est important pour tous les peuples autochtones du pays, pour les Métis, les Premières Nations et les Inuits, parce que beaucoup de langues ont déjà disparu et d'autres s'éteignent à un rythme alarmant.
Depuis près de deux ans, nous menons des consultations auprès de différents groupes: des dirigeants autochtones, des aînés et des gens de partout au pays. Tous les participants ont eu des discussions très sincères, ouvertes et franches. Après tout, nous avons tous le même objectif: changer les choses pour mettre fin à ces disparitions. Trop de langues ont été perdues.
Nous devons agir dès maintenant. Pour ce faire, nous avons besoin d'une mesure législative. Le projet de loi dont nous sommes saisis répond à trois appels à l'action, soit les numéros 13, 14 et 15. Il est conforme aux objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il prévoit un financement stable et à long terme. C'est un document déterminant pour l'ensemble des Premières Nations, des Inuits et des Métis du pays. Nous espérons que tous appuieront le projet de loi pour le renvoyer rapidement au comité et ainsi continuer d'en débattre.
Je souligne simplement que beaucoup de députés veulent poser des questions. Si les questions et, espérons-le, les réponses sont concises, il pourrait être possible de donner la parole à tous ceux qui le souhaitent.
Reprenons les questions et observations. La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions très importantes au ministre relativement à ce qui est envisagé. Tout d'abord, il a dit à maintes reprises qu'il s'agissait d'un projet de loi crucial. Si c'est le cas, pourquoi ne pas donner l'occasion à la Chambre d'en débattre pleinement?
Ensuite, je remarque une certaine tendance dans le comportement du gouvernement. En effet, il a eu recours à une motion d'attribution de temps pour de nombreux projets de loi importants. Alors, soit il y a une lacune structurelle dans la façon dont les projets de loi sont débattus à la Chambre, soit le gouvernement mine fondamentalement la démocratie en court-circuitant le processus qui devrait nous permettre de débattre de ces projets de loi importants.
Ma question pour le ministre est donc la suivante: si le projet de loi dont nous sommes saisis est aussi important qu'il le dit, comment justifie-t-il que nous n'ayons pas suffisamment de temps pour en débattre? N'est-il pas d'accord pour dire que ne pas allouer le temps qu'il faut au débat mine la structure même de notre démocratie?
Monsieur le Président, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, les députés ont eu l'occasion de poser des questions importantes, mais ils ont été nombreux à poser des questions qui n'avaient rien à voir avec le projet de loi.
Monsieur le Président, hier, j'ai eu l'occasion de témoigner devant le comité. J'ai encore quelques questions. Je voudrais des précisions. Oui, je suis très favorable au projet de loi, car il défend les langues autochtones des Premières Nations, des Métis et des Inuits de partout au Canada. Les questions que je me pose concernent l'accès pour tous les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits, qu'ils vivent dans les réserves, dans les grands centres urbains ou ailleurs. Je vais continuer de tenter d'obtenir des précisions pour savoir qui sera admissible au financement relatif aux langues une fois qu'il sera en place. Je veux m'assurer que les divisions scolaires, les municipalités et d'autres organismes auront accès à ce financement afin qu'ils transmettent aux jeunes la langue de leur culture, avec l'apport des anciens.
Ce sont les questions que je me pose. Ce n'est pas que je suis contre le projet de loi.
Monsieur le ministre, êtes-vous toujours prêt à faire certains amendements?
Je veux simplement rappeler aux députés d'adresser leurs questions à la présidence plutôt qu'aux autres députés.
Le ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de l'excellent travail qu'elle fait avec beaucoup de sincérité dans ce dossier. Nous avons aussi eu de bonnes conversations hier au comité.
Comme je l'ai dit plus tôt, ce projet de loi concerne tous les peuples autochtones du pays, qu'ils vivent dans une réserve, en ville ou n'importe où ailleurs. C'est pourquoi nous sommes prêts à en discuter avec tout le monde; c'est d'ailleurs ce que nous continuons de faire avec différents groupes.
Par ailleurs, selon l'article 9 du projet de loi, il sera possible, plus tard dans le processus, de négocier avec différents groupes, gouvernements provinciaux, gouvernements autochtones, organismes communautaires et villes en vue de conclure des accords pour que ces services soient offerts partout. Il faut sauver des langues dans toutes les collectivités.
Comme je l'ai dit, cette situation dure depuis trop longtemps. Au fil de notre histoire, nombre de gouvernements successifs ont voulu que les peuples autochtones oublient leur langue et leur culture, ce qui est honteux. C'est inacceptable. Nous devons maintenant donner à tous les peuples autochtones du pays la chance de renverser cette tendance.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai une question très simple à poser au ministre: pourquoi chercher à museler les parlementaires? Pourquoi limiter les échanges constructifs, comme l’a rappelé mon collègue de Louis-Saint-Laurent?
Dois-je rappeler au ministre, qui était au comité hier, que l'étude préliminaire du comité a déjà commencé? C’est un projet important, comme le ministre l’a dit, puisqu’il a commencé avec la Commission de vérité et réconciliation, qui a été amorcée par le gouvernement conservateur en 2007 et qui a déposé ses conclusions en 2015. Nous sommes maintenant en 2019.
Pourquoi le gouvernement a-t-il tant attendu? Pourquoi met-il le couperet au-dessus de la tête des parlementaires lorsqu'il s'agit d'un projet de loi si important? Pourquoi brime-t-il leur liberté d’expression, qui ne nuit aucunement au cheminement du projet de loi, puisqu’il va être à l’étude? Il y a même des réunions spéciales, comme le ministre le sait.
Avec les partis de l’opposition, nous avons convenu, compte tenu de l’importance de ce projet de loi, de prolonger les heures de débat au comité pour que nous puissions entendre tous les témoins. Alors, pourquoi le ministre muselle-t-il les parlementaires? Pourquoi le gouvernement exprime-t-il un tel mépris envers les élus du peuple?
Monsieur le Président, malgré les mots un peu durs de mon collègue, je tiens quand même à le remercier de sa collaboration lors de la réunion d'hier du comité. Je crois comprendre que son parti apporte également sa collaboration afin que ce projet de loi, qui sera étudié en comité sous peu, soit adopté, tout comme l’ensemble des partis à la Chambre.
Les différents partis auront la chance de faire des suggestions et de proposer des amendements, auxquels nous sommes évidemment ouverts. Ce projet de loi n’est pas pour moi ni pour qui que ce soit à la Chambre, il est pour les peuples autochtones, que ce soit les Métis, les Inuits ou les Premières Nations, d'un bout à l'autre du pays.
Ce projet de loi vise à atteindre des objectifs fondamentaux sur lesquels nous nous sommes tous entendus lors des étapes de l'élaboration conjointe. Pour répondre de façon très directe à la question de mon collègue, qui veut savoir pourquoi cela prend trop de temps, je dirai que c'est parce que nous avons élaboré le projet de loi conjointement.
Ma prédécesseure ou moi aurions pu seulement travailler avec une petite équipe et rédiger le projet de loi nous-mêmes, mais nous avons fait exactement le contraire. Nous avons consulté les peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays pour en arriver au meilleur projet de loi possible. C’est ce que nous avons devant nous aujourd’hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les propos d'un autre député.
Il y a un certain temps, j'ai donné ma parole à un chef de file des communautés autochtones qui a fait de l'excellent travail à l'égard de ce projet de loi et qui a été consulté. Comme le ministre, je conviens qu'il y a eu beaucoup de consultations. J'ai promis à Kukpi7 Ron Ignace, chef de la bande indienne shuswap de Skeetchestn, que j'allais appuyer le projet de loi. Cependant, je suis très préoccupée, car j'entends des Inuits dire qu'ils n'ont pas été suffisamment consultés et que le projet de loi ne tient pas compte de leurs préoccupations.
J'appuierais une motion d'attribution de temps pour que le projet de loi soit adopté avant les élections si le ministre me donnait sa parole que des amendements seront proposés pour répondre aux préoccupations des Inuits, des autres nations autochtones et des Métis qui ne sont pas encore satisfaits. Si le ministre s'y engageait, j'appuierais la motion d'attribution de temps.
Monsieur le Président, dès le départ, tous les intéressés — c'est-à-dire les Inuits, les Métis et les Premières Nations — ont pu participer au processus de codéveloppement. Ces trois groupes et le gouvernement ont convenu que cette mesure repose sur 12 principes fondamentaux. Le gouvernement a reconnu la nécessité de répondre aux appels à l'action 13, 14 et 15, ce qu'il a fait au moyen de cette mesure législative. Les intéressés ont également reconnu la nécessité d'un financement stable à long terme, ce que prévoit le projet de loi. Par surcroît, je souligne que l'Assemblée des Premières Nations et les Métis appuient le projet de loi.
Par ailleurs, nos amis inuits souhaitent l'ajout de certaines dispositions. Nous avons amorcé avec eux des discussions à ce sujet. Comme je le leur ai mentionné dans le cadre de l'une de nos discussions qui a eu lieu à New York il y a quelques semaines, ma porte est toujours ouverte. Et ils le savent.
Nous poursuivrons les discussions. Si nous pouvons nous entendre sur certains points, nous serons certainement en mesure d'ajouter des dispositions correspondantes dans le projet de loi. Toutefois, pour modifier quelque chose, des propositions doivent être présentées. Le projet de loi constitue précisément une proposition. Cette mesure est extrêmement importante parce qu'elle donne suite à de nombreuses préoccupations et tient compte des priorités des peuples autochtones d'un bout à l'autre du Canada. Je suis très fier du travail que nous avons accompli ensemble.
Avant d'aller plus loin, monsieur le Président, je crois que nous devrions remonter un peu dans le temps. Revenons, disons, à une dizaine de jours avant le scrutin de 2015. Le premier ministre, qui était alors député de Papineau, avait promis aux Canadiens qu'il ferait les choses différemment. Il disait représenter le véritable changement. Il avait notamment juré de laisser les débats suivre leur cours et de faire adopter les projets de loi sans les habituels tours de passe-passe parlementaires, comme l'attribution de temps. Si je ne m'abuse, c'est à peu près la cinquantième fois à ce jour que le gouvernement a recours à l'attribution de temps pour faire adopter ses projets de loi.
Ce n'est pas tout. La mesure législative à l'étude est d'une grande importance. Les libéraux ont l'appui des conservateurs, c'est-à-dire de l'opposition, mais il y a une chose que j'aimerais leur rappeler et qu'il faudrait sans doute leur répéter chaque fois qu'ils ont recours à ce type de manigances: la Chambre ne leur appartient pas. Elle n'appartient pas au Président, et elle ne m'appartient pas à moi non plus. Elle appartient aux électeurs, aux Canadiens qui ont élu les 338 députés ici présents pour qu'ils les représentent.
J'aimerais expliquer à ceux qui nous écoutent ce que le gouvernement a fait concernant cette mesure législative. Il a, en gros, décrété qu'elle avait été suffisamment débattue et devait être renvoyée au comité.
On fait du bon travail au comité; mais la plupart du temps, cela ressemble un peu à du « speed dating ». Il y a des consultations et des témoins venus de partout au Canada comparaissent pour parler de la mesure législative. Le nombre de réunions peut varier; je me base sur mon expérience au comité des pêches, cependant. Parfois, ce sont trois ou quatre témoins qui comparaissent sur une période de trois ou quatre jours. Chaque témoin a de 7 à 10 minutes pour donner son point de vue. La seule manière de faire avancer un projet de loi aussi important que celui-ci, c'est un débat approfondi.
Maintenant, je vais parler de moi. J'ai déjà dit à la Chambre, un certain nombre de fois, que ma femme et mes enfants sont autochtones. Ils ne connaissent pas leur langue. Ils ne connaissent pas bien leur culture. C'est une importante mesure législative et tout député qui ne peut faire venir un habitant de sa circonscription ou un membre d'une Première Nation ici mérite de comparaître devant le comité et faire connaître leurs histoires et entendre leurs voix ici.
Il est honteux que l'attribution de temps soit encore une fois utilisée pour ce projet de loi comme celui-ci.
L'acoustique de la Chambre est excellente. Un peu plus tôt, pendant l'une des questions, un député d'en face a crié, croyant peut-être qu'on ne l'entendrait pas de ce côté-ci, que si on tient à faire avancer ce dossier rapidement, c'est parce que les élections approchent, comme des gens d'en face l'ont mentionné.
Nous devons faire tout notre possible pour entendre ce que les Canadiens et les peuples autochtones ont à dire au sujet de la signification et de l'importance des langues autochtones. Comme les libéraux l'ont déjà fait dans d'autres dossiers, ils affirment, la main sur le coeur, accorder une immense importance au projet de loi C-91, mais ils ne font aucune ou presque aucune consultation avant de s'empresser de le faire adopter.
Le ministre aime répéter que le gouvernement a consulté pendant un an et demi. Je peux toutefois dire aux députés que dans mon coin de pays, à Cariboo—Prince George, peu de Premières Nations ont été consultées au sujet de ce projet de loi, et qu'elles aimeraient bien avoir leur mot à dire.
J'encouragerais vivement le ministre à réévaluer la situation. Pourquoi juge-t-il nécessaire de bafouer encore une fois une promesse électorale et d'imposer l'attribution de temps?
Monsieur le Président, mon collègue a commencé son intervention en rappelant que le premier ministre, durant la campagne électorale, s'était engagé à faire les choses différemment. C'est précisément ce que nous avons fait.
Depuis près de deux ans, nous menons des consultations auprès des Inuits, des Métis et des Premières Nations, y compris les Premières Nations autogouvernantes et signataires de traités modernes. Nous avons consulté les gens dans l'ensemble du pays, et nous abordons ces enjeux ici même. Ce projet de loi sera renvoyé au comité, où nous pourrons en discuter et évaluer la possibilité d'y apporter des amendements. Toutefois, au moment où on se parle, des langues autochtones sont vouées à la disparition dans l'ensemble du pays.
Mon collègue a souligné de manière très éloquente que nous devons agir, et il a raison. Le travail que nous menons ici est d'une importance capitale. Si mon collègue ne me croit pas, il croira peut-être le chef national Perry Bellegarde, qui a qualifié ce projet de loi d'historique. Il a déclaré: « Aujourd'hui, il y a de l'espoir. », et « Ce projet de loi est bon pour tous les Canadiens. »
Clément Chartier, président du Ralliement national des Métis, un leader bien connu et respecté, a dit pour sa part: « C'est la réconciliation en cours. » Il félicite le premier ministre d'agir dans ce dossier prioritaire.
Clara Morin Dal Col, présidente de la nation métisse de la Colombie-Britannique, a dit que « le projet de loi constitue un pas de géant » et qu'« il représente un moment historique pour notre peuple et notre nation ». Ces remarques ont été faites par des gens très respectés. Ce sont eux qui tiennent ces propos, pas moi. Bien sûr, je suis d'accord avec eux.
L'important, c'est que nous partons du bon pied, du très bon pied. Nous favorisons l'atteinte de l'objectif de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous répondons à trois appels à l'action: les appels nos 13, 14 et 15. Nous offrirons un financement stable et à long terme. Nous reconnaissons pour la première fois que les droits linguistiques sont fondés sur l'article 35 de la Constitution canadienne. C'est quelque chose de monumental.
Le projet de loi est-il une solution à tous les problèmes? Non. Pouvons-nous en faire davantage? Bien sûr, et c'est ce que nous chercherons toujours à faire. Toutefois, cette mesure législative est fondamentale. Nous commençons sur une base très solide et nous le faisons pour tous les Autochtones du pays.
[Français]
Monsieur le Président, je sens beaucoup de sincérité de la part du ministre relativement au projet de loi, et j'en suis très heureux.
Effectivement, les travaux ont commencé, et cela demande beaucoup d'efforts de la part de tous les membres du comité. Il y a plusieurs sujets pertinents qui pourraient être discutés par le comité.
J'ai bien entendu la question de ma collègue du Parti vert, et j'aimerais m'assurer que mon collègue a bien entendu sa demande. Elle demande que le gouvernement écoute les amendements possibles; pas seulement ceux qui sont proposés par les trois principaux partis, avec qui les libéraux ont fort bien négocié, il faut le croire, et exploré les possibilités.
Je le dis sans cynisme et honnêtement: échangez avec les experts du Parlement qui proviennent des autres partis. Pour être franc, je dois dire que, dans le scandale concernant SNC-Lavalin, vous avez voulu faire très vite et, au bout du compte, cela a mis en péril bien des emplois alors qu'il y a des criminels à col blanc qui sont en danger. Bien sûr, il ne s'agit pas de vous, mais on sait tous que votre gouvernement a inséré très rapidement une clause dans un projet de loi omnibus. Aujourd'hui, on est dans le pétrin.
J'aimerais rappeler au député que le Président n'a pas d'opinion et qu'il est très indépendant. J'imagine que lorsqu'il a dit « vous », il parlait du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du sérieux dont il fait preuve en ce qui a trait à ce dossier. Nous avons eu l'occasion de discuter, hier. J'ai vu à quel point cela est important pour lui.
J'aimerais revenir sur la question soulevée par sa collègue.
Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons discuté, depuis le début, avec l'ensemble des groupes nationaux, donc avec les Métis, les Inuits et les Autochtones. Nous avons aussi consulté différents conseils de bande, des organismes autres, des organismes qui représentent les femmes autochtones et nous avons aussi consulté des anciens. La porte demeure ouverte pour continuer les discussions, notamment avec les Inuits.
Comme je lementionnais tantôt, il faut commencer quelque part. Le projet de loi permet d'aller très loin, dès le départ: nous répondons aux appels à l'action 13, 14 et 15, nous renforçons les objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ces objectifs sont appliqués ici, au Canada. Pour la première fois, on reconnaît que les langues autochtones sont un droit fondamental selon l'article 35 de la Constitution.
Pendant que nous débattons de ce projet de loi, à la Chambre ou en comité, ma porte demeure ouverte pour ceux qui veulent continuer à discuter. Je pense notamment aux Inuits, mais aussi à d'autres qui pourraient vouloir le faire également.
Je tiens aussi à mentionner que l'article 9 du projet de loi permet la réalisation, la négociation et l'entente, par la suite, avec différents groupes sur différents thèmes.
Pour répondre à mon collègue, je dirai que c'est assez évident que les choses sur lesquelles on s'entendra d'ici à la fin du processus, ou par la suite, pourront absolument être intégrées au projet de loi.
Monsieur le Président, je tiens à souligner ma déception. J'étais très impatient de parler de ce projet de loi aujourd'hui, d'abord pour des raisons très personnelles. J'ai un prénom inuit, Alupa, qui veut dire « homme fort », et dans ma famille, nous sommes très sensibilisés à toutes les questions autochtones. Ma femme, qui est anthropologue, travaille auprès des Inuits depuis plusieurs années, et mon père est un historien légiste qui a défendu les Autochtones dans plusieurs causes en trouvant des traités ou en faisant des recherches pour ceux-ci.
Le ministre a dit que c'était un projet de loi extrêmement important pour protéger et promouvoir les langues autochtones, dont certaines sont en train de disparaître. C'est vrai. Auparavant, les libéraux nous ont aussi dit que le lien le plus important de ce gouvernement est celui qu'il a avec les Autochtones. Ils l'ont dit à maintes reprises, mais on constate que ce projet de loi n'apparaît que quelques mois avant les élections, à la fin de leur mandat, quatre ans plus tard. Oui, il y a urgence d'agir, mais ce n'est pas vrai que nous pourrons tous et toutes prendre position et en discuter au sein du comité. Comme il n'y a que trois places réservées à l'opposition, je ne pense pas avoir la chance d'y débattre ou d'y apporter mes suggestions d'amendement.
Bien que nous appuyons ce projet de loi de prime abord, celui-ci est lié à des questions très sérieuses. La raison pour laquelle nous l'appuyons est très claire. Elle se trouve dans le préambule de la Loi sur les langues officielles, au dernier paragraphe, où il est écrit que le gouvernement reconnaît l'importance, parallèlement à l'affirmation du statut des langues officielles et à l'élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l'usage des autres langues.
Ce projet de loi s'insère donc parfaitement dans la doctrine politique canadienne. Toutefois, il y a des questions très importantes à éclaircir, et je vais les énumérer dès maintenant. Pourquoi la Loi sur les langues officielles est-elle quasi constitutionnelle? C'est parce qu'elle est liée aux articles 16 à 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le ministre nous a dit que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lié à l'article 35 de la Constitution. Est-ce que cela en fera une loi quasi constitutionnelle comme c'est le cas pour la Loi sur les langues officielles? Si tel est le cas, il faudra en discuter pendant des semaines, parce que cela aura de grandes conséquences dans notre société. Ce seront des conséquences sûrement très positives, soit, mais il faut savoir où on s'en va lorsqu'on dit qu'un projet de loi pourrait être quasi constitutionnel.
Par ailleurs, le projet de loi stipule qu'il y aura un commissaire aux langues autochtones. Aura-t-il des fonctions similaires à celles du commissaire aux langues officielles? Auront-ils un bureau conjoint?
On nous parle également de financement visant à protéger, préserver et valoriser les langues autochtones. Est-ce que ce seront des plans d'action comme c'est le cas pour les langues officielles? Est-ce que ce seront des milliards de dollars sur cinq ans tous les cinq ans, comme dans le cas du plan d'action pour les langues officielles? Est-ce que le ministère va recevoir une somme récurrente de 1 milliard de dollars tous les cinq ans également?
Bref, il y a toutes sortes de questions auxquelles on n'a pas de réponse aujourd'hui. Peut-être pourrions-nous avoir des balbutiements de réponse dès maintenant.
Monsieur le Président, c'est amusant d'entendre mon collègue poser des questions et y répondre lui-même.
Quand je dis que ce projet de loi est très important, c'est parce que cela fait un an et demi que nous y travaillons. Si nous le déposons maintenant, c'est parce que nous avons pris un peu plus d'un an et demi pour l'élaborer avec les différents groupes nationaux et des représentants des peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays.
Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, ma prédécesseure ou moi-même aurions pu l'écrire nous-mêmes avec quelques amis ou collègues. Or nous avons fait tout le contraire. Nous sommes allés sur le terrain, nous avons tenu 50 rencontres élargies et nous avons mené des consultations en ligne. Plus de 1 200 membres des communautés autochtones ont été consultés et ont donné leur point de vue sur ce projet de loi, tandis que des centaines d'autres l'ont fait en ligne. Tout cela fait en sorte que ce projet de loi bénéficie de l'appui des peuples autochtones d'un bout à l'autre du Canada. C'est un point de départ fondamental.
En conclusion, j'invite mes collègues de tous les partis à travailler ensemble afin que ce projet de loi devienne réalité.
À l'ordre. Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 993)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Total: -- 158
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Tootoo
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 120
PAIRÉS
Députés
LeBlancMoore
Murray
Thériault
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 30 minutes, pour un total de 50 minutes.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de London—Fanshawe, Postes Canada; l'honorable députée d'Edmonton Strathcona, L'environnement; l'honorable député de Regina—Lewvan, La tarification du carbone.
[Traduction]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 février, de la motion portant que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit lu pour une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer à un débat aussi important, débat qui, selon moi, se fait attendre depuis longtemps. Je suis heureux que ce projet de loi ait été présenté et je suis heureux d'avoir l'occasion d'y contribuer.
On peut dire sans se tromper que ce projet de loi découle directement du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation, un rapport qui souligne la nécessité pour le gouvernement du Canada de prendre des mesures honnêtes et sincères en vue d'une réconciliation avec les communautés autochtones dans l'ensemble du Canada.
D'emblée, je tiens à souligner que la Chambre est située sur les terres ancestrales du peuple algonquin anishinabe. Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
Au cours des deux dernières années, les Canadiens sont devenus de plus en plus conscients des mauvaises politiques gouvernementales comme les politiques sur les pensionnats indiens, les écoles de jour et la protection de l'enfance, qui ont toutes contribué au déclin des langues autochtones. Nous le savons grâce aux témoignages des peuples autochtones et aux travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones, du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones et, plus récemment, de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada.
Nous savons que les survivants des pensionnats ont été maltraités et humiliés parce qu'ils s'exprimaient dans leur langue. Beaucoup d'entre eux n'ont pas transmis cette dernière à leurs enfants, de crainte qu'ils fassent l'objet de discrimination. C'est dans ce contexte que je souligne, d'une part, le dévouement et l'excellent travail des Inuits, des Métis et des personnes issues des Premières Nations qui s'expriment dans leur propre langue, et, d'autre part, des gardiens du savoir autochtone qui s'efforcent de préserver leurs langues et leurs cultures, et qui depuis plus d'un siècle continuent à faire la promotion de leurs langues.
Bon nombre de Canadiens ne sont peut-être pas très bien sensibilisés à l'importance que revêtent pour les Autochtones la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement de leurs langues. Grâce à différents témoignages des peuples autochtones, nous avons pu comprendre à quel point leurs langues sont intimement liées à leur identité, qui comprend la relation à soi-même, à la famille, et, dans certains cas, aux clans, à la communauté, à l'autorité, et à la terre. Comme l'ont signalé en 2005 les aînés autochtones au Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones, la langue, la culture, les valeurs spirituelles et le sentiment d'appartenance sont des concepts indissociables.
C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles les communautés déploient des efforts considérables pour préserver leur langue. Le courage et le dévouement de ceux et celles qui s'efforcent de parler leur langue dans leur foyer et au sein de leur communauté viennent du fond du coeur, de leur identité. Les langues autochtones sont les vecteurs d'une vision du monde qui orientent des comportements, des attitudes et des croyances qui encouragent fortement la responsabilité envers la terre et envers les autres.
Des gouvernements passés ont essayé d'obliger les peuples autochtones à s'assimiler et à abandonner leurs pratiques culturelles, y compris leurs langues, ce qui a eu des répercussions négatives sur de multiples générations. On laissait entendre aux autochtones qu'il était honteux de parler leur langue. La transmission intergénérationnelle de l'histoire orale, des récits et de la culture a été radicalement interrompue en raison des interdictions entourant la langue, les cérémonies et les pratiques culturelles.
La linguiste Mary Siemens explique ainsi le lien entre les langues autochtones et l'identité culturelle:
Notre culture dépend de notre langue, car elle contient des mots uniques qui décrivent notre mode de vie et des noms d'endroits pour tous les lieux où nos ancêtres ont voyagé. Nous avons des mots précis pour désigner des activités saisonnières, des rencontres sociales et des relations familiales.
Pour reprendre les mots de gardiens du savoir autochtone, les langues ancestrales sont des clés identitaires et culturelles. Chacune de ces langues nous indique qui nous sommes et d'où nous venons.
Le groupe de travail sur les peuples et les cultures autochtones, mis sur pied en 2005, l'a confirmé en affirmant que la langue est étroitement liée au rapport que les peuples autochtones entretiennent avec le territoire. Les langues autochtones ont vu le jour ici et diffèrent profondément des langues qui sont parlées et qui ont évolué ailleurs dans le monde. La structure des langues autochtones reflète des philosophies particulières, fondées sur le rapport à la terre. Ainsi, les langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis comptent davantage de mots pour décrire la nature notamment la géographie, le temps, la flore et la faune.
Considérons la diversité des peuples autochtones au Canada et les divers niveaux de vitalité de leurs langues respectives. Comparons ces aspects aux conclusions des rapports et des études qui soutiennent que l'immersion linguistique et culturelle améliore la santé et le bien-être. Favoriser l'identité autochtone au moyen de la langue aide les familles et les communautés autochtones à guérir des effets néfastes de la colonisation, et permet aux enfants et aux adolescents d'être fiers de leur identité.
Qu'elles soient parlées à la maison ou dans des cours d'immersion pour adultes, des camps de formation linguistique, des programmes de renaissance des langues ou des programmes maître-apprenti, les langues autochtones permettent aux jeunes de prendre conscience de la richesse de leur patrimoine culturel et de grandir en connaissant leur identité, leurs ancêtres et leurs origines.
Cela appuie le rétablissement des langues que nous avons essayé si ardemment d'éliminer. Nous entendons parfois parler de jeunes et de jeunes adultes autochtones qui éprouvent des difficultés liées au traumatisme intergénérationnel et qui s'efforcent de faire la transition de jeunes à jeunes adultes. Nous entendons dire que leur estime de soi, leur confiance en soi et leur fierté à titre d'Autochtone s'améliorent lorsqu'ils s'impliquent davantage dans leur langue et leur culture.
Il y a beaucoup à dire sur les possibilités de guérison offertes par l'apprentissage des langues et des modes de vie de ses ancêtres. La langue est un élément tellement important de notre identité et de notre culture. Par exemple, dans le contexte de la nation anishinabe, il y a des cérémonies qui marquent chaque étape de la vie d'une personne, de sa naissance à sa mort. Elles sont importantes parce qu'elles aident les jeunes à trouver leur but dans la vie et à apprendre leurs responsabilités en tant que filles, fils, parents, grands-parents, tantes ou oncles.
Voici un exemple qui ajoute de la complexité à la question et qui souligne l'importance de la langue: différents termes sont utilisés pour décrire une tante ou un oncle. Le nom du frère ou de la soeur de la mère d'un enfant n'est pas le même que celui du frère ou de la soeur du père. Les termes permettent de définir le rôle et la responsabilité des proches à l'égard de la famille.
Les langues autochtones sont complexes et d'une grande importance. Il existe des différences avec l'anglais et le français qui se perdent tout simplement dans la traduction. Il y a des concepts qui n'existent pas dans d'autres cultures et, par extension, dans leurs langues.
D'un point de vue plus spirituel, un aîné, maintenant décédé, a souligné le lien entre la langue et la capacité de comprendre et de participer à des cérémonies. Il a dit que si des mesures étaient prises pour favoriser les langues autochtones, il fallait que les peuples autochtones puissent célébrer leurs cérémonies. S'ils ne peuvent le faire, leur langue n'aura aucun fondement spirituel.
Les enfants et les jeunes autochtones ont un patrimoine culturel et linguistique duquel ils peuvent être fiers. Cela veut dire que de favoriser la remise en état, la revitalisation, l'entretien et le renforcement des langues autochtones permet de préserver l'identité culturelle autochtone et d'améliorer le bien-être.
Il est également important de souligner que le préambule du projet de loi reconnaît que les langues autochtones sont un élément fondamental de l'identité, de la culture, des croyances spirituelles, de la relation à la terre, de la vision du monde et de l'autodétermination des peuples autochtones. Il faut tenir compte sérieusement des nuances des langues autochtones dans lesquelles se tisse la relation des peuples autochtones à la terre, à la famille, à la communauté et à la nation, et qui se perdent souvent dans la traduction.
C'est pourquoi les aînés et les personnes qui parlent couramment une langue autochtone ont un rôle essentiel à jouer pour aider ceux qui veulent apprendre leur langue. Leurs connaissances sont particulièrement nécessaires pour comprendre l'origine des termes et des phrases et pour révéler leur sens réel et leur pertinence culturelle qui sont au coeur de l'identité autochtone.
Les langues doivent être enseignées en tenant compte des valeurs importantes qu'elles véhiculent. C'est ce que les dispositions du projet de loi visent à faire en offrant un soutien pour établir des méthodes culturelles appropriées d'enseignement et d'apprentissage de la langue.
Monsieur le Président, je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de parler des langues autochtones qui sont au coeur de l'identité autochtone ainsi que de l'importance d'appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, nous allons tous appuyer cette mesure législative, je crois. Nous nous inquiétons, cependant, du fait que l'attribution de temps a encore été utilisée aujourd'hui pour un projet de loi que les libéraux ont qualifié d'essentiel.
La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de montrer ce document aux chefs et aux conseils des Premières Nations de ma circonscription. Aucune de ces Premières Nations n'a eu le temps de me dire ce qu'elle pense de ce projet de loi. Cela prouve bien que, même si le gouvernement ne cesse de répéter que sa relation avec les Premières Nations canadiennes est la plus importante de toutes, il ne leur donne pas la possibilité de faire connaître leur opinion en temps voulu.
Je sais bien, le gouvernement va dire qu'il consulte depuis plus d'un an. Pourtant, les Premières Nations de ma circonscription n'ont pas eu la possibilité de faire entendre leur voix à ce sujet. J'aimerais que mon collègue explique pourquoi le gouvernement précipite les choses et pourquoi il n'a pas donné aux Premières Nations partout au pays la possibilité de s'exprimer sur ce projet de loi.
Monsieur le Président, c'est une formidable occasion d'appuyer, sans partisanerie, un projet de loi qui constitue un énorme progrès, même s'il s'agit d'une tentative très modeste pour essayer de réparer tous les torts causés aux populations autochtones partout au Canada au cours du siècle dernier et avant. C'est l'occasion de commencer un processus de guérison et l'occasion pour tous les partis à la Chambre de présenter un front uni.
En ce qui concerne la critique du député à propos du temps consacré à cet enjeu, j'aimerais faire remarquer que tous les gouvernements, au cours des dernières décennies, se sont montrés très réticents à envisager sérieusement la réconciliation avec les communautés autochtones partout au Canada. Je ne pense pas que la motion d'attribution de temps bloque les choses; c'est une discussion qui dure depuis des décennies et des générations.
Monsieur le Président, il a tout à fait raison lorsqu'il dit que le gouvernement traîne les pieds. Les libéraux ont attendu qu'il ne reste que 12 semaines avant la fin de la session parlementaire pour présenter ce projet de loi. Les Inuits et d'autres nations ont dit très clairement que les libéraux n'ont pas mené des consultations adéquates.
Ils ont eu trois années pour présenter ce projet de loi à la Chambre des communes. Nous avons entendu en 2015 qu'ils allaient présenter un projet de loi et prévoir des fonds pour appuyer les langues autochtones. Voilà qu'il nous reste seulement 12 semaines avant le congé estival, et dans ma circonscription, dans les territoires des Nuu-chah-nulth, nous perdons chaque jour des locuteurs de langues autochtones. Mois après mois, nous en perdons. Dans le dialecte Barkley de la langue nuu-chah-nulth, le nombre de locuteurs est passé de 15 en 2015 à 9 aujourd'hui.
Les libéraux traînent les pieds. Nous perdons les locuteurs des langues autochtones. Or, aucun financement de base n'est prévu. C'est le strict minimum. J'en ai parlé avec Victoria Wells, qui enseigne la langue nuu-chah-nulth. Elle dit que c'est absolument essentiel d'inclure un financement de base dans le projet de loi. Elle dit que c'est comme une taxe sur une taxe.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi les libéraux traînent les pieds depuis aussi longtemps et où est le financement de base? Où est la consultation qu'ils ont promise?
Monsieur le Président, nous savons que les trois quarts des quelque 90 langues autochtones risquent sérieusement de disparaître complètement.
Je comprends qu'une partisanerie innée et excessive règne à la Chambre. J'en suis conscient parce que je suis moi-même de nature très partisane. Toutefois, nous avons maintenant l'occasion de présenter un front uni au lieu de laisser entendre soudainement que nous avons besoin de plus de temps, comme le font les deux partis de l'opposition.
En réalité, les deux partis tentent de ralentir les choses en se servant du processus législatif. Or, nous avons une belle occasion de collaborer de manière non partisane pour soutenir une cause qui ne mérite pas d'être teintée de partisanerie politique, comme cela se produit si souvent dans cette enceinte. Je suis moi-même coupable de ce type de comportement, mais nous avons ici l'occasion d'appuyer une mesure. Il est possible pour tous les partis, tous les députés rassemblés à cet endroit, de croire en la même cause sans tenter de l'exploiter à des fins politiques.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et de son discours enflammé.
Le gouvernement a entrepris de vastes consultations sur le projet de loi. Plus de 1 200 personnes et groupes ont été consultés à l'échelle du pays. En outre, nous avons mis en place un processus d'élaboration conjointe qui a réellement mobilisé les trois organismes nationaux autochtones.
Le projet de loi à l'étude est sans précédent parce qu'il a été élaboré conjointement. Le député pourrait-il nous donner une idée de l'importance que cela joue dans la promotion de la réconciliation et comment cela a contribué aux décisions du gouvernement concernant le projet de loi?
Monsieur le Président, la question du député fait valoir l'importance du projet de loi dans le cadre de la réconciliation.
Comme nous l'avons entendu, et comme je l'ai mentionné dans mon discours, les langues des peuples autochtones sont la base même d'une bonne partie de leurs activités et de leur identité culturelle. Le projet de loi est le point de départ. Ce sur quoi tout le reste pourra faire fond.
Je suis absolument fier d'appuyer le projet de loi. Je sais que tous les députés l'appuieront. J'espère sincèrement que, dans l'avenir, on considérera cela non pas comme une victoire libérale ou une journée historique pour le Parti libéral, mais comme une journée historique pour le Canada, une journée où nous avons fait quelque chose de bien et où nous avons fait un premier pas sur la voie de la véritable réconciliation.
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais répéter à quel point cette démarche est importante pour les peuples autochtones, les Premières Nations, les Métis et les Inuits, d'un océan à l'autre.
Cependant, j'ai des préoccupations. Les Premières Nations et les Métis de ma circonscription soulèvent une question valable et très importante, soit celle du financement. Ils veulent s'assurer que les Premières Nations, mais aussi les municipalités et les communautés métisses ont accès à un financement suffisant lorsqu'il y a des étudiants métis, des étudiants indiens non inscrits et des étudiants des Premières Nations.
Le gouvernement pourrait-il nous donner une idée de l'ampleur du financement qu'il envisage?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'avoir posé une question aussi directe.
Il s'agit d'un premier pas — non négligeable — vers l'établissement d'un cadre de travail. Quand ce cadre sera en place, nous pourrons déterminer combien d'argent il faut pour que les postes et les structures qui en font partie demeurent viables à long terme.
Madame la Présidente, malgré ce que nous dit le gouvernement, son pseudo-plan pour les langues autochtones n'est rien d'autre qu'un écran de fumée, et en voici la preuve.
La station de radio Wawatay, dans le Grand Nord, diffuse des émissions en cri, en oji-cri et en ojibwé. Il s'agit d'un service essentiel, car il permet de préserver la langue des personnes qui habitent par exemple à Pikangikum ou à Kashechewan. Pourtant, depuis que les libéraux sont au pouvoir, Wawatay a vu fondre son financement comme neige au soleil.
Comment le gouvernement peut-il faire toutes ces belles promesses et négliger en même temps la seule station de radio qui permet aux gens de parler leur langue? S'il acceptait de financer adéquatement les stations existantes, peut-être pourrions-nous le croire, mais pour l'instant, il n'aide pas les langues nordiques, il leur nuit.
Madame la Présidente, je vois mal comment nous pouvons espérer travailler ensemble à faire avancer ce dossier quand le député commence son intervention en parlant d'une « pseudo-tentative ». C'est tout le contraire, et je peux lui assurer que la mesure dont la Chambre est saisie est tout à fait sincère et qu'elle a l'appui d'une foule de Canadiens.
Pour ce qui est du cas qu'il soulève, c'est précisément à quoi servira le cadre que le projet de loi vise à établir. Une fois que ce sera fait, nous pourrons déterminer où ira l'argent afin d'aider les différents programmes de soutien aux langues autochtones du pays.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui pour parler de cet important projet de loi. J'ai déjà eu l'occasion d'intervenir à quelques reprises dans le cadre du débat sur cette question, et mes collègues connaissent bien mon point de vue quant au caractère essentiel de cette mesure législative. On ne saurait trop insister sur l'importance de ce projet de loi, mais, comme je l'ai dit dans ma question tout à l'heure, il est incroyable de voir encore une fois le gouvernement avoir recours à l'attribution de temps au sujet d'une mesure législative aussi cruciale.
Il est intéressant de constater que les députés ministériels nous servent les mêmes vieilles rengaines sur le fait que le gouvernement doit absolument faire adopter ce projet de loi à toute vapeur. Toutefois, j'aimerais faire part à la Chambre de mon point de vue utile quant à l'importance de tenir un débat approfondi sur ce projet de loi à la Chambre.
Le député de Nunavut a déclaré qu'il aurait souhaité avoir l'occasion de parler de l'importance du projet de loi pour sa région. Toutefois, il ne pourra pas le faire à cause de l'attribution de temps. Les libéraux insistent sur l'importance de ce projet de loi — et nous en convenons tous —, mais il n'en demeure pas moins qu'ils ont décidé d'imposer l'attribution de temps et de couper court au débat, ce qui représente une autre promesse électorale non tenue du premier ministre.
Notre langue est une fenêtre sur notre passé. C'est une fenêtre sur qui nous sommes aujourd'hui. C'est aussi une fenêtre sur ce que nous pourrions devenir un jour.
Je vais revenir sur les commentaires concernant les pensionnats indiens et les quelque 150 000 enfants des Premières Nations qui ont été arrachés à leur famille, à leur clan et à leur communauté pour être envoyés dans ces pensionnats dans le but de redéfinir leur identité.
Au sujet des pensionnats indiens — et je l'ai déjà dit à la Chambre à divers moments —, à Williams Lake, tout près de l'endroit où vivait ma mère, se trouvait la mission St. Joseph. C'est là que la Journée du chandail orange a vu le jour. À son premier jour d'école, Phyllis Webstad portait un chandail orange tout neuf que sa grand-mère lui avait acheté. À son arrivée à la mission, lorsqu'elle est descendue de l'autobus, son chandail et tout ce qui pouvait indiquer de près ou de loin son appartenance à une Première Nation lui ont été arrachés. Les enfants des Premières Nations étaient forcés de porter l'uniforme de cette école et ils n'étaient pas autorisés à parler leur langue traditionnelle. S'ils la parlaient, ils se faisaient punir.
Nous commençons à peine à comprendre les horreurs qui se sont produites dans certains de ces établissements. J'ai aussi dit que, comme d'autres de mes amis, j'ai honte d'avoir vécu là où ces horreurs se sont produites. Nous habitions tout près de l'école, mais nous n'avions aucune idée des horreurs qui se déroulaient dans notre propre collectivité.
En 1966, Mary Carpenter, une jeune Inuite de 23 ans de Sachs Harbour, dans les Territoires du Nord-Ouest, a commencé à faire la lumière sur les atrocités commises dans les pensionnats. Elle l'a fait devant des téléspectateurs, alors qu'elle était l'invitée de l'émission de Pierre Berton. Elle a éclaté en larmes en parlant des mauvais traitements physiques et mentaux qu'elle avait subis. Ce fut un choc pour les téléspectateurs auxquels on avait menti depuis des décennies en leur faisant croire que l'assimilation forcée était la réponse à la « question indienne ».
Il y a 634 Premières Nations dans l'ensemble de notre magnifique pays. Ces Premières Nations parlent 50 langues différentes et de nombreux dialectes. En Colombie-Britannique par exemple, il y a 34 langues des Premières Nations et plus de 93 dialectes.
Il y a deux semaines, j'ai parlé de l'aînée Mary Gouchie, qui avait assisté à tous les événements tenus dans la collectivité de Prince George. Elle faisait son possible pour conserver le dialecte et la langue. J'ai dit un peu plus tôt qu'elle était l'une des quatre personnes à le faire. Cependant, elle était l'une des trois à le faire. Elle est décédée il y a trois semaines, en emportant avec elle le savoir et le contexte de cette culture et de cette langue. C'est une perte culturelle immense pour la collectivité.
Avant d'être élu, j'ai eu la chance de faire partie des Jeux d'hiver du Canada de 2015. Je m'occupais de collecte de fonds. En ce moment même, les Jeux du Canada se déroulent à Red Deer. Puisque ces jeux constituent un héritage, nous voulons, en tant que société hôte, léguer non seulement un héritage de sport, mais également un héritage culturel à la communauté. Voilà pourquoi nous avons été la première société hôte à désigner une Première Nation, celle des Lheidli T'enneh, comme hôte conjoint.
J'ai oublié de commencer en disant hadih, ce qui veut dire bonjour en Lheidli.
En tant que société hôte, nous nous sommes employés à rendre les jeux non pas bilingues, mais trilingues. Toutefois, la plus grande difficulté de cette entreprise a été de trouver des aînés ou des gens de la communauté qui pouvaient traduire de simples panneaux de signalisation ou de réunir des gens prêts à trouver une solution pour accueillir les athlètes du pays dans notre région. Je suis ravi de dire que, depuis lors, l'ensemble de la collectivité entretient une merveilleuse relation avec la nation Lheidli T'enneh, qui est notre Première Nation hôte. Le chef Domo est un grand dirigeant de notre collectivité. Le drapeau de cette Première Nation hôte flotte toujours à l'hôtel de ville ainsi qu'à de nombreux autres édifices gouvernementaux importants.
En 2007, le National Geographic a indiqué que la Colombie-Britannique offrait un terreau propice à la disparition rapide des langues des Premières Nations. Il a précisé que la province était confrontée à une éventuelle extinction linguistique étant donné que de nombreux dialectes autochtones étaient considérés en voie de disparition ou moribonds du fait que la plupart des locuteurs avaient plus de 60 ans. En effet, on sait maintenant que plus de 52 % des personnes qui parlent couramment une langue ou un dialecte des Premières Nations de la Colombie-Britannique ont plus de 60 ans, ce qui signifie que ce savoir se perd.
L'importance des langues des Premières Nations est en outre un sujet que j'ai abordé avec ma famille, mon fils, ma fille et mon épouse étant des membres des Premières Nations qui n'ont pas de liens avec leur communauté. Ils n'en connaissent pas la langue. Ils n'en connaissent pas la culture. Nous avons bien essayé de créer un lien avec la communauté, mais, comme peuvent s'en douter mes collègues, les langues sont difficiles à apprendre.
Le projet de loi C-91 est une mesure législative importante. J'aimerais profiter de la minute qu'il me reste pour dire que j'aimerais bien que tous nos collègues aient la possibilité de prendre la parole à propos de cette importante mesure législative. Importante, parce que notre langue est une fenêtre sur notre passé. C'est une fenêtre sur qui nous sommes aujourd'hui. C'est aussi une fenêtre sur notre avenir. Il y a une génération aujourd'hui qui est perdue parce qu'on l'a privée de sa langue et de sa culture. Un projet de loi de cette importance doit donc être bien pensé.
Là-dessus, je cède humblement la place. Je veux dire à mes collègues d'en face que cette mesure législative n'en est pas une qui peut être adoptée à toute vitesse. Nous devrions plutôt y consacrer le temps nécessaire et veiller à ce que les communautés des Premières Nations de tout le pays soient représentées dans cette étude.
Madame la Présidente, notre collègue a répété un certain nombre de choses que mon collègue de Kingston et les Îles a dites, revenant notamment sur l'importance de ce projet de loi. Ce point semble faire l'unanimité.
Entre autres choses, mon collègue de Kingston et les Îles a dit que, pendant des décennies, les différents gouvernements qui se sont succédé n'ont pas fait avancer les choses dans ce domaine. Si nous sommes tous d'accord sur l'importance de faire avancer les choses, si ce projet de loi offre la souplesse voulue pour tenir compte du caractère unique des langues autochtones, s'il prévoit un bureau du commissaire aux langues autochtones et si, en 2007, la Colombie-Britannique, comme vous l'avez mentionné, était sur le point de perdre ses langues autochtones, j'aimerais, sauf son respect, que mon collègue d'en face nous dise: quand agira-t-on si ce n'est pas maintenant?
Je rappelle à la députée de poser sa question à la présidence. Elle a dit « comme vous l'avez mentionné », et je n'ai pourtant rien mentionné.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Madame la Présidente, dans ses excuses historiques du 11 juin 2008, le premier ministre Harper a admis que les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles. Il a reconnu les injustices qui ont été commises dans le passé, et a même déclaré ceci:
Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.
J'aimerais rappeler quelque chose à mes collègues d'en face, qui ont déjà eu l'occasion de s'exprimer. Nous sommes, en tout, 338 députés à la Chambre. Madame la Présidente, cette enceinte ne vous appartient pas, pas plus qu'elle ne m'appartient. Certains députés de ce côté-ci de la Chambre, comme l'ancien ministre des Pêches, le député de Nunavut, désirent intervenir sur cet enjeu. Certains collègues néo-démocrates souhaitent également se prononcer sur la question. Toutefois, et c'est tout à fait honteux, le gouvernement a imposé l'attribution de temps.
Je tiens aussi à rappeler un fait. C'est bien le premier ministre qui, lorsqu'il était simplement le député de Papineau, a déclaré au 10e jour de la campagne de 2015 que son parti n'aurait pas recours à des manoeuvres parlementaires comme l'attribution de temps pour forcer l'adoption de mesures législatives. Ce n'est qu'un autre engagement électoral non tenu.
Madame la Présidente, par votre entremise, je remercie mon collègue de Cariboo—Prince George de son discours plein de fougue sur le sujet. Je ne doute pas qu'il appuie le projet de loi et la préservation des langues autochtones en toute sincérité.
Le mois passé, j'ai visité la circonscription du député. J'en ai alors appris plus sur Mme Gouchie, qui était une aînée parmi les cinq dernières personnes à parler le dialecte des Lheidli T'enneh. C'était peut-être plutôt trois personnes. Chose certaine, c'est un groupe linguistique qui est fortement menacé d'extinction. Nous savons qu'il y a urgence. C'est le cas depuis des décennies. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a déployé des efforts constants, en collaborant avec les organismes autochtones et en menant plus de 1 200 consultations, pour présenter ce projet de loi.
Mon conseil, le voici: allons de l'avant en adoptant le projet de loi. Beaucoup de travail peut être effectué au comité. J'invite le député à y soumettre ses questions sur le sujet.
Madame la Présidente, le gouvernement aime parler des consultations qu'il a menées. Or, certaines Premières Nations affirment toujours ne pas avoir été consultées. Nous savons que les comités font de l'excellent travail. Cependant, les communautés des Premières Nations ne disposent alors que de 10 minutes pour tenter de faire passer leur message. Seul un débat complet nous permet de faire entendre leur voix au Parlement. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous sommes ici. Nous ne devons tout simplement pas céder à la précipitation. Il faut bien faire les choses. L'enjeu est extrêmement important.
Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues ici présents, particulièrement le député de Cariboo—Prince George, que l'on vient d'entendre. Je tiens aussi à remercier le député de Nunavut de sa présence. Pendant mon discours, je parlerai notamment de l'inuktut, ce qui pourrait l'intéresser. S'il a l'occasion de poser une question ou de faire une observation, ce serait formidable que nous lui accordions tous un peu plus de temps, étant donné l'importance de cette langue et le fait qu'il représente la majorité des personnes qui la parlent au Canada.
Les lois linguistiques, et les lois en général, doivent toutes poursuivre deux objectifs. Il s'agit toujours de remédier à une situation répréhensible. Il faut privilégier une approche axée sur la générosité et aborder l'enjeu les yeux grands ouverts afin d'établir des buts clairs, réalistes et réalisables. Manquer de générosité, ce serait, en fait, se montrer égoïste ou même sinistre. Ne pas aborder les aspects pratiques avec les yeux grands ouverts mènerait directement à l'échec.
Dans l'ensemble, c'est un bon projet de loi. Cependant, sur ces deux aspects, il n'est pas parfait. J'aimerais parler brièvement du problème concernant l'inuktut et du fait que ce projet de loi n'a pas l'appui de tous les membres de la communauté de langue inuktute. Cela montre que, même s'il a du bon à bien des égards, le projet de loi n'est pas parfait. Il est imparfait dans la mesure où il cible un seul problème, alors que les gens qui parlent l'inuktut ont un problème différent qui n'est pas couvert par le projet de loi. Je vais maintenant parler de l'objet du projet de loi.
Le problème du déclin des langues autochtones au Canada ne date pas d'hier. Il est connu depuis très longtemps. Statistique Canada a fait un certain nombre d'études intéressantes à ce sujet au fil des années. J'ai sous la main un document datant de 2007 qui indiquait déjà que le nombre de personnes ayant une langue autochtone comme langue maternelle était en déclin. Le déclin a été très rapide. De 1996 à 2001, le pourcentage d'Autochtones capables de tenir une conversation dans une langue autochtone a chuté, passant de 29 % à 24 %. Parmi les gens d'ascendance autochtone, le pourcentage de personnes ayant une langue autochtone comme langue maternelle est passé de 26 % à 21 %.
Toutefois, Statistique Canada a observé une tendance encourageante. C'est la tendance que cette mesure législative vise à soutenir, à savoir l'acquisition d'une langue autochtone comme langue seconde ou comme langue parlée parallèlement à l'une des langues officielles ou, pour ceux qui ont de la chance, comme l'une de leurs langues maternelles.
Le rapport de Statistique Canada dit:
L’apprentissage d’une langue autochtone comme langue seconde ne peut prétendre se substituer à l’apprentissage d’une langue maternelle autochtone. Néanmoins, le nombre croissant de locuteurs de langue seconde s’inscrit dans un processus de redynamisation de la langue et peut aider à prévenir ou, du moins, à ralentir l’érosion rapide et la disparition possible de langues menacées.
Voilà l'objectif salutaire qu'a exprimé l'auteure de ce rapport destiné à Statistique Canada il y a 12 ans. C'est un objectif tout aussi salutaire qui est exprimé dans le préambule de la présente mesure législative. Toutefois, il porte sur le problème des langues en déclin. C'est un objectif raisonnable, mais il ne sera pas nécessairement atteint dans tous les cas.
À titre d'exemple, je prends le cas de l'Irlande. Lorsque ce pays a acquis son indépendance, il y a un peu moins d'un siècle, un vaste consensus s'est dégagé par rapport à la situation du gaélique irlandais, qui devait être préservé et devenir une langue employée quotidiennement. Un consensus national, ainsi que des mesures tout à fait héroïques, dans certains cas, ont amené la langue irlandaise à s'imposer comme seule langue officielle au pays. Les billets de banque et les timbres-poste étaient imprimés en irlandais seulement. La maîtrise de l'irlandais faisait partie des conditions pour obtenir un emploi dans la fonction publique, et ainsi de suite. Des régions appelées des gaeltachtai, dans lesquelles l'irlandais fait office de langue officielle, ont été reconnues. Malgré toutes ces mesures, l'usage de l'irlandais ne cesse de diminuer, que ce soit en termes de pourcentage de locuteurs en Irlande, ou en chiffres absolus.
Il s'agit d'un combat très difficile à mener. Le jeu en vaut la chandelle, mais je pense que nous devons réaliser en effet que l'expérience laisse présager une lutte ardue.
Fait à noter, ce combat ne concerne pas vraiment les locuteurs d'un petit nombre de langues autochtones très tenaces, notamment l'inuktut. C'est dans cet esprit que l'organisme inuit Tapiriit Kanatami a publié un exposé de position qui a trait à la législation linguistique, et s'est également montré critique envers ce projet de loi. La teneur de cette critique, qui a été présentée le 5 février, est fort intéressante:
Nos efforts visant la revitalisation, la préservation et la promotion de l'inuktut sont souvent entravés par des politiques de financement du gouvernement fédéral qui s'avèrent inéquitables et qui nous obligent à en faire beaucoup plus avec nettement moins de ressources, comparativement à ce que les francophones et les anglophones reçoivent. Par ailleurs, les habitants de nos communautés n'ont pas le droit d'accéder à des services du gouvernement fédéral en inuktut. Notre langue est ainsi reléguée à un statut inférieur par rapport à l'anglais et au français.
Il s'agit d'un point capital, qui ne s'applique toutefois pas aux personnes qui apprennent par exemple une langue autochtone comme langue seconde ou qui parlent couramment une langue autochtone et une des deux langues officielles. La raison en est toute simple, puisque de nombreux Canadiens parlent uniquement l'inuktut ou ont quelques rudiments d'une des deux langues officielles — généralement l'anglais, mais pas toujours.
Le nombre de personnes qui parlent l'inuktut dans les différents secteurs du Grand Nord devrait suffire à convaincre les députés de la vigueur de cette langue. Elles sont 2 800 au Nunavut, ce qui représente 89 % des habitants du territoire, toutes origines confondues. Au Nunavik, qui correspond à la partie septentrionale du Québec, 99 % de la population sait parler l'inuktut. Au Nunatsiavut, qui couvre une partie du Nord du Labrador, ils représentent seulement 21 % de la population, une proportion comparable à celle de la région désignée des Inuvialuit, dans les Territoires du Nord-Ouest, où ils comptent pour 22 % des habitants.
Quand 89 ou 99 % de la population parlent une langue, c'est que la plupart des gens parlent seulement cette langue. Il faut donc tout faire pour que ces gens puissent obtenir tous les services gouvernementaux dont ils ont besoin pour fonctionner dans la seule langue qu'ils connaissent, y compris les soins de santé, l'éducation, les formulaires d'impôt et tout le reste. Or, cet aspect est complètement absent du projet de loi, qui aborde plutôt un autre problème, celui des langues qui ne comptent pas autant de locuteurs unilingues, voire qui n'en comptent aucun. Ces langues sont laissées pour compte, et je ne peux trouver les mots pour dire à quel point c'est déplorable. Il s'agit toutefois d'un autre problème.
Pour que mes collègues comprennent bien l'unicité de la situation de l'inuktut comparativement à d'autres langues, je vais citer des données issues du Recensement de 2011. On constate que 95,3 % des Innus ou Montagnais ont une très bonne connaissance de leur langue car ils l'utilisent à la maison, ce qui est un bon indicateur du niveau d'aisance linguistique. C'est très impressionnant, mais ces données reposent sur les réponses de 10 100 personnes. Chez les Atikamekw, 97 % disent employer leur langue à la maison. Encore là, on se fie aux réponses de moins de 6 000 personnes. En comparaison, 95 % des locuteurs de l'inuktut disent se servir de cette langue à la maison, selon les réponses de 36 000 personnes. C'est un nombre très élevé et bon nombre de ces personnes ne parlent pas couramment d'autres langues que l'inuktut. Il faut tenir compte de la capacité de ces personnes à fonctionner pleinement au sein de la société canadienne.
J'invite le gouvernement à bien réfléchir à cette question, que ce soit dans le cadre du projet de loi à l'étude, puisqu'il dit être ouvert à des amendements, ou dans un autre projet de loi.
Le temps me force à m'arrêter ici, mais je suis prêt à répondre à toutes les questions des députés.
Madame la Présidente, je remercie tous les députés qui se sont exprimés sur cette question. Je tiens à dire très clairement que j'appuie le concept et l'idée qui sous-tendent le projet de loi. Cependant, je ne pense pas pouvoir l'appuyer dans sa forme actuelle. Je sais que le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, a déclaré que le Bureau du commissaire aux langues autochtones décrit dans le projet de loi n'est rien de plus que le nouveau titre d'un programme existant concernant les langues autochtones, une initiative fédérale qui, jusqu'ici, a très peu fait pour stopper le déclin des langues autochtones, même si sa mission consiste à améliorer la situation.
M. Obed a déclaré que, contrairement aux commissaires provinciaux et territoriaux aux langues autochtones, le Bureau national du commissaire aux langues autochtones représenterait essentiellement un groupe de revendication dénué de pouvoir et contrôlé par le gouvernement fédéral. Aux termes du projet de loi, rien n'obligerait le gouvernement fédéral à financer les langues autochtones. Il a aussi dit que le projet de loi n'avait pas du tout été élaboré en collaboration avec les Inuits.
Je suis un Inuk et j'ai perdu ma langue maternelle. Toutefois, je suis très fier de voir ce qui se passe en ce moment au Nunavut. Les gens souhaitent apprendre et se réapproprier leur langue. En fait, en 2008, le Nunavut a adopté sa propre loi visant à protéger les langues autochtones et des éléments de la loi sur l'éducation qui obligeront le gouvernement à offrir une éducation dans deux langues, dont l'inuktitut. Hélas...
Je suis désolée, mais le député a déjà pris deux des cinq minutes réservées aux questions et observations. Malheureusement, puisqu'une autre question peut être posée, je vais demander au député de Lanark—Frontenac—Kingston de répondre. Je suis vraiment désolée, la période des questions et observations ne dure que cinq minutes.
Madame la Présidente, brièvement, le député exprime de réelles préoccupations. Je vais appuyer le projet de loi. Ce qu'il propose est fort bien. Toutefois, si je représentais une circonscription où l'inuktitut est la langue prédominante, je m'y opposerais. Le projet de loi ne tient aucun compte des besoins de ce groupe linguistique.
Madame la Présidente, je serais honoré de céder ma question au député de Nunavut pour qu'il puisse terminer sa déclaration.
Le député a-t-il le consentement unanime?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député de Nunavut a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je reprends où j'en étais. Malheureusement, l'Assemblée législative du Nunavut, dans le cadre de la session actuelle, envisage d'abroger des dispositions de cette loi parce qu'elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour offrir une éducation bilingue.
Les mesures de ce type devraient prévoir la possibilité de fournir au gouvernement territorial, qui est responsable de l'éducation, les ressources et le financement nécessaires pour mettre en place et offrir un enseignement bilingue. Cette question pourrait être réglée dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
Comme je l'ai dit, c'est avec beaucoup de fierté que j'ai appuyé ces mesures législatives en 2008. J'ai entendu à plusieurs reprises — y compris de la part du ministre plus tôt aujourd'hui — que le gouvernement est disposé à examiner des amendements. Je me réjouis à la perspective de travailler avec lui et l'organisme ITK pour présenter des amendements. J'espère que, après l'étude du comité, je pourrai appuyer la version proposée à l'étape de la troisième lecture.
Madame la Présidente, mon collègue de Nunavut a proposé une feuille de route intéressante. J'espère que le gouvernement était à l'écoute.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de parler de ce projet de loi historique pour le pays. C'est formidable de pouvoir le faire adopter sans tarder.
[Le député s'exprime en gwich'in ainsi qu'il suit:]
dunich’uu? drin gwiinzii shilak kat
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Comment allez-vous? Bonjour, chers amis et chers parents.
[Traduction]
J'espère que le député du Nunavut pourra nous en dire davantage au comité. Je sais qu'il a beaucoup à apporter à ce débat.
Je suis reconnaissant d'avoir pu prendre part aux consultations tenues dans ma circonscription du Yukon. Les subventions destinées aux langues autochtones sont directement versées aux Premières Nations autonomes du Yukon. Les chefs m'ont dit clairement qu'ils veulent conserver ce modèle et que les administrations particulières qui entretiennent des relations de gouvernement à gouvernement sont les mieux à même de décider à qui cet argent doit être versé. Je m'en félicite et j'exhorte toutes les personnes concernées, ainsi que le commissaire qui pourrait avoir à prendre ces décisions, à veiller au maintien de ce format. Il n'y a pas de solution toute faite pour tous. Les différentes Premières Nations savent individuellement ce qu'il convient de faire pour préserver et promouvoir leur langue.
J'avais espéré pouvoir demander au député de Lanark—Frontenac—Kingston, qui est un expert dans ce domaine, de nous donner quelques exemples de réussite. Il y a eu de grandes réussites. Les statistiques prouvent que les gens qui parlent leur langue autochtone et qui maintiennent des liens avec leur culture réussissent mieux dans la vie et dans leurs études, parce qu'ils sont ancrés dans leurs racines.
Un jeune Autochtone m'a dit que, lorsque les jeunes ont des problèmes ou des difficultés, ils s'en remettent d'abord et avant tout à leur langue et à leur culture. C'est la langue qui leur procure un sentiment d'appartenance et qui leur donne la fierté et la force nécessaires pour avancer et réussir dans la vie. Je sais que tous les députés voudraient que les Autochtones réussissent dans la vie et qu'ils soient en mesure d'aller de l'avant et d'éliminer les écarts socioéconomiques inacceptables qui existent au pays. La loi sur les langues est un grand pas dans la bonne direction.
Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé. Comme il est 18 h 5, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 994)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fergus
Finley
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fuhr
Gallant
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Motz
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 279
CONTRE
Députés
TootooTotal: -- 1
PAIRÉS
Députés
LeBlancMoore
Murray
Thériault
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
Comme il est 18 h 45, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton aujourd'hui.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
L'infrastructure numérique rurale
propose:
Que, de l’avis de la Chambre : a) des infrastructures numériques fiables et accessibles, qu’il s’agisse du service Internet à large bande, des télécommunications sans fil ou d’autres avenues, sont essentielles et permettent aux Canadiens de profiter de nouvelles perspectives d’affaires, de créer des emplois et de s’intégrer à l’économie mondiale; b) des infrastructures numériques fiables et accessibles, en particulier l’infrastructure des télécommunications sans fil, sont déterminantes pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, notamment dans les situations d’urgence causées par des conditions météorologiques extrêmes; c) les innovations se produisent tous les jours, aussi bien dans les régions rurales ou éloignées que dans les centres urbains, et les Canadiens méritent tous une chance égale de prospérer dans une économie numérique pour des raisons d’équité fondamentale; d) le gouvernement devrait (i) continuer d’aider les Canadiens, surtout ceux dans les régions rurales, à accéder aux infrastructures numériques dont ils ont besoin pour innover, créer des débouchés économiques et maintenir la sécurité publique, (ii) envisager d’investir davantage dans les infrastructures numériques en milieu rural, notamment examiner les conditions du plan d’infrastructures fédéral Investir dans le Canada, pour inciter le secteur privé à investir dans la connectivité des localités rurales et à obtenir des fonds d’autres ordres de gouvernement, (iii) continuer à collaborer avec les entreprises de télécommunications, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes d’interventions d’urgence concernés pour améliorer la connectivité des localités rurales et d’être bien préparés aux situations d’urgence; e) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur l’infrastructure sans fil en milieu rural, en particulier sur (i) les causes profondes des lacunes du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada et les solutions pour les combler, (ii) le rôle de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (iii) les approches fiscales et réglementaires visant à favoriser les investissements massifs dans l’infrastructure sans fil en milieu rural, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais; f) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur les éléments du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada liés la sécurité publique, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.
— Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir et une grande fierté que je me lève aujourd'hui afin de faire un discours sur ma motion, la motion M-208. J'ai très hâte d'entendre les commentaires constructifs de mes collègues sur l'avenir des infrastructures numériques dans le Canada rural.
Peut-on imaginer, aujourd'hui, en 2019, vivre dans une communauté canadienne où il n'y a pas d'accès à Internet ni de couverture cellulaire?
L'accès à Internet est essentiel de nos jours. Nous sommes dans un univers technologique. Le monde qui nous entoure est technologique. Le monde s'est transformé et a évolué, et malheureusement, certains Canadiens sont tenus à l'écart de ces changements à cause de leur situation géographique.
Les Canadiens qui résident dans nos petites collectivités partout au Canada, qu'elles soient à proximité des grandes villes ou dans nos coins les plus éloignés, veulent des services Internet haute vitesse fiables, mais trop souvent, ils ne peuvent pas les avoir.
Ce que j'entends partout dans les MRC de Pontiac, de La Vallée-de-la-Gatineau et des Collines-de-l'Outaouais concorde avec les voix de mes collègues parlementaires du côté gouvernemental et de l'opposition, ainsi qu'avec celles de leurs concitoyens partout au Canada.
[Traduction]
Ce que disent les électeurs de ma circonscription, Pontiac, intéresse tous les partis politiques et toutes les régions rurales du Canada. Ce n'est pas une question partisane. Le Canada rural veut avoir le même accès à Internet haute vitesse que le reste du pays, la même couverture cellulaire fiable, les mêmes occasions de stimuler l'économie locale grâce à l'innovation des petites entreprises pour créer des emplois dans les collectivités rurales, et l'accès à la culture numérique, qu'il s'agisse de Facebook, de Netflix ou des jeux en ligne. Ces régions veulent ainsi attirer de jeunes familles en leur offrant l'occasion de participer à la démocratie, de faire des travaux scolaires en ligne avec leurs enfants — en tant que père de jeunes enfants, je comprends très bien — et de recevoir des services gouvernementaux.
Le Canada rural s'exprime d'une seule voix pour demander au gouvernement d'accélérer les investissements dans l'infrastructure numérique, dès maintenant. D'Internet haute vitesse aux tours de téléphonie cellulaire, les besoins sont grands et la patience commence à manquer. Ce sont devenus des services essentiels dont nous dépendons tous.
[Français]
À titre d'exemple, des milliers de mes concitoyens dans les municipalités de Cantley, de La Pêche et de Val-des-Monts, à 25 minutes de la capitale nationale d'un pays du G7, ne peuvent pas assurer la pleine réussite de leurs PME ou bien télétravailler comme fonctionnaires du gouvernement fédéral.
Voici un autre exemple. Le lendemain de la tornade de 2018, j'ai rencontré Mme Joanne Labadie, la mairesse de la municipalité de Pontiac, en banlieue de Breckenridge. En voyant les résidences endommagées, je me suis demandé comment il était possible qu'il n'y ait pas de signal. Dans un tel moment de crise, mon téléphone cellulaire ne captait aucun signal. Ce n'est pas normal.
[Traduction]
Je prends la parole à la Chambre au nom des électeurs de Pontiac, mais également au nom de tous les Canadiens des régions rurales, qui conviennent que nous devons débattre davantage de cette question au Parlement. Je suis ici pour plaider en faveur de l'adoption de la motion M-208 et pour susciter un débat national sur les services Internet et de téléphonie cellulaire en milieu rural.
La motion M-208 invite le Parlement à s'attaquer au fossé numérique entre les régions urbaines et les régions rurales du Canada et à explorer plus à fond les dimensions concrètes de cet enjeu sur les plans de la réglementation, de l'économie et de la sécurité publique. Elle se concentre sur ce que nous pouvons faire de plus pour assurer des infrastructures numériques fiables, accessibles et abordables aux communautés rurales de tout le Canada, du service Internet à large bande aux télécommunications sans fil et plus encore.
En déposant la motion M-208, je défends l'idée que les Canadiens, où qu'ils habitent, devraient avoir accès aux réseaux numériques, qui jouent un rôle essentiel pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, plus particulièrement lors de situations d'urgence causées, par exemple, par des conditions météorologiques extrêmes.
Je défends l'idée que les Canadiens en milieu rural doivent avoir autant de chance que les autres de saisir des occasions d'affaires dans le monde numérique, de créer des emplois pour leur petite ville et de se connecter à l'économie locale et à l'économie mondiale.
[Français]
La motion M-208 vise à exprimer de façon constructive les frustrations rurales plus larges entourant le fossé numérique au Canada, au moyen de deux études distinctes du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie et du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Cela permettra de contribuer de manière importante au processus de réforme en cours de la Loi sur les télécommunications.
Notre gouvernement a déjà signalé comment cette réforme de la Loi sur les télécommunications mettra l'accent sur l'accès universel:
L'accès universel à des services de télécommunications abordables et de grande qualité n'a jamais été aussi important. Cette importance se reflète actuellement dans les dispositions législatives et le cadre de réglementation des services de base du CRTC, qui a été récemment mis à jour pour tenir compte des services mobiles et à large bande modernes.
J'aimerais qu'on se penche particulièrement sur la réforme de cette loi et sur la façon dont on obtiendra des meilleurs résultats sur le terrain, dans le Canada rural. L'amélioration de l'accès à ces services pour les Canadiens en régions éloignées, incluant les communautés autochtones, constitue une priorité nationale.
[Traduction]
En termes simples, en songeant à modifier la Loi sur les télécommunications, nous devons nous demander si les bons outils législatifs sont en place pour nous rapprocher des objectifs de l'accès abordable et de qualité pour tous les Canadiens, y compris les communautés rurales, éloignées et autochtones. C'est vraiment une question d'une grande importance.
Nous savons tous que le problème ne date pas d'hier. Depuis l'avènement d'Internet, les Canadiens des régions rurales ont moins accès à Internet que les Canadiens des zones urbaines. On y trouve moins de connexions haute vitesse par fibres optiques et les signaux cellulaires sont plus faibles que dans les villes, quand ils ne sont pas carrément inexistants.
[Français]
Les entreprises de télécommunications investissent moins dans l'infrastructure numérique du Canada rural pour des raisons liées à la géographie, au coût et à la densité de population.
Même si la vitesse des services Internet et le service de téléphonie mobile du Canada rural ont progressé, le problème demeure: l'infrastructure et les services numériques du Canada urbain se sont améliorés plus rapidement, de sorte que les communautés rurales demeurent relativement désavantagées.
Les conséquences négatives sont graves et se renforcent d'elles-mêmes sur les plans économique, social, démocratique, de la sécurité publique et démographique.
[Traduction]
Le fossé numérique est réel. Les Canadiens des régions rurales ont moins de choix de fournisseurs de services Internet et de fournisseurs de services sans fil, et ils paient souvent des prix plus élevés pour des services de moindre qualité, malgré des revenus par habitant inférieurs. Combler l'écart dans la disponibilité des services Internet à large bande et sans fil au Canada représente un énorme ensemble de défis financiers qui exigent des milliards de dollars en financement et en investissements, des défis qui ne peuvent être surmontés qu'en assumant cette responsabilité financière ensemble.
[Français]
Des programmes fédéraux comme Brancher pour innover et Familles branchées aident à offrir un accès à large bande abordable à certains Canadiens dans les régions rurales, mais à ce jour, aucun n’aborde la question de l’accès sans fil.
[Traduction]
Nous avons déjà fait d'importants investissements et je félicite le gouvernement du Canada pour ces investissements majeurs. Des progrès significatifs ont été réalisés. Par exemple, en 2018, dans Pontiac, j'ai annoncé des investissements de 13,4 millions de dollars dans le réseau fédérateur de fibre optique des MRC de Pontiac, de La Vallée-de-la-Gatineau et des Collines-de-l'Outaouais et, il y a quelques semaines, 7 millions de dollars dans la municipalité de Cantley. Cela représente un total de plus de 20 millions de dollars. Il s'agit d'investissements historiques et je suis très reconnaissant que le gouvernement fédéral et la province de Québec aient pris les devants.
En comparaison, entre 2006 et 2016, l'administration précédente a investi à peine plus de 1 million de dollars dans l'infrastructure Internet de Pontiac. Il n'est pas étonnant que nous soyons en train de rattraper le retard.
Je pourrais énumérer une liste de villes et de petites collectivités qui seront mieux desservies par l'Internet haute vitesse. Je vais en nommer quelques-unes parce qu'il est important qu'on réalise les défis auxquels elles sont confrontées en ce moment, et elles attendent:
En voici quelques-unes: Montcerf-Lytton, Bois-Franc, Aumond, Egan-Sud, Grand-Remous, Cayamant, Gracefield, Kazabazua, Denholm, Low. Dans la MRC de Pontiac, on retrouve Chapeau, Danford Lake, Portage-du-Fort, Ladysmith, Alleyn-et-Cawood, Thorne, Bristol, Rapides-des-Joachims, Sheenboro, Norway Bay, Sand Bay, Waltham, Chichester et Plage-Baie-Noire.
Ce ne sont là que quelques-unes des municipalités qui jouiront d'un meilleur accès à Internet grâce aux investissements.
[Français]
Grâce à ces investissements, plus de 4 000 domiciles pourront être connectés au réseau.
[Traduction]
Je partage l'avis de mes concitoyens et je suis d'accord avec les maires et les conseillers municipaux: il n'y a pas de temps à perdre. Il faut mettre en oeuvre ces projets.
C'est une des raisons pourquoi j'ai récemment organisé des rencontres entre les entreprises de télécommunications responsables d'une grande partie des projets dans ma circonscription et les maires. Je voulais les encourager à mettre les choses en branle le plus rapidement possible. Nous savons que les projets seront mis en oeuvre entre 2019 et 2021.
Dans le cadre du débat sur la motion M-208, reconnaissons les investissements formidables qui ont déjà été faits au Canada — pas seulement dans Pontiac, mais partout au pays — et déterminons comment nous pouvons en faire beaucoup plus.
[Français]
Le rythme et l’ampleur de ces investissements, qu'ils soient rendus possibles par des mesures fiscales ou par des exigences réglementaires du CRTC, doivent être considérablement accélérés pour faire face aux répercussions, notamment sur la santé et la sécurité publique, d’une iniquité de l’infrastructure numérique et de la distribution des services.
[Traduction]
Voilà l'objet de la motion M-208.
[Français]
Je suis fier d’annoncer ici, à la Chambre des communes, que j’ai obtenu, pour cette motion, l’appui des organismes incontournables du milieu municipal: la Fédération canadienne des municipalités et le caucus rural de l’Union des municipalités du Québec.
Vicki-May Hamm, mairesse de la Ville de Magog et présidente de la Fédération canadienne des municipalités, m’a écrit une lettre d’appui, dans laquelle on peut lire ceci:
Une connexion fiable et rapide aux services Internet est, dans le Canada moderne, un service essentiel qui devrait être accessible à tous, peu importe où ils résident.
Elle continue:
C’est pourquoi je vous écris aujourd'hui en soutien à votre motion sur l’infrastructure numérique en milieu rural. La FCM reconnaît qu’une infrastructure numérique fiable et accessible est essentielle aux collectivités rurales du Canada et qu’une telle infrastructure permettrait aux citoyens du pays de tirer parti de nouvelles occasions d’affaires et de participer à l’économie numérique.
Je suis extrêmement heureux de cet appui de la FCM.
C’est la même chose du côté du caucus rural de l’Union des municipalités du Québec.
Dans une lettre signée par la mairesse de Chelsea, qui est en fait ma mairesse, il est dit:
Comme vous, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) reconnaît l’importance stratégique des réseaux d'infrastructures numériques pour le développement des communautés. La question du déploiement des réseaux d'infrastructures numériques est une question de principe en faveur de l’égalité des chances entre les citoyens et une condition pour un développement économique sur l’ensemble du territoire québécois.
Par la présente, le Caucus des municipalités locales de l’UMQ souhaite donc offrir officiellement son appui à l’adoption de la motion M-208 sur l’infrastructure numérique rurale. Soyez assuré que vous pourrez toujours compter sur l’appui des gouvernements de proximité lorsqu’il sera question de rendre les infrastructures numériques de qualité accessibles à tous.
[Traduction]
Je sais que je dois maintenant terminer mon discours. Je tiens à remercier très rapidement toutes les municipalités de Pontiac d'avoir assumé leurs responsabilités et adopté des résolutions à l'appui de la motion M-208: Fort-Coulonge, Kazabazua, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Campbell's Bay, Gracefield, Chelsea, Low et la MRC de Pontiac.
En conclusion, je veux simplement préciser que ce dossier constitue une priorité nationale. Bien que le gouvernement ait accompli beaucoup de choses, il faut en faire plus. C'est l'objet de la motion M-208.
Madame la Présidente, parmi les choses mentionnées, il y en a deux qui m'intéressent particulièrement.
Durant son allocution, le député a parlé de la Loi sur les télécommunications et indiqué qu'il fallait la modifier. Dans sa motion, le député ne précise pas quel élément de la Loi sur les télécommunications il souhaite voir modifié. Peut-il éclairer la Chambre à cet égard? S'il s'agit d'un élément en particulier, j'aimerais savoir lequel.
Il y a aussi le point c), dont je vais lire seulement la deuxième moitié. La voici: « [...] les Canadiens méritent tous une chance égale de prospérer dans une économie numérique pour des raisons d’équité fondamentale [...] ». Les conservateurs sont entièrement d'accord. Innovation, Sciences et Développement économique Canada a présenté une proposition qui aurait pour effet de reprendre à de nombreuses régions rurales le spectre de 3 500 mégahertz, ce qui leur causerait beaucoup de tort.
Le député est-il d'accord avec son gouvernement, dont l'approche consiste à reprendre le spectre pour le donner aux sociétés de télécommunications afin qu'elles implantent le 5G dans des zones plus urbaines? Est-ce conforme à la justice fondamentale? Dans l'affirmative, pourquoi le gouvernement procède-t-il ainsi? Le député appuie-t-il cette façon de faire?
Madame la Présidente, la question de la réforme de la Loi sur les télécommunications est très importante. Comme j'ai très peu de temps pour répondre, je vais en parler tout de suite.
La motion ne porte pas précisément sur la réforme de la Loi sur les télécommunications. Elle vise notamment à alimenter le débat parlementaire à ce sujet en vue d'orienter le processus de réforme législative. Je crois qu'il y a effectivement des aspects de la Loi sur les télécommunications à revoir, et qu'il faut notamment se pencher sur la façon de l'appliquer, car il faut tenir compte non seulement de la manière dont la loi est rédigée, mais aussi de la façon dont elle est appliquée, notamment par l'organisme de réglementation concerné, c'est-à-dire le CRTC.
Il faut notamment revoir l'article 7, plus précisément afin de déterminer comment rendre les services à la fois accessibles et abordables. Certaines questions entourant la façon dont on a fourni des directives sur la concurrence, plus particulièrement sous le gouvernement précédent, méritent un examen approfondi.
Madame la Présidente, la décision du CRTC crée clairement une norme à deux vitesses, soit une norme pour les Canadiens des régions rurales et une autre pour les gens des régions urbaines. Selon la décision du CRTC, les résidants des zones rurales devraient être traités comme des citoyens de deuxième classe en ce qui concerne non seulement le déploiement du réseau 5G, mais aussi les normes générales. J'aimerais savoir comment le député réagit à cette situation et s'il compte sommer le ministre et le gouvernement d'agir, puisque ceux-ci n'ont encore rien dit à ce sujet, ce qui contribue à façonner les attentes des entreprises.
En fait, le CRTC a rendu aujourd'hui une décision favorable à plusieurs consommateurs et organismes touchés par un reportage de CBC/Radio-Canada qui mettait en lumière des pratiques fort répréhensibles à l'égard des Canadiens, notamment des prix exagérés et le recours à des tactiques d'intimidation au téléphone.
J'aimerais savoir si le député compte sommer le gouvernement d'agir, puisque la décision du CRTC indique clairement que les Canadiens des régions rurales seront traités comme des citoyens de deuxième classe. Le gouvernement doit expliquer pourquoi il n'a encore rien dit à ce sujet.
Madame la Présidente, le CRTC doit absolument jouer un rôle dans la recherche de moyens d'améliorer les services offerts aux régions rurales canadiennes. L'achèvement en 2016 de son examen sur le réseau Internet dans les régions rurales du Canada a été une excellente nouvelle. Cet examen s'intitulait « Parlons Internet à large bande! ». Le CRTC a affirmé qu'il créerait un fonds financé par des entreprises de télécommunications, et ce fonds s'élève à 750 millions de dollars sur cinq ans. Je pense que c'est une initiative intéressante, mais est-elle suffisante? C'est là une grande question parce que nous aurons besoin de plus de 750 millions de dollars pour répondre à certains des besoins du Canada rural.
Il faut aussi se demander comment on financera non seulement les services Internet, mais aussi les services cellulaires. Il y a des questions majeures qui se posent, comme je l'ai déjà dit, tant d'un point de vue législatif que réglementaire. Le Parlement devra en débattre, et pas seulement laisser l'organisme de réglementation ou le gouvernement s'en occuper. Tous les Canadiens veulent se faire entendre.
Madame la Présidente, je voudrais parler de la motion M-208, présentée par le député de Pontiac. Je suis évidemment heureux de prendre la parole au nom des habitants de ma circonscription, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, surtout qu'il est question d'un sujet qui touche de près de nombreuses personnes des régions rurales et éloignées de notre grand pays. Je vais en parler et revenir sur quelques-uns des points qui ont été soulevés.
Il importe de souligner que cette motion met en évidence l'échec du gouvernement libéral quant à l'accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées. Comme l'a confirmé le vérificateur général l'année dernière, le gouvernement libéral en place n'a aucun plan pour répondre aux besoins des Canadiens des collectivités rurales et éloignées en matière de connectivité. D'ailleurs, le rapport du vérificateur général concluait que les programmes gouvernementaux actuels ne permettraient pas d'obtenir l'élargissement maximal du réseau pour les deniers publics investis. C'est très bien documenté dans le rapport. Un des principaux problèmes relevés est que le gouvernement n'a rien fait pour s'assurer d'obtenir le maximum pour chaque dollar dépensé.
Les Canadiens méritent mieux que des promesses et des engagements vagues concernant un prétendu plan. C'est ainsi que le gouvernement a répondu au rapport du vérificateur général.
Les libéraux ont créé un nouveau poste de ministre du Développement économique rural. Toutefois, il m'apparaît que c'est une tentative de dernière minute, puisque cette ministre ne dispose d'aucun pouvoir officiel pour s'occuper de cet enjeu. Qui plus est, la lettre de mandat précise que la ministre doit travailler en collaboration avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et un autre ministre pour faire progresser ce dossier.
La motion prévoit entre autres ce qui suit:
a) des infrastructures numériques fiables et accessibles, qu’il s’agisse du service Internet à large bande, des télécommunications sans fil ou d’autres avenues, sont essentielles et permettent aux Canadiens de profiter de nouvelles perspectives d’affaires, de créer des emplois et de s’intégrer à l’économie mondiale;
Les conservateurs sont tout à fait d'accord.
On peut ensuite lire ceci:
b) des infrastructures numériques fiables et accessibles, en particulier l’infrastructure des télécommunications sans fil, sont déterminantes pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, notamment dans les situations d’urgence causées par des conditions météorologiques extrêmes;
Quand la tornade a eu lieu l'année dernière dans la région d'Ottawa-Gatineau, le fait que beaucoup de gens n'aient pas été capables d'utiliser leur téléphone cellulaire a suscité tout un tollé. Étant donné que les membres conservateurs du comité de l'industrie et moi-même avions des préoccupations, nous avons présenté une motion pour étudier cette question. Malheureusement, les libéraux n'ont pas estimé que c'était utile. Je lève toutefois mon chapeau au député de Pontiac, qui a décidé de se charger de cette question importante qui inquiète beaucoup de gens. Les Canadiens méritent d'en savoir un peu plus à ce sujet. J'espère que les députés libéraux accepteront qu'une étude approfondie sur cette question soit réalisée.
J'ai mentionné ce qui suit dans la question que j'ai posée au député d'en face. La motion dit:
c) les innovations se produisent tous les jours, aussi bien dans les régions rurales ou éloignées que dans les centres urbains, et les Canadiens méritent tous une chance égale de prospérer dans une économie numérique pour des raisons d’équité fondamentale;
Le sous-ministre a parlé au comité de la réduction de service possible lorsque je lui ai posé des questions au sujet de la bande de 3 500 mégahertz. Je lui ai demandé s'il pouvait promettre aux Canadiens, surtout à ceux qui seraient touchés par une telle diminution de service, de ne pas compromettre leur connectivité au profit de celle d'autres gens, car cela mettrait les régions rurales et éloignées dans une situation précaire. Il a dit qu'il ferait de son mieux.
Le gouvernement actuel a tendance à faire de très nombreuses promesses mais à n'en respecter que bien peu. Il est fort bien d'entendre les députés parler des régions éloignées et des Canadiens des régions rurales, mais ce que fait le gouvernement compte davantage que ce qui se dit ici, dans cette enceinte. Il est donc primordial que le gouvernement commence à écouter les députés à l'égard de cette question.
Je n'aurai certainement pas le temps d'aborder tous les éléments de cette motion, mais j'aimerais parler du point e), où on dit:
le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur l’infrastructure sans fil en milieu rural, en particulier sur (i) les causes profondes des lacunes du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada et les solutions pour les combler.
Ce sujet mérite certainement d'être étudié, mais j'en reviens encore à ce que disait un de mes collègues néo-démocrates tout à l'heure. Quand le CRTC a décrété que la norme pour la vitesse de téléchargement serait de 50 mégabits partout au pays, comme par hasard, le fonds de 750 millions de dollars alimenté par les entreprises de télécommunications s'est transformé dès qu'il a été question de l'utiliser. Je rappelle au passage que l'argent que ces entreprises versent dans ce fonds provient des consommateurs. Ne l'oublions pas. Dans les faits, la vitesse de téléchargement ne sera pas de 50 mégabits dans les régions rurales. Le CRTC a dit que, dans certains cas, on pourrait se contenter de 25 mégabits. Ce sujet mérite d'être étudié lui aussi. C'est d'ailleurs ce que demande le rapport du vérificateur général, qui précise qu'une étude plus approfondie s'impose.
Comme je le disais plus tôt, le temps presse. Je suis convaincu que les deux comités concernés lanceront une étude, car il s'agit d'un enjeu complexe. Il ne manque pas de gens brillants qui ont des solutions à proposer. Or, l'été sera commencé avant que la Chambre soit saisie de leurs rapports. Je ne crois pas avoir besoin de rappeler que des élections auront lieu cette année. Bref, cette étude aboutira probablement sur une tablette, et ce sera au prochain gouvernement — dirigé par le député de Regina—Qu'Appelle, je n'en doute pas un seul instant — d'y donner suite.
Les libéraux me donnent l'impression de préparer le décor des promesses électorales à venir. Depuis les dernières élections, nous savons ce que valent les promesses du gouvernement, qui, dans la plupart des cas, ne les a pas tenues. Faire de ce dossier un enjeu électoral ne satisfera personne. Si nous consacrons du temps et des énergies à un sujet complexe, c'est pour qu'il en sorte des actions concrètes.
Tous les aspects de notre économie moderne interconnectée exigent un accès à Internet stable. Comme je l'ai dit, le gouvernement n'a pas assumé sa responsabilité d'aider les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées. Il a laissé ces gens se débrouiller seuls pour ce qui est de la connectivité. Nous pensons tous que cela doit changer.
Le Parti conservateur appuiera la motion, qui est essentielle pour trouver des solutions destinées à pallier les échecs des libéraux par rapport à l'accès à Internet dans les régions rurales et éloignées. Les Canadiens ne peuvent pas continuer de payer pour les erreurs du premier ministre.
À titre de membre du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, je me réjouis à la perspective de mener cette étude. J'espère par ailleurs que le comité de la sécurité publique sera en mesure d'examiner la question de la protection civile par rapport à cet enjeu.
Nous pouvons tous imaginer le sentiment d'impuissance totale que nous aurions si, après avoir donné un téléphone à nos enfants, nous étions dans l'impossibilité de les joindre pendant une situation d'urgence telle qu'un tremblement de terre ou une tornade, comme celle qui s'est abattue sur la région d'Ottawa-Gatineau. J'espère que nous serons en mesure d'examiner la question et d'y proposer des solutions.
Je le répète, il me semble qu'il s'agit d'une tentative désespérée de dernière minute de la part du gouvernement, qui a fait du surplace par rapport à bon nombre de ses promesses. Les Canadiens méritent mieux et ils ne devraient pas constamment avoir à payer pour les erreurs du premier ministre. J'ai hâte d'écouter le débat qui se tiendra ce soir.
Madame la Présidente, je suis ravi de parler aujourd'hui de l'importance que revêt Internet haute vitesse pour les habitants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, et tous les Canadiens.
Internet fait désormais partie intégrante de la vie moderne, en plus d'être un moteur incontournable de l'économie du savoir. Pourtant, il y a un fossé numérique qui empêche les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées de bénéficier pleinement des nouvelles technologies.
La décision du gouvernement fédéral de ne pas investir suffisamment dans l'infrastructure numérique nuit à la qualité de vie des Canadiens, compromet la sécurité publique et limite l'innovation et la croissance économique. En 2019, un accès fiable à Internet haute vitesse devrait être un service essentiel offert à toutes les personnes, peu importe leur adresse.
En tant qu'ancien maire de Cranbrook, je comprends les besoins en matière d'infrastructures municipales et les modèles de financement utilisés par les administrations locales. Même si les programmes d'infrastructure ont habituellement été axés sur les égouts, les réseaux d'aqueduc, les routes et les collecteurs d'eaux pluviales, il était évident même il y a une décennie qu'un service Internet haute vitesse doit être considéré comme une infrastructure fondamentale. Malheureusement, il est moins rentable pour les entreprises privées d'investir dans l'infrastructure numérique dans les régions rurales et éloignées que dans les zones urbaines à forte densité. Puisque les forces du marché n'ont pas réussi à brancher le Canada rural, il incombe au gouvernement de fournir ce service essentiel.
La Fédération canadienne des municipalités représente les municipalités qui comptent pour plus de 90 % de la population du pays, et près de 80 % de ses membres comptent moins de 10 000 habitants. Elle fait la promotion de la connectivité des régions rurales et elle demande au gouvernement fédéral de faire sa part.
Sur chaque dollar d'impôt perçu au Canada, environ 50 ¢ sont versés au gouvernement fédéral, 42 ¢, aux gouvernements provinciaux et 8 ¢, aux municipalités, et pourtant, les municipalités sont responsables de 70 % de toutes les infrastructures du pays. Cette façon de faire n'est pas soutenable pour répondre aux besoins traditionnels en infrastructures ni pour répondre aux besoins en infrastructures numériques du XXIe siècle.
Lorsqu'une municipalité demande à un ordre de gouvernement supérieur de financer des infrastructures, elle doit habituellement verser une somme égale. Normalement, on partage les coûts également entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et l'administration municipale. Ce partage pose un gros problème. Pour les petites collectivités comme Cranbrook, qui compte environ 20 000 habitants, générer 1 million de dollars en nouvelles recettes pour un projet d'immobilisations pourrait se traduire par une augmentation de 4 % de l'impôt foncier. Le simple fait de générer les fonds pour faire dessiner les plans en vue d'un appel d'offres exigés pour obtenir une subvention du gouvernement constitue un obstacle.
Le fardeau de relier les collectivités rurales à l'Internet haute vitesse ne devrait pas reposer principalement sur ces dernières. Si nous voulons que le Canada soit capable de participer pleinement à l'économie du savoir, le gouvernement fédéral doit intervenir et accorder à ce problème la priorité qu'il mérite.
En 2016, le CRTC a établi des normes pour la vitesse de téléchargement descendante et ascendante. Or, même si 96 % des Canadiens des centres urbains ont accès à ces vitesses, seulement 39 % des résidants des régions rurales et éloignées ont cette chance, et 5,4 millions de Canadiens paient pour recevoir un service inférieur aux normes. Même s'il y a eu des progrès, il reste beaucoup de travail à faire. La Fédération canadienne des municipalités estime que plus de deux millions de Canadiens ne sont pas branchés à une connexion Internet fiable.
Cependant, une connexion Internet n'est plus suffisante. Nombre des technologies qui permettent à la société de progresser exigent une connexion à haute vitesse. Les secteurs traditionnels des forêts, des mines et de l'hydroélectricité doivent passer à la haute technologie pour rester compétitifs. Les agriculteurs se tournent vers les nouvelles technologies et Internet à haute vitesse devient essentiel pour maximiser la production agricole et atténuer les répercussions des changements climatiques. L'apprentissage en ligne devient de plus en plus populaire pour le perfectionnement professionnel et la mise à jour des titres de compétence. De plus, on s'attend à ce que les gens se prévalent davantage de la prestation de services de santé en ligne dans les années à venir. Ces services pourront vraiment bénéficier à ceux qui doivent autrement parcourir de longues distances pour recevoir des soins ou à ceux qui n'ont pas de médecin de famille.
Même si le prix des maisons a augmenté dans les centres urbains, le manque d'infrastructures numériques peut représenter un obstacle pour les jeunes Canadiens qui songent à déménager dans des collectivités rurales. En revanche, une infrastructure numérique adéquate peut améliorer les occasions de télétravail et promouvoir un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée pour les jeunes familles.
En 2016 et 2017, j'ai organisé une série de forums de la petite entreprise dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, où les propriétaires de petites entreprises ont indiqué la nécessité d'améliorer la connectivité à large bande pour faciliter leurs activités quotidiennes.
Paul, qui gère un programme d'encouragement au travail indépendant à Nelson, a expliqué dernièrement les défis que pose le manque de services Internet adéquats dans la région. Alors que le financement fédéral a été considérablement réduit, il lui est impossible d'avoir recours à des conférences vidéo et à la diffusion vidéo dans une bonne partie du territoire qu'il dessert, car certains clients n'ont qu'un accès Internet commuté ou une connexion inégale par voie hertzienne.
Ce problème ne touche pas seulement les entreprises. L'une de mes employées, Trina, est commissaire d'école. Selon elle, les connexions Internet en zone rurale posent un défi à de nombreux districts scolaires de la province. Comme l'accès Internet est inadéquat, les professeurs ne peuvent pas utiliser certaines technologies en classe et les élèves ont parfois du mal à faire leurs devoirs.
Pour sa part, David, un homme de Wardner, m'a simplement écrit qu'il voulait que les consommateurs des régions rurales aient accès, eux aussi, aux forfaits à données illimitées offerts en zone urbaine.
Par ailleurs, les administrations locales et les résidants rappellent constamment que la couverture du réseau cellulaire est limitée. C'est un enjeu de sécurité publique dans les zones rurales de la Colombie-Britannique, puisque les personnes qui voyagent dans des coins éloignés et montagneux ont parfois besoin d'une aide urgente.
L'association des résidants ruraux de la vallée de la rivière St. Mary m'a écrit pour souligner qu'il serait important d'améliorer les services de téléphone sans fil dans cette région populaire pour ses activités de plein air, où l'on retrouve des petites entreprises et de l'exploitation forestière et minière. Il peut être nécessaire d'obtenir une aide d'urgence en cas d'accident de voiture, d'accident de travail, d'avalanche, et ainsi de suite. Il est aussi important de pouvoir signaler rapidement les feux de forêt.
J'appuie l'objet de la motion M-208 du député de Pontiac et je vais voter pour, mais nous n'avons pas besoin d'autres études sur l'infrastructure numérique rurale.
Le président du comité régional des services à large bande de Kootenay Boundary, Rob Gay, m'a dit il y a peu de temps qu'environ 60 % de la région est desservie par Internet haute vitesse à l'heure actuelle, principalement les localités urbaines. Selon lui, les gens de la circonscription de Kootenay—Columbia n'ont pas besoin d'une autre étude, ils savent déjà ce qui doit être fait: il faut que le gouvernement fédéral maintienne le financement.
En cette dernière année du mandat du gouvernement, demander à deux comités permanents d'étudier cette question ne servira qu'à retarder les mesures dont les Canadiens des régions rurales ont besoin maintenant. Ces Canadiens veulent qu'on établisse une stratégie assortie d'un échéancier de branchement des collectivités et des fonds nécessaires.
En avril 2018, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a présenté un rapport intitulé « Connectivité à large bande dans les régions rurales du Canada: combler le fossé numérique ». Ce rapport, dont la production a demandé deux ans, renfermait 12 recommandations visant à améliorer la connectivité dans les régions rurales du pays. Il s'agit de recommandations raisonnables, comme simplifier l'accès aux fonds fédéraux pour les exploitants non traditionnels de réseaux, tels que les administrations locales.
Selon le rapport du vérificateur général intitulé « La connectivité des régions rurales et éloignées », publié l'automne dernier, Innovation, Sciences et Développement économique Canada disposait d'une information précise et détaillée sur l'état actuel de la connectivité au Canada. Le rapport a révélé que le ministère n'avait pas de stratégie pour atteindre l'objectif de service universel.
Le vérificateur général a parlé de la nécessité de mettre en place une stratégie nationale dotée d'un échéancier. Le rapport du comité permanent a aussi recommandé que l'on élabore une stratégie et que l'on tienne compte de certains aspects comme l'abordabilité et la littératie numérique. Malgré les appels répétés à l'adoption d'une stratégie nationale, le vérificateur général a noté que le ministère hésitait à aller de l'avant sans avoir les fonds nécessaires pour mettre la stratégie en oeuvre.
Cela nous amène à l'autre aspect crucial du problème, qui est de financer adéquatement les services qui ne sont pas pris en charge par les forces du marché. Le CRTC estime qu'il faudra investir environ 7 milliards de dollars pour assurer un service de connectivité universel. La Fédération canadienne des municipalités a exhorté le gouvernement fédéral à y consacrer 4 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.
Jusqu'à présent, le gouvernement a réservé 500 millions de dollars au titre du programme Brancher pour innover. Ce financement est le bienvenu, mais il est bien en dessous du montant nécessaire. Pendant ce temps, le même gouvernement a acheté un vieil oléoduc pour 4,5 milliards de dollars.
Le CRTC a récemment créé un autre fonds qui vise à améliorer la connectivité en milieu rural. Cependant, la vitesse minimale qu'il a fixée comme critère d'admissibilité des projets correspond à la moitié des objectifs de service de base établis en 2016. L'objectif global devrait être de réduire l'écart entre les régions urbaines et les régions rurales du pays.
Le budget de 2018 mise sur l'innovation stratégique, mais il ne prévoit pas grand-chose pour favoriser l'expansion du réseau à large bande dans les localités rurales. Plus l'inaction creusera le fossé numérique, plus les coûts économiques et sociaux seront grands.
Certes, j'appuie les efforts du député de Pontiac pour attirer l'attention sur la question, mais le NPD exhorte tout de même le gouvernement inscrire la connectivité dans les régions rurales en tant que priorité dans le budget de 2019 et à y consacrer des investissements substantiels, qui se font attendre depuis trop longtemps. Les Canadiens des régions rurales ne méritent rien de moins.
[Français]
Monsieur le Président, en 1983, mes parents avaient un ordinateur portatif de type Osborne, avec un clavier détachable, donnant accès à un écran de quatre pouces et à deux lecteurs de disquettes de cinq pouces et quart capables de lire des disquettes de 90 kilo-octets chacune.
En 1987, leur entreprise, les Immeubles Doncaster de Saint-Agathe-des-Monts, a eu un des premiers télécopieurs de la région. Bell Canada, ne sachant pas entièrement quoi faire avec cette nouvelle technologie, a donné à chaque entreprise un numéro de télécopieur presque identique. Une entreprise avait le numéro de télécopieur 326-8819. Nous avions le 326-8829. Le numéro de télécopieur suivant était le 326-8839. On ne sait pas ce qu'on aurait fait s'il y en avait eu plus.
Vers 1988, mon père a fait installer un téléphone cellulaire de Cantel dans sa Chevette 1985. Le téléphone avait coûté presque autant que l'automobile. Il devait être installé presque en permanence dans le coffre et une antenne était collée à la fenêtre arrière. Chez nous, nous étions toujours à l'avant-garde de la technologie. Nous avons commencé quand le premier service de courriel a été offert au grand marché, par CompuServe, dans les années 1990. Nous étions capables de communiquer avec les autres usagers par accès commuté. On devait faire un appel interurbain à Montréal pour que cela fonctionne, mais cela fonctionnait. Notre première adresse de courriel familiale demeure profondément inscrite dans ma tête. C'était 76171.1725@compuserve.com.
Le service cellulaire en mode analogique fonctionnait assez bien pour répondre à nos besoins. Il coupait de temps en temps, mais nous pouvions faire des appels. CBC et Radio-Canada entraient plus ou moins bien sur nos antennes de radios, mais nous étions capables d'écouter quelques postes de télévision. Pour changer de poste, mon père montait sur l'échelle et tournait l'antenne avec des pinces pendant qu'on lui disait par radio portable quand le signal entrait.
Nous vivions dans une région rurale, à Sainte-Lucie-des-Laurentides. C'est là où j'ai grandi et c'est là que je demeure aujourd'hui. Ma famille était pleinement branchée aux technologies du jour. La vie était belle. À la fin de 1994, la fracture numérique n'avait pas encore complètement touché les régions.
Avançons à l'an 2000. En région, Internet entrait toujours par accès commuté. Les premiers services de satellite n'étaient pas encore arrivés. Moi, j'étais parti en Ontario pour poursuivre mes études en informatique à l'Université de Guelph. J'avais appris le système d'opération Linux au secondaire et j'étais pleinement dans la communauté des logiciels libres. J'avais trouvé Internet haute vitesse par câble de Rogers facilement disponible. Le DSL de Bell a suivi quelques années plus tard et, à son arrivée, j'ai changé pour un petit revendeur qui s'appelait Magma Communications. En 2004, j'étais en ville, là où Internet haute vitesse illimité était disponible, pendant que le service de satellite Xplornet commençait en région. Mes parents s'y sont abonnés après un an de misère sur Internet par ExpressVu, qui fasait les envois par accès commuté alors que la réception se faisait par satellite. La fracture numérique frappait de plein fouet.
Revenons en 2001, quand ma famille en moi avons visité les lieux d'enfance de mon grand-père en Turquie. En arrivant à l'Aéroport Atatürk, j'ai vu que les cellulaires autour de moi émettaient ce qui suit: point-point-point-tiret-tiret-point-point-point. Connaissant déjà le code morse, je me suis demandé ce qu'était un SMS et pourquoi cela n'existait pas chez nous. À notre retour, mon grand-père m'a offert mon premier téléphone cellulaire, un Qualcomm numérique analogique, relié à Telus.
Vu mon implication dans le monde du logiciel libre, comme administrateur de réseaux IRC et journaliste dans le secteur, j'avais besoin de pouvoir communiquer avec des collègues de partout au monde. Pendant que le monde entier échangeait des textos entre les pays, mon téléphone de Telus n'était pas capable d'envoyer un texto à l'extérieur de son propre réseau. Quand j'ai appelé le service à la clientèle, on m'a dit d'utiliser le navigateur Web sur le téléphone, qui marchait à peine, pour aller sur le site Web de la compagnie à laquelle celui à qui je voulais envoyer un message texte était abonné, pour utiliser son formulaire.
Je ne suis pas resté longtemps avec Telus. J'ai vite changé pour Microcell, une compagnie cellulaire sur le réseau mondial GSM, qui opérait sous le nom de Fido et qui offrait la capacité d'échanger des textos avec le reste du monde, sauf ses concurrents au Canada. Sauf qu'avec Fido, le service fonctionnait seulement dans les villes. Installer des tours en région n'était pas rentable. Quand je voyageais, je pouvais donc seulement communiquer dans les grandes régions de Toronto et de Montréal.
La fracture numérique n'avait pas oublié la téléphonie. En 2003, j'ai acheté une carte PCMCIA pour mon ordinateur portable. Cela me donnait accès, pour 50 $ par mois, à Internet illimité sur le protocole qu'on appelait GPRS. Ce n'était pas vite, mais cela fonctionnait. Ce service fonctionnait également aux États-Unis, sans frais supplémentaires. Avec cette technologie, j'ai écrit un petit programme pour brancher le GPS maritime dans mon serveur afin de créer une page Web de mes déplacements avec un délai de quelques secondes.
En novembre 2004, Rogers a acheté Fido et nous a permis, pour des frais supplémentaires, d'avoir le service dans les régions desservies par Rogers. Ensuite, le système de GPRS de Rogers-Fido a commencé à couper après exactement 12 minutes de connexion, sauf dans la région d'Ottawa, où il n'arrêtait pas. Est-ce que c'était pour passer inaperçu auprès des législateurs de la capitale? Ma méfiance envers les grandes compagnies de télécommunications commença.
En 2006, j'ai assisté au mariage de mon frère Jonah et de sa femme Tracy à Nairobi. Après le mariage, nous avons fait un safari en famille. En plein milieu du Masai Mara, les téléphones cellulaires fonctionnaient comme il le faut. Cela a été pour moi un moment révélateur.
À la suite du virage numérique, le service cellulaire que nous avions dans les Laurentides pendant les années 1980 avait presque complètement disparu, en 2006. Nous reculions, la fracture numérique s'accélérant à toute vitesse.
Aujourd'hui, en 2019, mes deux automobiles ont des suramplificateurs. À la maison, nous avons un suramplificateur sur le toit pour nous dépanner. De plus, notre service Internet est sans fil, lent, peu fiable et cher.
Dans ma circonscription, Laurentides—Labelle, plusieurs communautés demeurent sans aucun service cellulaire. Les compagnies de télécommunications annulent et ferment les services de téléavertisseurs et, d'ici l'été prochain, ce service de longue date n'existera plus au Canada. On accède à l'Internet par accès commuté, par satellite ou par sans-fil. Il est lent et peu fiable pour la majorité de mes concitoyens.
Les solutions ne sont pas évidentes. Les encans de spectre et la gestion des ondes font en sorte que les petites compagnies et les coopératives locales ne peuvent pas accéder au marché cellulaire pour combler ces lacunes. De plus, les grandes compagnies ne sont pas enthousiastes à l'idée de voir de nouveaux acteurs, même si elles ne sont pas intéressées à régler le problème.
Cela cause des problèmes majeurs: notre croissance économique est attaquée; les jeunes sont incités à partir; et les entreprises et les travailleurs autonomes ne sont pas enclins à s'installer en région. Les services d'urgence doivent trouver des manières créatives de communiquer avec les premiers répondants, les pompiers volontaires.
La situation est critique. L'étude que nous abordons dans la motion M-208 est tellement urgente que je demanderais au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, auquel je siège, de ne pas attendre que cette motion de mon collègue de Pontiac soit adoptée pour commencer son étude.
En terminant, j'aimerais lire la résolution que j'ai reçue la semaine dernière d'une des régies d'incendie de ma circonscription, qui m'implorait de régler la question du service cellulaire en région. Ils ont utilisé l'exemple de la communauté de Vendée. Bell Canada est une compagnie initialement largement financée par la Couronne. Cependant, elle a complètement perdu sa conscience sociale. Bell a offert d'aider la communauté seulement si la municipalité assumait 100 % des coûts d'installation d'une tour de télécommunication, et ce, malgré cette phrase dans la Loi sur Bell Canada:
Les ouvrages de la Compagnie sont déclarés à l’avantage général du Canada.
Voici la résolution intégrale 2019-01-256:
CONSIDERANT la création de la Régie incendie Nord-Ouest Laurentides, composée des territoires des municipalités du canton d'Amherst, du canton d'Arundel, d'Huberdeau, de La Conception, de Lac-Supérieur, de La Minerve, de Montcalm et de Saint-Faustin-Lac—Carré, et ce, suite à la signature d'une entente inter municipale ayant pour objet l'organisation, l'opération et l'administration d'un service de protection contre les incendies;
CONSIDERANT QUE depuis plus de deux (2) ans, la municipalité d'Amherst secteur Vendée manifeste différentes problématiques et manquement au niveau de la téléphonie cellulaire;
CONSIDERANT QUE la technologie des téléavertisseurs utilisée par les pompiers et premiers répondants ne sera plus supportée à compter du mois de juin prochain;
CONSIDERANT QUE la seule technologie supportée et utilisée par la Régie incendie est la téléphonie cellulaire;
CONSIDERANT QUE le secteur de Vendée comporte près de 1 000 résidents et/ou villégiateurs qui sont privés de service adéquat quant à la sécurité publique;
CONSIDERANT QUE 80 % de la clientèle de Vendée sont des retraités et que ceux-ci représentent une clientèle plus à risque de devoir utiliser les services d'urgences;
CONSIDERANT QUE la Régie a fait des représentations auprès de la compagnie Bell Canada et du député fédéral [de Laurentides—Labelle];
CONSIDERANT QUE la municipalité d'Amherst a fait des représentations en 2017 et 2018 auprès du député fédéral [de Laurentides—Labelle], le député provincial de l'époque Monsieur Sylvain Pagé, le ministère de la sécurité publique, la sureté du Québec, la compagnie Bell Canada et la MRC des Laurentides;
CONSIDERANT QUE la situation est alarmante pour la sécurité publique de ces citoyens;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Steve Perreault, appuyé par monsieur Richard Pépin, et résolu unanimement des membres présents;
QUE le conseil d'administration de la Régie incendie appuie la municipalité d'Amherst dans ses démarches.
QUE le conseil d'administration demande au gouvernement fédéral via son député Laurentides—Labelle [...] d'intervenir auprès des responsables du réseau public de téléphonie afin d'exiger l'implantation de la téléphonie cellulaire dans le secteur de Vendée auprès des entreprises œuvrant dans le domaine.
ADOPTÉE à la séance du 17 janvier 2019
Nous avons du travail à faire et nous ne pouvons plus attendre. Ce sont les vies de mes concitoyens et celles des Canadiens des régions que les compagnies mettent en jeu. C'est inacceptable. Le 5G n'est pas une pilule magique qui va tout régler.
Nous devons agir sérieusement, et cela commence avec cette étude.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir parler de la motion M-208.
Je suis aussi très contente de voir que, de l'autre côté de la Chambre, certains ont eu accès à Internet toute leur vie avec facilité, mais, dans le milieu rural, c'est une autre histoire.
Nous sommes en 2019, mais, dans les milieux ruraux, on a de la difficulté à avoir accès aux ondes. Tout dépend du terrain: si on est en terrain montagneux ou sur un terrain plat, car cela change aussi les ondes.
Je voudrais faire remarquer que l'infrastructure Internet sans fil en milieu rural est essentielle. Elle est essentielle pour la survie de nos communautés et de notre monde et pour le mode économique qu'on veut développer.
La connectivité est un enjeu important dans la circonscription de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix. Elle est tout aussi importante dans tous les milieux ruraux. On a un besoin urgent de connectivité. Cependant, ce n'est pas aussi simple que cela en a l'air.
Souvent, les grandes compagnies comme Vidéotron ou Bell ne veulent pas venir dans les milieux ruraux, parce que les clients potentiels n'y sont pas assez nombreux. On se l'est fait dire. Pourtant, qu'on soit 10 000 ou 50 000, on est en 2019 et tout le monde aujourd'hui fonctionne avec Internet haute vitesse.
C'est donc un outil extrêmement important. On est tous connectés là-dessus. À Ottawa, cela va bien, c'est facile, mais lorsqu'on arrive dans mon coin, à Saint-Urbain, entre deux monts, la connectivité n'est pas facile à trouver.
J'ai été très contente de recevoir le G7 dans ma circonscription. On a eu un très beau cadeau du parti d'en face. Le gouvernement nous a installé de belles tours. Malheureusement, cela ne fonctionne pas à Saint-Urbain, et c'est parce qu'on est entre deux monts. Les maires, les mairesses et les préfets ont même communiqué avec le gouvernement actuel pour lui dire que les tours sont vraiment très bien, mais que dans certaines régions, dans Charlevoix, cela ne passe toujours pas. C'est encore difficile d'accès.
On voit à quel point les infrastructures sont importantes. Je remercie le député de la région d'avoir présenté la motion M-208, mais il faut savoir qu'au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, il y a déjà eu une motion et que les libéraux avaient voté contre. Tantôt, on nous disait que cette motion est importante. Or, quand il y a eu une motion au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, les libéraux ont voté contre.
J'aimerais qu'on m'explique pourquoi nos confrères de l'autre côté ont voté contre. C'est important. Un de leurs députés trouve que c'est tellement important qu'il voudrait avoir un débat à la Chambre.
Je pense que l'heure n'est plus au débat. L'heure est à régler une situation qui perdure depuis longtemps.
C'est triste, mais Internet haute vitesse est plus rapide que nous, les législateurs, et il faut maintenant se mettre à l'heure de 2018, de 2019 et de 2020. Il faut s'améliorer. Certes, il y a plusieurs facteurs à considérer, comme le CRTC, les fournisseurs de services Internet sans fil et les gouvernements, qui peuvent aussi mettre en oeuvre certaines choses. Cependant, il faut aller plus vite que les débats et les réunions de comité sans fin. Nous avons entendu tout le monde. Nous sommes dans des milieux ruraux et les gens nous parlent, que ce soit les compagnies ou les gens ordinaires. Les personnes âgées sont moins concernées, puisqu'elles se sentent dépassées par Internet et les nouvelles technologies. Cependant, la nouvelle génération, celle qui nous suit, a besoin d'Internet et des nouvelles technologies dans la vie de tous les jours.
Alors, j'appuie la motion M-208. Je ne pourrais m'y opposer, puisque dans ma circonscription, on a besoin de ces services. Toutefois, cela devrait être automatique. Aujourd'hui, on doit aller au-delà des débats et des consultations. La plupart du temps, lorsqu'on écrit une motion, que ce soit d'un côté ou de l'autre, celle-ci est renvoyée à un comité, puis les gens de l'autre côté s'y opposent. À un moment donné, il faut s'élever au-dessus de la partisanerie et travailler ensemble afin que nos milieux ruraux d'un océan à l'autre soient branchés et qu'on se mette à l'heure de 2019. C'est cela, la réalité. C'est ce dont on a besoin.
Cela fait un an et demi que je suis porte-parole en matière d'affaires rurales, et je suis toujours heureuse de l'être. Il y a deux ou trois semaines, les libéraux ont nommé une ministre du Développement économique rural. Bravo! Ils viennent de réaliser que nous existons. Cela fait trois ans et demi qu'ils sont au pouvoir et cela fait trois et demi qu'on n’entend jamais parler de ruralité.
Aujourd'hui, un député de la région nous parle de ruralité et du besoin des gens qui habitent en milieu rural d'être branchés tous ensemble. Je le félicite, parce que c'est ce dont on a besoin en milieu rural. Cela va au-delà de la partisanerie. Il faut que nos milieux ruraux soient branchés dès maintenant et qu'on se mette à l'heure de 2019.
Maintenant, si cette motion est étudiée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, j'espère que celui-ci fera en sorte qu'il n'y ait aucune partisanerie et qu'on travaille ensemble pour brancher notre monde rural à la réalité de 2019.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, en novembre 2018, l'actuel gouvernement libéral s'est manifestement plié à la volonté de la direction de la Société canadienne des postes lorsqu'il a fait adopter le projet de loi anti-travailleurs de retour au travail. Maintenant que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes est une fois de plus privé de son droit de grève, on constate que la direction revient sur les offres qu'elle avait faites durant les négociations. Pourquoi pas? La direction sait qu'on a adopté une loi antidémocratique, avec l'appui d'un gouvernement qui viole le droit des travailleurs à se défendre.
Selon moi, le peuple canadien voit une tendance se dessiner avec l'actuel gouvernement fédéral. Lorsque des proches du gouvernement chez SNC-Lavalin ont besoin que le plateau de la balance penche en leur faveur, il suffit d'un coup de fil à leurs amis au Cabinet du premier ministre. Lorsque la Société canadienne des postes a besoin encore une fois qu'on fasse adopter une loi hostile aux travailleurs, il suffit d'un coup de fil au Cabinet du premier ministre. Lorsque les initiés ont besoin d'aide, ils savent que le gouvernement libéral est de leur côté, comme l'était le gouvernement conservateur précédent. Lorsque les travailleurs ont besoin d'un champion, ils savent que les néo-démocrates leur sont solidaires.
Nous savons que la loi imposée par les conservateurs de Harper en 2011 a subséquemment été jugée comme étant en violation des droits du syndicat protégés par la Charte. Pourtant, le premier ministre des voies ensoleillées n'a pas hésité à emboîter le pas à M. Harper pour porter atteinte une fois de plus aux droits du syndicat protégés par la Charte. Dans le cadre du débat sur le projet de loi de retour au travail, les députés d'en face ont dit: « Non, non, ce projet de loi est différent. » Je les crois à un seul égard. Je crois qu'ils ont passé plus de temps que le gouvernement précédent à rédiger un projet de loi qui contournerait la Charte des droits et libertés et le droit des travailleurs de prendre des mesures. Le premier ministre prétend appuyer le processus de négociation collective garanti par la Charte, mais ce n'est qu'un écran de fumée. Il ne manifeste aucun intérêt à résoudre les préoccupations du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes concernant la charge de travail, l'équité salariale, la santé et la sécurité, et le harcèlement.
Examinons ne serait-ce qu'un seul des différends que le gouvernement ne s'intéresse aucunement à régler. Le nombre de blessures au travail à Postes Canada s'est accru de 43 % depuis deux ans, en grande partie en raison de la transformation postale, qui oblige les travailleurs à marcher des itinéraires plus longs et à transporter des charges plus lourdes. Aujourd'hui, le taux de blessure invalidante chez les facteurs est huit fois plus élevé que dans la moyenne du reste du secteur public, un secteur qui inclut le débardage, l'exploitation minière, le transport routier et le transport ferroviaire.
Les blessures au travail sont évitables. Il est inadmissible que les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes doivent endurer ce genre de risques uniquement pour mettre du pain sur la table et se loger — et j'ajouterais que les travailleurs ne peuvent même pas partager leur repas avec leur famille ou savourer des moments de repos chez eux parce qu'il n'y a pas assez d'heures dans une journée pour parcourir les trajets que Postes Canada leur impose et maintenir une vie familiale.
Je crois qu'il existe des solutions. J'invite les députés à examiner les initiatives présentées sur le site deliveringcommunitypower.ca. Ils y trouveront des idées audacieuses pour élargir les services publics abordables et en offrir davantage. Les services postaux peuvent assurer la livraison des médicaments aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer et aider les gens qui restent chez eux en leur livrant de la nourriture et d'autres nécessités. On pourrait équiper les bureaux de poste de bornes de recharge pour véhicules électriques, transformer les bureaux de poste en carrefours communautaires en matière d'innovation sociale et d'accès aux technologies numériques, et faire des bureaux de poste un lieu de mise en commun pour les collectivités où s’établissent des liens entre les consommateurs et les entreprises à vocation écologique. On pourrait aussi élargir les services offerts par Postes Canada en offrant des services bancaires postaux qui investissent dans les collectivités et contribuent au maintien des services dont les gens ont besoin.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de la députée, et je salue son dévouement envers les travailleurs de Postes Canada.
Le plaidoyer de la députée vise principalement à préserver la vitalité de Postes Canada et son excellent milieu de travail. Le gouvernement y accorde une très grande importance. En fait, cet objectif nous tient tellement à coeur que nous avons lancé de vastes consultations. Les travaux d'un groupe de travail indépendant ainsi que des audiences parlementaires exhaustives ont permis de définir une vision pour Postes Canada. Tout ce travail nous a amenés à réfléchir longuement à la question et a produit beaucoup de bons résultats. Nous avons en fait abandonné les plans du gouvernement précédent. Nous avons rétabli une vision très claire pour Postes Canada, renouvelé son conseil d'administration et changé sa direction. Le travail se poursuit, et nous continuerons sur cette voie.
Nous plaçons les services au premier plan pour les Canadiens. Notre vision fait en sorte que Postes Canada demeurera pertinente et viable à long terme, en continuant d'offrir de précieux services et de bons emplois pour la classe moyenne d'un océan à l'autre.
[Français]
Postes Canada donnera vie à cette vision en investissant dans l’innovation, l’expérimentation et les projets pilotes afin d’en tirer les meilleures pratiques possible. La société devra aussi suivre les tendances du marché, adopter les nouvelles technologies et s’adapter aux besoins et aux attentes des Canadiens.
Nous devrons aussi faire preuve d’originalité et explorer les divers partenariats possibles au sein du gouvernement du Canada, dans les autres administrations et les collectivités pour tirer profit du réseau de vente au détail unique de Postes Canada, comme le recommandent le groupe de travail et le comité permanent.
[Traduction]
Quant à savoir si les Canadiens bénéficieraient de services bancaires postaux, cette question a déjà fait l'objet d'un examen exhaustif par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et d'une étude approfondie menée par un groupe de travail indépendant. Le Comité et le groupe de travail sont arrivés, à toutes fins utiles, aux mêmes conclusions, soit que les Canadiens n'ont pas besoin de services bancaires postaux et que Postes Canada ne devrait pas les ajouter à sa gamme de services.
Même si je comprends les inquiétudes de la députée de London—Fanshawe au sujet des habitants des communautés autochtones et des localités rurales, les faits n'appuient pas son affirmation selon laquelle ces collectivités n'ont pas accès à des services bancaires.
Tout d'abord, le groupe de travail indépendant a questionné des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. En tout, 60 % des personnes interrogées étaient d'avis qu'un service bancaire postal à grande échelle ne conviendrait pas à Postes Canada. Parmi ceux qui étaient en faveur d'une telle idée, seuls 7 % ont affirmé qu'ils utiliseraient certainement un tel service. De plus, le groupe de travail a constaté qu'environ 99 % des Canadiens détiennent déjà un compte bancaire et que 69 % d'entre eux paient leurs factures en ligne.
[Français]
Comme si ce n’était pas suffisant, le comité permanent a obtenu à peu près les mêmes résultats. Dans le cadre des audiences publiques tenues partout au pays et en s’entretenant avec des collectivités, des associations, des syndicats, des entreprises et des citoyens, le comité a recueilli plus de 200 témoignages sur divers sujets, dont le service bancaire postal.
Le comité a entre autres retenu que le nombre de membres de coopératives de crédit qui font affaire avec leur succursale locale en milieu rural a diminué de façon marquée au cours des dernières années. En effet, de plus en plus de membres effectuent leurs transactions financières au moyen d’Internet ou d’applications mobiles.
[Traduction]
En outre, dans son rapport, le Comité a recommandé que « Postes Canada axe ses efforts sur ses principales compétences de manière à aider le Canada à surmonter les défis du XXIe siècle ».
Par conséquent, les données recueillies tant par le Comité que par le groupe de travail indépendant montrent que les services bancaires postaux n'avantageraient nullement les Canadiens.
Pour ce qui est de la négociation collective, nous en parlerons peut-être dans un instant.
Monsieur le Président, il est quand même curieux s'il n'y a pas de problème que des banques ferment partout au pays. Lorsque je me promène dans ma circonscription, je constate qu'il y a de plus en plus de prêteurs sur salaire.
Je rencontre des électeurs qui ont besoin de services bancaires abordables. Or, les libéraux et les conservateurs disent qu'il n'y a pas de problème. Il existe des rapports qui n'ont jamais été publiés. Ils ont été dissimulés. Ils les ont cachés parce qu'ils sont déconnectés de la réalité des Canadiens. Ils le sont depuis des années, car ils sont trop occupés à favoriser leurs amis millionnaires de Bay Street. Ils ont ignoré les besoins des membres de nos collectivités.
Je veux des idées audacieuses, comme celles de l'initiative « Vers des collectivités durables » dont j'ai parlé plus tôt. Je crois que les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui est de leur côté, comme le sont les néo-démocrates. Je peux dire à mes collègues que les Canadiens auront un gouvernement de leur côté, un gouvernement néo-démocrate, après les prochaines élections.
Monsieur le Président, je vais résumer ce que j'ai à dire au sujet de Postes Canada.
Nous avons défini une vision claire. Nous avons mis fin aux compressions de Stephen Harper. Nous avons rétabli la livraison du courrier à domicile. Nous avons changé le conseil d'administration et le PDG de la société d'État, avec comme objectif de rétablir le respect en milieu de travail et de favoriser un milieu de travail sûr et respectueux à Postes Canada.
Évidemment, il va sans dire que nous avons été obligés d'avoir recours à un processus d'arbitrage en raison du fait que les négociations collectives n'aient pas abouti. Je suis certain que cela va nous permettre d'obtenir une convention collective équitable pour Postes Canada.
De plus, je sais que la direction et les travailleurs de Postes Canada continueront de travailler ensemble pour que Postes Canada soit durable et productive à long terme et qu'elle serve les Canadiens, où qu'ils vivent, pour des générations à venir.
Monsieur le Président, c'est plutôt rare que je participe au débat d'ajournement, mais il s'agit d'une question tellement importante que j'ai décidé qu'il fallait en parler de nouveau à la Chambre.
Le 2 novembre dernier, j'ai posé une question au gouvernement au sujet de l'explosion des coûts pour le nettoyage des puits et des mines abandonnés. Comme les faillites relèvent de la compétence fédérale, j'ai demandé au gouvernement de répondre aux demandes du gouvernement de l'Alberta et d'autres intervenants concernant la modification de la législation fédérale en matière de faillite et d'insolvabilité afin d'accorder une plus grande importance à la dépollution environnementale et de mettre fin au transfert des coûts connexes aux Canadiens.
Dans l'affaire de Redwater, l'autorité réglementaire de l'Alberta avait déterminé que le syndic devait d'abord s'occuper des puits abandonnés en Alberta avant de verser des fonds aux créanciers. Le nombre de puits abandonnés en Alberta seulement atteindrait aujourd'hui les 80 000, ce qui représente des coûts de nettoyage de dizaines de milliards de dollars. Le coût de récupération des résidus miniers des sables bitumineux se situerait entre 47 milliards et 100 milliards de dollars. Si une pétrolière qui exploite les sables bitumineux faisait faillite, une part importante du coût de nettoyage serait refilée aux contribuables.
Celui qui était alors secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles m'avait répondu que les ressources du Canada doivent être exploitées de façon durable afin que la croissance économique et la protection de l'environnement aillent de pair. On nous sert toujours la même réponse.
Puis, comme cela est devenu pratique courante du gouvernement, il a affirmé que la responsabilité incombait aux provinces, précisant qu'il leur incombe de gérer leurs obligations environnementales et que le rôle du gouvernement fédéral se limite à faire connaître les meilleures pratiques. C'est une réponse surprenante quand on pense que la législation sur la faillite relève de la compétence fédérale. Il a dit que son gouvernement avait engagé 30 millions de dollars dans le budget de 2017 alors que certains estiment qu'il en coûterait à l'Alberta 260 milliards de dollars pour remettre en état les puits abandonnés.
En janvier dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision dans l'affaire Redwater, qui portait sur un différend concernant la priorité, selon la législation sur la faillite, en cas d'abandon de puits de pétrole ou de gaz. La priorité devrait-elle être donnée aux banques pour qu'elles recouvrent leur investissement ou aux provinces qui ordonnent le nettoyage? Les tribunaux de l'Alberta ont pris le parti des créanciers, autrement dit, des banques.
Toutefois, la Cour suprême du Canada a annulé cette décision et a soutenu que le régime de réglementation environnementale de l'Alberta peut coexister avec le régime de priorité en droit de la faillite. Le tribunal a déclaré que la faillite ne permet pas de faire abstraction des règles et que la compagnie a des obligations de réparation qui ne sont pas des réclamations prouvables en matière de faillite et a soutenu qu'un syndic n'a pas le pouvoir de se soustraire à des obligations environnementales.
Il est tout aussi préoccupant de constater la réponse du gouvernement à des questions posées par mes collègues quant à l'intention du gouvernement d'évaluer les répercussions éventuelles de la décision de la Cour sur l'économie et le cadre du marché canadiens. On n'a fait mention nulle part de la nécessité de veiller à ce que les lois sur la faillite accordent la priorité à la protection de l'environnement.
Ce soir, j'aimerais aussi poser les questions suivantes: Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour évaluer les responsabilités environnementales éventuelles du gouvernement fédéral en ce qui concerne les activités suivantes? À la suite de la décision de la Cour, a-t-il lancé un examen des problèmes ou des lacunes possibles dans les lois fédérales en ce qui concerne les mines ou les puits abandonnés ou d'autres opérations réalisées sur des terres fédérales ou sur des terres assujetties à un accord de transfert, notamment dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, ou encore dans des réserves autochtones ou sur des terres ancestrales? Le gouvernement examine-t-il la situation des puits extracôtiers abandonnés lorsqu'il existe des pouvoirs de réglementation conjoints fédéraux-provinciaux? Enfin, le gouvernement fédéral a-t-il créé un fonds pour les puits abandonnés semblable à celui qui existe dans les provinces pour ces sites?
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais remercier ma collègue d’Edmonton Strathcona de sa question et de sa position sur cette question très importante.
Comme gouvernement, nous avons clairement dit que nous tiendrions les sociétés responsables de la pollution qu’elles causent. C’est pourquoi je suis heureux aujourd’hui d’avoir l’occasion de réaffirmer la position de notre gouvernement. C’est pourquoi, par exemple, nous avons consacré le principe pollueur-payeur en adoptant la Loi sur la sûreté des pipelines. C’est pourquoi nous avons insisté pour que les sociétés démontrent leur capacité financière de réagir en cas de déversement. C’est pourquoi cette loi prévoit la responsabilité sans faute des sociétés. L’arrêt de la Cour suprême confirme cette approche et apporte des éclaircissements.
[Traduction]
La décision de la Cour suprême met aussi en lumière toute la complexité de cet enjeu, qui se trouve au carrefour des compétences provinciales en matière de ressources naturelles et des responsabilités fédérales prévues par les lois canadiennes sur la faillite.
Nous sommes conscients que la question n'est pas nettement tranchée. Certes, aucune entreprise ne devrait avoir le droit de polluer ou de tourner le dos à ses responsabilités en cas de faillite. D'un autre côté, nous savons que si on exige que le nettoyage ait priorité sur le remboursement des créanciers garantis, les banques et d'autres créanciers pourraient hésiter à accorder des prêts, et il sera alors plus difficile de financer des projets, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique.
Qui plus est, si on exigeait que le nettoyage ait priorité, ce changement pourrait avoir une incidence sur la valeur des banques et des sociétés créditrices dans lesquelles des millions de Canadiens ont investi dans le cadre de leurs fonds de placement et de leur épargne-retraite.
Deux jugements rendus par des tribunaux inférieurs tenaient compte de ces éléments, puisqu'ils indiquaient que l'entreprise devait rembourser les créanciers garantis avant de payer le nettoyage des puits abandonnés.
Il a fallu à la Cour suprême un an pour rendre sa décision dans cette affaire. Sa conclusion, à cinq voix contre deux, indique que les juges étaient eux aussi divisés sur cette question. La décision de la majorité, qui infirme les deux décisions des tribunaux inférieurs, a été rédigée par le juge en chef Richard Wagner.
[Français]
À mesure que notre gouvernement revoit la décision, il le fait avec la conviction que la prospérité économique et la protection de l'environnement doivent aller de pair et que chacune rend l'autre possible. Notre gouvernement comprend l'importance du secteur énergétique. C'est pourquoi nous avons pris des mesures aussi fortes pour soutenir la concurrence de notre secteur pétrolier et gazier et pour renforcer sa durabilité, pour l'habiliter, afin de créer les emplois dont nous avons besoin, tout en protégeant l'environnement, que nous chérissons. Nous continuerons à collaborer avec les provinces afin de nous assurer que les sociétés qui développent les ressources naturelles du Canada disposent également des outils nécessaires pour intervenir s'il survient un incident.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'après la réponse que j'ai reçue, on dirait que le gouvernement actuel appuie la position des tribunaux de l'Alberta et de deux juges de la Cour suprême, qui semblent continuer de décider que les banques devraient avoir priorité sur les membres du public, qui doivent assumer les coûts lorsque les installations sont abandonnées.
Le député parle de pipelines abandonnés. Dans l'avenir, ce sera évidemment une source de préoccupation parce qu'à un moment donné, il y aura beaucoup de pipelines abandonnés. Cependant, ce n'est pas la question que j'ai soulevée.
Ce qui m'inquiète particulièrement, c'est que, à la suite de cette affaire, en ce qui concerne la responsabilité des installations généralement réglementées à l'échelle provinciale, que fait le gouvernement fédéral pour étudier le dossier des installations qui lui appartiennent ou qu'il réglemente? Que fait-il dans le dossier des puits extracôtiers? Que fait-il au sujet des activités sur les terres fédérales ou sur les terres indiennes?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a affirmé clairement que l'environnement et l'économie devaient aller de pair, un point c'est tout. Historiquement, les lois canadiennes sur l'insolvabilité ont aussi visé à tenir compte de cela en équilibrant les obligations environnementales et la capacité des sociétés canadiennes à restructurer et à préserver les emplois, tout en veillant à ce que les créanciers garantis soient traités équitablement.
La décision de la Cour suprême du Canada jette un nouvel éclairage sur la question. Notre gouvernement prend le temps nécessaire pour revoir la décision de la Cour et évaluer ses répercussions sur le Canada, sur la population canadienne et sur notre économie.
En terminant, nous voulons tous la même chose: un Canada qui crée de bons emplois et des collectivités saines et prospères.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question qui a suscité le débat d'ajournement de ce soir consistait à savoir si le gouvernement imposerait des droits à l'importation sur le carbone. La question se pose dans le contexte où le gouvernement fédéral a mis en oeuvre un prix national sur le carbone. L'une des principales préoccupations concernant un prix national sur le carbone est qu'il pourrait inciter les industries qui produisent beaucoup de carbone à se réinstaller dans des pays qui ne tarifent pas les émissions, ce qui aurait pour conséquence d'augmenter les émissions mondiales et d'éliminer des emplois au Canada. Par contre, rajuster notre tarification du carbone à la frontière en imposant des droits à l'importation sur le carbone et en offrant des remboursements sur l'exportation protégerait les emplois canadiens tout en garantissant que notre tarification du carbone contribue véritablement à réduire les émissions mondiales. Je pense que ce concept de rajustement de la tarification du carbone à la frontière peut bien s'illustrer à l'aide d'un exemple.
Produire une tonne d'acier en Chine et l'expédier ici entraîne l'émission de cinq fois plus de carbone que si on produisait cette même tonne d'acier à l'aciérie EVRAZ de Regina. Cependant, si nous tarifons uniquement les émissions canadiennes, cela fera augmenter le prix de l'acier produit à Regina, ce qui incitera les consommateurs à acheter plutôt l'acier plus polluant de la Chine. Cela entraînera la perte d'emplois canadiens et aura pour effet d'augmenter les émissions mondiales.
Au contraire, si le Canada imposait des droits à l'importation en plus d'établir un prix national pour le carbone, le prix de l'acier importé de Chine augmenterait davantage que celui fabriqué à Regina. Résultat: les Canadiens auraient un avantage financier et environnemental à acheter local. C'est, en deux mots, ce que permettrait l'imposition de droits à l'importation sur le carbone.
Le gouvernement est conscient que le Canada doit tout faire pour demeurer concurrentiel, mais au lieu d'ajuster le prix du carbone à la frontière, il propose de remettre de 80 à 90 % des recettes tirées de la taxe carbone directement aux principaux émetteurs. Le gouvernement tient à remettre une partie de ces recettes aux principaux émetteurs, mais au lieu de fonder son calcul sur leurs exportations, il entend le fonder sur leur production. Le gouvernement est disposé à assumer un coût aussi élevé, mais il devra alors couper dans les remises qu'il avait promises aux consommateurs pour faire passer la pilule de la tarification du carbone.
J'ai l'impression que le gouvernement ne voit pas tout le parti qu'il tirerait en tarifant le contenu en carbone des importations en provenance de pays qui ne tarifent pas leurs émissions. En plus de rendre les règles du jeu équitables, l'imposition de droits à l'importation permettrait en outre au gouvernement d'engranger assez d'argent pour compenser ce que lui coûteront les remises qu'il entend consentir à l'industrie, qu'elles soient fondées sur la production, comme il l'envisage actuellement, ou sur les exportations, comme je le propose.
En ajustant pleinement la tarification du carbone à la frontière, y compris par l'application de droits à l'importation sur le carbone, le gouvernement pourrait contribuer à protéger les emplois canadiens, à réduire les émissions mondiales et aussi à percevoir davantage de revenus, qui viendraient grossir les remboursements accordés à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à augmenter les revenus. Il s'agit de reconnaître que la pollution a un coût, de responsabiliser les Canadiens et de favoriser la croissance propre et un avenir durable. Voilà pourquoi, dans les provinces qui ne se sont pas engagées à tarifer la pollution par le carbone, le gouvernement fédéral reversera la majorité des recettes directes provenant des redevances réglementaires sur les combustibles sous la forme de l'Incitatif à agir pour le climat, qui sera accordé aux particuliers et aux familles de la province d'origine.
L'Incitatif à agir pour le climat permet au gouvernement d'encourager la baisse des émissions de gaz à effet de serre sans alourdir davantage le fardeau financier des ménages. En Saskatchewan, le montant devrait s'élever à 305 $ pour les particuliers et à 598 $ pour une famille de quatre personnes en 2019, pour passer respectivement à 731 $ et à 1 459 $ en 2022. Des paiements complémentaires seront accordés pour alléger le fardeau particulier qui pèse sur les gens des petites collectivités et des régions éloignées.
En outre, une petite partie des fonds collectés par l'intermédiaire du filet de sécurité prévu pour ces quatre provinces servira à financer des programmes destinés aux petites et moyennes entreprises, aux organismes à but non lucratif, aux municipalités, aux universités, aux écoles, aux hôpitaux et aux Autochtones, pour les aider à réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre tout en économisant sur les coûts de l'énergie.
Conformément à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comporte deux volets: une redevance réglementaire sur le carburant, et un système d'échange réglementaire pour les grandes industries appelé régime fédéral de tarification fondé sur le rendement. Le régime fédéral de tarification fondé sur le rendement est conçu pour garantir aux grands pollueurs industriels un incitatif financier à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, à stimuler l'innovation tout en demeurant concurrentiels, de même qu'à assurer l'absence de fuites de carbone.
Le régime fédéral de tarification fondé sur le rendement est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et, partiellement, en Saskatchewan. La Saskatchewan propose pour certaines de ses industries un système de tarification en fonction de normes fondées sur le rendement. Le régime fédéral de tarification fondé sur le rendement comblera les lacunes dans cette province en s'appliquant aux sources d'émission exclues du régime de la Saskatchewan, dont les secteurs de l'électricité et du transport de gaz naturel par gazoduc.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a louangé l'Incitatif à agir pour le climat. Je conviens qu'il est logique d'offrir des remboursements aux ménages. D'ailleurs, je recommande au gouvernement d'offrir des remboursements encore plus importants.
Ce dont on n’a pas tenu compte, c'est le rapport fondamental entre les importations et les produits fabriqués au Canada. Le gouvernement a effectivement mis en place un système de tarification fondé sur le rendement pour tenter d'éviter que le régime national de tarification du carbone ne déplace les activités de l'industrie canadienne à l'étranger. Cependant, il n'a rien fait pour uniformiser les règles du jeu afin de soutenir la compétitivité de l'industrie canadienne par rapport aux produits importés, qui proviennent souvent de pays qui n'ont pas adopté de régime de tarification des émissions.
Le secrétaire parlementaire ne croit-il pas que la tarification du carbone pourrait remédier à ce problème?
Monsieur le Président, j'en profite pour souligner d'autres mesures importantes que le gouvernement a prises pour lutter contre les changements climatiques. En juin 2017, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a lancé le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui inclut une enveloppe de 1,4 milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires à respecter leurs engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser la croissance propre. Les provinces et les territoires ayant adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ont accès à ce financement. Malheureusement, la Saskatchewan a décidé de renoncer à ces fonds en n'adoptant pas le cadre.
En mars 2018, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a lancé le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, qui fait partie du fonds dont je viens de parler. Il versera plus de 500 millions de dollars aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux communautés et organisations autochtones pour financer des projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre, créeront des emplois et lutteront contre les changements climatiques.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication