INST Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 17 septembre 2003

¹

1530

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne)

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ)

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ)

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC)

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD)

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.)

L'honorable Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet)

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.)

Le président

¹

1535

M. Paul Crête

M. Réal Ménard

¹

1540

Le président

M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.)

Le président

M. James Rajotte

¹

1545

Le président

M. Paul Crête

Le président

M. Paul Crête

Le président

M. Paul Crête

L'hon. Gilbert Normand

¹

1550

Le président

M. André Bachand

¹

1555

Le président

Mme Marlene Jennings

Le président

M. Brian Masse

Le président

M. Brian Masse

º

1600

Le président

M. Brent St. Denis

Le président

M. Larry Bagnell

º

1605

Le président

M. Réal Ménard

M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)

Le président

M. Massimo Pacetti

º

1610

Le président

M. Paul Crête

Le président

M. Dan McTeague

Le président

M. Joseph Volpe

º

1615

Le président

M. Paul Crête

Le président

M. Brent St. Denis

Le président

M. Joseph Volpe

Le président

º

1620

L'hon. Gilbert Normand

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

---

NUMÉRO 055

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 17 septembre 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): La séance est ouverte, la séance n^o 55 et je désire souhaiter bon retour à tous après la pause estivale, que certains appellent congé estival, mais que, nous, nous appelons vacances parlementaires.

    J'aimerais vous présenter de nouveaux visages. Louise Thibault sera notre nouvelle greffière. Elle est avec nous aujourd'hui et elle remplacera graduellement Jean-François, qui aura une nouvelle affectation. Robin MacKay sera le nouveau responsable des questions juridiques du comité.

    Je pense que ce serait une bonne idée que de faire un tour de table pour nous présenter aux nouveaux membres du personnel du comité. Nous allons commencer par M. Rajotte.

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): M. Rajotte, député d'Edmonton-Sud-Ouest, vice-président et membre de l'Alliance canadienne.

[Français]

    M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Je suis Paul Crête, député du Bloc québécois pour la circonscription de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques et porte-parole en matière d'industrie.

    M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Je suis Réal Ménard, député d'Hochelaga—Maisonneuve. Je ne suis pas un membre permanent du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Je suis André Bachand, député de Richmond—Arthabaska.

[Traduction]

    M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Brian Masse, Windsor-Ouest.

[Français]

    M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Je suis Brent St. Denis, député de la circonscription d'Algoma—Manitoulin.

    M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je suis Larry Bagnell, député du Yukon.

    Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je suis Marlene Jennings, députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, qui se trouve sur l'île de Montréal. Je ne suis pas membre permanent de ce comité.

    L'honorable Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet): Je suis Gilbert Normand, député de Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet.

    M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Monsieur le président, je suis Dan McTeague, antérieurement vice-président et député de «Gazoline—Nord».

    Des députés: Ah, ah!

[Traduction]

    Le président: J'ai devant moi une motion signée par quatre membres du comité et qui a été distribuée. Monsieur Crête, vous êtes l'un de ceux qui ont présenté la motion, alors je vous demanderais...

¹  (1535)  

[Français]

    M. Paul Crête: Merci, monsieur le président. C'est une initiative de mon collègue d'Hochelaga—Maisonneuve, M. Réal Ménard, suite à l'annonce qui a été faite selon laquelle le Grand Prix de Montréal était en jeu et qu'il n'apparaissait pas au calendrier pour l'année 2004. On connaît l'importance de cet événement. Nous savons qu'au niveau touristique, c'est un événement majeur, peut-être le plus gros événement touristique au Canada, et nous savons tous à quel point l'industrie touristique est sensible à différentes choses. Dans le cas du Grand Prix de Montréal, c'est une nouvelle qui est tombée de façon très drastique pendant la période estivale.

    On souhaitait, dans le mouvement qui a été mis en place autant au gouvernement du Québec qu'au gouvernement fédéral et, évidemment, chez les intervenants de la région de Montréal, en arriver à faire renverser cette décision ou, en tout cas, à faire en sorte que le Grand Prix de Montréal puisse être réinscrit le plus tôt possible au calendrier de la saison 2004.

    Donc, c'est dans ce contexte que M. Ménard a entrepris une démarche et qu'il a sollicité l'appui des membres du comité. Je remercie les membres du comité qui ont appuyé cette motion et je voudrais inviter M. Ménard à continuer la présentation sur notre temps, afin d'expliciter le contenu de la demande que l'on fait et pour que l'on puisse bien saisir l'urgence de la situation.

    M. Réal Ménard: Merci, monsieur Crête.

    Monsieur le président, cet été, avec le chef du Bloc québécois, j'ai rencontré M. Legault, qui a été un homme extrêmement responsable. Il a bien compris qu'il n'était pas possible que la Loi sur le tabac soit rappelée.

    Je veux tout de suite dire que dans l'objectif que l'on poursuit, il y a deux grands paramètres. Le premier paramètre, c'est qu'il n'est pas question de rouvrir la loi, parce que la démocratie parlementaire n'aurait plus de sens. On ne peut pas dire à l'entreprise privée qu'on vote quelque chose et rouvrir la loi deux ans après; cela n'a pas de bon sens.

    Le deuxième paramètre, c'est qu'il y ait une course, que le Grand Prix ait lieu--80 millions de dollars, pour Montréal, c'est quand même considérable--et que les propriétaires des écuries d'automobiles acceptent de faire courir les pilotes sans publicité. Je vous rappelle, monsieur le président, que quatre des cinq manufacturiers, Ford, Honda, Renault, Toyota et Chrysler, ont une place d'affaires au Canada, particulièrement en Ontario. Donc, il serait possible de les convoquer et d'élargir.

    Je pense qu'il faut élargir aux manufacturiers, à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, à l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal, aux hôteliers et à tous ceux qui ont intérêt à ce que le Grand Prix soit présenté, pour voir si on peut réunir un montage financier qui va être une compensation pour ceux qui seront privés de la publicité, donc les propriétaires des écuries, étant entendu qu'on ne souhaite pas fondamentalement qu'il y ait des fonds publics qui soient engagés dans cela.

    S'il fallait réunir 30 millions de dollars et qu'on ait amassé 28 millions de dollars et qu'il manque deux millions de dollars, il ne faudrait pas exclure la possibilité que les gouvernements fassent leur part. Mais l'objectif, monsieur le président, est de ne pas rouvrir la loi, de s'assurer qu'il y ait un partenariat qui maintienne le Grand Prix de Montréal et de faire comparaître les gens qui sont associés à cela, parce que c'est notre travail, à titre de parlementaires, que d'être associés.

    Je sais que le ministre Cauchon a été extrêmement sérieux, vigilant et qu'il a agi avec célérité dans ce dossier-là. Il représente le gouvernement, et nous, à la Chambre des communes, je pense que nous avons un rôle à jouer. Donc, c'est une motion qui n'est pas partisane, qui demande cependant, monsieur le président, qu'on travaille rapidement.

    Si on devait se saisir de cette motion l'an prochain, il serait trop tard. C'est une motion qui a un caractère d'urgence. À mon point de vue, et je termine là-dessus, on n'est pas obligés d'y consacrer 30 séances. Je pense qu'en quatre ou cinq séances du comité, il y a moyen de faire le tour. M. Legault serait prêt à venir. Il ne faut pas exclure l'éventualité que M. Ecclestone vienne aussi.

    Monsieur le président, la création d'un partenariat avec l'entreprise privée et les joueurs de Montréal pour maintenir le Grand Prix, le plus grand événement touristique au Canada, c'est le sens de la motion.

¹  (1540)  

[Traduction]

    Le président: Je voulais m'assurer que nous comprenions le but de la démarche. Lorsque nous avons affaire à une motion comme celle-ci, le sujet de discussion est de savoir si, oui ou non, nous en faisons un sujet à l'ordre du jour. Nous ne parlons pas de la motion elle-même, dans son ensemble, mais il s'agit de savoir si oui ou non nous devrions en faire une question à l'ordre du jour .

    Monsieur Volpe.

    M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Merci, monsieur le président.

    De la façon dont vous avez présenté les choses, j'ai de la difficulté à comprendre pourquoi le présent comité devrait traiter de cette question dans la mesure où, d'après ce que je sais des circonstances, elle fait intervenir un autre ministère et un autre comité.

    Maintenant, je sais que vous étiez présent en Chambre lorsque qu'il a été question de la publicité sur le tabac et de ses conséquences sur des activités comme le Grand Prix et une série d'autres événements au pays : tennis, festivals de jazz, feux d'artifice Benson & Hedges, etc. Il s'agissait tous d'événements qui allaient en subir les contrecoups et il en a été tenu compte lorsque le projet de loi a été étudié par la Chambre des communes.

    Le texte législatif provenait de Santé Canada et du ministère de la Justice, et non du ministère de l'Industrie. Tous les exposés qui ont été présentés ont été adressés à Santé Canada parce qu'il s'agissait d'un projet de loi de ce ministère. Le ministère de la Justice a été mêlé à l'affaire parce que c'est lui qui a rédigé le texte législatif au nom du gouvernement du Canada après consultation de tous les intéressés appropriés, y compris les divers gouvernements.

    Étant donné ces faits et étant donné les implications très grandes de cette question, je me demande pourquoi le Comité de l'industrie serait dans une position pour avoir une influence substantielle, autrement que par l'intermédiaire de la Commission du tourisme qui relève du présent ministère; autrement, l'impact est nul.

    Alors, si vous demandez si cette question devrait faire partie de l'ordre du jour—comme vous le savez depuis que j'oeuvre au sein du présent comité, je suis toujours enchanté de pouvoir parler de pratiquement n'importe quelle question—, j'aimerais, monsieur le président, qu'on m'éclaire et qu'on me dire comment cette démarche pourrait avoir un impact substantiel; ensuite, j'aimerais que vous gardiez cela à l'esprit et que gardiez également à l'esprit qu'il y a d'autres questions à l'ordre du jour sur lesquelles le comité devra se pencher une fois qu'il sera reconstitué. De la façon dont je comprends la procédure actuelle, le comité n'a pas d'existence véritable tant qu'une présentation n'aura pas été faite devant la Chambre, par tous les partis, pour dire que le comité est tel qu'il est constitué actuellement.

    Le président: J'aimerais répondre. Je crois comprendre que nous pouvons nous réunir pendant dix jours. Au cours des dix prochains jours, toutes les questions seront résolues entre le gouvernement et l'opposition, tout sera présenté devant la Chambre, et nous allons procéder aux élections pour doter la présidence et la vice-présidence et reconfirmer toutes question qui sera reconduite à l'ordre du jour. Le sentiment que j'ai, comme je l'ai exprimé en juin, c'est que nous devrions avancer sur plusieurs fronts—et vous devriez avoir reçu un certain nombre de rapports—et que nous devrions au moins prévoir cela dans le calendrier et faire un peu de travail avant que le comité soit dissolu.

    Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte: Merci, monsieur le président.

    Je peux certainement comprendre ceux qui ont présenté la motion. Au cours de l'été, j'ai discuté avec M. Ménard et je lui est certainement signifié que j'appuyais moralement sa démarche. Comme M. Volpe, je suis certainement ouvert à une discussion de cette question en comité.

    Si vous examinez la motion elle-même, que le comité permanent donne son appui ferme et enthousiaste à la mission Grand Prix Montréal mise sur pied par le gouvernement du Québec, je pense que tous les membres du comité peuvent donner leur appui à une telle déclaration. Pour ce qui est de la seconde déclaration, je ne suis toujours par certain pourquoi nous devrions concentrer notre attention sur les manufacturiers automobile. Peut-être M. Ménard ou M. Crête peuvent-ils répondre à cette question.

    Pour ce qui est de la question de l'industrie touristique et de la comparution des représentants du Grand Prix du Canada ici, je pense que c'est légitime, mais je ne suis pas certain de comprendre quel est le lien avec les fabricants d'automobiles.

    Deuxièmement, en ce qui concerne la modification de la Loi sur le tabac, je pense, comme l'a dit M. Volpe, que cela ne relève pas de notre comité. Quant à savoir comment nous allons procéder avec cette question, je suis prêt à en discuter, mais si nous examinons pour quelle raison le présent comité devrait étudier cette question, et ce que nous pourrions faire vraiment pour nous assurer que le Grand Prix continue d'avoir lieu à Montréal, ce que nous désirons tous, nous devons nous demander comment notre démarche permettra-t-elle d'atteindre cet objectif?

    Peut-être dirais-je simplement cela comme une observation et une question.

¹  (1545)  

    Le président: En ma qualité d'ancien dirigeant dans le secteur de l'automobile, la première réaction que j'ai eue lorsque j'ai reçu la motion, c'est qu'une bonne partie de la mise à l'essaie des voitures et de l'équipement se fait sur les pistes de course, mais l'endroit où cette course a lieu n'a pas vraiment d'importance pour l'industrie de l'automobile. La décision quant à l'endroit où ces courses auront lieu relève des responsables de la Formule1. Alors, quand j'ai lu la motion pour la première fois, je me suis dit que je pouvais facilement être d'accord avec la première partie, mais lorsqu'il devient question de faire comparaître l'industrie automobile, je ne sais pas pourquoi ces gens viendrait ici. Ils vont faire courir leurs voitures quelque part et, pour eux, l'endroit précis n'a pas vraiment d'importance.

    M. Paul Crête: C'est là le problème.

    Le président: Bien, je ne sais pas si c'est un problème.

    M. Paul Crête: Nous voulons que la course ait lieu à Montréal, pas ailleurs.

    Le président: Je peux concevoir que notre comité puisse discuter de la première partie de la motion et puisse donner son appui au gouvernement du Québec et au gouvernement fédéral, qui peuvent aller de l'avant avec ce qu'ils veulent bien faire. Comment ils le feront, cela devra passer par la négociation.

    Monsieur Crête, voulez-vous répondre à M. Rajotte?

[Français]

    M. Paul Crête: Oui, je vais donner quelques réponses.

    Il y a quatre éléments. Pourquoi a-t-on amené cela devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie? Parce que, effectivement, on ne veut pas changer la Loi canadienne sur la santé. C'est une question relative à un secteur industriel, soit le secteur touristique. Fondamentalement, c'est cette question-là.

    On est très ouverts à discuter du deuxième aspect de la motion pour voir s'il y a d'autres types de personnes ou de groupes qui devraient être invités, par exemple les gens de la Commission canadienne du tourisme ou d'autres intervenants économiques qui souhaiteraient être entendus, l'optique étant d'agir exactement dans l'esprit de ce que je pense que le ministre Cauchon a mis sur la table quand il nous a répondu, encore cette semaine à la Chambre: on travaille à trouver des solutions.

    Le comité pourrait entendre des gens et avoir des idées qui permettraient de mettre de l'avant une solution qui n'obligerait pas à changer la loi, mais qui permettrait quand même la tenue d'un Grand Prix à Montréal l'année prochaine.

    Dans les conversations privées, toutes sortes d'idées sont sorties qui pourraient peut-être être applicables ou non, mais qui mériteraient d'être entendues. On est encore à l'intérieur du délai d'une période où on peut avoir une influence sur une décision comme celle-là. Il y a des intérêts économiques importants là-dedans; des images corporatives sont en question. Il y a des gens qui ont dit qu'une compagnie de tabac a accepté de se retirer à la suite des demandes qui ont été faites lors de rencontres ministérielles. Il y a peut-être d'autres éléments qu'on pourrait amener et des solutions qu'on pourrait proposer. On pourrait appuyer le gouvernement et ceux qui interviennent dans ce secteur. C'est dans cette perspective qu'on agit.

    Donc, pour donner des éléments d'information, cela ne touche pas la santé parce que c'est l'industrie. On est prêts à s'ouvrir à d'autres secteurs et on veut trouver des solutions. L'optique est de tenir des audiences assez rapidement pour qu'on puisse recevoir ces témoignages, avoir le temps de voir si cela nous a donné des idées, peut-être en mettre sur la table nous-mêmes et créer un mouvement qui va aider à trouver une solution.

    L'hon. Gilbert Normand: Actuellement, je ne sais pas si c'est nécessaire de tenir des audiences avec les constructeurs d'automobiles, premièrement parce que cela va être difficile de convoquer ces gens-là, qui sont pratiquement tous à l'extérieur du pays, pour ne pas dire qu'ils le sont tous.

    Deuxièmement, je pense qu'il n'est pas question non plus de modifier la Loi sur le tabac. Je pense que tout le monde est d'accord là-dessus.

    Troisièmement, il y a d'autres solutions qui font présentement l'objet d'une étude; M. Crête est au courant, d'ailleurs. Il y a d'autres groupes industriels qui ont été approchés et des réunions importantes vont se tenir à partir de demain là-dessus. Je ne peux absolument rien dévoiler à ce sujet.

    Aussi le temps nous presse. Il faut que la décision soit rendue d'ici 10 à 15 jours. Alors, à mon avis, à ce stade-ci, il serait pratiquement inutile de convoquer les constructeurs d'automobiles. Cela ne ferait pas avancer le dossier du tout. Alors, je demande aux gens de faire confiance à toutes les démarches qui sont entreprises actuellement par les personnes en place, que j'appellerais les « exécutifs », les gens qui sont impliqués dans le dossier, tant au niveau du fédéral qu'au niveau du gouvernement provincial. Je peux vous assurer que toutes les actions sont prises, justement, pour trouver une solution concrète dans ce dossier.

¹  (1550)  

    Le président: Monsieur Bachand.

    M. André Bachand: Merci, monsieur le président.

    Premièrement, on n'a pas à s'attarder sur la question à savoir si on doit, oui ou non, modifier la réglementation de la Loi sur le tabac. Personnellement, je trouve qu'on pourrait le faire sans problème. D'ailleurs, j'en parlais ce matin au caucus du parti. Les gens sont divisés parce qu'ils n'ont pas la perception. Il y a sûrement moyen de trouver, à l'intérieur de la recommandation actuelle, un juste milieu.

    Il faut dire d'emblée, comme je le disais ce matin au caucus, qu'étant fumeur, je n'ai pas de crédibilité, mais cela étant dit, c'est un événement tellement important... Ce n'est pas seulement la question du tabac qui est en cause. Lorsqu'on fait une loi au niveau environnemental ou une loi qui touche à la santé des individus, avec la mondialisation, pour rendre cet élément de loi efficace, il y a souvent des ententes internationales. Pour les pluies acides, Kyoto, l'inspection des aliments, par exemple, il existe des ententes.

    Lorsque le Canada a mis son délai, il faut se souvenir qu'en Europe, on en était encore au début d'une discussion sur l'interdiction de la publicité sur le tabac. Je ne verrais pas d'un mauvais oeil qu'on puisse s'adapter d'une façon très correcte et positive à ce qui se passe sur la scène internationale, comme on le fait dans d'autres dossiers. Cela étant dit, je ne veux pas aller plus loin sur la question du tabac parce qu'il n'appartient pas, je le rappelle, au comité de faire une différence, mais personnellement, je crois qu'il y a une situation internationale. Le Canada s'ajuste régulièrement à différentes questions au niveau international--il s'ajuste ou il amène les autres à s'ajuster--, alors je ne verrais pas pourquoi, dans ce cas-ci, on ne pourrait pas le faire.

    J'aimerais également vous rappeler qu'en ce qui a trait au problème des commandites de la F1 et d'autres activités, il y a eu des problèmes dans de grands secteurs de l'économie qui étaient en émergence, par exemple celui de la haute technologie. Pour vous en donner une idée, on se souvient que Téléglobe donnait des millions de dollars à la course automobile, entre autres à la F1. Toutefois, un ajustement de ce secteur d'activités a fait en sorte qu'on a dû se retirer. Donc, il n'y a pas eu de remplaçant aussi important. Je me rappelle avoir lu quelque part qu'on parlait de faire appel au secteur de la haute technologie pour remplacer les compagnies de tabac. Alors, comme le disait mon collègue M. Normand, on espère effectivement qu'il y en aura.

    Mais essentiellement, en ce qui concerne la motion, lorsque M. Ménard a communiqué avec moi cet été, c'était d'abord pour dire qu'il y avait un sentiment d'urgence et qu'il fallait agir. Également, ce n'est pas seulement un dossier du Québec. Le mot qu'on voit le plus souvent, à part le nom de Jacques Villeneuve lorsqu'il a un accident--c'était du moins le cas dans le passé--, c'est le mot « Canada ». On voulait aussi s'assurer que cette motion puisse sensibiliser les gens au fait que le Grand Prix de Montréal est un exemple, qu'il pourrait y en avoir d'autres et qu'il faut envoyer un signal positif à l'ensemble des partenaires.

    Au début, lorsque la décision a été prise, vous savez qu'il y a eu les mots «chantage», «écoeurant» et toutes sortes de mots plus ou moins diplomatiques, selon l'ONU, qui ont été dits. Maintenant, il faut rapidement changer la situation et s'assurer que le message soit positif.

    Malheureusement, je ne sais pas vraiment ce que le comité peut faire. Monsieur le président, vous avez soulevé la possibilité, dans le délai qui nous est donné par les gens de la F1, que le comité puisse au moins, à ce stade-ci, si, bien sûr, celui qui fait la proposition est d'accord, donner un message clair, non partisan, pancanadien quant à l'urgence de trouver une solution. Encore là, je pense que le gouvernement fédéral et celui du Québec ont été très clair: il faut agir sans toucher au tabac, malgré ce que j'ai dit dans mon introduction. Donc, il y a un élément d'urgence et un élément qui fait que l'ensemble de la communauté d'affaires et la communauté touristique de Montréal, du Québec et du Canada sont très touchées.

    Merci.

¹  (1555)  

[Traduction]

    Le président: Madame Jenkins.

    Mme Marlene Jennings: Merci.

[Français]

    J'appuie les commentaires de mes collègues qui ont parlé du deuxième paragraphe de la motion portant sur l'audition des manufacturiers d'automobiles. J'appuie également à 100 p. 100 l'engagement de tous mes collègues qui ont parlé jusqu'à maintenant du fait qu'il n'y a aucune volonté, aucune intention de demander au gouvernement canadien de modifier la Loi québécoise sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics ou la Loi sur le tabac qui interdit les commandites des compagnies de tabac. Je suis, moi aussi, une fumeuse, mais j'appuie entièrement la loi canadienne, comme j'appuie entièrement la loi du gouvernement du Québec et celles des autres provinces qui en ont une.

    Toutefois, je trouve intéressant le fait qu'il y ait des Grands Prix à des endroits dans le monde où la publicité des compagnies de tabac est interdite. J'aimerais savoir comment ils ont compensé la perte de ces revenus.

    Il y a trois pays, selon un document que quelqu'un vient de distribuer, où une décision a été prise ou des engagements ont déjà été faits pour ajouter des courses: Bahreïn, en avril 2004; Shanghai, en Chine, en octobre 2004; et la Turquie, en 2005. On est actuellement en train de construire les circuits dans ces trois endroits, et ce, malgré le fait que ces trois pays ont des lois qui interdisent la commandite du tabac.

    Si cela est exact, je pense qu'on a intérêt à voir, en tant que comité, si effectivement on reconnaît que le tourisme est un secteur industriel. D'ailleurs, c'est pour cette raison que la Commission canadienne du tourisme relève du ministre de l'Industrie, et non du ministre du Patrimoine canadien.

    Il y a des retombées économiques. Le Grand Prix du Canada à Montréal a effectivement des retombées économiques très importantes, et je pense qu'il serait bien que le comité appuie toutes les démarches qui sont faites, autant par le gouvernement du Québec que par la Ville de Montréal et par le gouvernement fédéral, pour trouver des solutions afin que le Grand Prix du Canada ait lieu à Montréal en 2004 et dans les années subséquentes.

    Quant à savoir si on devrait tenir des audiences là-dessus, selon le président, on a quand même le temps de le faire. Le comité a quand même une marge de manoeuvre. Alors, je pense que cela pourrait être intéressant.

    Merci.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Masse.

    M. Brian Masse: Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux que l'on ne demande pas à modifier la loi. Je ne pense pas que nous soyons allés encore assez loin à cet égard et sur le fait que le Régime de pension du Canada continue d'investir dans l'industrie du tabac. Nous avons encore beaucoup à faire pour faire le ménage et mettre un terme à notre relation avec ce produit, surtout si l'on considère les nouvelles données qui sont rendues publiques. C'est une question très particulière, parce que je pense que c'est une hypocrisie que nous continuons d'entretenir. Les gens parlent de cette loi et je pense que c'est quelque chose avec laquelle ils se débattent toujours.

    Le président: J'ai fermé les yeux sur le temps que j'ai accordé pour la discussion. Si vous voulez que j'arrête et que nous ne discutions que de savoir si oui ou non la motion sera une question à l'ordre du jour—ne me mettez pas dans cette situation. Alors, parlons de...

    M. Brian Masse: Je demande simplement l'équité. Je voulais ainsi faire précéder mes observations, parce que les autres ont eu le même privilège.

    En ce qui concerne l'ordre du jour du comité, je sais que le ministre lui-même a dit que l'industrie automobile était sa priorité numéro un lorsqu'il s'est présenté, bien que je ne pense pas que ce soit pour cette raison. Si c'était mon choix, je les ferais simplement comparaître pour qu'ils nous parlent des usines propres et de leur développement. Les faire comparaître pour les sensibiliser à l'importance du Grand Prix est une tout autre chose.

    J'aimerais que ceux qui ont présenté la motion nous dise ce que nous pourrions leur demander. Je pense que ce que nous pourrions faire, c'est d'être plus proactif et peut-être de prêter des ressources pour la recherche et faire partie de l'effort pour leur démontrer l'importance d'investir. Je ne sais pas ce qu'on leur demanderait, à part certaines données statistiques et d'autres témoignages sur l'importance de cela. Nous pouvons peut-être le faire par une approche affirmative et en fournissant certaines ressources pour montrer l'importance d'investir. Alors, je demanderais aux proposeurs de la motion de nous dire quelles questions précises pourraient recevoir une réponse ici.

    Je serais heureux de consacrer du temps, si nous le pouvons, à discuter de l'aspect touristique de la question, à titre d'ancien membre d'un bureau d'information touristique local. Je sais combien il est difficile de récupérer un événement comme celui-là une fois que vous l'avez perdu et les efforts déployés au Québec pour tenter de récupérer le Grand Prix m'impressionnent fortement. Mais je ne suis pas certain que ce soit un investissement sage des ressources du présent comité que de consacrer quatre ou cinq réunions à cette question, surtout si l'on considère l'incertitude qui plane sur le sort du comité après le mois de novembre. Je veux être certain que l'on n'abandonne pas d'autres questions importantes.

    Merci.

º  (1600)  

    Le président: Monsieur St. Denis.

    M. Brent St. Denis: Merci, monsieur le président.

    Il s'agit d'une proposition intéressante de la part de nos collègues Réal et Paul. Comme d'autres, je vois deux parties dans leur proposition. La première, qui nous invite à exprimer notre appui, me fait sentir comme si j'étais membre d'un conseil municipal; ces conseils se font bombarder de toutes parts de résolutions leur demandant leur appui pour des choses qui ne relèvent pas de leur compétence, mais ils les adoptent tout de même. Si nous adoptions une résolution pour donner notre appui aux intéressés et aux gouvernements, j'estime que nous ne ferions rien de différent de ce que l'on demande de faire à d'autres assemblées élues.

    En ce qui concerne la seconde partie, les études et tout le reste, je suis certainement un ardent défenseur du Grand Prix de Montréal, mais nous avons eu d'autres événements ou industries touristiques qui ont été victimes d'une catastrophe. Pensons aux répercussions du SRAS à Toronto et dans l'ensemble de l'Ontario. Dans ma circonscription du nord de l'Ontario, les gens annulaient des réservation pour des chalets, parce qu'ils étaient inquiets de partir d'ailleurs dans le monde pour venir dans le nord de l'Ontario; ils ne faisaient pas de distinction entre Toronto et le nord de l'Ontario. Peut-être que les feux de forêts de la Colombie-Britannique ont fait du tort à de nombreux propriétaires de chalets et aux activités touristiques locales.

    Alors, si nous avons l'intention d'étudier l'impact du Grand Prix de Montréal sur le tourisme, je préférerais que nous nous attaquions véritablement à la question et que nous fassions une étude de grande envergure et approfondie du tourisme et que nous examinions comment les collectivités font face et réagissent à des événements cataclysmiques comme la maladie, le retrait des commanditaires, etc., que nous abordions la question d'un point de vue national. Je pense qu'il nous sera difficile de nous arrêter à un seul événement, puisqu'on pourrait nous demander de faire la même chose dans le cas d'autres événements, mais je n'ai aucune objection à la première partie de cette motion visant à exprimer notre appui à tous les intéressés dans leurs démarches pour résoudre le problème.

    Le président: Je vais permettre aux gens qui n'ont pas parlé de prendre la parole et ensuite, je vais revenir à M. Ménard.

    Monsieur Bagnell.

    M. Larry Bagnell: Thank you, Mr. Speaker.

    J'ai aimé ce qu'a dit M. Ménard lorsqu'il a présenté la motion; cela ne cause aucun problème.

    J'ai seulement trois questions et l'une d'elles s'adresse à la présidence. Qu'avons-nous à l'ordre du jour qui soit plus important?

    Et j'ai deux questions techniques pour M. Ménard. On dit que c'est l'événement touristique le plus lucratif au Canada, mais on ne dit pas combien il y a de touristes, combien il y a de spectateurs. Alors, si vous le savez, dites-moi combien parmi ces derniers sont des touristes et combien sont simplement des Montréalais qui ont pris une petite marche pour aller voir la course.

    Deuxièmement, je ne connais rien à l'organisation des Grand Prix. On dit que l'on veut appuyer la mission du gouvernement du Québec parce que, je présume, le gouvernement du Québec doit être le commanditaire de la course. Je ne sais pas comment cela fonctionne.

    J'aimerais qu'il réponde à ces deux questions lorsqu'il en aura la possibilité.

º  (1605)  

    Le président: Pour ce qui de la question qui s'adresse à la présidence, nous avons des rapports sur l'essence, Kyoto, les médicaments. Sur la question de Kyoto, comme le ministre de l'Industrie à fait certaines annonces, nous avions dit plus tôt que nous voulions le faire comparaître de nouveau, comme le souhaitait M. Rajotte. Je veux également signaler que nous devrions examiner le Programme PTC et le programme du FCI et que le temps est venu de faire notre examen des banques. Voilà la réponse à votre question.

    Monsieur Ménard.

[Français]

    M. Réal Ménard: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais attirer votre attention sur plusieurs éléments.

    L'idée de faire comparaître les manufacturiers a été encouragée par M. Legault pour de bonnes raisons. Les manufacturiers ont une place d'affaires au Canada, que ce soit à Windsor ou à Oakville, par exemple, et il est difficile d'imaginer qu'il n'y ait personne de l'organisation qui soit disponible. De plus, un certain nombre d'entre eux fabriquent les voitures qui participent au Grand Prix. L'industrie automobile est donc liée au maintien du Grand Prix. C'est la raison pour laquelle on a pensé à eux.

    Monsieur le président, je vous annonce que je propose un amendement à la motion afin de l'élargir.

    D'autre part, le Grand Prix de Montréal est vu par 350 millions de personnes et--j'essaie de trouver le chiffre exact--100 000 emplois directs et indirects y sont reliés. Il n'est pas suffisant de souhaiter que le gouvernement trouve une solution. Le comité doit y être associé, parce que c'est notre responsabilité.

    Un collègue a fait la comparaison avec l'ensemble de l'industrie touristique et le cas du SRAS. Dans le cas du SRAS, il y a eu une compensation financière. On ne peut donc pas faire cette comparaison. Nous voulons faire des pressions pour que tous ceux qui sont liés à l'industrie du Grand Prix fassent leur part. Il pourrait même s'agir éventuellement d'une contribution financière. L'objectif poursuivi est clair. Il n'est pas question de faire des études pour savoir si l'industrie est polluante ou pas. Il est question d'un événement qu'on dit le plus important au Canada. Plusieurs personnes sont prêtes à venir témoigner. Ainsi, M. Charles Lapointe, de l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal, et M. Legault sont prêts à venir et il ne faut pas exclure la possibilité de convoquer M. Ecclestone. Il ne faut pas exclure la possibilité, évidemment, de convoquer tous ceux qui sont liés à l'industrie de l'hôtellerie.

    On dit qu'il y aura peut-être des solutions. Que la commandite soit assurée par l'industrie pharmaceutique ou d'autres industries à la place de l'industrie du tabac ne me dérange pas. À l'heure actuelle, le Grand Prix est menacé et notre rôle de parlementaire est de se pencher sur cette question.

    On dit qu'il y a d'autres événements touristiques importants au Canada. J'en conviens, mais c'est le plus important.

    Je me rappelle avoir assisté à un discours du premier ministre à l'hôtel Quatre Saisons, à Ottawa. Il avait alors nommé un ancien premier ministre responsable du tourisme. Le tourisme est très important pour nos communautés et particulièrement pour la ville de Montréal.

    Cela étant, je pense qu'on peut faire venir les témoins et déposer un rapport en trois séances. N'oublions pas que l'industrie automobile, comme les chambres de commerce, comme tous ceux qui sont liés au Grand Prix, ont besoin aussi du gouvernement. Nous constituons un maillon de la chaîne des pressions qu'il faut faire. C'est ce que nous pouvons faire. On n'a pas besoin de se raconter d'autres histoires. Nous sommes solidaires de la décision de ne pas rouvrir la loi. Je ne vois pas ce qu'on perd à essayer, d'autant plus que plusieurs de ces personnes sont prêtes à venir et c'est notre devoir de les entendre. Monsieur le président, c'est très important.

    Je peux déposer un document, si le greffier veut le faire traduire, sur l'importance et les implications du Grand Prix à Montréal. Chacun pourra le lire. Il s'agit d'une étude que j'ai demandée à la bibliothèque. Il n'est pas disponible dans les deux langues et je n'en ai qu'une seule copie. On fera des photocopies et l'information sera disponible. Cela touche des milliers de personnes.

    Je termine en vous disant que dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie, au moins 10 000 personnes doivent leur travail aux trois jours où le Grand Prix à lieu à Montréal.

    Je propose un amendement. Mon amendement est le suivant.

[Traduction]

    M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Nous allons beaucoup plus loin que...

    Le président: Faisons preuve de courtoisie envers le comité. J'ai dit que nous voulions entendre ce qu'ils avaient à dire. Je pense que c'est juste que nous les écoutions. Ne faites plus cela, je ne le permettrai pas.

    M. Massimo Pacetti: Je suis désolé. Je croyais qu'il avait répondu.

    En réponse à la question de M. Bagnell, il n'y a pas de chiffres réels sur la sommes d'argent ou sur le nombre de spectateurs qui viennent de l'extérieur. Nous avons essayé d'obtenir ces chiffres. J'ai parlé au maire et à des représentants du gouvernement du Québec. Ils nous attendent avant d'intervenir, mais ils sont prêts à respecter tout type de changement que nous pourrions vouloir. Je sais que je ne fais pas partie de ce comité, mais tout ce que nous pourrions faire aidera. Je ne pense pas que nous devions consacrer énormément de temps à cette question, mais tout ce que nous pourrions faire sera utile.

    Il s'agit d'un événement international. C'est quelque chose qui ne se remplace pas. C'est simple. Ce n'est pas un événement qui touche uniquement Montréal. Des gens viennent d'Europe, chez des parents; ils viennent à Montréal pour le Grand Prix; ensuite, ils vont à Toronto. Il y a des Américains qui viennent à Montréal et qui vont ensuite à Mont Tremblant et ailleurs. Ce sont les retombées économiques dont nous parlons.

    Si nous voulons faire d'autres comparaisons, nous ne pouvons considérer qu'il s'agit d'une question de tabac parce que quatre des cinq fabricants qui commanditent les voitures de la Formule 1 ne fabriquent ni ne vendent leurs produits ici au Canada. Ne soyons pas naïfs en pensant que cela aura un effet sur les fumeurs et les non-fumeurs.

º  (1610)  

    Le président: Merci, monsieur Pacetti.

    C'est le tour du président. Je pense avoir appris deux choses. Premièrement, il y a un certain élément d'urgence dans cette question. M. Normand a dit que des choses survenaient en ce moment. Je suggérerais, si vous le voulez, que le comité considère la première partie et l'adopte comme une motion—si vous le désirez—et que les attachés de recherche fassent le travail pour répondre aux nombreuses questions que vous avez soulevées et qu'ils déposent un rapport.

    Monsieur Crête; et ensuite, monsieur McTeague.

[Français]

    M. Paul Crête: Monsieur le président, dans le but de trouver un compromis qui convienne à tout le monde et qui tienne compte à la fois des remarques de M. Rajotte et des consultations qu'on a menées, je propose que pour la deuxième partie de la proposition, au lieu de procéder à l'audition des manufacturiers d'automobiles afin de les sensibiliser à l'importance du Grand Prix, nous convoquions M. Legault, qui est le président-directeur général du Grand Prix de Montréal. Il pourrait nous expliquer l'ensemble de la situation, pour qu'on en saisisse exactement la teneur. Nous pourrions alors poser toutes les questions que nous jugeons pertinentes et rejoindre ainsi notre objectif, en l'occurence se donner une chance de faire des propositions constructives.

    À mon avis, en convoquant M. Legault plutôt que les manufacturiers, on répond à une condition qui a été proposée ici. C'est pour ainsi dire la personne maîtresse de ce dossier. Nous pourrions ensuite voir s'il y a des recommandations pertinentes à faire à ce sujet. Il pourrait s'agir de créer un consensus autour de cette question.

[Traduction]

    Le président: Monsieur McTeague.

[Français]

    M. Dan McTeague: [Note de la rédaction: difficultés techniques] ...prononcer sur la question, mais d'après ce que vous avez dit, il est impossible d'inviter tous les manufacturiers. Les commentaires de M. Normand indiquent que nous avons seulement une quinzaine de jours. Comme l'a indiqué tout à l'heure M. Bachand, il est également question d'une déclaration visant à appuyer unanimement la première partie que, malheureusement, je n'ai pas devant moi. Mais on pourrait peut-être ajouter une petite présentation de M. Legault, qui nous permettrait peut-être, entre autres, de nous informer ainsi que d'aider nos recherchistes à prendre une décision et à faire des recherches, s'il y a lieu. Cela nous permettrait de mieux connaître la situation. Il s'agit seulement d'une journée. Je ne sais pas s'il y a consensus parmi les membres du comité; ce n'est qu'une proposition que je fais.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Volpe. Nous reprendrons ensuite à partir de là.

    Y a-t-il autre chose à ajouter?

    M. Joseph Volpe: Monsieur le président. Je ne sais pas combien il y a d'adeptes de la Formule 1 ici, mais je reste rivé à mon téléviseur tous les deux week-ends, et je suis les courses de manière assez assidue.

    Ce que j'entends, je le sépare en deux parties, parce qu'on n'a toujours pas répondu à ma première question. Si ce que les députés demandent, c'est un appui à la mission Grand Prix Montréal du gouvernement du Québec, je suppose que cela peut se faire assez facilement—bien qu'il ne soit pas dans mes habitudes d'intervenir et de faire pencher la balance dans des négociations, parce que c'est bien ce qui se passe en ce moment. M. Ecclestone emploie la manière forte dans cette histoire. Tout ce que vous avez à faire, c'est de lui dire que tout le monde au pays veut le Grand Prix pour renforcer sa position de négociation. Toutefois, parce que je réalise qu'il y a d'autres considérations pour lesquelles nous pourrions vouloir le faire, il n'y a pas grand mal à dire : «Je suis en faveur de cela».

    C'est vraiment tout ce qu'il y a à faire. Et si vraiment c'est tout ce qu'il y a à faire et il y a de la volonté autour de la table... Nous avons déjà consacré environ 45 minutes pour essayer de justifier pourquoi quelqu'un pourrait même vouloir étudier cette question. Je veux dire, ou bien vous êtes un adepte de ce sport ou bien vous ne l'êtes pas, et si vous l'êtes, vous n'avez pas besoin de faire venir M. Legault. Nous n'avons pas besoin de faire venir les fabricants d'automobiles, qui n'ont pas dépensé un sou—pas un seul sou—dans ce pays, bien que chacune de ces écuries dépense entre 20 et 110 millions de dollars par année en R-D pour améliorer la qualité des véhicules. Et, c'est sans compter les salaires qu'ils payent à tous ceux qui sont liés aux courses. Ils n'ont pas dépensé un seul sou au pays. Alors nous parlons de quelque chose qui est complètement extérieur...

    M. Réal Ménard: [Note de la rédaction : Inaudible]

    M. Joseph Volpe: Bien, Réal, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais je peux juste dire que nous n'avons pas besoin de faire venir ces gens pour dire que «nous appuyons le Grand Prix du Canada à Montréal et que nous aimerions que nos gouvernements fassent tout ce qu'ils peuvent pour le ramener», mais dans des limites que j'ai entendu tout le monde accepter. Nous ne parlons pas de modifier le texte de loi sur lequel tout le monde s'est entendu il y a sept ans. Cette loi a été adaptée aux besoins de l'industrie du tabac, aux écuries que nous voulons convoquer ici, et aux Européens—qui nous ont coupé l'herbe sous le pied en changeant les dates d'entrée en vigueur de cette loi interdisant le tabac. Nous avons fait tous les compromis que nous pouvions faire.

    Tout cela est d'un côté et je sens qu'il y a un consensus pour que nous n'y touchions pas. Mais, en termes d'appui, tout le reste est acceptable. Alors, si nous sommes tous d'accord, je ne vois pas la nécessité de faire comparaître devant le comité des gens qui n'ont absolument aucun intérêt manifeste à investir dans le pays. Disons tout simplement ce qu'il y a au fond de nos coeurs : «Oui, nous appuyons le Grand Prix du Canada». Faisons cela immédiatement et oublions les audiences, et poursuivons notre travail avec les autres questions que vous nous avez énumérées et qui vont remplir complètement notre programme.

º  (1615)  

    Le président: Très bien.

    Je crois comprendre que vous aimeriez modifier la motion... avec M. Legault. Alors, nous allons avoir un vote sur les deux parties... Bien?

[Français]

    M. Paul Crête: Voulez-vous que je relise l'amendement?

    Dans la deuxième partie de la motion, au lieu de dire: «Que le Comité permanent de l'industrie procède à l'audition de manufacturiers d'automobiles afin de les sensibiliser à l'importance du Grand Prix», la formulation serait la suivante: «Que le Comité permanent de l'industrie convoque M. Legault, PDG du Grand Prix de Montréal, dans les meilleurs délais.»

[Traduction]

    Le président: S'agit-il d'un amendement favorable? Est-ce que tout le monde le comprend?

    M. Brent St. Denis: J'en appelle au règlement. Il semble juste qu'il y ait deux votes sur deux motions distinctes.

    Le président: À l'heure actuelle, il y a une motion qui a été présentée concernant un vote sur l'amendement. Exact?

    Nous allons voter sur l'amendement et ensuite, nous allons voter sur la motion globale en deux parties. Si la motion est rejetée, vous pouvez revenir avec la première partie si vous le désirez. Je vais le permettre parce que je comprends qu'il y a un élément d'urgence.

    M. Joseph Volpe: J'en appelle au règlement. Je viens juste de faire une suggestion, il y a un moment. Laissons tomber tout cela, et si tout le monde est d'accord avec la première partie...et si vous avez besoin d'un sous-amendement à cet amendement, alors, je le proposerai. Pourquoi faire perdre le temps du comité si le résultat final concernera, de toute façon, cette première partie de la motion? J'aimerais que vous tranchiez cette question.

    Le président: Bien.

    La motion compte deux parties. Il y a une demande, proposée par M. Crête, pour un amendement qui a pour effet de remplacer «l'audition de manufacturiers automobile» par «convoque M. Legault, PDG du Grand Prix de Montréal», pour sensibiliser le comité à l'importance du Grand Prix.

    Est-ce clair?

    L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal])

    (L'amendement modifié est adopté [Voir le Procès-verbal])

º  (1620)  

    L'hon. Gilbert Normand: Est-il possible de recevoir M. Legault à la fin du mois de septembre, autour du 29 septembre ou quelque chose comme cela?

    Le président: Nous ferons ce qui est possible.

    Il n'y aura pas d'autre débat. Nous allons maintenant travailler à huis clos pour parler des travaux futurs.

    [La séance se poursuit à huis clos.]