FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 30 mai 2019
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Merci d’être ici. Nous en sommes à la 144e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Le Comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses 2019-2020. Nous recevons la ministre du Développement international, puis des représentants d’Affaires mondiales Canada.
J’aimerais souhaiter la bienvenue à l’honorable Maryam Monsef, ministre du Développement international, qui comparaît pour la première fois devant notre comité. Elle est accompagnée de la sous-ministre Diane Jacovella, et du dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, finances et technologie de l’information, Arun Thangaraj.
Madame la ministre, nous vous serions reconnaissants de prendre de 10 à 12 minutes pour faire une déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions de nos collègues.
Je rappelle à mes collègues que nous allons essayer autant que possible de nous en tenir à des questions de six minutes.
Sur ce, madame la ministre, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, chers collègues.
Boozhoo. Aaniin.
As-Salaam alaikum. Ramadan Kareem à nos collègues musulmans qui observent le ramadan.
[Français]
C'est un grand privilège pour moi de me tenir ici, sur ce territoire traditionnel algonquin.
[Traduction]
Je vais commencer la conversation en parlant de mes trois chapeaux.
Je suis fière d’être la députée de Peterborough—Kawartha. Cela façonne qui je suis et crée un lien important entre mes fonctions de députée sur les plans local et parlementaire et mes responsabilités internationales, à la fois en ma qualité de ministre des Femmes, mais surtout aux fins de ce comité, à titre de ministre du Développement international.
« Le monde a besoin de plus de Canada. » Nous avons tous applaudi lorsque nous avons entendu le président Obama dire cela à la Chambre des communes il y a trois ans. Pourquoi? Il en a parlé plus en détail, mais nous n’avons qu’à regarder ce qui se passe dans nos collectivités pour comprendre pourquoi. Les gens de ma circonscription sont gentils, généreux, ils se soucient les uns des autres et ils se soucient très certainement de ce qui arrive à nos voisins du monde entier. Qu’il s’agisse de réfugiés irlandais, de réfugiés de la mer vietnamiens ou, plus récemment, de nos voisins syriens, ma communauté, comme le reste du Canada, a une fière tradition d’ouverture et de croissance en raison de la diversité des perspectives, mais aussi parce que lorsqu’une personne est en difficulté, nous intervenons.
Pourquoi le Canada investit-il autant dans le développement international? Nous pouvons tous convenir qu’une classe moyenne forte, le soutien à ceux qui travaillent fort pour en faire partie, la diminution des écarts entre les riches et les pauvres, la sécurité de base, le choix, la voix, les possibilités sont de bonnes choses qui mènent à des économies plus fortes et à une plus grande stabilité. Cette prospérité et cette stabilité sont bonnes pour nous tous. C’est une bonne chose au pays; c’est une bonne chose à l’étranger, et nous savons que nous désirons tous essentiellement la même chose pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous voulons tous un meilleur avenir pour eux. C’est ce que ma mère voulait pour mes sœurs et moi lorsque nous sommes déménagées au Canada il y a 23 ans; c’est ce que je veux pour mes nièces, Leila et Ellia, et je suis certaine que vous ressentez la même chose. Au Canada, tous nos efforts en matière de développement international, de paix et de sécurité sont liés à notre travail en matière de commerce et de développement économique.
Il y a quatre ans, nous avons promis aux Canadiens un gouvernement qui bâtirait une économie en investissant dans la classe moyenne. Notre approche consistait à prendre des décisions stratégiques immédiates et clés, comme l’Allocation canadienne pour enfants, l’équité salariale, les congés parentaux, les places en garderie — jusqu’à 40 000 — pour n’en nommer que quelques-unes, et toutes ces mesures étaient conçues pour donner aux Canadiens une certaine marge de manœuvre afin qu’ils puissent faire les plans nécessaires; afin qu’ils puissent adapter leurs compétences aux emplois disponibles et qu’ils puissent accéder à l’économie canadienne et y prospérer. Trois ans et demi plus tard, le plan dans lequel les Canadiens ont investi a permis de créer un million d’emplois. Par ailleurs, 825 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté. Nous avons le taux de chômage le plus bas jamais enregistré. Le taux de pauvreté chez les enfants a été réduit de 40 %, ce qui signifie que 300 000 enfants canadiens ne se coucheront plus le ventre creux.
Ici même au pays, grâce à une fonction publique de calibre mondial, dont certains membres m’accompagnent aujourd’hui, nous avons mis en place une politique économique et sociale progressiste et nous avons obtenu des résultats concrets, sans compter que tout cela s’est passé au Canada alors que le reste du monde est devenu plus protectionniste.
Les progrès que nous avons réalisés au Canada ne se sont pas faits facilement; ils ne se sont pas produits accidentellement. Cela s’est produit parce que nous bâtissons un Canada fort et résilient, et nous nous concentrons sur un plan. Nous avons adopté un processus décisionnel fondé sur les faits; nous avons démuselé nos scientifiques; nous mettons l’accent sur l’égalité et nous prospérons grâce à elle. Notre plan fonctionne parce que nous nous concentrons sur les Canadiens et que ceux-ci travaillent. Plus de femmes que jamais travaillent, plus de jeunes, plus de nouveaux arrivants, plus de personnes handicapées et plus d’Autochtones. Alors que beaucoup de gens dans le monde remettent en question le rôle du gouvernement, il nous faudrait songer à ces 300 000 enfants qui ont des repas convenables chaque jour, à l’eau potable qui circule dans les communautés autochtones, au plan de lutte contre les changements climatiques et à l’importance des politiques gouvernementales.
Sur la scène internationale, le leadership du Canada n’a peut-être jamais été aussi important. La coordination de notre politique d’aide internationale féministe; la fière tradition du Canada en matière de maintien de la paix; nos interventions militaires musclées, sécuritaires et engagées; notre accent sur le commerce libre et équitable; et l’accent mis sur la croissance de la classe moyenne et le soutien à ceux qui travaillent fort pour en faire partie sont tous des éléments du travail que fait le Canada partout dans le monde. L’ordre fondé sur des règles, le commerce libre et équitable, la protection des droits de la personne et de la dignité humaine, voilà ce qui stimulera l’économie et assurera une plus grande stabilité.
Nous avons une équipe solide qui fait cela. Vous en avez vu quelques-uns dans le cadre de nos travaux et dans vos échanges quotidiens: le premier ministre; Chrystia Freeland; Jim Carr; Bill Morneau; Ralph Goodale; Karina Gould; Marie-Claude Bibeau, ma prédécesseure, qui a eu de nombreuses conversations avec vous; Carolyn Bennett; Kirsty Duncan; Catherine McKenna;François-Philippe Champagne; Harjit Sajjan; Mary Ng; Navdeep Bains et Mélanie Joly. Nous faisons une différence parce qu’il s’agit d’une approche pangouvernementale.
Je veux parler de l’accent que nous mettons sur l’équité dans le cadre de l’aide internationale, qui est axée sur le féminisme intersectionnel. Grâce à cette politique, nous avons fait des choix stratégiques immédiats et délibérés qui ont une incidence sur la santé, l’éducation et la sécurité socioéconomique des femmes et des filles partout dans le monde. Ces investissements dans le développement sont stratégiques. Ils visent à utiliser plus efficacement chaque dollar pour que les femmes et les filles soient en bonne santé, qu’elles aient le contrôle de leur corps, qu’elles aient accès à l’éducation, qu’elles soient en sécurité et qu’elles soient prêtes à diriger leur collectivité. Lorsque les femmes et les filles se portent bien, leur famille se porte mieux, leurs collectivités sont plus fortes, l’économie de leur pays est plus stable et la paix est plus durable. L’égalité des sexes est importante parce que tout le monde en bénéficie.
Si nous continuons à mettre l’accent sur la promotion de l’égalité des sexes, nous allons puiser dans une économie de 12 billions de dollars au cours de la prochaine décennie. Si nous le faisons ici même, au Canada, nous pourrions nous attendre à bénéficier d’une tranche de 150 milliards de ces dollars au cours de la prochaine décennie. Notre approche ne devrait surprendre personne. Quand une femme est en santé, quand elle contrôle son corps, quand elle a accès à l’éducation, quelque chose qu’on ne peut jamais lui enlever, un réel changement se manifeste. Ces questions sont sans frontières, car les droits de la personne fondamentaux sont sans frontières.
Parlons de nos efforts à Cox’s Bazar. Comme vous le savez, nous procédons différemment dans la façon dont nous distribuons notre aide au développement international. L’un des exemples concrets de notre politique d’aide internationale féministe à l’œuvre porte sur la situation des Rohingyas. Un grand merci aux Canadiens qui se sont rendus dans cette région, y compris mon brillant secrétaire parlementaire, qui vient de revenir, et Bob Rae.
Les Canadiens vont investir 300 millions de dollars au cours des 3 prochaines années pour aider à relever les défis dans cette région. Parmi les choses que font nos équipes, notons qu’elles investissent dans la création de 38 espaces accueillants pour les femmes dans le camp. Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie qu’elles peuvent se rendre à un endroit sûr pour recevoir de l’aide, qu’elles peuvent être elles-mêmes et ne pas être sur leurs gardes et songer aux façons de se protéger. Lorsque nous avons fait cet investissement et que cela a commencé à donner des résultats, d’autres pays sont intervenus, et ce nombre est maintenant passé à plus de 70 endroits sûrs pour les femmes qui éprouvent des difficultés. N’oubliez pas que 85 % des personnes dans les camps sont des femmes et des enfants. Il y a plus de 70 places, dont la moitié offre également un soutien psychologique et social à celles qui ont été victimes de violence sexuelle et sexiste. Le Comité sait à quelle fréquence ces femmes et ces filles sont victimes de violence en route vers le camp et une fois qu’elles essaient de reprendre leur vie en main.
Au Venezuela, cela fait une différence. Nous observons une différence lorsque nous nous concentrons sur les femmes et les filles. Lorsqu’on examine la situation de plus près, on constate que les migrants vénézuéliens... Le monde a de la difficulté à les appeler des réfugiés parce qu’ils n’ont pas les documents appropriés. Lorsque le Canada intervient avec 50 millions de dollars et dit qu’il est là pour travailler avec vous et faire des investissements précis dans les pays voisins, ces dollars vont loin et font en sorte que ces pays ne se sentent pas dépassés par le soudain afflux de nouveaux arrivants dans leurs collectivités.
Lorsque j’étais à Washington, j’ai parlé à des gens de la Colombie. Ils sont heureux; ils disent posséder peu de biens, mais ils sont heureux d’accueillir leurs sœurs et leurs frères parce qu’ils voudraient qu’on les traite de la même façon s’ils avaient des difficultés.
Nous agissons aussi là où très peu le font. Environ 2 % de l’APD mondiale va aux organisations de femmes. Nous avons investi 150 millions de dollars — c’est la première fois que nous le faisons — dans ces organismes parce que nous savons que la meilleure façon de faire progresser l’égalité des sexes est d’investir dans les groupes qui font ce travail.
Notre plan fonctionne, tant au Canada qu’à l’étranger. Il est fondé sur des données probantes. Il est complet. Il est efficace. C’est ce qui nous distingue des programmes précédents et de certains de nos collègues internationaux.
En terminant, monsieur le président, j’aimerais aborder une question dont je m’attendais à discuter à l’échelle internationale, mais je suis stupéfaite de devoir en parler dans le contexte canadien. Pour commencer, au Canada, nous avons réglé le débat sur l’avortement il y a 30 ans. Nous sommes en 2019. Nous ne pouvons pas nous permettre de revenir à la politisation du corps des femmes, et c’est un débat régressif dont je nous mets au défi de nous éloigner.
Si nous nous soucions des femmes, donnons-nous pour priorité de doubler le nombre de femmes entrepreneures au cours des deux prochaines années. Si nous nous soucions des femmes au Canada, augmentons de 100 000 le nombre de femmes dans le secteur manufacturier au cours des 5 prochaines années. Si nous nous soucions des femmes, faisons en sorte qu’une autre femme ne soit pas tuée tous les deux jours et demi, parce que c’est ce qui se passe même ici au Canada.
Nous ne pouvons pas nous permettre de revenir sur les droits fondamentaux d’une femme, parce que ces droits fondamentaux — que ce soit au pays ou à l’étranger — sont directement liés à son estime de soi, à sa dignité, à la vitalité de l’économie et à la stabilité globale.
Je vous remercie de me donner l’occasion d’être ici aujourd’hui avec vous tous.
Monsieur le président, je serai heureuse de répondre aux questions de mes collègues.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous allons maintenant passer directement aux questions.
Nous allons commencer par le député Aboultaif, s’il vous plaît.
Bonjour, madame la ministre. Je vous souhaite la bienvenue et, en passant, je vous remercie d’avoir énuméré les noms de vos collègues du Cabinet ainsi que leurs réalisations.
Le sujet est le développement international, et nous savons que la partie du budget de 2019 qui porte sur le développement international est très mince. Par conséquent, même si le niveau de l’aide publique au développement a atteint des creux presque historiques, votre gouvernement n’accordera aucun financement supplémentaire avant 2024-2025, soit dans cinq à six ans.
Est-ce ainsi que votre gouvernement nous indique qu’il laisse tomber la candidature du Canada au Conseil de sécurité?
Je peux vous assurer que le travail que nous faisons dans le monde relève d’une approche pangouvernementale. C’est pourquoi j’ai parlé de mes collègues qui font avancer ce dossier avec moi.
Je peux également vous assurer que notre candidature au siège du Conseil de sécurité de l’ONU se porte bien. Il est malheureux que nous ayons perdu ce siège. Le monde a besoin de plus de Canada, comme nous en convenons tous, et nous y travaillons toujours.
En ce qui concerne le Budget principal des dépenses et le budget global pour le développement international, pourriez-vous préciser ce que vous entendez par le plus bas niveau jamais atteint?
Nous avons augmenté les fonds consacrés au développement. Nous avons également adopté une approche de plus en plus intersectionnelle et sexospécifique dans notre façon d’investir cet argent. Je trouve ironique que des collègues nous demandent d’investir davantage. Lorsque nous avons fait ces investissements, lorsque le budget les prévoyait, des collègues se sont levés à la Chambre et ont voté contre.
Madame la ministre, j’étais à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2017 et j’ai rencontré une ministre des Affaires sociales d’un pays que je ne nommerai pas. La première chose qu’elle a dite lorsque je me suis présenté comme Canadien a été: « Où est le Canada? » À l’époque, le premier ministre se trouvait dans l’édifice des Nations unies.
Vous avez dit que nous avons perdu la candidature du Conseil de sécurité. Pouvez-vous...
D’accord, pourriez-vous expliquer le processus? Comment pouvons-nous veiller à ce que notre candidature soit retenue?
Plusieurs gens s’occupent de ce dossier, dont notre ambassadeur, Marc-André Blanchard, à New York. L’une des façons d’y parvenir, c’est d’intervenir et de faire preuve de leadership. Pendant une dizaine d’années, le Canada a fait l’autruche et a prétendu que nous n’avions aucun rôle sur la scène internationale. C’est en train de changer.
Les relations internationales du Canada n’ont jamais été aussi mal en point, notamment avec la Chine, les États-Unis et tout le Moyen-Orient, et nous entendons les plaintes des ambassadeurs de la région du Moyen-Orient. Le Moyen-Orient a été complètement négligé dans vos relations internationales, ainsi que l’Inde. Le voyage désastreux en Inde...
Tout cela démontre que nous avons perdu plusieurs amis à travers le monde. Comment allons-nous réellement obtenir ce siège, à moins que votre gouvernement y ait déjà renoncé et qu’il désire laisser tomber. Ainsi, nos relations avec de nombreux partis influents partout dans le monde ont été rompues. Voilà où nous en sommes; nous essayons de dire que nous faisons des efforts; votre gouvernement fait des efforts. Vous essayez de dire que vos ministres travaillent fort, mais tout cela est situé sur le terrain. Nous avons eu des relations avec de nombreux pays stratégiques.
J’ignore comment vous allez obtenir le résultat désiré, comment vous allez obtenir un siège au Conseil de sécurité.
Nous avons conclu trois accords commerciaux dans le même mandat, à une époque de protectionnisme: c’est au fruit qu’on juge l’arbre. Si ces trois accords commerciaux ne confirment pas que nos relations internationales fonctionnent, j’ignore ce qui pourrait le faire.
Dans le budget de 2019, nous avons prévu 926 millions de dollars de plus pour le Moyen-Orient. Je sais qu’il s’agit d’une région particulière du monde qui nous tient à cœur, à vous et à moi. Le budget précédent avait accordé 3,5 milliards de dollars de plus au développement international.
Bien que j’apprécie les anecdotes au sujet de personnes anonymes que vous avez rencontrées à l’Assemblée générale des Nations unies, et je suis heureuse que vous y ayez participé, je pense qu’il est plus important de souligner que nos relations mènent à des résultats qui sont bons pour les Canadiens.
Madame la ministre, vous avez parlé de libre-échange. Nous avons un problème avec l’Inde et le commerce. Nous avons un problème avec la Chine, un problème sans précédent maintenant. Comme je l’ai dit, dans le monde arabe, l’Arabie saoudite est un excellent exemple.
Il y a tellement de crises là-bas. Où est le libre-échange dans tout cela? Où est-il? S’il vous plaît, expliquez-moi.
Je le sais, mais je parle de l’Inde. J’ai mentionné l’Inde, la Chine et le monde arabe. Les relations avec tous ces pays sont rompues.
Pouvez-vous nous donner des explications?
... au cours des derniers jours. J’ai rencontré des gens de la Palestine. J’ai rencontré les représentants de l’organisme de coopération internationale, composé de plus de 50 pays musulmans, qui disent avoir besoin de plus de Canada et qui sont très heureux de collaborer avec nous...
Nous avons invité des représentants de ces pays à un iftar, à New York, la semaine dernière, et nous avons eu de bonnes conversations sur la haine qui se manifeste dans les médias sociaux, le discours politique qui tend à intensifier cette haine, et le travail que nous pouvons faire avec les femmes entrepreneures grâce à nos fonds de développement. Je peux vous assurer que nous sommes présents.
Avons-nous la possibilité d'en faire plus? Absolument, et j'espère vraiment que vous allez nous aider.
Merci beaucoup, madame la ministre, d'être ici. Merci pour tout le travail que vous faites.
Je suis très heureuse que vous ayez mentionné la santé sexuelle et les droits reproductifs dans votre déclaration préliminaire. Nous savons qu'il y a eu des replis et des reculs au sud de la frontière et dans de nombreux pays du monde au cours des dernières années.
Cela me rappelle quand je travaillais, en 2010, sous le gouvernement Harper, à un projet mondial sur les droits des femmes. J'avais des centres régionaux dans différents continents. La responsable du programme de l'Afrique subsaharienne qui travaillait avec moi — il se trouve qu'elle s'appelait aussi Maryam — m'a dit un jour, en me regardant dans le blanc des yeux: « Anita, les Canadiens sont des hypocrites. »
J'étais stupéfaite et gênée. Je lui ai demandé: « Pourquoi dites-vous cela? »
Elle m'a répondu: « C'est parce que j'ai étudié à McGill, et je sais que les Canadiennes ont des droits en matière de reproduction, mais votre gouvernement » — c'était le gouvernement Harper — « ne croit pas que nous, les femmes africaines, méritons la même chose. »
Dans sa ville natale, il y avait une clinique financée par l'ACDI depuis 40 ans. C'était une clinique canadienne. Du jour au lendemain, sans avertissement, cette clinique a été fermée pour la seule raison que l'avortement était l'un des choix qu'elle offrait aux femmes, en matière de droits reproductifs.
C'est probablement la première fois que je me suis rendu compte que si je voulais vraiment changer les choses dans le monde, je devais revenir au Canada et me lancer en politique. Je me suis présentée aux élections de 2011, parce que je me suis rendu compte que la réputation du Canada sur la scène internationale était compromise en ce qui a trait à sa position en matière de droits.
Au cours des neuf années qui se sont écoulées depuis, et surtout depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, qu'avons-nous fait pour changer cette situation, afin que les Canadiens ne soient plus considérés comme des hypocrites par les femmes du reste du monde?
Je suis heureuse que vous vous soyez lancée en politique. Je m'y suis également lancée parce que rien ne bougeait et que le Canada pouvait faire mieux.
Certaines choses ont changé. Notre approche visant à assurer la protection des droits en matière de santé et des droits sexuels et reproductifs dans les communautés internationales où nous travaillons est différente de celle qui existait au cours de la dernière décennie, pour trois raisons, à savoir qu'elle se fonde sur des données probantes, qu'elle est globale et que, pour ces deux raisons, elle est plus efficace.
Il ne s'agit pas seulement de s'assurer que nous prenons les bonnes mesures et qu'une femme a le droit de choisir d'avoir ou non des enfants, quand, avec qui, et combien. Nous investissons également dans des choses comme la contraception. Pour chaque dollar investi dans la contraception, nous pouvons économiser 2,20 $.
Ces investissements, lorsqu'ils sont faits de façon stratégique, en se fondant sur des données probantes et sur ce dont les femmes ont vraiment besoin sur le terrain, rapportent des dividendes, tant sur le plan financier que pour les femmes.
L'une des choses que nous savons grâce au Comité, c'est que la violence sexuelle est utilisée comme une arme. Dans le pays en question — c'était au Mali, dans la région rurale d'où elle venait —, Maryam m'a dit qu'un bon nombre des femmes qui recouraient à ces cliniques allaient là parce qu'elles avaient été violées par des seigneurs de la guerre. Certaines d'entre elles étaient des adolescentes, et on les privait de leurs droits reproductifs à cause de la politique du gouvernement précédent.
Nous venons de terminer une étude sur les femmes qui défendent les droits humains au Sous-comité des droits internationaux de la personne. Nous savons que celles qui luttent pour le droit des femmes de vivre en paix et de prospérer dans leur pays sont elles-même ciblées, souvent de façon violente, par la violence sexuelle, mais aussi par les États, qui les emprisonnent ou les font disparaître.
Que faisons-nous, dans le cadre de notre politique internationale, pour appuyer les défenseurs des droits humains? J'espère, bien sûr, que lorsque notre rapport sera publié sous peu, vous aurez l'occasion d'examiner certaines des recommandations de notre comité également.
J'ai très hâte de lire ce rapport.
Hier, c'était la journée des Casques bleus. Le maintien de la paix est une fière tradition canadienne. Il faut un caractère vraiment hors du commun pour décider de renoncer à la sécurité et à la stabilité de son propre pays, d'aller à l'étranger pour aider à apporter une certaine paix ou, à tout le moins, aider à la résolution de conflits entre les gens, souvent dans une situation très instable. Ce travail s'accompagne de traumatismes — de traumatismes importants. C'est également très dangereux.
Une partie du travail que nous faisons avec nos Casques bleus consiste à leur donner une formation pour qu'ils sachent comment prendre soin d'eux-mêmes, mais aussi comment intervenir dans ce genre de situations.
L'initiative Elsie est un très bon exemple de ce que nous faisons, avec d'autres partenaires dans le monde, pour faire les choses correctement, pour nous assurer qu'il y a aussi plus de femmes qui choisissent de jouer ces rôles. Je serai heureuse d'en parler davantage avec vous, mais je vais manquer de temps.
Merci encore, madame la ministre. J'ai hâte de discuter avec vos fonctionnaires au cours de la prochaine heure.
Madame la ministre, pour faire suite à la question de ma collègue, je suis un peu étonnée de votre réponse. L'OCDE a été désignée comme l'une des sources qui ont reproché au Canada de ne pas avoir fourni sa juste part d'aide. Dans son examen de la coopération pour le développement de 2018, l'OCDE a sévèrement reproché au Canada d'avoir réduit le pourcentage de son aide par rapport au RNB. Avez-vous répondu à ses critiques et, dans l'affirmative, pourriez-vous communiquer au Comité la teneur de votre réponse?
Linda, je vous remercie beaucoup de vos efforts à cet égard.
L'OCDE est un partenaire avec lequel nous nous réjouissons de collaborer dans différents domaines. Lui avons-nous donné une réponse? Je n'en suis pas certaine. Je vais me renseigner.
Toutefois, en ce qui concerne l'augmentation de nos dépenses, l'APD du Canada a augmenté de 8 %. Au total, nous en étions à 5,64 milliards de dollars en 2016, et nous en sommes maintenant à 6 milliards de dollars. Cela s'explique aussi par le fait que nous investissons différemment.
Nous avons établi FinDev. D'autres pays avaient ce genre d'instrument pour obtenir du financement, mais pas le Canada. Nous l'avons maintenant et 300 millions de dollars y ont été investis.
Le ratio APD/RNB a augmenté de 0,28 %. Il a augmenté par rapport à l'année précédente. Nous investissons également différemment et notre leadership sert d'exemple aux autres...
J'ai quelques questions à ce sujet, que je pourrais peut-être vous poser.
Si vous avez répondu à l'OCDE, je vous saurais gré de nous fournir cette réponse. C'est une question qui préoccupe toutes les organisations de développement au Canada.
On m'a signalé que le ministère, et c'est tout à son honneur, a consulté la société civile canadienne sur la façon dont il prévoit mettre en œuvre les mesures prévues dans le cadre de la politique d'aide internationale féministe, mais il n'a pas présenté sa réponse. Les gens se demandent quand elle leur sera communiquée.
L'organisme Canadian International Development Platform a mené un autre examen indépendant. Il a aussi formulé les mêmes critiques: quand pouvons-nous nous espérer une feuille de route?
Là où cela suscite vraiment des préoccupations, ce n'est pas tant dans les organisations qui sont intéressées à fournir une aide accrue aux femmes, celles qui ont toujours fourni de l'aide dans des domaines comme l'assainissement, l'agriculture et l'eau. Quand la société civile canadienne peut-elle s'attendre à recevoir enfin votre plan d'action?
Je sais que notre équipe travaille fort. Nous en avons dévoilé une partie, à Washington, en avril, en ce qui concerne l'action humanitaire féministe. Cela a été dévoilé, et le reste sera présenté sous peu.
Je tiens à porter une attention particulière au temps et au travail acharné de nos intervenants qui ont contribué à façonner la politique dans son ensemble. Nous n'aurions pas pu le faire sans eux.
Merci. Nous avons hâte d'obtenir ces précisions.
Nous examinons actuellement la façon dont le Canada pourrait appuyer la gouvernance démocratique, et nous espérons que nous aurons des recommandations à vous faire avant la fin de la session parlementaire. J'ai remarqué que dans votre politique d'aide internationale féministe, l'une de vos actions porte justement sur ce sujet. Il y a eu des désaccords quant à savoir si c'est lié aux ODD.
Je remarque dans votre rapport que votre politique porte précisément sur l'ODD 16. Pouvez-vous me dire si vous considérez que l'ODD 16 comprend également un soutien à la gouvernance démocratique; dans l'affirmative, avez-vous l'intention d'aller de l'avant et de fournir plus d'aide dans ce domaine?
Ayant vécu dans un pays non démocratique avant de venir ici, je sais combien la démocratie est précieuse. Ici, au Canada, nous bénéficions d'une saine démocratie. Nous travaillons, par exemple, dans le cadre de nos récentes interventions en Ukraine, à assurer une plus grande stabilité grâce à un ensemble plus solide d'institutions qui protègent la démocratie.
Oui, vous avez tout à fait raison; la politique d'aide internationale féministe engage le Canada à appuyer la démocratie grâce à des initiatives de développement international comme celles qui contribuent à accroître la participation politique des femmes, y compris les jeunes femmes et les femmes marginalisées.
Nous travaillons également avec les gouvernements pour nous assurer que leur niveau d'engagement envers les femmes et les filles inclut une participation significative aux processus décisionnels. Nous investissons aussi dans la défense des droits et des programmes visant à contrer les lois discriminatoires qui empêchent les femmes et les personnes marginalisées de jouir pleinement de leurs droits économiques, sociaux et politiques.
Madame la ministre, j'aimerais revenir sur la question que ma collègue a posée au sujet de la SDSR. On s'inquiète de ce que nous ne sachions pas encore si le gouvernement s'est engagé à aller au-delà du projet pilote de trois ans. Avez-vous l'intention de prendre un engagement à long terme à l'égard de la SDSR?
Nous allons toujours défendre les droits des femmes en matière de sexualité, de santé et de reproduction, tant au pays qu'à l'étranger. En 2016, nous nous sommes engagés à consacrer 650 millions de dollars sur trois ans à la défense de ces droits, et nous travaillons activement avec nos partenaires, y compris ceux qui contribuent à façonner notre politique d'aide internationale féministe, pour en arriver à une approche plus intelligente, plus durable et à long terme. D'autres mesures suivront.
Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui. Il y a une expression que j'aime utiliser: « Vous ne pouvez pas être ce que vous ne pouvez pas voir », et je trouve formidable de voir une femme énergique et éloquente être une chef de file du développement international. Lorsque vous voyagez dans le monde, les femmes vous voient comme une lueur d'espoir. Je vous en remercie.
Comme vous le savez, je représente la belle circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Vous y êtes allée. Nous avons beaucoup d'organisations qui aimeraient faire plus de travail, et tout le monde cherche des possibilités de financement.
Je me demande ce que vous diriez à quelqu'un de ma circonscription qui vous demanderait pourquoi nous investissons autant à l'étranger alors que nous avons tant de besoins chez nous? Et peut-être aussi, que pouvons-nous faire de plus, en tant que Canadiens, chez nous et à l'étranger?
Nous devons être fidèles à nous-mêmes et nous occuper de ce qui se passe chez nous, tout en nous souciant des autres dans le monde. Les deux sont interreliés. Que se serait-il passé si nous avions été meilleurs, plus engagés, face à ce qui se passait en Syrie, il y a des années, par exemple, lorsque la sécheresse a commencé? Et si nous étions intervenus avec nos fonds de développement? Et si nous nous étions efforcés de coordonner et de réunir des partenaires internationaux à un moment critique en amont? Les corps de ces petits garçons et filles échoueraient-ils encore sur nos rivages?
Il y a un lien direct entre le fait que nous jouons notre rôle partout dans le monde et que nous faisons preuve de leadership, surtout maintenant que nous agissons avec une approche féministe, qui est plus efficace. Il y a un lien direct entre ces interventions et une plus grande sécurité pour nous, mais il y a aussi un avantage économique. Le Canada a, par exemple, une technologie de gestion de l'eau et des eaux usées, et nous devons nous assurer que les collectivités autochtones de chez nous ont accès à de l'eau potable. Nous avons fait les bons investissements. Les décisions sur la façon de fournir de l'eau potable aux collectivités autochtones sont entre les mains de ces communautés, et nous avons maintenant levé plus de la moitié des avis d'ébullition de l'eau. L'autre moitié sera levée au cours des deux prochaines années. Cela veut dire que nous avons le savoir-faire. Nous avons les ingénieurs. Nous avons des techniciens qui peuvent se rendre partout dans le monde, par exemple sur le continent africain, partager leur savoir-faire et créer des possibilités de développement économique pour le Canada et nos pays partenaires. C'est directement lié.
En ce qui concerne les organisations de femmes au Canada — et je parle maintenant en tant que ministre des Femmes et de l'Égalité des genres —, nous avons investi des montants records, plus d'un demi-milliard de dollars, au cours des trois dernières années, dans les organisations de femmes au pays. Cela comprend des investissements dans celles qui s'efforcent de prévenir la violence sexuelle et sexiste. Cela comprend un financement record, jamais vu auparavant, pour le renforcement des capacités. Ce que je vous demanderais de dire à tous vos électeurs, c'est que le budget de 2019 prévoit, pour ceux qui travaillent à faire progresser l'égalité des sexes, 160 millions de dollars de plus au cours des cinq prochaines années, au-delà du cycle électoral. Nous allons travailler très fort pour nous assurer de revenir et de pouvoir fournir cet argent aux collectivités. J'espère que tous les gouvernements, à partir de maintenant, vont prendre au sérieux les besoins des organisations de femmes au pays et à l'étranger, parce que c'est la façon la plus efficace de faire progresser l'égalité des sexes.
Je vous en remercie.
Lorsque j'ai obtenu mon premier diplôme d'études supérieures, j'ai rédigé ma thèse sur les choix des femmes. Un des commentaires que j'ai entendus, en faisant du porte-à-porte, pendant ma campagne de 2015, concernait l'avortement. Je n'avais pas prévu d'en parler, mais vous y avez fait allusion à la fin de votre discours. J'ai dit qu'il faudrait faire davantage d'efforts pour respecter et favoriser les autres options qui existent également. C'est l'abstinence. Il pourrait s'agir de l'éducation précoce en matière d'activité sexuelle. Les jeunes femmes peuvent choisir de garder leurs enfants ou de consentir à leur adoption. Je crois que si nous examinions tous ces choix précoces, s'il y avait un changement de culture pour les respecter, le choix de l'avortement, dans la mesure où il est accessible, serait très rare.
Je me demande ce que notre gouvernement fait au Canada et à l'étranger en ce qui concerne certains des autres choix qui existent.
Nous savons que, surtout pour les adolescentes, elles sont à un âge où elles prennent des décisions cruciales qui changent leur vie. Les faits montrent que l'abstinence ne fonctionne pas vraiment. Ce qui fonctionne, c'est l'éducation sexuelle et l'investissement dans la planification familiale. C'est pourquoi nous investissons dans la planification familiale, par exemple, au Canada et à l'étranger. Les faits montrent que l'accès à la contraception est extrêmement utile. Comme je l'ai dit, chaque dollar investi nous fait économiser le double.
Le droit de choisir est celui de choisir d'avoir ou non des enfants, combien et avec qui, et aussi d'adopter. Certaines femmes sont forcées de renoncer à leur bébé, et c'est inacceptable. Plus important encore, l'investissement dans les organisations de femmes pour qu'elles puissent continuer à défendre leurs droits — parce que la tâche est loin d'être terminée — est également une partie importante du travail que nous faisons au pays et à l'étranger.
Bonjour, madame la ministre. C'est toujours un plaisir de vous voir. Merci beaucoup d'être venue accompagnée de vos collègues.
Je voudrais revenir sur quelque chose que vous avez dit dans votre préambule. Vous avez parlé de la situation à Cox's Bazar et du sort des Rohingyas. Cette question est importante pour moi, personnellement, parce que j'ai une communauté rohingya très petite, mais très forte dans ma circonscription. Nous savons que les gens qui vivent dans cette région du monde sont victimes d'actes de violence horribles. Nous savons que l'armée est impliquée dans beaucoup de ces tueries, incendies et destructions de maisons au bulldozer, et de ces séparations familiales. C'est une tragédie qu'on ne peut que qualifier de crise humanitaire.
Pourriez-vous nous dire comment le Canada réagit à cette crise, particulièrement en ce qui concerne la politique d'aide internationale féministe?
L’image des femmes et des enfants qui marchent, avec presque rien sur le dos, pour trouver la sécurité, restera gravée dans nos mémoires. L’idée que certaines de ces femmes — un trop grand nombre de ces femmes — avaient été victimes d’inceste et de viol était horrible et les Canadiens ont été indignés. Ils ont répondu à l’appel et le gouvernement a investi 300 millions de dollars sur trois ans pour fournir l’aide humanitaire nécessaire.
Je pense qu’il faut vraiment parler des raisons pour lesquelles trois ans, c’est important. C’est ce que nous disent toutes les organisations qui dépendent de l'argent qu'elles obtiennent. Sans financement prévisible et durable, le travail que ces personnes font sans relâche sur le terrain devient plus difficile. D’abord et avant tout, nous avons assuré la stabilité et la tranquillité d’esprit des personnes qui fournissent des services.
Nous avons condamné très sévèrement le génocide. Tous les députés ont reconnu que ce qui se passait était inacceptable et, surtout, qu’il s’agissait d’un génocide.
Nous sommes également reconnaissants aux habitants du Bangladesh qui ont accueilli un million de réfugiés. C’est un nombre important. Nous savons aussi — tout comme nous l'ont dit les gens en Colombie à propos de la crise au Venezuela — que l'accueil de ces réfugiés représente aussi des possibilités économiques pour le Bangladesh, mais nous le remercions de faire ce travail.
Nous travaillons avec la Banque mondiale et le gouvernement du Bangladesh et nous fournissons 16,3 millions de dollars pour la mise en oeuvre d'un mécanisme novateur grâce auquel chaque dollar que nous investissons débloque 5 $ en subventions. Cela signifie que nous mobilisons plus de 81 millions de dollars de la Banque mondiale pour soutenir les services de santé, de nutrition et d’éducation de base pour les réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar. J’ai parlé des espaces sécurisés pour les femmes, mais le soutien global est particulièrement important.
Je vais changer de sujet pour un instant.
L’autre comité dont je fais partie est celui de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique. Comme vous le savez sans doute, nous avons terminé deux jours de réunions avec le Grand Comité international. Au cours de ces réunions, nous avons notamment discuté des plateformes en ligne et des nombreuses fausses informations qui peuvent y être véhiculées. Nous savons aussi qu’une presse libre et indépendante est extrêmement importante pour transmettre de l’information exacte et pour protéger les fondements de notre démocratie. Nous savons aussi que les journalistes du monde entier mettent leur vie en danger pour que nous sachions la vérité. Ils suivent les histoires qu’il faut raconter.
Pourriez-vous nous dire ce que fait le gouvernement pour assurer la sécurité des journalistes et comment nous appuyons leur important travail?
Après la fusillade de Christchurch, le premier ministre a pris la parole à la Chambre pour demander à la communauté internationale de s’unir pour s’attaquer à la violence en ligne qui fait partie du spectre du terrorisme qui mène à des massacres au Canada et partout dans le monde. La communauté internationale s’est unie.
Nous avons présenté une charte sur ce qui se passe en ligne. Nous travaillons avec nos alliés internationaux et les plateformes elles-mêmes pour lutter contre la désinformation, mais aussi contre le terrorisme en ligne. C’est un travail sur lequel Karina Gould, Nav Bains et le premier ministre, ainsi que Ralph Goodale, se sont beaucoup concentrés. C'est un projet passionnant. C’est un territoire inconnu, mais si nous n’intervenons pas, la violence qui se produit en ligne continuera de se répandre dans nos collectivités.
La Journée mondiale de la liberté de la presse a eu lieu il y a quelques jours. J’ai annoncé un investissement de plus de 11 millions de dollars pour veiller à ce que les Journalistes pour les droits de la personne continuent d’avoir le financement nécessaire pour envoyer des journalistes du Canada, qui se sont portés volontaires pour se rendre à l’étranger dans certaines des situations les plus pénibles, y compris au Moyen-Orient et dans certaines régions...
... de l'Afrique, afin d'enseigner aux journalistes comment trouver l'information, en mettant l’accent sur les femmes journalistes qui ont peut-être des histoires inédites à raconter.
Lorsque les droits et la vie des journalistes sont menacés — nous en avons perdu plus de 90 l’année dernière —, il devient plus difficile de protéger les droits de la personne et la dignité humaine.
Merci, monsieur le président.
Merci d’être venue ici, madame la ministre.
Je dois dire d’entrée de jeu que j’ai été assez déçu de vos propos. Vous avez eu 10 minutes pour faire votre premier exposé devant le Comité, et vous avez consacré près de huit minutes à « la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie ». Vous avez cité ce slogan à deux reprises. Vous avez énuméré la liste des noms de tous les membres du Cabinet, et ce n’est qu’au cours des deux dernières minutes qu'il a été question du développement international. Je vous demanderais donc d’en tenir compte lors de votre prochaine comparution. Nous aimerions avoir une discussion solide sur les questions relevant de votre portefeuille.
Les Rohingyas ont été mentionnés par M. Saini et lors de la discussion. Le sort des Rohingyas a d’abord été mis de l’avant par l’ambassadeur Bennett en 2014 et en 2015, lorsqu’il s’est rendu au Myanmar. Il a été ambassadeur des libertés religieuses, un bureau que votre gouvernement a annulé et remplacé par le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion. Le budget a été triplé, mais nous n’avons reçu aucune nouvelle de ce bureau. Pouvez-vous nous donner un exemple de partenariat que vous avez établi avec ce bureau sur une question de développement dans le monde?
Je suis désolée que vous ayez été déçu, mais je dois dire qu’une classe moyenne forte au pays et à l’étranger est ce que nous visons, n’est-ce pas? Pourquoi investissons-nous dans le développement partout dans le monde, sinon pour cela? Il est très important pour moi de vous en faire part.
Vous devez être d’accord avec moi. C’est l’un des slogans de votre gouvernement, donc les huit premières minutes...
C’est pourquoi j’ai passé un peu de temps à en parler, mais j’ai aussi parlé de ce qui se passe chez nous, parce que nous devons nous assurer que le Canada est fort et résilient pendant que nous faisons ce travail. C’est du développement durable.
Deviez-vous dresser la liste de tous vos collègues, en laissant toutefois de côté Jody Wilson-Raybould?
Ceux qui travaillent à l’échelle internationale devraient être reconnus. Mon but était de montrer que notre gouvernement prend ce dossier particulièrement au sérieux. Cela ne repose pas sur les épaules d’un seul ministre. C’est une approche pangouvernementale, ce qui est tout à fait souhaitable parce que, comme mes collègues l’ont mentionné, il se passe beaucoup de choses dans le monde qui exigent toutes sortes de regards différents.
En ce qui concerne les libertés religieuses, pour répondre à votre dernière question, nous croyons aux libertés religieuses et aux droits religieux, et nous allons toujours les défendre. Nous sommes le pays de la Charte des droits et libertés. Nous aimons avoir la liberté de pratiquer notre religion chez nous, et nous nous attendons à ce que cette liberté soit protégée pour les autres dans le monde.
Le bureau dont vous avez parlé est au sein d’Affaires mondiales Canada, et il fait vraiment du bon travail.
Ce bureau travaille en étroite collaboration avec le secteur du développement du ministère. La politique d’aide internationale féministe a une approche fondée sur les droits de la personne, comme tout ce que nous faisons maintenant en matière d’aide humanitaire, alors nous collaborons très étroitement.
Les défenseurs des droits de la personne en sont un exemple. Nous demandons à toutes nos missions dans le monde de faire avancer ces dossiers. Elles examinent comment elles peuvent promouvoir la protection et les droits de ces défenseurs. Nous sommes...
Parlons des Rohingyas ou des Ouïghours. Le bureau en question est-il intervenu d'une façon ou d'une autre à l'égard de la situation très inquiétante de ces communautés?
Un autre élément de notre stratégie pour les Rohingyas est de veiller à ce que les auteurs de ces crimes soient tenus responsables de leurs actes. Comme vous le savez, c’est très difficile à faire. Ce bureau a collaboré très étroitement avec l’ONU pour essayer de trouver un mécanisme permettant de consigner les incidents de violence que bon nombre de ces peuples ont vécus, et ce, de manière à les protéger. Parfois, il faut des années pour que l’information parvienne aux procureurs, mais nous travaillons en étroite collaboration pour veiller à ce que ce soit fait.
Je comprends cela.
Madame la ministre, si possible, j’aimerais que vous nous communiquiez quelques exemples des interventions du bureau en question parce que son budget a triplé, mais je vois qu’il ne fait pas grand-chose comparativement au travail de M. Bennett.
Parlons maintenant du monde en développement. Au cours des deux dernières semaines, il y a eu le lancement de la flottille de déchets qui est revenue au Canada. Depuis quelques années, il semble que le monde en développement soit très mécontent, comme nous l’avons vu en Malaisie et aux Philippines, que le Canada lui envoie des conteneurs de déchets et de recyclage.
Étant donné que les pays en question sont des partenaires de développement dans certains projets, que faisons-nous pour atténuer l'impact de ces projets? Il n’est jamais bon que le Canada reçoive des flottilles de déchets en provenance des pays en développement.
Nous sommes très investis dans la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques partout dans le monde. Nous avons investi 2,65 milliards de dollars à cette fin.
Dans le cas des Philippines, par exemple, nous travaillons à l’assainissement de l’eau avec les femmes autochtones des Philippines. Ces efforts sont vraiment importants parce que, comme vous le savez, les changements climatiques ne connaissent pas de frontières.
Est-ce que ces ordures très médiatisées empêchent de voir notre bon travail ou font-elles en sorte que les gens ne tiennent pas compte du bon travail que nous faisons en matière de développement?
Merci.
Étant donné l’heure, ce sera la dernière question.
Nous allons passer à M. Sidhu, s’il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, merci d’être ici ce matin.
Vous avez mentionné à quelques reprises que le monde a besoin de plus de pays comme le Canada. Vous avez parlé des droits fondamentaux des femmes et des filles, de la création de 70 nouvelles installations où elles peuvent obtenir de l’aide, mais il y a ensuite la question des enfants. Peu importe où ils naissent, ils méritent d’avoir le même droit à l’éducation.
Je me demandais si vous pouviez faire le point sur ce que nous avons fait dans le monde pour que les enfants puissent avoir des chances égales en matière d’éducation.
Que nous ayons parlé à nos voisins syriens lorsqu’ils sont arrivés ou à ceux qui sont dans des camps de réfugiés ou aux personnes déplacées qui ne sont pas dans un camp de réfugiés à l’étranger, lorsqu’on leur demande ce dont ils ont besoin, la plupart du temps, les gens se soucient, avec raison, de l’éducation de leurs enfants. C’est certainement le cas chez nos partenaires du monde entier.
Je vais vous donner un exemple de la façon dont les investissements et le leadership du Canada dans l’éducation des garçons et des filles changent la donne et mobilisent des appuis. Je pense que vous avez des chiffres.
Lorsque nous avons eu la réunion du G7 avec les dirigeants mondiaux, pour la première fois, nous avons eu des féministes de renom de partout dans le monde, y compris du Canada, qui ont donné des conseils aux dirigeants mondiaux. L’une des demandes qu’elles ont faites concernait l’éducation.
Le Canada a investi environ 400 millions de dollars. Le premier ministre en a parlé. Nous avons vu les membres de l’équipe et le personnel des présidents et des premiers ministres dans la salle commencer à échanger des notes et des chiffres. Au moment où ils ont terminé cette réunion, ces 400 millions de dollars avaient permis de mobiliser près de 4 milliards de dollars pour l’éducation des femmes et des filles dans les zones de conflit, le plus important investissement de ce genre jamais réalisé.
C’est important parce que l’objectif de la plupart des personnes déplacées et des réfugiés est de pouvoir rentrer chez eux. Il n’y a pas de meilleur endroit que chez soi. Tout le monde veut rentrer à la maison, à l’exception de quelques-uns. Comment les gens peuvent-ils revenir en arrière et reconstruire ce qui a été détruit s’ils n’ont pas les outils pour le faire? L’éducation est l’un des outils très importants grâce auxquels ce qui a été détruit peut être reconstruit par les gens qui connaissent le mieux l’endroit et qui s'y investissent le plus.
C’est bon à savoir. Merci.
Ensuite, vous avez parlé de durabilité et de stabilité partout dans le monde. Je me demande ce que nous faisons en tant que pays pour promouvoir nos intérêts et nos valeurs afin de nous assurer que nos enfants et leurs enfants aient un endroit sûr et équitable où vivre dans le monde.
Pourriez-vous aborder cette question?
Je pense que l’un des meilleurs aspects du travail des députés est de pouvoir parler aux jeunes, de leur rendre visite dans les écoles, par exemple. Il y a beaucoup d’écoles qui centrent leur attention sur les objectifs de développement durable. Les jeunes sont particulièrement conscients que ce qui se passe chez eux est lié à ce qui se passe dans le monde. Ils alimentent la conversation. Ils sont les moteurs du changement.
Je pense que c’était dans une salle comme celle-ci, qu'était réuni, il y a quelques jours, un groupe d’enfants — pas de ma circonscription, mais d'une autre. Ces jeunes nous ont demandé d’en faire plus et de mieux travailler ensemble pour accélérer les progrès, pour faire face à ce qui se passe dans le monde en atteignant les objectifs de développement durable d’ici 2030.
Je dirais que les jeunes s’en soucient. Ils sont conscientisés. Ils font activement leur part. En ce qui concerne l’objectif de développement durable en matière de changements climatiques, par exemple, ils se rassemblent dans la rue, ici et partout dans le monde, pour demander aux décideurs de prendre leur avenir au sérieux, de ne pas les laisser dans l’instabilité et les désastres qui pourraient survenir si nous ne prenons pas de mesures.
Je dirais que les jeunes s’en soucient. Ils inspirent le reste d’entre nous à faire plus.
Je tiens à remercier la ministre Monsef d’être venue répondre aux questions des membres du Comité aujourd’hui.
Je remercie tous mes collègues de leurs questions.
Cela dit, pourquoi ne pas suspendre la séance pendant quelques minutes? Nous reprendrons ensuite avec les représentants du ministère.
Monsieur le président, pouvons-nous rappeler à la ministre que nous apprécierions ce rapport, son rapport qui a été envoyé à l’OCDE.
Nous reprenons nos travaux.
Ce matin, le Comité poursuit son étude. Pendant la dernière heure de notre étude du budget, nous accueillons des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada.
Nous avons un large éventail de fonctionnaires que j’aimerais accueillir au Comité. Vous êtes nombreux. Je me demande si chacun d’entre vous pourrait se présenter et nous dire quel est son rôle. Nous pourrons ensuite passer aux questions.
[Français]
Bonjour à tous.
[Traduction]
Je m’appelle Sarah Taylor et je suis directrice générale de l’Asie du Nord et de l’Océanie.
Je m’appelle Arun Thangaraj et je suis sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances à Affaires mondiales.
Je m’appelle Mark Gwozdecky et je suis sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques.
Je m’appelle Heather Jeffrey et je suis sous-ministre adjointe aux affaires consulaires, à la sécurité et à la gestion des urgences.
Je m’appelle Troy Lulashnyk et je suis sous-ministre adjoint par intérim, Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord.
Je m’appelle Cheryl Urban. Je suis la directrice générale responsable de l’Amérique du Sud et des Affaires interaméricaines.
Je vous souhaite la bienvenue à tous. Merci d’être venus ce matin.
Passons directement aux questions. Nous allons commencer par M. Aboultaif.
Allez-y, s’il vous plaît.
Bonjour et merci encore de comparaître devant le Comité.
La politique d’aide internationale féministe est essentiellement le prolongement naturel de l’initiative de Muskoka de l’ancien gouvernement conservateur, dont le financement se poursuivra jusqu’en 2020. J’ai rencontré des organisations de la société civile, qui ont exprimé des préoccupations au sujet de la prolongation du financement au-delà de 2020.
Pourriez-vous nous dire s’il est prévu de prolonger cette initiative au-delà de 2020?
Le financement de l’initiative précédente sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants demeure dans le budget d’Affaires mondiales et fait partie du Budget principal des dépenses. Comme pour tout autre domaine prioritaire — et vous voyez dans la politique d’aide internationale féministe les engagements de dépenses en santé, y compris la santé sexuelle et les droits reproductifs —, les plans de dépenses pour ces initiatives en sont aux premiers stades d'élaboration. Comme la ministre l’a dit au cours de l’heure précédente, l’intention est de fournir un financement stable et continu pour la santé, la santé sexuelle et les droits reproductifs.
S’agit-il d’un engagement à maintenir le financement au-delà de 2020 au même niveau ou à un niveau inférieur ou supérieur?
Le Budget principal des dépenses prévoit un montant pour la santé. Il est resté stable. À l'heure actuelle, nous examinons les divers domaines prioritaires, tels qu'ils sont définis dans la PAIF, la Politique d'aide internationale féministe, de même que les besoins des pays visés par nos programmes, afin de déterminer le niveau de dépenses à consacrer à ces interventions.
Je pose la question parce que « stabilité » signifie quelque chose. Le terme « certitude » serait préférable. Un représentant d'une association et diverses organisations de la société civile, des OSC, m'ont dit que la PAIF souffre d'un sous-financement chronique. Il y a eu des questions sur la façon dont vous avez obtenu les résultats que vous dites, étant donné que vous n'avez pas fourni de données publiques.
Encore une fois, nous avons besoin de renseignements ou de données solides pour au moins communiquer et comprendre jusqu'où cela va et pourquoi, comme nous le disons, on parle pour parler sans faire grand-chose. Il y a eu des flots de paroles, mais pas de résultats. Si les OSC se plaignent et disent que la PAIF est sous-financée, le ministère doit nous expliquer où il veut en venir.
À mon avis, changer les niveaux de genre à votre discrétion, de zéro à un, c'est parfois comme changer un état financier pour changer les résultats. Pourriez-vous me dire si tel est le cas et où vous voulez en venir.
Encore une fois, la clarté est très, très importante pour que nous puissions communiquer ces résultats aux OSC.
Je vais tenter une réponse à cette question. La Politique d'aide internationale féministe a énoncé plusieurs engagements et cibles de dépenses dont nous faisons rapport. Nous en faisons rapport dans notre Rapport sur les résultats ministériels ainsi que dans le cadre de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle. Les rapports sur la façon dont nous dépensons nos fonds, et les engagements et les cibles qui s'y trouvent sont publiés périodiquement.
En ce qui concerne le codage sexospécifique, l'une des choses que nous faisons — et cela relève de ma compétence — c'est nous assurer que le code, quel qu'il soit, marqueur sexospécifique ou code pour un secteur, est validé avant d'entrer dans le rapport. Au cours de l'heure précédente, nous avons parlé des rapports à l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE. Nous avons une solide fonction de surveillance rigoureuse pour vérifier que les codes ne sont pas tout simplement changés ou appliqués au hasard, et qu'il n'y a pas de compromis sur la rigueur. Par exemple, en ce qui concerne l'égalité entre les sexes, nous avons des spécialistes qui nous donnent l'assurance qu'un investissement ou la comptabilisation d'une initiative en vue de l'établissement d'un marqueur sexospécifique est exact et justifié.
C'est ce qui n'est pas traduit pour la société civile, ni même pour nous, les partis d'opposition. Vu sur papier, cela ne semble pas bien expliqué ni facile à comprendre. Nous semblons avoir toutes ces réponses au Comité seulement, et nous essayons de les obtenir de votre part aujourd'hui.
Pourquoi le ministère n'adopte-t-il pas cet éthos — le premier ministre est censé être qualifié de transparent par défaut — et ne publie-t-il pas l'information dont les parlementaires et la société civile ont besoin pour vous demander des comptes?
Nous devons combler cet écart d'une façon ou d'une autre, et nous devons l'expliquer. La transparence n'est qu'un mot d'ordre, mais rien n'est réellement traduit sur le terrain. C'est ce que nous a dit la société civile et c'est aussi ce que nous ressentons en tant que parlementaires.
Chaque année, nous faisons un compte rendu très détaillé de nos dépenses par l'entremise de l'OCDE, qui est la référence pour la façon dont sont dépensées les sommes que nous consacrons au développement. Nous le faisons par le rapport sur la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, la LRADO. Nous rendons également publics les ensembles de données par le truchement de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide ainsi que sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Merci beaucoup.
Comme mon collègue l'a mentionné tantôt, notre comité en est aux derniers stades de son étude sur la promotion de la démocratie internationale du Canada. Nos témoins nous ont dit que nous ne nous intéressons pas nécessairement aux pays les moins développés dans nos activités de développement démocratique, de promotion de la démocratie et d'observation électorale, mais que notre politique d'aide est principalement axée sur les plus pauvres des pays pauvres. Par contre, ce n'est pas vraiment de la diplomatie non plus. Voyez ce qui se passe du côté d'Affaires mondiales: dans certains cas, la promotion de la démocratie et le travail que nous ferions pourraient en fait aller à l'encontre de certains efforts diplomatiques.
Où cela s'insère-t-il vraiment? Nous parlons de développement démocratique et de diplomatie. La gouvernance et la démocratie étaient jadis l'affaire de l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI. Selon vous, quelle serait la meilleure façon pour le Canada de promouvoir la démocratie à Affaires mondiales? Et pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce que nous faisons à cet égard?
Pour répondre simplement et brièvement à votre question, je dirais que tout le monde à Affaires mondiales est porteur du thème de la démocratie. Nous ne voulons pas créer une case à part pour la démocratie. Tous mes collègues des différents secteurs géographiques au ministère administrent des programmes qui appuient la démocratie d'une façon ou d'une autre dans les États fragiles clés où le Canada investit. L'Irak est un bon exemple de pays où, grâce au soutien que le gouvernement a annoncé pour la stratégie au Moyen-Orient, nous aidons à rebâtir une démocratie stable, unifiée et pluraliste, qui est particulièrement menacée par les défis que présentent de nombreux groupes ethniques et religieux différents.
Nous avons divers programmes, dont certains sont pilotés par mes collègues des régions géographiques... et d'autres par ma direction générale, mais nous sommes tous appelés à nous concerter pour gérer le dossier de la démocratie. Le portefeuille est trop diversifié et trop vaste pour être confiné à une même entité au sein du ministère.
Si l'on s'arrête à l'aide technique que le Canada fournit, pour l'observation électorale, le développement parlementaire, la primauté du droit ou les systèmes de justice... Si nous nous penchons sur les institutions de gouvernance mêmes, nous constatons qu'il y a eu jadis une section sur la gouvernance qui était vraiment un centre d'échange des pratiques exemplaires, des idées, et de coordination des recoupements dont vous parliez dans les différents ministères. Ce genre de fonction de remise en question ou de rassemblement des pratiques exemplaires...?
À l'échelle mondiale, bien sûr, je sais que nous avons plusieurs domaines, comme le Programme des Nations unies pour le développement, et d'autres, qui réunissent ce genre de pratiques exemplaires et qui ont cette expertise interne. Y a-t-il un endroit...?
Par exemple, la dernière fois que nous avons étudié le budget des dépenses dans notre comité, j'ai parlé d'observation électorale. C'est bien beau d'envoyer du monde à l'étranger pour des élections, par exemple, en Ukraine, où nous avons certainement fait du très bon boulot, mais avoir cette expertise interne... Avez-vous un endroit où centraliser cette expertise plutôt que de la laisser dans les différentes régions géographiques? Sinon, pensez-vous que cela pourrait être utile?
Merci. Je vois maintenant où vous vouliez en venir avec votre question.
En effet, le budget nous accorde de nouveaux fonds pour la promotion de la démocratie et, en particulier, l'observation électorale. Pour toutes les questions, notre ministère a toujours un point de convergence où la société civile peut s'adresser, et ce point de convergence peut alors veiller à l'intégration de toutes les composantes du ministère qui peuvent intervenir. Ce point de convergence relève de ma direction générale et il est responsable de l'administration des divers dossiers.
Vous avez parlé de l'Ukraine, où nous avons récemment investi jusqu'à 24 millions de dollars pour appuyer non seulement la mission d'observation électorale que nous y avons envoyée, mais diverses autres façons dont nous avons aidé les Ukrainiens à tenir des élections crédibles. Nous les avons également aidés avec ces renseignements. Oui, effectivement, le ministère a un point de convergence pour la démocratie et l'observation électorale.
Dans le cadre de la Politique d'aide internationale féministe, bien sûr, la promotion de la démocratie est un des domaines prioritaires.
Comment cela recoupe-t-il la Politique d'aide internationale féministe?
C'est une composante fondamentale de la Politique d'aide internationale féministe. Elle est indépendante de tous les autres éléments, et tous ces autres éléments doivent être intégrés lorsque nous allons à l'étranger. C'est un domaine, comme je l'ai mentionné, qui a bénéficié de nouveaux fonds. Nous avons clarifié les voies hiérarchiques au ministère pour être sûrs de pouvoir y donner suite.
Merci beaucoup.
Merci à tous d'être venus.
Je préfère dire « Votre Excellence ». Nous vous sommes très reconnaissants de l'amabilité que vous nous avez témoignée lorsque notre délégation s'est rendue en Ukraine, il y a un bon bout de temps. Je n'avais pas compris que vous étiez au ministère, et c'est formidable.
Je ne vais pas vous poser de question à ce sujet, mais j'espère qu'il y aura un suivi. Nous menons cette étude, comme ma collègue Mme Vandenbeld l'a dit.
Je suis profondément troublée par le fait que seulement 4 % de plusieurs budgets antérieurs étaient consacrés au développement démocratique. Je pense que vous pouvez vous attendre à ce que nous en demandions davantage. C'est l'une des mesures prévues dans la politique et, de toute évidence, elle ne donne pas les résultats escomptés si elle reste à ce faible pourcentage.
J'aimerais tout d'abord poser deux questions concernant les urgences et l'aide humanitaire.
Plusieurs organisations de la société civile m'ont parlé de divers enjeux depuis que j'ai pris mon portefeuille. En premier lieu, conformément à la Politique d'aide internationale féministe, avez-vous établi ou avez-vous l'intention d'établir un fonds réservé d'aide pour les femmes en situation d'urgence? Je dis bien un fonds réservé, et pas seulement un don d'argent.
Deuxièmement, le Canada s'est engagé à réserver 25 % de son aide aux intervenants locaux; autrement dit, aux organisations dans les pays bénéficiaires pour l'aide humanitaire. Avez-vous suivi l'argent versé aux groupes locaux et, dans l'affirmative, pouvez-vous nous en parler?
Rapidement, oui, nous faisons un pistage. Dans le cadre de notre question précédente sur les données, nous pistons le type d'organisations, multilatérales ou locales avec lesquelles nous travaillons en partenariat. Nous avons une augmentation du nombre de nos partenaires locaux. Même dans le cadre de notre aide humanitaire normale et traditionnelle, nous avons souvent recours à de grandes ONG internationales, comme Oxfam, et nous ferons appel à un partenaire de mise en œuvre local pour acheminer leur aide.
Ma première question était: avez-vous établi ou allez-vous établir un fonds d'aide réservé pour les femmes en situation d'urgence par opposition à une aide ponctuelle comme pour les Rohingyas?
L'un des grands piliers de la politique a consisté à appliquer une perspective et une approche sexospécifiques de l'aide humanitaire. La ministre a donné l'exemple de ce que nous faisions à Cox's Bazar, et c'est un des éléments de notre approche. Dans toute notre politique d'aide humanitaire, nous vérifierons les impacts sur les femmes en particulier, le soutien nutritionnel pour les enfants souffrant de malnutrition et l'accès aux services de santé, y compris les services de santé sexuelle et reproductive.
Au niveau des ressources humanitaires, toute notre action humanitaire est réactive. Lorsque nous affectons des fonds à une initiative humanitaire, c'est la lentille que nous appliquons; alors, nous ne disons pas que nous allons attribuer un montant défini pour toutes les ressources humanitaires.
Vous pouvez voir pourquoi j'ai posé la question. C'est une question plus vaste que beaucoup se posent — beaucoup qui ont fourni de l'aide d'urgence et beaucoup qui ont fourni de l'aide technique, de l'eau et des services d'assainissement. Vous avez maintenant cette Politique d'aide internationale féministe, qui est censée primer sur tout. La question est la suivante: y a-t-il un fonds réservé à cette fin, ou est-ce que toute l'aide ne servira plus qu'à aider les femmes?
Les gens veulent plus de clarté. Votre réponse est exactement la raison pour laquelle ils se demandent où cela s'inscrit dans la nouvelle politique.
Je n'irai pas plus loin, mais je pense qu'il n'y a toujours pas de certitude. J'ai déjà posé une question à la ministre à ce sujet. Des questions ont été soulevées quant au moment où nous verrons les lignes directrices plus détaillées sur la façon dont nous mettons en œuvre les mesures que prévoit la nouvelle politique. C'est l'un des domaines.
Mon autre question concerne l'aide internationale pour le changement climatique et le développement durable.
Les responsabilités du Cabinet semblent être passées de... La loi impose cette obligation à la ministre de l'Environnement, et confie maintenant une certaine responsabilité au président du Conseil du Trésor. Cette responsabilité passe d'un ministre à l'autre. Parfois, c'est la ministre Monsef, puis c'est le ministre Duclos, qui est allé à la réunion de l'ONU.
Dans la mesure où la Politique d'aide internationale féministe a préséance et qu'une partie concerne le changement climatique et l'environnement, qui a le budget et qui pilote la concrétisation de nos engagements en matière de développement durable?
La ministre du Développement international est responsable des projets de lutte contre le changement climatique, dans le cadre de l'engagement de 2,65 milliards de dollars, qui ont lieu dans les pays en développement. Ce sont les projets que nous menons soit bilatéralement, pays par pays, soit par nos voies multilatérales avec les banques de développement. Nous travaillons de très près à l'approche globale avec Environnement et Changement climatique Canada. Nous devons souvent demander à nos collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor d'approuver ces initiatives, mais l'approche est très coordonnée. La ministre du Développement international a des responsabilités précises pour les investissements qui se rattachent ou se rapportent aux pays en développement.
Merci, monsieur le président.
J'aurais une question sur l'aide étrangère. J'aimerais bien comprendre comment nous répartissons notre aide étrangère par région géographique. Où sont les bénéficiaires dans ce cas?
C'est indiqué dans le rapport de l'OCDE. C'est là que nous répartissons par pays toutes les dépenses d'aide publique au développement.
Expliquez-moi: avons-nous des mesures quelconques pour déterminer l'impact de notre investissement? Quelles mesures utilisons-nous pour dire que nous donnons x dollars à l'Afghanistan et y dollars à Haïti? Comment mesurez-vous l'impact de cet argent?
Quant à la décision de simplement travailler avec un pays, une approche permet d'analyser le contexte de chaque pays pour décider des secteurs avec lesquels travailler et du niveau de dépenses approprié. Nous examinons également ce que font nos collègues d'autres pays donateurs et ce que fait le gouvernement local dans ces divers secteurs.
Pour chaque investissement dans un secteur donné — la santé, par exemple —, chaque initiative est assortie d'un cadre de résultats, qui y est intégré et dont nous faisons rapport. Cela est résumé dans notre cadre ministériel global de résultats, qui est également aligné sur les objectifs de développement durable. Toutes ces dépenses d'aide étrangère et d'aide au développement international sont alignées, au niveau du projet même, sur des résultats de plus haut niveau.
Dans les pays où les dépenses sont considérables, était-ce une décision prise au niveau politique ou simplement une chose qui s'est reflétée dans les demandes que votre ministère a reçues et dont il a décidé qu'il s'agissait d'un domaine prioritaire? Est-ce une approche descendante ou ascendante? Qu'est-ce qui fait que l'Afghanistan est le premier, l'Éthiopie le deuxième et Haïti le troisième?
Pour chaque pays, comme je l'ai dit, il y a une analyse fondée sur les besoins du pays, sous forme d'examen de l'ensemble de notre budget d'aide au développement et de ce que nous pouvons distribuer sur l'ensemble du portefeuille des pays où nous intervenons, et là où notre aide publique au développement fait la plus grande différence. C'est vraiment ce genre d'évaluation...
Ce n'est pas une décision politique qui dit: « Nous voulons que tel ou tel montant d'argent soit dépensé en Afghanistan ».
La répartition des ressources est vraiment fondée sur cette analyse par pays et sur une stratégie pays.
J'essaie de comprendre comment nous mesurons cet impact. Je comprends ce que vous dites au sujet des silos. Par exemple, l'Afghanistan a demandé ceci, l'Éthiopie a demandé cela, et Haïti a demandé autre chose encore. L'un veut la santé, l'éducation, et que sais-je encore, un développement de type différent.
Faites-vous votre évaluation en fonction des critères de l'OCDE? Vous avez dit que pour 100 $ dépensés au point A ou au point B... Comment mesurons-nous l'impact réel entre les pays et les besoins, si vous voulez? L'un a besoin d'éducation, l'autre de santé. Donc, 100 $ sont consacrés à l'éducation en Éthiopie, et 100 $ à la santé en Afghanistan. Comment mesurons-nous où est le plus grand impact pour décider où mettre l'argent? J'essaie d'aller au fond des choses pour voir comment vous décidez ce que vous allez faire et ce que vous ne ferez pas.
Un investissement particulier doit être convergent avec la stratégie pays. Si nous avons x dollars, par exemple, en Éthiopie, nous allons analyser les besoins et ce que font les autres donateurs. Ensuite, nous voyons quel investissement aura le plus d'impact. Si c'est dans la santé ou dans un secteur quelconque de la santé, nous analysons les résultats que nous en tirerons, et nous travaillons avec nos partenaires de la société civile ou nos partenaires multilatéraux pour déterminer les impacts des investissements.
Pour simplifier, vous savez que, si vous donnez de l'argent ici au Canada, il y a ces mesures à vérifier. L'organisme de bienfaisance achemine-t-il 90 % des dons dans le système, ou le bénéficiaire n'en reçoit-il que 50 %? J'appliquerais certains critères lorsqu'on me demanderait de l'argent pour un organisme de bienfaisance ou autre, afin de vérifier si mon argent sert vraiment la cause ou s'il est gaspillé. C'est cette mesure que j'essaie de connaître.
Cette mesure de l'efficience, des intrants et des extrants, est effectuée dans le cadre de l'analyse financière d'un investissement particulier et sert à déterminer les frais généraux, les coûts directs et le résultat final...
Encore une fois, il faudrait que je revienne en arrière pour dire que tous les résultats des projets seront combinés en résultat global par secteur. Oui, la comparaison est possible, pourvu que les projets soient assez semblables, parce qu'un projet en éducation, par exemple, en Éthiopie sera complètement différent d'un projet en éducation au Sénégal. Les résultats peuvent être différents. Ils peuvent être regroupés en un grand indicateur, mais ils ne sont pas directement comparables dans le contexte des pays.
Bonjour, et merci à tous de votre présence.
J'ai une question très générale et deux questions très précises.
Nous vivons dans un monde global dans lequel tout va très vite, que ce soit une crise humanitaire ou une catastrophe naturelle. Comment décidez-vous où intervenir, car c'est infini? Et quel sera le niveau d'intervention approprié?
Je peux répondre à cette question. Je dirais que nous distribuons toute notre aide humanitaire d'abord et avant tout en fonction des besoins, des besoins très réels que nous observons dans différentes situations de par le monde. Le besoin dépasse toujours les moyens qu'un seul pays peut y consacrer. Nous établissons les priorités en fonction d'une série de paramètres relatifs à l'accès à la nourriture, à l'eau, au logement, à la violence sexuelle et sexiste qui surviennent en situation d'urgence, qu'il s'agisse d'urgences à court terme causées par des catastrophes naturelles ou, comme c'est le cas en ce moment, d'urgences qui perdurent ou d'urgences qui apparaissent lentement à cause de conflits qui peuvent durer des décennies.
Nos priorités ne sont plus nécessairement déterminées en fonction de l'urgence du moment, parce que nous donnons année après année. Dans des pays comme l'Afghanistan, l'Irak, la Syrie, où nous savons que les besoins sont à long terme, nous devons investir de façon durable et à long terme. Nous sommes désormais en mesure d'offrir une aide pluriannuelle dans ces pays, ce qui a entraîné une nette augmentation de l'efficience et de l'efficacité parce que nous pouvons faire une planification à long terme. Nous pouvons recruter du personnel qualifié pour le long terme. Nous pouvons investir dans les populations de ces régions, pour les amener à prendre elles-mêmes en main leur développement et leur avancement.
Permettez-moi d'être précis sur deux questions.
Ces derniers jours, nous avons parlé du sort des Rohingyas, surtout à Cox's Bazar. Parfois, il est possible d'acheminer l'aide, mais très difficile de la déployer. Au Bangladesh, on peut envoyer de l'aide, mais comment, sur le plan logistique, s'y prend-on pour la déployer? Pouvez-vous nous donner des exemples de l'aide que vous avez déployée?
Cela demande une approche créative et souple. Il n'y a pas de solution passe-partout.
Dans les zones de conflit, dont l'accès est souvent restreint ou limité, nous devons passer par des partenaires multilatéraux de confiance — comme la Croix-Rouge ou le Programme alimentaire mondial — qui ont accès, travaillent avec du personnel local et arrivent à rejoindre les plus vulnérables le plus rapidement possible.
Dans d'autres secteurs, il faut innover, utiliser des systèmes de paiement mobiles et utiliser des cartes, afin de ne pas perturber les économies locales en finançant des livraisons d'aliments, mais plutôt de permettre aux clients locaux d'acheter leur nourriture aux marchés locaux et de soutenir les agriculteurs de leur économie locale.
Il existe une grande variété de moyens. Nous travaillons en partenariat avec des organisations non gouvernementales canadiennes qui ont des relations de longue date avec des partenaires locaux. La livraison locale est la plus efficace. Elle n'est pas toujours possible, vu le contexte de la sécurité, mais c'est l'objectif vers lequel nous tendons. C'est une très vaste gamme d'outils très variés.
Comme vous pouvez le comprendre, l'autre question est la tragédie et la crise humanitaire qui frappent le Venezuela. En regardant ce qui s'y passe, nous constatons que la situation est différente, parce que l'aide ne peut pas entrer au pays lui-même, si bien qu'elle est acheminée aux premières lignes en Colombie. Comment vous adaptez-vous à ce facteur?
Il y a une situation où le pays peut être pauvre et ne pas avoir la capacité de recevoir et de déployer l'aide, en raison de circonstances ou de l'infrastructure sur le terrain.
Mais ce n'est pas la même chose lorsque le pays ne permet pas l'arrivée de l'aide. Vous êtes juste de l'autre côté de la frontière. Comment allez-vous y faire passer votre aide?
Dites ce que vous pouvez. Vous ne voudrez peut-être pas tout dire publiquement, mais donnez-nous seulement une petite idée de ce que vous faites.
Oui, c'est vraiment...
Permettez-moi de dire que le Canada est très conscient de la situation humanitaire au Venezuela, de même que de la crise migratoire, la plus importante en dehors de la Syrie aujourd'hui.
Le Canada dispose de différents outils pour aider les Vénézuéliens. Il a notamment l'aide humanitaire et l'aide au développement, qui sont complémentaires dans les régions. C'est une combinaison. Le plus clair de notre aide est destiné aux Vénézuéliens à l'extérieur du Venezuela.
Le Canada a été l'hôte de la réunion du Groupe de Lima, le 4 février, à Ottawa, et le premier ministre Trudeau en a profité pour annoncer une aide de 53 millions de dollars aux Vénézuéliens. Une bonne part de cette somme était destinée à la Colombie, en particulier. Il s'agissait d'une contribution canadienne d'environ 17 millions de dollars à un prêt stratégique de la Banque mondiale pour aider la Colombie à absorber les migrants, parce que l'afflux de migrants, qui dépasse le 1,5 million de personnes en Colombie seulement, met...
C'est cela. La Colombie a été extrêmement généreuse. Elle a adopté des politiques d'immigration très progressistes à l'égard des migrants vénézuéliens. Une partie de l'action canadienne consiste à aider les pays comme la Colombie, qui accueillent de grandes populations, pour veiller à ce que les services qu'ils offrent à tout le monde, y compris aux migrants vénézuéliens...
... répondent aux demandes.
J'ajouterais seulement qu'il y a une petite partie qui va effectivement au Venezuela, mais c'est restreint parce que le régime Maduro interdit l'accès. Il y a des organisations locales. Elles ont une capacité d'absorption, mais elles acheminent l'aide, lorsqu'elles le peuvent, aux Vénézuéliens à l'intérieur du pays.
Merci beaucoup.
Un rapport sur les exportations de biens militaires du Canada a-t-il été déposé au Parlement depuis 2017?
Merci.
Voici ma question complémentaire. Habituellement, un rapport annuel sur les licences d'exportation et d'importation est déposé à la Chambre, et je me demande s'il y en a eu un depuis 2016.
Le gouvernement s'est engagé à respecter le Traité sur le commerce des armes et, conformément à cet engagement, qui devrait être officialisé dans les prochains mois, il y aura un rapport annuel.
Il y en a déjà eu un, et je me demande quel est le dernier rapport annuel sur les licences d'exportation et d'importation qui a été déposé à la Chambre.
Merci beaucoup.
Pourriez-vous me donner une idée de la valeur annuelle de nos exportations de biens militaires?
Parfait. Ce serait fantastique.
Sur ce, pourriez-vous me dire à peu près combien de licences sont demandées chaque année?
Ensuite, pourriez-vous me donner une idée du nombre de demandes qui sont approuvées et du délai moyen d'approbation?
Si je pose la question, c'est que, de toute évidence, notre souveraineté et notre sécurité passent par notre industrie de la défense. L'industrie de la défense de notre petit pays de 37 millions d'habitants tire environ 80 % de son chiffre d'affaires des exportations, et non pas des ventes qu'elle fait au gouvernement canadien et du soutien des Forces canadiennes. Donc, les licences d'exportation, manifestement, ont une importance fondamentale pour son chiffre d'affaires, et les chiffres de 2016 dépassaient le milliard de dollars par année.
Si je comprends bien, il y a eu une augmentation sensible des délais d'approbation des licences d'exportation, même pour les pays qui figurent sur la liste des pays désignés pour les armes automatiques et qui sont même des alliés de l'OTAN. Notre industrie de la défense souffre en ce moment en raison de cet allongement du délai d'approbation des licences d'exportation.
Pourriez-vous nous expliquer d'où vient cette augmentation et nous dire s'il y a eu un changement de politique ou de délégation de pouvoir dans le processus depuis trois ou quatre ans.
Je ne suis pas au courant d'un changement du processus d'approbation ou du pouvoir délégué par rapport aux années précédentes, mais je me ferai un plaisir de vous fournir plus de détails plus tard.
Ce serait vraiment fantastique si vous pouviez le faire.
Si je comprends bien, la pratique au sein du ministère est qu'un grand nombre de ces licences d'exportation de routine pourraient être approuvées au niveau des fonctionnaires pour les pays qui figurent sur la Liste des pays désignés (armes automatiques), c'est-à-dire la LPDAA. Toutefois, il semble maintenant que, pour les pays de l'OTAN, voire pour les pays figurant sur cette LPDAA, l'approbation doit venir du ministre lui-même. Cela pourrait être un résultat du retard.
Qu'en pensez-vous?
Je ne crois pas qu'il y ait eu de changement de pratique de ce côté-là.
La grande majorité des décisions se prennent au niveau des fonctionnaires lorsqu'elles sont conformes à notre politique. Un très, très petit nombre remonte jusqu'aux ministres. Je vais valider cette affirmation pour vous. Je ne crois pas que cette pratique ait changé.
D'accord.
C'est extrêmement important et si vous pouviez nous fournir cette information...
Évidemment, nous aimerions comprendre le résultat de ce délai supplémentaire, même le fait que cela met en péril certains contrats et la capacité de ces entreprises de respecter les contrats qu'elles ont conclus. C'est aussi ce que nous pouvons peut-être conseiller aux entreprises pour atténuer ce risque, mais également ce que nous, en tant qu'élus, pouvons préconiser pour aider le ministère à traiter ces permis plus rapidement.
Pourriez-vous nous donner une idée de ce que pourraient être certains des défis et de ce que nous pourrions faire pour vous aider?
Comme je l'ai dit, je crois que la pratique demeure la même depuis de nombreuses années.
La seule différence qui subsiste maintenant, c'est que nous adhérons au Traité sur le commerce des armes, qui intégrera les critères de ce traité international dans nos processus décisionnels. Toutefois, le fait que nous adhérions et que nous adhérerons au Traité sur le commerce des armes ne signifie pas que nous allons soudainement commencer à ne pas délivrer de permis d’exportation.
Nous vous fournirons des données sur l'état exact de la situation à cet égard, mais, comme je l'ai déjà dit, à ma connaissance, il n'y a eu aucun changement dans la façon dont les décisions sont prises.
Nous vous serions reconnaissants de nous transmettre des données sur une période de cinq ou six ans pour que nous puissions voir le changement à cet égard.
Merci beaucoup.
Je remercie mes collègues de m'avoir accordé un peu de temps pour la dernière question afin que je puisse me concentrer sur un domaine qui m'intéresse particulièrement, et je connais tous les membres de ce comité, soit celui de la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Des défis apparaissent dans l'Arctique et dans le Nord, en partie à cause des changements climatiques et des dérives géopolitiques. Les membres de notre comité ont eu l’occasion de se rendre dans quatre collectivités de l'Arctique en octobre dernier.
Le Budget principal des dépenses comprend un crédit de 6,13 millions de dollars pour renforcer le leadership mondial du Canada dans l'Arctique. Les mesures prises dans le cadre de la nouvelle initiative de financement comprennent l’accroissement de la participation des peuples autochtones et du Nord aux initiatives internationales dans l'Arctique. Notre récent rapport sur la souveraineté du Canada dans l'Arctique mettait l'accent sur les recommandations selon lesquelles le gouvernement du Canada devrait fournir un financement stable et à long terme aux participants permanents canadiens au Conseil de l'Arctique.
Quel autre financement pour l'Arctique figure dans le budget des dépenses? Comment ces initiatives répondent-elles aux questions soulevées dans le récent rapport du Comité sur l'Arctique, qui exprimait une double vision en matière d'édification de la nation chez nous, mais qui est demeuré vigilant face aux problèmes géopolitiques qui se posent sur place?
Merci beaucoup. Je vais répondre à la question et mes collègues pourront intervenir au besoin.
Comme vous l'avez souligné à juste titre, l'Arctique est une région d'une importance cruciale pour nous et elle est également extrêmement vulnérable. Je pense qu'il est très positif que le budget ait prévu des fonds supplémentaires pour répondre à un certain nombre de ces besoins. Le développement durable en faisait partie. Vous avez parlé d'assurer la participation permanente des organisations autochtones, afin que nous ayons un processus très inclusif dans le cadre de l'élaboration de notre approche et de notre stratégie.
Une partie de l'argent sera consacrée à un secrétariat permanent du groupe de travail sur le développement durable. Nous avons aussi de l'argent pour mobiliser et soutenir les jeunes de la région, c'est donc un grand pas, et cela nous aidera. Il y a aussi des sommes visant à assurer la participation de UArctic, sorte de regroupement d'universités et d'instituts qui nous aidera vraiment à bâtir une structure et des fondements intellectuels, à mesure que nous allons de l'avant.
J'aimerais également mentionner que nous renouvelons le cadre stratégique pour l'Arctique. Tout cela dans le but d'établir un processus inclusif dans le cadre duquel nous mobiliserons d'abord les habitants du Nord, les groupes autochtones et tous les ordres de gouvernement afin d'établir une base solide pour notre stratégie. Comme vous l'avez dit, les changements climatiques représentent une menace très réelle pour nous dans cette région, qui est touchée d'une manière disproportionnée par ce qui se passe. Tous ces efforts visent à renforcer et à soutenir la façon dont nous pouvons avancer en toute sécurité dans l'avenir.
Monsieur Gwozdecky, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet de la vision générale? D'accord.
Monsieur Sidhu, c'est à vous. Il reste environ deux minutes et demie, si vous voulez terminer.
Merci monsieur le président. Je vais partager mon temps s'il me reste quelques minutes.
J'ai une question générale sur le budget — les dépenses de fonctionnement. Le budget est d'environ six chiffres et les dépenses sont d’environ 2 milliards de dollars. Comment arrivez-vous à cela? Est-ce basé sur les dépenses de l'année précédente?
Je pose la question parce que Vision mondiale et la Croix-Rouge consacrent environ 80 % de leur budget aux frais de gestion, et c'est ce qui inquiète les gens. Je m'inquiète des 2 milliards de dollars. Je ne le conteste pas, mais j'ai besoin de connaître la façon de procéder.
Notre budget de fonctionnement est fondé sur un certain nombre de facteurs. Premièrement, notre situation est singulière parmi les ministères fédéraux parce que nous sommes présents dans 110 ou 111 pays. Nous avons 174 missions. Vous avez, dans ce budget de fonctionnement, un pourcentage très important des coûts de fonctionnement qui sont très fixes et déterminés par les baux, les factures de services publics et tout le reste. Il s'agit essentiellement des coûts de fonctionnement fixes de l'organisation.
Pour ce qui est du reste du budget, il est vraiment fondé sur une analyse de programme. Nous examinons, programme par programme, ce qu'il en coûte pour le mettre en œuvre, qu'il s'agisse d'un programme de développement ou d'un programme de diplomatie. Nous examinons le niveau de soutien informatique requis et s'il y a des applications de TI particulières là-bas. Nous tenons compte également des ressources humaines nécessaires à cette fin.
Merci.
Il y a cette célèbre expression: « Donnez un poisson à un homme, il pourra manger pendant une journée. Enseignez-lui à pêcher, il pourra manger toute sa vie. »
Je me demande si l'un d’entre vous pourrait parler du renforcement des capacités qui se fait dans différents pays lorsque le Canada investit.
La réponse devra être très brève parce que le temps est écoulé. Je sais que c'est une énorme question.
Nous adhérons certainement à ce concept de formation et de renforcement des capacités. C'est la raison pour laquelle nous sommes un gouvernement qui ne participe plus à un nombre important de projets d'infrastructure, par exemple, parce que cela ne viserait pas à renforcer les capacités. Nous avons un certain nombre de programmes dans l'ensemble du ministère qui répondent aux besoins en matière de capacité et de formation. La grande majorité des mesures que nous prenons vont dans ce sens.
Je tiens à remercier nos fonctionnaires d'être venus ce matin pour nous fournir des réponses. Quelques points ont été demandés à des fins de suivi, alors veuillez les soumettre à la greffière.
Cela dit, nous devons maintenant mettre aux voix les crédits nécessaires pour terminer l'étude du Budget principal des dépenses par le Comité.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
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Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........1 743 383 063 $
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Crédit 5 — Dépenses en capital..........103 090 143 $
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Crédit 10 — Subventions et contributions..........4 191 984 964 $
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Crédit 15 — Paiements à l'égard de programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres arrangements à l'intention d'employés embauchés à l'extérieur du Canada, ou à l'égard de l'administration de tels programmes ou arrangements..........68 874 000 $
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Crédit 30 — Administration du nouvel accord de libre-échange pour tenir compte des mesures de protection de l'acier..........11 446 936 $
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Crédit 35 — Protéger la sécurité nationale du Canada..........1 252 387 $
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Crédit 40 — Protéger la démocratie..........716 099 $
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Crédit 45 — Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.......... 250 000 000 $
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Crédit 50 — Renforcer le leadership mondial du Canada dans l'Arctique..........6 133 109 $
(Les crédits 1, 5, 10, 15, 30, 35, 40, 45 et 50 sont adoptés avec dissidence.)
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
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Crédit 1 — Paiements versés au Centre..........142 907 117 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme..........9 726 454 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits du Budget principal des dépenses, moins les crédits provisoires?
Des députés: D'accord.
Le président: Merci à tous de votre collaboration. Je vais vous demander de poursuivre à huis clos. Il y a un point que nous devons clarifier.
Je remercie les fonctionnaires qui étaient ici ce matin. Nous allons suspendre la séance pendant une minute, le temps de libérer la salle.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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