TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 20 février 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Nous avons des travaux à accomplir, mais je veux tout d'abord vous présenter mes excuses.
J'ai participé à la réunion du comité du commerce international, et dans mon enthousiasme à faire avancer les travaux sur notre ordre du jour, j'ai mentionné certaines des choses qui ont été adoptées par notre sous-comité que nous présentons au Comité aujourd'hui. Nous en discuterons, mais je me sentais mal d'en avoir parlé à ce comité avant même que vous ayez pu voir ce qui est ressorti de la réunion du sous-comité. Je veux m'en excuser.
Le but était de commencer le travail de collaboration avec les autres comités qui seront certainement touchés par ces motions et d'essayer de faire avancer les choses le plus tôt possible. Encore une fois, je m'en excuse.
Cela dit, je veux également profiter de l'occasion pour inviter les analystes à se présenter officiellement. Ils peuvent nous présenter en quelque sorte un bref exposé sur le rôle important qu'ils jouent pour la suite des choses.
Bienvenue. La parole est à vous.
Bonjour à tous. Je m'appelle Geneviève Gosselin. Je suis accompagnée de mon collègue, Daniel Farrelly. Nous sommes les analystes du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Je travaille avec ce comité depuis un peu plus de deux ans maintenant. Nous avons accompli beaucoup de choses. Deux années dans votre comité équivalent à cinq années dans d'autres comités.
Des députés: Ha, ha!
Mme Geneviève Gosselin: Je veux parler brièvement du travail que les analystes accomplissent pour les comités, notamment parce qu'il y a de nouveaux députés ici.
Nous vous avons donné un dossier très élaboré. Il y a une version anglaise et une version française. Je crois que nous vous avons remis la version qui correspond à votre langue maternelle, mais si vous voulez l'autre version, vous pouvez me la demander. Il s'agit seulement de vous donner une idée de notre travail. Dans le dossier figurent les produits et services offerts aux comités parlementaires.
En bref, pour chaque réunion durant laquelle des témoins comparaissent dans le cadre d'une étude, nous préparons une note d'information. Les notes d'information mettent les choses en contexte et peuvent comprendre une brève description des témoins et des suggestions de questions. Toutes les notes d'information sont envoyées 24 heures à l'avance dans les deux langues officielles. Tout le monde les reçoit en même temps. De plus, nous rédigeons les projets de rapport, qui sont envoyés deux ou trois jours à l'avance. Ce qui est très important, c'est que tout ce que nous faisons se fonde sur des faits. Les rapports se fondent sur des éléments de faits — exclusivement. Nous sommes impartiaux, ce qui est l'élément le plus important à retenir.
À la demande du Comité, nous pouvons fournir une liste de témoins potentiels. Nous rédigeons également des projets de rapport ou d'étude s'il y a suffisamment de temps, ce qui n'est souvent pas le cas. En outre, comme bon nombre d'entre vous le savent, nous pouvons répondre à des demandes de votre bureau. Bon nombre d'entre vous ont déjà eu recours à nos services. Ce service est offert à votre bureau exclusivement; c'est confidentiel. Si vous avez une demande sur les transports ou l'infrastructure, vous pouvez toujours venir nous voir, communiquer avec nous par téléphone ou par courriel. Je vous ai laissé ma carte professionnelle et celle de la Bibliothèque du Parlement. Si votre demande porte sur tout autre sujet que les transports — santé, immigration, etc. —, vous avez le numéro de téléphone et le courriel généraux de la Bibliothèque du Parlement.
[Français]
Enfin, nous rédigeons aussi des publications. J'ai mis quelques exemples dans le cartable. Il y a d'abord ce qu'on appelle une note de la Colline. Ce sont de courtes publications. J'ai pris la peine d'insérer la mienne, qui porte sur le projet Hyperloop. Toutes les publications doivent avoir un lien avec le Parlement. Il y a aussi de longues publications, par exemple celle sur les véhicules autonomes. Nous rédigeons aussi des résumés législatifs des projets de loi. Chaque fois que nous produirons une publication, elle vous sera envoyée. Les publications sont publiques, mais elles seront aussi publiées dans le cartable numérique.
Nous rédigeons également des documents de recherche. Ils ne sont pas publics, mais ils sont envoyés à tous les membres du Comité. Par exemple, nous en avons produit un récemment sur le processus de certification des aéronefs. Il sera publié dans le cartable numérique prochainement s'il n'y est pas déjà. Tous les membres du Comité ont accès à ces documents. Il y en a déjà plusieurs et d'autres vont s'ajouter au cours des prochains jours. Pour ce qui est des rapports, nous en reparlerons quand le temps sera venu.
Si vous désirez nous poser des questions, vous pouvez venir nous voir ou nous appeler. Nous sommes toujours disponibles.
[Traduction]
Merci.
Y a-t-il des questions?
S'il n'y en a pas, nous allons continuer.
Les membres du Comité ont reçu le rapport du sous-comité sur les motions qui ont été présentées par tous les partis. Le sous-comité vous présente maintenant ces recommandations.
Nous examinerons une motion à la fois et je demanderai aux membres du Comité qui ont présenté les motions de s'exprimer à leur sujet et nous verrons s'il y a des questions ou des observations.
Cela dit, nous allons commencer par la première. Le NPD a présenté une motion.
Vouliez-vous dire quelque chose à ce sujet, monsieur Bachrach?
Merci, monsieur le président.
Je ne crois pas avoir de remarques importantes. Je signalerais seulement les modifications que nous avons apportées en sous-comité. Il a été question d'ajouter le point (d), et je crois que des mots ont été supprimés également. De façon générale, la motion est claire.
Le point suivant a été porté à mon attention juste avant notre réunion, et je pense qu'il s'agirait d'un bon amendement si le Comité l'acceptait. Il s'agit de la recommandation qui figure après celle proposant que chaque fois qu'un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en oeuvre pour que la réunion soit télévisée. Je propose qu'à la recommandation subséquente — « Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité » —, nous ajoutions « tous les documents et mémoires soumis à la greffière soient distribués aux membres du Comité ».
Je ne dis pas que c'est une pratique courante, mais dans le passé, nous avons constaté que les membres du Comité qui représentaient le gouvernement recevaient les documents et les mémoires avant les autres membres du Comité. Ainsi, nous ajouterions que tous les documents et mémoires soumis à la greffière sont distribués aux membres du Comité également.
Monsieur Doherty, permettez-moi de revenir à la première motion, soit celle de M. Bachrach. Y a-t-il d'autres questions ou observations à ce sujet? Je vois que ce n'est pas le cas.
Y a-t-il des questions ou des observations sur la comparution des ministres? On nous confirme que les deux ministres comparaîtront jeudi prochain. Comme je l'ai mentionné lors de la dernière réunion, une réunion est prévue avec le ministère mardi si nous commençons les discussions sur le Boeing Max 8.
Cela dit, nous passons maintenant à l'amendement de M. Doherty.
Pourriez-vous en faire la lecture, madame la greffière?
L'amendement se lit comme suit: « et que tous les documents et mémoires soumis à la greffière soient distribués aux membres du Comité ».
Avez-vous des questions ou des observations? Je vois que non.
(L'amendement est adopté.)
Le président: Monsieur Doherty, voulez-vous nous parler de la prochaine motion?
La motion suivante avait été présentée pour la première fois à la fin de la dernière législature:
Que le Comité entreprenne une étude de quatre réunions concernant le processus de certification des aéronefs de Transport Canada, qui portera notamment sur la nature de la relation de Transport Canada avec l'Administration fédérale de l'aviation et d'autres organismes de certification, de même que sur le rôle des constructeurs d'avions dans le processus de certification.
C'est prioritaire. Nous savons que les familles et les Canadiens de partout au pays savent très bien que la possible recertification du 737 Max en juillet approche à grands pas. Ils veulent s'assurer que nous, les parlementaires, faisons notre travail en vérifiant auprès des fonctionnaires comment se déroule le processus de certification. Ils veulent s'assurer que nous ne nous fions pas simplement à l'Administration fédérale de l'aviation, qui avait donné son aval automatiquement et était l'un des problèmes.
Je veux dire tout d'abord que j'ai été très impressionnée par le rapport du sous-comité. Il semble que les membres ont collaboré. De façon générale, je pense que c'est dans cet esprit que nous voulons continuer.
En ce qui concerne la motion, je voulais vérifier... Il s'agit d'une question technique en quelque sorte. Nous avons reçu le document de recherche de la Bibliothèque du Parlement sur le processus de certification des avions commerciaux au Canada. Dans ce document, il est question de Transports Canada, Aviation civile. Monsieur Doherty, est-ce exactement ce que vous entendez par « Administration fédérale de l'aviation »?
Si je peux me permettre, monsieur le président, l'Administration fédérale de l'aviation est l'homologue américain de Transports Canada.
Elle travaille avec les avionneurs pour la recertification de cet avion. Normalement, dans le cadre de nos relations étroites avec nos homologues américains, une fois que l'Administration fédérale de l'aviation donne son aval à quelque chose, Transports Canada lui emboîte le pas.
En ce qui concerne le 737 Max, il semblerait que nous, c'est-à-dire Transports Canada, l'avons essentiellement approuvé sans poser de questions. L'organisme américain a dit que c'était correct et a donné son aval automatiquement. Voilà la question. Nous voulons que les fonctionnaires viennent nous dire si des changements seront apportés à notre processus de recertification.
Les membres du Comité ont-ils d'autres questions ou commentaires?
D'accord. Nous continuons.
La prochaine motion, encore une fois...
Allez-y, monsieur Berthold.
[Français]
J'aimerais clarifier quelque chose. Les motions sont présentées, mais nous ne les adoptons pas. Est-ce exact?
[Traduction]
J'allais simplement les faire adopter en un bloc. Voulez-vous que nous les adoptions individuellement?
D'accord.
La première motion commence par « Que toute motion visant à siéger à huis clos » et se termine par « (d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité ».
Il est un peu difficile de faire la distinction entre les trois.
Y a-t-il d'autres questions?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons à la motion suivante.
La motion de M. Berthold concerne le ministre...
Une voix: Non, il s'agit encore d'une motion de M. Bachrach.
Le président: Oh, je suis désolé. C'est une motion de M. Bachrach.
Allez-y.
Toutes mes excuses. J'aurais probablement pu toutes les regrouper.
Je propose la motion suivante:
Que, chaque fois qu'un ministre comparaît devant le Comité tout soit mis en oeuvre pour que la réunion soit télévisée.
Elle dit ce qui suit:
Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité et que tous les documents et mémoires soumis à la greffière soient distribués aux membres du Comité.
Merci.
Y a-t-il d'autres questions?
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: La prochaine motion est proposée par M. Doherty.
Je propose la motion suivante:
Que le Comité entreprenne une étude de quatre réunions concernant le processus de certification des aéronefs de Transport Canada, qui portera notamment sur la nature de la relation de Transport Canada avec l'Administration fédérale de l'aviation et d'autres organismes de certification, de même que sur le rôle des constructeurs d'avions dans le processus de certification.
Merci, monsieur Doherty.
Y a-t-il d'autres questions?
(La motion est adoptée.)
Le président: La prochaine motion est présentée par M. Berthold.
[Français]
Je propose:
Que, conformément au Règlement 108(2), le Comité invite le ministre des Transports à comparaître sur la question de sa lettre de mandat, et que cette réunion ait lieu d'ici le 27 février 2020.
Je sais que vous avez déjà eu une réponse du ministre à ce sujet.
[Traduction]
Merci, monsieur Berthold.
Y a-t-il des questions ou des commentaires sur la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Monsieur Berthold.
[Français]
Je propose:
Que, conformément au Règlement 108(2), le Comité invite la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités à comparaître sur la question de sa lettre de mandat, et que cette réunion ait lieu d'ici le 27 février 2020.
[Traduction]
Avez-vous des questions ou des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Barsalou-Duval.
[Français]
Que le Comité entreprenne une étude sur les risques associés à la centralisation du contrôle ferroviaire au Canada ainsi que les conséquences de la délocalisation des contrôleurs du CN de Montréal vers Edmonton.
Le libellé de la motion parle de lui-même. J'ajouterais, en guise de contexte, que le CN a annoncé récemment qu'il allait déplacer son centre de contrôle ferroviaire de Montréal vers l'Alberta. Nous avons des préoccupations concernant la sécurité ferroviaire. Pour plusieurs raisons, on parle des langues officielles, mais il est aussi question d'avoir un seul centre de contrôle ferroviaire pour l'ensemble du Canada. Je trouve cela préoccupant, et j'aimerais que le Comité ait l'occasion de se pencher sur le sujet. Cela s'inscrit dans un cadre plus large, puisque le CP a fait la même chose de son côté il y a quelque temps. Il a aussi décidé de regrouper tous ses centres de contrôle en un seul.
[Traduction]
Merci, monsieur Barsalou-Duval.
Cela dit, y a-t-il des questions ou des commentaires?
Monsieur Berthold.
[Français]
Je suggère que la motion soit modifiée afin qu'elle demande au Comité d'entreprendre une étude d’au moins deux réunions plutôt que de deux réunions. Ainsi, si les premières rencontres donnent lieu à des discussions sur d'autres questions de sécurité ferroviaire, nous ne serons pas limités à deux rencontres.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
La motion modifiée, je crois, oui.
Cette suggestion ne me pose aucun problème en particulier. C'est un sujet que je ne connais pas très bien et que probablement bien d'autres membres du Comité ne connaissent pas très bien. Je dirais alors que l'on pourrait en effet indiquer « d'au moins deux ».
Est-ce que cela vous va, monsieur Barsalou-Duval?
M. Xavier Barsalou-Duval: Oui.
Le président: Monsieur Doherty.
J'approuve l'idée. Comme je l'ai dit hier à ce sujet, compte tenu des 10 décès survenus au cours des 20 derniers mois et de la grève du CN sur les questions de sécurité, je pense que nous pourrions y consacrer plus que deux réunions. Je crois que nous avions convenu à l'époque que dès la première réunion, nous aurions probablement d'autres questions. Cela ne me pose donc aucun problème.
Merci.
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires au sujet de l'amendement?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Merci.
C'est à vous, monsieur Rogers.
La motion se lit comme suit:
Que le Comité s'engage à entreprendre une étude portant sur les pénuries de main-d'oeuvre actuelles et prévues dans le secteur des transports au Canada, par exemple les camionneurs, les marins, le personnel d'entretien, les formateurs/instructeurs et divers types d'ingénieurs et de techniciens dans le secteur de l'aviation. L'étude identifierait les répercussions de telles pénuries et chercherait des solutions possibles pour atténuer les problèmes qui en découlent, et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
Je veux ajouter une observation, monsieur le président. Ce matin, j'ai rencontré les représentants de l'Association canadienne des traversiers, un organisme qui est, bien entendu, extrêmement important en Colombie-Britannique, dans le Canada atlantique et ailleurs au pays. Ils me disaient qu'il y avait de graves pénuries à l'horizon en raison des départs à la retraite qui s'annoncent dans les années à venir. Ils ont un défi majeur à relever. Voilà un autre aspect du secteur des transports que nous devons vraiment bien examiner pour déterminer quels sont les plus grands défis. C'est l'objectif de la motion.
Merci, monsieur Rogers.
Avez-vous des questions ou des commentaires?
Je cède la parole à M. Doherty, qui sera suivi de M. Sidhu.
Encore une fois, j'aimerais formuler des commentaires à cet égard, puisque je travaille dans l'industrie aéronautique et l'industrie du transport depuis plus de 22 ans. Même si la motion a une portée assez vaste, elle est très importante et, à mon avis, très sensée, comme je l'ai dit à Churence — même si j'avais précisé que je ne l'admettrais probablement pas en public.
Il y a quelques années, j'ai fait une allocution dans le cadre d'une conférence à Berkeley, où des dirigeants de l'industrie du transport routier, ferroviaire, maritime et aérien parlaient des défis auxquels nous faisons face. Les représentants des associations américaines de transport par camion visitaient même les collèges et les universités pour tenter de convaincre des étudiants de devenir conducteurs de camion. Nous observons les mêmes lacunes ici au Canada. Il y a d'autres exemples. En effet, un grand transporteur aérien, l'un des plus grands au pays, envisage de recruter des pilotes qui n'ont reçu que 70 heures de formation pour les former à l'interne, car il y a une telle pénurie de pilotes. Je crois qu'il serait très prudent d'étudier cet enjeu, mais j'aimerais formuler une recommandation qui découle d'un commentaire qui a été fait hier. Nous étudions le transport par camion une journée et le lendemain nous étudions le transport aérien, ainsi que le transport maritime et ferroviaire. Nous aurons peut-être ensuite d'autres réunions ou nous aurons besoin d'une autre réunion pour étudier un autre secteur ou poser d'autres questions, etc.
Oui, c'est certainement une motion importante, surtout pour Brampton, qui possède une énorme industrie du transport et particulièrement du transport par camion, qui fait aussi l'objet d'une criante pénurie de main-d’œuvre.
J'ai des antécédents dans le secteur des transports. En effet, je suis courtier en douane de métier, et j'ai donc travaillé avec tous les modes de transport, qu'il s'agisse du transport par camion ou du transport maritime, et ces secteurs souffrent d'une grave pénurie.
Je ne pense pas que nous devions nous limiter à six réunions ou moins. Nous ne savons pas encore comment cette étude évoluera. Je crois qu'il nous faudra au moins six réunions, et peut-être davantage, car c'est un enjeu très important pour de nombreuses circonscriptions du pays, et il se peut que nous devions approfondir le sujet. Je ne pense donc pas que nous devrions nous limiter à un certain nombre.
Merci, monsieur le président.
Je conviens qu'il s'agit d'un enjeu important et qu'il est certainement pertinent pour la circonscription que je représente. Il mérite d'être étudié.
Ce qui me préoccupe, c'est que si nous additionnons toutes les réunions prévues dans les motions qui ont été présentées, nous nous retrouvons avec un total de 42 réunions. Et si je me fie à la discussion actuelle, il semble qu'on ajoute à ce nombre au lieu de le réduire. Nous arriverons en novembre sans avoir abordé le budget ou les projets de loi, qui nécessiteront évidemment notre attention.
Même si ces enjeux sont très importants, je pense que nous devrions déterminer le nombre de réunions que nous souhaitons consacrer à chaque question, car d'autres enjeux émergeront et nécessiteront le temps du Comité. Si nous consacrons huit réunions à cet enjeu, même s'il est important, ce sera au détriment d'autres enjeux.
Nous pourrions envisager d'établir des priorités. Nous pourrions examiner ces motions et simplement laisser tomber certaines d'entre elles. Je crois que certaines d'entre elles sont incontestablement plus importantes que d'autres ou nous pourrions adopter une approche plus ciblée, ce qui permettrait à notre comité, selon moi, de traiter un plus grand nombre d'enjeux.
Je pense que contrairement à mon collègue, M. Rogers, j'allais proposer de consacrer quatre réunions plutôt que six à cet enjeu.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Cette motion est très importante pour moi. Chez nous, au Québec, il y a un problème de manque de main-d'œuvre.
S'il y a des gens qualifiés pour le travail, est-il possible de faire venir cette main-d'œuvre de l'extérieur? Avons-nous besoin de l'intervention du ministère de l'Immigration?
Dans ma circonscription, il y a trois cas d'expulsion et les trois concernent des chauffeurs de camion. Cela fait entre 10 et 15 ans qu'ils travaillent ici. Ils sont mariés et ils ont des enfants québécois, mais, vu que leur demande comme réfugiés politiques n'a pas été faite en bonne et due forme, ils sont sur le point de partir.
Peut-on leur éviter l'expulsion et garder ces gens qui ont vécu de 10 à 15 ans ici, vu que nous avons besoin de personnes de métier, au Québec, pour contribuer à notre économie?
Je soumets cela à l'étude du Comité.
[Traduction]
À titre de renseignement pour tous les membres du Comité, lorsque j'ai présenté ces motions au sous-comité, j'ai précisé qu'elles pourraient faire partie d'un plan de travail plus vaste pour l'ensemble du Comité pour les semaines et les mois à venir. Toutefois, j'ai laissé entendre que les membres du sous-comité les étudieraient de façon plus approfondie avec les membres du Comité et que nous établirions ensemble un ordre de priorité.
Je crois qu'il incombe aux membres du Comité de collaborer pour établir l'ordre de priorité de chaque élément du plan de travail. Nous avons recommandé ces résolutions. Le nombre de réunions représente une préoccupation. Je l'admets.
Les membres du sous-comité et du Comité pourraient coopérer pour tenter de déterminer la portée de l'étude, le nombre de réunions nécessaires, l'ordre de priorité des enjeux, etc. De plus, d'autres membres du Comité pourraient présenter d'autres résolutions que nous devrons examiner, car il pourrait s'agir d'enjeux importants qui ont des répercussions sur leur région du pays ou sur leur circonscription.
Je suis donc prêt à établir un ordre de priorité et à entendre les suggestions des membres du Comité sur la question de savoir si nous aurons quatre ou six réunions sur le sujet ou s'il y a une autre façon de procéder.
J'aimerais offrir cette possibilité, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Nous avons le Max 8 et le chemin de fer, qui sont deux enjeux liés au transport, et ensuite l'emploi. Ce sont tous des enjeux importants.
Je veux seulement veiller à ce que nous ne nous égarions pas en nous précipitant pour étudier la question du transport tout en négligeant celle de l'infrastructure. Par exemple, la circonscription de mon collègue Michael Barrett et la mienne souffrent d'un manque aigu d'accès à Internet en raison des lacunes en matière d'infrastructure numérique dans les régions rurales du Canada. Je tiens donc à ce que les régions rurales du pays soient représentées et à ce que nous abordions certainement cet enjeu, car il a des répercussions sur l'éducation et les petites entreprises, surtout dans ma circonscription de York—Simcoe.
Comme nous l'avons dit à la dernière réunion, toutes ces décisions reviennent aux membres du Comité. Lorsque nous présentons ces motions, nous tentons seulement de faire preuve de la plus grande transparence possible et de jouer cartes sur table. Ensuite, il revient au Comité de décider. Plus nous présentons d'enjeux, plus nous savons ce qui se passe et plus nous pouvons reconnaître les priorités.
Au cours de la dernière session, l'un des défis auxquels notre comité a fait face, c'est que de nouveaux enjeux qui nécessitaient notre attention ont émergé au fil du temps — bien entendu, il fallait s'y attendre. Toutefois, lorsque ces enjeux surgissent, d'autres se retrouvent parfois relégués au second plan. Nous avons l'intention d'aborder une question et nous l'ajoutons à la liste. Mais tout à coup, un autre enjeu surgit. Je crois que dans ce cas-ci, nous essayons de jouer cartes sur table. Manifestement, d'autres enjeux émergeront plus tard, mais lorsque toutes les possibilités ont été présentées, les membres du Comité peuvent établir un ordre de priorité. Il se peut que cet ordre soit modifié, mais cette décision vous revient. Toutes ces décisions vous reviennent.
Cela dit, nous pouvons également tenter de déterminer si nous pouvons étudier certains de ces enjeux en quatre réunions, même si nous avions prévu six réunions au départ. Certains enjeux pourraient nécessiter un plus grand nombre de réunions, mais encore une fois, c'est à vous de décider. Lorsque nous aurons décidé, nous souhaiterons accélérer le processus, vous pouvez me croire. À titre de président, je pense que si nous pouvons y arriver en quatre réunions, c'est certainement ce que nous ferons, car cela nous permettra d'avoir le temps de mener une autre étude.
En résumé, il vous incombe de déterminer l'ordre de priorité des différents enjeux et de déterminer, au fur et à mesure, s'il faut prévoir plus de temps.
Monsieur Davidson.
Brièvement... Un exemple d'enjeu qui pourrait surgir serait le blocage ferroviaire en cours, car nous pourrions souhaiter évaluer les coûts pour l'économie canadienne.
Je ne veux pas m'éterniser sur la question, mais je pense que si nous indiquons un plus petit nombre de réunions dans notre motion, il nous serait plus facile d'augmenter ensuite ce nombre que de le réduire. Si nous signalons à la greffière et au président que nous voulons six réunions sur le sujet, je suis certain qu'il sera possible de remplir ces réunions avec ces enjeux. Il semble donc que nous ferons face au problème opposé, c'est-à-dire qu'il sera plus difficile de limiter les enjeux que de remplir notre temps. En effet, nous avons un programme complet devant nous.
C'est seulement mon avis. Comme vous l'avez dit, c'est à la discrétion des membres du Comité.
Donc, si nous arrivons à la fin des réunions prévues et que nous avons tous l'impression que nous n'avons pas réglé l'enjeu à l'étude, nous pourrons voter pour prolonger la période prévue pour cet enjeu.
C'est un excellent point. Je pense que nous pourrions dire à la greffière que nous nous sommes entendus sur la liste de témoins et qu'ils auront chacun 10 minutes, et qu'elle peut faire les calculs nécessaires et prévoir du temps pour les questions. Ensuite, lorsque la greffière aura fait ce travail, au besoin, nous pourrons lui préciser qu'en fin de compte, nous aurons seulement besoin de quatre réunions ou de six réunions, selon le nombre de témoins que nous souhaitons entendre.
Est-ce acceptable? Est-ce un commentaire valable?
Une voix: Oui. C'est un bon point.
Le président: Monsieur Doherty, veuillez poser votre téléphone.
D'accord. Dans ce cas, nous abordons la motion présentée par M. Rogers. Y a-t-il d'autres questions ou commentaires sur la motion?
Merci, monsieur Doherty.
Une voix: Ne lui dites pas à qui vous avez envoyé un message texte.
M. Ted Doherty: Non.
Le président: Monsieur Bachrach.
En ce qui concerne mes questions précédentes, avons-nous toujours six réunions sur cet enjeu? Si c'est le cas, j'aimerais proposer un amendement pour réduire ce nombre à quatre réunions.
Cette étude semble assez vaste. Si nous voulons prévoir quatre réunions, comme vous l'avez dit, et ajouter une réunion plus tard au besoin, c'est bien. L'amendement me convient.
Je crois que c'est une vaste étude. Vance, Tony et moi-même savons qu'un grand nombre de gens de mer habitent dans la région de Niagara. Je leur ai parlé et je sais qu'il s'agit d'un enjeu extrêmement important pour eux. Je ne sais donc pas si le fait de limiter une étude sur un enjeu de cette importance, surtout lorsqu'on semble aussi penser, de l'autre côté, que c'est important, que c'est fondamental... J'aimerais prendre connaissance des solutions possibles, et il se peut que limiter l'étude ne nous permette pas de faire le nécessaire à cet égard.
[Français]
[Traduction]
Dans le même esprit, je pense que nous devrions couper la poire en deux. Il dit quatre réunions et vous dites six. Entendez-vous sur cinq réunions et tout le monde sera content. Continuez.
[Français]
Si nous commençons à parler du nombre de rencontres, nous allons le faire pour chacune des motions. Quand viendra le moment de discuter de cette étude et que nous aurons les listes de témoins et les sujets à aborder, ce sera plus facile de déterminer le nombre de rencontres dont nous aurons besoin.
Monsieur le président, avant la rencontre, vous m'avez mentionné qu'il était possible d'amender les motions au fur et à mesure. Je propose donc que nous ne perdions pas notre temps à décider si nous avons besoin de trois ou quatre rencontres. Quand nous déciderons de faire l'étude, il y aura une rencontre de sous-comité où nous demanderons la liste de témoins de tout le monde, et nous évaluerons alors le nombre de rencontres que nous jugerons nécessaires. Puis, nous pourrons décider en comité.
Aurons-nous besoin de quatre, six, sept ou douze rencontres? Je n'ai aucune idée du nombre de témoins que nous pouvons trouver, donc je ne m'attarderai pas sur le nombre de rencontres nécessaire aujourd'hui. Nous nous ajusterons au fur et à mesure en sous-comité.
[Traduction]
Il est vrai que la motion précise « en six réunions ou moins. »
Cela convient-il à tout le monde? Nous ne nous attaquerons pas à ces détails maintenant. Nous pouvons tout simplement laisser le sous-comité s'en occuper. Comme je l'ai dit plus tôt, cela dépendra en grande partie du nombre de témoins qui comparaîtront. Il faut faire le calcul.
Sommes-nous d'accord?
Monsieur Bachrach.
Je crois que vous allez dans la bonne direction, mais par souci de clarté, pouvons-nous simplement retirer le nombre de réunions dans chaque motion et laisser le sous-comité régler la question lorsque nous connaîtrons le nombre de témoins qui comparaîtront?
Est-ce ce qui a été suggéré?
Si nous ne précisons pas certains paramètres liés au nombre de réunions, la greffière pourrait avoir de la difficulté à établir le calendrier des réunions et à déterminer le nombre de témoins que nous pouvons entendre.
Pour gagner du temps, je dirais que toutes les personnes présentes ont convenu que la décision revient au Comité. Nous pourrons apporter des amendements au besoin. La motion précise six réunions ou moins ou quatre réunions ou moins ou quelque chose de ce genre. Nous pouvons décider au fur et à mesure. Nous ne sommes pas tenus à six réunions.
Nous ne sommes pas tenus à quatre réunions. Laissons-la telle quelle.
Nous pouvons ressasser la question, mais encore une fois, le temps file. Si nous voulons être un comité qui agit, nous ferions mieux d'avancer.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je commence à avoir un peu de difficulté à suivre. Au début, on parlait de six réunions ou moins. Ensuite, on a proposé que ce soit quatre réunions. Puis, c'était quatre réunions ou plus. On a même proposé qu'on ne spécifie plus le temps des réunions. Maintenant, si je comprends bien, la proposition vise à revenir au nombre de six ou moins.
Je suis tout à fait d'accord pour dire que c'est le sous-comité qui va décider du nombre de réunions attribuées à chaque chose et proposer, du moins, un horaire et un ordre de priorité. Ce sera important de le faire, et, si nous avons un portrait complet, ce sera beaucoup plus facile de voir ce qu'il est possible de faire avec le temps que nous avons.
Cependant, si nous choisissons l'option de départ, c'est-à-dire six réunions ou moins, cela orientera le sous-comité dans cette direction. Je pense qu'effectivement, cela peut être intéressant. Il faut faire un choix, mais cela peut être intéressant d'établir un nombre de réunions pour nous donner une indication générale. Nous pouvons aussi ne pas en établir du tout. Je pense que d'en établir un nous donnerait un scénario sur lequel nous pourrions commencer à travailler en sous-comité pour définir l'ordre de priorité. Cela peut être intéressant.
Je suis quand même conscient qu'il y aura une volonté autour de la table de traiter d'un certain nombre de sujets. De ce fait, je pense qu'en optant pour quatre réunions ou plus, une fois rendus au sous-comité, au moment d'établir l'ordre de priorité, nous pourrons arriver à un consensus et décider de tenir huit réunions pour traiter d'un sujet donné. Du moins, si nous voulons traiter de plusieurs sujets, avec quatre réunions ou plus, nous pourrons avoir une discussion pour déterminer si c'est un nombre suffisant de réunions pour traiter de tous les sujets que nous souhaitons aborder. Personnellement, j'aurais tendance à opter pour quatre réunions ou plus.
[Traduction]
Non, je pense que nous analysons trop la question. Nous tentons simplement d'établir un calendrier qui nous donnera une vue d'ensemble.
Il y a un excellent moyen de régler la question: nous pourrions ajouter un astérisque avec la phrase « sous réserve de modifications ». C'est une phrase très pratique.
Comme je suis nouvelle, j'ai une question d'ordre technique. Les invitations à témoigner doivent avoir une date butoir, non? Lorsque nous entreprenons une étude, un avis est envoyé afin que nous sachions qui seront les témoins. Ensuite, nous examinons la liste. Ce ne doit pas être un processus continu. Les témoins ne sont-ils pas sélectionnés au cours d'un processus de deux semaines ou à l'intérieur d'une période donnée? J'ai besoin de comprendre. Je présume que nous saurions assez rapidement combien de témoins il y aurait et que nous pourrions alors prévoir le nombre de séances nécessaires. Ma question s'adresse à la greffière, en fait.
Il y a deux façons de procéder. Soit nous recevons la liste à l'avance et nous essayons d'organiser le nombre de séances nécessaires, soit nous fixons d'abord le nombre de séances, puis nous invitons les témoins en conséquence. Les deux approches sont possibles; je l'ai vu fait des deux façons. Normalement, c'est le Comité qui décide.
J'allais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, à savoir qu'il s'agit de résolutions proposées dans le but de mettre au point un plan de travail non définitif pour le Comité. Il faut examiner chaque résolution, les classer en ordre de priorité et décider quelle étude nous entreprendrons en premier, en deuxième, en troisième et ainsi de suite. Une fois l'ordre de priorité établi, nous pourrions proposer un calendrier provisoire pour les semaines à venir et choisir les études à faire. Nous pourrions alors faire une recommandation au Comité quant au nombre de séances nécessaires, que ce soit quatre, cinq ou six.
Je ne pense pas que nous devions prendre une décision aujourd'hui pour chacun des sujets. Six est le nombre de séances que nous utilisons par défaut, surtout pour les études de vaste portée. Je propose que nous laissions le nombre de séances tel quel dans les résolutions et que les décisions soient prises au fur et à mesure, d'abord par le Sous-comité, puis par l'ensemble du Comité. Nous pourrons certainement faire des suggestions ou des changements à mesure que les travaux avanceront.
Je suis du même avis que M. Barsalou-Duval. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue d'en face.
Lorsque nous établissons à l'avance le nombre de jours ou de séances pour chaque étude, cela nous donne une idée du temps que nous devons y accorder. Dans ce cas-ci, la portée de l'étude est si vaste. Comme mon collègue l'a proposé, nous devrions laisser le nombre tel quel, et le Sous-comité prendra une décision en temps et lieu. Nous n'avons pas à régler tous les détails maintenant. Laissez-le tel quel, et le Sous-comité prendra une décision plus tard. Nous ne sommes pas contraints de tenir six réunions. Il pourrait nous en falloir seulement cinq ou quatre et demie. Nous ne le savons pas encore. Si nous n'arrivons pas à une solution, nous pourrions prolonger l'étude. Tout dépend de la qualité des témoins.
Je propose que nous laissions le nombre tel quel et que nous prenions une décision plus tard.
Merci, monsieur Sidhu.
Passons à l'étape suivante dès maintenant.
Tout d'abord, j'ai entendu de nombreux amendements. Je propose que nous retenions la suggestion de M. Davidson et que nous ajoutions un astérisque à la fin de chacune des motions, avec la phrase « sous réserve de modifications ». Êtes-vous tous d'accord?
Nous vous écoutons, monsieur Bittle.
Sur le plan procédural, comme nous avons déjà le pouvoir d'apporter des modifications, la précision est-elle vraiment nécessaire? Le Comité peut...
Je ne fais qu'écouter et présider la séance.
Une voix: Laissons la motion telle quelle.
Le président: Laissons-la telle quelle, d'accord.
Nous revenons à la motion non modifiée.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons maintenant à la motion suivante, monsieur Rogers. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de la lire.
C'est vous qui proposez cette motion, monsieur Rogers.
Oui, celle qui commence par: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement [...] ».
Y a-t-il des questions ou des commentaires au sujet de cette motion?
La parole est à vous, monsieur Doherty.
J'ai un commentaire.
Je tiens simplement à souligner l'importance de mener une étude à ce sujet. Je viens d'une région rurale où il y a des problèmes de connectivité et de grandes lacunes dans les services sans fil. J'ai mentionné tout à l'heure que j'étais présent sur les lieux d'un accident de voiture le week-end dernier. Les radios du personnel des services d'urgence ne fonctionnaient pas, et il n'y a pas de réseau cellulaire à l'endroit où nous étions. À mon avis, cette étude est très importante, et j'appuie la motion.
Cette étude m'intéresse vivement, et je l'appuie sans réserve. Même dans ma circonscription de Markham—Stouffville, dans la ceinture verte et la moraine d'Oak Ridges, il y a de grandes lacunes sur le plan de la connectivité. Évidemment, le problème touche les régions rurales, mais il concerne aussi les circonscriptions dont le centre urbain est entouré de collectivités rurales.
Merci, monsieur le président.
Dans un esprit de collaboration, j'aimerais unir ma voix à celles de mes deux collègues et affirmer que cette étude est essentielle pour des raisons liées à la sécurité publique. Dans ma circonscription de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, il y a eu un accident impliquant un seul véhicule; ce véhicule a fait un tonneau. La conductrice a dû se dégager de son véhicule et ramper jusqu'à une maison pour utiliser une ligne terrestre parce que son téléphone cellulaire ne fonctionnait pas à l'endroit où elle était.
C'est le même enjeu que celui soulevé par M. Doherty concernant les premiers intervenants et le manque de couverture radiophonique dans leurs secteurs de responsabilité. Il s'agit d'un problème majeur.
En 2019, les municipalités, la province de l'Ontario et le gouvernement fédéral se sont associés pour fournir du financement dans l'Est de l'Ontario, mais lorsque la mise à jour de l'infrastructure sera terminée, elle aura déjà cinq ans de retard. Nous n'arrivons pas à apporter les changements nécessaires aussi rapidement que la technologie évolue.
Il s'agit d'un dossier extrêmement important, et bien que je ne sois ici aujourd'hui qu'à titre de remplaçant, je suivrai les travaux du Comité à ce sujet avec beaucoup d'intérêt. Vous devez absolument consacrer six séances ou moins à cette étude.
Je vous remercie, monsieur Barrett, et si vous souhaitez contribuer à l'étude, je vous invite fortement à soumettre un mémoire.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ai une question de nature un peu plus technique concernant la motion qui a été présentée hier. Je la trouve intéressante, mais je voudrais être certain de bien comprendre le sens de l'expression « infrastructure numérique ». Qu'incluons-nous dans cela? Parlons-nous d'Internet sans fil, d'Internet câblé, des réseaux cellulaires?
J'aimerais avoir cette information. Peut-être que les analystes ou les gens qui s'y connaissent pourraient m'expliquer un peu plus concrètement ce à quoi nous faisons référence lorsque nous parlons d'infrastructure numérique.
[Traduction]
Je n'ai pas grand-chose à dire. Normalement, on parle de la large bande. Je présume que c'est ce dont il est question ici.
Oui, le sans-fil et l'infrastructure numérique.
Je sais que le comité de l'industrie a préparé un rapport à ce sujet l'année dernière. Nous pourrions vous l'envoyer pour que vous décidiez si vous voulez suivre une autre voie que lui ou étudier les mêmes sujets. Il y a là matière à réflexion.
J'ajouterais, si vous me le permettez, que l'information que nous avons reçue durant la dernière session était très ample.
Dans ma vie précédente de conseiller municipal, un des projets auxquels nous travaillions avec zèle, c'était de fournir le service par fibre optique, par exemple, dans les régions rurales qui n'avaient pas accès à Internet haute vitesse. Or, il faut aller plus loin que cela, et il ne faut pas seulement se demander comment: comment pouvons-nous réellement encourager le secteur privé, surtout, à desservir ces régions malgré l'éventuel manque de rentabilité?
Il faut travailler avec les municipalités pour les aider à se doter de leurs propres pouvoirs et à créer leurs propres entreprises, par exemple, peut-être en collaboration avec les entreprises locales de distribution d'électricité, afin de financer la création et l'exploitation de fournisseurs de services par fibre optique.
Au sujet de la préparation aux situations d'urgence, lorsqu'il arrive quelque chose comme une tempête de verglas, la communication se fait très difficilement, surtout en région rurale et surtout lorsque la population n'a pas reçu d'avertissement. Ce que je veux dire par là, c'est que si une situation... Je vous donne un exemple: ma ville est traversée par un canal. S'il y a un déversement de pétrole, la prise d'eau est juste là, mais personne ne sait qu'il y a eu un déversement; personne dans la ville n'est au courant. Comment pouvons-nous avertir la population si nous ne disposons pas des moyens de communication nécessaires pour ce faire? Cette discussion doit avoir lieu.
Je me suis attaqué un peu aux détails — comme vous le vouliez, je crois —, mais il faut avoir une discussion approfondie sur les outils de communication ou sur le manque de communication.
Pour poursuivre dans la même veine que mon collègue, est-ce que les analystes pourraient nous dire si « infrastructure numérique » est maintenant le terme privilégié? J'ai aussi entendu « large bande » et « Internet ». Ces termes sont utilisés de façon interchangeable. Afin que nous sachions tous exactement ce que nous étudions, je pense qu'il serait utile de savoir si c'est le terme maintenant reconnu... Nous parlons de l'accès à Internet dans les régions rurales, n'est-ce pas? Parlons-nous des réseaux cellulaires? Parlons-nous de tous les autres...
C'est ce que dit la motion. Si nous précisons « Internet à large bande », l'étude portera seulement sur l'Internet à large bande.
La majorité de la technologie que nous utilisons aujourd'hui est numérique.
Je préférerais que nous nous concentrions sur ce que je considère comme l'enjeu principal: faire en sorte que les régions rurales du Canada bénéficient d'un accès Internet acceptable.
[Français]
Merci beaucoup.
L'une des raisons pour lesquelles on demande un préavis de 48 heures pour étudier une motion, c'est que cela nous laisse le temps d'étudier le libellé des motions et de voir s'il y a des choses qui peuvent y être ajoutées ou pas. Comme j'ai eu ces propositions de motion cet après-midi seulement, il est difficile pour moi, en tant que porte-parole en matière d'infrastructure, de dire si la motion couvre exactement l'ensemble des sujets que nous devons traiter.
Par exemple, dans la lettre de mandat de la ministre, le premier ministre confie à la Banque de l'infrastructure du Canada le mandat d'offrir le service Internet haute vitesse à tous les foyers et à toutes les entreprises du Canada d'ici 2030. C'est un élément extrêmement important d'une étude que nous allons faire sur le service Internet pour voir quel sera le plan de la Banque de l'infrastructure du Canada pour réaliser cette partie du mandat qui a été confié à quatre ministres: la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, le ministre du Patrimoine canadien, ainsi que la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
Je veux aviser les membres du Comité que je vais avoir des propositions d'amendement concernant cette motion. C'est effectivement un enjeu majeur, je suis d'accord, mais je vais sûrement amender cette motion. J'aimerais d'ailleurs avoir les conseils de la greffière à cet égard.
Madame la greffière, de quelle manière est-ce que je peux amender une motion une fois que nous l'avons adoptée? Est-ce que je prends simplement la parole et dis que je veux amender telle ou telle motion, ou est-ce que je dois avoir l'accord du parrain de la motion pour l'amender?
[Traduction]
[Français]
Cela dépend du contexte dans lequel vous proposez votre amendement.
Si le Comité a déjà pris une décision sur l'élément en question et qu'il est passé à autre chose, par exemple, lorsqu'on est en réunion et qu'il y a des témoins, il faut donner un préavis de 48 heures, parce que cela ne porte pas sur le sujet dont le Comité est à ce moment saisi. Par contre, si le débat est en cours et que vous avez un amendement à proposer, vous pouvez le proposer sur-le-champ, sans préavis, parce que cela porte sur l'élément dont le Comité est saisi.
Il en va de même pour les motions présentées devant le Comité. Vous avez adopté, lors de votre première réunion, des motions de régie interne qui spécifient que, si l'élément porte sur le sujet dont le Comité est saisi, par exemple des affaires que le Comité étudie, la période de préavis n'est pas requise. Par contre, si cela porte sur autre chose, il faut donner un préavis.
Par exemple, aujourd'hui, je pourrais donner l'avis que je propose d'amender une motion quelconque, et nous pourrions en discuter dans 48 heures.
Aujourd'hui, oui. Cependant, si nous sommes mardi, que j'ai eu le temps d'étudier la motion et que je veux y proposer des modifications, je vous enverrai un préavis et nous en discuterions ultérieurement, c'est cela?
Cela peut modifier cette motion sans problème, n'est-ce pas? Autrement dit, rien ne m'empêche de présenter une motion pour en modifier une autre.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Mon collègue, M. Bachrach, parlait de la portée de l'étude. Comme l'accès à Internet et les réseaux cellulaires posent tous deux problème dans les circonscriptions rurales, je trouve important que nous examinions les deux enjeux et que la portée de l'étude demeure large.
Lorsque nous recevrons des témoins, nous pourrons nous concentrer sur les mesures à prendre pour venir en aide aux circonscriptions rurales, car l'accès à Internet a aussi une incidence sur les études, et les réseaux cellulaires ont des répercussions sur le travail des premiers intervenants. À mon avis, nous devrions laisser la motion telle quelle; ainsi, nous pourrons adapter notre travail en fonction des besoins.
Juste pour ajouter aux propos de M. Sidhu très rapidement, 40 % de la région de l'Est de l'Ontario, qui est constituée de plusieurs circonscriptions, n'a pas accès aux services haute définition qui permettent la diffusion en continu. Vous vous dites peut-être: « Bon, quelqu'un ne peut pas utiliser Netflix. Quel effet cela a-t-il sur sa qualité de vie? » Or, cela a aussi une incidence sur les études et le télétravail. Les entreprises à domicile et les entreprises rurales sont nombreuses. De plus, le manque d'accès a également des répercussions sur la prestation de services fédéraux et provinciaux par voie électronique.
En outre, 20 % de la région n'a pas accès à la diffusion vidéo de définition standard, ne peut pas utiliser des applications mobiles ordinaires et ne peut pas faire d'appels vidéo. La majorité des services pour téléphones intelligents ne fonctionnent pas dans 20 % de la région, et les services d'appels téléphoniques sont inexistants dans 10 % de la région. Les téléphones cellulaires sont inutilisables. Cela va au cœur de la question.
Par rapport à votre intervention concernant le terme générique « infrastructure numérique », on peut résoudre le problème du manque d'accès à Internet haute vitesse en installant des câbles à fibre optique ou en utilisant les ondes hertziennes, mais il faut également combler les lacunes dans les réseaux cellulaires. Le terme « infrastructure numérique » est celui que la province de l'Ontario et le gouvernement fédéral ont employé l'année dernière. À mon avis, son sens large en fait un terme utile.
Merci.
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
Que tous ceux qui sont pour la motion se manifestent.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons à la motion suivante.
Nous vous écoutons, monsieur Rogers.
Voici la motion suivante:
Que le comité s'engage à entreprendre une étude sur le Fonds de la taxe sur l'essence. Et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
Y a-t-il des questions ou des commentaires à propos de cette motion?
La parole est à vous, monsieur Berthold.
[Français]
Sous quel angle voulez-vous aborder ce sujet? Il s'agit quand même ici du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral. C'est une vaste étude.
Quelles questions voulez-vous aborder? Voulez-vous traiter d'infrastructure?
Je trouve le mandat vraiment très large et je crois, par conséquent, que les analystes auront de la difficulté à déterminer le sujet exact de l'étude. Celle-ci relève de plusieurs secteurs, dont les finances. Je pense qu'il faudrait être plus précis.
[Traduction]
L'objectif est de travailler avec des organismes et des municipalités de partout au pays et d'interroger des gens comme les représentants de la Fédération canadienne des municipalités, la FCM, au sujet de la valeur du Fonds de la taxe sur l'essence pour les municipalités qui en bénéficient et des fins auxquelles elles souhaitent l'utiliser.
Les municipalités ne cessent de demander que le Fonds de la taxe sur l'essence soit doublé. Nous voulons tenter de bien comprendre pourquoi elles demandent cette augmentation. Quelle est la valeur du fonds pour les municipalités? C'est ce que nous voulons déterminer.
[Français]
Serait-il pertinent que vous nous soumettiez quelque chose de plus détaillé?
Je suis tout à fait d'accord sur l'angle qui est proposé, à savoir les besoins municipaux, mais je trouve cela trop vague.
Pourriez-vous nous soumettre une nouvelle proposition?
[Traduction]
Oui, et nous sommes prêts à recevoir vos suggestions de sujets précis que vous voudriez aborder relativement au Fonds de la taxe sur l'essence. Nous sommes ouverts à cela. Le sous-comité pourrait se pencher sur vos suggestions et proposer une nouvelle motion au Comité. J'invite tous les membres du Comité à faire des suggestions dans le but de préciser la portée de l'étude.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je pense, comme M. Berthold, que la motion est trop vague. J'ai travaillé pendant plusieurs années à l'échelle locale, en tant que maire, et je trouve que, par comparaison avec les autres motions dont nous sommes saisis et qui traitent toutes d'enjeux pressants dans notre pays, la portée du Fonds de la taxe sur l'essence a pris beaucoup d'ampleur. Les critères ont presque tous été éliminés, et les municipalités peuvent utiliser ce fonds pour la plupart de leurs besoins en infrastructure.
Les préoccupations qui sont exprimées par le secteur municipal ne visent pas l'application du Fonds de la taxe sur l'essence, mais seulement son insuffisance. Je me demande si nous devons nous pencher sur la question de savoir s'il doit être plus important. Je préférerais consacrer ces efforts à autre chose.
C'est manifestement un fonds important pour les municipalités, mais le message clé que j'entends, c'est que les municipalités souhaitent une augmentation, et je ne suis pas sûr… À mon point de vue, c'est tout à fait justifié, mais qu'est-ce que nous allons étudier exactement?
[Français]
Je voudrais m’inscrire en faux contre ce qu'a dit mon collègue de gauche.
Quant à moi, je souligne que les municipalités me font part de bon nombre de préoccupations et de demandes relativement au Fonds de la taxe sur l’essence fédéral, pas seulement quant au montant, mais aussi aux critères. C’est particulièrement le cas depuis qu’il y a eu un resserrement des critères d'accessibilité à ce fonds, auquel les hôtels de ville et les casernes de pompiers ne sont plus admissibles. Cela peut avoir des répercussions majeures, pas tant sur les municipalités de grande taille que sur les villages et les petites municipalités, qui sont très préoccupés par ce problème.
[Traduction]
J'ai une suggestion. Je sais que le Sous-comité s'est réuni. Ce sont toutes d'excellentes choses à soulever. De façon générale, selon mon expérience des comités dont j'ai été membre, le Sous-comité se réunit, et en particulier s'il y a consensus — je ne sais pas si c'est le cas —, un rapport est produit, puis il est adopté. On dirait que nous nous penchons sur des aspects très techniques de l'étude, ce qui est excellent pour le Sous-comité. Je comprends les préoccupations qui ont été exprimées, et vous avez raison de les soulever, mais c'est à cela que sert le Sous-comité.
Le problème, monsieur Bittle, c'est que les motions ont été déposées au Sous-comité et que le Comité n'a pas eu la chance d'en discuter.
Les membres du Sous-comité les ont adoptées, puis ont convenu de les présenter à cette réunion pour que nous en discutions.
M. Rogers a eu l'amabilité de dire qu'il les présentait afin que nous en discutions, à ce moment-là.
Je tiens à souligner quelque chose à ce sujet, et je prie les membres du Comité de m'en excuser. Je crois que c'est ce comité qui a étudié, l'année passée, le Fonds de la taxe sur l'essence. C'était peut-être un autre comité. J'ai constaté avec beaucoup d'intérêt que les collectivités des Premières Nations n'avaient pas accès au Fonds de la taxe sur l'essence et que, par conséquent, ces collectivités étaient nombreuses à ne même pas savoir qu'elles devaient présenter une demande de fonds, alors que les autres collectivités et municipalités obtiennent tout simplement les fonds et peuvent s'y fier. Elles peuvent compter sur cette information.
Ce serait intéressant pour nous. Ce serait un aspect intéressant de cette étude, d'après moi.
Dans le souci de gagner du temps, est-ce que nous convenons, en tant que comité, d'étudier cela ou de ne pas étudier cela du tout? Je crois que c'est une chose que nous devons régler, car il est maintenant 16 h 30. Il nous reste encore une heure, et nous avons d'autres questions à traiter.
Merci, monsieur Doherty.
Avant de donner la parole à M. Davidson, puis à M. Bachrach, je vais faire quelques commentaires en réponse aux précisions demandées à M. Bachrach, puis ce sera au tour de M. Davidson.
Notre comité ne traite pas uniquement de transport, mais également d'infrastructure et de collectivités. C'est mon premier point. Bien sûr, au cours de la dernière législature, nous avons été très absorbés par des enjeux liés au transport. Nous n'avons jamais vraiment discuté d'infrastructure ou de collectivités, et je souligne au passage que j'ai bien hâte de le faire. Cela appartient au Comité.
M. Doherty a parlé d'une chose. Le Fonds de la taxe sur l'essence a été créé en 2005, et nous sommes maintenant en 2020. Est-ce que le temps est venu de le mettre à jour, en particulier quand il s'agit des collectivités autochtones et de leur accès à ce fonds?
Mon deuxième point, c'est la collaboration avec les municipalités. Cela pourrait se révéler très utile en ce qui concerne la nécessité du Fonds de la taxe sur l'essence.
Enfin, il y a les critères, et j'en ai entendu beaucoup à ce sujet. Comme vous venez du milieu municipal, je suis sûr que vous avez beaucoup d'opinions à ce sujet.
Au bout du compte, ce sera au Comité, ainsi qu'aux témoins, de déterminer les sujets de discussion.
Monsieur Davidson, c'est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je pense comme vous. J'espère que nous irons de l'avant dans ce dossier. Je crois que c'est un sujet important, et comme le vice-président l'a souligné concernant les Premières Nations, cet enjeu a été soulevé par les Chippewas de Georgina Island.
Il en a été question dans ma circonscription, compte tenu en particulier des changements climatiques. Nous avons présenté une demande. Nous avons eu des dommages à cause d'un ruisseau, dans ma circonscription, mais nous ne répondions pas aux critères du Fonds de la taxe sur l'essence. Je pense donc qu'il est important de nous pencher là-dessus.
Je suis sensible à vos propos, monsieur le président, et les points soulevés sont valables. Je crois que la question précédente portait sur l'étendue de la motion. Contrairement aux autres motions, celle-ci n'aborde pas nécessairement les points en question. Maintenant que nous en avons discuté, j'ai une meilleure idée de ce qui intéresse les gens à cet égard.
Je voulais réagir brièvement au commentaire de M. Bittle concernant la confusion entre le travail du Sous-comité et celui du Comité. D'après ma compréhension des choses, chaque comité a sa propre façon de fonctionner.
Je me demande si nous pourrions, en tant que comité, établir une vision commune de la façon dont le Comité et le Sous-comité fonctionnent, et nous entendre pour que les motions soient présentées d'abord au Comité, puis au Sous-comité, pour qu'il en discute et établisse les priorités, ou l'inverse. L'important serait que nous nous entendions de manière à ne pas faire double emploi et nous embrouiller.
Merci.
Vous vouliez des explications à ce sujet, alors je vais me risquer.
Je crois que l'intention du Sous-comité est de discuter des sujets en question. En ce moment, ce sont les travaux du Comité. Comme je l'ai dit précédemment, l'intention est de tout mettre sur la table, de sorte que nous puissions faire des recommandations au Comité. Il est évident qu'on s'attend à ce que le Comité discute des recommandations comme nous le faisons aujourd'hui.
Je pense bien qu'on s'attend à ce que ceux qui participent à la réunion du Comité présentent les recommandations. Il y aura d'autres commentaires lors de la réunion du Comité, mais ils correspondront à ce qui a été dit à la réunion du Sous-comité. Cependant, les choses changent, et je comprends cela. Bien entendu, à partir de là, c'est au Comité qu'il appartient de prendre la décision.
M. Doherty et moi avons eu une petite discussion aujourd'hui, concernant la possibilité d'être un peu plus sympathique — je n'ai pas de meilleur mot — à certains des commentaires qui sont faits par rapport à ce qui est recommandé par le Sous-comité, car au bout du compte, un sous-comité n'est qu'un sous-comité. Comme je l'ai dit plus tôt, cela relève du Comité pour la suite des choses. En tant que président, j'insiste vraiment sur le point qu'il est possible de faire des changements, des modifications, des ajouts ou des suppressions. C'est vous qui décidez. Même si un dossier passe d'abord par le Sous-comité, comme je l'ai dit, le Comité peut faire des changements et aura des discussions qui l'amèneront à décider de l'orientation adoptée.
C'est à vous, monsieur Doherty.
Pour répondre à la question de M. Bachrach, je dirais que la procédure normale serait qu'une motion soit présentée au Comité. À ce moment-là, elle serait adoptée par le Comité, soumise à l'examen du Sous-comité ou soumise à une discussion à huis clos. C'est le Sous-comité qui déciderait si nous allons de l'avant, comme nous l'avons fait hier.
Ce qui s'est passé hier était une anomalie. C'est la raison pour laquelle la question a été soulevée au début de la journée. M. Rogers a mentionné que les motions avaient été déposées sans préavis au Sous-comité, en guise de points de discussions, mais normalement, ce qui se produirait, c'est que… C'est la raison pour laquelle plusieurs fois, hier, des gens ont dit qu'il fallait donner aux autres membres du Comité l'occasion de faire des commentaires sur ces motions.
Je vous remercie de cette explication. Avec ce que M. Doherty a dit, je comprends que ce qui s'est produit au Sous-comité, avec le dépôt sans préavis de ces motions, était une anomalie.
Ce que je demande tout simplement, c'est que nous nous entendions tous pour qu'à l'avenir, les motions soient déposées au Comité, puis que le Sous-comité en soit saisi, plutôt que le contraire. Les gens à la table ont exprimé de la frustration à cause de l'absence de préavis. Les gens qui ne sont pas membres du Sous-comité lisent les motions pour la première fois. Pour favoriser la coopération au sein du Comité et pour éviter les difficultés entre nous… Nous avons en ce moment la perspective de 42 séances de travail incluses dans les motions présentées au Sous-comité. Ce que je souhaite, c'est que nous sachions bien… Nous avons discuté de la façon dont le Sous-comité va travailler, puis il y a eu cette anomalie, comme M. Doherty l'a dit.
C'est tout simplement frustrant.
Revenons à la motion dont nous sommes saisis. Quand je l'ai lue ce matin pour la première fois, j'ai été frappée par sa portée et par la nécessité de cerner ce dont nous voulons vraiment parler. Est-ce que nous pourrions en saisir de nouveau le Sous-comité pour qu'il la modifie et l'éclaircisse? Est-ce que quelqu'un serait prêt à essayer de le faire dès maintenant?
Je trouve vraiment qu'il nous faut beaucoup plus d'éclaircissements sur ce qui a besoin d'être étudié.
Je suis d'accord avec vous, monsieur Davidson: chaque municipalité est différente. Vous disiez que vous n'étiez pas conformes à certains critères, pour le ruisseau. Je sais que dans ma circonscription, il n'en a pas été ainsi de certains projets. Ce sont divers types de projets qui n'ont pas échoué.
Je crois que si la motion reste plus générale, cela aidera beaucoup les membres du Comité à obtenir du soutien et des conseils sur les façons d'améliorer un peu ce programme.
Vous pourriez modifier la motion en y ajoutant « et examiner les critères d'admissibilité du Fonds », par exemple.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires à ce sujet?
Je vais mettre la motion aux voix.
Ceux qui sont pour? Contre?
M. Luc Berthold: Monsieur le président, j'invoque le Règlement…
Le président: La motion est adoptée…
Je sais que vous l'avez demandé, mais est-ce que vous proposiez en fait qu'une modification soit apportée à…
Non, j'ai posé la question dans l'optique d'une modification favorable… J'ai demandé à M. Rogers de simplement reporter la motion à la prochaine réunion.
Je croyais avoir indiqué que j'étais ouvert aux suggestions du Comité.
M. Luc Berthold: Oui.
M. Churence Rogers: J'accueillerais certainement avec plaisir toute suggestion visant à rendre la motion plus précise.
M. Doherty a mentionné, par exemple, les collectivités autochtones. Il serait certainement possible d'incorporer cela quelque part, ainsi que tout ce que nous trouvons important…
J'ai besoin d'éclaircissements à ce sujet. Est-ce que nous les en saisissons ou est-ce que nous leur passons cela pour que cela nous revienne avec plus de chair sur l'os? Qu'est-ce que nous faisons?
Monsieur Doherty, allez-y.
Monsieur le président, est-ce que je peux suggérer à M. Rogers…?
Chaque fois que je prononce son nom, j'ai une vision différente dans ma tête de « M. Rogers ».
Des voix: Ha, ha!
M. Todd Doherty: Est-ce que je peux vous suggérer de retirer votre motion pour qu'elle soit revue et déposée de nouveau à la prochaine réunion?
Vous êtes d'accord? C'est bon? D'accord.
Nous progressons. Merci. Nous sommes d'accord.
Est-ce que je peux avoir une motion visant le renvoi?
Monsieur Doherty.
Ceux qui sont pour?
(La motion est retirée. [Voir le procès-verbal])
Le président: Passons à la motion suivante.
Monsieur Rogers, allez-y.
Je propose:
Que le Comité s'engage à entreprendre une étude portant sur la meilleure façon d'utiliser le programme Investir au Canada pour faire progresser l'innovation verte, par exemple la création d’emplois et la réduction des émissions de GES en élargissant la perspective climatique pour couvrir tous les investissements d’infrastructure du gouvernement du Canada, tout en faisant des investissements dans les collectivités pour assurer leur réussite et leur résilience à long terme. L'étude chercherait également à déterminer comment nous pouvons élargir la perspective climatique pour les projets d'infrastructure. Et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en 6 réunions ou moins.
Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires au sujet de cette motion? Ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Présentez-nous la motion suivante, je vous prie, monsieur Rogers.
Je propose:
Que le Comité s'engage à entreprendre un examen et à formuler des recommandations sur la façon dont le gouvernement du Canada peut électrifier les transports en commun à travers le pays. Examiner les autres juridictions internationales, municipalités, provinces et fournir les meilleures pratiques. Et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en 6 réunions ou moins.
Je suis vraiment d'accord avec l'orientation de cette motion. Je m'interroge simplement sur l'aspect de l'électrification des transports en commun. C'est très vaste. Je sais qu'en ce moment, la discussion porte en réalité sur l'électrification des parcs d'autobus. Je me demande si l'auteur de la motion accepterait une modification, favorable ou autre, pour qu'il soit précisé qu'on veut « électrifier les parcs d'autobus à travers le pays ».
Des députés: Ha, ha!
Si vous me le permettez, monsieur Bachrach, je souligne que c'est la députée du NPD qui a suggéré hier que nous évitions de nous concentrer seulement sur les autobus pour plutôt englober tous les autres modes de transport en commun, alors votre collègue…
Nous avons initialement suggéré de parler des « autobus ». J'ai oublié son nom, mais de toute façon…
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires? Ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Présentez-nous la prochaine motion, je vous prie, monsieur Rogers.
D'accord.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités entreprenne une étude portant sur le développement économique des régions rurales du Canada; que l'étude examine les crédits d'impôt et autres incitatifs pour promouvoir la croissance dans les économies rurales; que l'étude examine les besoins en infrastructures, nécessaires à la croissance et à la diversification des économies rurales; que l'étude cherche à déterminer comment le gouvernement peut adopter une approche systématique pour veiller à ce que les investissements fédéraux soient attentifs aux besoins et aux réalités rurales; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport. Et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en 6 réunions ou moins.
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