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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 005
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 29 septembre 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 005
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 29 septembre 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur les lettres de change
Le Rapport Peschisolido
Que la Chambre:
a) adopte le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé « Rapport Peschisolido », déposé le mercredi 5 février 2020, et remercie le commissaire de son travail;
b) décide que les 10 infractions au Code régissant les conflits d’intérêts des députés commises par Joe Peschisolido discréditent la Chambre et les députés, constituent une atteinte à la dignité et à l’autorité de la Chambre, et justifient une sanction;
c) ordonne à Joe Peschisolido, ex-député à la Chambre des communes, de présenter, au plus tard le 15e jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, des excuses écrites à la Chambre pour ses infractions au Code, sous la forme d’une lettre adressée au Président, lequel, à la fin des questions orales suivant sa réception, en fera lecture à la Chambre et la déposera sur le bureau.
— Monsieur le Président, il est désolant pour moi de devoir présenter cette motion. Au cours des six dernières années, nous avons assisté à une lente et constante dégradation de la confiance qu'ont les Canadiens dans cette institution démocratique.
La conduite de M. Peschisolido et ses 10 infractions au Code régissant les conflits d'intérêts des députés me préoccupent beaucoup. Il est manifeste qu'il a enfreint les règles de la Chambre.
Il s'agit là d'un problème causé par un phénomène de contagion au sein du gouvernement libéral. En effet, le premier ministre, le chef du Parti libéral, a débuté son mandat de leader, de premier ministre, de chef du gouvernement en violant la loi. C'est inscrit dans « Le rapport Trudeau », qui portait sur ses vacances sur l'île d'un milliardaire, un événement célèbre et malheureux. Cette première violation de la loi a marqué le pays, car c'était la première fois dans l'histoire du Canada qu'un premier ministre était reconnu coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Cela a eu un effet d'entraînement partout au Parlement et, en fait, partout au pays.
Toutefois, il s'est ensuite produit une réaction en chaîne qui a mené à la conduite de M. Peschisolido et à sa déclaration de culpabilité. Dans le cadre de sa démarche, le commissaire à l'éthique a mené de multiples enquêtes, qui ont abouti à diverses conclusions d'infractions aux lois sur l'éthique de la part de membres du Parti libéral et du gouvernement libéral.
Bill Morneau, l'ancien ministre des Finances, s'est retrouvé mêlé à des scandales à diverses reprises. Le premier, bien entendu, a porté sur ses oublis concernant sa société et sa villa. Ses explications à ce sujet avaient été pour le moins fallacieuses.
Dans cette affaire impliquant M. Peschisolido, tout comme dans celles du scandale concernant UNIS, de l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique ou de tant d'infractions au code d'éthique, aux règlements, aux règles et aux lois s'appliquant à cette Chambre, les députés libéraux nient les faits. On se souvient des propos tristement célèbres du premier ministre prétendant que l'affaire révélée dans le Globe and Mail était fausse. Puis, le « Rapport Trudeau II » a révélé que le premier ministre s'était bel et bien ingéré dans les poursuites criminelles visant ses amis de SNC-Lavalin.
Lorsque nous avons, à la tête du Cabinet, à la tête du Parti libéral au pouvoir, un député qui a enfreint à plusieurs reprises les lois sur l'éthique et qui fait l'objet d'une nouvelle enquête, il n'est pas surprenant de voir des membres de son parti bafouer les règles. C'est grave quand un député d'arrière-ban le fait, comme ce l'est quand le premier ministre le fait.
Ce type de comportements reste impuni, comme on a pu le constater. En effet, on a vu des membres du caucus libéral avoir la possibilité de se retirer discrètement lorsque leurs actes soulèvent de sérieuses questions, y compris des actes qui mènent à des accusations criminelles. C'est le cas d'un député qui a été élu en 2019, aux côtés du premier ministre et des libéraux d'en face, et d'un député qui ne s'est pas présenté de nouveau, mais qui avait été élu au sein de cette même équipe libérale en 2015 et qui fait maintenant l'objet d'une enquête pour avoir enfreint le Code criminel du Canada.
Des députées ont été expulsées de ce même caucus pour avoir tenté de faire respecter les règles. C'est le sort qui a été réservé à l'ancienne présidente du Conseil du Trésor, la Dre Jane Philpott. L'ancienne procureure générale, la députée de Vancouver Granville, a été chassée du caucus et expulsée cavalièrement du Cabinet.
Les Canadiens ont besoin de savoir que l'intégrité de la Chambre et de ses députés est au-dessus de tout soupçon. Dans le cas présent, nous ne parlons pas d'une seule infraction, ni même de deux ou de cinq, mais bel et bien de 10 infractions au Code régissant les députés. Cet ex-député a commis 10 infractions alors qu'il était en fonction, mais il n'en subira aucune conséquence. C'est inacceptable. Ce ne peut être l'image que les Canadiens se font de la Chambre.
Dans cette enceinte, nous utilisons le terme « honorable député » pour faire référence à chaque député. L'honneur de chacun n'a pas à être remis en question par un autre député. Cependant, lorsque le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique arrive à une conclusion comme celle-ci, lorsqu'il continue de relever des infractions au Code et des manquements à l'éthique, il revient alors à ceux qui en ont accepté la responsabilité, qui en ont fait le serment, de protéger la réputation de cette institution démocratique et de tous ses députés. Voilà pourquoi la motion réclamant des excuses est éminemment raisonnable et absolument nécessaire.
Il faut que les députés sachent qu'un manquement au code a des conséquences, même s'ils ne briguent pas un nouveau mandat ou ne sont pas réélus. La Chambre continue de fonctionner. Elle était là bien avant nous tous ici et le sera encore bien après notre départ, si Dieu le veut. Pendant que nous occupons temporairement les sièges de nos 338 circonscriptions, nous nous devons de défendre cette institution afin que toute personne qui y siégera après nous, indépendamment du parti qu'elle représente, mérite tout l'honneur rattaché à sa fonction de député. Il ne faut pas que cela puisse être remis en question par les Canadiens, qui pourraient se demander s'il n'y a pas eu tel ou tel premier ministre ou tel ou tel ministre des Finances ou autre personne qui a enfreint le code sans que cela ait eu des conséquences, sans que les députés aient jugé bon d'exiger des excuses.
Je demande à tous les députés, de tous les partis, de faire ce qu'ils feraient s'ils voyaient un député d'un parti d'en face enfreindre le code 10 fois. Voudrions-nous que ce député présente des excuses à la Chambre? Sans le moindre doute. C'est ce que nous demandons aujourd'hui. Il est important que nous prenions tous notre rôle au sérieux et que nous prenions ces manquements au sérieux, car ces manquements sont graves. Nous devons absolument faire ce que nous pouvons, même si c'est peu, pour obtenir réparation du tort causé à la réputation de cette institution et de ses membres: demander des excuses à M. Peschisolido et les déposer.
Nous sommes tenus de respecter le code, de nous y conformer. Si nous ne le faisons pas, il doit y avoir des conséquences. C'est ce que nous demandons aujourd'hui.
Madame la Présidente, si nous jetons un coup d'œil à ce qui se passe autour de nous, nous constatons que les Canadiens partout au pays sont très préoccupés par la seconde vague de cette grave pandémie. Il était prévu que nous débattions des mesures législatives et que nous examinions les diverses mesures que nous, les parlementaires, pouvons mettre en œuvre afin de soutenir des millions de nos concitoyens, que ce soit de manière directe ou indirecte. Voilà sur quoi le débat devait porter aujourd'hui.
Le député a le choix. Il peut continuer le débat sur ce sujet, qu'il a choisi de mettre de l'avant aujourd'hui, ou il peut essayer de comprendre ce qui préoccupe réellement les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Il a eu le choix et il a estimé qu'il devait aborder ce sujet sans tarder.
Pourquoi le député a-t-il choisi la séance d'aujourd'hui? Pourquoi n'a-t-il pas attendu que la Chambre ait réglé la question des mesures législatives essentielles qui visent à procurer aux Canadiens les ressources dont ils ont besoin maintenant?
Madame la Présidente, je n'ai aucune leçon à recevoir de ce député ni des libéraux sur ce qui peut être fait dans cette enceinte. Les libéraux ont fermé le Parlement il y a six semaines. Ils ont mis fin aux travaux des comités tout comme ils l'ont fait hier soir au comité de la procédure. À vrai dire, le député sait très bien que nous ne débattons pas des avantages dont les Canadiens pourraient bénéficier. Nous allons restreindre le débat par une motion de clôture.
Comme je l'ai dit, les libéraux empêchent les débats à la Chambre. Il est ridicule que le député affirme que nous retardions le travail du gouvernement. Les libéraux ont fermé le Parlement pendant six semaines. Ils ont empêché les comités d'accomplir leur travail pendant six semaines. Tout cela pour éviter d'avoir à se justifier.
Au lieu de s'attarder à la question soulevée — et ma motion est recevable —, le député tente de faire diversion. Il s'agit de préserver l'intégrité de la Chambre, que le député et le parti qu'il représente ont fermée pendant six semaines. Nous allons continuer à faire notre travail pour exiger que le gouvernement rende des comptes, et je vais continuer à faire mon travail pour garantir que l'intégrité des institutions démocratiques soit protégée et préservée.
[Français]
Madame la Présidente, on ne peut qu'être d'accord sur la motion du député, d'autant que la seule chose que possède un député est sa probité.
Le secrétaire parlementaire faisait remarquer tout à l'heure qu'on est dans une conjoncture particulière où on doit se concentrer sur l'aide aux Canadiens. Se concentrer sur l'aide aux Canadiens, ce n'est pas ce que fait le gouvernement en utilisant les pouvoirs spéciaux qu'on lui a conférés pour tomber dans un scandale comme celui de l'affaire UNIS.
J'aimerais dire aussi à mon collègue qu'un autre conflit d'intérêts est peut-être passé sous le radar de plusieurs: l'utilisation de la subvention salariale. Moi, je ne peux pas comprendre qu'un parti politique ait mis les deux mains dans un programme fait pour aider les entrepreneurs en difficulté et qu'il en ait fait du financement politique.
Je ne sais pas si mon collègue est d'accord sur cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député de Jonquière a absolument raison. Le gouvernement a abusé de la bonne volonté de la Chambre et utilisé les pouvoirs qui lui ont été conférés dans les circonstances extraordinaires que l'on sait pour tenter un coup de force. Il a ensuite profité de l'énorme bénéfice du doute que lui ont accordé l'ensemble des députés, qui ont agi dans l'esprit propre à ce que l'on a surnommé « Équipe Canada », pour remettre un demi-milliard de dollars à un organisme qui en avait déjà donné un demi-million aux proches du premier ministre. Je le répète: quand le gouvernement cherche à se défiler et à détourner les ressources et les pouvoirs dont il dispose, l'ensemble des députés doivent lui demander des comptes.
Madame la Présidente, c'est avec une certaine déception que je parlerai de la motion que mon collègue d'en face a décidé de présenter alors que nous vivons un jour que nous pourrions qualifier de très important pour tous les Canadiens.
Il s'est passé énormément de choses depuis huit mois. Les Canadiens ont uni leurs efforts comme jamais auparavant. Le premier ministre et les membres du Cabinet étaient disponibles pour ainsi dire sept jours sur sept afin de bien voir aux besoins de leurs concitoyens. Le gouvernement national fait preuve d'un leadership hors pair, avec la collaboration des provinces et des territoires. Le sentiment de collaboration qui anime le Canada est absolument extraordinaire, et je ne parle pas seulement des gouvernements provinciaux et territoriaux, mais aussi des villes, des municipalités et des organismes à but non lucratif. La liste des personnes qui se sont jointes au mouvement est longue, parce que les gens étaient conscients qu'il fallait se mobiliser pour lutter contre la principale source d'inquiétude des Canadiens — qui est d'ailleurs bien réelle, je le rappelle —, c'est-à-dire la pandémie. La COVID-19 a tué des milliers de personnes et elle en tuera malheureusement encore beaucoup d'autres.
Notre gouvernement s'est efforcé de défendre les intérêts des Canadiens, et nous avons clairement fait savoir que nous serions là pour la population chaque jour. Nous avons le soutien des Canadiens, et nous avons mis en place un vaste éventail de programmes pour les aider en cette période difficile.
Aujourd'hui, nos délibérations sont censées porter sur la pandémie et sur les façons de continuer à soutenir les Canadiens, mais je suis très déçu. En effet, parmi l'ensemble des intervenants, il se trouve un groupe de personnes en particulier qui nous met constamment des bâtons dans les roues: le Parti conservateur du Canada. Force est de constater que, chaque fois que les députés conservateurs en ont l'occasion, ils s'empressent de changer de sujet et de nous faire perdre de vue les priorités dont les Canadiens souhaitent nous voir débattre.
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils auront la possibilité de poser des questions et de formuler des observations. Je leur demande donc de réserver leurs réactions pour plus tard et de permettre au député de poursuivre son discours sans l'interrompre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, c'est la vérité, qu'elle plaise ou non aux conservateurs.
J'ai passé beaucoup de temps à la Chambre, à participer à des séances qui se déroulaient à l'été, à l'automne ou au printemps. Je peux dire aux députés qu'en plus de 20 ans d'expérience parlementaire, dont plusieurs années dans l'opposition, je n'ai jamais vu un gaspillage de temps parlementaire comparable à celui qu'ont entrepris les députés conservateurs de l'opposition dès 2015. Leur priorité est très simple: tout ce qui les intéresse, depuis le premier jour, c'est de critiquer le premier ministre du Canada. C'est leur unique préoccupation, une préoccupation qu'ils tentent aussi d'étendre à des enjeux éthiques. C'est la priorité sur laquelle ils se concentrent depuis le premier jour. On aurait pu imaginer qu'ils s'intéresseraient à la pandémie et aux défis qu'elle entraîne. Le projet de loi présenté plus tôt aujourd'hui était appuyé par le chef du Nouveau Parti démocratique. Des députés de tous les horizons politiques, peut-être même quelques conservateurs discrets, comprennent que nous avons tous un rôle à jouer dans ce dossier. Chacun de nous a un rôle à jouer.
Comme je l'ai déjà dit, d'autres députés libéraux et moi sommes heureux que notre leader parlementaire adjointe nous donne chaque jour l'occasion de lui parler et de lui communiquer les expériences que nous ont racontées les électeurs de nos circonscriptions. Selon le premier ministre, c'était important que nous, les parlementaires, écoutions ce que les électeurs avaient à dire sur la façon dont ils avaient été touchés par la pandémie et que nous relayions cette information au gouvernement. La leader parlementaire adjointe, qui a travaillé avec des collègues et du personnel de soutien merveilleux, a été en mesure de rassembler de nombreuses idées différentes qui ont permis d'apporter les modifications nécessaires à un large éventail de programmes du gouvernement. D'ailleurs, les libéraux ne sont pas les seuls à s'être impliqués; des députés de toutes allégeances politiques l'ont fait également. Comment expliquer cela? C'est parce que nous sommes à l'écoute des Canadiens et nous pouvons comprendre leurs craintes et leurs inquiétudes.
Nous devons être là pour les aînés. Leurs logements suscitent beaucoup d'inquiétudes. De nombreuses personnes espèrent qu'Ottawa continuera à faire preuve du leadership nécessaire pour nous aider à traverser la pandémie. C'est pourquoi il est si important que nous poursuivions le travail que nous avons entamé depuis le discours du Trône. Lorsque nous avons prorogé la session, nous avons tourné la page et nous nous sommes concentrés encore plus sur ce qui aurait lieu dans les mois et les années à venir. D'après ce que nous ont dit les Canadiens d'un océan à l'autre, c'est ce qu'ils veulent et c'est ce qu'ils obtiendront du gouvernement et de tous ceux qui veulent s'attaquer à la situation de façon proactive.
La motion présentée aujourd'hui vise à détourner l'attention. Il est toutefois intéressant de noter que l'ancien député conservateur Rob Anders est soupçonné d'évasion fiscale par l'Agence du revenu du Canada. Les députés peuvent consulter les nouvelles.
Les conservateurs veulent-ils se pencher sur ce sujet? Non, bien sûr que non. Ils veulent plutôt soulever une question qui, ils l'espèrent, leur permettra de ne parler que du premier ministre, d'autres ministres, des députés libéraux et de l'éthique.
J'ai écouté bon nombre de leurs arguments. Personne n'est parfait, mais, tout au long de la pandémie, le premier ministre a montré très clairement à quel point il est important que tout le monde collabore afin d'aider concrètement les Canadiens, qui ont besoin que nous soyons là pour eux en cette période difficile.
La mesure législative dont nous parlons est un prolongement des programmes qui ont permis efficacement de verser des centaines de millions de dollars aux Canadiens pour qu'ils aient un revenu disponible afin de combler leurs besoins essentiels. Voilà de quoi nous devrions parler. L'opposition souhaite plutôt tenir des votes interminables, changer le sujet du débat à la Chambre, puis se plaindre qu'elle n'a pas assez de temps pour parler de ce dont elle n'a vraiment pas envie de parler. Vraiment? Nous avons déjà assisté à ce numéro auparavant. J'ai déjà été témoin de toutes les manœuvres visant à faire obstruction et à perdre du temps.
En tant qu'opposition officielle, les conservateurs peuvent consacrer leur temps à ce qu'ils veulent, mais le gouvernement, lui, continuera à protéger les Canadiens dans toutes les régions de notre grand pays.
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle derechef aux députés que, quand une personne a la parole, ils doivent se montrer respectueux et lui permettre de terminer son discours ou d'exprimer sa pensée.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, le député parle de protéger les gens. On sait pertinemment qui le gouvernement essaie de protéger. Il essaie de protéger les initiés, les petits amis du Parti libéral. C'est exactement ce que révèlent « Le rapport Trudeau », le « Rapport Trudeau II » et le rapport d'enquête dont il est question dans la motion à l'étude. Le gouvernement ne veut rien savoir de parler des manquements aux règles qui régissent cet endroit.
Pendant six semaines, et même bien avant cela, les conservateurs ont réclamé la reprise des travaux à la Chambre. Si la Chambre avait siégé, le nouveau programme dont souhaitent débattre les libéraux aujourd'hui aurait pu être déjà en place.
Si les mesures que les libéraux souhaitent présenter aujourd'hui sont si importantes, pourquoi restreindre le débat par une motion de clôture? Pourquoi ne pas les avoir adoptées il y a six semaines au lieu d'interrompre les travaux de la Chambre pour camoufler la corruption au sein du gouvernement?
Madame la Présidente, nous ne sommes pas en train de débattre de cette question parce que le député a plutôt choisi de proposer une motion qui aurait tout aussi bien pu être étudiée par le comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le député aurait pu traiter de la question de bien des façons. C'est la première fois que je l'entends dire que l'opposition aimerait en discuter. S'il m'avait consulté, nous aurions pu en discuter et trouver des solutions pour apaiser ses préoccupations.
De toute évidence, nous devrions être en train de débattre aujourd'hui des moyens que la Chambre des communes du Canada peut prendre pour continuer d'aider les Canadiens partout au pays.
Madame la Présidente, il y a de l'hypocrisie dans l'air. J'étais à la Chambre à l'époque de Stephen Harper, et alors que ce dernier était au pouvoir, les conservateurs ont clos le débat plus de 300 fois. Ils l'ont fait dans le dossier de l'environnement. Ils l'ont fait dans le dossier de l'assurance-emploi. Ils l'ont fait dans le dossier de la défense. Ils l'ont fait dans le dossier des anciens combattants. Ils l'ont fait dans toute une série de dossiers différents au fil des ans.
Des voix: Oh, oh!
M. Brian Masse: On me chahute, mais les députés peuvent vérifier le bilan de Stephen Harper pour confirmer mes dires. Ils font preuve de beaucoup d'hypocrisie.
Cela dit, ce que font les libéraux n’est guère mieux. Pas besoin de sortir une loupe pour constater tous les scandales dans lesquels ils sont impliqués et l'hypocrisie dont ils font preuve. Tout cela nous distrait de notre travail.
Compte tenu du comportement de certains représentants de votre gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, ne pensez-vous pas que vous récoltez ni plus ni moins ce que vous avez semé? Ce problème et cette distraction auraient pu être évités si vous ne vous étiez pas mis vous-même dans ce pétrin. C'est...
Je rappelle au député et à l'ensemble des députés de faire très attention au langage utilisé. Les députés peuvent parler des partis, mais pas d'un député en particulier. De plus, tous les commentaires et questions doivent être adressés à la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je veux rendre à César ce qui appartient à César: ce matin, un ministre a déposé une mesure législative très progressiste ayant pour but d'aider beaucoup de Canadiens, dans toutes les régions du pays, et il est important de souligner que le député qui a appuyé cette mesure est le chef du Nouveau Parti démocratique. D'une certaine manière, en appuyant certaines mesures, les néo-démocrates montrent qu'ils attachent de l'importance aux Canadiens et qu'ils sont prêts à collaborer avec le gouvernement pour assurer l'adoption d'importants projets de loi. J'en suis conscient et je tiens à en remercier le Nouveau Parti démocratique.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue d'en face a parlé de tourner la page, mais tourner la page sur quoi?
Veut-il dire tourner la page sur UNIS? Tourner la page sur un rapport important qui devait être déposé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ou sur un rapport qui devait être déposé au Comité permanent de la condition féminine concernant l'impact sur les femmes? Tourner la page sur quoi?
[Traduction]
Madame la Présidente, il n'est pas nécessairement question de tourner la page, mais de garder le cap sur ce que les Canadiens de toutes les régions du pays attendent de nous. Ils veulent que nous luttions contre la pandémie et que nous réduisions au minimum les effets néfastes sur la société et l'économie canadiennes qui découlent de ce qui se passe pendant la pandémie. Voilà en réalité les attentes des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, il s'agit d'une belle tentative de la part du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement, avec son habituelle éloquence.
Cependant, comme ma collègue le faisait remarquer tout à l'heure, ce n'est pas la première fois que ce gouvernement est pris dans une question de conflit d'intérêts ou d'apparence de conflit d'intérêts. La rigueur parlementaire que nous devons nous imposer, comme parlementaires — c'est pour cela que nous avons un code pour nous rappeler à l'ordre —, c'est que l'apparence de conflit d'intérêts est aussi importante que le conflit d'intérêts lui-même.
La raison est qu'il en va de la confiance des citoyens envers l'institution parlementaire et envers les élus que nous sommes. Nous devons porter le mandat qu'ils nous ont donné avec honneur et dignité. Lorsqu'on se place dans une situation de conflit d'intérêts, c'est toute la classe politique qui est éclaboussée.
Quand je dis qu'il s'agit d'une belle tentative de la part de mon collègue secrétaire parlementaire, c'est qu'il évoque comme argument principal, si j'ai bien compris, le fait que nous sommes et étions engagés dans un débat important, le discours du Trône. Dans la séquence, toutefois, il me semble qu'il y a eu prorogation. Il me semble que cette prorogation, s'il fallait effectivement trouver des mesures et mettre en place tout ce qu'il fallait pour sortir de cette crise sanitaire, n'était pas nécessaire.
Je rappellerai au secrétaire parlementaire que le Parlement a été, pendant six mois, obligé de discuter strictement de cette crise. Or, il me semble que l'ensemble des électeurs méritent un Parlement qui peut traiter l'ensemble des questions de la gouverne. Évidemment, le commissaire à l'éthique est sans appel. S'il était si urgent de travailler ensemble pour sortir de la crise, pourquoi proroger la session avec un discours du Trône qui, ma foi, apporte très peu de solutions?
Cela dit, je me souviens d'UNIS et de la démission du ministre des Finances, qui n'est pas n'importe qui. Je disais tout à l'heure que ce n'est pas la première fois que les libéraux manquent peut-être strictement de rigueur à l'endroit des conflits d'intérêts et de ce qui doit nous gouverner sur la question des conflits d'intérêts. Peut-être manquent-ils de rigueur, peut-être manquent-ils d'intérêt? Peut-être que certaines mauvaises langues ou que certaines personnes un peu plus méchantes que moi diraient que c'est dans l'ADN de ce parti. Je n'irai pas jusque-là. Je ne peux pas démontrer cela, mais je peux énumérer la liste des problèmes en lien avec les conflits d'intérêts que ce parti a mis lui-même sur la place publique. Il s'est mis dans le trouble.
Je me rappelle que je me suis levé à la Chambre, lors du dernier mandat, pour questionner le premier ministre sur la coïncidence entre le fait que de riches investisseurs chinois de la Colombie-Britannique aient financé sa caisse électorale dans la circonscription de Papineau à coups de 1 500 $ et le fait qu'en l'espace de 24 heures, il ait amassé 70 000 $. Étrangement, la coïncidence était qu'on leur avait octroyé une charte pour la banque qu'ils voulaient mettre en place.
C'est une apparence de conflit d'intérêts. Depuis quand la circonscription de Papineau ou une autre circonscription du Québec se finance-t-elle avec de prétendues activités — on n'a jamais vu cette activité listée — à des kilomètres et des kilomètres de distance?
On a aussi vu le premier ministre se mettre lui-même dans le trouble avec un voyage chez l'Aga Khan. Ce n'est donc pas la première fois.
Un collègue, député conservateur, dit que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique recommande aux parlementaires d'imposer des sanctions.
Je rappelle que dans son rapport, le commissaire à l'éthique conclut que M. Peschisolido a contrevenu aux paragraphes 1, 20 et 21(3) du Code, en rapport avec les intérêts qu'il ne détenait plus dans la Peschisolido Law Corporation à la suite de sa dissolution le 26 novembre 2018. Il a omis de déposer une déclaration exacte de ses intérêts personnels au moment de son examen annuel complété le 11 décembre 2018. Il a également omis de déposer une déclaration faisant état d'un changement important dans les 60 jours suivant ce changement.
Quatre questions étaient soulevées: son état matrimonial, son prêt d'actionnaire, la dette de son cabinet envers la banque et le changement de statut de son cabinet — ce dont il a eu amplement l'occasion de se rendre compte. Le commissaire à l'éthique recommande à la Chambre que cet ancien député soit sanctionné. Cependant, mon collègue dépose aujourd'hui une motion qui ne demande à cet ancien député, sûrement aussi respectueux que nous de l'institution que nous représentons, que de présenter des excuses.
Il faut effectivement être rigoureux et faire attention à toute apparence ou possibilité de conflit d'intérêts. Il existe un guide. Si j'étais secrétaire parlementaire du gouvernement, je pense que cela vaudrait la peine de rappeler tous les députés de la Chambre à l'ordre.
Je pense effectivement que des excuses sont requises, mais je n'ai pas entendu le secrétaire parlementaire du gouvernement dire qu'il est d'accord avec la proposition. Il fait plutôt un procès d'intention à son auteur. Or, le fond de la question est important: le secrétaire parlementaire est-il d'accord ou non que cet ancien député présente des excuses au moyen d'une lettre adressée au Président?
C'est cela, l'objet du débat. Il me semble qu'on aurait pu en convenir rapidement et passer à autre chose. Je suis un peu déçu de cette attitude qui consiste à dire « travaillons ensemble », sauf lorsqu'il s'agit du respect de nos institutions et des codes de conduite pour lesquels nous avons tous voté. En effet, personne ne s'est levé à la Chambre pour se dire contre ce guide sur les conflits d'intérêts ni pour contester cette règle que l'on doit respecter annuellement.
Pourtant, lorsque survient un problème et que quelqu'un enfreint ces règles, certains cherchent des faux-fuyants pour essayer de minimiser l'effet que cela aura.
Le commissaire à l'éthique a déjà beaucoup de pain sur la planche et ce n'est pas évident. En éthique, les codes existent pour qu'on prenne ses responsabilités de façon prospective. Cela veut dire se rendre responsable et prévoir ce qui pourrait arriver, et ce, avant le fait. Comme nous sommes des représentants du peuple, il ne s'agit pas strictement de reconnaître notre responsabilité rétroactivement. Ce n'est pas cela, car l'éthique se veut prospective. Nous avons à l'égard de nos électeurs et de cette institution une responsabilité prospective.
Je m'attendrais à ce que les intervenants de l'autre côté de la Chambre puissent dans ce débat être d'accord avec mes propos et ceux des parlementaires qui constatent que lorsque quelqu'un s'est placé en conflit d'intérêts, cette personne devrait le reconnaître et présenter des excuses, avant de passer à autre chose.
Cependant, dire que nous sommes en train de discuter de quelque chose qui devrait être passé sous la table, c'est inacceptable. C'est pour cela que je suis en faveur de la motion de mon collègue conservateur.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue pour la qualité de son propos, d'autant plus qu'il a quand même une expérience parlementaire remarquable. Il siège ici depuis bientôt cinq ans et il a également siégé à l'Assemblée nationale. C'est là-dessus que ma question porte.
Est-ce que le député a déjà été témoin, durant sa vaste expérience politique parlementaire, d'un gouvernement qui affiche autant d'arrogance quant au principe fondamental des parlementaires, c'est-à-dire la possibilité de débattre?
Madame la Présidente, pour être honnête, je suis obligé de répondre par l'affirmative. C'est ce qui fait que les parlementaires sont tous pris dans une situation où le peuple nous regarde et voudrait que la démocratie se fasse dans la rue. C'est pour cela qu'on ne peut pas dire que ce dont nous discutons ce matin n'est pas important. C'est très important.
Ce qui est en jeu ce matin, c'est la confiance entière des gens qui nous regardent envers la manière dont nous nous conduisons. Nous devons être exemplaires. À ce titre, bien sûr que les gouvernements, durant la joute parlementaire, essaient souvent de différer ces questions. Je pense qu'on a un examen de conscience à faire et voilà une belle occasion ce matin de ne pas refaire ce que d'autres feraient à la place des libéraux. Parfois, les gens disent qu'entre les libéraux et les conservateurs, c'est bonnet blanc et blanc bonnet.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je suis absolument en faveur de cette motion, mais je trouve affreux que nous parlions toujours les uns contre les autres. La racine de ces problèmes, c'est la faiblesse de nos règlements en matière d'éthique, notamment en ce qui concerne les pressions des lobbyistes.
Mon collègue pense-t-il que nos règlements doivent être améliorés?
Madame la Présidente, je suis effectivement ouvert à ce que nous améliorions les règles. Or, nous avons beau édicter toutes les règles que nous voulons, il s'agit surtout de les incarner et de les appliquer avec rigueur, avec dignité et dans le respect des électeurs qui nous ont élus. Nous devons les représenter avec honneur et dignité.
[Traduction]
Madame la Présidente, aujourd'hui au Québec, des centaines de personnes apprendront qu'elles ont contracté la COVID-19. Le gouvernement du Canada et les députés de toutes les allégeances sont gravement préoccupés au sujet de ce que la Chambre pourrait faire collectivement en cette période de crise.
Mon collègue d'en face ne convient-il pas que la crise est le dossier dont nous devrions nous occuper maintenant? Nous pourrions examiner la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui à diverses autres occasions. Ne convient-il pas que pour les Canadiens c'est la pandémie qui constitue la priorité?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que c'est important, quand il y a une question de conflit d'intérêts, que l'on puisse la saisir et en débattre ouvertement. Il ne s'agit pas d'en débattre derrière des portes closes. Il faut en débattre ici, dans cette enceinte, le Parlement du peuple. Je pense que cette question méritait effectivement que nous en débattions ce matin.
Cela ne nous empêche pas de discuter d'autres enjeux. Je suis heureux que nous retrouvions le Parlement tel qu'il doit être et je réitère à mon collègue que je m'attends à ce que ce gouvernement mette en œuvre des mesures durables et structurantes pour traverser la crise. Si j'ai l'honneur de m'adresser à la Chambre, je pourrai lui faire plusieurs suggestions. D'ailleurs, nous avons déposé hier un plan de relance assorti de solutions durables qui vont nous aider à sortir de cette crise.
Madame la Présidente, je suis très fier de participer à ce débat virtuel. Je suis ici, chez moi, dans le petit village de Cobalt dans le Nord de l'Ontario.
[Traduction]
Je siège au Parlement depuis 16 ans et c'est pour moi un moment historique de participer virtuellement aux débats. Nous procédons de cette façon parce que le Canada traverse actuellement une crise économique et sanitaire sans précédent. Il s'agit de la plus grave crise à laquelle notre pays ait été confronté en près d'un siècle. La pandémie a tout bouleversé et il est vraiment inspirant de voir comment le Parlement s'emploie à trouver des moyens, notamment virtuels, pour assurer l'intégrité du vote et des débats. Je suis très fier de parler au nom des gens de Timmins—Baie James ce matin au sujet de la motion d'adoption du rapport du commissaire à l'éthique concernant M. Peschisolido.
Pendant de nombreuses années, je me suis intéressé au dossier de la corruption au Parlement et j'ai fait la promotion des questions d'éthique. Je dois admettre qu'à un certain moment ce matin, je me suis demandé de quel rapport il s'agissait cette fois-ci. Je me suis alors rappelé qu'il s'agissait du rapport sur M. Peschisolido. Si je me suis posé la question, c'est qu'il y a eu tellement de violations des règles d'éthique de la part des libéraux que les rapports se sont accumulés. Nous devons suivre ces cas de près. Dans le présent rapport, le commissaire se penche sur le rôle du cabinet d'avocats de M. Peschisolido et le fait qu'il a omis de déclarer des conflits d'intérêts évidents.
Pourquoi est-ce important? Je me suis entretenu récemment avec des journalistes américains au sujet du scandale entourant l'organisme UNIS. Ils m'ont demandé comment on pouvait considérer nos scandales comme étant graves lorsqu'on les compare à ceux qui secouent les États-Unis. Je leur ai répondu que nous avions la Loi sur les conflits d'intérêts, la Loi sur le lobbying, la Loi électorale du Canada et les règles sur le financement politique, que les politiciens sont tenus de les respecter, et que notre situation est différente de celle des États-Unis à l'heure actuelle. La règle de droit et l'obligation des parlementaires de s'y plier doivent être maintenues comme principe fondamental.
Il y a eu de nombreux scandales sous le régime libéral, dont celui impliquant M. Grewal. J'ai écrit au commissaire à l'éthique au sujet de ce scandale et l'affaire a été confiée à la GRC. Ce scandale est né du fait que M. Grewal se servait de sa fonction de député pour favoriser les intérêts financiers de ses amis, ce qui a contribué au fameux scandale en Inde.
M. Morneau, l'ancien ministre des Finances, a démissionné en plein milieu d'une crise économique sans précédent parce qu'il n'a même pas pris la peine de lire la Loi sur les conflits d'intérêts et qu'il ignorait que ses rapports avec l'organisme de bienfaisance UNIS le plaçaient en situation de conflit d'intérêts. C'est absolument inacceptable.
Le premier ministre fait maintenant l'objet d'une troisième enquête. La question au cœur du scandale UNIS est maintenant de savoir comment un groupe qui a entretenu des liens étroits avec les principaux intervenants libéraux au pouvoir, lesquels devaient eux-mêmes composer avec une crise financière, a pu obtenir plus de 500 millions de dollars grâce à leurs relations. On ne devrait pas gérer les affaires gouvernementales ainsi. Pendant une pandémie sans précédent, les Canadiens ont besoin d'avoir l'assurance que le gouvernement ne fait pas passer les besoins de leurs amis avant les leurs.
Dans ma circonscription, les gens de Kashechewan attendent depuis des années que le gouvernement approuve des choses essentielles comme l'aménagement d'une route pour qu'ils puissent commencer à s'établir dans une nouvelle collectivité. En avril dernier, ces gens ont dû vivre dans des tentes installées sur leur territoire à cause de la COVID-19. Ils n'ont pas pu être évacués, et ils n'avaient aucun endroit sûr où aller. Lorsqu'ils ont entendu parler du scandale UNIS, ils m'ont demandé comment ces personnes ont pu obtenir 500 millions de dollars aussi facilement, alors qu'ils sont obligés de se battre et de quémander simplement pour que le gouvernement tienne compte des changements les plus fondamentaux dans leurs collectivités.
Voilà le principe qu'il ne faut jamais perdre de vue lorsqu'il s'agit de conflits d'intérêts. Il est question du rôle de puissants initiés qui ne devraient pas avoir un tel accès. J'ai vraiment hâte que nos comités reprennent leurs travaux. Le comité des finances faisait un excellent travail au sujet du scandale UNIS. Il nous faut des réponses. Le comité sur les langues officielles va se pencher sur le scandale UNIS parce que cet organisme n'était absolument pas prêt à présenter son programme au Québec, et encore moins dans le reste du pays.
Le comité de l'éthique a certainement soulevé plusieurs questions au sujet des liens entre des ministres clés du gouvernement et les frères Kielburger. Par ailleurs, un militant du Parti libéral, l'ancien ambassadeur David MacNaughton, vient tout juste de recevoir un verdict de culpabilité après que j'ai eu posé des questions au commissaire à l'éthique au sujet du travail effectué par M. MacNaughton au nom de Palantir Technologies.
Il s'agit là d'un énorme problème. Palantir est une entreprise de surveillance aux pratiques pour le moins douteuses. Elle est dirigée par Peter Thiel, un géant milliardaire de la technologie qui a des opinions d'extrême droite et une vision de la démocratie hautement discutable. On a utilisé les technologies de l'entreprise pour cibler les familles de migrants, et nous sommes au courant des terribles abus qui sont commis dans les centres de détention. Nous savons que Palantir a affiné ses technologies en Irak. Elle a été liée à la CIA et au FBI. Je ne pense pas qu'on peut dire que cette entreprise véhicule des valeurs canadiennes. Pourtant, parce qu'elle a embauché un militant influent du Parti libéral, elle a accès à tout le monde, y compris à Rick Theis, le confident du premier ministre, à la vice-première ministre, au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et au chef d'état-major de la Défense.
Comment est-il possible que des employés d'une entreprise comme Palantir aient ce type d'accès privilégié, uniquement parce que l'entreprise a embauché un militant influent du Parti libéral? J'ai certes hâte d'avoir une discussion à ce sujet au comité de l'éthique, et j'espère que mes collègues du Bloc, du Parti libéral et du Parti conservateur appuieront mes efforts pour faire comparaître M. MacNaughton afin qu'il nous explique comment il a obtenu un tel accès.
Ces questions concernant l'éthique et la responsabilité sont d'une importance capitale. Cependant, il faut aussi être conscient que la discussion qui a lieu ce matin se déroule alors que nous devons présentement faire face à une crise d'envergure. Le fait que le premier ministre ait prorogé le Parlement pour fuir ses responsabilités quant au scandale UNIS doit être examiné. La raison pour laquelle nous nous retrouvons ce matin en situation d'urgence est que le premier ministre n'a pas laissé le Parlement siéger quand c'était le temps. La PCU prend fin et des gens vivent présentement une terrible crise financière. Notre responsabilité au bout du compte est d'être à la hauteur et de répondre à la pandémie, parce qu'on dirait bien que la deuxième vague dépassera rapidement la première.
En ce qui a trait à la PCU et à son arrivée à échéance, nous savons que le premier ministre et le gouvernement libéral étaient prêts à mettre en prison ceux qui recevaient la PCU sans y avoir droit. Les libéraux ont promis des sommes pour les personnes handicapées, mais ils n'ont jamais concrétisé cette promesse. Leur plus récent ballon d'essai a été lancé au moment où ils ont fait la refonte de la PCU vers sa nouvelle forme; ils voulaient la faire passer de 2 000 $ à 1 600 $ par mois.
Que signifierait une telle réduction des prestations pour les gens qui ont perdu des jours de travail ou qui n'ont plus d'emploi? J'ai parlé récemment à une femme qui venait de quitter l'Alberta pour déménager en Ontario. Elle a ouvert un cabinet de naturopathe. Elle avait contracté une lourde dette étudiante, mais elle a lancé son entreprise. Elle allait être une femme d'affaires autonome, mais, soudain, la COVID-19 a frappé. Elle n'a pas eu l'occasion d'exercer son métier. Une prestation de 1 600 $ par mois sera financièrement dévastatrice pour elle, mais si on lui versait 2 000 $ par mois durant l'hiver, elle pourrait subsister jusqu'au printemps. Voilà l'objectif à l'heure actuelle.
J'ai parlé aussi à une femme qui a travaillé à son compte pendant plusieurs années comme courtière dans le domaine du tourisme et des voyages organisés. Eh bien, il n'y a pas de tourisme actuellement et, en l'absence des revenus qu'elle en tirait, elle n'a plus de ressources pour vivre.
À l'heure actuelle, nous devons donc avoir pour priorité d'arranger les choses et de pouvoir composer avec la crise que nous traversons. Bien que je trouve très important de parler des conflits d'intérêts des libéraux et que j'aime en parler, ce matin, nous devons avant tout recentrer nos efforts sur les mesures à adopter pour faire face à la crise et à la pandémie. Nous devons commencer à montrer aux Canadiens que les parlementaires peuvent collaborer durant la présente législature pour que la PCU fonctionne et pour trouver des solutions afin que les travailleurs malades puissent s'absenter de leur travail sans subir une terrible perte financière. Il faut aider les gens à passer l'hiver. L'hiver sera rude, et nous devons être là pour soutenir les gens.
Pour ce qui est des manquements à l'éthique, je crois que notre comité sera très occupé au cours des prochains mois, mais nous avons aussi d'autres enjeux à examiner.
Je suis très heureux de participer au débat. Je remercie mes collègues du Parti conservateur d'avoir proposé cette motion. C'est une bonne motion, qui mérite qu'on l'étudie. Cela dit, nous devons adopter les mesures dont je viens de parler dès aujourd'hui, pour procurer une certaine sécurité financière aux gens en cette période difficile. Ils comptent sur nous.
Madame la Présidente, le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la prorogation? Le moment choisi semblait opportun, tout comme sa durée de six semaines. Si les libéraux tenaient mordicus à un nouveau discours du Trône, ils auraient pu proroger la session du jour au lendemain. Qu'en pense-t-il?
Madame la Présidente, si la prorogation posait problème, c'est parce qu'elle a eu lieu au moment même où le gouvernement déposait une tonne de documents concernant le scandale UNIS, dont il avait caviardé de nombreuses pages. Dans celles qui ne l'avaient pas été se trouvaient toutefois des renseignements très troublants, notamment la réunion secrète entre la ministre de la Jeunesse et Craig Kielburger qui a eu lieu le 17 avril et qui a vraiment mis le groupe Kielburger sur la voie rapide.
Ces documents nous ont également révélé, et c'est carrément inacceptable, que pour faire la promotion de leur projet auprès des ministres et des ministères clés, les Kielburger ont inclus des photos de la famille du premier ministre, soit de sa mère et de sa femme, pour montrer les liens étroits qu'ils avaient avec elle, plaçant ainsi le premier ministre en situation de conflit d'intérêts grave. Aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts, le premier ministre a l'obligation de garder ses affaires personnelles en ordre afin de ne pas se placer en situation de conflit d'intérêts. Le fait que des photos de sa famille ont été utilisées dans ces documents de promotion a tout lieu d'être inquiétant.
Nous n'avons pas pu poser ces questions au moment où nous aurions dû le faire. La prorogation a nui aux gens financièrement. C'était injuste.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Nous avons passé une partie de l'été à tenter de faire la lumière sur le mouvement UNIS. Nous avons aussi constaté que les gens ne faisaient plus confiance au gouvernement. Comme le député a 16 ans d'expérience et que je suis une nouvelle députée, j'aimerais lui demander ce qu'on pourrait faire pour augmenter la confiance des Canadiens et stopper l'hémorragie causée par les conflits d'intérêts et le manque d'éthique du gouvernement.
Madame la Présidente, c'est une bonne question.
Il est essentiel que le Parlement du Canada mette en place des mesures pour s'assurer du respect des lois. Le gouvernement et tous les députés doivent respecter le code régissant les conflits d'intérêts. Or, à l'évidence, le premier ministre et les libéraux ont l'habitude d'ignorer leurs obligations. À mon avis, c'est nécessaire que le Parlement commence une nouvelle enquête sur le conflit d'intérêts et mette en place des pénalités pour s'assurer que le premier ministre et les cabinets respectent les lois.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue pourrait-il expliquer pourquoi il est si important que non seulement le gouvernement national, mais aussi les autres gouvernements cherchent des façons d'aider les Canadiens?
La mesure législative, que son chef a approuvée, confirme à quel point il importe que le gouvernement prenne des mesures réelles et concrètes pour les Canadiens qui ont besoin de survivre après avoir perdu leur revenu.
Madame la Présidente, ce soutien est essentiel. La COVID-19 a remis en question bien des idées reçues concernant notre économie nationale.
Deux semaines après l’arrêt des activités, les gens n’avaient plus suffisamment d’argent pour payer leur loyer. Pour les aider à traverser un hiver qui s’annonce très difficile, le gouvernement fédéral dispose des outils et du pouvoir nécessaires pour jouer un rôle de premier plan, de concert avec les provinces. Nous devons dire aux Canadiens que nous allons les aider à traverser la crise.
Le Canada d’après crise doit être un Canada meilleur. Les sommes sans précédent que nous allons dépenser doivent faire l’objet d’un examen. Nous devons nous assurer qu’elles sont bien affectées. Nous devons être là et montrer que nous pouvons travailler ensemble pendant cette période. Cette crise ne ressemble à rien de ce que nous avons connu depuis la Deuxième Guerre mondiale ou la Grande Dépression.
J’encourage mes collègues à collaborer pour que nous puissions y arriver.
Madame la Présidente, je suis arrivé un peu en retard à la Chambre ce matin et je viens tout juste d'examiner la motion. Pourquoi en débattre maintenant? Pourquoi aujourd'hui?
Je me souviens d'avoir fait un discours lors de la dernière session, celle qui a été prorogée. Je sais que cette question suscite une certaine opposition, et c'est très bien. Ce sont des choses qui arrivent dans une démocratie. Cependant, je me rappelle avoir dit que les Canadiens avaient élu un gouvernement minoritaire et que nous devions saisir l'occasion, en tant que parlementaires, de montrer que nous pouvions faire fonctionner ce Parlement. L'erreur est humaine, et je ne dis pas que le gouvernement en est à l'abri, parce qu'il ne l'est pas. Toutefois, si les Canadiens suivent les débats du Parlement en ce moment, sont-ils fiers de nous? Je ne le pense pas.
J'ai eu l'occasion, en ma qualité de président du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, de me rendre aux États-Unis à de nombreuses reprises. J'ai pu constater à quel point la situation là-bas est teintée de partisanerie. Les démocrates et les républicains sont tout à fait divisés, et ils le resteront à jamais. J'ai toujours dit que j'étais fier de voir que nous, les Canadiens, ne nous sommes pas prêtés à ce jeu. Or, cette motion laisse entrevoir le contraire. Oui, cette question doit être débattue. Il n'y a rien de mal à cette motion, mais le moment est mal choisi. Les Canadiens sont préoccupés par la pandémie de COVID-19. Les entreprises s'inquiètent de leur sort.
Ce matin, j'ai passé une demi-heure au téléphone avec un transformateur alimentaire d'ici. Il pense que le gouvernement continue à mettre en place de nouveaux règlements. Personnellement, je m'opposerais à l'étiquetage sur le devant des emballages. Du reste, je crois que ce n'est pas le moment de faire cela. Des entreprises ont laissé entendre que d'autres pays ont adopté des mesures fiscales qui font en sorte qu'elles ne sont plus concurrentielles ici. C'est l'une de nos principales industries. C'est de ce genre de choses que nous devrions débattre aujourd'hui, et non de celle-là. Le temps viendra où ce sera indiqué. C'est pour cela que nous avons différents comités. À tout le moins, ces questions devraient d'abord être examinées par un comité — le comité de l'éthique ou un autre. Le temps dont nous disposons pour débattre des projets de loi C-2 et C-4 est limité. Nous avons vu une partie des enjeux sur lesquels le Parlement peut intervenir.
Le gouvernement s'est allié au chef du NPD pour améliorer l'aide aux particuliers et bonifier les congés de maladie. C'est très bien. Nous devrions débattre de cette question. Plusieurs députés de la Chambre faisaient partie du comité des finances qui a siégé à la fin mai, après que le Parlement ait été fermé à cause de la COVID-19. Nous avons entendu quelque 300 témoins qui avaient beaucoup de préoccupations, comme de savoir comment ils allaient s'en tirer face à cette pandémie. C'est de ces questions que nous devrions parler.
Au cours des prochains mois, je propose que nous nous penchions sur les questions qui préoccupent les Canadiens. Cette motion est du théâtre politique. J’ai été dans l’opposition et j’ai joué ce genre de jeux. Je l’avoue. Toutefois, nous sommes aux prises avec une pandémie et devons traiter de la question qui nous occupe.
Je demande que nous traitions de la question dont les Canadiens veulent que nous traitions, plus particulièrement au cours des quelque six prochaines semaines. Laissons nos comités s’occuper de certaines des autres questions comme le scandale entourant l'organisme UNIS, sur lequel il faut se pencher davantage. Le comité des finances a tenu des audiences. Nous avons examiné les documents. Je sais que des questions continueront d'être soulevées, mais aujourd’hui n’est pas le jour pour le faire à la Chambre.
L’industrie touristique de ma région est grandement préoccupée par la situation dans laquelle elle se trouve, tout comme les secteurs du transport aérien et du transport. Les aéroports de ma région ont vu leurs activités diminuer de 94 %. Comme parlementaires, qu’allons-nous proposer à ces industries afin qu’elles puissent se maintenir à flot jusqu’à la prochaine saison? Des représentants de l'industrie touristique et hôtelière me disent maintenant que même s’ils pensaient que 2021 serait l’année de la relance, ils la considèrent désormais comme une année de transition et espèrent que 2022 sera celle de la reprise. Nous devons examiner ce que nous pouvons faire pour renforcer l’économie.
Le débat sur les projets de loi C-2 et C-4 portera sur l’aide aux particuliers et, oui, cette aide doit être fournie, mais qu’allons-nous faire d’autre pour renforcer les entreprises afin qu’elles survivent et demeurent le pilier de notre économie à l’avenir? Voilà certains des sujets dont nous devons débattre.
L’autre chose que j’ai entendue, davantage au cours de l’été et pas tant au comité des finances, c'est la question de savoir si les banques à charte font leur part. À l’heure actuelle, les reports bancaires commencent à venir à échéance. J’ai parlé à certaines personnes dans le monde des affaires qui affirment avoir du mal à reconstituer leur fonds d'exploitation et à obtenir des prêts auprès des banques.
Le gouvernement et les contribuables canadiens ont essentiellement soutenu les grandes banques comme la Banque de développement du Canada, la Société pour l'expansion des exportations et Financement agricole Canada en leur donnant des liquidités supplémentaires pour couvrir leurs arrières alors qu’elles octroient des fonds au cours de cette pandémie. Je ne crois pas que cet endroit et les banques en font suffisamment pour surmonter la pandémie. Voilà certains des sujets dont nous devons débattre.
Au cours de l’été, nous avons entendu beaucoup de choses au sujet de l’établissement d’un revenu annuel garanti. Voilà une autre question dont nous devrions discuter. Personnellement, je ne pense pas que nous pouvons foncer tête baissée, mais je n’aurais rien contre la mise en place de quelques projets pilotes dans l’ensemble du pays pour voir comment évolueraient les choses. Certains programmes pourraient-ils remplacer quelques-uns des autres programmes que nous avons dû nous hâter d’établir à la suite de la pandémie? Nous devons débattre de ces questions.
Je voudrais parler du milieu d'où je viens, à savoir le milieu agricole. Le milieu agricole se dit très préoccupé à propos des filets de sécurité en place pour lui en ce moment. Il ne fait aucun doute que le programme de gestion des risques de l'entreprise doit être amélioré. Je pourrais parler de tout un tas de choses et blâmer l'ancien gouvernement pour cela parce qu'il a fait passer le programme de gestion des risques de 85 à 70 %. Rétablissons plutôt les choses et travaillons ensemble pour ce faire.
Une voix: C'est ce que vous venez juste de faire.
L'hon. Wayne Easter: Madame la Présidente, le député a dit que je venais juste de le faire. Oui, je suppose que c'est vrai. En revanche, je pourrais passer en revue un tas d'autres mesures que le gouvernement précédent a prises, mais cela ne nous aiderait pas vraiment aujourd'hui. Je vais donc m'en dispenser parce que je crois vraiment que nous devons trouver un moyen de travailler ensemble, surtout à court terme.
Je vais résumer ma pensée, ce qui ne va pas être facile dans les 25 secondes qui me restent.
Quand nous avons ce genre de débat ici, que pensent les Canadiens de leur Parlement? Considèrent-ils que nous agissons en fonction de leurs priorités? Cette motion ne constitue pas une priorité pour eux, selon moi. Mettons en place les programmes puis nous pourrons avoir ce genre de débats à la Chambre, en comité, n'importe où.
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir dans le cadre du présent débat. J'aimerais lire un extrait d'un article publié par la CBC le 31 décembre 2009 et savoir ce que le député en pense. L'article dit:
[...] c'est un affront pour les Canadiens et les choix qu'ils ont faits en élisant des députés au Parlement lors des dernières élections.
« Pendant que des Canadiens, hommes et femmes, luttent à l'étranger pour la démocratie, notre premier ministre bafoue la démocratie », a-t-il dit.
« Les gens doivent comprendre que lorsqu'il y a prorogation du Parlement, tout le travail qui a été fait est perdu. Les comités ne peuvent plus siéger parce qu'ils sont dissous. Comment peut-on demander des explications au premier ministre sur le plus gros déficit de toute l'histoire canadienne? Comment peut-on remettre certaines choses en question et faire des propositions au gouvernement en ce qui concerne les compressions envisagées? Quels programmes seront éliminés? »
Ces commentaires faisaient suite à la prorogation du Parlement qui a eu lieu en 2009.
En quoi le député de Malpeque ici présent aujourd'hui diffère-t-il de ce qu'il était en 2009?
Madame la Présidente, je ne suis absolument pas différent de ce que j'étais à l'époque. J'ai clairement dit que je n'étais pas partisan de la prorogation et je maintiens cette position. Néanmoins, j'estime qu'en 2009, le recours à la prorogation était un peu plus contestable que dans le présent cas, car il visait à empêcher un vote susceptible de faire tomber le gouvernement. Par surcroît, la prorogation a duré beaucoup plus longtemps. Je le souligne clairement: lorsqu'un gouvernement recourt à la prorogation en vue d'entamer une nouvelle session parlementaire, l'arrêt ne doit durer que quelques jours. En principe, je n'appuie pas la prorogation.
[Français]
Madame la Présidente, d'une part, je note que notre collègue d'en face n'a pas précisé s'il était en faveur de la motion ou non. Ce serait intéressant de le savoir.
D'autre part, à mon avis, l'argument selon lequel nous devons discuter de choses plus importantes nous fait perdre du temps, et cela est vraiment désolant. La prorogation a fait que les choses ont été retardées de près d'un mois. La durée de celle-ci aurait pu être beaucoup plus courte.
À quoi la prorogation a-t-elle servi? Elle a servi à faire diversion, puisque le gouvernement se trouvait justement en situation de conflits d'intérêts relativement à l'organisme UNIS.
J'aimerais avoir les commentaires de mon collègue au sujet de ce qui suit. Si le besoin de proroger le Parlement était réel, pourquoi ne pas l'avoir prorogé pendant quelques jours seulement? Cela nous aurait permis de gagner énormément de temps. Or nous subissons maintenant de la pression. En effet, on nous demande d'adopter le projet de loi à toute vapeur, alors qu'il aurait été plus important d'avoir le temps d'en débattre. Les libéraux tentent de trouver des faux-fuyants pour ne pas parler des questions liées à l'éthique. Pourtant, cela est problématique du côté des libéraux.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'argument principal du député est qu'il serait bien de disposer de plus de temps pour débattre des projets de loi dont nous sommes saisis. Or, la motion actuelle réduit sans contredit le temps dont nous disposons. Comme je l'ai indiqué dans mon intervention: pourquoi en débattre maintenant? Pourquoi aujourd'hui? Il s'agit là de politicaillerie, et je ne crois pas que les habitants de la circonscription du député estiment que c'est de cette question dont nous devrions discuter dans cette enceinte.
Le temps est précieux à la Chambre. En effet, nous devons prendre le temps de recueillir l'ensemble des idées de chacun, car il y en a, de bonnes idées. J'ai pu le constater aux audiences du comité des finances. Tous les partis ont de bonnes idées. Voilà ce que nous devrions faire: obtenir ces bonnes idées afin de renforcer notre économie et défendre les intérêts des particuliers et des entreprises. C'est ce qu'il faut faire.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec certains des éléments que le député a soulevés. Quand on se demande si les Canadiens sont fiers du gouvernement libéral, la réponse est non. Le gouvernement libéral a menacé d'envoyer en prison ceux qui demandaient la PCU, ou de leur imposer des amendes exorbitantes, alors que ses propres députés affirmaient aux Canadiens que s'ils n'étaient pas certains de leur admissibilité, ils devaient tout de même demander la prestation. Les Canadiens voient maintenant le gouvernement libéral actuel, tout comme le gouvernement conservateur précédent, empêtré dans des scandales. Comment le député croit-il que les Canadiens perçoivent le gouvernement libéral à l'heure actuelle?
Madame la Présidente, je crois que les Canadiens sont très fiers de ce que le gouvernement a fait en réponse à la pandémie. Je crois qu'ils sont très fiers de la célérité avec laquelle nous avons agi. Les demandes de la PCU nous arrivaient au rythme de 10 000 à la minute. C'est cette prestation qui a permis aux Canadiens de nourrir leur famille et qui leur a fourni la confiance nécessaire pour rester chez eux afin de contribuer à combattre la pandémie. J'ai discuté avec plusieurs résidants de ma circonscription et avec bon nombre de Canadiens, et je crois qu'ils sont vraiment fiers de la manière dont le gouvernement a agi face à la pandémie. La députée parle de questions connexes, et non de la question dont nous sommes saisis.
Madame la Présidente, il est malheureux que les parlementaires soient une fois de plus saisis d'un manquement à l'éthique des libéraux.
J'aimerais répondre à certains députés d'en face qui semblent s'inquiéter du fait que la Chambre est saisie d'une longue liste, d'une grosse pile de manquements à l'éthique alors que, selon eux, nous devrions être en train de débattre des choses qui préoccupent les Canadiens. Il est malheureux que ces libéraux semblent si préoccupés par leurs propres objectifs politiques qu'ils sont allés jusqu'à proroger le Parlement alors que nous aurions justement pu débattre des sujets qu'ils disent être si importants. Nous aurions pu en débattre il y a des semaines. Nous, conservateurs, leur avons offert de siéger dimanche pour débattre de cette mesure législative au sujet de laquelle, selon eux, il faut consacrer plus de temps. Nous leur avons fait cette offre et ils l'ont refusée, ce que je trouve vraiment regrettable, mais c'est dans la plus pure tradition libérale.
Les libéraux vont bien sûr s’empresser de dire qu’il y a urgence et qu’il faut faire front commun, alors qu’ils n’ont aucune intention d’écouter qui que ce soit qui n’est pas en accord avec les idées étroites auxquelles ils se raccrochent. Il est regrettable que, depuis huit mois, la Chambre des communes et les points de vue de nombreux députés aient été réduits au silence. Si les libéraux avaient vraiment voulu faire front commun, je suis sûr qu’on aurait pu trouver le moyen d’examiner et d’améliorer les nombreux programmes qui ont été offerts aux Canadiens. Prenons l’exemple de la subvention salariale d’urgence. Les libéraux ont commencé par une subvention de 10 %, mais sous la pression intense des membres de mon parti, le Parti conservateur, et de nombreux Canadiens et groupes d’entrepreneurs, cette subvention a été portée à 75 %. Voilà ce que j’appelle faire front commun, et je me réjouis que nous ayons pu le faire dans quelques cas, mais nous aurions pu le faire beaucoup plus souvent si le Parlement n’avait pas été mis à l’écart.
S’agissant de la prorogation, c’est un fait sans précédent d’avoir utilisé ce mécanisme parlementaire légitime pour suspendre les enquêtes ciblant les actions du premier ministre et de ses proches collaborateurs. Jamais un premier ministre n’avait auparavant abusé de son pouvoir de façon aussi flagrante. C’est absolument incroyable.
L’un de mes collègues d’en face a employé le terme « déception ». Plus précisément, il a dit qu’il était déçu que nous soyons en train de discuter des manquements à l’éthique des libéraux. Je suis sûr qu’il est sincère et qu’il préférerait discuter d’autre chose. Je vais répéter aux députés ce que les gens de ma circonscription me disent chaque jour: déception face au gouvernement libéral, déception face à cette liste interminable de manquements à l’éthique, déception face à un premier ministre qui dit qu’il est insensé de parler d’une crise de l’unité nationale. C’est incroyable, et c’est même honteux de la part de la personne qui est censée représenter l’ensemble du pays.
Il est tout à fait déplorable que des membres du gouvernement soient tellement enlisés dans leur propre scandale et tellement obnubilés par leurs aspirations politiques qu’ils refusent de reconnaître qu’il y a une crise. Et pourtant, tous les députés de l’Ouest, et pas seulement les députés conservateurs, même s’ils en représentent la grande majorité, ont essayé de les en convaincre. Les députés de l’Ouest ont beau s’efforcer de démontrer que l’unité du pays fait face à une crise, le gouvernement refuse d’admettre que cette crise existe. Il devrait avoir honte.
Nous sommes aujourd’hui saisis d’un autre cas de manquement à l’éthique par un ancien député libéral qui a violé le code d’éthique à 10 reprises. Ce code a été mis en place pour que les députés puissent s’assurer que leur comportement éthique réponde aux attentes des Canadiens. L’un de mes collègues conservateurs, qui siège dans cette Chambre depuis de nombreuses années, m’a dit que lorsque ce code a été mis en place, le risque d’être désigné et humilié suffisait à inciter les députés à bien se comporter et à vraiment servir au mieux les intérêts des Canadiens.
Or, quand on observe le comportement des ténors du gouvernement actuel depuis cinq ans, entre autres, on constate trop souvent chez eux un mépris absolu pour l’éthique et pour les attentes que les Canadiens ont à l'endroit de leurs députés. Les actions du gouvernement libéral suscitent une profonde déception. C’est un gouvernement qui est tellement enlisé dans ses scandales, son gaspillage et sa mauvaise gestion qu’il n’est plus capable de faire ce que les Canadiens attendent de lui.
Il est important que nous puissions continuer de discuter des autres questions dont la Chambre a été saisie, mais si nous ne sommes pas capables de garantir l’intégrité de cette institution, nous allons faire face à une situation extrêmement difficile. Si la population perd confiance dans notre institution, nous allons nous heurter à de gros problèmes. Nous observons déjà un manque de confiance à l’égard des actions du gouvernement, pas seulement à l’égard de ses dirigeants politiques, mais à l’égard de tout ce que les libéraux disent. Les Canadiens n’ont plus confiance dans un premier ministre qui les a si mal représentés à la Chambre, qu'il s'agisse de ses vacances chez l’Aga Khan ou du scandale SNC-Lavalin.
J’ai siégé au comité de l’éthique pendant l’été, et, chaque jour, on apprenait quelque chose de nouveau sur le comportement incroyable du gouvernement. C’était extrêmement embarrassant pour les institutions que nous représentons, les 338 députés que nous sommes, et pour les sièges dont nous sommes les titulaires temporaires. Cette perte de confiance est considérable.
J’estime donc qu’il est important que nous puissions discuter de ce genre de choses, car nous devons nous assurer que, lorsque quelqu’un fait une erreur, il soit tenu de rendre des comptes. La motion présentée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes vise à s’assurer que ceux qui commettent des erreurs soient tenus de rendre des comptes et d’en assumer la responsabilité, car les Canadiens n’en demandent pas moins. Il faut que le gouvernement assume la responsabilité de ses actions.
Les Canadiens ne croient plus aux paroles du gouvernement actuel, et c’est la cause d’une crise de confiance au sein de notre société. C’est véritablement un problème sociétal: lorsque nous ne croyons pas ce que nos dirigeants nous disent, cela engendre une crise sociétale très inquiétante. Nous devons donc prendre ce problème très au sérieux, au même titre que nous devons tous prendre très au sérieux la nécessité d’avoir un comportement éthique. Nous ne devons ménager aucun effort pour essayer de redonner au Parlement la confiance du public et pour faire la preuve que cette institution a toute son importance. Il n’y a qu’un endroit au Canada où on peut voir représenté chaque kilomètre carré de notre beau pays, et c’est entre les murs de cette Chambre. Nous devons prouver aux Canadiens que nous en sommes tous dignes.
Je représente une vaste circonscription rurale composée de nombreuses collectivités. Je me suis entretenu avec certains de ses résidants l'autre jour et je leur ai demandé de me dire brièvement comment les choses se passaient dans leur collectivité et ce qu'ils pensaient du gouvernement. J'ai tenu des rencontres Zoom distinctes avec une vingtaine de personnes. Ce qu'on m'a dit le plus souvent est qu'on en avait assez des scandales, du gaspillage et de la mauvaise gestion du gouvernement et qu'on avait hâte au retour de la saine gouvernance, une gouvernance digne de la confiance des Canadiens.
Je suis fier d'appuyer la motion présentée par mon collègue et je suis prêt à répondre à des questions à ce sujet. Nous voulons rétablir la confiance envers le Parlement, cette vénérable institution.
Madame la Présidente, nous avons perdu beaucoup de temps au lieu d'aborder les enjeux qui préoccupent réellement les Canadiens à l'heure actuelle. Si le député est prêt à en dire davantage sur la motion de son collègue et à examiner une très longue liste, je lui suggère de consulter le site Web The Tyee qui a présenté il y a cinq ans un article intitulé « M. Harper et ses abus de pouvoir: présentation des preuves », où on énumère 70 cas où le gouvernement Harper a bafoué la démocratie et la population canadienne.
Devrions-nous également exiger des excuses de la part des conservateurs?
Madame la Présidente, il s'agit d'une question à laquelle il est extrêmement facile de répondre. Il n'y a qu'un seul premier ministre dans l'histoire de ce pays qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, et je peux affirmer au député qu'il ne s'agit pas d'un premier ministre conservateur. Il s'agit plutôt du premier ministre libéral, un homme qui ne cherche que son prestige personnel, et qui mine la confiance des Canadiens envers le Parlement. Par conséquent, il est navrant que ce premier ministre n'ait pas eu à subir les conséquences de ses actes.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue. Nous voulons tous aider la population et essayer de nous sortir de cette crise.
Que se passe-t-il quand les êtres humains vivent une crise? Quand tout va bien, nous n'essayons pas de changer les choses, mais quand les choses vont mal, c'est là que nous prenons le taureau par les cornes et que nous allons au fond des choses.
Qu'est-ce qui nous empêche de faire la lumière sur les conflits d'intérêts et le manque d'éthique du gouvernement tout en apportant les modifications pour aider nos concitoyens pendant cette pandémie?
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison. Nous devons faire les deux en même temps, et c'est exactement ce que nous faisons.
Il aurait été merveilleux de l'avoir fait au cours des dernières semaines. Les libéraux, comme d'habitude, ont tout mis sur pause, prétextant qu'il y a une urgence, et parce qu'ils ont tout interrompu, ils arrivent à la dernière minute avec une solution miracle qu'ils doivent maintenant faire adopter à toute vapeur en faisant fi de la procédure et de la rétroaction constructive qu'ils pourraient obtenir. Ils veulent faire adopter cette mesure à toute vapeur. Ils créent les conditions d'une urgence pour servir leurs fins politiques.
Les Canadiens méritent mieux. Nous devons nous occuper ici aujourd'hui de problèmes très importants, notamment de l'aide dont les Canadiens ont besoin, mais nous devons aussi mettre un frein à la perte de confiance au sein du Parlement, ce qui est précisément l'objectif de cette motion.
Madame la Présidente, les libéraux et les conservateurs viennent de passer les dernières heures à se blâmer mutuellement. Avant de faire comme Mercutio et d'appeler la malédiction sur leurs maisons respectives, j'aimerais dire ce qui suit. Je pense que le député devrait faire preuve de prudence, car ceux qui habitent dans une maison de verre ne devraient jamais lancer de pierres. Il a évité de répondre à la question qu'a posée mon collègue libéral. Cette motion n'a rien à voir avec le premier ministre. Elle concerne un ancien député libéral.
À ce propos, est-ce que mon collègue accepterait que cette motion porte également sur les anciens députés conservateurs Dean Del Mastro et Rob Anders, s'ils sont reconnus coupables d'évasion fiscale?
Madame la Présidente, tous les députés sont assujettis à la Loi sur les conflits d'intérêts et on devrait s'attendre à ce qu'ils respectent ces normes élevées. Par conséquent, les mêmes normes doivent s'appliquer à toute violation, quelle qu'elle soit, afin que nous puissions faire exactement ce dont j'ai parlé dans mon discours, c'est-à-dire remédier à l'érosion de la confiance envers l'institution qu'est le Parlement et faire en sorte que les Canadiens ne doutent pas que les députés, d'un océan à l'autre, prennent les meilleures décisions et adoptent un comportement qui répond à leurs attentes.
Madame la Présidente, c'est la première fois que je prends la parole à distance dans le cadre d'une séance hybride de la Chambre et je dois dire que je suis très déçu que ce soit au sujet de cette motion. Comme mes collègues d'en face et ceux de mon parti, j'ai rencontré les gens de ma circonscription au quotidien. Ils m'ont raconté que leurs entreprises sont en difficulté, qu'ils ne savent pas s'ils payeront l'hypothèque ou le loyer ou s'ils pourront faire l'épicerie. Des responsables d'organismes de bienfaisance locaux me disent que les temps sont durs, qu'ils ne reçoivent plus de dons et qu'ils cherchent des façons de compenser ce manque à gagner. On me dit que le dossier du logement abordable ne s'améliore pas dans notre circonscription ou à Niagara. Même si les gens peinent à joindre les deux bouts, le prix des maisons est toujours à la hausse, mais les emplois ne suivent pas la même tendance. La crise des opioïdes continue de faire des ravages. Je suis inquiet.
Le député précédent, le député de Battle River-Crowfoot, a tapé des mains sur le bureau, disant que nous devons aider les Canadiens et que nous devons nous occuper des problèmes. Cependant, il a soulevé un point qui me préoccupe. Je crains qu’il ne reflète le point de vue de son parti, car je crois avoir entendu un autre député dire dans ce débat que les libéraux diront qu’il y a urgence.
C’est vraiment regrettable que les conservateurs ne croient pas qu’il y a urgence. Cette motion fait état de leur manque de sérieux face à la crise à laquelle les Canadiens sont confrontés. C’est une crise qui a vu la mort de 9 000 Canadiens. Elle a touché des députés. Elle a touché le chef du Parti conservateur et le chef du Bloc québécois, et d’autres politiciens d’en face sont confinés. Je sais que des collègues, ainsi que leurs familles et leurs amis, ont souffert à cause de cette maladie. Nous connaissons tous quelqu’un qui a été touché ou qui a perdu un être cher. Nous avons vu l’armée se rendre dans des établissements de soins de longue durée au pays en raison de cette crise dévastatrice. Il est inadmissible de prétendre ici que nous disons qu’il y a une crise et que nous inventons cela seulement pour faire adopter une loi à toute vapeur.
Les Canadiens attendent de nous que nous travaillions ensemble. Les Canadiens ont beaucoup de raisons d’être fiers. Ils ont vu le premier ministre travailler avec les premiers ministres conservateurs, libéraux et néo-démocrates des provinces, ainsi que le premier ministre du Québec, dans cette crise. Nous ne serons pas toujours d’accord et nous ne devrions pas toujours être d’accord. Ce n’est pas le but de ce lieu. C’est un lieu de débat. Comme l’a dit le député de Malpèque, il y a de bonnes idées de tous les côtés, mais parlons-en.
J’ai entendu des députés du Parti conservateur dire que nous devons débattre de questions comme le chômage. Nous devons remettre les gens au travail, nous occuper de leurs entreprises et les aider.
Quelle est la question prioritaire pour les conservateurs aujourd’hui, alors que le gouvernement présente un projet de loi pour aider les Canadiens? C'est la motion dont nous débattons. Je pense que les électeurs de ma circonscription seraient gênés de savoir que c’est la priorité. C’est de cela que nous débattons et non de la façon dont nous pouvons les aider, dont nous pouvons leur apporter un soulagement et continuer à veiller à ce qu’ils puissent payer le loyer et mettre du pain sur la table.
Je sais que le chef de l’opposition a écrit sur Twitter que les libéraux allaient annuler la PCU. Toutefois, elle est remplacée, et c’est ce dont nous parlons aujourd’hui. Du moins, nous devrions en parler, mais les conservateurs préfèrent discuter d’un ancien député libéral et de violations du code d’éthique. C’est là leur priorité, même si les comités se réuniront à nouveau et que le comité de l’éthique aura amplement l'occasion de s’occuper de cette affaire s’il la juge prioritaire.
J’ai vu un autre député évoquer ce fait. Parlant d’anciens députés, je n’ai pas entendu les conservateurs mentionner Rob Anders et ce que nous avons appris aujourd’hui sur la fraude fiscale. C’est un ex-député qui, pendant des années, a dénigré l’ARC et le travail qu’elle faisait. On n'accorde pas à cette affaire la même priorité.
Nous voyons là un manque de sérieux. Les conservateurs y voient une occasion de jouer à des jeux politiques pour retarder le débat. Je ne sais pas quel est leur objectif final. C'est vraiment malheureux.
Mes concitoyens, nos concitoyens, les Canadiens, veulent que nous cherchions des solutions. Veulent-ils que l'opposition demande des comptes au gouvernement? Absolument. Cependant, leur conscience devrait être ébranlée par la présentation d'une motion sur un ancien député dans le but de retarder le débat sur une discussion sérieuse concernant la prestation d'une aide immédiate aux Canadiens. Cela devrait choquer la conscience des membres du Parti conservateur de voir qu'ils reprennent là où ils se sont arrêtés pendant la pandémie.
Je reviens sans cesse sur ce point parce que j'ai été vraiment perturbé lorsque le député de Battle River—Crowfoot a laissé entendre qu'il n'y avait pas de crise. La motion le montre. Elle montre le manque de sérieux des conservateurs fédéraux. Nous constatons en Ontario et dans l'ensemble du Canada que les conservateurs provinciaux et leur gouvernement comprennent que nous traversons une crise et que les gens ont besoin d'aide. Il vient un temps où il faut mettre de côté ce genre de jeux partisans. Ce moment est venu. Pourtant, voilà où nous en sommes.
Il nous faut vraiment revenir à la crise. C'est vrai qu'il s'agit de la plus grande crise à secouer le pays depuis la Deuxième Guerre mondiale. L'économie a été durement touchée. Plus de 9 000 Canadiens sont décédés. Nous sommes au beau milieu d'une deuxième vague de la pandémie. Je voudrais siéger à la Chambre, mais je le fais depuis chez moi en raison d'une entente conclue entre les partis. Il est trop dangereux de nous rassembler tous.
Il y a bel et bien crise. Le Parlement n'a jamais rien vu de tel. Les Canadiens n'ont jamais vécu une telle chose. Ils veulent nous voir débattre de mesures d'aide et non pas entendre des conservateurs se livrer à de la politicaillerie pour arriver à leurs fins — quelles sont ces fins, je l'ignore. Je n'arrive pas à comprendre.
Les députés libéraux sont impatients de débattre du projet de loi qui a été proposé afin d'aider les Canadiens. Comme l'a souligné un autre député, des modifications doivent être apportées. J'accorde le mérite au député de Battle River—Crowfoot qui, comme je l'ai mentionné à quelques reprises, a indiqué que des modifications pourraient être faites. Il a parlé de la Subvention salariale d'urgence du Canada et de la manière dont elle a été modifiée. Les entreprises et l'opposition se sont exprimées. Des modifications étaient nécessaires. La Chambre est l'endroit pour le faire et pour débattre de ces idées.
Nous aurons l'occasion d'avoir des disputes partisanes. Les comités recommenceront à se réunir. Toutefois, les Canadiens s'attendent à ce que nous, les représentants qu'ils ont élus, leur disions comment nous allons les aider, quelles mesures nous prenons pour trouver un vaccin et comment nous allons veiller à ce que les entreprises puissent survivre à la pandémie et continuer à payer leur loyer. Hélas, nous débattons une fois de plus d'un ancien député.
Je n'y comprends rien. J'espère que les conservateurs ne s'amusent pas à alimenter le cynisme des Canadiens, et que ces derniers n'accorderont pas trop d'importance à leur manège. Les conservateurs ont beau faire circuler quelques vidéos sur Facebook pour montrer qu'ils sont en colère et qu'ils défendent les Canadiens, mais ils n'ont pas défendu les Canadiens.
Madame la Présidente, le député de St. Catharines a dit que nous manquions de sérieux. J'aimerais faire part à la Chambre d'une situation que l'opposition officielle trouve très sérieuse: l'inaction de la part du gouvernement au cours des six dernières semaines. Le premier ministre libéral a claqué la porte au nez du Parlement, a claqué la porte au nez de la démocratie et a fermé à clé les portes des salles de comité. Voilà ce qui est tout à fait inadmissible.
C'est au cours de ces six semaines que nous voulions nous réunir pour débattre à la Chambre, pas quand le programme d'aide arrive à échéance. Nous voulions prendre le temps pour en discuter au lieu d'attendre à la dernière minute et dire que c'est une urgence. Évidemment, nous sommes conscients de l'ampleur de la crise, mais ce n'est pas une excuse pour arrêter de demander des comptes au gouvernement libéral, qui ne cesse d'être impliqué dans des scandales.
C'est dommage que le député veuille semer la confusion en parlant d'ensembles de règles différentes. Nous débattons aujourd'hui du Code régissant les conflits d'intérêts et de la Loi sur les conflits d'intérêts, pas d'autres choses.
Cette opération de camouflage de six semaines qu'a été la prorogation était-elle ce que votre gouvernement avait de mieux à offrir aux Canadiens?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je crois que le député fait allusion aux deux jours de débat perdus lors de la prorogation. Il est intéressant d'entendre les conservateurs se plaindre que nous avons perdu deux jours de débat, puis dire qu'ils rattraperont le temps perdu en en perdant davantage en évitant de parler des questions importantes.
Les députés de l'opposition manquent de sérieux parce que, s'ils tenaient vraiment à rattraper le temps perdu, nous ne débattrions pas de cette motion. Nous parlerions des questions qui importent le plus pour les Canadiens, et elles ne portent pas sur un ancien député.
[Français]
Madame la Présidente, en écoutant mon collègue, j'ai eu un arrière-goût dans la bouche, puisque j'ai l'impression d'être obligé de défendre mes collègues conservateurs.
Selon moi, c'est un peu hypocrite de dire que la motion dont nous débattons aujourd'hui manque de sérieux et est un jeu politique. Tout au long de sa présentation, mon collègue a parlé de débats. Qu'est-ce que le mot « débat » veut dire? J'ai l'impression qu'il ne saisit pas toutes les subtilités du débat. Le débat se fait à deux. Cela suppose quelquefois de laisser aller quelques-unes de ses appréhensions pour trouver une forme de consensus. À cet égard, je me demande pourquoi les libéraux n'ont pas accepté rapidement de souscrire à la motion et ainsi prouver, pour une fois, qu'ils ont une sensibilité sur le plan éthique. Ils nous auraient épargné tout ce temps.
Pourquoi mon collègue n'a-t-il pas accepté de souscrire rapidement la motion, ce qui nous aurait permis de passer à un autre débat? C'est la question que j'aimerais lui poser.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes contraints de tenir un débat de deux heures. Peut-être qu'une partie des propos a été perdue dans la traduction, mais je n'ai pas très bien compris la question du député, selon laquelle il ne s'agit pas d'un débat.
Je le répète, les Canadiens veulent que nous débattions. Nous parlons de questions importantes, et le fait d'être contraints de tenir ce débat de deux heures nous empêche d'avoir les discussions qui pourraient avoir lieu. Selon moi, les députés d'en face ne mettront pas les discours prononcés dans le cadre du présent débat dans leur bulletin parlementaire.
Les Canadiens veulent que nous parlions des questions qui leur tiennent à cœur, comme le fait de mettre de la nourriture sur leur table, de leur venir en aide et de les aider à traverser une crise, même si les députés du Parti conservateur diront qu'il n'y en a pas. Tout ce débat est vraiment regrettable.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes. Je suis heureux d'être de retour à Ottawa pour représenter les gens de la grande région du Sud-Ouest de la Saskatchewan.
Je tiens à remercier mon collègue, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, d'avoir présenté cette importante motion en sa qualité de ministre de notre cabinet fantôme en matière d'éthique. Il est dommage que ce ne soient pas les libéraux qui l'aient proposée. Nous avons entendu plusieurs députés libéraux de haut rang qui croient sincèrement à l'importance de l'éthique. Ils avaient là une belle occasion de montrer qu'ils prennent ce dossier au sérieux.
Je suis déçu que nous ayons à discuter de la mauvaise conduite d'un de nos anciens collègues, qui était député de Steveston—Richmond—Est à la dernière législature. C'est pourtant une question que nous devons aborder si nous voulons maintenir l'intégrité de notre institution et faire preuve de respect envers tous ceux qui nous ont élus.
Comme le précise la motion, les actions du député « discréditent la Chambre et les députés, constituent une atteinte à la dignité et à l’autorité de la Chambre, et justifient une sanction ». Il est particulièrement décevant pour moi d'avoir à envisager une telle situation, puisque j'en suis à mon premier mandat de député. Je crois que nous avons la capacité et la possibilité d'améliorer le sort de nos concitoyens, et c'est pour cela que je suis ici.
Je souhaite aborder brièvement ce point précis. Je suis nouveau au Parlement. Il y a plusieurs députés qui sont ici depuis bien plus longtemps que moi et qui essaient d'éviter le débat sur l'éthique et son importance dans notre rôle de parlementaires. Une question adressée au député de Battle River—Crowfoot visait à savoir si nous prenons cette situation d'urgence au sérieux. La prorogation du Parlement a prouvé que le gouvernement ne la prend pas au sérieux, car nous aurions eu le temps de débattre de l'aide dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent pour traverser cette situation d'urgence. Le gouvernement a toutefois préféré gaspiller six semaines de travail en jeux politiques. Voilà l'approche « Équipe Canada » dont le gouvernement ne cesse de nous parler.
Étant un député nouvellement élu, je regarde les députés de tous les partis pour voir l'exemple qui est donné. Il existe une longue liste du côté du gouvernement. Les Canadiens attendent du gouvernement qu'il soit un modèle à suivre pour les citoyens de notre grand pays.
Il y a différents rapports. Il y a « Le rapport Trudeau »...
Je rappelle au député de ne pas utiliser le prénom ou le nom de famille des députés qui siègent à la Chambre. Je lui demanderais d'utiliser plutôt les titres.
[Français]
Madame la Présidente, avec tout le respect que j'ai pour la présidence, nous avons une opinion contraire. Puisqu'il s'agit d'un document, le titre du document peut être cité tel quel à la Chambre des communes, que ce soit « le rapport Trudeau » ou le « Rapport Trudeau II ». Ce n'est pas notre faute si c'est le nom du premier ministre.
Je vais faire un suivi et revenir à la Chambre à ce sujet. Habituellement, nous ne pouvons pas faire indirectement ce que nous ne pouvons pas faire directement.
[Traduction]
Je vais permettre au député de continuer. Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
Madame la Présidente, je me permets de présenter mes excuses tout de suite à ce sujet. Nous allons plutôt parler du rapport concernant le premier ministre à partir de maintenant.
Le premier rapport concernant le premier ministre, qui porte sur l'affaire impliquant l'Aga Khan, dit ceci:
Il est interdit à tout ministre, ministre d'État ou secrétaire parlementaire et à tout membre de leur famille, à tout conseiller ministériel ou à tout personnel ministériel de voyager à bord d'avions non commerciaux nolisés ou privés pour quelque raison que ce soit, sauf si leurs fonctions de titulaire de charge publique l'exigent ou sauf dans des circonstances exceptionnelles ou avec l'approbation préalable du commissaire.
Les règles sont clairement établies. Le premier ministre a choisi d'en faire fi, et il a été déclaré coupable.
Passons au deuxième rapport concernant le premier ministre, qui porte sur l'affaire impliquant SNC-Lavalin. Selon les conclusions du rapport, le premier ministre a enfreint l'article 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts. Le rapport a tout simplement été intitulé « Rapport [concernant le premier ministre] II », puisqu'il s'agissait de sa deuxième infraction, ce qui donne aux Canadiens une idée de la tendance particulière qui se dessine.
Nous pouvons ensuite nous pencher sur d'autres affaires impliquant des membres du Cabinet du premier ministre. Il y a eu le rapport sur l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique, à défaut de trouver un meilleur terme, selon lequel le gouvernement libéral a enfreint des dispositions législatives sur les conflits d'intérêts en accordant un contrat à une entreprise au sein de laquelle le cousin de l'épouse du ministre exerçait une influence importante. Encore une fois, voilà qui est révélateur d'une tendance pour les Canadiens.
Ensuite vient l'ancien ministre des Finances. Il y a le premier « Rapport Morneau », à propos de sa villa en France. Il n'a eu qu'à payer une amende de 200 $. Plus récemment, il y a eu un deuxième rapport Morneau, sur le fait qu'il a violé la Loi électorale du Canada durant la campagne pour se faire réélire. Quelle a été sa punition? Une maigre amende de 300 $. C'est 500 $ en tout à ce jour.
Il est impliqué dans un troisième scandale, qui n'a pas encore été réglé, et, pour nombre de députés, c'est la raison pour laquelle le Parlement a été prorogé par le gouvernement. Par ailleurs, un autre rapport sur le premier ministre — un troisième — est attendu, et il portera sans aucun doute sur le même scandale.
Je pose encore la question: pourquoi le Parlement a-t-il été prorogé? C'est pour éviter de plus amples vérifications. Tout porte à y croire du moins. C'est aussi ce que les Canadiens en déduisent.
Il est vrai que nos concitoyens sont tous fort préoccupés par la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons. Toutefois, lorsque nous parlons du problème d’unité nationale auquel nous sommes confrontés dans ce pays, l’un des principaux objectifs que les Canadiens de l’Ouest voient le gouvernement entreprendre, et qui sape les institutions que nous avons, porte sur les manquements à l’éthique et les violations de l’éthique qui continuent de se produire.
Là encore, cela commence tout en haut. Il n’a pas fallu beaucoup de temps au premier ministre, au cours de son mandat, pour être condamné et accusé de sa toute première violation de l’éthique. Ensuite, il y a eu le rapport numéro deux et nous attendons le rapport numéro trois. C’est un problème systémique au sein du gouvernement, qui part du sommet vers la base. Nous débattons ici aujourd’hui d’une motion concernant un ancien député qui ne faisait pas partie du Cabinet, le problème a donc fait son chemin depuis le sommet jusqu’à la base en passant par tous les différents niveaux du gouvernement.
Qu’allons-nous faire en tant que parlementaires pour faire respecter l’éthique? Tout le système que nous avons en tant que députés repose sur la prémisse que nous ferons ce qui est juste et honorable lorsque nous sommes reconnus coupables de ce type d’infractions et de violations. En particulier, la chose noble serait que les députés démissionnent. Nous occupons une fonction officielle. Le public exige et attend le maximum de nous en tant que députés. Nous devrions être tenus responsables à un niveau plus élevé que les personnes qui ne sont pas dans la vie publique.
Il y a un autre point que je voudrais souligner. Lorsque nous examinons la Loi électorale, si un agent financier commet une simple erreur dans un rapport de campagne, il est menacé d’une peine d’emprisonnement. Pourtant, quand on regarde le rapport Morneau numéro 2, il n’a été condamné qu’à une amende de 300 $. Nous devons nous assurer que nos lois en matière d’éthique ont un pouvoir de dissuasion réel. Être dénoncés et couverts de honte, comme nous en avons parlé plus tôt, n’est manifestement pas suffisant. Il s’agit d’une amende de 300 $ pour une deuxième infraction. Que se passera-t-il si une troisième ou une quatrième infraction est commise? S’agira-t-il d’une amende de 400 $? Je ne sais pas. Quand on regarde l’historique du passage de 200 à 300 $, on peut supposer que c’est dans cette voie qu’iront les choses.
Pour revenir à la motion à l'étude, je voudrais souligner un autre élément du rapport du commissaire:
Si je conclus qu'une députée ou un député a contrevenu au Code en l'absence de circonstances atténuantes, comme c'est le cas dans la présente enquête, je peux recommander à la Chambre d'imposer une sanction à la députée contrevenante ou au député contrevenant. Toutefois, dans le cas présent, étant donné que M. Peschisolido n'est plus député et n'est donc plus assujetti aux règles qui régissent les députées et députés, une telle recommandation ne servirait aucun objectif.
En tant que députés de la Chambre des communes, nous devons prendre la responsabilité d'assurer le maintien des plus hautes normes en matière d'éthique. Que nous soyons au Parlement ou pas, nous nous devons d'agir. C'est ce que nous tentons de faire aujourd'hui. Les gens dans nos circonscriptions respectives, en particulier dans l'Ouest canadien, nous parlent de cette question. Il s'agit d'un enjeu d'unité nationale. Nous devons nous assurer que l'éthique est de la plus haute importance pour les députés ministériels, parce que c'est ce que la population exige de nous.
Revenons aux problèmes que nous avons avec ceux qui occupent les plus hauts échelons. Le ministre des Finances détenait un portefeuille très important. Il était l'un des principaux ministres. Allons-nous discuter plus tard des récents incidents mettant en cause l'ancien ministre des Finances, comme nous discutons de l'incident à l'étude aujourd'hui? Je ne le sais pas. Continuerons-nous à être informés des suites du scandale de l'organisme UNIS? Je ne le sais pas non plus.
Je le répète. Le gouvernement a prorogé le Parlement pour éviter que nous poursuivions nos vérifications et recherches sur ses activités. Je ne peux m'empêcher de me demander juste où cela va nous mener.
[Français]
Le temps prévu pour le débat sur la motion d'adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido » étant écoulé, il est de mon devoir de mettre aux voix toute question nécessaire pour disposer de la motion.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Le vice-président: Comme il s'agit d'un nouveau processus de vote, je demande aux députés d'être patients. J'ai entendu quelques « oui » et quelques « non ».
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, nous procéderons au vote par oui ou non.
[Traduction]
Je vois que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre souhaite intervenir.
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, le vote est reporté à plus tard aujourd'hui, après la période réservée aux questions orales.
[Français]
Je vous remercie encore de votre patience. Comme il s'agit d'un nouveau processus, je dois prendre le temps de m'assurer que cela est fait avec précision.
[Traduction]
Pétitions
Les congés de maternité et les congés parentaux
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre, c'est-à-dire sur le territoire traditionnel de la nation algonquine, afin de présenter au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social une pétition qui a été signée par des gens de partout au Canada.
Cette pétition porte sur un sujet qui touche toutes les circonscriptions, c'est-à-dire les parents qui doivent prendre soin de leurs enfants dans le contexte de la COVID-19, et plus particulièrement les parents qui sont en congé parental ou de maternité et qui, en respectant le confinement imposé, ont privé leurs enfants de nombreuses occasions de socialiser et de créer des liens affectifs, une étape pourtant cruciale dans le développement de la petite enfance. Elle traite en outre des parents actuellement en congé et qui, toujours à cause de la pandémie, n'ont pas pu profiter du soutien de leur famille, de leurs amis et des grands-parents de leurs enfants.
Les pétitionnaires demandent au ministre de prolonger les congés parentaux et de maternité payés de trois mois afin d'atténuer les effets du confinement imposé par la pandémie de COVID-19.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer, au nom des citoyens de ma circonscription, la pétition électronique e-2663, qui porte 5 654 signatures. La pétition demande au gouvernement du Canada d'interdire le fichage au Canada. La pratique du fichage, qui consiste, pour les policiers, à faire des contrôles de routine dans les rues pour obtenir des renseignements d'identification, a une incidence disproportionnée sur les communautés noires, racialisées et autochtones et ne donne pas lieu à une réduction de la criminalité.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition qui signale un nouveau rapport de l’Associated Press, selon lequel une campagne de suppression des naissances ouïghoures serait menée par le Parti communiste chinois.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître que les Ouïghours de Chine ont été — et sont toujours — soumis à un génocide ainsi que d'utiliser la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, également appelée loi de Sergueï Magnitski, afin de sanctionner les responsables des crimes odieux commis contre ce peuple.
Monsieur le Président, je suis moi aussi très fier de prendre la parole à la Chambre afin de présenter la pétition 432.
En plus de la nouvelle récente de la suppression coordonnée des naissances ouïghoures qu'a mentionnée mon collègue, des preuves de plus en plus nombreuses montrent que les Ouïghours sont soumis à un endoctrinement politique et antireligieux, à la détention arbitraire, à la séparation des enfants de leurs familles, à une surveillance invasive, à la destruction de sites culturels, au travail forcé et même au prélèvement forcé d’organes. En outre, on estime que jusqu’à trois millions d’Ouïghours et d’autres représentants de minorités musulmanes ont été détenus dans ce qui a été décrit comme des camps de concentration.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première porte sur le traitement réservé au peuple ouïghour en Chine, qui s'apparente à un génocide. Les pétitionnaires demandent au ministre de la Justice d'utiliser les sanctions prévues par la loi de Magnitski afin de mettre fin à ces horribles atrocités.
Monsieur le Président, je présente la pétition 432, par laquelle les signataires demandent à la Chambre des communes de prendre les mesures suivantes: reconnaître formellement que les Ouïghours en Chine ont été — et sont toujours — soumis à un génocide et utiliser la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus pour sanctionner les responsables des crimes odieux commis contre ce peuple.
[Français]
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
Les délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 1, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever comme à l'habitude ou à utiliser la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à la période de questions. Je demande aux députés de se lever maintenant.
[Français]
Il faut s'assurer de prendre en compte le nombre de députés qui ont appuyé sur le bouton « main levée », une nouvelle fonction du système hybride.
[Traduction]
Nous passons maintenant à la période de questions de 30 minutes.
Le leader de l'opposition à la Chambre a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, le chat sort du sac. En sommes-nous surpris? Malheureusement, non, puisque ce que nous voyons depuis plusieurs mois, c'est que le gouvernement n'aime pas les débats parlementaires.
Le gouvernement fait tout pour étouffer le travail des députés, qui sont ici pour lui demander de rendre des comptes. Alors que le premier ministre était aux prises avec le scandale UNIS et que les parlementaires faisaient un travail rigoureux et sérieux en comité parlementaire, le premier ministre a décidé de proroger la Chambre pendant six semaines. Ainsi, le travail parlementaire ne pouvait plus être effectué. Cela s'est passé en plein été.
Sachant pertinemment qu'il y avait des dispositions de temporisation relativement aux engagements financiers dont l'échéance était fixée au 30 septembre, le gouvernement avait tout en main pour procéder, s'il le voulait, tout en faisant preuve de respect envers le débat démocratique et les parlementaires. Mais non, le gouvernement a décidé de faire un discours inaugural la semaine dernière, à peine une semaine avant la date d'échéance. Il nous informe que le projet qui allait porter sur cet élément ne donnerait lieu qu'à un débat étalé sur à peine deux jours.
Nous, nous étions prêts à siéger dimanche passé, afin de permettre une étude en comité plénier. Quatre ministres auraient donc eu la grande chance de témoigner et de s'expliquer. Le gouvernement a refusé la proposition. Pire encore, il veut limiter à quatre heures et demie le débat sur des dépenses allant jusqu'à 50 milliards de dollars.
Pourquoi le gouvernement décide-t-il de réduire le temps de parole des députés lors de débats extrêmement importants?
Monsieur le Président, il y a plus d'un mois, nous avons fait part aux Canadiens de notre plan visant la transition vers le système d'assurance-emploi.
Nous avons fait part des changements apportés au système en vue de permettre à plus de gens de faire la transition vers le système d'assurance-emploi. Nous avons dit que nous allions créer trois nouvelles prestations, soit la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. D'ailleurs, nous avons expliqué en détail ces trois prestations.
Nous avons travaillé de très près avec les fonctionnaires pour nous assurer d'effectuer la transition vers le système d'assurance-emploi sans que les prestations des Canadiens soient interrompues. C'était très important pour nous de continuer notre travail derrière la scène, de concert avec les fonctionnaires du ministère du Revenu national et d'Emploi et Développement social Canada qui travaillent très fort pour les Canadiens.
Franchement, il n'y a pas de grande surprise ici. Nous avons fait part, il y a plus d'un mois, de tous les éléments contenus dans notre plan. J'espère que cela plaira à tout le monde. C'est très important de fournir ces prestations, pour que les travailleurs...
[Traduction]
Pour que tous les députés qui souhaitent prendre la parole au cours de la période de questions de 30 minutes aient l'occasion de le faire, je demande aux députés de s'en tenir à des interventions d'environ une minute, tant pour les questions que pour les réponses. Je suis certain que cela fonctionnera bien.
[Français]
L'honorable député de Jonquière a la parole.
Monsieur le Président, évoquer l'urgence pour limiter le temps de débat peut laisser plusieurs personnes perplexes, surtout vu qu'il y a eu une prorogation de six semaines. À ce moment-là, les libéraux ne voyaient pas où était l'urgence.
En temps de pandémie, il faut appliquer un principe assez simple, soit le principe de précaution. Il faut agir pour éviter en amont les problèmes qu'on va avoir en aval. Manifestement, le gouvernement ne l'a pas fait. Le chef de ma formation politique avait indiqué, beaucoup plus tôt, que le gouvernement n'avait peut-être plus l'espace mental pour gérer la crise actuelle. Le premier ministre était empêtré dans le scandale UNIS. Nous avions proposé que la vice-première ministre prenne le relais. Cela nous aurait peut-être épargné une prorogation de six semaines. Aujourd'hui, nous serions peut-être rendus ailleurs, nous serions peut-être en train de discuter du plan de relance.
Il y a quelque chose qui m'étonne. Quand mes collègues libéraux me parlent de l'importance de la collaboration, j'ai parfois l'impression qu'ils confondent leurs intérêts particuliers avec l'intérêt général. Collaborer suppose qu'il faut s'entendre avec les autres partis, et non pas faire passer ses intérêts avant l'intérêt de la population canadienne. J'aimerais avoir l'opinion d'un de mes collègues libéraux à ce sujet.
Monsieur le Président, cela fait longtemps que nous travaillons tous ensemble pour aider les Canadiens durant cette pandémie. C'est vraiment une situation d'urgence. Nous sommes tous d'accord sur cela.
Mes collègues du gouvernement et moi-même écoutons les partis de l'opposition. Nous connaissons leurs préoccupations concernant la PCU et nous comprenons ce qu'ils voulaient dans ce projet de loi. Lorsque nous avons créé les nouvelles prestations, nous avons essayé de mettre en place ce que tous les partis de l'opposition voulaient y voir.
Nous ne voulons pas dissuader les gens de travailler. Nous voulons être certains qu'il existe des mesures d'intégrité. Nous voulons être certains que les personnes cherchent du travail et acceptent un emploi lorsque cela leur est offert, notamment.
Les trois prestations reflètent vraiment cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi que la ministre ait mentionné la fraude. Avant la prorogation, le NDP avait présenté au comité de l’industrie une motion qui avait reçu l’aval de tous les partis, y compris le sien. Il s’agit d’un très bon rapport sur la fraude, et j’espère qu’il sera déposé à la Chambre des communes. Nous aurons besoin du consentement unanime, et j’espère que nous l’obtiendrons.
En ce qui concerne notamment les prestations d’emploi supplémentaires, la ministre et sa collègue savent que bien des gens pourraient se voir recouvrer leur Prestation canadienne d’urgence ou être pénalisés par les programmes d’aide aux employeurs qui ont été négociés, qui pourraient faire en sorte que leurs prestations dépassent ces montants.
J’aimerais que la ministre nous dise comment elle s’y prend pour s’assurer que les prestations supplémentaires de chômage ne nuisent pas aux travailleurs, comme on le lui a fait remarquer à maintes reprises. On ne devrait pas recouvrer leurs prestations et on devrait les rendre inadmissibles à certains programmes de prestations qui ont été lancés. Aurait-elle l’obligeance de donner une mise à jour à la Chambre?
Certainement, monsieur le Président. En fait, je peux dire à la Chambre que nous travaillons avec tous les employeurs qui ont un régime de prestations supplémentaires pour veiller à ce que les choses se fassent de la façon la plus fluide possible avec chacun des employés et que personne ne se retrouve dans une situation insoutenable compte tenu de ses circonstances. C'est là un excellent exemple des changements apportés par les nouvelles prestations.
En faisant passer un si grand nombre de personnes à l'assurance-emploi, nous revenons à un système comportant des régimes de prestations supplémentaires, un système permettant aux travailleurs de toucher des prestations d'assurance-emploi tout en gagnant un revenu. Cela illustre parfaitement pourquoi nous et les fonctionnaires avons travaillé si dur pour faire repasser les gens à l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je veux que la ministre soit tenue responsable, car nous lui avons accordé en mars dernier d'énormes pouvoirs pour aider les gens, par exemple les parents qui demandaient des prestations parentales, et pour régler la question des régimes de prestations supplémentaires. La ministre a attendu en ne faisant absolument rien jusqu'à ce qu'on revienne au régime d'assurance-emploi. Effet rétroactif ou non, elle a laissé tomber les gens et elle laisse tomber le Parlement en tenant un point de presse avec la vice-première ministre, aujourd'hui ministre des Finances, prétendant présenter son plan sans toutefois donner de détails. Elle a laissé tomber la Chambre.
Est-ce comme cela qu'elle veut qu'on se souvienne d'elle, comme d'une ministre qui a laissé tomber les gens, y compris la Chambre?
Monsieur le Président, nous avons beaucoup travaillé et consacré beaucoup de temps au cours des six dernières semaines à expliquer aux Canadiens comment se ferait la transition de la PCU à l'assurance-emploi, quelle serait la nature des nouvelles prestations, et leur dire aussi si elles seraient « rétroactives ou non ». En raison du crédit d'heures d'assurance-emploi, de nombreuses femmes au pays auront droit rétroactivement à un congé de maternité ou parental. Ce n'est pas seulement une chose que l'on dit, c'est un aspect important de la transition.
Nous savons tous que le régime d'assurance-emploi était lent et incapable de répondre aux besoins lorsque la pandémie a frappé. Nous avons des gens qui ont travaillé d'arrache-pied pour régler les problèmes afin que nous puissions maintenant mieux servir les Canadiens. Il est terriblement injuste pour ceux qui ont travaillé très fort afin d'en arriver là de dire qu'ils n'en ont pas fait assez.
Monsieur le Président, contrairement au député qui vient d'intervenir, j'aimerais remercier la ministre du travail formidable qu'elle et les fonctionnaires de son ministère ont fait au cours des derniers mois. Ils ont littéralement déplacé des montagnes pour venir en aide aux Canadiens.
Étant donné les répercussions dévastatrices de cette pandémie mondiale, nous avons été témoins des nombreuses tragédies que les familles ont vécues. Certaines familles ont du mal à joindre les deux bouts. De plus, environ la moitié des Canadiens affirment que la pandémie a affecté leur revenu familial. Alors que le Canada s'apprête à connaître éventuellement une deuxième vague, la ministre ne convient-elle pas que les Canadiens ont hâte de savoir quels services et programmes le gouvernement sera en mesure de leur offrir?
Monsieur le Président, nous nous occupons de la situation en temps réel, corrigeons le tir au besoin et travaillons très fort pour les Canadiens. Le plan que nous avons présenté a l'avantage de viser le long terme. La situation mondiale change toutes les deux, quatre, six et huit semaines. Nous avons mis en place un plan d'une année pour que les Canadiens sachent qu'ils pourront toucher des prestations pendant 26 des 52 prochaines semaines. Nos concitoyens bénéficieront ainsi d'une continuité, d'une certitude et d'un peu de marge de manœuvre en cette période où nous ne savons pas ce qui nous attend. Il va sans dire que les Canadiens sont impatients de savoir à quoi s'en tenir, et le gouvernement en a tenu compte.
[Français]
Monsieur le Président, je vais être brève
J'ai l'impression qu'il y a confusion. On nous explique les vertus des nouvelles mesures, des nouvelles prestations et du nouveau passage de la PCU vers un régime assoupli d'assurance-emploi. On nous dit qu'on nous a informés de tout cela et que les Canadiens le savent depuis un mois. Le problème, c'est qu'on nous a annoncé tout cela dans un communiqué du gouvernement deux jours avant la prorogation. Trois de ces mesures méritent que les parlementaires, les élus, fassent leur travail. En tant que parlementaires, notre rôle est de voter. Ce que nous déplorons, c'est le processus dans lequel nous nous retrouvons aujourd'hui. Nous devons voter à toute vitesse, sous prétexte que c'est bon pour nous, sur des mesures qui oui ont été annoncées. Toutefois, on ne nous donne pas le droit, en tant que législateurs, de prendre le temps de les étudier.
Monsieur le Président, je comprends. Je suis ici aujourd'hui, nous serons là ce soir et je serai devant le Sénat dans quelques jours. Franchement, la situation est urgente. Nous avons pris la décision d'inclure ces prestations dans une loi qui aidera bien mieux les Canadiens que la PCU ne les a aidés. C'est beaucoup mieux de faire la transition vers l'assurance-emploi. Les changements à l'assurance-emploi ne sont pas législatifs, ils sont réglementaires. Ils ne visent pas la loi, mais les règlements. Tout a été fait. Plus de 3 millions de personnes font maintenant la transition vers l'assurance-emploi. Le but est d'aider les Canadiens et tous les travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'évidence, dans sa hâte désespérée d'obtenir l'appui du NPD, le gouvernement n'a pas consulté les provinces, de qui relèvent la majorité des travailleurs du pays. Est-ce que la ministre réalise que les travailleurs ontariens qui prendront deux semaines de congés de maladie payés par le gouvernement fédéral risquent de perdre leur emploi? Les travailleurs sous réglementation provinciale disposent de trois journées de congé de maladie non rémunérées pendant lesquelles leur emploi est protégé. Ils risquent d'être mis à pied s'ils prennent deux semaines de congé payé par le fédéral sans la permission de leur employeur.
Monsieur le Président, j'aimerais rectifier les faits. J'ai récemment eu une réunion avec tous les ministres provinciaux et territoriaux de l'Emploi et je leur ai parlé des trois nouvelles prestations que nous avions l'intention de créer. Je leur ai respectueusement demandé de modifier leurs codes du travail afin qu'ils tiennent compte des changements que nous souhaitons apporter au Code canadien du travail afin d'offrir aux travailleurs une protection au provincial comme au fédéral.
Cette discussion a eu lieu alors que la PCU était en vigueur, et je m'attends à ce qu'elle se reproduise. Je suis persuadée que les relations constructives que nous entretenons avec les autorités provinciales permettront de mieux protéger l'emploi de l'ensemble des travailleurs, peu importe cet emploi, que ce soit à l'échelon provincial, territorial ou fédéral.
Monsieur le Président, tant de personnes sont laissées pour compte. Comme je l'ai mentionné l'autre jour, beaucoup de Canadiens sont incapables de travailler, ou ne devraient pas être forcés de travailler, et je pense notamment aux personnes âgées. Par ailleurs, en raison de la pandémie, de nombreux étudiants n'ont pas pu travailler. Nous savons qu'en raison du scandale entourant l'organisme UNIS, le soutien qui était censé être fourni aux étudiants n'a pas été au rendez-vous. Je me demande encore où se trouve cet argent.
Beaucoup de gens au sein de notre société passent entre les mailles du filet. Il s'agit d'un enjeu de santé et de sécurité publiques. Je songe aux nombreuses personnes de ma circonscription qui sont confrontées à des traumatismes et à des problèmes de santé mentale très complexes, et qui ne peuvent pas occuper un emploi à temps plein. Nous devons bonifier les programmes de revenu garanti au Canada. Ils sont insuffisants. La Sécurité de la vieillesse, par exemple, est nettement insuffisante. La motion no 46 propose assurément une voie à suivre en matière de programmes de revenu minimum garanti. Elle vise à ce que l'ensemble des Canadiens puissent vivre dans la dignité et le respect des droits de la personne.
Monsieur le Président, il va sans dire que la pandémie a certainement exposé au grand jour les énormes lacunes du filet de sécurité sociale et le fait que de nombreux programmes ne répondent pas aux besoins des citoyens, des travailleurs et des gens les plus vulnérables. La pandémie nous donne également l'occasion de faire mieux pour les Canadiens en guise d'héritage politique.
L'un des programmes qui me tiennent à cœur est celui de l'assurance-emploi, mais il suffit d'examiner la prestation de services destinés directement aux citoyens handicapés pour constater les lacunes. Il y a beaucoup de corrections à apporter. Il y a beaucoup à faire en collaboration avec les provinces, car un grand nombre de programmes relèvent d'autres compétences, mais nous avons un intérêt mutuel à soutenir les programmes.
Les prestations dont nous parlons aujourd'hui concernent les travailleurs et les personnes qui ont perdu leur revenu d'emploi, mais cela ne diminue en rien l'importance de lutter contre la pauvreté et l'isolement que vivent tant de citoyens vulnérables et à risque qui ont été durement touchés par la pandémie.
Monsieur le Président, les Canadiens sont reconnaissants des programmes que le gouvernement a réussi à mettre en œuvre, qu'il s'agisse de la PCU ou de la subvention salariale. Nous débattons aujourd'hui de la prestation canadienne de relance économique. La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées peut-elle ajouter un élément important qui manque au tableau? Comment entend-on ramener les gens au travail de manière sécuritaire? Quel est le plan? Il n'est fait mention d'aucun plan dans le discours du Trône à cet égard. Je me demande si la ministre a prévu un plan, étant donné qu'elle est chargée du portefeuille de l'Emploi et du Développement de la main-d'œuvre. Peut-elle expliquer quel est le plan prévu pour les Canadiens qui décident de ne plus compter sur la PCU et l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, nous tentons autant que possible d'établir un parallèle entre ces nouvelles prestations et le régime d'assurance-emploi, car celui-ci comporte de nombreux avantages, comme le fait d'inciter les gens à travailler et à réintégrer le marché du travail, de même que la possibilité de toucher des prestations tout en travaillant et de suivre une formation. La semaine dernière, nous avons annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars pour de la formation devant être offerte dans le cadre des Ententes sur le perfectionnement de la main-d'œuvre conclues avec les provinces et les territoires.
Le plan a été présenté la semaine dernière dans le discours du Trône. Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux: créer un million d'emplois. Nous allons nous y prendre de diverses façons, que ce soit en solidifiant et en renforçant les emplois ou en pourvoyant les postes qui sont vacants au pays, en grande partie en raison de l'inadéquation des compétences. Nous voulons élaborer des stratégies visant à créer de nouveaux emplois pour lesquels il y a des travailleurs adéquatement formés. On entend souvent des ministres de l'emploi, au Canada et à l'étranger, affirmer que la formation doit être au cœur de toute mesure économique...
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, nous ne pouvons pas être contre cette loi puisque nous en avons besoin. Les entrepreneurs de chez nous demandent de faire modifier la PCU pour qu'il y ait un incitatif au travail, ce que demande le Bloc depuis des semaines, voire des mois.
C'est encore une question de cynisme. Les libéraux alimentent et brisent notre rôle de parlementaires alors que nous revenons d'une prorogation qui a eu des conséquences économiques et démocratiques. À notre retour, le gouvernement dépose un projet de loi important, mais limite le temps alloué aux débats. Les libéraux aiment-ils cette culture du cynisme? Aiment-ils réduire ainsi notre rôle de parlementaires?
Monsieur le Président, nous avons mis beaucoup d'efforts pour nous assurer qu'il n'y a pas de désincitatif à l'emploi. Ces nouvelles prestations fonctionnent vraiment comme l'assurance-emploi: on doit chercher du travail, être disponible pour travailler, accepter une offre d'emploi raisonnable et être présent à l'intérieur du pays. On doit vraiment être en recherche active de travail.
Il est toujours plus bénéfique de travailler que de ne pas travailler et recevoir des prestations.
[Traduction]
Monsieur le Président, en tant que députée de l'opposition, j'aimerais d'abord remercier la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Je suis absolument convaincue qu'elle a travaillé très fort et avec diligence. Elle fait partie des rares ministres à avoir dit haut et fort qu'elle aurait peut-être géré le scandale UNIS quelque peu différemment.
J'ai le regret de dire que nous avons bien peu de temps pour débattre de ce projet de loi essentiel. Plutôt que d'essayer constamment de combler les lacunes et de sauver ceux qui sont laissés pour compte, la ministre croit-elle qu'il est temps que l'on mette en place un revenu minimum garanti?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, cette pandémie a révélé de véritables lacunes dans notre filet de sécurité sociale. L'approche que nous avons adoptée est peut-être plus ciblée que ne l'aurait été la mise en place d'un revenu minimum garanti. Nous avons essayé d'en donner plus à ceux qui, selon nous, en avaient le plus besoin, plus particulièrement les travailleurs et leurs familles, ainsi que les plus vulnérables.
Cependant, je crois que le Canada doit amorcer une conversation importante sur le soutien du revenu et sur les moyens à prendre pour promouvoir une transition sans difficulté vers le marché du travail au lieu de dresser des obstacles qui empêchent les gens de travailler, car les bénéficiaires de l'aide sociale ont désespérément besoin des services, des programmes et de l'aide qu'ils reçoivent. Il faut vraiment entamer d'importantes conversations.
Cependant, il est question aujourd'hui du revenu d'emploi et du revenu de remplacement pour les travailleurs touchés par la COVID-19. Il ne faut pas en déduire que je considère qu'il n'est pas important de discuter des autres questions soulevées par la députée.
Monsieur le Président, j'ai une petite question à poser à la ministre.
Elle a parlé de la création d'emplois. Dans le discours du Trône, qui était très avare de précisions, les libéraux ont dit qu'ils créeraient un million d'emplois. Ensuite, la ministre a dit que cela se ferait au moyen de formations. On formerait des gens, et les postes qui sont actuellement vacants seraient pourvus.
Voici la question que je pose à la ministre: le taux de chômage se situe à 10 %. Nous avons le taux de chômage le plus élevé de tous les pays du G7. S'il existe des postes à pourvoir, pourquoi ne sont-ils pas déjà pourvus? Quelle formation donnera-t-on aux gens? Les libéraux disent qu'ils vont créer un million d'emplois dans la nouvelle industrie des énergies renouvelables.
J'aimerais demander au gouvernement d'éliminer les obstacles, de sorte que les travailleurs du secteur de l'énergie puissent retourner dès maintenant au travail. Des investisseurs du secteur privé sont prêts à injecter 20 milliards de dollars en Alberta et en Saskatchewan. Tirer profit des ressources du secteur privé serait beaucoup plus utile que de former des personnes pour des emplois qui n'existent nulle part au Canada.
Monsieur le Président, même si le taux de chômage est incroyablement élevé, il y a quand même des emplois disponibles. Diverses entreprises sont à la recherche de travailleurs qualifiés. C'est de cela que je voulais parler quand j'ai mentionné qu'il y avait des postes à combler.
Nous savons qu'il existe un déséquilibre des compétences au pays. Nous savons qu'il nous faudra une stratégie de formation ciblée et très élaborée d'ici la fin de la pandémie pour faire en sorte que les travailleurs disposent des compétences d'avenir qui leur permettront de décrocher les emplois de l'avenir.
Nous savons aussi que les travailleurs veulent avoir les compétences adéquates. Ils convoitent les emplois qui leur permettront de subvenir aux besoins de leur famille. Ils veulent se prévaloir des occasions de bien gagner leur vie. Ils peuvent y arriver, et nous pouvons les aider en investissant dans la formation professionnelle.
Ces programmes sont mis en œuvre par les provinces et les territoires, et nous fournissons le financement nécessaire. C'est une véritable réussite. Bon nombre des programmes de formation offerts au pays sont mis en œuvre par les provinces. J'ai bien hâte de voir ce qu'elles feront avec encore plus de ressources.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son discours.
Je pense que des pas dans la bonne direction ont été faits. L'accessibilité à l'assurance-emploi était un grand problème depuis des années. Le NPD la réclamait. Nous l'accueillons donc favorablement.
J'ai trois brèves questions à poser. Étant donné qu'il s'agit de programmes temporaires, quand peut-on s'attendre à une réforme permanente de l'assurance-emploi? Les travailleurs autonomes et les pigistes seront-ils inclus? Peut-on compter sur 50 semaines de congés de maladie pour les gens qui sont malades et qui sont prestataires de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, pour répondre aux trois questions, nous avons déjà commencé à travailler sur la réforme de l'assurance-emploi. Nous avons mis en place des conditions pour avoir de très importantes conversations avec les Canadiens au sujet du système de l'assurance-emploi de l'avenir qui sera plus généreux, plus accessible et plus inclusif.
Ce sont les questions que nous examinerons au cours des prochains mois. Toutefois, nous devrons agir rapidement parce que nous savons que nous devons avoir un meilleur système. Nous voulons inclure les travailleurs autonomes, mais nous devons trouver la façon d'y arriver. C'est vraiment difficile. Aucun pays ne fait cela très bien. Cependant, il y a des exemples dans le monde qui démontrent qu'on peut le faire de façon créative.
En ce qui a trait aux prestations de l'assurance-emploi en cas de maladie, notre gouvernement s'est engagé à augmenter la durée de ces prestations à 26 semaines plutôt que 15 semaines. Nous continuons d'être en faveur de cela. Nous allons le faire aussitôt que possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous tenons ce débat à la dernière minute et l'expédions alors que nous aurions dû soulever la question au cours de l’été pour en discuter entre nous et avec les députés à la Chambre.
Les députés d’en face ont dit vouloir faire partie d’une équipe, mais ils ne veulent rien savoir de ce qui se passe du point de vue de l’autre côté de la Chambre.
Je pense que la ministre devrait savoir que Service Canada demande maintenant des relevés d’emploi aux employés. Ces relevés, qui sont normalement remis aux gens une fois qu’ils ont été licenciés, sont partis en congé ou ne travaillent plus, traînent maintenant quelque part.
En réalité, les responsables de Phénix, que la députée connaît bien, disent que s’il délivre des relevés d’emploi maintenant, alors que les gens travaillent encore un minimum d’heures, ils ne seront pas reconnus par la suite pour les finances. On aurait dû en discuter au préalable.
Que pense la ministre de Phénix, qui traite le cas d'employés au moment où ils passent à cette partie de l’assurance-emploi?
Monsieur le Président, puisque je ressens encore un peu les effets du trouble de stress post-traumatique occasionné par mon expérience avec le système Phénix, notre principale priorité était de garantir que nous pouvions être à la hauteur des attentes des Canadiens. Nous avons besoin de systèmes fiables, efficaces et qui donnent des résultats rapidement.
Nous avons tiré de précieuses leçons de notre expérience avec le système Phénix. Je peux garantir à mes collègues que si nous demandons les relevés d'emploi des employés, les demandes de prestations de ces travailleurs n'auront aucune incidence sur leurs relevés d'emploi.
[Français]
Monsieur le Président, depuis quelques jours déjà, nos amis libéraux insistent sur la collaboration et nous accusent de chercher la chicane. Selon moi, une bonne façon de collaborer, c'est de reconnaître ses torts et ses erreurs.
Pourquoi le gouvernement libéral ne reconnaît-il pas simplement que c'était une erreur de proroger le Parlement et de faire patienter les Québécois et les Canadiens pendant six semaines? S'il reconnaissait cette erreur, nous pourrions peut-être repartir sur de nouvelles bases et collaborer à nouveau.
Nous avons réussi à le faire pour le secteur de l'aluminium. Les libéraux ont reconnu les erreurs qu'ils avaient commises lors des négociations de l'ACEUM. Nous avons collaboré et trouvé une solution. Nous pouvons faire la même chose.
Monsieur le Président, nous avons fait preuve de flexibilité lorsque nous avons élaboré tous les détails de notre plan il y a maintenant six semaines.
[Traduction]
Nous savions que les écoles allaient rouvrir leurs portes. Par contre, nous ne savions pas comment cela allait se passer exactement. Les chiffres sur l'emploi pour le mois d'août n'étaient pas encore sortis. Nous n'avions aucune idée de l'évolution de la pandémie quand nous avons présenté ce projet de loi, alors nous avons indiqué très clairement que notre approche relative à ces prestations allait comprendre un facteur de souplesse.
Il est évident que j'ai fait tout mon possible pour collaborer avec mes collègues et mes détracteurs. Depuis le début de la pandémie, j'ai souvent constaté que cette collaboration avait amélioré nos dispositions législatives. J'estime que c'est ce qui sert le mieux les Canadiens.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, nous ne tiendrons pas un vote par oui ou par non. Je vois un député se lever.
Et un député ou plus s'étant levé:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 2)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 141
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier soir, lors du vote, j'ai précisé que les députés doivent activer la fonction vidéo pour toute la durée du vote, soit de la mise aux voix jusqu'à la fin du vote. J'ai une liste de 25 députés qui ont désactivé la fonction vidéo ou qui ont quitté la salle. Je ne lirai pas les noms à voix haute et je ne vous enverrai pas les captures d'écran, mais j'aimerais que vous rappeliez aux députés que c'est essentiel qu'ils activent la fonction vidéo du début du vote jusqu'à la fin. C'est la démocratie qui en dépend.
Je remercie la députée de Sarnia-Lambton de ce rappel.
Je tiens à rappeler à tous les députés qu'ils doivent activer la fonction vidéo du début du vote jusqu'à la fin.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais un commentaire à formuler qui va en ce sens.
J'ai vu sortir et entrer la députée de Calgary Nose Hill durant le vote. Je ne sais pas si on a le droit de faire cela, il faudrait clarifier les choses. J'ai vu également la chef adjointe du parti conservateur rentrer et sortir par la suite.
Je ne lance la pierre à personne. Nous sommes dans une situation où tout le monde apprend ensemble. A-t-on le droit de faire cela ou non? J'ai le pardon plus facile contrairement à certains qui ont refusé le retour au vote initial demandé hier par le député du Bloc québécois. Nous avons tout de même plus de classe que cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis effectivement sortie de la salle après la tenue des votes, mais avant que vous en annonciez les résultats. Je m'en remets à votre décision sur la validité de mon vote.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier, j'ai appris que le Règlement interdit de prendre des photos de l'écran ou d'autres députés. Quelle est la règle concernant la prise de captures d'écran durant le processus de vote? Pourriez-vous la préciser?
Pour ce qui est des captures d'écran, c'est la même chose que si vous étiez à la Chambre. Un député qui le fait prend une photo et s'il la publie, c'est encore pire. Les députés n'ont pas le droit de prendre des photos à la Chambre.
Je désire informer la Chambre que, en raison du temps qu'a demandé le vote par appel nominal, il ne sera pas possible de passer aux déclarations de députés. Par conséquent, conformément à l'article 35 du Règlement, la Chambre passe maintenant à la période des questions orales.
Le député de New Westminster—Burnaby souhaite invoquer le Règlement. Il l'a mentionné juste avant mon intervention.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour passer aux déclarations de députés avant la période des questions orales aujourd'hui, contrairement aux pratiques habituelles.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a abandonné les petites entreprises à leur sort pendant la pandémie par manque d'intérêt et en raison de son mépris pour elles. En fait, des milliards de dollars ont été annoncés et pourtant, l'aide d'urgence pour le loyer commercial a été très peu utilisée. Pourquoi? Les libéraux se sont trompés parce que l'approche autoritaire du premier ministre, qui part du principe qu'il a raison, n'est pas la bonne et ne fonctionne pas.
Quand le premier ministre et les libéraux commenceront-ils à écouter les petites entreprises et à être attentifs à leurs besoins et adapteront-ils ce programme pour qu'il leur soit utile aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous avons réagi vite pour aider les Canadiens en créant la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons ensuite mis en place la Subvention salariale d'urgence, qui a aidé des centaines de milliers d'entreprises partout au pays. Nous avons aussi créé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin d'aider les petites entreprises et, oui, nous avons mis sur pied l'aide pour le loyer commercial qui, parce qu'il ne relevait pas des compétences fédérales, a été mis en place en partenariat avec les provinces. Il n'a pas fonctionné aussi bien que nous l'aurions tous aimé. Voilà pourquoi nous poursuivons notre travail pour aider les entreprises encore mieux.
Monsieur le Président, le problème, c'est que les libéraux continuent à faire adopter des projets de loi à toute vapeur sans mener de véritables consultations et sans laisser les députés — qui représentent les petites entreprises — participer au débat. En fait, les libéraux ont fait adopter à toute vapeur six projets de loi, dont un bon nombre vient d'être évoqué par le premier ministre, sans consultation ni débat adéquats. Aujourd'hui, le gouvernement veut de nouveau clore le débat sur un projet de loi qui pourrait aider les Canadiens, mais qui sera sans doute très lacunaire.
Pourquoi le premier ministre ne nous laisse-t-il pas faire notre travail? Pourquoi n'écoute-t-il pas les Canadiens en menant des consultations avant d'adopter des projets de loi à toute vapeur?
Monsieur le Président, au printemps dernier, nous étions confrontés à une épreuve sans précédent qui a amené tous les partis à travailler ensemble. Oui, nous avons adopté un projet de loi historique pour soutenir les Canadiens en cette période de crise, et il a aidé des millions de Canadiens. J'ai été ravi de constater la collaboration de tous les partis qui ont travaillé pour y arriver le plus rapidement possible.
Nous sommes actuellement en pleine deuxième vague. Pendant que l'opposition se livre à des manœuvres politiques, nous continuons de nous concentrer à fournir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin, car nous sommes là pour eux.
Monsieur le Président, nous aurions pu débattre de cette mesure législative pendant six semaines, mais le premier ministre a préféré songer à sa petite personne et proroger le Parlement dans le seul but d'étouffer le scandale UNIS. Il n'est pas en position d'accuser qui que ce soit de se livrer à des manœuvres politiques, et nous n'avons pas de leçons à recevoir de lui.
Le premier ministre refuse d'écouter les chefs de petite entreprise, les agriculteurs, les travailleurs du secteur de l'énergie, les Canadiens ordinaires ainsi que leurs élus, les députés. Il se comporte comme un dictateur qui ne cherche qu'une chose: éviter d'avoir à rendre des comptes et faire oublier le scandale qu'il a lui-même causé.
Pourquoi le premier ministre fait-il passer ses intérêts avant ceux des Canadiens et de la démocratie?
Monsieur le Président, le pays entier est sur le point d'entrer dans la deuxième vague de la pandémie, et les conservateurs, eux, veulent continuer à parler d'UNIS. De ce côté-ci de la Chambre, c'est la pandémie qui nous préoccupe, et nous n'avons qu'une pensée en tête: voir aux besoins des Canadiens.
Pendant que j'y suis, j'aimerais profiter de l'occasion pour inviter les Canadiens à télécharger l'application Alerte COVID. Il s'agit d'un moyen sûr et gratuit d'assurer leur sécurité et celle de leurs proches. J'invite tous les Canadiens à télécharger l'application Alerte COVID et à faire ainsi leur part pour la sécurité de tous.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, depuis bientôt deux mois, le premier ministre fait tout pour empêcher les parlementaires de faire leur travail correctement.
Hier soir, j'ai trouvé quelque chose d'intéressant sur Twitter. Je cite le gazouillis en question: « Je me demande ce que penseraient nos grands premiers ministres. Pendant toute la Deuxième Guerre mondiale, jamais les premiers ministres Churchill et Mackenzie King n'ont cherché à limiter les débats, particulièrement en matière de crédits. » Qui a dit cela? C'est l'honorable Andrew Leslie, général à la retraite et ancien député et whip du Parti libéral.
Que pense le premier ministre de cette bonne réflexion qui vise à ce que tous les parlementaires puissent faire leur travail correctement?
Monsieur le Président, nous faisons face à une pandémie sans précédent, une crise qui exige que tout le monde travaille ensemble. Depuis le printemps, c'est exactement ce que nous avons fait. En tant que parlementaires, nous avons travaillé avec tous les différents partis pour mettre en œuvre un programme ambitieux pour aider les Canadiens avec la PCU, la subvention salariale et des mesures pour aider les aînés et nos jeunes.
Nous allons continuer de répondre aux attentes des Canadiens en travaillant avec les députés de la Chambre, parce que nous savons que les Canadiens en ont besoin.
Monsieur le Président, c'est bien beau, ce qu'on a fait depuis le printemps, mais ce qui se passe depuis deux mois, c'est exactement le contraire.
Le premier ministre a décidé de lui-même de fermer le Parlement pendant six semaines. Par la suite, il a refusé de faire des débats correctement en comité plénier. Aujourd'hui, voilà qu'il circonscrit un débat très important concernant plus de 50 milliards de dollars à quatre heures et demie à peine.
Pourquoi ne s'inspire-t-il pas de Churchill, qui, lui, faisait les débats correctement, malgré la Seconde Guerre mondiale?
Monsieur le Président, en ces temps de crise, nous nous devons de travailler tous ensemble. C'est ce que nous sommes en train de faire pour répondre aux besoins des Canadiens. C'est dommage de voir les conservateurs faire de la petite politique pendant que les Canadiens ont besoin d'aide.
En même temps, je saisis l'occasion pour encourager tous les Canadiens du pays à télécharger l'application Alerte COVID. On sait qu'il y a des chances que ce soit disponible au Québec bientôt. Nous voulons que tout le monde fournisse sa part d'efforts en téléchargeant l'application, qui est gratuite et positive, pour aider à prévenir les éclosions de COVID-19.
La santé
Monsieur le Président, hier, la majorité des Québécois ont appris qu'ils tombaient désormais en zone rouge. Je tiens d'abord à exprimer ma solidarité, au nom du Bloc québécois, envers la population québécoise, qui vient d'avoir cette terrible nouvelle.
Aujourd'hui, un sondage a révélé que 81 % des Québécois veulent que le fédéral augmente ses transferts en santé. C'est normal, on est dans une crise sanitaire. Hier soir, le Bloc québécois a déposé un amendement qui allait dans ce sens. Nous voulons plus de transferts en santé. Les libéraux ont voté contre, les conservateurs ont voté contre, le NPD a voté contre et les verts ont voté contre.
Pourquoi le fédéral laisse-t-il tomber les Québécois, alors que nous sommes dans une deuxième vague?
Monsieur le Président, pendant que le Bloc québécois rouspète, nous agissons. Cette semaine, nous allons envoyer 19 milliards de dollars aux provinces pour qu'elles puissent lutter contre cette deuxième vague. Ce sont des accords que nous avons signés avec tous les premiers ministres des provinces et des territoires, parce que, depuis le début, nous sommes là pour appuyer les provinces dans le travail important qu'elles font avec nous pour contrôler cette pandémie.
J'ai pu parler au premier ministre Legault, hier soir, pour lui exprimer encore une fois notre solidarité. Nous serons là pour aider les provinces et transférer de l'argent là où il y a des besoins.
Monsieur le Président, en santé, les libéraux ont donné 500 millions de dollars. Les provinces et le Québec veulent avoir 28 milliards de dollars. Franchement, le premier ministre sait-il compter?
Ce sont 81 % des Québécois et 73 % des Canadiens qui veulent plus de transferts en santé. Au Québec, l'Assemblée nationale est unanime: on veut plus de transferts en santé. Tous les premiers ministres des provinces veulent plus de transferts en santé.
Qu'est-ce que cela va prendre au premier ministre pour qu'il comprenne?
Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois sont très bons pour crier, mais ils n'écoutent pas nécessairement.
Depuis le début, nous avons transféré des milliards de dollars dans les systèmes de santé pour contrer cette crise sanitaire au Québec et partout au pays. De plus, nous nous sommes engagés formellement à travailler avec les provinces concernant l'augmentation des transferts en santé. Cela comprend une rencontre des premiers ministres qui aura lieu cet automne et qui portera là-dessus. Nous avons eu 18 rencontres des premiers ministres depuis le début de la pandémie. Nous allons en avoir d'autres et nous allons parler des transferts en santé. C'est une promesse que nous avons faite.
La fiscalité
Monsieur le Président, selon le rapport qu'on a reçu aujourd'hui, le déficit sera maintenant de 300 milliards de dollars.
J'ai peur de ce que fera le gouvernement dans cette situation. Il fera l'une de deux choses: soit il réduira l'aide aux gens, soit il mettra toute la pression sur les épaules de M. et Mme Tout-le-Monde. C'est exactement le contraire de ce qu'il faut faire.
J'exige que le gouvernement mette de la pression sur ceux qui ont fait des profits. Est-ce que le gouvernement est prêt à s'assurer que les plus riches paient leur juste part?
Monsieur le Président, la première chose que nous avons faite en tant que gouvernement en 2015 a été d'augmenter les impôts du 1 % le mieux nanti pour pouvoir les réduire pour la classe moyenne. C'était une très bonne idée. Malheureusement, le Nouveau Parti démocratique a voté contre cette initiative.
Nous allons continuer d'aider les plus vulnérables d'un bout à l'autre du pays tout en cherchant à créer de la croissance économique pour tous et en nous assurant d'une fiscalité responsable pour l'avenir. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent, et c'est ce que nous allons leur offrir.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon le directeur parlementaire du budget, le déficit dépasse maintenant les 300 milliards de dollars. Cela m'inquiète puisque, dans ce genre de situation, les gouvernements optent typiquement pour l'une des options suivantes: soit ils sabrent l'aide destinée aux Canadiens pendant la pandémie, soit ils font porter aux familles de la classe moyenne le fardeau des coûts de la pandémie. Ce sont deux mauvaises options.
Jusqu'à maintenant, le gouvernement libéral a parlé de taxer les inégalités extrêmes sur le plan de la richesse, mais personne ne sait vraiment ce qu'il entend par là. Le premier ministre s'engagera-t-il dès aujourd'hui à poser un geste concret, c'est-à-dire à s'assurer que ceux à qui la pandémie profite en paient le prix?
Monsieur le Président, à notre arrivée au pouvoir en 2015, notre premier geste a été d'augmenter l'impôt du 1 % le plus riche et de réduire l'impôt de la classe moyenne. Les néo-démocrates ont malheureusement voté contre cette initiative.
Depuis le début, nous défendons les intérêts des Canadiens, nous soutenons les plus vulnérables et nous veillons à ce que les entreprises canadiennes puissent bien survivre à la pandémie, et ce, en nous assurant, à chaque étape, d'agir de manière responsable sur le plan financier. C'est ce que les Canadiens attendent de nous, et c'est ce que nous continuerons de faire.
La santé
Monsieur le Président, le premier ministre vient d'appeler les Canadiens à contribuer à la recherche des contacts avec un enthousiasme débordant, mais c'est très simple à faire pour lui compte tenu des privilèges dont il jouit. La réalité, c'est qu'une personne qui veut subir un test doit attendre en ligne pendant des heures en ce moment et peut devoir s'isoler pendant des jours, ce qui l'empêche de se rendre au travail ou de passer du temps avec des membres de sa famille. C'est loin d'être simple. Des gens de partout dans le monde ont accès à des trousses de dépistage à domicile ou à des tests rapides, mais personne n'a cette chance au Canada. Le premier ministre est responsable de cette situation.
Étant donné que le premier ministre demande aux Canadiens de faire leur part, quand fera-t-il son travail?
Monsieur le Président, je partage l'enthousiasme de la députée d'en face à l'idée d'avoir de nouveaux tests et de nouvelles technologies à l'échelle du pays.
Peu importe où les Canadiens vivent, ils devraient avoir accès à un test lorsqu'ils en ont besoin. C'est pourquoi nous travaillons activement avec l'ensemble de nos partenaires pour que nous ayons accès à des tests de dépistage rapides qui sont effectués à des points de service. Nous en avons approuvé deux. Bien sûr, la question des tests de dépistage à domicile est plus complexe. C'est un défi pour les pays des quatre coins du monde. Nous continuerons à tout faire, et nous ne ménagerons aucun effort, pour avoir les tout derniers outils technologiques qui sont précis et qui aident à gagner la bataille contre la COVID-19.
Monsieur le Président, aujourd'hui, les Montréalais sont confrontés à un autre confinement économique. Sept mois se sont écoulés. Prononcer de telles paroles à la Chambre ne permettra en rien de régler le problème. D'autres pays disposent de ces tests, mais pas nous. C'est à cause de l'incompétence du gouvernement.
Les Canadiens doivent savoir, sans fioriture, à quel moment nous aurons accès à ces tests. Quand les Canadiens y auront-ils accès?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires afin qu'ils disposent des ressources financières et technologiques nécessaires pour gérer la COVID-19. Nous continuerons de soutenir les Canadiens, peu importe leur province de résidence, car tous les Canadiens devraient avoir accès à des tests de dépistage rapides, quelles que soient les circonstances.
Pour sa part, le gouvernement fédéral travaille avec ses partenaires de l'industrie et les organismes de réglementation pour que, dès que nous disposerons d'une nouvelle technologie précise qui aidera à réduire la propagation de COVID-19, nous la rendions disponible sur le marché.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre aime dire qu'il se concentre sur la pandémie. Il devrait le dire à sa ministre de la Santé. On apprend aujourd'hui qu'on vient d'acheter des millions de tests salivaires. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas approuvés au Canada. Les mêmes tests ont été approuvés il y a plusieurs mois aux États-Unis et les gens s'en servent.
Qu'attend la ministre de la Santé pour faire accélérer le processus et avoir les tests rapidement?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député d'en face l'a indiqué, nous n'attendons pas pour faire l'acquisition de technologies émergentes. Nous travaillons en collaboration, à l'échelle du gouvernement, pour avoir accès à toute nouvelle technologie de dépistage dès qu'elle est disponible et approuvée pour utilisation sécuritaire et exacte.
Je remercie la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement du travail formidable qu'elle fait dans tous les dossiers, notamment dans celui-ci, pour garantir la sécurité des Canadiens et leur permettre de bénéficier de la technologie dont ils ont besoin dans leurs provinces et territoires respectifs.
[Français]
Monsieur le Président, les provinces ont besoin des tests salivaires, les tests rapides, très rapidement, pas dans des mois.
À cause de la lenteur du gouvernement, il y a des zones rouges au Québec. Montréal et Québec sont dans des zones rouges. Les gens et les familles doivent se soumettre à des tests et attendre plusieurs jours. Mario Dumont, l'animateur de télé très connu au Québec, est pris chez lui pour faire son émission de télévision parce qu'il doit attendre les résultats. Cela n'a plus de sens.
À quel moment va-t-on avoir les tests autorisés?
Est-ce que Santé Canada peut faire plus vite?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a versé au Québec 3 milliards de dollars pour améliorer sa capacité de dépistage, se doter de la capacité de retraçage des contacts voulue, obtenir les données nécessaires pour retracer avec exactitude les contacts et avoir les ressources humaines nécessaires pour faire le travail. Par surcroît, Santé Canada a accéléré les processus pour être en mesure d'approuver les nouvelles technologies dès leur arrivée. Nous avons doublé la capacité de réglementation du ministère. Les fonctionnaires sont prêts et travaillent sans relâche avec des entreprises et des créateurs de technologies pour que nous ayons les outils nécessaires pour approuver les tests dès que leur innocuité et leur exactitude auront été établies.
L'emploi
Monsieur le Président, le Canada a perdu un million d'emplois. C'est le nombre de personnes qui sont venues gonfler les rangs des chômeurs depuis février. Nous détenons actuellement le plus haut taux de chômage des pays du G7. Il est plus élevé que ceux des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de l'Italie, du Japon et de l'Allemagne. Ces pays sont tous aux prises avec la COVID-19 eux aussi, mais leurs citoyens retournent au travail. Notre taux de chômage est supérieur de trois points de pourcentage à celui des pays de l'OCDE.
Quand le gouvernement présentera-t-il un véritable plan de création d'emplois qui permettra aux Canadiens de reprendre le travail qu'ils aiment et ainsi mettre du pain sur la table et fournir le financement nécessaire au maintien du filet de sécurité sociale auquel nous tenons tant?
Monsieur le Président, contrairement à ce que les propos partisans des conservateurs laissent entendre, notre politique économique fonctionne. En fait, pas plus tard que la semaine dernière, l'agence de notation financière internationale DBRS Morningstar a reconfirmé la cote de crédit AAA du Canada, précisant ceci:
[Nous voyons] les mesures fiscales adoptées d'un bon œil, puisque les mesures de relance ont été mises en place à un moment opportun, qu'elles ont un caractère temporaire à dessein et qu'elles sont suffisamment importantes compte tenu de l'ampleur du choc économique.
Il s'agit d'une agence de notation financière indépendante qui reconfirme notre cote AAA. Voilà à qui nous devons faire confiance.
Monsieur le Président, chaque fois que j'aborde la question du sort des travailleurs qui veulent désespérément retrouver leur emploi, la ministre répond en citant un quelconque banquier ou un quelconque consultant d'un des grands cabinets d'experts-conseils de la ville payés à prix d'or qui vante la mesure. Peut-être ces gens pensent-ils ce qu'ils disent. Ils ont bénéficié de toutes sortes d'avantages. Or, les travailleurs ordinaires, eux, veulent retrouver leur emploi. Ils veulent avoir la possibilité de gagner leur vie. Ils veulent un chèque de paie et ils savent qu'il nous manque un million de chèques de paie et que nous avons le taux de chômage le plus élevé du G7.
Quand le gouvernement va-t-il cesser d'empêcher les gens de retrouver enfin leur emploi?
Monsieur le Président, il est tout à fait ridicule de laisser entendre qu'une agence de notation pourrait d'une quelconque façon tirer des avantages financiers des mesures adoptées par le gouvernement. Voyons donc.
Si le député de Carleton n'aime pas qu'on cite des spécialistes externes, je vais citer une personne qu'il préfère peut-être entendre: lui-même. Voici ce qu'il a dit en mars: « Vous voulez peut-être vous attaquer [à la COVID-19] au moyen de très gros programmes gouvernementaux. Nous, les conservateurs, ne croyons pas dans ce genre de stratégie. » Aux neuf millions de Canadiens qui ont touché la Prestation canadienne d'urgence, je dirai que c'est ce...
[Français]
La santé
Monsieur le Président, on parle d'un retour au confinement demain soir. Je tiens à exprimer ma solidarité envers mes concitoyens et toutes les entreprises pour qui c'est un cauchemar à revivre. La pandémie exige des sacrifices immenses de la part des familles, des gens d'affaires, des personnes seules, des aînés, de nous tous.
C'est pourquoi 81 % d'entre nous exigent que le fédéral augmente les transferts en santé. Les Québécois comprennent que la solution à une crise sanitaire passe d'abord et avant tout par un investissement récurrent en santé par le fédéral.
Qu'attend le fédéral pour répondre à cela?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est là pour le Québec. Voici quelques exemples: 675 millions de dollars pour augmenter le nombre de tests; 270 millions de dollars pour appuyer le système de santé, dont 112 millions de dollars pour la santé mentale; 166 millions dollars pour les populations vulnérables; 675 millions pour l'achat d'équipements de protection. Nous allons créer un congé de maladie pour les Québécois qui n'en ont pas et qui doivent s'isoler.
En fait, ce dont les Québécois ont besoin, c'est de collaboration, pas de partisanerie. Travaillons ensemble.
Monsieur le Président, le premier ministre du Québec veut des montants d'argent récurrents pour payer les préposés aux bénéficiaires — pas seulement pour quelques mois, mais pour des années à venir.
Ainsi, 81 % des Québécois veulent que le gouvernement fédéral augmente les transferts en santé. La priorité du Québec est de soutenir son personnel soignant qui se bat contre la COVID-19, mais aussi contre l'épuisement. C'est en se protégeant mieux que l'on peut mieux soigner le monde. Tout le monde au Québec est du même bord. Tout le monde est solidaire pour se sortir de cette crise le plus vite possible. Seul le fédéral refuse de faire son effort de guerre.
Qu'attend-il pour transférer de manière récurrente de l'argent en santé?
Monsieur le Président, ma collègue parle d'équipement de protection individuelle.
Je l'ai dit tantôt, je vais le répéter, nous avons dépensé 675 millions de dollars pour l'achat d'équipement de protection individuelle. Nous donnons plus d'argent pour les tests, plus d'argent pour ce type d'équipement et plus d'argent pour la santé mentale. Nous sommes là pour les Québécois, nous sommes là depuis le tout début.
Cependant, cela ne plaît pas au Bloc québécois. Quand il y a une petite chicane ici et là, cela fait son bonheur. Quand nous faisons le travail, quand nous collaborons — et c'est ce que nous faisons —, le Bloc n'aime pas cela. C'est dommage, mais nous allons continuer de collaborer.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, la population canadienne est toujours à la recherche de la vérité en ce qui concerne le scandale lié à l'organisme UNIS. Pas plus tard qu'hier soir, la présidente libérale du comité de la procédure et des affaires de la Chambre a enfreint le Règlement en décidant d'ajourner le débat. Elle a ensuite également annulé la séance prévue ce matin.
Toutes ces manigances portent la signature du Cabinet du premier ministre. Nous avons examiné cette question lors de la prorogation du Parlement, mais cette fois-ci, cela se passe au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Ma question s'adresse à la présidente du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Quand le comité se remettra-t-il au travail pour se pencher sur le scandale entourant l'organisme UNIS?
Monsieur le Président, la motion qui a été présentée devant le comité est assez complexe. Je suis en train de l'examiner pour vérifier si elle est recevable. Pour ce faire, j'en discute avec les greffiers à la procédure et les greffiers au Bureau.
Je vais communiquer avec les membres du comité pour fixer la date de la prochaine réunion dès que j'aurai terminé cette tâche.
Monsieur le Président, je suis juste très préoccupée parce que, hier soir, la réunion du comité de la procédure et des affaires de la Chambre a été ajournée avant la fin.
Il devait y avoir une réunion à 11 heures aujourd'hui. Pourquoi a-t-elle été annulée? Elle n'aurait pas dû l'être. La réunion aurait dû être suspendue, conformément aux règles de procédure, mais cela n'a pas été le cas.
Je me demande simplement pourquoi le gouvernement ignore les règles de procédure afin de couvrir ses arrières lorsqu'il est question de l'organisme UNIS. Quand va-t-il répondre à la question sur la motion concernant l'organisme UNIS?
Monsieur le Président, je le répète, étant donné que la motion est assez compliquée, je n'ai pas encore eu le temps d'en terminer l'analyse. Dès que ce sera fait et que j'aurai consulté les greffiers à la procédure, j'en reparlerai aux membres.
Monsieur le Président, les opérations de camouflage sont devenues monnaie courante sous la direction du premier ministre. Ce dernier a enfreint les lois en matière d'éthique à maintes reprises, il s'est fait prendre, puis il a tenté de tout camoufler. Encore hier soir, c'est ce que nous avons constaté au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, où les libéraux se sont empressés de mettre fin aux travaux pour empêcher les documents sur l'organisme UNIS d'être mis au jour. Les Canadiens en ont assez et ils méritent des réponses.
Qu'est-ce que le premier ministre et les libéraux essaient si désespérément de cacher exactement?
Monsieur le Président, nous sommes ici pour travailler au nom des Canadiens. Nous sommes ici pour servir les Canadiens. C'est pourquoi nous ne ménageons aucun effort en cette période de pandémie.
Nous sommes au beau milieu d'une pandémie. Il y a urgence, et la meilleure chose que les conservateurs ont trouvé à faire ce matin, c'est de présenter une motion pour perdre deux heures à débattre d'un ancien député qui n'est plus à la Chambre depuis un an. Voilà ce qu'ils ont fait.
Monsieur le Président, tout cela de la part d'un gouvernement qui a récemment fermé le Parlement pendant six semaines et qui a mis la clé sous la porte des salles de comité. Nous n'avons certainement aucune leçon à recevoir des libéraux sur la façon d'utiliser notre temps.
Ils disent travailler de bonne foi avec les comités. Ils arrêtent leurs travaux et bloquent les enquêtes à chaque occasion. Ils sont allés jusqu'à fermer toute la Chambre et toutes ses activités pendant six semaines complètes. Les gestes sont plus éloquents que les paroles.
C'est simple: vont-ils rouvrir les portes des comités et répondre aux questions du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur les vraies raisons pour lesquelles ils ont fermé le Parlement?
Monsieur le Président, nous avons un projet de loi devant nous. C'est un projet de loi très important, crucial. Il vise à aider les Canadiens, ceux qui ont perdu leur emploi et qui doivent rester à la maison pour s'occuper des membres de leur famille. Il prévoit également des congés de maladie pour les personnes qui en ont besoin. Nous sommes ici pour en débattre.
Le problème avec les conservateurs, c'est qu'ils préfèrent débattre d'une motion sur un député qui est parti il y a un an. Nous savons quelle est notre priorité. Ils connaissent la leur.
[Français]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, la deuxième vague de la COVID-19 frappe le Québec et elle frappe fort. Les temps sont durs. Le gouvernement du Québec prend des décisions difficiles qui risquent d'avoir des conséquences sur des milliers de PME, leurs propriétaires, leurs travailleurs et leurs communautés. Des entrepreneurs ont évité de justesse des faillites le printemps dernier, mais voient les prochaines semaines avec angoisse.
Est-ce que les libéraux reconnaissent le défi? Vont-ils appuyer les restaurants, les bars et tout le milieu culturel comme les cinémas et les salles de spectacle qui commençaient à peine de se sortir la tête de l'eau?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question parce qu'elle est pertinente. En effet, nous voulons montrer notre solidarité avec le milieu des affaires et le milieu culturel et avec tous les employés et les entrepreneurs qui sont affectés par ce nouveau confinement.
Nous serons là. Nous avons été là au cours des derniers mois. Nous sommes là et nous serons là dans les prochains jours, que ce soit avec la Subvention salariale d'urgence du Canada, les aides directes aux entreprises, les prêts pour les petites entreprises et de l'aide par le truchement de l'assurance-emploi.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, à York Factory, une communauté isolée des Premières Nations située dans le Nord du Manitoba, il y a sept personnes qui ont reçu un diagnostic de COVID-19 et d'autres personnes qui présentent des symptômes. La communauté a désespérément besoin de tests, de personnel médical et d'équipement de protection individuelle. De plus, des mesures de soutien à la santé mentale sont requises. L'avion qui transportait l'équipe de dépistage rapide n'a pas pu atterrir, mais il y a d'autres moyens pour acheminer de l'équipement à la communauté. Quand la première personne atteinte de la COVID-19 a été diagnostiquée, elle a dû se rendre à Winnipeg pour recevoir des soins médicaux.
Je communique régulièrement avec le secrétaire parlementaire, mais le gouvernement entendra-t-il cette sonnette d'alarme? York Factory, les communautés du Nord ainsi que les communautés autochtones ont besoin d'aide maintenant.
Monsieur le Président, nous sommes très inquiets de la récente éclosion de cas dans la communauté de la Première Nation de York Factory et nous suivons la situation de près.
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, nous avons acheminé cinq cargaisons d'équipement de protection individuelle à la communauté. Des infirmières additionnelles y ont été envoyées, dont deux sont justement arrivées hier.
Mon ministère demeure en communication étroite avec les chefs de la communauté, l'équipe responsable des mesures d'urgence et de coordination visant la pandémie de la COVID-19 chez les Premières Nations ainsi que tous les services de santé qui sont accessibles. Nous allons continuer de suivre la situation de très près.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, la pandémie de COVID-19 entraîne de nouveaux défis pour tous les étudiants, particulièrement pour les jeunes des milieux vulnérables et à faible revenu. C'est pourquoi les organismes comme Passeport pour ma réussite constituent des ressources essentielles pour des milliers d'étudiants en cette période difficile.
Passeport pour ma réussite a aidé des milliers d'étudiants vivant dans des communautés à faible revenu du Canada en leur offrant divers types de soutien qui permettent d'éliminer les obstacles à la diplomation tout en favorisant des changements positifs.
La ministre pourrait-elle parler à la Chambre des efforts que déploie le gouvernement afin de soutenir cette organisation importante et d'aider les étudiants des communautés vulnérables à surmonter les nouveaux défis liés à la COVID-19?
Monsieur le Président, je remercie le député de Whitby pour son travail constant dans ce domaine. Les étudiants des communautés vulnérables ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19. Je suis donc fière d'annoncer que le gouvernement libéral a octroyé à Passeport pour ma réussite Canada un financement de 5 millions de dollars. Grâce à cette somme, les jeunes des communautés à faible revenu continueront d'avoir accès à la fois au soutien essentiel dont ils ont besoin et à des ressources en ligne sécuritaires et accessibles qui les aideront à rester mobilisés et à étudier.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral refuse de financer le prolongement de la ligne de métro de la rue Yonge avant qu'on ne lui présente une analyse de rentabilisation en bonne et due forme. Pourtant, aujourd'hui, la région d'York connaît la croissance la plus rapide des régions canadiennes: elle accueille plus de 52 000 entreprises, elle compte 636 000 emplois. Plus de 1,2 million de personnes y habitent. Exiger une analyse de rentabilisation n'est qu'un autre prétexte des libéraux pour qu'ils puissent rompre leur promesse.
Si les infrastructures revêtent une grande importance pour le gouvernement fédéral, pourquoi s'oppose-t-il à la prolongation de la ligne de métro de la rue Yonge?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous appuyons le transport en commun en Ontario. Nous avons conclu une entente bilatérale avec la province, grâce à laquelle le gouvernement fédéral lui fournira plus de 11,8 milliards de dollars au cours des dix prochaines années, dont 8,3 milliards de dollars pour le transport en commun.
Si nous demandons une analyse de rentabilisation, c'est que nous avons l'obligation envers les contribuables de veiller à ce que chaque dollar dépensé produise des résultats favorables. Nous sommes tout à fait disposés à aller de l'avant et nous invitons le gouvernement de l'Ontario à envoyer une analyse de rentabilisation à notre bureau pour que nous puissions prendre une décision et accorder la priorité au projet. Je sais que les gens veulent que le projet se réalise.
Monsieur le Président, il serait rentable de prolonger la ligne de métro de la rue Yonge. C'était évident dès sa construction en 1954, et ce l'est encore plus aujourd'hui.
Le prolongement de cette ligne de métro créerait plus de 60 000 emplois et permettrait de loger plus de 88 000 personnes. En plus, cette initiative offrirait des services de transport en commun bien nécessaires à des milliers d'habitants de la région d'York. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à l'égard de ce projet, mais le gouvernement libéral fédéral refuse de prendre cet engagement.
Quand le gouvernement cessera-t-il de se cacher derrière un écran de fumée et décidera-t-il de financer le prolongement de la ligne de métro de la rue Yonge?
Monsieur le Président, nous ne nous cachons certes pas derrière un écran de fumée. Nous faisons seulement attention à la façon dont nous dépensons l'argent des contribuables. J'aurais cru que le Parti conservateur s'en réjouirait.
Nous avons approuvé plus de 1 000 projets à l'échelle du pays au cours des derniers mois. Nous allons de l'avant avec ces projets parce que nous devons créer des emplois, réduire les émissions et assurer un avenir plus inclusif.
Le prolongement de la ligne de métro de la rue Yonge pourrait permettre d'atteindre ces objectifs. Par conséquent, nous encourageons certainement le gouvernement de l'Ontario à nous présenter une analyse de rentabilisation.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, les libéraux n'ont pas réussi à négocier un nouvel accord sur le bois d'œuvre avec les États-Unis ni à négocier la question du bois d'œuvre dans le cadre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Hier, les États-Unis ont annoncé leur décision d'en appeler du rapport de l'Organisation mondiale du commerce sur les mesures compensatoires imposées par les États-Unis concernant le bois d'œuvre.
Une fois de plus, les libéraux laissent tomber les travailleurs et les familles qui dépendent de l'industrie forestière. Rien qu'au deuxième trimestre de cette année, 6 000 personnes ont perdu leur emploi, rejoignant les milliers qui se sont retrouvés dans la même situation l'an dernier.
Quand le ministre défendra-t-il les intérêts des travailleurs de l'industrie forestière des régions telles que Skeena, la vallée de l'Okanagan et l'île de Vancouver?
Monsieur le Président, nous prolongeons jusqu'à l'été prochain le programme de subvention salariale. Le secteur forestier éprouvait déjà de graves difficultés avant que la pandémie de COVID-19 ne surgisse.
La subvention salariale va aider plus d'entreprises forestières dans les régions les plus durement touchées. Elle permet aux Canadiens de continuer de travailler. Tous les ordres de gouvernement collaborent pour que les travailleurs et les entreprises du Canada jouissent du soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, les États-Unis ont porté en appel la décision favorable au Canada de l'Organisation mondiale du commerce sur le bois d'œuvre canadien. Ce sont 3 milliards de dollars qui dorment aux frontières injustement. Le protectionnisme américain frappe et frappera encore à nos portes, peu importe que ce soit des démocrates ou des républicains.
Quand le gouvernement mettra-t-il en place des politiques favorisant l'intérêt des travailleurs de la forêt au Saguenay-Lac-Saint-Jean, au Bas-Saint-Laurent, en Mauricie, en Abitibi et à Baie-Comeau?
Monsieur le Président, le Canada est déçu que les États-Unis aient décidé d'aller en appel au sujet du rapport de l'OMC du mois dernier, qui avait conclu que les droits compensateurs à l'encontre du Canada étaient incompatibles avec les obligations des États-Unis. Les droits américains sur le bois d'œuvre canadien ont été jugés injustes et non fondés, et entravent la reprise économique des deux côtés de la frontière.
Nous continuerons à travailler...
La santé
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, le gouvernement a fait grimper son déficit — le déficit de tous les contribuables — à plus de 328 milliards de dollars.
La pandémie est une crise de santé publique. Les gens les plus sollicités sont nos infirmières et nos infirmiers, nos préposés et nos médecins. Combien d'argent venant du gouvernement a été transféré vers le Québec pour la santé? À peine 100 millions de dollars, au tout début en mars, sur 328 milliards de dollars dépensés. Comment ce gouvernement peut-il être aussi insensible aux défis de nos professionnels de la santé?
Monsieur le Président, nous avons été avec le Québec depuis le jour 1, que ce soit lors de discussions plus que jamais régulières entre les premiers ministres, dans le cadre de collaborations bilatérales entre les ministres, mais surtout avec de l'aide concrète. Je l'ai dit tantôt: 675 millions de dollars pour avoir plus de tests, 270 millions de dollars pour la santé de façon générale, 112 millions de dollars pour la santé mentale, 675 millions de dollars pour l'achat d'équipement justement pour protéger nos anges gardiens.
Le gouvernement du Canada est depuis le jour 1 aux côtés du Québec et chemine avec le Québec, et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, quand ce gouvernement dit non à l'augmentation des transferts en santé, il ne dit pas non à l'Assemblée nationale, au gouvernement du Québec ou à celui des provinces. Il ne dit pas non au premier ministre Legault du Québec ni aux 81 % des Québécois qui sont favorables aux transferts. Quand il refuse d'augmenter les transferts, le gouvernement libéral dit non aux infirmiers et aux infirmières épuisés, aux préposés et aux médecins. Il dit non aux malades en attente de soins.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il d'augmenter les transferts en santé de façon récurrente?
Monsieur le Président, quand le gouvernement dit non au Bloc québécois, il ne dit pas non aux Québécois.
Le problème est que le Bloc québécois se mélange souvent un petit peu. Il y a le Bloc québécois et il y a les Québécois. Nous allons être en désaccord avec le Bloc québécois, mais nous marcherons toujours aux côtés des Québécois. Nous allons toujours être là pour la santé, pour nos aînés, pour nos familles, pour nos entreprises et toujours aux côtés des Québécois.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, les Canadiens ont des inquiétudes devant l'incapacité de Service Canada de répondre rapidement à des demandes de services. La situation ne fera qu'empirer avec les nouvelles modalités du programme d'assurance-emploi et, malheureusement, le gouvernement libéral est toujours lent à agir et ne fait que mettre un pansement sur la plaie sans régler le problème.
Quel est le plan du gouvernement libéral et quand sera-t-il mis en place pour gérer le flot considérable de demandes à Service Canada que suscite la pandémie de la COVID-19?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons embauché 1 500 agents supplémentaires pour gérer les appels reçus sur les lignes créées afin que les Canadiens puissent obtenir des réponses à leurs questions. Nous offrons de nouvelles façons, pour les citoyens, d'accéder aux services.
Nous travaillons sans relâche pour soutenir les Canadiens en cette période difficile.
Monsieur le Président, le gouvernement peut-il confirmer qu'il dispose d'un plan fiable pour faire face à l'augmentation prévue de la demande de services dans tous les bureaux de Service Canada une fois que ces nouvelles prestations auront été adoptées, et qu'il pourra ainsi remédier aux délais d'attente actuels de plusieurs heures? De plus, le gouvernement peut-il s'engager à rendre ce plan public dans les deux prochaines semaines et d'y inclure les dates et les heures exactes d'ouverture des bureaux de Service Canada?
Je ferai remarquer que j'ai posé cette question pour la première fois le 11 avril et que j'attends toujours une réponse.
Monsieur le Président, notre priorité absolue est la sécurité et la santé du personnel de Service Canada. Cela dit, nous avons rouvert un certain nombre de centres d'un peu partout au pays, et ce, en toute sécurité. Nous avons redéployé plus de 3 000 employés supplémentaires pour nous assurer que les gens ont accès aux prestations sur lesquelles ils comptent. Nous avons en outre ajouté des options en ligne, ainsi que des options par téléphone. Un centre d'appel de 1 500 agents a été mis sur pied pour aider les gens à obtenir la Prestation canadienne d'urgence, qui passera maintenant au régime de l'assurance-emploi.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, de nombreuses entreprises dépendent fortement des travailleurs étrangers spécialisés qui sont déjà recrutés pour les maintenir à flot.
Ma circonscription est située à la frontière avec les États-Unis. Si les petites entreprises de ma circonscription ne font pas faillite, elles m'ont assuré qu'elles transféreraient leurs activités aux États-Unis.
Quand ce gouvernement se rendra-t-il compte que ces travailleurs sont essentiels à la survie de ces entreprises? Quand le ministre prévoit-il accepter de nouveau ces travailleurs spécialisés dans le pays pour aider la relance de notre économie?
Monsieur le Président, nous comprenons l'importance de nos travailleurs étrangers et de leur contribution à nos efforts dans la lutte contre la COVID-19.
Nos entreprises ne peuvent tout simplement pas fonctionner sans nos travailleurs étrangers. Nous avons fait des investissements de 60 millions de dollars pour leur sécurité. Nous ne pouvons pas maintenir la sécurité alimentaire du Canada sans eux.
[Traduction]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, les villes se trouvent aux premières lignes de la pandémie de COVID-19. Dans ma circonscription, la ville de Guelph a vu son budget grevé par des coûts supplémentaires imprévus et une baisse des recettes provenant des transports en commun. Je suis fier du Cadre de relance sécuritaire du gouvernement, un fonds d'urgence grâce auquel Guelph a obtenu 11 millions de dollars supplémentaires.
Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales aurait-il l'obligeance d'expliquer à la Chambre l'importance de l'aide directe offerte par le gouvernement fédéral aux municipalités et aux collectivités du Canada, à un moment où elles en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, je crois que tous les députés sont reconnaissants envers le député de Guelph, qui pose une question importante.
Comme nous le savons, les municipalités sont aux prises avec une hausse des coûts causée par la COVID-19. Dans le Cadre de relance sécuritaire de 19 milliards de dollars, nous prévoyons 4,4 milliards de dollars pour aider les municipalités à offrir des services essentiels, qui sont si importants pour les Canadiens. Cela signifie, par exemple, 2 milliards de dollars pour les mesures municipales en réponse à la COVID-19 et 2,3 milliards de dollars pour appuyer les transports en commun.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions de concert avec tous les ordres de gouvernement afin de les protéger de la COVID-19 et c'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, le gouvernement de l'Ontario a annoncé le versement de 20 millions de dollars pour venir en aide aux entreprises du Nord de la province touchées par la COVID-19, mais FedNor brille par son absence. J'ai reçu les appels de propriétaires d'entreprises dans ma circonscription, à Thunder Bay, à Sault Ste. Marie et dans tout le Nord, qui implorent depuis des mois qu'on leur vienne en aide.
Avec tous les programmes qui ont été créés, toutes les sommes qui ont été déboursées et tous les députés libéraux dans la région, comment le gouvernement a-t-il pu complètement oublier le Nord de l'Ontario?
Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec mon collègue, car nous avons été là pour les gens du Nord de l’Ontario durant la pandémie. Voilà pourquoi nous avons presque doublé le budget de FedNor et nous avons aidé les entreprises touristiques et bien d’autres petites entreprises. Nous continuerons de le faire. Le Nord de l’Ontario compte pour nous et il comptera toujours. Voilà pourquoi nous y ferons très bientôt de nouveaux investissements.
Les télécommunications
Monsieur le Président, les libéraux promettent depuis cinq ans d'accélérer le déploiement d'Internet dans les régions rurales, et nous les avons entendu répéter la même promesse la semaine dernière dans le discours du Trône. Les Canadiens des régions rurales, d'Inverness à Ignace, de Fort Nelson à Gaspé et de Magnetawan à Havelock savent aujourd'hui plus que jamais qu'un accès à Internet n'est pas un luxe.
Est-ce que promettre d'accélérer vaut plus que promettre simplement pour les libéraux, et est-ce que les milliers de Canadiens qui attendent toujours doivent comprendre que le mot « accélérer » signifie action?
Monsieur le Président, les temps sont durs pour tous les Canadiens, mais plus particulièrement pour les habitants des collectivités rurales qui n'ont pas accès à la haute vitesse pendant la pandémie de la COVID. Nous le savions avant la pandémie. Plus de 1 million de ménages sont sur le point d'obtenir cet accès, et nous poursuivrons nos efforts. Je veux profiter de l'occasion pour remercier les travailleurs essentiels qui travaillent et creusent pour installer les câbles dans le sol, même pendant la pandémie, afin que tous les Canadiens puissent avoir accès à ce service essentiel.
Il reste encore du travail à faire, et je compte sur l'appui de tous mes collègues à la Chambre pour le concrétiser.
Les mesures d’urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, les propriétaires, les travailleurs et les clients des petites entreprises sont nos amis et nos voisins. Ils sont l’épine dorsale de l’économie canadienne et, pourtant, le gouvernement en a laissé beaucoup pour compte. Le gouvernement n’a pas réglé les problèmes liés à ses programmes actuels, des problèmes concernant notamment l’accès aux prêts, l’allègement des loyers et l’inadmissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes parce que le demandeur a le mauvais type de compte bancaire.
Il y a des mois que les conservateurs demandent au gouvernement de régler ces problèmes. Quand le fera-t-il donc?
Monsieur le Président, je félicite le député d’être le nouveau porte-parole dans ce dossier. J’ai bien hâte de travailler avec lui.
Je ne suis toutefois pas d’accord avec lui. Plus de 760 000 entreprises ont bénéficié du prêt aux petites entreprises. Les entreprises ont eu droit à une aide financière pour assumer leurs coûts fixes, comme le loyer. Nous sommes à l’écoute des propriétaires d’entreprises, et nous continuerons à les écouter. C’est pourquoi nous nous sommes engagés, dans le discours du Trône, à faire en sorte que les entreprises les plus durement touchées obtiennent un soutien pour absorber leurs coûts fixes. Nous allons continuer à faire tout en notre pouvoir pour aider les entreprises d’un bout à l’autre du pays à traverser cette période difficile.
L'itinérance
Madame la Présidente, dans la communauté urbaine de Surrey-Centre, nous avons constaté les impacts de la COVID-19 sur quelques-uns des Canadiens les plus vulnérables: les sans-abri. Notre gouvernement a agi rapidement dès le début de la pandémie pour faire en sorte que les villes et les organismes sans but lucratif disposent des ressources nécessaires pour assurer la sécurité des sans-abri durant cette période difficile. On me dit toutefois qu'il faut en faire encore plus.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il informer la Chambre des mesures qui sont prises pour protéger les sans-abri d'une potentielle deuxième vague de COVID-19?
Madame la Présidente, je remercie le député de Surrey-Centre de ses efforts infatigables dans les dossiers du logement et de l'itinérance. Nous avons annoncé récemment un investissement additionnel de 236,7 millions de dollars destiné directement aux organismes de première ligne qui viennent en aide aux Canadiens qui vivent dans l'itinérance. Cela s'ajoute à la somme de 157,5 millions que nous avons annoncée au début de la pandémie. Les Canadiens nous ont dit que ce financement s'est avéré essentiel pour assurer la sécurité des plus vulnérables de la société.
Bref, nous ferons tout en notre pouvoir pour soutenir les Canadiens en situation de vulnérabilité durant cette période difficile.
Les télécommunications
Madame la Présidente, depuis le début de cette pandémie, j'entends parler de personnes dans tout le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique qui ne peuvent pas aller à l'école, travailler à distance ou accéder à certains services parce qu'elles ne disposent pas d'un réseau Internet fiable. Je pense à des gens comme Keiran, un ancien combattant qui ne peut pas accéder aux services de soutien dont il a besoin parce que ces services sont en ligne, ou Autumn, qui n'a pas pu passer son examen d'université parce que son accès à Internet a été coupé. À Haida Gwaii, les habitants des zones rurales sont sur le point de perdre complètement leur accès Internet.
Le gouvernement a promis un accès à Internet haute vitesse pour tous les habitants du pays, mais étant donné le peu de progrès réalisés à ce jour, comment les résidants des régions rurales peuvent-ils prendre cette promesse au sérieux?
Madame la Présidente, les cas comme ceux que vient d'évoquer mon collègue sont au centre de nos préoccupations et des efforts que nous déployons pour brancher l'ensemble des foyers canadiens à Internet haute vitesse.
Je dirai cependant à mon collègue que le fait qu'un million de ménages sont déjà branchés ou en voie de l'être constitue un progrès. J'espère que nous pourrons compter sur son soutien et sur celui de son parti pour nous aider à faire en sorte que tous les foyers de ce grand pays puissent profiter d'un tel accès.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, dans le Canada atlantique, le 1er octobre est le Jour anniversaire du traité. Cette année, les festivités se dérouleront principalement aux abords du quai de Saulnierville, où les personnes qui pêchent pour leur subsistance se sont rassemblées pour faire respecter leurs droits inhérents collectifs. Le conflit qui a éclaté est une conséquence directe de l'incapacité du ministère des Pêches et des Océans, ainsi que des gouvernements successifs, d'expliquer aux Canadiens ce que sont les droits issus de traités au Canada. Ces droits sont protégés par la Constitution et ils ont été confirmés par différents arrêts du plus haut tribunal au pays. Tant que le gouvernement n'assumera pas ses responsabilités, des conflits surviendront.
La ministre des Pêches reconnaît-elle que la voie à suivre a indiscutablement été tracée il y a 21 ans par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Marshall?
Monsieur le Président, depuis le début, le gouvernement travaille à assurer la sécurité des gens de ce secteur qui vivent en ce moment une période extrêmement difficile. Nous travaillons dans la collaboration et le respect avec les Premières Nations et avec l'industrie. Nous savons que la voie à suivre est de tout faire en notre pouvoir pour faire respecter les droits qui ont été accordés aux Micmacs dans l'arrêt Marshall.
Recours au Règlement
Le projet de loi C-4 — Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement
[Recours au Règlement]
Je prends la parole en réponse à un recours au Règlement effectué hier concernant la division du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19. Mon collègue a laissé entendre qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus.
Or, il a omis de préciser ce qui constitue un projet de loi omnibus. En gros, il s'agit d'un projet de loi dont les parties n'ont aucun fil directeur ou portent sur des sujets qui n’ont rien en commun les uns avec les autres, ce qui ne saurait être plus faux en ce qui concerne le projet de loi C-4.
Le projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, contient des mesures connexes en réponse aux effets sanitaires et économiques de la pandémie. Il prévoit trois nouvelles prestations de relance économique en remplacement de la Prestation canadienne d'urgence, en plus de prolonger le financement de programmes d'aide destinés aux entreprises et aux Canadiens qui arrive à échéance le 30 septembre, c'est-à-dire demain.
La portée et le principe du projet de loi consistent en des mesures d'aide prises en réponse à la pandémie. Rien dans le projet de loi ne déroge de l'objectif de soutenir les Canadiens pendant la pandémie. S'il comportait des dispositions liées à la COVID-19 et d'autres visant à modifier la Loi sur la protection des eaux navigables, la situation serait toute autre. Toutefois, ce n'est pas le cas.
Par conséquent, je soutiens que toutes les dispositions du projet de loi ont pour dénominateur commun ou pour thème le soutien des Canadiens pendant la pandémie et que le projet de loi ne devrait donc pas être divisé aux fins du vote.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le rapport Peschisolido
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Pendant le vote:
Monsieur le Président, j'ai perdu la connexion vers la fin de la période des questions et, malheureusement, je me suis connectée un peu trop tard. Le vote avait déjà commencé. S'il n'y a pas de problème pour que je vote, je me prononcerai pour. Sinon, je m'abstiendrai.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 3)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 168
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 148
PAIRÉS
AucunPrivilège
La divulgation prématurée alléguée du contenu du projet de loi C-7
[Privilège]
Monsieur le Président, je souhaite répondre à la question de privilège soulevée le vendredi 25 septembre concernant la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-7 de la session précédente, qui portait sur l'aide médicale à mourir. Comme les députés le savent déjà, ce projet de loi est mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé, tout comme le renvoi de la question de privilège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
On peut lire ceci à la page 145 de l'édition de 2017 de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
La question de privilège dont sera saisie la Chambre doit porter sur un événement survenu récemment et requérir l'attention immédiate de la Chambre. Le député devra donc convaincre le Président qu'il porte la question à l'attention de la Chambre le plus tôt possible après s'être rendu compte de la situation. Les fois où des députés n'ont pas respecté cette importante exigence, la présidence a généralement indiqué que la question de privilège n'était pas fondée de prime abord.
Je renvoie également les députés à la note 369, qui est jointe à l'extrait que je viens de citer. La voici:
Une question de privilège fondée de prime abord et renvoyée à un comité au cours d'une session, mais sur laquelle le comité n'aurait pas fait rapport, ne survivrait pas à une prorogation. Toutefois, si un député souhaitait soulever de nouveau la question de privilège la session suivante, le Président pourrait y consentir, du moment que les règles de préavis sont respectées.
Les faits sont clairs. L'ancien projet de loi C-7 est mort au Feuilleton avec la prorogation. Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre n'a pas fait rapport à la Chambre au sujet de la question de privilège. Le député qui a soulevé la question de privilège, le 25 septembre, ne l'a pas fait à la première occasion.
Je signale à la Chambre que la première occasion qui s'est présentée pour soulever une question de privilège relative à la session précédente était le jeudi 24 septembre. Ce jour-là, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a soulevé deux questions de privilège, ce qui indique clairement que la question dont j'ai parlé aurait dû être soulevée jeudi dernier, puisque la Chambre avait adopté une motion, le mercredi 23 septembre, pour que tous les députés puissent participer aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence. Rien ne peut justifier le fait de ne pas avoir soulevé cette question jeudi dernier.
Pour conclure, étant donné que la question n'a pas été soulevée à la première occasion, l'ancien projet de loi C-7 est mort au Feuilleton avec la prorogation, et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'a pas fait rapport sur cette question. Par conséquent, la règle bien établie sur la façon de soulever une question de privilège n'a pas été respectée.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Les délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Nous reprenons la période des questions et observations à l'intention de la députée de Cumberland—Colchester.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, la députée défend très bien les intérêts de sa collectivité. Il est important de reconnaître que c'est dans les circonscriptions que nous accomplissons le gros du travail. La population s'attend, surtout dans le contexte d'une pandémie, à ce que les députés recueillent le point de vue de leurs concitoyens et, dans la mesure du possible, le relayent à la Chambre, que ce soit directement ou indirectement pendant les réunions et autres discussions.
Je souhaite seulement savoir ce que pense ma collègue et amie. Je sais qu'elle défend les intérêts de ceux qu'elle représente et qu'elle est constamment à l'écoute de ce qu'ils ont à dire. À quel point est-il important que la députée puisse le faire et exprimer ses idées, surtout aux députés et aux ministres, notamment sur les améliorations qui pourraient être apportées durant la pandémie?
Madame la Présidente, il est très important pour nous, en tant que députés, de parler aux ministres des questions qui touchent notre circonscription et aussi de leur écrire des courriels à propos de nos préoccupations. Les gens nous ont élus pour une raison, et c'est notre travail de rapporter leurs préoccupations du mieux que nous le pouvons. C'est ce que je fais à titre de députée de Cumberland—Colchester. C'est aussi ce que j'ai fait pendant 10 ans à titre de députée de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse pour la circonscription de Truro-Bible Hill-Millbrook-Salmon River.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à la députée sur la motion de programmation dont nous sommes saisis aujourd'hui et sur le processus antidémocratique employé par le gouvernement. Au cours de la pandémie, nous avons constaté que les programmes mis en œuvre par le gouvernement comportaient des problèmes techniques. Les libéraux ont fait une annonce qui contredit ce qui est prévu dans la mesure législative, ce qui témoigne de l'importance de l'efficacité des débats parlementaires et de la surveillance législative.
Le premier ministre a prorogé le Parlement, puis, quelques jours plus tard, il a annoncé un nouveau programme pour lequel nous n'avons pas pu adopter de projet de loi pendant six semaines à cause de la prorogation. S'il n'avait pas prorogé le Parlement, nous aurions pu débattre de ces questions pendant des semaines, puis les étudier en comité afin d'en corriger les problèmes. Les conservateurs étaient prêts à travailler toute la fin de semaine sur ce dossier, mais nous disposons maintenant de moins de cinq heures de débat.
Selon la députée, cette façon de procéder est-elle le moindrement raisonnable et permettra-t-elle à la mesure législative d'atteindre les objectifs qu'elle prétend viser?
Madame la Présidente, nous avons siégé ensemble au sein de deux comités au cours de la dernière phase de la COVID-19...
[Français]
Il semble que l'interprétation ne fonctionne pas.
L'honorable député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai remarqué que lorsque la députée parle en anglais, je comprends, même si ce n’est pas très clair. Cependant, quand je change de chaîne, l’interprète dit qu’il n’arrive pas à interpréter ce qu’elle dit.
Les interprètes n’arrivent pas à faire l’interprétation. La connexion est rompue.
Nous allons permettre à la députée de se reprendre.
Madame la Présidente, comme je l’ai dit plus tôt, je suis désolée de la qualité de l’audio. Quelque chose s’est produit au cours de la dernière demi-heure. J’ai énormément de mal à entendre les gens et je suppose que j’ai aussi beaucoup de mal à me faire entendre.
J’essayais de dire que durant la pandémie de COVID-19, je siégeais à deux comités qui se sont réunis, soit au comité sur les relations sino-canadiennes, auquel le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan siégeait aussi, et au comité des affaires autochtones et du Nord. Nous avons accompli beaucoup de travail pendant la pandémie. Je pense que le gouvernement représente remarquablement bien les Canadiens et vient en aide au plus grand nombre de personnes possible en cette période très dangereuse sans précédent. Je lève mon chapeau aux membres du Cabinet et au premier ministre.
Je remercie la députée. Je sais qu'il y a toujours des problèmes de son. Cependant, le temps de parole est écoulé. Je demanderais simplement qu'on se penche de nouveau sur ces problèmes parce qu'il semble y en avoir eu aussi du côté du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Il y a eu un petit pépin. Je ne sais pas si on pourra corriger la situation de ce côté-ci ou du côté des députés, mais je pense qu'il faudrait l'examiner de plus près.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais vous dire que je vais partager mon temps de parole avec mon amie et très chère collègue la députée de Beauport—Limoilou.
Tout d'abord, je vous souhaite, madame la Présidente, un bon retour à la barre de la Chambre pour une deuxième session parlementaire qui, je l'espère, sera moins incertaine que la précédente.
Cette législature marquera assurément une page unique de l'histoire que partagent le Québec et le Canada. Dans les prochains mois, vous serez, madame la Présidente, la modératrice de débats qui nous aiguilleront comme législateurs et comme citoyens, si le gouvernement et le NPD veulent bien nous laisser débattre. Je reviendrai à cela plus tard.
Cette pandémie ou plutôt la façon que nous choisirons d'en sortir tracera notre futur, pour le meilleur ou pour le pire, dépendamment des choix que nous ferons ici, à la Chambre. Mon souhait le plus cher est au bout du compte de servir mon peuple et ses aspirations de mon mieux avec en tête la croyance sincère qu'il n'y a pas de gain qui soit trop petit pour le Québec.
Le projet de loi C-2 contient certains de ces gains. C'est d'ailleurs pourquoi j'étais satisfait d'y voir apparaître une demande que ma formation politique et mes concitoyens réclament depuis la mise en œuvre de la PCU, c'est-à-dire un incitatif à l'emploi. Il m'apparaît aussi évident que modifier enfin l'assurance-emploi est une bonne nouvelle. C'est surtout de ces deux points que je vais parler aujourd'hui et, évidemment, je ne manquerai pas à mon habitude d'expliquer crûment mon point de vue.
Au plus fort de la pandémie, les parlementaires avaient approuvé une prestation qui aiderait les Québécois et les Canadiens à passer le difficile, mais nécessaire confinement. La Prestation canadienne d'urgence était spontanée et, à l'image de ses concepteurs, elle n'était pas parfaite.
Prévoyant que l'économie s'ouvrirait à court terme et sur avis des entrepreneurs qui font vivre les communautés qui nous ont élus, au Bloc québécois, nous avons rapidement exigé du gouvernement qu'il applique à la PCU une logique semblable à celle tout aussi imparfaite de l'assurance-emploi. Plus particulièrement, nous avons demandé aux libéraux d'introduire une notion qui a beaucoup de sens: celle des 50 cents par dollar gagné au lieu du seuil de 1 000 $.
Ce qu'on nous a répondu est assez surprenant. Nous avons fait cette demande au mois d'avril. On nous a dit que c'était impossible. L'ancien ministre des Finances, qui n'est plus à la Chambre d'ailleurs, nous a dit que c'était impossible. On a répondu cela à tous mes collègues du Bloc québécois.
Qu'on ne s'y trompe pas, je suis content que ce soit dans le projet de loi C-2. Maintenant, je sais que personne ne perdra de l'argent en retournant au travail par principe et que personne ne refusera de travailler à temps plein simplement parce que les gens savent compter. Toutefois, il faut admettre que le gouvernement est responsable d'avoir mis des gens dans une position délicate et des entreprises dans une situation précaire.
En prendra-t-il la responsabilité? J'en doute un peu, maintenant qu'il admet implicitement que notre demande était légitime. Je l'espère, mais au-delà de la responsabilité des libéraux dans l'inefficace utilisation des deniers publics — c'est un peu leur marque de commerce — je trouve très important qu'on rassure les Québécois et les Canadiens sur la bonne administration des prestations. Beaucoup de gens se demandent pourquoi cela fonctionnerait cette fois-ci, si cela n'a pas fonctionné par le passé. C'est important. Nous ne pouvons échouer sous aucun prétexte. Je ne vais pas prédire l'échec. À mon avis, cela va bien marcher.
Le gouvernement en place et son premier ministre en tête ont été prompts à déclarer les fonctionnaires incapables d'administrer les programmes gouvernementaux. On a peut-être oublié l'affaire UNIS puisque le Parlement a été fermé pendant six semaines, mais c'est un peu cela que le premier ministre disait de ces fonctionnaires. Pourtant, notre fonction publique est compétente.
Comme on l'a vu tout au long de la crise, chacun des députés de cette illustre Chambre a été épaulé par des travailleurs et des travailleuses de la fonction publique, malgré des programmes difficiles à expliquer et souvent difficiles à appliquer. Moi, je fais confiance aux fonctionnaires. S'il y en a quelques-uns qui nous écoutent présentement, je veux qu'ils sachent que nous serons là pour les appuyer nous aussi dans les mois à venir.
Je crois donc que cela va bien fonctionner, mais à condition que le gouvernement écoute les députés de l'opposition, ceux du Bloc québécois d'abord, et qui leur fasse confiance.
Depuis le début de cette législature, nous n'avons cessé de proposer des ajustements légitimes aux lois canadiennes; nous n'avons cessé de défendre le gros bon sens dans les politiques canadiennes; nous n’avons cessé de nous faire le porte-parole du Québec et, par la même occasion, des provinces, ainsi que du texte de cette si chère Constitution canadienne quant aux compétences de chacun.
Quand 32 indépendantistes cherchent à améliorer le fonctionnement des programmes du gouvernement fédéral, c'est assez évident qu'ils ne le font pas dans le but de voler les jobs des gens d'en face. C'est plutôt parce que nous voulons le bien de notre monde. Quand les libéraux écoutent le Bloc québécois, cela fonctionne. Je me répète, car c'est la troisième fois que je le dis à la Chambre, mais je suis sincère. Oui, nous voulons un pays pour les Québécois, le pays du Québec. Cependant, en attendant, nous voulons aussi le bien des gens qui ont perdu leur emploi. D'ailleurs, s'il y a une catégorie de personnes que le fédéral devrait écouter, ce sont les gens pour qui nous travaillons.
Depuis des décennies, les travailleuses et les travailleurs nous disent que le système d'assurance-emploi ne fonctionne plus. En 1996, le gouvernement libéral a tellement coupé dans le programme que la majorité des travailleurs et des travailleuses qui perdent leur emploi n'y ont plus accès. À preuve, on a dû créer à la hâte, en deux semaines, un programme complet de plusieurs milliards de dollars, parce que l'assurance-emploi ne pouvait pas fournir. Pire encore, les libéraux, qui se targuent d'être les champions en matière de droits des jeunes et des femmes, ont laissé le programme atteindre des disparités inacceptables. Ces disparités visaient justement les jeunes et les femmes. D'éminents statisticiens ont même calculé que les deux tiers des femmes et des jeunes de 30 ans et moins qui ont perdu leur emploi ne sont plus admissibles.
De plus, juste pour bien faire, les libéraux et les conservateurs ont puisé dans la caisse de l'assurance-emploi afin d'atteindre l'équilibre budgétaire. Les experts ont même estimé à 59 milliards de dollars les sommes subtilisées dans la caisse de l'assurance-emploi. Certains citoyens se diront que 59 milliards de dollars, ce n'est pas assez pour renflouer le déficit accumulé par les libéraux, et ils ont raison.
C'est triste de dire cela ainsi, mais le Canada fonde essentiellement sa politique fiscale sur les hydrocarbures, les coupes dans les transferts aux provinces et la réduction de l'admissibilité aux programmes d'aide. C'est aussi simple que cela. Un de mes souhaits les plus chers concernant le projet de loi, c'est que l'on ne répète pas les erreurs du passé. Il faut absolument que le gouvernement rassure les parlementaires, les travailleurs et les travailleuses en disant que l'assurance-emploi sera à l'abri des jeux politiques. J'aimerais vraiment qu'un ou une ministre confirme que le gouvernement ne fera pas cela comme avant et qu'il laissera à l'assurance-emploi le contrôle des finances et qu'il assurera la pérennité des fonds. Y a-t-il quelqu'un de l'autre côté de la Chambre qui osera dire cela?
En pesant sur le bouton de remise à zéro de la démocratie, le gouvernement libéral s'est sauvé d'une panoplie de scandales en attendant que la deuxième vague arrive, et c'est malheureusement presque réussi. Je vais donc collaborer pour que la réponse soit appropriée et pour que l'on se concentre sur cela.
Plus que jamais, les députés de l'opposition se rendent au Parlement en ayant en tête l'importance de la réponse du fédéral sur la vie de ceux qui comptent sur leurs élus pour s'en sortir. Je veux rappeler à tout le monde que le fait de compter sur leurs élus n'est pas un absolu. Dans la Chambre où nous nous trouvons, on nous a attitré un siège qui vient avec un nombre de pouvoirs clairs et limités. Tous les députés sont intelligents et capables de formuler une opinion sur la gestion de cette crise, mais il ne nous appartient pas de nous substituer à nos homologues provinciaux et municipaux. L'humilité est un mot qui m'est cher et qui fait souvent défaut de l'autre côté de la Chambre. Toutefois, ayons l'humilité de nous occuper de ce qui nous regarde et de bien le faire. C'est pour cela que nous avons été élus, et non pour d'autres choses.
Oui, il faut des programmes généreux et adaptés. Toutefois, il ne faut pas subtiliser les compétences du Québec et des provinces. Des millions de personnes s'attendent à ce que nous nous fendions en quatre pour eux. Ils veulent que nous fassions notre travail mieux que jamais et ne s'attendent pas à ce que nous donnions des leçons aux autres. Faire notre travail, c'est réformer l'assurance-emploi pour corriger les failles dont elle souffre et que nous dénonçons depuis longtemps. Faire notre travail, c'est inciter les citoyens à rentrer au travail tout en les rassurant sur leur avenir financier, c'est donner aux aînés ce qui leur manquait pour joindre les deux bouts, c'est fournir l'aide promise aux agriculteurs, c'est donner au Québec et aux provinces l'argent qui leur revient en santé. Faire notre travail, c'est respecter la démocratie qui nous a mis là où nous sommes, tout en donnant le temps de faire notre travail.
Il ne faut pas se le cacher, le Bloc québécois est contre les procédures qui ont lieu présentement. Ces procédures sont destinées à contourner les principes démocratiques et à limiter les droits et les privilèges des parlementaires. Le gouvernement utilise cette mesure pour s'assurer de bien paraître auprès de la population alors qu'il met un couteau sous la gorge des partis de l'opposition. Le Bloc québécois a toujours été conciliant, car les mesures proposées par le gouvernement permettaient d'aider les Québécois et les Canadiens. Pourquoi le gouvernement croit-il que cette motion est nécessaire? C'est parce qu'il est pressé et qu'il voit le temps filer alors que la PCU touche à sa fin et que la pandémie s'aggrave. Il n'y a pas d'autres raisons.
Je veux quand même les remercier. Puissent les prochaines semaines ramener l'esprit de collaboration qui existait au tout début de la tragédie, alors que la partisanerie et les petites manœuvres politiques avaient été laissées de côté.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me réjouis de certaines des observations que le député d'en face a faites à propos de sa volonté d'aider et de contribuer aux débats.
L'un des problèmes majeurs des derniers mois touchait les centres de soins de longue durée. Des gens de partout au pays, y compris du Québec, ont exprimé leurs préoccupations sur les mesures qui doivent être prises dans ce secteur. Beaucoup ont avancé qu'Ottawa doit jouer un rôle de premier plan pour établir un type de normes. À mon avis, il serait dans l'intérêt de la population que le gouvernement fédéral joue un rôle dans ce domaine. C'est après tout le souhait de Canadiens de toutes les régions du pays.
Je me demande si le député pourrait parler de la situation des personnes dans les centres de soins de longue durée. Ne convient-il pas que le rôle du fédéral ne se limite pas à donner de l'argent à une province?
[Français]
Madame la Présidente, je suis totalement en désaccord avec mon honorable collègue.
Il s'agit d'un champ de compétence provinciale, comme indiqué dans la Constitution du Canada. Un sondage publié aujourd'hui indique que 81 % des Québécois ne demandent qu'une chose au gouvernement fédéral en matière de santé. Ils veulent que le gouvernement effectue le transfert en santé.
L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, une motion réclamant l'augmentation des transferts en santé. C'est ce que réclament les quatre partis présents à l'Assemblée nationale. De plus, tous les premiers ministres des autres provinces canadiennes veulent une augmentation des transferts en santé.
Le gouvernement a commis une erreur en diminuant les transferts en santé. La moindre des choses, c'est qu'il admette qu'il a fait une erreur, qu'il s'excuse et qu'il rectifie le tir.
Le gouvernement est passé maître dans l'art de s'excuser, j'en suis conscient. Malheureusement, il s'excuse toujours 50 ou 100 ans trop tard. Le temps de s'excuser et d'augmenter les transferts en santé, c'est maintenant.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse que nous prenions tous le temps de parler des questions très importantes qui comptent vraiment pour les électeurs de nos circonscriptions.
L'une des choses que j'ai entendues très clairement, c'est qu'il y a un manque à combler au niveau des prestations d'assurance-emploi. Lorsque la crise de la COVID-19 a secoué le pays, le gouvernement a d'abord proposé de recourir à l'assurance-emploi. Je pense que le député serait d'accord pour dire que ce n'est pas une solution qui convient à tout le monde. En tant que députée représentant une circonscription rurale et éloignée qui dépend énormément du tourisme, je sais que les gens peuvent avoir du mal à accumuler un nombre d'heures de travail suffisant pour être admissible à l'assurance-emploi.
Le député pourrait-il nous parler des modifications qui pourraient être apportées au régime d'assurance-emploi en tenant compte du contexte de la COVID-19?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je suis d'accord avec elle: il faut absolument débattre de ce genre de chose. Or si l'on veut débattre de certaines questions, il ne faut pas appuyer les bâillons. Malheureusement, c'est ce que le NPD a fait. Il doit y avoir une importante réforme de l'assurance-emploi. Depuis des années, nous voulons que l'on s'attaque au trou noir de l'assurance-emploi.
Je parlerai maintenant de la Prestation canadienne d'urgence. Au début du mois d'avril, le Bloc québécois a mentionné qu'il faudrait qu'il y ait un incitatif à l'emploi, mais on lui a répondu que c'était impossible. Aujourd'hui, on dit que c'est possible. Il y a donc une distorsion dans le discours de nos amis libéraux. Avant de procéder à la réforme de l'assurance-emploi, il faut qu'il y ait un débat et des réunions en comité. Ce n'est pas en prorogeant le Parlement et en imposant le bâillon qu'on va y arriver.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais entendre les observations du député sur le fait que l'application de recherche de contacts que propose le gouvernement ne permet pas la saisie de diagnostic dans certaines provinces. En effet, en Alberta et au Québec, on ne peut pas y inscrire un diagnostic.
Il est intéressant d'entendre le député parler de soins de santé et de champs de compétence. Le gouvernement fédéral dit envisager d'empiéter sur les champs de compétence provinciale, mais il n'arrive pas à assumer les responsabilités qui relèvent de sa propre compétence, y compris offrir une application de recherche de contacts dans laquelle les gens peuvent inscrire un diagnostic, peu importe où ils se trouvent au pays.
J'aimerais entendre les observations du député là-dessus.
[Français]
Madame la Présidente, je vais être bref.
Ce gouvernement ne comprend rien à la répartition des champs de compétence entre le fédéral, les provinces et le Québec. Ce n'est pourtant pas compliqué, mais il ne comprend pas comment cela fonctionne. Il serait bien que les libéraux aillent relire à un moment donné le texte de la Constitution pour comprendre, et qu'ils arrêtent de venir se mêler de nos champs de compétence.
Privilège
La divulgation prématurée alléguée du contenu du projet de loi C-7
[Privilège]
Madame la Présidente, j'aimerais répliquer brièvement aux propos tenus par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement dans sa réponse à la question de privilège que j'ai soulevée il y a quelque temps.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire a fait valoir que, puisque la question de privilège a été soulevée à l'ouverture le deuxième jour de séance de la Chambre après le discours du Trône, l'obligation de soulever la question de privilège dans les meilleurs délais n'a pas été honorée.
L'un des précédents que j'ai cités concernant l'examen par d'anciens présidents des conclusions d'atteintes de prime abord au privilège est la décision rendue par le Président Milliken le 6 février 2004 à la page 243 des Débats. Cette décision a été rendue immédiatement en réponse à une question de privilège soulevée ce matin-là, le quatrième jour de séance suivant l'ouverture de cette session.
[Français]
Avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, si le Président Milliken jugeait que quatre jours, c'était suffisant, nous estimons que deux jours, ce l'est également.
Les délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, depuis plusieurs mois, nous vivons une crise sans précédent, une crise comme nous n'en avons jamais vu dans toute notre histoire.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé la mise en place de trois nouvelles formules pour remplacer la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU: la Prestation canadienne de la relance économique, ou PCRE, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. Je vais parler de ces trois prestations.
Avec les assouplissements historiques apportés à l'assurance-emploi, la plupart des personnes qui touchaient la PCU jusqu'à récemment pourront recevoir des prestations de l'assurance-emploi. Cependant, même ces critères assouplis ne permettront pas à environ 900 000 personnes d'avoir un revenu une fois la PCU terminée. La PCRE est faite pour ces personnes et c'est une bonne nouvelle.
Ce printemps et cet été, j'ai fait le tour de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Tant les organismes que les entrepreneurs craignaient la fin subite de la PCU. J'ai rencontré des représentants de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, de la Jeune Chambre de commerce de Québec, du Regroupement des gens d'affaires de Beauport et de la Société de développement commercial 3e Avenue de Limoilou.
Les entrepreneurs déploraient tous que la PCU et sa version pour les étudiants, la PCUE, n'aient pas été modulables dès le début, comme l'est l'assurance-emploi. La formule initiale de la PCU et de la PCUE a fait que des entrepreneurs — des dizaines, voire des centaines dans ma circonscription, comme probablement dans toutes les circonscriptions — ont dû porter leur entreprise à bout de bras et la maintenir en vie en remplaçant les employés qui ne se présentaient pas.
C'était un effet pervers que nous avons dénoncé dès le départ. Ces entrepreneurs sont à bout de souffle et épuisés et ils ont la langue à terre. Si eux tombent au combat, c'est toute la relance de notre économie qui est mise en danger. On n'en parle pas assez, pas assez fort et pas assez souvent.
Pour ces entrepreneurs, deux questions demeurent. Pourquoi la PCU n'a-t-elle pas été modulable dès le départ? De plus, qu'est-ce qui empêchait de le faire et d'appliquer à la PCU les mêmes règles qu'on applique à l'assurance-emploi depuis déjà des années?
Malgré ces questions légitimes, tant les gens d'affaires que les organismes sont contents de voir que la PCU ne prendra pas fin subitement. Les Québécois et les Québécoises sont contents, eux aussi. Plusieurs d'entre eux sont venus me voir en me demandant ce qu'ils allaient faire si leur domaine d'activité ne reprenait pas et si la PCU se terminait. Comment allaient-ils manger? Comment allaient-ils garder un toit au-dessus de leur tête? Ils sont donc soulagés.
Par contre, je me permets de servir un avertissement à mes concitoyens et à mes concitoyennes. En 2021, ils vont devoir payer cher d'impôts, un bras et une jambe. En effet, non seulement la PCU est imposable, mais le fisc leur réclamera 0,50 $ pour chaque dollar gagné au-delà de 38 000 $. Ils devront donc être prévoyants. Il faudra qu'ils fassent des calculs pour s'assurer qu'ils auront les moyens de payer ce qu'ils devront au gouvernement lorsqu'ils soumettront leur déclaration de revenus.
Je ne connais pas beaucoup de personnes qui ont les moyens en se levant un beau matin de faire un chèque de plusieurs de milliers de dollars au gouvernement. Il faut que les gens soient prévoyants. Au Québec, une personne qui aura touché le salaire moyen et qui aura reçu le montant maximal permis en vertu de la PCU aura grosso modo à faire un chèque de 5 000 $ à 6 000 $ en avril prochain. Il faut que les gens retiennent mes mots et qu'ils soient prévoyants.
Je réfléchis souvent à haute voix, alors voici ma réflexion. Je ne cherche pas des bibittes, je cherche des pistes de solution. Aurait-il été possible que les prestataires déclarent leur revenu chaque semaine, toutes les deux semaines ou une fois par mois, et que les fameux 50 ¢ au-delà d'un certain montant soient prélevés directement sur le chèque, au lieu de repousser l'échéance au mois d'avril de l'année prochaine?
Jusqu'à quel point l'aide qu'on donne aujourd'hui se transformera-t-elle en cauchemar économique et financier demain?
La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique offrira un réel soulagement aux personnes qui auront à s'isoler pendant 14 jours par mesure préventive ou à la suite d'un résultat positif. Cette prestation répond à une inquiétude que de nombreuses personnes m'ont exprimée. Elles m'ont demandé ce qui allait leur arriver si elles devaient s'isoler à nouveau, car elles ne peuvent se permettre d'être sans revenu et de perdre leur emploi. Cette prestation répond à leur questionnement, et c'est une bonne chose.
J'ai une autre question. Est-ce que les gens qui devront s'isoler deux fois au cours des prochains mois auront le droit de recevoir cette prestation deux fois, ou est-ce qu'ils n'y auront droit qu'une seule fois? Est-ce qu'on y a droit chaque fois qu'on doit s'isoler, ou est-ce une mesure ponctuelle?
La troisième mesure de remplacement de la PCU répond aux inquiétudes des parents, qui peuvent voir leur enfant retiré de l'école à tout moment. Je vais me faire la voix d'une maman avec qui j'ai parlé il y a à peine deux semaines au téléphone. Sa fille de 15 ans a été mise en isolement parce que toute la classe a été mise en isolement à la suite d'un cas positif. Elle m'a dit que, selon le gouvernement, elle devait laisser ses filles malades seules à la maison pendant deux semaines parce que ce sont des adolescentes. Elle ajoutait qu'on ne parlait pas d'un rhume et que, si l'une de ses filles voyait son état se dégrader rapidement pendant son absence, le gouvernement la placerait entre l'arbre et l'écorce, parce que ses filles ont plus de 11 ans. Elle devrait alors choisir entre prendre soin de ses filles malades ou travailler pour les nourrir et s'assurer qu'elles ont un toit sur la tête.
Cette femme, cette maman, a raison de se questionner. Chaque enfant est différent et chaque personne réagit différemment à la maladie. Ce n'est pas au gouvernement de décider si un enfant est apte à rester seul pour se soigner, c'est aux parents de le faire. Étendons la mesure aux jeunes ayant jusqu'à 16 ans et laissons aux parents le droit de prendre leurs responsabilités et leurs décisions.
En résumé, les sommes proposées sont salutaires pour beaucoup de Québécois, de Québécoises, de Canadiens et de Canadiennes. Cependant, je me permets deux recommandations. Premièrement, il faut penser à des moyens qui permettront de ne pas étrangler financièrement les gens en avril prochain. Pour ma deuxième recommandation, je vais donner un exemple.
Imaginons le cas d'un parent dont l'adolescent de 14 ans a eu un résultat positif. En partant le matin, le parent laisse tout près de son enfant l'acétaminophène, le verre d'eau, la soupe et le numéro de téléphone en cas d'urgence. Tout y est. Sur l'heure du midi, il l'appelle parce qu'il est inquiet, mais il n'obtient pas de réponse. Il décide de rappeler plus tard, se disant qu'il doit dormir encore. Lorsqu'il rappelle, il n'obtient toujours pas de réponse. Inquiet, il déboule à la maison et se rend compte que son adolescent est en détresse respiratoire.
Personne n'a envie de vivre cela. Pourtant, si on empêche les parents de rester à la maison avec leur adolescent, c'est le genre de cas qui risque de se produire. Alors, étendons la prestation aux adolescents aussi. C'est la moindre des choses.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de travailler aux côtés de la députée au comité des opérations gouvernementales. Je l'y ai découverte pleine de bienveillance et de compassion.
Dans son discours, elle a parlé des gens dont les besoins à long terme ne sont pas comblés par les mesures proposées dans ce projet de loi. La députée ne serait-elle pas d'accord pour étendre certaines mesures d'aide aux personnes qui ne sont actuellement pas prises en compte? Étant donné que nous ne connaissons pas les effets à long terme de la COVID ni les éventuels handicaps à long terme qui peuvent en découler, n'est-il pas logique de réfléchir éventuellement à des mesures plus énergiques pour fournir une aide essentielle aux personnes handicapées?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Les gens qui ont des handicaps sont en effet trop souvent oubliés. Il y a moyen de les aider. Des mesures temporaires ne sont peut-être pas suffisantes. Il faudra prendre le temps de réfléchir et d'approfondir ces questions pour satisfaire les besoins réels de ces gens, plutôt que de simplement faire ce que nous pensons être la bonne chose.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a parlé des entrepreneurs et indiqué à quel point ils sont épuisés. Elle s'est vraiment exprimée avec passion à ce sujet.
Une exploitation agricole familiale, un conducteur de camion à plateforme et un mécanicien de ma circonscription, Essex, ne sont pas admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes parce qu'ils exploitent leur entreprise par l'entremise d'un compte bancaire personnel. Pourtant, ces mêmes entreprises, à partir des mêmes comptes, paient leurs impôts et perçoivent la TVH.
La députée pense-t-elle comme moi que la prorogation du Parlement pendant six semaines a peut-être nui encore davantage aux petites entreprises dont elle a parlé avec tant de sollicitude?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Est-ce que la prorogation du Parlement durant une crise telle que celle que nous vivons est nuisible? La réponse est assurément oui. Elle est nuisible, non seulement pour nos entrepreneurs, que l'on doit soutenir, mais également pour la population et pour la démocratie dans son ensemble.
Nous avons le droit et le devoir de parler pour nos gens, pas pour notre nombril ni pour notre parti, mais pour notre monde.
Madame la Présidente, j'ai écouté le brillant discours de ma collègue, dans lequel elle faisait valoir l'importance de toutes sortes de modifications qui devraient être apportées au projet de loi. Ces modifications sont, ma foi, fort intéressantes.
Cependant, en ce moment, nous n'avons à peu près pas le temps d'étudier ce projet de loi. Le gouvernement veut l'adopter à grande vitesse, ce qui fait que nous n'aurons pas le temps de nous pencher sur ces questions, qui sont très importantes. Que pense ma collègue du fait que nous manquions de temps pour faire ces modifications?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Tout à l'heure, je disais que la prorogation avait nui à la démocratie. Or, le bâillon nuit lui aussi à la démocratie.
Il n'est pas question ici de s'éterniser de long en large pendant 25, 30 ou 40 semaines sur un projet de loi. Il est simplement question de faire des suggestions pour que le gouvernement et les partis de l'opposition en viennent à un consensus.
Cela fait deux jours que je suis ici et cela fait deux jours que j'entends le gouvernement dire que nous devons travailler ensemble. Nous voulons le faire, mais les libéraux nous imposent le bâillon. Ce n'est pas démocratique, point barre.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais aborder différents points.
Je voudrais d'abord revenir sur la dernière question et sur la réponse qui a été donnée, ainsi que sur certains commentaires faits par différents députés, en particulier des députés conservateurs, au sujet de la prorogation. Il est intéressant de noter que la dernière personne à avoir posé une question a affirmé que le gouvernement a suspendu les travaux pendant six semaines. À première vue, on pourrait penser que c'est une chose terrible. Or, si on comprend bien ce qui s'est passé, on peut penser que la plupart des Canadiens appuient ce que le gouvernement a fait.
La prorogation a fait en sorte que nous reprenions les travaux le mercredi plutôt que le lundi, ce qui fait que nous avons perdu deux jours. Nous avons également perdu une journée en août. Cependant, n'oublions pas que le gouvernement est le premier en plus de 30 ans à avoir tenu des séances de la Chambre en juillet et en août. Il y a eu plus de jours de séance en juillet et en août qu'il n'y a eu de jours perdus en raison de la prorogation.
Quelqu'un en face a dit que ce n'est pas vrai, mais c'est bel et bien vrai.
Les députés doivent cesser d’écouter la propagande des conservateurs et regarder la réalité en face. Au lieu d’écouter leurs électeurs, ils écoutent la propagande des conservateurs, ce qui pose un grave problème. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd’hui.
Je tiens à saluer les membres du NPD et du Parti vert, qui peuvent être assez virulents dans certains des commentaires qu'ils font dans cette enceinte. Ils n’adoptent pas nécessairement un ton cordial pour aborder tous les domaines avec le gouvernement actuel, mais ils reconnaissent l’importance de ce point. Ils reconnaissent ce que la motion tente d’accomplir. Ils la comprennent et apprécient sa valeur. Malgré quelques points en litige, ils l’appuient dans son ensemble. Contrairement aux conservateurs et au Bloc, ils estiment qu’il est dans l’intérêt de tous les Canadiens de rester concentrés sur leurs besoins et de finalement légiférer dans ce domaine. Il ne faut pas percevoir cette motion comme une option possible, il est absolument essentiel qu’elle soit adoptée.
Je m’insurge contre les nombreux commentaires des députés qui prétendent qu’elle est antidémocratique. J’étais dans l’opposition, dans un coin bien à l’écart, pendant plusieurs années lorsque Stephen Harper était premier ministre. Si les députés veulent parler des atteintes à la démocratie, il leur suffit de revenir à l’époque de Harper.
Examinons plutôt ce qui s’est passé durant la pandémie. Pratiquement dès le premier jour, le premier ministre a été très clair. Il souhaite que la Chambre se concentre sur la pandémie et fasse tout son possible pour protéger les intérêts, la santé et le bien-être des Canadiens. Depuis le premier jour, il s’agit du point central de ce gouvernement. Au cours des dernières semaines, nous avons beaucoup parlé de l’économie et de sa relance.
Lorsque nous parlons de responsabilité, je mets au défi n’importe quel député du Bloc ou du Parti conservateur de se mettre debout à sa place lorsque le moment est venu de poser une question. Je souhaiterais que ces députés me parlent de la dernière fois où ils se sont réunis dans la Chambre et ont eu l’occasion de poser non seulement des centaines, mais probablement des milliers de questions au gouvernement de l’époque.
Au cours des mois de juillet et août, les membres de l’opposition ont eu maintes occasions de nous faire part de leurs opinions et de leurs idées concernant la pandémie, d’exprimer leurs inquiétudes à propos du gouvernement et de faire pression sur ce dernier au sujet de ces questions. Les membres de l’opposition ne m’ont en revanche jamais donné de telles occasions de m’exprimer, du moins au cours de mes 30 ans de vie parlementaire.
Pour revenir à l’époque où j’étais dans l’opposition, nous pouvions poser une question, voire parfois une question complémentaire. Ce qui était prévu ici pour les membres de l’opposition était qu’ils pouvaient parler pendant cinq minutes d’affilée, poser trois petites questions, une longue question, un préambule et ensuite s’engager dans un dialogue et le ministre était obligé de répondre dans ce même délai.
En fin de compte, les membres de l’opposition ont eu la possibilité de demander des comptes au gouvernement. Je n’ai pas essayé de leur dire qu’ils ne devaient pas poser de questions sur un point ou un autre. Nous savons tous sur quoi ils se sont principalement concentrés, et je ne pense pas qu’il s’agissait de la santé et du bien-être des Canadiens, du moins en grande partie, même en plein cœur d’une pandémie.
Maintenant, ces mêmes députés s’indignent et disent vouloir plus de temps pour discuter du projet de loi C-4. C’est la raison de leur opposition. Mais en revanche, ils n’ont pas hésité, ce matin, à présenter une motion d’adoption d’un rapport, ce qui a littéralement empiété sur deux heures de débat.
Ils n’hésitent jamais à recourir à ce que les parlementaires appellent souvent « l’obstruction systématique » et ils ont beaucoup d'expérience dans le domaine. Ils sont devenus des experts en la matière, je le reconnais volontiers. Au cours des cinq dernières années, je ne sais pas combien de fois j’ai vu deux députés conservateurs se lever en même temps. Une fois que le premier a fini de parler, l’autre propose qu’un autre conservateur ait la parole, ce qui déclenche la sonnerie et nous fait perdre encore plus de temps. Dans d’autres cas, ils réclament un débat puis présentent une motion demandant que la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.
Les conservateurs ne veulent pas davantage de débats, ils veulent montrer aux Canadiens que la Chambre des communes est dysfonctionnelle et inefficace. Peu importe qui occupe le fauteuil du premier ministre, si ce n’est pas un conservateur, c'est ce qu'ils font. La Chambre des communes ne peut pas fonctionner de cette façon. Cela s’est produit maintes et maintes fois au cours des cinq dernières années, depuis que les conservateurs constituent l’opposition officielle.
À l’occasion d’un budget, un député a utilisé à lui seul quasiment 98 % du temps total alloué pour le débat. Je m’en souviens parfaitement, et ce n’était pas moi. Non, je ne le mentionne pas parce que j’ai été jaloux. Ce que je souhaite faire valoir, c'est que ces députés ne manquent pas d’audace. Ils réclament plus de temps pour le débat, mais je sais pertinemment, d’après ce que j’ai pu observer, que ce n’est pas ce qu'ils souhaitent vraiment.
Si on leur donnait 10 heures, ils réclameraient 15 heures. Si on leur donnait 15 heures, ils réclameraient 20 heures. Ils veulent tout simplement entraver l’action du gouvernement. Les conservateurs font tout pour empêcher le gouvernement d’adopter des lois ou de prendre d’autres mesures. C’est une des raisons pour lesquelles je pense que le NPD et le Parti vert vont devoir appuyer la motion dont nous sommes saisis. Ils se rendent bien compte que, si nous ne présentons pas de motions de ce genre, rien n’aboutira. Les conservateurs ne seront jamais contents.
Ce n’est pas vrai que les conservateurs veulent plus de débat, je n’y crois pas un instant. Ce qu'ils font actuellement est leur raison d’être, tout au moins pour la direction du parti. Je ne vise aucun député en particulier, mais l’objectif des dirigeants du parti, si je peux m’exprimer ainsi, n’est pas d'aider à régler les enjeux liés à la pandémie. Quand je parle des conservateurs, j’entends les conservateurs ici, à Ottawa. Leur objectif, c'est de critiquer le plus possible le premier ministre et les autres ministres. Ils sont toujours à la recherche de la petite bête, et ils montent tout en épingle.
Je tiens à rappeler aux députés qui participent à la séance par vidéoconférence que leur micro doit être en mode sourdine. S'ils n'arrêtent pas de chahuter, nous devrons envisager d'autres mesures. C'est inacceptable. Je sais que c'est intentionnel. Je demanderais aux députés de s'abstenir d'agir ainsi.
Le secrétaire parlementaire dispose d'un peu plus de huit minutes, et ensuite nous aurons 10 minutes pour les questions et observations. Je demande donc aux députés de garder leurs réflexions pour eux.
Madame la Présidente, j’aimerais bien que la direction de ce parti change d’attitude, surtout dans la situation où nous nous trouvons. Dans toutes les régions du pays, les gens font face à toutes sortes de difficultés à cause de la pandémie. Alors que les collectivités du pays nous demandent d’améliorer les conditions des Canadiens, les conservateurs continuent de privilégier les objectifs qu’ils s’étaient fixés après leur défaite aux élections de 2015. Ils disent souvent que je devrais passer à autre chose, et cesser de tout ramener à Steven Harper. C’est à mon tour de leur dire qu’ils devraient passer à autre chose. Il faut qu’ils comprennent que c’est le Parti conservateur qui doit changer de braquet et commencer à s’intéresser à ce qui se passe réellement dans nos collectivités. Les difficultés qu’elles connaissent sont très réelles.
Le député d’en face a crié que c’était nous qui en étions la cause. C’est un peu fort de café de prétendre que c’est le gouvernement du Canada qui a causé la pandémie. Ça montre bien la bêtise du Parti conservateur. En partant de presque rien, nous avons mis en place des programmes qui ont permis de distribuer des centaines et des centaines de millions de dollars aux Canadiens, au moment où ils en avaient besoin.
Les députés peuvent imaginer ce que c’est que de perdre son emploi en pleine pandémie, parce que les entreprises doivent fermer leurs portes, temporairement ou parfois, malheureusement, définitivement. La PCU a permis de venir en aide à plus de 8 millions de Canadiens, et je crois que ce chiffre est même plus près de 9 millions. Grâce à la subvention salariale, des dizaines de milliers d’emplois ont été préservés dans toutes les régions du pays. Ce sont des programmes qui ont eu un impact positif considérable sur nos collectivités. Sans eux, nos collectivités et notre société auraient été impactées beaucoup plus sévèrement, ce qui aurait eu des effets bien plus délétères sur notre économie et sur notre mode de vie.
Le gouvernement devait passer au braquet supérieur, et c’est ce qu’il a fait, à l’instar d’autres gouvernements. Nous avons signé l’Accord sur la relance sécuritaire avec les provinces, dont le Manitoba. Son premier ministre, Brian Pallister, nous a fait part, dans une lettre, de ses réflexions sur le programme de relance. J’aimerais citer quelques passages de cette lettre, parce qu’elle montre bien le rôle important que jouent Ottawa et les provinces, et la nécessité de collaborer.
Je cite textuellement les remarques du premier ministre du Manitoba au sujet de l'Accord sur la relance sécuritaire: « Ce financement fédéral appuiera les travaux que le gouvernement du Manitoba a déjà entrepris pour augmenter sa capacité de dépistage et faire passer le nombre de tests effectués quotidiennement de 1 000 à plus de 3 000. »
Il ajoute:
Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour renforcer la capacité des systèmes de santé à réagir à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins immédiats et d’éliminer certaines lacunes dans l’aide et la protection accordées aux personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.
Dans un esprit de coopération et de reconnaissance du sérieux de la situation, des villes, des provinces, le gouvernement du Canada et de nombreuses autres entités ont participé aux discussions, étant conscients de l'importance de demeurer centrer sur ce qu'il faut faire pour traverser cette deuxième vague. C'est précisément ce sur quoi porte le projet de loi: comment offrir aux Canadiens les mesures d'aide qui sont essentielles pour eux. C'est pourquoi certains de mes collègues ont été exaspérés plus tôt aujourd'hui quand les conservateurs ont essayé, sans succès, de faire dévier le débat vers un sujet qui n'a aucun lien avec la deuxième vague de la COVID-19.
Alors que les députés d'en face s'entêtent à parler du processus d'examen du projet de loi devant mener à son adoption pour pouvoir continuer à offrir les mesures d'aide, je les inviterais à mettre la rhétorique conservatrice de côté et à penser à ce que les citoyens de leurs circonscriptions respectives voudraient les entendre dire à la Chambre à propos des programmes essentiels qui aideront le Canada, et toute la population, à passer au travers de cette deuxième vague. Nous pouvons accomplir beaucoup plus quand nous faisons ce que le premier ministre nous demande de faire, c'est-à-dire unir nos efforts pour préserver la santé et le bien-être des Canadiens et, parallèlement, soutenir notre économie, là où nous le pouvons.
Il reste beaucoup à faire. Mon message à l'intention des personnes à l'écoute des débats, ou aux Canadiens dans l'ensemble, est que le gouvernement du Canada va continuer d'appuyer les Canadiens jusqu'à ce que nous ayons passé au travers de cette pandémie, une fois pour toutes.
Madame la Présidente, je remercie le député pour son long discours. Je sais que cet enjeu lui tient à cœur, tout comme à nous, au NPD, au Parti vert et au Bloc. Nous l'avons tous à cœur parce que nous sommes tous au service des électeurs que nous représentons.
Nous savons tous que les programmes qui ont été annoncés devaient l'être de toute façon, le 30 septembre étant la date butoir. Lorsque la prorogation a été décidée, les libéraux savaient d'ores et déjà qu'il y aurait un problème.
Je me demande — et le député pourra sans doute m'éclairer — si la prorogation avait pour but de sauver la mise du gouvernement ou si le gouvernement a vraiment cru qu'il repartait à zéro. Si tel était le cas, alors je ne comprends pas la pertinence du débat d'aujourd'hui, pour faire adopter à la hâte ces mesures. Si nous l'avions fait la semaine dernière, nous aurions été mieux servis. Je dois donc expliquer aux habitants de ma circonscription qu'en raison de l'échéancier fixé par les libéraux, ils seront obligés de patienter encore parce que le gouvernement a prorogé le Parlement.
Je me demande si le député pense que c'était une bonne idée. Comment les Canadiens étaient-ils censés recevoir leurs prestations si le gouvernement ne fonctionnait pas?
Madame la Présidente, il était important que le gouvernement du Canada proroge le Parlement, tourne la page et se consacre uniquement à la reprise et à la pandémie. C'était important qu'il agisse ainsi.
La députée a demandé si nous avons tenté de cacher quelque chose. Elle fait probablement référence à l'organisme UNIS. Je me demande combien de fois le premier ministre du Manitoba a eu à répondre à des questions au sujet d'UNIS, car le gouvernement de cette province a des contrats avec UNIS. Y aurait-il de la corruption là-bas? Est-ce ce que la députée insinue? À mon avis, le gouvernement du Manitoba devrait rester concentré sur la reprise et sur la pandémie, comme il l'a fait jusqu'à présent. Je pourrais me tromper, mais l'opposition au Manitoba pourrait, à un moment donné, se pencher sur ce qui s'est passé dans cette province entre UNIS et le gouvernement progressiste-conservateur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours. Je l'ai bien écouté. Il a dit que l'aide aux Canadiens était cruciale, qu'il était important d'adopter des projets de loi et qu'il aurait fallu en faire plus.
Moi, j'ai le goût de lui dire qu'on aurait pu faire tout cela plus tôt, et je parle de bien avant la prorogation.
À la fin d'avril et aux mois de mai et de juin, au moment où on avait un semblant de Parlement où on ne pouvait ni proposer de motions, ni débattre ni adopter des projets de loi, ailleurs dans le monde, et sans aller très loin, juste au Québec, il était possible d'avoir des commissions parlementaires, de proposer des motions et de voter des projets de loi. Ici, on ne le pouvait pas.
Je ne comprends pas pourquoi on jette maintenant la pierre au Bloc québécois en disant qu'il ne veut pas aider rapidement les Canadiens, alors qu'on aurait pu le faire au printemps.
[Traduction]
Madame la Présidente, un certain nombre de députés espéraient que nous pourrions mettre en place un genre de mécanisme de vote qui aurait permis à la Chambre de participer tout en suivant les conseils des experts en matière de santé, en respectant la distanciation physique et ainsi de suite. Cependant, comme les conservateurs ont refusé d'accepter les votes virtuels, ce que nous pouvions faire est limité. Les bloquistes et les conservateurs ont beaucoup de choses en commun; ceci n'en fait pas partie.
Les députés du Bloc devraient peut-être parler à certains de leurs collègues du Parti conservateur, par exemple, et chercher des moyens d'améliorer la situation. L'été est déjà derrière nous et il aurait été bien que les conservateurs acceptent un mécanisme quelconque qui aurait habilité les députés à en faire plus, mais ce n'est pas ce qu'ils ont choisi de faire.
Madame la Présidente, le Nouveau Parti démocratique a été très clair concernant son désir d'offrir de manière permanente 10 jours de congé de maladie payé à tous les Canadiens. Nous croyons que le gouvernement fédéral pourrait faire preuve de leadership en modifiant le Code canadien du travail de manière à ce que les travailleurs qui relèvent de la compétence fédérale aient 10 jours de congé payés. Les dispositions dont nous débattons aujourd'hui n'incluent pas ces congés, car le gouvernement s'oppose catégoriquement à accorder 10 jours de congé de maladie payé aux employés fédéraux. Comment se fait-il que selon le gouvernement, les Canadiens ne devraient pas avoir droit à 10 jours de congé de maladie payé, de manière permanente?
Madame la Présidente, en tout premier lieu, j'admets simplement qu'il est encourageant de constater qu'au moins certains partis politiques, comme le NPD et le Parti vert, apprécient bel et bien la valeur des mesures législatives proposées et qu'ils nous appuient dans ce dossier. De toute évidence, en situation minoritaire, le seul soutien du gouvernement ne suffit pas. Je suis donc reconnaissant de cet appui et je tiens à remercier tout particulièrement le chef du Nouveau Parti démocratique.
Pour ce qui est des 10 jours payés, ceux-ci sont en fait inclus en bonne partie. Par ailleurs, le lobbying existe. Il est important de reconnaître que bon nombre des modifications que nous voyons aujourd'hui découlent des efforts déployés par les membres de tous les partis politiques. De nombreux collègues de mon caucus ont fait du lobbying au sein de leur circonscription et à Ottawa, ainsi qu'auprès des ministres, particulièrement en ce qui a trait au présent dossier, afin d'y apporter quelques changements. Je suis heureux de dire qu'un grand nombre de modifications obtenues résultent directement de l'excellent travail que les députés ont accompli en faisant part de leurs préoccupations.
Madame la Présidente, c'est la première fois que je pose une question depuis le début de ces séances hybrides.
Je suis d'accord avec le député de Malpeque qui, plus tôt dans le débat, a dit que la prorogation en question n'a pas porté atteinte à notre constitutionnalité ou à nos traditions fondées sur le système de Westminster, mais qu'elle n'avait pas besoin de durer des semaines.
J'ai demandé au secrétaire parlementaire si, selon lui, c'était la décision d'arrêter les travaux des comités qui avait vraiment offusqué les députés de l'opposition. Nous ne sommes pas fâchés d'avoir perdu des jours de séance en juillet et en août parce que, j'en conviens, nous ne siégeons pas habituellement en été, mais le gouvernement a également arrêté tous les travaux des comités. Qu'est-ce qui justifie une telle décision?
Madame la Présidente, l'ancienne chef du Parti vert semble sous-entendre qu'elle aurait approuvé la prorogation si les comités avaient pu poursuivre leurs activités. Lors d'une prorogation, la tradition de la Chambre veut que les comités cessent leurs activités. Nous pourrions sans doute discuter de cette possibilité lors d'une révision des règles.
Je pense qu'il était approprié à ce moment, compte tenu de la nature de la pandémie, de proroger la session. Nous avons pu ainsi présenter un nouveau discours du Trône et établir le plan de match pour les mois, voire les années, à venir. Il était essentiel de le faire.
Madame la Présidente le secrétaire parlementaire a soulevé un point très intéressant il y a quelques minutes en remerciant le Nouveau Parti démocratique de lui avoir, à tout le moins, posé une question de fond sur la politique en s'adressant à lui.
Nous avons des députés du Bloc et du Parti conservateur qui, pendant leur temps de parole qu'ils qualifient de très limité, parlent encore du temps de parole apparemment limité qu'ils ont. Qui plus est, une motion d'adoption a été présentée ce matin qui n'avait absolument rien à voir avec le programme, et encore moins avec cette session du Parlement. Que pense le secrétaire parlementaire des petits jeux auxquels on se livre actuellement à la Chambre?
Madame la Présidente, malheureusement, je ne suis pas surpris. Je m'attendais un peu à ce que les conservateurs tentent une manœuvre de cette nature, principalement parce que je ne crois pas, en mon for intérieur, qu'ils souhaitent réellement plus de débats. Leur but ultime consiste à faire en sorte que le Parlement, la Chambre des communes et le débat aient l'air aussi dysfonctionnels que possible.
Je crois qu'il s'agit là de leur objectif réel, même à un moment où les Canadiens ont besoin que le Parti conservateur se montre plus responsable et coopère, comme le font d'autres partis politiques, pour lutter contre la pandémie et protéger notre économie. Il n'est cependant jamais trop tard. Nous verrons peut-être des signes plus encourageants de la part des conservateurs dans les semaines ou mois à venir.
Madame la Présidente, j’aime bien la perception qu’a le député de Winnipeg-Nord du déroulement des délibérations de la Chambre des communes. Il y vient assez souvent et y accomplit pas mal de travail. Il se fait beaucoup le porteur d’eau du gouvernement libéral actuel. Je sais qu’il s’en enorgueillit.
Il y a probablement des points avec lesquels je ne serai pas d’accord, mais je comprends la quantité de travail qu’accomplit le député. Je comprends aussi qu’il se fait le porteur d’eau du premier ministre et du Cabinet du premier ministre, tout en prêtant le flanc à des critiques que personne d’autre ne veut essuyer de ce côté de la Chambre. Je me souviens d’un autre libéral de l’Ouest canadien qui en faisait autant. Ce libéral était en poste depuis 25 ans: il s’agissait de M. Ralph Goodale.
Le député d’en face a dit qu’il était en poste depuis 20 ans. Il y a une limite au nombre d’années qu’une personne peut jouer les porteurs d’eau à Ottawa avant de retourner dans l’Ouest canadien et de se faire demander par ses habitants quand il recommencera à parler en leur nom. M. Goodale en a fait l’expérience au cours des élections de 2019. J’aimerais donner un conseil à mon érudit collègue d’en face: il y a une limite à la quantité d’eau qu’une personne peut porter avant de renverser son seau et que ses électeurs croient qu’elle ne travaille plus pour eux.
Le processus qui consiste à consacrer quatre heures et demie à passer en revue 57 milliards de dollars de dépenses est très intéressant. Le député a déclaré qu’en tant qu’opposition, nous voulons toujours semer le chaos pour donner l’impression que la Chambre ne fonctionne pas correctement. Je soutiens que rien n’est plus faux. Je pense que nous participons à « Équipe Canada ». Nous voulons apporter une contribution.
Nous avons apporté une contribution avec la SSUC, la Subvention salariale d'urgence, lorsque le gouvernement l’a présentée pour la première fois. Nous avons parlé à nos concitoyens de partout au pays. Ils nous ont dit que cette mesure ne fonctionnerait pas pour les entreprises. Nous avons également consulté des députés de l’opposition. Je pense que c’est l’une des raisons pour lesquelles la prestation est passée de 10 % à 75 %.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre ont participé à l’approche « Équipe Canada » et ont ajouté quelques critiques constructives. Ceci a aidé les entreprises canadiennes à garder leurs employés plus longtemps. Cela a aidé les gens à traverser la pandémie. Or, le plus souvent, lorsque nous proposons des idées, nous avons le sentiment de nous retrouver sans coéquipiers.
Lorsqu’il s’agit pour nous de participer à « Équipe Canada », le député libéral nous suggère d’adopter une approche constructive et de proposer des idées. Nous continuons à le faire. Je me souviens d’avoir posé des questions à la ministre responsable du développement économique et de l’emploi en juillet.
Le député a dit que tout le Parlement siégeait, mais ce n'était pas le cas. C’était un comité sur la COVID-19. Encore une fois, la présentation des faits et la rhétorique ne correspondent pas aux paroles du député de Winnipeg-Nord parce que tout le Parlement ne siégeait pas. Nous le savons. Quand il dit cela, le député essaie d’induire les Canadiens en erreur.
Il a également déclaré qu’il s’agissait du gouvernement le plus ouvert et le plus transparent de l’histoire, ce qui ne saurait être plus éloigné de la vérité. Je me souviens qu’au début de la pandémie, lors des réunions du comité sur la COVID-19, le premier ministre se cachait dans son cottage sous son lit parce qu’il ne voulait pas prendre de décisions pour les Canadiens. Il sortait tous les jours comme un coucou lorsque les médias étaient là pour faire sa déclaration de deux minutes et répondre à trois questions faciles et rentrait ensuite à Rideau Cottage. Je ne pense pas qu’il ait ainsi fait preuve de leadership au moment où les Canadiens en avaient le plus besoin.
Le député de Winnipeg-Nord est là à dire que le gouvernement a fait preuve d’un excellent leadership et a montré aux Canadiens qu’il était là à chaque étape. Je sais que les électeurs de Regina—Lewvan n'ont pas la même impression.
Le député a également dit que, lorsque nous intervenons à la Chambre, nous devrions aborder les questions que les habitants de nos circonscriptions veulent que nous abordions et dire ce qu'ils veulent que nous disions. Madame la Présidente, je regrette de vous dire que, si je faisais cela, vous me demanderiez de quitter cette enceinte, car les gens de ma circonscription emploient parfois un langage très libre pour parler de toutes les fois où le gouvernement libéral les a laissés tomber.
Le député pense que nous passons trop de temps à parler de la prorogation. Je pense qu'au cours des 10 ou 15 années qu'il a passées sur ces banquettes, dans le coin, il a parlé du fait que l'ancien premier ministre Harper et son gouvernement avaient prorogé le Parlement. L'opposition de l'époque s'époumonait à en parler, mais cette situation-ci est différente. Cette fois-ci, le gouvernement est libéral. Encore une fois, les libéraux nous disent de faire ce qu'ils disent et non pas ce qu'ils font, que lorsque c'est eux qui prorogent le Parlement, ce n'est pas un manque de respect, c'est un nouveau départ.
Le député ne cesse de dire que nous allons tourner la page sans toutefois finir sa phrase. Il veut tourner la page sur quoi? Pourquoi tourner la page? Il n'y a pas très longtemps que les élections ont eu lieu. Le gouvernement n'en est qu'à la première année de son mandat. Sur quoi faut-il tourner la page? Il y a eu un discours du Trône? Pourquoi en avions-nous besoin d'un deuxième?
Les deux discours du Trône sont essentiellement le même. Les libéraux ont recyclé de vieilles promesses qu'ils ne tiendront jamais. Par exemple, ils promettent un programme de services de garde d'enfants et de garderies probablement depuis l'époque où je fréquentais moi-même une garderie et ils n'ont donc jamais vraiment donné suite à cet engagement. Le problème que nous avons remarqué de ce côté-ci de la Chambre, c'est que les promesses des libéraux impliquent des dépenses de 50 à 60 milliards de dollars, alors qu'on nous pardonne de ne pas simplement signer des chèques en blanc au gouvernement libéral.
J'aurais dû le mentionner plus tôt, mais mon intervention sera plus courte, car je partagerai mon temps de parole avec le député de Perth—Wellington.
Je le répète, qu'on nous pardonne de ne pas penser que les libéraux méritent un chèque en blanc. J'ai en tête une autre analogie sportive, concernant cette fois le rôle des coéquipiers. Lors d'un match sportif, il arrive souvent que des coéquipiers commettent une bête erreur. Nous pensons que ce sont les bêtes erreurs des libéraux qui expliquent pourquoi ils ont mis autant de temps à réagir à la pandémie de COVID-19. Ils savaient tous pertinemment que le 30 septembre, nous allions avoir besoin de nouveaux programmes parce que la PCU allait prendre fin.
Cependant, nous voyons les erreurs toutes bêtes s’accumuler. Songeons, entre autres, au scandale concernant UNIS, à l’attribution d’un contrat de 84 millions de dollars au mari de la chef de cabinet du premier ministre, sans oublier le fait que les amis et la famille du premier ministre ont bénéficié de l’organisme UNIS et que Frank Baylis a décroché un contrat pour des respirateurs n’ayant jamais été certifiés. Tous ces scandales ont mis en évidence le programme des libéraux. Ils ont dû proroger le Parlement, car, comme l’a dit le député de Winnipeg-Nord, il fallait tourner la page.
Ce n’est pas la faute des conservateurs si nous en sommes à débattre de 50 à 60 milliards de dollars de dépenses en quatre heures et demie parce que les libéraux n’avaient aucun plan pour les Canadiens. Ils ont continué à laisser les Canadiens pour compte tout au long de la pandémie.
En tant que nouveau ministre du cabinet fantôme en matière de développement économique, je signale qu'un élément fait défaut dans le discours du Trône, où les libéraux ont annoncé leur intention de tourner la page: en effet, les mots « secteur privé » n’y figurent qu’une seule fois, car les libéraux pensent que le secteur privé devrait aider à mettre au point l’application Alerte COVID. Rien n’est dit au sujet des mesures à prendre pour permettre aux entreprises privées de dépenser, d’embaucher plus de personnes et d’aider à rétablir notre avantage économique dans le secteur des ressources naturelles.
Le député de Winnipeg devrait savoir que, dans l’ensemble de l’Ouest canadien, des investisseurs du secteur privé sont prêts à injecter 20 milliards de dollars dans l'économie. Les libéraux construisent un pipeline qu’une entreprise privée allait construire. Si les libéraux ne s'en étaient pas mêlés inutilement, ils n’auraient pas eu à dépenser 4,5 milliards de dollars pour un pipeline et 10 milliards de dollars additionnels pour en assurer la construction. Le secteur privé s’en serait occupé, et nous n’aurions pas eu à gaspiller l’argent des contribuables.
Le secteur est prêt à investir de l'argent qui aiderait les gens auxquels est destinée la série de programmes du gouvernement. Lorsqu’on nous sert un discours du Trône qui n’évoque qu’une seule fois l’entreprise privée, ce n’est pas un plan pour l’économie de demain. Ce n’est pas un plan pour les Canadiens.
Ce que les Canadiens voulaient du gouvernement à l’occasion du discours du Trône en période de pandémie, c’était un peu d’espoir et de stabilité. Ils voulaient avoir une idée de ce à quoi le Canada allait ressembler après la COVID-19. Ils ne voulaient pas un tas d’idéologies. À l’heure actuelle, le problème posé par le gouvernement libéral est qu'on ne trouve personne qui soit au service de la société dans les premières banquettes. On y voit un groupe d’idéologues radicaux qui veulent changer la nature actuelle du Canada afin qu'il corresponde à l'image qu'ils s'en font.
Ce n’est pas ce que les Canadiens veulent. Les Canadiens veulent retourner au travail. Ils veulent aider leurs familles à progresser. Les Canadiens veulent avoir l'assurance qu’une fois que nous aurons surmonté la pandémie de COVID-19 ensemble, leurs enfants auront un avenir.
J’ai trois jeunes enfants. Lorsque j'aurai quitté Ottawa et que je serai de retour chez moi, ils vont me demander ce que j’ai fait au travail. Je compte leur dire que nous nous sommes efforcés de parler de l'avenir et que nous sommes remplis d’espoir et d’optimisme pour nos enfants. Je ne veux pas que nos enfants pensent qu'au cours des six prochaines années, le Canada va ressembler à ce qu'il a été pendant les six derniers mois. Notre travail consiste à nous assurer que la prochaine génération ait les mêmes chances de succès que nous.
Alors que nous débattons du projet de loi actuel, nous entendons les députés d’en face affirmer que les conservateurs s'en fichent, qu'ils n'ont aucune idée à offrir et qu'ils ne veulent pas améliorer le Canada. Tout cela est faux. Nous sommes passablement contrariés d'entendre les libéraux parler de l'approche « équipe Canada » qu'ils préconisent, alors que nos coéquipiers font constamment des erreurs de débutant. Ils font exprès de ne pas écouter les conseils qui viennent des banquettes de l'opposition et qui, si on les appliquait, permettraient assurément aux Canadiens de retourner au travail et nous garantiraient un bel avenir.
Madame la Présidente, ma question ne porte que sur une partie du discours du député. Toute la journée, j'ai écouté des députés des deux côtés de la Chambre reprocher au gouvernement d'avoir prorogé le Parlement pour prendre le temps de rédiger un discours du Trône approprié à la crise qui sévit.
Je siégeais déjà à la Chambre en 2008 lorsque M. Harper a prorogé le Parlement. Il l'a prorogé pendant des mois et des mois, non pas pour effectuer des changements ou repartir à zéro ou faire quelque chose de différent, mais simplement pour sauver sa peau. Voilà ce qu'il a fait. J'aimerais savoir quelle a été la contribution du député pendant la prorogation. Pour notre part, nous avons contribué en tenant des réunions, des tables rondes et des assemblées publiques. Qu'a fait le député pendant cette très brève prorogation?
Madame la Présidente, étant donné que j'étais un membre du personnel en 2008, j'ai aussi été un témoin direct lors de la prorogation. Je sais que le premier ministre Harper a parlé aux autres chefs de partis lorsqu'il envisageait de proroger le Parlement. Je sais que le ministre des Finances Jim Flaherty a parlé à d'autres députés de la Chambre pour savoir ce qu'ils aimeraient voir dans le budget afin de garantir que le gouvernement travaille dans l'intérêt des Canadiens. Vous êtes loin d'être aussi bons que les députés de 2008.
Alors que je faisais le tour de ma circonscription, j'ai parlé à des Canadiens et à mes concitoyens et ils m'ont dit qu'ils voulaient que le secteur privé se remette au travail. Ils voulaient savoir qu'il y avait des emplois. Ils ne veulent pas la charité, mais plutôt un coup de main. Ils veulent un gouvernement qui accorde la priorité aux Canadiens au lieu de faire passer ses amis, les gens d'affaires et les riches lobbyistes avant tout le monde au Canada.
Je tiens à rappeler au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence et non aux députés directement.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son discours. Je sens dans son discours une volonté d'expliquer aux gens du gouvernement que nous sommes ici pour travailler de façon constructive et que nous voudrions avoir du temps pour étudier les projets de loi. C'est le but de notre présence ici.
Hier soir, nous avons voté sur une motion proposée par le Bloc québécois qui allait dans le sens de la collaboration, afin d'aider tout le monde, ainsi que dans le sens des énoncés de l'honorable chef de l'opposition. Dans les médias, ce dernier prétend vouloir respecter les champs de compétence du Québec et aider les gens. Or, hier, nous avons présenté une motion qui demandait justement qu'on respecte les champs de compétence du Québec, qu'on augmente les transferts en santé, car c'est de cela que les provinces et le Québec ont besoin, et qu'on aide les aînés à partir de 65 ans.
J'ai dû manquer quelque chose. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le Parti conservateur a voté contre cette motion?
Je rappelle aux honorables députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence.
L'honorable député de Regina—Lewvan a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a des moments où nous pourrons travailler ensemble en tant que parlementaires sans égard aux allégeances politiques, et il y en a d'autres où nous serons en désaccord. Je pense que nous devons faire preuve de respect en pareilles circonstances et, lorsque nous le pouvons, nous devrions travailler ensemble pour garantir aux Canadiens un avenir meilleur.
Madame la Présidente, je suis perplexe d'entendre les conservateurs parler des travailleurs et de la classe ouvrière. En fait, au début de la COVID, un de leurs députés a dit que son parti ne croyait pas aux programmes gouvernementaux trop généreux, alors ma question est la suivante. Les conservateurs ont vigoureusement critiqué les programmes de soutien au revenu du gouvernement pendant la pandémie. Auraient-ils offert aux Canadiens un programme de soutien au revenu pendant la pandémie, et si oui, en quoi ce programme aurait-il été différent de celui offert par l'actuel gouvernement?
Madame la Présidente, nous avons des circonscriptions très similaires, je pense donc que le meilleur programme que nous pouvons créer en matière de travail consiste à mobiliser les forces du secteur privé. Il y a des ouvriers des pipelines dans la circonscription du député ainsi que dans la mienne. Nous devrions faire construire des pipelines. Nous devrions travailler ensemble. Nous devrions mobiliser le secteur privé afin d'assurer que tout le monde travaille de concert à la construction de pipelines et à faire en sorte que nous ayons dans l'avenir des emplois pour tous les Canadiens, tant syndiqués que non syndiqués.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de s'adresser à la Chambre des communes. Pour la première fois de la session, je le fais virtuellement, à partir de ma circonscription, Perth-Wellington.
Avant d'y aller de mon intervention de cet après-midi, j'estime important de souligner un événement historique qui s'est produit il y a 35 ans aujourd'hui. Cet événement m'a été rappelé par Art Milnes, de Kingston. C'est à cette date, en 1985, que le premier ministre Brian Mulroney a nommé le premier lieutenant-gouverneur noir de l'Ontario, l'honorable Lincoln Alexander.
En tant que premier député noir pour les conservateurs et premier Noir à être nommé ministre au Canada, Lincoln Alexander a sans conteste été un Canadien qui a fait sauter bien des barrières au cours de sa vie. Sa nomination, il y a 35 ans aujourd'hui, est assurément d'une importance tout aussi historique.
Nous participons aujourd'hui au débat sur la motion no 1. C'est quelque peu dommage que ma première allocution à la Chambre pour cette session porte sur une motion de guillotine. Cette motion prévoit que le temps alloué pour débattre du projet de loi C-4 est limité à exactement 4 heures et 30 minutes. Il n'y aura pas d'étude en comité, pas d'étude article par article, pas de questions aux ministres, et aucune possibilité d'obtenir des clarifications sur la mise en œuvre de ce projet de loi ni sur son incidence sur la vie des Canadiens. Aucun témoin ne sera entendu et aucun commentaire de la part des Canadiens, d'organismes, de groupes, d'experts ou de chercheurs universitaires ne sera pris en compte. En résumé, cette motion laisse très peu de place à la rétroaction officielle des Canadiens.
Bien sûr, le gouvernement a souligné, à juste titre, que beaucoup de prestations créées pour les Canadiens ont pris fin cette semaine, mais cela n'excuse en rien que les libéraux ont manqué l'occasion de présenter des mesures législatives avant aujourd'hui. Certainement, s'ils n'avaient pas prorogé le Parlement, le 18 août, ils auraient pu présenter un projet de loi lors d'une des séances du mercredi du comité plénier qui étaient prévues pour les semaines qui ont suivi la prorogation. Ils ne l'ont pas fait.
Pas plus tard que vendredi dernier, le nouveau leader à la Chambre a offert au gouvernement l'occasion de tenir une séance dimanche. Nous, les députés de l'opposition, étions prêts, disposés et aptes à nous présenter à la Chambre dimanche, pour débattre du projet de loi. Nous étions prêts à écouter les ministres et à leur poser des questions concernant la mise en œuvre du projet de loi. Nous étions prêts, mais le gouvernement ne l'était pas. Il a plutôt jugé bon de présenter sa motion de guillotine pour couper court au débat.
Cela me ramène à l'importance de l'opposition. Mon collègue le député de Regina—Lewvan a parlé de l'approche « Équipe Canada ». Certainement, au début de la pandémie, nous avons souvent entendu les libéraux parler de cette approche, mais pour une raison quelconque, nous ne les entendons plus en parler. C'est peut-être parce que la moitié de l'équipe a été retirée du jeu.
Je tiens à souligner que, sans l'opposition et les pressions que nous avons exercées, il n'y aurait probablement pas eu de changements à la subvention salariale, que le gouvernement a fait passer de 10 à 75 %. C'était agréable de voir que les libéraux avaient enfin approuvé la prime de retour au travail proposée par notre ancien chef, le député de Regina—Qu'Appelle, qui a, en fait, incité les Canadiens à réintégrer le marché du travail.
Peut-on seulement imaginer ce qui se serait passé si le gouvernement avait mis en œuvre certaines de nos idées plus tôt pendant la pandémie, quand nous demandions des mesures de quarantaine plus strictes pour les Canadiens revenant de points chauds à l'étranger? Nous ne pouvons pas améliorer une mesure législative si on ne nous laisse pas parler. Il est regrettable que le gouvernement n'ait pas vu le rôle important que l'opposition joue dans la gestion de notre pays.
Je pense souvent à un discours prononcé en 1949 sur le rôle de la loyale opposition de Sa Majesté de l'époque. Il a été prononcé par un député, alors peu connu, représentant la circonscription de Lake Centre, en Saskatchewan. Ce député, bien entendu, s'est fait mieux connaître comme le représentant de la circonscription où il a été élu par la suite, celle de Prince-Albert, en Saskatchewan.
Dans cet important discours, John Diefenbaker a déclaré ceci:
On se demande souvent, question cruciale s'il en est, pourquoi il est nécessaire d'avoir deux camps au Parlement, un qui propose et l'autre qui oppose. C'est tout simple: l'histoire montre que seule une opposition forte et intrépide peut protéger nos libertés fondamentales et les droits de l'individu des attaques de l'exécutif et de la bureaucratie à l'encontre de ces droits.
Notre rôle consiste à protéger ces droits et à les défendre au nom de tous les Canadiens.
Il est évident que les Canadiens de partout au pays ressentent les effets de la pandémie de COVID-19. Tout le monde a été touché d'une façon ou d'une autre, autant les familles que les agriculteurs, les propriétaires de petites entreprises ou les enfants.
Il est important de rappeler encore et encore que le gouvernement a failli à la tâche en ce qui concerne les tests de dépistage rapides et ceux qui peuvent être faits à la maison. Nous voyons pourtant nos collègues d'autres pays mettre en œuvre des programmes de tests rapides, ce qui leur permet d'éviter les longues files et les interminables temps d'attente pour les adultes monoparentaux qui attendent leur tour avec leurs enfants. Le gouvernement a échoué sur ce plan.
Un autre échec du gouvernement concerne la réunification des familles. J'ai souvent parlé à la Chambre, comme l'ont fait mes collègues, d'une femme de ma circonscription, Sarah Campbell. Sarah est séparée de son fiancé britannique, Jacob, depuis février. Ces jeunes amoureux ont trouvé déchirant d'annuler leur mariage, qui devait avoir lieu en juin. Beaucoup de Canadiens comprendront sûrement leur déception. Plus déchirant encore, quelques jours après la date qui avait été prévue pour le mariage, Sarah a reçu un diagnostic de cancer de la thyroïde, et elle a dû traverser l'opération et les traitements loin de son fiancé.
Sarah a écrit plus de 100 lettres qu'elle a adressées au ministre de la Sécurité publique, au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et au premier ministre, mais elle n'a obtenu que très peu de réponses. En fait, pas plus tard qu'hier, la situation de Sarah a été soulevée par la députée de Kildonan—St. Paul, et le ministre de l'Immigration a commis une faute dans le nom de la citoyenne que je représente, bien qu'il faisait partie de la question.
Personne ne demande la réouverture des frontières, mais nous demandons un peu de compassion pour les relations sérieuses de longue date et pour que les enfants adultes puissent retrouver leur famille. Malheureusement, Sarah et tant d'autres comme elle continuent d'attendre et de subir l'apathie des libéraux d'en face.
Chez moi, comme dans plusieurs autres circonscriptions au pays, l'agriculture occupe une place importante, et les défis que doivent affronter les agriculteurs et les familles agricoles sont énormes. J'ai discuté avec des agriculteurs locaux, ainsi qu'avec des représentants d'entreprises agricoles et de transformateurs agricoles pour connaître l'impact de la pandémie de COVID-19 sur leurs affaires. Ils m'ont parlé des difficultés qu'ils éprouvent à accéder aux programmes comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et à faire face à la COVID-19 avec les programmes actuels de gestion des risques d'entreprises. Les agriculteurs et leur famille ont l'impression que le gouvernement libéral ne leur prête pas l'oreille, et c'est vraiment dommage. Il faut maintenant que le gouvernement discute avec les agriculteurs et les familles agricoles et règle les problèmes auxquels ils se heurtent avec les divers programmes de gestion des risques d'entreprises.
Par ailleurs, la circonscription de Perth—Wellington offre de nombreuses attractions culturelles et artistiques, y compris le Festival de Stratford, la compagnie de théâtre Drayton Entertainment et le Festival de musique estival de Stratford. Dans l'industrie touristique, les activités culturelles et artistiques ont été les plus durement touchées. Elles faisaient partie des premières à être annulées, et les personnes travaillant dans ce secteur seront parmi les dernières à émerger de la pandémie.
Ce qui se passe dans le secteur des arts et de la culture a également une incidence sur l'ensemble des secteurs du tourisme et de l'hébergement. Après avoir parlé avec des propriétaires locaux de restaurants, de gîtes touristiques, de motels et d'hôtels, je sais que même des entreprises exploitées depuis plusieurs générations se demandent maintenant comment elles vont survivre non seulement au cours des six prochains mois, mais aussi des 18 prochains mois. Elles ont tout simplement perdu l'espoir et l'assurance qu'elles sortiront de la pandémie en meilleure posture qu'avant.
En terminant, je dois dire combien je déplore que nous débattions d'une motion de guillotine ici, à la Chambre, au lieu de répondre aux préoccupations d'un très grand nombre de Canadiens, comme le restaurateur de Stratford, l'agriculteur vivant à la périphérie de Drayton et les membres d'une famille de Mount Forest qui ne savent pas trop s'ils auront encore un emploi dans quelques semaines. Il est maintenant temps de vraiment répondre aux préoccupations des Canadiens. Cependant, au lieu de discuter en profondeur de ce projet de loi prévoyant des dépenses de plusieurs milliards de dollars, nous pourrons seulement en débattre pendant quatre heures et demie.
Monsieur le Président, je regrette moi aussi que nous nous retrouvions dans cette situation, mais la seule chose dont les conservateurs semblent vouloir parler, c'est du fait qu'ils ont été incapables de discuter et de débattre de la motion dont nous serons saisis sous peu. Ils n'ont rien à contribuer au débat.
Ma question pour le député est très simple: s'il est aussi contrarié qu'il le dit d'avoir à débattre du sujet actuel au lieu du projet de loi C-4, a-t-il exprimé le même mécontentement quand la Chambre a été saisie d'une motion d'adoption ce matin? Celle-ci n'avait pourtant rien à voir avec la session en cours. La cause que les conservateurs ont voulu défendre est sans doute louable, mais le moment pour le faire était particulièrement mal choisi, car elle n'avait absolument pas besoin d'être abordée aujourd'hui. Le député doit bien avoir le même avis sur les deux motions, non?
Monsieur le Président, je comprends pourquoi le député de Kingston et les Îles ne veut pas parler des manquements à l'éthique flagrants commis par les libéraux. Les 10 infractions liées à l'éthique commises par l'ancien député libéral seraient une bonne raison de demander des comptes au gouvernement. Il a été déterminé que le premier ministre, le chef du Parti libéral, a enfreint les règles d'éthique de la Chambre des communes à quatre reprises et ce n'est sûrement pas la dernière fois qu'il le fera. Je peux comprendre pourquoi le député hésite à aborder ce genre de sujet.
La motion d'adoption dont nous sommes saisis devait être présentée de toute façon au plus tard pendant les prochains jours de séance. Qu'elle ait été présentée aujourd'hui ne change rien au fait que le gouvernement libéral nous accorde uniquement quatre heures et trente minutes pour débattre du projet de loi C-4. L'opposition a présenté une motion d'adoption, certes, mais il n'empêche que les libéraux nous permettent de discuter du projet de loi C-4 seulement pendant quatre heures et trente minutes.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter mon collègue pour son discours.
Je vais répéter la question que j'ai posée au député précédent, parce que je n'ai pas obtenu de réponse. Dans le discours, je vois bien l'intention de travailler à l'amélioration des conditions, et ainsi de suite.
Or, hier, nous avons voté sur une motion présentée par le Bloc québécois qui demandait le respect des champs de compétence des provinces et du Québec, ce que le nouveau chef du Parti conservateur prétend vouloir faire. Cette motion demandait également une augmentation des transferts en santé, ce qui répond vraiment aux besoins des provinces et du Québec, qui respecte leurs champs de compétence et qui fait qu'on va toujours dans le même sens. Enfin, cette motion demandait également d'aider les aînés à partir de l'âge de 65 ans.
J'aimerais comprendre pourquoi on fait des discours, aujourd'hui, disant qu'on va collaborer et qu'on va améliorer le sort des citoyens, alors que, hier soir, on a voté contre une telle motion.
Cela m'échappe.
Monsieur le Président, je voudrais remercier l'honorable député de Berthier—Maskinongé de sa question.
En effet, notre chef, l'honorable député de Durham, a dit très clairement qu'il voulait travailler avec les provinces et qu'il allait respecter les champs de compétence des provinces.
Notre parti de l'opposition, le Parti conservateur, a également dit de façon très claire, après le discours du Trône, que nous voudrions voir plus de fonds alloués aux provinces pour la santé. Nous reconnaissons que la santé est une responsabilité des provinces, et tout le monde de notre parti voudrait travailler avec le premier ministre…
[Traduction]
Monsieur le Président, je connais bien la circonscription de mon collègue, qui est située près de la mienne. Elle influe certainement sur la mienne, notamment en raison d'événements incroyables qui y sont organisés, tels que le Festival de Stratford, que le député a mentionné. Ces événements créent de l'emploi dans ma circonscription, ce dont je suis très reconnaissante.
Le député a parlé des petites entreprises et des restaurants, dont beaucoup dépendent de la communauté artistique. Je suis convaincue que de nombreux propriétaires de petite entreprise ont communiqué avec le député pour dénoncer les lacunes du programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, dans le cadre duquel les libéraux devaient fournir 3 milliards de dollars. Or, ils n'ont fourni qu'environ la moitié de cette somme.
Le député pourrait-il parler des répercussions pour les incroyables petites entreprises de municipalités telles que Stratford et St. Marys?
Monsieur le Président, la députée a bien raison. À Stratford comme à St. Marys, à Mitchell, à Listowel, à Mount Forest, à Arthur et à Drayton, les petites entreprises éprouvent toutes des difficultés avec le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. L'intérêt n'était simplement pas là. Le fait que non moins de 3 milliards de dollars soient restés inutilisés est un véritable échec pour les petites entreprises de ma circonscription, de la circonscription de la députée, London—Fanshawe, et de partout au pays. C'est un véritable échec de la part du gouvernement.
Recours au Règlement
Le projet de loi C-4 — Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Avant de poursuivre, je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 28 septembre par l’honorable député de Banff—Airdrie concernant l'applicabilité de l'article 69.1 du Règlement au projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19. Je tiens à remercier l’honorable député d’avoir soulevé cette question, ainsi que le secrétaire parlementaire au leader du gouvernement à la Chambre pour son intervention.
L’honorable député de Banff—Airdrie a demandé à la présidence d'utiliser le pouvoir que lui confère l'article 69.1 du Règlement pour diviser les questions, aux fins du vote, sur la motion tendant à la deuxième lecture et, au besoin, à la troisième lecture du projet de loi C-4. Selon lui, le projet de loi est un projet de loi omnibus qui renferme un élément qui devrait faire l’objet d’un vote distinct. Le député a notamment demandé que la partie 3 du projet de loi, qui concerne la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, fasse l’objet d’un vote séparé, car il soutient qu’il s’agit d’une initiative distincte qui n’a rien en commun avec le reste du projet de loi.
[Français]
L'honorable secrétaire parlementaire a avancé l'argument que tous les éléments du projet de loi sont en réponse aux conséquences sanitaires et économiques de la pandémie de COVID-19 et que cela constitue son fil directeur.
[Traduction]
Les députés se souviendront que l'article 69.1 du Règlement permet au Président de diviser les questions concernant un projet de loi « dans les cas où le projet de loi n'a aucun fil directeur ou porte sur des sujets qui n'ont rien en commun les uns avec les autres ». La question fondamentale pour la présidence consiste donc à déterminer dans quelle mesure les divers éléments d'un projet de loi sont actuellement liés.
[Français]
Le projet de loi C-4 contient effectivement différentes initiatives. La partie 1 édicte la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique afin d'autoriser le versement de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en réponse à la COVID-19.
La partie 2 modifie le Code canadien du travail afin notamment de modifier les dispositions relatives aux congés qui sont liées à la COVID-19.
Enfin, la partie 3 modifie la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national afin de limiter, à compter du 1er octobre 2020, les paiements pouvant être effectués sur le Trésor en vertu de cette loi à ceux qui se rapportent aux mesures précisées relatives à la COVID-19, jusqu’à concurrence des montants précisés. Elle reporte également au 31 décembre 2020 l'abrogation de cette loi.
[Traduction]
On pourrait soutenir, comme l’a fait le secrétaire parlementaire, qu’il existe bel et bien un fil directeur entre ces différentes initiatives, parce qu’elles sont toutes liées à la réponse à la pandémie de COVID-19. Dans son argumentation, l’honorable député de Banff—Airdrie a parlé de deux décisions de mon prédécesseur sur les projets de loi C-69 et C-59, dans lesquelles la présidence avait décidé que l’article 69.1 du Règlement pouvait s’appliquer à un projet de loi concernant un sujet donné, dans la mesure où les initiatives étaient suffisamment distinctes pour justifier un vote séparé. Ces projets de loi contenaient des changements respectivement dans les domaines de la protection environnementale et de la sécurité nationale.
La présidence n’est toutefois pas convaincue que le projet de loi C-4 est de la même nature. Bien que chaque partie du projet de loi constitue une initiative distincte, les trois mesures concernent un problème de santé publique bien précis, à savoir la pandémie de COVID-19. Si l’on examine le projet de loi de près, on constate que chaque partie vise à remplacer, à compléter ou à prolonger des mesures adoptées plus tôt cette année qui arrivent à échéance.
[Français]
Comme mon prédécesseur l'a déclaré le 7 novembre 2017 dans sa toute première décision concernant cet article du Règlement, qu'on peut lire à la page 15095 des Débats de la Chambre des communes:
Les députés savent pertinemment qu'il arrive souvent que des projets de loi contiennent diverses initiatives sur plusieurs sujets, auquel cas les députés peuvent souhaiter donner leur appui à certaines et s'opposer aux autres.
Le processus d'amendement donne aux députés l'occasion de proposer des changements, y compris supprimer les dispositions d'un projet de loi auxquelles ils s'opposent. La question que doit trancher la présidence, lorsqu'il s'agit d'appliquer l'article 69.1 du Règlement, est donc de savoir si les sujets ont si peu en commun qu'il est justifié de les mettre aux voix séparément aux étapes de la deuxième et de la troisième lecture.
[Traduction]
En l’espèce, la Chambre est saisie d’une motion du gouvernement qui limiterait les occasions de modifier le projet de loi, bien que l’amendement proposé par le leader à la Chambre de l'opposition officielle fournirait de telles occasions. La présidence ne peut anticiper ce que la Chambre décidera à cet égard. Le rôle du Président consiste à déterminer si les critères de l’article 69.1 du Règlement ont été respectés.
À mon avis, toutes les mesures contenues dans le projet de loi C-4 sont liées à la pandémie de COVID-19, ce qui constitue un fil directeur qui les relie les unes aux autres. Par conséquent, il n’y aura qu’un seul vote à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi.
Je remercie les députés de leur attention.
Les délibérations sur le projet de loi intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
[Ordres émanant du gouvernement ]
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est pour moi un immense plaisir de m'adresser à la Chambre pour la première fois depuis ma circonscription, Mont-Royal. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Malpeque.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi à l'étude, qui aiderait les Canadiens et les entreprises à composer avec les difficultés causées par la pandémie de COVID-19. Avec l'évolution de la pandémie, il est devenu évident que, bien que la crise touche tout le monde, les conséquences ne sont pas les mêmes pour tous. Tandis que des millions de Canadiens sont retournés au travail, nous savons qu'il y a des gens dans certains secteurs qui ont encore besoin de l'aide du gouvernement parce qu'ils sont sans emploi. Nous savons que le Canada se sortira de cette crise, mais nous sommes également conscients que les mois à venir resteront difficiles.
En un mot, ce projet de loi propose de créer trois nouvelles prestations temporaires pour la relance afin d'aider les Canadiens qui ne sont toujours pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. Il propose également de modifier le Code canadien du travail de manière à ce que les travailleurs puissent être admissibles à ces prestations. Comme il l'a souligné dans le discours du Trône, le gouvernement compte maintenir le cap et continuer d'aider les Canadiens à traverser cette pandémie tant que ce sera nécessaire.
Pendant le temps de parole dont je dispose aujourd'hui, je vais donner un aperçu des mesures que le gouvernement du Canada a prises afin de soutenir les Canadiens dans cette situation sans précédent. Je décrirai ensuite comment cette approche nous a menés au projet de loi dont nous sommes saisis.
[Français]
En mars dernier, au début de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures extraordinaires, mais nécessaires pour protéger et soutenir les travailleurs et les entreprises du Canada pendant la crise. Pour les aider à traverser cette période extrêmement difficile, le gouvernement a créé la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada.
[Traduction]
Ces mesures parmi tant d'autres ont été mises en place pour aider les travailleurs touchés par la COVID-19 à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, et pour aider les entreprises à garder leurs employés. De plus, grâce à elles, les employés des lieux de travail sous réglementation fédérale pouvaient prendre congé pour gérer des situations liées à la COVID-19, comme les fermetures d'école et la nécessité de s'isoler.
Le gouvernement a instauré un nouveau congé dans le Code canadien du travail. Ce congé lié à la COVID-19, qui est entré en vigueur en mars dernier, a été conçu comme complément à la PCU. La PCU offrait un soutien du revenu et le congé permettait aux employés sous réglementation fédérale de s'absenter du travail sans craindre de perdre leur emploi.
Nous avons également pris des mesures pour faciliter l'accès à certains types de congés existants en supprimant l'obligation d'obtenir un certificat médical, allégeant ainsi le fardeau des systèmes de santé et permettant à tout employé qui est malade ou qui doit prendre soin d'un proche de rester à la maison. De plus, nous avons agi pour protéger les postes des employés du secteur privé sous réglementation fédérale. Nous avons accordé plus de temps aux employeurs pour rappeler des employés qui avaient été mis à pied temporairement à cause de la pandémie. Ces mesures ont contribué à protéger des emplois qui, autrement, auraient automatiquement pris fin en raison de la durée de la mise à pied.
Nous avons aussi prolongé temporairement, jusqu'à concurrence de six mois, la période d'admissibilité des salaires dans le cadre du Programme de protection des salariés. Cette prolongation garantira que tout retard dans les procédures d'insolvabilité qui résulte de la pandémie n'empêchera pas les travailleurs d'avoir accès au programme.
Comme l'a indiqué le premier ministre, le gouvernement continuera d'adopter une approche pangouvernementale dans la lutte contre la COVID-19. Autrement dit, il s'agit d'un effort de type « Équipe Canada ». Pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de même que venir en aide aux travailleurs et aux entreprises, la communication avec les provinces, les territoires et les intervenants s'est d'ailleurs avérée cruciale.
[Français]
Depuis le début de la pandémie, nous avons entendu des représentants syndicaux et des employeurs de nombreux secteurs tels que l'aviation, le camionnage, le transport ferroviaire, les banques, les télécommunications, la radiodiffusion et les services de messagerie, pour n'en nommer que quelques-uns. Ensemble, ces représentants représentent près d'un million de travailleurs sous réglementation fédérale ainsi que des milliers d'autres employeurs d'un océan à l'autre.
Nous avons également rencontré nos homologues provinciaux et territoriaux à plusieurs reprises afin de leur faire part des informations, des pratiques exemplaires et des ressources disponibles. Je tiens d'ailleurs à saluer le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, avec qui j'ai eu le plaisir de m'entretenir à plusieurs reprises depuis le mois de mars.
[Traduction]
Une chose est sûre: nous avons un but commun, c'est-à-dire de veiller à ce que les lieux de travail soient sûrs, que les travailleurs soient protégés et que les entreprises et l'économie canadienne soient aussi solides que possible.
[Français]
Alors que l'économie canadienne continue de s'adapter à la réalité de la COVID-19, la santé et la sécurité des travailleurs demeurent la priorité absolue de notre gouvernement. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour nous assurer que les employeurs et les employés disposent des ressources dont ils ont besoin pour que le retour au travail se fasse en toute sécurité et de manière responsable.
[Traduction]
Tous les employés au Canada ont les mêmes trois droits fondamentaux, soit le droit de connaître les dangers présents dans leur milieu de travail, le droit de prendre part aux décisions touchant leur santé et leur sécurité au travail ainsi que le droit de refuser de travailler lorsqu'il est raisonnable de croire qu'il y a un danger. Ces droits, les responsabilités des employeurs et les structures qui ont été créées pour soutenir les employés, comme les comités de santé et de sécurité au travail, sont à la base des régimes de responsabilité interne des lieux de travail.
Aujourd'hui, je tiens à rappeler à quel point il est important que les employeurs prennent les mesures nécessaires pour que leurs comités de santé et de sécurité ou leurs représentants en matière de santé et de sécurité s'emploient à élaborer des plans de retour sécuritaire au travail. Ces plans doivent être communiqués à tous les employés. Les employeurs ont aussi la responsabilité d'offrir les formations nécessaires pour garantir un retour sécuritaire au travail. Une communication solide et claire est essentielle pour que tous les employés reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour retourner au travail en toute sécurité.
[Français]
Pendant la pandémie, nous avons travaillé avec les parties prenantes en leur rappelant l'importance de disposer d'un plan évolutif pour prévenir les dangers, d'assurer la pleine participation des comités de santé et de sécurité ou de leurs représentants à toutes les décisions ayant trait à la santé et à la sécurité et d'utiliser la technologie pour communiquer efficacement avec les employés.
En ce qui concerne les milieux de travail sous réglementation fédérale, ces droits et exigences figurent dans la partie II du Code canadien du travail et dans la réglementation connexe.
[Traduction]
Nous savons qu'il est essentiel que les milieux de travail puissent compter sur le soutien et les conseils dont ils ont besoin pendant cette période difficile. C'est pourquoi j'ai été ravi que la ministre du Travail annonce que le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, le CCHST, recevrait 2,5 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre son excellent travail. Ce financement fait partie des efforts concertés que font les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités de la santé publique et le CCHST pour s'assurer que les entreprises ont les outils et les ressources dont elles ont besoin pour protéger leurs employés.
Depuis le début de la pandémie, nous accordons la priorité aux Canadiens. Nous leur avons fourni le soutien qu'il leur fallait pour joindre les deux bouts tout en restant en santé, et c'est exactement ce que nous continuerons de faire pendant la prochaine phase de la relance. La PCU constituait un outil temporaire important et nécessaire pour soutenir les Canadiens forcés d'arrêter de travailler à cause de la pandémie.
Pour relancer l'économie en toute sécurité, le Canada doit continuer de faire en sorte que les travailleurs ne retournent pas au travail s'ils sont atteints de la COVID-19 ou ont des symptômes de cette maladie. Pour encourager les travailleurs à respecter les consignes de la santé publique lorsqu'ils sont malades ou doivent se placer en isolement à cause de la COVID-19, le gouvernement propose la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
Grâce à ce projet de loi, les Canadiens pourront compter sur trois nouvelles prestations pour continuer d'obtenir le soutien dont ils ont besoin: la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants. Il modifiera en outre le Code canadien du travail afin que les travailleurs sous réglementation fédérale puissent toucher et la prestation de maladie et la prestation pour proches aidants sans craindre de perdre leur emploi.
Les changements proposés au Code modifieront les dispositions relatives au congé pour cause de COVID-19 qui y est déjà prévu afin que ce dernier ne disparaisse plus le 1er octobre 2020, comme il le devait au départ, et afin d'en harmoniser les modalités avec les deux nouvelles prestations. Ces mesures temporaires aideront les Canadiens à surmonter les nombreuses difficultés qui se dressent devant eux, tout en les incitant à retourner au travail sans mettre leur santé en danger.
[Français]
Nous ne sommes toujours pas sortis du bois. Nous devons être prêts et nous assurer que les Canadiens sont et seront protégés tant que durera cette pandémie. Nous devons également protéger notre économie et la maintenir forte, et une économie forte dépend de la sûreté et de la sécurité de nos travailleurs.
[Traduction]
À mes yeux, tout comme la Prestation canadienne d'urgence, la Subvention salariale d'urgence du Canada et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial ont permis d'aider de très nombreuses personnes et entreprises de ma circonscription lorsqu'elles ont été créées au début de la pandémie, la mesure législative à l'étude nous aidera à traverser la prochaine étape de la crise tout en protégeant l'économie. Voilà pourquoi je presse tous mes collègues de l'appuyer.
Monsieur le Président, en termes simples, la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, offrait 500 $ par semaine. Le montant a été payé sans retenue à la source. Il s'agissait donc de 500 $ que l'on versait intégralement, en tenant pour acquis que le montant serait remboursé dans les impôts de l'année suivante. C'est le contraire pour la prestation canadienne de relance économique: des retenues seraient prélevées à la source.
Le député estime-t-il préférable de donner moins d'argent aux gens en ce moment? Est-ce qu'il appuie la décision du gouvernement à cet égard?
Monsieur le Président, je félicite le député de sa récente nomination à titre de porte-parole. Au début de la pandémie, les gens étaient plutôt désespérés. Ils perdaient leur emploi et étaient désemparés face à ce qui se passait. L'important, c'était de lancer un programme afin de mettre le plus d'argent possible dans leurs poches, avec l'intention de prélever l'impôt sur ce montant à la fin de l'exercice financier, en 2021.
À ce stade-ci, la nouvelle prestation que nous introduisons fera l'objet de retenues à la source. C'est raisonnable dans les circonstances, étant donné que la pandémie dure depuis déjà un moment. Cela ne veut pas dire que les gens n'ont pas de besoins, mais qu'il est maintenant raisonnable de proposer que l'impôt sur la prestation soit retenu à la source.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la première fois que je m'adresse à la Chambre de façon virtuelle. C'est un peu particulier.
Je remercie mon honorable collègue du Québec de sa présentation. En ce moment, au Québec, les 125 députés de l'Assemblée nationale disent unanimement que le fédéral doit transférer des fonds au Québec pour la santé. En ce moment, les transferts fédéraux couvrent 20 % des dépenses en santé des provinces, et le premier ministre du Québec demande que cela soit haussé à 35 %.
Que pense mon collègue du fait que tous les députés de l'Assemblée nationale exigent que le fédéral transfère de l'argent au Québec pour les soins de santé, alors qu'il s'agit d'une compétence provinciale?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue. C'est toujours un plaisir de s'entretenir avec lui.
Je suis fier de dire que 84 % des sommes qui ont été versées aux contribuables et aux entreprises du Québec afin de les soutenir durant la pandémie de la COVID-19 sont provenues du gouvernement fédéral. Durant la pandémie, nous avons travaillé avec acharnement avec nos homologues du Québec et du reste du Canada. C'est une période où nous devons travailler en équipe et non provoquer des conflits entre les gouvernements provinciaux et fédéral.
J'espère bien travailler en collaboration avec mon collègue et l'équipe du Bloc québécois pour trouver de meilleures manières de soutenir les Québécois et les Canadiens durant cette pandémie.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important de placer le présent débat dans le contexte de l'arrivée à échéance imminente de la Prestation canadienne d'urgence. Nous débattons dans l'urgence parce que les libéraux ont prorogé le Parlement le 18 août. Dans les six semaines qui se sont écoulées entre cette date et le retour prévu du Parlement, nous aurions pu régler la question qui nous occupe.
Le député conviendra-t-il avec moi que la décision des libéraux de proroger le Parlement le 18 août a causé beaucoup d'incertitude chez de nombreuses familles canadiennes et que c'est cette décision qui fait que nous sommes maintenant contraints de courir contre la montre pour régler la question à la va-vite?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de travailler avec mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford. Je dois dire que je ne partage pas son avis. Je pense que la réaction du gouvernement face à la pandémie a été remarquable, jusqu'à maintenant. Au cours des dernières semaines, le gouvernement a mis sur pied un nouveau programme présenté dans le discours du Trône. Nous avons collaboré du mieux que nous le pouvions avec les partis d'opposition pour élaborer les modalités du projet de loi C-4. Je sais que nous partageons le même objectif, à savoir que les Canadiens qui font partie de la main d'œuvre sous réglementation fédérale et sont au chômage en ce moment ou qui doivent rester chez eux à cause de la COVID-19 obtiennent ces prestations et soient protégés. J'espère sincèrement que mon collègue appuiera ce projet de loi.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de parler du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19.
Même si j'avais initialement l'intention de parler du projet de loi C-2, dont le titre est similaire, je suis heureux de parler du projet de loi C-4. J'approuve certes la décision que la présidence vient de rendre à son sujet. Le projet de loi C-4 est une version améliorée du projet de loi C-2 et répond mieux aux besoins des citoyens touchés, directement ou indirectement, par la COVID-19.
Le projet de loi, du moins certains des enjeux qui y sont abordés ou des politiques qui en découlent, montre que les parlementaires canadiens peuvent bien servir les intérêts de leurs concitoyens en discutant, en faisant des compromis et en étant disposés à accepter qu'aucun parti ne détient le monopole des bonnes idées ou des bonnes approches stratégiques.
Même si le projet de loi est tourné vers l'avenir, je crois qu'il est important de prendre un instant pour reconnaître tout le chemin que nous avons parcouru depuis que la Chambre a pratiquement suspendu ses travaux en mars, quand on nous a renvoyés chez nous pour tenter de changer la façon dont le Parlement exerçait ses activités. On a mis en place beaucoup de programmes pour aider les particuliers et les entreprises à composer le mieux possible avec les difficultés financières et les problèmes de santé causés par la pandémie.
Peu importe notre allégeance politique, je crois que nous pouvons tous convenir que le gouvernement a agi rapidement. Il a mis sur pied des programmes qui ont eu une incidence extrêmement positive sur l'économie, les familles et les entreprises, et il l'a fait rapidement. En ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence, je pense que personne n'aurait cru que la fonction publique et le gouvernement parviendraient à créer un programme pouvant traiter 10 000 demandes par minute. C'est un exploit phénoménal, et je pense que nous pouvons en être fiers.
J'ai passé les programmes en revue aujourd'hui et, d'après mes calculs, le gouvernement du Canada en a créé un peu plus d'une centaine. Il a fourni des liquidités aux établissements de crédit, il a mis au point des plans en collaboration avec les provinces et les territoires, et il a mis sur pied des programmes après en avoir discuté avec les premiers ministres provinciaux et avec tous les partis à la Chambre des communes. Environ 19 $ sur 20 $ proviennent du Trésor fédéral. Certains députés qui siégeaient à l'ancien comité des finances aborderont souvent la question du déficit. Toutefois, la réalité, c'est que le gouvernement est mieux outillé pour éponger cette dette que les particuliers, les entreprises ou les provinces parce qu'il jouit de taux préférentiels. J'espère qu'il continuera d'en être ainsi.
Les programmes ont été présentés sous réserve de modifications, ce qui est inhabituel. Ils n'ont pas été présentés comme des solutions définitives à imposer contre vents et marées, mais plutôt comme des programmes susceptibles de modifications, en reconnaissant qu'il allait y avoir des problèmes et des choses à modifier. Ils ont été améliorés grâce à la contribution des députés de tous les partis. Je doute que le public le sache, mais nous savons tous ici à la Chambre que les députés ont eu l'occasion de participer à des conférences téléphoniques quotidiennes avec des hauts fonctionnaires de plusieurs ministères du gouvernement du Canada.
Ces appels nous ont permis de poser des questions et de discuter, et les programmes ont été améliorés grâce à la contribution de tous les députés. Les députés pouvaient donner leur avis sur le fonctionnement concret des programmes, qu'il s'agisse de la PCU ou de tout autre programme, et ils pouvaient le faire de n'importe où au pays.
Nous devons remercier les fonctionnaires qui ont participé à l'élaboration des programmes, qui ont travaillé de longues heures et qui ont participé à ces conférences téléphoniques soir après soir pour expliquer les programmes et répondre aux questions. Ils ont parfois été critiqués. Ils ont accepté d'apporter des changements et de faire les recommandations aux divers ministères en conséquence.
Nos propositions n'ont pas toujours été acceptées. Je sais que le député d'Edmonton-Centre et moi avons mentionné lors de ces appels nocturnes qu'il fallait modifier le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes afin de prendre en considération les comptes bancaires personnels. Cela n'a pas encore été fait. J'attends encore du gouvernement qu'il apporte ce changement afin que les personnes qui ont un compte bancaire personnel, mais pas de compte commercial, puissent être admissibles à ce programme ou au Fonds d'aide et de relance régionale. Il faut que cela soit fait.
Ce point a été soulevé par des députés de tous les partis. Ce programme ne doit pas profiter aux banques, mais bien aux gens. Je suis déçu de voir que, dans la conjoncture pandémique, les banques ne sont pas à la hauteur de leurs obligations, car des milliards de dollars de liquidités ont été mis à leur disposition. Nous sommes nombreux dans cette enceinte à convenir qu'il faut que ce changement soit apporté.
Je tiens à remercier sincèrement tous les fonctionnaires de leurs efforts dans cette situation pénible. Ils sont soumis à la pression d'une crise sanitaire, ils travaillent de la maison et dans des circonstances totalement différentes de celles auxquelles ils sont habitués.
Tous les programmes ont aidé les gens. Je peux certainement dire que dans ma circonscription et dans tout le pays, la Prestation canadienne d'urgence, les subventions salariales et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ont été les programmes qui ont beaucoup aidé. Cependant, il est maintenant temps de penser à des prolongations et améliorations futures. C'est ce que fait le projet de loi C-4. Comme le député avant moi l'a mentionné, le projet de loi comporte trois éléments principaux, trois nouvelles prestations.
La première est la Prestation de relance économique du Canada, qui fournira 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui répondent aux critères d'admissibilité. Elle concerne donc les travailleurs qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi, qui n'ont pas d'emploi ou dont le revenu d'emploi ou de travailleur autonome a baissé d'au moins 50 % et qui sont disponibles et à la recherche d'un emploi. C'est important. Je reconnais que l'une de mes préoccupations à propos de la Prestation canadienne d'urgence est que trop d'entreprises me disent qu'elles ne trouvent pas de travailleurs. Il faut parvenir à un équilibre. Nous devons être là pour les gens qui ne peuvent pas trouver de travail, mais il faut aussi que ces derniers soient prêts à travailler s'il y a du travail. Les modifications apportées à l'assurance-emploi font qu'il est nécessaire que les gens s'efforcent de trouver du travail.
Le deuxième grand volet du projet de loi est celui sur la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Elle consiste en un versement du même montant que celui du premier programme dont j'ai parlé. Elle s'adresse aux personnes qui ont été incapables d'exercer leur emploi pendant au moins 50 % de leur horaire habituel parce qu'elles ont contracté la COVID-19, qu'elles ont des affections sous-jacentes, qu'elles suivent un traitement ou qu'elles ont contracté une autre maladie qui les rendrait plus vulnérables à la COVID-19.
Le troisième volet porte sur la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, qui s'élève à 500 $ par semaine par résidence pour une période maximale de 26 semaines. Elle est versée aux travailleurs admissibles qui sont incapables d'exercer leur emploi pendant au moins 50 % de leur horaire habituel et qui doivent prendre un congé sans solde pour s'occuper d'un enfant de moins de 12 ans en raison de la fermeture d'une école ou d'un service de garde, ou encore parce qu'un membre de leur famille nécessite des soins supervisés et ne peut pas avoir recours à un programme de jour.
Il y a eu des changements. Ce que j'ai tenté d'illustrer, c'est que beaucoup de choses se sont passées depuis l'arrivée de la pandémie de COVID-19 au pays. Tous les partis peuvent s'attribuer une part du mérite pour ces programmes.
Le gouvernement a agi rapidement, et le projet de loi d’aujourd’hui montre bien que nous tenons compte de certaines des leçons tirées des programmes que nous avons mis en place, et nous reconnaissons que d’autres modifications s’imposent. Je n’ai pas le temps de parler de celles apportées à l’assurance-emploi, mais elles sont également valables. Nous devons en débattre davantage et continuer à les améliorer jusqu’à la fin de cette pandémie.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’en face pour tout le travail qu’il a accompli en sa qualité de président du comité des finances.
Nous y avons fait beaucoup de bon travail. C’était très décevant d’avoir à interrompre le tout en raison de la prorogation du Parlement. L’une des excellentes choses que nous avons accomplies au comité a été d’étudier l’efficacité des programmes gouvernementaux et de certaines des mesures qui avaient été prises.
Nous sommes maintenant saisis d’un nouveau projet de loi dans un contexte où, d’après ce que nous avons vu jusqu’ici, nous avons les dépenses par habitant les plus élevées parmi les pays du G7 et le plus haut taux de chômage. Les deux ne vont pas bien ensemble. Nous allons approuver un autre projet de loi dans deux jours. Le député ne s’inquiète-t-il pas de savoir que nous n’effectuons pas d'analyse approfondie de la teneur du projet de loi, comme nous le ferions normalement au comité?
Monsieur le Président, j'ai bien aimé moi aussi travailler avec le député d'Edmonton-Centre au sein du comité des finances. Mentionnons que ce comité a entendu les opinions sur la COVID-19 de 300 à 400 témoins entre le début d'avril et le début de juin environ.
Nous vivons une situation d'urgence. La pandémie poursuit sa marche. Nous sommes dans la deuxième vague. L'échéance de la Prestation canadienne d'urgence est arrivée. Le gouvernement se doit d'agir le plus rapidement possible et de permettre un débat dans des limites raisonnables à la Chambre. Il est toujours préférable de prendre plus de temps, mais nous n'avons tout simplement pas ce temps. Le besoin est là maintenant. Le gouvernement montre qu'il est prêt à modifier et à adapter les programmes et je suis persuadé qu'il serait prêt à faire la même chose avec celui-ci si le besoin s'en fait sentir plus tard.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue. Je l'ai trouvé intéressant, surtout quand il prétendait que son gouvernement avait retenu les leçons de ce qui s'était passé au printemps.
Si on se rappelle bien ce qui s'est passé au printemps, on avait un gouvernement qui faisait adopter rapidement toutes sortes de mesures et de programmes, en disant que c'était vraiment pressant. Souvent, nous lui donnions le bénéfice du doute et laissions un peu aller les choses. Ensuite, nous demandions des corrections, mais le gouvernement les refusait. Par exemple, les mesures incitatives à l'emploi que nous proposions de mettre en place dans la PCU n'auraient pas empêché les gens de recevoir la prestation; cela aurait tout simplement permis d'avoir une meilleure reprise économique.
Là, un nouveau projet de loi est à l'étude et nous avons à peine eu le temps de lire. Il va falloir l'adopter, alors qu'il pourrait comporter autant de failles, sinon plus, que les programmes existants. J'essaie de comprendre ce qu'ils ont appris du printemps, parce que j'ai l'impression que nous vivons exactement la même chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement nous a démontré depuis le début qu'il tient compte de ce que les députés ont à dire. Il n'y a qu'à regarder certaines des versions initiales des programmes pour constater à quel point ces derniers ont évolué.
Le député d'en face a déclaré qu'avec la Prestation canadienne d'urgence, il doit y avoir des incitatifs à l'emploi, et c'est le cas. Il y a des incitatifs à retourner au travail. Il y a aussi d'autres programmes qui ne sont pas directement liés à la COVID-19. Nous pouvons aussi constater comment le gouvernement a élargi le financement des organismes de développement régional à l'échelle du pays afin d'aider les entreprises à créer des emplois. Il a eu recours au Fonds d'aide et de relance régionale au lieu du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes en ce qui concerne les entreprises des régions rurales qui n'étaient pas clientes des grandes banques à charte. Le gouvernement a démontré que...
Il reste du temps pour une dernière question très brève.
La députée de North Island—Powell River a la parole.
Monsieur le Président, l'accès à Internet a toujours été l'un des sujets de préoccupation dans ma circonscription, qui est l'une des nombreuses circonscriptions rurales et éloignées du pays. S'il y a une chose qui est ressortie clairement au cours de la présente période, c'est ce qui arrive quand tout le monde doit adopter un mode de vie plus virtuel. Je pense à toutes les petites entreprises de ma circonscription qui tentent d'innover, mais pour qui la plus grande préoccupation est l'incapacité d'accéder à Internet.
Selon moi, il s'agit d'un élément pour lequel le gouvernement n'a pas envisagé de mesures concrètes. Je me demande si le député pourrait parler de son gouvernement et de l'inaction dont il fait preuve.
Monsieur le Président, la députée soulève une question très légitime à propos de l'accès aux services Internet à large bande au pays. Parmi les choses que la pandémie nous a apprises, avec les Canadiens qui travaillent chez eux, et cetera, c'est qu'il faut un bon accès à Internet. En réponse à une question qui lui a été posée aujourd'hui durant la période des questions, la ministre a répondu partiellement à la question que vient de poser la députée.
Un financement accru a été prévu pour améliorer l'accès aux services à large bande partout au pays, et le déploiement a été amorcé. Je conviens que les choses n'avancent pas très vite, mais au moins le gouvernement a pris l'initiative de stimuler l'expansion du réseau pour que les Canadiens des régions rurales puissent avoir accès au même service que ceux des régions urbaines.
Monsieur le Président, je tiens à mentionner d'entrée de jeu que je vais partager mon temps de parole avec le très efficace et remarquablement actif député de Cowichan—Malahat—Langford.
Ce n'est un secret pour personne que nous allons appuyer ce projet de loi en raison des amendements du NPD. Pour la première fois depuis la Confédération, nous avons des dispositions qui vont permettre à la plupart des travailleurs canadiens d'avoir droit à des congés de maladie. Les amendements du NPD ont également forcé le gouvernement à faire marche arrière sur ce qu'ils voulaient faire, soit réduire le montant de l'aide offerte aux familles qui s'efforcent désespérément de payer leur épicerie et leur loyer.
Nous appuyons le projet de loi pour ces raisons, mais nous trouvons regrettable que le gouvernement ait attendu d'être au bord du précipice pour agir. Dimanche soir, plus d'un million de Canadiens qui en arrachent ne savaient pas, à la veille de l'expiration des prestations d'urgence, s'ils auraient les ressources nécessaires pour nourrir leur famille. Je déplore que le gouvernement n'ait pas pensé aux conséquences de ses actes et de son inertie, pour les très nombreuses familles au pays qui étaient touchées par ses décisions au cours des dernières semaines. Le premier ministre voulait fuir la controverse entourant les nombreux scandales qui ont éclaté concernant les fonds versés en raison de la pandémie, mais le gouvernement n'a pas pensé aux répercussions que cela avait sur les familles canadiennes ordinaires. Nous déplorons son attitude.
J'aimerais consacrer mes quelques minutes aujourd'hui à un autre fait déplorable, soit le traitement que le gouvernement réserve aux personnes handicapées.
On se rappellera qu'alors que la pandémie frappait, il a fallu environ quatre jours au gouvernement pour mettre en place un programme d'aide, pas pour les personnes handicapées, pour les aînés ou pour qui que ce soit d'autre, mais pour les grandes banques canadiennes. Ce programme prévoyait 750 milliards de dollars, un montant incroyable. Trois quarts d'un billion de dollars en liquidités ont servi à aider le très rentable secteur bancaire canadien. Aucune condition n'a été imposée en contrepartie. Le gouvernement a tout simplement fait un gigantesque cadeau au secteur bancaire. Bien entendu, depuis ce temps, alors même que les gens peinent et les entreprises ferment, nous avons vu les banques canadiennes accumuler des profits de plus de 50 milliards de dollars pendant la pandémie, et ce, uniquement dans les six derniers mois.
Nous observons que le gouvernement peut agir avec empressement lorsqu'il le veut. Lorsque les lobbyistes du secteur bancaire se pointent, tout est permis. Le gouvernement verse tout simplement l'aide de centaines de millions de dollars en liquidités que le secteur bancaire demande. Nous avons constaté l'augmentation importante des inégalités aux quatre coins du pays, en raison de cet empressement à toujours servir les riches et ceux qui ont des relations.
Au Canada, 20 milliardaires se sont enrichis au cours de la pandémie ces six derniers mois. Alors que tant de familles éprouvent des difficultés et tant d’entreprises dans ma circonscription et d’autres ailleurs au pays se battent pour éviter le moment tragique où elles devront fermer leurs portes, mettre la clé dans la serrure pour la dernière fois et tourner le dos à ce qui représente souvent l’investissement de toute une vie, 20 milliardaires se sont enrichis de 37 milliards de dollars.
Comparons leur situation à celle des personnes handicapées au Canada. Comme mes collègues le savent peut-être, j’ai travaillé avec des personnes handicapées en Colombie-Britannique. J’ai participé à la création du réseau d’emploi des personnes handicapées. Nous avons constaté le grand nombre d’obstacles qui entravent la route des Canadiens ayant des handicaps. Si nous pouvions prioriser l’accessibilité chez nous, nous verrions un Canada très différent de ce qu’il est maintenant.
À l’heure actuelle, la moitié des personnes qui doivent faire appel à des banques alimentaires pour joindre les deux bouts sont handicapées. Plus de la moitié des sans-abri, des personnes qui dorment au coin des rues et dans les parcs au Canada sont des personnes handicapées. Cette réalité devrait être une honte pour chaque député à la Chambre et chaque Canadien au pays.
Comme nous croyons que les choses devaient changer, nous avons réagi immédiatement. En avril, mes collègues se rappelleront que nous avons présenté une motion. Elle visait à ce que le gouvernement prenne sans tarder des mesures d’urgence pour aider les personnes handicapées. Elle a été adoptée à l’unanimité le 29 avril. Chaque député à la Chambre a dit qu’il devait s’agir d’une priorité.
Puis, plus rien pendant des semaines et des semaines, alors que la pandémie s'aggravait, que les gens vivaient des difficultés, que les personnes handicapées voyaient leurs dépenses augmenter et ne savaient pas comment elles allaient boucler leur fin de mois. Le gouvernement a attendu environ un mois et demi avant de présenter des mesures législatives. Au final, la grande majorité des personnes handicapées étaient laissées-pour-compte. Nous avons dit que ce n'était pas suffisant. En juillet, le député d'Elmwood—Transcona a fourni de précieuses informations au ministre et au gouvernement sur la façon d'établir un système.
Ainsi, en juillet, nous sommes arrivés à un projet de loi qui prévoyait des mesures de soutien pour la plupart des personnes handicapées. À notre grand désarroi, il a été révélé que la majorité des personnes handicapées n'étaient pas enregistrées dans le système fédéral. Il aurait été normal de penser que le Cabinet et le gouvernement allaient trouver une solution immédiatement. Si nous ne pouvions joindre le tiers des personnes handicapées, la solution était de simplement les enregistrer dans le système afin de pouvoir leur acheminer l'aide prévue pour tout ce segment de la population. Eh bien non, cela n'a pas été fait.
La Chambre a quand même adopté la loi en juillet. Le député d'Elmwood—Transcona a dit que si nous codifiions la mesure à ce moment-là, au moins les personnes inscrites dans le système fédéral allaient recevoir leurs prestations à la fin du mois d'août. C'était une bonne direction à prendre. C'était un bon conseil et nous avons adopté la mesure législative. Nous sommes maintenant à la phase deux. Nous attendons depuis le mois d'avril et nous sommes maintenant à un jour du mois d'octobre. Le secteur bancaire a reçu 750 milliards de dollars de soutien des liquidités en quatre jours, alors que les Canadiens handicapés qui peinent à garder un toit sur la tête et à mettre du pain sur la table n'ont pas reçu un cent.
Ce n'est pas un enjeu partisan. Chacun d'entre nous ici, chaque député qui écoute actuellement sur Zoom, devrait avoir honte de ces résultats. Les personnes les plus défavorisées de notre pays n'ont pas reçu un iota de soutien alors que nous sommes aux prises avec la plus grande pandémie que nous ayons connue depuis plus d'un siècle. Cela devrait tous nous choquer. Cela devrait nous faire honte à tous, alors que rien n'a été fait. C'est une question que nous avons soulevée sans arrêt. Nous avons maintenant négocié trois accords dans le cadre desquels le gouvernement a accepté de fournir différents mécanismes de soutien. Sans tarder, en avril, le Parlement a dit d'une seule voix qu'il fallait fournir de l'aide aux personnes handicapées de partout au pays, mais rien n'a été fait.
J'ai honte, et les membres du caucus du NPD sont prêts à se rendre à l'Agence du revenu du Canada, de l'autre côté de la rue, pour apposer des timbres sur les enveloppes, et s'il n'y a pas assez de timbres, nous les distribuerons nous-mêmes. Si les chèques ne sont pas encore imprimés, nous aiderons du mieux que nous le pouvons. Nous voulons nous assurer que les personnes handicapées reçoivent cet argent immédiatement. Il n'y a aucune raison pour tarder davantage. Le plus honteux, c'est que le gouvernement n'a rien fait pendant six mois pour aider ceux qui en ont le plus besoin.
J'envisage toutefois l'avenir avec optimisme. Je vois les militants pour la cause des personnes handicapées s'exprimer haut et fort comme jamais auparavant. Je songe notamment à Penelope, Maddie, Nunya, Mondee, Patrick et Sarah. Par l'entremise des médias sociaux, ces militants sensibilisent les gens aux réalités de leur vie quotidienne et aux difficultés qu'ils éprouvent. J'ai espoir, malgré ce motif de honte nationale, que les personnes handicapées se verront un jour accorder au Canada les mêmes droits et les mêmes mêmes mesures d'accessibilité que ceux qu'ils ont obtenus dans d'autres pays. Nous supprimerons les rampes d'accès qui se terminent par des escaliers, les services d'interprétation en American Sign Language lors d'événements pour personnes sourdes auxquels aucune d'entre elles n'a pourtant été invitée, ou encore les grandes affiches en braille à l'entrée de collèges ou universités qui n'ont toutefois mis en place aucune mesure d'accessibilité à l'intérieur de leurs établissements.
Nous allons bâtir une société inclusive à laquelle les Canadiens handicapés pourront contribuer pleinement, comme ils le souhaitent et comme ils peuvent le faire si nous éliminons les obstacles qui les en empêchent, dans l'intérêt de notre pays et pour en assurer la croissance. Pour y arriver, il faut cependant offrir des mesures d'aide dès maintenant. Le gouvernement n'a aucune excuse pour tarder à agir. Offrons immédiatement l'aide requise aux personnes handicapées afin qu'elles aient les ressources nécessaires pour tenir le coup pendant la prochaine vague de la pandémie.
Monsieur le Président, je crois que c'est en juillet — ou peut-être en août — que la ministre a présenté une mesure législative visant à soutenir les personnes handicapées. J'ai trouvé particulièrement inspirants les propos qu'elle a tenus concernant le manque d'infrastructures pour bien identifier les gens, et c'est ce qui a compliqué le versement des paiements. Mon collègue néo-démocrate y a d'ailleurs fait allusion — en fait, je dirais même qu'il a carrément abordé le sujet.
Nous souhaitons tous que les paiements soient effectués dans les meilleurs délais. Si je me souviens bien, on prévoyait cet été être en mesure de se doter des infrastructures nécessaires et d'envoyer les paiements au début de l'automne. J'aurais vraiment aimé que cela se fasse avant, et je répète que les choses continuent de progresser, mais j'aimerais que mon collègue nous parle un peu des différents organismes qui s'emploient à aider les personnes handicapées du Canada, même si c'est indirectement. Bon nombre de ces organismes ont reçu de l'aide. Je sais, c'est encore loin d'être assez dans leur cas aussi, mais nous ne voulons surtout pas donner l'impression qu'il n'y a rien qui a été fait. Que ce soit directement ou non, les personnes handicapées ont eu droit à du soutien, même s'il va sans dire qu'elles auraient pu en recevoir encore plus.
Monsieur le Président, les observations du député sont navrantes. À l'instar de beaucoup d'autres députés du caucus néo-démocrate, je ressens la frustration des personnes qui vivent avec un handicap et qui n'ont pas reçu un sou.
Au lieu que le gouvernement nous dise qu'il est désolé et qu'il reconnaît sa faute — une faute que nous avons déjà constatée —, ce serait bien si le gouvernement disait aux Canadiens handicapés qu'il va remédier à cette faute. Ce serait la seule réaction appropriée à ce qui s'est passé. C'est la seule réponse que le gouvernement devrait donner.
Il est vrai qu'une certaine somme a été versée aux organismes œuvrant auprès des personnes handicapées. Qu'est-ce que cela change pour la personne qui est sur le point de perdre sa chambre parce qu'elle n'a plus les moyens de la garder, en raison de l'augmentation du coût de la vie occasionnée par la pandémie? Qu'est-ce que cela signifie pour une personne itinérante? Qu'est-ce que cela signifie pour quelqu'un qui doit avoir recours à une banque alimentaire parce que c'est son seul moyen de se nourrir, ainsi que sa famille?
Que certains organismes œuvrant auprès des personnes handicapées aient reçu un peu d'argent est un fait anodin comparé à ce que ces personnes vivent actuellement. Ce sont leurs difficultés actuelles que le gouvernement doit pallier. Il faut expédier des chèques aux personnes qui vivent avec un handicap et qui n'ont pas reçu un sou, et ce, sans plus tarder.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoute mon collègue de New Westminster—Burnaby qui intervient avec vigueur pour dire à quel point il est déçu du gouvernement libéral, parce que l'argent n'a pas encore été transféré depuis le printemps.
Or ce que nous déplorons, au Bloc québécois, c'est que l'ensemble des députés du Québec demande une augmentation des transferts en santé. Nous sommes en pandémie. C'est bien le domaine de la santé, n'est-ce pas?
Nous avons des besoins. Des cliniques de dépistage sont ouvertes, il y a des heures supplémentaires chez le personnel hospitalier, beaucoup d'argent est dépensé et ce gouvernement fédéral ne s'est pas engagé jusqu'à maintenant à satisfaire cette demande.
Or, depuis le printemps, des pouvoirs spéciaux ont été donnés au gouvernement. Qu'en ont-ils fait? Ils se sont organisés pour aider leurs amis du mouvement UNIS, ils ont forcé la tenue d'enquêtes — quatre comités enquêtaient sur cette question —, ils ont prorogé le Parlement pour qu'on n'y voie pas clair, et, quand on leur dit qu'on veut de l'argent pour la santé, ils disent non.
La question que je veux poser à mon collègue de New Westminster—Burnaby est la suivante: n'y a-t-il personne, dans New Westminster—Burnaby, qui a besoin d'argent pour les services de santé?
Cela m'apparaît extrêmement urgent, et j'aimerais voir cette indignation se reporter dans le vote sur le discours du Trône. Pour l'instant, les néo-démocrates ont beau casser du bois comme ils le font, ils ont annoncé qu'ils allaient voter avec les libéraux sur le discours du Trône.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Le problème est justement celui-ci: depuis des années, avant que le Bloc arrive ou revienne à la Chambre, c'est le NPD qui a toujours défendu les questions concernant les budgets de la santé. Les conservateurs ont fait des compressions, et c'est nous qui avons attaqué le gouvernement de l'époque pour ces coupes.
Les libéraux sont arrivés en disant qu'ils allaient changer la situation. Ils n'ont rien fait. On voit que le NPD va continuer de servir de fer de lance aux questions de gestion de la santé et de les mettre en avant.
La question que le député soulève est très importante. Elle traite de l'importance d'un financement adéquat de la santé. Nous ne nous arrêterons pas. Nous avons toujours été constants à cet égard et nous allons continuer de pousser pour avoir un système de santé adéquatement financé.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais saluer la contribution de mon collègue de New Westminster—Burnaby qui a vigoureusement défendu la cause des personnes handicapées, à la Chambre. Je vais répéter certains éléments fondamentaux pour les gens de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford.
Les députés ont uni leurs forces et ont pris un engagement en faveur des personnes handicapées il y a de nombreux mois de cela. Pourtant, on n'a toujours pas vu la couleur de l'argent et on est presque en octobre. Nous faisons essentiellement passer en dernier les membres les plus défavorisés et les plus marginalisés de notre société. Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que c'est vraiment honteux et je tiens à le remercier de la fougue dont il a fait montre en abordant cette question à la Chambre.
J'ai écouté ce débat toute la journée, et j'ai trouvé très intéressant d'entendre divers députés de tous les partis relater les propos des habitants de leurs circonscriptions, ce qui a permis d'établir une sorte de lien entre nous tous. Nous avons certes des divergences d'opinions, mais les histoires racontées par les citoyens de nos circonscriptions respectives sont en grande partie semblables. Le pays a été traversé par les mêmes luttes et les mêmes incertitudes, voilà le message que je souhaite communiquer à la Chambre. Pour les habitants de Cowichan—Malahat—Langford, les derniers mois ont été très difficiles. Le moins que nous puissions faire à titre de parlementaires est de reconnaître que nous sommes plongés dans la phase aiguë de cette crise et dans une immense incertitude. Nous devons aux citoyens qui nous ont élus de nous montrer à la hauteur de la situation, de répondre aux besoins sur le terrain grâce à la mise en place de programmes et de services visant à faire en sorte que les Canadiens sachent que nous sommes là pour eux.
Je souhaite également souligner mon immense déception quant au déroulement du débat. Bien entendu, je vais appuyer le projet de loi. Il s'agit après tout d'un compromis pour lequel le NPD a proposé des mesures très importantes. Ces mesures qui font partie du projet de loi vont fondamentalement améliorer les choses pour les Canadiens. Cependant, je dois déplorer le fait que ce débat doit maintenant être précipité. Je crois que mon collègue a utilisé le mot « précipice ». Nous sommes maintenant au bord d'un précipice, parce que ce débat a lieu à la fin du cycle de la Prestation canadienne d'urgence, ce qui n'était pas du tout nécessaire.
Nous avions une entente avec le gouvernement pour avoir plusieurs séances pendant les mois d'été. Les députés de l'opposition et du gouvernement ont démontré que la Chambre pouvait être rappelée lorsqu'une urgence le nécessitait. Nous nous attendions à ce que les travaux se poursuivent de la même façon. Malheureusement, le 18 août, nombre d'entre nous ont appris, à notre plus grande surprise, que le premier ministre avait pris la décision de proroger le Parlement jusqu'à mercredi dernier. Tous les travaux en comité ont donc pris fin, et il était impossible de rappeler la Chambre pour examiner un projet de loi urgent. Nous nous retrouvons donc par la force des choses dans la situation actuelle, soit d'adopter un projet de loi à toute vapeur par manque de temps.
Je comprends très bien les préoccupations de mes collègues conservateurs. Je siégeais lors de la dernière législature et je sais ce qu'on ressent face à ce qu'on appelle des motions de guillotine, lorsque notre travail est limité par une attribution de temps. Lors de la législature précédente, le gouvernement y a souvent eu recours. Toutefois, je me trouve dans l'obligation de m'y conformer. De nombreuses familles canadiennes ont dû composer pendant tout le mois d'août et au début septembre avec l'incertitude de ne pas savoir ce qui se passerait lorsque le gouvernement mettrait fin à la Prestation canadienne d'urgence, car il n'y avait pas de programme de suivi à ce moment.
Oui, le gouvernement a vaguement annoncé qu’il aurait recours au régime d’assurance-emploi, etc., mais nous, parlementaires — du moins du côté de l’opposition —, savions qu’une modification législative serait nécessaire pour mettre en œuvre ces changements. C’est une chose de publier un communiqué, mais c’en est une autre de rappeler la Chambre afin qu’elle étudie la mesure législative pour s’assurer qu’elle ait l’effet escompté.
Je déplore le fait qu’on se soit servi de la prorogation à cette fin. On a fait valoir que c’était faire prendre un nouveau départ au Parlement. Voyons donc. Le discours du Trône que nous avons écouté la semaine dernière n’était pas un nouveau départ, mais bien du réchauffé. C’était un retour sur les promesses que les libéraux n’ont pas tenues. Il ne présentait rien de nouveau ou d’inspirant. Il contenait des promesses qui remontaient à 1997 et qui n’ont toujours pas été honorées. Désolé, mais je ne crois pas à l’argument selon lequel il s’agissait d’un nouveau départ pour le Parlement.
Je dois aussi dire que je suis déçu de mes collègues conservateurs. Je comprends qu’ils disent vouloir plus de temps, mais de quoi ai-je été témoin ce matin? J’ai vu qu’on avait présenté une motion d’adoption à la Chambre des communes pour discuter de la conduite d’un député libéral qui n'y siège plus.
Nous avons gaspillé une matinée entière à débattre une motion, à mon sens, complètement inutile. Aucun de mes électeurs ne se préoccupe d’un ancien député libéral et de ses manquements à l’éthique. Nous pouvons aborder la question à tout autre moment, mais le faire maintenant, à la dernière minute, alors que tant de familles canadiennes vivent dans l’incertitude, est impardonnable. Nous avons gaspillé une matinée entière alors que nous aurions pu permettre à un nombre encore plus élevé de parlementaires de donner leur point de vue sur la question.
Cela dit, malgré les contraintes, nous avons ici l'occasion de finalement proposer des changements aux programmes qui amélioreront la vie des gens. Les programmes vont enfin donner un peu de stabilité aux gens.
Je suis venu à Ottawa pour faire fonctionner le Parlement. Cela a toujours été mon objectif pendant les cinq années où j'ai eu l'honneur et le privilège de servir en tant que député. Le Parlement actuel est certainement très différent du précédent. Le gouvernement au pouvoir à l'époque était un gouvernement majoritaire. Cette fois-ci, aux élections de 2019, la population canadienne nous a envoyé un message, à savoir qu'elle voulait nous voir travailler ensemble. Dans l'ensemble, je suis assez fier de la collaboration dont nous avons fait preuve pendant la pandémie, malgré le débat d'aujourd'hui et les circonstances dans lesquelles nous travaillons.
Lorsqu'on examine le projet de loi, on peut voir que les néo-démocrates, qui forment un caucus petit mais puissant, ont été en mesure d'exercer leur pouvoir de négociation. Nous ne sommes pas ici pour soutenir les libéraux. Nous sommes ici pour faire notre travail. Au cours des dernières semaines, j'ai vu les libéraux et les conservateurs manifester leur mécontentement à notre égard. Chaque fois que les néo-démocrates mettent les libéraux et les conservateurs mal à l'aise, cela me dit que nous faisons notre travail correctement.
Le seul fait d'avoir réussi à faire passer de 1 600 à 2 000 dollars par mois le montant de la prestation proposée par les libéraux est significatif, et nous devrions en être fiers. Quatre cents dollars par mois, c'est beaucoup d'argent. C'est ce qui fait qu'on n'a pas à choisir entre l'épicerie et le plein d'essence. Étant donné que nous sommes sur le point d'entrer dans une deuxième vague, nous avons estimé que nous devions donner aux gens une certaine stabilité financière, en particulier à ceux dont l'employeur n'a pas encore pu reprendre ses activités ou qui n'ont pas encore pu se trouver d'emploi. Nous devions leur donner la certitude que le gouvernement était toujours là pour leur fournir cet important soutien.
De plus, il y a des congés de maladie payés. C'est une grande victoire. L'aide ne va pas aussi loin que nous le souhaiterions, mais au moins, c'est une reconnaissance de l'importance d'offrir ce soutien. Nous ne voulons pas d'un système où les travailleurs doivent faire un choix entre leur santé et leur source de revenus. Nous ne voulons pas que des travailleurs malades ou qui pensent être atteints de la COVID se rendent au travail, ce qui pourrait entraîner la fermeture de l'entreprise et la propagation du virus dans la population. C'est une période où nous devons rester vigilants à cet égard.
J'aimerais avoir plus de temps pour en parler. Pour conclure, j'aimerais dire aux résidants de Cowichan—Malahat—Langford qu'il s'agit là d'un exemple de ce que nous pouvons faire quand nous unissons nos efforts. Il est vrai que le temps presse, mais nous avons travaillé ensemble afin de pouvoir offrir des prestations qui amélioreront considérablement la vie des gens et qui, je l'espère, leur permettront d'avoir l'esprit un peu plus tranquille dans les semaines et les mois à venir.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face et moi avons fait de l'excellent travail ensemble au comité de l'agriculture. J'aime toujours entendre ses interventions.
Je ne suis jamais allé dans la collectivité qu'il représente, mais je crois comprendre qu'elle a la chance d'attirer beaucoup de touristes. Je serais curieux de savoir ce que le député d'en face a entendu dire dans sa collectivité, et s'il existe dans sa circonscription des emplois liés au tourisme pour lesquels ces prestations seraient extrêmement importantes, étant donné que le tourisme est l'un des secteurs qui ont été les plus durement touchés. Quel est son point de vue, et que disent les gens de sa circonscription sur l'importance de cette mesure législative qui vise à les aider dans les jours à venir?
Oui, monsieur le Président, j'aime beaucoup louer la grande beauté de l'île de Vancouver, et je remercie le député de me donner l'occasion de le faire de nouveau.
Nous traversons des moments difficiles. Nous avons l'habitude de recevoir des visiteurs de partout dans le monde dans notre belle île. L'endroit où j'habite est le seul qui jouit d'un climat méditerranéen au Canada. En Colombie-Britannique, nous avons la chance d'avoir des paysages incroyables qui font la beauté de la province, de superbes montagnes descendant vers l'océan. C'est dans ma circonscription que se pratique la meilleure pêche au saumon dans le monde, même si mes autres collègues de l'île de Vancouver pourraient ne pas être du même avis.
Il n'en demeure pas moins que le tourisme a été durement touché. Par conséquent, nous déployons des efforts pour permettre aux gens du coin de redécouvrir leur région. Nous espérons que, grâce à ces stratégies et aux prestations offertes, nous pourrons aider notre région, qui a été durement touchée, à se rétablir un peu.
Monsieur le Président, lors de son intervention, le député s'est notamment plaint du manque de temps pour débattre de ces enjeux. Ma question porte sur la prorogation de la Chambre des communes il y a plus de six semaines. Qu'est-ce que le député pense de cette décision et du gaspillage de temps qu'elle a entraîné?
Monsieur le Président, la situation est la suivante. La prorogation peut être utilisée légitimement, mais encore faut-il l'employer correctement. Il peut arriver qu'un gouvernement ait besoin d'un nouveau départ. Le problème, d'après moi, c'est le moment où elle a été utilisée. Le recours à la prorogation aurait pu se faire en toute légitimité la semaine avant le retour prévu des députés, pas des semaines en avance le 18 août.
En ce qui concerne la question de mon collègue quant au moment choisi, le fait que la prorogation soit intervenue le lendemain du dépôt de 5 000 pages de documents devant un comité permanent montre que les libéraux étaient très nerveux quant au contenu de ces documents et qu'ils voulaient mettre fin aux réunions des comités pour éviter que ces derniers n'étudient les documents en question.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Le NPD a un petit problème de clarté et j'aimerais que mon collègue m'éclaire. Hier, le Bloc québécois a déposé une motion qui demandait entre autres des transferts en santé. Certains députés ont voté pour cette motion, alors que d'autres ont voté contre.
Quelle est la position du NPD en ce qui a trait aux milliards de dollars en transferts en santé demandés par le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis désolé, je ne suis pas du Québec. C'est une belle province et un membre très important de la Confédération canadienne. Je ne peux que parler de mon expérience de Britanno-Colombien.
Évidemment, je reconnais la compétence des provinces en matière de santé, mais je défendrai toujours l'importance d'un leadership fédéral fort pour garantir que les Canadiens, peu importe la province où ils vivent, ont tous les mêmes droits et le même accès aux services que les Canadiens des autres provinces et territoires.
Monsieur le Président, je suis extrêmement déçu moi aussi du manque de fonds destinés aux personnes handicapées. Dans ma communauté, juste derrière mon bureau, il y a un camp de sans-abri. Certaines de ces personnes vivent avec un handicap.
Le député a-t-il été témoin de la même situation dans sa circonscription, où des personnes vulnérables sont à la rue alors qu'elles ne devraient pas y être?
Monsieur le Président, le député représente Nanaimo—Ladysmith, qui est la circonscription située au nord de la mienne. La situation est similaire dans la vallée de la Cowichan. Nous croulons sous le poids d'une crise des opioïdes, crise qui n'a pas reçu l'attention qu'elle mérite de la part du gouvernement. Nos communautés ont besoin d'aide. Nous avons besoin d'aide pour régler le problème de l'itinérance. Nous avons besoin d'aide pour remédier à la toxicomanie endémique qui sévit et qui tue un nombre considérable de personnes.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat. Je voudrais commencer par remercier toutes les personnes incroyables qui travaillent à la Chambre, c'est-à-dire le personnel administratif et technique, d'avoir rendu cela possible. Je me trouve à la maison en ce moment, mais le fait que je puisse quand même participer au débat à distance, c'est d'une valeur inestimable, non seulement pour moi, mais aussi pour ceux que je représente. Je suis extrêmement reconnaissant de pouvoir le faire.
Hier soir, le monde a franchi un jalon. Je ne sais pas si beaucoup de gens en ont entendu parler, y ont porté attention ou en sont conscients. Hier soir, vers 4 heures du matin, le monde a atteint la barre du million de décès liés à la COVID-19. Cela veut dire qu'au cours des huit derniers mois environ, le virus s'est propagé si rapidement sur la planète et a infecté tellement de personnes que nous en sommes maintenant à un million de morts.
Nous sommes extrêmement chanceux au Canada. Même si nous faisons notre possible pour qu'il n'y ait aucun décès lors d'une pandémie comme celle-ci, nous savons que c'est une réalité utopique. Il n'en demeure pas moins que le Canada vient seulement de dépasser le cap des 9 000 décès. Comme je l'ai dit, c'est quand même beaucoup, mais le taux de décès du Canada est relativement bas si on le compare à ceux d'autres pays, notamment les pays du G7.
Je le mentionne, car je pense que cette information est extrêmement pertinente dans le cadre du présent débat. La discussion d'aujourd'hui porte sur le choix du moment et l'importance de travailler très rapidement pour que les Canadiens obtiennent le soutien dont ils ont besoin. Il leur faut une sécurité financière pour continuer de subvenir à leurs besoins et de payer leurs factures en cette période très anxiogène.
Au cours des derniers mois, le gouvernement a collaboré avec tous les partis à la Chambre pour améliorer ces programmes, et je n'ai aucune gêne à accorder au NPD et au Parti conservateur le mérite qui leur revient.
Parmi les observations que j'ai entendues plus tôt aujourd'hui, un conservateur a dit, dans son discours de 10 minutes, que le gouvernement libéral refuse de collaborer avec les conservateurs. Puis, environ deux minutes plus tard, il a fait valoir que tout le mérite devrait revenir aux conservateurs pour les modifications apportées à la subvention salariale. Je n'ai aucun problème à admettre qu'ils ont travaillé fort. Les conservateurs ont effectivement contribué de façon très importante à façonner cette politique. La collaboration est le mot d'ordre depuis le début.
L'intervention rapide est également le mot d'ordre. Comme je l'ai déjà mentionné bien des fois à la Chambre, au début de la pandémie, les politiciens se sont mobilisés pour livrer la Prestation canadienne d'urgence. En temps normal, il aurait fallu environ 18 mois pour mettre sur pied un tel programme. Nous l'avons fait en cinq jours. Notre formidable fonction publique a concrétisé ce programme et acheminé l'argent dans le compte bancaire de millions de Canadiens, et ce, dans un délai très court. Un mois et quatre jours après que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que la COVID-19 représentait une pandémie mondiale, les fonds étaient versés dans le compte bancaire de 5,4 millions de Canadiens.
Je suis convaincu que nous y sommes arrivés grâce à ce rythme de travail accéléré, aux modifications apportées sur-le-champ et, parfois, à la détermination des conservateurs à réclamer ce qu'ils jugeaient juste. Dans le cadre des discussions sur le discours du Trône et sur la teneur du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le NPD a fait pression pour mettre l'accent sur les gens qui n'avaient malencontreusement pas reçu toute l'attention qu'ils méritaient. Voilà ce à quoi doit ressembler le fonctionnement d'un gouvernement minoritaire.
Aux conservateurs qui prétendent que les libéraux refusent de collaborer avec eux, je répondrai que c'est complètement faux. De leur propre aveu, ils s'attribuent une grande partie du mérite pour l'augmentation de la subvention salariale au début de la pandémie. Alors que nous lançons les débats sur ce projet de loi, nous voulons aller de l'avant le plus rapidement possible.
L'objectif est de prolonger les différentes mesures de soutien pour les Canadiens et de les faire entrer dans la deuxième phase, qu'il s'agisse d'aider les gens à rester à la maison avec leurs enfants ou un proche, d'offrir des prestations de maladie — je remercie encore fois les néo-démocrates de leur travail dans ce dossier — ou de créer une prestation pour les personnes qui ne seront pas admissibles au programme d'assurance-emploi modifié. Il faut veiller à ce que ces Canadiens ne soient pas laissés pour compte.
En plus de la chronologie des événements, il y a une autre série de données qui est extrêmement importante. Au début de mon allocution, j'ai mentionné qu'il y a eu un million de décès dans le monde, dont un peu plus de 9 000 au Canada. J'ai entendu à plusieurs occasions le député de Carleton parler du montant qui a été dépensé pour la relance au Canada et le comparer aux chiffres d'autres pays du G7. En fait, selon les dernières données, le Canada a consacré l'équivalent de 15 % de son PIB à des mesures de relance liées à la COVID. Pour fins d'exemple, faisons la comparaison avec notre plus proche voisin, les États-Unis, qui ont consacré l'équivalent de 13,2 % de leur PIB à des mesures de relance. Nous avons donc dépensé 1,8 % de plus pour nos mesures. Nous avons agi rapidement et aidé très vite les Canadiens. Résultat: le Canada a un taux de mortalité qui correspond au tiers de celui des États-Unis. Comme nous le savons tous, la situation est bien loin d'être maîtrisée aux États-Unis et le gouvernement américain ne semble pas vraiment savoir ce qu'il doit faire pour reprendre le dessus sur celle-ci.
En tant que parlementaires, nous — et quand je dis « nous », je parle de nous tous — avons travaillé ensemble dès le début du processus, parfois en négociant, parfois en faisant des compromis et parfois en nous disputant à la Chambre. Nous avons réussi à offrir un programme d'aide rapidement, et maintenant que nous arrivons à la deuxième vague et que nous savons que les Canadiens vont vivre d'autres difficultés à cause de ce qui s'en vient, nous devons veiller à ce qu'ils continuent de recevoir de l'aide. Voilà pourquoi il est si important de s'occuper de cette question dès maintenant.
Je suis sûr qu’un conservateur me posera une question à ce sujet, alors autant y répondre dès maintenant. Je sais qu’on évoquera la prorogation et le fait que nous avons perdu cinq ou six semaines durant cette période. Récapitulons brièvement. La prorogation nous a fait perdre un jour de séance au comité spécial sur la COVID et deux jours de séance normale à la Chambre, soit le lundi et le mardi précédant le discours du Trône. Voilà ce que nous avons perdu, en tout, comme nombre possible de jours consacrés au débat. Il n’y avait pas d’autre entente avec les leaders parlementaires et, chose certaine, rien n’a été présenté à la Chambre pour que nous siégions et poursuivions le débat au milieu du mois d’août. Je sais qu’on parle aussi des comités qui menaient leurs travaux. Ces comités seront rétablis sous peu. Ils réinscriront ces questions à leur ordre du jour.
Je siégeais au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et nous avons beaucoup travaillé afin de trouver une façon de tenir des votes virtuels. Si les députés souhaitent parler des pertes de temps liées aux votes, je soulignerai que la méthode actuelle, qui prend de 50 à 55 minutes pour un seul vote, est exactement celle que les conservateurs recommandent depuis le début des travaux du comité. Ils souhaitaient que les votes se déroulent exactement comme ce que nous faisons actuellement sur Zoom, tandis que les autres membres du comité suggéraient plutôt d'utiliser la méthode adoptée par les Britanniques au printemps et d'avoir une application qui pourrait confirmer les données biométriques et exigerait moins de bande passante, une solution plus efficace. Je suis rendu cynique, et plusieurs de mes questions portent sur tout le temps que la loyale opposition de Sa Majesté nous fait perdre, car j'y vois la seule raison qui semble expliquer ce qui se passe ici.
Mon temps de parole tire à sa fin, je le sais. Je suis heureux d'avoir pu prendre la parole aujourd'hui. Je tiens à encourager les députés à agir aussi rapidement que nous l'avons fait en mars, parce qu'il fallait agir sans tarder pour fournir aux Canadiens le soutien et les soins dont ils avaient besoin pour traverser la pandémie. C'est ce qui leur tient vraiment à cœur en ce moment.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'écouter mon collègue d'en face. Il apporte une autre dimension et un point de vue différent du mien sur certains points. J'apprends beaucoup de choses quand il fait une présentation, que ce soit virtuellement ou à la Chambre.
Le député a parlé de collaboration et du fait que le gouvernement est intervenu rapidement afin que la Prestation canadienne d'urgence et les autres prestations soient versées quand la crise de la COVID-19 a commencé. Le gouvernement ne savait-il pas que les prestations arrivaient à terme le 30 septembre? Quand le Parlement a été prorogé, n'y a-t-il pas eu de discussions pour s'assurer qu'on ne parle pas du scandale de l'organisme UNIS en comité? Les libéraux n'ont-ils pas discuté du besoin de prévoir quelque chose après le 30 septembre parce que c'est à ce moment-là que ces programmes prennent fin? Ce qui nous exaspère vraiment de ce côté-ci de la Chambre, à l'instar de la plupart des autres députés de l'opposition, c'est que les libéraux ne disposaient d'aucun plan. Ils savaient que la fin des programmes approchait. Étant donné qu'ils n'avaient pas de plan, ils doivent maintenant précipiter l'adoption de dépenses de 50 à 60 milliards de dollars en quatre heures et demie.
Le député peut-il répondre à ces questions?
Monsieur le Président, la raison pour laquelle le premier ministre a choisi de proroger le Parlement c'est que les programmes arrivaient à terme. Regardons les sommes d'argent qui ont été dépensées au cours des derniers mois. C'est incroyable. Lorsque le premier discours du Trône a été prononcé il y a un peu moins d'un an, on ne pouvait imaginer que nous dépenserions de telles sommes d'argent et que nous discuterions de ces questions aujourd'hui. Personne ne pouvait s'en douter.
Nous avons maintenant l'occasion de repartir à zéro au Parlement et de prendre une décision. C'est l'objet du discours du Trône. Nous devons décider si le gouvernement est sur la bonne voie et si ses prévisions sont les bonnes ou si, au contraire, nous voulons déclencher des élections et voir ce que les électeurs pensent du gouvernement.
C'est de cette façon que nous sommes arrivés au pouvoir et je suis tout à fait d'accord avec cette façon de faire. Cela donne à chaque parlementaire...
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Kingston et les Îles de son discours.
Ma question est très simple. J'ai entendu mon collègue concernant la priorité et les besoins des gens de la circonscription qu'il représente et des gens de l'Ontario également.
Le 18 septembre dernier, le premier ministre du Québec, M. François Legault, et le premier ministre de l'Ontario, M. Doug Ford ont exprimé très clairement les besoins en santé des provinces. Ils ont demandé qu'on augmente le soutien du gouvernement fédéral, c'est-à-dire de passer de 42 milliards à 70 milliards de dollars l'an prochain, et que ces sommes soient récurrentes. Concrètement, le soutien en matière de santé de la part du gouvernement fédéral augmenterait de 22 à 35 %.
Actuellement, on comprend que le gouvernement n'est pas favorable à une augmentation des transferts en santé, mais, en temps de pandémie historique, qu'y a-t-il de plus important que de s'assurer que les citoyens peuvent avoir des soins de santé? Pour cela, il faut de l'argent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais simplement souligner qu'il est beaucoup plus facile de vous voir me couper la parole en mode virtuel que lorsque je suis à la Chambre.
Pour répondre à la question de mon collègue, je ne dirai rien sur le Québec puisque je suis un député de l'Ontario, mais le député m'a posé une question sur M. Ford et sur ce qui est le plus important.
Je pense que le plus important dans ce contexte, c'est la volonté d'un gouvernement provincial d'être un partenaire de travail et un coéquipier du gouvernement fédéral. Je peux dire à mon collègue que 97 % des fonds de secours dépensés en Ontario pour la COVID proviennent du gouvernement fédéral, et qu'une grande partie de ces fonds sont offerts sans condition ni obligation quant à la façon dont ils sont utilisés, cela étant laissé à la discrétion des provinces.
En ce moment, nous avons besoin de partenaires qui veulent collaborer concrètement pour trouver des solutions plutôt que jouer à des jeux politiques.
Monsieur le Président, je remercie le député de souligner les efforts du NPD pour obtenir les congés de maladie payés, mais notre tâche n'est pas terminée. Nous sommes déçus que cette mesure ne soit pas permanente.
On nous dit que beaucoup de gens sont laissés pour compte. Les personnes handicapées attendent toujours le paiement de 600 $, que le gouvernement n'a toujours pas envoyé, et il y a des aînés qui vivent en situation de pauvreté permanente.
Le député n'est-il pas d'avis qu'il est temps d'offrir un revenu de subsistance garanti, pour que le filet de sécurité sociale ne laisse tomber personne? Comme nous l'avons constaté durant la pandémie, celui-ci présente de sérieuses lacunes. Le concept a aussi été mentionné dans les appels à la justice issus de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Le député est-il en faveur d'un revenu de subsistance garanti pour tous?
Monsieur le Président, j'ignore si le député connaît déjà la réponse à sa question, que je présume rhétorique, mais je répondrai tout de même de bonne grâce.
D'emblée, je répondrai oui. Il reste encore beaucoup de travail à faire et je souhaite ardemment collaborer avec les députés néo-démocrates, en particulier, pour obtenir des résultats. Aujourd'hui, je les ai entendus parler politique, ce qui me rassure beaucoup.
Assurément, je suis en faveur d'un revenu de base garanti. J'aimerais voir des résultats concrets et de véritables études et données afin d'en venir à une solution adaptée au Canada. Je crois que l'idée est riche en possibilités. Je travaillerais volontiers avec le député sur ce dossier. Je crois que le concept du revenu de base garanti a beaucoup de potentiel.
Monsieur le Président, j'ai souvent entendu dire à la Chambre qu'aucun Canadien ne sera abandonné. C'est formidable à entendre, mais comment peut-on avoir l'arrogance de croire que la bureaucratie apporte suffisamment d'aide à la moyenne des Canadiens pour confirmer cette affirmation? En quoi ces mots améliorent-ils la situation, comme si cette phrase éculée pouvait mettre plus d'argent dans le compte d'une personne lorsqu'elle voit avec angoisse sa carte de débit être refusée au moment de payer son épicerie? Comment peut-on avoir l'arrogance de croire que la création d'un site Web peut empêcher une personne de s'enlever la vie lorsqu'elle n'arrive pas à se sortir de la dépression, ou l'audace de penser que des mots suffisent lorsqu'une mère a besoin de services de garde appropriés, sûrs et abordables pour pouvoir retourner au travail?
J'entends toujours les mêmes discours de la part de différents députés libéraux qui répètent fièrement les mêmes détails sur un nouvel ensemble de programmes, un nouveau casse-tête pour les fonctionnaires et pour l'Agence du revenu du Canada, de nouvelles mesures qui sèmeront la confusion chez les gens de nos circonscriptions, qui nous téléphoneront pour que nous leur donnions des explications et des réponses à leurs questions, et pour savoir comment ils pourront payer leur loyer ou leurs services Internet en attendant que ces nouvelles prestations entrent en vigueur.
[Français]
Dans le cadre de mes fonctions, j'ai l'honneur de pouvoir aider les gens à naviguer parmi les différents programmes gouvernementaux. Malheureusement, je n'ai pas toujours de réponse aux nombreuses questions que je reçois.
[Traduction]
Une des questions qu'on me pose le plus souvent est de savoir quand la prestation d'invalidité sera versée. J'ai appuyé le projet de loi C-2 pour que les personnes handicapées reçoivent leur paiement unique rapidement, même si le montant était insuffisant, parce qu'elles attendaient depuis trop longtemps et en avaient un urgent besoin. C'était en juillet.
On voudrait non seulement que les personnes handicapées vivent bien en dessous du seuil de pauvreté, avec beaucoup moins que ce que nous considérions comme nécessaire dans le cadre de la PCU, mais aussi qu'elles attendent. Tout ce qu'on nous a dit c'est qu'elle devrait être versée à l'automne. Eh bien, l'automne est arrivé, et j'ai demandé au gouvernement d'agir. C'est ce qu'il me manque pour être satisfaite de ce qui est offert actuellement.
Cela étant dit, je vais appuyer le projet de loi parce que nous n'avons pas vraiment le choix étant donné que les mesures d'aide ont pris fin, que le Parlement a été prorogé au beau milieu d'une pandémie, que la deuxième vague bat son plein et que nous envoyons nos enfants à l'école. J'ai écouté ce que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes avait à dire sur le sujet. Selon lui, la prorogation du Parlement n'était pas grand-chose, la durée n'ayant été que de cinq semaines, et nous, les députés de l'opposition, devrions être heureux du niveau de participation qui nous a été offert avec trois courtes séances au cours de l'été.
Si les députés se souviennent bien, j'avais appuyé les efforts du gouvernement de nous inclure dans le processus, jusqu'à ce qu'il décide de nous museler. Je rejette l'idée selon laquelle il ne s'agit pas d'un problème sérieux, car notre présence était nécessaire ici au Parlement. Nous n'aurions pas laissé les prestations devenir caduques, ce qui aurait évité à tous de nous retrouver acculés au mur, obligés d'adopter ce projet de loi à la hâte.
En ce qui concerne les priorités visées par ce projet de loi, je suis heureuse de constater que les critères requis pour bénéficier de l'assurance-emploi ont été modifiés afin de permettre aux Canadiens de présenter une demande de prestations, alors qu'ils n'auraient pas pu le faire auparavant. Le seuil fixé à 120 heures est une bonne nouvelle pour les innombrables mères et femmes enceintes qui, partout au pays, craignaient de ne pas satisfaire aux critères d'admissibilité des prestations de maternité. Néanmoins, une fois de plus, ces changements surviennent beaucoup trop tard, car ces femmes lancent des appels à l'aide depuis sept mois. Ces mesures vont également aider les personnes qui font partie de l'économie des petits boulots, les artistes, les musiciens et tant d'autres travailleurs que nous laissons dans la précarité pendant le débat entourant ce projet de loi.
Mes collègues du Parti vert et du NPD ont fait pression pour que ces personnes puissent obtenir un revenu minimum garanti. Un tel type de revenu permettrait d'éliminer diverses tracasseries administratives, ainsi que les coûts qui y sont associés. Les Canadiens les plus vulnérables, les éternels laissés-pour-compte, pourraient donc s'en sortir financièrement. Toutefois, le Parlement est plutôt en train d'opter pour une réforme du programme d'assurance-emploi.
[Français]
Au moins, cela apporte une réponse à certaines questions en ces temps incertains. J'espère sincèrement que les discussions vont se poursuivre afin de mettre un terme définitif à la pauvreté au pays.
[Traduction]
Je me préoccupe également du seuil d'admissibilité imposé pour la Prestation de la relance économique pour les proches aidants et pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Ces prestations ont été vantées auprès des Canadiens en leur donnant l'impression qu'ils allaient recevoir 10 jours supplémentaires de congé de maladie, qu'ils pourront utiliser à leur guise. Eh bien, ce n'est pas le cas. Pour les conjoints qui essaient de partager le fardeau de proche aidant, nous leur enlevons des options en insistant pour que seulement un des deux prenne congé, pour avoir suffisamment de jours pour être admissible à la prestation. Je peux déjà prédire les appels que mon bureau va recevoir de la part de parents qui sont en situation de crise, avec un enfant malade à la maison et leur employeur qui leur lance un ultimatum. Les étudiants sont aussi complètement exclus des nouvelles prestations.
Les députés conservateurs ont avancé l'idée que ce sont nos enfants qui devront payer la dette nationale et rembourser les sommes qu'auront coûtées les mesures d'aide. Or, les enfants devront survivre avant tout, puis vivre assez longtemps pour rembourser la dette, alors il m'apparaît évident que nous devons premièrement nous occuper de leur survie en ces temps difficiles. Il faut que les enfants aient un toit, de la nourriture, des vêtements, des services de santé adéquats, un environnement sain et sûr ainsi que de l'espoir pour l'avenir.
[Français]
En effet, je souhaite que tous les Canadiens et les Canadiennes aient tout ce dont ils ont besoin afin de survivre et prospérer.
[Traduction]
L'élément crucial qu'il manque toujours dans ce projet de loi est une stratégie ciblée pour offrir de l'aide en santé mentale. J'ai sans doute l'air de radoter, à l'heure actuelle.
[Français]
Les Canadiens ont besoin d'outils afin de pouvoir traverser la prochaine étape et les mois d'hiver qui s'annoncent difficiles.
[Traduction]
Il faut plus d'argent afin que les provinces puissent s'attaquer à ce problème de front, il faut des services de consultation, il faut de la formation personnalisée et il faut des cours sur l'acquisition des compétences de base afin que les Canadiens puissent aider leur prochain, mais aussi s'aider eux-mêmes. L'argent n'est pas une panacée. Aujourd'hui, les Canadiens, surtout les plus vulnérables, ont besoin de plus d'argent dans leurs poches, mais de notre côté, nous devons aussi faire preuve d'empathie et nous engager honnêtement à ne laisser personne sur la touche.
Je pense aux milliers de Canadiens qui sont encore séparés de leurs proches, qu'il s'agisse d'un partenaire de vie, d'un nouvel amour habitant à l'étranger ou d'un enfant d'âge adulte. Ils ont besoin que nous les écoutions et que nous agissions. Il est temps de réunir les familles. Ces Canadiens ont été oubliés, et je crains pour leur santé mentale et émotive, car à chaque jour qui passe, ils ont le cœur un peu plus brisé, et le silence des autorités les plonge davantage dans le désespoir.
C'est bien beau de discuter des changements à apporter au Code du travail et aux prestations pour anciens combattants, mais il ne faut pas oublier non plus l'aspect humain des programmes de secours. Nous venons en aide à ceux qui ont le privilège de travailler et le luxe d'avoir un toit, mais il y a encore des gens qui n'ont rien.
[Français]
Cette loi ne résout pas tous les problèmes auxquels font face tous les Canadiens.
[Traduction]
C'est un bon début, mais j'attends le jour où nous serons saisis d'un projet de loi qui cherchera à alléger les répercussions de la pandémie sur la résilience et le bien-être des Canadiens, un projet de loi qui tentera de combler les énormes fossés qui divisent le pays, comme les inégalités sociales, la pauvreté endémique et le racisme. COVID ou pas, nous pouvons faire les changements qui s'imposent, mais nous devons agir tous ensemble. Finis les petits jeux et les platitudes, l'heure est à la transparence et à la collaboration. Pour ce faire, le gouvernement doit cependant faire montre de leadership, et j'attends encore le jour où cela se produira.
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours réfléchi de la députée de Fredericton, une collègue qui m'inspire le plus grand respect.
Elle a parlé, pendant son discours, des espoirs qu'avaient les gens. Ils espéraient fortement, pendant la pandémie de COVID-19, que le gouvernement propose une approche vraiment différente, porteuse d'une nouvelle réalité et d'un avenir meilleur pour tous.
Elle a parlé de ce qu'ont vécu ses concitoyens et des problèmes de santé mentale. La députée et moi siégeons tous les deux au caucus parlementaire sur la santé mentale, qui défend les intérêts des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Elle a aussi parlé des liens entre cet enjeu et le revenu minimum garanti. Peut-être que la députée pourrait nous expliquer à quel point ce genre de soutien aide les personnes en difficulté, comment l'incapacité de joindre les deux bouts mine la santé mentale des gens et combien il est essentiel qu'à titre de leaders, nous mettions en place des programmes qui n'excluront personne. J'aimerais que la députée parle de ces points.
Monsieur le Président, la mise en place d'un revenu minimum garanti est quelque chose qui me tient vraiment à cœur pour toutes sortes de raisons. C'est principalement en raison des conversations que j'ai avec mes concitoyens, jour après jour. Souvent, nous arrivons à un stade de la conversation où je ne suis pas du tout en mesure de les aider par les voies habituelles. Je peux seulement espérer que le gouvernement mettra en place un revenu minimum garanti parce que cela aiderait tant de gens. Il s'agit vraiment d'un filet de sécurité sociale. C'est la prochaine étape que doit entreprendre le Canada. Il s'agit d'une initiative que nous pourrions être véritablement fiers d'appuyer.
Le député a raison. C'était le moment idéal pour prendre cette initiative. Nous avions l'occasion de complètement réinventer notre pays, et de vraiment donner une lueur d'espoir aux Canadiens en leur laissant entrevoir un brillant avenir sur les plans de la main-d'œuvre, de l'économie et de l'environnement. Nous avions cette occasion, mais nous l'avons ratée.
Habituellement, je suis beaucoup plus positive lorsque je m'adresse à la Chambre et je ne veux pas donner aux Canadiens l'impression que je ne suis plus optimiste. Je suis juste un peu déçue de la tournure des événements qui nous ont menés jusqu'ici. Je pense qu'un Parlement minoritaire peut accomplir de grandes choses, mais nous devons être à l'écoute les uns des autres. Nous sommes nombreux à dire que la mise en place d'un revenu minimum garanti aiderait grandement les électeurs de nos circonscriptions, dès maintenant et au cours des jours et des années à venir. D'ailleurs, je me réjouis d'avoir entendu certains députés du gouvernement affirmer qu'ils sont favorables à l'idée. J'ai entendu dire que le Cabinet est saisi de la question, alors j'attends avec impatience que cela se concrétise.
[Français]
Monsieur le Président, j'aime les interventions de ma collègue de Fredericton qui sont toujours très touchantes et très vraies. Moi aussi, je commence à être un peu blasée par les réponses des députés libéraux qui défendent toujours les positions de leur gouvernement, et ce, même si leurs concitoyens ont les mêmes préoccupations que ceux des députés de l'opposition.
Ma collègue a parlé d'iniquité sociale et d'espoir envers l'avenir. Je sais que son parti a plusieurs points en commun avec le Bloc québécois tel que l'environnement et la relance verte. Une de nos propositions est de dire au gouvernement qu'il cesse d'investir dans le pétrole sale et les énergies polluantes, mais plutôt dans la transition énergétique.
Est-ce que son parti est d'accord à propos de cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est évidemment l'une des immenses possibilités qui s'offre à nous et dont je viens de parler. On semble tenter d'éviter de suivre les tendances et les conseils des experts, qui indiquent pourtant que c'est la voie de l'avenir, que l'on doit miser davantage sur les énergies renouvelables. Le pays a toujours besoin de pétrole et de gaz, mais nous devons réduire la demande et investir dans les énergies renouvelables. Cela va de pair. Je ne crois pas qu'il faille faire un choix entre l'un ou l'autre pour l'instant. Nous savons que les compétences des travailleurs des champs pétrolifères sont transférables. Je veux ramener les Néo-Brunswickois qui sont en Alberta dans ma province parce que je veux également des options en matière d'énergie renouvelable sur la côte Est.
Ces objectifs me tiennent à cœur. J'en ai assez que les beaux discours soient suivis d'actions illogiques. Un instant, on parle de lutter contre les changements climatiques, et l'autre, on achète un pipeline alors qu'on devrait plutôt réduire la demande. Ce n'est pas cohérent. Comme je l'ai déjà dit, les libéraux envoient aux Canadiens des messages incohérents en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques.
Je souhaite de la clarté, et c'est pourquoi j'ai parlé dans mon allocution de transparence et de collaboration, car nous semblons souhaiter les mêmes choses, mais quand nous venons ici pour voter sur des projets de loi, ils ne contiennent pas ce pour quoi nous nous sommes battus, et je dois y trouver plus de ces éléments.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir à la Chambre pour la première fois depuis le mois de mars, même si je suis déçu des circonstances, soit que le débat porte sur la motion no 1, la bien nommée motion « de guillotine ». La motion nous offre un maigre quatre heures et demie de débat sur un projet de loi complexe et détaillé qui contient non seulement de nombreux éléments mouvants, mais aussi auquel est rattachée une lourde facture. Les trois nouvelles prestations temporaires coûteront environ 40 milliards de dollars, et à cela vient s'ajouter une myriade d'autres dépenses qui s'élèveront à environ 17 milliards de dollars. Nous disposons donc de quatre heures et demie pour débattre d'un projet de loi qui entraînera des dépenses de près de 60 milliards de dollars. Je me permets de répéter le montant: 60 milliards de dollars.
Pour remettre les choses dans leur contexte, il suffit de revenir cinq ans en arrière. En 2015, le total des dépenses fédérales s’établissait à environ 250 milliards de dollars. Aujourd’hui, en l’espace de quatre heures et demie, le gouvernement cherche à faire adopter à toute vapeur un projet de loi qui représente environ le quart des dépenses totales du gouvernement fédéral il y a à peine cinq ans. On pourrait penser que, devant une mesure législative aussi lourde de conséquences, le gouvernement serait heureux de recevoir des commentaires et de permettre un débat vigoureux et approfondi à la Chambre.
Avant de poursuivre, je dois préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies.
Bref, on pourrait s’attendre à une telle éventualité. Au lieu de cela, nous avons une motion qui met fin au débat et à l’examen minutieux, qui empêche l’ensemble des députés de faire leur travail et qui transforme le Parlement en rien de plus qu’une machine à acquiescer.
Les députés ministériels ont dit qu’ils n’avaient pas le choix. Ils avaient les mains attachées dans le dos et ils gouvernaient, comme l’a si bien dit le premier ministre, « par le cœur ». Ils agissaient avec les meilleures intentions, et ils devaient faire approuver ces dépenses de 60 milliards de dollars en quatre heures et demie parce qu’ils devaient mettre de l’argent dans les poches des Canadiens.
Ma réponse à cela, c'est que les libéraux ont été cyniques et malhonnêtes. Cette situation aurait pu être évitée. Le premier ministre savait pertinemment que la Prestation canadienne d'urgence et les autres programmes d'aide arriveraient à échéance, comme ce fut le cas il y a deux jours. D'ailleurs, il a lui-même fixé l'échéance. Il savait que l'expiration de la Prestation canadienne d'urgence et des autres programmes allait créer un manque à gagner, et que la Chambre allait devoir adopter des mesures législatives à cet effet.
Dans ces circonstances, qu'a fait le premier ministre? A-t-il consulté les partis de l'opposition? Non. A-t-il tenu des discussions avec des parlementaires? Non. Au lieu de cela, le premier ministre a fermé boutique. Pourquoi diable a-t-il muselé le Parlement alors qu'il fallait régler toutes ces questions importantes qui avaient de profondes répercussions sur le gagne-pain de millions de Canadiens?
La réponse à cette question est très simple et très troublante. Cet été, le premier ministre a été embourbé dans un scandale lié au versement de centaines de millions de dollars à ses amis au sein de l'organisme UNIS. Il s'agit d'un organisme qui avait personnellement enrichi la famille du premier ministre, qui avait permis à l'ancien ministre des Finances et à sa famille de voyager de par le monde et dont l'ancien ministre des Finances avait tiré des avantages financiers.
Le gouvernement a été ébranlé par des audiences au cours desquelles il est devenu manifeste que le premier ministre s'est livré à des gestes malhonnêtes. Par pure coïncidence, à la veille de la divulgation de 5 000 pages de documents portant sur l'organisme UNIS, le premier ministre a jugé bon de museler le Parlement. Cette fermeture a mis fin aux travaux de trois comités, dont le comité auquel je siégeais, à savoir le comité des finances, qui menait de longues audiences et avait de nombreuses questions découlant des 5 000 pages de documents et des témoignages entendus. Il est toutefois évident que le premier ministre voulait faire diversion.
Alors voilà où nous en sommes. Il a fermé le Parlement pour couvrir sa propre corruption, il a précipité l’adoption d’une mesure législative immédiatement après le discours du Trône et il affirme maintenant qu’il s’agit d’un fait accompli. Pour que les Canadiens réussissent à toucher les prestations dont ils ont besoin pendant cette crise sans précédent, il nous faudra adopter cette mesure législative à toute vapeur en quatre heures et demie.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre n’ont pas ménagé leurs efforts pour essayer de collaborer avec le gouvernement. Même en dépit des tentatives du premier ministre d’interrompre nos travaux, nous avons essayé, lorsque le projet de loi C-2 a été présenté, de travailler le week-end, mais le gouvernement a refusé. Le gouvernement a rejeté tous nos efforts pour pouvoir appeler des témoins, poser des questions aux ministres, procéder à une étude article par article. Tous ces efforts ont été vains.
Je dirais que c’est inquiétant si c’était seulement dans le cas présent, mais c’est à plusieurs reprises que le premier ministre a fait en sorte qu’il soit impossible d’assurer une surveillance et une reddition de comptes. Bien que le premier ministre ait affirmé en 2015 qu'il ne songerait jamais à imposer l'attribution de temps, son gouvernement a présenté 63 motions d’attribution de temps au cours de la dernière législature. Le premier ministre a interrompu les travaux du comité de la justice auquel j’ai siégé au cours de la dernière législature alors que ce comité mettait au jour la corruption du gouvernement liée à SNC-Lavalin.
Voilà un premier ministre qui, alors que le gouvernement dépensait des centaines de milliards de dollars, a jugé bon de fermer le Parlement pendant la majeure partie du printemps et de l'été. S'il est un moment où le Parlement aurait dû siéger, c'est certainement en cette période de crise économique et sanitaire.
Je dois dire qu'il est paradoxal que le gouvernement, qui continue de distribuer des centaines de milliards de dollars en faisant l'objet d'une surveillance famélique et en ayant très peu de comptes à rendre, estime approprié d'empêcher la vérificatrice générale de suivre la piste de l'argent et refuse d'accorder à la vérificatrice générale 11 millions de dollars. Des centaines de milliards de dollars sont jetés par les fenêtres, mais il n'y a pas 11 millions de dollars...
Nous avons dépassé grandement le temps alloué.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'intervention du député d'en face et j'aimerais seulement disposer de suffisamment de temps pour réfuter bon nombre des affirmations qu'il a faites.
Cela dit, j'aimerais entendre le son de cloche de mon estimé collègue sur le débat de ce matin. Le député et d'autres intervenants ont dit vouloir davantage de temps pour discuter de ce très important enjeu. Pourtant, qu'ont-ils fait ce matin? Ils ont présenté une motion d'adoption d'un rapport concernant un ancien député.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Le député en question n'était pas un conservateur mais bien un libéral, mais je sais ce que vous voulez dire. Quoi qu'il en soit, la loyale opposition conservatrice a estimé plus important de discuter d'une question qui n'a absolument rien à voir avec la pandémie.
Comment les députés d'en face peuvent-ils justifier la tenue de ce genre de débat ce matin et affirmer maintenant qu'ils souhaitent avoir davantage de temps pour discuter de cette mesure? Ils avaient le temps d'en parler ce matin.
Madame la Présidente, ce qu'a dit le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre est ahurissant, mais peut se comprendre.
Je peux comprendre que le gouvernement se retrouve embarrassé par un autre libéral qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, à l'instar du premier ministre, qui a été reconnu coupable, non pas une, mais bien deux fois. Je rappelle qu'il est le premier premier ministre de l'histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d'enfreindre la Loi sur les conflits d'intérêts, tandis que son ancien ministre des Finances a lui aussi violé cette loi à de multiples reprises. Ce gouvernement est un véritable nid à scandales; avec lui, un scandale n'attend pas l'autre. Je sais bien que le député n'aime pas en parler, mais le véritable problème, c'est que les libéraux ont gaspillé six semaines, de sorte que nous nous retrouvons avec seulement quatre heures et demie pour débattre de dépenses qui atteignent 60 milliards de dollars.
Madame la Présidente, je souscris entièrement aux critiques du député envers le gouvernement libéral. Le NPD a déclaré publiquement que le gouvernement a géré les dernières semaines de façon déplorable.
Toutefois, compte tenu des paroles du député et du point sur lequel il insistait, je pourrais presque croire qu'il répudie complètement le gouvernement conservateur précédent. Il avait tout à fait raison de reprocher aux libéraux d'avoir imposé la clôture, ou l'attribution de temps, 63 fois, sauf que nous nous rappelons que le gouvernement Harper a fait la même chose plus d'une centaine de fois. M. Harper a appris au premier ministre comment mépriser le Parlement.
Le député a également mentionné les dépenses de 60 milliards de dollars, sauf que le gouvernement Harper a caché des dépenses de 114 milliards de dollars visant à sauver des banques et à soutenir les liquidités, qui n'ont jamais été soumises au Parlement.
Le député demande-t-il pardon pour tout ce que les conservateurs ont fait quand ils étaient au pouvoir?
Madame la Présidente, je serais fier de défendre le bilan du gouvernement Harper, qui a su présenter des budgets équilibrés, favoriser la croissance économique et former un gouvernement fort et soucieux de l'éthique, alors que le gouvernement actuel a accumulé les échecs et a fait preuve d'hypocrisie.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon honorable collègue de St. Albert—Edmonton de son discours.
Je voudrais aussi lui demander, lorsqu'on décide de proroger le Parlement pendant plusieurs semaines alors que 24 heures pourraient très bien faire l'affaire, ce qui, à son avis, va à l'encontre de ce que nos électeurs attendent de nous.
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens tout à fait que les électeurs ne nous ont pas envoyés ici afin que l'on proroge le Parlement pour ensuite adopter un projet de loi de 60 milliards de dollars au milieu de la nuit, voire au petit matin, pendant que la plupart des Canadiens dorment, et ce, pratiquement sans débat.
Madame la Présidente, nous parlons ce soir du projet de loi C-4. J'ai le document devant moi; il est assez volumineux. Le gouvernement veut le faire adopter à toute vitesse avec quatre heures de débat seulement. C'est regrettable, car cette mesure législative comporte de nombreux éléments. Comme nous sommes censés en parler, j'imagine, je vais en parler un peu.
La partie du projet de loi portant sur la restitution est un de ses éléments saillants à mes yeux, là où on dit:
La personne qui reçoit la prestation canadienne de relance économique et dont le revenu est supérieur à 38 000 $ au cours de l'année 2020 ou 2021 est tenue de restituer cinquante cents pour chaque dollar de revenu gagné au cours de cette année au-delà de ce seuil de 38 000 $ de revenu [...].
Le mérite de cet élément revient aux conservateurs, qui ont voulu s'assurer que les gens ne seraient pas tenus de rembourser dollar pour dollar et qu'ils ne seraient pas pénalisés s'ils travaillaient plus. Je pense que c'est tout à l'honneur des conservateurs.
Une question de nature plus générale que se posent les habitants de ma circonscription consiste à savoir si le Canada a les moyens de faire cela. Les libéraux essaient de donner l'impression que nous ne voulons pas aider les Canadiens. Au contraire, nous voulons les aider. Nous savons qu'une aide s'impose en période de crise, comme ce que nous vivons à l'heure actuelle et avons vécu en mars. Nous sommes absolument en faveur d'une telle aide.
Je vais prendre l'exemple d'une société forestière. Mon fils travaille pour une telle société en tant que mécanicien de machinerie lourde. Si les propriétaires, Wayne et Marie Harder — et j'ai vu madame Harder dans l'avion en venant ici — achètent un tas de camions pour leur entreprise, ils doivent être sûrs d'avoir une entreprise qui fonctionne bien pour payer les camions par la suite.
De même, lorsque le gouvernement actuel dépense des sommes aussi substantielles, des sommes sans précédent avec 400 milliards de dollars rien que cette année en déficit budgétaire, nous devons nous questionner sur notre capacité à récupérer cet argent pour les contribuables canadiens. Il s'agit de leur argent. Même le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, a tenu les propos suivants au sujet du gouvernement libéral actuel:
Il va de soi que nous ne pouvons pas nous permettre des déficits de plus de 300 milliards de dollars pendant plus de quelques années [...] Si le gouvernement prévoit dépenser davantage, il devra donc faire des choix difficiles: soit augmenter les impôts, soit réduire d'autres secteurs de dépenses. Il est clair que nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir des déficits de cette ampleur, même à moyen terme.
Je le répète, nous approuvons les dépenses, mais le gouvernement libéral préfère donner le poisson aux gens plutôt que de les laisser recommencer à pêcher. C'est la fameuse analogie. Les conservateurs ont de la compassion. Nous le ferions autrement, nous le ferions d'une façon durable; l'approche des libéraux ne l'est pas.
John Ivison a dit ceci aujourd'hui. Les conservateurs ne sont pas les seuls à affirmer qu'en matière de fiscalité, il faut se montrer responsable envers les contribuables. Il a dit: « Cela met en lumière une incohérence encore plus évidente: l'inquiétude [de l'actuel] gouvernement concernant les répercussions des changements climatiques sur les générations futures et son indifférence quant à la menace que représente une énorme dette. »
Je le répète, les habitants de ma circonscription posent des questions sur ce sujet. Dans leur vie privée, ils voient qu'un endettement intenable ne peut pas durer. Même le directeur parlementaire du budget a déclaré que la situation peut se prolonger pendant quelques années, mais que nous nous trouverons dans un sérieux pétrin si nous continuons dans cette voie plus longtemps.
J'espérais voir dans le discours du Trône un signal au sujet de la revitalisation et du million d'emplois qui seront rétablis et dont les députés d'en face ont parlé.
Jusqu'à présent, les Canadiens ont pu compter sur l'exploitation des ressources pour obtenir l'argent dont ils ont besoin pour financer les soins de santé et tous les programmes qu'ils chérissent tant. L'exploitation des ressources a toujours été le socle de l'économie canadienne, mais en a-t-il été question dans le discours du Trône?
Nous avons eu droit à ceci: « Les Canadiens ont besoin de bons emplois sur lesquels ils peuvent compter. » Je suis d'accord. Cet extrait se trouve à la page 11 du discours, qui se poursuit ainsi: « À cette fin, le gouvernement lancera une campagne visant à créer plus d'un million d'emplois, ce qui nous ramènera aux mêmes niveaux qu'auparavant. » Beau programme en perspective.
J'ouvre une parenthèse: là où je vis, dans le Nord de la Colombie-Britannique, le taux chômage est d'environ 13,7 %. Il est évidemment plus élevé dans certains secteurs, mais c'est la moyenne. Ma région a toujours eu l'habitude des performances records. Le taux de chômage y est déjà descendu jusqu'à 4 %. C'est presque inimaginable, je sais: tout le monde qui a un emploi. Sauf que là, c'est plutôt le contraire.
Les libéraux disent qu'ils veulent ramener les taux de chômage à leurs niveaux d'avant, mais comment faire? La réponse normale serait: « en misant sur l'exploitation des ressources », bien sûr, mais les libéraux, eux, ont plutôt répondu ceci: « Pour ce faire, il utilisera une série d'outils. Il compte notamment faire des investissements directs dans le secteur social et les infrastructures, offrir une formation immédiate pour permettre aux travailleurs d'acquérir rapidement des compétences, et mettre en place des mesures incitant les employeurs à embaucher et à conserver leurs travailleurs. »
Il n'y a rien sur l'exploitation des ressources. C'est une bonne réponse si l'objectif de l'initiative est de former des apprentis comme mon fils, qui en est à sa troisième année d'apprentissage. Elle prévoit un excellent soutien, mais il n'y a rien qui indique que l'exploitation des ressources est la solution qui nous permettra de réduire la dette et le déficit énormes que nous accumulons.
En fait, c'est plutôt le contraire. Au lieu de montrer que le gouvernement veut vraiment que le secteur des ressources recommence à fonctionner à plein régime, on peut lire ce qui suit à la page 24 du discours du Trône: « La pandémie a rappelé aux Canadiens à quel point la nature leur est précieuse. Le gouvernement travaillera en collaboration avec les municipalités dans le cadre d’un nouvel engagement visant à accroître le nombre de parcs en milieu urbain, pour que tout le monde ait accès à un espace vert. »
J'aime cette idée. Je suis allé à la pêche pendant la fin de semaine, ce que j'ai rarement l'occasion de faire, mais j'aime cette idée. Il s'agit d'une excellente idée, mais le gouvernement dit ensuite ceci: « Nous ferons cela tout en protégeant le quart des terres et des océans du pays dans cinq ans. »
Cela signifie que 25 % des aires maritimes et terrestres seront fermées à l'exploitation d'ici les cinq prochaines années. Les députés peuvent-ils deviner quel est le pourcentage d'aires protégées à l'heure actuelle? Je suis certain que quelques dizaines de Canadiens nous regardent ce soir. Actuellement, nos aires protégées comptent pour 11 % du territoire. Notre objectif était de 17 %, mais nous ne sommes maintenant qu'à 11 %. Pour atteindre la nouvelle cible du gouvernement, la superficie des terres et des océans protégés devra doubler.
Quelles terres les libéraux tentent-ils de protéger? Ce sont celles qui se trouvent dans des régions comme la mienne, dans le Nord de la Colombie-Britannique, où la chasse au caribou, l'exploitation minière, l'exploitation forestière et ainsi de suite sont maintenant interdites, malgré l'absence d'un réel fondement scientifique. Tout est fait dans le but d'atteindre la cible fixée.
Nous allons maintenant doubler notre objectif. Où le gouvernement prendra-t-il toutes ces terres? Dans l'ensemble des aires où les communautés autochtones trouvent normalement des emplois du secteur primaire. J'ai beaucoup d'amis autochtones qui possèdent des entreprises. Il leur est difficile de trouver de l'emploi actuellement, alors que certaines aires sont déjà fermées à l'exploitation...
Madame la Présidente, je sais que nous sommes tous conscients du peu de temps dont nous disposons aujourd'hui pour parler du projet de loi qui doit remplacer la PCU et je suis très curieux d'en apprendre plus sur ce qu'en pensent les conservateurs. Je sais qu'ils sont préoccupés par le financement de telles mesures. Je me demande quelles solutions ils proposent pour l'avenir. Il est beaucoup question du discours du Trône et des zones protégées. Je me demande s'il est possible de revenir à l'objet du débat.
Madame la Présidente, je respecte le député d'en face avec lequel j'ai déjà collaboré. J'essaie d'expliquer que, si le projet de loi C-4 doit être adopté et si l'ensemble des partis représentés à la Chambre souhaitent aider les Canadiens, il faut tout d'abord dire à ces derniers comment nous allons le financer. Voilà mon intention.
Je parle des entreprises autochtones de mon coin de pays et des signaux absents du discours du Trône en ce qui les concerne. On constate en effet une augmentation des aires protégées. Encore une fois, cela n'augure rien de bon puisque cette augmentation représente une entrave majeure pour l'ensemble du secteur des ressources. On ne fait que multiplier les obstacles à ce secteur au lieu de l'encourager à poursuivre ses activités. Les entreprises forestières, tout comme celles du secteur du pétrole et du gaz, doivent pouvoir poursuivre leurs activités, pourvu qu'elles le fassent de la bonne façon.
Il me reste peu de temps, mais je me dois de signaler un article de l'Institut Macdonald-Laurier qui porte sur la nécessité de laisser les peuples autochtones prendre leurs propres décisions. En réponse au discours du Trône, la chef Theresa Tait-Day, de la nation des Wet'suwet'en, a dit: « Fait plutôt inhabituel, l'intervention du gouvernement libéral du Canada et celle du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique n'ont fait qu'empirer une situation déjà difficile. Peut-être par souci d'éviter une escalade du conflit les opposant aux environnementalistes, les deux gouvernements ont choisi de négocier seulement avec certains chefs héréditaires. »
Elle poursuit en ces termes: « Les communautés n'ont pas été consultées, et les négociations n'ont pas été approuvées ni appuyées par la nation des Wet'suwet'en [...] Fait remarquable, les gouvernements ont décidé de ne rencontrer qu'un groupe de chefs héréditaires autoproclamés, même si toute entente finale doit être ratifiée de manière transparente et inclusive par les membres de la nation Wet'suwet'en. »
Les gouvernements auraient pu discuter avec 99 % des membres de la communauté des Wet'suwet'en pour que ce projet se réalise, mais ils ont plutôt décidé de ne s'adresser qu'à ceux qui étaient opposés au projet. Encore une fois, nous parlons des signaux qui sont envoyés. Vont-ils vraiment créer un million d'emplois, alors que le discours du Trône indique exactement le contraire?
Madame la Présidente, je voudrais parler de deux parties du discours de mon collègue. Il a demandé comment nous allons le financer. Il part du principe que nous avons toujours eu, à savoir qu'il y a beaucoup d'injustice dans ce pays. J'espère que cela l'amènera à convaincre les travailleurs laborieux de sa circonscription à soutenir l'imposition des Canadiens les plus riches. Pendant cette pandémie, la majeure partie du fardeau s'est déplacée vers les travailleurs, hommes et femmes, comme nos électeurs, tandis que les Canadiens les plus riches ont vu leur richesse augmenter de façon phénoménale. Nous demandons un impôt de 1 % sur les fortunes de plus de 20 millions de dollars. J'espère que le député aura à cœur de soutenir cette demande.
Les sommes dépensées pendant cette pandémie sont énormes. Quelle est la proposition des conservateurs? Est-ce que nous allons laisser les Canadiens s'endetter et se débrouiller avec un taux d'intérêt de 21 %? La période extraordinaire que nous vivons exige des mesures à l'avenant. Les Canadiens doivent savoir que nous les soutenons, et 500 dollars par semaine, ce n'est pas beaucoup. C'est 24 000 $ par année. Ce n'est même pas suffisant pour bénéficier de la réduction d'impôt pour la classe moyenne que les libéraux ont instaurée au cours de la dernière législature.
Madame la Présidente, j'éprouve du respect pour le député. Il est lui aussi originaire de la Colombie-Britannique, et nous avons eu de nombreuses conversations à bord de vols aller-retour entre cette province et Ottawa. Néanmoins, je dois lui rappeler que le fait d'augmenter le fardeau fiscal des mieux nantis aura des répercussions négatives sur l'ensemble de l'économie canadienne. La plupart d'entre nous savent que les personnes qui font autant d'argent possèdent des entreprises au Canada, et fournissent ainsi des emplois à de nombreux Canadiens. Nous pouvons ponctionner ces entreprises et ces travailleurs à un taux déraisonnable, mais ils risquent alors de déménager. Ces personnes ont tendance à se rendre dans des pays qui leur sont plus favorables, à eux et à leurs entreprises. La dernière chose que nous souhaitons, c'est que des entreprises canadiennes aillent s'installer dans d'autres pays.
J'aimerais aborder la question de la dette, et présenter une image de ce qu'elle représente si on la répartit également parmi tous les contribuables canadiens. Le calcul est très simple. Si le Canada dépense 400 milliards de dollars cette année, le député pourrait-il nous dire combien ce montant représente pour chaque homme, chaque femme et chaque enfant, sachant que notre pays compte 36 millions d'habitants? Réponse: 11 000 $ chacun, et ce, seulement en ce qui concerne le déficit de l'année en cours. Quant à la dette nationale, elle représente 27 777 $ pour chaque homme, femme et enfant. Chaque famille de quatre personnes a désormais une dette de près de 112 000 $. À mon avis, la dette nationale, c'est l'argent des contribuables, ce sont les dettes des contribuables. Nous devons dépenser cet argent prudemment.
Madame la Présidente, voilà le contraste entre les conservateurs et le gouvernement libéral. D'un côté, les conservateurs ne croient pas au soutien que le gouvernement offre aux Canadiens et qui est à l'origine de la dette. Ce qui cause l'endettement, ce sont les milliards de dollars investis dans la PCU, laquelle est versée à des personnes au chômage, entre autres, et les millions et les milliards de dollars qui vont aux petites entreprises, afin d'éviter des pertes d'emplois permanentes.
À quel point le député croit-il que le gouvernement avait à prendre les mesures qu'il a prises afin d'aider les Canadiens et l'économie?
Madame la Présidente, la bonne nouvelle, c’est que nous allons fort probablement appuyer certaines des mesures prévues dans le projet de loi C-4, car nous croyons certes à l’importance de venir en aide aux Canadiens en temps de crise.
Le député d’en face est intervenu à maintes reprises dans cette enceinte, et je me sens donc honoré de pouvoir répondre à sa question ce soir encore. Nous adhérons à certaines des mesures de soutien. Le nœud du problème, c’est que nous devons avoir une économie durable par la suite. Je crois que la plupart des Canadiens comprennent cela, eux aussi. Pour ce faire, il faudrait appuyer le secteur canadien des ressources et s’assurer que les obstacles à de tels secteurs sont éliminés afin que l’économie puisse recommencer à fonctionner à plein régime.
Voilà, à mon avis, la différence fondamentale entre les deux partis. Les conservateurs veulent apprendre aux gens à pêcher afin qu’ils puissent attraper du poisson pour eux-mêmes, c’est-à-dire reprendre leur emploi et subvenir aux besoins de leur famille. Le député d’en face préférerait, quant à lui, faire des cadeaux et, comme l’a déjà dit le directeur parlementaire du budget, ce n’est pas viable à long terme.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole pour parler du projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.
Nous vivons depuis plus de six mois la pire crise sanitaire et économique de notre vie, en fait, la pire de l'histoire du Canada et dans le monde. La pandémie a influencé tous les aspects de la vie des Canadiens: leur santé, leur travail, leur vie de famille, les façons dont ils peuvent voir leurs amis et les membres de leur famille. Des entreprises ont dû fermer, les chaînes d'approvisionnement ont été perturbées et les enfants ont dû arrêter l'école. De nombreuses personnes et de nombreuses familles ont subi une baisse de leurs revenus. Les derniers mois ont été difficiles pour plusieurs personnes et plusieurs entreprises.
Heureusement, dès le premier jour, notre gouvernement a pris des mesures extraordinaires pour protéger les Canadiens ainsi que notre économie. Le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 est l'un des plus complets au monde. Il représente 15,8 % de notre produit intérieur brut. Notre plan a aidé les Canadiens, et il continue de les aider. Il a permis de protéger des millions d'emplois au pays, il a apporté un soutien aux familles et il a permis de maintenir des entreprises à flot dans tout le pays.
Il y a aujourd'hui des signes d'encouragement. L'économie canadienne a récupéré presque les deux tiers des emplois perdus en mars et en avril. Il y a davantage de Canadiens au travail et les écoles sont rouvertes, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Deux tiers des emplois récupérés, cela veut dire qu'il reste encore un tiers qui ne l'ont pas été. Malheureusement, beaucoup de Canadiens, dont beaucoup de femmes, de travailleurs autonomes et de personnes qui travaillent dans l'économie à la demande n'ont pas pu reprendre le travail.
Nous vivons toujours et encore avec la COVID-19. Nous sommes en plein milieu de la deuxième vague. Nous ne l'avons pas encore vaincue, et la pandémie demeure une menace pour la santé des Canadiens et pour l'économie du pays. C'est pourquoi tout le monde doit continuer d'être prudent. Il faut écouter les consignes des experts en santé publique.
C'est également la raison pour laquelle le gouvernement doit continuer à soutenir les Canadiens et les entreprises. Pour aider à créer plus d'un million d'emplois et revenir au même niveau qu'avant la pandémie, nous avons besoin de faire des investissements. Nous devons aider les travailleurs à acquérir de nouvelles compétences et nous devons mettre en place des mesures qui incitent les employeurs à embaucher. C'est ce que nous allons faire.
Nous voyons une réouverture progressive de l'économie, mais la reprise en bonne et due forme prendra du temps. L'heure n'est pas à l'austérité. Je le répète: l'heure n'est pas à l'austérité. Nous avons besoin de programmes souples, des programmes qui aideront les Canadiens à retrouver un emploi et qui permettront aussi de s'adapter à de nouvelles vagues de la pandémie.
Ce projet de loi propose donc de créer de nouveaux programmes, comme la Prestation canadienne de la relance économique, qui remplacera la Prestation canadienne d'urgence, la PCU. Les travailleurs autonomes et ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, et qui ne travaillent pas ou qui ont perdu 50 % ou plus de leurs revenus à cause de la pandémie, pourront recevoir 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines.
Un programme similaire, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, sera offert aux personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles doivent s'occuper d'un proche parent ou que l'école de leur enfant est fermée en raison de la pandémie. Le montant que ces personnes pourront recevoir est le même, soit 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines.
Enfin, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique fournira 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines aux travailleurs qui sont malades ou qui doivent s'isoler, pour des raisons liées à la COVID-19, pendant au moins 50 % du temps au cours d'une même semaine.
Ces programmes seraient disponibles pendant un an, parce que nous savons qu'il faudra du temps avant que l'économie reprenne pleinement. Le projet de loi dresse le décor relativement à la suite des choses, mais il faut aussi s'assurer que la transition se fera sans problème.
Revenons en arrière. En mars, le Parlement a adopté la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. C'est une partie importante de la réponse du Canada à la COVID-19 et c'est ce qui autorise le gouvernement à effectuer plusieurs paiements aux Canadiens ou aux entreprises en lien avec la pandémie.
Comme dans le cas de la PCU, où des millions de Canadiens ont bénéficié de cette prestation imposable de 2 000 $ toutes les quatre semaines. C'est aussi dans ce cadre que nous avons mis sur pied le programme de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, destiné aux petites entreprises. Les petites entreprises sont l'épine dorsale de l'économie et le moteur des communautés canadiennes. La Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national est, en grande partie, ce qui nous permet de donner un coup de pouce à ceux qui en ont besoin, d'aider les entreprises et de soutenir notre économie.
Comme je l'ai dit plus tôt, la Loi a été adoptée en mars, au début de la pandémie, et elle comprenait une clause selon laquelle la loi resterait en vigueur jusqu'à la fin du mois de septembre. Six mois plus tard, nous en savons davantage sur le virus et sur son effet sur notre économie et notre vie quotidienne. Le projet de loi propose de prolonger son application jusqu'à la fin de l'année, ce qui est important. Cela permettrait d'éviter toute interruption des derniers paiements des programmes existants, comme la PCU, pour ensuite amorcer la transition vers les nouveaux programmes. Cela nous permettrait aussi de continuer d'aider les Canadiens qui ont besoin de soutien au revenu.
Il s'agit peut-être de la pire crise sanitaire et économique de notre génération, mais elle ne durera pas éternellement. Un jour, elle prendra fin. En attendant, nous soutiendrons les Canadiens aussi longtemps que la crise durera. Nous allons surmonter ce temps difficile, et nous le ferons ensemble. Nous construirons un pays plus fort et plus résilient, un pays qui fonctionne pour tout le monde. C'est la raison pour laquelle j'invite tous les députés de la Chambre à appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son discours.
Le NPD appuie l'idée que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes devraient avoir droit, de façon permanente, à 10 jours de congé payés. L'une des raisons pour lesquelles le projet de loi ne fait pas mention d'une telle mesure, c'est que le gouvernement libéral s'oppose à l'idée que ces jours de congé soient permanents.
Pourquoi le gouvernement libéral s'oppose-t-il à l'idée que les Canadiennes et les Canadiens aient 10 jours de congé payés sur une base permanente plutôt que temporaire?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
J'aimerais également remercier les députés du NPD d'avoir collaboré avec le gouvernement concernant le discours du Trône. Nous apprécions énormément leur collaboration.
Il est vraiment important que ces programmes débutent. Comme je l'ai dit durant mon discours, les programmes actuels viennent à échéance à la fin septembre. Il est donc temps que d'autres programmes prennent la relève, parce que nous voulons passer de mesures d'urgence à des mesures à long terme pour continuer d'aider les Canadiens.
Comme il est 20 h 1, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion no 1 sous la rubrique Affaires émanant du gouvernement, dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 4)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 205
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
[Traduction]
Le prochain vote porte sur la motion principale.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime, plutôt un enthousiasme débordant, pour que le résultat du vote précédent s'applique à la prochaine motion dont la Chambre est maintenant saisie, les libéraux votant oui.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote, et les députés conservateurs votent non.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, et il votera contre la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera oui.
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 5)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 176
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Aucun[Français]
Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19
propose que le projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
[Traduction]
Deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert peuvent chacun prendre la parole sur la motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations. Les députés sont autorisés à partager leur temps de parole avec un autre député.
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis ce soir sur un territoire algonquin non cédé.
[Traduction]
Le projet de loi C-4 comporte trois parties. La première vise à créer trois prestations pour stimuler la reprise économique du Canada en réponse à la COVID-19, et apporte des modifications corrélatives à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu. La deuxième partie vient modifier le Code canadien du travail en étendant les protections des employés correspondant à ces prestations, et la troisième partie modifie la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national de sorte à fournir une aide financière continue aux Canadiens.
Mes commentaires porteront principalement sur la première partie du projet de loi.
Pendant mon mandat de ministre de l’Emploi, j’ai vu le taux de chômage passer du taux le plus bas de l’histoire, en janvier 2020, au taux le plus haut. Aussi, le défi à relever en tant que ministre de l’Emploi au service des Canadiens est énorme. À ce titre, il m’incombe de veiller à ce que les travailleurs aient l’aide dont ils ont besoin en cas de perte d’emploi et de transition d’un emploi à l’autre. Je veille également à ce que les travailleurs soient bien préparés aux perspectives d’emploi.
[Français]
Je sais que la pandémie a eu un effet dévastateur sur les gens et les familles, et chaque emploi perdu menace la sécurité financière d'un foyer. Voilà pourquoi, dès le début de la pandémie, notre priorité a été de soutenir les travailleurs et leurs familles.
[Traduction]
Nous avons créé la Prestation canadienne d’urgence, ou PCU, au moment où nous disions aux gens de rester chez eux pour aplatir la courbe et protéger les Canadiens. Nous savions que la demande était énorme pour les travailleurs canadiens; voilà pourquoi nous avons travaillé sans relâche pour lancer la PCU en un temps record.
Je veux prendre un instant pour remercier les fonctionnaires incroyables de mon ministère, EDSC, et de l’Agence du revenu du Canada, qui ont travaillé jour et nuit pour s’assurer que nos systèmes puissent offrir la PCU de façon efficace et efficiente aux Canadiens et à leurs familles.
Nous avons rapidement enchaîné avec la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, ou PCUE, pour aider les étudiants dont les perspectives d’emploi étaient incertaines ou inexistantes pendant l'été.
Il était clair dès le départ que la pandémie touchait certains Canadiens de façon disproportionnée, notamment les femmes, les aînés et les personnes handicapées. Voilà pourquoi nous avons aussi offert un soutien supplémentaire aux familles avec enfants, soit un versement unique de 300 $ par enfant en mai, et une augmentation du plafond annuel de l’Allocation canadienne pour enfants pour suivre le coût de la vie. Ce montant s’ajoute au paiement unique pour les aînés et, cet automne, au paiement unique pour les personnes handicapées. Nous avons pris les devants et nous sommes passés à l’action.
Nous avons également créé des milliers d’emplois et programmes de formation pour les jeunes et veillé à ce que le secteur sans but lucratif reçoive des fonds afin que les organisations puissent continuer d’aider leurs communautés.
Pour apporter une certaine certitude et une continuité, nous avons récemment prolongé la PCU de quatre semaines supplémentaires, passant de 24 à 28 semaines. Pour les familles canadiennes qui comptent sur cette prestation, le gouvernement les a soutenues pendant qu’elles tentaient de savoir ce qui se passait avec l’école et la garderie de leurs enfants. Outre cette extension, nous avons apporté des modifications au régime d’assurance-emploi pour que davantage de personnes puissent y avoir accès.
Depuis le 15 mars, près de 9 millions de personnes ont reçu la PCU, aidant ainsi des millions de Canadiens et leurs familles à éviter la catastrophe financière et à tout de même maintenir notre économie à flot. Certes, de nombreux Canadiens sont retournés sur le marché du travail, soit grâce à la Subvention salariale d’urgence du Canada, soit grâce à la réouverture prudente de régions et de secteurs au cours de l’été, mais la prudence est toujours de mise et il faut rester prêt à soutenir la population dans le cadre des efforts communs de lutte contre la propagation du virus.
[Français]
Nous sommes encore aux prises avec une crise. On estime à plusieurs millions le nombre de Canadiens qui ont encore besoin d'un certain soutien de revenu. La population continue de vivre des temps incertains et notre gouvernement continuera d'être là pour elle. Les nouvelles prestations proposées dans ce projet de loi représentent un investissement important, autant dans les travailleurs que dans les familles.
[Traduction]
Ce projet de loi reflète la vision que nous avons présentée la semaine dernière dans le discours du Trône. Nous avons un plan pour bâtir un Canada plus fort et plus résilient, un plan qui place la santé des Canadiens au cœur du processus décisionnel du gouvernement, un plan qui favorise l'égalité des chances, un plan clair et simple qui ne laisse personne de côté.
Ce projet de loi vient concrétiser notre promesse. Si vous avez perdu votre emploi, nous sommes là pour vous. Si vous ne pouvez pas travailler parce que vous avez contracté la COVID-19, nous sommes là pour vous. Si vous devez rester à la maison pour prendre soin d'un proche pour des raisons liées à la COVID-19, nous sommes là pour vous.
Nous sommes ici ce soir pour débattre d'un projet de loi qui vise à créer trois nouvelles prestations: la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.
Avant d'en parler plus en détail, j'aimerais dire quelques mots au sujet du régime d'assurance-emploi et des récentes mesures mises en place pour aider les Canadiens.
Il est indéniable que la pandémie a mis en lumière le fait que nous devons absolument moderniser le régime d'assurance-emploi au Canada. J'en ai déjà parlé. Il est essentiel de créer un régime d'assurance-emploi qui tient compte de la façon dont travaillent les Canadiens et qui est assez souple pour s'adapter aux grandes transformations du marché de l'emploi au pays.
[Français]
L'assurance-emploi, malgré le besoin imminent d'une réforme, est actuellement le meilleur outil à notre disposition et surpasse tout nouveau système pouvant être mis en place rapidement pendant une pandémie. C'est pourquoi, en août, notre gouvernement a annoncé des modifications temporaires au régime d'assurance-emploi qui permettront à un plus grand nombre de Canadiens d'y avoir accès cet automne alors que la PCU prendra fin. Ces modifications déjà apportées par voie réglementaire aideront des millions de Canadiens à satisfaire aux critères d'admissibilité de trois manières.
[Traduction]
D’abord, les travailleurs auront droit à des prestations d’assurance-emploi avec seulement 120 heures de travail. Pour ce faire, tous les demandeurs recevront un crédit unique d’heures assurables, soit 300 heures pour les demandeurs de prestations régulières et 480 heures pour les demandeurs de prestations spéciales. Ce crédit augmentera le nombre d’heures assurables et aidera les travailleurs à répondre aux critères d’admissibilité à l’assurance-emploi. En outre, le crédit d’heures est disponible pendant un an et est rétroactif au 15 mars 2020.
Cette mesure est cruciale pour les femmes qui, comme nous le savons tous, ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie. Le crédit de 480 heures assurables signifie que toute femme qui a eu un bébé depuis le 15 mars peut demander rétroactivement des prestations de maternité de l’assurance-emploi si elle n’avait pas suffisamment d’heures pour y avoir droit avant ces nouvelles mesures. C'est vraiment important. Les femmes enceintes qui ont reçu la PCU au cours des 28 dernières semaines bénéficieront également de cette mesure. Elles pourront désormais passer sans problème à l’assurance-emploi pour obtenir leurs prestations de maternité et parentales.
Ensuite, pour aider les particuliers à accéder à l’assurance-emploi, nous fixons le taux national de chômage à 13,1 % dans l’ensemble des régions du pays. Cette mesure fixe à 420 le nombre d’heures requis pour avoir droit aux prestations d’assurance-emploi. Cet ajustement permettra d’augmenter le nombre de semaines de prestations, donnant ainsi aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin et auquel ils s’attendent.
Je tiens également à assurer aux Canadiens des régions où le taux de chômage est supérieur à 13,1 % que leurs prestations seront calculées selon le taux le plus élevé.
La troisième mesure relative à l’assurance-emploi est le gel du taux de cotisation pendant deux ans, ce qui aidera à la fois les employés et les employeurs.
Ces changements permettent à un plus grand nombre de Canadiens d’accéder à l’assurance-emploi et aux outils et ressources connexes, comme le travail pendant une période de prestations, la formation, le travail partagé et les régimes de prestations supplémentaires. Ce sont tous des éléments qui relient les chômeurs à la population active et les incitent à retourner au travail.
[Français]
Cela étant dit, nombreux sont les travailleurs qui n'ont toujours pas droit à l'assurance-emploi, même avec ces modifications. Il y a, par exemple, les travailleurs indépendants, les employés de l'industrie du spectacle et les travailleurs ayant des personnes à charge qui doivent rester à la maison advenant une fermeture d'école ou de garderie.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement propose une série de trois nouvelles prestations dans le texte que nous avons présentement en main. Comme je l'ai déjà mentionné, il s'agit de la Prestation canadienne de relance économique, de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et de la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants.
La Prestation canadienne de relance économique aidera les travailleurs qui ont cessé de travailler ou qui ont vu leur revenu diminuer d'au moins de moitié en raison de la pandémie, et qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi. Les Canadiens admissibles recevront 500 dollars par semaine pendant un maximum de 26 semaines, entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Comme c’est le cas pour l'assurance-emploi, ces prestataires devront chercher activement du travail. Ils ne doivent pas limiter indûment leur disponibilité au travail ni refuser une offre d'emploi raisonnable. Et tout comme le système d'assurance-emploi, cette nouvelle prestation leur permettra de gagner un revenu d'un emploi ou d'un travail indépendant tout en continuant à percevoir la prestation. Le processus est conçu sur le même modèle que celui de l'assurance-emploi pour le travail en période de prestations.
Les prestataires dont le revenu net est supérieur à 38 000 $ en 2020 ou 2021 devront rembourser la prestation à hauteur de 50 ¢ pour chaque dollar gagné au-delà du seuil, jusqu'au plein montant reçu de la Prestation canadienne de relance économique.
L’objectif est qu’il soit toujours plus avantageux de travailler lorsqu’il est raisonnable de le faire. C’est précisément le but de la Prestation canadienne de relance économique. Elle établit un juste équilibre entre l’aide financière et le fait d'encourager les gens à travailler et elle nous permet de continuer à cibler les Canadiens qui ont le plus besoin d’aide.
[Français]
Les nouvelles prestations de relance économique seront soumises à de rigoureuses mesures de vérification, dès le départ, afin de garantir qu'elles ne sont versées qu'à ceux qui y ont droit. Contrairement à la PCU, la prestation sera payée en arriérés et l'impôt sera prélevé à la source.
[Traduction]
La deuxième prestation est la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Les travailleurs malades, susceptibles de le devenir ou qui doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19 auront droit à 500 $ par semaine, pendant deux semaines.
Nous voulons que les Canadiens restent à la maison s’ils sont malades ou s’ils risquent de l’être. Nous ne voulons pas qu’ils aient à choisir entre rester chez eux et payer leurs factures. Le choix doit être immédiat, dès l’apparition des symptômes ou un avis médical; les Canadiens doivent pouvoir opter pour la prudence. Nous ne voulons pas qu’ils attendent un diagnostic confirmé ou une note du médecin. Cette prestation concerne la santé individuelle des travailleurs, mais elle est essentielle à la réussite de la reprise économique du Canada. Il faut encourager les travailleurs à rester à la maison s’ils sont atteints de la COVID-19, s’ils courent un risque élevé de contamination ou s’ils présentent des symptômes de la maladie. Il en va de l’intérêt de tous que les lieux de travail soient sûrs et sains.
Enfin, si les écoles, les garderies et les programmes de jour s’efforcent de rouvrir en toute sécurité en suivant les directives de santé publique, nous savons que des fermetures sont possibles, voire inévitables. C’est là qu’intervient la troisième prestation, la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants. Un travailleur qui ne peut travailler plus de 50 % du temps parce qu’il doit s’occuper d’un proche en raison de la fermeture d’une école, d’une garderie ou d’un programme de jour pourra recevoir 500 $ par semaine et par ménage, pendant un maximum de 26 semaines.
[Français]
La prestation serait également offerte aux travailleurs qui doivent rester à la maison parce que la personne dont ils doivent prendre soin est considérée comme étant à haut risque par un professionnel de la santé ou dont le soignant habituel n'est pas disponible en raison de la COVID-19.
[Traduction]
Enfin, la prestation viendra en aide aux travailleurs qui doivent s’occuper d’un enfant ou d’un membre de la famille malade, en quarantaine ou à haut risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19.
Afin de garantir que les employés sous réglementation fédérale puissent avoir droit à un congé assorti de la protection d’emploi, les modifications proposées à la partie 2 de ce texte relativement au Code canadien du travail garantissent que ces employés aient accès à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et à la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants.
[Français]
Ensemble, ces mesures permettraient aux Canadiens de faire le rapprochement, dans des conditions sécuritaires, entre le grand confinement du printemps dernier et une réouverture prudente de l'économie cet automne et cet hiver.
Pour conclure, je tiens à souligner la détermination du gouvernement envers une main-d'œuvre plus forte et la création d'emplois.
[Traduction]
Tel qu'il est énoncé dans le discours du Trône, nous avons une occasion unique d’aider chacun des Canadiens à se réaliser pleinement. Nous ne pouvons nous permettre de laisser quiconque pour compte. Le plan vise à consolider les emplois existants, à pourvoir les postes vacants et à élaborer des stratégies pour créer de nouveaux emplois, qui seront occupés par des travailleurs qualifiés.
Au cœur de ces engagements se trouve l’investissement le plus important de l’histoire du Canada dans la formation des travailleurs. Dans un premier temps, ce projet de loi prévoit un investissement de 1,5 milliard de dollars dans les provinces et territoires pour financer les services de formation sur place destinés aux Canadiens. Cet investissement initial se fera par l’entremise des ententes sur le perfectionnement de la main-d’œuvre et des ententes sur le développement du marché du travail existantes.
Nous continuons sans relâche à soutenir les Canadiens, car nous sommes toujours en crise. Si l’on veut un jour reconstruire en mieux, il vaut mieux avoir des bases solides. J’invite mes collègues à appuyer ce projet de loi qui jettera ces assises dont les Canadiens ont tant besoin.
[Français]
Je termine en remerciant tous nos travailleurs de première ligne qui veillent si hardiment sur notre santé et notre sécurité en ces temps sans précédent. Je tiens également à remercier tous les parents, les enseignants, les assistants à l'enseignement, les gardiens et le personnel de soutien qui permettent à nos enfants de retourner à l'école cet automne.
[Traduction]
En tant que mère de quatre enfants, dont deux sont encore à l’école primaire, je sais qu'ils font des pieds et des mains, chaque jour, pour assurer la sécurité de nos enfants. Nous devons rester vigilants et poursuivre les efforts que nous faisons tous pour arrêter la propagation du virus. Ce n’est pas facile, j’en suis consciente, mais nous sommes tous dans la même situation.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à souligner que, parmi les occupants des banquettes ministérielles libérales, la ministre est la seule à avoir le courage de reconnaître que le gouvernement a manqué son coup dans l'affaire UNIS. Je lui suis reconnaissant de répondre de façon directe aux questions directes qui lui sont posées depuis le début de la crise de la COVID.
Plus tôt aujourd'hui, la ministre a admis qu'elle n'avait pas eu le temps de consulter les gouvernements provinciaux étant donné que l'inclusion désespérée du NPD à la dernière minute a forcé le gouvernement à ajouter deux semaines de congés de maladie payés à la Prestation canadienne de relance économique. Comme les petites entreprises craignent que cette mesure nuise, en fait, à leur capacité de gérer un retour au travail sécuritaire pour les travailleurs, j'aimerais savoir si elle consultera les gouvernements provinciaux et respectera leurs inquiétudes à propos de ce changement révolutionnaire apporté au Code canadien du travail.
Monsieur le Président, en fait, j'ai dit plus tôt que j'avais parlé du projet de loi, y compris des prestations de maladie, avec les ministres provinciaux et territoriaux du Travail. Ce sujet a aussi fait partie des discussions qu'ont eues les premiers ministres provinciaux, le premier ministre et la vice-première ministre à propos de l'Accord sur la relance sécuritaire. Les deux semaines de congés de maladie payés étaient clairement prévues dans cet accord. Nous concrétisons cette promesse.
Depuis le tout début, les congés de maladie figurent parmi nos mesures fondamentales concernant la COVID-19. On peut penser, par exemple, aux critères d'admissibilité de la PCU. J'avais aussi indiqué, il y a un mois, que cet élément ferait partie du projet de loi à l'étude aujourd'hui. Nous sommes toujours résolus à fournir aux travailleurs deux semaines de congés de maladie payés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son discours.
Elle porte un dossier très important au chapitre de l'emploi. Elle a beaucoup parlé d'ajustements à l'assurance-emploi. Or, tant qu'à revoir les modalités de ce programme, pourquoi ne pas le faire correctement?
J'ai un exemple. Peu avant le confinement, le Bloc québécois a présenté une motion, adoptée par une majorité de députés au Parlement, visant à prolonger les prestations de maladie de l'assurance-emploi jusqu'à 50 semaines. Pourquoi ne pas en avoir profité pour inclure cette disposition dans le projet de loi au lieu de faire la sourde oreille?
Monsieur le Président, les changements apportés à la PCU ne relèvent pas du programme de l'assurance-emploi.
[Traduction]
Nous avons dû procéder ainsi pour pouvoir verser la prestation aux Canadiens rapidement. Les mesures relatives à l'assurance-emploi que nous avons annoncées sont temporaires et dureront un an. Le gouvernement est résolu à faire passer les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 semaines à 26 semaines, mais il est prêt à poursuivre les discussions avec les autres partis en vue de les prolonger encore davantage.
Monsieur le Président, je veux profiter de l'occasion pour reconnaître l'approche de la ministre et pour saluer sa volonté de collaborer avec d'autres partenaires. Elle et moi avons accompli beaucoup de travail ces derniers mois, soit depuis le début de la pandémie, mais, bien entendu, cela ne veut pas dire que nous avons toujours été d'accord sur tout.
La ministre sait bien que le NPD considère que les Canadiens devraient avoir droit à 10 jours de congé de maladie payés, de façon permanente, et qu'il est d'avis que le gouvernement fédéral pourrait donner l'exemple en adoptant en premier une mesure législative en ce sens. Ces jours de congé de maladie ne se retrouvent pas dans le projet de loi dont nous débattons ce soir, car le gouvernement a refusé catégoriquement de les y inclure.
Je me demande si la ministre pourrait fournir une raison valable aux Canadiens. J'ai posé la question à d'autres députés libéraux aujourd'hui, mais je n'ai obtenu aucune réponse. J'espère qu'elle expliquera aux Canadiens pourquoi le gouvernement libéral s'oppose à ces 10 jours de congé de maladie payés.
Monsieur le président, j'ai été heureuse de travailler avec mon collègue sur certaines de ces mesures importantes afin de les rendre encore plus utiles pour les Canadiens.
Le projet de loi propose des mesures temporaires pour aider les Canadiens à traverser la crise causée par la pandémie. Il ne s'agit pas de faire l'impasse du débat sur la pérennité des mesures. Il s'agit de garantir deux semaines de congés de maladie payés pour les travailleurs atteints de la COVID-19 ou qui doivent s'isoler en raison de celle-ci. Cela n'empêche pas une éventuelle conversation sur la permanence possible des mesures ou des prestations d'assurance-chômage dont il est question.
Monsieur le président, j'ai entendu la ministre affirmer tout à l'heure que la prestation canadienne de relance économique incite au travail plutôt que le contraire. Des propriétaires de petites entreprises ont des réserves au sujet de la Prestation canadienne d'urgence. Concernant la transition vers les nouvelles prestations de relance, la ministre peut-elle expliquer le caractère souple de celles-ci comparativement à la PCU et la manière dont les prestations de relance inciteront davantage les gens à travailler?
Monsieur le président, nous avons fait de notre mieux pour reproduire tous les facteurs du régime d'assurance-emploi qui incitent les gens à travailler. Dans le projet de loi, on exige que les gens soient disponibles. Ils doivent chercher un emploi activement. Ils doivent accepter une offre d'emploi lorsqu'il est raisonnable de le faire. Pour obtenir la PCU, il fallait résider au Canada; il faut maintenant être résident et présent au Canada. Il ne faut pas avoir quitté son emploi volontairement. Il faut chercher un emploi et ne pas restreindre ses disponibilités. Les travailleurs ne doivent pas avoir omis de retourner au travail s'il était raisonnable de le faire. Ils ne peuvent pas avoir rejeté une offre d'emploi raisonnable.
Voilà qui est beaucoup mieux pour inciter les Canadiens à retourner au travail.
Je souhaite interrompre le chronomètre un instant pour rappeler aux députés, qu'ils soient dans l'enceinte de la Chambre, à leur bureau ou à leur résidence, que lorsqu'ils prennent la parole, les règles habituelles s'appliquent. Il faut porter une cravate pour poser une question. Je tenais simplement à le rappeler à tout le monde. Les députés qui sont chez eux sont probablement près de leur garde-robe. Ils pourront facilement aller chercher une cravate et revenir.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
Monsieur le Président, j'imagine déjà les questions qui seront posées à propos des remboursements. Je me demande tout simplement comment on a déterminé que le minimum serait de 5 000 $ et qu'une personne pourrait gagner jusqu'à 38 000 $ avant de commencer à rembourser la PCU.
Monsieur le Président, je suis fatiguée, mais je tiens à bien expliquer le calcul. Pour établir le plafond, on a utilisé le revenu annuel moyen des travailleurs autonomes, soit 24 000 $, et on y a ajouté la PCU maximale qu'une personne peut recevoir, soit 14 000 $, ce qui donne un total de 38 000 $.
Monsieur le Président, je suis très heureux que la ministre soit ici. Celle-ci a refusé les régimes de prestations supplémentaires d'assurance-emploi. Son ministère et son Cabinet n'ont pas tenu leurs promesses lorsqu'il s'est agi d'aider les personnes qui voulaient faire une demande de travail partagé. Lorsqu'il a été question de pallier l'incitation à ne pas travailler de la Prestation canadienne d'urgence par un travail pendant une période de prestations d'assurance-emploi, les conservateurs ont proposé la prime de retour au travail, dont les libéraux ont fait fi pendant des mois. Pour les parents qui voulaient obtenir leurs prestations, surtout les mères seules pour les prestations de maternité de l'assurance-emploi, la ministre a fait des promesses il y a des mois et elle ne les a pas tenues.
La ministre dit beaucoup de choses à la Chambre. Elle en dit beaucoup en comité. Elle ne tient pas toujours ses promesses et, lorsqu'elle le fait, c'est très tardivement.
Elle parle aujourd'hui de l'aide que ces prestations représentent. Elle omet toutefois de mentionner que le montant de la Prestation canadienne de relance économique sera en fait inférieur aux 500 $ par semaine annoncés puisque le gouvernement prendra des retenues à la source. Va-t-elle être franche avec les Canadiens et leur dire qu'ils vont toucher moins d'argent avec cette prestation ou s'agit-il encore d'un coup de marketing où les Canadiens découvrent que les promesses ne sont pas tenues au moment de payer leurs factures?
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'éléments à prendre en considération dans cette question, alors je vais mettre un peu d'ordre dans tout cela.
Premièrement, je viens de dire clairement dans mon discours que la prestation de 500 $ par semaine serait en fait imposable et que la déduction serait prélevée à la source. Nous avons pris cette décision pour aider les Canadiens pendant la prochaine période de paiement des impôts.
En toute franchise, nous avons créé ce nouveau système de prestations pour répondre à bon nombre des préoccupations que le député a soulevées, et dont nous avons très souvent parlé. La PCU ainsi que la prestation de maladie et la prestation pour les proches aidants sont conçues selon le modèle du régime d'assurance-emploi.
Il y a un processus semblable à celui qui s'applique au travail pendant une période de prestations. Les prestataires de l'assurance-emploi seront admissibles à leur régime de prestations supplémentaires d'assurance-emploi. Nous allons accorder aux gens un crédit d'heures assurables rétroactif au 15 mars pour les prestations parentales et de maternité, ainsi que pour les prestations offertes aux femmes.
Nous devions faire en sorte que le régime d'assurance-emploi puisse prendre en considération les trois millions de personnes qui devraient être prises en charge au cours de cette semaine. Nous n'étions pas prêts à envisager l'échec. Nous avons pris le temps nécessaire, et je suis très fière de l'excellent travail que les gens ont réalisé pour préparer cette mesure.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole ce soir avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
En 2019, je me suis fait élire dans le Nord de la Saskatchewan en promettant aux habitants que j'allais faire profiter Ottawa de mon expérience en tant que comptable, de maire ayant servi durant plusieurs mandats et de président d'une société d'État. Je siège depuis relativement peu de temps au Parlement et je répète aux personnes de mon entourage que si j'avais dirigé mon entreprise comme le gouvernement actuel dirige le pays, j'aurais fait faillite depuis longtemps. Si j'avais fait preuve du même mépris pour mon conseil élu que celui qu'affiche le gouvernement libéral envers les députés ici présents, je me serais vite retrouvé avec une mutinerie sur les bras, et je n'aurais certainement pas pu remplir plusieurs mandats à titre de maire.
Au cours des derniers mois, les libéraux ont montré une tendance à laisser étirer les débats jusqu'à minuit, puis, en gros, à prendre le Parlement en otage pour faire adopter leurs lois. Nous avons vu cette tactique à quatre reprises: une fois en mars, deux en avril, et une en juillet. Lorsque j'ai écrit ces lignes, j'étais loin de me douter à quel point ce commentaire serait juste puisque nous assistons littéralement au même scénario ce soir.
Nous sommes maintenant le 29 septembre, et le gouvernement cherche à faire approuver des dépenses de plus de 50 milliards de dollars sans nous donner suffisamment de temps pour les examiner minutieusement ou pour recommander des améliorations. À chaque tentative, on nous a dit: « Nous n’avons pas le choix d’agir rapidement. » Chaque fois, cela signifiait qu’il n’y avait pas de temps pour procéder à un examen minutieux et que nous devions simplement faire confiance aux libéraux, car eux, ils savent ce qui convient le mieux pour les Canadiens et ils n’ont pas besoin des commentaires des représentants élus du Canada parce qu’ils savent comment s’y prendre.
Annoncer les mesures proposées au lendemain de la fermeture du Parlement et attendre que la PCU prenne fin avant de présenter le projet de loi, voilà qui me paraît un peu louche. Nul besoin qu’un comité se penche là-dessus; après tout, les comités sont un peu une épine dans le pied du premier ministre, n’est-ce pas? J’ignore si les députés voient là une tendance, mais moi, oui.
Une deuxième tendance se dégage également en ce qui concerne le moment choisi. En effet, le gouvernement semble privilégier le manque de surveillance et de transparence, et ce, depuis bien avant la pandémie. Je songe à ma toute première expérience comme député, lorsque j’ai été invité à participer aux délibérations d’un comité plénier le 9 décembre 2019, où l’on nous a demandé d’examiner plus de 4,9 millions de dollars en seulement quatre heures. Ma première réaction a été de dire: « Est-ce bien sérieux? » Lorsque j’étais maire de ma petite ville, nous passions de nombreuses heures et même des jours à examiner les dépenses, et je peux assurer aux députés que nous n’avions pas affaire à des chiffres d’une telle ampleur.
Revenons au présent. Je n'oublierai jamais que, au début de la pandémie, le gouvernement a tenté de se donner des pouvoirs absolus jusqu'au 31 décembre 2021 en glissant ces pouvoirs dans la première mesure législative d'urgence. Que les députés me traitent de naïf s'ils le souhaitent, mais je n'arrivais pas à croire qu'un quelconque élu ait le culot de penser que pareille manœuvre pourrait réussir. Dans les jours qui ont suivi, je n'ai cessé de me demander qui était assez grossier pour penser que c'était, en quelque sorte, une bonne idée et qu'elle serait adoptée.
Il est clair que les libéraux ont du mal avec toute forme d'ouverture et de transparence. Comme le veut le vieil adage, les actes sont plus éloquents que les paroles. J'irais jusqu'à dire qu'un examen un peu plus attentif aurait pu prévenir certains scandales dont nous sommes témoins. J'irais jusqu'à dire qu'un peu plus de consultations préalables et un meilleur processus parlementaire auraient peut-être fait en sorte, par exemple, que les entreprises autochtones aient droit aux premières mesures de soutien aux entreprises, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, au lieu de n'être ajoutées que plus tard, après avoir été écartées de la mesure législative originale. Le premier ministre se plaît à répéter que c'est la relation qui importe le plus à son gouvernement. Si tel est le cas, pourquoi a-t-il fallu des semaines de pressions et de lobbying pour que les sociétés en commandite appartenant à des Autochtones aient droit à la Subvention salariale d'urgence du Canada? Pourquoi a-t-il fallu des mois pour que les entreprises autochtones aient accès à une version du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes alors que quelques consultations auraient clairement permis de déterminer que la version originale ne leur conviendrait pas vu qu'elles ne font pas affaire avec des banques traditionnelles?
On pourrait également dire la même chose à propos d'un grand nombre de propriétaires de petites entreprises et d'agriculteurs. Une simple consultation aurait facilement permis de voir qu'un obstacle important les empêcherait d'avoir accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il a fallu des mois pour régler le problème, menaçant la survie de bon nombre d'entre eux.
Hier, mon collègue le député de Thornhill a tenu des propos très judicieux dans son allocution. Je pense que ces propos méritent qu'on les répète. Je vais donc citer un paragraphe:
La crise de la COVID-19 n'est pas seulement une crise sanitaire. Au Canada comme ailleurs dans le monde, la pandémie met l'économie rudement à l'épreuve. À l'heure actuelle, le Canada affiche le taux de chômage le plus élevé parmi les pays du G7 même s'il est le pays du G7 qui dépense le plus. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui [C-4], porterait le déficit et la dette du Canada à des niveaux historiques.
Hier, j'ai posé une question aux habitants de ma circonscription sur les médias sociaux. Je leur ai demandé ce que je devrais dire au gouvernement lorsque j'aurais l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. La réponse la plus fréquente que j'ai reçue est la suivante: « Quel est le plan par rapport à toutes les dépenses? » Ils ont ensuite ajouté que lorsqu'une personne contracte un prêt, le prêteur veut savoir les modalités de remboursement et d'autres critères. Il s'agit d'un concept intéressant, celui d'un plan. Quel concept original! La réponse que je donne à mes concitoyens est que je ne crois pas qu'il y ait un plan. Il n'y a aucun plan pour rétablir un jour l'équilibre budgétaire, encore moins pour rembourser les dettes contractées.
Janice MacKinnon, ancienne ministre des Finances néo-démocrate de la Saskatchewan, copréside le Fiscal and Tax Working Group de l'Institut C. D. Howe avec John Manley, ancien ministre des Finances libéral. Dans un rapport récent, ils ont exhorté le gouvernement fédéral à limiter les dépenses et à veiller à ce que les dépenses approuvées soient réellement nécessaires et contribuent à la productivité à long terme du Canada. Voilà qui ressemble à un plan.
Dans un récent article du Globe and Mail, le journaliste économiste David Parkinson a émis des réflexions très intéressantes. Il a parlé du deuxième trimestre misérable de 2020. Il a parlé du trimestre perdu. Il a ensuite mentionné la chute de 11,5 % du produit intérieur brut, qui représente la pire baisse jamais enregistrée d'un trimestre à l'autre.
Des millions de Canadiens sont sans emploi. Le taux de chômage a plus que doublé depuis le début de la pandémie. Malgré tout, le revenu des Canadiens a augmenté. Le plus récent rapport trimestriel sur le produit intérieur brut révèle que le revenu disponible des ménages au Canada a augmenté de 11 % au cours du deuxième trimestre. Manifestement, cela nous amène à nous demander d'où vient cette étonnante hausse marquée du revenu des ménages. Elle n'est certainement pas attribuable à la rémunération des employés, puisque celle-ci a chuté de près de 9 %. La réponse, c'est que l'aide d'urgence au revenu fournie par le gouvernement fédéral a plus que compensé cette perte de revenu.
La rémunération des salariés au pays a diminué de 21 milliards, mais les transferts gouvernementaux aux ménages ont entraîné une augmentation de 54 milliards de dollars de leur revenu disponible. C'est ahurissant. Cela montre que la réponse du gouvernement a largement dépassé l'objectif, qui consistait simplement à compenser la perte de revenu.
Je serai clair: certains interpréteront mes propos comme signifiant que j'estime qu'une partie des mesures extraordinaires d'aide financière ont été prises inutilement ou ne sont plus nécessaires pour soutenir les Canadiens. C'est on ne peut plus faux. Toute société juste et compatissante a le devoir moral d'aider les gens en période de besoin.
Cela dit, je suis légèrement consterné par le manque de transparence et de reddition de comptes dont fait preuve le gouvernement. Je suis consterné par son mépris inacceptable à l'endroit du Parlement, de même que par le temps qu'il nous a fait perdre inutilement en prorogeant le Parlement alors que nous aurions pu consacrer ce temps à étudier, à débattre et à trouver des solutions de manière raisonnable. Je suis consterné par la précipitation constante avec laquelle il fait franchir aux projets de loi les étapes du processus législatif à la Chambre pour des raisons purement partisanes qui servent ses propres intérêts, dont sa survie.
Enfin, je suis consterné par l'absence de plan. Quel est le plan d'avenir pour que je puisse le communiquer aux résidants du Nord de la Saskatchewan?
Monsieur le Président, le gouvernement a un plan. C'est l'une des raisons pour lesquelles il y a eu prorogation du Parlement. Le 23 septembre, on nous a présenté un document intitulé le discours du Trône. La partie en anglais compte 32 pages qui exposent un plan détaillé non seulement pour les prochains jours, mais aussi pour les semaines, les mois et possiblement les années à venir.
Les conservateurs sont de plus en plus nombreux à prendre la parole pour exprimer des réserves quant aux dépenses du gouvernement, affirmant qu'elles sont excessives. Je crois qu'il faudrait demander à ces conservateurs ce qu'ils proposent, car elle est là, la différence entre les libéraux et les conservateurs. Les libéraux estiment qu'il faut soutenir les Canadiens durant cette période difficile, qu'il s'agisse de personnes âgées...
Une voix: Avec quel argent?
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, pour répondre au député d'en face qui demande avec quel argent, il est question ici de deniers publics et d'un déficit. Je tiens à dire aux députés que nous devons soutenir les Canadiens dès aujourd'hui, et investir dans leur santé et leur bien-être. L'intervention du gouvernement est nécessaire pour l'économie canadienne.
Le député ne convient-il pas que les effets de la COVID-19 auraient été bien plus dévastateurs si le gouvernement n'avait pas pris les mesures en question et s'il n'avait pas collaboré avec les différentes provinces et tous les autres intervenants?
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours suivi d'une courte question.
Je tiens d'abord à préciser, comme je l'ai fait dans mes observations, que toute société compatissante et ses dirigeants ont l'obligation morale et la responsabilité de s'occuper des personnes qui sont dans le besoin. Cependant, selon ce que j'entends, les habitants de ma circonscription sont très préoccupés par le niveau de soutien qui est offert. Lorsqu'on parle d'investir 33 milliards de dollars en un seul trimestre, ce qui dépasse les pertes de salaire, on va bien au-delà de l'objectif de remplacer les revenus.
J'ai quatre enfants. Trois d'entre eux sont mariés et un a une douce moitié. J'ai aussi un petit-enfant. Nous formons donc une famille de 11 personnes. Les dépenses du gouvernement pour l'année actuelle, en faisant abstraction de nouvelles initiatives qui seront lancées dans les prochains mois, équivalent à une dette supplémentaire de 110 000 $ pour ma famille de 11 personnes. Cette situation me terrifie lorsque je pense à mes petits-enfants.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill de son discours. J'en ai particulièrement apprécié la portion qui a trait au rôle des parlementaires dans un débat.
On peut être d'accord sur le principe du projet de loi C-4, mais tout le monde sait que le diable est dans les détails. Ce projet de loi a une durée de vie potentielle d'un an et aura des conséquences importantes pour les travailleurs, les entreprises et la relance économique.
Par le biais d'un bâillon qui a été soutenu de façon bienveillante par le NPD, le gouvernement nous force à adopter un projet de loi très rapidement parce qu'il veut se protéger de questions difficiles sur l'organisme WE Charity. Pourtant, ce projet de loi aurait bénéficié du soutien des gens qu'il vise. Des travailleurs et des entreprises auraient pu venir témoigner en comité pour l'améliorer, puisque nous n'avons pas ici la science infuse.
Mon collègue est-il d'accord que ce bâillon constitue un affront non seulement aux parlementaires, mais également à la population que l'on représente?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour sa question. Je m'excuse à l'avance de m'exprimer en anglais, car je ne parle pas encore le français. J'y travaille.
Je suis entièrement d'accord avec ses propos. C'est un changement considérable au Code du travail. À de nombreux égards, nous sommes inquiets de l'émergence d'un conflit avec les provinces, les employeurs, les conseils commerciaux et les chambres de commerce. Aucune de ces parties n'a été invitée à apporter sa contribution ni à s'exprimer. Ce projet de loi a été présenté à la Chambre pour être adopté très rapidement, sous haute pression, à la dernière minute.
Je suis entièrement d'accord qu'il y a de quoi être profondément préoccupés par le scandale de l'organisme UNIS. Je le répète depuis un certain temps: je crains que ce ne soit que la pointe de l'iceberg. Quand on dépense des centaines de milliards de dollars dans une si brève période, combien d'autres scandales semblables à celui de l'organisme UNIS se cachent sous la surface?
Monsieur le Président, c'est un plaisir de participer à ce débat ainsi que de formuler quelques commentaires sur les circonstances économiques générales qui orientent la discussion sur le projet de loi. Il faut reconnaître que la réponse du gouvernement à la pandémie a été un peu chaotique. Nous avons vu le gouvernement offrir des programmes et des conseils en constant changement. Il y a eu un manque général de cohérence sur de nombreux fronts, mais au moins, il y a toujours eu la ferme certitude que l'approche du jour était la bonne, jusqu'à ce qu'elle change.
Il est désormais établi que si nous avions eu des mesures aux frontières, si nous avions eu plus tôt les bons conseils sur le port du masque, si nous avions rapidement utilisé des outils de dépistage rapide qui étaient en place depuis longtemps dans d'autres pays, si nous avions tiré les leçons de l'expérience tchèque, sud-coréenne, taïwanaise et d'autres pays, et si nous avions eu la technologie de traçage des contacts prête à l'emploi, alors nous aurions évité cette paralysie économique. La fermeture de l'économie n'aurait pas été nécessaire s'il y avait eu un plan de santé publique. En voyant les mesures d'intervention rapide que d'autres pays ont prises pour éviter le même genre de perturbation économique, il est évident que tout cela aurait tout à fait pu être évité.
La catastrophe économique que nous connaissons est le résultat de l'incapacité de la ministre de la Santé à réagir rapidement à cette crise de santé publique. Nous attendons toujours les tests de dépistage rapide dont nous avons besoin pour favoriser une détection précoce et agir rapidement. Dans les premiers jours, nous avons entendu la ministre de la Santé dire que le risque était faible, que la fermeture des frontières serait contre-productive, etc. Si nous sommes ici, c'est parce que le gouvernement a été incapable de réagir et de planifier efficacement dans les premiers jours, au moment où il aurait pu changer le cours des choses.
Nous sommes maintenant au bord d'une deuxième vague, qui frappe déjà certaines régions du pays, tandis que d'autres tentent désespérément de l'éviter, et ce, sans avoir encore vraiment d'outils de santé publique pour le faire. Dans ma province, au Québec et dans d'autres provinces, nous ne pouvons pas encore saisir un diagnostic dans l'application de traçage du gouvernement, très prisé selon les libéraux.
Nous sommes face à une crise économique parce que le gouvernement n'a pas su planifier et réagir à une crise de santé publique. Les Canadiens s'attendaient à juste titre à un soutien financier faute de pouvoir aller travailler. C'est pourquoi de nouveaux programmes d'aide ont été créés avec raison.
Être obligé de rester à la maison au lieu d'aller travailler et par conséquent être obligé de recevoir des prestations, ce n'était manifestement pas le premier choix des Canadiens. Ils ne sont pas du tout enthousiasmés par l'argent fraîchement sorti de la planche à billets que le gouvernement leur donne pour qu'ils restent chez eux. Les Canadiens que je connais croient que de l'aide devrait être disponible pour ceux qui ne sont pas en mesure de travailler, mais les gens préféreraient de loin retourner au travail et ils préféreraient que les choses retournent à la normale le plus vite possible.
Peu importe la nature des programmes mis en place, les gens ne peuvent pas s'approcher d'une qualité de vie acceptable si une grande partie de la population est inactive. La santé de l'économie canadienne dépend de la mesure dans laquelle nous produisons des biens utiles. On n'a jamais bâti une économie en imprimant et en distribuant de l'argent, cela devrait être assez évident.
Limiter les dépenses n'est pas une fin en soi, mais un moyen nécessaire pour parvenir à l'essor économique et social de la société. Si nous engageons sans cesse d'énormes dettes en imprimant constamment de l'argent, celui-ci perd graduellement de sa valeur, car il n'a pas de valeur intrinsèque. C'est simplement une mesure aléatoire de la valeur des biens et des services produits dans l'économie. Si nous diminuons la production, nous ne pouvons pas compenser cela simplement en imprimant plus d'argent.
Le chef du NPD est immensément fier des 400 $ par mois de plus qu'il a réussi à négocier au titre des prestations, mais je n'en reviens pas de voir à quel point il semble peu se soucier du fait que l'orgie de dépenses à laquelle nous assistons présentement fera perdre de la valeur à cet argent au fil du temps.
L'économie canadienne peut survivre à un certain volume de dépenses déficitaires et d'aides ciblées et ponctuelles, qu'il faudra de toute façon rembourser. Or, tout aussi utile que cela soit, cela n'a plus rien à voir avec le déficit du gouvernement qui frise les 400 milliards de dollars et qui est supérieur à la totalité du budget fédéral de l'année où les libéraux sont arrivés au pouvoir. Ce déficit dépasse largement la moitié de la dette totale accumulée pendant les 150 premières années de l'histoire du Canada. Nous avons traversé deux guerres mondiales, une grande dépression, plusieurs crises financières, tout un mandat avec l'ancien premier ministre Trudeau à la tête du pays et quatre ans avec celui-ci, mais le gouvernement réussit malgré tout à afficher un déficit équivalent à plus de la moitié de toute la dette accumulée pendant cette période.
Dans ce brave nouveau monde, quiconque estime qu'il faudrait dépenser ne serait-ce que dix sous de moins est accusé de prêcher l'austérité. Pour les libéraux, le mot « austérité » a perdu tout son sens.
Beaucoup comprennent ce qu'est véritablement l'austérité. Dans le monde entier, des gens meurent de faim en raison de la crise humanitaire causée par la COVID-19. Dans le monde entier, des gens ont traversé une crise nationale de la dette dans laquelle leur argent a perdu toute valeur sans aucune compensation du gouvernement. Des Canadiens ont du mal à payer leur facture de chauffage en raison de la taxe sur le carbone du gouvernement. Certains craignent que les emplois qu'ils ont perdus ne reviennent jamais, que ce soit dans le secteur du gaz et du pétrole, ou dans une autre industrie primaire ou secondaire qui n'a plus la faveur du parti d'en face. Ces gens comprennent et commencent à se demander, inquiets, comment se manifestera la véritable austérité dans leur vie.
Malgré cela, le gouvernement s'est empressé d'augmenter le salaire des élus, autrement, ce serait perçu comme de l'austérité. C'est aussi pour cette raison qu'il ne freine pas les dépenses extravagantes de CBC/Radio-Canada et qu'il ne retire pas les subventions outrancières aux entreprises bien nanties et bien branchées. Le moindre examen, le moindre gain d'efficacité ou la moindre contrainte est considéré comme une mesure d'austérité. Chaque fois que les Canadiens doivent verser davantage d'argent au gouvernement, il n'y a aucun problème. Chaque fois qu'on suggère que les députés ministériels dépensent moins pour eux-mêmes ou pour leurs amis, on crie à l'austérité. C'est une farce. On redéfinit les mots pour leur faire dire le contraire de leur signification.
À mon avis, les libéraux n'ont en général aucune idée de ce qu'est la véritable austérité, parce que le premier ministre n'a rien connu d'autre que la richesse exorbitante dont il a hérité et qu'il a tenté de procurer autant d'avantages gouvernementaux que possible à ses amis, puisqu'on l'a surpris à trois reprises à enfreindre des règles d'éthique clés. Le premier ministre doit comprendre que l'austérité pour les Canadiens, c'est quand il faut choisir entre payer l'épicerie ou la facture de chauffage, et non de choisir entre des vacances aux frais de l'organisme UNIS, une villa en France ou une île privée.
Si nous ne contrôlons pas les dépenses publiques bientôt, nous connaîtrons la véritable austérité. On ne peut pas continuer de faire des déficits d'une telle ampleur. Au rythme où vont les choses, dans l'avenir, ces déficits entraîneront une hausse du fardeau fiscal, des compressions dans les programmes sociaux, ou les deux, peu importe qui est au pouvoir, si la situation continue de s'aggraver. Nous devons sonner l'alarme à propos de ces dépenses incontrôlées, car si nous restons encore longtemps sur cette voie, nous n'aurons plus les moyens d'offrir de telles prestations, que nous le voulions ou non. À long terme, il n'est ni prudent ni généreux de dépenser de l'argent que nous n'avons pas, de dévaloriser notre monnaie et de rendre le gouvernement incapable d'aider la population.
Il va sans dire que les conservateurs ne sont pas impressionnés par les circonstances qui nous ont menés à ce débat. Le gouvernement a prorogé le Parlement pour six semaines, et il essaie maintenant de limiter le débat sur ce projet de loi à une journée seulement. Nous voyons le gouvernement fédéral créer des problèmes partout pour ensuite prétendre être le seul capable d'offrir des solutions.
En prorogeant le Parlement, les libéraux ont créé un problème, car les prestations allaient arriver à échéance à moins que l'on adopte un projet de loi à un rythme sans précédent. Leur motion de programmation est présentée comme une solution à un problème qu'ils ont eux-mêmes créé. Cependant, le problème est plus important encore. En effet, ces prestations sont nécessaires à cause d'un problème que le gouvernement a créé lui-même, puisqu'il n'a pas su mettre en œuvre un plan pour gérer la pandémie, fermer la frontière à temps, offrir des tests de dépistage rapide et tirer des leçons de ce qui s'est passé dans d'autres pays.
Quand nous demandons aux députés ministériels de justifier leurs dépenses, ils nous demandent comment nous aurions réglé le problème, quelles compressions nous aurions faites et dans quels domaines nous aurions moins dépensé. La réponse des conservateurs est assez simple: nous n'aurions pas créé le problème en premier lieu. Même à ce stade avancé, nous veillerions à ce qu'une technologie de dépistage rapide soit approuvée rapidement, à élaborer des programmes de prestations qui incitent au maximum les gens à retourner au travail et à approuver rapidement les nouveaux projets de développement et d'exploitation des ressources, ce qui encouragerait le secteur privé à investir, sans deniers publics, pour aider les travailleurs du secteur des ressources naturelles à retourner au travail. Les travailleurs du secteur des ressources naturelles ne veulent pas une transition équitable vers le chômage. Ce qu'ils veulent, c'est récupérer leur emploi.
Les programmes de prestations peuvent être très généreux pour les personnes sans emploi tant qu'on prend toutes les mesures nécessaires pour qu'il y en ait le moins possible. C'est pourquoi les conservateurs ont pris l'initiative de présenter des solutions de rechange constructives, d'avancer l'idée d'une prime de retour au travail, de faire pression sur le gouvernement pour qu'il incite le secteur privé à investir dans le secteur des ressources naturelles et de l'encourager à adopter les mesures de santé publique qui permettront aux gens de travailler en toute sécurité.
Je suis heureux de signaler que l'espoir se profile à l'horizon. Le député de Durham sera bientôt prêt à sortir de son isolement. Il sait qu'il y a une solution de rechange aux folles dépenses du gouvernement et que cette solution ne signifie pas qu'il faut priver les gens dans le besoin de l'aide qu'ils reçoivent. Nous pouvons réduire les dépenses du gouvernement en réduisant la dépendance des gens au gouvernement, en favorisant la croissance économique, en améliorant les interventions et les mesures de santé publique de manière à permettre aux gens de retourner au travail dans tous les secteurs, dont celui des ressources naturelles, et en créant la richesse qui permet à tout le monde de prospérer ensemble.
Madame la Présidente, le député dit que le nouveau chef du Parti conservateur reviendra sous peu et nous donnera des idées sur la façon de faire croître l'économie. Je rappelle au député que son nouveau chef a été ministre sous le régime Harper. En neuf ans, ils ont créé environ un million d'emplois, alors qu'il nous a fallu un peu plus de quatre ans pour en créer bien plus d'un million.
Le Parti libéral et le gouvernement comprennent l'importance de l'économie. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons mis en place des programmes comme la subvention salariale. Nous tenions à protéger les emplois et à faire en sorte que les Canadiens se trouvent en meilleure posture.
Le député ne convient-il pas que des programmes comme la subvention salariale sont l'une des raisons pour lesquelles nous pourrons continuer à faire croître notre économie? Nous avons dépensé de l'argent dans des programmes comme la subvention salariale, la PCU, et j'en passe. Il y a probablement au moins 24 bons programmes qui viennent en aide aux Canadiens.
Madame la Présidente, le député d'en face a parlé du bilan du gouvernement Harper. Le gouvernement Harper a dirigé le Canada au travers de la grande récession mondiale. Le Canada avait alors connu la plus forte croissance de l'emploi, la plus forte croissance du PIB et le plus faible déficit de tout le G7. Nous avions accumulé des surplus dans les années précédant la récession mondiale, alors que le gouvernement actuel a présenté des déficits pharaonesques dans les années précédant la situation que nous vivons. Aujourd'hui, non seulement avons-nous le pire déficit de l'histoire du Canada, mais nous avons un déficit qui représente plus de la moitié de la dette accumulée jusqu'à la crise actuelle.
Les députés d'en face n'ont aucune leçon à nous donner. Le Canada a connu la meilleure croissance de l'emploi pendant la récession mondiale. Présentement, les nouveaux emplois et les occasions se font rares et le gouvernement pense s'en sortir en empruntant toujours plus. Cela n'arrivera pas. Il faut une stratégie de croissance économique pour que les gens retrouvent du travail.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention très passionnée.
Il s'y connaît beaucoup en matière de relations internationales et je suis d'accord avec lui pour dire que, quand tout cela a commencé, le gouvernement aurait dû fermer les frontières. Le Bloc québécois l'avait demandé dès le début de la crise, mais cela a pris des semaines avant que le gouvernement libéral n'accepte de le faire. Malheureusement, il était trop tard.
Aujourd'hui, les frontières sont fermées et c'est bien comme cela. Cependant, cela vient avec d'autres problèmes. C'est notamment un frein évident et malheureux à la réunification familiale et je sais que certaines des collègues du député défendent cette cause avec passion.
Est-il d'accord avec nous pour dire que le gouvernement libéral, avec un peu plus de volonté, pourrait permettre à des centaines ou des milliers de personnes de revoir leurs proches en toute sécurité?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un excellent point que soulève ma collègue du Bloc. Les conservateurs l'ont soulevé plusieurs fois à la période des questions. Il semble y avoir un certain déséquilibre: certains Canadiens qui vivent une situation très difficile, des gens qui ont de graves problèmes de santé et qui veulent que leur conjoint et les membres de leur famille soient auprès d'eux, n'ont pas pu obtenir les autorisations requises, alors que d'autres personnes ont réussi à obtenir des exemptions dans des circonstances fort différentes.
Je crois que la députée a raison de parler d'incohérence et de problèmes dans la réponse du gouvernement. C'est pour cette raison que nous continuons d'exiger du gouvernement qu'il fasse mieux.
Madame la Présidente, les interventions du député nous donnent toujours une image nette et précise de la vision conservatrice du monde.
La réponse du gouvernement à la pandémie mérite certainement des critiques, mais je pense qu'il est illusoire de prétendre qu'un gouvernement conservateur aurait pu, d'une manière ou d'une autre, empêcher le virus de frapper le Canada. Quand nous regardons ce qui se passe dans le monde, nous constatons qu'il s'agit bel et bien d'une pandémie mondiale. Elle a eu de graves conséquences économiques partout sur la planète.
J'aimerais que les conservateurs nous disent quelles mesures concrètes ils prévoient prendre pour offrir un soutien du revenu aux Canadiens. Ils n'en ont pas parlé aujourd'hui. Étant donné la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement, peu importe comment nous en sommes arrivés là, quel est le plan des conservateurs pour aider les Canadiens qui désirent travailler et ont besoin de le faire pour se loger, mais qui ne peuvent pas retourner au travail parce qu'il n'y a pas d'emplois?
Le député a fait un excellent sermon sur les conséquences de la dette publique. Il pourrait peut-être se prononcer sur les conséquences de millions de faillites personnelles au Canada et des répercussions économiques que cela aurait.
Madame la Présidente, je pense qu'il n'est pas nécessaire de choisir. Nous pouvons avoir des programmes qui soutiennent les gens lorsqu'ils sont en chômage. Toutefois, pour offrir de bonnes mesures solides aux personnes en chômage, il faut qu'il y ait suffisamment de gens qui travaillent pour financer ces programmes, ce qui permet de stimuler l'économie.
Autrement dit, il doit y avoir de l'argent pour pouvoir le distribuer. Mes collègues du NPD parlent avec enthousiasme de redistribution. Or, si l'argent que nous redistribuons a tout simplement été imprimé au lieu de découler de la création de richesse, nous n'aidons pas vraiment les gens à long terme ou même à moyen terme.
Je réfute l'argument du député selon lequel la pandémie allait inévitablement prendre les mêmes proportions. Je conviens qu'il s'agit d'une pandémie mondiale qui a touché tous les pays à divers degrés, mais certains d'entre eux s'en sont tirés beaucoup mieux parce qu'ils ont pris des mesures très tôt, ce que le gouvernement n'était pas prêt à faire. Il y a encore...
Malheureusement, nous n'avions le temps que pour une brève question et une brève réponse. J'ai tenté d'accorder la même durée aux deux interventions. Je sais que ce sujet soulève les passions.
[Français]
Nous allons reprendre le débat.
L'honorable députée de Manicouagan a la parole.
Madame la Présidente, je veux vous informer que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Repentigny.
Ce soir, c'est avec plaisir que je me lève à la Chambre pour prendre la parole au nom de mes concitoyens de Manicouagan. Je tiens à le dire, car on sait que, chaque fois que je prends la parole à la Chambre, je m'astreins au même rituel: j'ai une pensée pour ce qui me motive et pour ce qui soutient l'ensemble de mes interventions à la Chambre comme députée de Manicouagan, c'est-à-dire les Nord-Côtiers.
En effet, nous devrions toujours avoir en tête que si nous sommes en ce lieu, c'est pour y représenter des dizaines de milliers de personnes, comme si c'était ces gens qui prenaient la parole à travers nous. Je porte donc la voix des miens dans cette enceinte parce que je souhaite notre mieux-être. Je souhaite porter cette foi en tendant — au risque de parfois paraître candide — vers un idéal auquel je crois que l'on s'attend de nous. J'essaie alors d'être à la hauteur. Ce que je fais dans mes fonctions de députée, c'est donc aux miens que je le fais. J'agis pour les miens et ce que je fais, je leur fais, aux Québécois, aux Nord-Côtiers, aux Innus et aux Naskapis.
Par souci de cohérence, je souhaiterais aborder deux éléments relatifs au projet de loi C-4, soient le principe qui lui est sous-jacent — sa volonté — et la responsabilité qui incombe aux élus que nous sommes. En effet, la justice sociale, la redistribution des richesses et l'égalité de droit comme de fait sont tous des principes que le Bloc québécois chérit tout particulièrement. Nous souhaitons ainsi que l'ensemble des nôtres, les enfants, les travailleurs et les aînés puissent se voir assurés d'une certaine sécurité dans ces temps difficiles, que nous nommons également incertains.
Le devoir de prendre soin de soi et des autres était et semble être ce qui sous-tend la création de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, de la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants et de la Prestation canadienne de la relance économique, cette dernière prenant le relais la Prestation canadienne d'urgence avec une assurance-emploi assouplie.
Le Bloc québécois, comme opposition qui propose, s'était prononcé dès avril pour que soit améliorée la PCU afin qu'elle réponde aux besoins de la population et qu'elle comprenne également un incitatif au travail dans le but de soutenir notre économie. Il fallait trouver un équilibre entre les besoins des travailleurs et ceux des entrepreneurs. Il fallait prendre en compte le présent, mais aussi l'avenir.
Bien que le Bloc québécois eût souhaité voir cette modification apportée à la mesure il y a de cela cinq mois, nous sommes satisfaits de voir en ce début de deuxième vague que notre proposition au bénéfice des travailleurs — qui peuvent désormais gagner plus — et des entrepreneurs — qui peuvent disposer des ressources humaines nécessaires — a été entendue et comprise. Par cet exemple, l'on constate la contribution essentielle de l'opposition et la nécessaire dialectique démocratique.
Cela me mène au second élément que je souhaitais aborder, c'est-à-dire la responsabilité qui incombe aux élus. À mon sens, la prorogation du Parlement s'avère inacceptable, parce que qui dit crise dit urgence. À un moment où les besoins sont pressants, quand on demande à la population de fournir des efforts, de faire des sacrifices, d'être exemplaire et de faire montre d'un sens du devoir, on ferme les portes du Parlement et on disparaît. Pourquoi? Pourquoi cacher? Pourquoi celer? Pourquoi faire disparaître? Simplement pour faire oublier?
Fermer le Parlement, ce n'est pas fournir des efforts. Ce n'est pas faire des sacrifices. Ce n'est pas se montrer responsable ni faire preuve d'un sens du devoir. Ce n'est pas de l'abnégation. Ce geste apparaît, au contraire, comme mu par un certain égoïsme — si ce n'est pas un égoïsme certain — et par la partisanerie — dans ce cas-là, d'aveugles — afin de faire oublier ce qui a toutes les apparences du népotisme.
Figer le Parlement pendant de nombreuses semaines alors que la pandémie nous bouscule, alors que nous étions dans l'urgence, alors que les idées fusaient, ce n'était pas ce que la population pouvait et devait attendre de ses élus, surtout quand la manœuvre n'aurait pu durer que quelques heures.
À l'instar de ce qu'il a fait avec la subvention salariale d'urgence, le gouvernement s'est servi plutôt que de servir. Maintenant, alors que nous sommes dans l'urgence, alors que les idées fusent toujours, proroger et bâillonner, ce n'est pas ce que la population peut et doit attendre de nous. C'est l'arrogance et la suffisance d'un gouvernement qui veut donner l'illusion que son souci premier est la population, alors que sa bienveillance est plutôt tournée vers lui-même, afin de faire oublier le scandale UNIS, lequel demeure.
En conclusion, le Bloc québécois est en faveur des mesures contenues dans ce projet de loi qui soutiendront les nôtres, les gens de Manicouagan. Cependant, s'il y a le fond, c'est-à-dire le sens du projet de loi, il se trouve aussi qu'il y a la forme. Quand celle-ci prend celle d'un bâillon, elle a aussi un sens.
Le gouvernement a ainsi failli à la tâche, en privant les élus, les électeurs, les gens de chez nous, de démocratie. Tout cela pour des motifs que je souhaiterais avouables. En fait, si j'étais une élue du Parti libéral — ce qui en tout respect relève de la science-fiction sinon de la dystopie personnelle — et que je m'astreignais à ce rituel dont je parlais en introduction, c'est-à-dire avoir une pensée pour ce qui me motive, pour ce qui soutient l'ensemble de mes interventions, c'est-à-dire les Nord-Côtiers, je devrais faire tout mon travail en fonction de cette motivation. Si j'étais députée du Parti libéral, je constaterais la pauvreté de mon incohérence.
[Traduction]
Madame la Présidente, en tant que député libéral, je suis très fier de ce que le gouvernement a accompli au cours des huit derniers mois. La députée a beaucoup parlé de la prorogation, qui signifie en fait que nous avons repris nos séances un mercredi plutôt qu'un lundi. Ce que la députée ne dit pas toutefois, c'est que nous avons siégé à la Chambre en juillet et en août. Il faudrait remonter plus de 30 ans en arrière pour voir ce genre de rencontre entre parlementaires à la Chambre des communes. Au cours de l'été, des centaines de questions, voire des milliers de questions, ont été posées aux ministres, ce qui a permis aux députés de l'opposition et aux députés ministériels d'apporter une contribution directe au projet de loi dont il est question en ce moment.
Je me réjouis que le Bloc appuie le projet de loi, car c'est une mesure législative qui montre que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, peut aider tous les Canadiens. Je considère que c'est une bonne chose. La députée est-elle d'accord?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son commentaire. Je n'ai peut-être pas les 20 années d'expérience dont mon collègue parlait aujourd'hui, lors des débats — j'amorce mon second mandat —, mais je rappelle que, cet été, la Chambre ne siégeait pas. Nous étions plutôt en comité COVID. Malgré ma plus mince expérience parlementaire, je crois qu'il faudrait corriger ce fait, parce que ce n'était pas le Parlement. Nous commencerons bientôt à siéger de façon régulière.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai remarqué que la députée a parlé de l'égalité des chances lors de son intervention. Le secteur des ressources naturelles constitue l'un des principaux moteurs de l'économie dans l'Ouest canadien. Néanmoins, en raison des politiques du gouvernement et du manque d'investissements, ce secteur n'est pas en mesure de participer, lui aussi, à la création d'emplois.
La députée a-t-elle relevé des cas similaires au sein de sa circonscription, que ce soit dans le secteur des ressources naturelles ou dans un autre secteur?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question. Cela me permet d'aborder une chose à laquelle le Bloc québécois et moi-même tenons énormément.
Je pense qu'on est arrivés au bout d'une certaine logique en ce qui concerne nos économies. Je suis dans une région minière et forestière où il y a une industrie lourde et des emplois bien payés, mais menacés par diverses industries, notamment celle de l'aluminium chinois, ou quelques fois par les États-Unis.
C'est une industrie dont nous sommes fiers, mais nous savons qu'il faut aller vers autre chose. Je disais tout à l'heure qu'il y a le moment présent, mais il y a aussi l'avenir. Il faut toujours en tenir compte. Cet avenir, à mon avis et selon le Bloc québécois, est vert. Il faut une transition, il faut de nouveaux emplois. Nous n'avons pas le choix, la planète l'exige. C'est ce qu'il faut faire. Ce qui nous manque, ce sont des emplois nouveaux. Il faut faire de la recherche-développement pour les ressources que nous avons afin de créer de bons emplois pour nos gens.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier ma collègue de vouloir améliorer la situation des Canadiens après cette crise. J'aime son enthousiasme.
Mon amie Karen, une résidante de ma circonscription, a perdu son entreprise à cause de la pandémie, comme des millions de Canadiens. Elle a fermé boutique pour protéger la santé publique. Elle espérait elle aussi que nous aurions l'occasion de redessiner l'avenir du pays et pensait suivre une formation d'aide-soignante, un domaine où il y a pénurie de personnel. Ce qui est plutôt arrivé, c'est que le gouvernement a prorogé le Parlement et retardé la Prestation canadienne d'urgence, qu'elle attend désespérément, comme bien des Canadiens. Comme beaucoup de gens, elle a peur. À cause de ce retard, elle n'aura pas pu se prévaloir des programmes de l'assurance-emploi à compter de septembre.
Ma collègue pourrait peut-être nous parler de l'importance de la formation et des investissements dans les gens si nous voulons repenser notre avenir, si nous voulons que des personnes comme Karen puissent suivre une formation qui leur permettra de se lancer dans une nouvelle carrière.
[Français]
Madame la Présidente, ma réponse sera très brève.
En tant qu'enseignante, je connais l'importance de la formation et je crois en la formation. Toutefois, il s'agit d'une compétence du Québec. S'il y a des fonds, je souhaite qu'ils soient transférés au Québec, afin que ce dernier fasse ce qu'il faut dans le domaine de l'éducation.
Madame la Présidente, comme d'autres l'ont dit, la réalité que nous vivons depuis maintenant six mois a plongé les travailleurs et les travailleuses du Québec et du Canada dans un climat d'incertitude inégalée.
Dans nos circonscriptions, c'est semaine après semaine que des citoyens nous appellent, nous contactent pour avoir des réponses à leurs questions. Le gouvernement a délié les cordons de la bourse pour soutenir la population pendant ces moments difficiles, et c'est très bien. Il est maintenant prévu de faire transiter les prestataires de la PCU vers des prestations spéciales de relance présentées dans le projet de loi C-4. Ce projet de loi contient trois prestations et des assouplissements à l'assurance-emploi.
Je vais faire une parenthèse à propos de l'assurance-emploi. Il faudrait se rappeler que, depuis 25 ans, les gouvernements successifs ont dépossédé la caisse de l'assurance-emploi de 59 milliards de dollars pour atteindre l'équilibre budgétaire, et, à leur discrétion, les gouvernements, qu'ils soient d'allégeance conservatrice ou libérale, ont déplacé ces milliards vers les autres priorités budgétaires du moment.
L'avènement de la COVID-19, dans le contexte d'une caisse d'assurance-emploi qui a été pillée, a bien certainement exigé une mesure costaude, une mesure coûteuse mise en place rapidement: la PCU. Du côté des finances publiques, il est peut-être permis de prétendre que le scénario de soutien aurait été différent si la caisse de l'assurance-emploi n'avait pas fait l'objet d'un pareil pillage. Ce sont beaucoup les femmes et les jeunes qui en ont souffert.
La PCU était bien, mais elle présentait ce que j'appellerais certains vices de conception. Elle a été salutaire pour beaucoup de familles, et, avec les incertitudes et la deuxième vague, la Prestation canadienne pour la relance économique se reçoit très bien, notamment en remettant l'attention sur le régime de l'assurance-emploi comme tel, et plus particulièrement sur son rôle de stabilisateur de l'économie. C'est le rôle que doit jouer ce régime.
Nous sommes élus par des gens qui sont proches de nous, dans nos circonscriptions. Nous avons des responsabilités envers eux. Si, en tant que parti de l'opposition, nous ne présentons pas de projet de loi comme le projet de loi C-4, il est quand même de notre devoir de souligner au gouvernement les incongruités de certaines mesures ou de certaines règles. C'est aussi notre devoir d'agir avec bienveillance et avec probité en espérant que nous serons entendus. C'est de cette façon que nous donnons voix à nos concitoyens, peu importe leur allégeance politique. Cependant, nos voix sont-elles entendues lorsqu'elles sont transmises par les élus?
Je vais sensibiliser cette assemblée à un cas particulier, qui n'est sans doute pas unique au Canada: le programme de prestation aux parents d'enfants gravement malades de l'assurance-emploi. Ce programme a vu le jour en 2017 avec un objectif des plus humains.
À l'été 2019, un bilan d'évaluation a été préparé. Cela dit qu'il y a un peu plus de 15 000 prestataires de ce programme, dont 80 % sont des femmes ayant un salaire avoisinant les 40 000 $ par année. Les conclusions et les recommandations du bilan mentionnaient ceci:
[...] la prestation pour parents d'enfants gravement malades a été efficace dans la réalisation de ses objectifs stratégiques. La prestation a:
-été efficace pour atténuer les pressions financières exercées sur les parents afin de leur laisser plus de temps pour s'occuper de leur enfant [...];
-fourni un soutien temporaire adéquat au revenu;
-aidé à garder les demandeurs attachés au marché du travail; et
-contribué à des impacts sociaux positifs [...]
Je pense que ces objectifs s'apparentent très clairement aux objectifs des prestations de maternité, à savoir pouvoir s'occuper des enfants. Les montants de ces prestations spéciales d'assurance-emploi pour les parents d'enfants gravement malades n'étaient pas admissibles au calcul d'admissibilité à la PCU, comme l'étaient les prestations de maternité, alors que, pourtant, les objectifs tout à fait semblables.
La raison pour laquelle je suis sur ce terrain, c'est que, depuis le mois d'avril, mon bureau a déployé temps, efforts, lettres, rencontres sur Zoom, appels téléphoniques auprès de deux ministères — incluant les ministres elles-mêmes, un sous-ministre et des adjoints régionaux — concernant le cas de la citoyenne Beaulieu, de Repentigny. Mme Beaulieu fait partie des oubliés de la PCU. Son fils de quatre ans est atteint d'une maladie grave. Mme Beaulieu ne pourra sans doute jamais plus avoir un emploi à temps plein.
À cause de la COVID-19, elle a perdu son emploi à temps partiel, le premier emploi qu'elle était capable d'occuper depuis deux ans. Le vice de conception de la PCU dont je parlais plus tôt fait que les parents d'enfants gravement malades sont inadmissibles aux prestations spéciales. Ainsi, il manquait à cette citoyenne moins de 3000 $ en gains admissibles pour recevoir la PCU.
Pourtant, pour ce qui est de 2013 à 2017, la période qui a été évaluée, le rapport disait que 15 300 personnes pouvaient recevoir la prestation. Il s'agit de seulement 15 300 personnes en quatre ans. Quand on est en train de s'occuper d'un jeune enfant malade, que la COVID-19 débarque dans sa vie tout d'un coup et qu'on perd son revenu, que fait-on? Les choix ne sont rien de moins que déchirants.
Comment est-ce possible que, après cinq mois de démarches, il n'y ait toujours pas de rajustement? Comment se fait-il qu'on ait profité de ce nouveau projet de loi pour faire des modifications à l'assurance-emploi, mais que ces gens-là n'aient pas été écoutés? Les demandeurs de cette prestation sont peu nombreux et ils peuvent être identifiés facilement selon la gravité de l'état de santé de l'enfant ou de la maladie.
Le gouvernement a été prompt à offrir la PCU à d'autres segments de la population. Pourquoi ne pas avoir entendu cette demande légitime pour les proches aidants d'enfants gravement malades? Les solutions étaient simples, il ne s'agissait que de leur permettre d'être admissibles. Tant qu'à revoir les modalités du programme de l'assurance-emploi, pourquoi ne pas le faire correctement? Je viens de résumer une situation à laquelle on aurait pu trouver des solutions très facilement.
J'ai un autre exemple. Quelques semaines avant que la pandémie n'érode notre démocratie parlementaire, la Chambre a voté majoritairement en faveur d'une motion présentée par le Bloc québécois voulant que les prestations de maladie de l'assurance-emploi soient portées à un maximum de 50 semaines. Voilà une autre belle occasion d'ajuster l'assurance-emploi en lien avec une décision majoritaire de la Chambre. Comment qualifier ce geste à l'égard des élus de la Chambre qui ont voté majoritairement en faveur de cette motion et qui n'ont pas été entendus en ce qui concerne les rajustements? C'est un peu décevant de voir le gouvernement faire la sourde oreille.
On sait très bien ce que représente le déploiement de programmes comme la PCU. La perfection n'est pas de ce monde, mais nous sommes là pour travailler à améliorer ce qui est présenté. Les ajustements qui auraient été requis à la PCU ont été retardés ou n'ont pas été faits. Dans le cas de Mme Beaulieu, nous avions exposé un argumentaire solide. Nous l'avons fait dans les forums demandés avec diligence et respect. Jamais l'analyse n'a été effectuée sur cet enjeu de l'admissibilité aux prestations spéciales de parents d'enfants gravement malades. À ce jour, aucune réponse formelle n'a été reçue en lien avec ce dossier. Je me suis même vu refuser par l'entremise d'un employé d'un ministre l'entrée en contact avec un sous-ministre désigné comme l'interlocuteur de l'enjeu présenté. Il n'y a eu que des embûches, encore des embûches et toujours des embûches.
On aura fait patienter Mme Beaulieu. Deux ministères se sont renvoyé la balle pendant des mois à nous répéter ce que nous savions déjà. On a regardé tout simplement le sable filer dans le sablier du programme de la PCU, sans considérer les prestations pour enfants gravement malades. Encore aujourd'hui, parce que nous continuons d'intervenir, on nous a dit qu'une analyse se penche sur les motifs présentés pour considérer les gains issus liés à ces prestations au même titre que les prestations de maternité. Ce que je comprends de l'analyse, c'est que cela ne porte pas sur l'enjeu, cela cherche à savoir si Mme Beaulieu y a droit. Toutefois, ce n'est pas cela que nous voulons; nous voulons le faire pour toutes les personnes qui sont touchées par cette question.
Nous sommes d'accord sur les nouvelles prestations de relance économique proposées dans le projet de loi C-4. Cependant, que doit-on penser des six derniers mois et de ce qu'on vient de faire comme démarche? Quelle lecture doit-on faire du laxisme et du peu de considération pour un pareil cas? Avec le projet de loi C-13, le gouvernement s'était accordé des pouvoirs exceptionnels. Je ne discuterai pas aujourd'hui des dossiers qui ont été occultés pendant les derniers mois, mais, en revanche, je me permets de critiquer les motifs politiques qui ont mené à une prorogation de cinq semaines. Ce sont des occasions ratées, car ce projet de loi aurait fait l'objet d'observations rigoureuses.
Aux élus qui ont regardé le sable couler sans agir et sans réagir aux communications provenant des différentes circonscriptions au sujet de cas comme celui que j'ai exposé aujourd'hui, je n'ai qu'un mot à dire pour exprimer ce que le citoyen perçoit. Ce mot, c'est indifférence.
[Traduction]
Madame la Présidente, quand on écoute certains députés conservateurs, on les entend souvent dire que certains de nos programmes de soutien vont trop loin. On entend aussi des députés néo-démocrates et même, parfois, des députés du Bloc québécois dire que nous pourrions en faire encore davantage.
Rappelons que nous n'avions aucun programme au départ et que nous avons créé la PCU, avec l'aide de l'excellente fonction publique fédérale. Ce programme a procuré du soutien à près de neuf millions de Canadiens, et la ministre elle-même reconnaît qu'il n'est pas parfait. Nous cherchons à apporter des changements. C'est ce que fait le projet de loi à l'étude, qui nous permettra de continuer à soutenir les Canadiens.
J'aurais une observation, plutôt qu'une question, à l'intention de la députée: si elle a des idées d'améliorations, je l'encourage à continuer de les défendre comme l'ont fait les députés du caucus libéral. Quand nous consultons nos concitoyens, et quand nous avons en tête des façons d'améliorer le système, nous militons pour que ces changements soient faits.
Je remercie la députée d'avoir présenté ces enjeux à la Chambre ce soir.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son commentaire.
Je voudrais lui rappeler une question que je lui ai posée un peu plus tôt, durant le débat précédent. Nous étions là, effectivement, pour apporter des modifications au système d'assurance-emploi. J'ai parlé de tous les efforts faits par les employés de mon bureau. Nous n'avons jamais arrêté et nous travaillons encore sur le dossier de cette dame. Avant d'apporter des changements, il fallait avoir le temps d'en discuter. Or, le 26 mai, la motion no 7 a été adoptée. Cette motion, proposée par le gouvernement et appuyée par le NPD, a fait qu'il n'y avait plus de Chambre ni de démocratie. Nous ne pouvions pas déposer de projets de loi, nous ne pouvions pas déposer de motions, nous ne pouvions pas discuter, nous ne pouvions pas débattre.
Une voix: Le Bloc n'a pas posé de questions.
Mme Monique Pauzé: Madame la Présidente, il aurait fallu que j'aie un endroit pour le faire.
[Traduction]
Voilà qui est intéressant, madame la Présidente. Les ministériels ne cessent de répéter que le gouvernement est soucieux de travailler de concert. Il travaille en équipe et il souhaite inclure tous les membres de celle-ci.
Toutefois, la dernière intervenante a indiqué que l'équipe ne s'est pas adressée à elle ou à son parti. Du côté des conservateurs, on sait que l'actuel gouvernement ne les a pas consultés sur les questions relatives à l'emploi. Dans son allocution, la députée a mentionné certains problèmes et difficultés que vivent les chômeurs.
J'aimerais entendre la députée parler des travailleurs autonomes. Comment voit-elle leur situation? C'est bien que nous en parlions maintenant, mais il aurait fallu en discuter avant que la motion soit présentée. Je souhaite connaître la position de la députée sur les questions relatives aux travailleurs autonomes et sur la manière de les ramener au travail.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de parler d'un autre groupe de travailleurs qui passe malheureusement entre les mailles du filet. Il y a les travailleurs autonomes, et j'ai parlé d'un cas qui concerne les prestations pour enfants malades. Des trous dans le filet, il y en a. Nous comprenons que la perfection n'est pas de ce monde. Nous comprenons que des efforts ont été faits, et la PCU a été utile à des individus et à des familles. Quand on a un espace pour parler des trous dans le filet, cela peut nous permettre de refermer ces trous. Or, nous avons été privés de cet espace une première fois au printemps, et une deuxième fois lors de la prorogation. On dit que c'est une crise et qu'il y a une urgence. Je pense que le secrétaire parlementaire rappelait qu'aucun Parlement ne siège l'été. Toutefois, quand il y a une urgence le Parlement peut siéger l'été. Nous aurions pu siéger cet été et peut-être combler tous les trous qu'il y avait dans le filet.
[Traduction]
Madame la Présidente, la deuxième vague de la pandémie est bel et bien commencée. Quand on pense à ce que vivent les gens présentement, on peut dire sans se tromper qu'il y a beaucoup de crainte. Il y a beaucoup d'inquiétude et beaucoup d'incertitude dans la vie des gens. Pendant cette deuxième vague, les gens qui ont peur, qui sont inquiets et qui vivent dans l'incertitude doivent savoir que l'aide sera là s'ils en ont besoin. On observe une hausse du nombre de cas dans les grandes villes en Ontario et au Québec.
[Français]
Il y a maintenant un grand sentiment de peur parce que les chiffres augmentent. Les gens ont peur que, dans l'avenir, on ferme encore des milieux de travail. Dans cette situation de précarité, quand tout le monde a peur pour l'avenir, il est essentiel d'offrir de l'aide aux gens qui en ont besoin.
[Traduction]
Dans le contexte d'une deuxième vague, il est essentiel que les gens puissent compter sur du soutien.
La première chose que prévoyait de faire le gouvernement libéral après avoir prorogé le Parlement près de deux mois était de réduire l'aide que les familles reçoivent. C'est ce que nous ont dit les libéraux cet été. Ils ont prorogé le Parlement et prévoyaient de réduire l'aide dont les familles ont besoin pour joindre les deux bouts alors même que la deuxième vague nous assaillit et que les gens sont craintifs.
Au lieu d'offrir 2 000 $ par mois, ce qui n'est pas un montant énorme, mais qui suffit pour joindre les deux bouts, le gouvernement libéral avait l'intention de retrancher 400 $ de cette somme pour la réduire à 1 600 $ par mois. Les libéraux allaient forcer ces familles qui arrivent à peine à joindre les deux bouts à se débrouiller avec 400 $ en moins, et ce, même si nous savions avant la pandémie que les familles étaient à environ 200 $ de l'insolvabilité. Agir de la sorte était cruel de la part du gouvernement libéral.
Les libéraux ont présenté un discours du Trône rempli de promesses et de bonnes intentions pour améliorer la vie des gens, mais ces paroles semblaient bien creuses. C'était des vœux pieux. La première chose que le gouvernement avait l'intention de faire était de réduire l'aide dont les Canadiens ont besoin. Nous nous y sommes donc opposés.
Nous nous y sommes opposés et avons dit très clairement aux Canadiens, qui ont actuellement peur de l'avenir et qui s'inquiètent de la deuxième vague, qu'il n'est pas question de permettre au gouvernement de réduire l'aide que reçoivent les familles. Nous nous sommes opposés à cette mesure et avons obtenu gain de cause pour les Canadiens. Ce fut une victoire pour les Canadiens. C'est une victoire de dire que nous croyons qu'il faut investir dans les gens et que les familles devraient bénéficier d'un soutien. S'il y a une situation où les emplois doivent être mis en veilleuse ou il y a une autre fermeture, les gens doivent savoir qu'ils peuvent compter sur un soutien.
Je parlais à mon collègue de l'île de Vancouver et il me racontait l'histoire d'une femme dans la cinquantaine qui a été massothérapeute pendant la majeure partie de sa vie. Elle avait une carrière florissante, mais a dû fermer sa clinique en raison de la COVID-19. Comme nous le savons, même lorsqu'un commerce rouvre ses portes, beaucoup de gens sont nerveux à l'idée de reprendre certaines de leurs habitudes précédentes, de sorte que les affaires n'ont pas repris pour son entreprise. Puisqu'elle ne pouvait pas retourner au travail, elle a tout perdu.
De plus, le gouvernement libéral a choisi de présenter son discours du Trône juste au moment où la PCU prenait fin. Le temps manquait pour donner à cette femme un sentiment de sécurité et l'assurance qu'elle recevrait de l'aide. À l'heure actuelle, elle ne sait pas comment elle paiera son loyer. Elle va utiliser sa marge de crédit pour essayer trouver assez d'argent pour payer son loyer et elle attend chaque jour de savoir ce qui se passera. Elle se demande si elle va obtenir de l'aide, mais elle ne le sait pas. Je veux qu'elle sache que nous allons adopter le projet de loi ce soir et qu'elle obtiendra de l'aide.
[Français]
Plusieurs personnes ne peuvent pas travailler à cause de la COVID-19. Elles sont dans une situation où leur secteur d'activité ou leur emploi n'existe plus. Ce n'est aucunement la faute de ces travailleurs et de ces travailleuses.
Ils ont peur. Ils ne savent pas ce qu'ils vont faire. Ils ne savent pas comment ils vont joindre les deux bouts.
Ce gouvernement libéral a planifié le discours du Trône en même temps que cessait la PCU. C'était effectivement injuste de faire cela. Je veux dire aux gens qui ont besoin de la PCU que nous allons nous battre pour eux. Ce soir, nous allons voter en faveur d'un projet de loi pour maintenir l'aide aux gens.
[Traduction]
Cependant, la perte de la PCU n'est pas la seule chose qui préoccupe les Canadiens. Comme nous le savons tous, beaucoup d'entre eux sont confrontés au choix de se présenter malades au travail et risquer d'infecter leurs collègues, ou de rester à la maison sans être payés et sans savoir comment ils vont payer les factures à la fin du mois. C'est un choix impossible, rendu encore plus difficile par la réalité de la pandémie. En quoi est-ce logique qu'un travailleur doive faire ce choix impossible alors qu'il fait face à une pandémie mondiale?
Au mois de mai, nous nous sommes battus pour obtenir l'engagement du gouvernement libéral à offrir des congés de maladie payés aux travailleurs. Plusieurs mois plus tard, le gouvernement n'avait toujours rien fait à ce sujet. Nous avons formulé encore une fois une demande claire. Nous avons dit aux libéraux que s'ils voulaient avoir notre appui, ils devaient présenter une mesure législative pour offrir des congés de maladie payés aux travailleurs. Aucun travailleur ne devrait avoir à faire ce choix impossible. Un travailleur qui s'inquiète d'être atteint de la COVID-19 ou encore qui pourrait être vulnérable ou susceptible d'attraper la COVID-19 devrait pouvoir rester à la maison et éviter d'infecter ses collègues, tout en étant capable de régler ses factures. Donc, c'est ce que nous avons fait: nous nous sommes battus et nous avons remporté une autre victoire énorme pour les Canadiens et les travailleurs. Nous tenons à ce qu'ils sachent qu'ils n'auront plus jamais à faire ce choix impossible.
Nous avons réussi à obtenir quelque chose qui est une première en son genre. Il s'agit d'un moment historique. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, les travailleurs auront un congé de maladie fédéral payé.
[Français]
Nous sommes extrêmement fiers du travail que nous avons fait. Je veux remercier toute mon équipe. Ensemble, nous nous sommes battus pour les Canadiens. Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous avons obtenu un congé de maladie payé. C'est incroyable. Cela veut dire que les travailleurs et les travailleuses n'ont pas à faire un choix impossible, soit aller au travail malade ou rester à la maison sans savoir comment joindre les deux bouts.
Nous sommes là pour eux, nous nous sommes battus pour eux et nous avons gagné pour eux.
[Traduction]
Il s'agit de deux victoires de taille. Nous sommes à la fois ravis et honorés d'avoir réussi à tenir notre bout et à avoir gain de cause pour les Canadiens. Les néo-démocrates ne s'arrêteront pas là. Il s'agit à nos yeux d'un premier pas vers l'instauration d'un congé payé, permanent et universel. Ce type de congé devrait faire partie du filet social canadien, et tout le temps, pas seulement en temps de pandémie. Aucun travailleur ne devrait vivre dans la crainte d'être incapable de s'absenter du travail en cas de maladie. C'est notre vision des choses.
Nous savons que de nombreuses personnes voudront savoir comment nous allons payer tous ces programmes, et la question est légitime. Il faut avoir les moyens de payer quand il s'agit d'investissements aussi importants dans les Canadiens. Je m'inquiète, cela dit, car plus le déficit augmentera, plus nous entendrons les conservateurs répéter que nous devrions sabrer l'aide à la population, pandémie ou pas. Il y aura même des libéraux pour prêter une oreille attentive à ces propos et pour affirmer que nous devrions effectivement couper dans l'aide offerte par l'État. Pour tout dire, c'est exactement ce que les libéraux s'apprêtaient à faire. Ils ont été persuadés par les conservateurs que l'État était trop généreux et ils étaient à y mettre un frein. Comment expliquer autrement que les libéraux aient voulu couper ainsi dans l'aide de l'État en plein milieu de la deuxième vague? Heureusement que les néo-démocrates étaient là pour leur tenir tête et les stopper dans leur élan.
Les libéraux se sont laissé obnubiler par l'idéologie des conservateurs, qui croient dur comme fer que, quand les temps sont durs, il faut en mettre encore plus sur les épaules des travailleurs. La voilà, la méthode conservatrice.
Dans certains cas, je suppose que les libéraux adoptent cette position, car on entend beaucoup parler de déficit. Un énorme déficit peut paraître important et effrayant, mais la solution n'est pas de faire souffrir la femme qui a perdu sa carrière de massothérapeute sur l'île de Vancouver, les travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi ou les petites entreprises au bord de la faillite. Qui devrait payer pour cette pandémie? Ce sont les ultra-riches qui ont fait des profits sans précédent pendant cette crise. Ce ne sont ni les conservateurs ni les libéraux qui proposeront cela. Ils parlent d'imposer les inégalités de revenu extrêmes, et je mets n'importe quel député libéral au défi d'expliquer en quoi cela consiste. Comment le gouvernement peut-il imposer les inégalités? Je sais à qui il peut imposer un fardeau fiscal: aux ultra-riches, à ceux qui font des profits au Canada, mais qui les cachent en entier et qui ne paient pas d'impôt au Canada. Voilà ce qu'il peut faire.
Voici ce que nous proposons. Les personnes qui ont réalisé des profits grâce à la pandémie, les personnes ultra-riches qui ont empoché des profits records pendant cette pandémie et qui ont fait des milliards de dollars de profits, devraient être celles qui financent la relance économique. Si une entreprise fait des profits au Canada, elle devrait payer des impôts au Canada. La réalité, c'est qu'il y a beaucoup trop d'entreprises — une c'est déjà trop — qui s'enrichissent au Canada, mais qui ne paient que très peu d'impôts ici. Ce sont elles qu'il faut avoir dans notre mire. Il y a des entreprises qui engrangent des profits records sur le dos des Canadiens, au Canada, et qui envoient ensuite cet argent dans des paradis fiscaux à l'étranger en vue de le cacher et de ne pas payer leur juste part d'impôt. C'est un problème persistant. Nous avons récemment appris que l'Agence du revenu du Canada a poursuivi en justice une entreprise qui n'avait pas payé des centaines de millions de dollars d'impôt. La cour a déterminé que l'entreprise avait bel et bien réalisé des profits au Canada, qu'elle avait ensuite déposé cet argent dans une banque à l'extérieur du pays et que c'était tout à fait légal. C'est une pratique qui doit cesser. Nous devons y mettre un terme. Nous devons clairement indiquer aux Canadiens, aux travailleurs et à tous ceux qui ont été frappés par la COVID-19 que le fardeau de la reprise économique ne tombera pas sur leurs épaules, mais bien sur celles des gens qui ont profité de la crise. C'est ce que les néo-démocrates vont faire. Nous allons nous battre pour veiller à ce que les plus riches paient leur dû.
Pendant que nous gérons la crise de la COVID-19, ses conséquences sont immédiates, et nous les subissons en ce moment même. Les gens éprouvent des difficultés, ils sont inquiets et ils ont peur, alors je veux qu'ils sachent que nous les voyons et que nous les entendons. Je veux qu'ils sachent que nous savons qu'ils traversent une période difficile en ce moment et qu'ils peuvent compter sur nous. Depuis le début de la pandémie, nous nous battons sans relâche pour faire en sorte que les Canadiens sont au cœur de tout ce que nous faisons. Qu'il s'agisse de la Prestation canadienne d'urgence, de la prestation salariale, des étudiants, des personnes handicapées ou des aînés, à chaque étape, nous nous sommes battus pour eux, et je tiens à ce qu'ils sachent qu'ils peuvent compter sur nous: nous continuerons à nous battre pour eux.
Nous savons que nous ne traversons pas une seule crise. Nous ne luttons pas uniquement contre la COVID-19. Nous faisons face à tant d'autres crises. Je pense notamment à la crise climatique. Il y a quelques semaines à peine, la qualité de l'air était extrêmement mauvaise dans la circonscription de Burnaby-Sud, qui se trouve dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. En fait, la ville de Burnaby a enregistré l'un des pires indices de qualité de l'air parmi toutes les grandes villes du monde. On conseillait aux gens dans les salles de classe d'ouvrir les fenêtres pour laisser entrer l'air frais, mais on leur disait aussi de les fermer pour se protéger de la fumée des feux de forêt et des incendies climatiques. Nous savons que nous sommes actuellement aux prises avec une crise climatique urgente. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour lutter aussi contre cette crise. Cela signifie qu'il faut faire les bons investissements afin de pouvoir créer, dans les collectivités, des emplois qui contribueront à réduire nos émissions et à améliorer les conditions de vie de la population. Par exemple, si nous investissions dans la rénovation et la construction de logements abordables, nous pourrions créer des emplois locaux, rendre la vie plus abordable et lutter contre la crise climatique. Voilà à quoi ressemblerait une reprise équitable.
Nous savons aussi qu'il y a une crise de racisme systémique au Canada. Tout récemment, nous avons entendu l'histoire déchirante d'une femme autochtone au Québec qui, à l'article de la mort, a supplié qu'on l'aide. Son message a été enregistré, puis publié sur Facebook. On l'entend appeler désespérément à l'aide.
[Français]
Elle a demandé que quelqu'un vienne la chercher.
[Traduction]
Elle était en train de mourir dans son lit d'hôpital et la vidéo nous laisse entendre le personnel de l'hôpital qui se moque d'elle et l'insulte alors qu'elle est à l'article de la mort. J'ai déjà dit que le racisme systémique tue des gens. Il refuse toute dignité à ceux qui en sont victimes et il les tue. Cette femme est morte et alors qu'elle était malade, elle a été victime d'injures raciales et de discrimination systémique.
Je l'ai dit et répété: il ne suffit pas de discuter de ces enjeux. La vie de cette femme était précieuse. Elle ne méritait pas de mourir de la sorte. Il faut mettre fin au racisme systémique sous toutes ses formes, que ce soit dans le système de santé, dans le système de justice pénale ou dans le système judiciaire. Il faut arrêter d'en parler et il faut travailler concrètement à endiguer le racisme systémique. Il y a toujours bien des limites.
Nous savons que la crise des opioïdes fait toujours rage et qu'elle entraîne la mort de beaucoup de Canadiens. Il faut arrêter d'approcher cette crise comme s'il s'agissait d'un enjeu de justice pénale et arrêter de penser qu'augmenter les arrestations réglera le problème. Il faut voir cette crise pour ce qu'elle est: une crise sanitaire qui demande compassion et soins si nous voulons sauver des vies.
Nous savons que la pandémie de COVID-19 a eu des effets disproportionnés sur les femmes. Il nous faut donc une relance au féminin. Nos investissements doivent être réfléchis, bien pensés. Si les femmes ont été touchées de manière disproportionnée, il faut avoir un plan pour remédier à ce problème. Une des solutions préconisées par tous les spécialistes consiste à investir massivement dans les services de garde d'enfants. Ainsi, si les femmes, les parents en général, mais les femmes en particulier, veulent retourner au travail, elles ne se retrouveront pas dans une situation impossible où elles risquent de perdre leur carrière parce qu'elles n'ont pas accès à des services de garde abordables. Personne ne devrait avoir à faire ce choix, surtout les femmes. Si nous voulons une société où tout le monde a le droit de travailler et de participer, il faut investir dans les services de garde d'enfants.
Je conclurai sur un dernier point.
[Français]
On parle de ce qu'il faudrait faire en lien avec les nombreuses crises, notamment la crise climatique et la crise du racisme systémique. Or, il faut agir. Nous n'avons pas le temps d'attendre avant d'agir, il faut le faire maintenant. Les belles paroles ne suffisent plus et il est maintenant temps d'agir. Nous avons des solutions et nous pouvons agir. J'exige donc que le gouvernement pose des gestes concrets pour régler ces crises.
Il faut se demander quel est le prix de l'inaction. Si l'on n'agit pas, il est sûr que les inégalités vont continuer et que l'écart entre M. et Mme Tout-le-Monde et les plus riches va encore augmenter. Il faut donc agir.
[Traduction]
La réalité, c'est que nous devons agir. Certains diront que nous devrions simplement laisser faire et ne pas agir. L'inaction est un choix. Si nous n'agissons pas, si nous ne combattons pas les inégalités de manière concrète, si nous ne faisons pas payer aux plus riches leur juste part, l'inaction aura pour conséquence de créer une situation où les plus riches s'enrichiront encore plus, au détriment de tous les autres. C'est un choix que les néo-démocrates n'accepteront tout simplement pas.
Nous allons veiller à ce que cette crise ne crée pas plus d'inégalités au chapitre de la richesse. Nous allons veiller à ce que cette crise ne rende pas la vie des femmes ou des travailleurs plus difficile. Nous allons nous battre pour eux, car nous savons que le coût de l'inaction est trop lourd. Nous allons lutter pour que nous ayons une économie plus juste, plus résiliente et plus équitable, une économie qui profite à tout le monde, une économie dans laquelle chacun a la possibilité de vivre pleinement sa vie.
Madame la Présidente, je souhaite relever le défi que nous a lancé le chef du Nouveau Parti démocratique, c'est-à-dire de dévoiler nos intentions par rapport aux Canadiens les mieux nantis. Le premier ministre a déjà abordé ce point aujourd'hui au cours d'une période de questions et d'observations. En effet, il a rappelé que l'une des premières mesures que nous avons prises après les élections de 2015 a été de réduire les impôts de la classe moyenne du Canada et, en même temps, d'augmenter les impôts des citoyens les mieux nantis.
Je rappelle au chef du NPD que son propre parti avait voté contre une telle réduction d'impôt. Je dois néanmoins admettre qu'à l'époque, ce n'était pas lui, mais bien Tom Mulcair le chef de ce parti, et même lui avait du mal à reconnaître la nécessité de faire un déficit. J'apprécie le fait que le NPD appuie le projet de loi. Les députés néo-démocrates ont fait preuve de beaucoup d'audace en se déclarant favorables à un tel projet de loi.
Le chef du NPD ne convient-il pas qu'il est absolument essentiel que le gouvernement investisse dans les Canadiens afin de minimiser les répercussions négatives de la deuxième vague?
Madame la Présidente, le député fait référence à une mesure prise il y a plus de cinq ans. Présentement, nous demandons l'adoption de mesures concrètes pour nous assurer que ceux qui ont tiré profit de la pandémie paient leur juste part, que nous démantelons les paradis fiscaux à l'étranger et que toute entreprise générant des profits au Canada paie des impôts au Canada. Le fait que je doive en parler et que ces mesures ne soient pas déjà en place est problématique. Le fait que le gouvernement libéral était majoritaire et a laissé la situation perdurer est éloquent.
Nous disons très clairement que les citoyens ordinaires paient leurs impôts, tout comme le député. Mais qu'en est-il des entreprises qui enregistrent des profits records, puis les cachent pour ne pas être imposées au Canada? C'est la situation à laquelle le gouvernement libéral ne s'est pas attaqué et contre laquelle nous luttons.
Madame la Présidente, je trouve curieux que le secrétaire parlementaire fasse allusion à ce dont le premier ministre a parlé aujourd'hui, à savoir que le 1 % le plus riche paie sa juste part. Peu après la mise en œuvre de la nouvelle mesure fiscale, le directeur parlementaire du budget a révélé que les répercussions négatives nettes sur le Trésor s'élèveraient à 8,9 milliards de dollars sur six ans. Cela signifie donc que le plan fiscal des libéraux pour le 1 % le plus riche allait dans les faits coûter de l'argent aux Canadiens.
Ceux qui ont le plus bénéficié de cette mesure sont en fait les députés, qui, selon le Centre canadien de politiques alternatives, ont vu en effet leur taux d'imposition diminuer. Notre déficit atteint 343 milliards de dollars et notre dette avoisine les 1,2 billion de dollars. Le député a-t-il évalué à combien s'élèverait l'imposition du 1 % le plus riche, et cela suffirait-il à éponger le déficit de 343 milliards de dollars et la dette de 1,2 billion de dollars?
Madame la Présidente, l'une des mesures sur laquelle reposait notre campagne et que nous croyons toujours nécessaire, c'est l'instauration d'une taxe sur les ultra-riches, ceux qui ont une fortune de plus de 20 millions de dollars. Le directeur parlementaire du budget a évalué le coût de cette proposition, c'est-à-dire une taxe sur la richesse de ceux dont la fortune dépasse 20 millions de dollars. Sur 10 ans, une telle mesure permettrait de recueillir plus de 70 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation massive des recettes. C'est quelque chose dont le coût a été établi.
Il existe de nombreux autres exemples. Nous savons que nous perdons des milliards de dollars de recettes à cause des paradis fiscaux. Certaines sociétés font des profits au Canada sur le dos des Canadiens, puis elles cachent ces profits dans des paradis fiscaux à l'étranger. Il ne devrait pas y avoir d'excuse. Si l'on veut faire des profits au Canada, il faut payer des impôts au Canada. Ce que nous demandons est bien simple. Le reste des gens qui gagnent de l'argent ici versent aussi une partie de leur salaire sous forme d'impôts. Si une société s'enrichit grâce aux Canadiens, elle doit sûrement payer des impôts ici.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le chef du Nouveau Parti démocratique, ainsi que l'équipe ayant apporté les améliorations au projet de loi que nous étudions ce soir. C'est très important. Il est particulièrement important de constater que les travailleurs canadiens ne recevront pas moins d'argent de la PCU, alors que s'amorce la transition vers l'assurance-emploi.
Je reconnais également, cependant, que le chef du Nouveau Parti démocratique est en mesure d'en faire beaucoup plus. En ce qui concerne les changements climatiques, il a affirmé que la crise climatique faisait toujours rage. C'est une évidence, d'autant plus que la situation empire de minute en minute. Avec le pouvoir dont dispose ce parti, je me demande pourquoi, lors des élections, nous avons entendu dire que la lutte aux changements climatiques allait être l'une de ses priorités. Le NPD en Colombie-Britannique a pourtant augmenté les gaz à effet de serre, et tout misé sur la fracturation et le gaz naturel liquéfié.
Je me demande ce qu'attend le NPD fédéral pour faire pression sur le gouvernement pour qu'il passe des vœux pieux aux gestes concrets pour lutter contre les changements climatiques. Nous devons agir dès maintenant, car le temps presse.
Madame la Présidente, je dois reconnaître que la députée a raison lorsqu'elle parle d'un gouvernement libéral qui se contente de belles paroles sur la crise climatique, mais qui fait ensuite le contraire de ce qu'il dit. Les libéraux parlent d'objectifs ambitieux, mais ils les ratent tous sans rendre des comptes. Ils parlent de planter deux milliards d'arbres et n'en ont planté aucun. Ils parlent de l'importance du climat puis ils achètent un pipeline.
Ce que nous devons faire, c'est arrêter les belles paroles vides de sens. Nous demandons des mesures concrètes. L'une des choses pour lesquelles nous nous battons, c'est la reprise une fois que la deuxième vague de la pandémie sera passée, c'est-à-dire investir dans les personnes, créer des emplois locaux et lutter contre la crise climatique en réduisant les émissions. C'est ce que nous devons faire, rien de moins.
Madame la Présidente, je remercie le chef du NPD de son discours et du travail qu'il a accompli ces derniers temps.
Je suis fier du travail que nous avons accompli pour faire avancer certains aspects de la réponse du gouvernement à la pandémie. Parfois — et rien qu'à entendre la question précédente —, j'ai l'impression que nous avons donné l'impression que c'était trop facile, mais je sais à quel point les victoires que nous avons remportées ont été durement gagnées. Je sais qu'il y a maintenant des gens au pays qui pensent qu'il suffit de composer un numéro d'urgence pour parler au premier ministre et obtenir tout ce qu'on veut, mais c'est faux.
Des électeurs nous demandent de faire pression dans divers dossiers, notamment la représentation proportionnelle et la lutte contre les changements climatiques, deux dossiers dans lesquels nous demeurons très engagés. Je sais que le chef du NPD a soulevé la question de la représentation proportionnelle auprès du premier ministre. Le député peut-il nous dire s'il a constaté un tant soit peu d'ouverture pour discuter des dossiers en dehors des contraintes de la pandémie et s'il lui a été difficile d'obtenir ces concessions de la part du gouvernement?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'Elmwood—Transcona. Il a joué un rôle déterminant dans les négociations qui ont conduit à cette grande victoire, à l'instar du leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique. Je tiens d'ailleurs à remercier toute notre équipe de sa solidarité.
Cette victoire a été durement acquise. Nous avons dû nous battre bec et ongles pour chaque victoire remportée pour les gens, et ce, à chaque étape. Le gouvernement libéral ne prévoyait pas d'adopter ces mesures. Il n'allait pas aider les étudiants. Nous avons dû nous battre pour qu'il le fasse. Il n'allait pas aider les personnes handicapées. Nous avons dû nous battre pour qu'il le fasse. Ensuite, les libéraux ont proposé une mesure tellement insuffisante que nous avons dû nous battre davantage pour nous assurer qu'ils n'excluent pas tant de Canadiens, mais il reste encore beaucoup à faire.
En mai dernier, les libéraux ont fait une promesse relativement à l'aide offerte aux Canadiens et aux congés de maladie payés. Nous avons dû nous battre pendant des mois pour qu'ils présentent une mesure législative. Nous avons dû nous battre bec et ongles à chaque étape pour faire des gains pour les Canadiens, et nous n'arrêterons jamais de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, dans Beauce, ma circonscription, des dizaines d'entreprises sont menacées de fermeture ou doivent ralentir leur production.
Or ce n'est pas parce qu'ils n'arrivent pas à vendre leurs produits, mais plutôt parce qu'il manque de main-d'œuvre, il manque de travailleurs, et ce n'est pas seulement dans les usines. Par exemple, le restaurant Giovannina Pizzeria, de Sainte-Marie, est une entreprise familiale de plus de 50 ans qui doit fermer ses portes au moins trois jours par semaine.
Comment le projet de loi C-4 va-t-il aider à corriger cette situation?
Madame la Présidente, la pénurie de la main-d'œuvre est un grand problème, et j'en ai souvent entendu parler quand j'ai visité le Québec.
Cela dit, dans ce projet de loi, nous avons réussi à faire une chose importante. En effet, plusieurs travailleurs et travailleuses ont peur de travailler parce qu'ils n'ont pas de congé de maladie payé. Avec ce congé de maladie payé, ils sauront désormais que, s'ils tombent malades, ils pourront rester à la maison. Cela donne davantage confiance aux travailleurs pour retourner au travail. Ils ont cette aide, cet appui, et cela peut leur apporter plus de confiance.
Cela dit, il reste beaucoup à faire pour régler ce problème. Je suis disposé à faire le travail nécessaire pour faire avancer ce dossier. C'est un grand problème dans plusieurs régions au Québec et partout pays.
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole ce soir pour appuyer le projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19.
Il s'agit d'un projet de loi très important. Il nous permettra de nous appuyer sur des mesures déjà prévues dans le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens pendant la prochaine vague de la pandémie et, surtout, de continuer de les soutenir tout au long de la réouverture de l'économie.
Plusieurs de mes collègues ont déjà parlé avec éloquence des nouvelles mesures que ce projet de loi propose, telles que la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants. J'en parlerai moi aussi dans quelques minutes, mais je voudrais d'abord souligner l'importance d'adopter rapidement le projet de loi C-4. En effet, le temps presse.
[Traduction]
Comme nous le savons, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui vise à prolonger l'application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national jusqu'à la fin de l'année, entre autres mesures. Il s'agit d'un très long titre pour une loi très importante qui, autrement, expirerait. Les députés se souviendront que cette loi a vu le jour en mars et qu'elle faisait partie du projet de loi C-13, adopté par la Chambre. Elle permet au gouvernement de dépenser l'argent nécessaire pour protéger les Canadiens et réagir à la crise de santé publique qu'est la pandémie de COVID-19. Elle est la pierre d'assise du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, un plan essentiel pour soutenir les travailleurs et les entreprises canadiens.
Je sais que j'en ai déjà parlé plusieurs fois, mais je ne saurais trop insister pour dire à quel point les Canadiens dépendent des mesures économiques du gouvernement pour traverser ces temps difficiles. Grâce au Plan, le gouvernement a mis de l'avant des programmes, comme la Prestation canadienne d'urgence, qui ont aidé des millions de Canadiens. La Prestation a permis à des millions de Canadiens de ne pas avoir à choisir entre s'alimenter et payer leurs factures quand ils ont perdu leur emploi ou subi une diminution de leurs revenus en raison de la pandémie.
La Prestation canadienne d'urgence a aidé près de neuf millions de Canadiens depuis mars.
[Français]
Vu les pertes d'emplois que les Canadiens ont subies cette année, il est rapidement devenu évident que beaucoup d'entre eux auraient besoin de soutien financier jusqu'à ce qu'ils trouvent du travail. Cependant, les programmes de soutien au revenu qui étaient en place n'étaient pas conçus pour faire face à une crise de cette ampleur. C'est pour cette raison que nous avons créé la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, et que nous nous sommes assurés que plusieurs Canadiens peuvent en bénéficier, par exemple en permettant aux travailleurs d'avoir un revenu de 1 000 $ par mois tout en continuant à recevoir la PCU.
[Traduction]
La Prestation canadienne d'urgence a été un programme clé qui a soutenu des millions de Canadiens incapables de travailler à cause de la COVID-19. Grâce à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, il a eu un effet concret sur la qualité de vie de millions de familles d'un océan à l'autre et dans toutes les circonscriptions du Canada. La Loi ouvre également la voie au soutien des entreprises dans l'ensemble du pays, surtout des petites entreprises.
Les Canadiens ont travaillé toute leur vie pour créer des entreprises qui servent leur collectivité et fournissent de bons emplois. Non seulement les petites entreprises sont l'épine dorsale de notre économie, mais elles façonnent aussi les quartiers. Elles donnent aux rues principales leur caractère, les propriétaires deviennent des leaders communautaires et elles deviennent les lieux sur lesquels nous comptons pour nous lier les uns aux autres.
[Français]
Je pourrais continuer l'énumération. La Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national est en grande partie ce qui nous permet d'aider les Canadiens, de soutenir nos entreprises, de protéger la santé et la sécurité de tout un chacun. Cependant, il reste encore du travail à faire. L'augmentation du nombre de cas de la COVID-19 au pays et le début d'une deuxième vague nous montrent bel et bien que nous sommes toujours aux prises avec la pandémie. On ne peut pas se permettre de baisser la garde. Nous devons continuer à protéger les Canadiennes et les Canadiens qui ont le plus besoin de nous. Nous devons continuer à les soutenir, mais, pour pouvoir le faire, il faut s'en donner les moyens. Il faut le faire maintenant. Lorsque le Parlement a promulgué la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, en mars, il en a fixé la date d'abrogation au 30 septembre 2020. Cela signifie que la loi expirera demain, mais la COVID-19, elle, ne va pas expirer. Nous devons prolonger la Loi; nous le devons aux Canadiens.
[Traduction]
La prolongation de cette loi pour une période limitée permettrait au gouvernement de continuer à faire beaucoup de choses qu'il fait actuellement pour aider les Canadiens et les entreprises qui en ont le plus besoin. Par exemple, la loi permettrait au gouvernement de continuer à acheter l'équipement de protection individuelle nécessaire pour aider les travailleurs essentiels. Elle lui permettrait aussi de continuer à fournir un soutien crucial relatif à la santé publique et à la réponse sociale et économique dans les communautés autochtones. Nous comprenons que les communautés autochtones sont vulnérables aux répercussions de la COVID-19. C'est pourquoi nous avons agi rapidement pour fournir près d'un milliard de dollars afin d'appuyer la santé publique et les réponses communautaires dans ces communautés.
[Français]
Prolonger l'application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national jusqu'au 31 décembre permettrait d'éviter des interruptions inutiles dans plusieurs programmes, d'autant plus que nous sommes à l'aube d'une deuxième vague de la pandémie et que certaines régions sont déjà dans la deuxième vague de la pandémie. La prolongation permettrait par exemple au gouvernement de continuer à soutenir les provinces et les territoires et d'améliorer la capacité de notre système de soins de santé. Pensons par exemple à l'investissement fédéral dans les tests et les mesures de retraçage des contacts. On parle d'un cadre législatif qui a été essentiel à notre plan d'aide.
Prolonger son application permettrait aussi au gouvernement d'aider les petites entreprises. Cela permettrait de maintenir des mesures de soutien aux agriculteurs, aux entreprises alimentaires et à l'approvisionnement aux denrées alimentaires. Cela permettrait d'éviter toute interruption des derniers paiements des programmes existants comme la PCU alors que nous proposons d'amorcer la transition vers les nouveaux programmes d'aide.
[Traduction]
Le Canada est plongé depuis six mois déjà dans la pire crise sanitaire et économique de son histoire. Qu'il s'agisse de leur santé ou de leur gagne-pain, les Canadiens ont vu leur vie complètement chamboulée par la COVID-19. Nous allons sortir victorieux de cette pandémie, mais pour ce faire, nous devons compter sur la collaboration de tous les ordres de gouvernement, de toutes les couches de la société et de tous les Canadiens. En ce qui nous concerne, nous serons là pour aider les entreprises et les particuliers à survivre à cette crise tant qu'elle ne sera pas terminée. Je le dis sans ambages à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens: nous ferons absolument tout ce qui est nécessaire pour traverser la crise actuelle.
[Français]
Nous faisons confiance à la science pour mener le combat jusqu'à ce qu'un vaccin efficace et sécuritaire soit disponible. D'ici là, nous devons rester vigilants et utiliser les outils disponibles tels que le dépistage, les traitements et les mesures d'éloignement physique. Le gouvernement continuera d'être là pour les Canadiens, tout comme les Canadiens sont là les uns pour les autres. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires.
[Traduction]
Les Canadiens comptent sur leur gouvernement pour les épauler en temps de besoin. Encore trop de nos concitoyens, et notamment des femmes, des nouveaux arrivants et des travailleurs autonomes, sont incapables de travailler à cause de la COVID-19. Comme nous l'avons déjà dit auparavant et comme l'a répété la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées plus tôt ce soir, nous allons continuer de soutenir les Canadiens vulnérables. Les personnes qui touchaient la Prestation canadienne d'urgence pourront compter sur l'assurance-emploi, mais je tiens à dire très clairement une chose: jamais nous ne laisserons tomber celles qui n'y ont pas droit.
Grâce au projet de loi C-4 et aux trois prestations transitoires qu'il crée, les travailleurs touchés par la COVID-19 pourront obtenir le soutien dont ils ont besoin pour joindre les deux bouts et subvenir aux besoins de leur famille.
Pour commencer, la Prestation de relance économique offrira 500 $ par semaine, jusqu'à concurrence de 26 semaines, aux personnes, y compris aux travailleurs autonomes, qui ne travaillent pas à cause de la pandémie et qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi. Cette prestation sera aussi offerte aux personnes qui travaillent moins d'heures par semaine et qui ont perdu 50 % ou plus de leurs revenus en raison de la pandémie.
Ensuite, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique fournira 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler pendant au moins la moitié du temps normalement prévu parce qu'ils ont contracté la COVID-19, craignent d'en être atteints ou doivent s'isoler en raison du virus.
Enfin, la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants sera offerte à ceux qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils doivent s'occuper d'un proche ou parce que leur enfant ne peut aller à l'école ou à la garderie à cause de la pandémie. Ces Canadiens recevront 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines.
Ces prestations temporaires sont proposées dans le cadre du plan du gouvernement pour appuyer les Canadiens, tandis que nous nous affairons à bâtir une économie plus robuste et plus souple. Toutes trois seront offertes pendant une année, puisque nous savons bien que la crise ne se résorbera pas cette semaine ni la semaine prochaine.
[Français]
Cette pandémie est la plus grave crise de santé publique que le Canada ait jamais dû affronter. Des Canadiens de tous les âges et de toutes les régions ont été durement touchés. Des millions de Canadiens ont perdu leur emploi ou ont travaillé moins d'heures et ont subi une réduction de leurs revenus. Ces pertes d'emplois représentent peut-être la conséquence la plus évidente du choc économique mondial auquel nous avons tous dû faire face, mais ce choc a aussi mis en évidence toute une série de problèmes liés à la qualité de vie, comme la santé mentale, la violence familiale et les liens sociaux entre les personnes.
Nous croyons fermement que la prospérité et la qualité de vie de tous les Canadiennes et les Canadiens doivent être au centre de l'élaboration des politiques. C'est ce qui nous aidera à bâtir un pays plus fort et plus résilient, et nous en tenons compte alors que nous établissons le cadre qui nous permettra de nous remettre de la pandémie.
L'heure n'est pas à l'austérité. Alors que les Canadiennes et les Canadiens continuent de subir les conséquences de la pandémie, nous devons maintenir certains programmes d'aide et en mettre d'autres sur pied. D'une part, le projet de loi C-4 va nous permettre de compléter plusieurs des mesures déjà en place. D'autre part, il nous permettra de rendre plus efficace notre Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. À moyen et à long termes, nous devrons aussi nous relever de la pandémie en bâtissant un Canada plus fort et plus résilient.
[Traduction]
Au début de la crise, le Canada jouissait de la meilleure situation financière de tous ses pairs. Au cours des six derniers mois, le gouvernement a tiré parti de ses excellents atouts financiers pour offrir aux Canadiens, aux entreprises et à tous les secteurs de l'économie du pays le soutien nécessaire pour traverser la tempête. Ces mêmes atouts peuvent également nous aider à surmonter cette crise et à rebâtir un pays plus fort et plus résilient.
Il est essentiel que les Canadiens qui en ont le plus besoin continuent de recevoir l'aide requise. Cela permettra de garantir que les Canadiens et les entreprises qui les emploient continuent d'obtenir le soutien dont ils ont besoin.
Je termine en rappelant que la priorité absolue du gouvernement est de s'attaquer à la pandémie et veiller à ce que les Canadiens soient en santé et en sécurité. Nous leur donnons l'aide dont ils ont besoin aujourd'hui tout en trouvant des solutions qui amélioreront leur qualité de vie dans les mois et les années à venir.
[Français]
La priorité de notre gouvernement est de lutter contre cette pandémie et de veiller à ce que les Canadiens soient en santé et en sécurité. Nous leur apporterons l'aide dont ils ont besoin aujourd'hui tout en trouvant des solutions qui amélioreront leur qualité de vie au cours des mois et des années à venir.
[Traduction]
C'est exactement ce que nous permettront de faire les mesures incluses dans le projet de loi. J'exhorte donc tous les députés de la Chambre à l'appuyer.
[Français]
Madame la Présidente, des dizaines d'entreprises de ma circonscription, Beauce, sont menacées de fermeture ou doivent ralentir leur production en raison d'un manque de travailleurs. Ce n'est pas qu'elles n'arrivent pas à vendre leurs produits, c'est que le manque de main-d'œuvre est un problème très important chez nous. D'ailleurs, il n'existe pas que dans les usines. Dans ma circonscription, le restaurant Giovannina à Sainte-Marie-de-Beauce est obligé de fermer trois jours par semaine parce qu'il manque de personnel.
Comment le projet de loi C-4 va-t-il aider à corriger cette situation?
Madame la Présidente, je veux remercier mon honorable collègue de sa question et de ses préoccupations pour ses concitoyennes et concitoyens.
Nous savons que nous travaillons tous pour trouver des solutions et aider les travailleurs et les entreprises dans cette pandémie que nous vivons présentement. Depuis le début, comme on a pu le voir, la Subvention salariale d'urgence a été une solution très importante, qui a permis à davantage de gens de continuer à travailler.
Le présent projet de loi C-4 va également permettre aux travailleurs et aux Canadiens de continuer à être soutenus pendant cette crise. Nous savons que leur santé et leur sécurité sont prioritaires pendant toute cette période. En plus d'offrir ce soutien aux Canadiens et aux Canadiennes tout comme aux Québécois et aux Québécoises, nous allons continuer à nous efforcer de créer plus de 1 million d'emplois, ce qui va nous permettre de revenir au niveau d'avant la pandémie. Nous allons travailler avec les provinces, les territoires et les parlementaires pour trouver des moyens de...
Je vous prie de m'excuser, mais d'autres personnes veulent poser des questions. Les réponses devraient avoir environ la même durée que les questions.
L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
Madame la Présidente, la ministre nous a dit que cela n'allait pas durer quelques semaines, mais un an. J'ai envie de lui demander pourquoi c'est encore une mesure temporaire, alors que tant de changements auraient pu être apportés à l'assurance-emploi.
Alors qu'on a saccagé le programme d'assurance-emploi pendant des années et puisé dans la caisse de l'assurance-emploi, pourquoi la mesure est-elle temporaire? Est-ce une façon de se donner une marge de manœuvre pour tout simplement l'éliminer dans un an?
Madame la Présidente, je remercie l'honorable collègue de sa question et de ses commentaires.
À mon avis, ce qui est important, c'est de faire preuve d'adaptation, malgré les incertitudes que nous vivons présentement. Au début de la pandémie, nous voulions soutenir réellement les Canadiens et les Canadiennes qui avaient perdu leur emploi ou qui ne pouvaient pas travailler. La PCU a permis de soutenir des millions de Canadiens.
Nous allons procéder à la transition vers le système d'assurance-emploi. Nous allons améliorer notre système d'assurance-emploi en développant ces mesures de soutien. Par l'entremise du projet de loi C-4, nous allons offrir aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu'aux Québécois et aux Québécoises des façons d'obtenir du soutien, afin qu'ils puissent retourner au travail par la suite.
[Traduction]
Madame la Présidente, la ministre a dit que le gouvernement défend les intérêts des entrepreneurs. Or, son programme d'aide pour le loyer commercial a été un véritable fiasco. Ce matin, le directeur parlementaire du budget nous a appris que seulement la moitié des fonds prévus dans le cadre de ce programme auront été dépensés parce que les demandes devaient être faites par les propriétaires.
Il y a trois semaines, la ministre de la Petite Entreprise a affirmé que nous devrions rester à l'écoute. Nous regardons ce qu'il en est. Le gouvernement ne cesse de répéter qu'il écoute les petits entrepreneurs, qui soutiennent, quant à eux, que le programme sauvera seulement les entreprises dans deux jours.
Les commerces au Québec fermeront leurs portes parce que nous sommes frappés par la deuxième vague du virus. Le confinement touchera les restaurants, les cinémas et d'autres établissements commerciaux. Les entrepreneurs ne peuvent plus attendre. Ils ont besoin que la ministre et le gouvernement corrigent le programme.
Le gouvernement ne cesse de pointer du doigt les provinces, mais les provinces disent que c'est le gouvernement fédéral qui doit prendre les devants dans cette crise. Ces entrepreneurs comptent sur le gouvernement fédéral. La ministre rectifiera-t-elle la situation?
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir parlé d'une situation qui m'a été rapportée par des gens de partout au pays depuis le début de cette crise. De nombreuses entreprises ont demandé de l'aide. C'est ainsi que nous avons appris que des milliers de petites entreprises avaient été durement touchées. C'est pourquoi nous avons mis en place de nombreux programmes: la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Prestation canadienne d'urgence et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Le 28 septembre, plus de 120 000 petites entreprises canadiennes avaient eu recours à l'aide pour le loyer commercial, ce qui représente plus d'un million d'emplois et une enveloppe de plus de 1,68 milliard de dollars.
Le gouvernement cherche activement d'autres options pour soutenir davantage les petites entreprises alors qu'elles doivent composer avec les défis associés à la pandémie de COVID-19, y compris en ce qui concerne les coûts fixes et le loyer. Les précautions et les préoccupations en matière de santé empêchent en ce moment de nombreuses entreprises de fonctionner à plein régime.
Nous continuerons de collaborer avec les entreprises pour faire en sorte qu'elles traversent cette pandémie.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute qu'un problème se profile à l'horizon en ce qui concerne le déficit et la dette du pays. Dans un article que j'ai lu récemment, l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, souligne que nous ne pouvons vraiment pas continuer à dépenser sans jeter un œil à la colonne des revenus.
La ministre responsable de la prospérité de la classe moyenne peut-elle nous dire quand nous étudierons la possibilité d'un impôt sur la fortune? Il faut trouver de nouvelles sources de revenus. Le Parti vert prône l'adoption d'un impôt sur la fortune. Je me demande si la ministre a examiné cette option. Selon les calculs du directeur parlementaire du budget, elle est viable.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de son leadership dans de nombreux dossiers. C'est en travaillant ensemble que nous allons parvenir à traverser cette pandémie. La députée a mis l'accent sur la collaboration, et il est important que nous collaborions.
J'aimerais souligner que le directeur parlementaire du budget fait un travail important pour les parlementaires et tous les Canadiens. Lorsque le Canada a été frappé par la crise, il était dans une excellente situation financière par rapport aux autres pays du G7. C'est grâce à ces atouts financiers que nous allons continuer de veiller à ce que les Canadiens, les travailleurs et les entreprises obtiennent le soutien dont ils ont besoin. Le Canada a, dans le monde, la réputation bien méritée de gérer modestement et prudemment ses finances. Notre plan demeure financièrement viable, et nous continuerons d'être responsables.
Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour les aider. C'est exactement ce que nous avons fait et ce que nous continuerons de faire.
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur la question du programme d'aide pour le loyer commercial. J'ai expliqué que de nombreuses entreprises n'ont pas obtenu toute l'aide dont elles avaient besoin. La ministre a parlé des autres programmes. Ce que les petites entreprises, et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante encore ce matin, nous disent, c'est que bon nombre de ces entreprises ne survivront pas sans aide pour payer leur loyer. Elles ont fermé leurs portes pour des raisons sanitaires parce qu'elles voulaient faire la bonne chose, et elles ne devraient pas avoir à en payer le prix parce que le propriétaire des locaux où elles se trouvent n'a pas demandé l'aide pour le loyer commercial ou parce qu'elles n'atteignent pas les seuils prévus, n'ayant perdu que 60 % de leurs revenus. Survivre alors qu'on perd de 50 à 60 % de son chiffre d'affaires est pratiquement impossible. Ces entreprises ont besoin d'aide et le gouvernement doit corriger le programme afin de leur offrir cette aide.
La ministre peut-elle rassurer ces petites entreprises et leur dire qu'elle peut les aider et corriger ce programme mal ficelé?
Madame la Présidente, il convient de rappeler que, depuis le début, nous avons conçu et mis en œuvre de nombreux programmes d'aide s'adressant aux entreprises. J'en ai parlé plus tôt. Le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial a connu des ratées, mais nous avons travaillé d'arrache-pied pour collaborer avec les provinces et territoires afin de trouver une façon d'inciter les locateurs à avoir recours au programme que nous avions mis sur pied.
Comme je l'ai dit plus tôt, au-delà de 120 000 petites entreprises canadiennes, représentant plus d'un million d'emplois, ont eu accès à l'aide pour le loyer commercial. Dans la poursuite de nos efforts pour répondre aux problèmes causés par la COVID-19, nous allons continuer de trouver des façons d'aider les entreprises à couvrir leurs frais fixes, y compris leur loyer, et nous travaillons aussi vite que possible pour y arriver.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Innisfil.
Avant mon arrivée à la Chambre à cette heure tardive, j'ai appris une nouvelle que j'ai bien de la difficulté à digérer en ce moment. Je parle du décès d'une femme autochtone, Joyce Echaquan. Cette histoire devrait tous nous troubler. Alors que nous sommes ici ce soir, pour débattre de ce projet de loi, je réfléchis aux observations du premier ministre. Pour une fois, je suis d'accord avec lui. Je ne suis pas satisfaite de sa réponse globale, mais il a fait quelques observations plus tôt cette semaine, dans le cadre du discours du Trône, sur le fait que la pandémie a dévoilé des inégalités dans notre société. C'est vrai, mais elles l'ont été seulement pour les Canadiens qui ont le privilège de ne pas vivre dans ces zones d'ombre au quotidien.
Je m'inquiète de notre capacité à régler ces questions à cause de cet énorme fossé. Il faut occuper une place privilégiée pour affirmer que la pandémie a révélé des inégalités dans notre société, alors que des gens les vivent profondément au quotidien. Ce que nous avons appris ce soir sur le décès de cette femme devrait tous nous ébranler, peu importe notre allégeance politique. Ce choc devrait nous amener à réaliser qu'il reste encore beaucoup à faire et que les déclarations de sympathie et de compassion, alors que la voie est tracée d'avance, ne permettront pas de corriger cette situation dans un esprit de pluralité. Ce ne peut tout simplement pas être le cas.
C'est en ce sens que je souhaite formuler mes observations ce soir à propos de ce projet de loi. Comment remédier à ces inégalités? Nous nous penchons ostensiblement sur un projet de loi ce soir, puisque la clôture a été imposée. Voilà un signal souvent donné par le gouvernement pour indiquer qu'il s'agit d'une mesure législative importante censée régler une foule de problèmes. Je crois qu'il s'agit cependant d'une occasion ratée. Le processus auquel nous avons recours ce soir, le temps que nous avons perdu en raison de la prorogation — surtout à ce moment de l'histoire de notre pays — est une occasion ratée pour nous de dépasser nos positions personnelles et de se projeter vers l'avenir pour remédier à certaines injustices fondamentales comme le racisme systémique, la misogynie ambiante, et le fossé entre les classes qui continue de se creuser partout au pays.
Je souhaitais intervenir à la Chambre et aborder le point de vue des gens qui vivent cette réalité dans ma collectivité, car ces personnes vivent la pandémie de façon particulière. Déjà, avant la pandémie, nous connaissions une grave crise de l'emploi.
J'ose espérer que chacun mettra de côté son esprit partisan pour un instant ce soir afin de comprendre ce que c'est que de vivre dans une région où les gens n'ont aucun espoir de retourner au travail. Nous débattons ce soir d'un projet de loi qui n'est lié ni à un plan de viabilité économique à long terme ni à des mesures qui nous permettront de survivre à la pandémie après le confinement. Voilà la principale lacune du projet de loi.
Bien entendu, je pense que tous les députés souhaitent, comme moi, faire en sorte que les Canadiens reçoivent les prestations dont ils ont besoin pendant la pandémie. Cela ne fait aucun doute. Je connais des gens de ma région qui ont besoin de la Prestation canadienne d'urgence pour joindre les deux bouts. C'est la réalité. Ces personnes se disent: « Vous m'avez enlevé mon emploi. J'ai besoin de me nourrir. C'était votre décision en tant que gouvernement, alors il est de votre devoir de subvenir à mes besoins. »
J'allais parler en long et en large des cinq semaines que nous aurions pu consacrer à étudier des moyens de prolonger les prestations d'aide, n'eût été la prorogation.
Les députés doivent comprendre ce que c'est que de se faire dire que son emploi est sale, de voir son emploi disparaître puis de n'avoir aucun plan d'avenir.
Ce soir, je parlerai du point de vue d'une femme. Les femmes de ma circonscription ont vécu énormément d'épreuves. Elles tentent de sauver leur mariage alors que le secteur de l'énergie connaît une période de ralentissement et elles se font dire que leurs emplois sont sales et qu'elles doivent se réorienter pour diversifier l'économie. Ces femmes se soucient de l'environnement et des changements climatiques, mais elles œuvrent également dans une industrie qui doit faire la transition vers une économie plus propre et, mis à part des subventions, le gouvernement n'a aucun plan pour leur redonner leur dignité ou pour les aider à trouver un autre emploi. Le gouvernement n'est bon qu'à faire disparaître les emplois, à priver les gens de leur dignité, à briser leurs mariages et à leur faire perdre leur maison.
J'ai l'impression que le projet de loi dont nous sommes saisis est un miroir de l'attitude paternaliste et misogyne qui est omniprésente dans cet endroit. Elle est omniprésente dans nos mesures législatives et dans le langage que nous employons, comme « tout le monde n'a qu'à jouer son rôle » ou « nous n'avons qu'à vous donner plus de prestations ». Nos systèmes et la réaction du gouvernement aux événements actuels privent les gens de la beauté et de la dignité de l'autodétermination. Alors la pandémie a effectivement eu pour effet d'exposer les lacunes de notre société aux personnes qui bénéficient des structures de pouvoir engendrées par le racisme, la misogynie et l'aliénation systémiques, mais ces lacunes sont visibles pour tout le monde. Elles sont bien connues des personnes qui vivent chaque jour dans la misère, et j'ai l'impression que le projet de loi les laisse tomber.
Bien sûr, nous voulons que les gens continuent à recevoir des prestations. Je veux que les habitants de ma circonscription travaillent, mais je veux aussi qu'ils aient une réponse quand leurs enfants leur demandent si l'Halloween ou les repas des Fêtes auront lieu, ou quand ils se demandent s'ils peuvent visiter leur mère dans un établissement de soins de longue durée après qu'il a été fermé. Il ne suffit pas de dire que toute la société doit dépendre du gouvernement. C'est paternaliste et misogyne de dire que le gouvernement devrait avoir le monopole des solutions dans la situation actuelle.
Après 10 ans à la Chambre, je suppose que j'en suis à livrer un plaidoyer. J'ai essayé de me battre. J'ai essayé la grandiloquence, que je réussis très bien. Je suis fière que, depuis deux semaines, un petit groupe de personnes combatives ait convaincu le gouvernement, dans la pièce 600 de l'édifice de la Bravoure, d'accepter les tests rapides. Je remercie Bari, Julia, Sean et Jill. Ces personnes ont accompli le travail. Toutefois, j'en ai assez de cette attitude, qui est tellement déconnectée que certains habitants de ma circonscription estiment qu'ils ne peuvent plus être canadiens. Cette situation me brise le cœur, à l'instar de ce que nous avons vu à la télévision ce soir.
Il est tellement tard et je n'ai pas préparé de discours. Mais nous pouvons faire mieux. Le gouvernement doit faire mieux, parce que le pays est en train d'échouer. Ce n'est plus une question de politique. Il faut faire bien davantage. Le projet de loi à l'étude est loin d'être suffisant. Il pourrait accomplir beaucoup plus de choses. Il pourrait inspirer les Canadiens. Il pourrait nous aider à passer au travers de la crise, mais il nous est présenté à toute vapeur, en quatre heures. Je ne peux pas couvrir en 10 minutes tous les points que j'ai soulevés ce soir, mais les Canadiens ont besoin d'un bon projet de loi. C'est pourquoi la Chambre est importante. C'est pourquoi la présence de chacun de nous à la Chambre est importante.
Il revient à chacun de nous, peu importe notre allégeance politique, de nous réapproprier le pouvoir qu'ont tous les Canadiens et de faire en sorte que la démocratie compte de nouveau, surtout après ce que l'on a vu ce soir au sud de la frontière. Ce n'est pas du divertissement, mesdames et messieurs. Des vies sont en jeu. Ce qui se produit ici, avec le projet de loi et la prorogation, n'est pas suffisant. Nous devons faire mieux. Je m'exprime par désespoir et en espérant que le gouvernement puisse faire mieux que cela. Ce n'est pas assez.
Je répondrai volontiers aux questions.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue des observations qu'elle a faites ce soir. Elles me rappellent une visite d'un organisme du nom de Local Investment Toward Employment, ou LITE, que j'ai effectuée au début du mois. Elle a raison de dire qu'on néglige trop souvent un certain segment de la société. Je ne pense pas que ce soit intentionnel. Comme le premier ministre l'a indiqué et comme la députée vient de le dire, je crois que des événements non intentionnels surviennent, qui font en sorte que certaines personnes sont malheureusement laissées pour compte. C'est Tyler Pearce qui m'a fait visiter l'installation. L'organisme fait un travail incroyable, qui a été affecté par la COVID-19. À bien des égards, les personnes qui bénéficient de ces services sont complètement dysfonctionnelles et ont besoin d'aide. Elles ont aussi besoin de pouvoir travailler quelques heures et d'obtenir un peu d'argent. En tout cas, la volonté est là.
Je suis essentiellement d'accord avec ma collègue d'en face. Le gouvernement devrait peut-être faire plus pour soutenir directement les personnes qui ont tant de mal à...
Monsieur le Président, je pense que cette négligence est délibérée, car, bien honnêtement, le sort des personnes qui souffrent n'est abordé ici que lorsque leur situation devient politiquement gênante. Voilà ce qui ne va pas aujourd'hui dans le système canadien. Nous sommes arrivés à un stade de l'histoire de notre pays où les gens ont en fait oublié le pouvoir qu'ils détiennent parce qu'ils ont été conditionnés à penser que ce que nous avons ici est suffisant, qu'une ration quotidienne de la part du gouvernement est tout ce dont le Canada est capable. Ce n'est pas le cas. Il peut faire beaucoup plus.
Le pays dans lequel ma famille est venue s'installer et travailler était un pays où tout était possible. Je ne suis pas certaine qu'il en soit de même pour les personnes qui viennent s'installer au Canada aujourd'hui ou qui y vivent. C'est de l'arrogance que de dire que ce n'est pas délibéré parce que les choix que nous faisons ici ont un but et que les choix que nous faisons dans ce projet de loi montrent que nous n'avons pas de plan d'avenir pour composer avec la pandémie au-delà de l'aide quotidienne offerte par le gouvernement. À mon avis, il devrait y avoir plus. J'aimerais qu'il y ait plus...
[Français]
Monsieur le Président, j'entends le vibrant plaidoyer de ma collègue à la défense des gens qui passent à travers les mailles du filet en temps de pandémie.
Je vais peut-être un peu dévier du sujet principal, qui est le projet de loi C-4, pour la suivre dans cet ordre d'idée. Justement, en temps de pandémie, le Bloc a suggéré entre autres des amendements au discours du Trône, notamment de ne pas laisser pour compte les aînés de 65 à 75 ans. Nous avons suggéré qu'il y ait des transferts immédiats en santé pour que les gens qui sont dans le système de santé au Québec ne passent pas à travers les mailles du filet. Cependant, les conservateurs ont voté contre notre amendement.
Ma collègue considère-t-elle que le gouvernement laisse présentement tomber d'autres gens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je m'inquiète pour les aînés du pays. Je me fais du souci pour ma mère. Je me demande comment je pourrai prendre soin de mes parents tout en faisant ce travail. Je m'inquiète pour bien des gens, et je suis préoccupée par ce qui s'est produit dans les centres de soins de longue durée du pays pendant cette pandémie.
Nous devrions échanger des idées pour déterminer comment nous pouvons résoudre ces problèmes pour les Canadiens. J'ai l'impression que mon pouvoir est affaibli, que je n'ai pas la chance de rencontrer ma collègue. Nous n'avons jamais eu la chance de prendre un verre de vin ensemble et de parler des questions sur lesquelles nous sommes d'accord ou en désaccord, parce que nous n'avons pas pu nous rencontrer.
Ce soir, j'espère que nous serons conscients de l'importance de cette vénérable enceinte qui nous permet de maintenir la paix et d'apporter la prospérité, et que nous ne laisserons pas ce pouvoir nous échapper. Évidemment, je suis disposée à discuter des façons d'aider les aînés. J'espère que j'aurai l'occasion de prendre un verre de vin avec la députée, mais nous devons trouver mieux que ce qui est proposé, et nous devrions avoir le temps d'en discuter et de trouver un terrain d'entente dans ce pays au lieu d'accepter le statu quo.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Calgary Nose Hill de partager son temps de parole avec moi et de me donner l'occasion d'intervenir à propos du projet de loi à l'étude. Je la remercie aussi de la passion et de l'empathie dont elle fait preuve, et du respect qu'elle a pour cette institution et pour notre pays. Ses propos m'ont touché et je crois qu'ils ont aussi touché beaucoup de Canadiens ce soir.
Il est vrai que je suis émotif de nature. Ceux qui me connaissent savent qu'un rien m'émeut. Le film L'Oncle Buck me fait pleurer. C'est ainsi. La scène finale me bouleverse chaque fois.
La Chambre des communes me rend aussi émotif. J'ai souvent répété, et je le ferai encore à titre de ministre du cabinet fantôme pour les anciens Combattants, que je pense aux vies perdues. Je pense au sang versé et aux familles qui ont été décimées par la guerre pour que nous ayons tous le privilège de siéger ici, dans cette enceinte symbole de notre démocratie, un privilège qu'ont rendu possible les combats qui ont marqué non seulement l'histoire du Canada, mais l'histoire des guerres, entre autres. C'est un héritage que je respecte et que je traite, très franchement, avec la déférence qu'il mérite.
La Chambre est la tribune où, par le truchement de leurs élus, les Canadiens peuvent se réunir pour débattre de la manière dont nous pouvons améliorer leur vie. La population a beaucoup souffert au cours des six derniers mois. Nous pouvons tous le reconnaître. Tous ceux d'entre nous qui ont été aux premières lignes — et nous l'avons tous été — connaissent le genre d'appels que nous avons reçus à nos bureaux. Les gens sont désespérés, anxieux, angoissés, et nous nous sommes efforcés de les aider.
Nous avons adopté l'approche « Équipe Canada » au cours des six derniers mois. Pour moi, cela n'a jamais été une affaire de partisanerie. Il s'agissait simplement d'aider les électeurs de ma circonscription qui éprouvaient des problèmes liés à la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada, par exemple. Lorsque le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a été fixé à 10 %, j'ai reçu des appels de gens d'affaires. Ils pleuraient au téléphone avec moi. Beaucoup d'entre eux pleuraient parce que ce n'était pas suffisant, non seulement pour qu'ils continuent d'exploiter leur entreprise, mais aussi pour qu'ils puissent garder leurs employés.
Nous nous sommes tous mis au travail — tous, pas seulement les conservateurs, pas seulement les néo-démocrates ou les députés du Bloc ou du Parti vert. Nous avons tous collaboré pour comprendre les problèmes qui existaient dans le projet de loi proposé, que ce soit en lien avec le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Prestation canadienne d'urgence, le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial ou le rapatriement des Canadiens. J'ai travaillé directement avec le ministre des Affaires étrangères, car beaucoup de résidants de ma circonscription étaient au Costa Rica. Les gens de Barrie—Innisfil étaient anxieux ou vivaient dans l'angoisse, mais les membres de leur famille qui se trouvaient à l'étranger éprouvaient les mêmes sentiments. Nous avons collaboré pour essayer d'aider les Canadiens coincés à l'étranger.
J'ai félicité publiquement le ministre des Affaires étrangères, qui l'a bien mérité, car il a fait un excellent travail avec nous pour rapatrier les Canadiens coincés à l'étranger. Beaucoup d'entre eux étaient des résidants de circonscriptions conservatrices.
J'ai reçu beaucoup d'appels au sujet des centres de soins de longue durée. Ma famille était directement touchée, car ma belle-mère était coincée dans un de ces centres. Nous avons constaté une diminution de ses capacités mentales au cours des six derniers mois. Que d'angoisse! Ma femme doit gérer cette situation au quotidien.
Étant donné le caractère sacré de la Chambre, le respect et la vénération qu'elle nous inspire, le moins que nous pouvons espérer est de pouvoir examiner convenablement les projets de loi et de ne pas avoir à les adopter à toute vapeur comme les libéraux nous y obligent. Le projet de loi présente des lacunes sur lesquelles nous pourrions tous travailler. Je l'ai dit hier. Il y a les parties prenantes. Il y a les gens qui sont directement visés par le projet de loi, tout comme les propriétaires d'entreprise étaient visés par l'annonce du compte pour les entreprises canadiennes, la subvention salariale et d'autres programmes. Ces propriétaires nous ont téléphoné pour nous dire que ces mesures laissaient beaucoup à désirer. L'aide pour le loyer commercial est un autre exemple.
Nous pourrions améliorer certains aspects du projet de loi, mais c'est impossible de le faire en quatre heures et demie. Nous ne pourrons pas le faire tant que nous n'entendrons pas le point de vue des gens qui seront touchés par le projet de loi — et pas seulement celui des députés.
C'est un projet de loi de 57 milliards de dollars, et on nous donne quatre heures et demie pour en disposer. Cela peut sembler prétentieux, mais je dirais que le gouvernement et le premier ministre ont prorogé le Parlement pour assurer leur salut politique. Ils ont eu toutes les occasions voulues dans le dernier mois pour faire avancer l'étude de ce projet de loi de manière à ce que nous n'ayons pas à le faire adopter à toute vitesse. Il ne fait aucun doute que les Canadiens en ont besoin, car nombre d'entre eux sont encore angoissés, et ils se demandent ce que l'avenir leur réserve.
Il est facile pour les gens de devenir cyniques par rapport au gouvernement. Dans le plan proposé par le gouvernement en 2015, le vrai plan, les libéraux dénonçaient précisément ce qu'ils font maintenant. C'est peut-être son arrivée récente au pouvoir ou sa naïveté qui a amené le gouvernement à penser qu'il pouvait faire toutes ces choses. C'est grâce à cela que les libéraux ont été élus. C'est pour cela que les gens ont voté pour eux.
Ils avaient affirmé que le gouvernement « [n’entraverait] pas le travail des agents parlementaires, et [qu']il [n’aurait] pas recours à des mécanismes tels que la prorogation et les projets de loi omnibus pour éviter les examens minutieux ». Ils avaient également affirmé ceci: « Et pour que les Canadiens et Canadiennes se fassent mieux entendre à la Chambre des communes, [le gouvernement] favorisera la tenue de débats ouverts et le recours au vote libre. En outre, il réformera et renforcera les comités. »
Ce n'est pas ce que font les libéraux, bien au contraire. La promesse qui les a portés au pouvoir en 2015 est celle qu'ils évitent de respecter, et ce n'est pas la première fois. Je pourrais revenir sur l'histoire de la motion no 6. Je pourrais aussi reparler du projet de loi présenté un peu plus tôt cette année par les libéraux au moyen duquel ils tentaient d'accaparer le pouvoir et le contrôle du Parlement afin de pouvoir dépenser autant qu'ils voulaient pendant un an et demi. On ne peut pas dire que cela ressemble à un gouvernement qui respecte le Parlement, qui le vénère au nom de ceux qui ont tant donné pour nous permettre d'y siéger. Cela n'y ressemble pas du tout.
Le plus troublant dans tout cela, c'est que nous ne pouvons pas rejeter le projet de loi. Comment pouvons-nous nous opposer à l'octroi d'aide aux Canadiens quand ils en ont le plus besoin? Toutefois, cela aurait pu être fait plus tôt qu'aujourd'hui. Cette mesure législative aurait dû faire l'objet d'un examen bien plus minutieux et de consultations beaucoup plus vastes de la part de parlementaires, mais aussi d'intervenants et de Canadiens partout au pays qui seront touchés par celle-ci.
Dernière chose à signaler: plus tôt ce soir, John Ivison a écrit un article dans lequel il dit ceci:
Les libéraux ont signé un pacte faustien avec le NPD, et ils semblent déterminés à le respecter jusqu'à ce qu'ils soient suffisamment en tête dans les sondages. Quand ce sera le cas, ils couperont les ponts avec les néo-démocrates qu'ils diront avec condescendance être fantasques et imprévisibles.
Je tiens à dire quelque chose à mes collègues néo-démocrates. Les libéraux vont les mener par le bout du nez. Ils finiront par les tailler en pièces. Les libéraux savent qu'en ce moment, ils ont besoin des néo-démocrates parce qu'ils ne peuvent pas obtenir la majorité. Cependant, quand ils penseront pouvoir le faire, les néo-démocrates n'auront malheureusement plus aucune importance pour eux.
C'est ce que font les libéraux. Le pouvoir est tout ce qui compte pour eux, ce qui montre qu'ils ne respectent presque rien. D'ailleurs, les libéraux n'accordent pas à cet endroit le respect qu'il mérite pourtant grandement.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le député de Barrie—Innisfil de sa passion. Il se laisse emporter par l'émotion parce que ces questions lui tiennent à cœur, et je lui en suis reconnaissant. Il parle des libéraux et du NPD, mais j'aimerais lui dire que nous sommes ici pour les Canadiens. Nous ne sommes pas à la recherche du pouvoir. Nous cherchons à offrir à la population le soutien dont elle a besoin. C'est la mission des néo-démocrates.
Ce que j'aime surtout chez le député, c'est qu'il se soucie grandement du sort des anciens combattants. Au cours de la pandémie, de nombreux anciens combattants n'ont pas été en mesure d'obtenir l'aide dont ils ont besoin. Ils attendent depuis longtemps. D'ailleurs, ils étaient complètement absents du discours du Trône. Il y a deux ans, le député et son caucus ont également voté à la Chambre en faveur de ma motion qui visait à mettre un terme à l'accumulation de fonds inutilisés. Le premier ministre et le chef de l'opposition officielle ont tous les deux voté en sa faveur. C'était une motion unanime.
L'an dernier, les libéraux ont accumulé 103 millions de dollars de crédits inutilisés. Nous avons ensuite appris de la part du directeur parlementaire du budget que si le gouvernement avait embauché des gens pour pourvoir des postes qui avaient été abolis par les conservateurs du gouvernement Harper, à hauteur de 23 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années, cet arriéré n'existerait pas.
Le député est-il d'accord avec l'idée de se servir des fonds inutilisés pour réembaucher ces travailleurs et éliminer l'arriéré une fois pour toutes, et ainsi permettre au gouvernement de répondre à toutes les normes en matière de services qu'il ne respecte pas à l'heure actuelle?
Monsieur le Président, j'aimerais également remercier mon collègue de défendre et d'avoir à cœur les intérêts des anciens combattants du Canada. Je sais qu'il le fait sincèrement. Nous avons effectivement appuyé, il y a deux ans, la motion demandant au gouvernement de se servir des fonds inutilisés pour éliminer l'arriéré dans le traitement des demandes de prestations d'invalidité, qui s'accumulait déjà à l'époque. Bien sûr, le directeur parlementaire du budget nous a appris pas plus tard qu'hier que l'arriéré est maintenant de 50 000 demandes. Cela représente 50 000 anciens combattants et leur famille qui attendent une décision du ministère ou le traitement de leur demande.
En tant que ministre du cabinet fantôme pour les anciens combattants, poste auquel j'ai été nommé il y a trois semaines aujourd'hui, une partie de ma responsabilité consiste à communiquer avec ces familles. Beaucoup d'entre elles sont très préoccupées par l'état des demandes présentées à Anciens Combattants Canada. Nous avons appuyé, il y a deux ans, l'emploi des fonds inutilisés pour embaucher du personnel afin d'accélérer le traitement des demandes des anciens combattants et de leur famille et nous continuons de l'appuyer sans réserve.
Monsieur le Président, je suis offusqué. Je suis complètement en désaccord avec le député en ce qui concerne le processus, dont il se dit déçu.
Je suis parlementaire depuis 30 ans. J'ai passé la plus grande partie de ces années, plus de 20 ans, au sein de l'opposition. Je connais bien les tactiques d'opposition. Je sais pertinemment ce que c'est que de faire partie du gouvernement, de l'opposition ou du troisième parti. Fort de mon expérience, je peux assurer aux députés que je n'aurais aucun problème à demander à une université, soit-elle d'Ottawa, de Winnipeg ou de la circonscription du député, de faire une étude comparative du gouvernement actuel et de ses prédécesseurs au chapitre de la reddition de comptes, de la transparence et du respect des principes démocratiques. J'invite mon collègue à relever le défi.
Monsieur le Président, je ne sais vraiment pas par où commencer. Nous avons affaire à un gouvernement et à un premier ministre qui avaient promis, en 2015, de faire les choses différemment, une promesse qu'ils n'ont absolument pas tenue. Ils présentent des projets de loi omnibus. Ils prorogent le Parlement alors qu'ils avaient promis de ne jamais le faire. Pourquoi, d'ailleurs, ont-ils eu recours à la prorogation? C'était pour se sortir d'un scandale politique.
Nous nous retrouvons donc ici, ce soir, avec seulement quatre heures et demie à notre disposition pour débattre, sans l'aide du processus parlementaire habituel, d'une mesure législative qui coûte 57 milliards de dollars. La Chambre reprend pleinement ses activités avec un mode de fonctionnement hybride, mais nous ne pouvons pas examiner ce projet de loi en profondeur en vue de l'améliorer.
Le député semble vivre dans un monde fantaisiste et imaginaire, mais les Canadiens ne sont pas dupes: ils savent que la description qu'il fait des libéraux n'est pas conforme à la réalité.
[Français]
Monsieur le Président, c'est fascinant.
Il y a une première chose que je voudrais dire. J'ai été très touché par le discours de mon honorable collègue. Moi aussi, je suis un gars émotionnel. Moi aussi je suis un gars proche de ses émotions. Ce qui est fascinant dans tout cela, c'est que, en 2011, Stephen Harper était au pouvoir et les libéraux disaient que ce n'était pas possible d'imposer un bâillon ou de prononcer une prorogation; pourtant, Stephen Harper le faisait. Le NDP disait la même chose. Aujourd'hui, les conservateurs disent aux libéraux que ce n'est pas possible de proroger le Parlement ou d'imposer un bâillon.
Je veux savoir et comprendre une chose. Mon honorable collègue pourrait-il me dire, si jamais les conservateurs reprennent le pouvoir, s'ils seraient d'accord pour prononcer une prorogation et imposer des bâillons encore une fois, comme ils l'ont déjà fait?
Monsieur le Président, je vais parler un peu français parce que je sais que mon collègue souhaite que je le parle plus à la Chambre.
Je n'étais pas ici sous le gouvernement Harper. En 2015, j'ai été candidat pour le premier ministre Harper, mais ce n'est pas nous qui avions promis de faire les choses différemment à la Chambre. Ce sont les libéraux qui ont dit cela. Les libéraux n'ont pas rempli leurs obligations vis-à-vis des Canadiens, ni en 2015 ni maintenant. Pour moi, c'est le grand problème dont on parle aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'aimerais vous aviser que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Cela me fait extrêmement plaisir d'être ici ce soir pour débattre le projet de loi C-4 au nom des citoyens et des citoyennes d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Avant de commencer, je vais aborder un sujet un peu sensible. Je pense que mes collègues ont été atterrés et attristés par la même nouvelle que moi aujourd'hui. Une citoyenne autochtone est décédée dans un hôpital de Joliette hier, d'une surdose de morphine administrée par du personnel infirmier qui ne l'écoutait pas alors qu'elle disait être allergique à cette substance. Elle est décédée sous les répliques racistes et violentes du personnel, une mort horrible.
Au-delà du projet de loi C-4 et de la réponse à la COVID-19 que le gouvernement donne, je pense que cela va prendre beaucoup plus qu'une prorogation, derrière laquelle le gouvernement ne peut plus se cacher pour empiéter dans d'autres champs de compétence. De plus, cela va prendre beaucoup plus qu'une loi instaurant une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation avec les peuples autochtones pour combattre le racisme systémique au Canada.
Je vais maintenant parler du projet de loi C-4. Plus tôt aujourd'hui, j'entendais le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes insinuer que les partis d'opposition voulaient que le débat se poursuive plus longuement parce qu'ils ne devaient pas bien comprendre de quoi il s'agissait.
Je peux rassurer tous les députés: nous comprenons tout à fait de quoi il s'agit. Nous le comprenons même tellement bien que nous avons déjà remarqué les failles du projet de loi et que nous voulons les corriger maintenant, et non quand il sera trop tard ou quand la plupart des citoyens et des citoyennes auront les deux pieds dans le programme.
On se rappelle les centaines, voire les milliers de personnes qui ont téléphoné à leur député pour lui dire qu'elles ne pensaient pas avoir droit à la PCU, mais qu'il était tellement facile d'y accéder que cela devait être correct. Or, aujourd'hui, plusieurs d'entre elles n'ont plus l'argent nécessaire pour rembourser ces prestations.
Ces personnes auraient pu renoncer à la PCU à un certain moment de la crise, quand c'était le temps de retourner au travail et de donner un coup d'épaule pour que l'économie reprenne. Malheureusement pour nos entreprises, l'absence d'incitatifs à l'emploi rendait plus payant pour ces personnes de rester à la maison que de retourner au travail.
C'est le genre de failles que nous devons mettre en lumière aujourd'hui dans le projet de loi C-4 et il faut prendre le temps de le faire, même si le gouvernement veut accélérer le processus. Nous devons au moins cela à chacune des personnes qui nous ont élus.
Je vais en profiter pour faire des suggestions au gouvernement pour assurer le bien-être des gens de ma circonscription et de toutes celles du Québec et du Canada. D'ailleurs, le Bloc québécois a présenté son plan de relance hier, et j'invite les libéraux à le lire attentivement et à s'en inspirer allègrement, car il reflète les besoins et les demandes des citoyens et des citoyennes du Québec.
Je suis originaire d'Amqui, une petite ville dans la région de la Matapédia, dans l'est du Québec. Je suis foncièrement attachée à ma région et à la réussite et à la pérennité de toutes les régions du Québec. Je suis convaincue que l'avenir économique du Québec passe par ces régions et que seuls les Québécois et les Québécoises devraient décider comment utiliser les fonds publics.
Le rôle du Canada — tant et aussi longtemps que nous en ferons partie — doit se limiter à celui que lui confère la Constitution. On en parle beaucoup, de cette Constitution, et c'est probablement à cause du discours du Trône très centralisateur auquel on a eu droit la semaine dernière. Or, que dit la Constitution? Elle dit que le fédéral doit transférer au Québec les sommes qui lui reviennent en fonction de ses champs de compétence.
Alors qu'Ottawa va encore investir des montants faramineux dans le cadre des programmes prévus dans le projet de loi C-4, il est impératif qu'il le fasse de la bonne façon. Oui, il faut soutenir ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui perdent leur emploi et ceux qui doivent rester à la maison à cause de la COVID-19. Cependant, le gouvernement fédéral doit, avant même avant de parler de la création de milliers de nouveaux emplois, s'assurer de protéger les emplois actuels. Il faut soutenir les entreprises qui peinent à garder la tête hors de l'eau après la première vague.
Je pense notamment à des entreprises comme Marmen, à Matane, un chef de file dans le développement de l'énergie éolienne au Québec, source d'expertise qui fait la fierté du Bas-Saint-Laurent. Hier, Marmen a eu la lourde tâche d'annoncer qu'elle devait licencier 55 employés dès le 22 novembre, et une centaine d'autres la semaine suivante. Quand on apprend des nouvelles comme celles-là, on a vraiment besoin d'entendre que le gouvernement va prendre le taureau par les cornes et qu'il va investir pour soutenir non seulement notre monde, mais aussi notre expertise.
On a besoin d'un gouvernement qui cesse une fois pour toutes d'investir directement dans les énergies fossiles de l'Ouest canadien au moyen de subventions ou d'avantages fiscaux et qui investit plutôt dans la transition énergétique, la filière éolienne, la forêt, les technologies novatrices et la recherche et le développement. C'est cela aussi qu'on a besoin d'entendre. Par ailleurs, on veut entendre le gouvernement prendre position en faveur de secteurs qui, depuis le début de la crise, sont passés à travers les mailles du filet.
Je pense particulièrement aux agences de voyages, qui ont souffert depuis le début de la crise. Mme Labrecque est la propriétaire d'une agence de voyages à Maria, en Gaspésie, dans ma circonscription. Malheureusement, elle croit qu'elle ne pourra pas maintenir son entreprise à flot pendant plus que quelques semaines, faute de liquidités. Un des problèmes, c'est qu'elle n'a pas droit à l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, d'autant plus que son entreprise est considérée comme étant à risque. Étant donné que l'industrie du voyage est paralysée, elle n'a plus accès au crédit.
Pour certains commerces des régions québécoises, l'été 2020 aura été une année record sur le plan de l'achalandage, mais pas pour ces agences qui tentent de joindre les deux bouts en ayant seulement 3 à 4 % de leurs revenus habituels. Déjà plus de 200 agences du Québec ont fermé leurs portes définitivement. Depuis le début, le Bloc québécois dénonce l'inefficacité du programme d'aide au loyer commercial, un programme mal conçu qui rate complètement sa cible.
Le projet de loi C-4 n'est malheureusement pas suffisant pour venir en aide à l'industrie du voyage. C'est une industrie qui se meurt. Le Bloc québécois proposait un crédit d'impôt remboursable à hauteur de 50 % des frais fixes reconnus. Je suis très intéressée de connaître l'avis du gouvernement à cet égard.
Je vais maintenant parler d'un sujet qui me tient très à cœur, les aînés. Je suis chanceuse, car les quatre aînés que je préfère sont toujours vivants. D'ailleurs, je profite de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour saluer du fond du cœur Noëlla, Florent, Lorraine et Jean-Marc. Peu importe mon âge et le leur, je vais toujours les appeler grand-maman, grand-papa, mamie et papi. Je suis chanceuse, car ils sont en bonne santé.
C'est difficile pour moi de restreindre mes contacts avec eux pendant la pandémie, mais c'est encore plus difficile pour eux et pour tous les aînés du Québec et du Canada d'être isolés pendant des mois, sans soutien du gouvernement fédéral, mis à part un chèque unique dont le montant était gênant. Ce n'était que des miettes.
Les aînés ont été durement touchés par la crise, tout comme leur santé physique et mentale. Pour les aider, il faut immédiatement augmenter, de façon permanente, la pension de la Sécurité de vieillesse, et ce, dès 65 ans. J'ai bien dit 65 ans, et non pas 75 ans. Il est urgent d'adapter le Supplément de revenu garanti, afin que plus personne ne soit pénalisé. Nous exigeons que la contribution fédérale dans les transferts en santé soit majorée à 35 %, sans condition. On nous entendra le répéter à de nombreuses reprises.
Les drames qui ont été vécus dans les centres de soins de longue durée et dans les résidences pour aînés du Québec durant la pandémie sont le fruit de plusieurs années de sous-financement, particulièrement de la part du gouvernement fédéral. La situation est toujours difficile dans de nombreuses résidences du Québec.
À ce jour, il y a eu plus de 5 800 décès au Québec; 4 000 d'entre eux ont eu lieu dans les CHSLD et 976 ont eu lieu dans des résidences privées pour aînés. Ces chiffres grimpent chaque jour. Il ne faut pas se faire d'illusions: la tempête n'est pas terminée.
J'aimerais prendre un court moment pour parler des travailleurs de la santé qui s'occupent des aînés. Les préposées aux bénéficiaires et les infirmières auxiliaires travaillent dans des conditions extrêmement difficiles, et elles méritent tout notre respect et toute notre admiration.
Le Canada a besoin de personnes comme Ahmed Aouad, un homme qui travaille dans une résidence pour aînés située à Mont-Joli, dans ma circonscription. Cet homme fait un travail tout à fait indispensable, surtout dans le contexte actuel. Depuis des mois, il doit travailler sept jours par semaine, faute de main-d'œuvre. M. Aouad songe sérieusement à quitter le Québec, mais ce n'est pas parce qu'il n'aime pas son travail, son lieu de résidence ou sa nouvelle terre d'accueil, bien au contraire. Il aimerait vivre au Bas-Saint-Laurent. Ce qui le pousse à vouloir partir, c'est que sa femme réside au Maroc et que c'est presque impossible qu'elle vienne le rejoindre au Canada. La situation au Maroc est inquiétante, non seulement à cause de la COVID-19, mais aussi à cause de la situation politique. Toutes les démarches entreprises auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en vue d'accélérer sa venue au Canada ont été bloquées indéfiniment. J'aurais aimé parler davantage de cet homme, mais j'aurai certainement l'occasion de le faire prochainement.
Pour conclure, j'aimerais dire que le gouvernement aurait pu se contenter de proroger le Parlement pendant 24 heures, mais qu'il a décidé de le proroger pendant cinq semaines. Le résultat, c'est qu'il nous demande d'adopter le projet de loi C-4 à la va-vite, sans nous donner la possibilité d'entendre des témoins. Pourtant, cela nous aurait permis de cerner et de corriger les faiblesses du projet de loi. Tout cela parce que le premier ministre voulait mettre le scandale de l'affaire UNIS sous le tapis. Bien que nous voulions à tout prix offrir le meilleur aux gens de chez nous, nous déplorons la manière de faire du gouvernement. Le gouvernement a présenté le projet de loi C-4 à la dernière seconde et il nous demande de l'adopter sans procéder à une analyse rigoureuse, faute de temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, une réponse en français, c'est suffisant.
C'est une journée très intéressante qui a été marquée, de toute évidence, par une série de votes. La motion mise aux voix plus tôt demandait que l'on consacre quatre heures et demie de débat à une mesure législative d'un coût de 57 milliards de dollars. La prorogation a empêché la Chambre de siéger au cours des cinq dernières semaines. Rappelons que, comme je l'ai dit plus tôt, le premier ministre a eu recours à cette prorogation pour sauver sa peau de politicien au plus fort du scandale concernant l'organisme UNIS.
J'aimerais savoir ce que la députée pense des gestes posés par le premier ministre, de leur effet sur notre capacité d'examiner ce projet de loi et des répercussions qu'ils pourraient avoir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'aurais aimé l'entendre en français, mais j'apprécie l'effort de tout à l'heure.
Je répondrai par ce que plusieurs collègues ont répondu déjà aujourd'hui. Nous aurions pu tout l'été débattre des projets de loi et, comme je le disais au début de mon discours, d'autres choses aussi importantes que la réponse à la COVID-19. Le gouvernement a préféré proroger le Parlement, en disant que nous avions eu amplement d'heures de débat pour poser nos questions, mais ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, nous adoptons le projet de loi à la va-vite, en plein milieu de la nuit. Cela me fait plaisir d'être là, mais je pense que nous aurions pu faire cela bien avant pour nos gens.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
J'ai eu la même émotion quand notre collègue de Calgary Nose Hill a parlé de l'énorme tragédie qu'est le décès de Joyce Echaquan, une femme autochtone. Il y a quelques minutes, j'ai lu dans les nouvelles qu'une enquête avait été lancée et qu'une infirmière avait été congédiée.
Le problème du racisme existe aussi dans notre système de santé publique en Colombie-Britannique. Mary Ellen Turpel-Lafond, une femme autochtone et avocate très bien connue, a maintenant la charge d'une enquête qui porte sur le même sujet, mais dont les circonstances ne sont pas aussi affreuses que celles mentionnées par ma collègue.
Que pouvons-nous faire pour éliminer le racisme dans nos sociétés, selon ma collègue? Ce n'est pas le sujet du projet de loi à l'étude, mais c'est ce qui est dans nos cœurs maintenant.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je suis contente qu'elle ait abordé ce sujet-là.
Je reviens à ce que je disais tout à l'heure. La prorogation a eu plusieurs effets négatifs. J'ai eu la chance de siéger au Comité permanent de la sécurité publique et nationale où on étudiait le racisme systémique dans les services policiers du Canada. Oui, le racisme est présent dans le système de santé, dans les services policiers et à une multitude d'autres endroits.
Il y en a eu des rapports qui faisaient état du racisme systémique. Tout le monde le reconnaît. Nous étions rendus à produire un autre rapport, mais le Parlement a été prorogé et il n'y a donc plus de comité. Le gouvernement doit agir. Il sait quoi faire. Les demandes des groupes sont les mêmes. On sait ce qu'il faut faire pour enrayer ou du moins travailler à enrayer le racisme systémique, mais le gouvernement préfère proroger le Parlement, en raison du scandale.
[Traduction]
Monsieur le Président, un Autochtone du Manitoba, M. Brian Sinclair, est mort aux urgences après y avoir patienté durant 36 heures. En fait, il était mort depuis 36 heures quand on a constaté son décès, et il semblerait que le racisme était en cause. Avec tout ce que nous avons entendu, nous devrions commencer à comprendre à quel point il est important que le gouvernement national s'implique au-delà de ce dont il a été question ces derniers temps.
La députée pourrait-elle nous dire le rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer, selon elle, dans les différents dossiers dont il a été question ce soir?
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord sur le fait que le gouvernement fédéral ne peut pas tout faire et régler tous les problèmes, mais il peut certainement faire une grande part des choses.
Par exemple, dans les services de police au Canada, il peut faire davantage, comme donner plus de moyens pour la formation des policiers, afin de les sensibiliser au racisme systémique et aux différences qui existent dans notre société. Je pense qu'il peut faire plein de choses de ce genre. Il n'a qu'à tendre l'oreille, il n'a qu'à entendre ce que disent les partis de l'opposition et les groupes qui viennent témoigner en comité parlementaire. Il ne lui reste plus qu'à agir.
Monsieur le Président, nous sommes présentement en train de débattre du projet de loi C-4. Un débat, c'est bien, mais cela aurait été encore mieux s'il avait suivi les règles de la démocratie de A à Z.
En terminant son intervention, ma collègue a dit que le gouvernement aurait pu proroger le Parlement pendant 24 heures. Il l'a finalement fait pendant cinq semaines. Comme tout projet de loi, ce projet de loi peut très bien contenir des failles qu'on peut ne pas remarquer au premier regard, d'où la pertinence d'un processus parlementaire, où on peut en faire l'étude comme il se doit en entendant des témoins. Tout cela sera malheureusement impossible. On doit s'en accommoder puisque le gouvernement veut maintenant imposer la voie rapide, délaissant la rigueur de l'analyse approfondie.
Ce n'est pas que la situation ne soit pas urgente, loin de là. Comme nous le disions dès le début, un incitatif à l'emploi aurait dû accompagner la PCU dès le mois d'avril. Cette absence d'incitatif pouvait passer inaperçue quand nous étions confinés, quand tout était fermé ou presque. Cela dit, pendant l'été, le Québec a essayé de faire un déconfinement et de relancer le marché de l'emploi. La situation a été extrêmement difficile.
Soyons honnêtes, la PCU n'est pas la seule cause de difficultés en matière d'emploi. En période d'incertitude et de peur, on peut aisément imaginer que beaucoup de travailleurs et de travailleuses sont craintifs ou ne souhaitent pas vraiment retrouver leurs fonctions.
Parlons maintenant du fond des choses. Comme on le sait, le Bloc a un fort préjugé en faveur des travailleurs. À ce titre, comme nous l'avons dit, nous appuyons le principe du projet de loi C-4. Nous ne pouvons qu'être favorables à l'idée de prestations qui favorisent le retour au travail et qui soutiennent les gens malades ou en quarantaine qui doivent s'absenter du travail. Nous ne pouvons qu'être favorables à un soutien à ceux qui peuvent se mettre à risque en se rendant sur leur lieu de travail. Nous ne pouvons qu'être favorables au fait d'appuyer les proches aidants, il va sans dire. Il n'y a aucun problème à cet égard.
De plus, le projet de loi aidera probablement les travailleurs sans emploi, qu'ils soient salariés ou autonomes. Le plancher de la prestation fixé à 500 $ par semaine est tout à fait adéquat, parce qu'en vertu de ce nouveau programme, si un employeur rappelle son employé à temps partiel, celui-ci ne perdra pas ses 500 $. D'ailleurs, ma chère circonscription, Saint-Hyacinthe—Bagot, est très agricole, très centrée sur l'agroalimentaire et très dominée par le secteur des services. L'entrée en vigueur du projet de loi C- 4 lui fera indéniablement du bien. Ce sera salutaire. Alors que la PCU était rigide et forçait le travailleur à perdre sa prestation dès qu'il gagnait plus de 1 000 $ sur une base mensuelle, le projet de loi C-4 module le montant de la prestation en fonction du revenu. Aucun travailleur ne perdra donc des revenus parce qu'il souhaite exercer son métier. C'est une demande que le Bloc fait depuis le printemps dernier. Tant mieux.
Pour ce qui est du soutien aux proches aidants, encore une fois, nous sommes pour la vertu. Toutefois, il nous serait apparu plus logique d'étendre la prestation aux parents d'enfants de 0 à 16 ans plutôt que de 0 à 11 ans, pour l'unique raison que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans. C'est aussi simple que cela.
Nous espérons être les dignes porte-parole des travailleurs du Québec. Avant-hier, Pierre Céré, du Conseil national des chômeurs et chômeuses disait que, finalement, ces prestations sont des soutiens à l'économie dans un contexte où la deuxième vague est fraîchement arrivée. Ces prestations permettront de payer le loyer ou l'hypothèque, d'offrir des soutiens aux dépenses en consommation. Elles permettront de garder l'économie fonctionnelle à un certain niveau dans ce contexte difficile.
Hier, j'en ai aussi discuté avec le Mouvement action chômage de Saint-Hyacinthe, un partenaire de mon bureau. Il trouve le projet de loi intéressant. Cela ressemble à notre position. Nous trouvons le projet de loi intéressant, mais nettement insuffisant, et nous trouvons qu'il contient des zones d'ombre. Plusieurs autres éléments méritent d'être mentionnés, soit la présence d'un critère unique d'admissibilité, du jamais vu depuis 1977; l'abolition du délai de carence jusqu'au 25 octobre; le minimum de 26 semaines; la réduction du nombre d'heures à 120; et l'amoindrissement des sanctions pour les fins d'emploi jugées invalides. De plus, le système de prestations est plus souple et plus flexible. Indéniablement, il s'y trouve toutes sortes de bonnes idées. Comme on le sait, le Bloc préférerait que le Québec gère lui-même son programme et sa caisse d'assurance-emploi.
Il demeure que ce projet de loi reprend quand même plusieurs idées qui sont les nôtres depuis longtemps et plusieurs de nos demandes, comme il récupère aussi certaines revendications martelées depuis des dizaines d'années par les centrales syndicales et par des groupes de pression.
Il réalise même certaines promesses qui avaient été faites par les libéraux lors de leur élection, en 2015, mais qu'ils n'avaient pas tenues.
On me dira que tout va bien dans le meilleur des mondes. Or c'est justement le problème: pourquoi a-t-il fallu une pandémie pour que cela bouge?
La pandémie n'a pas créé le contexte difficile pour les chômeurs et les chômeuses. Elle a seulement exacerbé une situation qui existait depuis longtemps. La différence majeure, c'est que toutes les exigences et les propositions dont j'ai fait part à la Chambre — les nôtres, celles des syndicats et celles des groupes de pression — visaient une réforme de l'assurance-emploi, non pas une réglementation temporaire. On a presque l'impression que les partis canadiens se gardent une marge pour revenir en arrière dès qu'ils vont en avoir la possibilité.
Qu'est-ce qui va arriver une fois la pandémie passée? Est-ce qu'on va revenir à un régime d'assurance-emploi comme il l'était avant ou le projet de loi C-4 va-t-il être la base d'une vraie transformation permanente?
Depuis plus de 20 ans, le régime a été l'objet d'un démantèlement progressif, mais profond. De moins en moins de nos concitoyens et de nos concitoyennes ont pu être couverts. Seulement quatre chômeurs sur dix y ont accès.
Je me rappelle que, lors de mes premières implications politiques, il y a une dizaine d'années, pendant les campagnes électorales, il y avait déjà des affiches qui demandaient qui avait volé l'argent des chômeurs. Rien n'a changé, malheureusement. L'assurance-emploi a été si défigurée qu'elle peut presque être perçue davantage comme une taxe que comme un véritable programme d'aide. C'est tout dire.
L'Assemblée nationale a voté plusieurs motions unanimes qui demandaient à Ottawa de renoncer à des changements nuisibles aux travailleuses et aux travailleurs du Québec. La tendance a toujours été la même, nonobstant le parti au pouvoir à Ottawa, et nonobstant aussi le parti au pouvoir à Québec. On nous accuse de vouloir faire des chicanes constitutionnelles. Cela ne me fait pas peur de parler de Constitution. Jusqu'à preuve du contraire, on est dedans. Il faut donc en parler.
Depuis 1996, Ottawa a piloté un véritable détournement de fonds de la caisse d'assurance-emploi. Les surplus étaient transférés au fonds consolidé du gouvernement fédéral. En 2014, le vrai gouvernement du Canada, la Cour suprême, a même invalidé le recours des syndicats québécois dans le dossier du détournement par Ottawa de près de 60 milliards de dollars de la caisse. Le plus haut tribunal du Canada, que d'aucuns qualifient de gouvernement des juges, permettait ce détournement de fonds. Bien sûr, en 2008, la Cour suprême a jugé illégal le détournement des surplus pour les années 2002, 2003 et 2005, mais sans obliger le gouvernement à rembourser ce qu'il avait pris. Cela ne fait pas des enfants forts. Au total, plusieurs milliards de dollars ont été arrachés aux travailleurs et aux travailleuses. Tout cela va dans le même sens, c'est-à-dire dans le sens d'une approche prédatrice vis-à-vis l'assurance-emploi.
En résumé, si nous regrettons la manière dont il nous est imposé, nous apprécions modérément le projet de loi C-4 sur le fond des choses. La vraie question est celle-ci: est-ce le jalon d'un vrai changement à long terme ou avons-nous ici une modification temporaire qui va s'envoler dès que la crise va être derrière nous?
Il y aurait lieu de questionner à ce sujet les partis qui aspirent à diriger le Canada. Si le passé est garant de l'avenir, nous avons de bonnes raisons d'être inquiets, et pas mal inquiets. Heureusement, au Bloc, nous ne lâcherons pas le morceau.
Monsieur le Président, je sais qu'il est tard. J'apprécie tout de même la façon dont vous gérez les choses. Je vais poser une question au député de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Je connais bien son coin et j'ai beaucoup apprécié son discours. J'ai été aux quatre coins de Saint-Hyacinthe—Bagot. Je sais que ce qu'il soulève est une véritable préoccupation là-bas. Ce vol de la caisse de l'assurance-emploi qui fait que les travailleurs et les travailleuses qui ont payé pendant des années une assurance au cas où ils perdraient leur emploi se sont retrouvés sans avoir la caisse d'assurance alors qu'ils avaient perdu leur emploi. Souvent, dans presque 60 % des cas, des gens qui ont perdu leur emploi n'ont pas accès à l'assurance-emploi. C'est ridicule et c'est dégueulasse. C'est un manque de respect total pour les travailleurs et les travailleuses.
Ma question est très simple. Le fait est que le Parti conservateur ainsi que le gouvernement du Parti libéral ont volé un programme d'assurance qui était prêt pour les travailleurs et les travailleuses. Dans ce cas, il n'était pas disponible pour les gens qui avaient perdu leur emploi. Quel impact cela a-t-il eu dans la circonscription de mon collègue?
Monsieur le Président, probablement comme dans tous les coins du Québec et du Canada, cela a évidemment eu des conséquences éminemment graves.
Le portrait de ma circonscription est très agricole et très agroalimentaire. Saint-Hyacinthe est même l'une des capitales de la transformation agroalimentaire, mais c'est néanmoins une région dominée aussi par le secteur des services. Il y a eu des conséquences graves. Comme la pandémie est venue les exacerber aussi, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Espérons, encore une fois, que cela ne soit pas que temporaire. Ce serait bien d'entendre des engagements qui iraient dans ce sens-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé quand le député a fait remarquer que tout ce qui semblait impossible pour le gouvernement libéral est soudainement devenu possible quand la COVID-19 a frappé. J'ai constaté la même chose au sujet des personnes qui franchissaient illégalement la frontière sur le chemin Roxham: dès que la COVID-19 est devenue une menace, les libéraux ont trouvé le moyen de régler le problème.
J'aimerais savoir ce que le député en pense.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que c'était un libellé somme toute suggestif de la part de mon collègue.
On parle souvent d'impossibilité, mais c'est bien souvent une impossibilité auto-imposée, si l'on peut dire. Dans plusieurs cas, on peut parler d'autocensure. La motivation va souvent venir quand cela s'impose, mais, à d'autres moments, cela n'aura pas lieu.
L'exposé de mon collègue était suffisamment éloquent sans que j'aie besoin d'en rajouter. Il a posé une question qui était davantage un commentaire, mais sur lequel je suis d'accord.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question concernant la décision des différents ordres de gouvernement, les gouvernements provinciaux de tout le Canada et Ottawa, de travailler ensemble et de collaborer davantage pour augmenter nos chances de vaincre la pandémie de COVID-19.
Le député convient-il que, si nous avons pu offrir de l'aide aussi efficacement aux personnes qui en avaient le plus besoin durant la pandémie, c'est parce que les gouvernements, malgré leurs différentes responsabilités, ont su travailler ensemble pour servir d'abord et avant tout les Canadiens, et que c'est pour cette raison que nous devons aller de l'avant avec le projet de loi? Le député l'appuiera, je crois, et je remercie d'ailleurs tous les députés du Bloc de leur appui au projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, il est question du travail qu'on peut faire ensemble, c'est-à-dire travailler avec les gouvernements.
Un des sujets des deux dernières semaines a été celui des transferts en santé. Il est certain que lorsqu'il y a une pandémie, il y a du travail qui se fait au sein d'un même Parlement ou entre les paliers de gouvernement, mais l'Assemblée nationale du Québec à l'unanimité — et non pas le gouvernement du Québec, ni le premier ministre du Québec —, c'est-à-dire de la gauche à la droite, de Québec solidaire à la CAQ, demande des transferts en santé.
Depuis deux semaines, on nous dit que nous cherchons la chicane, mais ce sont des problèmes récurrents qui existent depuis les années 1990, à l'époque même où un ministre du gouvernement de Jean Chrétien disait que de sabrer les transferts en santé était une arme politique.
À un moment donné, qui cherche la chicane?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est.
Je suis ravie de pouvoir me joindre à mes collègues aujourd'hui. Je suis ravie de pouvoir participer virtuellement au débat sur le projet de loi C-4. J'ai écouté avec plaisir les interventions de tous les députés. La possibilité d'être à la Chambre me manque, mais il y a un avantage à être ici, en Alberta, car il est un peu plus tôt chez nous.
Je vais parler du projet de loi C-4 et je vais également parler des répercussions de la COVID-19 sur l'Alberta et de la façon dont le projet de loi C-4 pourra aider les Albertains. J'ai été très touchée par les paroles de la députée de Calgary Nose Hill et, si je peux me le permettre, j'aimerais y ajouter mes propres réflexions.
D'abord, je pense que le projet de loi C-4 est un premier pas dans la bonne direction. Je suis très fière du fait que, grâce à ce que le NPD s'est battu pour obtenir, dont les congés de maladie payés et les mesures de soutien pour les Canadiens qui ne peuvent pas retourner au travail, les Canadiens, les Albertains, les Edmontoniens, les gens d'Edmonton Strathcona, s'inquiéteront moins de ce qui les attend avec la deuxième vague de COVID-19 qui s'en vient.
Les gens pourront veiller à leur santé et sécurité ainsi qu'à celle de leur famille et n'auront pas à craindre de ne pas pouvoir payer leurs factures ou subvenir à leurs besoins. En prolongeant le soutien jusqu'à l'été et en le maintenant à 2 000 dollars par mois, les personnes touchées par la pandémie pourront payer leur loyer et mettre du pain sur la table pour les mois à venir.
L'octroi de congés de maladie payés signifie que les Canadiens qui sont malades ou dont les enfants sont malades auront la possibilité de rester chez eux et de faire ce qui s'impose pour se protéger eux-mêmes et pour protéger les collectivités sans craindre de perdre des revenus.
Je félicite le gouvernement d'avoir écouté le NPD et d'avoir reconnu que les Canadiens ont besoin de congés de maladie au cours d'une pandémie mondiale. Bien sûr, les Canadiens ont besoin de congés de maladie en tout temps, mais nous continuerons à nous battre pour que cela soit possible. Les Canadiens doivent également savoir qu'ils bénéficieront d'un soutien adéquat jusqu'à leur retour au travail.
Nous savons que le projet de loi permettra d'aider des millions de Canadiens, et j'en suis fière. Je suis heureuse que certains parlementaires, à défaut de tous, aient collaboré pour aider les Canadiens au cours de la pandémie. Je suis particulièrement fière de mes collègues du Nouveau Parti démocratique et des députés qui se battent pour les Canadiens depuis le début de la pandémie. Nous veillons à ce qu'on vienne en aide aux gens qui ont involontairement perdu leur emploi, aux aînés, aux étudiants, aux nouveaux diplômés, aux petites entreprises et aux personnes handicapées, soit toutes les personnes oubliées par les libéraux dans leurs plans initiaux. Je suis fière que nous ayons pu améliorer presque toutes les propositions du gouvernement et je suis fière de dire que nous continuerons à nous battre pour les Canadiens et que nous ne croyons pas que notre travail est terminé.
Je veux parler de l'Alberta un instant. Même avant qu'on déclare la pandémie il y a six mois, Edmonton affichait l'un des taux de chômage les plus élevés au Canada. L'économie était en chute libre. Le gouvernement provincial avait fait des compressions qui avaient entraîné des mises à pied. Les établissements postsecondaires, nécessaires pour l'innovation et la diversification, avaient vu une réduction marquée de leur soutien financier. Les femmes étaient victimes de niveaux de violence plus élevés que dans d'autres régions du pays. De plus, la province était déjà aux prises avec une crise de l'itinérance.
Je me souviens d'avoir pris la parole à la Chambre pour demander les détails du plan du gouvernement visant à aider les travailleurs albertains qui subissaient la dévastation dans le secteur pétrolier et gazier décimé et qui avaient grandement besoin que nous mettions la main à la pâte pour diversifier l'économie de l'Alberta. J'ai alors exhorté le gouvernement à créer un plan pour résoudre la crise économique qui s'était emparée de ma province, un plan pour doter l'Alberta d'une économie viable, à court et à long terme. C'est en février que j'ai pris la parole à la Chambre pour tenir ces propos. Ensuite, la COVID-19 a frappé, ce qui a empiré la situation.
Tandis que certaines provinces connaissent déjà un début de relance, en Alberta, ce n'est pas le cas. Dans ma circonscription, Edmonton Strathcona, la Prestation canadienne d'urgence est essentielle à la survie de dizaines de milliers des résidants, qui en ont besoin pour ne pas perdre leur maison, pour pouvoir payer le loyer et pour nourrir leur famille.
J'ai moi-même parlé avec des centaines d'Albertains qui ont pu profiter de la Prestation pour survivre. Je ne sais pas si les députés ont entendu ce qui s'est dit aux nouvelles d'aujourd'hui, mais aucune des personnes avec qui j'ai parlé ne s’est servie de ses prestations pour s'acheter des Cheezies, des bandes dessinées ou de la drogue. Je suis consternée qu'un député conservateur de ma province pense que 1 062 640 Albertains n'avaient pas besoin de l'argent qu'ils ont reçu pendant cette crise sanitaire mondiale sans précédent.
Je vis dans Edmonton Strathcona, au cœur du secteur de la création. C'est là qu'ont lieu le festival Fringe et le festival de musique folk d'Edmonton. C'est aussi là que se trouvent les théâtres et les restaurants qui en dépendent. Tous ces artistes, musiciens, exploitants de salles et propriétaires de restaurant étaient très inquiets de ce qui arriverait et ils se demandaient comment ils allaient survivre lorsque la PCU prendrait fin. Je suis très heureuse de pouvoir leur offrir de l'aide avec la Prestation canadienne de relance économique.
J'ai discuté avec des petits entrepreneurs, des parents et de nouveaux diplômés qui sont aux prises avec des dettes et un manque de revenu. J'ai parlé à des personnes handicapées qui veulent désespérément savoir quand elles auront droit à de l'aide. Je ne peux trop insister sur le fait que les Albertains ont subi trois coups durs: une catastrophe économique, un gouvernement provincial qui a mis en place un régime cruel de compressions budgétaires et de mises à pied, et une pandémie mondiale sans précédent. Les gens de l'Alberta ont besoin de l'aide qui est prévue dans ce projet de loi, mais ce ne sera pas suffisant pour eux. Il faudra que tous les députés, de tous les partis, défendent leurs intérêts dans les années à venir.
Les mesures prévues dans le projet de loi C-4 sont bonnes, mais elles ne vont pas assez loin. Si cela n'était pas évident avant la COVID-19, nous savons maintenant que de nombreuses personnes au Canada, et dans Edmonton Strathcona, occupent des emplois précaires. Elles ont des postes à temps partiel et font partie de l'économie des petits boulots. Ces travailleurs contractuels ou autonomes ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Il est essentiel de reconnaître que le régime d'assurance-emploi ne répond pas aux besoins des Canadiens, qu'il y ait une pandémie ou pas. Il faut pérenniser ces correctifs d'urgence temporaires parce que tous les travailleurs doivent être protégés, et non pas seulement une partie d'entre eux.
Au début de la pandémie, mes collègues néo-démocrates et moi avons réclamé un revenu minimum d'urgence, qui aurait permis d'aider tous ceux qui en avaient besoin. Le gouvernement a plutôt décidé de s'en remettre au régime d'assurance-emploi. Nous avons en vain demandé une mesure qui serait universelle. Nous avons plutôt eu droit à un régime fondé sur des exclusions. Des dizaines d'étudiants n'étaient pas admissibles à la PCU. Des femmes enceintes ont perdu leurs prestations d'assurance-emploi. Des personnes handicapées qui faisaient face à d'énormes défis ont été laissées pour compte. Nous devons maintenant tout faire pour que ces personnes ne soient pas exclues des futures mesures.
Je me réjouis de voir que le gouvernement a décidé de prolonger l'aide d'urgence jusqu'à l'été et d'aller au-delà de ce qu'offre l'assurance-emploi. Je me réjouis également de voir qu'il a fait sienne la recommandation que nous lui avons faite de ne pas réduire le montant versé aux Canadiens en deçà de 2 000 $ par mois. Je me réjouis enfin de la création de la prestation canadienne de relance économique pour la garde d'enfants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, même si j'ai encore des réserves. Ces prestations doivent être permanentes. Quant à la prestation pour la garde d'enfants, elle ne doit pas se limiter aux enfants de moins de 12 ans. J'ai moi-même un enfant de cet âge, et si mon enfant tombe malade, que ce soit de la COVID ou d'une autre maladie, je ne peux pas le laisser seul à la maison. Il faut faire mieux. Il faut regarder ce qui se trouve dans le projet de loi C-4, en reconnaître la valeur et essayer de l'améliorer.
J'appuierai avec plaisir le projet de loi C-4 pour ce qu'il fait pour les Canadiens, mais il reste encore tellement de choses à faire. Nous devons prolonger le moratoire sur le paiement des prêts d'études. Nous devons aider les étudiants et les diplômés qui sont incapables de trouver du travail. Nous devons faire le nécessaire pour que les parents aient accès à des services de garde abordables, fiables et universels et pour que les soins prodigués aux aînés qui vivent dans un centre d'hébergement de longue durée ne soient pas uniquement tributaires des profits. Nous devons instaurer des normes nationales afin de protéger tous les aînés du pays. Nous devons investir dans le réseau public de la santé, dans l'assurance-médicaments, dans la santé mentale et dans les soins dentaires.
Nous devons retrouver la trace de ceux que nous avons laissés à eux-mêmes et tout faire pour qu'ils ne restent plus jamais sur la touche.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai vraiment aimé le discours de ma collègue, avec qui j'ai une excellente relation.
Aujourd'hui, une ancienne députée du NPD, Françoise Boivin, a écrit sur Twitter qu'elle avait eu un pincement au cœur en voyant ses anciens collègues du NPD voter en faveur d'une motion de bâillon. Je me demande comment la députée, qui vient par ailleurs de nous faire un merveilleux discours, reçoit cette information. Une de ses anciennes collègues, qui a vécu l'ère Harper et qui s'est vu imposer des bâillons, n'aurait jamais voté en faveur de cela. En voyant ses anciens collègues voter en faveur de la motion, elle a eu un pincement au cœur.
J'aimerais savoir comment elle se sent relativement à ce gazouillis de son ancienne collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député et moi travaillons très bien ensemble, et il sait que nous avions prévu présenter un rapport sur le génocide des Ouïghours en Chine au comité des droits internationaux de la personne. Bien sûr, j'étais très déçue d'apprendre que le gouvernement avait opté pour la prorogation. C'est pour cette raison que nous appuyons la motion aujourd'hui. Il est très décevant que nous n'ayons pas pu débattre de la question, examiner le projet de loi et prendre soin des Canadiens lors de la prorogation du Parlement, mais j'estime qu'il est très important d'aider les Canadiens. Bien entendu, je suis vraiment déçue que les libéraux aient failli à la tâche dans ce dossier et qu'ils s'en soient occupés à la dernière minute. Ils ont complètement abdiqué leurs responsabilités, mais je sais qu'il est plus important pour nous d'aider les Canadiens le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, il est intéressant que ma collègue dise qu'il faut aider les Canadiens le plus rapidement possible, mais qu'il faut aussi une motion de guillotine, ou motion de clôture, et que le NPD appuie une telle motion. Nous avons tous dit qu'il faut prendre soin des citoyens du pays. N'aurait-il pas été approprié de permettre au débat de prendre fin naturellement?
Monsieur le Président, j'aurais vraiment souhaité que nous puissions débattre, mais comme nous n'avons plus de temps, je ne veux pas avoir à retourner voir les gens d'Edmonton Strathcona pour leur dire qu'ils doivent attendre. J'ai parlé au téléphone avec une femme qui a éclaté en sanglots lorsque je lui ai dit que nous nous battions pour obtenir la prolongation de la PCU. J'ai parlé à des artistes qui ne savent pas ce qu'ils vont faire. J'ai parlé avec des gens sur le pas de la porte de leur résidence et ils m'ont dit qu'ils veulent savoir ce qu'on fera pour eux, car ils ne peuvent pas retourner travailler.
Ce qui importe présentement, ce ne sont pas les députés ni ce qu'ils font à la Chambre ou chez eux par téléconférence. Ce qui importe, ce sont les besoins des Canadiens et ces derniers ont besoin de l'aide qu'apportera le projet de loi C-4.
Monsieur le Président, j'aimerais poursuivre dans la même veine, car, comme la députée l'a mentionné, c'est frustrant de devoir travailler avec un sentiment d'urgence qui a été cultivé par le gouvernement. Je me demande ce qu'il adviendrait des Canadiens si nous décidions de les punir chaque fois que les libéraux utilisent des stratagèmes politiques.
Je me demande si la députée pourrait rappeler aux autres parlementaires quand exactement la Prestation canadienne d'urgence est arrivée à échéance, et ce que cela signifie pour les Canadiens qui ne savent pas ce que le gouvernement leur proposera à la place et qui doivent déjà prévoir leurs dépenses pour le mois d'octobre, comme payer leur loyer et acheter de la nourriture. Oui, le gouvernement libéral est sans contredit responsable de ce sentiment d'urgence, car nous avions amplement de temps pour débattre du projet de loi.
Est-ce utile de punir les Canadiens qui éprouvent déjà des difficultés à cause de l'incompétence du gouvernement libéral? Ne devrions-nous pas plutôt tenir compte de l'urgence de la situation, oublier tout cela, et agir rapidement afin que les ménages canadiens ne se retrouvent pas en mauvaise position avant de nous attarder aux considérations politiques?
Monsieur le Président, je pense que nous passons à côté du point central en mettant l'accent sur la question de savoir si nous avons eu suffisamment de temps pour débattre du projet de loi. Il est vrai que c'est essentiel pour la vigueur de notre démocratie, mais, comme je l'ai dit, il y a des gens dans ma circonscription qui sont désespérés, qui ont besoin d'aide et qui doivent savoir ce qui va se passer avec la fin de la Prestation canadienne d'urgence. Ces mesures vont leur apporter une certaine tranquillité d'esprit.
Monsieur le Président, je suis ravie de participer à ce débat ce soir. Toute la soirée, les députés nous ont parlé des problèmes découlant de la pandémie et de ce que vivent les habitants de leur circonscription, les gens de leur collectivité. Il ne fait aucun doute que les répercussions sont considérables.
Il en va de même dans ma circonscription, Vancouver-Est. Dès le départ, alors que la pandémie pointait à l'horizon, les néo-démocrates ont demandé au gouvernement d'agir. Les députés se rappellent probablement que le gouvernement avait réagi en disant qu'il allait supprimer le délai d'attente de 10 jours de l'assurance-emploi. Voilà l'étendue de ce qu'il allait faire.
Les néo-démocrates ont dit que c'était tout à fait inacceptable puisque quelque 60 % des Canadiens ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Dans le cadre de ce processus, alors qu'ils poussaient pour faire avancer le dossier, les néo-démocrates auraient idéalement aimé qu'on mette en place un paiement direct universel ou un revenu minimum garanti. Le gouvernement n'a pas accepté cette idée et il a plutôt proposé le programme de la Prestation canadienne d'urgence.
La Prestation canadienne d'urgence est un programme important, mais soyons honnêtes. Même les députés libéraux savent que ce programme excluait beaucoup de personnes. Dès que le gouvernement l'a annoncé, nous avons dû nous battre farouchement pour faire avancer les choses, faire entendre la voix des exclus et convaincre les libéraux que nous ne pouvions pas les laisser tomber.
Les libéraux avaient laissé pour compte les aînés, les personnes handicapées, les étudiants, les travailleurs autonomes, les travailleurs à temps partiel, les travailleurs migrants, et j'en passe. Ils avaient exclu tant de personnes. En revanche, les néo-démocrates se sont dépensés sans compter pour faire comprendre que nous devions faire mieux, que c'était notre obligation.
Nos démarches ont fini par porter des fruits. Le gouvernement a comblé petit à petit les lacunes de certains programmes. Malgré ces changements, il y a toujours des gens qui n'ont pas reçu le soutien qu'ils méritaient. En voici un exemple que j'ai signalé directement au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Les parents monoparentaux qui comptent sur les pensions alimentaires ont perdu ce revenu en raison de la COVID-19, mais, comme le gouvernement du Canada ne considérait pas ces sommes comme des revenus, ces parents n'étaient pas admissibles à la PCU. Je l'ai signalé directement à la ministre, qui a dit comprendre qu'elle-même et le gouvernement devaient faire le nécessaire pour soutenir les femmes. Ce problème n'a toutefois pas encore été réglé.
C'est ainsi que les choses se passent avec le gouvernement libéral: le NPD doit constamment le talonner pour le pousser à en faire davantage. Le projet de loi C-4 l'illustre bien; nous avons talonné le gouvernement pour qu'il fasse mieux.
Je sais que certains diront que le NPD est de mèche avec les libéraux. Je tiens à dire clairement que nous ne sommes de mèche avec personne, si ce n'est avec les Canadiens qui ont besoin d'aide. Nous avons le devoir de leur fournir du soutien en cette période très difficile où nous traversons une pandémie.
Le gouvernement a décidé de proroger la Chambre, et je dois dire en toute franchise que c'était un geste honteux de sa part. Il a laissé tomber, en pleine pandémie, des gens qui se demandaient ce qui allait leur arriver. Avant de partir, le gouvernement a dit qu'il allait mettre fin au programme de la PCU, mais il allait proposer une autre mesure qui réduirait le montant de l'aide offerte, qui passerait de 2 000 $ à 1 600 $ par mois. Il a ainsi laissé tomber bien des gens.
Les néo-démocrates n'ont jamais baissé les bras. Notre chef, le député de Burnaby-Sud, et notre porte-parole, le député d'Elmwood—Transcona, ont pressé le gouvernement sans relâche en lui disant qu'il fallait faire mieux et en exigeant de meilleurs résultats. Le fruit de ces efforts est le projet de loi C-4. Nous avons amené le gouvernement à changer le programme pour qu'il offre le nécessaire, soit une aide de 2 000 $ par mois pour les gens dans le besoin, pour tous les gens qu'on a laissé tomber. C'est pour cela que le projet de loi C-4 est à l'étude aujourd'hui.
Les néo-démocrates ont dit depuis le début qu'il y a quelque chose qui cloche dans nos normes du travail, puisqu'il y a des gens qui tombent malades et qui n'ont pas droit à des congés de maladie payés. Trouvons l'erreur. L'ampleur du problème a été particulièrement évidente pendant la pandémie.
Le gouvernement n'avait pas vraiment l'intention d'agir à cet égard. Ce sont les néo-démocrates qui ont piloté le dossier sans répit jusqu'au point où nous en sommes, avec les modifications apportées à la version du projet de loi C-4 à l'étude aujourd'hui, pour que les gens aient les congés de maladie dont ils ont besoin.
Cela dit, les mesures forment un ensemble disparate. C'est la réalité. C'est mieux que rien, mais le gouvernement prétend qu'il veut rebâtir en mieux. Il devrait donner un sens à ces paroles et rendre les programmes permanents. Nous ne devrions pas avoir à nous battre chaque fois que l'avenir est incertain. Les gens ne devraient pas avoir à s'inquiéter de ce que réserve leur futur. Nous méritons tous d'être traités avec respect et dignité. Les néo-démocrates vont continuer de lutter pour cela.
Je crois que cela nous montre clairement ce qu'il faut faire. Mon excellente collègue la députée de Winnipeg-Centre a présenté une motion sur le revenu minimum garanti. Nous devrions débattre de cela. Nous devrions discuter de la mise en œuvre de cette mesure pour faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte.
Le gouvernement a parlé de l'excellent travail qu'il fait en matière de logement. J'ai écouté attentivement le discours du Trône et j'ai attendu que le gouvernement parle de vraies mesures concrètes pour fournir des logements aux personnes en plein milieu de la pandémie. Juste avant le discours du Trône, le gouvernement a annoncé la construction de 3 000 logements. Il a dit qu'il s'agissait d'une réponse rapide en matière de logement. Mettons les choses en contexte. D'après un recensement des sans-abri effectué récemment, nous savons qu'il y a plus de 2 000 itinérants rien qu'à Vancouver. Trois mille unités ne suffiront pas.
La députée de Nunavut a récemment fait une tournée dans sa région. L'entendre nous parler de ce qu'elle a vu, des expériences des personnes sans abri qui vivent dans ce qu'on appelle des « boîtes moisies » me serre le cœur. Il y a une telle quantité de moisissures dans ces maisons que les gens en sont malades. Des parents perdent leurs enfants parce qu'ils n'ont pas de logement adéquat, sûr, convenable et abordable. Des familles sont séparées. C'est ce que la députée appelle la colonisation moderne. C'est la réalité. Qu'est-ce qui cloche? Nous avons cette situation et le gouvernement se vante de 3 000 unités comme si c'était la solution.
Aujourd'hui, je dis que ce n'est pas suffisant. C'est un début. Les néo-démocrates font de leur mieux pour mettre de la pression sur le gouvernement par rapport à ce dossier. Il faut faire plus que discuter. Il incombe à chacun des députés de faire son travail sans se livrer à des jeux politiques ou à la partisanerie, et sans jeter de blâme. Au bout du compte, nous devons nous demander quels sont les résultats que nous produisons pour les personnes qui nous ont élus afin de les représenter.
Nous devons agir en véritables partenaires pour les gens de Vancouver-Est, les gens du campement Strathcona qui sont sans abri aujourd'hui, les personnes touchées par la crise des opioïdes, les aînés qui ont besoin d'un régime de soins de longue durée normalisés à l'échelle nationale de même que les personnes et les familles qui ont besoin de l'aide du gouvernement canadien. Nous ne devons pas nous contenter de parler, mais tenir nos promesses. C'en est assez. Ceci est un avertissement à l'intention des députés libéraux: qu'ils cessent de se féliciter et qu'ils se demandent plutôt comment ils s'y prendront aujourd'hui pour faire mieux.
Monsieur le Président, je suis conscient que les néo-démocrates appuient la motion et je l'apprécie. C'est une bonne chose et leur contribution peut être très utile. Cependant, je ne voudrais rien sous-estimer. La députée a affirmé que nous devrions cesser de nous féliciter, mais elle a passé beaucoup de temps à féliciter le NPD.
Si on regarde ce que nous avons accompli au cours des huit derniers mois, des programmes d'aide ont été mis en place. Depuis le début, le premier ministre affirme que nous sommes là pour soutenir les Canadiens en ces temps difficiles. Il y a eu la création de la PCU et du programme d'assurance-salaire; des mesures de soutien pour le programme de Supplément de revenu garanti, pour le programme de Sécurité de la vieillesse et pour les étudiants; et les programmes d'été. Je pourrais en nommer d'autres. Je pourrais parler des membres du caucus libéral, mais les membres des autres caucus ont aussi immensément contribué au débat et travaillé à obtenir certains des changements que nous présentons aujourd'hui.
Je me demande si la députée réalise qu'il a fallu le concours de personnes de tous les horizons, même au-delà du Parlement, pour arriver aux changements présentés aujourd'hui et visant à assurer le maintien des mesures d'aide pour les Canadiens de l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, si les libéraux réfléchissaient vraiment à leurs actions d'aujourd'hui, ils se demanderaient pourquoi ils n'ont pas suivi les conseils du NPD et créé un programme de revenu direct et universel. Si le Canada avait eu un tel programme, les gens n'auraient pas besoin de toujours se battre avec le gouvernement pour qu'il corrige les erreurs et comble les lacunes qu'il a lui-même créées. Les libéraux devraient y réfléchir sérieusement et songer aux conséquences de leurs actes. Qu'est-ce qu'on peut faire de mieux et qu'est-ce que le gouvernement peut faire de mieux?
Pourquoi ne pas profiter du débat sur le projet de loi C-4 pour rendre ce programme permanent? De cette façon, nous ne serions pas obligés de reprendre sans cesse la discussion. Qui, parmi les libéraux, osera dire au premier ministre que c'est inacceptable et qu'il doit y avoir un programme permanent? Je mets au défi...
Nous reprenons les questions et observations. La députée de Saint-Jean a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vous avouerai que j'ai un peu de difficulté à suivre les convictions qui animent ma collègue. Elle a voté pour le bâillon, mais elle a voté contre la motion du Bloc québécois qui demandait de ne pas laisser derrière les aînés de 65 à 75 ans. À la limite, ce n'est peut-être pas cela qui la fatiguait. Elle voté contre les transferts en santé. Peut-être que ce n'est pas cela non plus qui la fatiguait. Il restait une chose, et c'est le respect des champs de compétence du Québec. Son collègue de Rosemont—La Petite-Patrie a même dit soutenir le Bloc parce qu'il croit au respect des compétences du Québec.
Est-ce que je dois comprendre qu'un bâillon est plus important pour elle que le respect des compétences du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons clairs. Les néo-démocrates ont toujours reconnu l'histoire unique du Québec au sein du Canada.
En ce qui concerne la motion présentée par le Bloc, l'aspect qui me pose problème est l'idée que le gouvernement fédéral devrait verser des fonds au Québec et aux autres provinces, sans condition. Dans certains cas, nous devons établir des normes nationales. Par exemple, dans le cas de la Loi canadienne sur la santé, nous devons établir des normes nationales afin de garantir des résultats par les provinces lorsque des fonds sont versés.
Jetons un coup d'œil à ce qui se passe actuellement au Nouveau-Brunswick avec la clinique 554. À l'heure actuelle, les gens sont incapables d'accéder aux services de santé génésique dont ils ont besoin, surtout les membres des communautés LGBTQ2+ et transsexuelles. C'est inacceptable. Nous devons établir des normes nationales afin que tout le monde puisse avoir accès aux soins de santé dont il a besoin.
Madame la Présidente, peu importe l'heure, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour régler les problèmes importants auxquels les Canadiens sont confrontés pendant la pandémie.
[Français]
Pour commencer, je voudrais reconnaître que nous sommes sur le territoire de la nation algonquine.
[Traduction]
Je tiens à exprimer ma gratitude envers la Nation algonquine pour la générosité et l'hospitalité extraordinaires dont elle fait preuve. Meegwetch.
Ce soir, j'ai vécu une expérience intéressante, car nous devions bien sûr pratiquer la distanciation sociale, et chaque parti devait réduire le nombre de députés qui pouvaient le représenter à la Chambre. J'ai participé au débat avec ma collègue de Fredericton et mon collègue de Nanaimo—Ladysmith. Nous nous sommes présentés à tour de rôle, alors, pendant la dernière série de votes, j'ai voté par l'entremise de Zoom. J'imagine qu'un certain nombre des députés ont aussi procédé ainsi. Il y a eu un moment sinistre où, alors que nous étions en plein vote, on pouvait entendre la voix de Donald Trump. Un des députés qui participait par conférence Zoom écoutait sans doute le débat présidentiel des États-Unis.
Si j'en parle, c'est seulement parce que je suis extrêmement heureuse d'être canadienne. Je suis très reconnaissante de pouvoir être ici ce soir avec tous les députés ainsi qu'avec tous ceux qui sont encore connectés par Zoom. Je me réjouis grandement de voir que, même lors de nos débats partisans qui peuvent parfois sembler très toxiques aux Canadiens qui nous écoutent, nous nous entendons et, dans l'ensemble, nous nous parlons respectueusement. Notre chef ne crie pas et il ne refuse pas de condamner le suprémacisme blanc. S'il le faisait, ce serait désolant, et c'est le moins que je puisse dire.
À ce sujet, je tiens à souligner ce qui fait de nous des Canadiens. Je suis heureuse que le gouvernement soit minoritaire. Je n'aime pas beaucoup les fausses majorités, où une minorité d'électeurs accorde la totalité du pouvoir au parti qui récolte le plus de sièges. Comme le député de Barrie—Innisfil l'a mentionné tout à l'heure, je me félicite de voir à quel point le Parlement, qui doit gérer la pandémie de COVID-19, a collaboré étroitement avec le ministre des Affaires étrangères, le secrétaire parlementaire et beaucoup d'autres pour ramener nos concitoyens chez eux. Tout au long de cette pandémie, la plupart d'entre nous ont trouvé une façon de collaborer.
Je sais gré au Nouveau Parti démocratique d'avoir collaboré avec les libéraux pour améliorer considérablement la mesure législative dont nous sommes saisis. Toutefois, force est de constater qu'elle ne règle pas tous les problèmes, et l'essentiel de mon intervention portera sur ce point.
Plus tôt dans la soirée, une députée a déclaré que le Canada était en train d'échouer, et je tiens à en parler maintenant. Nous traversons une période difficile. Tous les membres de la famille humaine sont dans la même situation, peu importe où se trouvent les gouvernements et les sociétés, même s'ils sont soudés dans des démocraties saines et prospères comme la nôtre ou dans des pays qui étaient au bord de l'effondrement avant l'arrivée de la COVID-19. Chaque pays connaît ses difficultés, à un degré ou à un autre. Je remercie Dieu de ne pas être au Brésil, où le président Bolsonaro vient de lever toutes les restrictions visant l'exploitation forestière dans les forêts de palétuviers alors que l'Amazonie est tellement sèche que la zone humide du Pantanal, qui regorge de biodiversité, est ravagée par le feu.
[Français]
C'est le patrimoine de toute notre planète, et notre planète est maintenant en feu. En Colombie-Britannique, nous avons respiré la fumée de la Californie, de l'Oregon et de Washington. Nous sommes dans l'urgence de la pandémie en même temps que nous vivons l'urgence des changements climatiques.
[Traduction]
Lorsque je regarde ailleurs dans le monde et que je vois les pays où il aurait pu m'être donné de vivre et de devenir une autre personne, je constate que le Canada n'est pas en train d'échouer; nous traversons une période difficile. Heureusement, nous travaillons ensemble, et tant que nous garderons un esprit de collaboration, nous nous en sortirons bien et nous rebâtirons en mieux. Nous serons capables de repenser notre avenir. Nous tiendrons nos promesses. Nous ne nous faisons peut-être pas tellement confiance parce que nous appartenons à des partis politiques différents, mais lorsque nous passons par-dessus nos différences politiques, nous nous faisons confiance. Si j'étais en difficulté, je pourrais appeler n'importe quelle personne ici et je sais qu'on m'aiderait. Nous sommes une famille, nous sommes tous canadiens.
Dans ce contexte, j'accueille favorablement cette mesure législative. J'espère qu'elle apaisera les inquiétudes de la plupart des Canadiens. Cela dit, elle n'englobe pas tout le monde. Il reste encore beaucoup à faire.
Les personnes handicapées sont un groupe qu'on a vraiment laissé tomber pendant cette crise. Il y a encore beaucoup de travail à faire de ce côté, de même que pour les entreprises. Comme l'a mentionné mon collègue de Courtenay—Alberni plus tôt, il y a tant d'entreprises qui sont en grande difficulté.
Je suis très inquiète pour le secteur du tourisme. Les Jardins Butchart sont une attraction touristique emblématique de ma circonscription. Mes collègues de l'île de Vancouver, et d'autres d'ailleurs au pays, connaissent les Jardins Butchart. Les dirigeants me disent qu'ils craignent fort de ne pas pouvoir survivre jusqu'à l'année prochaine. Leurs activités ont connu une baisse de 90 %. Ils ont dû mettre à pied 450 personnes. Ils n'ont pas d'aide. Le secteur du tourisme a donc particulièrement besoin d'une aide financière. Il faut trouver un moyen de lui donner cette aide.
Les petites entreprises, les restaurants et les compagnies de tourisme indépendants — en fait, toutes les compagnies, petites et grandes, sont encore en difficulté et nous ignorons quand la pandémie prendra fin. Je me souviens plus ou moins du début de la pandémie. Je siégeais ici, le 13 mars, et j'avais peine à croire que nous ne reviendrions pas avant le 20 avril. Cela me semblait être une période passablement longue.
Les députés se souviennent-ils de ce qu'ils ont ressenti? Nous n'avions aucune idée à ce moment-là et nous sommes toujours dans l'incertitude. Il est donc très important pour le Canada que nous restions unis.
Je veux parler de quelque chose avant de revenir au projet de loi. Thomas Homer-Dixon, l'un des plus brillants universitaires du Canada, vient de publier un ouvrage intitulé Commanding Hope, qui parle de l'importance de l'espoir pour aider les gens à tenir bon et à traverser des périodes difficiles. La sortie de cet ouvrage ne pourrait pas tomber plus à point, étant donné la double menace de la crise climatique et de la pandémie. L'auteur m'a dit que, selon des sondages de partout dans le monde, la plupart des pays favorisent une cohésion sociale plus grande qu'avant la pandémie, ce qui est encourageant. Ce n'est pas le cas des États-Unis ou du Brésil, mais la plupart des nations ressentent ce sentiment de solidarité dont mon père avait l'habitude de me parler. Il a grandi à Londres sous le Blitz.
Lors de l'une de nos nombreuses luttes contre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse sur des questions d'environnement, mon père m'a déclaré que l'époque de la Seconde Guerre mondiale lui manquait. Je lui ai demandé comment cette période où il avait risqué à tout moment d'être victime d'une explosion pouvait bien lui manquer, et il m'a répondu que c'était parce qu'à l'époque, les gens avaient réellement l'impression que le gouvernement était de leur côté. Je crois que c'est ce qu'ils ressentent maintenant.
Depuis plusieurs générations, nous savons que nous ne pouvons pas compter sur les milliardaires pour aider les gens qui font face à de graves difficultés, parce que les milliardaires sont trop occupés à se remplir les poches. Ils ne sont pas en train de se demander comment ils pourraient recueillir de l'argent pour le reste d'entre nous.
Pour revenir au projet de loi, je suis ravie de voir les modifications apportées pour garantir que le montant des prestations s'élève à 500 $ par semaine, et non à 400 $ par semaine. Je suis extrêmement heureuse de savoir que nous tentons de déterminer comment instaurer la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants. En lisant attentivement le projet de loi, je constate à quel point il est difficile de cibler des groupes précis dans des projets de loi en espérant n'oublier personne.
J'aimerais donner un exemple. Évidemment, tous mes collègues ici présents en ont pris connaissance, mais je m'adresse aux insomniaques qui nous écoutent. Une personne est admissible à la prestation si elle s'occupait normalement d'un enfant de moins de 12 ans le premier jour de la semaine visée et que l'école que fréquentait l'enfant était fermée pour des raisons liées à la COVID-19; ou l'école était ouverte seulement durant certaines périodes de la journée; ou l'enfant ne pouvait pas fréquenter l'école parce qu'il avait contracté ou pouvait avoir contracté la COVID-19; ou l'enfant était en isolement sur l'avis d'un médecin, ou risquait de développer de graves complications; ou la personne qui s'occupait normalement de l'enfant n'était pas disponible pour des raisons liées à la COVID-19; ou elle s'occupait d'un membre de la famille qui nécessite des soins supervisés parce que l'installation que le membre de la famille fréquentait ou le programme de jour qu'il suivait normalement était fermé ou suspendu.
Je pourrais continuer pendant des heures. Lorsqu'on s'attarde trop aux détails pour essayer d'accommoder tout le monde, on finit inévitablement par oublier quelque chose. Ce n'est pas la première fois que je vais soulever à la Chambre l'importance de nous pencher sur un filet de sécurité plus universel. Notre système de santé fonctionne parce qu'il est universel. Si, à l'époque, Tommy Douglas avait proposé aux gens de la Saskatchewan d'établir un système de santé qui permet d'aider seulement les gens qui y sont admissibles, je ne pense pas que cela aurait été bien reçu. Si les gens sont très malades, mais qu'ils ont uniquement un montant x dans leur compte de banque, ou s'ils sont juste un peu malades, cela ne fonctionnerait pas. Un filet de sécurité sociale efficace en est un qui repose sur l'universalité. Il est grand temps que nous abordions la question du revenu minimum garanti et que nous prenions des mesures pour le concrétiser.
Nous savons que le directeur parlementaire du budget a réalisé une étude préliminaire et a conclu qu'un revenu de base garanti coûterait moins cher que la Prestation canadienne d'urgence. Un revenu de base universel représenterait une dépense énorme, mais au bout du compte, il ferait économiser de l'argent à notre société. Il la ferait économiser au chapitre des soins de santé, car la pauvreté est le plus important déterminant social de la santé. Il la ferait économiser au chapitre des services correctionnels, car il coûte beaucoup moins cher de s'assurer que les gens vont à l'école, partent du bon pied dans la vie et font des études universitaires que de les garder tous en prison. Un prisonnier coûte plus de 100 000 $ par année. Comme le montre l'ancien sénateur progressiste-conservateur Hugh Segal dans son livre intitulé Bootstraps Need Boots, il existe de multiples raisons valables et solides de passer à un revenu minimum garanti.
J'ai soulevé la question auprès de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées plus tôt aujourd'hui et j'ai été bien satisfaite de sa réponse, que je vais résumer. Elle a dit que, en ce moment, on s'emploie à offrir une prestation pour remplacer la Prestation canadienne d'urgence et que la Prestation canadienne d'urgence se transformera en prestations d'assurance-emploi. À cela s'ajouteront d'autres mesures d'aide, notamment en cas de maladie, et je suis tout à fait d'accord avec les néo-démocrates que tous les Canadiens doivent pouvoir prendre un congé de maladie en cas de besoin.
Quoi qu'il en soit, la ministre a dit que, même si l'on prend ces mesures, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'autres dialogues qui s'imposent. Prenons-la au mot et collaborons véritablement avec Finances Canada, le directeur parlementaire du budget, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour déterminer combien d'argent nous pourrions économiser si nous cessions d'adopter des programmes fondés sur la honte qui ne règlent pas le problème de la pauvreté, tels que les programmes d'aide sociale qui punissent la mère monoparentale qui retourne au travail en retranchant l'argent qu'elle gagne de ses prestations d'aide sociale ou en punissant la mère monoparentale qui cohabite avec son petit-ami en lui retirant complètement ses prestations. Ce genre de programme n'élimine pas la pauvreté; il la perpétue.
C'est dans l'intérêt de l'ensemble du pays. Il en va de la santé de notre société, de sa résilience et de sa capacité de gérer la prochaine pandémie. Nous ne pourrons pas du tout gérer la crise climatique si nous n'agissons pas rapidement. En toute franchise, le discours du Trône est plutôt inadéquat à cet égard, mais le débat de ce soir ne porte pas sur le discours du Trône, alors je vais m'en tenir à la Prestation canadienne de relance économique et aux autres dispositions du projet de loi.
Cela nous donne une idée de ce qui doit être fait, mais c'est encore insuffisant. Je suis encouragée par la réponse qu'a donnée la ministre il y a environ 13 heures. Dans la réponse qu'elle a donnée plus tôt aujourd'hui, elle a dit qu'il faut discuter de la mise en place d'un revenu minimum garanti dans ce pays. C'est tout un progrès. Lors de la campagne électorale de 2019, les verts étaient les seuls à parler du revenu minimum garanti. Certains néo-démocrates en parlaient aussi, mais ce n'était pas dans leur programme.
Nous devons saisir cette occasion. Dans quelle mesure pouvons-nous proposer des mesures novatrices en ce moment? Cette pandémie ne touche pas seulement le Canada. Elle est mondiale. Toutes les démocraties modernes et tous les pays du G20 doivent assumer une dette et des déficits.
Nous devons voir grand. Nous devons revoir les règles. J'ai été heureuse d'entendre le premier ministre dire aux Nations unies que nous devrions songer à quelque chose d'aussi important qu'une nouvelle version de la conférence de Bretton Woods. Penchons-nous de près sur ce qui peut être fait, car nous nous trouvons à un moment charnière de l'histoire.
Ce projet de loi est utile. Il ne sera pas suffisant, mais adoptons-le rapidement.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai un immense respect pour la députée qui vient de faire ce discours. Franchement, je la suis depuis ses débuts et je dois admettre que je l'adore. On se fait des confidences ce soir.
Ma mère m'a dit une chose que je vais toujours me rappeler: il ne faut jamais se comparer aux pires, parce que c'est sûr qu'on sera le meilleur. Ce soir, on a entendu MM. Bolsonaro et Trump. C'est bien évident qu'on est meilleur lorsqu'on se compare à eux.
Si nous sommes ici ce soir, c’est parce qu'on nous a imposé un bâillon et que le gouvernement a prorogé le Parlement il y a six semaines. Je ne pense pas que ce soit cela, être les meilleurs.
J'aimerais que la députée, pour laquelle j'ai un immense respect, m'explique pourquoi, selon elle, le gouvernement a prorogé le Parlement. Est-ce vraiment pour faire un discours du Trône et réorienter sa vision des choses en ce qui concerne la COVID-19 ou est-ce plutôt pour cacher des scandales comme celui du mouvement UNIS?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je suis vraiment ravie de savoir qu'il m'adore. C'est tellement difficile de parler des autres choses maintenant. Qu'on me pardonne, il se fait tard et il est difficile pour moi de parler en français.
[Traduction]
Il ne fait selon moi aucun doute qu'il n'y aurait pas eu de prorogation si Bill Morneau et le premier ministre n'avaient pas été mêlés au scandale concernant l'organisme UNIS. Cela ne fait aucun doute à mon avis.
Je suis beaucoup plus indulgente que la plupart des gens, puisque je reconnais qu'il y a une immense différence entre la prorogation de 2020 et celle de 2008, qui était terriblement inconstitutionnelle. En 2008, le premier ministre de l'époque s'est servi de la prorogation pour éviter un vote qu'il était certain de perdre; comme une coalition était prête à intervenir, il aurait pu se retrouver dans l'impossibilité de former un gouvernement. La situation était donc très différente. Mis à part le Canada, un seul autre pays du Commonwealth dont la démocratie parlementaire est fondée sur le modèle de Westminster, ce système archaïque et fascinant, a vu l'un de ses premiers ministres demander au gouverneur général de proroger le Parlement afin d'éviter un vote qu'il était certain de perdre. L'exemple précédent venait lui aussi du Canada: c'était celui de sir John A. Macdonald. Quant à l'autre pays que j'ai mentionné, il s'agissait du Sri Lanka, et le gouverneur général avait alors refusé la demande du premier ministre.
Certaines prorogations sont toxiques et inconstitutionnelles, d'autres sont commodes, mais indignes sur le plan politique. Celle-ci appartenait à la deuxième catégorie.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue et voisine de son intervention. Je peux voir le magnifique mont Maxwell, sur l'île Salt Spring, depuis ma maison. Il fait partie de la circonscription de Saanich—Gulf Islands.
Je tiens à remercier la députée d'avoir élargi la discussion de ce soir au sujet du projet de loi C-4 et d'avoir précisé qu'il s'agit en fait d'une première étape. Je crois que beaucoup de Canadiens considèrent ce moment comme une occasion de repenser le plein potentiel du Canada.
Nous avons beaucoup discuté aujourd'hui. Une partie des débats portait sur les coûts, et je conviens que les coûts sont importants, mais je suis vraiment heureux qu'au cours du débat, la députée ait aussi parlé du coût de la pauvreté institutionnalisée et des coûts énormes qu'elle engendre pour beaucoup de collectivités, partout dans ce grand pays. Je songe à la crise des opioïdes qui sévit au centre-ville de Duncan en ce moment, dans la vallée Cowichan; elle est attribuable à la pauvreté institutionnalisée, car les personnes qui en souffrent vivent de multiples traumatismes.
Que l'on parle de problèmes de santé mentale, de mauvais traitements physiques ou de traumatismes associés à la pauvreté au quotidien, tous ces enjeux ont des coûts réels pour la société. Comme la députée l'a mentionné, ils s'observent dans les taux d'incarcération et les demandes en services de santé.
J'aimerais l'inviter encore une fois à se prononcer sur ce sujet. Comment le fait d'investir dans des mesures comme un revenu minimum garanti peut-il, à long terme, faire du Canada un meilleur endroit où vivre, non seulement sur le plan social et sur celui de la santé, mais aussi sur le plan économique, en nous engageant sur la voie d'un avenir meilleur?
Madame la Présidente, je sais que mon cher collègue de Cowichan—Malahat—Langford ne pouvait pas voir le mont Maxwell dernièrement à cause de toute la fumée qui l'entourait. C'était très pénible: nous ne pouvions visiter nos amis qu'à l'extérieur et en respectant une distance, mais nous devions rester à l'intérieur à cause de la fumée. Nos amis ne pouvaient pas nous accompagner parce qu'ils ne faisaient pas partie de notre bulle. Nous traversons une période bien difficile.
Le Canada ne devrait jamais accepter la pauvreté institutionnalisée comme étant normale. Je ne sais pas si nous sommes plusieurs à avoir vécu la même expérience en Europe, mais je n'y ai vu aucun sans-abri dans la rue, qui quêtait à l'aide d'un chapeau en espérant pouvoir payer son prochain repas. Cela ne fait pas partie de la réalité là-bas. Je parle de Jim avec mon ami de New Westminster—Burnaby. Je n'ai pas vu Jim dernièrement, mais je ne me suis pas promenée dans la rue. Jim est un ami, un ancien combattant, qui doit quêter pour payer ses médicaments, tout près du Château Laurier.
Un pays comme le Canada n'a aucune excuse pour tolérer la pauvreté. Il y a de nombreuses années, Martin Luther King a affirmé qu'il ne connaissait qu'une seule solution pour éliminer la pauvreté: un revenu garanti.
Madame la Présidente, je voudrais d'abord souligner que, même à 1 h 50 le matin, la députée de Saanich—Gulf Islands ne perd rien de son style, de son éloquence ou de sa passion.
J'ai vraiment aimé les commentaires que la députée a formulés au début de son discours, lorsqu'elle a souligné le véritable esprit de collaboration animant l'approche « Équipe Canada » qui représente bien le projet de loi et la façon dont il a été conçu. C'est un élément qui est revenu souvent et qu'ont aussi mentionné la députée d'Edmonton Strathcona et la députée de Vancouver-Est. Elles ont reconnu que ce projet de loi était le fruit de la collaboration entre le gouvernement et l'opposition, de l'écoute mutuelle dont ils ont fait preuve. Je crois que c'est la force du projet de loi C-4: il repose sur l'écoute exemplaire qu'on a pu observer.
Nous avons écouté ce que les députés des autres partis avaient à dire, mais nous avons aussi écouté la population. Nous avons écouté les travailleurs, les Canadiens et leur famille, les syndicats et les entreprises. Collaborer, écouter et travailler ensemble, voilà ce qui fait vraiment la force du projet de loi C-4.
Comme l'a souligné la députée, dans le futur, la législation évoluera. Le projet de loi présenté aujourd'hui n'empêchera pas d'autres ajustements. Au contraire, l'adaptation est le trait distinctif de notre réponse à la pandémie de COVID-19, tout comme le caractère évolutif de cette réponse.
J'aimerais que la députée parle de ce sentiment de collaboration et de travail d'équipe qui était de tous les efforts de conception et de développement du projet de loi C-4.
Madame la Présidente, nous avons organisé des rencontres communautaires — comme bon nombre de mes collègues, sans doute —, mais le centre communautaire où elles avaient l'habitude de se tenir a été remplacé par le dernier gadget à nous embellir et à nous empoisonner la vie, Zoom. Je rencontre souvent les gens qui habitent dans ma circonscription, et leurs sujets de préoccupation sont les mêmes que partout ailleurs, je suppose. Ils se demandent comment ils vont pouvoir joindre les deux bouts ou comment leur entreprise va pouvoir tenir le coup, mais une chose est sûre: ça les encourage toujours beaucoup quand je leur dis que nous ramons tous dans le même sens. Les fonctionnaires, en particulier, suent sang et eau. Tout le monde sait que c'est en se tenant qu'on s'aide le plus.
La partisanerie est notre ennemi dans le contexte actuel. Voilà pourquoi l'idée que l'on tienne des élections — d'abord au Nouveau-Brunswick, et maintenant en Colombie-Britannique et en Saskatchewan — me rend aussi nerveuse, car j'ai chaque fois l'impression que l'on met notre sécurité en péril. Je ne dis pas que la démocratie qui s'exprime dans le cadre d'un scrutin est malsaine, je crains juste que certains soient tentés de vouloir marquer des points au détriment de leurs adversaires au lieu de se joindre à eux pour aider les Canadiens.
La mesure législative à l'étude est empreinte de cet esprit de collaboration qui sert les intérêts du Canada.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Et un député ou plus s'étant levé:
[Traduction]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, nous passons maintenant à un vote par appel nominal.
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 6)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Collins
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kent
Khera
Kitchen
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 307
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, j'aimerais avoir des clarifications. Tout au long du vote, on a vu plusieurs personnes déconnecter leur caméra. Il me semble que le règlement était extrêmement clair, et je suis convaincu que vos employés, les gens des services informatiques, pourraient faire des vérifications. Cela fait plusieurs fois que vous soulignez cette situation. Un jour, il y aura un vote qui pourrait faire tomber le gouvernement. Il y a des décisions importantes qui doivent être prises. Il me semble que les règles sont extrêmement claires. J'aimerais que vous puissiez clarifier le tout pour nous et que l'on s'assure d'appliquer le règlement qui nous a été présenté.
Comme je l'ai mentionné tantôt, il est très important que la caméra reste allumée tout le temps du vote. Du début à la fin, la caméra des députés doit être allumée.
Je vais terminer et nous passerons ensuite aux recours au Règlement.
[Traduction]
Le projet de loi est renvoyé au comité plénier.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, est réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé agréé à l'étape du rapport, réputé lu une troisième fois et adopté.
(La motion est adoptée, le projet de loi est réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé agréé à l'étape du rapport, réputé lu une troisième fois et adopté.)
[Français]
Recours au Règlement
La présence des députés qui votent virtuellement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je voudrais savoir si ce règlement va être appliqué afin d'annuler les votes de ceux dont la caméra n'est pas restée allumée du début à la fin, ou si c'est simplement une demande qui est faite.
Le règlement existe. Si quelqu'un fait un rappel au Règlement et en fait la demande, il va falloir le vérifier. Étant donné que ce sont les premiers votes, on se donne un peu de latitude.
Toutefois, si le député de Richmond—Arthabaska le veut, on peut examiner la situation et faire quelque chose.
Est-ce que le député en fait la demande?
D'accord. Nous allons voir comment on pourrait faire cela sur le plan technique et nous tiendrons la Chambre au courant.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Compte tenu de cette situation, j'aimerais que vous demandiez à votre équipe de techniciens de communiquer directement avec les députés, parce que...
Je crois que le député de Perth—Wellington invoque le Règlement voulant que les députés doivent porter une cravate s'ils veulent s'adresser à la Chambre. Je dois donc interrompre le député.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Pendant le vote, l'écran de ma tablette s'est éteint et lorsque j'ai touché la souris pour le rallumer, la vidéo avait arrêté. Je ne l'ai pas éteint moi-même. Il y a eu des problèmes techniques et il s'est éteint tout seul. J'aimerais qu'on en prenne note. Ma caméra était éteinte, mais j'étais certainement présente pendant toute la durée du vote. Je n'ai rien fait pour que la caméra s'éteigne.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai eu des problèmes techniques et j'ai perdu ma connexion. J'ai donc dû me reconnecter à deux reprises.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. L'autre jour, vous avez expliqué que les députés pouvaient procéder de trois manières pour activer leur microphone, et que l'une de ces méthodes était d'appuyer sur la barre d'espacement. J'ai employé cette méthode plus tôt aujourd'hui, et cela a eu pour effet de désactiver ma vidéo. De toute évidence, il se passe quelque chose qui nous échappe. Les techniciens en savent peut-être davantage.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je souhaite signaler, moi aussi, que mon écran est devenu noir après mon vote mais avant la fin des votes, et qu'il a fallu un certain temps avant qu'il soit rétabli. J'ai téléphoné et on m'a dit que ma connexion était rétablie, mais je voulais que la Chambre soit informée de cette situation.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les députés peuvent maintenant constater que je porte une cravate.
Le point que je voulais soulever est très semblable à celui soulevé par la députée d'Oakville-Nord—Burlington. J'ai éprouvé des problèmes techniques, qui ont provoqué la fermeture de ma caméra pendant environ 10 secondes. Lorsque vous prendrez la question en délibéré, je vous inviterais à réfléchir également aux députés qui laissent leur écran allumé, mais qui ne sont plus présents à l'écran, ce qui fait que leur vote n'est pas enregistré, ce qui est tout aussi problématique. Peut-être pourriez-vous en parler dans une éventuelle décision que vous pourriez rendre à ce sujet.
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