JUST Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)43e Législature, 2e session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciairesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 22 octobre 2020, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, le crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, le crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et le crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé. |