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PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien

Marci Ien remplace Shaun Chen

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Ya’ara Saks remplace Yasmin Ratansi

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ya’ara Saks remplace Julie Dabrusin

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Emmanuella Lambropoulos remplace Gagan Sikand

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :

Marci Ien remplace Gagan Sikand

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.