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Publications de la Chambre

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 049

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 25 janvier 2021




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 150
No 049
2e SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 25 janvier 2021

Présidence de l'honorable Anthony Rota


    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière


(1105)

[Français]

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]

    Il y a des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au mercredi 23 juin 2021:
a) les députés puissent participer aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence;
b) les députés participant à distance à une séance de la Chambre soient comptés pour fins de quorum;
c) toute référence dans le Règlement relative à l’exigence des députés de se lever ou d’être à leur place, ainsi que toute référence au fauteuil, au bureau ou à l’enceinte de la Chambre soit interprétée de manière cohérente avec la nature virtuelle des délibérations;
d) l’application de l’article 17 du Règlement soit suspendue;
e) l’application de l’article 62 du Règlement soit suspendue pour tous les députés participant à distance;
f) aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement, la référence au nombre de députés devant se lever soit remplacée par le mot « cinq »;
g) des documents puissent être déposés ou présentés à la Chambre sous forme électronique pourvu que:
(i) les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique,
(ii) durant les affaires courantes, les députés qui participent à distance puissent déposer des documents ou présenter des pétitions ou des rapports à la Chambre sous forme électronique, pourvu que les documents soient transmis au greffier avant leur intervention,
(iii) toute pétition présentée conformément à l’article 36(5) du Règlement puisse être déposée auprès du greffier sous forme électronique,
(iv) les réponses aux questions inscrites au Feuilleton déposées conformément à l'article 39 du Règlement puissent être déposées sous forme électronique;
h) si la Chambre se forme en comité plénier, la présidence puisse présider du fauteuil du Président;
i) au moment de la mise aux voix, lorsque la question pourrait donner lieu à un vote par appel nominal, au lieu de procéder à un vote par oui ou non, un représentant d’un parti reconnu puisse se lever pour demander un vote par appel nominal ou que la question ainsi mise aux voix soit adoptée avec dissidence, pourvu qu’une demande de vote par appel nominal ait préséance;
j) lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) ou 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif à toute motion relative au débat sur le budget prévue à l’article 84 du Règlement ou aux travaux des subsides se déroulant le dernier jour d’une période des subsides, sauf tel que prévu aux articles 81(17) et (18)b) du Règlement, ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement,
(i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la séance, ou
(ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi, sous réserve que, si un vote par appel nominal sur la question préalable est différé et que la motion est adoptée par la suite, le vote par appel nominal sur la question initiale ne sera pas différé;
pourvu que toute prolongation en vertu de l’article 45(7.1) du Règlement n’excède pas 90 minutes;
k) lorsqu’un vote par appel nominal, qui aurait normalement été réputé différé un mercredi visé par cet ordre au plus tard à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés, est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions orales de ce même mercredi;
(1110)
l) pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l’application de l’article 45(7) du Règlement;
m) lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu, la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 30 minutes, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, où la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 15 minutes;
n) jusqu’à ce qu’une application de vote électronique soit prête à être utilisée, les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne et par appel nominal pour les députés qui participent par vidéoconférence, pourvu que ceux qui participent par vidéoconférence aient leur caméra allumée pour la durée du vote;

[Traduction]

o) concernant le développement d’une application de vote électronique, l’Administration de la Chambre soit chargée de commencer le processus d’inscription de tous les députés dès que possible et de tenir deux simulations complètes en invitant tous les députés à participer;
p) après la tenue des deux simulations prévues au paragraphe o) et suivant la réception par la présidence d’un avis des leaders à la Chambre de tous les partis reconnus à l’effet qu’ils sont satisfaits que l’application de vote électronique est prête à être utilisée, à partir du jour de séance suivant et jusqu’au mercredi 23 juin 2021, le Président en informe la Chambre et les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne ou par voie électronique pour tous les autres députés, pourvu que:
(i) les votes électroniques soient exprimés à partir du Canada par l’entremise de l’application de vote électronique de la Chambre des communes, à l’aide de l’appareil mobile du député géré par la Chambre et à partir de son compte personnel de la Chambre des communes, et que chaque vote exige une validation de l’identité visuelle,
(ii) la période accordée pour voter par voie électronique sur une motion soit de 10 minutes, période qui commence après la lecture de la motion à la Chambre par la présidence, et les députés votant par voie électronique puissent changer leur vote jusqu’à ce que la période de vote électronique prenne fin,
(iii) si un député exprime son vote en personne et par voie électronique, son vote en personne ait préséance,
(iv) en cas de difficultés techniques:
(A) le député d’un parti reconnu signale la difficulté à son whip et le whip puisse alors prendre la parole avant l’annonce des résultats afin d’aviser le Président de l’intention de vote du député en question,
(B) le député n’appartenant pas à un parti reconnu signale la difficulté au Président, puis confirme immédiatement au Président, avant l’annonce des résultats, le vote qu’il souhaite exprimer,
(v) le whip de chaque parti reconnu ait accès à un outil pour confirmer l’identité visuelle de chaque député votant par voie électronique, et que le vote des députés votant par voie électronique soit disponible au public pendant la période accordée pour le vote,
(vi) les votes en comité plénier se tiennent de façon semblable aux votes se tenant lors des séances de la Chambre, sauf pour ce qui est de l’obligation de convoquer les députés,
(vii) toute question devant être résolue par scrutin secret soit exclue de cet ordre;
q) lors des réunions des comités permanents, comités mixtes permanents, spéciaux et législatifs, ainsi que du comité de liaison, et de leurs sous-comités, le cas échéant, les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence et les témoins doivent participer à distance, pourvu que la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit établie par entente de tous les whips des partis reconnus et que les dispositions suivantes s’appliquent aux réunions virtuelles ou hybrides:
(1115)
(i) les membres participant à distance soient comptés pour fins de quorum,
(ii) toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence,
(iii) lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection du président ou d’un vice-président d’un comité, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée,
(iv) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(v) les délibérations à huis clos puissent être menées d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérente aux réunions avec des participants à distance,
(vi) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement et les demandes conformément à l’article 106(4) du Règlement soient remis au greffier de chaque comité par courriel;
r) à la suite de l’adoption de cet ordre, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise pour permettre aux députés de participer par vidéoconférence et, lorsque la séance reprend, la Chambre procède à l’étude des affaires émanant des députés pendant au plus une heure.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais que l'on apporte une précision.

[Traduction]

    Je tiens d'abord à dire que je suis heureux d'être ici avec mes collègues pour travailler au nom de tous les Canadiens.

[Français]

    J'aimerais porter à l'attention de la Chambre le fait que l'article j) de la motion présentée par la ministre contient ceci dans le texte que nous avons convenu d'adopter:
j) lorsqu'un vote par appel nominal est demandé à l'égard d'une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l'application de l'article 61(2) ou 78 du Règlement, mais à l'exclusion de tout vote relatif à toute motion relative au débat sur le budget prévue à l'article 84 [...]
     Lors de la lecture, tout à l'heure, madame la ministre a dit « relative au débat sur le projet prévue à l'article 84 ».
    J'aimerais que la ministre précise s'il est question de « budget » ou de « projet ».

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est dans le Règlement.

[Français]

    Monsieur le Président, allons-y de façon plus précise.
    La ministre a le texte sous les yeux. Regardons l'article j), qui se trouve à la ligne 6. La ministre a fait lecture du mot « projet », alors que, dans le texte que nous avons convenu d'adopter, il est question de « budget ». Je crois que la ministre a parlé de « projet », mais je sais qu'il s'agit de « budget ». Peut-elle simplement clarifier qu'il s'agit bel est bien de « budget »?
    Monsieur le Président, il s'agit bien du mot « budget ».
    L'honorable ministre a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Suspension de la séance

    Nous allons suspendre la séance pour environ cinq à dix minutes afin de laisser entrer les députés qui se joignent à nous de façon virtuelle.

    (La séance est suspendue à 11 h 19.)

Reprise de la séance

    (La séance reprend à 11 h 28.)

(1125)

Message du Sénat

    J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

[Affaires émanant des députés]

[Français]

Le Code criminel

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 octobre 2020, de la motion portant que le projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, en ce jour de reprise des travaux parlementaires. J'espère que vous avez passé un bon temps des Fêtes. Je suis contente de vous revoir, madame la Présidente.
    Je suis très heureuse de parler d'un enjeu qui fait largement consensus au Québec, c'est-à-dire le contrôle de la possession d'armes à feu. Je remercie mon collègue de Markham—Unionville de son travail et du dépôt du projet de loi en question, qui vise à modifier le Code criminel pour infliger des peines plus sévères à ceux qui importent illégalement des armes à feu.
    Je vais d'abord exposer les critiques formulées par le Bloc québécois à propos du projet de loi C-238. J'en profiterai aussi pour rappeler les engagements pris par le gouvernement libéral d'interdire toutes les armes d'assaut de type militaire, de bannir les fusils d'assaut semi-automatiques et de donner aux municipalités le pouvoir de bannir les armes de poing. Ce sont des engagements qui tardent à se concrétiser.
    Évidemment, il va de soi que le Bloc québécois est en faveur d'un meilleur contrôle des armes à feu, particulièrement des armes de poing. C'est d'ailleurs ce que veut la très grande majorité des Québécois. Ce projet de loi doit être envoyé en comité pour y être étudié, mais nous émettons quand même quelques réserves. J'y reviendrai plus en détail.
    L'ennemi commun est certainement la violence, plus précisément la violence par armes à feu. Les conséquences du laxisme injustifiable relativement au contrôle par la gouvernance canadienne sont déplorables.
    Je vais me permettre de rappeler quelques pans de l'histoire qui nous ont profondément choqués.
    « C'est grâce à l'accès facile aux armes à feu qu'un jeune homme troublé et rempli de haine a pu faire 6 morts, 5 blessés graves et 25 personnes traumatisées à vie, dont 4 enfants, en moins de deux minutes. Voilà à quoi peut servir un pistolet Glock avec cinq chargeurs de 10 balles. » Ces paroles sont celles du cofondateur de la mosquée de Québec, qui a été le théâtre d'un massacre le 29 janvier 2017. Tout le monde se souvient de ce tragique événement survenu dans la capitale nationale du Québec.
    Ce que nous déplorons, c'est que l'arme utilisée avait été acquise de façon tout à fait légale. En fait, rien n'a changé quant à la disponibilité légale des armes de poing, bien qu'un sondage de la firme Angus Reid réalisé au printemps 2019 indique que 72 % des Québécois veulent plus de limites concernant l'accès aux armes de poing.
    Il n'y a pas eu de progrès, malgré le fait que 7 Canadiens sur 10 appuient l'interdiction des armes de poing. D'ailleurs, on aurait pu croire que cette statistique allait avoir davantage de poids au sein du gouvernement fédéral. De plus, il n'y a pas eu de progrès malgré les données de Statistique Canada qui démontrent que le nombre d'homicides par armes à feu a augmenté de façon consécutive entre 2016 et 2019 et que cette recrudescence d'homicides suit de près le démantèlement de mesures...
(1130)
    Je dois interrompre la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, car l'honorable député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. L'interprète a indiqué à deux reprises que la qualité du son est insuffisante pour qu'elle puisse faire son travail. Nous pourrions peut-être tenter de régler le problème.

[Français]

    Il faudrait que l'on vérifie la qualité du son, puisque l'interprète a des difficultés à comprendre ce que dit la députée. Pourtant, je vois que l'honorable députée a son casque d'écoute et son microphone. Est-ce que tout est bien branché?
    L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. L'interprète a également indiqué que certaines personnes n'ont pas désactivé leur microphone, alors les interprètes ont du mal à entendre la personne qui parle.

[Français]

    J'aimerais rappeler à tous les députés qui participent à la séance de façon virtuelle qu'ils doivent mettre leur micro en sourdine, afin que seule la personne qui a le droit de parole soit entendue par les interprètes.
     La députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
(1135)
    Madame la Présidente, il n'y a pas eu de progrès non plus malgré les données de Statistique Canada qui démontrent que le nombre d'homicides par arme à feu a augmenté de façon consécutive entre 2016 et 2019, et que cette recrudescence d'homicides suit de près le démantèlement majeur de mesures de contrôle entrepris à partir de 2012 par le gouvernement Harper.
    D'une même voix, des proches des victimes des tueries de Polytechnique, du Collège Dawson et de la grande mosquée de Québec, de même que le père d'un policier tué dans l'exercice de ses fonctions, ont réclamé dans une lettre adressée au ministre de la Sécurité publique en novembre 2019 que le gouvernement libéral décrète un moratoire immédiat sur la vente des armes d'assaut, de même qu'une interdiction permanente de l'importation et de la fabrication des armes de poing.
    Vous n'êtes pas sans savoir qu'en août 2018, le conseil municipal de Montréal a adopté une motion réclamant au gouvernement fédéral l'interdiction des armes d'assaut et de poing. La mairesse de Montréal, Valérie Plante, faisait alors valoir qu'environ 30 % des crimes violents commis de 2013 à 2016 impliquaient une arme et que, de ce nombre, les deux tiers étaient des armes de poing. Malgré toutes ces bonnes raisons d'agir pour limiter de façon plus large l'accès aux armes, la violence par arme à feu continue d'être largement présente dans nos rues. Le projet de loi C-238 vise précisément à modifier le Code criminel pour infliger des peines plus sévères à ceux qui importent illégalement des armes à feu, comportant des peines minimales de trois ans pour une première offense et de cinq ans et plus en cas de récidive.
    Il est bien d'augmenter la durée des peines minimales. Cependant, nous craignons que cela n'ait malheureusement pas d'effet marqué sur l'importation d'armes illégales. De façon plus importante encore, nous craignons que cela n'ait pas d'incidence notable sur la diminution de la violence dans nos collectivités.
     La volonté des conservateurs de vouloir s'attaquer au problème de l'accès aux armes à feu est légitime, mais est-elle réelle? Le passé nous a malheureusement démontré le contraire. Mes craintes sont qu'un projet de loi comme celui-ci serve de justification d'un éventuel refus d'appuyer des restrictions plus larges contre les armes d'assaut de type militaire et les armes de poing.
    Si le crime organisé utilise souvent des armes importées ou volées — comprenez-moi bien: il faut à tout prix endiguer ce fléau —, il demeure que beaucoup de crimes violents sont commis avec des armes importées et procurées de façon tout à fait légale, comme ce fût le cas durant les attentats à la grande mosquée de Québec, au Collège Dawson, à l'ancien Métropolis ou à l'École Polytechnique de Montréal. Au bout du compte, pour éviter de tels massacres, il faut bannir les armes de poing et les armes d'assaut de type militaire, qui n'ont aucune raison d'être et qui ne servent qu'à tuer des êtres humains.
    Comment se fait-il que nous les tolérions encore chez nous? Comment se fait-il que les gouvernements successifs à Ottawa soient si sourds à la volonté de la population de bannir ces armes, qui sont vouées à anéantir des vies humaines et vouées à une violence inouïe? Pourtant, le gouvernement a pris des engagements en ce sens.
     En effet, en septembre 2019, le premier ministre a affirmé que les armes d'assaut, dont les fusils semi-automatiques AR-15 utilisés dans plusieurs tueries de masse ces dernières années, seraient bannies si les Canadiens et les Canadiennes confiaient un second mandat au Parti libéral. Il a également déclaré qu'un gouvernement libéral travaillerait avec les provinces pour permettre aux municipalités qui le souhaitent de bannir les armes de poing sur leur territoire.
     Cette approche se veut mesurée, mais elle tarde toujours à être mise en place. Il faut plutôt se demander en quoi il est mesuré de continuer à donner accès à des armes aussi meurtrières alors que le Québec et le reste du Canada ont connu...
(1140)
    Je suis désolée de devoir de nouveau interrompre la députée, mais il semble qu'il y ait un problème d'écho.
    Quand je parle en français, est-ce que les députés entendent l'interprétation sans problème?
     L'honorable députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a pourtant tout essayé. Il ne me reste plus qu'à lui demander de bien vouloir parler un peu plus lentement pour le reste de son discours, afin de voir si cela aide à l'interprétation.
    Je vous prie de me pardonner, madame la Présidente.
    Nous sommes en temps de crise, en temps de pandémie, et nous ne comptons plus le nombre de victimes dues à la hausse de la violence et à l'augmentation de la détresse psychologique, un mélange explosif. Si le gouvernement libéral veut agir de façon véritablement responsable en matière d'armes à feu, ce serait le bon moment de le faire.
    Cela fait longtemps que des restrictions plus sévères auraient dû être mises en place. Le temps est venu d'agir. Si le projet de loi C-238 se présente comme une mesure qui ne peut certainement pas nuire à la volonté de contrôler l'utilisation des armes, il ne vient pas régler le problème. Il n'est malheureusement pas la réponse que nous cherchons à un problème beaucoup plus grand. Le gouvernement ne peut ni ne doit se laisser aveugler par une telle mesure pour dire qu'il agit en matière de contrôle des armes à feu. Ce serait une façon sournoise et carrément malhonnête de répondre aux doléances des milliers de familles de victimes collatérales des tueries qui se sont produites au fil des ans chez nous, qu'elles aient été commises avec des armes importées légalement ou non.
     Nous serons bien entendu disposés à ce que ce projet de loi soit renvoyé à un comité pour étude. J'espère que nous obtiendrons l'appui des autres partis de l'opposition et la collaboration du gouvernement dans la mise en place de mesures plus larges et plus coercitives, puisqu'il en va de la sécurité de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je souhaite une bonne et heureuse année à tous. Je suis ravie de siéger de nouveau à la Chambre, bien qu'à distance. J'espère sincèrement que 2021 sera bien meilleure que 2020.
    Je prends la parole aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-238, qui porte sur la possession d’armes à feu importées illégalement.
    Je représente une circonscription rurale. J'ai grandi dans une famille où plusieurs membres possédaient des armes à feu en toute légalité. Ils suivaient les règles, et on m'a appris que le maniement sécuritaire des armes à feu était une question de respect. Dans ma jeunesse, j'ai mangé du gibier et la chasse occupait une place importante au sein de ma vie familiale.
    J'ai rencontré de nombreux propriétaires légitimes d'armes à feu dans ma circonscription. Ils m'ont fait part de la frustration qu'ils ressentent parce que les règles les visent toujours au lieu de répondre à leurs préoccupations tout à fait justifiées concernant les armes illégales et la façon dont celles-ci s'introduisent dans nos communautés. Cette question est si importante.
    J'ai également entendu des citoyens de partout au Canada se dire très inquiets de la violence armée présente dans leur collectivité. Nous en avons eu quelques exemples plus tôt aujourd'hui. Nous voyons les réalités de la violence domestique, où les armes sont utilisées, et nous constatons la violence terrible qui sévit au Canada. Je crois que tous les Canadiens veulent vraiment qu'on remédie à ce problème.
    Aujourd'hui, je suis ici pour discuter spécifiquement du projet de loi qui nous est présenté, qui modifierait l'article 96 du Code criminel afin d'imposer une peine obligatoire de trois ans pour la possession d'une arme à feu dont on sait qu'elle a été importée illégalement au Canada, d'augmenter la peine maximale de 10 à 14 ans, et quelques autres mesures. Il s'agit d'une infraction qui, j'en conviens, devrait être prise très au sérieux. En fait, je pourrais discuter d'une modification comme celle-ci du Code criminel et l'accepter. Cependant, ce projet de loi est rédigé de telle manière qu'il suivra la même voie qu'un projet de loi similaire présenté en 2013, que la Cour suprême du Canada avait jugé inconstitutionnel.
    J'ai travaillé avec l'équipe législative de la Chambre des communes à la rédaction de plusieurs projets de loi. C'est beaucoup de travail, et je sais que les gens extraordinaires qui sont ici donnent leur avis sur ce qui va fonctionner et sur ce qui pourrait poser problème dans le système juridique canadien. Je suis très curieuse de comprendre pourquoi le député a présenté un projet de loi inconstitutionnel, alors qu'il est plus que nécessaire de faire adopter des mesures législatives pour combler la lacune qui existe. Je ne souhaite pas donner mon appui à un projet de loi qui sera rejeté devant la Cour suprême du Canada, qui coûtera beaucoup d'argent aux contribuables et qui ne favorisera pas la sécurité des collectivités.
    Il n'y a pas si longtemps, j'ai rencontré un groupe de propriétaires d'armes à feu dans ma circonscription. Ce fut une rencontre très éclairante où deux points principaux ont été soulevés à plusieurs reprises. Premièrement, lorsque nous examinons la politique en matière d'armes à feu au Canada, nous devons accorder une importance accrue aux mesures visant à empêcher les armes illégales d'entrer au pays. Deuxièmement, nous devons sensibiliser davantage les Canadiens à l'égard des règles strictes en matière d'armes à feu, ce qui permettrait aux gens de mieux les comprendre et, espérons-le, de créer un sentiment de sécurité accrue. Je vais parler de ces deux points aujourd'hui.
    Je conviens qu'il faut investir davantage pour empêcher l'entrée d'armes illégales au Canada. De 2011 à 2015, sous le règne des conservateurs, l'Agence des services frontaliers du Canada a supprimé plus de 1 000 postes. C'est une mesure dont les effets se font grandement ressentir maintenant, car elle a considérablement freiné la capacité de l'Agence de réduire le nombre d'armes à feu entrant illégalement au Canada. Je trouve cela très inquiétant.
    Il y a environ deux ans, un citoyen de ma circonscription m'a invitée à l'accompagner au champ de tir local. Il voulait m'expliquer les règles et me montrer comment il les respectait. J'ai accepté de l'accompagner pour mieux comprendre la réalité de mes concitoyens.
    Il m'a d'abord dit que je devais me rendre à son domicile pour faire le trajet dans sa voiture, car il est interdit pour un propriétaire d'arme à feu de s'arrêter prendre un passager si son arme est dans la voiture. Conformément aux règles en vigueur au Canada, il faut se rendre directement au champ de tir. À son domicile, il m'a montré où il entreposait ses armes à feu et ses munitions dans des endroits distincts, le tout gardé sous clé. De plus, il m'a montré comment transporter les armes à feu de façon sécuritaire. J'ai beaucoup appris cette journée-là. Je lui suis très reconnaissante du temps qu'il m'a consacré.
    Ce citoyen m'a aussi exprimé l'immense inquiétude que suscite chez lui la violence liée aux armes à feu dans notre pays. Il trouve très inquiétants les décès par arme à feu survenus d'un bout à l'autre du pays et la peur qu'ils suscitent dans les communautés, et veut que la question soit sérieusement examinée. Selon lui, la majorité des propriétaires d'armes à feu suivent scrupuleusement les règles. Pour lui, il faut en priorité trouver des moyens d'identifier les contrevenants et mettre fin au trafic d'armes à feu illégales.
(1145)
    Dans une lettre envoyée en 2018, notre chef demande au premier ministre et au gouvernement de s'attaquer aux véritables causes de la violence liée aux armes à feu, d'apporter une solution concrète aux problèmes qui contribuent directement à ce phénomène, comme la pauvreté et le manque de logements abordables, et de prendre les gens en charge avant que la violence ne s'ancre définitivement dans leur vie. Il leur a également demandé de mieux outiller l'Agence des services frontaliers du Canada afin qu'elle ait les moyens d'empêcher les armes illégales d'entrer au Canada par la frontière américaine. À quoi les Canadiens ont-ils eu droit depuis ce temps? Jusqu'ici, les libéraux ont rétabli seulement 200 des 1 000 postes que les conservateurs avaient abolis. C'est loin d'être suffisant.
    Je suis également d'accord avec mes concitoyens: les Canadiens doivent mieux comprendre les règles auxquelles doivent se plier les propriétaires d'armes à feu légales. Il y a quelques années, j'ai suivi le cours que tous les Canadiens doivent suivre pour obtenir un permis de possession et d'acquisition d'une arme à feu. Ce cours est donné depuis des années par un homme de ma circonscription, Sid Nielsen, et il fait de l'excellent travail.
    La classe était très diversifiée. Il y avait notamment une femme qui était là non pas parce qu'elle voulait utiliser une arme à feu, mais parce que son mari en avait plusieurs et qu'elle voulait être certaine de savoir quoi faire pour les manipuler en toute sécurité si jamais quelque chose arrivait à son mari. Voilà qui montre, selon moi, que les gens s'y prennent de toutes sortes de façons pour assurer leur sécurité.
    Il est temps de donner un grand coup. J'ose espérer que le député est véritablement animé des intentions que je crois être les siennes et que le projet de loi qu'il propose est constitutionnel, car nous pourrons alors chercher des moyens concrets d'empêcher les armes illégales d'entrer au Canada.
    J'espère aussi continuer à presser le premier ministre de rendre nos collectivités plus sûres et de fournir au personnel de première ligne les ressources nécessaires pour mettre fin à la violence commise avec des armes à feu ainsi que de faire en sorte que nous ayons plus d'agents de l'ASFC pour empêcher l'entrée d'armes à feu illégales au Canada. La violence armée fait très peur. Lorsque les Canadiens de partout au pays voient les terribles réalités auxquelles ils sont confrontés, ils veulent s'assurer que les lois les protègent. Travaillons ensemble à cette fin.
(1150)
    Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-238, qui vise à modifier le Code criminel relativement à la possession d’armes à feu importées illégalement. Je remercie mon collègue le député de Markham—Unionville des efforts judicieux et soutenus qu'il déploie dans ce dossier crucial.
    Je suis extrêmement fière de représenter les gens de Surrey-Sud—White Rock et d'habiter dans cette belle région de notre grand pays. Cependant, malgré les nombreux aspects positifs de cette collectivité dynamique et saine, les habitants de ma circonscription sont — tout comme moi — de plus en plus préoccupés par la violence armée liée aux gangs de rue. Pendant les Fêtes, un événement tragique est survenu dans notre collectivité et les environs. Le 28 décembre, Tequel Willis a été atteint de huit coups de feu alors qu'il sortait d'un taxi à Surrey. Il avait 14 ans. Il a été déclaré mort sur les lieux. On pense qu'il s'agit de la plus jeune victime de violence des gangs en Colombie-Britannique.
    La veille, à Surrey, en répondant à un appel à l'aide, les services d'urgence ont retrouvé Harman Singh Dhesi, 19 ans, blessé par balles. Le jeune homme a succombé à ses blessures à l'hôpital. Malheureusement, ce ne sont pas des incidents isolés. Au début du mois, en quatre jours, Dilraj Johal, 28 ans, de Surrey a été trouvé mort criblé de balles dans la banlieue voisine de Richmond; Anees Mohammed, 29 ans, a été abattu dans le parc communautaire Steveston, dans une circonscription tout près de la mienne; Gary Kang, 24 ans, a été tué par balles dans la maison de ses parents à Surrey, très près de là où j'habite. Il faut faire quelque chose pour combattre cette triste réalité.
    Les vaillants agents canadiens des services frontaliers contrôlent environ 100 millions de voyageurs chaque année et ont saisi plus de 4 200 armes à feu à la frontière depuis 2014. Cependant, malgré tous leurs efforts, pour lesquels je les félicite, selon les experts beaucoup d'armes passent inaperçues. Bien qu'il soit difficile de connaître le nombre précis d'armes à feu qui entrent illégalement au pays, selon certaines estimations, au moins 70 % des armes à feu utilisées pour commettre des crimes au Canada sont importées en contrebande. Nous savons aussi qu'au Canada, en 2019, deux homicides sur cinq ont été commises à l'aide d'une arme à feu, qui étaient dans 60 % des cas des armes de poing.
     Je suis préoccupée non seulement en raison de la violence qu'on a connue récemment dans ma communauté, mais aussi parce que ma circonscription de la vallée du bas Fraser partage une frontière avec les États-Unis. Le long de cette frontière, on retrouve deux postes frontaliers, soit Douglas et Pacific Highway. On retrouve aussi dans ma communauté le parc provincial Peace Arch, qui longe la frontière et où les visiteurs des deux pays peuvent se rendre sans officiellement entrer dans le pays voisin. En plus de la frontière au sud, la Colombie-Britannique partage une autre frontière avec l'Alaska, et les ports situés le long de la côte du Pacifique reçoivent des livraisons internationales tous les jours.
    Nos voisins du Sud sont nos meilleurs alliés, notre principal partenaire commercial et, dans bien des cas, nos amis et notre famille. Il n'en demeure pas moins qu'il est beaucoup plus facile d'avoir accès à des armes à feu au sud de la frontière et que celles-ci se retrouvent en nombre beaucoup trop élevé en sol canadien. Voilà pourquoi j'appuie le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue conservateur, qui prévoit une augmentation de la peine pour possession d’armes à feu importées illégalement. Le projet de loi C-238 s'attaquerait au problème de deux façons: en augmentant la peine minimale obligatoire pour la possession de telles armes et en faisant en sorte qu'il soit plus difficile pour les personnes accusées d'être libérées sous caution.
    Considérons en premier lieu les peines obligatoires. Dans le cas d'une poursuite par mise en accusation, ce projet de loi augmenterait la peine minimale prévue pour possession d'une arme à feu importée illégalement lorsque la personne accusée sait que son obtention résulte de la commission d'une infraction criminelle en la faisant passer de un à trois ans d'emprisonnement, et en faisant passer la peine maximale de 10 à 14 ans d'emprisonnement. L'article 718 du Code criminel dispose que la détermination de la peine vise six objectifs. Les trois premiers de ces objectifs consistent à dénoncer le comportement illégal, à dissuader les délinquants et à isoler les délinquants du reste de la société. Le durcissement des peines prévu dans le projet de loi C-238 permettrait d'atteindre ces trois objectifs.
    L'imposition de peines plus longues enverrait un message clair à l'ensemble des Canadiens: la possession d'armes à feu provenant de la contrebande constitue une infraction grave qui ne sera pas tolérée. Bref, on dénonce ce genre d'activité de façon on ne peut plus claire. La menace d'un alourdissement des peines dissuaderait certains criminels de posséder des armes de contrebande. Cet effet dissuasif aurait en pratique des répercussions sur la chaîne d'approvisionnement. Une baisse de la demande d'armes de contrebande devrait faire diminuer la quantité d'armes que l'on tente de faire passer en contrebande en premier lieu. Pour ce qui est d'isoler les délinquants de la société, précisons que ceux qui seraient reconnus coupables de cette dangereuse infraction seraient gardés plus longtemps derrière les barreaux, évitant ainsi qu'ils ne commettent d'autres infractions criminelles dangereuses.
    En octobre dernier, le député néo-démocrate de St. John’s-Est a soutenu, comme l'a fait aujourd'hui la députée de North Island—Powell River, que les peines minimales obligatoires prévues dans cette mesure législative sont inconstitutionnelles. Les deux députés en question ont fait mention de la décision rendue par la Cour suprême en 2015 dans l'affaire R. c. Nur.
(1155)
     Dans sa décision, la Cour a invalidé la peine minimale prévue pour la possession d'une arme prohibée ou à autorisation restreinte lorsque des munitions sont accessibles, mais le droit applicable dans ce cas était différent du projet de loi à l'étude aujourd'hui.
    Dans l'arrêt Nur, la juge en chef McLachlin, écrivant au nom de la majorité, explique que les peines minimales de trois ans prévues pour la possession d'une arme prohibée ou à autorisation restreinte lorsque des munitions sont facilement accessibles contreviennent à l'article 12 de la Charte puisqu'elles constituent des peines cruelles et inusitées si on les applique non pas à l'affaire en cause mais à des situations raisonnablement prévisibles, dans lesquelles la peine ne serait pas appropriée au vu de la gravité de l'infraction.
    La Cour a notamment utilisé, comme scénario raisonnablement prévisible, celui du « propriétaire responsable d’une arme, titulaire d’un permis, qui entrepose son arme à feu non chargée de façon sécuritaire avec des munitions à proximité, mais qui se méprend sur le lieu d’entreposage autorisé ». La Cour a expliqué que dans une telle situation raisonnablement prévisible, la peine minimale serait totalement disproportionnée. D'après la Cour, « essentiellement, on peut prévoir que [l'infraction relative à la possession d'une arme prohibée ou à autorisation restreinte lorsque des munitions sont facilement accessibles] s’applique à des infractions réglementaires qui comportent une culpabilité morale minime, voire nulle, et qui n’exposent le public à aucun danger ou presque. Dans le cas de ces infractions, une peine carcérale de trois ans est totalement disproportionnée à une peine juste et appropriée. »
     Il est évident que le raisonnement exposé par la cour dans l'arrêt Nur ne s'appliquerait pas dans ce cas-ci. Dans le cas d'un accusé qui est conscient d'avoir obtenu une arme à feu de contrebande illégale de façon criminelle, il ne s'agit pas seulement d'une infraction liée à l'obtention d'un permis dans des circonstances où il n'y a pas de faute morale ni de danger pour la population. Il n'y a pas de situation raisonnablement prévisible où une personne consciente d'avoir obtenu illégalement une arme à feu de contrebande pourrait enfreindre par inadvertance les dispositions législatives sur la possession de ce genre d'arme à feu en raison d'une erreur liée à l'obtention d'un permis ou de toute autre circonstance. Au contraire, il s'agit là d'armes à feu vendues sur le marché noir dont le numéro de série a été rogné et dont on se sert pour commettre de dangereux actes criminels. J'estime que les peines minimales obligatoires prévues dans le projet de loi sont à la fois constitutionnelles et justifiées.
    Par ailleurs, le projet de loi prévoirait le renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté pour les personnes accusées de possession d'une arme à feu de contrebande. Pour la plupart des actes criminels, il incombe au procureur de démontrer, lors de l'audience sur la libération sous caution, pourquoi l'accusé devrait être détenu. Cependant, pour plusieurs actes criminels donnés, le paragraphe 515(6) renverserait le fardeau de la preuve de manière à ce que ce soit plutôt l'accusé qui doive démontrer pourquoi il devrait être libéré.
    Le régime actuel prévoit déjà le renversement du fardeau de la preuve pour plusieurs infractions liées aux armes à feu, notamment le trafic d'armes et la possession d'armes en vue d'en faire le trafic.
    Comme je l'ai précisé plus tôt, ma collectivité a connu dernièrement une hausse de la violence armée qui a malheureusement fait des victimes âgées d'à peine 14 ans. En tant que députée et mère, j'estime que je n'ai pas d'obligation morale plus importante que celle de protéger les enfants et les collectivités. Pour dire les choses simplement, ce projet de loi ferait de ma collectivité et d'autres collectivités canadiennes semblables des milieux de vie plus sécuritaires. C'est pour cela que j'appuie le projet de loi C-238, et j'exhorte les autres députés à faire de même.
    Madame la Présidente, je vous souhaite bonne année ainsi qu'à tous mes collègues qui se joignent à nous de partout au pays à distance. C'est un plaisir de voir tout le monde et de renouer le contact de cette manière.
     Je suis heureux d'intervenir pour parler aujourd'hui du projet de loi C-238, présenté par le député de Markham—Unionville en février dernier et dont le but est de modifier le Code criminel, comme cela a été dit tout au long des discussions ce matin.
     Tout d'abord, je souscris totalement à l'objectif louable de réduction des activités illégales impliquant des armes à feu. Je suis bien conscient que le parrain du projet de loi considère ces mesures comme importantes pour cibler les activités du crime organisé. Les actes de violence commis à l'aide d'armes à feu représentent un risque réel et important pour la sécurité publique dans de nombreuses collectivités, celles qui ont connu des fusillades de masse notamment. Néanmoins, je suis d'avis que ce projet de loi ne devrait pas être appuyé, et je vais expliquer pourquoi.
    Le gouvernement a répété en maintes occasions que la violence armée et les crimes commis avec des armes à feu sont un problème croissant dans la société canadienne auquel il faut s'attaquer en mettant sur pied une stratégie globale. C'est un message que contenait le récent discours du Trône, en septembre 2020. C'est pourquoi il est dit dans les lettres de mandat du ministre de la Justice et du ministre de la Sécurité publique que ceux-ci doivent s'engager à mettre en œuvre un ensemble de modifications législatives solides concernant les armes à feu, notamment en imposant des peines plus sévères en cas de contrebande d'armes. C'est aussi la raison pour laquelle le gouvernement a déjà pris des mesures concrètes pour réduire la violence liée aux armes à feu, en interdisant les fusils d'assaut de type militaire le 1er mai 2020 entre autres, avec une période d'amnistie de deux ans décrétée en vertu du Code criminel et un programme de rachat.
(1200)

[Français]

    En effet, le 1er mai 2020, le gouvernement a donné suite à l'engagement qu'il avait pris à l'égard des armes d'assaut de type militaire au moyen de l'entrée en vigueur du règlement visant à interdire 1 500 modèles d'armes à feu de style d'armes d'assaut. Ces armes à feu posent tout simplement d'importants dangers pour la sécurité publique et ne sont pas nécessaires pour la chasse ou le tir sportif.
     Un décret fixant une période d'amnistie de deux ans a également été pris afin de mettre les propriétaires d'armes à feu respectueux de la Loi à l'abri des poursuites pénales jusqu'à ce qu'ils puissent se conformer à la Loi. Ce faisant, le gouvernement a été clair: il a pris des mesures pour accroître la sécurité publique tout en réduisant les risques inutiles pour le public. Dans le cadre de ces mesures, le gouvernement visait également à garantir que les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois ne seraient pas punis.
     Je crois fermement que cette approche équilibrée et exhaustive est préférable à l'approche plus étroite proposée par le projet de loi. Le marché des armes à feu illégales au Canada est principalement alimenté par des armes à feu de contrebande ou encore des armes à feu volées à des résidants privés ou à des établissements commerciaux. Compte tenu de sa proximité avec le Canada, les États-Unis constituent la principale source d'armes à feu pour le Canada, tout particulièrement les armes de poing entrées en contrebande au Canada. La majorité des armes à feu illégales aux États-Unis proviennent de ce pays, mais peuvent à l'occasion provenir d'autres pays, comme le Canada.

[Traduction]

    Réduire la contrebande d'armes à feu au Canada fait partie intégrante de la lutte en vue de réduire l'accès à des armes illégales au pays. Les armes à feu de contrebande qui s'infiltrent dans les collectivités constituent un grave problème de sécurité publique et peuvent être utilisées pour commettre de graves infractions liées au crime organisé. Le projet de loi C-238 propose d'augmenter la peine d'emprisonnement maximale de même que la peine d'emprisonnement minimale pour possession d'une arme à feu de contrebande, d'une arme prohibée ou d'un autre objet non autorisé. Le projet de loi C-238 inverserait également le fardeau de la preuve dans le cadre de la demande de mise en liberté provisoire par voie judiciaire, communément appelée mise en liberté sous caution, si bien que, à moins qu'elle puisse prouver que cette mesure est injustifiée, toute personne accusée de possession d'une arme de contrebande serait mise en détention sous garde jusqu'à son procès.
    Bien que l'intention du projet de loi d'initiative parlementaire soit louable, en ce sens qu'il vise à réduire le nombre de crimes commis au moyen d'une arme à feu, le gouvernement ne l'appuie pas, puisque, comme l'ont déjà mentionné d'autres intervenants, il soulève de graves préoccupations sur le plan juridique et stratégique. Étant donné la portée de l'infraction, je crains sincèrement que l'augmentation de la peine minimale obligatoire remette en question le respect de la Charte. De plus, et c'est tout aussi important, les peines minimales obligatoires donnent généralement lieu à des inefficacités et à des retards dans le système de justice pénale. On sait également qu'elles ont une incidence négative disproportionnée sur les Autochtones, les Noirs et les autres Canadiens appartenant à une minorité visible, chose dont devraient se soucier grandement tous les parlementaires alors que nous dénonçons le racisme systémique, si pernicieux dans le système de justice pénale, et cherchons à y remédier.
    En outre, l'inversion du fardeau de la preuve serait une nouveauté dans le régime actuel de mise en liberté sous caution et introduirait un traitement différent pour les personnes accusées de la même infraction selon la manière illégale dont elles se sont procuré l'arme à feu en leur possession.
    Le gouvernement se penche sur ces questions depuis un bon moment déjà. En octobre 2018, le ministre de la Sécurité publique a entamé une série de consultations auprès des Canadiens au sujet des armes de poing et des armes d'assaut. Dans le cadre de ces consultations, il y a eu huit tables rondes en personne où ont été présentés les mémoires de 77 intervenants, ainsi qu'un questionnaire en ligne auquel ont répondu près de 135 000 Canadiens. Selon le rapport sommaire publié le 11 avril 2019, les Canadiens estiment qu'il est nécessaire d'adopter une approche exhaustive et multidimensionnelle pour lutter contre les actes de violence commis avec des armes à feu au Canada. Il convient de signaler que les Canadiens se disent particulièrement préoccupés par la contrebande d'armes à feu et la sécurité frontalière.
(1205)

[Français]

    Le gouvernement a établi de façon exhaustive la voie à suivre pour lutter contre la violence liée aux armes à feu, notamment interdire les armes à feu de style d'armes d'assaut, prévoir une période d'amnistie et un programme de rachat des armes à feu, travailler avec les provinces et les territoires pour donner aux municipalités la capacité de restreindre davantage ou d'interdire les armes de poing. Le gouvernement a pris d'autres mesures, comme l'établissement de dispositions législatives de signalement ou d'une sorte d'alerte rouge visant à faciliter l'enlèvement des armes à feu aux personnes qui représentent un danger pour elles-mêmes ou pour les autres, ainsi que des mesures de lutte contre la contrebande et le trafic d'armes à feu.
     Récemment, dans le discours du Trône du 23 septembre 2020, le gouvernement a réitéré son engagement à lutter contre la contrebande des armes à feu.

[Traduction]

    Quand le ministre de la Sécurité publique a annoncé l'interdiction, il a aussi annoncé que le gouvernement prendrait d'autres mesures pour garder les armes à feu hors de la portée des criminels, notamment le resserrement des exigences relatives à l'entreposage des armes à feu et des dispositions législatives sur la contrebande et le trafic d'armes à feu. Le gouvernement a prévu 327 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de son initiative visant à prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux activités des gangs, notamment en soutenant les forces de l'ordre dans des projets communautaires de prévention.
    Je crois comprendre que plus de 200 millions de dollars sont maintenant versés directement aux provinces et aux territoires pour des initiatives ciblées qui répondent aux besoins uniques des différentes collectivités afin de soutenir leurs efforts au chapitre de la prévention, des programmes visant à encourager les gens à sortir des gangs et de la tenue d'activités d'information et de sensibilisation. Cet argent permettra également d'améliorer le partage des renseignements et d'accroître les ressources de ceux qui sont chargés de faire respecter la loi. Les provinces et territoires consacrent ces fonds à de nouvelles activités de maintien de l'ordre, y compris des initiatives de sensibilisation et de formation spécialisées et l'amélioration de la collecte et de l'échange d'information.

[Français]

    En ce qui concerne la réduction de la violence liée aux armes à feu, le gouvernement est conscient qu'une approche exhaustive doit comprendre aussi des mesures visant à retirer du marché les armes à feu présentant le plus grand danger pour la sécurité publique, de même qu'une combinaison de mesures concernant l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles, y compris des mesures de prévention et d'application des lois, ainsi que des peines plus sévères.

[Traduction]

    Même si les objectifs louables du projet de loi partent possiblement de bonnes intentions, je demeure convaincu qu'une approche plus globale, qui aurait bénéficié d'un examen parlementaire et de débats dans les deux Chambres, serait plus utile. J'invite donc les députés à rejeter le projet de loi.
    Madame la Présidente, je suis heureux de reprendre les travaux et de revoir tous les députés.
    Je prends la parole pour inviter tous les députés à appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement), un projet de loi qui permettra de mettre les criminels qui se servent d'armes de contrebande plus longtemps derrière les barreaux et de rendre les collectivités plus sûres en élevant les exigences relatives à la libération sous caution des criminels dangereux.
    Il s'agit d'un projet de loi que les habitants du Grand Toronto réclament depuis quelque temps, car ils en ont besoin. Les nombres ne trompent pas. Depuis 2015, la violence armée est de plus en plus présente à Toronto. En 2018, le nombre de décès atteignait un sommet. En 2019, c'est le nombre de fusillades qui a atteint un sommet.
    L'année 2020 aurait dû être différente, puisque la COVID-19 a contraint les gens à travailler de la maison et des millions de résidants de la région du Grand Toronto à changer leurs habitudes. La vie nocturne, les festivals et tous les événements publics ont été annulés. Les rues auparavant achalandées sont devenues désertes. Or, il n'y a pas eu d'effet sur les cas de violence. En 2020, malgré la pandémie qui faisait rage, il y a eu plus de 450 fusillades et 40 décès.
    La violence armée est devenue monnaie courante dans des endroits qu'on croyait sûrs. Les histoires que nous avons entendues de gens réveillés par des coups de feu ou de gens qui reçoivent un appel pour leur annoncer le décès d'un de leurs proches fendent le cœur. On a promis des mesures à ces gens, mais rien n'a été fait.
    Je crois que le gouvernement libéral n'a pas abordé correctement le problème. Son approche est axée principalement sur l'interdiction des armes à feu. Toutefois, pour qu'elle fonctionne, il faudrait que les criminels violents commencent soudainement à respecter la loi. Or, nous savons que les criminels ne se procureront pas de permis d'achat d'armes à feu quand cela les forcerait à suivre un cours et à faire vérifier leurs antécédents. Les criminels achètent des armes de contrebande, tout comme ils achètent des drogues de contrebande. Interdire les armes à feu ne contribuerait pas grandement, voire pas du tout, à les empêcher d'en faire l'acquisition.
     L'ancien chef de police de Toronto a affirmé que 82 % des armes de poing employées dans des crimes sont importées en contrebande des États-Unis. La solliciteure générale de l'Ontario, quant à elle, évalue le pourcentage à 84 %. Plus récemment, la police régionale de Peel a signalé que 74 % des armes qu'elle a saisies provenaient du sud de la frontière.
    Cependant, les armes de contrebande ne sont pas le seul problème. La façon dont nous traitons les criminels en possession de ces armes est également problématique. En effet, ils sont libérés sous caution quelques jours après leur arrestation, et ils peuvent ensuite reprendre possession de leurs armes de contrebande quelques heures après.
    Nous devons cibler les criminels qui utilisent ces armes à feu. Il faut que les criminels sachent que l'utilisation d'armes à feu de contrebande est une infraction grave et qu'ils purgeront une longue peine derrière les barreaux s'ils se font prendre. Comme je l'ai déjà mentionné, il est inexcusable que des criminels disposent de telles armes. Une personne qui possède une arme de contrebande constitue une menace réelle pour la sécurité publique. Quand une telle personne se fait arrêter, les gens ne veulent pas qu'elle soit libérée sous caution. L'ancien chef de police de Toronto a indiqué qu'il est beaucoup trop fréquent que des criminels soient libérés sous caution après avoir été arrêtés.
    Aucun projet de loi ne peut mettre fin à la violence liée aux armes à feu au Canada, mais le projet de loi C-238 est une excellente première étape pour assurer la sécurité de ma circonscription, Markham—Unionville, et celle de tous les Canadiens. J'encourage tous les députés à voter pour le projet de loi. Il permettra de mettre les criminels dangereux derrière les barreaux et de sauver des vies. S'il y a des préoccupations au sujet du projet de loi C-238, on pourra mieux y répondre lors de l'étude par le comité.
(1210)
     Le vote porte sur la motion.

[Français]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
    Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote est reporté au mercredi 27 janvier, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020

    Madame la Présidente, je souhaite une bonne année à tous les députés et à tous ceux qui prennent part à la séance hybride de la Chambre aujourd'hui.
    Je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles et, d'après ce que je comprends, il faut qu'il y ait consentement unanime pour ce faire.
(1215)
    Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord.
    Il y a consentement unanime. Par conséquent, comme la Chambre a entendu la requête et comme il n'y a aucune dissidence, je déclare la requête accordée.
    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom des habitants de ma circonscription, Davenport, au sujet du projet de loi C-14. C'est un honneur et une chance de les représenter dans cette vénérable enceinte.
    Je parlerai plus précisément d'une partie des mesures importantes qui sont incluses dans le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures.
    Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada est fermement déterminé à tout faire pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et pour aider les entreprises d'ici à traverser la tempête. L'énoncé économique de l'automne qui a été présenté récemment décrit les mesures prises par le gouvernement jusqu'à maintenant et les nouvelles mesures proposées pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Les sommes d'argent prévues sont en quelque sorte une mise de fonds d'un plan de croissance d'environ 3 à 4 % du PIB, ou d'environ 70 à 100 milliards de dollars sur trois ans, qui vise à relancer l'économie canadienne lorsque le virus sera maîtrisé.
    Le projet de loi C-14 est une étape importante du plan du gouvernement. Il permettrait de prendre d'urgence les mesures prévues dans l'énoncé économique de l'automne, des mesures qui offriraient un soutien immédiat aux familles ayant de jeunes enfants, aux étudiants et aux entreprises et qui contribueraient à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
    Par exemple, le projet de loi garantirait aux Canadiens qui ont vu leur demande de prestations canadiennes d'urgence retardée d'obtenir le soutien au revenu auquel ils ont droit après la fin de cette année. Le projet de loi modifierait en outre la Loi sur les aliments et drogues afin de prévenir et d'atténuer les futures pénuries de médicaments en autorisant le gouvernement à prendre des règlements qui exigeraient la transmission à la ministre de la Santé de l'information pertinente sur d'éventuelles pénuries et sur les activités liées aux aliments, aux drogues et à d'autres produits, au besoin.
    Par ailleurs, l'énoncé économique de l'automne propose l'adoption de nouvelles normes nationales sur les soins de longue durée, en réponse aux décès tragiques liés à la COVID-19 dont nous avons été témoins au printemps et à l'automne et qui continuent de se produire à l'heure actuelle. L'objectif est de créer un fonds pour la sécurité des soins de longue durée, doté de 1 milliard de dollars, pour aider les provinces et les territoires à protéger les aînés et les plus vulnérables. Plus précisément, le projet de loi C-14 prévoirait jusqu'à 505,7 millions de dollars répartis au cours des prochains mois pour aider les établissements de soins de longue durée, notamment en y prévenant la propagation de la COVID-19, les éclosions du virus et les décès qui y sont liés.
    Le gouvernement fédéral sait également que les effets de la pandémie sur la santé affective et mentale des Canadiens se poursuivront alors que nous faisons face à la deuxième vague et que les mesures de santé publique continuent d'être en vigueur. En effet, la moitié des Canadiens déclarent que leur santé mentale s'est détériorée au cours de la pandémie de COVID-19. Le projet de loi C-14 prévoit des fonds pour améliorer l'accès vital aux soins virtuels et aux outils de santé mentale. Cela inclurait des sommes importantes pour soutenir les centres de détresse et apporter une aide supplémentaire au portail Espace mieux-être Canada qui met les Canadiens en contact avec des travailleurs de soutien par les pairs, des travailleurs sociaux, des psychologues et d'autres professionnels capables de les aider à traiter leurs problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Cet argent contribuerait à garantir aux Canadiens l'accès aux services de santé mentale au moment où ils en ont le plus besoin.
    En plus des 505,7 millions de dollars destinés aux soins de longue durée, ce projet de loi prévoit un financement qui pourra atteindre 395,6 millions de dollars pour une série de mesures visant à aider les Canadiens à faire face à la pandémie et à nous permettre de poursuivre notre lutte contre le virus: programmes de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie, approches novatrices pour le dépistage de la COVID-19, soins virtuels et outils de santé mentale, recherche médicale, traitements et thérapies, production de vaccins et financement connexe, mesures relatives aux frontières et aux voyages et centres d'isolement.
    Les députés le savent bien, le printemps s'est avéré très compliqué, puisque tout s'est arrêté dans le pays pour ralentir la propagation du virus. Soudain, les enfants ont cessé d'aller à l'école, les garderies ont fermé et de nombreuses familles avec de jeunes enfants ont dû trouver des solutions temporaires pour faire garder leurs enfants. Ces difficultés se sont souvent traduites par des dépenses imprévues plus importantes pour les familles canadiennes avec des enfants.
(1220)
    Le gouvernement fédéral est décidé à aider les nombreuses familles qui se sont ainsi retrouvées aux prises avec toute une série de dépenses, de la prestation de soins à l'achat d'équipement pour l'école à la maison, comme des livres et des ordinateurs, ainsi que des arrangements temporaires souvent plus chers en ce qui concerne la garde des enfants.
    C'est pourquoi le gouvernement fédéral propose, par l'intermédiaire du projet de loi C-14, d'apporter une aide immédiate aux familles à faible et moyen revenu ayant de jeunes enfants qui ont droit à l'Allocation canadienne pour enfants ou ACE. Nous proposons de verser à ces familles, en 2021, jusqu'à 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans. Cela représenterait une augmentation de près de 20 % par rapport au montant annuel maximum actuel versé dans le cadre de l'ACE et aurait une véritable incidence sur les familles qui ont besoin de ce soutien pendant la pandémie.
    Cette aide serait versée automatiquement aux familles ayant droit à l'ACE et dont le revenu net est inférieur ou égal à 120 000 $ sous la forme de quatre versements non imposables de 300 $. Les familles ayant droit à l'ACE et dont le revenu net est supérieur à 120 000 $ recevraient quatre versements non imposables de 150 $, pour une prestation totale de 600 $. Le premier de ces versements devrait être fait dans un délai d'une ou deux semaines après l'adoption du projet de loi C-14, si je comprends bien, les paiements suivants étant prévus en avril, juillet et octobre 2021.
    Ce soutien temporaire bénéficierait directement à environ 1,6 million de familles et à quelque 2,1 millions d'enfants, à un moment où les familles sont encore aux prises avec les conséquences financières de la pandémie.
    Nous devons également reconnaître que les jeunes subissent toujours les conséquences économiques de la COVID-19. Lorsque la pandémie a frappé, de nombreux étudiants ont dû quitter l'école. Les stages et les emplois d'été se sont raréfiés, les Canadiens faisant ce qu'il fallait et restant à la maison. Le gouvernement veille à ce que la pandémie ne compromette pas l'avenir des étudiants. Nous sommes déterminés à prendre un certain nombre de mesures pour aider les jeunes à poursuivre leur carrière et leurs études.
    En plus des mesures proposées dans l'énoncé économique de l'automne qui offriraient aux jeunes davantage de possibilités d'acquérir une expérience professionnelle, le gouvernement propose également d'alléger le fardeau financier des jeunes diplômés. Cette importante mesure, qui a reçu un accueil favorable de l'Alliance canadienne des associations étudiantes, apporterait un soutien de 329,4 millions de dollars à près de 1,4 million de Canadiens qui cherchent du travail ou qui sont en début de carrière.
    Elle aiderait également les diplômés issus de familles à faible et moyen revenus, qui tendent à avoir un niveau d'endettement global plus élevé, ainsi que les récents diplômés handicapés, étant donné que 37 % des emprunteurs qui se sont déclarés handicapés ont participé au Programme d'aide au remboursement du Programme canadien de prêts aux étudiants en 2017-2018.
    En conclusion, il est clair que les Canadiens ont besoin de notre soutien pour survivre à la tempête alors que se poursuit la lutte contre la COVID-19. Voilà pourquoi j'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour adopter rapidement le projet de loi C-14 afin de permettre au gouvernement de mettre en œuvre les importantes mesures prévues dans l'énoncé économique de l'automne, de veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens, de soutenir les étudiants et les nouveaux diplômés, et d'aider les familles nécessiteuses ayant de jeunes enfants.
    Madame la Présidente, la députée a souligné quelque chose en particulier. Elle a affirmé que, depuis près d'un an, le gouvernement fait une mise de fonds pour un plan de croissance.
    Voilà qui est révélateur. Il y avait deux possibilités au début. La première était d'investir dans les Canadiens et de leur fournir le soutien et les outils nécessaires pour traverser la pandémie et faire en sorte qu'ils soient en meilleure posture que si le gouvernement ne leur avait pas prêté main-forte. L'autre possibilité était essentiellement de laisser tout le monde se débrouiller.
    La députée peut-elle nous dire comment, selon elle, aurait été la situation si le gouvernement n'avait pas pris ces très importantes mesures pour appuyer les Canadiens? Dans quelle mesure le Canada sera-t-il avantagé par ces mesures?
(1225)
    Madame la Présidente, en présentant ces projets de loi et ces importants programmes de dépenses, il est parfois facile d'oublier, dans nos discours, que la COVID-19 sévit encore durement au Canada et que la lutte acharnée que nous menons contre ce virus n'est pas terminée.
    Avant toute chose, nous devons poursuivre la lutte contre la pandémie de COVID-19. Ce faisant, nous devons veiller à offrir suffisamment d'aide aux établissements de soins de longue durée, aux familles, aux jeunes et aux entreprises, en plus de veiller à ce que Santé Canada et toutes les régions disposent des ressources nécessaires, faute de quoi, nous ne pourrons pas progresser vers une forte reprise économique. Sans ces dépenses, nous ne pourrions pas aller de l'avant et réussir à relancer l'économie.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La fonction qui permet de lever la main dans Zoom ne semble pas fonctionner dans le logiciel mis à jour. J'essaie d'intervenir depuis un certain temps. Je pense que c'est aussi le cas pour d'autres députés. Il faut corriger ce bogue.
    Je voulais poser une question à la députée.
    Le député a raison. Je n'ai vu aucune main levée.
    Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
    Madame la Présidente, je souhaite à la députée une bonne et heureuse année.
    Comme elle l'a mentionné, le projet de loi C-14 procurera aux familles à faible revenu un soutien d'environ 100 $ par mois pour les enfants. Nous savons toutefois que les programmes d'éducation préscolaire coûtent environ 2 000 $ par mois en moyenne.
    Ma question est très simple. Pourquoi offre-t-on un soutien aussi minime aux familles qui ont vraiment du mal à joindre les deux bouts pendant la pandémie? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas donné suite aux recommandations de tous ceux qui militent pour les garderies au pays, qui recommandent d'investir de manière vigoureuse et robuste, à hauteur de 2 milliards de dollars, en vue d'établir les bases d'un système national de garderies?
    Madame la Présidente, je tiens aussi à souhaiter au député une bonne et heureuse année.
    Je crois que le député sait très bien que nous avons dépensé près de 400 milliards de dollars afin d'aider non seulement les familles et les travailleurs canadiens, mais aussi les entreprises, à traverser la pandémie. La mesure dont il parle correspond aux sommes supplémentaires que nous verserons, soit 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans pour la prochaine année. Il s'agit d'un soutien supplémentaire et d'une augmentation de 20 % comparativement à la prestation annuelle maximale de l'Allocation canadienne pour enfants.
    Je pourrais détailler les 381 milliards de dollars que nous avons déjà affectés et les sommes que nous avons déjà mises de côté pour soutenir les familles de multiples façons et soutenir la garde des enfants. Le gouvernement a maintes fois montré qu'il agit quand il doit le faire. Nous serons là pour les familles. Nous les soutiendrons. Si les mesures en place ne suffisent pas, nous ajouterons encore plus de financement et de soutien au fil du temps.
    Madame la Présidente, j’espère sincèrement que nous pourrons régler ce problème dans Zoom le plus tôt possible, afin que les députés puissent lever la main virtuellement.
    Je suis heureux d’être de retour à la Chambre après notre congé. Nous avons un important travail à poursuivre pour les Canadiens, auquel j’ai très hâte de contribuer. Je suis heureux de revoir mes collègues en personne et virtuellement.
    Mes observations d’aujourd’hui portent principalement sur trois questions, soit les soins de longue durée, les services de garde d’enfants pour les Canadiens et les mesures de soutien qui ont été fournies à nos partenaires provinciaux et territoriaux, tout au long de cette pandémie, ainsi que ce que nous devrions attendre du gouvernement à l’avenir.
    Tout d’abord, je tiens à souligner que cette année a été très difficile pour les Canadiens partout au pays. En fait, la situation continuera d’être difficile tout au long de l’hiver. Les gens font actuellement face à des décisions graves sur ce qu’ils doivent faire pour venir à bout de cette pandémie. Il est rassurant pour de nombreux Canadiens de savoir que nous sommes tous concernés et que le gouvernement fédéral est là pour les appuyer.
    J’espère sincèrement que les choses commenceront à s’améliorer rapidement, maintenant que nous commençons à voir la lumière au bout du tunnel, grâce aux vaccins qui sont distribués non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
    J’aimerais maintenant parler des établissements de soins de longue durée et des autres établissements de soins et des mesures prises par le gouvernement à cet égard.
    Nous savons que la majorité des personnes qui sont tombées très malades et qui sont décédées à cause de la COVID-19 résidaient dans des établissements de soins de longue durée. Lorsque j’ai commencé à consulter les données concernant ces établissements au printemps et à l’été, ainsi que plus tard à l’automne, l’un des problèmes les plus alarmants pour moi était le décalage entre les différents niveaux où se situent les établissements de soins de longue durée et les succès remportés pour contenir le virus.
    En Ontario, nous avons découvert qu’il y a trois niveaux différents d’établissements de soins de longue durée, ceux qui appartiennent à des municipalités, et dans cette province, chaque municipalité doit posséder au moins un établissement de soins de longue durée, les établissements de soins de longue durée sans but lucratif et les établissements à but lucratif. Ceux qui appartiennent à des municipalités ont réussi beaucoup mieux à contenir le virus. Les établissements de soins de longue durée sans but lucratif ont fait presque aussi bien que les établissements municipaux. Malheureusement, les établissements de soins de longue durée à but lucratif semblent être ceux qui ont connu le plus de décès et le plus grand nombre d’éclosions et, par conséquent, ceux qui ont été le plus rudement mis à l’épreuve. Cela ne veut pas dire que ce sont tous les établissements de soins de longue durée à but lucratif qui connaissent des problèmes plus graves. Beaucoup d’entre eux ont fait les choses très efficacement et devraient être félicités à cet égard. Malheureusement, beaucoup n’ont pas eu autant de succès. Par conséquent, nous devons aller au fond des choses pour comprendre pourquoi cela s’est produit et pourquoi il y a des lacunes, en particulier dans les normes de soins pour les personnes les plus vulnérables.
    Depuis le début, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour lutter contre les éclosions dans les foyers de soins de longue durée. Par exemple, il a aidé à fournir des équipements de protection individuelle, à retracer les contacts et à fournir une aide directe par l’entremise de la Croix-Rouge canadienne. Même si les établissements de soins de longue durée sont réglementés par les provinces, le gouvernement fédéral a reconnu qu’il avait un rôle de premier plan à jouer pour aider les provinces à traverser la crise.
    En conséquence, le gouvernement a proposé des investissements dans l’énoncé économique de l’automne, notamment 1 milliard de dollars pour établir un fonds sûr pour les soins de longue durée qui aidera les provinces et les territoires à protéger les gens qui reçoivent des soins de longue durée et à appuyer la prévention et le contrôle des infections; 6 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé pour élargir son initiative de soins de longue durée; 1 million de dollars pour mobiliser des tiers afin d’aider à trouver des ressources pour effectuer des évaluations de l’état de préparation dans les établissements de soins de longue durée et faciliter la formation sur la prévention et le contrôle des infections; et 2,4 millions de dollars sur trois ans pour que Santé Canada puisse accroître sa capacité d’appuyer et de mener des initiatives stratégiques, conformément à l’engagement énoncé dans le discours du Trône.
(1230)
    Toujours dans le discours du Trône, le gouvernement a indiqué qu’il voulait élaborer des normes nationales en matière de soins de longue durée. Cela ne veut pas dire que le gouvernement fédéral veut empiéter sur les compétences des provinces, mais comme pour d’autres lois, comme le Code du bâtiment, le gouvernement fédéral considère avoir un rôle à jouer pour aider à établir certains de ces objectifs et normes afin qu’ils puissent être adoptés dans l’ensemble du pays si les provinces et les territoires jugent nécessaire de les adopter. Dans le cas du Code national du bâtiment, nous avons vu que la plupart des provinces l’ont adopté. Je crois comprendre que seulement deux provinces, l’Ontario et le Québec, ont leur propre code du bâtiment. Par conséquent, des normes nationales, même si elles ne doivent pas être imposées aux provinces, peuvent être utilisées par les provinces comme ressource pour établir des pratiques exemplaires.
    L’autre point dont je vais parler, comme je l’ai dit plus tôt, concerne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Nous savons que cette pandémie a été très difficile et éprouvante pour les fournisseurs de services de garde. En effet, leur travail est beaucoup plus ardu qu’avant. Le travail de plus de 200 000 éducateurs et éducatrices de la petite enfance et travailleurs en garderie partout au pays est devenu incertain en raison de la pandémie. Les gens sont incertains de leur emploi et de l’avenir du réseau des garderies. Il est maintenant temps de faire des investissements durables à long terme pour que toutes les familles canadiennes aient accès à des services de garde abordables et de grande qualité pour leurs enfants.
    Dans l’énoncé économique de l’automne, une première étape a jeté les bases d’un système pancanadien de garde d’enfants, en partenariat avec les provinces et les territoires, qui prennent finalement l’initiative dans ce dossier très important. On propose également des investissements de 420 millions de dollars en 2021-2022 pour les provinces et les territoires afin d’attirer et de maintenir en poste les éducateurs de la petite enfance. Les besoins dans ce genre d’emploi sont croissants. Il y a assurément de l’incertitude, mais le gouvernement considère avoir un rôle à jouer pour y remédier et faire en sorte que les Canadiens qui s’intéressent à l’éducation de la petite enfance voient qu’il y aura du travail pour eux au fur et à mesure que nous surmonterons cette pandémie.
(1235)
    En terminant, je veux parler des mesures d'aide offertes aux provinces et aux territoires. On a beaucoup parlé de mesures d'aide durant la dernière année. Je suis extrêmement fier de faire partie d'un gouvernement qui a soutenu les Canadiens en offrant de l'aide aux provinces, mais la situation ne s'est pas résorbée et elle ne se résorbera pas de sitôt. Pour l'exercice 2020-2021, une aide de 85 milliards de dollars a été fournie aux provinces et aux territoires du pays, et ce n'est pas fini.
    Le programme de stabilisation fiscale propose d'indexer le paiement de 60 $ par personne, établi en 1987, pour l'augmenter à 170 $ par personne, soit presque le triple. Le capital continue d'augmenter au rythme de la croissance économique durant les années subséquentes. Le plafond relevé s'appliquera aux demandes à partir de l'exercice 2019-2020.
    Le gouvernement fédéral a soutenu directement les Canadiens avec des programmes comme la PCU et divers autres tout au long de la pandémie. Il a soutenu les provinces et territoires en leur procurant les ressources nécessaires pour s'occuper des Canadiens. En effet, le gouvernement veille à ce qu'ils soient en mesure de mettre en œuvre des politiques visant à rendre le Canada encore meilleur et à y assurer une bonne qualité de vie à long terme. Après la pandémie, nous devrons tirer des leçons, par exemple de la situation dans les établissements de soins de longue durée, afin de nous assurer d'élaborer des politiques qui permettront d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
(1240)
     Madame la Présidente, le député dit que les centres de soins à but lucratif constituent un gros problème. Dans ma ville, sur ma rue, un centre de soins à but lucratif a dû retirer aux travailleurs de la santé publique leur autorisation d'accès parce que, pendant un mois entier, on ne leur a donné que deux paires de gants et deux masques. Ils n'avaient pas d'équipement de protection individuelle.
    J'aimerais comprendre comment le député peut blâmer les centres de soins à but lucratif alors que l'équipement de protection individuelle était loin d'être disponible.
    Madame la Présidente, ce que j'ai dit, et je suis convaincu que la députée a écouté très attentivement mes observations, c'est que, du moins en Ontario, selon les données publiées, le risque de décès dû à la COVID-19 est plus élevé dans les établissements à but lucratif que dans les établissements municipaux ou sans but lucratif. J'ai ensuite tempéré mes propos en précisant que ce n'est pas le cas dans tous les établissements à but lucratif, mais plutôt une tendance générale.
    Mon intention n'était pas de m'en prendre à un secteur en particulier des soins de longue durée, mais plutôt de cerner, à partir des données, où sont les problèmes pour que nous puissions nous servir de ce renseignement afin de prendre de bonnes décisions stratégiques en vue d'améliorer la vie des Canadiens.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    Il a parlé des aînés, des familles et des travailleurs, entre autres. Or ma question porte sur les étudiants, qui ont vécu la pandémie très durement d'un point de vue psychologique et financier.
    Le projet de loi prévoit la suspension des intérêts sur les prêts aux étudiants canadiens. Puisque le Québec administre son propre programme de prêts et bourses, je me demande si ce qui est suggéré ici prévoit un transfert compensatoire au Québec au prorata des étudiants de niveau postsecondaire.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je représente une circonscription en Ontario et, dans cette province, les étudiants recourent principalement au Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario et ils ont aussi accès au volet fédéral du programme. Il est question du volet fédéral dans le document et non du volet provincial.
    La députée soulève une bonne question et un bon point et je pense qu'ils devraient être soulevés au comité des finances lorsque l'énoncé économique de l'automne sera présenté afin que ses membres puissent en discuter et s'assurer que nous offrons les meilleures chances de réussite aux étudiants et aux jeunes. Au bout du compte, nous en dépendons tous et nous voulons tous que les étudiants réussissent. Il est dans l'intérêt de tout le monde de veiller à ce que le gouvernement leur donne les ressources et les outils nécessaires pour y parvenir.
    Madame la Présidente, je souhaite bonne année au député.
    Il a longuement parlé de l'éducation préscolaire et des services de garde, mais il y a un problème dans le projet de loi. Le gouvernement met en œuvre l'énoncé économique de l'automne et affirme qu'il travaille à l'édification d'un système d'éducation préscolaire. Or, nous savons qu'il faudrait un investissement de 2 milliards de dollars pour jeter les bases d'un tel système, investissement que le gouvernement n'a pas prévu. En même temps, le gouvernement verse environ 100 $ par mois aux familles à faible revenu, mais nous savons qu'il en coûte 2 000 $ par mois à ces familles pour l'éducation préscolaire et les services de garde.
    Alors que les familles sont en difficulté et essaient vraiment d'avoir les ressources nécessaires pour une multitude de choses comme continuer à payer le loyer et se nourrir, le gouvernement, par l'entremise de différentes institutions fédérales, a versé cette année 750 milliards de dollars de liquidités aux grandes institutions bancaires canadiennes.
    Comment cela cadre-t-il avec la nécessité pressante de mettre en place un programme national de garderies? Pourquoi le gouvernement dépense-t-il 750 milliards de dollars pour soutenir les banques canadiennes plutôt que les familles canadiennes?
(1245)
    Madame la Présidente, je sais que le député a également posé cette question à ma collègue. Elle a répondu que de très nombreuses mesures d'aide aux Canadiens avaient été déployées et qu'il n'était pas utile de les étudier de façon cloisonnée.
    En ce qui a trait au point soulevé par le député, lorsqu'il est question de services de garde, il faut travailler avec nos partenaires des provinces et de territoires. Il faut des solutions fondées sur la collaboration. Nous ne pourrons y arriver seuls. Nous devons travailler avec ces partenaires et c'est ce dont j'ai parlé dans mon discours.
    Madame la Présidente, si la pandémie nous a appris une chose, c'est d'être prêt à faire face à l'imprévu et à prévoir les risques avant qu'ils ne surviennent pour pouvoir nous protéger et assurer notre avenir.
    Aujourd'hui, j'interviens à la Chambre des communes pour attirer l'attention des députés sur un risque croissant pour nos familles, nos entreprises et l'ensemble du pays. Je parle de la dette de 8,6 billions de dollars des ménages, des entreprises et de l'État qui pèse sur les épaules des Canadiens. Cette dette représente 387 % de notre PIB, un ratio record supérieur à celui de nombreux pays qui ont vécu des crises d'endettement dévastatrices.
    Avant de perdre leur attention, je tiens à rappeler aux députés qu'une crise de l'endettement n'est pas un sujet uniquement abordé par les banquiers et les analystes financiers dans le magazine Report on Business du Globe and Mail ou au réseau BNN. Des recherches menées par des établissements universitaires réputés révèlent que les crises financières peuvent faire chuter le prix du logement du tiers; réduire de moitié les cours boursiers, c'est-à-dire les économies des particuliers; ralentir l'économie de 9 % et faire grimper le taux de chômage de 7 %.
    Voilà le prix à payer sur le plan humain. L’Université de Calgary vient de publier une étude faisant état d’une hausse de deux points de pourcentage du nombre de suicides pour chaque hausse d’un point de pourcentage du taux de chômage. Imaginez le coût en vies humaines d’un taux de chômage de 7 %. D’autres données montrent l’existence d’un lien inextricable entre l’abus d’opioïdes et le chômage. Les problèmes de dépression et d’itinérance sont des conséquences de ce genre de crise.
    Quelle est la nature du risque? Quelle en est la gravité? Quelle est la probabilité que nous y soyons exposés? L’histoire nous donne des réponses. Dans leur ouvrage désormais légendaire traduit en français sous le titre Cette fois, c’est différent, les économistes de Harvard, Carmen Reinhart et Ken Rogoff, parlent de ce qu’ils ont qualifié de huit siècles de folie. Ils ont étudié les crises survenues dans 66 pays sur cinq continents. Comme ils le soulignent dans leur introduction, « à chaque crise, les experts disent que cette fois, c’est différent, parce que les anciennes règles d’évaluation ne s’appliquent plus et que la nouvelle crise a peu en commun avec les catastrophes antérieures. » Dans leur étude avant-gardiste, les auteurs démontrent que les experts se trompent.
    Ils établissent cinq grands indicateurs d’une nouvelle crise financière. Je vais les nommer rapidement: premièrement, baisse de la production économique; deuxièmement, forte augmentation de la dette; troisièmement, hausse du niveau d’endettement des ménages; quatrièmement, inflation des actifs; cinquièmement, déficits importants du compte courant. Est ce que ces cinq grands indicateurs s’appliquent à nous?
    Commençons par le premier, la baisse de la production économique. L’an dernier, en 2020, notre PIB a chuté de 5,5 %, ce qui a amputé notre économie de plus de 100 milliards de dollars. C’est une perte énorme pour notre économie; cela veut dire que nous avons 100 milliards de dollars de moins à consacrer au service de la dette. La baisse de notre production économique correspond donc au premier critère tiré de Cette fois, c’est différent. Qu'importe le responsable. Qu'importe que ce soit à cause de la COVID. Ce qui compte, ce sont les chiffres et les chiffres ne mentent pas.
    Passons maintenant au deuxième indicateur, l’accumulation de la dette. Le montant de la dette qu’un pays peut assumer dépend du revenu qu’il produit pour honorer sa dette. Selon l’éminent économiste canadien John Kenneth Galbraith, toutes les crises ont entraîné des dettes qui, d’une manière ou d’une autre, sont devenues dangereusement hors de proportion par rapport au moyen de paiement sous-jacent. Comme le moyen de paiement sous-jacent est, bien entendu, le PIB, examinons la taille de notre dette et dans quelle mesure elle a augmenté.
    Depuis le début de 2015, notre dette totale, publique et privée, est passée de 6,1 à 8,5 billions de dollars, soit une augmentation de près de 40 %. Au cours de la même période, notre PIB a augmenté de seulement 13 %.
(1250)
    Autrement dit, notre taux d'endettement augmente presque trois fois plus vite que notre PIB, soit le moyen sous-jacent de rembourser notre dette. Comme je l'ai dit tout à l'heure, notre taux d'endettement par rapport au PIB s'élève maintenant à 387 %, mais je n'ai pas encore mentionné qu'il s'agit d'un record historique et que ce taux correspond à près du double du taux habituel d'endettement du Canada depuis 60 ans.
    Voici d'autres données effarantes: le ratio dette-PIB de la Grèce au moment de la crise de la dette souveraine, il y a 10 ans, était de 330 %. Lors de la grande crise financière causée par l'éclatement de la bulle hypothécaire, la dette des États-Unis était de 375 % par rapport à son PIB. Autrement dit, le taux d'endettement du Canada est actuellement plus élevé que ceux des États-Unis et de la Grèce lors des monumentales crises d'endettement qui ont eu lieu récemment et qui ont eu des conséquences catastrophiques. Nous devons donc nous demander pourquoi nous croyons que la même chose ne se produira pas au Canada. La seule circonstance qui est différente entre la situation d'alors et celle d'aujourd'hui, ce sont les taux d'intérêt, qui sont faibles ces temps-ci, mais qui ne le resteront pas toujours.
    D'où vient la dette nationale? De quoi est-elle composée? De trois choses: de l'endettement du gouvernement, de l'endettement des entreprises et de l'endettement des ménages.
    Commençons par la dette du gouvernement. Pour la première fois cette année, Statistique Canada indique que la dette brute de tous les ordres de gouvernement au Canada est supérieure au PIB. Elle vient de dépasser 100 % au troisième trimestre de 2020; en fait, elle s’élève à 100,3 %, pour être plus précis. Cela ne s’est jamais produit auparavant. Nos niveaux d’endettement sont plus élevés qu’ils ne l’étaient dans les années 1990, lorsque nous avions notre propre petite dette quasi impayée du gouvernement fédéral. Cette année-là, elle était à 92 %. Notre niveau d’endettement est plus élevé que jamais.
    Avant que le gouvernement ne se lève pour prétendre que nous avons la dette la plus faible du G7 en pourcentage du PIB, je tiens à dire que c’est tout simplement faux. La seule raison pour laquelle Finances Canada la calcule de cette façon, c’est qu’il utilise les actifs du RPC et du RRQ qu’il déduit de notre niveau d’endettement net global en ignorant les passifs correspondants que ces fonds doivent verser. Par conséquent, si l’on ne tient pas compte de cela et qu’on examine notre dette brute, nous avons un niveau d’endettement plus élevé que l’Allemagne et, je crois, que la France, au G7. Autrement dit, nous ne figurons pas parmi les niveaux d’endettement les plus bas des pays du G7. Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas nous inquiéter et de nous leurrer en prétendant que l’accumulation soutenue de la dette publique ne pose pas de problème.
    Cette année, la dette a augmenté de façon spectaculaire et sans précédent. Notre déficit budgétaire est de 381 milliards de dollars. Il s’élève à presque sept fois plus que la moyenne historique précédente, et il équivaut à 17 % de notre PIB. Mettons ces choses en perspective.
    Pendant la Première Guerre mondiale, notre ratio déficit-PIB était de 8 %. Pendant la Grande Dépression, il était de 6 %. Pendant la grande récession mondiale, il était de 4 %. Autrement dit, notre déficit en pourcentage de l’économie, rajusté en fonction de l’inflation, est actuellement deux fois plus élevé qu’il ne l’était au plus fort de la Première Guerre mondiale, trois fois plus élevé qu’au plus fort de la Grande Dépression et quatre fois plus élevé que lors de la grande récession mondiale. Ce n’est qu’au cours de la Seconde Guerre mondiale qu’il a pris de l’ampleur, et nos ancêtres, lorsqu’ils sont revenus de la guerre, ont immédiatement commencé à rembourser cette dette, produisant en 1947 les excédents les plus élevés jamais enregistrés. Ils ont ensuite multiplié la croissance de notre économie par 11 au cours des deux décennies et demie qui ont suivi, ce qui leur a permis de rembourser rapidement. Comme personne ne laisse entendre que nous allons produire un excédent ou un taux de croissance de cette importance dans l’ère post-COVID, notre dette est sans doute plus inquiétante qu’elle ne l’était à l’époque. Par conséquent, le Canada répond également aux critères du deuxième grand indicateur, c'est-à-dire l'accumulation soutenue de la dette.
    Passons maintenant au niveau d’endettement des ménages. De tous les pays du G7, le Canada affiche le plus haut niveau d’endettement des ménages par rapport au revenu disponible. En fait, récemment, le niveau d’endettement des ménages a dépassé celui de l’ensemble de l’économie canadienne, établissant encore une fois des records. Ces ratios signifient que nos ménages sont plus endettés que ce que notre économie peut raisonnablement soutenir.
(1255)
    Selon le président et premier dirigeant de la SCHL: « Les Canadiens font partie des leaders en ce qui concerne l’endettement des ménages. Avant la crise de la COVID, le ratio de la dette [...] par rapport au PIB était de 99 pour cent au Canada. [...] Ces ratios sont bien plus élevés que le seuil de 80 pour cent au-dessus duquel la Banque des règlements internationaux a démontré que la dette nationale accentue le ralentissement de la croissance du PIB. » Autrement dit, un organisme international comme la Banque des règlements internationaux affirme que les pays ne devraient pas dépasser 80 %, alors qu’avant la COVID, nous en étions déjà à près de 100 %. Depuis, la dette a augmenté encore plus.
    C’est le troisième facteur déterminant de la prochaine crise de l’endettement, l’augmentation de l’endettement des ménages. Passons maintenant au facteur suivant, à savoir l’inflation des actifs.
    Aujourd’hui, au Canada, les actifs que possèdent les Canadiens valent 17 fois la taille de l’économie canadienne. La moyenne historique est de 12 fois. Autrement dit, le rythme de croissance de la valeur de nos actifs dépasse rapidement celle de notre économie. Cela ne peut pas durer éternellement, parce que, bien sûr, les actifs ne peuvent être achetés qu’à partir des revenus générés par l’économie. Ces actifs se divisent plus ou moins en deux parties, soit les actifs financiers et les actifs immobiliers.
    En ce qui concerne les actifs financiers, examinons l’indice S&P/TSX, le plus vaste du pays. Jusqu’à il y a quelques années, la valeur marchande de cet indice n’avait jamais dépassé la taille de notre économie. Elle avait toujours été inférieure au PIB. Tout cela a changé au cours des 24 derniers mois, et elle a soudainement grimpé à 120 %, selon Rosenberg Research, une société de recherche économique de premier plan. Cet indice représente maintenant 120 % du PIB. Cela ne s’était jamais produit auparavant. Or, comme les entreprises inscrites doivent tirer leurs profits de l’économie, la valeur de leurs actions ne peut pas être complètement étrangère à la capacité de l’économie de générer des revenus et de soutenir le cours des actions.
    Passons maintenant à l’immobilier, où les prix ont augmenté de 65 000 $ cette année. Les députés peuvent-ils s’imaginer que, dans une année où notre économie a perdu plus de 100 milliards de dollars en production et où des centaines de milliers de personnes ont perdu leur chèque de paie et ont été forcées de rester enfermées chez elles, nous avons trouvé tout cet argent pour acheter des biens immobiliers? En fait, entre le début de 2019 et le milieu de 2020, l’inflation de nos actifs au Canada a été plus importante que l’ensemble de notre économie. Il y a eu une inflation des actifs de 2,7 billions de dollars dans une économie d’un peu plus de 2 billions de dollars. C’est comme si quelqu’un gagnait plus d’argent chaque année grâce à la valeur de sa maison que grâce au salaire qu’il y rapporte.
    Ce serait merveilleux si cela pouvait durer éternellement et si nous pouvions simplement flotter dans une bulle de prospérité; mais nous savons qu’en fait, nos actifs ne valent que ce que nous sommes capables de payer pour les avoir. Les Canadiens ont-ils les moyens d’avoir les maisons qu’ils ont maintenant? Les députés peuvent poser la question à la RBC et à la SCHL. La SCHL dit que pour qu’un logement soit considéré comme abordable pour une famille, celle-ci ne doit pas y consacrer plus de 30 % de son budget. Selon la RBC, la moyenne est actuellement de 50 %. Cela veut dire que, pour pouvoir acheter une maison à coût moyen, une personne doit y consacrer actuellement 20 points de pourcentage de plus de son budget familial. En plus, les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas. Dès qu’ils augmenteront, la part du budget consacrée au logement sera de plus en plus élevée.
    Y a-t-il une inflation des actifs au Canada? Oui, et probablement plus que jamais auparavant. L’inflation des actifs est le quatrième grand indicateur d’une prochaine crise de la dette.
    Cela nous amène au dernier grand indicateur établi par ces économistes de Harvard dans le cadre de leur étude portant sur une période de 800 ans de crises financières. Il s’agit du déficit du compte courant.
    Pour simplifier à outrance et nous faire gagner du temps, le déficit du compte courant se produit essentiellement lorsque les montants que nous dépensons pour acheter excèdent les montants que nous rapportent nos ventes. En gros, le Canada achète des biens importés et vend des exportations. La vérité, c’est que nous achetons beaucoup plus des autres pays que nous leur vendons.
(1300)
    De 2015 à aujourd’hui, le déficit du compte courant du Canada s’établit à environ 300 milliards de dollars. Autrement dit, le coût de ce que nous avons acheté à l’étranger dépasse de 300 milliards de dollars le produit de vos ventes, et nous avons emprunté pour combler la différence. Comment pourrions-nous faire autrement? Si nous achetons plus que nous vendons, il n’y a que deux façons de faire: épuiser nos économies ou nous endetter. Nous avons fait un peu des deux, mais surtout, nous n’avons cessé d’alourdir notre dette. C’est pourquoi nous avons de plus en plus d’obligations liées à ce que nous avons déjà consommé.
    J’aimerais dire que cette dette a servi exclusivement à investir dans des actifs productifs comme des usines, des logiciels, des brevets et d’autres choses qui vont générer des revenus pour rembourser cette dette, mais les faits démontrent que la nouvelle dette a surtout servi à notre consommation immédiate. En fait, des données recueillies après l’entrée en vigueur des programmes gouvernementaux, qui, à mon avis, étaient justifiés et devaient être mis en place, indiquent qu’une grande partie de l’argent est allé à l’extérieur du pays parce que, en tant que Canadiens, nous avons tous importé plus de biens de l’étranger que nous en avons produit et exporté. Cela signifie que, l’an dernier, nous avons creusé notre déficit commercial, qui est venu s’ajouter à notre dette globale.
    Au cours des mois d’avril et de mai 2020, les Canadiens ont emprunté 80 milliards de dollars de plus à l’étranger, selon David Dodge, qui a récemment publié un article à ce sujet pour le Forum des politiques publiques. Il se demandait précisément combien de temps il serait possible pour les Canadiens, pour notre pays, d’emprunter dans le monde entier pour acheter dans le monde avant que le monde ne se lasse de nous prêter de l’argent. Le fait est que notre compte courant accuse constamment un lourd déficit qui arrive au deuxième rang parmi ceux des pays du G7, après celui du Japon. C’est un problème inévitable auquel nous devrons faire face parce que le monde n’est pas prêt à considérer notre économie comme indigente. Les prêteurs du monde entier s’attendront à recevoir des intérêts sur toute la dette que nous reportons.
    En fait, la seule façon de rembourser cette dette est de générer d’importants revenus. Malheureusement, depuis 2012, le Canada a exporté 800 milliards de dollars nets d’investissements de plus qu’il en a rapportés. Autrement dit, nous investissons dans des biens de production dans d’autres pays tout en nous endettant auprès d'eux. Ils obtiennent des usines, des logiciels, des brevets ou des pipelines et nous accumulons des dettes à grande échelle. Il s’agit du cinquième indicateur permettant de déterminer si une crise de la dette se produira, et nous pouvons affirmer sans l’ombre d’un doute qu’avec les déficits du compte courant de 300 milliards de dollars que nous avons enregistrés au cours des cinq dernières années, le Canada répond effectivement aux critères de cet indicateur, le principal annonçant une crise de la dette.
    Il y a cinq indicateurs et nous répondons aux critères de chacun d’eux. Que pouvons-nous faire? La réponse est que nous devons libérer le pouvoir de notre économie productive pour ouvrir la voie à la création d’emplois.
    Cette semaine est la Semaine de la sensibilisation à la paperasserie. Éliminons les tracasseries administratives qui empêchent les entreprises de recruter des travailleurs. Approuvons des projets d’envergure comme la mine Frontier de Teck en Alberta ou le projet de gaz naturel liquéfié au Saguenay. Ces projets représentent des dizaines de milliards de dollars d’activité économique. Faisons en sorte de devenir l’endroit au monde où l’on peut obtenir le plus rapidement un permis de construction. À l’heure actuelle, nous nous classons au 34e rang sur 35 pays de l’OCDE à cet égard. Soyons l’endroit où l’on peut le plus rapidement construire une usine, un pipeline ou une autre infrastructure économique qui verse des salaires et qui peut contribuer à rembourser nos dettes et à soutenir notre prospérité. Modifions les règles fiscales et réglementaires qui empêchent les collectivités des Premières Nations de faire du commerce et de mettre en valeur les ressources dans leurs réserves. Éliminons les pénalités pour les personnes à faible revenu qui veulent se sortir de l’aide sociale afin de pouvoir retourner au travail. Permettons aux nouveaux arrivants, aux immigrants, d’utiliser leurs compétences en leur donnant des permis pour travailler dans les professions et les métiers pour lesquels ils sont qualifiés. Remplaçons ce qui est devenu une économie où les gens payent tout avec leurs cartes de crédit par une économie dans laquelle ils touchent un chèque de paye. À elle seule, cette mesure assurera notre avenir.
(1305)

[Français]

    Madame la Présidente, je vous souhaite une bonne année. Je suis heureux d'être de retour à la Chambre.

[Traduction]

    Je remercie le député de Carleton de sa leçon sur l'économie et le financement par emprunt. Il ressort clairement de la doctrine qu'il propose et, assurément, de ses propos que la situation actuelle est insoutenable. Il est certain que nous avons dû faire un choix lorsque nous avons fait tous les investissements accordés l'an dernier. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons décidé d'investir dans les Canadiens et le député nous tourne en ridicule parce que nous avons creusé la dette.
    Je veux entendre les commentaires du député de Carleton, selon qui nous avons trop investi dans les Canadiens. Pourquoi avons-nous fait grossir la dette? Pour aider les Canadiens à traverser la crise actuelle, la pire pandémie que le pays a connue au cours de notre existence.
    Le gouvernement a créé beaucoup de programmes, dont la PCU, la subvention salariale, la subvention pour le loyer, le report de paiements d'hypothèque, l'aide aux communautés autochtones, les prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le Fonds d'aide et de relance régionale et a transféré aux provinces des milliards de dollars pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Quel programme le député aurait-il choisi de ne pas instaurer?
    Avant de redonner la parole au député de Carleton, je veux dire une chose aux députés qui ont indiqué que la fonction « lever la main » de Zoom ne semble pas fonctionner. Nous avons demandé au personnel de résoudre le problème.
    Comme solution provisoire, je suggère que les députés qui souhaitent intervenir durant la période des questions et observations allument leur caméra et lèvent la main physiquement. Les greffiers au Bureau tiendront la liste des députés qui souhaitent prendre la parole.

[Français]

    Je demanderai aussi aux députés qui ne veulent pas intervenir de fermer leur caméra afin de faciliter l'identification de ceux et celles qui veulent le faire. Je remercie les députés de leur collaboration.

[Traduction]

    Le député de Carleton a la parole.
    Madame la Présidente, le député m'a demandé ce que nous aurions fait différemment. Premièrement, nous n'aurions pas eu à composer avec cette crise en ayant déjà ajouté 100 milliards de dollars à la dette avant l'apparition du tout premier cas de COVID-19. Voilà pour la première différence. Après avoir hérité d'un budget équilibré, le gouvernement libéral a ajouté 100 milliards de dollars à la dette avant même que nous soyons touchés par la COVID-19.
    Deuxièmement, nous aurions fait le nécessaire pour éviter que la crise de la COVID-19 ne dégénère comme on l'a vu au Canada, puisque nous aurions fermé la frontière. Nous avons dit clairement aux libéraux que nous aurions fermé la frontière. Le renseignement militaire les avait déjà prévenus du risque en décembre, mais ils ont quand même laissé 60 000 personnes venir au Canada en provenance de la Chine du mois de décembre au mois de mars, ce qui a accéléré la propagation de la maladie.
    Nous aurions fait homologuer plus rapidement les tests de dépistage rapide afin que les Canadiens puissent retourner au travail en toute sécurité. Nous aurions traité l'approvisionnement en vaccins de façon prioritaire au lieu de laisser le Canada en queue de peloton. Toutes ces mesures nous auraient fait épargner une fortune.
    Enfin, que ferions-nous différemment dans l'avenir? Au sortir de la crise de la COVID-19, nous laisserions libre cours au marché pour accroître la productivité et stimuler la croissance économique afin que les gens puissent gagner leur vie au lieu de freiner l'économie en faisant obstacle aux entreprises, comme le gouvernement l'a fait à l'égard de nombreux projets. Nous rejetons par ailleurs sa proposition de rendre permanentes toutes les dépenses liées à la COVID-19. Dans le cadre de ce projet de loi, le gouvernement demande une nouvelle hausse du plafond de la dette à hauteur de 700 milliards de dollars. C'est irresponsable.
(1310)

[Français]

    Madame la Présidente, le député a fait un exposé sur le déficit et sur le type de plan qu'il mettrait en œuvre.
    J'aimerais avoir son opinion sur l'industrie de l'aérospatiale qui, à notre avis, devrait être renforcée et soutenue. Dans un plan de relance économique, comment voit-il ce secteur, qui nous semble totalement abandonné?
    Madame la Présidente, le Parti conservateur appuie évidemment le secteur de l'aérospatiale. Je suis un peu perplexe d'entendre que le Bloc québécois est du même avis, parce que ce secteur utilise le pétrole. C'est évidemment le pétrole qui permet aux avions de fonctionner. À ma connaissance, il n'y a pas un seul avion capable de voler sans utiliser de pétrole. En outre, le pétrole constitue la plus grande part de nos exportations.
    Nous soutenons toutes les industries. Notre secteur de l'aérospatiale a la capacité d'être concurrentiel à l'échelle internationale. Cela permettrait aussi que les avions consomment le pétrole le plus propre et le plus éthique, c'est-à-dire celui provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'aimerais souhaiter une bonne année au député.
    Il a beaucoup parlé de la dette. J'aimerais lui parler des personnes qui ont été laissées pour compte: les personnes handicapées, les personnes âgées, les étudiants et les Autochtones. Je suis d'accord avec le député pour dire que le gouvernement doit surveiller ses dépenses, mais je ne pense pas que cela doit se faire aux dépens des Canadiens.
    Je voudrais poser une question au député au sujet du remboursement de la dette. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont tout fait pour soutenir leurs amis du milieu des affaires. Je me demande si le député est d'accord avec moi pour dire que l'une des façons dont nous pouvons parvenir à rembourser la dette est de lutter contre les paradis fiscaux et les échappatoires fiscales et de renoncer à la tradition des conservateurs qui consiste à venir en aide à leurs amis bien nantis.
    Madame la Présidente, premièrement, c'est complètement faux. Les conservateurs ont dénoncé l'aide sociale pour les entreprises profiteuses. Notre parti a été le premier à prendre position contre le fait que la subvention salariale serve à verser des dividendes. Devant tous les députés, j'avais averti l'ancien ministre des Finances, Bill Morneau, que s'il ne l'interdisait pas, les grandes sociétés allaient utiliser la subvention salariale pour verser des dividendes aux hauts dirigeants et aux riches actionnaires. Il n'a pas tenu compte de mon avertissement et c'est exactement ce qui est arrivé. Ce sont les députés de ce côté-ci de la Chambre qui se sont élevés contre cette situation. C'est le parti conservateur qui s'oppose à l'aide sociale pour les entreprises profiteuses.
    Cependant, la députée a parlé des recettes fiscales que son parti veut générer en éliminant les échappatoires et en fermant l'accès aux paradis fiscaux. Bien entendu, nous sommes d'avis que tout le monde doit payer sa juste part, mais je constate que lorsqu'un parti de gauche accède au pouvoir, même s'il s'engage toujours à veiller à ce que les riches paient leur juste part, ces derniers n'ont jamais à le faire. Au final, c'est toujours la classe moyenne et les travailleurs qui doivent acquitter la facture totale.
    Le gouvernement actuel n'est pas en mesure de présenter le moindre élément de preuve pour attester qu'il collecte de nouvelles sommes d'argent auprès des riches. Oui, les libéraux ont augmenté le taux, mais Revenu Canada n'a produit aucun relevé qui démontre que le gouvernement a récolté des deniers neufs. Les plus démunis se retrouver à payer pour...
    Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Regina—Lewvan a la parole.
    Madame la Présidente, c'est un honneur d'être de retour dans cette enceinte en 2021. Espérons que cette année s'avérera meilleure que 2020.
     Mon collègue et ami de Carleton a fait valoir un argument très solide sur la situation actuelle et sur la façon dont le gouvernement continue de laisser des Canadiens de côté.
    Le gouvernement libéral continue de tenter de nous dresser contre les travailleurs canadiens en affirmant que nous voulons laisser des gens pour compte. Or, rien n'est plus faux.
    Voici ma question: le député entrevoit-il un plan de la ministre des Finances actuelle et du gouvernement, parce que, comme nous le savons, aucun plan n'a été présenté depuis plus de 600 jours pour savoir comment remettre les Canadiens au travail, comment assurer l'avenir des Canadiens et comment remettre au travail les 600 travailleurs de l'aciérie Evraz à Regina qui ont perdu leur emploi dans le secteur des pipelines? Voilà la question que je pose au député.
(1315)
    C'est une bonne question, madame la Présidente. En réalité, si nous voulons assurer l'avenir des Canadiens, l'État doit cesser de compter uniquement sur les emprunts et faire le nécessaire pour avoir un revenu stable et fiable.
    Le gouvernement libéral ne pense qu'à emprunter et à remplir la carte de crédit de l'État. Or, ce faisant, il rendra permanente l'augmentation des dépenses annuelles et rajoutera 600 milliards de dollars à la dette nationale. Voilà ce que les libéraux demandent avec leur projet de loi: faire passer la dette du Canada à 1,8 billion de dollars. C'est ce que j'appelle l'économie du crédit; le problème, c'est que cette façon de faire se termine toujours dans les larmes.
    Au contraire, quand un pays vit selon ses moyens, il peut laisser libre cours au pouvoir créateur des entreprises. C'est ainsi que l'on pourra construire des pipelines, que les travailleurs de l'acier de la circonscription du député pourront continuer à gagner leur vie en fabriquant l'acier nécessaire à ces mêmes pipelines et que le secteur de l'énergie pourra vendre son pétrole selon les prix réels qui se pratiquent sur les marchés mondiaux au lieu de laisser les Américains continuer de nous arnaquer. La construction de la mine Teck Frontier, dont le permis peut encore être approuvé, pourra commencer. De son côté, le processus d'approbation du projet GNL, au Saguenay, pourra passer à la vitesse supérieure — je rappelle que ce projet, d'une valeur de 14 milliards de dollars, permettra, d'une part, à des milliers de Québécois d'avoir un emploi permanent et, d'autre part, de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, car le gaz naturel canadien, propre et vert qui sera exporté viendra remplacer le charbon sale produit à l'étranger.
    En résumé, la libre entreprise permettra de garantir un revenu stable et intéressant au Canada, et c'est la seule façon d'assurer l'avenir de nos concitoyens.

[Français]

    Madame la Présidente, je vous souhaite une bonne année, ainsi qu'à mes collègues et à tout le personnel de la Chambre.
    J'aimerais partager mon temps de parole avec mon estimé collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. Je demande donc le consentement de la Chambre à cet effet.
    Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord.
    La Chambre a entendu l'énoncé de la demande. Puisqu'il n'y a aucune voix dissidente, je déclare la demande accordée.
    L'honorable députée de Thérèse-De Blainville a la parole.
    Madame la Présidente, le projet de loi C-14, soumis à notre étude aujourd'hui, semble donner suite à certaines mesures de l'énoncé économique du gouvernement qui a été présenté en novembre dernier. Il est toutefois fort troublant de constater que, tout comme l'énoncé économique, ce projet de loi demeure toujours muet sur des besoins criants tels que la hausse des transferts en santé et l'aide financière aux aînés.
    Il n'y a pas de son ni d'image, alors que cette crise sanitaire sans précédent, qui bouleverse des vies, commande pourtant des signaux forts de la part du gouvernement. « Nous sommes là pour les Canadiens. » « Nous serons toujours là pour les Canadiens. » Ce sont des phrases que nous reconnaissons et qui nous sont familières, car elles ont été maintes fois répétées par le premier ministre. Or elles n'ont que la portée des mots, et non celle des faits. Ce qui manque, c'est une vision concrète et tangible pour à la fois traverser cette deuxième vague et aborder un avenir proche, c'est-à-dire la relance économique. Quel est le plan?
    En matière de santé, on ne peut que réitérer à nouveau que l'aide la plus importante, la plus sensible, la plus porteuse et la plus structurante à accorder aux provinces et aux territoires est une hausse tangible et considérable des transferts canadiens en santé. Une telle hausse doit réduire l'écart qui se creuse, année après année, entre la part accordée aux soins de santé par le fédéral et celle des provinces.
    En 2019, le Québec, les autres provinces et les territoires finançaient 40 % des dépenses en santé, alors que le gouvernement canadien en finançait seulement 22 %. D'après les données du Conference Board du Canada, le taux de croissance actuellement fixé fera en sorte que la proportion fédérale consacrée au financement des soins de santé chutera à moins de 20 % d’ici 2026.
    Nous n'avons pas besoin de savants calculs pour comprendre que ce déficit récurrent pèse lourd sur les moyens des provinces dans leurs efforts pour soutenir et renforcer leur système de santé. Le gouvernement fédéral répétera probablement qu'il est là pour soutenir les provinces et qu'il a notamment injecté 19 milliards de dollars, mais le problème, nous le savons, c'est que ces sommes ne sont pas récurrentes.
    Si le gouvernement écoutait et entendait réellement les provinces et le Québec, il saurait que c'est de sécurité et de prévisibilité qu'elles ont besoin et non pas de sommes d'argent accordées à la pièce, selon la température du moment, en y rattachant des conditions.
    Ai-je besoin de rappeler que ce sont des milliers de travailleuses et de travailleurs qui sont actuellement en première ligne et qui combattent la pandémie jour après jour depuis 11 mois?
    De quoi ont-elles et ont-ils besoin? Ils ont besoin qu'on reconnaisse leur travail et qu'on les appuie dans leur lutte pour soigner des gens et sauver des vies. Comment cela peut-il se faire? C'est en accordant les transferts fédéraux réclamés par ceux qui ont l'expertise et la responsabilité de la prestation des services et de l'organisation des soins, c'est-à-dire les gouvernements des provinces.
    Toutes ces travailleuses et tous ces travailleurs n'ont absolument pas besoin que le gouvernement fédéral vienne encore une fois jouer l'apprenti sorcier et qu'il tente de s'ingérer dans les compétences provinciales.
    Or, aujourd'hui, le gouvernement annonce une aide de 1 milliard de dollars pour la création d'un fonds pour les établissements de soins de longue durée. Ce fonds sera assorti de conditions et de redditions de comptes.
    Le système de santé québécois, qui est actuellement aux prises avec une pandémie, n'a pas besoin d'alourdir ces processus et ces procédés par d'interminables redditions de comptes. Le Québec n'a pas besoin que le gouvernement fédéral vienne s'ingérer en tentant d'élaborer une nouvelle série de normes nationales. Il y a déjà amplement de normes et de règles en place.
    S'il y a reddition de comptes à faire, c'est au gouvernement fédéral et au sujet de son incapacité à développer une autonomie financière en matière de vaccination. On le sait, on observe les retards. Au Québec, on dit qu'il y a, depuis la semaine dernière, des retards dans la livraison des vaccins. On ne pourra pas vacciner les gens au rythme prévu. En matière de reddition de comptes, il est grand temps que le gouvernement nous donne l'heure juste sur le carnet de livraison des vaccins.
(1320)
    Je le répète, les travailleuses et les travailleurs de première ligne du Québec ont besoin de deux choses: que le gouvernement fédéral procède à une hausse des transferts en santé, et qu'il le fasse sans condition.
    Du côté de l'industrie, les entreprises et les travailleurs souffrent de cette pandémie, et la réponse du gouvernement doit être adéquate. D’abord, le Bloc québécois a mentionné à plusieurs reprises l’inefficacité de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.
    En fait, depuis juin dernier, tant le gouvernement du Québec que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante dénoncent le manque d’adaptation du programme et sa grande complexité. Nous saluons donc les ajustements au programme qui sont proposés aujourd’hui, même si ceux-ci auraient dû être faits bien avant.
    Pour ce qui est des aides spécifiques accordées aux secteurs les plus touchés, comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l'hébergement, les arts, la culture, et les communications, le 3 novembre dernier, j'informais la Chambre, chiffres à l'appui, des difficultés particulières que rencontraient ces secteurs.
    À ce moment-là, plus de 56 000 travailleurs avaient perdu leurs emplois dans ces secteurs seulement pour le Québec. Nous savons maintenant que la situation a empiré et le Bloc québécois n'a eu de cesse de demander des mesures structurantes et spécifiques pour ces secteurs névralgiques de l’économie québécoise.
    Le projet de loi annonce le versement de 206 millions de dollars au Fonds d’aide et de relance régionale, le FARR, pour les entreprises ne pouvant bénéficier des autres programmes fédéraux. Vingt-cinq pour cent de ce financement devraient aller aux entreprises touristiques.
    Que le gouvernement ait entendu raison et ait répondu à nos nombreux appels à ce sujet nous satisfait. Cependant, outre les annonces destinées au FARR, nous n’avons encore aucun détail sur la forme que prendront certains autres programmes annoncés, comme le Programme de crédit aux entreprises pour les secteurs durement touchés.
    Comment se fait-il que, près de deux mois après l’avoir annoncée, le gouvernement ne soit toujours pas en mesure de nous donner les modalités de cette mesure? La crise est loin d’être terminée et les travailleurs et les propriétaires ont besoin de soutien spécifique.
    Aujourd’hui, 181 000 propriétaires de petites et moyennes entreprises envisagent une fermeture définitive. Plus de la moitié des 40 000 travailleurs du secteur hôtelier sont sans emploi.
    Finalement, l’industrie de l'aérospatiale et le secteur du transport aérien semblent être les grands oubliés. Rappelons que ces secteurs sont en crise. En septembre, les entreprises du secteur québécois de l'aérospatiale avaient mis à pied plus de 4 000 des 43 000 travailleurs de l’industrie, selon la grappe Aéro Montréal. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et développer une stratégie canadienne pour l'industrie aérospatiale. Le Bloc Québécois l’a demandé à plusieurs reprises. Qu'attend le gouvernement pour soutenir les travailleurs?
    En conclusion, les demandes du Bloc québécois envoient un signal fort concernant la santé. L'aide et le soutien aux travailleuses et aux travailleurs sont prioritaires. On sait que le transfert entre la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne de la relance économique connaît des ratés. Jour après jour, les travailleurs font face aux retards interminables de leurs demandes de soutien à la PCRE.
    On l'a vécu avec le Régime québécois d'assurance parentale, et maintenant avec les travailleuses autonomes. Cela prend de six à huit semaines avant d'avoir des réponses, car on nous dit que des vérifications doivent être faites. C'est inacceptable. Ces travailleuses et ces travailleurs sont sans emploi et sans revenu.
    Que les vérifications se fassent, soit, mais qu'on raccourcisse les délais. Encore une fois, on voit que le gouvernement n'était pas prêt à répondre à cette crise.
(1325)
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Thérèse-De Blainville de son discours.
    Elle a parlé des transferts en santé. Le gouvernement fédéral a transféré plus de 20 milliards de dollars pendant la pandémie. C'est plus que les transferts qui sont déjà prévus entre les provinces et le fédéral. Or il faut financer les transferts supplémentaires.
    Ma question est très simple. Comment le fédéral devrait-il financer ces dépenses supplémentaires? Évidemment, il n'y a que quelques façons d'y arriver: soit par une augmentation de la dette annuelle du Canada, soit par une augmentation des taxes et impôts ou par l'amputation de certains programmes.
    J'aimerais savoir quels programmes la députée serait prête à amputer.
    Madame la Présidente, ma réponse à mon collègue le secrétaire parlementaire est simple: c'est une question de choix politique.
     J'avais déjà prévu qu'on nous dirait qu'on a déjà investi 19 milliards de dollars, auxquels s'ajoutent maintenant 1 milliard de dollars, pour des normes en soins de longue durée. Je rappelle au député que ces sommes sont non récurrentes. Or, entente après entente, c'est dans les transferts canadiens, qui eux sont permanents, prévisibles et récurrents, qu'il y a des compressions.
    Nous ne demandons pas au gouvernement de couper des fonds ailleurs, mais de prendre ses responsabilités et de donner aux provinces et aux territoires leur juste part du financement accordé.

[Traduction]

    Madame la Présidente, certains aspects de ce projet de loi m'inquiètent au plus haut point, à commencer par le fait que le plafond d'endettement sera beaucoup plus élevé que ce que les prévisions de dépenses laissaient croire. J'aimerais savoir ce que mon collègue pense du fait que le pouvoir d'emprunt sera nettement supérieur aux dépenses prévues.

[Français]

    Madame la Présidente, bien sûr, la dette doit nous préoccuper. En tant que parlementaires, nous devons toujours être sensibles aux budgets qui nous sont présentés. Je dois rappeler que j'ai été élue depuis plus d'un an et qu'il n'y a toujours pas eu de budget.
    En effet, cette question est préoccupante, mais pas au point de sous-estimer l'effort de financement que le gouvernement doit faire actuellement sur le plan du soutien aux personnes les plus vulnérables et sur celui de la santé.
(1330)
    Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de son discours.
    Nous sommes dans une situation où, pendant que les libéraux donnent des millions de dollars à de grandes compagnies qui refilent cet argent directement à leurs actionnaires pour payer des dividendes, on a des travailleurs et des travailleuses, qui, à cause d'une confusion dans le programme de Prestation canadienne de la relance économique, se voient maintenant forcés de rembourser des sommes très importantes. Il s'agit parfois de dizaines de milliers de dollars. Ces travailleurs et ces travailleuses gagnaient environ 5 000 $ par année. Ils font donc vraiment partie des plus pauvres de notre société, et les libéraux, malheureusement, s'acharnent sur eux.
    Ma collègue va-t-elle joindre sa voix à celles des députés du NPD pour réclamer qu'on arrête de pourchasser ces travailleurs et ces travailleuses?
    Madame la Présidente, je pense que notre formation politique est toujours là quand il est question de soutenir les travailleuses et les travailleurs. Nous serons toujours là.
    Nous avons appuyé les mesures mises en place de toute urgence alors que les gens en avaient vraiment besoin. Maintenant, on peut déplorer que le gouvernement ne soit pas prêt à mettre en application ces nouveaux programmes et ces mesures. Je l'ai dénoncé dans mon discours.
    Ce qu'on peut déplorer actuellement, c'est qu'il y a une chasse aux personnes qui n'avaient même pas reçu de PCU et qui se débattent maintenant dans des dédales administratifs, comme le fait que des personnes sans revenu et sans emploi ne reçoivent toujours pas leur Prestation canadienne de la relance économique.
    Les questions de justice fiscale sont toujours une priorité pour le Bloc.
    Madame la Présidente, tout d'abord, permettez-moi de vous faire part de l'enthousiasme qui m'anime à l'idée de vous retrouver, de même que l'ensemble de nos collègues pour les débats de la plus haute importance à la Chambre. Cette pause de quelques semaines aura été, je l'espère, bénéfique pour tous et pour chacun d'entre nous puisque des défis immenses se dressent à l'horizon des mois à venir.
    Des débats cruciaux animeront la Chambre pendant plusieurs semaines, et la gestion de la pandémie de COVID-19 particulièrement cahoteuse de la part du gouvernement libéral nous tiendra assurément occupés. Les intentions du gouvernement libéral seront scrutées à la loupe, tant par les partis de l'opposition et le public que par la presse parlementaire à l'affût des cafouillages erratiques trop nombreux du parti ministériel. La vigilance de tous les députés sera requise pour éviter d'autres impairs stratégiques, comme ceux commis volontairement ou non par le gouvernement, dans une situation extraordinaire qui nécessite une rigueur de tous les instants et où la marge d'erreur est plus que minime.
    J'ose espérer que vous avez pu, madame la Présidente, recharger vos batteries et, surtout, saisir l'occasion de passer du temps de qualité en confinement avec vos proches, pour leur plus grand plaisir, j'en suis persuadé.
    Pour notre part, mes collègues du Bloc québécois et moi-même sommes frais et dispos pour entamer nos travaux d'hiver à la Chambre. J'ajouterai que toute la population du Québec sait déjà que, fidèles à nos engagements des derniers mois, aucun compromis ne sera possible de notre part dans la défense pleine et entière des intérêts du Québec. Nous l'avons répété tant et plus, ce que le Québec veut, le Bloc le veut. Le Québec choisit et le Bloc agit.
    De la même manière, notre engagement de tous les jours et le bilan que nous avons pu dresser jusqu'à maintenant de cette législature nous permet d'avancer, sans fausse prétention, que le caucus du Québec...
    Je suis désolée, apparemment votre micro n'est pas bien branché ou bien enfoncé. Les interprètes semblent avoir un peu de difficulté à vous suivre. Pouvez-vous le débrancher et le rebrancher s'il vous plaît?
    Il semble que ça aille mieux ainsi.
    Madame la Présidente, notre engagement de tous les jours et le bilan que nous avons pu dresser jusqu'à maintenant de cette législature nous permet d'avancer sans fausse prétention que le caucus du Bloc québécois est fiable et fier.
    Ce préambule vif et senti au sujet principal de mon allocution vous permettra de mieux saisir la portée de mon propos et surtout de mesurer la longue réflexion que m'a procurée l'étude approfondie du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre le 2 décembre dernier par la vice-première ministre et ministre des Finances et dont la Chambre est saisie depuis ce matin. Ce projet de loi, somme toute assez court, présente et précise certaines des mesures annoncées par le gouvernement fédéral dans le discours prononcé par la ministre lors de la présentation de son énoncé économique visant à soutenir les Canadiens et à lutter contre la pandémie de la COVID-19.
    On se rappellera le temps qu'a pris le gouvernement avant de proposer à la Chambre l'étude approfondie de ce projet de loi. En effet, en décembre dernier, le gouvernement tentait par tous les moyens et coûte que coûte d'accélérer l'étude du projet de loi C-7, sur l'aide médicale à mourir, bloquée systématiquement par la frange socialement conservatrice de nos collègues du Parti conservateur. Chacun a le droit à ses combats. Je ne dirai pas ici ce que je pense de ces tactiques dilatoires mesquines qui mettent en péril les intérêts et les droits fondamentaux de centaines de nos concitoyens. Ces derniers doivent malheureusement s'en remettre à l'État pour légaliser un état de fait qu'ils ont mûrement réfléchi et une décision fondamentale qu'ils souhaitent prendre dans la sérénité plutôt que de voir se dérouler devant leurs yeux un débat déchirant et interminable au nom de considérations bassement partisanes.
    Pour revenir à mes propos, ce projet de loi, bien que court en texte, comporte des modifications majeures à plusieurs lois actuellement en vigueur. J'espère que ces modifications contribueront de manière concluante à faire efficacement avancer le bien de tous ceux et celles que nous représentons. Ce n'est pas à la légère que le Bloc québécois prend cette approche. Si le gouvernement présente une mesure législative pleine de bon sens et qui sert l'intérêt des Québécois, il tombe sous le sens que nous l'appuyions. Cependant, encore faudra-t-il que ce même gouvernement nous démontre que cette mesure n'est ni partisane ni clientéliste, contrairement à ce qui constitue depuis trop longtemps la façon libérale de gouverner, même en situation minoritaire.
    Comme tout le monde le sait bien et comme le rappelle le Bloc québécois au quotidien à la Chambre, le Parti libéral porte en ses gènes une obsession centralisatrice outrancière qui mine l'esprit même de la Constitution qu'il a enfoncée dans la gorge du Québec en 1982. Par ailleurs, nos collègues du NPD suivent aveuglément les libéraux dans cette tangente depuis toujours. Ils se comportent envers eux comme des laquais espérant inlassablement grignoter la mince pitance que leurs maîtres laisseront tomber derrière eux en échange d'une promiscuité idéologique variable en fonction de la conjoncture politique.
    Pour revenir aux dispositions du projet de loi C-14, le gouvernement entend modifier une panoplie de lois actuellement en vigueur, en les bonifiant dans certains cas, mais de manière inégale selon ce qu'en penseraient les gouvernements du Québec qui se sont succédé depuis 60 ans.
    Pour ce qui est de l'intérêt supérieur des contribuables québécois, la plupart des modifications législatives proposées par le gouvernement libéral aux lois fiscales n'auront que peu ou pas d'incidences sur la situation actuelle au Québec. En effet, en voulant modifier la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le gouvernement ne vient que confirmer la justesse et l'à-propos du programme québécois en la matière, mis sur pied par le gouvernement de Daniel Johnson père à la fin des années 1960. Ce dernier avait repris à son compte toute l'œuvre du gouvernement Lesage, dont les personnages les plus imposants et les plus importants furent sans contredit Paul Gérin-Lajoie et René Lévesque.
    Le Québec offre à ses étudiants l'un des meilleurs régimes de prêts et bourses en Occident. Cette approche progressiste hors du commun a permis de faire rayonner mondialement nos chercheurs, nos ingénieurs, nos penseurs et toute une foule de créateurs de chez nous, avec comme dénominateur commun l'excellence de notre réseau universitaire.
(1335)
    J'en prends pour seul exemple la reconnaissance internationale de mon alma mater, l'Université du Québec à Rimouski, en ce qui a trait à la recherche en acoustique marine et au nombre de sommités mondiales œuvrant en son sein relativement à la recherche de pointe sur les écosystèmes, comme celui de l'unique et majestueux fleuve Saint-Laurent. Il en va de même pour l'Université Laval, l'Université de Sherbrooke, l'Université de Montréal ou l'Université McGill relativement à la recherche médicale et pharmaceutique. Le génie québécois ne cesse de progresser. C'est grâce au programme de financement des études, tel que développé par l'État québécois, que nous pouvons nous enorgueillir des percées fulgurantes qui marquent la recherche médicale qui nous est si précieuse aujourd'hui.
    En cette douloureuse période pandémique, je sais que mes collègues des autres provinces envient, avec raison, la place de choix qu'occupent nos chercheurs, nos savants et nos médecins sur l'échiquier canadien.
     Je rappelle que, depuis des décennies, les gouvernements du Québec se sont d’abord tenus debout face à Ottawa, afin de faire respecter les prérogatives constitutionnelles qui étaient les leurs. De la fierté d'un peuple découlent des bénéfices et des avantages non négligeables qui forgent une véritable nation.
    Dans cette perspective, en voulant combler les lacunes de sa législation déficiente concernant l'aide financière aux étudiants du reste du Canada, le gouvernement devra songer à une compensation équitable pour permettre le même répit aux jeunes Québécois qui sont choyés par le Québec, mais délaissés par le gouvernement d'Ottawa. Il s'agit d'une simple question d'équité.
    Parlant d'équité, je ne pourrais passer sous silence une facette fondamentalement injuste de l'action du gouvernement depuis la pandémie. En dépit des milliards de dollars débloqués en aide financière annoncée et accordée aux amis et à la famille du premier ministre, on sait que les personnes les plus injustement et personnellement touchées par la COVID-19 sont sans contredit les personnes aînées, soit nos parents, nos grands-parents et nos arrière-grands-parents, si nous sommes chanceux.
    Il est plus regrettable que nos aînés soient une fois de plus laissés de côté par le gouvernement alors qu'ils sont ceux dont la situation financière s'est lamentablement détériorée en raison des multiples mesures de protection prises à leur égard par les différents paliers de gouvernement. Je déplore vivement que, malgré un maigre paiement forfaitaire unique l'été dernier, le gouvernement libéral ait laissé tomber ces gens qui nous ont précédés et qui ont littéralement bâti la société dont nous pouvons être fiers. Cela constitue à mes yeux une claque au visage de toute une génération pour qui, il me semble...
(1340)
    Je suis désolée d'interrompre l'honorable député, mais son temps de parole est écoulé.
    Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
    Madame la Présidente, je connais bien la région que le député représente, soit Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
    Les gens de cet endroit sont fiers, mais ils sont aussi très éloquents. Je pense à Guy Caron, l'ancien député de cette circonscription. Il a su représenter dignement cette circonscription à la Chambre des communes. Chaque fois qu'il se levait, tout le monde l'écoutait. Il avait des choses à apporter aux débats.
    Je dois dire que je suis déçu que le député ait choisi de lancer toute une gamme d'insultes à tous les autres députés à la Chambre. Cela n'est pas approprié. J'espère qu'il va y réfléchir, afin d'apporter, la prochaine fois, plus de substance à son discours.
    L'élément de son discours que je trouvais intéressant, c'est celui en lien avec le droit des étudiants. On sait très bien que le gouvernement a refusé de suspendre tous les paiements relatifs aux prêts étudiants. Malheureusement, on a seulement parlé du taux d'intérêt. Dans cette crise, il faut que le gouvernement aille plus loin.
    Quelles répercussions cela pourrait-il avoir sur les étudiants du Québec et du Canada qui sont obligés de rembourser leurs prêts étudiants pendant la crise?
    Madame la Présidente, j'ai bien écouté les propos déplacés de mon collègue de New Westminster—Burnaby.
    Je l'invite à réfléchir au fait qu'il a envoyé à tous les conseils municipaux du Québec un projet de loi concernant un programme pancanadien d'assurance-médicaments. Pourtant, il sait qu'il s'agit d'un champ de compétence du Québec. Sa formation politique a l'habitude idéologique d'empiéter sur les champs de compétence. De plus, il a décidé d'envoyer cela sans consulter les députés qui ont pourtant été élus de manière démocratique par la population. Le député devrait cesser de nous donner des leçons de morale et de respect. Le député de New Westminster—Burnaby pourra repasser avec sa bastonnade.
    Bien sûr, comme je l'ai bien évoqué dans mon discours, le Québec a déjà son programme de prêts et de bourses. Pourquoi devrait-il payer en double et travailler en double?
    Encore une fois, je pense que mon collègue ne comprend pas. La Constitution, ce n'est pas nous qui l'avons inventée. Ce qu'on dit aujourd'hui, c'est de respecter les règles du jeu. On repassera pour le respect.
(1345)

[Traduction]

    Madame la Présidente, je crois que mon collègue a été élu, comme moi, en 2019. Si je ne m'abuse, ni lui ni moi, n'avons vu le gouvernement présenter un budget. Or, nous sommes maintenant saisis d'une sorte de mesure hybride qui comprend bon nombre de nouveaux programmes, de nouvelles dépenses et une augmentation massive du plafond d'endettement et du pouvoir d'emprunt.
    Je me demande si le député d'en face aurait l'obligeance de faire des observations sur le fait que l'actuel gouvernement n'a pas présenté de budget depuis 600 jours, si je ne m'abuse.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai bien écouté les propos de mon collègue de Battle River—Crowfoot et je le remercie de sa question. Évidemment, le déficit de 382 milliards de dollars est historique et nous sommes dans une situation historique. Est-ce que cela permet de dépenser de façon outrancière et sans compter? La réponse est non.
    Le directeur parlementaire du budget a été clair quant au plan de dépenses du gouvernement libéral présenté à la fin novembre: si l'objectif de ce plan est d'aider l'économie à se remettre de la pandémie, il risque de rater sa cible. Les meilleurs économistes se sont prononcés et ont dit que cela ne tenait pas la route sur le plan de l'équilibre budgétaire. Bien sûr, je fais miens les propos de mon collègue: il faut plus de transparence et il faut un véritable plan permettant d'intervenir dans une situation qui est historique.
    Madame la Présidente, je veux souhaiter une bonne année à tous et à toutes.
    Nous abordons déjà des questions importantes pour l'avenir de toutes les familles canadiennes de partout au pays pendant cette pandémie. J'aimerais commencer en parlant justement des répercussions que nous avons vues. Je sais que mon discours sera interrompu par la période des questions et qu'il se terminera après.
    Je voulais d'abord souligner l'importance de travailler ensemble comme parlementaires pour atténuer la crise qui sévit partout au pays et qui a des répercussions tellement profondes dans toutes les villes et tous les villages du Canada.

[Traduction]

    Pas plus tard que la fin de semaine dernière, nous avons commémoré le triste anniversaire de l'apparition du premier cas de COVID au Canada. Depuis la découverte, il y a un an, du premier cas de COVID, 20 000 Canadiens ont perdu la vie à cause de cette pandémie qui ravage le pays.
    Nous comprenons tous l'importance de souligner l'incroyable courage et bravoure des professionnels de la santé qui travaillent en première ligne. Ils se présentent au travail souvent au péril de leur vie; d'ailleurs, des dizaines d'entre eux sont morts pendant la pandémie. La COVID a des conséquences dévastatrices et, dans le contexte de cette énorme tragédie, il nous incombe, en tant que parlementaires, de saluer le courage et le dévouement de ces professionnels de la santé qui mettent constamment leur vie en péril.
    Nous sommes aux prises avec une pandémie qui aura des répercussions pendant des années. Je pense à la grippe espagnole et aux leçons qu'on peut tirer de cette tragique pandémie survenue il y a un siècle. Dans de nombreux cas et dans un grand nombre de pays, même après le ralentissement et la fin de la pandémie, les répercussions financières et économiques de la grippe espagnole se sont fait sentir pendant une décennie. Donc, mes commentaires aujourd'hui ne se limitent pas seulement à ce qu'il faut faire maintenant. Il faut également parler de ce qu'il faudra faire pendant la prochaine décennie. C'est pendant cette période que se feront sentir les répercussions financières et économiques de la pandémie.
    Nous devons faire preuve d'audace. Nous devons prendre des mesures pour aider les Canadiens à traverser la pandémie — espérons-le en toute sécurité et en bonne santé — et jeter les bases de la reconstruction afin que le gouvernement fédéral puisse s'attaquer aux répercussions économiques et financières que subiront tant de familles canadiennes au cours de la prochaine décennie. Ces mesures aideraient aussi les collectivités à l'échelle du pays.
(1350)

[Français]

     Quand on regarde le projet de loi C-14, on voit très clairement qu'il ne s'agit pas d'une réponse audacieuse à toutes les répercussions dévastatrices de cette pandémie. Quand on regarde ce qui est inclus dans ce projet de loi, on voit que, effectivement, le gouvernement n'a pas su répondre de façon audacieuse à tous les défis que les Canadiennes et les Canadiens sont en train de vivre.
    Je regarde ce que contient le projet de loi, et je vois que c'est loin de répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens qui vivent cette pandémie et en subissent les répercussions financières et économiques. Dans l'ensemble, ce projet de loi apporte un peu d'aide et ce n'est pas négligeable. Bien sûr, un peu d'aide, c'est important et c'est mieux que rien.
    Il faut dire que le gouvernement pourrait oser davantage et aller beaucoup plus loin. Comme l'ont déjà très clairement dit le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, et l'ensemble du caucus du NPD, il faut apporter de l'aide maintenant. Il faut donc étudier chacun des éléments du projet de loi et voir ce qui y manque.
    De l'aide est effectivement accordée pour les soins de longue durée, dont la nécessité ne fait aucun doute. Nous voyons en effet que l'épicentre de cette pandémie se trouve dans les CHSLD au Québec et dans les centres de soins de longue durée de partout au pays. Dans ces endroits, nous observons des milliers de décès résultant de l'absence de règles visant à renforcer les normes encadrant les soins qui y sont fournis.
    Nos aînés méritent mieux pour ce qui est de tous les services qu'ils reçoivent. Un milliard, c'est peu lorsqu'on regarde ce que le gouvernement a fait depuis le début de cette crise. Dès le début, nous avons vu que le gouvernement a offert 750 milliards de dollars aux grandes banques canadiennes. Les députés du gouvernement vont dire que ces liquidités ne proviennent pas uniquement du gouvernement, mais de plusieurs sources. Il demeure qu'au cours des quelques jours où la pandémie a frappé le plus fort au mois de mars, le gouvernement devait agir vite et son premier geste a été de débloquer 750 milliards de dollars pour les grandes banques canadiennes. Le premier réflexe du gouvernement a été de dire qu'il fallait venir en renfort aux banques canadiennes et il a mis 750 milliards de dollars à la disposition de ce secteur.
    Si toutes les dépenses prévues dans ce projet de loi sont effectuées, les aînés recevront pour leur part un peu moins d'un milliard. Le rapport est de 750 pour un: un milliard pour les aînés du Canada, qui sont morts par milliers pendant cette crise-là, mais 750 milliards pour le secteur bancaire, lequel a jusqu'ici réalisé des profits de 30 milliards de dollars depuis le début de la pandémie. Quelle perception cela laisse-t-il de voir le gouvernement mettre le paquet sur les grandes banques canadiennes? Est-ce là notre priorité?
    Pour sa part, ce projet de loi n'offre que des miettes, y compris pour ce qui est de l'Allocation canadienne pour enfants. Certes, cela aide, 100 dollars par mois, mais c'est 2 milliards de dollars qu'il faudrait investir immédiatement pour mettre en place les fondations d'un système national de garde d'enfants. Le taux de chômage ne cesse d'augmenter et les difficultés économiques existent depuis avant la pandémie. Les familles canadiennes avaient déjà en moyenne la dette familiale la plus importante de celles des pays les plus industrialisés, à cause des politiques mises en place par les précédents gouvernements conservateurs et libéraux. Le gouvernement aurait pu faire mieux, bien mieux, et oser davantage que simplement offrir 100 dollars par mois à des familles qui luttent pour conserver leur logement et pour mettre de la nourriture sur la table.
(1355)
    On y parle aussi des prêts étudiants. Le gouvernement suspend le paiement des intérêts sur les prêts étudiants. Or, pour ces étudiants qui tentent de surmonter cette crise de la meilleure façon possible, ces derniers sont quand même toujours obligés de rembourser leur prêt étudiant. Même si les taux d'intérêt sont plus bas, les montants donnés pour appuyer les étudiants sont minimes quand on pense à toutes les difficultés qu'ils sont en train de vivre. On n'a qu'à comparer cette suspension de paiement d'intérêts sur les prêts étudiants à l'octroi de 750 milliards de dollars aux grandes banques canadiennes en mesures de soutien des liquidités.
     En ce qui concerne l'assurance-médicaments, nous aurons la chance de voter le mois prochain sur le projet de loi C-213 qui établira les bases légales de l'assurance-médicaments. Il faut dire que nous recevons, de partout au pays, un appui soutenu à ce projet de loi. Comme l'a d'ailleurs mentionné un député du Bloc québécois, des dizaines de municipalités du Québec viennent d'appuyer ce projet de loi pour instaurer un système d'assurance-médicaments universel, auquel tous les gens au Canada pourront avoir accès. La mise en place d'un système où personne n'est laissé pour compte est aussi une demande du mouvement syndical au Canada, au Québec et partout au pays.
    Avec la pandémie, on parle de quelque 10 millions de personnes au pays qui n'ont pas accès à un programme d'assurance-médicaments, soit parce qu'ils ont perdu leur emploi, soit parce qu'ils n'ont pas accès à un plan de protection par l'entremise de leur employeur. Le projet de loi C-14 aurait pu contenir certains éléments que le NPD apportera le mois prochain lors du vote au Parlement, mais, pour l'instant, cela est aussi laissé de côté.
    Je sais que mon temps de parole se termine, mais j'aimerais dire que ce qui est le plus décevant, dans ce projet de loi, même si certains éléments sont plutôt positifs, c'est le manque d'ambition de la part du gouvernement, alors que les Canadiennes et les Canadiens sont en train de vivre une crise sans précédent.
(1400)
    Je remercie l'honorable député de New Westminster—Burnaby. Il aura droit à sept minutes et deux secondes lorsque nous reprendrons le débat.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, l'annulation du projet Keystone XL porte un coup terrible à tous les Canadiens, et pas uniquement aux habitants de l'Alberta et de la Saskatchewan. En effet, il n'y a pratiquement aucune petite ville en Ontario où il n'y a pas d'entreprise fabriquant des produits pour l'industrie de l'énergie.
    Même si cette décision est déplorable, c'est là exactement le but visé par l'Accord de Paris et le projet de loi C-12 sur la carboneutralité des libéraux. Il est révélateur que l'annulation ait eu lieu la journée même où les États-Unis ont de nouveau adhéré à l'Accord de Paris.
    L'abandon de projets comme celui de Keystone ne réduira pas la demande mondiale de pétrole. Cependant, à cause de cette décision, le cours du pétrole canadien baissera, le Canada touchera moins de recettes fiscales et plus de Canadiens demeureront au chômage. Nous devrons importer plus de pétrole de l'Arabie saoudite et de pays ayant des bilans pitoyables en matière d'environnement et des droits de la personne.
    Je sais pourquoi les libéraux, entre autres, appuieront le projet de loi, mais je suis très surpris que les conservateurs et Erin O’Toole fassent de même.
    Je vote contre le projet de loi C-12, et j'espère que certains de mes anciens collègues conservateurs auront le courage de se prononcer contre cette attaque à l'égard de notre industrie énergétique.
    Que Dieu bénisse le Canada et toutes ses ressources naturelles.
    Je sais que nous avons été absents pendant un certain temps et que nous avons tendance à oublier les règles, mais je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas désigner leurs confrères par leur nom à la Chambre, mais plutôt par le nom de leur circonscription ou leur titre.

Le Mois du patrimoine tamoul

    Monsieur le Président, je voudrais souligner le Mois du patrimoine tamoul.
    Ma circonscription, Brampton-Est, compte une communauté tamoule active, dynamique et talentueuse. Les Canadiens d'origine tamoule sont un élément important de notre mosaïque sociale. Je me réjouis d'ailleurs que le Parlement ait adopté à l'unanimité la motion faisant de janvier le Mois du patrimoine tamoul, qui nous donne l'occasion de rendre hommage à la communauté tamoule pour ses nombreuses réalisations et son apport précieux à la société canadienne.
    Pendant que nous célébrons avec les membres de la communauté tamoule, je dois dire aussi que de nombreux Canadiens d'origine tamoule et moi-même sommes atterrés par la destruction du monument commémoratif, à l'Université de Jaffna.
    Je tiens également à souligner le travail remarquable qu'accomplit l'association des aînés tamouls de Brampton. Cette association s'efforce de réduire l'isolement social des aînés de Brampton et de les rapprocher.
    L'année dernière a été extrêmement difficile pour les organismes comme celui-ci, qui ont dû trouver de nouvelles façons de favoriser, en toute sécurité, la participation active des aînés dans la société. Ces organismes ont pris la situation en main pour que les personnes vulnérables continuent de se sentir utiles et accueillies.
    J'invite les Canadiens à réfléchir à la richesse de la culture et de la langue tamoules et à la célébrer. Bon Mois du patrimoine tamoul à tous!

La circonscription d'York—Simcoe

    Monsieur le Président, York—Simcoe a de belles histoires à raconter. Ensemble, nous avons fait preuve d'un esprit et d'une résilience incroyables face aux grandes épreuves de l'année qui vient de se terminer. J'aimerais profiter de l'occasion pour mettre en lumière certains des héros méconnus de ma circonscription.
    Sarah et Emily Dahlgren, deux adolescentes de Bradford, en sont deux. En travaillant fort et en inspirant toute la collectivité, elles ont récolté 50 000 $ pour la banque alimentaire locale. Bob Goodlad de Keswick Flowers and Gifts a donné l'exemple pour la fête des Mères l'année dernière lorsqu'il a distribué des fleurs aux résidantes d'un foyer pour personnes âgées de la région avec l'aide de John Benyik des services médicaux d'urgence d'York. La famille Bailey de Bailey's Homestead a fourni des repas aux travailleurs de première ligne au moment où ils en avaient le plus besoin.
    Bien sûr, nous remercions les gens qui travaillent dans les banques alimentaires et les refuges, ainsi que les innombrables propriétaires de petites entreprises qui redonnent ce qu'ils ont reçu à la communauté alors qu'ils s'efforcent de maintenir leur entreprise à flot, notamment les restaurateurs et les agriculteurs qui nourrissent ceux qui ont faim. Ces personnes inspirantes et les gens de ma circonscription sont ceux qui me donnent de l'espoir en ce début de 2021.

Le groupe Caremongers de Whitby

    Monsieur le Président, en mars de l'année dernière, alors que la pandémie obligeait le pays tout entier à s'immobiliser, un groupe de bénévoles dévoués de Whitby ont uni leurs forces pour que personne ne soit laissé pour compte.
    Je tiens à féliciter et à remercier tous les membres du groupe Caremongers de Whitby. Qu'il s'agisse d'organiser de multiples guignolées à l'échelle de la collectivité avec des centaines de bénévoles, d'établir des lignes téléphoniques et de livrer de la nourriture et d'autres biens essentiels pour des aînés seuls ou de créer un programme de collecte de cartes-cadeaux avant les Fêtes pour éviter que les enfants de Whitby soient déçus cette année, ces gens incroyables ont contribué à assurer la santé et la sécurité de leurs concitoyens de la région et ont répondu à l'appel en cette période difficile. Par leur altruisme, ces bénévoles exceptionnels, ces Caremongers, se sont révélés un exemple de résilience communautaire en plus d'offrir des retombées inestimables.
    Au nom des gens de Whitby, je remercie du fond du cœur les bénévoles de l'ensemble de la collectivité. Ils ont fait preuve de compassion et d'une grande générosité pendant une année difficile. Notre collectivité s'en trouve enrichie.
(1405)

[Français]

L'attentat à Ouagadougou de 2016

    Monsieur le Président, il y a cinq ans, le 15 janvier 2016, avait lieu un attentat à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso. Ce pays traditionnellement pacifique tombait alors dans une violence politico-religieuse abjecte. Cet attentat a eu des échos jusqu'au Québec, puisque six personnes de Lac-Beauport ont été assassinées. Ces personnes généreuses étaient là pour bâtir une école bénévolement afin d'aider une communauté à continuer à vivre dans la paix et à avoir accès à l'instruction, afin que les enfants contribuent au mieux-être collectif une fois adultes.
    Gladys Chamberland, Yves Carrier, Charlelie Carrier, Maude Carrier, Louis Chabot et Suzanne Bernier, vos noms résonnent encore à nos mémoires et à nos cœurs. Nous préférerions tous vous avoir encore avec nous. Nous vivons par votre exemple, afin que de grands et de petits gestes permettent de rendre ce monde meilleur par l'instruction.
    À leur famille et à leurs nombreux amis, je veux dire que nous nous souvenons.

Marie-Paule Kirouac

    Monsieur le Président, j'aimerais prendre un moment pour souligner le décès, le 6 janvier dernier, d'une grande dame de Sherbrooke. Grande contributrice à la création de La Maison Aube-Lumière, une maison de soins palliatifs pour les personnes atteintes de cancer en phase avancée, Marie-Paule Kirouac en est devenue la toute première directrice générale.
    Mme Kirouac était une battante. Elle ne reculait devant aucun défi. C'était une femme dotée d'une détermination hors du commun, une femme de cœur dévouée à donner son maximum pour le bien-être des autres. Je le sais, parce que j'ai eu le privilège de la côtoyer de près pendant les 10 ans que j'ai passés au Conseil d'administration de La Maison Aube-Lumière.
    Des portes fermées, pour elle, cela n'existait pas. Lors des campagnes de financement, personne ne communiquait comme elle sa grande empathie et l'importance de la mission de La Maison Aube-Lumière.
     J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à tous ses proches.
     Je vous remercie pour tout, madame Kirouac.

[Traduction]

L'Équipe Murphy

    Monsieur le Président, les habitants de notre région de l'est de l'Ontario soutiennent un ami et un chef qui a toujours été là pour eux. Pendant des années, David Murphy a fait du bénévolat et collecté des fonds pour de nombreuses causes à Cornwall et dans sa région. Qu'il soit sur un ring de boxe, en train de faire cuire des hamburgers lors d'un barbecue ou même en se faisant raser la tête, son énergie est une source d'inspiration. Maintenant, David a besoin de nous.
    Il se bat contre le cancer et un avenir incertain: il a besoin de nos prières et de nos bons vœux. Quoi qu'il en soit, Murphy étant Murphy, il ne pense pas à lui-même, mais aux autres, qu'il essaie d'aider. Il vend des tee-shirts Équipe Murphy pour aider des malades du cancer à acheter des cartes essence et à payer d'autres dépenses. Il voulait collecter 1 500 $ et, à ce jour, il en a collecté 5 000, et ce n'est pas fini.
     David Murphy incarne l'esprit canadien: il est solide, attentionné et généreux. Je le supplie de continuer à se battre et je le remercie pour son infatigable travail communautaire. Il peut compter sur nous tous dans l'Équipe Murphy.

La thérapie de conversion

    Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler d'un événement positif qui s'est produit dans ma circonscription, Kingston et les Îles, en ces temps difficiles. En effet, je suis fier d'informer la Chambre que, à sa dernière réunion, le conseil municipal de Kingston a adopté, à l'unanimité, une motion interdisant la thérapie de conversion, faisant de Kingston la première ville en Ontario à interdire cette pratique.
    La thérapie de conversion est une pratique nuisible ciblant les Canadiens vulnérables de la communauté LGBTQ2+ et pouvant infliger un traumatisme à vie. Je suis heureux d'apprendre que Kingston a pris la décision collective d'interdire cette pratique. Je tiens à remercier, tout particulièrement, la conseillère Bridget Doherty et le maire Bryan Paterson d'avoir présenté cette motion. Je remercie également tous les conseillers municipaux d'avoir adopté cette position.
    Je suis impatient de collaborer avec mes collègues à la Chambre et à l'échelle fédérale pour faire en sorte que le projet de loi C-6 soit adopté et que la thérapie de conversion soit interdite partout au Canada.
(1410)

La soirée Burns

    Monsieur le Président, aujourd'hui, les Canadiens d'origine écossaise honorent la mémoire et l'héritage du poète Robert Burns. Plus de 260 ans après sa naissance, Burns n'est pas près de disparaître. En effet, les gens se reconnaissent grandement à travers ses écrits, dont les mots — empreints de compassion, d'humanité et d'unité — trouvent toujours écho aujourd'hui.
    C'est mon père qui m'a appris les chansons Auld Lang Syne, To a Mouse et My Heart's in the Highlands de Burns. Plus tard, il m'a offert son recueil de poèmes de Burns qu'il chérissait tant et que son propre père lui avait transmis. Sa couverture en cuir s'est désintégrée depuis longtemps et ses pages sont déchirées et usées, mais ce recueil demeure l'un de mes biens les plus précieux. Ces poèmes sont un baume pour l'âme durant les périodes difficiles. Après tout, le message éternel de Burns est un message de camaraderie et d'amour de son prochain.
    À chacun de mes amis, je souhaite un dîner-hommage à Burns en ligne qui réchauffe le cœur, rempli de danse, de chants de cornemuse, de poèmes et de chansons.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, « timide », « faible » et « lamentable » sont des adjectifs qui décrivent bien la réaction du premier ministre à l'annulation du projet de pipeline Keystone XL. Le premier jour de son mandat de président des États-Unis, Joe Biden a porté un très dur coup à l'économie du Canada et de son pays en faisant dérailler le projet. Le premier ministre s'est vanté d'être le premier dirigeant mondial que Joe Biden a appelé. Comment a-t-il tenu tête au nouveau président? Il ne l'a pas fait. Il a dit être déçu par l'annulation, mais a fait fi de la situation en affirmant que le nouveau président ne faisait que tenir une promesse électorale.
    Le premier ministre doit cesser de rêver à ses dernières vacances dans les Caraïbes et se remettre au travail et rappeler le président pour lui dire que ce n'est pas une façon de traiter un meilleur ami, que les deux pays ont besoin de ce pipeline et qu'il doit revenir sur cette décision immédiatement.

L'Ordre du Canada

    Monsieur le Président, le 31 décembre dernier, un habitant de Charlottetown a été décoré de l'Ordre du Canada.
    Lorsqu'il était dans la quarantaine, il a quitté un emploi sûr au gouvernement pour investir tout ce qu'il avait dans une entreprise de batteries de cuisine en faillite. Depuis 35 ans, l'entreprise, qui est mieux connue pour sa marque Paderno, connait un immense succès et fournit un emploi stable à longueur d'année à un nombre croissant de familles de l'Île-du-Prince-Édouard.
    La participation de cette personne dans la société Atlantic Beef Products est également une histoire de relance. Quand cet habitant est devenu président du conseil d'administration de cette usine de transformation du bœuf, celle-ci pesait lourdement sur le budget de l'État. Après qu'il a formé une équipe solide et créé une marque forte, Atlantic Beef a prospéré. La société est rentable et fournit des emplois intéressants aux habitants de l'Île-du-Prince-Édouard.
    Son engagement envers sa collectivité était explicite quand il a dirigé la campagne de financement pour l'Hôpital Queen Elizabeth, qui a permis de recueillir 23 millions de dollars en 2010. Il n'aurait pas pu y arriver sans le soutien de ma mère, Joan. Je ne pourrais être plus fier de mon père, Jim Casey, qui a été décoré de l'Ordre du Canada.
    Je tiens à féliciter mon père.

[Français]

Les petites et moyennes entreprises

    Monsieur le Président, les petites et moyennes entreprises du Canada subissent les contrecoups de la pandémie de la COVID-19. Des secteurs tels que la restauration, l'hôtellerie, le tourisme, la culture et les arts sont touchés de plein fouet par d'importantes pertes d'emplois. Derrière ce drame se cachent des femmes et des hommes qui voient leurs rêves d'entrepreneuriat disparaître ainsi que leur patrimoine.
    Les petites et moyennes entreprises canadiennes ont besoin d'un plan de relance robuste.
     Les conservateurs sont reconnus pour leur expertise en économie. Le précédent gouvernement conservateur est sorti avec brio de la crise économique de 2008, plus fort que tous les autres pays du G7. Les Canadiens méritent d'être premiers de classe. Nous, les conservateurs, tendons la main sans relâche au gouvernement pour construire le Canada de demain.
    Les prochaines mesures pour soutenir les petites et moyennes entreprises doivent être concentrées pour préserver la pérennité et l'avenir de celles-ci et de tous les travailleurs canadiens.

[Traduction]

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, les conservateurs du Canada tiennent à féliciter le président Joe Biden et la vice-présidente Kamala Harris de leur investiture. Le Canada et les États-Unis entretiennent des relations uniques, sans pareilles dans le monde entier. Nous partageons des frontières et des valeurs semblables. Nous avons des intérêts en commun et des liens familiaux. Nous entretenons la relation commerciale la plus importante au monde. Je souligne que le premier appel téléphonique que le président américain a fait à un chef d'État étranger a été au premier ministre du Canada.

[Français]

    Nos futurs collectifs sont liés. Notre succès et notre échec dépendent de notre collaboration dans les domaines du commerce, des investissements, de la diplomatie et bien d'autres encore.
(1415)

[Traduction]

    Les relations entre le Canada et les États-Unis n'ont jamais été plus importantes, alors que nous concentrons nos efforts sur la distribution des vaccins et la reprise économique en Amérique du Nord. Les conservateurs du Canada sont impatients de collaborer avec l'administration Biden.

[Français]

Les mesures d'urgence visant la COVID-19

    Monsieur le Président, les libéraux se targuent de vouloir aider les travailleurs, mais il n'en est rien.
    À cause de leur incompétence crasse, des milliers de personnes se sont fait dire qu'elles avaient droit à la PCU. La vérité, c'est que le gouvernement a changé les règles en cours de route. Aujourd'hui, on leur demande de rembourser ces sommes qu'elles ont reçues, des sommes qu'elles ont déjà dépensées pour payer l'épicier ou le loyer. Cela, les libéraux s'en fichent, car ils sont complètement déconnectés de la réalité.
    D'honnêtes travailleurs et travailleuses ont été ainsi trompés par les libéraux. Au lieu de les soutenir dans ces moments de crise, les libéraux les saignent à blanc. S'il y a une chose à laquelle les libéraux nous ont habitués, c'est leur manque de courage. Dans ce cas-ci, le courage serait de taxer les plus riches pour réparer leur erreur et rétablir une forme d'équité fiscale au pays.
    Le courage, c'est d'admettre ses erreurs et de les corriger, mais pas en le faisant sur le dos des personnes les plus vulnérables. Le courage, ce serait aussi de miser sur les vraies priorités des gens: la pandémie, les vaccins, notre système de santé et nos services publics, et non des plans pour la construction de pipelines à coûts de milliards de dollars.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, le Manitoba se trouvait en zone rouge depuis 11 semaines et vient tout juste de lever les restrictions imposées aux habitants de la province qui ont dû rester à la maison et ne pas se réunir pendant les Fêtes. Les mesures de confinement ont mis 5 600 entreprises manitobaines en péril de disparition définitive. Bon nombre ont déjà fermé leurs portes à tout jamais, entraînant des conséquences pour des milliers de travailleurs qui avaient des emplois stables et bien rémunérés.
    Bien honnêtement, les trois derniers mois, pour ne pas dire la dernière année, ont été très difficiles pour les gens de ma circonscription. Ils méritent que le gouvernement fédéral soit là pour les appuyer et qu'il garantisse aux Canadiens l'accès aux vaccins afin qu'il soit possible de relancer l'économie et de reprendre une vie normale. Cela dit, comme le Manitoba ne recevra pas une seule dose du vaccin de Pfizer contre la COVID-19 cette semaine, il a fallu suspendre la prise de nouveaux rendez-vous pour la vaccination.
    Même si la situation est critique, le premier ministre ne s'est pas empressé d'appeler le PDG de Pfizer. Pendant ce temps, d'autres dirigeants mondiaux faisaient les appels nécessaires pour obtenir des vaccins pour leur pays et recevront des livraisons de vaccins, contrairement au Canada. Les Canadiens méritent que le gouvernement mette sur pied dès maintenant un vrai plan pour l'obtention de vaccins.

[Français]

Les nominations gouvernementales

    Monsieur le Président, la gouverneure générale a dû démissionner en raison de son comportement abusif.
    En ce qui nous concerne, au Québec, elle ne doit pas être remplacée, c'est son poste qu'il faut abolir. La Couronne, c'est le symbole de la monarchie, et cela n'a pas sa place dans une société démocratique.
    La situation dans laquelle le premier ministre se retrouve maintenant, c'est aussi le symbole de son laxisme. Les problèmes de Mme Payette dans ses relations avec le personnel ne datent pas d'hier. Manifestement, le premier ministre n'a tout simplement fait aucune vérification préalable. Ce qu'il voulait, c'était faire un bon spectacle. Il l'a eu, son bon spectacle, mais cela va nous coûter 150 000 $ par année tant que l'artiste vivra.
    C'est pareil avec la vaccination. Il s'est donné en spectacle, lorsque les premières doses sont arrivées, mais il n'a rien fait pour garantir l'approvisionnement régulier. Pareil avec les frontières: il donne des leçons, mais il n'a rien fait pour empêcher les gens de voyager. Le premier ministre donne des spectacles, mais il ne fait pas son travail. Au Québec, on est tannés de payer pour ses fiascos.

[Traduction]

Le Women's Centre de Sudbury

    Monsieur le Président, pour marquer ses 40 ans d'existence, le Women's Centre de Sudbury organise une collecte de fonds de 40 jours dont l'objectif est de 40 000 $. La collecte commencera le 27 janvier et se terminera le 8 mars, qui est la Journée internationale de la femme. Depuis août 1981, le centre s'efforce d'offrir aux femmes un endroit sûr où elles peuvent trouver de l'aide et un refuge lorsque, parfois, elles n'ont nulle part où aller.
    La pandémie reste un défi majeur pour les survivantes de violence fondée sur le sexe ou de violence familiale et pour les organismes qui leur offrent des services. Depuis le mois d'avril dernier, le centre aide ses clientes à satisfaire leurs besoins de base, comme l'alimentation et les articles d'hygiène, par la livraison et la cueillette sur le trottoir. Il offre un soutien par les pairs au téléphone et continue à proposer des programmes tels que l'auto compassion et la cuisine collective. Le centre permet aux femmes de retrouver leur estime de soi et de reprendre les rênes de leur vie.

[Français]

    En moyenne, plus de 9 000 femmes y accèdent chaque année. Avant la pandémie, chaque semaine, une moyenne de 150 à 250 femmes visitaient le Centre.

[Traduction]

    Je tiens à remercier les travailleuses et les bénévoles du centre pour leur leadership soutenu au sein de notre communauté.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

(1420)

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, l'automne dernier, les conservateurs ont demandé au premier ministre ce qu'il entendait faire pour protéger les milliers d'emplois liés au projet Keystone XL. Le premier ministre avait répondu qu'il avait appelé le président Biden. Les travailleurs concernés méritaient mieux qu'un appel téléphonique qui n'a permis d'obtenir rien de plus que des avis de congédiement.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il cru qu'un simple coup de fil au président suffirait pour protéger l'emploi de milliers de Canadiens?
    Monsieur le Président, ce n'est simplement pas ce qui s'est passé.
    Depuis le début, nous sommes là pour soutenir les travailleurs du secteur pétrolier et gazier partout au pays, y compris en Alberta et en Saskatchewan. C'est pour cette raison que, il y a sept ans, lorsque je n'étais encore que le chef d'un tiers parti à la Chambre des communes, je me suis rendu à Washington pour défendre le projet Keystone XL devant une assemblée composée de nombreux démocrates américains, pour parler de l'interconnectivité de la sécurité énergétique de nos deux pays, mais aussi pour proposer des mesures plus proactives en matière de lutte contre les changements climatiques.
    Au cours des cinq dernières années, nous avons fait la preuve qu'il était possible d'investir dans le pétrole et le gaz tout en luttant contre les changements climatiques...
    Le chef de l'opposition a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie le premier ministre d'avoir confirmé qu'il n'a aucun succès avec la relation canado-américaine depuis sept ans.
    Depuis que les Américains ont décidé de torpiller le projet Keystone, le gouvernement a complètement capitulé. Les Canadiens se font dire qu'il s'agit d'une promesse électorale que les libéraux ne voulaient pas compromettre. Les libéraux leur disent maintenant de passer à autre chose.
    Est-ce le genre d'effort superficiel que nous allons obtenir du premier ministre alors que des centaines de milliers de Canadiens s'inquiètent de leur avenir économique?
    Monsieur le Président, le chef de l'opposition oublie bien vite que le gouvernement a constamment défendu les intérêts des Canadiens au cours des quatre dernières années, que ce soit en protégeant la gestion de l'offre, en protégeant l'exemption culturelle, en protégeant les travailleurs des industries de l'acier et de l'aluminium, en défendant les intérêts canadiens contre l'administration américaine précédente ou en travaillant main dans la main avec l'administration actuelle pour lutter contre les changements climatiques et créer de nouveaux emplois.
    Nous continuerons à nous concentrer sans relâche sur la défense des intérêts des Canadiens.

La santé

    Monsieur le Président, en quelques jours à peine, son inaction a déjà fait disparaître des milliers d'emplois au Canada et aux États-Unis.
    On sait aussi que, l'automne dernier, le gouvernement a discuté des questions logistiques relatives aux vaccins avec Pfizer. Il était au courant depuis des mois qu'il allait y avoir des problèmes de production. Or, il n'a pas prévu le coup. Cette semaine, il n'y aura pas de livraison de doses du vaccin de Pfizer. La commande canadienne de la semaine prochaine a été réduite de 86 %, soit plus que celle de tout autre pays.
    Pourquoi faut-il toujours que les Canadiens soient pénalisés parce que le premier ministre tarde à agir?
    Monsieur le Président, depuis le début, nous savions que la création des vaccins allait donner lieu à des problèmes de distribution dans le monde. C'est pour cette raison que nous avons conclu plus de contrats avec plus d'entreprises différentes afin de réserver plus de doses par personne que tout autre pays. Nous sommes au courant des retards temporaires chez Pfizer, mais nous allons recevoir des centaines de milliers de doses en février, et nous prévoyons toujours vacciner plus de 3 millions de Canadiens d'ici la fin du premier trimestre, et tous ceux qui le voudront d'ici septembre.

[Français]

    Monsieur le Président, 18 % des livraisons des vaccins ont été réduites pour tout le Canada. Cette semaine, il n'y a eu aucune livraison de vaccins, aucun plan de distribution et il y a eu des retards de livraisons. Cela augmente les inquiétudes des Canadiens. Le premier ministre doit agir maintenant.
    Quand le gouvernement libéral agira-t-il pour avoir plus de vaccins?
    Monsieur le Président, nous continuons de parler avec toutes les différentes compagnies de vaccins parce que nous avons pu signer des contrats avec plus de compagnies de vaccins pour avoir plus de doses potentielles par Canadien que dans n'importe quel autre pays.
    Nous sommes déçus par l'interruption de Pfizer, mais nous continuons de recevoir des livraisons de Moderna. Nous continuons de travailler avec les autres compagnies pour faire envoyer des vaccins plus rapidement au Canada.
    Je peux rassurer les Canadiens. Notre objectif demeure d'avoir 3 millions de Canadiens ou plus vaccinés à la fin de mars et tout le monde...
(1425)
    L'honorable chef de l'opposition a la parole.
    Monsieur le Président, il faut plus de doses. Cette semaine, en pleine pandémie, le Canada en recevra zéro.
    Il y a un retard sérieux sur le plan de l'approvisionnement en vaccins au Canada. Les CHSLD et les résidences pour personnes âgées sont sur pause. C'est un temps crucial pour tous les Canadiens. Cette semaine, il y aura zéro vaccin.
    Pourquoi sommes-nous toujours en arrière sur les vaccins et sur les autres mesures pendant cette pandémie?
    Monsieur le Président, je comprends la préoccupation du chef de l'opposition de gagner des points politiques, mais il ne faut pas faire peur aux Canadiens. Il ne faut pas induire les Canadiens en erreur de façon délibérée.
    Nous allons continuer à recevoir des doses de la compagnie Moderna. Effectivement, il y a une interruption temporaire des livraisons de Pfizer, mais nous sommes en train de travailler de très près avec la compagnie pour nous assurer que nous recevrons plus de doses dans quelques semaines, quand leur usine sera de nouveau en production. Nous allons pouvoir vacciner tout le monde avant septembre. Nous allons atteindre nos objectifs de fin mars.
    Monsieur le Président, je suis content d'entendre le premier ministre dire qu'il ne faut pas induire les gens en erreur. C'est peut-être un exemple qu'il devrait adopter lui-même.
    La presse nous apprend que le Québec a dû reporter la vaccination de parents et de grands-parents de citoyens du Québec parce qu'il y a des retards dans des livraisons déjà trop faibles de la part de Pfizer, après des retards déjà annoncés à la mi-janvier.
    J'aimerais l'entendre de sa propre bouche: combien de vaccins va-t-on recevoir de Pfizer cette semaine?
    Monsieur le Président, comme nous l'avons dit aux provinces il y a plusieurs semaines, il y a une interruption des livraisons de Pfizer parce qu'elle est en train de réaménager son usine en Belgique. Elle va nous envoyer des centaines de milliers de doses dans quelques semaines, mais il y a effectivement une interruption des livraisons. Cependant, c'est une bonne chose d'avoir pu négocier des ententes avec plusieurs compagnies, puisque nous continuons à recevoir des doses de Moderna. Nous continuons de travailler avec Pfizer et d'autres pour obtenir le plus de doses possible le plus rapidement possible.
    Monsieur le Président, la réponse, c'est zéro livraison.
    J'aimerais l'entendre dire aux aînés du Québec que c'est une bonne chose qu'il y ait des retards de livraison.
    Global News rappelait, le 21 janvier, que Pfizer a demandé au comité des finances des améliorations au régime de taxation pour les entreprises, des incitatifs fiscaux pour l'industrie et des modifications aux procédés de fixation des prix des médicaments au Canada.
    Le premier ministre ne s'inquiète-t-il pas que, au moment même où il y a des retards et des annulations de livraison par Pfizer, cette même entreprise demande des avantages aux finances canadiennes?
    Monsieur le Président, la bonne nouvelle, c'est que nous avons su négocier plusieurs contrats avec différentes compagnies, au cas où il y aurait justement des interruptions de certaines compagnies. C'est ça, la bonne nouvelle. Nous avons suivi un plan fort pour négocier.
    Malheureusement, encore une fois, le chef du Bloc québécois frôle la théorie du complot quand il souligne différents enjeux. Nous sommes en train de travailler avec toutes les compagnies de vaccins pour livrer le plus de vaccins possible au Canada. Nous avons un plan pour vacciner tout le monde avant le mois de septembre, et nous tiendrons parole.
    Monsieur le Président, nous avons perdu plus de 19 000 personnes à cause de la COVID-19. Cela inclut nos travailleurs de première ligne et nos aînés. Les familles pleurent la perte de leurs proches.
    Pourquoi le premier ministre plaide-t-il pour une élection au lieu de mettre tous ses efforts à protéger la population et à s'assurer que tout le monde est vacciné?
    Monsieur le Président, c'est le chef du NPD qui parle d'élections.
     De notre côté, nous sommes concentrés sur la livraison de vaccins aux Canadiens et l'aide à apporter aux aînés partout au pays. C'est pour cela que nous travaillons avec les provinces sur des normes pour les soins de longue durée, que nous travaillons avec la Croix-Rouge et les Forces armées canadiennes pour aider nos aînés. Nous continuerons de nous concentrer sur ce que les Canadiens veulent, c'est-à-dire de fournir l'aide nécessaire aux Canadiens.
    Nous avons fait la promesse d'être là pour tous, tant et aussi longtemps que cela sera nécessaire, et nous allons tenir cette promesse.
(1430)

[Traduction]

    Monsieur le Président, plus de 19 000 Canadiens sont décédés des suites de la COVID-19, et c'est un nombre effarant. Toutefois, au-delà du chiffre, il s'agit de vraies personnes, comme Yassin Dabeh, un jeune réfugié syrien de 19 ans qui avait fui la guerre pour venir ici, où il avait trouvé un emploi dans un centre de soins de longue durée, un centre de soins à but lucratif, où il a contracté le virus mortel.
    Pourquoi le premier ministre gaspille-t-il son temps à préparer des élections quand il devrait consacrer toutes ses énergies à protéger les Canadiens pour veiller à ce que toute la population canadienne ait accès à un vaccin?
    Monsieur le Président, nous avons promis d'être là pour tous les Canadiens aussi longtemps que cela sera nécessaire, par tous les moyens nécessaires, pour traverser cette pandémie, et tous nos efforts sont axés sur cet objectif.
    Je vais laisser le chef du NPD parler d'élections autant qu'il le souhaite, mais la priorité du gouvernement est de répondre aux besoins des Canadiens en les soutenant durant les tragédies et en soulignant l'héroïsme dont ils font preuve sur la première ligne d'un bout à l'autre du pays. Il y a beaucoup trop de tragédies, mais nous savons que les Canadiens continuent de s'entraider, et le gouvernement actuel continuera de les appuyer.
    Monsieur le Président, j'aimerais vérifier les calculs du premier ministre. À l'entendre, tous les adultes du pays seront vaccinés d'ici septembre, soit dans 32 semaines, et les principaux vaccins contre la COVID-19 exigent deux doses pour être efficaces. Le Canada compte environ 30 millions d'adultes, et jusqu'à présent, environ 2 % d'entre eux ont reçu une dose, et une seule. Autrement dit, pour atteindre l'objectif fixé par le premier ministre, le Canada devra injecter en moyenne 2 millions de doses par semaine pour les mois à venir. Combien y en a-t-il eu cette semaine? Zéro.
    Comment expliquer ce bordel? Que font les libéraux pour remédier à la situation?
    Je sais que nous avons été absents pendant un bon bout de temps et que les règles sur le langage parlementaire nous sortent vite de la mémoire, alors je rappelle à tous que certains mots sont considérés comme non parlementaires. Je suis toutefois convaincu que celui-ci a échappé à la députée et que celle-ci ne voulait pas commettre un impair.
    Monsieur le Président, je ne crois pas avoir besoin de préciser que nous aussi, nous estimons urgent que les Canadiens puissent se faire vacciner le plus rapidement possible. Jusqu'ici, 1,1 million de vaccins ont été distribués d'un océan à l'autre, ce qui veut dire que 3 millions de nos concitoyens devraient être vaccinés d'ici la fin de mars et que tous les Canadiens qui souhaitent être vaccinés auront accès à un vaccin d'ici la fin de septembre 2021.
    Notre stratégie suit son cours. Il s'agit d'une interruption momentanée, et nous ferons tout pour vacciner les Canadiens, car il n'y a absolument rien de plus important.
    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la Roumanie, la Pologne, l'Italie, l'Espagne, la République tchèque, la France et d'autres pays qui recevront des doses du vaccin de Pfizer cette semaine, étant donné que leur gouvernement a négocié des conditions plus avantageuses avec les entreprises pharmaceutiques que la ministre de l'Approvisionnement du Canada. On sait bien pourquoi la ministre de l'Approvisionnement refuse de fournir les détails de ces contrats: c'est parce qu'elle a conclu une très mauvaise affaire.
    Que font les libéraux pour réparer leurs erreurs monumentales et pour nous obtenir des vaccins?
    Monsieur le Président, au contraire, dans le cadre de sept ententes d'approvisionnement, nous avons réussi à obtenir le plus grand nombre de doses par habitant que tout autre pays au monde. Nous nous sommes également assurés de ne pas mettre tous nos œufs dans le même panier, de sorte qu'en cas d'interruption dans la chaîne d'approvisionnement, nous pourrons compter sur les livraisons d'autres entreprises.
    D'ailleurs, nous recevrons plus de 300 000 doses de Pfizer et de Moderna la semaine prochaine uniquement. Notre pays aura reçu 6 millions de doses avant la fin de mars. Par la suite, d'ici la fin de l'année, des millions et des millions d'autres doses de vaccin...
    La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
    Monsieur le Président, le nombre de vaccins par habitant que le Canada recevra cette semaine est le plus faible qui soit, puisque nous n'en recevrons aucun. Nous recevrons cette semaine zéro vaccin; les vaccins brilleront pas leur absence. Je ne sais pas pourquoi la ministre de l'Approvisionnement ne le comprend pas. Le Canada ne bénéficie pas de conditions aussi favorables que d'autres pays, et c'est par la faute de la ministre et du premier ministre.
    Nous ne pouvons pas nous contenter d'un plan inexistant. Que fera le gouvernement pour que nous obtenions des vaccins dès maintenant?
    Monsieur le Président, il est faux de dire que nous n'avons pas de plan. Au contraire: nous avons réservé plus de vaccins par habitant que tout autre pays du monde. Nous recevrons 20 millions de vaccins de Pfizer et de Moderna au deuxième trimestre, et nous en recevrons 70 millions d'ici la fin septembre.
    C'est notre plan, et nous sommes en bonne voie de le mener à bien.
(1435)

[Français]

    Monsieur le Président, Maccabi Healthcare Services, un fournisseur de soins de santé israélien, a rapporté qu'il y avait une réduction de 60 % des cas d'infection par la COVID-19 trois semaines après l'administration du premier vaccin. Ici, au Canada, notre économie est étouffée, les gens sont isolés et souffrent inutilement pour la simple raison que ce premier ministre a échoué dans les négociations avec les producteurs de vaccins. Pas moins d'une vingtaine de pays comme l'Angleterre, l'Irlande et le Danemark dépassent de loin le Canada pour le pourcentage de vaccins administrés par habitant.
    Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de dire la vérité aux Canadiens?
    Monsieur le Président, ce « réoutillage » est temporaire. Le Canada est bien placé. Nous ne perdons aucune dose dans le cadre de ce « réoutillage ». Le Canada a reçu des vaccins en décembre avant de nombreux pays et nous allons continuer à faire vacciner au moins 3 millions de personnes d'ici la fin du mois de mars. N'oublions pas que des pays comme le Japon, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et la Corée du Sud n'ont pas encore commencé la vaccination, pas du tout.
    Monsieur le Président, la ministre se sert d'exemples de pays qui font moins bien que le Canada, mais pourquoi ne pas regarder les pays qui font mieux que nous? Nous sommes 24e actuellement dans le monde dans l'ordre des grands pays qui ont le plus de vaccinations par habitant. Depuis le début, on mentionne qu'il y a un problème de gestion des contrats, et là on voit la réalité. Ce sont des faits.
    Quand le premier ministre va-t-il donner l'heure juste aux Canadiens et avouer qu'il a mal négocié les contrats?
    Monsieur le Président, il n'y a pas du tout de problèmes quant aux contrats.
    Nous partageons l'urgence que ressentent les Canadiens à obtenir le plus rapidement possible un accès garanti à des vaccins indispensables. Plus de 1,1 million de vaccins ont été distribués dans tout le pays jusqu'à présent. Le Canada figure parmi les cinq premiers pays du G20 en ce qui concerne la vaccination contre la COVID-19.
     Notre gouvernement est responsable de ce dossier et nous ne nous arrêterons pas tant que le travail ne sera pas terminé.
    Monsieur le Président, nous sommes le cinquième pays du G20, mais le vingt-quatrième quand nous nous comparons à des pays comme les Seychelles, qui sont en avance sur le Canada. Ce n'est pas normal.
    Cela fait depuis les mois de novembre et de décembre que nous disons qu'il y a des problèmes avec les contrats. On le vit actuellement: aucun vaccin ne sera distribué au Canada cette semaine. C'est anormal pour un pays qui prétend avoir le meilleur carnet de vaccins au monde. Ce que l'on veut, ce sont des faits. Les faits, c'est d'avoir des vaccins.
    La ministre peut-elle nous confirmer s'il y a quelqu'un quelque part qui dirige dans ce gouvernement et qui va nous avoir des vaccins le plus rapidement possible?

[Traduction]

    Monsieur le Président, avant toute chose, je tiens à dire ceci:

[Français]

    Cette situation est tout à fait temporaire, car nous nous efforçons de fournir un vaccin à chaque Canadien qui choisit d'en recevoir un.
    Le Canada reste bien placé puisqu'il figure parmi les cinq premiers pays du G20 en matière de vaccination par habitant. Nous prévoyons vacciner 3 millions de personnes d'ici la fin de mars et au moins 13 millions de personnes d'ici la fin du deuxième trimestre, et nous sommes sur la bonne voie.

Le transport aérien

    Monsieur le Président, le gouvernement hésite à empêcher les départs du Québec et du Canada vers l'étranger même si, depuis bientôt un an, un ensemble de mesures préventives lui ont été proposées, lesquelles, n'eût été son entêtement, auraient déjà pu être appliquées.
    Le gouvernement s'était aussi engagé à obliger les entreprises qui allaient recevoir de l'aide à rembourser les billets d'avion. Or, les sociétés aériennes, même étrangères, ont reçu la Subvention salariale du Canada. Elles ont eu de l'aide.
    Est-ce que le gouvernement va au moins obliger les compagnies aériennes à rembourser les billets des gens qui ont annulé leur voyage de plaisance?
(1440)

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous sommes conscients que la situation est très frustrante pour les Canadiens. Nous appuyons fermement l'industrie canadienne du transport aérien. Des discussions sont en cours avec le secteur en vue de préparer un train de mesures d'aide, mais les députés peuvent être assurés qu'aucune aide ne se concrétisera sans remboursement des passagers et sans soutien pour les itinéraires régionaux.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, pendant que le gouvernement se tourne les pouces dans ce dossier, des gens perdent leur emploi et des milliers de personnes n'ont pas leur remboursement. C'est la cour qui finit par s'en charger. Aujourd'hui, un premier jugement a été rendu, déclarant qu'il fallait que les compagnies remboursent les billets d'avion.
    Le premier ministre passe son temps à donner des leçons au Québec lors de ses points de presse devant sa maison. Que fait-il pour empêcher les touristes d'aller dans le Sud? Il ne fait rien. Que fait-il pour s'assurer qu'ils respectent la quarantaine quand ils reviennent? Il ne fait rien. Que fait-il pour empêcher que les variants étrangers n'entrent au pays? Il ne fait absolument rien.
    Nous sommes le 25 janvier et, pour le touriste qui arrive à l'aéroport aujourd'hui, c'est business as usual. Quand le premier ministre va-t-il agir?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes tout à fait conscients de la situation. Nous étudions toutes les options. Je rappelle à mon collègue que, depuis mars 2020, nous conseillons à tous les Canadiens d'éviter les déplacements inutiles et non essentiels à l'étranger. Nous avons mis en place des mesures supplémentaires. Nous avons interdit aux étrangers de venir au Canada à des fins non essentielles. Nous avons également instauré le dépistage avant le départ pour éviter qu'une personne qui a la COVID-19 mette les pieds au Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement réfléchit encore à des solutions pour des problèmes du temps des Fêtes. Un mois plus tard, Ottawa n'a toujours rien fait pour empêcher les voyages inutiles et surveiller les quarantaines.
     Un mois après que le Royaume-Uni a alerté la planète d'un nouveau variant de la COVID-19, Ottawa ne fait rien pour contrôler les frontières, et l'Ontario a été frappée d'une éclosion monstre dans un CHSLD.
     Tout le monde demande au fédéral de restreindre les voyages et de contrôler les quarantaines.
    Quand agiront-ils? Qu'est-ce qu'ils attendent?

[Traduction]

    Monsieur le Président, depuis le début, nous déterminons la meilleure façon de réagir à la COVID-19 d'après les données et les preuves scientifiques. D'emblée, nous avons resserré les critères d'admission à la frontière, interdit l'accès à de plus en plus d'étrangers et demandé aux Canadiens de s'abstenir de se déplacer pour des raisons non essentielles. Le Canada est parmi les pays qui ont les mesures les plus strictes dans le monde, y compris une quarantaine de 14 jours appliquée et applicable par toutes les provinces, tous les territoires et tous les agents des services de police municipaux. Les Canadiens, les provinces et les territoires doivent travailler ensemble pour faire respecter la quarantaine obligatoire. D'ailleurs, en général, c'est ce que font les Canadiens. Nous poursuivrons nos efforts et, comme l'ont dit mes collègues...
    La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
    Monsieur le Président, protéger les aînés et ceux qui s'occupent d'eux doit être une priorité. Le déploiement efficace et rapide des vaccins pour le personnel et les résidants des établissements de soins de longue durée est essentiel pour prévenir les éclosions mortelles que nous constatons partout au pays. Or, les premiers ministres des provinces disent qu'ils manquent de doses.
    En raison de la réduction de l'approvisionnement et des incertitudes quant au calendrier des livraisons pour l'avenir, il faut un leadership fort du fédéral, mais, encore une fois, le premier ministre a failli à la tâche. Quand aura-t-on suffisamment de doses pour protéger les aînés dans les établissements de soins de longue durée?
    Monsieur le Président, je suis également préoccupée par le sort des résidents des établissements de soins de longue durée. Mon propre père a 90 ans et est en attente d'un vaccin. Je travaille d'arrache-pied jour après jour avec mon ministère et avec le gouvernement du Canada pour m'assurer que tous les Canadiens auront accès au vaccin le plus rapidement possible.
    C'est pour cette raison que nous nous sommes assurés de recevoir 300 000 doses la semaine prochaine, doses qui seront distribuées dans les provinces et les territoires. Par la suite, le nombre de vaccinations augmentera, et plusieurs millions de doses arriveront au pays au cours du prochain trimestre.
    Pourquoi? Parce que le gouvernement...
(1445)
    Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
    Monsieur le Président, au plus fort de la tragédie qui frappe actuellement le centre de soins de longue durée Roberta Place, dans ma circonscription, les autorités sanitaires de la région ont manqué de vaccins. La pénurie est si grave qu’on a été incapable de dire aux aînés, à leurs proches, aux préposés aux bénéficiaires et aux travailleurs de première ligne quand ils pourraient recevoir leur première dose, et encore moins la seconde, qui est pourtant essentielle. Nous avons manqué de vaccins au moment le plus critique.
    Madame la ministre, que dois-je dire aux familles qui m’appellent, parfois en pleurs, pour savoir quand elles pourront être vaccinées et qui savent que, contrairement au Canada, certains pays continuent de recevoir des doses?
    Je rappelle de nouveau aux députés qu'ils doivent poser leurs questions à la présidence et non directement à la personne à qui elles s’adressent.
    Monsieur le Président, encore une fois, je m’inquiète moi aussi pour les résidants des centres de soins de longue durée et pour les Canadiens en général.
    Le Canada a administré moins de vaccins qu’il en a reçu, alors il en reste qui peuvent être utilisés au moment où on se parle. La cadence de livraison devrait effectivement s’accélérer, si bien que nous devrions recevoir des centaines de milliers de doses d’ici la fin du trimestre et des millions d’autres d’ici la fin de l’année. Nous prévoyons avoir assez de doses pour vacciner tous les Canadiens d’ici la fin de septembre, et nous ne ménagerons aucun effort pour que tous les Canadiens puissent se faire vacciner cette année. C’est la promesse que nous faisons, et nous faisons tout pour l’honorer.
    Monsieur le Président, les habitants de la résidence Elden of Bradford, dans York—Simcoe, étaient censés recevoir leurs vaccins la semaine dernière, mais leurs séances de vaccination ont été annulées et ils se font maintenant dire qu'à cause de la pénurie de vaccins Pfizer au Canada, ils devront attendre jusqu'à la fin de février. Étant donné la reprise des flambées épidémiques dans les établissements de soins de longue durée, ces retards sont inacceptables et mortels. On n'en fait pas assez pour protéger les Canadiens les plus vulnérables.
    Où est donc le leadership du premier ministre? Pourquoi se montre-t-il incapable de faire en sorte que le Canada dispose des vaccins nécessaires pour protéger ses citoyens?
    Monsieur le Président, l'Ontario nous a fait savoir que 100 000 doses n'avaient pas encore été utilisées. Par conséquent, l'affirmation selon laquelle la province est à court de doses est fausse, tout simplement.
    Cela n'enlève rien au fait qu'il est important de faire ce qu'il faut que les vaccins continuent à arriver au pays, et nous allons continuer à travailler dans ce sens. Plus de 300 000 doses sont attendues la semaine prochaine, et ce chiffre augmentera au cours du premier trimestre et du reste de l'année. C'est notre objectif. Nous avons le plus grand nombre de doses par habitant de tous les pays du monde, et cette stratégie est toujours en voie de réussir dans notre pays.
    Monsieur le Président, une vérification interne, dont les résultats se sont avérés épouvantables, a révélé le désordre et le chaos qui règnent au sein de l'Agence de la santé publique du Canada. Ces résultats montrent qu'aux échelons supérieurs, l'expertise dans le domaine de la santé publique est limitée, et que la capacité d'intervenir en cas d'urgence est insuffisante. La vérification nous révèle même que des informations incorrectes ont été transmises à l'administratrice en chef de la santé publique du Canada. Aujourd'hui, alors que les livraisons de vaccins au Canada changent d'une semaine à l'autre, il semble bien que nombre de ces problèmes n'ont pas encore trouvé de solution.
     Comment la ministre explique-t-elle cette incroyable situation? Peut-elle garantir aux Canadiens que ces graves lacunes sont en train d'être comblées?
    Monsieur le Président, les mesures prises au Canada reposent systématiquement sur la science et sur les données probantes. Je tiens à remercier la Dre Tam du leadership dont elle fait preuve depuis le début. J'aimerais aussi remercier les employés de l'Agence de santé publique du Canada qui travaillent d'arrache-pied pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nous continuerons de faire tout le nécessaire pour veiller à ce que l'Agence ait tout ce dont elle a besoin pour continuer de servir les Canadiens.
    Monsieur le Président, avant Noël, on a recensé des cas de fièvre des tranchées dans ma circonscription, une maladie qui découle de la pauvreté extrême. C'est aberrant, et c'est causé par un financement chroniquement insuffisant. Les organismes de première ligne ont les compétences pour répondre aux besoins de la collectivité, mais bien souvent ils n'ont pas les ressources nécessaires pour intervenir auprès des personnes dans le besoin et s'occuper d'elles. Il nous fait de l'aide maintenant.
    Le gouvernement s'engage-t-il à accorder plus de financement aux organismes de première ligne de ma circonscription, Winnipeg-Centre, afin que les gens puissent se protéger de la crise sanitaire qui sévit actuellement?
(1450)
    Monsieur le Président, nous avons collaboré très étroitement avec les provinces et les territoires à chaque étape de notre lutte contre la COVID-19, notamment pour aider de nombreuses organisations à affronter les difficultés auxquelles elles se heurtent lorsqu'elles cherchent à prendre soin des personnes les plus vulnérables. Je continuerai de m'entretenir à ce sujet avec les ministres de la Santé, y compris la ministre de la Santé de la province de la députée.
    Nous continuerons de veiller à ce que les provinces aient tout ce dont elles ont besoin pour traverser la crise et surmonter les épreuves dont elle est jalonnée.
    Monsieur le Président, il y a un an aujourd'hui, le premier cas de COVID-19 était confirmé au Canada. Depuis, le virus a chamboulé notre mode de vie alors que nous prenions tous des mesures sans précédent pour en freiner la propagation.
    Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral soutient les provinces et les territoires pour lutter contre le virus, en particulier dans les provinces les plus touchées que sont l'Ontario et le Québec.
    La ministre de la Santé peut-elle informer la Chambre des mesures que le gouvernement a prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et assurer la sécurité des Canadiens?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Scarborough—Agincourt du travail exceptionnel qu'elle accomplit pour protéger les gens de sa circonscription.
    Les membres de notre nation travaillent ensemble pour assurer la sécurité des Canadiens en obtenant des millions de pièces d'équipement de protection individuelle, de trousses de dépistage de la COVID-19 et de vaccins pour les provinces, les territoires et les communautés autochtones. Nous avons versé des fonds à la Croix-Rouge canadienne pour offrir rapidement de l'aide dans les points chauds, y compris dans les centres de soins de longue durée partout au pays. Nos militaires ont aussi contribué à assurer la sécurité des aînés dans certains centres parmi les plus durement touchés au Québec et en Ontario. Nous avons investi des centaines de millions de dollars dans la recherche pour soutenir les scientifiques d'ici afin de mieux comprendre comment lutter contre ce virus.
    Je remercie les héros du secteur de la santé, les travailleurs essentiels et tous les autres Canadiens qui ne ménagent aucun effort et font d'énormes sacrifices pour sauver des vies et protéger leurs concitoyens.

[Français]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, l'opposition officielle du Canada a reconnu que le gouvernement chinois commettait un génocide contre les Ouïghours et d'autres musulmans turcs. Deux administrations américaines consécutives ont reconnu ce génocide, ce que les nouveaux secrétaires Anthony Blinken et Janet Yellen ont récemment confirmé.
    Quelle est la position du gouvernement du Canada?
    Monsieur le Président, le Canada prend très au sérieux ces allégations de génocide. Dès le début, le Canada a déclaré que la communauté internationale devait travailler ensemble afin d'enquêter sur les violations flagrantes de droits de la personne qui ont lieu au Xinjiang. Les preuves de plus en plus nombreuses d'une campagne de répression systématique ne peuvent être ignorées. Le Canada continuera à collaborer avec ses partenaires et à faire pression pour qu'une enquête soit menée par un organisme international indépendant afin que des experts impartiaux puissent observer la situation directement et en rendre compte.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il n'y avait absolument aucune chance réelle que des enquêteurs indépendants soient autorisés à se rendre au Turkestan oriental. Ce n'est rien d'autre qu'une tactique dilatoire.
    Donald Trump et Joe Biden ne s'entendent pas sur grand-chose, mais leurs deux administrations ont reconnu que les Ouïghours et d'autres musulmans d'origine turque en Chine sont actuellement victimes d'un génocide.
    Nous n'avons plus le temps de tergiverser ou de mener d'autres enquêtes. Nos alliés et nos partenaires se sont prononcés très clairement sur cette question. Quand le gouvernement canadien reconnaîtra-t-il ce génocide, comme l'a fait le gouvernement Biden?
     Monsieur le Président, je le répète: le Canada prend très au sérieux les allégations de génocide. Depuis le début, le Canada affirme que la communauté internationale doit travailler ensemble afin d'enquêter sur les violations flagrantes de droits de la personne au Xinjiang. On ne peut pas ignorer les preuves de plus en plus nombreuses d'une campagne de répression systématique.
    Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires et de réclamer une enquête par un organisme international indépendant pour que des experts impartiaux puissent observer la situation directement et en rendre compte.

Les nominations gouvernementales

    Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas tenu compte de l'avis du comité responsable des nominations vice-royales afin de pouvoir choisir lui-même la personne qui occuperait la fonction de gouverneur général. Selon les sources citées par John Ivison, du National Post, le gouvernement était en présence d'une candidature « tellement exceptionnelle qu'il ne pouvait pas la rejeter ». En fin de compte, la décision du premier ministre n'a eu d'exceptionnel que les torts qu'elle a causés.
    Le premier ministre va-t-il s'engager à consulter l'opposition lors du processus mené par le comité responsable des nominations vice-royales afin d'éviter que le prochain gouverneur général du pays ne nous place dans la même situation exceptionnelle que la dernière personne à occuper cette fonction?
(1455)
    Monsieur le Président, la semaine dernière, après avoir reçu un rapport sur les conditions de travail à Rideau Hall, le premier ministre a accepté la démission de la gouverneure générale. Comme ma collègue le sait, d'ici la prochaine nomination, le juge Wagner, juge en chef de la Cour suprême, pourra assumer toutes les fonctions liées à ce poste.
    Le gouvernement n'a pris aucune décision quant à la sélection ou à la recommandation d'un candidat qui succédera à la représentante de Sa Majesté, et nous fournirons plus de détails à ce sujet au moment opportun.

[Français]

    Monsieur le Président, alors que le Canada est en panne de vaccins, alors que le Canada a son économie qui chancelle actuellement, voilà qu'on n'a plus de gouverneure générale. Il y a un seul responsable de cette situation-là, et c'est le premier ministre lui-même. C'est le premier ministre lui-même qui a décidé de mettre de côté le comité que nous, les conservateurs, avons créé. Ce comité aurait pu détecter les problèmes qu'on a connus, mais non, le premier ministre a décidé qu'il savait ce qui était mieux pour tout le monde, et il a personnellement décidé sans consulter qui que ce soit, avec le résultat qu'on connaît aujourd'hui.
    Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas fait son travail minimal?
    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue et ami de sa question.
    Comme il le sait très bien, la semaine passée, le premier ministre a accepté la démission de la gouverneure générale. Entretemps, le juge en chef de la Cour suprême assumera ces fonctions constitutionnelles. Le gouvernement n'a pas encore pris de décision quant au processus ou aux mesures nécessaires pour recommander la meilleure personne à Sa Majesté la reine. Nous donnerons des précisions en temps et lieu, d'ici quelques semaines.

La santé

    Monsieur le Président, le Québec a mobilisé ses ressources du réseau de la santé pour organiser une grande campagne de vaccination, la plus grande de l'histoire. Or, cette semaine, pas une seule dose n'a été livrée, pas une. Le Québec a tout mis en œuvre pour vacciner la population, mais Ottawa, encore une fois, échoue à sa responsabilité de procurer des vaccins aux Québécoises et aux Québécois.
    Est-ce que le premier ministre peut garantir formellement aujourd'hui au Québec qu'il recevra des doses du vaccin Pfizer dès la semaine prochaine?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à répéter ce que j'ai dit plus tôt. La diminution temporaire des livraisons de doses des vaccins offerts par Pfizer n'aura aucune incidence sur l'ensemble des livraisons prévues pour le trimestre. En effet, nous recevrons plus de 300 000 doses à partir de la semaine prochaine. Cela nous aidera à atteindre notre objectif trimestriel, que nous sommes d'ailleurs en voie d'atteindre, soit celui de recevoir au Canada 6 millions de doses des vaccins offerts par Pfizer et Moderna. Ces doses seront distribuées à l'ensemble des provinces et des territoires, y compris le Québec.

[Français]

    Monsieur le Président, le fédéral est incapable de confirmer aujourd'hui qu'il va recevoir des doses de Pfizer la semaine prochaine. Un gouvernement prévoyant cherche des solutions pour sa population, n'est-ce pas?
    On sait que les retards d'approvisionnement en vaccins Pfizer sont dus à des travaux faits à l'usine en Belgique. Or, Pfizer a une autre usine au Michigan. Le premier ministre a parlé au président américain Joe Biden vendredi.
    A-t-il au moins eu l'initiative de lui demander d'intervenir auprès de Pfizer pour que le Canada obtienne des vaccins du Michigan?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Je voudrais dire que je suis constamment en contact avec nos partenaires internationaux. Je m'entretiens avec notre ambassadeur depuis que le processus de vaccination a commencé. Nous sommes ouverts, nous avons saisi toutes les occasions pour les Canadiens et les Canadiennes.

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, en construisant le pipeline le plus écologique du monde, certaines Premières Nations espéraient régler le problème de pauvreté intergénérationnelle dans leurs communautés. Elles s'attendaient à des améliorations dans les domaines de l'éducation, du logement, des soins de santé et dans les programmes sociaux. Le projet était porteur d'emplois, de croissance et de progrès véritables, et, surtout, d'espoir véritable.
    Le ministre des Services aux Autochtones pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il a fait pour défendre les intérêts de ces communautés, lesquelles voient leur progrès vers l'autodétermination empêché par l'annulation du projet de pipeline Keystone XL?
(1500)
    Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit directement au président vendredi, nous sommes déçus de la décision. Nous nous préoccupons avant tout des milliers de travailleurs, autochtones et non-autochtones, et des familles qui sont touchés par cette décision.
    Le matin de l'inauguration, je me suis entretenu avec la ministre albertaine de l'Énergie. Notre message à la ministre, aux Albertains et à la ministre de l'Énergie de la Saskatchewan était le suivant: nous sommes là pour appuyer les travailleurs de ce secteur. Nous sommes fiers du travail qu'ils accomplissent. Nous avons besoin de leurs efforts et de leur ingéniosité pour réduire les émissions et maintenir la force et la prospérité du secteur pétrolier et gazier pendant de nombreuses années.
    Monsieur le Président, environ 1 000 personnes de ma circonscription ont perdu leur emploi mercredi dernier.
    Après cinq années pénibles, il y avait enfin une lueur d'espoir pour le secteur de l'énergie lorsqu'on a entrepris la construction du pipeline Keystone XL. Cela fait trop longtemps que l'industrie énergétique du Canada, qui est de calibre mondial, subit les attaques du gouvernement. Les habitants de ma circonscription en sont durement touchés, et tous les Canadiens en paient le prix.
    Est-ce que quelqu'un, n'importe qui au sein du gouvernement pourrait s'engager à communiquer avec nos alliés étatsuniens et à défendre l'avenir des travailleurs et de leur famille, au lieu d'abandonner tout simplement?
    Monsieur le Président, nous sommes loin d'être heureux de cette décision.
    Nous avons fait valoir énergiquement les mérites de ce projet, à tous les niveaux et par tous les moyens, de l'ambassadrice Hillman jusqu'au premier ministre. Tout l'automne, j'ai parlé chaque semaine avec la ministre Savage et avec l'ancien député d'Edmonton—Leduc, James Rajotte.
    Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta ont travaillé côte à côte, virtuellement, pour défendre le projet auprès de Washington. Nous avons présenté les arguments du Canada et le président des États-Unis a décidé de respecter l'engagement qu'il avait pris pendant la campagne électorale.
    Monsieur le Président, l'annulation du projet de pipeline Keystone XL est dévastatrice pour les travailleurs de tout le Canada et surtout ici, en Alberta.
    C'est la deuxième fois qu'un président américain tente de détruire le projet, et la deuxième fois que le premier ministre fait semblant d'être déçu. La gauche prétend que l'annulation du projet est une question d'environnement. En attendant, la Russie, l'Iran, le Nigeria et le Venezuela se réjouissent de la décision.
    Les emplois perdus en raison de la décision ne sont pas fictifs. Au lieu de faire semblant, pourquoi le premier ministre ne défend-il pas véritablement l'Alberta, le Canada, et pourquoi ne rappelle-t-il pas au président américain qui sont ses amis?
    Monsieur le Président, les conservateurs de Stephen Harper ont eu des années pour réaliser le projet de Keystone XL. Quelle était leur stratégie? Rien. Ils n'en avaient aucune, sauf de lancer des insultes, de négocier par l'intermédiaire des médias et de ne rien faire pour soutenir les milliers de travailleurs du secteur de l'énergie, si ce n'est se bomber le torse.
    Nous n'avons aucune leçon à recevoir des députés d'en face pour ce qui est de réaliser des projets ou de soutenir les travailleurs du secteur énergétique. Nous devons maintenant trouver la meilleure stratégie afin d'arriver à la meilleure résolution pour les travailleurs et pour la compétitivité et la prospérité continues de l'industrie pétrolière et gazière du pays.

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste a lieu cette semaine, et les communautés juives du Canada s'inquiètent de la montée de l'antisémitisme et du fait que l'on nie de plus en plus l'existence de l'Holocauste.
    Récemment, la synagogue Shaar Hashomayim de Montréal a été profanée de façon horrible, mais, malheureusement, cela n'a pas surpris la communauté juive et d'autres groupes confessionnels, qui sont souvent victimes de crimes haineux.
    Le ministre des Affaires étrangères peut-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour lutter contre l'antisémitisme au Canada et partout dans le monde, et pour honorer la mémoire des 6 millions de personnes assassinées lors de l'Holocauste?
    Monsieur le Président, je remercie la députée d'York-Centre de sa question et je condamne le plus vigoureusement possible l'attaque antisémite ignoble perpétrée contre la synagogue Shaar Hashomayim, qui se trouve dans ma circonscription.
    L'antisémitisme et le déni de l'Holocauste n'ont absolument pas leur place dans notre société. Voilà pourquoi, pour défendre cette cause, le Canada a nommé l'honorable Irwin Cotler à titre d'envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme. Je suis convaincu qu'à ce titre, M. Cotler fera progresser les efforts du Canada en vue de promouvoir les activités d’éducation, de sensibilisation et de commémoration en lien avec l’Holocauste et qu'il prendra des mesures concrètes pour lutter contre l'antisémitisme au Canada et à l'étranger.

La petite entreprise

    Monsieur le Président, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a annoncé qu'une entreprise sur six pense définitivement fermer ses portes. Calgary Forest Lawn abrite la célèbre International Avenue, où de nombreux nouveaux Canadiens réalisent leur rêve de posséder leur propre petite entreprise. Ils sont extrêmement déçus par l'absence d'un plan de vaccination adéquat de la part du gouvernement, ce qui provoque un stress financier et mental supplémentaire. Si nous voulons remettre sur pied l'économie, nous avons besoin de nos petites entreprises pour réussir.
    La ministre s'engagera-t-elle à fournir un plan concret au lieu de se contenter de platitudes, ou s'agira-t-il d'une autre tâche bâclée comme le plan de vaccination?
(1505)
    Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord sur le commentaire selon lequel il s'agit d'un plan de vaccination bâclé. En effet, nous avons le plus grand nombre de doses par habitant de tous les pays du monde. Nous avons été l'un des premiers pays à commencer à vacciner ses citoyens, et les représentants des sociétés Pfizer et Moderna nous ont dit, à la table des négociations, que nous étions l'un des premiers pays à les suivre en tant que fournisseurs.
    Il s'agit d'une réduction temporaire des livraisons de vaccins de Pfizer. Nous sommes en bonne voie pour que trois millions de Canadiens soient vaccinés d'ici la fin du premier trimestre, et tous les Canadiens auront accès à un vaccin avant la fin du mois de septembre...
    La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
    Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, j'ai rencontré un certain nombre de propriétaires de nouvelles petites entreprises qui ont eu le malheur d'ouvrir leurs portes juste avant le début de la pandémie. Parmi celles-ci, il y a l'entreprise Ohana Deli Market à Sun Peaks. Chacun de ces propriétaires a investi tout son cœur, son âme et, dans certains cas, toutes ses économies, pour réaliser son rêve. Ces entreprises ont été laissées à elles-mêmes et le gouvernement refuse de leur lancer une bouée de sauvetage.
    La ministre peut-elle rassurer ces propriétaires de petites entreprises en confirmant qu'elle prépare une mesure d'aide afin qu'ils ne soient pas laissés pour compte?
    Monsieur le Président, dans le cadre des vastes programmes d'aide que nous avons mis en place pour les entreprises canadiennes, comme la subvention salariale et la subvention pour le loyer, il est très important de veiller à préserver l'intégrité des mesures offertes. C'est un enjeu que nous prenons très au sérieux. En ce qui concerne les nouvelles entreprises, il y a des défis particuliers. Cela dit, c'est une situation que je ne prends pas à la légère. J'entends aussi des témoignages qui me préoccupent. Le gouvernement examine attentivement la question.

[Français]

    Monsieur le Président, la reprise économique est sur le point de piquer du nez. La campagne de vaccination, qui est la seule solution pour sortir de la crise, vient de heurter un mur.
    Selon la FCEI, 180 000 entreprises pourraient fermer et 2,4 millions d'emplois additionnels pourraient être perdus, surtout dans le milieu des arts, de la culture, du tourisme et de la restauration.
    Qu'est-ce que le gouvernement propose aux entrepreneurs pour tenir le coup encore huit à dix mois, si la majorité du pays n'est pas vaccinée avant septembre 2021?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Je suis complètement d'accord que ma priorité en tant que ministre des Finances est d'appuyer nos entreprises, surtout nos petites et moyennes entreprises. C'est pour cette raison que nous avons mis en place des programmes extraordinaires pour les appuyer, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et les mesures additionnelles pour les entreprises ciblées par de nouvelles mesures de confinement.
    En ce qui concerne le tourisme, nous avons annoncé en novembre des appuis supplémentaires. Nous allons continuer...
    L'honorable députée de Brome—Missisquoi a la parole.

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, les communautés de partout au Canada sont extrêmement préoccupées par la montée de l'islamophobie, des discours haineux en ligne et d'autres formes de préjugés qui n'ont fait que s'accentuer au cours de cette pandémie. Nous avons tous vu que les mots peuvent mener à la violence.
    En tant que parlementaires, nous reconnaissons que nous avons tous et toutes le devoir de prêcher par l'exemple. Nous devons engager des dialogues respectueux et nous ouvrir au débat d'idées pour entendre la position des Canadiennes et des Canadiens, afin d'œuvrer pour une société où chacun est libre de s'épanouir avec dignité.
    Le ministre du Patrimoine canadien pourrait-il dire à la Chambre quel travail fait notre gouvernement dans la lutte contre la promotion de la haine et de la violence en ligne?
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Brome—Missisquoi de sa question.
    Les discours haineux n'ont pas leur place dans notre société. Notre gouvernement continuera de prendre des mesures ambitieuses et concrètes pour lutter contre la radicalisation en ligne et la violence qui peut s'ensuivre. Nous avons d'ailleurs récemment annoncé l'octroi d'un financement à YMCA Canada pour leur initiative « Bloquons la haine » pour lutter contre la cyberviolence et les discours haineux en ligne.
    Ce projet examinera les tendances des discours de haine d'un bout à l'autre du Canada et travaillera avec des experts pour développer des outils en ligne et une formation pour les Canadiens et les Canadiennes.
(1510)

[Traduction]

Le transport aérien

    Monsieur le Président, il est choquant et inacceptable que près d'un an après le début de la pandémie des dizaines de milliers de Canadiens n'aient toujours pas été remboursés pour des vols annulés par les compagnies aériennes. Maintenant, le premier ministre dit aux Canadiens d'annuler les projets de voyage qu'ils pourraient avoir faits pour le printemps.
    Les Canadiens veulent faire ce qui s'impose et rester chez eux, particulièrement compte tenu de l'apparition des nouvelles souches du virus. Le premier ministre garantira-t-il un remboursement aux Canadiens qui se plient à sa demande et annulent les vols qu'ils ont déjà payés?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la conversation que lui et moi avons eue la semaine dernière. Je m'adresse à lui et à tous les porte-paroles en matière de transports pour leur dire que je suis disposé à collaborer avec eux en ce qui concerne les enjeux importants pour les Canadiens.
    Comme je l'ai dit plus tôt, nous savons fort bien que de nombreux Canadiens sont frustrés de ne pas avoir été remboursés. Le gouvernement s'est déjà engagé à verser 1,1 milliard de dollars pour soutenir des acteurs clés du secteur, notamment les autorités aéroportuaires et les compagnies aériennes régionales. Des discussions sont actuellement en cours avec les compagnies aériennes pour que les Canadiens soient remboursés et que les liaisons régionales soient maintenues.

Le logement

    Monsieur le Président, les ultra-riches du monde se servent de biens immobiliers canadiens pour blanchir de l'argent et se soustraire à l'impôt. En même temps, des entreprises, des sociétés à dénomination numérique, des fonds de couverture et des sociétés de placement immobilier extirpent d'énormes profits de propriétés résidentielles. Résultat: les loyers montent en flèche, les logements abordables disparaissent et de plus en plus de Canadiens se retrouvent sans abri. Le gouvernement instaurera-t-il une réglementation musclée pour mettre fin aux pratiques prédatrices qui perturbent le marché du logement au Canada et qui rend les maisons inabordables?
    Monsieur le Président, je peux assurer au député que le gouvernement se penche sur la question. D'ailleurs, dans l'énoncé économique de l'automne présenté en novembre, j'ai annoncé notre intention de mettre en œuvre une mesure fiscale visant l'usage improductif des logements au Canada appartenant à des non-résidents et non-Canadiens. C'est sans contredit un dossier prioritaire pour nous.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
     Il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
     Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, un projet de loi figurant au Feuilleton au nom de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, intitulé Loi modifiant la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique et la Loi sur les douanes, soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
    Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord.
    Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.

La désignation des Proud Boys comme entité terroriste

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    Nous avons consulté les autres partis et espérons sincèrement que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
     Que la Chambre demande au gouvernement d'utiliser tous les outils disponibles pour remédier à la prolifération des groupes de haine et de suprématie blanche, en commençant par désigner immédiatement le groupe Proud Boys comme une entité terroriste.
    Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord.
    Par conséquent...
    Monsieur le Président, puis-je poser une question au député avant que la motion soit mise aux voix?
(1515)
    De quoi s'agit-il?
    Monsieur le Président, je me demande si le député serait disposé à ajouter un autre groupe qui prône la suprématie blanche, les Soldats d'Odin, à la motion.
    Je vais devoir consulter le Bureau pour déterminer quelles sont exactement les règles qui s'appliquent dans ce cas.
    Je vais suivre la procédure pour la motion qui a été présentée. Si la députée souhaite poursuivre la discussion plus tard, elle pourrait présenter, en collaboration avec le député, une autre motion à la Chambre.
    Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
    D'accord.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
    Comme il n'y a aucune dissidence, je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)


AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Français]

Les comités de la Chambre

Santé

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la santé concernant le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada relativement aux donneurs d’organes et de tissus. Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans amendement.

[Traduction]

Procédure et affaires de la Chambre

     Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre, et je voudrais en proposer l'adoption à ce moment-ci.
(1520)
    Puisqu'il s'agit d'une séance hybride, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord. Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non. Comme il n'y a aucune dissidence, je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 253 pétitions.

Pétitions

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, le Sous-comité des droits internationaux de la personne et deux administrations américaines ont reconnu que le gouvernement de Pékin commet un génocide à l'endroit des Ouïghours en Chine. Les éléments de preuve démontrent clairement que les actes commis par le gouvernement chinois contre les Ouïghours constituent un génocide au titre de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.
    Je présente donc une pétition au nom de Canadiens préoccupés qui demandent au gouvernement fédéral de se positionner dans ce dossier en reconnaissant que les Ouïghours en Chine ont été et sont toujours victimes de génocide, et d'utiliser les pouvoirs que lui confère la loi de Magnitski pour imposer des sanctions contre les représentants du Parti communiste chinois responsables des crimes haineux perpétrés contre le peuple ouïghour.
    Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente une pétition à la Chambre des communes reconnaissant officiellement que les Ouïghours de la Chine sont victimes d'un génocide. Nous en avons parlé plus tôt, lors de la période des questions, et j'aimerais saluer les deux députés du Parti conservateur qui ont abordé la question hier dans une conférence de presse. Tous les Canadiens devraient avoir honte de constater que le gouvernement ne défend pas les Ouïghours en Chine.
    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada doit de toute urgence écouter ces pétitionnaires, faire ce qui s'impose et reconnaître l'évidence flagrante d'un génocide dans le Turkestan oriental, en Chine.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître ce génocide, de confirmer qu'il s'est engagé à assumer une responsabilité de protection aux termes de la Convention sur le génocide, de cesser de réclamer des enquêtes sur le terrain qui n'auront jamais lieu et de passer à l'action, et, enfin, d'imposer des sanctions au titre de la loi de Magnitski pour tenir responsables de leurs actes les gens ayant commis ces crimes odieux.
    J'invite tous les députés à examiner cette pétition.
    Monsieur le Président, je prends la parole à distance pour présenter moi aussi une pétition sur la persécution et le génocide des Ouïghours en Chine. Les pétitionnaires font état des cas signalés de stérilisations forcées, de détentions dans des camps de concentration, de travaux forcés, de prélèvement forcé d'organes et de plusieurs autres actes de génocide extrêmement odieux et horribles.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre deux mesures: premièrement, de reconnaître qu'un génocide a lieu actuellement en Chine; et deuxièmement, de se servir de la loi de Sergueï Magnitski pour imposer des sanctions aux responsables.
(1525)

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 209, 210, 215, 216, 219, 224, 226, 228, 229, 231, 235, 236, 238, 242, 250, 254, 257, 260, 261, 269, 272, 274, 278 à 280, 283, 290, 291, 298, 299, 309, 311, 332 et 344.

[Texte]

Question no 209 --
Mme Stephanie Kusie:
    En ce qui concerne les plaintes transmises à l’Office des transports du Canada (OTC) depuis le 1er février 2020, ventilées par mois et sujet: a) combien de plaintes relatives au transport aérien ont été reçues; b) quelle est la situation des plaintes en a) (p. ex., résolue, enquête en cours, aucune mesure prise pour l’instant, etc.); c) quelle est la norme de service de l’OTC pour la résolution des plaintes relatives au transport aérien; d) quelles mesures précises l’OTC a-t-il prises, le cas échéant, pour veiller à ce que le traitement des plaintes et les enquêtes connexes se poursuivent pendant la pandémie?
L’hon. Omar Alghabra (ministre des Transports, Lib.):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la partie a) de la question, en février, il y en a eu 4 776; en mars, il y en a eu 3 625; en avril, il y en a eu 2 349; en mai, il y en a eu 1 396; en juin, il y en a eu 1 128; en juillet, il y en a eu 1 199; en août, il y en a eu 897; en septembre, il y en a eu 943; en octobre, il y en a eu 1 029; en novembre, à partir du 10, il y en a eu 260; le total est donc de 17 602.
    L’OTC traite actuellement les plaintes reçues pour la période mentionnée. Il n’existe pas de ventilation détaillée des plaintes par sujet.
    L’OTC rend compte du sujet des plaintes reçues dans son rapport annuel. Le Rapport annuel 2019-2020 se trouve à l’adresse suivante: https://www.otc-cta.gc.ca/fra/publication/rapport-annuel-2019-2020#sec10.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question, depuis le 1er février 2020, l’OTC a traité 6 000 des plaintes mentionnées dans la réponse à la partie a).
    En ce qui concerne la partie c) de la question, sur l’ensemble des dossiers de facilitation du transport aérien qui sont clos, 80 % le sont dans un délai de 30 jours civils ou de 20 jours ouvrables à compter de la communication de la position initiale des deux parties jusqu’à la conclusion de la facilitation.
    Sur l’ensemble des dossiers de médiation de plaintes relatives au transport aérien qui sont clos, 100 % sont menées à bien dans un délai de 30 jours civils ou de 20 jours ouvrables ou dans un délai plus long à la demande des deux parties.
    Voici le processus décisionnel formel: 80 % de toutes les plaintes relatives au transport aérien sont traitées dans un délai de 120 jours civils ou de 85 jours ouvrables à compter de l’ouverture des actes de procédure jusqu’à l’émission d’une décision, abstraction faite des éléments déposées dans le cadre des actes de procédure au-delà de la période normale de réponse ou de réplique, telle qu’établie dans les règles pour le règlement des différends.
    Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, du 25 mars au 30 juin 2020, l’OTC a temporairement interrompu ses interactions avec les compagnies aériennes en ce qui concerne les activités de règlement des différends pour leur permettre de se concentrer sur les demandes opérationnelles immédiates et urgentes, comme le rapatriement des Canadiens coincés à l’étranger. Durant cette période, le personnel de l’OTC a toutefois continué de trier et de traiter les plaintes, de communiquer avec les passagers et de s’employer à régler les problèmes soulevés dans la mesure du possible.
    Malgré cette pause et la transition soudaine et prolongée vers le travail à distance, l’OTC a maintenu des niveaux de productivité comparables à ceux de l’an dernier. Il a traité plus de 6 000 plaintes depuis le début de la pandémie, dont plus de 3 100 liées aux perturbations de vol.
    L’OTC prévoit que la vaste enquête qu’il a lancée en février 2020 facilitera le règlement de plaintes déposées dans la période qui a suivi la pleine entrée en vigueur du RPPA jusqu’à ce que la pandémie perturbe le transport aérien à l’échelle mondiale. Cette enquête porte sur des allégations selon lesquelles les compagnies aériennes n’auraient pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues par le RPPA. Le rapport de l’enquêteur chargé de recueillir les preuves liées à ces allégations a été publié récemment.
Question no 210 --
M. Martin Shields:
    En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC): a) quelles mesures de soutien particulières ACC prend-il, le cas échéant, pour permettre aux filiales de la Légion royale canadienne de couvrir leurs frais de fonctionnement et de survivre financièrement à la pandémie; b) ACC dispose-t-il de chiffres ou de projections sur les conséquences financières de la pandémie pour les filiales de la Légion, y compris le nombre de filiales qui pourraient ne pas survivre sans l’aide d’ACC, et, le cas échéant, quels sont ces chiffres ou projections?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la question, le Plan d’intervention du Canada à l’égard de la COVID-19 a aidé à préserver des millions d’emplois, à fournir un soutien d’urgence aux familles, et à maintenir à flot les entreprises pendant la pandémie.
    En vertu du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures prises en réponse à la COVID-19, le gouvernement du Canada fournit 20 millions de dollars pour soutenir les organismes de vétérans confrontés à des difficultés en raison de la COVID-19. Tous les fonds seront versés aux organismes de vétérans d'ici le 31 décembre 2020.
    Le gouvernement du Canada aide les organismes servant les vétérans à avoir accès aux fonds dont ils ont besoin pour remplacer les dons de charité et les autres revenus essentiels qui sont perdus en raison de la COVID-19. Le Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans, ou FUAOV, leur procurera les ressources nécessaires pour continuer à fonctionner et à soutenir la communauté des vétérans.
    Le Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans a été annoncé en novembre 2020 dans le cadre du Plan d’intervention du Canada à l’égard de la COVID-19. Il a été créé en appui aux organismes de vétérans qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19. Le FUAOV leur permettra de continuer d’offrir des services importants pour les vétérans et leur famille au cours de cette pandémie mondiale.
    Les organismes qui auront accès à ces fonds pourront poursuivre leur travail avec les vétérans et leur famille au moment où ils en ont le plus besoin.
    Le 17 décembre 2020, le ministre des Anciens Combattants a annoncé le versement de 2,8 millions de dollars provenant du FUAOV à 38 organismes de vétérans d'un océan à l'autre. Ces organismes s'ajoutent aux quatre annoncés lors du lancement du FUAOV en novembre 2020, à savoir la Légion royale canadienne, les Anciens Combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, la Fondation La patrie gravée sur le cœur et VETS Canada.
    Le FUAOV a permis au gouvernement d’aider 42 organismes offrant des services à plus de 280 000 vétérans.
    Ces organismes jouent un rôle essentiel pour soutenir le bien-être des vétérans et de leur famille à l’échelle du pays. Ils offrent un éventail de services tels que du soutien en santé mentale, du soutien social et communautaire, du soutien à la commémoration, des services de zoothérapie, des activités physiques ou axées sur la nature pour favoriser la guérison, ainsi que des services consultation.
    Le 21 décembre 2020, la Légion royale canadienne a annoncé les filiales de la Légion qui recevront du soutien au moyen du Fonds d’urgence en appui aux organismes de vétérans. La Légion, qui est le plus important organisme de vétérans au Canada, a reçu 14 millions de dollars pour venir en aide à ses filiales d’un océan à l’autre. Ce financement aidera les filiales de la Légion à payer leurs dépenses d’exploitation comme le loyer, les assurances, les services publics et les frais administratifs, ce qui leur permettra de se concentrer à fournir des programmes, des services et du soutien importants aux vétérans et à leur famille, ainsi qu’à maintenir une forte présence communautaire. Jusqu’à maintenant, 710 filiales de la Légion ont reçu du soutien au moyen du FUAOV et d’autres fonds seront versés au cours des prochaines semaines par la Direction nationale de la Légion royale canadienne.
    Les filiales de la Légion sont parmi les partenaires les plus importants du gouvernement pour soutenir les vétérans et veiller à ce que les Canadiens se souviennent des sacrifices qu'ils ont consentis. Le gouvernement du Canada a fourni aux filiales le financement nécessaire pour leur permettre de faire face à la pandémie et continue de collaborer avec la Légion au nom des vétérans et de leur famille.
Question no 215 --
M. Jeremy Patzer:
    En ce qui concerne le processus de demande de candidature pour les nominations au Sénat, depuis le 28 octobre 2019: a) combien de candidatures ont été reçues pour des nominations au Sénat; b) parmi les candidatures en a), combien étaient des candidatures non sollicitées et combien de candidats ont été nommés; c) parmi les candidats nommés, combien ont été nominés par (i) des employés du gouvernement, (ii) du personnel parlementaire, (iii) des ministres ou des députés du parti au pouvoir?
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):
    Monsieur le Président, le nombre de candidatures et de nominations reçues pour les nominations au Sénat sera divulgué par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat dans son prochain rapport au premier ministre.
    Le processus de nomination d'une personne pour une nomination au Sénat consiste à soumettre: un formulaire par l’entremise du site Web du Conseil consultatif qui inclue le nom de la personne ou l’organisation et l’adresse de courriel du proposant; le nom, l’adresse de courriel et la province ou le territoire de résidence du candidat; et une description des raisons pour lesquelles la personne serait bien adaptée au rôle.
    Le Conseil consultatif ne recueille pas le titre ou le lieu de travail du proposant et ne fait pas de suivi à cet égard, et il garde les informations de celui-ci confidentielles. Tous les individus doivent postuler en soumettant leur candidature par l’entremise du site Web du Conseil consultatif, qu’ils aient été nominés ou non.
Question no 216 --
M. Dan Mazier:
    En ce qui concerne la réduction des activités de recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada découlant de la pandémie de COVID-19: a) quelles activités de recherche ont été réduites; b) quelles activités de recherche se poursuivent comme prévu; c) quelles activités de recherche demeurent en suspens; d) quel est le plan précis en ce qui concerne le moment où les activités de recherche dont la capacité est réduite pour le moment reprendront à pleine capacité?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, au début de la période d’interruption des activités en raison de la COVID-19, la plupart des centres de recherche et de développement d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, ou AAC, ont continué de fonctionner à capacité réduite pour fournir des services essentiels comme le soin du bétail et des collections d’insectes et de matériel génétique et l’entretien de l’équipement spécialisé et des installations de bioconfinement. Des activités essentielles ont suivi pour: assurer l’intendance à long terme des terres et la protection de l’intégrité des études à long terme; entretenir le matériel génétique et l’équipement de terrain et l’infrastructure; entretenir les colonies d’abeilles et les ruches; et fournir du matériel essentiel au secteur, comme des semences de sélectionneur.
    En mai et juin, de nombreux projets de recherche sur le terrain sensibles au facteur temps pour la saison de plantation ont repris, notamment l’enregistrement et les essais coopératifs, les parcelles de variétés de la première génération pour appuyer le développement génétique, les essais agronomiques, la recherche sur la lutte intégrée contre les organismes nuisibles et la recherche agroenvironnementale.
    AAC a amorcé la réintégration aux centres de recherche au milieu d’août. En date du 13 octobre, les 20 centres de recherche d’AAC avaient tous repris certaines activités en laboratoire, en serre et en étable.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, les projets et les activités qui pouvaient être menés virtuellement se sont poursuivis tout au long de la pandémie.
    Pour ce qui est de la partie c) de la question, bon nombre de ces projets fonctionnent à capacité réduite en raison de la COVID-19; toutefois, comme la situation continue d’évoluer, il faudra attendre la fin de l’exercice pour déterminer à quel point les activités ont ralenti.
    Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, nous n’avons pas encore établi de plans précis pour la reprise à pleine capacité des activités de recherche. AAC continue de surveiller la situation et est prêt à adapter son approche au besoin. La santé et la sécurité des employés demeurent la priorité dans la prise de décisions. Le ministère surveillera de près la situation dans les diverses régions du pays et continuera de suivre les directives des autorités locales et provinciales.
Question no 219 --
M. Randy Hoback:
    En ce qui concerne la décision du gouvernement de faire installer un équipement de sécurité Nuctech dans des ambassades et des consulats canadiens, et le contrat subséquent octroyé à Deloitte pour examiner les pratiques d’acquisition d’équipement de sécurité: a) quelle est la liste complète des ambassades, des consulats et des autres missions du Canada à l’étranger qui ont installé les appareils à rayons X de Nuctech; b) quelle est la valeur totale de tous les contrats qu’Affaires mondiales Canada (AMC) a passés avec Nuctech depuis le 4 novembre 2015; c) quelle est la valeur du contrat octroyé à Deloitte pour examiner les pratiques d’acquisition d’équipement de sécurité; d) quelle est la portée de l’examen de Deloitte; e) quand l’examen sera-t-il terminé, et les résultats en seront-ils rendus publics; f) le gouvernement a-t-il reçu des garanties écrites de Nuctech selon lesquelles aucune information obtenue, directement ou indirectement, dans le cadre de ses rapports avec AMC ou le gouvernement, ne serait fournie au gouvernement chinois, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces garanties?
M. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, Affaires mondiales Canada n’a acheté aucun appareil à rayons X de Nuctech.
    En ce qui concerne la partie c) de la question, des renseignements sur les contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ pour la période visée sont disponibles sous la rubrique « Divulgation proactive » du site « Gouvernement ouvert » à l'adresse suivante: https://open.canada.ca/fr.
    Pour ce qui est de la partie d) de la question, Deloitte a été chargé d’effectuer un examen sur le processus d’approvisionnement en équipement de sécurité à Affaires mondiales Canada, y compris un examen des options futures concernant les offres à commandes récemment établies pour l’équipement de sécurité, ainsi qu’un examen des options d’approvisionnement à l’égard des futurs achats d’équipement pour les missions, y compris un examen de la pertinence de créer une nouvelle exception au titre de la sécurité nationale pour les équipements de sécurité.
    En ce qui a trait à la partie e) de la question, les versions finales en français et en anglais de l’examen ont été reçues le 19 novembre 2020, puis transmises au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 27 novembre 2020. Elles sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.noscommunes.ca/Committees/fr/OGGO/StudyActivity?studyActivityId=10994670.
    Enfin, pour ce qui est de la partie f) de la question, Affaires mondiales Canada n’a acheté aucun équipement de Nuctech; aucune garantie n’a donc été demandée.
Question no 224 --
M. Dave Epp:
    En ce qui concerne les avis d’augmentation de loyer envoyés aux clients qui louent des locaux dans les édifices appartenant au gouvernement pendant la pandémie: a) combien d’avis d’augmentation de loyer ont été donnés depuis le 1er mars 2020; b) à combien se chiffre l’augmentation moyenne (i) en pourcentage, (ii) en dollars; c) en date du 1er mars 2020, quel était le taux d’inoccupation dans les édifices appartenant au gouvernement, pour ce qui est (i) des locaux pour commerce de détail, (ii) des autres clients; d) quel est le taux d’inoccupation actuel dans les édifices appartenant au gouvernement, pour ce qui est (i) des locaux pour commerce de détail, (ii) des autres clients?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, depuis le 1er mars 2020 jusqu'au 5 novembre 2020, dans les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, 42 augmentations de loyer ont été accordées aux locataires qui n'ont pas besoin d'allégement de loyer, ne participent pas actuellement au programme de report de loyer ou à l’Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, ou AUCLC, et paient actuellement le loyer mensuel complet. Il est à noter qu’il y a 60 avis d'augmentation de loyer conformément aux dispositions du bail qui n’ont pas été émis aux locataires qui participent actuellement au programme de report de loyer ou à l’AUCLC.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question, l’augmentation moyenne se chiffre, en pourcentage, à 1,82 %; en dollars, il se chiffre à 1 839,66 $, le montant de l’augmentation variant entre -905,72 $ et 24 650,78 $.
    En ce qui concerne la partie c) de la question, voici, en date du 1er mars 2020, le taux d’inoccupation dans les édifices appartenant au gouvernement: pour les locaux de commerce au détail, au 31 mars 2020, la superficie des locaux inoccupés était de 5 600 m2, ce qui représente 6,7 % de tous les locaux pour commerce de détail compris dans le portefeuille de SPAC, qui est de 83 000 m2.
    Pour ce qui est des autres clients, c’est sans objet.
    Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, voici le taux d’inoccupation actuel dans les édifices appartenant au gouvernement: pour les locaux de commerce au détail commercialisables, au 1er novembre 2020, la superficie des locaux inoccupés était de 6 300 m2, ce qui représente 7,5 % de tous les locaux pour commerce de détail compris dans le portefeuille de SPAC, qui est de 83 800 m2. Il convient de noter ce qui suit: l’augmentation du taux d’inoccupation, par comparaison au 31 mars 2020, est attribuable aux baux qui ont pris fin depuis cette date; de nouveaux locaux pour commerce de détail d’une superficie de 800 m2 se sont ajoutés depuis le 31 mars 2020.
    Pour ce qui est des autres clients, c’est sans objet.
Question no 226 --
M. Dan Mazier:
    En ce qui concerne le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport: a) combien de demandes de financement le gouvernement a-t-il reçues; b) à combien s’élève le financement total accordé par le Fonds depuis sa création officielle; c) combien de demandes le Fonds a-t-il reçues de la circonscription de Dauphin—Swan River—Neepawa; d) combien de demandes de financement le Fonds a-t-il reçues de demandeurs de la province du Manitoba; e) combien de demandes en d) ont été retenues; f) quels sont les détails de tous les fonds alloués, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le type d’organisme, (v) la circonscription fédérale?
Mme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, 6 143 demandes ont été faites au ministère du Patrimoine canadien; 7 083 demandes ont été faites au Conseil des arts du Canada, le CAC; et 665 demandes ont été envoyées à Téléfilm Canada. En ce qui concerne la partie b) de la question, depuis sa création officielle, le Fonds d’urgence a accordé 390 697 000 $ par l’entremise de Patrimoine canadien; 62 685 608 $ par l’entremise du CAC; et 29 450 367 $ par l’entremise de Téléfilm Canada. Pour ce qui est de la partie c) de la question, le système financier de Patrimoine canadien ne permet pas d’extraire l’information par circonscription fédérale; le Fonds d’urgence a reçu 3 demandes par l’entremise du CAC; et le système opérationnel de Téléfilm Canada ne permet pas d’extraire l’information par circonscription fédérale.
    En ce qui a trait à la partie d) de la question, Patrimoine canadien a reçu 234 demandes de citoyens du Manitoba; ce nombre ne comprend pas les demandes du Programme d’aide aux athlètes car elles sont divulguées annuellement. Le Conseil des arts du Canada a reçu 184 demandes. Pour sa part, Téléfilm Canada en a reçu 22. Pour ce qui est de la partie e) de la question, le nombre de ces demandes retenues par Patrimoine canadien est 231; ce nombre ne comprend pas les demandes retenues du Programme d’aide aux athlètes. Le Conseil des arts du Canada a reçu 98 demandes. Pour sa part, Téléfilm Canada en a reçu 18.
    Enfin, en ce qui concerne la partie f) de la question, pour ce qui est Patrimoine canadien, les informations relatives aux subventions et contributions sont accessibles au public sur le site Web Canada ouvert, à l'adresse suivante: https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/. Pour ce qui est du CAC, la divulgation des bénéficiaires de subventions et prix peut être consultée à l'adresse suivante: https://conseildesarts.ca/a-propos/responsabilite-publique/divulgation-proactive/beneficiaires-de-subventions. Dans le cas de Téléfilm Canada, les informations relatives aux subventions et contributions peuvent être consultées à l'adresse suivante: https://telefilm.ca/fr/transparence/divulgation-proactive/subventions/rapports-par-trimestre.
Question no 228 --
M. Damien C. Kurek:
    En ce qui concerne les statistiques sur les personnes incarcérées dans un établissement fédéral depuis 1980: a) combien de détenus ont-ils été condamnés à deux peines d’emprisonnement à perpétuité ou plus; b) des détenus en a), combien ont-ils obtenu une libération conditionnelle, une mise en liberté sous condition ou une libération pour des raisons de compassion; c) des détenus en b), combien ont récidivé pendant leur libération conditionnelle, mise en liberté sous condition ou libération pour des raisons de compassion?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.):
    Monsieur le Président, le Service correctionnel du Canada est dans l’impossibilité de fournir une réponse à cette question, puisqu’une extraction et une analyse d’une quantité importante d’information seraient nécessaires, ce qui ne peut être effectué dans les délais établis.
Question no 229 --
Mme Leona Alleslev:
    En ce qui concerne les services de Postes Canada fournis depuis octobre 2017, ventilé par province ou territoire et par mois pour chaque partie de la question: a) quel était le volume de courrier poste-lettres; b) combien de lettres ont reçu la date d’oblitération le jour où elles ont été postées; c) quelles sont les normes de livraison pour le courrier poste-lettres de Postes Canada; d) quels sont les délais de livraison moyens et médians du courrier poste-lettres ainsi que leur moyenne; e) quels volume et pourcentage du courrier poste-lettres livré dépassent les normes de livraison; f) de quelle manière le courrier poste-lettres perdu est-il comptabilisé et signalé; g) quels sont les volumes et pourcentages du courrier poste-lettres perdu; h) quel est le processus d’audit qui sert à évaluer la sécurité, l’efficacité et la rapidité du service au complet, depuis la levée jusqu’à la distribution; i) combien d’audits ont été effectués?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, et pour le volume de courrier poste-lettres, il faut consulter l’annexe ci-jointe. Il est impossible de fournir une ventilation des données par province et territoire ainsi que par mois dans le délai imparti.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, à moins qu’un envoi soit suivi, la Société canadienne des postes, ou SCP, n’est pas en mesure de déterminer ce qui n’a pas été livré. La SCP serait en mesure de savoir le volume de courrier qui est passé par ses machines, mais pas la quantité qui aurait dû y passer c’est-à-dire du courrier déposé, mais non traité. De la même façon, la SCP ne serait pas en mesure de savoir ce qui a été traité, mais non livré.
    Pour ce qui est de la partie c) de la question, conformément au Protocole du service postal canadien, les normes de livraison sont de deux jours ouvrables dans une collectivité, de trois jours ouvrables dans une province et de quatre jours ouvrables entre les provinces.
    En ce qui a trait à la partie d) de la question, entre octobre 2017 et novembre 2020, pour ce qui est du respect des délais de livraison de deux, trois ou quatre jours ouvrables indiqués dans les normes susmentionnées, le rendement de la SCP était de 95,4 % en 2017, de 93,0 % en 2018 et de 95,3 % en 2019. Le rendement de livraison pour 2020 n’est pas encore disponible. La SCP n’est pas en mesure de fournir une ventilation de ces données par province et territoire ainsi que par mois dans le délai imparti.
    En ce qui concerne la partie e) de la question, le volume et le pourcentage de courrier poste-lettres livré plus rapidement que ce qui est indiqué dans les normes était de 4,6 % en 2017, de 7 % en 2018 et de 4,7 % en 2019. Le rendement pour 2020 n’est pas encore disponible. La SCP n’est pas en mesure de fournir une ventilation de ces données par province et territoire ainsi que par mois dans le délai imparti.
    Pour ce qui est de la partie f) de la question, il faut se référer à la réponse de la partie b). En ce qui a trait à la partie g) de la question, il faut se référer à la réponse de la partie b).
    En ce qui concerne la partie h) de la question, la sécurité du courrier est assurée au moyen de plusieurs contrôles de sécurité. Elle commence par la sécurité des boîtes aux lettres, qui ont été conçues en tenant compte de la sécurité et qui sont le fruit d’années d’évolution et d’améliorations, du métal utilisé pour construire les boîtes à la conception des serrures pour sécuriser les produits déposés tout au long de la distribution. Tous ces éléments sont testés avec l’aide de nombreux intervenants et fournisseurs clés, d’ingénieurs, ainsi que de la connaissance interne de l’environnement de sécurité. Le courrier est ensuite acheminé vers les installations de dépôt pour effectuer les évaluations continues des menaces, des risques et de la vulnérabilité. L’évaluation de la sécurité est appelée « indice de sécurité des installations », ou ISI, qui est une évaluation globale de la sécurité fondée sur l’approche d’évaluation des menaces et des risques de la Gendarmerie royale du Canada. Le processus permet d’évaluer non seulement la sécurité physique et les contrôles à l’installation, mais également la conformité à ces contrôles et aux processus de sécurité. Par conséquent, un rapport exhaustif est fourni à la direction dans lequel sont présentés les plans d’action et l’audit de suivi qui sera effectué pour toute lacune importante, de même que les plans de communication appropriés sur les mesures correctives et préventives recommandées.
    Enfin, pour ce qui est de la partie i) de la question, au début de 2020, avant la pandémie de COVID-19, 11 examens de l’ISI ont été effectués. Comme ces examens visent habituellement les comptoirs ruraux plus grands, où il y a un risque accru d’exposition à la COVID-19, lorsque la pandémie a commencé, l’attention a plutôt été portée sur la réalisation d’examens visant des comptoirs ruraux plus petits de la Société. Comme il faut moins de temps pour effectuer les audits que les ISI, ces derniers prennent généralement une semaine et les examens visant les comptoirs ruraux un jour, il a été possible de réaliser davantage d’examens, soit plus de 226 jusqu’à maintenant. En comparaison, 39 examens de l’ISI ont été réalisés en 2019, 25 en 2018 et 50 en 2017, une fois le processus mis en œuvre.
Question no 231 --
M. Randall Garrison:
    En ce qui concerne les engagements du gouvernement à réduire les émissions de gaz à effet de serre produits par ses ministères et, en particulier, par le ministère de la Défense nationale (MDN): a) quelles sont les cibles actuelles pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre pour le MDN; b) où en est le MDN dans l’atteinte de ces cibles; c) le MDN a-t-il pris en considération l’incidence sur les gaz à effet de serre du remplacement des chasseurs CF-18 dans ses plans et ses cibles de réduction des émissions; d) a-t-on pris en considération l’incidence des gaz à effet de serre dans le processus d’appel d’offres et de sélection d’un fournisseur pour les nouveaux chasseurs; e) quelle mesure le gouvernement prend-il pour s’assurer que les répercussions des émissions de gaz à effet de serre des nouveaux chasseurs sont atténuées dans leur utilisation et leur entretien?
Mme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.):
    Monsieur le Président, la Défense nationale prend des mesures concrètes pour réduire son empreinte carbone au sein de ses biens immobiliers et de ses parcs de véhicules. Cela comprend des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme des marchés de services éconergétiques dans les installations de la Défense, partout au pays, des achats d’énergie propre et une meilleure gestion de l’énergie.
    Les investissements continus de la Défense nationale en vue de mettre à niveau et de remplacer son infrastructure et ses parcs de véhicules essentiels contribueront aux efforts du gouvernement visant à atteindre la carboneutralité, d’ici 2050.
    En réponse à la partie a) de la question, en 2017, au moment de la publication de la politique de défense du Canada « Protection, Sécurité, Engagement », la Défense nationale souhaitait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux émissions de 2005, d’ici 2030. Plus récemment, dans le cadre de la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense 2020-2023, la Défense nationale a adopté une cible plus ambitieuse qui s’harmonise à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada. Cela vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses biens immobiliers et des véhicules légers de son parc automobile commercial, dans la mesure du possible, de 40 % par rapport aux émissions de 2005, d’ici 2025, et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
    Outre ses biens immobiliers et les véhicules légers de son parc automobile commercial, la Défense nationale s’engage également à supprimer les émissions nettes de ses parcs de véhicules liés aux opérations de sécurité et de sûreté nationales, d’ici 2050, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada. Pour son parc de véhicules liés aux opérations de sécurité et de sûreté nationales, composé d’aéronefs, de navires maritimes et de véhicules terrestres tactiques des Forces armées canadiennes, l’objectif de 2050 consiste à envisager le recours à des technologies écologiques et de carburants à faible teneur en carbone, lorsqu’ils sont disponibles, abordables et lorsqu’il est possible de le faire sur le plan opérationnel.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, dans le cadre de sa Stratégie énergétique et environnementale de la Défense 2016-2019, la Défense nationale s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux émissions de 2005, d’ici 2030. En date du 31 mars 2020, la Défense nationale a réduit les émissions de son parc de véhicules légers commerciaux et de ses biens immobiliers de 31 % par rapport aux émissions de 2005, et devrait atteindre la cible de réduction de 40 % d’ici 2025, soit cinq ans avant l’échéance initiale.
    Toutefois, les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation du parc de véhicules liés aux opérations de sécurité et de sûreté nationales de la Défense nationale sont supérieures de 11 % aux émissions de 2005, en date du 31 mars 2020. Ces émissions sont liées aux activités des Forces armées canadiennes requises pour garantir la sûreté et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne. Ces émissions varieront au fil du temps, car le nombre de déploiements des FAC aura une incidence sur les émissions.
    La Défense nationale s’engage à veiller à ce que ses activités soient menées de manière durable, sans compromettre la sûreté et la sécurité des membres des Forces armées canadiennes.
    Comme l’indique la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense 2020-2023, la Défense nationale s’engage à envisager le recours à des solutions de rechange en matière énergétique, dans le cadre de l’exploitation de son parc de véhicules liés à la sûreté et à la sécurité nationales. Le Canada est l’un des rares pays qui s’engagent à gérer son parc de véhicules militaires de manière durable, dans ce domaine.
    Pour ce qui est des parties c) et d) de la question, par l’intermédiaire de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre tout en demeurant efficace sur le plan opérationnel. La Stratégie énergétique et environnementale de la Défense force le ministère à entreprendre tous les efforts requis pour tenir compte des répercussions environnementales et énergétiques de ses décisions en matière d’achat, de ses activités et de la gestion de ses actifs.
    En vertu de cette stratégie, l’ensemble du nouvel équipement militaire acheté doit tenir compte de l’efficience énergétique afin de réduire les coûts d’exploitation globaux et les répercussions environnementales.
    Dans le cadre du processus d’évaluation du coût du cycle de vie du Projet des futurs chasseurs, on accorde la priorité aux aéronefs dont la consommation de carburant est inférieure, ce qui a une incidence sur les émissions de gaz à effet de serre de l’aéronef. On prévoit que la nouvelle technologie des systèmes de propulsion des futurs chasseurs pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de la nouvelle flotte d’aéronefs.
    La Défense nationale examine également l’utilisation de carburants de remplacement permettant de réduire l’empreinte carbone de ses parcs de véhicules.
    Enfin, en ce qui a trait à la partie e) de la question, comme les futurs chasseurs remplaceront une capacité existante, on s’attend à ce que les répercussions globales sur les émissions de gaz à effet de serre soient semblables à celles découlant de la flotte de CF-18 existants. Toutefois, les émissions opérationnelles pourraient être réduites en raison de la nouvelle technologie des systèmes de propulsion des futurs chasseurs. Les émissions dépendront également de la fréquence d’utilisation de ces aéronefs.
    La Défense nationale s’efforce également de réduire les émissions liées aux activités de maintenance en améliorant les pratiques et les installations de maintenance. Les installations de Bagotville et de Cold Lake qui seront construites pour les futurs chasseurs seront conçues et construites de façon à accroître l’efficacité énergétique, dans la mesure du possible.
    La Défense nationale s’engage à faire preuve de leadership en matière de durabilité environnementale et énergétique et continuera de s’efforcer de respecter son obligation en matière de gestion efficace des biens et des opérations.
Question no 235 --
M. Dan Albas:
    En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question inscrite au Feuilleton Q-35, qui dit que le gouvernement a versé « jusqu’à 30 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises du secteur forestier » pendant la pandémie: a) quelles entreprises ont obtenu du financement; b) quelles sommes ces entreprises ont-elles reçues; c) à quelle date ces entreprises ont-elles touché les fonds versés par le gouvernement?
M. Paul Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, et à la suite de l’annonce par le ministre des Ressources naturelles, le 10 juillet 2020, Ressources naturelles Canada a consulté les intervenants et a achevé le plan de mise en œuvre pour cette initiative. Ce programme versera jusqu’à 30 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises du secteur forestier, afin de payer les coûts associés à l’adoption des mesures de santé et de sécurité dans le cadre de la COVID-19.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question, la négociation des accords de contribution avec les provinces et territoires participants avance. La plupart des accords devraient être conclus au début de janvier. Les provinces et les territoires ont reçu un financement de base, en plus d’un montant supplémentaire fondé sur une combinaison de la part de chaque province ou territoire de l’effectif total dans le secteur des forêts et la part de chaque province ou territoire du nombre total d’arbres plantés. Une fois les accords en place, les secteurs de compétence participants compileront et présenteront les demandes de remboursement au gouvernement fédéral. Lorsque ces demandes seront validées et payées, les provinces et territoires pourront rembourser les petites et moyennes entreprises du secteur forestier, probablement dès le début de 2021.
    Enfin, en ce qui a trait à la partie c) de la question, les coûts admissibles auront été payés par les entreprises entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Les paiements seront faits sur une base rétroactive. Les secteurs de compétence participants devront indiquer le nom des entreprises ayant reçu un soutien. Puisque ce programme est en cours, l’information accessible ne suffit pas pour fournir une réponse complète à cette question.
Question no 236 --
M. Kerry Diotte:
    En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD): a) quel est le montant des fonds engagés pour la modernisation du NORAD; b) comment l’engagement financier est-il réparti par année pour chacune des cinq prochaines années?
Mme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.):
    Monsieur le Président, comme le précise la politique de défense du Canada intitulée Protection, Sécurité, Engagement, le ministère de la Défense nationale est résolu à participer à la défense du continent et à protéger l’Amérique du Nord. Cela comprend des engagements visant à faire en sorte que le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, ou NORAD, soit modernisé pour faire face aux menaces et aux défis actuels et futurs.
    En réponse à la partie a) de la question, la Défense nationale est en train d’examiner toute une gamme de capacités nécessaires et d’investissements éventuels relativement à la modernisation du NORAD. Cela comprend l’étude de la meilleure façon de respecter les directives énoncées dans la lettre de mandat du ministre de la Défense nationale concernant le renouvellement du Système d’alerte du Nord.
    Pour concrétiser ces engagements, le Canada fera fond sur les importants investissements dans les capacités fondamentales de défense du continent déjà prévus dans la politique Protection, Sécurité, Engagement. Ces engagements consistent notamment à acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, 88 avions de chasse, des systèmes télépilotés renforçant les capacités de surveillance et des capacités spatiales améliorées de surveillance de l’Arctique et de communications.
    En ce qui a trait à la partie b) de la question, le financement et l’échéancier de la modernisation du NORAD n’ont pas encore été fixés expressément. À ces égards, le gouvernement prendra ses décisions en tenant compte de toute la gamme des menaces et des défis auxquels font face le Canada et l’Amérique du Nord et sera informé par le biais de consultations avec la nouvelle administration américaine.
    Les investissements seront informés par, et s'appuieront sur, l'investissement pluriannuel de 133 millions de dollars programmé par le programme Science et Technologie, ou S et T, pour la connaissance de la situation dans tous les domaines, ou CSTD, de Recherche et développement pour la défense Canada, qui est maintenant presque terminé. Ce programme S et T a exploré une meilleure connaissance du domaine des approches aériennes, maritimes de surface et maritimes souterraines au Canada et en Amérique du Nord, en mettant l'accent sur l'Arctique. Le programme S et T CTSD, qui a connu un grand succès, a permis de réaliser des progrès significatifs dans plusieurs domaines clés, dont le radar transhorizon, qui pourrait soutenir un futur système de systèmes contre des menaces en évolution. Les connaissances acquises dans le cadre du programme scientifique et technologique de CDST serviront de base à des avis scientifiques pour la modernisation et l'augmentation de la capacité du système d'alerte du Nord dans le cadre d'un tel système de systèmes.
Question no 238 --
Mme Alice Wong:
    En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la demande que le maire de Vancouver a présentée ou présentera sous peu, et qui vise la décriminalisation d’un certain nombre de drogues illégales dans cette ville, dont la cocaïne, le fentanyl et la méthamphétamine: a) le gouvernement va-t-il permettre la décriminalisation de la cocaïne, du fentanyl et de la méthamphétamine dans cette ville; b) le premier ministre est-il toujours d’avis qu’une décriminalisation totale n’est pas du tout envisagée, comme il l’a déclaré dans une entrevue accordée à Global News et diffusée le 24 septembre 2019?
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.):
    Monsieur le Président, l’approche du gouvernement du Canada concernant les problèmes de toxicomanie a été exhaustive et concertée, guidée par notre stratégie fédérale antidrogue, soit la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, ou SCDAS, qui a été introduite à la fin de 2016. La SCDAS adopte une approche axée sur la santé publique et définit notre cadre d’action fondé sur des données probantes pour réduire les méfaits associés à la consommation de substances au Canada. Elle comprend quatre piliers clés: la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l’application de la loi.
    Depuis 2016, le gouvernement du Canada prend des mesures urgentes pour lutter contre la crise des surdoses, par des investissements fédéraux importants de plus de 600 millions de dollars ainsi que par des mesures législatives et réglementaires. Entre autres, le gouvernement travaille avec les provinces et territoires pour améliorer l’accès à des services de réduction des méfaits, comme des sites de consommation supervisée, accroître l’accès à des solutions de rechange de qualité pharmaceutique à l’approvisionnement illégal contaminé, c’est-à-dire un approvisionnement plus sécuritaire, sensibiliser le public aux risques des opioïdes et éliminer les obstacles au traitement, y compris la stigmatisation. Plus récemment, dans le prolongement du financement prévu dans les budgets 2018 et 2019, le gouvernement a fourni 66 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à partir de 2020-2021, pour soutenir les organisations communautaires qui répondent aux problèmes de toxicomanie, notamment pour les aider à fournir des services de première ligne dans le contexte de la COVID-19.
    Le gouvernement du Canada reconnaît que dans de nombreuses régions du pays, la pandémie de COVID-19 exacerbe des problèmes de longue date quant à la consommation de substances et à la crise de surdoses; en effet, certaines communautés font maintenant état de taux records de décès par surdose, d’hospitalisations et d’appels aux services médicaux d’urgence. Pour aider à relever ces défis, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes afin de permettre au système de santé de mieux répondre aux besoins des personnes aux prises avec un trouble lié à la consommation de substances pendant la pandémie de COVID-19. Par exemple, le gouvernement a accordé des exemptions de catégorie aux pharmaciens et a assoupli les restrictions sur le transport de substances contrôlées, afin de faciliter l’accès aux médicaments dont les gens ont besoin pendant la pandémie de COVID-19 tout en suivant les conseils de santé publique, comme l’éloignement physique. Il a également fait en sorte qu’il soit plus facile de mettre en place rapidement des sites de prévention des surdoses dans des refuges communautaires temporaires et d’autres lieux. En outre, par l’intermédiaire du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada, le gouvernement du Canada finance 11 projets visant à fournir un approvisionnement souple et plus sécuritaire en médicaments de qualité pharmaceutique aux personnes souffrant de troubles liés à l’utilisation d’opioïdes en Colombie-Britannique, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Ces investissements permettront de créer des voies d’accès aux soins et aux traitements.
    La pandémie de COVID-19 a aggravé la crise actuelle des surdoses. Nous avons perdu trop de Canadiens à la suite d’une surdose et tous les ordres de gouvernement doivent redoubler leurs efforts pour sauver des vies. Par exemple, le gouvernement fédéral a travaillé avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le maire Stewart sur des options qui répondent à leurs besoins locaux et régionaux, en s’inspirant des recommandations de l’Association canadienne des chefs de police et du Service des poursuites pénales du Canada. Nous examinons actuellement la demande de la Ville de Vancouver de prévoir des peines criminelles pour la simple possession de petites quantités de substances contrôlées, et le gouvernement du Canada continuera à travailler pour apporter aux Canadiens qui consomment des substances le soutien dont ils ont besoin.
    Le gouvernement du Canada continuera d’encourager la formation de partenariats entre les services chargés de l’application de la loi et les services sociaux et de santé pour aider à détourner les personnes qui utilisent des drogues du système de justice pénale et à les orienter vers les services sociaux et de santé appropriés. Par exemple, en mai 2017, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Cette Loi assure une certaine protection juridique aux personnes qui font appel à une aide d’urgence en cas de surdose. Le gouvernement du Canada finance également un projet de trois ans à Peterborough, en Ontario, pour établir une réponse multisectorielle, avec une équipe dédiée à la prise en charge des personnes risquant de faire une surdose, afin de les détourner du système de justice et de les orienter vers les soins de santé. De plus, le 18 août 2020, le Service des poursuites pénales du Canada a publié des lignes directrices à l’intention des procureurs les encourageant à envisager d’autres solutions que la poursuite judiciaire pour les infractions de simple possession, sauf en cas de circonstances atténuantes graves. Cette politique est disponible à l’adresse suivante: https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/sfpg-fpsd/sfp-fps/tpd/p5/ch13.html.
    La crise des surdoses est un problème de santé publique complexe, mais le gouvernement du Canada s’engage à travailler en étroite collaboration avec les provinces, territoires et intervenants clés pour lutter contre les problèmes de toxicomanie et pour s’assurer que les personnes qui consomment des drogues ont le soutien dont elles ont besoin.
Question no 242 --
M. Eric Duncan:
    En ce qui concerne les directives données par le ministre du Patrimoine canadien au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications depuis le 1er janvier 2016: quelles sont les directives données, et quelle est la date de chacune des directives?
Mme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
    Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien a le pouvoir de donner des instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, exclusivement en vertu du paragraphe 23(3) de la Loi sur la radiodiffusion. Aussi, ces instructions concernent exclusivement les conditions imposées par le CRTC à la Société Radio-Canada, en considération de ces conditions. Le ministre n’a pas donné d’instructions en vertu de cet article depuis le 1er janvier 2016.
    Toutefois, le gouverneur en conseil, ou GC, peut donner des instructions au CRTC en vertu des paragraphes 7(1), 26(1) et 27(1) de la Loi. Le GC peut également demander au CRTC de tenir des audiences ou de faire « rapport sur toute question relevant de sa compétence » en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi.
    Depuis le 1er janvier 2016, le GC a demandé au CRTC de faire un rapport en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi. La demande, en date du 22 septembre 2017, C.P. 2017-1195, visait à faire rapport au GC au plus tard le 1er juin 2018, sur les questions suivantes: le ou les modèles de distribution de programmation susceptibles d’exister à l’avenir; la façon dont les Canadiens accéderont à cette programmation et l’intermédiaire par lequel ils pourront y accéder; et la mesure dans laquelle ces modèles pourront garantir un marché intérieur dynamique capable de soutenir en continu la création, la production et la distribution d’une programmation canadienne, dans les deux langues officielles, y compris une programmation originale dans les domaines du divertissement et de l’information.
    Depuis 2016, le GC a émis des instructions une fois au CRTC en vertu du paragraphe 27(1). Ces instructions, datées le 3 avril 2020, C.P. 2020-231, concernaient la mise en œuvre de l’Accord Canada — États-Unis — Mexique, ou ACEUM.
    À l’exception des deux cas mentionnés, le GC n’a donné aucune instruction au CRTC pendant la période en question et le ministre du Patrimoine canadien n’a donné aucune instruction au CRTC pendant la même période.
Question no 250 --
M. Marty Morantz:
    En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-6 inscrite au Feuilleton, au sujet des prêts consentis dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC): a) quel genre d’entreprises sont classées dans la catégorie « autres services » et quelles sont ces entreprises, par exemple; b) quel genre d’entreprises sont classées dans la catégorie « administration publique » et quelles sont ces entreprises, par exemple; c) des prêts dans le cadre du CUEC classés dans la catégorie « administration publique » ont-ils été consentis à une province, un territoire, une municipalité ou tout autre ordre de gouvernement et, le cas échéant, quels sont les détails de ces prêts, y compris (i) le montant, (ii) le destinataire?
Mme Rachel Bendayan (secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Lib.):
    Monsieur le Président, Exportation et développement Canada, ou EDC, est fière de contribuer à la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19. EDC a collaboré à la conception du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC, et met en œuvre le programme en fournissant un soutien aux institutions financières canadiennes grâce au financement, aux contrôles de validation et à l’administration. EDC poursuivra les initiatives de relance en cours et tentera de trouver de nouvelles possibilités, avec ses partenaires gouvernementaux, pour répondre aux besoins changeants des entreprises canadiennes.
    En réponse à la partie a) de la question, les données sectorielles associées au CUEC sont présentées sous la forme de codes de la Classification type des industries, la CTI, ou la Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, le SCIAN, si elles existent et sont fournies par des institutions financières. La catégorie « autres services » mentionnée dans la question Q6 inscrite au Feuilleton renvoie aux codes CTI ou SCIAN suivants.
    D’abord, le code CTI « R – Autres industries de services », tel que défini par Statistique Canada, que l’on retrouve à l’adresse https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVD&TVD=53446&CVD=53447&CPV=R&CST=01011980&CLV=1&MLV=4, englobe ces sous-secteurs: les industries de services de divertissements et loisirs; les industries des services personnels et domestiques; les associations; et d’autres industries de services.
    Ensuite, le code SCIAN « 71 – Arts, spectacles et loisirs », tel que défini par Statistique Canada, que l’on retrouve à l’adresse https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVD&TVD=307532&CVD=307533&CPV=71&CST=01012017&CLV=1&MLV=5, englobe ces sous-secteurs: les arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes; les établissements du patrimoine; et le divertissement, les loisirs, les jeux de hasard et les loteries.
    Ensuite, le code SCIAN « 81 – Autres services, sauf les administrations publiques », tel que défini par Statistique Canada, que l’on retrouve à l’adresse https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVD&TVD=1181553&CVD=1181554&CPV=81&CST=01012017&CLV=1&MLV=5, englobe ces sous-secteurs: la réparation et l’entretien; les services personnels et les services de blanchissage; les organismes religieux, les fondations, les groupes de citoyens et les organisations professionnelles et similaires; et les ménages privés.
    Enfin, les détails permettant d’identifier un bénéficiaire ne peuvent être fournis sans le consentement de l’institution financière et de l’emprunteur. Le CUEC est administré par EDC, qui collabore étroitement avec les institutions financières canadiennes pour octroyer les prêts relevant du programme aux entreprises admissibles.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question, les données sectorielles associées au CUEC sont présentées sous la forme de codes CTI ou SCIAN, si elles existent, et sont fournies par les institutions financières. La catégorie « administration publique » mentionnée dans la question Q6 inscrite au Feuilleton renvoie aux codes CTI ou SCIAN suivants.
    D’abord, le code CTI « N – Industrie des services gouvernementaux », tel que défini par Statistique Canada, que l’on retrouve à l’adresse https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVD&TVD=53446&CVD=53447&CPV=N&CST=01011980&CLV=1&MLV=4, englobe ces sous-secteurs: les industries des services de l’administration fédérale; les industries des services des administrations provinciales et territoriales; les industries des services des administrations locales; et les organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux.
    Ensuite, le code SCIAN « 91 – Administrations publiques », tel que défini par Statistique Canada, que l’on retrouve à l’adresse https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVD&TVD=1181553&CVD=1181554&CPV=91&CST=01012017&CLV=1&MLV=5, englobe ces sous-secteurs: l’administration publique fédérale; les administrations publiques provinciales et territoriales; les administrations publiques locales, municipales et régionales; les administrations publiques autochtones; et les organismes publics internationaux et autres organismes publics extraterritoriaux.
    Enfin, les détails permettant d’identifier un bénéficiaire ne peuvent être fournis sans le consentement de l’institution financière et de l’emprunteur. Le CUEC est administré par EDC, qui collabore étroitement avec les institutions financières canadiennes pour octroyer les prêts relevant du programme aux entreprises admissibles.
    Enfin, pour ce qui est de la partie c) de la question, les détails permettant d’identifier un bénéficiaire ne peuvent être fournis sans le consentement de l’institution financière et de l’emprunteur. Le CUEC est administré par EDC, qui collabore étroitement avec les institutions financières canadiennes pour octroyer les prêts relevant du programme aux entreprises admissibles.
    Conformément aux exigences du programme énoncées par le gouvernement du Canada, qui sont publiées sur le site Web du CUEC, à l’adresse https://ceba-cuec.ca/fr, l’emprunteur qui présente une demande de prêt confirme ce qui suit: il n’est pas une organisation ou un organisme gouvernemental ou une entité appartenant à part entière à une telle organisation ou un tel organisme. Il n’est pas une organisation à but non lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré, un syndicat ou une société ou un ordre d’aide mutuelle, ni une entité appartenant à une telle organisation, à moins d’être une entité qui exploite activement une entreprise au Canada, incluant une entreprise reliée, dans le cas d’un organisme de bienfaisance enregistré, qui génère une partie de son revenu de la fourniture, sur une base régulière, de biens ou de services. Il n’est pas une entité appartenant à un sénateur ou un député fédéral. Il n’encourage pas la violence, n’incite pas à la haine et ne pratique pas de discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge ou les handicaps, qu’il s’agisse de handicaps physiques ou mentaux, de manière contraire aux lois applicables.
Question no 254 --
M. Warren Steinley:
    En ce qui concerne les répercussions économiques de la Norme sur les combustibles propres du gouvernement du Canada: a) le gouvernement a-t-il analysé les répercussions de la norme sur l’économie de la Saskatchewan et, le cas échéant, quels sont les résultats et les conclusions de l’analyse; b) le gouvernement a-t-il analysé les répercussions de la norme sur l’industrie pétrolière et gazière de la Saskatchewan et, le cas échéant, quels sont les résultats et les conclusions de l’analyse; c) le gouvernement a-t-il analysé les répercussions de la norme sur le secteur agricole de la Saskatchewan et, le cas échéant, quels sont les résultats et les conclusions de l’analyse; d) Financement agricole Canada a-t-il analysé les répercussions de la norme sur les revenus agricoles ou fait des prévisions à ce sujet et, le cas échéant, quels sont les résultats et les conclusions de l’analyse ou des prévisions?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.):
    Monsieur le Président, le projet de règlement sur la Norme sur les combustibles propres a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 19 décembre, ainsi que le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui contient les considérations provinciales, régionales et sectorielles. Ces documents peuvent être consultés à cette adresse: http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2020/2020-12-19/html/reg2-fra.html.
Question no 257 --
M. Kelly McCauley:
    En ce qui concerne le rapport Deloitte sur des contrats avec des entreprises en Chine, qu’Affaires mondiales Canada a mentionné au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 18 novembre 2020: a) à quelle date ce rapport a-t-il été commandé; b) à quelle date le rapport a-t-il été remis; c) quel est le coût final du rapport; d) quelle était la portée du rapport; e) quel est le titre du rapport; f) quelles sont les constatations ou les conclusions du rapport; g) le rapport avait-il fait l’objet d’un appel d’offres et, si ce n'est pas le cas, pourquoi?
M. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le rapport a été commandé le 10 août 2020.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, le rapport a été remis le 19 novembre 2020.
    Pour ce qui est de la partie c) de la question, des renseignements sur les contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ pour la période visée sont disponibles sous la rubrique « Divulgation proactive » du site « Gouvernement ouvert » à l'adresse suivante: https://open.canada.ca/fr.
    En ce qui a trait à la partie d) de la question, Deloitte a été chargé d’effectuer un examen sur le processus d’approvisionnement en équipement de sécurité à Affaires mondiales Canada, y compris un examen des options futures concernant les offres à commandes récemment établies pour l’équipement de sécurité, ainsi qu’un examen des options d’approvisionnement à l’égard des futurs achats d’équipement pour les missions, y compris un examen de la pertinence de créer une nouvelle exception au titre de la sécurité nationale pour les équipements de sécurité.
    En réponse à la partie e) de la question, le titre du rapport est « Affaires mondiales Canada – Examen de l’acquisition des équipements de sécurité ».
    En ce qui concerne la partie f) de la question, la société Deloitte a effectué un examen indépendant du processus d’acquisition des équipements de sécurité. Cet examen confirme que les fonctionnaires ont suivi toutes les règles et politiques relatives aux équipements de sécurité et qu’il y avait des possibilités d’amélioration dans les domaines suivants: intégration accrue de la sécurité dans le cycle de vie de la gestion du matériel, consultation plus vaste tout au long du processus d’acquisition des équipements de sécurité et fourniture de conseils supplémentaires sur la publication des exigences techniques. L’approche révisée d’Affaires mondiales Canada en matière d’approvisionnement, actuellement en cours d’élaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, intègrera ces recommandations et comprendra des consultations avec des experts en sécurité et, possiblement, la création d’une exception relative à la sécurité nationale afin de limiter les appels d’offres aux fournisseurs de confiance possédant les autorisations de sécurité requises.
    Enfin, pour ce qui est de la partie g) de la question, le rapport a fait l’objet d’un appel d’offres.
Question no 260 --
Mme Heather McPherson:
    En ce qui concerne la Subvention salariale d’urgence du Canada, depuis sa création, ventilée par province: a) quelles entreprises ont demandé la subvention; b) parmi les entreprises en a), lesquelles ont été jugées admissibles à la subvention; c) pour quelle raison la demande de chacune des entreprises jugées inadmissibles a-t-elle été rejetée?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la question ci-dessus, la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 mentionne que la Subvention salariale d’urgence du Canada, la SSUC, est accordée aux entités admissibles et elle fournit les définitions des termes liés à la SSUC, dont celles d’« employé admissible » et d’« entité admissible ». Le rôle de l’ARC est d’appliquer la Loi une fois qu’elle est approuvée par le Parlement et qu’elle a reçu la sanction royale.
    Bien que cette loi modifie la Loi de l’impôt sur le revenu en accordant à l’ARC le pouvoir discrétionnaire de publier le nom des personnes ou sociétés de personnes qui ont fait des demandes de SSUC, elle ne lui permet pas de publier des renseignements détaillés sur les demandes, comme la province ou le motif du refus, de la manière demandée dans la question ci-dessus.
    En date du 25 novembre 2020, c’est-à-dire la date de la question, l’ARC travaille à la mise en place d’un registre public des bénéficiaires de la SSUC. Une fois que ce registre sera disponible sur Canada.ca à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html. Les Canadiens pourront vérifier qui sont les employeurs qui bénéficient de la SSUC.
    Bien que l’ARC ait mis en œuvre une programme préliminaire à petite échelle des vérifications après paiement de la SSUC en date du 25 novembre 2020, soit la date de la question, elle n’a pas encore établi de statistiques sur les motifs de refus des demandes. Par conséquent, l'ARC ne peut pas répondre à la question de la manière demandée.
Question no 261 --
Mme Cheryl Gallant:
    En ce qui concerne le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), depuis sa création: a) quel est le montant total versé dans le cadre du programme; b) combien d’entreprises ont reçu des versements, ventilées par (i) le pays de l’adresse réelle, (ii) le pays de l’adresse postale, (iii) le pays du compte bancaire dans lequel les fonds ont été déposés; c) pour toutes les entreprises mentionnées en b) qui sont établies au Canada, quelle est la ventilation par (i) province ou territoire, (ii) municipalité; d) combien d’audits ont été menés auprès des entreprises qui reçoivent la SSUC; e) pour les audits mentionnés en d), combien ont permis de constater que des fonds ont été dépensés à l’extérieur du Canada?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la question ci-dessus, la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 mentionne que la Subvention salariale d’urgence du Canada, la SSUC, est accordée aux entités admissibles et elle fournit les définitions des termes liés à la SSUC, dont celles d’« employé admissible » et d’« entité admissible ». Le rôle de l’ARC est d’appliquer la Loi une fois qu’elle est approuvée par le Parlement et qu’elle a reçu la sanction royale.
    En réponse à la partie a) de la question, les données sur les transactions financières concernant les montants « payés » et « reçus » ne sont pas saisies de la manière demandée dans la question ci-dessus. Plutôt, des statistiques d’ordre général sur la SSUC, dont le nombre demandes reçues et approuvées, le nombre de demandes approuvées selon la valeur et la valeur totale des subventions versées se trouvent à la page « Demandes à ce jour – Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) » sur Canada.ca à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-statistiques.html.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, les informations ne sont pas saisies de la manière demandée dans la question ci-dessus.
    Pour ce qui est de la partie c) de la question, les données sur les transactions financières concernant les montants « payés » et « reçus » ne sont pas saisies de la manière demandée dans la question ci-dessus. Plutôt, des statistiques d’ordre général sur la SSUC, dont le nombre de demandes approuvées selon la province ou le territoire, selon le secteur d’activité et selon la taille de l’entreprise du demandeur, se trouvent à la page « Demandes de la SSUC – données détaillées » sur Canada.ca à à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-statistiques/statistiques-detaillees.html. Les données ne sont pas disponibles par municipalité.
    En ce qui a trait à la partie d) de la question, en date du 26 novembre 2020, l’ARC n’a pas lancé son programme des vérifications après paiement de la SSUC.
    Toutefois, l’ARC a lancé un projet de recherche sur les vérifications après paiement de la SSUC à petite échelle qui cible un échantillon limité. L’intention de ce projet pilote est d’en apprendre davantage sur les défis relatifs à la vérification et au contrôle, y compris les types d’inobservation et les niveaux d’observation relatifs à ce programme de prestations, mais aussi sur la poursuite des activités d’observation pendant la pandémie de la COVID-19, et par extension, pendant d’autres crises mondiales. L’ARC peut confirmer qu’en date du 26 novembre 2020, dans le cadre de ce projet de recherche, elle a communiqué avec plus de 700 contribuables et entreprises de divers domaines.
    Enfin, en ce qui concerne la partie e) de la question, comme l’ARC n’a pas lancé le programme complet des vérifications après paiement de la SSUC, elle n’assure pas encore le suivi des résultats de vérification de la manière demandée dans la question ci-dessus.
Question no 269 --
M. Scot Davidson:
    En ce qui concerne la promesse d’un financement de 40 millions de dollars sur quatre ans pour la protection du lac Simcoe annoncée par l'ex-ministre des Affaires étrangères à Barrie, en Ontario, le 9 octobre 2019: a) quelle portion de la somme de 40 millions de dollars a été versée ou le sera en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021, (iv) 2022, (v) 2023; b) quels sont les détails relatifs aux fonds versés depuis le 21 octobre 2019 au titre de cet engagement, y compris (i) la date, (ii) la somme, (iii) le nom du bénéficiaire, (iv) la description du projet?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.):
    Monsieur le Président, dans ma lettre de mandat, il y a un engagement à renforcer les mesures de protection et à entreprendre des démarches pour nettoyer les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe et d’autres grands lacs.
    Environnement et Changement climatique Canada étudie actuellement des approches visant à mieux protéger et restaurer les écosystèmes d’eau douce vitaux afin d’aider le ministère à réaliser ses engagements en matière d’eau douce, y compris le lac Simcoe, aux termes de son mandat.
Question no 272 --
M. Randall Garrison:
    En ce qui concerne les premières trousses d’autodépistage du VIH dont l’utilisation au pays a été approuvée par Santé Canada et la promesse du gouvernement de distribuer 60 000 de ces trousses d’autodépistage: a) de quelle façon et par le biais de quel programme le gouvernement distribuera-t-il ces trousses; b) combien de ces 60 000 trousses d’autodépistage seront destinées à être distribuées dans les communautés qui doivent surmonter des obstacles plus importants pour accéder au dépistage, notamment afin de garantir l’accessibilité du dépistage chez les personnes autochtones, racialisées, à faible revenu et qui vivent dans les collectivités rurales ou nordiques; c) quels sont les plans à long terme pour assurer une distribution continue, gratuite et à grande échelle auprès des populations les plus à risque?
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l’Agence de la santé publique du Canada, l’ASPC, ne distribue pas elle-même les trousses d’auto-dépistage; cela ne relève pas de sa juridiction. L’initiative REACH/MAP Centre distribuera des trousses d’essai. 60 000 trousses d’autotest seront disponibles dans le cadre d’un programme scientifique de mise en œuvre dirigé par l’initiative REACH/MAP Centre de l’Hôpital St. Michael’s. Cette initiative a été rendue possible grâce au financement des IRSC et d’autres sources.
    L’initiative travaille avec deux organismes communautaires clés pour appuyer l’accès et la distribution des 60 000 trousses d’autotest partout au Canada avec des services de navigation par les pairs gratuits et une plateforme de télésanté. Le lancement est prévu le 1er janvier 2021. Les trousses d’autotest seront distribuées dans tout le pays par: le Centre de recherche communautaire pour les hommes, cis et trans, gais, bisexuels, les personnes altersexuelles et les personnes bispirituelles, ou GBT2Q; et Women’s Health in Women’s Hands, ou WHIWH, pour les femmes racialisées des communautés africaine, noire, caribéenne, latino-américaine et sud-asiatique.
    En ce qui a trait à la partie b) de la question, tel que mentionné précédemment, les deux principaux organismes communautaires, CBRC and WHIWH, qui participent à l’initiative REACH/MAP Centre, ont des réseaux partout au Canada et sont reconnus pour leur engagement auprès des personnes autochtones, racialisées et celles à faible revenu. La distribution par courrier postal sera possible, permettant l’accès des personnes qui vivent dans les collectivités rurales ou nordiques. L’ASPC ne distribue pas elle-même les trousses d’auto-dépistage; cela ne relève pas de sa compétence.
    Enfin, pour ce qui est de la partie c) de la question, la distribution des trousses de test et la fourniture des services associés relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Question no 274 --
M. Chris d'Entremont:
    En ce qui concerne les liens entre les activités de pêche des Premières Nations et la réconciliation: a) combien de rencontres ou de séances d’information au sujet de la réconciliation la ministre des Pêches et des Océans a-t-elle eues depuis le 20 novembre 2019; b) quels sont les détails de chacune des rencontres et des séances d’information en a), y compris (i) la date, (ii) les participants, (iii) le lieu, (iv) l’objet?
L’hon. Bernadette Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
    Monsieur le Président, la mise en œuvre de la décision Marshall est essentielle au travail de réconciliation et demeure une priorité de notre gouvernement. J’ai rencontré et continue de rencontrer régulièrement des dirigeants de Premières Nations et des représentants de l'industrie commerciale. Notre gouvernement travaille avec les communautés pour discuter de leurs plans de pêche et conclure des accords. Ensemble, nous veillerons à ce que le droit d’assurer une subsistance convenable, issu de traités, soit mis en œuvre de manière à garantir une pêche sûre, ordonnée et durable. Notre objectif est et a toujours été de développer une pêche forte, stable et productive dans l’intérêt de toutes les personnes impliquées.
    Les informations concernant les séances d'information sont divulguées de manière proactive, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et peuvent être trouvées à l'adresse suivante: https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/?sort=score%20desc&page=1&search_text=&bn-search-orgs=P%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada.
Question no 278 --
Mme Shannon Stubbs:
    En ce qui concerne l’examen en matière de la sécurité nationale de la prise de contrôle proposée de TMAC Resources Inc. par Shandong Gold Mining Co. Ltd.: a) à quelle date l’examen a-t-il été ordonné; b) à quelle date l’examen va-t-il débuter; c) à quelle date l’examen est-il censé prendre fin; d) à quelle date le gouvernement arrêtera-t-il sa décision sur la prise de contrôle proposée; e) le gouvernement a-t-il reçu des communications du gouvernement de la Chine qui milite pour la prise de contrôle et, le cas échéant, quels en sont les détails?
M. Ali Ehsassi (secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (Innovation et Industrie), Lib.):
    Monsieur le Président, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, les investissements étrangers doivent faire l’objet d’un examen en matière de sécurité nationale. Le Canada continue d’accueillir les investissements qui créent des emplois, stimulent la croissance, permettent l’accès à des chaînes commerciales et de valeurs mondiales et assurent la prospérité à long terme des Canadiens, tout en protégeant ses intérêts sur le plan de la sécurité nationale. Les examens sont réalisés en fonction de chaque cas, dans le cadre d’un rigoureux processus fondé sur des données probantes.
    En ce qui concerne l’investissement proposé, Innovation, Sciences et Développement économique Canada peut confirmer que, le 15 octobre 2020, TMAC a annoncé publiquement que le gouverneur en conseil a exigé, par décret, un examen en matière de sécurité nationale de l’investissement en vertu de la Loi et que le 27 novembre 2020, TMAC a annoncé que l’examen en question a été prolongé d’un maximum de 45 jours.
    Les dispositions de la Loi en matière de confidentialité s'appliquent aux détails des transactions spécifiques qui font l'objet d'un examen.
Question no 279 --
M. Mark Strahl:
    En ce qui concerne le fonds d’assurance-emploi: a) quel était le solde du fonds au 1er mars 2020; b) quel est le solde actuel du fonds; c) combien d’argent a-t-on retiré du fonds pour verser des prestations d’assurance-emploi depuis le 1er mars 2020; d) combien d’argent a-t-on retiré du fonds pour d’autres programmes, comme la Prestation canadienne d’urgence, depuis le 1er mars 2020, ventilé par programme?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le solde du fonds au 1er mars 2020 n'est pas disponible. Cependant, les états financiers vérifiés du compte des opérations de l'assurance-emploi ont été préparés pour l'exercice terminé le 31 mars 2020. Ces états ont été déposés à la Chambre des communes dans le cadre des Comptes publics du Canada, Section 4 - Comptes consolidés au 31 mars 2020. L'information financière relative aux mesures en réponse à la prestation canadienne d'urgence est saisie séparément dans ces états: https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2020/pdf/2020-vol1-fra.pdf
    En ce qui concerne la partie b) de la question, le solde actuel du compte n'est pas disponible car l'exercice financier est toujours en cours. Les états financiers vérifiés présenteront le solde du fonds pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
    Pour ce qui est de la partie c) de la question, le total des prestations et des mesures de soutien imputées au compte des opérations de l'assurance-emploi depuis le 1er mars 2020 n'est pas disponible puisque l'exercice financier est toujours en cours. Le total des prestations et des mesures de soutien imputées au compte des opérations de l'assurance-emploi pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 sera présenté dans les états financiers vérifiés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
    Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, le total des prestations et des mesures de soutien imputées au compte des opérations de l'assurance-emploi depuis le 1er mars 2020 n'est pas disponible puisque l'exercice financier est toujours en cours. Conformément à l'article 153.111 de la Loi sur l'assurance-emploi, le compte des opérations de l'assurance-emploi sera crédité d'un montant déterminé par le ministre des Finances qui correspond au coût total des mesures visant la prestation d'assurance-emploi d’urgence accordée au titre de la présente loi, incluant le coût de la prestation et celui de son administration. Nous pouvons confirmer qu'il s'agit de la seule prestation canadienne d'urgence qui sera versée à même le compte des opérations de l’assurance-emploi, mais financée plus tard par le Trésor. On trouvera de l’information à cette adresse: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-5.6/page-39.html
Question no 280 --
M. Peter Kent:
    En ce qui concerne les répercussions sur l’industrie de la radiodiffusion des modifications contenues dans le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois: a) le gouvernement a-t-il préparé un scénario lui permettant de prédire à quoi ressemblera le marché des médias canadiens dans cinq ans si les modifications contenues dans le projet de loi C-10 ne sont pas adoptées; b) le gouvernement a-t-il préparé un scénario lui permettant de prédire à quoi ressemblera le marché des médias canadiens dans cinq ans si les modifications contenues dans le projet de loi C-10 sont adoptées; c) quelles sont les prévisions du gouvernement selon les scénarios en a) et b); d) si le gouvernement n’a pas de prévisions selon les scénarios en a) ou b), sur quoi s’est-il appuyé pour proposer les modifications contenues dans le projet de loi C-10?
Mme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, oui, le gouvernement a des projections de ce à quoi ressemblera la production canadienne dans cinq ans sans le projet de loi C-10.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, l’un des principaux objectifs du projet de loi C-10 est de faire en sorte que tous les diffuseurs, y compris les géants de l’Internet, contribuent au système de radiodiffusion de manière appropriée. Le projet de loi donne au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, les outils dont il a besoin pour réglementer efficacement les diffuseurs en ligne. À cette fin, le gouvernement a préparé des estimations indiquant à quoi ressemblerait la production de contenu canadien, à la fois dans un scénario sans le projet de loi C-10 et avec l’inclusion des diffuseurs en ligne dans le cadre réglementaire canadien après l’adoption des mesures du projet de loi C-10.
    Voici la projection tendancielle des futurs volumes de production de contenu télévisuel canadien en réponse à la partie a). Selon les projections internes du ministère du Patrimoine canadien, sans projet de loi C-10, la baisse des revenus de la radiodiffusion commerciale devrait entraîner une diminution de la production de contenu télévisuel canadien d’environ 1 milliard de dollars d’ici 2023 par rapport à 2018. La baisse prévue représenterait une diminution de 34 % du volume de production entre 2018 et 2023.
    Ce chiffre fait référence au volume total de la production télévisuelle canadienne, c’est-à-dire les budgets totaux de toutes les productions télévisuelles qui répondent à la définition de «?contenu canadien?» au cours d’une année donnée. Outre les télédiffuseurs canadiens, il existe de nombreuses autres sources de financement pour la production télévisuelle au Canada, notamment le Fonds des médias du Canada, le financement étranger, les distributeurs canadiens et les crédits d’impôt fédéraux ou provinciaux. L’analyse statistique des données historiques entre 2012 et 2018 provenant de sources multiples a été utilisée pour créer ces projections. Les relations statistiques entre les revenus de la radiodiffusion et la production ont été déterminées et appliquées pour arriver à des projections de production.
    Voici maintenant la projection des répercussions du projet de loi C-10 sur les futures contributions au contenu audiovisuel canadien en réponse à la partie b). Selon des estimations internes du ministère du Patrimoine canadien, si le CRTC exige des diffuseurs en ligne qu’ils contribuent au contenu canadien à un taux similaire à celui des diffuseurs traditionnels, les contributions des diffuseurs en ligne à la musique et aux histoires canadiennes pourraient atteindre jusqu’à 830 millions de dollars par an d’ici 2023.
    Ce chiffre correspond au total des exigences réglementaires imposées par le CRTC aux diffuseurs pour contribuer au contenu canadien et aux créateurs, plutôt qu’au volume total de production canadienne, qui correspond aux dépenses des producteurs en matière de contenu canadien, en puisant dans de multiples sources de financement. Les contributions des acteurs en ligne entraîneraient une hausse de 35 % des contributions totales au contenu et aux créateurs canadiens en 2023 comparativement au scénario où les diffuseurs traditionnels sont les seuls à contribuer au contenu canadien.
    Il y a deux sources principales d’incertitude dans cette estimation du financement du contenu canadien. Premièrement, étant donné que les diffuseurs en ligne ne fournissent généralement pas de données au CRTC ou ne divulguent pas leurs revenus publiquement, les projections ont été préparées à partir des estimations des revenus en ligne et des tendances historiques de ces estimations. Deuxièmement, après avoir tenu des audiences publiques, le CRTC peut imposer aux diffuseurs traditionnels ou en ligne des exigences réglementaires qui diffèrent de ses pratiques actuelles. Cela modifierait considérablement le chiffre ci-dessus, qui est fondé sur les contributions des diffuseurs en ligne, qui sont similaires à celles des diffuseurs traditionnels.
    Il est important de noter que 830 millions de dollars de contributions des diffuseurs en ligne n’équivalent pas à une augmentation de 830 millions de dollars du volume de production. Par exemple, une perte de 1 milliard de dollars ne se transformera pas en perte de 170 millions de dollars. En pratique, l’incidence sur le volume de production peut être supérieure ou inférieure à 830 millions de dollars, en fonction de l’ampleur des « retombées" éventuelles et de plusieurs autres facteurs qui ne peuvent être estimés avec les données disponibles.
    Enfin, la partie d) de la question est sans objet.
Question no 283 --
M. Philip Lawrence:
    En ce qui concerne la section de la page 135 de l’Énoncé économique de l’automne 2020 qui indique que « l’ARC permettra aux employés qui auront travaillé à domicile en 2020 en raison de la COVID-19 et qui doivent assumer des frais modestes de présenter des déductions pouvant atteindre 400 $, fondées sur les heures travaillées à la maison »: a) selon les projections du gouvernement, combien de Canadiens seront admissibles à la déduction; b) combien de temps faut-il avoir travaillé à la maison pour être admissible à la déduction totale de 400 $; c) combien de temps faut-il avoir travaillé à la maison pour être admissible à une déduction inférieure à 400 $ et quelle est la formule utilisée pour calculer le montant de la déduction; d) quels sont les critères d’admissibilité précis utilisés pour déterminer si une personne qui a travaillé à la maison est admissible à cette nouvelle déduction, comparativement aux déductions qui étaient traditionnellement accordées aux personnes qui travaillaient à la maison avant la pandémie?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l’ARC ne peut pas répondre de la manière demandée car elle ne dispose pas d’informations sur le nombre prévu de Canadiens qui seront admissibles à la déduction.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, un employé qui travaille de la maison plus de 50 % de son temps, pour une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la COVID-19, peut demander 2 $ pour chaque jour où il a travaillé de la maison pendant cette période. L’employé peut également demander 2 $ pour chaque jour additionnel où il a travaillé de la maison en 2020 en raison de la COVID-19. Le montant maximal pouvant être demandé est de 400 $, qui est atteint après 200 jours de travail à la maison en raison de la COVID-19.
    Pour ce qui est de la partie c) de la question, un employé qui travaille de la maison plus de 50 % de son temps, pour une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la COVID-19, peut demander 2 $ pour chaque jour où il a travaillé de la maison pendant cette période. L’employé peut également demander 2 $ pour chaque jour additionnel où il a travaillé de la maison en 2020 en raison de la COVID-19. La formule pour calculer la déduction est celle-ci: 2 $ x le nombre total de jours durant lesquels l’employé a travaillé de la maison en 2020 en raison de la COVID-19, jusqu’à concurrence de 400 $.
    En ce qui a trait à la partie d) de la question, la déduction des frais de bureau à domicile n’est pas nouvelle en soi, mais L’ARC a plutôt mis en place une nouvelle méthode temporaire de taux fixe pour simplifier la demande de déduction pour l’année d’imposition 2020. Toutefois, les employés peuvent tout de même choisir d’utiliser la méthode détaillée existante s’ils ont des demandes plus importantes. Les critères d’admissibilité pour utiliser la nouvelle méthode sont les suivants: ils ont travaillé de la maison en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19; ils ont travaillé plus de 50 % du temps de la maison pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020; ils ne réclament que les frais de bureau à domicile et ne réclament pas d’autres dépenses d’emploi; leur employeur ne leur a pas remboursé tous leurs frais de bureau à domicile.
Question no 290 --
M. Eric Melillo:
    En ce qui concerne le plan du gouvernement pour la distribution du vaccin contre la COVID-19 dans les collectivités autochtones et éloignées: a) comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre exactement pour distribuer le vaccin; b) au cours de quel mois chacune des collectivités devrait-elle recevoir suffisamment de doses du vaccin pour pouvoir inoculer sa population; c) comment le vaccin sera-t-il distribué aux collectivités les plus reculées ou mis à leur disposition, y compris là où il n’existe pas nécessairement de moyens de transport traditionnels?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Services aux Autochtones Canada collabore avec l'Agence de la santé publique du Canada, l’ASPC, les Forces armées canadiennes, les FAC, et le Centre national des opérations pour la logistique des vaccins contre la COVID-19, ainsi que les provinces et territoires pour planifier et mettre en œuvre la distribution des vaccins à toutes les populations autochtones. Selon les directives les plus récentes du Comité consultatif national de l’immunisation, le CCNI, les peuples autochtones ont été identifiés comme une population prioritaire pour recevoir le vaccin. Pendant des décennies, les peuples autochtones ont été négligés et ont fait l'objet d'une discrimination systémique dans les établissements de soins de santé du Canada. Cette discrimination historique et continue a entraîné une méfiance compréhensible à l'égard des systèmes de santé canadiens. Nous continuerons à travailler avec tous nos partenaires, y compris les provinces et les territoires, pour assurer la sécurité culturelle et le respect des Premières Nations, des Inuits et des Métis lors de l'administration du vaccin COVID-19.
    D'autres recommandations de séquençage seront faites sur la base de considérations d'éthique, d'équité, de faisabilité et d'acceptabilité, telles que les caractéristiques cliniques des vaccins et le moment exact de l'approvisionnement. Les allocations de vaccins et leur déploiement seront déterminés par les conseils du CCNI, en collaboration avec les partenaires autochtones.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question, en date du 23 décembre 2020, Pfizer et Moderna sont les seuls producteurs de vaccins candidats à avoir reçu l'autorisation de Santé Canada, et les premiers envois de ces vaccins ont été reçus à divers endroits et sont administrés aux populations prioritaires. Les vaccins contre la COVID-19 seront distribués au Canada de manière progressive, et il est prévu que l'offre commence à répondre à la demande dans le courant de 2021. La quantité et le calendrier de disponibilité des vaccins feront l'objet de discussions permanentes avec les provinces et les territoires. La page Web suivante indique les quantités totales de vaccins distribués par province et territoire, et sa mise à jour hebdomadaire: https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques/covid-19-vaccins-traitements/deploiement-vaccin.html.
    Enfin en ce qui concerne la partie c) de la question, étant donné les besoins de stockage variables des différents vaccins, la planification est en cours pour déterminer la meilleure façon de fournir des vaccins en toute sécurité aux collectivités éloignées. Les efforts pour soutenir la planification coordonnée comprennent un groupe de travail sur la planification des vaccins contre la COVID-19 dirigé par Services aux Autochtones avec des représentants régionaux, des partenaires autochtones, l'ASPC et des représentants provinciaux et territoriaux.
    Les provinces et les territoires reçoivent une allocation du vaccin contre la COVID-19 acheté par le gouvernement fédéral et sont responsables de l'attribution du vaccin à tous ceux qui relèvent de leur compétence, y compris les Premières nations, les Inuits et les Métis. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour plaider en faveur de la priorisation des peuples des Premières Nations, Inuits et Métis pour l’accès à la vaccin COVID-19 et pour soutenir la planification et la logistique. SAC soutiendra la capacité de distribution de vaccins dans les communautés si nécessaire.
Question no 291 --
M. Michael Kram:
    En ce qui concerne la page 27 de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada, qui dit: « nous allons fusionner les services financiers et consultatifs actuellement répartis entre plusieurs organismes pour les regrouper sous Financement agricole Canada »: a) quelle mesure particulière, le cas échéant, a été prise depuis l’élection de 2019 pour donner suite à cet engagement; b) quels sont les organismes et les services qui seront regroupés sous Financement agricole Canada; c) combien d’emplois prévoit-on (i) éliminer, (ii) transférer à Financement agricole Canada à la suite de cette fusion, ventilés par organisme; d) quel est l’échéancier de réalisation de cette fusion, avec le calendrier indiquant quand chaque entité faisant désormais partie de Financement agricole Canada mettra fin à ses propres activités, le cas échéant?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
    Monsieur le Président, au début de 2020, le gouvernement avait commencé à analyser l’engagement pris dans le cadre du programme électoral qu’évoque le député de Regina-Wascana dans la question Q-291 du 3 décembre 2020 en ce qui a trait à Financement agricole Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada avait entrepris une analyse contextuelle du crédit agricole au Canada, y compris les produits et services financiers liés au secteur agricole et agroalimentaire, dont ceux offerts par FAC. Une approche visant à mettre en œuvre cet engagement était en cours d’élaboration conformément à ma lettre de mandat. Cependant, ces travaux ont été suspendus en raison de la survenue de la pandémie de COVID-19 en mars 2020.
Question no 298 --
M. Alexandre Boulerice:
    En ce qui concerne la conception et la mise en œuvre du plan de croissance de 10 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada annoncé le 1er octobre 2020: a) est-ce que des contrats ont été accordés à des fournisseurs du secteur privé, et, le cas échéant, combien; b) quels sont les détails de chacun des contrats en a), y compris (i) la date d’octroi du contrat, (ii) la description des biens ou des services, (iii) le volume, (iv) le montant définitif du contrat, (v) le fournisseur, (vi) le pays du fournisseur?
M. Andy Fillmore (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre du plan de croissance de 10 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada annoncé le 1er octobre 2020 et des contrats accordés à des fournisseurs du secteur privé, Infrastructure Canada n'a rien à signaler.
Question no 299 --
M. Alexandre Boulerice:
    En ce qui concerne l’Agence du Revenu du Canada et les dépenses relatives en lien avec les « Panama Papers » et les « Paradise Papers »: a) est-ce que des contrats ont été accordés à des fournisseurs du secteur privé, et, le cas échéant, combien; b) quels sont les détails de chacun des contrats en a), y compris (i) la date d’octroi du contrat, (ii) la description des biens ou des services, (iii) le volume, (iv) le montant définitif du contrat, (v) le fournisseur, (vi) le pays du fournisseur?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la question ci-dessus, l’ARC n’a accordé aucun contrat en lien avec les Panama Papers et les Paradise Papers aux fournisseurs du secteur privé entre le 1er décembre 2019 et le 4 décembre 2020, c’est-à-dire à la date de la question.
Question no 309 --
M. Kevin Waugh:
    En ce qui concerne le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport: a) quel est le total des sommes versées par l’entremise du fonds depuis le 1er mars 2020; b) quels sont les détails du financement octroyé par l’entremise du fonds, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) l’emplacement du bénéficiaire, (iii) le montant?
Mme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
    Monsieur le Président, pour ce qui est du ministère du Patrimoine canadien, en réponse à la partie a) de la question, le total des sommes versées s’élève à 390 697 000 $; en réponse à la partie b) de la question, les informations relatives aux subventions et contributions sont accessibles au public sur le site Web Canada ouvert, à l'adresse suivante: https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/?sort=score%20desc&page=1&search_text=&gc-search-orgs=Patrimoine%20canadien. Ce site Web exclut les prix fournis par le Programme d'aide aux athlètes car ceux-ci sont divulgués annuellement, à la fin de chaque exercice.
    En ce qui concerne le Conseil des arts du Canada, la réponse à la partie a) de la question est 62 685 608 $; en réponse à la partie b) de la question, la divulgation des bénéficiaires de subventions et prix peut être consultée à l'adresse suivante: https://conseildesarts.ca/a-propos/responsabilite-publique/divulgation-proactive/beneficiaires-de-subventions/beneficiaires-de-2017-a-aujourd-hui?form=submitted&page=1&year=all&discipline=Fonds+strat%C3%A9giques&program=Fonds+d%E2%80%99urgence+relatif+%C3%A0+la+COVID-19&recipient=&province=all&city=&area=all&riding=all& Sort1=Recipient&Sort2=Recipient&Sort3=Recipient&firstfiscalyear=2017&lastfiscalyear=2147483647.
    Enfin, pour ce qui est de Téléfilm Canada, la réponse à la partie a) de la question est 29 687 367 $; en réponse à la partie b) de la question, les informations relatives aux subventions et contributions peuvent être consultées à l'adresse suivante: https://telefilm.ca/fr/transparence/divulgation-proactive/subventions/rapports-par-trimestre.
Question no 311 --
M. John Nater:
    En ce qui concerne le personnel diplomatique et les diplomates canadiens souffrant de symptômes associés à ce qui est communément appelé le syndrome de La Havane: a) à quelle date Affaires mondiales Canada (AMC) a-t-il appris que les diplomates et le personnel diplomatique à Cuba éprouvaient des symptômes; b) quels sont les symptômes spécifiques reconnus par AMC comme étant associés au syndrome de La Havane; c) combien de diplomates ou de membres du personnel diplomatique, actuels ou anciens, et de membres de leur famille ont déclaré présenter des symptômes; d) pourquoi le gouvernement a-t-il avisé les diplomates, en 2017, de ne rien dire au sujet des symptômes dont souffraient les personnes en poste à La Havane?
M. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.):
    Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
    Depuis le début des incidents sanitaires, la santé, la sûreté et la sécurité du personnel diplomatique et de leurs familles ont été la priorité absolue.
    Le personnel diplomatique du Canada et leurs familles profitent du soutien entier d’Affaires mondiales Canada. Cette expérience a été très pénible pour ces diplomates et leurs familles, et le Ministère continuera de prendre les mesures nécessaires pour les aider.
    Bien que nous explorions toutes les pistes, aucune cause définitive des incidents sanitaires n’a été identifiée à ce jour.
    Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous ne pouvons pas commenter sur les enquêtes en cours, les cas individuels ou les mesures de sécurité et d’information précises.
Question no 332 --
M. Blaine Calkins:
    En ce qui concerne les dépenses consacrées à des photographes ou des services de photographie par Patrimoine canadien, ou tout autre ministère, pour les visites des membres de la famille royale britannique, depuis le mois de novembre 2015 jusqu'à maintenant: a) à combien s'élèvent ces dépenses; b) quel est le nom de chaque fournisseur; c) quelles étaient la date et la durée de chaque contrat de photographie; d) quelles sont les valeurs initiale et finale de chaque contrat; e) quel est le numéro de dossier de chaque contrat; f) quels sont les coûts associés à chaque séance de photo?
L’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.):
    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada continue d'apprécier la contribution du secteur de la chasse et de la pourvoirie à l'économie touristique canadienne.
    Pour la période de 2016 à 2018, Destination Canada a reçu un financement ponctuel spécial de 30 millions de dollars pour le lancement d’une grande campagne touristique aux États-Unis. Cette campagne, intitulée « Accueillir l’Amérique », comprenait un fonds de marketing à frais partagés permettant à Destination Canada d’investir conjointement dans les initiatives de marketing intégrées de ses partenaires aux États-Unis. Les partenaires étaient encouragés à présenter des propositions pour diverses initiatives axées sur des activités spécifiques: chasse, pêche, ski, festivals et événements, gastronomie. Destination Canada n’a dirigé la conception de matériel créatif d’aucune de ces initiatives de marketing à frais partagés.
    En 2017, Tourism Saskatchewan a mené une initiative pour un programme national de chasse; elle l’a présentée dans le cadre du fonds de marketing à frais partagés et celle-ci a été approuvée. Destination Canada a co-investi des fonds aux côtés de ses partenaires Tourism Saskatchewan, Travel Manitoba et Spectacular Northwest Territories dans un programme national conçu pour faire connaître les activités de chasse au Canada et permettre aux partenaires canadiens de se positionner dans le marché américain de la chasse.
    Les agences de développement régional, ou ADR, du Canada s'efforcent de faire progresser et de diversifier les économies régionales. Par le biais de programmes réguliers, les ADR ont fourni un soutien à l'industrie de la chasse et de la pourvoirie afin d'élargir, de moderniser et de diversifier son offre de produits, ainsi qu'un soutien à la commercialisation. Pour soutenir la stabilisation de l'économie par suite des impacts de la COVID-19, les ADR mettent en place les Fonds d'aide et de relance régionale, ou FARR, conçu pour fournir un soutien en liquidités aux petites et moyennes entreprises et stabiliser l'économie. Les opérateurs touristiques du secteur des pourvoiries sont des bénéficiaires admissibles du FARR. Les projets sont consultables sur le site web de Gouvernement ouvert à l’adresse https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/
Question no 344 --
M. Alex Ruff:
    En ce qui concerne les demandes de nouveaux permis de possession et d’acquisition (PPA) et de nouveaux permis de possession et d’acquisition d’une arme à feu à autorisation restreinte (PPA-AFAR) reçues par le gouvernement pendant la pandémie de COVID-19: a) quelle était la date exacte à laquelle les nouvelles demandes de PPA et de PPA AFAR (i) ont cessé d’être traitées pendant la pandémie, (ii) ont recommencé à être traitées; b) combien de nouvelles demandes (i) de PPA, (ii) de PPA AFAR ont été traitées entre le 15 mars 2020 et le 1er décembre 2020, ventilées par semaine?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la Gendarmerie royale du canada, la réponse à la partie a)(i) de la question est la suivante. Le Programme canadien des armes à feu a interrompu la saisie des données des nouvelles demandes de permis de possession et d'acquisition, dans le Système canadien d'information sur les armes à feu par le bureau central de traitement, la semaine du 16 mars 2020. Les contrôleurs des armes à feu ont continué d'approuver les demandes qui avaient déjà été introduites dans le Système d'information canadien sur les armes à feu.
    En réponse à la partie a)(ii) de la question, le Programme canadien des armes à feu a redémarré la saisie des données des nouvelles demandes de permis de possession et d'acquisition, dans le Système canadien d'information sur les armes à feu par le bureau central de traitement, la semaine du 13 avril 2020.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, l’information demandée est fournie à l’annexe 1. Les statistiques pour la période entre le 15 mars et le 1er décembre 2020 des nouvelles demandes de permis de possession et d'acquisition, non restreintes ou restreintes, associées à la saisie des données de ces demandes par le bureau central de traitement.

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si la réponse complémentaire à la question no 173, la réponse initiale ayant été déposée le 9 décembre 2020, et la réponse du gouvernement aux questions nos 206 à 208, 211 à 214, 217, 218, 220 à 223, 225, 227, 230, 232 à 234, 237, 239 à 241, 243 à 249, 251 à 253, 255, 256, 258, 259, 262 à 268, 270, 271, 273, 275 à 277, 281, 282, 284 à 289, 292 à 293, 294 à 297, 300 à 308, 310, 312 à 316, 318 à 331, 333 à 343, 345 et 346, ainsi que la réponse du gouvernement à la question no 317 marquée d'un astérisque, pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 206 --
M. Philip Lawrence:
    En ce qui concerne le projet des ressources humaines et de la paye de prochaine génération: a) quel est le budget total prévu du projet; b) quels seront (i) les coûts prévus pour le démarrage et la mise en œuvre du projet, ventilés par type de dépenses, (ii) les coûts d’exploitation ou de fonctionnement courants ou annuels; c) quelle est la date prévue pour la mise en œuvre du projet pour chaque ministère, agence ou entité gouvernementale, ventilée par entité?
    (Le document est déposé.)
Question no 207 --
M. Michael D. Chong:
    En ce qui concerne la réaction du gouvernement aux mesures prises par le gouvernement chinois contre les habitants de Hong Kong: a) combien de demandes d’asile et de statut de réfugiés ont été accordées, depuis le 1er janvier 2019, à des personnes qui vivaient auparavant à Hong Kong; b) combien de demandes d’asile et de demandes de statut de réfugiés présentées par des personnes vivant à Hong Kong le gouvernement s’attend-il à recevoir au cours des 12 prochains mois; c) le gouvernement a-t-il établi des plans d’urgence pour assurer le retour en toute sécurité de tous les Canadiens qui souhaitent rentrer au pays, y compris ceux qui possèdent la double citoyenneté, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces plans; d) quelles mesures concrètes, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que les Canadiens à Hong Kong ne seront pas arrêtés ou détenus arbitrairement en vertu de la soi-disant loi sur la sécurité nationale?
    (Le document est déposé.)
Question no 208 --
M. Philip Lawrence:
    En ce qui concerne chacun des contrats d’une valeur supérieure à 10 millions de dollars conclus par le gouvernement depuis le 1er mars 2020: a) quelles mesures particulières ont été prises par le gouvernement, le cas échéant, pour s’assurer que les contribuables en ont pour leur argent, ventilées par contrat; b) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, (iv) l’octroi ou non à un fournisseur unique?
    (Le document est déposé.)
Question no 211 --
M. Scott Aitchison:
    En ce qui concerne la formation offerte au personnel des affaires publiques des Forces armées canadiennes depuis le 1er janvier 2016: a) quelle est la valeur totale des contrats accordés aux sociétés ou aux personnes qui ont offert la formation; b) quelles sont les détails de chacun des contrats qui y sont associés, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date, (iv) le genre de formation offerte (art oratoire, réseaux sociaux, etc.), (v) le numéro de dossier?
    (Le document est déposé.)
Question no 212 --
M. Gary Vidal:
    En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (EPI) fourni aux peuples autochtones du Canada par Services aux Autochtones Canada depuis le 1er janvier 2020: a) quelle est la quantité totale demandée par les collectivités des Premières Nations et d’autres organisations autochtones, ventilée par type d’EPI (masques, visières, etc.); b) quelle est la ventilation de a) par (i) date de la demande, (ii) nom de la collectivité ou de l’organisation des Premières Nations qui a présenté la demande, (iii) quantité demandée, ventilée par type d’EPI; c) quels sont les détails de chaque livraison d’EPI fournie aux Premières Nations et à d’autres organisations autochtones, y compris (i) la date de livraison, (ii) la collectivité ou l’organisation qui a reçu la livraison, (iii) la quantité livrée, ventilée par type d’EPI?
    (Le document est déposé.)
Question no 213 --
M. Bob Zimmer:
    En ce qui concerne Investir au Canada: a) depuis le 12 mars 2018, combien d’argent a été dépensé en activités d’accueil ou pour l’achat de billets en vue d’attirer des investissements étrangers; b) quels sont les détails de toutes les dépenses en a), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nombre d’invités ou de billets achetés, (iv) l’endroit, (v) le fournisseur, (vi) la description de l’activité, (vii) le nombre de représentants gouvernementaux présents, (viii) le nombre d’invités présents, (ix) les sociétés ou organisations représentées?
    (Le document est déposé.)
Question no 214 --
M. Bob Zimmer:
    En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien d’entreprises ont reçu des prêts (i) d’Exportation et développement Canada, (ii) de la Banque de développement du Canada, (iii) d’autres sources, dans le cadre du PCE, depuis le début de la pandémie; b) combien de demandes de prêt présentées dans le cadre du programme ont été refusées; c) quelle était la valeur totale des prêts accordés dans le cadre du programme; d) quelle était la valeur médiane et moyenne des prêts accordés dans le cadre du programme?
    (Le document est déposé.)
Question no 217 --
M. Dan Mazier:
    En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle: a) combien de demandes de financement le gouvernement a-t-il reçues; b) quel est le montant total distribué par l’entremise du fonds depuis sa création officielle; c) combien de demandes ont été classées comme provenant d’un district régi par une administration locale; d) combien de demandes provenaient de la province du Manitoba; e) du nombre de demandes en d), combien ont été retenues; f) quels sont les détails pour l’ensemble des fonds accordés, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) la description ou le résumé du projet?
    (Le document est déposé.)
Question no 218 --
Mme Lianne Rood:
    En ce qui concerne le financement de 77 millions de dollars annoncé par le gouvernement en mai 2020 et destiné à aider les entreprises de transformation alimentaire à mettre en place leurs plans de protection et d’adaptation en réponse à la COVID-19: a) quelle proportion de ce financement a été versée à ce jour; b) quelle est la ventilation du financement accordé à chaque entreprise de transformation alimentaire, par (i) nom du bénéficiaire, (ii) type de transformation (bœuf, porc, produits maraîchers, etc.), (iii) montant, (iv) emplacement?
    (Le document est déposé.)
Question no 220 --
M. John Nater:
    En ce qui concerne les responsabilités législatives des ministres: quelles sont les responsabilités législatives de la ministre du Développement économique rural?
    (Le document est déposé.)
Question no 221 --
M. Glen Motz:
    En ce qui concerne les demandes de renseignements que le directeur parlementaire du budget a envoyées au gouvernement depuis le 1er janvier 2017: quels sont les détails de toutes les instances où les renseignements demandés ont été, en totalité ou en partie, refusés ou caviardés, y compris (i) les demandes spécifiques, (ii) la date de la demande, (iii) le nombre de pages refusées ou caviardées, (iv) le titre de la personne ayant autorisé le caviardage ou le refus de fournir la totalité des renseignements, (v) la raison du caviardage ou du refus de fournir les renseignements?
    (Le document est déposé.)
Question no 222 --
M. Ben Lobb:
    En ce qui concerne la recommandation de l’administratrice en chef de la santé publique voulant que les Canadiens portent des masques non médicaux composés de trois épaisseurs dont un filtre: a) combien de masques non médicaux achetés par le gouvernement depuis le 1er mars 2020 (i) répondent à ce critère, (ii) ne répondent pas à ce critère; b) quelle est la valeur des masques achetés par le gouvernement qui (i) répondent à ce critère, (ii) ne répondent pas à ce critère?
    (Le document est déposé.)
Question no 223 --
M. Dave Epp:
    En ce qui concerne les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2018 pour les voyages de non-fonctionnaires, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) quel est le total de toutes ces dépenses, ventilées par code d’article; b) quels sont les détails de chacun des voyages pour lesquels des dépenses ont été engagées dans la catégorie de voyage des non-fonctionnaires – principaux intervenants (code 0262), ou une catégorie similaire, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le mode de transport (train, avion, etc.), (v) le coût du voyage, ventilé par type de dépense (hébergement, billets d’avion, etc.), (vi) l’entité que représentait le voyageur, (vii) le but du voyage ou la description des activités ayant nécessité le voyage; c) quels sont les détails de chacun des voyages pour lesquels des dépenses ont été engagées dans la catégorie de voyage des non-fonctionnaires – autres voyages (code 0265), ou une catégorie similaire, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le mode de transport (train, avion, etc.), (v) le coût du voyage, ventilé par type de dépense (hébergement, billets d’avion, etc.), (vi) l’entité que représentait le voyageur, (vii) le but du voyage ou la description des activités ayant nécessité le voyage?
    (Le document est déposé.)
Question no 225 --
M. Jamie Schmale:
    En ce qui concerne la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et la décision initiale de faire administrer ce programme par l’organisme de bienfaisance UNIS: le programme a-t-il fait l’objet d’une analyse des incidences sur les langues officielles et, le cas échéant, (i) qui a effectué l’analyse, (ii) à quelle date s’est-elle terminée, (iii) quelles en sont les conclusions, (iv) quel ministre l’a signée?
    (Le document est déposé.)
Question no 227 --
M. Glen Motz:
    En ce qui concerne l’arriéré de traitement des éléments de preuve dans les laboratoires judiciaires de la GRC: a) quel est l’arriéré actuel pour chaque catégorie et type d’éléments de preuve, y compris les prélèvements d’ADN, les empreintes digitales, les armes à feu, les tissus et les armes autres que les armes à feu, ainsi que pour tout autre type d’éléments de preuve, ventilé par laboratoire; b) quel était le délai de traitement des éléments de preuve avant la pandémie de COVID-19, ventilé par laboratoire; c) quel est le délai actuel de traitement des éléments de preuve, ventilé par laboratoire; d) combien de fois les laboratoires de la GRC ont-ils envoyé des avis ou des demandes aux procureurs, aux policiers ou aux services de police pour repousser le délai fixé au départ; e) au cours des 24 derniers mois, combien de demandes de traitement d’éléments de preuve ont été rejetées en raison (i) de l’incapacité à procéder à leur analyse, (ii) de l’absence de réponse de l’agent ou du procureur qui les a envoyés, (iii) de l’inexactitude des éléments de preuve ou de leur prélèvement mal effectué, (iv) du manque de personnel possédant les compétences nécessaires pour procéder à leur analyse, (v) de la décision prise par le laboratoire d’analyse de considérer que les éléments de preuve ne sont pas nécessaires ou utiles, (vi) de la décision prise par le laboratoire d’analyse de ne pas traiter les éléments de preuve au parce qu’il est en train de traiter des éléments de preuve semblables; f) au cours des 24 derniers mois, quel volume de travail a été sous-traité à des laboratoires privés pour faire face au débordement, par mois et par année, et à quel laboratoire ce travail a-t-il été envoyé; g) au cours des 24 derniers mois, combien de demandes de sous-traitance ont été présentées par des laboratoires et rejetées par la direction pour des raisons financières; h) au cours des 24 derniers mois, combien de fois la GRC a-t-elle envoyé un avis, une communication ou une information indiquant qu’elle refusait de traiter certains éléments de preuve ou types d’éléments de preuve; i) à l’heure actuelle, combien y a-t-il d’employés et de postes vacants dans les laboratoires d’analyse, ventilé par laboratoire; j) combien d’employés ont été engagés au cours des 24 derniers mois; k) combien d’employés ont quitté leur emploi ou pris leur retraite au cours des 24 derniers mois; l) au cours des six derniers mois, a-t-on affiché des postes vacants exigeant des compétences essentielles dans l’un des laboratoires d’analyse pour limiter la quantité de travail effectuée par le laboratoire, et, le cas échéant, quels en sont les détails; m) des laboratoires d’analyse de la GRC ont-ils demandé que l’on transfère à des laboratoires municipaux, provinciaux ou du secteur privé des éléments de preuve qu’ils ne pouvaient pas traiter faute de compétence ou d’équipement, et, le cas échéant, quels en sont les détails; n) combien d’avis ont été envoyés au cours des 24 derniers mois pour faire savoir aux procureurs et aux policiers qu’ils disposeraient des éléments de preuve présentés à temps pour leur procès?
    (Le document est déposé.)
Question no 230 --
M. Don Davies:
    En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme pour l’exercice 2019-2020: a) quel a été le budget consacré à cette stratégie; b) quelle part de ce budget a été dépensée au cours de l’exercice; c) combien a-t-on dépensé pour chacun des volets de la stratégie, à savoir (i) les médias de masse, (ii) l’élaboration de politiques et de règlements, (iii) la recherche, (iv) la surveillance, (v) l’application, (vi) les subventions et contributions, (vii) les programmes destinés aux Autochtones canadiens; d) y a-t-il eu d’autres activités non mentionnées en c) financées dans le cadre de cette stratégie et, le cas échéant, combien a-t-on dépensé pour chacune de ces activités; e) une partie du budget a-t-elle été réaffectée à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, le cas échéant, quel est le montant?
    (Le document est déposé.)
Question no 232 --
Mme Kelly Block:
    En ce qui concerne la publicité pour les organismes et les sociétés d’État du portefeuille des Finances depuis le 1er janvier 2016: a) combien d’annonces ont été produites en tout, ventilées par année et par type (internet, quotidiens, radio, télévision, etc.); b) quel est le numéro d’autorisation média et le nom de chaque annonce en a); c) quels sont les détails de chaque annonce ou campagne, y compris (i) le titre ou la description de l’annonce ou de la campagne, (ii) l’objet ou le but, (iii) les dates de début et de fin de la campagne, (iv) l’organe de presse diffusant les annonces, (v) le nom de l’agence de publicité utilisée pour produire l’annonce, le cas échéant, (vi) le nom de l’agence de publicité utilisée pour acheter de l’espace publicitaire, le cas échéant, (vii) le montant total dépensé, ventilé par annonce et campagne; d) quels sont les détails de tous les contrats accordés à des fins publicitaires, y compris tous contrats accordés à des agences de publicité ou de production, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les dates de début et de fin, (iv) le titre ou le résumé de chaque campagne connexe, (v) la description des biens ou des services?
    (Le document est déposé.)
Question no 233 --
Mme Kelly Block:
    En ce qui concerne la création de dossiers sur des journalistes par les Forces armées canadiennes ou le ministère de la Défense nationale depuis le 4 novembre 2015: a) combien de dossiers ont été créés sur des journalistes; b) quels sont les détails de chacun des dossiers créés, y compris (i) le journaliste, (ii) l’organe d’information, (iii) la date de création, (iv) le service ayant créé le dossier (affaires publiques, communication stratégique de la Défense, etc.), (v) les observations, analyses ou commentaires consignés au dossier?
    (Le document est déposé.)
Question no 234 --
M. Steven Blaney:
    En ce qui concerne le programme de navires de soutien interarmées conjoints du gouvernement et le rapport du directeur parlementaire du budget, daté du 17 novembre 2020: a) pourquoi le gouvernement a-t-il choisi l'option la plus coûteuse plutôt que d'acheter les navires de Chantier Davie Canada Inc.; b) pourquoi les économies estimées de 3 milliards de dollars avec l'option Davie n'ont-elles pas été le facteur décisif dans le choix du gouvernement de ne pas utiliser Davie; c) le gouvernement accepte-t-il les conclusions du directeur parlementaire du budget comme exactes et, si ce n'est pas le cas, quelles conclusions précises n'accepte-t-il pas; d) le gouvernement a-t-il procédé à une évaluation des capacités de l'Astérix et de l'Obélix en tant que navires commerciaux convertis à des fins militaires par rapport à celles du programme de navires de soutien interarmées construits à cet effet et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions de l'évaluation, et si ce n'est pas le cas, pourquoi?
    (Le document est déposé.)
Question no 237 --
M. Kerry Diotte:
    En ce qui concerne les dépenses relatives aux entreprises de marketing et de gestion des médias sociaux, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement: a) quel est le montant total dépensé chaque année depuis le 1er janvier 2016; b) en date du 11 novembre 2020, quels sont les détails de tous les comptes de médias sociaux gérés, en tout ou en partie, par une entreprise, y compris (i) la plateforme, (ii) le pseudonyme ou le nom du compte, (iii) le nom de l’entreprise qui gère le compte, (iv) le type de travail effectué par l’entreprise (rédaction de messages, programmation, promotion, etc.); c) quels sont les détails de tous les contrats signés depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) les comptes de médias sociaux visés par le contrat, (v) la description détaillée des biens ou services fournis?
    (Le document est déposé.)
Question no 239 --
M. Kyle Seeback:
    En ce qui concerne le délai de 16 semaines établi comme la norme de service d’Anciens Combattants Canada pour donner suite aux demandes de prestations d’invalidité, parmi les demandes reçues pendant l’exercice financier 2019-2020: a) combien (en chiffres et en pourcentages) ont fait l’objet d’une décision (i) dans le délai de 16 semaines, (ii) dans une période de 16 à 26 semaines, (iii) après plus de 26 semaines; b) combien n’ont pas encore fait l’objet d’une décision?
    (Le document est déposé.)
Question no 240 --
M. Eric Duncan:
    En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 1er janvier 2018, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a-t-il eu un signalement à la commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont-elles été affectées, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis et, le cas échéant, quand et de quelle manière?
    (Le document est déposé.)
Question no 241 --
M. Eric Duncan:
    En ce qui concerne les publications sur les comptes du gouvernement dans les médias sociaux qui sont ensuite modifiées ou supprimées, depuis le 1er janvier 2019, ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails de toutes ces publications, y compris (i) le sujet, (ii) l’heure et la date de la publication originale, (iii) l’heure et la date de sa suppression et de sa modification, (iv) la description de la publication originale, y compris le type de publication (texte, photo, vidéo, etc.), (v) le résumé de la modification, y compris les différences précises entre la version originale et la version corrigée, (vi) le motif de la suppression ou de la modification?
    (Le document est déposé.)
Question no 243 --
M. Damien C. Kurek:
    En ce qui concerne le recours à des solutions d’hébergement pour l’isolement ou la mise en quarantaine pendant la pandémie et les dépenses qui y sont associées: a) combien (i) de ressortissants étrangers, (ii) de citoyens ou de résidents permanents canadiens ont demandé au gouvernement une solution d’hébergement pour s’isoler ou se mettre en quarantaine depuis le 1er août 2020; b) quelle est la somme totale dépensée par le gouvernement pour de telles solutions d’hébergement depuis le 1er août 2020, ventilée par mois; c) quels sont les détails relatifs à toutes ces solutions d’hébergement et dans quelles villes et provinces étaient-elles situées, y compris (i) la ville, (ii) la province ou le territoire, (iii) le type d’installation (hôtel, chambres, etc.); d) les personnes qui demandent une solution d’hébergement doivent-elles rembourser les contribuables pour ce qu’il en coûte et, le cas échéant, à combien s’élèvent les remboursements effectués (i) avant le 1er août 2020, (ii) depuis le 1er août 2020?
    (Le document est déposé.)
Question no 244 --
M. Brad Vis:
    En ce qui concerne l’Initiative gouvernementale pour la création rapide de logements: quels sont les détails relatifs à tous les engagements de financement pris à ce jour dans le cadre de l’Initiative, y compris (i) la date de l’engagement, (ii) le montant de l’engagement du gouvernement fédéral, (iii) l’emplacement détaillé, y compris l’adresse, la municipalité et la province, (iv) la description du projet, (v) le nombre d’unités, ventilé par type de logements?
    (Le document est déposé.)
Question no 245 --
M. Brad Vis:
    En ce qui concerne l’aide financière offerte depuis le 1er janvier 2016 dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social: a) quel est le montant total de l’aide financière qui a été accordée, ventilé par année et par province ou territoire; b) quels sont les détails de tous les projets et les programmes qui ont été subventionnés, y compris (i) la date de la subvention, (ii) le montant de la subvention fédérale versée, (iii) le destinataire, (iv) le but de l’aide financière ou la description du projet, (v) l’emplacement du destinataire, (vi) l’emplacement du projet ou du programme, s’il n’est pas situé au même endroit que le destinataire?
    (Le document est déposé.)
Question no 246 --
Mme Monique Pauzé:
    En ce qui concerne le secteur des énergies fossiles et celui des énergies renouvelables, et pour tous les ministères et organismes concernés: a) quelles sont les modifications réglementaires, incluant les modifications apportées dans l’exécution des programmes en partenariat fédéral-provincial, effectuées depuis le 15 mars 2020, touchant le financement ou la règlementation de l’un de ces secteurs, y compris (i) la durée d’application de chacune de ces modifications, (ii) l’impact de chaque modification; b) pour ces deux secteurs, quelles sont les mesures de soutien financier déployées (i) par les programmes administrés par Exportation et développement Canada, (ii) par tout autre ministère ou organisme gouvernemental ou paragouvernemental?
    (Le document est déposé.)
Question no 247 --
M. David Sweet:
    En ce qui concerne les bornes de recharge pour les véhicules électriques installées sur les terrains appartenant au gouvernement depuis le 1er janvier 2016 et qui sont principalement destinées à l’usage des employés du gouvernement, comme les bornes situées à proximité de l’édifice de l’Ouest ou celles adjacentes aux places de stationnement réservées aux hauts fonctionnaires, comme le président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments: a) quel est l’emplacement de chacune de ces bornes de recharge; b) qui a accès à chacune des bornes, pour chaque emplacement; c) quel a été le coût total d’installation de chacune des bornes, pour chaque emplacement; d) pour les bornes adjacentes aux places de stationnement réservées aux employés du gouvernement, comment le public a-t-il accès à ces bornes, si elles sont à la disposition du public?
    (Le document est déposé.)
Question no 248 --
M. David Sweet:
    En ce qui concerne les contrats signés, d’une part, par les ministères, agences, sociétés de la Couronne ou autres entités gouvernementales et, d’autre part, par Bensimon Byrne depuis le 4 novembre 2015, y compris les contrats qui n’ont pas encore été affichés par le gouvernement dans la partie de ses sites Web portant sur la divulgation proactive: quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou des services fournis, (iv) le titre et le résumé de toute campagne publicitaire apparentée, (v) le titre du fonctionnaire qui a approuvé le contrat, (vi) la raison pour laquelle le contrat n’a pas été rendu public au moyen de la divulgation proactive, le cas échéant?
    (Le document est déposé.)
Question no 249 --
M. Warren Steinley:
    En ce qui concerne le processus en cours visant à remplacer les avions gouvernementaux destinés au déplacement des dignitaires, y compris les avions Airbus et Challenger utilisés pour transporter le premier ministre et les autres ministres: a) quel est l’échéancier prévu pour le remplacement de chaque avion; b) quel est le coût prévu pour le remplacement de chaque avion; c) quelles mesures précises ont été prises jusqu’à maintenant en ce qui concerne le remplacement de chaque avion; d) quelles options de remplacement ont été présentées au ministre de la Défense nationale, au premier ministre ou au ministre des Transports en ce qui concerne le remplacement; e) pour chaque option en d), à quel endroit prévoit-on que chaque avion soit fabriqué?
    (Le document est déposé.)
Question no 251 --
M. Kenny Chiu:
    En ce qui concerne le rapport intitulé « Nouveau départ: améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration », présenté en 2017 par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration: quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises en réponse à chacune des 21 recommandations du Comité, ventilées par recommandation?
    (Le document est déposé.)
Question no 252 --
M. Kenny Chiu:
    En ce qui concerne la lettre de mandat de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse: a) quels éléments de la lettre de mandat ont été pleinement réalisés à ce jour; b) quels éléments sont actuellement en cours de réalisation, et quelle est l’échéance prévue pour chaque élément; c) quels éléments ont été abandonnés en cours de route?
    (Le document est déposé.)
Question no 253 --
M. Kenny Chiu:
    En ce qui concerne la réponse du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) relativement à la question inscrite au Feuilleton Q-45 sur les gens qui viennent au Canada dans l’unique but de donner naissance en sol canadien, dans laquelle on pouvait lire qu’« IRCC étudie l’étendue de cette pratique, y compris le nombre de non-résidents qui donnent naissance à des enfants et qui sont des visiteurs à court terme, en faisant appel à l’ICIS et à Statistique Canada »: a) quelle est la durée prévue de ce projet de recherche; b) combien d’employés d’IRCC ont été affectés à ce projet; c) à quelle date IRCC a-t-il consulté l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et Statistique Canada; d) quels renseignements ont été fournis à IRCC jusqu’à maintenant par l’ICIS ou Statistique Canada, ventilés selon la date où ils ont été transmis; e) les autorités sanitaires provinciales, y compris le ministère de la Santé et des Services sociaux Québec, sont-elles consultées dans le cadre de cette recherche?
    (Le document est déposé.)
Question no 255 --
M. Gary Vidal:
    En ce qui concerne les demandes officielles et officieuses de garanties d’emprunt ministérielles auprès de Services aux Autochtones Canada, depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de ces demandes, y compris (i) la date de réception de la demande, (ii) le nom de la Première Nation ou de l’organisation faisant la demande, (iii) la valeur de la garantie d’emprunt demandée, (iv) la valeur de la garantie d’emprunt accordée par le gouvernement, (v) le but de l’emprunt?
    (Le document est déposé.)
Question no 256 --
M. Kelly McCauley:
    En ce qui concerne les dépenses relatives à la COVID-19 engagées auprès de fournisseurs uniques depuis le 13 mars 2020: a) combien de contrats ont été accordés à des fournisseurs uniques; b) quels sont les détails de chacun de ces contrats à fournisseur unique, y compris (i) la date d’octroi du contrat, (ii) la description des biens ou des services, y compris le volume, (iii) le montant définitif du contrat, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur; c) combien de contrats à fournisseur unique ont été accordés à des entreprises canadiennes; d) combien de contrats à fournisseur unique ont été accordés à des entreprises étrangères, ventilé par pays où sont situées ces entreprises?
    (Le document est déposé.)
Question no 258 --
M. Kelly McCauley:
    En ce qui concerne les rapports, les études et les évaluations (désignés ici par le terme « documents ») préparés par Deloitte à l’intention du gouvernement, y compris un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale, depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails relatifs à tous ces documents, y compris (i) la date à laquelle le document a été terminé, (ii) son titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où est affiché le document, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au document?
    (Le document est déposé.)
Question no 259 --
M. Kelly McCauley:
    En ce qui concerne l’acquisition d’équipement de protection individuelle (EPI) auprès d’AMD Medicom: a) combien d’unités d’EPI ont été produites pour le Canada par AMD Medicom depuis l’octroi du contrat, ventilées par type d’EPI; b) combien d’unités d’EPI ont été livrées au gouvernement par AMD Medicom depuis l’octroi du contrat, ventilées par type d’EPI et par date de livraison; c) combien d’unités d’EPI provenant d’AMD Medicom se trouvent dans des entrepôts du gouvernement; e) combien d’entrepôts le gouvernement dispose-t-il pour conserver des EPI; f) combien sont (i) pleins, (ii) vides; g) combien d’unités par mois produit actuellement AMD Medicom, ventilées par type d’EPI; h) quelle est la date de la première livraison de Medicom au gouvernement; i) quel jour le gouvernement a-t-il reçu la première livraison; j) depuis l’octroi du contrat, combien d’unités d’EPI n’ont pu être acceptées faute d’espace d’entreposage; k) des unités en j), quand ces unités ont-elles été (i) refusées, (ii) finalement livrées; l) combien d’unités d’EPI livrées par AMD Medicom ont été distribuées aux provinces, par province, par mois et par type d’EPI?
    (Le document est déposé.)
Question no 262 --
Mme Cheryl Gallant:
    En ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), depuis sa création: a) quel est le montant total versé dans le cadre du programme; b) combien d’entreprises ont reçu des versements, ventilées par (i) le pays de l’adresse réelle, (ii) le pays de l’adresse postale, (iii) le pays du compte bancaire dans lequel les fonds ont été déposés; c) pour toutes les entreprises mentionnées en b) qui sont établies au Canada, quelle est la ventilation par (i) province ou territoire, (ii) municipalité; d) combien d’audits ont été réalisés sur des entreprises qui reçoivent l’AUCLC; e) pour les audits mentionnés en d), combien ont permis de constater que des fonds ont été dépensés à l’extérieur du Canada?
    (Le document est déposé.)
Question no 263 --
Mme Lianne Rood:
    En ce qui concerne la flotte d’aéronefs du gouvernement: a) quels sont la marque et le modèle de chaque aéronef que possède le gouvernement; b) combien d’appareils de chaque marque et modèle le gouvernement possède-t-il; c) quel est le coût horaire estimé de l’utilisation de chaque aéronef, ventilé par marque et par modèle; d) à combien estime-t-on pour chaque heure d’utilisation (i) la consommation de carburant, (ii) la production d’émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte carbone de chaque aéronef, ventilées par marque et par modèle?
    (Le document est déposé.)
Question no 264 --
Mme Cheryl Gallant:
    En ce qui concerne les investissements fédéraux dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke de janvier 2018 à novembre 2020: a) quelles demandes de financement le gouvernement fédéral a-t-il reçues et, pour chacune, quels étaient (i) le nom du demandeur, (ii) le nom du ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels la demande était présentée, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) la réponse à la demande (rejet ou approbation), (vii) le montant total versé, si le financement a été approuvé, (viii) la description du projet ou de l’objectif du financement; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt qui ne nécessitaient pas la présentation d’une demande directe le gouvernement a-t-il octroyés par l’intermédiaire de ses divers ministères et organismes dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke et, pour chacun, quels étaient (i) le nom du destinataire, (ii) le nom du ministère, (iii) le programme et le sous-programme pour lesquels ils ont été octroyés, (iv) le montant total versé, lorsque le financement a été approuvé, (v) la description du projet ou de l’objectif du financement; c) quels projets dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke ont été financés par des bénéficiaires d’un financement octroyé par le gouvernement chargés de le distribuer à leur tour (p. ex. Fondations communautaires du Canada) et, pour chacun, quels étaient (i) le nom du destinataire, (ii) le nom du ministère, (iii) le programme et le sous programme pour lesquels le financement a été octroyé, (iv) le montant total versé, lorsque le financement a été approuvé, (v) la description du projet ou de l’objectif du financement?
    (Le document est déposé.)
Question no 265 --
M. John Barlow:
    En ce qui concerne le projet de règlement de Santé Canada concernant l’étiquetage obligatoire sur le devant des emballages et la modernisation de l’étiquetage des aliments, et d’autres changements liés à l’étiquetage obligatoire: a) quels sont les détails de tous les changements proposés ou en cours en matière d’étiquetage de l’information nutritionnelle et des ingrédients, ainsi que de tous les échéanciers liés à la conformité; b) quand Santé Canada annoncera-t-il les échéanciers de conformité harmonisés pour chaque changement lié à l’étiquetage dans l’industrie des aliments et des boissons, ventilés par changement?
    (Le document est déposé.)
Question no 266 --
Mme Raquel Dancho:
    En ce qui concerne le nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, qui régira désormais officiellement les consultants en immigration et en citoyenneté: a) comment le Collège sera-t-il financé; b) quel est le budget prévu pour le Collège pour chacune des cinq prochaines années; c) quels sont les pouvoirs ou les mécanismes d’application particuliers dont le Collège disposera; d) quelle sera la structure organisationnelle du Collège; e) les conseillers en immigration et en citoyenneté devront-ils tous être membres du Collège; f) quelle est l’échéance fixée pour le début des activités du Collège; g) quelle est l’échéance fixée pour l’entrée en vigueur des pouvoirs d’application conférés au Collège; h) tiendra-t-on compte de critères ou de considérations démographiques ou géographiques pour choisir les membres du conseil d’administration et, le cas échéant, quels sont les détails?
    (Le document est déposé.)
Question no 267 --
Mme Raquel Dancho:
    En ce qui concerne la position du gouvernement sur l’entrée au Canada de personnes contre lesquelles des accusations ont été portées pour des motifs politiques à Hong Kong ou en Chine: a) les étrangers ayant été reconnus coupables sous des chefs d’accusations portés pour des motifs politiques à Hong Kong ou en Chine sont-ils interdits d'entrer au Canada en raison des accusations portées pour des motifs politiques; b) quelles directives ont été transmises ou quelles mesures ont été prises pour que les responsables des douanes et de l’immigration n’interdisent pas l’entrée au Canada en fonction d’accusations portées pour des motifs politiques; c) quelle est la liste des infractions qui entraîneraient normalement l’interdiction d'entrer au Canada et que le gouvernement considérera comme étant de nature politique si les accusations ont été portées à Hong Kong ou en Chine?
    (Le document est déposé.)
Question no 268 --
M. Jacques Gourde:
    En ce qui concerne le montant de 1,75 milliard de dollars sur huit ans que le gouvernement s’est engagé à verser aux producteurs laitiers pour les indemniser à la suite des concessions faites dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste: a) pour chacune des huit années à compter de l’exercice 2020-2021, quel est le montant des indemnités qui ont déjà été versées aux producteurs laitiers ou qui le seront; b) pour chaque exercice financier, à quelle date les paiements seront-ils envoyés?
    (Le document est déposé.)
Question no 270 --
M. Colin Carrie:
    En ce qui concerne les primes ou la rémunération au rendement versées aux cadres du gouvernement de niveau EX-01 ou plus élevé qui ont été affectés à des fonctions liées au développement, au déploiement ou à la mise en œuvre du système de paye Phénix, ventilées par année à compter du 1er janvier 2016: a) à combien s’élèvent au total les sommes versées à ces cadres sous la forme de primes et de rémunération au rendement; b) combien de cadres ont reçu une prime ou une rémunération au rendement?
    (Le document est déposé.)
Question no 271 --
M. Dean Allison:
    En ce qui concerne les conditions imposées aux personnes qui reçoivent des exemptions d’intérêt national liées aux restrictions concernant les déplacements ou aux exigences en matière de quarantaine pendant la pandémie: a) combien de personnes ont reçu des exemptions d’intérêt national depuis le 1er mars 2020; b) parmi les personnes en a), combien de personnes ont vu des conditions être imposées à leur exemption; c) quelle est la ventilation du type de condition imposée aux personnes (restriction géographique, durée maximale du séjour au Canada, etc.), y compris le nombre de personnes assujetti à chaque type de condition; d) quels coûts ont été engagés par le gouvernement relativement aux exemptions d’intérêt national, ventilés par poste et par type de dépense?
    (Le document est déposé.)
Question no 273 --
M. Chris d'Entremont:
    En ce qui concerne les questions relatives à la pêche autochtone au homard en Nouvelle-Écosse, depuis le 20 novembre 2019: a) combien de séances d’information sur l’état de la pêche au homard les scientifiques responsables des zones de pêche au homard nos 33, 34 et 35 au sein du ministère des Pêches et des Océans ont-ils eues avec la ministre; b) quels sont les détails de chacune des séances d’information en a), y compris (i) la date, (ii) le sujet, (iii) si elle a été demandée par la ministre ou recommandée par le ministère; c) combien de rencontres la ministre des Pêches et des Océans a-t-elle eu avec des parties intéressées au sujet de la pêche au homard; d) quels sont les détails de chacune des rencontres en c), y compris (i) la date, (ii) le résumé, (iii) la partie intéressée avec qui la ministre s’est entretenue, (iv) le lieu?
    (Le document est déposé.)
Question no 275 --
M. Peter Kent:
    En ce qui concerne les édifices achetés par les ministères et agences du gouvernement depuis le 1er décembre 2019, pour chaque transaction: a) quel est l’emplacement de l’édifice; b) quel est le montant payé; c) quel est le type d’édifice; d) quel est le numéro de dossier; e) quelle est la date de la transaction; f) quelle est la raison de l’achat; g) qui était propriétaire de l’édifice avant que le gouvernement en fasse l’acquisition?
    (Le document est déposé.)
Question no 276 --
M. Peter Kent:
    En ce qui concerne l’acquisition de terrains par des ministères ou des organismes gouvernementaux, depuis le 1er juillet 2016, pour chaque transaction: a) quel est l’emplacement du terrain; b) quel est le montant payé; c) quelle est la taille et la description du terrain; d) quel est le numéro du dossier; e) quelle est la date de la transaction; f) quelle est la raison de l’acquisition; g) qui était le propriétaire du terrain avant que le gouvernement en fasse l’acquisition?
    (Le document est déposé.)
Question no 277 --
M. Dan Mazier:
    En ce qui concerne les Programmes de gestion des risques de l’entreprise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance: a) combien d’argent au total était prévu à l'exercice 2019-2020 pour Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance; b) combien d’argent au total a été affecté pour l'exercice 2019-2020 à Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance; c) combien d’argent au total a été affecté à Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance au cours des 10 derniers exercices, ventilé par (i) exercice, (ii) programme, (iii) province, (iv) secteur; d) à combien s’élève le pourcentage total de producteurs agricoles qui se sont prévalus de ces programmes pour l'exercie 2019-2020, ventilé par (i) programme, (ii) province, (iii) secteur?
    (Le document est déposé.)
Question no 281 --
M. Chris Warkentin:
    En ce qui concerne la collaboration du gouvernement dans le cadre des enquêtes ou des analyses menées par les services policiers ou par un dirigeant ou un agent du Parlement, comme le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique: a) depuis le 1er janvier 2016, combien d’exemptions le gouvernement a-t-il signées permettant la collaboration pleine et entière et l’échange de renseignements entre le gouvernement et les responsables de l’enquête ou de l’analyse; b) quels sont les détails relatifs à chaque exemption, y compris (i) la date, (ii) les types de documents visés par l’exemption (protégés, secrets ministériels, etc.), (iii) l’entité à qui l’exemption permet de transmettre des renseignements (GRC, commissaire au lobbying, etc.), (iv) l’objet de l’enquête?
    (Le document est déposé.)
Question no 282 --
M. Robert Kitchen:
    En ce qui concerne les recettes gouvernementales provenant des taxes ou des droits relatifs à la vente de cannabis: a) quelles étaient les recettes initialement prévues de ces taxes ou de ces droits en (i) 2019, (ii) 2020; b) quelles ont été les recettes réelles générées par ces taxes ou droits en (i) 2019, (ii) 2020; c) quelle est la ventilation de a) et b) par source de revenus (TPS, droit d’accise, etc.); d) quelles sont les recettes prévues de ces taxes ou de ces droits pour chacune des cinq prochaines années; e) selon les estimations du gouvernement, quel pourcentage de cannabis vendu au Canada est actuellement vendu par des (i) distributeurs autorisés, (ii) vendeurs de drogues illégales; f) quel a été le montant des recettes générées, ventilé par mois, pour les ventes de cannabis (i) du 1er mars 2019 au 1er décembre 2019, (ii) du 1er mars 2020 au 1er décembre 2020?
    (Le document est déposé.)
Question no 284 --
M. Ron Liepert:
    En ce qui concerne les dépenses publiques relatives à la location d’aéronefs depuis le 1er décembre 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État et toute autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total consacré à la location d’aéronefs; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) les dates de location, (iv) le type d’aéronef, (v) le but du voyage, (vi) l’origine et la destination du vol, (vii) les titres des passagers, y compris la liste des passagers présents sur chaque segment de vol?
    (Le document est déposé.)
Question no 285 --
M. Ron Liepert:
    En ce qui concerne les divers programmes d’aide mis sur pied depuis le 1er mars 2020: a) quelle est la somme totale distribuée au moyen de chaque mesure jusqu’à maintenant, ventilée par programme; b) quelle est l’ampleur estimée des demandes frauduleuses pour chaque programme, y compris (i) le pourcentage estimé de demandes frauduleuses, (ii) le nombre estimé de demandes frauduleuses, (iii) la valeur pécuniaire estimée des demandes frauduleuses?
    (Le document est déposé.)
Question no 286 --
M. Jeremy Patzer:
    En ce qui concerne la ministre de la Prospérité de la classe moyenne: a) depuis l’assermentation de la ministre le 20 novembre 2019, combien de personnes faisant partie de la classe moyenne ont vu leur prospérité (i) augmenter, (ii) diminuer; b) quelles données la ministre utilise-t-elle pour mesurer la prospérité de la classe moyenne?
    (Le document est déposé.)
Question no 287 --
M. Luc Berthold:
    En ce qui concerne les contrats de formation en relations médiatiques que les cabinets des ministres ont conclus depuis le 1er décembre 2019: quels sont les renseignements associés à ces contrats, y compris (i) les fournisseurs, (ii) les dates de contrat, (iii) les dates de formation, (iv) les personnes à qui s’adressaient les formations, (v) les montants?
    (Le document est déposé.)
Question no 288 --
M. Luc Berthold:
    En ce qui concerne les sondages menés pour le compte du gouvernement depuis le 1er décembre 2019: a) quelle est la liste des questions et des sujets des sondages commandés par le gouvernement depuis le 1er décembre 2019; b) pour chaque sondage en a), quelles ont été (i) les dates de début et de fin du sondage sur le terrain, (ii) la taille de l’échantillon, (iii) la méthode utilisée (sondage en personne, virtuel, etc.); c) quels sont les détails relatifs à tous les contrats de sondage signés depuis le 1er décembre 2019, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) le montant, (iv) les points principaux du contrat, y compris le nombre de sondages réalisés?
    (Le document est déposé.)
Question no 289 --
Mme Cheryl Gallant:
    En ce qui concerne les Forces armées canadiennes: a) depuis 1995, quel est le nombre de tentatives de suicide parmi les membres en service et les anciens membres de la force régulière et de la force de réserve des Forces armées canadiennes, ventilé par (i) année, (ii) état de service, (iii) branche, (iv) grade; b) depuis 1995, quel est le nombre de suicides parmi les membres en service et les anciens membres de la force régulière et de la force de réserve des Forces armées canadiennes, ventilé par (i) année, (ii) état de service, (iii) branche, (iv) grade; c) quel organisme, direction et bureau du gouvernement a la capacité ou la responsabilité de recueillir et de tenir à jour les données relatives aux suicides et aux tentatives de suicide parmi les anciens membres et les membres en service des Forces armées canadiennes; d) quels sont le protocole et la procédure étape par étape pour la collecte des données relatives aux tentatives de suicide et aux suicides parmi les anciens membres et les membres en service des Forces armées canadiennes; e) s’il n’existe pas de protocole ni de procédure étape par étape, quel serait le processus de collecte et de tenue à jour de ces données?
    (Le document est déposé.)
Question no 292 --
Mme Michelle Rempel Garner:
    En ce qui concerne l’annonce du premier ministre en mai 2020 de la signature d’une entente avec CanSino Biologics Inc. (CanSinoBIO) concernant le développement d’un vaccin potentiel contre la COVID-19: a) quels étaient les détails originaux de l’entente, selon l’interprétation du gouvernement en mai 2020; b) à quelle date le gouvernement s’est-il rendu compte que l’entente ne se déroulerait pas comme prévu; c) à quelle date le gouvernement s’est-il rendu compte que l’envoi d’Ad5-nCoV était bloqué par le gouvernement chinois; d) quelle raison, le cas échéant, le gouvernement chinois a-t-il donnée au gouvernement pour bloquer l’envoi; e) le gouvernement a-t-il versé de l’argent ou payé des dépenses à CanSinoBIO depuis le 1er janvier 2020 et, dans l’affirmative, quel est le montant total versé, ventilé par date du transfert; f) quels sont les détails des contrats signés par CanSinoBIO depuis le 1er janvier 2020, y compris (i) le montant, (ii) la valeur initiale, (iii), la valeur finale, (iv) la date de signature du contrat, (v) la description des biens et services, y compris le volume; g) le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre avait-il été avisé des conditions de l’entente avant l’annonce du premier ministre et, dans l’affirmative, avait-il approuvé l’entente; h) le ministère de la Défense nationale ou le Service canadien du renseignement de sécurité avaient-ils été informés des détails de l’entente avant l’annonce du premier ministre et, dans l’affirmative, avaient-ils exprimé des craintes auprès du Cabinet du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé; i) quels sont les résultats de toute analyse de sécurité réalisée relativement à CanSinoBIO?
    (Le document est déposé.)
Question no 293 --
M. Luc Berthold:
    En ce qui concerne la décision du gouvernement de ne pas procéder à une analyse des incidences sur les langues officielles à l’égard de certains éléments annoncés depuis le 1er janvier 2020: a) pourquoi une analyse des incidences sur les langues officielles n’a-t-elle pas été effectuée à l’égard de la proposition voulant que l’organisme UNIS gère la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; b) quelle est la liste complète des éléments approuvés par le Conseil du Trésor depuis le 13 mars 2020 qui ont fait l’objet d’une analyse des incidences sur les langues officielles avant leur soumission; c) quelle est la liste complète des éléments approuvés par le Conseil du Trésor depuis le 13 mars 2020 qui n’ont pas fait l’objet d’une analyse des incidences sur les langues officielles avant leur soumission; d) pour chacun des éléments nommés en réponse à c), pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas effectué d’analyse des incidences sur les langues officielles?
    (Le document est déposé.)
Question no 294 --
M. Damien C. Kurek:
    En ce qui concerne les consultations entreprises en 2018 sur les changements potentiels au régime de redevances sur les semences: a) quelle est la liste complète des entités consultées; b) combien de producteurs indépendants ont été consultés; c) quelles sont les préoccupations précises soulevées par les entités consultées, ventilées par proposition; d) le gouvernement envisage-t-il actuellement d’apporter des changements au régime de redevances sur les semences, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris l’échéancier, de tout changement potentiel?
    (Le document est déposé.)
Question no 295 --
Mme Rosemarie Falk:
    En ce qui concerne la déclaration du vice-président du Guyana, qui a dit, en août 2020, qu’il s’agissait d’une subvention canadienne et qu’il y aura un consultant canadien, en parlant de la nomination d’Alison Redford, qui apportera son aide au développement du secteur pétrolier et gazier du Guyana: a) quels sont les détails de la subvention, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le but, (iv) le ministère et le programme administrant la subvention; b) quels sont les détails des autres subventions, programmes, initiatives ou dépenses ayant offert un soutien, quel qu’il soit, au secteur pétrolier et gazier du Guyana depuis le 4 novembre 2015; c) le gouvernement a-t-il effectué une analyse des répercussions du développement du secteur pétrolier et gazier du Guyana sur le secteur pétrolier et gazier du Canada, et le cas échéant, quelles étaient les conclusions de cette analyse?
    (Le document est déposé.)
Question no 296 --
M. Alexandre Boulerice:
    En ce qui concerne les investissements dans les mesures de conformité de l’Agence du revenu du Canada visant l’évasion fiscale à l’étranger, depuis l’exercice 2016-2017, ventilés par exercice: a) combien de vérificateurs spécialisés en comptes étrangers ont été embauchés; b) combien de vérifications ont été effectuées; c) combien d’avis de cotisation ont été envoyés; d) quel a été le montant recouvert; e) combien de cas ont été transmis au Service des poursuites pénales du Canada; f) combien d’accusations criminelles ont été portées?
    (Le document est déposé.)
Question no 297 --
M. Alexandre Boulerice:
    En ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des programmes et des mesures de dépenses relatives à la COVID-19, ventilées par programme et par mesures de dépenses: a) est-ce que des contrats ont été accordés à des fournisseurs du secteur privé, et le cas échéant, combien; b) quels sont les détails de chacun des contrats en a), y compris (i) la date d’octroi du contrat, (ii) la description des biens ou des services, (iii) le volume, (iv) le montant définitif du contrat, (v) le fournisseur, (vi) le pays du fournisseur?
    (Le document est déposé.)
Question no 300 --
M. Peter Julian:
    En ce qui concerne la suspension temporaire de certains programmes et services de l’Agence du revenu du Canada, depuis le mois de mars 2020: a) quel est le nom de chacun des programmes et services suspendus; b) pour chacun des programmes et services en a) quelle est la (i) date de suspension et la date de reprise, (ii) quelles sont les justifications de leur suspension?
    (Le document est déposé.)
Question no 301 --
Mme Alice Wong:
    En ce qui concerne la décision de Transport Canada de ne pas permettre aux passagers de demeurer à bord de leurs véhicules sur certains ponts de traversiers de la BC Ferries pendant la pandémie de COVID-19: a) Transport Canada a-t-il mené une analyse visant à prévenir une éventuelle exposition des passagers à la COVID-19, et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions de cette analyse; b) pourquoi Transport Canada a-t-il demandé à ces passagers de sortir de leurs véhicules pour se rendre dans les aires communes des traversiers de la BC Ferries; c) Transport Canada a-t-il consulté l’Agence de la santé publique du Canada avant d’appliquer cette restriction pendant la pandémie, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; d) pourquoi Transport Canada refuse-t-il d’exempter les passagers vulnérables et les aînés de cette exigence, obligeant ainsi ces passagers à s’exposer inutilement aux autres; e) quels sont les détails de toute communication reçue de la part de Santé Canada ou de l’Agence de la santé publique du Canada, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu; f) quelle a été la réponse de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada à toute communication reçue en e)?
    (Le document est déposé.)
Question no 302 --
M. Dave Epp:
    En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU): a) combien de travailleurs indépendants canadiens qui gagnaient plus de 5 000 $ de revenu brut, mais moins de 5 000 $ de revenu net, ont présenté une demande de prestation pendant la période d’admissibilité; b) à combien de personnes en a) l’Agence du revenu du Canada a-t-elle demandé de rembourser le montant reçu en PCU; c) quels sont les montants (i) moyens, (ii) médians, (iii) totaux que les personnes en a) se sont fait demander de rembourser; d) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas précisé que l’exigence de 5 000 $ visait le revenu net plutôt que le revenu brut dans le formulaire de demande original?
    (Le document est déposé.)
Question no 303 --
M. Dave Epp:
    En ce qui concerne l’application Alerte COVID et la mise à jour du 23 novembre 2020 qui visait à régler un bogue provoquant des failles quant aux vérifications de l’exposition de certains utilisateurs: a) à quelle date le gouvernement a-t-il été mis au fait pour la première fois des failles ou autres problèmes; b) combien d’éventuelles expositions sont passées sous le radar en raison des failles; c) combien d’utilisateurs de l’application ont éprouvé des failles quant aux vérifications de leur exposition; d) à quelle date les premières failles sont-elles apparues; e) à quelle date les failles ont-elles été pleinement réglées; f) en moyenne, combien de jours les failles ont-elles duré pour les utilisateurs; g) certains types d’appareils mobiles étaient-ils plus vulnérables aux failles et, le cas échéant, lesquels; h) à quelle date le gouvernement a-t-il informé les autorités de santé provinciales au sujet des failles?
    (Le document est déposé.)
Question no 304 --
M. Tako Van Popta:
    En ce qui concerne l’équipement médical, exception faite de l’équipement de protection individuelle, acheté par le gouvernement du Canada dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19: a) quelle est le montant total des dépenses, ventilé par type d’équipements (ventilateurs, seringues, etc.); b) combien de contrats en tout ont été conclus pour l’achat d’équipement médical; c) quelle est la ventilation du montant dépensé par (i) province ou territoire, (ii) pays où est situé le fournisseur; d) combien de contrats ont été conclus au total, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) pays où est situé le fournisseur?
    (Le document est déposé.)
Question no 305 --
M. Tako Van Popta:
    En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (EPI) que le gouvernement a acheté depuis le début de la pandémie de COVID-19: a) à combien s’élève le total des dépenses en EPI; b) quel est le nombre total de contrats d’EPI; c) quelle est la ventilation des dépenses par (i) province ou territoire, (ii) pays où le fournisseur se trouve; d) quel est le nombre total de contrats, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) pays où le fournisseur se trouve?
    (Le document est déposé.)
Question no 306 --
M. Taylor Bachrach:
    En ce qui concerne l’Office des transports du Canada (OTC), depuis mars 2020: a) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été reçues, ventilé par sujet de la plainte; b) sur les plaintes reçues en a), combien ont été réglées, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; c) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été rejetées ou retirées, ventilé par (i) sujet de la plainte, (ii) processus de médiation, (iii) décision; d) pour chaque plainte en a), combien de cas ont été résolus par règlement; e) combien d’agents équivalents temps plein chargés des dossiers de l’Office ont été affectés au traitement des plaintes relatives au transport aérien, ventilé par agents chargés des dossiers de l’Office affectés (i) au processus de facilitation, (ii) au processus de médiation, (iii) aux décisions; f) en moyenne, combien de plaintes relatives au transport aérien traite un agent chargé des dossiers, ventilé par agents chargés des dossiers de l’Office affectés (i) au processus de facilitation, (ii) au processus de médiation, (iii) aux décisions; g) combien de plaintes relatives au transport aérien ont été reçues, mais n’ont pas encore été traitées, ventilé par agents chargés des dossiers de l’Office affectés (i) au processus de facilitation, (ii) au processus de médiation, (iii) aux décisions; h) dans combien de cas des facilitateurs de l’OTC ont-ils informé des passagers qu’ils n’avaient pas droit à une indemnisation, ventilé par catégorie de rejet; i) parmi les cas en h), pour quelle raison les facilitateurs n’ont-ils pas renvoyé les passagers et les compagnies aériennes à la Convention de Montréal, qui est incorporée au tarif international (conditions générales) des compagnies aériennes; j) comment l’OTC définit-il une plainte « résolue » afin de l’indiquer dans ses statistiques; k) quand une personne ayant déposé une plainte décide de ne pas donner suite à sa plainte, celle-ci est-elle consignée en tant que plainte « résolue »; l) en moyenne, combien de jours ouvrables compte-t-on entre le dépôt d’une plainte et son attribution à un agent, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; m) en moyenne, combien de jours ouvrables compte-t-on entre le dépôt d’une plainte et la conclusion d’un règlement, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; n) dans le cas des plaintes en a), quel est le pourcentage des plaintes n’ayant pas été résolues selon les normes de service?
    (Le document est déposé.)
Question no 307 --
M. Taylor Bachrach:
    En ce qui concerne les recettes fiscales tirées de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH), à compter de l’exercice 2016-2017, et ventilées par exercice: quel était le manque à gagner associé (i) aux fournisseurs de produits et de services numériques qui ne sont pas physiquement établis au Canada, (ii) aux produits fournis par des plateformes numériques et des fournisseurs en ligne situés à l’extérieur du Canada, par l’intermédiaire d’entrepôts de traitement de commandes?
    (Le document est déposé.)
Question no 308 --
M. Kevin Waugh:
    En ce qui concerne les campagnes de publicité que le gouvernement a lancées depuis le 1er janvier 2020: a) quelles sont les modalités de chacune de ces campagnes, y compris (i) le titre et la description, (ii) le budget total, (iii) les dates de début et de fin; b) pour chacune des campagnes, quelle est la ventilation de la somme totale consacrée aux publicités par type de média (radio, télévision, réseaux sociaux, etc.)?
    (Le document est déposé.)
Question no 310 --
M. John Nater:
    En ce qui concerne les dépenses relatives aux services professionnels de communication (codes 035, 0351 et 0352) depuis le 1er janvier 2020, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) s’il s’agit d’une offre concurrentielle ou à fournisseur unique?
    (Le document est déposé.)
Question no 312 --
M. John Nater:
    En ce qui concerne le financement accordé par le truchement du Fonds d’aide et de relance régionale depuis le 1er mars 2020: a) quel est le total du financement accordé jusqu’à présent; b) quel est le nombre de bénéficiaires; c) quels sont les détails relatifs à chaque bénéficiaire du financement, y compris (i) la date de l’octroi, (ii) le montant versé, (iii) le nom du bénéficiaire, (iv) l’emplacement du bénéficiaire, (v) le type de financement (prêt, subvention, etc.)?
    (Le document est déposé.)
Question no 313 --
M. Taylor Bachrach:
    En ce qui concerne SNC-Lavalin ainsi que la conception et la mise en œuvre des programmes et des mesures financières relatives à la COVID-19, ventilé par programme et mesure financière: a) y a-t-il des contrats qui ont été accordés à SNC-Lavalin et, le cas échéant, combien; b) quelles sont les détails de chacun des contrats en a), y compris (i) la date d’attribution du contrat, (ii) une description des biens et des services, (iii) le volume, (iv) la valeur finale du contrat?
    (Le document est déposé.)
Question no 314 --
M. Matthew Green:
    En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de financement des entreprises et les marchés publics, ventilé par programme de financement, marché et exercice financier, depuis 2011: a) quel est le montant total du financement accordé à (i) Facebook, (ii) Google, (iii) Amazon, (iv) Apple, (v) Netflix?
    (Le document est déposé.)
Question no 315 --
M. Matthew Green:
    En ce qui concerne l’aide financière aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales, depuis mars 2020, ventilée par province et par territoire ainsi que par programme: a) quel est le montant total dépensé à ce jour en proportion des fonds disponibles; b) quel est le nombre total des demandes reçues; c) parmi les demandes en b), combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; d) parmi les demandes rejetées en c), quelle est la raison du rejet de chacune des demandes rejetées?
    (Le document est déposé.)
Question no 316 --
M. Eric Melillo:
    En ce qui concerne le plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 et la section sur le soutien aux personnes autochtones: quel est le montant total déboursé et le nombre total des bénéficiaires à ce jour pour chacun des programmes et des initiatives suivants, (i) soutien aux communautés autochtones, (ii) bonifier le programme d’aide au revenu dans les réserves, (iii) le financement de ressources supplémentaires en matière de soins de santé pour les communautés autochtones, (iv) adapter et enrichir les services en santé mentale, (v) rendre les produits d’hygiène personnelle et les aliments nutritifs plus abordables, (vi) fournir du soutien aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire, (vii) assurer une rentrée scolaire sécuritaire pour les Premières Nations, (viii) de nouveaux refuges pour protéger et appuyer les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence?
    (Le document est déposé.)
Question no 317 --
M. Pierre Poilievre:
    En ce qui concerne l’information qui relève de la Banque du Canada: a) quel est le prix d’achat total cumulatif de toutes les obligations du gouvernement du Canada que la Banque du Canada a achetées sur le marché secondaire depuis le 1er mars 2020; b) quel était le prix d’achat total cumulatif des obligations énumérées en a) quand elles ont été mises aux enchères à l’origine sur le marché primaire; c) quel était le prix de vente moyen des (i) bons du Trésor à 90 jours, (ii) obligations à un an, (iii) obligations à deux ans, (iv) obligations à trois ans, (v) obligations à cinq ans, (vi) obligations à 10 ans, (vii) obligations à 30 ans, depuis le 1er mars 2020, sur le marché primaire; d) quel est le prix de vente moyen des (i) bons du Trésor à 90 jours, (ii) obligations à un an, (iii) obligations à deux ans, (iv) obligations à trois ans, (v) obligations à cinq ans, (vi) obligations à 10 ans, (vii) obligations à 30 ans, payé à l’émission par tous les acheteurs à part la Banque du Canada; e) quel est le prix d’achat moyen payé par la Banque du Canada pour les (i) bons du Trésor à 90 jours, (ii) obligations à un an, (iii) obligations à deux ans, (iv) obligations à trois ans, (v) obligations à cinq ans, (vi) obligations à 10 ans, (vii) obligations à 30 ans; f) quelle est la réponse ou l’information réelle contenue aux adresses URL fournies dans les réponses de a) à e), s'il y en a une; g) quels sont les détails de chacune des obligations de sociétés que la Banque du Canada a achetées depuis le 1er mars 2020, y compris (i) le nom de la société, (ii) le prix d’achat par unité, (iii) la date d’achat, (iv) le montant total de l’achat?
    (Le document est déposé.)
Question no 318 --
M. Taylor Bachrach:
    En ce qui concerne le Boeing 737 MAX 8: a) pendant les communications avec la Federal Aviation Authority (FAA) le ou après le 29 octobre 2018, y compris dans la consigne de navigabilité urgente émise par la FAA, quelle information a reçue Transports Canada, y compris (i) les constatations de toute analyse du risque effectuée par la FAA concernant la navigabilité du 737 MAX 8 et la possibilité d’écrasement fatal en service, (ii) toute information concernant le logiciel Maneuvering Characteristics Augmentation System (MCAS) et son rôle dans l’écrasement du vol 610 de Lion Air, (iii) toute information au sujet des risques d’une défaillance du détecteur d’angle d’attaque, (iv) les données indiquant la cause de l’écrasement du vol 610 de Lion Air, y compris les enregistrements de la boîte noire, (v) toute explication de la cause de l’écrasement du vol 610 de Lion Air, y compris toute description de l’emballement du stabilisateur; b) cette information a-t-elle été communiquée au ministre des Transports ou au directeur général de l’aviation civile, et, le cas échéant, à quelle date; c) des préoccupations au sujet de l’absence d’information concernant l’écrasement du vol 610 de Lion Air ont-elles été exprimées à la FAA, et, le cas échéant, quelle était la teneur de ces préoccupations; d) Transports Canada a-t-il envisagé d’immobiliser au sol le 737 MAX 8 entre le 29 octobre 2018 et le 10 mars 2019 et, le cas échéant, pourquoi cette mesure a-t-elle été rejetée; e) avant le 10 mars 2019, Transports Canada a-t-il reçu des plaintes au sujet du 737 MAX 8 de la part de compagnies aériennes ou d’associations de pilotes et, le cas échéant, quelle était la nature de ces plaintes et qui les a formulées; f) après le 29 octobre 2018, Transports Canada a-t-il envisagé d’entreprendre sa propre analyse du risque du 737 MAX 8, et, le cas écéhant, pourquoi cette possibilité a-t-elle été rejetée; g) avant le 10 mars 2019, Transports Canada a-t-il communiqué les causes de l’écrasement de Lion Air, y compris une explication de l’emballement du stabilisateur, à une ou plusieurs compagnies aériennes ou associations de pilotes?
    (Le document est déposé.)
Question no 319 --
M. Steven Blaney:
    En ce qui concerne la Stratégie nationale de construction navale depuis 2011: combien d’argent a été investi par le gouvernement canadien par année et par projet au chantier (i) Seaspan, (ii) Davie, (iii) Irving?
    (Le document est déposé.)
Question no 320 --
M. Terry Dowdall:
    En ce qui concerne les projets financés par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) depuis le 1er janvier 2020: a) quel est le montant total des fonds alloués par l’entremise du FCIL; b) quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) le montant, (ii) la date où le financement a été accordé, (iii) le bénéficiaire des fonds, (iv) la description du projet, (v) l’emplacement du projet, (vi) l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada ayant approuvé le projet?
    (Le document est déposé.)
Question no 321 --
M. Terry Dowdall:
    En ce qui concerne la décision du gouvernement de ne pas recourir à PnuVax pour la production nationale de vaccins: a) pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de ne pas investir dans les installations de PnuVax, de sorte qu’elles puissent produire des vaccins; b) depuis le 13 mars 2020, le gouvernement a-t-il communiqué avec PnuVax au sujet de la possibilité de produire des vaccins et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque communication; c) le gouvernement a-t-il discuté d’un possible investissement du Fonds stratégique pour l’innovation dans PnuVax et, sinon, pourquoi; d) le gouvernement a-t-il reçu une demande de financement ou d’aide financière de PnuVax depuis le 13 mars 2020 et, le cas échéant, quels en sont les détails, notamment (i) la date de la demande, (ii) le programme du gouvernement, (iii) la somme demandée, (iv) la raison expliquant le rejet de la demande, s’il y a lieu?
    (Le document est déposé.)
Question no 322 --
M. Warren Steinley:
    En ce qui concerne les renseignements détenus par Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada ou Statistique Canada: a) combien de chirurgies ont été reportées depuis le 1er mars 2020, ventilées par (i) mois, (ii) province ou territoire; b) combien d’hospitalisations sont liées à un abus de drogues ou une surdose depuis le 1er mars 2020; c) quel est le nombre de décès attribuables à un abus de drogues ou à une surdose; d) combien de suicides sont survenus depuis le 1er mars 2020, ventilés par (i) mois, (ii) province ou territoire?
    (Le document est déposé.)
Question no 323 --
Mme Karen Vecchio:
    En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux questions no Q-1 à Q-169 inscrites au Feuilleton: quel est le titre, ventilé par réponse, du fonctionnaire qui a signé l’attestation de conformité pour chaque réponse?
    (Le document est déposé.)
Question no 324 --
M. Gord Johns:
    En ce qui concerne les collectivités qui composent la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, entre l’exercice 1993-1994 et l’exercice en cours: a) quels sont les investissements fédéraux dans les infrastructures, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, pour les collectivités de (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) le Centre de ski du mont Washington, ventilés par (i) exercice, (ii) dépenses totales, (iii) projet, (iv) dépenses totales par exercice; b) quels sont les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés (i) au District régional de Comox Valley, (ii) au District régional de Nanaimo, (iii) au District régional d’Alberni Clayoquot, (iv) au District régional de Powell River, ventilés par (i) exercice, (ii) dépenses totales, (iii) projet, (iv) dépenses totales par exercice; c) quels sont les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés aux fonds fiduciaires (i) de l’île Hornby, (ii) de l’île Denman, (iii) de l’île Lasqueti, ventilés par (i) exercice, (ii) dépenses totales, (iii) projet, (iv) dépenses totales par exercice; d) quels sont les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés (i) à la Première Nation des Ahousaht, (ii) à la Première Nation Hesquiaht, (iii) aux Premières Nations des Huu-ay-aht, (iv) à la Première Nation des Hupacasath, (v) à la Première Nation des Tla o qui aht, (vi) à la Première Nation des Toquahts, (vii) à la Première Nation des Tseshaht, (viii) à la Première Nation Uchucklesaht, (ix) à la Première Nation d’Ucluelet, (x) à la Première Nation K'omoks, ventilés par (i) exercice, (ii) dépenses totales, (iii) projet, (iv) dépenses totales par exercice; e) quels sont les investissements fédéraux dans les infrastructures destinés au parc national Pacific Rim, avec ventilation par (i) exercice, (ii) dépenses totales, (iii) projet, (iv) dépenses totales par exercice; f) quels sont les contributions fédérales en matière d’infrastructure, y compris (i) la route 4, (ii) la route 19, (iii) la route 19a, (iv) la route Bamfield, ventilés par (i) exercice, (ii) dépenses totales, (iii) dépenses totales par exercice?
    (Le document est déposé.)
Question no 325 --
M. Eric Duncan:
    En ce qui concerne les promesses faites par le Parti libéral du Canada lors de ses campagnes électorales de 2015 et de 2019 de mettre fin à l’interdiction discriminatoire pour les hommes gais et bisexuels de faire des dons de sang: (a) à quelle date au juste l’interdiction prendra-t-elle fin; (b) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas mis fin à l’interdiction durant ses cinq premières années au pouvoir?
    (Le document est déposé.)
Question no 326 --
M. Gord Johns:
    En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO) annoncé par le gouvernement en 2016: a) combien d’argent a été alloué à Transports Canada aux termes du PPO depuis 2016, le tout ventilé par année; b) combien d’argent a été dépensé par Transports Canada aux termes du PPO depuis 2016, le tout ventilé par année et par programme; c) combien d’argent a été alloué au ministère des Pêches et des Océans aux termes du PPO depuis 2016, le tout ventilé par année; d) combien d’argent a été dépensé par le ministère des Pêches et des Océans aux termes du PPO depuis 2016, le tout ventilé par année et par programme; e) combien d’argent a été alloué au ministère de l’Environnement et du Changement climatique aux termes du PPO depuis 2016, le tout ventilé par année; f) combien d’argent a été dépensé par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique Canada aux termes du PPO depuis 2016, le tout ventilé par année et par programme; g) combien d’argent a été dépensé aux termes du PPO sur des initiatives visant à atténuer les effets potentiels des déversements d’hydrocarbures depuis 2016, le tout ventilé par année et par programme; h) combien d’argent du budget du PPO a été alloué à l’initiative des baleines depuis 2016, le tout ventilé par année; i) combien d’argent a été dépensé aux termes du PPO sur l’initiative des baleines depuis 2016; j) quelles politiques le gouvernement a-t-il établies pour garantir que l’argent alloué aux termes du PPO est consacré à la réalisation, en temps opportun, des objectifs du PPO?
    (Le document est déposé.)
Question no 327 --
Mme Heather McPherson:
    En ce qui concerne le paiement de transfert de 3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires dans le but d’offrir un supplément salarial aux travailleurs essentiels à faible revenu: a) quelle est la somme totale transférée par province et territoire; b) comment chacune des provinces et chacun des territoires emploiera précisément les fonds transférés?
    (Le document est déposé.)
Question no 328 --
Mme Heather McPherson:
    En ce qui concerne le financement de l’initiative de soutien des maisons d’hébergement pour femmes et des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris les installations situées dans les communautés autochtones, depuis mai 2020 (données ventilées par province et territoire et par programme): a) quelle part des fonds disponibles a été dépensée jusqu’à présent; b) quel est le nombre total de demandes; c) parmi les demandes en b), combien ont été approuvées et combien ont été refusées; d) pour chacune des demandes refusées en c), quelle est la raison du refus?
    (Le document est déposé.)
Question no 329 --
Mme Heather McPherson:
    En ce qui concerne le financement de la lutte contre l’itinérance dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi, depuis mars 2020, ventilé par province et par territoire ainsi que par programme: a) quel est le montant total dépensé à ce jour en proportion des fonds disponibles; b) quel est le nombre total des demandes reçues; c) parmi les demandes en b), combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; d) parmi les demandes en c), quelle est la raison du rejet de chacune des demandes rejetées?
    (Le document est déposé.)
Question no 330 --
M. Gord Johns:
    En ce qui concerne le soutien aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif qui servent les populations vulnérables par l’entremise du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire, depuis mars 2020, ventilé par province et territoire: a) quel montant total a été dépensé jusqu’à maintenant en proportion des fonds disponibles; b) quel est le nombre total de demandes; c) sur les demandes en b), combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; d) sur les demandes rejetées en c), quel est le motif du rejet de chacune des demandes?
    (Le document est déposé.)
Question no 331 --
M. Gord Johns:
    En ce qui concerne le financement pour les programmes d’emploi et de perfectionnement des compétences des jeunes, depuis mars 2020, ventilé par province et territoire et par programme: a) quel montant total a été dépensé jusqu’à maintenant en proportion des fonds disponibles; b) quel est le nombre total de demandes; c) sur les demandes en b), combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; d) sur les demandes rejetées en c), quel est le motif du rejet de chacune des demandes?
    (Le document est déposé.)
Question no 333 --
M. Blaine Calkins:
    En ce qui concerne la zone de pêche du homard 34, entre 2016 et 2019, ventilés par année: a) selon les chiffres confirmés, combien de kilogrammes de homard ont été débarqués en dehors de la saison commerciale; b) selon les estimations, combien de kilogrammes de homard ont été débarqués en dehors de la saison commerciale; c) en vertu de quelle autorité légale ou réglementaire le homard en a) et b) a-t-il été pêché; d) si les débarquements en a) et b) n’étaient pas autorisés par la loi ni par règlement, combien d’accusations ont été portées aux termes de la Loi sur les pêches?
    (Le document est déposé.)
Question no 334 --
M. Blaine Calkins:
    En ce qui concerne le transport de munitions de guerre par des exploitants aériens étrangers entre 2015 et 2019, ventilé par année: a) combien d’exploitants aériens étrangers ont demandé une autorisation ministérielle pour transporter des munitions de guerre dans le cadre de leurs activités au Canada; b) combien d’exploitants aériens étrangers ont demandé une autorisation ministérielle globale pour le transport de munitions de guerre; c) parmi les demandes visées en a) et b), combien ont été (i) délivrées, (ii) rejetées; d) quels sont les détails de chaque vol autorisé à transporter des munitions de guerre, y compris (i) l’origine du vol, (ii) sa destination, (iii) la date, (iv) le pays d’immatriculation de l’appareil, (v) les détails de la cargaison qui nécessitait cette autorisation; e) combien de fois a-t-on constaté que des exploitants aériens étrangers avaient commis des infractions ou n’avaient pas respecté les modalités en ce qui concerne le transport de munitions de guerre?
    (Le document est déposé.)
Question no 335 --
M. Brad Redekopp:
    En ce qui concerne des consultations sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre depuis le 20 octobre 2019 à Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère des Finances Canada et le Bureau du Conseil privé: a) quelles consultations, s’il y a lieu, ont été tenues auprès du secteur du camionnage lourd (en particulier les exploitants et les fabricants de véhicules de classe 8) sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre depuis le 20 octobre 2019; b) les consultations ont-elles eu lieu en personne, par téléphone ou à distance en raison des restrictions liées à la COVID-19; c) à quelles dates ces consultations ont-elles eu lieu; d) qui a participé à ces consultations, notamment (i) le nom de chaque personne présente envoyée par tout ministère ou organisme, (ii) le poste et le titre de chaque personne envoyée par le ministère ou l’organisme, (iii) le nom de chaque entreprise ou organisation représentée, (iv) poste et le titre de chaque personne envoyée par les entreprises ou organisations représentées; e) des notes d’information ont-elles été produites avant chaque consultation et, le cas échéant, quels en étaient les titres; f) des notes d’information ont-elles été produites après chaque consultation et, le cas échéant, quels en étaient les titres; (g) des notes ont-elles été prises durant ces consultations?
    (Le document est déposé.)
Question no 336 --
M. Brad Redekopp:
    En ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre à Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, leau ministère des Finances Canada et leau Bureau du Conseil privé du Canada: quel est le plan du gouvernement pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du camionnage lourd (en particulier les exploitants et les constructeurs de véhicules de classe 8) à Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, au ministère des Finances Canada et au Bureau du Conseil privé?
    (Le document est déposé.)
Question no 337 --
M. Scot Davidson:
    En ce qui concerne les ententes conclues le 26 octobre 2020 entre les gouvernements du Canada et des États-Unis: quels sont les détails de ces ententes, y compris (i) le titre, (ii) le résumé des modalités?
    (Le document est déposé.)
Question no 338 --
M. Terry Dowdall:
    En ce qui concerne les aéronefs des Forces armées canadiennes que le ministre de la Défense nationale a utilisés du 4 novembre 2015 au 9 décembre 2020: quels sont les détails de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le but du voyage, (v) les types d’aéronefs utilisés?
    (Le document est déposé.)
Question no 339 --
M. Terry Dowdall:
    En ce qui concerne la participation du ministre de la Défense nationale aux exercices militaires et à l’entraînement des SkyHawks, qui comportent des sauts en parachute, du 4 novembre 2015 au 9 décembre 2020: a) combien de fois le ministre a-t-il sauté en parachute avec les Forces armées canadiennes; b) quelle est la date et l'emplacement de chacun des sauts effectués par le ministre en parachute?
    (Le document est déposé.)
Question no 340 --
M. Colin Carrie:
    En ce qui concerne les marchandises de contrefaçon découvertes et saisies par l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et d’autres entités gouvernementales compétentes depuis le 1er janvier 2020: a) quelle est la valeur totale des marchandises découvertes, par mois; b) pour chaque saisie, comment se répartissent les marchandises selon (i) le type, (ii) la marque, (iii) la quantité, (iv) la valeur estimée, (v) l’endroit ou le point d’entrée où elles ont été découvertes, (vi) la description de la marchandise, (vii) le pays d’origine; c) quels sont les détails de chaque saisie d’équipement médical ou d’équipement de protection individuelle (EPI), y compris (i) le type de destinataire (organisme gouvernemental, citoyen, entreprise, etc.), (ii) le nom de l’entité gouvernementale qui a commandé les marchandises, le cas échéant, (iii) la description de l’équipement médical ou de l’EPI, y compris la quantité, (iv) la valeur estimée, (v) l’endroit où les marchandises ont été saisies, (vi) les mesures prises contre le fournisseur des marchandises de contrefaçon, et, le cas échéant, les détails?
    (Le document est déposé.)
Question no 341 --
Mme Jenny Kwan:
    En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement: a) quelle est la ventilation, par année et par province ou territoire, des plus de un million de Canadiens qui ont reçu de l’aide pour trouver un logement abordable selon le discours du Trône; b) quelle est la ventilation par année et par province ou territoire du nombre de Canadiens qui ont reçu de l’aide pour trouver un logement abordable depuis le 1er janvier 2010; c) quels sont le loyer connu le plus élevé et le loyer médian actuel qui répondent aux critères d’abordabilité (i) utilisés par le Fonds national de co-investissement pour le logement, (ii) utilisés par l’Initiative Financement de la construction de logements locatifs, (iii) utilisés pour les Canadiens qui ont reçu de l’aide pour trouver un logement abordable; d) quel pourcentage de l’objectif initial de réduction de l’itinérance de 50 % a été atteint jusqu’à présent; e) quel montant du financement au titre de la Stratégie nationale sur le logement a été versé à des fournisseurs de logements autochtones depuis 2017, ventilé par année, par province ou territoire et par volet?
    (Le document est déposé.)
Question no 342 --
Mme Jenny Kwan:
    En ce qui concerne les niveaux de traitement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) depuis le 1er janvier 2020, ventilés par mois: a) combien de demandes ont été reçues, ventilées par volet et pays d’origine; b) combien de demandes ont été entièrement approuvées, ventilées par volet et pays d’origine; c) combien de demandes sont en retard de traitement, ventilées par volet et pays d’origine; d) quelle est la répartition entre les demandes présentées au pays et les demandes présentées à l’extérieur pour les demandes de parrainage d’un membre de la famille en a) et b); e) combien de titulaires d’une confirmation de résidence permanente ayant expirée depuis qu’IRCC a arrêté ses opérations (i) y a-t-il en tout, (ii) ont été contactés pour renouveler leur intention de voyager au Canada, (iii) ont confirmé leur intention de voyager, (iv) ont reçu l’autorisation de voyager tout en respectant l’exemption des restrictions de voyage; f) combien de demandes d’autorisation de voyage aux fins du regroupement des familles élargies ont été (i) reçues, (ii) traitées dans un délai supérieur au délai de traitement normal de 14 jours ouvrables?
    (Le document est déposé.)
Question no 343 --
Mme Jenny Kwan:
    En ce qui concerne les demandeurs d’asile: a) depuis 2010, ventilé par nationalité, y compris une catégorie pour les titulaires d’un passeport de la Région administrative spéciale de Hong Kong, et par année, combien de demandes (i) ont été présentées, (ii) ont été renvoyées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), (iii) ont été accueillies par la CISR, (iv) ont été rejetées par la CISR, (v) comportaient un examen des risques avant renvoi (ERAR), (vi) ont donné lieu à un ERAR favorable; b) quel est le temps de traitement moyen des demandes en a)(iii) et a)(iv), de la réception de la demande jusqu’au moment où une décision est rendue; c) combien le gouvernement a-t-il traité de demandes de constat de perte d’asile depuis 2012, ventilées par année, par motif de la demande et par pays d’origine; d) y a-t-il un objectif annuel à atteindre en ce qui concerne le nombre de réfugiés à qui on retire leur statut; e) quel est le total des ressources financières nécessaires pour traiter les demandes de constat de perte d’asile, ventilé par année?
    (Le document est déposé.)
Question no 345 --
M. Alex Ruff:
    En ce qui concerne le soutien administratif fourni à la Commission des pêcheries des Grands Lacs par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) entre le 1er juin 2018 et le 1er décembre 2020: a) quelle est la gamme complète des services de soutien administratif, logistique et opérationnel fournis à la Commission des pêcheries des Grands Lacs par des fonctionnaires du ministère dont le poste d’attache est situé à l’administration centrale du MPO à Ottawa, et quelle est la nature exacte de ce soutien, à l’exclusion de toutes les activités et dépenses pour lesquelles le ministère est remboursé conformément au protocole d’entente annuel entre Pêches et Océans Canada et la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour la lutte contre la lamproie marine; b) combien de fonctionnaires du ministère dont le poste d’attache est situé à l’administration centrale du MPO à Ottawa consacrent une part importante de leur temps à des activités pour le compte de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, et quelle est la nature exacte de ces activités, à l’exclusion de toutes les activités pour lesquelles le ministère est remboursé conformément au protocole d’entente annuel entre Pêches et Océans Canada et la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour la lutte contre la lamproie marine?
    (Le document est déposé.)
Question no 346 --
Mme Jenny Kwan:
    En ce qui concerne l’immigration: a) combien de personnes détenant un permis de travail postdiplôme ont perdu leur statut, ventilé par mois, depuis qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a dû cesser ses activités en raison de la COVID-19; b) à partir du moment où IRCC reçoit une demande dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec, combien de temps faut-il, en moyenne, avant qu’un accusé de réception soit envoyé, depuis 2015, ventilé par mois; c) depuis 2018, combien de demandes du Volet direct pour les études, ventilé par mois et par pays d’origine, ont été (i) reçues, (ii) accueillies, (iii) rejetées?
    (Le document est déposé.)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de débat d'urgence

Le pipeline Keystone XL

[Article 52 du Règlement]

    Trois demandes de débat d'urgence ont été présentées. La première, qui vient du chef de l'opposition, porte sur le pipeline Keystone XL.
    Monsieur le Président, en ce premier jour de la rentrée parlementaire, nous devrions traiter de deux questions qui sont dans l'intérêt national dans un contexte de crise sanitaire et économique.
    La première concerne l'oléoduc Keystone XL alors que le Canada est aux prises avec une crise de l'emploi. Afin d'assurer la relance économique, il faudra à la fois offrir des vaccins et proposer un plan de retour au travail. Il faudra donc des investissements et des projets qui créeront des emplois dans tous les secteurs de l'économie canadienne et dans toutes les régions du pays.
    Le Canada a reçu récemment un dur coup de la part de l'administration Biden nouvellement en place, qui a annulé par décret le projet d'oléoduc Keystone XL.

[Français]

    Il n'y a pas eu de consultations avec notre gouvernement ni de relation spéciale avec notre pays.

[Traduction]

    Soyons clairs: ce décret est une erreur. Le projet d'oléoduc Keystone XL vise à établir un corridor énergétique d'une importance stratégique majeure, puisqu'il aidera l'Amérique du Nord à accroître son autonomie énergétique par rapport à des régimes autoritaires. Le projet pourrait créer des dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés et syndiqués tant au Canada qu'aux États-Unis.

[Français]

    Le rejet de Keystone XL serait un coup dur à notre reprise économique, pas seulement dans l'Ouest, mais partout au Canada.

[Traduction]

    Le premier ministre s'en prend à l'industrie canadienne de l'énergie depuis cinq ans. Il est temps que le gouvernement prenne la défense du pétrole éthique que nous produisons en partenariat avec des communautés autochtones à hauteur d'un milliard de dollars par année. Le projet Keystone est fondé sur les normes environnementales les plus strictes de manière à produire zéro émission nette d'ici 2030. L'élimination de ce projet aurait d'ailleurs pour effet de faire grimper les émissions de CO2 de 28 % à 42 %, puisqu'on aurait alors recours au transport ferroviaire.
    Nous devons absolument préserver notre avenir et voir à ce qu'il y ait des emplois dans tous les secteurs et dans toutes les régions du pays. Dans l'intérêt des relations canado-américaines, de la reprise économique du Canada et de l'environnement, Keystone doit aller de l'avant; il faut redonner du travail aux Canadiens.
     Le premier ministre doit défendre les intérêts des travailleurs canadiens et demander à la nouvelle administration américaine d'éliminer ce décret présidentiel. Il s'agit d'un projet qui sert l'intérêt national du Canada. Il viendrait en aide à des dizaines de milliers de familles malmenées par la crise sanitaire et économique que nous traversons.
    C'est pourquoi nous demandons respectueusement la tenue d'un débat d'urgence qui mènera à un plan en vue de sauver le projet Keystone.
(1530)

Décision de la présidence

[Décision de la présidence]

    Je remercie le député de Durham. Je suis disposé à autoriser la tenue d'un débat d'urgence sur le pipeline Keystone XL. Le débat en question aura lieu plus tard ce soir, à l'heure ordinaire de l'ajournement.

Le vaccin contre la COVID-19

[Article 52 du Règlement]

    Monsieur le Président, je vous remercie de la décision que vous venez de prendre concernant Keystone XL. Des milliers de familles canadiennes vous sont reconnaissantes d'avoir compris l'importance que revêt ce projet.
    Comme je le disais plus tôt, le Canada traverse une crise aux proportions encore inédites. En 10 mois, près de 20 000 de nos concitoyens sont morts de la COVID-19.

[Français]

    De plus, 10 % des Canadiens ont perdu leur emploi et des milliers d'entreprises ont fermé.

[Traduction]

    Comme si les choses n'étaient pas déjà assez difficiles, les Canadiens doivent aussi essuyer les effets collatéraux de la pandémie. Les deux cinquièmes des travailleurs du pays craignent pour la santé mentale de leurs collègues; de nombreuses interventions chirurgicales contre le cancer ont dû être repoussées; et en Colombie-Britannique, la crise des opioïdes a causé 60 % plus de morts que la COVID-19 à cause de la mollesse des autorités.

[Français]

    Le gouvernement n'a pas de plan clair, et cela entraîne de graves répercussions.

[Traduction]

    Il n'y a qu'une façon de protéger les Canadiens, et c'est d'assurer une distribution harmonieuse et intensive des vaccins. Tout part de là, y compris la capacité du pays à retomber sur ses pieds et à remettre les Canadiens de tous les secteurs et de toutes les régions au travail.
    Les conservateurs veulent que le gouvernement réussisse son coup parce que le sort du pays en dépend. Malheureusement, malgré les assurances du premier ministre, l'approvisionnement en vaccins de marque Pfizer n'est plus assuré. Les premiers ministres des provinces arrivent au bout de leurs réserves. Que se passera-t-il si des milliers d'hôpitaux et de centres de santé sont incapables de donner la seconde dose aux personnes qui ont déjà reçu la première à cause de problèmes d'approvisionnement?
    Le gouvernement répète qu'il a un plan, mais il y a énormément de questions qui sont toujours sans réponse. Nous aimerions pouvoir faire confiance au premier ministre, mais la situation exige l'attention immédiate du Parlement.

[Français]

    Nous ne pouvons pas laisser nos hôpitaux dépasser le point de bascule.

[Traduction]

    Il est impératif que nous collaborions pour améliorer l'approche du gouvernement pour les vaccins. La santé et la sécurité de tous les Canadiens sont en jeu. Sans la santé et la sécurité, nous ne pourrons pas assurer notre avenir, relancer l'économie et remettre les Canadiens au travail.
    Nous avons besoin de mettre la crise de la COVID-19 derrière nous pour que la vie revienne à la normale. Pour cela, nous avons besoin de vaccins. Or, en cette semaine où nous constatons la présence de nouvelles souches du virus et les taux d'infection les plus élevés jamais enregistrés, nous ne recevrons aucune livraison de vaccins. Il s'agit d'une crise nationale, d'un échec national. Cette situation mérite l'attention urgente du Parlement dans le cadre d'un autre débat d'urgence.
    Avant que je me prononce sur cette demande, je crois que le député de Vancouver Kingsway veut intervenir sur le même sujet.
    Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
(1535)
    Monsieur le Président, au nom de mes collègues néo-démocrates, je propose la tenue d’un débat d’urgence sur la pandémie de COVID-19 et la distribution des vaccins.
    Les néo-démocrates et les conservateurs ne sont pas souvent d’accord, mais nous le sommes fondamentalement sur cette question, et je pense qu’il est révélateur que l’opposition officielle et les néo-démocrates, qui représentent un pourcentage très élevé des députés de la Chambre, s’entendent sur l’importance de ce débat d’urgence, et cette entente devrait suffire à convaincre le Président.
    Tous les parlementaires sont probablement d’accord pour dire que les Canadiens sont extrêmement préoccupés par l’impact que les expéditions retardées du vaccin Pfizer BioNTech auront sur le calendrier de vaccination du Canada. À un moment où les cas de COVID-19 sont à la hausse, cette interruption retardera encore davantage la vaccination des populations les plus à risque au Canada, car c’est par elles que nous commençons nos programmes de vaccination.
    De plus, des variants très contagieux de la COVID-19 se répandent partout au Canada, certains en provenance de la Grande-Bretagne et d’autres de l’Afrique du Sud. En fait, chaque jour de retard dans le déploiement du vaccin entraînera des infections et des décès qui auraient pu être évités.
    La semaine dernière, les États-Unis ont administré en moyenne 1,16 million de doses de vaccin par jour. En date d’hier, le Canada n’en avait administré au total que 816 557 doses. Selon les plus récentes modélisations de l’Agence de la santé publique du Canada, il pourrait y avoir 10 000 nouveaux cas par jour au Canada d’ici février. C’est dans une semaine à peine. Le Canada demeure sur une trajectoire de croissance rapide, en raison d’une transmission communautaire généralisée et d’une augmentation des éclosions dans les établissements de soins de longue durée partout au pays.
    Jusqu’à maintenant, les laboratoires canadiens ont détecté environ deux douzaines de cas de variants très contagieux du virus au pays. Les données du Royaume-Uni indiquent que le variant en provenance de ce pays est 50 % plus transmissible de personne à personne que la souche commune. La semaine dernière, le major général Dany Fortin, commandant militaire chargé de la logistique du vaccin pour l’Agence de la santé publique du Canada, a confirmé que le Canada ne recevra qu’environ le tiers des livraisons prévues d’ici au 7 février 2021. C’est dans deux semaines. Nous savons que le Canada ne recevra aucune nouvelle dose cette semaine et seulement 79 000 doses dans la première semaine de février.
    L’interruption des livraisons dans les pays de l’Union européenne sera d’une durée beaucoup plus courte qu’au Canada, malgré les assurances du gouvernement fédéral selon lesquelles tous les pays seront touchés également par le ralentissement de l’approvisionnement. Même si le Canada ne recevra aucune dose cette semaine, Pfizer vient de confirmer qu’il reviendra au calendrier initial des livraisons à l’Union européenne à compter de la semaine du 25 janvier, alors que nous n’en recevrons aucune.
    Enfin, d’autres nouvelles alarmantes nous sont parvenues concernant l’Union européenne aujourd’hui. Elle chercherait peut-être à imposer des restrictions à l’exportation de tous les vaccins produits en Europe parce qu’elle craint qu’il n’y ait pas suffisamment de vaccins en Europe. Même si le gouvernement nous a assuré que l’interruption actuelle du vaccin par Pfizer est temporaire, nous avons en fait des preuves et des signes indiquant qu’il pourrait y avoir d’autres perturbations de la production ou des exportations.
    Il n’y a pas de question plus importante pour tous les parlementaires et les Canadiens que leur santé. Nous sommes au beau milieu d’une pandémie mondiale, et ce sont les vaccins, comme le chef de l’opposition vient de le dire, qui nous permettront de maîtriser la situation. Je ne peux imaginer question plus importante pour un débat d’urgence que la distribution de vaccins au Canada, et j’espère que vous donnerez suite à cette demande très raisonnable dans les circonstances.

Décision de la présidence

[Décision de la présidence]

    Je remercie le député de Durham et le député de Vancouver Kingsway de leurs interventions.
    Je suis disposé à autoriser la tenue d'un débat d'urgence concernant l'approvisionnement en vaccins. Le débat aura lieu plus tard demain à l'heure ordinaire de l'ajournement.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Nous reprenons le débat. Le député de New Westminster—Burnaby dispose encore de sept minutes et deux secondes.
    Monsieur le Président, je pense que le débat de demain sur la distribution des vaccins sera extrêmement important. Je sais que de nombreux parlementaires de tout le Canada voudront y participer.
    Avant que le débat soit interrompu pour la période des questions, j'avais soulevé des problèmes suscités par le projet de loi C-14, mais pas sur le fonds. Dans un sens, sa teneur représente un petit pas vers la résolution du problème causé par la pandémie, mais je crois que ce sont les éléments qui auraient pu être inclus dans le projet de loi et dans l'énoncé économique de l'automne, mais qui ne l'ont pas été qui posent vraiment problème dans le projet de loi C-14. Ce n'est pas le fonds, mais ce qui ne s'y trouve pas et ce qui aurait pu être présenté. Au milieu de la pire pandémie que le Canada ait connue en un siècle et de la pire crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale, on pourrait penser qu'à eux deux, l'énoncé économique de l'automne et le projet de loi qui en est issu auraient relevé les défis auxquels sont confrontées les familles canadiennes.
    Même avant la pandémie, les familles canadiennes affichaient déjà le niveau d’endettement le plus élevé des pays industrialisés. La dette de la famille canadienne moyenne est plus élevée que celle de toute autre famille d’un pays industrialisé. Cela découle en partie des décisions qui ont été prises au cours des deux dernières décennies et qui ont eu pour effet de tirer les familles canadiennes vers le bas, y compris par l'effritement du filet de sécurité sociale et l’accent mis sur l’octroi d’avantages et de congés fiscaux aux très riches et aux sociétés les plus prospères, au détriment des investissements publics susceptibles de faire une grande différence dans la vie des Canadiens. Puis, la pandémie a frappé, et les Canadiens font face à des défis incroyables.
    Dans ma circonscription, New Westminster—Burnaby, et dans tous les autres coins du pays, les Canadiens sont aux prises avec des problèmes quotidiens pour se nourrir et se loger. Pourtant, le projet de loi C-14 ne propose aucune mesure audacieuse pour résoudre ces problèmes. Je crois qu’il est révélateur que le nouveau président des États-Unis, Joe Biden, au cours de ses cinq premières heures en poste et dans le cadre des mandats exécutifs qu’il a signés, se soit montré plus proactif que le gouvernement actuel en cinq ans, se servant de l’appareil gouvernemental pour travailler dans l’intérêt de la population. On parle de cinq heures et non pas de cinq ans. C’est là que se situe la véritable déception en ce qui a trait au premier ministre et au gouvernement actuels.
    Que voit-on dans le projet de loi C-14? Au lieu d’un investissement dans la création d’un programme national de garde d’enfants dont les familles canadiennes auront besoin en tant que réseau national de services de garde universels lorsque nous sortirons de cette pandémie, espérons-le, au cours des prochains mois, nous voyons peu d’aide accordée aux familles canadiennes dans le contexte de la crise qui touche les soins de longue durée. Au lieu d’assujettir ce secteur à des normes nationales strictes et de veiller à ce qu’un financement adéquat soit versé pour les soins de longue durée pour nos aînés, des sommes minimes sont prévues par rapport à ce qui a été accordé au secteur bancaire et nous ne voyons aucune tentative réelle de régler la crise dans ce domaine.
    Dans les jours qui ont suivi le début de la pandémie, 750 milliards de dollars ont été accordés au secteur bancaire par l’entremise d’une vaste gamme d’institutions fédérales. Les députés ministériels diront peut-être qu’il s’agissait d’une aide sous forme de liquidités pour aider le secteur bancaire pendant la pandémie. Jusqu’à maintenant, nous constatons que le secteur bancaire a réalisé des bénéfices de 30 milliards de dollars. Cela n’aurait absolument pas dû être le premier objectif du gouvernement. Il y a un contraste entre ces 750 milliards de dollars et ce qu’ont reçu dans les faits les personnes handicapées, celles qui ont du mal à se loger. Moi-même et d’autres membres du caucus néo-démocrate, y compris notre chef, le député de Burnaby-Sud, avons soulevé cette question à de nombreuses reprises. Il a fallu non pas une ou deux, mais une demi-douzaine de luttes pour obtenir le versement d’un paiement unique de 600 $ à une minorité de personnes handicapées au pays, et pourtant, 750 milliards de dollars ont été versés avec empressement au secteur bancaire.
(1540)
    Nous y voyons un congé d’intérêts pour les étudiants qui ont du mal à rembourser leur prêt. Pendant cette pandémie, comme je l’ai mentionné, le secteur bancaire a enregistré des profits de 30 milliards de dollars. Les milliardaires du Canada ont vu leur richesse augmenter de plus de 50 milliards de dollars grâce à la pandémie.
    Cependant, nous y voyons un gouvernement qui refuse obstinément de mettre en place ce que le député de Burnaby-Sud et le caucus néo-démocrate ont demandé. La grande majorité des Canadiens, lorsqu’on leur pose la question dans l’opinion publique, répondent la même chose, ils disent qu’il faut imposer un impôt sur la fortune. Nous devons imposer une taxe sur les profits générés pendant la pandémie. Nous avons vu ces mesures pendant la Seconde Guerre mondiale. Elles soulignaient que les gens étaient tous dans le même bateau et que le gouvernement fédéral avait les moyens de veiller à ce que les Canadiens disposent des investissements dont ils auraient besoin à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
    Nous avons présenté ce projet de loi à la Chambre ainsi que des dispositions prévoyant un revenu de base garanti, le droit au logement et un régime universel d’assurance-médicaments. Nos collègues ont voté contre ces mesures, même si elles avaient l’appui de la grande majorité des Canadiens.
    Le mois prochain, les parlementaires auront une deuxième chance de se prononcer sur un régime universel d’assurance-médicaments administré par l’État, parce que le projet de loi C-213 fera l’objet d’un vote dans moins d’un mois. Partout au pays, des milliers de Canadiens ont écrit à leur député pour les exhorter à voter en faveur du projet de loi C-213, surtout parce que pendant la pandémie, un certain nombre de Canadiens ont perdu leur assurance-médicaments. Dix millions de Canadiens n’ont pas accès aux médicaments que leur médecin leur a prescrits parce qu’ils en ont besoin. Il y aura une deuxième chance pour cela et une deuxième chance pour le gouvernement de présenter les idées audacieuses que le NPD a proposées pour le budget qui devrait être déposé ce printemps.
    J’espère que le gouvernement corrigera l’erreur qu’il a commise cet automne et qu’il fournira aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin.
(1545)

[Français]

    Monsieur le Président, on sait que le projet de loi C-14 vise à mettre en place des normes pancanadiennes de soins de longue durée qui seraient une condition préalable au financement. Je pense que c'est aussi une idée du NPD.
    Cependant, notons que le rapport des Forces armées canadiennes après leur passage dans les CHSLD au Québec le printemps dernier est clair: beaucoup de normes et de règles sur la prévention et le contrôle de la contamination et sur le port d'équipement de protection sont déjà en place, mais elles n'ont pas réussi à stopper le virus.
    Il est plutôt question de la capacité de respecter les normes et les règles en place et de les appliquer. La raison principale pour laquelle ces règles ont été plus difficiles à respecter est tout aussi claire: c'était à cause de la pénurie de main-d'œuvre. Selon les conclusions du rapport, les CHSLD ont un besoin criant de personnel avec formation médicale. C'est donc d'argent dont nous avons besoin, pas de normes.
    Le député est-il d'accord avec moi pour dire que s'il veut parler de normes, il doit aller au provincial, mais que s'il veut faire son travail au fédéral, il doit plutôt essayer de donner de l'argent aux provinces?
    Monsieur le Président, le député soulève une situation que tout le monde a observée pendant des mois: le nombre de morts dans les CHSLD a été une catastrophe pour les familles partout au Québec. Par ailleurs, on constate les mêmes conditions dans plusieurs régions du Canada aussi.
     Pour régler ce problème chronique, il nous faut des normes ainsi que de la main-d'œuvre. On ne peut pas jouer à des jeux politiques à ce sujet. Il est très clair que le gouvernement n'a pas mis en place un système doté des normes, des capacités et des ressources humaines nécessaires pour assurer à tous les aînés du Québec et de partout au Canada un avenir digne de toute la contribution qu'ils ont apportée à leur communauté et au pays.

[Traduction]

    Monsieur le Président, à mon avis, il est très clair que pour relancer notre économie et pour fournir les ressources dont les gens ont besoin, il sera essentiel de créer des emplois et des débouchés afin de soutenir les travailleurs et ceux qui souhaitent retourner au travail. J’ai donc été très déçu d’entendre le NPD se réjouir de l’annulation du projet d’oléoduc Keystone XL et de voir tous les emplois syndiqués qui ont été perdus lorsque ce projet a pris fin.
    Je me demande si notre collègue du NPD pourrait expliquer cela, pour un parti politique qui s’efforce de se faire une place dans l’Ouest canadien et qui prétend parler au nom des travailleurs. Pourquoi se réjouir de la fin d’un projet comme Keystone XL, qui aurait permis à tant de gens de retourner au travail et qui aurait été si favorable à l’économie canadienne?
(1550)
     Monsieur le Président, contrairement au député, j'ai déjà œuvré au sein de l'industrie pétrolière et gazière. J'ai travaillé à la raffinerie de pétrole Shellburn à Burnaby, en Colombie-Britannique. Je connais donc bien cette industrie, et je sais qu'elle dispose d'innombrables ressources. Dans bien des cas, lorsqu'on examine la répartition des subventions, l'industrie pétrolière et gazière est l'une des plus fortement subventionnées au Canada.
    Je me soucie des travailleurs du secteur de l'énergie parce que je suis issu de cet environnement. Les gouvernements conservateurs et libéraux ont totalement refusé de donner aux travailleurs de l'énergie les ressources nécessaires pour effectuer une transition vers les énergies propres. C'est là que se trouvent les emplois. Nous avons vu le président Joe Biden prendre les devants à cet égard et nous savons, comme nous le disent les professionnels du bâtiment et les travailleurs syndiqués, que l'industrie de l'énergie propre et les importations d'énergie propre en provenance du Canada vont quadrupler au cours des neuf prochaines années.
     Au vu de cette augmentation massive des importations d'énergie propre en provenance du Canada, pourquoi ne mettrions-nous pas en place les ressources nécessaires pour que les travailleurs du secteur de l'énergie, qui ont apporté une contribution si énorme au secteur de l'énergie, puissent passer à l'énergie propre? L'avenir et les emplois sont là, et c'est donc ce que le NPD préconise: des investissements dans les énergies propres, afin que nous puissions fournir les emplois aux travailleurs de l'énergie dans l'économie émergente du secteur de l'énergie propre.
    Monsieur le Président, le député a commencé discours il y a un moment déjà, avant le début de la période des questions.
    Les propos du député sur les conséquences de la grippe espagnole et la durabilité de celles-ci pour la société m'ont interpellée. Sur une note personnelle, celle en l'honneur de qui j'ai été nommée, Elizabeth Evans Stephens, est décédée de la grippe espagnole. Les conséquences intergénérationnelles de la perte d'une jeune mère ont touché non seulement ma grand-mère, mais aussi ma mère. La pandémie actuelle est une situation que nous n'avons pas connue depuis des générations, et ses répercussions seront intergénérationnelles.
    Je suis totalement d'accord avec ce qu'a dit le député concernant les énormes profits enregistrés par le secteur bancaire. Ce dernier a réalisé plus de 30 milliards de dollars de profits grâce à la pandémie, alors qu'il s'appuie sur les petites entreprises. Dans ma région, la ligne d'autocar Wilson's risque de faire faillite parce que les programmes gouvernementaux proposés ne répondent pas vraiment à ses besoins. Les compagnies d'autocar et d'autres entreprises du Canada sont en difficulté parce que les banques, qui ont réalisé des profits faramineux et bénéficié de l'aide du gouvernement, semblent penser qu'elles n'ont pas à participer aux efforts nationaux visant à sauver les entreprises et les emplois.
    Je me demande si le député a des commentaires sur ce que le gouvernement devrait faire pour que les banques ne mènent pas à la faillite de bonnes entreprises essentielles comme la ligne d'autocar Wilson's.
    Monsieur le Président, voilà ce qui est inconcevable à mes yeux. On a donné 750 milliards de dollars au secteur bancaire canadien pour soutenir ses liquidités sans aucune condition. Des coopératives de crédit ont pris l'initiative de faire passer leurs taux d'intérêt à zéro. Dans certains cas, elles ont aussi fait ce qui s'imposait en suspendant les paiements hypothécaires sans imposer de pénalités. Le secteur bancaire ne s'est vu imposer absolument aucune condition, ce qui lui a permis de réaliser des bénéfices exceptionnels de 30 milliards de dollars, alors que ce sont les entreprises comme Wilson Bus Lines et d'autres entreprises du pays qui subissent vraiment des pressions.
    Nous devons adopter les pratiques exemplaires d'autres pays. D'autres pays ont dit que, s'ils offraient du soutien, ils allaient imposer des conditions. Le gouvernement du Canada est intervenu dès les premiers jours de la pandémie, mais sa première idée a été d'aider le secteur bancaire. Trois quarts de billion de dollars plus tard, le secteur bancaire réalise d'énormes profits alors que bon nombre de Canadiens et de petites entreprises en arrachent.
    Bien sûr, nous savons que les répercussions de la COVID-19 se feront sentir pendant plus d'une décennie. Pour les familles à faible revenu, la réalité est que l'énoncé économique de l'automne prévoit des compressions à partir du prochain exercice. Au cours des 13 prochains mois, il y aura des compressions draconiennes. Il faut que le gouvernement repense son approche, et nous sommes prêts à collaborer avec lui...
(1555)
    Nous avons le temps pour une autre question. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de New Westminster—Burnaby et à le féliciter pour le projet de loi C-213. C'est un autre exemple parfait d'une promesse libérale mise en action par les néo-démocrates.
    J'ai écouté très attentivement le discours de mon collègue; il a tout à fait raison. Il ne s'agit pas tant de ce qui se trouve dans le projet de loi C-14 que de ce qui ne s'y trouve pas. En ce qui me concerne, une question en particulier touche Langford, une ville de ma circonscription. Une entreprise naissante, V2V Black Hops Brewing, n'avait pas encore établi son compte de retenues sur la paye le 15 mars. Nous voilà au 10e mois de la pandémie et cette entreprise n'est toujours pas admissible à la Subvention salariale d'urgence du Canada.
     En tant que porte-parole en matière de finances qui a fait un travail incroyable avec le député de Courtenay—Alberni, mon collègue pourrait peut-être expliquer pourquoi, après tout ce temps, les libéraux excluent toujours les jeunes entreprises de l'admissibilité à cette importante subvention salariale. Bon nombre d'entre elles éprouvent des difficultés. En fait, j'ai bien peur que beaucoup d'entre elles ferment.
    Monsieur le Président, le député défend admirablement les intérêts des petites entreprises de sa circonscription. Je le sais, car j'ai pu le voir de mes propres yeux.
    Voici simplement un autre exemple. L'entreprise V2V Black Hops Brewing n'obtient pas le soutien dont elle aurait besoin, mais le gouvernement fédéral dit qu'il faut donner priorité aux grandes banques, qui nagent déjà dans l'argent.
    Voilà pourquoi le caucus néo-démocrate, tout comme notre porte-parole en matière de petites entreprises, le député de Courtenay—Alberni, et le député de Cowichan—Malahat—Langford insistent encore et toujours pour que les petites entreprises reçoivent du soutien. Nous ne sommes pas encore arrivés à notre but, mais nous continuerons d'insister, car le gouvernement doit penser aux familles ordinaires et aux petites entreprises de partout au pays et cesser d'être obsédé par les entreprises les plus rentables et les banques les plus importantes.
    Je remercie les députés. Avant de passer au prochain orateur, voici un rappel à l'intention de ceux qui participent par vidéoconférence. Plus tôt aujourd'hui, la fonction « main levée » de Zoom a connu quelques difficultés. Elle devrait bien fonctionner maintenant, d'après ce que nous disent les gens de l'Administration. Je vous prie d'utiliser l'outil que nous avons utilisé par le passé mais, si un député éprouve des difficultés ou croit qu'on ne voit pas sa main levée, je l'invite à me présenter un recours au Règlement. Nous veillerons alors à lui donner la parole.
    Monsieur le Président, quel plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes. Que ce soit depuis l'enceinte même ou la maison, c'est toujours un grand privilège d'exprimer des pensées et des idées et de faire de mon mieux pour formuler quelques critiques constructives sur diverses questions. J'aime à penser qu'une partie de mon travail consiste à accroître la reddition de comptes, même au sein des partis de l'opposition. Je souhaite d'ailleurs soulever quelques points.
    Premièrement, comme nous le savons tous, les 12 derniers mois ont profondément bouleversé la vie de chacun d'entre nous, de façon très tangible. Par exemple, je n'avais jamais imaginé que je m'adresserais à la Chambre des communes par Internet et que mes paroles seraient enregistrées comme si je me trouvais sur place.
    Quel que soit notre statut économique ou social, il faut admettre que nos vies ont profondément changé à cause de la pandémie. Nous avons pu voir, venant de nombreux secteurs de l’économie et de la société, des efforts colossaux se déployer partout au pays.
    Je tiens à souligner qu’au cours des dernières semaines, nos fêtes — que ce soit Noël, Hanoukka ou l’une des nombreuses autres célébrations qui ont souvent lieu pendant la période de Noël — ont été vraiment différentes. Dans ma province et bien d’autres régions du pays, nous n'avons pas pu organiser de rassemblements. Amis et familles n’ont pas pu se réunir. Toutefois, cela ne les a pas empêchés de communiquer.
    La pandémie impose l’éloignement physique. Cela ne signifie pas pour autant que nous devons rompre les contacts avec les relations qui comptent beaucoup dans notre vie, que ce soit avec les membres de la famille ou les amis ou, dans mon cas ou dans celui de bon nombre de mes collègues, avec les gens de notre circonscription.
    Les gens de Winnipeg-Nord, que je représente, se sont formidablement bien débrouillés pour communiquer avec moi, que ce soit par téléphone, au bureau de ma circonscription, par courrier électronique, par lettre ou par une discussion au moyen de Zoom. Cela a été possible de toutes sortes de façons. Je ne crois pas que j’aurais le temps de vous donner le détail de la totalité des commentaires, idées, recommandations et préoccupations que les gens m’ont adressés ces derniers mois. Autant que possible, ils aimeraient que j’en parle à la Chambre des communes pour que tous les parlementaires aient une idée de ce que pense la population de Winnipeg-Nord. Les gens de ma circonscription ressentent plus d'espoir aujourd'hui qu'il y a quelques mois. L'arrivée des vaccins a été pour eux très importante.
    J'ai écouté très attentivement un certain nombre d'observations faites par les députés de l'opposition en particulier. Si nous devions faire de justes comparaisons, nous constaterions que le Canada a exceptionnellement bien réussi pendant la pandémie. Je le dis sans aucune réserve. Le gouvernement a mis de nombreux ministres au travail dans ce dossier, et ils ont tout fait pour que le Canada puisse être très fier des accords conclus sur la vaccination afin de protéger, dans tout le pays, la santé et le bien-être de la population canadienne.
    Les citoyens que je représente ont certains points en commun. L'un d'entre eux est le fait qu’ils veulent voir les gouvernements collaborer -– et beaucoup de députés savent que je peux avoir parfois l’esprit un peu partisan. Les gens veulent que l'approche « Équipe Canada » prévale pour que la santé et le bien-être des Canadiens soient traités comme une priorité absolue.
(1600)
    Je suis conscient que, du Cabinet du premier ministre aux ministres en passant par les députés de la Chambre, nous avons tous redoublé d’efforts pour veiller à ce qu'il y ait un sens plus élevé de la coopération entre les nombreuses et diverses parties prenantes.
    Lorsque je parle de parties prenantes, cela va bien au-delà du gouvernement du Canada. Nous devons regarder ce qui se passe dans nos collectivités. Je pense aux groupes d'économie sociale et aux organismes sans but lucratif, et à toutes les mesures remarquables qu’ils ont prises pour faire une contribution positive. Par tous les moyens possibles, les gens de nos circonscriptions, individuellement, ont aidé. Pensons aux premiers répondants, en particulier aux travailleurs de la santé, aux conducteurs d'autobus, et aux chauffeurs de taxi. Ces personnes ont joué un rôle important en nous permettant de traverser cette période, de continuer et de ressentir un certain optimisme aujourd’hui. Je leur suis reconnaissant à tous.
    Le gouvernement du Canada, sous la direction de notre premier ministre, a veillé à ce que le sentiment d’urgence ne vienne pas seulement du gouvernement national, mais que la mobilisation vienne aussi des administrations provinciales et municipales, et même des conseils scolaires. Tous les élus, en leur qualité de dirigeants de nos collectivités, ont un rôle important à jouer dans le contexte, et cela change la donne.
    Lorsque je suis revenu à Ottawa fin novembre, la situation au Manitoba n’était pas très encourageante en ce qui concerne le coronavirus. Vers la fin du mois de novembre, le nombre de nouveaux cas signalés chaque jour était peut-être le pire au pays par rapport au nombre d'habitants. Cela montre que si le gouvernement fédéral soutient les provinces, et que les provinces elles-mêmes prennent de bonnes décisions, il est réellement possible de faire baisser les chiffres. Aujourd'hui, nous sommes en dessous des cent cas par jour. Et en fait, juste cette fin de semaine, nous avons assisté à la levée d'un grand nombre de restrictions.
    Par exemple, beaucoup de gens de ma circonscription ont dû se contenter de ce qu'ils pouvaient acheter au magasin local. Bon nombre de ces restrictions sont levées aujourd'hui. Pourquoi? Parce que les Manitobains, comme tous les Canadiens en général, ont pris conscience qu’ils ont tous un rôle à jouer pour que nous puissions nous sortir de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.
    Cela me ramène à certaines observations de mes collègues.
    Le précédent intervenant, un néo-démocrate, a dit que des libéraux donnaient aux banques comme si c’était leur première priorité. Mais ce n'est pas vrai. Le Parti libéral ne fait pas passer les banques avant les Canadiens. Il suffit de jeter un coup d'œil aux mesures que le gouvernement du Canada a prises lorsqu’il a fallu agir.
    Je parle beaucoup de la PCU. La Prestation canadienne d’urgence illustre les multiples mesures qu’un gouvernement peut prendre pour aider concrètement les Canadiens d'un océan à l'autre. Examinons les détails de ce programme.
    Avant la COVID-19, il n'y avait pratiquement rien en place, aucun programme comme la PCU. Avec l’appui de fonctionnaires de calibre mondial, des gens dont nous devrions être très fiers, et grâce à l'excellent travail qu'ils accomplissent, le gouvernement a mis en place un programme qui a aidé près de neuf millions de Canadiens. Nous devrions tous en tirer une grande fierté et ne pas hésiter à en parler.
(1605)
    C’était la priorité. Au tout début, le gouvernement voulait surtout transmettre aux Canadiens un message leur disant que nous étions de leur côté et que nous serions là pour les aider, peu importe dans quelle région du pays ils se trouvent.
    La PCU est un programme qui démontre clairement qu’un gouvernement ne peut pas que parler de s’occuper des citoyens qu’il représente mais qu’il peut le démontrer par des mesures concrètes. Des centaines de millions, voire des milliards de dollars ont été distribués par l’entremise de ce merveilleux programme créé de toutes pièces et, en définitive, ce revenu disponible a été remis dans les poches des Canadiens d’un océan à l’autre. Les députés devraient réfléchir à cela.
    Si le gouvernement n’avait pas pris cette mesure au moment où il l’a fait, où en seraient les choses aujourd’hui? Plus de Canadiens se seraient endettés pour avoir perdu des revenus. Qu’on parle de personnes seules ou de familles, ils ne seraient pas en mesure de combler leurs besoins de base comme la nourriture, le loyer et l’hypothèque ou de se procurer des choses essentielles. Nous avons remis des centaines de millions de dollars dans les poches des Canadiens partout au pays afin qu’ils puissent avoir l’argent nécessaire pour vivre.
    Les députés se rappelleront qu’à l’époque nous disions aux gens qu’il fallait rester sous la courbe. La pandémie mondiale n’était pas là il y a deux ans. Ce n’est pas comme si nous savions à quoi nous attendre. La courbe d’apprentissage a été très abrupte pour les Canadiens qui ont dû, par exemple, s’habituer à se laver les mains pendant 20 secondes et à tousser dans leur manche.
    À mesure que les semaines avançaient, les experts en soins de santé nous disaient que nous devions porter des masques. Grâce à nos dirigeants communautaires, les Canadiens ont compris qu’ils devaient écouter les autorités sanitaires et ils ont commencé à porter des masques. Aujourd’hui, quand nous faisons une promenade, nous voyons des gens qui portent des masques. Comparez cela à mars, avril ou même mai de l’an dernier. Il en va de même pour l’utilisation de désinfectant pour les mains.
    Ces mesures ont fait toute la différence, même aujourd’hui. L’une des raisons pour lesquelles elles ont eu une telle incidence est que le gouvernement fédéral et d’autres ordres de gouvernement ont uni leurs forces pour s’assurer que les gens comprennent la nature de la pandémie et ce que nous devions faire pour en minimiser les répercussions.
    Tout compte fait, une sensibilisation à grande échelle est l’une des raisons pour lesquelles le Canada est en relativement bonne position aujourd’hui. Certaines provinces sont plus touchées que d’autres. Beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte. Nous ne pouvons pas comparer l’aéroport international de Toronto et l’important rôle qu’il joue dans notre société, et l’aéroport de Brandon dans mon Manitoba natal, même si celui de Brandon est d’une importance cruciale pour notre économie locale, pour notre province et même pour notre pays.
    Différentes provinces doivent accorder une plus grande attention à différents domaines. Certains domaines ont besoin d’être améliorés. Le premier ministre parle souvent de rebâtir en mieux et nous avons l’occasion de le faire. Plusieurs l’ont fait avant nous.
(1610)
    L'une des plus grandes préoccupations à l'heure actuelle est la question des soins de longue durée. J'estime que les Canadiens ont exprimé leur point de vue. Ils considèrent que le gouvernement du Canada doit jouer un rôle dans la prestation de soins de santé. Un grand nombre de Canadiens le réclament depuis longtemps, comme je le fais moi-même depuis des années, surtout à l'époque où j'étais porte-parole en matière de santé au Manitoba. Je sais que cette idée risque d'offusquer certains députés bloquistes, et peut-être même certains conservateurs, mais je crois que le gouvernement du Canada a un rôle à jouer dans ce domaine. Cela est devenu très évident depuis le début de la pandémie.
    Comme l’a fait le premier ministre dans le discours du Trône en septembre, la ministre des Finances a proposé l’idée de poursuivre et de souligner l’importance d’un programme national d’assurance-médicaments. C’est un dossier sur lequel les députés libéraux travaillent fort depuis 2015, sous la direction de l’actuel premier ministre.
    Le NPD clamera que les libéraux le disent depuis une vingtaine d’années, mais nous avons fait beaucoup de progrès dans ce dossier avec l’actuel premier ministre et l'actuel groupe de députés libéraux. Je suis très fier de ces efforts, autant ceux du premier ministre que ceux de mes collègues, qui se penchent sur une question qui est d’une importance capitale pour les gens de ma circonscription. Il suffit de vérifier dans le hansard pour constater que j’ai présenté de nombreuses pétitions à ce sujet. En fait, ma fille, qui est députée à l’Assemblée législative du Manitoba, a parlé de l’importance d’un programme national d’assurance-médicaments.
    Nous devons voir quelles provinces sont prêtes à aller plus loin et à travailler avec Ottawa. Nous ne pouvons pas simplement l’imposer. Si nous voulons avoir un programme national d’assurance-médicaments que les Canadiens veulent et méritent, nous devons travailler avec ces provinces et territoires. Il faudra une sorte de coalition pour continuer à faire avancer ce dossier. Je peux dire que nous sommes déterminés à le faire.
    Quand nous pensons aux mesures proposées dans le projet de loi C-14, voici certaines des choses dont nous parlons, notamment les augmentations de la Prestation canadienne pour enfants, les questions liées aux soins de longue durée, les prêts étudiants, l’accès aux soins virtuels, les outils en santé mentale, la toxicomanie et le programme de subvention d’urgence pour le loyer. Je vais m'attarder sur ce dernier un instant.
    Je demande aux députés de réfléchir à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et aux dizaines, voire aux centaines de milliers d’emplois qui seront préservés, aux millions de petites entreprises qui ont profité du programme de subvention salariale et aux milliers d'entreprises qui ont profité de la subvention pour le loyer.
    L’actuel gouvernement comprend l’important rôle que jouent les petites entreprises dans notre société. Elles sont les piliers de notre pays. Nous devons être là et nous avons été là pour elles. Nous continuerons d’être là pour elles, comme nous le sommes pour tous les Canadiens.
    Voilà le genre de questions sur lequel le gouvernement que nous formons doit se pencher. Quand j'écoute le porte-parole en matière de finances, le député de Carleton, je l'entends parler de déficit et plus particulièrement de déficit commercial. Je rappelle à mes amis conservateurs que lorsque leur parti est arrivé au pouvoir après Paul Martin, il y avait en fait un excédent commercial. Ce sont les conservateurs qui l'ont transformé en déficit commercial. Nous avons donc travaillé à ce dossier. Si l'on regarde le nombre d'accords commerciaux que les gouvernements libéraux des dernières années ont signés, on constate d'ailleurs qu'aucun autre gouvernement n'en a signé autant dans toute l'histoire du Canada.
    En ce qui concerne le déficit, je réserve cette question pour une autre allocution. Cependant, les Canadiens s'en tireront bien si les libéraux n'écoutent pas les conservateurs pour les questions de déficits et de budgets déficitaires, puisque les conservateurs ont démontré n'avoir aucune compétence dans ce domaine. Lorsqu'une meilleure occasion se présentera, j'approfondirai davantage ma pensée sur ce point. Il y a beaucoup d'autres questions que j'aimerais aborder, mais je vois que mon temps de parole tire à sa fin.
(1615)
    Monsieur le Président, j'ai aimé entendre les observations du député de Winnipeg. Ils ne sont pas fondés sur des faits, mais cela ne veut pas dire qu'il ne les considère pas comme vrais et je le reconnais.
    Quelques questions me sont venues à l'esprit tandis que j'écoutais le député de Winnipeg prononcer son discours. Quel est son plan pour la suite des choses? Il est question de l'énoncé économique, du projet de loi C-14, où le gouvernement parle de ce que nous pouvons faire. Nous convenons que nous devons faire tout en notre pouvoir pour aider les Canadiens durant la pandémie. Toutefois, je continue de me demander ce que font les libéraux pour assurer l'avenir des Canadiens. Comment s'y prendront-ils pour qu'il y ait des emplois bien rémunérés dans le futur, quand les programmes auront pris fin?
    Le temps est venu de cesser de regarder en arrière et de nous tourner vers l'avant. Le gouvernement doit mettre en œuvre un plan pour assurer un avenir à mes enfants et à ceux des députés d'en face. Voilà pourquoi nous choisissons une carrière au service du public. Nous voulons faire en sorte que nos enfants aient des possibilités que nous n'avons jamais eues. Je doute que ce soit le cas pour la prochaine génération.
    Quel est le plan du gouvernement libéral pour assurer notre avenir et créer des emplois bien rémunérés? Le député ne pourrait-il pas mettre ce plan en branle en appuyant le pipeline Keystone XL et faisant en sorte que le gouvernement fasse tout en son pouvoir pour qu'il y ait des emplois bien rémunérés dans l'Ouest du Canada?
(1620)
    Monsieur le Président, j'espère avoir l'occasion de parler de Keystone et de l'importance de nos industries des ressources, en particulier dans l'Ouest canadien. Je crois sincèrement en l'avenir et je crois important de faire ce que nous pouvons dans ce dossier particulier.
    Ceci dit, le député a parlé de ce que nous pouvons faire maintenant. Je voudrais souligner un des faits les plus encourageants qui soient — c'est la ministre qui en a parlé un peu plus tôt pendant la période des questions —, à savoir que six millions de doses de vaccin arriveront au Canada d'ici à la fin du mois de mars, et ce, pour une population d'un peu plus de 37 millions d'habitants. C'est très encourageant, d'autant plus que de nombreuses entreprises autres que Moderna et Pfizer sont en mesure de les fournir. Par conséquent, les Canadiens pourront non seulement se faire vacciner, mais en plus le vaccin sera gratuit. C'est ce que nous avons toujours voulu.
    Par ailleurs, bien sûr, il est important de continuer à soutenir les petites entreprises. Je reviendrai peut-être là-dessus à l'occasion d'une autre question.

[Français]

    Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son discours. Je dois admettre que cela fait un peu étrange de le voir de manière virtuelle alors qu'on pense qu'il dort dans l'antichambre.
    Tout à l'heure, je l'ai notamment entendu parler de ses concitoyens qui souhaitent voir le fédéral s'impliquer un peu plus en matière de santé et je l'ai entendu dire qu'il le souhaitait aussi et qu'il croyait que le fédéral devrait avoir son rôle à jouer en santé. Or, la santé, on le répète ad nauseam, c'est un domaine de compétence provinciale. Le Québec et les provinces réclament une hausse des transferts en santé, et c'est unanime. Le Québec et les provinces ne veulent pas de l'ingérence des libéraux dans le système de santé.
    J'aimerais avoir mon mot à dire sur les activités des Canadiens de Montréal, par exemple. J'aimerais pouvoir leur dire quoi faire, mais ce n'est pas mon travail; je ne serais pas bon. À voir les insuccès des libéraux en ce qui a trait à la gestion des frontières pendant la pandémie et à voir comment cela se passe sur le plan des vaccins, cela m'inquiète un peu de voir que, en plus, ils veulent s'ingérer en imposant des normes aux centres d'hébergement et de soins de longue durée.
    La question que j'aimerais poser à mon collègue de Winnipeg-Nord est la suivante: cette envie de s'ingérer dans les compétences des provinces n'est-elle pas une façon de dire au Québec et aux provinces qu'ils sont incompétents en matière de gestion de leurs systèmes de santé?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai siégé à l'Assemblée législative du Manitoba avant de devenir député fédéral, et j'y ai été porte-parole en matière de santé. J'ai donc une assez bonne idée de toute la question des compétences.
     Je suis aussi parlementaire depuis environ 30 ans maintenant, et je peux affirmer au député que les résidents que je représente estiment que le gouvernement national a un rôle à jouer sur le plan des soins de santé autre que simplement transférer des fonds aux provinces. Encore une fois, certains des enseignements qu'on pourrait tirer de la pandémie et du coronavirus renforcent cet état de fait. Qu'il s'agisse des normes ou des manières de compléter les services que la population reçoit de la part d'Ottawa, les gens veulent que nous continuions à travailler avec les provinces en en faisant plus que simplement donner de l'argent pour les soins de santé. Je crois que...
    Il nous reste du temps pour quelques interventions dans la période de 10 minutes allouée aux questions et observations.
    Nous poursuivons les questions et observations. La députée de North Island—Powell River a la parole.
    Monsieur le Président, je dois admettre qu'il est très étrange de voir que le député n'est pas à la Chambre. Je ne sais même pas s'il quitte l'enceinte la nuit, normalement.
    Ma question s'inspire de ce que j'ai entendu aujourd'hui. Pour de nombreux Canadiens, la situation actuelle fait ressortir à quel point nous sommes chanceux d'avoir le système de santé public que nous avons. Toutefois, elle fait également ressortir à quel point nous avons désespérément besoin d'un régime universel public d'assurance-médicaments au pays. Pensons aux économies que nous pourrions réaliser grâce au pouvoir d'achat collectif. Les libéraux promettent un tel régime depuis des années. La question revient sans cesse sur le tapis. On fait un petit pas en avant, puis on recule.
    Le député est-il prêt à s'engager, aujourd'hui, à mettre en œuvre un régime public d'assurance-médicaments fondé directement sur les principes de la Loi canadienne sur la santé, conformément à la recommandation du Dr Hoskins et du conseil consultatif? J'estime que le temps est venu, et j'espère sincèrement que le député est du même avis.
(1625)
    Monsieur le Président, je pourrais peut-être offrir une plus grande lueur d'espoir. Au bout du compte, je dirais que le premier ministre actuel et les députés libéraux de la présente législature se sont appliqués à réaliser leur souhait de mettre en place une forme quelconque de régime national d'assurance-médicaments. Nous avons pu le constater dans les budgets et dans les discours du Trône. Nous le constatons pratiquement depuis 2015, à l'appui donné par l'intermédiaire des comités permanents et des commissions, et je crois que les perspectives sont bonnes. Le régime national d'assurance-médicaments fait l'objet d'efforts réels et tangibles pour la première fois au cours de mes 30 ans de vie parlementaire. C'est seulement au cours des cinq dernières années que j'ai vu un véritable désir et de véritables efforts pour y arriver.
     La députée devrait se rappeler qu'il est absolument essentiel que nous collaborions avec les provinces pour créer le type de régime d'assurance-médicaments que les Canadiens veulent et qu'ils méritent.
    Monsieur le Président, c'est un plaisir de voir le secrétaire parlementaire, même si c'est seulement par vidéoconférence. Je peux lui confirmer que sa voix retentit aussi bien que quand il est ici et qu'il suscite les mêmes réactions de l'autre côté du parquet.
    Il a abordé quelque chose de très intéressant au début de son intervention quand il a dit qu'il faut investir dans les Canadiens. Quand il a promis aux Canadiens qu'ils auraient tout le soutien dont ils ont besoin pour survivre à la pandémie, le gouvernement a pris un engagement ferme et il n'y a jamais dérogé. Pas seulement parce que c'était la chose à faire, mais parce que nous savons qu'une fois que la crise sera derrière nous, toutes ces ressources permettront aux Canadiens de retomber plus vite sur leurs pieds.
    Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous expliquer comment il entrevoit ce moment, à la lumière des efforts colossaux déployés par le gouvernement — et je dirais même plus par le Parlement et par l'ensemble des députés, qui ont donné leur appui aux diverses mesures législatives dont la Chambre a été saisie pendant les 10 derniers mois?
    Monsieur le Président, j'aime bien participer en ligne, mais j'aime particulièrement prendre part aux séances en personne, à la Chambre.
    Cela dit, le député a raison. Il était très important que le gouvernement intervienne de façon bien tangible. J'ai fait mention de la PCU, mais on peut également parler de mesures comme la bonification de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les aînés et de l'élargissement du programme jeunesse afin d'offrir davantage d'emplois aux jeunes pendant l'été. On peut aussi mentionner le paiement unique pour les personnes handicapées. Le gouvernement a mis en place un grand nombre de mesures pour s'assurer que les gens aient des ressources financières ou un revenu disponible suffisants pour subvenir à leurs besoins.
    La pandémie n'a pas changé le fait que les factures continuent à arriver. Il faudra toujours acheter de la nourriture. Par conséquent, reconnaissant l'importance de soutenir les Canadiens de la classe moyenne, il fallait que le gouvernement fédéral améliore la situation en collaboration avec les administrations provinciales et municipales et tous les autres intervenants concernés.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant les débats, conformément à l'article 52 du Règlement, plus tard aujourd'hui et le mardi 26 janvier 2021, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

[Français]

    Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderais seulement aux députés qui s'opposent à la demande de l'honorable député d'exprimer leur désaccord.
    Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député de Kingston et les Îles propose la motion veuillent bien dire non. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. J'invite donc tous ceux qui s'opposent à la motion à bien vouloir dire non.
    Comme il n'y a aucune voix dissidente, je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)

    Le vice-président: Avant de continuer, j'aimerais rappeler à tous les députés de la Chambre qui participent à la séance par vidéoconférence que, plus tôt aujourd'hui, nous avons eu un problème avec l'outil pour lever la main sur Zoom. Le problème est maintenant résolu pour le moment.
    S'il y a un problème et que l'outil ne fonctionne pas, j'invite les députés à faire un recours au Règlement pour l'indiquer à la présidence et ainsi s'assurer d'avoir l'occasion de poser une question ou de faire un commentaire.
(1630)

[Traduction]

    Nous reprenons le débat. Le député de Saskatoon—University a la parole.
    Monsieur le Président, je précise tout d'abord que je partagerai mon temps de parole avec le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
    C'est un honneur de prendre part au débat sur le projet de loi C-14. Il s'agit en réalité d'un projet de loi de la deuxième chance, puisqu’il vise en grande partie à rectifier les erreurs commises par le gouvernement au cours de l'été dernier.
    À propos de deuxièmes chances et de la répétition sans fin des mêmes actions, on pense au film classique Le Jour de la marmotte, dans lequel Bill Murray revit sans cesse le même jour et tente de comprendre la situation dans laquelle il se trouve. On peut constater quelques similitudes ici. Son personnage est légèrement arrogant, quelque peu vaniteux et déconnecté des gens ordinaires, ce qui décrit bien le gouvernement à mon avis. Dans le film, le personnage principal tente de tirer des leçons et de devenir une meilleure personne. Il s'efforce d'apprendre des gens ordinaires, ceux qu'on pourrait par exemple retrouver chez Tim Hortons.
    Bon nombre de résidants de Saskatoon—University avec lesquels je m'entretiens se disent préoccupés par la COVID. Cependant, ils sont également préoccupés par ce qui se passera après la pandémie lorsqu'ils auront des factures à régler.
    Je pense que l'aspect le plus important de cette mesure pour les générations à venir, notamment mes enfants et leurs enfants, est la partie qui fait état du plafond d'emprunt et de la dette globale du Canada. À l'heure actuelle, le plafond d'emprunt est repoussé à un billion huit cents milliards de dollars. Il s'agit d'un montant astronomique et c'est troublant. Lorsque j'ai essayé de voir à quoi correspond un billion huit cents milliards de dollars, ma calculatrice ne pouvait pas m'aider. Ce n'est que la fin de semaine dernière que j'ai découvert qu'une calculatrice ordinaire n'affiche pas des nombres comportant plus de huit chiffres. J'ai donc dû faire le calcul à la main sur une feuille de papier.
    Ce projet de loi porte encore une fois sur l’augmentation du plafond de la dette; je ferai de nouveau le lien avec Le Jour de la marmotte dans un instant. Qu’est-ce qu’un billion huit cents milliards de dollars? La personne qui ferait la distance aller-retour de l’Atlantique au Pacifique à pied, jetant une pièce de un dollar à chaque pas, n’atteindrait pas cette somme. Il faudrait que quelqu’un saute dans l’Atlantique et nage jusqu’en Islande, jetant une pièce de un dollar à chaque pied nagé, pour y arriver. C’est donc une énorme somme d’argent que les générations futures devront rembourser.
    Nous savons que les libéraux vont hausser les impôts et que l’augmentation de la dette pendant la pandémie hantera les générations à venir. Je me souviens d’une scène dans Le Jour de la marmotte dans laquelle Bill Murray, dans un camion, se précipite dans le vide avec la marmotte et atterrit sans problème. Quelqu’un dit alors que tout va bien pour lui, mais le camion explose tout d’un coup.
    Nous savions avant la pandémie que le premier ministre aime dépenser. Nous avons parlé du déficit de 20 milliards de dollars prévu dans la campagne de 2015, et qu’est-il arrivé? Avant que la COVID frappe le Canada, nous étions déjà en eaux troubles. Certains Canadiens ont peut-être vu des similitudes avec le film. Ils ont peut-être été contents d’avoir eu un gouvernement conservateur auparavant qui leur a permis de ne pas être en trop fâcheuse posture. Beaucoup ont pensé que cela ne serait pas très grave parce que ce n’était que 20 milliards de dollars. Toutefois, quand la COVID a frappé, ce fut l’explosion.
     Nous parlons de un billion huit cents milliards de dollars, toute une somme d’argent. Les générations futures ne pourront pas profiter d’occasions qui pourront se présenter à cause de ces dépenses inconsidérées. Avec le projet de loi, on tente de corriger les problèmes causés par les libéraux dans leur empressement d’adopter des projets de loi l’été dernier pour augmenter les dépenses. Manifestement, ces projets de loi contenaient des erreurs parce que nous devons reprendre beaucoup des mesures prévues, avec le projet de loi C-14.
(1635)
    Les Canadiens commencent à se rendre compte, je crois, que nous sommes en territoire inconnu avec cette dette et les décisions qu’il faudra prendre en fin de compte. Mes collègues ont déclaré précédemment que les Canadiens n’ont rien à craindre, parce que le gouvernement s’occupe de la dette, mais nous savons que c’est une illusion de croire que tout cela va aider les Canadiens. J’ai très peur de ce qui surviendra lorsque les taux d’intérêt repartiront à la hausse. Nous imprimons de l’argent pour payer les dépenses, mais il faudra augmenter les taux d’intérêt un jour lorsque l’inflation reprendra. Le service de la dette d’aujourd’hui sera un fardeau non seulement pour la prochaine génération, mais aussi pour celle qui suivra.
    Dans le film, Bill Murray se plaint des choses que les gens disent de ne pas faire. Selon lui, il faut vivre avec les choix que l’on fait et il refuse de suivre désormais les règles établies par les autres. Ne pas conduire sur les lignes de chemin de fer. Un passager lui répond alors qu’il est d’accord avec lui à ce sujet. Il y a des similitudes. La plupart des Canadiens sont d’avis que les gouvernements doivent aider les Canadiens lorsqu’ils perdent leur emploi à cause des restrictions liées à la COVID. Le gouvernement doit agir, mais il dépense tous azimuts l’argent des contribuables partout au Canada et il faudra bien un jour payer la facture. La plupart des Canadiens, je crois, comprennent que nous ne pouvons pas continuer à cette cadence sans encourir des conséquences fâcheuses.
    Une de ces conséquences est le coût de la vie. Les Canadiens qui sont allés à l’épicerie au cours des dernières semaines, et j’y suis allé la fin de semaine dernière, ont constaté que tout coûte plus cher. Les Canadiens qui ne pourront pas absorber ces augmentations seront pénalisés de façon disproportionnée. Les Canadiens les moins bien nantis devront consacrer une part de plus en plus importante de leurs revenus aux besoins essentiels et j’ai peur des conséquences que cela pourra avoir. Dans leurs campagnes passées, les libéraux ont promis de ne pas créer de nouveaux impôts, de ne pas augmenter les impôts, ni d’augmenter la taxe sur le carbone. Nous avons ensuite entendu parler de différents plans pour augmenter les charges fiscales, qui auront un effet multiplicateur sur l’épicerie, parce que nous savons qu’il faut transporter les produits d’épicerie dans toutes les parties du Canada. Si nous augmentons ces coûts, quelles seront les conséquences?
    Pour ce qui est de la taxe sur le carbone, à Saskatoon aujourd’hui, il a fait -35 degrés Celsius, et il n’y a pas d’autre solution que le gaz naturel pour chauffer ma maison. Le gouvernement libéral va augmenter la taxe sur le carbone, ce qui enlèvera de l’argent des poches des consommateurs et aura un effet de spirale sur notre économie. À quoi cela nous mènera-t-il? Lorsque la pandémie sera terminée et que nous commencerons à rembourser l’énorme somme que nous volons aux générations futures, les impôts augmenteront et, en fin de compte, les perspectives seront moins bonnes pour la prochaine génération. Ce n’est qu’une question de temps et la facture devra être réglée.
    Je vais terminer avec une prédiction sur ce qui s’en vient, en paraphrasant encore le film: si nous continuons à dépenser de façon inconsidérée sans nous rendre compte des conséquences de nos actes, nous aurons un hiver froid, gris, qui durera le reste de notre vie.
(1640)
    Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Je le respecte comme personne, mais je suis en total désaccord avec lui quant à la substance de son allocution. Il reproche au gouvernement de refaire la même chose avec ce projet de loi, et je lui répondrai que je serais d’accord pour fournir exactement la même aide aux familles et aux entreprises.
    Le député s’est plaint de la dette. Il ne se rend toutefois pas compte que des économistes de renom lui diraient que c’est un virus qui a créé ce coût pour l’économie. Le gouvernement a dû choisir la façon d’y réagir. Nous avons choisi d’être là pour que les Canadiens puissent mettre de la nourriture sur la table et garder un toit au-dessus de leur tête. Nous avons choisi d’être là pour que les entreprises puissent garder leurs portes ouvertes et continuer de payer leurs employés. Lorsque je me suis adressé aux gens ordinaires dont il a parlé, ceux-ci m’ont dit craindre de ne pas pouvoir envoyer leurs enfants à l’école, de ne pas pouvoir conserver leur emploi et nourrir leur famille. Les mesures que nous mettons en place servent à ces fins et elles sont très utiles. Je prendrais de nouveau ces mesures chaque fois que cela serait nécessaire.
    Les mesures prévues dans le projet de loi sont destinées à aider les familles et les entreprises en plus de protéger la santé et le bien-être des Canadiens. Votera-t-il en sa faveur?
    Monsieur le Président, la principale différence entre ce qu’il croit et la réalité tient au fait qu’il y a des familles qui sont en difficulté à cause des restrictions imposées à leur capacité de subvenir à leurs besoins. Aucun parlementaire ne s’opposerait à l’idée que les gouvernements ont bel et bien un rôle à jouer pour aider ces gens.
    J’estime que certaines des mesures lancées tous azimuts par les libéraux avec très peu de dispositions pour contrer les abus ont bel et bien fait l’objet d’abus. Personne ne dénigrerait une famille qui a besoin d’un coup de main pour garder son toit ou mettre du lait dans le frigo, mais les mesures d’aide disséminées sans aucun moyen pour vérifier s’il existe un emploi réel favorisent tout simplement les abus. Cela est préoccupant.

[Français]

    Monsieur le Président, dans les années 1970, le gouvernement fédéral finançait environ 50 % des dépenses en santé. Aujourd'hui, c'est environ 22 %. D'un côté, le gouvernement fédéral étouffe le système de santé du Québec et des provinces et, de l'autre, il s'ingère dans des champs de compétence provinciale comme les soins de longue durée et une foule d'autres secteurs.
    Qu'en pense le député? Est-il d'accord que l'on devrait rehausser les transferts en santé au Québec et aux provinces? C'est une demande unanime des premiers ministres provinciaux.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député a raison de dire que le gouvernement fédéral a mal géré la santé depuis le tout premier jour. Le problème qui nous occupe actuellement est le manque de vaccins partout au Canada, et la faute revient clairement au gouvernement, qui n’a pas fait son travail. Il se vante du nombre de vaccins qu’il s’est assuré de recevoir, mais ne parle pas de quand il les recevra. Nous parlons de deux ans ou plus.
    Nous avons des pénuries partout au Canada. En Saskatchewan actuellement, 102 p. 100 des vaccins livrés ont été administrés. Voilà où le gouvernement a échoué. Il n’a pas réservé suffisamment de vaccins pour le Canada.
(1645)
    Monsieur le Président, je ne comprends pas où le député veut en venir. À peu près toutes les mesures auxquelles il fait allusion pour critiquer les dépenses ont été autorisées par consentement unanime de la Chambre. Les députés d'en face, y compris tous les conservateurs, ont voté pour toutes ces dépenses.
    Pourquoi le député a-t-il voté pour ces dépenses s'il les critique autant?
    Monsieur le Président, les députés se souviendront peut-être que l'année dernière, il n'y avait que le projet de loi initial. Le total s'élevait à 60 milliards de dollars, et nous avons débattu pendant six heures. C'était avant que le gouvernement ne proroge le Parlement. De nombreux problèmes en lien avec le gouvernement libéral sont causés par le fait que nous devons revenir en arrière, et c'est pourquoi le projet de loi C-14 est une sorte de recommencement qui vise à rectifier certaines erreurs.
    Je me demande quel serait le résultat si nous pouvions débattre de manière appropriée de ces chiffres astronomiques qui ne cessent de grossir.
    Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-14, qui, entre autres, augmentera le pouvoir d'emprunt du gouvernement, qui passera de 1,1 à 1,8 billion de dollars. Le gouvernement pourra ainsi endetter le pays d'un montant additionnel de 700 milliards de dollars.
    Même avant la pandémie, les finances du gouvernement ressemblaient à un bateau perdu en mer, sans point d'ancrage. À titre de référence, de 1867 à 2020, la dette fédérale accumulée s'élevait à un peu plus de 700 milliards de dollars. Au cours de la dernière année, cette dette a franchi le cap de 1,1 billion de dollars, soit 50 % de plus que la dette accumulée depuis le début de la Confédération. Il s'agit d'une somme ahurissante sans précédent.
    Les Canadiens ont désespérément besoin que le gouvernement ait un plan permettant de redresser les finances publiques une fois que la crise de la COVID sera derrière nous. Il va sans dire que le gouvernement aurait été beaucoup plus à même de traverser cette tempête s'il n'avait tout simplement pas trahi sa promesse de 2015 d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2019.
    En ce qui a trait aux taux d'intérêt, je garde le souvenir vivace d'une époque où ils étaient très élevés. En fait, le taux d'intérêt de ma première hypothèque, en 1989, se chiffrait à 12,75 %. C'était un bon taux à l'époque. L'ancien gouverneur de la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget ont tous deux confirmé dans un témoignage devant le comité des finances que les taux d'intérêt augmenteront inévitablement. L'augmentation des taux d'intérêt constitue une menace existentielle au financement futur des programmes gouvernementaux, comme ceux créés en réponse à la COVID.
    Si les taux d'intérêt augmentent ne serait-ce que d'un point de pourcentage, cela coûtera 11 milliards de dollars. Une hausse du taux d'intérêt de 5 % coûterait 55 milliards de dollars. Je prie la ministre des Finances de bien vouloir tenir compte de ces avertissements. Nous devons être prêts. Nous ne voulons pas nous trouver dans la même situation que Paul Martin et Jean Chrétien au milieu des années 1990, où ils ont dû sabrer les transferts au titre de la santé.
    L'économie ne pourra pas se rétablir sans la réussite des petites entreprises. Or, les petites entreprises en arrachent un peu partout au pays, y compris dans ma province, au Manitoba. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI, 2,4 millions d'emplois sont menacés au pays et 181 000 entreprises risquent de fermer leurs portes définitivement. Au Manitoba, la FCEI estime que 5 601 entreprises sont à risque — ce qui représente plus de 102 000 emplois pour une population de 1,3 million de personnes dans la province — et que 16 % des entreprises manitobaines considèrent actuellement mettre fin à leurs activités ou déclarer faillite. On constate ces pertes d'emploi dans tous les secteurs.
    Même si les restrictions sanitaires étaient nécessaires pour ralentir la propagation de la COVID-19, elles ont eu des conséquences très lourdes. Des données récentes montrent les effets dévastateurs qu'elles ont eu sur les petites entreprises et les familles qu'elles font vivre. Or, si ces entreprises ne survivent pas, la reprise économique du Canada sera encore plus difficile.
    Cela dit, je ne conteste pas la nécessité de prendre des mesures extraordinaires. Je cherche plutôt à faire ressortir le besoin criant de mettre en œuvre un plan de relance dès que possible. Les petites entreprises ne sont toutefois pas les seules à avoir été durement éprouvées: les organismes de bienfaisance du Canada aussi. Ceux-ci doivent être de véritables partenaires dans tout plan de relance envisagé. Mon projet de loi, qui vise à soutenir les organismes de bienfaisance du Canada, donnera à ce secteur l'impulsion dont il a besoin en exonérant les produits de la vente d'actions de sociétés privées et de biens immobiliers de l'impôt sur les gains en capital s'ils sont octroyés sous forme de dons à un organisme de bienfaisance reconnu dans les 30 jours.
    Cette mesure pleine de bon sens aurait pu être mise en place il y a six ans, mais les libéraux l'ont retirée du budget de 2015 lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. Si cette mesure avait existé, les organismes de bienfaisance auraient reçu des centaines de millions de dollars supplémentaires et auraient été mieux placés pour faire face à la pandémie et s'engager dans la relance.
    En ce qui concerne les vaccins, ils sont essentiels à la réouverture de l'économie. L'acquisition de vaccins et leur acheminement vers les provinces doivent être la priorité absolue du gouvernement fédéral. Seulement 1,46 % des Canadiens ont été vaccinés alors qu'Israël a vacciné 22,34 % de ses citoyens, les Émirats arabes unis 14,1 % et le Royaume-Uni 4,19 %. Le Canada se classe au moins à la onzième place mondiale en ce qui concerne le nombre de vaccinations par rapport à sa population. En raison de la mauvaise gestion de la distribution des vaccins par le gouvernement, les Canadiens se retrouvent en queue de peloton.
    Le Canada ne recevra aucune dose du vaccin de Pfizer cette semaine. Comment les provinces peuvent-elles mettre sur pied des plans de vaccination sans savoir si elles recevront des vaccins? Pourquoi le premier ministre a-t-il attendu jusqu'à la semaine dernière pour appeler le PDG de Pfizer? Sans vaccins, nous ne pouvons pas garantir les emplois, notre économie et notre avenir. Où est le plan?
(1650)
    Quant aux infrastructures nationales de l'aviation, elles sont aussi essentielles. Le débat ne se limite pas aux itinéraires régionaux; il porte sur tous les vols et sur tous les emplois. Il s'agit de préparer notre économie à une pleine et vigoureuse reprise, et de garantir notre avenir.
    Samedi dernier, je me suis entretenu avec Joseph, un pilote de 31 ans. Sa chère moitié et lui vivent dans ma circonscription. Ils ont un fils de 2 ans qui jouait avec des blocs Lego quand j'ai appelé. En février dernier, après plusieurs années de vols, Joseph a décroché son emploi de rêve: pilote de 737 pour WestJet. Le 4 mai, il a été cloué au sol à cause de la pandémie. Il craint de ne jamais retrouver l'emploi qu'il adore et il n'arrive tout simplement pas à joindre les deux bouts avec l'aide gouvernementale qu'il touche.
    La famille de Joseph et les milliers d'autres travailleurs du secteur de l'aviation qui sont dans la même situation que lui comptent sur nous pour bien faire les choses. Le gouvernement a dit que le projet de loi a pour but d'apporter « de l’aide aux familles ayant de jeunes enfants, du soutien aux étudiants et des investissements pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens ». Selon moi, il n'y a pas de meilleur moyen de le faire qu'en présentant un plan d'action visant à protéger le gagne-pain des travailleurs du secteur de l'aviation qui, comme Joseph, sont nombreux à avoir des enfants en bas âge.
    Depuis le début de la pandémie, les travailleurs des secteurs touristique et aéronautique sont très durement éprouvés. Les voyages internationaux sont pour ainsi dire à l'arrêt, les voyages intérieurs sont au ralenti, alors c'est le gagne-pain des travailleurs qui écope. Pendant des mois, le gouvernement leur a dit que l'aide s'en venait. On leur a assuré que les pourparlers avec les compagnies aériennes et les parties intéressées allaient bon train. Bref, on leur a demandé de prendre leur mal en patience. Même lorsque des centaines d'entre eux sont venus manifester sur la Colline et supplier qu'on les aide, en octobre, le gouvernement a continué de faire la sourde oreille.
    Malheureusement, la situation du secteur de l'aéronautique empire de jour en jour, alors les travailleurs et leurs proches n'ont plus les moyens d'attendre. Où est le plan du gouvernement? Qu'est-il advenu du temps où on leur jurait que leur emploi ne serait jamais éliminé et que les commissions des agents de voyage seraient protégées? Où sont passées les promesses faites aux voyageurs à qui on a fait miroiter le remboursement complet des billets d'avion annulés en raison de la COVID-19? Pourquoi n'y a-t-il pas de tests de dépistage rapide dans les aéroports? Les pilotes, les agents de bord, le personnel responsable des bagages, les mécaniciens, les agents de voyage indépendants et tous les autres attendent encore le plan qu'on leur promet depuis belle lurette. N'oublions pas que les travailleurs du secteur aéronautique contribuent directement à la distribution des vaccins et de l'équipement de protection individuelle d'un bout à l'autre du pays. Ils sont là pour nous, mais le gouvernement n'est tout simplement pas là pour eux.
    Bien que les mesures d'urgence prévues dans le projet de loi méritent d'être prises en considération, je n'appuie pas l'idée d'avaliser les yeux fermés des déficits incontrôlés et persistants. Le fait de permettre l'augmentation du pouvoir d'emprunt de 700 milliards de dollars en plus d'autres mesures dans un seul projet de loi est tout simplement de la mauvaise gouvernance. Il serait logique d'augmenter le plafond de la dette suffisamment pour permettre au gouvernement de financer les dépenses d'urgence liées à la COVID-19 jusqu'à la fin du prochain exercice financier. Cependant, toute autre mesure doit être liée à une cible budgétaire et doit faire l'objet d'un examen parlementaire et d'une étude en comité. Un pouvoir de dépenses aussi vaste doit être considéré séparément et indépendamment de ces importantes mesures de soutien.
    Pour mettre les choses en perspective, l'augmentation du pouvoir de dépenses de 700 milliards de dollars demandée pour les trois prochaines années équivaut à la dette totale de 700 milliards de dollars que le Canada a accumulée entre 1867 et 2020. Comme je l'ai dit, c'est un montant astronomique. Le pouvoir d'emprunt du gouvernement devrait être traité dans un projet de loi distinct afin de garantir une surveillance et un examen parlementaires appropriés. Nous ne devrions pas donner au gouvernement carte blanche pour dépenser sans fin, comme bon lui semble et sans surveillance.
    De ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs cherchent d'abord à permettre au maximum de gens de retourner au travail, dans toutes les régions du Canada et dans tous les secteurs, et ce, le plus rapidement possible. Nous sommes prêts à tout faire pour remettre le Canada sur les rails, mais nous devons traiter l'argent des contribuables avec respect.
    En tant qu'opposition officielle, nous sommes déterminés à veiller à ce que les dépenses du gouvernement soutiennent les Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin tout en mettant l'accent sur une gestion financière responsable pour les années à venir. Nous devons assurer l'avenir de tous les Canadiens.
(1655)
    Monsieur le Président, au début de son discours, alors qu’il parlait des taux d’intérêt, mon honorable collègue a mentionné l’ancien gouverneur de la Banque du Canada. Si je comprends bien, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada était plus préoccupé par la déflation et les répercussions sur l’emploi.
    Le député a sûrement beaucoup parlé de la dette, qui était auparavant de 700 milliards de dollars et qui s’élève maintenant à 1,1 billion de dollars. Toutefois, du même souffle, il parle aussi des entreprises et de la nécessité de protéger les travailleurs et les employés. Ne serait-il pas d’accord que les 400 milliards de dollars qui ont été ajoutés à la dette aient servi à aider les Canadiens à éviter les cicatrices économiques? Admettra-t-il que c’est sans doute ce sur quoi le gouvernement a mis l’accent depuis le premier jour?
    Monsieur le Président, j’ai parlé à l’ancien gouverneur au Comité des finances. Je lui ai demandé si les taux d’intérêt allaient augmenter et quand. Bien qu’il ait mentionné que nous partions de loin, il a ajouté que les taux d’intérêt allaient sûrement augmenter dès la reprise terminée. C’est dans le hansard, c’est écrit noir sur blanc et le député peut le lire lui-même. Ils peuvent augmenter. Je l’ai moi-même constaté. Le gouvernement aura beaucoup de mal à gérer cette future hausse.
    Pour ce qui est de la protection des entreprises, les conservateurs ont majoritairement appuyé les programmes d’urgence qui ont été mis en place, et ils ont certes été très utiles. Le problème des programmes d’urgence, c’est qu’ils auraient pu être bien meilleurs, bien plus efficaces et, très franchement, plus opportuns si le gouvernement libéral nous avait simplement laissés les examiner comme il se doit dans le cadre de réunions de comités, mais cela n'a pas été le cas. Ces projets de loi ont été présentés et essentiellement adoptés de force par le Parlement, ce qui est regrettable. De nombreuses erreurs ont ainsi été commises, dont l’une, soit dit en passant, devait être corrigée par le projet de loi C-14 en annonçant que les gens ne doivent pas payer leur loyer avant de pouvoir prétendre au supplément au loyer. Cette erreur aurait pu être corrigée il y a des mois si nous avions eu une occasion raisonnable d’exercer une surveillance.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan-Woodbridge.
    C’est un plaisir d’être virtuellement présent à la Chambre, de chez moi, à Surrey, en Colombie-Britannique, pour parler du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement. Il contient tant d’initiatives incroyables et importantes, allant de la relance liée à la COVID pour les Canadiens et les entreprises du Canada à l’égalité sociale en passant par les changements climatiques. Le fil qui relie tous ces enjeux est que nous avons tous un effet positif dans la vie des Canadiens d’un océan à l’autre, aujourd’hui et dans le futur.
    J’aimerais profiter de cette occasion pour parler de certains des nombreux aspects importants de la mise à jour économique qui intéressent particulièrement les électeurs de ma circonscription de Surrey-Centre. J’aborderai certaines de ces questions sur lesquelles les particuliers et les entreprises continuent de débattre: le soutien aux Canadiens et aux entreprises alors que nous continuons à faire face à la pandémie, la création de débouchés et de soutiens pour les jeunes, et le développement économique en Colombie-Britannique.
    Le soutien continu des particuliers et des entreprises tout au long de la pandémie de COVID-19 sera vital pour les Canadiens alors que les prochains mois seront encore difficiles. La hausse des cas dans tout le pays et la prise de mesures par les provinces et territoires pour réduire la propagation obligent l’imposition de limites aux rassemblements et de restrictions aux activités de certaines entreprises. Le soutien comme la Prestation canadienne de la relance économique et l’Allocation canadienne pour enfants, la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada et les comptes d’urgence des entreprises reste plus important que jamais.
    Je continue d’entendre des électeurs de Surrey-Centre dire qu’ils ont besoin de ces prestations. Ils appuient notre gouvernement dans tout ce qu’il fait pour que les Canadiens reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile. Des entreprises de Surrey-Centre, comme le restaurant Bozzini’s ou la scierie du groupe AP qui compte plus de 80 employés, ont pu survivre et maintenir leurs employés en poste malgré les difficultés éprouvées en raison de la COVID-19, tout cela grâce aux mesures de soutien du gouvernement fédéral comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, pour n’en citer que quelques-unes.
    La création de débouchés pour les jeunes est un sujet qui revêt une grande importance pour le Surrey Centre Constituency Youth Council. Les jeunes qui font partie de mon conseil et ceux de partout au pays sont très préoccupés par l’impact de la COVID-19 et leur avenir. Beaucoup ont le sentiment d’avoir raté des occasions d’apprendre en classe, de ne pas avoir pu tisser des liens avec leurs pairs et d’avoir perdu des possibilités d’emploi. Les jeunes qui viennent d’entrer sur le marché du travail ont eu beaucoup de difficulté à trouver un travail intéressant.
    Bien qu’il soit exclu du projet de loi, je souhaite profiter de l’occasion pour souligner l’impact que le programme Emplois d’été Canada a sur nos communautés. Le financement fourni par Emplois d’été Canada est très convoité par les organisations et les entreprises de Surrey-Centre afin de les aider à créer des emplois pour les jeunes qu’elles n’auraient pas les moyens de fournir autrement. Tout aussi important, les jeunes de partout au Canada comptent sur ces postes chaque année, y compris certains membres du conseil des jeunes de mon bureau.
    L’augmentation proposée de 40 000 emplois d’été au Canada pour 2021-2022 est une très bonne nouvelle: 120 000 jeunes auront accès à des postes créés spécialement pour eux.
    En plus des emplois d’été au Canada, l’énoncé économique de l’automne propose 45 300 stages pour les jeunes dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Ensemble, ces initiatives offriront plus de 160 000 possibilités d’emploi aux jeunes Canadiens, des postes qui les aideront à acquérir une expérience précieuse et à développer leurs compétences en vue de futures possibilités d’emploi quand ils entreront sur le marché du travail.
    Toutefois, en attendant les emplois d’été et les débouchés supplémentaires au Canada, le projet de loi apporterait un certain allègement de la dette à des millions d’étudiants emprunteurs qui ont eu du mal à payer leurs factures cette année, certains en raison de leur entrée sur le marché du travail pendant la COVID, de la perte d’emploi ou de la réduction des heures de travail en raison de la pandémie. Nous y parviendrons en éliminant les intérêts fédéraux sur les prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis pour 2021-2022. Cet effort se traduirait par une aide de 329 millions de dollars pour les étudiants emprunteurs canadiens.
    Enfin, je tiens à souligner le travail des organismes de développement régional de partout au pays. Jusqu’à présent, ces organismes ont fourni aux entreprises un soutien de 1,5 milliard de dollars par le biais du Fonds d’aide et de relance régionale. Mis sur pied en avril, le Fonds apporte, par l’intermédiaire des organismes de développement régional du Canada, un soutien important aux petites entreprises qui ne peuvent pas accéder à d’autres programmes de soutien durant cette pandémie.
(1700)
    Le Fonds d’aide et de relance régionale a offert, jusqu’à maintenant, un soutien à 14 700 entreprises, en plus de protéger plus de 100 000 emplois.
    La somme additionnelle proposée de 500 millions de dollars à l’intention des organismes de développement régional portera à plus de deux milliards de dollars le soutien total offert aux entreprises et aux entrepreneurs ayant besoin d’aide.
    Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, qui sert toutes les provinces de l’Ouest canadien, du Manitoba à la Colombie-Britannique, depuis 30 ans, propose un soutien aux entreprises, aux innovateurs et aux organismes à but non lucratif, en faisant la promotion du développement et de la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, et en favorisant les intérêts de la région dans les politiques, programmes et projets économiques nationaux.
    Cependant, nous savons que l’Ouest canadien n’est pas une région homogène. La Colombie-Britannique et les provinces des Prairies ont des besoins économiques différents. Le nouvel organisme de développement régional proposé pour la Colombie-Britannique a attiré l’attention des petites et moyennes entreprises de Surrey. Ces dernières connaissent la valeur que revêtent les organismes de développement régional, et plus particulièrement le soutien important qu’offre le Fonds d’aide et de relance régionale. Ce nouvel organisme de développement régional adapterait encore plus le soutien aux besoins particuliers des entreprises de la Colombie-Britannique, en plus de permettre à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada de faire la même chose et de mettre l’accent sur les besoins précis des Prairies. Cette initiative aiderait certains programmes, comme le Fonds d’aide et de relance régionale, à avoir encore plus d’impact dans les régions où ils s'appliquent.
    Un nouvel organisme de développement britanno-colombien aidera à diversifier les entreprises de Surrey œuvrant dans les secteurs des technologies propres, des sciences de la santé, des produits forestiers, de l’agrotechnologie et de la logistique, qui sont le moteur de l’économie de la province. Ce nouvel organisme de développement régional pourrait évaluer les initiatives cruciales pour notre économie locale, en plus d’aider à accroître la productivité et à créer plus d’emplois.
    Ces initiatives, ainsi que de nombreuses autres proposées dans l’Énoncé économique de l’automne, seraient d’une grande aide pour les millions de Canadiens qui éprouvent des difficultés. Plus rapidement nous mettons ces programmes en place, plus vite les Canadiens qui en ont le plus besoin y auront accès.
(1705)
    Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les commentaires du député. Quelques collègues du Parti libéral ont abordé l’importance que revêtent les petites entreprises dans l’économie canadienne. Cependant, je me souviens qu’en 2017, avant la pandémie, on avait beaucoup parlé du fait que le Parti libéral voulait augmenter les impôts des petites entreprises partout au pays. Je crois que certains avaient même parlé de paradis fiscaux.
    Je veux poser la question suivante au député. À l’avenir, pouvons-nous nous assurer de renforcer l’économie et de garantir notre relance future en veillant à ce que les petites entreprises disposent de tous les moyens possibles pour réussir et embaucher davantage de gens après la relance, au lieu de leur coller une étiquette de fraudeur fiscal et d’augmenter leurs impôts?
    Monsieur le Président, le député ne semble pas avoir lu ni vu les données. Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement libéral a réduit le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises de près de 3 %. C'est probablement le taux d'imposition le plus bas en Amérique du Nord, et c'est sûrement le plus bas qu'ait connu le Canada. Depuis 2015, nous l'avons fait passer de près de 12 % à 9 %, toujours dans le but de soutenir les petites entreprises.
    Depuis le début de la pandémie, nous avons mis à la disposition des petites entreprises un prêt de 40 000 $ sans intérêt, auquel s'est ajouté un prêt de 20 000 $ sans intérêt, soit un total de 20 000 $ pouvant être transformé en subvention dans deux ans ou plus après le remboursement des prêts. Je dirais que cette mesure a permis de soulager des centaines de milliers d'entreprises confrontées à la pandémie.
    Nous leur avons aussi versé une subvention salariale pour qu'elles puissent continuer de soutenir leurs employés. Rappelons qu'au début de la pandémie, les employeurs disaient ne pas vouloir congédier leur personnel. Leur chiffre d'affaires avait chuté, certes, mais ils avaient de bons employés et souhaitaient continuer de les soutenir. Nous leur avons donné la chance de le faire. Le gouvernement libéral sera toujours là pour aider les petites entreprises et les...
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue qui a vanté les mérites de certains de ces programmes qui, notamment, ne sont pas de compétence fédérale, mais on connaît bien la cassette. J'aimerais qu'il me réponde à une simple question sur un programme qu'il doit bien connaître, parce que c'est son gouvernement qui a décidé de le mettre sur pied. Or, on attend encore ce moment. Je parle du programme de crédit pour les secteurs très touchés, qui a été annoncé lors de la mise à jour économique du 30 novembre dernier. À ce jour, il n'y a toujours rien. Normalement, lorsqu'on fait une mise à jour économique c'est parce qu'on a un plan. Présentement, il n'y a pas de programme.
    Quand aura-t-on un plan pour soutenir les industries qui sont durement touchées actuellement, particulièrement l'industrie touristique, l'aérospatiale, les arts et la culture?

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre gouvernement en a fait une priorité. Nos ministres chargés de ces secteurs ont été très actifs et ont recueilli les commentaires de tous les secteurs.
    Nous reconnaissons pleinement que les secteurs de l’hôtellerie et du tourisme ont probablement été les secteurs les plus durement touchés au pays. Il y a beaucoup à faire pour les aider et les soutenir pendant cette période. De nombreuses entreprises tirent parti de la subvention salariale, de la subvention d’urgence pour le loyer et des programmes de prêt pour petites entreprises. Cependant, il faut en faire davantage. Notre gouvernement est résolu à le faire. Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, le gouvernement espère annoncer et promulguer certaines initiatives d’aide afin de soutenir les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie et, surtout, les travailleurs et les gens de ces secteurs.
    Monsieur le Président, je souhaite poser une question au député au sujet d’un élément qui, à ma grande surprise, est absent du projet de loi C-14.
    Comme le député le sait, pour qu’une petite entreprise soit admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada, elle doit avoir un compte de paie en place depuis le 15 mars 2020. Plus de dix mois plus tard, de nombreuses entreprises en démarrage ne répondent pas aux conditions pour obtenir cette importante subvention salariale. Je suis certain qu’on trouve, dans sa circonscription, de petites entreprises qui éprouvent des problèmes semblables.
    Pourquoi le Parti libéral a-t-il négligé, jusqu’à maintenant, d’accorder de l’attention aux entreprises en démarrage pour qu'elles aient droit à la subvention salariale, alors que nous en sommes au dixième mois d’une pandémie qui ne disparaîtra vraisemblablement pas dans un avenir immédiat?
(1710)
    Monsieur le Président, comme mon collègue l’a affirmé, nous aidons les petites entreprises. Nous leur avons offert des subventions salariales et du soutien. Cependant, il s’agit d’entreprises déjà établies qui comptaient des employés. C’est pourquoi les valeurs de référence se fondent sur ce qu’elles gagnaient avant que leurs revenus ou leurs ventes baissent. Les chiffres se fondent sur ces données.
    Je sais très bien que certains restaurants ont ouvert leurs portes après la pandémie et qu’ils font face à une situation difficile. Je vais presser la ministre des Finances et d’autres ministres de trouver des façons de les soutenir, afin qu’ils puissent survivre pendant cette période difficile.
    Je remercie le député de m’avoir posé cette question. Je vais m’en charger et m’assurer que nous pouvons faire quelque chose.
    Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C-14, qui vise à s'assurer que les familles, les travailleurs et les entreprises au Canada qui continuent de subir les contrecoups de la COVID-19 reçoivent l'aide dont ils ont besoin par l'entremise de certaines des mesures que le gouvernement a décrites dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.
    Je sais que mes collègues et tous les parlementaires continueront de travailler à soutenir les familles canadiennes en leur offrant les mesures d'aide dont ils ont besoin alors que nous continuons tous notre lutte contre la COVID-19.
    Je souhaite profiter de l'occasion pour remercier les habitants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et de la ville de Vaughan qui suivent les consignes des représentants de la santé publique et font ce qui doit être fait: porter un masque, respecter les mesures de distanciation sociale et, maintenant, rester à la maison. Ensemble, nous réussirons à traverser la pandémie. Au nom de tous les citoyens, je tiens à remercier les travailleurs essentiels et les travailleurs de première ligne qui nous protègent. Je les remercie du travail qu'ils accomplissent au quotidien.
    Honnêtement, en tant qu'économiste de formation et que participant aux marchés financiers mondiaux depuis plus de 20 ans qui a traversé la bulle technologique et la crise financière mondiale, l'ampleur des impacts de la COVID-19 ne m'étonne pas. Il s'agit d'un choc exogène qui, en termes économiques, a mis l'économie canadienne et mondiale sur la glace pendant quelque temps.
    Sachant cela, le gouvernement n'a eu qu'un objectif en tête depuis le début et il continuera de soutenir les travailleurs, les entrepreneurs, les familles et les étudiants du pays. Des mesures comme la Prestation canadienne d'urgence ont soutenu près de neuf millions de Canadiens qui, du jour au lendemain, sont passés de travailleurs rémunérés en mesure de subvenir aux besoins de leur famille et de bâtir leur avenir à chômeurs parce que leur lieu de travail a dû fermer temporairement ou, pire encore, pour toujours.
    Notre priorité est toujours d'aider ces Canadiens. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et la Subvention salariale d'urgence du Canada ont aidé des centaines de milliers d'entreprises, y compris des centaines dans ma circonscription de Vaughan—Woodbridge. En un seul mois, la subvention salariale a permis de venir en aide à presque 4,5 millions de travailleurs canadiens. On l'a d'ailleurs qualifiée de mécanisme clé permettant de maintenir le lien entre les employeurs et leurs employés, de sorte que nous pourrons assurer une relance rapide de notre économie. Nous savons pertinemment que le marché du travail canadien se remet plus rapidement de la COVID-19 que celui des États-Unis. Nous voulons éviter les dommages permanents au marché du travail canadien, et la Subvention salariale d'urgence du Canada constitue un programme important qui favorisera le retour des emplois lorsque nous nous remettrons de la pandémie.
    En avril 2020, selon Statistique Canada, le ralentissement économique généralisé attribuable initialement à la COVID-19 a touché directement 5,5 millions de travailleurs canadiens, dont 3 millions qui ont perdu leur emploi et 2,5 millions qui l'ont conservé, mais qui ont subi des périodes d'inactivité à cause de la COVID.
    Nous constatons un redressement. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire. Selon l'Enquête sur la population active de décembre 2020, 1,1 million de travailleurs canadiens étaient encore touchés par les conséquences de la COVID-19, notamment 636 000 d'entre eux qui ont perdu leur emploi. Ce nombre d'emplois perdus est beaucoup plus élevé que ce que nous avions constaté durant la crise financière. Je le répète, nous savons qu'il reste beaucoup à faire pour que notre économie retrouve le plein emploi et que tous les Canadiens travaillent.
    Comme il a été énoncé dans le discours du Trône, le gouvernement est déterminé à créer plus d'un million d'emplois pour rétablir le nombre d'emplois qui existaient avant le début de la pandémie de COVID-19. D'ici là, notre rôle de parlementaires est de veiller à offrir les mesures de soutien dont les travailleurs canadiens et les familles canadiennes ont besoin. Les prestations de relance économique, comme la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, combinées à l'assouplissement des conditions du régime d'assurance-emploi contribuent à ce que les familles n'aient pas à choisir entre se nourrir et se loger. Nous sommes là pour les soutenir.
    Le projet de loi C-14 permettra la mise en œuvre de certaines mesures prévues dans l'énoncé économique de l'automne qui ont pour but d'aider les familles et les étudiants partout au pays en plus de soutenir les entreprises canadiennes avec la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Je sais qu'aider les familles qui ont des enfants est aussi une priorité pour les députés de l'opposition officielle.
    En 2015, le gouvernement a promis de renforcer la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. L'Allocation canadienne pour enfants était au cœur de cette promesse. Elle a permis de sortir des centaines de milliers d'enfants et leur famille de la pauvreté et continue à fournir une aide matérielle mensuelle non imposable aux familles canadiennes qui en ont le plus besoin. Rien que dans ma circonscription, plus de 15 000 enfants reçoivent cette allocation chaque mois. Près de 60 millions de dollars en aide non imposable sont versés chaque année aux familles de Vaughan—Woodbridge.
    Le projet de loi C-14 prévoit une aide immédiate et temporaire pour les familles qui, nous le savons, sont touchées par la COVID-19, jusqu'à concurrence de 1 200 $ en 2021 pour chaque enfant de moins de 6 ans pour les familles à faible et moyen revenu ayant droit à l'Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure s'appliquerait aux familles dont le revenu net est inférieur à 120 000 $. Pour les familles dont le revenu est supérieur à 120 000 $, le montant serait de 600 $.
(1715)
    On s'attend à ce que cette mesure profite à 1,6 million de familles et à 2,1 millions d'enfants. Je prie les députés de tous les partis de se joindre à nous pour faire en sorte que ces familles et ces enfants reçoivent cette aide en temps voulu.
    Le projet de loi C-14 prévoit également des mesures directes qui aident les propriétaires de petites entreprises touchés par la COVID-19 par des paiements directs et en temps opportun destinés à couvrir le loyer et d'autres dépenses connexes. Grâce à ces mesures, les propriétaires de petites entreprises recevront de l'aide en temps opportun, d'avance, pour les aider à s'acquitter des frais de loyer.
    Nous savons que la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer aide les entreprises durement touchées à payer les frais de loyer et d'autres dépenses connexes. La Subvention offre aux organismes admissibles une aide directe et facilement accessible pour le paiement du loyer et de l'hypothèque, pour la période du 27 septembre 2020 au mois de juin 2021. Le programme a été remanié. Nous avons mené des consultations et nous avons entendu le message. Désormais, nous versons les fonds directement aux locataires plutôt que de passer par leurs propriétaires. Pour les entreprises qui doivent interrompre leurs activités en raison d'une ordonnance de santé publique, la subvention pour le loyer couvrira jusqu'à 90 %, ou 75 000 $, des dépenses mensuelles. Le projet de loi C-14 vient officialiser l'administration actuelle de la subvention pour le loyer, laquelle inclut, encore une fois, le loyer payable. Cela est très important.
    Jusqu'à présent, près de 240 000 demandes ont été approuvées et près de 1 milliard de dollars a été versé à de vaillants entrepreneurs d'un peu partout au pays.
    Nous savons que les jeunes continuent à subir de façon disproportionnée les répercussions économiques de la COVID-19, surtout en ce qui a trait au chômage. Le projet de loi C-14 aidera les étudiants en allégeant le fardeau financier lié aux dettes d'études au cours de la relance ainsi qu'en éliminant les intérêts sur la partie fédérale des prêts d'études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis pour l'année 2021-2022. La mesure aidera 1,4 million de Canadiens en permettant aux étudiants de faire des économies de plus de 300 millions de dollars.
    Nous sommes là pour les étudiants, et je suis heureux de dire que nous élargissons considérablement le programme Emplois d'été Canada, qui permettra d'offrir environ 120 000 possibilités d'emploi cette année, comparativement à 80 000 l'année précédente. C'est une excellente nouvelle pour les jeunes de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et de tout le Canada, alors que nous continuons à nous remettre des répercussions de la pandémie de COVID-19.
    Avant de conclure mon exposé d'aujourd'hui sur le projet de loi C-14, qui — je l'espère — sera adopté rapidement afin que nous puissions venir en aide aux familles et aux entreprises du pays, je rappelle qu'il s'est écrit beaucoup de choses sur la situation économique actuelle et à venir du Canada, mais aussi du reste de la planète. J'ai lu quelque chose pendant les Fêtes qui m'a semblé particulièrement percutant. Il s'agit d'un article tiré d'une série rédigée par des économistes, des auteurs et des intellectuels de renom pour le compte du Fonds monétaire international. Nous voulons rebâtir. Nous voulons que la société soit plus inclusive et nous voulons en renforcer le tissu social, et j'aimerais lire un extrait d'un article qui m'a semblé aborder ce sujet de front. Il est intitulé « Rethinking Global Resilience », ce qui pourrait donner « La résilience mondiale à repenser », et il a été écrit par Ian Goldin.
    La dévastation causée par la COVID-19 nous oblige à redoubler nos efforts afin de créer un monde plus juste et plus inclusif. Pour ce faire, nous devons nous attaquer aux dangers qui menacent nos vies et exacerbent les inégalités, la pauvreté et les changements climatiques. Pour que le monde soit résilient et se développe dans une perspective durable, nous devons tous y mettre du nôtre, individuellement et collectivement, à l'échelle planétaire. La coopération internationale est essentielle, et pas seulement entre les gouvernements, dans la société civile aussi, de même qu'avec les entreprises et les milieux professionnels. Les problèmes de notre époque sont interreliés, mais les solutions le sont elles aussi. Nous devons profiter de la crise actuelle pour renforcer nos liens et en créer de nouveaux, que ce soit à l'échelle locale, nationale ou mondiale.
    C'est vraiment fantastique d'être de retour au Parlement, mais nous devons continuer d'aider les Canadiens touchés par la COVID-19. Il faut continuer de défendre leurs intérêts.
    Le gouvernement fédéral collabore avec de nombreux intervenants, notamment des gens de ma circonscription, et il les écoute. J'ai parlé avec beaucoup de propriétaires de petites entreprises et je sais à quel point ils apprécient le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Je sais aussi que la Prestation canadienne d'urgence a donné un réel coup de main à beaucoup de gens, particulièrement aux nombreuses personnes qui ont perdu leur emploi simplement à cause de la COVID-19.
    Il ne s'agissait pas d'une récession causée par le système capitaliste ou l'économie de marché. Elle a plutôt été causée par un événement exogène. Le gouvernement libéral a réagi vigoureusement, et il continue de fournir aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays le soutien dont ils ont besoin. Certains secteurs, comme l'hospitalité et le tourisme, sont mal en point. Nous devons les aider. Ils recevront une aide graduelle à mesure que l'économie reprendra de la vigueur grâce à la vaccination.
    Je m'arrêterai ici. Comme je le disais, c'est fantastique d'être de retour. Ce sera un plaisir de répondre aux questions des députés.
(1720)
    Monsieur le Président, malheureusement, je pense que mon collègue passe à côté d'un aspect fondamental. Je suis aussi d'avis que les mesures prises s'imposaient. D'ailleurs, j'envoie un bulletin parlementaire qui décrit tous les efforts des députés de ce côté-ci de la Chambre qui ont contribué à améliorer les programmes de façon marquée, en plus d'accélérer grandement leur mise en place.
    Le triste fait que mes collègues ne semblent pas comprendre, c'est que les petites entreprises ne peuvent pas survivre longtemps dans ce genre de contexte. Le pays en est à un moment décisif où le gouvernement doit stimuler l'économie au lieu de se contenter d'aider les gens à garder la tête hors de l'eau. Les Canadiens veulent retourner au travail.
    Pourquoi les libéraux choisissent-ils de ne pas tenir compte de la plus grande ressource du pays alors que même Jerry Dias affirme que la planète aura besoin de pétrole pendant au moins 40 autres années? Nous avons le meilleur produit et les meilleures normes environnementales du monde. Pourquoi faisons-nous le choix de renoncer à cette chance et de la laisser au reste du monde, ce qui a pour effet d'anéantir la richesse et la prospérité de notre pays?
    Monsieur le Président, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, j'ai été très heureux de voir la rapidité avec laquelle nous avons pu faire parvenir de l'argent aux Canadiens qui avaient perdu leur emploi à cause de la COVID-19. En l'espace de deux ou trois jours ouvrables, les Canadiens ont reçu la Prestation canadienne d'urgence et les entreprises ayant des comptes commerciaux ont reçu la Subvention salariale d'urgence du Canada.
     La ville où je vis et la circonscription que je représente comptent plus de 13 000 petites et moyennes entreprises. Je travaille avec un grand nombre d'entre elles; je les connais et je suis à leur écoute. On peut me croire, leurs soucis sont toujours portés à l'attention de personnes avec lesquelles je travaille au sein de notre parti et du cabinet de la ministre pour aider à améliorer et à renforcer les programmes. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent. Les Canadiens attendent de nous que nous coopérions. Ils s'attendent à ce que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble parce que nous sommes tous dans le même bateau et que c'est ensemble que nous allons nous en sortir.
     Je remercie la députée pour ses commentaires. Je dirais, néanmoins, que le gouvernement a agi rapidement et avec une grande prudence et qu'il continuera à soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens qui continuent d'être touchés par la COVID-19.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon honorable collègue, le secrétaire parlementaire. Je le remercie de penser au personnel soignant qui s'occupe des malades atteints de la COVID-19.
     Mes propos touchent plus particulièrement aux travailleurs autonomes et aux petites entreprises. Il existe effectivement des programmes à l'heure actuelle. Cependant, l'une de mes concitoyennes, Karine Dufour, m'a fait savoir aujourd'hui que les délais de réponse aux demandes de subventions étaient très longs et que les vérifications de l'Agence du revenu du Canada étaient ardues.
     Qu'en pense mon collègue?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il demeure impératif d'aider les Canadiens aussi rapidement et aussi efficacement que possible par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada. Je sais que les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada travaillent jour et nuit depuis le début de la pandémie afin d'aider les Canadiens en cette période unique et extraordinaire à l'échelle de la planète.
    Les agents qui répondent aux appels font de leur mieux au moyen des renseignements mis à leur disposition. Si la députée souhaite discuter du cas précis d'une personne qui a besoin d'aide, je l'invite à communiquer avec le bureau de la ministre et le mien. Nous lui prêterons assistance avec plaisir.
(1725)
    Monsieur le Président, par le passé, nous avons entendu le député parler abondamment de la capacité du gouvernement de dépenser 100 milliards de dollars pour aider les travailleurs. Cependant, ce dont il ne parle pas, ce sont les 750 milliards de dollars dépensés pour soutenir les liquidités des grandes banques et de Bay Street.
    Lorsque nous avons proposé d'imposer la richesse, pourquoi le député a-t-il fait des pieds et des mains pour défendre les grandes sociétés? Pourquoi laisser les ménages assumer ce fardeau au Canada?
    Monsieur le Président, la ville de Vaughan abrite plus de 13 000 entreprises, et je sais combien les entrepreneurs travaillent dur pour créer des emplois, que l'on parle de centaines ou de milliers d'emplois. Je comprends l'importance de leur contribution et les risques qu'ils prennent, jour après jour, pour que nous bénéficiions d'une économie forte et concurrentielle.
     Je prendrai toujours le parti des créateurs d'emplois et des travailleurs. Je suis heureux de voir l'investissement que General Motors fait dans notre pays à Oshawa, ainsi que l'annonce récente concernant Unifor. À Ingersoll, nous appuierons toujours les créateurs d'emplois et les travailleurs qui développent des produits et des services de qualité.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
    Il ne serait pas étonnant que les Canadiens aient l'impression que le gouvernement doit lui-même créer, à partir de rien, une façon de les protéger du virus. On nous répète constamment qu'il s'agit d'une situation sans précédent, tout à fait unique, à laquelle personne n'aurait pu se préparer. On nous dit que le gouvernement travaille très fort, jour et nuit, pour nous protéger alors que cette infection virale sans précédent se propage sur la planète.
    La ministre de la Santé modifie souvent ses recommandations et les restrictions qu'elle impose, ce qui est source de confusion et d'exaspération pour les Canadiens de partout au pays. Elle affirme que ces changements sont inévitables, puisqu'on apprend du nouveau chaque jour. Dans les faits toutefois, comme le dit le roi Salomon dans le livre de l'Écclésiaste, « il n'y a rien de nouveau sous le soleil ».
    En effet, depuis un millénaire, les agriculteurs sont confrontés aux défis que posent les virus mortels qui s'attaquent à leurs cultures et à leurs troupeaux. J'ai moi-même dû composer avec des éclosions d'infections virales à la ferme. L'un de nos premiers grands défis à titre d'entreprise a d'ailleurs été une infection virale touchant les fleurs. Il n'y avait aucun remède, comme dans le cas de la COVID-19, et nous avons dû éliminer la récolte et recommencer. Cet échec, survenu alors que nous en étions à nos débuts, a façonné ma compréhension de ce que je dois faire et, franchement, de ce que doivent faire l'industrie et le gouvernement pour combattre et contrôler le mieux possible les éclosions d'infections virales.
    Prenons un exemple concret, qui a lieu dans chaque province de notre grand pays depuis des années en réponse à ce que la science nous a dit au sujet des épidémies virales.
    Tous les producteurs de légumes de serre ont des protocoles en place pour empêcher les virus d'être transportés dans leurs installations. Ils savent le danger qu'ils courent si un virus entre. Les conséquences économiques seraient dévastatrices, si bien que toute personne qui entre dans l'installation est d'abord invitée à simplement fournir ses coordonnées, comme nous le faisons maintenant dans les restaurants. C'est un moyen facile, mais efficace de retracer rapidement une source d'infection lorsqu'elle se présente. Un sarrau est ensuite remis au visiteur pour qu'il le porte par-dessus ses vêtements afin d'éviter qu'un agent pathogène ne soit introduit de cette manière. À chaque porte, il y a des bains de pieds qui empêchent le visiteur d'introduire un agent pathogène sur ses chaussures. Des postes de désinfection des mains sont présents partout.
    En outre, il y a des années, le gouvernement fédéral a obligé les horticulteurs à mettre en place des systèmes compliqués pour assurer le suivi et la traçabilité de toutes les pousses. Ces pousses viennent d'un peu partout sur la planète. Chaque jour, des millions arrivent par avion au Canada. Le système permet au cultivateur de savoir de quel endroit dans la serre une pousse provient et où elle se trouve à tout moment de la production, et indique même à quel client la pousse est éventuellement vendue.
    Un suivi est effectué à chaque étape, de sorte qu'en cas d'éclosion d'un virus, les cultivateurs et le gouvernement sont en mesure de déterminer la source et de travailler à isoler et à éradiquer le problème. Il s'agit là de méthodes éprouvées et efficaces auxquelles les cultivateurs ont recours depuis des années afin d'assurer la sécurité de leurs propres récoltes et celles des agriculteurs voisins.
    Il s'agit d'une science dont le gouvernement connaît bien l'existence. En fait, on s'en sert depuis des décennies pour réglementer les agriculteurs canadiens et faire en sorte qu'ils maintiennent un système de surveillance robuste qui protège les récoltes jour après jour, année après année. Toutefois, bien que nous ayons à notre disposition cet énorme bagage de connaissances ainsi que des systèmes et des processus qui servent très bien le secteur agricole depuis des années, nous sommes en train de voir notre économie s'effondrer, parce que le gouvernement a choisi d'adopter une approche politique plutôt que scientifique pour lutter contre la pandémie.
    Alors que, pendant une éclosion, les agriculteurs interdisent les visites des personnes qui ne sont pas invitées chez eux, les responsables de la santé publique affirment qu'il serait raciste de restreindre l'accès au pays. Alors que les agriculteurs ont des gallons de désinfectant pour les mains en tout temps, la réserve nationale d'urgence était à sec. Alors que les agriculteurs font le suivi de millions et de millions de plantes qui arrivent au pays chaque année, les responsables de la santé publique n'ont pas de système de suivi des données sur la santé en temps réel. Alors que les agriculteurs effectuent sur-le-champ des tests sur des échantillons d'eau, de tissu et de sol, la ministre des Finances a relégué les tests rapides au rang des remèdes de charlatan.
    En ce qui concerne le plan de gestion de la COVID-19, il est évident que les véritables données scientifiques n'ont pas été prises en compte et que le politique a pris le dessus. Les travailleurs canadiens en ont payé le prix, que l'on pense à leur emploi, à leur santé mentale, à leur entreprise, à leurs économies en vue de la retraite ou même à leur vie.
    Nous débattons aujourd'hui des nouvelles mesures de soutien relatives à la COVID-19. Si ces mesures sont devenues nécessaires, c'est seulement parce que le gouvernement s'est traîné les pieds dans les dossiers des tests rapides et des vaccins. À cause de ses échecs, les Canadiens seront parmi les derniers à vivre un retour à la normale sur la planète. Ma question est la suivante: est-il raisonnable de croire que ces mesures atteindront les objectifs avancés par le gouvernement?
(1730)
    On n'arrête pas de nous dire que nous sommes tous dans le même bateau, mais ce n'est manifestement pas le cas. En fait, beaucoup d'emplois n'ont pas été touchés, dans la fonction publique par exemple, qui représente 35 % des Canadiens, un pourcentage énorme.
    L'élite politicienne compte dans ses rangs les Canadiens les moins touchés financièrement, et pourtant, ils continuent de manquer à leurs engagements envers ceux qui sont le plus touchés. Le gros des dégâts, ce sont les propriétaires de petites entreprises et les personnes les moins riches de la société qui les subissent. Le présent projet de loi n'est même pas un début de reconnaissance de cette réalité. Des emprunts de quelque 700 milliards de dollars additionnels sont demandés en raison de ces nouveaux pouvoirs de dépenser, ainsi qu'une caisse noire de 100 milliards de dollars. Au lieu d'aider les personnes les plus touchées, cet argent semble destiné à des projets spéciaux d'un gouvernement libéral obsédé par son idéologie.
     Des milliers de femmes travaillant dans le secteur des voyages sont sans revenus depuis mars. Le programme de soutien à ce secteur extrêmement touché, que les libéraux ont annoncé en grande pompe il y a de nombreux mois, est introuvable. Les mères célibataires, qui sont souvent les principaux soutiens de famille, ne peuvent pas acheter de nourriture. Elles ne peuvent plus attendre. Où est passée cette aide?
    Dans ma circonscription, il y a des propriétaires de petites entreprises qui sont au bord du gouffre. Ils n'ont pas été admissibles au premier programme désastreux d'aide au loyer parce que, disons les choses telles qu'elles sont, il a été conçu pour aider un initié libéral à entrer dans la danse.
    Je suis portée à croire que les membres de l'élite politique qui élaborent ces politiques n'ont jamais mis sur pied une petite entreprise. Ils n'ont jamais eu à emprunter de l'argent d'un proche pour être en mesure de payer leurs employés, ou à se trouver un deuxième emploi pour acheter des séparateurs en verre plastique qui sont nécessaires à l'ouverture ou à la réouverture de leur restaurant pendant une pandémie.
    Le premier ministre et le ministre des Finances sont un parfait exemple de l'élite politique au Canada. Ils tentent constamment de nous convaincre que leurs approches sont toujours transparentes et fondées sur des données scientifiques et qu'elles relèvent toujours des pratiques exemplaires. Croient-ils vraiment que nous n'avons pas remarqué qu'ils n'ont pas déposé de budget et qu'ils ont annulé des vérifications qui les visaient, mais qu'ils insistent fortement pour procéder à la vérification des comptes des petites entreprises? Quelles mesures de diligence raisonnable ont été prises lorsqu'est venu le temps d'embaucher la gouverneure générale? Ne s'est-on jamais donné la peine de vérifier ses références?
    Dans ce projet de loi, les libéraux proposent des mesures d'aide liées à la COVID-19 qui leur donneront l'occasion de dépenser à nouveau sans surveillance, et ils les justifient en disant qu'ils doivent être capables d'agir rapidement pour venir en aide à la population pendant une pandémie. Toutefois, il n'y a rien dans ce projet de loi qui permet de croire que le gouvernement prendra des mesures différentes de celles qu'il a présentées jusqu'à maintenant.
    Les Canadiens sont prêts à être la solution au problème. De nombreux ménages ont été en mesure d'économiser pendant la pandémie. Ils veulent recommencer à voyager, à travailler et à faire des affaires sans l'aide financière du gouvernement.
    Le Canada est le meilleur endroit au monde où vivre. Il a toujours été une terre de possibilités sans pareil. Nous devrons tirer le meilleur parti de nos atouts et nous assurer que notre économie tourne à plein régime si nous voulons traverser cette tempête. Le gouvernement aurait dû disposer de tous les outils et de toute l'expertise dont il avait besoin dès le début. Qu'est-ce qui a mal tourné lorsque ce n'était pas la vie des fleurs ou des animaux qui étaient en jeu, mais celle d'êtres humains? Le gouvernement libéral est si obsédé par son idéologie que la science et le bon sens ont été relégués à l'arrière-plan et continuent de l'être.
     Nous sommes ravagés par cette pandémie depuis un an. Il est clair que ce que nous faisons ne fonctionne pas. Notre économie est paralysée et le nombre de cas continue d'augmenter. Le gouvernement n'a pas réussi à fournir aux provinces des solutions de rechange viables au confinement. Il n'a pas réussi à créer un programme national efficace de suivi et de traçage. Il n'a pas réussi à obtenir suffisamment de tests rapides pour permettre aux entreprises d'ouvrir leurs portes en toute confiance. Il s'est engagé à fond à attendre et à ne rien faire jusqu'à ce que tout le monde soit vacciné et il n'a même pas réussi à le faire correctement.
    Le gouvernement profite maintenant de la situation pour imposer son idéologie au Canada en demandant au Parlement de lui permettre d'emprunter des centaines de milliards de dollars pour mettre à l'essai une économie réinventée. Les Canadiens en ont assez de cette économie à crédit. Ils veulent un chèque de paie et la dignité qui va de pair avec le fait de subvenir aux besoins de leur propre famille. Les Canadiens ont besoin d'un leadership axé sur les ressources, la productivité et l'ingéniosité canadiennes et non sur le meilleur des mondes.
(1735)
    Madame la Présidente, ma collègue a parlé de partisanerie et d'idéologie. Son discours est certainement tombé dans la pure partisanerie.
    J'ai quelques questions pour la députée. Elle peut choisir celle à laquelle elle souhaite répondre.
    Elle a parlé de certaines critiques concernant l'intervention du gouvernement. Selon moi, le gouvernement est bien conscient qu'il aurait pu faire mieux dans certains domaines. C'est essentiellement ce qui s'est passé. Si le reste du monde ne luttait pas aussi contre la pandémie, je croirais certaines de ses affirmations. Que pense-t-elle du reste du monde qui impose des confinements, des autres pays du G7, qui traversent la même crise que nous dans ce combat mondial?
    Elle a parlé de l'élite politicienne. Considère-t-elle en faire partie ou attribue-t-elle ce qualificatif à quelques collègues de la Chambre seulement?
    Enfin, en ce qui concerne les subventions gouvernementales, ne croit-elle pas que nous avions l'obligation morale et éthique d'aider les Canadiens à traverser la pandémie?
    Madame la présidente, je pense que nous nous en serions tirés beaucoup mieux si nous avions suivi des protocoles comme ceux que suivent les agriculteurs. Si nos réserves d'urgence n'avaient pas été vides, nous aurions pu fournir aux résidences pour personnes âgées exactement ce dont elles avaient besoin. Nous aurions pu protéger les gens avec de l'équipement de protection individuelle. Or, nous n'avions rien en réserve.
    Pour parler franchement, de nombreux professionnels de la santé nous disent que les mesures de suivi et de traçage arrivent beaucoup trop tard. Ces mesures, nous n'en avons pas seulement besoin pour lutter contre la pandémie, mais aussi pour avoir un meilleur système de santé en général.
    L'Agence canadienne d'inspection des aliments prend déjà de telles mesures. Je ne sais pas ce qui en est pour l'Agence de la santé publique du Canada, mais l'Agence canadienne d'inspection des aliments, elle, prend déjà de telles mesures depuis longtemps. J'aimerais beaucoup que les protocoles qui fonctionnent bien dans les exploitations agricoles puissent aussi servir à la population canadienne.
    Madame la Présidente, l'un des points à souligner, c'est que les mesures de confinement relèvent des provinces, et oui, je sais que nous en avons tous assez. Il ne fait aucun doute que nous souhaitons tous la fin du confinement le plus tôt possible.
    Lorsqu'il est question du coût de la vie pour les familles canadiennes — et la députée de la Colombie-Britannique a mentionné l'importance du système de soins de santé —, les médicaments sur ordonnance et les soins dentaires font partie des plus grandes dépenses pour celles-ci.
    La députée est-elle d'accord que le gouvernement fédéral doit jouer un plus grand rôle à cet égard afin que les familles canadiennes n'aient pas à assumer les coûts exorbitants des soins dentaires et des médicaments sur ordonnance? Se joindra-t-elle au NPD pour faire pression en faveur de ces initiatives afin que nous puissions donner aux familles de travailleurs qui ont du mal à joindre les deux bouts un répit quant à ces coûts de soins de santé?
    Madame la Présidente, en ce moment, la priorité devrait être les foyers pour personnes âgées. Nous devons nous assurer que nous disposons des fonds nécessaires pour protéger les personnes âgées et créer des mesures de protection à toute épreuve pour les établissements de soins de longue durée. Voilà ce que je pense. C'est la raison pour laquelle je suis ici. Je me soucie beaucoup des personnes âgées, et c'est le dossier sur lequel je vais me concentrer.
(1740)
    Madame la Présidente, la députée a utilisé l'expression « économie réinventée », et je n'ai pas pu m'empêcher de penser à la théorie du complot sur la réinitialisation mondiale et à tout ce qui l'entoure.
    La députée pourrait-elle nous confirmer, à moi et aux autres députés, qu'elle ne tentait pas d'établir un lien entre une « économie réinventée » et les théories du complot qui circulent sur la réinitialisation mondiale?
    Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait me dire si la demande d'une augmentation du crédit de 700 milliards de dollars ne vise pas en réalité à acheter Facebook. En effet, c'est ce que vaut Facebook. J'ai donc ri quand j'ai vu cette somme. Je suis désolée, mais il est tout à fait insensé de réclamer une majoration du crédit de 700 milliards de dollars.
    Une voix: Essayez de répondre par oui ou par non.
    À l'ordre. Le député a eu l'occasion de poser sa question. Je demande aux deux parties de ne pas se renvoyer la balle.
    Nous reprenons le débat. Le député d'Edmonton-Centre a la parole.
     Madame la Présidente, aujourd'hui, à l'occasion de l'anniversaire de Robbie Burns, j'interviens à distance pour parler du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.
    Je n'ai pas réellement besoin de préciser les conséquences néfastes de la COVID sur le Canada et le reste du monde. Depuis près d'un an, nous avons dû changer radicalement la façon dont nous mangeons, dormons, apprenons, travaillons et rendons visite à d'autres personnes. Il ne semble toujours pas y avoir de lumière au bout du tunnel. La situation est extrêmement frustrante, et les dommages sont considérables et bien réels.
    Le projet de loi C-14 mettrait en œuvre certaines mesures annoncées dans l'Énoncé économique de l'automne 2020 pour résoudre les problèmes les plus urgents. Entre autres, il augmenterait l'Allocation canadienne pour enfants, éliminerait les intérêts sur les prêts aux étudiants et sur les prêts canadiens aux apprentis pendant au moins un an, modifierait la Loi sur les aliments et drogues afin d’autoriser le gouverneur en conseil à prendre des règlements pour obtenir plus d'information de la part d'entreprises sur des aliments, des drogues et des instruments médicaux en vue, par exemple, d'évaluer l'innocuité de ces produits, et modifierait la Loi autorisant certains emprunts.
    Je pense que nous pouvons tous convenir que les investissements et les dépenses du gouvernement ont été absolument nécessaires pour aider les Canadiens à traverser cette pandémie. Cependant, de façon générale, les Canadiens ne peuvent toujours pas compter sur un plan, un échéancier ou des garanties quant à ce qui les attendra après la pandémie.
    Nous devons d'abord reconnaître qu'il ne pourra y avoir de relance économique sans solution à la crise sanitaire actuelle. Or, pendant que les autres pays continuent de recevoir des vaccins et de faire le nécessaire pour retourner à une certaine normalité, le Canada a pris du retard non seulement dans les dernières semaines, mais depuis le début de la pandémie de COVID-19. Nous continuons de réclamer des tests de dépistage rapide et de demander s'ils seront offerts dans les lieux de travail où se trouvent des personnes vulnérables, notamment les centres de soins de longue durée pour les aînés et les lieux où des soins sont offerts.
    Aujourd'hui, j'ai entendu le gouvernement dire qu'on maîtrise la situation et qu'il n'y a eu que de légers inconvénients. Je dois préciser que le rendement se mesure non pas au nombre de commandes, mais au nombre de personnes vaccinées. Or, dimanche dernier, 816 557 doses de vaccin avaient été administrées au Canada, comparativement à plus de 20 millions aux États-Unis. En ce qui concerne le taux de vaccination par habitant, les États-Unis ont jusqu'à présent inoculé 5,2 % de leur population. Au Canada, ce taux s'élève à 1,1 %.
    Notre pays demeure paralysé comme il l'était au début de la pandémie. Le gouvernement fédéral est le seul responsable de l'approvisionnement en vaccins et en tests de dépistage rapide. Au départ, nous devions recevoir des vaccins dans les prochaines semaines. Or, le premier ministre Trudeau a dit que Pfizer a promis de livrer quatre millions de doses d'ici la fin du mois de mars...
    Je rappelle au député qu'il ne doit pas désigner les parlementaires par leur nom de famille.
    Le député d'Edmonton-Centre a la parole.
    Je vous offre toutes mes excuses, madame la Présidente.
    Il est évident qu'il n'existe aucun plan pour la distribution des vaccins, tout comme il n'existe aucun plan pour relancer l'économie.
     Les tests de dépistage rapide sont disponibles en Europe depuis des mois, et les États-Unis ont approuvé les tests de dépistage à domicile en 2020. Nous ne sommes même pas engagés dans la même course.
    Alors que nous discutons du projet de loi pour mettre en œuvre certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020, je tiens d'abord à insister sur la modification de la Loi autorisant certains emprunts et de la Loi sur la gestion des finances publiques en vue d'accroître le pouvoir d'emprunt du gouvernement.
     La question à 1 billion de dollars devient une question à 1,8 billion de dollars. Comment les dépenses fédérales permettront-elles au Canada de prospérer après la pandémie? Dans le contexte de ces dépenses fédérales de relance sans précédent, où est la vision économique stratégique pour l'avenir? Quels effets ces dépenses auront-elles sur les générations à venir?
    Le ratio dette-PIB, qui était de 31 % l'an dernier, passera à 56 % l'année prochaine. C'est en deçà du ratio de 66 % qui avait failli placer le pays en défaut de paiement en 1996, mais nous nous en approchons dangereusement. La Banque du Canada projette une croissance des investissements des entreprises de 0,08 % au cours des deux prochaines années et un retour possible au niveau de 2019 seulement à partir de 2023. La consommation croîtra au rythme de 4,7 %, soit cinq fois plus rapidement que les investissements. La consommation et les dépenses publiques représenteront environ 80 % de la croissance économique au cours des deux prochaines années, alors que l'apport des investissements et des exportations sera inférieur à zéro.
    Le gouvernement a annoncé des dépenses en infrastructures de 100 milliards de dollars sur 10 ans. Cependant, un problème demeure: peu importe les montants annoncés et l'ampleur des résultats qui seront obtenus, les Canadiens n'ont toujours pas été informés du plan concernant la façon dont les deniers publics seront dépensés. Les dépenses qui ne contribuent pas à accroître la productivité, à réduire les coûts ou à créer des occasions de revenus additionnels ne feront qu'entraîner le Canada dans un cercle vicieux d'endettement.
    Confrontée à cette dette insurmontable, la ministre des Finances a parlé de mettre en œuvre une mesure de stimulation économique en réserve tirant profit des économies des Canadiens pour lutter contre cette dette. En fait, dans un pays de quelque 37 millions de personnes où le ménage parvient à économiser en moyenne 852 $ par année, on est loin de la panacée pour nous sortir de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons.
    En revanche, nous vivons dans un vaste pays qui regorge de ressources et d'établissements de classe mondiale, et dont les recherches de pointe et les industries technologiques produisent des solutions novatrices à nos problèmes quotidiens. Si nous voulons rembourser cette dette de plus d'un billion, il faudra chercher plus loin que dans le fond de nos poches et mettre à contribution tout ce que nous possédons et tout ce que notre pays peut nous offrir.
    Le Canada ne fait plus partie des dix économies les plus compétitives au monde. Nous sommes presque tombés au dernier rang parmi nos pairs au chapitre de l'innovation, soit au 17e rang. Notre taux de chômage est le plus élevé du G7.
    Étant donné la taille de notre pays et la faible densité de notre population, nous ne pourrons jamais compter sur notre économie intérieure pour assurer notre relance. Le Canada aura besoin d'une forte croissance et devra miser sur les exportations pour stimuler sa reprise économique. Les dépenses en infrastructures devront être axées principalement sur les éléments qui favorisent la productivité, la compétitivité et l'accès aux marchés. L'innovation du secteur privé constituera notre véhicule vers l'avenir et nous procurera la technologie qu'il nous faut pour garantir notre viabilité du point de vue mondial et pour rétablir notre position parmi les chefs de file économiques mondiaux.
    En 2019, les combustibles minéraux, dont le pétrole, comptaient pour 22 % des exportations totales du Canada. Il s'agit des premiers produits d'exportation en importance pour le Canada. Nos réserves prouvées de pétrole arrivent au troisième rang mondial en importance et nous sommes le troisième exportateur de pétrole au monde. Or, comme nous exportons cette ressource principalement vers les États-Unis, la décision concernant le projet Keystone soulève maintenant d'énormes préoccupations.
    Ce n'est pas le moment de restreindre la croissance de nos exportations. C'est plutôt le moment d'élargir nos capacités dans tous les secteurs, y compris le secteur pétrolier et gazier. Il existe un débouché pour les ressources extraites de manière éthique conformément à des normes environnementales qui s'améliorent constamment. Le monde veut plus de ce que le Canada produit. Le Canada a des industries incroyablement fortes dans les domaines des minerais, de l'agriculture, de la foresterie, des pâtes et papiers, de toutes les formes de production d'énergie, des technologies, de l'aérospatiale, des pêches, et j'en passe.
     Le monde se retrouve devant une multitude de changements et de percées technologiques qui transforment fondamentalement la relation entre les particuliers, l'économie et la société.
(1745)
    Les innovations dans divers domaines, notamment la génétique, l'intelligence artificielle, l'énergie durable et les secteurs traditionnels, sont toutes individuellement impératives pour relancer l'économie. Les innovations comme celles sur lesquelles nous comptons pendant la présente pandémie seront encore plus importantes pour nous en sortir. Prioriser l'innovation aujourd'hui est la clé pour stimuler la croissance post-pandémique. Il faut également prioriser la qualité et le volume de nos activités de recherche et développement pour veiller à ce que la propriété intellectuelle créée au Canada demeure au Canada, l'adoption de politiques qui encouragent les nouveaux employés et les employeurs à venir au Canada pour aider à soutenir ces industries et, surtout, l'adoption de politiques fiscales qui encouragent la croissance et l'expansion des entreprises plutôt que de les pénaliser. S'il est un temps où le Canada a bien besoin de stimuler la croissance, d'augmenter ses exportations et de soutenir les entrepreneurs et les entreprises, c'est bien maintenant.
    Je suis impatient que le gouvernement présente un budget qui énoncera véritablement comment nous y parviendrons et comment nous ferons en sorte que les générations futures bénéficient des mêmes possibilités dont bon nombre d'entre nous avons pu jouir.
(1750)
    Madame la Présidente, à la fin de son intervention, mon collègue a mentionné que nous sommes ici en vue d'assurer un avenir meilleur pour les prochaines générations. Le projet de loi C-14 augmenterait le plafond de la dette. Or, il y a une chose que je ne comprends pas.
    Le député peut-il m'expliquer quelles conséquences cette augmentation aurait sur les générations futures?
    Madame la Présidente, la réalité, c'est que nous sommes en train de contracter une énorme dette que les générations futures devront se charger de rembourser. Cela aura d'énormes répercussions sur les générations futures. C'est pour cette raison que j'ai tenté de souligner dans mon intervention l'importance de stimuler l'économie canadienne.
    Nous avons beaucoup entendu parler de la création de programmes qui favoriseraient une croissance économique à court terme au Canada, mais nous devons absolument nous concentrer sur le commerce extérieur. C'est ce qui offrira les meilleurs débouchés aux générations futures, les plus grandes possibilités à mes enfants et à mes petits-enfants. Voilà ce sur quoi nous devrions axer nos efforts à l'avenir.
    Madame la Présidente, en ce qui concerne la dernière question, si le député veut vraiment y répondre, je ne pense pas qu'il suffise de dire que nous augmentons le plafond de la dette et que cela impose un fardeau énorme aux générations futures. Que se serait-il passé si nous n'avions rien fait? Si nous n'avions pas aidé les Canadiens au cours des 10 derniers mois, quelles auraient été les conséquences pour les générations futures? Je suis certain que le député comprend cet argument.
    À maintes reprises aujourd'hui à la Chambre, j'ai entendu les conservateurs parler des montants que le Canada a dû ajouter à sa dette au cours des 10 derniers mois pour aider les Canadiens. Or, les conservateurs ont voté pour ces mesures d'aide, à toutes les occasions. Ils ont bien souvent voté pour des motions qui exigeaient le consentement unanime de la Chambre. Ils ont eu l'occasion de dire non, mais ils ont toujours dit oui.
    Le député pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il a voté en faveur de toutes ces dépenses s'il ne croyait pas que c'était une bonne idée?
    Madame la Présidente, si le député avait bien écouté mon intervention, il aurait compris que nous étions favorables à ces initiatives. Bien sûr que nous étions pour, car il fallait faire quelque chose. La grande question, maintenant, c'est: que fait-on à partir de là? Que fera le gouvernement de l'argent dégagé par le rehaussement du plafond prévu dans le projet de loi?
    Nous avons appuyé les programmes actuels, mais on parle ici de dépenses astronomiques: 100 milliards de dollars pour des dépenses hypothétiques dans des infrastructures hypothétiques, sans aucun détail sur la manière dont cet argent sera utilisé. Les programmes qui ont été mis en œuvre jusqu'ici ont été efficaces dans une certaine mesure. Je rappelle toutefois que, de tout le G7, le Canada arrive au deuxième rang pour les sommes dépensées et au premier pour le taux de chômage. Selon moi, ce n'est pas suffisant pour se faire une idée de la performance.
(1755)
    Madame la Présidente, je suis certainement d'accord avec mon collègue quand il dit que nous devons réfléchir à la manière dont nous stimulerons l'économie une fois que la pandémie sera derrière nous. Je ne suis toutefois pas certain de souscrire à tous les moyens qu'il préconise et je me demande s'il a entendu parler de l'étude réalisée dernièrement par la London School of Economics, qui a constaté qu'après 50 ans, les allégements fiscaux accordés aux sociétés par 18 administrations différentes n'ont eu que très peu d'effet sur l'emploi ou sur la croissance connexe. C'était ma première question.
    Pour la seconde, j'ai remarqué que le député s'est gardé de rappeler que nous devrons aussi honorer nos engagements climatiques. Convient-il qu'il s'agira d'un élément important des efforts de relance économique de l'après-COVID?
    Madame la Présidente, je ne connais pas exactement ce rapport, je vais donc y réfléchir et le lire. Je pense que les hausses d'impôts ne vont pas vraiment stimuler l'économie. Bien sûr, nous allons devoir faire tout ce que nous faisons, de concert avec une solide stratégie en matière de climat, pour nous assurer que nous développons nos ressources de manière responsable et que nous stimulons l'économie en même temps.
    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma bonne amie, la députée de Toronto—Danforth. C'est un honneur pour moi de me joindre virtuellement aux députés de la Chambre des communes aujourd'hui et de parler des engagements du gouvernement à soutenir les Canadiens vulnérables. Je veux me concentrer plus particulièrement sur les soins de longue durée.
    Je tiens d'abord à reconnaître que je parle depuis les terres traditionnelles de nombreux peuples autochtones, plus précisément sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit.
    La deuxième vague de la pandémie a provoqué une augmentation des cas de COVID-19. Aujourd'hui, en Ontario, on a enregistré le chiffre stupéfiant de 1 958 cas positifs et 49 décès supplémentaires, dont 29 dans des foyers de soins de longue durée. Bien que des sacrifices personnels aient été faits pour aider à aplatir la courbe, notamment en annulant des célébrations, en reportant des étapes spéciales et en restant physiquement éloignés de nos proches, nous devons continuer à nous entraider les uns les autres au quotidien.
    Toute mesure qui allège le fardeau des travailleurs essentiels et de première ligne permet d'assurer la sécurité des Canadiens et nous rapproche du moment où nous pourrons clore ce sombre chapitre. L'arrivée de deux vaccins efficaces et sûrs contre la COVID nous a enfin permis de voir la lumière au bout du tunnel. À ce jour, le gouvernement a distribué plus de 1,1 million de doses de vaccin dans les provinces et les territoires, et des millions de doses additionnelles sont en chemin. En obtenant la gamme de vaccins la plus diversifiée au monde, nous nous sommes assurés que tous les Canadiens qui souhaitent être vaccinés pourront le faire.
    Je souhaite prendre un moment pour rendre hommage aux Canadiens qui luttent actuellement contre le virus. Nous connaissons tous des gens qui ont été infectés et qui ont pris tous les moyens à leur disposition pour combattre avec courage la COVID-19. Je pense à mon cher ami qui est hospitalisé en ce moment même, ainsi qu'à sa famille. Hier soir, nous avons tenu une cérémonie de prière pour son rétablissement et celui de tous ceux aux prises avec ce virus. Mon ami est un battant. Je sais qu'il se sortira de ce sombre épisode et qu'il reviendra bientôt à la maison. Je tiens à remercier ceux qui prennent soin de lui à l'hôpital Lakeridge Health d'Ajax, ainsi que tous les travailleurs essentiels et de première ligne qui sont actuellement loin de leur famille et nous aident à lutter contre la pandémie, y compris le personnel du Tony Stacey Centre for Veterans Care, de la maison de retraite et de soins infirmiers Ehatare, de l'Altamont Care Community et d'Extendicare Rouge Valley, dans Scarborough—Rouge Park.
    Nous ne savons pas quand cette crise sera chose du passé, mais nous savons comment nous réussirons à la traverser: en nous serrant les coudes, comme nous l'avons toujours fait. Le Canada a relativement bien géré la pandémie, mais l'échec systémique du réseau des établissements de soins de longue durée est une honte nationale. Je sais que ces établissements relèvent des provinces, mais il est trop facile de se servir de cette excuse pour se déresponsabiliser et de chercher des coupables. En réalité, les Canadiens se fichent des champs de compétence. Ils veulent qu'on agisse, et ils ont bien raison. Des dizaines d'années de négligence ont miné les fragiles fondements de ces installations. C'est l'absence de responsabilisation et une certaine indifférence pour les mécanismes de surveillance qui ont plongé le secteur des soins de longue durée dans une crise à long terme.
    Les ratés du réseau des établissements de soins de longue durée ne sont pas causés par la COVID-19, mais par la nature même de ces établissements. Si nous n'agissons pas, nous continuerons de manquer à nos devoirs envers les Canadiens. Depuis mars dernier, 3 376 résidants et employés des centres de soins de longue durée sont morts, dont 11 employés seulement en Ontario. Dans ma circonscription, Scarborough—Rouge Park, 80 résidants et un employé sont décédés à cause du virus. Les chiffres réels sont même peut-être plus élevés.
    Au plus fort de la première vague, les gouvernements des provinces ont demandé de l'aide logistique aux Forces armées canadiennes. Voici quelques constats troublants que les militaires ont faits pendant leur intervention dans les établissements de soins de longue durée de l'Ontario.
    En arrivant à l'établissement de soins de longue durée Altamont, dans Scarborough—Rouge Park, le personnel des Forces armées canadiennes a constaté que beaucoup des bénéficiaires avaient été « cloués au lit depuis plusieurs semaines » et que rien ne permettait de croire qu'on les avait placés en fauteuil roulant pour une partie de la journée, qu'on les aurait aidés à changer de position dans leur lit ou qu'on leur aurait donné un bain convenable. La plupart des résidants n'avaient pas reçu trois repas par jour. L'établissement a avoué qu'il n'avait suffisamment de fournitures pour le traitement des plaies et qu'il manquait de préposés aux bénéficiaires pendant le quart du soir.
    Les membres des Forces armées canadiennes ont trouvé des conditions tout aussi déplorables lorsqu'ils se sont rendus à l'Orchard Villa, au Eatonville Care Centre, au Hawthorne Place Care Centre et au Holland Christian Homes Grace Manor, en Ontario.
(1800)
    Nous savons que la crise ne se limite pas à ces cinq établissements. J'aimerais remercier mes collègues, les députés de Pickering—Uxbridge, Etobicoke-Centre, Brampton-Nord et Humber River—Black Creek pour le travail assidu qu'ils accomplissent afin d'inciter le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario à en faire davantage pour protéger les plus vulnérables.
    La COVID constitue peut-être la principale cause de mortalité, mais les problèmes d'effectifs, la précarité des salaires des travailleurs du secteur des soins primaires, le nombre insuffisant d'heures consacrées aux soins directs pour les résidants, la désagrégation des données, la gestion déficiente des incidents, le financement incertain et le manque de modernisation par rapport aux besoins changeants des résidants sont parmi les éléments les plus flagrants qui ont contribué à ces pertes de vie insensées.
    Que devons-nous faire pour la suite des choses? L'affectation permanente d'ingénieurs ou de militaires dans ces établissements ne constitue pas une solution à long terme à la crise des soins de santé. À court terme, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour protéger les Canadiens les plus vulnérables. Je demande au premier ministre Ford de faire appel à l'armée. Nous sommes tous dans le même bateau et nous avons pu constater toute l'efficacité des militaires dans ces établissements. Nous ne pouvons pas accepter que le système continue d'abandonner les aînés. Nous ne pouvons pas rester immobiles sans tenter quelque chose. Nous pouvons envoyer l'armée et il faut que le premier ministre en fasse la demande.
    Le gouvernement continuera d'offrir aux provinces et aux territoires tout le soutien nécessaire pour que nous surmontions ensemble cette crise en matière de soins. Nous devrions avoir honte de normaliser des conditions de logement insalubres pour des Canadiens, quels qu'ils soient, mais particulièrement pour ceux qui sont incapables de prendre soin d'eux-mêmes. Lorsque nous étions trop jeunes pour nous nourrir seuls, ce sont ces femmes et ces hommes qui nous ont nourris. Lorsque nous étions encore incapables de nous laver seuls, ce sont ces femmes et ces hommes qui nous ont lavés. Lorsque nous étions trop malades pour prendre soin de nous-mêmes, ce sont eux qui ont pris soin de nous. Ces hommes et ces femmes se sont battus pour nous et pour défendre notre liberté. Nous ne pourrons jamais acquitter complètement la dette que nous avons envers eux pour leur vie de service, mais à l'heure actuelle, au moment où ils ont le plus besoin de nous, nous manquons à notre devoir envers eux. Nous devons faire mieux.
    En novembre, je me suis joint à des militants et à des Canadiens venus réclamer des normes nationales pour les soins de longue durée sur la Colline du Parlement alors qu'ils rendaient un hommage spécial aux milliers de personnes qui sont décédées à la suite d'une éclosion de COVID-19 dans un établissement de soins de longue durée. Familles et amis ont déposé des milliers de paires de chaussures sur la pelouse en mémoire d'un être cher. Tandis que les chaussures restaient là, dans le silence, un sentiment indéniable de douleur, de frustration, de deuil et de perte immense régnait.
    C'est à nous, en tant que législateurs, qu'il revient de représenter le public, et le public a parlé haut et fort. Les gens ne veulent pas que des querelles de compétences mettent en danger la santé et la sécurité de leurs proches; ils ne veulent pas craindre que ceux qui négligent les Canadiens dans le besoin n'aient pas de comptes à rendre et, surtout, ils ne veulent plus de ces soins de santé scandaleux. Les gens veulent que le gouvernement prenne des mesures et le gouvernement continuera à prendre des mesures.
    Le gouvernement a investi 3 milliards de dollars dans la majoration des salaires des travailleurs essentiels de première ligne afin qu'ils soient, dans les faits, rémunérés pour le rôle majeur qu'ils jouent dans la lutte contre la COVID-19. L'Accord sur la relance sécuritaire du gouvernement prévoyait des investissements de 740 millions de dollars dans les soins de longue durée dans les provinces et les territoires. En restructurant le plan Investir dans le Canada d'Infrastructure Canada, le gouvernement a permis aux provinces de transférer 10  % de leurs investissements dans les infrastructures vers des projets d'aide dans le cadre de la COVID-19, entre autres des projets concernant les soins de longue durée. Les 38,5 millions de dollars promis par le gouvernement pour soutenir la formation de 4 000 préposés aux bénéficiaires, au maximum, aideront à remédier à certaines pénuries de main-d'œuvre dans le domaine des soins de longue durée. En outre, le nouveau fonds de 1 milliard de dollars pour les établissements de soins de longue durée du gouvernement fera en sorte que les Canadiens vivant dans des maisons de soins commencent à vivre dans la dignité.
     Si nous ne réformons pas de manière significative les soins de longue durée au Canada en remédiant aux défaillances systémiques de ces établissements et en établissant des normes nationales, nous ne résoudrons pas la crise dans ce secteur. Avant tout, les provinces et les territoires doivent collaborer avec le gouvernement fédéral pour établir des normes nationales de soins.
(1805)
    Il n'y a aucune raison valable pour qu'un résident d'un établissement de soins de longue durée en Colombie-Britannique soit traité de manière différente qu'un résident de l'Île-du-Prince-Édouard ou de l'Ontario. Si nous fixions des normes nationales, notre population la plus vulnérable, les personnes âgées, pourrait vivre dans des conditions décentes, comme elle le mérite.
    Ensuite, pour protéger...
    Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé, mais je suis certaine qu'il pourra s'exprimer de nouveau pendant la période de questions et commentaires.
    Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Hamilton-Centre a la parole.
    Madame la Présidente, je suis emballé par le discours passionné du député au sujet des soins de longue durée. Je me demande pourquoi, lors de son appel avec le premier ministre, le gouvernement n'a pas pensé à la Loi sur les mesures d'urgence ou à l'article 11.1 de la Loi sur le ministère de la Santé. Plus précisément, au sujet des investissements du gouvernement dans les établissements de soins de longue durée dont il a parlé, comment peut-il expliquer que le gouvernement ait accepté que deux établissements de soins de longue durée en Ontario reçoivent 157 millions de dollars en subventions salariales, alors qu'ils ont versé 74 millions de dollars de dividendes?
    Le député ne croit-il pas que le gouvernement aurait pu en faire plus pour les Canadiens en s'assurant que chaque sou investi par le gouvernement serve à soutenir les travailleurs de première ligne et, inévitablement, la santé des aînés qui se trouvent dans ces établissements de soins de longue durée?
    Madame la Présidente, je crois que tous les gouvernements ont leur part de responsabilité concernant les problèmes dans les établissements de soins de longue durée. On ne peut faire fi de ce qui s'est passé au cours des dernières décennies. Le système en Ontario et ailleurs est déréglé depuis longtemps.
    En réponse à la pandémie, nous nous sommes assurés de protéger les Canadiens, mais nous n'avons pas prévu de fonds spécifiquement pour les soins de longue durée. L'aide initiale que nous avons apportée consistait essentiellement en un montant global versé aux provinces qu'elles pouvaient consacrer à leurs priorités. Évidemment, à mesure que la pandémie a progressé, nous avons ciblé les établissements de soins de longue durée au moyen de certains des programmes dont j'ai parlé dans mon discours.
    Madame la Présidente, je suis très préoccupée, tout comme la cheffe du Parti vert, Annamie Paul. J'attends avec impatience le jour où le Président me reprochera d'avoir prononcé son nom, car cela voudra dire qu'elle a enfin un siège au Parlement. Cela dit, Annamie Paul a affirmé sans équivoque que nous avons affaire à un géronticide, l'équivalent d'un génocide de personnes âgées, car, jusqu'à maintenant, 70 % de tous les décès au Canada liés à la COVID-19 ont eu lieu dans des foyers de soins de longue durée.
    Je ne suis sans doute pas la seule à être horrifiée d'apprendre, en lisant les manchettes nationales, que dans les établissements de soins de longue durée en Ontario, les personnes ayant reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 étaient gardées dans les mêmes chambres que celles qui n'avaient pas le virus. Il s'agit de principes de santé publique de base que nous appliquons depuis des décennies, et pourtant, en cette deuxième vague de la pandémie, nous constatons la mauvaise gestion persistante de ces établissements, qui sont de compétence provinciale.
    Je sais qu'il s'agit d'un sujet délicat, mais je vais de nouveau soulever la question que le député a posée au secrétaire parlementaire. Je pose la question, car je ne suis pas certaine, mais n'est-il pas temps que nous ayons recours à la Loi sur les mesures d'urgence, ce qui permettrait l'adoption d'une approche coordonnée et la mise sur pied d'une aide d'urgence, et que nous l'appliquions au moins aux foyers de soins de longue durée plus précisément? Il n'est pas nécessaire de l'appliquer à toutes les mesures d'aide liées à la COVID-19 ou à la vaccination. Nous pourrions appliquer la Loi sur les mesures d'urgence expressément aux foyers de soins de longue durée et ainsi éviter d'avoir à supplier le premier ministre Ford de faire appel à l'armée. Le gouvernement fédéral pourrait le faire.
(1810)
    Madame la Présidente, je crois que des mesures additionnelles peuvent être prises sans imposer la Loi sur les mesures d'urgence. Je considère que la province peut en faire davantage et le gouvernement fédéral est disposé à en faire davantage. L'armée est prête à intervenir et des membres de la Croix-Rouge sont déjà déployés dans plusieurs établissements.
    Nous avons dépensé beaucoup d'argent dans les provinces elles-mêmes. Nous devons absolument faire tout ce que nous pouvons pour aider les résidants des établissements de soins de longue durée. Cependant, je ne pense pas que l'imposition de la Loi sur les mesures d'urgence permettra nécessairement de corriger la situation. Je pense qu'il existe des problèmes plus profonds que nous ne résoudrons pas du jour au lendemain. Nous devons chercher à atténuer les pertes que nous avons subies.
    Il n'est pas trop tard. Il est toujours possible d'intervenir pour certaines éclosions et c'est pourquoi je demande au premier ministre Ford de faire appel à l'armée.
    Madame la Présidente, le Canada lutte contre la COVID-19 depuis près d'un an. À Toronto, où je me trouve en ce moment, nous devons faire face à une deuxième vague particulièrement éprouvante. Nous sommes en période de confinement, les enfants sont à la maison, et ils ne pourront pas retourner à l'école avant au moins plusieurs semaines. Pendant que nous composons avec cette situation, je tiens à prendre un instant pour saluer les travailleurs essentiels et de première ligne qui travaillent sans relâche pour soutenir la collectivité. Je salue notamment les efforts de l'hôpital Michael Garron, qui a établi des centres d'évaluation pour aider la collectivité et faciliter la vaccination, ce qui m'amène à parler des centres de soins de longue durée. L'hôpital a réussi à vacciner les bénéficiaires et les travailleurs des 22 centres de soins de longue durée de son district bien avant l'échéance prévue. Il a d'ailleurs terminé il y a quelques semaines. Il a fait un excellent travail. Le personnel du South Riverdale Community Health Centre a aussi établi des centres d'évaluation et travaillé sans relâche.
    Il convient de prendre un moment pour remercier ces gens de tout ce qu'ils ont fait, car...

[Français]

    La députée de Salaberry—Suroît invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, l'interprète me signale qu'elle n'est pas capable de faire son travail parce que la communication n'est pas assez bonne.

[Traduction]

    Je suggère à la députée de débrancher puis rebrancher son micro. Je ne sais pas si c'est cela qui pose problème, mais il y a de l'écho. Je ne sais pas si c'est à cause de la salle où se trouve la députée ou si c'est parce que son micro n'est pas branché correctement. Les interprètes ont de la difficulté à entendre suffisamment bien pour interpréter son intervention.
    Je suis désolée. Je vais tenter de me reconnecter ici. Si cela ne fonctionne pas, et que cela ne vous dérange pas que je me déplace rapidement, je peux tenter de me reconnecter à un autre endroit.
    Est-ce que cela fonctionne maintenant?
    La secrétaire parlementaire reprend le débat.
    Madame la Présidente, je m'excuse des complications survenues durant l'interprétation.
     J'étais en train de saluer des gens parce que nous traversons tous une période difficile. Je tenais aussi à reconnaître que bien des personnes éprouvent actuellement de l'anxiété et à parler de ressources incroyables dont elles devraient prendre connaissance. Je pense notamment au site Web Espace mieux-être, qui se trouve à l'adresse wellnesstogether.ca, de même qu'à Jeunesse, J'écoute.
    Puisque nous parlons de l'énoncé économique de l'automne et des soutiens offerts, je veux parler brièvement de certains de ces soutiens, notamment le complexe communautaire Applegrove dans ma collectivité. Ce complexe a reçu des fonds fédéraux. Son personnel fait des appels pour voir comment se portent les aînés. Ces temps-ci, il est fort important de prendre des nouvelles les uns des autres.
    Aujourd'hui, j'aimerais aussi mettre l'accent sur nos entreprises locales. J'ai parlé à des centaines d'entrepreneurs locaux. Ils ont fait preuve d'endurance et de résilience, mais ils ont besoin de notre aide. Quand je parle de résilience, je pense notamment à l'entreprise Looking Glass Adventures, qui offre des jeux d'évasion. Imaginons des salles d'évasion en pleine pandémie de COVID. L'entreprise a donc décidé d'offrir ses services en ligne. Une personne est sur place et se sert d'une caméra pour montrer les lieux aux gens. C'est fantastique.
    Ce qui est encore plus incroyable, c'est non seulement que l'entreprise a fait preuve d'innovation, mais qu'elle a été en mesure de le faire grâce à des programmes fédéraux comme la subvention salariale d'urgence. Je tiens à souligner l'importance des programmes gouvernementaux qui collaborent avec les collectivités et les entreprises locales afin de leur fournir le soutien dont elles ont besoin.
    Le gouvernement se soucie des Canadiens. Depuis le début de la pandémie, il a consacré 322 milliards de dollars à la création de mesures qui ont directement servi à lutter contre le virus et à aider les gens. Cela comprend 85 milliards de dollars en report de versements de taxes, d'impôts et de droits de douane. Tout au long de la pandémie, j'ai pu constater que les programmes mis sur pied pour venir en aide aux entreprises ont évolué et ont été adaptés en cours de route en fonction des lacunes cernées par les entreprises locales. Il s'agit d'une mesure importante dans la réponse à la crise.
    Les programmes fédéraux ont permis de stabiliser l'économie, de fournir directement un soutien au revenu et d'aider les entreprises à traverser cette période difficile. Nous en avons encore pour une bonne partie de 2021.
    Selon moi, on n'a pas accordé assez d'attention au secteur des spectacles musicaux. J'adore écouter de la musique en direct dans nos salles de spectacle. On a versé 500 millions de dollars de fonds d'urgence aux industries créatives et aux sports. Il s'agit notamment d'un fonds d'appui à la musique en direct ayant permis d'accorder du financement aux salles de spectacles qui, normalement, n'auraient pas obtenu de financement. Je pense entre autres au Dora, dans ma collectivité, un bar qui où sont présentés d'excellents spectacles musicaux. À Toronto, il y a Lee's Palace, la Horseshoe Tavern et une foule d'autres endroits extraordinaires.
    Il reste encore du travail à faire. C'est pourquoi nous avons l'énoncé économique de l'automne. Les industries du tourisme, de l'accueil et du divertissement sont des composantes essentielles de l'économie canadienne. Les rues principales sont des carrefours qui regorgent de restaurants et de cafés. Ces entreprises sont les employeurs dans nos collectivités, et elles appartiennent à nos voisins. Beaucoup d'entre elles, surtout là où j'habite, à Toronto, ont dû procéder régulièrement à des fermetures complètes. Les restrictions liées à la pandémie ont fait des ravages.
    En plus de la subvention salariale existante, du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et du programme d'aide pour le loyer, l'énoncé économique de l'automne vient bonifier l'aide proposée. Je voudrais parler d'un de ces programmes, soit le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés.
    Il s'agit d'une aide s'adressant spécifiquement aux entreprises des secteurs les plus touchés: le tourisme, l'hébergement, les arts et le divertissement. Le programme offrira un financement garanti à 100 % par le gouvernement aux entreprises les plus touchées. Des prêts à faible taux d'intérêt allant jusqu'à 1 million de dollars à rembourser sur une période pouvant atteindre 10 ans seront offerts. Les taux d'intérêt seront inférieurs à ceux du marché.
    Ce programme s'ajoute au Fonds d'aide et de relance régionale, qui est venu en aide à plus de 2 800 entreprises du secteur du tourisme, et à la Subvention salariale d'urgence du Canada pour le loyer, qui, combinée à l'aide aux entreprises assujetties au confinement, peut couvrir 90 % du loyer et des intérêts des hypothèques commerciales en cas de confinement imposé par les autorités sanitaires, comme c'est présentement le cas à Toronto.
(1815)
    L'énoncé économique de l'automne permettra également de soutenir davantage les entreprises locales. Dans le cas du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, la date limite pour faire une demande sera repoussée au 31 mars. C'est important. Les entrepreneurs qui cherchaient à composer avec leurs différents besoins à qui j'ai parlé m'ont dit qu'il était important pour eux d'obtenir plus de flexibilité pour faire une demande.
    Une autre mesure importante dont on me parle constamment est la subvention salariale. Elle sera prolongée jusqu'à juin 2021 et l'énoncé économique fera passer le montant versé pour la période à 75 % jusqu'au mois de mars. C'est le genre de stabilité que les entrepreneurs demandaient lorsque je parlais avec eux et cela contribuera au maintien des emplois. Je peux constater les emplois qui sont soutenus ici même dans ma collectivité.
    Outre la subvention salariale et les autres programmes, j'aimerais souligner le programme Emplois d'été Canada. Ce programme procure des emplois aux jeunes, qui sont parmi les segments de la population qui sont le plus durement touchés sur le plan économique depuis le début de la pandémie.
    Le programme Emplois d'été Canada offrira jusqu'à 40 000 emplois de plus, ce qui contribuera à aider les organisations et les entreprises locales ainsi que les jeunes qui recherchent un emploi. De plus, le financement sera accru pour les compétences et la formation et pour l'aide à l'emploi dans tous les secteurs; cela comprend des fonds destinés aux stratégies d'emploi des jeunes. Ce sera avantageux non seulement pour les entreprises et diverses organisations locales, mais aussi pour les jeunes dans toutes les communautés.
    Quand je parle des jeunes, j'aime bien mentionner l'Allocation canadienne pour enfants. Ce que j'entends souvent des citoyens de ma communauté qui sont les plus durement touchés par la pandémie, c'est que l'Allocation canadienne pour enfants est d'un grand secours. En fait, elle a eu une grande incidence sur la pauvreté chez les enfants de manière générale. Cette année, il y aura une augmentation temporaire pouvant aller jusqu'à 1 200 $ pour les familles qui ont des enfants de moins de six ans, ce qui constituera une aide importante.
    Le dernier élément dont je parlerai est particulièrement intéressant pour moi en tant que femme qui a passé beaucoup de temps à concilier le travail et les enfants. J'ai eu de la difficulté à trouver des services de garde et à travailler à la maison avec les enfants qui bougeaient autour de moi. Je leur donnais des biscuits pour réussir à avoir des conversations téléphoniques. J'ai été ravie que l'énoncé économique de l'automne prévoie la mise en place d'un système national de garderies, ce qui aidera grandement de nombreuses familles partout au pays. C'est un bon point de départ au sortir de la pandémie parmi les mesures de l'énoncé économique de l'automne. J'ai parlé à beaucoup de personnes qui ont jonglé avec ce problème, et j'ai constaté à quel point la situation est difficile. À Toronto, les services de garde sont toujours chers et très souvent hors de portée.
    Même si les fonds fédéraux pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants jusqu'à maintenant ont contribué à offrir 40 000 places abordables en garderie partout au pays, je sais qu'il faut en faire davantage. Je suis très heureuse que nous soutenions un programme bonifié qui fera fond sur les réalisations et créera un système universel de garderies à l'échelle du pays.
    Le temps me manque, mais je répondrai à des questions avec joie parce que je suis très heureuse des moyens que nous prendrons pour rebâtir après la pandémie et pour continuer de soutenir les particuliers et les entreprises du Canada.
(1820)

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue la secrétaire parlementaire d'avoir fait la nomenclature de tous les programmes offerts par le gouvernement. J'aimerais toutefois savoir si je ne fais pas erreur au sujet de cette mise à jour.
    Parmi toute cette offre, a-t-on pensé à une mesure d'aide pour les aînés qui, eux aussi, sont confrontés à des difficultés financières pendant la pandémie? Ma collègue pourrait-elle me dire si j'ai mal lu?
    Madame la Présidente, je suis contente qu'on ait un peu parlé des aînés, parce que c'est important. Au début de mon discours, j'ai parlé des programmes qui existent dans ma circonscription et dans lesquels il y a des fonds pour appuyer des organismes comme Applegrove, qui vient en aide aux aînés de notre communauté. Ce n'est pas le seul organisme de ce type, mais c'est le premier exemple qui m'est venu en tête. Des fonds ont notamment été distribués aux aînés pendant l'année et durant l'été.
    Devrait-il y en avoir plus? Je pense que oui. J'ai d'ailleurs parlé avec mon collègue de Scarborough-Rouge Park de ce que nous devrions faire pour aider adéquatement les aînés. Beaucoup de travail a déjà été accompli, et je suis très contente de pouvoir apporter ma contribution.

[Traduction]

    Madame la Présidente, l'une des réalités que j'ai constatées dans ma région est que les petites entreprises doivent se montrer extrêmement novatrices pour relever des défis bien précis. Certaines entreprises ont su innover afin de trouver une certaine stabilité durant la période actuelle, alors que d'autres petites entreprises ont éprouvé de grandes difficultés en raison de la nature de leur travail.
    Ma question porte en fait sur l'équité. S'il y a une chose que je sais — et je crois que nous avons pu le constater très clairement en cette période —, c'est qu'il est nécessaire de réformer nos lois fiscales afin qu'elles correspondent aux réalités sur le terrain. À l'heure actuelle, des entreprises qui usent de paradis fiscaux profitent aussi des subventions mises spécialement en place par le gouvernement en raison de la pandémie de COVID. Elles obtiennent ainsi un avantage supplémentaire, alors que de petites entreprises peinent chaque jour à joindre les deux bouts.
    Le gouvernement s'engage-t-il à envisager réellement de réformer les lois fiscales pour garantir une meilleure équité entre les entreprises, de sorte que certaines n'en profitent pas indûment pendant que d'autres ont désespérément besoin d'aide?
(1825)
    Madame la Présidente, l'un des premiers éléments dont il faut prendre acte lorsque nous parlons d'équité basée sur l'impôt sur le revenu est qu'en 2015 et 2016, nous avons augmenté le taux d'imposition du 1 % le plus riche tout en réduisant celui de la classe moyenne. De nombreux membres du parti de la députée n'avaient pas appuyé cette mesure, qui assure pourtant une meilleure équité.
    Par ailleurs, un élément de l'énoncé économique de l'automne qui contribue à une équité accrue consiste à percevoir de nouveau la TPS auprès des géants du Web. Nombreux sont ceux qui ont appuyé cette mesure et qui souhaitent voir cette forme d'équité se concrétiser, et nous nous sommes engagés à la mettre en œuvre.
    Il est possible de prendre des mesures pour améliorer l'équité fiscale et il ne fait aucun doute que nous devrions tous travailler à atteindre cet objectif.
    Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir à distance sur le projet de loi C-14, qui vise à édicter certains éléments de la mise à jour économique de l'automne. D'emblée, je voudrais informer la présidence que je partagerai mon temps de parole avec un député que j'indiquerai la prochaine fois que je prendrai la parole.
    Le projet de loi comporte un certain nombre de mesures importantes qui pourraient aider les Canadiens en ces temps difficiles. L'amélioration de la prestation pour la garde d'enfants était une recommandation, une idée, du chef de l'opposition officielle. Celle-ci aidera sans aucun doute les parents et les femmes à relever les défis supplémentaires que pose la pandémie en matière de garde d'enfants. L'octroi d'une année d'exonération d'intérêts sur les prêts étudiants aidera aussi les étudiants qui se démènent pour obtenir des emplois à temps partiel ou à temps plein pendant la pandémie.
    Je suis pour ces mesures et je tiens à ce que cela soit clair. Toutefois, aussi importantes soient-elles, ces mesures ne sont que des pansements. Elles sont des analgésiques destinés à soulager la douleur, mais qui ne s'attaquent pas aux maux sous-jacents. Les Canadiens ont besoin d'un plan qui leur permette de retourner au travail et qui s'attaque réellement aux maux sous-jacents afin de les guérir une fois pour toutes.
    La pandémie a fait grand tort à des millions de fiers Canadiens. En effet, des millions de travailleurs ont perdu leur emploi et des millions de chefs d'entreprise ont perdu leur gagne-pain, voire leurs économies. La pandémie a causé la mort de milliers de personnes. Elle a engendré des problèmes de toxicomanie. Elle a aggravé la crise des opioïdes et créé une épidémie de suicides dans l'ensemble du pays.
    Nous avons besoin d'un plan d'action qui éliminera pour de bon la COVID-19 de notre territoire et qui nous permettra de retrouver notre prospérité.
    Quelles sont les étapes de ce plan d'action? Il faut d'abord commencer par les tests de dépistage rapide. Ces tests doivent être omniprésents. Il doit y en avoir dans toutes les provinces, dans toutes les localités et, je dirais même, dans toutes les rues du Canada. Les Canadiens doivent avoir facilement accès à un test de dépistage à la pharmacie, dans leur milieu de travail et à l'école pour qu'on puisse détecter rapidement qui a la COVID-19, soigner les malades et les isoler pour qu'ils n'infectent pas d'autres personnes. Les personnes en santé pourraient ainsi retourner à l'école ou au travail et permettre au Canada de retrouver sa prospérité.
    Malheureusement, le projet de loi C-14 ne permettra pas que des tests de dépistage rapide soient disponibles partout au pays. Il laissera les Canadiens pour compte.
    La pandémie se terminera lorsque tous les Canadiens qui souhaitent être vaccinés le seront. Comme toutes nos perspectives économiques dépendent du moment où les Canadiens seront vaccinés, l'achat de vaccins devrait être une obsession absolue pour le gouvernement. Ce devrait être la première chose à laquelle nous pensons lorsque nous nous réveillons le matin et la dernière lorsque nous nous couchons.
    Cependant, le premier ministre nous laisse tomber. Il a fallu que le premier ministre de l'Ontario et les médias le mettent dans l'embarras pour qu'il se décide à appeler Pfizer. Les libéraux vont sans doute nous répéter leur histoire de vaccins illimités et le fait qu'ils disposent du plus grand nombre de vaccins par habitant. Cependant, dans la vie, et plus particulièrement en cas de pandémie, le temps est le principal facteur. Nous devons vacciner plus de 37 millions de Canadiens maintenant et non 100 millions dans 20 ans. Le taux de vaccination au pays est inférieur à celui de nombreux autres pays. Israël, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Bahreïn et les Émirats arabes unis ont un taux de vaccination qui est au moins le double du nôtre, et nous voilà maintenant à devoir passer une semaine sans recevoir aucun vaccin alors que de nombreux pays continuent d'en recevoir.
    Il faut accélérer le programme de vaccination au Canada. Des Canadiens sont littéralement en train de mourir parce que le premier ministre n'a pas réussi à fournir les vaccins dont ils ont besoin pour rester en bonne santé. Nous devons faire en sorte de retrouver la liberté et la prospérité que nous tenions auparavant pour acquises.
(1830)
    Le député disposera de 5 minutes et 37 secondes la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.

Débat d'urgence

[Article 52 du Règlement]

[Traduction]

Le pipeline Keystone XL

     La Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de tenir une discussion sur une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, soit le pipeline Keystone XL.
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
    — Madame la Présidente, j'ai le privilège d'être joint par mes collègues ici ce soir, ceux qu'il est possible d'avoir dans cette enceinte. Je partagerai mon temps de parole avec le ministre du cabinet fantôme conservateur en matière de ressources naturelles, le député de Calgary-Centre.
    Je suis ici aujourd'hui pour des milliers de travailleurs canadiens du secteur pétrolier et gazier, des milliers de familles canadiennes qui sont touchées par la décision du nouveau gouvernement américain et des milliers de Canadiens qui travaillent fort pour leurs familles. Ils perdent leur emploi à la suite de la première décision du nouveau président américain en cette période où des milliers de personnes ont déjà perdu leur emploi en raison de la pandémie.
    Je suis ici aujourd'hui pour les cinq Premières Nations de l'Alberta et de la Saskatchewan qui voient leur investissement en capital dans le projet Keystone XL s'évaporer à la suite de l'inaction du gouvernement. Ces Premières Nations voient leurs plans pour leurs jeunes et leurs citoyens s'envoler en fumée en raison de l'inaction du gouvernement.
    Je suis ici pour les Canadiens d'un océan à l'autre qui comptent sur notre secteur de l'énergie de calibre mondial pour subvenir aux besoins de leurs familles, les fabricants, les sous-traitants, les producteurs alimentaires et les hommes et les femmes qui travaillent fort et qui sont abandonnés en pleine pandémie.
    Le Canada a subi un coup dur avec l'annulation du projet d'expansion du pipeline Keystone XL. Des milliers de Canadiens viennent d'être licenciés. Des milliers d'autres s'attendent à un bouleversement encore plus grave. Ils comptaient sur des possibilités d'emploi alors que le pays est déjà ébranlé jusque dans ses fondements par une crise économique liée à la COVID-19. Ils se retrouvent maintenant sans emploi alors que le Canada connaît déjà l'un des taux de chômage les plus élevés des pays du G20 en raison de la crise de la COVID-19. La province de l'Alberta souffre déjà d'autres politiques malavisées du gouvernement, que ce soit le projet de loi C-69 ou d'autres, qui ont déjà mis des dizaines de milliers de personnes au chômage et qui ont vidé des immeubles de bureaux à Calgary. Ce sont des milliers de Canadiens qui sont totalement laissés pour compte par le gouvernement.
(1835)

[Français]

    L'annulation de Keystone XL signifie que des entreprises vont quitter le Canada, mais cela signifie surtout la perte de milliers d'emplois partout au pays. Cela signifie que des familles vont avoir de la difficulté à payer leurs factures. C'est à elles que je m'adresse dans ce débat d'urgence.

[Traduction]

    Nous sommes en plein cœur de la crise économique la plus sévère ayant frappé notre nation dans l'ère moderne. Il est primordial que tous les Canadiens puissent recommencer à travailler le plus rapidement possible, tous secteurs confondus, dans toutes les régions du pays.
     Le gouvernement a peur de présenter un budget parce qu'il ne veut pas montrer à la population canadienne à quel point notre pays est aux prises avec de sérieuses difficultés économiques. Nous devons unir nos efforts, les habitants de l'Ouest, de l'Est, au Québec et en Ontario. Nous devons miser sur notre capacité de travailler ensemble pour nous remettre de la crise de la COVID-19. Par conséquent, nous avons besoin que notre secteur de l'énergie soit vigoureux. C'est pourquoi les conservateurs font des pressions depuis des mois pour que le gouvernement établisse un plan concret pour redresser notre économie et distribuer les vaccins.
    Le gouvernement a consacré des mois au fiasco du vaccin chinois de CanSino alors qu'il aurait dû préparer le processus d'homologation et de négociation avec des sociétés comme Pfizer, Moderna et d'autres encore pour que les vaccins soient fabriqués au Canada ou assurer un approvisionnement stable. Cette semaine, alors que le Canada enregistre des milliers de nouveaux cas chaque jour, nous nous retrouvons parmi les quelques pays qui recevront zéro vaccin.
    La décision d'annuler le projet Keystone XL a occasionné une perte de confiance catastrophique envers le gouvernement, principalement à cause du mépris avec lequel le premier ministre a traité notre industrie énergétique au cours des cinq dernières années. Cela a commencé lors de son premier voyage à l'étranger, quand il s'est moqué de tout un secteur de l'économie nationale, un secteur qui a tant donné aux Canadiens et tant contribué à notre mode de vie et à notre prospérité. Le premier ministre a affirmé que son prédécesseur parlait de ressources, alors que notre pays était bien plus qu'un réservoir de ressources. Il a déclaré que nous allions désormais nous fier à notre ingéniosité. Cette simple déclaration a entraîné la suppression de dizaines de milliers d'emplois, de milliers d'innovations, d'utilisations productives et de technologies de calibre mondial. Nous sommes dirigés par un premier ministre qui n'est pas fier de nos industries nationales parce qu'il ne les comprend pas.
    En fait, il s'agit de la deuxième fois que le premier ministre n'est pas capable de démontrer le bien-fondé du projet Keystone XL, et ce, auprès de deux gouvernements des États-Unis différents. Chaque fois que le gouvernement libéral a l'occasion de promouvoir l'énergie canadienne, il prend le parti des militants plutôt que celui des scientifiques. Il privilégie les manifestants étrangers plutôt que les Premières Nations qui sont investies dans le projet. Il préfère adopter des slogans branchés que des politiques judicieuses permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    Les travailleurs canadiens des quatre coins du pays méritent mieux qu'un premier ministre qui ne les comprend pas et, pire encore, qui les regarde de haut comme l'actuel premier ministre l'a fait à maintes reprises. Nous avons besoin d'un gouvernement fédéral qui défend les intérêts de tous les travailleurs du pays, surtout en cette période de crise. La création d'emplois pour les Canadiens est le seul moyen d'assurer notre avenir et de rebâtir notre économie, ravagée par la pandémie. Notre secteur énergétique de calibre mondial mérite mieux que l'indifférence et l'incompétence dont fait preuve le gouvernement libéral.
    Les Canadiens qui regardent le débat, surtout ceux de l'Alberta et de la Saskatchewan, constatent que le premier ministre les a laissés tomber encore une fois.

[Français]

    Quand on a un gouvernement qui attaque le secteur des ressources naturelles, on a un gouvernement qui fait mal à tous les Canadiens. Nous tous de partout au pays profitons des retombées bénéfiques du secteur des ressources naturelles. Ces retombées aident à payer nos hôpitaux, nos universités et la protection de notre environnement.
    Le secteur énergétique est aussi le plus grand partenaire du développement des régions du Canada lorsqu'il collabore avec les Premières Nations. Keystone XL était un projet dans lequel cinq Premières Nations avaient investi leurs espoirs. Les Canadiens méritent mieux.
(1840)

[Traduction]

    Le Canada a besoin d'un premier ministre qui respecte les familles et les travailleurs du Canada et qui s'emploie à leur trouver des débouchés. Nous méritons d'avoir un premier ministre qui comprenne ce qu'est le travail et ce que c'est que de se salir les mains pour subvenir aux besoins de sa famille. Nous méritons d'avoir un premier ministre qui saura défendre le secteur canadien de l'énergie, le plus soucieux de l'environnement et le plus socialement responsable de la planète. Le monde entier est en quête d'investissements qui se fondent sur une solide gouvernance environnementale et sociale. Les ressources canadiennes, elles, offrent une gouvernance environnementale et sociale axée sur la participation des Autochtones et les partenariats avec eux. Les Canadiens devraient d'ailleurs en être extrêmement fiers. L'échec des libéraux dans le dossier Keystone se fera sentir pendant longtemps au Canada.
    Ce n'est pas tout, car les mesures néfastes pour l'emploi, comme le projet de loi C-69, la taxe sur le carbone, l'interdiction visant les pétroliers, le blocage illégal des voies ferrées et les tonnes de règlements ont entraîné l'exode de 160 milliards de dollars de capitaux hors du Canada. Or, les investissements créent des emplois. Comment réussirons-nous à convaincre le monde d'investir dans notre pays si le gouvernement n'est même pas fier de ce que nous faisons, ici même, au Canada?
    En pleine pandémie, le premier ministre veut réinventer l'économie, mais il devrait cesser de la réinventer avec des millions de Canadiens qui perdent leur emploi, ce qui est la conséquence directe de ses politiques. Des deux côtés de la frontière, les communautés autochtones bâtissaient leur avenir sur les projets comme celui de Keystone. Le chef Alvin Francis a d'ailleurs dit de ce projet qu'il permettrait de créer des emplois et des débouchés intergénérationnels.
    Je vais finir comme j'ai commencé. Ce soir, les conservateurs sont ici pour les familles de travailleurs d'un océan à l'autre qui ont besoin de débouchés, d'inspiration et d'espoir: il est possible de créer des emplois et de remettre le pays en marche.

Recours au Règlement

Les étalages

[Recours au Règlement]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. C'est décevant que le chef de l'opposition ne porte pas de masque, mais j'interviens à cause de l'usage d'accessoires.
    Des voix: Le débat.
    M. Chris Bittle: Madame la Présidente, si vous me permettez, je vais terminer mon rappel au règlement. Nous ne laisserions pas les députés porter des macarons avec un slogan politique, donc les masques...
    Des voix: Le débat.
    M. Chris Bittle: Madame la Présidente, on me chahute...
    Le député a la parole. Je crois comprendre qu'il ne s'agit pas d'une question de débat. Je vais laisser le député terminer.
    Madame la Présidente, les messages politiques sur les masques sont un accessoire. Ce ne serait pas autorisé à la Chambre des communes s'il s'agissait de macarons ou d'autocollants, donc il devrait en être de même avec les masques.
     Le secrétaire parlementaire a raison de dire que les accessoires ne sont pas permis à la Chambre. Si les masques affichent des messages, ils sont considérés comme des accessoires. Je demande aux députés qui portent des masques affichant des slogans qui font la promotion de quelque chose de précis de ne pas les porter à la Chambre.

[Français]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
     Je conteste cette vision des choses puisqu'il arrive souvent que des députés portent ici à la Chambre des macarons qui portent sur un thème particulier. Des gens chez nous le font régulièrement et les députés de l'autre côté le font également. À ce que je sache, cela n'a jamais créé de débat.
    J'aimerais que vous révisiez votre position.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis étonnée qu'il y ait des députés qui contesteraient la décision de la présidence. C'est très facile à comprendre et cela fait partie de la procédure respectée de la Chambre depuis très longtemps. Les macarons et les slogans sont interdits sur nos vêtements ou sur tout accessoire pendant le débat.
(1845)
    Madame la Présidente, je sais que certains députés ont porté des macarons affichant le slogan « J'aime les sables bitumineux ». Certains députés ont des autocollants et des slogans partout sur leur portable. Je vous demanderais de prendre quelques minutes pour voir s'il y a matière à invoquer le Règlement. J'ai vu beaucoup de députés porter des épinglettes et des macarons pour souligner des événements dans leur circonscription, alors je dirais que ce n'est pas un argument valable.
    Je remercie les députés de leurs rappels au Règlement et de leurs observations. Je tiens à indiquer que, par le passé, des questions ont été soulevées concernant les macarons. Qu'ils indiquent « sables bitumineux » ou non, je peux dire aux députés que la question des macarons a déjà été soulevée et que ceux qui en portaient ont été priés de les retirer. Dans d'autres cas, nous avons eu l'occasion de porter des rubans ou d'utiliser d'autres articles pour souligner des jours ou des événements précis.
     Je vais examiner les observations qui ont été faites de nouveau. Entretemps, je demande aux députés de ne rien porter qui pourrait être considéré comme un accessoire, surtout alors que nous débattons de cette question précise.
     De plus, je discuterai plus en détail de cette question avec le Président, puis nous ferons part de nos réflexions à la Chambre à ce sujet.

Le pipeline Keystone XL

[Article 52 du Règlement]

     La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Madame la Présidente, je remercie le chef de l’opposition de son intervention d'aujourd'hui.
    Je veux parler d'un point en particulier. Je sais que le débat porte sur l'oléoduc Keystone XL, mais, au début de son discours, le député a parlé du taux de chômage et du fait qu'il est très élevé au Canada. Il est vrai que le Canada affiche le deuxième taux de chômage le plus élevé parmi les pays du G7. Or, ce dont les conservateurs ne parlent pas, et j'en ai entendu parler à plusieurs reprises aujourd'hui, c'est la position du Canada relativement au nombre de décès par million d'habitants, soit au deuxième rang parmi les pays du G7. Lorsque nous nous comparons à un pays comme les États-Unis, qui se trouvent tout juste au sud de la frontière, on constate que leur taux de chômage est inférieur de 2 points de pourcentage au nôtre, mais que leur taux de mortalité par million d'habitants est 2,5 fois supérieur au nôtre. Le gouvernement a pris des mesures énergiques et décisives pour garder les gens chez eux et les encourager à y rester afin de sauver des vies.
    Le chef de l’opposition ne convient-il pas avec moi qu'une faible augmentation temporaire du taux de chômage en vue de sauver des centaines de milliers de vies représente un investissement rentable?
    Madame la Présidente, je trouve intéressant que le gouvernement libéral se compare toujours au dernier de classe plutôt qu'aux premiers de classe. Il est très facile pour le député de nous comparer aux États-Unis, qui affichent un bilan désastreux pour ce qui est de la propagation de la COVID-19. Je préférerais que le Canada aspire à être le meilleur. C'est pour cette même raison que nous sommes devancés par plus d'une vingtaine de pays au chapitre du nombre de vaccins par habitant.
     Le gouvernement semble toujours vouloir se comparer à ceux qui affichent le pire bilan. Les conservateurs chercheront toujours à comparer le Canada aux premiers de classe et le pousseront toujours à faire mieux qu'eux, car telle devrait être notre approche à tous les égards.
    Nous avons collaboré avec le gouvernement pour atténuer le chômage causé par cette crise, mais notre taux élevé de chômage est en majorité attribuable à la lenteur et à la confusion entourant la subvention salariale. D'ailleurs, dès qu'elle a été annoncée, nous avons prévenu le gouvernement qu'elle était insuffisante.
    En ce qui a trait à Keystone XL, le premier ministre a failli à la tâche deux fois dans ce projet et son incompétence a détruit des milliers d'emplois au pays à un moment où chaque emploi est essentiel pour assurer notre avenir.
    Nous devons cesser de diviser les Canadiens en fonction de l'endroit où ils vivent ou de l'industrie dans laquelle ils travaillent. Nous devons nous unir, redresser ce pays, le dépoussiérer, aménager les pipelines et faire progresser le pays. Il est grand temps que le député s'exprime et dise au premier ministre de cesser de diviser les Canadiens selon leur lieu de résidence ou le domaine où ils travaillent.
(1850)

[Français]

    Madame la Présidente, le Bloc québécois est solidaire des communautés albertaines, des travailleurs et des familles qui font les frais aujourd'hui d'une décision du premier ministre de l'Alberta d'ignorer les risques évidents liés au projet Keystone XL et d'y avoir investi 1,5 milliard de dollars de l'argent des contribuables de l'Alberta.
    Je voudrais demander au chef de l'opposition officielle s'il ne serait pas préférable, particulièrement pendant la pandémie, de soutenir et d'accompagner l'Alberta dans sa reprise économique en lui donnant des moyens et des investissements publics qui l'aideront à se relever grâce à des projets plus structurants et respectueux de l'environnement et d'un développement durable? N'est-ce pas là une bonne occasion d'accompagner et d'aider financièrement l'Alberta, les travailleurs albertains et les familles albertaines vers une transition énergétique si importante?
    Madame la Présidente, il est temps que le Bloc québécois respecte les occasions qui se présentent aux Autochtones de partout au pays dans le secteur des ressources naturelles, y compris les occasions de réconciliation économique. Cinq Premières Nations sont partenaires du projet Keystone XL, un exemple de réconciliation pour les Premières Nations. J'en suis fier et c'est très important au Québec, dans le Nord, ainsi que dans l'Ouest.
    En parallèle, je suis fier de nos ressources naturelles, des mines en Abitibi, du secteur énergétique dans l'Ouest ainsi que du bois d'œuvre au Québec et dans l'Ouest. Nous avons les normes environnementales les plus strictes au monde et nous sommes engagés auprès des Premières Nations. Nous sommes le seul parti en faveur d'une relance économique qui profite à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes et c'est la raison pour laquelle nous sommes le seul parti prêt pour gouverner.

[Traduction]

    Madame la Présidente, au nom de tous les travailleurs du secteur des ressources de l'Ouest canadien, des gens de ma circonscription et de tous les Canadiens de bonne foi, je suis reconnaissant que la Chambre soit un endroit où l'on discute ouvertement des questions les plus importantes pour le pays. C'est pour moi un honneur d'intervenir en cette enceinte ce soir en présence d'un petit nombre de mes collègues, tandis que de nombreux députés d'un peu partout au Canada souhaitent s'exprimer au sujet de la décision, laquelle est déchirante. Il faut parler des raisons de celle-ci, de ses répercussions et des options qui s'offrent au pays pour y remédier.
    Jusqu'à la semaine dernière, Keystone XL était un projet de pipeline en préparation depuis plus de 12 ans. Grâce à ce pipeline, une excellente et précieuse ressource canadienne de calibre mondial aurait été reliée directement à un marché qui a besoin de cette ressource en particulier, plus que toute autre. La conception de ce pipeline, comme dans tous les projets d'infrastructure, s'est perfectionnée avec le temps. La version actuellement en construction est conçue pour que son fonctionnement soit carboneutre et bénéfique à l'industrie de l'énergie renouvelable. Ce pipeline aurait assuré une plus grande sécurité énergétique pour l'Amérique du Nord à une époque où le paysage politique est de plus en plus incertain. Il aurait généré de bons emplois et procuré des avantages à des milliers de travailleurs, à des organismes autochtones et à des propriétaires fonciers dans les deux pays. Le pipeline aurait été construit grâce à la bonne foi créée entre deux des démocraties les plus avancées du monde par l'obtention de bons résultats pour la santé des citoyens des deux pays depuis des décennies.
    Et voilà que Keystone XL représente maintenant la victoire de ceux qui, mus par des intérêts personnels et des attitudes rétrogrades, réclament haut et fort qu'on passe outre à une réglementation sensée et à la science environnementale. Il est devenu le symbole du triomphe des discours politiques creux et de la désinformation continuelle sur un résultat qui aurait en réalité été meilleur pour l'environnement. Il a montré que la peur peut renverser les efforts et les milliards de dollars investis de bonne foi, sans qu'il y ait de conséquences. Plus que tout, pour les Canadiens, Keystone XL représente ce qui arrive lorsque les politiciens fédéraux restent les bras croisés et ne défendent pas les solutions du Canada pour les avancées environnementales, la participation économique des Autochtones et l'exploitation des atouts concurrentiels du pays.
    Pensons aux effets négatifs très concrets auxquels nous devons faire face aujourd'hui. N'oublions pas les travailleurs ainsi que les familles de ces gens qui ont reçu une formation et qui ont fait carrière dans un secteur qui offre des ressources à valeur ajoutée de calibre mondial sur le marché. Finalement, n'oublions pas qu'en tant que politiciens, nous devons défendre les intérêts de la population. À ce chapitre, le gouvernement actuel doit faire mieux.
    D'un trait de plume, on a pris une décision qui aura des effets négatifs sur la vie de milliers de Canadiens de la classe moyenne bien formés. Pensons un instant à ces hommes et à ces femmes qui ont vu soudainement leur vie changer d'une manière qu'ils jugent insensée. Ces gens-là croient-ils que le gouvernement actuel travaille pour eux? Le gouvernement a manqué à son obligation de mener des efforts concertés afin de défendre des dossiers importants pour ces travailleurs qui ont des solutions novatrices à proposer sur le plan technologique et environnemental.
    Où était le gouvernement lorsque la possibilité d'annuler cet important projet a été mise de l'avant et discutée?
    Il y a neuf mois, l'annulation de ce projet est devenue une possibilité bien réelle. Il y a deux mois, cette possibilité était on ne peut plus évidente. Nous avons vu le gouvernement actuel intervenir dans certains dossiers lorsqu'il le jugeait nécessaire. Nous avons vu une réaction vigoureuse de sa part lorsque des droits de douane inadmissibles ont été imposés aux industries canadiennes de l'aluminium et de l'acier. Nous avons vu le genre de leadership dont le gouvernement actuel a fait preuve en prenant des mesures qui dépassent les normes démocratiques établies afin de sauver des emplois dans une seule entreprise d'ingénierie. La semaine dernière, la situation des travailleurs et des intervenants autochtones concernés par ce projet a fait partie des sujets abordés lors d'un appel téléphonique entre le premier ministre et le nouveau président des États-Unis. Le contraste est très frappant.
    Dans le cadre de mes anciennes fonctions, ce genre de décisions présentaient une occasion de déterminer qui étaient les gagnants et les perdants et de proposer une solution. Dans ce cas-ci, les pertes sont considérables.
    J'ai parlé des travailleurs. J'ai parlé de la réconciliation avec les Autochtones. Le projet d'oléoduc Keystone XL offrait à des intervenants autochtones l'occasion de participer à la capitalisation, et ainsi de contribuer grandement à la réconciliation sur le plan économique. J'ai parlé de la sécurité énergétique et des progrès sur le plan environnemental qui ont été compromis. J'ai parlé des milliards de dollars et des années qui ont été consacrés à la planification et à la mise en œuvre d'un projet d'infrastructure de calibre mondial qui ne sera finalement réalisé qu'à moitié.
(1855)
    Je n'ai pas suffisamment parlé de la relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis, mais c'est la grande perdante dans la foulée de cette décision. L'an dernier, nous avons vu comment le gouvernement actuel s'était résigné à accepter à quel point il avait mal négocié le nouvel ALENA. Les vrais négociateurs avaient vu clair dans l'étalage de vertu de notre équipe et constaté son incapacité à résoudre des problèmes complexes. J'ai écouté quand notre ministre responsable de ce dossier avait déclaré que sa plus grande réussite avait été de supprimer l'entente de partage de l'énergie de l'ancienne version de l'ALENA. J'ai alors compris que le gouvernement actuel ne comprenait pas la nature des échanges commerciaux entre les deux pays.
    La décision du gouvernement américain concernant le projet Keystone XL démontre que les échanges commerciaux du Canada dans le secteur de l'énergie avec notre plus grand partenaire commercial peuvent être sacrifiés. Cela n'a rien de rassurant. C'est un risque bien réel.
    Les assises solides des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont été jetées il y a trois décennies par des dirigeants des deux côtés qui comprenaient à quel point nous sommes forts ensemble. Le gouvernement actuel fait allusion à la relation privilégiée avec la nouvelle administration américaine. Si c'est le cas, il faut miser sur celle-ci. Les premiers résultats ne sont pas encourageants. Si les deux pays ne collaborent pas pour résoudre des enjeux complexes comme deux grandes démocraties interdépendantes devraient le faire, quelque chose s'est brisé de toute évidence.
    Le résultat est grave pour le Canada. En raison de ce qui est arrivé, notre économie ne pourra pas croître autant qu'elle devrait. Notre balance commerciale en souffrira beaucoup. En 2019, nous avons eu un manque à gagner de 16 milliards de dollars en raison du prix de vente de notre principale ressource d'exportation. La valeur canadienne s'en va vers d'autres pays, ce qui cause un déséquilibre commercial énorme qui ne fera qu'augmenter.
    Les emplois sont exportés du Canada à cause de ces décisions. Des travaux au Canada ont été annulés. Des employés ont été mis à pied. Cette situation mérite qu'on s'y attaque sérieusement au lieu qu'on hausse simplement les épaules comme le fait notre premier ministre indifférent.
(1900)

Recours au Règlement

Les étalages — Décision de la présidence

[Décision de la présidence]

    Avant de passer aux questions et aux observations, je tiens à revenir au recours au Règlement qui a été soulevé et rendre une décision. Je renvoie les députés au chapitre 13 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, où il est écrit ceci à la page 617:
    Les Présidents ont systématiquement déclaré que les étalages et les manifestations de toutes sortes employés par des députés pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions étaient irrecevables. De même, les accessoires de quelque sorte que ce soit ont toujours été jugés inacceptables à la Chambre.
    Je demanderais aux députés de très bien respecter la décision que je viens d'énoncer. Je sais qu'en ce moment nous devons porter un masque pour nous protéger ainsi que les autres, mais les députés doivent s'assurer que les messages qu'ils affichent ne servent pas à faire passer un message.

[Français]

Le pipeline Keystone XL

[Article 52 du Règlement]

     La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue avec attention.
    Mon collègue et moi siégeons au Comité permanent des ressources naturelles, qui a récemment consacré six séances à l'industrie forestière. Je me demande si ce qui arrive avec Keystone XL n'est pas l'occasion de réfléchir à la transition de l'Alberta vers autre chose que les énergies fossiles.
    Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire qu'il devrait y avoir une stratégie canadienne de diversification de l'économie albertaine plutôt que de rester dans nos vieux repères que sont les énergies fossiles?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc québécois de sa question.
    Selon moi, cela relève de la compétence provinciale.

[Traduction]

    Le gouvernement canadien ne devrait probablement pas empiéter sur la compétence provinciale de la diversification de l'économie dans le cas qui nous intéresse, et je suis convaincu que mon collègue du Bloc Québécois en pense autant.
    Lorsqu'on parle de transition, nous voulons également souligner à quel point l'économie albertaine est diversifiée. Notre société continuera à avoir besoin d'énergie pendant des décennies encore et, si l'on en croit tous les organismes internationaux, une bonne partie de cette énergie proviendra des combustibles fossiles, comme cela a été le cas jusqu'ici. Tout indique que la production pétrolière de l'Alberta continuera d'augmenter. La recherche de débouchés constituera le principal problème. Autrement, nous dépendrons à l'avenir des sources étrangères de pétrole. Notre pétrole est supérieur, autant du point de vue économique qu'environnemental. La technologie nous permettra d'effectuer la transition.
    Madame la Présidente, je suis toujours sidéré de voir que les conservateurs semblent n'avoir aucune conscience de l'état actuel du monde en ce qui concerne les changements climatiques et la catastrophe climatique qui approche. Nous ne pouvons tout simplement pas continuer d'avancer comme nous le faisons actuellement pendant encore des décennies. Cela dit, je souhaite me concentrer ici sur la proposition des conservateurs. Ce n'était pas vraiment un secret: l'administration Biden avait fait savoir clairement quelle serait sa décision au sujet de Keystone XL.
    Les conservateurs sont-ils d'avis qu'il faudrait imposer des sanctions commerciales et poursuivre la nouvelle administration? Ce serait vraiment fantastique, je crois, pour les relations canado-américaines avec la nouvelle administration. J'aimerais savoir plus clairement comment les conservateurs se proposent d'agir avec la nouvelle administration.
(1905)
    Madame la Présidente, oui, nous nous intéressons de près aux façons de décarboniser l'économie, y compris en Alberta dans le secteur de l'énergie. Je crois que mon collègue de l'autre parti fait fi de tous les efforts pour faire avancer cette cause. J'aimerais vraiment qu'il porte attention à tous les progrès que les industries de partout au Canada font au chapitre de la décarbonisation et qu'il se penche sur leurs répercussions dans le monde.
    En ce qui concerne ce projet, les députés peuvent prendre note de la réduction d'exactement 20 % des émissions de CO2 provenant du pétrole acheminé vers les raffineries du golfe par rapport aux autres produits pétroliers qui y seraient raffinés. Nous sommes en fait en bien meilleure posture en adoptant un réseau de transport sans émission de CO2, qui achemine le pétrole de l'une des meilleures ressources du monde, les sables bitumineux de l'Alberta, jusqu'a marché où il est traité le plus efficacement, remplaçant ainsi le pétrole étranger à l'empreinte écologique beaucoup plus importante.
    C'est un recul sur le plan environnemental. C'est aussi une perte économique pour le Canada et une perte en matière de sécurité énergétique pour l'Amérique du Nord.
    Madame la Présidente, je suis actuellement sur l'île de Terre-Neuve, terre ancestrale des Micmacs et des Béothuks et l'une des trois provinces canadiennes productrices de pétrole. Il s'agit d'un débat crucial, aussi important que le sont les travailleurs du secteur pétrolier et gazier pour l'économie canadienne, et aussi important qu'est cette industrie pour l'économie canadienne.
    Je tiens à dire publiquement que nous sommes déçus de cette triste décision. Cette nouvelle ne nous réjouit pas. Cette décision touchera des milliers de travailleurs ainsi que leur famille.
    Le secteur pétrolier et gazier est notre principale industrie. C'est aussi notre principale exportation. Le Canada se classe au quatrième rang, à l'échelle mondiale, parmi les principaux producteurs de pétrole et de gaz, et c'est un domaine dans lequel il excelle. Il ne s'agit pas d'un enjeu purement albertain ou saskatchewanais, mais bien d'un enjeu canadien.
    Les États-Unis sont le principal acheteur de la principale exportation du Canada. Le commerce de l'énergie entre nos deux pays dépasse les 100 milliards de dollars. Nous sommes leur principal fournisseur, puisque 23 % du pétrole brut consommé aux États-Unis provient du Canada. Nous contribuons à la sécurité énergétique et à la compétitivité économique des États-Unis, ce qui soutient des milliers d'emplois des deux côtés de la frontière.
    Les États-Unis auront toujours besoin du pétrole brut lourd du Canada, et la décision du président Biden n'y changera rien. Les régions du Midwest et des Rocheuses s'approvisionnent presque exclusivement au Canada, et le pétrole brut d'ici représente environ 70 % de la matière première utilisée dans les raffineries de ces deux régions. En octobre 2020, le Canada a expédié approximativement 2,3 millions de barils par jour aux États-Unis.
    Cette relation est vitale pour nos deux pays. Chaque fois que nous en avons eu l'occasion, nous avons fait valoir les arguments en faveur de ce projet — et quand je dis « nous », je parle autant de l'ambassadrice Hillman que du premier ministre. Ce dernier en était d'ailleurs un ardent défenseur bien avant de prendre les rênes du pays. Il y a quatre ans, à Houston, il a déclaré que rien n'était aussi essentiel pour l'économie américaine qu'une source fiable et stable d'énergie et que le Canada était cette source. C'était vrai à l'époque, et ça l'est encore aujourd'hui.
    Le premier ministre a abordé le sujet dans sa toute première conversation avec celui qui était alors le président désigné, en novembre, et il est revenu à la charge vendredi dernier. Il a exprimé la déception du Canada à l'égard de la décision du président. L'automne dernier, je me suis entretenu toutes les semaines — toutes — avec la ministre de l'Énergie de l'Alberta et l'ex-député d'Edmonton—Leduc, James Rajotte, afin de trouver des moyens de faire avancer ce projet. Nous avons choisi l'approche « équipe Canada » et nous avons aidé de notre mieux le gouvernement de l'Alberta à plaider sa cause.
    Les députés n'ont pas à s'en tenir à ma seule parole; je leur demande aussi d'écouter ce qu'a dit le premier ministre Kenney. Il a affirmé qu'il était très heureux que le ministre des Affaires étrangères fédéral ait mentionné que le projet Keystone XL était en tête des priorités concernant les relations avec les États-Unis. Il a dit être très satisfait des efforts déployés par l'ambassadeur du Canada aux États-Unis pour défendre le projet.
    Et maintenant? Que pouvons-nous faire? Devrions-nous, comme le proposent certains, nous lancer dans une guerre commerciale avec notre plus proche allié et principal partenaire commercial, le principal acheteur de pétrole brut canadien?
    Je n'ai entendu aucun argument qui m'aurait convaincu qu'une guerre commerciale servirait les intérêts des travailleurs canadiens du secteur du pétrole et du gaz. Notre responsabilité envers les Albertains est de préserver notre relation avec le plus important acheteur de pétrole brut canadien. Il y a une différence entre l'application illégale de droits de douane à des produits existants et l'annulation du permis d'un projet qui n'est pas encore achevé. Nous ne mettrons pas en péril les plus de 100 milliards de dollars de produits énergétiques que nous exportons chaque année vers les États-Unis.
    Nous avons bien géré notre relation avec une Maison blanche imprévisible au cours des quatre dernières années et nous saurons bien gérer notre relation avec une Maison blanche prévisible au cours des quatre prochaines années, au profit des travailleurs de l'Alberta, de la Saskatchewan et de partout au Canada. Nous n'avons pas à recevoir de leçon des conservateurs dans ce domaine, car ils n'ont rien d'autre à montrer qu'une suite d'échecs de 2006 à 2015. Au cours d'une décennie ou presque, ils se sont montrés incapables de préserver notre relation commerciale la plus importante, de construire de grands projets et même d'avoir une stratégie. Tout ce que les conservateurs ont fait, c'est lancer des insultes en public et négocier dans les médias. Ils n'ont rien fait pour aider les milliers de travailleurs du secteur de l'énergie dans ce pays, sauf se battre la coulpe.
    Il se peut que les conservateurs ne soient pas d'accord, mais c'est la vérité. C'est ce que l'ancien premier ministre progressiste- conservateur du Canada Joe Clark disait: « L'un des vrais problèmes qui persistent dans le cas de [Keystone XL], c'est qu'avant même que la question du pipeline soit soulevée, le gouvernement [Harper] [...] a délibérément fait des pieds et des mains pour être considéré comme un ennemi des environnementalistes. » L'inaction des conservateurs et leur hostilité ouverte envers l'environnement ont contribué à faire échouer ce projet.
    Il y a aussi des gens dans cette Chambre qui pensent que cette décision est une bonne nouvelle. Il y a même des gens dans cette Chambre qui sautent de joie depuis cette décision. J'en suis étonné. Ils ont complètement tort. Leur insouciance à l'égard des milliers de travailleurs et des familles qui subiront les conséquences de cette décision est renversante.
(1910)
    D'autres partis à la Chambre disent défendre les travailleurs. Le projet d'oléoduc Keystone XL aurait créé des milliers d'emplois syndiqués et bien rémunérés des deux côtés de la frontière. J'invite mes collègues d'en face qui disent défendre les travailleurs à se joindre à moi pour exprimer leur déception à l'égard de la décision du président, pour déplorer la perte de bons emplois syndiqués en Alberta et en Saskatchewan, et pour soutenir les travailleurs du secteur pétrolier et gazier. De ce côté-ci de la Chambre, je sais quelle position défendre.
    Nous allons nous porter à la défense des travailleurs. Nous allons défendre les travailleurs du secteur pétrolier et gazier comme je le fais aujourd'hui et comme nous le faisons depuis 2015. Parlons du projet TMX. Nous l'avons approuvé. Nous avons acheté l'oléoduc. Nous menons ce projet à bien. Il a déjà créé plus de 7 000 emplois. Nous avons approuvé le projet de Nova Gas et le projet NGTL 2021. Des milliers d'autres emplois ont été créés en Alberta. Nous avons approuvé le projet de la canalisation 3. On a ainsi créé 7 000 emplois supplémentaires. L'Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont aussi reçu 1,7 milliard de dollars pour le nettoyage des puits abandonnés et inactifs, la réduction des émissions et le maintien en poste de travailleurs du secteur pétrolier et gazier. On a offert 320 millions de dollars pour aider les travailleurs et réduire les émissions dans le secteur des hydrocarbures extracôtiers de Terre-Neuve. Dans tous les cas, nous songeons d'abord aux emplois et aux travailleurs.
    Dans les pires moments, alors que le secteur a été atteint d'un double coup dur — c'est-à-dire une guerre des prix mondiale et une pandémie planétaire —, nous l'avons épaulé grâce au programme de subvention salariale. À elle seule, cette mesure a permis à 500 000 travailleurs de garder leur emploi durant la pandémie, et ce, uniquement en Alberta. En Saskatchewan, il s'agit de 32 000 travailleurs. Ces hommes et ces femmes ont trouvé un moyen d'extraire le pétrole des sables bitumineux. C'est tout un exploit. Nous devons faire preuve de la même ingéniosité, de la même ardeur au travail et de la même détermination que celles que démontrent chaque jour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier dans le cadre de notre mission, qui consiste à réduire les émissions tout en maintenant une économie prospère et croissante qui ne laisse personne pour compte au pays.
    Je suis fier de ces travailleurs. Nous avons plus que jamais besoin d'eux. Nous avons une formidable occasion de travailler avec un gouvernement qui a non seulement les mêmes priorités en matière de climat et de croissance propre à l'échelle fédérale, mais aussi celles des gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador, où une mesure législative sur la carboneutralité a été adoptée à l'unanimité, à ma grande fierté.
    La réduction de nos émissions dans le but d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 n'est pas un obstacle à l'investissement dans notre secteur énergétique. C'est une nécessité concurrentielle, car les marchés sont en pleine mutation. Nous pouvons constater que les investisseurs font des choix clairs. Ils placent leur argent dans des pays qui prennent au sérieux les mesures de lutte contre le changement climatique et ils se désengagent de ceux qui, selon eux, n'en font pas assez.
    La réalité est que les représentants de l'industrie le savent. Ils comprennent la direction que prennent les marchés. C'est pourquoi le projet Keystone XL de 2021 n'est pas le même que le Keystone XL de 2015. Lorsqu'une entreprise comme TC Energy a le courage de retourner à la case départ et de trouver des moyens de rendre son projet plus écologique, de le rendre carboneutre, d'alimenter les stations de pompage avec de l'énergie renouvelable, cela envoie un message clair. Il s'agit de devancer la rondelle.
    Du pétrole et du gaz canadiens sont déjà produits dans le cadre de certaines des politiques environnementales et climatiques les plus strictes au monde, et les compagnies pétrolières et gazières canadiennes montrent la voie. Husky, Cenovus, CNRL, Suncor et Shell ne sont que quelques-unes des entreprises qui considèrent la carboneutralité comme un élément de leur avenir et un élément clé de leur compétitivité économique.
    Le secteur pétrolier canadien est de loin le plus grand investisseur du Canada dans les technologies propres. Il est régulièrement responsable de plus de 70 % de tous les investissements du secteur privé dans les technologies propres, soit plus de 1 milliard de dollars chaque année. Selon BMO Marchés des capitaux, le secteur pétrolier et gazier canadien est déjà le chef de file mondial en matière de performance liée aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cette conclusion est appuyée par des études de Yale et de la Banque mondiale. C'est important parce que, de toute évidence, le pétrole et le gaz canadiens continueront à faire partie des sources d'énergie mondiales pendant encore un certain temps. Tout cela aurait été impossible sans l'excellent travail que nous avons accompli sur le plan de la réconciliation, de la diversité, de l'inclusion et de l'atteinte de nos objectifs environnementaux.
(1915)

[Français]

    Nous pouvons faire grand cas de l'énergie canadienne. Nous redoublons nos efforts vers notre mission commune, soit une économie carboneutre d'ici à 2050, une économie pancanadienne qui continue de s'accroître et un avenir à énergie propre inclusif à toutes et à tous. Le monde nous regarde et le Canada tiendra ses promesses.

[Traduction]

    Nous pouvons plaider en faveur de l'énergie canadienne tout en redoublant d'efforts pour réaliser notre mission commune d'une économie carboneutre d'ici 2050, d'une économie nationale qui continue de croître et d'un avenir énergétique propre qui ne laisse personne pour compte.
    Le monde a les yeux tournés vers nous et le Canada sera le chef de file. Je le crois.
    Madame la Présidente, j'ai écouté les observations du ministre, et elles m'ont ramené au lendemain de la victoire probable du président Biden. Le Collège électoral ne s'était pas encore réuni, mais il était évident que le président Biden allait être le prochain président des États-Unis. Selon la plateforme qu'il avait présentée lors de la campagne électorale, nous savions très bien qu'il annulerait le projet Keystone XL dès son entrée en fonctions. À ce moment-là, les conservateurs ont présenté une demande de débat d'urgence, mais elle a été rejetée. Aujourd'hui, elle a été acceptée. Entretemps, en sachant ce qui allait probablement se passer, les libéraux ont eu l'occasion d'intervenir et de déployer des efforts pour remédier à la situation. Pendant tout ce temps, on dirait vraiment que rien n'a été fait.
    Je demande au ministre de nous dire ce que le gouvernement a fait pendant cette période pour tenter d'éviter cette situation et pour défendre le projet Keystone XL. On dirait qu'il n'a rien fait. Si ce n'est pas le cas, il a sûrement échoué dans sa tentative, puis il a caché l'information aux Canadiens.
    Qu'a fait le gouvernement pour défendre le projet et les emplois qu'il créait pour les Canadiens? On dirait qu'il n'a rien fait, et, si ce n'est pas le cas, eh bien le gouvernement a certainement échoué dans sa tentative.
    Qu'en est-il? N’a-t-il rien fait ou a-t-il échoué?
    Madame la Présidente, je ne suis pas certain que le député m'a bien compris. Nous avons travaillé main dans la main avec le gouvernement de l'Alberta. Nous avons collaboré avec la ministre Savage, la ministre de l'Énergie de l'Alberta, et James Rajotte, le représentant spécial du gouvernement de l'Alberta à Washington, qui a déjà été député ici même. Nous avons travaillé main dans la main avec notre ambassadrice sur le terrain. Nous n'avons ménagé aucun effort. Nous avons fait du mieux que nous pouvions pour présenter d'excellents arguments, à notre avis. Keystone XL était un bon projet. Nous sommes fiers de l'avoir défendu. TC Energy a déployé tous les efforts possibles pour modifier son projet en profondeur.
    Comme nous l'avait dit le premier ministre, le projet Keystone de 2015 était très différent du projet Keystone de 2020-2021. Ce projet avait été amélioré concrètement de manière à modifier ses opérations pour qu'elles soient carboneutres, en alimentant ses stations de pompage à l'énergie solaire ou éolienne, et à nous assurer de collaborer avec les syndicats des deux côtés de la frontière de même que les communautés autochtones. Nous avions préparé de solides arguments en faveur de ce projet. Le président des États-Unis a respecté son engagement et a pris sa décision très rapidement après son assermentation. Cependant, nous croyons que notre avenir commun est très prometteur et, dans l'intérêt de nos travailleurs, nous allons persévérer jusqu'au bout.
(1920)

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours, qui me fait penser à son passage au Comité permanent des ressources naturelles lors duquel il nous a dit que sa plus grande priorité était Keystone XL. Cela m'avait un peu surpris, je ne le cacherai pas.
     Je crois sincèrement qu'il y a au Canada une dérive autour du financement des énergies fossiles. Cela me donne l'envie de poser au ministre la même question que je lui avais posée à ce moment-là: ne croit-il pas qu'il serait préférable de réfléchir à une transition des énergies fossiles vers des énergies propres plutôt que de mettre encore une fois beaucoup trop d'argent dans les énergies fossiles?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je vais fournir la même réponse qu'en comité. Toute l'attention du gouvernement est concentrée sur la réduction des émissions partout où elles se produisent. Les émissions au Canada proviennent principalement du secteur de l'énergie, tant en aval qu'en amont, c'est donc dans ce secteur que nous déployons le plus d'efforts. Nous prendrons tous les moyens nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, où qu'elles soient.
    En ce qui concerne l'industrie pétrolière et gazière, en particulier les sables bitumineux, lundi dernier, la ministre Savage et moi avons rencontré les PDG des grandes sociétés d'exploitation des sables bitumineux au sujet de leur engagement à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 dans le cadre d'un plan très complet que nous suivons avec eux. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    Madame la Présidente, le ministre a évoqué à de nombreuses reprises la nécessité d'atteindre la carboneutralité. Avant les Fêtes, la Régie de l'énergie du Canada, qui relève de son ministère, a publié un rapport fournissant une série de projections sur la production pétrolière et de la capacité pipelinière en fonction d'un scénario où le gouvernement prend des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Il ne s'agit pas d'un scénario ayant pour objectif la carboneutralité, mais bien un scénario pour lutter contre les changements climatiques.
    Selon ce scénario, qu'ils appellent le scénario Évolution, il était évident que nous n'avions besoin que d'un seul des trois principaux projets d'expansion d'oléoduc en cours: la canalisation 3 d'Enbridge, le projet Keystone XL et le projet d'expansion Trans Mountain. Un seul de ces trois oléoducs est nécessaire pour répondre aux éventuels problèmes de capacité. On croirait cependant que le ciel est en train de nous tomber dessus alors que le projet Keystone XL ne serait même pas nécessaire si la canalisation 3 est mise en service à la fin de l'année. Nous n'avons pas besoin de ce projet ni de celui de Trans Mountain. Nous n'aurions pas besoin d'accroître notre capacité de transport du pétrole par train.
    Pourquoi ce projet nous préoccupe-t-il autant alors que le propre ministère du ministre a affirmé qu'il n'était pas nécessaire?
    Madame la Présidente, l'une des raisons qui expliquent pourquoi nous nous emportons tant à cause de cette question est qu'elle a privé des milliers de personnes de leur emploi, ou risque de le faire. Cette question touche des milliers de travailleurs canadiens. Bien franchement, elle en inquiète beaucoup d'autres. Nous avons le devoir d'en parler à la Chambre.
    Je dirais également que même si nous sommes les propriétaires du pipeline Trans Mountain qui passe vers l'ouest, nous ne sommes pas les propriétaires de celui qui va vers le sud, le pipeline Keystone XL. Le marché a un rôle important à jouer, le rôle principal quand il s'agit de déterminer comment les décisions d'investissements devraient être prises, mais il revient au gouvernement d'en établir les paramètres et de favoriser l'atteinte de cibles qui sont, d'après nous, extrêmement importantes, notamment celle de zéro émission nette d'ici 2050. Voilà la cible que nous avons établie et que nombre de nos amis, de nos collègues et de nos concurrents autour du monde ont aussi établie pour eux-mêmes. Il s'agit d'une crise existentielle, il n'y a aucun doute. Il s'agit aussi d'une crise économique pour beaucoup de Canadiens qui se sentent laissés pour compte. Nous ne pouvons pas permettre que cela se produise.
    Madame la Présidente, le ministre dit qu'il s'agit d'une « crise existentielle » — ses mots résonnent encore dans mes oreilles. Je voudrais lui rappeler que la seule crise existentielle qui est débattue ce soir est le risque que le réchauffement climatique devienne une menace incontrôlée, en accélération constante et irréversible pour l'avenir de nos enfants.
    Aussi, il est extrêmement injuste de dire aux personnes qui pensent que c'était la bonne décision à prendre qu'elles se réjouissent ou ne se soucient pas du sort des travailleurs se retrouvant sans emploi. Je ne dirais jamais que les personnes qui appuient les sables bitumineux menacent délibérément et consciemment l'avenir de mes petits-enfants, pas plus que je n'affirmerais qu'il est juste de célébrer comme si la souffrance des gens qui voient leurs perspectives économiques s'effondrer n'avait aucune importance. Nous devons proposer une loi sur la transition équitable. Nous devons veiller à ce que les travailleurs aient des compétences transférables, ce qui est le cas. Ils sont pleins de ressources. Ils sont prêts à intégrer d'autres industries et ils en sont capables.
    Je suis peut-être la seule députée qui a lu tout l'énoncé des incidences environnementales du département d'État sur le pipeline Keystone, au moment où il a été présenté à l'ancien secrétaire d'État John Kerry. Le projet n'a absolument pas changé en ce qui concerne les raisons fondamentales de son rejet par l'administration Obama. Nous savons que l'administration Trump l'a approuvé en faisant fi de toutes les données. À mes amis conservateurs, je dirai que s'ils voulaient vraiment que l'actuel premier ministre aide à protéger le projet Keystone, la seule chose qu'il aurait pu faire, c'est d'aller aux États-Unis pour faire campagne pour Donald Trump, ce que je suis sûre...
(1925)
    Je dois permettre au ministre de répondre.
    Le ministre a la parole.
    Madame la Présidente, nous mettons l'accent sur ces travailleurs en particulier, parce que ce sont eux qui bâtissent cette industrie et qui permettront de réduire les émissions. Il est on ne peut plus important de faire en sorte qu'ils participent à la solution. D'ailleurs, nous n'arriverons pas à atteindre la carboneutralité sans ces femmes et ces hommes.
    Nous avons veillé à leur bien-être durant la pandémie en accordant 1,7 milliard de dollars pour s'occuper des puits orphelins et inactifs. Non seulement c'est ce qu'il faut faire du point de vue environnemental, mais nous permettons aussi que ces femmes et ces hommes talentueux et expérimentés demeurent dans l'industrie et continuent à travailler au cours des prochains mois et des prochaines années, tout comme maintenant, alors que nous tâchons de réduire les émissions au pays pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Ces femmes et ces hommes nous permettront d'y parvenir.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais peut-être commencer en disant que j'ai beaucoup de compassion pour les travailleurs albertains. J'ai beaucoup de compassion parce que, dans le secteur forestier, on a un peu vécu la même chose que ce qu'ils sont en train de vivre.
    Dans les années 1990, l'industrie des pâtes et papiers a été complètement déstructurée. Dans le secteur forestier, les guerres commerciales ont fait perdre quasiment la moitié des forces vives du milieu de la récolte forestière. On a vécu cette crise, au Québec, avec beaucoup de détresse chez les travailleurs.
    Quand j'étais jeune, mon père m'a appris que c'est toujours préférable de dire la vérité. Or, depuis que je suis arrivé à la Chambre en octobre 2019, j'ai l'impression, face à la surenchère des libéraux et des conservateurs, qu'on ne veut pas dire la vérité aux Albertains. La vérité est assez crue et assez simple à comprendre. Les changements climatiques font en sorte que la majorité des grands fonds d'investissement vont délaisser les énergies fossiles. De nombreux pays se détournent des énergies fossiles pour trouver une économie plus proche de la carboneutralité, pour trouver de nouvelles technologies d'énergie verte. Je crois qu'il faut être sincère avec les Albertains et leur dire franchement que ce secteur d'activités est, à moyen ou à court terme, voué à l'échec.
    Depuis que je suis arrivé à la Chambre, j'ai vu ces échecs-là à de nombreuses reprises. Je les ai vus avec le projet de Teck Frontier, alors que les libéraux et les conservateurs se sont accusés mutuellement. L'un a dit que c'était la faute de l'autre, qui n'avait pas agi. Les libéraux ont dit que les conservateurs n'en avaient pas fait plus quand ils étaient au pouvoir. Ils se sont accusés mutuellement au lieu de prendre acte et de réagir de la meilleure façon qui soit, c'est-à-dire en planifiant la transition pour les Albertains.
    Dans le cas de Keystone XL, il s'est produit la même chose. En 2015, l'administration Obama a dit qu'elle n'irait pas de l'avant avec ce projet-là. Donald Trump, acteur politique irrationnel par excellence, est arrivé au pouvoir et a voulu, lui, mener ce projet à terme. En Alberta, malgré les signaux d'un dirigeant politique irrationnel, on s'est dit que c'était une bonne idée d'aller de l'avant. Il s'agissait de 1,5 milliard de dollars, et je pense que c'était une décision très...
(1930)
    L'honorable député du Lac-Saint-Jean souhaite invoquer le Règlement.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que nous avons mal entendu mon collègue lorsqu'il a dit qu'il partagerait son temps avec la députée de Repentigny. Je crois que ce n'était pas clair.
    Madame la Présidente, je remercie mon fidèle écuyer du Lac-Saint-Jean de me rappeler que je partage mon temps avec la charmante députée de Repentigny.
    Je pense qu'il était très malavisé de la part du gouvernement albertain d'investir 1,5 milliard de dollars dans un projet qui était peut-être voué à l'échec. À mon avis, cela a construit cette spirale d'un soutien au secteur des énergies fossiles dans laquelle se sont engagés plusieurs politiciens canadiens parce que c'est peut-être gagnant dans l'Ouest sur le plan politique. Peut-être gagnons-nous à l'occasion à mentir aux gens, mais ce n'est jamais gagnant à long terme.
    Je veux souligner toute la sollicitude que j'ai pour les travailleurs albertains. Je veux aussi rappeler le choc que j'ai éprouvé à mon arrivée à la Chambre des communes en octobre lorsque j'ai entendu de nombreux collègues du Parti conservateur crier à de nombreuses reprises Build a Pipeline! Cet appel à construire des pipelines revenait constamment et je voudrais rappeler que nous étions à l'époque sous fond de division canadienne. En effet, l'on nous disait qu'il existait de grandes divisions entre l'Ouest et l'Est du pays, l'Est ne comprenant pas l'Ouest qui voulait faire sortir son pétrole. Ayant suivi de très près ce qui est arrivé avec l'industrie forestière, je dois dire que cela pouvait m'irriter, puisqu'il existe un phénomène que j'ai étudié abondamment et qui s'appelle le mal hollandais.
    Au début des années 2000, l'économie québécoise a été entièrement déstructurée par l'économie pétrolière canadienne. La hausse du dollar fait que le secteur manufacturier du Québec est plus compétitif. Ainsi, si je ne m'abuse, ce sont 55 000 emplois qui ont été perdus au Québec de 2002 à 2007. Le prix de l'industrie pétrolière, c'est beaucoup l'économie québécoise qui l'a payé.
    Tout un récit, que j'ai souvent entendu, a été échafaudé, voulant que la généreuse contribution du pétrole albertain, obtenue par l'entremise de la péréquation, ait permis de financer les programmes sociaux, ce qui peut faire dresser les cheveux sur la tête du nationaliste moyen québécois. D'ailleurs, le député de Malpeque m'a dit à quelques reprises que les contribuables canadiens n'étaient pas la carte de guichet des Québécois, ce qui va dans le même sens que ce récit.
    L'industrie pétrolière peut donc présenter plusieurs irritants à un Québécois normalement constitué et susciter chez lui plusieurs doléances. Il ne faut pas se laisser aveugler par cela. Je crois qu'il faut plutôt tous ensemble s'efforcer de trouver une solution à la transition de l'économie albertaine.
    Cette solution existe. Le Comité permanent des ressources naturelles a tenu six réunions sur l'industrie forestière, durant lesquelles de nombreux acteurs sont venus nous parler de bioéconomie. Cette dernière vise à récupérer les résidus forestiers et ceux issus de l'agriculture pour remplacer quasiment tous les produits issus de la pétrochimie. Stéphane Renou, de FP Innovations, nous a parlé d'une occasion formidable pour l'expertise albertaine, l'Alberta comptant déjà une main-d'œuvre d'ingénieurs en chimie. Quelle occasion formidable pour ces gens de s'impliquer dans la transition énergétique, de s'inscrire dans un nouveau créneau et de développer une économie qui ne dépendra plus uniquement des matières fossiles!
     Malheureusement, la stratégie canadienne à ce sujet est invisible. Nous le savons tous, de nombreux intervenants l'ont présenté, cette transition vers la bioéconomie requiert beaucoup de capitaux. Les entreprises ne la feront pas seules, il faudra une stratégie nationale. Au Canada, ce type de stratégie nationale a déjà été mis en œuvre à la fin des années 1970 ou au début des années 1980. Je vous le donne en mille, la stratégie nationale en question visait à rendre les sables bitumineux rentables, puisque nous ne disposions pas au départ de la technologie pour y parvenir. En tout, ce sont 70 milliards de dollars qui ont été investis collectivement, dont 20 % provenaient du Québec.
    Pourquoi alors ne pas prendre la décision de soutenir l'économie albertaine différemment en favorisant cette bioéconomie et en s'inscrivant dans des secteurs d'activité moins dommageables pour l'environnement et dotés d'une empreinte réduite en matière de gaz à effet de serre?
(1935)
    Pour conclure, je dirai que je m'amuse avec ces chiffres depuis quelques mois. En cherchant ce qui a été investi dans l'industrie pétrolière et dans l'industrie forestière au cours des quatre dernières années, je suis arrivé à deux chiffres.
    Au cours des quatre dernières années, le gouvernement fédéral a remis 24 milliards de dollars à l'industrie pétrolière et gazière, dont 12 milliards pour l'achat du pipeline. En ce qui a trait à l'ensemble de l'industrie forestière canadienne, 950 millions de dollars ont été investis au cours de la même période.
    Quand on fait le calcul qui découle de tous ces investissements, on se rend compte que 75 % de ce montant est en prêt. Ce sont deux secteurs d'activités en lien avec les ressources naturelles qui démontrent qu'il y a véritablement deux poids, deux mesures.
    Comme il ne me reste qu'une minute, je vais rapidement terminer mon allocution en faisant une simple mise en garde. Si un député de la Chambe a l'idée de remplacer Kesyton XL par Énergie Est, je lui promets qu'il trouvera le Bloc québécois sur son chemin.

[Traduction]

    Madame la Présidente, puisque je viens de l'Alberta, j'aimerais porter à l'attention du député quelques éléments qu'il devrait peut-être connaître, soit que les aspects environnementaux de l'exploitation des sables bitumineux effectuée là-bas sont les meilleurs au monde et devraient être respectés.
    Le député a mentionné que les Albertains ne cessent de dire qu'il faut construire des pipelines. C'est vrai, car c'est tellement important. Cependant, on a affirmé entre autres que nous étions là pour protéger le Québec aussi. Nous avons défendu l'industrie de l'aluminium et nous avons souligné l'importance de pouvoir vendre ce produit partout dans le monde. Nous l'avons fait parce que le Québec peut le fabriquer de manière écologique, tout comme l'Alberta peut produire du pétrole de manière écologique.
    Lorsque nous réfléchissons à ce qui pourrait se produire si les États-Unis se mettaient à remplacer le pétrole canadien par du pétrole provenant d'ailleurs dans le monde, il nous faut nous demander si cela aidera vraiment la planète. Nous devrions peut-être tous parler des choses que nous faisons qui font la grandeur du Canada.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais simplement faire remarquer à mon collègue qu'il y a une chose qui est indéniable aujourd'hui, soit la crise climatique. C'est en lien avec la crise climatique que j'ai certaines réserves vis-à-vis du secteur pétrolier pétrolier et gazier.
    Mon collègue a donné l'exemple de l'aluminium. Il faut savoir que l'aluminium produit au Québec est l'aluminium le plus vert au monde, l'aluminium qui a l'empreinte carbone la plus basse au monde.
     Même aux États-Unis, qui sont un important producteur pétrolier, M. Biden a signé un décret qui va interdire le forage sur toutes les terres publiques. Même les États-Unis, qui sont un des plus grands pollueurs, sont en train de prendre le virage vers une économie qui serait plus « décarbonisée ». C'est ce que l'on voit. Ils vont d'ailleurs revenir dans le giron de l'Accord de Paris. Je pense que le Canada doit faire la même chose, sinon on pellete un problème structurel important en avant. Les Albertains en paieront le prix tôt ou tard. C'est malheureux, mais c'est comme cela.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour son discours, car nous siégeons ensemble au comité des ressources naturelles et j'apprécie ce qu'il a à dire.
    Mon collègue a mentionné le fait que le gouvernement libéral a acheté le pipeline Trans Mountain pour 4,5 milliards de dollars. Apparemment, nous allons devoir dépenser encore 12,5 milliards de dollars au moins pour le construire. Le gouvernement Kenney en Alberta a investi des milliards dans l'oléoduc Keystone XL. Ces deux enjeux ont été soulevés lorsque ces sociétés de pipelines ont indiqué qu'elles pourraient se retirer de ces projets.
    Je me demande si mon collègue pourrait commenter ce fait. Si le gouvernement souhaite présenter un plan de transition énergétique crédible, ne convient-il pas qu'il doit mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles et investir plutôt ces fonds dans cette transition vers une nouvelle économie à faibles émissions de carbone, et créer des emplois pour les travailleurs du secteur pétrolier?
(1940)

[Français]

    Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec mon collègue du Comité permanent des ressources naturelles.
    D'ailleurs, les solutions sont nombreuses et elles existent. L'industrie forestière est probablement le secteur d'activité le mieux positionné pour réduire les gaz à effet de serre. La forêt, tout le monde le sait, est un puits de carbone. On peut utiliser la forêt pour séquestrer le carbone. On peut utiliser la forêt dans de nouvelles technologies qui nous permettent de remplacer des plastiques et quasiment tous les produits issus de la pétrochimie avec une empreinte carbone très modeste si on la compare à celle de l'industrie gazière et pétrolière.
    Oui, je suis d'accord avec mon collègue.
    Madame la Présidente, encore une fois, je remercie mon collègue de son immense talent de parlementaire. Encore une fois, il a livré un discours extraordinaire.
    La position des conservateurs est claire sur tout ce qui touche l'industrie gazière et pétrolière. Par contre, de l'autre côté de la Chambre, c'est moins clair. Le 6 novembre 2015, le député Laurier—Sainte-Marie, qui se trouve à être le ministre du Patrimoine, se réjouissait du fait que l'administration Obama allait dire non au projet Keystone XL. Cela a changé sous l'administration Trump. L'administration Biden est maintenant en place. Là, c'est moins clair chez les libéraux si on se réjouit du fait que Keystone XL n'aura pas lieu.
    J'aimerais savoir ce que pense mon collègue de la tergiversation des libéraux concernant ce dossier.
    Madame la Présidente, je remercie le toujours pertinent député de Lac-Saint-Jean que je ne connais pas très bien, mais que j'aurai plaisir à apprendre à connaître sûrement.
    Cela rejoint un peu ce que je disais en introduction. Le malheur, j'ai l'impression, c'est qu'on n'écoute pas les voix discordantes au Parti libéral. C'est une voix qu'aurait pu avoir le ministre du Patrimoine canadien puisqu'il est issu de cette mouvance écologiste verte. J'ai l'impression qu'il y a un dogmatisme présentement dans la fédération canadienne lorsqu'il est question de l'industrie pétrolière et gazière, particulièrement au sein du Parti libéral et du Parti conservateur.
    Madame la Présidente, je vais commencer par dire que je ne pensais vraiment pas que ma première prise de parole de 2021 s'inscrirait dans le cadre d'un débat d'urgence sur une décision prise par nos voisins américains. J'aurais préféré avoir un débat d'urgence sur une reprise verte et juste. Je pense que cela serait tout à fait pertinent et que c'est là où il faut aller.
    Bien entendu, la sage décision du président américain Joe Biden n'est pas sans controverse. Elle déplaît à plusieurs, particulièrement au premier ministre albertain, et elle laisse perplexes d'autres personnes appartenant à la classe politique. Pourtant, M. Biden avait pris des engagements pendant sa campagne électorale concernant ce projet et le président Biden a tenu ces engagements. Joe Biden affichait depuis longtemps ses couleurs quant à ce projet, de même que ses valeurs en faveur de la protection de l'environnement.
     Sa décision — qui nous garde ici ce soir — marque une rupture franche avec l'administration de son prédécesseur Donald Trump sur le plan de la lutte aux changements climatiques et elle ne doit surprendre personne. Notre réalité climatique n'est rien de moins que dramatique et quiconque croit aux experts, à la science et aux données récoltées partout dans le monde sur cette question accueille la décision de Joe Biden comme une excellente nouvelle.
    Cependant, le problème — que je ne sais plus trop comment expliquer — est que le projet Keystone XL est certes créateur d'emplois, mais qu'il s'agit de la prolongation d'un oléoduc actuel. Or, il ne faut pas agrandir les réseaux d'oléoducs, mais plutôt sortir des énergies fossiles le plus rapidement possible.
    Ces derniers mois, j'ai déjà parlé du nombre impressionnant, voire encourageant, de banques centrales et d'investisseurs privés qui ont définitivement orienté leurs fonds vers d'autres portefeuilles énergétiques. Au lieu de recommencer là-dessus, tournons-nous rondement vers un autre sujet plutôt, à savoir le malaise que certaines personnes éprouvent devant cette courageuse décision.
    Le premier ministre est déçu. Or, ne devrait-il pas plutôt être ravi d'une pareille décision qui est assumée et prioritaire? Après tout, cela fait du nouveau président des États-Unis un allié sans équivoque de celui qui, ici au Canada, se présente comme un champion canadien de la lutte aux changements climatiques. Pourtant, le premier ministre a plutôt déclaré qu'au cours des cinq dernières années, il avait été démontré que l'investissement dans le pétrole et le gaz et la lutte aux changements climatiques peuvent aller de pair. Je trouve incroyable de mettre tout cela dans la même phrase.
    De notre côté, nous considérons que le président Biden a du cran, puisque cette décision s'accompagne de son lot de controverses et d'accrochages. Il a tout de même eu le courage de faire de la lutte aux changements climatiques la priorité de son administration, tout de suite derrière la gestion intérieure de la pandémie de la COVID-19.
    Comme on le sait, cette pandémie est inquiétante aux États-Unis. Le laxisme de l'administration précédente aura des conséquences, tout comme le climatoscepticisme de Trump. L'économie américaine vivra des périodes sombres et les élus américains — et canadiens — devront accorder beaucoup d'attention à la stabilité en matière d'emploi. En effet, on veut des emplois et on ne veut pas voir des citoyens de l'Alberta ou d'ailleurs souffrir de l'arrêt de ce projet, bien que cela soit inévitable, je le crains bien.
     Cependant, je me demande pourquoi le premier ministre albertain Jason Kenney a englouti autant d'argent public dans ce projet. Pourquoi n'a-t-il pas plutôt consacré cet argent à la réorientation des travailleurs du secteur pétrolier et gazier et au développement, par exemple, de la filière de la géothermie? Comment ne pas savoir l'ampleur actuelle des changements climatiques et les prévisions scientifiques sur ce qui nous attend? Comment ne pas savoir que les beaux jours de l'exploitation du pétrole bitumineux, la ressource fossile la plus polluante qui existe, sont révolus?
    La décision du président Biden repose sur deux éléments. En premier lieu, il a de réelles préoccupations quant aux changements climatiques. En second lieu, la production intérieure des États-Unis les rend autonomes à 95 %, les oléoducs existants étant donc suffisants. Pour ce qui est de ces bons emplois payants et syndiqués dont parlait le chef de l'opposition officielle, il fallait donc prévoir du côté de M. Kenney et de TransCanada PipeLines. Aux États-Unis, un plan climat a été mis sur pied par l'administration Biden et s'élèvera à quelque 2 000 milliards de dollars américains.
(1945)
    La volonté d'innover et de valoriser certains secteurs de l'économie favorisera la création d'emplois différents, mais probablement compatibles avec des métiers sollicités dans le cadre de Keystone XL. D'ailleurs, j'ai déjà parlé des compétences transférables du secteur des énergies fossiles vers les énergies renouvelables que sont la géothermie, le solaire et l'éolien. Parions que les équipes américaines ne perdront pas de temps à passer au plan B, celui qui valorisera une économie plus verte.
    Je m'explique mal ce que nous accomplissons en tenant un débat d'urgence sur une décision du président Biden. Pour être franche, j'ai envie de demander à mes honorables collègues non seulement de respecter la démarche louable du nouveau président, mais de s'en inspirer. Oui, il s'agit bien de s'en inspirer. Lorsqu'on prend des engagements, on doit les tenir. Même devant l'impopularité, si on est élu, on doit tenir parole.
    L'économie de l'Alberta est instrumentalisée depuis plus de 60 ans au profit des pétrolières et pour la prospérité des Albertains. Toutefois, cette prospérité arrive à échéance. Les gouvernements successifs ont tous misé sur une ressource qu'ils estimaient infinie. Même le Heritage Savings Trust Fund l'a fait, mais en parler nous placerait dans un état de découragement, je pense. Est-ce que M. Kenney a manqué de prudence dans l'analyse de ses engagements? En matière d'énergie et de ressources naturelles, l'argent public ne devrait servir qu'à accélérer la transition vers les énergies renouvelables.
    Si on veut parler de la fragilisation de nos relations commerciales avec nos voisins causée par la décision de Biden, eh bien j'ai une petite nouvelle pour mes collègues. Accéder à des ressources et à une expertise en matière d'énergies renouvelables conviendra parfaitement aux Américains. Le quotidien Le Devoir en a amplement discuté dans son cahier « Perspectives » de samedi dernier. Bien que la tâche soit colossale, verdir l'économie américaine n'est pas impossible. Un défi de cette taille, comme c'est le cas pour l'économie canadienne, ne peut pas être mis entre des mains électoralistes. Cette transformation souhaitée de la première économie mondiale pourrait d'ailleurs stimuler le développement des énergies renouvelables au Canada. Voilà, tout est dit, du moins pour ce soir.
    Pourrait-on entendre raison et écouter la science, la recherche, les organisations internationales, les experts qui se portent à la défense de notre environnement, les investisseurs et les banques? Les sables bitumineux, c'est fini.
(1950)

[Traduction]

    Madame la Présidente, je tiens d'abord à souhaiter une bonne soirée à mes enfants, Michael et Emerson, qui nous regardent à la maison pendant qu'ils soupent.
    Parlons maintenant de l'objet du débat. Je trouve ahurissant que les deux derniers intervenants du Bloc québécois, un parti qui prétend respecter les compétences provinciales, s'ingèrent autant dans une question qui concerne l'Alberta en affirmant, entre autres, que l'industrie pétrolière est vouée à disparaître et en nous remerciant de nos paiements de péréquation, mais en soutenant ensuite que notre prospérité arrive à échéance.
    Il est intéressant qu'ils semblent vouloir délégitimer le débat en disant qu'il n'est pas important parce que l'administration Biden respecte l'une de ses promesses électorales. Or, les députés se rappellent-ils une autre promesse électorale, une promesse respectée par l'ancienne administration américaine? C'était celle d'imposer des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Dans cette enceinte, nous nous sommes battus pour le Québec. Il est donc temps que le Québec se rende compte que nous devons défendre les intérêts de l'Alberta.
    Je sais que c'est ce que font certains de mes collègues conservateurs québécois tous les jours parce que quand une industrie comme l'industrie pétrolière et gazière est florissante au Canada, tout le pays en est avantagé, y compris les industries québécoises. Cela assure le bon fonctionnement de la fédération. Or, les attaques menées aujourd'hui contre diverses industries sont tout à fait inconcevables.
    Comment la députée peut-elle justifier cette hypocrisie?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.
    Je comprends qu'il puisse être troublé par nos propos. Il a dit que nous étions une fédération. J'ai le goût de répondre à cela que nous sommes une planète, et que, sur cette planète, cela ne va pas bien du tout. Le plus grand défi auquel a été confrontée l'humanité depuis des millénaires, ce sont les changements climatiques. Alors, on ne peut pas faire fi de cela. Sur les 22 dernières années, les 20 dernières ont été les plus chaudes jamais enregistrées selon la NASA, selon l'organisme des États-Unis qui s'occupe du climat, selon les météorologues du Japon et selon tous les scientifiques. C'est là-dessus que nous intervenons et c'est pour cela que nous disons que nous ne sommes pas les propriétaires de cette planète, mais bien les locataires, et que nous devons laisser aux autres générations quelque chose de viable. Or l'industrie des sables bitumineux et des énergies fossiles est une industrie du passé.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je souhaite donner à la députée un point de vue différent. L'un des avantages d'une fédération, c'est qu'il existe un esprit de coopération et un niveau d'effort élevés aux différents ordres de gouvernement pour essayer de faire prospérer les économies dans tout le pays. Le Bloc pourrait être plus sensible à ce qui se passe dans les Prairies — car il existe une réalité propre à la région — et il pourrait reconnaître qu'au bout du compte, en tant que parlementaires, nous devrions essayer de contribuer à accroître la vigueur de toutes les régions du pays.
    Par exemple, je me soucie de l'industrie aérospatiale du Québec et je vais continuer à plaider en faveur d'une industrie aérospatiale vigoureuse. Je me soucie également des ressources naturelles ou des prix des matières premières et je vais défendre de bonnes politiques efficaces à cet égard.
    La députée ressent-elle une quelconque obligation, en tant que députée, de reconnaître les contributions que toutes les régions apportent à l'ensemble de la société? Si oui, comment pense-t-elle que ses propos d'aujourd'hui...
(1955)
    Je dois donner à la députée la possibilité de répondre.

[Français]

    L'honorable députée de Repentigny a la parole.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, mais qu'il ne nous relance pas sur l'aéronautique, parce que nous ne nous en sortirons pas ce soir.
    Nous sommes très conscients des problèmes majeurs auxquels font face les travailleurs et les familles de l'Alberta. C'est pourquoi le Bloc québécois propose de prendre les 12 milliards de dollars qui seront investis dans Trans Mountain et de les donner à l'Alberta, la province la plus dépendante des énergies fossiles et celle qui émet le plus de gaz à effet de serre. Voilà ce qu'on appelle de la solidarité.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je vais commencer en disant que je partagerai mon temps de parole avec le député d’Elmwood—Transcona.
    Nous sommes réunis ici, ce soir, pour discuter de la portée de la décision du président Biden d'annuler les permis pour l'oléoduc Keystone XL, qui aurait augmenté les capacités de transport du pétrole de l'Alberta vers les raffineries de la côte du golfe aux États-Unis.
    Les libéraux et les conservateurs affirment, chacun de leur côté, que cette décision portera un dur coup à l'économie albertaine. Je pense que le ministre, dans une hyperbole à saveur terre-neuvienne peut-être, a dit que cela allait être un coup existentiel. S'il est certainement vrai que le secteur pétrolier en Alberta a connu, au cours des six ou sept dernières années, des revers qui ont eu des répercussions sur des dizaines de milliers de travailleurs — principalement en raison du prix mondial du pétrole et des investissements dans le monde —, il est clair que celui-là n'est pas de même nature.
     Je pense que tous ceux qui participent au débat aujourd'hui conviendront que nous devons agir rapidement pour que les travailleurs du secteur pétrolier puissent trouver des emplois sur lesquels ils pourront compter au cours des prochaines années. La question est de savoir quelles mesures contribueront à la création de ces emplois durables pour l'avenir. La construction de nouveaux pipelines produira-t-elle ces emplois? Ou bien devrions-nous créer des emplois permettant d'assurer la transition des énergies fossiles vers un avenir qui prend en compte les changements climatiques en faisant des investissements audacieux dans l'efficacité énergétique, l'assainissement de puits de pétrole et des technologies énergétiques propres?
    Comme les députés peuvent s'en douter, je pense que le fait d'investir dans les pipelines serait une perte de temps, une perte d'argent et, par-dessus tout, cela ne rendrait pas service aux travailleurs du secteur pétrolier. J'aimerais vous expliquer pourquoi.
    En 2014, le cours du pétrole a chuté en passant d'environ 100 $ le baril à 40 $ ou 50 $. Ce cours a encore dégringolé l'année dernière à cause de la COVID, mais il s'est redressé depuis autour de 50 $. Au cours des cinq dernières années, j'ai participé à des réunions de comité où d'importants dirigeants de l'industrie pétrolière sont venus décrire les besoins de leur secteur. Quand je leur ai demandé à combien devait s'établir le cours du pétrole pour que les nouveaux projets soient rentables, ils ont toujours répondu entre 70 $ et 80 $. Je crois qu'aucun spécialiste dans le monde ne peut prédire que nous aurons des prix dans cette fourchette au cours des 20 prochaines années.
    Lorsque des représentants d'Irving Oil sont venus témoigner devant le comité à la législature précédente, on leur a demandé s'ils étendraient leur capacité de raffinage pour pouvoir transformer le bitume de l'Alberta si le pipeline Énergie Est était aménagé jusqu'à la côte du Nouveau-Brunswick. Leur réponse a été que, essentiellement, il leur faudrait en étudier la viabilité économique.
    Cela dit, il n'y a pas que la baisse des prix qui influe sur le secteur pétrolier. Les projections de la demande future pour le pétrole diminuent d'année en année, et à mesure qu'elles diminuent, les investisseurs sont de plus en plus réticents à investir des sommes importantes dans de gros projets qui coûtent des milliards de dollars et qui prennent des décennies avant d'être rentables. Ils investissent volontiers dans les entreprises qui produisent activement du pétrole, mais pas dans de nouveaux projets.
    Nous l'observons chez les grandes sociétés. Par exemple, l'an dernier, Total, l'une des plus grandes sociétés françaises, a radié de son bilan plus de 9 milliards de dollars d'actifs dans les sables bitumineux, des actifs inutilisés qu'elle estime ne jamais pouvoir exploiter de manière viable. Cela n'est pas attribuable au manque de pipelines, mais à la demande insuffisante.
    Nous aurons besoin de pétrole pendant encore au moins 30 ans, mais nous n'en aurons pas besoin de plus que ce que nous produisons déjà. Tous ces projets de pipelines sont des projets d'expansion. Keystone XL, l'expansion du réseau Trans Mountain et le remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge reposent sur l'hypothèse selon laquelle l'exploitation des sables bitumineux pour produire un pétrole coûteux et difficile à raffiner connaîtra une forte croissance alors que le monde dispose d'une abondance de pétrole peu coûteux.
    De plus en plus, nous constatons que ce futur est très improbable. Un peu avant Noël, la Régie de l'énergie du Canada a publié un rapport sur l'avenir de l'énergie au Canada. Pour la première fois, les prévisions concernant la demande de pétrole reposent sur l'hypothèse voulant que le Canada et d'autres pays tentent réellement de lutter contre les changements climatiques. Ce scénario, qu'on appelle scénario de la filière en évolution, est fondé sur les politiques annoncées par le Canada pour la lutte contre les changements climatiques, pas sur les politiques qui visent l'atteinte de la carboneutralité au pays d'ici 2050. La Régie n'est pas allée aussi loin, mais les politiques en question reposent au moins sur l'idée que nous devons aller dans cette direction.
    Selon l'hypothèse retenue dans le rapport, la production des sables bitumineux au Canada devrait rapidement atteindre un plateau et un seul des trois oléoducs sera nécessaire pour répondre à toute augmentation future de la production. Comme la canalisation 3 devrait entrer en service cette année, le projet Keystone XL ne sera par conséquent plus utile pour les producteurs pétroliers du Canada. L'expansion de l'oléoduc Trans Mountain ne sera pas nécessaire, pas plus que l'augmentation de la capacité de transport par rail.
(2000)
    La dernière fois que j'ai parlé à des représentants du secteur canadien des pipelines, je leur ai demandé dans quelle mesure il fallait augmenter la capacité actuelle pour être en mesure de transporter le pétrole canadien. Ils m'ont répondu que la canalisation 3 suffirait à éliminer toute contrainte découlant d'une capacité insuffisante.
    Selon les arguments présentés ce soir, l'industrie pétrolière irait à merveille si seulement le projet Keystone XL devenait réalité. Tout irait bien si seulement l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain devenait réalité. C'est carrément faux, de toute évidence, et les analystes de l'industrie le savent très bien. Rystad Energy, éminent analyste norvégien de l'industrie pétrolière mondiale, souligne que l'élimination du projet Keystone n'aurait pratiquement aucun effet sur le secteur canadien de la production pétrolière, puisque la capacité prévue est déjà suffisante.
    Que devrions-nous faire afin d'aider les dizaines de milliers de travailleurs du secteur pétrolier qui ont perdu leur emploi? Nous devrions créer des dizaines de milliers d'emplois dès maintenant, et non les créer l'an prochain ou dans cinq ans. Si nous respectons les travailleurs qui ont perdu leur emploi, c'est ce qu'il faut faire, et nous pouvons y arriver grâce à de grands travaux de décontamination des puits de pétrole et de gaz.
    Le gouvernement fédéral a fait quelques pas en ce sens l'an dernier, mais il faut intensifier nos efforts. Ajoutons aussi que nous pourrions créer de bons emplois partout au pays dans le domaine de l'efficacité énergétique. Le plan du gouvernement à cet égard, un plan de 2 milliards de dollars, a été annoncé dans l'énoncé économique présenté avant Noël. Soulignons qu'Efficacité Canada recommande de multiplier cette somme par 10 pour faire en sorte que nos immeubles soient écoénergétiques d'ici 2050. Ces emplois, qui correspondraient à ceux que perd le secteur pétrolier en raison de la réduction des nouveaux projets, seraient destinés notamment à des soudeurs, à des électriciens, à des charpentiers et à des plombiers.
    Les premiers calculs montrent que, même si nous atteignions seulement les anciennes cibles du cadre pancanadien sur l'efficacité énergétique, nous réussirions quand même à créer plus d'un million d'emplois. Il s'agit bien entendu d'emplois dans le secteur des énergies et des technologies propres, c'est-à-dire de bons emplois pour ainsi dire équivalents à ceux qui ont été perdus.
    Voilà de quoi il devrait être question quand nous discutons avec le gouvernement des États-Unis. C'est sur ces domaines-là que les entreprises canadiennes devraient tabler pour tirer parti des dépenses faramineuses dont parlent les États-Unis et le reste du monde. Si nous souhaitons revoir les termes de nos échanges commerciaux avec les États-Unis, misons sur les secteurs technologiques les plus prometteurs. Faisons le nécessaire pour que le Canada puisse se prévaloir des ambitieux programmes que le gouvernement Biden entend lancer dans toutes sortes de secteurs d'activité où le Canada est déjà présent et mène déjà le bal, bien souvent, comme les technologies à base d'hydrogène, la construction de véhicules électriques et les énergies propres.
    C'est vers là que le monde s'en va et c'est là que doivent nous mener nos investissements et nos politiques. C'est là que les bons emplois seront créés. Si nous respectons les travailleurs qui souhaitent désespérément occuper ces emplois, c'est ce que nous devons faire, car ce n'est pas un pipeline de plus qui nous permettra d'atteindre cet objectif.
    Madame la Présidente, je remercie sincèrement le député de ses commentaires au sujet de la viabilité économique, car c'est la viabilité économique qui fait en sorte que ces projets sont pris en considération en premier lieu.
    Au Canada, c'est parce que la réglementation mène à une absence de résultats que les choses sont non viables sur le plan économique — c'est le cas ici, bien qu'il s'agisse d'un problème transfrontalier. Voilà ce qui, plus que tout autre chose, empêche la réalisation des projets au Canada.
    Le député parle du fait que le pétrole du Canada est cher et difficile à extraire, et que le monde nage dans le pétrole à bon marché. Le pétrole étranger, peu coûteux, est moins cher que le pétrole canadien parce qu'il n'est pas soumis aux mêmes normes environnementales et éthiques. En outre, il provient souvent de régimes qu'on ne voudrait pas voir gagner en dominance sur la scène internationale.
    Le député s'est-il demandé quelle est la tendance de la demande à l'échelle mondiale? D'où proviendra le pétrole non écologique au cours des 30 à 40 prochaines années?
(2005)
    Madame la Présidente, en ce qui a trait à l'aspect économique du pétrole canadien, la majeure partie doit être chauffée pour pouvoir être extraite des sables bitumineux de l'Alberta, ce qui en augmente automatiquement le coût. Je sais que le coût baisse peu à peu et que l'industrie pétrolière de l'Alberta travaille beaucoup à réduire les émissions de gaz à effet de serre issus du processus, mais c'est le grand facteur de la réduction du prix du pétrole canadien. Voilà pourquoi l'administration du président Biden a annulé les permis. Ce n'était pour nulle autre raison que parce que, en moyenne, le pétrole canadien extrait des sables bitumineux produit environ 73 kilogrammes de dioxyde de carbone par baril, comparé à environ 19 kilogrammes de dioxyde de carbone par baril de pétrole de schiste étatsunien. Voilà une des différences.
    Certes, les chiffres diminuent, à la fois en ce qui a trait au prix et aux émissions de gaz à effet de serre, mais ils sont toujours supérieurs au prix mondial, dans bien des cas. Lorsqu'on fait concurrence aux…
    Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
    Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention d'aujourd'hui. Il nous a offert un portrait honnête de la réalité et des aspects économiques de la situation. Cela fait réfléchir.
    Il y a une vingtaine d'années, les voitures électriques n'existaient pratiquement pas. Maintenant, 7 % ou 8 % des voitures vendues dans le monde fonctionnent à l'électricité et ne requièrent pas d'essence. Je peux ainsi faire l'aller-retour entre ici et ma conscription sans consommer d'essence. Même si nous dépendrons du pétrole pour encore longtemps, le marché s'ajustera bien évidemment, comme le député l'a souligné à juste titre.
    Le député a également fait allusion à ce qui peut être fait pour aider ceux qui seront particulièrement touchés par ce changement. Il a parlé de leur offrir de nouvelles possibilités d'emplois. Peut-il nous en dire davantage à ce sujet et préciser comment il entrevoit ces possibilités et peut-être dans quels secteurs économiques elles s'offriront?
    Madame la Présidente, je pourrais parler de ce sujet toute la journée.
    L'une des choses que j'ai mentionnées concerne l'efficacité énergétique, que nous n'avons pas seulement pour la rénovation des maisons. Je suis heureux que le gouvernement ait essentiellement rétabli le programme de rénovation écoénergétique de l'ère Harper avec un investissement d'environ un milliard de dollars. C'est très bien, mais ce n'est pas ce que nous devons faire si nous voulons que tous nos bâtiments soient écoénergétiques d'ici 2050. Si nous voulons atteindre cet objectif de carboneutralité d'ici 2050, nous devons investir 20 milliards de dollars et employer beaucoup de gens, et nous devons former ces gens.
    Il existe un excellent programme au Collège Okanagan dans ma ville natale, ici à Penticton, qui offre une formation en construction durable. C'est un domaine dans lequel nous pourrions créer, comme je l'ai dit, un million de bons emplois dans tout le pays, si nous le voulions, qui correspondraient étroitement à ceux qui ont été perdus dans l'industrie pétrolière à mesure que ces projets ont été réduits.
    Madame la Présidente, en tant que petite-fille de l'un des célèbres frères McCoy qui ont contribué à la construction du secteur pétrolier et gazier en Alberta, en tant que fille d'un ancien camionneur qui a travaillé dans le secteur pétrolier afin que mes frères et moi ayons ce dont nous avions besoin pour prospérer, en tant que sœur d'un nettoyeur de machinerie lourde et en tant qu'épouse d'un travailleur du secteur des pipelines, personne n'a besoin de me dire à quel point le pétrole et le gaz ont été importants pour l'Alberta.
    J'ai grandi avec des camionneurs et des travailleurs du secteur pétrolier assis autour de ma table de cuisine et je suis très fière de ces vaillants Albertains qui ont contribué à l'édification de notre province et du Canada. Des générations d'Albertains ont profité de la prospérité issue de cette ressource naturelle et l'Alberta a prospéré en conséquence. Je suis fière des contributions de l'Alberta à notre pays et aux générations de Canadiens qui ont également bénéficié du secteur pétrolier et gazier. Cependant, le passé ne représente pas l'avenir et il ne représente même pas le présent en Alberta à l'heure actuelle. En Alberta, les gens perdent leur emploi, et ce, depuis des années. C'est dévastateur et je suis complètement effondrée quand je pense aux familles albertaines qui souffrent.
    Les changements climatiques sont bien réels. En fait, ils constituent la plus grave menace de notre époque, et nous ne pouvons pas faire l'autruche et prétendre le contraire. Alors que le monde reconnaît l'existence des changements climatiques et se détourne des combustibles fossiles afin d'adopter des sources d'énergie à faibles émissions de carbone, l'Alberta est en proie à une catastrophe économique et, au lieu de prendre les changements climatiques au sérieux et de montrer aux investisseurs étrangers qu'elle dispose d'une stratégie légitime et rigoureuse de lutte contre ce phénomène, que des sociétés comme Cenovus, Shell et Total ont réclamée, Jason Kenney et les conservateurs continuent à se comporter comme des enfants gâtés en criant que c'est injuste.
    L'Alberta a besoin d'une économie qui n'est pas aussi tributaire d'un seul secteur des ressources naturelles. Les Albertains traversent des cycles d'expansion et de ralentissement depuis des générations, et nous savons une fois pour toutes que le prochain cycle d'expansion n'aura pas lieu. Il n'aura pas lieu comme c'est arrivé par le passé. Même si l'industrie des hydrocarbures continue à plein régime, il n'y a pas d'emplois. Le secteur s'automatise. Quand on entend des formules accrocheuses comme « gains d'efficacité », cela signifie qu'il y a moins d'emplois pour les travailleurs albertains et pour leur famille, et tout le monde ici le sait.
    Nous avons un choix à faire. Nous pouvons mettre des œillères et répéter ce qui a été fait dans le passé, ou nous pouvons travailler pour assurer un avenir aux travailleurs canadiens. Jason Kenney s'entête à vouloir adopter la même approche que par le passé. Il parie sur le charbon et met à risque le versant Est des montagnes Rocheuses. Pour une poignée d'emplois à court terme, il vend nos montagnes Rocheuses emblématiques à un milliardaire australien. Il compromet les moyens de subsistance des éleveurs, des agriculteurs et des exploitants d'entreprises touristiques. Il met en péril les espèces menacées qui attirent des gens du monde entier. Il compromet la qualité de l'eau, celle-là même dont les habitants du Sud de l'Alberta ont besoin pour survivre.
    Il fait un pari avec les ressources de l'Alberta, et je dois dire, en tant qu'Albertaine qui aime sa province, que M. Kenney a un problème de jeu. Je suis tannée qu'il utilise l'argent des contribuables de l'Alberta pour payer ses dettes de jeu. Il a parié une somme qui se situe entre 1,5 milliard de dollars et 6 milliards de dollars de la poche des contribuables pour miser sur Donald Trump. Nous ne pouvons pas connaître le chiffre exact, car il ne veut pas nous le dire. Gardons à l'esprit que Jason Kenney a misé sur Donald Trump, non pas avec son argent, mais avec notre argent. Quand il a perdu son pari, quand il a perdu tout cet argent, il n'a pas perdu son argent, mais notre argent. Prenons le temps de bien assimiler ce fait. Le premier ministre de l'Alberta a utilisé notre argent pour parier sur la réélection d'un être humain horrible, raciste et misogyne à la tête des États-Unis d'Amérique. Voilà quel était son plan pour créer des emplois en Alberta. C'était son plan pour créer des emplois pour les travailleurs de ma province. Il veut maintenant se lancer dans une guerre commerciale avec ce pays qui est le principal client pour 95 % de nos exportations dans le secteur de l'énergie.
(2010)
    Assez, c'est assez. L'Alberta n'a pas besoin d'une guerre commerciale avec les États-Unis, mais d'emplois, dans l'immédiat, et d'une voie vers l'avenir.
    Personne n'a été surpris lorsque le président Biden a annulé le projet d'expansion du pipeline Keystone XL. En fait, quiconque pensait autrement se contait des histoires ou en contait aux Canadiens. Joe Biden nous a dit qu'il allait annuler le projet. Il était le vice-président du président Obama, qui nous a dit qu'il allait l'annuler. Trump ne l'a même pas fait construire.
    La raison pour laquelle Jason Kenney a injecté des milliards de dollars de l'argent des contribuables dans le projet, c'est que les investisseurs sages n'étaient pas prêts à y investir. Injecter de plus en plus de fonds publics dans des projets agonisants que les investisseurs ne sont plus prêts à financer n'est pas la façon d'assurer l'avenir des Albertains. Le seul moyen d'assurer la prospérité future de l'Alberta est de l'aider à diversifier son économie, notamment en raffinant et en modernisant nos produits, en investissant dans la désaffectation des puits et en investissant dans l'hydrogène et dans d'autres énergies de remplacement.
    D'incroyables occasions s'offrent à nous, si seulement nous avons l'imagination, l'intelligence et le courage nécessaires pour en profiter. Plusieurs générations de Canadiens ont déjà bénéficié des efforts des Albertains. Il est temps que les Canadiens aident l'Alberta a façonner un nouvel avenir. Il est temps que Justin Trudeau et les libéraux fassent enfin quelque chose pour les Albertains. J'ai pris la parole à la Chambre…
(2015)
    Je rappelle à la députée qu'elle ne doit pas nommer les députés à la Chambre.
    Je m'excuse, madame la Présidente.
    À maintes reprises, ici à la Chambre, j'ai exhorté le gouvernement à investir en Alberta, et je suis sûre que mes collègues conservateurs conviendront que les Albertains ont été abandonnés. Le gouvernement fédéral a abandonné les Albertains, qui ont raison d'être fâchés.
    Je sais que des gens souffrent partout au Canada. Des Canadiens ont perdu des proches à cause de la COVID-19, et la pandémie a eu des effets désastreux pour l'économie du pays. En Alberta, les ravages causés par la COVID-19 ne représentent que la pointe de l'iceberg. Avant la pandémie de COVID-19, l'Alberta se dirigeait déjà vers une crise économique. Elle affichait le taux de chômage le plus élevé du pays, et son économie était tributaire des cours du pétrole, alors en chute libre. La situation n'a pas changé du tout depuis ce temps.
    Les Albertains souffraient déjà avant la pandémie, et ils souffriront encore longtemps après la fin de cette crise. La semaine dernière, j'ai rencontré des travailleurs des métiers de la construction qui m'ont dit que 50 % des gens de leur secteur n'ont pas de travail. Imaginons ce que ces personnes ressentent en sachant que, même une fois l'horrible pandémie de COVID-19 terminée, elles ne pourront toujours pas trouver de travail, et les perspectives seront toujours aussi peu reluisantes.
    Plutôt que de se lancer dans une guerre contre notre plus important client au sujet d'un pipeline qui devrait créer moins de 2 000 emplois en Alberta, je demande au gouvernement d'aider la province à se diversifier. Je demande au gouvernement de collaborer avec les Albertains pour les aider à rebâtir l'économie et à la diversifier. Je demande au gouvernement de créer des emplois en Alberta dans les secteurs durables de l'économie comme l'agriculture, la production alimentaire et le tourisme.
    Nous sommes à un moment charnière de notre histoire. Aiderons-nous les Albertains à faire la transition? Créerons-nous un avenir pour ma province ou la laisserons-nous aux mains des Jason Kenney de ce monde? Les travailleurs de l'Alberta attendent la réponse du gouvernement.
    Madame la Présidente, je rappellerais à la députée d'Edmonton Strathcona que la demande relative au versant est a été faite lorsque le petit frère provincial de son parti était au pouvoir, sous le règne de l'ex-première ministre Rachel Notley, avant qu'elle soit évincée lors des dernières élections provinciales en Alberta.
    Je trouve cela très intéressant et je soulignerai qu'il semble exister un énorme fossé idéologique entre le NPD en Alberta et le NPD fédéral dont la députée fait partie. Pour plus de clarté, si je paraphrase ce qui s'est dit au congrès du NPD, c'est que, advenant un conflit quant aux politiques, celles du parti fédéral ont préséance sur celles de l'Alberta ou de la section provinciale.
    La députée vient-elle de dire à Rachel Notley et à l'opposition en Alberta que le NPD n'appuie pas le pipeline? Ce n'est pourtant pas ce qu'on a entendu dans les médias depuis une semaine.
    Madame la Présidente, la question n'est pas de savoir si nous appuyons un pipeline, mais si nous appuyons les Albertains. Nous devons faire en sorte qu'on génère des emplois pour les Albertains. Ce qui me fait sortir de mes gonds, c'est le fait que Jason Kenney a eu le culot de mettre à pied plus de 20 000 travailleurs du secteur de l'éducation quelques jours à peine avant d'investir des milliards de dollars dans un projet de pipeline que nous savions condamné, puisque Biden nous l'avait dit. La vérité, c'est que nous ne livrons pas une lutte pour le pipeline. Personne à la Chambre ne se bat pour le pipeline. Nous nous battons pour les Albertains et pour des emplois en Alberta.
(2020)
    Madame la Présidente, la députée affirme qu'Ottawa a abandonné l'Alberta. Je trouve préoccupant d'entendre des députés des Prairies répandre de fausses informations. Car c'est faux. Il est irresponsable de donner aux Canadiens l'impression qu'ils ont été abandonnés. À vrai dire, certains des problèmes actuels en Alberta ont été causés par les positions extrêmes adoptées par certains députés.
    La députée serait-elle en mesure de prouver que l'Alberta a été abandonnée par le gouvernement fédéral en indiquant ce qu'une autre province a reçu? Rien n'est plus faux.
    Madame la Présidente, c'est une question très intéressante. Quand le député parle du discours de l'Alberta, j'imagine que si le NPD et le Parti conservateur peuvent s'entendre sur le fait que le gouvernement libéral n'en fait pas assez pour les gens de l'Alberta, cela couvre une très large part de l'horizon politique. Lors de la plus récente élection, nous avons posé la question aux Albertains et eux aussi considèrent que le Parti libéral n'en fait pas assez pour eux.
    Le gouvernement doit-il en faire plus? Oui sur toute la ligne. Le gouvernement a-t-il besoin de suggestions pour savoir où commencer? C'est mon rôle, je suis là pour l'aider. Tout ce que je peux faire pour aider le gouvernement du Canada à soutenir les Albertains, je le ferai. J'ai de très bonnes idées et suggestions.

[Français]

    Madame la Présidente, je veux féliciter ma collègue de son discours sur un sujet qui acerbe les passions à juste titre. On parle de l'emploi de milliers de personnes et d'un secteur assez fragilisé par les temps qui courent.
    J'entendais un peu plus tôt dans une intervention précédente notre collègue de Winnipeg-Nord qui appelait à faire preuve d'ouverture. Je tiens à faire remarquer à notre collègue qu'il y a seulement le Bloc québécois qui insiste depuis des mois sur le fait qu'on devrait diversifier et investir dans des expertises différentes pour permettre aux travailleurs d'Alberta de se développer et de pouvoir survivre en ne dépendant plus du pétrole. J'aimerais entendre parler ma collègue d'Edmonton Strathcona là-dessus. Elle en a parlé dans son discours.
    Quelles sont les avenues qu'on devrait explorer pour permettre de développer de nouvelles expertises pour l'Alberta qui permettraient justement de passer à autre chose?
    Le pétrole, comme le disait ma collègue un peu plus tôt, c'est presque fini.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le NPD demande depuis longtemps de diversifier l'économie de l'Alberta. En fait, les néo-démocrates de l'Alberta, sous l'ancienne première ministre Rachel Notley, avaient amorcé la diversification de notre économie en investissant dans divers secteurs comme l'agriculture et les produits alimentaires, le tourisme et l'intelligence artificielle. Son gouvernement reconnaissait l'importance des institutions postsecondaires et visait à les financer adéquatement pour en faire des centres d'excellence et...
    Nous devons reprendre le débat.
    Le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national a la parole.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon ami et collègue, le député de Nickel Belt.
    Ce soir, mes commentaires porteront sur l'importance des relations bilatérales du Canada avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial et notre voisin du Sud. Le débat de ce soir est très important pour les Canadiens de partout au pays en raison de la nature de notre relation.
    D'un point de vue personnel, j'ai eu la chance de vivre et de travailler aux États-Unis pendant un certain nombre d'années et j'y ai appris beaucoup. Bien entendu, je suis revenu pour vivre dans le pays qui m'a vu naître et j'y ai poursuivi mon chemin, mais cette expérience m'a été très bénéfique. Elle m'a permis de faire avancer ma carrière et elle m'a procuré de multiples occasions. Je m'en considère chanceux. Je me suis fait beaucoup d'amis aux États-Unis et plusieurs membres de ma famille y vivent. Je sais donc à quel point notre relation est importante.
    Le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps des relations bilatérales privilégiées, parmi les plus productives, collaboratives et mutuellement avantageuses du monde. Il s'agit d'un partenariat entre voisins, forgé par un territoire partagé, des valeurs similaires, des intérêts communs, des rapports interpersonnels étroits et des liens puissants et complexes en matière d'économie et de sécurité. Les deux pays bénéficient de la plus importante relation commerciale du monde. Nous défendons et protégeons l'Amérique du Nord ensemble. Nous sommes les gardiens de notre environnement commun. Nous répondons d'une même voix sur la scène internationale aux défis mondiaux qui se posent, tout particulièrement en temps de crise.
    Nous savons que la propagation de la COVID-19 a causé des bouleversements tant au Canada qu'aux États-Unis, et nous avons pris des mesures sans précédent pour lutter contre la pandémie, appuyer nos citoyens et stabiliser les deux économies. En mars dernier, le Canada et les États-Unis sont arrivés à une entente ambitieuse qui restreint les déplacements transfrontaliers discrétionnaires et d'agrément, une entente qui a été élargie d'un commun accord.
    On ne saurait trop insister sur l'importance de cette décision. Notre frontière commune est l'une des frontières terrestres les plus achalandées au monde: chaque jour, environ 400 000 personnes la traversent et plus de 2 milliards de dollars de biens et services circulent entre nos deux pays. La libre circulation des personnes et des marchandises s'avère donc cruciale pour l'économie et les collectivités des deux côtés de la frontière.
    Face à des enjeux aussi importants, nos deux pays ont collaboré de manière ordonnée et sont rapidement parvenus à un accord visant à limiter la propagation du virus. Cet accord a permis de réduire de 90 % le nombre de voyageurs qui franchissent la frontière tout en maintenant la circulation des biens essentiels. Cette collaboration a donné le ton d'une coopération ultérieure pour ramener nos citoyens chez eux, assurer le fonctionnement continu de nos chaînes d'approvisionnement ou s'entraider dans la production et l'achat de fournitures médicales et d'autres biens essentiels.
    Un exemple frappant est la coopération du Canada et des États-Unis pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle. Comme dans de nombreux autres pays, le commerce entre le Canada et les États-Unis en matière d'équipement de protection individuelle est bilatéral et réciproque. Notre collaboration a permis de faciliter la circulation des équipements de protection individuelle à travers la frontière et entre les mains des travailleurs de la santé des deux pays. Les partenaires canadiens et américains travaillent également ensemble et investissent dans la recherche pour combattre le virus en collaborant à 15 projets différents de diagnostic et de vaccins. Des centaines de fabricants canadiens ont réoutillé et réorienté leur production et fourni des solutions innovantes pour remédier aux pénuries d'équipements médicaux et d'équipements de protection individuelle. Cela est essentiel pour la santé de nos deux populations.
    Les Canadiens et les Américains comptent les uns sur les autres depuis des décennies, comme on a pu le voir lors de l'explosion d'Halifax, des débarquements dans le Nord de la France pendant la Seconde Guerre mondiale, des heures et des jours qui ont suivi les attaques du 11 septembre 2001 ou des incendies qui ont ravagé la Californie et l'Oregon cet automne. Les Canadiens et les Américains ont relevé côte à côte les grands défis du continent et du monde.
     Aujourd'hui, des centaines de membres des Forces armées canadiennes continuent de servir aux côtés de leurs alliés américains dans l'ensemble de l'Amérique. L'Amérique du Nord, notre terre, est bien protégée grâce à la vigilance des aviateurs, des marins, des soldats, des policiers et des pompiers canadiens et américains.
    Un autre aspect de notre étroite collaboration est la nature interconnectée de nos systèmes énergétiques. Nous savons que les États-Unis constituent le marché le plus important pour les ressources énergétiques du Canada. De son côté, le Canada est la source d'énergie étrangère la plus importante et la plus sûre pour les États-Unis, qui achète notamment du pétrole brut, du gaz naturel, de l'hydroélectricité et de l'uranium canadiens, ce qui signifie qu'il est avantageux pour les deux pays de voir à ce que le transport de cette énergie soit sûr, fiable et durable.
    Le gouvernement comprend le rôle essentiel que joue l'énergie dans les relations commerciales du Canada. Les emplois, la sécurité économique et la compétitivité des deux côtés de la frontière dépendent de nos échanges commerciaux bilatéraux dans le domaine de l'énergie. Lors de sa conversation téléphonique avec le président Biden vendredi, le premier ministre lui a fait part de la déception du Canada concernant la décision des États-Unis d'abandonner le projet de pipeline Keystone XL. Le premier ministre a souligné les importants avantages, sur le plan de l'économie et de la sécurité, de nos relations bilatérales dans le secteur de l'énergie. Il a aussi indiqué qu'il était solidaire des travailleurs du secteur de l'énergie.
(2025)
    Un autre élément qui nous unit est le milieu naturel que nous partageons. Par exemple, le Canada et les États-Unis partagent de nombreux cours d'eau, qui délimitent ou traversent notre frontière commune, des Grands Lacs aux rivières, en passant par les fleuves, comme le majestueux Saint-Laurent. Des millions d'Américains et de Canadiens habitent sur les rives de ces lacs et rivières, et les décisions prises pour le bassin hydrographique d'un pays ont des conséquences sur celui de l'autre pays.
    Par conséquent, la responsabilité commune des deux pays est une pierre angulaire des relations canado-américaines. Cette responsabilité remonte au Traité des eaux limitrophes de 1909, le premier accord environnemental au monde, et à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, qui continue à répondre aux questions environnementales du XXIe siècle.
    Bien sûr, il ne faut pas oublier la collaboration économique essentielle qui nous unit. Beaucoup de mes estimés collègues parleront plus en détail de l'importance de cette coopération, mais je me contenterai de dire que nos chaînes d'approvisionnement profondément intégrées constituent un net avantage nord-américain et permettent de créer des millions d'emplois des deux côtés de la frontière. Nous avons renforcé cet avantage grâce au nouvel Accord de libre-échange nord-américain, que nous avons réussi à renouveler, à mettre à jour et à moderniser, même avec un président américain qui pouvait être un peu imprévisible et, si j'ose dire, protectionniste. C'est ce qui fait la force de la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis.
    Enfin, nous savons également que nos sociétés ont des difficultés similaires et des legs honteux. Les Canadiens pleurent aux côtés de leurs amis américains la mort tragique de George Floyd et des innombrables autres victimes de la violence policière partout dans le monde. Il ne s'agit pas d'événements isolés ou de problèmes propres à d'autres pays. Les préjugés, la discrimination et la violence sont également une réalité vécue par trop de gens au Canada.
    Face à ces injustices, nous devons être clairs. Nous condamnons le racisme anti-Noirs et la discrimination systémique. C'est ce que des milliers d'Américains et de Canadiens guidés par des principes font depuis deux siècles, et c'est le moment d'admirer et de saluer leur travail. Nous entendons les mêmes appels réclamant une société plus inclusive et plus juste au Canada, où le racisme systémique est un problème quotidien. Le Canada n'est pas un spectateur. Nos deux sociétés voisines partagent ce fardeau, et nous devons faire mieux ensemble.
    Pour terminer, le gouvernement canadien travaillera avec le gouvernement Biden pour avancer vers les objectifs communs aux deux pays et protéger, oui protéger, les intérêts canadiens comme nous l'avons fait au cours des quatre dernières années. Nous nous réjouissons de pouvoir parler davantage avec le nouveau président des changements climatiques, du commerce international, de la lutte contre la COVID-19 et des autres priorités communes à nos deux pays.
    Lorsqu'ils se sont parlé la semaine dernière, le premier ministre et le président ont souligné le fait que la priorité fondamentale des deux pays est de mettre fin à la pandémie mondiale de COVID-19. Ils ont discuté de leur collaboration à l’égard des vaccins et ont affirmé que l’échange de personnel médical et la circulation des fournitures médicales essentielles contribuent aux efforts des deux pays. Les deux dirigeants ont discuté du travail qu’ils peuvent faire en étroite collaboration pour vaincre la COVID-19, notamment en luttant contre les nouveaux variants et en suivant les conseils des spécialistes.
     Le premier ministre et le président ont discuté de leur vision commune pour relancer l’économie de manière durable, créer des emplois et faire croître la classe moyenne. À cet égard, ils ont discuté du renforcement de la sécurité et de la résilience de la chaîne d’approvisionnement du Canada et des États-Unis.
    Il est clair que les relations canado-américaines peuvent non seulement survivre, mais même se resserrer quand nos deux pays affrontent des difficultés extraordinaires. Nous devons demeurer bien conscients de notre interdépendance et chercher à renforcer le continent nord-américain, notre terre commune. La pandémie de COVID-19 rend plus évidente que jamais la nécessité de consolider notre coopération actuelle dans le domaine de la sécurité alimentaire, par exemple en permettant que continue le travail crucial lié à la production, à la transformation, à la distribution et à la vente d'aliments, et ce, malgré d'énormes défis.
    La relation entre le Canada et les États-Unis sert de modèle à l'échelle mondiale. Continuons de maintenir ces excellents liens avec les États-Unis à titre de partenaires, d'amis, d'alliés et de voisins. Bien qu'il soit naturel de miser sur l'autosuffisance, il est impossible pour le Canada, les États-Unis ou tout autre pays de faire cavalier seul. Il est vraiment essentiel, pour chacun, de trouver des partenaires auxquels il peut faire confiance et qui seront prêts à lui venir en aide en cas de besoin. Pour leur part, le Canada et les États-Unis sont l'un pour l'autre des partenaires de ce genre. C'est ce qui permet d'accroître notre résilience.
(2030)
    Madame la Présidente, je crois comme le député que les relations canado-américaines sont extrêmement importantes. Je lui rappelle toutefois que le premier ministre a dû affronter trois présidents différents.
    Certains ont qualifié sa relation avec Obama de « bromance ». J'ai toutefois l'impression que l'attirance était plus forte d'un côté que de l'autre, car le Canada n'a réussi à obtenir aucune concession digne de mention pendant tout ce temps et il n'a réussi à régler aucun dossier de taille, y compris celui du bois d'œuvre. Quand Donald Trump est entré en fonction, le premier ministre a déclaré d'emblée que le Canada serait ravi de renégocier l'ALENA et là encore, il a fait toutes sortes de concessions. Nous avons désormais affaire à un nouveau président. Or, comme le bonheur du Canada ne faisait pas partie de ses promesses de campagne, il s'est empressé d'annuler le projet Keystone XL aussitôt assermenté.
    Trois présidents différents sont venus s'asseoir à la même table que le premier ministre, et dans tous les cas, le Canada a essuyé échec par-dessus échec, que ce soit dans le domaine de l'énergie, de la production agricole ou du bois d'œuvre. Il n'a pas davantage réussi à obtenir le moindre engagement quant à la politique favorisant les achats en sol américain, alors j'ai l'impression que c'est de ce côté-ci de la frontière que les responsables sont incapables de faire valoir leurs propres intérêts. Quand le premier ministre reconnaîtra-t-il ces échecs et se décidera-t-il à défendre sérieusement les intérêts du Canada?
    Madame la Présidente, en ce qui concerne l'ACEUM, conclu à la suite de la renégociation de l'ALENA, je dois féliciter la vice-première ministre et ministre des Finances ainsi que toute l'équipe de négociation du Canada, car les négociations ont été très longues et ardues. Nous avons défendu notre position et nous avons réussi à conclure un excellent accord.
    Je sais que nous devons saluer les annonces récentes de General Motors, qui prévoit investir plus de 2 milliards de dollars dans le secteur de l'automobile, ce qui profite à l'ensemble du pays, et qui compte investir 7 milliards de dollars en tout pour la production de véhicules électriques écologiques.
    Au chapitre de la création d'emplois, le secteur canadien de l'agriculture est inégalé et demeure un chef de file. Plus précisément, ici même, en Ontario, l'industrie agroalimentaire est le premier secteur en importance au chapitre de l'emploi. Je suis fier...
(2035)

[Français]

    L'honorable député de Lac-Saint-Jean a la parole.
    Madame la Présidente, je voudrais remercier le secrétaire parlementaire de son discours, que j'ai écouté attentivement.
    Il nous a dit qu'il était désappointé de l'annulation du projet Keystone XL par l'administration Biden. Je peux comprendre sa position. Par contre, en 2014 et en 2015, l'actuel ministre du Patrimoine canadien de ce même gouvernement a envoyé une multitude de gazouillis — qui sont très faciles à retrouver et que je pourrai envoyer au secrétaire parlementaire s'il le souhaite — se réjouissant des obstacles que rencontrait le projet Keystone XL sous l'administration Obama.
    Au Conseil des ministres et au sein du gouvernement, les libéraux sont-ils déçus ou se réjouissent-ils du fait que le projet Keystone XL est annulé? J'aimerais entendre le secrétaire parlementaire là-dessus.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je veux faire en sorte que les ressources et les produits du Canada soient acheminés vers les marchés, et qu'ils se vendent au prix qu'ils méritent. Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain qui sera réalisé permettra d'y arriver. C'est aussi le cas du projet de remplacement de la canalisation 3.
    À mes collègues de l'Alberta, je voudrais dire que j'étais très fier que le gouvernement fédéral approuve le projet d'expansion de NOVA Gas Transmission Ltd. d'une valeur de 2,3 milliards de dollars. Voilà quelque chose qui aidera l'Alberta. Je suis aussi fier des investissements dans le centre industriel de l'Alberta, qui emploiera des milliers de travailleurs syndiqués dans l'industrie pétrochimique, au sein de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie.
    Nous devons collaborer avec tous les intervenants et toutes les collectivités afin que la transition pour lutter contre les changements climatiques et vers l'adoption des véhicules électriques et l'électrification permette de continuer à utiliser les ressources que les Canadiens...
    Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Victoria a la parole.
    Madame la Présidente, l'annulation du projet Keystone XL n'était pas surprenante. Le président Biden avait promis très clairement de le faire durant la campagne électorale. Par ailleurs, selon la Régie de l'énergie du Canada, ce projet ne sera pas nécessaire si nous prenons des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Il est grand temps que nous investissions dans la lutte contre les changements climatiques, la création d'emplois durables et une transition équitable. Or, à cause de l'inaction du premier ministre, le Canada traîne de l'arrière.
    L'annulation de ce projet met en évidence la promesse non tenue du premier ministre en matière de transition équitable. Il est décevant, bien que non surprenant, de voir le premier ministre, qui a rompu tant de promesses, exhorter le président Biden à ne pas respecter sa promesse électorale concernant Keystone.
    Nous devons lutter contre les changements climatiques. Les travailleurs sont laissés pour compte. Quand le gouvernement cessera-t-il de miser des milliards de dollars sur des pipelines allant à l'encontre de nos objectifs climatiques et ira-t-il de l'avant...
    Le secrétaire parlementaire a le temps de donner une réponse très brève.
    Madame la Présidente, je crois que, à la fin de l'automne, nous avons présenté des mesures de lutte contre le changement climatique pour poursuivre la transformation de l'économie canadienne. Nous avons mis un prix sur la pollution, que nous allons augmenter, puis nous reverserons les recettes aux Canadiens.
    Des changements et des innovations sont en train de se produire. Le Canada est à l'avant-garde de l'innovation, et il continuera de l'être. Au cours des derniers mois, il y a eu un investissement de 7 milliards de dollars dans le secteur ontarien de l'automobile, et...
    Nous reprenons le débat. Le député de Nickel Belt a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national de son témoignage.

[Traduction]

    Je tiens d'abord à souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin.
    Le Canada et les États-Unis entretiennent l'une des relations bilatérales les plus fructueuses, collaboratives et mutuellement bénéfiques au monde. Les ressources énergétiques forment l'une des composantes essentielles de cette relation. J'ai été membre du comité des ressources naturelles de 2015 à 2018, et nous avons entendu de nombreux témoignages de personnes provenant d'un bout à l'autre du Canada sur l'importance des ressources naturelles du Canada. Nous savons que les États-Unis constituent le plus important marché pour nos ressources énergétiques. En contrepartie, le Canada est la source d'énergie étrangère la plus importante et la plus sûre pour les États-Unis, notamment de pétrole brut, de gaz naturel, d'hydroélectricité et d'uranium.
    En 2019, 91 % des exportations d'énergie canadiennes étaient destinées aux États-Unis, représentant une valeur de 125 milliards de dollars. L'inverse est aussi vrai. Le Canada est le deuxième marché en importance pour les exportations d'énergie américaines, qui jouent un rôle important pour garantir au Canada un approvisionnement énergétique fiable et sûr. Il faut dire que le Canada est les États-Unis disposent d'un système d'infrastructure énergétique hautement intégré, qui permet d'optimiser la compétitivité mondiale actuelle des deux pays. Nous savons que le secteur de l'énergie fournit des milliers d'emplois bien rémunérés à la classe moyenne des deux côtés de la frontière.
(2040)

[Français]

    En ce qui concerne le pétrole et le gaz, le Canada est le fournisseur d'énergie le plus important, le plus sûr, le plus fiable et le plus compétitif des États-Unis, y compris le pétrole brut, les produits pétroliers raffinés et le gaz naturel. Quelques faits sont révélateurs ici. En 2019, le Canada a fourni 56 % des importations américaines de pétrole brut, soit 23 % de la consommation américaine. Le Canada a également fourni 9 % de la consommation américaine de gaz naturel. Un baril de pétrole sur cinq consommés aux États-Unis provient du Canada. Les États-Unis importent plus de pétrole du Canada que tous les membres de l'OPEP ensemble.
    Le pétrole brut canadien représente la majeure partie du pétrole raffiné aux États-Unis dont les produits sont le moteur de secteurs manufacturiers américains et sont exportés partout au monde. Le Canada est l'un des seuls grands fournisseurs de pétrole aux États-Unis qui a un prix sur le carbone et un objectif d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
    Un élément essentiel de ce système énergétique est l'infrastructure énergétique, y compris les pipelines. Comme le premier ministre l'a dit directement au président Biden lors de leur rencontre la semaine dernière, nous sommes déçus, mais nous reconnaissons la décision du président de tenir sa promesse de campagne électorale et d'annuler les permis présidentiels d'oléoducs Keystone XL. Nous avons soulevé l'importance de ce projet à plusieurs reprises. Nous en avons discuté directement avec le président Biden récemment et en novembre dernier également et à plusieurs reprises avec des hauts fonctionnaires de l'administration entrante, y compris dans les jours précédents son investiture.
    Cela dit, le pétrole canadien passe déjà par plus de 70 oléoducs, créant ainsi l'un des systèmes énergétiques les plus intégrés au monde entre deux pays. Nous continuons à faire valoir que, pour continuer à fournir et à améliorer les avantages du pétrole et du gaz canadiens aux États-Unis, nous devons construire et entretenir les infrastructures nécessaires pour acheminer les produits là où ils sont nécessaires. En ce qui concerne l'électricité, les exportations d'hydroélectricité canadienne fournissent une charge de base propre, renouvelable, ferme, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à de nombreux États américains.

[Traduction]

    L'électricité traverse la frontière Canada—États-Unis sur plus de 30 grandes lignes de transmission sans restriction, c'est-à-dire sans barrière physique et sans droits de douane, dans le cadre d'un réseau hautement intégré, efficace et efficient de distribution de l'énergie en Amérique du Nord. Ce réseau hautement intégré avantage à la fois le Canada et les États-Unis. Les exploitants profitent constamment de la capacité énergétique excédentaire de la région voisine pour optimiser leur réseau. Les abonnés bénéficient d'un réseau d'alimentation électrique plus fiable et plus résilient qui traverse la frontière internationale.
    En 2019, le Canada a exporté plus de 60 térawattheures d'électricité vers les États-Unis, l'équivalent de la consommation de près de six millions de résidences. Ces exportations permettent aux ménages, aux consommateurs et aux entreprises des États-Unis d'économiser des centaines de millions de dollars chaque année sur leur facture d'électricité. L'hydroélectricité canadienne contribue également à la sécurité énergétique des États-Unis et aide les États à atteindre d'importantes cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. En ce qui a trait à l'uranium, le Canada fournit aux États-Unis 33 % du carburant utilisé pour ses réacteurs, qui, à leur tour, génèrent 20 % de l'électricité des États-Unis. L'industrie et les gouvernements des deux pays collaborent également à la création de technologie nucléaire de fine pointe, dont la prochaine génération de petits réacteurs modulaires, que le comité des ressources naturelles a étudiée en profondeur il y a quelques années.
    Dans le contexte actuel de la pandémie mondiale, il est plus important que jamais de collaborer étroitement pour assurer une alimentation énergétique sûre, fiable et durable pour l'Amérique du Nord et le monde entier.
(2045)

[Français]

    Nous savons que le Canada et les États-Unis partagent une vision commune pour mieux construire ensemble, une vision qui garantit un avenir énergétique propre, inclusif et équitable. Le Canada s'est engagé à assurer une variété toujours plus grande de son énergie, qu'il s'agisse de réduire l'empreinte environnementale des énergies traditionnelles, de développer ou de déployer des énergies propres ou d'accroître l'efficacité énergétique. Il est clair que les relations canado-américaines peuvent résister, et même se développer, malgré les défis extraordinaires auxquels nous sommes actuellement confrontés. Pour aller de l'avant, nous devons miser sur notre interdépendance et chercher des moyens de renforcer notre voisinage nord-américain.
    La relation énergétique entre le Canada et les États-Unis est un modèle pour le monde entier. Poursuivons cette grande relation avec les États-Unis en tant que partenaire, ami, allié et voisin. S'il est naturel de mettre l'accent sur l'autonomie, il est impossible que le Canada, les États-Unis et les autres pays fassent cavalier seul.
    Le Canada et les États-Unis sont des partenaires. C'est ainsi que nous allons construire des alliances entre les deux pays.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie le député d'en face pour son intervention. Il est intéressant de noter, au milieu des nouvelles qui dominent à juste titre l'actualité aujourd'hui, comme l'oléoduc Keystone XL et les autres sujets qui nous préoccupent, que l'administration Biden a signé un décret qui vise à favoriser les achats de produits faits aux États-Unis.
    C'est intéressant de le noter parce que le premier ministre en a supposément parlé avec le nouveau président américain lorsqu'il s'est entretenu au téléphone avec lui vendredi dernier. Si j'étais un entrepreneur canadien faisant des affaires aux États-Unis, je serais assurément terrifié à l'idée que le premier ministre aborde le sujet de ces mesures visant à favoriser l'achat de produits américains avec la même apathie dont il a fait montre dans le cas de l'oléoduc Keystone XL.
    La réaction du premier ministre et du gouvernement en ce qui concerne l'oléoduc Keystone XL a été épouvantable. Est-ce ce à quoi les Canadiens doivent s'attendre en ce qui concerne les dispositions visant à privilégier les achats de produits fabriqués aux États-Unis que l'administration américaine a annoncées aujourd'hui?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question, mais je suis en désaccord avec lui.
    Alors qu'il était le chef du troisième parti à la Chambre des communes, le premier ministre a appuyé le projet de Keystone. Lorsqu'il est devenu premier ministre, il a continué à appuyer le projet de Keystone. Il y a déjà eu des pourparlers entre l'administration des États-Unis et le premier ministre pour évaluer la façon de poursuivre avec Keystone. Malheureusement pour nous, à la suite de son élection, le président Biden a décidé d'annuler le projet.
    En ce qui a trait aux dispositions Buy America, nous parlons de 2,2 milliards de transactions entre les deux pays. Nous avons une économie intégrée. Nous trouverons des façons de travailler de manière constructive avec la nouvelle administration des États-Unis, dans le but de nous assurer que nos deux économies pourront grandir ensemble.
(2050)
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    Le collègue a commencé son discours en parlant des sources différentes d'énergie. Il a parlé de pétrole, de gaz, d'uranium et d'hydroélectricité. J'aimerais lui poser la question suivante.
    Comment compte-t-il atteindre les objectifs de l'Accord de Paris? Comment compte-t-il s'inscrire dans la lutte contre le changement climatique si, pour lui, l'énergie est d'abord et avant tout du pétrole, du gaz, de l'uranium et un peu d'hydroélectricité?
    Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question.
    Lorsqu'on regarde les cibles de l'Accord de Paris pour 2050, c'est important de regarder non seulement l'énergie que nous avons présentement — j'en ai parlé dans mon discours —, mais aussi les énergies renouvelables.
    Il faut regarder les investissements que le gouvernement a déjà faits et voir comment faire pour avoir une meilleure économie verte. C'est important d'équilibrer les choses. Présentement, 6,7 % des véhicules au monde sont électriques. Il y a un changement qui se produit. Des investisseurs à l'échelle mondiale s'intéressent à l'énergie verte. C'est important de voir à équilibrer les choses.
    Il y a des investissements qui touchent les travailleurs et les travailleuses. Je prends l'exemple de l'Ontario et des mines. Lorsque mon père était député à la Chambre dans les années 1970, il y avait 25 000 travailleurs miniers à Sudbury. Aujourd'hui, il y en a 5 000.
    Les investissements faits dans l'innovation sont un changement dont il faut tenir en compte. Il faut regarder vers le futur et la manière dont on peut bâtir l'économie.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la décision est déjà prise. Le président a fait connaître son choix, mais nous voici pourtant à en débattre comme si ce n'était pas encore définitif.
    Ce que nous voulons et ce que, je crois, les travailleurs, les Albertains et les Canadiens veulent, c'est que le gouvernement trouve des façons d'investir dans les énergies propres et d'aider les travailleurs, les familles et les villes et les villages du pays à continuer d'avancer.
    Personnellement, j'aimerais savoir ce que le gouvernement entend faire pour aider ces gens et ces travailleurs afin qu'ils puissent compter sur une économie florissante pour assurer leur avenir, et j'espère que le député pourra nous l'expliquer, car pour le moment, nous sommes là à débattre d'une décision qui a déjà été prise. Nos palabres ne changeront rien à la situation. Le gouvernement doit agir. Il a l'occasion de mettre fin aux divisions au sein de la Chambre et d'aider les Albertains et les Canadiens à rependre le travail et à continuer d'avancer...
    Le député de Nickel Belt a quelques secondes pour répondre.
    Madame la Présidente, le député a raison quand il dit que la première chose à faire dans le dossier Keystone est d'avancer. Je le remercie donc d'avoir posé cette question. Voilà pourquoi nous devons investir dans les travailleurs et dans les énergies renouvelables. L'économie continue de rouler et nous devons trouver le moyen de concilier le tout.
    Espérons que nous saurons nous relever et attirer de nouveaux investissements, mais heureusement, nous avons déjà commencé à créer des emplois en investissant dans les énergies renouvelables, les travailleurs et les agences de développement économique.
    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Regina—Lewvan.
    Je suis reconnaissante de participer à ce débat d'urgence, qui revêt bien sûr une grande importance nationale en général, mais aussi pour les personnes que je représente en particulier.
    La décision du nouveau président américain d'annuler le permis pour le pipeline Keystone XL n'a rien de surprenant, mais c'est un geste politique à courte vue qui ignore les preuves, l'économie et le bon sens, comme ce fut le cas la première fois lorsqu'il était vice-président. D'un simple trait de plume, des milliers de personnes se retrouvent sans emploi en pleine crise mondiale, et les possibilités de transport du pétrole canadien de classe mondiale sont une fois de plus réduites.
    Je parle comme je le fais toujours: pour les personnes qui ont été sans emploi ou qui se débrouillent avec un travail irrégulier, qui se retrouvent soudainement sans emploi avec peu d'endroits où se tourner, pour les familles et les communautés dont l'avenir est précaire, tout cela sans que ce soit leur faute.
    Les Canadiens dont les moyens de subsistance dépendent du secteur pétrolier et gazier sont à juste titre inquiets pour leur avenir et sont dans une situation totalement désespérée au plan financier. Des communautés entières sont en fait en danger en raison des niveaux historiques de faillites imputables aux politiques et à la législation, et de la baisse des investissements dans le pétrole et le gaz canadiens. Ces dommages se répercutent sur d'autres secteurs, menacent l'emploi et nuisent aux entreprises dans tout le pays.
    Depuis 2015, le secteur canadien de l'énergie a perdu plus de 200 000 emplois. La dévastation est réelle à bien des égards. Selon une étude publiée récemment par l'Université de Calgary, pour chaque augmentation de 1 % du taux de chômage, on compte 16 suicides en Alberta seulement. Jamais une industrie canadienne n'a été confrontée à une triple menace aussi grave: une offre excédentaire et une demande en baisse à l'échelle mondiale, un effondrement des prix sur le marché mondial et un manque d'accès aux marchés auto-imposé, et des politiques nationales conçues pour faire fuir les investissements, ce qui tue des entreprises et des emplois.
    Il est regrettable que le président et d'autres législateurs américains bloquent des infrastructures énergétiques canadiennes malgré les liens économiques, sécuritaires, politiques et continentaux entre nos pays et que la réalité est telle que les États-Unis reposent sur des dizaines de milliers de kilomètres de réseaux de pipelines et représentent un important importateur de pétrole du Canada.
    Compte tenu des considérations politiques nationales du nouveau président, la décision n'a surpris personne. De plus, elle est parfaitement conforme aux intérêts des États-Unis. Les États-Unis sont actuellement l'un des principaux exportateurs et producteurs d'énergie au monde et ont mis en place le cadre politique pour le secteur privé afin de permettre aux États-Unis de devenir rapidement indépendants et autosuffisants en matière d'énergie. D'ailleurs, il s'agit d'un objectif qui a vu le jour sous le gouvernement démocrate précédent où le président actuel était vice-président et qui a été accéléré et garanti sous le dernier gouvernement.
    Le plus exaspérant, c'est que le premier ministre du Canada et le gouvernement libéral n'ont pratiquement rien fait pour défendre le projet Keystone XL et ils ont mis le Canada dans une position très vulnérable et sans recours. Les libéraux ont certainement laissé tomber les travailleurs canadiens du secteur énergétique et leur famille et ils ignorent la douleur et les dommages disproportionnés qu'ils ont causés aux Albertains, mais ce n'est pas nouveau.
    Le fait est que le premier ministre n'a jamais vraiment défendu le projet d'oléoduc Keystone XL. C'est inconcevable, mais malgré des liens idéologiques étroits entre le premier ministre et le président américain, et malgré un certain nombre de mesures énergiques que le premier ministre a imposées au Canada dans le cadre de la mascarade entourant l'acceptabilité sociale, notamment la mise en place d'un cadre législatif presque sans précédent dans le monde et le fait que le promoteur du projet Keystone XL ait déclaré que l'oléoduc serait carboneutre, le projet est mort-né.
    En 2015, l'ancien président Obama a mis son veto au projet Keystone, et le premier ministre a répondu laconiquement qu'il était « déçu ». Il n'a pas dissipé le mythe qu'on a entendu maintes fois selon lequel le pétrole canadien est « sale », surtout à un moment où les États-Unis ont importé une quantité record de pétrole canadien, plus qu'ils ne l'avaient jamais fait dans leur histoire. Le premier ministre n'a pas pris la peine de souligner ce point non plus. Il n'a pas rectifié les faits au sujet des normes environnementales très strictes du Canada en matière d'hydrocarbures et n'a pas indiqué que le Canada était un chef de file de longue date du développement énergétique responsable.
    Le premier ministre n'a pas défendu le projet Keystone XL auprès des décideurs étatsuniens, ni à l'époque ni aujourd'hui, et, entretemps, il n'a pas appuyé TransCanada devant les tribunaux, aux États-Unis ou à l'aide du mécanisme de règlement des différends de l'ALENA. Bien sûr, la situation est évidente et facile à comprendre. Le premier ministre ne veut tout simplement pas que l'oléoduc soit construit. Il a dit lui-même qu'il souhaitait éliminer progressivement les sables bitumineux. Il a bloqué des projets de pipelines et a ciblé à maintes reprises le secteur canadien des hydrocarbures avec des politiques nuisibles. Son inaction dans le dossier Keystone XL en 2015 et maintenant, en 2021, le confirme.
    Chose certaine, le Canada doit construire de toute urgence de nouveaux pipelines d'exportation pour acheminer ses ressources vers d'autres marchés que celui des États-Unis, comme le signalent les conservateurs depuis un certain temps déjà.
(2055)
    La triste réalité est que si les libéraux ne s'étaient pas opposés à la construction du pipeline de Northern Gateway, éliminant ainsi délibérément des milliers d'emplois, des dizaines d'ententes sur les retombées avec les communautés autochtones et l'unique option pour exporter vers l'Asie-Pacifique, et qu'ils n'étaient pas intervenus politiquement pour détruire la seule proposition du secteur privé pour un projet de pipeline ouest-est qui aurait pu assurer l'indépendance énergétique du Canada tout en donnant accès aux marchés européens avec leurs deux poids, deux mesures, leurs modifications de dernière minute à la réglementation et d'autres obstacles, le Canada bénéficierait de deux nouveaux pipelines pour exporter vers des marchés autres que les États-Unis à l'heure actuelle. Toutefois, les libéraux ont torpillé ces deux pipelines, alors maintenant le ministre des Ressources naturelles du Canada, celui-là même qui devrait promouvoir le plus ardemment ce projet, a dit que nous devions simplement « respecter cette décision », et l'ambassadeur du Canada aux États-Unis a dit que nous devrions tous passer à autre chose.
    Les conservateurs ont appuyé le projet Keystone XL à toutes les étapes. L'Office national de l'énergie, un organisme indépendant, et le gouvernement conservateur ont approuvé le projet Keystone XL en 2010, puis, en 2012, l'ancien gouvernement conservateur avait multiplié les activités de lobbying pendant plusieurs années, ce qui avait mené à l'appui de la majorité des législateurs américains. Après que les libéraux aient accédé au pouvoir en 2016, les conservateurs leur avaient demandé d'appuyer TransCanada pour interjeter appel contre le veto ayant bloqué le projet Keystone XL, mais les libéraux ont été aux abonnés absents. L'administration précédente avait pris une décision fondée sur les faits et le gros bon sens, en accordant plus d'importance aux intérêts économiques, au partenariat entre le Canada et les États-Unis ainsi qu'à la qualité de vie et à la sécurité énergétique des Nord-Américains plutôt qu'à une idéologie anti-énergie et à un activisme malavisé quand elle a annulé le veto précédent.
    Nous nous retrouvons donc au même point qu'en 2016 parce que le gouvernement libéral refuse de se battre pour les pipelines. Le pays entier devrait porter attention à ce problème, puisque notre incapacité d'acheminer le pétrole et le gaz canadiens vers davantage de marchés internationaux constitue une crise économique nationale. La vente au rabais du pétrole canadien coûte au Canada des milliers d'emplois dans le secteur de l'énergie et le secteur manufacturier. Elle affaiblit la valeur des marchés financiers canadiens et prive les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones de milliards de dollars de revenus, des pertes qui s'accumuleront encore longtemps. Tout cela vient du fait que les libéraux ont décidé de torpiller de nouveaux pipelines qui devaient aller vers des marchés d'exportation. Le vrai scandale, c'est qu'ils ont fait ce choix tandis que les États-Unis intensifiaient leur production pétrolière et éliminaient leur propre interdiction d'exporter du pétrole brut américain pour mieux servir leurs propres intérêts. Les libéraux ne défendent vraiment pas les intérêts du Canada. Rappelons que les États-Unis sont à la fois notre principal concurrent dans le secteur pétrolier et gazier et notre principal client dans ce même domaine, et que l'énergie produite au Canada demeure coincée loin des côtes et dépend donc des acheteurs américains.
    Le gouvernement a aussi paralysé le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain en prolongeant le processus réglementaire et en n'arrivant pas à mener à bien son propre processus de consultation auprès des Autochtones. Trans Mountain devait être opérationnel en décembre 2019. Maintenant, on ne pense pas l'achever avant décembre 2022. De surcroît, on a dépensé au moins 12,6 milliards de dollars de deniers publics canadiens, alors que le promoteur du secteur privé n'avait besoin que d'une certitude juridique et politique pour aller de l'avant. Malheureusement, la réalité est que Trans Mountain ne permettra même pas de régler les problèmes liés à la diversification du marché canadien, car, même si une petite partie de ce qu'il transportera sera acheminée vers les marchés de l'Asie-Pacifique, la majeure partie sera acheminée vers le réseau déjà existant de raffineries étasuniennes.
    L'interdiction de circulation des pétroliers, c'est-à-dire le projet de loi C-48, qui est maintenant une loi, met fin à toute possibilité d'infrastructure de pipelines qui permettrait des exportations vers l'Asie-Pacifique, comme les libéraux le voulaient. De plus, comme les experts en matière de politique économique du secteur privé et les conservateurs l'avaient prédit, le projet de loi anti-pipeline des libéraux, le projet de loi C-69, qui est maintenant une loi, garantira que dorénavant, aucun nouveau pipeline ne sera proposé ni approuvé au Canada.
    C'est sans parler du fait que la gouverneure du Michigan songe à fermer la canalisation 5, et là aussi, il y a urgence. Je sais bien que le premier ministre se fiche de ce qui arrive à l'Alberta, mais espérons qu'il ne tardera pas trop à saisir l'ampleur des dangers qui guettent aussi l'Ontario, car le maire de Sarnia a prévenu que sa ville n'avait pas les moyens de perdre le moindre emploi, mais qu'elle risquait présentement d'en perdre 5 000. Six raffineries de l'Ontario et une autre dans le Midwest américain comptent sur la canalisation 5, qui achemine également la totalité du carburant utilisé à l'aéroport Pearson.
    Selon le président de la section locale 663 de l'Association unie de Sarnia, Scott Archer, la fermeture de la canalisation 5 « affaiblirait considérablement l'économie de toute la région ». Pendant que les militants anti-énergie se réjouissent de la fin de ces pipelines, les Américains se gaussent allègrement et se remplissent les poches, car tandis que notre premier ministre et les libéraux consacraient l'essentiel de leur temps à bloquer tous les projets d'infrastructures du pays, les États-Unis faisaient ce qu'il faut pour devenir autosuffisants sur le plan énergétique.
    Je ne crois pas avoir besoin de rappeler que, tout en cheminant à la vitesse de l'éclair vers l'autosuffisance, les États-Unis sont demeurés les plus grands exportateurs de pétrole du monde. Pourquoi? Parce que là-bas, les décisions ne sont pas prises en fonction de l'environnement, mais de la concurrence et des intérêts commerciaux. Les libéraux sont tombés dans le piège, et maintenant, la totalité des Canadiens en paie le prix. Qu'on me comprenne bien: je n'en veux pas aux Américains d'avoir assuré leur propre approvisionnement énergétique. Je n'en reviens tout simplement pas que le gouvernement canadien n'en fasse pas autant pour le bien de notre pays, et cela me rend profondément furieuse.
(2100)
    Entretemps, de grandes régions du Canada demeurent dépendantes du pétrole étranger provenant de pays qui sont loin d'adhérer aux mêmes normes que le Canada en matière d'environnement, de gouvernance sociale, de réglementation, de travail ou de rendement. En raison des actions et de l'inaction du premier ministre, les Canadiens d'un peu partout sont perdants.
    Si le premier ministre se soucie de l'unité nationale et souhaite défendre les intérêts économiques du Canada dans toutes les régions et les provinces, il devrait abandonner son attitude destructrice des cinq dernières années et défendre le Canada pour une fois.
    Monsieur le Président, la députée de Lakeland défend et comprend très bien ce dossier et je l'apprécie. Nos circonscriptions sont voisines et nous comprenons tous les deux les répercussions de la décision. Les pertes sur le plan de l'économie et de l'emploi sont considérables. Les répercussions sur l'économie sont énormes, mais il y a aussi un coût environnemental, qui est important.
    J'aimerais entendre les commentaires de la députée sur les coûts environnementaux considérables qu'entraîne l'annulation du projet Keystone XL.
(2105)
    Monsieur le Président, mon collègue présente un argument fort pertinent, d'autant plus que l'environnement ne connaît aucune frontière et qu'il s'agit d'un problème mondial auquel il faut apporter des solutions à l'échelle locale. Le Canada, qui a l'industrie énergétique la plus responsable du monde, son industrie pétrolière et gazière, pourrait continuer d'assurer sa réussite pour de nombreuses années à venir en s'assurant d'avoir les capacités de transport nécessaires pour acheminer partout dans le monde les produits énergétiques canadiens dont le monde aura encore besoin pendant longtemps. Puisque les libéraux ont fait obstacle aux efforts du Canada en ce sens, et puisqu'il est maintenant incapable de défendre le projet d'oléoduc Keystone XL pour en assurer la réalisation, la réalité est que cela nuira à l'environnement à long terme, et c'est fort déplorable.
    Par ailleurs, j'ai écouté attentivement mes collègues parler de la nécessité de faire des investissements en matière d'innovation et de technologie dans le secteur des énergies propres et des énergies de remplacement. Je dirais que je serais étonnée qu'un député s'oppose à de tels investissements, mais les députés ne devraient pas oublier que le secteur pétrolier et gazier du Canada est le principal intervenant du secteur privé à investir dans l'innovation et la technologie que réclament les députés. Ce sont les sociétés du secteur canadien de l'énergie qui intègrent plusieurs types d'énergie.
    D'ailleurs, l'Alberta est l'une des provinces qui investissent depuis longtemps dans le plus vaste éventail d'énergies de remplacement renouvelables. La décision qui a été prise et les politiques qui sont mises de l'avant par les militants anti-énergie sont donc d'autant plus insensées. En réalité, en faisant obstacle au secteur pétrolier et gazier canadien et aux infrastructures énergétiques du pays, ils...
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
    Monsieur le Président, la députée connaît bien ce dossier. Elle en parle souvent à la Chambre. Il est clair qu'elle comprend les enjeux politiques qui touchent les pipelines de manière générale et celui qu'elle mentionne en particulier. Elle connaissait certainement la position de l'ancienne administration Obama et elle sait que le président Biden faisait partie de cette administration. Elle sait assurément que le président Biden s'était engagé, au cours de sa campagne électorale, à faire ce qu'il a fait.
    Vu le résultat des élections, la députée est-elle étonnée que cela se soit passé ou est-ce qu'elle s'y attendait?
    Monsieur le Président, je crois avoir pris la peine, tout au long de mon discours, de souligner que cette décision est loin d'être une surprise.
    Chose certaine, compte tenu de la décision prise par l'ancienne administration, lorsque le président actuel était vice-président, et des arguments avancés par le président actuel lorsqu'il était candidat, il n'y a rien d'étonnant à ce qu'il ait pris cette décision dès son entrée en fonction.
    Cela dit, ce qui est très exaspérant, c'est que même si le président a pris cet engagement pendant sa campagne et qu'il s'agissait de la décision initiale, les États-Unis ont saisi cette occasion pour lever leur interdiction d'exporter des produits pétroliers et pour augmenter leur propre production de pétrole et de gaz. Ils deviennent ainsi le plus grand producteur et exportateur de pétrole du monde.
    À mon avis, il est clair que les libéraux n'ont pas su saisir toutes sortes d'occasions pour défendre la réalisation du projet Keystone XL, mais ont imposé une série de politiques et de mesures législatives au pays, ce qui a placé le Canada dans une position extrêmement vulnérable où ses ressources sont enclavées. Cette situation a des répercussions sur l'ensemble de l'économie et, bien évidemment, sur toutes les collectivités de toutes les provinces.
    Monsieur le Président, j'aimerais mentionner que c'est un plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, mais, encore une fois, nous devons débattre de l'annulation d'un projet qui a des effets sur les gens de toute la Saskatchewan, de ma circonscription, Regina—Lewvan, et de l'ensemble de l'Ouest canadien.
    J'ai réfléchi à la façon dont j'allais parler de l'annulation du projet Keystone XL et je me suis demandé si je devais le faire avec autant de passion que la dernière personne à parler, la députée de Lakeland. Je tiens à féliciter cette dernière d'avoir été choisie par les gens de sa circonscription pour les représenter, car je crois qu'ils ont fait le meilleur choix possible. Elle représente avec brio les gens de Lakeland et c'est un plaisir d'intervenir après elle. C'est une amie et une collègue que je respecte. Je la remercie de tout le cœur qu'elle met à défendre ce dossier.
    Il y a exactement 11 mois, nous tenions un débat d'urgence à la Chambre sur un sujet similaire: le projet Frontier de la société Teck. Moins d'un an plus tard, nous tenons un débat d'urgence sur l'annulation du projet de pipeline Keystone XL. Cela en dit long sur la politique énergétique mise en œuvre par le gouvernement actuel. Cela en dit long sur le manque de respect dont les libéraux ont fait preuve à l'endroit des Canadiens de l'Ouest et cela en dit long sur l'absence de prise de conscience de la situation économique actuelle au pays.
    Le secteur de l'énergie ne fournit pas uniquement des emplois bien rémunérés dans l'Ouest canadien. Il assure également des emplois et des revenus d'un bout à l'autre du pays. Mon collègue de Battle River—Crowfoot l'a très bien exprimé: lorsque le secteur de l'énergie et l'industrie pétrolière et gazière prospèrent, les Canadiens et l'ensemble du pays prospèrent aussi. Ce débat ne devrait donc pas être source de discorde; il devrait plutôt unir les parlementaires et les Canadiens, puisque nous examinons les façons de garantir des emplois bien rémunérés dans l'avenir.
    J'approcherai le débat différemment ce soir: je parlerai de certaines entreprises novatrices qui assurent la viabilité de l'environnement et font déjà preuve d'innovation environnementale de calibre mondial sans intervention du gouvernement. Il est difficile de l'imager, mais les sociétés énergétiques de l'Ouest canadien tentent déjà de mettre en œuvre ce que nous essayons de légiférer. Elles s'efforcent déjà de réduire leurs émissions au minimum et de capter le carbone.
    CBC/Radio-Canada en a donné un exemple. Nous savons tous, j'en suis persuadé, que ce diffuseur n'est pas très favorable au mouvement conservateur au pays. Or, il a présenté un reportage sur deux entreprises qui stockent déjà plus de carbone sous terre que ce qu'elles émettent. Il s'agit de Whitecap Resources et d'Enhance Energy.
    En procédant au captage et stockage du carbone, en utilisant des techniques comme la récupération assistée du pétrole, en enfouissant le dioxyde de carbone et en l'utilisant pour améliorer leur récupération du pétrole, en réactivant des puits moins productifs et en produisant plus de barils à partir de leurs réserves de carbone, ces entreprises ont stocké 4 000 tonnes de carbone sous terre, ce qui équivaut à retirer 350 000 voitures canadiennes de la circulation.
    Il n'est pas surprenant que les entrepreneurs et les innovateurs de l'Ouest canadien soient déjà en avance sur le gouvernement fédéral. Je sais que cela peut étonner bon nombre de députés, mais le secteur privé réussit souvent à adopter des initiatives que le gouvernement a tenté en vain de prendre. Par ailleurs, tandis que le gouvernement libéral continue d'étouffer le secteur de l'énergie, que ce soit par les projets de loi C-48 ou C-69 ou la taxe sur le carbone qui ne cesse d'augmenter et qui est néfaste pour l'emploi, les habitants de l'Ouest canadien et les travailleurs du secteur de l'énergie ne ménagent aucun effort afin de continuer de surmonter ces obstacles et d'être des chefs de file mondiaux.
    Aujourd'hui, j'ai entendu des députés parler de la baisse de la demande de pétrole. J'ai donc effectué une recherche rapide en ligne, et j'ai appris que la demande de pétrole allait en fait augmenter de 6 % cette année, ainsi que de 3 % l'année suivante. Selon un document sur l'approvisionnement mondial, d'ici 2030, la demande augmentera d'un million de barils de pétrole par jour. Tant les députés que les Canadiens devront décider si notre pays sera celui qui assurera cet approvisionnement.
    Allons-nous défendre notre secteur pétrolier sur la scène internationale pour que le pétrole canadien serve à répondre à cette augmentation de la demande? D'ici 2050, 81 % du pétrole sera acheminé vers des pays asiatiques.
(2110)
    Je suis ici pour dire que ce pétrole devrait provenir du Canada et non pas du Venezuela ou de l'Arabie saoudite. Il devrait s'agir de pétrole canadien, produit par les entrepreneurs les plus innovateurs au monde qui adhèrent aux normes environnementales les plus rigoureuses au Canada et à l'étranger.
    Je tiens aussi à dire que le traitement des travailleurs en dit long sur notre manière d'envisager l'avenir. Les travailleurs canadiens sont mieux traités que dans d'autres pays producteurs de pétrole. À Noël, les députés de Regina—Qu’Appelle et de Regina—Wascana et moi-même avons eu l'occasion de nous entretenir avec des travailleurs du syndicat USW 5890. Cette période a été assez difficile pour les travailleurs de Regina. Près de 600 personnes ont reçu des avis de licenciement une semaine avant Noël. Lorsque nous avons rencontré le président Mike Day, l'une des premières choses qu'il nous a dites, c'est que l'on pense à tort qu'Evraz est une entreprise sidérurgique, alors qu'elle est une entreprise pétrolière et gazière: s'il n'y a pas de secteur pétrolier et gazier à Regina, il ne peut pas y avoir d'usine sidérurgique. Il n'y a pas de coopérative à Regina qui emploie 2 300 employés d'Unifor bien rémunérés. Ce sont des choses importantes qu'il convient d'aborder lors des débats d'urgence, notamment la question qui a été soulevée il y a 11 mois au sujet du projet minier Frontier de la société Teck. Nous pouvons présenter les chiffres, parler d'un milliard de dollars et nous préoccuper des centaines de milliards de litres de pétrole par an, mais il est question ici de travailleurs et de leur gagne-pain. Nous débattons de leur moyen de subvenir aux besoins de leur famille.
     Je ne veux pas me répéter, mais je suis sûr que ce n'est pas tout le monde qui se souvient de ce que j'ai dit il y a 11 mois, et le fait est que les temps sont de plus en plus difficiles pour les hommes et les femmes qui travaillent dur dans le secteur de l'énergie et qu'ils cherchent quelqu'un pour les aider. Le député de Burnaby-Sud, le chef du NPD, les a abandonnés. Les travailleurs du secteur de l'énergie ont été abandonnés par le NPD au fédéral. Celui-ci n'est pas favorable à la construction de pipelines. Le gouvernement libéral a aussi continuellement mis ces travailleurs de côté pour réaliser un programme totalement « anti-pétrole ». Nous l'avons constaté à maintes reprises dans les lois adoptées, et le fait que le débat actuel ne sera pas le dernier, j'en suis sûr, que nous serons contraints de tenir sur l'annulation d'un projet énergétique en témoigne aussi.
(2115)
    Les annulations s'accumulent. Pensons à Northern Gateway, à Grassy Point LNG, à Saguenay, à Énergie Est, et j'en passe. Lorsqu'un projet est annulé, c'est l'annulation des emplois qui suscite le plus de frustration. Nous frappons du poing sur notre pupitre et nous exprimons notre frustration, comme l'a fait ma collègue la députée de Lakeland. Certes, nous sommes frustrés, mais pensons aux familles qui se demandent comment elles s'y prendront pour payer leurs factures au cours des prochaines semaines et des prochains mois, d'un emploi à un autre, en tentant de subvenir aux besoins de leurs enfants qui vont à l'école ou d'aller à quelques événements de plus le moment venu.
    Il ne faut pas oublier que notre travail, en tant que député, consiste à assurer l'avenir de la prochaine génération. Ce n'est pas de choisir quel secteur appuyer ou non pour des raisons idéologiques. Nous ne pouvons pas sélectionner un secteur et retirer les gens d'une économie qui repose sur les chèques de paie. Il est temps de mettre de côté nos différences d'opinions et de travailler de concert.
    Le premier ministre a parlé d'une approche Équipe Canada. Je n'ai pas vu cet esprit d'équipe chez cet homme au cours des cinq dernières années. Je me rappelle que le soir des élections, aucun député libéral ou néo-démocrate ne s'était levé pour prononcer un discours en Saskatchewan, tout simplement parce qu'il n'y en avait pas.
    Le premier ministre a affirmé qu'il nous avait entendus, qu'il demeurerait à l'écoute et que nous allions travailler en collaboration. Deux années se sont écoulées depuis, mais nous n'avons trouvé aucun terrain d'entente avec le gouvernement. Encore une fois, dans le cadre des débats ce soir, 11 mois se sont écoulés depuis que nous avons tenu le débat d'urgence sur le projet minier Frontier de la société Teck. Il s'agit de dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés qui se sont volatilisés en un clin d'œil.
(2120)
    Monsieur le Président, je regardais le prix du Western Canadian Select, et il se situe à 38,52 $ le baril. Je trouve stupéfiant de constater à quel point...
    J'interromps un instant. Nous avons de la difficulté à entendre le député. Il y a peut-être un problème technique. Le député semble avoir son microphone en place. Nous allons monter le volume et nous en remettre aux techniciens.
    Nous poursuivons.
    Monsieur le Président, comme je disais, le prix du Western Canadian Select se situe actuellement à 38 $ le baril. Pendant très longtemps, les conservateurs ont soutenu que le pipeline nous donnerait un meilleur prix. Par exemple, en ce qui a trait à Trans Mountain, ils ne tiennent pas compte du fait que 99 % des exportations actuelles passant par ce pipeline se font vers la Californie. Ils présument donc qu'une capacité accrue signifierait automatiquement que nos voisins américains paieront un prix plus élevé.
    Qu'est-ce que les conservateurs proposent de faire en réaction à la décision du président Biden? C'était inéluctable. Le député appuie-t-il l'imposition de sanctions commerciales contre le nouveau gouvernement ou la prise de mesures quelconques à l'endroit du nouveau président? J'aimerais simplement entendre une réponse ferme sur ce que les conservateurs sont prêts à faire à l'égard de cette décision qui était inéluctable.
    Monsieur le Président, la décision était peut-être inéluctable, mais pour répondre à la question du député, nous aurions dû appuyer les travailleurs du secteur pétrolier et gazier depuis les cinq dernières années, et non pas depuis les cinq derniers jours.
    Il est déplorable qu'un député du NPD, parti qui prétend être au service des travailleurs, n'ait pas soutenu les travailleurs du secteur énergétique pendant cinq ans. Je trouve très intéressant qu'il pose cette question et qu'il parle du prix du pétrole alors qu'il y a des dizaines de milliers de personnes dans ma circonscription qui sont sans emploi à cause de l'annulation de ce projet et des centaines de milliers de personnes qui doivent maintenant trouver un moyen de payer leur loyer à la fin du mois.
    Si nous avions été au pouvoir, nous aurions soutenu les travailleurs du secteur de l'énergie. Nous ne les aurions pas mis dans l'embarras pendant les cinq dernières années, nous ne leur aurions pas imposé une taxe sur le carbone qui coûte de plus en plus cher et nous n'aurions pas adopté le projet de loi C-48 relativement à l'interdiction des pétroliers ni le projet de loi C-69. Nous aurions veillé à ce que tous nos alliés sachent que de l'énergie de calibre mondial est produite ici même au Canada et nous en aurions fait la promotion partout dans le monde.

[Français]

    Monsieur le Président, je dirai tout d'abord que j'ai bien écouté le discours de mon collègue, qui mentionnait que le Canada avait les meilleures normes environnementales concernant l'extraction du pétrole et du gaz des sables bitumineux.
    Pourtant, en faisant quelques lectures, j'ai appris qu'au mois de mai dernier, la Régie de l'énergie de l'Alberta a suspendu plusieurs exigences de surveillance environnementale pour les entreprises qui exploitent les sables bitumineux. On dit qu'on a bien sûr fait cela en raison de la COVID-19, mais cela nous amène à nous poser des questions.
    Les entreprises ne sont plus tenues de tester les eaux souterraines et de surface à moins d'une contamination qui s'étendrait dans l'environnement. De plus, elles n'ont plus l'obligation de rechercher les fuites de méthane, un important gaz à effet de serre, ou même de surveiller la faune et les oiseaux. Elles ne sont plus obligées de faire de la surveillance et de la recherche dans les zones humides, ces activités étant suspendues jusqu'à nouvel ordre. L'eau qui s'échappe des bassins pluviaux ne doit plus être analysée, et les programmes de qualité de l'air ont également été fortement réduits. Est-ce vraiment celles-là, les meilleures normes au monde?
    On constate également que les émissions en provenance des sables bitumineux ont plus que doublé depuis 2005 et plus que quintuplé depuis 1990. Il y en a donc quatre fois plus. Le chef de l'opposition officielle a mentionné qu'il voulait respecter l'Accord de Paris.
    Comment est-ce logiquement possible de retirer une taxe sur le carbone, de continuer à émettre des gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux — ces gaz augmentent de façon très importante, selon les données — et de respecter l'engagement du chef de l'opposition officielle à l'égard de l'Accord de Paris?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député est libre d'expliquer à ses concitoyens pourquoi il croit que nous devrions continuer à utiliser du pétrole de l'Algérie et du Venezuela. Les pétroliers remontent la Voie maritime du Saint-Laurent pour déposer le pétrole au Canada. Le député pense peut-être que c'est plus écologique que d'utiliser le pétrole exploité et raffiné ici, au pays, et de construire des pipelines, qui constituent la façon la plus sûre de transporter le pétrole afin de pouvoir mettre fin à son transport ferroviaire. Si le député veut dire à ses concitoyens qu'il préférerait utiliser du pétrole étranger que du pétrole canadien, c'est son choix. C'est un choix que je ne ferai jamais. Je défendrai nos producteurs de pétrole tous les jours à la Chambre.
(2125)
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit aujourd'hui, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre des communes, que ce soit à distance à partir de chez soi ou en personne dans cette enceinte.
    J'ai trouvé le débat intéressant jusqu'à maintenant. Je dois admettre que lorsque la demande de débat d'urgence sur ce sujet a été présentée cet après-midi, j'ai pensé que ce serait un débat très sain compte tenu de l'importance du dossier. Je salue votre décision, monsieur le Président, de permettre la tenue de ce débat d'urgence.
    J'aimerais faire part de quelques réflexions aux députés. Comme je viens des Prairies, je ne manque pas d'opinions sur les ressources naturelles et les autres matières premières. Je fais valoir depuis des années toute l'importance des matières premières. En fait, au Manitoba, je souligne toujours qu'il est merveilleux de posséder beaucoup de ressources naturelles, toutes proportions gardées. Cependant, la diversification de notre économie est aussi extrêmement importante.
    Dans l'ensemble, le Manitoba a assez bien diversifié son économie. Même s'il n'a peut-être pas connu des périodes de grande croissance ayant caractérisé le développement d'autres provinces, comme l'Alberta, il n'a pas connu non plus de ralentissements aussi marqués. Grâce à la diversification de son économie, le Manitoba se débrouille très bien.
    Je ne veux pas que les gens voient l'Ouest canadien, en particulier les Prairies, comme un arrière-pays débordant de ressources dont l'exploitation est la seule façon d'envisager le développement. En fait, nous avons de bonnes raisons de penser que les Prairies continueront de croître et de prospérer. Les ressources naturelles et les matières premières de notre région joueront certainement un rôle crucial dans notre développement économique et l'évolution de notre société.
    Je n'ai aucun doute à ce sujet, et c'est grâce aux habitants de nos provinces et à la diversification qui existe actuellement. Elle a augmenté considérablement au fil des ans, ce qui me remplit de fierté. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai été heureux d'apprendre la création d'une unité de diversification de l'économie des Prairies, qui cherchera des moyens d'accentuer la diversification, ce qui est d'une importance cruciale.
    Nous entendons beaucoup parler des travailleurs de l'énergie et de l'importance que revêt ce secteur pour le Canada et notre économie. Bien entendu, lorsque nous pensons à ces travailleurs, nous ne faisons pas référence uniquement à ceux qui se trouvent en Alberta. Nous devons reconnaître que des Canadiens de presque toutes les régions du pays sont touchés par la décision qu'a prise le président actuel des États-Unis sur le projet Keystone. Cela ne fait aucun doute.
    Cela dit, nous sommes également conscients que lorsque son économie se portait bien, l'Alberta a énormément contribué à la péréquation. En tenant compte de la proportion de la population, aucune autre province n'a autant participé à ce programme que l'Alberta, dont les contributions étaient de loin supérieures à la majorité des provinces. L'Alberta est un grand contributeur du programme de péréquation, ce qui nous a permis à bien des égards d'offrir les programmes sociaux que nous avons.
    Lorsque nous parlons de l'importance des ressources naturelles, en particulier de notre énergie, nous devrions nous concentrer sur les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan. Nous pourrions aussi porter notre regard vers l'Est, en direction de Terre-Neuve-et-Labrador, où se trouvent des concentrations élevées du type d'énergie pour lequel il y a une demande mondiale, à mon avis. Nous devons reconnaître ce fait. Il existe un besoin, et celui-ci est bien réel.
    Il est intéressant d'entendre des députés parler de la qualité des produits, de nos normes environnementales et de la manière dont les entreprises canadiennes traitent nos travailleurs. Je dirais qu'elles sont nettement supérieures à ce qu'on pourrait trouver dans de nombreux autres pays producteurs de pétrole.
(2130)
    Il est important de reconnaître que, depuis le début, le premier ministre et le Cabinet ont soutenu un processus qui permettrait à Keystone d'aller de l'avant. Je sais que les conservateurs n'aiment pas nécessairement cette idée, mais en fin de compte, le gouvernement a soutenu ce projet.
    Ce que j'ai constaté au fil des ans et qui est intéressant, c'est que cela dépend du parti qui parle. Si ce sont les conservateurs, ils nous reprocheront de ne pas en faire assez et de ne pas construire plus de pipelines. Ils demandent pourquoi nous nous soucions de l'environnement et affirment que nous devrions simplement construire ces pipelines. C'est une attitude qui vient de la droite conservatrice.
    Ensuite, nous avons nos collègues les néo-démocrates. Je soupçonne que, peut-être à cause des pressions exercées par le Parti vert, ils ont maintenant abandonné, au niveau national, la nécessité de construire des pipelines. Le Parti vert a déclaré que les pipelines ne devaient pas aller de l'avant et, pour cette raison, j'ai l'impression qu'un certain nombre de politiciens fédéraux néo-démocrates se sentent quelque peu mal à l'aise. Je précise « fédéraux », car il faut savoir que le Nouveau Parti démocratique en Alberta était très engagé en faveur de la construction de nouveaux pipelines.
    Le Nouveau Parti démocratique de l'Alberta a joué un rôle essentiel, non seulement dans le projet Keystone XL, mais aussi dans d'autres projets, et il a défendu ce développement. À l'échelle nationale, le NPD s'est opposé à Keystone XL et si l'on s'en tient au débat, on peut dire qu'il a crié victoire, puisque le résultat des récentes élections américaines implique l'arrêt du projet.
    Je dirais à mes collègues de droite, les conservateurs, et à ceux de gauche, qu'en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles, il faut savoir que nous pouvons adopter une approche responsable à la fois pour l'environnement et pour l'exploitation des ressources. En effet, nous pouvons écouter les parties prenantes et travailler avec les premiers ministres provinciaux et les dirigeants autochtones pour élaborer des plans d'action qui seront bénéfiques pour la société canadienne. Cela a été clairement démontré.
    Lorsque nous nous engageons dans ce type de débat, j'ai constaté que les conservateurs semblent vouloir se mettre en valeur et que, quelle que soit la réalité, ils s'en servent pour critiquer le gouvernement fédéral et dénigrer Ottawa. Ce qui se passe réellement n'a pas d'importance. Tout ce qui les intéresse, c'est de dénigrer Ottawa. C'est ce qu'ils ont toujours fait. Je dirais que c'est l'une des caractéristiques que le Bloc et le Parti conservateur ont plus ou moins en commun. Par exemple, j'ai demandé aujourd'hui à un député du Bloc de reconnaître que l'Alberta et ses merveilleuses ressources naturelles ont grandement contribué à la société canadienne dans toutes les régions, y compris au Québec, mais les bloquistes ont tendance à fermer les yeux et à ne pas reconnaître l'importance de cette question particulière.
    J'ai fait remarquer que c'est un peu comme si nous étions préoccupés par notre industrie aérospatiale. Le Manitoba a une petite industrie aérospatiale, tout comme le Québec et d'autres provinces, dans une certaine mesure.
(2135)
    Quand l'industrie aérospatiale a traversé une période difficile, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour collaborer avec les gouvernements locaux afin de la protéger. Nous l'avons fait pour l'industrie pétrolière et l'industrie énergétique dans leur ensemble, car nous reconnaissons que le gouvernement fédéral doit intervenir. En réalité, l'oléoduc Trans Mountain est le premier pipeline à acheminer certaines de nos ressources naturelles vers la côte pacifique et la Colombie-Britannique.
    Comparons ce que le gouvernement actuel a accompli avec ce que le gouvernement précédent a fait. N'importe quand, je n'ai aucun problème à faire cette comparaison. À mon avis, nous en avons fait davantage pour l'Alberta que Stephen Harper au cours des 10 années où il a été premier ministre et que les conservateurs étaient au pouvoir. C'est un fait. En entendant député après député du Parti conservateur parler de cette question, on pourrait croire que c'est le contraire, mais ce n'est tout simplement pas le cas. Les chiffres le montrent clairement.
     Y a-t-il un député conservateur qui peut dire aux gens qui suivent le débat combien de miles de pipeline Stephen Harper a fait construire sur la côte Ouest? Combien de miles?
    M. Garnett Genuis: Quatre pipelines.
    M. Kevin Lamoureux: Mes collègues constateront que la réponse est zéro. Voilà la réponse. Il n'a même pas fait construire un pouce de pipeline.
    M. John Barlow: C'est faux.
    M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, contrairement à ce qu'ils peuvent prétendre en ce qui concerne l'acheminement de pétrole ici et là et jusqu'aux côtes, ils ne l'ont pas fait.
    Lorsqu'il semblait difficile de construire un pipeline jusqu'à l'océan Pacifique, le gouvernement fédéral est intervenu pour acheter Trans Mountain. Les néo-démocrates ont appuyé cette décision, tout comme le premier ministre provincial néo-démocrate de la Colombie-Britannique a appuyé le projet de gaz naturel liquéfié. Au bout du compte, lorsque les néo-démocrates sont au pouvoir, ils ont tendance à soutenir les intérêts du Canada et à reconnaître la valeur des ressources naturelles. Ce n'est qu'au palier fédéral que les néo-démocrates semblent faire fi de cette réalité.
    En revanche, les députés conservateurs ont tendance à dire que cela importe peu ce que font les libéraux. Ils ont plus de 30 députés provinciaux en Alberta et le premier ministre de la province est aussi conservateur. Tout ce qu'ils vont faire, c'est critiquer Ottawa. Au Manitoba, lorsque j'étais député provincial, nous appelions cela du dénigrement contre le fédéral. C'est facile de reprocher les problèmes à Ottawa.
    Je trouve toute cette affaire plutôt ironique, je dois le dire. Pensez-y un peu. Le gouvernement fédéral a pris l'initiative dans le dossier de Trans Mountain et il a dépensé des centaines de millions de dollars pour s'assurer que ce projet réussisse. Pour sa part, le premier ministre conservateur de l'Alberta a dépensé des centaines de millions de dollars, voire des milliards, pour le projet Keystone. Il faudra attendre de voir ce qui se passera dans ce dossier-là, mais je trouve intéressant que les députés de l'opposition conservatrice critiquent les gestes du gouvernement dans le dossier Trans Mountain et affirment qu'en nous occupant de ce dossier, nous avons maltraité les Albertains, alors qu'ils ne semblent pas se montrer aussi critiques envers Jason Kenney pour ses gestes dans le dossier Keystone. Certains pourraient y voir une certaine hypocrisie.
(2140)
    À titre de gouvernement, nous avons établi, relativement rapidement, un processus concret qui procure de la certitude à l'industrie, rend nécessaires la participation et la consultation des Autochtones, et respecte l'environnement. Grâce à cela, nous sommes maintenant en bien meilleure posture pour veiller à la construction de pipelines.
    Grâce aux gestes que nous avons posés et aux initiatives que nous avons lancées il y a plusieurs années, des milliers d'emplois ont été créés en Alberta et ailleurs. Ces résultats dépassent de beaucoup ceux qu'ont obtenus Stephen Harper et les conservateurs pendant leurs 10 ans au pouvoir.
    Nous devons faire très attention lorsque nous formulons des critiques. J'ai passé 20 ans sur les banquettes de l'opposition et seulement quelques années sur celles du gouvernement, je sais donc pertinemment ce que les députés de l'opposition doivent faire pour attirer l'attention. Cela dit, en ce qui concerne l'idée d'unité nationale et les propos qui ont été soulevés pour parler de la situation dans une région ou une autre, il n'y a qu'un seul parti politique à la Chambre des communes qui est soucieux de cette unité, à savoir le Parti libéral et le premier ministre du Canada. En tant que fédération, nous reconnaissons que nous sommes tous gagnants en tant que société lorsqu'il y a collaboration entre les différentes régions. Les députés tentent de dénigrer Ottawa, comme lorsque la députée du NPD a dit que le gouvernement fédéral avait abandonné l'Alberta, mais j'aimerais qu'ils me donnent un exemple. J'aimerais que l'on me démontre concrètement qu'une province jouit d'un avantage dont l'Alberta ne bénéficie pas.
    La députée de Lakeland n'arrête pas de dire qu'Ottawa a failli à la tâche. J'ai beaucoup de mal avec cette affirmation. Moi-même, je viens des Prairies et j'ai habité en Alberta. Quand j'étais dans l'armée, j'ai passé quelques années en Alberta, puis en Saskatchewan. Je suis né et j'ai passé la majeure partie de ma jeunesse à Winnipeg. C'est là que je me suis installé après la vie militaire et j'y suis depuis plus d'une trentaine d'années. Je suis natif des Prairies et je défendrai toujours les Prairies, mais je ne crois pas avoir besoin pour ce faire des arguments dont les séparatistes raffolent. Je ne cassais pas du sucre non plus sur le dos de la fédération quand j'étais dans l'opposition.
    Si la députée de Lakeland croit sincèrement à ce qu'elle affirme, j'aimerais savoir ce qu'elle disait à l'époque où Stephen Harper était premier ministre. Faisons la comparaison, regardons les chiffres et je mets quiconque au défi de venir me dire qu'en 10 ans, le gouvernement conservateur a investi plus d'argent dans les infrastructures que le gouvernement actuel et le premier ministre. Ce serait tout simplement faux. Nous avons davantage investi que les conservateurs dans les infrastructures de l'Alberta. Nous avons toujours été là pour aider les Albertains qui se retrouvaient dans le besoin ou qui connaissaient des difficultés économiques. Nous avons dépensé des milliards de dollars pour venir en aide aux Albertains, comme nous l'avons fait pour les Canadiens des autres régions.
(2145)
    Selon moi, nous devons être justes dans nos réflexions sur la réalité et l'histoire. Si c'était le cas, je crois que l'on dénigrerait moins le fédéral et que l'on discuterait davantage des solutions possibles.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes d'avoir parlé de la contribution de l'Alberta à la fédération, des milliards de dollars que la province a envoyés au reste du Canada lorsqu'elle était réellement le moteur économique du pays pendant les dernières décennies.
    Le député a fini par remonter l'histoire jusqu'à Mathusalem, mais cela ne fait rien pour aider les milliers de gens qui ont perdu leur emploi. J'espère que le député comprend, comme moi qui ai fait du porte-à-porte pour parler aux Albertains, la souffrance que vivent actuellement les gens et le peu d'espoir qu'ils ont face à l'avenir en raison de la guerre soutenue qu'a lancée le gouvernement libéral contre le secteur du pétrole et du gaz il y a cinq ans, guerre qui se poursuit maintenant au sud de la frontière, ce qui est une terrible nouvelle.
    Comme le député parle au nom du gouvernement, voici ma question: qu'entend faire le gouvernement pour soutenir ces gens qui se retrouvent maintenant sans emploi et qui cherchent une façon de gagner leur vie de façon durable?
    Monsieur le Président, le gouvernement poursuivra les nombreux efforts qu'il déploie depuis des années. Des centaines, voire des milliers d'emplois sont littéralement créés grâce, par exemple, à Trans Mountain, un pipeline très important actuellement en chantier. Nous continuons de soutenir les Albertains et, en particulier, les petites entreprises qui diversifient l'économie, car c'est absolument essentiel.
    Mon collègue a parlé des propos que j'ai tenus au début de mon discours. Le système de santé du Manitoba ne serait pas ce qu'il est sans ces paiements de péréquation. Beaucoup de gens du Manitoba et de la Saskatchewan ont déménagé en Alberta pour avoir une vie meilleure et contribuer au développement de notre pays. Ces choses méritent que nous nous y attardions davantage.
    Lorsque nous unissons nos efforts, nous créons un pays meilleur, et le gouvernement fédéral continuera de soutenir l'Alberta, comme il l'a fait ces cinq dernières années.
(2150)

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre de son discours. Je suis content de le retrouver, ainsi que son éloquence.
    Ce que j'apprécie chez lui, c'est qu'il répond clairement aux questions qu'on lui pose, contrairement à ses collègues à qui j'ai posé une question toute simple au début de ce débat. Je vais lui poser la même question et je sais qu'il va me répondre. Je sais qu'il ne la contournera pas et qu'il ne fera pas diversion.
    En 2014-2015, le député de Laurier—Sainte-Marie, qui est actuellement ministre du Patrimoine canadien, se réjouissait dans plusieurs gazouillis à chaque obstacle que rencontrait le projet Keystone XL. Aujourd'hui, du côté du gouvernement, on dit être déçu de la décision de l'administration Biden. J'aimerais donc que mon collègue me dise si, au gouvernement, au Conseil des ministres, on est déçu ou heureux de la situation actuelle.

[Traduction]

    Monsieur le Président, somme toute, le gouvernement du Canada a appuyé Keystone. Évidemment, nous avons reconnu, comme l'ont fait les premiers ministres provinciaux néo-démocrates et les conservateurs, la valeur à long terme de Keystone. Avec les élections chez nos voisins du Sud, le président Biden a pris un engagement et, de son point de vue, il remplit cet engagement. Cela ne signifie pas que la position du gouvernement du Canada a changé. Nous comprenons toujours l'importance de ce pipeline pour l'ensemble du Canada, et non pas seulement pour l'Alberta. À cette fin, rien n'a changé, mais nous continuerons à travailler de concert avec le président sur un large éventail de dossiers, notamment sur la question du commerce. Nous devrions penser à l'incidence que cela a aussi sur les Canadiens de toutes les régions du pays.
    Monsieur le Président, les travailleurs du secteur de l'énergie qui nous regardent à la maison ne veulent pas entendre de discours partisans. Le député peut avoir l'assurance que personne ne se réjouit de voir des travailleurs perdre leur emploi en Alberta. Ce dont nous ne parlons pas assez, c'est de la honte actuelle à l'échelle internationale pour le Canada de voir d'autres pays prendre des décisions destinées à le faire rentrer dans le rang parce qu'il n'en fait pas assez pour lutter contre les changements climatiques, que ce soient les États-Unis dans le cas qui nous occupe ou la Norvège, qui utilise son fonds souverain pour ce faire.
    Présentement, nous devons recoller les pots cassés après le pari raté de Jason Kenney et, pour y arriver, nous devons agir de façon concrète pour lutter contre les changements climatiques. Il y a des coûts à chercher ainsi un coupable. Nous devons faire en sorte que ces gens retrouvent du travail et nous devons investir dans les énergies propres. Les travailleurs de l'Alberta veulent présentement que le gouvernement fédéral dise qu'il va s'impliquer et qu'il permettra aux gens de se trouver de nouveau du travail grâce aux énergies propres, que ces emplois assureront leur avenir et qu'il ne s'agira pas d'un autre plan infructueux ni de querelles au sujet de projets de pipelines qui n'ont pas abouti.
    J'aimerais que le député nous dise s'il retournera auprès du Cabinet et de son parti pour demander qu'on soutienne les travailleurs albertains qui ont été abandonnés en raison d'une erreur du premier ministre de la province. Les libéraux vont-ils agir concrètement dans la lutte contre les changements climatiques pour éviter que d'autres pays ne prennent des mesures contre le Canada, parce que c'est ce à quoi il faut s'attendre si le pays ne fait rien de concret concernant les enjeux liés aux changements climatiques?
(2155)
    Monsieur le Président, dans son discours, un conservateur intervenu précédemment a vivement critiqué la tarification du carbone, une mesure très progressiste prise par le gouvernement pour tarifer la pollution dans toutes les régions du Canada. Si le député veut avoir une bonne idée des nombreuses initiatives vertes du gouvernement, des nombreuses façons dont nous appuierons les Albertains, notamment en améliorant l'employabilité des chômeurs au moyen de programmes de formation qui amélioreront leurs compétences, il lui suffit de consulter le discours du Trône que le premier ministre a présenté en septembre. Toute une gamme de programmes seront offerts pour soutenir les Albertains et l'ensemble des Canadiens et sont là dès aujourd'hui.
    Nous continuerons d'envisager des mesures qui renforcent notre plan solide en matière d'environnement. Contrairement au NPD, nous savons que l'environnement et l'économie doivent aller de pair pour que la société canadienne continue de progresser tout en satisfaisant aux attentes des Canadiens et en répondant à leurs critères.
    Monsieur le Président, dans le cadre de ce débat, le député a parlé de l'unité nationale avec beaucoup de passion et d'éloquence. Il a parlé du fait, et c'est un fait, que l'Ouest est extrêmement important pour le Canada et demeure essentiel pour le gouvernement.
    Le député a grandi dans les Prairies. Il représente les Manitobains à la Chambre des communes. Pourrait-il mettre l'accent sur cela, ou en parler davantage? C'est une question qui m'a vraiment marqué et je pense qu'il est important de le souligner lorsque les députés tentent continuellement de diviser les Canadiens sur ce sujet.
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Lorsque j'ai été élu pour la première fois en 2010, lors d'une élection partielle, l'une des choses les plus encourageantes que j'ai constatées à mon arrivée à Ottawa était le vaste appui provenant du caucus libéral national pour l'Ouest canadien. J'étais très impressionné. C'était à l'époque où les libéraux formaient l'opposition.
    Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons joint le geste à la parole. Les libéraux ont mis sur pied d'innombrables initiatives pour améliorer, diversifier et soutenir les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord du Canada. La somme en dollars réels que nous avons investie dans l'Ouest canadien est plus importante que celle qu'y avait consacrée en 10 ans l'ancien gouvernement, formé par les conservateurs.
    C'est parce que nous avons foi dans notre infrastructure...
    Nous reprenons le débat. Le député de Battle River-Crowfoot a la parole.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Foothills.
    Je participe ce soir à un débat incroyablement sombre. Je vis l'une de ces semaines que nous espérons ne jamais vivre en tant qu'élus. Je vais la décrire.
    Mardi dernier, on a appris, par une fuite de la Maison-Blanche, que le projet Keystone XL allait être torpillé d'un trait de plume du nouveau président américain. Les gens de ma circonscription ont commencé à faire appel à moi. Les Canadiens doivent comprendre que parmi les mises à pied qui ont eu lieu mercredi dernier, environ 1 000 emplois ont été perdus dans Battle River—Crowfoot.
    Alors que je discutais avec des tuyauteurs, des soudeurs, des opérateurs de machinerie lourde et des ouvriers qui travaillaient directement sur le pipeline, l'incertitude régnait. Dans de nombreux cas, l'incertitude ne se limitait pas à l'avenir immédiat. Le projet Keystone était une bénédiction pour eux après cinq ans d'incertitude. Le moins que l'on puisse dire, c'est que parler avec les gens qui sont directement touchés était déchirant.
    Puis, j'ai discuté avec une mère seule qui, grâce à l'embellie économique dans la région, a pu offrir des cours de piano à ses enfants pour la première fois depuis longtemps. C'était une autre chose qui était remise en question.
    J'ai parlé à des aînés qui, pour la première fois depuis des années dans certains cas, n'avaient pas à se soucier de savoir s'ils pourraient payer leur facture d'électricité ou se procurer des aliments parce qu'ils hébergeaient un employé qui participait au projet Keystone XL.
    Des hôtels déserts, notamment à cause des effets dévastateurs de la COVID-19 sur l'industrie, pouvaient enfin héberger des gens. Des épiceries, des magasins de pneus et des propriétaires de petite entreprise voyaient de nouveau une lueur d'espoir pendant une période très difficile.
    J'ai parlé du secteur de l'énergie à certaines occasions, et je continuerai de vanter les mérites de l'industrie énergétique de calibre mondial du Canada. Cependant, j'ai voulu commencer mon intervention de cette façon parce qu'il n'est pas seulement question d'un oléoduc. C'est un dossier dont la dimension humaine est importante et qui touche tout particulièrement ma circonscription, où on compte pas moins de 200 kilomètres de canalisation. Pour faire une mise en contexte, précisons que, du côté de l'Alberta, la totalité de ce projet se trouve dans ma circonscription. C'est là que commence l'oléoduc, à Hardisty. C'est un endroit formidable. J'invite les députés, en particulier ceux qui critiquent l'industrie dont nous parlons aujourd'hui, à venir à Hardisty, en Alberta, pour voir le travail de cette industrie de calibre mondial. C'est là que commence l'oléoduc.
    Il se dirige vers le sud-est en traversant ma circonscription, près de ma ville natale, où ma famille a encore une exploitation agricole, jusqu'à la frontière de la Saskatchewan, d'où il devait se rendre jusqu'aux États-Unis. L'annulation de ce projet entraîne des coûts humains énormes, et j'en ai évoqué quelques-uns aujourd'hui.
    J'ai écouté attentivement le débat. Le député libéral et secrétaire parlementaire a mentionné qu'il pensait que nous faisions de la politique avec cette question. J'espère avoir commencé à humaniser cette question très réelle et à montrer qu'il ne s'agit pas de politique, mais du gagne-pain de Canadiens.
    À partir de mai dernier, le premier ministre et le gouvernement libéral ont eu l'occasion, sachant que la campagne électorale américaine était en cours, d'ouvrir un dialogue avec leurs homologues américains, en mettant la politique de côté, pour défendre ce qui était dans l'intérêt du Canada.
(2200)
    Je trouve intéressant qu'aujourd'hui le ministre des Ressources naturelles et d'autres libéraux aient, d'une certaine façon, fait valoir que c'est ce qu'ils ont fait. Admettre sa défaite au cours d'un appel téléphonique au président, ce n'est pas défendre une industrie ou les milliers d'emplois qui ont été perdus la semaine dernière. C'est extraordinairement troublant.
    Au cours des derniers mois, durant la campagne électorale et la transition aux États-Unis, jusqu'à la cérémonie d'assermentation de la nouvelle administration la semaine dernière, le gouvernement aurait dû se battre pour les Canadiens. Je ne demande rien de spécial. Je souligne simplement que les libéraux ont omis de faire cela.
    Les conversations que j'ai eues au cours de la dernière semaine ont mis en lumière une réalité déchirante. Le gouvernement a échoué. J'ai beaucoup entendu parler de l'industrie du pétrole aujourd'hui et j'ai entendu dire qu'il est temps de passer à autre chose. En fait, un député du Bloc a affirmé que le projet était voué à l'échec. Il y a 11 mois, durant un débat sur le projet Frontier de la société Teck, qui a aussi été annulé, nous avons entendu le même genre de discours.
    La gauche verte composée de militants écologistes qu'il y a encore au pays, dont bon nombre se trouvent malheureusement au sein du Parti libéral, confondent la volatilité des investissements avec une politique gouvernementale qui vise systématiquement à détruire une industrie, laquelle est d'ailleurs une industrie traditionnelle de ma circonscription. Cette situation est une honte pour l'ensemble du pays.
    Je peux garantir aux députés que ces projets s'appuient sur des analyses de rentabilité. Dans le cas de Teck Frontier, des centaines de millions de dollars ont été dépensés pendant le processus de demande. TC Energy a aussi dépensé des centaines de millions de dollars pour Keystone XL. D'autres projets ont été annulés, encore et encore. Des centaines de millions de dollars consacrés à Énergie Est ont été une perte totale, non pas parce que ce projet n'était pas fondé sur des analyses de rentabilité, mais parce que le gouvernement libéral a rendu sa réussite impossible. C'est une tragédie d'envergure nationale.
    Je souhaite parler d'un fait très réel. Comme je l'ai dit plus tôt, le député libéral qui a parlé avant moi a mentionné que les conservateurs de l'Alberta, de l'Ouest, faisaient de la politique avec l'idée d'une séparation. Je suis un fier Canadien dans l'âme. Ce qui me fend le cœur, c'est que des Canadiens de toutes les générations me disent qu'ils ont perdu tout espoir envers le Canada. Ils sont encore plus nombreux à dire qu'ils sont prêts à faire une croix sur le Canada. Voilà l'héritage du premier ministre et de son père. Cet enjeu ne devrait pas être politique. C'est la triste réalité à laquelle nous sommes confrontés.
    Les mesures prises par le gouvernement sèment la division au Canada, en divisant les habitants du pays. Il ne s'agit pas seulement de dresser l'Est contre l'Ouest, quoique cette division en est un des exemples les plus flagrants. Il s'agit aussi de dresser les habitants des régions rurales contre les habitants des régions urbaines, les habitants du Nord contre ceux du Sud et les riches contre les pauvres. Le gouvernement a été extrêmement efficace pour diviser le pays. C'est regrettable. La priorité absolue de tout gouvernement devrait être de faire preuve de leadership pour unifier le pays et défendre les intérêts de tous. Malheureusement, nous avons plutôt vu exactement le contraire.
    Par égard pour les gens qui sont confrontés à l'incertitude dans leur vie personnelle, qui ne savent pas comment ils payeront le loyer et l'épicerie, qui ne pourront pas se permettre d'offrir des leçons de piano à leurs enfants et qui ont renoncé à la fédération canadienne, je supplie les députés d'en face de prendre bonne note de la division qui a été créée.
    En ce qui a trait à ce qu'il faut faire, nous devons construire un pipeline. Mes autres collègues en ont très bien énoncé les raisons, mais nous avons besoin d'un pipeline parce que c'est ce qui est l'intérêt supérieur du Canada.
(2205)
    Monsieur le Président, le député a affirmé qu'il existait des arguments en faveur de ce pipeline. Pourtant, la Régie de l'énergie du Canada, qui ne fait pas partie des militants environnementaux dont parlait le député, a déclaré que si nous prenons les changements climatiques au sérieux, si nous luttons contre ceux-ci et si nous souhaitons réellement atteindre la carboneutralité d'ici 2050, nous n'avons pas besoin du pipeline.
    Plus tôt aujourd'hui, le député d'Hastings—Lennox and Addington, qui vient d'être expulsé du Parti conservateur, a mentionné dans son allocution que le projet de loi sur la carboneutralité n'est pas viable et a exhorté les conservateurs à voter contre toute mesure législative semblable.
     Le député est-il lui aussi d'avis que le projet de loi sur la carboneutralité est inutile et qu'il va à l'encontre des intérêts de l'Alberta? S'opposera-t-il au projet de loi C-12?
(2210)
    Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de constater qu'étrangement, la position de la députée néo-démocrate est à des lieues de celle de ses collègues albertains au niveau provincial. Peut-être devraient-ils se réunir pour discuter de ce qui se passe ces jours-ci dans leur province. Même le NPD de l'Alberta a compris qu'il s'agit d'un projet capital.
    La voici, la réalité: ce projet est sensé parce que de nombreuses entreprises y ont investi des centaines de millions de dollars. Les Canadiens ont perdu des dizaines de milliards de dollars parce que, pour le moment, le pays est obligé de vendre son pétrole au rabais. Or, cet argent pourrait servir à financer les services sociaux auxquels la députée tient tant. Les autres partis veulent faire de la petite politique, mais tous autant qu'ils sont — néo-démocrates, bloquistes et même un grand nombre de libéraux —, ils se gardent bien de dire que ce pipeline est la meilleure chose qui pourrait arriver à l'environnement, car il ferait baisser radicalement les émissions de gaz à effet de serre. Présentement, le pétrole canadien est acheminé par train et par le réseau existant de pipelines, mais celui-ci se fait toutefois vieux et il devra un jour être mis au rancart. Il s'agit d'un moyen efficace de garantir que le pétrole de premier ordre qui est produit en Alberta, donc au Canada, se rendra jusqu'aux marchés.
    Pendant que le NPD et les autres partis de la gauche verte et militante font de la petite politique, les conservateurs préfèrent défendre les intérêts de l'Alberta et de son secteur énergétique, qui figure parmi les plus performants du monde.

[Français]

    Monsieur le Président, je dois dire que je suis d'accord sur une grande partie du discours de mon collègue lorsqu'il parle des travailleurs et de leurs familles. Plusieurs d'entre nous sont intervenus ce soir pour dire qu'il y avait des solutions. À preuve, la Saskatchewan emploie les travailleurs et même les outils utilisés pour le pétrole pour exploiter la géothermie. Il y a donc moyen de recycler les gens et d'offrir une formation aux travailleurs pour les rediriger vers autre chose, comme les énergies renouvelables.
    Ma question va dans un autre sens. Le président Biden avait fait une promesse électorale. J'aimerais savoir ce que mon collègue pense des promesses électorales. Durant la période électorale, est-ce que les conservateurs feront des promesses? Le député n'est-il pas d'accord que lorsque quelqu'un prend un engagement et fait une promesse électorale, il doit tout faire pour la tenir?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je trouve la question paradoxale. Toute la soirée, les députés du Bloc ont dit que le gouvernement national du Canada devrait en quelque sorte empiéter sur des domaines de compétences provinciales. Je trouve cela paradoxal et je trouve aussi paradoxal que le Bloc parle de promesses électorales. Il s'agit d'un parti séparatiste qui existe depuis environ 40 ans et qui n'a atteint aucun des objectifs qu'il s'était fixés. Chose certaine, les députés du Bloc doivent bien réfléchir avant d'essayer de nous faire la leçon.
    J'ai été extrêmement étonné par l'argument invoqué par le premier ministre selon lequel le gouvernement respectera la décision du président parce qu'il s'agit d'une promesse électorale. Bien franchement, les libéraux n'ont pas fait grand-chose pour respecter leurs promesses électorales, et la liste d'échecs à cet égard est plutôt longue, et pourtant, quand il aurait fallu défendre un projet et s'opposer à ce qui est essentiellement une sanction économique contre le Canada imposée lors de la première journée d'une nouvelle administration, les libéraux n'ont absolument rien fait pour défendre les intérêts des Canadiens. C'est une honte nationale.
    Monsieur le Président, c'est un jour très difficile. C'est un jour sombre, non seulement pour les Albertains, mais aussi, je l'espère, pour les députés de tout le pays. Beaucoup de députés ont dit aujourd'hui que lorsque l'annulation du projet Keystone XL a été rendue publique mardi dernier, cela a été dur à entendre, même si de nombreux indices la laissaient prévoir.
    Vendredi dernier, j'ai reçu l'appel d'un électeur de ma circonscription qui fait partie des milliers de travailleurs qui ont perdu leur emploi. L'entreprise d'un autre électeur a perdu un contrat, ce qui représente une perte de 100 000 $ par mois. Les députés savent-ils combien d'employés cet électeur doit maintenant mettre à pied? J'ai reçu des dizaines d'appels d'électeurs au sujet des conséquences dévastatrices que cette décision aura sur leur famille et leur communauté.
    Cela arrive en pleine pandémie — qui a déjà dévasté tous les secteurs de l'économie et c'est un coup dur de plus dans une situation particulièrement éprouvante. Lorsqu'ils appellent, les électeurs me demandent pourquoi personne ne les défend.
    Il est facile pour mes collègues des autres partis de dire que nous allons simplement passer à d'autres emplois et que nous allons leur trouver autre chose à faire. De quels emplois parle-t-on? J'entends le premier ministre faire cet argument depuis cinq ans et il y a 200 000 travailleurs du secteur de l'énergie sans emploi rien qu'en Alberta. Aucun d'entre eux ne se présente à mon bureau en disant « Dieu merci, j'ai décroché un emploi dans une industrie des ressources renouvelables », car ces emplois n'existent pas sans d'énormes subventions gouvernementales.
    Nous avons parlé des milliers de travailleurs que TC Energy a dû licencier le premier jour, mais le problème va bien au-delà. Selon Jack Mintz de l'Université de Calgary, 3 000 emplois directs et 14 000 emplois indirects seront perdus rien qu'en Alberta. C'est sans compter les emplois en Saskatchewan, les emplois dans les entreprises de services ou les emplois dans d'autres industries qui auraient bénéficié du pipeline.
    Il s'agit d'un nouveau coup porté aux Albertains au pire moment possible et ils se demandent pourquoi personne ne les défend au sein du gouvernement. C'est ce qu'ils veulent. C'est ce qu'ils méritent.
    Les répercussions liées à l'annulation de ce projet vont bien au-delà du projet Keystone XL. Pour de nombreux Albertains, et j'ose même dire pour de nombreux Canadiens, c'est la goutte qui fait déborder le vase après de nombreuses attaques sur le secteur énergétique de l'Alberta et l'économie du Canada. Il ne fait aucun doute que le Canada se trouvera en bien mauvaise posture financière lorsqu'il aura traversé la pandémie de la COVID-19. Cela est en grande partie dû aux dépenses effrénées du gouvernement libéral avant l'avènement de la pandémie.
    Or, pour sortir de cette pandémie et relancer l'économie du Canada, nous devrons nous tourner vers les industries qui sont des sources de revenus fiables. Il y a seulement une poignée d'industries de la sorte au Canada, notamment celles du secteur de l'énergie. En fait, il s'agit du secteur le plus important: celui qui crée le plus d'emplois et qui génère le plus de recettes à tous les niveaux de gouvernement du pays.
    Faisons un petit retour en arrière avant d'aborder la question de Keystone XL. Parlons un peu de la situation dans laquelle se trouve l'industrie énergétique du Canada en raison des décisions des libéraux.
    Dès leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont annulé le projet Northern Gateway. Ils ont fait crouler le projet Énergie Est sous des formalités administratives et de nouvelles exigences réglementaires qui n'avaient jamais été imposées à d'autres projets auparavant. Ils ont acheté l'oléoduc visé par le projet TMX, et mon collègue le secrétaire parlementaire se plaît à croire qu'ils ont investi plus d'argent dans l'industrie énergétique que ne l'a fait le premier ministre Harper. Or, M. Harper n'a jamais eu à payer 4,5 milliards de dollars pour un oléoduc afin de mener à bien un projet que le secteur privé allait réaliser de toute façon. Maintenant, cet investissement de 4,5 milliards de dollars pourrait plutôt coûter 12,5 milliards de dollars, car pendant qu'on retarde la construction d'année en année, on ne peut pas transporter de ressources et générer des revenus. Ainsi, cet investissement de 4,5 milliards de dollars dont les libéraux aiment parler est maintenant un gouffre financier qui coûte 12,5 milliards de dollars aux contribuables canadiens.
    On continue de nuire à cette industrie en adoptant de mauvaises mesures comme le projet de loi C-69, un projet de loi anti-pipelines, l'interdiction visant les pétroliers ainsi qu'une taxe sur le carbone qui s'élèvera à 170 $ la tonne et qui va bien au-delà du fardeau que n'importe quel autre pays impose à son économie, ce qui nuit encore davantage à notre compétitivité.
(2215)
    Que nous a donné cet étalage de vertu? Nous a-t-il permis de faire progresser la justice sociale? Avons-nous obtenu un quelconque soutien des activistes? Absolument pas. Je me demande pourquoi nous essayons parce qu'ils refuseront toujours d'accepter un oui comme réponse.
    Le secteur canadien de l'énergie a déjà les normes les plus strictes du monde en matière d'environnement et de droits de la personne. Voilà ce dont nous devrions parler au lieu de défendre l'élimination progressive de notre secteur de l'énergie et de le paralyser par des mauvaises politiques seulement pour apaiser des gens qui ne le seront jamais, comme nous le savons. Ces objectifs changeront toujours, et le président Biden l'a prouvé.
    Parlons du projet Keystone en particulier. Plus de 1 milliard de dollars ont été investis dans l'énergie renouvelable pour opérer ce pipeline, plus de 1 milliard de dollars pour garantir qu'il soit à émissions neutres. Ce n'est toujours pas suffisant. Il est donc impossible d'aller plus loin.
    On a beaucoup parlé du fait que c'est un enjeu en Alberta. Il ne fait aucun doute que mes collègues de l'Alberta et de la Saskatchewan ont été durement touchés. Il est extrêmement frustrant d'entendre des collègues d'autres partis affirmer que nous devrions tout simplement passer à autre chose. Toutefois, l'enjeu ne concerne pas seulement l'Alberta, mais le Canada en entier.
    Des projets ont été décimés ou annulés, comme le projet minier Frontier de Teck, dont nous avons parlé. Warren Buffett a renoncé à investir 4 milliards de dollars dans un projet de gaz naturel liquéfié au Saguenay, au Québec. Il y a eu l'annulation du projet Énergie Est. L'usine GE à Peterborough, en Ontario, devait prendre de l'expansion, mais le projet a été annulé. Quelque 350 employés ont été mis à pied à Peterborough. Cette usine fabriquait des turbines pour les pipelines. Par conséquent, l'enjeu ne touche pas seulement l'Alberta, mais le Canada en entier. Il est question de notre souveraineté économique et énergétique.
    Quelle sera la prochaine cible? L'annulation du projet Keystone et l'absence de riposte de la part du gouvernement libéral ont enhardi ces militants. Leur prochaine cible sera la canalisation 5, qui relie le Canada au Michigan. Si Enbridge annule ce projet, cela pourrait faire perdre de 5 000 à 6 000 emplois à Sarnia et nuire aux emplois dans les raffineries de pétrole de l'Ontario. Je le répète: l'enjeu ne concerne pas seulement l'Alberta, mais le Canada en entier. Je veux que mes collègues d'autres partis partout au pays le comprennent.
(2220)
    Nous ne parlons pas uniquement au nom de nos concitoyens, même si c'est évidemment notre principale priorité. Nous voulons aussi parler de ce qui est le mieux pour le pays. C'est ce que nous demandons au premier ministre et au gouvernement de faire: ils doivent commencer à défendre l'intérêt supérieur des travailleurs du secteur canadien de l'énergie et de notre pays, et non celui des alliés internationaux des libéraux. Il doit favoriser la prospérité du Canada.
    Or, cette dernière est menacée parce que nous vendons notre pétrole à très bas prix aux États-Unis, qui le vendent ensuite sur le marché mondial. On parle d'écoles, d'hôpitaux, de ponts, de routes et d'infrastructures sociales essentielles qui auraient pu être bâtis ici, au Canada, mais qui seront maintenant plutôt bâtis aux États-Unis, qui ont cessé d'être notre plus important client pour devenir notre plus grand concurrent.
    Beaucoup disent que c'est une question de changements climatiques et de réduction des émissions. Et comment! Le pipeline Keystone aurait été un outil très important pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions. Les députés savent-ils qui est avantagé par l'annulation du projet Keystone? Regardons les statistiques: le Mexique, 12,3 milliards de dollars, l'Arabie saoudite, 11,5 milliards de dollars, l'Irak, 7 milliards de dollars, la Colombie, 6,5 milliards de dollars. Il y a aussi la Russie et le Venezuela, et d'autres encore. Tous ces pays vont combler le vide laissé par Keystone. Selon les députés, quelles sont les normes de la Russie, du Venezuela et de l'Arabie saoudite en matière de droits de la personne et d'environnement comparativement à celles du Canada?
    Si l'objectif était véritablement de lutter contre les changements climatiques et de réduire les émissions, ces détracteurs de l'énergie canadienne et des pipelines canadiens diraient la vérité sur ce qui se fait au Canada. Nous produisons l'énergie la plus propre au monde. Ils devraient comprendre cela et en parler fièrement.
(2225)
    Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, mais ce dernier contenait beaucoup de désinformation. Quarante-huit pour cent de tout le pétrole brut importé aux États-Unis vient du Canada. En 2019, le Canada exportait 3,7 millions de barils par jour. Quatre-vingt-dix-huit pour cent des exportations de pétrole brut canadiennes se font vers les États-Unis. L'exportation de pétrole brut vers les États-Unis ne pose pas problème: 79 % des importations canadiennes viennent des États-Unis, alors nous nous échangeons du pétrole.
    Le problème des pertes d'emplois vient du fait que des entreprises comme Suncor travaillent à l'automatisation de l'industrie. Sans construction de nouvelles infrastructures, il n'y a plus d'emplois dans le secteur pétrolier. C'est une industrie en déclin et, lorsqu'on constate que les grands investisseurs intelligents ne choisissent plus le secteur pétrolier et gazier au Canada et aux États-Unis, ce sont les gouvernements, le gouvernement provincial dans le cas de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui flambent l'argent des contribuables pour garder les projets à flots.
    Nous avons des accords internationaux. En 2009, Stephen Harper a signé un accord à Copenhague pour la réduction des émissions de 17 % comparativement au niveau de 2005. Huit provinces et trois territoires, représentant 85 % de la population canadienne, ont atteint ces cibles. Deux provinces ont quant à elles tellement augmenté leurs émissions que le pays est resté au même niveau; ces deux provinces sont l'Alberta et la Saskatchewan.
    Que faisons-nous pour respecter nos engagements internationaux? Au sein du G7, notre pays est celui qui a enregistré la plus forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Elles se sont accrues de 21 %. Tous les autres pays du G7 ont réduit leurs émissions, à l'exception des États-Unis, dont les émissions ont augmenté de 3 % seulement, et c'était sous la présidence de Donald Trump. Quelle est la position du député...
     Le député de Foothills a la parole.
    Monsieur le Président, le député et les membres de son parti devraient avoir honte de se réjouir de la perte de 14 000 emplois au pays. Je ne me souviens pas l'avoir vu applaudir lorsque nous avons connu un ralentissement économique et la perte d'emplois dans le secteur de l'automobile ou le secteur de l'aéronautique. Se réjouirait-il si nous avions perdu des dizaines de milliers d'emplois dans le secteur du tourisme dans sa circonscription? Nous devrions tous...
    Je ne me réjouis pas. Il s'agit de mettre les pendules à l'heure.
    Vous avez eu votre temps de parole. C'est...
    À l'ordre. Je tiens à rappeler aux députés qu'il ne s'agit pas d'une foire d'empoigne. On s'adresse aux autres députés par l'entremise de la présidence.
     Le député de Foothills a la parole.
    Monsieur le Président, ce que je veux dire, c'est que le député fait de la désinformation. Nous avons réduit de 30 % l'empreinte carbone de la production d'un baril de pétrole. La technologie et l'innovation au Canada sont inégalées. Lorsqu'il s'agit de réduire les émissions et de lutter contre les changements climatiques, le Canada n'est pas le problème. Le secteur de l'énergie du Canada non plus. En fait, ce secteur fait partie intégrante de la solution. Il est grand temps que nous en parlions plutôt que de dénigrer le domaine où nous excellons.
    Monsieur le Président, le gouvernement doit protéger les travailleurs et investir dans les emplois de l'avenir, des emplois à faibles émissions de carbone. Nous avons également besoin de mesures concrètes pour lutter contre la crise climatique et de faire preuve de responsabilité en matière de climat.
    Je vais poser au député la même question que j'ai posée à son collègue, puisque celui-ci n'a pas voulu répondre. Le député a mentionné qu'il est opposé à certaines lois sur le climat qui entraveraient la construction de pipelines. L'organisme de réglementation de l'énergie du Canada a publié un rapport selon lequel Keystone XL est incompatible avec la législation sur la carboneutralité. Le député d'en face va-t-il voter contre le projet de loi sur la carboneutralité?
    Monsieur le Président, la députée a parlé de l'importance de lutter pour les emplois, et je veux d'abord répondre à cette partie de sa question. Dans le cas de Keystone en particulier, TC Energy avait promis que tous les emplois aux États-Unis seraient syndiqués, et le NPD devrait donc appuyer ce genre de choses. Si elle veut effectivement se battre pour les emplois, pourquoi le NPD ne soutient-il pas ce genre de choses?
    Je vais répéter ce que j'ai déjà dit. Si le combat de la députée consiste à réduire les émissions pour lutter contre les changements climatiques, Keystone est l'exemple même de ce que nous devrions faire. TC Energy a investi plus d'un milliard de dollars dans les énergies renouvelables pour alimenter ce pipeline. Il devait être neutre sur le plan des émissions.
    Je le répète, nous faisons notre possible pour atteindre les objectifs du NPD et des militants verts, mais que se passe-t-il chaque fois que nous y arrivons? Ils repoussent l'objectif un peu plus loin. Nous ne les satisferons jamais. Commençons à parler de ce que nous pouvons faire pour résoudre ces problèmes.
(2230)
    Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre, à distance évidemment, et de parler de ce sujet important.
    Avant de commencer, il reste environ une demi-heure dans la journée ici en Nouvelle-Écosse et c'est la journée où l'on commémore Robbie Burns en Écosse. Ma famille a des liens étroits avec l'Écosse et je sais que c'est également le cas du député de Foothills. Ceci est l'ancien tartan des MacDonells et nous pensons certainement à tous ceux qui célèbrent Robbie Burns aujourd'hui jusqu'aux petites heures du matin et nous voulons souligner le lien important entre le Canada et l'Écosse et à sa place dans le monde.
    Le député de Foothills et le député de Battle River—Crowfoot qui l'a précédé ont parlé avec passion et intensité des répercussions humaines pour les travailleurs de l'Alberta et de la Saskatchewan. J'ai ici quelques statistiques et j'ai pensé que le ministre des Ressources naturelles a expliqué assez clairement dans le débat l'importance du secteur, particulièrement pour l'économie de l'Ouest, mais aussi pour l'économie canadienne.
    En tant que parlementaires, nous ne pouvons pas ignorer le fait qu'il s'agit de la plus grande industrie au Canada. Je n'ai pas les statistiques sous les yeux, mais il s'agit d'environ 10 %...
    Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je crois que le député a oublié de mentionner qu'il partagera son temps de parole avec le député de Don Valley-Ouest. Je voulais être sûr qu'il ait l'occasion de le signaler si tel est le cas.
    Je suis certain que le député de Kings—Hants est heureux de la brève interruption. Je me demande s'il peut préciser si c'est bel et bien son intention.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue. Il est 23 h 30 ici, alors je le prie de m'excuser. Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Don Valley-Ouest.
    Comme je le disais, il s'agit d'une industrie importante pour le Canada, la plus importante, en fait. Il s'agit de la principale exportation du pays. En tant que parlementaires, nous ne pouvons pas nier le fait que le Canada est le quatrième producteur d'hydrocarbures au monde et nous ne devrions jamais en avoir peur. En tant que parlementaire, j'ai été déçu par la décision prise par le gouvernement Biden, en partie à cause des répercussions qu'elle aura sur les travailleurs et leur famille. Des députés en ont parlé ce soir, en partie parce que le projet avait déjà démarré.
    À mon avis, il était question de créer une certitude réglementaire, que ce soit aux États-Unis, au Canada ou n'importe où dans le monde. Si une entreprise passe par ces processus, nous devons pouvoir faire en sorte que ces projets aillent de l'avant.
    Comme l'ont déjà souligné mes collègues, cet enjeu ne touche pas seulement l'Alberta et la Saskatchewan: il touche l'ensemble du pays. Ma circonscription, comme celle du député de Kings—Hants, compte beaucoup de gens qui ont commencé leur carrière dans ces secteurs, y ont gagné leur vie, y ont travaillé. Certains font encore des allers-retours entre l'Ouest canadien et les Maritimes. D'autres ont commencé leur carrière dans l'Ouest puis sont revenus en Nouvelle-Écosse, où ils ont utilisé l'expérience et l'expertise acquises dans l'Ouest pour contribuer à l'économie de la province, gagner leur vie et payer leur hypothèque.
    J'entends trop souvent des députés dire qu'il s'agit d'un enjeu régional. Il s'agit plutôt d'un enjeu crucial pour des travailleurs et des familles de partout au pays. Cette industrie offre des avantages considérables, qui servent à payer des services publics de l'île de Vancouver jusqu'à Terre-Neuve. Je tiens à le souligner.
    Il est important de souligner que même si le gouvernement Biden rejette le projet Keystone XL et même si cela représente un recul, les relations demeurent importantes. Si j'ai bien compris, des exportations énergétiques d'une valeur d'environ 100 milliards de dollars traversent chaque année la frontière entre nos deux pays. Les relations que nous entretenons avec les États-Unis demeureront importantes. À l'heure actuelle, 23 % du pétrole consommé aux États-Unis vient du Canada. Nous jouons certes un rôle important pour assurer la sécurité énergétique des marchés nord-américains.
    J'ai eu l'occasion d'écouter le débat de ce soir à plusieurs moments avant de prendre la parole. Les discours semblaient dire que le gouvernement n'avait pas réussi à faire avancer le projet. Ce sont souvent les députés de l'opposition qui aiment laisser entendre que le gouvernement échoue sur des questions qui sont parfois complètement hors de son contrôle. Bien sûr, le gouvernement du Canada ne dicte pas les prix mondiaux du pétrole. Je me souviens, dans le cas de Teck Frontier, qu'une partie des discussions portait sur l'avenir de l'industrie pétrolière et gazière. Beaucoup de discours soutenaient que le gouvernement n'en faisait pas assez pour soutenir l'industrie, mais, bien sûr, nous ne contrôlons pas les prix mondiaux du pétrole.
    Pour ce qui est de ce que nous pourrions faire pour collaborer avec les États-Unis, l'ambassadeur du Canada aux États-Unis s'est impliqué dans le dossier dès le début, tout comme le premier ministre. Si les députés ont du mal à me croire, le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, a parlé dès la semaine dernière de son appui au travail qui se fait en coulisses pour faire avancer le projet.
    Il faut dire que les États-Unis sont un pays souverain. Nos relations sont solides et le gouvernement canadien peut faire tout son possible, comme nous l'avons fait, mais nous ne contrôlons pas les décisions qui sont prises au-delà des frontières de notre pays.
    On nous suggère de riposter, de déclencher une sorte de guerre commerciale, un peu comme ce que nous avons vu de la part du dernier gouvernement des États-Unis; une guerre commerciale avec un pays qui est à la fois notre partenaire économique le plus proche, en raison de sa proximité et de son marché avec le Canada, et l'un de nos partenaires les plus importants sur le plan de la sécurité. Je ne pense pas que de riposter apporte un quelconque avantage aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier en Alberta, en Saskatchewan ou ailleurs au pays. Cela ne pourrait que compromettre la relation existante, où 100 milliards de dollars de produits et de services traversent chaque année la frontière et sont essentiels à la chaîne d'approvisionnement en Amérique du Nord.
(2235)
    J'aimerais revenir sur un point soulevé par le député de Foothills. Je vais tâcher d'être juste et pondéré, car je trouve que le député de Foothills a été particulièrement éloquent. Je trouve bon nombre de ses arguments très convaincants, sauf peut-être quand il parle d'apaiser les militants sociaux, un peu comme si le gouvernement prenait ses décisions dans l'unique but d'apaiser un petit groupe de personnes particulièrement actives dans le domaine environnemental. La députée de Victoria — ou était-ce quelqu'un d'autre? — a sans doute dit que les marchés financiers du monde investissent surtout dans les secteurs d'activités et les entreprises qui vont dans ce sens-là. Les entreprises canadiennes l'ont d'ailleurs compris et elles ont pris le virage vert elles aussi.
    Quant à savoir si nous cherchons à apaiser les militants sociaux, je rappelle au député que nos décisions sont encadrées par des accords internationaux. Il n'est pas question d'apaiser qui que ce soit, mais plutôt de prendre conscience que nous devons apporter notre contribution sur la scène mondiale. Les entreprises énergétiques comprennent qu'elles ont des responsabilités sociales et qu'elles doivent s'en acquitter. Je crois qu'il y a moyen de concilier les deux, et j'y reviendrai dans un instant, mais disons que ce commentaire un brin discutable tranche selon moi avec le reste du discours, qui a été passablement bon.
    On se répand en reproches, mais il y a lieu de faire une comparaison avec le gouvernement précédent, le gouvernement conservateur de l'ancien premier ministre Stephen Harper. En ce qui a trait à l'héritage laissé par les conservateurs, soulignons qu'ils n'ont pas été en mesure de faire progresser les projets que nous avons fait avancer — je parlerai de certains d'entre eux dans un moment —, on blâme beaucoup l'actuel gouvernement en oubliant le bilan qu'ils avaient. 
    M. Joe Clark, un ancien premier ministre progressiste-conservateur, qui a été député de Kings-Hants pendant une courte période au début des années 2000, a déclaré: « L'un des plus grands dangers qui pèse sur [Keystone XL], selon moi, c'est qu'avant même qu'il ne soit dans les cartons, le [gouvernement Harper] a tout fait pour être perçu comme un adversaire des environnementalistes. » Voilà qui ressemble beaucoup à la teneur des propos du député de Foothills aujourd'hui et, pour M. Clark, c'était problématique. La mentalité progressiste-conservatrice incarnée par M. Clark devrait se manifester davantage dans les rangs du parti de l'opposition. C'est une mentalité qui privilégie l'équilibre entre les intérêts environnementaux et économiques et qui correspond assurément à ce que fait le gouvernement.
    Pour ce qui est de notre bilan, nous avons approuvé le projet TMX et nous avons acheté l'oléoduc en question lorsque cela s'est révélé nécessaire. Nous sommes en train de réaliser le projet, ce qui a créé plus de 7 000 emplois. Nous avons autorisé le projet de NOVA Gas, et mille autres emplois seront créés en Alberta. Le projet de la canalisation 3 a été autorisé, ce qui a créé 7 000 autres emplois. Par ailleurs, nous avons offert aux provinces de l'Ouest 1,7 milliard de dollars pour les aider à disposer des puits abandonnés et inactifs, ce qui contribue à réduire les émissions et à protéger les emplois des travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Plus près de la région du pays où je vis, celle de l'Atlantique, 320 millions de dollars ont été offerts pour soutenir les travailleurs et réduire les émissions dans le secteur des hydrocarbures extracôtier de Terre-Neuve.
    J'aimerais avoir plus de temps pour en dire davantage, mais ce que j'essaie de dire, c'est que, comme l'a révélé notre discussion sur le projet Frontier de la société Teck, certains députés ne croient pas que le secteur pétrolier et gazier aura un rôle important à jouer à l'avenir, tandis que d'autres sont incapables de reconnaître que nous devons aussi faire des progrès sur le plan environnemental. Les deux aspects peuvent aller de pair, et le gouvernement actuel est celui qui s'efforce de les concilier.
    Nous allons collaborer avec l'industrie afin de continuer ce qu'elle a déjà commencé, c'est-à-dire opter pour des pratiques durables, et afin d'assurer l'avenir de ce secteur important pour notre pays.
    Monsieur le Président, le député a dit que nous avons travaillé ensemble et que les Canadiens de partout au pays ont soutenu le secteur pétrolier et gazier. J'ai une question à propos de la construction de pipelines. Je suis conscient que ce projet est problématique dans le sens où je ne vois pas comment il pourrait se concrétiser tant qu'il n'y aura pas un nouveau président des États-Unis.
    Cela dit, le député de Winnipeg-Nord a affirmé que les libéraux ont permis la construction de plus de pipelines. Je me demande si le député appuierait un projet de pipeline vers l'Est du Canada afin de nous soutenir mutuellement et de nous débarrasser des pétroliers qui sillonnent la voie maritime du Saint-Laurent.
(2240)
    Monsieur le Président, oui, tout à fait, si une demande était présentée pour revenir à cette approche et qu'elle était censée tant sur le plan financier qu'environnemental. Je l'ai dit à des députés devant ma porte. Nous importons une quantité importante de pétrole brut étranger alors que nous avons la capacité de le faire ici, au Canada. Je ne crois pas qu'une telle demande ait été présentée, mais si elle devait l'être et qu'elle obtenait l'approbation réglementaire, il est évident que je l'appuierais.
    Je vais dire quelques mots sur le projet de gaz naturel liquéfié de Goldboro, qui est proposé dans l'Est de la Nouvelle-Écosse. Il est important de permettre à l'Allemagne, un de nos partenaires du G7, d'abandonner le charbon. Ce projet soutient les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie, mais contribue également à réduire les émissions à l'échelle planétaire.
    Nous devons nous pencher sur ce genre de choses, en particulier lorsqu'il s'agit d'entreprises déterminées à atteindre la cible de zéro émission nette.

[Français]

    Monsieur le Président, le débat de ce soir est assez clair. On sait exactement quelle est la position du Bloc québécois par rapport à Keystone XL, tout comme celles des conservateurs, du Parti vert et du NPD. Par contre, ceux dont on ignore la position, ce sont les libéraux.
    Cela va faire quatre fois que je pose la même question. La première fois, je me suis dit qu'on n'avait pas compris la question et c'était correct. La deuxième fois, j'ai encore laissé la chance au gouvernement. La troisième fois, je me suis dit qu'il y avait peut-être un peu de mauvaise foi. Pour cette quatrième fois, par contre, je suis convaincu que mon collègue de Kings—Hants va me répondre parce qu'il aura bien compris la question, surtout s'il a suivi le débat depuis le début. Ce que je veux savoir n'est pas compliqué et j'espère que le gouvernement, ou au moins l'un de ses députés, va me donner cette réponse.
    En 2014 et 2015, le député de Laurier—Sainte-Marie, qui est aussi ministre du Patrimoine canadien, se réjouissait sur Twitter des obstacles que rencontrait Keystone XL. J'ai des vingtaines et des trentaines de gazouillis du député. Or, maintenant, les libéraux nous disent qu'ils sont déçus, peinés et tristes de voir Keystone XL annulé. J'aimerais donc avoir la réponse que je cherche et savoir si, au Conseil des ministres, on se réjouit ou on est déçu de l'annulation de Keystone XL? C'est très simple.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai quelques commentaires à faire en réponse à la longue question posée par le député.
    Tout d'abord, je suis le député de Kings—Hants, et non un membre de l'exécutif. Cependant, j'ai certes des conversations avec mes collègues. Je laisserai à mes collègues du Cabinet le soin de parler au nom du Cabinet.
    Je dirai, toutefois, ceci. On observe une variété d'opinions au sein du caucus du Parti libéral, comme dans ceux d'autres partis. Les membres du caucus possèdent des croyances différentes. J'ai indiqué très clairement qu'il était possible de défendre les intérêts de l'industrie énergétique canadienne, notamment notre secteur pétrolier et gazier, et d'atteindre nos objectifs environnementaux, et qu'il sera important d'y parvenir à l'avenir.
    Je laisserai les autres députés, plus particulièrement ceux du gouvernement, parler pour eux-mêmes. Le ministre des Ressources naturelles a énoncé clairement sa position. Je crois comprendre que le député bloquiste n'appuie pas le secteur pétrolier et gazier du Canada, malgré les paiements de péréquation que le Québec reçoit chaque année. En effet, année après année, le secteur pétrolier et gazier du Canada contribue à financer des projets et à aider des citoyens canadiens, notamment dans la province du député.
    Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait parlé de Robbie Burns. Il s'agit d'un excellent point à faire valoir aujourd'hui.
    Il a aussi parlé du fait que ce problème ne touche pas juste une région. Quand je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, au cœur de la Colombie-Britannique, je m'entretiens parfois avec des gens qui ont des membres de la famille qui travaillent dans le secteur pétrolier à Fort Mac. Le ralentissement de l'économie pétrolière a donc des répercussions dans les circonscriptions de tout le pays.
    Pour revenir à l'un des arguments qui ont été formulés par le député de Foothills, à savoir que les travailleurs ont besoin que ces emplois soient créés et qu'ils en ont marre des promesses non tenues, je soutiens que nous devons créer ces emplois dès maintenant. Nous devons investir des milliards de dollars. Nous avons consacré des milliards de dollars à des projets d'oléoducs. Investissons maintenant des milliards de dollars pour créer des emplois dans l'ensemble du pays. Je pense entre autres à des emplois dans le domaine de l'efficacité énergétique, qui permettraient aux gens de travailler dans leur propre circonscription, y compris la mienne, chez eux, avec leur famille...
    Le temps est écoulé.
    Je vais simplement laisser le temps au député de Kings—Hants de donner une brève réponse.
    Le député a la parole.
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Il y a présentement une transition à l'échelle mondiale vers une économie plus verte. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, les entreprises du secteur énergétique travaillent également à cette transition. Elles veulent en faire partie. Nous pouvons trouver un équilibre afin de pouvoir avancer. Nous avons investi 15 milliards de dollars dans les énergies vertes et il y a eu le projet de loi sur la responsabilité climatique avant Noël. Nous travaillons à trouver une façon de soutenir les deux enjeux dans les jours à venir, parce qu'il ne s'agit pas de choisir un camp. Nous pouvons réussir sur les deux fronts.
(2245)
    Monsieur le Président, tout comme le député de Kings—Hants, j'aimerais souhaiter à tous un très joyeux anniversaire de Robbie Burns. Pour souligner l'occasion, je porte ma cravate en tartan de la famille Oliphant. C'est un petit clin d'œil au patrimoine écossais que certains d'entre nous ont en commun.
    C'est pour moi un grand privilège de participer au débat de ce soir, dont la portée est très vaste. En effet, ce débat porte d'abord sur un pipeline et sur la décision d'un président des États-Unis d'Amérique démocratiquement élu d'annuler un pipeline espéré depuis longtemps qui devait acheminer les ressources énergétiques canadiennes vers nos voisins du Sud. Or, le débat va beaucoup plus loin. Il porte sur les Canadiens — les Albertains surtout, mais pas seulement eux — qui s'inquiètent des répercussions de l'annulation du pipeline sur leur gagne-pain.
    Il porte sur les Canadiens partout au pays qui se demandent quelle sera leur place dans une économie en train de subir une transition fondamentale quant à notre mode de vie, à notre mode de travail et à notre mode de communication, ce qui transforme radicalement notre paysage économique et industriel.
    Cela concerne également les Canadiens qui sont confrontés à la réalité des changements climatiques, aux menaces qui pèsent sur la qualité de l'air et aux conséquences de la dégradation de l'environnement sur la santé. Il s'agit surtout de la façon dont nous tenons ces trois éléments ensemble en même temps, en protégeant les moyens de subsistance à court terme, en assurant les transitions économiques de manière juste et équitable et en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte, et de la façon dont nous faisons ces choses tout en prenant des mesures réelles et concrètes pour lutter contre les changements climatiques et améliorer la qualité de vie au Canada et dans le monde entier, dans l'intérêt de tous.
    Alors que nous luttons contre ces trois choses simultanément, nous reconnaissons aussi très clairement que le Canada n'est pas une île. Nous partageons ce continent et, peut-être plus précisément, nous partageons avec les États-Unis une relation économique, culturelle et profondément importante en matière d'énergie et d'environnement. Cette relation est inégalée dans la mesure où elle nous concerne tous. Cette relation est une chose que tous les Canadiens sont en train de comprendre. Nous sommes tous les deux le premier fournisseur d'énergie de l'un et de l'autre dans pratiquement toutes les sources d'énergie: pétrole, gaz et hydroélectricité.
    Nous sommes également le principal partenaire des États-Unis en matière de sécurité énergétique: nous veillons à ce que les industries et les consommateurs disposent de suffisamment d'énergie pour soutenir les emplois et les collectivités. Un autre élément essentiel de la sécurité énergétique est la durabilité environnementale. Le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne sont engagés dans un processus continu visant à accroître la durabilité de l'approvisionnement énergétique et, ensemble, nous prenons des mesures pour diminuer l'empreinte écologique des sources d’énergie conventionnelles, mettre au point et utiliser des sources d'énergie propres et accroître l'efficacité énergétique.
    Alors que nous effectuons une transition vers des énergies propres et une économie décarbonisée qui permettra de lutter contre les changements climatiques, notre relation énergétique bilatérale et notre collaboration pour lutter contre les changements climatiques deviennent encore plus importantes. En effet, les changements climatiques sont essentiellement un problème qui nécessite une action collective. Nous sommes résolus à la mener. C'est vrai pour les sources d'énergie que nous utilisons aujourd'hui et celles que nous inventerons demain ainsi que les politiques pour lutter contre les changements climatiques au cours des semaines, mois et années à venir. Selon toutes les projections énergétiques, au cours des prochaines décennies, nous continuerons à avoir besoin de combustibles fossiles pendant la transition.
    Aujourd'hui, j'ai acheté une nouvelle voiture. C'est assez amusant de choisir un nouveau véhicule. C'est ma deuxième voiture hybride: une Toyota fabriquée à Woodstock, en Ontario. Elle consomme de l'essence, mais moins qu'une voiture munie d'un moteur classique. Elle symbolise la période transitoire dans laquelle nous nous trouvons, alors que nous adoptons de nouvelles technologies tout en continuant de dépendre des combustibles fossiles. Beaucoup d'entre nous se trouvent au même stade. Le Canada et les États-Unis logent à la même enseigne. Aujourd'hui, le Canada offre de loin la meilleure source aux États-Unis en raison de nombreux facteurs, notamment notre proximité et nos pratiques de production d'énergie de calibre mondial. Nous sommes de bons producteurs de certaines des meilleures sources d'énergie du monde. Je crois que nous avons tous le même objectif à la Chambre, soit de produire de manière aussi durable que possible le pétrole et le gaz dont nous aurons encore besoin un certain temps.
    Sur le plan de la production de pétrole, son bilan environnemental, social et en matière de gouvernance place le Canada au troisième rang mondial, loin devant tout autre fournisseur des États-Unis, qui se trouve pour sa part au sixième rang. Est-ce suffisant? Pas pour nous, mais il s'agit d'un excellent bilan qui ne peut que s'améliorer.
(2250)
    Par exemple, l’Alliance canadienne pour l’innovation dans le secteur des sables bitumineux, qui représente toutes les grandes sociétés d'exploitation de cette ressource, met au point de nouvelles technologies et partage des pratiques exemplaires pour réduire davantage l'impact de leurs opérations in situ sur les ressources en eau douce.
    Le Canada est également un chef de file dans le domaine des technologies propres et de la réduction de l'empreinte écologique de la production de combustibles fossiles. Aujourd'hui même, deux entreprises de Calgary, Enhance Energy et Whitecap Resources, ont annoncé qu'elles avaient dépassé la carboneutralité pour atteindre une production nette négative de pétrole. Cette réalisation remarquable a été obtenue en captant du carbone qui était ensuite utilisé pour extraire le pétrole. Cela signifie que les entreprises stockent plus d'émissions sous terre qu'elles n'en produisent dans le cadre de leurs activités. C'est le genre d'innovation qui accélérera notre transition vers un avenir vert, qui sous-tend nos engagements relatifs à la lutte contre les changements climatiques en tant que pays. Le monde nous regarde et prend acte de ce que nous faisons.
    C'est dans ce contexte que, pour ma part, je me réjouis de l'engagement renouvelé de lutter contre les changements climatiques que nous avons constatés lors de la campagne électorale du candidat démocrate Joe Biden et des premières indications fournies par le président Biden dans son nouveau gouvernement, telles que la réintégration de l'Accord de Paris et la mise en œuvre d'une reprise plus verte.
    Le Canada est déterminé à travailler en étroite collaboration avec les États-Unis dans la lutte contre les changements climatiques. Il n'y a pas de plus grand problème au monde que les changements climatiques. Nous ne serons pas toujours d'accord avec les États-Unis et il y aura parfois des embûches, mais nos deux pays montreront au monde que nous prenons au sérieux la crise existentielle que représentent les changements climatiques.
    Le 11 décembre dernier, le gouvernement a annoncé un investissement initial de 15 milliards de dollars dans le cadre de son plan visant à accélérer la lutte contre les changements climatiques afin que le Canada puisse dépasser sa cible de 2030 établie dans l'Accord de Paris et respecter l'engagement supplémentaire du gouvernement d'être carboneutre d'ici 2050. Le premier ministre a déjà abordé la question des changements climatiques lors de ses deux appels téléphoniques avec le président.
    Nous participons tous au débat et, bien que nous ne soyons pas tous d'accord, nous convenons du fait que les changements climatiques constituent une crise existentielle qui doit être réglée. Nous comprenons également que les gens doivent continuer à travailler et que, pendant que nous faisons la transition vers une nouvelle économie et un nouveau mode de vie, nous devons continuer à utiliser des combustibles fossiles en raison de notre mode de vie actuel. Ensemble, nous pouvons consolider nos économies. Nos enfants et nos petits-enfants pourront ainsi vivre en sécurité alors que nous nous remettons de la COVID-19, et nous disposerons d'un éventail complet de sources d'énergie qui permettent de réduire les émissions et renforcent la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord. Ces sources d'énergie contribueront à lutter contre les changements climatiques et à rendre le monde viable pour les générations à venir.
    Je suis très heureux de répondre aux questions posées dans le cadre de ce débat très important.
    Monsieur le Président, il est question ici de reddition de comptes. Nous parlons toujours de l'environnement et de prendre des mesures environnementales, notamment pour acheminer plus de produits de calibre mondial vers les marchés, mais nous nous heurtons à des obstacles parce que nous ne défendons pas suffisamment les solutions environnementales.
    Le député s'engagerait-il, en tant que député du caucus ministériel, à bien faire valoir cet argument lors de la prise de décisions par son parti, et de placer cette question au premier plan du programme visant à obtenir des résultats pour l'économie, l'environnement et l'avenir du Canada?
    Monsieur le Président, oui, je m'y engage. Nous, les députés du gouvernement, disons depuis longtemps que l'environnement et l'économie vont de pair. Nous ne pouvons pas avoir un environnement propre si nous sacrifions l'économie au point où notre qualité de vie sur la planète laisse à désirer. Nous avons besoin des deux éléments à la fois.
    Une des réalités dont il faut tenir compte est celle de l'Ouest canadien, où j'ai déjà vécu, ce qui me donne une perspective différente de celle des gens qui n'y ont jamais vécu. J'ai une sœur albertaine qui me rappelle régulièrement de l'importance de cet enjeu. J'entends souvent parler de l'engagement de l'Alberta envers un environnement plus propre.
    Nous essayons de travailler ensemble. Nous ne voulons pas fracturer le pays, mais plutôt reconnaître que nous devons lutter pour les deux éléments à la fois. Nous devons veiller à créer des emplois et à protéger l'environnement. Nous luttons contre les changements climatiques de manière positive, constructive et progressive.
    Ainsi, ma réponse est oui.
(2255)
    Monsieur le Président, je remercie le député de Don Valley-Ouest de tout ce qu'il fait à titre de secrétaire parlementaire. Depuis un an, c'est un exemple pour tous les députés et pour des milliers de Canadiens de partout au pays. Il a travaillé comme pas un et je l'en remercie sincèrement. Ce soir, cela dit, ma question portera plutôt sur l'aspect « politique étrangère » de ses fonctions.
    À partir du moment où le président des États-Unis annonce qu'il révoque le permis du projet Keystone XL, j'ose espérer que le gouvernement du Canada va profiter de chaque occasion qu'il a de discuter avec ce même président ou avec les membres de son gouvernement pour parler de son plan d'action contre les changements climatiques. Selon ce qu'on a entendu, les travaux à venir devraient se chiffrer dans les billions de dollars. Le Canada devrait avoir sa part, mais pour ce faire, il doit négocier avec les États-Unis afin que ces derniers ne l'incluent pas dans les mesures favorisant les achats en sol américain et que les entreprises et les travailleurs d'ici profitent eux aussi des retombées des mesures annoncées par les États-Unis.
    Monsieur le Président, pendant la dernière année, j'ai découvert comment chaque député s'engage à travailler pour les gens de sa circonscription. J'ai aussi pu entendre tous mes collègues s'exprimer avec une immense passion. Mon travail dans le domaine consulaire a presque toujours été agréable.
    Comme je l'ai dit plus tôt, le nouveau président des États-Unis, qui a été élu démocratiquement, avait clairement promis pendant la campagne d'annuler ce projet de pipeline, et il concrétise maintenant sa promesse. Nous avons pour tâche de trouver la meilleure façon possible de composer avec cette décision. La relation entre les deux pays ne sera pas facile. Bien que bon nombre d'entre nous aient été soulagés et ravis devant les résultats de l'élection, les relations canado-américaines ne seront pas faciles. Les États-Unis auront parfois une position fondamentalement différente de celle du Canada, qu'il s'agisse du programme « Achetez aux États-Unis » ou d'autres enjeux. En tant que gouvernement, nous avons pour tâche de défendre les intérêts des Canadiens et les valeurs canadiennes tout en composant avec les réalités nord-américaines.
    Nous nous efforcerons de montrer aux États-Unis la valeur de nos ressources énergétiques, de mettre en valeur l'importance du Canada en tant que meilleur fournisseur d'énergie pour les États-Unis et sa valeur en tant que principal consommateur des produits américains. Nous demeurerons un précieux partenaire économique. Il faut le rappeler aux Américains qui l'oublient parfois.
    Notre tâche, des deux côtés de la Chambre, consiste à rappeler à nos amis américains que le Canada est un bon ami, un bon client et un bon fournisseur d'énergie, d'autres ressources, de produits manufacturés, de technologie et d'innovation. C'est une tâche que nous devrions accomplir ensemble. Nous devons trouver une façon de leur montrer que ce projet profiterait à tous.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Calgary Forest Lawn.
    En ce premier jour de séance de la nouvelle année, je suis fier de parler d'un sujet important pour tous les Canadiens. J'aimerais que nous pensions tous à l'importance du projet Keystone XL. C'est évidemment la raison pour laquelle l'opposition officielle a demandé la tenue d'un débat d'urgence à ce sujet ce soir.
    Les libéraux ont officiellement reconnu les avantages de cet oléoduc, mais ils ne semblent pas vraiment comprendre l'urgence de la situation ou s'en préoccuper. J'aimerais qu'il en soit autrement. J'aimerais qu'ils prennent au sérieux les besoins et les aspirations des gens de toutes les régions du pays. Les gens de ma circonscription, de ma province et de ma région veulent qu'on réalise ce projet d'oléoduc, pour nombre de bonnes raisons, et ils ne sont pas les seuls.
    Il est formidable que le ministre des Ressources naturelles ait parlé ce soir des quelques projets de pipeline qui ont été approuvés pendant le mandat du gouvernement libéral. Cependant, il aurait été plus juste de dire que ces projets ont survécu malgré les obstacles imposés par les libéraux. Puisque le ministre a mentionné quelques projets qui ont été approuvés, j'ai cru bon de nommer quelques entreprises qui n'ont pas survécu aux embûches semées par les libéraux.
    J'ai trouvé des exemples en ligne. Le premier est Houston Oil & Gas, qui a cessé ses activités en novembre 2019. Houston Oil & Gas, situé à Calgary, a mis fin à ses activités en raison de difficultés financières. L'entreprise faisait fonctionner 1 264 puits, 251 pipelines et 41 raffineries, situés en grande partie dans le sud-est de l'Alberta. Le nettoyage des infrastructures restantes pourrait coûter 80 millions de dollars au total.
    Un autre exemple est le déménagement aux États-Unis du siège social d'Encana, le géant pétrolier canadien. En octobre 2019, lorsque la société a annoncé qu'elle se nommait désormais Ovintiv Inc., elle a indiqué qu'elle déménageait son siège social aux États-Unis afin d'attirer plus d'investissements. Le PDG Doug Suttles a déclaré qu'un « domicile aux États-Unis exposera l'entreprise à un bassin de plus en plus grand d'investissements provenant de fonds indiciels américains et de comptes gérés passivement, et nous permettra un meilleur alignement avec nos pairs américains. »
    L'ancien PDG Gwen Morgan a aussi déclaré qu'en raison des « politiques destructrices des libéraux de Trudeau, l'entreprise n'a d'autre choix que de déplacer ses actifs et son programme d'immobilisations au sud de la frontière. » Kinder Morgan a...
(2300)
    Le député de Cypress Hills—Grasslands se rendra peut-être compte qu'il a désigné un député par son nom ici à la Chambre. Je lui rappelle que, maintenant que les séances régulières ont repris, il doit désigner le député par son titre ou par le nom de sa circonscription, et non par son nom de famille ou son prénom.
    Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
    Je m'excuse, monsieur le Président. Je lisais une citation, et je suppose que j'ai eu un moment de distraction. Voici une autre citation sur le retrait de Kinder Morgan du marché canadien:
    En août 2019, Kinder Morgan, une société productrice de pétrole et de gaz naturel, a conclu un accord d'une valeur de 2,5 milliards de dollars pour vendre sa branche canadienne et quitter le marché.
    En 2018, le gouvernement libéral a acheté l'oléoduc Trans Mountain auprès de cette société pour une somme de 4,5 milliards de dollars. Selon les estimations du Bureau du directeur parlementaire du budget, [le premier ministre] a payé 1 milliard de dollars de trop, à même les deniers publics, pour cet oléoduc.
    Au cours des cinq dernières années, plusieurs autres entreprises ont été absorbées par des entreprises plus grandes ou obligées de se retirer du marché à cause des politiques extrêmement restrictives et des tactiques dilatoires employées par le gouvernement pour entraîner l'abandon des projets. En raison du climat d'investissement du Canada, les sociétés d'exploitation des ressources déménagent dans des pays ayant des normes environnementales moins sévères et de piètres bilans en matière de respect des droits de la personne, ce qui devrait être une raison suffisante de mener à terme un tel projet.
    Il est important à ce stade-ci de tenir compte de ce que pensent les Canadiens du pétrole et du gaz produits au pays. Certains de mes collègues de différents partis pourraient être surpris d'apprendre que certains sondages d'opinion montrent systématiquement que même les Québécois préfèrent de loin consommer du pétrole en provenance de l'Ouest canadien plutôt que d'autres pays. Selon un sondage réalisé par l'Institut économique de Montréal, 71 % des Québécois préfèrent voir importer du pétrole de l'Ouest canadien plutôt que d'autres pays et 50 % d'entre eux croient que la province devrait exploiter ses propres ressources pétrolières plutôt que de continuer à importer le pétrole qu'elle consomme.
    Certains collègues pourraient également être étonnés d'apprendre que le projet bénéficie d'un appui solide de la part des Autochtones canadiens. Le pipeline représente en effet une occasion de réconciliation et de prospérité. Le chef Alvin Francis, de la Première Nation Nekaneet, dans ma circonscription, est le président et PDG d'un regroupement de Premières Nations appelé Natural Law Energy, qui, comme certains le savent sans doute, a investi considérablement dans une entente d'équité conclue avec Keystone XL. Lorsque j'ai discuté avec le chef Francis de l'annonce de la révocation du permis de Keystone XL, il était fort attristé, car ce projet promettait l'obtention de fonds et offrait l'occasion d'améliorer l'éducation et le logement et de stimuler le développement économique, ce pour quoi tant d'efforts avaient été déployés à l'intention de son peuple.
    TC Energy s'est engagé pour 30 ans dans ce projet, et il a spécifiquement parlé des possibilités qui enthousiasmaient les gens, telles que la formation, l'emploi et le développement d'une carrière en travaillant sur ce pipeline qui appartenait à Natural Law Energy, mais maintenant tout cela a disparu. Lors de son interview, le chef Francis a déclaré à Global News:
     J'essaie toujours de dire aux gens que le verre est toujours à moitié plein, jamais à moitié vide.
    Je veux que ma Première nation réussisse... et il y a beaucoup de choses auxquelles je vais devoir prêter plus d'attention... J'essaie toujours de déceler les occasions qui existent. Parce que si je ne le fais pas en tant que leader de ma communauté, je ne fais pas mon travail. Je dois toujours diriger. Chaque matin est un nouveau jour...
    Ils ont des gens très bien informés, TC Energy, et ils le feront. Ils mettront en place un plan et je participerai à ce plan pour m'assurer que nous donnons notre point de vue sur la question, celui des Premières nations, afin que nous puissions continuer à réussir ensemble.
     La perte de Keystone XL sera dévastatrice pour cette communauté comme pour beaucoup d'autres. Le maire de Shaunavon, Kyle Bennett, m'a également fait part de ses réflexions à ce sujet. Il a dit qu'ils sont extrêmement déçus par le manque de vision de l'administration américaine et que cela devrait être traité comme une attaque contre le commerce équitable au sein de nos pays. Il a poursuivi en disant qu'à un moment où nos économies souffrent, nous devrions soutenir les industries qui créeront des milliers d'emplois et généreront des millions de recettes fiscales. Il estime que ce projet non seulement représente nos intérêts économiques, à court et à long terme, mais qu'il est également une indication de la relation que nous avons avec notre plus grand partenaire commercial.
    Qu'est-ce que le gouvernement a à dire à la Première Nation Nekaneet, à Shaunavon et aux innombrables collectivités et travailleurs qu'il laisse tomber? Avant la semaine dernière, le premier ministre nous avait parlé d'un seul appel téléphonique, et, au comité, le ministre des Ressources naturelles ainsi que le secrétaire parlementaire nous ont parlé d'une conversation téléphonique qu'ils ont eue en novembre dernier avec la nouvelle administration des États-Unis. Le premier ministre a dit que le premier appel était la définition même d'une priorité.
    Si c'était vraiment une priorité, un seul appel téléphonique timide ne correspond pas à une priorité. Si c'était vraiment une priorité, le premier ministre, le ministre des Ressources naturelles, le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Commerce international auraient négocié à maintes reprises avec l'ancienne et la nouvelle administration pour leur demander de veiller à la réalisation du projet. Ils leur auraient indiqué qu'il était question d'emplois canadiens et étatsuniens, qu'il s'agit du pétrole le plus éthique et le plus écologique au monde et qu'il stimule aussi l'innovation.
    Des sociétés pétrolières et gazières ont prétendu avoir des émissions nettes négatives parce qu'elles utilisent le captage et le stockage du CO2. Dans un article de la CBC, si on peut le croire, on rapporte que Enhance Energy a stocké 4 000 tonnes de CO2 sous terre, ce qui correspond à retirer 350 000 véhicules de la circulation chaque jour.
(2305)
    Lorsqu'une question devient une priorité, nous déployons tous les efforts pour atteindre les objectifs fixés. Enhance Energy et Whitecap Resources ont fait de la carboneutralité une priorité et elles y sont arrivées objectivement grâce au captage et au stockage du carbone. Une fois de plus, le gouvernement n'a fait que prouver qu'il doit mettre de l'ordre dans ses priorités.
    J'espère que nous reverrons le ministre des Ressources naturelles devant le comité la semaine prochaine ou dans les semaines à venir pour qu'il nous explique la suite du projet avec la nouvelle administration ainsi que les efforts que le gouvernement a déployés pour défendre la population, les emplois et l'industrie du pays.
    Les libéraux connaissaient la position de la nouvelle administration. Le premier ministre pensait-il qu'un appel téléphonique en novembre et un autre à la dernière minute pour exprimer poliment sa déception allaient suffire? Nous étions évidemment tous au courant des objectifs de l'administration Biden. Il l'a bien fait savoir.
    Ce que mes collègues et moi essayons de dire ce soir, c'est que si le gouvernement se souciait vraiment des emplois au Canada ainsi que des ressources canadiennes, du secteur pétrolier et gazier et des travailleurs dont il parle sans cesse, il aurait fait un effort sincère.
    C'était formidable d'entendre le gouvernement parler de consulter la ministre de l'Énergie de l'Alberta et même la ministre de l'Énergie de la Saskatchewan. C'est formidable, mais, honnêtement, il prêche à des convertis. Ce n'est pas vraiment à ce public qu'il doit s'adresser. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le gouvernement devait parler avec le nouveau gouvernement et le nouveau président des États-Unis et son personnel de l'importance de ce projet, de ce qu'il apporterait au Canada et de ce qu'il signifierait pour la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord.
    Plusieurs excellentes occasions sont apparues au cours des cinq dernières années, accompagnées de propositions et des campagnes de promotion. Le gouvernement libéral les a effectivement tuées par ses tactiques dilatoires. Bien franchement, cela lui a permis de blâmer tout le monde pour ses tergiversations et ses retards dans le cadre de tous ces types de projets. Nous l'avons vu avec la mine Frontier de Teck et nous le voyons de nouveau avec Keystone XL. Les enjeux sont de plus en plus importants à chaque fois que le gouvernement utilise ses tactiques.
(2310)
    Monsieur le Président, la soirée a été longue. Les députés du Parti vert n'ont pas eu de temps de parole, donc je vais essayer de faire le tour tout en étant brève.
    Le député de Cypress Hills—Grasslands et le Parti vert ont des opinions différentes dans ce débat. La crise qui me tient éveillée pendant mes nuits blanches est la menace d'une urgence climatique galopante pour mes enfants et mes petits-enfants. Je ne pense pas que cette urgence soit incompatible avec la protection des travailleurs du secteur des combustibles fossiles. En revanche, elle est incompatible avec l'idée de continuer de réclamer l'expansion des infrastructures des combustibles fossiles.
    Voici la question que j'aimerais poser au député. Qu'est-ce qui a fait croire aux conservateurs — et aux libéraux tant qu'à y être — que la décision de l'ancien secrétaire d'État John Kerry, fondée sur des données probantes et un examen approfondi, serait ignorée lorsque l'ancien président Donald Trump l'a renversée pour des raisons purement politiques? Il s'agissait d'une décision fondée sur des données probantes qu'il fallait respecter.
    Monsieur le Président, l'un des grands thèmes abordés systématiquement dans le cadre du débat de ce soir est le suivant: si le pétrole ne provient pas du Canada, d'où proviendra-t-il? Nous savons que le pétrole canadien sera remplacé par le pétrole saoudien ou vénézuélien. La demande mondiale ne diminue pas, elle augmente. C'est un fait. Nous devons donc veiller à ce qu'il s'agisse de pétrole canadien.
    Il faut que nous soutenions les emplois canadiens. L'approche adoptée pour l'exploitation est la plus écologique au monde. Le Canada adhère aux normes les plus élevées. Soyons fiers de notre industrie et arrêtons de la vilipender.
    Monsieur le Président, quand on considère l'orientation du gouvernement actuel, on constate qu'il a été assis en face de trois présidents étatsuniens à la table de négociation, mais il n'a jamais réussi à faire avancer les objectifs stratégiques du Canada. C'est tout particulièrement évident dans le cas du secteur énergétique.
    Les libéraux prétendent qu'ils veulent que le projet de pipeline Keystone XL réussisse. Or, ils ont tué les pipelines au Canada. Ils ont tué le pipeline Northern Gateway dès le départ. Ils ont adopté le projet de loi  C-48, qui empêche tout projet de pipeline, comme le pipeline Eagle Spirit, de traverser le nord de la Colombie-Britannique. Ils ont tué Énergie Est, indirectement, en y imposant toutes sortes de conditions supplémentaires déraisonnables.
    Nous constatons qu'ils tuent un pipeline après l'autre au Canada, tout en prétendant vouloir achever le projet Keystone. Ce n'est tout simplement pas crédible de leur part de prétendre vouloir vendre un produit aux États-Unis alors qu'ils refusent d'appuyer des projets de construction semblables au Canada. Nous devrions construire des pipelines au Canada et nous en servir comme point de départ pour promouvoir l'infrastructure énergétique du Canada auprès d'autres pays.
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député. J'ajouterais que, si nous cherchons des points qui font consensus parmi les partis de l'opposition, les députés du Parti vert étaient d'avis que le gouvernement ne devrait pas investir dans l'oléoduc Trans Mountain, une position que partageaient les conservateurs. Nous soutenions que le gouvernement devait plutôt laisser le secteur privé investir dans cet oléoduc et créer des emplois, une tâche dont il s'acquitte mieux que quiconque.
    Les députés libéraux aiment prétendre qu'ils agissent pour les travailleurs de l'énergie alors qu'ils ont chassé les investissements du secteur privé et qu'ils ont dépensé beaucoup trop de fonds publics pour cet oléoduc. Le secteur privé était en mesure de mener ce projet à bien par lui-même. Le gouvernement aurait dû laisser les investisseurs du secteur privé s'en occuper et ne pas s'en mêler, puisqu'ils faisaient un excellent travail.
    Monsieur le Président, le député vient d'affirmer que le secteur privé aurait dû s'occuper de Trans Mountain. Je me demande ce qu'il pense du fait que le premier ministre de sa province, Jason Kenney, a investi des milliards de dollars de fonds publics albertains dans le projet Keystone XL, autant de dollars qui viennent pratiquement de partir en fumée.
    Monsieur le Président, je prends simplement un moment pour signaler que le premier ministre de la province où j'habite est Scott Moe. Je sais que Jason Kenney cherchait à investir afin de créer de l'emploi pour les Albertains et les Canadiens, et qu'il cherchait aussi à promouvoir le secteur canadien de l'énergie puisque, je le répète, nous avons au Canada les normes environnementales les plus strictes qui soient. Nous ne devrions pas en ressentir de l'embarras mais bien de la fierté.
    Monsieur le Président, le jour même où il est entré en fonction, le président des États-Unis, Joe Biden, a annulé le projet d'expansion du pipeline Keystone XL, qui est d'une importance capitale pour l'économie canadienne, poussant du coup 1 000 travailleurs au chômage. Pour toute réponse, le premier ministre a levé le drapeau blanc. Il a enchaîné en disant à quel point il était impatient de travailler avec le nouveau président à l'atteinte des objectifs communs à nos deux pays. C'est ce qu'on appelle jouer les gros bras, n'est-ce pas?
    Le gouvernement a dit aux Canadiens que le président avait simplement tenu sa promesse électorale et qu'ils devaient passer à autre chose. C'est facile à dire quand on est premier ministre, qu'on vient de couper court aux travaux parlementaires et qu'on passe le plus clair de son temps chez soi ou à sa résidence officielle pendant que les travailleurs canadiens pointent au boulot et que de nombreux autres se retrouvent sans emploi. Au fond, ce que le premier ministre est en train de dire aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier et des secteurs connexes, c'est de mettre une croix sur les emplois dont ils ont pourtant besoin pour gagner leur vie, se nourrir et subvenir aux besoins de leur famille. Le premier ministre estime que les Albertains devraient tourner le dos à une industrie qui fait travailler les Canadiens, leur permet d'être au chaud dans leur maison quand il fait -20 degrés à l'extérieur et fournit les matières plastiques entrant dans la composition de l'équipement de protection individuelle que tout le monde s'arrache depuis le début de la pandémie.
    Voici les faits. On demande aux Canadiens de passer outre à un millier d'emplois directs en construction; à 2 800 projets anticipés et directement liés, susceptibles de générer des projets en Alberta; à un investissement en capital de 1 milliard de dollars dans Keystone XL de la part de Natural Law Energy, qui représente cinq Premières Nations de l'Alberta de la Saskatchewan; à un investissement de 1,1 milliard de dollars de la part du gouvernement de l'Alberta; à des emplois dans des usines ontariennes qui fabriquent le matériel d'exploitation pétrolière et gazière, sans compter tous les emplois et stages potentiels pour les étudiants récemment diplômés. Au cours de réunions tenues dernièrement sur Zoom avec de nombreux étudiants, je les ai entendus dire que c'est ce qui les inquiète: le fait que l'on n'offrira plus d'emplois et de stages. C'est là une attaque directe contre les étudiants.
    Faut-il rappeler au premier ministre que le Canada est au beau milieu de la pire crise sanitaire et économique que le pays a connu depuis des décennies? Le gouvernement a raté une belle occasion de stimuler la croissance économique à un moment où les Canadiens en ont désespérément besoin. Il parle plutôt d'une grande réinitialisation, ce qui ne plaît pas aux Albertains ni à la plupart des Canadiens. Beaucoup d'entreprises de l'Alberta et d'ailleurs au pays ont fermé en raison de la pandémie. Le nombre de bureaux vacants au centre-ville de Calgary est stupéfiant. Les familles ont du mal à joindre les deux bouts, et la santé mentale des gens est durement touchée.
    Avec le projet d'expansion Keystone XL, nous avions une occasion de stimuler les investissements et la création d'emplois de façon considérable. Cependant, le premier ministre a abandonné les Canadiens. Pendant qu'il n'hésite pas à laisser tomber les travailleurs canadiens et une industrie qui fait l'envie du monde entier, les conservateurs, eux, accorderont toujours la priorité aux Canadiens.
    Les Canadiens en ont assez d'un gouvernement libéral qui continue de se plier aux exigences des radicaux tout en humiliant le secteur pétrolier et gazier du pays. L'industrie pétrolière et gazière du Canada est le résultat inspirant de l'ingéniosité et de l'esprit d'entreprise. Nous avons toutes les raisons d'être fiers de cette industrie, et c'est pourquoi j'ai trouvé la réaction du premier ministre à la décision du président aussi timide que déconcertante. Nous avons appris que le premier ministre a téléphoné au président et a exprimé sa déception.
    Dire que la décision est décevante est un euphémisme. Est-ce vraiment tout ce que le premier ministre a trouvé à dire? Pourquoi le premier ministre et le gouvernement n'ont-ils pas vanté davantage l'excellent travail des Canadiens qui exploitent les ressources du pays?
    Les Canadiens et les entreprises canadiennes ont un sens de l'innovation exceptionnel. J'ai visité récemment une entreprise qui a mis au point un système de surveillance des pipelines en temps réel qui transmet instantanément de l'information sur des événements. Voilà un exemple de l'innovation que l'on peut observer dans cette industrie. Pendant que la production de pétrole a augmenté, l'intensité de nos émissions a diminué de façon considérable. C'est un fait important à considérer dans un contexte de croissance mondiale qui s'appuie sur un approvisionnement énergétique fiable. Depuis l'année 2000, l'intensité des émissions liées à l'exploitation des sables bitumineux canadiens a diminué de 20 %. Les nouveaux projets présentent des taux d'émission équivalents ou meilleurs par rapport au taux d'émissions moyen produit par le pétrole brut des États-Unis.
(2315)
    Malheureusement, le gouvernement semble très réticent à applaudir les réalisations des Canadiens. Partout au pays, ces derniers continuent de s'efforcer de concilier le développement économique et la protection de l'environnement. Toutefois, ils n'entendent que des platitudes à cet égard de la part du dirigeant du pays, pendant qu'il supprime leurs emplois.
    Les travailleurs canadiens sont en avance sur le gouvernement. L'environnement et leur emploi leur tiennent tous les deux à cœur. Du point de vue des États-Unis, pourquoi le président Biden dirait-il oui au projet Keystone XL? D'où il se trouve, à Washington, il a probablement vu le premier ministre torpiller les projets Énergie Est et Northern Gateway. Il ne fait aucun doute dans mon esprit qu'il a posé la question suivante au premier ministre: « Si vous ne voulez pas de votre propre pétrole, pourquoi en voudrions-nous? »
(2320)
    À l'ordre. Nous devons nous réhabituer à la Chambre. Je ne désirais pas interrompre le député, mais c'est un bon moment pour le souligner.
    Le député peut poursuivre son intervention.
    Monsieur le Président, malheureusement, cela semble être la conclusion de la longue saga du pipeline Keystone XL. Le gouvernement Obama s'est servi du projet à des fins politiques pendant des années. Sous M. Obama, le département d'État l'a approuvé deux fois, mais le président a attendu l'assermentation du gouvernement libéral au Canada pour rejeter la demande, sans grande objection de la part du premier ministre.
    Il est devenu évident pour beaucoup d'entre nous que le premier ministre et le gouvernement cherchent à camoufler leur véritable objectif: la destruction de l'économie canadienne fondée sur l'exploitation des ressources. Rien dans les cinq dernières années ne peut convaincre les Albertains que les libéraux ont à cœur notre intérêt économique. Les libéraux ont mis leur veto au pipeline Northern Gateway. Énergie Est s'est écroulé sous le poids d'une lourde réglementation qui change constamment. Les libéraux n'ont rien fait tandis que Keystone XL a essuyé deux rejets. Ils ont pris des mesures législatives anti-énergie, telles que le projet de loi C-48, qui a interdit les exportations depuis la partie nord de la côte Ouest, et le projet de loi C-69, qui a modifié le processus réglementaire à un tel point qu'on l'a surnommé « le projet de loi anti-pipelines ». Le gouvernement a tellement bousillé le projet d'expansion du réseau Trans Mountain qu'il l'a nationalisé.
    Les nombreux autres retards et autres taxes ne font que s'ajouter aux politiques nuisibles du gouvernement. Malheureusement, d'autres partis se sont réjouis chaque fois qu'un nouveau retard était annoncé ou qu'un droit de veto était exercé pour repousser un projet, sans se soucier du tort que cela causait à leurs compatriotes canadiens. Tout cela a un effet très négatif sur la Confédération canadienne.
    Les Albertains n'en démordent pas. Les gens de l'Ouest n'ont d'ailleurs pas été surpris d'apprendre que tout ce que le premier ministre s'était contenté de faire était de mentionner son mécontentement lors d'un appel téléphonique, rien de plus. Compte tenu du bilan du gouvernement, l'annulation de pipelines essentiels semble être planifiée. Cependant, je voudrais rappeler au premier ministre qu'il est d'abord et avant tout le premier ministre du Canada. Il est de son devoir de prendre la défense des travailleurs et des familles du pays. Nous demandons au premier ministre de montrer qu'il n'a pas laissé tomber les Canadiens et de relancer le président afin que la construction du projet Keystone XL puisse se poursuivre.
    Il est arrivé souvent que des électeurs de ma circonscription, dont beaucoup sont soit proches de la retraite, soit à environ 10 ans de la retraite, s'adressent à moi. Ce sont des Canadiens qui travaillent dur, des hommes et des femmes qui conduisent les plates-formes sur les champs pétrolifères. Où doivent-ils aller? Si nous détruisons cette industrie, nous détruisons leur gagne-pain et nous les détruisons.
    J'ai entendu à maintes reprises que les problèmes de santé mentale sont en augmentation. Les suicides sont en hausse. Si nous ne défendons pas l'industrie qui assure la subsistance de ces familles, nous contribuons à ces problèmes de santé mentale et à l'augmentation des suicides.
    J'espère que le premier ministre va prendre son courage à deux mains, qu'il va défendre l'industrie, que, pour une fois, il va défendre l'Ouest canadien et mettre un terme à toute forme de marchandage. Redonnons du travail aux gens.
     Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de participer encore une fois au débat et de poser une question très claire et directe.
    Nous continuons d'entendre que la production de pétrole et de gaz du Canada est en quelque sorte écologique. Elle ne l'est pas. Cette industrie contribue davantage aux gaz à effet de serre que presque toute autre source de pétrole, à l'exception du pétrole brut lourd, qui, comme nous le savons, est produit ailleurs dans le monde.
    Au Canada, nous exportons des produits du pétrole, puisque nous en produisons plus que ce que nous consommons. Il est tout à fait envisageable de continuer à utiliser le pétrole canadien pendant que nous effectuons une transition rapide pour nous éloigner des combustibles fossiles. Nous pourrions alors nous donner une échéance de sorte que les travailleurs et autres acteurs de cette industrie aient le temps de transférer leurs excellentes compétences vers un secteur d'énergie renouvelable ou en écotechnologie.
    L'erreur consiste ici à croire, pour une raison ou une autre, que si nous ne vendons pas notre pétrole à d'autres, ceux-ci s'en procureront dans les pires endroits. Or, le monde s'éloigne progressivement des combustibles fossiles. Nous devons participer à l'effort, et les pipelines ne font pas partie d'une obligation morale en ce sens.
    Le député croit-il comme moi que nous devrions commencer à diversifier notre économie et à nous éloigner des combustibles fossiles aussi rapidement que possible?
(2325)
    Monsieur le Président, à l'annonce de l'annulation, la députée a écrit « Yahoo » sur Twitter. Elle se réjouissait du fait que des Canadiens se retrouvaient soudainement au chômage. Leur famille était dévastée par la situation. La députée se réjouissait honteusement en écrivant « Yahoo ».
    Ce n'est pas le Stampede de Calgary. L'expression « Yahoo » est censée représenter quelque chose de bon pour nous. Cependant, la députée a salué la contribution des étudiants qui cherchent des emplois bien rémunérés, des stages, un gagne-pain, un avenir, en se réjouissant de la mauvaise nouvelle. La situation va aggraver les problèmes de santé mentale et augmenter le nombre de suicides, et la députée a écrit « Yahoo ». Je suis très embarrassé de sa réaction.
    Monsieur le Président, le député de Calgary Forest Lawn a parlé d'un certain nombre d'enjeux assez importants, plus particulièrement des emplois. Beaucoup de mes concitoyens m'en parlent.
    Nous avons un premier ministre qui ne cesse de minimiser l'importance de l'industrie pétrolière et gazière et qui ne cherche pas à la soutenir, mais qui dit qu'il se portera à sa défense. Il continue à parler d'emplois. La députée de Saanich—Gulf Islands a dit essentiellement que ses travailleurs seraient en mesure d'obtenir leurs emplois. Cependant, beaucoup de ces emplois se trouvent dans les régions rurales du Canada, où se trouvent les pipelines et les champs pétrolifères, et non dans les régions urbaines. Ils ne se trouvent pas dans la grande ville de Toronto, Calgary ou Vancouver, ni dans aucune autre ville. C'est le Canada rural. Sans Canada rural, nous n'avons pas de Canada urbain.
    Ma question au député porte sur les types de choses qui peuvent nous aider pour ces emplois. Nous voyons les avantages du captage du carbone. Nous voyons que les améliorations apportées par Whitecap Resources permettent de réduire ses émissions de façon à ce que leur niveau net soit négatif. Ce sont des emplois avantageux. Quels autres emplois le gouvernement doit-il favoriser?
    Monsieur le Président, au cours du débat d'aujourd'hui, on a répété à maintes reprises, surtout les députés du NPD, que c'est le gouvernement qui doit créer des emplois. Je n'adhère pas complètement à ce point. Dans un univers socialiste parfait, là où les néo-démocrates aiment s'attarder, c'est le gouvernement qui contrôle tout. Les conservateurs, eux, veulent moins de réglementations gouvernementales. Nous voulons que le gouvernement s'écarte du chemin pour que les emplois soient créés par des créateurs d'emplois. Nous devons les libérer et exploiter leur potentiel au lieu d'alourdir leur fardeau avec des règlements comme les projets de loi C-69 et C-48 et le doublement de la taxe sur le carbone, qui tuent instantanément les emplois. C'est ce que nous avons constaté à maintes reprises. Les conservateurs veulent que les gens aient recours à leur esprit entrepreneurial.
    J'ai immigré au Canada avec ma famille. Quand nous sommes arrivés ici, il y avait quelque chose qui s'appelait l'avantage de l'Alberta. Cet avantage a permis à ma famille et à moi de prospérer et il m'a permis d'être choyé en étant élu à la Chambre des communes. Avec la grâce de Dieu, j'ai été un propriétaire de petite entreprise prospère. Le fardeau était plus léger et il y avait moins de règlements. Aujourd'hui, j'aide beaucoup d'immigrants, et ils n'ont pas l'impression que l'avantage de l'Alberta existe. Moi non plus, pas plus que les autres Albertains.
(2330)
    Monsieur le Président, je suis très heureux d'être ici. En fait, j'ai eu le plaisir d'être à la Chambre plus tôt aujourd'hui pour l'ouverture de la séance. J'ai ensuite conduit pendant les six dernières heures jusqu'à Sudbury pour participer au débat. J'ai écouté le débat pendant le trajet. Il était captivant d'entendre tous ces échanges fort intéressants.
    Je tiens d'abord à souligner que je prends la parole sur des territoires visés par le Traité Robinson-Huron de 1850 et les terres ancestrales des Premières Nations d'Atikameksheng Anishnawbek et de Wahnapitae. Comme nous le disons ici, meegwetch.

[Français]

    Tous les députés de la Chambre ont les mêmes objectifs, c'est-à-dire s'assurer que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens restent sains et saufs pendant la deuxième vague de la pandémie et avancer une relance économique forte, dans laquelle personne n'est oublié. Notre détermination à encourager ce rétablissement est ce qui nous rassemble ce soir. Nous reconnaissons que...
    Je m'excuse d'interrompre l'honorable député. Je me demande s'il souhaite partager son temps de parole avec un autre député.
    Monsieur le Président, je suis très heureux de partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Glengarry—Prescott—Russell.
    Comme je le disais, nous reconnaissons que Keystone XL aurait joué un rôle important dans cette relance en créant des milliers d'emplois directs et indirects et en assurant la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord.

[Traduction]

    Comme il a déjà été dit par le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles, nous sommes profondément déçus que le président Biden ait décidé de révoquer le permis de construction du projet. Nous sommes également inquiets pour le millier de travailleurs qui sont mis à pied à la suite de cette décision et pour les collectivités qui sont touchées, dont des collectivités autochtones.
    Comme le montreront clairement les comptes rendus, le gouvernement a soutenu le projet Keystone XL depuis son arrivée au pouvoir en 2015, non seulement par un engagement public, mais également au moyen de demandes dans le cadre du processus réglementaire. C'est l'une des premières questions que le premier ministre a soulevées lorsqu'il a téléphoné au président Joe Biden pour le féliciter en novembre dernier. Nous avons continué de plaider notre cause auprès des membres haut placés de la nouvelle administration depuis. En fait, le gouvernement fédéral et l'Alberta ont travaillé côte à côte dans la capitale américaine pour convaincre la nouvelle administration de changer d'avis.
    Cette décision allait toujours relever du président Biden. Après tout, il s'agit d'un énorme projet d'infrastructure sur le territoire souverain des États-Unis, et le président Biden avait fait une promesse électorale.

[Français]

    Beaucoup de choses ont été dites publiquement au sujet de la démocratie, en rapport avec l'élection américaine. Ceci est la démocratie en action et cela nous laisse une seule option, c'est-à-dire de respecter la décision du nouveau président de tenir la mieux connue de ses promesses électorales.

[Traduction]

    Bien que nous acceptions cette décision, nous continuerons d'accorder notre appui aux travailleurs canadiens, surtout ceux qui habitent les quatre provinces productrices de pétrole: la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador. Je crois que je ferai bien de rappeler aux députés que le Canada est le fournisseur le plus important d'énergie aux États-Unis, et qu'il contribue chaque jour à la sécurité énergétique et à la compétitivité économique des États-Unis.

[Français]

    En ce moment, nous devons regarder vers l'avant et non pas en arrière. Nous devons nous tenir debout, travailler avec la nouvelle administration afin de lutter contre la COVID-19, affronter le péril des changements climatiques et faire tout notre possible pour assurer une relance durable pour tous.

[Traduction]

    Je crois que le secteur énergétique devra jouer un rôle vital dans la relance économique, et qu'il y réussira. Malgré les difficultés de l'année dernière, le secteur demeure un moteur puissant de l'économie nationale. Je ne voudrais pas simplifier à outrance la situation, mais feu Jim Prentice, un bon ami de beaucoup de députés à la Chambre, avait l'habitude de dire que l'énergie est notre entreprise familiale. C'est quelque chose que nous comprenons très bien, ce qui nous rend très bons dans le domaine. Grâce à nos innovations dans l'industrie du pétrole, qui ont généré des richesses extraordinaires, nous avons été en mesure de financer des écoles, des hôpitaux et beaucoup plus d'infrastructures, ce qui a permis de créer des emplois dans des régions éloignées et à faire avancer la réconciliation auprès des Autochtones.
    En ce moment, cette partie de notre économie traverse une période difficile. Les gens et les collectivités sont en difficulté, pour des raisons indépendantes de leur volonté. Le secteur pétrolier a été tout particulièrement touché par le double choc d'une guerre des prix du pétrole et une pandémie qui a grevé la demande mondiale pendant la majeure partie de 2020.
    Les mesures d'aide du gouvernement comprennent une injection de plusieurs milliards de dollars en liquidités indispensables. Nous avons mis en place une subvention salariale de 75 % qui a aidé à soutenir jusqu'à 60 000 emplois du secteur énergétique en Alberta. De plus, nous avons injecté 2,8 milliards de dollars directement dans le secteur pétrolier et gazier pour créer et protéger des emplois, tout en renforçant la performance environnementale de l'industrie.
    Certains de mes collègues se sont déjà attardés sur ces programmes ce soir. Pour ma part, je me concentrerai plutôt sur autre chose. Il y a un an, le ministre des Ressources naturelles a prononcé, l'un après l'autre, deux discours qui mettaient en lumière la nouvelle réalité économique du Canada. Il les a prononcés quelques semaines avant que la pandémie ne vienne chambouler notre univers.
    Son premier discours a eu lieu à Vancouver, dans le cadre de la conférence Globe 2020 sur les technologies propres, le plus grand rassemblement du genre en Amérique du Nord. Ce qu'il a dit a peut-être étonné certains des passionnés de technologies propres qui l'écoutaient. Il a affirmé qu'il nous serait impossible d'arriver à la carboneutralité sans l'industrie pétrolière et gazière, son ingéniosité, ses ressources et sa capacité de financer et de soutenir la création des solutions révolutionnaires dont nous avons besoin pour arriver à la carboneutralité.
    Le lendemain, à Calgary, il a prononcé un discours d'ouverture pendant un sommet sur l'innovation qu'il coanimait avec son homologue albertaine, la ministre de l'Énergie Sonya Savage. Prenant la parole en plein cœur de l'industrie pétrolière canadienne, il a affirmé à un auditoire composé de dirigeants de l'industrie que la carboneutralité était indispensable à leur avenir.
    Ces messages représentent les deux côtés d'une même médaille. Ils ne s'appliquent pas seulement au secteur de l'énergie, mais bien à toutes les industries du pays, notamment aux industries minière, forestière, manufacturière et des transports. Les dirigeants canadiens, y compris ceux du secteur pétrolier, le reconnaissent, tandis que, de leur côté, des investisseurs du monde entier font des choix plus clairs.
(2335)

[Français]

    Ils investissent leur argent dans des entreprises, des industries et des territoires qui prennent les changements climatiques au sérieux, et ils cèdent leurs investissements dans ceux qui, à leur avis, n'agissent pas suffisamment contre les changements climatiques.

[Traduction]

    Cette prise de conscience transcende les partis et les frontières. Pas plus tard qu'en octobre, le premier ministre Jason Kenney a annoncé aux fidèles de son parti que l'Alberta ne pouvait plus faire l'autruche ni prétendre que les objectifs définis dans l'Accord de Paris n'ont aucune influence sur la répartition des capitaux et les décisions des marchés. De plus en plus, les gens s'entendent pour dire que l'on doit suivre cette tendance mondiale.
    Heureusement, le Canada est on ne peut mieux positionné pour atteindre ces objectifs et prêcher par l'exemple. L'énergie figure parmi ses plus grands atouts. Le sous-sol canadien regorge de ressources énergétiques et fait l'envie du monde. Le Canada arrive au quatrième rang mondial pour la production de pétrole et au sixième pour la production de gaz. Depuis des années, personne au Canada n'investit autant dans les technologies vertes que les entreprises de ces deux secteurs, qui misent sur la recherche pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et en diminuer l'intensité, tout investissant dans les secteurs à empreinte carbone faible ou nulle.
    En plus de ces atouts, le Canada arrive au troisième rang mondial pour la production d'hydroélectricité et se démarque dès qu'il est question d'énergie solaire, d'énergie éolienne ou de biocarburants. Il est l'un des cinq seuls pays nucléaires de niveau 1, en plus d'être un meneur dans les domaines de l'hydrogène propre et des piles à combustible. Le Canada est aussi un fournisseur de choix pour les minéraux essentiels à l'énergie propre de demain et un chef de file incontesté dans les réseaux intelligents, les technologies de stockage et le captage du carbone.
    Tous ces actifs énergétiques de calibre mondial se combinent durant la transition énergétique pour nous donner un avantage naturel pour alimenter nos villes, chauffer nos maisons, transporter nos citoyens et produire les biens et les services de demain.
    La question est: comment s'y prendre pour faire tout cela en maintenant la croissance économique et en produisant moins de gaz à effet de serre? C'est là le défi et la possibilité de la relance post-COVID. D'abord et avant tout, c'est ce qui s'impose en présence d'une urgence climatique, mais c'est aussi la manière la plus sûre d'asseoir notre compétitivité économique, d'attirer de nouveaux investissements et de créer de bons emplois durables pour les Canadiens.
    Nous sommes conscients du mécontentement de l'industrie et du gouvernement provincial et nous sommes attristés par les pertes d'emplois. Nous allons tout faire en notre pouvoir pour aider les travailleurs et les collectivités touchés par la décision. L'une des manières d'aider l'industrie est de collaborer avec notre principal partenaire commercial, notre client numéro un et notre allié le plus proche, plutôt que de nous le mettre à dos.
    Ensemble, nos deux grands pays peuvent contribuer à relancer l'économie mondiale. Nous pouvons affronter et vaincre la pandémie. Nous pouvons bâtir un avenir énergétique propre où personne n'est laissé de côté.
    Monsieur le Président, à vrai dire, le discours des députés et l'approche du gouvernement dans ce dossier sont fondamentalement malhonnêtes.
    Ils disent vouloir assurer la vitalité du secteur de l'énergie tout en s'attaquant aux problèmes environnementaux. Les conservateurs croient aussi qu'il faut faire les deux à la fois. Le problème, c'est que le discours du gouvernement ne s'accorde pas avec les gestes qu'il pose. Les libéraux ont mis fin à nombre de projets de pipeline au Canada. Ils ont fait adopter le projet de loi C-48 et le projet de loi C-69, qui empêchent la réalisation de projets. La société Teck avait proposé le projet Frontier, qui aurait été carboneutre d'ici 2050, mais on y a mis fin parce que diverses personnes s'y sont activement opposées au sein du caucus libéral.
    Les libéraux se disent conscients du rôle important que le secteur de l'énergie devra jouer à l'avenir, mais selon leur bilan en ce qui concerne le secteur de l'énergie, les pipelines, le projet de loi C-48, le projet de loi C-69, le projet Frontier de la société Teck et de nombreux autres projets, il est évident qu'ils tiennent un double discours.
    Comme ils ont mis fin à de nombreux projets énergétiques au Canada, il n'est guère surprenant que les libéraux semblent indifférents au sort du projet Keystone.
(2340)
    Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député, qui l'a probablement déjà oublié, que nous avons approuvé le projet de NOVA Gas, ou NGTL, à l'automne.
    Les conservateurs n'ont jamais demandé un débat d'urgence pour célébrer le fait que le pipeline Trans Mountain serait enfin réalisé. Il n'y a pas eu de débat d'urgence sur cette réussite.
    De plus, en ce qui concerne le pipeline de gaz naturel liquéfié...
    M. Robert Kitchen: Vous avez dit 1,5 milliard de dollars...
    À l'ordre. Je rappelle simplement aux députés que les personnes qui participent par vidéoconférence ne peuvent pas activer leurs microphones pour faire ce genre d'interruptions et de chahuts...
    Mais ils le font.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    À l'ordre. Un seul député peut parler à la fois. Lorsque le Président se lève pour prendre la parole, les députés ne doivent pas intervenir avant qu'il ait dit tout ce qu'il a à dire.
    Je rappelle aux députés qui participent à distance qu'ils ne peuvent pas activer leur microphone pour faire du chahut parce que, lorsqu'ils le font, cela coupe essentiellement le microphone de la personne à laquelle la présidence a donné la parole.
    Je demande donc aux députés de ne pas le faire. S'ils veulent invoquer le Règlement, c'est différent. C'est pour cette raison qu'ils ont la possibilité d'activer leur microphone. Cette option leur est offerte. Cependant, ils ne peuvent pas l'activer pour faire du chahut comme ils le feraient, par exemple, s'ils participaient au débat en personne. J'espère qu'ils le comprennent.
    Le député de Souris-Moose Mountain a invoqué le Règlement. Je lui donnerai donc la parole.
    Monsieur le Président, j'utilise une Surface Pro, et je m'excuse. Je ne voulais pas causer une interruption et je m'en excuse.
    Je comprends très bien et je suis certain que les députés le comprennent également.
    Nous redonnerons du temps au secrétaire parlementaire. Nous allons le laisser reprendre et terminer sa réponse et nous poursuivrons avec d'autres questions et observations.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, comme je le disais, nous avons parlé de l'oléoduc Trans Mountain et, assurément, du pipeline de gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique, ainsi que des investissements de 1,7 milliard de dollars que nous avons faits pour le nettoyage des puits de pétrole et de gaz abandonnés en Alberta pendant la pandémie. Nous avons investi dans de très nombreux projets pour soutenir l'emploi en Alberta et en Saskatchewan et nous allons continuer de le faire.
    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a beaucoup parlé de l'objectif de carboneutralité, une initiative que j'applaudis. J'espère que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il s'agit d'un incontournable. J'aimerais toutefois lui rappeler que dans son rapport publié avant le temps des Fêtes, la Régie de l'énergie du Canada fait remarquer que si nous déployons des efforts modérés pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris relatives aux changements climatiques, ce qui ne comprend pas l'atteinte de la carboneutralité, car le rapport n'est pas allé aussi loin, il ne nous faut qu'un seul des trois importants projets d'expansion d'oléoducs qui sont en cours.
    Comme l'achèvement du prolongement de la canalisation 3 d'Enbridge est prévu pour la fin de l'année, cela signifie que le projet Keystone XL n'est plus nécessaire. Cela veut également dire que le projet d'expansion Trans Mountain n'est plus nécessaire. Nous n'aurons plus besoin d'accroître notre capacité d'acheminement du pétrole par train. Je ne comprends pas trop pourquoi le ministre a dit qu'il s'agissait d'une crise existentielle pour l'économie du Canada, ou quelque chose du genre.
    Au lieu d'aller aux États-Unis et d'implorer au président Biden de nous accorder la permission d'aller de l'avant avec cet oléoduc, nous avons l'occasion de négocier avec les Américains pour que nous puissions participer à leurs stratégies très audacieuses de lutte contre les changements climatiques et ainsi faire profiter les industries canadiennes dans l'ensemble du pays.
(2345)
    Monsieur le Président, je rappelle au député que 80 % du flux projeté de ressources énergétiques qui empruntera le réseau de pipelines Trans Mountain est déjà réservé sur le marché. De toute évidence, c'est le marché qui déterminera quels sont les besoins.
    Je reviens à notre annonce de décembre concernant les technologies propres. Selon moi, l'Alberta et la Saskatchewan pourraient certainement bénéficier des engagements qui ont déjà été pris par le gouvernement. Il existe des synergies et des possibilités du côté des États-Unis concernant l'hydrogène, l'énergie géothermique et l'électricité propre. De nombreux points communs pourraient soutenir des emplois bien rémunérés en Alberta et en Saskatchewan, alors nous devons mettre l'accent sur les possibilités qui existent. Toutefois, je rappelle encore une fois au député que ce sont les forces du marché qui détermineront s'il y a bel et bien un besoin en matière de pétrole et de gaz.
    Monsieur le Président, le gouvernement s'est attaché jour et nuit à une nécessaire reprise économique dynamique après la pandémie qui ne laisse personne pour compte. C'est pourquoi nous avons été à la fois déçus et attristés par la décision du président Biden de révoquer le permis du projet Keystone XL le jour de son inauguration. Nous avons été déçus que nos fréquents efforts de collaboration avec le gouvernement de l'Alberta n'aient pas porté fruit et attristés pour les milliers de travailleurs qui ont été licenciés. Cela nuira à de nombreuses collectivités canadiennes, y compris les communautés autochtones. Nous continuerons à travailler en leur nom pour assurer leur contribution à la reprise économique du Canada.
    Je dois maintenant passer à un point clé du débat. Il faut dire que le projet Keystone XL représente une priorité pour le gouvernement depuis qu'il est arrivé au pouvoir il y a cinq ans. C'était l'une des principales questions soulevées par le premier ministre lors de sa première conversation avec M. Biden, qui était alors le président élu, juste après les élections américaines. Nous avons continué à faire valoir notre position auprès de hauts fonctionnaires du nouveau gouvernement jusqu'au 20 janvier.
    Cela démontre la détermination du gouvernement à soutenir les personnes et les collectivités du secteur alors que nous nous efforçons d'atteindre la cible de réduction des émissions établie dans l'Accord de Paris. Les deux sont possibles, car nous reconnaissons l'ingéniosité du secteur pétrolier du Canada et son statut de plus grand investisseur dans les technologies vertes au pays. Pour dire les choses simplement, les entreprises de ce secteur jouent un rôle essentiel en nous aidant à trouver les solutions qui nous permettront de lutter contre la crise climatique. Voilà pourquoi l'industrie ainsi que les personnes et les collectivités qui en dépendent ont occupé une place si importante dans le plan d'intervention économique sans précédent du gouvernement contre la COVID-19, qui prévoyait des milliards de dollars en liquidités indispensables pour l'industrie et l'introduction d'une subvention salariale de 75 % qui a permis de soutenir jusqu'à 60 000 emplois dans le secteur pétrolier et gazier en Alberta.
    Les Canadiens ont pu constater ce soutien lorsque nous avons annoncé en avril dernier deux éléments clés de l'ensemble de mesures en réponse à la COVID-19.
    Tout d'abord, nous avons affecté plus de 1,7 milliard de dollars au nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Il ne s'agit pas seulement d'un investissement visant à améliorer les performances environnementales du secteur pétrolier; il permet également de créer des milliers d'emplois au moment et dans les régions où ils sont le plus nécessaires.
    Ensuite, nous avons créé un nouveau fonds de 750 millions de dollars pour réduire les gaz à effet de serre de l'industrie, tout particulièrement les émissions de méthane, qui peuvent s'avérer 80 fois plus puissantes que le dioxyde de carbone. Ce nouveau fonds de réduction des émissions comprend une enveloppe de 75 millions de dollars réservée spécialement à l'industrie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons en outre déjà renforcé cet investissement en lui ajoutant 320 millions de dollars additionnels, en appui aux mises à niveau de l'infrastructure extracôtière existante, aux services environnementaux et à l'écotechnologie.
    Voilà comment nous construisons le secteur pétrolier et gazier le plus durable du monde. C'est en collaborant avec une industrie qui, comme je l'ai dit plus tôt, est un chef de file dans la recherche de façons novatrices de réduire son empreinte carbone.
    Les compagnies pétrolières représentent typiquement plus de 70 % de tous les investissements du secteur privé en recherche et développement, soit plus de 1 milliard de dollars chaque année. Le gouvernement du Canada n'est certes pas étranger à ces efforts. C'est pourquoi le ministre de l’Innovation, le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles ont annoncé un nouveau financement fédéral de 100 millions de dollars pour soutenir le Réseau d'innovation pour les ressources propres. Cette initiative compte plus de 1 300 membres de l'industrie qui se consacrent tous à l'amélioration du rendement environnemental et économique du secteur pétrolier et gazier grâce à l'élaboration de solutions novatrices qui contribuent à la croissance économique, créent des emplois bien rémunérés et se traduisent par une production d'énergie plus propre. C'est une situation bénéfique pour tous qui vise à réduire les émissions sectorielles de gaz à effet de serre de 100 mégatonnes d'ici 2033, soit l'équivalent de retirer 1,5 million de voitures de la circulation.
    Cette perspective a aussi guidé et inspiré les efforts continus du gouvernement visant à soutenir une industrie pétrolière robuste et durable et à en faire un fournisseur de choix, non seulement des États-Unis, mais des pays du monde entier. Par exemple, pas plus tard que le mois dernier, nous avons annoncé l'approbation fédérale du projet d'expansion de l'oléoduc de NOVA Gas en Alberta. Il s'agit d'un projet de 2,3 milliards de dollars qui créera près de 3 000 emplois, tout en favorisant un engagement et une surveillance plus robustes de la part des Autochtones, en accélérant l'élimination progressive des centrales électriques au charbon et en mettant en place des mesures de protection pour les hardes de caribous à proximité et leur habitat. Voilà de nombreux éléments qui faisaient partie de nos consultations approfondies dans le cadre du projet Trans Mountain et de notre décision d'acheter le pipeline en 2018.
(2350)
    Nous n'avons pas seulement sauvé un élément crucial de l'infrastructure énergétique; nous avons aussi contribué à faire en sorte que plus de 5 000 Canadiens travaillent à établir un accès vital aux côtes, en plus de créer de nouveaux débouchés pour les exportations d'énergie et de faire avancer les partenariats autochtones et le processus de réconciliation.
    Les protections environnementales de premier ordre que nous avons mises en place parallèlement au projet Trans Mountain sont un autre des piliers. Ces piliers incluent le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, qui se compare à ce que font d'autres importants pays maritimes pour préserver les côtes, les océans et la vie marine. En passant, je rappelle aux Canadiens que nous nous sommes engagés à utiliser chaque dollar des recettes tirées du projet Trans Mountain pour accélérer la transition vers l'énergie propre au Canada. C'est énorme. Nous estimons qu'une fois le projet terminé, il générera environ 500 millions de dollars en recettes supplémentaires de l'impôt sur le revenu des sociétés.
    Je tiens aussi à souligner aux députés que le gouvernement soutient le projet de 40 milliards de dollars de LNG Canada en Colombie-Britannique. Il s'agit du plus important investissement du secteur privé de l'histoire du Canada. Ce sera aussi l'une des installations de gaz naturel liquéfié les plus propres de ce genre sur la planète: elle émettra la moitié des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux installations semblables partout dans le monde. J'ai bien dit la moitié.
    C'est pourquoi le gouvernement fédéral a investi 275 millions de dollars dans des technologies d'infrastructures locales essentielles pour appuyer la construction de l'installation de LNG Canada, assurant ainsi la réalisation d'un projet générationnel et la création de jusqu'à 10 000 emplois. Ce type de projets nous rappelle que le Canada est non seulement un pays où de bons projets sont réalisés, mais contribue aussi grandement à faire de l'Amérique du Nord la région énergétique la plus dynamique, influente et bien réglementée au monde.
    Si important que tout cela soit, je dois souligner que la pandémie a révélé une autre priorité urgente. La COVID-19 a exposé au grand jour les vulnérabilités et les inégalités à l'échelle mondiale. Les pertes d'emploi observées durant la pandémie ont été subies de façon disproportionnée par les femmes, les jeunes et les Autochtones, ainsi que les groupes marginalisés comme les immigrants, les personnes racialisées et les personnes handicapées. Tout cela a renforcé notre croyance qu'un avenir énergétique propre ne peut et ne doit laisser personne pour compte.
    J'en reviens donc à la question du projet Keystone XL. Il s'agissait d'un excellent projet. Nous nous sommes battus avec acharnement pour qu'il se concrétise. Nous devons toutefois respecter l'institution démocratique de notre principal allié et partenaire commercial. Le président Biden a tenu la promesse qu'il a faite. Nous devons maintenant nous tourner vers l'avenir et travailler étroitement avec cette nouvelle administration à l'atteinte de nos objectifs communs, qui vont de la santé mondiale aux changements climatiques en passant par la création d'emplois. Nous collaborerons avec ce gouvernement et avec tous les Canadiens pour nous acquitter de notre mission commune, à savoir l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, la création d'une économie qui ne cesse de prospérer et une transition énergétique qui ne laisse personne pour compte.
(2355)
    Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire ce qui sort de la bouche du député. Il dit que les libéraux ont sauvé le projet TMX. De quoi l'ont-ils sauvé au juste? Des politiques désastreuses de leur propre gouvernement. La taxe sur le carbone, le projet de loi C-69, le projet de loi C-48 et toute l'incertitude entourant la réglementation ont fait fuir l'investissement. Les libéraux agissent comme s'il y avait lieu d'être fiers. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, le gouvernement a dû acheter un pipeline pour en concrétiser l'aménagement. Voilà une preuve accablante du bilan du gouvernement en ce qui a trait au secteur de l'énergie.
    Pourquoi le Parti libéral et le premier ministre s'empressent-ils ainsi d'excuser la décision du président des États-Unis? Nous ne devrions pas nous étonner. Ils n'ont pas su tenir tête à Donald Trump pendant la renégociation de l'ALENA et maintenant, ils ne savent pas tenir tête au président Biden concernant Keystone. Ils trouvent des excuses pour expliquer le fait que, à son premier jour de mandat, le président des États-Unis a signé un décret en vue d'annuler le projet Keystone XL, ce qui nuit à l'emploi tant au Canada qu'aux États-Unis, en plus de nuire aux occasions offertes aux Autochtones et à l'ensemble de la population.
    Ils n'ont vraiment aucun mal à trouver des excuses. Pourquoi le gouvernement n'arrive-t-il pas à tenir tête aux présidents américains? Il a fait fuir les investisseurs; il laisse les emplois et les occasions s'en aller aux États-Unis; il a fait des concessions au président Trump dans le cas de l'ALENA et voilà qu'il se couche comme s'il avait reçu de mauvaises cartes dans une partie de poker sans même tenter de voir la main de son adversaire. Pourquoi le gouvernement n'arrive-t-il pas à tenir tête aux présidents américains?
    Monsieur le Président, j'ai un enfant de 18 mois à la maison et il lui arrive de crier et de se débattre lorsqu'il n'aime pas les décisions que je prends, mais cette stratégie ne fait rien pour m'informer ou me convaincre quant à ce qui est bon pour lui. Le député a crié et il s'est débattu pendant trois ans lorsqu'il était chef de l'opposition. Il y a maintenant un nouveau chef de l'opposition, mais il ne semble pas avoir changé de stratégie. Je ne vois pas comment crier et nous débattre nous aidera à construire davantage de pipelines.
    Le député devrait peut-être tenir compte de l'article 35 et de notre devoir de consulter les peuples autochtones. Il n'en avait absolument pas tenu compte dans son programme de 2019. Aucun pipeline ne pourra être construit au Canada si nous ne consultons pas les peuples autochtones.
    Ma question pour le député est la suivante: puisque le président Biden sera en poste pendant encore quatre ans, est-ce que crier et se débattre est vraiment la bonne stratégie à adopter?
    Monsieur le Président, le député a clairement énoncé comment les libéraux ont insisté pour ces pipelines. Il a indiqué qu'ils ne sont pas incompatibles avec la lutte contre les changements climatiques, mais la Régie de l'énergie du Canada, qui est indépendante, dit que l'industrie des sables bitumineux n'aura pas besoin du projet Keystone XL ou du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain si le gouvernement adopte la mesure législative sur le climat qu'il a promise. Les travailleurs du secteur des hydrocarbures en arrachent. Depuis 2014, 50 000 travailleurs ont perdu leur emploi, mais au lieu de mettre en œuvre le type de transition équitable qui appuierait ces travailleurs, leur famille et les collectivités en leur offrant de la formation pour obtenir des emplois dans des secteurs à faibles émissions de carbone, les libéraux continuent à faire des promesses creuses sur le climat et à applaudir, ou ils achètent des projets d'oléoduc risqués.
    Si le Parti libéral et le Parti conservateur se souciaient vraiment des collectivités et des travailleurs du Canada, n'investiraient-ils pas dans une transition équitable, non pas à un moment donné, mais maintenant, pour diversifier l'économie et créer des emplois à faibles émissions de carbone?
(2400)
    Monsieur le Président, j'invite la députée à consulter le plan que le ministre de l'Environnement a présenté aux Canadiens juste avant la période des Fêtes. Nous savons que nous tariferons la pollution à 170 $ la tonne d'ici 2030. Nous sommes déjà en train d'électrifier les routes du Canada afin de permettre aux véhicules électriques de se déplacer d'une ville à une autre. Je suis d'avis que nous avons un plan rigoureux.
    En même temps, je ne crois pas qu'il soit réaliste de prétendre que nous pouvons soudainement fermer tous les pipelines du monde entier et que la transition aura lieu demain matin. Je crois qu'il faut proposer une approche plus réaliste aux Canadiens. Je suis convaincu que le premier ministre et le ministre de l'Environnement proposeront un tel plan.

[Français]

    Comme il est minuit, la motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à minuit.)
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