ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 12 mai 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bienvenue à la 26e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 27 octobre 2020, le Comité entame son étude sur les chiens d'assistance pour les anciens combattants.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui ont pris le temps de se joindre à nous aujourd'hui. Je vais présenter tous les témoins, puis permettre à la personne responsable de faire une déclaration préliminaire.
Nous attendons la Dre Alexandra Heber, cheffe de la psychiatrie, Division des professionnels de la santé. Nous avons avec nous Crystal Garrett-Baird, directrice générale, Politique et recherche, ainsi que Nathan Svenson, directeur, Recherche.
Madame Garrett-Baird, je crois que vous ferez une déclaration préliminaire de cinq minutes. Vous avez la parole.
Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.
[Français]
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui.
[Traduction]
Je commencerai par reconnaître que je me trouve aujourd'hui sur le territoire traditionnel et non cédé de la Première Nation mi’kmaq d’Abegweit.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous parler aujourd'hui des chiens d'assistance en santé mentale. Je vous donnerai un aperçu des développements à ce jour, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, en ce qui concerne l'utilisation de chiens d'assistance pour aider les anciens combattants qui souffrent de troubles de santé mentale.
L'Institut national canadien pour les aveugles a été fondé en 1918, il y a plus de 100 ans, en grande partie à cause du nombre de soldats ayant une déficience visuelle qui revenaient de la Première Guerre mondiale et des nombreux Canadiens qui ont perdu la vue dans l'explosion d'Halifax. Nous serons toujours reconnaissants envers ces premiers intervenants qui ont reconnu la nécessité d'améliorer le soutien aux personnes ayant une déficience visuelle et qui sont passés à l'action.
Au cours des années qui ont suivi sa création, l'Institut national canadien pour les aveugles a fourni des chiens d'assistance aux personnes ayant une déficience visuelle et un soutien opportun aux maîtres-chiens.
À titre de soutien supplémentaire aux anciens combattants qui reçoivent un chien-guide, le gouvernement du Canada, par l'entremise du Programme des avantages médicaux d’Anciens Combattants Canada, rembourse les coûts associés aux soins et à l'entretien des chiens-guides jusqu'à un montant maximum annuel de 1 500 $, plus les frais de déplacement connexes, y compris ceux liés à l’orientation et à la formation avec un chien-guide. Les coûts associés aux autres chiens d'assistance, par exemple pour les problèmes de santé mentale, les troubles auditifs et les problèmes de mobilité, ne sont pas couverts.
[Français]
Au cours des dernières années, on a constaté un intérêt accru à l'égard des chiens d'assistance pour aider les vétérans qui souffrent de troubles de santé mentale.
[Traduction]
Les chiens d'assistance en santé mentale, ou les chiens d'assistance, reçoivent un entraînement intensif qui les amène à réagir précisément à la déficience particulière de leur maître, notamment dans le cas des personnes ayant reçu un diagnostic de trouble de santé mentale comme le trouble de stress post-traumatique. Les chiens d'assistance sont dressés pour détecter l'anxiété chez leur maître et intervenir; ils contribuent ainsi à donner à leur maître un sentiment de sécurité, à l'aider à se détendre et à favoriser la socialisation.
En 2015, Anciens Combattants Canada a financé une étude pilote visant à évaluer la sécurité et l'efficacité de l'utilisation de chiens d'assistance pour aider les anciens combattants souffrant d'un trouble de stress post-traumatique, car les recherches dans ce domaine sont limitées. Le projet a été confié en sous-traitance par l'entremise de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et a été mené par une équipe de chercheurs de l'Université Laval.
Les anciens combattants qui ont participé à l'étude pilote ont été suivis pendant une période de 18 mois, afin d'examiner les effets qu'un chien d'assistance peut avoir sur les symptômes psychiatriques, le fonctionnement social quotidien et la qualité de vie des anciens combattants atteints d'un trouble de stress post-traumatique. L'étude a pris fin en 2018.
[Français]
Malgré la portée limitée de l'étude pilote, ses résultats ont contribué à éclairer les décisions politiques relatives aux chiens d'assistance. Sur la base des conclusions de la première phase de cette étude, le gouvernement a créé un crédit d'impôt pour les chiens d'assistance psychiatrique dans le budget de 2018.
[Traduction]
Plus précisément, l'Agence du revenu du Canada a élargi le crédit d'impôt pour frais médicaux aux chiens d'assistance en santé mentale lorsque l'animal est fourni par une personne ou une organisation dont le but principal est de fournir ce dressage spécial et que le chien est spécialement dressé pour accomplir des tâches particulières afin d'aider une personne à vivre avec une déficience grave. Les vétérans qui recourent à ces chiens profitent directement de cette mesure.
Malgré quelques avancées dans ce domaine, l'un des principaux obstacles pour déterminer l'efficacité de l'utilisation des chiens d'assistance en santé mentale est l'absence de normes nationales. L'accessibilité est de ressort provincial, mais les provinces n'ont pas toutes atteint le même niveau dans l'adoption de ces normes.
En 2015, Anciens Combattants Canada a confié à l'Office des normes générales du Canada le mandat d'établir une norme nationale pour uniformiser le dressage et la qualité des chiens d'assistance destinés aux vétérans ayant des problèmes de santé mentale. Le ministère sortait alors des sentiers battus, mais, conscient de l'intérêt croissant des vétérans pour ces chiens, il souhaitait une évolution du dossier dans un sens qui leur était favorable.
En avril 2018, l'Office des normes générales du Canada annonçait aux membres du comité que, faute de consensus entre eux sur la possibilité, pour la norme, d'atteindre les résultats escomptés, il renonçait à son élaboration, ce qui a mis fin aux travaux.
Anciens Combattants Canada persévère et continue de travailler avec les parties prenantes. En 2019, l'organisme Wounded Warriors Canada a poursuivi, grâce au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, un projet visant à élargir son Programme de chiens d'assistance pour le trouble de stress post-traumatique.
[Français]
La recherche est un autre domaine intéressant. Anciens Combattants Canada continue de suivre l'évolution des études liées à l'utilisation de chiens d'assistance menées par des pays alliés.
[Traduction]
Depuis 2019, le ministère australien des anciens combattants mène une étude de quatre ans sur l'incidence des chiens d'assistance chez les vétérans souffrant de ce trouble.
Les États-Unis sont peut-être les plus avancés dans la recherche et les prestations versées pour les chiens d'assistance. Actuellement, la prestation de santé vétérinaire pour chiens d'assistance versée par leur ministère des anciens combattants permet aux vétérans de bénéficier de chiens d'assistance pour des problèmes d'audition, de vision et de mobilité.
Par ailleurs, ce ministère a récemment publié les résultats d'une étude de cinq ans sur l'incidence des chiens d'assistance sur les vétérans souffrant du trouble de stress post-traumatique. L'étude portait sur 153 vétérans atteints de ce trouble, certains jumelés à des chiens d'assistance et d'autres à des chiens de soutien affectif. Elle a révélé que, en 18 mois, les vétérans ayant un chien d'assistance ont signalé des améliorations plus importantes des symptômes de ce trouble, des tendances suicidaires et des réactions de colère. Le ministère n'a pas encore annoncé de changements dans son programme ni l'inclusion des chiens d'assistance dans la gamme de prestations qu'il offre. Ses éventuels changements d'orientation sont suivis de près.
Enfin, la recherche et l'activité dans ce domaine évoluent. Anciens Combattants Canada s'engage à rester en contact avec ses alliés, les chercheurs, les intervenants et les vétérans et leur famille sur la question des chiens d'assistance.
Je vous remercie pour votre temps.
Merci beaucoup.
Pendant un moment, nous avons eu le contact avec Mme Heber. J'allais suspendre les travaux en raison d'un test à faire sur la qualité du son, mais nous devons avancer. Monsieur Brassard, vous disposez de six minutes.
Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, madame Garrett-Baird, pour votre temps. Permettez-moi d'abord une observation. Nous parlons de chiens-guides et vous en parlez également ainsi que d'un siècle écoulé, et nous avons presque l'impression que, du point de vue émotif, ça fait 100 ans que nous en parlons. Vous avez fait allusion à nos études antérieures. En 2017, notre recommandation numéro 17 incitait Anciens Combattants Canada à intégrer les résultats de la recherche internationale sur les normes de service et ceux des études d'efficacité sur la zoothérapie par les chiens.
L'existence de normes internationales accroît mon irritation et celle des anciens combattants et de leurs familles. Pourquoi, alors, ne pas tenir compte de beaucoup d'entre elles dans une politique conçue au Canada? Vous avez évoqué des recherches faites à Laval. J'en connais d'autres de l'Université de la Saskatchewan. Beaucoup de ces normes sont universelles. Pourquoi ne cherchons-nous pas simplement à nous en inspirer dans une politique pour une norme nationale?
Je vous remercie pour la question.
Comme je l'ai dit, nous avons globalement contacté l'Office des normes générales du Canada pour élaborer des normes nationales. On n'a pas réussi à former le consensus.
Notre directeur de la recherche Nathan Svenson décrira certains aspects de la recherche, son influence sur notre position d'aujourd'hui et il fera le point sur notre travail au ministère.
Je précise d'abord que l'Office des normes générales du Canada a fait un effort concerté pour obtenir le consensus sur cette question. Il a établi un comité technique de plus de 15 membres, qui comprenait des représentants de groupes d'anciens combattants, d'associations de chiens-guides, d'organismes publics de réglementation et de dresseurs.
Au début du processus, l'apport des diverses parties prenantes a contribué à élargir l'objet de la norme des chiens d'assistance psychiatrique à l'ensemble des chiens d'assistance. Ça pourrait avoir rendu le consensus plus difficile.
En 2017, on a publié, pour obtenir les observations du public, la première ébauche de la norme. Elle énonçait des exigences pour les préposés, la détermination du handicap, des renseignements détaillés sur le dressage et le soin des chiens, les races de chiens et les fournisseurs acceptables. On a ainsi rassemblé plus de 600 pages d'observations.
L'impossibilité du consensus est attribuable à un certain nombre de partenaires et d'acteurs, particulièrement dans l'industrie. Ça concernait la durée exigée du dressage, l'âge du début du dressage des chiens et l'emploi de colliers électriques. Les sujets de désaccord étaient très nombreux. Ç'a été la véritable cause de l'interruption du processus.
Avez-vous d'autres questions?
J'ai de la difficulté à comprendre comment nous, au Canada, pouvons ne pas être d'accord sur ces normes. À l'étranger, par exemple, Assistance Dogs International a publié des normes considérées comme des points de référence dans le domaine du dressage des chiens d'assistance. Dans le monde, on compte 150 programmes, comme le programme australien des moyens de réadaptation, dont s'occupe le ministère des anciens combattants de ce pays. Il a aussi été question des États-Unis.
Pourquoi les Canadiens essaient-ils de réinventer la roue, alors que ces normes existent chez beaucoup de nos alliés, le plus proche d'entre eux étant les États-Unis? Pourquoi ne pas simplement nous adresser à eux? Ces normes existent. Y compris en Australie. Pourquoi ne pas simplement les acclimater ici? Je peine à comprendre et je pense que de nombreux anciens combattants et leurs familles réagiraient comme moi.
Il importe également de tenir compte du rôle des provinces, qui sont plus ou moins avancées dans leur réflexion sur la question. Par exemple, la Colombie-Britannique s'est dotée d'un cadre réglementaire pour les chiens-guides et les chiens d'assistance ainsi que sur leur dressage et leur certification. Elle a également…
Je suis désolé, mais nos anciens combattants ne sont pas de compétence provinciale. Ils relèvent du ministère des Anciens Combattants, lequel, si nous voulons nous doter d'une norme nationale pour eux, doit manifestement l'élaborer.
Une norme provinciale peut donner de bons résultats, par exemple pour le service ontarien de la surdicécité, mais il ne faut pas y compter pour les anciens combattants.
Voilà pourquoi, sans vouloir vous offenser, je ne la gobe pas.
Grâce au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous avons pu financer, à compter de 2019, l'organisme Wounded Warriors pour élargir son programme de chiens d'assistance pour le trouble de stress post-traumatique. Cet organisme a collaboré avec des professionnels de la santé et des fournisseurs de services du domaine pour élaborer des lignes directrices pour les prescripteurs et pour les chiens d'assistance. Il a fait de l'excellent travail.
Il importe également de noter que le ministère n'est pas un fournisseur de services. Il contribue au financement du traitement ou il le paie. Nous collaborons avec les anciens combattants qui demandent à être traités et nous remboursons ou payons les traitements
Je comprends, mais quand il s'agit de l'élaboration d'une norme nationale, si le ministère n'en prend pas l'initiative avec d'autres organismes fédéraux, qui alors s'en chargera? Allons-nous nous en décharger sur les provinces? Dans ce cas, je ne vois pas comment ça peut être une solution pratique.
Je signalerai seulement, de nouveau, notre tentative avec l'Office des normes générales, qui, malheureusement, n'a pas abouti au consensus.
Madame Garrett-Baird et monsieur Brassard, je vous remercie.
Je suspends brièvement les travaux pendant que nous faisons une vérification de la qualité du son pour Mme Heber.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier nos témoins de nous informer sur les chiens d'assistance, l'importance de ces chiens pour les anciens combattants et la façon de suivre l'évolution dont nous discutons. Nous sommes censés progresser. Les preuves ne sont pas encore faites. Jusqu'ici, nous n'avons pas réussi à produire ou à adopter de normes nationales. Je sais que nous devons continuer à travailler, mais il nous faut trouver une solution.
Cela étant dit, en 2018, nous avons mis en place un crédit d'impôt. Nous l'avons élargi aux chiens d'assistance. Comment ce crédit d'impôt fonctionne-t-il? Qui peut en profiter?
Comme vous l'avez fait observer, le gouvernement du Canada, en 2018, a élargi l'admissibilité au crédit d'impôt pour frais médicaux aux chiens d'assistance en santé mentale, notamment. Cette mesure profite directement aux anciens combattants et à d'autres personnes handicapées qui comptent sur ces chiens. Le crédit d'impôt est accordé par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada. Comme je l'ai fait observer dans ma déclaration préliminaire, diverses catégories de Canadiens peuvent y être admissibles, y compris nos anciens combattants.
Plus précisément, ce crédit d'impôt a été élargi aux chiens d'assistance en santé mentale, quand le chien est fourni par une personne ou une organisation dont le but principal est de fournir le dressage spécial et que le dressage vise à accomplir des tâches particulières pour aider une personne à vivre avec une déficience grave. Comme je l'ai dit, il importe de noter que cette mesure profite directement aux anciens combattants qui comptent sur des chiens d'assistance en santé mentale.
Merci.
On les dresse en vue d'une tâche précise.
Dans l'étude de 2018, nous n'avons pas produit de normes nationales, mais on est parvenu à mieux cerner la notion de chiens d'assistance. Pouvez-vous communiquer des renseignements à ce sujet? Nous ne sommes pas parvenus au résultat escompté, mais nous avons appris beaucoup de choses qui nous aideraient à progresser.
C'est certain. Ç'a notamment aidé à élargir l'admissibilité au crédit d'impôt pour frais médicaux.
Notre directeur de la recherche Nathan Svenson vous éclairera un peu plus sur l'étude de 2018.
D'accord!
On a lancé cette étude en 2015, en collaboration avec l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Elle était dirigée par l'Université Laval. Son objet, comme nous l'avons dit, était d'étudier l'efficacité éventuelle des chiens d'assistance en santé mentale pour les anciens combattants, précisément ceux qui souffraient du syndrome de stress post-traumatique. C'était une étude pilote. Les sujets étaient peu nombreux. Dix-huit anciens combattants sont allés jusqu'au bout de l'étude de 18 mois. Ils étaient 31 au départ, mais seulement 18 ont gardé leur chien durant l'étude et ont continué à communiquer les résultats les concernant.
En fin de compte, ils ont signalé moins de cauchemars, une qualité accrue de leur sommeil et une réduction de leurs symptômes de SSPT et de dépression. Certains ont signalé une amélioration globale de leur qualité de vie. On a également constaté une meilleure intégration sociale dans la communauté. La seule observation à ne pas montrer d'amélioration mesurable a été la diminution de la dépendance des fournisseurs de soins. On la mesure dans une étude séparée, actuellement en cours en Australie, qui vise à déterminer si on peut la mesurer séparément de façon plus robuste.
La petite taille de l'étude et l'ensemble d'écoles canadiennes participantes ont limité dans une assez grande mesure l'utilisation des résultats. Sept écoles ont participé à l'étude. Parmi les difficultés éprouvées, mentionnons d'abord l'absence de consensus entre les écoles sur les races de chiens à dresser et sur leur provenance recommandée. La plupart des chiens étaient des animaux donnés ou sauvés de la mort. La durée de leur dressage variait beaucoup, d'une école à l'autre. Certaines insistaient davantage sur les besoins particuliers de chaque ancien combattant. D'autres accentuaient davantage le dressage avant le jumelage, pour en faire ensuite très peu. Chez d'autres, encore, c'était le contraire.
Il importe également de noter la grande variation des placements et des milieux. D'un patient à l'autre, on notait des différences entre les types de logement, les relations sociales, les autres traitements et médicaments reçus, l'intérêt personnel dans des activités et la possession d'un autre animal de compagnie. Tous ces facteurs rendaient difficile toute généralisation approximative à partir des constats limités de l'étude.
Compte tenu des résultats de l'étude et des difficultés qu'on a alors observées, avez-vous l'impression que d'autres recherches permettraient d'y voir plus clair? En raison de certaines des questions qui ont vraiment empêché la publication de normes, croyez-vous que nous avons appris quelque chose de différents pays qui pourrait nous aider maintenant à atteindre l'objectif visé?
Certaines limites ont été contournées et repoussées dans l'étude qui a été menée aux États-Unis. Nous pourrions en parler, mais de façon générale, les États-Unis, l'Australie et d'autres pays qui ont adopté leurs propres normes et politiques fournissent directement les soins de santé aux anciens combattants, tandis que le Canada a conclu une entente avec les provinces.
Pourriez-vous vérifier auprès des 13 écoles pour savoir si elles seraient maintenant d'accord avec ces normes?
Je vous remercie. Je suis désolé, monsieur Samson.
Chers collègues, je dois respecter strictement le chronomètre aujourd'hui pour que nous ayons le temps de tout faire. Je m'en excuse.
Le prochain intervenant est le député Desilets, qui a six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je salue mes collègues et les témoins, que je remercie.
Je crois que ce qui suit fera consensus chez tous les témoins: en matière de services aux vétérans, le Canada aurait avantage à s'inspirer de certains exemples, et le ministère des Anciens Combattants de l'Australie semble en être un. À la suite de ce qui a été dit plus tôt, j'ai l'impression que l'aide fournie par les chiens d'assistance est vraiment précieuse et qu'elle vaut cher. C'est une façon d'aider les vétérans vivant un stress post-traumatique et de réduire l'usage de médicaments. Le ministère australien semble l'avoir compris, puisqu'il s'est doté d'un programme de chiens d'assistance psychiatrique.
Madame Garrett-Baird, ce programme offre le remboursement entier des frais associés pour des chiens qui sont non seulement entraînés, mais aussi certifiés. Selon vous, Anciens Combattants Canada envisage-t-il d'en arriver à rembourser la totalité des frais qu'un vétéran doit assumer?
[Traduction]
Comme nous l'avons dit, nous continuons de surveiller ce que font nos alliés, y compris dans une large mesure le département américain et le ministère australien des Anciens Combattants. Ils pourraient nous aider à déterminer la direction à prendre, puisqu'ils ont effectué des recherches. Nous avons tenté d'établir des normes nationales qui font consensus. Nous avons réalisé des progrès, mais nous avons encore besoin de recherches fondamentales afin de faire ce qu'il faut pour les anciens combattants.
J'invite la Dre Heber à parler des problèmes que nous rencontrons avec les chiens d'assistance. Ils aident à gérer les symptômes, mais ne constituent pas un traitement à part entière.
Docteure Heber, vous avez la parole.
Je vous remercie infiniment, madame Garrett-Baird.
Permettez-moi d'ajouter deux ou trois choses. Tout d'abord, il n'y a effectivement pas de preuves suffisantes pour confirmer que la présence d'un chien d'assistance psychiatrique constitue un traitement ou une thérapie, en fait. Nous considérons plutôt le chien comme un traitement d'appoint ou complémentaire aux traitements fondés sur des données probantes pour le trouble de stress post-traumatique, ou TSPT, la dépression majeure ou toute autre condition pour laquelle le chien aide l'ancien combattant. Je pense que c'est le premier point important.
La deuxième chose que je veux dire, c'est qu'il s'agit cependant d'un enjeu complexe. Ce n'est pas anodin. Permettez-moi de vous raconter une anecdote. Alors que je portais encore l'uniforme en 2014, on m'a confié le dossier des chiens d'assistance. J'ai commencé à communiquer avec les organismes de chiens d'assistance au Canada pour savoir ce qu'ils faisaient et leur parler un peu des programmes.
Une des travailleuses avec qui j'ai discuté m'a raconté une histoire. L'organisme avait entraîné un chien d'assistance pour un ancien combattant ou un membre actif. La personne avait ramené ce chien chez elle. Il y a habituellement un suivi pendant un certain temps pour voir comment le patient se porte. Lorsque les responsables se sont présentés au domicile, ils ont constaté que le chien d'assistance n'avait pas été nourri et que la personne était vraiment inapte. Je me demande si elle ne souffrait pas d'une dépression majeure. Elle était incapable de sortir du lit. Elle ne prenait pas très bien soin d'elle-même et n'était pas en mesure de s'occuper du chien. J'ai demandé à la travailleuse ce qu'ils ont fait. Elle a répondu: « Nous avons repris le chien. » Bien sûr, je lui ai ensuite demandé ce qu'il est advenu de la personne qui avait été laissée dans la maison. La travailleuse ne le savait pas. Elle n'a pas été capable de me répondre.
Je pense que l'histoire illustre simplement que la question est loin d'être simple. Pour avoir un chien, une personne doit être suffisamment rétablie pour s'occuper de l'animal et assumer cette responsabilité. Je pense que les anciens combattants peuvent être aux prises avec un certain nombre de problèmes relatifs au bien-être qui les empêchent de le faire. Il n'est pas anodin de confier un chien à quelqu'un. Je pense qu'il y a beaucoup d'enjeux à considérer ici.
[Français]
Je le comprends très bien, madame Heber. Toutefois, d'une certaine manière, n'est-ce pas un problème de suivi? Qu'en pensez-vous?
Selon vous, ces animaux respectent-ils suffisamment les normes lorsqu'ils arrivent chez les gens?
[Traduction]
Encore une fois, j'étais là aussi au début, lorsque nous avons tenté d'élaborer des normes nationales en collaboration avec l'Office des normes générales du Canada. Je peux vous dire que nous avons opté pour cette voie en raison des grandes variations que nous observions dans l'entraînement offert par les différents organismes. En fait, je ne peux pas répondre à votre question, car je ne peux pas affirmer qu'il existe au Canada une norme dans l'entraînement des chiens d'assistance.
Je vous remercie. J'ai bien peur que le temps soit écoulé.
C'est maintenant au tour de la députée Blaney, qui a six minutes. Allez-y, je vous prie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui et de leur témoignage.
Il y a beaucoup de choses à assimiler. J'ai entendu un témoin dire qu'il doit être prioritaire de faire ce qu'il faut pour les anciens combattants, et je suis tout à fait d'accord.
Je dois dire qu'en raison de l'absence de normes nationales, la situation est dans un état lamentable. Ce que nous voyons, c'est une multitude de domaines et de façons d'entraîner les animaux au pays, ce qui crée un manque d'uniformité. Certains anciens combattants essaient d'obtenir le soutien dont ils ont besoin, mais ne reçoivent pas nécessairement des chiens entraînés convenablement. Nous constatons également que, souvent, les patients ne peuvent pas les emmener dans des lieux publics parce que ces derniers ne sont pas considérés comme de véritables chiens de soutien. Nous savons que les chiens ne peuvent pas monter à bord d'un avion.
J'ai personnellement eu affaire à ce problème dans ma circonscription. Un ancien combattant qui possédait un chien d'assistance n'arrivait pas à trouver un foyer parce qu'aucun ne lui permettait d'amener son chien, étant donné que celui-ci n'avait pas de certification de chien d'assistance. Il a donc « choisi » d'être sans abri parce qu'il ne pouvait pas fonctionner sans son chien d'assistance à ses côtés.
Quand j'entends ce genre de chose, je conviens que l'enjeu est complexe et que la plupart des choses sont compliquées, mais le problème, c'est l'absence de normes nationales. Pour cette raison, personne n'est tenu de rendre des comptes, et les anciens combattants ne reçoivent pas ce dont ils ont désespérément besoin.
J'ai tellement de questions, mais la première se rapporte à l'Office des normes générales du Canada. Ce que je crois avoir entendu, c'est que l'organisme prévoyait faire une étude, mais qu'il n'est pas parvenu à un consensus. J'aimerais en savoir un peu plus sur ses principaux soucis, voire les trois premiers. Je crois savoir que l'Office a élargi la portée de l'étude, ce qui a complexifié le dossier.
Je suis persuadée que vous n'aurez pas d'opinion sur le sujet, mais je me demande simplement s'il ne serait pas plus judicieux de rester sur la route à une voie pour au moins finir le premier volet, avant de passer à l'étape suivante?
Est-ce qu'un témoin peut répondre à la question? Je suis désolée, mais j'ignore à qui m'adresser. Je vous laisse décider.
Je peux commencer, puis je laisserai M. Svenson donner plus de précisions.
Comme vous l'avez mentionné, et comme je l'ai précisé dans mon exposé, Anciens Combattants Canada a déjà conclu un contrat avec l'Office des normes générales du Canada dans le but d'établir des normes nationales et de garantir la fourniture de chiens d'assistance aux anciens combattants qui sont entraînés adéquatement et qui satisfont à des exigences comportementales normalisées.
Toutefois, comme il a été mentionné, l'Office a avisé les membres du comité technique en avril 2018 qu'elle n'avait plus l'intention de produire une norme nationale pour les chiens d'assistance au Canada puisque les membres du comité ne sont pas parvenus à un consensus sur la possibilité de respecter une telle norme. Par conséquent, l'initiative visant à élaborer une norme nationale a été abandonnée.
Parallèlement, nous continuons de jouer un rôle actif au moyen de recherches et de financement du côté de Wounded Warriors Canada. Je vais demander...
D'accord, parlons de ce volet.
Nous voulons des normes nationales. Si ACC compte travailler avec Wounded Warriors Canada dans le cadre de son programme de chiens d'assistance, ne pourrions-nous pas aider l'organisme à établir une sorte de norme nationale que nous pourrions soumettre à l'examen d'un autre comité?
J'ai l'impression que c'est de plus en plus déroutant. J'ai entendu ce que la Dre Heber a dit tout à l'heure, et je comprends parfaitement. Cependant, en l'absence de normes nationales, lorsqu'un ancien combattant se voit confier un chien, il n'y a aucun processus de vérifications d'usage. C'est là où le bât blesse.
Ce que j'entends, c'est que nous avons un crédit d'impôt. Eh bien, c'est formidable. Mais qui en profite réellement? Pouvez-vous nous donner des chiffres? Combien de personnes ont réellement eu accès à ce crédit? L'autre chiffre que j'aimerais connaître est le nombre de personnes qui ont essayé de l'obtenir, mais qui n'ont pas pu, et les raisons. Avons-nous des renseignements à ce sujet?
Je suppose que deux questions se posent. D'une part, étant donné que Wounded Warriors Canada reçoit déjà un soutien d'ACC, l'organisme serait-il bien placé pour commencer à établir de telles normes nationales, même de façon préliminaire? Nous pourrions ainsi faire avancer les choses et voir comment tout se passe. Voilà la première question.
D'autre part, savons-nous combien de personnes ont réellement bénéficié du crédit d'impôt? J'ai parlé plus tôt d'un ancien combattant sans abri qui avait un chien d'assistance. Il n'avait pas de milliers et de milliers de dollars à avancer pour obtenir un chien. Il a perdu son animal il n'y a pas si longtemps. Qui a accès au crédit d'impôt? Combien de personnes ont essuyé un refus? Pourrions-nous obtenir ces chiffres?
Ce sont mes deux questions. J'espère qu'elles sont claires.
Oui, tout à fait. Je vais aborder quelques points, après quoi je céderai la parole à M. Svenson.
En ce qui concerne le crédit d'impôt, c'est l'Agence du revenu du Canada qui s'en occupe. Nous n'avons donc pas l'information en main. Nous pouvons toutefois assurer un suivi et vérifier si les chiffres existent.
Deuxièmement, Wounded Warriors Canada a travaillé avec un groupe de fournisseurs de services et de soins de santé pour élaborer des lignes directrices à l'intention des médecins prescripteurs de chiens d'assistance.
Je vais laisser la parole à M. Svenson pour qu'il fournisse des détails supplémentaires.
Je vous remercie.
Wounded Warriors a élaboré ses propres critères à l'intention des organisations qui veulent devenir des fournisseurs inscrits du programme Wounded Warriors, ainsi que des normes pour les instructeurs des programmes d'entraînement, et aussi des lignes directrices pour les médecins prescripteurs. L'organisme fait de son mieux pour combler activement le manque en attendant que nous ayons des normes nationales. Dans une certaine mesure, il démontrera qu'une instance de gouvernance peut coordonner les services entre les fournisseurs de chiens d'assistance. Voilà qui nous intéresse, et le projet est en cours d'élaboration. Les responsables nous rencontrent et nous font part de leurs progrès, et nous souhaitons vivement que ce programme soit une réussite.
Si j'ai un instant, je voudrais également commenter...
Il est intéressant de constater que dans chacune des études qui sont réalisées à l'étranger, afin d'étudier les effets, les responsables doivent essentiellement établir leur propre ensemble minuscule de normes pour que les mesures recueillies soient uniformes. Nous pouvons examiner certains volets de l'étude américaine. Je ne vais pas m'y attarder, mais de toutes les études qui ont été présentées, c'était la plus rigoureuse quant à l'uniformité des mesures relatives aux chiens d'assistance. Je vais m'arrêter ici.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'écoute les délibérations, et je suis de plus en plus frustré. Chaque jour, je reçois un appel téléphonique ou un message d'un ancien combattant qui des difficultés. Tous les jours, je reçois un appel ou un message d'un membre d'une famille qui a perdu un être cher. J'ai vu de mes propres yeux les effets que les chiens d'assistance peuvent avoir sur nos anciens combattants et nos premiers répondants, et je trouve absolument ahurissant que ceux qui devaient s'occuper des anciens combattants ayant servi notre pays viennent devant le Comité et pointent du doigt les provinces ou...
Docteure Heber, vous avez parlé d'un ancien combattant qu'un de vos collègues a trouvé en situation de détresse évidente, après quoi vous n'avez pas pu savoir comment il se portait... C'est incroyable. Quatre années se sont écoulées. Il y a des pays qui offrent des services exceptionnels et dont nous pouvons nous inspirer. Nous avons Wounded Warriors Canada, qui élabore ses propres normes, et pourtant... C'est tellement frustrant. Nous voyons maintenant de nos propres yeux pourquoi les anciens combattants qui traitent avec ACC se font répondre froidement. Je trouve la situation vraiment choquante. Nous devons sérieusement faire mieux. C'est tout simplement incroyable. Nous avons assurément assez de gens instruits.
Docteure Heber, vous avez une tonne de diplômes et de certificats, et je suis certain que tous nos témoins sont issus d'éminents établissements d'enseignement. Nous devons certainement pouvoir établir des normes ou nous entendre sur celles-ci afin de fournir à nos anciens combattants le soutien dont ils ont tant besoin. Ne seriez-vous pas tous d'accord pour qu'il y ait un traitement prescrit que vous approuverez, ou peut-être une protection...? Je n'en suis pas sûr, mais j'ai l'impression que c'est ce qui est sous-entendu. Si l'animal évite que certains anciens combattants s'enlèvent la vie, ne devrions-nous pas faire tout en notre pouvoir pour fournir un chien? Ne devrions-nous pas tout faire pour éviter que nos anciens combattants ne finissent en situation d'itinérance, et pour qu'ils aient tout le soutien dont ils ont besoin? Je suis renversé par votre témoignage d'aujourd'hui.
Madame Garrett-Baird, depuis combien de temps travaillez-vous à ACC?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il est tout à fait déplacé d'invectiver les témoins pour savoir depuis combien de temps ils travaillent à ACC.
Je vous en prie, monsieur Doherty.
Pardonnez-moi, monsieur Doherty, mais vous devez passer aux questions. Je doute que les attaques personnelles nous permettent d'avancer.
Qu'y a-t-il d'unique à propos des chiens d'assistance ayant incité l'Office des normes générales du Canada à abandonner son projet d'établir une norme nationale pour ces animaux? Pourquoi ACC ne pourrait-il pas reprendre le flambeau?
Il s'agit vraiment de la question qui est au cœur du problème et de vos préoccupations. Au ministère, nous sommes du même avis et exprimons la même frustration à ce chapitre.
Le problème, c'est surtout que pour confier un chien d'assistance à une personne qui souhaite s'en occuper, qui est en mesure de le faire et qui est dans une situation convenable, une multitude de partenariats disparates sont nécessaires tout au long du processus: il y a le fournisseur de chien, l'école de dressage, la province ou le territoire où l'entraînement se déroule, et le fournisseur de services de santé mentale, peu importe sa région, qui prescrit ou qui recommande l'utilisation du chien. Tous ces éléments entreraient en ligne de compte avant même que la proposition ne soit soumise à l'examen du ministère, si nous avions une politique.
L'ensemble de ces pièces du casse-tête et de ces voix ont participé à la conversation de l'Office des normes générales du Canada. Il y a un groupe très vaste avec lequel il faut travailler, et tous ces gens doivent parvenir à un accord.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Svenson.
J'ai bien peur que votre temps soit écoulé.
Le prochain intervenant est le député Amos, s'il vous plaît, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.
C'est un sujet nouveau pour moi. Certains de nos autres participants connaissent le sujet depuis un certain temps, alors pardonnez-moi si mes questions sont plus élémentaires.
Premièrement, Mme Garrett-Baird a fait la distinction entre le chien d'assistance et le chien de soutien émotionnel, alors je présume que c'est un type de dressage très différent ou un type de service très différent qu'offre le chien. Pourriez-vous, s'il vous plaît, clarifier cela pour moi?
Ensuite, je veux poser des questions à M. Svenson sur les recherches qui sous-tendent les services offerts par les deux types de chiens.
Certainement, et merci de la question.
Je vais demander à M. Svenson d'y répondre. Il y a beaucoup de contexte par rapport aux chiens de soutien émotionnel. C'est en fait le groupe de comparaison clé qui a été utilisé dans l'étude menée récemment par le département des Anciens Combattants des États-Unis que nous avons mentionnée plus tôt.
Monsieur Svenson, vous avez la parole.
Merci.
Les chiens d'assistance sont des chiens de travail. Ce ne sont pas des animaux domestiques. Les chiens d'assistance sont dressés pour accomplir des tâches pour des personnes handicapées. Les chiens-guides aident les personnes dont la vision est réduite à s'orienter. Les chiens-guides alertent les personnes malentendantes des sons comme la sonnette de la porte. Les chiens d'assistance à la mobilité vont chercher des objets ou tirent des fauteuils roulants. Les chiens d'assistance en santé mentale calment les gens, généralement pour éviter ou désamorcer un épisode déclenché.
En revanche, les chiens de soutien émotionnel peuvent être considérés comme étant des animaux de compagnie. Ils ne sont généralement pas dressés pour effectuer des tâches directement liées à un handicap, mais on considère qu'ils apportent un bienfait thérapeutique par la compagnie et l'affection.
Il y a une troisième catégorie de chiens: les chiens de thérapie. J'en parle pour que ma réponse soit complète. Ces chiens n'appartiennent pas aux patients mais sont présents lorsque le traitement est offert. Ce ne sont pas des chiens d'assistance et ils se distinguent des chiens de soutien émotionnel, qui sont principalement au service de leur propriétaire.
Merci de cette précision.
Pour poursuivre dans cette veine, quelle est la nature du débat au sein de la communauté des chercheurs entre ces trois différents types de chiens qui offrent des services qui rendent cette question complexe à traiter au sein du ministère des Anciens Combattants?
Exact. C'est une excellente question.
En réalité, il s'agit de comparer l'incidence des chiens d'assistance — les chiens d'assistance psychiatrique, en l'occurrence — par rapport aux chiens de soutien émotionnel. Les chiens de thérapie peuvent être présents pendant le traitement, mais l'ancien combattant ne peut pas les avoir avec lui en permanence. On en revient à ces deux catégories, les chiens d'assistance et les chiens de soutien émotionnel.
C'était la question clé dans le cadre de l'étude du département des Anciens Combattants des États-Unis. Il a jumelé 88 anciens combattants avec un chien d'assistance, et 65 anciens combattants avec un chien de soutien émotionnel. C'est le nombre de personnes qui ont participé à l'étude. C'était une étude échelonnée sur deux ans. Le ministère a constaté que les chiens de soutien émotionnel avaient une incidence semblable à celui des chiens d'assistance sur la qualité du sommeil, le niveau de dépression et les aspects mentaux de la qualité de vie. Cependant, il a constaté plus précisément que les chiens d'assistance psychiatrique avaient une incidence beaucoup plus importante pour ce qui est de l'amélioration des symptômes du syndrome de stress post-traumatique et des réactions de colère et, dans une certaine mesure, des tendances suicidaires, comparativement aux chiens de soutien émotionnel.
Ce sont là les conclusions de l'étude qui viennent d'être publiées il y a quelques mois.
D'accord.
Pour conclure, alors, en ce qui concerne le dernier aspect concernant les défis que cela pose à Anciens Combattants Canada... Vous avez les recherches américaines et les recherches menées ici au Canada et ailleurs. Vous avez parlé d'un ensemble disparate, qui est une question distincte, mais qu'est-ce qui rend la recherche si difficile pour ACC?
À la fin de notre étude pilote au Canada, nous nous sommes posé la question suivante: certains avantages ont été démontrés, mais étaient-ils attribuables au fait d'avoir un animal de compagnie et d'avoir une présence constante, où étaient-ils attribuables au fait qu'il s'agissait de chiens d'assistance psychiatrique dressés à cette fin? En général, le dressage d'un chien d'assistance psychiatrique est beaucoup plus coûteux, ce qui est un élément à prendre en compte, et l'offre est très limitée.
Il est important pour nous, ou pour tout fournisseur, de savoir quels avantages peuvent être tirés de tel ou tel type d'animal d'assistance ou de soutien.
Merci. J'ai bien peur que votre temps soit écoulé.
Député Desilets, vous disposez de deux minutes et demie, s'il vous plaît.
[Français]
J'aimerais revenir sur la possibilité d'utiliser une entreprise comme Wonder Warriors. De ce que je comprends, Anciens Combattants Canada n'a pas de normes en matière de dressage, notamment. Cela m'inquiète énormément, puisque, au cours de la dernière année, on a fait affaire avec des entreprises privées, dont le mouvement UNIS et Switch Health, qui ne donnaient aucun service en français, ce qui a été très problématique.
Alors, j'entends bien, mais j'aurais besoin d'être rassuré, car les normes ne devraient pas venir du privé. Il me semble que c'est le gouvernement qui devrait établir ces normes, à la base.
Cette question s'adresse à vous, madame Garrett-Baird. Rassurez-moi, s'il vous plaît.
[Traduction]
Merci de la question.
Quand nous nous sommes penchés sur le travail des chiens d'assistance, nous avons examiné ce que font les différentes provinces et leur niveau de maturité. Comme je l'ai mentionné, nous avons en Colombie-Britannique un cadre législatif très perfectionné, ce qui n'est pas forcément le cas dans d'autres situations.
Compte tenu des demandes de renseignements que nous recevions à propos des chiens d'assistance pour les anciens combattants, c'est la raison pour laquelle, en 2015, nous avons conclu un contrat avec l'Office des normes générales du Canada pour établir cet ensemble de normes nationales afin qu'il y ait une harmonisation dans le dressage et la qualité des chiens d'assistance utilisés pour aider les anciens combattants souffrant de problèmes de santé mentale. C'est en grande partie parce que nous étions conscients de l'intérêt croissant pour les chiens d'assistance au sein de la communauté des anciens combattants et que nous voulions faire avancer le dossier pour soutenir ces anciens combattants. Malheureusement, comme nous l'avons mentionné, l'Office a avisé les membres du Comité en avril 2018 qu'il retirait son intention de produire une norme parce qu'il n'y avait pas de consensus et que la norme ne pourrait pas être réalisée en ayant une incidence positive, donc on a abandonné le projet.
Cependant, nous avons poursuivi les recherches et, par l'entremise du Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille en 2019, nous avons fondé Wounded Warriors Canada pour élargir le programme de chiens d'assistance pour le trouble de stress post-traumatique. Il fait vraiment un travail incroyable à ce chapitre, tant pour élaborer des lignes directrices et des critères...
[Français]
Je n'en doute pas, mais je maintiens tout de même mon point de vue.
J'aimerais vous faire remarquer à tous qu'en Australie, les programmes d'attestation...
[Traduction]
Monsieur Desilets, je crains que votre temps de parole soit écoulé. Avez-vous une dernière remarque, ou allez-vous poser une autre question?
[Français]
Oui.
J'aimerais qu'on s'inspire de ce que font d'autres pays, comme l'Australie, où ce sont les États et les territoires qui établissent les normes, ce qui semble très bien fonctionner.
Regardez-vous un peu de ce côté-là?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci encore une fois aux témoins. Je trouve vos témoignages très éclairants.
Premièrement, quel serait le processus pour regrouper les lignes directrices que Wounded Warriors est en train d'élaborer dans une norme nationale?
Je vais faire quelques remarques liminaires. Puis je demanderai à la Dre Heber de parler de certaines des considérations du point de vue de la santé mentale.
C'était bel et bien la raison pour laquelle nous avons fait participer l'Office: pour élaborer cette norme nationale. Lorsqu'il n'y avait pas de consensus, nous sommes allés de l'avant avec les recherches...
Puis-je vous interrompre ici? Ce détail est si important. Vous n'arrêtez pas de dire qu'il n'y avait « pas de consensus ». Y a-t-il quelque chose que nous pouvons examiner en tant que Comité qui démontre où étaient les obstacles pour eux? « Pas de consensus », c'est bien, mais qu'est-ce que c'était? Était-ce que le dressage n'était pas uniforme au Canada? J'essaie de comprendre lorsque vous dites qu'il n'y avait « pas de consensus ».
Certainement. Merci de la clarification.
Je vais demander à M. Svenson de parler des secteurs qui ont créé des défis pour parvenir à un consensus à l'Office.
Il y a des fournisseurs au Canada qui le font depuis très longtemps. Tout à l'heure, l'un des membres a demandé si l'on pouvait simplement adopter les normes d'Assistance Dogs International. C'est l'une des propositions qui a été discutée avec l'Office des normes et qui a suscité de l'opposition, car les gens qui fournissent actuellement des chiens au Canada ne respectent pas toutes ces normes. Ce n'est pas qu'ils ne peuvent pas les respecter; c'est que certains des fournisseurs estimaient que les normes d'Assistance Dogs International n'étaient pas assez strictes et n'exigeaient pas suffisamment d'heures de dressage pour les chiens. Par ailleurs, certaines des écoles qui ont souscrit à cette norme n'étaient pas d'accord avec les autres fournisseurs.
Je ne veux pas commencer à faire des comparaisons entre les fournisseurs individuellement, mais en général, il n'est pas pratique pour le ministère de dire, « Voici comment on doit procéder », si personne au pays ne peut respecter cette norme. Aux États-Unis, où l'étude la plus importante a été réalisée, le nombre de chiens est plus important — il y a 30 fois plus d'anciens combattants aux États-Unis que chez nous. L'offre doit être une considération pratique, et les personnes qui fournissent ces chiens doivent être en mesure de répondre aux normes qui leur sont imposées.
Merci. Je crains que votre temps de parole ne soit écoulé.
La députée Wagantall est la prochaine intervenante pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
D'emblée, je tiens à dire que c'est un sujet qui me passionne.
Je veux vous remercier, madame Garrett-Baird. Vous avez mentionné à maintes reprises ce que vous avez réalisé — que vous deviez aller quelque part pour trouver ces normes — et je vous félicite de vous être adressée à l'Office des normes générales du Canada pour le faire. Le problème qui me préoccupe, premièrement, c'est que les chiens d'assistance psychiatrique sont une désignation très unique pour nos anciens combattants. Il n'est pas nécessaire que ce soit ce type de chien particulier — il peut s'agir de toutes sortes de chiens —, mais c'est une capacité particulière propre à ces chiens. Je vous félicite de vous être tournée vers l'Office pour obtenir ces normes.
Le fait que nous soyons aussi avancés, comme la députée Blaney l'a signalé, est notre problème. Il y a déjà trop de joueurs, qui ont de l'argent en jeu, même...
Je suis désolé, madame Wagantall. Je dois arrêter le chronomètre. Nous n'avons malheureusement plus l'interprétation en français.
D'accord. Nous pouvons continuer.
Monsieur le greffier, pouvez-vous nous dire combien de temps il reste pour Mme Wagantall?
Merci.
Nous devons vraiment résoudre ce problème pour nos anciens combattants. Je pense essentiellement que notre problème, c'est qu'il n'y avait pas de consensus au sein de l'Office et du groupe qui travaillait là-dessus, alors ils ont abandonné le projet. Quelles sont les circonstances qui nous ont menés là? C'est l'objectif même de l'Office des normes. Il traite de toutes sortes de questions compliquées. Quel a été le problème?
Bien franchement, d'après ce que j'ai compris, il y avait des conflits d'intérêts en raison des voies qu'un certain nombre de ces organisations avaient empruntées. Comme vous l'avez dit, elles n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le fait qu'il y a une énorme différence entre un chien d'obéissance et un chien d'assistance.
Je pense vraiment qu'il est important que nous trouvions les personnes qui ont la crédibilité et qui ont fait les recherches — et nous les avons au Canada — pour reprendre le flambeau et faire ce qui s'impose. Les personnes qui n'ont pas d'argent en jeu et qui n'ont pas reçu de fonds directement du gouvernement pour financer les chiens d'assistance peuvent établir les normes que, nous le savons, nous pouvons avoir au Canada pour ces chiens.
Je vous encourage à y réfléchir. Nous allons certainement nous pencher sur la question au Comité. L'absence de consensus n'était pas due à la complexité du problème, mais à des conflits d'intérêts, je crois, au sein de l'Office. C'est un point essentiel lorsque vous essayez d'établir des normes. Vous devez prendre du recul et faire appel à des personnes qui ne font pas partie de cette dynamique au point de ne pas pouvoir examiner la question de manière objective.
Je ne sais pas si vous diriez que cela faisait partie de la dynamique ou non, ou si vous êtes prêt à vous aventurer sur ce terrain.
L'objectif de ce travail était d'élaborer une norme nationale. On n'a pas obtenu le consensus, comme M. Svenson l'a dit plus tôt, en raison des diverses complexités d'un bout à l'autre du pays avec certains des groupes qui fournissent des chiens d'assistance, quelles normes il faut respecter, la norme internationale et ce genre de choses. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles on n'a pas atteint le consensus.
Je pense qu'il est important de souligner le travail qui se fait en Australie et aux États-Unis et la façon dont nous suivons ce qu'ils font de près, en parallèle avec ces partenaires alliés...
Puis-je toutefois faire une remarque, madame Garrett?
S'ils peuvent le faire, nous pouvons le faire. Ils ont le même genre de dynamique dans leur pays en ce qui concerne les organisations individuelles qui travaillent avec des chiens d'assistance. Il faut arriver à trouver les personnes qui sont des experts et qui n'ont pas d'intérêt direct à fournir des chiens d'assistance.
Nous avons de tout dans ce pays, des chiens qui coûtent 30 000 $ aux chiens qui sont fournis gratuitement grâce au dressage et autres. Nous avons cette diversité parce que nous n'avons pas ces normes. Je dirais que nous pouvons certainement le faire dans ce pays en nous inspirant des modèles que nous voyons en Australie et aux États-Unis, et le ramener au Canada pour que nous puissions prendre soin de nos anciens combattants de la même façon.
J'aimerais demander à la Dre Heber de fournir un certain contexte concernant le syndrome de stress post-traumatique et les traitements efficaces, ainsi que certaines des autres considérations plus importantes que nous examinons également du point de vue des anciens combattants.
Docteure Heber, vous avez la parole.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous disposons d'un certain nombre de traitements standardisés dont l'efficacité a été prouvée pour un trouble comme le syndrome de stress post-traumatique, ainsi que pour d'autres problèmes de santé mentale pour lesquels un chien d'assistance pourrait être utilisé.
Il existe ensuite un certain nombre d'aides que l'on pourrait qualifier de complémentaires. Il s'agit souvent de les aider à atténuer leurs symptômes afin que les choses soient plus faciles à gérer pour eux. C'est l'un des rôles que les anciens combattants nous disent que les chiens d'assistance peuvent jouer...
Docteure Heber, je suis désolée de vous interrompre. Il reste une minute.
Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire qu'il y a différents besoins, mais je crois que la responsabilité d'ACC est de traiter le besoin d'un chien d'assistance psychiatrique, qui est une désignation très précise. Si nous faisions cela, le reste serait plus facile à gérer.
J'ai un petit-fils autiste qui a un labrador. Cela signifiait que sa mère pouvait enfin dormir un peu. Ils ne pouvaient pas se payer le chien à 30 000 $, alors ils ont acheté leur propre labrador et mon fils l'a dressé. Il fait ce dont ils ont besoin. Je comprends l'ampleur du problème — le traitement complémentaire par rapport au traitement direct —, mais je dirais que la responsabilité d'ACC est de répondre précisément au besoin de chiens d'assistance psychiatrique et à cette désignation unique. C'est là où il peut faire le plus de bien pour aider nos anciens combattants.
On me dit constamment que cela fait une différence énorme pour les autres types de traitements dont ils ont besoin, pour ceux qui en sont atteints.
Oui, tout à fait. C'est ce que j'essayais de dire aussi. Cela peut les aider avec les symptômes quand c'est un chien d'assistance bien dressé qui est capable d'accomplir cette fonction.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais commencer avec Mme Garrett-Baird.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez fait savoir que les États-Unis ont un programme qui comprend des normes pour les chiens d'assistance pour l'audition, la vision et la mobilité, et qu'ils ont mené des études en lien avec les chiens d'assistance pour le syndrome de stress post-traumatique.
Ai-je raison de dire que l'audition, la vision et la mobilité ont une norme acceptée, mais il y a encore du travail à faire en ce qui concerne les chiens d'assistance psychiatrique aux États-Unis?
Oui. Comme on l'a vu, les États-Unis sont très avancés dans la recherche et les avantages liés aux chiens d'assistance. À l'heure actuelle, le programme de soins vétérinaires pour les chiens d'assistance du département américain des anciens combattants fournit des chiens d'assistance à des vétérans pour des problèmes d'audition, de vision et de mobilité. En se basant sur leur étude quinquennale, ils examinent actuellement les changements potentiels pour la suite des choses. Voilà ce que nous suivons de près.
Je vais céder la parole à M. Svenson afin qu'il nous donne un peu plus de détails sur la recherche.
Ma question, c'est de savoir s'ils ont adopté une norme pour les chiens d'assistance psychiatrique, ou pas encore.
Ils n'en ont pas annoncé, car leur étude n'a été publiée qu'il y a quelques mois. En fait, l'étude publiée n'est que la première partie. On s'attend à ce que la seconde partie soit publiée à l'automne; celle-ci traitera des coûts liés à l'expansion d'un programme de chiens d'assistance pour les systèmes de soins de santé. Nous espérons que nous pourrons étudier les deux parties de l'étude ensemble.
J'aimerais noter qu'il serait probablement très difficile d'atteindre les normes qu'ils ont utilisées pour leur étude au Canada. Par exemple, tous les chiens qu'ils ont entraînés appartenaient au département américain des anciens combattants. Tous les chiens avaient le même plan de soins vétérinaires, qui était assuré par le département. Tous les chiens étaient soit des labradors, des golden retrievers ou des bergers allemands. Tous les chiens ont suivi le même protocole d'entraînement avancé, et chaque paire, ou « dyade », comme on les appelle, donc chaque chien et vétéran, a reçu la même formation directement du personnel du département américain des anciens combattants. Il a fallu mettre en place tout un système à l'échelle du pays pour que ces chiens soient fournis. Il y a eu des essais à divers endroits. Et tout cela, c'était seulement pour 153 paires de chiens et de vétérans pour un test.
Les États-Unis n'ont donc pas encore établi de norme.
Qu'en est-il de l'Australie? Je suis sur leur site Web. Je vois qu'il y a une couverture prévue pour les chiens d'assistance psychiatrique. L'Australie a-t-elle aussi une norme détaillée et établie qui pourrait être reproduite au Canada?
Il faut tenir compte de certaines choses.
Tout d'abord, oui, l'Australie mène présentement une étude à ce sujet qui a été lancée en 2018. C'est une étude de quatre ans qui examine comment les chiens d'assistance — le terme qu'ils utilisent est « chiens d'assistance psychiatrique » — peuvent compléter d'autres traitements fondés sur des données probantes. Les Australiens se sont aussi penchés sur les défis pratiques de la mise en œuvre d'un programme officiel. L'étude est encore en cours.
Au milieu de cette étude, ils ont annoncé qu'ils couvriraient les chiens d'assistance psychiatrique dans le cadre de leur programme d'appareils de réadaptation, sous certaines conditions. L'une des principales conditions est que le vétéran doit suivre un traitement avec un psychiatre ou un psychologue pendant au moins trois mois; il doit aussi répondre à d'autres critères. Ce n'est donc pas une mesure à laquelle un vétéran souffrant de stress post-traumatique peut accéder immédiatement. Il doit participer à certains programmes et avoir un certain niveau de couverture.
Il semble que les règles de mise en œuvre pratiques soient encore en cours d'élaboration ou à l'étude.
D'accord.
Lorsqu'on prétend qu'il existe des normes internationales pour les chiens d'assistance psychiatriques pour les vétérans, ce n'est pas encore le cas aux États-Unis ou en Australie. Est-ce exact?
J'apporterais une distinction au terme « normes » dans ce cas-ci. Pardonnez-moi si je deviens trop précis.
Nous utilisons le terme « normes » pour parler de « normes ou de politiques ». Aux États-Unis, ils n'ont toujours pas annoncé de politique à cet égard, ou, du moins, de changement de politique, mais il y existe certaines normes.
En Australie, ils étudient la mise en œuvre de leur programme, mais ils ont déjà annoncé une politique.
Merci.
En ce qui concerne la déduction d'impôt sur le revenu, il n'y a pas de norme précise pour le niveau d'entraînement d'un chien d'assistance au Canada pour y être admissible. On demande simplement à ce que le chien ait suivi une formation spécialisée.
Serait-il juste de dire qu'il n'existe pas de norme que l'on pourrait simplement reproduire?
Pour ce qui est du crédit d'impôt, il y a eu une expansion en 2018 pour un chien fourni, tout d'abord, par une personne ou un organisme dont l'objectif principal est d'offrir de l'entraînement spécial, et, ensuite, pour un chien entraîné spécialement pour effectuer des tâches précises pour aider une personne atteinte d'une déficience mentale grave. On met l'accent sur la capacité du chien.
Merci beaucoup.
Voilà qui met fin au deuxième tour de questions. Nous avons un horaire à respecter.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les témoins de nous avoir aidés à lancer cette étude.
Chers collègues, nous devons nous déconnecter puis nous reconnecter en utilisant le deuxième identifiant. Si vous ne l'avez pas sous les yeux, sachez que le greffier vous enverra les détails à votre adresse électronique personnelle dès que j'aurai suspendu la séance.
Merci beaucoup à tous. Nous allons suspendre la séance et reprendre nos travaux dans quelques instants.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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