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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 013
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 8 décembre 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 013
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 8 décembre 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Etobicoke-Nord
Monsieur le Président, je prends la parole pour remercier les gens d'Etobicoke-Nord de m'avoir accordé leur confiance pour les représenter, les accompagner durant les périodes difficiles, célébrer les petites et grandes réalisations, me battre pour régler leurs problèmes et être leur porte-parole à Ottawa.
Que ce soient les jeunes, les femmes, les hommes, les familles ou les aînés, les habitants de ma circonscription me disent qu'ils veulent en finir avec la pandémie de COVID‑19. Ils déploient tous des efforts pour y arriver, car nous sommes une collectivité tissée serrée. Nous sommes là les uns les autres pour nous remonter le moral et surmonter nos défis communs.
Je suis très reconnaissante envers les gens d'Etobicoke-Nord, car ils m'incluent dans leur vie depuis 13 ans déjà afin de souligner les anniversaires, les cérémonies de remise de diplômes, les nouveaux emplois et les jours de commémoration. Notre collectivité et toutes les personnes qui la composent sont très importantes à mes yeux.
J'ai très hâte de partager les prochains moments de réjouissance avec tous ces gens et de bâtir avec eux l'avenir.
[Français]
Des femmes d'exception dans Portneuf—Jacques‑Cartier
Monsieur le Président, un projet d'exception est devenu réalité avec la persévérance d'une femme inspirante: Danielle Du Sablon.
Elle a produit un livre immortalisant 40 femmes tout aussi inspirantes et actives dans une des 18 municipalités de la MRC de Portneuf. Je me permets de mentionner ces femmes d'exception: Ysabel, Marian et Allyson Jacob, Christine Genest, Carmelle Matte, Johannie‑Kym Cavanagh, Mélanie Lajeunesse, Madeleine Genest Bouillé, Nadine Beaudet, Sophie Perreault, Josée‑Anne Fiset, Doris Julien, Nellie Juneau, Caroline Morin, Laurence Petitclerc, Julie Fournier, Nicole Provence, Louiselle Soulard, Anette Julien Gignac, Chantal Blais, Linda de la Chevrotière, Sophie Denis, Martine Labrie, Jocelyne Pichette et Josée Petitclerc ainsi que deux groupes de femmes de Rivière‑à‑Pierre et de Sainte‑Christine‑d'Auvergne.
Mesdames, vous inspirerez les générations futures de femmes de Portneuf. Je vous remercie de faire rayonner Portneuf—Jacques‑Cartier. Je suis votre allié.
[Traduction]
Burnaby-Nord—Seymour
Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour m'adresser aux habitants de ma circonscription et à mes collègues en ce lieu.
Je dois tout d'abord remercier les gens de Burnaby et de North Vancouver de m'avoir accordé leur confiance en me réélisant pour un troisième mandat. Je tiens aussi à remercier chaleureusement l'ensemble de mon équipe de campagne et tout particulièrement mon directeur de campagne, Tyler Norman. Non seulement il a dirigé une belle campagne, mais il s'est marié pendant la campagne électorale.
Je suis aussi heureux d'annoncer que Ravi et moi avons accueilli notre deuxième fille, Solar, il y a tout juste 10 mois. Sa présence m'a fait renouveler mon engagement à employer mon temps à la Chambre pour bâtir un Canada meilleur, surtout pour les générations à venir.
Enfin, j'aimerais remercier mes collègues. Je suis toujours impressionné par cet endroit historique et je crois toujours en notre capacité à améliorer la vie des gens que nous représentons, surtout quand nous unissons nos efforts. Notre travail tout au long de la pandémie en est un bel exemple.
Après tout, il importe peu que nous soyons libéraux, conservateurs, bloquistes, néo-démocrates, verts ou indépendants. Au bout du compte, nous faisons tous partie d'Équipe Canada.
[Français]
Gilles Duceppe
Monsieur le Président, en vertu des règles de la Chambre, il n'est pas permis d'identifier un député autrement que par le nom de sa circonscription. Vous nous gratifiez même de qualifier les élus d'« honorables ».
Toutefois, aujourd'hui, nous recevons l'un des plus honorables de nous tous, un député qui a fait de tout le Québec sa circonscription, au point de vouloir en faire un pays. D'abord intimidé — et Dieu sait qu'il était intimidant —, je l'ai appelé M. Duceppe. Plus récemment, souvent avide de ses conseils, et devenu — j'ose le croire et m'en vanter — ami de M. Duceppe, je me suis mis à l'appeler Gilles, et cela est un privilège.
Alors que je suis passé d'admirateur à reconnaissant, ce sont aussi des remerciements chaleureux que je dois adresser à Gilles. En effet, il a transmis sa rigueur et sa passion, ainsi qu'un grand bout de son charisme à notre député de Lac‑Saint‑Jean. À cet égard, il devra partager au moins la moitié du mérite avec Yolande. Ce faisant, ils m'ont aussi permis de trouver un précieux ami.
Pour le Québec, pour le pays et pour l'amitié, merci, très honorable Gilles.
[Traduction]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté et d'humilité que j'entreprends mon deuxième mandat à titre de députée de Saint‑Léonard—Saint‑Michel. Je souhaite remercier sincèrement mes électeurs, mes bénévoles, mes amis et les membres de ma famille pour leur soutien et leur confiance indéfectibles.
Je suis prête à servir mes électeurs et l'ensemble de la population canadienne avec dévouement et détermination face aux défis devant nous, comme cette pandémie interminable, l'augmentation du coût de la vie, les préoccupations environnementales urgentes et l'augmentation de la violence par arme à feu dans nos quartiers, parmi bien d'autres exemples.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui, dans les 100 jours suivant le début de son mandat, a respecté sa promesse d'introduire un projet de loi permettant à tous les employés sous réglementation fédérale d'obtenir 10 jours de congé de maladie payé. Ainsi, aucun de ces travailleurs n'aura à choisir entre rester à la maison quand ils sont malades ou payer leurs factures.
[Français]
Alors que nous avançons ensemble, je continuerai à consacrer mon énergie, avec mes collègues, à la recherche et à la mise en œuvre de solutions qui permettront aux Canadiens de bénéficier d'une économie plus forte, d'un environnement plus vert et de voisinages plus sécuritaires.
[Traduction]
Le racisme
Monsieur le Président, je prends la parole pour traiter d'un incident malheureux survenu à Barrie la semaine dernière. Shanicka Edwards, aussi appelée Shak, une activiste communautaire et entrepreneure bien connue, a été agressée verbalement et physiquement.
Mme Edwards a créé Shak's World, qui traite des problèmes de dépendance, d'itinérance et de santé mentale chez les jeunes du centre-ville de Barrie.
Bien que l'agression verbale et physique subie par Shak soit méprisable, le fait qu'il s'agissait d'un incident fondé sur la race le rend encore plus haineux. Mme Edwards a été ciblée, engueulée et agressée parce qu'elle est une jeune femme noire. On lui a dit de retourner dans son pays. Shak est née et a grandi au Canada, dans le comté de Simcoe.
Personne ne devrait être assujetti à de telles déclarations et attaques racistes et dégradantes. J'invite Shak à poursuivre son excellent travail. Les gens de Barrie et moi l'appuierons tout le long du chemin.
J'aimerais également remercier le service de police de Barrie qui a rapidement procédé à une arrestation à la suite de cet incident méprisable.
La famille Carr
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la générosité exceptionnelle d'une famille de Kitchener—Conestoga ainsi que sa contribution au milieu artistique local.
Pendant la pandémie, les projecteurs se sont éteints dans toutes les salles de spectacles du Canada. Cependant, les théâtres recommencent à ouvrir leurs portes progressivement. Dans Kitchener—Conestoga, le théâtre St. Jacob's Country Playhouse a accueilli d'innombrables spectateurs au fil des années. Ce théâtre historique existe toujours, mais il porte un nouveau nom.
Brad Carr et Susan Wagler, de West Montrose, ont fait un don de 500 000 $ à Drayton Entertainment, l'une des troupes de théâtre professionnelles qui remportent le plus de succès au pays. Ce don servira à financer les programmes et les activités d'un nouveau centre de formation pour les jeunes.
Lorsque les spectateurs retourneront au théâtre St. Jacob's Country Playhouse, ils remarqueront qu'on a décidé, en guise de remerciement, de lui donner le nom de Carr Family Auditorium.
Au nom de la collectivité, je remercie Brad et Susan de leur générosité. Dans Kitchener—Conestoga, nous avons hâte de voir des spectacles dans notre théâtre fraîchement rebaptisé le Carr Family Auditorium.
[Français]
Les arts et la culture à Sherbrooke
Monsieur le Président, à Sherbrooke, des acteurs de l’industrie des arts et de la culture, dont Suzanne‑Marie Landry, du Théâtre Granada, et Mario Trépanier, du Centre culturel de l'Université de Sherbrooke, ont réussi par leur dynamisme et leur créativité à se renouveler et à présenter une offre culturelle impressionnante.
À preuve, le Théâtre Granada présentera pour la toute première fois le Grand Réveillon de Sherbrooke, les 30 et 31 décembre prochain. Au menu, des artistes bien connus, comme Bleu Jeans Bleu, les Trois Accords, Loud et les Sherbrookois de Qualité Motel, offriront des spectacles assurément survoltés.
D’ailleurs, j’ai eu le privilège d’annoncer récemment une aide financière de près de 100 000 $ pour leur permettre d’offrir cet événement gratuitement.
J’invite donc les Sherbrookois à venir en grand nombre pour célébrer ensemble, au Marché de la Gare de Sherbrooke, cette nouvelle année qui, nous l’espérons, en sera une marquée par le bonheur et la joie.
Le 150e anniversaire de Saint‑Narcisse‑de‑Beaurivage
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de souligner le 150e anniversaire, en 2022, de la fondation de ma municipalité natale, Saint‑Narcisse‑de‑Beaurivage, une municipalité où habitent des gens accueillants, travaillants et dévoués les uns envers les autres.
Fière de ses racines, la population rendra hommage, à sa façon, à l’héritage des générations qui nous ont précédés. De la musique folklorique, des activités de plein air hivernales, une fin de semaine d’époque, des retrouvailles et la traditionnelle parade, pour ne nommer que ceux-là, seront des événements où la population aura la chance de discuter avec des anciennes connaissances en famille, entre amis, ou de prendre une petite bière à l’effigie de Saint‑Narcisse, la 1872.
En tant que député de Lévis—Lotbinière et résidant de Saint‑Narcisse‑de‑Beaurivage, c’est avec plaisir que je vous invite à participer en grand nombre à l’une ou l’autre de ces activités du 150e anniversaire de Saint‑Narcisse‑de‑Beaurivage.
[Traduction]
Les projets environnementaux de Whitby
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, nous avons été témoins de phénomènes météorologiques extrêmes sur les deux côtes de notre grand pays. Je suis de tout cœur avec les habitants de la Colombie‑Britannique et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui sont confrontés à la destruction dans leurs collectivités et à ses effets dévastateurs sur les habitants.
Il n'y a plus de débat sur la réalité des changements climatiques, ou du moins, pas de ce côté-ci de la Chambre. Les Canadiens savent que nous devons agir rapidement et concrètement pour que nos enfants puissent hériter d'une planète saine, ce qui signifie qu'il faut travailler en étroite collaboration avec tous nos partenaires, y compris les municipalités.
C'est pourquoi je suis si fier de la ville de Whitby, qui fait preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques. Qu'il s'agisse de la norme d'aménagement écologique de la ville, de son plan ambitieux visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2045, de projets locaux comme la construction d'un réseau énergétique géothermique et d'un nouveau complexe sportif qui sera la première installation sportive carboneutre appartenant à une municipalité au Canada, ou d'entreprises comme GH Power, qui a mis au point une technologie verte unique relative à l'hydrogène, la ville de Whitby ouvre la voie et montre ce qu'il est possible d'accomplir lorsque nous travaillons ensemble.
Je remercie le maire, les conseillers municipaux et les innovateurs locaux d'avoir travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral afin de bâtir un avenir durable pour les générations à venir.
Les inondations en Colombie-Britannique
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique a été dévastée par des inondations sans précédent, des glissements de terrain et l'affaissement de nombreuses routes, ce qui a provoqué l'évacuation de communautés entières et des décès tragiques.
Dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, nous continuons de fournir notre part d'efforts pour venir en aide aux sinistrés. Nous avons accueilli des gens et des animaux et avons offert de la nourriture, des vêtements et un abri à ceux qui en avaient besoin. De nombreuses organisations religieuses, entreprises et organisations sans but lucratif ont lancé des campagnes de dons. Cela montre bien que les habitants de Kelowna—Lake Country sont toujours animés du même esprit d'entraide dont ils ont fait preuve pendant les feux de forêt l'été dernier et au cours de la pandémie de COVID‑19.
Nous devons continuer de tout mettre en œuvre pour aider les plus démunis pendant que les effets de cette tragédie s'atténuent. Il faudra du temps pour rebâtir et remettre sur pied la province. Nous avons besoin des efforts concertés de tous les ordres de gouvernement pour lui assurer une relance solide ainsi que pour protéger nos collectivités des catastrophes climatiques à venir et les aider à s'y adapter.
Je suis de tout cœur avec ceux qui sont touchés, et je remercie toutes les personnes qui leur viennent en aide.
Les réfugiés afghans
Monsieur le Président, Omar, un Afghan de 37 ans, avait un contrat comme interprète avec les forces de la coalition et il a été déployé dans son pays pendant trois ans, où il a travaillé aux côtés du Canada dans des missions souvent dangereuses et mortelles. Lorsque les talibans ont repris le pouvoir en Afghanistan, Omar avait peur pour sa vie et celle des membres de sa famille. Il s'est enfui seul en laissant sa famille derrière lui pour tenter de trouver refuge quelque part. Il a marché pendant sept jours pour se rendre en Iran, a fait naufrage en se rendant en Grèce et a abouti dans des camps de réfugiés en Europe de l'Est.
Le caporal Justin Bronzan, un ancien fantassin du Royal Canadian Regiment qui habite dans la circonscription de Baie de Quinte, a accueilli Omar chez lui et l'a réuni avec sa famille au Canada à la mi-octobre. C'est grâce au caporal Bronzan et à sa famille qu'Omar et les siens ont pu trouver refuge au Canada et ainsi éviter de vivre sous le régime de terreur des talibans en Afghanistan.
J'invite les députés à se joindre à moi pour les féliciter.
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, vendredi marque la fin des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe. C'est l'occasion de se rassembler pour dénoncer la violence fondée sur le sexe, en parler et renouveler notre engagement à y mettre fin. Les dangers auxquels les femmes et les personnes transgenres sont encore confrontées ne sont que trop réels.
Dans ma circonscription de York-Centre, le refuge pour femmes de North York accomplit un travail essentiel en donnant aux femmes et aux personnes transgenres les moyens d'aller de l'avant dans une vie exempte de violence. En tant que centre anti-violence et refuge, il offre depuis plus de 35 ans sécurité et soutien à plus de 11 000 femmes et enfants, et a récemment ouvert un nouvel établissement.
Le fait que nous ayons besoin d'encore plus de ces services pour protéger les femmes et les personnes transgenres, surtout pendant la pandémie, est inacceptable. Quel que soit notre sexe, en tant que députés et Canadiens, nous pouvons et devons faire plus, faire mieux, intervenir, parler et agir pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
La pauvreté
Monsieur le Président, la fréquentation des banques alimentaires au Canada a augmenté de 20 % pendant la pandémie et a dépassé les 1,3 million de visites mensuelles. Il s'agit de la plus forte augmentation depuis la récession de 2008.
Avec la récupération du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation canadienne pour enfants, et l'élimination des prestations d'urgence liées à la COVID, les banques alimentaires doivent faire face à une nouvelle hausse de la demande. Les banques alimentaires ne règlent pas à elles seules le problème de la faim. Elles sont un symptôme du problème fondamental de la pauvreté.
Qui sont les visages de la pauvreté? Ce sont des familles, des femmes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des travailleurs à faible revenu. Ce sont nos amis et nos voisins. Le pouvoir d'achat des salariés à revenu fixe a été réduit à néant, et nous pouvons y remédier.
En 1989, l'ancien chef du NPD, Ed Broadbent, a reçu un soutien unanime pour sa motion visant à éradiquer la pauvreté des enfants d'ici l'an 2000. C'était il y a plus de trois décennies. Le gouvernement libéral a la chance de s'attaquer à la crise de l'abordabilité avec la mise à jour financière. L'instauration d'un revenu de base garanti est la voie à suivre.
Il est possible d'améliorer les choses.
[Français]
Jean et Gilles Duceppe
Monsieur le Président, il y a 31 ans, le Québec perdait l'un de ses plus illustres ambassadeurs culturels, M. Jean Duceppe, mon grand-père. Indépendantiste assumé, il a transmis à notre peuple un désir de s'affranchir et de décider de son destin. Son héritage et sa passion pour le Québec coulent encore dans mes veines et celles de mon père, Gilles Duceppe.
Gilles a fait sa marque pendant plus de 20 ans comme député, chef de l'opposition officielle et chef du Bloc québécois. Plusieurs députés ici, dont le premier ministre et vous, monsieur le Président, ont siégé à ses côtés. On l'a peut-être reconnu dans les tribunes auprès de ma fille et de ma mère.
Je veux rassurer mes honorables collègues: je serai le seul Duceppe qui siégera aujourd'hui. En fait, ce soir, le Bloc québécois va célébrer son engagement pour la défense des intérêts du Québec dans ce Parlement en nommant une salle en son nom. C'est un hommage humble, mais mérité, pour un homme qui a tant marqué l'imaginaire de la politique québécoise et canadienne. Nous continuerons à porter son rêve jusqu'au bout, jusqu'au pays.
Papa, je t'aime.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, Fort McMurray évoque beaucoup de choses différentes en fonction de la personne à qui l'on s'adresse. Pour de nombreux Canadiens, Fort McMurray représente une lueur d'espoir, un symbole de prospérité et un nouveau départ. Pour les grands producteurs de pétrole du monde, nous sommes un concurrent coriace qui refuse de courber l'échine. Pour de nombreux élus, nous sommes tout simplement une vache à lait. Pour les militants écologiques marginaux, nous sommes l'ennemi.
Toutefois, pour moi, Fort McMurray a été et sera toujours mon port d'attache. C'est là que je suis née et que j'ai grandi, et les conservateurs de tous les échelons nous ont toujours soutenus. Ils comprennent que lorsque Fort McMurray se porte bien, l'Alberta se porte bien aussi. Et quand tout va bien en Alberta, tout va bien aussi dans le reste du Canada. Les conservateurs sont les seuls à se battre pour les pipelines et les corridors de transport d'énergie afin d'assurer la viabilité à long terme du Nord-Est de l'Alberta et l'acheminement des ressources énergétiques de la province vers le monde entier.
Je ne reculerai pas devant des politiciens à la Chambre, comme le premier ministre et le ministre de l'Environnement, qui cherchent à bloquer et à cloisonner nos sables bitumineux, laissant nos travailleurs sans emploi. Le Canada et le monde ont besoin du secteur de l'énergie de l'Alberta.
Les inondations en Colombie-Britannique
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner l'extraordinaire esprit communautaire des organisations médiatiques locales de Surrey—Newton et l'extraordinaire générosité dont a fait preuve la population de la Colombie-Britannique.
En réaction aux récentes inondations en Colombie-Britannique, Red FM a lancé une campagne de financement d'urgence qui a permis de recueillir 1,1 million de dollars pour appuyer les efforts de secours de la Croix-Rouge canadienne.
De même, Connect FM et Sanjha TV ont recueilli 1,4 million de dollars pour le PICS Guru Nanak Diversity Village, un établissement destiné aux personnes âgées d'origine sud-asiatique qui ont besoin de soins de longue durée adaptés à leur culture.
Je tiens à remercier tous les donateurs qui se sont mobilisés pour apporter leur aide. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour remercier Red FM, Connect FM et Sanjha TV de leur dévouement au service de notre collectivité.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande ont tous annoncé il y a des années que Huawei n’aurait pas sa place dans leur infrastructure 5G. Notre premier ministre n’a toujours pas pris de décision à cet égard. Les membres du Groupe des cinq ont tous annoncé un boycottage diplomatique des Jeux olympiques, et le premier ministre a été le dernier à se rallier à l’initiative.
Pourquoi l’actuel premier ministre est-il toujours à la remorque des autres sur la scène internationale?
Monsieur le Président, notre approche a toujours été de défendre avec vigueur les Canadiens, leurs intérêts et leurs valeurs, et de le faire systématiquement aux côtés de nos alliés internationaux. Nous avons procédé ainsi et nous continuerons de le faire tandis que nous exprimons nos profondes inquiétudes à l’égard de la situation des droits de la personne en Chine et que nous veillons sans relâche à la sécurité de notre pays, de même qu’à la compétitivité de nos marchés intérieurs. Ce sont des questions que nous prenons au sérieux et que nous continuerons de traiter comme il se doit dans l’intérêt des Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, plus du quart des Canadiens ont des hypothèques à taux variable. Selon la Banque du Canada, plus de 25 % sont des prêts hypothécaires non assurés à fort effet de levier. La Banque a laissé entendre aujourd'hui qu'elle hausserait les taux d'intérêt bientôt. Certains experts prédisent qu'il y aura cinq hausses des taux d'intérêt l'année prochaine.
Combien de milliers de familles risquent de perdre leur maison parce que le premier ministre a ignoré la crise de l'inflation?
Monsieur le Président, nous sommes extrêmement préoccupés par l'augmentation du coût de la vie des Canadiens. Nous avons donc prévu des mesures concrètes pour nous attaquer à ce problème, notamment des investissements dans les services de garde et dans des programmes de soutien supplémentaires pour les Canadiens et l'élaboration du plan pour le logement le plus ambitieux de l'histoire canadienne. Ce plan prévoit, entre autres, 4 milliards de dollars pour aider les municipalités à accroître l'offre de logements. Les conservateurs, eux, ont seulement proposé d'accorder des allégements fiscaux aux propriétaires canadiens les plus fortunés durant la dernière campagne électorale. Les Canadiens ont besoin de solutions, et c'est ce que nous leur donnons, contrairement aux conservateurs.
Monsieur le Président, une inflation plus élevée signifie des prix plus élevés pour les familles. Les pommes coûtent 21 % plus cher, le bacon, 22 % plus cher et les maisons, 33 % plus cher. Le premier ministre a dit qu'il avait un plan concret, mais le gouvernement ne s'est pas engagé à maintenir la cible d'inflation à 2 % dans le cadre du nouveau mandat de la banque. C'est le strict minimum que le premier ministre pourrait faire pour lutter contre la crise du coût de la vie.
Il parle de mettre en œuvre un plan et d'être là pour soutenir les Canadiens. Ma question est simple. Le gouvernement va‑t‑il mandater la Banque du Canada pour qu'elle maintienne sa cible de 2 %, oui ou non?
Monsieur le Président, même si les conservateurs proposent le strict minimum, ce qui nous intéresse, nous, c'est d'offrir beaucoup plus aux Canadiens. Oui, nous allons renouveler le mandat de la Banque du Canada, mais nous allons aussi continuer à faire des investissements records dans le logement et à appuyer des initiatives comme le programme de location avec option d'achat, un fonds pour accélérer la construction de plus de logements à l'échelle municipale, partout au pays, et à offrir plus mesures de soutien en matière de logement aux Canadiens des régions rurales. Nous avons un plan concret pour investir dans le logement. Les conservateurs, eux, se sont contentés d'accorder des allégements fiscaux massifs aux propriétaires fortunés — voilà leur solution à la crise du logement. Ce n'est pas ce dont les Canadiens ont besoin.
Monsieur le Président, les Canadiens devraient trouver inquiétant que le premier ministre et la ministre des Finances refusent de répondre à une question très simple à propos du maintien d'une cible d'inflation de 2 %. Que feront-ils pour aider les Canadiens qui ont du mal à arriver? Le premier ministre ne réfléchit pas à la politique monétaire, ni aux taux d'intérêt. Il pense que les budgets vont s'équilibrer par eux-mêmes.
Jusqu'à quel point le coût de la vie devra-t-il augmenter avant que le premier ministre se réveille?
Monsieur le Président, tandis que le Parti conservateur s'agite et lance des insultes personnelles, nous nous concentrons sur les Canadiens. Nous nous concentrons sur des investissements tangibles pour lutter contre la crise du logement. Qu'il s'agisse de verser 4 milliards de dollars pour les municipalités, d'investir dans des places de garderie à 10 $ par jour partout au pays ou de soutenir les aînés et les jeunes familles, nous sommes là. Nous continuerons d'être là pour les Canadiens pendant que les conservateurs se livrent à des jeux politiques et font des campagnes de salissage.
[Français]
Monsieur le Président, l'inflation n'a jamais été pire qu'en ce moment.
L'inflation signifie que tout augmente, notamment les fruits, la viande, le logement et l'essence. La liste est longue et les Canadiens sont inquiets.
Ce gouvernement n'a toujours pas mandaté la Banque du Canada pour maintenir la cible de l'inflation à 2 %.
Est-ce que le gouvernement va maintenir la cible de 2 %, oui ou non?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait très bien que nous allons bientôt faire une annonce à ce sujet.
La réalité est que nous nous concentrons sur les défis auxquels font face les Canadiens. C'est pour cela que nous sommes en train d'investir des sommes massives dans le logement en aidant les municipalités à créer plus de logements. Nous sommes en train d'investir dans plus de places en garderie partout au pays et d'investir pour aider nos aînés et nos jeunes. Nous sommes là pour aider les Canadiens.
Sur le logement, les conservateurs n'offraient que des crédits d'impôt pour les Canadiens les mieux nantis pour qu'ils puissent vendre leurs immeubles. Ce n'était pas de cela que les Canadiens avaient besoin. Nous allons continuer d'être là pour les Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, en vertu des nouvelles règles, selon que l'on voyage par la terre ou les airs, en Europe, aux États‑Unis ou pire, dans un pays désigné en Afrique, ou selon qu'on entre ou sorte des États‑Unis, les règles seront différentes.
Le voyageur sera confronté à des procédures sanitaires qui donneront à son retour des airs de la maison qui rend fou, dont même Astérix a eu grand mal à s'extirper.
Pourquoi le Canada ne met-il pas en place des procédures et des règles rassurantes, claires et réciproques de celles qu'imposent les États‑Unis?
Monsieur le Président, la crise de la COVID‑19 exige des ajustements selon la science et selon la situation. Les Canadiens le savent très bien.
Ils savent aussi très bien que notre gouvernement va être là avec les mesures nécessaires pour les appuyer, quelle que soit la situation. Je comprends que de nouvelles règles sont en place et que cela peut être mêlant pour ceux qui veulent et qui peuvent voyager, mais la grande majorité des Canadiens, eux, ont besoin que nous fassions tout ce qui est nécessaire pour les garder sains et saufs.
C'est ce que nous avons fait depuis le début de la pandémie et ce n'est pas quelque chose que nous allons arrêter maintenant.
Monsieur le Président, nous allons clarifier en imaginant un exemple.
Le premier ministre fait un voyage en Égypte. Au retour, il transite par Paris saluer l'ami Macron. Il fait enfin un saut à Burlington avant de rentrer au Canada par la route, idéalement pas par le chemin Roxham.
Il y a la quarantaine, des tests à l'aéroport, un voyage de plus de 72 heures et des sous-traitants qui passent à la maison: le premier ministre peut-il nous dire à quelles règles il sera assujetti, quels tests il devra faire, quelles seront les contraintes et à quel moment?
Monsieur le Président, quiconque doit voyager ou décide de voyager va devoir consulter les autorités de santé publique pour regarder les règles en vigueur dans sa situation.
Il me semble qu'il n'est pas trop compliqué de comprendre que chaque personne qui voyage va devoir agir en conséquence, et nous avons toutes les informations à partager.
La réalité est que oui, ce peut être compliqué. Cependant, nous devons être là pour protéger les Canadiens du variant Omicron et de la COVID‑19. Nous allons donc faire des choix en conséquence, pour protéger la grande majorité des Canadiens qui restent chez eux et qui veulent qu'on en finisse avec la COVID‑19.
Le logement
Monsieur le Président, une récente analyse montre une augmentation de 21 % du prix des maisons à Montréal en un an. Pour les gens, il est impossible de trouver du logement abordable.
Les libéraux disent qu'ils ne peuvent rien faire. Nous ne sommes pas d'accord. Le gouvernement libéral a les outils pour régler cette crise. Pourquoi le premier ministre n'agit-il pas pour aider les gens?
Monsieur le Président, je pense que l'honorable chef du NPD n'a pas écouté quand nous avons dit que nous avions effectivement des solutions. Nous pouvons faire des choses et nous sommes en train de faire des choses pour lutter contre la crise du logement.
Nous sommes en train d'investir des milliards de dollars avec les municipalités pour accélérer l'accès au logement. Nous sommes en train de lancer des initiatives rapides pour le logement, de créer différents programmes et d'en élargir plusieurs, parce que nous reconnaissons à quel point nous avons besoin d'être là pour les gens. Nous allons continuer d'être là pour les gens. C'est ce que le gouvernement est en train de faire.
Monsieur le Président, les actions de ce premier ministre ne sont pas à la hauteur de la crise.
Le problème vient aussi du fait que le gouvernement libéral veut favoriser les ultrariches au lieu d'aider les gens. Je vais donner un exemple clair. Le bassin Peel est un terrain fédéral à Montréal. Au lieu d'y bâtir du logement abordable, ce gouvernement libéral veut donner le terrain à son ami, M. Bronfman, un promoteur milliardaire. Pourquoi le gouvernement favorise-t-il les ultrariches au lieu d'aider les gens?
Monsieur le Président, nous commençons à nous attendre à des attaques personnelles de la part des conservateurs, mais c'est un peu décevant quand cela vient du NPD.
La réalité, c'est que nous sommes là pour travailler avec les municipalités pour des investissements en logement. Nous sommes là pour travailler pour créer plus de programmes pour du logement abordable. Nous sommes là pour être partenaires avec Montréal, avec Québec et avec les investisseurs qui veulent créer du logement pour tout le monde.
L'économie
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a bien décrit la situation. L'inflation touche durement les Canadiens et le gouvernement libéral ne peut plus le nier.
La Banque du Canada a parmi ses mandats de garder un taux d'inflation à 2 %. L'inflation atteint actuellement presque 5 % et c'est tout le monde qui est touché. Si le premier ministre ne maintient pas cette cible à 2 %, ce sont encore les consommateurs canadiens qui vont payer pour sa mauvaise gestion.
La question est bien simple: va-t-on maintenir cette cible à 2 %, oui ou non?
Monsieur le Président, les conservateurs savent très bien que le mandat actuel de la Banque du Canada est en place et qu'il est à 2 %. Il y aura une annonce très bientôt sur le renouvellement de ce mandat.
D'ici là, je peux rassurer tous les Canadiens: nous serons là pour les aider, pour les aider à accéder à une propriété, pour les aider à avoir accès à des garderies à 10 $ par jour, pour investir dans les jeunes et dans les aînés. Nous serons là pour aider les Canadiens comme nous l'avons fait depuis le début.
Monsieur le Président, le premier ministre ne rassure personne. Le prix de tout ce que les consommateurs achètent est en hausse et le pouvoir d'achat de tous les Canadiens diminue. Il faut parler aux banques alimentaires, aux mères de famille et aux aînés pour comprendre que plus rien ne va actuellement.
Le premier ministre peut-il nous garantir que la Banque du Canada va garder le taux d'inflation à 2 %? C'est clair comme question: oui ou non?
Monsieur le Président, la députée doit savoir que la Banque du Canada est indépendante et qu'elle doit rester indépendante des ingérences politiques.
Oui, nous allons continuer de travailler dans le respect des compétences avec la Banque du Canada pour nous assurer que les Canadiens sont bien servis. D'ailleurs, c'est pour cela que nous sommes en train d'investir dans le logement, dans les places en garderie, dans l'aide pour les aînés, les jeunes et les travailleurs. Nous avons promis d'être là pour les Canadiens malgré les conservateurs qui voulaient que nous investissions moins dans les Canadiens pendant cette pandémie. Nous sommes toujours là pour les aider à la hauteur de ce dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, l'inflation est galopante et fait augmenter les prix. Les Canadiens sont étouffés. Plusieurs peinent à payer l'épicerie, d'autres renoncent à accéder à leur rêve d'acheter une maison parce que les prix ont augmenté de 33 %. L'attitude du gouvernement libéral est une attaque frontale.
Le gouvernement libéral peut-il avoir du cœur et constater le ras-le-bol des consommateurs canadiens? C'est simple comme question.
Monsieur le Président, je trouve cela un peu surprenant de la part d'une députée dont la campagne électorale était fondée sur une promesse en matière de logement du Parti conservateur, celle de donner des crédits d'impôt massifs à des propriétaires d'immeubles.
Ce n'est pas ce qui allait aider les familles à avoir accès à la propriété. Au contraire, le Parti libéral avait et a un plan concret pour investir avec les municipalités pour créer du logement, pour assurer l'abordabilité de l'accès à la propriété et pour aider les premiers acheteurs d'une maison.
Nous sommes là pour aider les Canadiens à chaque étape. Les conservateurs veulent que nous en fassions moins. Nous n'en ferons pas moins, nous en ferons plus.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, qu'a dit le Cabinet du premier ministre quand Bud the Spud des terres rouges est débarqué à Ottawa pour demander de l'aide? Il l'a envoyé à l'hôtel de ville. Ce sont les conservateurs qui ont ramené les pommes de terre sur la Colline du Parlement pour qu'on ne puisse plus les ignorer. Cependant, les producteurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard sont frustrés par le silence des députés libéraux qui les représentent. Trois cents millions de livres de pommes de terre ne vont nulle part, des centaines d'emplois ont été perdus et des dizaines de fermes familiales sont en péril.
Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose? Après avoir pris cette mesure volontairement, mettra-t-il fin à l'interdiction d'exporter les pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard avant Noël, oui ou non?
Monsieur le Président, je dois avoir mal entendu. Je ne pense pas que les conservateurs souhaitent que nous permettions aux Américains d'interdire les pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, mais c'est ce qu'ils semblent laisser entendre en ce moment.
Nous avons pris cette mesure afin de garder le contrôle de la situation. J'ai eu une réunion avec le premier ministre provincial, M. King, la même semaine où j'ai rencontré le président Biden pour discuter des difficultés que nous avons en ce moment. Nous continuerons d'être là pour soutenir l'Île‑du‑Prince‑Édouard et l'ensemble de l'industrie canadienne de la pomme de terre. Nous continuerons d'être là pour appuyer les producteurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard de toutes les façons possibles, comme nous l'avons fait pour tous les Canadiens tout au long de ces années difficiles.
Monsieur le Président, le premier ministre vient d'admettre que le gouvernement s'est blessé lui-même avant que les États‑Unis ne fassent quoi que ce soit. Il a admis que cette décision était fondée sur des considérations politiques et non sur la science. En fait, la ministre de l'Agriculture a dit la même chose. Le député libéral de Cardigan a dit qu'il ne fait aucun doute que la politique est intervenue dans ce différend avec les États‑Unis.
Le premier ministre va-t-il mettre un terme à son interdiction improvisée? Sacrifiera-t-il un peu de son capital et de ses ambitions politiques pour mettre fin à ce différend avant Noël?
Monsieur le Président, je recommande fortement aux conservateurs de prendre cette question très au sérieux, car nous devrions tous souscrire à l'approche « Équipe Canada » et reconnaître que nous devions agir face à cette menace des États‑Unis d'imposer une interdiction sur les pommes de terre de consommation de l'Île‑du‑Prince-Édouard.
Nous continuons à travailler avec les États-Unis et à faire pression sur eux pour que nous puissions progresser dans ce dossier d'une manière qui soit sûre pour tous et qui soutienne les habitants de l'Île. Les conservateurs s'affairent à couvrir les autres de boue sans vraiment comprendre de quoi il retourne. Le député parle d'une terre rouge et grasse. Il devrait respecter cette terre rouge et chercher à bien comprendre les faits.
Monsieur le Président, j'aimerais que le premier ministre fasse preuve de ce genre de combativité face aux États‑Unis alors que certains de nos produits de base sont menacés. Il a échoué pour ce qui est de nos relations commerciales avec les États‑Unis. Il a également échoué dans les dossiers de l'énergie, du bois d'œuvre, des produits laitiers et des pommes de terre. Maintenant, les États‑Unis menacent de mettre en place un étiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine, ce qui anéantirait notre secteur de l'élevage. Je signale que l'OMC a déjà indiqué que cette mesure en matière d'étiquetage contrevient au droit international.
Les secteurs canadiens du bœuf et du porc seront-ils protégés ou le premier ministre continuera-t-il de laisser les États‑Unis diriger le programme commercial canadien?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, on a vu les conservateurs recommander de céder aux pressions des États-Unis. Nous avons fait exactement le contraire. Nous avons défendu le secteur de l'acier et les travailleurs de l'aluminium. Bref, nous avons défendu les Canadiens de partout au pays...
Des voix: Oh, oh!
Je dois interrompre le premier ministre. J'ai du mal à entendre sa réponse et je suis certain que tout le monde souhaite entendre ce qu'il a à dire. Je demande aux députés de se calmer.
Le premier ministre peut reprendre sa réponse à partir du début.
Monsieur le Président, à d'innombrables reprises, on a entendu les conservateurs recommander que le gouvernement cède aux pressions des Américains. C'était leur approche. Quand le Canada a imposé des droits en guise de représailles pour défendre les métallurgistes et les travailleurs de l'aluminium canadiens, le chef conservateur a qualifié cette mesure de stupide.
Notre gouvernement a toujours répondu à l'appel que ce soit pour renégocier l'ALENA ou pour défendre les métallurgistes, les travailleurs de l'aluminium, les travailleurs de l'automobile ou les agriculteurs. Les conservateurs pour leur part font de la politicaillerie et perdent de vue les vrais enjeux.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, alors que le Grand Montréal est affligé par une vague de fusillades et de tragédies, le premier ministre devrait tout mettre en œuvre pour lutter contre les armes illégales.
Cependant, ce n'est pas ce qu'il fait avec son projet de loi C‑5. Avec ce dernier, il élimine les peines minimales pour l'importation d'armes à feu et pour l'utilisation de ces armes lors d'infractions. Le premier ministre élimine même ces peines pour les récidivistes de la possession d'armes à feu illégales.
Il va falloir que le premier ministre explique en quoi le projet de loi C‑5 contribue à réduire la violence par arme à feu à Montréal.
Monsieur le Président, nous reconnaissons à quel point il y a un énorme défi en ce qui concerne les armes à feu à Montréal et partout au pays.
C'est pour cela que nous prenons cette question au sérieux avec des investissements de 125 millions de dollars pour créer un groupe transfrontalier pour mettre fin à la contrebande d'armes à feu, 250 millions de dollars pour soutenir les programmes communautaires antigang, 327 millions de dollars pour que la police dispose des ressources nécessaires pour mieux détecter et prévenir des crimes, et au moins 1 milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires, comme le Québec, à interdire les armes de poing.
Nous allons être présents et nous continuons d'être là pour lutter contre la violence liée aux armes à feu.
Monsieur le Président, pour contrer la violence dans le Grand Montréal, la mairesse de Montréal et le gouvernement du Québec demandent au gouvernement fédéral d'agir contre les armes illégales.
Le premier geste concret de ce gouvernement en matière d'armes illégales depuis la rentrée a été de déposer le projet de loi C‑5, qui propose l'abolition des peines minimales qui y sont reliées.
La ministre de la Sécurité publique du Québec a dit que « c'est important que le gouvernement fédéral envoie le message qu'il trouve ça grave ». Le premier ministre considère‑t‑il que déposer le projet de loi C‑5 en pleine vague de fusillades, c'est envoyer le message « qu'il trouve ça grave »?
Monsieur le Président, nous agissons de façon concrète pour aider à lutter contre la violence liée aux armes à feu. Bien des mesures doivent être adoptées et le projet de loi C‑5 en fait partie.
Nous avons aussi investi 125 millions de dollars pour créer un groupe transfrontalier pour mettre fin à la contrebande, 250 millions de dollars pour soutenir les programmes communautaires antigang et 327 millions de dollars pour que la police dispose des ressources nécessaires pour mieux détecter et prévenir les crimes. De plus, nous allons investir 1 milliard de dollars pour que le Québec et d'autres provinces puissent interdire les armes de poing.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, la Banque du Canada est censée s'employer uniquement à réduire l'augmentation du coût de la vie, mais certains affirment qu'elle devrait s'occuper d'une foule d'autres choses, en particulier de politiques publiques, lesquelles relèvent exclusivement des élus.
À l'heure actuelle, les gens en arrachent. Ils ont atteint la limite de leurs cartes de crédit et ils se demandent comment acheter des cadeaux de Noël. Le premier ministre n'a pas répondu à la question fondamentale. Je vais donc lui poser une question très simple. Est-il d'avis que la Banque du Canada devrait s'occuper uniquement de réduire l'inflation et de la maintenir à 2 %?
Monsieur le Président, la députée d'en face sait pertinemment que le mandat actuel de la Banque du Canada est de maintenir l'inflation à 2 %. Nous renouvellerons ce mandat dans les prochains jours ou semaines. Par cette annonce, nous montrerons que nos efforts sont résolument axés sur les préoccupations des Canadiens.
Monsieur le Président, pourquoi ne pas faire cette annonce dès maintenant? L'absence de politique entraîne beaucoup d'instabilité, en raison de laquelle les Canadiens moyens ne peuvent pas acheter de cadeaux de Noël. La limite de leur carte de crédit est atteinte, ce qui leur crée des difficultés.
Nous avons un premier ministre inconscient du fait qu'il lui incombe d'établir la politique en la matière. La Banque du Canada devrait s'occuper strictement de maintenir la vie abordable pour les Canadiens. Le premier ministre annoncera-t-il aujourd'hui qu'il a l'intention de renouveler le mandat de la Banque?
Monsieur le Président, comme les députés le savent très bien, la politique monétaire et le travail de la Banque sont indépendants du travail des politiciens. Il existe des règles très claires régissant la manière dont ces mandats sont déterminés et renouvelés. De ce côté-ci de la Chambre, nous suivrons ces règles. Je peux donner aux Canadiens l'assurance que le mandat actuel prévoit une cible de 2 % et que nous renouvellerons ce mandat dans les prochains jours.
Sauf que, monsieur le Président, l'inflation a largement dépassé cette cible dans l'économie canadienne, et le Canadien moyen le sait.
En ce moment, le Canadien moyen ne peut pas acheter de cadeaux de Noël. Je sais que le premier ministre ne comprend peut-être pas ce que c'est d'avoir du mal à joindre les deux bouts parce que la limite de sa carte de crédit est atteinte, mais la plupart des Canadiens le comprennent. Par conséquent, il doit comprendre qu'il doit dire à la Banque du Canada de s'employer à garder le coût de la vie abordable, et non d'élaborer des politiques économiques ou fiscales. C'est le travail du premier ministre et de la Chambre d'élaborer de telles politiques. Ainsi, dira-t-il très simplement aujourd'hui qu'il maintiendra l'objectif à 2 % dans le mandat?
Monsieur le Président, nous ferons une annonce dans les prochains jours ou les prochaines semaines.
En réalité, les conservateurs présentent sous un faux jour la crise de l'inflation depuis plusieurs semaines. La crise découle des perturbations causées par la COVID‑19. Elle découle de la perturbation des chaînes d'approvisionnement.
Nous continuons d'être là pour appuyer les Canadiens, que ce soit grâce aux services de garde à 10 $ par jour, aux investissements historiques visant à remédier à la crise du logement ou aux mesures d'aide pour les aînés et les jeunes Canadiens. Nous avons promis d'être là pour soutenir les Canadiens. Même si les conservateurs se plaignent que nous avons trop soutenu les Canadiens, nous continuerons d'être là pour eux.
« Présentent sous un faux jour la crise de l'inflation », monsieur le Président. Allons dire ça à quelqu'un à Kelowna aujourd'hui, qui doit payer 1,67 $ le litre d'essence. Allons dire ça à la mère de famille monoparentale qui tente de faire le plein, ou à l'homme qui aimerait acheter à sa femme un chandail de hockey qui coûte 100 $ de plus cette année, ou qui doit payer 600 $ d'intérêts par mois sur le solde de sa carte de crédit.
Le premier ministre a présenté sous un faux jour aux Canadiens sa capacité de gérer une crise économique simple. Pour rassurer les Canadiens, il pourrait leur dire qu'il les comprend, qu'il va faire taire ces folles rumeurs concernant le fait que la Banque du Canada s'immisce dans des politiques dont il a la charge, et qu'il maintiendra l'inflation à 2 %.
Monsieur le Président, qu'avons-nous vu ces dernières semaines de la part des conservateurs? Ils parlent aux Canadiens d'une foule de problèmes: baisse de l'abordabilité, hausse des prix généralisée, difficulté à acheter de l'essence, difficulté à acheter des ordinateurs, puis ils haussent les épaules et disent « c'est seulement l'inflation ». Eh bien non, ce n'est pas seulement l'inflation. Nous ne devons pas cesser d'investir dans les Canadiens.
Ils jouent à de petits jeux. Nous nous efforçons d'obtenir des résultats en matière de logement, de garderies et de mesures de soutien pour les Canadiens dans le besoin, tandis que les conservateurs s'adonnent à de petits jeux politiques.
Le logement
Monsieur le Président, selon un sondage mené récemment, la vaste majorité des Canadiens de 18 à 24 ans habitant dans une grande ville ne croient pas avoir un jour les moyens de posséder une maison bien à eux. Le prix des loyers...
Des voix: Oh, oh!
Je vais demander au député de Burnaby-Sud de s'interrompre un instant.
J'ai du mal à entendre le député. Tout le monde veut pouvoir entendre les questions.
Le député de Burnaby-Sud peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, selon un sondage mené récemment, la vaste majorité des Canadiens de 18 à 24 ans habitant dans une grande ville ne croient pas avoir un jour les moyens de posséder une maison bien à eux. Le prix des loyers ne cesse d'augmenter, il en coûte de plus en plus cher pour se trouver un endroit à soi, et le premier ministre ne réagit pas à cette crise avec toute l'urgence qu'il faudrait.
Que dit le premier ministre aux jeunes qui ont renoncé au rêve d'avoir leur propre maison, car ils ne croient pas que cela entrera un jour dans leur budget? Que leur dit-il, à ces jeunes?
Monsieur le Président, tous les Canadiens sont en droit d'avoir un logis sûr et abordable. Voilà pourquoi, en 2017, nous avons créé la Stratégie nationale sur le logement, qui a permis de créer tout près de 100 000 nouveaux logements, d'en réparer 300 000 autres grâce à divers programmes et qui a aidé de nombreuses familles à obtenir une habitation répondant à leurs besoins. Nous avons accordé une attention particulière aux acheteurs d'une première maison et aux jeunes, grâce notamment à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, à l'Initiative pour la création rapide de logements, à l'Allocation canadienne pour le logement et à la réduction des frais à l'achat d'une nouvelle maison.
Voilà tout ce que nous avons fait pour aider les jeunes à acheter une maison, et nous allons continuer dans cette voie.
Monsieur le Président, le premier ministre peut continuer autant qu'il le souhaite. Voilà six ans qu'il est arrivé au pouvoir, et depuis ce temps, le prix des maisons a augmenté au point où elles sont maintenant inabordables. Il est désormais plus difficile de se trouver un chez-soi après six ans de gouvernement libéral. Le gouvernement demande ce qu'il pourrait faire. Or, il pourrait en faire beaucoup. Il pourrait prendre des mesures concrètes. Il pourrait mettre fin aux offres à l'aveugle, il pourrait lutter contre les reventes rapides de propriétés, et il pourrait imposer une taxe aux acheteurs étrangers. Voilà ce qu'il pourrait faire immédiatement.
Pourquoi le premier ministre ne profiterait-il pas de la mise à jour économique pour mettre en place ces mesures visant à empêcher le prix des maisons de continuer à grimper?
Monsieur le Président, je dois admettre que je suis toujours disposé à écouter les suggestions des députés de l'opposition sur les façons de collaborer au Parlement pour obtenir des résultats. J'ai tout de même été ravi de constater que les trois initiatives que le député propose font toutes partie de la plateforme que nous avons présentée il y a quelques mois à peine.
Nous continuerons à travailler avec les députés de l'opposition de même qu'avec tous les parlementaires pour offrir des solutions concrètes aux acheteurs de maison. Nous offrirons de l'aide aux Canadiens pour qu'ils traversent cette crise du logement, parce qu'il faut qu'ils puissent se permettre d'acheter une maison et d'avoir accès à un logement sécuritaire. Voilà précisément ce que nous ferons.
Les mesures de soutien économique en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, le gouvernement a soutenu les petites entreprises tout au long de la pandémie en les aidant à garder leurs portes ouvertes et à continuer de payer leurs employés. Les résidants et les entreprises de ma circonscription, Newmarket-Aurora, sont préoccupés par les répercussions que le variant Omicron pourrait avoir sur la santé et l'économie.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour soutenir les entreprises canadiennes pendant la pandémie de COVID?
Monsieur le Président, je remercie le député de Newmarket—Aurora d'avoir défendu sans relâche les intérêts des résidants de sa circonscription.
Nous avons présenté un projet de loi visant à fournir un soutien ciblé aux personnes sur lesquelles la pandémie a eu des répercussions financières, y compris les soignants et les personnes atteintes de la COVID‑19, et à faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte en cette période cruciale. Les mesures de ce projet de loi sont essentielles pour achever la lutte contre la COVID‑19, s'assurer que les secteurs les plus durement touchés font partie du plan de relance, et créer des emplois.
J'engage tous les députés à soutenir son adoption rapide.
L’économie
Monsieur le Président, la réponse du premier ministre est tout bonnement incroyable. Il a avoué que même après que le prix des maisons ait augmenté d’un tiers, il ne pensait pas à la politique monétaire; même après que le prix de l’essence arrive à 1,60 $ à certains endroits, il ne pensait pas à la politique monétaire; même après que l’indice des prix à la consommation ait atteint un pic qu’il n’avait pas atteint en 20 ans, il ne pensait pas vraiment à la politique monétaire. En fait, c’est parce qu’il ne pense qu’à lui.
Ne peut-il pas admettre qu’il a fallu que nous fassions un jeu de mots avec son prénom pour qu’il commence à penser à l’inflation?
Monsieur le Président, depuis le début, nous nous efforçons d’être là pour les Canadiens. Que ce soit en 2015, après avoir été élus sur la promesse que nous allions aider la classe moyenne et les gens qui travaillaient fort pour y accéder, au bout de 10 ans de piètre gestion des conservateurs, nous avons tenu nos promesses envers les Canadiens. Que ce soit pour la stratégie du logement, pour l’aide aux aînés, pour les prestations familiales, tout au long de la pandémie, nous avons été là pour eux. Alors que le député de Carleton ne cessait de dire que nous en faisions trop pour les Canadiens, nous n’avons pas fléchi et nous avons continué à les soutenir. Voilà précisément ce que nous continuerons de faire, car les Canadiens méritent notre soutien. Ils ne méritent pas les petits jeux des conservateurs.
Monsieur le Président, le 28 octobre 2020, la ministre des Finances a promis aux Canadiens qu'il y aurait une déflation. Pour que le premier ministre comprenne bien, cela veut dire que les prix baissent. Aujourd'hui, la Banque du Canada a confirmé qu'il y avait de l'inflation au pays. Encore une fois, pour ceux qui ne pensent pas à la politique monétaire, cela signifie que les prix augmentent. Quand les libéraux nous disent que quelque chose va diminuer, on constate une augmentation, et quand ils nous disent que quelque chose va augmenter, on constate une diminution.
Le premier ministre est maintenant complètement désorganisé et il prononce son propre nom ici à la Chambre des communes, mais va-t-il enfin admettre que ce que l'on constate au Canada, c'est...
Monsieur le Président, depuis plusieurs semaines, tout ce que cherchent à faire les conservateurs, c'est d'attaquer les autres, de leur lancer de la boue, de leur apposer des étiquettes et de faire de la diversion, alors que ce dont les Canadiens ont besoin, c'est qu'on les soutienne. Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement comme le nôtre qui continue de les soutenir au moyen d'investissements historiques dans les infrastructures et le logement, dans les familles et les aînés.
Les conservateurs continuent de se plaindre que nous avons trop investi depuis le début de la pandémie pour soutenir les Canadiens. Ce que nous avons constaté, c'est que la reprise économique au Canada est meilleure que dans la plupart des autres pays parce que nous avons été là pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre est un peu confus. Quand on lui a demandé qui sont ces gens de la fameuse classe moyenne dont il parle constamment, il a dit qu'il s'agit des gens qui vivent de leur salaire et non de leurs actifs. Or, l'inflation frappe plus durement les gens qui vivent de leur salaire parce qu'elle réduit la valeur de leur chèque de paie. En même temps, elle aide les gens comme lui qui vivent de leurs actifs ancestraux, puisqu'elle fait gonfler la valeur de ces derniers.
Si le premier ministre ne pense pas à l'inflation, c'est peut-être parce qu'elle lui est profitable. Par exemple, pourrait-il nous dire de combien la valeur de son domaine dans les Laurentides a augmenté depuis qu'il est au pouvoir?
Monsieur le Président, une fois de plus, les conservateurs s'acharnent sur moi au lieu de se concentrer sur les intérêts des Canadiens comme nous le faisons. Alors que le député de Carleton et les conservateurs voudraient que nous allégions le fardeau fiscal des riches propriétaires fonciers pour les aider à vendre leurs biens immobiliers, ce qui n'aidera pas les Canadiens à pouvoir acheter leur première maison ni à jouir d'une sécurité de revenu à la retraite, nous continuerons d'effectuer des investissements concrets pour aider les Canadiens à traverser cette période.
Nous avons promis de défendre l'intérêt des Canadiens et, quoi qu'en disent les conservateurs, nous le défendrons toujours.
Monsieur le Président, puisqu'on parle de riches propriétaires fonciers, j'ai ici le rapport sur la stabilité financière de la Banque du Canada qui montre que, depuis que le premier ministre s'est mis en tête d'injecter 400 milliards de dollars dans le système financier, ces riches propriétaires ont vu leur capacité de contracter des prêts hypothécaires augmenter de 100 %. On obtient ainsi une dette bon marché pour la classe des riches investisseurs et une inflation élevée pour la classe ouvrière. Plus de dollars pour moins de biens, cela signifie des prix plus élevés. Le premier ministre se rend‑il compte que chaque fois qu'il se tourne vers la banque centrale, les Canadiens doivent se tourner vers les banques alimentaires?
Monsieur le Président, une telle question de la part des conservateurs pourrait tenir la route si ce n'était du fait que, lors des dernières élections, tout leur plan de lutte contre la crise du logement consistait à accorder un allégement fiscal d'un demi-milliard de dollars aux riches propriétaires fonciers pour les aider à vendre leurs immeubles. C'est le genre d'approche que les conservateurs adoptent lorsqu'ils tentent d'attaquer le gouvernement libéral. Nous continuerons de nous concentrer sur les Canadiens pendant que les conservateurs continueront à porter toute leur attention sur nous. Nous serons là pour soutenir les Canadiens, comme nous le faisons chaque jour en investissant dans le logement, les services de garde et les familles.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis des semaines, tout le monde au Québec demande au fédéral de prendre ses responsabilités en matière de contrôle des armes à feu. Depuis des semaines, on attend qu'il pose un premier geste concret.
Son premier geste, ce n'est pas le resserrement des frontières contre le trafic d'armes illégales. Son premier geste, ce n'est pas de prendre le leadership dans un effort collectif des corps policiers. Son premier geste, ce n’est pas d'investir dans les postes frontaliers. Non, son premier geste est de déposer le projet de loi C‑5, qui élimine des peines minimales liées aux armes illégales.
Est-ce que le premier ministre considère que les rues de Montréal seront plus sécuritaires après l'adoption du projet de loi C‑5?
Monsieur le Président, nous présentons le projet de loi C‑5 parce que nous savons que cela va contribuer à réduire la violence et permettre à la police d'arrêter les criminels, tout en luttant contre cette discrimination systémique qui existe et que le Parti libéral reconnaît. Or, le Bloc est toujours un peu chancelant à ce sujet.
Nous allons en outre continuer à investir des centaines de millions de dollars pour aider à contrer le trafic d'armes à feu aux frontières et pour appuyer nos corps policiers afin qu'ils puissent faire leur travail, et nous allons investir 1 million de dollars pour aider le Québec à bannir les armes de poing complètement.
Monsieur le Président, ce premier ministre est complètement déconnecté. Aujourd'hui, la priorité est de lutter contre la violence à Montréal.
Sa priorité doit être de lutter contre le trafic d'armes illégales aux frontières. Sa priorité doit être d'empêcher les armes de se rendre jusque dans nos rues. Sa priorité doit être de s'en prendre aux groupes criminalisés.
Quand il aura pris ses responsabilités dans ses champs de compétence, quand il aura tout fait cela, nous pourrons à ce moment-là avoir une conversation sur les peines minimales.
Est-ce que le premier ministre va se ressaisir et mettre la sécurité de la population en ...
Monsieur le Président, notre priorité a été d'investir 125 millions de dollars pour créer un groupe transfrontalier afin de mettre fin à la contrebande d'armes à feu, 250 millions de dollars pour soutenir les programmes communautaires antigang, 327 millions de dollars pour que la police dispose des ressources nécessaires pour mieux détecter et prévenir les crimes, et 1 milliard de dollars pour aider le Québec et d'autres provinces qui le veulent à interdire complètement les armes de poing.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, nous avons assisté aujourd'hui à un aveu historique à la Chambre des communes. Le premier ministre a mis de côté ses notes d'allocution sur la défense des intérêts des gens et a admis que la hausse du prix de l'essence, de la nourriture et des produits de première nécessité n'est que la conséquence de l'inflation.
Après cet aveu, sachant maintenant que l'inflation s'empare du pays et que la hausse du coût de la vie inquiète les familles et les aînés à revenu fixe, va-t-il passer à l'étape suivante et dire aujourd'hui aux Canadiens qu'il va charger la Banque du Canada de ramener l'inflation à 2 %?
Monsieur le Président, ce sont les conservateurs qui font cette affirmation depuis de nombreuses semaines. Ce n'est pas la réalité à laquelle les Canadiens sont confrontés. Les Canadiens ont besoin d'un soutien concret maintenant, et c'est pourquoi nous investissons des milliards de dollars pour que les municipalités puissent créer plus d'offre. Nous investissons pour soutenir les familles et les aînés, même si les conservateurs ont dit que nous en faisions beaucoup trop.
En outre, le député d'en face devrait bien savoir que le mandat de la Banque du Canada est de maintenir l'inflation à 2 %.
Monsieur le Président, les Canadiens ont vu, en quelques années, le prix des maisons bondir de 33 %. Le prix des loyers à Victoria, en Colombie‑Britannique, a grimpé de 20 % en un an seulement. Les familles avec enfants fréquentent les banques alimentaires comme jamais auparavant. Les familles sont inquiètes, et leur premier ministre dit ne pas se préoccuper de la politique monétaire, il ne semble pas avoir conscience de l'augmentation du coût de la vie et il a déjà prononcé ces mots célèbres: « Les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. »
Le premier ministre se lèvera-t-il à la Chambre pour dire qu'il se battra pour les Canadiens et qu'il réduira l'inflation?
Monsieur le Président, on sait que les conservateurs sont désespérés quand ils ressortent toutes les mêmes vieilles rengaines pour m'attaquer et attaquer les libéraux au lieu de se concentrer sur ce qui doit être fait.
Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement comme le nôtre, qui continue de se concentrer sur eux et non sur les petits jeux politiques. C'est pourquoi nous avons une véritable stratégie nationale sur le logement pour lutter contre la crise du logement. C'est pourquoi nous mettons en place des garderies à 10 $, auxquelles le député d'en face s'oppose, partout au pays. C'est pourquoi nous continuons d'être là pour les Canadiens, alors que les conservateurs, eux, proposent des allégements fiscaux pour les plus riches.
Monsieur le Président, l’heure est grave. L’enjeu ne se borne pas à un simple débat entre le premier ministre et le chef de l’opposition. Le premier ministre laisse entendre que les conservateurs sont désespérés: ce sont plutôt les familles canadiennes qui le sont.
Des chefs de famille monoparentale craignent de ne pas pouvoir offrir de cadeaux de Noël cette année. Des aînés ayant un revenu fixe n’ont pas les moyens de faire le plein d’essence. Des gens préoccupés par les emplois éphémères travaillent pour Uber en vue d'épargner de l’argent pour acheter une voiture dans 15 ans. Le premier ministre ne peut plus se contenter de dire qu’il est « là pour eux ». Il est grand temps qu’il demande à la Banque du Canada de ramener l’inflation à 2 %.
Monsieur le Président, je suis heureux d’informer le chef de l’opposition que la Banque du Canada a déjà, au moment où je vous parle, le mandat de maintenir l’inflation à 2 %.
Nous voulons nous assurer que les Canadiens obtiennent le soutien dont ils ont besoin. C’est pourquoi nous avons investi en eux des montants historiques pour les aider à traverser la pandémie, pour aider les petites entreprises, pour aider les personnes âgées et pour aider les travailleurs.
Pendant ce temps, les conservateurs ne cessaient de dire que nous dépensions trop, trop vite. Or, grâce à nos investissements, l’économie canadienne a rebondi plus rapidement que celle de la plupart des pays semblables au Canada, en dépit des récriminations des conservateurs. Nous serons toujours là pour les Canadiens.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la réduction des émissions de GES et la lutte contre les changements climatiques sont des priorités importantes pour notre gouvernement. Les technologies propres jouent un rôle primordial dans la croissance durable de notre économie.
Est-ce que le premier ministre peut fournir une mise à jour à la Chambre sur les investissements de notre gouvernement dans le secteur des technologies propres?
Monsieur le Président, j’aimerais d’abord remercier la députée de Châteauguay—Lacolle de sa question et de son travail acharné.
Notre gouvernement a toujours été là pour soutenir les projets innovants et de croissance propre et pour investir dans ceux-ci. Par exemple, nous rendons les véhicules à zéro émission plus abordables pour les Canadiens, nous soutenons le développement et la production d’aluminium sans carbone au Québec et nous investissons dans des réseaux électriques plus propres et plus durables dans les provinces de l’Atlantique. Nous continuerons à investir dans les technologies propres pour assurer la croissance durable de notre économie.
La santé
Monsieur le Président, comment diable le premier ministre a-t-il pu permettre à son gouvernement de répéter les erreurs du passé? Les citoyens canadiens ont vécu et vivent encore l’enfer dans les hôtels de quarantaine: pas de service de nettoyage, des bébés privés de lait, des mamans qui n’ont pas de couches pour leurs enfants et des repas exécrables.
Est-ce que cela rappelle quelque chose au premier ministre? Comment peut-il accepter que des Canadiens aient été aussi mal traités?
Monsieur le Président, nous allons toujours être là pour essayer d’aider les Canadiens qui sont pris dans des situations difficiles et pour nous assurer qu’il y a une compréhension des règles aux frontières. Cependant, nous nous devons d’avoir comme priorité de garder les Canadiens en sécurité. Nous nous devons de mettre en place des mesures, même si elles sont difficiles ou complexes, pour nous assurer que la vaste majorité des Canadiens qui restent au Canada sont protégés contre la COVID‑19. C’est ce que nous avons fait depuis le début et nous encourageons tout le monde à suivre les règles de santé publique. C'est pour cela d'ailleurs que nous encourageons les conservateurs à se faire vacciner.
Monsieur le Président, je me souviens du début de la pandémie. Les libéraux ont été lents à fermer les frontières et à fournir les vaccins, et les masques N95 de la réserve nationale étaient périmés. Tout cela a contribué à la première vague de fermeture et aux sévères mesures sanitaires que tout le monde a dû subir. De plus, on se souvient des cas de violence sexuelle dans les hôtels de quarantaine.
Qu’est-ce que le premier ministre a appris? Absolument rien. On répète les mêmes erreurs, sauf que, cette fois-ci, les ministres annoncent d’avance les échecs.
Pourquoi le premier ministre abandonne-t-il les Canadiens?
Monsieur le Président, ce dont les Canadiens se souviennent, c’est que, pendant cette pandémie, le gouvernement était là pour les appuyer. Nous avons été en tête de liste des pays en matière de vaccination. Nous sommes là pour aider les Canadiens avec l’aide pour les entreprises et pour les familles, avec les remplacements des chèques de paie pour les travailleurs. Nous avons été là pour les appuyer à chaque étape et nous allons continuer d’être là. Nous sommes tous inquiets relativement au variant Omicron et c'est pour cela que nous prenons les mesures nécessaires. Nous serons là pour les Canadiens qui voyagent, mais surtout pour les Canadiens qui restent au pays.
Monsieur le Président, si le premier ministre a retenu quelque chose, il devrait rapidement réunir ses ministres pour envoyer un message clair aux Canadiens. En ce moment, le ministre de la Santé annonce des mesures que le ministre de la Sécurité publique se dit incapable de mettre en place, pendant que le ministre des Transports annonce déjà des changements. Ça sent la confusion et l’improvisation, et surtout ce sont les Canadiens qui en paient le prix. ArriveCAN, les tests dans les aéroports, la quarantaine obligatoire, rien de tout cela ne fonctionne.
Quand le premier ministre va-t-il rappeler ses ministres à l’ordre et travailler pour les Canadiens, et non pas pour leur nuire?
Monsieur le Président, je suis un peu préoccupé quand le député d'en face dit qu'il n'y a rien qui fonctionne. La réalité, c'est que nous sommes en train de protéger les Canadiens d'un bout à l'autre de ce pays avec l'un des meilleurs systèmes au monde en ce qui concerne la protection des Canadiens face à la COVID‑19.
Nous sommes en train de prendre les mesures nécessaires pour suivre la science et pour écouter les experts. Oui, cela va amener des rajustements avec le variant Omicron. Oui, cela va nécessiter des rajustements compte tenu du nombre de cas de la COVID‑19 qui continuent à monter.
Cependant, nous allons être présents pour nous assurer que tout est fait pour protéger les Canadiens d'un bout à l'autre de ce pays.
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés ont bâti le pays que nous connaissons aujourd'hui et que nous aimons. Leur retraite devrait être assurée, et ils devraient disposer des mesures d'aide financière dont ils ont besoin. Les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti sont les plus vulnérables d'un point de vue financier. Le premier ministre peut-il faire le point sur ce que nous faisons pour aider les aînés à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Sudbury de cette question importante et de son travail acharné.
Quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, une des premières choses que nous avons faites a été d'augmenter le Supplément de revenu garanti de 10 % pour les aînés les plus vulnérables, c'est-à-dire ceux qui arrivent difficilement à joindre les deux bouts une fois à la retraite. Depuis ce temps, nous avons continué à aider les aînés qui en avaient le plus besoin, surtout durant la période difficile de la pandémie. Nous continuerons d'aider les aînés, et ceux-ci savent qu'ils peuvent toujours compter sur le gouvernement libéral.
Le logement
Monsieur le Président, nous avons établi l'incidence de la crise du logement sur la population et de l'inflation sur la hausse des prix des habitations, ainsi que les mesures prises par le gouvernement actuel pour y remédier. Nous avons établi que, grâce à l'adoption de mesures précises, il pourrait remédier à la spéculation en mettant fin aux offres à l'aveugle et aux opérations d'achat-revente, puis dissuader les acheteurs étrangers.
Il doit également répondre à l'urgence suscitée par cette crise en construisant des logements abordables. Nous avons demandé des investissements majeurs et audacieux dans la construction d'un demi-million de logements. Est-ce que le premier ministre va réagir à la crise du logement avec toute l'urgence qu'elle exige?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord. C'est pour cette raison que nous collaborons pour faire des investissements majeurs destinés à contrer les difficultés que les Canadiens éprouvent en matière de logement partout au pays. Nous avons pris des mesures pour réprimer la spéculation et les pratiques d'exploitation qui pénalisent les acheteurs et pour limiter l'incidence des acheteurs étrangers sur notre marché immobilier et nous avons investi 4 milliards de dollars afin de permettre aux municipalités d'accélérer la construction de logements abordables. Voilà des exemples de ce que nous faisons. Nous avons hâte de collaborer avec tous nos partenaires à la Chambre pour régler le problème.
Les transports
Monsieur le Président, partout au pays, les Canadiens vivant en dehors des centres urbains n'ont même pas accès à un service de transport public terrestre de base. Même si l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées réclame un tel service et que nos objectifs en matière de changements climatiques exigent clairement des autobus à faibles émissions de carbone et des services ferroviaires, des sociétés d'autocars comme Wilson's Transportation, sur la côte Ouest, jusqu'à Maritime Bus, dans l'Est, espèrent une sécurité financière et un soutien financier.
Dans l'intérêt de la réconciliation, un tribunal de la Colombie-Britannique a récemment demandé au gouvernement d'aider financièrement le chemin de fer de l'île de Vancouver. Le premier ministre s'engagera-t-il à l'égard d'un réseau national de service ferroviaire et d'autobus à faibles émissions de carbone pratique et fiable?
Monsieur le Président, dès le début du premier mandat de notre gouvernement, en 2015, nous avons consacré des sommes sans précédent dans le transport public partout au pays et aidé les provinces et les municipalités à investir dans des transports collectifs qui permettront de se déplacer de façon sécuritaire et de réduire les émissions de carbone. Nous avons toujours maintenu ce cap, y compris maintenant grâce au Fonds permanent pour le transport en commun, qui aidera les municipalités de toutes tailles à investir pour le futur. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire, et nous sommes impatients de continuer à travailler avec tous les députés, y compris la députée, pour y parvenir.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le comité spécial sur l'Afghanistan
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 décembre, de la motion et de l'amendement.
Comme il est 15 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion du député de Durham concernant les crédits.
Convoquez les députés.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 6)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Spengemann
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 333
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 7)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 179
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 156
PAIRÉS
Aucun[Français]
Privilège
La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre
[Privilège]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui en réponse à l'intervention du leader du gouvernement à la Chambre, qui, lui, répondait à la question de privilège que nous avons soulevée, il y a quelques jours, en relation avec la production de documents de l'Agence de la santé publique du Canada dans la fameuse histoire du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.
Nous avons pris soin de lire attentivement la réponse du gouvernement...
Je dois interrompre l'honorable député un instant.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Louis-Saint-Laurent soulève une question de privilège. Pour que tout le monde puisse bien l'entendre, je demanderais à ceux qui parlent d'aller continuer leur conversation dans l'antichambre.
[Français]
L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent a de nouveau la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre intervention.
Nous avons pris soin de lire attentivement le texte déposé par le leader du gouvernement à la Chambre et nous avons remarqué que des efforts sont faits. Cependant, ces efforts pour trouver une solution appropriée arrivent avec de nombreux mois de retard.
Rappelons qu'il y a eu deux votes positifs dans l'ancien Comité spécial sur les relations sino-canadiennes et qu'il y a eu également deux votes ici, à la Chambre, en faveur de notre proposition afin d'ordonner la production de documents.
La volonté du Parlement est donc claire et l'élection de septembre n'a pas changé, sauf à quelques détails près, la composition au point où l'on pourrait espérer un résultat différent si, d'aventure, il y avait un cinquième vote sur cette demande.
[Traduction]
Puisque mon homologue a mentionné le traitement des documents relatifs aux détenus afghans comme exemple à suivre, alors permettez-moi d’ajouter un peu de contexte.
Un comité spécial de parlementaires a été créé comme solution forgée par la nécessité étant donné qu’une motion de l’opposition libérale de 2009 a imprudemment ordonné la publication de quelque 40 000 pages dans leur forme originale et non censurée, malgré le fait que cela aurait pu porter préjudice aux intérêts du Canada et de ses alliés de l’OTAN alors que nos troupes étaient en danger sur le terrain.
Dans sa décision largement célébrée du 27 avril 2010, le président Milliken, reconnaissant qu’il y avait du soutien à la Chambre pour remédier aux lacunes de la motion libérale et assurer la protection des renseignements de nature délicate, a invité les hauts fonctionnaires de la Chambre à trouver une « solution respectueuse des intérêts de chacun afin de résoudre cette question épineuse », pour concilier le rôle de la Chambre en tant que grand enquêteur de la nation et le rôle de l’exécutif en tant que défenseur du royaume, avant de soumettre la question à la Chambre pour qu’elle se prononce. Ces discussions ont débouché sur la création du comité spécial, dont les procédures se sont appuyées sur les efforts de bonne foi du gouvernement de l’époque, bien avant les décisions de la présidence, pour qu’un examen autonome et fiable, indépendant du gouvernement, permette de déterminer quels renseignements peuvent être placés sans risque dans le domaine public.
[Français]
Contrairement à la situation qui prévalait en 2009‑2010, les motions adoptées par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes et la Chambre comprenaient des mécanismes beaucoup plus pour équilibrer la responsabilisation du Parlement et la protection d'informations sensibles dans les 546 pages en litige, qui représentent environ à peine 1,4 % du volume des documents sur les détenus afghans, et encourager un dialogue continu sur la question, comme l'a d'ailleurs reconnu le Président dans sa décision du 16 juin 2021.
Le fondement même de l'argumentaire du gouvernement à l'encontre de notre point de privilège est de dire que, quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont appliqué la solution que le gouvernement libéral souhaite appliquer pour la situation du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. Pour faire une image, c'est comme si on comparait des pommes à des oranges.
La situation de 2009‑2010 concernait la production de documents de 40 000 pages sans aucun caviardage, déposés publiquement. Ce que nous proposons, c'est la publication de 546 pages. Ce n'est pas du tout la même chose. En plus, nous voulons que ce soit analysé par la table de la présidence pour veiller à ce que les informations névralgiques et dangereuses pour la sécurité publique ne soient pas divulguées. C'est donc deux poids, deux mesures.
Il faut également rappeler, concernant les documents afghans de 2009‑2010, que notre pays était sur un territoire guerrier. Des soldats de notre armée, des Canadiens en uniforme, combattaient l'ennemi taliban en Afghanistan. Leur santé, leur sécurité et leur vie étaient à risque, alors que ce dont il est question, concernant Winnipeg, c'est d'analyser le travail de fonctionnaires pour savoir ce qu'ils ont fait concernant d'autres fonctionnaires. Il s'agit de quelques personnes, de quelques individus. Ce sont deux choses complètement différentes.
Je tiens à rappeler qu'il est également important de garder à l'esprit que la majorité de la Chambre a voté pour que le légiste et conseiller parlementaire effectue un examen fiable et indépendant sans lien de dépendance avec le gouvernement.
À cette fin, monsieur le Président, dans votre décision de juin 2021, vous avez indiqué ceci: « Il n'appartient cependant pas à la présidence de juger de l'étendue des mesures prises, mais de prendre acte qu'on l'a envisagé. Il n'y a donc pas lieu d'accorder un délai supplémentaire. »
[Traduction]
Malheureusement, le gouvernement a choisi de retarder le processus. Ce printemps, son approche n’a pas consisté à accepter le compromis raisonnable présenté dans les motions, ni à négocier des amendements viables à ces arrangements. Au lieu de cela, son approche a été de nier, puis de faire diversion et, enfin, de présenter une requête en justice tout à fait choquante et sans précédent contre la Chambre des communes. Les députés se souviendront que j’ai soutenu le mois dernier que cela constituait également un outrage à la Chambre.
[Français]
Nous devons malheureusement rappeler que c'est la seule fois, à notre connaissance, dans l'histoire canadienne et dans l'histoire parlementaire du Commonwealth que le gouvernement s'est adressé à la Cour fédérale pour contester une volonté décidée par la Chambre des communes. C'est le pouvoir exécutif qui s'est servi du pouvoir judiciaire pour empêcher le pouvoir législatif de faire son travail. Le gouvernement frappe à la porte de la Cour fédérale pour empêcher la Chambre des communes de faire son travail. Ce n'est jamais arrivé dans l'histoire canadienne. À notre connaissance, dans l'histoire parlementaire du Commonwealth, ce n'est jamais arrivé.
Le seul événement qui me vient à l'esprit s'est passé en juin, juillet et août 1974 au 1600 Pennsylvania Avenue à Washington DC. À l'époque le président des États‑Unis s'était adressé à la Cour Suprême pour empêcher la publication de documents comme demandé par le Congrès américain. Le pouvoir exécutif a frappé à la porte du pouvoir judiciaire pour empêcher le pouvoir législatif de faire son travail. Il s'agit du scandale du Watergate. Dois-je rappeler que le gouvernement ou le pouvoir exécutif de l'époque, c'est-à‑dire le président, a quitté son emploi quelques jours après la décision de la Cour suprême.
[Traduction]
Les députés peuvent certainement comprendre que les conservateurs s’inquiètent de la soudaine volte-face du gouvernement. En effet, l’opposition officielle s’inquiète sérieusement, c’est le moins que l’on puisse dire, que la proposition du gouvernement ne représente pas un véritable changement, de quelque façon que ce soit, à son approche antérieure, étant donné le comportement des libéraux en matière de reddition de comptes au Parlement au cours des dernières années.
En outre, je dois également rappeler les paroles prononcées par le leader du gouvernement à la Chambre des communes la semaine dernière, qui ne figuraient pas dans la lettre communiquée aux journalistes, sur le caractère conditionnel de sa proposition. Il a déclaré: « Si cette question est relancée au cours de la présente législature au moyen d’une motion de fond ».
Par conséquent, si je comprends bien sa position, il ne s’agit pas d’un effort pour répondre à ma question de privilège, dont la présidence est actuellement saisie, mais plutôt d’une tentative de diversion. Monsieur le Président, il ressort que pour que puisse progresser la demande d’obtention des documents présentée par la Chambre — documents dont la production a déjà été ordonnée à quatre reprises —, vous devez rendre votre décision.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a récemment pris la parole dans cette enceinte pour détourner notre attention du principe selon lequel un Parlement peut sanctionner les outrages commis au cours d'une législature précédente en parlant de l'emprisonnement dans la tour de Londres qui était ordonné il y a cinq siècles. Je vous rappelle les récentes citations de plusieurs déclarations d’orateurs canadiens sur cette question, toutes de notre vivant, et toutes prononcées par l’honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, qui est également le leader adjoint de l’opposition officielle à la Chambre.
[Français]
Cependant, soucieux d'essayer de trouver une solution adéquate qui réponde aux préoccupations de tous les partis, je pense que la réponse pourrait en fait se trouver dans la lettre du 21 juin et l'intervention à la Chambre de l'ancien leader parlementaire du gouvernement, le député d'Honoré-Mercier, qui a dit ceci:
Bien que le gouvernement reconnaisse que le légiste et conseiller parlementaire possède les autorisations de sécurité appropriées pour examiner l'information, nous ne croyons pas qu'il ait la formation ou l'expertise nécessaire en matière d'information liée à la sécurité nationale pour faire l'évaluation requise.
[...]
Le gouvernement est disposé à produire les documents non caviardés au légiste et conseiller parlementaire, si la Chambre des communes accepte que des spécialistes de la sécurité nationale lui viennent en aide et que d'autres mesures de sécurité appropriées soient mises en place.
En effet, cette offre est conforme à la politique de porte ouverte que le légiste lui-même a formulée au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, le 31 mars. Voici ce qu'il a dit:
S'agissant de sécurité nationale et d'autres motifs, mon bureau agit essentiellement en qualité de « ministère de la Justice » de l'organe législatif, et nous dispensons des services et des conseils juridiques aux comités dans tous leurs domaines du droit, notamment à propos de tous les motifs possibles de confidentialité que ces comités ou la Chambre peuvent décider d'accepter ou de rejeter. Nous sommes prêts et en mesure de fournir des conseils juridiques sur l'interprétation de ces concepts, y compris en matière de sécurité nationale, de sensibilité commerciale et autres.
Cela dit, il se peut fort bien que le gouvernement ou d'autres entités disposent de renseignements factuels et de connaissances que nous n'avons pas, parce qu'il peut s'agir de renseignements et de préoccupations qui leur sont propres, et ces autres entités sont peut-être bien placées pour nous en parler en ce qui concerne les projets de caviardage ou les aspects préoccupants proposés. C'est bien sûr une chose que le Comité peut envisager, c'est-à-dire que mon bureau peut vous donner des conseils sur la portée et l'application de ces motifs, mais cela n'empêchera pas le gouvernement ou un témoin de proposer autre chose et de soulever une préoccupation, quoique le dernier mot sur l'acceptation ou le rejet de cette interprétation reviendra toujours à votre comité et, ultimement, à la Chambre.
[Traduction]
Par conséquent, je propose que le gouvernement dépose les documents auprès du légiste, tel qu’il a été ordonné précédemment, et qu’ensemble, avec d’autres représentants du conseiller intérimaire à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre ou du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, ils suggèrent ce qui, selon leur opinion professionnelle, devrait être expurgé et pourquoi, afin d’aider le légiste à s’acquitter de sa tâche.
Quant aux autres « mesures de sécurité appropriées » imprécises auxquelles l’ancien leader du gouvernement à la Chambre a fait référence, je crois qu’il devrait s’agir de questions simples et incontestables, comme le fait de s’assurer que la discussion à huis clos des documents n’a pas lieu par Zoom ou permettre que la réunion ait lieu dans une installation sécuritaire loin de la Colline du Parlement. Ces mesures pourraient être facilement négociées dans le cadre d’une motion de consentement unanime pour compléter les mesures judicieuses et responsables déjà adoptées par la Chambre.
C’est ce que les conservateurs considèrent comme une résolution raisonnable de la situation. Elle permettrait de répondre aux préoccupations du gouvernement tout en confirmant le pouvoir du Parlement d’ordonner la production de documents. Espérons que le gouvernement libéral déposera volontairement les documents, afin que nous puissions entamer le processus de caviardage.
Sinon, vous devrez rendre une décision pour permettre au processus d’aller de l’avant, et si vous jugez qu'il y a à première vue outrage au Parlement, je suis prêt à présenter une motion appropriée.
[Français]
[Traduction]
La Loi sur le Parlement du Canada
(L'ordre du jour appelle: Dépôt de projets de loi)
S‑2 — 7 décembre 2021 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.
Je souhaite attirer l'attention de la Chambre sur la présence au Feuilleton du projet de loi S‑2, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, que le Sénat a adopté le 7 décembre et soumis à notre attention le même jour.
[Français]
La présidence n’a pas l’habitude de soulever ses préoccupations à la Chambre sur des questions de procédure sans qu’un rappel au Règlement ait été soulevé, sauf dans des cas bien précis et particulièrement importants.
J’aimerais donc signaler à la Chambre que, à première vue, le projet de loi S‑2 semble empiéter sur la prérogative financière de la Couronne et, puisqu’il provient du Sénat, il pourrait également empiéter sur les privilèges de la Chambre concernant l’affectation de fonds publics.
Les dispositions prévues par le projet de loi sont éminemment complexes et la présidence souhaite entendre les observations des députés à cet égard.
[Traduction]
J'invite donc les députés qui souhaitent formuler des observations sur le sujet à le faire le plus tôt possible. Dans l'intervalle, je ne permettrai pas que la motion portant première lecture du projet de loi soit proposée.
Je remercie les députés de leur attention.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la communication suivante:
Rideau Hall
Ottawa
Le 8 décembre 2021
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 8 décembre 2021 à 10 h 49.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d'armes
Ian McCowan
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi C‑4, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, deux exemplaires des rapports de 2021 sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels pour les entités suivantes: le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, le Comité externe d'examen des griefs militaires, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le Centre de la sécurité des télécommunications et les Biens non publics, ainsi que le personnel des fonds non publics, Forces canadiennes.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Pendant le vote:
Le député de Dufferin—Caledon n'a pas entendu la question, mais nous avons besoin du consentement unanime pour lui permettre de voter. Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 8)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 148
PAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code criminel
Projet de loi C‑3 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; et
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Français]
J’invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Monsieur le Président, cela fait à peine 12 jours que le Parlement a été rappelé et que les 338 parlementaires qui siègent à la Chambre sont appelés à débattre des lois. En 12 jours à peine, c'est la deuxième fois que le gouvernement impose le bâillon pour un projet de loi.
Ce projet de loi est important et mérite une attention particulière et un travail parlementaire sérieux. Malheureusement, pour la deuxième fois, le gouvernement impose le bâillon en évoquant la situation d'urgence et le besoin de procéder rapidement en raison du congé des Fêtes qui arrivent bientôt.
La seule et unique raison pour laquelle nous sommes pressés d'adopter des projets de loi, c'est parce que le gouvernement a décidé de déclencher des élections inutiles dont les Canadiens ne voulaient pas et qui ont coûté 620 millions de dollars aux contribuables. Tout cela pour finalement aboutir à un Parlement qui ressemble étrangement à ce qu'il était en juin dernier. Aujourd'hui, nous sommes pressés parce que le gouvernement s'est traîné les pieds pendant plus de 60 jours entre le jour de l'élection et le retour à la Chambre. Le seul et unique architecte du fait que nous sommes pressés, c'est le gouvernement lui-même.
Pourquoi imposer le bâillon pour la deuxième fois au Parlement canadien alors que cela fait à peine 12 jours que nous sommes de retour à la Chambre?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu'il est de la plus haute importance que nous procédions le plus rapidement possible parce que le coronavirus n'attend personne. Il est important que nos travailleurs de la santé se sentent en sécurité. Il est important également que nos travailleurs de première ligne, et tous les travailleurs, se sentent en sécurité et sachent qu'ils n'ont plus à choisir, s'ils ne se sentent pas bien, entre payer la facture d'épicerie, payer le loyer ou rester à la maison.
C'est l'une des nombreuses choses que nous avons apprises de la pandémie, qui sévit toujours. Nous essayons encore d'en sortir. Il est important de procéder rapidement, de tirer des leçons du passé, et sans doute de nos erreurs, dans certains cas, afin de savoir ce que nous devons faire maintenant. C'est important.
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement nous a propulsés dans des élections. Je vais reprendre les propos de mon collègue de Louis-Saint-Laurent qui a dit avec justesse que ces élections, qui ont coûté 600 millions de dollars, étaient inutiles.
Nous avons attendu deux mois avant de revenir à la Chambre. Tout allait bien; on maîtrisait la situation; le gouvernement n'était pas pressé. Tout d'un coup, il y a urgence d'agir.
Nous avons eu très peu de temps pour débattre de ce projet de loi. Certains députés du Bloc québécois voulaient encore intervenir. Nous ne comprenons pas quelle est l'urgence. Je n'ai vu personne au Québec se battre dans les autobus pour que ce projet de loi soit adopté plus rapidement. Je ne comprends pas l'urgence d'agir. Je le sais que le ministre vient de répondre à cette question, mais il n'a convaincu personne ici de l'urgence de la situation. Il faut quand même que l'on respecte la Chambre. On peut comprendre le besoin d'imposer un bâillon quand il y a urgence d'agir, mais actuellement, il n'y a pas d'urgence.
Pourquoi faire cela aussi rapidement sans avoir un délai pour en discuter?
Madame la Présidente, la pandémie nous a démontré que de nombreux travailleurs n'ont pas accès aux congés de maladie payés. Nous proposons des modifications au Code canadien du travail afin d'offrir à tous les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale 10 jours de congé de maladie payé. Nous travaillerons en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants intéressés pour élaborer un plan d'action afin de légiférer sur les congés de maladie partout au pays.
[Traduction]
Permettez-moi d'ajouter que le temps presse et que malgré les différends que nous pouvons avoir à la Chambre, nous sommes tous conscients et savons tous que le virus et ses variants n'attendent personne, ni même nous.
Madame la Présidente, il y a une semaine aujourd'hui, nous avons vécu à la Chambre un moment dont tous les députés et tous les Canadiens peuvent être fiers. Les 338 députés se sont réunis pour faire adopter à toutes les étapes une mesure législative interdisant les thérapies de conversion. C'était un moment important à la Chambre.
Nous sommes maintenant saisis d'une autre mesure législative importante. Bien sûr, le député de Burnaby-Sud en a été le principal promoteur, puisqu'il a soulevé la question des dizaines de fois à la Chambre. Le caucus du NPD a fortement insisté auprès du gouvernement pour qu'il offre 10 jours de congés de maladie payé. Pendant la pandémie, tous les députés ont pris conscience de l'importance que revêtent les dispositions relatives aux congés de maladie payés. Aucun travailleur ne devrait avoir à choisir entre se rendre au travail en étant malade et assurer sa subsistance. C'est ce que font les dispositions de ce projet de loi.
Voici la question que je pose à mon collègue: pourquoi certains députés essaient-ils de retarder ce projet de loi au lieu de le faire adopter pour qu'il entre en vigueur et que les travailleurs puissent en bénéficier?
Madame la Présidente, nous sommes nombreux à la Chambre à pouvoir nous souvenir de ce moment. Nous avons été en mesure d'apporter des changements importants et d'interdire les thérapies de conversion dans ce pays. Ce que nous avons montré, c'est que sur certains sujets qui peuvent nous diviser, nous avons été capables d'avancer à la Chambre lorsque le besoin s'est fait sentir et que nous avons dû progresser et instaurer la justice.
Nous disons maintenant qu'en raison du virus, de sa capacité à muter et des variants qui apparaissent, nous savons et comprenons que les travailleurs ont besoin de 10 jours de congés maladie payé, car c'est le temps qu'il faut pour un confinement.
Madame la Présidente, je vois dans ce qui se passe aujourd'hui un indice très clair des priorités du gouvernement. Je félicite mes amis néo-démocrates qui reconnaissent ce fait en nous permettant de passer à l'ordre du jour.
Comme l'a mentionné le ministre, que le gouvernement soutienne les entreprises ou les particuliers, la pandémie est toujours là. Nous devons soutenir les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et ce projet de loi leur apportera un soutien concret. Nous parlons de revenu disponible et de la sauvegarde d'emplois, et ces questions sont primordiales pour nous tous.
Compte tenu du délai relativement court et de l'importance d'adopter ce projet de loi, le ministre ne convient-il pas qu'en le faisant adopter de cette manière, nous apporterons une certaine tranquillité d'esprit aux Canadiens? C'est ce que je veux: que les Canadiens aient l'esprit tranquille et qu'ils sachent que la Chambre des communes est toujours là pour les soutenir dans cette période difficile.
Madame la Présidente, les propos passionnés du député m'inspirent, comme ils ont inspiré de nombreuses personnes à la Chambre.
Je lui répondrai que le virus n'attend personne. Plus vite nous traverserons la prochaine vague, quelle qu'elle soit, plus vite les travailleurs n'hésiteront pas à rester chez eux s'ils se sentent malades, mieux ce sera. Il ne faut pas que les travailleurs hésitent à rester chez eux s'ils se sentent malades, et ils doivent savoir qu'ils pourront payer leur loyer et leur épicerie. Cinquante-huit pour cent des travailleurs de ce pays n'ont pas de congé de maladie payé. Ce serait un bon début.
Madame la Présidente, je suis préoccupé par la tentative de clore le débat sur cette question, car celle-ci reçoit, dans l’ensemble, un large appui au sein de la Chambre. Il est dommage que l’on nous pousse à mettre fin à ce débat, parce que ce n'est pas simplement de cela qu'il s'agit. Souvent, la Chambre est une tribune où les députés peuvent faire l’éloge de personnes, notamment des travailleurs de la santé, qui œuvrent en première ligne dans leur collectivité. Ce projet de loi offre l’occasion de le faire.
Nous avons aussi travaillé sur quelques amendements, qui visaient surtout les dispositions relatives au Code canadien du travail, afin de rendre ce projet de loi plus efficace et de l’amener plus loin. Je crains que nous ne l’adoptions à la hâte et que nous ne rations l’occasion de l’améliorer.
Pourquoi est-ce qu’on se précipiterait quand on peut collaborer, trouver un terrain d’entente et arriver à un meilleur résultat? Il me semble que cela ne rend pas justice au processus.
Madame la Présidente, je remercie le député pour ce que je considère comme un effort de collaboration visant à convenir de solutions, d’ajustements et de compromis qui feront en sorte que le projet de loi sera adopté au plus vite et qu’il aura l’efficacité voulue. Dans cette optique, je suis d’accord avec le député pour dire que ce projet de loi doit être étudié, et il le sera dans le temps imparti. Je suis conscient et je comprends que bien des députés souhaiteraient y consacrer plus de temps, mais il est impératif que nous agissions le plus rapidement possible. Plus vite ce sera fait, plus vite nos travailleurs seront en sécurité. Et plus les travailleurs seront en sécurité, plus l’ensemble du pays le sera aussi.
Madame la Présidente, je veux souligner le fait que la Chambre a accordé un consentement unanime tout juste la semaine dernière et que les parlementaires sont donc capables de travailler ensemble à résoudre les problèmes auxquels les travailleurs doivent faire face actuellement.
L'octroi de 10 jours de congé de maladie payé constitue une mesure extrêmement importante pour les membres des collectivités racialisées de partout au pays. Nous avons pu constater qu’un écart s’est creusé dernièrement, depuis 20 mois en fait, dans les collectivités racialisées, et en particulier chez moi en Alberta. Nous avons vu des travailleurs racialisés tout particulièrement frappés dans des endroits, comme Cargill. Or, ces gens réclament depuis longtemps 10 jours de congé de maladie payé.
Le gouvernement convient-il que ce projet de loi aurait dû être adopté depuis longtemps et qu’il est temps d’agir maintenant? Les travailleurs ne peuvent pas attendre plus longtemps.
Madame la Présidente, énormément de Canadiens demeurent vulnérables. S’ils ne se sentent pas bien, ils ne sont pas totalement certains de pouvoir se permettre de rester à la maison. Même si je reconnais en toute modestie que les travailleurs assujettis à la réglementation fédérale ne constituent que 6 % de la main-d’œuvre, ils représentent tout de même un bon point de départ. Ces travailleurs sont employés dans certaines des plus grandes sociétés au pays, dont bon nombre ont déjà fait montre d’un grand leadership en leur offrant des congés de maladie payés, mais beaucoup ne l’ont pas fait, et c’est un bon point de départ.
Après cela, nous commencerons les consultations auprès des provinces et des territoires qui régissent la grande majorité des lieux de travail, mais les travailleurs sous réglementation fédérale constituent un bon point de départ.
Madame la Présidente, au sujet de la deuxième partie du projet de loi, le ministre parle de la protection des personnes qui essaient d’accéder aux hôpitaux. Dans ma circonscription de Kingston et les Îles, nous avons vu des gens protester à l’entrée ou à la sortie de personnes du centre d'oncologie de l’hôpital général de Kingston, nous en avons vu harceler ces personnes et même leur lancer des objets.
Le ministre peut-il se prononcer sur l’importance d’adopter ce projet de loi le plus rapidement possible? Les gens n’auront alors plus à se soucier de tels gestes d’intimidation lorsqu’ils tenteront d’entrer dans un hôpital, par exemple.
Madame la Présidente, je remercie le député de soulever ce point très important et de l’occasion qui m’est donnée de parler non seulement au nom des électeurs de St. John’s-Sud—Mount Pearl, mais aussi au nom de millions de Canadiens qui ont été complètement dégoûtés par ce qu’ils ont vu aux nouvelles. Tous les soirs, des gens ont intimidé et fait obstacle aux travailleurs de la santé et aux patients qui tentaient de recevoir les soins dont ils avaient désespérément besoin, et que les travailleurs tentaient de faire le travail que nous attendions d’eux en cas de pandémie.
Nous espérons que ce projet de loi se traduira par une augmentation des amendes et, surtout, par des instructions très exactes et précises à l’intention des forces de l’ordre, afin qu’elles n’hésitent pas à s’assurer qu’il n’y a ni obstruction ni intimidation des travailleurs de la santé ou des patients lorsqu’ils entrent dans des établissements médicaux. Je pense que c’est très important, mais le plus important de tout cela c'est la démonstration claire de soutien et de solidarité envers les travailleurs de la santé au Canada.
Madame la Présidente, il est un peu décourageant, j’en suis sûr, pour les Canadiens de voir que la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates est de nouveau vivante.
Lorsque je vois l’attribution de temps pour un projet de loi important, je pense à l’énorme travail que mon collègue, le député de Cariboo—Prince George, a fait sur le projet de loi C-211, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant). Le gouvernement écourte la période prévue pour le débat et la discussion sur ces questions. Dans notre propre programme, nous parlons de la protection des infrastructures essentielles. Il faut protéger les Canadiens et les infrastructures. Le ministre coupe court à ce type de débat.
Nous n’avons pas de leçon à recevoir des libéraux quand je les entends dire que « la COVID n’attend personne ». Leur gouvernement a déclenché des élections en pleine pandémie.
Madame la Présidente, je dirais simplement qu'en comparaison avec à peu près n’importe quel pays dans le monde, nous avons agi de façon extraordinaire. Nous avons agi rapidement, efficacement et rigoureusement.
Dans le cas présent, nous reconnaissons qu’à l’approche des mois d’hiver et alors que les gens passent plus de temps à l’intérieur, il est impératif que nous agissions rapidement pour que les travailleurs sachent immédiatement, ou aussi rapidement que nous pouvons leur offrir cette assurance, qu’ils peuvent rester à la maison s’ils sont malades. S’ils peuvent rester à la maison, ils n’entrent pas au travail avec des symptômes ou le virus. J’entends le député, mais c'est la situation. La pandémie sévit encore. Je le répète encore une fois à la Chambre: le temps presse.
Madame la Présidente, j’aimerais poser au ministre, avec tout le respect que je lui dois, une question sur le processus.
Je ne comprends pas très bien pourquoi le projet de loi porte sur deux questions bien distinctes. Il prévoit des prestations pour les personnes malades et des modifications au Code criminel concernant le harcèlement et l’intimidation. Je suis préoccupé par le fait que le gouvernement ne semble pas vouloir que les propositions individuelles soient débattues séparément et qu’il essaie donc de regrouper plusieurs questions sans lien entre elles pour se soustraire à tout examen et au débat. Nous avons montré que nous soutenons ces deux demandes, mais le gouvernement semble abuser de la procédure non seulement en proposant la clôture mais, avant cela, en regroupant des questions sans rapport.
Je rappelle au ministre qu’en 2015, le gouvernement avait promis de ne pas présenter de projets de loi omnibus. Pourtant, on assiste à un regroupement systématique visant à minimiser l’examen parlementaire. Cette façon de procéder s'inscrit dans une tendance dangereuse.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi son gouvernement continue d’afficher un manque de respect à l'égard du Parlement en utilisant ce genre de tactiques?
Madame la Présidente, je ne crois vraiment pas qu’il s’agisse d’un amalgame de deux idées très polarisées ou disparates. Ces questions sont intimement liées à deux préoccupations majeures. L’une concerne d’abord et avant tout la propagation du virus, et l’autre a trait aux travailleurs. Dans les deux cas, c’est ce dont il s’agit ici.
D’une part, nous voulons que les travailleurs se sentent en sécurité, sachant qu’ils pourront rentrer à la maison s’ils ne vont pas bien, qu’ils obtiendront les meilleurs soins possible et qu’ils auront un congé payé.
D’autre part, nous voulons que les travailleurs de la santé sachent qu’ils peuvent aller faire le travail admirable qu’ils accomplissent en période de pandémie pour nous protéger tous, en n’oubliant pas que l’un des impératifs des confinements et de l’obligation pour nous d’agir vite, comme presque tous les députés peuvent en convenir, est de veiller à ce que le réseau de la santé ne soit pas submergé et que les travailleurs de la santé continuent de profiter d’un milieu sûr.
Voilà qui est extrêmement important pour éviter une plus grande propagation du virus et assurer la protection des travailleurs, dans les deux cas.
Madame la Présidente, je veux parler brièvement des discours inspirants. Le ministre lui-même, dans son annonce, a en fait signalé que la grande majorité des travailleurs des sociétés assujetties à la réglementation fédérale jouissent déjà de programmes de congé de maladie payé plus généreux, et la mesure n’aurait peut-être donc pas une incidence très grande sur eux.
Je me demande, en fait, si nous n'étudions pas ce projet de loi à toute vitesse parce que les libéraux estiment qu’ils auraient dû le faire adopter avant les élections inutiles que nous avons eues. Ils avaient alors largement le temps d’entamer le processus. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas consacrer un peu plus de temps au projet de loi maintenant, de façon à apporter les changements que nous estimons nécessaires pour lui donner plus de poids et permettre au ministre d’entamer des négociations avec les provinces. Si la mesure est tellement importante, elle devrait avoir été prise avant ces élections inutiles. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas y consacrer quelques jours de plus ici.
Madame la Présidente, je voudrais simplement dire que, même si certains travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale ont des jours de congé de maladie payé, ils n’en ont pas 10. La raison pour laquelle il est important d’avoir 10 jours, c’est parce qu’on obtient ainsi à peu près deux semaines. Nous savons tous qu’il faut un confinement de deux semaines pour avoir l'assurance que les gens ne présentent pas de risque de contamination. Nous savons qu’il faut un confinement de deux semaines pour empêcher le virus de se propager.
Deux semaines, c’est à peu près 10 jours ouvrables, et c’est pourquoi nous parlons de 10 jours de congé de maladie. Six jours ne suffisent pas. Sept jours, non plus. Dix, c’est le chiffre magique, et c’est ce que nous devons viser maintenant. Plus nous agirons rapidement, mieux ce sera. Nous commençons par les travailleurs des secteurs de compétence fédérale et nous entamerons ensuite des négociations intensives avec les provinces et les territoires.
Madame la Présidente, dans le contexte de la pandémie, nous avons vu de nombreux travailleurs de la santé se faire harceler simplement parce qu'ils essayaient de faire leur travail, et nous voyons certainement cela depuis des décennies pour les femmes qui tentent d'avoir accès à des avortements sûrs.
Comment la mesure législative proposée va‑t‑elle protéger, par exemple, non seulement les travailleurs de la santé qui donnent des vaccins, mais aussi ceux qui prodiguent des soins de santé génésique aux femmes?
Madame la Présidente, nous ne pouvons tolérer les actes d'intimidation ou d'obstruction à l'égard des travailleurs de la santé qui font simplement le travail que nous leur avons demandé de faire. Beaucoup d'entre nous ont vu aux nouvelles, soir après soir, des travailleurs de la santé se faire intimider ou se faire bloquer l'accès à leur lieu de travail.
Mes collaborateurs ont travaillé main dans la main avec des fonctionnaires du ministère de la Justice pour, d'abord, s'assurer que le projet de loi n'empêcherait aucunement les travailleurs de la santé de faire la grève ou de s'exprimer, et nous en avons l'assurance. Cette mesure législative procurerait clarté et certitude aux forces de l'ordre, qui savent maintenant, sans l'ombre d'un doute, qu'elles doivent intervenir dès qu'elles sont témoins d'actes d'obstruction et d'intimidation à l'égard des travailleurs de la santé dans l'exercice de leurs fonctions et dans le cadre du travail que nous leur avons confié.
Madame la Présidente, j’ai quelques questions pour le ministre que j’ai posées à plusieurs reprises sans obtenir de réponse claire. J’espère qu’il pourra préciser certaines choses.
Premièrement, ce projet de loi traite de deux questions très distinctes. J’espérais, et j’espère toujours, qu’il pourrait être scindé pour être étudié par les deux comités qui seraient les plus appropriés. La première question est de savoir si le ministre est disposé à procéder de cette manière et à prendre l’initiative à cet égard.
Deuxièmement, en ce qui concerne le congé de maladie payé, j’ai demandé à plusieurs reprises combien de travailleurs exactement seraient concernés. Parlons-nous de milliers? De nombreux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale bénéficient déjà de dispositions étendues en matière de congés de maladie, que ce soit en vertu de conventions collectives ou d’autres dispositions. Combien de travailleurs seraient concernés et dans quelle mesure? Cela toucherait-il l’entrepreneur qui est engagé pour travailler dans un secteur qui pourrait être réglementé par le gouvernement fédéral?
Il y a beaucoup de questions à ce sujet auxquelles je n’ai pas encore reçu de réponses, et j’espère que le ministre pourra préciser certaines de ces choses.
Madame la Présidente, je vais communiquer au député le nombre exact de travailleurs fédéraux concernés. Je dirais qu’ils sont des centaines de milliers. C’est assez considérable. C’est pourquoi j’insiste pour dire que c’est un bon point de départ.
Je ne suis pas d’accord avec le député, sans vouloir l'offenser, et je dirai simplement que, même si je comprends que nous examinons deux questions dans ce projet de loi, celles-ci ont en commun la lutte contre la pandémie. Bien que cela puisse sembler assez général, ce n’est pas le cas si on pense à notre obligation d’agir rapidement et à notre capacité d’intervenir sans tarder pour permettre aux travailleurs canadiens de rester à la maison, comme il se doit, s’ils soupçonnent qu’ils ont été infectés.
Deuxièmement, les travailleurs, en particulier ceux du secteur de la santé, ont également besoin de savoir qu’ils ont le soutien de la Chambre et des Canadiens pour accomplir le travail que nous attendons d’eux pendant que nous continuons de lutter contre la pandémie tout au long de l’hiver.
Madame la Présidente, comme certains députés le savent peut-être, ma conjointe travaille dans le domaine de la santé, et je sais que beaucoup de députés ont des parents et des amis qui travaillent dans le système de santé. Nous avons vu comment la pandémie a vraiment poussé notre système de soins de santé à bout à maintes reprises, et celui-ci compte actuellement sur la force morale et la bonne volonté de ceux qui y travaillent. Nous avons également vu que les ambulanciers paramédicaux sont à bout eux aussi.
J’aimerais que le ministre nous explique en quoi ce projet de loi est urgent pour protéger les lieux de travail et permettre aux travailleurs de fournir des services de santé pendant les vagues de la pandémie, ainsi que pour assurer l’accès des patients aux installations médicales. J’aimerais que le ministre nous dise ce qu'il pense à ce sujet.
Madame la Présidente, je crois que presque tous les députés connaissent quelqu'un, par exemple un membre de leur famille ou un ami, qui est soit un travailleur de la santé, comme une infirmière, un médecin, un préposé aux bénéficiaires ou un ambulancier paramédical, soit une personne qui a reçu des soins. Nous sommes donc extrêmement reconnaissants à ces personnes de leur bon travail.
Je me souviens de mes premières entrevues sur le sujet, où on m'a dit que c'est ce que pensent les gens. Aussi, il est très important de dire aux travailleurs de la santé de ce pays que nous les soutenons de façon concrète. Nous allons faire de notre mieux pour veiller à ce qu'ils ne subissent pas d'intimidation et ne soient pas entravés dans le travail qu'on leur confie. Même s'ils ont toujours été en première ligne des soins de santé, ils demeurent exemplaires dans leur lutte contre le coronavirus au pays, et il est important de leur fournir tous les outils possibles pour faire ce travail.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Ma question s'adresse au ministre et comporte deux volets. D'abord, est-ce que le ministre a prié le premier ministre de convoquer le Parlement plus tôt après les élections, vu la nécessité, selon lui, de présenter cette mesure législative dès que possible au lieu d'attendre deux mois? Ensuite, est-ce que le ministre peut nommer au moins trois employeurs sous réglementation fédérale qui n'offrent pas deux semaines de congé de maladie payé?
Madame la Présidente, je fournirai ces noms au député. Il y a des entreprises qui n'offrent pas encore deux semaines complètes de congé de maladie payé. En fait, approximativement 63 % des employés des industries sous réglementation fédérale, donc la majorité d'entre eux, n'ont pas droit à ces deux semaines. Encore une fois, et je ne le répéterai jamais assez, l'octroi de deux semaines — 10 jours — de congé payé est ce qui compte le plus. En effet, comme nous le savons tous, c'est le temps qu'il faut pour se mettre en quarantaine en toute sécurité lorsqu'on est atteint par le virus.
Il est important d'octroyer ce nombre de jours de congé payé et de le faire le plus rapidement possible, alors que nous entrons dans la période hivernale. Nous savons que lorsque plus de gens restent à l'intérieur, leur risque de contracter le virus augmente de manière exponentielle. Nous devons nous assurer que le nombre de personnes infectées demeure faible. Les Canadiens ont sans cesse pris leurs responsabilités. Ils se sont fait vacciner. Ils veulent s'assurer que nous faisons tous ce qui s'impose parce que, petit à petit, nous sommes en train de vaincre le virus, mais nous devons d'abord traverser cette période difficile.
Madame la Présidente, le seul argument que le ministre a invoqué pour justifier les 10 jours de congé de maladie payé est celui de la COVID. Je veux donc lui poser la question suivante: pourquoi le projet de loi ne contient‑il pas de disposition de caducité pour que nous puissions annuler ces congés lorsque la COVID sera terminée et confier cette responsabilité au secteur privé, comme par le passé?
Madame la Présidente, selon nous, il s'agit non seulement d'un changement permanent, mais d'un bon changement qui servira l'intérêt de la santé publique pendant cette pandémie, voire aussi, malheureusement, pendant la prochaine. Nous voulons nous assurer d'avoir les outils nécessaires pour faire face non seulement à la pandémie en cours, mais aussi à celles qui risquent de suivre. C'est l'une des nombreuses leçons que nous avons apprises. Beaucoup diront le contraire et demanderont pourquoi nous avons attendu si longtemps pour en faire une mesure permanente, ce à quoi je répondrai simplement que nous y sommes. Nous sommes ici pour en discuter et je crois que nous allons y arriver.
Madame la Présidente, j'ai une question en deux parties pour le ministre. La première concerne l'urgence. Comme nous avons tous vu les horreurs qui ont eu lieu pendant la période électorale, peut-il nous dire si les manifestations et les intimidations se poursuivent encore? J'aimerais le savoir parce que je n'ai rien entendu à ce sujet.
La deuxième partie porte sur l'interprétation législative. Comme les perturbations mineures semblent autorisées dans les amendements, en quoi cela aidera-t-il les travailleurs de la santé?
Madame la Présidente, je répondrai simplement qu'il est très important de remédier au problème de l'obstruction et de l'intimidation, et nous sommes d'avis que le projet de loi remédie à ce problème de façon efficace.
[Français]
Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 40 minutes.
[Traduction]
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Banff—Airdrie a la parole.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 9)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 180
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Aucun La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 décembre, de la motion portant que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑3 protégerait les travailleurs de la santé, les Canadiens qui cherchent à obtenir des services de santé et les Canadiens qui travaillent dans des secteurs sous réglementation fédérale et qui doivent choisir entre leur bien-être et le paiement de leurs factures. La protection des travailleurs de la santé et l'instauration de 10 jours de congé de maladie payé étaient des priorités absolues pour notre gouvernement. C'est pourquoi j'interviens ici aujourd'hui, quelques semaines seulement après le début de la 44e législature, en faveur du projet de loi C‑3, afin que nous puissions veiller à ce que les Canadiens reçoivent le plus rapidement possible les protections qu'ils méritent.
Tout au long de cette pandémie, nous avons fait l'éloge de nos travailleurs de la santé, notamment en tapant tous les soirs sur des casseroles et en klaxonnant...
À l'ordre. Pourrions-nous avoir un peu d'ordre dans la Chambre, s'il vous plaît? Un député fait un discours.
Le député de Cloverdale—Langley City a la parole.
Madame la Présidente, comme je le mentionnais, nous avons fait l'éloge de nos travailleurs de la santé, notamment en tapant tous les soirs sur des casseroles et en klaxonnant. Ce sont de vrais héros qui œuvrent aux premières lignes sans relâche.
Toutefois, et même si c'est entièrement mérité, ce n'est pas suffisant de qualifier les travailleurs de la santé de héros et de faire l'éloge de leur courage. Nous devons leur offrir des protections concrètes.
Les modifications du Code criminel contenues dans ce projet de loi protégeront les travailleurs de la santé contre ceux qui veulent les empêcher de se rendre au travail en toute sécurité, car malheureusement, nous avons assisté à des gestes horribles: des gens qui intimidaient et menaçaient des médecins, des infirmières et d'autres professionnels de la santé, et qui parfois même leur crachaient dessus, simplement parce qu'ils sauvaient la vie de patients atteints de la COVID‑19.
J'aimerais prendre un instant pour vous donner mon point de vue très personnel sur le projet de loi.
Mon épouse travaille comme médecin dans un hôpital qui a été désigné pour accueillir les patients de la COVID au début de la pandémie. Au cours de la première semaine, nous avons mis à jour nos testaments, ne sachant pas ce qui nous attendait. Nous dormions à des étages différents et prenions des mesures de désinfection supplémentaires, en fait, lorsque nous pouvions trouver les produits nécessaires.
Certains médecins ont dû quitter leur domicile pour protéger leur famille et s’installer dans un autre logement. Ils ont pris de nombreuses précautions supplémentaires, notamment en ce qui concerne la lessive, pour s’assurer que le virus ne pénètre pas dans leur maison. Les difficultés se sont succédé, vague après vague. Ajoutons à cela un dôme de chaleur et une autre vague, et nous obtenons une crise dans les services de santé et un système poussé à son point de rupture, tributaire de la bonne volonté et de la fibre morale des travailleurs qui le tiennent à bout de bras.
Je tiens à remercier mon épouse et ses collègues de l’hôpital Surrey Memorial et des autres hôpitaux du pays, ainsi que les spécialistes et les techniciens, le personnel infirmier et les aides-soignants, les préposés au nettoyage, les employés des services alimentaires, et tous ceux et celles qui travaillent dans le domaine des soins aux patients et qui ont uni leurs efforts pour que nous soyons en sécurité.
Voilà maintenant que des manifestants cherchent à menacer ces travailleurs et à les empêcher de se rendre à leur lieu de travail. Je compatis particulièrement avec les urgentologues et les ambulanciers qui, en plus de manquer d’effectifs et de financement, doivent escorter leurs patients pour les protéger contre des manifestants antivaccins enragés.
Nos travailleurs de la santé vivent une situation de détresse morale et psychologique. Personne ne devrait se sentir en danger sur son lieu de travail. Cette mesure législative donnerait aux travailleurs de la santé la confiance et les protections juridiques nécessaires pour se rendre en toute sécurité à leur lieu de travail.
Nous savons que l'intimidation peut également se manifester par l'entremise de forums en ligne, et pas seulement en personne. Là encore, nous protégerions les travailleurs de la santé. À l'ère des médias sociaux et de la technologie numérique, nous savons que les menaces en ligne peuvent être tout aussi réelles et dévastatrices que celles qui se font devant un lieu de travail. Personne ne devrait pouvoir user de la peur pour empêcher les travailleurs de la santé ou ceux qui les aident d'exercer leurs fonctions.
Notre projet de loi protégerait non seulement les travailleurs de la santé, mais aussi les personnes qui reçoivent des soins. Dans bien des cas, les gens qui vont recevoir des services de santé sont les plus vulnérables, particulièrement en ces temps de pandémie. Cet été, un habitant de l'Île‑du‑Prince-Édouard a dû se rendre à Toronto pour attendre une greffe de poumon. Alors qu'il quittait l'hôpital après une séance de physiothérapie, il a dû être escorté par la police pour se faire protéger parce qu'un groupe de personnes sans masque bloquaient l'entrée et la sortie de l'hôpital. Nous avons entendu de nombreux exemples de ce genre dans l'ensemble du pays. Nous ne pouvons accepter ce comportement, qui met en danger les plus vulnérables d'entre nous.
Cette mesure législative garantirait clairement aux Canadiens la liberté d'exprimer leurs préoccupations et de protester d'une façon sécuritaire et pacifique. Elle veillerait également à ce que les travailleurs soient libres d'exercer des moyens de pression, comme le piquetage. Ces droits seraient respectés par les modifications proposées au droit criminel canadien.
La pandémie de COVID‑19 a mis en lumière un certain nombre de difficultés que rencontrent les Canadiens sur leurs lieux de travail. Trop de travailleurs de la santé, trop de personnel de soutien et trop de Canadiens qui cherchent à obtenir des soins médicaux ont vécu de l'intimidation ou ont craint d'être intimidés alors qu'ils essayaient d'offrir ou d'obtenir des services de santé.
Ce genre de harcèlement et d'intimidation est déjà désagréable en temps normal, mais avec la pandémie, ce genre de comportement est odieux. C'est pourquoi nous avons besoin de ce projet de loi.
Je vais maintenant aborder un autre aspect du projet de loi.
Trop de Canadiens ont été obligés de choisir entre rester à la maison lorsqu'ils sont malades et être en mesure de payer le loyer et l'épicerie. L'autre changement que propose le projet de loi, soit d'offrir 10 jours de congé de maladie payé, protégerait le bien-être des Canadiens, les soutiendrait économiquement et diminuerait la pression sur notre système de soins de santé. Bien que cette mesure ne s'appliquerait qu'aux travailleurs sous réglementation fédérale, qui sont près de 1 million actuellement, elle contribuerait à une discussion plus généralisée sur les congés de maladie payés dans tout le pays.
La pandémie a démontré l'effet que la maladie peut avoir sur notre économie et les charges financières des particuliers et des familles. Compte tenu des mises en isolement et des quarantaines pouvant durer jusqu'à deux semaines, les travailleurs doivent savoir que s'ils attrapent la COVID‑19, ils pourront prendre le temps nécessaire pour s'absenter du travail sans risquer une perte de revenu, ce qui leur permettra du même coup d'éviter d'exposer leurs collègues aux risques de contagion. Cela fera en sorte que les travailleurs n'auront pas à choisir entre leur revenu et leur bien-être, certes, mais on préviendra également la propagation de la COVID‑19 ou d'autres maladies contagieuses sur le lieu de travail. Il y a eu beaucoup trop de lieux de travail aux prises avec des éclosions attribuables au fait que des personnes se sont senties obligées de venir travailler parce qu'elles ne pouvaient pas se permettre de prendre des congés sans solde, un phénomène qui, du reste, a souvent eu des conséquences financières négatives pour les entreprises.
Le projet de loi aidera les travailleurs et agira comme mesure préventive pour éviter de surcharger notre système de santé. Au cours des 20 derniers mois, nous avons tous connu les confinements décrétés pour aider les hôpitaux à ne pas sombrer sous les cas de COVID‑19. La présente mesure en est une autre pour éviter que les éclosions sur les lieux de travail ne fassent augmenter le nombre de cas et ne viennent mettre en péril notre système de santé, maintenant et à l'avenir.
Pour ce qui est des Canadiens qui ne travaillent pas dans une industrie sous réglementation fédérale, le gouvernement mènera des consultations auprès des employeurs et des travailleurs sous réglementation fédérale quant à la mise en œuvre de cette mesure législative. De plus, le gouvernement convoquera les provinces et les territoires ainsi que d'autres parties concernées afin d'élaborer un plan d'action national visant à légiférer sur les congés de maladie payés partout au pays tout en respectant les compétences provinciales et territoriales et en reconnaissant clairement les besoins particuliers des propriétaires de petites entreprises. L'octroi de 10 jours de congés de maladie payés est une autre mesure qui nous permettra de créer une économie plus résiliente au sortir de la pandémie de COVID‑19.
Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, j'appuierai ce projet de loi. Je suis prêt à répondre à toutes vos questions.
[Français]
Madame la Présidente, le fait d'interdire les manifestations visant à intimider les travailleurs de la santé ou à nuire au bon fonctionnement des hôpitaux est une bonne chose.
Toutefois, mon collègue ne croit-il pas qu'il existe un risque que cela se retourne contre les travailleurs qui veulent manifester, contre le droit de manifester des syndicats?
Que pourrions-nous faire pour clarifier cet élément?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous devons maintenir le droit essentiel de manifester légalement sur les lieux de travail pour faire valoir les droits des travailleurs auprès des employeurs. Ce projet de loi en tient compte. Il respecte le droit constitutionnel des travailleurs de défendre leurs droits et de négocier avec leurs employeurs. Il fait également en sorte que les lieux de travail demeurent accessibles malgré les manifestations; il s'agit donc de permettre la libre circulation pour qu'on puisse offrir les soins de santé nécessaires. Je crois que le projet de loi atteint le juste équilibre, et c'est pour cela que je l'appuie.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question simple au député. Ce projet de loi propose des modifications au Code canadien du travail et au Code criminel, qui sont deux cadres législatifs très différents. Je crois donc que bon nombre de députés conviendront que ces deux aspects du projet de loi devraient être étudiés par des comités différents.
Le député convient-il que ces deux aspects devraient être étudiés séparément au lieu d'être regroupés dans un seul projet de loi comme c'est le cas avec le projet de loi C‑3?
Madame la Présidente, le ministre a répondu à une question similaire, et je crois qu'il y a un avantage à réunir ces deux types de mesures dans un seul projet de loi.
Nous sommes en pandémie, et il est important que nous trouvions, en temps opportun, des solutions aux problèmes qui se présentent. Dans le contexte de la pandémie, il est important de protéger les travailleurs de la santé et les patients tout en permettant aux travailleurs assujettis à la réglementation fédérale de prendre 10 jours de congé de maladie payé. Étant donné que ces deux aspects ont un lien avec la pandémie, il est logique que la Chambre se penche sur toutes ces mesures dans le cadre de son étude du projet de loi C‑3, et on pourra faire des observations sur ces deux volets lors de l'étude en comité.
Madame la Présidente, ma question porte sur l’urgence de notre travail dans le cadre de la pandémie. Le député a mentionné qu’il faut que ce projet de loi soit adopté très rapidement, car le pays traverse une pandémie. Il ne sera pas alors surpris que je lui demande pourquoi le gouvernement a pris 18 mois avant d’avancer sur la question des 10 jours de congé de maladie payé. Depuis le début, le gouvernement sait que le Nouveau Parti démocratique serait bien évidemment très favorable à cette proposition. Nous demandons ces 10 jours de congé de maladie payé depuis le début de la pandémie.
Si la question est si urgente, pourquoi nous retrouvons-nous aujourd’hui dans un contexte où il faut adopter ce projet de loi toutes affaires cessantes? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas voulu faire cette proposition plus tôt? Il aurait certainement pu le faire.
Madame la Présidente, malheureusement je ne siégeais pas encore à la Chambre lors de la précédente législature, alors je ne peux me prononcer sur l’urgence de la situation que par rapport à mon expérience personnelle et à ce qu’a vécu ma famille, notamment ma femme, qui est une professionnelle de la santé, plus exactement médecin, et aux pressions ressenties dans ma communauté. C’est pourquoi je suis ravi, maintenant que je suis de retour à la Chambre pour représenter ma circonscription, de voir que le gouvernement agit si rapidement. Ce projet de loi est un texte législatif prioritaire que nous présentons dans les 100 premiers jours de la législature, ce qui montre que le gouvernement prend les choses en main sans perdre de temps. C’est exactement le genre d’action que je veux voir alors que je m'efforce de répondre aux besoins de ma circonscription.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il la prie d'approuver: le projet de loi S‑202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement); et le projet de loi S‑206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).
[Français]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑3.
C'est un projet de loi un peu bizarre, avouons‑le, parce qu'il aborde deux sujets complètement distincts. Il modifie le Code canadien du travail et, en parallèle, il modifie le Code criminel. Il agit donc sur deux tableaux complètement différents.
Premièrement, le projet de loi apporte une modification au droit criminel qui vise à durcir les peines contre les personnes qui, dans le but d'empêcher les prestations de soins comme la vaccination, intimident les travailleurs de la santé ou les patients, ou encore gênent l'accès à un hôpital ou à une clinique. Puisqu'on ne peut pas être contre la vertu, il est relativement facile d'être en faveur de cette partie du projet de loi.
Deuxièmement, le projet de loi force les employeurs relevant du fédéral à accorder jusqu'à 10 jours de congé de maladie payé à leurs employés. Comme je viens de le dire, nous ne pouvons pas être contre la vertu et nous appuierons donc ce projet de loi.
J'aimerais soulever un point important relativement à la partie qui concerne les manifestations devant les établissements de soins de santé. On nous dit que le projet de loi ne vise pas à brimer le droit de manifester de façon pacifique et que cela ne vise donc pas les droits des travailleurs, mais ce n'est pas tout à fait clair dans le texte.
Il faudra apporter des clarifications à ce sujet. Comme à son habitude, le Bloc québécois va travailler avec rigueur pour poser des questions, valider des informations, faire les vérifications qui s'imposent, et, potentiellement, proposer les amendements qui seront nécessaires pour protéger ce droit fondamental.
Le Bloc québécois se porte toujours à la défense des droits des travailleurs. Bien sûr, nous défendons les droits collectifs, mais la défense des droits des travailleurs est l'une de nos valeurs fondamentales. Nous y accordons une très grande importance.
Au Québec, les droits des travailleurs lors d'un conflit sont particulièrement bien protégés par rapport au reste du Canada. Pensons par exemple à la loi anti‑briseurs de grève qui est en vigueur au Québec. Il est important de porter une attention particulière à cet aspect de la loi.
Par ailleurs, les congés de maladie payés constituent un gain pour les travailleurs québécois relevant du fédéral, bien que ces derniers ne soient pas si nombreux. Il s'agit d'un gain pour eux.
Comme l'histoire nous l'a montré, un gain pour un groupe de travailleurs, c'est toujours un gain pour l'ensemble des travailleurs. Cela tire la masse vers le haut, cela donne une impulsion et, en ce sens, c'est toujours positif, même si cela vise un groupe restreint de personnes. Le Bloc québécois appuiera donc évidemment cette mesure.
Je reviens à l'interdiction des manifestations. Le projet de loi accordera plus de pouvoirs aux procureurs afin qu'ils puissent poursuivre les gens qui entravent le libre exercice des soins de santé et le libre accès à une clinique ou à un hôpital.
Dans le contexte actuel, à cause de la dernière campagne électorale et des manifestations de gens opposés aux vaccins, on pense beaucoup à l'accès aux établissements de santé. Ce sont ces événements, en grande partie, qui ont mené à la création de ce projet de loi.
Il y a aussi eu, au cours de l'histoire, des manifestations de gens qui empêchaient l'accès à des cliniques d'avortement. La reconnaissance du fait que chaque femme a le droit de disposer de son corps comme elle l'entend sans que personne d'autre ne vienne s'en mêler est aussi l'une de nos grandes valeurs. Il y a donc du positif dans cette mesure, car elle garantit en quelque sorte que des gens ne se feront pas embêter parce qu'ils veulent avoir accès à des soins de santé.
Cette partie de la loi est importante, car elle fait la distinction entre « liberté d'expression » et « agression ». Malheureusement, dans notre société, des gens ou des groupes de personnes confondent souvent les deux notions. Certains pensent que, puisqu'ils ont le droit de s'exprimer, ils ont le droit d'empêcher autrui de faire une action. Ce n'est pas du tout le cas, et ces comportements ne doivent jamais être tolérés. C'est fondamental et très important.
Comme parlementaires, nous avons le devoir de protéger les gens contre toute forme d'agression. D'ailleurs, nous avions commencé à le faire dans la dernière législature, avant que ne soit déclenchée l'élection inutile que tout le monde connaît. En effet, nous travaillions sur le projet de loi C‑205, qui concerne le secteur agricole et qui empêcherait les militants véganes de s'introduire dans les productions animales et dans les productions non animales.
L'idée d'agresser quelqu'un, d'entrer sur sa propriété pour exprimer une opinion politique ou une façon de voir n'est pas acceptable. Nous sommes dans un pays démocratique, et la démocratie s'exprime de façon pacifique et respectueuse. Il y a des espaces publics pour manifester. À partir du moment où l'on brime les gens, il est super important que l'on intervienne.
Cela touche aussi à l'intimidation, et c'est important. Quand des gens se déplacent, arrivent quelque part et qu'un groupe de personnes menaçant est présent, il se peut qu'ils virent de bord. On peut penser aux gens qui hésitaient à se faire vacciner, entre autres. On n'est pas ici dans le jugement de l'opinion de l'un ou de l'autre. Je ne suis pas en train de dire qu'un groupe a raison plus qu'un autre, mais notre devoir, en tant que parlementaires, pour sortir de cette fichue crise, est d'inciter les gens à se faire vacciner. Ainsi, toute manifestation qui pourrait nuire à cela doit évidemment être empêchée sans toutefois empêcher les gens de s'exprimer. Je le répète: « expression » n'égale pas « agression ». C'est très important.
Dans mon ancienne vie de professeur au secondaire, j'ai lutté contre le phénomène de l'intimidation pendant plusieurs années. C'était fondamental et bien important pour moi. Dans ma vie de parlementaire, je vais continuer à le faire, parce que notre société civile ne doit pas accepter ce genre de comportement.
Le projet de loi C‑3 est tout de même assez sévère; il prévoit des peines de prison allant jusqu'à 10 ans, dépendamment du processus d'accusation choisi. Il y a 10 ans ou 2 ans moins 1 jour. Cela risque tout de même d'être un bon moyen de faire changer d'idée les gens quand ils comptent agresser d'autres personnes.
Pour ce qui est du reste, le projet de loi prévoit aussi des clauses, comme pour la remise en liberté de gens qui seraient accusés au titre de la loi, qui pourraient contenir des conditions. C'est assez standard.
Cependant, j'aimerais mettre en lumière à l'intention de mes collègues un élément très important. Selon le projet de loi C‑3, toute infraction criminelle perpétrée à l'encontre d'un professionnel de la santé dans l'exercice de ses fonctions serait désormais considérée comme un facteur aggravant. Je pense que cette piste est très intéressante, parce qu'on vient confirmer le côté un peu sacré de la fonction des soins de santé. On vient également protéger l'accès aux soins pour la population en général, ce qui est pour moi un très beau signal.
La dernière partie traite des congés de maladie payés, c'est positif, et je l'ai dit un peu plus tôt. Par contre, la majorité des travailleurs du secteur privé qui sont sous réglementation fédérale ont déjà accès à 10 jours de congés maladie ou plus. On parle d'environ 63 % des travailleurs. C'est bien d'aller à 100 %, c'est-à-dire de donner à tout le monde l'accès à ces congés de maladie. Toutefois, un aspect du projet de loi C‑3 pose peut-être problème et il faudra l'examiner. Je parle du fait que l'employeur puisse exiger un certificat médical dans les 15 jours suivant le retour au travail de l'employé. Je m'interroge à cet égard.
Si l'on prend l'exemple d'une personne qui a été malade deux jours et qui retourne au travail et à qui son employeur demande, au bout de cinq ou six autres journées, de fournir un billet pour absence médicale. Je dirais que c'est plus ou moins évident à prouver à ce moment-là. Il faudra donc poser les bonnes questions, et je compte sur ma distinguée collègue porte-parole en la matière pour fouiller la question, mais je pense qu'il est important d'aller clarifier cet aspect.
Comme je le dis depuis le début, c'est un projet de loi auquel nous ne pouvons pas nous opposer, malgré le fait qu'il change peu de choses. Nous sentons que l'intention des libéraux est de montrer qu'ils sont au goût du jour et suivent les tendances. Or, on nous fait voter sur ce projet de loi après nous avoir fait voter un bâillon en urgence. Pourtant, comme une collègue d'un autre parti l'a mentionné plus tôt, cela faisait longtemps que cela avait été proposé.
Pourquoi cela n'a pas été fait en début de crise alors que peut-être beaucoup de personnes en avaient besoin?
Pourquoi avoir attendu 62 jours avant de rappeler les députés au travail et ensuite leur enfoncer des projets de loi dans le fond de la gorge?
Beaucoup de domaines demandent notre action rapide, comme les réductions du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, ce qui est une grande injustice. Quand bougera-t-on là-dessus? Si on me dit que le projet de loi C‑3 est urgent, que cela presse pour demain matin, je répondrai que nous avons signalé l'urgence d'examiner les réductions du Supplément de revenu garanti avant la campagne électorale.
Le gouvernement ne voudrait-il pas proposer un projet de loi pour rétablir cette situation? C'est une question de justice sociale. Hier, nous avons parlé de l'Afghanistan; c'est la même chose.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'une des choses que nous reconnaissons, c'est que les Canadiens ont donné à la Chambre des communes un gouvernement minoritaire. Cela signifie que le gouvernement, comme il l'a fait par le passé et comme il continuera de le faire, collabore avec les partis de l'opposition du mieux qu'il le peut afin d'accélérer l'adoption des projets de loi, puisque cela ne peut se faire sans l'appui d'un autre parti. Dans le passé, nous avons parfois eu l'appui des néo-démocrates, et parfois celui des députés du Bloc. Nous avons même eu l'appui des conservateurs à certaines occasions.
Pour des raisons qui leur sont propres, la majorité des députés souhaitent voir ce projet de loi franchir les étapes plus rapidement, au même titre que, j'en suis convaincu, le Bloc jettera son dévolu sur un projet de loi. Par conséquent, le député ne croit-il pas que cela en dit long sur l'urgence d'adopter ce projet de loi dans l'intérêt des travailleurs, notamment des travailleurs de la santé?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son ouverture d'esprit. Nous sommes effectivement là pour cette raison.
Mon collègue a reconnu que les Canadiens avaient réélu un Parlement minoritaire. Je lui ferai remarquer qu'en additionnant les députés libéraux et les députés bloquistes, cela donne une majorité. Le Bloc québécois ne cesse de proposer des initiatives tout au long de la semaine à la Chambre, car nous sommes une opposition intelligente et constructive.
J'ai parlé du Supplément de revenu garanti. Nous avons aussi fait des propositions pour l'Afghanistan et la motion a été adoptée cet après-midi: j'espère qu'on pourra procéder rapidement au rapatriement des gens et offrir de l'aide humanitaire à ce pays. De plus, depuis deux ans, nous faisons des propositions pour les travailleurs étrangers temporaires: on nous promet qu'une réforme est en cours. Il faut la mettre en place, cette réforme, et nous serons là pour la soutenir.
Il y a beaucoup à faire et le Bloc québécois est ici pour les gens, tout en respectant toujours le même principe: il faut que ce soit bon pour le Québec.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur un aspect que mon collègue a abordé dans son discours. J'ai déjà eu l'occasion de poser des questions sur le projet de loi C‑3. Évidemment, on ne peut pas être contre les congés de maladie et la tarte aux pommes.
Mon collègue a donné deux exemples en lien avec le droit de manifester qui me touchent beaucoup. Le premier, celui des manifestations devant des cliniques d'avortement, m'a touché en ma qualité de porte-parole en matière de condition féminine. En effet, ces manifestants peuvent parfois créer plus de tort que de bien puisque les femmes qui doivent se rendre dans ces cliniques vivent souvent un moment délicat et intime.
Mon collègue a aussi fait un parallèle avec l'ancien projet de loi C‑205. En tant que députée d'une circonscription rurale, on m'a beaucoup parlé du tort qu'avaient causé les manifestants aux animaux.
Mon collègue peut-il parler de la nécessité de faire la part des choses entre le droit de manifester et le fait que ces manifestations créent parfois beaucoup plus de tort que de bien?
Madame la Présidente, je remercie ma très estimée collègue et voisine de banquette préférée de sa question fondamentale. Je la remercie de me donner l'occasion d'insister sur ce point.
La semaine dernière encore, j'ai eu des discussions avec des gens qui étaient à la croisée des chemins. Je prends l'exemple du vaccin et d'une personne qui a peur de se faire vacciner, qui y réfléchit et qui décide finalement de le faire. Si cette personne arrive devant l'établissement de santé et que des manifestants lui bloquent l'accès, il se pourrait qu'elle rebrousse chemin.
Il pourrait arriver la même chose à une jeune femme victime d'agression sexuelle ou qui remet en cause depuis plusieurs jours une grossesse non planifiée qui la tourmente: elle pourrait rebrousser chemin.
L'accès aux soins doit être respecté, c'est essentiel. Notre travail consiste à protéger ces personnes.
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, je suis complètement consternée de voir tout le harcèlement qui cible les travailleurs de la santé, alors qu'ils cherchent simplement à faire leur part dans la lutte contre le virus. Mon collègue croit-il qu'il est absolument essentiel de protéger immédiatement les travailleurs de la santé?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
C'est tout à fait fondamental. Je vais en profiter pour revenir sur l'urgence d'adopter ce projet de loi. Tantôt, on nous a imposé un bâillon sous prétexte qu'il était urgent d'adopter le projet de loi. Or, quelqu'un a fait remarquer plus tôt que les 10 jours de congés payés ont été proposés il y a longtemps.
La crise de la COVID‑19 a commencé il y a longtemps. Alors, comment se fait-il qu'on n'ait pas agi plus tôt?
J'aimerais rappeler à la Chambre que le Québec n'a pas attendu le Canada pour agir. Au Québec, nous avons déjà légiféré et avons instauré des amendes très sévères. Le Québec est souvent en avance en ce qui concerne les lois. Alors, plutôt que de le juger...
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir de participer au débat sur le projet de loi C‑3. Même si ce n'est pas la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole depuis le début de la 44e législature, c'est la première fois de la présente législature et la toute première fois depuis que j'ai été élu en 2019 que j'ai la chance de faire un discours à la Chambre alors que ma fiancée, Danaka, l'écoute en direct.
Je voulais le mentionner et souligner tout l'amour que Danaka me témoigne et le soutien qu'elle m'apporte de façon soutenue, en particulier pendant la folle période des campagnes électorales. Je dois dire que prendre part à deux campagnes électorales en deux ans est plus que suffisant pour un député, mais il ne faut pas oublier l'impact que ces campagnes ont sur nos proches, alors je remercie Danaka de son soutien indéfectible.
Le projet de loi comporte deux aspects très importants. En fait, on peut parler de deux projets de loi en un avec des modifications au Code criminel et au Code canadien du travail. Il est crucial d'examiner les deux volets séparément parce qu'ils sont complètement différents. Si le temps me le permet, je parlerai des deux aspects, mais je veux aussi souligner le travail extraordinaire des ministres du cabinet fantôme de notre parti dans ce dossier. Le député de Fundy Royal a très bien présenté notre position et il a travaillé avec nos collègues pour faire avancer les travaux. Aussi, le député de Parry Sound—Muskoka a bien représenté notre parti en ce qui concerne les questions touchant le travail.
Pour ce qui est du Code criminel, le projet de loi C‑3 érigerait bien sûr en infraction le fait d'intimider des professionnels de la santé ou d'empêcher des personnes d'avoir accès à des services de santé. Je ne pense pas que personne à la Chambre ne s'oppose à cet objectif. À mon avis, nous sommes tous en faveur d'une telle mesure et de l'idée qui la sous-tend.
Nous savons que les travailleurs de la santé vivent des difficultés incroyables même quand tout va bien, en particulier dans le Nord-Ouest de l'Ontario, où ils doivent composer avec un nombre restreint d'employés, des ressources limitées et des politiques qui ne tiennent pas bien compte de nos besoins uniques dans les régions rurales et éloignées du Nord de l'Ontario. Des gens des quatre coins de ma circonscription m'ont parlé de ces défis.
Bien sûr, tout cela a été exacerbé par la COVID‑19 et la pandémie, que nous continuons à combattre et dont nous espérons voir bientôt la fin. Plus que jamais, nous avons pris conscience de l'importance des travailleurs de première ligne. Ce sont les médecins, le personnel infirmier et les employés qui sont allés travailler chaque jour, mettant leur vie en danger, pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent être en sécurité et recevoir les soins dont ils avaient besoin. C'est pourquoi tant de personnes dans la circonscription de Kenora, dans tout le Nord de l'Ontario et dans ce grand pays ont été scandalisées par les nouvelles faisant état des manifestations et du harcèlement des travailleurs de la santé tout au long de la pandémie.
J'aimerais pouvoir prendre le temps de nommer tout le monde, mais il y a quelques travailleurs de la santé que j'aimerais saluer tout particulièrement, dont le Dr Sean Moore, de l'Hôpital de district Lake of the Woods, à Kenora. Le Dr Moore s'est fait le champion de notre région tout au long de la pandémie. Il a aidé à organiser et à mettre en place tous les protocoles COVID et la réponse de son hôpital à la COVID. Malgré les nombreuses inquiétudes concernant la disponibilité des lits et la pénurie d'équipement de protection individuelle, il est resté ferme dans son engagement à veiller à ce que chacun ait le soutien dont il avait besoin.
Il a continué à me tenir au courant de ce qui se passait sur le terrain et il m'a donné des conseils à transmettre au gouvernement et à mes collègues quant aux meilleures façons de composer avec la pandémie. Je dirais également que son plaidoyer public soutenu en faveur des pratiques exemplaires susceptibles d'assurer notre sécurité et celle de nos proches a été incroyablement bénéfique pour tout le monde dans notre région, plaidoyer qu'il n'a pas abandonné à ce jour.
Je veux mentionner rapidement une fournisseuse de soins de santé qui compte beaucoup pour moi, ma mère Charlene. Ma mère est infirmière à l'hôpital du district de Lake of the Woods, et je suis bien placé pour connaître les difficultés qu'elle éprouve, même dans le meilleur des cas, pour offrir des services de soins de santé dans la circonscription de Kenora. Elle et ses collègues ont eu du mal à faire face aux protocoles et aux défis supplémentaires que la COVID-19 a entraînés. Pas une seule fois les travailleurs de la santé de ma circonscription, ou de tout le pays, n'ont hésité. Ils ont toujours été là pour servir la population et assurer la sécurité de tout le monde. Je suis heureux de vous en faire part aujourd'hui.
Il y a un autre aspect à cette question. Il n'y a pas que les fournisseurs de soins de santé, les médecins et les infirmières pour qui cette période a été très difficile. Elle l'a aussi été pour les patients. Je connais de nombreuses personnes qui ont dû amener leurs enfants à l'hôpital, et un seul parent a pu être avec eux ou leurs proches. Il a été incroyablement difficile pour les familles de faire face à des problèmes de santé en raison des restrictions liées à la COVID.
Je sais que l'idée que l'une de ces personnes puisse être harcelée ou prise pour cible lors d'une manifestation à l'extérieur d'un hôpital ne plairait à personne dans cette enceinte. Nous devons également nous pencher sur cet aspect important de la mesure législative.
Comme je l'ai dit, outre l'aspect lié au Code criminel, il y a aussi l'aspect lié au Code du travail du projet de loi, qui est très important lui aussi, puisqu'on propose d'instaurer 10 jours de congé de maladie dans les secteurs sous réglementation fédérale. Honnêtement, de nombreuses entreprises vont déjà plus loin que cela, comme l'ont fait remarquer de nombreux députés.
Je crois que le ministre du Travail a mentionné que le changement que le projet de loi apporterait serait minime, selon lui. Il est important de noter qu'à bien des égards, ce changement pourrait être considéré comme symbolique, mais il s'agit d'un seuil important à atteindre. Cependant, nous ne pouvons pas minimiser l'excellent travail que tant d'entreprises réalisent déjà.
Le ministre a beau prétendre qu'il s'agit d'un changement minime, j'estime néanmoins qu'on ne peut l'accepter sans procéder d'abord à un véritable examen. Nous savons tous qu'il y a d'énormes pénuries de main-d'œuvre d'un bout à l'autre du pays, et c'est aussi vrai dans ma circonscription. La brasserie Lake of the Woods en est un bon exemple, car elle est incapable d'ouvrir ses portes tous les jours de la semaine. De nombreux restaurants sont forcés de fermer plus tôt ou d'ouvrir moins longtemps faute de personnel.
Tout changement au Code canadien du travail mérite d'être examiné attentivement afin que nous en comprenions toutes les répercussions possibles. Voilà pourquoi je tiens à ce que ce projet de loi soit renvoyé au comité. J'aimerais que chaque section soit renvoyée au comité pertinent, car il s'agit de deux choses bien différentes: d'un côté le Code criminel, et de l'autre, le Code du travail.
Espérons que le gouvernement entendra raison et que les deux sections seront étudiées attentivement, chacune de leur côté. C'est entre autres ce qui me chicote avec la motion d'attribution de temps. Ce projet de loi contient deux sections très importantes qui doivent être débattues et examinées, mais le gouvernement a hélas décidé qu'il voulait couper court aux discussions.
Je répondrai avec plaisir aux question et aux observations de mes collègues, et je remercie la Chambre de m'avoir permis de faire part ce soir de mes impressions sur le projet de loi C‑3. Je terminerai en redisant que ce texte contient deux parties très importantes. Nous devons les examiner, alors renvoyons-les au comité.
Monsieur le Président, j'ai reçu des commentaires très encourageants à propos du projet de loi à l'étude. Parmi ceux-ci, soulignons que les intervenants du secteur de la santé peuvent voir que les parlementaires d'Ottawa sont conscients des effets des manifestations et les comprennent. Par ailleurs, j'ai découvert pendant le débat que la Colombie-Britannique allait aussi instaurer des congés de maladie payés. Elle prévoit cinq jours de congé payé, je crois. La loi fédérale couvre une partie beaucoup plus restreinte de la main-d'œuvre.
Le député croit-il comme moi que, si le gouvernement fédéral donne l'exemple dans le dossier des congés de maladie, des administrations provinciales pourraient décider de lui emboîter le pas, ce qui profitera à des travailleurs de partout au pays? Pourrait-il nous parler du rôle de chef de file que peut jouer Ottawa avec une mesure législative progressiste comme celle-ci?
Monsieur le Président, nous apprécions tous le discernement du député de Winnipeg-Nord, qui intervient souvent à la Chambre et est toujours prêt à exprimer ses idées à propos d'une variété de sujets. Il a décidément un grand respect pour cette institution.
Sa question est excellente, mais un peu hypothétique. Pour répondre brièvement, je suppose que je pourrais dire que oui, le projet de loi à l'étude pourrait sûrement inspirer et encourager les provinces. Cela dit, les employés de nombreux secteurs ont déjà plus de 10 jours de congé de maladie payé. Du point de vue fédéral, ces 10 jours pourraient être considérés comme un minimum plutôt qu'un plafond.
[Français]
Monsieur le Président, ce que j'apprécie du discours du collègue qui vient d'intervenir, c'est la grande compassion et l'empathie qu'il exprime à l'égard du personnel de la santé et des services sociaux.
Au nom de la volonté de les protéger, il y a tout à coup urgence d'apporter des modifications au Code criminel.
Le député ne pense-t-il pas que, pour soutenir et protéger les travailleurs de la santé, il y aurait plutôt eu urgence d'agir en donnant les transferts canadiens en santé au Québec et aux provinces pour organiser les systèmes de santé, pour qu'il y ait du personnel, pour qu'il y ait de bonnes conditions de travail et pour que l'épuisement professionnel ne fasse plus partie de leur lot?
[Traduction]
Absolument, monsieur le président. Nous avons réclamé et continuons de réclamer une augmentation des transferts au titre de la santé versés aux provinces. Comme je l'ai mentionné, on est sous-financé dans le Nord de l'Ontario et je suis certain que la situation est semblable dans les régions rurales et du Nord du Québec. Les ressources ne sont pas adéquates, si l'on tient compte des distances que les gens ont à parcourir et des circonstances propres aux régions rurales et du Nord. Le fait d'offrir plus de soutien aux provinces devrait certainement aider à remédier à la situation.
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 19 h 25, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Winnipeg-Nord a la parole.
[Traduction]
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 9 décembre à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. J'ai peut-être été mal informée, mais on m'a dit qu'il me serait possible d'obtenir un temps de parole pour intervenir au sujet du projet de loi C-3 au nom du Parti vert.
Le temps prévu pour le projet de loi C-3 est écoulé. J'ai interrompu les délibérations pour que nous passions au prochain point à l'ordre du jour.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 19 h 40, afin que nous puissions tout de suite nous former en comité plénier.
D'accord?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2022.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Travaux des subsides
Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021‑2022
[Travaux des subsides]
(Reprise de l'étude en comité plénier, interrompue le 7 décembre, de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B), sous la présidence de M. Chris d'Entremont)
Le débat d'aujourd'hui est de nature générale et porte sur l'ensemble des crédits déposés à la Chambre le vendredi 26 novembre. Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, le comité reprend maintenant le débat.
[Français]
L’ordre adopté le jeudi 25 novembre prévoit que des périodes de 15 minutes chacune seront attribuées à chaque député. Ces temps de paroles pourront être utilisés à la fois pour le débat ou pour poser des questions. Si les députés souhaitent utiliser ce temps pour faire un discours, ce dernier ne devrait pas dépasser 10 minutes afin de laisser au moins cinq minutes pour les questions aux ministres. Lorsque la parole sera accordée à un député, il ou elle devra indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée, autrement dit, quelle portion sera utilisée pour le discours et quelle portion sera utilisée pour les questions et réponses.
De plus, conformément à l’ordre adopté le mardi 7 décembre, les députés qui souhaitent partager leur temps de parole avec un autre député devront l’indiquer à la présidence. Lorsque la période est utilisée pour des questions et des observations, la réponse du ministre devra correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé aux députés.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 7 décembre, le temps prévu pour le débat de ce soir peut être prolongé au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 15 minutes chacune, et aucune demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime ne sera prise en considération.
Je tiens également à indiquer qu'en comité plénier, les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je compte sur la collaboration de tous pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
Nous allons maintenant commencer la séance de ce soir.
La Chambre, formée en comité plénier conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, reprend l'étude en comité plénier de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Le député d'Alfred-Pellan a la parole.
[Français]
Monsieur le président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022. Je me permets de commencer en disant que je crois fermement au principe de transparence.
Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ont le droit de savoir comment le gouvernement prévoit dépenser les fonds publics et de le tenir responsable de ses actions. C'est une responsabilité que notre gouvernement prend très au sérieux. C'est pourquoi cette discussion sur le budget des dépenses est si importante, surtout au moment où nous sortons de la pandémie de la COVID‑19.
Aujourd'hui, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 devant le comité plénier. Comme les honorables députés le savent, chaque année, le gouvernement dépose jusqu'à trois autres budgets supplémentaires des dépenses qui proposent des plans de dépenses supplémentaires par rapport au budget principal des dépenses.
D'ailleurs, le 26 novembre, la présidente du Conseil du Trésor du Canada a déposé le budget supplémentaire des dépenses (B) devant la Chambre des communes. Ce budget comprend un résumé des besoins financiers supplémentaires du gouvernement, ainsi qu'un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales.
Au total, le présent budget supplémentaire des dépenses vise à obtenir 8,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées. Ce budget des dépenses indique également à titre d'information des dépenses législatives budgétaires prévues de 4,7 milliards de dollars, principalement en raison de la prolongation de la Prestation canadienne de la relance économique et des besoins prévus pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
Cela dit, je me permets de présenter à mes honorables collègues une ventilation de certaines des dépenses les plus importantes. Au cours de l'année écoulée, de nombreux Canadiens ont eu à composer avec la dure vérité du traitement historique des peuples autochtones par notre pays. Ce fut une année d'écoute et d'introspection. Il s'agit aussi d'une année au cours de laquelle les voix autochtones se sont fait entendre plus fort que jamais, et notre gouvernement est à l'écoute de ces voix.
C'est pourquoi le présent budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un total de 1 milliard de dollars pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et 2,1 milliards de dollars pour le ministère des Services aux Autochtones. Ainsi, 725,2 millions de dollars seront octroyés pour les besoins en infrastructures essentielles comme le logement, les écoles, les établissements de santé, l'eau et les eaux usées. Ces fonds permettront également de soutenir le transfert d'infrastructures à des organisations dirigées par des Autochtones et de financer le fonctionnement et l'entretien des infrastructures appartenant à des Autochtones. De ce montant également, 412,2 millions de dollars seront attribués au Fonds de règlement des revendications particulières. Comme mes collègues le savent, il s'agit de revendications d'une Première Nation contre le gouvernement fédéral qui porte sur l'administration de terres ou d'autres biens de la Première Nation et sur le respect de traités historiques ou d'autres accords. Le Fonds de règlement est utilisé pour verser des indemnités aux Premières Nations conformément aux accords négociés. Enfin, nous avons affecté 361,3 millions de dollars aux services de prévention et de protection pour favoriser la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves.
La récession due à la pandémie de la COVID‑19 a été la contraction économique la plus forte et la plus rapide que notre pays a connue depuis la Grande Dépression, et ses répercussions sur les Canadiens de tout le pays ont été importantes. Néanmoins, nous voyons la lumière au bout du tunnel. Plus de 85 % des Canadiens âgés de 12 ans et plus sont maintenant entièrement vaccinés. Les entreprises et les voyages ont repris dans tout le pays. De plus, nous avons maintenant commencé à vacciner les enfants âgés de 5 à 11 ans.
Des programmes importants comme la Prestation canadienne d’urgence, qui a aidé des millions de Canadiens pendant les périodes les plus difficiles de la pandémie, n’ont été possibles que grâce au travail acharné et au dévouement de nos fonctionnaires.
Le gouvernement apprécie ses fonctionnaires et accorde le plus grand respect à ses obligations envers eux. C’est pourquoi le présent budget supplémentaire des dépenses prévoit le versement de 1,5 milliard de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les rajustements salariaux prévus dans les conventions collectives récemment négociées, ainsi que des modifications aux conditions d’emploi.
Parmi les autres fonds prévus dans le présent budget supplémentaire des dépenses, mentionnons: 375 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour les vaccins contre la COVID‑19, les traitements et les produits de diagnostic destinés au pays en développement; 327,7 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour financer l’augmentation de la solde des Forces armées canadiennes; 253,4 millions de dollars au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens Combattants pour l’entente de règlement des recours collectifs Heyder et Beattie.
Ce budget des dépenses démontre l’engagement constant de notre gouvernement à améliorer les résultats pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans les communautés autochtones, et à poursuivre sa contribution à l’effort mondial de réponse à la pandémie de la COVID‑19.
Soyons clair, le processus d’établissement du budget des dépenses est guidé par les principes de transparence, d’ouverture et de responsabilité.
Nous avons pris plusieurs mesures pour assurer cette transparence. Par exemple, les ministères rendent régulièrement compte de leurs dépenses au moyen de rapports financiers trimestriels, et le ministère des Finances fournit des mises à jour mensuelles sur la situation financière du gouvernement dans La revue financière.
De plus, en raison des circonstances extraordinaires et des niveaux de dépenses engendrés par la pandémie, le gouvernement fournit des rapports supplémentaires. Cela comprend les autorisations de dépenses liées à la réponse du gouvernement à la pandémie mondiale de la COVID‑19 dans le budget supplémentaire des dépenses, ainsi que les autorisations de dépenses et les dépenses pour chaque mesure prise contre la pandémie de la COVID‑19, et ce, par le truchement de l’InfoBase du gouvernement du Canada et du Portail du gouvernement ouvert.
Ces outils d’établissement de rapports permettent aux Canadiens de voir facilement les autorisations approuvées par le Parlement, ainsi que l’argent dépensé pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la pandémie.
Enfin, nous présentons également un rapprochement entre ces deux documents de prévision des dépenses, afin d’assurer une plus grande clarté sur la relation entre les chiffres présentés dans les documents budgétaires et le budget.
Honorables collègues, ce budget supplémentaire des dépenses prévoit des investissements essentiels pour faire croître une économie qui fonctionne pour tous, lutter contre les changements climatiques, avancer sur la voie de la réconciliation et assurer que nos collectivités sont sûres, saines et inclusives.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de ce comité plénier. Je tiens d'abord à remercier les ministres d'être ici ce soir et de nous avoir expliqué certaines des mesures prises par le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et appuyer les industries essentielles.
Mes questions ce soir s'adressent au ministre du Tourisme et ministre associé des Finances. J'aimerais lui poser une question sur les entreprises touristiques de ma circonscription, Alfred-Pellan.
Les entreprises touristiques de ma circonscription, comme celles de nombreuses autres, ont beaucoup souffert de la pandémie. Des foires, des carnavals, des festivals de musique et des activités communautaires ont tous été annulés en raison de la COVID‑19. Comme nous pouvons tous en convenir, la COVID‑19 a été un coup incroyablement dur pour les entreprises touristiques et surtout pour leurs travailleurs de celles-ci.
Le ministre peut-il nous dire comment le gouvernement entend continuer à soutenir les entreprises touristiques qui ont été durement touchées? Quel est le plan de relance?
[Français]
Monsieur le président, je pense qu'il faut noter que la relance est en cours. Elle est solide, mais, comme mon collègue d'Alfred-Pellan le sait bien, elle est inégale.
Comme il l'a bien dit, je pense surtout à nos gens de l'industrie culturelle: techniciens, acteurs, comédiens, caméramans, musiciens, metteurs en scène et tous ceux dans les coulisses, qui reflètent le meilleur de ce que nous sommes en tant qu'êtres humains.
En tant que gouvernement, il faut être là pour les travailleurs et les entreprises du secteur de la culture. Durant la campagne électorale, nous avons clairement indiqué que nous allions être là pour eux et c'est exactement cela que nous allons faire.
[Traduction]
Pour être clairs, en ce qui concerne le travail accompli et notre engagement envers le secteur culturel au sortir de la pandémie, nous avons prévu 200 millions de dollars pour les festivals, 300 millions de dollars pour un fonds de relance pour les secteurs de la culture, du sport et des arts et 200 millions de dollars pour les grands festivals, en plus de créer un fonds d'urgence de 500 millions de dollars pour le secteur culturel. D'autres annonces restent à venir.
Monsieur le président, la Subvention salariale d'urgence du Canada a permis de soutenir des centaines d'entreprises dans ma circonscription et dans beaucoup d'autres. J'ai entendu le ministre de la Santé parler de la vaccination. Les vaccins sont d'une importance capitale pour mettre fin à la pandémie et permettre au secteur du tourisme de se remettre au travail.
J'ai reçu deux doses de vaccin et j'en suis fier. Aujourd'hui, à 17 heures, mon fils de 8 ans a reçu sa première dose de vaccin. Bonjour Gabriel.
J'ai toujours avec moi ma preuve de vaccination pour montrer aux entreprises dans Alfred—Pellan et à Ottawa que j'ai bel et bien fait ma part. Je sais que ce ne sont pas tous les députés qui peuvent ou qui veulent faire de même et je tiens à profiter de l'occasion pour dire à quel point c'est décevant.
Je tiens à donner au ministre de la Santé l'occasion de préciser sa pensée sur la vaccination et sur ce que fait le gouvernement pour aider les entreprises ainsi que nos partenaires provinciaux et territoriaux qui distribuent les vaccins. Peut-il garantir aux Canadiens qu'ils peuvent visiter les attractions locales en toute sécurité?
[Français]
Monsieur le président, tout d'abord, je félicite le fils du député d'Alfred-Pellan. Je suis très fier de lui et je suis sûr qu'il a fait cela comme un grand et qu'il donne l'exemple à beaucoup d'autres au Canada, peut‑être même ici à la Chambre des communes.
Parlons du Canada: 80 % des gens ont reçu au moins une dose, 76 % ont reçu deux doses. Effectivement, il y a probablement des gens à la Chambre qui n'ont toujours pas reçu l'une des 62 millions de doses de vaccin administrées depuis le début de la pandémie de la COVID‑19.
Monsieur le président, chaque année, le 8 novembre, nous rendons hommage aux vétérans autochtones qui ont servi lors de missions partout au Canada et dans le monde, en temps de guerre, de conflit et de paix.
J'aimerais demander au ministre des Relations Couronne‑Autochtones quelles mesures sont en place pour commémorer leurs sacrifices? Comment ce gouvernement s'assure‑t‑il que les anciens combattants autochtones ont accès à du soutien culturellement pertinent?
Monsieur le président, la réponse est d'autant plus importante que les Autochtones qui ont servi notre pays ne l'ont pas été par notre pays une fois rentrés.
Le 8 novembre est une date spéciale pour commémorer les sacrifices qu'ils ont faits. Cette date est jumelée au 11 novembre. Tout appui aux peuples autochtones nécessite évidemment des appuis culturellement appropriés, ce que nous donnons.
[Traduction]
Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre de la Prospérité de la classe moyenne, qui est député à Ottawa.
Quel est le coût moyen d'une maison à Ottawa?
Monsieur le président, je suis ministre du Tourisme et ministre associé des Finances. Je suis sûr que mon collègue d'en face le sait.
Je dirai 156 000 emplois.
Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor peut sans doute nous aider en nous disant le prix moyen d'une maison dans la capitale nationale.
Monsieur le président, je veux mentionner que 106 % des emplois perdus ont été récupérés depuis le creux de la pandémie.
Monsieur le président, quelle est l'augmentation moyenne du prix des maisons depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2015?
Monsieur le président, l'économie du Canada s'est contractée de 17 % entre février et avril 2020, soit la plus importante et la plus soudaine contraction du PIB réel depuis la Grande Dépression, et notre économie a déjà rebondi.
Monsieur le président, 5,5 millions de Canadiens ont perdu leurs emplois, et tous ces emplois ont été récupérés.
Monsieur le président, le taux de chômage a plus que doublé en 2020, passant de 5,7 % avant la pandémie, à un taux record de 13,7 %. Il est aujourd'hui de 6 %.
Monsieur le président, je pense que nous avons un problème de son dans la Chambre. La question était: quel est le prix moyen d'une maison au Canada aujourd'hui?
Monsieur le président, le gouvernement a procédé à des investissements historiques pour faciliter l'accès à des logements abordables, et nous allons poursuivre sur cette voie.
Monsieur le président, le gouvernement a affecté des sommes records au logement. Nous continuerons sur cette voie afin que tous les Canadiens aient accès à un logement abordable.
Monsieur le président, si tel est le cas, de combien le prix des maisons a-t-il augmenté depuis que le gouvernement est au pouvoir?
Monsieur le président, parlons du fait que les gens peuvent se permettre d’acheter une maison quand ils ont un bon emploi. Or, les revenus d’emploi ont connu une baisse sans précédent de 28 milliards de dollars pendant la pandémie.
Monsieur le président, je pose la question une dernière fois: en dollars, de combien le prix des maisons a-t-il augmenté depuis que le gouvernement est au pouvoir?
Monsieur le président, la confiance des consommateurs a été restaurée. Les gens sont de retour au travail et 106 % des emplois ont été récupérés depuis le pire de la pandémie.
Monsieur le président, après une chute marquée des bénéfices, on constate une remontée de 66 % depuis le pire de la pandémie.
Monsieur le président, le ministre a-t-il la moindre idée de ce qu’il en coûte au citoyen ordinaire pour acheter une maison au Canada? Le sait-il? S’en soucie-t-il?
Monsieur le président, la subvention pour le loyer a aidé plus de 213 000 entreprises à se maintenir à flot.
Monsieur le président, je pense que le Canadien moyen peut voir à quel point le gouvernement se tient au courant et se soucie du coût d'achat d'une maison au pays. Cet enjeu ne suscite aucune préoccupation chez les députés ministériels. Je vais laisser une dernière chance au député.
Peut‑il nous dire ce que le Canadien moyen doit payer pour s'acheter une maison moyenne au Canada aujourd'hui?
Monsieur le président, la Prestation canadienne d'urgence a aidé près de 9 millions de Canadiens qui ont perdu leur emploi lorsque la COVID a frappé, ce qui a permis de rendre leur logement abordable. Nous continuerons dans cette voie.
Monsieur le président, quel sera le nouvel endettement par Canadien à la suite des dépenses du gouvernement?
Monsieur le président, en avril 2020, le taux de participation au marché du travail chez les Canadiens âgés de 15 à 64 ans est tombé à son plus bas niveau depuis trois décennies.
Monsieur le président, quel sera l'endettement par homme, femme et enfant à la suite des dépenses du gouvernement?
Monsieur le président, à partir du troisième trimestre de 2021, le revenu qui avait chuté dans tout le pays a rebondi pour...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, est-ce que le ministère des Finances fournit des renseignements aux ministres concernés sur des questions liées aux finances?
Monsieur le président, la relance économique bat son plein, ce qui déplaît aux conservateurs. Nous sommes toutefois heureux que les Canadiens soient de retour au travail.
Monsieur le président, le député se félicite de la PCU. Selon le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, des entités déclarantes ont affirmé que des clients ont demandé et reçu la PCU même s'ils ne vivaient pas au Canada et semblaient résider dans un territoire soulevant des préoccupations particulières.
À combien de personnes ne vivant pas au Canada a-t-on versé la PCU?
Monsieur le président, je suis heureux que mon collègue veuille parler de quelque chose de substantiel, alors parlons du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui a aidé plus de 898 000 petites entreprises à survivre. Pensons aux familles, pensons aux personnes qui ont reçu de l'aide pour se loger et pour joindre les deux bouts.
Monsieur le président, je suis heureux de savoir que le ministre ne pense pas que le logement ou la dette soient des questions importantes.
Revenons à la fraude concernant la PCU. Combien de personnes ne vivant pas au Canada ont reçu la PCU?
Monsieur le président, la subvention salariale a aidé plus de 450 000 employeurs à maintenir plus de 5,3 millions d'employés en poste. C'est notre bilan.
Monsieur le président, la question portait sur la PCU, pas sur la subvention salariale. Combien de personnes ne vivant pas au Canada ont reçu la PCU?
Monsieur le président, je ne suis pas sûr que le député m'ait entendu dire que, lorsque nous parlons de choses qui comptent, nous parlons des Canadiens qui ont été soutenus en temps opportun par la PCU.
Monsieur le président, je pense que le problème est qu'il ne m'entend pas. La question portait sur la PCU. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada soutient que des personnes ne vivant même pas au Canada ont reçu la PCU. Combien sont-ils à l'avoir reçue?
Monsieur le président, les données dont je dispose montrent très clairement que 9 millions de Canadiens qui avaient perdu leur emploi lorsque la COVID a frappé ont bénéficié de la PCU.
Monsieur le président, le ministre vient-il de dire que 9 millions de personnes ne vivant pas au Canada ont touché la PCU?
Monsieur le président, 9 millions de Canadiens vivant au Canada ont bénéficié de la PCU. Pensez-y. Cette aide est transformatrice.
Monsieur le président, la question portait sur les bénéficiaires frauduleux de la PCU. Combien y en a-t-il?
Monsieur le président, donc 9 millions est le seul chiffre que nous obtenons lorsque je demande combien de personnes ne vivant pas au Canada ont obtenu la PCU. Si le bon chiffre n'est pas de 9 millions, alors quel est-il?
Monsieur le président, le député aimerait peut-être en savoir plus sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui a aidé plus de 898 000 petites entreprises à survivre.
Monsieur le président, pourquoi le ministre cache-t-il le véritable nombre de personnes ne vivant pas au Canada qui ont touché la PCU?
Monsieur le président, après un déclin marqué de 27 % dans la première moitié de l’année 2020, les profits des sociétés ont rebondi de 61 % pour dépasser leur niveau d’avant la pandémie.
Monsieur le président, pourrions-nous remplacer le ministre par un lecteur de cassettes sur lequel on aurait juste à appuyer sur « lecture »?
Monsieur le président, je suis sûr que nous disposons de tout un tas d’outils technologiques à cet effet, mais je peux dire au député que la subvention salariale a aidé plus de 450 000 employeurs...
Monsieur le président, peut-être qu’un dispositif technologique pourrait aider le ministre à répondre effectivement à la question?
Monsieur le président, la subvention salariale a aidé plus de 213 000 entreprises à se maintenir à flot. C’est une bonne chose pour les Canadiens.
Monsieur le président, les fonctionnaires ici présents peuvent-ils donner de nouvelles notes au ministre? Celles qu'il lit n'ont rien à voir avec les questions posées.
Monsieur le président, entendu, je parlerai alors de la confiance des consommateurs qui était au plus bas et qui est remontée. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises et une bonne nouvelle pour les Canadiens.
Monsieur le président, pour la dernière fois, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, qui est chargé de surveiller les fonds détournés, les activités criminelles organisées et le blanchiment d'argent, a indiqué que de nombreuses personnes ont reçu la Prestation canadienne d'urgence même si elles ne vivent pas au Canada. Je vais donc demander au ministre une dernière fois: de combien de personnes est‑il question?
Monsieur le président, le député sait que le CANAFE est un organisme indépendant.
Nous savons que la confiance des consommateurs est restaurée et que les gens sont en mesure de payer leurs factures, grâce à nos investissements historiques visant à améliorer leur vie et à protéger leur gagne‑pain.
Monsieur le président, quel est le taux d'inflation des prix des terres au cours de la dernière année?
Monsieur le président, je suis heureux de parler de l'inflation parce que nous sommes conscients qu'il s'agit d'un phénomène mondial.
Monsieur le président, le prix des terres est un phénomène mondial. Le ministre se rend‑il compte que nos terres ne viennent pas d'autres pays? Elles sont déjà là.
Monsieur le président, je pense que les députés, tout comme mon collègue, peuvent lire le hansard. J'ai dit très clairement que l'inflation est un phénomène mondial.
Monsieur le président, notre taux d'inflation est comparable à celui de pays semblables autour du monde. En fait, nous nous en tirons bien mieux que les États-Unis, le Mexique et les pays de la zone euro.
Monsieur le président, la question portait sur le taux d'inflation du prix des terrains. De combien le prix des terrains a-t-il augmenté l'an dernier?
Monsieur le président, le prix du terrain fait partie des biens qui servent à calculer l'inflation. Notre taux d'inflation est comparable à celui de pays semblables au nôtre.
Monsieur le président, on ne peut pas mettre l’accent sur l’abordabilité si celle-ci n’existe pas. De combien le prix des maisons a-t-il augmenté au cours de la dernière année?
Monsieur le président, permettez-moi de dire qu’en mai 2020, le taux de chômage avait plus que doublé par rapport au niveau de 5 % où il se situait avant la pandémie.
Il est maintenant à 6 %.
Monsieur le président, la question était la suivante: dans quelle mesure le prix des maisons a-t-il gonflé au cours de l’année dernière?
Monsieur le président, il est important que le député d’en face comprenne qu’au moyen de la PCU, le gouvernement a aidé neuf millions de Canadiens qui avaient perdu leur emploi.
Monsieur le président, les libéraux remettent au ministre un discours rédigé par un bureaucrate, et le ministre n’en déroge pas. Pourquoi ne pas élire un robot qui nous lirait ces discours écrits par les bureaucrates du ministère des Finances? Au moins, le robot suivrait le texte plus fidèlement que lui. S’il n’a pas vraiment de réponses à donner aux questions factuelles, serait-il possible de le remplacer par un robot?
Monsieur le président, je regrette que le député d’en face ne soit pas satisfait de ces réponses, mais je sais que les Canadiens le sont. La valeur nette des ménages canadiens avait diminué de 3,6 % au premier trimestre de 2020, l’une des plus fortes baisses jamais enregistrées, et cette mesure est maintenant en hausse de 22 % par rapport à son niveau d’avant la crise. La confiance des consommateurs est de nouveau à la hausse, alors que l’on a annoncé la création de 156 000 emplois la semaine dernière et que 106 % des emplois ont été récupérés.
Monsieur le président, la question n'était pas de savoir à quel point les Canadiens sont plus pauvres, mais plutôt à quel point leurs coûts de logement ont augmenté.
Le député peut-il nous dire ceci: quel est le prix moyen des maisons au Canada présentement?
Monsieur le président, je pense que la participation à la population active est une bonne mesure pour répondre à la question du député. Elle a atteint un nouveau sommet de 79,6 %. Cela rend compte de façon éloquente de la confiance qui existe à l'égard des perspectives d'emploi. C'est ainsi que les gens...
Monsieur le président, je ne suis pas tout à fait certain d'avoir bien compris la question, mais je peux dire que 106 %...
Monsieur le président, la question était la suivante: le Canadien moyen peut-il se permettre une maison moyenne?
Monsieur le président, nous sommes là pour soutenir l'accessibilité au logement et nous continuerons à le faire.
Monsieur le président, par souci de précision, quelle part de son salaire net le Canadien moyen devrait-il consacrer à l'hypothèque et aux autres frais de logement pour vivre dans une maison moyenne?
Monsieur le président, le logement est un droit. C'est pourquoi la Chambre l'a déclaré comme tel. Nous avons fait des investissements sans précédent dans le parc résidentiel, l'accessibilité au logement et le logement abordable, et nous allons continuer sur cette voie.
Monsieur le président, combien une personne moyenne doit-elle payer pour acheter une maison moyenne au Canada en ce moment?
Monsieur le président, il m'apparaît important de souligner que la contraction de l'économie canadienne était de 17 %...
Monsieur le président, nous savons que l'économie s'est effondrée, en effet, mais le prix de l'immobilier a tout de même grimpé, pour une raison ou pour une autre. Ma question demeure: combien une famille moyenne doit-elle payer pour acheter une maison moyenne en ce moment?
Monsieur le président, le PIB a rebondi pour atteindre près de 99 % du niveau qu'il avait avant la pandémie; les emplois récupérés correspondent à 106 % de ceux qui avaient été perdus; et on a annoncé l'ajout de 156 000 emplois la semaine dernière seulement.
Monsieur le président, combien un Canadien moyen doit-il payer pour louer un appartement moyen en ce moment?
Monsieur le président, pendant la première moitié de l'année 2020, les revenus d'emploi ont connu une chute de 28 milliards de dollars, du jamais vu, et cette situation s'est rétablie depuis.
Monsieur le président, combien de barils de pétrole le Canada importe-t-il de producteurs étrangers chaque année?
Monsieur le président, l'oléoduc TMX permettra‑t‑il d'acheminer le pétrole de la province du député jusqu'à la raffinerie de Saint John?
Monsieur le président, la raffinerie de Saint John continuera‑t‑elle d'être ravitaillée par des pétroliers en provenance du Moyen-Orient?
Monsieur le président, nous allons soutenir le secteur de l'énergie au Canada, comme nous l'avons toujours fait.
Monsieur le président, la réponse est non: nous allons continuer à importer du pétrole étranger.
Le ministre a‑t‑il appuyé le veto du premier ministre contre le projet d'oléoduc Northern Gateway, oui ou non?
Monsieur le président, je pense qu'il est important que le député sache que la confiance des entreprises a été restaurée, que 106 % des emplois ont été récupérés...
Monsieur le président, le député a‑t‑il appuyé le veto contre le projet Northern Gateway, oui ou non?
Monsieur le président, après un déclin marqué de 27 % dans la première moitié de l'année 2020, les profits des sociétés ont rebondi de 61 % pour dépasser leur niveau d'avant la pandémie.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie de me permettre de participer à cette séance du comité plénier de la Chambre des communes.
[Traduction]
Pendant la dernière campagne électorale fédérale, les Canadiens ont indiqué clairement que l'accès à un logement abordable fait partie de leurs plus grandes priorités.
La pandémie de COVID‑19 a souligné et aggravé les graves difficultés en matière de logement au Canada. Un trop grand nombre de Canadiens n'ont pas les moyens d'avoir un logement convenable et abordable. Cela peut nuire au bien-être des familles et des collectivités canadiennes, mais aussi à la relance économique du pays.
C'est pourquoi le gouvernement continue de renforcer et de bonifier la Stratégie nationale sur le logement, qui prévoit un investissement de 72 milliards de dollars sur 10 ans pour qu'un plus grand nombre de Canadiens aient accès à un logement.
Aujourd'hui, j'ai le plaisir de démontrer comment les investissements offerts dans le cadre de deux programmes de la Stratégie nationale sur le logement seront bénéfiques pour les Canadiens. Je vais discuter de ces programmes et expliquer comment, grâce à un financement supplémentaire, un plus grand nombre de Canadiens pourront accéder à un logement abordable qui les aidera à traverser cette pandémie en toute sécurité et à préparer un avenir meilleur.
Un de ces programmes offre de précieux logements locatifs aux Canadiens à revenu moyen dans les villes où les loyers sont parmi les plus chers; nous savons tous quelles sont ces villes. L'autre programme aide les Canadiens les plus vulnérables à accéder à un logement sécuritaire et bien entretenu au moyen de subventions afin qu'ils puissent joindre les deux bouts à la fin de chaque mois.
Je commence par l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Ce programme a obtenu un taux de participation très élevé depuis son lancement il y a cinq ans, et il change véritablement les choses pour les Canadiens à moyen revenu et les résidants de ma circonscription, Hull—Aylmer.
La pénurie de logements locatifs au Canada est bien connue. Bon nombre de villes du pays affichent des taux d'inoccupation extrêmement bas. Cette situation a fait grimper les prix à un point tel que les personnes essentielles au fonctionnement des villes, comme les infirmiers, les commerçants et les enseignants, n'ont plus les moyens d'y habiter. Nous ne pouvons tout simplement pas continuer de pousser les gens de la classe moyenne vers les banlieues si nous voulons des villes dynamiques, inclusives et inspirantes qui atteignent nos objectifs climatiques.
En ce qui concerne les facteurs qui nuisent à l'augmentation du nombre de logements, beaucoup de promoteurs ont l'impression qu'il y a trop d'obstacles et de risques financiers associés aux projets locatifs. Ils nous ont tout simplement dit que ces types de projets ne sont pas faisables sur le plan économique.
L'initiative Financement de la construction de logements locatifs, qui est administrée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, s'attaque à ce problème. Elle offre aux promoteurs des prêts à faible coût pendant les phases les plus risquées de la construction. Les promoteurs, qui peuvent ainsi plus facilement prévoir les coûts, sont davantage encouragés à construire des logements locatifs, tout en respectant d'importants critères en matière d'abordabilité, d'accessibilité et d'efficacité énergétique.
J'ai eu le privilège de participer à deux annonces dans Hull—Aylmer, l'une dans le cadre du projet de quartier riverain Zibi et l'autre à Aylmer, avec le Carré British. Nous cherchons dans ces deux cas à inciter les promoteurs à construire des logements locatifs abordables dans l'ensemble de leur parc locatif.
Dès le départ, ce programme a suscité beaucoup d'intérêt dans le secteur du logement. Afin de répondre à la demande grandissante, nous avons accru les investissements à 13,75 milliards de dollars. Déjà, à la fin de septembre dernier, plus de 12 milliards de dollars étaient destinés à la création de plus de 34 000 logements locatifs. Cela changera véritablement les choses pour bien des familles canadiennes.
Comme la participation au programme continuait d'augmenter, nous avons compris le besoin d'investir davantage dans celui-ci. Nous y avons donc ajouté 12 milliards de dollars sur une période de sept ans, dont 300 millions de dollars serviront à appuyer la conversion de propriétés commerciales vacantes en logements. Le financement demandé cette année constitue la première tranche de ce nouvel engagement.
Lorsque l'initiative Financement de la construction de logements locatifs prendra fin en 2028, on estime que les 26 milliards de dollars investis auront permis de créer plus de 71 000 nouveaux logements locatifs partout au pays. Autrement dit, 71 000 familles canadiennes à moyen revenu pourront se procurer un logement abordable dans leur ville de résidence.
Tout le monde y gagne, aussi bien les familles que les villes canadiennes. Cette initiative rend les villes plus inclusives, elle réduit les coûts liés au transport de même que les émissions, et elle attire davantage d'employeurs.
[Français]
J'aimerais maintenant attirer l'attention du comité sur le deuxième programme de cette discussion, soit l'Initiative fédérale de logement communautaire. Alors que le programme précédent dont j'ai parlé était axé sur les besoins des Canadiens à revenu moyen, celui-ci soutient certaines de nos populations les plus vulnérables. À l'heure actuelle, des milliers de Canadiens à faible revenu de partout au pays vivent dans des logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral. Ils reçoivent des subventions au loyer qui leur permettent de joindre les deux bouts à la fin du mois.
Lorsque notre gouvernement a entamé son premier mandat, bon nombre des accords de subventions étaient sur le point d'expirer, ce qui aurait été désastreux pour les familles touchées. Par conséquent, en 2017, nous avons lancé l'Initiative fédérale de logement communautaire. Ce programme qui verse 500 millions de dollars sur 10 ans protège les locataires et stabilise les opérations de plus de 55 000 unités des ensembles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral.
Au cours de la phase 1 de l'Initiative, nous avons accordé aux fournisseurs de logements communautaires une prolongation du financement de deux ans afin qu'ils puissent continuer à offrir des subventions indispensables à leurs locataires. Cette phase, qui s'est terminée en septembre 2020, a permis de soutenir plus de 26 700 ménages grâce à un investissement total de plus de 42 millions de dollars.
Nous sommes maintenant à la phase 2 du programme, qui fournit une aide au loyer aux fournisseurs de logements communautaires pour leurs locataires. En septembre 2021, nous avions déjà versé plus de 29 millions de dollars en aide au loyer à près de 6 000 ménages à faible revenu pour plus de 27 000 unités partout au pays.
Le financement supplémentaire demandé pour 2021 fait partie d'un financement complémentaire de 105 millions de dollars sur 7 ans proposé dans le budget de 2021. Ce financement complémentaire aidera les fournisseurs de logements communautaires à offrir 2 700 logements supplémentaires à des ménages à faible revenu. Encore une fois, nous avons un grand impact sur la vie des Canadiens.
Il est clair que la pandémie de la COVID‑19 a eu un effet disproportionné sur nos familles les plus vulnérables. Je dois dire que, parmi ces familles les plus vulnérables, il y a des familles qui font partie des minorités du Canada. Lorsqu'on évalue l'intersectionnalité des gens, on constate que ces personnes sont les plus vulnérables. Elles ont plus que jamais besoin d'accéder à un logement abordable. C'est ainsi qu'elles traverseront cette pandémie en toute sécurité, et c'est essentiel si on veut une reprise économique qui permettra à tous les Canadiens de s'épanouir et de prospérer.
Parallèlement, avec la montée en flèche des coûts d'accession à la propriété, nous devons également offrir des options de location abordables aux Canadiens à faible revenu. Au lieu de construire uniquement des appartements dans les banlieues éloignées, nous devons nous assurer que les gens ont la possibilité de vivre à proximité de leur travail, de leur école, du centre où ils passeront leur vie. Cela gardera nos villes résilientes et plus à même de se remettre de la pandémie.
Les Canadiens nous ont envoyé un message très limpide qui ne pourrait être plus clair: ils se soucient profondément de l'abordabilité du logement. Ils veulent que nous fassions ce qui est nécessaire pour leur offrir des options abordables, et ce, peu importe leur situation en matière de logement.
Comme il ne me reste pas beaucoup de temps, j’aimerais conclure avec la question de l’abordabilité et les autres formes de soutien financier que nous avons offert aux Canadiens, comme la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada.
L’initiative Financement de la construction de logements locatifs et l’Initiative fédérale de logement communautaire sont des programmes éprouvés, des programmes sûrs et certains, des programmes qui sont conséquents, des programmes qui ont aidé les Canadiens, particulièrement les plus vulnérables. Ils donnent des résultats, ils ont eu un effet réel et ils vont continuer à le faire. Avec des investissements supplémentaires, ils peuvent profiter à encore plus de familles partout dans ce beau grand pays qu’est le Canada.
Avant de poser une question à notre ministre du Tourisme, j'estime très important de dire que l’éventail de mesures de soutien qu’on avait mises sur pied pour soutenir les Canadiens durant la pandémie était extraordinaire. Comme le ministre l’a mentionné dans son dernier échange avec un député de l’opposition, les Canadiens ont eu recours de façon importante à leur gouvernement, dans lequel ils se reconnaissent.
Le gouvernement est le reflet de la population. On sait bien que le Canada est un pays nordique, un pays où la personne la plus forte, la plus riche, ne peut pas survivre toute seule avec nos hivers longs et durs. Il faut collaborer. Cette attitude s’est gravée dans l’esprit canadien au fil des siècles. Cela a certainement commencé lorsque les Autochtones ont accueilli les Européens à leur arrivée au Canada. Ils ont clairement démontré qu'il était important de collaborer pour survivre à nos longs hivers. Génération après génération, les immigrants qui sont venus au Canada ont appris la même leçon.
C’est la raison pour laquelle il était tout à fait naturel que le gouvernement canadien propose des programmes de soutien, alors que nous étions acculés au mur par l'arrivée de la pandémie en mars 2020.
Monsieur le président, pourriez-vous m'indiquer si je peux poser ma question au ministre maintenant?
Il reste à peu près une minute et vingt secondes. Si vous voulez poser votre question, faites-le le plus vite possible.
[Traduction]
Je pense que c'est important pour les gens de ma circonscription, Hull—Aylmer. Il était clair que nous devions veiller à ce que les entreprises puissent demeurer ouvertes. Il était important qu'elles puissent compter sur le gouvernement pour les soutenir. Nous avons dit que nous ferions tout le nécessaire pour les soutenir.
Les députés de l'opposition ont dit qu'ils n'auraient pas soutenu les Canadiens pendant la pandémie. Je trouve cela fort préoccupant, car les programmes tels que la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne d'urgence, et la Subvention salariale d'urgence du Canada ont été la bouée de sauvetage de millions de Canadiens, et cela comprend certainement des entreprises et des particuliers de ma circonscription.
Le ministre pourrait-il expliquer plus en détail pourquoi il est si important pour le gouvernement de soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens pendant la pandémie et pourquoi il a tant insisté pour leur venir en aide?
[Français]
Monsieur le président, premièrement, le député de Hull-Aylmer est mon député et je l’apprécie beaucoup. Deuxièmement, il a déjà été page comme moi il y a de nombreuses années et, troisièmement, c’est un excellent orateur.
[Traduction]
Monsieur le président, nous n'avons pas pu obtenir grand-chose du côté des finances, alors je vais poser une question au ministre du Tourisme.
Les États‑Unis ont resserré les règles concernant les voyageurs étrangers, y compris les Canadiens, ce qui complique davantage les déplacements et les vacances des Fêtes des Canadiens qui doivent s'y rendre. Ces derniers devront obtenir un type de test différent et suivre un nouvel échéancier de dépistage.
Est-ce que le ministre s'en inquiète le moindrement?
Monsieur le président, évidemment, nous sommes tous très inquiets de la situation face au variant Omicron. C'est pour cette raison que nous collaborons avec nos partenaires à l'étranger et que nous faisons ce qu'il faut ici même au Canada.
Monsieur le président, est-ce que le ministre a même parlé avec un représentant des États‑Unis ou avec quelqu'un de l'industrie du tourisme?
Monsieur le président, il est évident que nous avons des discussions avec toutes les parties concernées par les restrictions de voyage des deux côtés de la frontière.
Monsieur le président, le ministre croit-il que le gouvernement fédéral devrait travailler davantage à promouvoir l'utilisation accrue des tests de détection d'antigènes, comme l'ont fait les États‑Unis?
Monsieur le président, c'est une excellente question, mais je n'ai pas assez de temps pour y répondre. Il y a d'énormes différences entre les tests de détection d'antigènes et les tests moléculaires.
Monsieur le président, le ministre prévoit-il harmoniser les pratiques du Canada à celles des États-Unis pour ce qui est des tests de détection d'antigènes?
Monsieur le président, les tests de détection d'antigènes sont généralement très rapides, mais ils ne sont pas aussi efficaces ni aussi précis que les tests moléculaires.
Monsieur le président, j'ai oublié de vous dire que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Kelowna—Lake Country.
Le député s'engage-t-il à tenter d'harmoniser les pratiques du Canada à celles des États-Unis pour ce qui est des tests de détection d'antigènes?
Monsieur le président, tout cela est plutôt compliqué. Si la députée souhaite recevoir une séance d'information, il lui suffit de le demander, et je verrai à ce que les fonctionnaires de mon ministère fassent le nécessaire.
Monsieur le président, les restrictions relatives aux voyages sèment la confusion, et le gouvernement affirme catégoriquement qu'imposer une quarantaine à l'hôtel est une mesure efficace contre la COVID‑19. Le ministre ne trouve-t-il pas préoccupant de voir que les restrictions relatives aux voyages changent constamment et de constater leur effet négatif sur le secteur du tourisme?
Monsieur le président, la réponse est oui. Nous sommes évidemment conscients de l'effet qu'a toute cette situation sur l'ensemble des Canadiens, y compris sur ceux qui travaillent dans le secteur du tourisme. Nous adoptons ces mesures pour protéger la sécurité et la santé des Canadiens.
Monsieur le président, le ministre ne craint-il pas qu'en continuant d'obliger les gens à faire quarantaine à l'hôtel, il nuise au tourisme et risque de décourager les gens de venir au Canada?
Monsieur le président, les Canadiens ont appris depuis le début de la pandémie que les choses évoluent sans cesse et ils s'attendent à ce que le gouvernement adapte ses mesures de manière à bien protéger leur santé et à assurer leur sécurité.
Monsieur le président, j'aimerais faire remarquer au ministre que, d'avril à juin de cette année, l'Agence des services frontaliers du Canada a recensé 46 000 personnes qui sont entrées au Canada par voie terrestre après avoir pris l'avion jusqu'à un aéroport frontalier américain.
Avant toute chose, le ministre est-il au courant qu'il existe deux règles différentes pour l'entrée au pays?
Monsieur le président, je ne voudrais manquer de respect à personne, mais j'ai le regret d'annoncer à la députée que nous sommes au courant, oui. Pourtant, les députés d'en face ont réclamé, il y a quelques jours à peine, que nous supprimions toutes les consignes liées aux tests et aux quarantaines. Cela aurait été une grave erreur.
Monsieur le président, avec tout le respect que nous lui devons, nous venons de demander au ministre s'il a l'intention d'harmoniser les exigences relatives aux tests avec les États-Unis. C'est ce que je viens de faire.
Va-t-il se concerter avec les États-Unis dans le dossier des tests?
Monsieur le président, notre priorité absolue consiste à protéger la santé et à assurer la sécurité des Canadiens. Voilà pourquoi nous prenons ces mesures. Si le temps nous le permet, j'expliquerai tout à l'heure pourquoi ces mesures sont celles qu'il faut aux Canadiens.
Monsieur le président, je vais essayer de parler des agents de voyage indépendants. Ils sont 12 000. La plupart sont des femmes et certains font partie de la communauté LGBTQ.
Le ministre du Tourisme a-t-il entendu parler d'eux?
Monsieur le président, nous n'avons reculé devant rien pour défendre les agents de voyage indépendants durant la pandémie et nous continuerons de représenter leurs intérêts.
Monsieur le président, le ministre est-il conscient qu'aucun des programmes du gouvernement ne les a couverts au cours des 20 derniers mois?
Monsieur le président, je suis en discussion avec des représentants des agents de voyage indépendants. Nous avons entendu leurs préoccupations et nous travaillons pour y répondre.
Monsieur le président, le ministre s'engagera-t-il à corriger la situation ce soir, pendant la séance du comité plénier?
Monsieur le président, des fonctionnaires travaillent sur ce dossier. Nous sommes en communication constante avec les agents de voyage indépendants et nous travaillerons sur ce dossier.
Monsieur le président, il a l'occasion de remédier à la situation pendant la séance du comité. Va-t-il corriger la situation ce soir, oui ou non?
Monsieur le président, les agents de voyage indépendants canadiens se sont adressés au gouvernement. Ils se sont exprimés haut et fort. Ils ne sont couverts par aucun des programmes que le gouvernement a présentés aux Canadiens. Le ministre s'engage-t-il à corriger cet oubli ce soir, oui ou non?
Monsieur le président, nous avons travaillé avec des agents de voyage indépendants lors des négociations avec les compagnies aériennes dans le cadre du Crédit d'urgence pour les grands employeurs. Nous maintenons un dialogue ouvert avec ce secteur de l'économie. Nous continuerons à travailler avec ces entrepreneurs très importants.
Monsieur le président, le ministre du Tourisme est-il préoccupé par les restrictions de voyage en constante évolution et leur impact sur l'industrie canadienne?
J'ai déjà répondu à cette question, monsieur le président. Je n'ai toutefois pas mentionné que nous prendrons les mesures qui s'imposent pour les Canadiens, comme nous l'avons fait ces 20 derniers mois. C'est extrêmement important. Nous ne prendrons pas de risques avec la sécurité et la santé des Canadiens.
Monsieur le président, les Canadiens savent que, comme c'est souvent le cas, le gouvernement a tenu à la hâte une conférence de presse le 30 novembre pour annoncer que les gens qui arrivent au Canada devront subir un test de dépistage.
Je vais commencer par poser une question simple. Quand fera-t-on un test de dépistage à la totalité des personnes qui arrivent au pays?
Monsieur le président, comme je l'ai dit à maintes reprises ces derniers jours, le nombre de personnes dépistées augmente rapidement. Vendredi dernier, nous avons accru la capacité de dépistage de 60 % et nous atteindrons bientôt la cible de 100 % que nous avons annoncée.
Monsieur le président, nous commençons à mieux comprendre la situation grâce à l'industrie et aux médias, qui commencent à avoir l'habitude que les libéraux ne sachent pas ce qu'ils font dans ce dossier.
Le ministre peut-il confirmer à la Chambre que, si on utilisait des tests de dépistage à domicile pour les personnes entièrement vaccinées arrivant au Canada, sauf en provenance des 10 pays visés par des mesures d'interdiction d'entrée, on aurait peut-être dépassé la cible des 70 % aujourd'hui?
Monsieur le président, la députée a effectivement raison. Nous utilisons un éventail de tests de dépistage à faire soit à domicile, soit sur place, selon ce que permettent les installations.
Monsieur le président, les tests de dépistage à domicile ont été utilisés tout au long de la pandémie de COVID‑19. C'est le même test, qu'on le fasse à domicile ou sur place.
Pourquoi faut-il autant de temps au gouvernement pour dépister 100 % des voyageurs, alors que les solutions se trouvent sous ses yeux?
Monsieur le président, il existe différents types de tests de dépistage à domicile. Il y a les tests de dépistage moléculaire — qui sont les plus précis et ceux que les voyageurs entrant au Canada doivent subir —, et il y a les trousses de dépistage rapide à domicile, que les gens peuvent aussi utiliser.
Monsieur le président, je vais poser des questions à la présidente du Conseil du Trésor.
La ministre peut-elle nous dire de combien de points de pourcentage les charges sociales augmenteront en 2022 pour les petites entreprises par rapport à 2020?
Monsieur le président, je me ferai un plaisir de répondre à la députée lorsque je me serai entretenue avec mes collaborateurs, étant donné que je n'ai pas ces données avec moi ce soir.
Monsieur le président, je vais fournir la réponse à la ministre. Les charges sociales augmenteront de 18 %. C'est écrit noir sur blanc sur le site Web du gouvernement.
Jusqu'à combien de dollars de plus une entreprise pourrait-elle devoir cotiser au Régime de pensions du Canada l'an prochain par rapport à cette année?
Monsieur le président, comme nous le savons, un examen réglementaire est en cours et nous continuerons de veiller à ce que les entreprises n'aient pas un fardeau trop lourd à porter...
La députée de Kelowna—Lake Country a la parole.
Monsieur le président, je parlais de la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada. Quelle sera la cotisation maximale de l'employeur au Régime de pensions du Canada par employé?
Monsieur le président, l'augmentation du RPC vise à garantir que le système est en place pour les générations futures. Ce cadre a été adopté pour les 10 années à venir.
Monsieur le président, vendredi, lorsque j'ai interrogé le gouvernement sur les augmentations des cotisations au RPC auxquelles les entreprises devront faire face en 2022, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a répondu: « Il n'y a pas de hausse. » Le ministre peut-il confirmer aujourd'hui que les cotisations au RPC des entreprises n'augmenteront pas en 2022?
Monsieur le président, grâce à la modification historique du RPC que nous avons apportée rapidement en 2016, le taux de pauvreté chez les aînés diminuera de 25 % au cours des prochaines années.
Monsieur le président, la question portait sur le montant que paient les entreprises. Je le répète, le ministre de l'Innovation a formulé ce commentaire vendredi.
À titre de clarification pour les entreprises canadiennes, s'agit-il d'une augmentation ou n'y aura-t-il pas d'augmentation en 2022?
Monsieur le président, le cadre mis en place en 2016 prévoyait une augmentation progressive. Le but est de s'assurer que le RPC est en place et qu'il permet, comme l'a dit mon collègue, de réduire la pauvreté tout en garantissant la retraite des Canadiens pour les générations à venir.
Monsieur le président, les commentaires que l'autre ministre a formulés vendredi sont maintenant clairs.
Le ministre pourrait-il nous dire quel est le montant moyen de la dette accumulée par les petites entreprises au cours de la pandémie?
Monsieur le président, neuf millions d'entreprises ont bénéficié du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Nous nous fondons sur ce chiffre.
Monsieur le président, le gouvernement est là pour aider les entreprises canadiennes. Nous allons continuer de faire ce que nous avons fait tout au long de la pandémie jusqu'à ce que nous en soyons sortis.
Monsieur le président, le ministre reconnaît-il que certaines petites entreprises devront probablement s'endetter davantage afin de payer les hausses de charges sociales à venir?
Monsieur le président, la confiance est revenue et 106 % des emplois ont été récupérés. Les entreprises se remettent sur pied. Elles peuvent se permettre ces hausses.
Monsieur le président, comme la ministre des Finances aime bien citer les gens, j'en ai une provenant de la FCEI: « Stopper la hausse des cotisations au RPC pour les petites entreprises compte parmi les priorités de la FCEI. » Le ministre est-il d'accord?
Monsieur le président, la confiance que les entreprises avaient avant la pandémie était élevée pendant la pandémie, et elle est revenue à son niveau d'avant la pandémie. Les entreprises ont déjà inclus les hausses des cotisations au RPC dans leurs prévisions. Elles peuvent se le permettre.
Monsieur le président, je dois dire que cette réponse me surprend compte tenu de toutes les épreuves que les petites entreprises ont dû traverser depuis deux ans.
Combien de petites entreprises le gouvernement a-t-il consultées au sujet des hausses des charges sociales prévues en 2022?
Monsieur le président, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a aidé plus de 898 000 petites entreprises à survivre. Nous allons continuer d'aider les petites entreprises.
Monsieur le président, je ne parlais pas du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Je parlais de la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada. Combien de groupes d'affaires le gouvernement a-t-il consultés à propos de ces augmentations?
[Français]
Monsieur le président, le Régime de pensions du Canada, ou RPC, aborde des défis importants auxquels sont confrontés les jeunes Canadiens épargnant pour la retraite.
[Traduction]
Monsieur le président, le ministre s'engagera-t-il à geler la hausse des charges sociales pour 2022?
[Français]
Monsieur le président, le RPC renforce l'un de nos programmes sociaux les plus réussis de notre gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le président, les entrepreneurs vivent à l'heure actuelle des difficultés sans précédent. Le gouvernement s'engagera-t-il à geler la hausse des charges sociales pour 2022?
Monsieur le président, nous avons investi des milliards de dollars dans les petites entreprises et nous allons continuer de les aider à traverser la pandémie.
Monsieur le président, j'ai passé la majeure partie de la journée dans cette enceinte. Durant les débats, j'ai entendu de nombreux commentaires de la part du gouvernement sur le fait que la pandémie n'est pas terminée et que les temps sont très difficiles. Dans ces circonstances, le gouvernement s'engagera-t-il dès maintenant à geler la hausse des charges sociales pour 2022?
Monsieur le président, les conservateurs continuent de miner le Régime de pensions du Canada. Ils tentent de compromettre les progrès réalisés par le gouvernement. Qu'ont-ils contre le fait que les générations futures soient prospères quand viendra leur retraite et que nous fassions en sorte de...
Monsieur le président, le cabinet de la ministre des Finances a déclaré qu'il allait procéder à une révision des taux de cotisation à l'assurance-emploi. Quand cette révision sera-t-elle terminée?
Monsieur le président, la question est raisonnable. Le taux de cotisation à l'assurance-emploi est en cours de révision.
Monsieur le président, parle-t-on de janvier, février, mars, avril, dans 3 ans, dans 10 ans? Dites-nous quand approximativement.
Monsieur le président, ce n'est pas très rassurant.
Combien de petites entreprises le gouvernement a-t-il consultées jusqu'à maintenant dans le cadre de l'examen des taux de cotisation à l'assurance-emploi?
Monsieur le président, le gouvernement consulte les entreprises sur une vaste gamme de sujets, et je serai heureux d'obtenir ce chiffre des fonctionnaires du ministère pour ma collègue.
Monsieur le président, combien de personnes recevaient la Prestation canadienne de relance économique en septembre?
Monsieur le président, cette prestation a aidé 9 millions de Canadiens qui avaient perdu leur emploi. Je serai heureux de fournir les chiffres pour septembre à ma collègue.
Monsieur le président, je les ai en fait avec moi, mais de toute évidence, le ministre ne le sait pas. Combien y avait-il environ de postes vacants en septembre?
Monsieur le président, permettez-moi de répéter que la Prestation canadienne pour la relance économique a aidé près de 9 millions de Canadiens qui ont perdu leur emploi lorsque la pandémie a frappé.
Monsieur le président, il est vraiment étonnant de voir que nous avons cinq ministres ici, que celui qui est apparemment le plus au fait du dossier répond aux questions, et que nous n'avons pas encore eu de réponse.
Voici ma dernière question. Le ministre peut-il nous dire quels sont les trois principaux moyens que prend le gouvernement pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre?
Monsieur le président, le gouvernement travaille avec le secteur et nos collègues de l’ensemble du gouvernement pour veiller à ce que nous ayons suffisamment de travailleurs pour répondre à la demande des entreprises d’un bout à l’autre du pays.
Monsieur le président, je suis bien content de voir un compatriote néo-écossais à la présidence ce soir et d’avoir l’occasion de prendre la parole devant ce comité plénier.
Hier soir, le gouvernement du Canada a présenté quelques-unes des nombreuses mesures prises par le ministère de la Santé pour protéger les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Ces mesures constituent un élément essentiel de notre réponse à la pandémie. Or, même si nous aimerions tous tourner la page sur la pandémie, nous savons qu’elle n’est pas encore tout à fait terminée. Nous voyons peut-être une lumière au bout du tunnel, mais ce n’est pas fini. Vu le variant Omicron qui circule maintenant au Canada et ailleurs, nous devons rester vigilants.
Comme nous l’avons vu, les paramètres de la pandémie peuvent changer rapidement. Nous devons être prêts à réagir avec des mesures à la fois efficaces et appropriées. Les besoins budgétaires reflètent, à mon avis, une approche flexible.
Hier soir, le gouvernement du Canada nous a donné un aperçu financier pour 2021‑2022. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement du Canada demande 185,7 millions de dollars pour le portefeuille de la santé, qui comprend Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada. Cette augmentation par rapport au budget principal des dépenses de 2021‑2022 et par rapport au budget supplémentaire des dépenses (A) permettra de compléter les travaux déjà en cours dans un certain nombre de domaines importants et de combler les lacunes dans notre système de santé.
Même si la réponse à la COVID‑19 a dominé les travaux du portefeuille de la santé au cours des 22 derniers mois, Santé Canada a également continué à remplir sa mission principale, qui est de protéger et de favoriser la santé des Canadiens. Nous pouvons voir comment la gestion constante de la pandémie de COVID‑19 a mis à mal la capacité d'adaptation des systèmes de soins de santé du Canada. Elle a mis en évidence un certain nombre de failles qui existent depuis longtemps et auxquelles il faut remédier, notamment des systèmes de santé publique et de soins de santé mis à rude épreuve, un système de soins de longue durée qui doit être réformé, les inégalités sociales et économiques et, bien sûr, une augmentation de l'incidence des maladies mentales et des cas de toxicomanie.
Aussi difficile qu'elle ait été, la pandémie a servi de catalyseur pour trouver des solutions à bon nombre de ces défis préexistants. Par exemple, le gouvernement du Canada a fait des progrès en vue de fournir des outils numériques accessibles et des soins de santé virtuels à des gens de tout le pays. Grâce à des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires, d'une valeur d'environ 150 millions de dollars, le gouvernement du Canada apporte son soutien à l'expansion des services de santé virtuels partout au pays. Cette mesure a été particulièrement avantageuse pour les Canadiens des collectivités nordiques, rurales et éloignées.
De plus, le gouvernement s'est engagé à verser jusqu'à 1 milliard de dollars par l'entremise du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée afin d'aider les provinces et les territoires à améliorer la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée. Grâce à ce fonds, les provinces et les territoires peuvent recevoir du soutien pour embaucher du personnel supplémentaire et augmenter les salaires. Ils peuvent également investir dans la construction ou la rénovation d'infrastructures, y compris la ventilation et les évaluations de l'état de préparation.
Dès le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a reconnu que d'énormes besoins en santé mentale n'étaient pas satisfaits. L'an dernier, Santé Canada a lancé un nouveau portail en ligne qui apporte du soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie. Espace mieux-être Canada offre des services et des ressources gratuits, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris des services de counselling individuel, aux personnes qui en ont besoin partout au Canada. En date du 29 novembre, plus de 1,9 million de personnes avaient accédé à ce portail. Ainsi, chaque semaine, entre 20 000 et 30 000 personnes se tournent vers Espace mieux-être Canada pour obtenir du soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie.
La pandémie a également influé sur la crise des surdoses d'opioïdes, qui continue de dévaster des familles et des communautés dans tout le pays. Nous nous attachons à fournir aux collectivités le soutien dont elles ont besoin pour sauver des vies et améliorer la qualité de vie des personnes qui consomment des drogues.
L'été dernier, Santé Canada a investi 116 millions de dollars de plus dans le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances afin d'établir des programmes communautaires efficaces dans la prévention, le traitement et la réduction des méfaits liés à la toxicomanie. Le gouvernement collabore également avec des spécialistes ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux dans l'élaboration de normes nationales sur l'accès aux services en santé mentale et en toxicomanie afin que les Canadiens puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin.
L'automne dernier, nous avons nommé la toute première ministre de la Santé mentale et des Dépendances du Canada. La création de ce nouveau rôle montre à quel point le gouvernement compte accorder à la santé mentale et à la toxicomanie toute l'attention qu'elles méritent. Ces troubles de santé permanents demeurent prioritaires tandis que nous tentons de vaincre la COVID‑19.
Le budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit le transfert de 12,4 millions de dollars de l'Agence de la santé publique du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le service numérique ArriveCAN. L'Agence transfère également 7 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada pour étendre les recherches sur la nature de l'immunisation après avoir contracté la COVID‑19 ainsi qu'après la vaccination.
Dans le cas des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement du Canada demande un total de 23,7 millions de dollars en crédits votés et 495 000 $ en crédits législatifs. Pour les crédits votés, 17,8 millions de dollars permettront l'établissement du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire.
Enfin, le gouvernement souhaite obtenir 181 millions de dollars de plus pour Santé Canada et ainsi augmenter ses autorisations de dépenses votées de près de 180 millions de dollars et ses dépenses législatives d'un peu plus de 1 million de dollars. En plus de remédier aux pressions dues à la réponse du Canada à la COVID‑19, ces fonds s'appliqueront à diverses questions liées à la crise permanente en santé dont nous avons discuté aujourd'hui, dont l'amélioration du soutien et des services en santé mentale, la gestion de la crise des opioïdes et de l'usage problématique de substances, puis le soutien à l'accès à l'information et aux services en matière de santé sexuelle et reproductive.
Ces derniers jours, nous avons assisté à une période d’agitation à laquelle nous nous attendions à l’aube du second hiver de la pandémie. Alors que le nombre quotidien de cas augmente et que nous attendons d’en savoir plus sur le variant Omicron, nous devons continuer de rester prudents et vigilants. Comme à l’accoutumée, le meilleur moyen de nous protéger est de respecter les mesures de précaution en matière de santé publique, comme le port du masque et la vaccination.
Je pense que le budget supplémentaire des dépenses (B) que le gouvernement du Canada a présenté permet de trouver un équilibre entre les défis à relever présentement et la planification d’un avenir meilleur. Même si nous continuons de prendre les précautions nécessaires pour nous protéger en ce moment, nous devons quand même penser à l’avenir. Si nous nous projetons avec optimisme, nous pouvons construire l’avenir que nous imaginons.
J’ai eu le grand honneur de remplir les fonctions de secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé lors de la précédente législature, et j’ai pu constater de mes propres yeux les miracles accomplis au quotidien par nos fantastiques fonctionnaires pour protéger les Canadiens. J’aimerais demander au ministre de la Santé de bien vouloir remercier — de ma part et de la part des gens de la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour — les fonctionnaires, les professionnels de la santé et tous ceux qui ont travaillé jour et nuit pour nous garder sains et saufs.
Pour ma première question au ministre de la Santé, j’aimerais lui demander comment nous pouvons continuer de surveiller l’apparition de nouveaux variants afin de continuer à protéger les Canadiens contre les prochaines menaces qui pourraient planer sur nous.
Madame la présidente, je n'aurai pas le plaisir d'avoir le député comme secrétaire parlementaire, mais j'ai entendu de très belles choses sur lui et sur le travail crucial qu'il fait depuis quelque temps. Le député veut que je remercie les fonctionnaires, et c'est ce que je ferai. Je pense que nous avons eu à les remercier à maintes reprises au cours des 20 derniers mois. À bien des égards, ils ont surpassé de loin les attentes et les besoins des Canadiens. Le député a aussi suggéré que je remercie les travailleurs de la santé, ce qui est une excellente suggestion.
J'aimerais remercier personnellement le député pour ce qu'il a fait, de même que tous les députés. Je crois que nous avons répondu aux besoins et aux attentes des Canadiens durant cette période difficile. Comme le député nous le rappelle, il y a plus à faire. Le variant Omicron est ici, et nous devons rebâtir notre système de santé et assurer sa durabilité.
Madame la présidente, qu'il s'agisse des incroyables magasins de détail ou des restaurants servant nos repas préférés, les petites entreprises offrent des services de premier ordre et dynamisent nos collectivités. Ce sont elles qui commanditent nos équipes sportives locales et donnent des emplois aux gens.
Depuis le début de la pandémie, j'écoute ce que disent les entrepreneurs de Dartmouth—Cole Harbour. Ils ont tous, sans exception, souligné comment les mesures de soutien mises en place par le gouvernement depuis le début de la pandémie les ont aidés à garder leurs employés et à poursuivre leurs activités.
Je veux demander au ministre du Tourisme comment nous continuerons à protéger ces entreprises vitales et, avec le risque de nouveaux variants, comment nous continuerons à veiller sur leurs intérêts?
Madame la présidente, je suis heureux de vous revoir au fauteuil.
Dans la région du député, représentée par l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, une agence de développement régional, le Fonds d'aide et de relance régionale a versé plus de 225 millions de dollars aux entreprises du Canada atlantique qui vivaient une période difficile. Le fonds a contribué à protéger plus de 16 000 emplois et près de 2 500 entreprises. Le message que nous envoyons aux petites entreprises, y compris celle du secteur du tourisme, est clair: nous sommes là pour les aider maintenant et nous collaborerons avec elles pour la relance de l'économie.
L'économie canadienne ne pourra pas tourner à plein régime tant que le secteur du tourisme ne se sera pas rétabli. Comme le sait mon collègue, il faut soutenir le projet de loi C‑2 et j'invite tous les députés à le faire. Il contient ce que les exploitants d'entreprises touristiques nous ont demandé. Le projet de loi C‑2 viendra en aide aux exploitants d'hôtels, de motels, de chalets, de gîtes touristiques, d'auberges de jeunesse, de restaurants, de camions de cuisine de rue, de services de traiteurs, de cafés, d'entreprises qui organisent des voyages, de cinémas, de salles de concert, de flottes d'autobus nolisés, de bateaux de soupers-croisières, de services de calèches pour les Fêtes, de musées, de sites patrimoniaux, de jardins zoologiques, de jardins botaniques, de centres d'entraînement, de centres sportifs, de centres de ski, de marinas, de parcs d'attractions, de salles de danse, de camps de jour, de camps de chasse, de camps de pêche, de cinéparcs et j'en passe.
Madame la présidente, j'entends souvent les conservateurs dire que nous avons trop investi pour nous occuper des Canadiens. Je pense au coût de notre intervention comparativement aux coûts si nous n'avions rien fait. Je me demande si le ministre pourrait parler de ce qui serait arrivé si nous n'avions pas investi dans les Canadiens et dans les entreprises canadiennes.
Madame la présidente, pendant la pandémie de COVID‑19, il est évident que les conservateurs voulaient que nous adoptions une politique d'austérité, et qu'ils croyaient vraiment qu'une période de confinement était un bon moment pour faire des compressions. En pleine crise, ils croyaient que le gouvernement n'avait qu'à laisser les Canadiens se débrouiller seuls. Or, ce n'est pas l'approche que nous préconisons et que nous avons prise. Nous avons choisi d'investir et de faire preuve de compassion, et c'est pour cela que nous avons connu l'une des relances les plus rapides de l'histoire du pays après une récession, puisque nous avons récupéré 106 % des emplois perdus depuis le début de la pandémie.
Madame la présidente, je manque sans doute quelque peu d'objectivité, mais je trouve que la Nouvelle‑Écosse est la plus belle région du pays. Il y a tant à découvrir. Nous devons faire le nécessaire pour que les voyagistes, par exemple, aient ce dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile. Mon collègue pourrait peut-être parler des plus récentes mesures prises par le gouvernement pour que ce genre d'entreprise en particulier puisse se maintenir à flot.
Madame la présidente, j'aimerais parler à mon collègue du Fonds d'aide au tourisme de 500 millions de dollars qui a été mis en place en juillet. Nous invitons les députés de tous les partis à encourager les gens à présenter une demande pour qu'ils puissent obtenir une subvention allant jusqu'à 100 000 $, avec un taux d'aide de 50 % des coûts admissibles, ou des prêts remboursables allant jusqu'à 500 000 $, avec un taux d’aide de 75 % des coûts admissibles d'un projet, afin de rendre leurs actifs touristiques plus attrayants.
Madame la présidente, le gouvernement a agi à la vitesse de l'éclair tout au long de la pandémie afin d'aider les Canadiens, les organisations et les entreprises qui en avaient le plus besoin. Nous avons écouté les commentaires constructifs que les résidants de nos circonscriptions nous fournissent régulièrement pour nous assurer de combler les lacunes et nous avons fait de notre mieux pour qu'aucune entreprise ne soit laissée pour compte. Les entreprises qui ont le plus de difficultés doivent obtenir l'aide qu'il leur faut.
Je demanderais au ministre de bien vouloir nous en dire davantage sur ce que feront les mesures d'aide du gouvernement, à partir de maintenant, pour aider les entreprises à traverser cette période difficile et à continuer...
Madame la présidente, j'aimerais remercier l'excellent personnel de l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique du travail qu'il fait pour aider les Canadiens vivant dans la région du député. Les agences de développement régional d'un océan à l'autre continueront de venir en aide aux entreprises.
Madame la présidente, je suis ravi de me trouver à la Chambre et j'informe les députés que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Kildonan—St. Paul.
J'aimerais demander au ministre comment le gouvernement a l'intention de s'y prendre pour augmenter l'offre de logements au Canada.
Madame la présidente, je commencerai par souligner que la Stratégie nationale sur le logement est la toute première du genre au Canada. Elle a été mise en œuvre en 2017 et elle a entraîné l'instauration d'autres mesures.
Madame la présidente, le ministre est-il au courant qu'on nous a indiqué que le Canada a besoin de 1,8 million de logements? Comment le ministre compte-t-il augmenter l'offre au Canada?
Madame la présidente, 1 million, c'est le nombre de Canadiens qui ont reçu de l'aide depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement en 2007.
Madame la présidente, je vais aider le ministre un peu. Le plan des libéraux indique qu'ils vont créer 100 000 logements. Quand le feront-ils? Dans quatre ans.
Comment le ministre fera-t-il pour obtenir 1,7 million de logements supplémentaires dans les 12 prochains mois?
Madame la présidente, je pense que le député m'a peut-être mal compris. J'ai parlé du fait que 1 million de Canadiens ont reçu de l'aide pour payer leur loyer depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement.
Madame la présidente, il nous manque donc toujours 1,7 million de logements.
Les conservateurs prévoyaient utiliser les fonds fédéraux d'infrastructure pour créer plus de logements et libérer 15 % des biens immobiliers détenus par le gouvernement. Que pensent les libéraux d'un tel plan?
Madame la présidente, je regrette de devoir dire, et je le fais en tout respect, que la proposition des conservateurs pendant la campagne électorale aurait aidé les riches propriétaires à vendre leurs propriétés.
Madame la présidente, le Canada est propriétaire de 41 millions d'hectares. J'essaie d'aider le ministre à tirer les conclusions qui s'imposent. Comment le ministre libéral arrivera-t-il à accroître l'offre de logements exactement?
Madame la présidente, un exemple est le fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements, que nous investirons dans les municipalités et les provinces, car nous savons qu'il est essentiel de travailler en partenariat avec elles pour résoudre la crise du logement.
Madame la présidente, le Fonds pour accélérer la construction de logements dont parle le ministre permettra de créer 100 000 logements en quatre ans. Nous venons d'en discuter. Puisque seulement 1,3 million d'habitations sont vacantes au Canada, comment pouvons-nous augmenter l'offre de logements pour les Canadiens?
Madame la présidente, un autre exemple est l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, un investissement de 26 milliards de dollars pour soutenir les constructeurs d'habitations au Canada. Cela créera des dizaines de milliers de nouveaux logements.
Madame la présidente, je répète, le Canada ne compte que 1,3 million d'habitations vacantes. La solution des libéraux: instaurer une taxe de 1 %. Wow, cela va vraiment effrayer beaucoup de propriétaires résidentiels.
Le ministre promet-il de ne jamais imposer les gains en capital provenant de la vente d'une résidence principale?
Madame la présidente, nous avons déjà fait cette promesse récemment et l'avons même répétée. Ce que je pourrais ajouter, c'est qu'une nouvelle Allocation canadienne pour le logement est offerte depuis un an et, à ce jour, elle a aidé 300 000 Canadiens à payer leur loyer.
Madame la présidente, il faut 1,8 million de nouvelles habitations au pays. Les 100 000 et 30 000 nouveaux logements dont parle le ministre vont pallier la crise, mais ne résoudront pas le véritable problème. L'offre de logements au Canada est la plus faible de tout le G7 et le prix des maisons y est le plus élevé du G7. La construction résidentielle a diminué de 5,2 % et le prix des maisons a augmenté de 20 %.
Le ministre ne voit-il pas que son plan ne fonctionne pas?
Madame la présidente, je veux ajouter un autre chiffre à ceux que j'ai mentionnés, soit les 530 000 Canadiens qui ont pu trouver un logement grâce aux investissements dans la Stratégie nationale sur le logement.
Madame la présidente, le ministre sait-il quel est le prix moyen d'une maison au Canada aujourd'hui?
Madame la présidente, je veux ajouter un autre chiffre à la liste, 300 000, soit le nombre de logements qui sont rénovés...
Madame la présidente, je pense qu'il s'agissait là de balivernes. Le prix moyen d'une maison au Canada est de 717 000 $. L'an dernier, le prix moyen était de 606 000 $.
Le ministre ne se rend-il pas compte que l'ajout de maisons sur le marché ne règle pas le problème pour les familles canadiennes?
Madame la présidente, je n'ai pas encore parlé du programme visant les systèmes novateurs en matière de construction de logements, qui permettra de construire 125 000 habitations additionnelles.
Madame la présidente, revenons au début. Nous avons besoin de 1,8 million nouveaux logements, selon les experts.
Le plan des libéraux est d'en construire 100 000 en quatre ans, si bien qu'il en reste 1,7 million à construire au cours des 12 prochains mois. Comment le ministre compte-t-il s'y prendre pour y parvenir?
Madame la présidente, dernièrement, nous avons aussi annoncé l'Initiative pour la création rapide de logements, qui permettra de construire des dizaines de milliers de logements en seulement un an.
On parle de dizaines de milliers de logements, madame la présidente. Le problème, c'est qu'il en faudrait 1,8 million. Je suis prêt à donner du crédit au ministre pour les 100 000 logements dont il a parlé, mais il en manque néanmoins 1,7 million. Ce n'est donc rien, quelques dizaines de milliers de plus.
Que fera le ministre pour accroître l'offre de logements au Canada?
Madame la présidente, j'ai peu de temps, je vais donc répéter quelques chiffres: 1 million, 300 000, 125 000, 71 000, 530 000, 9 200, plus un fonds d'accélération de 4 milliards de dollars en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Madame la présidente, j'aimerais que le ministre me dise ceci: à combien s'élève le prix moyen d'une maison au Canada?
Voilà qui est intéressant, madame la présidente. Le député de Carleton a posé les mêmes questions. Mon collègue a dit...
C'était un test, madame la présidente. La réponse pour 2021 est 717 000 $. L'an dernier, c'était 606 000 $. Il s'agit donc d'une hausse de 18,2 %. Il faut faire quelque chose. Quelqu'un en coulisse vient d'apporter un cartable au ministre. Espérons que cela va l'aider. Nous devons accroître l'offre de logements au Canada.
Le ministre ne voit-il pas que nous aurions besoin de 1,7 million de logements de plus au Canada?
Madame la présidente, en effet, j'ai un cartable parce qu'on me dit que j'oublie beaucoup d'autres mesures grâce auxquelles il y aura beaucoup plus de logements.
Madame la présidente, j'aimerais entendre les observations du ministre de la Santé concernant le fait que l'Agence de la santé publique du Canada a dépensé un million de dollars pour des mesures relatives aux frontières, aux voyages et à l'isolement. Combien d'argent a été dépensé pour offrir des repas nutritifs aux Canadiens?
Madame la présidente, la députée a raison de souligner que nous avons dû nous occuper des Canadiens, tant ceux qui sont demeurés au pays que ceux qui revenaient au pays. Nous avons respecté les importantes mesures de santé et sécurité que nous avons mises en place.
Madame la présidente, je pose la question parce que beaucoup d'incidents graves se produisent dans les hôtels de quarantaine. Une femme d'Edmonton atteinte de la maladie cœliaque a passé 40 heures sans nourriture. Selon le ministre, est-ce que l'argent qui a servi à payer ces aliments nutritifs a été dépensé judicieusement, du point de vue des personnes aux besoins alimentaires spéciaux?
Madame la présidente, la députée a raison. Il faut respecter les gens qui se rendent dans ces endroits et s'occuper d'eux. C'est ce que doit faire l'Agence de la santé publique du Canada en collaboration avec les fournisseurs de services.
Madame la présidente, le ministre est-il en mesure de nous dire combien d'argent a été dépensé pour fournir des vêtements aux Canadiens, qui étaient sans leurs bagages?
Madame la présidente, je le regrette, mais je ne connais pas le montant exact. Je sais par contre que nous devons nous occuper de toutes les personnes qui arrivent au Canada et les traiter...
Madame la présidente, je pose la question parce qu'Andrew, d'Ottawa, qu'on a pu voir aux nouvelles, a passé cinq jours en quarantaine et qu'il n'avait pas de vêtements de rechange. Il avait aussi reçu trois résultats négatifs aux tests de dépistage de la COVID. Est-ce acceptable?
Madame la présidente, c'est inacceptable. Ce qui est également inacceptable, c'est d'accepter la proposition des députés conservateurs. Il y a quelques jours, ils ont demandé la suppression de toutes les mesures de dépistage et de quarantaine.
Madame la présidente, le ministre a tort. Les conservateurs appuient depuis longtemps les conseils des experts concernant la frontière.
Nous étions aussi curieux de constater que le comité consultatif d'experts du gouvernement a indiqué que le principe directeur de toute décision en matière de santé doit être de minimiser les préjudices involontaires. Le ministre croit-il qu'il a respecté ce principe avec les hôtels de quarantaine?
Madame la présidente, c'est exact. Minimiser les préjudices est exactement ce que nous devons faire. C'est ce que nous avons fait tout au long de la crise en mettant en place des mesures strictes à la frontière pour protéger tout le monde, notamment les personnes sur le territoire canadien.
Madame la présidente, je ne suis pas d'accord. La Dre Gooderham, médecin et défenseure des vaccins à Peterborough, a une liste d'attente de plus d'un an pour des rendez-vous médicaux importants. Elle s'est retrouvée en quarantaine et a dû reporter de nombreux rendez-vous pour des patients qui avaient des besoins urgents. Le ministre croit-il que, dans ce cas-là, les conséquences involontaires ne sont pas importantes?
Madame la présidente, je ne peux réprimer un sourire, car la députée a utilisé l'exemple d'une provaccin. Je crois qu’il devrait y avoir davantage de provaccins parmi ceux d'en face, et ils devraient nous dire combien de députés conservateurs n'ont pas encore reçu une dose parmi les quelque 62 millions de doses administrées aux Canadiens.
Madame la présidente, la Dre Gooderham est dermatologue. Les diagnostics de soins de la peau et de cancer de la peau ne peuvent attendre. Elle est très inquiète, car plusieurs de ses patients ne peuvent attendre. Pourtant, le ministre la maintient dans un hôtel de quarantaine même si cela fait trois jours qu'elle obtient un résultat négatif au test de dépistage de la COVID. Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi c'est acceptable?
[Français]
Madame la présidente, je vais le répéter en français cette fois-ci. Des mesures strictes ont effectivement été imposées à la frontière depuis le début de la pandémie et elles étaient les bonnes mesures à mettre en place pour protéger la santé et la sécurité de tout le monde.
[Traduction]
Madame la présidente, comment le ministre protège-t-il la sécurité publique alors qu'il empêche une provaccin, une importante professionnelle de la santé de sa collectivité, de retourner à des patients qui attendent depuis un an?
Madame la présidente, je ne comprends pas exactement l’objectif de cette intervention. Si l’intention est de laisser entendre que nous ne devrions pas avoir de mesures de quarantaine et de procédures de dépistage à la frontière, alors la députée devrait peut-être le dire franchement.
Madame la présidente, je n’ai fait que lire ce que cette médecin m’a écrit. Elle attend depuis trois jours. Elle a obtenu un résultat négatif à un test de dépistage du gouvernement et attend quand même d’être relâchée depuis trois jours. Elle dit qu’elle est coincée là malgré son résultat négatif. Elle dit aussi que c’est inhumain de la retenir contre son gré, étant donné qu’elle ne représente aucun risque pour le Canada.
Pourquoi le gouvernement garde-t-il cette médecin en otage?
Madame la présidente, propose-t-on de renoncer à toute mesure et de mettre un terme au dépistage et à la quarantaine? Si telle est l’intention, il faudrait peut-être le dire plus clairement.
Madame la présidente, je pense que notre intention est de veiller à ce que les Canadiens soient traités avec dignité et respect. Le ministre estime-t-il qu’il fait du bon travail à cet égard?
Madame la présidente, encore une fois, je n’ai pas obtenu de réponse. L’intention est-elle de demander au gouvernement de supprimer toutes les mesures de dépistage et de quarantaine, comme l’a suggéré...
Madame la présidente, je pense que ma question porte sur le fait que les contribuables ont dépensé 1 milliard de dollars.
Nous savons que le gouvernement n'a pas de limites en matière de dépenses, mais nous assistons à une quantité incroyable de situations déplorables: des Canadiens sont privés de nourriture, de couches et de lait pour leurs bébés, des personnes atteintes de la maladie cœliaque sont privées d'aliments qu'elles peuvent consommer sans danger, des médecins doivent reporter des rendez-vous cruciaux. Pourtant, toutes ces personnes ont subi des tests négatifs et elles n'attendent qu'un tampon d'approbation administratif depuis des jours.
Ce projet a coûté 1 milliard de dollars, et c'est ce que le contribuable canadien a reçu. Je trouve cela tout simplement inacceptable. Le ministre lui-même a dit qu'il ne trouvait pas cela acceptable. Je vais lui poser à nouveau la question pour que cela soit porté au compte rendu: le ministre pense-t-il qu'il est acceptable de traiter les Canadiens de cette façon?
Madame la présidente, ce qui serait acceptable, ce serait d'entendre l'opinion des députés de l'opposition. Croient-ils vraiment que nous devrions supprimer toutes les mesures aux frontières, y compris les mesures de quarantaine et de dépistage?
Madame la présidente, je pense que le fait de dépenser 1 milliard de dollars pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, c'est une bonne idée.
Madame la présidente, le ministre considère-t-il qu'il a protégé la santé et la sécurité de la femme cœliaque qui a passé 40 heures sans manger?
Madame la présidente, encore une fois, nous ne voyons pas quelle autre solution est possible. Est-ce que les députés d'en face suggèrent que nous supprimions tous les tests de dépistage et toutes les mesures de quarantaine?
Madame la présidente, le gouvernement devrait traiter les Canadiens avec respect et dignité. Une personne dont le test de dépistage de la COVID est négatif ne devrait pas avoir à demeurer en quarantaine; je pense surtout à la médecin qui n'a pas pu recevoir ses patients, à la femme cœliaque qui n'a pas pu manger, à l'homme qui a dû porter les mêmes sous-vêtements pendant cinq jours, qui avaient tous obtenu un résultat négatif.
Le gouvernement agit de façon inacceptable. Je n'apprécie pas qu'un ministre ne fasse preuve d'aucun respect et d'aucune dignité. À l'évidence, le ministre de la Santé ne se soucie aucunement des gens qui ont été traités sans respect et sans dignité alors que leur test de dépistage de la COVID était négatif.
Madame la présidente, je pense qu'une marque de respect de la part de la députée serait de dire à la Chambre quelles mesures elle proposerait.
Madame la présidente, j'ai vraiment hâte que les conservateurs forment le gouvernement. Je ne peux pas répondre à la question du député.
[Français]
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Vancouver Kingsway.
J'aimerais commencer par une petite question simple. Le ministre a-t-il reçu sa lettre de mandat?
Madame la présidente, il y a beaucoup de ministres, et je ne sais pas à qui s'adresse le député. Pour ma part, je n'ai pas encore reçu ma lettre de mandat. J'espère qu'elle sera bientôt rendue publique.
Madame la présidente, je tiens à informer le ministre que je suis porte-parole en matière de santé.
Le ministre n'a toujours pas l'énoncé des priorités de son mandat, et ce, 79 jours après l'élection et 43 jours après son assermentation comme ministre. Comment peut-il justifier cela?
Madame la présidente, je peux rassurer mon collègue: je connais très bien les priorités de mon mandat. La première est de sortir notre pays de manière définitive de la crise de la COVID‑19. La deuxième est de réparer les dégâts que cette crise a causés dans notre système de santé. La troisième est de bâtir notre système de soins de santé pour le long terme.
Madame la présidente, l'élection était prétendument nécessaire et urgente. Pour les gens qui nous écoutent et qui ne le savent pas, je tiens à dire que c'est le premier ministre qui énumère dans des lettres de mandat les dossiers prioritaires que les nouveaux ministres doivent porter.
Le ministre de la Santé prétend qu'il sait ce que le premier ministre attend de lui. Il serait donc intéressant qu'une fois sa lettre de mandat reçue, il la dépose rapidement à la Chambre afin que nous puissions, nous aussi, connaître ses priorités.
Cela étant dit, le ministre a-t-il pris connaissance des travaux du Comité permanent de la santé sur la pandémie?
Madame la présidente, le premier élément de la question de mon collègue concerne les lettres de mandat. Effectivement, en 2015, le gouvernement libéral a été le premier gouvernement dans l'histoire à rendre publiques les lettres de mandat.
En réponse au second élément de sa question, j'invite mon collègue à consulter le programme électoral du Parti libéral lors de la dernière campagne: il verra que la santé en occupait un énorme volet.
Madame la présidente, le discours du Trône était tellement vide que nous avons du mal à comprendre les priorités du gouvernement, à part son intention de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces.
Puisque le ministre a éludé ma question, j'ose croire qu'il n'a pas pris connaissance des travaux du Comité permanent de la santé. S'il l'avait fait, il aurait su que tous les experts étaient venus confirmer qu'un sous-financement chronique, dont son gouvernement et les précédents sont les principaux artisans, avait fragilisé le réseau de la santé à un point tel que, lorsque la pandémie est arrivée, elle en a fait sauter les maillons faibles.
Le Dr Champagne, de l'Association des médecins hématologues et oncologues du Québec, disait: « Il faut vraiment s'inquiéter de ces retards [de diagnostic], car ce sont les patients et la société qui en paieront le prix. Pour 13 des 17 cancers qui ont été étudiés, un retard de diagnostic de quatre semaines augmente le risque de mortalité de 6 à 8 %. »
La pandémie a donc créé deux types de victimes: les patients de la COVID‑19 et les autres patients. Ces derniers sont des victimes collatérales. Que ne comprend pas le ministre pour ne pas voir l'urgence d'investir en santé en augmentant les transferts de 22 à 35 %?
Madame la présidente, je suis très reconnaissant à mon collègue de sa question.
Je vais rapidement lui faire part de deux nombres. Durant la pandémie de la COVID‑19, le gouvernement canadien a investi 55 milliards de dollars, en plus des 43 milliards de dollars du transfert canadien en santé, sans oublier une partie des 11 milliards de dollars qui ont été investis depuis 2017.
Il s'agit donc de beaucoup de ressources que nous avons investies rapidement, sans attendre d'avoir une entente. Si le député veut bien consulter notre programme électoral, il verra qu'il fait état d'un montant additionnel de 25 milliards de dollars visant à réparer le système de santé, non pas à long terme, mais à très court terme.
Madame la présidente, le ministre dit vouloir sortir de la pandémie au plus vite, mais sait-il qu'à la fin de la troisième vague, le manque de dépistage en oncologie a créé un déficit diagnostic de 10 000 personnes? Sait-il combien de patients étaient en attente en plein cœur de la troisième vague, selon la Fédération des médecins spécialistes du Québec, la FMSQ? Je tiens à préciser qu'on en est rendu à la cinquième vague.
Madame la présidente, je félicite mon collègue de toutes ses contributions et je voudrais lui rappeler un nouveau chiffre. Le nombre de retards chirurgicaux observé ces derniers mois en raison de la pandémie de la COVID‑19 est estimé à 780 000. Le partenariat extraordinaire que l'on a vu entre les gouvernements durant la pandémie peut aussi être important à court terme pour nettoyer ces dégâts.
Madame la présidente, je vois que l'on contourne encore la question.
Le ministre veut imposer des normes, mais ne connaît pas les réponses aux questions sur le terrain, c'est-à-dire sur ce qui se passe au Québec. Il y a 200 000 patients en attente, dont certains sont hors délai.
Cela a fait dire au cher Dr Legault, de la FMSQ, que cela va prendre au moins 10 ans pour rattraper le retard. Selon lui, « le gouvernement fédéral a débloqué rapidement des sommes importantes pour amortir le choc de la crise sanitaire sur l'économie et les citoyens. Nous espérons qu'il pourra débloquer des sommes supplémentaires pour les provinces [pour] répondre aux besoins du système de santé », dont il juge la pérennité menacée. Il rajoute que « cette crise ne disparaîtra pas en un ou deux ans. Elle va perdurer longtemps. »
Le ministre est-il conscient que plus on attend avant d'investir et de transférer l'argent en santé, c'est-à-dire les 28 milliards de dollars sur lesquels tous font front commun, plus les coûts de système vont exploser et plus les patients vont écoper?
Madame la présidente, je félicite à nouveau mon collègue.
Je vais ajouter une autre statistique: au Québec seulement, environ 1,5 million de personnes n'ont pas accès à un médecin de famille.
Je vais maintenant donner deux autres chiffres. Nous n'avons pas attendu, et je pense que le député en est extrêmement conscient. Nous avons immédiatement investi 55 milliards de dollars durant la COVID‑19, un montant très important. N'oublions pas que 25 milliards ont été investis très rapidement après l'engagement pris par le Parti libéral durant la campagne. Tout cela est substantiel.
On pourrait parler de tous les autres engagements que le gouvernement a pris au cours des dernières années et qui vont continuer à être utiles pour ce travail collaboratif tellement important, dont on a appris la valeur durant la pandémie de la COVID‑19.
Le fédéralisme et la fédération canadienne sont une source de grande solidarité, surtout en période de crise, alors qu'on a des défis tellement importants à surmonter.
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens à féliciter mon collègue de sa nomination. J'ai hâte de travailler avec lui afin de bonifier les soins de santé pour tous les Canadiens.
Dans le discours du Trône de 2019, le gouvernement libéral s'était engagé à « créer et mettre en œuvre un régime d'assurance-médicaments afin que les Canadiens puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin ». Le discours du Trône de 2020 mentionnait que le gouvernement « continue de croire en un régime national universel d'assurance-médicaments » et qu'il « accélérera les étapes pour le mettre en place ».
Dans le discours du Trône de 2021, il n'est question nulle part d'un régime d'assurance-médicaments. Cette omission signifie-t-elle que le gouvernement a renoncé à l'idée d'un régime universel d'assurance-médicaments?
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son excellent travail et de ses bons mots.
Non, nous n'avons pas renoncé à ce projet. En fait, le travail avance grâce aux progrès importants que nous avons réalisés au cours des six dernières années. Je serai heureux d'en parler plus en détail dans un moment au fil des questions.
Madame la présidente, le Conseil consultatif Hoskins, qui a été créé par les libéraux, demande au gouvernement fédéral de lancer le régime national d'assurance-médicaments et d'offrir une couverture universelle pour les médicaments essentiels d'ici le 1er janvier 2022.
Le gouvernement fédéral respectera-t-il cette échéance?
Madame la présidente, pour résumer ce que nous avons fait et le point où nous en sommes, je dirai, premièrement, que nous travaillons activement à l'innovation en matière de réglementation afin que la recherche et le développement dans le domaine médical ainsi que la production aboutissent rapidement...
Madame la présidente, la question était simple: le gouvernement fédéral respectera-t-il l'échéance du 1er janvier 2022, qui est dans moins d'un mois? J'imagine que la réponse est non, il ne le fera pas.
Le ministre peut-il confirmer quand le régime national d'assurance-médicaments entrera en vigueur pour les Canadiens?
Madame la présidente, si je peux poursuivre ce que je disais, le gouvernement a déjà annoncé les investissements à venir — et les sommes déjà versées — dans la production et le développement de produits biomédicaux, ce qui a mené à des percées majeures dans la fabrication de médicaments et l'accessibilité [...]
Madame la présidente, j'imagine que les Canadiens n'obtiendront aucune réponse des libéraux sur la date à laquelle ils pourraient s'attendre d'avoir enfin accès à un régime national d'assurance-médicaments.
Parmi tous les pays membres de l'OCDE, le Canada occupe le premier rang dans la proportion des décès causés par la COVID‑19 dans les établissements de soins de longue durée. Le ministre peut-il dire quand les normes nationales pour les soins de longue durée entreront en vigueur?
Madame la présidente, j'ai deux choses à dire à ce sujet.
Premièrement, les normes sont en cours de préparation. Nous avons commencé ce travail il y a plusieurs mois, en collaboration avec les provinces, les territoires et les experts en la matière. Deuxièmement, dans notre programme électoral, nous avons annoncé un investissement de 9 milliards de dollars pour soutenir les investissements dans les établissements de soins de longue durée.
Madame la présidente, le ministre reconnaît‑il que nous devrions mettre fin aux soins de longue durée à but lucratif pour les aînés partout au Canada?
Madame la présidente, je comprends cette préoccupation et j'ai exactement la même. Dans ma propre province, si nous additionnons toutes les personnes qui sont décédées dans des centres de soins de longue durée, nous...
Madame la présidente, lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral a promis de « travailler à la mise en place d'un programme national de repas nutritifs dans les écoles grâce à un investissement d'un milliard de dollars sur cinq ans ».
Le ministre peut‑il confirmer que cet investissement fera partie de l'énoncé économique de l'automne?
Madame la présidente, je suis heureux que le député ait un œil sur l'énoncé économique de l'automne. Notre collègue, la ministre des Finances, va produire et nous communiquer un énoncé remarquable.
Madame la présidente, le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs émet d'importantes directives à l'intention des professionnels de la santé de tout le pays, mais il n'a pas de membres qui possèdent une expertise dans le domaine. Cela peut entraîner, et a entraîné, la publication de lignes directrices douteuses, inexactes et dangereuses. Par exemple, l'organisme s'est servi d'études périmées et a fait fi de certaines données pertinentes pour recommander de ne pas procéder au dépistage du cancer du sein, qui peut pourtant sauver la vie de femmes canadiennes dans la quarantaine. De nombreuses autres spécialités sont également touchées, comme l'urologie, la psychiatrie et la gastro-entérologie.
Pendant sa campagne, le Parti libéral s'est engagé à passer cet organisme en revue. Quand cela se fera‑t‑il?
Madame la présidente, voilà un excellent exemple de quelque chose d'extrêmement important. Nous sommes impatients de le faire aussi rapidement que possible, et nous savons que nous pourrons compter sur la participation du député pour concrétiser ce souhait.
Madame la présidente, le gouvernement a permis à l'Agence de la santé publique du Canada d'utiliser l'hôtel Pacific Gateway, en Colombie‑Britannique, comme un hôtel de quarantaine fédéral depuis mars 2020. Plus de 140 travailleurs, surtout des femmes, qui y travaillaient depuis des dizaines d'années, ont été licenciés par cet employeur, qui se servait de la pandémie comme excuse. Cela fait maintenant sept mois que les employés font la grève.
Cette semaine, on a appris que les voyageurs ont constaté des « conditions misérables » au Pacific Gateway et à d'autres hôtels de quarantaine gérés par l'Agence. Le gouvernement s'engagera-t-il à se retirer de l'hôtel Pacific Gateway et d'annuler son entente avec celui-ci?
Madame la présidente, évidemment, il est absolument essentiel de bien prendre soin des gens dans ces établissements. Ces gens méritent un traitement approprié, et nous nous attendons à ce que tous les fournisseurs de services respectent toutes les lois appropriées concernant les normes du travail et la santé.
Madame la présidente, en mai 2021, la Ville de Vancouver a soumis sa proposition définitive à Santé Canada pour demander une exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, afin qu'elle puisse décriminaliser la simple possession de drogues illicites. Nous voilà six mois plus tard, et le gouvernement fédéral n'a toujours pas rendu sa décision.
Puisque le nombre catastrophique de morts attribuées à la crise de l'intoxication par les drogues au Canada ne cesse d'augmenter de jour en jour, le ministre croit-il qu'il s'agisse d'un délai acceptable?
Madame la présidente, mon collègue est plutôt bien informé et conscient des défis importants à relever.
Dans ce contexte particulier, nous envisageons les exemptions prévues à l'article 56. Nous travaillons, évidemment, en étroite collaboration avec la Ville de Vancouver et le gouvernement de la Colombie‑Britannique à cet égard.
Madame la présidente, les premiers ministres provinciaux demandent que la part fédérale des dépenses en santé passe du taux actuel de 22 % des coûts totaux à 35 %.
Étant donné que le gouvernement fédéral a initialement accepté de couvrir la moitié du coût de l'assurance-maladie lors de sa création, le ministre convient-il qu'il n'est pas raisonnable que la part du gouvernement fédéral soit de 22 %?
Madame la présidente, il y a quatre statistiques clés ici: premièrement, le transfert canadien en matière de santé de plus de 41 milliards de dollars; deuxièmement, l'investissement de 11 milliards de dollars que nous avons effectué en 2017 dans les soins à domicile et les soins de santé mentale; troisièmement, l'investissement de 55 milliards de dollars que nous avons fait pendant la pandémie de COVID‑19; et quatrièmement, la promesse de 25 milliards de dollars que nous avons faite...
Madame la présidente, chaque année, 6 millions et demi de Canadiens évitent d'aller chez le dentiste parce qu'ils n'en ont pas les moyens, et un Canadien sur trois n'a pas d'assurance dentaire. Dans son discours du Trône de 2019, le gouvernement libéral a qualifié les soins dentaires universels d'idée qui mérite d'être explorée.
Le ministre peut-il préciser les mesures prises par le gouvernement pour remédier à cette importante lacune en matière de santé publique?
Madame la présidente, il s'agit en effet d'un domaine important à prendre en considération, au même titre que les soins à domicile, les soins de santé mentale, les soins de longue durée, les soins virtuels, les soins primaires et de nombreux autres types de soins dont les Canadiens ont non seulement besoin, mais qu'ils méritent.
[Français]
Madame la présidente, ma première question s'adresse au ministre du Tourisme. Il n’a pas parlé depuis longtemps, je vais lui donner l'occasion de le faire.
Dans le projet de loi, quel est le montant proposé pour aider l’industrie touristique?
Madame la présidente, nous avons dit clairement que notre projet de loi va aider les Canadiens et le secteur du tourisme. Nous encourageons les députés de l’autre côté à voter pour le projet de loi C‑3.
Madame la présidente, j’ai posé une question très simple. Quel est le montant que le ministre du Tourisme et son gouvernement ont décidé de verser pour aider le monde du tourisme et de l'hôtellerie au Canada?
Madame la présidente, j'ai été clair: c'était 500 millions de dollars pour le Fonds d'aide au tourisme.
Madame la présidente, ce que j’ai vu dans le projet de loi, c’était 7 milliards de dollars. Je vais demander à une autre ministre qui n’a pas beaucoup parlé depuis le début de la soirée, la présidente du Conseil du Trésor, de nous dire de quel endroit viennent ces 7 milliards de dollars pour aider l'ensemble du monde du tourisme et de l’hôtellerie.
Madame la présidente, c’est très clair dans notre projet de loi. Nous sommes ici pour aider tous les secteurs touristiques, les gens de l’hôtellerie, les restaurants, tous les secteurs plus affectés par la pandémie. Nous encourageons les députés de l’autre côté à appuyer le projet de loi.
Madame la présidente, je ne veux pas insister, mais je suis obligé de le faire. Dans le projet de loi, on parle d'un montant de 7 milliards de dollars. Le ministre du Tourisme ne peut pas dire quel est le montant et la présidente du Conseil du Trésor ne peut pas dire d'où viendra l'argent.
Mon collègue de Carleton a posé des questions au Comité permanent des finances et a demandé d'où proviendrait l'argent. On nous a dit à quel endroit il serait potentiellement dépensé, mais personne ne nous a dit d'où allait venir cet argent.
Madame la présidente, le projet de loi vise à soutenir les hôtels, les motels, les chalets, les gîtes touristiques, les auberges de jeunesse, les restaurants, les camions de cuisine de rue, les voyagistes, les théâtres et les salles de musique.
Madame la présidente, j'ai oublié de dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
Je vais poser ma question encore une fois. Le gouvernement présente des projets de loi dans le but de les faire adopter. Or, on ne nous dit pas de quel endroit l'argent va provenir. Je veux savoir si c'est de l'argent emprunté ou de l'argent qu'on a en banque. C'est une question très simple.
Madame la présidente, c'est la raison pour laquelle nous présentons des projets de loi. Cela va aider les gyms, les centres de sport, les stations de ski, les centres d'amusement, les camps de vacances pour les jeunes et les camps de pêche. Nous allons aider les gens dans ces secteurs.
Madame la présidente, je vais essayer d'être encore plus clair en posant ma question. Le gouvernement prévoit dépenser 7 milliards de dollars pour aider les gens de l'industrie touristique, tous ceux que le ministre vient d'énumérer. La présidente du Conseil du Trésor est incapable de nous dire d'où viendra l'argent.
De quel endroit viendront ces 7 milliards de dollars destinés à tous ces secteurs?
Madame la présidente, depuis le dépôt du budget de 2021, nous avons fait plusieurs investissements et nous continuons à investir dans les secteurs les plus touchés, dont le tourisme. Nous allons continuer à soutenir le secteur touristique.
Madame la présidente, je suis content que la présidente du Conseil du Trésor se soit levée pour me répondre, mais, malheureusement, elle n'a pas répondu à ma question.
Ma question est très simple: d'où vient l'argent?
Madame la présidente, j'ai une question pour les députés de l'autre côté: vont-ils appuyer le secteur touristique ou veulent-ils le voir mourir avant la fin de la pandémie?
Madame la présidente, je vais poser au ministre une nouvelle question: prévoit-il scinder le projet de loi en deux afin d'aider le secteur touristique le plus rapidement possible? C'est un projet de loi fourre-tout dans lequel on a mis plein d'éléments, dont certains sont nécessaires, selon ce côté-ci de la Chambre.
Madame la présidente, c'est très clair. Nous avons présenté une liste de tous les secteurs que nous allons soutenir en leur versant des milliards de dollars, puisque ces secteurs nous l'ont demandé.
Madame la présidente, je vais poser une question au ministre de la Santé, quoiqu'il est comme moi presque un aîné. Je ne veux pas lui prêter des intentions, mais nous sommes rendus là.
Durant la campagne électorale, le gouvernement a promis d'augmenter la pension de la Sécurité de vieillesse. Le ministre peut-il nous dire quel sera le pourcentage d'augmentation de la pension en 2022?
Madame la présidente, je suis très heureux de répondre à cette question. Je ne connais pas l'âge précis de mon collègue, mais il m'a l'air très jeune et en très grande forme. Je lui souhaite une longue vie remplie de bonheur et de santé, mais pas nécessairement chez les conservateurs. En effet, s'il passait du côté des libéraux, il serait encore plus heureux. C'est à lui de décider.
En ce qui a trait aux aînés, il y a eu une réduction de 25 % de la pauvreté...
Madame la présidente, il n'a pas répondu à ma question. Je ne comprends rien: chaque fois que je pose une question, personne n'est capable de me répondre. Pourtant, ces questions sont bien simples. J'ai demandé quel serait le pourcentage d'augmentation de la pension de la Sécurité de vieillesse en 2022. Cette question n'est pas compliquée.
Madame la présidente, je doute que mon collègue la reçoive parce qu'il n'est pas encore assez vieux, mais, s'il était assez vieux, il aurait reçu déjà 500 $...
Madame la présidente, effectivement, je ne suis pas tout à fait rendu là, mais j'y arrive.
Encore une fois, le ministre ne répond pas à ma question. Je ne parlais pas des 500 $ que le gouvernement avait donné avant les élections, mais bien de l'augmentation de la pension de la Sécurité de vieillesse que le gouvernement a promise en campagne électorale.
Madame la présidente, je sais que mon collègue a hâte de recevoir cette augmentation, mais je lui dis qu'il faut quand même vieillir un peu avant de pouvoir la toucher. Un jour, lorsqu'il sera suffisamment vieux, il touchera l'augmentation de 10 % que nous avons promise pour les 75 ans et plus.
Madame la présidente, on ne peut s'imaginer à quel point j'ai hâte de me retrouver l'autre bord afin de pouvoir donner des réponses complètement ridicules comme celles qu'on vient de me donner.
J'indique à mon collègue que je n'ai pas 65 ans et que je vais avoir 60 ans l'année prochaine.
Je pose une question très simple: quel est le pourcentage d'augmentation de la pension de la Sécurité de vieillesse? Je vais aussi poser une deuxième question: quel est le pourcentage de l'inflation au moment où l'on se parle?
Madame la présidente, je vois que mon collègue se prépare pour ses vieux jours.
Il y a deux types d'augmentation ou d'indexation. Le premier type est l'augmentation qui a cours depuis 50 ans, c'est-à-dire celle reliée à l'augmentation du coût de la vie. La deuxième augmentation est celle que nous avons promise en ajout durant la campagne électorale.
Madame la présidente, je suis content d'être ici pour poser des questions concernant la situation budgétaire.
La ministre du Conseil du Trésor pourrait peut-être répondre à ma première question. Est-elle consciente qu'une bulle immobilière est en ce moment installée au pays, oui ou non?
Madame la présidente, je ne demanderai pas l'âge de mon collègue, car je vois qu'il a un peu de réticence à partager ces informations sensibles. Toutefois, ce que je peux lui dire, c'est qu'au Canada, depuis 2019...
Madame la présidente, je vais répéter ma question, qui est très simple: le gouvernement est-il conscient qu'une bulle immobilière s'est installée au pays, oui ou non?
Madame la présidente, nous faisons effectivement face à une crise du logement depuis plusieurs années au Canada. C'est pour cela que nous avons mis en place, en 2017, la première...
Madame la présidente, le gouvernement est‑il conscient que nous sommes en pleine inflation et que le coût de la vie a augmenté pour l'ensemble de la population, que ce soit les aînés, les familles ou les personnes moins bien nanties, oui ou non?
Madame la présidente, l'inflation est un phénomène global. L'inflation est de 4,7 % au Canada et de 6,2 % aux États‑Unis.
Madame la présidente, je poserai ma prochaine question au ministre du Tourisme, parce qu'il a voulu essayer de me donner une réponse en ce qui concerne l'inflation.
Que va faire le gouvernement pour contrer l'inflation que l'ensemble de la population connaît présentement?
Madame la présidente, l'inflation est de 6,2 % au Mexique cette année. Si le parti de l'opposition veut vraiment prétendre que notre gouvernement est à l'origine de l'inflation, il devrait expliquer comment nous la causons...
Madame la présidente, ma question est simple. Je demande au gouvernement ce qu'il va faire pour aider les familles à combattre l'inflation et l'augmentation du coût de la vie. Je ne veux pas savoir ce qui se passe au Mexique. Je demande ce qu'il va faire, comme gouvernement, pour aider les familles canadiennes.
Madame la présidente, nous nous sommes engagés à investir 30 milliards de dollars dans les garderies afin de rendre la vie plus abordable pour les gens. C'est ce que nous allons faire.
Madame la présidente, j'invite le ministre à venir visiter le Québec. Cela a pris 25 ans pour mettre en place le système de garderie, construire les bâtiments et former le personnel. Or, c'est aujourd'hui que les familles ont besoin d'aide.
Je pose de nouveau ma question au ministre: que va‑t‑il faire aujourd'hui pour diminuer le coût de la vie pour les familles québécoises et canadiennes?
Madame la présidente, je donnerai rapidement deux exemples.
Le premier est l'Allocation canadienne pour enfants, qui continue à être augmentée en fonction du coût de la vie et qui sort tous les mois près de 400 000 enfants de la pauvreté.
Le deuxième est l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Je sais que cela l'intéresse moins que son autre collègue, mais c'est une...
Madame la présidente, pour les familles, pour les aînés et pour les moins bien nantis qui vivent l'augmentation du coût de l'essence et de l'épicerie dans des proportions que l'on a rarement vues depuis 30 ans au pays et qui sont causées en grande partie par les décisions du gouvernement, j'aimerais poser la question suivante.
Qu'est‑ce qui va être différent dans le budget qui s'en vient, dans les 17,4 milliards de dollars que le gouvernement a mis sur la table, et qui va faire qu'on va diminuer l'augmentation du coût de la vie pour les familles et ramener cela à 2 %, ce qui serait raisonnable?
Madame la présidente, voici un exemple: une mère seule avec deux enfants recevra 13 600 $ de l'Allocation canadienne pour enfants. Une famille moyenne de la Saskatchewan recevra près de 1 000 $ en remboursement de la taxe carbone.
Madame la présidente, ces mesures étaient déjà là avant. Nous sommes en ce moment aux prises avec une explosion du coût de la vie, qui a été générée par toutes les dépenses de ce gouvernement.
Que va faire le gouvernement aujourd'hui pour changer la situation et améliorer le coût de la vie pour l'ensemble de la population canadienne?
Madame la présidente, nous nous sommes engagés à rendre la vie plus abordable, et c'est ce que nous allons faire.
Les aînés ont reçu 500 $ de plus cet été. Par ailleurs, un étudiant économisera 3 000 $ grâce à notre plan d'élimination des intérêts sur les prêts étudiants fédéraux.
Madame la présidente, les aînés qui nous écoutent doivent-ils donc comprendre qu'ils ont reçu un chèque avant l'élection pour essayer d'acheter leur vote, que tous leurs problèmes sont réglés aujourd'hui et que le coût de la vie est réglé, oui ou non?
Madame la présidente, il est clair que les aînés nous tiennent à cœur. Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti et nous leur avons versé un chèque de 500 $. Nous continuerons d’appuyer les aînés.
Madame la présidente, j’ai une question très simple pour le ministre des Aînés, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, le ministre du Tourisme ou la présidente du Conseil du Trésor.
À partir de quel âge considère-t-on quelqu’un comme un aîné?
Madame la présidente, c’est une très bonne question. J'ai un collègue qui se considère déjà comme un aîné à 60 ans. Je pense qu’il est encore en bonne forme, visuellement du moins...
Madame la présidente, je répète ma question: selon le gouvernement, à partir de quel âge une personne est-elle considérée comme un aîné qui a droit aux mesures fiscales?
Madame la présidente, en fait, tous les aînés ont droit aux mesures dont je parlais tout à l’heure. L’indexation qui est basée sur l’augmentation du coût de la vie s’applique à tous les aînés. C’est pour la pension de la Sécurité de la vieillesse...
Madame la présidente, quel âge fallait-il avoir pour recevoir le montant de 500 $ que vous avez versé aux aînés juste avant les élections?
Madame la présidente, je suis très heureux qu’on fasse allusion à l’élection, parce que, dans la plateforme des conservateurs, je n’ai rien vu sur...
Madame la présidente, je répète ma question: les citoyens canadiens qui ont reçu ce montant de 500 $ devaient avoir quel âge?
Madame la présidente, dans notre plateforme, l'âge est de 65 ans pour l’augmentation du Supplément de revenu garanti...
Madame la présidente, toutes les personnes de 65 ans et plus ont reçu 500 $. Est-ce bien cela qu’on me dit?
Madame la présidente, c'est un peu plus compliqué, parce que, dans notre plateforme, il y avait beaucoup de mesures pour les aînés. C’est plus simple évidemment, si on regarde...
Madame la présidente, je répète ma question: à partir de quel âge les citoyens sont-ils considérés comme des aînés et ont-ils accès aux mesures d'aide du gouvernement? Est-ce à partir de 60, 65 ou 70 ans?
Madame la présidente, mon collègue disait tout à l'heure que, à 60 ans, on est déjà un aîné. C'est surtout dans la tête. Je pense qu'on ne l'est pas...
Madame la présidente, je répète ma question. Les citoyens canadiens subissent une explosion du coût de la vie. Qu’est-ce que le gouvernement va faire concrètement pour changer la situation et les aider?
Madame la présidente, nous allons continuer à investir dans les Canadiens en réduisant les frais de garderie. Avec l’Allocation canadienne pour les enfants, nous allons rendre...
Madame la présidente, le gouvernement dépense 7,4 milliards de dollars et est incapable de me dire ce qui sera fait concrètement pour aider les aînés, les familles et les moins nantis. Je vais répéter une dernière fois ma question, parce qu’il me reste quelques secondes.
Pouvez-vous me dire concrètement ce que vous allez faire pour améliorer la qualité de vie et diminuer les coûts pour toute la population canadienne?
Je demande au député d'adresser la parole à la présidence.
La parole est à l'honorable ministre de la Santé.
Madame la présidente, nous l'avons déjà résumé à plusieurs reprises dans les dernières réponses. Évidemment, il me reste trop peu de temps pour répéter ce qui a été dit. Nous avons parlé de l’Allocation canadienne pour enfants, du Supplément de revenu garanti, de la pension de la Sécurité de la vieillesse, des augmentations qui sont déjà en place et de celles qui ont été annoncées durant la campagne électorale.
[Traduction]
Madame la présidente, avant d'aller plus loin, j'aimerais dire que c'est merveilleux de vous revoir occuper le fauteuil. Je tiens aussi à dire que j'interviens depuis le territoire non cédé du peuple algonquin. Je vais parler des pensionnats autochtones.
De nombreux Autochtones du pays ont fréquenté un de ces pensionnats, ou un membre de leur famille l'a fait. Il est essentiel d'écouter les expériences des Autochtones de partout au pays. Nous devons abandonner les pratiques paternalistes et discriminatoires. J'espère que, forts des connaissances et de la sagesse des aînés, des familles et des dirigeants autochtones de partout au pays qui nous guident et nous conseillent, nous sommes sur la bonne voie. Partout au Canada, nous continuerons de reconnaître notre obligation de respecter les droits des peuples autochtones, ce qui contribuera à créer une société plus juste et équitable pour tous les Canadiens.
Les séquelles laissées par les pensionnats continuent de nous hanter. Elles affectent les communautés autochtones depuis longtemps, menant à d'importants fossés entre les Autochtones et les non-Autochtones. Nous continuons de travailler avec nos partenaires afin de combler ces fossés et de mettre fin aux conséquences négatives du colonialisme. Les tombes anonymes retrouvées sur les terrains d'anciens pensionnats autochtones un peu partout au Canada nous ont tragiquement rappelé les mauvais traitements subis par des enfants autochtones. Nos pensées accompagnent ces enfants portés disparus qui ne sont jamais rentrés chez eux, les survivants, les familles et les communautés dans le deuil et la guérison.
J'aimerais profiter de l'occasion pour mettre un peu en contexte l'histoire des pensionnats et leurs effets permanents. Des années 1830 à la fermeture du dernier établissement en 1998, le Canada avait un réseau de pensionnats. Ces établissements avaient pour but l'assimilation des enfants autochtones et l'oblitération de leur identité. Ces établissements ont engendré des traumatismes intergénérationnels qui ont des répercussions néfastes et durables sur les Autochtones et leurs communautés.
Les survivants des pensionnats ont intenté un recours collectif dans les années 2000. Ce recours et les recherches effectuées dans le cadre de la Commission royale sur les peuples autochtones ont attiré encore plus l'attention sur la question des sévices dans le réseau de pensionnats. La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a été signée en 2006. Elle établissait un fonds de plusieurs milliards de dollars destiné à aider les anciens pensionnaires et leur famille dans leur guérison. Le gouvernement a aussi créé la Commission de vérité et de réconciliation dans le cadre de la Convention.
J'ai visité l'Institut Mohawk situé près de chez moi, à Brantford. Les pensionnaires l'appelaient le « mush hole », littéralement le trou à bouillie, parce qu'on n'y servait que de la bouillie. L'établissement a été exploité de 1831 à 1970. Cet ancien pensionnat, aujourd'hui appelé le centre culturel Woodland, a reçu 7,6 millions de dollars du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada en juillet dernier. J'étais heureuse d'être présente à cette annonce, qui venait conclure la phase trois de la campagne de financement du centre et le rapprochait un peu plus de son objectif, soit devenir un site du patrimoine culturel.
L'été dernier, j'ai participé à la marche organisée en mémoire de Joe Commanda, de l'Institut Mohawk à la Première Nation de Pikwàkanagàn. Joe et son frère Rocky ont été retirés de leur foyer au milieu des années 1960 et conduits à l'Institut Mohawk. À deux reprises, les frères se sont enfuis dans l'espoir de rentrer chez eux. À leur deuxième tentative, ils ont été séparés. Le 13 septembre 1968, Joe, qui n'avait que 13 ans, a été mortellement happé par un train à Oakville, en Ontario. Rocky, qui a pris part à la marche cet été, était d'un an son aîné et a été arrêté par la police, puis mis en prison à Toronto. L'histoire de Joe et Rocky est triste, mais pas unique.
Dans son rapport final, la commission a soulevé une question importante: maintenant que nous savons ce qui s'est passé dans les pensionnats et connaissons leurs séquelles, qu'allons-nous faire? La commission a offert une façon de faire face aux dures vérités du passé. Dans son rapport sommaire, elle a fourni 94 appels à l'action exhortant divers gouvernements et les principaux intervenants à réparer les torts causés par les pensionnats. Ces appels à l'action nous ont donné des bases qui guident le gouvernement et ses partenaires alors que nous cherchons à redresser les injustices du colonialisme et à faire avancer la réconciliation.
En comprenant mieux les torts et les répercussions que vivent les communautés autochtones aujourd'hui à cause des pensionnats, nous devons prendre des mesures pour favoriser le changement, un changement qui est mené par les Autochtones. L'un des outils les plus concrets dont nous disposons pour réparer les torts du passé et avoir une incidence positive sur le présent et l'avenir est la pleine mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Les 94 appels à l'action demandent à tous les ordres de gouvernement, aux établissements religieux et éducatifs, aux groupes de la société civile et aux Canadiens d'agir pour favoriser la réconciliation.
Ces appels à l’action sont détaillés et nécessitent des efforts de la part de diverses parties concernées qui travaillent avec des partenaires autochtones sur une nouvelle forme de relation: une relation basée sur le respect et sur la reconnaissance des droits. Les problèmes visés par ces appels à l’action touchent différents domaines comme la protection de l’enfance, l’éducation, la langue et la culture, la commémoration, la santé, les enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation, la justice et beaucoup d’autres.
Notre gouvernement s’est engagé à mettre pleinement en œuvre les changements recommandés dans les appels à l’action. Nous avons fait des progrès, mais nous reconnaissons qu’il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Sur les 76 appels à l’action qui relèvent en tout ou en partie du gouvernement fédéral, 80 % ont été respectés ou sont en bonne voie de l’être.
Nous avons fait de grandes avancées dans des domaines comme l’éducation, dans le cadre duquel nous avons élaboré conjointement des modèles de financement améliorés et aidé à la mise en place de programmes de maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations. En ce qui concerne la langue, nous avons financé des initiatives de préservation de la langue et nommé un commissaire aux langues autochtones. Pour ce qui est de la commémoration, nous avons inscrit dans la loi la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et versé des fonds pour l’édification d’un monument national commémorant les séquelles des pensionnats. J’ai été heureuse de travailler avec la commissaire Marie Wilson sur ce monument.
Nous avons fait beaucoup d’autres choses, mais j’ai une question pour le ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Cette année marque le sixième anniversaire de la publication des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, qui demandaient au gouvernement, à des institutions éducatives et religieuses, à la société civile et à tous les Canadiens de donner suite aux 94 appels à l’action détaillés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
En septembre, à l'occasion de la Journée du chandail orange, de nombreux Canadiens se sont personnellement engagés à respecter les appels à l'action. Au cours des six années qui ont suivi la publication du rapport final, quels progrès le gouvernement fédéral a-t-il faits en ce qui concerne les appels à l’action qui relèvent de la responsabilité du Canada?
Le ministre voudrait-il bien faire le point sur les progrès accomplis par le gouvernement à ce jour pour mettre en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation?
Madame la présidente, je veux profiter de l'occasion pour remercier la députée de l'incroyable travail qu'elle a accompli lorsqu'elle était ma secrétaire parlementaire et lui souhaiter la meilleure des chances dans ses nouvelles fonctions de secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique.
Une des choses les plus frappantes concernant ce que nous avons vu au cours des quatre derniers mois de découverte et de redécouverte des tombes anonymes — d'autres seront encore découvertes — est la constatation de la lenteur du processus, et cela donne à réfléchir. En réaction, le gouvernement a prévu 320 millions de dollars afin d'accélérer ce processus, notamment en ce qui a trait aux appels à l'action 72 à 76, qui demandent de découvrir la vérité sur cette question et de maintenir les efforts pour faire toute la lumière, parce que la vérité vient avant la réconciliation. Nous travaillons avec les communautés afin de les soutenir dans leur quête de vérité, au rythme et aux conditions qui leur siéent.
Je suis heureux de pouvoir rapporter que plus d'une vingtaine de projets ont pu être financés avec cette somme et que plusieurs autres sont à venir. Par conséquent, les Canadiens doivent se préparer à de nouvelles découvertes et à de nouveaux appels à rendre des comptes en raison des sentiments et du traumatisme provoqués qui ont eu des répercussions sur les communautés autochtones. Cependant, nous devons épauler les communautés dans le respect et suivre leur rythme.
Madame la présidente, depuis la découverte des restes de 215 enfants au printemps sur le terrain du pensionnat autochtone de Kamloops — et plusieurs autres découvertes du même genre, notamment dans la Première Nation de Cowessess —, nous avons été témoins de la réaction émotive des survivants de ces pensionnats et nous avons pu constater à quel point ces découvertes et les recherches qui ont eu lieu aux quatre coins du pays ont pu être traumatisantes pour eux, leur famille et les Autochtones en général. Bon nombre de communautés du pays ont exprimé le désir de faire elles aussi des recherches et d'honorer la mémoire des enfants disparus.
Que fera le gouvernement pour faciliter leurs démarches? J'aimerais aussi savoir ce que fera le gouvernement tout au long du processus pour préserver la santé mentale et le bien-être de tous ces gens.
Monsieur le président, comme je le disais dans ma réponse précédente, j'ai eu l'occasion cet été et au cours des dernières semaines de me rendre dans plus d'une demi-douzaine d'endroits, et je peux assurer à la députée que chacun d'eux avait sa propre histoire à faire dresser les cheveux sur la tête. Nous avons alors pu entendre le cri du cœur des Autochtones, des survivants, de ceux qui ont eu le courage de prendre la parole, mais aussi de ceux et celles qui ont eu le courage de souffrir en silence. Tous ces gens nous ont parlé des services de santé mentale offerts dans les communautés autochtones. L'effet s'est fait sentir dans l'ensemble du Canada. Les 320 millions de dollars qui ont été annoncés par le premier ministre en juin comportent une enveloppe d'une centaine de millions de dollars réservée aux services en santé mentale dans les communautés autochtones.
Nous serons toujours là aux côtés des Autochtones et nous continuerons d'avancer à leur rythme et de les soutenir tout au long de cette période difficile.
Madame la présidente, nous en sommes cette semaine à mi-chemin de la campagne des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe, qui se termine le vendredi 10 décembre, soit la Journée internationale des droits de la personne.
Je pense à la crise de violence à l'égard des femmes et des filles autochtones du Canada, ainsi qu'aux causes sociales, économiques, culturelles et coloniales sous-jacentes de cette crise. Le ministre pourrait-il faire le point à la Chambre sur le plan d'action national et sur la Voie fédérale concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, des mesures qui visent à passer à l'action, à réduire la violence et à rehausser la sécurité des femmes et des filles autochtones?
Madame la présidente, j'ai eu l'occasion aujourd'hui de participer à une réunion de partenaires en compagnie de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, qui a porté en grande partie sur les enjeux autochtones, notamment sur la Voie fédérale et sur les mesures que tous les partenaires, aussi bien provinciaux que territoriaux, doivent prendre afin d'éradiquer les menaces envers les femmes, surtout les femmes et les filles autochtones. Dans le cadre de la Voie fédérale annoncée en juin, nous avons également fait savoir que 2,2 milliards de dollars allaient servir à continuer de s'attaquer à cet enjeu, étant donné qu'il touche de façon disproportionnée les femmes autochtones, a fortiori durant la pandémie. Il s'agit d'un parcours difficile, mais nous y serons accompagnés par des partenaires...
Madame la présidente, en janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur. Cette loi confirme la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille, dans le but de favoriser le bien-être des enfants et des familles autochtones et de fournir aux enfants des soins adaptés à leur culture. Lorsque j'étais sa secrétaire parlementaire, j'ai eu le grand privilège de travailler avec le ministre sur les premières étapes de l'application de cette loi dans les communautés. À ce jour, la Première nation de Cowessess est la seule communauté à avoir conclu un accord.
Le ministre pourrait-il faire le point sur la mise en œuvre de la loi? Y a-t-il d'autres communautés qui élaborent des accords de coordination et qui font la transition vers ce nouveau système, et y a-t-il un financement pour aider les communautés dans le cadre du processus?
Madame la présidente, la réponse est oui, absolument.
Il est important de se rappeler que cette mesure législative, qui a été adoptée juste avant les élections qui ont précédé celles qui viennent d'avoir lieu, est axée sur l'esprit d'autodétermination, sur le renforcement des lois des Premières Nations et sur les réalités que nous tenons tous pour acquises, c'est-à-dire qu'elle veille à ce que les Premières Nations aient le contrôle et la garde de leurs propres membres et soient plongées dans leur propre culture. La loi elle-même prévoit une période d'un an où les communautés peuvent présenter leur série de lois qui auront alors préséance sur toutes les autres lois du Canada.
Il s'agit d'un processus difficile qui doit être coordonné avec les provinces afin qu'aucun enfant ne soit laissé pour compte. La Première nation de Cowessess a évidemment été la première communauté à l'adopter, et il y en a eu beaucoup d'autres. Nous sommes en train d'établir des accords de coordination avec les provinces. Je suis très confiant, mais le processus sera long. De toute évidence, nous voulons que les enfants soient au cœur du processus. La caractéristique la plus importante de cette loi est de garantir des normes minimales, et ces normes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Madame la présidente, la dernière année a fait ressortir une horrible réalité: le racisme systémique est toujours bien présent dans nos institutions. Comme nous le savons, la tragédie vécue par Joyce Echaquan n'est pas un incident isolé. Partout au pays, les Autochtones sont inquiets et réticents à l'idée d'aller se faire soigner parce qu'ils ont peur d'être victimes d'une discrimination qui peut parfois se révéler fatale.
Le ministre n'a pas hésité à parler du besoin de changement. Peut‑il nous donner des détails sur le travail effectué par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique dans les soins de santé et sur la façon dont le gouvernement s'assurera que les Autochtones, surtout les femmes, ont un accès équitable aux soins?
Madame la présidente, la révélation que ce n'était pas la première expérience négative de Joyce Echaquan avec le système de santé nous a fait réfléchir. En effet, lors d'une conversation avec le mari de Joyce sur la mort terrible de cette dernière, il m'a dit que cette mère de sept enfants avait vécu des expériences semblables durant ses accouchements. M. Dubé a publié un article très émouvant sur les sites de la CBC et d'APTN sur sa propre expérience comme père seul.
Nous avons investi 130 millions de dollars précisément pour éradiquer le racisme systémique au sein du système de santé. Cette initiative fait vraiment appel aux provinces et aux territoires, et tout le monde doit fournir sa part d'efforts. Nous ne pouvons pas avoir un système qui traite les Autochtones comme des citoyens de troisième ordre. Ces derniers sont particulièrement vulnérables quand ils interagissent avec les policiers ou quand ils reçoivent des soins de santé, alors que nous devrions nous assurer qu'ils bénéficient de services de première classe. Nous prévoyons une approche pangouvernementale...
[Français]
Madame la présidente, en tant que porte-parole en matière d'affaires autochtones pour le Bloc québécois, je n'ai pas le luxe de pouvoir scinder en trois personnes le ministre qui est en face alors je m'adresserai à lui sur différents sujets.
Tout d'abord, j'aimerais parler de logement. Le gouvernement avait prévu dans son énoncé budgétaire un montant de 6 milliards de dollars sur cinq ans à investir partout au Québec et au Canada. Après l'annonce, l'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador, ou APNQL, avait déjà mentionné que c'était un pas dans la bonne direction, mais que c'était insuffisant pour construire, réparer et entretenir les logements des communautés autochtones.
En 2018, l'APNQL avait évalué les besoins pour le Québec seulement à 3,9 milliards de dollars pour cinq ans. Le Bloc québécois s'était inspiré — on ne veut pas parler pour les Premières Nations, elles le disent elles-mêmes — de la prévision de l'APNQL et avait pris position pour un investissement de 4,3 milliards de dollars sur cinq ans pour les communautés du Québec seulement, dont 400 millions de dollars pour les communautés inuites.
Compte tenu de l'inflation et de l'aggravation des problèmes liés à la pénurie de logements, on l'a vu pendant la crise de la COVID‑19 dans les communautés autochtones, on peut s'attendre à ce qu'il faille revoir cette estimation à la hausse.
Est-ce que le ministre convient avec moi et avec l'APNQL que 6 milliards de dollars sont insuffisants pour combler les besoins des Premières Nations du Québec en matière de logement?
Madame la présidente, absolument; le problème auquel on fait face, c'est qu'on n'a pas encore mesuré le gouffre qui existe dans le logement dans les communautés autochtones. C'est la vocation de la ministre des Services aux Autochtones dans la prochaine année. C'est quelque chose que nous avons financé au moyen de nos enveloppes budgétaires afin de savoir quelle est cette mesure. En effet, je suis tout à fait d'accord avec elle.
J'ajouterais que, je sais que ce n'était pas son intention, la scission des ministères n'était pas un luxe, mais une recommandation fortement conseillée par la Commission royale sur les peuples autochtones.
Madame la présidente, en effet, je suis tout à fait d'accord avec le ministre. Pour moi c'est un luxe, je ne peux pas me scinder en trois. On est un peu moins chez nous, comme mes collègues le savent, mais il faut toujours qu'on en fasse plus.
D'ailleurs, comme le dit le ministre — je fais un aparté ici avant ma prochaine question — l'APNQL a déjà chiffré et connaît déjà tous ces besoins depuis des dizaines d'années. J'invite le ministre, son cabinet et toutes les équipes qui pourront s'unir pour combler ces besoins à communiquer avec les associations. Elles connaissent déjà les détails, donc c'est certain qu'elles seront absolument heureuses de pouvoir collaborer.
Tout le monde est d'accord qu'il y a un manque à gagner énorme et qu'on n'y arrivera pas. Après les cinq ans, il n'y a rien de prévu. Il faut voir à long terme, car cinq ans c'est très court, c'est une législature, fort probablement, puisque nous sommes dans un gouvernement minoritaire. De quelle façon est-ce que le gouvernement compte combler les écarts et les lacunes qui s'ensuivront?
Madame la présidente, j'ajouterais que l'APNQL et son chef Picard diraient d'une voix forte qu'eux-mêmes ne sont pas des ayants droit. Il faut bien consulter les communautés pour savoir quelle est cette mesure, c'est ce que va faire la ministre des Services aux Autochtones. On ne connaît pas le chiffre, cela peut être bien plus, mais il reste à le mesurer quitte ensuite à le combler.
On parle de la mission du gouvernement qui a été énoncée haut et fort de combler ce gouffre avant 2030. Évidemment, cela ne se fera pas dans les trois à cinq prochaines années, surtout dans les communautés éloignées qui ont peut-être le plus de besoins à cause justement de leur éloignement. La saison de la construction est bien plus courte à cause de la météo. C'est une mission qu'il faudra maintenir et y travailler sans relâche.
Plusieurs ministères sont concernés, ce n'est pas nécessairement seulement la ministre des Services aux Autochtones ou moi-même, c'est aussi le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, c'est aussi le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités. Il y a peut-être cinq ministères concernés qui doivent pallier ce besoin.
Madame la présidente, je suis d'accord que cela peut être complexe. C'est toujours pour cela que nous, les indépendantistes, aimons cela quand c'est plus simple, qu'il y a moins de paliers et moins d'intervenants.
Somme toute, l'APNQL est représentative. Elle représente ses membres et elle est au courant de ce qui se passe. Elle a une excellente vision de ce qui se passe dans les communautés et elle connaît leurs besoins.
Le gouvernement ne craint-il pas qu'en générant des sous-investissements on pellette en avant des dépenses qui vont être encore plus importantes dans l'avenir? On a parlé de communautés du Nord. En effet, il y a toute la question de la construction quand on est plus au Nord, que ce soit chez les Naskapis au Québec ou dans les communautés cries et inuites.
En même temps, la réalité est que les communautés autochtones sont très jeunes. Il y a énormément de familles, énormément d'enfants et on n'arrive pas à les loger. Ce n'est pas nécessairement une question géographique, mais une question démographique. Avec des budgets, j'ose imaginer qu'on est capable. On ne se bat pas contre le climat, on se bat contre un manque de financement criant.
On a déjà un manque à gagner. Selon le ministre, le fait de ne pas investir suffisamment fait-il qu'on pellette encore plus loin des sommes encore plus importantes qu'on devra investir dans les logements pour les communautés autochtones?
Madame la présidente, ma collègue a absolument raison. S'il y a une leçon à tirer aujourd'hui de la pandémie, c'est que les besoins en hébergement ne se résument pas à avoir un toit sur la tête. Il y a aussi toute la question de la santé, puisque nous savons que des logements surpeuplés favorisent des éclosions, qu'il s'agisse de tuberculose ou de la COVID‑19. Cette crainte est constante.
Madame la présidente, je suis très heureuse d'entendre le ministre parler de la pandémie, qui a peut-être souligné et accentué les besoins et les difficultés qui existent dans plusieurs secteurs.
Je rappelle au ministre qu'au Québec, la commission Viens a mentionné dans son rapport que le problème de logement était « l'épicentre de nombreux problèmes vécus par les Premières Nations et les Inuits ». Selon les chefs autochtones à qui je parle en leur qualité de représentants de leurs communautés, l'un des plus gros problèmes auxquels on doit s'attaquer est la question du logement, à l'origine de plusieurs problématiques et difficultés, voire des drames.
J'aimerais savoir si la question du logement est une priorité, sinon la priorité, du gouvernement comme elle l'est pour les conseils de bandes et les chefs?
Madame la présidente, c'est une priorité fondamentale, à tel point que j'aimerais remercier l'ancien président du Conseil du Trésor d'avoir débloqué ce beau budget de six milliards de dollars juste avant l'élection générale pour que nous puissions débourser les fonds de façon rapide. Ces derniers vont aider à combler le gouffre qui existe pendant les trois à cinq prochaines années.
Madame la présidente, je rappellerais au ministre que je suis contente que 6 milliards de dollars aient été investis, mais que cette somme était destinée à tout le Canada. Seulement pour le Québec, il faut plus de quatre milliards de dollars pour les cinq prochaines années, comme je le mentionnais plus tôt. Les fonds fédéraux sont de six milliards, effectivement, mais il n'y a eu jusqu'ici que 2,8 milliards de dollars d'investis pour le Canada au complet.
Le Québec a donc un manque à gagner de quatre milliards de dollars. Il faut aussi s'imaginer ce que cela peut représenter au Canada et rappeler que les six milliards de dollars ne couvrent que les cinq prochaines années. Rien n'est prévu pour après ces cinq années, ce qui signifie donc qu'on aura un autre manque à gagner. C'est donc insuffisant et je tenais à le souligner.
Bien que le logement soit une pierre angulaire du développement et du bien-être des Premières Nations — qu'elles me corrigent si je me trompe — selon tous les gens avec qui j'ai parlé, j'aimerais maintenant soulever d'autres sujets.
J'aimerais notamment parler des pensionnats autochtones, que l'on a abordés plus tôt. Cette question avait d'ailleurs été soulevée cinq jours avant l'élection.
Le premier ministre avait annoncé un investissement que le ministre a chiffré plus tôt à des dizaines de milliers de dollars, mais qui totalisait plutôt 320 millions de dollars sur trois ans, pour financer la recherche de tombes anonymes, ainsi que la démolition ou la reconstruction de sites ayant accueilli d'anciens pensionnats.
Ces 320 millions de dollars ont donc été annoncés cinq jours avant le déclenchement de l'élection générale. Après l'élection, il s'est écoulé du temps avant l'ouverture de la législature et on voit qu'on n'est pas très avancé présentement. J'aimerais savoir où nous en sommes aujourd'hui dans ce dossier qui représente, somme toute, une promesse électorale.
Madame la présidente, je n'aime pas mettre en doute les propos que la députée a tenus à la Chambre, mais il me semble que l'annonce en avait été faite bien plus que cinq jours avant le déclenchement de l'élection.
En date d'aujourd'hui — et je vérifierai si je me suis trompé —, 28 projets ont été acceptés, mais bien plus ont été soumis. Il y a évidemment du chevauchement, puisque certaines communautés ont vu des enfants retirés à leur famille pour être envoyés dans la même institution.
J'aimerais débourser ces fonds plus rapidement parce qu'il y a des besoins à combler, mais je suivrai le rythme et les besoins des communautés. Il faut notamment fournir certains investissements au Québec, peut-être même dans la circonscription de la députée. Nous serons là avec les communautés, selon leurs besoins.
Madame la présidente, en fait, c’est Uashat mak Mani-utenam.
Pour en revenir à la date, il se peut que ce soit quelques jours avant. Je ne me battrai pas pour les dates, mais l'on s'entend que l'annonce a été faite avant le déclenchement de l'élection générale. Or, chaque fois qu'il y a élection, rien n'avance, aucune action n'est entreprise.
Je comprends bien évidemment qu'il y a plusieurs projets et on a parlé de 320 millions de dollars. J'aimerais savoir où se trouvent les projets qui ont été acceptés et où on en est sur le plan du budget: quels montants ont été affectés aux projets retenus jusqu'ici? Je comprends bien qu'il y en a d'autres encore en cours d'analyse.
Madame la présidente, j'aimerais avoir quelques précisions. Est-ce que la députée demande quelles sommes ont été affectées provenant des 320 millions de dollars alloués, ou parle-t-elle d'un budget supplémentaire?
Le budget en tant que tel est réparti entre quelques ministères: le mien, Services aux Autochtones Canada, notamment pour l'appui et le soutien en santé mentale, Patrimoine canadien et Infrastructure Canada pour la destruction ou la réfection d'édifices, le cas échéant.
Il faudrait faire le tri. Si je ne m'abuse, le montant est d'au moins 50 ou 60 millions de dollars, mais c'est peut-être bien plus. Je demanderai à mon sous-ministre de confirmer cela rapidement.
Madame la présidente, est-ce que le ministre peut m'indiquer le montant des subsides demandé par le gouvernement dans le budget supplémentaire des dépenses (B) pour la même cause?
Madame la présidente, ces sommes ne sont pas réfléchies dans le budget supplémentaire des dépenses (B). Il faudrait que je regarde et que je fasse le tri. Elles ont été affectées et approuvées par le Conseil du Trésor.
Madame la présidente, j'aimerais remercier le ministre et lui demander s'il peut s'engager à nous fournir une réponse par écrit.
Madame la présidente, j'aimerais parler d'un autre sujet: la Politique sur les revendications territoriales globales.
Le 14 février 2018, le gouvernement libéral avait annoncé un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits ancestraux pour remplacer la politique d'alors, la Politique sur les revendications territoriales globales. Trois ans plus tard, le cadre se fait toujours attendre et, entretemps, nous avons adopté le projet de loi C‑15 de mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. J'aimerais savoir où nous en sommes concernant la politique.
Madame la présidente, la réponse à cette question serait trop détaillée pour le temps qui m'est alloué. C'est un processus à long terme visant à supprimer les politiques passées qui sont carrément racistes et coloniales. Le cadre lui-même existe, mais il s'agit de reconnaître les droits selon le paradigme et les besoins des communautés. Des progrès ont lieu partout au pays, dans le plein respect des priorités des communautés. C'est ce que nous allons continuer de faire.
Madame la présidente, on nous parle de colonialisme et de passé, mais ce colonialisme existe encore aujourd'hui. Ce que j'ai entendu n'est pas une réponse claire disant où on en est. On me parle de progrès, mais qu'a-t-on fait concrètement depuis 2018 en lien avec la révision de la Politique sur les revendications territoriales globales?
Madame la présidente, les communautés autochtones nous disent haut et fort que cela ne doit pas être fait uniquement par des gens à Ottawa. Il faut réviser les politiques et faire cette refonte. Cependant, certaines clauses ne sont plus utilisées, notamment les clauses d'extinction, et doivent être éliminées.
Cette incertitude est une bonne chose parce que ce sont les communautés autochtones qui mènent ce dossier.
[Traduction]
Madame la présidente, c'est un honneur d'intervenir au sujet du budget des dépenses et de poser des questions à son sujet.
Je vais parler pendant quatre ou cinq minutes. Je poserai ensuite des questions, en particulier au ministre de la Santé et à la présidente du Conseil du Trésor. Les sujets que je souhaite soulever auprès d'eux concernent la santé et la fonction publique.
Pour ce qui est de la santé, je veux bien comprendre où nous en sommes avec les vaccins au pays, mais, surtout, ce que nous faisons pour contrer la désinformation sur les vaccins. Malheureusement, beaucoup de gens hésitent à se faire vacciner parce qu'il y a beaucoup de désinformation. Nous en avons été témoins bien avant l'arrivée et l'administration à grande échelle des vaccins au pays. La désinformation s'est poursuivie. Celle-ci ne provient pas seulement de groupes marginaux, mais aussi de personnes que l'on n'aurait jamais soupçonnées de tenir ce genre de discours.
L'une des principales tâches du gouvernement dans la lutte contre la COVID est d'informer les gens au sujet de l'innocuité des vaccins et de s'attaquer à une grande partie de cette désinformation. Les questions que je veux poser aujourd'hui au ministre de la Santé, lorsque j'y arriverai, portent précisément sur les mesures prises à cet égard et les recommandations des autorités sanitaires relatives à la lutte contre la désinformation sur la vaccination.
Je veux aussi parler des fonctionnaires et du travail formidable qu'ils ont accompli. La fonction publique a répondu à l'appel. Bien souvent, ces personnes travaillent dans l'ombre, suivant la direction établie par le gouvernement et la Chambre au nom des Canadiens. Nous avons vu comment ils sont passés à l'action dès le début de la pandémie.
J'espère sincèrement que nous profiterons de l'occasion pour repenser à mars 2020, où il y avait énormément d'inconnues. Nous ignorions comment le virus se propageait. Nous ne savions pas quels outils ou quelles ressources étaient nécessaires pour lutter contre la pandémie. Toutefois, à ce moment-là, la fonction publique s'est surpassée en faisant tout ce qu'elle pouvait pour soutenir les Canadiens tout au long de la pandémie. Je pense notamment aux divers programmes d’aide financière mis en place et à la disposition du public ainsi qu'au fait que le gouvernement a rassuré les Canadiens en leur disant qu'il serait là pour eux et pour veiller à ce qu'ils aient accès à des vaccins malgré la désinformation faite par l'autre côté de la Chambre.
Je repense au moment où la députée de Calgary Nose Hill a dit que nous n'aurions pas de vaccins avant 2030. Je ne peux pas imaginer qu'un Canadien se sente bien quand une personne dans une position de leadership prend la parole pour faire ce genre d'observations. À ce moment-là, nous voulions vraiment adopter une approche « Équipe Canada » et que tous les députés unissent leurs efforts pour lutter contre la pandémie. Il est inacceptable de diffuser de telles informations quand il est nécessaire que tout le monde collabore.
Ma première question s'adresse au ministre de la Santé. Peut-il nous en dire davantage sur ce que le gouvernement a fait pour lutter contre les fausses informations qui circulent selon lesquelles les vaccins ne sont pas sûrs et que les gens ne devraient pas les recevoir?
Madame la présidente, il y a un certain temps, j'ai visité la magnifique circonscription du député de Kingston et les Îles, où j'ai pu profiter de la beauté des paysages et de l'hospitalité des gens de la région.
Le député a raison. Les Canadiens ont été informés, mais aussi mal informés au cours de la crise. Ils ont été informés grâce à la contribution exceptionnelle des experts et des scientifiques. Nombre d'entre eux étaient pratiquement inconnus avant la crise, mais aujourd'hui, non seulement nous les connaissons, mais nous sommes reconnaissants de leur travail et de leurs recommandations.
Malheureusement, il y a aussi eu de la désinformation qui, comme le député l'a indiqué, a mené à un manque de confiance à l'égard des mesures que nous avons prises, mais aussi de notre capacité à protéger nos concitoyens. C'est cependant un problème mineur. Pendant de nombreux mois, le Canada a été un chef de file mondial au chapitre de la vaccination. Il l'est encore, et il montre la voie à suivre.
Si j'ai du temps plus tard, je pourrais effectivement revenir sur des déclarations faites par nos collègues d'en face, y compris notre collègue la députée de Calgary Nose Hill.
Madame la présidente, le ministre pourrait-il indiquer à la Chambre quel pourcentage de la population canadienne a été vacciné?
Madame la présidente, il y en a un fort pourcentage. Si on considère les Canadiens de tous âges, environ 80 % ont reçu au moins une dose, et 76 % ont reçu deux doses, ce qui, encore une fois, fait du Canada un chef de file mondial au chapitre de la vaccination.
Madame la présidente, j'imagine que, dans un contexte où nous encourageons les gens à se faire vacciner, il est extrêmement important que les personnes qui sont en mesure de le faire agissent comme des chefs de file à cet égard. Certains groupes tentent de propager de la désinformation et de suggérer que lorsqu'on encourage les gens à se faire vacciner, on porte atteinte aux libertés civiles, comme l'affirme le caucus de la liberté qui s'est formé de l'autre côté de la Chambre. Comment ces groupes qui remettent en question la science et la légitimité des professionnels de la santé contribuent-ils à la désinformation et à l'atteinte du grand objectif, qui est d'amener les gens à se faire vacciner?
Madame la présidente, je ne connaissais pas le terme « caucus de la liberté », mais il me donne l'impression d'un étrange caucus et d'une étrange conception de la liberté. Je trouve inhabituel de dire que la liberté, c'est être libre de transmettre le virus à d'autres personnes et de propager le virus dans la communauté. Je dirais donc, en toute liberté, que la députée de Calgary Nose Hill a droit à son point de vue, mais je rappellerai qu'elle a affirmé, il n'y a pas si longtemps, que les Canadiens seraient les dernières personnes sur Terre à être vaccinées et que cela n'arriverait pas avant 2030.
Madame la présidente, dans la même veine, je me demande si le ministre, sa prédécesseure ou qui que ce soit à l'Agence de la santé publique a déjà pensé que nous ne serions pas vaccinés avant 2030.
Madame la présidente, c'est effectivement assez comique, car le Canada a un des meilleurs taux de vaccination au monde depuis plusieurs mois. Je suis désolé, mais j'ai entendu dire que les derniers à recevoir le vaccin au Canada — peut-être pas avant 2030 — seront probablement nos amis conservateurs.
Madame la présidente, j'avais l'intention de demander au ministre s'il connaît le pourcentage de députés conservateurs qui sont vaccinés, mais je ne voulais pas me perdre dans des discours creux. J'ai donc laissé tomber ce point malgré le fait qu'il apparaît dans mes notes.
J'aimerais maintenant parler de la fonction publique et solliciter de l'information de la part de la présidente du Conseil du Trésor. Comme je l'ai indiqué dans mon préambule, la fonction publique fédérale a vraiment répondu à l'appel, non seulement pour servir la population canadienne, mais aussi en montrant l'exemple en se faisant vacciner. J'aimerais savoir si la présidente du Conseil du Trésor peut fournir plus de détails sur le nombre de fonctionnaires qui ont été vaccinés ainsi que sur le portrait global de la vaccination obligatoire au sein de la fonction publique.
Madame la présidente, nous savons tous que la vaccination est le meilleur moyen de mettre fin à la pandémie et les fonctionnaires fédéraux ont répondu à l'appel. Plus de 95 % d'entre eux sont pleinement vaccinés, tandis que 98 % d'entre eux ont reçu au moins une première dose. C'est un geste formidable qui montre à quel point il est important de préserver la santé et la sécurité des Canadiens. Nous allons continuer d'encourager les fonctionnaires fédéraux et les employés d'autres organisations du pays à se faire vacciner.
Madame la présidente, je me demande si la ministre peut expliquer plus en détail à quel point il est important que les députés se fassent vacciner pour montrer à la fonction publique que nous sommes prêts à donner l'exemple, non seulement en nous faisant vacciner, mais aussi en déclarant fièrement que nous croyons à l'information scientifique en matière de santé, que nous croyons à l'importance d'être vaccinés et que nous allons faire preuve de leadership en joignant le geste à la parole.
Ma question porte précisément sur la fonction publique fédérale, qui est censée suivre nos directives. Dans quelle mesure est‑il important que nous, les députés, prenions l'initiative pour montrer aux fonctionnaires que nous sommes disposés à nous faire vacciner, que nous nous faisons vacciner et que nous n'hésitons pas à le faire savoir à tout le monde?
Madame la présidente, nous savons que le fait d'avoir des effectifs entièrement vaccinés permet d'améliorer non seulement la sécurité des lieux de travail, mais aussi celle des collectivités où vivent et travaillent ces nombreux travailleurs. Comme je l'ai dit plus tôt, les fonctionnaires se sont mobilisés. Nous continuerons à encourager les membres de la fonction publique, ainsi que les organisations et les entreprises de tout le pays, à répéter ce message et à encourager en ce sens leurs employés et leurs travailleurs parce que les vaccins constituent le moyen le plus sûr de sortir de cette pandémie.
Madame la présidente, puisque nous parlons des efforts de vaccination, la ministre pourrait-elle en dire un peu plus sur les attentes à partir de maintenant et sur la réaction observée chez les fonctionnaires fédéraux? De façon générale, comment réagissent-ils à la vaccination obligatoire?
Encore une fois, madame la présidente, comme je l'ai indiqué, je suis très fière de dire que les fonctionnaires se sont mobilisés. Nous continuons de les encourager à se faire vacciner, et ils continueront de déclarer leur statut vaccinal. Nous savons que les exigences en matière de santé publique fonctionnent. Cette exigence fonctionne vraiment, et elle nous aidera à en finir avec cette pandémie si les gens continuent de se faire vacciner.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Midnapore.
Selon le ministre associé des Finances, à quel point la Banque du Canada devra-t-elle hausser les taux d'intérêt en 2022 pour atteindre l'objectif de réduction de l'inflation?
Madame la présidente, je remercie le député de sa question, car cela me permet de parler du renouvellement du mandat de la Banque du Canada, un processus très sérieux qui a lieu tous les cinq ans.
Madame la présidente, jusqu'à quel point la Banque du Canada devra-t-elle augmenter les taux d'intérêt pour retrouver son taux d'inflation cible?
[Français]
Madame la présidente, la Banque du Canada a entrepris un vaste processus d’examen de cette décision et de bonnes discussions ont lieu entre le gouvernement et la Banque.
[Traduction]
Madame la présidente, quel effet une augmentation d'un demi-point de pourcentage du taux de la Banque du Canada aurait-elle sur le coût du service de la dette nationale?
Madame la présidente, la politique monétaire et les décisions concernant les taux d'intérêt et la masse monétaire relèvent de la Banque du Canada, qui, bien entendu, est indépendante.
Madame la présidente, cette question portait sur la politique financière.
Si le taux d'intérêt augmente, quel effet cela aura-t-il sur le coût du service de la dette nationale?
Madame la présidente, le processus d'élaboration du mandat de la Banque du Canada est en cours, et des annonces seront faites à ce sujet au cours des prochains jours et des prochaines semaines.
Madame la présidente, quel effet une augmentation d'un demi-point de pourcentage du taux d'intérêt aurait-elle sur le service de la dette nationale?
Madame la présidente, je profite de l'occasion pour souligner que l'économie canadienne est en pleine relance, et que 106 % des emplois perdus ont été récupérés, comparativement à 83 % aux États-Unis.
Madame la présidente, quel effet aurait une hausse d'un demi-point de pourcentage sur les coûts du service de la dette nationale?
Madame la présidente, si les conservateurs veulent aider les Canadiens à traverser la pandémie et à avoir un avenir abordable, ils peuvent appuyer le projet de loi C‑2, qui aidera les gens à se remettre sur pied.
Madame la présidente, si le député voulait aider les Canadiens, il pourrait faire son travail en répondant aux questions. Nous sommes en comité plénier, et non à la période des questions. Un beau groupe de fonctionnaires avec cartables et mallettes sont ici. Je suis certain qu'ils pourraient aider le député à répondre à la question suivante: quel effet aurait une hausse d'un demi-point de pourcentage sur les coûts du service de la dette nationale?
Madame la présidente, on semble verser dans la partisanerie ici. Concentrons-nous sur les faits. Moody's et S&P ont confirmé la cote de crédit AAA du Canada. Voilà une donnée qui est fiable.
Madame la présidente, qu'en serait-il d'une hausse de 1 %? Quel serait alors l'effet sur les coûts du service de la dette nationale?
[Français]
Madame la présidente, selon S&P, les importantes mesures de soutien direct fournies par le gouvernement fédéral aux particuliers et aux entreprises touchés par la pandémie ont amorti les répercussions économiques et faciliteront la reprise du marché du travail.
[Traduction]
Madame la présidente, s'il y avait une hausse d'un demi-point de pourcentage des taux d'intérêt, quel serait l'effet sur les coûts associés à la dette des consommateurs?
Madame la présidente, je vais citer encore une fois Moody's: « Le profil de [dette] souverain[e] du Canada est soutenu par sa très grande vigueur économique et institutionnelle, qui sous-tend sa résilience aux chocs économiques. »
Madame la présidente, quelle serait l'incidence d'une majoration de 1 % des taux d'intérêt sur les ménages canadiens, qui souffrent en raison de la taxe d'inflation et de la probabilité croissante d'une hausse des taux d'intérêt imminente?
Madame la présidente, le gouvernement prend des mesures chaque jour en vue de rendre la vie plus abordable, notamment l'Allocation canadienne pour enfants et l'investissement de 30 milliards de dollars dans les services de garde d'enfants d'un océan à l'autre.
Madame la présidente, encore une fois, Moody's s'attend à ce que, au chapitre de la croissance, le crédit du Canada demeure résilient à moyen terme. Nous maintiendrons la réduction des dépenses comme point d'ancrage du ratio de la dette par rapport au PIB.
Madame la présidente, le ministre aimerait-il vérifier auprès des fonctionnaires et répondre à la question?
Madame la présidente, j'ai dit clairement, tout comme la ministre des Finances, que nous maintiendrons la réduction des dépenses comme point d'ancrage du ratio dette-PIB, et que nous continuerons de réduire ce ratio.
Madame la présidente, combien de crédibilité le gouvernement s'attend-il à avoir à cet égard, lui qui a dilapidé chacun des marqueurs du ratio dette-PIB et toutes les autres mesures de la dette publique depuis qu'il est au pouvoir?
[Français]
Madame la présidente, Moody's s'attend à ce que le profil du crédit du Canada soit résilient à moyen terme pour la croissance.
[Traduction]
Madame la présidente, combien de demandes présentées dans le cadre de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété ont été financées en 2021?
[Français]
Madame la présidente, nous allons continuer à investir dans les Canadiens et dans l'Allocation canadienne pour enfants, et nous injecterons 30 milliards de dollars dans les garderies d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Madame la présidente, le premier ministre n'arrête pas de se vanter depuis deux semaines que ce programme fait partie de la solution du gouvernement en matière de logements.
En juillet 2021, le gouvernement avait financé seulement 9 000 projets sur les 100 000 promis. Le ministre pourrait-il nous dire où en est l'Incitatif à l'achat d'une première propriété et combien de prêts hypothécaires ont été financés grâce à lui?
Madame la présidente, je suis ravi qu'on me pose une question sur le logement. Je n'ai pas le temps de décrire toutes les mesures que nous avons prises, mais je tiens à dire qu'à bien des égards, elles ont permis d'aider 1 million de Canadiens depuis l'entrée en vigueur de la Stratégie nationale sur le logement, en 2017.
Madame la présidente, le ministre croit-il que 9 000 sur 100 000 est un résultat acceptable, qu'il s'agit d'un gage de succès pour un programme que les libéraux ont qualifié de « porteur de changement » juste avant les élections de 2019?
Madame la présidente, j'ai parlé de 1 million de Canadiens. Au total, 530 000 de nos concitoyens ont pu trouver un endroit où se loger grâce aux mesures que nous avons mises en œuvre. Pas moins de 300 000 maisons seront rénovées et 150 000 autres seront bâties grâce à un seul de ces programmes, et il y en a encore d'autres qui s'en viennent.
Madame la présidente, la plateforme électorale du parti d'en face proposait une dette et des dépenses de 168 milliards de dollars. C'est une somme bien plus élevée que celles que nous avons proposées.
Madame la présidente, se pourrait-il que le ministre ne connaisse pas la réponse? La question porte pourtant sur sa propre ville.
Peut-être connaît-il la réponse à la question suivante: quel est le prix médian des maisons à Edmonton?
Madame la présidente, Edmonton est un excellent exemple. Cela me donne l'occasion de parler du Fonds pour accélérer la construction de logements, un fonds d'une valeur de 4 milliards de dollars. Nous avons hâte de transmettre ces sommes aux municipalités pour les aider à construire de nouveaux logis.
Madame la présidente, quelle étendue de terres fédérales le gouvernement a-t-il libérée à des fins de développement résidentiel?
Madame la présidente, le gouvernement libéral est résolu à rendre le logement accessible d'un bout à l'autre du pays. Il y a des dizaines de milliards de dollars investis pour régler cet enjeu, et nous continuerons dans la même voie.
Madame la présidente, le budget principal des dépenses suppose-t-il que les importations d'énergie seront soumises à une tarification du carbone?
Madame la présidente, ma question au député d’en face est la suivante: croit-il aux changements climatiques?
Oui, madame la présidente, et le ministre aura le droit de poser des questions quand il se retrouvera de ce côté-ci de la Chambre, même si je doute qu’il y arrive.
Ma question était: quel serait le prix du carbone sur les importations pour être équivalent à...
Madame la présidente, nous allons poursuivre notre lancée vers un avenir carboneutre en nous assurant que les Albertains sont accompagnés dans cette transition.
Madame la présidente, les salaires augmentent de 2,5 %, alors que l’indice des prix à la consommation augmente de 4,1 %, ce qui constitue un écart de 1,6 %.
Que fait le gouvernement pour que les salaires s’alignent sur le taux d’inflation?
Madame la présidente, je suis heureux de répondre à cette question sur les investissements dans les garderies et l’Allocation canadienne pour enfants. Ils contribuent largement a aider les familles. Grâce aux investissements dans le logement...
Madame la présidente, chaque année, l’indice des prix à la consommation augmente de près de 5 % alors que la cible est censée être de 2 %.
Une fois de plus, que fait le gouvernement pour que les salaires s’alignent sur le taux d’inflation?
Madame la présidente, je viens de parler des familles. Je vais aborder brièvement le sujet des aînés et l’augmentation de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ainsi que de l’indexation des pensions et des avantages sociaux...
Madame la présidente, dans un marché du travail restreint, où, d'un point de vue statistique, nous sommes en situation de plein emploi, mais où les employeurs peinent à trouver des employés, que fait le gouvernement pour éviter l'inflation salariale?
Madame la présidente, grâce à la création de 150 000 emplois il y a quelques jours à peine, nous avons maintenant récupéré 106 % des emplois que le Canada avait perdus à cause de la COVID‑19.
Madame la présidente, le taux de chômage a chuté, passant de 6,7 % à 6 % en novembre, ce qui nous a plongés dans une crise de pénurie de main‑d'œuvre.
Que fait le gouvernement pour mettre fin à cette crise?
Madame la présidente, nous investissons 30 milliards de dollars dans les services de garderie, ce qui favorisera l'égalité des genres, la création d'emplois, le développement des enfants et la réduction de la pauvreté.
Madame la présidente, le gouvernement propose des solutions comme des processus d’embauche officiels et des programmes globaux, mais cela ne fait que changer les pions de place sur l'échiquier. Nous avons besoin de nouveaux travailleurs.
Que fait le gouvernement pour trouver des nouveaux travailleurs afin de mettre fin à la pénurie de main‑d'œuvre?
Madame la présidente, le gouvernement prévoit notamment un transfert de 6 milliards de dollars à ma province, le Québec, qui possède un excellent réseau de garderies. Ce n'est pas une solution parfaite, mais cela va créer 38 000 places supplémentaires pour nos enfants, ce qui permettra à 38 000 parents supplémentaires de travailler.
Madame la présidente, je vais poser une question plus facile au gouvernement. Ce dernier propose également l'automatisation, ce qui me semble une bonne idée.
Que fait le gouvernement pour promouvoir l'automatisation dans l'industrie pour, et je le répète, mettre fin à la pénurie de main‑d'œuvre?
Madame la présidente, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a un programme d’adoption du numérique de 1,4 milliard de dollars. J'encourage la députée d'en face à recommander aux gens de sa circonscription de présenter une demande de fonds.
Madame la présidente, les employeurs doivent attendre jusqu'à un an avant de recevoir leurs études d'impact sur le marché du travail.
Que fait le gouvernement pour accélérer le traitement de ces études afin de remédier à la pénurie de main-d'œuvre?
Madame la présidente, c'est un excellent point. Il faut aussi que plus de personnes viennent s'installer dans notre grand pays. Nous devons soutenir davantage les gens qui veulent se recycler et acquérir les compétences dont ils ont besoin pour la nouvelle économie. Nous avons besoin de plus de femmes sur le marché du travail et d'un meilleur accès aux garderies.
Madame la présidente, jusqu'à 55 % des entrepreneurs sont incapables de trouver suffisamment de travailleurs. Cela limite la croissance dont nous avons désespérément besoin en ce moment et oblige les entreprises à retarder ou à refuser de nouvelles commandes.
Que fait le gouvernement pour aider ces petites et moyennes entreprises à trouver des employés?
Madame la présidente, je veux simplement rappeler à ma collègue d'en face que le projet de loi C‑2 prolongerait le Programme d'embauche pour la relance du Canada jusqu'au 7 mai 2022, ce qui permettrait aux employeurs de réembaucher des gens avec une subvention à hauteur de 50 % des salaires. C'est l'une des solutions pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre.
Madame la présidente, j'espère que le gouvernement pourra répondre à cette question. Les industries comme celles de l'hôtellerie et du tourisme ont été parmi les plus durement touchées par la pandémie et éprouvent maintenant des difficultés à se remettre sur pied parce qu'elles ne peuvent pas trouver suffisamment de travailleurs.
Je répète, que fait le gouvernement pour aider ces industries, qui éprouvent le plus de difficultés, à trouver des employés?
Madame la présidente, ce que la Chambre peut faire de mieux pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre dans les secteurs les plus durement touchés, y compris celui du tourisme, c'est de voter en faveur du projet de loi C‑2 pour l'adopter et, ainsi, aider ces entreprises à se remettre sur pied et à trouver les travailleurs dont ils ont besoin.
Madame la présidente, selon les données, 8,9 millions de Canadiens ont encaissé des chèques de la PCU. Pourtant, le nombre réel de nouveaux chômeurs a culminé à 1,5 million en mai 2020. De toute évidence, il y a eu de la fraude.
Que fait le gouvernement pour demander des comptes à ces fraudeurs et récupérer les deniers publics?
Madame la présidente, c'est vrai: neuf millions de Canadiens ont reçu la PCU pendant la crise, dont près de 20 000 dans la circonscription de la députée, et ont ainsi pu se nourrir et nourrir leurs enfants.
Madame la présidente, la Chambre examine le projet de loi C‑2, qui a été renvoyé au comité des finances, qui prévoit des dépenses supplémentaires de 8 milliards de dollars.
Que fait le gouvernement pour s'assurer qu'il n'y aura pas de fraude à l'avenir?
Madame la présidente, nous espérons faire adopter le projet de loi C‑2 pour pouvoir venir en aide aux hôteliers, aux exploitants d'entreprises touristiques et à l'ensemble de ce secteur. Nous suivrons la situation de près, et c'est ce que font les fonctionnaires du ministère.
Madame la présidente, comme le rapportait aujourd'hui le Toronto Sun, c'est en fait le crime organisé qui bénéficie de ces programmes, et cela inclut la traite de personnes, la prostitution et le trafic d'armes à feu illégales. Comment est-ce possible? Il est notamment question d'un gang de rue de Montréal appelé STL et de gangs dans la région du Grand Toronto.
J'ai posé la question dans le Toronto Sun, et je vais aussi la poser à la Chambre: le gouvernement était-il au courant de tout cela?
Madame la présidente, je crois que nous sommes tous conscients des incroyables épreuves que les familles, les aînés et les travailleurs ont traversées pendant la crise de la COVID‑19. Je suis désolé d'avoir à le dire, mais la solution proposée par le député de Carleton au début de la pandémie consistait à réduire les impôts des Canadiens les plus riches.
Madame la présidente, non seulement avons-nous réagi rapidement, mais nous n'avons pas écouté le député de Carleton, qui suggérait de réduire les impôts des Canadiens les plus riches.
Madame la présidente, si nous avions suivi les conseils du député de Carleton, nous aurions connu non pas une récession, mais une dépression.
Par conséquent, madame la présidente, nous n'en serions pas là où nous sommes aujourd'hui, c'est-à-dire avec plus d'emplois qu'avant la COVID‑19 et proportionnellement plus d'emplois que plusieurs autres pays, y compris les États‑Unis.
Madame la présidente, pour des milliers d'aînés à faible revenu, le Supplément de revenu garanti a été réduit considérablement parce qu'ils ont touché la Prestation canadienne d'urgence. Que compte faire le ministre afin de régler la situation pour les Canadiens concernés?
Madame la présidente, je sais que la députée a de bonnes intentions et je la félicite de sa bonne volonté et de sa compassion. Cela dit, le conseil que nous a donné son collègue, le député de Carleton, était bien loin de ce que nous avons fait pour aider les aînés au cours de la crise de la COVID‑19.
Madame la présidente, le gouvernement tourne également le dos aux Canadiens handicapés. Pour être admissibles à la Prestation canadienne d'urgence et à la Prestation canadienne de la relance économique, ceux-ci doivent avoir gagné un revenu de 5 000 $ ou plus au cours de l'année précédente. Ce revenu peut provenir de diverses sources, y compris les programmes provinciaux d'assurance-emploi. Toutefois, le gouvernement a choisi de ne pas tenir compte du Régime de pensions du Canada...
La députée a raison, madame la présidente. Il y a eu des mesures de soutien très importantes pour les Canadiens handicapés. Nous savons qu'ils ont été durement touchés par la crise.
Madame la présidente, je suis heureux de prendre la parole devant le comité plénier. Ce soir, avant de poser des questions, je parlerai de l'aide internationale d'Affaires mondiales Canada et du budget des dépenses en lien avec le portefeuille du développement international.
Le paysage du développement international a beaucoup évolué au cours des deux dernières années. La pandémie a mis en lumière et exacerbé des inégalités et elle a inversé des décennies de gains en matière de développement. Entretemps, la communauté internationale est aussi confrontée à de graves conflits et crises humanitaires en Afghanistan, en Éthiopie, à Haïti et ailleurs. Ces crises exigent notre attention immédiate.
Parallèlement, les changements climatiques ont des conséquences alarmantes sur les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement. Nous observons de plus en plus de sécheresses, d'inondations, de canicules, de mauvaises récoltes et de perte de biodiversité. À l'approche du deuxième anniversaire de la pandémie, nous devons garder ces problèmes à l'esprit et nous tourner vers l'avenir pour amorcer une relance durable, verte et prospère.
À l'échelle mondiale, il y a maintenant eu plus de 260 millions de cas de COVID‑19 et 5 millions de morts. Des variants préoccupants continuent d'apparaître. La pandémie a eu de nombreuses répercussions socioéconomiques très vastes, notamment l'accroissement des inégalités sociales, le poids disproportionné des vulnérabilités et des fardeaux sur certains groupes et la surcharge des systèmes de santé. On s'attend à ce que bon nombre de ces répercussions soient durables partout dans le monde, mais surtout dans les pays en développement.
Si 76 % des Canadiens sont maintenant adéquatement vaccinés contre la COVID-19, le taux de vaccination de certains pays à faible revenu est bien moindre. À l'échelle du continent africain, seulement 7,5 % de la population est adéquatement vaccinée. Nous sommes déjà en mesure de constater à quel point l'inégalité de la vaccination exacerbe l'ensemble des inégalités. Elle compromet le développement, surtout pour les femmes, les filles et les personnes marginalisées.
Après avoir déploré cinq millions de morts dans le monde, on reconnaît de plus en plus que de meilleurs préparatifs s'avéreront essentiels pour lutter contre de futures pandémies. Cela exige d'avoir le plus haut degré d'engagement politique et de mettre un accent particulier sur la responsabilité, sur la transparence et sur l'équité. Le Canada agit en fonction des conclusions et des recommandations des organismes d'examen de la COVID-19. Nous participons à des discussions multisectorielles et multilatérales visant à renforcer l'écosystème sanitaire mondial.
Même avant la pandémie, les besoins humanitaires étaient à la hausse. En raison de conflits prolongés et des effets des changements climatiques, le nombre de personnes déplacées de force avait atteint plus de 82 millions à l'échelle de la planète à la fin de 2020. Un tel nombre ne s'était pas vu depuis la Deuxième Guerre mondiale.
Nous avons également connu la plus forte augmentation de la faim dans le monde jamais consignée, avec quelque 41 millions de personnes touchées par la famine. Au cours des dernières années, on a constaté un recul généralisé du respect des droits de la personne et des libertés démocratiques. Cela constitue un obstacle de taille au développement durable. La pandémie a mis en évidence des enjeux de gouvernance de longue date dans toutes les régions du monde, mais surtout dans les pays en développement, dont le secteur public se montre incapable de fournir les services nécessaires de façon durable et équitable.
Le Canada est déterminé à améliorer l'efficacité de son aide internationale pour relever ces défis. Nous allons collaborer avec une vaste gamme de partenaires pour adopter une approche qui englobe toutes les couches de la société afin de ne laisser tomber personne.
Depuis février 2020, le Canada s'est engagé à verser plus de 2,6 milliards de dollars en aide internationale pour lutter contre la COVID‑19. Plus de 1,3 milliard de dollars de cette enveloppe ont été consacrés à améliorer le dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID‑19 — communément appelé l'Accélérateur ACT — afin de faciliter l'accès équitable à des contre-mesures médicales durant la pandémie. Nous sommes très engagés à l'égard de l'Accélérateur ACT et de ses piliers, y compris le mécanisme COVAX et son système de garantie de marché. Le Canada fera don de l'équivalent d'au moins 200 millions de doses de vaccins contre la COVID‑19 au mécanisme COVAX d'ici la fin de 2022.
Le Canada soutient les efforts déployés à l'échelle internationale pour stabiliser les économies des pays en développement et faciliter la reprise post-pandémie. De plus, le premier ministre collabore avec le premier ministre de la Jamaïque et le secrétaire général des Nations unies afin que le Canada contribue aux efforts de la communauté internationale pour mettre en œuvre des réponses pratiques en vue de remédier aux répercussions socioéconomiques et financières de la pandémie. Ces efforts prennent appui sur le rôle de chef de file qu'a joué le Canada au cours des 10 dernières années sur le plan du financement nécessaire pour réaliser les objectifs de développement durable.
Le Canada s'est aussi engagé à doubler sa contribution financière pour répondre à l'urgence climatique, qui s'élèvera à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Nous allons continuer de rechercher de nouvelles façons d'utiliser ces fonds pour mobiliser l'ajout de ressources financières pour combattre la crise climatique.
Le Canada reconnaît que la pandémie touche les femmes de façon disproportionnée. Nous sommes les premiers à vouloir que l'on se penche davantage sur la question du travail payé et du travail non payé. Le Canada a récemment annoncé un investissement de 100 millions de dollars pour concevoir des programmes destinés à lutter contre ce problème dans les pays à faible et moyen revenu. Pendant la pandémie, la Politique d'aide internationale féministe du Canada s'est avérée un cadre stratégique efficace pour aider les populations les plus pauvres et les plus vulnérables.
Parallèlement à nos mesures à l'égard de la COVID‑19, nous avons continué de remplir les principaux engagements en matière d'aide internationale que nous avions pris avant la pandémie afin d'obtenir des résultats. Par exemple, le programme Voix et leadership des femmes vient en aide à plus de 400 organismes de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions. Bon nombre de ces organismes ont bénéficié d'un financement rapide et souple pour les aider à composer avec les effets de la pandémie. Nous allons continuer de soutenir ce travail important, notamment en doublant le financement accordé aux organismes de défense des droits des femmes. Nous finançons également des organismes canadiens qui travaillent en partenariat avec des organismes locaux dans le cadre du programme Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation.
Ces programmes et d'autres initiatives contribuent à accroître la résilience des collectivités locales et à soutenir les efforts qui nous aideront à atteindre nos objectifs globaux en matière de développement durable. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre la Politique d'aide internationale féministe du Canada et à accroître l'aide internationale du Canada chaque année d'ici 2030.
Avant de conclure, j'aimerais parler du budget supplémentaire des dépenses.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022, Affaires mondiales Canada demande une augmentation de 683 millions de dollars, ce qui porte le total des autorisations à 7,6 milliards de dollars. Cette somme inclut des investissements annoncés dans le budget de 2021, notamment 375 millions de dollars pour soutenir la réponse internationale du Canada à la COVID‑19, 165 millions de dollars pour fournir de l'aide humanitaire internationale et 68,8 millions de dollars pour financer la réponse du Canada à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh.
Le budget supplémentaire prévoit aussi une enveloppe de 75 millions de dollars destinée au Fonds pour les priorités stratégiques, qui a permis des investissements de 10 millions de dollars dans le travail de soignant rémunéré et non rémunéré, 50 millions de dollars pour le Fonds pour la réduction de la pauvreté et la croissance du Fonds monétaire international, et 15 millions de dollars alloués au groupe de travail sur la fabrication de COVAX pour soutenir l'établissement du centre de transfert de technologies en Afrique du Sud. Avec la propagation récente de nouveaux variants préoccupants, ces initiatives stratégiques contribueront à renforcer les capacités d'élaborer et de produire des technologies et des vaccins à ARNm dans la région.
En plus des investissements déjà mentionnés, Affaires mondiales Canada a affecté 59,9 millions de dollars à la réponse à la crise des migrants au Venezuela et s'est engagé à verser 300 millions de dollars au Partenariat mondial pour l'éducation. Grâce à ces efforts, nous obtenons des résultats et générons des retombées positives, ce qui contribue à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère pour tous.
Le Comité consultatif national de l'immunisation a récemment publié des orientations sur les doses de rappel de vaccin contre la COVID‑19 au Canada. Le ministre de la Santé pourrait-il nous en dire plus sur ces nouvelles recommandations?
Madame la présidente, je voudrais remercier le député de Surrey-Centre de ses efforts dans ce dossier qu'il maîtrise parfaitement. Il est extrêmement actif et informé. Je voudrais dire à tous ceux qui sont à l'écoute que le Comité consultatif national de l'immunisation a effectivement fourni de solides recommandations sur les doses de rappel, plus précisément que les personnes de 50 ans et plus devraient recevoir une dose de rappel et que celles âgées de 18 à 50 ans devraient être invitées à en recevoir une lorsque cela est possible.
Madame la présidente, le ministre de la Santé pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement a favorisé la vaccination dans l'ensemble du pays et ce que nous faisons pour augmenter le taux de personnes vaccinées?
Madame la présidente, comme le sait très bien le député, la réponse a deux volets. Premièrement, nous investissons depuis le tout début de la pandémie dans l'Accélérateur ACT, c'est-à-dire le dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID‑19, en plus d'avoir augmenté de 2,5 milliards de dollars notre aide au développement international en raison de la COVID‑19. Deuxièmement, le député a aussi mentionné notre promesse de donner 200 millions de doses au reste du monde. Cela représente cinq fois la population du Canada. Nous avons donc promis d'envoyer au reste du monde l'équivalent de cinq doses par Canadien.
Madame la présidente, depuis quelques semaines, on observe l'émergence du variant Omicron. Le ministre de la Santé pourrait-il informer la Chambre des mesures que nous prenons pour stopper la propagation de ce variant au Canada?
Madame la présidente, nous faisons trois choses. Premièrement, nous rappelons aux Canadiens l'importance de se faire vacciner. Deuxièmement, nous leur rappelons qu'il faut continuer de suivre les conseils de santé publique, que nous connaissons tous très bien maintenant. Troisièmement, nous avons rapidement instauré des mesures aux frontières afin de limiter l'entrée du variant au pays.
Madame la présidente, le ministre de la Santé pourrait-il parler de la façon dont le gouvernement soutient les provinces et les territoires depuis le début de la pandémie?
Madame la présidente, quelle excellente question! Cela me donne l'occasion de faire savoir aux Canadiens qu'il s'agit d'un effort collectif. Le gouvernement a versé 25 milliards de dollars directement aux provinces et aux territoires, et leur a fourni des investissements en nature de l'ordre de 30 milliards de dollars sous forme de vaccins, de tests de dépistage, d'équipement de protection individuelle, et d'autres outils. Enfin, évidemment, il y a l'incroyable collaboration sur le plan économique qui nous a permis de protéger la santé économique des citoyens.
Madame la présidente, le ministre de la Santé peut-il parler de l'importance de protéger les droits en matière de santé sexuelle et génésique au Canada?
Madame la présidente, je remercie le député de cette importante question.
Notre programme électoral prévoyait une modification législative visant à faire comprendre à tous nos partenaires que, si nous voulons protéger les droits de tous en 2021, y compris ceux des femmes, évidemment, il est aussi important de protéger cette catégorie de droits.
Madame la présidente, le ministre de la Santé peut-il dire ce que le gouvernement a fait pour soutenir directement la santé mentale des Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19?
Madame la présidente, cela faisait partie des mesures mises en place grâce à un investissement de 65 milliards de dollars pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé, notamment en ce qui a trait aux centres de soins de longue durée, aux soins à domicile, aux soins numériques, aux soins primaires et, comme vient de le mentionner le député, à la santé mentale. La crise a eu un effet grave sur la santé mentale et il faut s'occuper de la santé mentale des Canadiens.
Madame la présidente, le variant Omicron a montré qu'il était essentiel pour le Canada d'avoir la capacité de mener rapidement et de façon coordonnée du séquençage génétique à la grandeur de son territoire et de protéger et d'informer les Canadiens face à l'émergence de nouveaux variants de la COVID‑19 dans les collectivités canadiennes. Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour soutenir l'accroissement de la capacité de détection des nouveaux variants préoccupants au Canada?
Madame la présidente, le pays dispose d'un excellent centre à Winnipeg, le Laboratoire national de microbiologie. Je ne viens pas de Winnipeg, mais je sais à quel point les gens de Winnipeg et de partout au pays sont fiers de ce laboratoire. Ce dernier a réagi très rapidement, souvent avant bien d'autres pays, pour la conception de tests et de procédures visant à protéger les Canadiens contre la COVID‑19. Nous pouvons être fiers du travail accompli par ce laboratoire et par de nombreux scientifiques ailleurs au Canada.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la députée de Nunavut.
Je vais poser des questions à la ministre sans préambule.
La ministre renoncera-t-elle aux exigences de détermination du statut de réfugié pour les réfugiés afghans comme le gouvernement l'a fait dans le cadre de l'initiative pour les réfugiés syriens?
Madame la présidente, je demanderais à ma collègue de répéter sa question, car j'en ai manqué l'essentiel.
Madame la présidente, la ministre renoncera-t-elle aux exigences de détermination du statut de réfugié pour les réfugiés afghans comme le gouvernement l'a fait dans le cadre de l'initiative pour les réfugiés syriens?
Madame la présidente, comme les députés le savent, notre gouvernement s'est engagé à faire venir les 40 000 réfugiés dans notre pays, comme nous l'avons promis pendant la campagne et comme nous sommes déterminés à le faire. Les fonctionnaires et le gouvernement travaillent sans relâche pour faire venir ces 40 000...
Madame la présidente, ce n'était pas la question. Elle portait sur la détermination du statut de réfugié. Je sais que la ministre n'a pas répondu à la question. Soit elle n'en connaît pas la réponse, soit elle refuse d'y répondre.
Ma prochaine question est la suivante: si ces personnes ne sont pas en mesure d'obtenir le statut de réfugié auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, elles ne pourront pas demander le statut de réfugié au Canada. Comment pourront-elles alors se mettre en sécurité?
Madame la présidente, je répète que nous avons l'intention de faire venir ces réfugiés ici, au Canada, qu'ils viennent d'Afghanistan ou d'ailleurs. Nous allons continuer de tout faire pour qu'ils puissent venir vivre ici.
Madame la présidente, la ministre n'a toujours pas répondu à ma question. Interprètes, militants des droits de la personne, proches, femmes, jeunes filles: de nombreux Afghans sont dans une situation critique, car ils sont incapables d'obtenir un visa, de renouveler leur passeport ou de se procurer des titres de voyage.
Le gouvernement canadien fournira-t-il des titres de voyage provisoires, y compris des permis de séjour temporaire, à tous ces gens?
[Français]
Madame la présidente, en août 2021, les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan. Le Canada demeure profondément préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire en Afghanistan. Nous allons continuer à évacuer les 40 000 Afghans que nous voulons amener au pays. À présent...
[Traduction]
Madame la présidente, la ministre refuse de répondre à mes questions ou même d'aborder les sujets que je lui soumets.
Le Cabinet a-t-il approuvé l'objectif annoncé par le premier ministre, qui a évoqué le chiffre de 40 000 réfugiés afghans?
[Français]
Madame la présidente, depuis le début de cette crise, notre gouvernement travaille très fort pour coordonner les efforts afin de s'assurer que les 40 000 Afghans que nous avons promis d'accueillir pourront venir au pays de façon sécuritaire. À présent, plus de 3 800 membres de la communauté afghane sont arrivés au Canada et nous allons continuer...
[Traduction]
Madame la présidente, cela ne représente même pas le dixième de ce que le gouvernement avait annoncé.
Le Cabinet a-t-il approuvé l'objectif annoncé et accueillera-t-il 40 000 réfugiés afghans?
[Français]
Madame la présidente, encore une fois, nous travaillons très fort pour atteindre notre objectif. Comme le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l'a annoncé hier, deux avions transportant plus de 500 Afghans sont arrivés aujourd'hui au Canada.
[Traduction]
Madame la présidente, en 2021, le gouvernement a-t-il atteint un seul de ses objectifs concernant le nombre de réfugiés admis au Canada?
[Français]
Madame la présidente, nos objectifs sont très clairs et nous allons continuer de fournir les efforts nécessaires pour les atteindre.
[Traduction]
Madame la présidente, les questions que je pose à la ministre sont plutôt simples. Je ne comprends pas pourquoi elle évite systématiquement d'y répondre.
La ministre peut-elle nous dire si les niveaux actuels d'immigration sont assez élevés pour que le Canada accueille 40 000 réfugiés afghans?
[Français]
Madame la présidente, comme je l'ai dit précédemment, nous avons un objectif. J'ai souligné le fait que nous avions été capables d'acceuillir plus de 3 800 Afghans, dont 500 sont arrivés au cours des dernières 24 heures. La santé et la sécurité des gens nous tiennent à cœur et nous travaillons avec nos partenaires et nos alliés pour continuer ces efforts...
[Traduction]
Madame la présidente, la ministre ne répond à aucune de mes questions. Elle continue de répéter les mêmes réponses prémâchées, mais elle ne répond à aucune question.
Les Canadiens sont toujours extrêmement généreux, même lorsque les temps sont durs, et beaucoup de nos concitoyens voudraient parrainer des réfugiés. Le gouvernement va-t-il accroître le nombre de signataires d'ententes de parrainage?
[Français]
Madame la présidente, il faut remercier les Canadiens et les Canadiennes qui participent à cet effort pour accueillir les Afghans au Canada. Comme je l'ai dit, nous allons continuer à faire de notre mieux pour pouvoir les faire venir au pays le plus rapidement possible.
[Traduction]
Madame la présidente, le gouvernement augmentera-t-il le nombre de signataires d'entente de parrainage?
[Français]
Madame la présidente, nous continuons de chercher différentes façons de faire venir les 40 000 Afghans comme nous l'avions promis dans notre plateforme électorale, et nous l'avons confirmé encore au cours des...
[Traduction]
Madame la présidente, un nouveau plan des niveaux d'immigration est habituellement publié en novembre. Or, aucun plan n'a été rendu public cette année. Quand sera-t-il diffusé?
[Français]
Madame la présidente, le plan pluriannuel des seuils d’immigration de 2021-2023 a été déposé en octobre 2020. Nous allons continuer à suivre ce plan qui a été mis sur pied. Le ministre de l’Immigration va évidemment réviser...
[Traduction]
Madame la présidente, comme le sait la ministre, un nouveau plan d'immigration est normalement présenté chaque mois de novembre, ce qui n'a pas été le cas cette année. Il y a un énorme arriéré dans chaque filière du système d'immigration.
Selon la ministre, quand reviendrons-nous aux niveaux d'avant la pandémie?
[Français]
Madame la présidente, nous savons que la pandémie a mis beaucoup de pression pour que nous poursuivions nos efforts en vue de recevoir des immigrants, des réfugiés au Canada. Le ministre responsable a indiqué à la Chambre que nous allons mettre de l’avant les cibles...
[Traduction]
Madame la présidente, les familles doivent attendre deux à trois ans pour que leur demande soit traitée. Au rythme où vont les choses, il faudra trois ans pour traiter les demandes et éliminer l'arriéré afin de revenir aux niveaux d'avant la pandémie.
Un certain nombre d'aides familiaux ont passé les examens en soins infirmiers au Canada et ont satisfait à toutes les exigences en matière de certification, mais ils ne peuvent exercer leur profession en raison de permis de travail lié à un employeur donné. C'est un gaspillage de talent, surtout à un moment où nous connaissons une pénurie de personnel infirmier.
La ministre va-t-elle accélérer leur demande de résidence permanente ou leur fournir un permis de travail ouvert transitoire afin qu'ils puissent travailler dans le système de santé?
[Français]
Madame la présidente, encore une fois, je suis très heureuse de répondre aux questions de mon honorable collègue. L’importance de pouvoir accueillir des immigrants et des immigrantes qui ont des expertises pour nous aider à combler la pénurie que nous avons dans plusieurs domaines, dont la santé, est une priorité de notre gouvernement.
[Traduction]
Iksivauta, j'ai beaucoup apprécié les réponses des ministres et leur volonté de collaborer. Je poserai mes questions au ministre des Relations Couronne-Autochtones. Je comprends et je reconnais qu'ils ont été prêts à collaborer.
En réponse à mes questions, je demanderais au ministre de fournir des échéanciers et des montants.
Ma première question concerne le logement au Nunavut. Le ministre pourrait-il expliquer la manière dont le gouvernement fédéral investit dans de nouveaux logements pour le Nunavut dans l'exercice en cours?
Madame la présidente, il y a deux échéanciers qu'il est important de garder à l'esprit.
Premièrement, les 500 millions de dollars en infrastructures auxquels nous nous sommes engagés ont été approuvés par le Conseil du Trésor. Cet argent est destiné à des projets prêts à démarrer dans l'Inuit Nunangat au cours des trois à cinq prochaines années, tout en tenant aussi compte de la saison de construction.
Pendant la campagne électorale, nous avons annoncé un engagement d'un montant précis de 300 millions de dollars pour le logement dans les communautés inuites. Nous voulons concrétiser cet engagement aussitôt que possible. Évidemment, nous collaborerons avec des partenaires, comme l'Inuit Tapiriit Kanatami et le gouvernement territorial.
Madame la présidente, le ministre a-t-il des données à nous communiquer concernant le nombre de logements dont on aurait besoin dans les communautés autochtones, métisses et inuites du Nunavut?
Madame la présidente, nous avons une idée générale de l'énorme sous-financement qui existe à la grandeur du pays. Dans l'Inuit Nunangat, l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami ou ITK a produit un très bon rapport, très détaillé, par l'entremise d'Ernst & Young. Nous nous réjouissons de notre coopération avec ITK. Nous travaillons à la fois avec cet organisme et avec le gouvernement territorial. Nous avons une idée générale de la situation, mais nous devrons la préciser au cours des prochaines années, tandis que nous travaillerons à combler l'écart qui existe d'ici 2030, conformément à notre engagement.
Madame la présidente, je ne le sais pas aussi bien que la députée d'en face. À ma connaissance, cela coûte environ 400 000 $.
Madame la présidente, le ministre dispose-t-il de données qui montrent dans quelle mesure la construction d'une maison coûte plus cher dans le Nord du Canada que dans le Sud?
Madame la présidente, nous sommes très conscients de la différence entre un dollar dans le Nord et un dollar dans le Sud. Nous en avons une idée générale, mais tout cela varie évidemment d'une communauté à l'autre. Nous savons aussi que la saison de construction est plus courte, ce qui a certainement un effet.
Madame la présidente, le logement faisait partie des principaux enjeux de la dernière campagne électorale. Le gouvernement libéral a promis, il y a quatre ans, de présenter une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique.
Le ministre pourrait-il nous dire quand ce travail devrait commencer?
Madame la présidente, la plateforme du gouvernement prévoyait 300 millions de dollars, qui s'ajoutent aux diverses initiatives réparties entre quatre ou cinq ministères. Nous sommes déterminés à aller de l'avant avec cet investissement fondé sur les distinctions dans un avenir rapproché. Cela se fera bien entendu au cours des trois à cinq prochaines années, à mesure que les sommes seront dépensées.
Madame la présidente, le ministre a-t-il communiqué avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits afin d'entamer le dialogue concernant la mise en œuvre de la stratégie?
Je le répète, madame la présidente, cela relève surtout de la ministre des Services aux Autochtones.
Je suis responsable des nations autonomes ainsi que des Inuits au sein des gouvernements territoriaux. Nous avons entamé ce processus, qui doit se dérouler de façon détaillée au cours des 18 prochains mois, si je me souviens bien, afin de quantifier cet écart que tout le monde déplore au pays.
Madame la présidente, outre la COVID‑19, quelles raisons ont motivé le retard dans la rédaction de la stratégie, qui avait été promise deux ans avant le début de la pandémie?
Madame la présidente, premièrement, il n'y a pas d'excuses. Deuxièmement, c'est en grande partie à cause de la COVID.
Madame la présidente, le ministre peut-il nous dire quels seront les investissements fédéraux à court et à long terme dans le logement au Nunavut et dans les communautés autochtones, dans l’immédiat et dans l’avenir?
Madame la présidente, comme je l’ai dit précédemment, certains chiffres ont été annoncés pour l’Inuit Nunangat: 500 millions de dollars et 300 millions de dollars respectivement. Entre Services aux Autochtones Canada et le ministère des Relations Couronne-Autochtones, une enveloppe de 6 milliards de dollars a été réservée pour l’infrastructure en général. Une fois de plus, cette somme est destinée à plusieurs ministères, notamment au ministère du Logement. Certaines initiatives concernant le logement ont été mises en place rapidement, mais l’approche est pangouvernementale et implique notamment le ministère de l’Infrastructure et d’autres ministères, ainsi que les gouvernements territoriaux et provinciaux.
Madame la présidente, ma question concerne encore le logement, mais plus particulièrement celui des aînés. Quels sont les investissements prévus pour les établissements de longue durée au Nunavut et dans les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada?
Madame la présidente, nous sommes évidemment conscients de ce besoin. Les principales préoccupations que nous avons entendues, alors que les aînés étaient durement touchés, en particulier dans ma circonscription, concernaient les communautés autochtones. Nous avons entendu parler de la nécessité de construire plus d’établissements de soins de longue durée. Nous avons pris l’initiative de les contacter directement pour nous assurer que tout le monde allait bien, mais nous avons aussi entendu dire qu’il faut que plus de gens puissent rester, les aînés en particulier, pour vieillir dans leur communauté. C’est un point sur lequel nous travaillons.
Madame la présidente, le ministre n’a pas répondu à ma question, mais je vais passer à la suivante.
Quels sont les investissements prévus pour que les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits puissent s’occuper elles-mêmes de leurs aînés?
Madame la présidente, en plus des besoins en capitaux et des investissements que nous allons mettre en œuvre avec les communautés, nous voulons agir de façon à ce qu'elles puissent développer leurs propres moyens d'aider leur population à vieillir dans leur communauté. Le travail est amorcé et il doit se poursuivre.
Madame la présidente, je le répète, il s'agit d'investissements qui doivent être mis en œuvre en tenant compte des priorités exprimées par les communautés à qui ils sont destinés. Évidemment, nous avons entendu leur demande et nous nous attardons à y répondre.
Madame la présidente, ma prochaine série de questions touchera le secteur de l'énergie.
L'ensemble des 25 communautés de ma circonscription carburent au diésel. La Société d'énergie Qulliq a très hâte d'explorer les possibilités en matière de production d'énergie renouvelable au Nunavut. Lors de l'élection générale de 2019, le premier ministre Trudeau s'était engagé à ce que toutes les communautés inuites passent du diésel aux énergies vertes d'ici 2030.
Pourtant, le Nunavut attend toujours, car aucun investissement significatif n'a été fait dans ce secteur. La communauté d'Iqaluit a mis en suspens ses plans de barrage hydroélectrique.
Le ministre peut-il nous dire quand ces investissements vont se concrétiser?
Ce sera la dernière question de la députée de Nunavut parce que le temps est écoulé.
Je tiens aussi à rappeler à la députée qu'il est interdit d'utiliser le nom des députés à la Chambre.
Le ministre a la parole.
Madame la présidente, je ne peux pas m'engager à respecter un échéancier précis. Nous voulons accorder la priorité à de tels projets, mais ceux-ci doivent être réalisés en partenariat avec les communautés. De toute évidence, cet engagement du premier ministre visait à éliminer la dépendance au diésel de ces communautés. La situation est extrêmement difficile dans le Nord, mais nous croyons qu'il s'agit d'un défi que nous pouvons relever ensemble.
[Français]
Madame la présidente, je me joins avec plaisir au débat de ce soir qui porte sur le budget supplémentaire des dépenses (B).
[Traduction]
Le débat de ce soir arrive à un moment clé pour le Canada et pour sa relance. Petit à petit, des entreprises rouvrent leurs portes en toute sécurité. L'emploi est revenu au niveau où il se trouvait avant la récession.
[Français]
Des 3 millions d'emplois perdus au plus fort de la crise, tous ont été récupérés plus vite que lors de toute autre récession précédente. La reprise économique au Canada est sur la bonne voie, et les effets de la pandémie sur notre économie s'estompent.
[Traduction]
Cela a été possible parce que le gouvernement est venu en aide aux Canadiens et aux entreprises canadiennes dans le creux de la pandémie. Des programmes comme la Prestation canadienne d'urgence, la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, les mesures d'aide en période de confinement et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ont permis aux entreprises de ne pas avoir à fermer leurs portes, et aux Canadiens, de ne pas perdre leur emploi.
[Français]
Si l'on considère uniquement la Subvention salariale d'urgence du Canada à son apogée au printemps 2020, nous avons soutenu 27,6 % des employés. Cela représente un des meilleurs pourcentages par rapport à tous les autres pays.
Grâce à notre soutien et à nos politiques solides, nous avons récupéré tous les emplois. Nous avons récupéré les 3 millions d'emplois perdus pendant la crise. Seulement la semaine dernière, nous avons eu l'excellente nouvelle que 154 000 emplois avaient été créés en novembre.
Selon l'OCDE, le Canada était dans les premiers pays à avoir récupéré la totalité de ses heures travaillées dès mars 2021.
[Traduction]
Bien qu'il s'agisse d'une bonne nouvelle, nous savons qu'il reste encore du travail à faire. Nous savons que la reprise n'est pas complète dans tous les secteurs d'activités, et que de nouveaux variants de la maladie posent encore des risques.
Deux mesures clés présentées à la Chambre nous aideront à traverser la pandémie. Il s'agit du Budget supplémentaire des dépenses, dont nous débattons ce soir, et du projet de loi C‑2.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement demande au Parlement d'approuver de nouvelles dépenses votées d'un montant de 8,7 milliards de dollars. Parmi les dépenses votées proposées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), environ 1,2 milliard de dollars seraient affectés aux mesures prises par le gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19.
[Français]
Cela s'inscrit dans la continuité des efforts que nous avons faits depuis le début de la pandémie.
[Traduction]
L'aide fédérale comprenait aussi des sommes importantes pour les provinces et les territoires, sommes versées par l'entremise d'une bonification du Transfert canadien en matière de santé et au moyen de l'Accord sur la relance sécuritaire, du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire et du Fonds de soutien aux travailleurs essentiels de la COVID‑19. Somme toute, pour chaque tranche de 10 $ qui servent à lutter contre la COVID‑19 et à soutenir les Canadiens, plus de 8 $ proviennent du gouvernement fédéral.
Comme le ministre de la Santé l'a souligné hier soir, dans le budget supplémentaire des dépenses (B), l'Agence de la santé publique du Canada transfère 12,4 millions de dollars à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le développement continu du service numérique ArriveCAN. Cette application aide les voyageurs transfrontaliers à se conformer aux mesures de santé publique concernant la COVID‑19 avant, pendant et après le passage à la frontière, car on peut y sauvegarder sa preuve de vaccination, par exemple.
[Français]
De plus, l'Agence de la santé publique du Canada transfère 7 millions de dollars aux instituts de recherche en santé du Canada pour étendre les recherches qui permettront de mieux comprendre la nature de l'immunité après une infection et une vaccination par la COVID‑19.
[Traduction]
Enfin, pour les Instituts de recherche en santé du Canada, il y a environ 23,7 millions de dollars en crédits votés et 495 000 dollars en crédits législatifs dans le budget supplémentaire des dépenses (B).
[Français]
Comme je l’ai mentionné plus tôt, la reprise économique est inégale et les mesures sanitaires essentielles à notre santé et à notre sécurité continuent de restreindre certaines activités économiques.
[Traduction]
Dans le budget de 2021, le gouvernement a promis de continuer à mettre tout en œuvre pour soutenir les Canadiens si, plus tard dans l'année, une plus grande souplesse s'avérait nécessaire en fonction de considérations liées à la santé publique. C'est pourquoi nous avons annoncé, en octobre, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, à laquelle je voudrais consacrer une partie de mon intervention.
Cette nouvelle mesure, annoncée le 21 octobre, fait partie du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Pour que les travailleurs continuent de recevoir de l'aide et que personne ne soit oublié, cette prestation procurera un soutien du revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles, s'ils sont incapables de travailler en raison d'un confinement régional ciblé, jusqu'au 7 mai 2022, avec effet rétroactif au 24 octobre 2021, au besoin. Cette mesure permettra de continuer d'offrir du soutien à ceux qui en ont encore besoin, au cas où la pandémie nécessiterait d'autres mesures de confinement sanitaire dans n'importe quelle région du pays, y compris aux travailleurs qui sont admissibles à l'assurance-emploi et à ceux qui n'y sont pas admissibles.
[Français]
L’aide serait disponible dans toutes les régions du Canada désignées par le gouvernement pour la durée du confinement. Cette mesure pourrait être obtenue rapidement pour soutenir les travailleurs touchés dans l’éventualité d’un confinement dans la région où ils travaillent.
[Traduction]
Des confinements temporaires pourraient encore être imposés dans les prochains mois. Certes, le gouvernement espère ne pas avoir à y recourir, mais la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement offre une tranquillité d'esprit et une certaine stabilité financière en ces temps incertains.
[Français]
Avec les enfants âgés de 5 à 11 ans maintenant admissibles à la vaccination, nous savons que cette plus grande couverture vaccinale représente un pas de plus vers une situation dans laquelle les restrictions et les fermetures ne seront plus nécessaires.
[Traduction]
Par ailleurs, à plus long terme, nous espérons assouplir les restrictions visant les secteurs de l'hôtellerie, du voyage, du tourisme, des arts et de la culture. Cette nouvelle mesure ainsi que les autres mesures d'aide ciblée, comme le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil et le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, qui sont proposées dans le projet de loi dont nous avons débattu aujourd'hui, aidera les secteurs le plus durement touchés au pays à se relever complètement.
[Français]
Le Canada est maintenant sur la bonne voie de la reprise économique. Grâce à l’une des campagnes de vaccination les plus réussies au monde, de nombreuses entreprises rouvrent en toute sécurité. En novembre, l’emploi était plus élevé qu’en février 2020, avant la COVID‑19.
Au cours des prochains mois, la reprise économique se poursuivra au Canada, car nos succès en matière de vaccination et de réouverture sécuritaire permettront aux Canadiens de revenir à ce qui leur manquait le plus depuis près de deux ans.
Toutefois, nous devons demeurer vigilants, surtout avec l’arrivée du variant Omicron dont nous continuons toujours de surveiller l’évolution.
Je demande donc à tous d'aider le gouvernement à mener à bien cette lutte. Les Canadiens de l’ensemble du pays n’en attendent pas moins.
J’aimerais maintenant poser une question.
Le prix des médicaments d’ordonnance n’est pas toujours à la portée des familles canadiennes et spécialement des familles qui sont affectées par les maladies rares. Le ministre de la Santé peut-il informer la Chambre du travail qui est fait pour aider ces familles et leurs êtres chers?
Madame la présidente, je remercie de sa question ma collègue, que j'apprécie beaucoup.
Cela fait partie du défi national de l’assurance-médicaments de trouver la façon de réduire les coûts et d’augmenter l’accès aux médicaments, en particulier pour les maladies rares.
Dans ce contexte, nous avons annoncé que nous allons développer une stratégie pour lutter contre les maladies rares avec un investissement annuel de 500 millions de dollars au cours des prochaines années.
Madame la présidente, je remercie le ministre de sa réponse.
Nos travailleurs de première ligne et les premiers répondants ont été les vrais héros de cette crise. Alors qu’ils aident les Canadiennes et les Canadiens à rester en santé ou à recouvrer la santé, que fait notre gouvernement pour s’assurer que ces travailleurs de la santé obtiennent l’aide dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin?
Madame la présidente, je ne l'ai pas mentionné, mais je suis très heureux que ma collègue soit maintenant secrétaire parlementaire de ma collègue la ministre de la Santé mentale et des Dépendances.
En effet, prendre soin de nos travailleurs de la santé, c'est les aider à prendre soin de nous et de ceux qui en ont besoin. Avec les investissements de 55 milliards de dollars que le gouvernement canadien a faits dans le cadre de la COVID‑19, nous avons pu soutenir ces travailleurs, qu'ils prodiguent des soins de longue durée, qu'ils travaillent en milieu médical ou qu'ils soient sur le terrain pour vacciner les gens, pour les tester ou pour s'occuper du respect des mesures sanitaires. C'est donc très important de le faire et je remercie ma collègue de me permettre de le rappeler à tout le monde.
Madame la présidente, cette dernière année a mis en lumière l'horrible réalité du racisme systémique qui persiste dans nos institutions.
Comme nous le savons, les tragédies comme les expériences vécues par Joyce Echaquan ne sont pas des incidents isolés. Les peuples autochtones de tout le pays éprouvent de l'appréhension et de la réticence à rechercher des soins de santé en raison de la peur d'être confrontés à une discrimination parfois mortelle.
Le ministre a été franc quant au besoin de changement. Peut-il nous parler davantage du travail que fait le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique dans les soins de santé? Comment le gouvernement s'assure-t-il que les peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones, ont un accès équitable aux soins?
Madame la présidente, comme on le sait, avec le décès tragique de Joyce Echaquan, les peuples autochtones appréhendent avec beaucoup de peine les soins de santé partout au pays.
On sait que le gouvernement fédéral a le devoir moral de décrire l'état des choses. Le racisme systémique sévit partout au pays, que ce soit en Colombie‑Britannique ou au Québec. Cela existe partout. D'abord, je suis forcé de le constater, quitte à pouvoir faire les investissements nécessaires pour que les gens aient le service de première classe qu'ils méritent.
Dans le budget de 2020-2021, notre gouvernement a investi une somme de 133 millions de dollars pour que les gens reçoivent un soutien financier leur permettant d'avoir des accompagnateurs quand ils reçoivent des soins afin de s'assurer que ces soins sont de bonne qualité. Aussi, le rôle du gouvernement fédéral est d'interpeler les provinces et de travailler avec les territoires pour s'assurer que ce fléau sera éradiqué une fois pour toutes.
Madame la présidente, alors que la COVID‑19 faisait rage, une autre pandémie frappait partout au Canada. Bien qu'elle ait été un peu plus dans l'ombre, elle est tout aussi importante. La crise des opioïdes a touché tout le pays, particulièrement la province de la Colombie‑Britannique.
Qu'est-ce que notre gouvernement fait pour aider les organisations clés qui travaillent sur le terrain durant cette crise parallèle à la COVID‑19?
Madame la présidente, ma collègue a raison de le mentionner.
Depuis déjà quelque temps, environ 20 personnes par jour en moyenne meurent de la crise des opioïdes partout au pays. C'est presque autant que le nombre de personnes qui meurent de la COVID‑19 maintenant. Cela fait des années que la crise prend de l'ampleur.
Heureusement, il y a des façons de traiter cette crise et de traiter les gens, notamment au moyen de sites d'injection supervisée. On compte environ 700 000 visites de ces sites chaque année. Ainsi, des milliers de Canadiens sont protégés.
Évidemment, des protocoles sont en place pour s'assurer que les drogues dont ces personnes ont temporairement besoin sont fournies de manière validée et réglementée et pour s'assurer que les services appropriés leur sont fournis dans des installations sécuritaires. Des services communautaires leur sont offerts afin qu'elles puissent mener leur vie le mieux possible et se rétablir complètement.
[Traduction]
Madame la présidente, je félicite ma collègue la présidente du Conseil du Trésor de sa nomination.
Des dépenses de 600 milliards de dollars n'ont pratiquement pas fait l'objet de surveillance de la part du gouvernement. On aurait dû présenter les comptes publics en octobre, mais le gouvernement ne l'a toujours pas fait. Quand les comptes publics seront-ils déposés?
Madame la présidente, je remercie de ses bons mots mon collègue le porte-parole de l'opposition pour mon ministère. J'ai dit que le gouvernement s'est engagé à faire preuve de transparence en matière de finances, y compris en ce qui a trait aux dépenses liées aux mesures prises à l'égard de la COVID‑19...
Madame la présidente, les comptes publics ont-ils reçu l'approbation du contrôleur général, du sous-receveur général et de la vérificatrice générale?
Madame la présidente, puisque nous devons donner de courtes réponses ce soir, je dirai que les états financiers annuels vérifiés qui sont compris dans les comptes publics seront déposés ce mois-ci, conformément à l'échéancier normalement prévu par la loi.
Madame la présidente, les comptes publics ont‑ils reçu l'approbation du contrôleur général, du sous-receveur général et de la vérificatrice générale?
Madame la présidente, encore une fois, comme les députés le savent, c'est le gouvernement qui doit déposer les comptes publics annuels, et il le fera ce mois‑ci, conformément à l'échéancier normalement prévu par la loi.
Madame la présidente, est‑il vrai que le gouvernement a rouvert les comptes publics afin d'y apporter des changements pour se faire du capital politique?
Madame la présidente, la reddition de comptes, la transparence et l'ouverture sont les valeurs que le gouvernement et moi nous employons à respecter.
Madame la présidente, c'est une question très simple à laquelle on peut simplement répondre par oui ou par non. Est‑il vrai que le gouvernement a rouvert les comptes publics afin d'y apporter des changements pour se faire du capital politique?
Madame la présidente, comme je l'ai dit, nos rapports financiers publics annuels seront déposés ce mois‑ci, conformément au délai prévu par la loi.
Madame la présidente, est‑il vrai que les comptes publics ont été approuvés par le contrôleur général, le sous-receveur général et la vérificatrice générale cet automne, puis rouverts pour reporter des coûts afin que les données budgétaires de l'année prochaine indiquent un déficit plus petit et une réduction du ratio de la dette par rapport au PIB?
[Français]
Madame la présidente, nous devons suivre le processus budgétaire et, comme je l'ai dit, les résultats financiers mensuels sont présentés tout au long de l'année et la revue financière sera déposée comme prévu ce mois-ci.
[Traduction]
Madame la présidente, c'est effrayant. On parle de 600 milliards de dollars de dépenses, et les libéraux ne veulent pas répondre à une simple question, à savoir si les comptes publics ont été approuvés.
Les comptes publics ont‑ils été rouverts pour que le gouvernement puisse y injecter plus d'argent?
[Français]
Madame la présidente, nous suivons le processus budgétaire ainsi que le cycle annuel. Comme je l'ai répété en réponse à quelques questions, nos états financiers annuels vérifiés seront déposés dans les Comptes publics du Canada ce mois-ci...
[Traduction]
Madame la présidente, la présidente du Conseil du Trésor démissionnera‑t‑elle s'il s'avère qu'elle a induit la Chambre en erreur sur la question de savoir si le gouvernement a rouvert les comptes publics pour y injecter plus d'argent en vue de se faire du capital politique?
[Français]
Madame la présidente, comme je l'ai dit précédemment, nous suivons le processus budgétaire et les états financiers seront déposés ce mois-ci.
[Traduction]
Madame la présidente, habituellement, les comptes publics sont déposés à la Chambre en octobre. Nous sommes maintenant à la mi-décembre. Que cache le gouvernement? Pourquoi n'a-t-il pas encore déposé les comptes publics?
Madame la présidente, j'ai dit que nous les déposerons ce mois-ci, conformément à l'échéancier prévu par la loi. Les comptes publics seront déposés ce mois-ci.
Madame la présidente, la date prévue, c'est en octobre.
J'ai en ma possession un courriel d'une adjointe exécutive au Secrétariat du Conseil du Trésor. Il s'agit d'une lettre informant les ministères qu'ils ont jusqu'au 13 octobre pour soumettre leur rapport sur les résultats ministériels au Conseil du Trésor, leur publication et leur dépôt à la Chambre étant prévus pour le 2 novembre. Je sais que l'information a été téléversée dans la base de données du gouvernement et est donc prête à être publiée.
Pourquoi le gouvernement cache-t-il ces rapports aux Canadiens?
Madame la présidente, le processus est le même que sous le gouvernement précédent. Les mêmes normes élevées de comptabilité s'appliquent. Nous déposerons les comptes publics ce mois-ci.
Madame la présidente, la question concerne les rapports sur les résultats ministériels. Dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, on peut lire que les rapports sur les résultats ministériels « [informent] les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organismes gouvernementaux pour les Canadiens ».
Nous avons en main un courriel interne indiquant que les résultats ministériels ont été produits et remis au gouvernement le 2 novembre, mais le gouvernement ne les a toujours pas présentés. Pourquoi le gouvernement cache-t-il cette information aux Canadiens? Pourquoi ce manque de transparence?
Madame la présidente, encore une fois, les résultats financiers mensuels sont présentés tout au long de l'année dans La revue financière et les ministères produisent des rapports financiers trimestriels. Nous allons présenter les rapports sur les résultats ministériels lorsqu'ils seront prêts.
Madame la présidente, les rapports sur les résultats ministériels sont prêts. D'après les courriels internes du gouvernement, ils sont prêts depuis le 2 novembre et ils ont été envoyés au Conseil du Trésor. La commissaire à l'information, Caroline Maynard, a blâmé le gouvernement pour ses échecs concernant le système d'accès à l'information et elle a parlé de « culture du secret ».
Combien faut-il de temps en moyenne pour répondre à une demande d'accès à l'information?
Madame la présidente, comme tout le monde le sait, nous examinons présentement l'information. L'examen de la demande d'accès à l'information est en cours et nous présenterons un rapport bientôt.
Madame la présidente, la ministre est accompagnée par des membres de son équipe. Je suis sûr qu'ils pourraient chercher l'information et nous la transmettre. Je vais poser la question à nouveau.
Quel est le nombre de jours prévus par la loi pour répondre à une demande d'accès à l'information?
Madame la présidente, le gouvernement demeure déterminé à maintenir l'ouverture et la transparence de l'appareil gouvernemental en cette période difficile. Dans le budget de 2021, nous avons prévu de nouveaux investissements importants pour améliorer et examiner...
Madame la présidente, la loi dit 30 jours. C'est la loi. La ministre devrait le savoir.
Combien de demandes d'accès à l'information n'ont pas été traitées dans les 30 jours permis par la loi?
Madame la présidente, je vais continuer de dire que nous procédons en ce moment à un examen pour nous assurer de pouvoir...
Madame la présidente, le plan ministériel de la ministre indique que l'objectif est d'enfreindre les dispositions législatives sur les demandes d'accès à l'information dans 10 % des cas.
Pourquoi le gouvernement établit-il l'objectif d'ignorer la loi pour une demande d'accès à l'information sur 10?
Madame la présidente, je répète que le gouvernement reste déterminé à maintenir son ouverture et sa transparence en cette période difficile. Le programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels est très important et nous...
Madame la présidente, la commissaire à l'information a déclaré que le gâchis désastreux du programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels date de bien avant la pandémie de COVID. Cela ne constitue donc pas une excuse.
La ministre s'engagera-t-elle à adopter une politique de tolérance zéro à l'égard du non-respect des lois visant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels?
[Français]
Madame la présidente, notre régime d’accès à l’information doit répondre aux attentes des Canadiens en matière de renseignements accessibles, opportuns et fiables, tout en reflétant le monde numérique d'aujourd’hui. Nous avons fait un examen intégral de la Loi sur l’accès à l’information qui a été lancé en juin 2020.
[Traduction]
Madame la présidente, le propre plan ministériel de la ministre, qui a été signé par le président du Conseil du Trésor précédent, fixe un pourcentage pour le nombre de fonctionnaires victimes de harcèlement. L'objectif est de 12 %, c'est-à-dire une personne sur huit.
Pourquoi l'objectif n'est-il pas d'éliminer complètement le harcèlement?
[Français]
Madame la présidente, l’objectif que nous voulons atteindre en matière de harcèlement, c’est d’avoir zéro harcèlement. Nous allons continuer à mettre de l’avant des plans dans tous les ministères pour nous assurer d’atteindre cet objectif.
[Traduction]
Madame la présidente, quand on souhaite mettre fin au harcèlement, on ne fixe pas comme objectif que 12 % des employés peuvent subir du harcèlement. Il faut choisir la tolérance zéro.
Quelle somme est prévue dans le budget des dépenses pour régler les recours collectifs que des employés intenteront contre le gouvernement à cause de problèmes de harcèlement?
[Français]
Madame la présidente, nous avons zéro tolérance en matière de harcèlement, et nous continuons de travailler dans le but d'éliminer complètement le harcèlement en milieu de travail.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai lu le budget des dépenses. Seulement pour le ministère de la Défense nationale, il prévoit un quart de milliard de dollars. Ajoutons que le gouvernement ne vise pas la tolérance zéro mais qu'il a plutôt comme objectif un taux de harcèlement de 12 %.
Dans le discours qu'elle a prononcé hier soir à propos du budget des dépenses, la présidente du Conseil du Trésor a lu un extrait des documents budgétaires selon lequel le budget des dépenses sert à demander au Parlement d'approuver des dépenses. Pourtant, le budget des dépenses prévoit une somme de 7,1 millions de dollars pour un salon du livre tenu à Francfort, qui a déjà eu lieu.
Pourquoi le gouvernement fait-il fi des règles du Conseil du Trésor et demande-t-il qu'une dépense soit approuvée après coup?
[Français]
Madame la présidente, aujourd’hui, nous avons présenté le budget supplémentaire des dépenses (B). Nous avons examiné toutes les dépenses au cours des deux derniers jours. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent aller voir sur le site Web. On y trouve une panoplie d’outils pour aider à comprendre ce que nous déposons aujourd’hui. J’espère que nous pourrons en disposer comme prévu.
[Traduction]
Madame la présidente, le processus d'examen des prévisions budgétaires est conçu pour que le Parlement approuve les dépenses avant que celles-ci soient faites. Malgré cela, le budget des dépenses prévoit 7 millions de dollars pour un événement qui a déjà eu lieu.
La présidente du Conseil du Trésor approuve-t-elle cette façon de contourner le Parlement et de dépenser de l'argent avant que cette dépense ait été approuvée?
Madame la présidente, le budget supplémentaire des dépenses que j'ai déposé le 26 novembre fournit aux Canadiens et aux parlementaires des détails sur les dépenses du gouvernement. Il offre aussi un rapprochement entre toutes les dépenses prévues jusqu'ici pour l'exercice en cours et les propositions de dépenses présentées dans le budget de 2021.
Madame la présidente, depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, le taux d'itinérance a augmenté de 60 % à Edmonton. Malgré cela, Edmonton n'a reçu que 15 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements. En quoi est-il logique que le gouvernement verse seulement 15 millions de dollars pour les itinérants d'Edmonton, alors qu'il consacre 7 millions de dollars à un salon du livre tenu à Francfort?
Madame la présidente, voilà une question vraiment opportune, car comme le député devrait le savoir, nous avons mis en œuvre une stratégie nationale sur le logement en 2017 dans le but de mettre fin à l'itinérance au Canada d'ici...
Madame la présidente, mon collègue sait certainement que je le sais, et le gouvernement a consacré seulement deux fois plus d'argent à 2 800 sans-abri d'Edmonton qu’il n'en avait prévu pour un salon du livre à Francfort.
Le gouvernement réclame des prestations du Supplément de revenu garanti à des aînés qui ont bénéficié de mesures de soutien liées à la COVID. Combien d'argent a été récupéré sur les dizaines de milliards de dollars accordés à des multinationales rentables et à des fonds spéculatifs en raison des subventions salariales obtenues?
Madame la présidente, 15 millions de Canadiens ont reçu de l'aide pendant la crise, que ce soit par l'entremise de la subvention salariale, de la Prestation canadienne d'urgence ou d'autres programmes, et cela inclut une aide directe aux aînés. Ce sont donc 15 millions de Canadiens qui ont pu joindre les deux bouts.
Madame la présidente, je trouve remarquable que l'ancien président du Conseil du Trésor ne puisse pas répondre à cette question, parce qu'il a affirmé devant le comité que les dizaines de milliards de dollars qu'a coûté la subvention salariale n'avaient pas passé par le processus habituel du Conseil du Trésor. C'est ainsi qu'il se rendait jusqu'aux fonds spéculatifs et aux multinationales.
Les libéraux s'en prennent aux aînés en leur reprenant leurs prestations du Supplément de revenu garanti. Combien reprendront-ils aux multinationales et aux fonds spéculatifs?
Madame la présidente, la nouvelle présidente du Conseil du Trésor est chanceuse d'avoir devant elle un porte-parole de l'opposition chevronné, qui connaît ses dossiers. Le député devrait donc savoir qu'il existe deux types de crédits: les crédits législatifs et ceux dont nous discutons ce soir. Les crédits législatifs sont ceux qui étaient nécessaires pour la subvention salariale.
Madame la présidente, les nouvelles dépenses d'importance doivent obtenir l'aval du Conseil du Trésor. Le budget des dépenses élaboré par ce dernier prévoit 82 millions de dollars pour l'instauration d'une politique sur la COVID dans la fonction publique. Les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor nous ont dit que ce montant devait servir à l'achat et à la distribution de tests de dépistage rapide. Selon le site Web du Conseil du Trésor, 3 400 employés non vaccinés ont demandé des mesures d'adaptation. Si on fait le calcul, on arrive à environ 24 000 $ de tests de dépistage rapide par employé.
Comment le gouvernement justifie-t-il pareille dépense?
Madame la présidente, la santé et la sécurité des fonctionnaires sont notre priorité absolue. Continuer d'axer nos efforts sur la santé et la sécurité de nos gens est ce qu'il faut faire pour vaincre la pandémie.
Madame la présidente, il en coûte 24 000 $ par employé. Qui est le fournisseur de tests de dépistage rapide? Est-ce SNC-Lavalin?
Madame la présidente, je rappelle au député qu'un test de dépistage moléculaire n'est pas un test de dépistage rapide, et qu'un test de dépistage rapide n'est pas la même chose qu'un vaccin.
Comme il est 11 h 32, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. Le comité s'ajourne maintenant.
[Français]
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