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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 009 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 21 mars 2022

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Français]

    Chers collègues, je déclare la séance ouverte.
    C'est un grand plaisir de vous voir, particulièrement les députés qui participent à la réunion en personne. J'espère que vous avez tous bien profité de la pause, qui vous a permis de passer quelques semaines dans vos circonscriptions respectives.
    La réunion d'aujourd'hui porte sur le budget supplémentaire des dépenses (C).
    Je vous souhaite la bienvenue à la neuvième réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
    Avant de commencer la réunion, j'aimerais rappeler quelques éléments.
    La réunion se déroulera selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021.
    Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
    Je rappelle à tous les participants que les captures d'écran et les photos de leur écran ne sont pas autorisées.
    Enfin, je rappelle aux députés qui participent en personne qu'ils doivent garder à l'esprit les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque ainsi que les protocoles relatifs aux consignes sanitaires.

[Traduction]

    J'ai quelques commentaires à l'intention de nos témoins.
    Nous accueillons aujourd'hui la sous-ministre adjointe et d'autres représentants. Je me doute bien que ce n'est pas votre première comparution devant un comité, mais assurez-vous de lever votre main et de vous adresser à la présidence. L'icône du choix de langue se trouve au bas de l'écran.
    Nous vous souhaitons la bienvenue.

[Français]

    Bonjour, madame la ministre.
    Je vous souhaite la bienvenue. C'est avec plaisir que nous vous recevons aujourd'hui.

[Traduction]

    Merci pour tout votre travail.
    Vous aurez cinq minutes pour faire une déclaration, et ensuite il y aura une série de questions. Je vous cède la parole, madame la ministre.

[Français]

    Je tiens à souligner que les personnes suivantes participent à la réunion de façon virtuelle: M. Chris Forbes, sous-ministre; Mme Marie‑Claude Guérard, sous-ministre adjointe, responsable des finances; ainsi que Mme Sylvie Lapointe et M. Philippe Morel, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Je veux commencer par dire un mot sur la situation en Ukraine. Le 11 mars, j'ai rencontré les ministres de l'Agriculture du G7 lors d'une réunion extraordinaire à laquelle s'est joint le ministre ukrainien de l'Agriculture Roman Leschenko.
    J'ai assuré au ministre Leschenko que le Canada allait continuer à soutenir l'Ukraine en ces temps difficiles. Les ministres du G7 ont aussi réitéré l'importance de la collaboration pour s'assurer que la circulation transfrontalière des produits n'est pas interrompue.
    Nous constatons déjà des pressions très fortes sur l'offre mondiale de denrées alimentaires et d'intrants agricoles, notamment les engrais et les carburants, ce qui entraîne une escalade rapide des prix.
     Avec 942 000 $ de plus, le budget supplémentaire des dépenses porte notre budget total, pour l'exercice 2021‑2022, à plus de 3,9 milliards de dollars, ce qui en fait le plus important de l'histoire. Le ministère compte environ 5 000 employés.
    Notre budget supplémentaire des dépenses, qui s'élève à un peu plus de 22 millions de dollars, témoigne de l'engagement du gouvernement à aider le secteur à relever les défis actuels.
    Un peu plus de la moitié du budget supplémentaire appuie notre investissement de 28 millions de dollars pour aider les producteurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard à gérer les surplus engendrés par la fermeture de la frontière avec les États‑Unis. Je suis fermement déterminée à rétablir le commerce des pommes de terre fraîches de l'Île‑du‑Prince‑Édouard avec les États‑Unis et à soutenir nos producteurs.
    Le budget comprend également 292,5 millions de dollars pour le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre, dont j'ai fait l'annonce il y a à peine deux semaines. Cet investissement porte les indemnisations totales visant à soutenir les producteurs et les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs à plus de 3 milliards de dollars.
    Depuis notre dernière rencontre, nous avons continué à faire de nouveaux investissements pour aider les agriculteurs canadiens à renforcer leur résilience quant aux changements climatiques. Si l'on considère les effets dévastateurs des récentes inondations en Colombie‑Britannique et la sécheresse historique qui a sévi dans l'Ouest canadien, il ne fait aucun doute que nous devons multiplier nos efforts pour que nos productrices et producteurs agroalimentaires puissent continuer à nourrir une population mondiale croissante.
    Nous avons travaillé de concert avec les provinces pour fournir plus d'un milliard de dollars dans le cadre du programme Agri-relance et des Accords d'aide financière en cas de catastrophe afin d'aider les producteurs de l'Ouest qui ont subi les sécheresses et les inondations.
    Notre gouvernement s'est engagé à verser plus d'un demi-milliard de dollars au cours de la prochaine décennie dans nos nouveaux programmes pour aider les agriculteurs à adopter des pratiques durables et des technologies propres. Cela inclut le Programme des technologies propres en agriculture, qui aide les producteurs de partout au pays à investir dans les technologies qui réduisent l'impact environnemental, comme celles liées aux séchoirs à grains à haute efficacité, aux panneaux solaires ou à l'agriculture de précision.
    Il y a aussi le Fonds d'action à la ferme pour le climat, qui offre 200 millions de dollars pour aider les agriculteurs à lutter contre les changements climatiques et à adopter des pratiques de gestion bénéfiques, comme les cultures de couverture, la gestion des engrais et la rotation des pâturages.

[Traduction]

    La main-d'œuvre constitue un autre grand défi pour le secteur. Je collabore avec les divers gouvernements et le secteur afin de mettre au point une stratégie pour la main-d'œuvre agricole. Je travaille également avec le ministre Fraser pour multiplier les voies d'accès à la résidence permanente pour les travailleurs agricoles temporaires étrangers. Je continuerai à œuvrer pour faciliter la venue des travailleurs étrangers temporaires cette année dans des conditions sûres et en temps opportun. L'année dernière, nous avons franchi un record, soit 70 000 travailleurs agricoles qui sont venus travailler dans des fermes partout au pays.
    Le secteur agricole du Canada continue d'être confronté à des défis de taille. Le conflit de travail au Canadien Pacifique intensifiera les pressions existantes sur notre chaîne d'approvisionnement. C'est un problème critique pour tous les producteurs, y compris les éleveurs de bétail. L'arrêt de travail aura une incidence considérable sur les importations de fourrages des États-Unis, dont les stocks sont déjà limités après la sécheresse de l'été dernier. Il y aurait aussi une incidence considérable sur le transport des engrais pendant la saison critique des semences, alors que la sécurité alimentaire mondiale est déstabilisée par la guerre en Ukraine.
    Les deux parties négocient toujours. Nous continuerons à les encourager à résoudre leur différend et à trouver un terrain d'entente aussi rapidement que possible. Les Canadiens se sont serré les coudes pendant la pandémie pour trouver des solutions aux défis collectifs. Ils ont les mêmes attentes à l'égard des acteurs de notre économie nationale. Nous continuons à épauler les parties afin qu'elles puissent bientôt s'entendre sur une solution.
    De plus, l'ACIA poursuit son travail auprès des éleveurs de volailles pour éliminer et empêcher la transmission de la grippe aviaire dans le Canada atlantique.

  (1110)  

    Les défis sont de taille, mais je crois que l'avenir à long terme de notre secteur est prometteur. Les ministres FPT et le secteur travaillent d'arrache-pied sur l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture qui visera 2023‑2028. Grâce à ce cadre, nos agriculteurs et nos transformateurs alimentaires assureront la place du Canada comme chef de file dans la production alimentaire durable, et nous ferons fond sur les réformes récentes des programmes de gestion des risques de l'entreprise pour les rendre plus réactifs et équitables.
    Monsieur le président, je vous remercie de cette occasion et je répondrai avec plaisir aux questions.
    Merci beaucoup, madame la ministre.
    Je parlais à la greffière pendant que vous faisiez votre déclaration. Je vous demande pardon. Vous aviez droit à 10 minutes et il se peut que je vous aie dit 5 minutes. Je suis désolé si vous avez manqué de temps. Tout va bien? Parfait.
    Nous aurons maintenant une série de questions. Ce seront les conservateurs qui commenceront, et M. Barlow aura six minutes.
    Monsieur Barlow, allez‑y.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie la ministre d'être venue.
    Le 1er février, AAC a annoncé le budget de 28 millions de dollars du Plan d'intervention pour la gestion des pommes de terre excédentaires dans l'Île‑du‑Prince‑Édouard, afin de réacheminer une partie des pommes de terre qui ne pouvaient pas être exportées. Or, nous voyons aujourd'hui dans le Budget supplémentaire des dépenses que seulement 12 millions de dollars ont été affectés au programme.
    Les 16 millions de dollars restants seront-ils versés pendant le prochain exercice? D'où vient le manque? Pourquoi ne voyons-nous pas le montant qui avait été promis?
    La somme manquante a été transférée à l'interne. Le budget existant prévoyait déjà une partie des 28 millions de dollars, et nous sommes allés chercher les fonds supplémentaires nécessaires.
    Nous savons que la récolte de l'année dernière est irrévocablement perdue. Le P.E.I. Potato Board demande que cette récolte soit indemnisée à hauteur de 84 millions de dollars. Le programme accorde quelque 8 ¢ la livre, soit environ le quart de la valeur des pommes de terre. Y a‑t‑il des discussions en cours en vue de compenser la perte de la récolte de l'année dernière?
    Comme vous le savez, le premier filet de sécurité dont disposent nos agriculteurs, ce sont les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Nous nous sommes entendus avec la province pour repousser la date limite pour tous les agriculteurs afin qu'ils puissent encore faire une demande au titre d'Agri-stabiité. Nous avons aussi porté le paiement provisoire à 75 % afin que les agriculteurs puissent rapidement toucher un paiement au besoin. Agri-investissement est un autre programme. Ce sont les premières étapes, et nous ajoutons 28 millions de dollars, comme vous le savez, afin de réacheminer…
    J'ai un temps de parole limitée. Vous dites essentiellement que les agriculteurs doivent regarder du côté d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement. Il n'y aura pas d'indemnisation supplémentaire de la part du gouvernement.
    Cependant, madame la ministre… vous avez déclaré de façon catégorique que nous aurions des nouvelles le 10 mars sur le commerce avec les États-Unis. Le 10 mars est déjà loin derrière nous. Comme je l'ai dit, nous avons perdu la récolte de l'année dernière. Les producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard se font un sang d'encre pour la prochaine récolte. Que doivent-ils faire? Comment planifier? Ils doivent prendre des décisions dans les prochains jours.
    Quand lèverez-vous la suspension et l'arrêté ministériel visant les exportations de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard? À quelle date?
    Permettez-moi de me reprendre, car la situation est la suivante. Lorsque j'ai accompagné le ministre MacAulay à Washington en janvier, nous avons discuté avec le secrétaire Vilsack et nous lui avons demandé… Nous avons exercé beaucoup de pression, parce que nous devions tout d'abord prendre une décision, à savoir s'il fallait détruire une partie des pommes de terre pendant la saison froide, et nous savions qu'il faudrait prendre d'autres décisions au printemps. Nous avons insisté, et les Américains ont répondu que l'analyse des risques visant les pommes de terre de table pourrait prendre de cinq à six semaines pour le territoire continental américain. Ils nous ont fixé un délai de deux semaines pour Porto Rico, et ce fut bel et bien le cas.
    Je vous assure que nous communiquons constamment avec nos homologues américains. Je communique directement avec le secrétaire Vilsack et nous observons des progrès. Nous avons obtenu le feu vert pour Porto Rico. Je suis sûre que ce sera bientôt le cas pour le territoire continental américain.

  (1115)  

    Des garanties et de l'espoir ne sauveront pas l'industrie de la pomme de terre de semence de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Tout ce que nous disent nos homologues américains, c'est qu'il s'agit d'un problème canadien qui nécessite une solution et une décision canadiennes.
    Pourquoi ne levez-vous pas la suspension et l'arrêté ministériel pour voir si les Américains prendront un décret fédéral, puisque vous avez dit que c'est votre préoccupation principale? Allez-vous invoquer les mécanismes de résolution des différends prévus par l'ACEUM? Les producteurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard auront au moins un délai prévisible pour une décision.
    Je vous prie de répondre par oui ou non. Allez-vous lever les suspensions ou invoquer les mécanismes de résolution des différends de l'ACEUM, ou encore vous adresser à l'OMC pour tenter de résoudre le problème?
    Il faut se rappeler deux choses. Tout d'abord, l'arrêté ministériel limite le transport des pommes de terre de semence à l'extérieur de l'île. Nous devons le faire pour protéger les autres provinces canadiennes également. L'arrêté ministériel permet aussi le transport des pommes de terre de table et de transformation dans des conditions phytosanitaires strictes ou selon des ententes de conformité. Les pommes de terre sont transportées ailleurs au Canada. Nous devons le faire en toute bonne conscience. Voilà ce que nous expliquons de diverses façons aux Américains. Nous espérons qu'ils seront d'accord avec nous. Les Américains effectuent leur propre analyse des risques.
    L'arrêté ministériel n'a rien à voir avec la fermeture de la frontière. La frontière est fermée parce que les Américains veulent faire d'autres analyses.
    Les Américains sont pourtant concernés, car ce sont les Américains qui vous ont dit de prendre l'arrêté ministériel interdisant l'exportation des pommes de terre de semence. Vous avez pris ces décisions à la suite d'une menace de la part des États-Unis. Vous permettez aux États-Unis de nous dire quoi faire en matière de commerce international et interprovincial. Vous faites non de la tête, mais ce sont des décisions que vous avez prises et mises en œuvre.
    Il me reste seulement une minute.
    Si vous n'allez pas invoquer l'ACEUM et vous n'allez pas interpeller l'OMC, envisagez-vous des interdictions réciproques? Les États-Unis regroupent au moins une douzaine d'États qui ont des ravageurs justiciables de quarantaine dans leurs pommes de terre que nous importons, alors que nous empêchons nos propres produits d'aller aux États-Unis.
    Envisageriez-vous des interdictions réciproques à l'égard de produits américains pour riposter?
    Je suis désolé. Les six minutes sont écoulées. Je sais que la ministre aura une autre occasion de répondre.

[Français]

     Monsieur Turnbull, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Je remercie la ministre d'être des nôtres. Quel plaisir de vous revoir. Nous ne nous sommes pas vus depuis que vous avez organisé une table ronde formidable sur la sécurité alimentaire dans ma circonscription. Je vous en remercie. Les habitants et les organismes de ma circonscription vous sont reconnaissants d'avoir pu vous parler directement.
    Ma première question porte sur une préoccupation ressentie dans ma circonscription de Whitby et la région de Durham. Nous avons vu l'insécurité alimentaire s'aggraver dans nos collectivités pendant la pandémie. Les gens ont davantage recours aux banques et paniers alimentaires, etc. Nous avons organisé de nombreuses collectes de nourriture communautaires pour offrir plus d'aliments non périssables. Voilà une conséquence flagrante de la pandémie mondiale. Les gens ont perdu leur emploi et leur revenu, ce qui a une incidence sur leur capacité à acheter de la nourriture saine à prix abordable.
    Madame la ministre, je voulais donc vous demander quelles mesures ont été prises pour lutter contre la hausse de l'insécurité alimentaire pendant la pandémie.
    Vous avez raison. La pandémie frappe durement le portefeuille des Canadiens. Nous avons lancé récemment des programmes qui appuient les banques alimentaires du Canada dans le cadre de la politique alimentaire dont je suis responsable en tant que ministre de l'Agriculture. Nous avons choisi six partenaires principaux qui distribuent des fonds aux banques alimentaires du pays de la meilleure façon possible. Nous avons examiné chaque étape afin que les choses soient bien faites. Nous avons pu observer à chaque étape que les fonds ont été distribués à l'échelle du pays. Ce sont 330 millions de dollars qui ont été versés aux banques alimentaires et 50 millions de dollars qui ont servi à acheter des aliments excédentaires de nos producteurs et transformateurs pour les réacheminer encore une fois vers les banques alimentaires.
    Comme vous le savez, la ministre Gould et moi-même travaillons sur le programme d'alimentation dans les écoles. Je suis ravie de poursuivre nos efforts avec nos partenaires.

  (1120)  

    Merci beaucoup, madame la ministre. Je sais que le soutien offert pendant la pandémie de la COVID‑19 a beaucoup aidé les organismes qui œuvrent pour la sécurité alimentaire dans ma ville, et je vous en suis reconnaissant.
    Vous avez mentionné les inondations en Colombie-Britannique et les conditions météorologiques extrêmes dans les Prairies, comme la sécheresse. Nous savons que ces conditions ont eu une incidence dévastatrice sur nos agriculteurs, notamment les plus petits exploitants. Je crois qu'ils sont encore plus vulnérables à l'égard des perturbations créées par les conditions extrêmes. Nous avons aussi vu comment le travail et les efforts consentis pendant de nombreux mois peuvent être anéantis en quelques minutes.
    J'ai compris l'importance du soutien offert par les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Pouvez-vous nous parler de ces programmes et de la façon dont ils ont aidé les agriculteurs et les producteurs pendant les crises? Vu les tendances que nous observons à cause du changement climatique, qui évidemment sont de plus en plus préoccupantes, comment pouvons-nous assurer la viabilité de ces programmes à long terme? C'est clair que la demande à l'égard de ces programmes augmentera.
    Oui. Vous avez parfaitement raison. Il y a eu la sécheresse dans l'Ouest et ensuite les inondations en Colombie-Britannique. Les agriculteurs sont les premiers à souffrir des conditions météorologiques extrêmes.
    Nous avons des programmes de gestion des risques de l'entreprise, et il y a également le programme d'aide financière en cas de catastrophe. En Colombie-Britannique, notre aide, ajoutée à celle de la province, a représenté 228 millions de dollars. On m'a fait savoir que les demandes rentrent et que les agriculteurs reçoivent de l'argent. Nous avons bonifié le programme Agri-stabilité pendant la dernière année environ, car c'est le premier filet de sécurité auquel les agriculteurs peuvent faire appel lorsque les temps sont durs. Nous avons éliminé la limite de la marge de référence du programme, ce qui s'est traduit par 95 millions de dollars supplémentaires. Nous espérons toujours que les provinces des Prairies participeront afin que nous puissions faire passer le taux d'indemnisation de 70 à 80 %.
    Sachez aussi que nous discutons de la gestion des risques de l'entreprise dans le dossier de la prochaine entente–cadre pour la période 2023‑2028.
    Merci beaucoup. C'est formidable. Je crois qu'il y aura sans doute des questions et des discussions sur la refonte des programmes pendant la période visée par le prochain cadre stratégique. Je vous remercie de cette réponse.
    Combien de temps reste‑t‑il, monsieur Rota, pardon, monsieur le président? Je vous ai promu Président de la Chambre sans le vouloir.
    Des voix: Ha, ha!
    M. Ryan Turnbull: Félicitations.
    Pour revenir aux commentaires de M. Barlow au sujet du mécanisme de résolution des différends de l'ACEUM, serait‑ce une solution rapide, à votre avis? D'après ce que j'en sais, la procédure serait très longue. Je ne suis pas convaincu que nous obtiendrions une résolution rapide comme nous le voulons sans doute.
    Seriez-vous d'accord, madame la ministre?
    Oui. Le mécanisme a été invoqué par les États-Unis au sujet de nos contingents tarifaires dans le secteur laitier. La première réponse a été obtenue dans un délai de huit mois. C'est assez rapide, mais la procédure n'est pas encore terminée. Nous n'avons pas obtenu toutes les réponses.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur Turnbull et madame la ministre.
    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Bonjour, tout le monde.
    Je vous remercie, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.
    Pour ce qui est des montants annoncés, pouvons-nous considérer que ceux-ci couvriront la totalité des indemnisations dues aux producteurs sous gestion de l'offre dans le cadre de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, ou ACEUM?
    Je vous remercie de la question.
    Non. Les montants annoncés à ce jour totalisent 3 milliards de dollars, si j'arrondis la somme, et ils sont répartis de la façon suivante: 2 milliards de dollars pour les producteurs de lait, 691 millions de dollars pour les producteurs de volaille et d'œufs et 292 millions de dollars pour les transformateurs. Cela englobe toutes les indemnisations liées aux accords conclus avec l'Europe et avec la zone Asie‑Pacifique.
    Notre engagement est toujours aussi ferme, soit accorder des indemnisations pleines et équitables pour aider les producteurs qui doivent faire face aux répercussions découlant de l'ACEUM. Nous annoncerons les détails au cours de la première année de notre mandat, soit d'ici l'automne prochain.

  (1125)  

    Il n'y a donc rien de prévu concernant l'ACEUM, si je comprends bien.
    Je reconnais évidemment la sincérité de votre engagement, madame Bibeau. Toutefois, les producteurs sont un peu impatients.
    Pouvons-nous nous attendre à ce qu'il y ait des détails dans le prochain budget?
    Nous nous sommes engagés à fournir les détails au cours de la première année. Cela pourrait se faire au moment de l'annonce du budget ou encore dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire de l'automne. Cela reste à voir.
    Je crois quand même que les producteurs et les transformateurs peuvent être rassurés. Dans le cas des producteurs laitiers, ils ont reçu leur troisième paiement très récemment, en janvier et en février. Ils connaissent déjà le montant du quatrième paiement, et il est convenu que les indemnisations liées à l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique suivront. Cela leur assure donc de la prévisibilité.
    Pour ce qui est des producteurs de volaille et d'œufs ainsi que des transformateurs, des fonds sont déjà disponibles quant aux deux premiers accords, et ce, par le truchement des programmes d'investissement. Ils peuvent donc encore compter sur de la prévisibilité. De plus, cela nous donne plus de temps pour mener les discussions et clarifier les conditions liées aux indemnisations découlant de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique.
    Je vous remercie de la réponse.
    Je vous entends parler des transformateurs avec satisfaction. Cela veut-il dire qu'ils sont inclus dans ce processus d'indemnisation, même s'ils ne sont pas expressément mentionnés?
    Oui, absolument.
    Tous les programmes ayant trait aux accords conclus avec l'Europe et avec la zone Asie‑Pacifique visent les producteurs et les transformateurs. Il en sera de même pour les indemnisations liées à l'ACEUM.
    Il y a donc des engagements formels. Je vous en suis reconnaissant.
    J'aimerais parler de la question de la main-d'œuvre. Dans le budget, on fait état de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
    A-t-on prévu des sommes à cet égard? A-t-on déterminé les étapes nécessaires pour adopter rapidement des mesures d'urgence relativement au Programme des travailleurs étrangers temporaires, mesures qui ont été proposées par les gens du domaine de la transformation alimentaire?
    Effectivement, la question de la main-d'œuvre est critique pour le secteur agricole ainsi que pour celui de la transformation alimentaire, évidemment.
    Des propositions ont été faites, et j'ai eu de bonnes discussions avec la ministre Qualtrough et le ministre Fraser.
    Je peux vous assurer qu'il y a des progrès à ce sujet. Je suis persuadée que nous allons améliorer nos programmes, tant ceux qui s'adressent aux transformateurs et qui s'appliquent aux usines de transformation que ceux qui visent nos producteurs agricoles.
    Je pense notamment à un mécanisme qui viendrait reconnaître les employeurs de confiance.
    D'accord.
    Vous savez que nous sommes très ouverts quant à vos propositions et que nous voulons que les choses avancent rapidement. Je n'ai pas besoin de vous le dire.
    J'aimerais maintenant parler des mesures d'aide que vous avez annoncées concernant les transformateurs de produits sous gestion de l'offre.
    Ces mesures d'aide s'appliquent-elles au secteur de la recherche‑développement? L'objectif est-il de combler les nouvelles lacunes ou limitations que l'on a notamment constatées dans l'ACEUM?
    Pouvez-vous me donner des renseignements là-dessus?
    Il s'agit plutôt de programmes d'investissement. Ce sont des subventions qui visent à aider les transformateurs à moderniser leurs installations ou à les informatiser, par exemple. Cela leur permettra d'être plus concurrentiels dans les circonstances. C'est une façon de répondre en partie à la pénurie de main-d'oeuvre.
    Ce sont donc des programmes d'investissement visant à améliorer leur productivité.
    Pourrait-il y avoir quelque chose de similaire dans le domaine de la transformation alimentaire? Dans le cadre de nos travaux, au Comité, nous avons constaté un sous-investissement important dans les usines de transformation agroalimentaires au pays.
    Pouvons-nous espérer que des sommes seront prévues pour combler les besoins dans ce domaine?
    D'une part, ce dont nous parlions tout à l'heure concernait vraiment les transformateurs de produits sous gestion de l'offre. D'autre part, en ce qui concerne les programmes d'investissement pour la transformation de façon plus large, cela se fait plutôt dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture [difficultés techniques].

  (1130)  

    Je vous remercie, monsieur Perron et madame la ministre.
    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour six minutes.

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Bienvenue, madame la ministre. Je crois que vous avez comparu devant notre comité en juin dernier. Quel plaisir de vous revoir.
    Je voulais donner suite aux questions de mon collègue, M. Barlow, au sujet des producteurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Je les ai rencontrés plus tôt ce mois‑ci et il est évident qu'ils sont très mécontents actuellement. Je suis sûr que vous les comprenez.
    J'ai une question sur les mesures de rétorsion contre les Américains. L'Idaho notamment a des problèmes avec les nématodes. Nous avons posé des questions semblables au gouvernement dans le cas de l'interdiction des importations de graines de canola canadien par la Chine. Votre gouvernement semble ne pas vouloir aller plus loin, c'est‑à‑dire prendre des mesures et faire savoir à nos concurrents étrangers que nous sommes sérieux.
    Avez-vous déjà songé à imposer des mesures de rétorsion contre les produits agricoles américains afin de faire savoir aux États-Unis que les choses peuvent aller dans les deux sens et qu'il nous faut une relation qui repose sur le respect mutuel?
    Absolument. Mon équipe et moi travaillons sur ce dossier depuis des mois. Nous l'avons à cœur et nous faisons notre possible pour rouvrir la frontière.
    Nous devons vivre avec la gale verruqueuse dans l'île. Je suis toujours persuadée que l'arrêté ministériel canadien s'impose pour des raisons scientifiques et que les Américains devraient en être rassurés.
    Je vois que les choses avancent à la table technique. Je communique directement avec le secrétaire Vilsack. Effectivement, on pourrait envisager toutes les mesures possibles à un moment donné.
    Vous pourriez envisager, mais allez-vous le faire? Avez-vous déjà songé à prendre des mesures? Je vous parle de mesures de rétorsion contre…
    Oui. Nous examinons toutes les possibilités, les mesures de rétorsion, l'OMC et l'ACEUM. Nous les considérons.
    Or, il y a la question du temps et les producteurs doivent prendre leurs décisions pour la saison.
    Oui. Ils vont planter en mai.
    C'est exact. Je le sais, mais si nous mettons fin à la table de consultation technique pour lancer une contestation commerciale, nous n'aurons plus d'espoir pour la saison en cours puisque ça prendra plus de temps.
    Il pourrait y avoir des représentants de l'État de l'Idaho qui commencent à faire part de leurs préoccupations auprès du pouvoir exécutif au sein du gouvernement américain. Voilà ce qui pourrait se produire.
    J'aimerais également savoir quelles seront les leçons que nous pourrons tirer de ce fiasco. Comment pourrons-nous nous assurer qu'il y a de bonnes mesures en place pour limiter la prochaine éclosion? Comment pouvons-nous rassurer les gens qui se trouvent dans les endroits où on acheminera les semences de pommes de terre qu'il ne s'agit pas d'un problème à l'échelle de la province et qu'ils peuvent aussi être rassurés que le problème est bel et bien maîtrisé? Je ne veux pas que dans quelques années nous constations toute une industrie provinciale affectée à cause de quelques champs d'essai.
    Comment allons-nous en tirer des leçons, madame la ministre?
    Nous sommes en train d'effectuer 35 000 analyses de sol. Nous devons faire une analyse plus approfondie de la situation pour être en mesure de bien cartographier les sites de la maladie. Ainsi, nous serons mieux renseignés et nous devrons probablement renforcer la gestion afin d'éviter ce que vous décrivez en ce moment.
    Si vous me permettez de prendre deux secondes pour compléter ma réponse précédente, nous nous penchons sur la situation avec l'État de l'Idaho et nous examinons la situation dans les autres provinces canadiennes qui produisent des pommes de terre. Je peux vous assurer que nous examinons le pour et le contre des différentes options, y compris les différentes formes de contestations et les mesures de rétorsion. Nous examinons la question avec la ministre Ng, mais je suis toujours convaincue que la table de consultation technique est l'endroit tout indiqué pour la prise de décisions en temps opportun.

  (1135)  

    Je parie que ces agriculteurs nous regardent en direct en ce moment et ont besoin de savoir, sans équivoque, ce que nous ferons pour résoudre le problème assez rapidement.
    Il me reste une minute et demie, et je veux me concentrer sur autre chose. Dans sa lettre de mandat, le premier ministre vous demande d'essayer d'intégrer la gestion du risque en matière de climat qui découle de nos programmes de gestion du risque de l'entreprise.
    Je sais que dans le prochain cadre stratégique, ce sera un élément essentiel, mais j'aimerais savoir — parce que j'ai déjà posé la question — si votre ministère fait des calculs sur ce que seront les coûts futurs des catastrophes climatiques. Vous étiez aux côtés de la ministre Popham en Colombie-Britannique récemment. L'aide fournie était immense, mais combien encore sommes-nous prêts à dépenser sur le plan des revenus fiscaux futurs pour aider les agriculteurs?
    Fait‑on une quelconque analyse comptable de la pression que les catastrophes climatiques vont exercer sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise pour la prochaine année, pour les suivantes et pour la prochaine décennie?
    Oui, c'est ce que nous faisons, particulièrement pour la Colombie-Britannique.
    Le premier ministre a mis sur pied un comité composé de ministres fédéraux et provinciaux qui travaillent ensemble. À cette table, nous entrons dans les détails pour anticiper l'avenir et les répercussions possibles. En parallèle, je discute avec mes collègues des provinces et territoires sur la façon d'améliorer la gestion du risque de l'entreprise pour mieux affronter les nouveaux types de risques associés aux changements climatiques, mais aussi pour voir comment y avoir recours pour inciter les producteurs à être plus résilients.
    Nous tentons de travailler sur différents fronts.
    Merci beaucoup à vous deux.
    Nous passons maintenant à M. Epp, qui aura cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis ravi de vous voir en personne, monsieur le ministre.
    Croyez-vous que l'Île‑du‑Prince-Édouard est infestée par la galle verruqueuse de la pomme de terre, et croyez-vous que les producteurs vont planter des semences ce printemps?
    Oui, je crois qu'ils vont planter cette année.
    Je ne m'attends pas à l'ouverture du marché américain pour les pommes de terre de semence pour cette année. Je pense qu'ils le savent tous déjà. Pour les pommes de terre de table, j'ai encore confiance que nous serons en mesure de trouver une solution pour envoyer nos pommes de terre de table sûres et de qualité aux États-Unis.
    Merci.
    Le 8 mars, l'un des plus grands détaillants du Canada a envoyé un courriel à l'un des transformateurs de ma circonscription pour lui dire que, dans l'éventualité où un conflit de travail au CP causerait des interruptions de service, il s'attend à ce que le fret continue d'être livré à temps pour desservir ses magasins et ses clients. Ils ont également déclaré qu'il n'y aurait pas d'exemption pour les amendes dues à des commandes tardives en raison de problèmes ferroviaires.
    Bien avant un éventuel lock-out ou une grève, des lettres de menaces avaient déjà été envoyées à nos fournisseurs par nos détaillants, sans aucune reconnaissance des coûts supplémentaires.
    Pouvez-vous dire à ce groupe quand vous vous attendez à ce qu'un code de conduite pour les épiceries soit en place?
    Nous recevrons, d'ici la fin du mois, des recommandations concrètes du Comité. C'est ce à quoi nous nous attendons.
    Comme vous le savez, à la suite de la réunion FPT, le ministre Lamontagne et moi coprésidons le Comité... Nous offrons du soutien administratif à l'industrie pour qu'il y ait une collaboration, et nous nous attendons à ce que les personnes intéressées conviennent d'un code commun de conduite volontaire proposé. Nous nous attendons à avoir une recommandation concrète d'ici la fin du mois.
    Merci. C'était en fait ma deuxième question.
    Vous ne vous attendez pas à mettre en oeuvre ou à soutenir un modèle britannique, qui est assorti d'un cadre réglementaire. Vous soutenez un code volontaire, comme celui de l'Australie, qui ne semble pas fonctionner.
    Voyons ce qu'ils vous ont proposé. Je pense qu'il est encore possible qu'ils viennent nous proposer un code de conduite volontaire. Si nous devions appliquer autre chose, cela relèverait de la compétence des provinces, et ce serait tout un défi pour le pays.
    Encore une fois, toutes les options sont sur la table. Ils travaillent. Nous voyons des progrès. J'ai hâte de voir les options concrètes qu'ils mettront sur la table d'ici la fin du mois.
    Merci. Je sais que l'industrie veut qu'il y ait un leadership fédéral pour que nos fournisseurs puissent expédier leurs produits sans problème de part et d'autre du pays.
    En ce qui concerne la grève de CP Rail, qui est l'un des facteurs qui contribuent à la nécessité d'un code de conduite, quels conseils donnez-vous au ministre des Transports à l'heure actuelle? Suggérez-vous de l'arbitrage exécutoire, une loi de retour au travail...? Comment le problème sera‑t‑il réglé?

  (1140)  

    Mon collègue, le ministre O'Regan, se trouve à Calgary en ce moment pour suivre la situation. Les négociations se poursuivent avec les médiateurs fédéraux. Je peux vous assurer que je fais part au ministre O'Regan de l'incidence de ce conflit de travail sur le secteur agricole. Les répercussions sont très importantes et elles se sont ajoutées à toutes les pressions que subissait déjà la chaîne d'approvisionnement alimentaire en raison de la pandémie. Et maintenant, l'invasion de l'Ukraine nous amène encore davantage à vouloir fournir de bons aliments canadiens à des pays qui ne seront pas en mesure d'être approvisionnés par l'Ukraine.
    Votre réponse m'amène directement à ma prochaine question. Merci, madame la ministre.
    Vu la situation en Ukraine et la nécessité pour nos exploitations agricoles d'obtenir immédiatement des engrais, quel conseil donnez-vous à l'ARC au sujet des droits de douane de 35 % sur les commandes effectuées avant le 2 mars?
    Mon point de vue est le même que celui que j'ai exposé au ministre Regan. Nous en discutons également avec la ministre Joly.
    Nous voulons offrir un solide soutien à l'Ukraine, comme vous le savez, en tenant compte de nos besoins et de ce que le Canada peut faire pour nourrir la planète.
    Merci.
    Mon temps est limité, et j'aimerais poser une dernière question.
    En ce qui a trait à la main-d'œuvre, j'aimerais revenir sur les commentaires de mon collègue, Yves Perron. Dans votre déclaration liminaire, vous avez abordé la question des stratégies à long terme relatives à la main-d'œuvre, mais je sais que 11 groupes vous ont écrit à l'automne. Ils vous ont demandé de mettre quelque chose en place avant le 31 janvier. Ils vous ont écrit de nouveau le 23 février. Il s'agit encore une fois de la question du PCA, qui faisait partie de l'étude que nous avons terminée en juin dernier.
    Quand pouvons-nous nous attendre à ce que les choses bougent au chapitre du programme d'urgence, dont nous avons désespérément besoin?
    Monsieur Epp, votre temps est écoulé.
    Madame la ministre, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre quelques secondes pour répondre.
    La parole est à vous.
    La ministre Qualtrough est responsable de ce dossier. Je sais qu'elle y travaille très fort. Je ne peux toutefois pas vous donner une date.
    Merci, monsieur Epp.
    La parole est maintenant à Mme Taylor Roy pour cinq minutes.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Honorable ministre Bibeau, je vous remercie de vos remarques et du temps que vous nous consacrez aujourd'hui.
    Comme nous le savons tous, le secteur agricole est très important pour notre économie et la santé des Canadiens. Vous avez donc un rôle crucial à jouer, madame Bibeau. Vous devez relever de nombreux défis en raison de la pandémie de COVID‑19, des problèmes géopolitiques et, bien sûr, de la crise climatique.

[Traduction]

    Ma question porte sur les mesures prises pour lutter contre la crise climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je pense que M. MacGregor a abordé plus tôt la question des coûts qu'engendrent les programmes de gestion du risque et les catastrophes climatiques, qui sont de plus en plus fréquentes.
    Je sais que vous êtes occupée à gérer de nombreuses crises dans l'immédiat, notamment la situation à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, qui est très grave, de même que, bien entendu, la situation en Ukraine, mais il reste que nous devons nous attaquer à ces problèmes à long terme.
    Pouvez-vous nous expliquer un peu comment le ministère s'acquitte du mandat qui vous a été confié de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole pour contribuer à l'atteinte de l'objectif que le Canada s'est fixé pour 2050?
    Nous faisons des investissements massifs. Au cours de la dernière année, nous avons consacré plus d'un demi-milliard de dollars à des mesures environnementales. Par exemple, nous procédons à l'expansion de nos laboratoires vivants. Nous sommes très fiers d'amener nos scientifiques à travailler avec des agriculteurs dans les champs. Cette initiative donne de bons résultats et elle permet de transmettre des connaissances aux agriculteurs. Nous avons ajouté 165 millions de dollars à cette initiative.
    Nous avons également affecté 200 millions de dollars à des incitatifs directs destinés aux agriculteurs. En fait, il y a quelques semaines, j'ai annoncé qui seraient les gestionnaires de projet, comme je les appelle. Au total, 12 partenaires d'un peu partout au pays agiront à titre d'intermédiaires auprès des agriculteurs, qui bénéficieront d'incitatifs financiers pour le recours à des cultures de couverture et à la rotation des pâturages ainsi que pour une meilleure gestion des engrais.
    En troisième lieu, nous avons alloué 185 millions de dollars au Programme des technologies propres. Vous vous souvenez peut-être que, dans notre plateforme électorale, nous nous étions engagés à tripler cette somme. Une partie de ce montant est consacrée à la recherche et à l'innovation. Nous voulons également encourager l'industrie à mettre au point plus rapidement ces bonnes technologies, à les commercialiser et à en accroître l'utilisation. Il s'agit, en majeure partie, d'offrir aux agriculteurs des incitatifs, des subventions en fait, pour leur permettre d'acquérir des technologies leur permettant de réduire leurs émissions, par exemple, des séchoirs à grains et de l'équipement pour le chauffage des poulaillers et la pratique de l'agriculture de précision. Ce type d'équipement peut être acheté grâce aux subventions. Je tiens à préciser que la plupart des agriculteurs — disons les agriculteurs chevronnés —reçoivent 50 % en subventions, mais les jeunes agriculteurs, les femmes et les membres des groupes sous-représentés peuvent recevoir jusqu'à 60 % en subventions dans le cadre de ce programme.

  (1145)  

    C'est très bien. Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
    Estimez-vous qu'il y a maintenant une adhésion suffisante de la part du milieu agricole compte tenu de toutes ces sommes investies? Je sais que c'est un très grand secteur, qui englobe les transformateurs, les agriculteurs et, bien entendu, différents types d'acteurs à l'échelle du pays. Estimez-vous que la volonté est là et que les associations sont vraiment convaincues de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre?
    Eh bien, les agriculteurs doivent prendre soin de la terre pour toutes les générations à venir et c'est leur bien le plus précieux. Je crois qu'ils comprennent bien la situation. Ils sont les premiers à subir les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes.
    Je peux vous dire que les associations ont fait savoir qu'ils comprennent très bien. Ils travaillent d'arrache-pied, et j'ai vraiment le sentiment qu'ils souhaitent faire partie de la solution. Ce qui distingue le secteur agricole d'autres secteurs de l'économie, c'est qu'il compte environ 200 000 entreprises agricoles, des fermes familiales, à la grandeur du pays. Il est difficile de rejoindre tous ces agriculteurs, de les inciter à adopter ces pratiques et de tout simplement leur communiquer les bonnes informations afin qu'ils soient au courant des pratiques exemplaires et des résultats de nos recherches. C'est tout un défi, mais j'ai vraiment le sentiment que les associations souhaitent contribuer à la solution.
    Je le répète, leurs terres sont leur bien le plus précieux et ils souhaitent en prendre bien soin.

[Français]

    Je vous remercie, madame Taylor Roy et madame la ministre.
    Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Madame Bibeau, je vais profiter du fait que vous parlez d'environnement pour aborder la question du financement lié à la norme biologique. Des producteurs du secteur biologique nous ont dit que le financement visant la révision de la norme avait été annulé.
    Cette décision a-t-elle été revue? Est-il prévu de le faire au cours des prochaines semaines?
    Je ne dirais pas que le financement a été annulé. En fait, il avait été établi pour une certaine période, au terme de laquelle il devait faire l'objet d'une révision.
    Le secteur biologique a bien sûr des répercussions positives sur l'environnement. Plusieurs bonnes pratiques peuvent être adoptées, et elles peuvent aller jusqu'à l'adhésion totale à la production biologique. Nous essayons donc d'encourager les producteurs et les productrices agricoles à toujours adopter les meilleures pratiques.
    Il est encore possible de discuter de l'accompagnement du secteur biologique, car cela n'a pas été annulé.
    Vos propos me rassurent, parce que cela veut dire que vous faites preuve d'ouverture. Ce serait la moindre des choses, que la norme fédérale soit financée par le fédéral. La commercialisation des produits se fonde sur cette norme. Bien sûr, nous sommes aussi d'accord sur l'amélioration des pratiques au chapitre de l'agriculture en général.
    Vous parlez de subventions ciblées. Le Comité poursuivra ses travaux à ce sujet dans les prochaines semaines et nous vous proposerons des mesures très concrètes. J'espère que vous serez ouverte pour ce qui est d'adopter ces mesures.
    Je vais revenir sur le code de conduite. Tantôt, vous avez dit que vous attendiez de voir les propositions des provinces. Je pense que vous avez présentement une occasion extraordinaire, car toutes les provinces se sont mobilisées pour que soit adopté un code de conduite contraignant.
    Est-ce bien l'objectif que vous souhaitez atteindre?

  (1150)  

    L'objectif actuel est plutôt d'adopter un code de conduite qui serait suivi de façon volontaire. Les parties intéressées et les représentants de l'industrie sont assis autour de la même table pour en discuter et il y a du progrès.
    Nous leur avons aussi offert du soutien administratif pour faciliter le processus. Si cela devait échouer, ce serait assez compliqué d'harmoniser tout cela pour respecter les compétences provinciales, mais ce ne serait pas impossible. Nous avons encore de l'espoir. Mon homologue du Québec, le ministre Lamontagne, et moi avons bien hâte de recevoir le prochain rapport, à la fin du mois, qui comprendra des recommandations concrètes.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur Perron et madame la ministre.
    Monsieur MacGregor, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

[Traduction]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Madame la ministre, depuis que je siège au Comité, j'entends souvent dire que le ministère doit être mieux représenté au sein de nos ambassades à l'étranger. J'ai remarqué que dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, Affaires mondiales Canada transfère une somme d'argent au ministère de l'Agriculture, afin que des employés du ministère puissent être affectés à nos ambassades à l'étranger.
    J'aimerais savoir comment cela s'inscrit dans la poursuite de nos objectifs en matière de diversification stratégique. Quels pays avez-vous choisi d'inscrire sur la courte liste des États où devraient être envoyés des employés du ministère? Avez-vous une idée du nombre d'employés visés? Enfin, est‑ce que la guerre en Ukraine vous a fait changer d'avis quant aux pays où il serait maintenant le plus important d'affecter du personnel ministériel?
    Nous en discutons, bien entendu, avec la ministre Joly et la ministre Ng. Il est certain que nous examinons la région de l'Asie ainsi que les pays du PTPGP.
    Je ne peux pas donner une réponse beaucoup plus précise à ce moment‑ci, mais vous pouvez poser la question au sous-ministre. Il pourra peut-être vous donner davantage d'informations. Je peux seulement vous dire, pour l'instant, que c'est ce que nous examinons.
    Vous savez quelle région, mais vous ne savez pas encore quels pays précisément ni le nombre d'employés.
    Avez-vous une idée, en tant que ministre, sur quoi vous souhaitez que le personnel ministériel se concentre? Quelle sera la priorité des employés qui seront affectés à ces ambassades à l'étranger?
    Je peux vous dire que j'aimerais qu'ils se concentrent sur la diversification de nos marchés, car nous savons que, lorsque nous dépendons trop d'un seul marché, cela pose un risque. Développer des marchés dans des pays de confiance serait certes utile pour le secteur agricole. Il y a tant de débouchés possibles.
    J'ose espérer que nous veillerons à atténuer les préoccupations phytosanitaires avant qu'elles ne deviennent un problème important.
    Bien sûr.
    Je le répète, les pays ne travaillent pas tous de la même façon à cet égard. Je crois fermement que l'ACIA jouit d'une solide réputation à l'étranger. Nous livrons la marchandise, et le Canada peut être considéré comme un partenaire de confiance. Je souhaite que nous développions de nouveaux marchés et que nous dépendions moins…

[Français]

    Je vous remercie.
    Les prochains intervenants sont M. Lehoux et M. Louis. Ils auront la parole pour quatre minutes chacun.
    Monsieur Lehoux, vous avez la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie d'être avec nous ce matin.
    Je vais parler de la main-d'œuvre, notamment dans le secteur de la production porcine, qui, comme vous le savez, est très important au Québec et en Ontario.
    Dans ma circonscription, il y a un employeur qui emploie 1 200 travailleurs, mais il lui en manque actuellement 300 pour combler les besoins. Le manque de main-d'œuvre se traduit par des porcheries qui débordent, et les agriculteurs commencent sérieusement à envisager l'euthanasie.
    Le pourcentage de travailleurs étrangers pouvant être embauchés est passé de 10 % à 20 %. Vous avez annoncé, au début de l'année, que le processus visant l'intégration de ces travailleurs allait être simplifié et amélioré. Or l'an dernier, il manquait 200 employés chez l'employeur dont je viens de parler et il en manque maintenant 300. La situation ne s'est donc pas améliorée.
    Que se passe-t-il dans les ministères? Pourquoi n'est-on pas en mesure de recevoir les travailleurs étrangers le plus rapidement possible?
    Je vous remercie de la question.
    Au Québec, le pourcentage de travailleurs étrangers pouvant être embauchés est effectivement déjà passé de 10 % à 20 %. Lorsque des travailleurs entament le processus de demande de résidence permanente, ils ne sont plus considérés comme faisant partie de ce pourcentage. Cela nous donne donc une marge de manœuvre.
    Le problème lié à la main-d'œuvre ne sera pas résolu par le seul recours à des travailleurs étrangers. Toutefois, nous avons besoin d'un grand nombre de ces travailleurs.
    Nous travaillons aussi sur d'autres fronts, notamment en essayant d'attirer les jeunes au moyen du Programme d'emploi et de compétences des jeunes dans le secteur agricole. De plus, nous nous sommes engagés à améliorer les incitatifs fiscaux pour que les aînés puissent rester au travail plus longtemps, par exemple.

  (1155)  

    Dans ma circonscription, le taux de chômage est de 2,6 %. C'est une bonne idée de tenter d'attirer les jeunes, mais il manque carrément de main-d'œuvre. Comment peut-on améliorer notre capacité de transformation?
    Comme vous le savez, madame la ministre, nous avons déposé à nouveau une étude et j'ose espérer que vous en avez déjà pris connaissance. Certains éléments qui y figurent pourraient être mis en place rapidement afin de permettre aux plus petits abattoirs de refaire surface. La concentration dans le domaine de l'abattage nous mène vers ce genre de situation.
    Quelle est votre position à cet égard? Sans réduire les normes, on pourrait alléger la paperasse pour aider ces petits abattoirs.
    Sur le plan de la main-d'œuvre étrangère, la ministre Qualtrough travaille à faciliter le processus. Vous savez aussi que, en matière d'immigration économique, le Québec a une part de responsabilité. Le Canada et le Québec doivent améliorer cette ouverture.
    Quant aux petits abattoirs, certains relèvent de la compétence provinciale et d'autres, de la compétence fédérale. Au niveau fédéral, le Canada doit s'en tenir aux normes internationales, car cela permet aux producteurs canadiens d'exporter leurs produits. C'est aussi le gouvernement fédéral qui réglemente l'exportation interprovinciale. Au moyen du Partenariat canadien pour l'agriculture, des fonds sont transférés aux provinces. Certains programmes sont offerts et administrés par le gouvernement du Québec, mais le financement provient en partie du fédéral.
    Madame la ministre, j'ose espérer qu'il sera possible d'accélérer ces processus. Je suis député depuis deux ans et demi et j'en entends parler depuis ce temps. Or, concrètement, peu de choses ont été réalisées.
    L'initiative doit venir du secteur privé.
    Oui, et il désire aller dans ce sens. Cependant, vous serez d'accord avec moi, madame la ministre, pour dire qu'il y a beaucoup trop de paperasse. On peut répondre aux normes internationales sans s'y embourber.
    Pour terminer, j'aimerais vous parler de la restriction mise en place pendant la pandémie qui empêche les travailleurs étrangers de se déplacer d'une entreprise à l'autre. C'est un problème majeur actuellement.
    Est-il prévu d'annuler cette restriction?
    Madame la ministre, pouvez-vous répondre brièvement à la question? Je dois donner la parole au prochain intervenant.
    Ma réponse sera brève.
    Je sais que la ministre Qualtrough est en train de faire une grande réforme du Programme de travailleurs étrangers temporaires et que cela sera pris en considération.
    Je vous remercie.
    Monsieur Louis, vous avez maintenant la parole pour quatre minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame la ministre, pour votre présence. Je vous en suis très reconnaissant et je remercie également tous les témoins avec qui nous aurons l'occasion de discuter aujourd'hui.
    J'aimerais parler de la prévention du gaspillage alimentaire. À peu près le tiers des aliments cultivés à l'heure actuelle est gaspillé. Cette perte se chiffre à environ 49 milliards de dollars par année au Canada. Nous veillons beaucoup maintenant à détourner les déchets alimentaires. Les programmes mettent l'accent sur la gestion des déchets organiques, afin qu'ils ne se retrouvent pas dans les sites d'enfouissement, où leur décomposition dégage du méthane.
    La meilleure façon de réduire la quantité de déchets alimentaires est de veiller à ce que les aliments demeurent dans la chaîne alimentaire en empêchant le gaspillage plutôt qu'en misant sur ces moyens plus efficaces d'éliminer ou de modifier les déchets alimentaires. Nous savons que la prévention du gaspillage entraîne les meilleurs bienfaits sur les plans économique, social et environnemental. Lorsqu'on réduit le gaspillage alimentaire à n'importe quelle étape de la chaîne alimentaire, on se trouve automatiquement à éviter le gaspillage à toutes les étapes précédentes de la chaîne. Si nous gaspillons le tiers des aliments que nous cultivons, nous gaspillons automatiquement le tiers de l'engrais, le tiers du carburant et le tiers des terres qui ont été nécessaires pour cultiver ces aliments.
    Madame la ministre, pouvez-vous nous parler de certains des programmes et des solutions qui sont à notre disposition et que nous aimerions utiliser pour lutter contre le gaspillage alimentaire?
    Je suis certaine que vous êtes au courant du Défi de réduction du gaspillage alimentaire. Nous avons terminé la première vague, si je puis dire. Nous avons choisi, pour l'ensemble des quatre différents volets, environ 44 demi-finalistes, si je me souviens bien, qui vont de l'avant avec la mise au point de leur modèle d'affaires ou de leur technologie. Je pense que de très bonnes idées vont ressortir de ce défi et que nous voudrons en accroître l'application dans différentes régions du pays.
    Vous avez peut-être également lu dans ma lettre de mandat que nous avons prévu créer un fonds consacré à la réduction du gaspillage alimentaire dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Comme vous l'avez dit, cela aura une incidence sur les changements climatiques, car le gaspillage occasionne beaucoup d'émissions de gaz à effet de serre. La réduction du gaspillage sera bénéfique pour les agriculteurs, et l'éducation à cet égard peut aussi favoriser la sécurité alimentaire puisque les aliments dont nous disposons sont mieux gérés.
    Nous envisageons diverses options et nous investissons dans la recherche et l'innovation.

  (1200)  

    C'est fantastique. La pérennité de ces programmes est des plus utiles, car nous voulons continuer sur notre lancée.
    Vous avez abordé la question de l'adaptabilité. Dans ma circonscription, celle de Kitchener—Conestoga, il y a une entreprise qui s'appelle Enviro-Stewards. Il s'agit d'une entreprise de génie environnemental. Elle travaille avec les fabricants de produits alimentaires pour les aider à réduire le gaspillage alimentaire et à prévenir le gaspillage de l'eau. En moyenne, elle travaille avec 50 usines et elle permet à chacune d'elle d'économiser environ 250 000 $. Cela permet à ces usines d'accroître leurs marges de profit et de réduire leur empreinte carbone.
    J'aimerais savoir comment nous pouvons contribuer à adapter cette initiative. Serons-nous en mesure de soutenir les petits producteurs autant que les grandes entreprises? Comment pouvons-nous travailler avec des entreprises de toutes les tailles?
    Je crois que nous allons continuer de travailler en collaboration pendant que nous travaillons sur la mise sur pied de ce nouveau fonds. J'ai pensé que nous pourrions aussi, dans certains cas, avoir recours au Programme des technologies propres, mais quoi qu'il en soit, nous allons vous consulter durant le processus de création de ce nouveau fonds.
    C'est parfait. Je vous remercie, madame la ministre.
    Merci, monsieur le président. Je crois que mon temps est écoulé.
    Je vous remercie, monsieur Lewis, et je vous remercie, madame la ministre.
    Cela met fin à cette portion d'une heure avec vous aujourd'hui. Au nom de tous les membres du Comité, j'aimerais vous remercier pour votre présence et votre leadership. Comme vous l'avez mentionné durant votre exposé, il y a des enjeux à l'échelle de la planète, particulièrement en raison de ce qui se passe en Ukraine et ailleurs, mais il y a aussi des occasions qui s'offrent à nous, et nous savons que vous allez les saisir. Notre comité est impatient de continuer à appuyer votre travail et à formuler des recommandations à l'intention du gouvernement.
    Nous vous souhaitons la meilleure des chances. Nous allons vous laisser quitter la réunion pour que vous puissiez profiter de votre pause du midi.
    Chers collègues, nous allons faire une pause de trois ou quatre minutes. Parlant de gaspillage alimentaire, la greffière souhaite que je vous rappelle que vous pouvez aller vous servir à l'arrière pour le dîner. Elle a commandé ces plats pour que nous puissions prendre une bouchée, alors n'hésitez pas à en profiter.
    Nous allons reprendre dans trois ou quatre minutes. Merci.

  (1200)  


  (1205)  

    Chers collègues, nous allons reprendre. Comme la ministre l'a mentionné, un certain nombre de ses collègues sont ici avec nous, y compris le sous-ministre, M. Forbes.
    Silence, s'il vous plaît. Je sais que nous sommes tous heureux de nous sustenter un peu, mais je dois pouvoir m'entendre parler.
    Monsieur Forbes, je vois que vous avez levé la main. Je vais essayer de faire taire mes collègues. Nous vous écoutons.
    Je suis désolé, monsieur le président. J'ai un problème avec mon ordinateur et je crains que ma batterie se décharge. Mon ordinateur semble être en train de tomber en panne. Je vais rester avec vous aussi longtemps que possible, mais je dois vous prévenir que j'ai des problèmes avec mon écran et d'autres éléments.
    Alors, commençons immédiatement.
    Ma collègue, Mme Guérard, pourra répondre à vos questions au besoin.
    Je suis sûr que certains de mes collègues voudront s'adresser à vous directement, alors restez avec nous aussi longtemps que possible. Je vous remercie.
    Certaines personnes diront que c'est bien commode, mais nous savons que ce n'est pas de votre faute.
    La parole est d'abord à M. Falk. Je crois qu'il est à l'écran.
    Nous allons aller de l'avant tout de suite avec les questions. Les représentants du ministère sont ici pour continuer à parler des sujets dont nous avons discuté avec la ministre.
    Monsieur Falk, vous avez la parole pour six minutes.

  (1210)  

    C'est très bien.
    Je vous remercie beaucoup de vous joindre à nous ce matin. J'ai bien hâte d'entendre les réponses que vous allez nous donner.
    Il y a quelque temps, notre comité a demandé des chiffres au sujet du programme Agri-investissement. Nous avons demandé ces données ventilées par province, par secteur et par solde de moins de 10 000 $. Est‑ce que nous allons bientôt recevoir cette information?
    Je ne suis pas certain que nous soyons en mesure de vous fournir toute cette information, mais nous devrions pouvoir vous en fournir une partie. En fait, pardonnez-moi si ces renseignements que vous avez demandés ne vous ont pas été fournis, car notre objectif est de toujours répondre rapidement aux demandes du Comité.
    Merci.
    La grève du CP est le principal enjeu qui préoccupe de nombreux producteurs en ce moment. Est‑ce que le ministère de l'Agriculture s'attend à ce que des exigences en matière de vaccination soient imposées à l'industrie du camionnage pour le transport interprovincial? Si oui, à quelle réponse pouvons-nous nous attendre?
    En ce qui concerne la situation touchant le transport ferroviaire, comme la ministre l'a mentionné, elle-même ainsi que ses homologues et bien sûr nous, à l'échelon des hauts fonctionnaires, travaillons tous avec le secteur pour veiller à ce que les problèmes occasionnés par la grève ou l'interruption du travail soient bien compris par tous et pour nous assurer de faire tout ce que nous pouvons pour atténuer les répercussions.
    Je dirais que, de façon plus générale, qu'il s'agisse de la question de la disponibilité des camionneurs ou d'autres questions liées à la chaîne d'approvisionnement, nous sommes très au fait des préoccupations dans les secteurs agricole et alimentaire concernant les pressions qui s'exercent sur les chaînes d'approvisionnement, attribuables notamment à la disponibilité des camionneurs, aux coûts des intrants, aux situations dans les ports et dans le transport ferroviaire, etc. Ces problèmes sont au coeur du travail que nous accomplissons.
    En ce qui concerne les mandats Nord-Sud, de nombreux producteurs de ma circonscription — certains des grands producteurs de porcs et des provenderies — ont communiqué avec moi et m'ont dit que le transport par camion pose un problème lorsqu'il s'agit du transport des produits en provenance des États du Sud. En raison de l'été particulièrement sec que nous avons connu l'an dernier, le rendement des cultures n'a pas été aussi élevé que prévu, et les mandats de vaccination obligatoire qui ont été mis en œuvre il y a quelque temps pour traverser la frontière n'ont certainement pas aidé cette situation. Ces mesures semblent avoir eu des répercussions négatives sur l'offre. En outre, comme vous l'avez indiqué, les prix ont également reflété ces mandats.
    Le ministère prend‑il des mesures proactives à cet égard?
    Nous travaillons avec nos collègues de Transports Canada et d'autres ministères pour faire ce que nous pouvons pour faciliter le transport des marchandises. Je pense que nos collègues de l'ACIA sont également intervenus, par exemple, lorsque des inondations ont causé des fermetures d'autoroutes en Colombie-Britannique.
    En ce qui concerne les coûts, nous offrons un soutien financier par l'entremise de programmes comme le Programme de paiements anticipés, qui est offert aux producteurs pour couvrir certains des coûts initiaux liés à la plantation et à d'autres activités qui ont lieu au printemps, c'est‑à‑dire avant que des revenus commencent à être générés. Nous offrons donc une gamme d'outils de ce type.
    De nombreux intervenants de l'industrie parlent aussi de la pénurie de main-d'œuvre. C'est une question sur laquelle s'est déjà penché notre comité.
    Récemment, le programme Emplois d'été Canada a été lancé. Votre ministère a‑t‑il recommandé au gouvernement de faire de l'agriculture une priorité dans le cadre de ce programme?
    Comme nous l'avons dit au cours de la séance précédente, nous nous efforçons de sensibiliser nos collègues des autres ministères à la pénurie de main-d'œuvre dans l'industrie agricole et agroalimentaire. Qu'il s'agisse du programme Emplois d'été Canada, de la Stratégie emploi jeunesse ou d'autres programmes, en ce qui concerne la réglementation, nous nous efforçons certainement de sensibiliser les gens à la grave pénurie de main-d'œuvre à laquelle le secteur fait face.

  (1215)  

    Le programme Agri-stabilité a fait l'objet de certaines augmentations de coûts. Prévoyez-vous d'autres augmentations pour l'année à venir?
    Parlez-vous des coûts du programme Agri-stabilité? Non, les frais ne devraient pas changer cette année.
    Je ne sais pas, monsieur Forbes, si vous pouvez répondre à ma question sur l'ACIA ou si vous souhaitez la renvoyer à vos collègues de l'ACIA. D'après les quelques commentaires que j'ai reçus au cours de mes années à titre de député, l'ACIA n'est pas toujours perçue comme un partenaire de l'industrie, mais plutôt comme un organisme qui remplit uniquement une fonction de réglementation.
    L'ACIA considère‑t‑elle que cette partie de son mandat pourrait être améliorée, de sorte qu'elle puisse jouer un rôle plus complémentaire à celui de l'industrie? Comment l'Agence envisage‑t‑elle l'évolution de ce rôle?
    Je m'en remettrai à mes collègues de l'Agence à ce sujet.
    Nous avons mis l'accent sur une relation de collaboration avec l'industrie. À titre d'organisme de réglementation, nous collaborons étroitement avec les membres de l'industrie et, dans certains cas, nous élaborons conjointement avec eux des approches réglementaires pour veiller à favoriser l'innovation et la souplesse et pour répondre aux besoins de l'industrie, ainsi qu'à ceux de l'organisme de réglementation. Nous travaillons certainement avec les intervenants pour éviter les conséquences involontaires.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur Falk.
    J'aimerais soulever quelques points.
    Monsieur Forbes, quelqu'un dans la salle a suggéré d'éteindre votre caméra, si cela vous convient et si vous pensez que cela vous permettra d'économiser la batterie. Nous sommes prêts à fonctionner de cette manière. Nous savons qui vous êtes et nous reconnaissons votre voix, et je vous laisse donc décider.
    Monsieur Falk, vous aviez quelques questions au sujet du programme Emplois d'été Canada. Je sais que les députés peuvent aider à catégoriser les priorités. Dans la circonscription de Kings—Hants, j'ai mis l'accent sur l'agriculture, et d'autres collègues l'ont probablement fait aussi. C'est seulement à titre d'information.
    Monsieur Forbes, je vois que vous avez la main levée. Soyez bref, s'il vous plaît.
    Je suis désolé de causer autant de difficultés, monsieur le président. Je vais essayer de rappeler sur mon téléphone, car mon ordinateur est sur le point de tomber en panne et je ne semble pas pouvoir l'en empêcher. Si vous êtes d'accord, je vais essayer cela.
    Oui. Nous allons travailler avec notre équipe technique et notre merveilleuse greffière.
    Toutefois, pour l'instant, je vais donner la parole à Mme Valdez. Elle a six minutes.
    Bonjour, chers collègues et monsieur le président.
    J'aimerais remercier les témoins qui contribuent à notre discussion aujourd'hui.
    De nombreux groupes sont sous-représentés dans le secteur agricole canadien, qu'il s'agisse des jeunes, des femmes, des Autochtones ou des personnes handicapées.
    Les représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peuvent-ils nous parler des initiatives qui sont en place pour aider à résoudre les principaux problèmes et obstacles auxquels ces personnes font souvent face pour prospérer dans le secteur?
    Je sais que M. Forbes a dû s'absenter, et ma question s'adresse donc à Mme Guérard.

[Français]

    Je n'ai pas les détails relatifs à cette question présentement, madame Valdez. J'y répondrai donc plus tard.

[Traduction]

    Oui, cela ne me pose pas de problème.
    J'ai deux enfants, et je pense donc très souvent aux jeunes et à leur avenir. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, j'ai constaté qu'il y avait un transfert de 4 millions de dollars d'Emploi et Développement social Canada à la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
    Puisque c'est une stratégie très positive, j'aimerais savoir si vous pouvez nous donner un aperçu de la façon dont ces fonds seront dépensés — ou devrons-nous attendre le retour de M. Forbes?

[Français]

    Je peux répondre à une partie de cette question.
    Effectivement, à la suite de réaffectations semestrielles dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, Emploi et Développement social Canada a transféré 4 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le montant total pour le ministère est de 24,6 millions de dollars pour l'année en cours.

[Traduction]

    Savez-vous si d'autres ministères participeront à la planification de cette stratégie?

[Français]

    Il s'agit effectivement d'une initiative horizontale, mais je n'ai pas le nom des autres ministères. Je pourrai répondre à cette question plus tard.

[Traduction]

    Il n'y a pas de problème.
    En ce qui concerne la mise à l'échelle, savez-vous comment ce programme sera mis en œuvre? Pouvez-vous formuler des commentaires sur le programme dans son ensemble?

  (1220)  

[Français]

    Je n'ai pas les détails relatifs à cette question en main.

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Forbes.
    J'ai manqué le début de la question, car j'ai redémarré mon ordinateur.
    Pouvez-vous me préciser de quel programme vous parliez?
    Certainement. Nous sommes heureux que vous soyez de retour, monsieur Forbes.
    Essentiellement, je ne faisais qu'expliquer que j'ai remarqué, dans le Budget supplémentaire des dépenses, que 4 millions de dollars avaient été transférés d'Emploi et Développement social Canada au programme d'Agriculture et Agroalimentaire pour les jeunes. Si vous pouviez formuler des commentaires sur la façon dont ces fonds seront dépensés ou sur le programme en général, je vous en serais très reconnaissante.
    Cela fait partie de notre Stratégie emploi et compétences jeunesse. Le financement a permis de pourvoir, je crois, quelques milliers de postes — il faudrait que je vérifie mes chiffres — au cours de la dernière année, et ces emplois se trouvent dans le secteur agricole et agroalimentaire. Au total, il s'agit de 2 400 emplois. Ce n'est qu'une partie du financement. Il s'agit d'une série d'emplois dans le secteur agricole et agroalimentaire qui permettront aux jeunes Canadiens d'acquérir une expérience de travail importante de plusieurs mois dans ce secteur.
    C'est fantastique.
    Savez-vous si cela se limite aux jeunes agriculteurs? Ou est‑ce que cela comprend des emplois pour, par exemple, les jeunes qui veulent participer à des organismes qui soutiennent l'agriculture dans son ensemble?
    Je pense que la réponse à cette question serait affirmative. Je crois que cela vise plus que les exploitations agricoles. Il pourrait s'agir d'organismes agricoles ou de groupes liés à l'agroalimentaire, mais nous pourrions certainement trouver les critères d'admissibilité exacts. Je ne les ai pas sous la main.
    Je vous remercie.
    J'aimerais revenir très rapidement sur une question que j'ai posée plus tôt. Je pense que vous n'étiez pas en ligne à ce moment‑là. Elle portait sur les groupes sous-représentés dans le secteur agricole canadien.
    Nous avons parlé des jeunes, mais pouvez-vous nous parler des initiatives qui sont en place pour aider les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées à faire face aux problèmes et aux obstacles importants qui se dressent devant eux?
    Oui. Il y a plusieurs choses à ce sujet. Par exemple, nous offrons des programmes dans le cadre de notre partenariat en matière d'agriculture, notamment le programme Agri-diversité, qui vise à élargir les possibilités de participation pour inclure des groupes plus diversifiés. Dans le cadre des programmes, nous avons... La ministre a mentionné que parfois, lorsque nous élaborons des programmes — je ne me souviens plus à quel programme elle faisait référence —, nous prévoyons un partage des coûts plus élevé pour les jeunes agriculteurs, par exemple, dans certains de nos programmes, afin de leur donner accès à un financement qui pourrait être plus difficile à obtenir pour eux dans le cadre d'un partage des coûts traditionnels.
    Le ministère a beaucoup travaillé avec ses partenaires autochtones pour élargir non seulement l'admissibilité, mais aussi l'accès au programme, grâce à des initiatives comme notre service Explorateur pour les Autochtones, qui les aide à s'orienter dans certains de nos programmes, en particulier s'il s'agit d'une première demande. En effet, cela peut parfois représenter un défi, et nous avons donc déployé des efforts pour aider les partenaires autochtones à présenter une demande.
    Je vous remercie beaucoup.
    Je vous remercie, monsieur Forbes et madame Valdez.

[Français]

    Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour six minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je remercie M. Forbes, Mme Lapointe, Mme Guérard et tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
    Monsieur Forbes, j'ai posé une question à la ministre tantôt sur le financement lié à la norme biologique. J'ai mentionné que le financement avait été annulé, mais elle a plutôt parlé de non-renouvellement d'une somme qui avait été établie pour une période donnée antérieurement.
    Envisagez-vous de financer à nouveau la révision de cette norme biologique bientôt?
    Je vous remercie de la question, monsieur Perron.
    Le financement venait, je crois, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. J'aimerais donner la parole à Mme Lapointe ou à M. Morel à ce sujet.
    D'accord.
    Madame Lapointe, pouvez-vous répondre à la question?
    Je vous remercie de la question.
    Il faudra que je vous fournisse des précisions plus tard.
    Je vois que personne ne peut me donner de détails à ce sujet.
    Ce point est important, car le fait que la norme soit financée par le fédéral constitue une façon d'assurer la crédibilité de nos producteurs à l'étranger. Ce ne sont pas de grosses sommes. On commence à investir un peu partout pour préserver l'environnement, mais il me semble qu'il y a une incongruité en ce qui concerne la norme biologique.
    Nous avons parlé tantôt avec la ministre du moment où nous pourrions rétablir le commerce et des sanctions prévues.
    Monsieur Forbes, les producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard sont indemnisés actuellement. On a en effet vu qu'une somme de 12 millions de dollars a été prévue à cette fin.
    Est-ce que ce sera suffisant? Si cela se révèle insuffisant, envisagez-vous d'accorder des fonds supplémentaires?

  (1225)  

    Le gouvernement a annoncé un financement de 28 millions de dollars, comme cela a été mentionné au cours de la première séance. La province a aussi ajouté des fonds, soit 12 ou 13 millions de dollars. Au total, cela fait 41 millions de dollars pour aider les producteurs à trouver d'autres marchés pour diversifier leurs activités en matière de transformation, d'utilisation des pommes de terre et, malheureusement, de leur destruction.
    Je ne sais pas si d'autres fonds pourraient s'ajouter. Il faudra tenir compte de divers facteurs, comme l'accès à d'autres marchés et la réouverture du marché des États‑Unis. Pour l'instant, je ne peux parler que du programme actuellement offert.
    D'accord.
    Si d'autres régions éprouvent des difficultés, serez-vous ouverts à l'idée de leur apporter aussi de l'aide? Je pense notamment aux producteurs de la région de Saint-Amable, qui ont des difficultés depuis plusieurs années, bien que ce cas soit particulier.
    Parlez-vous d'aide aux autres producteurs?
    Oui, il s'agit de producteurs de la région de Saint-Amable, au Québec. Ce n'est pas la même situation, mais je sais qu'une maladie a dévasté la production de pommes de terre, ce qui les empêche d'en produire. Je soulève la question, mais nous pourrions en reparler plus tard.
    J'aimerais revenir à la pénurie de main-d'œuvre dans les usines de transformation, sujet qui a été abordé par M. Lehoux tantôt. Mme la ministre nous a dit que Mme Qualtrough travaillait là-dessus, mais pourriez-vous nous donner des détails sur la mise en application des améliorations promises il y a déjà plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et que l'on ne voit pas sur le terrain?
    Je vous remercie de la question.
    Je peux simplement répéter ce qu'a dit madame la ministre. Nous sommes conscients de l'urgence associée à la pénurie de main-d'oeuvre. Des démarches ont été entreprises, mais elles ont été suspendues.
    Nous savons que c'est urgent pour nos intervenants, et nous essayons de nous assurer que cela progresse rapidement.
    Monsieur Forbes, on a vu que des sommes ont été prévues pour les producteurs sous gestion de l'offre dans le but de les aider notamment à améliorer leur compétitivité. Il a été question tantôt d'indemnisations accordées aux producteurs et aux transformateurs.
    Pouvons-nous espérer qu'il en sera fait mention dans le budget? Êtes-vous en mesure de répondre à cette question?
    Je vous remercie de la question.
    Je vais répéter la réponse que vous a donnée madame la ministre. Le gouvernement a promis de faire une annonce au cours de la première année du mandat du ministère, et cela pourrait être fait ce printemps ou à l'automne.
    Nous versons présentement, dès cette année, des indemnisations aux producteurs et aux transformateurs afin de les aider à faire face aux répercussions découlant des accords conclus avec l'Europe et avec la zone Asie-Pacifique.
    Monsieur Forbes, j'aimerais vous poser une dernière question.
    Tantôt, nous avons abordé la question du code de conduite et des négociations. Selon ce que nous en savons, tout semble bien fonctionner.
    Prévoyez-vous des sommes pour la mise en place rapide du soutien technique destiné aux organisations?
    Nous attendons le résultat des discussions entre les détaillants et les transformateurs. Nous verrons alors ce qui est attendu du gouvernement en matière de soutien. Cela va dépendre d'où proviennent les fonds et si l'on demande quelque chose au gouvernement.

  (1230)  

    Je vous remercie, messieurs Forbes et Perron.
    Monsieur MacGregor, vous avez la parole.

[Traduction]

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur Forbes, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un transfert de 4 millions de dollars pour Stratégie emploi et compétences jeunesse.
    Pourrais‑je obtenir un peu plus de détails sur la façon dont cela s'inscrit dans la stratégie globale visant à remédier à la pénurie de main-d'œuvre? Quels types de résultats le ministère espère‑t‑il obtenir avec ces 4 millions de dollars?
    Pouvez-vous nous donner plus de détails au sujet de ces questions, s'il vous plaît?
    Ces fonds proviennent des fonds non utilisés par d'autres ministères au cours de l'année. Nous avions une demande excédentaire pour la partie du programme relative à Agriculture et Agroalimentaire Canada, et nous avons donc pu utiliser cet argent.
    Différents groupes sont ciblés.
    Je devrai vous envoyer plus de détails sur la ventilation de ces fonds, mais certains montants — pour revenir à l'une des questions précédentes — sont destinés à certains groupes défavorisés.
    L'objectif est toujours d'augmenter le nombre d'emplois pour les jeunes dans le secteur. C'est une relation très directe, n'est‑ce pas? Nous tentons de veiller à ce que des régions et des secteurs variés soient visés, afin que tout ne soit pas concentré dans un sous-secteur ou dans une seule région du pays. La répartition se fonde sur la demande, donc là où il y a une demande, nous tentons de la combler avec tout ce que nous pouvons fournir.
    Je vous remercie.
    Dans sa lettre de mandat, le premier ministre a demandé à la ministre d'explorer les prochaines étapes de la modernisation de la Loi sur les grains du Canada, afin de veiller à ce que cette loi réponde aux besoins actuels et à venir du secteur. Je sais que le ministère a mené de vastes consultations, notamment en 2021.
    En quoi consistent ces prochaines étapes? Que fait actuellement le ministère avec les commentaires reçus? Sommes-nous sur le point de recevoir des propositions de mesures législatives? Pouvez-vous nous donner un résumé de ce que, selon vous, les intervenants du secteur des grains souhaitent obtenir de ces consultations ou de ce dont ils ont besoin?
    Nous examinons actuellement les commentaires que nous avons reçus des parties intéressées. Il y a toute une série de points de vue et d'intérêts. Il est évident que les frais d'inspection de sortie suscitent généralement de nombreux commentaires, car certaines personnes estiment qu'il s'agit d'un fardeau supplémentaire, mais d'autres soulignent plutôt leur importance.
    Quelques autres questions été soulevées au cours des consultations. Habituellement, nous nous penchons sur une série d'options et d'approches — et c'est ce que nous faisons dans ce cas‑ci — pour aller de l'avant et pour voir s'il est possible de répondre aux commentaires des parties intéressées en apportant à la Loi des modifications qui pourraient, selon nous, être utiles au secteur.
    Il est un peu tôt pour dire exactement quand et comment les prochaines étapes se dérouleront, mais comme vous l'avez dit, c'est un enjeu qui se trouve dans la lettre de mandat de la ministre, et nous continuerons donc d'y travailler.
    Une autre partie de la lettre de mandat de la ministre vise à interdire l'exportation de chevaux vivants pour l'abattage.
    J'ai reçu une correspondance considérable sur cette question au fil des ans. Cela ne concerne pas seulement ma circonscription, mais tout le pays. En effet, de nombreux Canadiens sont préoccupés par cette pratique.
    La lettre de mandat commence à dater un peu, car nous sommes déjà en mars 2022. Pouvez-vous fournir à notre comité une mise à jour sur les progrès du ministère au sujet de cette directive particulière?
    Je vais céder la parole à mes collègues de l'ACIA. Cependant, monsieur MacGregor, je pense qu'en général, nous nous efforcerons certainement de mettre en œuvre la plus grande partie possible de la lettre de mandat, et ce, aussi rapidement que possible.
    Il est évident qu'il faut des mois, voire des années, pour traiter tous les points d'une lettre de mandat, mais c'est certainement sur la liste des points dont nous discutons.
    Mme Lapointe pourra peut-être vous en dire un peu plus au sujet de cet engagement précis.

  (1235)  

    Comme vous l'avez indiqué, monsieur MacGregor, il s'agit d'une question très polarisée d'un bout à l'autre du Canada, et nous en sommes certainement conscients depuis longtemps.
    L'ACIA et le gouvernement fédéral ont actuellement des mesures en place pour veiller à ce que toutes les normes en matière de santé et de bien-être des animaux soient respectées dans le cadre du transport de ces animaux à l'extérieur du Canada. Nous travaillons activement sur la façon dont nous mettrons en œuvre cette partie de la lettre de mandat de la ministre.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je vais généreusement céder le reste de mon temps au Comité.
    Nous pourrons toujours ajouter 20 secondes à un autre moment. J'en tiendrai compte.
    Nous entendrons maintenant M. Barlow.
    Chers collègues, il est évident que nous souhaitons adopter le Budget supplémentaire des dépenses, ou en tout cas mettre la question aux voix, et les prochaines séries de questions seront donc de cinq minutes, cinq minutes, deux minutes et demie et deux minutes et demie. Ensuite, il sera 12 h 50. Je me réserve une question — je le fais rarement, mais j'y tiens cette fois‑ci —, puis nous passerons au vote.
    Monsieur Barlow, vous avez cinq minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Mes questions s'adresseront à l'ACIA, c'est‑à‑dire à Mme Lapointe et à M. Morel.
    Madame Lapointe, je crois savoir que l'ACIA a récemment envoyé à l'USDA — le département de l'Agriculture des États-Unis —, un rapport préliminaire de 80 pages sur la question des pommes de terre de l'Île‑du‑Prince-Édouard. Comme il s'agissait d'une ébauche, elle n'a jamais été approuvée par la ministre ou par l'industrie. Certaines parties de ce rapport, notamment le fait que l'Office de commercialisation de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard est pour le renforcement de l'étiquetage des pommes de terre, sont complètement fausses.
    Pourquoi cette ébauche de rapport a‑t‑elle été envoyée à l'USDA avant d'être approuvée?
    Comme vous l'avez souligné, c'est une ébauche de document technique — un document scientifique dans lequel nous faisons une analyse des voies critiques — que nous avons envoyée à nos collègues américains. C'est une pratique normale entre des experts techniques de deux pays d'échanger des renseignements...
    Madame Lapointe, je suis désolé, mais mon temps est limité.
    Il est normal pour l'ACIA d'envoyer des documents contenant des informations erronées à d'autres pays, notamment au ministère américain de l'Agriculture.
    L'information erronée dont vous parlez a été corrigée. Nous l'avons remarquée et nous l'avons rectifiée immédiatement. Comme je l'ai indiqué, nos collègues américains savent qu'il s'agit d'une ébauche qui peut changer au fil du temps et qui se fonde sur des renseignements que nous avons déjà communiqués aux États-Unis. Ce document ne contient rien de nouveau sur le fait que nos pommes de terre de table sont parfaitement sécuritaires et peuvent être expédiées aux États-Unis.
    Pouvez-vous remettre cette ébauche au Comité? L'ACIA peut-elle également nous remettre l'ensemble de la correspondance, des courriels, des appels téléphoniques et des textes qu'elle a échangés avec le ministère américain de l'Agriculture avant la prise du décret ministériel et l'imposition de la suspension? Cela nous serait fort utile. Je vous remercie.
    Passons à ma deuxième question. Depuis 20 ans, l'Île‑du‑Prince‑Édouard met en œuvre avec succès un programme de surveillance. La gale verruqueuse de la pomme de terre a été détectée dans des champs surveillés.
    Sur quel raisonnement l'ACIA s'est-elle appuyée pour recommander la suspension de l'exportation de toutes les pommes de terre de cette province après deux détections, et pour affirmer que l'Île‑du‑Prince‑Édouard est complètement infestée par la galle verruqueuse de la pomme de terre alors que ce n'est pas le cas?
    Je ferais remarquer qu'il y a eu deux détections faites dans deux champs, mais qu'il faut ensuite procéder à une très longue enquête, laquelle vise 300 champs actuellement.
    C'est pourquoi, du point de vue scientifique et en vertu de nos obligations nationales et internationales, nous avons jugé qu'un décret ministériel s'imposait afin de limiter la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'intérieur de la province et dans d'autres régions du Canada.
    Je vous remercie.
    À quoi bon avoir un programme de surveillance pour détecter les ravageurs si c'est pour ensuite faire fi de 20 ans de données et prendre ce que je qualifierais de mesure généralisée avec la décision de l'ACIA?
    Notre propre gouvernement décide de prendre un décret ministériel alors que les États-Unis exportent au Mexique des pommes de terre lavées et traitées à l'inhibiteur de germination. Si les Américains exportent des pommes de terre dont vous dites qu'elles sont parfaitement sûres pour les Américains, il semble étrange que le Canada interdise, au contraire, l'exportation de ces mêmes pommes de terre en provenance de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, alors que plusieurs États américains touchés par des ravageurs nécessitant l'imposition d'une quarantaine, dont l'Idaho, continuent d'importer ces pommes de terre au Canada.
    Pourquoi y a‑t‑il deux poids, deux mesures à l'ACIA? Nous interdisons des pommes de terre canadiennes parfaitement sûres tout en important des pommes de terre américaines porteuses de ravageurs nécessitant l'imposition d'une quarantaine.

  (1240)  

    Nous n'interdisons pas l'exportation de pommes de terre de table de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Le décret ministériel n'interdit rien. Il s'agit en fait d'un document habilitant permettant la circulation des produits et des marchandises de l'industrie de la pomme de terre au Canada sous certaines conditions. C'est une mesure entièrement distincte de la décision prise par les États-Unis, qui ont décidé de ne pas autoriser ou de suspendre l'importation des pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
    Je suis désolé, madame Lapointe. Puis‑je...
    Je suis désolé, monsieur Barlow, mais nous allons devoir nous en tenir là.
    M. John Barlow: Eh bien...
    Le président: Regardez, monsieur Barlow, le temps est écoulé. Tout le monde se voit accorder un certain temps d'intervention.
    Je vous remercie, madame Lapointe.
    Nous accordons maintenant la parole à Mme Taylor Roy pour cinq minutes.
    Je vous remercie beaucoup.
    J'ai quelques questions sur le Programme emploi jeunesse et son fonctionnement. Je me demande si vous pourriez entrer un peu plus dans les détails. Je sais qu'il y a eu quelques questions sur le transfert de 4 millions de dollars, mais il semble que ce programme a reçu beaucoup de demandes dans le secteur agricole. J'aimerais savoir d'où viennent ces demandes et si l'ajout de financement supplémentaire pourrait permettre d'atténuer certaines des pénuries de main-d'œuvre dont nous entendons parler.
    En ce qui concerne le programme proprement dit, nous soutenons essentiellement l'emploi des jeunes dans l'industrie agricole et alimentaire en assumant environ 50 % des salaires et des avantages sociaux, à hauteur de 14 000 $, tout en offrant des incitatifs supplémentaires aux jeunes confrontés à des obstacles précis à l'emploi, comme ceux appartenant à des groupes sous-représentés ou ayant un handicap, par exemple. S'il faut acheter du matériel spécialisé, il y a du soutien supplémentaire.
    Pour ce qui est des demandes, je devrai vérifier ce qu'il en est. Je n'ai pas les données en main, mais les demandes affluent de toutes les régions du pays et d'un éventail de sous-secteurs. Nous constatons que le programme est populaire. Un financement continu aiderait‑il le secteur dans l'avenir? Je dirais que oui. Le financement continu fourni au titre de ce programme soutiendrait l'embauche des jeunes et je pense, bien entendu, que cela aiderait le secteur, compte tenu de la pénurie de main-d'œuvre et de l'augmentation des coûts de la main-d'œuvre, particulièrement à ces échelles salariales, comme vous l'avez fait remarquer.
    Comme il faut employer plus de jeunes et les attirer dans ce secteur, dont notre avenir dépend beaucoup, de toute évidence, il semble que ce programme soit bénéfique pour tous à l'heure actuelle. Je ne sais pas. Je sais que la pénurie de main-d'œuvre est gravissime. M. Lehoux a indiqué qu'il manque 300 employés dans une région. Je me demande si on affectera plus d'argent à cet égard ou si on a réclamé des fonds supplémentaires dans le budget pour contribuer à atténuer la pression qui s'exerce sur ce secteur actuellement, au chapitre non seulement de la main-d'œuvre, mais aussi des coûts. On offre des subventions, bien entendu, mais il y a énormément de pression à l'heure actuelle, que ce soit en raison des problèmes relatifs à la chaîne d'approvisionnement ou aux engrais ou de la situation en Ukraine. Je pense seulement que si on reçoit trop de demandes en agriculture, il existe peut-être un moyen d'accorder plus de financement afin de tenter d'atténuer certaines pénuries de main-d'œuvre et pressions financières dans le cadre d'un programme comme celui‑là. J'encourage le ministère à envisager la possibilité d'en faire plus dans ce domaine.
    J'ai interrogé la ministre sur les incitatifs offerts au secteur agricole pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lors des réunions que j'ai eues avec diverses associations, les intervenants se sont montrés très enthousiastes et fort bien disposés à l'idée de s'impliquer pour tenter de résoudre cet important problème.
    Ici encore, je sais que le secteur est confronté à un certain nombre de défis à l'heure actuelle. Je sais que certains des groupes qui ont comparu ici et les agriculteurs ont bien d'autres chats à fouetter actuellement et que c'est très difficile. Je me demande si vous considérez que les programmes actuellement en place offrent suffisamment d'incitatifs pour aider les jeunes agriculteurs ou les fermiers qui veulent réellement tenter d'adopter de nouvelles méthodes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avons-nous assez de programmes en place ou considérez-vous qu'il est possible d'en instaurer de nouveaux pour fournir du soutien supplémentaire?

  (1245)  

    Nous avons lancé le Programme des technologies propres en agriculture il y a un an environ et, comme la ministre l'a indiqué, des solutions agricoles pour le climat sont maintenant mises en œuvre aux quatre coins du pays avec un certain nombre de partenaires afin de déterminer comment on peut appuyer l'adoption de pratiques exemplaires. Nous offrons également du financement aux provinces pour les programmes qu'elles proposent au titre du Partenariat canadien pour l'agriculture, lequel, espérons-nous, continuera et prendra potentiellement de l'expansion dans le cadre du prochain partenariat. Je pense qu'il faudra probablement en faire plus pour aider le secteur à adopter des pratiques qui...
    Monsieur Forbes, nous allons devoir nous en tenir là, sachant qu'il faudra peut-être d'autres programmes. Je vous remercie, madame Taylor Roy.

[Français]

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Monsieur Forbes, je vais vous donner la possibilité de terminer votre réponse. Vous disiez que cela pouvait être l'occasion d'en faire davantage. J'aimerais savoir ce que vous alliez dire, parce que cela m'intéresse.
    Je vous remercie, monsieur Perron.
    Je voulais simplement dire qu'il faudra en faire davantage pour aider nos producteurs à adopter les pratiques nécessaires pour atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre. On pourrait offrir des programmes de formation sur le terrain, par exemple.
    J'en conclus donc que, si le Comité fournissait des recommandations précises afin de récompenser financièrement les gestes posés sur le terrain, il y aurait une ouverture. C'est bien positif, je vous remercie beaucoup.
    Tantôt, vous avez abordé la question des frais d'inspection dans les abattoirs relevant de la compétence fédérale, qui sont vus comme un frein. Je fais allusion aux questions que M. Lehoux a posées plus tôt sur les difficultés auxquelles doivent faire face les abattoirs, sur le manque criant de main-d'œuvre ainsi que sur les coûts de fonctionnement, puisque tout est interrelié.
    Je comprends que le ministère pourrait être ouvert à l'idée d'alléger ces difficultés financières occasionnées par ces inspections.
    Est-ce exact?
    Je vous remercie de votre question.
    Je parlais des inspections pour les grains qui sont exportés. Quant aux coûts pour les abattoirs, il existe certainement des programmes fédéraux pour appuyer leurs investissements visant à automatiser les installations et d'autres efforts permettant de réduire les coûts de la main-d'œuvre.
    Par ailleurs, des transferts aux provinces sont possibles au ministère de l'Emploi et du Développement social pour aider nos collègues provinciaux à offrir de la formation, par exemple. Il y a aussi le Partenariat canadien pour l'agriculture, qui accorde des fonds aux provinces pour les aider.
     Je vous remercie, messieurs Perron et Forbes.
    Monsieur MacGregor, vous avez la parole.

[Traduction]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Monsieur Forbes, je vais poursuivre mon examen de la lettre de mandat de la ministre.
    Cette lettre indique notamment qu'il faut soutenir les producteurs alimentaires qui choisissent d’autres méthodes de lutte antiparasitaire. Je présume que ces méthodes ne nécessitent pas l'approbation de l'organisme de réglementation de la lutte antiparasitaire, car nous avons entendu les doléances de nombreux producteurs qui se préoccupent des retards accumulés à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou ARLA.
    Je me demande si vous pouvez fournir un peu plus d'information au Comité sur ces autres méthodes de lutte antiparasitaire. Quelle forme prend le soutien? Inclut‑il les formidables recherches menées au Canada dans des endroits comme la ferme expérimentale de l'Université de la Colombie-Britannique, par exemple? Donnez-nous toute l'information que vous pouvez sur ce mandat, je vous prie.

  (1250)  

    Il y aura un éventail de priorités en ce qui concerne l'orientation de nos recherches. Ces dernières pourraient porter sur des outils non synthétiques ou biologiques de gestion des parasites, ou, dans certains cas, sur des pratiques agronomiques, mais il faut également s'assurer que le travail nécessaire est fait sur le plan de la réglementation, que ce soit par notre Centre de la lutte antiparasitaire, qui s'occupe des pesticides à usage limité, ou par l'ARLA. Il est plus probable que c'est le Centre de la lutte antiparasitaire qui s'en chargera. Il connaît les priorités et sa liste d'activités indique qu'il doit examiner certains pesticides non synthétiques pour s'assurer que leur utilisation peut être autorisée.
    Pour que tout soit clair, monsieur Forbes, quand il est indiqué « soutenir les producteurs alimentaires qui choisissent d’autres méthodes », cela signifie‑t‑il dans votre esprit qu'il faut assurer un meilleur financement de la recherche et du développement pour que les producteurs disposent d'un plus grand nombre de solutions?
    Oui, je dirais qu'il faut faire en sorte qu'il y ait plus de produits offerts, que ce soit grâce à la recherche ou en accordant les autorisations réglementaires.
    D'accord. Je vous remercie de cet éclaircissement.
    Je pense que c'est tout, monsieur le président.
    Il vous reste 15 secondes, mais comme vous en avez maintenant accumulé 40, je vous permettrai de les utiliser à un moment donné.
    À la demande de certains collègues qui ont demandé d'intervenir pour poser une brève question, j'accorderai environ 90 secondes à chacun des conservateurs et des libéraux simplement pour qu'ils formulent leurs dernières réflexions dans le cadre du troisième tour, puis j'exercerai rapidement mon pouvoir discrétionnaire. Nous passerons ensuite au Budget supplémentaire des dépenses.
    Monsieur Barlow, vous disposez de 90 secondes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    J'ai deux brèves questions, que je tenterai de poser.
    Madame Lapointe, je veux simplement éclaircir votre dernière déclaration. Vous avez affirmé que ce sont les Américains qui ont décidé de suspendre les importations de pommes de terre fraîches aux États-Unis. Or, tout ce que nous avons entendu indiquait que ce sont les Canadiens qui l'ont fait. Pourriez-vous faire la lumière sur ce point? La suspension a‑t‑elle été imposée par les États-Unis ou par le Canada?
    Les fonctionnaires américains nous ont informés qu'ils n'accepteraient pas d'importations des pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, et nos règlements ne nous permettent pas de délivrer de certificats d'exportation si nous ne satisfaisons pas aux exigences du pays importateur.
    Pouvez-vous remettre cette correspondance au Comité également?
    J'ai une question vraiment brève à poser à M. Forbes. La ministre a indiqué que la prise du décret ministériel était la chose responsable à faire et que le ministère ne veut pas recourir aux mécanismes de règlement de différends avec les États-Unis. Or, je pense qu'on peut parler et mâcher de la gomme en même temps. Pourquoi ne pas utiliser le mécanisme prévu dans l'ACEUM tout en poursuivant les discussions d'ordre technique avec nos partenaires américains?
    Je pense que la ministre a indiqué que toutes les options sont certainement envisagées et affirmé très clairement que des discussions d'ordre technique...
    Pouvons-nous faire les deux en même temps?
    Il devient plus difficile d'avoir des discussions d'ordre technique avec un pays quand on conteste ses décisions devant un comité de règlement des différends, car le résultat...
    Difficile ne veut pas dire « non ».
    Nous allons devoir nous en tenir là, monsieur Barlow.
    Je vous remercie, monsieur Forbes.
    Monsieur Turnbull, vous disposez de 90 secondes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Monsieur Forbes, j'ai été ravi de voir, dans les lettres de mandat des ministres Bibeau et Gould, une référence à un programme national d'alimentation dans les écoles, car je préconise ce genre de programme depuis des années. Je sais qu'il faut pour cela élaborer un programme de partage des coûts avec l'investissement du gouvernement fédéral.
    Pourriez-vous expliquer brièvement comment les choses se dérouleront au cours de la prochaine année ou dans les années à venir?
    Je répondrai simplement que, comme l'indique la lettre de mandat, nous devons collaborer avec les provinces pour les faire participer au processus — tout comme les parties prenantes, d'ailleurs, ces groupes qui soutiennent la sécurité alimentaire à l'échelle du pays et avec lesquels nous avons travaillé au cours de la pandémie — afin de déterminer le genre d'options qui s'offrent à nous sur le plan de la mise en œuvre, qui seraient les meilleurs agents de prestation et quel serait le modèle à adopter. Il existe une grande expertise au pays, et nous voulons élaborer un programme durable qui connaîtra le succès.
     Je vous remercie, monsieur Turnbull.
    Chers collègues, je vais ici exercer mon pouvoir discrétionnaire, car j'ai une brève question pour M. Forbes.
    Monsieur Forbes, la ministre, dans son exposé, a fait remarquer que les infrastructures agricoles ukrainiennes sont visées pendant la guerre qui sévit actuellement. Nous savons que la Russie et l'Ukraine représentent ensemble environ 26 % du marché mondial du blé. En outre, il y aura une diminution de l'apport en potasse et en d'autres matières essentielles à l'industrie agricole.
    Sans égard à certains des défis que l'industrie canadienne a connus au cours de la dernière année — que ce soit en raison de la COVID ou d'autres motifs —, le ministère examine‑t‑il différentes manières grâce auxquelles le gouvernement pourrait travailler avec l'industrie pour renforcer l'agriculture canadienne? Notre pays peut‑il peut-être agir à l'échelle mondiale et devenir un important fournisseur de secours, compte tenu de ce qui se passe actuellement?

  (1255)  

    Oui, je dirais que nous réfléchissons certainement à cette possibilité et — si je peux aller au‑delà de mon champ de compétences en agriculture — nous le faisons avec nos collègues qui œuvrent dans le secteur du développement au sein d'organismes comme le Programme alimentaire mondial. On peut agir sur les deux plans, le Canada assurant l'approvisionnement en produits agricoles en veillant à ce que l'année qui vient soit prospère sur le plan de la production d'aliments. Nous avons aussi beaucoup parlé des chaînes d'approvisionnement.
    Nous réfléchissons beaucoup à toutes ces questions. Par ailleurs, je pense que nos collègues du secteur de l'aide au développement se demandent si d'autres programmes peuvent aider l'Ukraine et d'autres pays touchés. Comme nous l'avons constaté, les prix connaissent une hausse fulgurante et le prix des aliments constituera un problème de taille pour bien des habitants de la planète dans l'année qui vient.
    Toujours dans la même veine, le ministère collabore‑t‑il actuellement avec des intervenants sur la manière dont le gouvernement peut intervenir pour soutenir et peut-être renforcer la production existante au pays afin d'apporter ainsi de l'aide? Discute‑t‑on de la question actuellement ou prévoit‑on le faire, ou est‑ce un peu prématuré à l'heure actuelle?
    Oui, nous parlons d'un éventail de questions avec le secteur. Ici encore, je mettrai l'accent sur les chaînes d'approvisionnement, car il s'agit, en quelque sorte, de la préoccupation principale des producteurs. Les signaux du marché seront certainement là, compte tenu des prix. Nous parlons avec le secteur, mais il n'y a pas de processus officiel, si c'est ce que vous voulez savoir.
    Je vous remercie beaucoup.
    Je vous remercie, chers collègues, de m'avoir permis de poser quelques brèves questions.
    Au nom du Comité, nous remercions tous les témoins et tous ceux qui œuvrent au sein de l'ACIA et du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de leur travail et de leurs témoignages d'aujourd'hui. Vous pouvez quitter la pièce virtuelle.
    Chers collègues, nous allons poursuivre, car nous devons examiner le Budget supplémentaire des dépenses.
    À moins qu'il n'y ait des objections, je demanderai au Comité de consentir à l'unanimité à regrouper les trois crédits que prévoit le Budget supplémentaire des dépenses pour que nous les mettions tous aux voix ensemble. Puis‑je obtenir le consentement unanime pour procéder ainsi?
    Des députés: Oui.
    Le président: Devons-nous tenir un vote par appel nominal ou pouvons-nous peut-être dire « avec dissidence »?
    Des députés: Avec dissidence.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE
ç
Crédit 1c—Dépenses de fonctionnement.........5 669 154 $
ç
Crédit 5c—Dépenses en capital..........1 042 945 $
ç
Crédit 10c—Subventions et contributions..........12 000 000 $
    (Les crédits 1c, 5c et 10c sont adoptés avec dissidence.)
    Le président: Vous m'avez facilité la tâche. Je vous en remercie beaucoup. Je vous souhaite une bonne journée. Prenez soin de vous.
    La séance est levée.
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