HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 24 mars 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, la séance est ouverte.
Bienvenue à la réunion numéro 14 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule encore une fois sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre. Les membres peuvent participer avec l'application Zoom ou en personne. Si vous assistez à la réunion par Zoom, utilisez l'application et ses icônes. Vous pouvez choisir votre langue de préférence.
Compte tenu de la situation actuelle de la pandémie, et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires, je m'attends à ce que tous les membres du Comité suivent les protocoles sanitaires établis. En tant que président, je ferai appliquer ces mesures durant toute la réunion. Je remercie les députés à l'avance de leur coopération.
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de quelques règles. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation vous sont offerts pour la réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Si l'interprétation est coupée, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce que l'interprétation soit directement rétablie avant de reprendre les délibérations.
Vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main », au bas de votre écran, à n'importe quel moment, si vous souhaitez prendre la parole ou alerter le président.
Les députés qui participent en personne doivent agir comme ils le feraient habituellement si tous les membres du Comité se réunissaient en personne dans une salle de comité. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque ainsi que les protocoles en matière de santé.
Au sujet des services d'interprétation, je veux vous rappeler que, hier, nous avons discuté, au Comité de liaison, avec les services d'interprétation. Ces réunions seraient impossibles sans le travail que font les interprètes pour nous. Pour ceux et celles qui sont présents virtuellement, sachez qu'il est très important que vous utilisiez le bon casque d'écoute. Le problème, sinon, c'est qu'on ne peut pas vous entendre; il y a un bruit de fond qui complique la tâche de nos interprètes. Aussi, parlez lentement et clairement. Encore une fois, je veux remercier les interprètes, qui font un travail essentiel.
Je vous rappelle à tous et à toutes que tous les commentaires doivent s'adresser au président.
En ce qui concerne la liste des personnes qui prendront la parole, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole établi pour tous les députés, qu'ils participent à la réunion en personne ou virtuellement.
Plus tard aujourd'hui, nous recevrons la ministre. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2021, le Comité tient une séance d'information sur les lettres de mandat des ministres. En conformité avec le paragraphe 81(4) du Règlement et la motion adoptée le jeudi 3 mars, le Comité commencera son étude sur le Budget principal des dépenses 2022‑2023.
Je vais présenter les fonctionnaires du ministère qui comparaissent aujourd'hui. Nous accueillons Mme Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale, Emploi et Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada; Mme Karen Robertson, dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe principale; M. Cliff Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada; Mme Mary Crescenzi, sous-ministre adjointe, Direction générale des services d'intégrité; Mme Catherine Demers, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des compétences et de l'emploi; M. Andrew Brown, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi; M. Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage; Mme Nisa Tummon, sous-ministre adjointe, Direction générale des Opérations des programmes; et Mme Krista Wilcox, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées.
Si je ne me trompe, nous passons tout de suite à la période de questions. Mme MacDonald fait signe que oui. Il n'y aura pas de déclaration préliminaire; c'est parfait, parce que les députés préfèrent utiliser au maximum le temps qu'ils ont pour poser des questions.
Sur ce, je remercie les témoins d'être avec nous. Nous allons commencer le premier tour de questions de six minutes par Mme Kusie, de l'opposition.
Madame Kusie, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup aux témoins du ministère d'être avec nous aujourd'hui. En l'absence de la ministre, c'est gentil à vous d'être ici. Je suis certaine qu'elle est très occupée; la nouvelle coalition entre le NPD et les libéraux va avoir d'importantes répercussions sur son ministère et sur l'administration du ministère.
Je vais être franche avec vous. J'ai l'intention de vous poser des questions difficiles aujourd'hui. Je suis désolée que vous ayez été mis dans cette position, mais les Canadiens et les Canadiennes ont besoin que ce nouveau gouvernement NPD-libéral réponde à ces questions sérieuses. Nous comptons sur vous pour nous fournir des réponses aujourd'hui.
Monsieur le président, ma première question s'adresse à Mme MacDonald.
Combien, madame MacDonald, coûtera le programme de soins dentaires?
Nous en avons beaucoup entendu parler dans les médias. Je sais que les Canadiens sont effectivement très enthousiastes à cette idée, mais cela reste un programme complexe, qui coûtera très cher.
Nous devons savoir, madame MacDonald, combien ce nouveau programme de soins dentaires coûtera, s'il vous plaît,
J'aimerais dire deux choses: premièrement, je crois savoir que la ministre Qualtrough nous rejoindra à la deuxième heure. Deuxièmement, je n'ai pas cette information avec moi aujourd'hui.
Ce n'est évidemment pas quelque chose qui relève de notre ministère, mais je suis certaine que nous pourrons vous fournir cette information plus tard, en venant témoigner à nouveau ou en vous la faisant parvenir.
Je comprends parfaitement, madame MacDonald. L'accord n'a été annoncé qu'il y a trois jours, alors vous avez certainement besoin d'un peu de temps pour vous préparer.
Est‑ce que vous sauriez combien coûtera la première phase, pour les enfants de 12 ans, qui seront assurés jusqu'en 2022? Avez-vous une estimation pour cette partie du programme des soins dentaires? Nous sommes déjà au troisième mois de 2022, alors je suis convaincue qu'on a dû vous fournir quelques informations avant que les deux partis n'aient conclu leur accord.
Combien la première phase coûtera‑t‑elle, s'il vous plaît?
Comme je viens de le dire, cette initiative ne relève pas de notre ministère, EDSC. L'annonce est très récente, alors nous n'avons pas cette information, mais je crois que le ministère serait heureux de vous faire parvenir l'information, en témoignant devant vous à une date ultérieure ou en transmettant l'information au Comité, dès qu'il l'obtiendra.
D'accord, madame MacDonald. Merci beaucoup pour cette information.
Ma prochaine question concerne une autre initiative, très similaire, de la coalition néo-démocrate-libérale.
Monsieur le président, la députée sait pertinemment qu'il ne s'agit pas d'un gouvernement néo-démocrate-libéral. Un accord a été conclu, mais cela n'a rien à voir avec un gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral, contrairement à ce que la députée affirme et comme nous l'entendons continuellement depuis les deux ou trois derniers jours.
Monsieur le président, c'est tout simplement faux. C'est erroné dans les faits, et la députée le sait.
Monsieur le président, je demanderais...
Merci beaucoup, monsieur le président. Je poursuis donc en posant ma prochaine question importante, au nom des Canadiens et des Canadiennes.
Madame MacDonald, une autre initiative comprise dans l'accord de cette coalition néo-démocrate-libérale est la mise en œuvre de l'assurance-médicaments d'ici la fin de 2023. Le DPB a déjà dit que cette initiative coûterait 87 milliards de dollars.
Madame MacDonald, diriez-vous que ce chiffre est toujours exact, ou a‑t‑il changé? Est‑ce qu'il devrait y avoir un autre chiffre dans le budget, compte tenu des derniers événements?
Comme je l'ai dit précédemment, monsieur le président, ces dossiers ne relèvent pas du mandat d'ESDC. Il faudrait poser ces questions au ministère de la Santé ou à d'autres ministères.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie.
Il me semble que les questions de ma collègue ne concernent pas le sujet à l'étude aujourd'hui, c'est-à-dire le budget principal des dépenses.
[Traduction]
Ce n'est pas dans la lettre de mandat de la ministre.
J'aimerais demander que nous posions des questions sur ce qui est à l'étude aujourd'hui, et non sur ce qui ne l'est pas.
Merci, madame Ferrada.
Madame Kusie, j'aimerais vous demander simplement d'axer vos commentaires sur le sujet de l'étude du Comité.
Je comprends. Merci, monsieur le président.
Cet accord a été un choc et du jamais vu pour nous tous. Je crois que nous essayons tous de nous adapter.
J'aimerais rappeler aux gens du ministère qu'il ne reste qu'un petit 21 mois avant la fin de 2023. Je leur recommande fortement de commencer à planifier la mise en œuvre, parce qu'il ne reste vraiment pas beaucoup de temps.
Une autre initiative qui concerne notre comité, dans l'accord de coalition néo-démocrate-libéral, a trait au logement. J'espère, madame MacDonald, qu'ESDC a effectué une analyse des coûts des initiatives en matière de logement prévues dans l'accord de coalition entre le NPD et les libéraux.
Ce serait peut-être préférable de poser cette question au ministère de l'Infrastructure, parce que nos initiatives sur le logement avec la SCHL lui ont été transférées. Je n'ai pas l'information avec moi aujourd'hui.
Je vais demander à ma collègue, Mme Karen Robertson, s'il y a quoi que ce soit que nous pouvons ajouter par rapport à cela.
Non. Je suis désolée, mais je n'ai rien à ajouter. Cela ne fait pas partie du Budget principal des dépenses d'ESDC.
Merci d'avoir essayé de répondre, toutes les deux.
J'ai vérifié quelques chiffres dans Google. Il y a 235 000 Canadiens en situation d'itinérance. Le prix moyen d'une maison est de 748 450 $. Il y a déjà un investissement initial de 175 milliards de dollars.
Je crois que cela montre, monsieur le président, que cet accord de coalition néo-démocrate-libéral...
... a de nombreuses répercussions importantes et qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, et je suis heureuse que vous nous ayez éclairés un peu à ce sujet aujourd'hui.
Monsieur le président, encore une fois, la députée dit quelque chose qui n'est tout simplement pas vrai, dans les faits, en disant qu'il y a une coalition néo-démocrate-libérale. La députée sait que ce n'est pas vrai.
Merci, monsieur Long.
C'est un débat, et puisque nous sommes actuellement durant la période de questions, je vais donner la parole à Mme Ferrada, pour six minutes.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
C'est avec plaisir que je poserai des questions aux représentants du ministère qui sont avec nous aujourd'hui.
Je tiens à vous remercier, chers témoins, de tout le travail que vous faites, notamment en mode virtuel. Je sais que c'est difficile pour plusieurs d'entre vous.
J'aimerais connaître votre point de vue au sujet des prévisions budgétaires, particulièrement quant à deux ou trois éléments qui me semblent importants.
D'une part, j'aimerais que vous nous parliez de la modernisation du système d'assurance-emploi. J'aimerais savoir comment vous entrevoyez les prochains mois en lien avec cette priorité qui me semble extrêmement importante.
D'autre part, j'aimerais que vous nous parliez du financement, plus précisément des programmes de financement en lien avec les organismes communautaires et le Fonds pour l'accessibilité, qui appuie les personnes en situation de handicap.
Pourriez-vous nous éclairer sur ces éléments?
[Traduction]
Je vais demander à Mme Demers si elle peut répondre à votre question sur la modernisation du régime d'assurance-emploi.
[Français]
C'est avec plaisir que je vais répondre à la question.
Le gouvernement s'est engagé à moderniser le régime d'assurance-emploi. Il s'agit d'un engagement clairement énoncé dans la lettre de mandat de notre ministre. D'ailleurs, nous nous employons présentement à élaborer des mesures qui permettront d'aller de l'avant quant à cette modernisation. Plusieurs étapes ont déjà été franchies.
Il faut bâtir en fonction des leçons apprises au cours de la pandémie et des mesures temporaires qui ont été mises en place dans le régime d'assurance-emploi. Elles visaient à aider les travailleurs touchés par la pandémie à accéder plus facilement, et avec plus de flexibilité, aux mesures d'assurance-emploi.
Il faut également bâtir à partir des leçons apprises quant aux mesures spéciales liées à la relance économique. Nous souhaitons aider ceux qui n'auraient normalement pas pu se prévaloir du programme d'assurance-emploi. Il peut s'agir, par exemple, des travailleurs autonomes.
Compte tenu des besoins très importants de certains groupes de la population, nous avons lancé un programme de consultations. Ce programme a démarré au mois d'août dernier et il se concentre sur plusieurs thèmes, entre autres sur les questions de l'accès à l'assurance-emploi et des prestations pour les parents et les familles, ainsi que sur la question des travailleurs autonomes, des travailleurs à la pige et des travailleurs saisonniers.
Ces questions ont fait l'objet de discussions au cours de la première phase de consultations, au mois d'août. Les consultations ont été menées au moyen de tables rondes, d'enquêtes et de soumissions écrites. Elles vont se poursuivre au cours des prochains mois.
Nous avons déjà reçu beaucoup de commentaires, ce qui va nous aider à mettre au point des propositions. Toutefois, il faut en avoir davantage, parce qu'il y a plusieurs thèmes à aborder. C'est un vaste chantier.
Parmi les thèmes qui seront étudiés, il y a, entre autres, la question du caractère adéquat des prestations et la question du modèle financier du programme. Il faut également continuer à explorer les mesures permettant d'assurer que le régime répond mieux aux besoins des travailleurs autonomes et des pigistes. Il faut mieux comprendre les besoins et mieux les définir.
Les travaux sont en cours, et nous prévoyons poursuivre les consultations ce printemps, comme il a été annoncé à la suite de la première phase.
Tout cela va nous permettre de formuler des propositions en lien avec la réforme.
Un élément très concret de la réforme sera mis en œuvre, soit la prolongation des prestations de maladie, mesure qui a été annoncée dans le budget de 2021 et qui est prévue pour la fin de l'été 2022.
Ce ne sont là que quelques exemples.
Je vous remercie.
Pourriez-vous revenir sur la deuxième partie de ma question, qui portait sur le Fonds pour l'accessibilité visant les personnes en situation de handicap?
J'ai remarqué que certains éléments concernaient le financement et que d'autres concernaient les projets et les objectifs.
Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?
[Traduction]
Le Fonds pour l'accessibilité est un programme très important du ministère. Son objectif est de promouvoir l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap dans nos collectivités et dans nos lieux de travail.
Le budget de 2021 comprenait d'importants investissements de 125 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds pour l'accessibilité. Cet argent servira à financer certains aspects importants du programme, pour nous aider à accroître l'accessibilité d'un bout à l'autre du pays.
Plus précisément, un montant de 100 millions de dollars sur deux ans a été annoncé, et ce montant contribuera à améliorer l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, en permettant de soutenir un plus grand nombre de petits projets, c'est‑à‑dire des projets de moins de 100 000 $. Cela aidera les organismes sans but lucratif, y compris les refuges pour femmes et les refuges pour femmes victimes de violence, les petites municipalités, les organismes autochtones, les gouvernements territoriaux et les entreprises de toutes tailles dans notre volet en milieu de travail. Cet investissement contribuera à environ 900 projets de rénovation, de modernisation et de technologies accessibles.
Il y a aussi, pour le financement de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants qui a été annoncé, une somme supplémentaire...
Merci, madame Wilcox. Vous pourrez poursuivre en répondant à une autre question, mais pour l'instant, le temps est écoulé.
La parole va à Mme Chabot.
[Français]
Madame Chabot, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
J'ai deux questions principales. L'une va porter sur le même sujet, soit la réforme du régime d'assurance-emploi, et l'autre sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou PTET, en particulier sur les études d'impact sur le marché du travail, ou EIMT.
Concernant la réforme du Programme d'assurance-emploi, dans le dernier budget, le gouvernement avait annoncé quelques centaines de milliers de dollars pour des consultations. Le problème, c'est qu'elles n'étaient pas tellement transparentes. Il était difficile de trouver sur le site Web du ministère les étapes des consultations — nous le savons, car nous avons fait des recherches. De plus, vous avez mené une consultation en ligne. Il avait été demandé qu'un rapport soit rédigé. Je vous pose à nouveau la question: est-il possible de recevoir un rapport à ce sujet?
Par souci de transparence, pouvez-vous transmettre plus clairement les étapes de la consultation, les thèmes abordés et les gens qui ont été consultés?
Par ailleurs, vous dites qu'il y aura une autre phase. On sait aussi qu'il y a eu des problèmes liés à un manque d'équité parmi les groupes qui ont été rencontrés. J'ai moi-même fait une demande à la ministre voulant que les porte-paroles des partis de l'opposition en matière d'emploi puissent participer au processus de réforme.
Le ministère peut-il transmettre clairement l'étape de la consultation qui est en cours et celles à venir?
Je répondrai avec plaisir à la question.
La première étape de la consultation, comme je l'expliquais, a commencé au mois d'août par le lancement d'une table ronde d'ouverture avec la ministre Qualtrough et les deux commissaires à l'assurance-emploi...
Ce que je veux savoir, c'est s'il est possible de publier sur votre site Web des rapports concernant les consultations et des renseignements sur les étapes à venir.
Est-il possible d'avoir des comptes rendus sur ce qui a été fait jusqu'à maintenant?
Pouvez-vous indiquer plus clairement sur le site Web du ministère ce que vous comptez faire pour les étapes qui suivent?
C'est cela, ma question. Je voudrais qu'il y ait des indications claires quand on consulte les documents. À l'heure actuelle, l'information est fournie à la pièce.
La première phase des consultations s'est terminée le 17 février par une table ronde de clôture, après la tenue d'une vingtaine de tables rondes.
Comme vous l'avez dit, dans le cadre de l'enquête, il y a eu à peu près 2 000 répondants et une soixantaine de soumissions écrites d'un bout à l'autre du pays...
Oui, cela est possible.
Je confirme qu'il va y avoir un rapport sur la première phase des consultations liées aux thèmes dont je parlais tout à l'heure, soit l'admissibilité à l'assurance-emploi, la simplification du processus, les travailleurs saisonniers, le programme de réduction des cotisations...
Un rapport va être publié au moment où nous allons lancer la seconde phase, au printemps, à partir du mois d'avril ou du mois de mai.
Nous comptons donc sur vous pour avoir tous les renseignements nécessaires quand nous irons consulter le site Web du ministère.
Au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre qui touche plusieurs secteurs d'activité, nos PME, le secteur de la transformation alimentaire, et ainsi de suite.
Il y a des cris d'alarme partout, même dans ma circonscription, où les délais de traitement des demandes d'étude d'impact sur le marché du travail sont infernaux. Les entreprises nous appellent parce qu'elles n'obtiennent pas de réponses à leurs demandes. Il ne faut pas oublier les coûts associés aux EIMT. Les délais de traitement explosent et, en plus, si l'on n'obtient pas de réponses dans les délais prévus, les permis de travail, qui relèvent d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, expirent.
Qu'est-ce qui explique ces délais de traitement excessifs?
Comment peut-on remédier à cela et répondre aux besoins des entreprises en matière de main-d'œuvre étrangère dans des délais opportuns?
[Traduction]
Je vais répondre rapidement, puis je vais céder la parole à ma collègue, Mme Nisa Tummon, qui pourra répondre à votre question sur les EIMT, madame Chabot.
D'abord et avant tout, nous sommes tout à fait au courant des pressions que subit l'industrie présentement. La ministre Qualtrough nous a demandé d'élaborer des mesures pour soutenir les employeurs...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vais laisser Mme Tummon répondre à la question, en attendant que le problème lié à l'interprétation soit réglé.
Nous comprenons que la situation actuelle est très difficile. Il y a eu un nombre exceptionnel de demandes liées aux travailleurs étrangers afin d'appuyer différents secteurs, dont le secteur agroalimentaire au Canada.
Nous avons travaillé de près avec notre ministre à l'élaboration d'un plan d'action visant à améliorer nos niveaux de service et, surtout, à accélérer le traitement des EIMT.
Dans la province de Québec, nous travaillons de près avec nos homologues du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Comme certains d'entre vous le savent, nous examinons les dossiers conjointement, nous examinons le marché du travail et nous proposons des recommandations en lien avec l'approbation des demandes d'EIMT. Non seulement les employeurs arrivent à satisfaire les besoins du marché du travail, mais ils s'assurent de protéger les travailleurs étrangers et d'assurer leur sécurité.
En particulier...
[Traduction]
Mesdames Tummon et Chabot, votre temps est écoulé.
La parole va maintenant à Mme Zarrillo, pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vous informe que je vais parler des pensionnats, je voulais que tout le monde soit averti.
Aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de la tuberculose, et je vois qu'un grand nombre de mes collègues portent un ruban. C'est une journée de réflexion. Ce que je veux dire, c'est que la tuberculose a été utilisée comme une arme, au Canada, dans le cadre des politiques génocidaires, pour infecter les enfants des Premières Nations dans les pensionnats. Voilà ce qui m'habite aujourd'hui, au Comité, voilà d'où je viens.
Nous avons énormément de chemin à faire, au Canada, pour mettre fin à la discrimination perpétuelle que subissent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je demanderais aux témoins d'aujourd'hui de dire au Comité quels programmes et quels postes budgétaires dans le Budget principal des dépenses répondent aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Je vais demander à Mme Karen Robertson, notre dirigeante principale des finances, de répondre en premier, puis les autres témoins qui le veulent pourront intervenir.
Nous avons quelques programmes axés sur nos collectivités autochtones. Le premier que j'aborderai, qui est prévu dans le budget, est l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones. Un investissement de 299 millions de dollars est prévu dans le Budget principal des dépenses.
Je vous demanderais d'être indulgente, parce que nous avons environ 50 programmes. Il y a aussi un montant de 3,8 millions de dollars, dans le Budget principal des dépenses, pour soutenir les apprenants autochtones.
Je m'excuse, mais il y en a vraiment beaucoup. Nous avons des programmes axés sur le marché du travail pour les Autochtones, et il y a en tout 297,6 millions de dollars, dans le Budget principal des dépenses, pour financer la formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, ainsi que le Fonds pour les compétences et les partenariats.
Vous devrez me donner quelques minutes de plus, le temps que je trouve plus d'information. Merci de votre patience.
Je me demandais s'il y avait quoi que ce soit en matière de logement. C'est quelque chose qui m'intéressait. Je ne sais pas si cela en fait partie, mais, s'il y a quelque chose que vous pouvez trouver facilement, j'aimerais entendre des commentaires là‑dessus; le reste peut attendre.
Oui, madame Zarrillo, si vous voulez plus de détails, vous pouvez toujours demander aux témoins de fournir davantage d'informations factuelles par écrit au Comité.
Vous pouvez continuer de poser votre question. Je crois que vous parliez de logement.
Merci beaucoup.
Je vais poursuivre sur le thème de la discrimination. Je voulais parler tout particulièrement des femmes qui ont récemment obtenu gain de cause devant le Tribunal de la sécurité sociale. Elles avaient été victimes de discrimination parce qu'elles étaient enceintes.
Je note que, dans la lettre de mandat de la ministre, qui sera avec nous plus tard, l'absence quasi totale d'une perspective tenant compte de la différence entre les genres. Nous savons que les femmes sont victimes de discrimination au travail, et les autres genres aussi. Je sais aussi que nous voulons offrir davantage de soutiens afin qu'il y ait davantage de personnes en situation de handicap qui travaillent, mais, encore une fois, ce qui me préoccupe, c'est que ces personnes vont vivre de la discrimination.
Je me demandais tout simplement quel montant, dans le Budget principal des dépenses, on a prévu pour se battre devant les tribunaux contre les Canadiens et les Canadiennes qui veulent faire valoir leurs droits de la personne.
À dire vrai, ce n'est pas de cette façon que ce serait ventilé dans le Budget principal des dépenses. Je sais que notre dirigeante principale des finances a consulté ses livres. Nous pouvons tout de même vous parler de ce récent litige devant le tribunal. Je pourrais demander à Mme Demers de fournir plus d'information.
Je peux seulement dire que la Commission de l'assurance-emploi du Canada a présenté une demande d'autorisation pour interjeter appel à la Section d'appel du TSS, dans cette affaire, et que la demande a été accueillie. L'affaire est devant le TSS, alors je ne peux pas en dire plus là‑dessus présentement.
J'aimerais revenir à la question de la perspective sexospécifique et de la relance féministe.
Ce que je constate, par rapport au développement des compétences et du travail, c'est qu'on parle beaucoup des industries très importantes pour le Canada, comme les ressources naturelles, l'immobilier et la construction, mais je ne vois pas beaucoup de discussions sur l'économie des soins. Y a‑t‑il d'autres investissements dans l'économie des soins prévus dans le Budget principal des dépenses? Je parle surtout de prestation de soins, un travail majoritairement féminin.
Merci beaucoup.
Je voulais simplement revenir à la perspective sexospécifique, et même à l'analyse comparative entre les sexes.
Comme je le disais, en ce qui concerne le développement des compétences et le travail, dans la lettre de mandat de la ministre, on parle d'investissements pour les secteurs importants de notre économie, comme les ressources naturelles, l'immobilier et la construction, mais j'aimerais discuter en particulier de l'économie des soins et des investissements dans les secteurs économiques investis par des femmes: les soins de santé, les services de garde, les soins de longue durée et le soutien à domicile. Je me demandais tout simplement s'il y a quelque chose de nouveau, dans le Budget principal des dépenses, en ce qui concerne la perspective sexospécifique et peut-être si une analyse comparative entre les sexes avait été réalisée, au moment de rédiger cette lettre de mandat, par rapport au développement des compétences et au travail.
L'économie des soins est effectivement dominée par les femmes. Des efforts sont en cours. Nous avons constaté, durant la pandémie, l'importance des travailleurs de l'économie des soins, les travailleurs et travailleuses de la santé, les gens qui travaillent dans les établissements de soins de longue durée, etc.
Une autre chose que nous avons constatée, c'est le manque de travailleurs et de travailleuses dans ce secteur, et ce, dans tout le pays. Il est donc nécessaire, entre autres, d'investir pour créer des possibilités de formation afin de pouvoir trouver plus de travailleurs et travailleuses et ainsi soutenir la prestation de soins de longue durée et de soins personnels. Des efforts sont en cours présentement, des programmes ont été lancés qui permettent déjà de former des travailleurs et des travailleuses pour offrir un soutien supplémentaire dans ce secteur. Les efforts se poursuivent.
Merci, madame Zarrillo.
Merci, monsieur Brown.
La parole va maintenant à M. Liepert, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
D'abord et avant tout, je suis un peu déçu, parce que nous n'avons pas eu un aperçu de certaines des réussites que votre ministère vise. J'ai consulté les lettres de mandat, et il y a toutes sortes de stratégies qui sont demandées.
Nous avons un gouvernement réputé pour son incapacité à faire quoi que ce soit. Maintenant, avec cette nouvelle coalition avec le NPD, les ministères auront encore plus de difficulté à accomplir quoi que ce soit.
Quels progrès ont été réalisés, jusqu'ici, du côté de la stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap, qui était demandée dans la lettre de mandat? A‑t‑on commencé quoi que ce soit? Où en sont les choses?
Monsieur Brown, voulez-vous répondre? Cela me ferait plaisir de répondre, si vous préférez.
Peut-être que je pourrais parler généralement du Plan d'action pour l'inclusion en situation de handicap, l'un des principaux engagements dans la lettre de mandat de la ministre. Au cours de la dernière année, la ministre a élaboré un cadre pour le Plan d'action pour les personnes en situation de handicap. Comme vous l'avez dit, l'un des piliers clés est la stratégie d'emploi pour les personnes en situation de handicap. Pour le plan et la stratégie d'emploi, le ministère a mené de vastes consultations au cours des derniers mois; il a entre autres fait une enquête en ligne à laquelle 8 600 personnes ont répondu, et il a aussi brossé un tableau de certains des enjeux les plus importants pour les Canadiens en situation de handicap aujourd'hui.
Nous avons organisé des tables rondes axées spécifiquement sur la stratégie d'emploi. M. Brown pourrait peut-être vous en parler, et aussi vous parler de la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, car il s'agit de l'une des pierres angulaires du plan.
Nous travaillons aussi avec les organismes œuvrant pour les personnes handicapées. Nous leur avons fourni un financement important pour qu'ils puissent intervenir auprès des personnes en situation de handicap et en collaboration avec nos organismes autochtones nationaux, pour adopter, à l'égard du plan et de la stratégie d'emploi, une approche d'engagement fondée sur les distinctions.
Selon vous, compte tenu de cette nouvelle coalition avec le NPD...? Le NPD va évidemment exiger certaines conditions. Selon vous, va‑t‑on repartir à zéro, parce qu'il y a maintenant un régime différent? Je présume que vous allez poser d'autres genres de questions, lorsque vous allez élaborer cette stratégie, pour obtenir l'appui de l'aile gauche du parti, ou aussi bien dire le Nouveau Parti démocratique.
Je n'ai pas de commentaire à faire en réponse à cette question. Nous continuons de travailler, selon la lettre de mandat de la ministre, comme il nous a été demandé, pour le reste du mandat.
Ce nouvel accord va avoir des répercussions sur une foule de choses prévues dans la lettre de mandat. La ministre n'a‑t‑elle pas eu de discussions avec les fonctionnaires du ministère pour faire savoir qu'il faut envisager les choses sous un nouvel angle, par rapport à avant la coalition?
Nous continuons d'avoir des discussions avec la ministre au sujet de sa lettre de mandat, comme cela nous a été demandé au début du mandat, et nous poursuivons ce travail.
D'accord.
Dans ce cas, discutons un peu des prêts d'études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis: où en sont les choses, par rapport à cela?
Monsieur le président, comme vous le savez peut-être déjà, les intérêts sur les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis ont été éliminés jusqu'en mars 2023. Comme vous le savez peut-être également, nous travaillons de concert avec nos programmes provinciaux d'aide aux étudiants à la mise en œuvre de toutes les initiatives lancées par le gouvernement fédéral.
En ce qui concerne le mandat de la ministre d'éliminer les intérêts sur les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis, c'est déjà fait, et cela durera jusqu'en mars 2023. Nous consultons nos partenaires provinciaux ainsi que les fournisseurs de services pour décider de la prochaine étape à ce chapitre.
Merci.
Eh bien, il semble y avoir une volonté de travailler avec le ministre des Ressources naturelles sur ce que le gouvernement appelle une « transition équitable », peu importe ce que cela veut dire. Le ministère fait‑il quoi que ce soit de différent, compte tenu de la crise en Ukraine et de la pénurie mondiale évidente de combustible fossile, de gaz naturel ou de pétrole, au lieu de ce qu'il y a dans la lettre de mandat?
Je vais demander à un de mes collègues de bien vouloir vous parler de la transition équitable. Je dirais que le ministère étudie présentement un certain nombre d'initiatives, par rapport à l'Ukraine, qu'il s'agisse de fournir du soutien aux femmes et aux enfants qui arrivent au pays ou de s'assurer que les gens ont accès aux services, par exemple les numéros d'assurance sociale, un accès à des programmes de soutien et les initiatives de préparation à l'emploi.
Ce sont des choses que nous faisons continuellement, jour après jour, tout en surveillant l'évolution de la situation en Ukraine.
Merci, madame MacDonald et monsieur Liepert.
La parole va maintenant à M. Coteau, pour cinq minutes.
Vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux gens du ministère d'être avec nous et de nous parler de toutes les excellentes initiatives prévues dans la lettre de mandat.
J'aimerais discuter un peu des programmes d'apprentissage. Je sais qu'il est question, dans la lettre de mandat, de simplement renforcer le programme d'apprentissage. Peut-être pourriez-vous prendre une minute pour nous faire part de la vision du programme d'apprentissage selon la lettre de mandat.
Bien sûr. Je serai heureux d'y répondre et de vous parler de l'apprentissage.
Je crois qu'une chose très importante, c'est de reconnaître que les métiers spécialisés sont une composante vitale de l'économie canadienne. L'apprentissage aide vraiment les travailleurs spécialisés, et en particulier les jeunes qui commencent leur carrière, à établir des rapports avec les entreprises et à trouver des emplois bien rémunérés.
C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement investit plus de 470 millions de dollars sur trois ans dans l'établissement d'un nouveau service d'apprentissage. On estime que ce service va aider à créer 55 000 emplois, en donnant aux petits et moyens employeurs 5 000 $ pour l'embauche d'un apprenti de première année ainsi que 5 000 $ supplémentaires pour l'embauche d'un apprenti appartenant à un groupe sous-représenté.
Ce programme va aussi aider les petites et moyennes entreprises en leur fournissant les soutiens dont elles ont besoin pour accroître leur participation à l'apprentissage.
Je n'ai pas beaucoup de temps, alors je dois vous interrompre. Merci beaucoup de votre réponse, mais j'aimerais approfondir davantage la question du programme d'apprentissage et du public cible... À qui cela est‑il destiné?
Je regardais le site Web de Statistique Canada, et il était écrit qu'il y avait un peu moins de 400 000 personnes, de façon générale, inscrites à un programme d'apprentissage d'un bout à l'autre du pays. J'ai regardé la ventilation, et il y avait tout juste 12 % de femmes. Avez-vous des chiffres ou des pourcentages spécifiquement sur les Autochtones ou les gens de couleur? Est‑ce qu'on récolte ce genre d'informations?
Nous déployons évidemment beaucoup d'efforts pour accroître la diversité parmi les apprentis, et pour élargir l'éventail de la représentation, parmi les Canadiens et les Canadiennes, dans les métiers spécialisés. C'est l'une des raisons pour lesquelles, comme je l'ai dit — vous vous en souvenez peut-être — dans ma description, une partie du programme est axée sur les groupes sous-représentés.
En ce qui concerne les données, plus précisément, je n'ai pas de chiffres à vous donner. Je sais que c'est l'un des domaines où nous poursuivons les efforts et essayons de faire mieux, pour avoir une meilleure idée de la proportion des groupes sous-représentés dans les programmes d'apprentissage, et essentiellement dans les métiers spécialisés, à l'échelle du pays.
Monsieur Brown, c'est une excellente stratégie que d'aller dans les communautés sous-représentées. Compte tenu de la pénurie de main-d'œuvre actuelle qui touche de nombreux secteurs, nous avons vraiment besoin d'un afflux de nouvelles personnes dans ces secteurs, et c'est ce qui va arriver grâce aux programmes d'apprentissage.
Pouvez-vous nous parler de stratégies spécifiques que vous utilisez peut-être pour attirer davantage de femmes, d'Autochtones ou de personnes noires, dans ces programmes?
Traditionnellement — et j'ai une certaine expérience avec les syndicats —, ce sont habituellement les gens que vous connaissez sur le terrain plutôt que les programmes gouvernementaux qui attirent les gens vers ces débouchés.
Pouvez-vous nous parler de quelques-unes de vos stratégies? Je vous en serais très reconnaissant.
Il y a eu quelques investissements par l'intermédiaire de ce qu'on appelle le programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, qui touche également à l'apprentissage.
À partir de l'exercice 2022‑2023, l'investissement servira à soutenir un plus grand nombre d'occasions d'apprentissage et de partenariat dans les métiers Sceau rouge. Si j'en parle, c'est parce que les nouveaux investissements dans le programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical continueront à cibler une représentation et une participation accrue des femmes, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap, des personnes noires et des communautés racialisées.
Ces efforts sont faits en conjonction avec les syndicats pour encourager et accroître la participation dans les métiers spécialisés.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais revenir sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Madame Tummon, dans votre réponse au sujet des délais de traitement des demandes d'EIMT et des raisons qui motivent ces délais, vous avez dit que vous deviez avoir des discussions avec le Québec plus particulièrement. C'est tellement vrai que nous croyons que ce serait beaucoup plus simple si Québec gérait le Programme, qui est actuellement géré par Ottawa, parce que les délais de traitement sont inexplicables.
Dans le secteur des aliments et des boissons, par exemple, la pénurie de main-d'œuvre est de l'ordre de 25 %. Onze associations se sont réunies pour proposer des solutions concrètes à court terme. Elles demandent que l'on s'assoie avec elles et que l'on se penche sur des solutions à long terme.
Qu'est-ce qui explique l'incapacité à répondre à temps aux besoins des secteurs frappés par la pénurie de main-d'œuvre?
Il peut y avoir toutes sortes d'explications, et peut-être que la pénurie va s'estomper avec le temps, mais, actuellement, on met à mal les industries et les entreprises.
Que pouvez-vous nous dire sur les délais de traitement?
Comment peut-on accélérer le processus?
Je vous remercie de la question.
Pour ce qui est du processus d'amélioration du traitement des demandes d'EIMT dans l'ensemble du Canada, nous sommes en train d'apporter plusieurs changements à nos propres façons de faire et à nos processus pour accélérer la prise de décision et la transmission de recommandations aux employeurs.
Nous avons fait quelques changements à l'interne pour simplifier nos processus de traitement. Tout d'abord, nous nous employons à mettre en place un processus uniformisé à l'échelle du pays pour que les dossiers soient traités de la même façon et au même rythme d'un océan à l'autre. Nous sommes également en train de recruter plus de personnel pour augmenter notre capacité à traiter rapidement les dossiers.
Nous savons qu'il y a eu une augmentation accrue du nombre de demandes au Québec en particulier, comparativement à d'autres provinces et territoires. Comme la ministre l'a déjà annoncé, il y a une entente entre le Canada et le Québec pour simplifier le traitement des demandes d'EIMT issues du Québec afin de répondre aux besoins des employeurs et de lutter contre la pénurie de main-d'œuvre dans plusieurs secteurs.
De toute évidence, cette entente visant à simplifier le processus — que je connais bien —, ne fonctionne pas. Je vous parle d'entreprises et d'employeurs du Québec, bien sûr.
J'ai connaissance d'un dossier où un travailleur attend depuis septembre de recevoir une réponse à sa demande.
Je vous remercie, madame Chabot.
[Traduction]
Nous allons devoir attendre une autre question avant de pouvoir entendre la réponse.
La parole va à Mme Zarrillo, pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Je vais continuer mes questions sur la perspective sexospécifique, mais je voulais d'abord vous faire part de quelque chose qui est arrivé tard la nuit dernière: j'ai reçu un message d'un de mes électeurs dont la famille a fui l'Ukraine. Sa famille est en Roumanie présentement. Il s'agit d'une mère et de ses deux enfants. Toute l'infrastructure dont elle aura besoin une fois au Canada est en place, mais elle ne peut pas venir, parce qu'elle a besoin de données biométriques pour ses demandes de visa et ne peut pas les obtenir. Elle est coincée en Roumanie, avec seulement 200 $, et il lui est impossible d'obtenir un rendez-vous pour avoir ces données biométriques avant le 29 avril, neuf jours après l'expiration des visas. Pendant que je m'adresse à vous, aujourd'hui, ces pensées me hantent.
Pour revenir à la perspective sexospécifique, je voulais vous poser une question sur la modernisation du régime d'assurance-emploi. Je crois que certaines des anciennes politiques ont été élaborées avant que nous ne commencions à vraiment réfléchir à la place des femmes dans le marché du travail, aux divers genres et aux personnes en situation de handicap dans le marché du travail. Je me demandais tout simplement si votre personnel pouvait nous dire comment la perspective sexospécifique est appliquée dans le cadre de la modernisation du régime d'assurance-emploi et du travail que cela suppose.
L'un des objectifs clés de la modernisation du régime d'assurance-emploi, du travail que nous faisons pour cela, est de trouver des façons de faire en sorte que tous les travailleurs et toutes les travailleuses ont accès à l'assurance-emploi et que le régime d'assurance-emploi soit plus inclusif, plus solide et plus simple. Nous examinons tous les aspects du régime, d'une part pour simplifier l'administration et le programme, et d'autre part pour régler les problèmes d'accès pour les travailleurs qui perdent leur emploi et pour les familles lorsque survient un événement de la vie, comme une naissance ou une maladie. Un thème clé des discussions que nous avons eues pendant les consultations était de nous assurer de bien comprendre les enjeux relatifs aux besoins changeants des familles, y compris ceux des mères qui travaillent.
La ministre Qualtrough a rencontré des groupes d'employeurs, des groupes de travailleurs et différents groupes représentant les familles, y compris les parents adoptifs, par exemple, pour comprendre l'évolution des besoins.
Je vais juste poursuivre sur ma lancée. Je me demandais simplement s'il y avait quoi que ce soit, à propos de cette consultation, peut-être juste une leçon ou deux que vous avez retenues, dont vous pourriez faire part au Comité.
Nous sommes en train de compiler l'information et d'analyser les données. Je peux dire sans me tromper que les groupes représentant les travailleurs, les syndicats et les familles s'intéressaient vraiment beaucoup à la question de l'accès, par exemple les règles d'admissibilité pour l'accès aux programmes et la flexibilité de l'utilisation des prestations parentales et de maternité. Par exemple, on s'intéressait au nombre de semaines de prestations offertes pour les parents adoptifs, par rapport aux mères naturelles et aux autres parents naturels en général.
Cet aspect a suscité énormément d'intérêt. Les questions relatives à la simplification ont aussi attiré beaucoup d'attention, tout comme la flexibilité, de façon générale.
Merci, madame Zarrillo.
Nous allons poursuivre avec Mme Gladu. Dès que la ministre va arriver, nous allons passer à la prochaine partie.
Madame Gladu, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci aux représentants du ministère. Je céderai la parole à la ministre avec plaisir, quand elle arrivera. Je suis heureuse qu'elle vienne témoigner, et j'espère avoir la chance de lui poser une question.
J'ai quelques questions sur le mandat, et quelques autres questions de nature plus générale.
Premièrement, j'aimerais parler des gens arrivant d'Ukraine; ils vont avoir besoin d'aide en anglais langue seconde ou de cours d'anglais de mise à niveau. Je crois que c'est votre ministère, habituellement, qui prévoit le budget pour cela, mais je n'ai rien vu dans le budget.
Avez-vous eu des discussions quant à l'éventualité d'offrir ce genre de formation aux Ukrainiens qui arrivent?
Je vais commencer, et d'autres de mes collègues voudront peut-être intervenir eux aussi.
Nous sommes en train d'examiner les programmes existants du ministère que nous pourrions utiliser et les programmes supplémentaires que nous pourrions ajouter, par le truchement d'un accord de subvention et de contribution, par exemple, ou par le truchement d'autres programmes que nous avons, comme notre guichet-emplois.
Parallèlement, nous envisageons d'utiliser certaines de nos ressources communautaires déjà en place pour voir comment nous pouvons en tirer parti pour répondre au large éventail de besoins que devraient avoir les gens qui arrivent au Canada depuis l'Ukraine, par exemple en matière d'éducation, d'anglais langue seconde, de service de garde, de logement, de soins pour les enfants ou de vêtements.
Nous sommes en train d'étudier certaines mesures et de voir de quelle façon le ministère pourrait contribuer à ce chapitre.
Madame Gladu, on me dit que la ministre est prête.
Je me fie à la volonté du Comité: voulez-vous que nous nous arrêtions un instant, ou voulez-vous poursuivre avec les questions?
Nous pourrions écouter la ministre.
Vais‑je avoir le reste de mon temps pour lui poser des questions, par après?
Oui.
Si c'est la volonté du Comité, nous allons conclure la première partie de la réunion, et passer à la seconde.
Je remercie les témoins. Je crois que vous pouvez rester avec nous, pendant que la ministre est là.
Nous allons prendre une pause de deux ou trois minutes, le temps que la ministre arrive virtuellement.
Chers collègues, nous sommes de retour.
Madame la ministre, bienvenue au Comité.
Les députés sont impatients de pouvoir discuter avec vous et avec vos fonctionnaires du ministère. Nous avons avec nous M. Jean-François Tremblay, sous-ministre; Mme Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale, qui est restée avec nous; et Mme Karen Robertson, dirigeante principale des finances.
Madame la ministre, je crois savoir que vous avez préparé une déclaration préliminaire. Vous avez la parole.
Bonjour, tout le monde. Je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui.
Je vais d'abord vous parler du Budget principal des dépenses.
Le financement accordé à Emploi et Développement social Canada représente 87,4 milliards de dollars en dépenses budgétaires prévues. Il s'agit d'une augmentation nette de 5 milliards de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier. Cela est en grande partie attribuable aux majorations importantes relatives aux ententes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, conclues avec les provinces et les territoires, et au Programme canadien d'aide financière aux étudiants.
Nous prévoyons également des hausses substantielles de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Ces augmentations sont compensées par une diminution des trois prestations temporaires de relance prévues par la loi.
Je vais maintenant aborder les objectifs de ma lettre de mandat, afin que nous puissions passer aux questions. J'en profiterai pour justifier certaines dépenses dans le budget, qui visent surtout à appuyer les travailleurs touchés par la pandémie, à moderniser le régime d'assurance-emploi du Canada, à améliorer le programme des travailleurs étrangers temporaires, à constituer une main-d'œuvre solide et qualifiée, à rendre l'éducation postsecondaire plus abordable, et à faire du Canada un pays exempt d'obstacles et plus inclusif pour les personnes en situation de handicap.
En tant que ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, il est de mon devoir de soutenir les travailleurs canadiens. C'est ce qui a mené à l'instauration récente de la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Pendant la montée du variant Omicron, en décembre, nous avons élargi la définition de confinement pour que plus de travailleurs soient admissibles à la prestation. Cette admissibilité élargie a pris fin le 12 mars. Nous avons aussi décidé d'offrir la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique sur un plus grand nombre de semaines, ce qui, comme vous pouvez le constater dans le Budget principal des dépenses, entraîne une baisse combinée de près de 6,5 milliards de dollars.
Nous accordons énormément d'importance à la modernisation du régime d'assurance-emploi. L'une des grandes leçons tirées de la pandémie a bien sûr été la constatation de l'importance capitale du régime d'assurance-emploi, et la réalisation qu'il pourrait être encore plus robuste. Je remercie les membres du Comité de l'excellente étude qu'ils ont menée sur le sujet. Elle comprenait 20 recommandations pour la modernisation du régime, et je m'y réfère régulièrement pour voir si nous sommes sur la bonne voie et pour voir si les commentaires que je reçois correspondent aux recommandations que vous avez pris le temps de formuler.
Le 17 février, nous avons finalisé la première phase de nos consultations. Nous avons tenu 10 séances nationales et 11 séances régionales. Un sondage a été mené en ligne en parallèle pour obtenir le point de vue de la population canadienne. Nous avons reçu plus de 1 900 réponses et 60 propositions écrites.
On nous a dit que l'assurance-emploi pourrait être plus équitable et inclusive. Qu'il devrait être plus facile de naviguer dans le régime et que les prestations devraient parvenir aux Canadiens plus rapidement. On nous a également dit qu'il nous fallait un système qui soutienne à la fois les travailleurs et les employeurs, à la fois quand les taux de chômage sont élevés et quand il y a pénurie de main-d'œuvre. Je suis heureuse de vous apprendre que nous publierons sous peu un rapport sommaire regroupant ce que nous avons entendu. La deuxième phase des consultations débutera en avril.
L'un des aspects clés de mon mandat est de veiller à la sécurité des travailleurs et de les soutenir, et cela inclut tous les travailleurs. Les problèmes systémiques du Programme des travailleurs étrangers temporaires constituent aussi une priorité à laquelle le ministère et moi devons nous attaquer. Je me suis publiquement engagée à prendre diverses mesures pour accroître la qualité et la rapidité d'exécution de nos inspections. Alors qu'avancent les préparatifs pour la saison agricole 2022, le ministère a déjà pris des dispositions pour mettre ces mesures en œuvre. Le personnel d'inspection bénéficie nettement d'un meilleur appui, de formations supplémentaires, d'outils plus efficaces et d'une meilleure gestion de la charge de travail.
Je collabore également avec la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire afin de mettre fin aux pénuries de main-d'œuvre dans les domaines de l'agriculture et de la transformation alimentaire. Plus tôt cette année, nous avons simplifié le processus pour de nombreux employeurs. Nous travaillons également de concert avec le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour mettre sur pied un nouveau système d'employeurs de confiance. Cela ajoute une contribution additionnelle de 19 millions de dollars au réseau de soutien pour les travailleurs migrants, et cela renforce le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Nous savons tous que le Canada connaît une pénurie de travailleurs dans bien des secteurs et des régions. Pour faire croître notre économie, j'ai pris des mesures visant l'élimination des obstacles à l'emploi et l'octroi d'une aide au perfectionnement, pour que les travailleurs puissent mieux s'adapter à un marché du travail qui évolue constamment. C'est pourquoi je suis résolue à élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, afin que davantage de nouveaux arrivants puissent entrer sur le marché du travail canadien. Hier matin, j'ai annoncé du financement pour neuf organisations, ce qui aidera des milliers de nouveaux arrivants qualifiés à intégrer plus rapidement notre secteur de la santé.
Une stratégie d'emploi pour les personnes en situation de handicap sera également mise en œuvre, afin d'aider les employeurs à rendre leurs lieux de travail plus inclusifs et à accéder à un bassin de talents inexploité.
Une autre de mes priorités consiste à promouvoir les métiers spécialisés comme premier choix de carrière pour les jeunes et différents groupes de la population. Nous avons lancé une campagne publicitaire nationale sur les métiers spécialisés, qui fournit des renseignements sur la formation, le financement fédéral et les métiers en demande, selon la région.
Nous sommes également résolus à doubler le financement du programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, un programme très prisé, et à aller de l'avant avec le Service aux apprentis, qui offrira plus d'occasions de formation aux Canadiens voulant faire carrière dans les métiers spécialisés. La semaine dernière, nous avons annoncé de nouveaux investissements à Halifax et à Sudbury par l'intermédiaire du PFIMS. Ainsi, davantage de gens pourront acquérir des compétences en menuiserie ou dans d'autres métiers spécialisés essentiels, où la demande est très forte.
Dans le cadre de mon énorme mandat, je dois aussi m'assurer de préparer la main-d'œuvre canadienne à un avenir à faibles émissions de carbone. Pour ce faire, nous injectons des fonds dans le nouveau Programme d'appui aux solutions sectorielles pour la main-d'œuvre. Nous entendons aussi mettre sur pied un centre de formation pour les emplois propres, afin de former des talents pour l'économie verte.
Comme vous pouvez le voir, il se passe beaucoup de choses.
L'un des éléments essentiels de mon mandat consiste à rendre la vie plus abordable, et cela passe par des études postsecondaires au Canada plus accessibles. Le gouvernement s'est donc engagé à éliminer de façon permanente l'intérêt fédéral sur les prêts d'études canadiens. Nous assouplirons et allégerons également les systèmes de remboursement pour les Canadiens au moyen de multiples mesures. Nous augmenterons le seuil du Programme d'aide au remboursement à 50 000 $ pour les emprunteurs célibataires et nous permettrons aux nouveaux parents de suspendre les remboursements jusqu'à ce que leur plus jeune enfant atteigne l'âge de cinq ans.
Nous verrons aussi augmenter la remise de la dette pour les médecins, infirmiers et infirmiers praticiens qui travaillent dans des régions rurales ou isolées. Notre objectif est de l'élever à 50 %.
Avant de terminer, j'aimerais aborder un aspect de mon mandat qui me tient tout particulièrement à cœur, soit les efforts déployés pour améliorer la vie des Canadiens en situation de handicap. Aucune personne en situation de handicap — ni personne d'autre — au Canada ne devrait vivre dans la pauvreté. L'une de mes grandes priorités consiste à créer une nouvelle prestation canadienne pour ces personnes et à consulter la communauté des personnes en situation de handicap, les provinces, les territoires et les autres intervenants quant à sa conception. Une fois mise en œuvre, cette prestation pourra aider des centaines de milliers de personnes en situation de handicap qui sont en âge de travailler au Canada à se sortir de la pauvreté.
J'aimerais prendre un instant pour remercier les députés qui m'ont personnellement fait part de leur soutien et m'ont invitée à déposer à nouveau devant la Chambre le projet de loi relatif à cette prestation. J'entends bien le faire, et ce, dès que possible.
Cette prestation est la pierre angulaire de notre nouveau Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Ce plan comporte quatre piliers: la sécurité financière, l'emploi, les collectivités inclusives et une approche moderne en matière d'incapacité. Selon la philosophie « Rien sans nous », nous collaborerons étroitement avec la communauté des personnes en situation de handicap sur le Plan d'action et sur la conception de la nouvelle prestation. En effet, ces personnes sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins, les défis qu'elles doivent relever et les obstacles qui les empêchent de jouir d'une sécurité financière.
Je suis heureuse de signaler que le budget principal prévoit, pour le Fonds pour l'accessibilité, une somme de plus de 78 millions de dollars, et, pour le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, une somme de plus de 67 millions de dollars.
Je vais conclure ici, monsieur le président.
J'espère avoir démontré ma détermination à concrétiser les engagements prioritaires liés à mon mandat. Je suis prête à répondre à vos questions.
Madame la ministre, merci d'avoir conclu quelques minutes avant la fin de votre temps.
La parole va à Mme Gladu pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, de comparaître aujourd'hui.
J'aimerais commencer par certains éléments de votre lettre de mandat.
Je suis d'accord pour dire que la modernisation du régime d'assurance-emploi pourrait être plus juste. Je crois comprendre que, dans ce programme, les employés versent des cotisations. S'ils ont travaillé suffisamment d'heures, alors, quand ils perdent leur emploi, ils reçoivent ces prestations.
Cependant, je crois comprendre également que, pendant la pandémie, les gens qui ont perdu leur emploi parce qu'ils ne voulaient pas se faire vacciner n'ont pas pu toucher l'assurance-emploi, même s'ils y avaient cotisé et qu'ils répondaient aux critères relatifs aux heures de travail.
Pourriez-vous nous expliquer cela?
Merci de poser la question. C'est une question qui m'a souvent été posée.
Je commencerai par dire que la science a très clairement montré que les vaccins étaient sûrs et efficaces pour réduire la propagation de la COVID‑19. Nous pensons qu'il est prudent pour nos lieux de travail, et bon pour l'économie, qu'ils soient aussi sûrs que possible.
Chaque demande d'assurance-emploi est évaluée au cas par cas. Cependant, si un employé est soumis à une politique de vaccination obligatoire et que l'on découvre qu'il ne s'y est pas conformé ou qu'il a volontairement démissionné à cause de cela, il ne serait en général pas admissible aux prestations, tout comme il ne serait pas admissible au regard des autres politiques de son employeur. Il s'agit d'une question de conformité avec les politiques d'un employeur, et pas nécessairement une conséquence du système de l'assurance-emploi.
Comme je l'ai dit, je ne prends certainement pas ces décisions, et chaque demande d'assurance-emploi est évaluée au cas par cas. C'est une question de non-conformité avec les politiques d'un employeur.
Cela semble assurément injuste.
J'ai remarqué dans votre lettre de mandat que votre objectif est d'augmenter de 50 000 le nombre de préposés aux services de soutien à la personne, ce qui est bon à savoir, parce que nous savons tous que nous en manquons et que les établissements de soins de longue durée en pâtissent.
Cet objectif a‑t‑il été fixé avant ou après le licenciement des 22 000 préposés aux services de soutien à la personne qui ne s'étaient pas fait vacciner?
Il s'agit de deux questions distinctes. C'est une conversation complètement différente que nous devrions avoir avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont chargés d'imposer les exigences et les normes en matière d'emploi pour les préposés aux services de soutien à la personne.
Notre objectif, en matière de formation, après avoir reconnu ces lacunes, c'est de former ces personnes aussi rapidement que possible de sorte qu'elles puissent intégrer le secteur des soins de santé.
D'accord, merci.
Je m'intéresse beaucoup à la prestation d'invalidité. Les conservateurs ont présenté des projets de loi d'initiative parlementaire pour tenter de régler le problème des personnes handicapées qui veulent travailler, mais qui perdent leurs prestations, ce qui font qu'elles sont punies pour être allées travailler et que cela les maintient dans le cycle de la pauvreté.
Les nouvelles prestations que vous concevez permettront-elles de remédier à ce problème, pour que les personnes handicapées qui veulent travailler ne perdent pas leurs prestations quand elles le font?
C'est une question très importante, et en fait, ma première préoccupation concernant cette prestation, c'est de m'assurer qu'elle ne dissuade pas et ne punit pas les personnes qui veulent travailler et qu'elle incite équitablement au travail, je dirais, de sorte que les personnes s'en tirent mieux en travaillant. C'est aussi pour ne pas remplacer les prestations, en particulier à l'échelle provinciale et territoriale, où se trouvent principalement les mesures de soutien pour les personnes handicapées, et pour améliorer réellement la vie des gens et en les sortant de la pauvreté.
En parlant de la pauvreté, ma circonscription compte un grand nombre de personnes âgées et, évidemment, les prix augmentent — essence, épicerie et chauffage —, et les gens n'ont pas toujours les moyens de payer tout cela.
Je voulais poser une question sur la politique qui accordait des augmentations aux personnes âgées de plus de 75 ans mais excluait celles de 65 à 75 ans.
Serait‑il possible que le gouvernement annule cette politique, compte tenu du fait que l'inflation touche de la même manière toutes les personnes ayant un revenu fixe?
Encore une fois, il s'agit d'une question très importante. Nous nous sommes engagés à augmenter de manière générale la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans, en réponse à l'augmentation des coûts des médicaments et aux problèmes d'accessibilité auxquels les personnes sont confrontées à l'âge de 75 ans. Il est peu probable que l'on travaille à cet âge‑là, alors que nous estimons que les personnes âgées de 65 à 75 ans ont parfois une autre source de revenu d'emploi. Mais ce n'est pas mon dossier. Je m'excuse, chers collègues, mais je n'ai simplement pas d'autres détails. Vous devriez poser la question à la ministre des Aînés.
Aucun problème.
J'ai une dernière question. Nous avons entendu parler de cette coalition entre le NPD et les libéraux et des accords conclus dans l'antichambre au sujet des programmes qui pourraient être ajoutés.
Pourriez-vous préciser, le cas échéant, ce qui sera ajouté au budget des dépenses que nous avons ici afin d'apaiser le NPD?
Ce que je peux dire, c'est que l'accord permet au Parlement de fonctionner vraiment beaucoup mieux. Il nous permettra d'aller de l'avant dans les domaines d'intérêt commun, y compris l'assurance-médicaments et les changements climatiques. Du point de vue des personnes handicapées, les soins dentaires sont certainement un ajout apprécié à cette liste.
Je peux vous dire que je ne suis pas certaine. Encore une fois, il ne s'agit pas de mes dossiers, je pense donc qu'il serait préférable de parler à un autre ministre des détails de ces programmes particuliers.
Merci, monsieur le président. Je partage mon temps avec M. Van Bynen.
Madame la ministre Qualtrough, Carla, bienvenue et merci d'être revenue nous parler aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous revoir, et merci beaucoup du travail que vous faites au nom de tant de Canadiens.
Comme nous le savons, la prestation d'invalidité du Canada a été proposée à la dernière législature. Elle est morte au Feuilleton. Je suis très ravi de voir qu'elle fait toujours partie de votre mandat, et j'ai très hâte de tenir cette importante promesse électorale.
Au Nouveau-Brunswick, environ 23 % de la population en âge de travailler vit avec un handicap. Cette prestation sera essentielle les gens de ma circonscription, Saint John-Rothesay, et pour tous les Canadiens.
J'ai en fait déposé une motion pour étudier la façon dont une prestation comme celle‑ci réduirait la pauvreté chez les Canadiens handicapés en âge de travailler et la façon dont le gouvernement fédéral peut améliorer l'accès aux programmes et services fédéraux pour les personnes handicapées. J'ai hâte de bientôt commencer à travailler sur ce dossier.
Madame la ministre, pourriez-vous expliquer l'importance de la prestation d'invalidité du Canada et nous dire exactement ce qu'elle nous permettra d'atteindre, selon vous, et pourriez-vous nous donner une idée du moment où mes électeurs peuvent s'attendre à ce que ce projet de loi entre en vigueur?
Merci et bienvenue.
Merci de poser la question, et merci de me recevoir.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration, personne ne devrait vivre dans la pauvreté. Actuellement, les Canadiens handicapés en âge de travailler ont deux fois plus de chance de vivre dans la pauvreté que les autres Canadiens. Vingt-deux pour cent des Canadiens handicapés en âge de travailler vivent en dessous du seuil de pauvreté. C'est un sur cinq. C'est scandaleux.
Le taux de pauvreté des personnes handicapées diminue de moitié quand elles atteignent l'âge de 65 ans, et vous savez pourquoi; c'est parce qu'elles ont maintenant accès au Supplément de revenu garanti, le SRG. Il y a un fossé important entre la prestation pour enfants handicapés, qui prend fin quand la personne devient adulte, et l'âge de 65 ans, quand la personne peut toucher le SRG. Cela pourrait sortir des centaines de milliers de personnes de la pauvreté.
Nous voulons instaurer cela dès que nous le pourrons. Je suis reconnaissante pour le soutien des députés de tous les partis qui ont dit qu'ils veulent que cette prestation aille de l'avant. Quarante-cinq sénatrices et sénateurs nous ont écrit une lettre disant qu'ils veulent accélérer les choses. C'est emballant, et j'ai hâte de le déposer, dès que possible, compte tenu du calendrier législatif.
Merci, madame la ministre. J'apprécie que vous ayez pris le temps de nous mettre à jour sur votre lettre de mandat et le financement nécessaire pour la suite des choses.
Un des éléments de votre lettre de mandat est de continuer de soutenir le travail de la campagne nationale visant à promouvoir les métiers spécialisés comme premier choix de carrière pour les jeunes dans diverses populations.
Blue Door Shelters est un exemple d'organisation qui fournit des logements d'urgence dans la région d'York et qui soutient les femmes, les enfants et les familles qui risquent de vivre l'itinérance. Elle a lancé Construct, un programme qui fournit une première expérience de travail dans la construction, dans l'industrie de la rénovation domiciliaire, afin de créer un intérêt à pratiquer ces métiers et favoriser l'autonomie. En même temps, l'organisation peut générer un peu de revenus pour une entreprise sociale. Le programme repose sur le soutien, et certains des soutiens que vous envisagez pourraient s'appliquer.
Je soutiens totalement la promotion de ces métiers spécialisés comme premier choix de carrière. J'aimerais savoir si vous pouvez nous fournir un aperçu de ce travail et nous mettre à jour sur les progrès réalisés. En particulier, y a‑t‑il une prestation pour les programmes d'entrepreneuriat social?
Je réfléchis beaucoup à la façon de faire en sorte que les jeunes, en particulier, envisagent sérieusement un métier spécialisé comme premier choix de carrière. Notre main-d'œuvre a désespérément besoin de travailleurs qualifiés. Environ 700 000 travailleurs qualifiés prendront leur retraite entre 2019 et 2028, je pense. Il s'agit d'emplois rémunérateurs, professionnels, stimulants et en demande.
Historiquement, ces emplois ont été un deuxième choix de carrière. Nous avons mis en place une stratégie et lancé une campagne de sensibilisation pour en donner une autre image, pour faire en sorte que les jeunes, en particulier, soient attirés par une carrière dans des métiers spécialisés.
Nous avons travaillé avec des partenaires de l'industrie. Nous avons mis sur pied un groupe consultatif, nous avons lancé cette campagne, qui se termine à la fin de l'année. Encore une fois, nous essayons d'orienter la conservation sur la promotion de notre stratégie d'apprentissage et de faire connaître les soutiens que nous offre le PFIMS — le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical — pour faire voir les choses autrement. Il s'agit d'un premier choix de carrière. Quand ce portefeuille m'a été confié, l'âge moyen d'entrée dans les métiers spécialisés était de 27 ou 28 ans environ.
Nous voulons que les gens soient attirés par ces emplois bien rémunérés. Nous avons désespérément besoin que notre main-d'œuvre puisse compter suffisamment de ces précieux travailleurs qualifiés afin d'accomplir ce que nous devons accomplir, à savoir bâtir notre économie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, madame la ministre, je vous remercie d'être avec nous afin de discuter de vos lettres de mandat, qui comptent quelques pages. On vous a confié plusieurs responsabilités. Je voudrais vous parler de la réforme du régime d'assurance-emploi du Canada.
Je sais que vous menez des consultations et j'imagine que le travail que vous faites est fort reconnu tant auprès des groupes de chômeurs, que de ceux des syndicats et des employeurs.
Le premier ministre vous a confié le mandat de mettre en place, d'ici l'été 2022, « un meilleur système d'assurance-emploi qui soit plus inclusif ». Selon un article paru dans La Presse du 1er janvier, vous avez déclaré être convaincue de pouvoir respecter la date de tombée que vous a imposée le premier ministre, soit juin 2022.
Entendez-vous respecter votre résolution du 1er janvier et nous donner la garantie qu'en juin 2022 nous pourrons compter sur une réforme et une modernisation du régime d'assurance-emploi?
Je vous remercie de la question.
Je ne me rappelle pas avoir dit cela, mais, franchement,
[Traduction]
Ce à quoi je me suis toujours engagée, c'est à bien faire les choses.
J'ai dit très clairement que nous devons le faire en plusieurs étapes et phases. Nous voulons que les éléments sur lesquels il y a consensus soient intégrés au système plus rapidement et prendre le temps nécessaire pour examiner les éléments où il pourrait y avoir un manque d'uniformité.
En particulier, en ce qui concerne les prestations pour travailleurs autonomes, quand j'y pense... Nous devons en évaluer les coûts, et les intégrer progressivement dans les coûts. Nous devons examiner la nécessité d'apporter des changements au système.
Nous présentons une vision ambitieuse pour l'assurance-emploi, selon laquelle les prestations sont accessibles et appropriées, et nous répondons aux besoins des travailleurs aujourd'hui. Ce sera fait le plus rapidement possible, et nous nous assurerons de tenir compte de tous les facteurs dont je viens de vous parler.
[Français]
Madame la ministre, vous savez que les mesures assouplies d'assurance-emploi se terminent en septembre 2022. Vous savez aussi que de nombreuses solutions sont connues, et qu'une modernisation par étapes, sans qu'elle soit considérée de façon globale, va juste répondre à la pièce à certains besoins. Je pourrai vous faire parvenir l'article où vous aviez dit pouvoir respecter l'échéance pour la réforme. Au bout du compte, notre attente, c'est qu'il y ait une réforme d'assurance-emploi dès maintenant.
Ma collègue a posé des questions se rapportant aux femmes. Le régime d'assurance-emploi discrimine les femmes sous deux aspects, soit celui des critères d'admissibilité, parce qu'elles occupent souvent des emplois atypiques, et celui du droit au congé de maternité. Des femmes se sont battues avec succès. Elles ont démontré qu'il y avait des règles discriminatoires faisant en sorte que, si elles perdaient leur emploi, elles n'avaient pas droit au congé parental.
Dans un autre article sur la question paru dans La Presse, vous vous étiez montrée sensible à la cause de ces nouvelles mères n'ayant pas accès aux prestations. Malgré tout cela, vous avez décidé d'appeler de la décision du Tribunal de la sécurité sociale du Canada.
Vous engagez-vous à corriger cette discrimination envers des femmes dans le cadre de votre réforme?
[Traduction]
J'aimerais ajouter rapidement quelque chose à ma dernière réponse; j'aimerais vous assurer que, même si nous pouvons mettre en œuvre les réformes de l'assurance-emploi étape par étape, nous ne procéderons pas de manière fragmentée. Nous pensons à l'ensemble du système et à la façon dont chaque décision et question que nous traitons, ou que nous ne traitons pas, se répercute sur les autres. Il s'agit d'une réforme systémique qui sera mise en œuvre au fil du temps.
En ce qui concerne les questions dont vous parlez, absolument, je tiens toujours à corriger les inégalités auxquelles les femmes font face dans le système de l'assurance-emploi, qu'il s'agisse des règles sur le cumul ou des règles qui font que, parfois, les femmes qui arrivent à la fin des prestations régulières n'ont plus de semaines dans la limite des 50 semaines pour accéder aux prestations de maternité ou parentales. Ce sont des questions qui motivent nos réformes.
Bien sûr, je ne peux pas parler d'un cas particulier qui est devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, pour des questions de protection des renseignements personnels, mais je peux vous assurer que les réformes nous permettront de nous attaquer aux inégalités auxquelles font face les femmes.
[Français]
Madame la ministre, ma collègue conservatrice a posé une question sur le fait de priver les travailleuses et travailleurs qui ne respecteraient pas la vaccination obligatoire des prestations d'assurance-emploi et des prestations d'urgence, comme la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
Vous avez dit que cela dépendait des entreprises et que la décision ne relevait pas du ministère. Or, il s'agit bien d'une décision de votre ministère, et la majorité des entreprises où la vaccination est obligatoire relèvent de la compétence fédérale. Ces travailleurs sont déjà soit mis à pied, congédiés ou sans salaire, et on vient leur ajouter un fardeau punitif de plus sur les épaules, c'est-à-dire qu'ils ne sont plus admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Vous avez déclaré que cette mesure durerait tant que la santé publique l'exigerait.
À l'heure actuelle, pensez-vous que le fait de priver les gens des prestations d'assurance-emploi dans cette situation est une mesure exagérée?
Envisagez-vous de lever cette mesure?
[Traduction]
Tout comme mon collègue, le ministre de la Santé et d'autres personnes, quand je réfléchis aux prochaines étapes en ce qui concerne les mandats de vaccination, je peux vous assurer que nous suivrons la science. La grande majorité des entreprises de ce pays relèvent de la compétence provinciale. Leur décision d'imposer ou non une obligation relative à la vaccination sont des questions de politique organisationnelle interne et, bien sûr, si une personne perd son emploi ou choisit de quitter son emploi parce qu'elle ne se conforme pas à une politique interne, dans la plupart des cas, cela la rendrait inadmissible à l'assurance-emploi.
Je ne parle pas d'une situation où il faut prendre des mesures d'adaptation pour des raisons médicales légitimes. C'est une précision importante.
En ce qui concerne la fonction publique fédérale, pour ce qui est des lieux de travail relevant actuellement du mandat fédéral, je pense que nous continuerons de suivre la science et que nous continuerons de prendre des décisions fondées sur notre engagement à nous assurer que nos lieux de travail sont sains. Cela bénéficie non seulement à nos citoyens, mais aussi à notre économie.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Je vais passer tout le temps que j'ai aujourd'hui avec vous à demander des informations sur les personnes handicapées.
Je commencerai en disant que, avec la hausse du coût du logement et du coût de la vie et étant donné le niveau de risque plus élevé pour les personnes handicapées, de la levée du port obligatoire du masque et des autres protections liées à la COVID‑19, cela devient encore plus urgent. Vous l'avez souligné deux ou trois fois aujourd'hui, c'est vraiment important et urgent.
Vous avez dit que le programme législatif était potentiellement un obstacle à la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, et je me demandais si vous pouviez dire au Comité si ce projet de loi a été reporté depuis novembre 2021, et s'il y a toujours des obstacles à le présenter.
Merci.
Je ne voulais surtout pas dire que ce sera un obstacle. Je dirais plutôt que les autres événements, comme les prestations d'urgence de l'automne, la Loi sur les mesures d'urgence et le reste ne reflètent en rien le travail qui a déjà été fait pour préparer le terrain pour la prestation canadienne pour les personnes handicapées et les discussions en cours avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur la façon dont nous allons mener les négociations une fois que cette prestation entrera en vigueur. Je n'ai simplement pas de date, c'est pour cela que j'hésite, mais je ne veux pas donner l'impression que cela n'arrivera pas. C'est juste une question de temps. Je ne peux pas vous donner de date, c'est tout.
Je suis sûre que vous savez, madame la ministre, qu'un grand nombre de personnes handicapées l'attendent avec impatience. Le Comité ou les députés peuvent-ils faire quoi que ce soit pour tenter de faire avancer le travail ou aider à le faire avancer?
Merci. Comme pour la Loi canadienne sur l'accessibilité, nous aurons l'occasion avec ce projet de loi d'aller au‑delà de la partisanerie et d'agir pour les Canadiens handicapés.
J'ai parlé avec les membres de tous les partis de leur soutien à la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ce serait formidable si nous pouvions tous nous mettre d'accord pour qu'elle franchisse toutes les étapes du processus parlementaire aussi vite que possible. Une fois présenté, le projet de loi ressemblera à ce qu'il était en juin; donc, si vous avez des questions ou des préoccupations, ce serait merveilleux de travailler en collaboration de sorte que, une fois le projet de loi présenté, nous pourrons l'étudier rapidement et le présenter aux Canadiens handicapés.
Merci, madame la ministre. J'entends beaucoup parler des personnes qui seront admissibles et des critères d'admissibilité. Vous avez dit que les critères seront les mêmes. Les critères d'admissibilité seront-ils présentés?
Oui. Dans les règles du décorum parlementaire, je dirais que les éléments seraient les mêmes. Je ne peux pas me prononcer là‑dessus mot pour mot, car je ne voudrais en aucun cas être hors sujet.
Il s'agit réellement d'un projet de loi‑cadre selon le principe « Rien sans nous », et nous allons travailler et codévelopper la prestation avec les personnes handicapées. Cela crée un cadre où l'autorité réglementaire travaille en collaboration avec les provinces pour s'assurer qu'il n'y aura pas de récupération de cette prestation, que le montant de cette prestation sortira en fin de compte les gens de la pauvreté. C'est pour cela que nous finançons l'organisme Vie autonome Canada, pour qu'il travaille auprès des personnes handicapées afin de recommander des critères d'admissibilité.
Bien sûr, comme nous le savons tous, le gouvernement fédéral n'a pas l'habitude de travailler dans ce type de dossier, et nous avons donc de la difficulté à dresser des listes de personnes qui pourraient être admissibles. Il y a le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Certaines personnes reçoivent des prestations d'invalidité du ministère des Anciens Combattants et du Régime de pensions du Canada. Mais disons que, contrairement aux personnes âgées — et nous pouvons identifier toutes les personnes âgées de plus de 65 ans dans le pays —, nous ne pouvons pas identifier les personnes handicapées, en raison de l'absence de données. Il faut réellement comprendre les énormes défis à relever pour définir les critères d'admissibilité, et ce travail est déjà en cours, mais le projet de loi nous fournira un cadre juridique qui nous permettra, essentiellement, d'atteindre notre but, je dirais.
Ce n'est pas une analogie. Je crois que je viens de la manquer. Quoi qu'il en soit, vous voyez ce que je veux dire.
Merci beaucoup, madame la ministre, et c'est bon à savoir. Je pense que vous savez que le NPD voudrait que toutes les personnes admissibles à l'échelle provinciale ou ayant un handicap soient automatiquement admissibles. Je vais vous laisser y penser, parce que je ne...
Excellent! Je voudrais vous poser une autre question.
Je suis réellement préoccupée par la discrimination en emploi, et je suis donc très contente d'entendre que nous allons faire plus pour offrir des possibilités d'emploi aux personnes handicapées. Il faut également moderniser cela. Je sais que vous êtes d'accord. Un nombre disproportionné de personnes handicapées ont perdu leur emploi et ont eu du mal à le retrouver.
Je suis préoccupée par la discrimination au travail dont sont victimes les personnes handicapées, pour la suite des choses. Qu'a prévu le gouvernement pour protéger les travailleurs, pour protéger les droits de la personne? Je pose cette question car les plaintes pour violation des droits de la personne coûtent très cher, sont épuisantes sur le plan émotionnel, et aujourd'hui — en général, mais encore plus aujourd'hui —, les tribunaux des droits de la personne sont surchargés et prennent beaucoup de temps à statuer sur les affaires.
Vous avez mis le doigt sur les deux choses qui sont très importantes pour moi. Historiquement, plus de 50 % des plaintes adressées à la Commission canadienne des droits de la personne l'étaient pour des motifs liés à un handicap, dont la grande majorité était liée à l'emploi. Nous savons que cela se produit. C'est pour cette raison que l'emploi est un pilier essentiel de notre Plan d'action sur l'inclusion des personnes en situation de handicap. Nous voulons nous assurer de mettre en place une norme en matière d'emploi, dans le cadre des Normes d'accessibilité Canada, et qu'elle fasse partie du régime proactif de détermination des obstacles, de façon que les gens n'aient plus à se battre au cas par cas au Tribunal des droits de la personne. Ils peuvent compter sur cela et s'attendre à ce que leur gouvernement se batte pour eux contre leur employeur.
Il se passe beaucoup de choses dans ce dossier, y compris l'éducation et la formation de sensibilisation des employeurs. Bien sûr, il s'agira d'une composante essentielle de notre stratégie d'emploi, car le premier obstacle à la pleine participation des personnes handicapées à la société en général est la discrimination en emploi.
Merci, madame Zarillo. Votre temps de parole est écoulé.
Nous passons maintenant à M. Ruff, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, une partie de votre lettre de mandat comprend un engagement à « Lancer [le] Centre de formation pour les emplois propres afin d'aider les travailleurs [des métiers industriels et spécialisés] de tous les secteurs à mettre à niveau leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour être à la fine pointe de l'industrie du carbone à zéro émission ».
Comme vous le savez peut-être, dans ma région, l'énergie nucléaire est d'une importance majeure, et on peut dire que le nucléaire est un élément vital de toute réaction raisonnable aux changements climatiques. Contrairement au cadre d'obligations vertes, le Centre de formation pour les emplois propres comprendra‑t‑il des formations et des compétences pour aider les travailleurs à faire la transition vers l'industrie nucléaire, ou exclura‑t‑il cette importante industrie novatrice? Oui ou non, madame la ministre?
En fait, nous discutons en ce moment avec les intervenants et les autres ministères de ce qui doit être inclus. C'est certainement un sujet de discussion, mais, désolée, je ne peux pas encore me décider sur ce point.
Ma prochaine question en est une que j'ai soulevée devant la Chambre. Elle concerne le soutien offert aux personnes ayant des déficiences visuelles ou des difficultés de lecture des textes imprimés.
Dans le budget de l'an dernier, le financement a été coupé, ou aucune disposition n'a été prévue pour du financement durable à long terme, pour le RNSEB et le CAÉB. L'enveloppe budgétaire actuelle est très petite, mais les répercussions de ce financement sont importantes. La perte des services du RNSEB et du CAÉB pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés au Canada aura un effet dévastateur.
Pouvez-vous présenter très rapidement une mise à jour au sujet de ce dossier et de votre engagement, dans votre lettre de mandat, à financer de manière permanente des services de soutien qui garantissent l'accès équitable des Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux textes et autres ouvrages publiés?
Merci. J'ai assuré les responsables du CAÉB et du RNSEB que leurs niveaux de financement ne diminueront pas au cours du prochain exercice alors que nous collaborons avec eux pour régler ce problème. J'ai récemment tenu avec eux une réunion où je leur ai dit tout ça.
Ils peuvent donc souffler pendant que nous continuons à chercher la meilleure voie à suivre pour stabiliser en permanence leur financement; nous nous en occupons. Tout ira bien au cours du prochain exercice au moins.
Merci, madame la ministre. Veuillez garder ce dossier à l'œil pour veiller à ce qu'il ne manque pas de financement pendant que vous élaborez un plan stratégique à long terme.
Mes prochaines questions porteront sur notre secteur agricole, en particulier nos cultivateurs de fruits et de légumes. À l'heure actuelle, dans le cadre du processus d'EIMT, que ce soit à l'égard de travailleurs étrangers temporaires ou saisonniers, des vérifications sont effectuées en ce qui concerne les normes en matière de logement. Aux échelons provincial et municipal, il y a des vérifications de l'intégrité, des vérifications de la main-d'œuvre, des règlements de zonage municipal, des codes de prévention des incendies et ainsi de suite. Certains de ces agriculteurs qui sont essentiels à notre sécurité alimentaire font l'objet de huit vérifications au cours d'une année donnée.
Que faites-vous et que fait EDSC pour simplifier ce processus et pour alléger le fardeau bureaucratique que doivent assumer nos producteurs de fruits et légumes?
C'est une question très importante. Merci. Je reconnais qu'il s'agit de l'un de nos programmes les plus complexes et alambiqués, en partie en raison des différents ordres de gouvernement et des différents secteurs de responsabilité. Ce n'est pas une excuse; c'est simplement la réalité.
L'une des choses les plus importantes que je crois que nous pouvons faire, en plus d'élaborer la stratégie en matière de main-d'œuvre dans le secteur agricole sur laquelle le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et moi travaillons avec nos producteurs et transformateurs de produits alimentaires, est d'établir un système d'employeurs de confiance. Cela simplifierait de manière considérable les processus de demande pour les entreprises canadiennes qui engagent des TET. Imaginez un équivalent du programme NEXUS où, lorsque vous présentez un bon bilan quant au respect des règlements, vous ne seriez peut-être pas tenu de vous soumettre chaque année à une EIMT. Nous allons peut-être prolonger la durée de votre EIMT. Nous allons peut-être procéder à moins d'inspections et adopter une approche davantage axée sur les risques comme méthode d'inspection qui nous permettra de cerner les acteurs malveillants, si vous voulez.
Nous savons à quel point cela est lourd. Je crois que vous serez très satisfait de la manière dont nous procédons pour moderniser et simplifier ces processus. Je sais que cela aurait déjà dû être fait. Nous devons le faire pour nos agriculteurs.
Oui. Je vous invite à assumer ce rôle de leader à l'échelon fédéral pour faciliter la coordination de toutes ces inspections ou vérifications de sorte que les agriculteurs ne seront touchés qu'une seule fois, et non pas de nombreuses fois.
Ma dernière question est liée à cet enjeu. Vous avez lancé la période de consultation en réponse à la COVID dans le cas des pavillons-dortoirs offerts à bon nombre de ces travailleurs agricoles temporaires ou saisonniers. Cela s'est terminé en décembre dernier. Quelles sont les nouvelles normes, le cas échéant, que nos employeurs doivent respecter, et quand arriveront-elles?
C'est une bonne question. Nous avons publié un rapport sur ce que nous avons entendu à la mi‑décembre, je crois; je n'ai pas la date sous les yeux, veuillez m'en excuser. La prochaine étape consiste à tenir une conversation, une table ronde, avec tous les intervenants concernés pour se pencher sur ce que nous avons entendu et déterminer ce que ces normes devraient être.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et territoires pour tenter, une fois de plus, de départager les compétences, parce que, bien entendu, il s'agit principalement d'un domaine qui concerne les provinces et les territoires. La manière dont, durant la COVID, nous avons été en mesure de faire preuve d'un peu plus de rigueur, c'était en appliquant les règlements en matière d'immigration, étant donné les circonstances exceptionnelles imputables à la COVID, mais nous avons besoin d'un système qui fait ça, régulièrement, et non pas de manière ponctuelle. Nous travaillons là‑dessus.
Merci, monsieur Ruff.
J'ai besoin maintenant de directives du Comité. La sonnerie retentit, mais c'est une sonnerie de 30 minutes. Elle retentit depuis moins de cinq minutes.
Souhaitez-vous poursuivre? Quelle est la suite des choses?
Nous resterons jusqu'à ce que chacun ait pris la parole ou lorsque la ministre sera disponible, c'est un ou l'autre. Merci.
D'accord. Bien. La ministre est disponible.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Collins pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, madame la ministre. Merci de votre présence ici aujourd'hui.
Monsieur le président, veuillez noter que je vais partager le temps que j'ai avec mon ami et collègue M. Coteau
La première question que j'ai à poser, madame la ministre, concerne le programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers que vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire.
Au fil des ans, j'ai rencontré des dizaines de résidents dans ma circonscription d'Hamilton-Est—Stoney Creek, dont des travailleurs de la santé, des ingénieurs, des comptables et d'autres professionnels qui ont hâte de nous faire profiter de leur expertise par rapport à notre économie canadienne et d'y contribuer grâce à la formation qu'ils ont reçue de l'endroit au monde d'où ils viennent.
Je sais que vous avez fait une annonce hier. J'espérais que vous pourriez en dire davantage sur l'annonce et nous faire part des progrès que nous avons réalisés — et que vous avez réalisés — à l'égard du programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers, et de ce que nous pouvons nous attendre à voir en 2022.
Merci.
Je crois que nous ne pouvons sous-estimer l'importance des nouveaux arrivants dans la main-d'œuvre du Canada; nous devons nous assurer que nous tirons réellement parti de leurs compétences et de leurs talents et que nous les aidons à intégrer le plus rapidement possible le marché du travail dans leur domaine d'expertise. Nous connaissons une pénurie de travailleurs, et il s'agit là d'un outil relatif au marché du travail que nous sommes prêts à utiliser.
Ce que fait le programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers, c'est de financer les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux pour renforcer la reconnaissance des titres de compétence acquise à l'étranger, alors une partie du financement vise à libérer les personnes des difficultés auxquelles elles font face en matière de reconnaissance de ces titres. Nous finançons également des organisations qui aident les nouveaux arrivants à s'y retrouver dans ces processus compliqués, et nous finançons des organisations et des employeurs afin d'offrir aux personnes une première expérience de travail au Canada dans leur domaine d'expertise ou d'études.
Il s'agit là des trois angles d'attaque de ce programme: essayer de simplifier les processus, soutenir les organisations qui aident les personnes à accéder à ces processus et à les suivre et réellement leur offrir une première expérience de travail. Les annonces que nous avons faites hier à l'égard de ces neuf organisations visaient la concrétisation d'une combinaison de ces objectifs; nous collaborons avec un groupe national d'infirmières et infirmiers afin de simplifier la réglementation des soins infirmiers en Ontario et de les aider à composer avec cette réglementation; nous soutenons les employeurs qui souhaitent engager de nouveaux arrivants et leur offrir cette première expérience de travail au Canada et nous soutenons les organisations locales qui s'occupent des nouveaux arrivants en leur offrant des services de soutien global, entre autres choses, pour les aider à comprendre comment faire reconnaître leurs titres de compétence.
Je crois que nous allons aboutir à des choses très intéressantes. Nous avons augmenté de manière considérable le budget consacré à ce programme, et je crois qu'il s'agit d'une des principales approches pour régler le problème des pénuries de main-d'œuvre.
Merci, madame la ministre.
Monsieur le président, je vais céder maintenant mon tour de parole à M. Coteau.
Merci, monsieur Coteau.
Merci, monsieur le président.
Je veux commencer par souligner que je suis maintenant le troisième député, d'un troisième parti politique qui soulève cet après-midi la question de la prestation d'invalidité du Canada. En fait, je me fais l'écho de M. Long et de Mme Zarrillo pour ce qui est d'amplifier les demandes lancées par le mouvement Le handicap sans pauvreté et bien d'autres partout au pays qui déploient des efforts à ce chapitre depuis des années, y compris les principes dont il a été question plus tôt. Comme la ministrele sait bien, ces principes se trouvent sur le site Web du mouvement Le handicap sans pauvreté en ce qui concerne la mise en œuvre de la prestation d'invalidité du Canada.
J'aimerais aller plus loin encore et reconnaître à quel point cela est important, comme cela a déjà été mentionné dans cette conversation. Cela a été évoqué durant la période de questions hier et dans ma conversation avec le secrétaire parlementaire la veille.
Je comprends que la ministre n'est pas en mesure de fournir un échéancier précis, donc, je me demande, compte tenu, madame Qualtrough, de votre soutien à la prestation d'invalidité du Canada, si vous pourriez parler des mesures précises qui ont été prises au cours des derniers mois pour arriver à faire progresser le programme législatif, et si vous pouvez parler des progrès précis qui ont été réalisés pour accélérer la réintroduction de la prestation d'invalidité du Canada.
Merci, monsieur Morrice. Merci de votre quête sans relâche. J'en suis reconnaissante.
Nous avons déposé le projet de loi en juin dernier. Il est mort au Feuilleton. C'était un élément clair et fondamental du programme du Parti libéral aux dernières élections. Il en est question dans ma lettre de mandat, et le premier ministre, tous nos collègues du Cabinet et moi-même nous sommes engagés à présenter ce projet de loi. Je peux vous dire que, pendant que nous avons travaillé à faire avancer de nombreux éléments du dossier de l'invalidité, cela a toujours été la pierre angulaire du travail que nous essayons de faire.
Comme vous m'avez peut-être déjà entendu le dire, il s'agirait de la contrepartie des investissements que nous faisons en matière d'emploi. Idéalement, plus nous mettons de gens au travail, mieux ce sera. Tant que nous n'aurons pas levé les obstacles que nous avons créés en tant que société et que nous n'aurons pas reconnu que nous avons créé cette situation, nous devrons nous assurer que les gens ne vivent pas dans la pauvreté.
Ce sont là tous les détails auxquels je peux penser, mais je peux vous assurer qu'il s'agit d'une priorité absolue de notre gouvernement. C'est simplement une question de savoir « quand », et non « si ». Cela se produira assurément.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre, d'ici juin 2022, quelles sont les mesures que vous comptez prendre, qui marqueront, d'après ce que je comprends, le début d'une réforme systémique du régime d'assurance-emploi?
Je vous remercie de me donner l'occasion de clarifier ma position.
[Traduction]
Nous allons présenter une vision et un accès à l'assurance-emploi. Nous allons publier ce que nous avons entendu dans les constatations de notre première série de discussions sur l'accès à l'assurance-emploi. Bien sûr, nous nous engageons à augmenter à 26 le nombre de semaines de prestations de maladie. Cela aura lieu cet automne. Nous prendrons des décisions. Elles reposeront en grande partie sur ce que nous avons entendu dire sur le terrain pendant nos consultations sur les mesures temporaires qui arriveront à échéance fin septembre.
Je peux vous assurer — encore une fois, une mise en œuvre se fera peut-être progressivement, et ces discussions ne se tiendront pas toutes en une seule fois — que la vision que nous présentons pour un système d'assurance-emploi demeure le principe directeur. Cela ne sera pas fait de manière fragmentée.
[Français]
Madame la ministre, ma prochaine question porte sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Je suis très au fait des nouvelles ententes, particulièrement celles conclues avec le Québec, mais il demeure que, la réalité pour les producteurs de produits alimentaires, dans les secteurs de la transformation alimentaire et des boissons, comme dans bien d'autres secteurs, c'est qu'ils doivent encore faire face à des délais cette année. Plusieurs entreprises et employeurs souffrent des délais liés au traitement des demandes d'EIMT, qui est le début du processus.
Qu'allez-vous faire pour régler ce problème lié aux délais?
[Traduction]
Je peux vous assurer que nous nous occupons de l'arriéré des EIMT et des retards. Je sais que Mme MacDonald est en ligne. Elle peut parler de la situation actuelle, mais nous nous réunissons chaque semaine pour voir comment les choses se passent et veiller à ce que les retards soient rattrapés.
Je pense que nous avons de bonnes nouvelles, madame MacDonald, n'est‑ce pas? Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, mais je pense que nous sommes sur la bonne voie, si nous ne tombons pas sur un problème imprévu.
Nous sommes en bonne position, madame la ministre. Nous avons réglé nos problèmes technologiques. Nous avons enregistré une baisse significative des cas au Québec. En ce qui concerne les EIMT agricoles, nous avons en moyenne 25 jours pour les émettre. Nous constatons qu'il y a eu un changement important, et nos arriérés ont considérablement diminué. Je travaille en étroite collaboration avec nos homologues du Québec pour régler les problèmes non résolus.
[Français]
Je vous remercie, madame Chabot.
[Traduction]
Maintenant, nous passons à Mme Zarrillo, pour deux minutes et demie.
J'ai mes deux minutes et demie. C'est formidable.
Ma dernière question portera, encore une fois, sur le handicap, mais sur l'intersectionnalité liée aux personnes handicapées des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Je me demande s'il y a quoi que ce soit dans le Budget principal des dépenses que vous pourriez nous communiquer, ou même des ajouts dans le Budget principal des dépenses qui traitent du soutien apporté aux personnes handicapées des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Je suis désolée, je ne peux pas vous indiquer la ligne exacte, mais une des choses sur lesquelles nous travaillons, dans le respect des distinctions, c'est la Loi canadienne sur l'accessibilité et son application au sein des collectivités autochtones et sur la réserve. On a pris une décision consciente, en nous inspirant des conseils des dirigeants autochtones, de travailler parallèlement sur l'application de la Loi canadienne sur l'accessibilité, et ce travail est en cours.
Nous avons également intégré à un certain nombre de nos programmes un volet spécifique fondé sur les distinctions, je dirais, pour les personnes autochtones handicapées. Je m'excuse, je veux m'assurer que j'utilise les bons mots. Je pense au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada. Je pense à notre programme canadien d'emplois d'été ainsi qu'à deux ou trois autres choses dont les noms m'échappent. En fait, les personnes handicapées sont à l'avant-garde de l'intersectionnalité. Quand nous examinons une série de questions que nous pourrions qualifier de questions touchant les personnes handicapées, nous constatons très rapidement que ce n'est pas nécessairement le cas.
Je vais poser une question sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui sont atteintes du diabète de type 1. Je sais qu'il y a d'autres choses, d'autres cas, liés aux crédits d'impôt pour personnes handicapées, où l'allocation de temps constitue un obstacle à l'accès. Donc, pour le diabète, la demande de 14 heures par semaine et les rendez-vous ne s'appliquent pas.
Je me demande si on envisage de supprimer cet obstacle lié au temps, encore une fois, pour moderniser le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Absolument. Nous comprenons... Ce qui s'est passé, et je l'ai dit auparavant au Comité, c'est que les politiques liées au handicap, dans notre pays, étaient réellement déterminées par la politique fiscale ou en dépendaient.
L'engagement pris dans ma lettre de mandat en vue d'adopter une approche moderne liée au handicap et à avoir une définition commune du handicap vise à répondre exactement aux questions comme celles‑ci; les déficiences fonctionnelles ne sont pas visées par l'approche actuelle liée au handicap, dans le cadre d'un programme. Je m'engage à fondamentalement changer notre approche touchant le handicap, afin que nous comprenions, comment, par opposition à un diagnostic, le fonctionnement quotidien d'une personne est affecté par son handicap, ou par toute autre déficience médicale ou physique dont elle est atteinte.
Donc, absolument, il n'y a aucune incidence sur ce type particulier de diabète de type 1 et les 14 heures par semaine, si je ne m'abuse. En fait, c'est l'un des facteurs déterminants que nous devons repenser, et nous devons adopter une approche moderne liée au handicap avec une définition commune utilisée à l'échelle du gouvernement du Canada. Heureusement pour nous, nous en avons déjà une dans la Loi canadienne sur l'accessibilité; le diabète de type 1 pourrait donc en faire partie. Nous sommes vraiment excités à l'idée de changer la situation de façon radicale.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication