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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la condition féminine


NUMÉRO 017 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 3 mai 2022

[Enregistrement électronique]

(1530)

[Traduction]

    Bienvenue à la 17e réunion du Comité permanent de la condition féminine. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 1er février, le Comité reprend son étude sur l'exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Le 10 mars 2022, le Bureau de régie interne a pris une directive obligeant les personnes présentes dans la salle à porter un masque, sauf si elles sont assises à leur place durant les délibérations.
    Les instructions suivantes s'adressent aux témoins et aux membres du Comité. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et veuillez mettre votre micro en sourdine lorsque vous ne parlez pas. En ce qui concerne l'interprétation, si vous participez à la réunion par l'application Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Si vous participez en personne, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal que vous voulez. Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
    Je tiens à souhaiter la bienvenue aux témoins qui participent à cette partie de notre étude. Je sais que deux de nos témoins sont en ligne. Nous essayons de faire en sorte que la troisième témoin soit aussi en ligne.
     Nous accueillons aujourd'hui Mme Ellen Gabriel, défenseuse de la terre autochtone de Kanesatake. Elle témoigne à titre personnel. Nous recevons également Mme Hilda Anderson-Pyrz, présidente du National Family and Survivors Circle. Nous essayons toujours de rejoindre la représentante de la Première Nation de York Factory. Dès que nous constaterons qu'elle est présente, nous la présenterons et lui souhaiterons la bienvenue.
    Tous les témoins disposent de cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Vous me verrez commencer à agiter mon stylo vert pour vous indiquer que vous devez conclure. Je mettrai une petite note ou j'essaierai de vous interrompre. Je vous avertirai une minute avant que votre temps soit écoulé.
    Je vais maintenant céder la parole à Mme Gabriel.
    Bienvenue. Vous disposez de cinq minutes.
    [La témoin s'exprime en mohawk ainsi qu’il suit:]
    Wa’tkwanonhwerá:ton.
    [Les propos en mohawk sont traduits ainsi:]
    Bonjour à tous.
[Traduction]
    Bonjour à tous. Je viens de la communauté mohawk de Kanesatake, qui se trouve à une heure au nord de Montréal. Je vous remercie de m'avoir invitée à participer à ce processus.
     Le droit à la dignité et à la sécurité de la vie fait partie de ce qui caractérise la jouissance des droits de la personne. Tous les droits de la personne sont indivisibles et interdépendants, un fait qui vient s'ajouter aux lois et aux coutumes des peuples autochtones.
    Depuis des décennies, les femmes autochtones participent activement à la protection et à la promotion des droits de la personne pour elles-mêmes, leurs familles et leurs nations. Nous avons été à l'origine de changements positifs pour l'égalité et l'équité en ce qui concerne les droits de la personne des peuples autochtones.
     Depuis les femmes mohawks qui se sont tenues en première ligne le 11 juillet 1990, sans armes, contre une force paramilitaire composée de la SQ et de l'armée — une équipe tactique d'intervention —, jusqu'aux Tiny House Warriors et aux femmes de la nation des Wet'suwet'en, brutalisées par une force paramilitaire de la GRC, nous participons activement à la défense de nos droits de la personne, de nos terres, de nos familles et de nos nations. Malgré cela, nous restons marginalisés dans le cadre systématiquement raciste de la Loi sur les Indiens qui continue à définir qui nous sommes en tant que peuples et qui décide qui a la légitimité de parler.
    Malgré toutes les belles paroles sur le respect des droits de la personne des peuples autochtones dans le cadre de mesures législatives visant à protéger les langues autochtones ou à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, il n'y a toujours pas de changement au statu quo. Les mesures législatives doivent être fondées sur une perspective axée sur les droits de la personne, et pas seulement sur des paroles ou du financement. Au lieu de cela, on nous impose des quotas, des chiffres et des calendriers, plutôt que de tenir compte de ce que coûtent les dommages causés à nos familles, à nos langues, à nos terres, à notre culture et à nos structures de gouvernance.
    Le racisme systémique nous oblige à recourir au système judiciaire du Canada, qui coûte cher, car la praxis coloniale demeure la base de nos relations. La brutalité du colonialisme devrait être chose du passé, mais ce n'est malheureusement pas le cas. En fait, lorsque j'ai parlé à l'ancienne ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, pour demander un moratoire sur le développement à Kanesatake ou à Oka, elle a refusé et m'a répondu que si cela ne me plaisait pas, je devais intenter une poursuite en justice.
     Les campements d'hommes et une société qui ignore les répercussions multigénérationnelles des traumatismes accroissent la vulnérabilité des femmes autochtones qui défendent leurs terres. Encore une fois, on nous refuse la jouissance de nos droits dans un système judiciaire qui coûte cher.
     Je sais que je n'ai que cinq minutes. Je vais sauter une partie de mon exposé. J'en informe les interprètes.
    Pour que les langues, les cultures et l'identité des peuples autochtones puissent survivre, nous devons avoir accès à nos terres et à nos ressources. Les droits au développement menacent notre existence en tant que peuples autochtones de l'île de la Tortue. Les peuples autochtones doivent constamment se battre pour protéger leurs terres, leurs eaux et leurs ressources naturelles.
    Le moment est venu de passer de la parole aux actes. Il doit y avoir un mouvement pour que la rhétorique politique change et ne se fonde plus sur une relation et un cadre coloniaux afin d'aider les peuples autochtones, de les protéger en première ligne et de protéger notre sécurité et ce que nous sommes en tant que premiers peuples de l'île de la Tortue.
    Le Canada et ses provinces doivent travailler ensemble à une véritable réconciliation. Nous sommes fiers des nombreux survivants des pensionnats indiens qui ont courageusement témoigné publiquement au sujet des mauvais traitements que le gouvernement et les entités religieuses leur ont fait subir durant leur enfance. Nous ne pouvons oublier les milliers d'enfants autochtones qui ne sont jamais rentrés chez eux et dont les corps reposent dans des tombes anonymes partout au Canada.
     De la Commission royale sur les peuples autochtones à la Commission de vérité et réconciliation, en passant par la commission sur les femmes autochtones disparues et assassinées, nous connaissons la voie à suivre. Nous savons ce qu'il faut faire. Les recommandations doivent être mises en œuvre, et pas seulement par la voie législative. C'est la bureaucratie culturelle du Canada et de ses provinces qui a été la plus négligente dans son devoir de faire respecter les normes les plus élevées en matière de droits de la personne et de mettre en œuvre les recommandations.
    En tant que défenseurs des terres autochtones, nous ne recherchons pas le pouvoir. Nous sommes conscients que nos besoins ne peuvent pas interférer avec les besoins des générations actuelles et futures, des visages qui ne sont pas encore nés. Si nous n'avons pas accès à nos terres, nous ne pouvons pas transmettre les connaissances traditionnelles de nos langues, de nos cultures et de nos structures de gouvernance. Nous essayons de protéger les terres et les eaux pour les générations actuelles et futures.
     Je voudrais dire une chose au sujet de la diligence raisonnable que m'a apprise Sheryl Lightfoot, professeure à l'Université de la Colombie-Britannique. La diligence raisonnable est une mesure préventive. Elle vise, avant tout, à éviter de causer des dommages aux peuples autochtones, à l'environnement et à la société, ou de contribuer à en causer, et de chercher à prévenir les effets néfastes qui découlent directement des activités, des produits ou des services liés aux relations commerciales.
(1535)
    Nous devons faire en sorte que les bonnes intentions se concrétisent. Nous n'avons plus besoin de rhétorique. Il faut mettre un terme aux brutalités policières commises au nom d'entreprises qui ne respectent pas les droits de la personne des peuples autochtones et nos droits à l'autodétermination.
    Je vous remercie de votre attention. Skén:nen — je vous souhaite à tous la paix.
    [La témoin s'exprime en mohawk ainsi qu’il suit:]
    Tho nikawén:nake.
    [Les propos en mohawk sont traduits ainsi:]
    Voilà ce que je voulais dire.
[Traduction]
(1540)
    Nous vous remercions beaucoup.
    Nous passons maintenant à Mme Hilda Anderson-Pyrz, qui représente le National Family and Survivors Circle.
    Veillez à prendre votre temps. Vous avez un verre d'eau si vous en avez besoin. Nous allons y arriver.
    La parole est à vous.
    Je n'étais pas sûre que j'aurais une assez bonne voix, à cause de mon problème à la gorge en ce moment.
    Je tiens à souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire visé par le Traité no 1. Je suis membre de la nation crie de Nisichawayasihk.
    Je veux parler du National Family Survivors Circle.
     Nous formons un groupe de femmes autochtones formidables de tout le Canada qui ont été réunies en août 2020 pour contribuer à l'élaboration du plan d'action national. Nous avons vraiment hâte de poursuivre ce travail important et sacré. Nous utilisons notre force et notre expertise en tant que membres de familles et survivantes de la violence fondée sur le genre pour défendre le processus qui va de l'avant concernant le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
    Toutes les mesures prises doivent être fondées sur une approche basée sur les droits. Chacun a le droit de vivre dans la dignité et la sécurité et de conserver son identité et sa culture. En vertu du droit international en matière de droits de la personne, les États sont tenus de tout mettre en œuvre pour que les droits essentiels au bien-être individuel et collectif, tels que les droits à l'éducation, à la santé et aux moyens de subsistance et le droit de vivre à l'abri de la violence, puissent être pleinement respectés dans la vie de tous, sans discrimination.
    Chaque gouvernement est censé prendre toutes les mesures raisonnables pour mettre fin aux violations des droits de la personne, y compris prévenir les crimes et les abus commis par des acteurs privés, comme des entreprises et des particuliers. Lorsque des droits sont violés, les États ont l'obligation de garantir la justice en reconnaissant le préjudice subi, en aidant les victimes à se rétablir et en empêchant que ces préjudices se répètent.
     Lorsque des projets d'exploitation des ressources sont menés, les communautés autochtones ne disposent pas des infrastructures, des capacités de leadership ou de l'expertise nécessaires qu'il leur faudrait pour répondre aux changements sociaux rapides, à la violence et à la croissance démographique. Par conséquent, les ressources locales sont épuisées en raison de la criminalité, de la toxicomanie, des problèmes de santé et de la pression exercée sur les organisations de services sociaux et les services publics parce que la demande de services augmente et la capacité pour y répondre est insuffisante. Dans le cadre de toutes les ententes, l'État et les entreprises qui tirent profit de l'extraction des ressources devraient avoir une responsabilité sociale.
     De nombreux rapports ont clairement démontré l'intersectionnalité de l'exploitation des ressources et de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, mais les recommandations ne sont pas mises en œuvre et la violence persiste.
    Sherene Razack considère que l'extraction des ressources est au cœur de la violence coloniale. Elle poursuit en disant que, bien que les hommes blancs ne soient pas explicitement mentionnés et qu'on ne parle que du « travailleur de passage » lorsqu'il est question des travailleurs des campements miniers, nous savons qu'il existe une culture de l'impunité à cet endroit. Le racisme dans le secteur pétrolier peut être évident et parfois subtil. Il est important de se demander quels sont les effets de cette violence. De quoi s'agit‑il? Pourquoi le racisme et la violence font-ils partie quotidiennement des activités d'extraction des ressources? L'histoire coloniale en est la cause. C'est une impulsion génocidaire.
    Sherene Razack a également indiqué qu'il est essentiel de comprendre la mesure dans laquelle le pouvoir colonial marque les Autochtones. Il s'agit de la matière première pour la fabrication de l'État colonisateur et à partir de laquelle le pouvoir est fabriqué. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ne devraient jamais souffrir de la prospérité économique de l'État.
     Ce sont souvent les voix des personnes les plus touchées qui sont absentes à la table, et le silence est assourdissant pour celles qui sont victimisées dans les projets d'exploitation des ressources. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones doivent faire partie des cercles consultatifs du territoire où se déroule l'extraction des ressources, et toute entente exécutoire doit inclure des mécanismes de sécurité et de reddition de comptes.
    Le National Family and Survivors Circle a défini quatre piliers dans le cadre de sa contribution au plan d'action national. Ces quatre piliers sont essentiels pour l'application des principes de changement du rapport final de l'enquête nationale et devraient être utilisés dans toutes les ententes relatives aux ressources.
(1545)
     Le pilier de l'inclusion signifie que les familles des FFADA2S+ et les survivantes de la violence fondée sur le genre participent pleinement et de manière informée. Il s'agit de mettre l'accent sur leur expérience vécue et de reconnaître leur capacité d'agir, leurs connaissances, leur expérience et leur expertise comme étant des éléments essentiels et indispensables pour orienter la prise de décisions.
    Le principe de l'interdépendance reflète et renforce la conviction des Autochtones selon laquelle chaque personne et chaque chose ont une raison d'être. Les causes profondes de la violence, de même que les solutions pour y mettre fin sont, elles aussi, interdépendantes. C'est l'expérience concrète des familles et des survivantes qui permet de mettre en lumière les causes et les solutions.
    En ce qui concerne le principe de la reddition de comptes, la volonté de soutenir et de mettre en œuvre des changements transformateurs doit être manifeste à tous les niveaux. Il est essentiel de mettre en place des mécanismes et des forums permettant de faire rapport des mesures prises pour s'assurer que tous les gouvernements, tous les organismes et toutes les organisations rendent des comptes.
    Madame Anderson-Pyrz, je sais qu'il ne vous reste qu'un pilier à présenter. Puisque nous avons largement dépassé le temps imparti, pourriez-vous simplement mentionner le dernier pilier?
    Il s'agit de produire des retombées positives sur différents plans pour que les choses bougent de manière efficace, durable et soutenue afin de provoquer les changements transformateurs nécessaires pour mettre fin au génocide.
    Dans le document, j'ai inclus des liens vers les rapports.
    Merveilleux. Merci beaucoup.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Martina Saunders, membre de la Première Nation de York Factory. Elle est coordonnatrice de l'engagement communautaire.
    Vous n'étiez pas là au début de la réunion, mais vous aurez cinq minutes pour faire votre exposé. Je vous demanderai de conclure et je vous interromprai lorsque vous devrez vous arrêter.
    Je vais vous céder la parole, madame Saunders. Vous l'avez pour cinq minutes.
    Je m'appelle Martina Saunders. Je suis une Ininew Iskwew — une femme crie — de la Première Nation de York Factory. Je comparais devant vous aujourd'hui au nom de cette nation et du comité de la mise en œuvre pour les FFADA2S+ du Manitoba.
    Comme bon nombre d'entre vous le savent peut-être, la Première Nation de York Factory a conclu un partenariat avec Manitoba Hydro pour le projet Keeyask, sur le fleuve Nelson, sur le territoire visé par le Traité no 5, dans le Nord du Manitoba. Notre nation avait pour objectif d'améliorer les moyens d'existence de la nation crie lorsque nous avons participé du mieux que nous le pouvions à la planification du projet et au processus d'évaluation environnementale du projet Keeyask.
    La Première Nation de York Factory a rapidement appris que des femmes et des personnes à deux esprits autochtones étaient victimes de racisme, de sexisme, d'homophobie et de violence sexuelle dans le cadre de ces projets hydroélectriques, découlant de cette relation historique et continue avec Manitoba Hydro. Non seulement nos jeunes femmes et personnes à deux esprits ont été victimes de ces violations des droits de la personne, mais nos femmes — y compris moi-même — ont été victimes d'intimidation, de harcèlement, de racisme et de discrimination de la part des travailleurs de l'industrie dans les bureaux de Manitoba Hydro dans le centre urbain de Winnipeg, au Manitoba.
     De tels actes de violence et de telles violations des droits de la personne se sont produits il y a des décennies et il y a quelques années à peine.
     Ces expériences ont causé beaucoup de dommages et de traumatismes et ont eu des répercussions horribles sur notre peuple. Nous continuons à demander aux gouvernements provinciaux et territoriaux de donner suite à nos appels à une enquête publique sur le racisme, le harcèlement, la discrimination et la violence sexuelle qui ont fait des victimes dans les projets de développement hydroélectrique dans le Nord du Manitoba.
     Nous devons examiner et comprendre les facteurs structurels et systémiques qui continuent de nuire à notre peuple, mais surtout aux femmes, aux filles et aux personnes aux deux esprits autochtones disparues et assassinées. Nous demandons que l'analyse comparative entre les sexes fasse partie de tous les processus d'évaluation de l'approbation de l'industrie, ce qui nous permettra d'examiner tout projet d'extraction de ressources proposé à travers une vision du monde et une façon d'être autochtones et selon une approche décolonisée.
    Voilà les notes que j'avais préparées. Je ne sais pas si les cinq minutes sont écoulées.
(1550)
     Il vous reste environ une minute.
    Nous pouvons terminer maintenant si vous voulez qu'on vous pose plus de questions, mais si vous avez d'autres choses à dire, allez‑y.
    D'accord. Je vais m'arrêter ici.
    Merci.
    Je vous remercie, madame Saunders.
    Nous entamons maintenant nos séries de questions. Chaque parti aura six minutes pour la première série de questions.
    Nous entendrons d'abord Mme Ferreri.
    Madame Ferreri, vous avez six minutes pour poser vos questions. Vous avez la parole.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    J'aimerais que l'on ajoute au compte rendu que nous voulons mener cette étude pour pouvoir investir dans l'exploitation des ressources afin de réduire la pauvreté et d'affecter des ressources dans les collectivités, mais que nous devons aussi faire preuve de diligence raisonnable pour que personne ne subisse un préjudice et pour que les entreprises soient tenues responsables.
    Ma première question s'adresse à Mme Saunders. L'appel à la justice 13.4 de l'enquête nationale demande, à tout le moins, la tenue d'une enquête publique sur la violence sexuelle et le racisme qui se produisent sur les sites des projets hydroélectriques dans le Nord du Manitoba. Pouvez-vous expliquer l'importance de tenir une enquête publique sur la violence et le racisme dans ces projets?
    Il est important que nous examinions ces violations des droits de la personne, afin que ces atrocités ne se reproduisent pas. Dans une perspective autochtone, nous devons comprendre que, puisque les Autochtones sont marginalisés dans le Nord du Manitoba, ils souffrent d'un manque de ressources en matière d'éducation, de soins de santé et d'autres choses qui les aideraient à vivre mieux. Les Autochtones sont désavantagés dans le Nord du Manitoba.
    Il est difficile de comprendre ce qui se passe quand nous sommes victimes de ces actes de violence, et nous voulons participer à une conversation plus vaste sur les répercussions que la mise en valeur des ressources a sur les peuples autochtones, non seulement au Manitoba ou par l'entremise de Manitoba Hydro, mais aussi au Canada ou dans le reste du monde.
    Je vous remercie beaucoup, madame Saunders. J'entends certainement parler de responsabilité, et c'est essentiel.
    Madame Gabriel, si je peux m'adresser à vous, l'une des politiques que nous aimerions voir du côté des conservateurs, c'est « pour les Autochtones, par les Autochtones », c'est‑à‑dire que les Autochtones participent aux discussions et qu'ils sont des leaders dans le cadre des décisions qui sont prises.
    À votre avis, quels types d'activités pourraient aider à atténuer les impacts des camps de travail temporaires et des afflux de travailleurs?
    C'est une très bonne question. S'il y avait un réel respect du consentement libre, préalable et éclairé, cela éviterait bien des problèmes à beaucoup de personnes. Dans le cadre des normes internationales en matière de droits de la personne, il faut comprendre ce qui se passe et comprendre les répercussions sur les droits des peuples autochtones et les répercussions sur l'environnement, car une partie du droit autochtone vise la protection de l'environnement.
    C'est très simple. Il s'agit de s'asseoir et de faire en sorte que tous les détenteurs de droits soient en mesure de prendre une décision sur le type de développement qui a lieu sur notre territoire et nos terres, et sur les conséquences de ce développement. Les entreprises doivent également comprendre que nous avons le droit de refuser notre consentement si nous estimons qu'il s'agit d'une infraction grave qui a des conséquences néfastes sur l'environnement, ainsi que sur la santé et le bien-être de la population.
    Il faut que des efforts concrets soient déployés pour comprendre le point de vue des peuples autochtones dans ce domaine.
(1555)
    Je vous remercie beaucoup.
    Je vais maintenant m'adresser à Mme Anderson-Pyrz. Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps.
    Madame Anderson-Pyrz, bien entendu, certaines des priorités de notre gouvernement en ce moment concernent le logement, le transport et le développement économique, car ce sont des éléments essentiels pour tout le monde. Et le transport est certainement essentiel dans les régions rurales du Canada.
    Comment le gouvernement du Canada pourrait‑il contribuer à garantir que les femmes et les filles autochtones qui vivent dans des collectivités situées près de projets d'extraction des ressources aient un meilleur accès aux refuges si elles doivent fuir la violence?
    Tout d'abord, je pense qu'il faut construire des refuges dans les collectivités, car un grand nombre de Premières Nations de notre pays, même dans les régions rurales, n'ont pas de refuges. Leur nombre est très limité et je pense donc que la première étape consiste à s'assurer que des refuges sont construits pour que les victimes puissent avoir accès à ce soutien. Je recommanderais que ce soit la première étape, tout comme il faudra également prévoir non seulement l'infrastructure pour la construction, mais aussi les exigences opérationnelles, comme la formation du personnel qui travaille dans ces refuges, afin d'être en mesure de soutenir pleinement les victimes qui se présentent.
    Je dirais que la réalité, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de refuges à l'échelle du pays, en particulier dans les collectivités autochtones où se déroulent de grands projets d'exploitation des ressources. La première étape consiste donc à investir dans la construction de refuges, dans l'infrastructure connexe, dans un budget de fonctionnement et dans la formation du personnel.
    Je vous remercie beaucoup.
    La parole est maintenant à Mme Sudds, qui est en ligne.
    Madame Sudds, vous avez la parole. Vous avez six minutes.
    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
    Je vous remercie sincèrement, madame Gabriel, madame Anderson-Pyrz et madame Saunders, d'être avec nous aujourd'hui. Je vous remercie de nous faire part de vos réflexions et de votre sagesse dans le cadre de cette étude, et je vous remercie aussi de l'important travail que vous effectuez, bien entendu.
    Ma première question s'adresse à Mme Saunders.
    Vous avez expliqué de façon très éloquente à quel point il est important que les points de vue des Autochtones soient pris en compte dans l'examen des projets d'extraction des ressources. Vous avez fait référence à l'approche colonisée. J'aimerais que vous preniez une minute pour étoffer vos déclarations.
    Une approche décolonisée — et non une approche colonisée — inclurait notre vision du monde crie lorsque nous venons de la Nation crie.
    Lorsque je parle de la tenue d'une enquête publique, il s'agit d'entendre et de valider nos histoires, afin d'apporter la guérison à notre peuple. Nous ne pouvons pas avancer si ces violations et ces actes de violence sexuelle ne sont pas reconnus par le gouvernement et l'industrie, ainsi que par Manitoba Hydro.
    Nous devons utiliser une approche autochtone. Pour nous, cela signifie qu'il faut inclure nos cérémonies et nos pratiques culturelles dans le cadre de ce travail, tout en nous assurant qu'il s'agit d'une approche qui tient compte des traumatismes et qui ne cause pas d'autres préjudices aux victimes de violence sexuelle. En procédant de cette manière, c'est‑à‑dire en utilisant les protocoles que nous suivons dans nos cérémonies et les protocoles qui sont importants pour nous dans notre culture, nous pourrons avancer vers la guérison. Il faut donc reconnaître cette réalité.
    Pour que des excuses soient faites aux personnes qui ont subi un préjudice et… Bien entendu, nous savons que cela ne s'arrête pas seulement à la personne qui a subi un préjudice, mais que cela a des répercussions sur le système familial, ainsi que sur l'ensemble de la collectivité et de la nation. En effet, il ne s'agit pas seulement d'actes de violence isolés. Lorsque nous utilisons notre culture et nos cérémonies, nous incluons tout le monde. Cela ne vise pas une seule personne.
(1600)
    Vous avez mentionné la cellule familiale. J'ai remarqué cela en lisant un peu sur le travail effectué dans la Première Nation de York Factory dans le cadre du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones. J'aimerais que vous nous parliez des répercussions de cette situation sur la collectivité.
    En ce qui concerne les répercussions sur la collectivité, j'ai vu ce projet sous différents angles. Je suis récemment retournée à la maison, et j'ai pu constater que nous avons un énorme problème de toxicomanie dans notre collectivité. J'ai pu voir l'impact de cette situation sur les différents groupes de la collectivité. Lorsque je rends visite à ma mère, je peux voir les effets de la toxicomanie sur elle. J'ai passé du temps avec elle récemment. Je n'avais pas remarqué ces changements auparavant.
    Lorsque je suis allée à la maison récemment, j'ai pu voir comment cela a changé les gens. De nombreuses familles ont éclaté. Nous avons récemment perdu un membre de notre famille à cause de la violence, de l'alcool et de la toxicomanie. Tout cela est tellement triste. Bien entendu, il y a des répercussions sur nos enfants et sur nos jeunes.
    Bien sûr. Je suis désolée d'apprendre l'impact que cela a eu sur votre famille.
    Je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps, mais j'aimerais m'adresser rapidement à Mme Gabriel, si vous me le permettez.
    Madame Gabriel, vous avez déclaré que vous aviez « le droit de refuser votre consentement » lorsqu'il s'agit de projets et de protection de l'environnement. J'aimerais connaître votre avis sur la façon d'y parvenir lorsque des projets sont proposés.
    Madame Gabriel, vous avez environ 20 secondes pour répondre.
    Comme je l'ai déjà dit, le consentement libre, préalable et éclairé prévoit le droit d'avoir accès à certains recours en justice. En ce qui concerne le développement, nous vivons une crise climatique. Je pense que cela devrait nous permettre de vous assimiler aux lois, coutumes et protocoles autochtones, car c'est toujours nous qui devons nous adapter.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie beaucoup.
    Nous entendrons maintenant Mme Bérubé, du Bloc québécois.
    Madame Bérubé, vous avez six minutes.

[Français]

    Je remercie d'abord les trois témoins qui sont présentes de leurs témoignages très importants.
    Je remercie également les interprètes qui font du très bon travail.
    Ma question s'adresse à Mme Gabriel.
    Vous avez parlé des droits de la personne et des coutumes autochtones. Vous avez soulevé les problèmes de la langue, de la culture, de l'identité et du respect des communautés autochtones. Dans le cadre de cette étude, nous cherchons également des solutions à ces problèmes. Nous voulons trouver des solutions concrètes, et nous croyons que le gouvernement fédéral doit assumer sa part de responsabilité. Cependant, nous observons le contraire, notamment à la lumière du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l'ENFFADA, selon lequel le gouvernement fédéral semble avoir pris peu de mesures pour y donner suite.
     Selon vous, ne faudrait-il pas que le gouvernement fédéral entreprenne une véritable réconciliation, notamment en abrogeant la Loi sur les Indiens et en s'asseyant avec les peuples autochtones à la même table pour que toutes les nations soient sur le même pied d'égalité?

[Traduction]

    Je vous remercie de votre question.
    Je suis plus à l'aise de répondre dans ma langue.
    Je pense que l'un des problèmes auxquels nous faisons face, c'est que les dirigeants politiques, les juges, les avocats, les travailleurs sociaux et les éducateurs ne lisent pas vraiment les rapports de la Commission de vérité et réconciliation et de la Commission royale sur les peuples autochtones. Tout ce travail a été fait pour que les gens soient sur la même longueur d'onde et qu'ils comprennent les différents points de vue.
    Oui, nous voulons éliminer la Loi sur les Indiens. C'est probablement la seule loi raciste qui existe encore dans le monde aujourd'hui. Cela ne signifie pas que nous savons avec quoi la remplacer. Si nous voulons traiter de nation à nation, le gouvernement doit éliminer le système des conseils de bande dans lequel les membres d'un conseil sont les seules personnes reconnues comme autorités par la loi, et il doit cesser de légitimer ce système. Les Rotinonhsesháka, ou les Haudenosaunee, c'est‑à‑dire le peuple de la maison longue de la Confédération iroquoise, est un système de gouvernement qui a survécu à la colonisation. Les gouvernements traditionnels doivent participer à toutes les discussions qui touchent à nos terres et à nos droits. Ce n'est pas au Canada de décider qui est une autorité légitime.
    Nous, les Autochtones, devons discuter entre nous de ce que signifie l'élimination de la Loi sur les Indiens, mais il faut absolument que l'approche utilisée soit fondée sur les droits de la personne. Nous devons utiliser la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et toutes les normes internationales relatives aux droits de la personne qui l'accompagnent. L'élimination de la Loi sur les Indiens ne signifie en aucun cas que nous renonçons à nos titres fonciers. Nous devons tout de même assurer un certain respect et défendre les droits des générations futures, car elles se retrouveront avec les conséquences de la crise climatique à laquelle nous faisons face.
    Cela dit, l'élimination de la Loi sur les Indiens ne signifie pas que l'on élimine nos droits. Ce n'est même pas protégé par la Loi constitutionnelle de 1982 pour le Canada, bien qu'elle affirme respecter les droits existants. Les droits qui existaient avant 1982 représentent un bourbier de considérations juridiques qui, à mon avis, exige plus qu'une simple réflexion. Je pense qu'on devrait mener une étude sur ce que cela signifie dans le cadre de l'élimination de la Loi sur les Indiens. Je viens d'une collectivité où le conseil de bande a accordé un bail de 33 ans à une décharge de déchets toxiques, avec laquelle nous sommes maintenant aux prises et pour laquelle aucun député, à l'exception d'Elizabeth May, n'est prêt à plaider en notre faveur. Il faudra au moins 10 000 ans pour nettoyer les déchets toxiques de cette décharge; ils proviennent des débris et des eaux usées brutes de l'île de Montréal.
    Voilà le genre de situation précaire auquel nous faisons face à cause de la Loi sur les Indiens. Il n'est pas si facile d'éliminer simplement cette loi. Il faut utiliser une approche fondée sur les droits de la personne. Cette approche doit se fonder sur les lois relatives aux droits de la personne des peuples autochtones et sur nos constitutions et les renforcer.
    Je vous remercie.
(1605)

[Français]

     Pouvez-vous aussi nous expliquer ce qui devrait être fait concrètement pour que les femmes et les filles autochtones vivant dans les communautés à proximité de projets d'extraction de ressources ne soient plus victimes de ces violences?
    Je demanderais aux trois témoins, si c'est possible, de répondre à ma question.

[Traduction]

    Vous devez obtenir le consentement libre, préalable et éclairé. Je vais continuer à revenir sur cette notion. Si l'on n'en tient pas compte, nous continuerons à nous retrouver dans ces situations dangereuses où les femmes autochtones sont vulnérables aux camps d'hommes. Je suis sûre que Mme Anderson-Pyrz aimerait également répondre à cette question.
    Il faut partir du bon pied. Vous devez entamer le processus de bonne foi, dans l'ouverture et le respect des droits de la personne — en particulier le droit des peuples autochtones à l'autodétermination.
    Combien de temps reste‑t‑il?
    Madame Anderson-Pyrz, je vais vous donner 20 secondes pour répondre. Ensuite, Mme Saunders aura aussi 20 secondes, et c'est ce qui mettra fin au temps imparti.
    Je pense que la première chose à faire, c'est d'inviter les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones à participer aux discussions et de s'assurer qu'elles sont traitées de façon égale et équitable lors de ces discussions. Ces personnes doivent être au centre de tout type de développement des ressources qui se produit sur leur territoire. Elles connaissent les réponses. Elles savent ce dont elles ont besoin, ce qu'elles veulent et ce qu'il faut faire pour assurer leur sécurité. Il est donc important d'obtenir leur participation.
     C'est excellent.
    Madame Saunders, si vous voulez répondre, vous disposez d'environ 20 secondes.
(1610)
    J'ajouterai qu'il faut offrir des services aux victimes dans ces camps industriels, c'est‑à‑dire ces camps d'hommes et ces camps d'entreprises hydroélectriques, car si des femmes et des personnes bispirituelles sont violées…
    Je vais vous donner un exemple. Si ces personnes travaillent dans le domaine de la restauration et de l'entretien ménager, et que l'une d'entre elles — je vais prendre l'exemple d'une préposée à l'entretien ménager — est violée, elle doit signaler la situation à son gestionnaire et ce gestionnaire sera... Dans notre cas, c'était un gestionnaire de l'entreprise Sodexo. Il faudrait que ce gestionnaire s'adresse à un cadre, mais la question de la violence sexuelle n'entre même pas dans sa description de travail ou dans ses responsabilités, et le processus n'aboutit à rien. De plus, rien n'inspire confiance dans ce processus, et il est donc nécessaire d'offrir des services aux victimes dans ces camps, des services auxquels les victimes peuvent s'adresser avec confiance, en sachant qu'on les écoutera et qu'on les croira et qu'elles n'auront rien à craindre de leur gestionnaire ou de Manitoba Hydro.
    Je vous remercie beaucoup.
    La parole est maintenant à Mme Gazan.
    Madame Gazan, vous avez six minutes.
     Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui dans le cadre de cette étude très importante. Je suis très honorée que notre comité ait été si ouvert à l'idée de mener cette étude.
    J'aimerais d'abord m'adresser à Mme Gabriel.
    Vous avez écrit un article pour la publication Ricochet, dans lequel vous avez parlé de la violence contre les défenseurs des droits territoriaux autochtones. Vous avez écrit que tant que le projet colonial et la violence qu'il inflige existent — vous faisiez référence à l'utilisation des terres autochtones à des fins lucratives et à la violence contre les défenseurs de la terre et de l'eau —, la réconciliation ne peut avoir lieu. Vous avez ajouté que ce n'est qu'en comprenant les droits de la personne et les lois autochtones qui protègent l'environnement et toutes nos relations que nous pourrons avancer.
    Dans cet esprit, comment pouvons-nous faire respecter les droits de la personne et les lois autochtones, afin de progresser ensemble et de garantir que les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQQIA et les défenseurs des droits territoriaux soient protégés de la violence, en particulier les femmes qui sont en première ligne?
    Si je comprends bien votre question, pour que vous soyez en sécurité, il faudrait que les autorités policières soient à même de faire leur travail en toute connaissance des droits de la personne, mais le projet colonial, justement, outrepasse, oppresse et supprime la connaissance et les droits traditionnels. Nos droits de la personne sont sacrifiés sur l'autel du développement économique. Nous sommes ostracisés. Nous subissons le racisme des collectivités non autochtones qui sont voisines des nôtres.
    La seule façon d'y arriver est par l'éducation et le dialogue et non par les brochures ni les rapports qui... Il ne faut pas se limiter aux rapports et aux beaux discours. Nous avons besoin de sécurité au sein des communautés, ce qui nous permettra de savoir ce qu'a fait le colonialisme, de sorte que ce projet colonial, auquel nous ne cessons de faire référence, soit compris en profondeur comme l'évoquent la commission royale, la Commission de vérité et réconciliation et l'Enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées.
    Être en sécurité, je ne sais pas vraiment ce que c'est. Cela fait 32 ans que je fais cela et je ne me sens pas en sécurité dans la communauté dans laquelle j'ai grandi parce que la ville d'Oka fait fi de nous. Le ministre des Affaires indiennes refuse d'inclure la maison longue dans toute négociation. Il refuse d'imposer un moratoire sur le développement, pour que nous puissions au moins nous asseoir à la table dans un climat de paix. Si nous ne nous asseyons pas à la table dans un climat de paix, nous sommes sous pression. L'atmosphère devient coercitive.
    Il nous faut effacer tout cela et prendre le point de vue des droits de la personne sur la dignité et la valeur de l'être humain, et apporter ces mesures de sécurité pour que nous puissions parler sans crainte, pour que nous puissions parler en toute honnêteté, et commencer à la même page, là où nous sommes conscients des conséquences du traumatisme multigénérationnel. Ce n'était pas seulement nos langues et nos cultures qu'on attaquait. C'était notre foyer, notre terre ancestrale. C'était les terres sur lesquelles toutes nos langues et notre identité ont été fondées.
     En ce qui me concerne, dans ma communauté, on ne peut pas appeler la police. Il n'y a personne pour venir nous aider lorsqu'il y a de la violence dans la communauté et AINC en est tout à fait conscient. Le ministre Miller a déclaré qu'ils étaient tout à fait conscients du fait que la communauté d'où je viens était sur le point d'imploser. Dans cette communauté, il y a toutes les sortes de crimes organisés imaginables. Personne n'est prêt à nous aider.
    Ce comité devrait agir en conséquence et décider de ce que vous feriez si vous étiez à ma place, si vous n'étiez pas en sécurité dans la communauté dans laquelle vous avez grandi et dans laquelle des milliers de générations ont grandi avant vous.
(1615)
     Merci beaucoup. Je crois que d'avoir souligné que vous êtes une aînée dans votre communauté qui ne se sent pas en sécurité est révélateur et je suis heureuse que vous ayez pu nous en faire part.
    Madame Saunders, vous parliez d'intimidation et de harcèlement. Je sais qu'il y avait un ancien agent de sécurité d'un chantier d'Hydro-Manitoba au camp de Keeyask près de Gillam qui est venu, en 2018, signaler des incidents de racisme, d'agressions sexuelles, de contrebande d'alcool et de drogues sur le lieu de travail ainsi que la violence dont il a été témoin au camp. Lorsqu'il a signalé ces incidents aux directeurs, il a été balayé du revers de la main, et la violence a pu se poursuivre, irrésolue.
    Cela semble correspondre assez bien aux expériences dont vous nous parliez, madame Saunders, soit l'intimidation vécue après avoir soulevé les questions de racisme et de discrimination au cours de votre mandat de vice-présidente du conseil d'administration du partenariat entre Keeyask et Hydro-Manitoba.
    Pouvez-vous, je vous prie, nous parler des torts — dans la mesure où vous vous sentez à l'aise de le faire — perpétrés du fait de la mentalité patriarcale, coloniale et violente des dirigeants dans beaucoup de ces initiatives de développement des ressources, et de la façon dont cela devrait être réglé? Je sais que vous avez parlé des centres pour les victimes d'agressions sexuelles. Avez-vous d'autres recommandations, tout particulièrement après les propos d'Ellen Gabriel, à propos du fait d'avoir nulle part où aller, de ne pas se sentir en sécurité et d'avoir personne à qui parler?
    Vous ne disposez que de 20 secondes, mais je vais vous en donner 30.
    Allez‑y, madame Saunders.
    Je pense à mon expérience et en particulier à mon expérience d'Autochtone, lors des négociations entre l'entente de développement conjointe de Keeyask, EDCK, et Hydro-Manitoba. Il n'y avait aucune femme; c'était des hommes pour la plupart. Il y avait déjà une disparité entre les travailleurs d'Hydro-Manitoba et les partenaires des Premières Nations, mais quand vous faites l'analyse comparative entre les sexes pour cette situation, à qui étaient destinés les sièges? Les sièges autochtones étaient offerts à des hommes, ainsi les personnes bispirituelles n'étaient pas représentées et les femmes n'étaient pas toujours là non plus.
    C'était la même chose pour le conseil d'administration de la Keeyask Hydropower Limited Partnership, KHLP, où j'étais la vice-présidente. Nous devons avoir notre mot à dire pour la planification des projets. S'ils doivent voir le jour... Nous ne souhaitons pas particulièrement que ces projets aboutissent, mais s'ils doivent voir le jour, alors ils doivent être exécutés d'une manière qui ne portera pas atteinte à notre peuple, de sorte que nous soyons entendus, et qu'il n'y ait pas que des voix d'hommes autochtones à la table.
    Madame Saunders, je vais devoir vous couper la parole. Nous avons déjà dépassé d'une minute. Je suis vraiment désolée. Je voudrais juste continuer dans les temps, alors merci beaucoup.
    Nous allons commencer notre prochain tour de questions. Je vais donner la parole à Mme Kramp-Neuman pour cinq minutes.
    Bonjour à tous. Merci d'être venus et de nous faire part de votre témoignage. J'ai des questions et des commentaires pour chacun d'entre vous.
    Je vais tout d'abord remercier Mme Saunders d'avoir raconté son histoire à propos d'une victime, dans sa famille, de violence et de toxicomanie. Ce n'est jamais facile à supporter, alors je vous suis reconnaissante que vous ayez accepté de vous ouvrir à ce sujet.
    Ellen Gabriel, si je puis me permettre, merci également d'avoir montré autant de franchise et d'honnêté. Je vais commencer précisément par certaines de vos remarques pour lesquelles j'ai des questions. Vous avez parlé de l'importance de l'éducation et du dialogue et du besoin de... Les brochures ne sont que de belles paroles vides qui n'accomplissent rien. Vous avez également laissé entendre que, pendant des décennies, les femmes autochtones ont participé activement à la protection et à la promotion des droits de la personne et à ceux de leur famille et de leurs nations et que vous avez été également à la tête de changements positifs pour l'égalité et l'équité en ce qui concerne les droits de la personne des peuples autochtones.
    Ma question est en deux parties. Quel serait, selon vous, le type de cadre idéal lorsqu'on parle de l'approche des droits de la personne? Je reconnais que vous avez besoin de plus d'exigences et pas seulement d'idées. C'est la première partie.
    En second lieu, vous avez dit que la loi devrait être davantage axée sur les droits de la personne et pas seulement sur des paroles. Au lieu de nous concentrer sur les quotas et les calendriers, nous devrions nous concentrer davantage sur les cellules familiales, sur les langues et les territoires. Je crois personnellement que ça devrait être une combinaison des deux. Je ne crois pas qu'on puisse avoir l'un sans l'autre, alors pouvez-vous me répondre là‑dessus aussi?
    Je vous remercie.
(1620)
     J'aime bien votre façon de voir les choses. Il est effectivement impossible de faire cela en cinq minutes.
    J'ai consulté certaines des lois sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies. Certaines parties déplaisent aux Autochtones.
    On revient encore à l'imposition de la souveraineté du Canada et au refus du Canada de répudier la doctrine de la découverte, qui signifie que nous sommes un peuple autochtone au singulier. Notre droit à l'autodétermination est extrêmement important. Je suis tout à fait sincère quand je dis que nous devrions vous assimiler parce que l'éducation sur l'amour de la terre, l'importance que nous donnons à l'environnement et la façon dont nous discutons des choses d'une manière respectueuse sont quelques-uns des éléments essentiels d'un cadre dans lequel nous pouvons progresser et avancer.
    Un cadre découlant de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est très simple: reconnaître les torts qui ont été causés par la colonisation et le racisme, ainsi que le génocide pour amener les personnes de tous les genres à s'asseoir à la table et leur permettre de contribuer en tant que personnes compétentes.
    La loi, même avec l'élément des langues... Nous parlons de cadres de deux ans. Les personnes dont c'est la langue maternelle et qui pensent dans ces langues disparaissent. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre et de dire que nous allons examiner cette question dans deux ans pour voir où en est la Loi sur les langues autochtones.
    Tout cela concerne toujours les besoins du Canada et non ceux des peuples autochtones, et cela ne concerna pas non plus l'examen des torts causés par la colonisation et par le projet de génocide. Il s'agit vraiment d'une question complexe.
    Je vous remercie beaucoup.
    C'était une question en plusieurs parties, alors nous aurions eu besoin de toute une heure. Par souci de temps, je vais poursuivre et poser une question à Mme Anderson-Pyrz en rapport aux appels à l'action de l'enquête nationale.
    Je me demandais si vous pouviez nous éclairer sur la façon dont nous pourrions progresser, selon vous, vers une véritable mise en oeuvre des appels à l'action. Comment pouvons-nous améliorer la situation?
    Merci beaucoup.
    Un des éléments clés qui doit voir le jour dans les plus brefs délais, c'est le mécanisme de reddition de comptes qui doit être mis en place — en particulier l'appel à la justice 1.7, c'est-à-dire l'ombudsman. À l'heure qu'il est, il n'existe aucun mécanisme de reddition de comptes permettant de mesurer les appels à la justice qui ont été suivis d'effet. Il nous faut également un cadre pour l'établissement de rapports en collaboration avec l'ombudsman.
    Je peux voir, à l'heure actuelle, dans l'ensemble du pays, que peu d'actions, voire aucune, n'ont été prises par l'ensemble des provinces et territoires et également par les gouvernements fédéral et autochtones, en rapport à la mise en œuvre des 231 appels à la justice.
    Cela dit, nous avons constaté une augmentation de la violence envers les femmes et les filles autochtones dans le contexte de la pandémie de COVID‑19. Les gouvernements ont démontré à quel point ils pouvaient faire preuve de souplesse dans le contexte de la pandémie de COVID‑19. Nous avons besoin qu'ils se montrent tout aussi souples quand il s'agit de protéger la vie des femmes et des filles autochtones et de la communauté bispirituelle, parce que des femmes, des filles et 25 autres personnes sont mortes à un rythme alarmant.
    La partie essentielle, c'est le mécanisme de reddition de comptes. C'est vraiment ce dont nous avons besoin. Demander des comptes au gouvernement pour savoir où il en est et quels sont les appels à la justice qui ont été mis en œuvre.
    Merci beaucoup.
    Nous allons donner la parole à Anita Vandenbeld pour cinq minutes.
    Vous disposez de cinq minutes.
(1625)
    Je voudrais remercier tous les témoins.
    Ma première question s'adresse à Mme Saunders.
     Je voudrais reprendre un peu ce que vous disiez de votre expérience. Nous parlons souvent du besoin d'avoir des femmes autochtones à la table pour qu'elles puissent se faire entendre, mais d'après votre expérience, le fait d'être à la table ne garantit pas que vous avez voix au chapitre ni que vous participez pleinement aux pourparlers. Les femmes se retrouvent souvent — dans votre cas et pour d'autres — victimes d'intimidations et quittent la table.
    Comment faire en sorte que les femmes autochtones puissent être habilitées de façon à ce qu'elles se sentent protégées, à ce qu'elles aient un véritable pouvoir d'action et à ce qu'elles puissent participer pleinement si et quand elles décident de participer et d'être à la table?
    Comment pouvons-nous y arriver, en tant que législateurs en particulier? Comment pouvons-nous assurer cette participation quand cela se fait parfois par l'entremise d'intervenants privés?
     Lorsque je pense à mon expérience au conseil d'administration de KHLP, je ne pouvais aller nulle part pour dénoncer l'intimidation et le racisme. Il y avait d'entrée de jeu un déséquilibre du rapport de force à la table, et cela ne devrait pas être le cas.
     Il nous faut un processus indépendant en dehors du secteur industriel vers qui nous pouvons nous tourner et nous sentir en sécurité, être entendus et nous assurer que, quoi qu'il arrive, des mesures sont prises pour nous aider à participer à ces réunions et à continuer à faire le travail, parce que nos voix sont très importantes.
    Merci beaucoup.
    Je crois qu'il s'agit là de quelque chose que nous pouvons certainement recommander en tant que comité.
    Je voudrais maintenant donner la parole à Mme Anderson-Pyrz à propos de certains points qu'elle a soulevés dans son témoignage.
    Madame Anderson-Pyrz, vous avez parlé d'une approche axée sur les droits de la personne et sur ce qui se produit quand ces droits sont bafoués. Si j'ai bien compris, je crois qu'il y avait trois éléments en particulier. Il y a la reconnaissance des torts, puis l'aide aux survivants, et vous avez également dit qu'il fallait éviter que ces incidents se reproduisent.
    Je vais me concentrer sur cet élément en particulier. Encore une fois, dans la perspective de ce que nous pouvons faire en tant que législateurs pour créer une structure principale dans ce but, comment éviter que ces choses se produisent en premier lieu?
    Je pense que cela se résume à des politiques et des textes législatifs qui prévoient des mécanismes de responsabilisation pour que les contrevenants, les entreprises et les gouvernements soient tenus pour responsables. Il s'agit également de faire participer les femmes et filles autochtones et les personnes bispirituelles aux discussions, de centrer leurs voix et de mettre en œuvre ce qu'elles entendent par prévention et sécurité. Il s'agit également d'assurer l'équité et l'égalité pour une participation significative à l'exploitation des ressources.
    La pauvreté peut souvent conduire à la perpétuation de la violence. L'offre de possibilités en matière d'éducation, de logement, de garde d'enfants et d'emploi contribue dans une grande mesure à la prévention, car nous proposons des approches fondées sur la force pour soutenir les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones au sein des collectivités qui sont touchées par l'exploitation des ressources.
    Je pense également qu'il faut mettre en place des mécanismes et des formations sur la prévention de la violence. Qu'est‑ce que la violence, qu'est‑ce que la traite de personnes, et qu'est‑ce que l'exploitation sexuelle? Je mentionne ces notions parce qu'il arrive que les gens ne comprennent pas les types de violence qui existent. C'est aussi l'occasion, même dans les écoles, dans un contexte d'exploitation des ressources, d'éduquer les adolescents et les jeunes enfants sur ce qu'est la violence et sur ce qu'est le conditionnement, la traite de personnes et l'exploitation sexuelle.
    Nous devons vraiment nous concentrer sur l'éducation, mais aussi sur l'ancrage des femmes autochtones et des personnes bispirituelles dans ce qu'elles sont et dans leurs origines, et leur donner la possibilité de s'ancrer dans leur terre, leur culture et leur langue, car il s'agit vraiment d'approches fondées sur la force. Nous savons que l'extraction des ressources entraîne souvent la disparition de bon nombre de ces éléments.
    Nous avons aussi besoin de possibilités de guérison parce que nous souffrons également de traumatismes intergénérationnels.
    Nous avons besoin de beaucoup de choses. Ce ne sont là que quelques-unes des choses dont je peux vous parler maintenant, mais je pourrais parler pendant deux jours de ce à quoi la prévention peut ressembler.
    Merci.
(1630)
    C'est très utile. Je vous remercie beaucoup.
    Si vous n'avez pas eu l'occasion de fournir certains renseignements ou recommandations, n'hésitez pas à les transmettre par écrit au Comité.
    C'est parfait.
    Cela s'applique également à vous, mesdames Saunders et Gabriel, si nous n'avons pas la chance de vous parler, car je crois que mon temps est écoulé, madame la présidente.
    Oui, je sais que vous vouliez mentionner qu'elles peuvent envoyer l'information. Nous faisons toujours ce rappel. Nous avons de bonnes discussions, mais s'il y a de l'information à ajouter, veuillez nous l'envoyer. Vous nous avez fourni d'excellentes précisions aujourd'hui.
    La parole est maintenant à Mme Bérubé.
    Madame Bérubé, vous disposez de deux minutes et demie.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Ma question s'adresse aux trois témoins.
    On parle de projets d'exploitation des ressources ou d'entreprises, mais, selon vous, des mesures ont-elles été mises en place afin de limiter les conséquences néfastes des projets d'exploitation des ressources pour les femmes et les filles autochtones?

[Traduction]

    Je vais établir l'ordre de vos interventions. Ce sera Mme Saunders, puis Mme Anderson-Pyrz, et enfin Mme Gabriel.
    On attend de moi que je réponde à cette question, mais je ne comprends pas la langue dans laquelle elle a été posée.
    Vous l'avez entendue en français, peut-être?
    Oui.
    Bien. Nous devons activer votre interprétation pour afficher la langue.
    Je vais demander à Mme Bérubé de vous poser à nouveau la question, madame Saunders. Levez le pouce si vous l'entendez, d'accord?
    Allez‑y, madame Bérubé.

[Français]

     Selon vous, dans les projets d'exploitation des ressources ou d'entreprises, a-t-on mis en place des mesures qui visent à limiter les conséquences néfastes des projets d'exploitation des ressources pour les femmes et les filles autochtones?

[Traduction]

    Madame Saunders, avez-vous pu l'entendre cette fois‑ci? Fantastique.
    Nous allons commencer par vous pour la réponse, puis ce sera Mme Anderson-Pyrz et enfin Mme Gabriel.
    Allez‑y, madame Saunders.
    Je sais qu'ils ont essayé d'aider à résoudre le problème de la violence contre les femmes et les filles autochtones. Ils ont essayé d'aider à faire venir des gens. Une réunion a eu lieu dans ma communauté, et ils ont fait appel à des ressources extérieures. Je sais qu'il a, entre autres, été question de toxicomanie. À une autre occasion, on faisait la promotion de modes de vie sains. Je n'ai pas assisté aux réunions communautaires. J'avais déjà fini mon travail pour ma Première Nation.
    Quand j'ai vu cela, je me suis dit qu'il n'y avait personne dans la communauté qui parlait de ces questions ou qui pouvait aider à planifier ce type de services. Faire venir des gens de l'extérieur n'a jamais fonctionné pour nous.
    Nous savons ce dont nous avons besoin. Nous sommes nos propres guérisseurs — je n'ai pas de meilleur mot. Nous nous connaissons le mieux. Nous manquons simplement de ressources. Nous n'avons pas les ressources et les budgets qui vont avec tout cela. L'approche est plus occidentale. C'est ainsi que je l'interprète. Nous avons besoin de nos propres méthodes de guérison autochtones. Je le répète: nous n'avons pas ces ressources. Nous n'avons pas l'argent pour payer toutes les choses dont nous avons besoin.
    Madame Anderson-Pyrz, voulez-vous ajouter quelque chose à cela?
    Bien sûr.
    Je siège au National Family and Survivors Circle, un organisme de portée nationale, mais je viens également d'une communauté touchée par l'hydroélectricité. Je dirais qu'il n'y a pas assez de mesures qui ont été mises en place. C'est loin de suffire. C'est presque comme si les questions de genre étaient souvent reléguées au second plan lorsque des projets d'exploitation des ressources sont mis en œuvre. Elles doivent être au centre de l'attention. Comme je l'ai mentionné précédemment, ce sont souvent les personnes les plus touchées qui n'ont pas voix au chapitre.
    J'ai vu beaucoup de cas difficiles, même dans mes activités de défense des droits, où vous faites pression sur les gouvernements, Manitoba Hydro et même d'autres industries qui participent à ces projets d'exploitation des ressources. Vous les rencontrez, et ils vous demandent de les rencontrer, mais ensuite, il n'y a jamais de mesures associées à ce que vous dites sur ce qui doit être fait en matière de prévention, de bien-être et de guérison lorsque des projets d'exploitation des ressources sont en cours dans nos communautés. Je dirais qu'il y a beaucoup de paroles en l'air et pas assez d'action.
(1635)
    Je suis désolée, madame Gabriel. Je vais vous donner seulement 10 secondes. Nous avons tellement dépassé le temps qui nous est imparti, mais je vais me débrouiller pour que cela fonctionne.
    Madame Gabriel, pouvez-vous nous livrer quelques dernières observations? Je donnerai ensuite la parole à Mme Gazan.
    Il n'y a que 15 secondes. Je sais que c'est peu.
    Non, il n'y a rien. C'est très conflictuel et raciste.
    Merci beaucoup.
    Je vais maintenant céder la parole à Leah Gazan. Nous avons entre 2,5 et 10 minutes — on ne sait jamais.
    Je vous donne la parole pour deux minutes et demie.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Madame Saunders, je vous ai entendue dire que nous n'avions pas les ressources nécessaires.
    Madame Anderson-Pyrz, vous avez parlé de la nécessité d'un ombudsman comme l'indique l'appel à la justice 1.7, et vous avez aussi souligné le manque d'action. Vous savez, trois ans se sont écoulés depuis l'enquête nationale. Il y a eu à cette fin, dans le budget, des fonds qui n'ont pas été dépensés. Il y a tout un tas d'excuses. Pendant ce temps, nous continuons de subir la violence la plus horrible, et selon cette étude, en particulier au sujet de l'extraction des ressources, il n'y a rien dans le budget pour traiter de cette question. C'est odieux de mon point de vue, surtout quand on entend les histoires rapportées dans cette étude. C'est comme s'il importe peu que nous soyons en vie ou pas.
    Madame Anderson-Pyrz, vous avez réalisé une entrevue avec Amnistie internationale et vous avez parlé du lien entre l'exploitation des ressources et la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones. Vous avez noté que, « si des activités se déroulent sur nos territoires, il doit y avoir des mécanismes pour nous protéger de tous les types de violence ». Nous avons entendu Ellen Gabriel et Martina Saunders nous dire que ce n'est pas le cas. Vous avez dit que cela se produit « pour que d'autres puissent tirer des avantages économiques ».
    Je vous cite à ce sujet parce que je trouve que depuis qu'ils ont été élus en 2019, ils semblent vouloir faire respecter nos droits lorsque cela convient à leurs intérêts politiques et économiques, puis ils les balaient du revers de la main lorsque ce n'est pas le cas, et ce sont les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones qui en font les frais.
    Je voulais voir si vous étiez d'accord avec moi sur ce point et vous demander de nous faire part du type de mécanismes qui devraient être mis en place pour protéger les femmes autochtones, les personnes bispirituelles et les victimes de violence. À votre avis, quel est le problème? Pourquoi sont-ils assis sur tout cet argent alors que nous mourons dans les rues?
    Je dirais que c'est le manque de volonté politique qui est à l'origine de l'inaction. Il faut qu'il y ait une volonté politique. On parle beaucoup de changement transformateur, mais il faut aussi la volonté politique de soutenir ce changement transformateur et de fournir les ressources nécessaires. Il y a beaucoup d'inégalités lorsqu'il s'agit de lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones et des personnes bispirituelles et de genre différent. Nous sommes souvent invitées à participer à des processus, mais nous n'avons pas le même type d'équité ou d'égalité pour participer d'une façon marquante et pour faire fructifier notre expérience vécue, nos connaissances et nos façons d'être et de savoir en tant qu'Autochtones, parce que nous n'avons pas les ressources nécessaires pour le faire. Nous sommes souvent confrontées à une approche occidentale de ce qui est le mieux pour nous en matière de prévention.
    Je pense également que nous devons vraiment examiner les communautés qui ont été touchées par l'exploitation des ressources et y retourner, car elles sont laissées dans un état lamentable. Comme je l'ai dit précédemment, je viens de South Indian Lake, qui est aussi une communauté touchée par l'exploitation des ressources, et je vois les effets dévastateurs des années plus tard. C'est comme s'il n'y avait plus d'espoir dans la communauté. Les femmes et les filles qui s'efforcent de soutenir leurs hommes qui vivaient de la terre n'ont jamais été indemnisées pour l'exploitation des ressources, et il y a donc beaucoup de misogynie et de patriarcat dans la façon dont les décisions sont prises. Je pense que c'est un très gros problème.
(1640)
    Merci beaucoup, madame Anderson‑Pyrz.
    Comme je l'ai dit, j'ai perdu le contrôle du temps. Le prochain tour sera donc de quatre minutes. Ce sera quatre minutes pour Mme Vien, quatre minutes pour Mme Lambropoulos, quatre minutes pour Mme Bérubé et quatre minutes pour Mme Gazan.
    Je vais vous couper la parole au bout de quatre minutes. La présidence va se montrer stricte, aujourd'hui.
    La parole est à Mme Vien.
    Vous disposez de quatre minutes.

[Français]

     Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je vous remercie, mesdames, d'être là cet après-midi.
    C'est très intéressant de vous écouter, mais, en même temps, c'est lourd de vous entendre parler de toute cette violence et des circonstances auxquelles vous êtes confrontées.
    Je suis une éternelle optimiste. C'est aussi la raison pour laquelle on est là aujourd'hui: on pense que les choses peuvent aller plus rondement et qu'elles peuvent s'améliorer.
    Je disais lors d'un autre Comité, et vous l'avez évoqué aussi, il me semble que ce serait facile d'avancer, de rassembler autour d'une table la police pour qu'elle puisse aussi changer d'attitude, pour accompagner les femmes afin qu'elles puissent davantage dénoncer les agressions dont elles sont victimes; la communauté devrait être là aussi, pour qu'elle puisse également accompagner ces femmes, être proactive dans le fait de trouver des solutions, des pistes d'atterrissage; et l'entreprise devrait y être aussi afin de devenir une bonne entreprise citoyenne.
    Je suis une ancienne ministre du Travail. J'ai vu à mettre en place une obligation pour les entreprises de se doter d'une politique contre le harcèlement psychologique et sexuel. Je connais l'importance de cela ainsi que l'importance de permettre aux femmes de s'exprimer et de pouvoir travailler dans un milieu sécuritaire. Avant d'arriver à cela, il faut reconnaître les problèmes, il faut reconnaître la situation. C'est cela, je pense, qui va permettre de se mobiliser. En effet, il faut mobiliser ces personnes. Vous parlez d'aller chercher des sous, et il faut plus de ressources.
    Madame Saunders, je vous ai bien entendue. Mesdames, je vous ai toutes entendues, mais le fait d'avoir de l'argent sur la table va-t-il mobiliser les gens? Cela va-t-il les faire travailler ensemble? Va-t-on changer les mentalités, les cultures, les façons de faire? Va-t-on permettre aux femmes de faire de la dénonciation? Va-t-on les convaincre d'en faire davantage? Ce ne sont pas des questions, ce sont des commentaires.
    Je crois qu'il ne faut pas mettre en opposition les différents acteurs sur le terrain. Il faut chercher des points de convergence communs pour chacun et chacune sur ces territoires.
    Je vous fais part de ma réflexion, qui est un peu une interrogation. Il me semble que ce serait simple d'asseoir tout le monde autour d'une table, de dire qu'on change la façon de faire les choses.
    Qu'en pensez-vous? Suis-je jovialiste?

[Traduction]

    Est‑ce que vous voulez commencer par quelqu'un en particulier?

[Français]

    Madame Anderson-Pyrz, voulez-vous répondre à ma question?

[Traduction]

    Je pense que vous êtes trop optimiste. En tant que femmes, filles et personnes bispirituelles autochtones, nous avons essayé de nous asseoir à de nombreuses tables, mais nous sommes souvent réduites au silence ou privées de respect, et nos droits ne sont pas respectés. Parfois, c'est presque comme si on nous amenait à la table juste pour dire qu'on nous a rencontrées, mais on ne valorise pas nos contributions.
    Je ne vais pas dire que c'est le cas de toutes les tables, mais je dirais qu'à la majorité des tables auxquelles je me suis assise, on s'est souvent contenté de me créer un espace, sans valoriser ce que j'y apportais. Je sais que cela a été l'expérience de beaucoup de mes sœurs à travers le pays.
    Je garde l'espoir de voir des changements significatifs au cours de ma vie. C'est la raison pour laquelle je continue de militer avec autant d'ardeur. Je n'abandonne pas cet espoir, car je sais que des générations comptent sur la tante que je suis pour créer le changement. Je m'assieds à toutes les tables auxquelles je suis invitée.
    Formidable. Merci beaucoup.
    La parole est maintenant à Mme Lambropoulos, qui dispose de quatre minutes.
    Merci, madame la présidente.
    J'aimerais remercier nos témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui pour répondre à nos questions, ainsi que de leurs excellents témoignages.
    Ma première question porte sur la sécurité des communautés autochtones, des femmes et des filles. Elle s'adresse à Mme Anderson‑Pyrz.
    Je sais que le budget de 2021 prévoyait beaucoup d'argent — des millions de dollars — pour soutenir des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la culture des communautés autochtones. Je sais que ce financement devait s'étaler sur cinq ans. Il y avait 861 millions de dollars sur cinq ans.
    Je me demande si vous pouvez me dire ce que vous avez pu tirer de ce financement au cours des deux dernières années. Si vous n'en avez rien tiré, alors je vais regarder moi-même où il est allé. Je sais que l'argent était prévu à compter de 2021 et qu'il était réparti sur cinq ans. Pourriez-vous nous dire ce qui en a été fait, à votre avis?
(1645)
    Je dirais qu'il y a eu quelques investissements dans les services de police autochtones, mais l'une des principales choses que je veux souligner est que, compte tenu de la façon dont les données sont actuellement recueillies, il est très difficile de brosser un tableau de l'utilisation des fonds, car les investissements réels ne sont pas vraiment saisis. Je pense que nous devons vraiment nous pencher sur les données à l'avenir, surtout si nous essayons de mesurer les résultats. C'est un élément essentiel.
    Je dirais également qu'il y a beaucoup de travail à faire au sein des services de police, car au cours de l'enquête nationale, la question du maintien de l'ordre a été soulevée à plusieurs reprises d'un bout à l'autre du pays. Je constate que certains services de police essaient de changer, en invitant des partenaires autochtones à la table et en essayant de réfléchir à leurs comportements internes, à leurs politiques et au racisme, car il s'agit bien de cela.
    Je vois des changements, mais étant une femme autochtone, quand je vois les effets dévastateurs sur le terrain, comme je l'ai dit, je pense que ça ne va pas assez vite.
    Merci beaucoup.
    Nous avons vu ce qui s'est malheureusement passé avec les pensionnats autochtones, lorsque cela a été mis en lumière. La découverte de tombes non marquées a fait la une des journaux et cette nouvelle a touché les écoles de tout le Canada. De nombreux élèves de ma circonscription m'ont écrit, parce que leurs professeurs leur avaient demandé d'écrire à leur député.
    C'était magnifique, vraiment, de voir à quel point ils étaient passionnés. Ils étaient en colère contre moi, parce qu'ils me voient évidemment comme une politicienne et comme leur représentante, et ils étaient bouleversés, pensant que c'était ma faute et que je devais faire mieux. C'étaient des élèves du primaire, et leurs lettres exprimaient une si grande passion. C'était beau à lire, et j'en ai été vraiment heureuse.
    J'aimerais savoir le rôle que l'éducation pourrait jouer pour ouvrir les yeux de nos jeunes, selon nos témoins. Il est évident qu'il y a un mouvement des populations plus jeunes. C'est ce que je constate. Un grand nombre des personnes qui m'écrivent au sujet des questions autochtones sont des jeunes de ma circonscription. Même si ma circonscription n'a pas une population autochtone importante, ce sont toujours des questions sur lesquelles beaucoup de jeunes m'écrivent. Que pouvez-vous me dire à ce sujet?
    Je vais demander à Mme Gabriel de répondre.
    Vous avez environ 10 secondes.
    Il faut un enseignement qui relate la vérité sur l'histoire coloniale du Canada, parce que nous ne voulons pas voir la rhétorique que l'on raconte dans les écoles aujourd'hui. L'éducation est extrêmement importante.
    Merveilleux. Merci beaucoup.
    C'est maintenant au tour de Mme Bérubé.
    Vous disposez de quatre minutes.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Ma question s'adresse à Mme Gabriel.
    On sait fort bien qu'on parle de réconciliation et de politiques colonialistes, mais vous avez aussi parlé de diligence raisonnable. J'aimerais que vous nous expliquiez davantage quelles solutions nous permettraient de faire preuve de diligence raisonnable.

[Traduction]

    Je ne connais pas le sens exact de « diligence raisonnable », mais je pense que la diligence raisonnable devrait être assurée par les Autochtones. Cela affecte nos droits. Elle doit comprendre, bien sûr, les intérêts de chacun, mais selon nos us et coutumes, nous devons examiner si nos besoins vont avoir un effet négatif sur les générations futures et leurs besoins. Telles sont les méthodes de diligence raisonnable qui, selon moi, s'inscrivent dans une perspective autochtone.
    Il est important que tout le monde soit assis à la table. Il est important que nous soyons tous sur la même longueur d'onde dans ce dont nous parlons aujourd'hui, à savoir l'éducation, et que tout le monde, qu'il s'agisse des entreprises, des politiciens, des juges ou de qui que ce soit, prenne connaissance de ces rapports.
    Je vais laisser aux autres personnes plus de temps pour répondre.
(1650)

[Français]

    J'ai encore une question à poser à Mme Gabriel.
    Vous avez dit tantôt que vous aviez tenu compte de la sécurité des femmes et de la protection des femmes autochtones. Avez-vous des recommandations à faire pour qu'on puisse vous aider davantage?

[Traduction]

    Je pense que l'une des choses auxquelles nous devons nous attaquer, c'est l'éléphant dans la pièce, à savoir les gouvernements corrompus, les organismes corrompus qui viennent dans nos communautés et menacent la sécurité et le bien-être de nos concitoyens. Nous devons mettre en œuvre le consentement libre, préalable et éclairé.
    J'ai toujours dit qu'une société traditionnelle de guerriers dans nos communautés ne doit pas faire appel à la police mais à des gens comme nous. Nous avions une équipe d'intervention d'urgence, une EIU, qui nous protégeait durant la pandémie, qui empêchait les gens qui ne sont pas de la communauté d'y entrer. Je ne veux pas que la situation soit aussi grave, mais il faut comprendre que nous sommes des êtres humains et que, en tant que groupe le plus marginalisé de la société, nous avons besoin d'une protection supplémentaire. Cela signifie que nous devons nous asseoir et en discuter, et changer la mentalité de la société dans son attitude envers les femmes autochtones, afin que nous puissions être en sécurité lorsque nous nous promenons dans nos communautés et que nous puissions être en sécurité sur nos terres, même si c'est dans les parcs.
    Nous sommes en 2022. Je fais cela depuis 32 ans. Je me sens plus vulnérable maintenant qu'il y a 32 ans durant la crise qui a sévi dans ma communauté — et cela en dit long — juste parce qu'on a laissé le crime organisé proliférer et s'infiltrer dans notre communauté à cause de la Loi sur les Indiens et du manque de sensibilisation et de volonté politique pour régler le différend territorial vieux de 300 ans dans ma communauté. C'est une question compliquée et une réponse compliquée.

[Français]

     Ma question s'adresse à Mme Anderson‑Pyrz.
    Madame Anderson‑Pyrz, vous avez parlé d'un plan d'action national comportant quatre piliers. Pouvez-vous nous expliquer davantage ce qu'est ce plan d'action national?

[Traduction]

    Il vous reste environ 20 secondes.
    Les quatre piliers proviennent du chapitre du Cercle national des familles et des survivants. Je l'ai en fait mis dans le document qui a été rédigé, car vous en apprendrez beaucoup plus sur les quatre piliers. Je pense que si ces quatre piliers étaient appliqués à toutes sortes d'approches différentes lorsque nous cherchons à aborder la prévention de la violence fondée sur le sexe, le bien-être et la guérison, ils pourraient être très utiles.
    Je voulais seulement dire cela. Merci.
    Parfait. Merci beaucoup. Je sais que nos analystes et moi avons reçu ce document sur les quatre piliers. Nous veillerons à ce que le Comité puisse le voir.
    Je vais maintenant céder la parole à Leah Gazan.
    Madame Gazan, vous avez les quatre dernières minutes.
    Merci beaucoup.
    Ma dernière question s'adresse à Ellen Gabriel.
    Vous avez parlé d'être humains, et je ne peux m'empêcher de penser à la Loi sur les Indiens, qui définissait une personne, un être humain, comme tout individu autre qu'un Indien. Je pense que les femmes et les filles autochtones et les personnes bispirituelles ont encore du mal à se faire reconnaître comme des êtres humains.
    En ce qui concerne la misogynie et le patriarcat dans les décisions qui sont prises, vous avez parlé de la décharge terrestre, de la décharge de déchets toxiques, dans votre communauté. Souvent, ces décisions sont prises sans tenir compte de l'opinion des femmes autochtones et des personnes bispirituelles. C'est ainsi.
    La question que j'ai pour vous est la suivante. Quand les gouvernements vont dans les communautés et concluent des accords, à qui devraient-ils s'adresser en tant qu'organisme décisionnel? Devraient-ils s'adresser seulement aux chefs et aux conseils ou doivent-ils vraiment comprendre ce qu'est le consentement préalable, libre et éclairé et mener des consultations adéquates avec la communauté, en particulier avec les femmes et les filles autochtones et les personnes bispirituelles?
    C'est une bonne question. Je pense que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause devrait être le processus initial.
    Nous, en tant que peuple haudenosaunee, avons toujours dit que le conseil de bande est un prestataire de services et qu'il n'a pas le droit de négocier sur les terres. Toute négociation sur les terres devrait être soumise au peuple traditionnel Haudenosaunee, un gouvernement qui existait avant l'arrivée des Européens. En vertu de la Grande loi de la paix de la Confédération iroquoise, connue sous le nom de Gayanashagowa, les femmes autochtones sont les titulaires du titre des terres, et je sais que dans d'autres communautés, il y a des constitutions semblables.
    Nous avons une approche fondée sur des droits de la personne en vertu de nos lois traditionnelles, et continuer d'évoluer vers de nouvelles formes de colonialisme n'est pas la solution. Nous pourrions au moins respecter les principes de base du consentement libre, préalable et éclairé en organisant des consultations, de vraies consultations, et non pas nous contenter de parler dans une salle vide ou de téléphoner au conseil de bande pour lui demander s'il donne ou non son autorisation. Ils doivent également être tenus responsables, en tant qu'autre ordre de gouvernement.
    En vertu de la Loi sur les Indiens, ils ne sont pas responsables, ce qui crée une mentalité de « diviser pour régner » et des moyens coercitifs pour les promoteurs d'obtenir ce qu'ils veulent. Cela nous rend plus vulnérables en tant que femmes autochtones. C'est un manque de respect pour l'autorité et les rôles traditionnels que jouent les femmes autochtones.
    Les femmes autochtones doivent absolument être présentes à la table de consultations, quelles qu'elles soient, mais aussi dans le processus de consentement libre, préalable et éclairé. Merci.
(1655)
    Je pose cette question parce que nous avons parlé des plaintes déposées pour agression sexuelle et des décisions prises au sujet des terres en l'absence des voix des femmes et des personnes bispirituelles, et il n'y a nulle part où aller, même lorsque nous nous exprimons. Ce n'est pas un manque de volonté — et certainement pas de force — en tant que femmes autochtones et personnes bispirituelles. Ce n'est pas un problème. Nous n'avons vraiment pas d'endroit où aller, et nos voix sont marginalisées.
    Êtes-vous d'accord?
    Oui. En plus de cela, il y a la peur des représailles si vous vous exprimez. Cela vient de l'intérieur et de l'extérieur de la communauté, surtout compte tenu des circonstances dans lesquelles nous vivons ici à Kanesatake.
    Il me reste 20 secondes. Y a‑t‑il quoi que ce soit que vous voulez ajouter?
    Nous devons joindre le geste à la parole et ne pas nous contenter de présenter des excuses. Nous n'avons pas besoin de nouvelles excuses qui ne donnent rien.
    Je suis tout à fait d'accord, surtout étant donné que je suis sur le point de m'excuser pour dire que je dois tous vous interrompre.
    Vous avez été un groupe de témoins incroyables. Au nom de tous les membres du comité de la condition féminine, j'aimerais remercier Mmes Saunders, Gabriel et Anderson-Pyrz.
    Merci beaucoup d'avoir pris part à cette étude.
    Je vais rappeler à tous que nous allons maintenant passer à huis clos. Pour tous ceux qui sont sur Zoom, il y a un lien supplémentaire qui vous a été envoyé pour cette réunion. Je vous demanderais de vous déconnecter de ce lien et de vous connecter immédiatement à l'autre lien. Cela prendra quelques secondes pour faire la transition, si bien que nous allons suspendre la séance jusqu'à ce que nous soyons tous de retour.
    Au nom du Comité, merci beaucoup.
    La séance est suspendue. Nous vous reverrons dans quelques minutes.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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