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ACVA Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 1er mars 2022, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révisions et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 13) est déposé.