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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 082
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 6 juin 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 082
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 6 juin 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi constitutionnelle de 2022 (représentation du Québec)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 mars, de la motion portant que le projet de loi C‑246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑246.
J'attire d'abord l'attention sur la présentation du projet de loi C‑14 et sur le fait que j'appuie la proposition du gouvernement visant à mettre à jour la clause des droits acquis dans la formule d'attribution des sièges. Avec cette mesure, aucune province n'aura jamais moins de sièges à la Chambre des communes qu'en 2021.
La mise à jour de cette clause répond directement aux préoccupations relevées dans le projet de loi C‑246. En effet, elle permettrait à toutes les provinces de continuer d'avoir une voix forte à la Chambre des communes. Plus précisément, elle ferait en sorte que le Québec ne perde pas de siège tout en maintenant toutes les mesures de protection existantes et en permettant l'augmentation progressive du nombre de sièges dans certaines provinces en raison de la croissance de leur population, et ce, sans perturber le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales.
Comme beaucoup d'entre nous le savent, selon la loi, il faut procéder au redécoupage des circonscriptions électorales tous les 10 ans, et ce processus est en cours. J'aimerais profiter de l'occasion pour parler aux députés d'un aspect important de ce processus très détaillé et réfléchi, à savoir les commissions indépendantes et non partisanes qui sont chargées d'assumer ce rôle crucial.
Depuis près de 60 ans, des commissions de délimitation des circonscriptions électorales indépendantes et non partisanes sont chargées de redessiner les cartes électorales. Ces commissions ont été créées en 1964 quand le Parlement a adopté la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui définit les rôles et les responsabilités de ces commissions, ainsi que le processus et les critères qu'elles doivent suivre lorsqu'elles redessinent les limites des circonscriptions électorales fédérales. Cette approche indépendante a été introduite à dessein pour éliminer le risque d'ingérence politique dans le processus et maintenir l'intégrité et la transparence des systèmes et institutions démocratiques.
Avant 1964, c'est la Chambre des communes qui était chargée d'établir le tracé des circonscriptions par l'entremise d'un comité formé spécialement pour accomplir cette tâche. Cependant, le Parlement s'est rendu compte que la possibilité pour les députés du parti au pouvoir de déplacer le tracé des circonscriptions à leur avantage représentait un risque important pour l'intégrité du système canadien. Ce genre de pratique était inacceptable à l'époque et l'est encore aujourd'hui. L'adoption de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales a été une mesure essentielle pour régler ce problème.
Comme c'est décrit dans la loi, une commission formée de trois membres doit être établie pour chaque province. Ces commissions sont formées d'un président et de deux commissaires. Je rappelle aux députés que, puisque ce processus se déroule aux 10 ans, le gouvernement ne fait pas de recommandations ni de nominations pour ces commissions provinciales. En fait, les nominations se font de façon indépendante. D'ailleurs, le rôle du gouvernement dans l'ensemble du processus est extrêmement limité.
Plus précisément, le ministre reçoit les données de recensement de la part du statisticien en chef, est avisé de la nomination des nouveaux commissaires et reçoit les rapports finaux des commissions. Il a également la responsabilité d'émettre la proclamation créant les commissions puis, à la conclusion du processus, d'émettre la proclamation faisant entrer en vigueur les circonscriptions électorales telles que redécoupées par les commissions.
Je le répète, le gouvernement n'a ni pouvoir décisionnaire ni influence en ce qui a trait au redécoupage des circonscriptions électorales. Cela relève entièrement des commissions provinciales indépendantes. Le juge en chef de chaque province est responsable de nommer le président de la commission de sa province. En outre, le Président de la Chambre des communes est responsable de nommer les deux autres membres de chacune des commissions. Le président de chacune des commissions est un juge en poste ou, en de rares occasions, un juge à la retraite. Tous les membres mettent de côté leur occupation et leur emploi du temps habituels pour se consacrer à cette tâche démocratique. D'ailleurs, j'aimerais les remercier de leur service.
La loi précise que les commissaires doivent résider dans la province pour laquelle ils sont nommés. Au sujet de l'incompatibilité, elle indique également:
La charge de commissaire est incompatible avec celle de sénateur ou de député fédéral, ou de membre d’une assemblée législative ou d’un conseil législatif d’une province.
Cette disposition renforce l'indépendance de ces commissions. En pratique, les commissaires sont habituellement issus du milieu universitaire, du domaine du droit ou de la fonction publique non élue. Leur savoir et leur expertise leur permettent de s'acquitter de cette tâche complexe, mais très importante.
Dans le cadre du recensement décennal de 2021, comme l'exige la loi, 10 commissions indépendantes et non partisanes de délimitation des circonscriptions électorales, une pour chaque province, ont été créées le 1er novembre 2021. Avec la publication des données finales du recensement de 2021 le 9 février 2022, les commissions ont commencé leur examen des limites. Au besoin, en fonction des changements et des mouvements de population dans chaque province, elles élaboreront des propositions pour redessiner les circonscriptions électorales de chacune d’elles.
Conformément à la proposition du gouvernement, ce travail se poursuivra sans interruption. Pour la commission du Québec, le projet de loi garantit qu'elle disposera du temps nécessaire, comme le prescrit la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, pour réexaminer sa proposition de délimitation et procéder en fonction de la clause des droits acquis mise à jour.
Au cours des 10 dernières années, la population du Canada a augmenté de 3,5 millions de personnes, passant d'un peu plus de 33 millions en 2011 à près de 37 millions aujourd'hui. Il est donc essentiel que ces nouveaux citoyens soient pris en compte dans les circonscriptions électorales fédérales du Canada. Toutefois, bien qu'elles s'efforcent de refléter les changements de population dans le nombre de sièges d'une province, les commissions doivent tenir compte d'autres facteurs, comme le respect des communautés d'intérêts et des tendances historiques. Elles doivent également veiller à ce que les circonscriptions électorales conservent une taille géographique gérable, y compris dans le cas des circonscriptions situées dans les régions rurales ou nordiques d'une province.
Il n’est pas facile de tenir compte de ces facteurs. Notre pays est vaste. Nos collectivités regroupent des gens de divers milieux qui possèdent une culture et une histoire riches. D'un océan à l'autre, ces collectivités variées constituent la base de nos identités et de nos liens.
C'est pourquoi la loi contient des dispositions visant à garantir que ces diverses collectivités sont prises en compte lorsqu'il s'agit de déterminer des limites électorales raisonnables. Le respect des communautés d'intérêts ne consiste pas seulement à préserver les différences entre les provinces ou les régions, ou entre les milieux ruraux et urbains. Cela peut signifier reconnaître la différence d'un côté à l'autre d'une petite ville.
L'histoire du Canada nous a montré que le redécoupage ne consiste pas seulement à équilibrer les changements démographiques. Il faut aussi tenir compte de l'histoire et de la géographie des collectivités. C'est un équilibre délicat entre des priorités multiples et parfois contradictoires.
Néanmoins, ces considérations complexes sont précisément la raison pour laquelle ces commissions sont indépendantes et non partisanes. Il est essentiel que ces décisions soient prises en dehors des allégeances politiques. De cette façon, les lignes de démarcation et les circonscriptions sont établies pour servir au mieux les Canadiens, et non les partis politiques.
Au cours des prochains mois, les commissions tiendront des audiences publiques ouvertes au public canadien, y compris aux députés fédéraux. Nous sommes chanceux, comme tous les autres Canadiens, d'avoir la possibilité de participer à un processus non partisan et indépendant. Les commissions tiendront compte des commentaires qu'elles recevront, mais elles conserveront la responsabilité de prendre toutes les décisions finales sur les nouvelles limites.
Les décisions qu’elles rendront au cours des prochains mois seront le fruit d’une réflexion approfondie. Au final, quelques circonscriptions électorales dans certaines provinces pourraient être légèrement modifiées après cet exercice de délimitation. Nous pouvons avoir confiance que les décisions seront éclairées et prises par des experts indépendants du gouvernement.
Je tiens à rappeler que le processus de redécoupage des circonscriptions électorales repose sur cette indépendance. Celle-ci nous a bien servi au cours des 60 dernières années et tout indique qu’il en sera ainsi à l’avenir. Tous les députés comprennent l’importance de cet exercice de redécoupage. La nouvelle répartition des sièges qui en résultera servira d’assises à la représentation des Canadiens à la Chambre des communes pour les dix prochaines années.
Chaque Canadien mérite d’être adéquatement représenté. De plus, la population canadienne mérite que les institutions publiques servent d’abord et avant tout ses intérêts. À la lumière de ce que propose le gouvernement et selon le processus qui a été mis en place, je suis convaincu que c'est exactement ce que feront ces commissions indépendantes et non partisanes au cours des prochains mois.
En terminant, je souhaite que tous les députés se joignent à moi pour remercier les membres de ces commissions pour le travail essentiel qu’ils accompliront.
[Français]
Madame la Présidente, nous parlons aujourd'hui du projet de loi C‑246, qui propose que le nombre total de députés de la province de Québec ne soit jamais inférieur à 25 % du nombre total de députés à la Chambre des communes, peu importe si la population du Québec chute.
Par contre, si la population du Québec augmente et que son pourcentage de représentation dépasse 25 % du nombre total de députés à la Chambre des communes, aucune limite ne sera imposée au Québec en vertu de ce projet de loi.
Si, comme je l'espère, le Québec continue de faire partie de la fédération canadienne, il devrait se conformer aux principes en vertu desquels la fédération a été créée en 1867. Ces principes ont fait l'objet d'un débat d'un mois au Parlement de la province du Canada en 1866, au cours duquel les grandes lignes de ce qui allait devenir la Loi constitutionnelle de 1867 ont été débattues et approuvées.
Le plus important des compromis conclus à l'époque était un accord selon lequel les trois sections du pays qui existaient à l'époque, c'est-à-dire le Québec, l'Ontario et les provinces maritimes, auraient une représentation égale à la Chambre haute, ou Sénat, tandis qu'ils auraient une représentation selon la population à la Chambre basse, ou Chambre des communes.
Il est difficile d'exagérer l'importance de ces deux principes jumeaux et inséparables aux yeux des fondateurs: l'expression « représentation selon la population » a été utilisée 186 fois dans les débats sur la Confédération à l'assemblée et au conseil législatif de la province du Canada. Si cet accord n'avait pas été atteint, il est évident que tout le projet de la Confédération se serait effondré.
[Traduction]
Pour prouver ce point, je vais lire quelques citations de l'époque. Elles sont tirées d'un ouvrage intitulé Les Débats de la Confédération, que j'ai aidé à réviser. Il s'agit de la première publication de ces débats depuis les années 1860. C'est une édition bilingue.
Ma première citation vient de George Brown, qui a déclaré ceci:
Nos amis du Bas-Canada ne nous ont concédé la représentation d'après la population qu'à la condition expresse qu'ils auraient l'égalité dans le conseil législatif. Ce sont là les seuls termes possibles d'arrangement et, pour ma part, je les ai acceptés de bonne volonté.
Cet échange se poursuit en anglais et en français. Je ne sais pas si la citation suivante a été prononcée à l'origine en français, mais je vais la lire en anglais car c'est la version que j'ai devant moi.
George-Étienne Cartier a déclaré ceci:
En 1858, je n'ai pas tardé à voir que le principe de la représentation d'après le nombre, qui ne convenait pas comme principe gouvernant pour les deux provinces [Haut et Bas-Canada], n'aurait pas le même inconvénient si plusieurs provinces s'unissaient par une fédération. Dans une lutte entre deux partis, l'un fort et l'autre faible, le plus faible ne peut qu'être subjugué. Mais s'il y a trois partis, le plus fort n'a pas le même avantage, car quand deux de ces partis voient que le troisième a trop de force, ils s'allient [ensemble] pour le combattre.
Ces propos ont été chaudement applaudis, apparemment. Je signale qu'ils étaient prémonitoires. L'Alberta et le Québec ont collaboré de près pendant les XXe et XXIe siècles de notre histoire.
Il ajoute ensuite: « Je n'appréhende aucunement que les droits du Bas-Canada soient mis en péril par les dispositions du projet de confédération, d'après lesquelles, dans la législature générale — il voulait dire la Chambre des communes —, les Canadiens-Français auront moins de représentants que les autres nationalités ensemble. »
Je me tourne enfin vers John A. Macdonald. Dans le discours où il a parlé du Sénat comme d'une chambre de second examen objectif, il a dit: « [À] la chambre haute sera confié le soin de protéger les intérêts de section; il en résulte que les trois grandes divisions seront également représentées pour défendre leurs propres intérêts contre toutes combinaisons de majorités dans l’Assemblée. »
Il ajoute ensuite ceci:
Dans la composition de la chambre des communes on a appliqué, d'une façon aussi simple qu'ingénieuse, le principe de la représentation d'après la population. L'admission de ce principe présentait dès l'abord une difficulté apparente, celle de l'augmentation incessante du nombre des représentants dans la chambre basse, avec l'accroissement de la population, cette augmentation pouvant devenir gênante et trop coûteuse. Mais en adoptant pour terme de comparaison la représentation du Bas-Canada [...]
C'est-à-dire 65 sièges pour le Bas-Canada ou le Québec, le reste étant réparti entre des circonscriptions de même taille.
[...] — qui sera le pivot de notre système représentatif, — cette province étant la mieux choisie à cause des variations [peu] sensibles de sa population, et parce que le nombre de ses habitants tient la moyenne entre les populations des autres provinces, nous avons pu surmonter la difficulté que je viens de mentionner.
Ils étaient tous en faveur d'une représentation d'après la population à la Chambre basse.
[Français]
À l'époque, il était proposé que le Québec détienne 65 des 181 sièges dans la Chambre des communes, c'est-à-dire 36 % du total. Cela reflétait exactement sa part de la population. Le Québec était représenté par 24 des 72 sièges au Sénat, c'est-à-dire seulement 33 %. Cela signifie que le Québec était légèrement sous-représenté à la Chambre haute.
Or, la population relative des provinces a, à long terme, changé d'une manière que sir John A. Macdonald et les autres auteurs de la Constitution n'avaient pas prévue. La population du Québec a considérablement augmenté, mais pas aussi vite que celle de certaines des autres provinces, y compris les six provinces qui n'avaient pas encore adhéré à la Confédération à ce moment-là.
Ainsi, diverses modifications ont été apportées à l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867, où se cache notre formule électorale. La formule a été ajustée en 1915 alors que le nombre de sièges de l'Île-du-Prince-Édouard aurait sinon chuté en dessous de quatre en 1946, puis en 1952, en 1975, en 1985 et en 2012. Cette année, elle est à nouveau en train d'être ajustée de sorte que le Québec ne perdra pas un siège.
Le résultat final est que le Québec est maintenant représenté au Sénat par le nombre exact de sénateurs que sa population justifierait, c'est-à-dire 24 sénateurs sur 105, soit 22,9 % des sénateurs pour une province comptant 22,9 % de la population canadienne. Cela me semble tout à fait satisfaisant.
Le Québec ne descendra jamais en dessous du nombre de sièges auquel sa population lui donne droit. En effet, dans l'éventualité où la population du Québec descendrait en dessous de 22 % du total canadien, il en viendrait à être surreprésenté au Sénat, où les chiffres ne changeraient jamais sans égard à tout changement aux populations relatives des provinces. Ici, à la Chambre des communes, on a exactement la même situation, grâce au changement prévu à la Constitution qui, je l'espère, va être adopté.
Il y a de nombreux autres aspects de la formule de répartition des sièges du Canada que je trouve problématiques, mais, dans une province au moins, le Québec, l'accord initial fonctionne toujours comme il se doit.
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi C‑246.
Puisque le NPD a déjà présenté un projet de loi semblable à la Chambre des communes, il va appuyer le projet de loi C‑246.
Je vais parler de ce que le projet de loi C‑246 fait et ce qu'il ne fait pas. Pendant les 10 minutes qui me sont accordées, j'espère passer à travers l'ensemble du dossier.
Comme on le sait, depuis longtemps, à savoir depuis la Déclaration de Sherbrooke avec notre ancien chef Jack Layton, le NPD a toujours pris des mesures pour que les Québécoises et les Québécois soient représentés à la Chambre des communes et que le poids du Québec ne diminue pas. Cela fait partie des traditions‑mêmes de notre Confédération. Depuis longtemps, il existe un plancher de la représentation des provinces. Pensons aux territoires: un député est accordé pour chaque territoire, même si la population ne justifie pas nécessairement ce type de représentation. Dans la Confédération canadienne, on a toujours su équilibrer l'importance et la représentation à la Chambre des communes. Il faut s'assurer que les territoires sont représentés. C'est un principe important qui existe depuis la fondation de notre pays.
Pour ce qui est du Canada atlantique, on a aussi mis en place un plancher pour chacune de ces provinces. Ce n'est pas une surprise si je mentionne l'Île-du-Prince-Édouard. La province a quatre sièges à la Chambre des communes, même si la population de l'Île-du-Prince-Édouard justifie peut‑être la moitié de cette représentation.
L'idée est que ces représentations minimums soient accordées à la Chambre des communes. Personne ne se manifeste contre cette idée‑là. L'Île-du-Prince-Édouard a une population légèrement supérieure à celle de ma circonscription, mais, quand même, on a ce principe que la représentation ne peut pas être inférieure à la représentation au Sénat. On pourrait penser que l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle‑Écosse, le Nouveau‑Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador sont surreprésentés, mais, quand on regarde le ratio de population pour chaque député, le principe même de cette représentation, c'est‑à‑dire le plancher existant, est maintenu. C'est la même chose pour le Manitoba et la Saskatchewan.
C'est sûr que si on fait compare la représentation de la Colombie‑Britannique, notamment de ma circonscription qui a 130 000 résidants, à celle d'autres provinces comme la Saskatchewan et le Manitoba, le nombre d'électeurs pour chaque député est bien moindre que dans la mienne.
Quand on regarde le Québec, la représentation de la nation québécoise est autour de 108 000 personnes pour chaque député. En comparaison, le Manitoba et la Saskatchewan se situent entre 76 000 et 80 000 personnes.
Ce principe même de notre Confédération et la flexibilité accordée à la représentation datent depuis longtemps. C'est pour cette raison que le NPD appuie le projet de loi C‑246, justement pour que le Québec et la nation québécoise soient assurés d'un plancher de leur représentation à la Chambre des communes. C'est normal. Ce n'est pas exceptionnel et c'est quelque chose que le NPD a promu depuis la Déclaration de Sherbrooke. Il a même présenté des projets de loi dans ce sens et il appuie toujours un tel projet de loi, même quand cela vient d'un autre parti. C'est un principe qu'on peut accorder. Voilà pour ce qui est dans le projet de loi C‑246.
Maintenant, j'aimerais parler de ce qui n'est pas dans le projet de loi, à savoir toute la question de la proportionnelle. On le sait, le NPD milite depuis longtemps pour une représentation proportionnelle. Oui, on peut parler d'un nombre de députés pour la nation québécoise, les provinces et les territoires, mais il faut aussi vraiment qu'on regarde comment on va élire ces députés.
Comme les députés le savent, la Chambre des communes n'est pas élue au scrutin proportionnel et il est dommage que le projet de loi C‑246 ne contienne pas cet aspect clé. Cela ne permet pas que chaque vote compte.
À la suite des dernières élections fédérales, l'absence de scrutin proportionnel a eu pour conséquence que le NPD est sous-représenté au Québec: il lui manque sept députés. Autrement dit, quand nous regardons comment les Québécoises et les Québécois ont voté, ces derniers devraient être représentés à la Chambre par huit députés du NPD. Nous aurions fait élire huit députés du Québec à la Chambre avec une représentation proportionnelle. D'autres partis en auraient eu moins. Par exemple, le Bloc québécois aurait eu sept députés de moins. En l'absence de scrutin proportionnel à la Chambre, le Bloc y est surreprésenté, mais le NPD y est sous-représenté.
Le NDP va bien sûr continuer à réclamer ce modèle important. Nous savons que les libéraux, les conservateurs et le Bloc québécois ne seront pas en faveur de la représentation proportionnelle, puisque chacun de ces partis bénéficie du mode de scrutin actuel et du fait que chaque vote ne compte pas nécessairement. Depuis longtemps, ces partis ont toujours prôné l'idée de continuer avec le mode de scrutin actuel même s'il désavantage les électeurs et électrices. Je dirais que cela désavantage surtout ceux et celles du Québec, qui voient comment certains partis sont surreprésentés et que le NPD est bien sûr sous-représenté.
Nous avons vécu cela en 2015, rappelons-le: le premier ministre s'est levé pour dire que c'était la dernière fois qu'on allait avoir une élection avec l'actuel mode de scrutin et que ce dernier serait remplacé par un scrutin proportionnel. Nous savons très bien que c'était une des maintes promesses du Parti libéral qu'il a très vite oubliées.
Le scrutin proportionnel est un élément clé qui ne se retrouve pas dans le projet de loi C‑246, mais qu'il faut absolument considérer si nous voulons rendre nos structures plus démocratiques et plus efficaces. Le principe selon lequel chaque vote devrait compter est important, peu importe que ce soit le vote d'une personne de Shawinigan ou de Sherbrooke. J'espère bien qu'un jour, on va voir une Chambre des communes où le nombre de votes récoltés au Québec pour le NPD se reflétera dans le nombre de députés de notre parti ici à la Chambre.
Si le scrutin proportionnel était instauré, on verrait bien sûr moins de représentants des autres partis à la Chambre, qu'ils viennent du Québec ou d'un autre endroit au Canada à la Chambre. De plus, ce mode de scrutin favoriserait davantage de coopération entre les partis. Il faut vraiment qu'on mette en place un système où tous les partis peuvent collaborer et travailler ensemble. Comme on le constate dans d'autres pays recourant au scrutin proportionnel, une telle collaboration crée souvent un climat permettant à une plus grande innovation de se manifester, menant à plus de services sociaux et à l'adoption de politiques et de projets de loi plus innovants.
Madame la Présidente, en ce beau lundi du mois de juin, je suis très heureux d'intervenir, non sans un certain enthousiasme, sur le projet de loi C‑246, présenté par mon valeureux collègue de Drummond. C'est un projet de loi qui vise à assurer que le nombre total de députés du Québec n'est pas inférieur à 25 % du nombre total de députés de la Chambre des communes.
D'emblée, je souhaite tout de même clarifier une chose, puisqu'on a bien sûr parlé de cette représentation selon la population. Comme je suis relativement passionné d'histoire, je lis beaucoup au sujet de ces questions. À mon humble avis, c'était un peu frauduleux dès le départ, en 1867, de passer d'une représentation égale entre deux peuples soi-disant fondateurs, ce qui est hautement discutable parce qu'on sait que c'est une conquête qui est à la base de ce pays et de ce régime, à une représentation proportionnelle au moment où les Canadiens français deviennent moins nombreux. Il ne fallait surtout pas ce soit proportionnel lorsque ces derniers étaient plus nombreux. C'est ce qu'on peut appeler « une fraude de l'histoire ».
Je n'ai pas de problème à dire que cette prétendue confédération, avec ces deux prétendus peuples fondateurs, est une fraude de l'histoire. On s'est fait passer un Canada en douce. Par la suite, petit à petit, la seule voie naturelle à emprunter, c'est celle de la minorisation perpétuelle de la nation québécoise. De plus en plus, nous allons tendre vers une minorité de plus en plus minoritaire, laquelle va avoir un poids de plus en plus insignifiant dans la prise de décision à la Chambre des communes. C'est ce vers quoi nous allons malheureusement: une minorité qui ne va plus susciter ni respect ni considération.
Comme on le sait, le Bloc québécois veut que le Québec devienne un pays indépendant. Néanmoins, nous sommes là aussi pour freiner le déclin. Nous sommes là pour nous battre, pour faire des gains, mais également pour freiner le déclin, et ce projet de loi va dans ce sens. Tant que nous serons dans ce régime, il va falloir freiner ce déclin. Il va falloir gérer les pertes, hélas.
Rappelons une chose. De manière bien importante en mars dernier, la Chambre a adopté, avec une majorité écrasante de 261 députés contre 66, la motion du Bloc qui affirmait que « tout scénario de redécoupage de la carte électorale qui aurait pour effet de faire perdre une ou des circonscriptions électorales au Québec ou de diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes [...] » — c'est le passage important, mais aussi celui qui est oublié — « [...] doit être rejeté ». C'est ce que notre motion disait. Il ne s'agit pas seulement du nombre de sièges, mais également du poids politique.
Le projet de loi C‑14, qui est aussi en discussion, nous est présenté comme un gain, comme un succès. On a entendu dire à la Chambre que le projet de loi en question ne réduisait pas le nombre de députés. Or, le nombre ne veut absolument rien dire si le poids relatif diminue. S'il y a davantage de sièges, mais que le Québec conserve le même nombre, cela veut dire qu'on dilue encore le poids du Québec. Ce n'est pas compliqué à calculer. Au bout du compte, le nombre de sièges en lui-même importe assez peu comparativement à la question du poids relatif.
Nous demandons 25 % parce que, en tant que soi-disant peuple fondateur et nation reconnue comme distincte, cela ne semble pas abusif de demander un quart des sièges. Compte tenu des besoins du Québec, des intérêts distincts du Québec et des valeurs distinctes du Québec, cela ne semble pas abusif. Les 25 % de sièges, c'est aussi ce qui a été négocié en 1992 dans l'accord de Charlottetown. Ce dernier s'appuyait sur le fait que le Québec constituait une société distincte. Même si l'accord n'est jamais entré en vigueur, le texte en lui-même avait été approuvé à la Chambre des communes. Cet accord était cependant problématique. Le Bloc, qui était fraîchement créé à l'époque, était contre. Le mouvement souverainiste était contre.
Très loin d'être parfaits et satisfaisants, les 25 % n'étaient quand même pas si pires dans le contexte. Disons que ce n'était pas le bout qui nous fâchait. Cet accord avait été mis de l'avant par le Parti progressiste-conservateur de Mulroney, même si le Reform Party de l'époque s'y opposait. Il était appuyé aussi par le Parti libéral de John Turner, bien que rejeté par l'aile centralisatrice du Parti libéral incarnée par Pierre Elliott Trudeau. Le NPD appuyait aussi cette protection du poids politique du Québec. D'ailleurs, comme l'a rappelé l'orateur précédent, le député néo-démocrate de Compton—Stanstead avait proposé un projet de loi relativement similaire en 2011. La barre était un peu plus basse, cependant, puisqu'on fixait le pourcentage à 23,8 %, représentant le poids du Québec à l'époque.
En 2006, le gouvernement de Stephen Harper a fait adopter une motion faisant du Québec une nation dans un Canada uni. La motion était quelque peu discutable, supposant que le Québec ne formait pas une nation à l'extérieur du Canada. De plus, le libellé anglais différait du libellé français. Cependant, la motion constituait une forme de reconnaissance de l'existence d'une nation québécoise.
En juin 2021, la Chambre des communes a massivement reconnu le statut de nation française au Québec. Notre statut national doit avoir des implications politiques concrètes, pas que symboliques. Il faut notamment tenir compte de la différence québécoise, de ses intérêts et de ses valeurs dans les lois, dans les politiques et dans les façons de faire d'Ottawa.
Il faut l'assurance que le Québec a la représentation nécessaire pour que ses intérêts et ses valeurs soient exprimés. Pourtant, le poids du Québec diminue sans cesse, sa proportion démographique étant passée de 36 % en 1867 à 28,6 % en 1947, 26,6 % en 1976, 24,9 % en 1999 et enfin 23,1 % en 2015. La plus récente proposition du DGE rapporte une proportion de 22,5 %, ce qui n'a aucun sens. Nous y avons répondu en déposant notre motion il y a quelques mois. À mesure que notre poids démographique descend, il est évident que notre poids à la Chambre va descendre, à cause de l'héritage de ce régime délétère de la soi-disant Confédération de 1867.
On sait aussi que le gouvernement a annoncé son intention d'augmenter drastiquement le nombre total d'immigrants. Or, le Québec ne peut pas doubler quant à lui le nombre de nouveaux arrivants qu'il accueille. Il fournit déjà sa part et la francisation est déjà déficiente en grande partie. On ne peut donc pas magiquement augmenter le poids démographique du Québec demain matin.
Rappelons-le, le Québec a une culture unique. C'est le seul État en Amérique dont la langue commune et officielle est le français. C'est une nation qui trouve son origine dans la Nouvelle‑France, un peuple de coureurs des bois, un peuple qui s'est construit et qui a aujourd'hui un modèle social unique qui reflète ses valeurs à lui. Il faut bien que nous puissions exister politiquement, pas seulement symboliquement à titre de minorité folklorique. Quand le Québec recule, le français recule et notre culture unique recule.
Reconnaître notre spécificité, c'est notamment protéger le poids de la nation québécoise, non seulement en assurant que le Québec ne perde pas de sièges, mais également que, si des sièges s'ajoutent, qu'il y en ait qui aillent au Québec. J'en entends qui crient à l'injustice, un des arguments que nous entendions aussi quand nous débattions de notre motion il y a quelques mois. On disait que les chiâleux du Québec réclamaient encore un traitement de faveur.
Je vais me permettre de souligner ici qu'il y existe des dispositions particulières dans la Loi constitutionnelle qui protègent des provinces sans que personne ne s'en offusque. La clause sénatoriale, par exemple, assure qu'aucune province n'aura moins de députés que de sénateurs. Cela garantit quatre sièges à l'Île-du-Prince-Édouard, alors que sa population n'en justifierait qu'un seul. Pour sa part, la clause des droits acquis assure qu'aucune province n'aura moins de députés après un éventuel redécoupage de la carte électorale que le nombre qu'elle comptait en 1985. Cela protège le nombre de sièges des provinces maritimes et de la Saskatchewan. Enfin, il existe une disposition garantissant un député pour chacun des territoires, même si la population ne justifierait qu'un seul député pour l'ensemble des territoires.
Certains commentateurs ont affirmé que l'ajout d'une clause protégeant le poids du Québec nécessiterait une ronde constitutionnelle et son adoption par sept provinces représentant 50 % de la population. C'est faux. En effet, en 1987, l'arrêt Campbell a reconnu que des exceptions étaient légitimes pour assurer une représentation effective et que le Parlement fédéral avait le pouvoir de les adopter. C'est pourquoi je pense que ce projet de loi est nécessaire et qu'il est urgent.
Il y a des conséquences concrètes à la perte de pouvoir politique, notamment la liste d'intérêts divergents, ou, à tout le moins, d'intérêts prioritaires au Québec. Le Québec a son Assemblée nationale qui est le seul Parlement où le Québec a 100 % des sièges. On ne compte plus le nombre de motions unanimes qui ne seront même pas discutées ici.
La nation qui avait...
À l'ordre. Je dois dire à l'honorable député que son temps est écoulé. Il a eu un petit peu plus de temps, et je sais que tout le monde était très intéressé par son discours.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Drummond a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot de son éloquence et de ses connaissances qu'il nous communique toujours avec générosité. J'aurais bien aimé le laisser poursuivre pendant quelques minutes, mais le temps est venu de clore le débat sur ce projet de loi que j'ai eu l'honneur de présenter au nom du Bloc québécois.
Tout au long des débats entourant le projet de loi C‑246, on a pu constater que deux compréhensions se sont opposées. De bonne ou de mauvaise foi — j'aurais tendance à dire plus souvent de mauvaise foi —, on fait semblant de ne pas comprendre ce qui est en jeu. On ignore et on met de côté le fait que ce que le Québec demande n'est pas un caprice, ce n'est pas quelque chose de farfelu, il ne s'agit pas de chercher la chicane, mais bien d'assurer une représentation à la Chambre des communes appropriée en fonction de la reconnaissance de la nation québécoise. Cette reconnaissance vient, rappelons-le, avec des obligations de part et d'autre. Cela vient avec des obligations pour le Québec, et cela vient aussi avec des obligations pour le fédéral.
J'ai entendu plusieurs collègues donner l'exemple des provinces maritimes ou de la Saskatchewan pour parler de juste représentation à la Chambre des communes. C'est tout à fait vrai, approprié et correct. Il y a des mécanismes qui sont là pour maintenir un minimum de députés pour des parties du Canada qui seraient, autrement, inadéquatement représentées. Je pense à l'Île-du-Prince-Édouard et aux territoires, par exemple.
Là où il y a une nuance entre les mesures qui sont en place pour certaines provinces et pour les territoires du Canada, c'est que le Québec est une nation. Ce n'est pas moi qui le dis, cela a été reconnu par la Chambre des communes à l'unanimité, à quelques reprises d'ailleurs et sous différentes formes. Le fédéral a reconnu la nation québécoise en 2006. C'était une proposition de Stephen Harper; elle ne venait pas du Bloc québécois. En 1995, Jean Chrétien — il n'y a pas plus libéral —, reconnaissait le concept de société distincte. Surtout, il disait, et c'est une nuance très importante, que la Chambre des communes doit tenir compte de ce fait dans l'ensemble de ses décisions. Ce n'est pas banal.
En juin 2021, la Chambre des communes a reconnu, à la suite d'une motion déposée par le Bloc québécois, le français comme seule langue officielle et commune de la nation québécoise. Là où je veux en venir, c'est que la reconnaissance du statut national du Québec comporte des obligations politiques, entre autres. Par exemple, il faut respecter l'autonomie du Québec pour les décisions qui concernent son développement. Il faut respecter le fait qu'on doive prendre des ententes asymétriques à l'occasion en fonction de la spécificité du Québec. On doit aussi tenir compte de la différence québécoise et des intérêts de la société québécoise dans l'élaboration des lois par le fédéral. C'est un peu en lien avec ce que je disais tantôt et qui a été amené sur la table par le premier ministre libéral de l'époque, M. Jean Chrétien.
C'est assez normal que le Bloc québécois arrive cette année avec l'intention forte de veiller aux intérêts du Québec. Le Québec doit se doter d'une représentation qui soit appropriée, je le répète, en fonction de son statut de nation.
Quand le directeur général des élections a annoncé, l'automne dernier, que la nouvelle répartition des sièges pour la Chambre des communes ferait en sorte que le Québec perdrait un siège et tomberait à 77 sièges au lieu de 78, le Bloc québécois s'y est opposé rapidement. Par la suite, je le reconnais, les autres partis ont aussi reconnu que cela n'avait pas de bon sens. Le 2 mars, nous avons proposé, dans le cadre de notre journée de l'opposition, une motion qui visait non seulement à ce que le nombre de sièges ne soit pas réduit, mais aussi à ce qu'on protège le poids politique du Québec par un seuil de 25 %. Cela été adopté par une très forte majorité: 266 députés de la Chambre ont voté en faveur de cette motion. Par la suite, les libéraux sont arrivés avec le projet de loi C‑14 qui fait la moitié du chemin et qui ne fait que protéger le nombre de sièges.
Ce n'est pas suffisant. Pour protéger la nation québécoise, sa spécificité, son identité et la culture francophone, laquelle est en déclin en Amérique du Nord, pas seulement au Canada et pas seulement au Québec, il faut quelque chose de plus fort et il faut protéger le poids politique du Québec. C'est pour cela que j'invite tous mes collègues à voter en faveur du projet de loi C‑246.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
Projet de loi C‑19 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction main levée pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, il n'y a pas de surprise. En effet, compte tenu du recul de la démocratie au Canada, on constate en parallèle un raccourcissement des débats dans cette enceinte, en dépit du fait que des millions de personnes ont voté pour qu'un parti de l'opposition exige que le gouvernement rende des comptes et fasse preuve de transparence et de responsabilité à l'égard des projets de loi qu'il met en avant.
Il n'est pas non plus étonnant qu'on impose l'attribution de temps à la Chambre. Uniquement au cours de la présente législature, le gouvernement a eu recours à cette mesure plus souvent que pendant la législature précédente. Or, la nouvelle législature n'a commencé qu'il y a huit mois, alors que la précédente a duré un an et demi. Évidemment, mis à part le NPD — en l'occurrence le partenaire de la coalition avec le gouvernement, qui clamait auparavant que l'attribution de temps est une mesure antidémocratique et anti-institution —, on aurait du mal à trouver un parti de l'opposition qui aurait appuyé l'attribution de temps comme l'a proposée le gouvernement, mais c'est bien ce qui se passe. Il ne fait aucun doute que les députés néo-démocrates vont intervenir pour appuyer le gouvernement.
Lors de l'étude au comité, le projet de loi C-19 a fait l'objet de motions et d'amendements importants. Il pourrait également y avoir davantage d'amendements lors du débat à l'étape du rapport, mais la Chambre n'a eu qu'une heure de débat sur cette importante mesure législative.
Je me demande comment le ministre peut justifier aux Canadiens ce nouveau recul de la démocratie auquel ils assistent. La confiance de la population dans les institutions est également en baisse.
Madame la Présidente, le budget de 2022 permet de faire trois grandes choses. Il permet d’investir dans la croissance économique et l'innovation. Il permet d’investir dans les personnes, et il permet d’investir dans l'économie verte. Ces trois grands objectifs visent à créer des emplois et à renforcer l'économie, mais ils contribueront également à rendre la vie plus abordable.
Le projet de loi C‑19 est essentiel au gouvernement pour mettre en œuvre son budget. Parmi les mesures prévues dans la loi d'exécution du budget, mentionnons l'interdiction faite aux étrangers d’investir dans le logement au Canada pendant deux ans; l'octroi de deux milliards de dollars aux provinces pour augmenter leurs investissements dans les soins de santé afin d'éliminer l'arriéré de chirurgies et d’interventions diverses; une déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre destinée aux gens de métier, ce que les gens de ma circonscription d’Edmonton-Centre ont demandé; une taxe sur les nouvelles voitures, les nouveaux avions et les nouveaux bateaux de luxe et une réduction de moitié du taux d'imposition des sociétés et des petites entreprises pour la fabrication de véhicules carboneutres.
Les conservateurs ont proposé un amendement en deuxième lecture qui ne permettrait même pas d'examiner la loi d’exécution du budget. Ils se livrent à de petits jeux, mais nous, nous allons de l'avant.
[Français]
Madame la Présidente, on dirait que nous sommes dans un mauvais film. Cela recommence. Les Québécois et les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire dans l'espoir de le voir sans cesse négocier chacun de ses projets de loi pour le rendre bon et bien travaillé et pour que la démocratie fasse son œuvre.
Cependant, le plus petit des partis de l'opposition a tendu la main au gouvernement. Cela me fait penser un peu à la fable de La Fontaine qui parle d'une grenouille et d'un bœuf. La grenouille voulait devenir aussi grosse que le bœuf; elle se gonflait et se gonflait. Voilà ce que fait le NPD depuis des années: il se gonfle et essaie de devenir aussi gros que le bœuf.
Dans la fable, par contre, l'histoire se termine par l'éclatement de la grenouille. Ayant décidé qu'il ne voulait pas éclater comme dans la fable, le NPD a alors décidé de se faire bouffer par le bœuf. Les néo-démocrates ont donc été mangés par le bœuf et ils ont vendu leur âme au diable. Qu'arrive-t-il maintenant? Ils pensent qu'ils vont gagner en bâillonnant constamment la Chambre des communes, le seul pouvoir qui leur reste comme chien de poche du gouvernement.
Ils ne vont donc pas éclater maintenant, mais j'espère qu'à la prochaine élection, cette grenouille va se faire éclabousser par la démocratie québécoise et canadienne.
Ma question est simple et s'adresse aux deux partis qui participent constamment au bâillon: n'êtes-vous pas gênés de faire cela à la démocratie?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs observations à la présidence. Je suis certaine que cette question ne s'adressait pas à moi.
L'honorable ministre du Tourisme a la parole.
Madame la Présidente, mes commentaires s'adressent directement à vous en cette auguste Chambre.
Je pense que les faits comptent énormément dans ce débat. Il y a eu 80 intervenants à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, pour 42 heures de débat en tout, soit 15 heures à l'étape de la deuxième lecture et 27 heures en comité.
Malgré tout ce travail méticuleux accompli par les parlementaires, la réponse des conservateurs a été de jeter tout ce beau travail à la poubelle en présentant 62 amendements dans le seul but de bloquer le processus. Du côté de nos collègues du Bloc, ils ont eu le droit de proposer des amendements en comité, lesquels ont été débattus pendant des heures et rejetés par une majorité. C'est le processus normal.
Aujourd'hui, nous voulons faire avancer ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, avec les conservateurs qui bloquent systématiquement tous les projets de loi présentés à la Chambre, nous savons que nous avons réellement deux partis blocs qui siègent à la Chambre des communes: le Bloc québécois et le parti « bloque tout ». En effet, les conservateurs ont fait obstruction à toutes les initiatives.
Grâce à l'initiative du NPD et aux négociations acharnées qu’il a menées, nous avons un programme national de soins dentaires dont la première phase serait lancée pour les enfants de moins de 12 ans qui n'ont pas accès aux soins dentaires autrement. Qu'il s'agisse du Québec, de la Saskatchewan ou de la Colombie-Britannique, les enfants auraient enfin accès à des soins dentaires. Le programme de logement que le NPD a négocié aurait d'énormes répercussions sur les Canadiens d'un océan à l'autre qui luttent pour trouver un logement abordable. J'aimerais avoir ton opinion. La traduction est correcte, mais je me demande si on ne pourrait pas aussi utilisé l'expression "dans le sang" pour rendre "hard-wired".
Il y a une crise en cours, et les conservateurs disent qu'ils vont bloquer absolument tout, même si les mesures proposées profiteraient aux Canadiens. Ma question à mon collègue est bien simple: Pourquoi les conservateurs bloquent-ils tout alors que les Canadiens ont besoin de ces mesures d’aide?
Madame la Présidente, la réponse à la question de mon collègue est que les conservateurs s'opposent par pur automatisme et qu’ils ne peuvent pas supporter que nous rendions la vie plus abordable pour les Canadiens.
Je vais faire fond sur ce que mon collègue a dit. Notre budget et, par extension, la loi d’exécution du budget prévoient quatre milliards de dollars pour accélérer les travaux visant à combler les lacunes dans le logement autochtone. Il comprend également le programme de soins dentaires, qui est extrêmement important pour les Canadiens à faible revenu, et un paiement unique de 500 $ pour ceux qui ont de la difficulté à se loger.
Disons clairement ce que le parti « bloque tout » a fait. Il y a eu 80 interventions en deuxième lecture, et cela n’a pas suffi. Il y a eu 42 heures de débat, et cela n'a pas suffi. Les parlementaires ont fait un travail méticuleux en comité. Quelle a été la réponse du Parti conservateur? Il a fait fi de tout cela et a présenté 62 motions d'obstruction.
Ce n'est pas ce que les Canadiens nous ont demandé de faire à la Chambre. Nous allons faire ce que les Canadiens attendent de nous et livrer la marchandise. Nous allons adopter le projet de loi C‑19.
Madame la Présidente, je dois dire au ministre que je suis très déçue de constater qu'on a encore une fois recours à l'attribution de temps à la Chambre. Au cours de la législature qui s'est déroulée de 2011 à 2015, les conservateurs, majoritaires, ont commencé à utiliser l'attribution de temps de façon routinière. Nous savions à l'époque, tout comme les libéraux, qui étaient alors dans l'opposition — j'étais cheffe du Parti vert dans l'opposition —, que le recours constant à l'attribution de temps pour limiter le débat était une mauvaise idée, tant en principe et que pour la démocratie parlementaire. Je ne doute pas une seconde de la frustration, légitime, du gouvernement face aux retards concernant le projet de loi, mais le Parlement, c'est un endroit pour parler, pour débattre. Il s'agit d'un projet de loi énorme. Nous en sommes maintenant à l'étape du rapport et nous devrions prendre le temps d'en débattre et d'en discuter.
Je demande au secrétaire parlementaire et au ministre de bien vouloir se rappeler qu'il y a d'autres moyens de s'assurer que les projets de loi sont traités rapidement dans cette enceinte sans utiliser constamment le bâillon pour couper court au débat. J'invite le parti ministériel à repenser sa façon de faire.
Je vais certainement voter contre l'attribution de temps concernant le projet de loi C‑19.
Madame la Présidente, il y a eu des débats rigoureux à la Chambre. Il y a eu des débats rigoureux en comité. Nombre d'amendements et de sous-amendements ont été proposés, et le processus de vote a eu lieu.
Je tiens à préciser que les conservateurs ont proposé un amendement à l'étape de la deuxième lecture pour que nous ne puissions même pas étudier le projet de loi d'exécution du budget, ce qui fait pourtant partie intégrante du processus parlementaire. Ils ont présenté des motions d'adoption de deux rapports de la Chambre afin de retarder et d'entraver les débats de la Chambre. Ils font la même chose maintenant, à l'étape du rapport. Ils ont tenté d'utiliser de nombreuses motions de consentement unanime pour retarder le débat, mais le Président a déclaré qu'ils n'avaient pas consulté adéquatement les autres partis, et voilà maintenant qu'ils proposent 62 amendements à l'étape du rapport.
Le projet de loi C-19 rend la vie plus abordable pour les Canadiens. Il s'agit d'un plan financier qui permettra à l'économie de continuer de croître, et c'est ce qu'il convient de faire. Nous avons eu amplement de temps pour débattre de la motion. Il est temps d'aller de l'avant pour les Canadiens.
Madame la Présidente, dernièrement, j’ai passé beaucoup de temps à parler aux gens de ma circonscription, et il me semble qu’un thème commun revient souvent dans leurs commentaires: l’abordabilité.
Il y a des personnes âgées de Peanut Plaza qui me disent à quel point leur épicerie coûte cher. Il y a de jeunes couples de Henry Farm qui me disent à quel point élever leurs enfants coûte cher. Il y a de nouveaux diplômés de Parkway Forest qui me disent à quel point il est dispendieux de trouver un endroit où élever une famille, et il y a des gens de l’Association de Bayview Village qui me disent à quel point il est important que nous nous préoccupions de l’environnement et que nous atteignions nos cibles de réduction des émissions.
Je leur explique les raisons pour lesquelles nous nous heurtons à ces problèmes d’abordabilité. Ils me répondent ceci: « Je m’en fiche, Han. Je veux savoir ce que vous ferez pour régler le problème. » Je commence alors à parler de tous les détails du dernier budget présenté ici, à la Chambre, et ils disent: « Eh bien, tout cela semble bien beau, et nous pouvons appuyer ce budget, mais quand verrons-nous des résultats? »
Le ministre du Tourisme peut-il expliquer à la Chambre à quel point il est important que le budget soit mis en œuvre le plus tôt possible, et de quelle façon il rendra la vie des Canadiens plus abordable?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de répondre aux besoins des gens de sa circonscription, comme nous le faisons pour l'ensemble des Canadiens.
Rendre le coût de la vie plus abordable est une priorité pour le gouvernement, et c'est l'un des piliers du budget de 2022. Nous sommes dans un cycle inflationniste à court terme. Nous savons que les Canadiens sont durement touchés lorsqu'ils font l'épicerie. La guerre illégale en Ukraine y contribue, et la politique de tolérance zéro que la Chine maintient à l'égard de la COVID‑19 ralentit nos chaînes d'approvisionnement.
Les mesures du budget de 2022 et de son projet de loi d'exécution visent à rendre le coût de la vie plus abordable. Le plus tôt nous adopterons ce projet de loi, le plus tôt nous pourrons répondre aux préoccupations des résidants de la circonscription de mon collègue. Dans le cadre du budget, nous comptons investir 5,3 milliards de dollars sur cinq ans dans les soins dentaires pour les familles qui gagnent moins de 90 000 $, doubler l'aide offerte au moyen du crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison, offrir un crédit d'impôt pour la rénovation des maisons multigénérationnelles et réserver 475 millions de dollars pour pouvoir accorder une aide de 500 $ aux Canadiens qui ont de la difficulté à se loger.
Ce sont des mesures concrètes pour rendre le coût de la vie plus abordable. Il faut adopter le projet de loi C‑19.
Madame la Présidente, je trouve que le gouvernement agit aujourd'hui de façon hypocrite, mais je ne suis pas surpris, parce qu'il s'agit du gouvernement néo-démocrate—libéral qui ne veut pas parler d'économie. Les libéraux et les néo-démocrates ne veulent pas parler d'inflation et ils ne veulent pas parler du coût de la vie. Ils ne veulent surtout pas parler de la taxe sur le carbone et du prix de l'essence au sujet desquels ils doivent argumenter quotidiennement avec les gens de leur circonscription, alors il n'est pas surprenant qu'ils tentent de faire adopter ce budget par la force.
Non, nous n'avons pas eu assez de temps. À l'étape du rapport, vendredi dernier, on a entendu un député conservateur et un député libéral, soit le député de Winnipeg‑Nord, dont j'apprécie toujours les discours, mais les libéraux ne veulent même pas prendre la parole au sujet de leur propre budget. Ils veulent couper court au débat. Je les comprends, compte tenu de la façon dont les choses se déroulent et de l'échec de leur plan.
J'aurais une question pour le ministre au sujet du budget. Je vais reprendre les éléments au sujet desquels la vérificatrice générale s'est dite d'accord avec moi lors de la réunion du comité des comptes publics, la semaine dernière. Elle a affirmé que le gouvernement dépensait plus et obtenait moins de résultats, en particulier en matière de niveaux de service, d'après les conclusions des rapports qu'elle a présentés à point nommé la semaine dernière. Les niveaux de service sont absolument désastreux dans les aéroports, à Passeport Canada, à l'Agence du revenu du Canada, à Immigration et à Anciens Combattants. La situation relative aux cartes NEXUS est un fiasco. Le gouvernement affirme qu'il dépense un montant x supplémentaire. Nous voulons savoir à quoi peuvent s'attendre les Canadiens, quand ils auront de nouveau droit à des niveaux de service adéquats et pourquoi on ne nous donne pas plus de temps pour débattre de ces questions et des frustrations que vivent les Canadiens.
Madame la Présidente, je parlerai de l'état de l'économie canadienne à longueur de journée, et nous continuerons de le faire une fois que le projet de loi C‑19 sera adopté.
L'économie canadienne a progressé à un taux annualisé de 3,1 % au premier trimestre de 2022. Le Fonds monétaire international a prédit que, cette année et l'année prochaine, le Canada aura le taux de croissance le plus élevé parmi les pays du G7. Notre pays a affiché la croissance la plus rapide parmi les économies du G7 lors du premier trimestre. Basé sur nos résultats du dernier trimestre, nous avons conservé notre cote de crédit AAA, et 115 % des 3 millions d'emplois perdus depuis le début de la pandémie ont été récupérés. La relance de l'emploi se fait plus rapidement au Canada qu'aux États‑Unis. Notre taux de chômage est de 5,2 %, le plus bas taux depuis 1976, année de mes 6 ans. Nous affichons un excédent commercial international de 5 milliards de dollars, et il y a moins de faillites qu'avant la pandémie.
Les conservateurs sont des prophètes de malheur. Ils veulent faire obstruction au projet de loi C‑19, mais nous connaissons les faits, et c'est aussi le cas des Canadiens. L'économie se porte bien, et le projet de loi C‑19 permettra de rendre la vie plus abordable.
[Français]
Madame la Présidente, le Règlement prévoit que le gouvernement peut utiliser le bâillon. Il y a cependant une différence entre l'utiliser et en abuser.
Je considère que le projet de loi C‑19 n'est pas un petit projet de loi de rien du tout. Il s'agit d'un projet de loi de plus de 430 pages, avec beaucoup de modifications à des lois déjà existantes. Il faut un certain temps pour l'étudier.
On sait que le Comité permanent des finances a été bousculé. On a eu le temps de présenter des amendements. Ces derniers ont été débattus. Il s'agissait de bons amendements. Sans le travail en comité, le projet de loi aurait pu être adopté sans qu'on l'améliore. C'est l'essence même du travail en comité. Le Comité permanent des finances a vraiment travaillé avec intensité.
Je mets au défi tous les partis de la Chambre de dire que le Bloc québécois fait de l'obstruction. Ce dernier ne fait pas d'obstruction en comité ni à la Chambre. Au contraire, il a travaillé fort pour améliorer le projet de loi C‑19. Le projet de loi C‑19 est volumineux, il modifie plusieurs lois importantes et, il faut se le dire, on n'a pas eu le temps de l'approfondir, même s'il y a eu 80 discours sur le sujet.
Ma question est assez simple. Le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances n'est‑il pas d'accord pour dire qu'il aurait fallu avoir plus de temps pour l'améliorer encore davantage, afin qu'il réponde encore mieux aux besoins de la population et des entreprises?
Madame la Présidente, je respecte énormément la position de notre collègue de l'autre côté de la Chambre. Il faut effectivement avoir des débats robustes à la Chambre et aux comités, et il y en a eu. On n'a qu'à regarder les chiffres: 81 intervenants, 42 heures de débat à la Chambre et 27 heures aux comités.
Nous savons que c'est un projet de loi volumineux, mais c'est toujours le cas avec les projets de loi d'exécution du budget.
Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin des mesures que contient ce budget. Nous voulons traiter la question de l'abordabilité de la vie. Nous avons eu des débats robustes, et il faut aller de l'avant.
[Traduction]
Madame la Présidente, les conservateurs ont admis qu'ils bloquaient ce projet de loi, comme ils en bloquent d'autres d'ailleurs. Or, la période de relâche parlementaire commence le 23 juin. Le NPD a fait pression sur le gouvernement, par l'entremise de négociations, pour qu'il mette en place un plan dentaire national et une initiative nationale en matière de logement — qui permettra de commencer enfin à s'attaquer à la crise du logement abordable dans notre pays — ainsi que d'autres mesures dont les Canadiens ont désespérément besoin le plus tôt possible. Malgré cela, les conservateurs préfèrent dire non à tout et repousser de plusieurs mois l'adoption de ces mesures.
J'aimerais demander à mon collègue quelles seront les répercussions de ce blocage systématique de la part des conservateurs, qui nous obligent à repousser ces initiatives pendant des mois et qui nous empêchent en plus de commencer à investir dans le logement abordable, dans le plan dentaire national et dans d'autres mesures qui visent à améliorer la vie des Canadiens.
Madame la Présidente, comme mon collègue le sait, les citoyens de ma circonscription, de la sienne et de celles de tous les députés ont besoin dès maintenant de pouvoir accéder à des logements sociaux et abordables. Il est urgent de mettre en œuvre les mesures contenues dans la loi d'exécution du budget. C'est la raison pour laquelle nous cherchons à trouver un bon équilibre entre la nécessité d'examiner ce projet de loi et d'en débattre rigoureusement et la nécessité d'agir au plus vite pour les Canadiens.
J'aimerais développer le point abordé par mon collègue et parler des risques engendrés par le comportement des conservateurs lorsqu'ils bloquent la progression de ce projet de loi. Par exemple, pour le secteur de la santé, cela revient à bloquer le versement de 2 milliards de dollars, en plus des 86,7 milliards que nous avons déjà mis sur la table.
Nos concitoyens ont besoin d'interventions chirurgicales et d'autres procédures, et c'est justement ce que la loi sur l'exécution du budget nous permettra de faire.
Madame la Présidente, nous sommes en juin. Pour beaucoup de ministères et d'organismes gouvernementaux, le début de l'exercice financier est en mars ou en avril, et c'est à ce moment-là qu'ils établissent un plan pour le reste de l'année. Toutefois, nous sommes déjà en juin, et beaucoup d'organismes et de groupes de soutien du pays attendent une ligne de conduite claire. Ils veulent que ce financement soit approuvé. Tous les programmes gouvernementaux prévus dans le budget doivent être approuvés par la Chambre le plus rapidement possible pour que les organismes gouvernementaux et les organisations puissent fournir sans tarder un soutien essentiel aux familles canadiennes.
Tout à l'heure, j'ai entendu des députés d'en face dire à quel point il est important de tenir un débat. Je suis tout à fait favorable à la tenue d'un débat et je souscris à ce principe, mais mes concitoyens me demandent à quel moment ces mesures d'aide seront mises en œuvre.
Madame la Présidente, quand nous aurons réussi à faire adopter la motion d'aujourd'hui et à passer aux affaires de la population au moyen du projet de loi C‑19, nous pourrons faire en sorte que les gens puissent se prévaloir des mesures d'aide prévues dans la loi d'exécution du budget. C'est à cause des tactiques dilatoires des conservateurs que nous en sommes là aujourd'hui.
Je vais de nouveau passer en revue ce qui est en jeu actuellement: le versement de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin de réduire les retards accumulés dans les interventions chirurgicales et autres procédures médicales; une déduction pour la mobilité des gens de métier, qui est grandement nécessaire actuellement; le doublement du plafond des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire; une réduction de moitié du taux d'imposition des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission; et d'autres mesures importantes pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le gouvernement craint sérieusement toute forme d’examen ou de reddition de comptes, et rien ne le démontre plus que la récente alliance qu’il a conclue en coulisses avec le NPD.
Une heure de débat pour un projet de loi de 440 pages est loin de suffire pour répondre aux attentes des Canadiens en matière d’examen et de reddition de comptes à l'égard de leurs élus. Même les députés libéraux d’arrière-ban n’ont pas pu prendre la parole pour exprimer leur opinion sur les éléments de ce budget susceptibles de répondre aux besoins des habitants de leur circonscription. En ce qui me concerne, je n’ai pas pu débattre la baisse potentielle des ventes dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale et de la navigation de plaisance, dont les pertes sont estimées à 2 milliards de dollars. La mise en œuvre de ce budget, qui prévoit un déficit de 53 milliards de dollars, mérite que nous lui consacrions beaucoup plus de temps que la petite heure de débat allouée par le gouvernement.
En outre, nous n’avons même pas abordé la question de l’inflation. Plus tôt aujourd’hui, le ministre a parlé du caractère temporaire de l’inflation, cependant, les principaux médias ont récemment annoncé que l’inflation est maintenant enracinée au Canada. Cet enjeu doit faire l’objet d’un débat et je suis totalement contre cette motion d’attribution de temps.
Madame la Présidente, examinons les faits.
Il y a eu 80 intervenants à l'étape de la deuxième lecture seulement, 42 heures de débat, dont 15 à l'étape de la deuxième lecture, et 27 heures de délibérations en comité. Les conservateurs auraient pu nous aider pour que nous puissions débattre jusqu'à minuit, mais ils ont multiplié les motions dilatoires pour nous empêcher de réaliser le travail que les Canadiens attendent de nous.
Qu'ont fait les conservateurs après avoir soutenu que 42 heures de débat ne suffisaient pas? Ils ont rejeté tout le travail que les parlementaires ont effectué à la Chambre en présentant 62 motions d'amendement visant tout simplement à vider le projet de loi d'exécution du budget de toute substance.
Quelles mesures sont en jeu? Il y a la taxe de luxe que nous avons proposée dans ce budget, des modifications à la Loi sur la concurrence, l'élargissement de l'accès au remboursement pour soins de santé pour les clients, la taxation sur la cession d'un contrat de vente par des particuliers et bien d'autres mesures.
Pendant que les conservateurs s'opposent à ces mesures, nous allons de l'avant.
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement a déclenché des élections précipitées l'automne dernier, et la conclusion était qu'il devait rester minoritaire. C'est ce que les Canadiens et les Québécois ont signifié par le truchement de leur vote. Cela veut dire que le gouvernement ne doit pas se croire majoritaire. Le message était qu'il fallait travailler ensemble en toute transparence avec une approche collaborative, pas une approche centrée sur l'opacité. On ne doit pas adopter des choses à toute vapeur, surtout une loi aussi importante.
Une loi aussi importante et volumineuse, qui a des répercussions aussi grandes, ne mérite-t-elle pas un débat et une étude de fond plutôt qu'une adoption rapide sous bâillon?
Madame la Présidente, je remercie le député de me donner l'occasion de rappeler qu'il y a eu 80 intervenants, 42 heures de débats, dont 15 heures ici à la Chambre et 27 en comité.
Le fait est que les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises ont besoin des mesures qui sont dans le budget. On parle de l'intégralité de la taxe de luxe, de modifications importantes à la Loi sur la concurrence en vue de protéger les entreprises, les travailleurs et les consommateurs canadiens et de l'élargissement du remboursement des soins de santé pour les organismes de bienfaisance.
Nous avons eu un débat vigoureux. Il est temps que nous avancions pour les Canadiens et les Canadiennes, et c'est exactement ce que nous allons faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons qu'il y a des besoins urgents à l'heure actuelle concernant le saumon sauvage du Pacifique. Le budget prévoit des investissements importants à cet égard, de même qu'en matière de garde d'enfants et de coopératives d'habitation, un domaine où nous n'avions aucun investissement. Après des années de négligence sous les conservateurs et les libéraux, nous voyons enfin des progrès à l'égard des logements sociaux. Ce n'est pas tout à fait à la hauteur de ce que souhaiterait le NPD, mais il n'en demeure pas moins que ces investissements sont absolument essentiels pour les Canadiens à l'heure actuelle et qu'ils auront des répercussions positives sur l'économie canadienne.
Les conservateurs n'essaient pas seulement de bloquer ce projet de loi; ils essaient de tout bloquer. Peut-être que mon collègue, le ministre, pourrait dire pourquoi il est important que la Chambre approuve ces investissements afin que nous puissions commencer à aider les gens qui ont besoin d'aide dès maintenant, surtout les investissements essentiels pour l'environnement tels que ceux qui concernent le saumon sauvage du Pacifique.
Madame la Présidente, veiller à répondre aux besoins de mon collègue et de ses électeurs, ainsi que de l'ensemble de l'écosystème du saumon du Pacifique est un élément critique du projet de loi d'exécution du budget.
Je pense que les conservateurs s'inspirent peut-être de nos homologues étatsuniens, pour qui les impasses politiques semblent être dans l'air du temps. Cependant, les Canadiens nous ont envoyés ici pour que nous travaillions ensemble. Je l'ai très bien entendu, à Edmonton même, où le député d'Edmonton‑Ouest a aussi été élu. Les électeurs ont dit: « Nous votons pour vous maintenant, mais nous ne voulons pas vous revoir dans deux ans, alors faites en sorte que cela fonctionne à Ottawa. » C'est exactement ce que nous faisons.
Nous avons prévu un fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements, un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, ainsi qu'une charte des droits des acheteurs de propriété. De plus, nous voulons interdire aux étrangers d'acheter des propriétés au Canada. La liste est encore longue, mais nous prévoyons aussi une déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre pour les gens de métier afin de favoriser la croissance des villes canadiennes. Voilà ce que nous sommes en train de faire et, pour cela, nous devons adopter le projet de loi C‑19.
Madame la Présidente, il est ahurissant et paradoxal que le ministre soutienne que les conservateurs importent les problèmes des États‑Unis au Canada, alors que le modus operandi du gouvernement actuel consiste à importer les guerres culturelles américaines.
Je vais donner un exemple pour expliquer l'importance cruciale de poursuivre ce débat. Le gouvernement a fourni exactement la même réponse au sujet des projets de loi C‑8 et C‑10, ainsi que du budget supplémentaire des dépenses (C). Une somme de 4 milliards de dollars était prévue dans ces deux projets de loi, de même qu'une somme équivalente dans le budget supplémentaire des dépenses (C), pour les tests de dépistage rapide.
Or, nous venons de découvrir aujourd'hui que le gouvernement a stocké des centaines et des centaines, voire des milliards de tests rapides inutilisés. C'est la raison pour laquelle nous devons débattre de cette mesure et d'autres enjeux afin qu'il n'y ait plus de telles manifestations d'incompétence, où le gouvernement dépense des milliards de dollars pour des articles qui ne sont même pas utilisés.
Le ministre voudrait‑il expliquer pourquoi il souhaite empêcher toute surveillance de l'utilisation des deniers publics et de l'incompétence du gouvernement?
Madame la Présidente, voilà les plus grands succès de la chorale des conservateurs: ils font obstruction au projet de loi C‑8 et essaient de retarder le travail au nom des Canadiens, tandis que nous nous assurons de faire le travail au nom de la population canadienne. Les conservateurs ont proposé encore une fois un amendement à l'étape de la deuxième lecture qui empêcherait même l'examen du projet de loi. Je ne sais donc pas ce que le député veut: qu'il y ait un examen, ou qu'il n'y en ait pas. Les membres de son propre parti ont dit de ne pas examiner le projet de loi.
Nous devons adopter le projet de loi C‑19. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Nous ferons le travail au nom des Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais que le ministre nous dise ce qu'il pense de la soirée entière que les conservateurs ont consacrée à faire en sorte que les parlementaires décident quelle faction conservatrice serait la prochaine à prendre la parole. Nous avons tenu de multiples votes. Nous avons passé toute la soirée là-dessus. Comment le ministre réagit-il à cette utilisation abusive du temps du Parlement?
Madame la Présidente, le temps de la Chambre et le travail qu'on y accomplit sont précieux. Si les conservateurs décident de gaspiller cela en ralentissant les travaux de la Chambre au nom des Canadiens, ce sont les Canadiens qui décideront de leur sort aux prochaines élections. Ils peuvent nous demander des comptes au sujet du travail que nous faisons en leur nom. C'est pourquoi le projet de loi C‑19, la loi d'exécution du budget, est si important. L'abordabilité, la croissance de l'économie, veiller à ce que les Canadiens puissent joindre les deux bouts et faire en sorte que nous soyons les meilleurs du G7, voilà en quoi consiste le projet de loi d'exécution du budget.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 121)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 146
PAIRÉS
Députés
FastO'Regan
Total: -- 2
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 juin, du projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, lorsque je pense au projet de loi C‑19, naturellement, le gouvernement a…
À l’ordre. ll y a eu une erreur de ma part. En fait, il restait deux minutes de questions et commentaires sur le discours précédent du député sur ce sujet.
Questions et commentaires, le député de Gatineau a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, nous savons que le modèle québécois de garderies et son financement sont maintenant en place et en vigueur à travers le Canada. On ne peut que se réjouir, non seulement de l'ajout de places en garderie au Québec, mais aussi de l'expansion de ce programme d'un océan à l'autre.
J'aimerais entendre mon collègue de Winnipeg-Nord nous expliquer à quel point sa province et l'ensemble du pays pourront profiter de la venue de garderies à prix modique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que le whip du gouvernement soulève cette question. Il a tout à fait raison. Le programme national pour la garde d'enfants que nous avons aujourd'hui existe en grande partie grâce au Québec. La Québec a clairement montré que nous avons tous beaucoup à apprendre en matière de garde d'enfants. Grâce à ce programme, nous permettons à des centaines de milliers de personnes de participer au marché du travail et de faire beaucoup d'autres choses. Nous l'avons constaté lorsque le Québec a élargi son programme de garde d'enfants.
Lorsqu'une province fait quelque chose de bien, que le reste du pays peut copier et imiter, nous devrions agir. Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons assisté à la mise en place d'un programme national. Les familles canadiennes d'un océan à l'autre bénéficieront directement de ce programme. Non seulement est-ce bon pour les familles, mais ce l'est également pour l'économie. De toute évidence, c'est l'une des façons dont le gouvernement peut dépenser de l'argent pour améliorer la vie des Canadiens.
Je m'excuse de ne pas être passée tout de suite aux questions et commentaires. Je sais que d'autres députés auraient adoré entendre le secrétaire parlementaire parler pendant 10 minutes de plus.
Reprenons le débat. La parole est au député de Berthier—Maskinongé.
[Français]
Madame la Présidente, je ne doute pas que le député de Winnipeg-Nord aurait pu parler encore un certain temps. Je vais lui faire plaisir et partir de sa dernière intervention. On vient de faire référence aux services de garde. Nous sommes contents que cela puisse s'établir dans le reste du pays et qu'on se serve du Québec comme modèle. Cela nous rend très fiers.
J'inviterais mes collègues à la Chambre à se souvenir de cet exemple quand, dans les prochains projets de programmes pancanadiens, le Bloc demandera un droit de retrait avec pleine compensation. En effet, ce qui a rendu cela possible, c'est beaucoup le droit de retrait, c'est le respect du fait que le Québec avait déjà un très bon système. Pour moi, c'est une marque de respect.
Non seulement on prend le modèle et on l'instaure ailleurs, mais en plus on donne au Québec la part de l'argent qui lui revient sans lui dire quoi faire. Cette formule du « sans lui dire quoi faire » va revenir à quelques reprises dans mon énoncé d'aujourd'hui quand je parlerai des fameuses conditions que nous voulons mettre un peu partout.
C'est avec plaisir que j'interviens sur le projet de loi C‑19. Je vais commencer en critiquant son énorme format omnibus. Quand on prétend étudier convenablement des projets de loi et exercer une véritable démocratie permettant le droit de parole, comment peut-on sérieusement proposer un projet de loi d'à peu près 500 pages qui modifie 37 lois?
Plusieurs dispositions de dépoussiérage législatif sont assez consensuelles. Par contre, le projet de loi propose aussi des mesures extraordinairement importantes et complexes.
Je pense entre autres à la réforme de l'assurance-emploi qui, je le crois et je le répète, mérite d'être étudiée séparément et en profondeur. Le système actuel marche pour trop peu de travailleurs au Québec et au Canada et je pense que c'est inacceptable. Je ne veux pas m'étendre sur le sujet, mais je ne suis pas certain qu'on m'embaucherait si, comme agent d'assurances, j'essayais de vendre une assurance-habitation tout en disant que la compagnie ne paierait que quatre fois sur dix en cas de sinistre. En effet, c'est ce qu'on demande aux travailleurs avec ce programme actuellement, dont une réforme en profondeur est donc nécessaire.
Ce projet omnibus nous donne l'impression que le gouvernement libéral profite de son entente avec le NPD et de la simili-majorité qu'elle lui procure pour faire rapidement adopter un paquet de lois. Nous sommes quand même assez favorables au présent projet de loi et nous allons continuer à l'améliorer, comme nous y travaillons déjà.
Je vais notamment parler du cidre et, surtout, de l'hydromel. Les représentants de ces deux industries nous ont approchés pour nous laisser savoir que la réinstauration de la taxe d'accise à partir du 1er juillet n'avait pas de bon sens. En effet, la plainte de l'Australie à l'origine de cette réinstauration visait le vin, pas le cidre ni l'hydromel. Ces productions, plus marginales, mais en bonne santé financière, sont en expansion et font la fierté de plusieurs régions du Québec. Elles ne méritaient pas d'être taxées. Leurs représentants étaient très angoissés et ont approché notre députation pour que nous portions leurs voix.
Je tiens à féliciter publiquement mon collègue de Joliette qui, avec son équipe, a réalisé un extraordinaire travail en comité et a réussi à faire exempter les productions de cidre et d'hydromel de la définition. J'en suis très fier, nous sommes contents, c'est une des améliorations dont je parlais.
Nous avons aussi soulevé quelques inquiétudes par rapport aux organisations de bienfaisance, qui craignaient d'être à nouveau soumises à une avalanche interminable de paperasse dans les restrictions, alors que le point de départ du projet de loi S‑216 était positif. Nous allons veiller au grain. Nous veillons au grain, et nous allons poursuivre cela.
Si je reviens au restant du projet de loi C‑19, il n'y a là aucune mesure que nous dénonçons vertement. C'est ce qui nous permet d'être assez favorables. Entre autres, on ne parle pas trop des subventions pétrolières, c'est bien. Du nucléaire, on n'en parle pas trop. Nous sommes conscients que cela va venir, mais, pour l'instant, nous n'avons pas d'opposition à formuler.
Les nombreuses ingérences qui sont promises par le budget du Parti libéral, entre autres en santé avec l'assurance dentaire, ne sont pas encore là. Cela nous permet donc de prendre un peu de recul et de regarder ce qui est constructif dans le projet de loi. Il s'y trouve notamment des mesures urgentes que nous aimons bien, comme l'ajout de cinq semaines de prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers, une mesure que nous jugeons positive.
Le Bloc québécois offre une opposition constructive. Quand des propositions ont de l'allure, nous sommes contents et nous le soulignons. Quand cela n'a pas d'allure, par contre, nous ne dirons pas que le gouvernement est pourri et que ce qu'il fait n'a pas de bon sens. Nous dirons que nous pensons que le gouvernement devrait plutôt mettre telle autre façon de voir les choses en application. Les Québécoises et les Québécois peuvent compter sur nous pour continuer à faire ce travail.
Évidemment, il y a les transferts en santé. Nous espérons avoir gain de cause éventuellement, même si ce n'est pas parti pour cela pour l'instant. Ce sujet va toujours demeurer une pomme de discorde, mais nous allons quand même prendre les 2 milliards de dollars qui sont donnés, car c'est de l'argent qui va donner un peu d'oxygène. Les 750 millions de dollars pour les transports en commun vont eux aussi donner un peu d'oxygène.
Il y a aussi des intentions intéressantes, mais il va falloir travailler pour s'assurer que c'est bien fait. Je pense entre autres au traitement fiscal des entreprises qui adoptent des procédés de fabrication à émission zéro. Il faudrait être vigilant à ce sujet pour éviter de se retrouver avec des subventions cachées aux énergies fossiles. Le Bloc est d'avis qu'il faut éliminer ces subventions aux énergies fossiles et qu'il faut amorcer la transition vers autre chose. Pour ce qui est des projets loufoques de capture de carbone des puits de pétrole, on a vu dans d'autres pays les résultats qu'ils donnent et la crise qu'ils provoquent quand ils pètent, parce que cela pète. Je pense qu'on n'a pas le droit d'embarquer dans cette illusion. À l'heure actuelle, avec les changements climatiques, on doit agir avec diligence, mais surtout avec précaution. Soyons brillants et allons dans la bonne direction.
Nous jugeons positives et très intéressantes les modifications qui sont proposées à la Loi sur la concurrence pour empêcher la collusion et empêcher les gens qui sont en situation de pouvoir d'en abuser. Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, on a notamment étudié les problèmes de concurrence entre les entreprises de conteneurs. Durant la pandémie, les prix sont passés de quelque chose comme 3 000 $ à plus de 25 000 $ en un an ou un an et demi. Cela n'a aucun sens. Quand on observe cette industrie, on remarque qu'il y a une concentration importante de quelques joueurs. Il y a donc du travail à faire.
La vigilance s'impose aussi quant à la facturation pratiquée par les entreprises de télécommunication. Je veux notamment que les frais cachés soient exposés au grand jour. Je pense que cela est aussi quelque chose de positif.
L'essentiel est d'être cohérent globalement. Je trouve également positif de forcer les gestionnaires de caisses de retraite à donner des détails, entre autres, sur les investissements qu'ils font dans les énergies fossiles. C'est le premier pas vers les énergies vertes. J'invite ceux que cela intéresse à consulter la plateforme du Bloc québécois ou à en parler à mon collègue de Mirabel, qui connaît très bien ce dossier. Il s'y trouve des solutions, des pistes que nous proposons et que nous souhaitons explorer.
La taxe de luxe est un sujet glissant, par contre. De prime abord, tout le monde est d'accord avec le principe de l'instauration d'une taxe de luxe, mais il faudra être prudent sur la façon de procéder. Le Bloc québécois a exprimé plusieurs craintes et plusieurs réserves à ce sujet, notamment pour protéger notre industrie aérospatiale. Cette dernière ne devrait pas devoir attendre trop longtemps le remboursement de ladite taxe si cette dernière ne s'applique pas.
Il est important qu'on agisse de façon intelligente et cohérente pour ne pas nuire à nos entreprises. Je pense entre autres à la surtaxe de 35 % sur les engrais russes. Tout le monde est d'accord sur le principe. Cependant, je vais en profiter pour répéter qu'on se trouve à pénaliser nos producteurs, pas les Russes, lorsqu'on impose cette surtaxe sur les commandes passées et payées à l'automne, avant le conflit. Or, on ne semble pas se diriger vers une exemption présentement.
Quand on veut imposer des mesures, il est important de le faire correctement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais formuler deux brèves observations.
Les réflexions du député concernant la taxe sur les biens de luxe m'intéresse. Le Bloc appuie le principe d'une taxe de luxe. J'aimerais avoir des éclaircissements sur ce point.
La deuxième question que je me pose concerne le Québec. Je ne sais pas si cette mesure est toujours en vigueur aujourd'hui, mais la province offrait une subvention pour l'achat de voitures électriques, ce que nous, au gouvernement, avons également offert.
Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il en pense. Encore une fois, lorsque les gouvernements provincial et fédéral travaillent ensemble, nous pouvons améliorer les programmes, ce qui est bon pour le consommateur. Ce serait bien de voir les autres provinces suivre l'exemple du Québec dans ce domaine.
[Français]
Madame la Présidente, il existe plein de dossiers au sujet desquels le fédéral devrait suivre l'exemple du Québec. Il y a notamment celui de l'assurance‑médicaments.
Quand les libéraux voudront instaurer leur propre régime d'assurance-médicaments, je les inviterais à suivre le modèle auquel j'ai fait référence en début d'énoncé — les garderies —, à laisser le Québec continuer à gérer ses choses et à lui donner la part d'argent qui lui revient. Je ne parle pas de guichet automatique à mon cher collègue. C'est toutefois important, parce que c'est notre argent.
Mon collègue m'a parlé de la taxe de luxe. Je l'ai peut-être dit rapidement, mais, ce que je voulais dire, c'est que nous sommes évidemment d'accord sur le principe. Nous voulons qu'elle soit instaurée. Cependant, des précautions doivent être prises pour que cela n'affecte pas l'industrie aérospatiale, qui est principalement concentrée à Montréal. C'est l'un de nos joyaux, et il y a des risques associés aux délais.
Je terminerai en disant que les mesures incitatives pour les véhicules électriques sont une bonne idée, surtout que ces véhicules sont encore actuellement beaucoup plus chers que ceux fonctionnant à l'essence. Il faut maintenir ces mesures et les gérer de façon rationnelle.
Madame la Présidente, considérant les impacts climatiques qu'on a vécus au Québec, et même ici, à Ottawa — j'ai personnellement connu une des victimes, qui a péri dans cette tempête que nous avons eue il y a quelques semaines — j'aimerais demander à mon collègue quelles sont les retombées positives de ce budget-ci quant aux modalités liées à la prévention sur le plan de l'environnement? Quel est l'avis de mon collègue?
Madame la Présidente, je remercie ma distinguée collègue de Laurentides—Labelle de sa belle question. J'ai proposé tantôt quelques pistes.
On a entre autres parlé de finances vertes. Demander aux gestionnaires de caisses de retraite de chercher à savoir de façon claire où est notre argent pour s'assurer qu'il n'y en a pas dans les énergies fossiles représente tout un défi. Il faut parfois chercher longtemps. Je l'ai fait récemment, et c'est tout un exercice. La transparence est l'une des pistes de solution.
Les gens du Bloc québécois et du Parti vert ne sont pas les seuls à demander la protection de l'environnement. La population en général le demande également. C'est donc important. Au lieu de donner des subventions aux énergies fossiles, investissons dans la transition.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé.
Il a parlé du modèle québécois et de l'assurance‑médicaments, mais le système québécois est hybride, c'est-à-dire public et privé. Pour beaucoup de travailleurs, cela signifie des coûts énormes pour payer leur assurance complémentaire.
Mon collègue n'est-il pas d'accord avec l'Union des consommateurs du Québec, la FTQ, la CSN et la CSQ pour dire que nous devrions avoir un régime d'assurance‑médicaments public et universel?
Madame la Présidente, mon dieu que c'est court. Je remercie mon collègue de sa question. Je suis persuadé qu'il trouve lui aussi que le Québec est un modèle à suivre dans bien des champs.
Je n'ai jamais prétendu que l'assurance‑médicaments québécoise était parfaite, tout comme le service de garderie n'est pas parfait. Il y a un manque de places, et ainsi de suite. C'est d'abord un modèle de base auquel on peut se référer.
Ce qui me différencie beaucoup de mon collègue, c'est que je respecte les compétences du gouvernement national des Québécois qui se trouve à Québec, à l'Assemblée nationale. La santé est une compétence qui relève des provinces et du Québec.
Nous ne sommes contre aucune amélioration. Toutefois, faisons-le en respectant les compétences et en transférant l'argent à celui qui a la compétence pour le gérer.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à souligner que je prends la parole aujourd’hui sur un territoire traditionnel de la nation WSANEC. Je lève les mains et, dans la langue des peuples traditionnels de cette terre, je dis Hych'ka Siem.
Je prends la parole aujourd’hui à l’étape du rapport du projet de loi C‑19. Je ne peux m’empêcher de faire écho au débat que nous venons d’avoir sur l’attribution de temps pour ce projet de loi. Je tiens à signaler à la Chambre et à dire officiellement que, bien sûr, j’ai voté contre le fait de mettre fin au débat d’une manière qui est devenue une pratique courante sous le gouvernement actuel et le gouvernement conservateur précédent. Comme le gouvernement de Stephen Harper et maintenant celui du gouvernement actuel en ont pris l'habitude, il est peu probable que les choses reviennent à ce qu’elles étaient avant 2011. C’est donc dire que la Chambre verra disparaître le débat démocratique normal prévu dans le Règlement pour chaque projet de loi.
Dans le cas présent, le projet de loi C‑19 a été déposé en première lecture après le budget du 7 avril, soit le 28 avril. Ce n’est pas si loin durant la présente législature. Ce n’est pas comme le projet de loi C‑8, l’énoncé économique de l’automne. Cette mesure a été déposée en décembre 2021 et n’a été adoptée à la Chambre que dans les dernières semaines. Le projet de loi C-19 a été étudié promptement. Il a été renvoyé au comité pour y faire l’objet de rapports, et il fait déjà — c’est un point important que je tiens à souligner — l'objet d'une étude préalable au comité des finances de l’autre endroit.
La question du retard dans le traitement de ce projet de loi et la tenue d’un débat en bonne et due forme à cette étape-ci ne repose pas sur des bases solides. En effet, même si l’étude de ce projet de loi s'achève, malgré l’obstruction de l’opposition officielle, nous avions amplement le temps de débattre de celui-ci, comme il se doit à l’étape du rapport et de la troisième lecture, et de le renvoyer à l’autre endroit, où l’étude préalable a déjà commencé. C’est un projet de loi important. Pour ceux qui suivent nos délibérations d’aujourd’hui, permettez-moi de souligner que ce projet de loi compte des centaines de pages. C’est un projet de loi omnibus. Il ne s’agit pas d’un projet de loi omnibus illégitime, car il porte sur toutes les mesures annoncées le 7 avril dans le budget de 2022. Ce n’est pas un projet de loi qui contient des mesures superflues, ce qui en ferait un projet de loi omnibus illégitime.
Ce projet de loi est volumineux. Il y a 32 sections distinctes, des centaines de pages et plus de 502 articles. Je ne proposerai jamais de commenter toutes ces propositions, même celles que j'appuie. Cela dit, la portée est énorme. Nous nous occupons de tout ce qui est prévu dans le projet de loi, de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations — une mesure que tout le monde veut voir adoptée rapidement —, à ce qu’on appelle la « station lunaire Gateway » — et des infractions au Code criminel liées à un accord que nous avons conclu avec les États-Unis pour des événements qui pourraient se produire sur la lune, si je comprends bien, en passant par des modifications au Code criminel qui soulèvent des préoccupations à l'égard des libertés civiles. Elles se trouvent dans la section 21 et prolongeraient jusqu’à deux ans la peine d’emprisonnement des personnes qui nient l’Holocauste, ce qui est inexcusable. C’est épouvantable et cela va maintenant entraîner une sanction criminelle pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.
Il vaut la peine, je pense, d'examiner la portée de ce projet de loi parce qu'il couvre un grand nombre de mesures différentes, y compris celles que je soutiens, comme l'application de sanctions Magnitski et la possibilité d'agir pour sanctionner davantage les copains de Vladimir Poutine afin d'exercer une pression pour en arriver à des pourparlers de paix aussi rapidement que possible dans la guerre horrible et illégale qui se déroule actuellement en Ukraine. Cependant, le projet de loi contient beaucoup de choses dont nous devons discuter, et je dis à la Chambre que l'attribution de temps qui vient de se produire dans cet endroit est inappropriée.
Il y a des choses dont j'aimerais discuter plus en détail. Je suis d'accord avec mon collègue du Bloc qui a parlé avant moi. Le régime d'assurance-emploi doit être revu beaucoup plus en profondeur. Le projet de loi compte quelques bonnes mesures, mais il reste du travail à faire, en particulier, pour les personnes qui vivent dans des régions du pays où il est plus difficile de trouver un emploi et celles qui travaillent dans des industries saisonnières et qui sont mise à pied à la fin de la saison et rappelées à la saison suivante. Les travailleurs de ces catégories doivent savoir qu'ils peuvent compter sur leurs prestations d'assurance-emploi, ou ce que nous appelions autrefois « l'assurance-chômage ». Il est grand temps de procéder à un examen complet pour veiller à ce que l'assurance-chômage, l'assurance-emploi comme on l'appelle maintenant, soit accessible aux Canadiens qui y ont cotisé et qui en ont besoin.
Dans le temps qui m'est imparti aujourd'hui, je veux aborder la taxe sur les produits de luxe, et je remercie le Parti libéral de m'avoir permis de parler de ce projet de loi.
Au départ, j'ai aimé l’idée d’une taxe sur les produits de luxe. On dirait que nous luttons pour l'équité et la justice contre le fait qu’il y a, d’un côté, ceux qui représentent 1 % de la population et, de l’autre, ceux qui représentent 99 %, et ceux-là sont, somme toute, moins représentés et n'utilisent pas les ressources dans la même mesure, évidemment, que ceux du premier groupe. Cependant, j'en suis venue à la conclusion, un peu à contrecœur, que la taxe sur les produits de luxe est plus une question de relations publiques que de traitement réel de l'inégalité des revenus dans ce pays.
Cette taxe sur le luxe ne s'attaquerait pas à l'inégalité des revenus. Elle s’appliquerait sur les voitures ou les aéronefs qui coûtent plus de 100 000 $ ou sur les bateaux qui coûtent plus de 250 000 $; il s’agit d’une taxe supplémentaire sur le coût d'achat des articles de luxe, au point de vente.
En réfléchissant à cette question, j'ai consulté le travail effectué par le directeur parlementaire du budget. En examinant la taxe sur les produits de luxe, nous constatons qu'elle rapporterait 170 millions de dollars en 2024-2025. C’est beaucoup d'argent, mais dans le contexte du budget fédéral, c'est une bagatelle. Cela ne rapporterait pas beaucoup d'argent. La mesure exigerait beaucoup de temps du ministère des Finances du Canada pour son application et il en serait de même au point de vente. L'instauration même de cette taxe augmenterait également les coûts transactionnels de beaucoup de gens.
D'après les estimations du directeur parlementaire du budget, cette taxe pourrait rapporter 170 millions de dollars additionnels au gouvernement du Canada, mais réduirait les ventes de 600 millions de dollars dans la catégorie des biens de luxe. Il ne serait pas judicieux d'appliquer cette taxe parce qu'elle ne rapporterait pas assez au gouvernement du Canada en comparaison avec ce qu'elle lui coûterait et du fait qu'elle entraînerait, pour l'économie canadienne, un manque à gagner de 600 millions de dollars, principalement dans le secteur des bateaux et des avions ainsi que des voitures de luxe fabriquées au Canada. La fabrication de ces biens fournit des emplois aux Canadiens et a une incidence positive sur l'économie canadienne et les collectivités où ils sont fabriqués.
Plus important encore, il faudrait rajuster le taux d'imposition du revenu des particuliers. À l'heure actuelle au Canada, dès qu'un contribuable gagne plus de 216 511 $, le taux d'imposition du revenu des particuliers est fixe, soit 33 %. Il s'agit de la fourchette d'imposition la plus élevée. Nous ferions certainement davantage pour remédier à l'inégalité des revenus en créant une fourchette d'imposition plus élevée pour les particuliers gagnant, par exemple, plus de 500 000 $ par an. Je rappelle à mes collègues de la Chambre que lorsque les États±Unis ont connu leur plus haut niveau de croissance et d'activité économiques après la guerre, la tranche d'imposition du revenu des particuliers la plus élevée se situait bien au-delà de 90 %.
Nous devrions également nous pencher sans tarder sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises. Selon les estimations du directeur parlementaire du budget, un impôt sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes sociétés pourrait rapporter 7,9 milliards de dollars par an. Comparons cette mesure à la soi-disant taxe de luxe. Cette taxe générerait des recettes fiscales de 170 millions de dollars alors qu'un impôt sur les bénéfices exceptionnels rapporterait près de 8 milliards de dollars. Nous ne devrions pas chercher à récupérer des miettes. Nous devrions cibler là où le 1 % le plus riche cache sa fortune et là où il engrange beaucoup plus que le salaire moyen des travailleurs canadiens qui, eux, doivent cumuler plusieurs emplois pour se loger et se nourrir.
Sur ces dernières réflexions, je conclus mes observations sur le projet de loi C‑19.
Madame la Présidente, je suis un peu surpris que l'ancienne cheffe du Parti vert n'appuie pas les principes d'une taxe de luxe, et ce pour deux raisons.
Premièrement, des inégalités financières existent au pays. Nous le savons, et c'est aussi le cas partout dans le monde. La somme est peut-être relativement modeste, mais elle demeure importante. Les 150 millions de dollars de recettes fiscales supplémentaires représentent une somme considérable.
Deuxièmement, si on poussait la logique de la députée jusqu'au bout, on pourrait affirmer qu'il faut réduire les taxes à la consommation pour, en quelque sorte, augmenter la production et alléger le fardeau fiscal des gens. J'ai tendance à rejeter une telle logique. À mon avis, une taxe à la consommation est un moyen très efficace d'assurer une meilleure équité fiscale, surtout si des remboursements sont accordés.
Je me demande si la députée pourrait expliquer son opposition à la taxe de luxe alors que je soupçonne que la vaste majorité des Canadiens y seraient favorables.
Madame la Présidente, je suis certaine que, lorsqu’il a conçu cette taxe de luxe, le gouvernement actuel et son équipe de direction politique cherchaient une initiative qui recevrait à coup sûr le soutien de la majorité des Canadiens. Ils ont eu l’idée d’une taxe de luxe. Tout ce que je veux dire, c’est qu’elle a été conçue d’une manière qui ne fait que donner l'impression que le gouvernement s’attaque aux inégalités de revenus sans vraiment le faire.
Je crois qu’il est essentiel, lorsque l'on dit qu'environ 170 millions de dollars constitue une grosse somme d'argent, comme le secrétaire parlementaire vient de le faire, de comprendre qu’il ne s’agit pas d’une grosse somme par rapport aux milliards de dollars que le gouvernement continue de s'acharner à gaspiller pour le climaticide pipeline Trans Mountain. Il y a des secteurs où il faudrait de dépenser de l'argent. Il est urgent de cesser de soutenir les combustibles fossiles. Au lieu de prétendre que l'on s'attaque à l’inégalité des revenus au moyen d’une taxe de luxe, il est urgent de cesser de subventionner les combustibles fossiles.
Madame la Présidente, la députée est peut-être l’une des plus expérimentées au Parlement, ce qui est surprenant compte tenu de sa jeunesse relative. En raison de cette expérience, convient-elle que, souvent, ce sont les longs débats qui permettent d’améliorer les mesures législatives, de trouver des problèmes et d’améliorer les lois pour les Canadiens?
Madame la Présidente, je remercie grandement le député de Northumberland—Peterborough‑Sud d'avoir dit que je suis relativement jeune. J’ai célébré mon 68e anniversaire de naissance cette semaine, alors je trouve son commentaire absolument charmant.
Cependant, je vais dire qu’il a raison. Le Parlement du Canada a pour objectif d’étudier les projets de loi et de tenir des débats, d’une manière respectueuse, civile et collaborative, afin de les améliorer. Je suis d’accord avec la direction des libéraux à la Chambre: l’opposition officielle gêne indûment les travaux sur certaines mesures législatives ou la plupart d’entre elles. Cela dit, le député a totalement raison de dire que le but des débats est d’améliorer les mesures législatives.
Madame la Présidente, parmi les initiatives que propose le budget, il y a l’élargissement des incitatifs pour véhicules électriques de 5 000 $ par véhicule. Je suis préoccupé par le fait que les États‑Unis proposent, eux, 7 500 $. Il y a donc un manque d’uniformité en ce qui concerne ce type d’incitatif. Cette situation se produit également à une époque où les Libéraux n’avaient pas, au départ, ajouté les véhicules canadiens à la liste. Je me demande ce que la députée en pense.
Nous voulons que le montant soit augmenté afin de faire ce que l'on fait habituellement dans l’industrie automobile, c’est-à-dire fusionner les normes et assurer une meilleure harmonisation, puisque, en ce moment, Joe Biden propose un incitatif pour acheter des véhicules canadiens supérieur à celui qu’offre notre propre premier ministre. J’aimerais plutôt qu’on ouvre la porte aux véhicules usagés pour les batteries et qu’on fixe un seuil d’entrée au marché inférieur, afin qu’un nombre accru de gens y aient accès en fonction de leur revenu.
Madame la Présidente, le député de Windsor-Ouest a entièrement raison. Nous n’en faisons pas assez pour promouvoir les véhicules électriques. Parmi les initiatives que nous devrions adopter, il y a l’adoption d’une réglementation pour veiller à ce que, dans un avenir rapproché, l’achat de véhicules à moteur à combustion interne soit illégal. Nous devrions faire un virage radical vers les véhicules électriques, et fournir un plus grand soutien aux Canadiens qui veulent acheter de tels véhicules.
Cependant, l’absence d’un objectif national pour assurer un réseau électrique pleinement intégré entre le Manitoba et l’Ontario et entre le Québec et les Maritimes constitue la lacune la plus importante du budget fédéral de 2022 dans ce domaine. Nous n’avons pas la capacité d’acheminer de l’énergie renouvelable entre les frontières.
Madame la Présidente, mon discours aujourd’hui est tout ce qu'il y a de plus sérieux. Je suis ici pour sonner l’alarme. Notre prospérité future est en péril. Je fais état de cette préoccupation, non pas par partisanerie aveugle, mais plutôt par sens du devoir envers mon pays, pays que j’aime, mais dont l'avenir m'inquiète.
Comme l’ont dit le premier ministre, la ministre des Finances, le ministre associé des Finances, de nombreux députés de l’autre côté de la Chambre et des experts partout au pays, la croissance économique fait partie des éléments clés de notre prospérité nationale.
La croissance économique permet aux parents de payer les frais de scolarité de leurs enfants. Elle permet aux adolescents d’avoir leur premier emploi et d’acheter leur première voiture. Elle permet aux mères monoparentales de n’avoir qu’un seul emploi, au lieu de trois ou de quatre. Elle permet aux travailleurs d’avoir une promotion. Elle permet aux jeunes d’acheter leur première maison. Elle permet aux employeurs de créer des emplois. Elle permet aux familles, qui travaillent dur, de payer leurs factures de cartes de crédit qui ne cessent d'augmenter.
En bref, la croissance économique favorise de nombreuses conditions associées au bonheur. La croissance économique procure aux Canadiens de l’espoir. En revanche, l’économie dans laquelle nous évoluons présentement, qui pourrait bien prendre la forme d’une stagflation comme celle observée au cours des années 1970, est synonyme de salaires inférieurs et de possibilités économiques réduites pour les familles et les particuliers. Elle entraîne des problèmes de santé mentale partout au pays, alors que les gens doivent composer avec les conséquences financières d’un déclin de la croissance économique. Elle favorise la division au sein de notre société. Au lieu d'unir les Canadiens, cette situation sème la division entre eux, à l'instar du premier ministre.
Pour ces raisons, ainsi que plusieurs autres, on ne peut nier que la croissance économique est cruciale pour l’avenir du Canada. Cependant, je sonne la fameuse alarme, car le Canada s'apprête à avoir une croissance économique lente, voire nulle, pendant les prochains mois et peut-être même les prochaines années.
Malheureusement, les causes commencent à devenir structurelles dans notre économie. Parmi les principaux facteurs, il y a la difficulté d'être concurrentiels et de se positionner comme chef de file sur le plan de la productivité économique. Le Canada traine de la patte par rapport au reste du monde. Nous sommes de moins en moins productifs par rapport à plusieurs de nos pairs du G7 et du G20.
Nous éprouvons également des difficultés en matière d’innovation. Même si nous avons des gens brillants partout au pays, nous ne faisons pas la mise en marché des nouveaux produits et des innovations. Le pays a de la difficulté à devenir une figure de proue de l'innovation dans le monde.
Le dernier point que je vais aborder est un peu plus subjectif. De plus en plus de Canadiens perdent le moral et la crise de la santé mentale s'aggrave. Nous n'avons pas une attitude de gagnant, et le problème commence au sommet, avec le leadership fédéral du pays.
Examinons ces éléments un à la fois. Le Canada connaît un retard de productivité qui accable l'économie canadienne depuis des décennies. Cependant, ce problème s'est aggravé au cours des dernières années. Une des façons dont les économistes mesurent la productivité d'un pays est de calculer la contribution par travailleur, par heure. Le taux de productivité du Canada est l'un des plus faibles de l'OCDE, soit 50 $ par travailleur par heure. Comparativement, la productivité des États‑Unis, de la Suisse et de l'Irlande est bien supérieure à la nôtre.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'islamophobie
Madame la Présidente, hier, à London, je me suis jointe à des centaines de mes voisins, de mes amis et de membres de ma communauté pour commémorer la perte de membres de la famille Afzaal, nommément Salman, Talat, Madiha et Yumna.
De jeunes chefs de file musulmans ont parlé du changement qu'ils ont besoin que nous instaurions. Ils comptent sur nous pour intervenir. Nous sommes devenus habitués à honorer la mémoire d'hommes tués alors qu'ils priaient, de femmes tuées alors qu'elles traversaient la rue parce qu'elles portaient le hijab et d'enfants tués parce que nous refusons d'abandonner nos préjugés, nos craintes et nos peurs. Nous avons le devoir de nous améliorer. L'islamophobie est structurelle. Nous devons revoir les structures qui mettent notre communauté en danger afin de mettre fin à la violence, aux microagressions et à la haine.
Nous devons dénoncer la déshumanisation des musulmans et de toutes les personnes qui sont ciblées en raison de leur religion, de la couleur de leur peau, de ce qu'elles portent, de leur culture, de leur langue, de leur orientation sexuelle ou de leur sexe. C'est la seule solution. Le temps est venu de faire preuve de courage, de défendre les droits de la personne et de nous aimer les uns les autres. Le temps est venu de passer à l'action.
La Palestine
Madame la Présidente, de nombreux Canadiens s'emploient à défendre les droits de la personne du peuple palestinien et à favoriser une résolution pacifique des enjeux.
Je tiens à remercier Burhan Shahrouri, Jamal Hamed, le Dr Habib Khoury et Rula Sharida de l'Association des Canadiens arabo-palestiniens; Thomas Woodley de Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient; le conseiller Yousef Barakat du Forum canado-arabe de la Colombie‑Britannique; Rashad Saleh et Nabil Nassar de l'Association arabo-palestinienne de l'Ontario; Corey Balsam de l'organisme Voix juives indépendantes Canada; les Drs Mohamad Abu Awad et Tarek Khalefih de la Fondation professionnelle canado-palestinienne; Mousa Zaidan de la Coalition des organismes canado-palestiniens.
Je demande une fois de plus au Canada de reconnaître la souveraineté de l'État de la Palestine.
[Français]
La Semaine québécoise des personnes handicapées
Monsieur le Président, je tiens à souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées qui se tient du 1er au 7 juin et dont le thème est « Contribuer à 100 %. »
Au Québec, plus de 1 million de personnes ont une incapacité significative et persistante, soit 16 % de la population de 15 ans et plus. Ces personnes peuvent et veulent contribuer à 100 % à la société. Que ce soit à l'école, au travail, dans le domaine des arts, de la culture, et j'en passe, les personnes en situation de handicap ont leur place et doivent avoir la possibilité de développer tout leur potentiel. C'est pourquoi il est important de leur donner tous les outils nécessaires, afin de leur offrir un environnement accessible et inclusif.
Je salue tous les organismes, comme le Regroupement pour la concertation des personnes handicapées au Québec, qui travaillent depuis des années pour bâtir un monde plus inclusif.
Les orages violents du 21 mai
Monsieur le Président, le 21 mai dernier, plusieurs communautés de Glengarry—Prescot — Russell ont subi des impacts majeurs causés par les orages violents. J'ai parlé avec plusieurs familles à la suite de la tempête. Des arbres sont tombés sur des maisons, des toits ont été complètement détruits, des silos se sont écroulés, des fermes bâties par plusieurs générations ont été détruites en moins de cinq minutes, ainsi que des entreprises. Malgré toute cette destruction, je tiens à souligner le courage des citoyens. Je veux remercier tous les gens qui ont donné un coup de main à leurs voisins.
[Traduction]
Cette entraide est précieuse. La façon dont les voisins s'entraident en temps de crise renforce le sentiment d'appartenance à la communauté. Je remercie les premiers intervenants, les équipes d'Hydro, les bénévoles, les agriculteurs qui ont accueilli les animaux de leurs voisins pour s'en occuper et tous ceux qui ont participé à l'effort collectif. Leur engagement envers la communauté se doit d'être souligné.
Des vœux de mariage
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour informer la Chambre que le vendredi 3 juin dernier, sous le vaste ciel manitobain et le soleil qui rayonnait sur sa famille et ses amis, notre collègue et mon cher ami, le député de Kenora, a dit « Je le veux » à Mme Danaka Howden, une mariée éblouissante et une personne encore plus belle. Je suis également soulagé d'informer la Chambre que, malgré ses nombreux défauts évidents, Danaka a également répondu par « Je le veux ».
J'ai été honoré que le député de Kenora et Danaka m'aient demandé d'être célébrant de la cérémonie, et c'est donc de manière particulièrement spéciale et un peu larmoyante que j'ai déclaré mari et femme ces deux personnes extraordinaires. Lors de la réception qui a suivi, il y a eu un certain nombre de discours, notamment des mots prononcés par le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, qui ont fait crouler de rire les invités et l'heureux couple.
Sheldon et Crystal Howden ainsi que Joe et Charlene Melillo rayonnaient tous de joie en accueillant le couple dans leurs familles. Ce fut un jour merveilleux pour que les mariés se lancent dans l'aventure de leur vie, qui sera bientôt remplie de nombreux petits Melillo.
Je vous demande, Monsieur le Président, ainsi qu'à la Chambre, de vous joindre à moi pour féliciter deux personnes très spéciales: le député de Kenora et son épouse.
L'islamophobie
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage aux membres de la famille Afzaal: Salman, Madiha, Yumna et Talat. Leurs vies ont été fauchées dans un acte cruel de terrorisme motivé par l'islamophobie. La vie de Fayez Afzaal, dont les parents, la sœur et la grand-mère ont été tués, et celle des membres de la communauté musulmane très unie de London, en Ontario, ont été à jamais bouleversées.
Aujourd'hui, alors que le Canada marque le premier anniversaire de cette tragédie, je veux souligner les efforts inlassables que déploie le Conseil national des musulmans canadiens sur la Colline pour que l'on agisse davantage contre l'islamophobie. C'est grâce à son plaidoyer que nous avons annoncé la nomination d'un représentant spécial chargé de la lutte contre l'islamophobie. Le Conseil national des musulmans canadiens nous demande d'en faire plus pour lutter contre la violence et la haine motivées par l'islamophobie dans toutes les régions du Canada.
Je tiens à dire à la communauté musulmane que nous sommes là pour elle. Redoublons d'efforts pour combattre l'islamophobie sous toutes ses formes et travaillons à l'avènement d'un Canada équitable, inclusif et juste pour tous.
Le festival de la meilleure tartelette au beurre de l'Ontario
Monsieur le Président, la première recette imprimée de tartelette au beurre a été publiée en 1900, dans le livre de recettes des dames auxiliaires de l'hôpital Royal Victoria de Barrie, en Ontario. Aujourd'hui, il existe des centaines de variétés et des possibilités infinies de tartelettes au beurre. Il y a mille et une façons de préparer et de manger une tartelette au beurre, mais il n'y a qu'un seul endroit où l'on peut vraiment la déguster, et c'est au festival de la meilleure tartelette au beurre de l'Ontario, dans la ville de Midland, dans la belle région de Simcoe-Nord, en Ontario.
Puisque les Canadiens reprennent leur vie et recommencent à fréquenter leurs amis et leur communauté, ce grand festin sucré aura lieu de nouveau le 11 juin, avec plus de 200 pâtissiers professionnels et amateurs qui devraient servir jusqu'à 200 000 délicieuses gourmandises canadiennes en une seule journée. La ville de Midland s'anime avec des dizaines de milliers de personnes à la recherche de cette ultime expérience: la tartelette au beurre.
J'invite tout le monde dans Simcoe-Nord, à 90 minutes au nord de la région du Grand Toronto, ce samedi 11 juin, pour y célébrer avec nous le festival de la meilleure tartelette au beurre de l'Ontario, le berceau du trésor le plus sucré du Canada.
La remise d’un doctorat honorifique à une historienne du Labrador
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui pour saluer et féliciter Mme Patty Way, une éducatrice et historienne très reconnue au Labrador, pour le doctorat honorifique en droit qui lui a été décerné par l'Université Memorial.
Mme Way est née au Labrador et elle a étudié à l'École Yale de North West River, dans le système de pensionnat autochtone. Elle a ensuite poursuivi des études à l'Université Memorial, où elle a obtenu des baccalauréats en éducation et en arts. Éducatrice et historienne depuis plus de 50 ans, Mme Way a jeté les bases des généalogies complètes de nombreuses familles du Sud, du centre et du Nord du Labrador.
Prenant appui sur les connaissances actuelles et la tradition orale, Patty a interviewé des centaines d’aînés et de gardiens du savoir, épluché des documents d’archives et utilisé tous les moyens à sa disposition pour reconstituer des histoires jusqu'alors inconnues. Elle a dédié sa vie à aider les personnes et les communautés à connaître et à comprendre les branches qui forment leur arbre généalogique composé de racines autochtones et coloniales.
J’invite tous mes collègues à se joindre à moi pour féliciter Mme Patty Way pour son doctorat, en reconnaissance de son travail remarquable. C’est un honneur bien mérité.
L'islamophobie
Monsieur le Président, il y a un an aujourd'hui, cinq membres de la famille Afzaal, qui étaient sortis faire une petite promenade le soir à London, ont été percutés par une camionnette roulant à grande vitesse. Quatre membres de la famille ont été tués à la suite de cet acte délibéré de malveillance. Seul le plus jeune enfant, alors âgé de 9 ans, a survécu.
Puisque le procès du suspect n'a pas encore commencé, nous ne pouvons pas savoir avec certitude s'il a été motivé surtout par la haine raciale, la haine religieuse ou une combinaison des deux. Les députés remarqueront que je ne nomme pas le suspect. Il ne faudrait pas se souvenir du nom des auteurs des pires crimes. Les priver de la notoriété est l'un des rares outils à notre disposition pour empêcher d'autres de suivre leurs traces. Ce sont les quatre membres de la famille Afzaal qu'il ne faut pas oublier: Talat, Salman, Madiha, et Yumna, âgée de 15 ans.
Il ne s'agit pas du pire acte de violence contre les musulmans commis au Canada. Ce triste record appartient à la fusillade de 2017 au Centre culturel islamique de Québec. Nous savons maintenant que les événements de 2017 n'étaient pas uniques. Nous devons donc tous demeurer toujours vigilants, au nom des 1,4 million de musulmans canadiens.
Le salon funéraire à Newmarket
Monsieur le Président, ce mois‑ci, le salon funéraire Roadhouse and Rose, sur la rue Main Sud, à Newmarket, célèbre 180 années en affaires. Détenu et exploité par des intérêts locaux depuis 1842, ce salon est la plus ancienne entreprise de Newmarket, et le troisième salon funéraire en ancienneté de l'Ontario. Un pilier de notre collectivité, le salon Roadhouse and Rose était déjà une entreprise établie avant la Confédération, et il a vu la population de Newmarket passer de seulement 600 habitants à 88 000.
Je salue Glenn, Jackie et Wes Playter pour leurs nombreuses années de service. En plus de fournir des services professionnels et humains à notre collectivité durant ses moments les plus sombres, ils ont été d'importants partenaires communautaires en appuyant de nombreuses initiatives qui font de Newmarket un endroit encore meilleur.
La chasse et la pêche durables
Monsieur le Président, personne ne fait plus d'efforts en matière de conservation que les chasseurs, les pêcheurs à la ligne et les trappeurs. C'est leur passion, et ils en font une vocation.
Aujourd'hui, à Ottawa, j'ai eu le plaisir de rencontrer des hommes et des femmes qui consacrent leur temps, leur talent et leur énergie à ces efforts. Ces formidables gardiens de la nature s'assurent que les générations futures pourront profiter des espaces naturels. Ils veulent un avenir où les rivières, les lacs et les forêts resteront sains, où on trouvera encore des poissons et des espèces sauvages en abondance, et où tous les Canadiens pourront partager leur passion pour la chasse et la pêche durables ainsi que pour la conservation. Ils travaillent sans relâche dans des projets de gestion de la faune comme des projets de restauration et d'amélioration des habitats. Ils le font avec enthousiasme, car ils savent à quel point ce travail est important pour la santé des populations de poissons et d'espèces sauvages.
Je suis fier de les compter parmi mes amis, et je les remercie de leur travail. Pour conclure, je leur souhaite d'avoir toujours une ligne bien tendue et de pouvoir toujours viser juste.
[Français]
Le Centre Juno Beach
Monsieur le Président, le 1er septembre 1939, le Régiment de la Chaudière fut mobilisé et déployé pour le début de la Seconde Guerre mondiale. Près de cinq ans plus tard, plus de 900 membres de ce légendaire régiment débarquaient sur les plages de Normandie afin de libérer l'Europe du joug nazi. Le Régiment de la Chaudière fut le seul régiment francophone à participer aux opérations du débarquement du 6 juin 1944.
Chaque année, nous rendons hommage aux soldats qui ont perdu la vie en Normandie sur le lieu sacré où se trouve le Centre Juno Beach, un musée commémoratif de cette victoire. À titre de député et d'ancien commandant du Régiment de la Chaudière, je me lève à la Chambre pour que cet espace de commémoration et de recueillement qui met en valeur la participation canadienne au jour J soit conservé intact pour la mémoire des soldats disparus au combat.
Le gouvernement doit intervenir, car un projet immobilier menace le Centre Juno Beach. Ce projet enfreint le respect de la mémoire des anciens combattants. Je suis convaincu que le premier ministre est conscient de l'importance du Centre Juno Beach. La mémoire de ceux qui ont donné leur vie pour la nôtre le 6 juin 1944 se doit d'être protégée.
Ære perennius.
La communauté chilienne
Monsieur le Président, après le coup d’État de 1973, des milliers de Chiliens se réfugient au Canada. Le gouvernement canadien émet pour la première fois des certificats ministériels aux Chiliens. C'est à la suite de cette crise que la loi sur l’immigration intégrera désormais la catégorie des réfugiés politiques.
La communauté, à un moment où il n'y avait pas de médias sociaux, a su s'organiser et a eu un rôle important de sensibilisation sur la situation politique pour la communauté internationale.
La communauté chilienne, dont les racines sont profondément ancrées au Canada, est restée ici. Elle a tissé des liens de coopération, de solidarité et a contribué à la vitalité de notre pays tous les jours.
Je dis merci à cette première génération d'immigrants qui a su nous transmettre leur amour pour notre patrie, notre langue et notre culture, tout en forgeant notre responsabilité d'engagement, qu'elle soit politique ou sociale.
Je souhaite la bienvenue au président Boric qui est au pays aujourd'hui; il est nouvellement élu à la tête d’un gouvernement qui promet un avenir progressiste, féministe et inclusif.
[Traduction]
La plage Juno
Monsieur le Président, aujourd'hui marque l'anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie. Il y a seulement quelques semaines, j'étais sur la plage Juno. En contemplant le sable et l'océan, j'étais remplie d'admiration pour le courage des combattants canadiens. Lors de la visite du musée, j'ai été profondément émue de pouvoir entendre la voix de ces Canadiens, et je me suis ensuite retrouvée figée devant un écran sur lequel défilaient les noms des 45 000 Canadiens tués pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour lire cette longue liste de noms, il faudrait rester 13 heures et demie devant cet écran. Tant de soldats canadiens ont fait le sacrifice ultime.
Cet anniversaire touche particulièrement ma circonscription, North Island—Powell River, car James Francis Edwards, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale surnommé Stocky Edwards, nous a quittés il y a peu. Il aurait célébré ses 101 ans hier. Le lendemain de ses 23 ans, c'était le jour J et il s'est envolé à bord de son Spitfire au-dessus des plages de Normandie. C'était un valeureux Canadien au regard des services qu'il a rendus à notre pays.
En tant que Canadiens, nous ne devons jamais oublier les sacrifices de nos soldats, que ce soit hier, aujourd'hui ou à jamais.
[Français]
Le Gala Québec Cinéma
Monsieur le Président, hier avait lieu le 24e Gala Québec Cinéma qui a remis tout un bouquet de trophées Iris aux artistes et artisans les plus méritants ayant œuvré sur des films québécois cette année.
Saluons d'abord le grand gagnant, Les oiseaux ivres, qui a obtenu 10 prix, dont l'Iris du meilleur film pour les producteurs Kim McGraw et mon vieil ami Luc Déry, le Prix du meilleur scénario pour Ivan Grbovic et Sara Mishara, qui triomphent aussi respectivement pour la réalisation et la direction photo, ainsi que les Prix d'interprétation pour les magnifiques Hélène Florent et Claude Legault.
D'autres films se sont aussi fait remarquer comme Maria Chapdelaine de Sébatien Pilote, L'Arracheuse de temps de Francis Leclerc et le documentaire Comme une vague de Marie‑Julie Dallaire.
Au‑delà des artistes et artisans récompensés, c'est l'existence même d'un cinéma québécois que nous célébrons. Toute cette industrie vouée à nous raconter, à nous‑mêmes et au monde entier, évolue sans cesse pour continuer d'être le reflet de qui nous sommes, en même temps qu'une source d'inspiration pour l'avenir.
Je dis bravo aux lauréats et merci à toute la grande famille du cinéma québécois.
[Traduction]
L'islamophobie
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que je prends la parole en cet anniversaire du massacre de la famille Afzaal.
Le 6 juin 2021, Yumna Afzaal, ses parents, Madiha Salman et Salman Afzaal, et sa grand-mère Talat Afzaal sont allés faire une marche du dimanche et ont été tués lorsqu'un véhicule a quitté la route pour les heurter. Un homme avait pris la décision de mettre fin à la vie de quatre personnes innocentes simplement en raison de leur religion. Il n'y a pas de mot pour décrire les motifs haineux, délibérés et discriminatoires de cette attaque.
Nous vivons dans un pays qui fait la promotion de la diversité, de la culture et de l'inclusion, mais des musulmans partout au pays ont peur de marcher dans les villes canadiennes par crainte d'être la cible d'attaques en raison de leur religion.
Mes pensées et mes prières accompagnent la famille Afzaal, la collectivité de London et les musulmans de partout au Canada et dans le monde. Notre travail est d'assurer la sécurité et la protection de tout le monde. Nous avons besoin de solutions concrètes pour lutter contre la haine et la discrimination et nous assurer que tous se sentent en sécurité au Canada.
Je m'engage à participer à ces efforts.
L’islamophobie
Monsieur le Président, il y a un an aujourd’hui, Madiha et Salman Afzaal, leur fille Yumna et sa grand-mère, Talat, ont été brutalement assassinés à London, en Ontario. Ces gens ont été tués pour une seule raison: ils étaient musulmans. En un clin d’œil, Fayez Afzaal est devenu orphelin à l'âge de 9 ans, en plus de perdre sa sœur et sa grand-mère.
Ce meurtre a ébranlé les Canadiens et les a unis dans un même deuil. Pour les musulmans de partout au Canada, nous nous reconnaissions dans la famille Afzaal, et ils faisaient partie de notre grande famille. N’importe laquelle de nos familles aurait pu subir le même sort. Bon nombre d’entre nous se sont demandé: « Comment cela a-t-il pu se produire au Canada? » Nous ne sommes pas à l’abri de la haine de ceux qui craignent la différence ou qui refusent de voir notre humanité commune. Il en revient à nous tous de respecter la promesse que nous avons faite il y a un an: celle de vaincre l’islamophobie en bâtissant un Canada où chacun a sa place.
Aujourd’hui, nous nous souvenons de Salman, de Madiha, de Yumna et de Talat.
Inna lillahi wa inna ilayhi raji'un.
En effet, c’est à Dieu que nous appartenons et c’est à Lui que nous retournons. Puissent les âmes de cette famille de London reposer dans la paix éternelle.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, le temps n'est pas aux lignes de presse apprises par cœur. La situation au Canada est de plus en plus inquiétante. On a appris que le quart des Canadiens ne mangent pas à leur faim parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer leur nourriture. Statistique Canada rapporte que le prix des aliments a augmenté de 10 % depuis l'année dernière, du jamais vu depuis 1981.
Pourquoi le premier ministre et ses ministres ne font-ils absolument rien pour aider les Canadiens?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Notre budget comprend une gamme de mesures qui aideront à réduire le coût de la vie: des soins dentaires aux Canadiens, un paiement unique de 500 $ aux personnes qui ont des problèmes d'accessibilité au logement, le double de l'aide fournie par le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison, la mise en place d'un crédit d'impôt pour la rénovation des maisons multigénérationnelles.
Monsieur le Président, la ministre ne peut pas être sérieuse. Elle me répond en me parlant des soins dentaires et du crédit d'impôt pour acheter une maison. Est-ce cela, la solution des libéraux à la crise à laquelle font face présentement les banques alimentaires?
Dans une région comme Mégantic—L'Érable, il y a eu 10 % de demandes supplémentaires au cours des dernières semaines pour de l'aide finale pour des gens qui ne sont pas capables de se payer à manger. Dans plusieurs autres régions, cela augmente à 25 %. Quand les demandes aux banques alimentaires augmentent plus vite que l'inflation, qui atteint un niveau record, c'est qu'il y a un sérieux problème au Canada.
Est-ce que la ministre peut descendre de son nuage budgétaire et expliquer à ORAPE comment il va faire pour boucler la fin de mois et donner de la bouffe à tout le monde?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien que le coût de la vie est un enjeu important pour les familles canadiennes. C'est pourquoi nous avons créé et indexé l'Allocation canadienne pour enfants: une mère seule avec deux enfants peut recevoir jusqu'à 13 666 $. Nous augmentons la Sécurité de la vieillesse de 10 %. Nous avons pris soin de nos jeunes et maintenant un étudiant pourra économiser plus de 3 000 $ grâce à notre plan.
Monsieur le Président, je n’en reviens juste pas d'entendre les réponses de la ministre des Finances du Canada. Elle ne réalise pas à quel point les gens ont de la misère à payer leur fin de mois, à avoir de la nourriture sur la table. Tout est plus cher.
Ce que la ministre nous dit, c’est qu'il y a peut-être juste les mères de famille avec des enfants qui ont de la misère. Non, il s'agit de tous les Canadiens et de tous les travailleurs. Certains ont de la misère à payer leur essence pour aller travailler. Il y a 40 % des gens qui gagnent moins de 50 000 $ par année et qui ne mangent pas à leur faim. C'est la réalité.
Pourquoi, quand les autres gouvernements agissent, les libéraux, eux, languissent-ils?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens les plus vulnérables à faire face au coût de la vie.
En 2015, lorsque nous avons formé le gouvernement, 5 177 000 Canadiens vivaient dans la pauvreté. Selon la dernière année pour laquelle nous avons des chiffres, ce nombre a chuté à 3 794 000. C'est du progrès.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, la moyenne nationale du prix de l’essence était de 2,06 $ le litre, et on s’attend à ce qu’il bondisse de nouveau cette semaine. Les Canadiens peinent à joindre les deux bouts et ils ont besoin d’aide. Les conservateurs ont proposé d’éliminer temporairement la TPS à la pompe. Le premier ministre a dit que les Canadiens n’avaient qu’à aller s’acheter une voiture électrique.
Le gouvernement libéral-NPdépensier pense-t-il vraiment que c’est une réponse adéquate aux navetteurs qui n’ont pas les moyens de faire le plein, et encore moins de payer leur épicerie, ou le gouvernement manque-t-il d’élan pour trouver des façons de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait, l'invasion illégale de l'Ukraine par le président Poutine a causé la flambée du prix de l'essence partout dans le monde. Même si l'approvisionnement énergétique du Canada demeure sûr, nous travaillons avec nos alliés internationaux pour préserver les chaînes de valeur et réduire les prix à l'échelle mondiale. Ici, au Canada, nous avons demandé au Bureau de la concurrence de surveiller la situation pour nous assurer qu'il n'y a pas de stratagème illégal de collusion. Chose certaine, nous nous efforçons d'améliorer l'abordabilité au moyen de divers programmes que le gouvernement a mis en place et nous travaillons à l'échelle internationale pour stabiliser les prix mondiaux de l'énergie.
Monsieur le Président, depuis que j'ai posé des questions sur le prix de l'essence et le rôle de leadership la semaine dernière, le prix moyen de l'essence a bondi de 11 ¢. Maintenant, les Américains, les Anglais et même les Allemands ont réduit le prix de l'essence pour protéger leurs consommateurs. Ils ne se sont pas contentés de paroles; ils ont agi. Pendant ce temps, le premier ministre a perdu de vue le fil de l'histoire. Cet acteur devenu premier ministre comprend-il que d'augmenter le prix de l'essence est la seule réalisation pour laquelle il peut se targuer d'avoir fait preuve de leadership au sein du G7? Quelqu'un du Cabinet du premier ministre peut-il lui donner le nouveau rôle de premier ministre amélioré qui agit pour contrer le prix de l'essence ou va-t-il rester fidèle à ses habitudes en empirant la situation?
Monsieur le Président, comme le sait pertinemment mon collègue, l'invasion illégale de l'Ukraine a fait monter le prix de l'essence partout dans le monde. Le Canada collabore avec ses partenaires internationaux pour régler les problèmes relatifs à la sécurité énergétique et au prix des hydrocarbures. D'ailleurs, nous nous sommes engagés à augmenter la production de pétrole et de gaz naturel...
Des voix: Oh, oh!
Je vais interrompre le ministre. J'essaie d'entendre ce qu'il dit, mais c'est de plus en plus bruyant dans l'enceinte. Nous ne sommes pourtant qu'au début de la période de questions. J'aimerais donc rappeler à tous que le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a posé une question et souhaite, j'en suis sûr, entendre la réponse.
Le ministre a la parole.
Merci, monsieur le Président. Je vous suis reconnaissant de cette intervention.
Nous continuons de concentrer nos efforts sur la collaboration avec nos partenaires internationaux afin de stabiliser le prix de l'énergie à l'échelle mondiale. Nous avons augmenté la production et sommes en voie de fournir 300 000 barils supplémentaires par jour d'ici la fin de l'année afin d'aider à remédier à la crise énergétique mondiale.
En matière d'abordabilité, nous déployons d'énormes efforts dans le cadre d'un éventail de programmes différents afin de remettre de l'argent dans les poches...
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'an dernier, Montréal et Laval ont fracassé un record d'appels non fondés au 911 pour des fusillades. Les citoyens ont appelé 893 fois parce qu'ils pensaient avoir entendu des coups de feu. Cela représente deux appels et demi par jour. Pourquoi?
C'est parce que les gens ont peur. Ils entendent un marteau-piqueur ou un accrochage de voiture et, par réflexe, ils craignent pour la sécurité de leur famille. C'est rendu un fléau.
On ne veut pas savoir ce qui se passe avec les armes légales. On veut savoir quand le gouvernement va agir contre les armes illégales et les gangs criminels.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. C'est inacceptable qu'il y ait des menaces comme celles qu'il a mentionnées.
C'est exactement la raison pour laquelle nous avons introduit le projet de loi C‑21. J'espère que le Bloc va collaborer avec le gouvernement pour faire adopter ce projet de loi aussitôt que possible. C'est une des mesures concrètes qu'on peut utiliser pour protéger nos communautés.
Monsieur le Président, tout ce que le ministre vient de dire, voici ce qu'en pensait samedi l'agent détective du Service de police de la Ville de Montréal, André Gélinas: « ça ne changera absolument rien sur le terrain, tout simplement parce que ce ne sont pas les bonnes personnes qui sont visées par ce projet de loi ».
Ce ne sont pas les propriétaires d'armes légales qui tirent partout, c'est le crime organisé et les gangs. Pour régler ce problème, il y a deux choses que le gouvernement doit faire: resserrer les contrôles aux frontières contre le trafic d'armes et créer un registre des organisations criminelles. Ça presse.
Quand le fédéral va-t-il enfin changer son beau discours et s'attaquer aux groupes criminels?
Monsieur le Président, le projet de loi C‑21 s'attaque aux groupes criminels organisés, avec quelques mesures concrètes. Par exemple, il augmente les sanctions pour les criminels qui trafiquent de façon illégale les armes à feu à la frontière et il offre plus d'autorité aux forces policières pour prévenir la violence causée par les armes à feu.
C'est une des mesures qu'on peut prendre en collaboration avec le Bloc, mais il faut étudier ce projet de loi, en débattre et le faire adopter aussitôt que possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le premier anniversaire de l'horrible attaque qui a eu lieu à London, dans le cadre de laquelle la famille Afzaal a été décimée. C'était clairement un geste d'islamophobie. Un an plus tard, les membres de la communauté musulmane se demandent ce qui a été fait pour qu'ils soient plus en sécurité au Canada.
Un an s'est écoulé, et le gouvernement libéral n'a toujours pris aucune mesure concrète. Il n'a proposé aucune loi pour s'attaquer à la haine en ligne. Il n'a nommé aucun représentant spécial pour lutter contre l'islamophobie, et le groupe néo-nazi lié à cette attaque n'a toujours pas été démantelé.
Quand le premier ministre va-t-il prendre des mesures concrètes pour que la communauté musulmane soit plus en sécurité au Canada?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'espère que tous les députés se joindront à moi aujourd'hui pour partager la douleur des membres de la communauté musulmane de London, qui souligne le premier anniversaire de cette perte tragique. Aucune parole ne peut adéquatement exprimer notre peine et le sentiment d'angoisse et de perte qu'ils ont dû vivre.
Le gouvernement prend des mesures concrètes, mais il faut d'abord et avant tout condamner l'islamophobie sous toutes des formes. J'espère sincèrement que tous les députés se joindront à moi dans cette voie et nous aideront à prendre les mesures proposées par mon collègue d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est le 1er anniversaire de l'attaque à London, une attaque qui a tué la famille Afzaal. C'était une attaque islamophobique. Après un an, le gouvernement libéral n'a rien fait vraiment pour rendre la communauté musulmane plus sécuritaire au Canada. Il n'a pas proposé de projet de loi pour faire face à la haine en ligne ni démanteler le groupe néonazi lié à cette attaque.
Quand est-ce que ce gouvernement va prendre des mesures concrètes pour faire face à l'islamophobie?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons pris nombre de mesures importantes en collaboration avec la communauté musulmane du Canada. Je songe notamment à la tenue du tout premier sommet sur l'islamophobie et à la désignation du 29 janvier comme Journée nationale de commémoration et d'action contre l'islamophobie.
Le gouvernement s'est engagé à nommer un représentant spécial pour lutter contre l'islamophobie et il est le premier gouvernement à élaborer un plan d'action national pour lutter contre la haine dans le cadre d'une vaste stratégie antiraciste. Plus important encore, cela signifie qu'il collabore avec les Canadiens de foi musulmane et qu'il finance les intervenants qui luttent jour après jour sur le terrain contre l'islamophobie.
L'économie
Monsieur le Président, qu'ont en commun la Réserve fédérale américaine, le président Biden, la secrétaire du trésor Yellen et la Banque du Canada? Ils ont tous assumé leur part de responsabilité pour avoir sous-estimé l'inflation. La secrétaire Yellen a déclaré qu'elle avait eu tort au sujet de l'inflation, et ce n'est que la semaine dernière que le président Biden a dévoilé un plan pour lutter contre l'inflation.
Où est le plan du gouvernement pour apporter une aide immédiate aux Canadiens et combattre l'inflation?
Monsieur le Président, qu'est-ce que tous ces pays ont en commun? Dans tous ces pays, le taux d'inflation est plus élevé qu'au Canada.
Au Canada, d'après les dernières statistiques, le taux d'inflation se chiffre à 6,8 %. Aux États‑Unis, il est de 8,3 %, au Royaume‑Uni, de 9 % et, en Allemagne, de 8,7 %. Enfin, la moyenne pour les pays membres de l'OCDE se situe à 8,8 %. Voilà ce que ces pays ont en commun et ce qui les différencie du Canada.
Monsieur le Président, tous ces pays mesurent l'inflation différemment, et le gouvernement ne perdrait rien à faire preuve d'un peu d'humilité au lieu d'être aveuglé par son idéologie et à reconnaître que les faits ont changé et qu'il doit changer de cap pour apporter une aide immédiate aux Canadiens.
Nous avons entendu à maintes reprises que le gouvernement ne fournit aucune aide. Au contraire, il défend le prix élevé de l'essence. Malgré des recettes inespérées, le gouvernement refuse de prendre des mesures immédiates.
Pourquoi?
Monsieur le Président, savons-nous qui devrait faire preuve d'un peu d'humilité lorsqu'il parle de banques centrales? Un député d'un parti dont un des candidats à la plus haute fonction a mis en doute l'indépendance de la banque centrale, qui est l'une des institutions clés du Canada, et les institutions solides du Canada...
Des voix: Oh, oh!
Je dois interrompre la vice-première ministre. J'ai du mal à entendre aujourd'hui. C'est peut-être mon âge, mais je pense que ce sont plutôt les voix dans cette enceinte qui commencent à résonner beaucoup et à devenir vraiment bruyantes. Cela ressemble presque à un murmure qui monte en crescendo.
Je n'essaie pas de diriger un orchestre ici. Je prie les députés de faire moins de bruit.
La vice-première ministre peut poursuivre.
Monsieur le Président, nous parlions d'humilité, et je faisais remarquer qu'un député d'un parti dont un membre influent met en doute l'indépendance de la Banque du Canada, précisément au moment où notre économie a besoin d'une banque centrale forte, indépendante et respectée, est une personne qui devrait faire preuve d'humilité.
Monsieur le Président, le prix de l'essence dans ma circonscription est de 2,35 $ le litre. Les conducteurs et le secteur du transport de biens et de services souffrent. Le prix très élevé du diésel signifie qu'il en coûte plus cher aux magasins pour obtenir des produits et que les Canadiens, déjà désespérés, paient de plus en plus cher leur épicerie et les produits essentiels.
Nous sommes élus pour servir et soutenir les Canadiens, pas pour leur rendre la vie impossible au point où leur santé mentale déjà fragile risque de se dégrader fortement. Il y a des mesures logiques que le gouvernement refuse d'envisager. Quand le premier ministre donnera-t-il une chance aux Canadiens et se débarrassera-t-il des taxes sur le carbone qui ne cessent d'augmenter?
Monsieur le Président, il est certain que la question de la sécurité énergétique et de l'abordabilité de l'énergie est en tête des préoccupations des Canadiens et des habitants de nombreux pays dans le monde.
Nous travaillons en partenariat avec les États‑Unis, l'Europe et d'autres pays pour nous assurer que nous augmentons la production afin de résoudre le problème d'approvisionnement qui sévit dans le monde en ce moment. Nous le faisons d'une manière qui nous aidera à stabiliser les prix de l'énergie à long terme. C'est l'engagement que nous avons pris envers les Canadiens, et c'est un engagement que nous allons tenir.
Monsieur le Président, inflation, stagnation et frustration: des mots que l’on entend tous les jours dans les maisons des gens ordinaires d’un bout à l’autre de notre pays.
L’inflation signifie que le coût de production de tous les aliments est à la hausse. Les agriculteurs et les producteurs ne peuvent pas continuer d’absorber les pertes au fur et à mesure de l’augmentation faramineuse des prix. Les consommateurs sont inquiets. Tout le monde est perdant. Les banques alimentaires ne suffisent pas à la demande. Un Canadien sur cinq déclare aller au lit avec la faim au ventre.
Quand le gouvernement prendra-t-il le problème au sérieux et aidera-t-il les Canadiens en ramenant l'inflation créée ici même au Canada à un niveau plus tolérable?
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent très bien que l’inflation est un phénomène mondial qui est fortement influencé à l’heure actuelle par la guerre illégale déclenchée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine.
Le gouvernement comprend que la hausse du coût de la vie occasionne des difficultés pour les Canadiens, et c’est pourquoi nous avons pris des mesures concrètes pour les aider. Parmi les mesures mises en place, on compte un versement de 500 $ pour les personnes ayant de la difficulté à avoir accès à un logement abordable, l’assurance dentaire pour les familles canadiennes, le doublement du soutien apporté avec le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété et un crédit d’impôt pour la rénovation des maisons multigénérationnelles.
Monsieur le Président, les Canadiens, y compris les habitants de ma circonscription, subissent un grand stress financier dès qu’ils font le plein d’essence.
Alors que le prix du carburant atteint des sommets inégalés, Poutine finance sa guerre en vendant de l'énergie aux pays démocratiques de l’Occident. Pourtant, le premier ministre libéral et les députés libéraux du Nouveau‑Brunswick en ont rajouté en s'entêtant à imposer un programme de lutte les changements climatiques qui ne donne rien et qui n'a permis d'atteindre aucune cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
Le premier ministre admettra-t-il que la taxe sur le carbone est un véritable échec et donnera-t-il un peu de répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, je rappelle au député que, d'après le directeur parlementaire du budget, 8 Canadiens sur 10 s'en tirent mieux grâce à la taxe sur le carbone. Ils reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient, et les émissions diminuent. Le député devrait comparer les inventaires de 2019 et de 2020: les émissions diminuent.
Notre plan de lutte contre les changements climatiques donne des résultats.
Je m'y reprends autrement.
Monsieur le Président, comme le premier ministre n'a pas besoin d'aller faire le plein et de le payer lui-même, il ne comprend absolument pas les difficultés que vivent les Canadiens. Comme il est bien nanti, le premier ministre ne comprend vraiment pas que des mères en difficulté doivent choisir entre acheter des aliments nutritifs et mettre de l'essence dans le véhicule familial pour aller travailler.
Le premier ministre admettra-t-il enfin, aujourd'hui même, que ce sont ses politiques économiques qui font grimper le coût de l'essence et de l'épicerie partout au pays?
Monsieur le Président, le député sait très bien que nous avons réduit les frais de garderie de 50 % dans sa province, le Nouveau-Brunswick. Ainsi, les mères dont il parle ont des centaines de dollars de plus dans leurs poches chaque mois.
Quant à l'Allocation canadienne pour enfants, elle peut procurer à une mère cheffe de famille monoparentale près de 7 000 $ par année. Voilà des fonds qui aident réellement les familles qui doivent composer avec un coût de la vie élevé.
Nous sommes présents pour les gens depuis 2015 et nous continuerons d'être là pour eux à toutes les étapes.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, on sait maintenant que lorsque le ministre parlait de 300 millions de barils de pétrole extraits de Bay du Nord, c'était faux. Ce chiffre visait seulement à calmer le jeu, mais il n'a jamais été question pour les promoteurs de se limiter à 300 millions de barils. D'ailleurs, ils parlent d'augmenter à 500 millions de barils au minimum. Le pire, c'est que pour le ministère de l'Environnement, l'évaluation environnementale n'est pas fondée sur la quantité de pétrole que le projet est censé produire.
Le ministre savait-il que Bay du Nord produirait beaucoup plus que les 300 millions de barils annoncés?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son militantisme sur cet enjeu important.
Il faut savoir que, pour le projet de Bay du Nord, qui a fait l'objet d'une évaluation environnementale indépendante par des experts pendant plus de quatre ans, lesquels nous ont fait une recommandation favorable au projet, il y a 137 conditions à la réalisation de ce projet. Notamment, pour la première fois dans l'histoire du Canada, il faut que le projet soit carboneutre en 2050. Ce projet devra également entrer sous le plafond des émissions de gaz à effet de serre que nous allons mettre en place. Qu'il y ait 300 millions ou 500 millions de barils, cela ne fera aucune différence, le projet devra être carboneutre en 2050.
Monsieur le Président, la quantité de pétrole n'est pas un facteur pour le ministère de l'Environnement. Est-ce donc un facteur secondaire dans la prise de décision du ministre, ou un facteur négligeable dans la quantité d'émissions de gaz à effet de serre?
Alors que le GIEC nous avertit qu'on se dirige vers une crise climatique, le Canada, lui, approuve l'extraction de 1 milliard de barils de pétrole. On va se le dire, on va arrêter de prétendre que cela va être moins que cela, car on n'est pas dupe. Comment le ministre, qui se présente encore comme un activiste pour l'environnement, a-t-il pu approuver un tel projet?
Monsieur le Président, comment ai-je pu le faire?
La même journée où nous avons accordé le feu vert au projet de Bay du Nord, nous avons refusé un projet de sables bitumineux qui aurait émis 10 fois plus de gaz à effet de serre par baril. Nous avons mis en place un plafond sur les émissions de méthane: nous allons réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % d'ici 2025 et de 75 % d'ici 2030. Il n'y a aucun autre pays au monde qui a mis en place des mesures aussi importantes que cela.
Nous nous sommes battus jusqu'en Cour suprême pour la tarification du carbone contre plusieurs provinces, dont, hélas, la province du Québec.
Monsieur le Président, les groupes environnementaux sont scandalisés et ils ont raison. Greenpeace dit que c'est complètement absurde d'avoir un projet qui va de l'avant sans avoir eu l'image réelle d'à quel point il sera catastrophique. Le Sierra Club en rajoute en disant que les estimations sont alarmantes pour le climat et montrent l'absurdité de l'évaluation environnementale.
Cependant, ce n'est pas les groupes environnementaux que le ministre abandonne, c'est la planète. Il sait que plus il y aura de barils de pétrole d'extraits de Bay du Nord, plus il y a aura de gaz à effet de serre. En sachant tout ça, pourquoi a-t-il dit oui à Bay du Nord?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que, dans les inventaires de 2019, donc bien avant la pandémie, la production pétrolière a augmenté au Canada de 700 000 barils cette année-là, l'équivalent d'une fois et demie le projet de Bay du Nord.
Pourtant, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué en 2019 par rapport à 2018. Pourquoi? C'est parce que notre plan s'attaque à la pollution, peu importe ce qui arrive avec la production pétrolière. Cela fonctionne. Le secteur de l'électricité est en forte décarbonation, ainsi que plusieurs autres secteurs.
C'est comme ça que nous allons arriver à atteindre nos objectifs en 2030 et en 2050.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le premier anniversaire d'une attaque meurtrière contre une famille musulmane à London. Quatre membres de la famille Afzaal ont été délibérément frappés par un camion et tués, alors qu'ils faisaient, en toute innocence, leur promenade du soir. Un porte-parole de la famille a critiqué avec raison le gouvernement fédéral pour son inaction et ses promesses creuses de prévenir d'autres attaques semblables.
Il s'agit d'une infraction grave. Le premier ministre veillera-t-il à ce que le meurtrier reçoive une peine sévère?
Monsieur le Président, au Canada, les infractions graves sont toujours punies par des peines sévères. Voilà pourquoi nous prenons des mesures pour augmenter les peines pour certains crimes commis avec une arme à feu, comme le propose le projet de loi C‑21.
En outre, nous nous attaquons de front à la discrimination systémique au sein du système de justice pénale afin que les Canadiens autochtones et les Canadiens noirs n'y soient plus surreprésentés.
La sécurité publique
Encore une fois, monsieur le Président, on ne fait qu'offrir des paroles, sans rien faire.
Contrairement à ce que prétend le gouvernement, le projet de loi C‑21 ne vise pas à sévir contre le crime et il ne cible pas les membres de gangs qui tirent dans les rues. Les libéraux s'emploient à augmenter la peine maximale, tout en insistant, avec le projet de loi C‑5, pour supprimer les peines minimales obligatoires pour divers crimes graves commis à l'aide d'une arme à feu. En outre, n'oublions pas que, l'an dernier, ils ont voté contre un projet de loi des conservateurs qui proposait de punir plus sévèrement les criminels utilisant des armes à feu de contrebande. C'est honteux.
Quand le premier ministre accordera-t-il la priorité aux droits des victimes? Quand abandonnera-t-il son approche laxiste envers la criminalité?
Monsieur le Président, j'espère sincèrement que le député et tous les conservateurs liront attentivement le projet de loi C‑21, qui s'attaque de front au crime organisé, en alourdissant les peines maximales imposées aux membres du crime organisé impliqués dans le trafic d'armes transfrontalier et en donnant à la police des pouvoirs supplémentaires en matière de mise sur écoute, afin de prévenir les crimes commis avec une arme à feu.
J'encourage le député à voter pour le projet de loi C‑21. Soit dit en passant, il devrait aussi voter pour lutter contre l'islamophobie la prochaine fois qu'une motion à cet effet sera présentée à la Chambre des communes. C'est ce genre de solidarité qu'il faut manifester envers la communauté musulmane, en particulier aujourd'hui.
La justice
Monsieur le Président, le ministre sait très bien que le projet de loi C‑21 ne fait rien pour lutter contre les gangs et le crime organisé. Ce n’est pas étonnant, car le gouvernement libéral ne sévit jamais contre les criminels endurcis.
Avec le projet de loi C‑5, le gouvernement est en train d’éliminer les peines minimales obligatoires pour des crimes violents commis avec arme à feu. Grâce à une récente demande d’accès à l’information, nous avons appris que le gouvernement libéral avait réduit le financement de la lutte contre la violence des gangs et des armes à feu de plus de la moitié et qu’il n’avait pas dépensé plus de 150 millions de dollars destinés à lutter contre la criminalité.
Pourquoi le gouvernement réduit-il les peines des criminels violents et sabre-t-il le financement de la lutte contre la criminalité?
Monsieur le Président, c’est le comble de l'absurdité d’entendre un collègue représentant le Parti conservateur du Canada parler de la loi et de l’ordre alors que les peines minimales obligatoires qu'avaient proposées les conservateurs ont été invalidées plusieurs fois par la Cour suprême du Canada. Les conservateurs ont aussi réduit de près de 1 milliard de dollars le financement des agents de première ligne de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada, que nous avons dû rétablir; nous l’avons fait pour protéger nos collectivités.
J’espère que le député examinera le projet de loi C‑21 et qu'il votera en faveur. C’est ainsi que nous pourrons protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, dans toutes les villes du pays, les Canadiens peinent à se payer un logement, mais le gouvernement laisse la situation s'aggraver à cause du financement illicite depuis l'étranger. Pendant huit ans, le promoteur immobilier chinois Runkai Chen a fait des virements télégraphiques pour blanchir des dizaines de millions de dollars dans des banques canadiennes. Lorsqu'il s'agit de surveiller les activités de blanchiment d'argent, le système canadien est inefficace. L'inaction du gouvernement ne fait que rendre la vie plus difficile aux Canadiens ordinaires.
Quand le gouvernement va-t-il aider les Canadiens en sévissant contre le blanchiment d'argent?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de souligner la nécessité de consacrer des ressources aux activités d'application de la loi afin d'éradiquer le blanchiment d'argent et de protéger les Canadiens contre les individus qui emploient de nouvelles plateformes non conventionnelles pour les exploiter. C'est précisément ce que nous faisons dans le cadre du budget de 2022, qui prévoit, entre autres, de faire fond sur le travail important qui a été réalisé par la vice-première ministre et ministre des Finances et par mon ministère afin de créer l'agence canadienne des crimes financiers. Nous allons prendre ces mesures pour rendre le secteur financier plus sûr pour les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens ont de la difficulté à payer leurs factures. La hausse des prix les empêche quasiment de mettre du pain sur la table. Un sondage récent montre que la population a du mal à acheter des produits alimentaires de base, comme du pain ou des pâtes. Ce week-end, il y a encore eu une flambée du prix de l'essence. Alors que les grandes surfaces et les compagnies pétrolières et gazières enregistrent des profits sans précédent, le gouvernement ne réagit pas avec l'urgence voulue pour aider les Canadiens.
Le gouvernement va-t-il finalement les aider en doublant le crédit d'impôt pour la TPS et l'allocation pour enfants, afin de redonner des centaines de dollars aux Canadiens?
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend tout à fait que l'abordabilité est un problème pour les familles canadiennes. C'est la raison pour laquelle le budget contient certaines mesures très fortes pour aider les Canadiens, notamment une aide de 500 $ pour ceux qui ont du mal à payer leur logement, ainsi que des soins dentaires.
Je suis heureuse que la députée parle de l'Allocation canadienne pour enfants, qui est indexée sur l'inflation. Grâce à cette aide, une mère seule ayant deux enfants à charge pourra recevoir jusqu'à 13 666 $. N'oublions pas de mentionner aussi que pour les aînés, la Sécurité de la vieillesse va augmenter de 10 %.
Le développement économique rural
Monsieur le Président, la pandémie de COVID‑19 a montré l'importance cruciale de l'accès à Internet haute vitesse dans notre monde de plus en plus numérique. Les Canadiens de partout au pays ont besoin d'un accès fiable à Internet haute vitesse pour accéder aux services, à l'aide et aux possibilités en ligne.
La ministre du Développement économique rural peut-elle informer la Chambre de ce qui est fait pour brancher davantage de ménages des régions rurales, comme le mien, dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue de Madawaska—Restigouche de sa question, ainsi que de son engagement et de son leadership dans le dossier.
[Traduction]
Lorsque j'étais en visite dans la belle région de Miramichi, la semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'annoncer un investissement fédéral de 55 millions de dollars pour le branchement de 11 000 ménages du Nouveau‑Brunswick qui n'ont pas un accès abordable à Internet haute vitesse.
Nous sommes en voie d'atteindre notre objectif de branchement de 98 % du Canada d'ici 2026. Nous savons que l'avenir du Canada rural dépend d'un accès fiable et abordable à Internet haute vitesse et nous sommes sur la bonne voie.
La santé
Monsieur le Président, le ministre responsable pourrait-il expliquer quelles sont les mesures obligatoires en matière de vaccination que doivent suivre les voyageurs non vaccinés qui veulent prendre un traversier réglementé par le fédéral, comme ceux de Marine Atlantique?
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole pour répondre à la question de mon collègue avec qui il est facile de collaborer au comité de la santé.
Je n'ai pas les données concernant les traversiers sous la main, mais je serai heureux de les obtenir pour mon collègue. Je veux également dire que, présentement, 65,7 % des gens de la Nouvelle‑Écosse ont reçu trois doses du vaccin, alors on peut faire mieux. J'espère que mes collègues d'en face continueront de penser à encourager les gens de leurs circonscriptions respectives à recevoir leur troisième dose, parce que c'est la meilleure façon de nous protéger et de protéger la collectivité contre la COVID‑19.
Monsieur le Président, je devrais peut-être siéger en face à titre de ministre, parce que les règles sont très faciles à trouver. D'après les règles, les personnes non vaccinées peuvent faire un déplacement essentiel de moins de 24 heures sur un traversier de la société Marine Atlantique. Je ne sais pas pourquoi les exigences diffèrent pour les déplacements aériens. Il n'y a pas de vols de 24 heures ni sur le territoire canadien ni ailleurs dans le monde. Malheureusement, cette divergence dans les règles indique clairement que les exigences vaccinales toujours en place pour les déplacements en avion sont punitives et de nature politique.
Quand le premier ministre permettra-t-il aux Canadiens de revenir à la situation normale d'avant la pandémie?
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait, les obligations vaccinales relatives aux déplacements ont changé au cours des sept ou huit derniers mois. En fait, elles changent régulièrement. Elles sont constamment réexaminées en fonction de diverses considérations.
J'ajoute néanmoins que le mois dernier seulement, 1 700 Canadiens sont décédés de la COVID‑19. Il importe de reconnaître cette réalité et, bien que nous souhaitions vraiment que la COVID‑19 soit derrière nous, ce n'est pas encore le cas.
Monsieur le Président, cela fait des mois qu'on attend et c'est toujours le fiasco dans nos aéroports. C'est difficile à croire, mais la situation s'aggrave. Il y a plus de vols annulés, des files d'attente plus longues, plus de retards ainsi qu'une perte d'activité économique, et notre réputation internationale est en péril. Le ministre rejette la faute sur les voyageurs et nous dit que la situation est tout aussi mauvaise dans d'autres pays. Malgré tout ce chaos, les experts affirment qu'il faut lever les restrictions et les exigences pour éliminer les arriérés.
Le gouvernement maintient en place ces exigences fédérales injustifiées jusqu'au 30 juin. Si les experts lui disent déjà de laisser tomber l'étalage de vertu, que se passera-t-il le 1er juillet?
Monsieur le Président, ma collègue a raison sur un point: nous constatons des retards dans les aéroports du monde entier. Nous constatons une augmentation de la demande de la part des gens qui ont envie de voyager et l'offre essaie d'y répondre. Cependant, nous ne serons pas satisfaits tant que nous n'aurons pas éliminé ces retards. Nous avons augmenté les ressources de l'ACSTA, de l'Agence des services frontaliers du Canada et des aéroports. Nous travaillons avec les aéroports, les compagnies aériennes et tous les intervenants et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les voyageurs aient une expérience sans heurts.
Monsieur le Président, le ministre tente de faire du rattrapage en embauchant une fraction des employés congédiés à cause des exigences liées à la vaccination. Selon les données divulguées par le gouvernement, près du quart du budget de l'ACSTA n'a pas été dépensé l'an dernier malgré des files d'attente record, des retards et des pénuries de personnel dans nos aéroports.
On sait que les exigences liées à la vaccination du gouvernement libéral empêchent des millions de personnes de voyager. Est-ce que le gouvernement maintient ces restrictions sur les voyages au pays parce qu'il ne tient pas à gérer encore plus de voyageurs, ou est-ce simplement une façon de punir les Canadiens qui ne partagent pas son avis?
Monsieur le Président, les conservateurs traversent une crise d'identité. Ils ne savent plus quelles politiques ils doivent appuyer ou dénigrer. La seule chose qu'ils savent faire, c'est susciter la grogne et la frustration. Ils ne savent absolument pas comment régler la situation actuelle.
Notre gouvernement est un gouvernement responsable. Nous travaillons avec les intervenants, les aéroports, les compagnies aériennes, l'ACSTA et l'ASFC et nous offrons des solutions concrètes pour régler la situation. Le gouvernement est à pied d'œuvre tandis que les conservateurs ne font que s'époumoner sans jamais proposer de solutions.
[Français]
Les passeports
Monsieur le Président, les citoyens sont furieux des délais pour obtenir leurs passeports.
Même pour les services d'urgence, ils attendent en ligne pendant des heures avant de finir par être renvoyés chez eux. On voit même des citoyens camper devant les bureaux pour s'assurer d'une place en file.
Les passeports ne sont pas des billets de concert. C'est un service public pour lequel on paie des impôts. Au minimum, le gouvernement va-t-il ouvrir ses points de service la fin de semaine pour les cas urgents et sans frais?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Comme nous le savons, nous sommes dans un moment sans précédent où beaucoup de Canadiens veulent voyager en même temps. Plusieurs passeports ont expiré au cours des deux dernières années, et nous sommes en train de nous assurer que les Canadiens peuvent voyager parce que nous savons qu'ils veulent le faire.
Comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, plusieurs bureaux de partout au pays sont ouverts en soirée, mais aussi le samedi. Nous sommes en train de nous assurer d'offrir ce service aux Canadiens.
Monsieur le Président, le nombre de demandes de passeport est bien sûr élevé: cela fait deux ans qu'il y a interdiction de voyager. N'importe qui aurait pu prévoir cette hausse, sauf ce gouvernement. Encore une fois, il n'est pas proactif; il est réactif.
Cette crise aurait pu être évitée, mais il est trop tard. Le gouvernement va-t-il maintenant la régler, notamment en ouvrant temporairement et sans frais des bureaux durant la fin de semaine pour les gens qui quittent le pays dans les 48 heures?
Monsieur le Président, c'est vraiment rassurant d'écouter le Bloc parler du passeport canadien. Néanmoins, nous sommes en train de nous assurer d'accueillir plus d'employés. Depuis janvier, 600 employés ont déjà été engagés. Nous sommes en train d'en engager 600 de plus et de réengager 600 employés de Service Canada pour nous assurer que nous pourrons mieux répondre aux besoins des Canadiens.
Nous continuerons de changer les processus, parce que nous savons qu'il est important que tous les Canadiens de partout au pays aient accès à leur passeport.
Les langues officielles
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a déposé une étude sur l'estimation des coûts de l'application du projet de loi C‑13, sur les langues officielles.
Le Conseil du Trésor, Patrimoine canadien, ainsi que le ministère de l'Immigration ont refusé de communiquer au directeur parlementaire du budget leurs dépenses prévues pour la mise en œuvre dudit projet de loi.
Il s'agit d'argent public. Il s'agit d'argent que nous confient les citoyens. C'est une question de transparence, c'est une question d'intégrité.
Que veulent-ils cacher?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa question. De plus, nous remercions le directeur parlementaire du budget de son travail.
Notre modernisation de la Loi sur les langues officielles est toujours débattue devant le Parlement et il est coutume d'attendre que son adoption soit finalisée pour rédiger tout règlement connexe, ce qui est particulièrement important dans un Parlement minoritaire.
Nous avons bien hâte d'adopter le projet de loi dans les plus brefs délais. Encore une fois, nous espérons que tous les partis de l'opposition vont travailler avec nous pour qu'il reçoive la sanction royale bientôt.
Monsieur le Président, je veux rassurer ma collègue: nous, les conservateurs, allons travailler pour la langue française.
Maintenant, il n’y a plus une semaine qui s'écoule sans qu'on découvre le mépris de ce gouvernement pour les langues officielles. Jeudi dernier, c'était au tour du directeur parlementaire du budget de révéler que trois ministères refusaient de répondre à ses demandes d'information sur les dépenses prévues pour la modernisation des langues officielles. C'est une première en matière de non-réponse à cet officier de la Chambre des communes.
Quelle excuse le premier ministre va-t-il nous servir cette fois-ci?
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Comme je l'ai mentionné, le projet de loi C‑13 est présentement devant la Chambre des communes et le comité. Les comités doivent faire un travail important.
Avant que le projet de loi reçoive la sanction royale, on doit faire tout le travail pour s'assurer qu'il reçoit la sanction royale. Après, nous pourrons absolument faire la mise en œuvre du projet de loi.
Monsieur le Président, la question est simple. On ne répond pas à un montant d'argent inscrit dans le budget. Les libéraux ont inscrit 16 millions de dollars pour moderniser la Loi sur les langues officielles. Le directeur parlementaire du budget leur pose des questions. C'est un officier impartial, ici, à la Chambre des communes, et ce gouvernement n'est pas capable de répondre.
Qu'est-ce qu'il a à cacher?
Monsieur le Président, la réponse est simple. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons absolument rien à cacher. Nous voulons tout faire pour protéger et promouvoir notre belle langue française. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi qui est ambitieux et qui a plus de mordant.
J'espère que mon honorable collègue et tous les partis de la Chambre vont travailler avec nous pour que le projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il n'y a pas de relations plus importantes pour notre gouvernement que celle que nous entretenons avec les communautés autochtones. Au cours des dernières années, notre gouvernement a réglé de nombreuses revendications territoriales avec les communautés autochtones afin de renouveler les relations de nation à nation fondées sur les priorités communautaires et de redresser les torts du passé. Ces règlements sont un élément crucial de notre démarche de réconciliation.
Le ministre peut-il informer la Chambre du récent règlement conclu par notre gouvernement avec la première nation des Siksika?
Monsieur le Président, depuis 1910, la nation des Siksika a été privée de la moitié de ses terres et de sa juste part de la richesse de ses terres. Leur revendication est l'une des plus importantes au pays et la communauté a attendu plus de 112 ans que le Canada réponde à cette injustice historique.
C'est pourquoi nous célébrons aujourd'hui la signature d'un règlement de revendication territoriale de 1,3 milliard de dollars avec la nation des Siksika. Bien que ce règlement ne puisse pas effacer le passé, nous continuerons de travailler avec la nation des Siksika afin de bâtir un avenir meilleur pour les générations à venir.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, la ministre du Commerce international doit expliquer comment il se fait qu'une amie intime se soit retrouvée plus riche de 17 000 $ après lui avoir donné quelques jours de formation en relations médiatiques. Des documents présentés à la Chambre montrent qu'en avril 2020, la ministre a engagé une compagnie de relations publiques dirigée par l'initiée du Parti libéral et commentatrice de la CBC Amanda Alvaro, à peine un mois après le début de la pandémie de COVID‑19, alors que beaucoup de petites entreprises canadiennes luttaient pour leur survie.
La ministre doit dire la vérité. Pourquoi a-t-elle octroyé un contrat lucratif à une personne qui la décrit comme une « très chère amie »?
Monsieur le Président, voici les faits: le contrat a été communiqué de manière proactive au public il y a plus de deux ans. Je n'ai pas participé à la décision d'octroi. De plus, le contrat a été examiné à fond par les fonctionnaires du ministère pour garantir qu'il respecte toutes les règles d'approvisionnement.
Monsieur le Président, d'où je viens, ce qui est mal est toujours le mal. Une bonne entreprise paie bien, mais être un « très cher ami » d'un ministre libéral semble payer encore mieux. Le dernier exemple en date est celui de la ministre du Commerce international, qui a accordé à une amie proche un contrat de 17 000 $ dans le domaine médiatique. Il est inacceptable que des initiés libéraux bien branchés continuent de bénéficier d'ententes de faveur alors que les Canadiens ordinaires luttent toujours contre la hausse constante du coût de la vie, sans que l'on puisse en voir la fin et sans l'aide du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Quand la ministre a-t-elle commencé à prendre exemple sur le premier ministre en pensant qu'elle est au-dessus de la loi? Ce qui mal est mal, n'est-ce pas?
Monsieur le Président, toutes les informations relatives à ce contrat de communication ont été divulguées au public de manière proactive et transparente il y a plus de deux ans. Au plus fort de la pandémie, il était essentiel pour les petites entreprises, les travailleurs et les familles de savoir quel soutien leur était offert. Les résultats parlent d'eux-mêmes. Plus de 5 millions d'emplois ont été sauvés grâce à la subvention salariale. Plus de 900 000 petites entreprises ont reçu un prêt dans le cadre du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, la ministre du Commerce devrait vraiment réviser les règles d'éthique. Je lui rappelle qu'il est interdit aux ministres de favoriser les intérêts de leurs amis personnels intimes Ce n'est pas le contrat qui est en jeu. Le problème, c'est que la ministre a attribué 17 000 $ à Amanda Alvaro; celle-ci décrit la ministre comme une « très chère amie » et a dirigé sa campagne électorale en 2017.
La ministre admettra-t-elle qu'elle a contrevenu aux règles d'éthique et coopérera-t-elle pleinement avec l'enquête du commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, je tiens à répéter encore une fois que je n'ai pas participé à la décision d'octroi du contrat et que les fonctionnaires du ministère l'ont examiné attentivement pour s'assurer de respecter toutes les règles en matière d'approvisionnement. De toute évidence, je vais toujours collaborer et coopérer comme il se doit.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, l'an dernier, à London, en Ontario, quatre membres de la famille Afzaal ont été tués et le jeune fils de la famille est resté orphelin à cause d'une attaque motivée par la haine et un sentiment islamophobe. Les musulmans du Canada sont malheureusement parfois la cible de gestes violents et haineux. On pense à ce qui s'est passé au Centre culturel islamique de Québec, à la mosquée de l'organisation musulmane internationale d'Etobicoke ainsi qu'à London. La haine et l'intolérance n'ont pas leur place au Canada.
[Français]
Nous devons tous apporter notre contribution pour bâtir une société inclusive.
[Traduction]
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement lutte contre l'islamophobie depuis le sommet national tenu l'an dernier?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts soutenus dans ce dossier très important.
Alors que nous soulignons le premier anniversaire de l'attentat de London et le cinquième anniversaire de la tuerie à la mosquée de Québec, nous savons que l'islamophobie est une réalité troublante pour un trop grand nombre de personnes de confession musulmane au Canada. C'est pourquoi le gouvernement veut créer le nouveau poste de représentant spécial chargé de la lutte contre l'islamophobie. Pas plus tard que ce matin, j'ai annoncé, au nom du gouvernement, le lancement de l'appel de candidatures pour ce poste très important. Cette mesure nous aidera à combattre la haine et à faire du Canada une société plus inclusive.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été publié il y a trois ans. Des dirigeants et des survivants autochtones qualifient l'inaction du gouvernement de honte nationale. Chaque appel à la justice négligé par le gouvernement coûte des vies. Depuis trois ans, ma ville propose de créer un refuge à cadre peu restrictif ouvert en tout temps. Rien qu'au cours du dernier mois, plusieurs vies auraient pu être sauvées si le gouvernement avait été à l'écoute.
Le gouvernement va-t-il, dès maintenant, financer la création d'un refuge à cadre peu restrictif ouvert en tout temps à Winnipeg?
Monsieur le Président, il est évident que le Canada manque encore à ses obligations envers les femmes, les enfants et les membres de la communauté LGBTQ autochtones. Malgré les milliards de dollars investis, le premier anniversaire de la stratégie nationale n'est pas une occasion de nous féliciter. Toute la société doit faire sa part. Que ce soit au gouvernement fédéral, dans les gouvernements provinciaux ou dans les administrations municipales, nous avons tous un rôle à jouer lorsqu'il s'agit de faire les investissements nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens.
Au gouvernement fédéral, nous allons poursuivre nos efforts partout au pays afin de faire exactement ce que le rapport préconise, soit mettre en œuvre une approche systémique pour trouver une solution à cette tragédie nationale qui dure depuis trop longtemps.
Le développement international
Monsieur le Président, j'ai rencontré dernièrement la secrétaire générale de la Croix-rouge polonaise. Elle m'a fait savoir que cet organisme a besoin d'argent et de nourriture en ce moment. Il ne parvient plus à aider les réfugiés afghans qui doivent s'installer au Canada. De plus, une pénurie alimentaire mondiale se profile à l'horizon parce que la Russie bloque les exportations de grain en provenance de l'Ukraine. Le Tchad a indiqué qu'il connaissaint une situation catastrophique, ce qui sera bientôt le cas d'autres pays africains.
Le gouvernement a-t-il un plan pour aider la Pologne et s'attaquer à la nouvelle crise alimentaire? Agira-t-il pour accroître l'accessibilité du blé canadien ou, comme dans le cas de l'Afghanistan, se cachera-t-il la tête dans le sable pendant que des gens risquent de mourir?
Monsieur le Président, le Canada est intervenu dans des crises liées à l'insécurité alimentaire partout dans le monde. Les répercussions de la guerre de Poutine en Ukraine sur la crise alimentaire mondiale sont très troublantes. C'est pourquoi le Canada a pris des mesures. Nous avons annoncé une aide de plus de 70 millions de dollars. Nous avons également annoncé des fonds pour l'Afghanistan, la Syrie et la Corne de l'Afrique. En fait, je viens de visiter trois pays africains pour discuter de la crise alimentaire, ce qui était aussi l'un des principaux points abordés au G7. D'autres annonces à ce sujet suivront.
La famille Afzaal
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence en mémoire des victimes de l'attentat de London, en Ontario, survenu il y a un an.
J'invite maintenant les députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Les similarités entre les projets de loi C‑243 et S‑211
Je souhaite faire une déclaration concernant les similarités entre deux projets de loi dont la Chambre est actuellement saisie.
Le projet de loi C‑243, Loi concernant l'élimination du recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, inscrit au nom du député de Thunder Bay—Rainy River, a été lu pour une première fois le 8 février dernier et ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022.
Quant au projet de loi S‑211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, inscrit au nom du député de Scarborough—Guildwood, un message du Sénat a été reçu le 29 avril dernier pour informer la Chambre de son adoption. Il a ensuite été lu une première fois, et ajouté à l’ordre de priorité le 3 mai 2022.
[Français]
Ces deux projets de loi visent le même objectif, soit d'obliger certaines entités, incluant les institutions fédérales, à faire un rapport sur les mesures qu'elles prennent pour prévenir et atténuer le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants lors de la production de marchandise et dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Le cas qui nous occupe se caractérise par une coïncidence inhabituelle de circonstances. Normalement, dans le cas de projets de loi émanant des députés, le Sous-comité des affaires émanant des députés déclare non votable une affaire qui est essentiellement la même qu'une autre la précédant dans l'ordre de priorité. Cependant, comme il est indiqué à la page 1144 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Dans le cas d'un projet de loi d'intérêt public émanant d'un député et présenté tout d'abord au Sénat, la seule raison pouvant être invoquée pour le désigner non votable est le fait qu'il est identique à un projet de loi déjà mis aux voix à la Chambre au cours de la même législature.
[Traduction]
Comme le projet de loi C‑243 n’avait pas été mis aux voix lorsque le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est penché sur le projet de loi S‑211, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sur recommandation de son sous-comité, a désigné celui-ci comme étant votable dans son rapport présenté à la Chambre le 11 mai 2022. Ainsi, deux affaires semblables se sont retrouvées inscrites dans l’ordre de priorité pour les affaires émanant des députés.
Le projet de loi S‑211 ayant été adopté le 1er juin à l’étape de la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, la Chambre se trouve maintenant dans une situation où une décision a été prise relativement à l’un des deux projets de loi renfermant des dispositions très semblables et visant un même objectif.
[Français]
Selon une pratique établie de longue date, la Chambre ne peut pas décider deux fois de la même question dans une même session. En adoptant le projet de loi S‑211 à la deuxième lecture, la Chambre en a approuvé le principe, et, par conséquent, elle s'est aussi prononcée sur celui du projet de loi C‑243.
[Traduction]
Le 11 mai 2022, dans une décision qui se trouve à la page 5125 des Débats, la présidence s’est penchée sur un cas semblable concernant deux autres projets de loi similaires. Il a alors été conclu que la Chambre ne devrait pas se retrouver dans une situation où elle est appelée à se prononcer deux fois sur la même question dans une même session.
L’article 94(1) du Règlement autorise le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le déroulement ordonné des affaires émanant des députés. En vertu de ce pouvoir qui m’est conféré, la présidence ordonne que le projet de loi C‑243 reste en suspens et qu’il ne puisse pas être mis à l’étude. Ainsi, il demeura possible de rétablir le projet de loi C‑243 à la prochaine session, conformément à l’article 86.1 du Règlement, advenant que le projet de loi S‑211 ne soit pas adopté au cours de la présente session.
Je remercie les députés de leur attention.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports de l'Association parlementaire Canada-Europe.
Le premier porte sur sa participation à la session extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue par vidéoconférence les 14 et 15 mars 2022.
Le deuxième traite de sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue par vidéoconférence du 25 au 28 avril 2022.
J'ai en main les deux rapports.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche intitulé « Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada ».
Il s'agit de la première étude du comité et je remercie tous les députés et les témoins qui y ont participé.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer la pétition électronique e‑3871, lancée par un citoyen de ma circonscription, M. Aaron Stuart, de Vernon, en Colombie‑Britannique.
M. Stuart et les 15 490 signataires de cette pétition demandent entre autres au gouvernement du Canada d'établir une enquête indépendante sur l'utilisation, par le gouvernement du Canada, des exigences relatives à la vaccination, de la technologie canadienne brevetée de nanoparticules lipidiques et des accords conclus par le gouvernement concernant l'approvisionnement en vaccins. Ils lui demandent en outre de déterminer si un organisme gouvernemental ou des représentants du gouvernement ont tiré un quelconque avantage financier des ventes de vaccins autorisés à utiliser la technologie de nanoparticules lipidiques.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente à la Chambre une pétition qui a été portée à mon attention par Rosemary Abell ainsi que d'autres membres de la paroisse catholique St. Peter's de Cornwall. La pétition porte la signature et jouit de l'appui de 129 citoyens de ma circonscription.
La pétition souligne la nécessité, pour les entreprises ayant leur siège social au Canada, de mieux protéger les travailleurs qui contribuent à la chaîne d'approvisionnement contre les violations des droits de la personne dans le cadre de leurs activités partout dans le monde. Bien que le Canada défende ardemment les droits de la personne, nous pouvons et devons faire plus en exigeant la protection de la main-d'œuvre, au Canada comme à l'étranger.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada: d'exiger que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable et préviennent toute répercussion négative sur les droits de la personne; de prévoir des conséquences sérieuses pour les entreprises canadiennes qui ne prennent pas ces mesures; et d'accorder aux personnes lésées le droit d'obtenir justice devant les tribunaux canadiens.
Je suis heureux d'appuyer cette pétition et de la déposer en leur nom.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, je présente cette pétition au nom de plusieurs concitoyens d'Edmonton-Ouest qui sont très préoccupés par la promesse inscrite dans la plateforme libérale de traquer les organismes de bienfaisance qui ont des valeurs différentes des leurs.
En faisant cela, ils empêchent ces organismes de venir en aide à des Canadiens désavantagés et défavorisés.
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de présenter une pétition qui a été lancée par une jeune femme de ma collectivité, Quincy Ross, dont le grand-père a combattu sur la plage Juno.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de s’opposer au projet de construction de condos sur le site du débarquement de Juno Beach et d’intervenir auprès du promoteur immobilier français par voie diplomatique en prenant contact avec le gouvernement français.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter la pétition électronique e-3824 qui a été signée par 617 personnes.
Voilà ce que dit cette pétition:
Attendu que:
Le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination (PSVV) s’adresse aux personnes ayant subi une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada et administré au Canada à compter du 8 décembre 2020;
Des blessures liées aux vaccins sont survenues avant le 8 décembre 2020 et les conséquences mentales, physiques et financières d’une blessure liée à un vaccin sont accablantes, épuisantes, longues et lourdes;
Comme les blessures liées aux vaccins sont extrêmement rares, toutes les blessures liées aux vaccins devraient bénéficier d’un soutien du gouvernement du Canada
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de soutenir et d’indemniser tous les Canadiens qui ont subi une blessure causée par un vaccin approuvé par Santé Canada, et non seulement ceux qui en ont subi une à partir du 8 décembre 2020.
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de présenter deux pétitions aujourd’hui.
La première pétition provient du groupe Single Seniors for Tax Fairness. Les pétitionnaires font valoir que le régime fiscal actuel offre aux couples de personnes âgées de nombreuses possibilités de réduire leurs impôts, alors que les célibataires n’en ont aucune. Ils font remarquer que les couples d’aînés peuvent fractionner leur revenu de pension, mais que les aînés célibataires n’ont aucun avantage de ce genre. Ils paient plus d’impôts, ne sont souvent pas admissibles au crédit d’impôt en fonction de l’âge et doivent souvent rembourser une partie de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d’offrir aux célibataires âgés des avantages fiscaux équivalents à ceux qui existent actuellement pour les couples âgés, notamment en accordant aux personnes âgées célibataires une réduction de 30 % de leur revenu imposable et en permettant à celles qui sont titulaires d’un REER, d’un FERR ou d’un CELI de le léguer à un bénéficiaire de leur choix.
Monsieur le Président, dans la deuxième pétition que je dépose, les pétitionnaires souhaitent que le Canada s’attaque à l’urgence climatique, et ils demandent au gouvernement du Canada d’adopter une mesure législative pour une transition équitable. Ils veulent que ce projet de loi réduise les émissions d’au moins 60 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030; réduise progressivement l’industrie des combustibles fossiles et fasse de grands investissements dans les infrastructures nécessaires à l’énergie propre; crée de nouvelles institutions publiques; crée de bons emplois verts; et stimule le développement d’un effectif diversifié.
Les pétitionnaires espèrent que le gouvernement du Canada inclura ces mesures, entre autres, dans une mesure législative pour une transition équitable.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première vient de Canadiens qui reconnaissent que le développement des ressources naturelles au Canada est essentiel pour l'économie du pays dans son ensemble. Ils veulent que le gouvernement tienne encore plus compte de l'importance du développement des pipelines dans l'industrie pétrolière et gazière, parce qu'ils savent que ce genre de développement soutient la santé et le dynamisme des collectivités, en particulier des petites municipalités rurales du Canada.
Monsieur le Président, dans la deuxième pétition, les pétitionnaires se disent inquiets de la décision du gouvernement fédéral de mettre en œuvre une politique qui force les fonctionnaires à choisir entre leur santé et leur emploi. Ils demandent au gouvernement de rétablir dans leurs fonctions les fonctionnaires fédéraux qui ont été mis à pied sans justification suffisante, dont plusieurs sont des experts de leur domaine, et de s'assurer que le statut vaccinal ne soit pas pris en compte pour pouvoir travailler au sein du gouvernement du Canada.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition concernant le critère lié aux valeurs. Le Canada est un pays qui compte une variété de points de vue et, d'après les pétitionnaires, le gouvernement a tenté de mettre de prioriser certains points de vue au détriment d'autres lorsqu'il a imposé un critère lié aux valeurs aux organismes de bienfaisance qui veulent obtenir une subvention dans le cadre du programme Emplois d’été Canada. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre fin à cette politique.
Monsieur le Président, les habitants de ma circonscription et de bien d'autres régions du pays s'inquiètent à juste titre des dangers que le projet de loi C‑5 pourrait représenter pour nos collectivités. Comme on le sait, ce projet de loi abrogerait de nombreuses peines minimales obligatoires concernant de graves crimes violents commis avec une arme à feu ou liés à la drogue. Il abrogerait aussi les peines minimales obligatoires pour les dangereux trafiquants de fentanyl. Les Canadiens craignent que les individus reconnus coupables de harcèlement criminel, d'agression sexuelle, d'enlèvement ou de traite de personnes soient simplement assignés à résidence au lieu de passer du temps en prison, comme cela a toujours été le cas, ce qui signifie qu'ils seront de retour dans nos collectivités.
Comme je partage leurs inquiétudes, je présente une pétition qui demande au gouvernement de retirer immédiatement le projet de loi C‑5 et de cesser de favoriser les criminels au détriment des Canadiens respectueux des lois.
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, la présente pétition provient d'habitants de ma circonscription et d'autres Canadiens de partout au pays. Ils veulent qu'on mette fin aux exigences fédérales liées à la vaccination, en particulier en ce qui concerne les voyages au pays. Les pétitionnaires soutiennent que les exigences vaccinales imposées aux Canadiens qui prennent des vols intérieurs ou se déplacent en train ou en traversier au Canada portent déraisonnablement atteinte aux droits et libertés des voyageurs. Ils demandent au gouvernement d'abolir ces exigences.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par un certain nombre d'habitants de ma circonscription. Ils souhaitent que plus de mesures soient prises dans le dossier de l'environnement, en particulier en ce qui concerne l'urgence climatique. Ils demandent au gouvernement et au premier ministre d'adopter une mesure législative pour assurer une transition équitable. La pétition contient un certain nombre d'idées progressistes. Je suis heureux de la présenter aujourd'hui en leur nom.
Monsieur le Président, les Canadiens souffrent de l'inflation et de la taxe sur le carbone mise en place par le gouvernement. Les pétitionnaires affirment que plusieurs éléments liés à la taxe sur le carbone font augmenter le coût des biens de première nécessité, notamment l'essence, la nourriture et le chauffage, ce qui fait grimper le coût de la vie pour tout le monde.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de supprimer la taxe sur le carbone qui s'applique aux carburants agricoles et à tous les autres carburants et d’arrêter de prélever la TPS. Ils lui demandent de contrôler ses dépenses et de réduire l'inflation. Enfin, ils veulent que des pipelines et d'autres projets soient approuvés, en particulier les pipelines de gaz naturel liquéfié, qui permettent d'acheminer de l'énergie propre et éthique jusqu'aux côtes et vers les marchés internationaux et de remplacer le carburant fourni par des régimes autoritaires et des dictateurs.
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est signée par des habitants des quatre coins du Canada qui veulent que l'on examine les observations du Comité consultatif national de l'immunisation selon lesquelles il n'y a eu aucun cas de transmission de la COVID‑19 à bord d'aéronefs. Le 23 avril 2021, Tammy McKnight, médecin en chef chez WestJet, a déclaré ceci: « [I]l n'y a eu aucun cas connu de transmission de la COVID‑19 à bord d'un [...] aéronef. »
Par conséquent, les soussignés, citoyens du Canada, demandent au ministre des Transports et au gouvernement du Canada d'abolir les exigences relatives à la vaccination pour les personnes qui prennent un vol intérieur, tant les citoyens canadiens que les résidents permanents, et pour les industries sous réglementation fédérale ainsi que les restrictions liées à la COVID‑19.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la prochaine pétition que j'ai à présenter est signée par des Canadiens qui craignent que certains organismes de bienfaisance soient ciblés en raison de leurs opinions. Les pétitionnaires demandent aux députés de s'assurer que les organismes de bienfaisance qui ont un point de vue différent du gouvernement ne perdent pas leur statut d'organisme de bienfaisance.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente aujourd'hui est signée par des Canadiens de partout au pays. Ils demandent au gouvernement de protéger la vie humaine à toutes les étapes de son développement. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer des mesures qui protègent la vie humaine. De plus, comme ils le font remarquer, toute vie humaine devrait être protégée dès son début, soit lors de la conception.
Monsieur le Président, aujourd’hui, nous soulignons la présence de M. Enes Kanter Freedom sur la Colline du Parlement. M. Kanter Freedom est un joueur de la NBA et un défenseur des droits de la personne bien connu. En guise de bienvenue, j’ai le plaisir de présenter une première pétition demandant à la Chambre des communes de reconnaître officiellement que les Ouïghours et les autres musulmans turciques en Chine ont été et sont soumis à un génocide.
Les pétitionnaires attirent l’attention sur les diverses formes de violence perpétrées, y compris la stérilisation forcée, l’avortement forcé ainsi que la détention arbitraire, la séparation des enfants de leur famille, la surveillance invasive, la détention dans des camps de concentration et le prélèvement forcé d’organes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître formellement que les Ouïghours sont victimes d’un génocide et de recourir à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, mieux connue sous la loi de Magnitski, pour sanctionner les responsables des crimes odieux commis contre le peuple ouïghour.
Je dépose une deuxième pétition qui porte sur les droits fondamentaux du peuple ouïghour, surtout en ce qui concerne le cas de M. Huseyin Celil, un citoyen canadien d’origine ouïghoure. Il est présentement détenu en Chine de façon arbitraire. M. Celil a été fait prisonnier en Chine il y a plus de 10 ans et demi. Bien que les pétitionnaires se soient réjouis de la libération des deux Michael, ils souhaitent que le gouvernement du Canada déploie des efforts similaires pour que soit libéré M. Celil, qui est aussi détenu arbitrairement pour une durée indéterminée par le Parti communiste chinois.
Plus précisément, les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à exiger que le gouvernement chinois reconnaisse la citoyenneté canadienne de M. Celil et lui fournisse des services consulaires et juridiques, conformément au droit international; à déclarer officiellement que la libération de M. Celil et son retour au Canada sont des priorités pour le gouvernement canadien au même titre que l’était la libération des deux Michael; à nommer un envoyé spécial chargé d’obtenir la libération de M. Celil; et à demander l’aide de l’administration Biden et d’autres alliés dans le monde pour obtenir la libération de M. Celil.
Monsieur le Président, la troisième pétition que je présente porte sur un important enjeu économique national. Elle souligne que le régime de taxation du carbone du gouvernement et la TPS qui s'y applique constituent une double imposition sur des biens et des services essentiels et représentent des coûts supplémentaires pour les consommateurs. Surtout en cette période où beaucoup de Canadiens sont aux prises avec des problèmes d'abordabilité en raison du prix élevé de l'essence, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'éliminer la TPS sur le prélèvement de la taxe fédérale sur le carbone et les coûts supplémentaires imposés par les nouveaux frais annoncés.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente met en lumière les violations des droits de la personne commises en Chine à l'endroit des adeptes du Falun Gong. Plus particulièrement, les pétitionnaires veulent que le gouvernement impose des sanctions à ceux qui participent à la persécution des adeptes du Falun Gong.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je dépose appuie un projet de loi sur le prélèvement forcé et le trafic d'organes, dont la Chambre est actuellement saisie. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité à l'étape de la deuxième lecture et est maintenant étudié par un comité du Parlement. Les pétitionnaires espèrent que l'actuelle législature sera celle où l'on réussira enfin à adopter une loi interdisant la complicité canadienne dans le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
L'impact de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement alimentaire mondial
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour demander un débat d'urgence au sujet des répercussions de la guerre en Ukraine sur la crise alimentaire mondiale. Au cours de la fin de semaine, la Russie a détruit un important terminal d'exportation de céréales en Ukraine. Ce terminal joue un rôle crucial dans la sécurité alimentaire internationale. L'attaque contre ce terminal céréalier n'est pas seulement une attaque contre l'Ukraine, c'est aussi une attaque contre des millions de personnes dans le monde qui dépendent des céréales ukrainiennes.
La guerre en Ukraine a exacerbé l'insécurité alimentaire, qui atteignait déjà des sommets en raison de la COVID‑19 et du changement climatique. Les mauvaises récoltes, les pénuries alimentaires et la montée en flèche du prix des produits de base ont incité les organismes humanitaires et de développement à tirer la sonnette d'alarme. Le Programme alimentaire mondial a prévenu que la guerre en Ukraine perturbe le commerce mondial du blé, ce qui a une incidence sur le prix des aliments et la sécurité alimentaire dans le monde entier. Actuellement, la moitié du blé dont le Programme alimentaire mondial a besoin est entreposé dans des silos et des navires bloqués dans le port d'Odessa, tandis que des millions de personnes affamées dans des pays comme le Liban, le Yémen, l'Éthiopie, la Syrie et l'Afghanistan subissent les conséquences du blocus.
Pas plus tard que la semaine dernière, le Globe and Mail indiquait qu'on a demandé au Canada de participer à un effort visant à redémarrer les expéditions de céréales à partir du port d'Odessa. Les parlementaires devraient débattre d'urgence cette demande.
Je propose que le comité des affaires étrangères se penche sur cette question pressante. Je sais que le député de Montarville a proposé la tenue d'une telle étude. Malheureusement, le député de Wellington—Halton Hills, porte-parole conservateur en matière d'affaires étrangères, ainsi que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, porte-parole en matière de développement international, ont fait de l'obstruction pendant près de 18 heures au comité des affaires étrangères. Ils ont privé les membres du comité de la possibilité de démontrer leur solidarité envers le peuple ukrainien.
Lorsqu'on nous empêche nous, les parlementaires, d'effectuer un travail essentiel en comité, il est urgent de pouvoir effectuer le travail en question à la Chambre. Ce sujet est trop important. Il touche trop de gens et est trop urgent pour qu'on laisse traîner les choses. La prochaine réunion du G7 aura lieu en Allemagne dans quelques semaines seulement, et le Sommet de l'OTAN aura lieu à Madrid à la fin de juin. Ce sont des rencontres cruciales, et le gouvernement du Canada doit faire en sorte que l'impact de la guerre en Ukraine sur la crise alimentaire mondiale fasse l'objet d'un débat à la Chambre.
Je vous remercie de votre attention, monsieur le Président.
Monsieur le Président, même si je suis favorable à l'idée derrière cette demande, je veux savoir si la façon inexacte dont la députée a qualifié certains événements au comité des affaires étrangères est conforme aux exigences visant les demandes de débat d'urgence. La députée a fait plusieurs observations qui sont entièrement fausses. Les conservateurs ont tenté d'ajourner le débat en cours à la réunion du comité des affaires étrangères...
Je crains que nous n'entamions là un débat. Ce que nous essayons de déterminer, c'est s'il est urgent que la Chambre tienne un tel débat à l'heure actuelle.
Je vais mettre cela de côté pour l'instant, car la députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je tiens à préciser que j'appuie la proposition de débat d'urgence de la part de la députée d'Edmonton Strathcona, et que l'urgence est...
Encore une fois, nous entamons un débat. Je vais donc rendre ma décision. Bien qu'il s'agisse d'une question importante, et je tiens à remercier la députée d'Edmonton Strathcona de son intervention, je ne suis pas convaincu que sa demande réponde aux exigences établies dans le Règlement pour l'instant.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution no 1 du budget de 2022
La Chambre reprend l'étude
du projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, bentornato. Bon retour. Il est formidable de vous voir de retour au fauteuil.
Lorsque je me suis arrêté, je parlais d'un défi auquel se heurte l'économie canadienne et qui représente une véritable menace pour notre prospérité à tous, à savoir le fait que le Canada n'est pas un chef de file mondial en matière de productivité. Bill Morneau, cet éminent commentateur de droite, a signalé — à juste titre — que le Canada occupe le 25e rang des 36 pays de l'OCDE pour ce qui est de la productivité.
Cela ne signifie peut‑être pas grand‑chose pour les Canadiens assis chez eux ou ceux qui regardent CPAC aujourd'hui, mais la productivité a une incidence énorme sur notre vie. Quand nous sommes moins productifs, nous sommes moins payés pour chaque trait de plume, chaque coup de marteau, chaque fil réparé et chaque brique posée. Les Canadiens sont moins payés parce que nous avons des problèmes de productivité. Cela signifie que nos enfants ont moins de possibilités, qu'il y a moins de promotions, que moins d'occasions s'offrent à nos entrepreneurs et que les échecs sont bien plus nombreux.
Le Canada est moins productif qu'un grand nombre de pays du G7 et du G20. Pourtant, comme beaucoup d'autres pays — en fait, c'est probablement plus vrai ici qu'ailleurs —, nous pouvons compter sur des citoyens motivés et instruits qui sont prêts à travailler pour avoir le meilleur taux de productivité du monde. Le facteur qui distingue le Canada d'un grand nombre des pays du G7 est le gouvernement. Le gouvernement du Canada a des taux d'imposition extrêmement élevés et de nombreux règlements qui limitent notre compétitivité. Notre pays ne fait pas partie des plus productifs à cause d'un mal que nous nous infligeons à nous-mêmes: un appareil gouvernemental, une fiscalité et une réglementation qui sont excessifs.
Alors que nous passons de la question de la productivité à celle de l'innovation, un autre défi se dresse devant nous. Nous occupons en ce moment le sixième rang au sein du G7 en ce qui concerne l'innovation. Encore une fois, nous pouvons compter sur une population extraordinaire, d'abondantes ressources naturelles et un excellent système d'éducation, mais nous continuons d'échouer dans le dossier de l'innovation. Nous avons une culture de l'innovation en croissance, y compris de nombreux incubateurs d'entreprises, comme Venture13 dans ma circonscription, qui fait un excellent travail, mais il y a un problème.
Une fois de plus, c'est la faute du gouvernement. Notre système législatif et notre régime fiscal sont archaïques, et ils entravent la concurrence et l'innovation. Notre cadre législatif ne protège ni ne promeut la commercialisation de la propriété intellectuelle. Notre régime fiscal ne récompense pas ceux qui prennent des risques dans le domaine de l'innovation. D'autres pays dans le monde sont en train de renouveler leur cadre pour l'innovation, car ils savent que les premiers à innover seront les gagnants sur l'échiquier mondial du XXIe siècle. Malheureusement, le Canada n'arrive pas à suivre la cadence.
Je voudrais parler d'un autre aspect, qui est plus subjectif. La volonté humaine est probablement la force la plus indomptable qui existe dans l'univers. Comme mon père me disait: « Si tu penses que tu peux faire quelque chose, tu as raison; et si tu penses que tu ne peux pas le faire, tu as aussi raison. » Dans les années 1800, notre pays a construit un chemin de fer qui traverse des montagnes et des cours d'eau. Cette prouesse technique serait impressionnante aujourd'hui, cette volonté politique inébranlable le serait aussi, mais à l'époque, pour un tout jeune pays, cette réussite était presque inconcevable.
En tant que pays, notre objectif devrait être d'accomplir de grandes choses. Il ne faut pas avoir peur de gagner; il faut avoir l'audace et le courage d'aller chercher la victoire. Il faut saluer ceux qui réussissent, car en sapant leurs efforts, nous nuisons à tous ceux qui stimulent notre esprit collectif, notre société et notre économie. Nous devons féliciter nos créateurs d'emploi, nos entrepreneurs prospères et, bien évidemment, nos innovateurs. Autrement dit, si nous diabolisons ceux qui ont réussi, nous entravons les personnes et les institutions qui sont les moteurs de notre prospérité collective.
Si l'équité et la juste répartition des richesses de la société sont des questions d'une importance cruciale, il ne faut pas oublier que plus le gâteau à se partager est gros, plus nous pouvons être nombreux à en profiter. Par contre, si le gâteau est petit, les plus vulnérables sont souvent les premiers à perdre leur part. Notre pays est capable d'accomplir des exploits. Je pense que le Canada peut être un acteur incontournable du XXIe siècle.
Notre travail, en tant qu'opposition officielle, n'est pas seulement de critiquer, alors, comme j'ai peu de temps, je vais présenter rapidement trois propositions visant à améliorer de façon radicale le Canada. Premièrement, il faudrait mener un examen en profondeur de la Loi de l'impôt sur le revenu. Deuxièment, il faut un plan national sur le développement économique. Troisièmement, il faut construire un corridor énergétique.
Si nous arrivons à tirer profit de la sagesse et des capacités individuelles formidables au pays, il est certain que le Canada connaîtra un siècle prospère.
Madame la Présidente, le député a passé un peu de temps sur l'importance de l'innovation, alors j'aurais cru qu'il serait plutôt enclin à vouloir à appuyer le budget. Des sommes historiques ont été affectées à diverses choses comme les conseils de recherche dans de nombreuses universités, qui visent à promouvoir l'innovation. Nous avons vu des investissements colossaux. Nous sommes tous conscients de l'importance de l'innovation, et pas seulement dans le secteur public. Il y a également la coopération avec de nombreux intervenants de l'industrie privée canadienne que nous devons intégrer, comme les établissements d'enseignement postsecondaire, à l'implication des secteurs public et privé.
Le député peut-il dire ce qu'il pense de la collaboration de ces trois secteurs dans le but d'éviter que le Canada se retrouve en retard en matière d'innovation?
Madame la Présidente, voilà où diffèrent les libéraux et les conservateurs. Pour les libéraux, le succès se mesure en termes de dépenses alors que pour les conservateurs, il se mesure en termes de résultats.
De toute évidence, le Canada accuse un recul pour ce qui est de l'innovation et de la productivité. Un échec coûteux demeure un échec.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours intéressant. J'ai beaucoup aimé le volet dans lequel il disait que c'est important d'avoir de l'ambition. Je pense que c'est par cela qu'il a commencé son discours.
Peut-être que mon collègue n'a pas constaté que, dans le dernier budget, il y avait une ligne qui parlait d'infrastructure. Par exemple, pour les dépenses en matière d'infrastructure dont l'argent est souvent transféré vers les provinces, celles-ci n'ont plus jusqu'au 31 mars 2025 pour soumettre des projets. Elles ont maintenant jusqu'au 31 mars 2023. On leur a enlevé deux ans, alors que des ententes avaient été signées avec les provinces. Il y a la signature du Québec d'un côté et celle du fédéral de l'autre. C'est la même chose pour les autres provinces. Par la suite, on apprend dans un budget que finalement le fédéral ne respectera pas ces ententes.
Qu'est-ce que cela dit sur l'ambition du gouvernement quant à l'avenir de nos provinces?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier brièvement les interprètes. Ils font un travail formidable. Si je ne m'abuse, la chaîne CBC a publié un article sur la contribution des interprètes à notre travail et je tiens à en remercier ces professionnels. Ils sont excellents, mais je n'ai pas compris toute la question. Cependant, je crois en avoir saisi les grandes lignes.
Il faut habiliter les provinces à être ambitieuses étant donné que le gouvernement libéral continue de chercher à exercer davantage de pouvoir et de contrôle à leur égard. Il faut habiliter les provinces, y compris le Québec, à développer leur plein potentiel.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais lui poser une question concernant la productivité, puisqu'on ne pourra pas éternellement continuer à produire de l'énergie avec les combustibles fossiles. Un accord a été signé à Paris selon lequel il faut protéger notre planète.
Mon collègue n'est-il pas d'avis comme moi que, pour une plus grande innovation et productivité, il faudrait investir dans la formation de la main‑d'œuvre pour que les gens aient des emplois avec les énergies de l'avenir?
[Traduction]
Madame la Présidente, une telle formation s'inscrirait dans le plan national de développement économique que je préconise. Une partie de ce plan reposerait sur des idées plus traditionnellement conservatrices, notamment la réduction de la réglementation et des taxes, mais une autre partie refléterait davantage les préoccupations du NPD, si je puis dire, puisqu'elle concernerait le financement de formations qui sont en demande. À l'heure actuelle, il y a un décalage entre le système d'éducation et les besoins du secteur privé. Je partage l'avis du député, car il faut rétablir la correspondance entre formation et besoins.
Madame la Présidente, mon collègue et moi avons siégé ensemble au Comité permanent des comptes publics pendant un certain temps. La vérificatrice générale a conclu que le gouvernement dépensait plus d'argent, mais obtenait moins de services. Nous l'avons constaté récemment, dans le rapport déposé la semaine dernière sur les services aux anciens combattants handicapés.
J'aimerais que le député nous parle de ses frustrations du temps où il siégeait au comité des comptes publics. C'est une chose de dépenser de l'argent, mais c'en est une autre de le gérer de façon adéquate, et c'est ce que le gouvernement ne fait pas.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé siéger au comité avec le député de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Je suis d'accord avec ce qu'a dit la vérificatrice générale. Pendant l'année et demie où j'ai siégé au comité des comptes publics, je suis devenu de plus en plus frustré que les ministères — et, en fait, le gouvernement libéral — ne mesurent pas le succès en fonction des résultats obtenus, mais en fonction de la quantité d'argent qu'ils ont dépensé. Je le répète: un échec dispendieux est tout de même un échec.
[Français]
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un privilège de me lever à la Chambre au nom de mes électeurs de Vaudreuil—Soulanges pour parler du projet de loi C‑19 concernant le budget fédéral de 2022-2023, déposé par l'honorable vice-première ministre et ministre des Finances.
C'est un budget qui reflète la période ardue dans laquelle nous nous trouvons en tant que Canadiens, un budget prudent, responsable et réfléchi. Il s'agit d'investir dans l'avenir de cet incroyable pays que nous avons la chance d'appeler notre chez-nous, dans le bien-être des citoyens, des travailleurs et de leurs familles qui les attendent chez eux. Il s'agit d'investir dans la transition verte et dans l'économie plus propre et plus prospère de demain.
C'est un budget qui arrive après deux ans de grands bouleversements et d'incertitudes tant ici au Canada qu'à l'étranger. Depuis mars 2020, nous avons travaillé sans relâche pour aider les familles, les petites entreprises et les aînés à se débrouiller, à s'améliorer et à aller de l'avant ensemble en tant que pays, malgré les défis sans précédent de cette pandémie.
Pour les membres de ma communauté de Vaudreuil—Soulanges et pour les individus et les familles de partout au Canada, ce budget est la prochaine étape vers un avenir meilleur dans lequel plus de Canadiens pourront réaliser le rêve de posséder une maison, de trouver un emploi et de vivre dans un environnement mieux protégé pour le plaisir des générations futures.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont rendu possible le budget de 2022, particulièrement les citoyens que je représente dans ma communauté de Vaudreuil—Soulanges et qui, par centaines, y ont contribué en me faisant part de leurs priorités par téléphone, par courriel ou lors de rencontres avec mon équipe et moi-même. Ce budget est leur budget, car il est basé sur les commentaires que j'ai reçus jusqu'à présent, et ces gens voient leurs contributions reflétées dans ce document.
Comme l'honorable vice-première ministre et ministre des Finances l'a fait remarquer lors de son discours, « la force d'un pays vient de la force de son peuple ». Les Canadiens ont prouvé au cours des deux dernières années qu'ils sont résilients.
[Traduction]
Tout le monde mérite la sécurité d'un logement et nous travaillions avec diligence et sans relâche depuis 2015 pour que davantage de Canadiens aient accès à un logement sûr et abordable. Grâce à des investissements records dans la Stratégie nationale sur le logement, nous sommes en voie de fournir un soutien financier de plus de 72 milliards de dollars d'ici 2027‑2028.
L'ampleur des problèmes présents dans le secteur du logement nécessite les investissements records que nous faisons et je vois et comprends leur importance dans ma circonscription. En 2021, le prix médian d'une maison unifamiliale dans Vaudreuil—Soulanges était de 520 000 $, ce qui représente une hausse de 25 % en l'espace d'une seule année. Des chiffres similaires illustrent les difficultés auxquelles sont confrontés les habitants de ma circonscription qui sont dans le marché locatif. C'est pourquoi nous avons fait du logement une priorité dans le budget. Il s'agit d'ailleurs du tout premier chapitre du budget.
Outre les investissements records dans la Stratégie nationale sur le logement, nous nous attaquons à ce problème sur plusieurs fronts.
Tout d'abord, nous cherchons à doubler la construction de logements au cours des 10 prochaines années à l'aide d'investissements fédéraux. Le budget de 2022 prévoit 1,5 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022‑2023, pour prolonger l'Initiative pour la création rapide de logements. Cela représente des milliers de nouveaux logements abordables, dont au moins 25 % seront axés sur des projets de logement pour les femmes.
Pour que la construction de logements puisse se faire de manière rapide et efficace, il faut aussi se pencher sur les systèmes qui nuisent à la construction. Dans cette optique, le budget de 2022 prévoit d'affecter 4 milliards de dollars au lancement d'un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements. Grâce à sa structure souple, il offrira aux villes et aux communautés un incitatif annuel « par porte » ou un financement initial pour les processus municipaux de planification et d'exécution des programmes de logement qui répondent aux besoins particuliers des communautés.
Mentionnons aussi une autre initiative emballante, le crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles. Il s'agit d'un soutien pouvant atteindre 7 500 $ pour la construction d'un logement secondaire destiné à une personne âgée ou à un adulte en situation de handicap. À partir de 2023, ce crédit d'impôt facilitera la vie des gens de ma communauté qui désirent faire des rénovations pour accueillir dans leur maison un ou plusieurs parents vieillissants.
Le deuxième pilier de la stratégie sur le logement se concentre sur les économies. Nous sommes conscients que pour trop de Canadiens, particulièrement pour les jeunes, l'achat d'une maison peut sembler inaccessible. Pour faciliter l'achat d'une première maison, nous instaurons un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété qui permettra aux possibles acheteurs d'une première maison d'épargner jusqu'à 40 000 $. Les cotisations seraient déductibles du revenu imposable et les retraits servant à acheter une première maison ne seraient pas imposables.
De plus, nous voulons doubler le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation pour le porter à 10 000 $. Ainsi, nous pourrions offrir aux acheteurs d'une première maison une aide supplémentaire directe de 1 500 $ applicable aux maisons achetées le 21 janvier 2022 ou après cette date.
Enfin, nous veillons à ce que les Canadiens soient les premiers à profiter du marché canadien. À cette fin, nous voulons mettre en place un ensemble complet de mesures fiscales équitables à l'égard des profits réalisés sur la revente précipitée de propriétés, ainsi qu'une interdiction visant les investissements étrangers pendant une période prédéterminée.
[Français]
Dans ma communauté, Vaudreuil—Soulanges, nous sommes de grands défenseurs non seulement d'une économie saine, mais aussi d'un environnement prospère. Je suis extrêmement fier du travail que nous avons accompli pour renforcer nos mesures de protection de l'environnement et de la façon dont notre gouvernement continue de s'engager à lutter contre les changements climatiques.
Le budget de 2022 s'inscrit dans la continuité de la promesse que nous avons faite aux Canadiens de bâtir un Canada plus vert. Nous avons fait de grands progrès, en particulier dans le secteur des transports, qui représente un peu moins de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Des mesures audacieuses comprennent des obligations liées aux ventes pour s'assurer qu'au moins 20 % des véhicules neufs vendus seront des véhicules zéro émission d'ici 2026, au moins 60 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2035.
La planification de cette transition est importante, mais il est encore plus important d'assurer son exécution en investissant dans l'industrie des véhicules zéro émission pour rendre les véhicules plus abordables et disponibles. Pour assurer cela, nous avons mis de l'avant un investissement supplémentaire de 1,7 milliard de dollars dans le budget de 2022 pour protéger le programme de subventions pour les véhicules zéro émission jusqu'en mars 2025 et aider à construire les usines et les infrastructures nécessaires pour les soutenir sur nos routes.
Les Canadiens veulent continuer d'être au cœur de la lutte contre les changements climatiques. En accroissant les financements des programmes tels que les subventions fédérales pour les véhicules zéro émission, notre gouvernement fait exactement cela et aide les Canadiens à se rapprocher de l'objectif de carboneutralité d'ici 2050.
[Traduction]
Enfin, je trouve très encourageant que nous prenions encore plus de mesures pour éliminer les déchets plastiques. Lorsque le député de North Vancouver était ministre de l'Environnement, j'ai eu l'honneur de travailler avec lui ainsi qu'avec son secrétaire parlementaire afin de mettre en place, en 2021, une interdiction visant certains plastiques nuisibles à usage unique. Dans le cadre du budget de 2022, nous allons faire fond sur ces efforts en investissant 183,1 millions de dollars sur cinq ans pour continuer de réduire les déchets plastiques et d'accroître la circularité des plastiques.
Les mesures du passé, du présent et de l'avenir détermineront le sort de la Terre et des millions d'espèces qui coexistent dans l'écosystème de cette merveilleuse planète. Le temps n'est plus à l'inaction ni au laxisme. Les circonstances n'exigent rien de moins que des gestes concrets.
Enfin, je tiens à parler brièvement des mesures prévues dans le budget de 2022 pour les familles canadiennes. Ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, est l'un des endroits du pays qui connaissent la croissance la plus rapide, et ce, en grande partie grâce aux jeunes familles.
[Français]
C'est pourquoi je suis extrêmement fier de l'engagement continu du budget de 2022 envers eux, dans deux domaines clés.
Premièrement, comme tous les députés de la Chambre s'en souviennent, notre gouvernement libéral a fait un investissement historique et transformateur de 30 milliards de dollars sur cinq ans pour des services de garde abordables. Grâce à ce soutien supplémentaire, des milliers de nouvelles places abordables en garderie seront créées, et les éducateurs qualifiés en garderie dont nous avons tant besoin seront embauchés.
Avoir une garderie de haute qualité est merveilleux pour nos enfants et les rendre abordables permet aux mères et aux pères qui le souhaitent d'entrer sur le marché du travail sur un pied d'égalité.
[Traduction]
Pour toutes ces raisons et bien plus encore, notamment l'incroyable initiative que nous avons présentée en vue d'offrir un régime universel d'assurance dentaire à tous les Canadiens d'ici quelques années, au nom de ma collectivité, Vaudreuil—Soulanges, j'appuie de tout cœur l'adoption du projet de loi C‑19 et j'encourage tous les députés à faire de même.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue de Vaudreuil—Soulanges a parlé au début de son discours de la question des véhicules électriques et des objectifs à atteindre.
Or, actuellement, le problème est que les constructeurs automobiles exercent énormément de pression en disant qu'ils ne peuvent pas y arriver. C'est drôle parce que partout, que ce soit en Europe, aux États‑Unis, au Québec ou en Colombie‑Britannique, où il y a des lois zéro émission, cela contraint les constructeurs à en fabriquer. Ces derniers sont capables d'en fabriquer partout où il y a des lois zéro émission.
J'aimerais demander à mon collègue s'il est d'accord, parce que c'était aussi une étude du Comité permanent de l'environnement et du développement durable l'an passé, pour qu'au fédéral il y ait une loi zéro émission qui contraint les constructeurs automobiles à fabriquer des voitures électriques.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue, qui travaille étroitement avec moi et plusieurs autres députés à la Chambre sur ce dossier.
Je suis d'accord avec elle: il faut toujours en faire plus. Il faut investir dans les bornes électriques. Il faut donner des subventions pour des automobiles électriques. Il faut mettre en place l'infrastructure nécessaire pour soutenir la transition vers les véhicules électriques. Il faut aussi adopter un projet de loi qui force les producteurs de véhicules électriques à aller de l'avant avec des minimums garantis chaque année.
[Traduction]
Madame la Présidente, à ce que j'entends, l'un des problèmes qui font le plus parler par rapport au budget, c'est le prix de l'essence. La circonscription du député est tout près de la mienne, mais de l'autre côté de la frontière provinciale, puisque la mienne est située dans l'Est de l'Ontario. Je sais que les navetteurs ont bien du mal à composer avec la hausse du prix de l'essence.
Le député peut-il confirmer que le budget réaffirme l'engagement du gouvernement à l'égard de sa taxe sur le carbone qui fera grimper annuellement le prix de l'essence au cours des prochaines années? N'est-il pas d'accord avec moi pour dire qu'un congé de TPS et de taxe sur le carbone sur l'essence aiderait peut-être les gens à garder plus d'argent dans leurs poches? Étant donné que le coût de la vie augmente et que l'épicerie et tout le reste coûtent de plus en plus cher, ne serait-ce pas là le meilleur moyen d'aider les citoyens de sa circonscription?
Madame la Présidente, la première chose que je dirai, comme je vis au Québec, c'est que nous avons un régime de tarification de la pollution par le carbone depuis plus d'une décennie. Ce régime existe depuis très longtemps et a aidé les Québécois comme moi à faire la transition vers les véhicules électriques. J'en possède maintenant un.
En ce qui concerne le coût de la vie, je suis très fier des initiatives que nous avons mises de l'avant pour aider les familles à s'en sortir. L'Allocation canadienne pour enfants a changé la donne. Des centaines de milliers d'enfants ont été sortis de la pauvreté, ce qui a rendu la vie plus abordable. L'allocation est indexée à l'inflation, de sorte que si le coût des produits augmente, ces familles recevront davantage. Nous avons également réduit les impôts pour les familles de la classe moyenne. C'est la toute première mesure que nous avons prise lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons mis des centaines de dollars de plus dans les poches des familles, tout en augmentant les impôts du 1 % le plus riche, ceux qui n'ont pas besoin d'aide.
Nous cherchons continuellement des moyens de rendre la vie plus abordable pour les familles et nous allons tenir nos promesses.
Madame la Présidente, nous avons parlé de transport durable, et j'ai entendu les observations du député au sujet des véhicules zéro émission. Lors de la campagne électorale, les libéraux ont notamment promis de créer des incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission d'occasion afin que les gens à faible revenu, qui ont peut-être du mal à assumer le coût initial de ce type de véhicules, puissent aussi profiter des avantages qu'ils procurent, comme les économies de coût d'utilisation. Toutefois, le budget ne prévoit rien de tel, et les libéraux n'ont pris aucune mesure pour créer ce type d'incitatifs.
Le député peut-il dire la Chambre quand nous pouvons nous attendre à ce que des incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission d'occasion soient créés?
Madame la Présidente, j'aimerais beaucoup qu'une telle chose soit prévue dans un prochain budget. Je viens de vendre l'un de mes véhicules électriques et j'aurais probablement profité d'une initiative de ce genre.
Cependant, je suis fermement convaincu que la ministre des Finances et le ministre de l’Environnement uniront leurs efforts pour établir les priorités. Nous avons investi des dizaines de milliards de dollars dans le transport en commun écologique. Nous avons investi des milliards de dollars pour assurer la transition du parc d'autobus vers des véhicules électriques. Je crois que la circonscription du Président a profité de cette mesure et j'espère que la mienne en profitera également. Nous avons aussi investi des centaines de millions de dollars en subventions pour les véhicules électriques ainsi que des milliards de dollars dans un programme national d'infrastructures pour faire installer davantage de bornes de recharge.
Voilà les priorités que la ministre des Finances et le ministre de l’Environnement ont mises en avant pour l'instant, et j'ai bon espoir qu'un prochain budget prévoira des remises ou d'autres mesures incitatives pour la vente d'un véhicule électrique d'occasion.
Madame la Présidente, c'est bien d'être ici, à la Chambre des communes. C'est aussi bien d'entendre parler de tous ces véhicules électriques.
Ce qui est intéressant, c'est que dans ma circonscription, dont la superficie est quatre fois plus grande que celle de l'Île-du-Prince-Édouard, je pense que nous avons deux endroits — ou peut-être trois — où nous pouvons brancher une voiture électrique. Un autre fait intéressant sur les véhicules électriques, c'est que lorsqu'on en commande un, il faut environ 20 mois avant de le recevoir et, ensuite, il n'y a nulle part où le brancher, alors c'est vraiment un excellent choix si l'on habite à la campagne.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet des difficultés auxquelles sont confrontés les Canadiens, notamment les résidants de ma circonscription, Miramichi—Grand Lake. La nourriture, le carburant et tout ce qui touche la vie quotidienne deviennent inabordables, mais le gouvernement présente un budget qui ne ferait qu'aggraver une situation déjà difficile.
Je me souviens qu'en septembre de l'année dernière, le gouvernement attribuait principalement l'inflation à la pandémie mondiale. Parfois, il l'attribuait à d'autres phénomènes mondiaux. Récemment, la faute semble être rejetée davantage sur la guerre en Ukraine. Ce ne sont pas les coupables qui manquent, même si la guerre ne fait rage que depuis peu de temps par rapport à la pandémie. Personne ne se regarde dans le miroir. Aucun député ministériel n'est prêt à faire un examen de conscience pour déterminer comment il aurait pu contribuer à cette inflation. Le gouvernement a principalement rejeté la faute pour les problèmes de chaîne d'approvisionnement, les pénuries et l'inflation sur la pandémie et, maintenant, il la rejette sur la guerre. Pendant tout ce temps, le gouvernement a fait la sourde oreille aux avertissements des économistes.
Le dernier budget montre que le gouvernement dort une fois de plus au gaz. Il contient une pile de nouvelles dépenses et aucune recette pour les contrebalancer. Les tentatives mal conçues pour générer des recettes, comme la taxe de luxe et la taxe d'accise, ne servent qu'à dévaster les industries et les secteurs visés, ce qui réduit le développement économique et entraîne des pertes d'emplois.
Le gouvernement se défile vraiment lorsqu'il prétend que l'inflation est un phénomène mondial, car nous avions une inflation élevée bien avant la guerre en Ukraine, et elle n'est pas seulement due à des problèmes d'approvisionnement ou à la pandémie. L'inflation élevée a une cause monétaire, et nous savons que le gouvernement actuel n'a pas de politique monétaire. Ce n'est même pas dans ses plans. Les libéraux sont contre cette politique, ne l'appuient pas et en parlent rarement. Cependant, comme nous le savons, l'inflation élevée continue d'être attribuable à une cause monétaire. C'est aussi simple que cela. Le gouvernement imprime de plus en plus d'argent, ce qui fait augmenter le coût de tout. Si nous combinons cela avec d'importants déficits financiers, qui sont également monétisés par la banque centrale, l'argent est poussé dans le système, et quel est le résultat? Nous nous retrouvons avec plus d'inflation, plus d'inflation causée par les libéraux.
Pour la plupart des Canadiens, il semble que le gouvernement fasse preuve d'une certaine complaisance à l'égard de l'inflation. Le gouvernement semble inconscient des difficultés des Canadiens moyens, mais régurgite continuellement tout ce qu'il fait pour rendre la vie des Canadiens plus abordable. Pendant ce temps, ce sont les citoyens canadiens qui doivent faire le choix difficile entre des aliments nutritifs dans le réfrigérateur et l'essence dans la voiture pour se rendre au travail.
Là où j'habite, il n'y a pas beaucoup de voitures électriques, et les gens qui en veulent, que Dieu les protège, doivent attendre longtemps. Puis, quand ils les obtiennent, il n'y a pas d'endroit pour les brancher. C'est peut-être une excellente idée, et je peux imaginer que dans quelques décennies, nous conduirons tous des voitures électriques, mais nous sommes loin d'avoir atteint ce niveau au pays. Cela frise donc l'hypocrisie pure et simple de devoir entendre parler chaque jour de ce programme, qui ne fonctionne pas dans ma circonscription. Ce n'est pas parce que je suis un député conservateur de la Chambre. C'est parce que je vis dans une région qui ne soutient pas cette idée. Il faudra de nombreuses années pour avoir l'infrastructure permettant de la soutenir.
La politique économique désastreuse du gouvernement creuse encore plus le fossé entre les régions rurales et les régions urbaines. Je le constate dans la circonscription de Miramichi—Grand Lake, qui, comme je l'ai dit, est très rurale. Je pense que ma circonscription est beaucoup plus grande que l'Île-du-Prince-Édouard. Elle est peut-être trois ou quatre fois plus grande, mais je suis porté à dire quatre parce que c'est une région assez longue à parcourir en voiture la fin de semaine. La plupart des gens parcourent de longues distances pour se rendre au travail. Ils ont donc besoin de carburant, mais ce carburant coûteux fait très mal à leurs finances en ce moment. La situation est telle que les familles doivent choisir entre inscrire leurs enfants à des activités sportives, ce qui crée un mode de vie sain, ou prendre des vacances en famille, ou pire encore, entre manger des aliments sains et manger des aliments qui ne le sont pas.
Ce ne sont pas des choix qu'un gouvernement, quel qu'il soit, voudrait que les Canadiens aient à faire, mais le député libéral, en face, a dit que le prix élevé du carburant est une bonne chose, car davantage de personnes vont acheter un véhicule électrique ou se déplacer à vélo. Ce doit être la déclaration du siècle. Le député devrait peut-être venir à Miramichi—Grand Lake et parcourir à vélo certaines des distances que les habitants du coin doivent parcourir en voiture pour aller travailler. Peut-être que le député pourrait faire une balade en vélo d'Escuminac à McGivney, de Minto à Sunny Corner, ou encore de Neguac à Boiestown. Il va lui falloir un sacré bout de temps pour se rendre du point A au point B. Il faut me croire si je dis que je souhaite au député d'être en excellente forme, car je doute qu'il réussisse à se rendre à destination, surtout en vélo.
En ce qui concerne son argument au sujet des véhicules électriques, comme je l'ai dit plus tôt, il y a peu d'endroits où les recharger. Il y a une borne au Tim Hortons, à Doaktown. Il y en a une autre dans le stationnement du McDonald's de Douglastown. Je crois qu'il y en a une autre quelque part, mais cela m'échappe. Je doute qu'il y ait une demi-douzaine d'options dans un rayon cinq ou six heures de route, voire plus. J'essaie de brosser un tableau de la situation. À ma connaissance, il y a trois bornes de recharge. Y en a-t-il quelques autres? C'est possible, mais les bornes de recharge publiques sont rares dans ma circonscription, tout comme ceux qui peuvent se permettre un véhicule électrique. Dans le comté de Northumberland, le salaire annuel moyen est de 34 500 $. Même avec les subventions, le coût d'un véhicule électrique demeure prohibitif pour la majorité des gens.
L’inflation est un problème en soi. En y ajoutant la taxe sur le carbone, on obtient la recette parfaite pour punir les Canadiens qui essaient simplement de survivre, de travailler et de subvenir aux besoins de leur famille. Les familles que je connais ne peuvent pas boucler leurs fins de mois. Les familles ayant un revenu faible ou fixe ne peuvent pas payer leur loyer et leur épicerie, ce qui crée une véritable situation de crise au pays. Même en ma qualité de député de l’opposition, je demeure surpris et très déçu par le fait que le gouvernement ne s’en préoccupe pas davantage et qu’il n’ordonne pas immédiatement la suspension de la taxe sur le carbone afin d’alléger le fardeau financier des Canadiens à la pompe. Cela permettrait de freiner la hausse de l'ensemble des prix et réduirait le coût du carburant et donc des transports pour tous. Cela entraînerait aussi une baisse du coût des biens et des services, et rendrait la nourriture plus abordable.
J’estime qu'à l'heure actuelle, le gouvernement en rajoute une couche avec cette taxe. Le fait que les libéraux n’ont atteint aucune des cibles de réduction des émissions visant à lutter contre les changements climatiques démontre non seulement qu’ils ont échoué à mettre en œuvre leur propre programme, mais qu'ils ne sont pas non plus à l’écoute des Canadiens. Tant qu’à faire payer un coût aussi prohibitif aux Canadiens, le gouvernement aurait dû atteindre ses cibles de réduction des émissions.
C'est le désir d'aider les gens de Miramichi—Grand Lake qui m'a motivé à devenir député. J'ai l'intime conviction que tous les députés ont un objectif semblable. Je demande donc aux députés, y compris à ceux du parti au pouvoir, de se rappeler pourquoi ils sont à la Chambre et de laisser de côté la partisanerie et l'idéologie. Il existe de grandes différences entre les régions rurales et les régions urbaines du pays. Nous devons en être conscients et, peu importe qui est au pouvoir, nous devons nous battre pour apporter les changements qui aideront les Canadiens dès maintenant. L'avenir du pays en dépend.
Je n'appuierai pas le budget.
Madame la Présidente, je trouve intéressant que le député ait consacré une bonne partie de son intervention à parler de l'inflation tout en évitant d'expliquer quelque chose aux gens qui suivent le débat. Il est vrai que nous subissons une forte inflation, personne ne le nie, mais ce que les conservateurs ne disent pas, c'est que nous devons tracer un parallèle entre le taux d'inflation du Canada et ce qui se passe ailleurs dans le monde. La pandémie et la guerre en Europe sont bien réelles. L'inflation ne touche pas seulement le Canada, elle touche le monde entier. En fait, si nous comparons le taux d'inflation du Canada à celui d'autres pays, qu'il s'agisse de celui des États‑Unis ou de la moyenne des pays de l'Union européenne, le Canada s'en sort raisonnablement bien. Le taux d'inflation du Canada est inférieur à celui de ces pays.
Certes, nous devons envisager des politiques, notamment pour les aînés. C'est en partie pourquoi nous augmentons de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Le gouvernement passe à l'action. Le programme de garderie permet de réduire les coûts, ce qui permet à davantage de personnes d'intégrer le marché du travail. Je me demande si le député peut nous dire pourquoi les conservateurs tentent de laisser entendre...
Madame la Présidente, le député d'en face ne comprend pas que, lorsque le gouvernement bloque un projet pétrolier au large des côtes de Terre-Neuve, où se trouve la troisième réserve de pétrole en importance au Canada, il étouffe le secteur énergétique qui alimente l'ensemble du pays.
Le problème, c'est que les libéraux sont tout à fait débranchés de la réalité des Canadiens. Ils ont avalé tellement de Kool-Aid libéral qu'ils croient leurs discours préfabriqués. Cela contribue au problème. L'inflation sévit au Canada parce que les libéraux ont imprimé trop d'argent et dépensé trop d'argent. Ils n'ont pas développé le secteur de l'énergie aussi rapidement qu'ils auraient dû le faire. Ils ont laissé des immigrants tenter d'entrer au pays pendant plusieurs mois.
Ils ont carrément poussé le pays à la ruine. Tous les résidants des régions rurales le savent, tous les députés de ce côté-ci de la Chambre le savent et leurs concitoyens aussi.
[Français]
Madame la Présidente, comme mon collègue a parlé de voitures électriques, je vais me lancer dans ce dossier moi aussi.
Quand il dit qu'il manque de véhicules, il a raison: il n'y en a pas, mais au Canada. Curieusement, il y en a partout ailleurs. En Suède, où j'étais la semaine passée, 50 % des nouveaux véhicules vendus sont électriques. La Suède a donc des véhicules, alors qu'ici, on n'est pas capable d'en avoir. Heureusement, plus tôt, nous avons entendu que le fédéral allait adopter une loi fédérale pour contraindre les constructeurs. C'est une bonne nouvelle.
Il dit qu'il n'y a pas de bornes, ce qui nous amène à la question de l'œuf ou la poule. Cela prend effectivement des bornes pour pouvoir conduire des voitures électriques et, pour acheter des voitures électriques, il faut qu'il y ait des bornes. Curieusement, au Québec, il est maintenant possible de faire le tour de la province, de la Gaspésie à la Côte‑Nord, dans une voiture 100 % électrique, sans souci.
Il trouve que c'est trop cher. Pourtant, ce qui se vend le plus actuellement, ce sont des Ford F‑150 et des Dodge RAM, dans la catégorie des petits camions légers, qui coûtent environ 40 000 $, soit à peu près le même prix qu'une voiture électrique. Ces véhicules, par contre, consomment de l'essence, qui, entre parenthèses, coûte très cher par les temps qui courent.
J'aimerais donc demander à mon collègue ce qu'il ferait pour commencer: rien? Qu'aurait-il mis dans le budget? Aurait-il prévu des mesures pour les voitures électriques?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, je suis relativement certain que ce sera une bonne idée un jour, dans un avenir lointain, de conduire une voiture électrique. J'ai entendu dire dernièrement que la fabrication d'une Tesla exige probablement plus de combustibles fossiles que la Hyundai que j'utilise dans ma circonscription.
Il faut protéger l'environnement, bien sûr, mais il faut aussi développer les industries du pays. À quoi bon fournir aux Canadiens des incitatifs pour qu'ils achètent des véhicules s'ils ne peuvent ni les recevoir ni les brancher? Qu'en est-il des régions rurales qui n'ont pas l'infrastructure requise? Qu'est-ce que le gouvernement peut dire à mes concitoyens? Que sont-ils censés faire? Nous sommes dans une région rurale au relief accidenté; les gens parcourent de longues distances sur de mauvaises routes où il est impossible de brancher un véhicule. Il est impossible de vendre cette solution dans notre contexte.
Madame la Présidente, le député parle beaucoup de l'idée des recettes par rapport aux dépenses. Nous avons vu le Parti conservateur voter contre tous les efforts sensés de réforme fiscale que nous avons présentés. Nous les avons vus voter pour que 2 % du PIB soient consacrés à la défense, pour l'OTAN.
J'aimerais que le député fasse ne serait-ce qu'une seule proposition que les conservateurs seraient prêts à envisager pour régler la dimension des recettes dans l'équation.
Madame la Présidente, je suis vraiment heureux que ce soit une néo-démocrate qui pose cette excellente question. Les députés néo-démocrates sont en train de vendre leur âme pour se joindre au Parti libéral du Canada. Voici quelques exemples: l'industrie pétrolière extracôtière à Terre-Neuve, la construction de pipelines, l'exploitation du gaz et du pétrole, la vente du gaz à l'Ouest et le fait d'empêcher Poutine de vendre son énergie aux pays occidentaux. Le Canada gagnerait plus d'argent et le prix du gaz finirait par baisser...
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑19, Loi d'exécution du budget, et de souligner certaines des mesures du budget de 2022 qui contribuent à un environnement sain.
Nous savons qu'il faut prendre encore plus de mesures pour lutter contre les changements climatiques si nous désirons protéger notre planète ou renforcer l'économie. Le Canada peut devenir un chef de file dans ce domaine ou traîner de la patte. Bien sûr, cette deuxième option n'en est pas du tout une, et c'est pourquoi le gouvernement investit de toute urgence dans cette transition.
Il ne sera évidemment pas facile d'atteindre la carboneutralité. Cela prendra des efforts de tout le monde, à tous les niveaux et au sein de toutes les industries. Les familles et les membres du grand public devront changer leur mode de vie, et ce sera parfois pénible.
Notre plan est dicté par notre tarification nationale de la pollution, l'incitatif à agir pour le climat le plus intelligent et le plus efficace. Dans le budget de 2022, nous avons également prévu un fonds de croissance du Canada, initiative dont je me réjouis grandement parce qu'elle attirera des milliards de dollars en capital privé. Pour relever l'énorme défi des changements climatiques, nous devons transformer notre économie à grande vitesse et à grande échelle.
Pour nos enfants, cela va signifier de l'air et de l'eau plus purs pour l'avenir, ainsi que de bons emplois pour les Canadiens aujourd'hui et dans le futur.
Nous savons que la pollution a un coût et que les dangers des changements climatiques sont réels. Peu importe ce que les conservateurs nous disent, les changements climatiques sont réels. La tarification de la pollution par le carbone constitue le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux changements climatiques. Nous avons pu en voir des exemples dans d'autres pays, comme la Suède, le Royaume‑Uni, le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suisse, le Portugal, la Slovénie, la France, le Japon, le Chili et bien d'autres.
Voilà pourquoi le gouvernement a instauré la tarification du carbone en 2019: pour protéger les Canadiens contre les dangers et les coûts associés aux changements climatiques, pour veiller à ce que le Canada continue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et pour nous mettre sur la voie de la carboneutralité d'ici 2050.
Selon le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, le gouvernement met un prix sur la pollution dans les provinces et les territoires qui demandent le système fédéral ou qui n'ont pas de système répondant à la norme fédérale, soit l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta. Toutes les recettes provenant de la tarification du carbone — je dis bien toutes — sont retournées à la province ou au territoire d'origine.
Dans les provinces où la redevance fédérale sur le carburant est en vigueur, le gouvernement du Canada redirige approximativement 90 % des recettes directes de la taxe sur le carburant aux résidents de ces provinces sous la forme de paiements au titre de l’Incitatif à agir pour le climat, tandis que la portion restante de 10 % est directement investie dans les projets axés sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Donc, ce que les conservateurs ne cessent de proclamer dans cette enceinte, soit que le gouvernement réalise des profits grâce à la tarification du carbone, est tout simplement faux. En vérité, 90 % des recettes sont redistribuées aux familles et aux ménages tandis que les 10 % restants sont investis dans des projets.
La mesure législative à l’étude aujourd’hui, soit la loi d’exécution du budget, propose de changer le mode de distribution des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, pour les faire passer d’un crédit remboursable réclamé annuellement dans la déclaration de revenus personnels à des versements trimestriels par l’entremise du régime actuel de prestations. J'appuie entièrement cette modification et je me réjouis qu’elle soit prévue dans la loi d’exécution du budget.
Pour les Canadiens, cela signifie qu’ils recevraient un chèque plus fréquemment. Les versements commenceraient en juillet 2022 — autour du 15 juillet, en fait —, et le premier chèque porterait sur deux périodes. Autrement dit, ce versement inclurait les redevances sur le carburant pour les deux premiers trimestres de 2022-2023, puis les chèques subséquents seraient versés chaque trimestre. À l'avenir, les paiements arriveraient avant que les familles aient à payer la taxe sur le carburant.
Je tiens également à mentionner la réduction du taux d'imposition pour les entreprises qui fabriquent des technologies carboneutres.
Les technologies, la mondialisation et des efforts sans précédent pour lutter contre les changements climatiques créent aussi de nouvelles industries et de nouveaux emplois. Il est évident que l'économie mondiale évolue. Nous pouvons être des chefs de file dans l'économie d'aujourd'hui et de demain, et les Canadiens pourront bénéficier des bons emplois et de la croissance économique qui accompagneront cette évolution, mais pour cela, nous devons prendre des décisions intelligentes dès aujourd'hui. Nous devons attirer plus d'investissements dans les industries qui créent de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne, nous devons rendre l'économie canadienne plus novatrice et plus productive, et nous devons faire en sorte qu'il soit plus facile pour les entreprises, petites et grandes, d'investir, de croître et de créer des emplois au Canada, tout en réduisant leurs émissions.
Le Canada abrite déjà certains des marchés à la croissance la plus rapide pour les emplois de haute technologie en Amérique du Nord. C'est Toronto, et non la Silicon Valley, qui a pris la tête de la croissance des emplois de haute technologie de 2019 à 2020, et Vancouver a dépassé la ville de New York.
Pour maintenir cette croissance et faire du Canada une destination plus attrayante pour les investissements des entreprises dans le secteur des technologies propres, le projet de loi C‑19 propose de réduire de 50 % les taux généraux d'imposition des sociétés et des petites entreprises pour les entreprises qui fabriquent des technologies à émission zéro. C'est important.
Plus précisément, les contribuables seraient en mesure d'appliquer des taux d'imposition réduits sur les revenus provenant d'activités de fabrication ou de transformation de certaines technologies à zéro émission. Le revenu qui serait par ailleurs imposé au taux général d'impôt des sociétés de 15 % serait imposé à un taux de 7.5 %. Le revenu qui serait par ailleurs imposé au taux de 9 % pour les petites entreprises serait imposé à un taux de 4.5 %.
Par exemple, la fabrication de technologies à zéro émission admissibles comprendrait la fabrication de turbines éoliennes, de panneaux solaires, d'équipements utilisés dans les installations hydroélectriques, de systèmes d'énergie géothermique, de véhicules à émissions nulles, de systèmes de chargement de véhicules électriques et d'équipements de stockage d'énergie.
Elle comprendrait également la production de biocarburants à partir de déchets et la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau. Les taux d'imposition réduits s'appliqueraient aux années d'imposition commençant après 2021. La réduction des taux serait éliminée progressivement à compter des années d'imposition qui commencent en 2029 pour être complètement éliminée pour les années d'imposition qui commencent après 2031.
La réduction proposée devrait inciter les entreprises à faire des investissements à court et à moyen terme dans la fabrication de technologies à zéro émission et aider le Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
S’appuyant sur les investissements pour encourager les entreprises à créer des technologies propres, le projet de loi C‑19 facilitera aussi l’adoption des technologies propres par les Canadiens et les entreprises canadiennes, car elles seront plus abordables.
Au Canada, le régime de déduction pour amortissement détermine les déductions qu’une entreprise peut réclamer chaque année aux fins de l’impôt sur le revenu en ce qui concerne le coût en capital de ses biens amortissables. Sauf certaines exceptions, les biens amortissables sont divisés en catégories, et l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu prévoit un taux de déduction pour chacune de ces catégories. Des taux de déduction accélérés de 30 % et de 50 % sont disponibles pour les investissements spécifiés dans le matériel qui sert à produire de l’énergie propre et à conserver l’énergie. De plus, de tels investissements sont actuellement admissibles à la passation en charges immédiate.
Le projet de loi allonge la liste du matériel admissible pour y inclure le matériel utilisé dans les installations d’accumulation d’énergie hydroélectrique par pompage, dans la production de carburants renouvelables, dans la production d’hydrogène par électrolyse d’eau et dans le ravitaillement en hydrogène. La mesure s’appliquerait au matériel acquis et entré en fonction à compter du 19 avril 2021.
L’élargissement de la déduction pour amortissement encouragera les investissements dans un plus large éventail de technologies propres qui peuvent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre l’objectif de 2030 et celui de la carboneutralité d’ici 2050.
De plus, le budget du Canada de 2022 contient beaucoup d'autres suggestions et propose de faire des investissements stratégiques afin d'aider les Canadiens à passer à des véhicules sans émission en les rendant plus abordables. D'abord, une nouvelle mesure prévoit une enveloppe de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour prolonger le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission jusqu'en mars 2025. Elle fera en sorte que l'admissibilité au programme sera élargie pour favoriser l'achat d'un plus grand nombre de modèles de véhicules, notamment les fourgonnettes, les camions et les VUS.
Nous avons également alloué 500 millions de dollars à la construction de l'infrastructure de recharge par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada et 400 millions de dollars sur cinq ans au déploiement de l'infrastructure de recharge en banlieue et dans les régions éloignées par l'entremise de Ressources naturelles Canada.
Nous poursuivons les investissements stratégiques prévus dans le budget de 2021 pour contribuer à la transformation et à la décarbonisation des industries canadiennes. Un grand nombre de ces investissements ont favorisé la fabrication des véhicules électriques ici, au Canada.
Je vais donner un exemple à Oshawa, juste à côté de ma circonscription. GM Canada a annoncé un immense projet de transformation de 2 milliards de dollars, qui utilisera 259 millions de dollars du gouvernement fédéral pour aider à produire des véhicules électriques au pays. Ce projet augmentera l'offre. D'autres députés ont parlé du délai d'attente pour recevoir leur véhicule électrique.
Ces nombreux investissements nous aident à lutter contre les changements climatiques et à bâtir une économie plus solide, ce qui est sans conteste la voie à suivre, et je suis certain que ces investissements contribueront à alléger le fardeau qui pèse sur les Canadiens en raison de la hausse actuelle du coût de la vie.
Madame la Présidente, le député semble être une bonne personne, mais je dois dire que ses commentaires, à l'instar de ceux de ses collègues libéraux, sont simplement déconnectés de la réalité.
Le député a affirmé que nous devions changer notre style de vie et que ce serait douloureux. Présentement, dans la région de Vancouver, l'essence coûte 2,35 $ le litre. C'est de 40 à 50 % plus cher que de l'autre côté de la frontière, aux États‑Unis. Les gens en arrachent; ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Le prix de l'essence leur cause des soucis.
Le député est-il à l'aise face aux problèmes que les initiatives libérales comme la taxe sur le carbone font vivre aux Canadiens à la pompe et à l'épicerie?
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de sa question et d'avoir reconnu que je suis une personne décente. J'apprécie vraiment.
Je dirais que les difficultés que nous vivons aujourd'hui sont le résultat direct d'au moins 30 ans d'inaction en ce qui concerne les changements climatiques. On savait que ces changements s'annonçaient. La situation s'est tellement dégradée qu'elle est maintenant devenue urgente. Le gouvernement libéral a un plan complet pour s'attaquer aux changements climatiques tout en bâtissant une économie plus prospère et en rendant la vie plus abordable pour les Canadiens. La transition exigera des sacrifices à court terme, mais elle débouchera sur des gains à long terme. Voici l'objectif de la vision à long terme du gouvernement: un avenir plus propre pour nos enfants et nos petits-enfants.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je prends la balle au bond. Si on dit qu'il y a eu 30 ans d'inaction sur les changements climatiques, cela veut dire qu'il y en a une bonne partie qui appartient à ce gouvernement. J'ai une question qui, je pense, mérite des réponses très claires.
On a parlé d'investir dans la transition, mais le dernier rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable n'a pas été très tendre à l'égard de la transition. Le commissaire a dit que « le gouvernement n'était pas prêt à appuyer une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone ». Il a aussi dit que le gouvernement n'était pas à la hauteur pour assurer une transition équitable aux travailleurs, en citant particulièrement l'industrie du charbon.
Si on ferme une porte, il faut que l'autre porte soit ouverte, à moins — et c'est ma question — qu'on décide de ne pas fermer la porte.
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours de la dernière législature, la députée et moi avons siégé au même comité pendant un certain temps, et j'ai aimé collaborer avec elle.
J'estime vital d'assurer une juste transition, soit de donner des possibilités équitables aux travailleurs qui doivent passer d'un secteur de l'économie à un autre et d'appuyer leur recyclage professionnel et leur transition vers des industries axées sur les nouvelles technologies propres.
Nous tirons parti des capitaux privés. Nous avons instauré une tarification de la pollution. Nous réduisons le fardeau fiscal des industries qui capitalisent sur les technologies propres. Nous aidons les entreprises à passer à des véhicules sans émissions. Nous avons modifié la réduction pour amortissement pour favoriser l'investissement. Nous facilitons la tâche des Canadiens qui souhaitent conduire un véhicule sans émission. Nous soutenons l'agriculture durable. Nous investissons dans des solutions axées sur la nature. Nous favorisons les stratégies d'approvisionnement écologiques et nous bâtissons un réseau électrique plus vert. Je me demande sur combien d'autres fronts nous pourrions lutter contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, je sais que le député a parlé de l'efficacité de son gouvernement dans la lutte contre l'urgence climatique. Cependant, cette opinion n'est certainement pas partagée par les groupes environnementaux, qui ont qualifié le plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux de pensée magique. Par exemple, Keith Brooks a dit que l'engagement du Canada « est plus faible que la plupart des grands engagements européens et que celui des États‑Unis ».
Keith Brooks, qui est responsable des programmes d'Environmental Defence, a ajouté que « le plan de réduction des émissions du Canada est le plan de lutte contre les changements climatiques le plus détaillé que ce pays ait jamais eu; pourtant, il mise sur la pensée magique voulant que la production de pétrole puisse augmenter »...
Je dois interrompre la députée pour donner au député de Whitby l'occasion de répondre à la question.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant à la députée d'en face de toujours poser de bonnes questions. Je suis également reconnaissant du travail d'Environmental Defence, un organisme avec lequel j'ai eu l'occasion de travailler il y a de nombreuses années. Il fait un travail incroyable et jette constamment un regard critique sur le travail du gouvernement.
Il ne fait aucun doute que nous pouvons accroître sans cesse notre ambition, mais je crois que nous avons le plan d'action sur les changements climatiques le plus complet que le Canada ait jamais vu. Je suis heureux que nous allions de l'avant de façon dynamique sur de nombreux fronts pour lutter contre les changements climatiques et renforcer l'économie. C'est ce que nous devons faire. C'est la tâche qui nous attend, et nous effectuons ces...
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Brantford—Brant, La sécurité publique; et le député de Peace River—Westlock, Les affaires étrangères.
[Français]
Madame la Présidente, je suis bien heureux de participer au débat de cet après-midi au sujet du projet de loi C‑19, qui touche bien entendu aux finances publiques. J'aurai l'occasion d'y revenir dans quelques secondes.
En ce 6 juin, j'aimerais tout d'abord saluer la mémoire de tous ceux et celles qui ont fait le sacrifice ultime sur les plages de Normandie, le 6 juin 1944, pour libérer l'humanité toute entière de l'ogre nazi. Nous leur devrons toujours une reconnaissance éternelle.
Parlons du sujet qui touche tous les Canadiens depuis déjà trop longtemps: l'inflation. Malheureusement, ce n'est pas demain matin que cela va s'arrêter. L'inflation touche tout le monde à des degrés divers, que ce soit l'humble travailleur, le retraité, l'étudiant ou la personne d'affaires, et malheureusement, comme l'ont très bien conclu des études économiques de haut niveau universitaire, cela touche plus directement les plus humbles d'entre nous.
Trente ans, c'est le nombre d'années auxquelles il faut remonter pour retrouver un taux d'inflation aussi élevé, qui frôle aujourd'hui les 8 % au pays. Comme je le disais tout à l'heure, ce sont les plus humbles d'entre nous qui en sont les premières victimes. Avec les salaires que nous faisons ici, à la Chambre, on ne dira pas de nous que nous sommes les plus humbles. C'est le moins qu'on puisse dire. Pour ceux qui ont des problèmes avec cela, il faut savoir qu'il y aura 338 beaux postes disponibles d'ici trois ans. Pour les plus humbles d'entre nous, donc, il faut avoir cette pensée, et le gouvernement a le devoir et la responsabilité d'agir pour adoucir la douleur de la situation pour bien des Canadiens et des familles canadiennes.
D'ailleurs, le député de Mégantic—L'Érable, chef adjoint de l'opposition officielle, a amorcé de façon très brillante la période des questions, aujourd'hui, en soulevant une triste réalité que nous apprennent les médias, à savoir que 20 % des familles ont préféré manger moins pour épargner en raison de l'inflation. Nous sommes un pays du G7 qui regorge de ressources naturelles prêtes à être exploitées intelligemment. Nous avons également une population active, intelligente, articulée et vigoureuse, qui devrait permettre justement d'étancher cette inflation. Nous portons malheureusement ombrage à ce gouvernement, qui tarde à agir correctement pour juguler l'inflation.
D'abord, rappelons-nous que ce gouvernement s'était fait élire en 2015 en disant qu'il allait faire trois petits déficits et que ce serait le déficit zéro en 2019. Or, pendant les années consécutives de ce premier mandat, les déficits ont été plus pharaoniques les uns que les autres. Par la suite, quand est arrivée la pandémie, ce fut le party. Avec le livre ouvert, on n'a pas regardé à la dépense, comme on dit en mauvais français.
Pourquoi est-ce que je rappelle cela? C'est parce que, lorsqu'on est en période de prospérité économique comme on l'était en 2015, une fois qu'on a réussi à atteindre l'équilibre budgétaire, c'est le moment opportun d'engranger des surplus. Le Canada était dans une position enviable. Nous étions le meilleur et le premier pays du G7 à nous sortir la tête de l'eau à la suite de la pire crise financière depuis la grande récession, qui avait frappé la planète en 2008. Notre pays avait le meilleur ratio dette‑PIB, parce que notre économie était forte.
Or les libéraux, qui s'étaient fait élire en disant qu'ils ne feraient qu'un petit déficit, ont fait des déficits pharaoniques. Nous en payons le prix aujourd'hui. Quand on dépense sans compter et qu'on fait des déficits, on va payer tôt ou tard. On met trop d'argent dans l'économie, ce qui fait en sorte de semer les graines de l'inflation.
Quand est arrivée la pandémie, nous comprenions tous que, en situation de crise, il faut des mesures exceptionnelles à une situation exceptionnelle. Oui, nous étions d'accord pour une aide immédiate, qui était volumineuse, comme ce fut d'ailleurs le cas dans tous les pays. Nous étions cependant conscients que, quand on imprime beaucoup d'argent, il faut tôt ou tard le rembourser.
C'est pourquoi nous n'avons eu de cesse de dire tous les jours au gouvernement qu'il fallait effectivement aider les entrepreneurs, les entreprises, et surtout les familles et les travailleurs, mais qu'il fallait surtout contrôler les dépenses, ce qui n'a pas du tout été la réalité. Il y a deux ans, alors que nous étions dans le premier été de la pandémie, nous sonnions déjà l'alarme contre le fait que l'argent était distribué de façon trop volumineuse à des gens qui auraient pu travailler. Ces derniers recevaient 2 000 $ par mois pour rester à la maison à ne rien faire plutôt que d'aller travailler.
Pendant l'été, il n'y a pas une journée où je ne me suis pas fait harceler, à juste titre d'ailleurs, par des entrepreneurs, des restaurateurs ou des gens qui avaient besoin de main‑d'œuvre, mais à qui de jeunes gens dans la vingtaine disaient qu'ils avaient bien aimé travailler chez eux l'été précédent, mais qu'ils ne voyaient pas pourquoi ils retourneraient travailler cette fois-ci alors qu'ils pouvaient recevoir 2 000 $ tout en restant à la maison.
Quand on verse trop d'argent, tôt ou tard, on sème les graines de l'inflation. On en paie le prix aujourd'hui. Quand les premiers germes ont commencé à pousser sur cette terre inflationniste, nous avons été les premiers à sonner l'alarme, il y a un an. Toutefois, le gouvernement ne nous a pas écoutés et la vice-première ministre et ministre des Finances a tenu un discours beaucoup trop apaisant, disant que c'était temporaire et que ce ne serait pas ceci ni cela. Même le président américain Joe Biden a reconnu qu'il n'avait pas été assez alerte pour juguler l'inflation lorsqu'en ont émergé les premiers signes avant-coureurs. Aujourd'hui, le Canada en paie le prix.
Doit-on être surpris qu'en pleine campagne électorale déclenchée en pleine quatrième vague de la pandémie — même si le premier ministre avait dit qu'il ne la déclencherait pas —, le premier ministre ait déclaré que la politique monétaire ne l'intéressait pas?
Je comprends qu'on a chacun des habiletés dans un secteur ou dans un autre. Quand on est premier ministre, par contre, même si on ne doit pas nécessairement avoir toutes les habiletés, on doit à tout le moins avoir tous les intérêts. Force est d'admettre que l'intérêt du premier ministre n'était pas là où on en a besoin aujourd'hui.
Un des facteurs qui augmentent l'inflation, comme on le voit de façon brutale, c'est le coût de l'essence. Ce dernier touche tout le monde. Arrêtons de voir l'essence comme étant seulement ce qu'on met dans les voitures. C'est beaucoup plus que cela. Chaque fois qu'on a besoin de nourriture, bien essentiel s'il en est un, celle-ci ne tombe pas du ciel. Quelqu'un a cultivé la plante ou nourrit la bête qui se retrouve dans notre assiette. Les génies n'existent pas, on ne peut pas simplement cligner des yeux et se croiser les bras pour que la nourriture apparaisse. Quelqu'un quelque part a dû la transporter, probablement dans un véhicule fonctionnant à l'essence. Voilà la réalité d'aujourd'hui quand il est question du prix de l'essence.
Je sais qu'il y a des gens à l'esprit écologiste très avancé, que je salue et envers qui je n'ai pas de problème. Par contre, ce n'est pas tout le monde qui peut ne se déplacer que par transport en commun. Comme l'a si bien dit mon collègue tout à l'heure, il y a des régions où le transport en commun n'existe pas. Si on veut aller du point A au point B, il faut donc avoir un véhicule, qui pourrait bien consommer de l'essence. Cela a donc des conséquences dans la vie de tout le monde.
Il y a une semaine, l'ancien ministre des Finances de ce gouvernement, l'honorable Bill Morneau, y est allé d'un regard pour le moins oblique envers ses anciens collègues quand il a notamment dit qu'il s'inquiétait de l'économie. Selon lui, cette dernière est aujourd'hui dans une situation pire pour l'avenir qu'elle ne l'était en 2015. Cela tombe bien, parce que nous pensions la même chose quand il était ministre des Finances.
Il estime que le gouvernement actuel n'a pas de vision à long terme pour le Canada en matière économique et qu'il est plus intéressé à partager la richesse qu'à l'acquérir. Or, tout le monde est en faveur du partage de la richesse, à condition d'en avoir. Plus on en a, mieux c'est, parce qu'on pourra en distribuer davantage.
Cela tombe bien que l'ancien ministre des Finances libéral dise cela, parce que c'est grosso modo ce que nous disions quand il était en poste. J'ai d'ailleurs eu le grand privilège d'être son vis‑à‑vis en tant que porte-parole en matière de finances sous la direction de notre ancienne cheffe, l'honorable Rona Ambrose. J'avais salué le fait qu'un bonze de Bay Street venait s'investir dans la Chambre des communes, ce que je considérais être un élément positif pour le Canada tout entier. Encore eût-il fallu que les politiques ayant mené à son succès à Bay Street soient proposées à la Chambre, mais cela n'a pas été le cas. Le fait que M. Morneau dise que le Canada manque de compétitivité et que cela nous conduit à des décisions difficiles pour l'avenir est encore pire.
Avant de répondre aux questions de mes collègues, je tiens à dire de façon très formelle que la priorité no 1 du Canada est actuellement l'inflation. La meilleure façon dont le gouvernement peut juguler l'inflation est de contrôler les dépenses. Il doit aussi ne pas augmenter les taxes, voire les réduire.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'ancien ministre des Finances a aussi dit qu'il n'était pas très prudent pour le député de Carleton, l'aspirant chef du Parti conservateur, de critiquer la Banque du Canada et le gouverneur de la Banque du Canada. Même certains de ses collègues du caucus l'ont dit, bien que l'un d'entre eux ait été rétrogradé pour s'être prononcé contre les politiques du député de Carleton sur la Banque du Canada.
Le député peut-il nous faire part de ses réflexions à ce sujet? Je réalise qu'il pourrait mettre son avenir politique en péril s'il dit la mauvaise chose, mais n'est-il pas d'accord avec le député d'Abbotsford, qui affirme que les conservateurs devraient peut-être être un peu plus respectueux dans leurs critiques de la Banque du Canada et de son gouverneur?
J'aimerais rappeler aux députés que la politique partisane n'est pas l'affaire de la Chambre.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au député de Winnipeg-Nord, je tiens à dire que mon avenir n'est pas entre ses mains, ni entre celles de n'importe quel autre député, ni même de l'ancien premier ministre du Québec, mais entre les mains des électeurs de Louis-Saint-Laurent, et je veux qu'ils décident de ce qu'ils veulent. Je suis heureux de les servir s'ils le veulent bien, mais ce n'est pas mon choix, c'est le leur.
En ce qui a trait au gouverneur de la Banque du Canada, je suis certain que le député se souvient bien que son ancien chef, le très honorable Jean Chrétien, a été très sévère à l'égard du gouverneur à l'époque.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de mon collègue. Je trouve qu'il y a unsujet très important, un détail majeur, dans le projet de loi de mise en œuvre du budget, dont il m'a entendu parler tout à l'heure quand j'ai questionné un autre de ses collègues.
À l'origine, un fonds de 7 milliards de dollars a été mis à la disposition du gouvernement du Québec pour des projets en infrastructure, qu'il avait trois ans pour soumettre. Or, il ne lui reste maintenant que moins d'un an, 10 mois, et 4 des 7 milliards de dollars pourraient donc être mis en péril par cette décision récente.
Je n'ai pas entendu les conservateurs en parler. Je trouve cela dommage, parce que quand on voit un gouvernement fédéral qui brise une entente bilatérale de façon unilatérale, cela me porte à croire que le gouvernement fédéral n'est pas un partenaire fiable pour le Québec. J'aimerais savoir comment mon collègue, en tant qu'ultrafédéraliste, perçoit la chose.
Madame la Présidente, j'invite mon collègue à beaucoup plus de modestie à mon endroit: je n'ai pas toutes les qualités comme il l'a si bien dit tout à l'heure en utilisant le mot « ultra ». Ce que le député — que j'imagine ultrasouverainiste — soulève est intéressant.
En effet, ce gouvernement a été élu en 2015 et s'est engagé à créer de la richesse en faisant plein d'investissements en infrastructure, ce qui lui a pris des années. Or, maintenant qu'il le fait, il ne respecte pas ses ententes. C'est extrêmement délicat.
D'un point de vue politique, je rappellerais à la Chambre et à mon collègue qu'en 1983, un gouvernement provincial qui s'était engagé à fournir certaines sommes à ses fonctionnaires a malheureusement renié sa promesse et en a payé le prix fort.
Madame la Présidente, je voudrais remercier les citoyens de Louis-Saint‑Laurent de leur choix de député: il est brillant.
On a entendu du Comité permanent des finances que le gouvernement allait beaucoup changer la Loi sur la concurrence. Le député peut-il expliquer la perspective du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, car c'est important pour beaucoup d'entreprises canadiennes?
Madame la Présidente, je veux d'abord saluer la nomination de mon collègue de la Colombie‑Britannique à titre de porte-parole en matière de finance.
Je veux également saluer la qualité de son français. Je suis persuadé que tous ses amis du Québec sont emballés de voir que lorsqu'on met l'effort nécessaire, on est capable de parler un français plus qu'honorable. Je tiens à l'en remercier et à l'en féliciter du fond du cœur.
Il est évident pour nous, les conservateurs, que l'industrie est l'épine dorsale de la création de la richesse au Canada et qu'on doit tout faire pour l'encourager.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C‑19, le projet de loi d’exécution du budget, et de souligner certaines des mesures prévues dans le budget de 2022 qui s’appuieraient sur la main-d’œuvre dont le Canada a besoin.
Les deux dernières années ont créé un stress énorme pour notre économie, mais les travailleurs canadiens ont fait preuve d’une résilience remarquable. Nous avons vu des Canadiens travailler à la maison tout en devant s’occuper de leurs enfants. Nous les avons vus restructurer des entreprises en entier pour fabriquer de l’équipement de protection individuelle, et nous avons été témoins de la force des Canadiens qui sont allés travailler aux premières lignes en plein confinement.
La détermination et l’ingéniosité de la main-d’œuvre canadienne ont permis à notre économie de continuer de fonctionner pendant une période difficile et sans précédent. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a mis en place d’importantes mesures de soutien économique pour aider les Canadiens à traverser la tempête. Ces investissements ont porté leurs fruits. L’économie du Canada a récupéré 115 % des emplois qu’elle avait perdus au début de la pandémie.
La création d’emplois connaît un essor remarquable, et même les secteurs les plus durement touchés commencent à se relever. Toutefois, cette forte relance vient avec son lot de défis, car certaines entreprises n'arrivent pas à pourvoir leurs postes. Parallèlement, nous savons que pour être vigoureuse, notre économie a besoin de travailleurs talentueux et qualifiés. Même si les besoins à combler ne cessent de croître, un trop grand nombre de Canadiens sont confrontés à des obstacles pour décrocher un emploi valorisant et bien rémunéré. Parmi ces groupes, on retrouve les femmes ayant de jeunes enfants, les nouveaux diplômés, les nouveaux arrivants, les Noirs et les personnes racialisées, les Autochtones et les personnes handicapées.
Dans le budget de 2022, le gouvernement propose des mesures qui contribueraient grandement à remédier à la pénurie de main-d’œuvre et à combler les besoins des travailleurs, des entreprises et de l'économie de façon à ce que notre pays continue de devenir plus fort.
Certains des changements structurels requis pour s’ajuster à l’économie mondiale amèneront les travailleurs de certains secteurs d’un bout à l’autre du Canada à acquérir de nouvelles compétences et à mettre à niveau leurs méthodes de travail. La transition vers une nouvelle carrière peut être une période difficile et stressante. Au fur et à mesure que notre économie se transforme, les emplois et les programmes de compétences du Canada devront être ajustés aux besoins des travailleurs afin de les aider à satisfaire aux exigences des entreprises en pleine croissance, quel que soit le secteur.
Dans les dernières années, le gouvernement fédéral a fait des investissements considérables pour aider les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour assurer leur réussite dans une économie en évolution, et pour aider les travailleurs à trouver des emplois. Les mesures du projet de loi C‑19, le projet de loi d'exécution du budget, feraient fond sur ces investissements. Par exemple, nous allons collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin d'améliorer l'offre de formation professionnelle.
Le Canada est en croissance. Il faudra donc plus de logements, de routes et de grands projets d'infrastructure. Les gens de métier qualifiés sont essentiels à la prospérité du Canada, et nous avons besoin d'eux pour réaliser des projets de construction dans l'ensemble du pays.
Le gouvernement est conscient que nombre de travailleurs dans les métiers de la construction doivent se déplacer fréquemment pour occuper des emplois temporaires, souvent dans des collectivités rurales et éloignées, mais que les dépenses liées aux déplacements ne sont pas toujours admissibles aux allégements fiscaux actuels. Nous voulons combler cette lacune. En facilitant la mobilité des travailleurs dans les métiers de la construction, on pourra remédier aux pénuries de main-d'œuvre et assurer la réalisation d'importants projets, comme la construction de logements, dans l'ensemble du pays.
C'est pourquoi le projet de loi C‑19, le projet de loi d'exécution du budget, propose de mettre en place une déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre. Cette mesure accorderait aux gens de métier et aux apprentis une déduction fiscale maximale de 4 000 $ par année pour les dépenses liées aux déplacements et aux réinstallations temporaires admissibles. Cette mesure s'appliquerait à l'année 2022 et aux années d'imposition subséquentes. Nous croyons que cette mesure ainsi que plusieurs autres mesures prévues dans le budget de 2022 aideront les gens de métier à surmonter les obstacles à la mobilité afin qu'ils puissent entreprendre et mener à bien d'importants projets.
Nous savons aussi que l'immigration est essentielle pour répondre aux besoins de notre marché du travail et pour soutenir notre économie, nos collectivités et notre identité nationale. Le Canada est, depuis longtemps, un pays diversifié et accueillant envers tout le monde. Depuis le début de la pandémie, beaucoup de nouveaux arrivants travaillent en première ligne dans des secteurs clés comme les soins de santé, les transports, le secteur des services et la fabrication. Sans eux, l'économie canadienne n'aurait pas surmonté les défis des deux dernières années.
Au cours des prochaines décennies, notre économie continuera de compter sur les talents des gens venant de partout dans le monde, comme nous l'avons fait au cours de la dernière décennie. Notre croissance économique future sera soutenue par l'immigration, et le Canada demeurera un chef de file mondial dans l'accueil de gens fuyant la violence et la persécution. Par conséquent, dans le budget de 2022, nous proposons des investissements visant à renforcer notre capacité de répondre aux demandes en matière d'immigration afin que notre économie croissante puisse créer des débouchés pour tous les nouveaux arrivants, ainsi que des investissements visant à préserver notre système d'immigration de calibre mondial.
Le Canada a accueilli plus de 405 000 nouveaux résidents permanents en 2021, plus qu'en toute autre année dans l'histoire canadienne. Pour répondre aux demandes de l'économie croissante, le Plan des niveaux d’immigration 2022‑2024 du gouvernement fédéral, déposé en février 2022, fixe un objectif annuel encore plus élevé de 451 000 résidents permanents d’ici 2024, dont la majorité sera des travailleurs qualifiés qui contribueront à remédier aux pénuries persistantes de main-d’œuvre. Cet objectif plus élevé, jumelé aux investissements annoncés dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 du gouvernement pour résoudre les arriérés dans le traitement des demandes et aux nouveaux investissements proposés dans le présent budget, permettra au système d’immigration de mieux répondre aux besoins économiques et aux engagements humanitaires du Canada.
Le Plan des niveaux d'immigration contribue à réunir les familles avec leurs proches et nous permet de continuer à bénéficier des talents des personnes se trouvant déjà au Canada en accordant le statut de résident permanent à des résidents temporaires, notamment des travailleurs essentiels et des étudiants étrangers. Comme il a été annoncé dans le budget de 2021, le gouvernement a également l'intention de modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'améliorer la capacité du Canada à sélectionner des demandeurs qui répondent à ses besoins variés et changeants en matière d'économie et de main-d’œuvre. Ces personnes seront choisies dans un bassin croissant de candidats qui souhaitent devenir résidents permanents dans le cadre du système Entrée express. Nous mettrons tout en œuvre pour les aider à choisir le Canada, à se rendre jusqu'ici et à contribuer à notre économie et à notre société.
En prévoyant des dispositions pour améliorer la mobilité de la main-d'œuvre et pour attirer les meilleurs et les plus brillants du monde afin de répondre aux besoins de main-d'œuvre au Canada, le projet de loi C‑19 jouera un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces mesures du budget de 2022. J'encourage mes collègues parlementaires à appuyer ce projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai une question pour mon collègue.
Vous avez mentionné la population active, de même que l'immigration, qui, je crois, est...
Je n'ai rien mentionné. La députée doit adresser à la Présidence sa question à l'intention du député.
Madame la Présidente, je vous présente mes excuses. J'aimerais revenir sur les observations du député concernant l'immigration et le logement.
Nous avons effectivement besoin d'une population active, et nous avons besoin d'immigration, mais nous avons un manque de logements et d'abordabilité. Que fera le gouvernement pour garantir une offre de logements suffisante ainsi que l'abordabilité aux immigrants qui viendront appuyer la population active du Canada?
Madame la Présidente, je suis fier de dire que je fais partie du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et que, dans le cadre de nos études, discussions et recommandations à l'intention du gouvernement concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements, nous nous penchons justement sur le point que soulève la députée d'en face.
Nous comprenons à quel point il est urgent, important et essentiel d'offrir des logements appropriés. Grâce à un large éventail de logements variés et à une grande variété de mesures d'aide au logement, je suis convaincu que, alors que nous examinons les recommandations du comité et que le gouvernement délibère, le fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements constituera une grande partie la solution.
[Français]
Madame la Présidente, le député de Newmarket—Aurora a beaucoup parlé du problème de main‑d'œuvre à travers différentes approches. J'aimerais le questionner sur une proposition que le Bloc québécois a faite, soit d'offrir un crédit d'impôt aux travailleurs en préretraite ou à la retraite de 65 ans et plus après un certain nombre d'heures ou d'années de travail. Cela pourrait permettre de garder cette main‑d'œuvre qualifiée, efficace et fiable dans les entreprises. Plusieurs PME m'en parlent constamment et j'ai bien hâte de voir une mesure comme celle‑là.
Tant qu'à parler des aînés, j'aimerais aussi lui parler de la pension des aînés. Mon collègue est‑il prêt à faire pression de l'intérieur pour augmenter les chèques de pension des aînés?
[Traduction]
Madame la Présidente, pour ce qui est de la participation, si beaucoup de gens sont disposés à travailler après la retraite et sont capables de le faire, c'est une bonne suggestion. En fait, j'ai moi-même déjà pris deux fois ma retraite et je fais pourtant toujours partie de la main-d'œuvre.
En ce qui concerne les incitatifs fiscaux, je suis persuadé qu'on étudiera cette piste lorsque les recommandations seront présentées.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de l'immigration et des besoins en main-d'œuvre. En effet, dans notre pays, de nombreuses collectivités dépendent du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous savons que ces travailleurs ne sont pas aussi bien protégés que d'autres dans notre économie. Ils sont plus susceptibles d'être exploités. Selon des données recueillies par la vérificatrice générale, les inspections fédérales révèlent que les problèmes liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires s'aggravent au lieu de s'atténuer, malgré la promesse que le gouvernement avait faite en 2020 de remédier à la situation.
Le député ne pense-t-il pas qu'il est grand temps de remplacer le Programme des travailleurs étrangers temporaires par un programme de résidence permanente, afin que chaque travailleur dans notre pays soit en mesure de négocier un salaire décent et de bonnes conditions de travail dans tous les secteurs de l'économie et auprès de tous les employeurs?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député pour dire que les travailleurs étrangers temporaires sont indispensables pour faire prospérer de nombreuses entreprises. Je reconnais aussi que les normes et les valeurs canadiennes qui consistent à être équitables avec les travailleurs sont des qualités importantes que nous devons continuer d'appliquer et de soutenir. Nous prendrions certainement en compte les idées qui vont dans ce sens, et je tiens à remercier le député de nous avoir exposé son point de vue.
[Français]
Madame la Présidente, cela me plaisir aujourd'hui d'être oratrice pour débattre du projet de loi C‑19. On m'a entendue probablement en début de journée m'opposer au bâillon sur ce projet de loi parce que, il faut le dire, C‑19 est très volumineux et contient beaucoup d'articles à étudier. On parle de 432 pages avec plein de modifications à des lois existantes et peu de temps pour approfondir les conséquences de leur application.
Cela prend un travail rigoureux et bien sincèrement je veux rendre hommage à notre porte‑parole en matière de finances, le député de Joliette, qui a consacré beaucoup d'heures de travail, avec son adjoint Guillaume, pour entendre des témoins et voir ce qui était dans l'intérêt du Québec, des entreprises québécoises et des Québécois et des Québécoises dans le projet de loi C‑19 et mettre en lumière ce qui, d'après lui, portait flanc ou était incomplet et avait besoin d'être amélioré. Parce ce que c'est cela qu'il faut se dire: pour l'opposition, quand on analyse un projet de loi, c'est pour l'améliorer. Dans le fond, il s'agit d'enlever les brèches s'il y en a. Nous en avons vu dans le projet de loi C‑19. J'aimerais porter à l'attention de la Chambre certains éléments, en particulier l'apport de l'amendement qui va permettre aujourd'hui à des hydromelleries et à des cidreries de pomme d'être exemptées de la taxe d'accise sur les alcools.
Si le Bloc québécois a présenté cet amendement et qu'il a invité des intervenants à témoigner au Comité permanent des finances au sujet d'un petit article dans un gros projet de loi, c'est parce que les députés du Bloc québécois sont à l'écoute de leur monde, des producteurs et des artisans et qu'ils essaient d'améliorer les projets de loi pour qu'ils puissent avoir gain de cause.
Dans ce cas‑ci, c'est un gain pour le Bloc québécois, mais c'est surtout un gain pour tous les producteurs de cidre de pomme et d'hydromel du Québec et du Canada. Il faut savoir qu'il y a 50 hydromelleries au Canada, dont la moitié se situe au Québec.
Il y en a une dans ma circonscription, Miel Nature, dirigée par Ali Agougou, un Québécois...
Peut-on demander aux gens à l'extérieur de la Chambre de garder le silence? C'est extrêmement perturbateur.
Madame la Présidente, je vous remercie. Vous m'aviez coupé dans mon élan.
J'étais en train de remercier Ali Agougou et d'encourager son travail continu, rigoureux et de grande qualité. Il est vice-président d'une association qui représente des producteurs d'hydromel au Québec. Il a appelé mon bureau pour nous dire que cela ne se pouvait pas, que ces producteurs n'avaient qu'une petite production locale, sans volume suffisant pour exporter, et qu'ils ne pouvaient donc pas être taxés. Puisqu'ils devaient continuer d'être exemptés, il nous a demandé si le Bloc québécois pouvait faire quelque chose.
J'ai vite contacté notre porte-parole en matière d'agriculture, le député de Berthier—Maskinongé, qui est vraiment le plus grand défenseur du milieu agricole au Québec. J'ai aussi contacté le député de Saint-Hyacinthe—Bagot, qui est spécialiste en commerce international. J'ai contacté d'autres députés, comme notre porte-parole en matière de finances, pour les écouter. Nous avons compris que, pour les producteurs, c'était vraiment dramatique. Si le projet de loi C‑19 n'était pas modifié, il aurait des effets économiques importants sur leur secteur.
Nous avons travaillé fort et les producteurs ont témoigné. Après cela, le travail en comité s'est poursuivi. Le porte-parole en matière de finances a vraiment convaincu l'ensemble des membres du comité que c'était une bonne chose, pas juste pour les producteurs québécois, mais aussi pour les producteurs canadiens. Le cidre de pomme et l'hydromel ont donc été exemptés de la taxe d'accise grâce à un amendement au projet de loi C‑19.
Quand je me lève à la Chambre, je dis que je porte la voix des gens qui m'ont élu. C'est donc pour la Cidrerie du Minot, les Vergers Frier, la Capsule Temporelle, la Cidrerie d'Hinchinbrooke, la Ferme Black Creek — que je vois tous les mercredis au marché fermier de Huntingdon —, la Cidrerie Entre Pierre et Terre, le Domaine des Salamandres et le Verger Hemmingford, c'est pour eux que je travaille.
Je suis tellement heureuse d'avoir contribué à mettre en lumière leur problème et, à la fin, qu'on modifie ensemble et unanimement le projet de loi C‑19 à leur profit et à notre profit. En effet, je suis certaine qu'on adore tous le cidre de pomme et l'hydromel du Québec. Tout le monde aime cela. C'est ce qu'on dit et le député de Jonquière est d'accord avec moi aussi, ce qui veut dire que j'ai raison.
Une députée de notre caucus a découvert d'autres choses dans ce projet de loi, notamment une modification à une disposition régissant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada. La députée ne comprenait pas pourquoi cette modification se trouvait dans ce projet de loi omnibus puisque la disposition n'avait rien à voir avec le budget. En effet, elle répondait plutôt à une demande traditionnelle de certains syndicats.
Notre porte-parole, la députée de Thérèse-De Blainville, a alors bousculé la ministre en demandant l'échéancier de la réforme globale de l'assurance-emploi, dont devait faire partie cette modification. On sait que la ministre reporte cette réforme pratiquement aux calendes grecques, mais notre députée ne s'est pas découragée. Elle a combattu et elle a argumenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour convaincre ses collègues que cette modification n'avait pas sa place et qu'il ne fallait pas la conserver, mais plutôt prendre le temps de l'étudier.
J'ai déjà été directrice de cabinet d'un ministre. Quand on écrit un projet de loi, on va sonder, on va consulter notre base pour voir si ce qu'on présente a du bon sens. Dans ce cas, c'était tellement aberrant que tous les syndicats étaient contre ce qui était inscrit dans la loi. J'ai vu notre porte-parole, la députée de Thérèse-De Blainville, en comité: elle était fringante et rigoureuse. Ancienne présidente d'une grande centrale syndicale de chez nous au Québec, elle défendait avec vigueur l'importance du retrait pour que l'ensemble des parlementaires aient le temps d'étudier correctement et de bonifier la réforme de l'assurance-emploi, ce au profit des travailleurs, des syndicats, mais aussi du gouvernement.
Ce sont des apports et des gains qui sont basés sur la rigueur. La rigueur habite les députés du Bloc québécois. J'ai entendu ce matin des fausses accusations alléguant que notre parti bloque et fait de l'obstruction. C'est totalement faux et tout le monde le dira. Ceux qui travaillent de près ou de loin avec les députés du Bloc québécois savent que nous travaillons pour obtenir des gains, faire des compromis et arriver à un résultat positif pour le bien-être des citoyens que nous représentons au Québec.
J'aimerais rendre hommage à la députée de Thérèse‑De Blainville pour sa persévérance et sa détermination. Elle a réussi à convaincre le gouvernement, avant même que la motion ne soit adoptée à son comité, de retirer cela du projet de loi C‑19.
Il me reste deux minutes pour expliquer à la Chambre qu'il y a un petit amendement dont nous aurions bien aimé pouvoir discuter. L'amendement concerne la taxe de luxe. Il faut dire qu'au Bloc québécois, nous sommes vraiment d'accord sur le principe d'une taxe de luxe. Quand nous avons commencé à parler à nos témoins et à notre monde, au Québec, nous nous sommes cependant aperçus que la façon dont c'était libellé avait de grandes répercussions sur l'industrie aérospatiale et qu'il y avait de grands problèmes à anticiper.
Nous avons demandé de modifier l'article portant sur la taxe de luxe, de le réécrire. Puisque nous ne voulions pas retarder l'adoption du projet de loi C‑19, nous avons alors suggéré de le retirer au lieu de le conserver, afin de prendre le temps de bien écouter les pour et les contre de la taxe de luxe. Cela n'a malheureusement pas été possible. Le NPD et les libéraux ont tout de même fait adopter l'article qui, libellé ainsi, va vraiment pénaliser une partie de l'industrie aérospatiale québécoise, concentrée majoritairement à Montréal.
En résumé, le projet de loi C‑19 est un gros projet de loi. Le Bloc québécois a travaillé fort et obtenu des gains pour le Québec, les Québécois et les Québécoises. Nous en sommes très heureux. J'annonce que nous allons bientôt écouter mon collègue le député de Jonquière, qui va nous en dire plus. Tout cela pour dire que nous sommes une formation politique qui travaille fort, qui est rigoureuse, persévérante et déterminée, et pour faire comprendre aux gens que nous sommes ici, à la Chambre, afin de faire progresser le Québec et nos entreprises québécoises.
[Traduction]
Madame la Présidente, plus tôt, j'ai demandé si les députés du Bloc appuyaient le principe d'une taxe de luxe et la réponse a été que oui, ils appuient le principe de l'instauration d'une taxe de luxe. D'après ce que j'ai compris, cela inclurait les répercussions sur l'industrie aérospatiale, mais il y aurait certaines inquiétudes concernant les crédits éventuels ou d'autres questions de cette nature.
La députée peut-elle donner des précisions à ce sujet? Est-ce que le Bloc est favorable au principe d'une taxe de luxe telle qu'elle est décrite dans le projet de loi?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, dont les questions sont toujours pertinentes.
Oui, nous appuyons le principe d'une taxe de luxe. Toutefois, nous demandions au gouvernement de la modifier, de la retravailler. Si on avait voulu faire cela de manière rigoureuse, on aurait retiré cet article du projet de loi C‑19, au même titre que l'article 32 a été retiré, afin de pouvoir faire le tour de la question. Il est encore possible de le faire. Le gouvernement peut aller modifier le texte pour le rendre plus conforme aux demandes de l'ensemble du secteur de l'aérospatiale.
Le gouvernement peut compter sur notre appui pour l'aider à trouver un bon libellé qui va couvrir les brèches qu'on constate avec le présent article.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma collègue du Bloc et moi sommes voisins. Nos circonscriptions respectives sont côte à côte, de part et d'autre de la frontière interprovinciale.
J'aimerais que la députée parle du prix de l'essence, qui, je le sais, a des effets autant pour les résidents de l'Ontario que pour ceux du Québec. Il y a dans nos régions respectives beaucoup de gens qui doivent se déplacer en voiture chaque jour pour aller au travail, accéder aux services, visiter les membres de leur famille et répondre à leurs besoins de base. Ces gens n'ont pas accès à un métro ou à un train léger.
Le Bloc québécois, le NPD et les libéraux sont tous pour la taxe sur le carbone et son augmentation annuelle. De notre côté, nous proposons une réduction de la taxe sur l'essence. La députée ne convient-elle pas que cela aiderait les gens de nos circonscriptions à garder plus d'argent dans leur portefeuille alors que le coût de la vie explose au pays?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon cher voisin. Je l'appelle ainsi parce qu'il est mon voisin de circonscription, du côté ontarien.
Je dirai que ce qui nous préoccupe beaucoup, au Bloc québécois, ce sont les marges de profit de nos raffineries. Je pense qu'il y a moyen de travailler sur cette question. Il faut se demander à qui profitent actuellement les augmentations du coût de l'essence. Cela rapporte beaucoup d'argent aux pétrolières. Les détaillants, de leur côté, en reçoivent très peu.
Il y a un problème dans cette chaîne de profit, et je pense que le gouvernement pourrait travailler afin de réduire les marges de profit des raffineries. On peut se le dire: aucune compagnie pétrolière n'est actuellement au bord de la faillite.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'intervention de ma collègue du Bloc québécois était très intéressante. Je tiens toujours à prendre la parole lorsqu'un député bloquiste intervient, pour que le Bloc québécois sache qu'il y a des Albertains à la Chambre qui sont profondément préoccupés par l'urgence climatique.
La députée a indiqué à quoi servira l'argent et la manière dont il garantira la protection des travailleurs, et elle a souligné que la transition nécessite des investissements. Or, ce projet de loi d'exécution du budget est loin de prévoir suffisamment d'investissements dans les travailleurs de l'Alberta pour les aider à faire la transition du secteur des carburants fossiles à celui des technologies plus vertes.
La députée pourrait-elle nous parler du fait que, dans le cadre du projet de loi d'exécution du budget, elle aurait aimé que le gouvernement investisse davantage dans les travailleurs et moins dans les grandes sociétés?
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie vraiment la question de ma collègue.
Plus d'une fois on a entendu le chef du Bloc québécois dire haut et fort qu'au Bloc québécois nous étions d'accord pour soutenir financièrement la transition énergétique des travailleurs de l'Alberta et de l'Ouest canadien afin qu'ils se diversifient, afin que l'économie se diversifie et se verdisse, et que nous étions prêts à voir dans le budget des mesures concrètes pour soutenir ces travailleurs.
Si jamais cela paraît dans un texte quelconque ou une proposition, c'est sûr que le Bloc québécois va être d'accord.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑19 et de parler des répercussions de nos politiques, de nos procédures et de nos investissements sur de nombreux Canadiens. Surtout, je tiens à parler de leurs effets sur les gens que je représente à la Chambre des communes, c'est-à-dire les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et du Labrador dans le Nord canadien.
Au cours des dernières semaines, nous avons parlé non seulement du projet de loi C‑19, mais aussi du budget et de ses répercussions sur les Canadiens. S'il y a une chose que je constate à la Chambre des communes, c'est que nous entendons des députés dire que nous devons faire des dépenses plus prudentes, mais demander tout de suite après plus d'argent et une plus grande part dans un domaine différent. C'est drôle comment cela se produit. Je suis sûre que cela se produisait quand nous formions l'opposition, tout comme cela se produit avec les députés qui siègent actuellement dans l'opposition.
Il importe de souligner que nous avons prévu des investissements qui contribueront vraiment à s'attaquer aux problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés au quotidien ou à un moment donné. Atteindre cet objectif tout en faisant croître l'économie et en assurant sa vigueur pour de nombreuses années n'est pas une mince tâche, peu importe le gouvernement en place.
J'aimerais parler de quelques faits saillants du budget et du projet de loi C‑19, ainsi que des possibilités et de la nouvelle orientation que le gouvernement crée pour les Canadiens.
Premièrement, je représente Labrador, une circonscription éloignée. C'est une circonscription très vaste, mais peu peuplée. On y trouve des cultures très distinctes. Elle est isolée à plusieurs égards. Les défis qu'on y retrouve sont donc très particuliers. Ils ne sont pas plus uniques qu'ailleurs dans le Nord du pays, mais ils sont certainement très uniques lorsqu'on les compare à ceux des grands centres urbains et des grandes villes du pays. L'infrastructure est différente. Les besoins sont différents.
Comme tout le monde au pays, nous entendons beaucoup parler d'abordabilité. Aujourd'hui, je pense que c'est un sujet qui préoccupe tous les Canadiens, simplement en raison de l'époque à laquelle nous vivons et de l'endroit où nous nous trouvons. Nous sortons de la pandémie de COVID‑19. Nous avons vu de nombreuses entreprises fermer leurs portes pendant des mois. Nous avons vu des travailleurs se retrouver au chômage, parfois pendant 18 mois, avant de pouvoir reprendre leur emploi régulier avec un salaire normal. Cela a eu une incidence énorme. Ajoutons à cela l'invasion de l'Ukraine par la Russie et ses effets sur la circulation des biens dans le monde, sur la chaîne d'approvisionnement dont nous dépendons tous, ainsi que sur les principaux produits de base dans le monde. Le Canada n'est pas le seul pays à ressentir le poids de la crise de l'abordabilité. Toute l'Amérique du Nord et le monde entier le ressentent.
Avons-nous des raisons d'être préoccupés? Absolument. Il y a toujours une raison. Nous sommes préoccupés par les Canadiens. Nous sommes préoccupés par les familles qui prennent conscience des répercussions que l'invasion de l'Ukraine a chez elles. Elles se rendent compte de l'incidence de la COVID‑19 sur elles-mêmes, leurs enfants et leur vie quotidienne. Elles sont à la recherche de solutions. Je pense que nous cherchons tous à savoir comment nous pouvons faire plus pour les aider.
Le gouvernement a fait preuve de beaucoup de créativité pour répondre aux demandes des Canadiens en matière d’abordabilité. Premièrement, il a mis l’accent sur l'accès à des services Internet haute vitesse pour un plus grand nombre de Canadiens, peu importe dans quelle région du pays ils vivent. Certaines personnes pourraient dire que c’est de l’histoire ancienne, car elles n’ont pas de problème d’accès à Internet. Je répondrais à ces personnes d’essayer de vivre dans une région rurale ou nordique du Canada, là où les Canadiens sont non seulement aux prises avec les pressions financières du coût très élevé des produits et services, mais aussi avec le sentiment d’être coupé du monde.
Les investissements dans ce type d’infrastructure améliorent véritablement la qualité de vie et contribuent à atténuer les problèmes en matière d’abordabilité.
Passons aux services de garde d’enfants. Le gouvernement a consacré beaucoup d'efforts à conclure des ententes en matière de garde d’enfants avec les provinces et les territoires, en réservant une enveloppe de 625 millions de dollars pour la mise en place de garderies et de centres d’éducation préscolaire. Ces investissements additionnels dans les services de garde d’enfants, y compris la construction de nouvelles installations, feront en sorte que l’abordabilité deviendra une réalité pour un grand nombre de familles.
Peu importe la région où vivent les Canadiens, c’est un processus. Négocier des services de garde d’enfants à 10 $ par jour est un processus. Mettre en œuvre ce projet est un processus. Le gouvernement fait ce qu’il faut pour réaliser ces investissements afin que les parents puissent travailler tout en ayant la paix d’esprit de savoir que leurs enfants sont confiés à des services de garde où ils sont éduqués en toute sécurité. Offrir ces services aux familles améliorerait beaucoup leur qualité de vie.
Est-ce que cela signifie que nous devrons créer plus de places dans les garderies? Oui, c’est exactement ce que cela signifie. Nous allons devoir augmenter la main-d'œuvre dans le secteur des services d’éducation préscolaire. De plus, nous allons devoir veiller à ce que cette main-d'œuvre soit rémunérée adéquatement. Le gouvernement veillera à créer les installations requises pour offrir les places qui répondront à la demande.
Nous arriverons à réformer le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Cela aura une incidence énorme pour rendre la vie plus abordable pour les familles.
Le gouvernement libéral a par ailleurs pris des mesures pour améliorer la mobilité de la main-d'œuvre, ce qui a une incidence sur l’abordabilité.
Ce que j'aime plus que tout dans le projet de loi C‑19 et dans le budget sont les investissements dans les soins de santé. J'habite à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et je représente la circonscription de Labrador. Les soins de santé sont toujours une priorité. Ils ne sont jamais facilement accessibles ni abordables. Les résidants de ma circonscription ont signalé d'énormes problèmes concernant les soins de santé chez nous. Ils en ont parlé très ouvertement. Ils ont besoin d'avoir accès à des médecins, des spécialistes et d'autres professionnels de la santé. Ils ont besoin d'avoir accès à des services auxquels ils n'avaient pas accès auparavant.
Voici ce qui me plaît dans les mesures que nous prenons à l'égard des soins de santé: le gouvernement investit plus de 45 milliards de dollars pour soutenir les provinces et les territoires du pays dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, ce qui représente une augmentation de près de 5 % comparativement au budget de base de 2021‑2022. Cet argent servira à aider les provinces, comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador, à offrir de meilleurs services aux Canadiens, comme ceux que je représente.
Nous avons aussi augmenté le Transfert canadien en matière de santé de 2 milliards de dollars pour aider à combler les retards qui se sont accumulés du côté des chirurgies et des interventions. On retrouve ce problème partout au pays, y compris ici en Ontario, de l'autre côté de la frontière au Québec, et chez moi, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les gens sont sur des listes d'attente. Les demandes de chirurgies et d'interventions se sont accumulées. Nous intervenons donc, en tant que gouvernement, pour aider les provinces et les territoires à combler ces retards, parce que les Canadiens ont besoin de ces chirurgies et de ces interventions pour rester en santé. Nous savons à quel point cela est important.
Par ailleurs, le gouvernement investit dans les soins dentaires. Depuis trop longtemps déjà, de nombreuses personnes doivent se passer de soins dentaires appropriés parce qu'elles n'ont pas les moyens de voir un dentiste. Ce programme permettrait aux aînés d'obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin et d'avoir les moyens de les payer. Il permettrait aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $ d'avoir accès à des soins dentaires. Ces investissements judicieux rendraient la vie plus abordable pour des gens de partout au pays. Le soutien en question aiderait différentes régions, comme celle que je représente au Labrador, à répondre aux besoins en matière de soins de santé.
J'ajoute aussi que nous investissons afin de recruter plus de médecins et d'infirmiers pour les régions rurales et nordiques. Il y aura ainsi de meilleurs services dans les hôpitaux comme ceux de Labrador City, de Wabush et de Happy Valley-Goose Bay, et dans les cliniques situées dans les régions éloignées du Labrador et les communautés du Nord. Cet investissement servira au recrutement de médecins et d'infirmiers, et il servira du même coup à améliorer les soins de santé et l'accès aux soins de santé pour les très nombreux Canadiens qui en ont besoin.
J'appuie sans réserve le projet de loi à l'étude, tout simplement parce qu'il permettrait aux gens d'avoir accès à de bons services de garde pour leurs enfants et d'avoir les moyens de mieux vivre au Canada.
Madame la Présidente, ma question porte sur le point que la députée vient d'aborder, à savoir les soins dentaires. Les gens paient des impôts au gouvernement, puis le gouvernement décide comment financer les soins dentaires. On peut supposer que c'est l'objectif du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement ne réduit-il pas simplement les impôts ou ne fournit-il pas un financement supplémentaire directement aux personnes à faible revenu considérées comme vulnérables? Pourquoi ne laisse-t-il pas ces personnes choisir la manière de dépenser leur propre argent, que ce soit pour des soins dentaires ou d'autres choses qui sont prioritaires pour elles? Pourquoi ne pas donner aux gens plus de contrôle sur leur propre vie et leur propre argent en accordant un soutien ciblé aux plus vulnérables?
Pourquoi le gouvernement estime-t-il nécessaire de créer un nouveau programme pour contrôler la façon dont il dépense les ressources pour les gens?
Madame la Présidente, nous avons déjà une exemption fiscale de base au pays. C'est la norme et elle s'applique à tout le monde.
J'ai constaté que trop de personnes au pays souffrent de problèmes de santé parce qu'elles sont incapables de prendre soin de leur santé dentaire. Une dame m'a raconté qu'elle pensait devoir subir une opération du dos parce qu'elle avait de nombreux problèmes de dos. Lorsqu'on a été en mesure de poser un diagnostic définitif, on s'est aperçu que tout était lié à sa santé dentaire. Après que ses problèmes dentaires ont été réglés et qu'elle a eu accès à des soins dentaires, sa santé s'est améliorée en général.
Certaines personnes au pays n'ont pas les moyens de se payer des services essentiels. Je suis favorable à ce qu'on leur donne accès à ces services.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec ma collègue pour dire que la situation devient difficile pour les Canadiens, mais on dirait qu'il importe davantage au gouvernement de remplir les poches de ses amis du milieu des affaires, y compris les grandes pétrolières.
Par exemple, Suncor a réalisé un bénéfice net de 4,1 milliards de dollars et a versé 3,9 milliards de dollars à ses actionnaires: 1,6 milliard en dividendes et 2,3 milliards pour des rachats d’actions. Le gouvernement a tout de même versé 2,9 milliards de dollars en subventions aux industries des combustibles fossiles, mais il n’a pas augmenté les transferts en santé, qui, aux dires de ma collègue, sont importants. Il ne fournit rien pour les soins de longue durée, rien pour la santé mentale, et aucun nouveau financement pour la transition équitable des travailleurs.
Ma collègue convient-elle qu’il faut investir dans les gens plutôt que dans les grandes entreprises prospères?
Madame la Présidente, la députée sait que nous avons augmenté les transferts en santé aux provinces et aux territoires de près de 5 % dans le budget. Nous avons affecté plus d’argent au fonds de transfert en santé pour qu'on puisse recruter plus de médecins et d’infirmières. Nous avons réduit le nombre d'opérations chirurgicales en attente. Nous avons signé des ententes qui ont fait baisser le coût des services de garderie pour chaque famille au Canada qui y a recours. Nous avons beaucoup investi dans des programmes de logement dans les communautés autochtones et ailleurs. Nous avons mis en place la toute première stratégie en matière de logement au Canada. En ce qui concerne la mobilité et la transition de la main-d’œuvre, nous sommes à la table de négociation avec tous les syndicats et tous les groupes qui seront touchés au Canada. C’est eux qui ouvrent la voie dans la transition vers l’énergie propre; ils ouvrent la voie vers de nouveaux emplois bien rémunérés et durables pour l’avenir.
[Français]
Madame la Présidente, la députée peut nous faire de beaux discours en disant qu'ils ont augmenté les transferts en santé. La vérité, c'est qu'il y a une demande unanime de l'ensemble des provinces et du Québec d'augmenter les transferts en santé pour assumer 35 % des coûts. Son gouvernement fait la sourde oreille et refuse de le faire.
Ma question est la suivante. Est-ce qu'elle s'engage à travailler de l'intérieur pour augmenter davantage les transferts en santé vers le gouvernement qui a la compétence et qui sait comment cela fonctionne: le Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral n'a pas fait la sourde oreille en augmentant les transferts en santé de près de 5 %, en augmentant le financement accordé aux provinces et aux territoires pour remédier aux chirurgies en attente, ni en investissant davantage dans le recrutement de médecins et d'infirmiers. Nous étions prêts à investir dans les soins dentaires pour les Canadiens qui n'ont pas les moyens de payer ces soins.
Nous ne faisons pas la sourde oreille lorsque nous répondons ainsi aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole dans cette enceinte afin de parler des enjeux qui touchent les Canadiens. Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C‑19, le projet de loi d'exécution du budget. Pour faire écho aux propos de ma collègue d'en face, et sans vouloir manquer de respect aux gens qui ont des problèmes de santé, j'ai mal au dos juste à penser au fardeau supplémentaire que nous devons porter à cause de la dette nationale accumulée sous le gouvernement libéral au cours des sept dernières années.
En résumé, le projet de loi d'exécution du budget expose la façon dont la ministre des Finances compte remplir les promesses qu'elle a faites dans le cadre de son budget. Cependant, nous devrions peut-être commencer par nous pencher brièvement sur ce que le budget propose en réalité.
Selon moi, au moment de rédiger le budget, la ministre a confondu certaines définitions. Le site Investopedia propose une définition assez simple de ce qu'est un budget. Elle se lit ainsi:
Établir un budget est une activité importante, puisqu'elle permet de gérer les dépenses [...] de parer aux imprévus et d'avoir les moyens de faire des achats importants sans s'endetter. Faire le suivi de ses revenus et de ses dépenses ne devrait pas être une corvée, n'exige pas d'être bon en mathématiques...
C'est une évidence.
...et ne veut pas dire qu'il sera impossible d'acheter ce qu'on désire. C'est simplement une façon de savoir où va son argent et de mieux contrôler ses finances.
On y parle de parer aux imprévus, d'avoir les moyens de faire des achats importants et de savoir où va son argent. Wow. Rien de tout cela n'évoque le budget des libéraux, n'est-ce pas? Les conservateurs et les Canadiens n'ont pas oublié que cette même ministre libérale n'a toujours pas rendu compte de 600 milliards de dollars des dépenses publiques de l'exercice 2020‑2021.
La « rhétorique », quant à elle, est « l'art de la persuasion, de l'utilisation de la langue, écrite et orale, pour convaincre les autres de son point de vue ». Cependant, beaucoup perçoivent ce type de persuasion comme dangereux, en particulier dans les régimes démocratiques, où les voix individuelles ont véritablement de l'importance. La ligne entre la persuasion et la manipulation n'est pas toujours évidente, et le fait de la franchir peut avoir des répercussions incroyablement dévastatrices. Voilà qui fait penser au document que la ministre des Finances a présenté à la Chambre.
Dans son discours au sujet du projet de loi d'exécution du budget, la ministre des Finances a pris soin de parler de la menace existentielle que représentent les changements climatiques, ajoutant que c'est pourquoi elle se concentre sur la croissance de l'économie et s'efforce de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Il y a de quoi rire. Le 3 mai était sûrement la journée du monde à l'envers, puisque le coup porté à l'économie canadienne et à l'abordabilité pour les Canadiens qui a été dévoilé était entièrement du ressort de la ministre des Finances. Le budget ne fait rien pour remédier ni à la hausse en flèche du coût de la vie ni à la crise de l'inflation, qui, soit dit en passant, a maintenant atteint le plus haut taux depuis 30 ans et ne montre aucun signe de ralentissement. Selon moi, c'est cela, la plus importante menace existentielle pour le Canada et les familles canadiennes.
La ministre des Finances est demeurée intransigeante devant les supplications des Canadiens et des conservateurs de mettre fin à l'indexation de la taxe sur le carbone, même maintenant, alors que le prix de l'essence et du diésel dépasse amplement les deux dollars le litre. Les travailleurs et les navetteurs sont obligés de payer ce prix accru juste pour se rendre au travail. Les agriculteurs sont obligés de payer plus cher pour récolter leurs cultures, les expédier et les acheminer vers les marchés, ce qui fait augmenter le prix de l'épicerie, des repas au restaurant et des nécessités ménagères de façon exponentielle. La ministre qualifie les changements climatiques de menace existentielle, mais pour la plupart des Canadiens, ce sont la ministre des Finances, ses politiques et la mauvaise gestion financière du gouvernement qui représentent la véritable menace existentielle.
Lorsque je m'entretiens avec des citoyens de ma circonscription pour savoir ce qu'ils désirent voir dans ce budget, aucun ne me dit vouloir plus de beaux discours sur toute l'aide que leur procure le gouvernement. En réalité, le gouvernement demeure le problème numéro un dans la vie quotidienne des Canadiens.
Le gouvernement prétend se battre pour les petits et imposer les riches. La ministre des Finances a fait tout un plat au sujet de la taxe sur la vente de nouvelles voitures de luxe et d'avions dont le prix est supérieur à 100 000 $. Cette taxe s'appliquerait également sur la vente de bateaux dont le prix est supérieur à 250 000 $. Les Canadiens ne sont pas dupes. La taxe ne générerait pas de recettes fiscales. Elle n'aurait pas non plus d'effet dissuasif sur les gens qui achètent des voitures de plus de 100 000 $, comme le premier ministre avec sa voiture Mercedes 300 SL argentée, ni sur ceux qui achètent un avion privé afin d'aller passer une journée ou une fin de semaine au soleil sur une île pour des vacances, tel que l'a fait le premier ministre.
Cette taxe n'est rien d'autre qu'une tentative de persuader les électeurs que les libéraux cherchent vraiment à corriger le problème. Elle noie le poisson pour les Canadiens, qui doivent maintenant travailler de plus longues heures pour composer avec l'inflation, qui fait grimper tous les prix, de l'essence à l'épicerie. Cela touche les familles. Elles n'ont plus les moyens d'inscrire leurs enfants à des activités récréatives ou éducatives: à cause des mesures inflationnistes du gouvernement, il ne leur reste plus d'argent pour de telles activités. Toutefois, les Canadiens pourraient être rassurés de savoir que le premier ministre et ses amis, qui ont des avions privés et des véhicules de 100 000 $, devront payer quelques cents de plus sur chaque dollar qu'ils paient en impôts.
Il est incroyable de constater à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité. Cette réalité, pour de plus en plus de Canadiens, c'est que les politiques de ce gouvernement incompétent ont provoqué une telle inflation que tout leur salaire y passe. Il ne leur reste que peu ou pas d'argent à la fin du mois. Les mois deviennent très longs lorsque l'on n'a pas d'argent. De nombreux Canadiens consacrent l'intégralité de leur salaire à acheter des produits de subsistance, et dans de nombreux cas, ils ne peuvent même pas se les permettre.
À la lumière de cette réalité, il est encore plus risible de voir le gouvernement se féliciter de ses subventions pour acheter des véhicules à zéro émission. C'est comme si la ministre des Finances et le Cabinet libéral n'avaient rencontré dans leur vie que des mondains vivant dans le centre-ville de Toronto. Ils pensent que les Canadiens moyens peuvent s'offrir de nouvelles voitures. Même si ces Canadiens avaient réussi à économiser jusqu'au dernier sou pour s'offrir un tel véhicule, ils auraient de toute façon à subir les retards, les arriérés et les pénuries de puces électroniques.
Il est probable que dans le monde merveilleux de l'élite sociale de la ministre des Finances, les gens se débarrassent de leur véhicule à peine utilisé pour en acheter un neuf. Pourtant, pour la majorité des Canadiens, notamment pour les valeureux concitoyens de la circonscription de Medicine Hat—Cardston—Warner, il faut travailler dur et faire un budget serré pour acheter un véhicule de qualité et l'entretenir, car on espère le garder longtemps. Mes concitoyens ne jettent pas le bébé avec l'eau du bain. Dans le langage du Cabinet libéral, ils ne jettent pas le champagne avec le bouchon. À propos de champagne, les libéraux ont aussi une taxe pour ce produit, avec une indexation automatique chaque année. Ils veulent s'assurer que quoi que les Canadiens fassent ou vivent, il y aura toujours une taxe pour faire augmenter les prix.
Le budget est un échec et, par conséquent, le projet de loi d’exécution du budget est, lui aussi, un échec. Ce n'est pas bon pour les familles canadiennes. Nous sommes simplement devant un manifeste sur l'allure que devrait prendre la planète d'après les élites libérales: plus d'endettement, plus de dépenses, et des coûts plus élevés tous azimuts. Les mesures d'aide que se targue le gouvernement d'avoir mises en place, comme la réduction du coût d'achat de voitures neuves sans émissions, ne profitent qu'aux riches et à ceux qui ont les moyens d'acheter ces voitures. Il n'est pas question d'exécution du budget, il est uniquement question d'une chose: « l'art de la persuasion, de l'utilisation de la langue, écrite et orale, pour convaincre les autres de son point de vue », autrement dit, l'éloquence, les beaux discours qui continueront de mener à la destruction de l'économie et de la stabilité sociale du Canada.
Madame la Présidente, c'est intéressant que le député parle du pétrole. Il n'y a pas si longtemps, les conservateurs critiquaient le gouvernement parce que le prix de l'essence était trop bas. Lorsqu'elle se vendait 88 ¢ le litre, de nombreux conservateurs nous accusaient de faire s'effondrer l'économie de l'Alberta. Maintenant, ils disent que le prix du pétrole est trop élevé.
Le gouvernement du Canada a une certaine influence, c'est vrai, mais le député doit être conscient de la conjoncture économique mondiale et du fait que le cours du pétrole est établi à l'échelle mondiale. Le député croit-il réellement que le gouvernement du Canada peut imposer le cours du pétrole qu'il souhaite au reste de la planète?
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à la question du député, qui en pose une à chaque discours.
Je n'ai pas parlé du pétrole pendant mon intervention; j'ai mentionné le prix de l'essence. Le député ferait preuve d'une grande naïveté, selon moi, s'il affirmait que les taxes imposées par son gouvernement, comme la taxe sur le carbone et la taxe d'accise, n'ont aucune incidence sur le prix de l'essence. Dans les faits, nous continuons d'importer des millions de barils de pétrole. C'est une honte, puisque les ressources du Canada sont les troisièmes en importance dans le monde. Le gouvernement cherche à imposer une idée, une idéologie selon laquelle nous avons besoin de pétrole, mais nous n'avons pas besoin d'acheter du pétrole canadien.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais simplement dire à mon collègue que ce n'est pas parce qu'on répète un mensonge qu'il devient vrai.
Ce qui explique aujourd'hui la fulgurance de l'augmentation du prix de l'essence, c'est en partie les marges de raffinage. Les grands producteurs de pétrole ont augmenté de façon considérable leur marge de raffinage. Donc, de dire qu'il faut enlever les taxes pour leur donner plus de marge de manœuvre quand, présentement, les gloutons de l'économie canadienne, les gens qui se sont en train de se sauver avec le peu d'argent que possède la classe moyenne, à savoir les grandes compagnies pétrolières, je trouve que c'est fort de café.
Je ne sais pas si mon collègue est au courant de ce que représentent les marges de raffinage pour les compagnies pétrolières.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n'est pas parce qu'on répète un mensonge qu'il devient vrai. Le gouvernement libéral devrait appliquer ce principe au lieu de ressasser son baratin dans l'espoir que les Canadiens y croiront.
Est-ce que je sais que les sociétés pétrolières font de l'argent? Oui, je le sais. Est-ce que je connais l'ampleur de leurs marges de profit? Je ne me suis pas penché là-dessus récemment, mais je connais l'ampleur du fardeau fiscal qui est imposé dans le secteur pétrolier et gazier. Le fait est que nous ne développons pas notre secteur pétrolier et gazier, et que le gouvernement a imposé un moratoire sur les projets de ce secteur et veut éliminer cette industrie. Si les gens croient que le carburant est cher en ce moment, ils devraient attendre de voir ce qui arrivera si le gouvernement impose sa volonté au secteur pétrolier et gazier du Canada; s'il reste au pouvoir pendant un autre mandat, nous sommes perdus.
[Français]
Madame la Présidente, les compagnies pétrolières font des profits records sur le dos des automobilistes et les banques font des profits records sur le dos des consommateurs.
Que pense mon collègue de l'idée de leur imposer une taxe spéciale et que, avec cet argent‑là, on augmente le crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services, ce qui aiderait les plus démunis et la classe moyenne directement?
[Traduction]
Madame la Présidente, penchons-nous sur le régime fiscal du Canada. La coalition néo-démocrate—libérale ne cesse de dire que ces entreprises n'assument pas leur juste part du fardeau fiscal, mais la population devrait plutôt se pencher sur le fardeau fiscal que leur impose le gouvernement. Je m'attendrais à ce que nous fassions tout en notre pouvoir pour éliminer le fardeau fiscal excédentaire qui est imposé par le gouvernement en ce qui concerne le carburant et l'industrie pétrolière et gazière, et pour que l'industrie pétrolière et gazière canadienne reçoive le soutien nécessaire pour assurer son avenir.
Madame la Présidente, c'est un honneur d'intervenir au nom des gens d'Edmonton Strathcona au sujet de la loi d'exécution du budget, le projet de loi C-19.
J'ai pensé commencer aujourd'hui avec les parties de la loi d'exécution du budget qui me plaisent et que j'appuie avec enthousiasme. Je sais que beaucoup de gens pensent que les politiciens s'opposent systématiquement à ce que proposent les autres partis, mais je dois dire qu'il y a des choses dans cette loi d'exécution du budget qui me plaisent vraiment, et dont je suis vraiment fière. Je vais commencer par ces aspects, puis je vais m'attarder sur quelques-uns des éléments qui me préoccupent vraiment et qui semblent comporter de nombreuses failles.
D'emblée, je veux dire à quel point je suis ravie de voir qu'un premier pas a été franchi vers la reconnaissance des besoins criants des enfants au pays en matière de soins dentaires. Je suis très fière de faire partie du Nouveau Parti démocratique, qui a fait inclure cette mesure dans la loi d'exécution du budget.
L'ancien député de St. John's-Est était là aujourd'hui. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec lui plus tôt dans la journée. Je peux maintenant prononcer son nom. L'année dernière, au cours de la législature précédente, M. Jack Harris avait justement présenté un projet de loi visant à assurer que les enfants aient accès à des soins dentaires, et les conservateurs et les libéraux ont voté contre.
C'est ainsi qu'on peut en déduire que ce qui se trouve dans ce projet de loi d'exécution du budget découle manifestement du travail du Nouveau Parti démocratique. C'est une mesure que nous avons réussi à obtenir pour les Canadiens. Je suis très fière de faire partie de ce caucus. Le plus important gain dans le système de soins de santé pour les Canadiens depuis des décennies a lieu avec le gouvernement actuel et ce projet de loi d'exécution du budget.
Je voulais commencer par les soins dentaires. Le fait que des enfants n'ont pas accès à des soins dentaires est la principale raison qui les mène à l'urgence. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, j'ai deux enfants. Je suis très chanceuse d'avoir accès à un régime de soins dentaires lié à mon emploi. Ainsi, lorsque mes deux enfants ont eu besoin d'un appareil orthodontique, ils ont pu en avoir. Cependant, pour de nombreux enfants au pays, ce n'est pas possible. Je suis donc très heureuse de ce changement.
Je suis aussi très heureuse de certains investissements dans le logement. On dit souvent à la blague ici que la réponse du NPD sera toujours: « Ce n'est pas suffisant. » C'est ce que je vais dire à maintes reprises aujourd'hui, mais je suis ravie qu'il y ait des investissements dans le logement, y compris un investissement additionnel de 1,5 milliard de dollars pour construire des logements abordables et pour apporter des changements afin que les Canadiens économisent des centaines de dollars sur le loyer tous les mois.
Je suis heureuse de voir que les achats de biens immobiliers par des étrangers seront interdits pour les deux prochaines années. Je suis heureuse de constater un investissement supplémentaire de 4,3 milliards de dollars dans le logement autochtone. Tout le monde à la Chambre devrait savoir que ce n’est pas suffisant pour répondre aux besoins et à la demande, mais je me réjouis de voir cette mesure dans le projet de loi d’exécution du budget.
Je suis ravie de voir certaines des mesures prises dans le dossier de l’équité fiscale. J’ai pris la parole à la Chambre à maintes reprises pour exiger que nous en fassions davantage pour rendre le régime fiscal juste et équitable. Les Canadiens paient de plus en plus cher leur épicerie, leur loyer, leur essence et de tout ce dont ils ont besoin, mais leur salaire n’augmente pas. Si tout cela coûte plus cher, mais que les gens ne font pas plus d’argent qu’avant, je me demande où va tout l’argent dépensé. Je crois bien qu’il finit dans les poches des ultrariches.
Il faut vraiment en faire plus pour rendre le système fiscal plus équitable. Ainsi, même si je suis heureuse de voir qu’il y a un impôt sur les institutions financières, il n’est pas tel qu’il avait été promis. Même si je suis emballée de voir une taxe de luxe, elle n’est pas suffisante. Il n’y a aucune trace de la taxe sur les bénéfices exceptionnels que nous avons demandée. Nous allons continuer d’insister pour que le gouvernement prenne de telles mesures.
Il y a certes des éléments dont je pourrais parler plus en détail. Je sais que je n'aurai pas le temps d'aborder chacun d'entre eux. Je vais donc parler un peu de certaines de mes préoccupations. L'une d'entre elles peut sembler anodine, et je suis probablement l'une des seules personnes ici à s'en préoccuper vivement. Il s'agit du fait que, dans ce projet de loi d'exécution du budget, il deviendrait illégal pour les Canadiens d'enfreindre nos lois nationales dans l'espace. Il deviendrait illégal pour les sociétés canadiennes d'enfreindre nos lois nationales sur la Lune.
Les députés se demandent peut‑être pourquoi c'est important pour la députée d'Edmonton Strathcona, et je vais leur expliquer pourquoi. Depuis 20 ans, j'exerce des pressions pour que le Canada en fasse davantage pour veiller à ce que les entreprises canadiennes assument leurs responsabilités lorsqu'elles mènent des activités à l'étranger. Dans sa forme actuelle, le projet de loi d'exécution du budget empêche les gens d'enfreindre la loi lorsqu'ils se trouvent sur la Lune, mais ne fait rien pour empêcher une personne au Guatemala de violer et d'assassiner des Autochtones ni pour empêcher une personne de causer des dommages environnementaux irrémédiables en Papouasie—Nouvelle-Guinée, en Zambie, en Namibie, au Nicaragua ou en Équateur. Le gouvernement ne considère pas cela comme problématique.
La semaine dernière, deux dirigeants autochtones de l'Amazonie nous ont dit que les sociétés minières canadiennes s'attaquent aux poumons de notre planète, et que nous ne leur demandons aucun compte. Nous ne faisons pas ce qui s'impose pour protéger cette région. C'est dommage que ces sociétés ne travaillent pas sur la Lune parce que le gouvernement s'intéresserait à leur conduite. Le gouvernement ne permet pas à l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises de faire le travail qui s'impose, mais est heureux d'assurer la sécurité de la Lune. Voilà où nous en sommes.
L'autre chose dont je voudrais parler — les députés m'ont souvent entendue en parler —, c'est du fait que cette loi d’exécution du budget est loin d'en faire assez pour répondre aux enjeux liés à la transition équitable des travailleurs de l'Alberta. C'est la même chose pour les travailleurs ailleurs au pays, certes, mais nous savons que les impacts seront plus sévères en Alberta que dans le reste du pays. L'économie de notre province a fait plus d'investissements dans le secteur du pétrole et du gaz et, à mesure que l'économie se transforme, il faudra de plus en plus d'investissements dans la transition.
Nous devrions investir dans l'éducation postsecondaire pour qu'elle soit plus accessible et plus abordable afin que les gens puissent se recycler vers une nouvelle carrière. Nous devrions trouver des projets d'envergure qui embaucheront des travailleurs, des travailleurs syndiqués, dans les secteurs de la construction des réseaux électriques et des infrastructures dont nous aurons besoin dans la nouvelle économie, mais ces investissements ne sont nulle part dans le budget.
Il y a quelques semaines, j'ai demandé à un député du gouvernement ce qu'il avait été prévu de faire pour l'Alberta, et il m'a simplement répondu qu'il était très enthousiaste à l'idée d'investir dans le secteur automobile en Ontario. C'est très bien et je suis heureuse de cet investissement, car c'est important, mais dans quelle mesure exactement cela contribuera-t-il à la transition équitable en Alberta? Nous devons créer un centre de formation pour les emplois propres. Nous devons adopter une mesure législative pour assurer une transition équitable. Ma collègue, Linda Duncan, qui représentait ma circonscription avant moi, a travaillé si fort dans ce dossier. Elle y a travaillé pendant 11 ans. Pourtant, nous ne disposons toujours pas de l'aide nécessaire pour les travailleurs albertains.
Je voudrais aussi aborder la question de la direction et du contrôle. J'ai travaillé très étroitement avec certains de mes collègues. Le député de Northumberland—Peterborough-Sud et moi-même avons travaillé de concert pour faire avancer le dossier de la transition équitable. J'ai été très heureuse de voir que le député d'Elmwood—Transcona a été en mesure d'obtenir des modifications concernant la direction et le contrôle dans le projet de loi d'exécution du budget. C'est un aspect qui protège les organismes de bienfaisance. Bonté divine, s'il y a une chose que nous devrions faire, c'est bien de veiller à ce que le secteur caritatif puisse faire son travail correctement et efficacement.
Je constate que je vais manquer de temps. Je pourrais parler de tout un tas d'autres aspects du projet de loi d'exécution du budget, mais je me contenterai de dire que je suis déçue qu'il ne prévoie pas suffisamment d'investissements pour assurer une transition juste. Je suis déçue qu'il ne prévoie aucune augmentation des transferts en matière de santé, quoi qu'en dise le gouvernement. Je suis déçue qu'il ne prévoie rien pour les soins de longue durée et, bien entendu, je suis déçue qu'il ne prévoie rien pour la santé mentale. Enfin, nous espérions vraiment y voir quelque chose au sujet de la prestation pour les personnes handicapées, mais hélas, il n'en est toujours rien. C'est déplorable. Le gouvernement a promis cette prestation pour ces personnes qui comptent parmi les plus vulnérables de la société. Il est très décevant qu'elle ne se trouve pas dans le budget.
Je suis fière des victoires que nous avons réussi à décrocher dans le cadre de ce projet de loi d'exécution du budget. Je suis fière de ce qui s'y trouve, mais ce n'est pas le budget qu'aurait présenté un néo-démocrate. Nous poursuivrons le combat. Nous continuerons de faire pression et d'accumuler les victoires dans l'intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, certaines choses que la députée a dites ne sont tout simplement pas vraies. Elle dit que le projet de loi ne prévoit aucun investissement dans les établissements de soins de longue durée et dans la santé mentale, alors que nous avons investi des sommes sans précédent dans ces enveloppes budgétaires. Elle essaie de nous faire croire qu'il n'y a pas eu d'augmentations des transferts en santé, alors que ce n'est tout simplement pas le cas. Elle essaie de nous faire croire que le gouvernement du Canada n'a pas soutenu très concrètement l'Alberta dans sa transition équitable. Elle devrait parler avec des ministres; ils lui dresseront la liste des mesures que nous avons prises. Nous avons dépensé des sommes sans précédent sur les infrastructures en Alberta. Nous avons collaboré avec l'ancien premier ministre provincial néo-démocrate, et nous collaborons maintenant avec le premier ministre conservateur actuel pour faire en sorte que le gouvernement fédéral soutienne l'Alberta de façon concrète.
Comment concilie-t-elle cette réalité avec ce qu'elle vient de dire au sujet de l'Alberta?
Je tiens simplement à rappeler au député qu'il ne doit pas dire indirectement ce qu'il ne peut pas dire directement. J'espère donc qu'il se rétractera.
Madame la Présidente, je remercie le député de s'être rétracté, car il s'agissait de propos inappropriés et non parlementaires à la Chambre.
Tout d'abord, je pourrais répéter bon nombre des choses que j'ai dites, mais je me contenterai d'en souligner une seule. Si le député se rendait en Alberta pour parler aux travailleurs albertains, ce que je fais très souvent, il comprendrait que ces derniers ne croient aucunement que le gouvernement actuel — et le précédent, d'ailleurs — aient fait quoi que ce soit pour faciliter leur transition.
Nous avons écrit au gouvernement actuel à maintes reprises pour lui demander d'assortir de conditions le financement accordé au secteur privé et les fonds octroyés à ces grands projets afin que cet argent soit versé aux travailleurs. Cela ne s'est jamais produit.
Le nettoyage des puits en est le parfait exemple. Rien n'a été fait. Les travailleurs n'ont pas décroché d'emploi et les grandes entreprises ont reçu des sommes astronomiques. C'est typique des libéraux.
Madame la Présidente, je dois poser des questions à la députée d'Edmonton Strathcona. Elle a parlé de plusieurs promesses faites dans le budget et des éléments qui, selon elle, doivent faire l'objet d'un suivi. Nous avons vu comment le gouvernement libéral actuel fait continuellement des promesses mais ne les tient pas. Depuis 1997, les libéraux promettent l'assurance-médicaments. Ça fait 25 ans.
Il est très hypocrite de la part de la députée de déclarer qu'elle se soucie du fait que le gouvernement tienne ses promesses et de donner l'impression que les néo-démocrates vont exiger que le gouvernement rende des comptes, alors que les deux partis ont signé une entente secrète. Comment la députée peut-elle dire qu'elle exigera que le gouvernement rende des comptes alors que nous savons très bien que les néo-démocrates ont conclu une entente selon laquelle ils ne déclencheront pas un vote de confiance visant le gouvernement actuel?
Madame la Présidente, tout d'abord, je dirais que si le député avait écouté mon discours, il saurait que j'ai dit que nous avons notamment obtenu les soins dentaires. Ce budget n'est pas exactement comme nous le souhaitions, mais nous avons pu obtenir certaines choses.
Le député a également indiqué que nous ne pouvons pas exiger que le gouvernement rende des comptes. En réalité, notre entente est très transparente et claire: si le gouvernement ne remplit pas sa part du marché, nous ne le soutenons pas. C'est très simple.
Les députés de l'opposition sont peut-être très contrariés parce qu'ils n'ont pas été en mesure de montrer une seule chose qu'ils ont obtenue pour les Canadiens au cours de la présente législature.
Je rappelle aux députés qui souhaitent poser une question qu'ils doivent attendre que je les y autorise. Autrement, ils ne peuvent pas intervenir.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Kitchener-Centre a la parole.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la plupart des déclarations de la députée d'Edmonton Strathcona, surtout en ce qui concerne l'Alberta et le besoin d'investir dans une transition prospère pour les travailleurs, ainsi que l'inquiétude concernant le fait qu'il n'y a pas de fonds d'urgence pour les Canadiens handicapés.
À mon avis, la députée apporte une grande expérience et une grande expertise à la Chambre au sujet de la responsabilisation des entreprises à l'étranger. Elle a d'ailleurs présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet. Je me demande si elle pourrait en dire plus à la Chambre au sujet du contenu de ce projet de loi.
Madame la Présidente, les interventions de mon collègue à la Chambre sont toujours fort utiles, et je suis enchantée de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C‑263, que j'ai présenté.
Essentiellement, il vise à réaliser une promesse du gouvernement, soit d'accorder au Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner ou d'ordonner la production de documents. Il vise essentiellement à donner à l'ombudsman les pouvoirs nécessaires pour faire son travail, comme cela avait été promis en premier lieu.
En ce moment, l'ombudsman nommée en 2018 n'a mené aucune enquête au sujet de mauvais comportements de la part d'entreprises canadiennes, même si plus de 40 plaintes ont été déposées à l'échelle mondiale.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir aujourd'hui de parler du projet de loi C‑19, d'autant que cela va peut‑être m'offrir l'occasion de me réconcilier avec le député de Winnipeg-Nord. Cette semaine, nous avons eu un petit échange sur le poids politique du Québec. Je suis un cœur tendre et je ne voulais pas l'offenser. Je me suis donc demandé: pourquoi pas un petit segment de 10 minutes jovialiste?
Je commencerai en disant qu'il y a une rhétorique assez répandue, celle du ministre du Patrimoine canadien, comme quoi le Bloc québécois cherche la chicane. Déjà, la définition du politique par essence est que ce sont des partis aux visions opposées qui s'affrontent et que cela suppose donc de la chicane. Cependant, il n'y a pas que cela. Le Bloc québécois est un parti de propositions. Il en a fait la démonstration dans le contexte des programmes en lien avec la COVID‑19 — pensons aux loyers commerciaux. Le Bloc québécois a montré qu'il est prêt à travailler pour bonifier les projets de loi du gouvernement.
J'en voudrais pour exemple ce que fait mon collègue de Joliette, communément appelé le « beau Gaby », pour les hydromelleries. Dans ma circonscription, il y a l'hydromellerie Walkyrie de la petite municipalité de Lamarche. Son propriétaire, Pierrot Lessard, est venu me rencontrer avec un de mes anciens étudiants. Cela m'a frappé, car passer de la science politique à faire du vin de miel, il faut quand le faire, même si la politique mène à tout. Ils m'ont dit que si jamais il y avait l'application de la taxe d'accise comme on le voit, ils ne seraient plus compétitifs et ne pourraient plus vendre leurs bouteilles d'hydromel. Ils étaient véritablement catastrophés. Nous avons réussi à discuter avec mon collègue du commerce international et le député de Joliette, et je pense que c'est un beau travail de collaboration. C'est peut‑être ce qui peut nous rapprocher, le député de Winnipeg-Nord et moi.
Je veux dire simplement et rapidement que la levée de la taxe d'accise dans le contexte de l'accord avec l'Australie représente beaucoup pour le Québec. Il y a un développement qui est en train de se faire autour des microbrasseries. On le voit abondamment au Québec, mais aussi autour des hydromelleries et des cidreries. La production de cidre en volume est passée de 3,2 millions de litres en 2005 à 5,1 millions de litres en 2021. Ce n'est pas rien. C'est donc une croissance de 60 % sur 5 ans. On voit que c'est un domaine en effervescence. On calcule même que 11 % de toutes les pommes cultivées au Québec sont transformées en cidre, un volume qui tend à grossir. Je laisse présager ce qu'aurait pu représenter l'application de la taxe d'accise; on serait venu interférer dans la progression du secteur des cidreries, mais aussi de celui des producteurs de pommes. On le sait, la taxe d'accise aurait équivalu, pour les producteurs, à réduire considérablement leur marge nette. C'est donc une bonne chose. C'est un travail de collaboration que le député de Winnipeg-Nord pourra garder en tête lorsque nous nous reparlerons par la suite.
L'autre élément assez intéressant dans le projet de loi C‑19, c'est le travail de ma collègue de Thérèse-De Blainville, surnommée la « sympathique Loulou ». Effectivement, le Bloc québécois a fait la démonstration qu'il y avait dans le projet de loi C‑19 un manquement considérable sur les tribunaux de la sécurité sociale. Je m'en souviens parce que j'étais un peu impliqué auprès de groupes de chômeurs, c'était la fameuse réforme de l'assurance‑emploi du gouvernement Harper en 2013. Je ne vais pas faire friser les oreilles de mes collègues conservateurs, mais le gouvernement avait remplacé les tribunaux administratifs par un guichet unique de sorte que de nombreux chômeurs se trouvaient très mal desservis. Ma collègue de Thérèse-De Blainville, une ancienne syndicaliste — personne n'est parfait —, a soulevé cela avec le soutien d'anciens collègues, ce qui a fait en sorte que le gouvernement a reconsidéré sa position. C'était d'ailleurs une proposition de KPMG. Ma collègue de Thérèse-De Blainville a très bien défendu ce point‑là, de sorte qu'on a fait cheminer le projet de loi C‑19 dans un sens qui représente peut‑être plus les intérêts des chômeurs et je veux la remercier.
J'ai dit que je voulais faire un discours sur un ton jovialiste, mais mes mauvaises habitudes me rattrapent quand même assez vite.
Il y a des choses qui fonctionnent un peu moins bien dans le projet de loi C‑19. Mes collègues savent que je suis un fanatique de la ministre des Finances. Depuis que je suis arrivé ici en 2019, je trouve que la vice-première ministre et ministre des Finances est une personne avec qui on peut avoir des discussions et qui n'est pas dogmatique. Je me souviendrai toujours du sincère coup de main qu'elle nous avait donné sur la reconnaissance de l'aluminium dans le cadre de l'ACEUM. C'est grâce à des échanges que nous avons eus avec elle qu'on en est arrivé à un compromis qui est acceptable.
Or, j'ai l'impression depuis un certain temps qu'elle est quelque peu ralentie par le conflit en Ukraine, qui doit passablement l'occuper. Ce n'est pas de sa faute, je veux être magnanime. Cependant, il y a quelque chose qu'on n'a pas réussi à régler dans le projet de loi C‑19: les effets néfastes pour le secteur de l'aérospatiale de la taxe sur les biens de luxe. Il aurait été possible et assez simple de régler cela parce que nous sommes en faveur du principe de cette taxe. La seule chose qui pose problème, c'est que cette dernière s'applique aussi sur les exportations.
Mes collègues savent que le secteur de l'aérospatiale se trouve surtout au Québec. Or, cette taxe fragilise ce secteur. En termes simples, Bombardier estime que les conséquences de la taxe sur son flux de trésorerie pourraient être de l'ordre de 50 à 150 millions de dollars par trimestre. Il y aurait eu une possibilité de travailler en équipe à cet égard, ce qui aurait été très bienvenu.
Moi, je vois des pistes de solution, c'est vrai. En cette sortie de crise, le Trésor public devra se refaire des forces. Il faut inviter les plus fortunés à y contribuer pour avoir des services publics qui en valent la peine. Pourquoi ne pas alors s'attaquer aux gloutons des gloutons? En cela, je me rapproche de mes collègues du NPD. Présentement, ces gloutons existent: ce sont les secteurs gazier et pétrolier, qui engrangent des profits comme jamais depuis ces 30 dernières années. Il est complètement indécent de savoir que chaque grande entreprise gazière ou pétrolière est en train de s'approprier la richesse des gens de la classe moyenne, qui sont prisonniers et doivent consommer du pétrole en attendant l'électrification des transports. Il me semble qu'il pourrait y avoir là une solution, sous la forme d'une taxation un peu plus agressive et d'un abandon des généreuses subventions que reçoivent les secteurs gazier et pétrolier.
C'est nous, collectivement, qui allons payer pour les fameuses stratégies de capture et de séquestration de carbone. Le budget prévoit quand même 2,6 milliards de dollars pour soutenir les gloutons du pétrole et je trouve cela un peu difficile à accepter alors que j'attends toujours de voir l'appui du gouvernement fédéral au secteur de l'aérospatiale, une grappe assez essentielle pour l'avenir du Québec.
Je suis bon joueur et j'espère un jour retrouver Mme Freeland après le conflit. Peut-être qu'on arrivera à...
À l'ordre. Je veux rappeler à l'honorable député qu'il ne peut pas utiliser le prénom ou le nom des ministres. Je l'encourage à faire un peu plus attention. Il lui reste 1 minute 30 secondes pour son discours.
Madame la Présidente, je vous présente mes plus plates excuses. Quel polisson je fais! J'ai perdu la tête, je vous en demande pardon.
Je ne peux pas finir sans parler de ce qui est absent du projet de loi C‑19. Ce dernier prévoit 2 milliards de dollars en santé, mais cette somme est ponctuelle et non récurrente. Or, avons-nous déjà embauché une infirmière de façon non récurrente? On ne peut pas dire qu'on a besoin d'une infirmière ou d'un médecin spécialiste pour l'année 2022-2023, mais qu'on n'en aura plus besoin en 2024.
Le grand absent du projet de loi C‑19 est donc le financement des soins de santé. L'ensemble des provinces demande 28 milliards de dollars pour faire passer la part du fédéral de ce financement de 22 % à 35 % des coûts totaux de la santé. Tout le monde sait ce que ces coûts représentent au Québec, lequel, bon an, mal an, y consacre entre 46 % et 48 % de l'ensemble de son budget.
Que reste-t-il pour l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire? Que reste-t-il pour toutes les autres missions de l'État? Il ne reste pas grand-chose. C'est un travail de collaboration que nous pourrions faire avec le gouvernement. Un système de soins de santé pérenne passe par les transferts. Je suis sûr que nous arriverons à en discuter avec nos collègues libéraux.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député pour son discours émaillé de formidables références. En fait, il a démontré que, lors des plus récentes élections fédérales, les Canadiens de partout au pays ont clairement exprimé qu’ils veulent une meilleure coopération. Nous pouvons certainement répondre à leur demande.
Parce que le député a conclu son discours avec ce sujet, je vais prendre la balle au bond et parler de l’importance des transferts en santé. Nous reconnaissons tous l’importance de cet enjeu, et j’ai toujours cru qu’il serait bien que les transferts en santé fassent l’objet de débats en continu, par exemple au moyen d’une motion de l’opposition ou dans le cadre des travaux d’un comité permanent. Ce serait très intéressant d’avoir un portrait de la situation et de ce que pourraient être les possibilités relatives à des investissements à long terme dans les soins de santé. Avant toute chose, il faut bien comprendre l’historique des transferts en santé. Le député pourrait-il nous faire part de son opinion sur cet aspect?
[Français]
Madame la Présidente, je vais reprendre mon collègue.
C'est vrai que, pendant la campagne électorale, les Canadiens ont envoyé un message. Toutefois, celui-ci ne se termine pas à la fin de la campagne électorale. Il faut écouter ce que la société civile dit présentement.
Nous sommes venus, il n'y a pas si longtemps, avec l'ensemble des représentants du secteur syndical de la santé. L'ensemble de ces grandes centrales syndicales disait qu'il fallait augmenter les transferts en soins de santé à hauteur de 35 %. C'est la même chose en ce qui concerne l'ensemble des premiers ministres des provinces, le Conseil de la fédération.
Un travail de collaboration suppose aussi que le gouvernement écoute les gens de la société civile. J'ai l'impression que ce n'est pas le cas présentement. Avec cette nouvelle alliance avec le NPD, j'ai l'impression que le gouvernement peut se permettre de faire la sourde oreille, des fois. Ce n'est pas un jugement, c'est un constat.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a mentionné la taxe sur les produits de luxe, qui est incluse dans le projet de loi C‑19. Bien que ce soit une initiative qui va dans une direction que nous appuyons, je ne peux m’empêcher de constater que le gouvernement prend des mesures hautement symboliques, mais n’ayant pratiquement aucune incidence sur des problèmes comme la répartition inégale de la richesse ou l’inabordabilité du logement. Il refuse de mettre en place des mesures plus robustes qui contribueraient réellement à atténuer les répercussions de ces problématiques.
Le député est-il d’accord pour dire qu’il s’agit d’une tendance troublante de la part du gouvernement?
[Français]
Madame la Présidente, oui, tout à fait.
Toutefois, ce qui me préoccupe principalement, c'est tout cet argent public qui s'en va aux secteurs gazier et pétrolier, lesquels sont littéralement en train de faire exploser la caisse. Je ne peux pas comprendre sous quelle logique un décideur public décide de soutenir financièrement un secteur d'activité qui réussit présentement à faire des profits exorbitants, un secteur d'activité qui contribue aussi à nous mettre tous en péril puisque c'est le secteur qui produit le plus de gaz à effet de serre.
Quand on analysera cette situation dans 20 ou 30 ans, je peux garantir que les gens ne croiront pas à la forme de rationalité qu'on essayait de développer du côté du gouvernement en soutenant l'industrie gazière et pétrolière.
Madame la Présidente, je remercie le député de Jonquière de son discours.
Pour être clair, le budget projette même d'investir, jusqu'à 2030, un total de 7,1 milliards de dollars dans une nouvelle subvention pour les secteurs pétrolier et gazier sous la forme d'un crédit d'impôt pour la capture et le stockage du carbone, ce que les universitaires de tout le pays ont appelé « une fausse solution climatique ».
Je sais que mon collègue partage ma déception à cet égard. Peut-il en dire davantage sur la façon dont ces fonds pourraient être fournis aux travailleurs afin de soutenir une transition prospère?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, d'autant que le ministre de l'Environnement nous a dit qu'il allait mettre fin aux subventions aux énergies fossiles, puisque ce sont des subventions inefficaces. J'ai maintenant l'impression que c'est une rhétorique, ces subventions inefficaces.
Ce qu'on cherche à dire aujourd'hui, c'est faire rimer les secteurs gazier et pétrolier avec du développement vert, ce qui est une antinomie totale. On pourrait faire beaucoup plus de choses intéressantes en investissant dans les secteurs des énergies propres. Or, ce n'est pas le cas.
Je termine en disant que c'est 1 pour 14. On investit 1 milliard de dollars pour les énergies propres pendant qu'on en investit 14 milliards pour les secteurs gazier et pétrolier.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un bonheur de prendre la parole cet après-midi à propos du projet de loi d'exécution du budget, qui est maintenant à l'étape du rapport. Ce projet de loi vise à mettre en œuvre certaines mesures du budget de 2022.
J'ai trouvé encourageant de voir les partis de l'opposition collaborer pendant les travaux du comité pour améliorer le projet de loi. Je crois toutefois qu'il faudrait y apporter d'autres amendements.
J'en profite pour souligner l'excellent travail de mon collègue le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, ministre du cabinet fantôme responsable des finances.
Dans le cadre du débat actuel, les parlementaires décideront de la voie que suivra le pays pendant la prochaine année et plus longtemps encore. Leurs décisions auront des répercussions à long terme. Il est donc très important que tous les députés puissent intervenir au sujet de ce projet de loi, mais le gouvernement a malheureusement choisi, avec l'appui du NPD, d'imposer une fois de plus l'attribution de temps pour étouffer le débat.
Les soins de santé demeurent un grand sujet de préoccupation pour des millions de Canadiens, dont beaucoup de gens de ma circonscription. S'il y a une chose qu'on a pu constater pendant la pandémie, c'est qu'il est essentiel d'avoir d'un système de soins de santé solide, qui peut réagir avec efficacité et efficience en temps de crise. Bien que les soins de santé relèvent de la compétence des provinces, j'espérais que le gouvernement les aiderait à répondre à leurs besoins, puisque le système a presque été poussé jusqu'à son extrême limite.
Les premiers ministres provinciaux ont été clairs. Ils ont demandé une augmentation des transferts en santé pour pouvoir composer avec les répercussions de la pandémie. Les libéraux ont toutefois décidé une fois de plus, avec l'appui du NPD, de faire fi des demandes des provinces et de ne pas leur fournir de soutien supplémentaire.
En ce qui concerne le coût de la vie, le gouvernement a pris l'habitude au fil des ans de mépriser totalement les besoins des Canadiens et s'est montré incapable de gérer correctement les finances du Canada. En 2015, le gouvernement a hérité d'un budget équilibré, parce que l'on avait géré avec prudence les finances du Canada pendant la crise financière de 2010 et les années qui ont suivi. Les libéraux ont beau continuer de prétendre que l'inflation est causée par la pandémie, nous savons que les déficits élevés d'avant 2020 préparaient déjà le terrain pour l'inflation. Les dépenses inconsidérées des cinq années qui ont précédé la pandémie ont placé le Canada dans une position plus précaire que nécessaire. Cela a des conséquences désastreuses sur la capacité des Canadiens à gérer leurs finances.
Les dépenses record du gouvernement ont entraîné une hausse spectaculaire du coût de la vie, l'inflation atteignant son niveau le plus élevé en 31 ans, ce qui se traduit par une augmentation des prix de la nourriture et de l'essence et par les prix astronomiques des logements. Cette situation a été dévastatrice pour de nombreux Canadiens un peu partout au pays. Le gouvernement néo-démocrate—libéral se vante des sommes qu'il a dépensées, mais il ne reconnaît pas que ses programmes finissent inévitablement par coûter plus cher, avec peu ou pas de résultats. Aujourd'hui, avec le budget à l'étude, il double la mise avec plusieurs des mêmes politiques inefficaces.
Au cours des sept dernières années, le gouvernement libéral a entravé la croissance de la Saskatchewan en mettant en œuvre des politiques néfastes pour l'emploi, en alourdissant la réglementation, en augmentant les impôts et en faisant fuir les investisseurs.
Cela dit, dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement a enfin décidé de suivre l'exemple de ma province, la Saskatchewan, en ce qui concerne la construction de petits réacteurs modulaires. En mars dernier, la Saskatchewan, l'Alberta, l'Ontario et le Nouveau‑Brunswick ont conclu une entente pour la construction de ces réacteurs. C'était une excellente nouvelle pour les économies de ces provinces et pour l'environnement.
Il y a longtemps que les conservateurs font la promotion de l'énergie nucléaire, et ils ont fait valoir à maintes reprises que le développement de ce secteur améliorerait considérablement le secteur canadien de l'énergie tout en contribuant à la réduction des émissions. Au lieu de s'en prendre au secteur pétrolier et gazier du pays, qui est parmi les plus sûrs et les plus écologiques du monde, le gouvernement fédéral aurait pu promouvoir de façon plus proactive l'énergie nucléaire comme moyen de réduire les émissions de carbone du Canada.
Je suis sûre que l'entente interprovinciale a beaucoup contribué à convaincre le gouvernement fédéral de soutenir l'excellent travail réalisé par les provinces concernées.
Puisque nous parlons d'énergie et des politiques inefficaces du gouvernement néo-démocrate—libéral, soulignons que les gens de ma circonscription souffriront énormément de l'inefficacité de l'Incitatif à agir pour le climat à cause de la montée en flèche du coût de la taxe sur le carbone. Selon le directeur parlementaire du budget, le montant de la taxe sur le carbone que les ménages de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario devront payer dépassera celui des paiements au titre de l'Incitatif à agir pour le climat.
Les gens des circonscriptions rurales comme la mienne sont durement touchés par la taxe sur le carbone. Pendant les longs et rigoureux hivers des Prairies, les factures de chauffage augmentent considérablement, une situation que la taxe sur le carbone ne fait qu'aggraver. Par ailleurs, dans bien des régions rurales, l'immensité du territoire et l'absence de réseau de transport en commun obligent les gens à prendre la voiture pour tous leurs déplacements. La hausse de la taxe sur le carbone ne fait qu'exercer plus de pressions sur les gens de ma circonscription.
L'approche du gouvernement est tout aussi inefficace dans l'industrie agricole, qui est aussi un secteur très important, non seulement en Saskatchewan, mais dans l'ensemble du pays. Le gouvernement néo-démocrate—libéral avait l'occasion de démontrer qu'il comprend l'importance de cette industrie, mais il a raté sa chance.
Avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la sécurité alimentaire dans le monde est devenue une importante préoccupation, et notre capacité de nourrir le monde est maintenant plus importante que jamais. Il aurait été plus prudent que le gouvernement cherche à soutenir le secteur agricole canadien et les infrastructures complémentaires dont les agriculteurs ont besoin pour acheminer leurs produits vers les marchés.
Pour une fois, le gouvernement aurait pu écouter nos producteurs, qui sont durement touchés par la taxe sur le carbone, le taux d’inflation et le coût élevé des intrants de production. Au lieu d’écouter les agriculteurs, les éleveurs et les autres acteurs du secteur agricole, et de soutenir l’initiative conservatrice visant à exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone, le gouvernement a décidé de la hausser à nouveau.
Le budget de 2022 prévoit également une augmentation des dépenses en matière de défense, et cette mesure a reçu un large appui. L’augmentation du financement du NORAD est un bon point de départ en vue d’améliorer notre capacité à protéger l’intégrité de nos frontières nationales.
La Russie a fait preuve d’un mépris total pour le droit international en envahissant l’Ukraine. Il est essentiel de veiller à l’intégrité de notre territoire dans l’Arctique, car la Russie a présenté des revendications territoriales qui empiètent sur nos frontières dans le Nord. La promesse de 8 milliards de dollars supplémentaires sur les cinq prochaines années paraît bien, à première vue. Toutefois, le plan de financement proposé est terriblement décevant.
Un rapport du directeur parlementaire du budget indique qu'il y a eu 10 milliards de dollars en fonds inutilisés de l'exercice 2017‑2018 à l'exercice 2020‑2021. Si l'on met de côté les fonds inutilisés, le financement additionnel ne représente guère plus qu'un supplément.
En raison de la crise de l'inflation, que le gouvernement traite avec insensibilité, les retombées de l'augmentation des dépenses de défense seront réduites considérablement. De plus, le NPD a voté contre la motion des conservateurs visant à augmenter les dépenses de défense pour respecter nos obligations envers l'OTAN. Comment pouvons-nous croire que le gouvernement prendra le financement des forces armées au sérieux alors qu'il s'est allié à un parti qui s'est clairement prononcé contre les dépenses militaires? C'est peut-être pour cette raison que les fonds annoncés ne permettent pas de respecter nos obligations envers l'OTAN.
Pour conclure, les Saskatchewanais et tous les autres Canadiens avaient besoin d'un budget qui s'attaquait aux problèmes des secteurs canadiens de l'énergie et de l'agriculture, au coût de la vie et aux défaillances du système de santé. Plutôt, le premier ministre a choisi d'acheter l'appui du NPD afin de pouvoir continuer à gouverner au lieu de regagner la confiance des Canadiens. Ce budget est à l'image des promesses brisées des libéraux et de leur habitude d'abandonner les Canadiens à leur sort.
Madame la Présidente, j'allais parler de la visite de la ministre de l'Agriculture, qui est venue au Manitoba pour rencontrer des éleveurs de bétail. Elle a proposé une aide directe aux victimes de la sécheresse, ce qui a été extrêmement bien reçu dans les Prairies, et ce n'est qu'un des nombreux exemples. J'aurais aussi pu parler des investissements énormes réalisés par le ministère de l'Agriculture, mais ma question portera sur la déclaration de la députée en ce qui concerne notre engagement à verser 2 % de notre budget à l'OTAN.
La députée réalise-t-elle que sous le règne de Stephen Harper, ce poste de dépenses ne représentait qu'un malheureux pour cent? Le budget consacré au soutien aux pays alliés a énormément augmenté sous le gouvernement actuel. La députée pourra-t-elle nous dire si elle regrette que Stephen Harper ne se soit pas engagé autant qu'elle le souhaiterait aujourd'hui envers l'OTAN?
Madame la Présidente, je dirais que ce qui est très clair dans ce budget, c'est que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'a pas l'intention d'augmenter ses dépenses en défense pour atteindre les 2 % du PIB que nous avons promis en tant que membres de l'OTAN. Malgré la promesse d'investir 6 milliards de dollars dans les Forces armées canadiennes, il n'y a aucune raison de penser que le gouvernement néo-démocrate—libéral respectera le moindre de ses engagements.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Toutefois, j'apporterais des bémols. Je l'inviterais peut-être à moduler certains propos.
Quand elle nous parle du pétrole de l'Ouest comme étant un des pétroles les plus propres au monde, il faut quand même se rendre à l'évidence que le pétrole des sables bitumineux est extrêmement polluant. J'aimerais qu'elle précise sa pensée sur ce point et qu'elle nous dise de quel pétrole elle parlait. Compte tenu de ce problème, ne croit-elle pas qu'il serait grandement temps d'entamer une transition économique et écologique dans l'Ouest?
Le Bloc québécois a répété à plusieurs reprises qu'il était prêt à mettre les mêmes sommes qui sont mises actuellement dans l'énergie pétrolière chaque année pour soutenir la région, afin de faire une transition énergétique qui aiderait beaucoup les concitoyens de ma collègue.
J'aimerais entendre ses commentaires à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma réponse est simple: non. Je ne suis pas d'accord avec le député. Je crois que nous devrions exploiter nos ressources ici, au Canada, pour approvisionner non seulement notre pays mais aussi le monde entier en pétrole produit et exploité de façon éthique.
Depuis le début, le gouvernement libéral est hostile au secteur de l'énergie. Il a adopté des politiques destructrices pour le secteur de l'énergie de ma province, la Saskatchewan, et l'Ouest.
J'exhorte mon collègue à reconsidérer sa position sur le pétrole produit de façon éthique dans notre propre pays.
Madame la Présidente, il y a quelques semaines à peine, les conservateurs ont soutenu à la Chambre, lors d'une journée de l'opposition, que nous devions augmenter le budget de la défense d'une manière qui, selon le directeur parlementaire du budget, coûterait plus de 30 milliards de dollars. Cependant, ils s'opposent ensuite aux soins dentaires et à des investissements dans les services de garde d'enfants.
Si la députée avait le choix, quels programmes les conservateurs supprimeraient‑ils en premier? Ils ne défendent certes pas les intérêts de la population. Supprimeraient‑ils le régime de soins dentaires, le programme de garderies ou les 8 milliards de dépenses militaires supplémentaires?
Madame la Présidente, un des points qu'il importe de souligner lors de ce débat, c'est que, après deux ans, le gouvernement libéral n'a toujours pas fait preuve du moindre leadership national. En conséquence, les gouvernements provinciaux ont dû dépenser davantage en santé. Je crois sincèrement qu'avec le régime de soins dentaires que les libéraux ont négocié avec les néo-démocrates, on tente de s'ingérer dans une compétence provinciale. Les provinces font les frais de la COVID‑19 depuis le début de la pandémie. Maintenant, le gouvernement les récompense en essayant de s'ingérer dans leurs compétences.
J'invite la députée à continuer de faire assumer à ces députés la responsabilité des décisions qu'ils prennent.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole au sujet du budget de 2022 ou de ce que les libéraux appellent « Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable ». J'ai pensé mettre à l'épreuve cette affirmation audacieuse en la comparant à la réalité sur le terrain.
L'inflation est à son taux le plus élevé depuis une génération. Le prix des habitations est hors de portée de la plupart des acheteurs d'une première maison. Le prix de l'essence monte en flèche, atteignant les 2,36 $ le litre chez moi, dans la vallée du bas Fraser. Voilà que les taux d'intérêt augmentent lentement, et leur ascension se poursuivra, puisque la Banque du Canada tente de combattre l'inflation. Tous ces éléments combinés sont loin de former une recette gagnante pour rendre la vie plus abordable.
Dans un instant, je vais aborder les propos de l'actuelle ministre des Finances, mais avant, j'aimerais attirer l'attention sur les propos tenus par l'ancien ministre des Finances maintenant qu'il n'est plus tenu de s'en tenir aux messages jugés acceptables par le Parti libéral. Voici ce qu'il a dit au sujet du gouvernement dont il a déjà fait partie: « On a consacré tant de temps et d'énergie à trouver des moyens de redistribuer la richesse du Canada que l'on a accordé peu d'attention à l'importance d'augmenter notre prospérité collective, et encore moins à celle de réfléchir au problème et d'y remédier de façon disciplinée. »
Voilà. C'est ce que Bill Morneau a dit récemment à l'Institut C.D. Howe. On met l'accent sur la redistribution de la richesse plutôt que sur la création de richesse. Quand on parle de la distribution des parts du gâteau, on ne parle pas de faire en sorte que le gâteau soit plus gros. Ce genre de façon de penser a miné la productivité économique.
Faisons la comparaison avec notre plus important partenaire commercial, les États‑Unis. Là-bas, un travailleur gagne en moyenne 67 000 $ par année. Au Canada, c'est seulement 50 000 $, ce qui représente une productivité inférieure de 25 %. Aux États‑Unis, le travailleur moyen injecte 66 $ par heure travaillée dans le PIB. Au Canada, c'est seulement 50 $, alors, là aussi, on parle de 20 % de moins. Ce manque de productivité est le talon d'Achille du Canada et je suis vraiment heureux que l'actuelle ministre des Finances en ait tenu compte dans son rapport budgétaire.
Je vais en parler dans un instant, mais je veux d'abord parler de logement. Nous sommes tous heureux que le gouvernement ait finalement reconnu que des facteurs économiques fondamentaux interviennent, que le libre marché peut nous aider à trouver des solutions et que le gouvernement fédéral peut être utile s'il oriente la politique monétaire de façon à aider les entreprises du secteur privé à trouver des solutions. Voici une citation tirée de la page vii du budget:
Au cours des dix prochaines années, nous doublerons le nombre de logements que nous construirons. Cela doit devenir un grand effort national, et exigera un nouvel esprit de collaboration. Les provinces et les territoires, les villes et les municipalités, le secteur privé et les organismes à but non lucratif: tous devront collaborer avec nous pour construire les logements dont les Canadiens ont besoin.
C'est bien optimiste, mais, encore une fois, j'aimerais comparer cela à la réalité sur le terrain.
Ma circonscription, Langley—Aldergrove, est la plus durement touchée par la crise du logement abordable au Canada, mais on y connait aussi un boum de la construction de logements, grâce aux nombreux hommes et nombreuses femmes qui travaillent fort dans l'industrie du logement et qui répondent à l'appel de satisfaire à la demande pour de nouveaux logements. Je tiens à souligner le travail d'une entreprise et d'un homme en particulier: M. Shawn Bouchard, qui dirige Quadra Homes, un des grands constructeurs dans la vallée du bas Fraser. Avec ses partenaires, il a répondu à l'appel du premier ministre, qui a mis au défi les entreprises privées de trouver de bonnes idées pour résoudre la crise du logement abordable.
C'est ce qu'il a fait avec ses partenaires. Ils ont voulu convertir l'un de leurs projets d'immeuble en copropriété à but lucratif en un projet de logements locatifs abordables. Ils ont déposé une demande auprès du canton de Langley, qui a donné son appui au projet, à hauteur de 27 millions de dollars sous forme de droits et de frais non perçus. Maintenant, M. Bouchard et ses partenaires se tournent vers le gouvernement fédéral afin d'obtenir sa contribution, dans l'esprit de collaboration dont aime parler la ministre des Finances. Tout ce qu'ils demandent, c'est un engagement hypothécaire garanti à long terme et à faible taux d'intérêt de la part de la SCHL dans le cadre de l'initiative de financement de la construction de logements locatifs. Cependant, ils ont fait une présentation au ministre du Logement et ils se font ignorer.
J'ai plaidé en faveur du projet. J'ai contacté le cabinet du ministre et on nous ignore. J'ai rencontré M. Bouchard en fin de semaine, et lui et ses partenaires ont dû prendre une décision finale en matière d'investissement. Ils reviennent à un projet de logements en copropriété à valeur marchande. Tant pis pour la créativité et la collaboration. Encore une fois, le gouvernement obtient un A pour les annonces et un F pour l'exécution.
Je veux parler de ce que la ministre a dit au sujet de l'investissement dans la transition verte. Elle a déclaré que les changements climatiques représentent « un défi existentiel, donc aussi une [réalité] économique ». Ceci dit, compte tenu de toutes les récentes inondations et du fait que j'habite dans la vallée du Fraser, je le sais probablement mieux que tout autre député.
En compagnie de certains de mes collègues, tous des députés conservateurs de la région, j'ai rencontré le maire Braun six ou huit semaines avant les inondations. Il a souligné que le coût des travaux nécessaires pour renforcer les systèmes de digues qui protègent sa région s'élèverait à environ 1 milliard de dollars. Cela peut sembler une grosse somme, mais maintenant que les inondations ont eu lieu — des inondations auxquelles personne ne s'attendait et d'une gravité imprévisible —, les réparations coûteront à elles seules 5 milliards de dollars. C'est ce que prévoit le budget, mais si le ministre de la Protection civile avait été attentif, il aurait su que le problème aurait pu être réglé pour 1 milliard de dollars. On va maintenant juste réparer les dégâts qui ont été faits, mais les digues doivent encore être renforcées contre les séismes. Le gouvernement obtient encore une fois un A pour les annonces, mais un F pour la mise en œuvre. Cela semble être la règle pour le gouvernement.
Je veux utiliser les quelques minutes qu'il me reste pour parler de ce que la ministre des Finances appelle le talon d'Achille du Canada, c'est-à-dire notre faible productivité. Des témoins ont dit au comité que le Canada a effectivement une main-d'œuvre très instruite. Nous avons les meilleures universités de recherche. Nous avons beaucoup de potentiel pour concurrencer la Silicon Valley. Toutefois, voici le problème: si nous sommes très bons en matière de démarrage de technologies, nous ne sommes pas très bons en matière d'accélération technologique et de transformation en sociétés productives. Les investissements suivent les bonnes idées, et les bonnes idées suivent les investissements. Voilà comment les choses fonctionnent, malheureusement, aux États‑Unis, dans l'Union européenne et, hélas, en Chine aussi. Lors d'un échange que j'ai eu avec un témoin au comité, je lui ai demandé s'il disait en fait qu'une entreprise comme Huawei accorde des subventions de recherche aux universités, puis s'en va par la porte arrière avec les actifs de propriété intellectuelle. Il a répondu que cela était exact, à un détail près: elle sort avec ces actifs par la grande porte.
Je suis très encouragé par le fait que la ministre des Finances reconnaît maintenant que c'est un problème. Elle a déclaré: « C’est un problème canadien bien connu, et insidieux. Il est temps que le Canada s’y attaque. [...] Nous encouragerons les petites entreprises à prendre de l’expansion. Nous aiderons les Canadiens et les entreprises canadiennes à mettre au point de la nouvelle propriété intellectuelle. Nous les aiderons à transformer leurs nouvelles idées en nouvelles entreprises et en nouveaux emplois. » Il est à noter qu'elle n'a pas dit « au Canada pour les Canadiens ». Je suppose que ce n'était qu'un oubli, mais peut-être pas.
Je veux terminer sur une note positive, car je suis une personne positive. Étant donné que la ministre des Finances a maintenant reconnu par écrit que le Canada a un problème de productivité, j'ai bon espoir que le gouvernement s'attaquera sérieusement au problème. Cependant, puisque le gouvernement accorde une importance bien connue à la division du gâteau plutôt qu'à sa croissance, je ne me fais pas trop d'illusions.
Je suis désolé, mais je ne peux rien dire de plus positif au sujet du budget.
Madame la Présidente, je veux parler du prix des logements et entendre ce que pense le député à ce sujet. Le marché libre a permis aux gens d'utiliser les maisons comme des investissements. Ma circonscription, tout comme la sienne, a connu un énorme essor de la construction. Cependant, ce ne sont pas les personnes qui ont besoin d'un logement qui achètent les nouveaux logements, ce sont celles qui y investissent de l'argent pour faire un profit.
Le député et le Parti conservateur envisageraient-ils de restreindre la quantité de biens que les investisseurs peuvent posséder et sur lesquels ils peuvent spéculer?
Madame la Présidente, nous avons également besoin de logements locatifs. Beaucoup de ces investisseurs louent des logements, ce qui répond à une demande sur le marché. Je ne suis donc pas très inquiet à ce sujet, pour être honnête.
Comme il est 18 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur la motion no 1. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 2.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion no 2.
Le vote suivant porte sur la motion no 3. Le résultat du vote s'appliquera également aux motions nos 6 à 43. Si la motion no 3 est rejetée, il faudra mettre aux voix la motion no 4.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 6 à 43.
Le vote suivant porte sur la motion no 44. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 45 à 63.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Langley—Aldergrove a la parole.
Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 45 à 63.
À ce moment-ci, la Chambre devrait procéder aux votes par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi. Cependant, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, les votes par appel nominal sont différés jusqu'au mardi 7 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je pense que si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 19 heures afin que nous puissions passer à la motion d'ajournement.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fier de faire partie des députés qui, aux côtés de quatre sénateurs, sont membres du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise. Ce comité est l'un des rares dont tous les membres et le personnel doivent faire serment de confidentialité afin de pouvoir travailler avec des renseignements de nature délicate et des documents secrets.
Après quelques réunions, les médias ont commencé à rapporter que le gouvernement libéral n'allait pas divulguer les renseignements l'ayant mené à avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence afin de mettre fin aux manifestations l'hiver dernier, prétextant la confidentialité des délibérations du Cabinet en réponse aux contestations juridiques. Après avoir discuté de la question au comité, il est devenu évident que les membres libéraux du comité n'avaient pas eux non plus l'intention de permettre la divulgation du moindre document gouvernemental.
Mon collègue conservateur le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a présenté une motion qui a demandé de faire la lumière sur les évaluations de sécurité et les avis juridiques dont le gouvernement s'est servi lorsqu'il a décidé d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour la première fois de l'histoire du Canada. Les députés pensent sûrement que c'est une demande raisonnable, n'est-ce pas? Un comité qui doit faire la lumière sur la chaîne de prise de décision et déterminer les raisons pour lesquelles on a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence et la façon dont on s'est servi des pouvoirs qu'elle confère devrait avoir le droit d'examiner tous les documents que possède le gouvernement. C'est ainsi que fonctionne la démocratie. Malheureusement, sous le règne du premier ministre, ce n'est pas le cas dans ce pays. La plupart des témoins qui ont comparu devant notre comité n'ont pas voulu répondre à nos questions pertinentes et raisonnables. Ils ont invoqué le prétexte du secret professionnel et le secret du Cabinet.
Quand j’ai soulevé ce problème à la Chambre des communes et demandé au ministre de la Protection civile ce que le premier ministre cachait aux Canadiens cette fois-ci, il a répété la même rengaine, à savoir « que certaines informations sont protégées par le secret professionnel qui lie un avocat à son client, un principe respecté et bien établi dans le domaine juridique au Canada. » Qui est le client ici?
Chaque jour, je reçois des courriels et des appels d’habitants de ma circonscription qui me font part de leurs inquiétudes à propos des travaux du comité sur la déclaration de situation de crise. Le premier ministre, qui avait promis de diriger un gouvernement ouvert par défaut, doit respecter la volonté de la population et fournir les documents qui l’ont mené à déterminer que nos forces policières n’étaient pas aptes à gérer la situation sans la Loi sur les mesures d’urgence. Le premier ministre et les députés de son parti ont perdu beaucoup de crédibilité avec leur changement de discours.
À ce jour, la commissaire de la GRC, le commissaire de la Police provinciale de l’Ontario ainsi que l'ancien chef et le chef intérimaire de la police d’Ottawa ont confirmé qu’ils n’ont jamais demandé au gouvernement du Canada d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence. Qui plus est, la mairesse de Gatineau a confirmé que ni elle ni la police de Gatineau n’ont demandé le recours à cette loi. Ces déclarations contredisent directement les déclarations du gouvernement, qui continue de justifier le recours à des pouvoirs élargis.
Ultimement, la question qu'il faut poser au gouvernement est la suivante: maintenant qu’une étude en cours tend à démontrer à quel point la population canadienne a été induite en erreur par le gouvernement quand le premier ministre a décidé d’invoquer cette loi afin d’en tirer un avantage politique, que cache le gouvernement?
Madame la Présidente, le gouvernement ne cache rien. Ce qu'on peut voir, en fait, ce sont tous les mécanismes qu'inventent les conservateurs parce qu'ils s'opposent au recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Ils tentent de passer le tout dans la grande moulinette de la propagande conservatrice et de dire qu'il n'était pas nécessaire d'avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence.
Il n'y a pas moyen de les faire changer d'avis. Ils avaient un parti pris avant même d'arriver au comité. Ils savent déjà quelles seront leurs conclusions et c'est ce qu'ils défendront, peu importe les résultats de l'enquête publique ou du comité spécial. J'ai assisté à l'une des séances du comité. C'était un pur jeu politique. On voit les conservateurs s'adonner à des manœuvres politiques.
Qu'il s'agisse du passage frontalier de l'Ontario ou de celui du Manitoba, les conservateurs ne comprennent pas les effets négatifs que la situation avait sur l'économie du pays. Des centaines de millions de dollars étaient en jeu chaque jour, mais ils s'en fichent. Ils préfèrent s'adonner à des petits jeux politiques autour de cet enjeu. Ils avaient déjà arrêté leur position avant d'arriver au comité.
Oui, il y a un comité mixte spécial parce que le gouvernement est ouvert. Nous respectons la loi qui a été mise en place. Je peux dire que le lendemain de sa mise en place, j'ai personnellement vu des policiers fournir des renseignements aux manifestants.
Nous avons connu une fin relativement pacifique grâce à la législation. La menace était toujours là. Le député ne tient pas compte du tort qui a été causé au centre-ville d'Ottawa. Le recours à la Loi sur les mesures d'urgence a eu un résultat très positif, que les conservateurs refusent totalement de reconnaître.
S'ils n'étaient pas aussi partisans et déterminés à dépeindre la situation sous un mauvais jour et s'ils ouvraient collectivement leur esprit, je pense que le comité mixte spécial, auquel j'ai eu l'occasion de participer pendant une soirée, serait plus productif. J'ai été témoin du comportement des conservateurs lors de la réunion de ce comité.
Le premier ministre, comme tous les membres du caucus libéral, veut voir et a hâte de voir les rapports qui seront présentés. Nous comprenons à quel point il était important de veiller à protéger l'économie et les emplois. La Province de l'Ontario a déclaré une situation d'urgence. La Ville d'Ottawa a déclaré une situation d'urgence. Le Parti conservateur s'en moque.
La Province du Manitoba, trois jours auparavant, avait envoyé une lettre pour demander de l'aide. Oui, elle n'a pas indiqué quelque chose de précis, mais elle a supplié Ottawa d'intervenir et d'agir, parce qu'on perdait des dizaines de millions de dollars au poste frontalier d'Emerson.
Nous prenons la question au sérieux, et ce, depuis le tout début. Nous continuerons à le faire en examinant le processus de la mise en œuvre.
Madame la Présidente, j’ai écouté mon collègue, et ses remarques sont complètement hors sujet, ce qui est normal pour lui. Pour m’inspirer du gouvernement libéral, qui soutient qu’il n’a pas de leçons à recevoir des députés conservateurs quand ils lui demandent des comptes chaque jour, à la période des questions, je dirai au député qu’il devrait peut-être écouter ses propres discours. Au bout du compte, si le gouvernement n’a rien à cacher, pourquoi les libéraux s’obstinent-ils à cacher des documents qui sont pertinents pour l’étude en question?
Examinons le scandale SNC-Lavalin, le scandale UNIS ou le scandale du laboratoire de Winnipeg, après lequel le gouvernement a dû poursuivre le Président de la Chambre. Voilà la tendance au sein du gouvernement. Il n’est pas question de rendre de comptes. Nous voulons connaître la vérité. Les Canadiens veulent connaître la vérité.
Madame la Présidente, rien n’est plus faux. Nous avons mis en place un mécanisme qui aurait permis aux conservateurs de voir ce qu’ils voulaient en ce qui concerne le laboratoire de Winnipeg. Le mécanisme est toujours en place. C’est le même mécanisme que Stephen Harper a instauré. Toutefois, leur donner ce qu’ils veulent, ce n’est pas suffisant; le Parti conservateur veut créer des scandales là où il n’y en a pas. C’est une attitude que le Parti conservateur a adoptée. Même quand nous donnons aux conservateurs ce qu’ils veulent, ce n’est pas suffisant.
Je crois que les députés devraient commencer à faire passer les Canadiens avant la politique partisane quand il est question d’enjeux si importants. Si c’était le cas, je crois honnêtement qu’ils auraient un meilleur appui.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour faire un suivi de la question que j'ai posée, la semaine dernière, au sujet de l'Ukraine et de la montée de la traite des femmes et des filles à des fins sexuelles. J'ai indiqué que, en période de guerre et de conflit, les femmes et les jeunes sont souvent plus vulnérables à l'exploitation.
Selon le rapport que les États‑Unis ont publié en 2021 sur la traite des personnes, les victimes de la traite des personnes comptent depuis longtemps nombre de personnes originaires de l'Ukraine. Le rapport dit ceci:
[L]e conflit dans l'Est de l'Ukraine et l'occupation de la Crimée par la Russie ont déplacé plus de 1,4 million de personnes, et cette population est particulièrement vulnérable à la traite des personnes partout au pays [...] Selon certaines sources, ceux qui font la traite des personnes enlèvent des femmes et des filles dans des zones touchées par le conflit pour en faire la traite à des fins sexuelles ou de travail en Ukraine et en Russie. Ces individus ciblent des personnes déplacées dans leur propre pays et soumettent certains Ukrainiens à des travaux forcés sur le territoire où le gouvernement n'exerce aucun contrôle, souvent en ayant recours à des enlèvements, à la torture et à l'extorsion.
Ce rapport a été publié il y a un an, soit avant l'invasion lancée par le président Poutine en Ukraine. Maintenant que des millions de femmes et de jeunes ont fui l'Ukraine, nous savons que ces gens sont visés par ceux qui font la traite des personnes.
J'ai demandé à la ministre quelles mesures concrètes le gouvernement prenait pour s'assurer que les Ukrainiennes et les jeunes Ukrainiens qui cherchent refuge au Canada ne sont ni victimes de la traite des personnes ni exploités. Je suis reconnaissant à la ministre des Affaires étrangères de convenir de la gravité de la situation, mais j'ai été déçu d'apprendre que la seule mesure qu'elle s'engageait à prendre était d'en discuter davantage avec ses homologues du G7.
Le Canada accueille des réfugiés ukrainiens sur son territoire. Il ne fait aucun doute que des trafiquants cherchent à tirer avantage de cette situation. Nous savons que des trafiquants essaient déjà de recruter des femmes et des filles dans les camps de réfugiés le long des frontières de l'Ukraine.
De plus, une fois au Canada, les mineurs non accompagnés sont particulièrement vulnérables à la traite à des fins sexuelles. Par conséquent, alors que le Canada ouvre ses bras à ces femmes et à ces jeunes cherchant refuge, que fait-il pour qu'ils ne tombent pas dans le piège de la traite à des fins sexuelles ou qu'ils ne soient pas contraints de s'y soumettre? En Pologne, ils reçoivent des dépliants. Les réfugiés ukrainiens au Canada reçoivent-ils de l'information les mettant en garde contre la traite à des fins sexuelles ou l'exploitation à des fins de prostitution à leur arrivée? Cette information est-elle offerte dans leur langue? À qui doivent-ils s'adresser s'ils savent qu'ils ont besoin d'aide?
Le numéro de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes est le 1‑833‑900‑1010. Ce service est fonctionnel 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et il est offert en ukrainien. Je suis consterné qu'il ne semble y avoir aucun processus en place pour signaler les cas potentiels de traite à des fins sexuelles.
Mon autre grande préoccupation concernant la lutte contre la traite à des fins sexuelles est que le gouvernement ne tient pas compte de l'un de ses éléments les plus importants, à savoir la demande. En effet, la traite à des fins sexuelles existe seulement à cause de la demande des acheteurs de services sexuels. Avec le nombre considérable de femmes et de filles ukrainiennes qui ont été déplacées, le nombre d'acheteurs qui demandent leurs services a augmenté. Par exemple, le plus grand site Web d'escortes de l'Irlande offre aux acheteurs la possibilité de satisfaire leurs « fantaisies inspirées par la guerre » avec des Ukrainiennes, et il rapporte un intérêt accru de 250 % envers ces dernières.
Valiant Richey, le représentant spécial et coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains, a lancé l'avertissement suivant: « Dans certains pays, la hausse [du nombre de recherches en ligne pour acheter les services sexuels des Ukrainiennes] pouvait aller jusqu'à 600 %. [...] Il y a eu immédiatement des gens qui désiraient les exploiter. » Il a notamment donné comme exemple une récente opération en Suède où sur 38 acheteurs de services sexuels arrêtés, 30 tentaient d'acquérir les services d'Ukrainiennes.
Toutefois, contrairement à la Suède, le gouvernement libéral refuse de s'attaquer à la demande de ces acheteurs. Résultat? La traite à des fins sexuelles et la violence contre les femmes sont toutes les deux à la hausse. Je demande donc au gouvernement de préciser les mesures qu'il prend pour s'assurer que les femmes et les filles ukrainiennes cherchant refuge au Canada sont protégées contre l'exploitation et la traite à des fins sexuelles.
Madame la Présidente, je voudrais sincèrement remercier le député de Peace River—Westlock d'avoir soulevé cette question, pas seulement ce soir pendant la période des questions, mais bien de la poser régulièrement sans baisser les bras. Je pense qu'il aide grandement à changer le monde en posant cette question avec sérieux et sincérité, mais aussi en faisant la lumière sur cette horrible situation pour les femmes, les filles et les personnes qui risquent chaque jour d'être victimes de la traite des personnes.
Nous déplorons tous les deux que la Russie ait envahi l'Ukraine, tout comme nous déplorons le fait que cela a mis des personnes dans une situation de vulnérabilité. Des millions de personnes ont dû fuir ailleurs en Ukraine ou à l'étranger pour chercher refuge. Des millions ont fui en Europe et certains viennent au Canada. Le député a raison lorsqu'il affirme que ces personnes, en particulier les femmes et les enfants, sont extrêmement vulnérables face aux trafiquants sexuels et à d'autres trafiquants qui veulent profiter de leur malheur.
Doit-on faire plus à ce sujet? Bien évidemment, mais j'aimerais parler de quelques mesures que nous avons prises.
Nous avons entamé des pourparlers avec nos partenaires du G7 et avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour coordonner nos actions. En Europe, nous participons exactement au genre de travail que le député a mentionné. Nous mettons en place des mesures de protection aux postes frontaliers, nous distribuons des dépliants pour faire de la sensibilisation, nous créons des lignes d'appel d'urgence et nous continuons de chercher des solutions pour diminuer le risque de trafic des personnes.
Par contre, nous craignons que plus l'invasion russe se prolongera, plus les réfugiés seront vulnérables à l'exploitation et aux mauvais traitements s'ils acceptent des options de logement ou des voies de transport plus risquées. Nous croyons qu'il faut toujours prendre des mesures et employer des techniques, y compris des services de protection, sexospécifiques et axées sur les victimes, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont adaptées en fonction de l'âge pour combattre ce fléau.
À cette fin, le gouvernement du Canada soutient des initiatives qui visent à prévenir la traite de personnes aux frontières, et il collabore avec le gouvernement de l'Ukraine et des organismes non gouvernementaux locaux pour fournir ces renseignements très importants.
Pour ouvrir une parenthèse, je me suis rendu à Chicago en fin de semaine. J'étais dans les toilettes d'un restaurant, où il y avait une grande affiche sur le miroir pour rappeler aux gens le numéro qu'ils pouvaient appeler s'ils soupçonnaient que quelqu'un était victime de la traite de personnes ou s'ils étaient eux-mêmes exploités ou forcés à faire quoi que ce soit contre leur gré. J'aimerais voir plus de choses comme ça au Canada. Je pense que le député a souligné l'importance de cette question, et je pense que le gouvernement pourrait continuer à faire plus en ce sens.
Aujourd'hui, je lisais un rapport de la représentante spéciale des Nations unies chargée de la question des violences sexuelles, Pramila Patten, qui, pas plus tard qu'aujourd'hui, a prononcé une allocution sur la crise en Europe, laquelle est en train de se transformer en une crise de la traite de personnes et, oserais-je dire, en cauchemar. Mme Patten a lancé un appel pour un système coordonné et cohérent de collaboration entre les pays, et tout comme la ministre dans sa réponse à la période des questions, elle a dit que nous devons faire plus. C'est ce qui doit se produire au Canada. C'est ce qui se passe au Canada alors que nous continuons d'appuyer les services d'assistance téléphonique, notamment la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes, un service national confidentiel qui, d'ailleurs, offre l'interprétation en ukrainien pour ceux qui en ont besoin.
Voilà le genre de mesures que nous souhaitons prendre, mais nous devons sensibiliser davantage la population mondiale. Tous les Canadiens doivent être vigilants. Quiconque aide un réfugié ou un visiteur ukrainien à venir au pays doit être conscient que cette personne est vulnérable. Nous devons assumer notre rôle.
Encore une fois, je remercie le député d'avoir soulevé la question.
Madame la Présidente, le gouvernement est bien bon pour tenir de beaux discours, mais lorsqu'il s'agit de passer à l'acte, c'est toujours un peu plus difficile.
En matière de lutte contre la traite de personnes à des fins sexuelles et la prostitution forcée, les libéraux ont une ferme politique antiféministe qui consiste à appuyer les acheteurs de services sexuels et à les décriminaliser.
La Suède est un modèle de véritable politique féministe à l'égard de la traite de personnes à des fins sexuelles. Pendant des années, son gouvernement dirigé par des féministes a efficacement réduit la traite à des fins sexuelles et l'exploitation sexuelle en s'attaquant à la demande pour des services sexuels. La France a maintenant emboîté le pas à la Suède et ensemble, les deux pays encouragent le reste du monde à adopter cette approche, laquelle place l'égalité des femmes en premier en ciblant les acheteurs de services sexuels et non les vendeurs.
Ma question à l'intention de la ministre et du secrétaire parlementaire est la suivante: appuient-ils l'approche de la Suède et de la France en matière de lutte contre la traite de personnes à des fins sexuelles, une approche qui accorde la priorité à l'égalité des femmes, ou continueront-ils de défendre l'intérêt des hommes qui achètent des services sexuels et exploitent les femmes?
Madame la Présidente, j'ai vraiment fait de beaux compliments au député, alors je m'attendais à ce qu'il me rende la pareille, mais je ne veux pas m'écarter du sujet. Je veux revenir sur la question de l'Ukraine. Je ne vais pas parler de toutes les autres questions soulevées par le député, parce que je ne crois pas que ce soit là-dessus que le Canada doive actuellement travailler. Le Canada doit plutôt veiller à ce que les femmes et les filles, ainsi que les hommes et les garçons, qui sont menacés par la traite des personnes, puissent trouver refuge.
Le Canada a un programme. Le député le sait pertinemment. Il s'agit de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Nous continuons de travailler avec un programme d'ONG et avec nos partenaires au Canada et à l'étranger pour assurer la poursuite de nos efforts dans ce domaine.
Une discussion plus large sur les travailleurs du sexe, sur l'industrie du sexe et sur le commerce du sexe est absolument nécessaire, mais je ne crois pas que ce soit une bonne idée de mélanger les pommes et les oranges pour l'instant. Même s'ils sont liés, ces enjeux sont tous différents. Je crois qu'il est très important de régler la question des millions d'Ukrainiens vulnérables qui veulent trouver la sécurité et qui ont besoin de notre protection; nous serons là pour eux.
Je suis impatient de collaborer avec le député sur cette question.
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