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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 129
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 17 novembre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 129
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 17 novembre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La Commission de délimitation des circonscriptions électorales
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, une copie certifiée du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle‑Écosse.
[Traduction]
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Français]
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022‑2023
La présidente du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la gouverneure générale transmet le budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada
demande à présenter le projet de loi C‑33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, qui porte sur le projet de loi C‑248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada).
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé « Biens et services canadiens liés à l’environnement et aux technologies propres: Considérations particulières en matière de commerce international ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Loi sur la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin
demande à présenter le projet de loi C‑306, Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin.
— Monsieur le Président, ce n'est un secret pour personne que, dans toutes les industries, les femmes entrepreneures se heurtent à des obstacles systémiques lorsqu'elles tentent de démarrer et de faire croître leur entreprise. Il faut les soutenir; c'est la chose intelligente à faire. Le gouvernement reconnaît ce fait et continue de chercher des moyens de soutenir ces cheffes de file novatrices alors qu'elles abattent les obstacles.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter le projet de loi intitulé Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin. En tant qu'ancienne petite entrepreneure, je sais à quel point il est important de désigner le 19 novembre de chaque année journée nationale de l'entrepreneuriat féminin.
[Français]
C'est une journée qui est déjà célébrée dans plus de 140 pays et qui est reconnue par les Nations unies.
[Traduction]
Je demande aux députés d'envisager de faire du 19 novembre la journée nationale de l'entrepreneuriat féminin. Les femmes sont intelligentes, créatives et ambitieuses et connaissent déjà la clé de la réussite. Nous serons là pour elles et leur fournirons l'aide dont elles ont besoin. Nous travaillerons à régler les problèmes actuels pour bâtir un avenir meilleur.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureuse de pouvoir prendre la parole ce matin au sujet de divers aspects de l'énoncé économique de l'automne. Il s'agit d'un excellent énoncé qui met l'accent sur certains dossiers qui, j'en suis sûre, préoccupe et rallie le gouvernement et tous les députés à la Chambre ainsi que, à n'en pas douter, les habitants de Humber River—Black Creek. Les mesures d'aide concernant le coût de la vie, les soins dentaires, le loyer et de nombreux autres dossiers ont été fort bien accueillies par les habitants de Humber River—Black Creek.
L'Énoncé économique de l'automne 2022 publié par le gouvernement parle de rendre la vie plus abordable. C'est un sujet dont il est beaucoup question ces temps-ci et que nous savons être très important. On peut y lire qu'il faut continuer de faire croître une économie qui fonctionne pour absolument tout le monde. L'énoncé présente un plan visant à continuer de soutenir l'ensemble des Canadiens au sujet du coût de la vie et à bâtir un Canada où personne n'est laissé pour compte. Nous sommes déterminés à continuer d'aider les familles à faire face aux coûts de plus en plus élevés dont on entend parler tous les jours et qu'on constate chaque fois qu'on arrive à la caisse à l'épicerie.
L’une des choses à faire consiste à rendre le prix des logements plus abordable. Encore ce matin, cette question faisait la manchette. Je pense que l’énoncé économique de l’automne propose des pistes de solution, tout en essayant de stimuler une économie carboneutre et créatrice de débouchés et d’emplois. Face à l’incertitude des économies mondiales et à la méthode brutale du ruissellement que préconisent ici certains députés et qui profite aux plus fortunés, nous préférons garder le cap sur la protection du pouvoir d’achat et le développement d’une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Nous investissons dans les Canadiens, notamment en supprimant les intérêts sur les prêts aux étudiants et aux apprentis. Je suis députée depuis un certain temps et j’ai eu l’occasion de rencontrer à de nombreuses reprises des représentants d'associations étudiantes de toutes les universités du pays. Ils disent toujours qu’il est difficile d’obtenir des prêts étudiants, et qu’il est difficile de les rembourser quand les taux d’intérêt montent. Des mesures sont enfin prises pour y remédier et elles s'avéreront très utiles à ce groupe de la population. En ce qui concerne les prêts aux apprentis, les étudiants auront le temps de trouver un emploi avant de commencer à rembourser leurs prêts. La suppression des intérêts sur ces prêts est d’autant plus appréciée en ce moment, car les taux d’intérêt augmentent.
Il est également question, dans l’énoncé économique, d’aider les gens à acheter une première maison. C’est très important, tout le monde le sait. Nous avons tous des enfants et des petits-enfants qui veulent acheter leur première maison, et le fait de pouvoir déposer jusqu’à 40 000 $ dans un compte d’épargne libre d’impôt pour faire cet achat va permettre de donner un coup de pouce au secteur immobilier. Ce sera bien sûr aussi très utile à tous ces jeunes gens qui voudraient bien acheter leur première habitation, sans compter que cela va permettre d’attirer des investissements dans notre économie verte et de créer de bons emplois.
Tout le monde a le droit d’avoir un chez-soi sécuritaire et abordable, et c’est l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement propose, dans l'Énoncé économique de l’automne 2022, une aide supplémentaire de 500 $ pour les locataires à faibles revenus. Comme beaucoup d’autres circonscriptions, la mienne compte beaucoup de locataires, et il est très difficile pour eux de faire face à la hausse des loyers. Certains diront qu’une somme forfaitaire de 500 $ n’est pas suffisante, mais cela aide quand même à faire face à l’inflation qui, je l’espère, s'arrêtera bientôt, au moins au Canada.
Cette aide supplémentaire de 500 $, allouée au titre de l’Allocation canadienne pour le logement, s’adresse aux locataires à faibles revenus. Cette prestation fédérale sera versée à toutes les familles dont le revenu net ajusté est inférieur à 35 000 $, c’est-à-dire des familles qui ont vraiment du mal à joindre les deux bouts, ou aux personnes seules dont le revenu est inférieur à 20 000 $ et dont au moins 30 % du revenu sert à payer le loyer. Dans la circonscription de Humber River—Black Creek, je sais qu’il y a beaucoup de familles dans cette situation.
Nous créons également un crédit d’impôt remboursable pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles pouvant atteindre 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire. Cette mesure aidera des familles qui prennent soin d'un grand-parent ou leur donnera la capacité d'accueillir un enfant handicapé souhaitant revenir vivre à la maison. Ce crédit d’impôt entrera en vigueur en janvier 2023. C’est une autre mesure pour contrer la pénurie de logements et le problème de l'abordabilité qui frappent de nombreuses régions urbaines et rurales. Les gens voient d'un bon œil la possibilité de se prévaloir d’un crédit d’impôt pour l'aménagement d'un logement secondaire afin d’y accueillir un parent âgé ou même des locataires qui paieront un loyer.
L’Énoncé économique de l’automne contient d’excellentes nouvelles pour les étudiants, comme je l’ai dit tout à l’heure. Il propose en effet d'éliminer en permanence les intérêts sur les prêts aux étudiants et aux apprentis, y compris sur les prêts en cours de remboursement, à partir du 1er avril 2023. Chaque emprunteur économisera ainsi 400 $ par an, en moyenne. Quant aux récents diplômés, ils pourront attendre de gagner 40 000 $ par an pour commencer à rembourser leur prêt fédéral. Tout cela est plein de bon sens. Si nous voulons encourager les Canadiens et les jeunes à poursuivre leur formation, que ce soit dans le cadre d'un apprentissage ou d'études supérieures, pour obtenir un meilleur salaire et contribuer davantage à l’économie canadienne, il faut les aider de différentes façons.
Notre gouvernement propose également de doubler le crédit d’impôt pour la TPS afin que ceux qui en ont le plus besoin se retrouvent avec des centaines de dollars de plus en poche. Depuis le 4 novembre 2022 — c’est donc déjà en vigueur —, les célibataires sans enfants peuvent recevoir un montant supplémentaire maximal de 234 $, et les couples avec deux enfants, un montant supplémentaire de 467 $. Encore une fois, certains diront que ce n’est pas assez, que ça n’en vaut pas la peine. Or, lorsqu’on est obligé de compter chaque dollar, 234 $ et 467 $, c’est beaucoup d’argent, ça aide à acheter de la nourriture pour la famille. Les personnes âgées, dont nous parlons beaucoup et dont nous nous soucions énormément, recevront elles aussi un montant supplémentaire de 225 $ en moyenne.
Aux parents qui n’ont pas les moyens d’emmener leurs enfants de moins de 12 ans chez le dentiste, nous offrons le soutien financier dont ils ont grand besoin. C’est une idée dont on parlait depuis longtemps, et je n’aurais jamais imaginé que nous serions en mesure de la mettre en œuvre. Je suis donc ravie que nous lancions un programme à l’intention des jeunes enfants qui ne sont pas couverts par une assurance dentaire et qui ne voient donc jamais un dentiste, jusqu’au jour où ils y sont obligés parce qu’ils ont mal aux dents.
Le tiers des Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire, et en 2018, plus d’un Canadien sur cinq retardait le moment de se faire soigner à cause du coût, car, comme on le sait, cela coûte très cher. Notre rôle est d’aider les parents qui ont du mal à joindre les deux bouts à investir dans la santé de leurs enfants. La prestation dentaire canadienne sera versée aux parents ou tuteurs sous la forme d’un seul paiement libre d’impôt, pouvant aller jusqu’à 1 300 $ sur les deux prochaines années, pour couvrir les soins dentaires de leurs enfants de moins de 12 ans.
Le Canada doit aussi mettre en place la technologie, l’infrastructure et les entreprises qui l’aideront à réduire sa dépendance au carbone, mais cela ne se fera pas sans une augmentation rapide et un maintien des investissements privés dans des activités et des secteurs qui renforceront la position du Canada en tant que chef de file de l'économie à faibles émissions de carbone. Voilà pourquoi, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2022, nous lançons le Fonds de croissance du Canada, qui contribuera à attirer des milliards de dollars de nouveaux investissements privés nécessaires pour réduire nos émissions, faire croître l’économie canadienne et créer des emplois bien rémunérés.
Cet énoncé économique de l’automne offre aussi une aide aux Canadiens qui travaillent fort, notamment par l’entremise de la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs trimestrielle. Nous allons verser des paiements anticipés, car les gens qui travaillent très fort pour un salaire très bas ne peuvent pas attendre la fin de l’année financière pour recevoir un supplément. Ils en ont besoin pendant qu’ils travaillent, et ils le méritent. Nous devrions les récompenser pour avoir fait ce travail difficile et les encourager à continuer.
Je suis très heureuse d’avoir eu l’occasion ce matin de parler de l’énoncé économique de l’automne et j’ai hâte d’entendre les commentaires de mes collègues de la Chambre.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole ce matin.
La députée a laissé entendre que le but recherché est de rendre la vie plus abordable. Or, d'après ce que me disent les gens qui viennent dans mon bureau de circonscription et ceux qui m'envoient des courriels, je peux affirmer que ce but n'est pas atteint.
Nous disons toujours que nous redonnons de l'argent aux contribuables, alors que cet argent est tiré de leurs poches.
La députée ne pense‑t‑elle pas qu'il serait préférable, par exemple, d'éliminer la taxe sur le carbone afin que les gens puissent avoir de l'argent en poche tous les jours, au lieu de devoir attendre et se demander s'ils récupéreront une partie de cet argent dont ils ont besoin?
Voici donc ma question: la députée ne croit-elle pas qu'il serait préférable d'aider les gens aujourd'hui?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire aux députés que mes concitoyens récupèrent cet argent chaque jour.
La taxe sur le carbone est remboursable. Tout le monde récupère son argent. Plus important encore, nous avons besoin de cette taxe parce que nous devons commencer à accorder plus d'attention aux changements climatiques.
Pensons à ce qui s'est produit dans les Maritimes cet été. Il y a eu d'énormes dommages d'un bout à l'autre du pays. Il faudra de nombreuses années pour réparer les dommages subis.
Toute cette discussion porte sur les changements climatiques et les changements que nous devons effectuer pour préserver l'avenir de nos enfants et de nos petits‑enfants.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses remarques et de son discours.
On est vraisemblablement à l'aube de ce qui pourrait être une récession en 2023. On se serait attendu à ce que le gouvernement mette en œuvre des mesures un peu plus vigoureuses pour aider les Québécois et les Canadiens à affronter une possible récession.
D'abord, la réforme promise de l'assurance-emploi tarde encore. Présentement, six travailleurs sur dix qui perdent leur emploi ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. C'est donc une réforme qui est urgente.
Ensuite, j'entendais ma collègue parler de son amour inconditionnel pour les aînés, de toute l'affection et de toute l'aide qu'on veut leur donner. Or, à ce que je sache, l'âge de la retraite est toujours de 65 ans officiellement, mais de moins en moins de Québécois et de Canadiens sont en mesure de prendre leur retraite parce qu'il n'y a pas de soutien de la part de ce gouvernement pour les 65 à 74 ans.
La question que je veux poser à ma collègue est la suivante. Qu'est-ce que les gens de 65 à 74 ans, qui sont des aînés, doivent faire pour affronter la récession sans l'aide du fédéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fière du travail accompli par le gouvernement depuis son arrivée au pouvoir en 2015. Les aînés occupent une place aussi importante que tous les autres segments de la population que nous voulons aider.
Nous avons accru les fonds qui leur sont versés par l'intermédiaire de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Les prestations de la pension ont augmenté de 10 %, ce qui n'a pas été une mince tâche.
Comme il est indiqué dans le plus récent énoncé économique, une somme additionnelle de 234 $ est versée aux aînés.
Nous essayons d'aider le plus grand nombre de personnes possible au moyen d'une variété de programmes. Le rôle du gouvernement consiste notamment à déterminer quelles sont les options et comment améliorer le sort des gens, de manière à ce qu'ils puissent traverser les moments difficiles, peu importe leur âge.
Monsieur le Président, l'énoncé économique de l’automne comporte une grande lacune. Plus de 30 milliards de dollars sont versés annuellement dans des paradis fiscaux à l’étranger dans l'intérêt des sociétés qui profitent le plus de la « cupidiflation » et des ultrariches. Sur ces 30 milliards de dollars, le gouvernement libéral fédéral a décidé de récupérer environ 600 millions de dollars, soit environ 2 %.
Bien sûr, comme nous le savons bien, ces 30 milliards de dollars représentent l’une des cinq principales dépenses du gouvernement fédéral. Cela signifie que les personnes âgées, les étudiants, les personnes handicapées et les familles sont lésés par rapport aux prestations et à l’aide qu’ils pourraient obtenir.
Pourquoi les libéraux refusent-ils de s’attaquer aux évasions fiscales massives, aux échappatoires fiscales et aux paradis fiscaux à l’étranger qui coûtent aux Canadiens plus de 30 milliards de dollars par année?
Monsieur le Président, j'ai oublié de mentionner l'Allocation canadienne pour les travailleurs. C'est un programme très important pour tous les Canadiens, surtout pour les habitants de Humber River. Je voulais m'assurer de le souligner.
Dès le printemps prochain, l'Allocation canadienne pour les travailleurs fournira jusqu'à 1 428 $ pour les travailleurs célibataires et jusqu'à 2 461 $ pour une famille, dans le cadre de leur déclaration de revenus. C'est une aide considérable accordée aux Canadiens afin qu'ils puissent regarder en avant à mesure que nous progressons.
Je ne réponds pas à la question du député parce que je tiens à parler aux Canadiens et aux habitants de Humber River des sommes d'argent qu'ils recevront.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce matin à propos du projet de loi C‑32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne. Plus précisément, je parlerai d’un institut de recherche très intéressant qui aurait dû être mentionné dans l’énoncé économique de l’automne, mais qui ne l’a pas été.
L’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique a son siège social dans ma circonscription, à l’Université de Regina. Toutefois, avant d’entrer dans les détails du travail d’une importance vitale que l’Institut accomplit, j’aimerais inviter mes collègues à s’imaginer être témoins d'une des tragédies survenues récemment dans notre pays.
Le 10 novembre 2021, un cycliste est mort après avoir été écrasé par un camion à benne. C’était le cinquième cycliste de cette ville a être tué cette année‑là, en plus de nombreux autres accidents de voiture. Cela s’est produit à Montréal, dans la circonscription du premier ministre, Papineau.
En mai dernier, à la suite d’orages et d’éclairs violents, un homme de 59 ans a été tué lorsqu’un arbre s’est abattu sur lui. Cela s’est produit ici même à Ottawa, dans la circonscription du chef de l’opposition officielle, Carleton.
En 2018, une femme conduisant en direction ouest sur l’autoroute a perdu le contrôle de son véhicule, elle a dévié sur les voies en direction est et elle a été emboutie par deux autres véhicules. La conductrice du véhicule hors de contrôle a été tuée, et cinq autres personnes ont été blessées, dont un jeune enfant. Cela aussi s’est produit à Montréal, dans la circonscription du chef du Bloc québécois, Belœil—Chambly.
En mai 2021, un homme de 23 ans a été abattu lors d’une violente attaque de gang dans un centre commercial. Deux autres personnes ont été blessées, et les convives du patio ont dû se mettre à l’abri et utiliser les tables comme boucliers. Cela s’est produit dans la circonscription du chef du NPD, Burnaby‑Sud.
Enfin, il y a eu les événements horribles de la longue fin de semaine de la fête du Travail, quand un ex-détenu armé d’un couteau s’est livré à une série d’attaques dans son village et celui d'à côté, faisant 10 morts et 18 blessés. Je parle bien sûr des événements survenus dans la nation crie James Smith et à Weldon, chez nous, en Saskatchewan.
Je pourrais continuer encore pendant des heures si je voulais énumérer toutes les tragédies qui se sont produites dans toutes les circonscriptions du Canada, d’un océan à l’autre. Toutefois, la question que j’aimerais poser aux députés est la suivante: s’ils avaient été témoins de l’une de ces tragédies, ce qui aurait été tout à fait possible, comment cela les aurait-il affectés? Je crois que nous serions tous traumatisés. Beaucoup d’entre nous feraient sans doute des cauchemars. Il y en a même qui souffriraient d'un genre de stress post-traumatique, qui se manifesterait chaque fois qu’ils prendraient l’autoroute, qu’ils entreraient dans un centre commercial, qu’ils passeraient à bicyclette à côté d’un camion à ordures ou qu’ils s'approcheraient d’un arbre pendant une tempête.
Je ne parle ici que des cicatrices psychologiques laissées par un seul événement. Or, les travailleurs de première ligne qui sont responsables de notre sécurité comme les policiers, les pompiers, les ambulanciers, les soldats, les douaniers et les agents correctionnels sont témoins, eux, de tragédies de ce genre tous les jours, et même plusieurs fois par jour. Pour assurer notre sécurité et notre bien-être, ces travailleurs font face chaque jour non seulement à des risques physiques, mais aussi à des stress psychologiques qui ne s’arrêtent pas à la fin de leur journée de travail. Ils y pensent encore une fois rentrés chez eux, ce qui affecte leur santé, leur sommeil, leurs relations interpersonnelles, etc.
Plusieurs députés ont eu l’occasion de rencontrer des représentants de l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique au petit déjeuner qui a été organisé ce mois-ci à leur intention, ici, sur la Colline parlementaire. Nicholas Jones et Nicholas Carleton, « les deux Nick », comme on les appelle familièrement, nous ont présenté des données extrêmement surprenantes sur le stress que vivent les travailleurs de la sécurité publique. Par exemple, des études montrent que le quart des ambulanciers ont eu des pensées suicidaires au cours de leur carrière et que, dans cette profession, le taux de tentatives de suicide est pratiquement le double de celui de la population en général.
Les deux Nick m’ont aussi dit que le problème était pour une bonne part causé par la culture qui caractérise bon nombre de ces professions en matière de santé mentale. Chez les policiers, les pompiers, les soldats et les autres, il y a souvent une mentalité voulant qu'on ne doive pas se plaindre, qu'on doive garder pour soi tout problème mental, ce qui, à la longue, ne fait qu’aggraver le problème.
C’est une mentalité dont il peut être difficile de se détacher. Après tout, les membres de ces professions reçoivent une formation où on leur dit qu’il faut savoir assumer et donner des ordres, et qu’il faut rester calme et garder son sang-froid lorsque les autres paniquent, et par conséquent, il est facile d’imaginer combien il peut être difficile pour eux de baisser la garde, d’accepter leur vulnérabilité et de demander de l’aide alors que, généralement, ce sont eux qui aident les autres.
Lorsqu’on parle de problèmes sociaux, ceux qui les dénoncent emploient souvent le mot « épidémie » pour les décrire. Ce mot s’applique tout à fait aux problèmes de santé mentale que vivent les travailleurs du domaine de la sécurité publique, mais malgré l’ampleur croissante du problème, on y consacre relativement peu de ressources publiques. C’est là que l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique a un rôle à jouer.
Fondé en 2018, l’Institut a pour mission de devenir un pôle de connaissance et de travailler de concert avec les Instituts de recherche en santé Canada pour étudier le traitement des blessures de stress post-traumatique chez les travailleurs responsables de la sécurité publique. Même s’il est composé d’une équipe de chercheurs multidisciplinaire, l’Institut ne se contente pas de faire des études et de compiler des rapports: il travaille activement à la mise au point d’outils pratiques et concrets pour aider les travailleurs du domaine de la sécurité publique.
Il est dommage que le Règlement de la Chambre nous interdise d’utiliser des accessoires parce que j’aurais bien aimé montrer l’une des solutions très novatrices que l’Institut a mises au point. Les deux Drs Nick m’en ont fait la démonstration à l’Université de Regina, il y a quelques mois. Il s’agit d’un appareil et d’une appli pour contrôler quotidiennement le stress.
En quelques mots, le travailleur responsable de la santé publique utilise l’appareil une fois par jour pour enregistrer des données sur sa tension artérielle, son pouls et d’autres signes physiologiques. L’appareil est suffisamment perfectionné pour faire la distinction entre les changements physiologiques qui sont dus au stress et ceux qui sont dus au jogging du matin, par exemple. Toutes ces données sont ensuite transférées dans une appli que le travailleur et son thérapeute peuvent consulter. Si, au fil du temps, les niveaux de stress commencent à devenir anormaux, le travailleur peut essayer de se souvenir de ce qui se passait au moment de ces pics de stress. De même, le thérapeute peut commencer à concevoir une stratégie d'intervention pour faire baisser ces niveaux de stress avant qu’ils ne deviennent dangereux.
L’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique a accompli tout cela et plus encore grâce à l’utilisation frugale de son financement initial de 5 millions de dollars, plus quelques subventions propres à des projets en cours de route. Malheureusement, tout le bon travail que l’Institut a fait et qu’il pourrait faire est en péril. L'engagement initial de financement sur cinq ans du gouvernement fédéral vient à échéance le 31 mars prochain, dans quatre mois à peine. Aucun financement fédéral n’a été réservé après cette date. En outre, en raison du code de conduite éthique auquel ils sont tenus, les chercheurs ne peuvent pas entreprendre de recherches avec de nouveaux sujets à moins qu’il ne reste suffisamment de temps pour que ceux-ci terminent également le programme. Autrement dit, l’Institut n’acceptera dans son programme aucun nouveau travailleur du domaine de la sécurité publique après Noël.
Je suis particulièrement déçu que la ministre des Finances n’ait pas mentionné cette institution de recherche dans son discours de 10 minutes à la Chambre le 3 novembre. Il n’y avait aucune mention de l’Institut dans l’énoncé économique d’automne de 106 pages ni dans le projet de loi d’exécution de 172 pages dont nous débattons ce matin.
J’exhorte le gouvernement et tous les députés à examiner de plus près l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique ainsi que les solutions qu’il peut apporter aux travailleurs canadiens de la sécurité publique et à leurs problèmes de santé mentale.
Monsieur le Président, plusieurs choses me sont venues à l’esprit pendant l’intervention du député.
Premièrement, nous n’avons jamais eu de gouvernement national qui met autant l'accent sur la santé mentale. Nous avons investi des centaines de millions de dollars dans la santé mentale. Nous avons donné davantage de moyens au ministère des Anciens Combattants grâce à une aide financière à l'égard des personnes qui ont besoin d’aide dans ce domaine.
Pour ce qui est de la recherche, en tant que ministériel, je mets le député au défi de me citer un autre gouvernement national que celui-ci qui, depuis 20 ou 30 ans, aurait autant investi dans la recherche scientifique. Je soupçonne que beaucoup d’universités et d’établissements postsecondaires sont concernés.
Le Parti conservateur estime-t-il que le gouvernement du Canada devrait continuer de financer des projets de recherche dans les établissements postsecondaires, même s’il faut pour cela utiliser des deniers publics?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les dépenses de l'État, le Parti conservateur est pour la règle du un pour un: pour chaque nouveau dollar de dépenses, il faut trouver 1 $ d’économies ailleurs. Quand on sait que la Banque de l’infrastructure du Canada a coûté 30 milliards de dollars, mais qu'elle n’a pas réalisé un seul projet, et quand on constate que l’application ArriveCAN a coûté 54 millions de dollars, je ne pense pas que ce soit très difficile à faire.
Je suis sûr qu’avec un peu d’effort, nous pourrions trouver des économies ailleurs dans le budget de l'État pour financer un organisme très valable comme l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique.
[Français]
Monsieur le Président, je me sens toujours interpellée lorsqu'on parle d'investissements en santé mentale, notamment pour les premiers répondants. Lorsque la santé mentale se détériore, il y a des raisons à cela. Il peut s'agir par exemple d'un manque de soutien. Au cours des 30 dernières années, il y a eu un manque de soutien de la part du fédéral, il faut se l'avouer et il faut y faire face.
Les transferts en santé ont été insuffisants et, en conséquence, les gouvernements de tout le Canada ont dû faire des coupes budgétaires pour assurer la pérennité des services, ce qui a eu des conséquences sur les premiers répondants.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur l'importance des transferts en santé et sur le fait que le fédéral ne doit pas se mêler des compétences des provinces et du Québec et devrait plutôt s'occuper des siennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d’avis que c’est le rôle des gouvernements provinciaux d’offrir et de mettre en œuvre un grand nombre de ces programmes. Le gouvernement fédéral devrait mettre l’accent sur la recherche de nouveaux traitements et de nouvelles technologies qui peuvent être utilisés dans tout le pays et dans le monde entier. C’est là que l’ICRTSP est dans une position unique, à mon avis, car il ne se contente pas de parler du problème, mais il a réellement élaboré des solutions. Il demande un financement plutôt modeste de plusieurs millions de dollars pour étendre ses recherches et les rendre disponibles dans tout le pays dans l’intérêt des premiers intervenants et de tous.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé de l’augmentation de la criminalité. J’étais à la Chambre, comme de nombreux autres députés, lorsque l’ancien gouvernement Harper a détruit le réseau des centres nationaux de prévention du crime. Cela n’avait aucun sens, car, nous le savons, un dollar investi dans la prévention de la criminalité permet d’économiser six dollars en coûts associés au maintien de l’ordre, aux tribunaux et aux prisons. Pourtant, le gouvernement Harper, de manière répréhensible, a complètement détruit le réseau des centres nationaux de prévention de la criminalité qui faisaient de l'excellent travail pour prévenir de la criminalité dans tout le pays.
Les conservateurs auraient raison de critiquer les libéraux pour ne pas avoir rétabli ces centres de prévention, mais la réalité, c'est que les conservateurs sont responsables d'avoir détruit le rempart contre la criminalité au Canada.
Pourquoi l’ancien gouvernement Harper et les conservateurs ont-ils détruit le réseau national de prévention de la criminalité qui faisait de l'excellent travail pour prévenir la criminalité dans nos collectivités?
Monsieur le Président, la question du député dépasse largement le cadre de mon intervention. Il y aura toujours des crimes violents, malheureusement, et il y aura toujours des tremblements de terre et des accidents de voiture. J’espère qu’il y aura toujours des premiers intervenants pour aider les gens en cas de tragédie ou de crise. Les problèmes de santé mentale existeront tant qu'il y aura des premiers intervenants qui feront leur travail. Ce serait bien si nous pouvions offrir un soutien accru à nos premiers intervenants, comme je l’ai souligné dans mon intervention.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole pour appuyer l’énoncé économique de l’automne. Je tiens d'abord à souligner que nous sommes tous réunis ici sur les terres traditionnelles non cédées du peuple algonquin.
Je tiens à souligner qu’hier, le maire de Toronto a nommé ma collègue municipale, Mme Jennifer McKelvie, au poste de maire adjointe de la ville. Je tiens à la féliciter pour cette énorme responsabilité qui lui incombe. Je suis convaincu qu’elle servira les habitants de Scarborough—Rouge Park et de Toronto de manière exceptionnelle. J’ai hâte de travailler avec elle et avec le maire alors qu’il entame son troisième mandat.
L’énoncé économique de l’automne comporte un certain nombre d’éléments, mais le problème le plus flagrant selon moi est la situation économique à laquelle les Canadiens font face. L’inflation, bien qu’elle ait diminué un peu par rapport à son point culminant, se situe à 6,9 % et persiste depuis quelques mois. Au cours de la dernière semaine, que nous avons passée dans nos circonscriptions, bon nombre d’entre nous ont pu parler avec des familles, des particuliers et des étudiants de certains des défis auxquels ils sont confrontés. Beaucoup m’ont parlé de l’augmentation du coût de la vie, du logement, du transport et de l’essence. J'ai entendu certaines de leurs inquiétudes, en particulier celles des étudiants qui fréquentent l’Université de Toronto à Scarborough, dans ma circonscription, ainsi que le Centennial College.
Les Canadiens ont éprouvé beaucoup de difficultés au cours des derniers mois, mais je tiens à leur donner l'assurance que le gouvernement est là pour les soutenir. Nous sommes là pour veiller à ce que l’abordabilité reste au centre notre travail et pour les aider à chaque instant. En fait, c’est la raison pour laquelle nous avons proposé de doubler le crédit pour la TPS il y a plusieurs mois, et les chèques ont été envoyés il y a deux semaines. Cela a un impact important sur des millions de Canadiens qui ont besoin de ce soutien.
Nous avons également adopté une mesure offrant des soins dentaires pour les jeunes des familles dont le revenu est inférieur à 90 000 $. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’une composante essentielle de ce qui est indispensable à la santé et au bien-être des jeunes du Canada. Malheureusement, de nombreuses familles n’ont tout simplement pas les moyens de payer ces traitements, et il s’agit d’une étape très importante pour garantir que les jeunes ont accès à des soins dentaires.
Depuis 2015, nous avons mis en place des mesures de soutien pour les Canadiens. L’Allocation canadienne pour enfants, par exemple, soutient les jeunes et les familles partout au Canada. Dans ma circonscription seulement, elle a eu un impact important sur la lutte contre la pauvreté chez les jeunes, et nous pouvons tous être fiers de cette mesure. Le gouvernement travaille très fort et avec diligence pour offrir des mesures de soutiens à ceux qui en ont besoin, et pour ne pas remettre de chèques aux millionnaires et à ceux qui n’en ont pas vraiment besoin. Il s’agit d’une approche fondée sur les moyens, une approche très intelligente qui a eu un impact important sur la lutte contre la pauvreté.
La mise en place de services de garde à 10 $ par jour en Ontario est un élément déterminant pour de nombreuses familles. Voyons comment nous aidons, par exemple, une personne qui a deux enfants en garderie. Nous parlons de milliers de dollars d’économies chaque année. C’est une mesure qui va changer la vie des travailleurs. Davantage de femmes entreront sur le marché du travail, et elles seront soutenues par le gouvernement. Grâce à la mise en œuvre des services de garde à 10 $ par jour en Ontario, les frais de garde d’enfants seront réduits de 50 % cette année seulement, l’objectif étant de les ramener à 10 $ par jour. Cela aussi est un aspect très important de la question de l’abordabilité.
La Stratégie nationale sur le logement est un autre parfait exemple des mesures que nous prenons pour remédier à certains problèmes, y compris l’itinérance chronique et le besoin de logements de transition ainsi que de logements abordables sur le marché. Nous savons qu’il y a de nombreux intervenants.
À Scarborough-Rouge Park, par exemple, nous avons plusieurs initiatives, dont une que nous avons annoncée dernièrement, il y a quelques mois, avec l'organisme Fred Victor. Nous avons des logements modulaires en construction auxquels les personnes qui en ont besoin auront accès, avec le soutien nécessaire. En fait, le modèle est repris pas seulement à Toronto, mais dans tout le Canada. Ces logements sont également subventionnés. Nous menons un projet appelé 250 Brenyon Way, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et avec l'aide de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Mon temps de parole est limité, mais j’aimerais parler d’un élément clé de l’énoncé économique de l’automne, à savoir l’élimination des intérêts sur les prêts étudiants, le Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que le prêt canadien aux apprentis.
J’ai toujours dit, et répété à maintes reprises à la Chambre, que l’éducation est le meilleur égalisateur dans la société. À bien y regarder, que ce soit au fil de l’histoire, chez les jeunes, parmi les députés ou d’après ma propre expérience, l’éducation nous permet de nous doter des outils nécessaires dans notre vie. Que ce soit comme avocat, entrepreneur ou travailleur auprès des jeunes, je dois ces compétences à l’éducation.
Nous savons que les jeunes d’aujourd’hui ont besoin de cette formation structurée. Qu’ils aillent au collège, à l’université, qu'ils s'inscrivent à des programmes d'apprentissage ou de formation professionnelle, ils ont besoin de cette formation pour se tailler une place dans ce monde. Nous avons vu quelques succès phénoménaux, que ce soit dans l’intelligence artificielle ou dans les soins de santé. Nous avons vu un nombre incroyable de jeunes relever le défi face à la COVID‑19 ou mettre au point des technologies de pointe.
Vous n’avez pas idée du nombre de fois où j’ai rencontré des personnes, que ce soit à Noël ou pendant l’été, qui ont quitté le Canada pour la Silicon Valley ou pour d’autres pays, comme l’Allemagne. Très récemment, j’ai parlé avec quelqu’un qui est parti en Finlande travailler dans une entreprise de haute technologie. Cependant, les jeunes redoutent souvent de s’endetter autant, si eux-mêmes ou leur famille n’ont pas les moyens de financer leurs études. Nous savons que les frais de scolarité de programmes comme ceux de droit ou de médecine, notamment, sont très élevés, et nous partons du principe qu’une fois diplômés, ces étudiants pourront gagner un revenu plus élevé.
Le problème, et c'est le cas de nombreux immigrants racialisés de première génération ou de nombreux Autochtones, c'est que les lourdes dettes qu'ils devraient contracter pour suivre un programme spécialisé, ou n'importe quel programme, peuvent les dissuader de poursuivre des études ou une formation postsecondaires. Par conséquent, l'élimination de la portion des intérêts fédéraux sur les prêts étudiants change la donne.
J'ai pu aller faire un tour au campus Scarborough de l'Université de Toronto ainsi qu'au collège Centennial pour parler avec des étudiants. Ils sont très heureux de cette mesure. J'ai également parlé avec des personnes qui ont déjà obtenu leur diplôme et qui travaillent. EIles estiment également qu'il s'agit d'une mesure très importante qui leur permettra d'avoir une meilleure situation financière et d'économiser un peu d'argent au cours des prochains mois. Je suis vraiment heureux de soutenir cette initiative.
Je suis prêt à entendre les questions et les observations de mes amis.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a relevé 14,2 milliards de dollars de nouvelles dépenses dans l'énoncé économique de l'automne, qui n'étaient assorties d'aucun renseignement détaillé. En fait, le gouvernement souhaite qu'on lui donne un chèque en blanc de 14,2 milliards de dollars.
Pourquoi le député appuie-t-il une hausse des dépenses inflationnistes alors que nous savons que les Canadiens éprouvent des difficultés? La bonne chose à faire ne serait-elle pas de ne pas donner un chèque en blanc de 14,2 milliards de dollars au gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, je me suis entretenu avec plusieurs personnes qui s'y connaissent en économie, beaucoup plus que moi, et je peux assurer aux députés que les mesures que nous avons mises en place sont très modérées. Elles permettraient de soutenir les Canadiens sans contribuer à l'inflation.
À l'instar de la ministre des Finances, je n'ai aucun doute que l'énoncé économique de l'automne est prudent, qu'il reflète les besoins actuels et qu'il tient compte de la réalité actuelle de l'inflation.
[Français]
Monsieur le Président, je dois exprimer un sentiment ce matin. Je suis un peu désabusé, tanné de voir le gouvernement libéral faire des « annoncettes » à la miette pour se faire du capital médiatique de sympathie.
Les libéraux nous disent qu'ils vont donner 500 $ pour le loyer et se plaignent que les partis de l'opposition trouvent que ce n'est pas assez.
Bien sûr, ce n'est pas assez. Bien sûr, nous sommes d'accord lorsqu'ils disent que c'est mieux que rien. Nous allons les prendre, les 500 $, mais il s'agit d'un montant ridicule si l'on considère les coûts réels du logement. Ce qu'il faut, c'est un investissement massif dans les logements sociaux.
C'est la même chose lorsqu'on nous dit que, cette année, les gens vont recevoir environ 400 $. Nous allons les prendre, bien sûr, mais ce ne sont pas là des mesures structurantes. Quand je parle de mesures structurantes, et je suis bien tanné de le rappeler chaque fois que je me lève, je parle d'une augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 65 ans.
Je pense qu'il s'agit d'un grave manque de respect envers nos aînés, qui ont de la misère à faire l'épicerie. On s'amuse à faire de petites « annoncettes » et on va me répondre qu'on a aidé les aînés. Je veux que l'on me donne une vraie réponse.
Quand est-ce qu'on augmente la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 65 ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai peine à croire que le député d'en face dise que nous n'avons pas apporté de changements structurants.
Je peux assurer aux députés que l'Allocation canadienne pour enfants contribue plus que toute autre mesure à réduire la pauvreté chez les jeunes. Je peux assurer au député que la mise en œuvre des services de garde à 10 $ par jour, bien qu'ils existent au Québec depuis de nombreuses années, changera la donne en Ontario. L'annulation des intérêts sur les prêts d'études fédéraux est cruciale. Les soins dentaires pour les jeunes sont essentiels.
J'inviterais mon collègue d'en face à revoir sa perception des mesures que nous avons prises.
Monsieur le Président, je veux faire un commentaire important au sujet de la main-d’œuvre qui sera utile, je crois, à tous les députés de la Chambre. Il ne fait aucun doute qu’il y a effectivement une guerre contre les travailleurs. Nous le constatons en Ontario, et elle se déplacera bientôt en Alberta.
Les syndicats ont été heureux de voir le gouvernement donner suite aux demandes du Nouveau Parti démocratique en ce qui concerne la loi antibriseurs de grève et le programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, qui profitent aux centres de formation de tous les syndicats du pays. Toutefois, la réforme de l’assurance-emploi constitue une lacune importante de l’énoncé économique de l’automne. Le mouvement syndical la réclame depuis longtemps.
L’énoncé économique de l’automne évoque une récession imminente. C’est maintenant le moment le plus important pour les Canadiens qui cotisent à l’assurance-emploi. Ils ont besoin de voir que le programme fonctionne pour eux. Ce programme doit être amélioré. Le gouvernement a promis de le faire, mais il ne l’a pas encore fait. Quand le fera-t-il?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ami pour son travail acharné dans plusieurs dossiers.
J’ai eu l’occasion de rencontrer des membres d’Unifor il y a quelques jours et ils ont soulevé bon nombre des enjeux que le député a décrits, notamment la loi antibriseurs de grève que le ministre du Travail déposera, et la nécessité d’une réforme de l’assurance-emploi.
Nous devons tenir compte d’une chose, soit que pendant la pandémie, pendant la pire crise économique à laquelle notre pays a été confronté, notre gouvernement était là pour les Canadiens à chaque étape. Pour l’avenir, je peux assurer à tous les députés, en particulier à mon ami du NPD, parce qu’il y a consensus sur la façon dont nous devons soutenir les travailleurs, que nous travaillerons avec lui et son parti pour mettre en place ce qui est bon pour les travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi C‑32, qui a été déposé par le gouvernement.
M. et Mme Tout-le-Monde comprendraient mieux si on disait qu'il s'agit de la mise à jour économique. En effet, le projet de loi C‑32, pour le commun des mortels, cela ne veut pas dire grand-chose.
Par mise à jour économique, on entend généralement de petits ajustements qui sont faits à la suite du budget qui a été déposé au début de l'année. En début d'année, au mois de mars, on fait des annonces pour l'année qui s'en vient, et, à un moment donné, on se rend compte qu'il faut faire de petits ajustements. C'est en ce sens qu'une mise à jour économique est présentée au mois de novembre. On s'attend à des annonces moins grandes que celles d'un budget.
Le Bloc québécois avait fait part de trois grandes priorités qu'il aurait aimé voir dans cette mise à jour économique. L'une des priorités était l'augmentation inconditionnelle des transferts en santé; elle n'est pas là. Un autre élément prioritaire était l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les gens âgés de 65 ans et plus; ce n'est pas là. Le troisième élément était une réforme globale de l'assurance-emploi, parce que, comme on le sait, les gens en ont souffert gravement durant la pandémie et parce qu'il y avait déjà des problèmes avec l'assurance-emploi auparavant. Or, ce n'est pas là non plus. Pourtant, on s'en va en récession.
C'est assez triste de voir que le gouvernement n'a pas été capable d'entendre ces trois grandes priorités que le Bloc avait fait connaître, des priorités assez consensuelles dans l'ensemble du Québec. Il y a toutefois une autre chose sur laquelle je vais davantage me concentrer. Il y a, dans la mise à jour économique, la répétition d'un outrage ou d'une arrogance du fédéral dans un dossier très important pour le Québec en matière d'infrastructure.
Faisons un bref rappel. Dans le dernier budget fédéral qui a été présenté au printemps, une petite ligne de texte est passée à peu près inaperçue. Un budget, c'est souvent un document de 300, 400 ou 600 pages. C'est lourd, c'est long à lire. Quand on a besoin de commenter ce document, on essaie évidemment de trouver l'essentiel. On se penche plus tard sur les fins détails pour être capable de voir si on n'est pas passé à côté de quelque chose d'autre.
Cela pourrait d'ailleurs avoir été l'intention du gouvernement. En effet, une toute petite ligne dans le budget a de très grandes répercussions sur le Québec. Cette partie du texte disait essentiellement que, dans le cadre du plan d'infrastructure Investir dans le Canada, la date limite du 31 mars 2025, initialement prévue pour déposer les projets, était devancée au 31 mars 2023. On parle de deux ans de moins pour soumettre des projets d'infrastructure qui sont importants et prioritaires pour le Québec, mais aussi pour les autres provinces canadiennes, sauf que, dans le cas du Québec, il y a quelque chose de spécial, de particulier.
Une entente bilatérale a été signée entre le fédéral et le gouvernement du Québec. Il y a eu des négociations sur la forme que devait prendre la distribution de cet argent, puisque les infrastructures appartiennent au Québec et aux municipalités à 90 %. C'est de toute évidence une compétence du Québec, et c'est pour cela qu'une négociation a dû avoir lieu.
Avec cette petite ligne dans le budget, on a vu qu'il se pouvait qu'Ottawa décide de ne pas respecter l'entente qui avait été négociée avec le Québec. Nous sommes donc allés à la pêche et en avons discuté avec le service de recherche du Bloc québécois. On nous a répondu que ce n'était probablement pas vrai, que le fédéral ne ferait pas cela, puisqu'il avait une entente signée avec le Québec. On nous a dit que cela s'appliquait sûrement aux autres provinces, mais que, étant donné qu'Ottawa avait signé une entente avec le Québec, il la respecterait sûrement.
Malgré tout, nous étions tout de même inquiets et voulions en savoir davantage. Il faut comprendre qu'il s'agit d'une entente d'infrastructure qui représente au total 7,5 milliards de dollars, soit beaucoup d'argent. Au moment où nous avons découvert cela, 3,5 milliards de dollars de l'enveloppe totale n'avaient pas encore été dépensés, et nous savions que les élections s'en venaient. Avec les élections de l'automne, on arriverait donc au mois de novembre et il ne resterait que quelques mois pour soumettre des milliards de projets. C'est à peu près impossible d'y arriver. C'est un peu comme avoir un fusil sur la tempe.
Comme le fédéral avait une entente avec le Québec, nous nous sommes dit que cela ne devait pas être vrai. Nous sommes allés questionner le ministre en comité parlementaire. J'ai demandé au ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, ce qu'il en était, au fond. Nous étions inquiets.
Il nous a dit tout simplement, de façon tout à fait candide, qu'il allait reprendre l'argent si jamais ce n'était pas dépensé et que les projets n'étaient pas soumis au fédéral d'ici au 31 mars 2023. Il a dit que, de toute manière, d'autres provinces voulaient cet argent et avaient elles aussi des projets. Si le Québec ne soumettait pas les documents à temps, ce serait tant pis pour lui et il perdrait des milliards de dollars. C'est ce que le ministre nous a dit en comité.
Le pire, c'est qu'il y avait un autre volet. Pour la première phase de l'entente, il restait 342 millions de dollars qui n'avaient pas été dépensés. Selon l'entente, si l'argent pour le transport en commun n'était pas dépensé dans la phase 1, il pouvait être utilisé dans les phases subséquentes. J'ai demandé au ministre ce qui arrivait avec les 342 millions de dollars, alors que, dans l'entente signée, il est indiqué qu'on peut utiliser l'argent de la phase 1 pour les phases subséquentes. Il a répondu que cela serait retourné au fonds consolidé.
Cet argent est retourné au fonds consolidé et on a simplement volé 342 millions de dollars au Québec ni vu ni connu. Si nous n'avions pas vu la petite ligne cachée dans le coin du budget, personne ne l'aurait jamais su. Il faut le faire. C'est comme cela que les hypocrites de l'autre bord fonctionnent.
Quand nous avons appris cela, nous étions évidemment fous de rage. Nous avons communiqué avec le bureau du Québec à Ottawa pour qu'il informe la ministre Sonia LeBel. Nous avons parlé à nos maires et à nos mairesses, qui étaient carrément en colère. Je dois dire qu'ils n'en revenaient pas de voir que le fédéral nous avait fait une cochonnerie comme cela. Nous en avons parlé également à l'Union des municipalités du Québec, ou UMQ. Tout le monde était fâché, tout le monde disait que cela n'avait pas de bons sens. L'UMQ a fait une sortie publique pour demander au fédéral de respecter sa parole, de respecter l'entente qu'il avait signée avec le Québec. J'en ai parlé personnellement avec Sonia LeBel, qui était la ministre responsable des relations intergouvernementales et du Conseil du Trésor à l'époque. Elle m'a dit qu'elle allait continuer à négocier avec Ottawa. Elle avait bon espoir qu'on pouvait arriver à une entente en travaillant en collaboration. Elle a dit qu'elle ne lâcherait pas le morceau.
Dans la mise à jour économique, ce phénomène se reproduit. Malgré tout ce qui a été dit par l'Union des municipalités du Québec, par le Bloc québécois, par le gouvernement du Québec et par nos municipalités, qui vont perdre des milliards de dollars pour des projets d'infrastructures, Ottawa dit, dans sa grande arrogance, qu'il va aller de l'avant et que les municipalités vont perdre de l'argent.
Je trouve complètement débile cette façon de fonctionner à Ottawa et je ne comprends pas ce qui peut justifier une telle façon de faire. J'ai bien hâte de voir, durant la période de questions et réponses qui aura lieu tout à l'heure, quelle justification le gouvernement aura à me donner, parce que je n'en vois vraiment pas. La seule justification que je peux voir, c'est que, dans le fond, le gouvernement fait un gros power trip.
Ottawa voulait montrer que c'est lui, le boss. Selon lui, les autres peuvent aller crever. Ils doivent faire ce qu'Ottawa leur dit de faire. Il va leur montrer qui mène et il va les mettre dans le coin.
Je trouve que cette façon d'agir est écœurante. On a signé une entente. Deux partenaires se sont assis autour d'une table et ils ont donné leur parole après avoir négocié des ententes pendant des heures, voire des jours. Ils ont signé l'entente et se sont serré la main en disant qu'ils avaient un accord en fonction duquel ils allaient travailler. Après cela, Ottawa s'en est lavé les mains et a fait ce qu'il voulait parce que c'est lui, le boss. C'est cela, le message envoyé par Ottawa. On prend l'argent de l'impôt que les Québécois paient à Ottawa pour leurs infrastructures et on les menace en disant qu'on va envoyer cet argent ailleurs.
Je m'excuse, mais les Québécois paient leurs impôts comme tout le monde et ils ont droit à leur part. Ces façons de faire sont carrément inacceptables. Moi, j'appelle cela du vol. Les gens à Ottawa agissent comme des mafieux; ce sont de vrais bandits. Il existe peut-être un terme plus précis pour définir ce qu'ils font. Il s'agit d'un racket, soit une extorsion de fonds par la menace. C'est carrément cela.
On dit aux Québécois qu'il leur restait deux ans pour déposer des projets, mais que, maintenant, il leur reste six mois et qu'ils doivent s'arranger avec le problème, parce que, dans le fond, Ottawa est le boss. C'est ce que le gouvernement veut faire passer comme message, alors que les infrastructures municipales relèvent des municipalités et du Québec et qu'Ottawa n'a rien à faire là-dedans. Pourquoi Ottawa met-il le nez dans ce qui ne le regarde pas? Pourquoi n'est-il pas capable de s'occuper de ses propres champs de compétences?
Si, au Québec, nous ne sommes pas en mesure d'avoir notre argent, alors que cet argent nous est dû et que nous payons nos impôts comme tout le monde, la seule façon d'avoir notre argent et d'avoir notre part, ce sera de contrôler nous-mêmes cet argent, c'est-à-dire de devenir un pays. J'espère que les Québécois vont s'en souvenir. J'espère que les municipalités vont s'en souvenir. J'espère qu'Ottawa va finir par entendre raison.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a un défaut fondamental que le député a commencé à mettre en évidence à la toute fin, et c’est le fait qu’il est séparatiste. Il ne veut pas du Canada. Il veut que le Québec se sépare du reste du Canada. Il ne reconnaît pas que le gouvernement national joue un rôle, même si la majorité des gens au Québec, au Manitoba et au Canada croient que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans les infrastructures, la santé et de nombreux autres domaines où nous travaillons avec les intervenants.
Voilà la différence. Nous reconnaissons que pour bâtir un Canada sain, fort et uni, il faut un gouvernement national qui tient compte des intérêts de l’ensemble de la population. Voilà pourquoi nous continuons à travailler, jour après jour, avec les provinces, les communautés autochtones, les municipalités ou d’autres parties prenantes dans l’intérêt de tous.
Le député d’en face ne reconnaît-il pas que même parmi ses propres concitoyens, un très fort pourcentage d’entre eux souhaitent une participation fédérale à bon nombre des programmes contre lesquels le député vient de s’élever?
[Français]
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre les propos du secrétaire parlementaire. Grosso modo, il dit que mon propos, mon opinion et mon point de vue sont complètement disqualifiés sous prétexte que je suis un séparatiste, cette méchante bébitte qui est dangereuse. On ne veut rien entendre: peu importe ce que nous dirons, ce sera disqualifié.
Je vais donc répondre à cela qu'en fait ses actions nourrissent le séparatisme et le sentiment indépendantiste. Mon collègue a demandé ce que les citoyens de ma circonscription veulent. Ce qu'ils veulent, c'est avoir leur argent qu'Ottawa détient. Voilà ce qu'ils veulent. La façon d'agir d'Ottawa est inacceptable et ils se souviendront de cela.
Monsieur le Président, comme Albertain, je suis d'accord sur certains propos du député. Beaucoup de Québécois et d'Albertains ont le même problème avec Ottawa. Ottawa pense que toutes les bonnes idées viennent d'ici et qu'il n'y a pas de bonnes idées qui viennent de nos capitales provinciales.
En ce qui concerne les transferts en santé, il y a toujours cette bataille entre les ministres de la Santé des provinces et le ministre fédéral de la Santé, à savoir qui a le contrôle et la responsabilité des systèmes de santé. En tant qu'Albertain, je crois que c'est ma province qui sait mieux comment gérer les affaires de notre système de santé.
J'aimerais entendre davantage les commentaires du député du Québec.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très pertinente.
Dans le fond, il demande ce qu'il en est des transferts en santé. C'est intéressant, parce que mon discours portait sur les infrastructures et les agissements du fédéral, qui veut mettre ses grosses pattes dans ce qui n'est pas de ses affaires et nous faire du chantage avec le fusil sur la tempe.
C'est exactement la même chose qui se passe avec les transferts en santé. C'est un copier-coller et exactement la même affaire. Ce sera sûrement la même chose dans un paquet d'autres dossiers, parce qu'Ottawa veut un gouvernement central où il contrôle tout et où les provinces n'ont plus rien à dire. Le Québec finit par être complètement dissous et c'est à cela que nous nous opposons.
[Traduction]
Uqaqtittiji, il y a 16 magasins Northern dans le Nord du Québec. Northern, qui a déclaré des bénéfices de 13,2 millions de dollars, reçoit des subventions dans le cadre du programme Nutrition Nord.
Le député croit-il, comme moi, que le dividende pour la relance du Canada que propose le projet de loi devrait aussi s'appliquer aux bénéfices des chaînes de supermarchés, qui atteignent les millions de dollars?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu la question de ma collègue, mais je dois dire que la question ne portait pas vraiment sur mon discours.
Cependant, je sais que ma collègue vient de la circonscription de Nunavut. Il est intéressant de le souligner, parce que nous sommes en fait jaloux de cette circonscription pour une raison particulière, c'est-à-dire l'entente Canada—Nunavut sur l'infrastructure. En fait, le devancement des dates d'échéance s'applique aux provinces, mais pas aux territoires.
Un député d'en face pourrait peut-être me dire pourquoi le gouvernement a décidé de devancer les dates d'échéance pour les provinces et non pour les territoires. Je trouve cela correct qu'il n'ait pas devancé les dates d'échéance pour les territoires, mais pourquoi n'a-t-il pas fait pareil pour les provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole pour parler du projet de loi C‑32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne.
Tout d’abord, j’ai entendu le Bloc dire ce matin que le gouvernement n’a rien fait pour aider les Canadiens à faire face à l’inflation en cette période difficile. Je ne comprends pas comment il peut dire cela. L’inflation accélère non seulement au Canada, mais dans le monde entier.
Je vais en parler, mais auparavant, je vais lire une citation: « Le gouvernement est en train de ruiner le dollar canadien, alors les Canadiens devraient avoir la liberté d’utiliser d’autres devises, comme le bitcoin. » Savez-vous qui a dit cela?
Une voix: Donald Trump?
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, non, ce n’était pas Donald Trump, mais son protégé canadien. C’était le député de Carleton, le chef de l’opposition officielle.
Il a réellement dit cela. Il a dit que comme les Canadiens ne font plus confiance au dollar canadien, ils devraient pouvoir utiliser d’autres formes d’argent. Dans son rôle de chef, il encourageait les gens à ne pas faire confiance au dollar canadien, mais plutôt à la cryptomonnaie, comme le bitcoin. Je n’ai pas besoin de vous rappeler ce qui est arrivé au bitcoin, non seulement ces derniers mois, mais juste la semaine dernière.
Non seulement nous avons été témoins de l’effondrement des cryptomonnaies, mais il y a aussi maintenant la nouvelle révélation de FTX et des coups que cette entreprise a manigancés pour créer des liquidités, de la panique bancaire qu’elle a ainsi déclenchée et de l’effondrement de sa cryptomonnaie, car il lui manque entre 1 et 2 milliards de dollars. Voilà ce qui se passe lorsqu’il n’y a pas de contrôle gouvernemental ou de devises garanties par le gouvernement. C’est exactement ce qui arrive avec l’effondrement des cryptomonnaies et les révélations que l’on commence à entendre des entreprises qui avaient massivement investi dans les cryptomonnaies.
Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Nous avons vu la fameuse vidéo du député de Carleton en train de payer un shawarma avec de la cryptomonnaie. Supposons qu’il ait acheté ce bitcoin pour faire cet achat. Qui sait pourquoi il a acheté ce bitcoin? A-t-il acheté pour 10 $ de bitcoins pour faire cet achat? Combien ce shawarma lui aurait-il coûté aujourd’hui? Il aurait probablement dû donner quatre ou cinq fois plus de bitcoins.
Parlant d’inflation, le shawarma qu’il a acheté avec tant de fierté en utilisant une devise non garantie par le gouvernement lui coûterait environ quatre ou cinq fois plus cher aujourd’hui.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais savoir si le débat porte sur un énoncé économique de l'automne présenté par les conservateurs ou sur l'énoncé économique présenté par les libéraux?
Cette question relève du débat, selon moi. J'en profite toutefois pour rappeler à tout le monde la notion de pertinence qui devrait être présente quand nous débattons des projets de loi à la Chambre des communes.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, il y a une vingtaine de minutes, un député conservateur a passé 10 minutes à parler d'une entreprise particulière située dans sa circonscription en demandant pourquoi elle n'avait pas été mentionnée dans un discours de 10 minutes sur l'énoncé économique qui était destiné à l'ensemble du pays. Il semble toutefois que je ne devrais pas, pour ma part, critiquer le chef de l’opposition et sa position à l'égard des cryptomonnaies. À mon humble avis...
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes invoque lui aussi le Règlement.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que le député de Kingston et les Îles est de mauvaise humeur parce qu'il a faim. Allons déguster un shawarma.
Ce n'est évidemment pas un recours au Règlement. Je sais toutefois que c'est difficile pour les amateurs de shawarma.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, qui habite dans la circonscription voisine de la mienne, devrait venir me voir. Je serais ravi de l’emmener dîner à Kingston n’importe quand. Je paierai avec de l’argent canadien, s’il est d’accord.
Cependant, ce que nous constatons, malheureusement, c’est que lui et les conservateurs ont repris leur petit jeu. Pas plus tard que l’autre soir, il a participé au jeu consistant à orchestrer des demandes de quorum à la Chambre. Il se tenait derrière la porte et faisait sortir tous ses collègues conservateurs de la salle, puis quelqu’un se levait pour demander le quorum. C’est ce que fait l’opposition officielle. Ce sont des jeux enfantins auxquels même mon enfant de quatre ans, qui fréquente la maternelle, ne s’adonnerait pas.
Ils ont été élus députés. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes pense que cet endroit est une grosse farce, que le travail que nous faisons ici est censé être une grosse comédie et qu’ils peuvent jouer à ces jeux. Les députés du Bloc ne valent pas mieux, car ils ont fait pareil l’autre soir et ils ont joué aux mêmes jeux. C’est malheureux. Nous devons travailler pour les Canadiens, mais le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes préfère se livrer à des petits jeux. Je l’encourage à revenir aux affaires des Canadiens, et s’il veut en discuter pendant le dîner à Kingston, je serai heureux de lui en parler.
Au sujet des mesures de soutien pour les Canadiens, je tiens à faire une comparaison. Je vais faire une comparaison entre ce que le gouvernement a fait pour aider les Canadiens et les discours exaltés, les tactiques de division et les doutes semés dans l’esprit des Canadiens en ce qui concerne nos institutions financières. Au lieu de travailler à faire adopter certaines des mesures contenues dans ce projet de loi, le député de Carleton, le chef de l’opposition, veut prendre la parole à la Chambre et dire aux Canadiens de ne pas croire au dollar canadien, et leur dire qu’il ne vaut rien parce qu’il est dirigé par un groupe de personnes qu’il n’aime pas particulièrement. Il leur dit plutôt d’investir dans le bitcoin. Qu’est-il arrivé au bitcoin au cours des six derniers mois? Il s’est complètement effondré, et quiconque aurait suivi ses conseils se trouverait aujourd’hui dans une situation plutôt catastrophique.
[Français]
Monsieur le Président, je ne prendrai pas souvent la défense du chef des conservateurs, mais j'aimerais qu'on travaille avec un peu de sérieux.
Nous devons travailler sur les mesures que le gouvernement a présentées afin d'aider les gens à faire face à l'inflation, mais cela doit faire environ huit minutes que le député nous parle de cryptomonnaies.
Il y a des gens qui nous regardent à la télévision. Est-ce qu'on peut travailler, s'il vous plaît?
Je pense que c'est une question de débat, mais je répète qu'il faut s'en tenir au projet de loi qui est à l'étude.
[Traduction]
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, voilà un commentaire un peu fort de la part du député du Bloc. Il y a deux jours à peine, son voisin de banquette s'amusait de voir des députés quitter la salle précipitamment pour que soit ensuite signalée l’absence de quorum. Le député voudrait me faire croire que le Bloc prend les travaux de la Chambre au sérieux, alors que son collègue, qui est assis à côté de lui, se livrait à ces activités il y a à peine deux soirs.
Si les députés du Bloc veulent que je parle d’eux parce qu’ils se sentent un peu laissés pour compte, comme je l’ai fait pour les conservateurs, je serais heureux de m'intéresser davantage à eux. Quoi qu'il en soit, je dirais au député du Bloc que son collègue assis à côté de lui a demandé il y a quelques instants pourquoi le gouvernement ne mettait pas l’accent sur l’aide aux Canadiens en ces temps difficiles. Cela lui a-t-il complètement échappé? C’est la question que je lui pose, parce que nous pouvons examiner les innombrables initiatives et mesures qui figurent dans l’énoncé économique de l’automne et qui s’y trouvent précisément…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Compte tenu des nombreuses choses que le député ne peut pas faire directement, mais qu'il semble faire indirectement, je vous demande, monsieur le Président, de vérifier s'il y a quorum à la Chambre, de sorte que les Canadiens sachent qu'il y a des gens présents dans cette enceinte pour accomplir le travail auquel ils s'attendent.
On demande une vérification du quorum et je crois devoir procéder rapidement à un compte.
Après le compte:
Le vice-président: Selon le bureau du greffier, il y a quorum.
Nous revenons au député de Kingston et les Îles.
Monsieur le Président, au cours d'une de mes interventions l'autre soir, les conservateurs ont fait exactement la même chose à trois reprises. Je profite de l'occasion pour inviter les gens à consulter mon fil Twitter, où j'ai publié une vidéo très intéressante qui montre les conservateurs en train de jouer jeu du quorum avant-hier soir à la Chambre. Voilà qu'ils récidivent. Que s'est-il passé lorsqu'ils ont réclamé une vérification du quorum? Le Président s'est levé, a confirmé qu'il y avait bel et bien quorum, et j'ai poursuivi mon intervention. Cela m'est arrivé à moi, et c'est arrivé aussi à la députée de Saanich—Gulf Islands. Les conservateurs le font régulièrement. Je ne comprends pas pourquoi ils pensent que cela fait partie des travaux de la Chambre, car ce n'est pas le cas.
Alors, je prends le temps de dire quelques mots au sujet du Bloc et je demande à mes amis conservateurs de m'excuser si je les délaisse quelques instants. Je voudrais tourner mon attention vers le Bloc. Parlons maintenant du Bloc, dont les députés disent que nous ne faisons rien pour les Canadiens et qu'aucune aide ne leur est apportée. Ils n’ont qu’à penser aux innombrables mesures qui rendent le coût de la vie plus abordable, comme la suppression des intérêts sur les prêts étudiants. Ils peuvent aller parler aux étudiants qui remboursent des intérêts sur leurs prêts et leur demander si cela va les aider à rendre leur vie plus abordable. Nous réduisons les frais de transaction par carte de crédit et nous doublons le crédit d’impôt pour la TPS pendant six mois pour certains Canadiens. Nous offrons en outre un supplément de 500 $ au titre de l’Allocation canadienne pour le logement, la Prestation canadienne pour les soins dentaires et la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs versée chaque trimestre.
Les députés du Bloc essaient-ils de me dire que ce ne sont pas des mesures significatives qui auraient des répercussions sur les gens? Hochent-ils la tête pour dire oui? S’ils hochent la tête, cela signifie essentiellement qu’ils pensent que ces mesures n’aideront pas les Canadiens et les Québécois. Je doute que ce soit ce qu'ils veulent dire, même s'ils hochent la tête.
Nous pouvons aussi nous pencher sur d’autres questions, comme l’abordabilité du logement. Le supplément au logement que j’ai mentionné aide les jeunes Canadiens à épargner plus rapidement l'argent nécessaire pour leur mise de fonds. Nous aidons les Canadiens en leur faisant épargner les frais de clôture. Nous leur offrons un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles et nous nous attaquons à la revente précipitée des propriétés en imposant les bénéfices de toute revente ayant lieu moins de 12 mois après l'achat. Ces députés pensent-ils que ce sont des mesures dont les Canadiens ne bénéficieront pas?
Le Fonds de croissance du Canada nous aide à bâtir les technologies, les infrastructures et les entreprises. Je pourrais citer encore beaucoup d'autres exemples, mais cela n'empêchera pas le Bloc de recommencer à poser des questions au sujet des transferts en santé et de nous faire des reproches parce qu’il n’est pas d’accord sur notre mode de distribution des transferts en santé.
L’énoncé économique de l’automne vise à aider les Canadiens. C’est exactement ce qui est expliqué dans ce document et c'est exactement la raison pour laquelle j'y suis très favorable. Je pense que les Canadiens verront d'un mauvais œil que certains choisissent de ne pas appuyer ces mesures. Nous verrons bien ce qui se passera lorsque nous serons appelés à voter. J’espère que les conservateurs nous laisseront voter là-dessus avant la fin de l’automne, plutôt que de retarder le vote jusqu’en juin, comme l’an dernier, mais je ne me fais pas d'illusion.
Monsieur le Président, j’aurais une question à poser sur l’énoncé économique de l’automne, mais vous allez peut-être la juger irrecevable. À la fin du discours, j’ai entendu quelques questions mentionnées de manière générale.
Dans un échange antérieur, le député de Calgary Shepard a posé une question au député qui l’a précédé. Le député d’en face n’a pas mentionné le chèque en blanc de 14,2 milliards de dollars parmi les questions qu'il a mentionnées. Je ne sais toujours pas quelles sont ces dépenses. Comment peuvent-elles ne pas être incendiaires, comme l’a relevé le directeur parlementaire du budget? J’aimerais savoir si on peut qualifier ces dépenses de très modérées, comme l’a indiqué un intervenant précédent.
Monsieur le Président, je n'ai posé aucune question ce matin. Le député parle peut-être de quelqu'un d'autre. Je ne sais même pas de quoi il parle.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C‑32. Le rôle de l'opposition est de souligner ce qui manque dans le projet de loi. Jusqu'à maintenant, le rôle du gouvernement semble plutôt être de se péter les bretelles et de ne pas être à l'écoute.
Or, nous soulignons les manques, les ingérences, mais aussi les ententes non respectées. Parmi les ententes, il y a celle des infrastructures, que mon collègue a mentionnée tout à l'heure, mais il y en a aussi une autre qui n'est pas respectée depuis fort longtemps. Il s'agit de la Constitution.
Étrangement, le New York Times, aux dernières élections, est allé dire que, le parti qui respectait le plus la Constitution canadienne, c'était le parti indépendantiste qu'est le Bloc québécois. Nous demandons que les compétences du Québec et des provinces canadiennes soient respectées en vertu de la Constitution.
Puisque nous parlons des ententes que nous demandons au gouvernement de respecter, je signale que la Constitution de 1867, la seule que le Québec a signée, n'est toujours pas traduite, malgré l'entente de 1982 pour la traduire dans un délai de six mois.
Quand est-ce que cela va être fait et quand est-ce que le gouvernement respectera sa propre constitution? Il serait temps de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, si j'ai bien entendu, la députée a dit que selon le New York Times, le Québec un premier de classe pour le respect de la Constitution. Je suis désolé, mais je n'ai pas l'intention de me faire donner des leçons par un journal étranger sur la Constitution du Canada et sur les contributions que divers acteurs peuvent y faire. Je ne vois aucunement comment je pourrais répondre à une question partant d'une affirmation faite par un journal étranger qui donne son avis sur notre Constitution.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Je n'en crois pas mes oreilles, mais vous venez de dire que le New York Times colporte des fausses nouvelles.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Nous poursuivons les questions et les observations. Le député d'Edmonton Griesbach a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son importante intervention visant à obliger les députés de l’opposition à rendre des comptes. Dans mon rôle de député de l’opposition, je crois qu’il est important de faire avancer notre programme, le programme pour lequel les néo-démocrates se battent tous les jours à la Chambre, celui d’améliorer les conditions matérielles des Canadiens.
Je vais présenter respectueusement une réflexion sur ce que vivent les résidants de ma circonscription, Edmonton Griesbach. Nous savons qu’une crise du logement fait rage partout au pays. Les gens de ma collectivité n'arrivent pas à s'en sortir. Dans la ville d’Edmonton, 3 400 personnes sont sans logement. Ces deux dernières années, près de 470 personnes sans abri sont mortes. Je connaissais ces gens. Des personnes réelles ont subi ces préjudices. Il faut reconnaître que l’énoncé économique de l’automne du gouvernement aidera certaines de ces personnes en leur versant une allocation pour le logement de 500 $. Je sais que cela aidera les Canadiens. Les néo-démocrates ont exercé des pressions en ce sens, et nous approuvons cette aide.
Cependant, il est clair que la Stratégie nationale sur le logement dont a parlé la vérificatrice générale dans un rapport publié plus tôt cette semaine est accablante. Les initiatives que le gouvernement était censé lancer pour les gens n’ont pas atteint leurs objectifs. Le rapport indique aussi que le gouvernement ne réussira pas à offrir un nombre suffisant de logements d’ici 2027 et 2028.
Quand le gouvernement prendra-t-il le logement au sérieux? Quand augmentera-t-il l’offre?
Monsieur le Président, c’est une excellente question. Je pense qu'elle est pertinente. Je remercie mon collègue de l’avoir soulevée. Je suis d’accord avec lui. Nous devrons toujours en faire plus.
Je tiens à remercier le NPD d’agir en adultes dans cette enceinte face aux autres partis. Le NPD peut s’attribuer le mérite du contenu de ce projet de loi. Il agit ainsi lorsqu’il le juge approprié. Il a profité d’une situation où le gouvernement est minoritaire. Au lieu de faire de l’obstruction comme les deux autres partis de l’opposition, il a décidé de collaborer avec le gouvernement pour faire avancer les choses pour les Canadiens. Voilà exactement ce que le NPD a fait.
Si mon collègue veut continuer à parler de logement, je suis tout à fait disposé à le faire, car je trouve cet enjeu très important. J’espère qu’il continuera en parler.
Monsieur le Président, l’énoncé économique de l’automne a été présenté pendant l’une des crises financières les plus difficiles de mémoire d’homme au Canada. Pour les habitants d’Edmonton Mill Woods comme pour les Canadiens de partout au pays, la vie est de plus en plus chère. Nous sommes témoins d’une crise sans précédent de l’abordabilité, et trop de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Mes concitoyens ont de la difficulté à composer avec l’inflation, qui est à son plus haut niveau depuis 40 ans, et les taux d’intérêt augmentent à un rythme sans précédent depuis des décennies.
Cette crise est presque entièrement attribuable à un gouvernement qui, depuis son arrivée au pouvoir, décide de dépenser de l’argent que les Canadiens n’ont pas pour des projets et des initiatives que les Canadiens n’ont pas vus. Après des années de dépenses inconsidérées, le gouvernement a maintenant épuisé les réserves des Canadiens. La Banque du Canada fait des heures supplémentaires pour tenter de composer avec l’irresponsabilité financière du gouvernement.
C’est pourquoi le Canada se trouve dans la situation actuelle. Notre dette nationale a doublé, et le premier ministre nous a endettés plus que tous les autres premiers ministres canadiens réunis. Les députés ministériels nous ont dit que le premier ministre n’avait pas eu d'autre choix que de doubler la dette. Pourtant, 40 % de toutes les nouvelles mesures de dépenses n'avaient rien à voir avec la COVID. Cela représente une dette inutile et préjudiciable de 205 milliards de dollars que devront rembourser les générations futures de Canadiens.
De même, les dépenses de l'État ont augmenté de 30 % par rapport aux niveaux d’avant la pandémie. Le coût du service de la dette que le gouvernement a créée, souvent inutilement, est aussi élevé que le Transfert canadien en matière de santé. Autrement dit, le Canada peut consacrer de moins en moins d’argent à des dépenses sociales cruciales comme les soins de santé. L’argent des contribuables canadiens qui aurait pu être consacré aux hôpitaux et au personnel infirmier est plutôt gaspillé pour rembourser la dette du premier ministre.
Ce n’est qu’un exemple du tort que les dépenses du gouvernement causent aux Canadiens. Les décisions irresponsables du premier ministre ont des conséquences concrètes.
Pendant que les Canadiens n’ont même pas les moyens de payer leur loyer, le premier ministre est heureux de dépenser 6 000 $ la nuitée dans la chambre d'hôtel la plus chère de Londres. Par conséquent, nous sommes maintenant dans une situation où ce que coûte le gouvernement fait grimper le coût de la vie pour les Canadiens. Les déficits inflationnistes du premier ministre, de l’ordre d’un demi-billion de dollars, nous obligent à imprimer plus d’argent, tandis que le Canada produit moins de biens. Pire encore, l’inflation a fait augmenter le coût de production et de distribution des marchandises. C’est ainsi que nous en sommes venus à nous retrouver dans cette situation très pénible.
Les Canadiens doivent sauter des repas et ils ont visité les banques alimentaires plus de 1,5 million de fois par mois, soit 35 % plus souvent que l’an dernier. Les Canadiens d’un bout à l’autre du pays n’ont plus les moyens de se payer les premières nécessités comme le chauffage résidentiel et l’essence. Les mères doivent mettre de l’eau dans le lait de leurs bébés et, à l’approche de la période des Fêtes, les parents ont moins d’argent à consacrer à leurs enfants.
Presque toutes les composantes de l’économie canadienne s’effondrent. Le prix des maisons a doublé, et un nombre important de jeunes Canadiens n’ont tout simplement pas les moyens de s'en acheter une dans la ville où ils ont grandi. Il fut un temps où accéder à la propriété n’était pas un luxe réservé aux plus riches. Cependant, aujourd’hui, au Canada, le deuxième pays en importance par sa superficie et par son espace pour les ensembles d’habitation, l’achat d’une propriété est hors de portée pour un trop grand nombre de Canadiens. Vancouver et Toronto se classent au troisième et au dixième rang des marchés de l’habitation à prix excessif dans le monde; les enfants pauvres et ceux de la classe ouvrière ainsi que les nouveaux arrivants n’auront donc jamais les moyens d'y acheter une maison.
Même si le Canada a la bulle immobilière la plus gonflée au monde, les personnes qui ont pu se payer une maison pourraient la perdre. Les mensualités hypothécaires augmentent, alors que le prix des maisons commence à baisser. Les familles qui ont acheté une maison typique il y a cinq ans en contractant un prêt hypothécaire typique renouvelable cette année paieront 7 000 $ de plus annuellement. Pour de nombreux Canadiens, ce n'est manifestement pas viable.
Récemment, un de mes concitoyens m’a écrit qu’il n’avait plus les moyens de payer son prêt hypothécaire, dont les versements augmentent sensiblement chaque mois. Comment peut-on s'attendre à ce que les Canadiens puissent se le permettre? Malgré tout, la Banque du Canada a dit qu’elle devra continuer de relever les taux d’intérêt juste pour suivre l’inflation du gouvernement. Nous sommes confrontés à une crise où de nombreux Canadiens n’ont plus les moyens de rembourser leur prêt hypothécaire.
Alors que l’inflation du premier ministre fait augmenter encore davantage le coût de tout, l’endettement des ménages explose, car de plus en plus de Canadiens comptent sur leurs cartes de crédit plutôt que sur leur chèque de paie. Pourtant, les Canadiens n’ont jamais payé autant d’impôts. Le gouvernement continue de percevoir des impôts, vidant ainsi encore plus leurs poches, et rien ne permet de supposer qu'il entend ralentir.
Le gouvernement prévoit de tripler la taxe sur le carbone, ce qui rendra les nécessités comme les aliments et le chauffage domestique encore plus coûteux qu’aujourd’hui. Les conservateurs expriment constamment leurs préoccupations relativement aux aînés et aux familles qui n’ont pas les moyens de se nourrir ou même de se chauffer cet hiver. Certaines familles de Mill Woods vivront leur temps des Fêtes le plus pénible de leur vie. Pendant ce temps, le premier ministre poursuit son programme de gaspillage ruineux sur le dos des travailleurs canadiens.
Les Canadiens ont besoin d’un répit. Le gouvernement ne peut pas continuer à dépenser de la sorte tout en offrant peu ou pas de soutien aux Canadiens qui peinent à se maintenir à flot. Cet énoncé économique est bien loin de ce à quoi les Canadiens s’attendaient et de ce qu’ils ont besoin de voir. Il ne s’attaque pas à la crise du coût de la vie provoquée par les dépenses effrénées du gouvernement.
Avant l’énoncé économique de l’automne, les conservateurs ont demandé deux choses au gouvernement: qu’il mette fin aux hausses d’impôt et qu’il cesse de dépenser. Nous avons exhorté le gouvernement à ne pas imposer de nouvelles taxes à mes concitoyens et aux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Nous lui avons demandé d’annuler toutes les hausses de taxes prévues, comme la mesure qui triplera la taxe sur le carbone. Nous devons nous efforcer de faciliter la vie des Canadiens. Au lieu de cela, le gouvernement choisit de rendre leur vie plus coûteuse et beaucoup plus difficile.
Nous avons aussi demandé au gouvernement de mettre fin aux dépenses inutiles. Un gouvernement conservateur veillerait à ce que les nouvelles dépenses s’accompagnent d’économies équivalentes. Cependant, comme nous le voyons dans l’énoncé économique de l’automne, le gouvernement continuera à gaspiller de l’argent et à accroître ses déficits inflationnistes, ce qui fera grimper tous les coûts.
Même après avoir promis de faire preuve de prudence financière, le gouvernement a refusé d’accéder à nos demandes. L’énoncé économique de l’automne accroîtra les difficultés économiques du Canada. Au lieu de créer plus d'argent, le gouvernement devrait créer davantage de ce que l'argent permet d'acheter. Le premier ministre devrait envisager de construire plus de maisons et d’exploiter nos ressources naturelles de façon éthique. Il devrait produire des aliments moins chers et d’autres biens essentiels ici même au Canada.
Pour cette raison, nous ne pouvons pas appuyer cet énoncé économique inflationniste, et nous continuerons de représenter les Canadiens qui éprouvent des difficultés en exigeant des comptes au gouvernement. Il est temps que le gouvernement s’attaque à la crise du coût de la vie. Il doit rendre l’énergie plus abordable.
C’est pourquoi les conservateurs abrogeront les lois anti-énergie et achemineront nos ressources énergétiques vers les marchés. Nous éliminerons les empêcheurs de tourner en rond, nous construirons plus de maisons et nous ferons du Canada le pays où l'on obtient le plus rapidement un permis de construction. Nous réformerons le régime fiscal et le régime de prestations pour que, lorsqu’une personne travaillera une heure de plus, qu’elle prendra un quart de travail supplémentaire ou qu’elle gagnera une prime supplémentaire, il soit toujours dans son intérêt de travailler.
Le Canada a un avenir. On peut redonner espoir aux Canadiens. Toutefois, le gouvernement doit d’abord contrôler ses dépenses inutiles et s’attaquer à la crise du coût de la vie, qui nuit à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens doivent s’inquiéter lorsque, les uns après les autres, les conservateurs affirment que chaque dollar emprunté qui n’est pas directement attribuable à la pandémie est une dette nuisible et inutile. C’est ce que le député a dit.
Pensons aux services de garde et au programme national de garderies. Oui, cette mesure a un coût, mais elle comporte aussi un avantage que les conservateurs ne reconnaissent toujours pas. En fait, le Parti conservateur du Canada veut se débarrasser de notre programme national de garderies, et j’ai du mal à l’accepter. Les Canadiens ont du mal à l’accepter.
Nous avons dû emprunter de l’argent pour financer notre système national de soins de santé. Compte tenu de ce que disent les conservateurs aujourd’hui, pouvons-nous nous attendre à ce que le Parti conservateur réduise également nos investissements dans les soins de santé? Cela fait-il partie des intentions cachées du Parti conservateur? Les conservateurs ont-ils l’intention de réduire les transferts en santé?
Monsieur le Président, le député dit que les temps sont durs. Les députés savent-ils qui éprouve des difficultés au juste? Ce sont les Canadiens qui doivent se rendre à la banque alimentaire pour nourrir leur famille. Environ 1,5 million de Canadiens l’ont fait en un mois. C’est du jamais vu pour le Canada, et un bien triste record. Les députés savent-ils qui d’autre éprouve des difficultés? Ce sont les Canadiens qui doivent maintenant sauter des repas.
Que dirait le député aux parents qui doivent avouer à leurs enfants qu’ils n’auront pas les moyens de leur faire un cadeau à Noël? C’est la crise inflationniste des libéraux qui exerce cette pression sur les familles canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, c'est quand même ironique d'entendre les libéraux parler de transferts en santé et de penser que les conservateurs vont en faire moins, alors qu'il n'y en a pas beaucoup. En tout cas, on va donner la chance au coureur.
Je remercie mon collègue de son discours relié de bout en bout au sujet du jour, ce que j'apprécie. Il a beaucoup parlé de logement. C'est un enjeu essentiel et très important. Les coûts du logement sont une difficulté majeure pour à peu près tout le monde présentement.
Que pense et propose mon collègue en ce qui concerne un investissement massif en logement social qui aurait pour effet de retirer un certain nombre de personnes du marché et de réduire la pression sur les prix? Il faudrait que cela se fasse rapidement avec un montant important.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a mentionné deux ou trois choses, et je le remercie de sa question.
Premièrement, en ce qui concerne les soins de santé, à l'heure actuelle, les libéraux consacrent autant d'argent au service de la dette qu’ils ont créée qu'au transfert en matière de santé. Cet argent-là pourrait soutenir les soins de santé plutôt qu'aller au service de la dette.
Le député a aussi parlé de la crise du logement. Il a raison de dire qu’il y a une crise du logement et que la solution consiste à augmenter l’offre. Au Canada, nous avons l’espace nécessaire pour construire plus de maisons. Il suffit de bel et bien les construire.
Il faut que les permis de construire soient délivrés plus rapidement. Sous un gouvernement conservateur, les délais de délivrance de ces permis seraient les plus rapides au monde, et pas seulement pour construire des maisons, mais aussi pour réaliser des projets et relancer le pays.
Monsieur le Président, je veux poursuivre sur le thème du logement. À entendre le chef conservateur, nous saurions que tant qu’il y aura autant de capitaux sur le marché pour faire des offres sur de nouvelles maisons et de nouveaux logements de toutes sortes, il faudra construire beaucoup de logements pour en voir le prix baisser un jour.
Le projet de loi C‑32 prévoit notamment un dividende lié à la pandémie, ou dividende pour la relance du Canada. Il s’agit essentiellement d’aller voir les institutions financières mêmes dont le chef conservateur s’est plaint à juste titre, celles qui ont reçu beaucoup de liquidités pendant la pandémie, afin de ramener une partie de cet argent dans les coffres de l'État pour l’investir dans des choses comme le doublement du remboursement de la TPS, la prestation pour soins dentaires et l’Allocation canadienne pour le logement.
J’ai trouvé étrange que le chef conservateur n’appuie pas le dividende lié à la pandémie, car il me semble que c'est très clairement d’une question de justice. Il s'agit de déterminer qui devrait supporter le coût de la situation actuelle, à la lumière de ce qui s’est passé au cours de la pandémie. Il semble également s’agir d’un outil assez important pour tenter de résoudre l’un des problèmes structurels du marché du logement à l’heure actuelle.
Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu’il pense du dividende pour la relance lié à la pandémie.
Monsieur le Président, nous avons dit très ouvertement que nous voulons que les Canadiens paient moins d’impôts. Nous croyons qu’il est plus efficace pour les Canadiens de ne pas avoir à mettre la main à la poche pour remettre cet argent au gouvernement. Nous voulons que les Canadiens choisissent où dépenser cet argent, et beaucoup d’entre eux le consacreraient au logement. Ils seraient alors en mesure de payer leur loyer et d’accéder à la propriété.
L’autre point à souligner, c’est que le député a raison de dire qu'il faut construire beaucoup plus de maisons. Le gouvernement entend augmenter considérablement l’immigration, alors il faut des logements, et l'industrie canadienne de la construction est prête à les bâtir. Pour y arriver, il suffit de se débarrasser des empêcheurs de tourner en rond.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants de Calgary Skyview.
L’augmentation du coût de la vie met les Albertains et les Canadiens à rude épreuve. J’ai eu de nombreuses conversations avec mes concitoyens de Calgary Skyview. J’ai parlé avec des travailleurs, de petits entrepreneurs, des familles, des nouveaux arrivants, des personnes âgées et des étudiants. Leur message est limpide: leur priorité, c'est que le coût de la vie soit abordable. Voilà pourquoi je suis si fier de prendre la parole aujourd’hui pour parler des mesures concrètes que prend le gouvernement libéral pour aider les Canadiens grâce au récent énoncé économique de l’automne.
Le plan du gouvernement trace une feuille de route responsable et prudente sur le plan financier pour aider l’économie à croître et à prospérer tout en rendant la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous doublons le crédit d’impôt pour la TPS pendant six mois. Ce n'est pas négligeable. Quelque 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste recevront de ce fait un supplément dont ils ont bien besoin. Ainsi, à Calgary, un particulier recevra 234 $ de plus et une famille de quatre personnes, 467 $, pour mieux faire face à la hausse du coût de la vie.
J’ai récemment eu l’occasion de m’entretenir avec Raj, qui étudie à l'université. Il m’a parlé des problèmes que lui cause la hausse du coût de la vie et il m’a dit à quel point il est nécessaire que le gouvernement aide les étudiants. Voilà pourquoi je suis fier de rappeler que l’énoncé économique de l’automne exonérera d'intérêt, de façon permanente, tous les prêts d'études canadiens destinés aux étudiants et aux apprentis, y compris ceux qui sont en cours de remboursement, afin de continuer à soutenir les jeunes en cette période de turbulences.
La moitié de tous les étudiants de niveau postsecondaire au Canada comptent sur les prêts d'études pour les aider à payer les droits de scolarité et les nécessités pendant leurs études. En éliminant les frais d’intérêt sur ces prêts, nous contribuons à alléger le fardeau des étudiants après l’obtention de leur diplôme. Le gouvernement est résolu à faire preuve d’une grande prudence financière. Nous avons fait cette promesse aux Canadiens et nous continuons à la tenir.
Le Canada a l’une des dettes nettes les plus faibles et le ratio déficit-PIB le plus bas du G7. Notre économie a connu l’une des relances de l’emploi les plus rapides du G7, et nous avons un taux de chômage presque record, soit 5,2 %. Tout au long de la pandémie, nous avons pris des mesures rapides et décisives pour soutenir les familles canadiennes par des paiements d’urgence. Grâce à des investissements judicieux partout au pays, nous continuons à venir en aide aux Canadiens en soutenant une économie qui est à l'œuvre pour tous.
Nous comprenons que, grâce à une stratégie financière responsable, l’économie canadienne peut demeurer résiliente et bien positionnée face à une conjoncture mondiale difficile et en constante évolution. La transition vers une économie plus verte demande des investissements importants. L’énoncé économique de l’automne annonce de nouvelles initiatives visant à soutenir l’économie dans le cadre d’une transition verte. Ces investissements nous permettront de bâtir une économie durable et concurrentielle dans le monde, qui sera juste et ne laissera personne pour compte.
Cela comprend un crédit d’impôt à l’investissement de 6,7 milliards de dollars pour les technologies propres, qui se traduira par un crédit d’impôt remboursable à hauteur de 30 % pour les investissements dans diverses technologies vertes, comme l’énergie solaire, les systèmes de stockage d’électricité et les thermopompes. Les Calgariens et tous les Canadiens pourront donc se permettre la transition vers des technologies plus vertes.
Pour donner suite à notre engagement de soutenir des emplois durables, nous avons créé le Centre de transition énergétique afin d’aider les travailleurs canadiens à acquérir les compétences de l’avenir. Ces investissements clés sont nécessaires pour que le Canada devienne un chef de file mondial dans la transition vers la carboneutralité. Nous nous employons à soutenir les entreprises et à créer des emplois bien rémunérés. C’est pourquoi, à l’instar de la loi américaine sur la réduction de l’inflation, nous taxons les rachats d’actions pour obliger les entreprises à payer leur juste part et pour les encourager à réinvestir leurs profits dans les travailleurs canadiens.
Qu’il s’agisse des effets dévastateurs de la pandémie de COVID‑19 ou de la récente crise du coût de la vie, le gouvernement est déterminé à aider les Canadiens à traverser les périodes difficiles. Alors que nous prenons des mesures énergiques et que nous obtenons des résultats tangibles pour les Canadiens, les seules idées que nous entendons du camp conservateur comprennent la suppression de programmes gouvernementaux essentiels et la prestation de conseils aux Canadiens qui ne possèdent pas de connaissances financières pour qu’ils achètent des cryptomonnaies afin d’échapper à l’inflation.
Je suis fier du travail du gouvernement. Je sais qu’il aidera mes concitoyens de Calgary et l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, je connais bien la circonscription de Calgary Skyview, car je m’y rends souvent. Selon Statistique Canada, le revenu médian après impôts dans cette circonscription est d’environ 87 000 $. Ce n’est pas un revenu élevé pour Calgary, ce qui fait que les gens ayant ce revenu se retrouvent dans la classe moyenne. Or, ils paieront des milliers de dollars de plus en raison des dépenses inflationnistes que le gouvernement actuel continue de soutenir.
Je vais lui poser la même question que j’ai posée ce matin à un autre député. Le directeur parlementaire du budget a trouvé une somme de 14,2 milliards de dollars qui n’est associée à aucun poste budgétaire précis. On ne sait pas avec exactitude comment cette somme sera dépensée. Il s’agit d’un chèque en blanc. C’est en gros la conclusion que le directeur parlementaire du budget a tirée.
Le député peut-il expliquer à quoi cette somme servira et pourquoi il pense que le gouvernement fédéral actuel mérite un autre chèque en blanc de 14,2 milliards de dollars?
Monsieur le Président, les résidents de la circonscription de Calgary Skyview travaillent avec acharnement et sont touchés par les répercussions de l’inflation. Ils ont travaillé aux premières lignes pendant la pandémie. On nous a accusés de propager le virus. Cependant, l'Alberta affiche un des taux de vaccination les plus élevés. Je songe aux conducteurs de nos autobus, aux personnes chargées de déneiger nos rues, aux travailleurs dans les maisons de soins infirmiers ou à ceux qui travaillent à l’aéroport que plusieurs de mes collègues du Sud de l’Alberta fréquentent pour venir ici. Ces gens sont les héros de première ligne de ma collectivité qui aident à assurer le fonctionnement de notre ville et à propulser notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, malgré les différences d'opinions sur certains aspects, je crois que nous nous entendons pour dire que le projet de loi C‑32 fait du dépoussiérage d'anciennes lois et propose aussi de nouvelles mesures.
Cela dit, notre rôle est aussi de souligner les manques et l'un de ces manques, c'est de l'argent pour les 65 à 74 ans. L'honorable député d'en face disait que les aînés auraient un extra de quelque 220 $ bientôt. Or je m'interroge sur cet « extra » alors que les pensions n'ont pas suivi l'augmentation des prix à la consommation. Je me demande en quoi ce montant est un extra alors que le gouvernement a créé deux classes d'aînés. Je me demande ce qu'est cet extra alors que plus de 70 000 aînés qui ont fait leur demande de pension à temps ne reçoivent toujours pas leur argent.
Il est bien de prendre des mesures, mais il est bien de penser aux aînés, parce que ce sont eux qui ont bâti le Canada et le Québec tels que nous les connaissons aujourd'hui, et ils méritent toute notre considération et notre soutien.
Quand accordera-t-on aux aînés de 65 à 74 ans cette considération et ce soutien financier réel?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Beauport–Limoilou du travail qu’elle fait afin de défendre les personnes âgées. Notre gouvernement a bonifié de 10 % le paiement complémentaire de la Sécurité de la vieillesse. J’interagis régulièrement avec des personnes âgées dans différents centres pour aînés. La semaine dernière, je suis allé dans un centre pour personnes âgées de ma circonscription, Calgary Skyview, où les gens se sont dits ravis de cette décision. Ce montant les a soutenus, en plus de leur avoir procuré un soutien additionnel pour régler les factures.
Il est important que nous en fassions plus. Les partis doivent continuer de collaborer afin de soutenir les personnes âgées pendant cette période difficile, afin de veiller à ce qu’elles disposent de plus de ressources pour les soutenir à l’avenir.
Monsieur le Président, je répéterai brièvement la question qui a été posée et qui portait sur l'accès des aînés de 65 à 74 ans à l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse dont le gouvernement parle souvent comme s'il s'agissait d'une augmentation pour tous les aînés. Cependant, je n'ai rien entendu quant à la date à laquelle cette augmentation sera accordée aux personnes âgées de 65 à 74 ans.
Au cas où le député n'aurait pas entendu la question la première fois, je veux m'assurer qu'il a l'occasion d'y répondre. Nous avons eu le préambule. Passons maintenant à la réponse.
Monsieur le Président, il est important de trouver le plus rapidement possible de nouvelles mesures pour aider les aînés, mais nous soutenons ces derniers par des investissements supplémentaires. L'énoncé économique de l'automne montre que nous le faisons de plusieurs façons. L'aide au loyer constitue une autre mesure d'aide que nous avons offerte aux aînés. Les Canadiens à faible revenu auront droit à un paiement complémentaire de 500 $ pour le loyer, ce qui les aidera à traverser cette période difficile.
[Français]
Monsieur le Président, la semaine passée, j'ai parlé un peu des lacunes dans l'énoncé économique du gouvernement.
Aujourd'hui, je vais parler d'une mesure en particulier qui se trouve dans le projet de loi C‑32 et qui, je pense, est très importante parce que c'est une question de justice dans l'économie actuelle. Il s'agit du Dividende pour la relance au Canada.
Nous savons qu'au début de la pandémie les grandes banques et les institutions financières ont reçu beaucoup d'appui du gouvernement. Or, quand nous voyons les conséquences de la pandémie et la performance de ces mêmes institutions financières pendant la pandémie, cette aide n'était pas nécessaire, ou du moins pas autant que ce qui leur a été offert. L'importance de cette aide a peut-être même causé plus de pression sur le marché du logement.
[Traduction]
Au cours de la pandémie, nous avons vu des institutions financières recevoir très rapidement une grande quantité de liquidités. Si nous examinons leur rendement au cours de la pandémie, nous pouvons constater que cette aide n’était pas vraiment nécessaire ou certainement pas dans la mesure où elle leur a été fournie, car elles ont réalisé des profits records. Alors que la plupart des Canadiens craignaient de perdre leur maison et de subir une baisse importante de revenus, les institutions financières faisaient encore plus de profits qu’avant le début de la pandémie.
Nous avons des preuves, parfois exagérées dans une certaine mesure, que cette aide a augmenté la pression inflationniste sur le marché du logement. Lorsque nous examinons ce marché, nous constatons que d’autres facteurs importants alimentent cette inflation. Si nous ne considérons que l’aide accordée aux institutions financières et aux banques pendant la pandémie, nous passons à côté d’une partie très importante de l’histoire de l’inflation dans le secteur du logement, une inflation qui augmentait déjà à une vitesse vertigineuse avant la pandémie. Je ne veux pas en minimiser l’incidence, mais en même temps, si nous exagérons cette incidence, nous ne créons pas des conditions propices pour relever les véritables défis structurels du marché du logement qui ont précédé la pandémie et qui persistent encore aujourd’hui.
Le dividende pour la relance de la pandémie prévu dans le projet de loi est une mesure vraiment importante pour la résolution de ce problème, qui relève aussi de la justice économique fondamentale. Il s’agit d’imposer une taxe unique sur les profits des banques et des institutions financières supérieurs à 1 milliard de dollars. Avant que quelqu’un ne s’énerve et déclare qu’il s’agit d’une taxe qui va nuire à l’économie et à tout le reste, il faut savoir qu'elle ne s’applique qu’aux banques et aux institutions financières, et uniquement aux profits supérieurs à 1 milliard de dollars.
Je pense que la plupart des propriétaires d’entreprises canadiennes, s’ils nous écoutent, penseraient que s’ils ont une année où leur revenu imposable dépasse le milliard de dollars, même s'il le taux d'imposition est exceptionnel, ce serait une assez bonne année. Si les banques et les institutions financières veulent objecter que c'est une sorte d’injustice, cela montre à quel point elles sont déconnectées de la réalité des Canadiens et des gens qu’elles sont censées servir. Je dirais aussi que tout politicien dans cette enceinte qui veut prétendre qu’il s’agit d’une taxe injuste, d’une sorte d’horrible socialisme ou d’un acte de tyrannie, est tout autant déconnecté de la réalité.
Dans un instant, je parlerai un peu de la façon dont certaines de ces mesures, comme l’augmentation permanente du taux d’imposition des sociétés, sont justifiées, et certaines mesures comme le dividende pour la relance suite à la pandémie devraient être étendues à d’autres secteurs au moyen d’un impôt sur les bénéfices exceptionnels.
Ce qui m’a surpris dans le débat sur le dividende pour la relance, c’est que je n’ai pas entendu cette expression dans la bouche d’un conservateur jusqu’à présent. Il se pourrait que je n’ai simplement pas été attentif, alors je demande à tout député conservateur qui en a parlé de bien vouloir m’excuser. Cependant, j’ai écouté un certain nombre d’interventions des conservateurs et ce n’est certainement pas un thème courant. Je trouve étrange que les conservateurs n’en parlent pas, car pendant longtemps, tout ce dont leur chef voulait parler, c’était du rôle joué par les grandes institutions financières dans la hausse des prix sur le marché de l’immobilier, parce qu’elles avaient reçu trop de capital accumulé du gouvernement pendant la pandémie. C'est ce qu'il a dit.
Voici une mesure qui permettrait de réparer le tort dont le chef du Parti conservateur a fait l’élément central de sa campagne à la direction et qui est maintenant au cœur de la stratégie de son parti pour critiquer le gouvernement, mais il n’a rien à dire à ce sujet.
Il s’agit d’un exemple de mesures visant à s’en prendre aux gardiens du secteur financier, qui font grimper les prix pour les familles de travailleurs canadiens qui envisagent d’acheter leur première maison ou qui essaient de trouver une autre maison s’ils ne peuvent plus se payer leur maison actuelle, et qui sont responsables du chaos qu'on voit sur le marché du logement pour les Canadiens. Ce dividende est une façon de rectifier la situation et d’aider à payer certaines mesures. Les conservateurs demandent souvent où nous allons trouver l’argent pour payer telle ou telle mesure, mais l’argent ne pousse pas dans les arbres. Toutefois, il semble que ce soit le cas pour les grandes banques et les institutions financières.
Le chef du Parti conservateur est prêt à présenter la situation comme un problème, mais lorsque vient le temps de parler de solutions, il est soudainement aux abonnés absents. Il est peut-être sous son bureau en ce moment ou en train de traîner dans le hall. Je ne sais pas où il est, mais il ne parle pas d’une solution potentielle. C’est au moins un début, de reconnaître que la pandémie a notamment eu pour effet pervers de permettre aux grandes banques et institutions financières, qui font déjà beaucoup d’argent, d'en faire encore davantage.
L’imposition d’une taxe ponctuelle de 15 % sur les bénéfices exceptionnels dépassant 1 milliard de dollars — et on ne peut aucunement dire que ce seuil est bas — est un moyen parfaitement raisonnable d’essayer d’obtenir une partie de l’argent dont nous avons besoin pour payer certaines mesures, comme le doublement du crédit d’impôt pour la TPS, à un moment où nos concitoyens se demandent si l’inflation les empêchera d’acheter de la nourriture pour leur famille ou de payer le loyer.
Les banques et les institutions financières ne souffriront pas de ne pas avoir cet argent supplémentaire. Leurs bilans en souffriront peut-être un peu, et je suis sûr que quelques larmes seront versées à la table des conseils d’administration. Je leur souhaite bonne chance dans leur quête de soulagement émotif, mais je ne pense pas que ce soit une raison pour ne pas le faire. Elles ont de l’argent à dépenser et cet argent est indispensable pour investir dans les Canadiens, qui sont vraiment en situation désespérée. Ils ne peuvent pas se contenter de s’inquiéter de savoir s’ils vont afficher 2 milliards de dollars de profits ou 1,85 milliard seulement dans leur prochain rapport aux actionnaires à la fin du trimestre.
C’est une raison importante pour laquelle les néo-démocrates appuient le projet de loi C‑32. Nous pensons qu’il est grand temps de commencer à parler des gens qui réalisent des profits incroyables en cette période de difficultés extraordinaires pour les Canadiens. Là où nous pensons que le gouvernement a échoué, et nous en avons beaucoup parlé à de nombreuses occasions, c’est qu’en dehors des institutions financières et des banques, d’autres entreprises se portent très bien et affichent des profits records.
Nous avons parlé de Loblaws. C’est un exemple du monde de l'alimentation, où les entreprises font d’énormes profits. Nous savons que les sociétés pétrolières et gazières réalisent d’énormes profits en ce moment où les Canadiens ont du mal à accuser la hausse du coût de l’énergie. Ces profits n’augmenteraient pas si elles se contentaient d’augmenter leurs prix en fonction de l’augmentation de leurs coûts. Elles ne se contentent pas de répercuter le coût sur les consommateurs, ce qui signifierait que leurs profits resteraient les mêmes, toutes choses étant égales par ailleurs. Elles augmentent les prix au-delà de l’augmentation des coûts. C’est ainsi qu’elles réalisent des profits records en cette période de graves difficultés.
C’est pourquoi nous croyons qu’il devrait y avoir une taxe sur les profits exceptionnels, comme le dividende pandémique, selon la même structure, qui s’applique aux sociétés pétrolières et gazières, aux détaillants en alimentation et aux grands magasins, qui ont aussi très bien réussi pendant la pandémie, tandis que les entreprises familiales ont eu du mal parce qu’elles ne pouvaient pas offrir le même niveau de service aux gens en période extraordinaire. Cela signifie que certaines de ces entreprises ont fermé leurs portes et qu’elles ne reviendront pas nécessairement. Certains secteurs ont connu un changement structurel permanent qui a favorisé les grandes entreprises. Il est logique qu’elles paient plus d’impôt sur ces profits extraordinaires.
Je suis reconnaissant de pouvoir parler de ce qui me semble être un aspect crucial du projet de loi C‑32 qui n'a pas été suffisamment considéré jusqu'à présent.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député pour dire que, malheureusement, les sociétés profitent de l’inflation pour aggraver le problème en ajoutant de l’inflation et en essayant d’en tirer profit.
C’est une chose de le faire en imposant une taxe spéciale, mais comment s’y prendre? Il a parlé de profits de plus d’un milliard de dollars. Comment envisage-t-il la mise en œuvre pratique de cette taxe, ses résultats et la façon dont elle sera reçue?
Madame la Présidente, le dividende pour la relance que le gouvernement propose dans le projet de loi fonctionne de la façon suivante. On établit un taux de profit de référence pour l'avant-pandémie. Ensuite, on détermine dans quelle mesure les profits ont dépassé ce taux de base pendant la pandémie. C'est ainsi qu'on établit le seuil de référence. On perçoit ensuite un impôt sur les profits excédentaires par rapport à ce seuil.
Il existe déjà une méthode qui pourrait s'appliquer à d'autres industries et qui tiendrait compte des différences entre les différents secteurs en ce qui a trait aux profits. Nous n'aimons pas parler d'approche universelle, mais cette façon de faire pourrait s'appliquer à d'autres industries. Le mécanisme fait déjà preuve de la souplesse nécessaire et attendue.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais l'entendre parler de logement. On sait que la crise du logement est un des éléments très importants de la situation inflationniste qu'on vit présentement. Au Bloc québécois, nous pensons qu'on devrait faire un investissement massif dans le logement social. Nous pensons même qu'on devrait prendre l'engagement récurrent d'investir 1 % du budget dans le logement social chaque année pour réduire la pression sur le marché et retirer un certain nombre de locataires du marché. Nous pensons que cela pourrait être une solution efficace. Évidemment, cela nécessiterait des mises en chantier massives.
J'aimerais entendre l'avis de mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Bien entendu, les néo-démocrates croient qu'il est nécessaire de faire des investissements dans le logement social. Les conservateurs proposent de faciliter la construction de maisons dans le marché privé. Toutefois, sans de vrais investissements et sans la construction de logements sociaux, beaucoup de Canadiens ne pourront pas acheter ces maisons et n'auront pas accès à un logement qu'ils peuvent payer.
L'investissement récurrent, chaque année, est vraiment important. Les organismes sans but lucratif ont besoin de savoir qu'ils recevront un montant chaque année pour faire leurs propres investissements dans les étapes initiales d'un projet de logement social. S'ils ne savent quand ces investissements seront faits par le gouvernement, il leur est vraiment difficile de planifier…
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question portera sur un sujet dont mon collègue d'Elmwood—Transcona, qui prononce toujours des discours réfléchis et bien étoffés, n'a pas parlé.
Dans le débat d'aujourd'hui, il a été beaucoup question, particulièrement de la part des libéraux, de leur engagement à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Je me demande si le député a eu connaissance de ce que les médias ont rapporté récemment à propos de l'ancienne ministre canadienne de l'Environnement, Catherine McKenna, qui fait partie d'un groupe d'experts de haut niveau des Nations unies s'étant penché sur l'écoblanchiment, pour ne pas dire autre chose, associé aux engagements sur l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050.
Les critères établis par ce groupe d'experts et l'ancienne ministre Catherine McKenna montrent clairement que la plupart des promesses faites par des acteurs non étatiques ne sont ni mesurables ni réalistes: ce sont tout simplement des promesses creuses. Les engagements du Canada ne respectent pas les critères du groupe d'experts.
Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, à mon avis, si le Canada entend sérieusement atteindre ses cibles de réduction des émissions dans le délai prévu — c'est un délai inadéquat, mais c'est ce qu'a promis le gouvernement —, il m'apparaît évident que plus de projets doivent se concrétiser. C'est aux fruits qu'on juge l'arbre.
Les investissements ne sont pas faits, ce qui veut dire que rien n'est mis en chantier. Impossible d'avoir des infrastructures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre si on ne les construit pas. Faire des annonces n'est pas synonyme de résultats concrets. Or, jusqu'à maintenant, tout ce que nous avons, ce sont des annonces.
Madame la Présidente, c’est un privilège de prendre la parole aujourd’hui au sujet de l’énoncé économique de l’automne, qui se reflète dans le projet de loi C-32.
Permettez-moi de parler rapidement de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse. Le rapport a été publié aujourd’hui. Je tiens à féliciter la Commission, en particulier pour l’accent qu’elle a mis sur le rétablissement de l’ensemble du comté de Hants dans la circonscription de Kings—Hants. Cette question a suscité beaucoup de réactions négatives ou d’engagement de la part de la collectivité, et je tiens à féliciter la Commission pour son travail. Je sais que ce n’est pas un travail facile, mais en ce qui concerne les limites de Kings—Hants, je crois, en toute objectivité, que c’est juste et raisonnable.
Je vais utiliser le temps qui m’est imparti ce matin pour parler de l’énoncé économique de l’automne et de la façon dont les mesures proposées par le gouvernement vont toucher mes électeurs. Je vais ensuite parler de quelques éléments qui seront extrêmement importants dans les jours à venir, tandis que nous nous dirigeons vers 2023 et que nous commençons à nous concentrer sur le budget 2023.
Nous en avons beaucoup parlé à la Chambre. À l’heure actuelle, nous savons que les temps sont durs, en particulier pour les Canadiens qui sont vulnérables et dont les revenus sont faibles. Je tiens à féliciter le gouvernement d’avoir tenté de trouver un équilibre entre la discipline financière et la mise en place de mesures ciblées pour aider les Canadiens qui ont besoin d’une aide supplémentaire à l’heure actuelle.
Tout d’abord, le remboursement de la TPS est doublé pour les six prochains mois. Il s’agit d’une mesure ciblée. Onze millions de Canadiens en bénéficieront. Cela représente environ 2 milliards de dollars pour le Trésor, mais c’est une mesure importante pour les familles et les personnes qui ont besoin d’un peu plus d’aide en ce moment. Cette mesure a été approuvée par la Chambre, et je suis heureux qu’elle ait été adoptée.
Parallèlement, l’Allocation canadienne pour le logement est doublée. Cette mesure touche environ 1,1 million de locataires à faible revenu dans tout le pays. La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de parler à une de mes électrices qui avait vraiment du mal à payer ses factures. Ma circonscription est rurale. Elle se trouve à l’extérieur de Halifax, mais elle essayait de payer une facture de loyer d’environ 1 500 $. Cela a considérablement augmenté, même depuis que j’ai été élu en 2019. Nous connaissons les défis concernant le logement, et c’est une mesure vraiment importante pour aider ceux qui ont besoin d’une aide supplémentaire.
En travaillant ensemble ici, au Parlement, nous avons pu faire avancer le dossier du soutien aux soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. Je crois que cette mesure a été adoptée par le Sénat. C’est une autre mesure importante pour les enfants des ménages dont le revenu est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas d’assurance privée. Nous veillons à ce que ces enfants aient accès aux soins dentaires. J’ai été déçu de voir que l’opposition officielle, les conservateurs, a voté contre cette mesure. Je n’ai pas entendu de véritable justification à l'égard de leur décision de ne pas appuyer pareille mesure, qui est importante pour les électeurs de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'en Colombie-Britannique. Cependant, je suis heureux de voir que le projet va aller de l’avant. Je sais que cette mesure sera bénéfique pour les familles de ma circonscription de Kings—Hants.
En tant que l’un des plus jeunes députés de la Chambre, qui a encore des dettes d’études, même si elles ne sont pas fédérales, je précise que l’une des principales mesures prises consiste à supprimer l’intérêt sur la partie fédérale des prêts étudiants. C’est une mesure importante. En moyenne, cela permettrait à ceux qui ont une dette d’économiser près de 400 $ par an, et cela garantirait que les étudiants ne cumulent pas les intérêts à un moment où ils tentent de reprendre pied. Cela s’ajoute au fait que nous avons fait passer l'échéance de remboursement des prêts étudiants d’un revenu de 25 000 $ à 40 000 $ avant qu’une personne ne doive commencer à rembourser. Ce sont des mesures vraiment importantes. J’ai eu la chance d’être avec la ministre de la Condition féminine et de l’Égalité des sexes et de la Jeunesse à l’Université Acadia la semaine dernière. Nous avons parlé aux étudiants, et nous savons à quel point cette mesure est importante.
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est une allocation qui sera versée tous les trimestres. Elle sera automatiquement offerte aux travailleurs. Les travailleurs n’auront pas à en faire la demande. Elle fera partie des prestations versées par le gouvernement et ira aux travailleurs dont le revenu familial est inférieur à 42 000 $; elle est donc très ciblée et vise à aider ceux qui travaillent fort, mais qui ont du mal à joindre les deux bouts. Il s’agit d’une autre mesure d’abordabilité que j’appuie assurément.
En ce qui concerne le compte d’épargne-logement libre d’impôt et le doublement du crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison, encore une fois, en tant que jeune député ayant un certain nombre d’amis et de connaissances qui cherchent à entrer sur le marché du logement, je sais que ce sont des mesures vraiment importantes pour faire en sorte qu’ils ont des outils pour les aider à acheter leur première maison. Je félicite le gouvernement d’aller de l’avant avec ces mesures.
Le groupe le plus concentré d’exploitations agricoles à l’est du Québec se trouve dans ma circonscription, ainsi qu'un certain nombre d’exploitations assujetties à la gestion de l’offre. Évidemment, le gouvernement a promis de faire en sorte que les exploitations agricoles soumises à la gestion de l’offre soient dédommagées, et je suis heureux de voir que le gouvernement donne suite à cette promesse. La ministre de l’Agriculture a eu l’occasion de l’annoncer au Québec lundi. Je sais que cela changera les choses dans tout le pays, notamment pour les agriculteurs de ma circonscription. Nous savons combien leur travail est important, surtout pendant la pandémie.
J’ai deux autres observations, brièvement, avant de passer à autre chose. Il y a le lancement du Fonds de croissance. Il s’agit d’une capitalisation de fonds de 15 milliards de dollars pour essayer d’attirer des capitaux privés. Pour la transition énergétique et des possibilités de leadership canadien dans l’alimentation et l’énergie, c’est vraiment une bonne chose. Je suis heureux que la ministre des Finances donne suite à ce projet, ainsi qu’au crédit d’impôt pour le secteur de l’hydrogène et des minéraux critiques.
Je suis particulièrement heureux de la franchise de la ministre des Finances au sujet des problèmes auxquels nous pourrions faire face dans les jours à venir, notamment avec la perspective d’une éventuelle récession mondiale en 2023. Quand je regarde certains de ces enjeux, comme les soins de santé, je suis déçu de voir que les ministres de la Santé provinciaux ne prennent pas les fonds fédéraux offerts en Colombie-Britannique sous prétexte qu’un partage national de données allait trop loin pour qu'ils puissent travailler ensemble.
Nous voyons des défis dans tout le pays. Nous voulons être certains que, si nous mettons des fonds fédéraux sur la table, ils serviront bien aux soins de santé et qu’il y aura des résultats tangibles. J’étais très déçu, mais ce sera un investissement considérable. Le gouvernement du Canada a fait en sorte qu’il y ait plus de fonds par la suite. Ce sera un défi du point de vue de la discipline budgétaire et des capacités financières du gouvernement.
Ensuite, il y a la réduction des émissions et la lutte contre les changements climatiques, et, bien sûr, la place du Canada dans le monde. Je consacrerai le temps qu’il me reste à des choses sur lesquelles nous devons, à mon sens, vraiment nous concentrer au Parlement dans les jours à venir. Tout d’abord, en ce qui a trait à la réforme et à la modernisation de la réglementation et aux mesures à coût nul, nous devons vraiment commencer à parler de choses qui ne coûtent rien qui peuvent nous aider à obtenir les résultats que nous, parlementaires — ou que le gouvernement — pouvons souhaiter voir parce que la situation budgétaire va représenter un véritable défi dans les jours à venir. Le commerce interprovincial pourrait en faire partie.
Un rapport du Sénat laisse entendre qu'il reste entre 2 % et 4 % du PIB de financement. Si les premiers ministres des provinces et territoires veulent plus d’argent pour les soins de santé, soit. Ils doivent d’abord arrêter d'être de mauvaise foi en ce qui concerne l’idée d’un partage national des données et de résultats tangibles, et cesser de faire de l'obstruction pour que nous puissions stimuler la croissance économique afin d’avoir un moyen durable de financer cet investissement.
J’aimerais que nous renoncions à la réglementation fondée sur la contrainte. Nous comptons parmi les pires pays de l’OCDE à cet égard. C’est vraiment important. J’aimerais aussi voir des choses comme une approbation provisoire en matière de santé, et je l’ai déjà dit à la Chambre. Si un demandeur se présente à Santé Canada et qu’il a déjà les approbations d’un pays comme les États‑Unis, l’Australie, la Nouvelle‑Zélande ou encore de l’Europe, dont nous jugeons les processus fiables, pourquoi n’accorderions-nous pas une approbation provisoire pour une activité au Canada en attendant que Santé Canada donne totalement son approbation ou trouve une raison de ne pas la donner?
Je tiens à demander aux députés si nous avons réfléchi à la façon dont nous allons doubler ou tripler la production d’énergie dans le pays. Alors que nous passons aux véhicules électriques, et que nous essayons de passer à une économie à faibles émissions de carbone, nous devons parler sérieusement de ce que nous allons faire pour produire de l’électricité. À mon avis, l’énergie nucléaire doit nettement faire partie de cette conversation. Nous avons une formidable occasion au Canada d’être un chef de file mondial, et nous le sommes déjà. Nous sommes considérés comme l'un des meilleurs en matière d’énergie nucléaire. Si nous cherchons une possibilité de produire de l’électricité avec zéro émission, nous devons être plus sérieux à ce sujet. J’aimerais que le gouvernement inclue le nucléaire dans ses obligations vertes.
J’entends trop de députés parler de neutralité et de nos objectifs pour 2050, mais ils ne parlent pas sérieusement des technologies actuelles et des solutions pour atteindre ces objectifs.
Je m’en voudrais de ne pas parler de la boucle de l’Atlantique. J’espère voir dans le budget de 2023 un engagement ferme du gouvernement à faire en sorte qu’il y ait des fonds pour mener à bien cette initiative. Je tiens à dire officiellement que je suis déçu par le gouvernement du premier ministre Houston et par le fait que le projet de loi 212 à l’Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse complique la tâche à Nova Scotia Power et à Emera pour trouver des capitaux afin de réaliser ce projet. C’est regrettable et j’espère vraiment qu’il pourra parler avec le service public provincial pour ne pas gâcher cette chance historique d’aider les provinces de l’Atlantique à renoncer au charbon.
Je répondrai volontiers aux questions des députés, et je suis heureux d’avoir eu l’occasion de prendre la parole aujourd’hui.
Madame la Présidente, je trouve remarquable qu’au cours de la dernière année, le Parti libéral ait changé d’avis sur l’énergie nucléaire. Je suis d’accord avec le député qu’il est essentiel pour tout pays industrialisé, pour atteindre ses objectifs en matière de réductions des émissions, de soutenir le nucléaire comme production de base. Le problème, c’est que Catherine McKenna, quand elle était ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ne soutenait pas cette technologie. En fait, dans toutes les discussions sur nos objectifs de l’Accord de Paris, elle n’a jamais été mentionnée. Cette technologie ne faisait pas partie du programme des obligations vertes, comme le député l’a dit. Il a la possibilité au caucus libéral de dire clairement que cette technologie aurait dû en faire partie, tout comme les investissements dans de petits réacteurs modulaires.
Ce sont autant de mesures positives. Le député peut-il expliquer à la Chambre ce qui a changé au sein du gouvernement après six années d’inaction dans le nucléaire? Est-ce que le nucléaire fera maintenant partie de sa stratégie?
Madame la Présidente, tandis que je regarde les lumières dans cette enceinte, je sais qu’en Ontario, 60 % de l’électricité est produite par des centrales nucléaires. Je suis donc d’accord avec le député d’en face. Comme je l’ai clairement dit dans mon intervention, nous devons nous montrer plus sérieux à ce sujet.
J’encourage le gouvernement à cet égard. J’espère que la ministre des Finances fera en sorte que le nucléaire fasse partie de la prochaine offre d’obligations vertes.
Je pense aussi au secteur canadien des hydrocarbures. Nous essayons de décarboner son processus pour qu'il soit concurrentiel à l’avenir, et le nucléaire comme la technologie des petits réacteurs modulaires doivent faire partie de la solution. Je ne parle pas au nom de l’exécutif. Je m’exprime en tant que député fier de dire que j’encouragerai le gouvernement dans ce sens, à la Chambre et dans nos conversations au caucus, et que je continuerai de le faire parce que je pense que c’est très important si nous voulons vraiment atteindre nos objectifs en matière de climat.
[Français]
Madame la Présidente, ce que j'estime à la Chambre, ce sont les députés qui travaillent fort, qui sont honnêtes et vrais et qui représentent bien leurs concitoyens. Le député de Kings—Hants fait partie de ces gens-là. Franchement, je l'estime beaucoup. C'est quelqu'un d'honnête et je sais qu'il va répondre honnêtement à ma question, sans partisanerie.
À mon bureau de circonscription, j'entends beaucoup parler des aînés entre 65 et 74 ans, qui n'ont pas le même traitement du gouvernement fédéral que les aînés de 75 ans et plus. Je reçois sérieusement beaucoup d'appels à mon bureau à ce sujet. On me demande pourquoi on reçoit un traitement différent des autres retraités.
Dans le projet de loi C‑32, il n'y a rien qui vient corriger la situation, à savoir cette double façon de traiter les aînés, ceux de moins de 75 ans.
Mon collègue peut-il me répondre et me dire pourquoi?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à préciser que je sais à quel point le gouvernement a augmenté les investissements. Le gouvernement consacre 3 milliards par an aux dépenses de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Comme le député d’en face, j’ai entendu plusieurs questions et préoccupations au sujet des personnes âgées de 65 ans et plus, mais qui n'ont pas encore 75 ans, notamment des personnes à faible revenu à qui cette décision n’a pas nécessairement plu.
Il me semble, rétrospectivement, qu’il aurait mieux valu que ces 3 milliards de dollars aillent aux personnes de 65 ans et plus, mais en fonction d'une échelle des revenus. Il n’en a pas été ainsi. Soit. Je ne m’en réjouis pas moins que le gouvernement ait pris une mesure importante pour investir dans les aînés.
Je rappelle au député d’en face que, dans son programme électoral, le gouvernement s’est engagé à augmenter de 500 $ le Supplément de revenu garanti des personnes âgées de 65 ans et plus. À mes yeux, c'est une mesure importante. Je sais que plusieurs députés de ce côté-ci de la Chambre l’ont réclamée. J’ai hâte de la voir se concrétiser au cours de cette législature.
Uqaqtittiji. J'aimerais remercier le député pour son intervention sur la prévention. Je pense qu'il a clairement répondu à l'une des préoccupations exprimées par les conservateurs. Ce matin, ces derniers ont dit que le Canada émettait un chèque en blanc. Je ne suis pas du tout d'accord avec cela. Le gouvernement a présenté d'excellentes mesures dans ce projet de loi, des mesures qui permettront à un plus grand nombre de Canadiens de se remettre à flot. De plus, je me réjouis des mesures qui, selon le député, doivent être prises pour l'avenir.
Le député reconnaît-il qu'il faut réformer en profondeur l'assurance-emploi, un dossier sur lequel son parti a commencé à faire campagne il y a sept ans?
Madame la Présidente, je suis d'accord, et c'est une chose que le ministre s'est engagé à faire. Je vais donner un exemple dans la région de l'Atlantique. Si ma mémoire est bonne, à cause de Gail Shea et de son travail au sein du dernier gouvernement conservateur, il existe ce qu'on appelle des divisions. Par exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, les exigences de l'assurance-emploi à Charlottetown sont très différentes de ce qu'elles sont à 15 kilomètres de là. Voilà un bon exemple pour nous inciter à uniformiser et à moderniser le système. Ce projet est très judicieux, et j'ai hâte de travailler avec le gouvernement pour le concrétiser.
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole pour représenter mes électeurs de Foothills dans le cadre de l’importante discussion d’aujourd’hui sur l’énoncé économique de l’automne.
Nous avons entendu le gouvernement depuis la publication de cet énoncé et nous avons certainement entendu, dans de nombreux discours au cours des derniers jours, les libéraux se vanter d’être financièrement responsables et de faire preuve de discipline financière dans cet énoncé. Je ne connais pas beaucoup de familles canadiennes ni d’entreprises canadiennes, d’ailleurs, qui définiraient la responsabilité et la discipline financières en période de crise économique comme l'augmentation des dépenses et de l'endettement. Ce n’est pas la bonne définition de la discipline financière.
Partout au pays, les familles canadiennes ont du mal à chauffer leur maison, à nourrir leur famille et à exploiter leur entreprise ou leur ferme, et la réponse des libéraux à cette situation est de poursuivre les dépenses inflationnistes à un rythme record. L’inflation n’a jamais été aussi élevée depuis 40 ans, et de nombreux Canadiens doivent faire des choix difficiles en matière d’alimentation et dans leur vie quotidienne.
Lorsque le gouvernement libéral parle de faire des choix difficiles, je ne pense pas qu’il comprenne vraiment ce que le Canadien moyen doit endurer lorsqu’il s’agit de ces choix difficiles. Pour une famille canadienne moyenne, un choix difficile ne consiste pas à annuler son abonnement à Disney+ ou à choisir quelle chambre à 7 000 $ la nuit elle réservera lorsqu’elle est à Londres. Les choix difficiles que les familles canadiennes doivent faire en ce moment sont de savoir si elles pourront inscrire leur enfant à des activités sportives, si elles pourront payer la facture d’épicerie ce mois-ci, ou quels sacrifices elles feront dans leur budget familial pour pouvoir payer leur hypothèque ce mois-ci et éviter de perdre leur maison.
Cela montre à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité lorsqu’il parle de choix difficiles, soit seulement 40 milliards de dollars de nouvelles dépenses à ajouter aux 200 milliards de dollars de dette supplémentaire, qui n’ont rien à voir avec la COVID, en comparaison avec les choix tragiques que les Canadiens doivent faire chaque jour pour essayer de s’en sortir.
Tout comme, je l’espère, de nombreux collègues dans cette enceinte, j’ai trouvé tout à fait tragique d’apprendre que 1,5 million de Canadiens ont dû faire appel à une banque alimentaire au cours du mois de mars seulement. C’est une augmentation de 35 % par rapport au même mois avant l’arrivée de la COVID, et c'est un nombre record de Canadiens qui ont recours à une banque alimentaire. Ce sont les choix difficiles que les Canadiens doivent faire; ainsi, quand le gouvernement libéral dit qu’il fait preuve de responsabilité et de discipline financières en ajoutant une dette record pour stimuler davantage une inflation record et des taux d’intérêt plus élevés, ces actions ont des conséquences réelles pour les Canadiens en chair et en os.
Par exemple, j’entends maintenant des agriculteurs de tout le pays qui, en raison de ces taux d’intérêt plus élevés, sont incapables de gérer la dette de leur exploitation agricole. Cette dette atteignait déjà un niveau record, et ces taux d’intérêt ne font qu’aggraver la situation. J’ai certainement entendu des électeurs me dire que leur hypothèque avait augmenté de 500 $ par mois et qu’ils en étaient grandement appauvris. Mon collègue de Kings—Hants, que je respecte certainement, a parlé de sa conversation avec une femme de sa circonscription qui lui a dit que son loyer était maintenant de 1 500 $ par mois. Il a dit avoir bon espoir qu’elle obtiendra une aide de 500 $ pour payer son loyer. Plus de 60 % des Canadiens ne seront pas admissibles à ce programme d’aide au loyer, et je demanderais à mon collègue de me dire ce que fera cette femme, même si elle est admissible à ce chèque unique de 500 $ pour l'aider à payer un mois de loyer, lorsqu'elle devra les autres mois, en janvier, février, mars ou avril et que le gouvernement ne lui enverra pas de chèque.
Les Canadiens ont besoin de solutions à long terme pour assurer leur avenir financier, et non d'une aide qui fait figure de petit pansement pour stopper une véritable hémorragie.
Les libéraux n’ont pas été capables d’offrir les services les plus élémentaires, malgré l'augmentation massive des dépenses. Les Canadiens n’en ont pas pour leur argent, puisqu’ils sont incapables d’obtenir un passeport et qu’il y a un arriéré de 2,4 millions dans les demandes d’immigration. Le ministre des Anciens Combattants a été critiqué pour le retard dans le versement des prestations aux anciens combattants. La Banque de l’infrastructure n’a réalisé aucun projet d’infrastructure. Toutes ces choses ont un impact sur les Canadiens qui ne voient pas les avantages de cette augmentation des dépenses.
Parlons encore des conséquences de tout cela pour le Canadien moyen et également pour l’agriculture canadienne. Le prix des aliments n'a jamais augmenté aussi rapidement depuis 40 ans. L'inflation est tellement élevée que les Canadiens peinent à faire leur épicerie pour se nourrir d'aliments sains. Lorsqu'on sait que le Canada exporte 80 % de sa production alimentaire, il est frustrant de voir les prix atteindre des sommets jamais vus. Le coût du pain a augmenté de 17 %, celui de la farine de 24 %, celui de la laitue de 21 %, celui des pommes de terre de 17 % et celui des pâtes alimentaires de 30 %.
Comme je l’ai déjà dit, il ne s’agit pas de produits de luxe que l’on peut déguster dans un cocktail libéral. Ce sont des produits de base sur lesquels les Canadiens comptent tous les jours pour nourrir leur famille, et ils ne peuvent plus se permettre d'acheter ces produits de base essentiels. Les dépenses inflationnistes, le triplement de la taxe sur le carbone et les droits de douane sur les engrais font grimper le prix des aliments, car ils ont une incidence sur tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement.
Ces prix sont déjà difficiles à avaler, mais à cause de la politique des libéraux, la situation va encore s’aggraver. L’énoncé économique de l’automne n’a pas parlé d’écouter les conservateurs et de plafonner l’augmentation des taxes. Les libéraux vont de l’avant en triplant la taxe sur le carbone. Cela ne fera qu’augmenter encore plus le coût des aliments.
La taxe ascenseur antidémocratique des libéraux va augmenter de 30 % la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux. Lorsque les libéraux ont instauré cette taxe avec indexation, ils ont dit qu’ils l’indexeraient en fonction de l’inflation. Elle est antidémocratique parce qu’elle ne fait pas l’objet d’un débat à la Chambre des communes et augmente automatiquement chaque année, mais lorsque les libéraux ont instauré la taxe avec indexation, l’inflation était d’environ 2 %. Ils pensaient que l’industrie serait capable d’absorber ce taux, mais personne ne pouvait prévoir ce qui allait se passer cet automne, alors que l’inflation dépasse les 10 %. En conséquence, la taxe avec indexation va augmenter de plus de 6 %. C’est beaucoup plus que ce que le secteur a pu absorber année après année.
Tandis que notre secteur de la restauration et de l’hôtellerie est en difficulté après la COVID, cette mesure ne fait qu’alourdir les coûts. Elle va avoir de graves répercussions sur notre industrie du vin et de la bière, notamment sur les brasseries artisanales, dont l'apport économique dans les collectivités rurales est incroyable, mais aussi sur les agriculteurs, qui cultivent l’orge et le raisin pour fabriquer ces produits. La hausse se répercutera sur eux également. Leurs coûts augmenteront de 30 %, et les producteurs vont devoir faire payer la note par les consommateurs. C’est une taxe antidémocratique qui va miner davantage notre secteur agricole et avoir des répercussions massives sur les consommateurs et les Canadiens en général.
Les conservateurs ont demandé aux libéraux de ne pas inclure de nouvelles taxes dans l’énoncé économique de l’automne. Nous faisons face à une crise financière et économique et il est absurde pour eux de maintenir le triplement de la taxe sur le carbone, surtout lorsque la sécurité alimentaire est probablement le plus important problème que nous devons résoudre, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Tandis que nous avons besoin que notre secteur agricole fonctionne à plein régime afin d’exploiter entièrement son potentiel pour répondre aux besoins au Canada et dans le monde entier, imposer ce fardeau supplémentaire aux agriculteurs canadiens n’a aucun sens.
Nous savons déjà que la taxe sur le carbone coûte à l’agriculteur moyen environ 45 000 $ par année. J’ai une facture de propane d’une famille d’agriculteurs de St. Thomas, en Ontario, pour un mois, et la taxe sur le carbone s’élève à plus de 11 000 $. Pour un seul mois, la taxe à payer est de 11 000 $. Grâce à l’opposition, aux conservateurs, avec l’appui du NPD et du Bloc, le projet de loi C‑234, qui prévoit une exemption de la taxe sur le carbone pour le propane et le gaz naturel, a été adopté par le comité, ce qui soulagera un peu les agriculteurs. Nous avons besoin que ce projet de loi soit adopté.
Nous avions désespérément besoin que les libéraux mettent de côté des ressources pour établir une banque de vaccins ici, au Canada, pour l’agriculture canadienne. Nous ne pourrons plus dépendre des États-Unis pour les vaccins destinés au bétail. Nous avons vu l’impact que la grippe aviaire a eu sur le secteur agricole canadien. La fièvre aphteuse et la peste porcine africaine auront un impact de plus de 45 milliards de dollars sur nos industries si nous n’avons pas les ressources nécessaires, au Canada, pour y faire face. Les conservateurs demandent 4 millions de dollars pour établir cette banque de vaccins. Le gouvernement n'a pas prévu cet argent dans l’énoncé économique de l’automne, mais je sais que tous les intervenants le réclament. Nous avons besoin de ces ressources essentielles pour protéger notre approvisionnement alimentaire, notre souveraineté alimentaire et notre industrie agricole au Canada.
Madame la Présidente, moi aussi, j’ai du respect pour le député d’en face, mais je peux comprendre que les Canadiens ne savent pas très bien à quelle enseigne logent les conservateurs.
Je viens d’entendre le député d’en face dire que l’allocation pour le logement n’a pas une portée assez large, immédiatement après avoir dit que le gouvernement dépensait trop d’argent. Il a parlé de la tarification du carbone, alors qu’il a fait campagne il y a un peu plus de 12 mois en promettant exactement cela, la tarification du carbone. Il a également fait campagne en promettant de dépenser plus que ce que nous prévoyions de dépenser, dans notre programme de gouvernement.
Qu’est-ce que le député aurait à dire à ses électeurs? Il vient dire à la Chambre que la tarification du carbone est mauvaise, alors qu’il a fait campagne en préconisant cette tarification il y a quelques mois à peine. Il dit que le gouvernement dépense trop d’argent, mais il affirme dans cette enceinte que le gouvernement ne fournit pas assez d'aide. Quel principe essaie-t-il de faire valoir dans les propos que nous entendons de sa part aujourd'hui? Que défend-il au juste?
Madame la Présidente, la solution des libéraux à tous les problèmes qu'ils créent eux-mêmes est constamment la même: dépenser plus d’argent. Ils n’ont résolu aucun problème. En fait, malgré des niveaux records de dépenses, les problèmes ont empiré. Les libéraux ont semé la désorganisation au Canada. Comme n’importe quel Canadien peut vous le dire, le gouvernement est incapable d’offrir les services les plus élémentaires, malgré l’ajout de dizaines de milliers de travailleurs du secteur public et l’ajout de 200 milliards de dollars de dette. Qu’a-t-il accompli?
Les Canadiens ne peuvent pas obtenir de passeport. Nos aéroports ne fonctionnent pas. Nous avons un arriéré de 2,4 millions de demandes d’immigration. Voilà ce que cet argent supplémentaire a accompli. Rien.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement mentionne 115 fois le mot « inflation ».
Or, quand on regarde les mesures qui sont annoncées dans l'énoncé économique, on voit qu'il s'agit essentiellement de la mise en place des mesures qui étaient dans le dernier budget. À part la rhétorique, le gouvernement n'apporte pas de réponse à l'inflation actuelle et au risque de récession.
Nous, au Bloc québécois, avions demandé au gouvernement de se recentrer sur ses missions de base pour mieux soutenir les personnes les plus vulnérables, notamment en augmentant la pension de la Sécurité de la vieillesse dès 65 ans, en finançant mieux la santé et en réformant l'assurance-emploi.
Ce gouvernement semble nommer les crises actuelles économiques, mais ne semble pas proposer de nouvelles mesures. Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d’accord. Je ne crois pas que l’énoncé économique de l’automne contienne de nouvelles mesures pour tenter de freiner l’inflation et de mettre fin à la hausse des taux d’intérêt. En fait, je pense qu'avec cet énoncé, le gouvernement fait tout ce qu’il peut pour accélérer l’inflation et augmenter les taux d’intérêt en poursuivant les dépenses inflationnistes, en continuant l’endettement accéléré et en triplant la taxe sur le carbone.
Il est regrettable que le gouvernement libéral n’ait pas écouté les partis d’opposition, qui ont proposé des solutions très concrètes et réalistes pour tenter de freiner l’inflation sans nouvelles taxes ni nouvelles dépenses. Comme je l’ai dit, la solution à une crise financière pour n'importe quelle entreprise ou famille canadienne ne serait pas d’accumuler les dépenses pour gonfler le solde de sa carte de crédit, mais bien de mettre de l’ordre dans son budget.
Madame la Présidente, comme le député le sait très bien, les soins de santé en Alberta sont en crise. Des enfants en sont privés. Dans certains hôpitaux, surtout à Calgary, le temps d’attente pour les enfants est de presque 20 heures. Je parle de vraies personnes. Je sais que le député se soucie profondément de notre province et de ses habitants.
Les néo-démocrates soutiennent depuis longtemps que lorsque les soins de santé, absolument essentiels au Canada, sont menacés, il faut les défendre et les protéger. Des soins de santé publics et administrés par le secteur public, voilà la promesse qui a été faite en Alberta, puis en Saskatchewan et maintenant partout au Canada.
Le député défendra-t-il les soins de santé publiquement accessibles et administrés que les fondateurs de notre province ont réussi à obtenir?
Madame la Présidente, mon collègue a raison. Je me soucie passionnément de mes concitoyens et de tous les Albertains.
C'est frustrant de voir ce qui se passe, non seulement en Alberta, mais dans tout le pays, en ce qui concerne l’état du système de santé.
Depuis quelques semaines, il est impossible d’acheter du Tylenol pour enfants, des produits à base d’acétaminophène, par exemple, mais il a fallu des semaines au gouvernement fédéral pour réagir. Je suis fier que l'ancien premier ministre Stephen Harper ait augmenté les dépenses en matière de santé et qu’il ait exigé des comptes chaque année, en s’assurant que...
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de me lever au nom des citoyens d'Halifax-Ouest.
[Traduction]
Aujourd'hui, c'est pour parler de l'énoncé économique de l'automne, qu'on appelle aussi le mini-budget, qui donne aux Canadiens une mise à jour de l'état de l'économie du pays et comprend de nouvelles mesures visant à favoriser la croissance et à rendre la vie plus abordable.
[Français]
Je pense qu'il est important que mes concitoyens et les Canadiens entendent certains des points clés et je veux parler un peu plus de certaines des mesures de la déclaration que je trouve particulièrement bienvenues.
[Traduction]
Je vais d'abord parler de la conjoncture économique.
Après avoir connu une des pires perturbations économiques de notre époque, le Canada est revenu en force et présente la plus forte croissance économique de tous les pays du G7 en 2022. En octobre, le taux de chômage au Canada était de 5,2 %, soit près des creux records enregistrés plus tôt cette année.
[Français]
Aujourd'hui, 400 000 Canadiens de plus qu'avant la pandémie travaillent.
[Traduction]
Le déficit prévu cette année est maintenant de 36 milliards de dollars, soit 30 % de moins que ce qui avait été prévu dans le budget de 2022. Du côté des provinces, la Nouvelle‑Écosse a connu la troisième variation en importance de l'emploi comparativement au niveau d'avant la pandémie.
Cependant, la forte inflation à l'échelle mondiale et la hausse des taux d'intérêt rendent la vie plus coûteuse. Nous le constatons à l'épicerie ou à la station-service. Je peux dire que, moi, je l'ai remarqué aux deux endroits.
Le défi est de donner du répit aux Canadiens sans jeter d'huile sur le feu de l'inflation. C'est pour cette raison que le gouvernement a mis en place des mesures prudentes et ciblées afin de favoriser la croissance économique, de soutenir les gens dans le besoin et de préparer le Canada à un éventuel ralentissement économique mondial. Si on se fie aux prévisions, il faut protéger la capacité financière du pays.
[Français]
C'est ce chemin que nous poursuivrons.
[Traduction]
Les mesures suivantes présentées dans l’Énoncé économique de l’automne ont retenu mon attention.
Nous lançons le Fonds de croissance du Canada, afin de faire des investissements stratégiques clés dans notre économie qui attireront des investissements considérables du secteur privé, en plus d’accélérer notre transition vers la carboneutralité et l’adoption de technologies propres.
Nous faisons automatiquement des versements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs bonifiée, qui permet aux travailleurs canadiens les moins bien rémunérés d’obtenir jusqu'à 1 200 $ par année.
Nous versons jusqu’à 1 milliard de dollars, par l’intermédiaire des accords d’aide financière en cas de catastrophe, à l’appui du rétablissement de ma région après le passage de l’ouragan Fiona.
Nous simplifions l’accès à la propriété en créant le nouveau compte libre d’impôt pour l’achat d’une première résidence, en doublant le crédit d’impôt pour les acheteurs d’une première propriété, en lançant un nouveau crédit d’impôt pour les rénovations domiciliaires nécessaires pour un logement multigénérationnel, et en imposant la totalité des profits qui sont le fruit d’une revente immobilière rapide lorsque la résidence est conservée pendant moins de 12 mois, sauf exceptions.
Nous créons un crédit d’impôt concurrentiel pour les technologies propres, afin d’aider nos entreprises à soutenir la concurrence sur la scène internationale, à créer des emplois et à réduire leurs émissions.
Nous allouons 250 millions de dollars pour la formation et le recyclage des travailleurs canadiens, afin de leur fournir les outils nécessaires pour obtenir des emplois durables et bien rémunérés dans l’économie à faibles émissions de carbone que nous mettons en place.
Il s’agit de mesures importantes prévues dans le plan pour rendre la vie plus abordable que nous avons déjà présenté. Mentionnons aussi le crédit pour la TPS consenti à quelque 33 000 personnes à Halifax-Ouest, ainsi que les prestations pour soins dentaires et pour le loyer qui font actuellement l’objet d’un examen par le Sénat.
Je veux me pencher de plus près sur quelques enjeux dont j’ai le plus entendu parler dans ma circonscription.
Tout d’abord, il y a notre initiative visant l’élimination permanente des intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis, y compris ceux qui sont en cours de remboursement. Cette mesure de soutien considérable permettra aux étudiants d’avoir davantage d'argent dans leurs poches. Dans le cadre du Programme d’aide au remboursement, les emprunteurs peuvent maintenant suspendre leur remboursement jusqu’à ce que leur revenu atteigne au moins 40 000 $ par année.
J’ai été ravie de la réaction de ma collectivité lors du dévoilement de cette mesure. En fait, après la publication de l’Énoncé économique de l’automne, je suis retournée dans ma circonscription et j’ai pris part à la cérémonie d’installation de Joël Dickinson, Ph. D., à titre de présidente et vice-chancelière de l’Université Mount Saint Vincent. Elle était si ravie des changements et de leur signification pour les étudiants qu’elle en a fait mention dans son discours. Elle a également parlé de son expérience personnelle à titre d’étudiante.
L’autre jour, mon adjoint m’a fait part d’un message qu’il a reçu d’un ami dont le partenaire était ravi d’entendre parler de la mesure. Je vais le citer: « Il a littéralement dansé de joie… Enfin, je suis admissible à des prêts qui pourraient vraiment m’aider à envisager de retourner à l’école ».
Voilà comment on aide les Canadiens alors qu'ils poursuivent les études dont ils ont besoin pour réussir.
L'énoncé économique de l'automne répond aux besoins de nos petites entreprises, ce qui est une autre de mes grandes priorités. Il fait état de notre approche pour réduire les frais de transaction par carte de crédit imposés aux petites entreprises sans nuire aux autres entreprises ni aux consommateurs.
En discutant avec des membres de la population une fois l’énoncé rendu public, j'ai compris comment le message de notre ministre disant « Réglez cela ou nous le réglerons nous-mêmes » a trouvé écho auprès des propriétaires de petites entreprises. On m’en a parlé abondamment lorsque je me suis arrêtée à l'Atlantic Convenience Expo et à la remise des prix du Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs la semaine dernière. Halifax‑Ouest compte tellement de petites entreprises formidables et de dépanneurs légendaires. Il y a, par exemple, le Super Mike's de Fairview, pour lequel ce changement sera bénéfique, comme il le sera pour beaucoup d'autres.
L’énoncé prévoit également une aide importante pour l'emploi des jeunes. J'ai passé beaucoup de temps cet été, comme la plupart des députés, j'en suis sûre, à établir des liens avec les employeurs et les employés qui bénéficiaient du programme Emplois d'été Canada à Halifax‑Ouest. La réponse a été incroyable. Il y a eu des emplois pour des entraîneurs, des commis de triage, des sauveteurs et des conseillers de camp. Le programme a permis de créer plus de 450 emplois dans ma seule circonscription cette année, des emplois qui ont été profitables pour les entreprises et les organismes sans but lucratif locaux et qui ont permis aux jeunes d'acquérir une expérience de travail précieuse. Inutile de dire que j'ai été ravie de voir que l'énoncé économique de l'automne prévoyait plus de 800 millions de dollars pour soutenir l'emploi des jeunes grâce à des placements, à une aide globale et, bien sûr, au programme Emplois d'été Canada.
Je constate de visu les avantages que de nombreuses autres mesures procurent à ma collectivité. La réduction des frais de garde que permet notre entente sur les services de garde d'enfants est un autre excellent exemple. La semaine dernière, je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription, et une femme de Forestside Crescent m'a arrêtée. Elle a des jumeaux de 17 mois et m'a dit que la réduction de 25 % des frais que nous avons accordée l’aide énormément.
Pour les familles comme la sienne, on prévoit réduire encore plus les frais. J’ai donc bien hâte que le gouvernement donne suite à l’engagement pris au sujet des services de garde pour toutes les familles. C'est vital, car nous avons une importante pénurie de main-d'œuvre dans tous les secteurs et nous devons y remédier. Je l'ai entendu dire haut et fort par des constructeurs, l'Association canadienne de la construction et de nombreux autres intervenants.
[Français]
Les Canadiens comprennent que l'immigration doit faire partie de la solution.
[Traduction]
Nous avons besoin de plus d'immigrants qualifiés, notamment dans le secteur du bâtiment et des soins de santé. Heureusement, le gouvernement a établi de nouveaux seuils d'immigration qui permettront d'accueillir des gens qui nous aideront à construire davantage de logements, à appuyer les travailleurs de la santé actuellement fortement mis à contribution et à stimuler la croissance économique. Nous devons atteindre la cible ambitieuse de 500 000 nouveaux résidents permanents d'ici 2025, mais nous devons veiller à ce que les nouveaux venus puissent s'établir dans des régions où ils pourront se loger, où leurs titres de compétence étrangers seront reconnus et où ils pourront travailler de façon productive dans leur domaine de compétence.
C'est également en raison de la pénurie de main-d'œuvre que le gouvernement a récemment annoncé la levée du plafond de 20 heures par semaine imposé aux étudiants étrangers désireux de travailler hors campus pendant leurs études au Canada. Cette mesure allège la pression financière des étudiants qui doivent payer les frais de scolarité, appuie les entreprises canadiennes et donne aux intéressés la possibilité d'acquérir une expérience de travail valable au Canada.
Voilà pourquoi je me suis réjouie hier en apprenant que 16 nouvelles professions ouvrent l'admissibilité à la résidence permanente dans le cadre du programme Entrée express. Je suis consciente qu'il reste encore beaucoup à faire pour traiter l'arriéré de demandes, mais je suis néanmoins ravie des annonces qui ont été faites à ce sujet également.
Je dois également dire aux députés que j'ai moi-même constaté avec grand plaisir les résultats de l'investissement de 500 millions de dollars dans le volet des grandes villes de l'Initiative pour la création rapide de logements. Halifax était l'une des villes ciblées pour l'élargissement du programme. Parmi les réalisations dignes de mention, je cite le projet Sunflower de l'organisme Adsum for Women and Children à Lakeside, qui a bénéficié de ce financement, ainsi que la création du refuge pour femmes autochtones à Hammonds Plains — qui offre 28 lits — dans le cadre du Programme d'amélioration des maisons d'hébergement.
J'estime que nous avons établi un juste équilibre afin de favoriser la croissance économique et démographique et de fournir une aide ciblée aux Canadiens qui en ont besoin.
Madame la Présidente, à l'instar de nombreux libéraux, le député était enchanté d'énumérer toutes les dépenses du gouvernement.
J'aimerais poser une question au sujet de l'héritage de Trudeau qui compte de nombreuses catastrophes économiques, ce qui porte parfois à confusion. Cependant, dans les années 1970 et 1980...
Madame la Présidente, simplement à titre de précision, j'ai saisi dans quelle direction le député semble aller, mais cela ne garantit pas nécessairement qu'il le fasse. Quoi qu'il en soit, il aurait été nettement préférable qu'il fasse cette mention plus tôt, avant sa déclaration.
Madame la Présidente, je comprends que la mention de catastrophe économique suscite de la confusion chez les libéraux. Ils ont du mal à comprendre de quel gouvernement libéral il est question, mais...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député tente de faire indirectement ce qu'il ne peut faire directement. Il essaie de laisser entendre que l'actuel gouvernement est comparable à l'ancien gouvernement Trudeau...
Madame la Présidente, nous pouvons débattre toute la journée pour savoir quel gouvernement libéral a causé le pire désastre économique, mais je parle actuellement de l'ancien gouvernement Trudeau des années 1970, qui a enregistré des déficits pendant 14 des 15 années où il a été au pouvoir, puis, une génération plus tard, il a fallu sabrer des dizaines de milliards de dollars, 35 milliards de dollars, en fait, de financement destinés aux soins de santé, à l'éducation et aux services sociaux. Le gouvernement Trudeau avait également le plus faible taux de dépenses en développement international de l'histoire du Canada.
Je me demande si la députée peut me dire s'il y a quelqu'un au sein du caucus libéral qui réfléchit parfois à la possibilité que cette situation se reproduise.
Madame la Présidente, à mon avis, l'énoncé économique de l'automne établit un juste équilibre entre la responsabilité financière et la protection des Canadiens qui doivent être protégés. Voilà ce que nous préconisons en tant que gouvernement.
Alors que nous parlons de responsabilité financière, je rappelle au député que le Canada est la troisième économie mondiale cotée AAA, derrière les États‑Unis et l'Allemagne. Moody's vient tout juste de reconfirmer notre cote AAA, et, avec un déficit correspondant à 1,3 % de notre PIB, nous avons le déficit le plus bas des pays du G7...
[Français]
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de la Nouvelle‑Écosse de son discours. Ses oreilles ont dû siler hier. En effet, je mangeais avec une amie qui loue une maison en Nouvelle‑Écosse chaque été et nous avons parlé en bien de la Nouvelle‑Écosse pendant environ une heure. Nous espérions aussi que l'ouragan Fiona n'avait pas fait trop de dommages.
Je suis convaincu que le système de santé en Nouvelle‑Écosse a évidemment souffert de la surcharge qui a été provoquée par le passage des restants de l'ouragan.
Ma collègue discute sûrement avec le premier ministre Houston, qui fait partie des premiers ministres provinciaux qui exigent à l'unanimité du gouvernement fédéral une augmentation sans condition des transferts en santé, afin d'aider les systèmes de santé des provinces et du Québec à se relever et à se restructurer pour répondre à la demande croissante, notamment à cause d'événements comme celui qui est survenu en Nouvelle-Écosse.
Comment argumente-t-elle avec le premier ministre Houston, qui lui dit que les provinces veulent des transferts en santé sans condition?
J'aimerais entendre ses commentaires à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa très bonne question.
Je suis une fière Néo‑Écossaise. J'ai également été une parlementaire en Nouvelle‑Écosse et je comprends très bien le véritable défi que représentent les soins de santé et les transferts en santé.
Les systèmes de santé, partout au Canada et dans le monde entier, sont confrontés à d'importantes difficultés. Il est important que nous travaillions ensemble pour aider les citoyens, au provincial comme au fédéral...
[Traduction]
Uqaqtittiji, comme je l'ai déjà dit, le recours aux banques alimentaires est en hausse, de même que les bénéfices des épiceries. Il est bon de voir que, dans le projet de loi, les libéraux ont instauré le dividende pour la relance du Canada, mais ce n'est pas suffisant. Je me demande si la députée peut expliquer pourquoi le gouvernement n'a pas appliqué le dividende pour la relance du Canada aux magasins à grande surface qui contribuent manifestement aux difficultés que connaissent les Canadiens.
Madame la Présidente, il est certain que nous pouvons toujours en faire plus. Il s'agit d'un mini-budget. Cependant, comme je l'ai indiqué dans mon discours, nous éliminons le remboursement des intérêts sur les prêts aux étudiants, nous réduisons les frais de transaction par carte de crédit, nous doublons le remboursement de la TPS pendant six mois et nous accordons un supplément ponctuel de 500 $. Ce mini-budget comporte beaucoup de bonnes choses...
[Français]
Madame la Présidente, comme on le sait, le projet de loi C‑32 contient 25 mesures fiscales et une dizaine de mesures non fiscales. Elles sont de deux ordres: il y a du dépoussiérage législatif et il y a des mesures annoncées dans le budget du printemps 2022, soit le printemps dernier, qui n’avaient pas été intégrées au premier projet de loi de mise en œuvre, adopté en juin dernier.
Cela veut dire que ce projet de loi ne contient aucune mesure pour s’attaquer à la nouvelle réalité économique marquée par la vie chère et une possible récession. Comme pour l’énoncé économique présenté il y a deux semaines, il n'y a rien de nouveau, que du réchauffé. Le gouvernement pense que ses mesures, c’est comme du pâté chinois, c’est meilleur réchauffé.
C’est un projet de loi sans point ni coup sûr. Il ne mérite pas d’être applaudi, mais ne contient rien qui justifie qu’on s’y oppose. Face à l’inflation actuelle et au risque de récession, le Bloc québécois avait demandé au gouvernement de se recentrer sur ses responsabilités fondamentales envers les personnes vulnérables, c'est-à-dire hausser les transferts en santé, soutenir adéquatement les 65 ans et plus et réformer de toute urgence l'assurance-emploi. Puisque le gouvernement a choisi de rejeter ces propositions, nous dénonçons cette occasion manquée d’aider les Québécois à faire face aux moments difficiles qu’ils vivent déjà ou qui sont redoutés pour les mois à venir.
Le Bloc québécois avait demandé au gouvernement d’accéder à la demande unanime du Québec et des provinces de hausser immédiatement, durablement et sans condition les transferts en santé. Le système de santé est à bout de souffle.
Alors que les urgentologues nous avertissent que nos hôpitaux ont atteint leur point de rupture, le fédéral n’agit pas. Le gouvernement privilégie visiblement sa stratégie de prolonger la crise du financement de la santé dans l’espoir de briser le consensus des provinces pour les convaincre d’accepter de diluer leurs demandes financières. C'est exactement ce que disait le ministre libéral de la Santé à l’Assemblée nationale du Québec: cela s'appelle du fédéralisme prédateur.
On sait trop bien que le revenu fixe des aînés ne leur permet pas de faire face à des hausses du coût de la vie aussi prononcées qu'actuellement. Les aînés sont les personnes les plus susceptibles d’avoir à faire des choix difficiles, pensons à l’épicerie, à la pharmacie ou encore au logement.
Madame la Présidente, on me dit que je dois partager mon temps de parole avec mon estimé collègue d'Abitibi—Témiscamingue.
Il n'est pas nécessaire de partager son temps de parole. Ce sont des périodes de 10 minutes pour les discours.
L'honorable député de Joliette peut poursuivre son intervention.
Madame la Présidente, comme je le disais, les aînés sont les personnes les plus susceptibles d'avoir à faire des choix difficiles à l'épicerie ou à la pharmacie, sans parler du logement, et ce gouvernement choisit délibérément de priver les personnes de 65 à 74 ans de la hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse, dont elles ont plus que jamais besoin.
Ce n'est pas un choix anodin. Le gouvernement cherche hypocritement à repousser l'âge de la retraite. De façon sournoise, il choisit de forcer les moins nantis à travailler jusqu'à 75 ans. Les libéraux savent pertinemment que, dans le contexte de l'inflation, il sera impossible de joindre les deux bouts avec ce qu'offre l'État. Nous assistons donc à la mise en place d'un régime de retraite à deux vitesses. Pour les biens nantis, vive la retraite à 65 ans! Par contre, ceux qui n'ont pas de fonds de pension privé devront travailler jusqu'à 75 ans. Le gouvernement choisit d'accroître les inégalités et, en ce sens, il vise au premier chef les femmes. C'est du féminisme à la sauce libérale. Le shérif de Nottingham n'aurait pas mieux fait.
Alors que les risques qu'une récession survienne dès 2023 sont sérieux, le gouvernement canadien recule sur la réforme globale de l'assurance-emploi, qu'il avait promise pour l'été dernier. Il n'y aura pas de réforme de l'assurance-emploi. On le sait, le régime a été essentiellement démantelé au fil des ans, et, actuellement, six travailleuses ou travailleurs sur dix qui perdent leur emploi n'ont pas droit à l'assurance-emploi. Telle est la situation sept ans après que le gouvernement a promis une réforme. Le temps presse. Évidemment, les promesses libérales n'engagent que celles et ceux qui veulent bien y croire.
Plus sérieusement, il faut à tout prix éviter d'être forcé d'improviser une nouvelle PCU pour compenser les insuffisances du régime si la récession frappe. Comme on l'a vu durant la pandémie, les programmes improvisés coûtent plus cher et sont moins efficaces. L'assurance-emploi, c'est le stabilisateur économique par excellence en cas de récession. Or, les projections financières du gouvernement montrent clairement que le gouvernement ne prévoit pas que plus de gens devraient y avoir accès et c'est un problème. En effet, le gouvernement prévoit un surplus de l'ordre de 25 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi d'ici à 2028, et cette somme sera versée dans le fonds consolidé plutôt que de servir à améliorer la couverture du régime. C'est inacceptable.
Quant aux 26 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi, c'est une mesure qui se trouvait déjà dans un projet de loi adopté il y a un an et demi, avant même les dernières élections. Tout ce qui manque, c'est le décret du gouvernement qui la met en vigueur, mais les malades attendent encore. La Chambre avait même donné l'ordre au gouvernement de prolonger le congé de maladie à 52 semaines, et il ne met même pas en place les 26 semaines.
Pour résumer, ce gouvernement met le doigt sur le problème de la hausse du coût de la vie, mais se contente de le nommer. Il annonce des jours à venir difficiles cet hiver, sans prévoir comment les traverser. Il fait lui-même des constats sévères sur l'état de la situation économique sans pour pourtant tenir compte de la moindre proposition de l'opposition pour s'y préparer. Il répète les mesures qu'il a prises par le passé, concrétise ce qu'il a déjà annoncé dans le budget d'avril dernier, mais, à part cela il ne va nulle part.
Pensons aux chaînes d'approvisionnement, dont on a vu la fragilité pendant la pandémie. Le budget du printemps dernier nommait le problème 71 fois. L'énoncé d'il y a deux semaines le nomme 45 autres fois, mais ni l'un ni l'autre ne prévoit la moindre mesure pour remédier au problème. Il n'y a rien non plus dans le projet de loi C‑32.
Comme on le sait, trop souvent, le gouvernement enfouit des mesures néfastes dans ses projets de loi mammouths de mise en œuvre du budget, en espérant qu'elles passeront inaperçues. Cette fois-ci, le projet de loi ne contient aucune surprise, à moins qu'elle soit bien cachée et qu'on ne l'ait pas encore trouvée.
Le projet de loi C‑32 contient même un certain nombre de mesures intéressantes annoncées lors du dernier budget. Par exemple, il y a la mise en place d'une taxe anti-opérations immobilières de vente-achat pour limiter la spéculation immobilière, un crédit d'impôt pour résidences multigénérationnelles à l'intention de ceux qui aménagent un logement à même leur maison pour un parent vieillissant ou handicapé. Le Bloc réclame cette mesure depuis 2015. Nous saluons sa mise en place.
Il y a aussi un crédit d'impôt pour premiers acheteurs permettant de couvrir une partie des coûts qu'il faut assumer à l'achat d'une maison comme les frais de notaires et la taxe de bienvenue. Il y a également une surtaxe temporaire et une hausse permanente du taux d'imposition des banques et des institutions financières. Il y a aussi l'abolition des intérêts sur les prêts étudiants hors Québec. Au Québec, nous avons notre propre régime et le Québec va recevoir sa part.
De plus, on abolit une mesure fiscale d'aide à l'extraction pétrolière. C'est la fin des actions accréditives. C'est une goutte dans un océan de subventions, mais c'est un départ. Il y a une mesure fiscale pour favoriser le développement minier dans le domaine des minéraux critiques essentiels à la transition énergétique et une modification à la taxe d'accise pour éviter que les producteurs de cannabis n'aient à la payer sur leur stock invendu, ce qui leur cause actuellement de graves problèmes de liquidités.
Comme on le sait, le gouvernement avait donné les permis à ses amis. Maintenant qu'ils ont des problèmes, le gouvernement apporte la solution.
Pour le reste, le projet de loi C‑32 relève du dépoussiérage législatif. Il y a, par exemple, un changement à la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'ajuster aux nouvelles normes comptables applicables aux institutions financières. Ce sont beaucoup de pages très techniques.
Il y a aussi une modification à la Loi de l'impôt sur le revenu pour colmater certaines brèches que des planificateurs financiers avaient tenté d'utiliser pour permettre à leurs clients d'éviter l'impôt. Nous saluons cette précision. Il y a toujours des gens qui s'essaient. Évidemment, le gouvernement doit en faire beaucoup plus pour lutter contre la fraude, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
Enfin, je suis certain que l'élément suivant va grandement intéresser le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat), qui est présentement debout à la Chambre en train de parler à un autre collègue et qui n'écoute rien de ce que je dis — je lui dis bravo. Il s'agit de la mise en œuvre, ni plus ni moins, d'une convention Canada—États‑Unis sur le traitement des fonctionnaires qui vont sur la Lune, tout comme Tintin dans Objectif Lune.
Bref, le projet de loi C‑32 passe à côté des grands défis auxquels notre société est confrontée, mais il ne contient rien de néfaste, propose quelques bonnes mesures et effectue un ménage législatif.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a fait preuve d'une grande éloquence pour aborder un large éventail de sujets. J'aimerais revenir sur celui de l'assurance-emploi. L'actuelle ministre de l’Emploi a été très claire. Pendant la pandémie, on y a apporté toutes sortes de modifications. Elle a reconnu qu'il est nécessaire de moderniser le régime d'assurance-emploi et a pris certaines dispositions pour s'assurer que ces modifications voient le jour.
Le député semble laisser entendre que le gouvernement n'envisage pas de réformes de l'assurance-emploi, alors que nous savons pertinemment que la ministre de l’Emploi tient fermement à la moderniser.
Je me demande s'il peut nous faire part de ses réflexions ou d'éléments précis qu'il aimerait voir dans le cadre de cette modernisation.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait sept ans, soit depuis 2015, que le gouvernement dit qu'il regarde ce qu'il peut faire pour réformer le régime d'assurance-emploi.
L'honorable secrétaire parlementaire nous dit que la ministre vient de dire qu'elle s'en occupe et qu'elle est encore en train de regarder cela. Pourtant, l'année passée, elle nous avait dit qu'elle présenterait sa réforme cet été. Nous sommes rendus deux saisons plus tard, et ce n'est toujours pas là.
Le gouvernement dit que nous sommes dans une crise d'inflation et que nous risquons d'avoir une récession. Nous, les bloquistes, disons que le gouvernement doit se dépêcher pour que ce soit réformé avant l'arrivée d'une potentielle récession, afin que nous ayons un stabilisateur automatique et un filet social. Nous ne voulons pas qu'on nous ramène une deuxième PCU.
La ministre libérale nous a promis qu'elle allait modifier le régime d'assurance-emploi, mais une promesse libérale n'a de valeur que pour celles et ceux qui veulent croire les libéraux. Nous ne les croyons plus.
Madame la Présidente, le député de Joliette a raison. Je pense que le meilleur moment de son discours est lorsqu'il a fait référence à la Lune. La série de bandes dessinées Les aventures de Tintin est l'une des meilleures que j'ai lues dans ma vie.
En effet, le gouvernement et son budget sont sûrement dans la Lune. Depuis le dernier budget, nous avons vu 20 autres milliards de dollars de dépenses. Dans cette mise à jour, qu'on pourrait qualifier de budget no 2 ou d'autre ébauche, les libéraux sont encore une fois dans la Lune, puisque le directeur parlementaire du budget démontre que 14,2 milliards de dollars de dépenses ne sont pas assignés à un programme spécifique. C'est comme si on donnait un chèque sans dire comment il va être dépensé. C'est le directeur parlementaire du budget qui le dit.
J'aimerais que mon collègue nous en dise davantage sur le fait que le gouvernement est dans la lune avec les dépenses.
Madame la Présidente, si c'était l'objectif du gouvernement, il est atteint. Je remercie l'honorable député de Calgary Shepard de sa question en français. Je l'en félicite.
En cette période incertaine, ce que nous demandons au gouvernement, c'est de se recentrer sur ses fonctions essentielles, comme l'assurance-emploi et le financement de la santé. Il doit arrêter de démultiplier les programmes, les projets et les politiques pour faire de l'intrusion dans les champs de compétence des provinces.
Le gouvernement n'est même pas bon dans ses propres dossiers, comme délivrer des passeports, contrôler les frontières et financer la santé, mais tout ce qu'il veut, c'est aller se mêler de ce qui ne le regarde pas. On le voit encore dans ce budget-ci.
Comme l'a dit le directeur parlementaire du budget, il y a beaucoup d'argent dans des programmes non déterminés. Ce dernier rappelle aussi que, à long terme, ce sont les finances des provinces qui posent problème, parce qu'Ottawa ne finance pas à sa hauteur la santé.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je remercie le député d'avoir mis l'accent sur la nécessité d'une réforme de l'assurance-emploi. On lui a demandé à quelques reprises d'énoncer les changements que son parti aimerait voir. Je me demande s'il pourrait nous expliquer le type de réforme de l'assurance-emploi que son parti souhaiterait voir dans le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Nunavut de sa question et de tout le travail qu'elle fait pour bien défendre sa nation, qui a certainement bien besoin d'une voix comme la sienne à la Chambre.
Depuis 2015, le gouvernement dit qu'il va réformer l'assurance-emploi. Les consultations ont été faites et tournées d'un bord à l'autre et sont usées à la corde, mais on sait tous ce dont on a besoin. Ce qu'on ne veut pas, c'est le système actuel Axworthy, qui ne fonctionne pas. On veut un système qui protège bien les travailleuses et les travailleurs. Actuellement, six travailleuses et travailleurs sur dix qui perdent leur emploi n'y ont pas accès.
Il faut donc reconnaître l'ensemble des formes plus atypiques de l'emploi notamment. Il y a aussi toute la question du travail autonome des travailleuses et des travailleurs qui pose problème, ainsi que les délais de carence, les trous noirs, et le reste.
[Traduction]
Recours au Règlement
Les amendements à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C‑228
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'invoquer le Règlement. J'aimerais résumer brièvement la question et donner quelques exemples de précédents parlementaires qui, selon moi, ressemblent à ce cas, et proposer ensuite une solution.
Il est question du projet de loi C‑228. Au comité, un amendement a été proposé pour protéger non seulement les pensions des travailleurs lorsque des entreprises font faillite, mais aussi leurs indemnités de licenciement et de départ. L’amendement avait été accepté par la marraine du projet de loi avant le vote à l'étape de la deuxième lecture. Il a toutefois été jugé irrecevable par le président du comité. Cette décision a été infirmée par le comité lui-même. Par la suite, en réponse à un rappel au Règlement du député de Winnipeg‑Nord, l'amendement protégeant les indemnités de licenciement et de départ a été abrogé par le Président, qui l’a jugé irrecevable.
Il y a quelques exemples dans l'histoire parlementaire où des amendements qui avaient été retirés pour la même raison, c'est-à-dire parce qu'on avait déterminé qu'ils dépassaient la portée du projet de loi, ont été présentés de nouveau avec le consentement unanime de la Chambre des communes.
Je pense en particulier au 17 juin 1986, lorsque le président Bosley a jugé que trois motions d'amendement du gouvernement à l'étape du rapport du projet de loi C‑106, à l'époque, étaient irrecevables parce qu'elles dépassaient la portée du projet de loi. Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé d’alors a demandé au président Bosley si les motions pouvaient être soumises à la Chambre pour obtenir son consentement unanime. Le président a accepté, et les motions d'amendement ont été réintroduites dans le projet de loi avec le consentement unanime de la Chambre.
De même, le 28 avril 1992, la Chambre s’apprêtait à commencer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑54. La recevabilité de trois amendements au projet de loi, qui avaient été adoptés en comité, a été remise en question par un rappel au Règlement. Les trois amendements ont été jugés irrecevables par le président du comité, car deux d'entre eux visaient à modifier la loi existante et un troisième, comme ceux-ci, dépassait la portée du projet de loi, mais les décisions du président ont été infirmées par le comité.
Après avoir entendu les commentaires d’autres députés, le Président Fraser a immédiatement déclaré nuls et non avenus les amendements non admissibles au projet de loi C‑54 adoptés par le comité, et il a décidé qu’ils ne feraient plus partie du projet de loi soumis à la Chambre. Juste après la décision, toutefois, les amendements en question ont été acceptés par la Chambre, une fois de plus, par consentement unanime.
J'ai de nouveau présenté ces amendements au projet de loi à l'étape du rapport, qui commencera demain. Il est donc opportun que je soulève ce rappel au Règlement maintenant, et…
M. Kevin Lamoureux: Mais quel est le rappel au règlement?
M. Daniel Blaikie: Je me fais interrompre par le député de Winnipeg-Nord alors que j'invoque le Règlement, car il tient manifestement à supprimer la protection salariale des travailleurs canadiens en cas de cessation d’emploi.
Voici toutefois où je veux en venir: la solution consiste à demander le consentement unanime. Lorsque j'ai présenté ces amendements à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, le Bureau a décidé de ne pas donner avis des amendements. Par conséquent, la seule solution consiste maintenant à demander le consentement unanime de la Chambre.
Dans ce contexte, j'aimerais maintenant demander le consentement unanime de la Chambre pour présenter à nouveau l'amendement qui créerait l'article 4.1 du projet de loi, lequel protégerait les indemnités de départ ou de préavis que le failli doit à diverses catégories de ses employés. Madame la Présidente, je vous prie maintenant de demander le consentement unanime de la Chambre pour ce faire.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement concernant la conduite du député de Winnipeg-Nord qui, ce n'est un mystère pour personne, parle beaucoup, tant dans le cadre des débats officiels qu'en dehors de ceux-ci. Lorsqu'il a dit non à cette demande de consentement unanime, s'agissait-il d'une bribe de son bavardage habituel à la Chambre que la Présidente a peut-être entendue parce qu'il l'a dit très fort ou s'agissait-il d'un non délibéré à la suppression...
Cela relève du débat.
Le secrétaire parlementaire a la parole au sujet du même recours au Règlement.
Madame la Présidente, le député d'Elmwood—Transcona essaie de faire le roublard. Je n'étais pas le seul à dire non. Lorsque le consentement unanime de la Chambre est demandé, il est inapproprié qu'un député prenne la parole à la Chambre et commence à nommer qui a dit non. Je n'étais pas le seul député à...
Nous avons bien compris cela et ne débattrons pas de la question. Il n'y a pas eu consentement unanime.
[Français]
L'honorable député de Joliette invoque aussi le Règlement à ce sujet.
Madame la Présidente, je tiens à saluer le travail effectué par mon honorable collègue d’Elmwood—Transcona et je voudrais faire miens les propos généraux qu'il a tenus lors de son premier recours au Règlement. Oui, la décision de la présidence a été rendue, mais je tiens quand même à rappeler à la présidence que, au fil des années, on constante que la présidence fait une interprétation de plus en plus stricte des amendements qui peuvent être proposés en comité. C'est la même chose…
Je dois interrompre le député. Je pense qu'il sera d'accord pour dire que, en contestant les jugements de la présidence, on s'engage un peu sur une pente glissante. Je crois que la Chambre s'est prononcée: il n'y a pas de consentement unanime.
Nous reprenons le débat. L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, dans un discours comme celui-ci, en pleine crise d'hyper inflation, je ne peux passer sous silence ceux qui sont au cœur de ma région: ces aînées et ces aînés qui ont bâti et retourné les pierres avant nous. Ils l'ont fait littéralement, tant au sens propre qu'au figuré.
Depuis que je suis député d'Abitibi-Témiscamingue, de nombreux aînés de ma circonscription m'ont interpellé avec beaucoup de frustrations à propos de leur précarité financière. Ils n'arrivaient tout simplement pas à payer leurs factures à cause de la hausse des prix et des biens et des services.
Nous nous dirigeons vers des temps particulièrement difficiles. Ceci vient mettre de la pression sur le pouvoir d'achat de tous les citoyens. Certains peuvent améliorer leur situation, mais d'autres, plus vulnérables, comme les aînés, ont moins de solutions.
J'aurais bien aimé leur dire que le gouvernement a été proactif au cours de la dernière année, mais ce ne fut pas le cas. Qu’on le veuille ou non, la population vieillit et vit de plus en plus longtemps. Je crois que le gouvernement sous-estime les conséquences de ne pas accroître les revenus des aînés.
Bon nombre d'entre nous avaient espéré des mesures structurantes pour relancer cette période de compromis et de choix. Je crois que tout le monde est prêt à se serrer la ceinture pour arriver à boucler son budget. Cependant, je ne vois pas comment faire du surplace vient en aide aux plus vulnérables; quand on n'avance pas, on recule inévitablement.
Quand on a faim et qu'on se demande si on aura encore un toit pour se protéger, il y a des discours qui ne laissent pas indifférent. Il faut que le gouvernement se concentre à faire mieux dans les domaines qui le concernent directement.
Qui est plus à risque de vivre avec un faible revenu? Parmi les personnes de 75 ans et plus, les groupes suivants sont les plus susceptibles de vivre dans la pauvreté: les femmes, les célibataires et les locataires.
Pour les personnes âgées, la vie avec un faible revenu peut entraîner des défis importants. On peut penser, par exemple, aux frais de transport en raison de la mobilité réduite, à l'entretien et au chauffage de la maison et aux coûts de santé supplémentaires.
Nos aînés ont passé toute leur vie à travailler fort, à épargner et à cotiser pour un système qui devait les soutenir; or, ils se retrouvent exclus de leur avenir. Comme la plupart des aînés dépendent d'un revenu fixe, les hausses des taux d'intérêt, des impôts, de l'épicerie et du chauffage les frappent plus durement. Cela signifie que de nombreux aînés doivent continuer à travailler ou retourner au travail. Peu importe que le gouvernement ait fait passer l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, les gens doivent prendre des décisions en fonction de leur portefeuille, et non de leurs préférences en matière de qualité de vie.
Cela s'ajoute aux problèmes auxquels de nombreux aînés sont déjà confrontés dans ma circonscription. Dans les régions rurales, bon nombre d'entre eux sont aux prises avec l'isolement et le manque de soutien en matière de santé, de transport et de services fédéraux, ce qui entraîne davantage d'isolement et de problèmes de santé.
Il faut aussi reconnaître que cette période inflationniste est combinée à l'une des pires crises du logement en 15 ans. Pour les personnes à revenu fixe, comme les aînés, c'est une tragédie inévitable.
Avec les hausses des prix de l'énergie, des taxes et de l'épicerie, en plus de celles des taux d'intérêt de la Banque du Canada, les gens sont exclus de leur maison. Nous reconnaissons qu'il est nécessaire d'empêcher l'économie de devenir incontrôlable, mais il y a actuellement des personnes qui doivent choisir de vendre leur maison, de sauter des repas ou d'accepter un autre emploi pour survivre.
Le gouvernement doit être conscient de ce fait afin d'offrir plus que de la compassion et des conseils utiles, comme d'annuler un abonnement à Disney+ pour économiser de l'argent. Ce genre de mesure est utile pour ceux qui ont des privilèges et un revenu disponible. Ce n'est pas utile pour ceux qui vivent d'un chèque de paie à l'autre ou avec un revenu fixe. Ceux-là sont déjà bien conscients des exigences de la situation sur leur portefeuille et ils n'ont pas besoin d'un gouvernement pour leur dire quoi que ce soit pour arrêter de dépenser de l'argent.
Même si la richesse est augmentée pour les aînés, il devrait y avoir un modèle financier qui leur permet de conserver une plus grande partie de l'argent pour lequel ils ont travaillé toute leur vie.
Lorsque mon collègue de Joliette a pris la parole il y a deux semaines en réponse à l'énoncé économique de la ministre des Finances, il a souligné que, pour un gouvernement qui se dit féministe, il fait un travail remarquable en négligeant les femmes à faible revenu âgées de 65 à 75 ans. Ces dernières n'ont pas de pension parce qu'elles ont passé leur vie comme aidantes naturelles à soutenir leur famille, plutôt que d'entretenir leurs réseaux professionnels et poursuivre leur carrière. Ce travail invisible, qui n'est pas reconnu comme étant un travail réel, parce qu'il n'est pas payé, n'est pas subalterne et ne doit pas être ignoré.
Les problèmes auxquels sont confrontées les femmes âgées sont aggravés lorsque nous tenons compte de l'écart salarial entre les sexes qui existe.
Cela signifie que, si une femme décide de travailler durant sa vie, elle fera face à de plus grands défis en tant que retraitée qu’un homme retraité. En effet, ce dernier aura été en mesure d’économiser davantage d'argent après avoir été mieux payé pour faire le même travail, ou après avoir été promu aux dépens de femmes. Voilà le genre d’injustices systématiques auxquelles le gouvernement doit remédier s’il prétend défendre et aider ces femmes qui ont besoin de l’aide du gouvernement.
Parlons maintenant des aînés célibataires. Le système fiscal actuel a été construit pour une famille nucléaire des années 1950 et avant, ce qui correspond au modèle traditionnel. Il s’agit généralement d’un couple avec deux ou trois enfants qui possédaient leur propre maison. Or, cet ancien modèle ne s’applique plus. Que ce soit en raison d'une séparation, d'un divorce, de l’augmentation du nombre de femmes sur le marché du travail, de l’émergence d’un choix sexuel, du décès d’un partenaire ou tout simplement en raison d'une préférence, de plus en plus de personnes vivent seules. En fait, les ménages d’une personne croissent plus rapidement que tout autre type de ménage au Canada, selon ce qu'a indiqué Statistique Canada en 2016. Dans les prochaines années, ce nombre ne fera qu’augmenter. Lorsque l’on détermine comment on doit répartir le fardeau fiscal, il n’est donc pas logique de continuer à récompenser les couples et d’ignorer le sort des célibataires.
La société a toujours marginalisé les célibataires. Cela n’est nulle part plus évident que dans les discours des politiciens, où les familles sont la pièce maîtresse et où les célibataires sont ignorés, à moins qu’ils ne soient en soins de longue durée. Lorsque le statut de célibataire est associé au fait d’être un aîné, un autre groupe souvent marginalisé, la vie peut être sombre. Les soucis financiers, délibérément conçus par le gouvernement par le truchement de pratiques fiscales injustes, s'ajoutent au mélange. Il ne faut pas attendre longtemps avant qu’une existence confortable de la classe moyenne devienne impossible durant les années de vieillesse.
Peu d’entre nous arriveront à la fin de notre vie sans endurer le statut de célibataire à un moment donné. Un partenaire meurt, le couple se sépare ou on ne trouve pas le bon partenaire de vie, et on est seul. Une telle situation comporte en soi une myriade de défis, dont le moindre n’est pas le stress mental et la solitude. L’insécurité du revenu qui s'ajoute à cela peut être accablante. C’est pourquoi nous avons besoin de changement maintenant.
J'ajoute à cela le fait que, dans cet énoncé budgétaire, il n'y a aucune mesure pour les gens qui sont les situations les plus précaires, c'est-à-dire ceux dont les revenus sont fixes et qui n'ont pas la capacité d'aller chercher un revenu supplémentaire.
Dans un courrier de circonscription, j'ai envoyé une pétition à mes concitoyens, les citoyens et les citoyennes d'Abitibi—Témiscamingue. Dans cette pétition, on demandait une augmentation de 110 $ par mois de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés de 65 ans et plus afin d'améliorer, de manière permanente, leur qualité de vie.
Cela a été déposé après le dernier budget. On se serait attendu, dans le contexte d'un énoncé budgétaire, à ce qu'on fasse montre d'ouverture à l'égard des aînés. Je peux affirmer que plus de 5 000 personnes ont signé cette pétition. Autrement dit, 5 000 personnes qui ont reçu ce document à la maison se sont senties interpellées par la situation des aînés et ont signé la pétition pour indiquer qu'un changement majeur était nécessaire.
J'espère sincèrement que le gouvernement entend ce message. Je remettrai les sept grosses boîtes vertes que nous avons tous dans nos bureaux à la ministre des Aînés pour qu'elle comprenne l'urgence d'agir dans le cadre du prochain budget. Si cet exercice-ci de l'énoncé budgétaire est un peu futile, une place importante devra être donnée à nos aînés lors du prochain budget. Je rappelle que ces derniers n'ont pas les moyens d'augmenter leur revenu, parce qu'ils ont un revenu fixe.
Il y aurait peut-être lieu de réfléchir à des mesures dans le contexte de la pénurie de main-d'œuvre. Pour les aînés qui travaillent, il faut des mesures fiscales plus robustes qui leur permettraient de ne pas perdre l'argent qu'ils gagnent sur le marché du travail. Il y aurait là une piste très importante pour nos aînés.
On le sait, la cause des aînés me tient à cœur. C'est pourquoi j'ai créé un comité consultatif pour les aînés de ma circonscription avec des gens des quatre MRC d'Abitibi—Témiscamingue. C'était l'un de mes engagements électoraux. L'un des principaux éléments, c'est qu'on veut faire des recherches pour pouvoir proposer des solutions afin d'améliorer la qualité de vie des aînés. La question du revenu les préoccupe énormément, et il en va de même pour la question des soins de santé.
Je demande à la Chambre d'entendre le message de nos aînés. Plus de 5 000 personnes en Abitibi—Témiscamingue ont manifesté leur intérêt et je pense qu'il est urgent que le gouvernement agisse afin d'augmenter le pouvoir d'achat de nos aînés.
L'augmentation de 110 $ par mois aurait été un minimum, et c'est une position que nous prenions avant ce contexte hyper inflationniste. Si on s'approche d'un contexte de récession, ce besoin de soutenir les gens les plus vulnérables de notre société sera encore plus urgent.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois comprendre que le Bloc votera en faveur du projet de loi, et pour une bonne raison. Ce projet de loi et l'énoncé économique de l'automne contiennent de nombreuses initiatives qui aideront littéralement des centaines de milliers de Canadiens, voire des millions.
L'une des choses dont je suis très fier, c'est que nous éliminons les intérêts sur les prêts étudiants. Ainsi, les étudiants n'auront pas à payer d'intérêts, et je considère que c'est une façon très éloquente et positive pour le gouvernement national de permettre à un plus grand nombre d'étudiants de s'engager pleinement dans leurs activités postsecondaires. Cela leur procurera plus d'argent à long terme. Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense de l'importance d'aider les étudiants, surtout compte tenu du fait que nous subissons de l'inflation.
[Français]
Madame la Présidente, c'est intéressant d'entendre cela de la part du secrétaire parlementaire. Je passe les 10 minutes de mon discours à parler des aînés et des plus vulnérables et on me ramène aux plus jeunes, ceux qui auront toute leur vie pour pouvoir se construire. Néanmoins, cette mesure est intéressante; malheureusement, elle ne s'applique pas au Québec.
Il y a quand même des mesures intéressantes, comme la baisse du taux d'intérêt des cartes de crédit pour les petites entreprises. C'est une demande de longue date du Bloc québécois. Si je donne des exemples des gens qui ont été oubliés, je dirais que ce sont nos producteurs agricoles. Le coût des intrants et de l'inflation a un résultat catastrophique sur leur revenu.
J'aurais aimé voir un programme semblable à celui du compte d'urgence ou le programme FARR qui avait été créé dans le contexte de la pandémie. On aurait pu avoir accès à un prêt à taux avantageux, mais aussi à des subventions pour récompenser ceux qui les remboursent, parce qu'il y a un besoin énorme de liquidités dans le milieu de l'agriculture. C'est un besoin qu'on entend chez nous énormément.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue pour son discours. Il a beaucoup parlé des personnes âgées qui normalement devraient prendre leur retraite à partir de 65 ans, mais le feront dans le contexte actuel à partir de 75 ans.
Il a abordé à la fin de son discours le sujet de la rareté de la main‑d'œuvre. J'aimerais qu'il me parle un peu plus de sa perception sur la façon d'aider à résoudre du moins en partie du problème de la rareté de la main‑d'œuvre, en modifiant certains aspects actuels de la fiscalité pour les retraités.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa sensibilité.
En ce qui concerne la pénurie de la main‑d'œuvre, quand on pense aux aînés, ce n'est évidemment pas la panacée, mais cela pourrait avoir, selon les études, un impact sur 5 % de la pénurie de la main‑d'œuvre. Ce n'est pas banal. La façon d'agir de façon très simple, ce n'est pas par des programmes hyper complexes croisés dans lesquels si on prend de l'argent à une place on le perd à une autre. C'est ce qui arrive en ce moment, si les aînés travaillent. Il faut agir d'abord par la fiscalité et faire en sorte qu'un revenu gagné par les aînés de 65 ans et plus puisse rester dans leur poche simplement. On pourrait fixer un plafond de 5 000 à 10 000 $, mais il faut que ce soit payant pour un aîné de travailler. Actuellement, ce qu'il gagne et met dans sa poche droite, il va le payer de sa poche gauche et vice-versa.
Voici pourquoi le travail des aînés est important. Tous les entrepreneurs de la région me disent que, si quelqu'un peut venir une, deux ou trois journées par semaine, cela fait toute la différence. Il y a toute une connaissance chez ces travailleurs expérimentés. Ils peuvent agir par rapport à la formation et au transfert des connaissances. C'est absolument précieux dans une organisation. Il s'agit de libérer les dirigeants et les entrepreneurs du terrain pour qu'ils puissent se concentrer au démarchage et au développement tout en ayant des gens de confiance sur le terrain qui apporteront la fierté à leurs entreprises.
On a besoin des aînés. Je ne comprends pas qu'on se prive d'eux actuellement.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je tiens à remercier le député d'avoir axé son intervention sur les besoins des aînés. Je pense que nous partageons le même respect et la même admiration pour les aînés, et je lui en suis vraiment reconnaissante.
Je me demande si le député convient que la Sécurité de la vieillesse doit aussi verser un supplément aux aînés qui vivent dans l'Arctique, afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé dans cette région, y compris pour les aînés des 14 collectivités du Nunavik, au Québec.
[Français]
Madame la Présidente, je rappelle le texte de la pétition: 110 $ par mois de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés de 65 ans et plus. Cela inclut évidemment ceux du Nunavut et de partout ailleurs. Il faut avoir une pensée spécialement pour ceux qui n'ont pas les moyens d'augmenter leur revenu. Je suis sensible à ces questions. En même temps, il va falloir aussi apporter des réponses. Dans un contexte d'hyper pénurie de la main‑d'œuvre, l'Abitibi—Témiscamingue aura peut-être besoin d'être reconnue comme une région plus nordique et éloignée. Pour que nous puissions répondre à ces questions et aller de l'avant, il va falloir nous donner un statut particulier.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022.
L’année 2022 a été très mouvementée. Nous sommes sortis de deux ans et demi de pandémie. Comparativement à de nombreux autres pays, le Canada était dans une bonne position au moment d'y faire face. Nous avons écouté les avis et les recommandations des professionnels et des experts de la santé, et nous nous en sommes mieux sortis que beaucoup d’autres pays.
L’économie canadienne est également revenue en force après la pandémie. Nous avons récupéré tous les emplois qui avaient été perdus pendant cette période. Si les députés se rappellent, à peu près 8,9 millions d’emplois avaient été éliminés. Non seulement nous avons récupéré tous ces emplois, mais nous en avons même ajouté d’autres: le niveau d’emploi est à environ 117 % de ce qu’il était avant la pandémie.
Le taux de chômage, qui a atteint des sommets historiques pendant la pandémie, est aujourd’hui à un niveau historiquement bas. À vrai dire, ce taux reste historiquement bas depuis les derniers mois.
Notre croissance économique a été la plus forte. La croissance économique du Canada est enviable parmi les pays du G7. Nous faisons mieux que bon nombre de nos partenaires du G7, notamment les États‑Unis, le Royaume‑Uni, la France, le Japon et l’Italie.
Nous affichons le plus faible déficit parmi les pays du G7. Si les députés se souviennent du budget de cette année, nous avions prévu un déficit d’environ 56 milliards de dollars, mais on prévoit maintenant qu’il sera d’environ 30 % inférieur aux projections d'il y a quelques mois. Le déficit budgétaire a également diminué d’environ 3 % par rapport aux estimations. Je pense qu’il est en train de descendre à environ 1,3 %. C’est le meilleur résultat parmi tous les pays du G7.
Avant la pandémie, nous avions le ratio dette-PIB le plus faible de tous les pays du G7, et c'est toujours le cas. L’énoncé économique de l’automne prévoit également que nous atteindrons l’équilibre budgétaire dans un avenir prévisible. Toutefois, nous n’en faisons pas tout un plat pour l’instant.
Les difficultés causées par la pandémie sont toujours là. Les problèmes de chaîne d’approvisionnement survenus pendant la pandémie se poursuivent pendant la période postpandémique également. La pandémie a affecté la production dans le monde entier. Aujourd’hui, l’un des plus grands fabricants de diverses marchandises au monde, la Chine, poursuit sa politique de tolérance zéro par rapport à la COVID, ce qui exacerbe les problèmes dans les chaînes d’approvisionnement et fait augmenter de ce fait le prix de nombreux produits en tous genres.
Cette année également, l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie a elle-même donné lieu à son lot de difficultés majeures. L’Europe connaît d’énormes problèmes de sécurité, dont les répercussions se font sentir au-delà du continent. L’invasion de l'Ukraine a entraîné des pénuries énergétiques qui ont poussé à la hausse les prix du carburant, ce qui a engendré des problèmes d’approvisionnement en céréales alimentaires, l’Ukraine étant, on le sait, l’un des principaux fournisseurs de blé dans le monde.
Tous ces facteurs sont en cause dans les problèmes de chaîne d’approvisionnement. L’invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, qui est à l’origine de la hausse des prix du carburant et de la flambée des prix des céréales alimentaires, a provoqué une inflation. Les Canadiens en ressentent les effets lorsqu’ils vont à l’épicerie pour acheter des produits essentiels ou qu’ils font le plein d’essence.
L’inflation au mois d’octobre s'élevait à 6,9 %. Il y a quelques mois, ce taux était plus élevé. L’inflation a donc diminué. Elle était de 6,9 % en septembre. Elle est demeurée à 6,9 % en octobre, ce qui traduit une tendance favorable. Le point intéressant, c’est que ce pourcentage est bien plus bas que les projections des économistes du secteur privé. Je pense qu’ils prévoyaient une inflation d'entre 7,1 et 7,4 %, mais elle est restée à 6,9 %, et c'est une bonne chose.
Je le répète, l’inflation que nous observons au Canada aujourd’hui est moindre qu’aux États-Unis, au Royaume‑Uni ou dans la zone euro. Les Canadiens ne sont pas les seuls à subir la pression inflationniste actuelle. C’est un phénomène que subissent les gens partout dans le monde, dans les pays développés, dans les pays en développement et dans les autres pays.
Pour combattre cette inflation, la Banque du Canada a commencé à augmenter ses taux il y a quelque temps. À mon avis, elle les a augmentés considérablement. Si je ne me trompe pas, il n’y a pas de modèle applicable à la hausse des taux d’intérêt dans l’histoire de la Banque du Canada, mais celle-ci doit s'acquitter de son mandat, qui consiste à ramener l’inflation au taux cible d’environ 2 %. Avec la hausse des taux d’intérêt et une inflation plus élevée, on n’a pas besoin d’être un génie pour prévoir que l’économie ralentira en 2023. Il faut s’y attendre.
Pour aider les Canadiens aujourd’hui, les Canadiens vulnérables qui se retrouvent confrontés à l’inflation et au ralentissement économique prévu pour l’an prochain, nous avons déjà pris de nombreuses mesures, qui ont été expliquées, ces derniers mois, dans le budget et également dans l'énoncé économique de l’automne. En prenant toutes ces mesures, nous continuons à limiter le déficit pour éviter d’aggraver l’inflation.
Le Canada est mieux placé aujourd’hui que tout autre pays du monde développé pour faire face à ce ralentissement économique à venir. Cependant, en raison des difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés aujourd’hui, il est naturel qu’ils s’inquiètent de la situation actuelle et de l’avenir. La prospérité et le niveau de vie du Canada ont été assez élevés par rapport à n’importe quel autre pays du monde. Cela est dû aux ressources naturelles dont nous disposons, comme le pétrole, le gaz, les minéraux, les métaux, les produits forestiers et le travail acharné de plusieurs générations de Canadiens.
Nous jouissons d’une bonne prospérité et d’un bon niveau de vie, mais la situation actuelle et le ralentissement possible inquiètent les Canadiens quant aux perspectives d’avenir de nos enfants et petits-enfants. Ils s’inquiètent naturellement de savoir si nous pourrons transmettre à la génération future la prospérité dont nous avons bénéficié dans le passé. Cependant, malgré l’inflation à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui, malgré la douleur que nous constatons aujourd’hui, nous ne devons pas oublier la situation dans son ensemble. D’énormes possibilités économiques s’offrent à nous au Canada, et j’y reviendrai dans une minute.
La mondialisation et le commerce mondial que nous connaissions avant la pandémie sont presque en voie de disparition parmi les pays développés. Notre plus grand partenaire commercial est les États‑Unis. Son secrétaire au Trésor a déclaré que le déplacement de la production dans des pays alliés sera un enjeu majeur à l’avenir. Les États‑Unis ont adopté une loi sur la réduction de l’inflation qui a donné lieu à l'adoption de la CHIPS and Science Act, qui a pour but de créer une nouvelle politique industrielle.
Nous devons voir quelles sont les occasions qui s’offrent à nous. L’une des plus grandes possibilités que je prévois pour nous au Canada est celle des minéraux essentiels qui sont nécessaires pour alimenter la prochaine génération de véhicules et de batteries de stockage d’énergie. Nous avons les minéraux essentiels et nous avons déjà indiqué notre soutien à ce secteur dans le budget précédent.
Récemment, le gouvernement fédéral a signé une entente avec l’Ontario pour les tables régionales sur l’énergie et les ressources de l’Ontario afin de développer le secteur des ressources naturelles, plus précisément le réseau électrique propre, les minéraux essentiels, la technologie nucléaire, l’hydrogène propre et la foresterie durable. Le gouvernement fédéral adopte une approche « Équipe Canada » en collaborant avec les provinces afin que nous puissions travailler ensemble pour harmoniser les ressources et élaborer les échéanciers et les approches réglementaires pour développer les minéraux essentiels, le secteur forestier, l’énergie nucléaire et l’électricité propre. Il y a donc beaucoup d’occasions à saisir.
Nous avons également créé le Fonds de croissance du Canada, qui permettra d'attirer des milliards de dollars d'investissements du secteur privé pour atteindre nos objectifs économiques.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il parle de moyens d'agir contre l'inflation. Un moyen fondamental et très important serait de procéder à des mises en chantiers d'envergure pour la construction domiciliaire pour réduire la pression sur le marché immobilier, entre autres, dans le logement social. Le logement social permettrait de retirer des gens à faible revenu du marché actuel et il permettrait de réduire la pression ailleurs.
J'aimerais entendre mon collègue parler de cela et de la proposition du Parti québécois qui suggère d'avoir 1 % du budget consacré annuellement au logement social en formule récurrente.
Je rappelle à l'honorable député que le Parti québécois ne siège pas à la Chambre.
L'honorable député de Nepean a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le logement est un vrai problème. Nous avons des problèmes d'abordabilité du logement et d'accessibilité au logement. Chaque dollar investi dans le logement abordable permet d'économiser de nombreux dollars en autres coûts sociaux, ce qui constitue un argument en faveur de l'investissement dans le logement abordable.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui s'est engagé à investir des sommes considérables dans le logement. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, nous nous sommes engagés à verser 55 milliards de dollars. Chaque jour, nous annonçons de nouveaux projets de logement partout où c'est possible. Le ministre du Logement a d'ailleurs récemment annoncé le nouveau volet de l'Initiative pour la création rapide de logements, entre autres choses.
Lorsque les gens parlent de logements abordables, je leur demande de présenter une proposition. Ce n'est pas l'argent qui manque. C'est une proposition que nous pouvons financer.
Madame la Présidente, le député pourra-t-il nous dire à combien s'élèveront les intérêts sur le seul déficit de 38 milliards de dollars que nous avons cumulé cette année?
Madame la Présidente, il s'agit là d'une question importante parce que, tout au long de l'histoire du Canada, les intérêts sur les déficits ont, la plupart du temps, été élevés. Toutefois, le député se souvient peut‑être que, au début de la pandémie, quand les taux d'intérêt à long terme étaient presque nuls, nous avons changé la composition de la dette fédérale canadienne d'environ 12 %, sauf erreur. Nous avons presque éliminé les taux d'intérêt sur environ 46 % de la dette.
Madame la Présidente, je respecte énormément mon collègue. Cependant, le gouvernement libéral a adopté une approche extrêmement irresponsable dans la mise à jour économique de l’automne. Comme les députés le savent, 30 milliards de dollars sont versés annuellement dans des paradis fiscaux à des fins d'évasion fiscale. Cela avantage considérablement les ultrariches et les grandes entreprises, qui comptent parmi ceux ayant le plus profité de la « cupidiflation ». Sur ces 30 milliards de dollars, les libéraux ont prévu, dans l'énoncé économique de l’automne, de récupérer à peine 2 %. Ils continuent de laisser 98 % de ces sommes s'envoler à l'étranger à des fins d'évasion fiscale.
J'aimerais que mon collègue, que je respecte grandement, réponde à une question. En tant que député libéral, comment peut‑il tolérer que son parti laisse 98 % de cet argent être placé dans des paradis fiscaux, grâce à des échappatoires fiscales?
Madame la Présidente, l'évasion fiscale est répréhensible. L'évitement fiscal selon les règles est acceptable, mais l'évasion fiscale est répréhensible. Nous avons fait d'énormes investissements — près de 400 millions de dollars, si je ne me trompe pas — pour que l'Agence du revenu du Canada cible les tactiques d'évasion fiscale pratiquées par diverses sociétés. Pour chaque dollar investi dans ces efforts, je crois que le rendement est supérieur à 5 $ dans les situations courantes, mais il peut atteindre 20 $ pour chaque dollar investi dans le contrôle de l'évasion fiscale.
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour remercier mes concitoyens de Don Valley-Est qui me donnent le privilège de prendre la parole à la Chambre.
La population de ma circonscription est remarquable. Elle est très diversifiée sur le plan culturel et elle affiche des profils très variés pour ce qui est des études et des professions. Il y a énormément de variété et de différences dans ma circonscription, mais nous avons les mêmes valeurs. Nous croyons en des valeurs qui nous unissent, soit que le travail acharné porte ses fruits, que l'éducation est et doit être une priorité absolue, que quand les gens sont malades, il faut se regrouper et mettre en commun nos ressources pour qu'ils obtiennent l'aide dont ils ont besoin et qu’il faut garder notre pays propre et protéger notre environnement. La valeur la plus importante que j'ai retenue au fil des ans toutefois est que, lorsque nous nous serrons les coudes, nous sommes plus forts et meilleurs. Ce sont ces valeurs qui font que le Canada et ma collectivité fonctionnent.
Le soutien de mes concitoyens me permet de me présenter à la Chambre au moyen du processus démocratique et de témoigner de ces valeurs à la Chambre. Nous concrétisons ces valeurs par des décisions. En effet, chacun d'entre nous a un choix à faire chaque jour. Ce sont des choix que nous sommes appelés à faire. En effet, si l'on fait abstraction de tout le reste, au bout du compte, nous sommes envoyés ici pour prendre des décisions et faire des choix pour nos concitoyens. Le mot « choix » est important en démocratie. C'est un mot important à la Chambre, et chaque jour, les mesures que nous prenons et les choix que nous faisons finissent par donner le ton et devenir des politiques gouvernementales et des lois.
Nous sommes ici pour prendre des décisions et faire des choix, et lorsque nos choix ne conviennent pas à nos concitoyens, nous savons ce qui se passe. Nos concitoyens finissent par nous chasser du pouvoir. Nous avons ici l'occasion de nous aligner sur eux. Je peux dire aux députés qu'en ce qui concerne l'énoncé économique de l'automne, je suis tout à fait en phase avec les gens de ma circonscription, et, eux, ils sont en phase avec la position que j'adopte à la Chambre.
Je suis donc fier d'appuyer le projet de loi C‑32. J'ai grandi dans un milieu où, malgré toutes les grandes différences, les gens travaillaient ensemble et se serraient les coudes. Ma collectivité compte de nombreux types de logements: des logements à loyer modique et des logements subventionnés, des logements communautaires de Toronto et des condominiums à prix modique. Il y a un éventail de styles de maisons, et nous vivons tous ensemble.
Certaines personnes ont des difficultés là d’où je viens. J'ai grandi dans un quartier où les jeunes allaient à l'école sans rien avoir à manger le midi. En grandissant, j'ai vu des jeunes qui ne recevaient pas le soutien que je recevais chez moi. J'ai vu et retenu ces choses. Je viens d'un quartier où de nombreux jeunes hommes avec lesquels j'ai grandi n'ont pas obtenu leur diplôme d'études secondaires. À l'âge de 21 ans, j'ai dû avoir connu au moins une douzaine de jeunes hommes qui ont été tués à cause de la violence dans les rues. Je me suis rendu compte de ces choses et j'en ai pris note. C'est pour ces raisons que je me suis d’abord présenté comme conseiller scolaire à l'âge de presque 30 ans. Je voyais les inégalités dans notre société et je voulais prendre les valeurs qui ont été inculquées dans mon milieu et chercher des moyens de les faire adopter dans des tribunes comme celle-ci.
J’ai vu de nombreux jeunes dont les possibilités étaient limitées. Nous sommes capables, dans des assemblées comme celle-ci, de créer des possibilités pour les gens grâce à nos décisions et à nos choix. J’ai été plutôt chanceux. J’avais ma mère et mon père, mes tantes et mes oncles, mes cousins et de nombreux amis. On préparait mon lunch pour moi quand j'allais à l’école et, quand je rentrais à la maison, il y avait un repas chaud. J’ai eu de la chance. Je n’avais pas à me préoccuper de mon prochain repas ni de ma sécurité pendant la nuit. Je n’avais pas à me préoccuper de ces choses, alors j’ai pu chercher des possibilités.
C’est grâce à des programmes gouvernementaux comme l’aide aux étudiants que j’ai pu fréquenter l’université. J’ai été la première personne de ma famille à faire des études universitaires. Seulement deux garçons dans ma rue ont fréquenté l’université, et j’étais l’un d’eux. J’ai eu de la chance d’avoir cette possibilité, et c’était grâce aux programmes gouvernementaux. Une fois, quand j’étais jeune, ma famille a été menacée d’être mise à la porte par le propriétaire de l’immeuble. Nous sommes allés au bureau d’aide juridique, et grâce aux programmes gouvernementaux, nous avons pu conserver notre logement.
L’un des premiers emplois que j’ai occupés était subventionné par le gouvernement, comme le programme d’emplois d’été pour étudiants. J’ai pu acquérir de l’expérience et utiliser cette expérience pour grandir. C’est grâce à ces programmes que j’ai pu fréquenter l’université et servir ma collectivité comme député provincial, puis comme député à la Chambre des communes.
En fin de compte, nous sommes des créateurs de possibilités. Ce que nous faisons à la Chambre, c’est créer des possibilités pour les gens. Nous créons des possibilités pour améliorer la vie des gens, et nous leur donnons davantage de possibilités. Nous faisons des choix. Les décisions que nous prenons ici et la voie que nous traçons finissent par se transformer en une politique gouvernementale, et c'est pourquoi je suis fier de prendre la parole à la Chambre des communes pour appuyer le projet de loi C‑32, parce que je sais qu’il va créer plus de possibilités pour les gens qui en ont besoin.
Nous venons de traverser une situation financière plutôt difficile et une pandémie de COVID‑19. Le secteur financier sur cette planète a été bouleversé. La COVID a complètement changé la façon dont nous faisons beaucoup de choses. D’un point de vue économique, cela a été très difficile pour les Canadiens et pour le gouvernement du Canada.
En 2009, alors que le Canada traversait une crise économique, les conservateurs étaient au pouvoir et Stephen Harper avait des choix à faire. Lui et son gouvernement ont décidé d'emprunter une voie différente de celle que nous empruntons aujourd'hui. La voie qu'ils ont choisie a été de sabrer dans les programmes. Ils ont envoyé un énoncé général aux ministères, leur ordonnant de réduire leur budget de 10 à 15 %, ou de le réduire autant qu’ils le pouvaient. Ils ont supprimé les programmes d'alphabétisation destinés aux adultes et ils ont pris une mesure qui a choqué les Canadiens à l'époque: ils ont fait passer l'âge d'admissibilité à la retraite de 65 à 67 ans.
Nous voici aujourd'hui à la Chambre des communes au moment où le gouvernement et la ministre des Finances présentent un projet de loi pour examiner les moyens d’aider les gens en leur offrant plus de possibilités. Les conservateurs ont un choix à faire. Ils ont le choix de soutenir les gens. Je dirais sans hésiter que la plus grande ressource que nous avons, ce sont les gens qui composent ce grand pays, et pourtant nous voyons les conservateurs voter contre des mesures comme l’aide pour les soins dentaires. Les députés peuvent imaginer avoir un programme de soins dentaires de 1 200 $ par famille pour les enfants comme ceux avec lesquels j'ai grandi. J'aurais été admissible à ce programme quand j'étais enfant. Toutefois, à écouter les conservateurs, je ne peux que présumer qu'ils vont voter contre le projet de loi C‑32.
Il y a une subvention de 500 $ pour certaines personnes qui louent des appartements et qui ont besoin d'aide. Les conservateurs vont voter contre cette mesure.
Il est notamment question d'un programme de garderies, qui peut faire économiser 10 000 $ par an aux familles. Les conservateurs vont voter contre cela.
Ce projet de loi prévoit l'élimination des intérêts sur les prêts étudiants. J'ai eu un prêt étudiant. La seule façon de m'inscrire à l'Université Carleton était de contracter un prêt, qui a fini par me coûter 57 000 $. Je l'ai remboursé, et j'étais fier de le faire, parce que cela m'a donné l'occasion de me retrouver un jour dans un endroit comme celui-ci, avec mes collègues, pour représenter les gens de ma collectivité. Nous avons tous des choix à faire.
Quand j'étais très jeune, j'ai pu entendre Nelson Mandela parler à la Chambre des communes. Hier, j'en apprenais un peu plus sur les choix et la politique en général, et je suis tombé sur cette superbe citation de lui: « Que vos choix reflètent vos espoirs et non vos peurs. »
Les conservateurs doivent se lever et s'aligner par choix sur leurs concitoyens, cesser d'utiliser la peur comme motivation pour diviser les gens et utiliser l'espoir, comme je pense que le projet de loi C‑32 le fait, pour rassembler les gens. Nous devons créer des occasions de croître et de l'espoir, afin que la prochaine génération de jeunes Canadiens, et les Canadiens d'aujourd'hui, aient la possibilité de construire un meilleur pays.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les politiques économiques du gouvernement, je trouve très troublant le fait que le gouvernement ne cesse de dépenser, mais que les Canadiens n'en voient pas les résultats. C'est tout à fait vrai en ce qui concerne les services aux Autochtones. Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement libéral a augmenté les dépenses de Services aux Autochtones Canada de plus de 100 %, mais les rapports du directeur parlementaire du budget montrent que ces dépenses n'ont pas entraîné une augmentation proportionnelle des résultats positifs pour les Autochtones.
Je me demande si le député peut nous en dire plus sur ce qui a mal tourné au ministère des Services aux Autochtones et peut-être faire des suggestions sur la façon dont le gouvernement peut s'assurer que les dollars qu'il dépense se rendent aux programmes auxquels ils sont destinés.
Monsieur le Président, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui est prêt à investir dans les communautés autochtones et à travailler en partenariat avec elles pour bâtir un meilleur pays. En fait, je dirais que nous devrions probablement dépenser plus d'argent pour soutenir les communautés autochtones, plutôt que de chercher des moyens de faire des coupes, comme l'ont fait les conservateurs dans le passé.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Intronisation au temple de la renommée des sports de Whitby
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour souligner le travail d’une personne exceptionnelle de notre collectivité de Whitby qui a récemment été intronisée au Temple de la renommée des sports de Whitby.
Elle a été une entraîneuse dévouée des équipes de ringuette de Whitby pendant plus de 30 ans. En 1991, elle a commencé à se consacrer à ce sport en se portant volontaire pour contribuer à l’entraînement de l’équipe de sa fille.
Pour ceux qui l’ignoreraient, la ringuette est un sport d’équipe rapide qui se joue sur la glace, comme le hockey, mais avec un anneau de caoutchouc et un bâton, et beaucoup de passes.
Depuis 1991, Carolyn a passé d’innombrables heures sur la glace et ailleurs pour soutenir l’Association de ringuette de Whitby, en encadrant des générations de joueurs et de joueuses de ringuette, surtout des jeunes filles de notre collectivité.
Lorsqu’elle n’entraîne pas sa propre équipe, on peut la voir à proximité des patinoires de Whitby, en train de discuter avec les parents, d’aider d’autres entraîneurs et de prendre des nouvelles des joueuses. Nous savons que les grands entraîneurs ont une profonde influence sur la vie des enfants, leur santé et leur développement, grâce au sport qui permet à de nombreux jeunes d’acquérir d’innombrables compétences et de tirer de nombreuses leçons de leurs expériences de sportifs, de se créer des souvenirs et de nouer des liens durables.
Nous rendons aujourd’hui hommage à Carolyn Mountjoy pour sa contribution incommensurable à notre collectivité et pour tout ce qu’elle a donné pour faire de la ringuette de Whitby ce qu’elle est aujourd’hui.
Allez les Wild de Whitby!
Le récipiendaire de la Médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II
Monsieur le Président, dans toutes les régions du pays, de merveilleux Canadiens s’efforcent chaque jour de faire de nos collectivités des lieux de vie encore plus agréables.
C’est pourquoi, comme bon nombre de mes collègues, j’ai eu le plaisir de décerner des médaillons commémoratifs du jubilé de platine de la reine à des Canadiens exceptionnels de la région, afin de reconnaître leur service et leur contribution marquante. Dans nos clubs philanthropiques et nos groupes confessionnels, dans le domaine des arts et de la culture, et dans nos événements et festivals locaux, ces leaders œuvrent souvent discrètement en coulisses sans chercher à être reconnus.
Aujourd’hui, je tiens à saluer en particulier un récipiendaire de médaillon, David Murphy, mon ami et ambassadeur numéro un de Cornwall, qui, la semaine dernière, a perdu son combat contre le cancer à l’âge de 50 ans. J’ai eu l’honneur de lui remettre le mois dernier ce médaillon bien mérité, m’associant ainsi à plusieurs autres groupes qui lui ont rendu hommage pour les services qu’il a rendus à Cornwall tout au long de sa vie.
Bref, David Murphy était un grand homme et un grand Canadien. Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour saluer tous les récipiendaires des médaillons. Au nom de ma collectivité, je tiens à dire merci et bravo à ces grands Canadiens.
Le traitement du cancer
Monsieur le Président, le cancer est une maladie qui a une incidence sur la vie d'innombrables personnes et de leur famille. Au Canada, deux personnes sur cinq recevront un diagnostic de cancer au cours de leur vie. À cause du nombre croissant de patients, des pénuries de personnel dans le système de santé et des longs délais d'attente, trop de personnes atteintes du cancer craignent de ne pas recevoir les soins dont elles ont besoin au bon moment.
J'ai commencé à comprendre la gravité de la situation quand j'ai rencontré une habitante de ma circonscription vraiment inspirante, Mme Jag Kaur Takhar, une mère seule qui a reçu un diagnostic du cancer du sein alors qu'elle n'avait que 37 ans. Dans le récent livre de Jag, intitulé Now’s the Time, on peut découvrir les difficultés qu'elle a traversées dans le système de santé.
Il est aussi important de souligner que Jag n'est pas seule. Le cancer du sein survient beaucoup plus tôt chez les femmes noires et asiatiques, mais ces disparités raciales ne sont toujours pas prises en compte au Canada aujourd'hui. Ces femmes sont de 30 à 40 fois plus à risque de mourir du cancer du sein simplement parce que nous n'arrivons pas à diagnostiquer la maladie à temps.
La bataille contre le cancer peut être très difficile, et il nous incombe de collaborer avec tous les pouvoirs publics pour prendre des mesures concrètes afin que les Canadiens puissent obtenir les soins dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
[Français]
La Société de généalogie et d'histoire de Saint-Eustache
Monsieur le Président, depuis 1997, cet organisme aide les citoyens de Saint-Eustache et de Deux‑Montagnes à retracer l'histoire de leurs ancêtres, leur lieu d'origine, leur date d'arrivée au pays, leur métier, les descendants, et ainsi de suite. Elle offre plusieurs formations, dont la maîtrise des outils de recherche à la paléographie, où l'on apprend à lire des documents notariés d'époque. Chaque mois, elle organise aussi des conférences et des sorties vers des sites historiques. Forte de 200 membres — c'était beaucoup plus avant la pandémie —, cette société est parmi les plus dynamiques au Québec.
Comme le disait si bien le militant Marcus Garvey, « [u]n peuple ignorant de son histoire est comme un arbre sans racines ».
Dans Saint-Eustache et Deux‑Montagnes, nos racines sont profondes et, si nous les connaissons, c'est indéniablement grâce à la Société de généalogie et d'histoire de Saint-Eustache.
Je les remercie et leur souhaite un bon 25e anniversaire.
[Traduction]
Les relations entre le Canada et les Philippines
Monsieur le Président, comme le Canada compte plus d’un million de personnes d’origine philippine, j’ai eu l’occasion de souligner la relation très spéciale qui existe entre le Canada et les Philippines. La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de me rendre aux Philippines avec ma députée provinciale, qui est aussi ma fille, et ce fut un voyage merveilleux.
Nous avions prévu de nombreuses réunions pour aider les gens à venir au Canada. Nous avons rencontré les représentants de l’ambassade locale pour discuter d’un large éventail de sujets, dont l’aide, le commerce et, bien sûr, l’immigration. J’ai apprécié les discussions et le soutien de l’ambassade des Philippines ici au Canada, du service des affaires étrangères de l’ambassade et, en particulier, de l’ancien ambassadeur Robles.
Je tiens à remercier tout particulièrement la mairesse Honey Lacuna. Elle a été merveilleuse, tout comme ses discours, et j’ai apprécié sa reconnaissance des neuf Canadiens qui ont perdu la vie en servant dans le théâtre du Pacifique pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons eu une célébration spéciale sur les terrains de l’hôtel de ville de Manille.
Le charbonnage en Nouvelle‑Écosse
Monsieur le Président,
« Debout! », crie-t-on, « Debout! »
Et au cœur de la nuit
Pour donner à boire et à manger aux petits
Je me lève, homme fourbu
Endosse mes flanelles, trois couches plutôt qu'une
À ma nichée, prodigue câlineries
Puis en sifflant, franchis l'embrasure
De la porte que je n'ouvrirai peut-être jamais plus.
Il s'agit bien entendu d'un poème du mineur-poète Joseph Skipsey.
Comme la neige commence à tomber au Canada, j'ai jugé approprié de rappeler le tartan désigné « blood on the coal », ou « sang sur le charbon ». Il commémore les mineurs de charbon qui ont vécu, travaillé et péri dans la ville natale du créateur de ce tartan, Springhill, en Nouvelle‑Écosse, qui est située dans ma circonscription, Cumberland-Colchester. Le charbon est exploité au Canada depuis 1639, et la plupart des mines de la Nouvelle‑Écosse ont été abandonnées.
La Journée en mémoire des mineurs est également appelée Jour de Davis, en l'honneur de William Davis. M. Davis a été tué lors d'une émeute survenue en 1925 à New Waterford, en Nouvelle‑Écosse, au cours d'un affrontement avec la police de la compagnie. Il s'agissait d'une campagne ciblée visant à démanteler le syndicat des mineurs.
Le tartan compte quatre couleurs: le noir représente le charbon et l'obscurité dans la mine; le jaune, la lampe du mineur; le rouge, le sang des mineurs morts répandu sur le charbon; et le blanc, le souvenir de leur existence. La Journée en mémoire des mineurs est une occasion de nous remémorer et de pleurer tous les mineurs morts dans les mines de charbon de la province.
Le Mois de la sensibilisation au diabète
Monsieur le Président, novembre est le Mois de la sensibilisation au diabète, et je tiens à souligner le travail extraordinaire qui est accompli pour aider les enfants qui ont reçu un diagnostic et qui vivent avec le diabète de type 1, en particulier le travail de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile du Canada et ses programmes de sensibilisation, Les enfants pour une guérison.
Cette semaine, j’ai rencontré à mon bureau d’Ottawa deux jeunes incroyables qui vivent avec le diabète de type 1 depuis longtemps: Max et Molly. Ils ont tous deux fait de fantastiques présentations PowerPoint dans lesquelles ils ont expliqué leur diagnostic, l’incidence qu’il a sur leur vie quotidienne et comment ils continuent de s’épanouir avec les ressources dont ils disposent dans leur cheminement, notamment le soutien de leur famille et de leurs chiots.
Le bleu est la couleur à arborer en novembre pour montrer notre soutien aux enfants qui vivent avec le diabète juvénile et pour soutenir leur campagne pour aller de l’avant. Le thème du mois est de réfléchir à la mission de guérir, prévenir et traiter le diabète de type 1 et ses complications.
Paulina Jocelyn Balisi Corpuz
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd’hui pour rendre hommage à la vie et à l’héritage de Paulina Jocelyn Balisi Corpuz, une dirigeante communautaire et défenseure dévouée et infatigable de la communauté philippine de Toronto. Arrivée au Canada en 1993, Paulina était une championne de l’avancement des causes communautaires. Elle a cofondé l’organisme Philippine Advancement Through Arts and Culture et a travaillé avec de nombreuses organisations, comme le Filipino Workers Network et la Société canadienne du cancer.
Paulina est surtout connue pour son action en faveur de la reconnaissance par la ville de Toronto du mois de juin comme Mois du patrimoine philippin. Son travail et ses efforts à l’échelon municipal ont ouvert la voie aux organismes législatifs provinciaux et fédéraux qui ont suivi.
Paulina était une source d’inspiration pour nous tous et elle laisse derrière elle un héritage dans la communauté. Paulina était une épouse dévouée pour Ben et une mère aimante pour Belinda, Isabella et Benson. Je présente mes plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis et à toute la communauté.
L'industrie énergétique en Allemagne
Monsieur le Président, la semaine dernière, l’Allemagne a inauguré son premier terminal de gaz naturel liquéfié, ou GNL. Elle en a commencé la construction après le début de la guerre en Ukraine, le 24 février, le but étant de se passer du gaz russe. Avant la guerre de la Russie en Ukraine, l’Allemagne n’avait pas de terminal de GNL. Il a fallu 194 jours à l’Allemagne pour approuver et construire ce nouveau terminal de GNL dans le port de Wilhelmshaven, en mer du Nord. Il lui a fallu 194 jours, pour le construire, et il y en aura quatre autres sous peu.
L’Allemagne dispose d’un ensemble de normes environnementales plus strictes que le Canada, et elle a plus réduit ses émissions de gaz à effet de serre que le Canada. L’Allemagne est également dirigée par un chancelier social-démocrate de centre gauche, et son ministre des Affaires économiques et de l’Action climatique appartient au Parti vert. Notre gouvernement doit se demander comment l’Allemagne peut approuver et construire un nouveau terminal de GNL en 194 jours, alors que dans notre pays, il faut une décennie, voire plus, pour approuver et construire un seul terminal de GNL.
Le premier ministre de la Colombie‑Britannique
Monsieur le Président, le 18 novembre, la Colombie‑Britannique accueillera David Eby comme prochain premier ministre provincial. Au cours de cette période de transition, je tiens à féliciter et à remercier le premier ministre John Horgan qui sert la Colombie‑Britannique depuis 2017.
Le premier ministre Horgan a été un défenseur de l’environnement et un allié de notre gouvernement dans ce dossier important. Nos gouvernements ont également trouvé un terrain d’entente sur les services de garde d'enfants, notre gouvernement ayant fourni 3,2 milliards de dollars afin de créer davantage de places de garderie et d’instaurer le service de garderie à 10 $ par jour en Colombie‑Britannique.
Depuis la pandémie de COVID‑19, nos gouvernements travaillent ensemble pour veiller à ce que tous les Britanno‑Colombiens aient accès aux vaccins. Le premier ministre Horgan a contribué à faire progresser les relations avec les peuples autochtones en les faisant reposer sur le respect et la reconnaissance des droits.
Dernièrement, nos gouvernements ont fait équipe en annonçant des améliorations au passage à niveau de Glover Road. Ce projet d’élargissement de la route 1 est évalué à 345 millions de dollars, dont 96 millions proviennent du gouvernement fédéral.
Je tiens à présenter au premier ministre Horgan tous mes vœux de succès dans ses prochains projets et je félicite David Eby d’avoir été choisi comme nouveau premier ministre de la Colombie‑Britannique.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, voici des chiffres qui donnent à réfléchir et qui montrent à quel point le Canada a été brisé financièrement par ces libéraux.
La dette publique au Canada a doublé depuis 2015, pour atteindre 1,13 billion de dollars en 2022, ce qui signifie que le premier ministre a dépensé plus que tous les premiers ministres précédents réunis. Le coût total du service de cette dette est d’environ 42 milliards de dollars par an, et ce coût ne cesse d’augmenter, dépassant le montant des transferts annuels en matière de santé aux provinces.
Chaque homme, chaque femme et chaque enfant au Canada doit 56 000 $, un montant qui représente sa part de la dette nationale, et cela a des conséquences. L’inflation est à son plus haut niveau depuis 40 ans, et l’anxiété liée à l’abordabilité est un problème majeur. En septembre, 1,5 million de Canadiens se sont rendus à une banque alimentaire. La moitié des Canadiens sont à 200 $ de ne pas pouvoir s’acquitter de leurs obligations mensuelles, et 30 % disent ne pas pouvoir s’en acquitter.
Les libéraux, aidés et encouragés par le NPD, font perdre aux Canadiens leur emploi, leurs espoirs, leurs rêves et leur dignité. Il est temps de mettre fin aux dépenses inutiles, d’éliminer la taxe sur le carbone et de donner un répit aux Canadiens, ce dont ils ont le plus besoin.
Le projet de loi C‑11
Monsieur le Président, au Canada, ceux qui ont été tenus à l'écart des médias traditionnels par des empêcheurs de tourner en rond ont réussi à se faire entendre sur des plateformes comme TikTok, Spotify et YouTube. C'est formidable. Je parle de créateurs comme Oorbee Roy, une mère d'origine sud-asiatique de Toronto qui nous fait part de ses talents en planche à roulettes et de son amour pour ce sport sur TikTok. Je pense aussi à Vanessa Brousseau, une femme autochtone qui nous fait découvrir ses talents artistiques et qui milite avec ardeur pour les femmes et filles autochtones disparues ou assassinées au Canada.
Ces créateurs tirent parti des plateformes numériques pour raconter leurs histoires typiquement canadiennes au reste du monde. Cependant, le gouvernement veut leur enlever leur succès et les faire taire. Avec le projet de loi C‑11, le gouvernement choisirait les gagnants et les perdants en déterminant quel contenu pourra être vu ou caché.
Les Canadiens ordinaires qui utilisent ces plateformes seront tout aussi malchanceux, puisque tout ce qu'ils publient, regardent ou écoutent en ligne serait censuré par le gouvernement. On peut dire bonjour à la censure par l'État et adieu à la liberté. Il serait temps que le gouvernement consulte ses notifications, car il y verrait beaucoup de pouces vers le bas.
[Français]
Des anniversaires dans Châteauguay—Lacolle
Monsieur le Président, partout au Canada, des organismes et leurs bénévoles sont le cœur de notre vie communautaire. Ils contribuent à rendre notre vie plus belle, assurent un filet social et cimentent les liens de la collectivité.
Je tiens aujourd'hui à souligner l’anniversaire de deux formidables organismes de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle.
Soulignons d'abord les 20 ans de l'organisme Les toits d’Émile, baptisé ainsi en hommage au poète Émile Nelligan; deux décennies à offrir des appartements supervisés aux personnes aux prises avec la maladie mentale et à leur offrir des activités pour les sortir de leur isolement.
Soulignons ensuite les 30 ans du Club des ornithologues de Châteauguay. En plus de faire de l'observation, nos ornithologues soutiennent la biodiversité. Ils se mobilisent pour la protection des milieux naturels et participent à l’installation de cabanes pour la nidification.
Je souhaite une longue vie à ces organismes.
[Traduction]
L'étiquetage des boissons alcoolisées
Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit de connaître les risques que les produits de consommation présentent pour leur santé, mais, en regardant l'information sur la bouteille, les gens ne se douteraient pas que l'alcool fait partie des substances cancérogènes du groupe 1.
La semaine dernière, des résidants de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, se sont réunis pour parler précisément de ce problème. Bon nombre d'entre eux ont été stupéfaits d'apprendre que l'alcool est lié à des cancers, y compris les cancers du sein, du côlon, du larynx et du foie, et qu'il peut entraîner d'autres problèmes de santé, comme la démence. Malgré tout cela, il n'y a toujours pas d'étiquettes de mise en garde pour les boissons alcoolisées.
C'est une question de santé et de sécurité. On ne devrait pas laisser les riches PDG décider de l'information à laquelle les Canadiens devraient avoir accès. Il nous faut une stratégie nationale semblable à celles pour le cannabis et les cigarettes, afin de fournir des renseignements clairs sur les risques.
Le gouvernement libéral doit faire preuve de leadership à l'échelle fédérale et appuyer la motion que j'ai présentée pour la mise en œuvre d'une stratégie nationale de mise en garde sur les étiquettes des produits alcoolisés, afin que tous les Canadiens aient accès aux renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
[Français]
La Table itinérance Rive-Sud
Monsieur le Président, en 2020, selon le deuxième portrait de l'itinérance au Québec, près de 600 000 personnes, soit 7 % de la population du Québec, ont, à un moment donné de leur vie, été en situation d'itinérance cachée, et ce, c'est sans compter les 6 000 individus dénombrés qui vivent en situation d'itinérance visible.
On comprendra que je veuille souligner aujourd'hui le travail essentiel et colossal accompli par un acteur incontournable de ma circonscription: la Table itinérance Rive-Sud qui fête aujourd'hui, le 17 novembre 2022, son 20e anniversaire.
La mission de la Table itinérance Rive-Sud est de regrouper les organismes œuvrant dans le domaine lié à l'itinérance. Ces organismes travaillent en amont et en aval de la problématique dans une perspective de création d'un continuum de services pour les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir afin de leur permettre ainsi de vivre dans la dignité.
Encore une fois, je dis un énorme merci à la Table itinérance Rive-Sud et je lui souhaite un joyeux 20e anniversaire.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, la SCHL, l'agence de logement du gouvernement fédéral, a dépensé 4,5 milliards de dollars et s'est engagée à en dépenser 9 milliards de plus pour lutter contre l'itinérance, mais n'a aucune idée si quelqu'un bénéficie de son travail.
Elle n'en a aucune idée. Comment peut-on ne pas rendre compte de milliards de dollars alors que davantage de Canadiens vivent dans des tentes ou des voitures et que l'inflation monte en flèche? C'est absurde. Si un député va se promener dans un centre-ville de sa circonscription, il constatera que la crise des sans-abri s'aggrave chaque jour.
Lynn, une aînée d'une soixantaine d'années, est sans abri parce qu'elle n'a pas les moyens de payer son loyer à Toronto. Elle a vécu dans sa voiture pendant sept semaines avant de trouver une place dans un refuge. Sage vit dans une tente. Elle a 23 ans, est originaire de Portage la Prairie et est sans abri depuis deux ans. Ce ne sont pas des points de données sur un graphique. Ce sont des personnes.
Le plan des libéraux, qui consiste à annoncer d'importants investissements auxquels personne n'a accès et sans obligation de rendre de comptes, ne fonctionne pas. Le Canada a besoin de leadership. Il a besoin d'un plan. Il a besoin de reddition de comptes. Il a besoin de logements.
La gagnante du concours littéraire de la Légion royale canadienne
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons rendu hommage aux anciens combattants, qui nous ont servis avec fierté pour défendre nos libertés. Il incombe à chacun d'entre nous de remplir ce devoir de mémoire, et nous sommes reconnaissants de pouvoir vivre en paix aujourd'hui.
Chaque année, la Légion royale canadienne organise un concours littéraire pour encourager les jeunes à faire des activités commémoratives. Julia Mederak, une élève de l'école primaire catholique John Sweeney, à Kitchener, a remporté la première place avec son poème qui s'intitule « Jour du Souvenir ». Elle a récité son poème à une émission de radio matinale de la station de CBC à Kitchener, et j'aimerais lire la dernière strophe de cette œuvre primée.
C'est le jour du Souvenir, jour de commémoration.
Aux anciens combattants, nos hommages nous rendons.
En silence, nous nous recueillons.
Jamais nous ne les oublierons.
J'offre mes félicitations à Julia. Nous la remercions de contribuer à donner l'exemple pour que la prochaine génération continue de souligner ce jour de commémoration.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, il y a 10 mois, les services de renseignement et de sécurité ont informé le premier ministre des allégations selon lesquelles un gouvernement étranger s'était ingéré dans nos élections avec des dons d'argent qui n'étaient pas légaux. Le premier ministre aurait dû informer le commissaire aux élections pour faire enquête là-dessus.
[Traduction]
Le premier ministre a-t-il demandé au commissaire aux élections fédérales d'ouvrir une enquête après avoir pris connaissance, il y a près de 10 mois, d'allégations de financement étranger illégal?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que certaines dictatures du monde tentent de saper activement les démocraties du monde.
En tant qu'étudiante universitaire, j'ai vécu et étudié dans un régime communiste autoritaire, l'Union soviétique. Je n'ai aucune illusion sur la nature de ce système politique. Nos agences de sécurité nationale redoublent d'efforts pour contrer les menaces des acteurs étrangers.
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, alors que les biens nantis de ce monde se réunissent à la COP, brûlant des quantités astronomiques de carburant d'avion pour s'y rendre, une évidence se dessine: le gouvernement n'a pas de plan de lutte contre les changements climatiques, mais un plan fiscal. Son plan n'a pas permis d'atteindre ne serait-ce qu'une seule cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et le Canada se classe maintenant 58e sur 64 pays au chapitre du rendement en matière de lutte contre les changements climatiques. Voilà la situation, même après que le gouvernement a imposé des hausses de taxes aux Canadiens. Le gouvernement prévoit tripler la taxe, ce qui triplera son bilan désastreux.
Les libéraux annuleront-ils la taxe sur le carbone et présenteront-ils un plan environnemental digne de ce nom?
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent que le chef conservateur n'a pas de plan pour lutter contre les changements climatiques, ce qui signifie qu'il n'a pas de plan pour faire croître l'économie canadienne.
La réalité aujourd'hui, c'est que nos principaux partenaires commerciaux, les États‑Unis et l'Union européenne, prennent tous des mesures sérieuses pour contrer les changements climatiques. Il s'agit de nos alliés et de nos clients. C'est pourquoi, dans l'énoncé économique de l'automne, nous investissons massivement dans la transition verte, et nous continuerons à le faire.
Monsieur le Président, il s'agit de nos alliés et de nos clients, et tous affichent de meilleurs résultats en matière de lutte contre le changement climatique que le gouvernement du Canada.
Tout ce que le gouvernement a fait, c'est d'augmenter les taxes sur la consommation d'énergie des Canadiens, une énergie qu'ils sont obligés d'utiliser. Les habitants des zones rurales de Terre‑Neuve doivent chauffer leur habitation au mazout, car c'est tout ce qui est disponible. Le coût de celui-ci a déjà augmenté de 77 % par rapport à l'année dernière et il va probablement continuer de le faire. Certaines familles vont payer jusqu'à 6 000 $ pour chauffer leur habitation.
Le gouvernement va-t-il vraiment dire à ces familles qu'elles devront payer davantage pour ses échecs en matière d'environnement?
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent que la tarification de la pollution constitue le moyen le plus efficace de lutter contre le changement climatique. En fait, un des premiers Canadiens à préconiser cette approche efficace sur le plan économique a été nul autre que Preston Manning.
Il vaut également la peine de signaler que la tarification de la pollution n'a aucune incidence sur les recettes. Tout l'argent perçu à ce titre est retourné aux familles canadiennes. En Alberta, les familles reçoivent un remboursement de plus de 1 000 $. Il en est de même en Saskatchewan.
Les ressources naturelles
Ces mesures n'auront aucune incidence sur les recettes, monsieur le Président? D'après le directeur parlementaire du budget, que le gouvernement a lui-même nommé, ces mesures sont loin de ne pas avoir d'incidence sur les contribuables puisqu'ils paieront des milliers de dollars de plus en taxes que ce qu'ils obtiendront en remboursements.
Si le gouvernement voulait vraiment lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, il approuverait les projets qui vont dans ce sens. Par exemple, 15 projets de GNL ont été proposés lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir. Pas un seul d'entre eux n'a vu le jour. Le seul qui est en construction a été approuvé par le gouvernement conservateur précédent et il a fallu que les gouvernements suivants l'exemptent de la taxe sur le carbone pour qu'il soit rentable et qu'ils accélèrent son approbation en faisant fi du projet de loi C‑69.
Le gouvernement va-t-il s'enlever du chemin et laisser nos projets aller de l'avant pour protéger notre planète?
Monsieur le Président, le gouvernement a acheté l'oléoduc Trans Mountain et terminera son expansion. Le gouvernement sait pertinemment que le gaz naturel liquéfié est un carburant de transition important, qui est d'une grande utilité pour le Canada et le monde.
Je tiens à préciser que nous comprenons que, pour fonctionner, les projets doivent respecter les normes environnementales et faire l'objet de consultations auprès des peuples autochtones. C'est de cette façon que nous assurerons la réalisation de projets au Canada, y compris les projets d'énergie renouvelable qui s'imposent.
Monsieur le Président, il est vrai que les projets doivent respecter les normes environnementales. Le gouvernement conservateur précédent avait établi des normes environnementales concrètes. D'ailleurs, le projet LNG Canada dans l’Ouest canadien est seulement allé de l'avant parce qu'il avait été soustrait à l'application d'un nouveau projet de loi anti‑développement, le projet de loi C‑69.
La ministre a aussi raison de dire que les Premières Nations doivent être consultées. Je pense notamment à une grand‑mère autochtone de la nation des Haisla, qui m'a dit que LNG Canada et d'autres projets similaires permettraient à son petit‑enfant autiste d'obtenir les ressources nécessaires à son traitement. De tels projets signifieraient de l'aide pour les Premières Nations, des chèques de paie pour la population et de l'énergie propre pour le monde.
Pourquoi les libéraux n'arrêtent‑ils pas d'entraver leur réalisation?
Monsieur le Président, les Canadiens savent qu'il vaut mieux ne pas écouter les conseils économiques du chef conservateur. Permettez-moi de parler de Robert Breedlove. Il s'agit d'un négociant en bitcoins qui a publié le message suivant: « La banque centrale est une institution esclavagiste. Il faut la brûler ». Après la publication de ce message, le chef conservateur est apparu sur la chaîne YouTube de M. Breedlove et a déclaré qu'il avait trouvé sa chaîne extrêmement instructive.
Le chef conservateur doit publiquement retirer ces commentaires incendiaires et s'excuser auprès des Canadiens pour les conseils imprudents qu'il a donnés.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le manque à gagner dans le système de santé québécois est de l'ordre de 6 milliards de dollars. Dans les urgences, les civières s'empilent. Les listes d'attente en chirurgie ont un effet similaire, avec leurs angoisses. Il y a aussi une crise nationale de santé mentale, avec ses prescriptions et ses craintes de tentatives de suicide. À ce train-là, nous n'enverrons pas d'aide à l'étranger, nous allons en recevoir.
Le gouvernement prétendait être main dans la main avec Québec, et, maintenant, c'est l'arrogance ouverte à couper le souffle. Qu'est-ce qui justifie cette arrogance du gouvernement?
Monsieur le Président, nous comprenons que nous devons tous investir dans notre système de soins de santé et nous comprenons tous que nous devons travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Hier soir, j'ai discuté de ce sujet avec mon homologue québécois, M. Eric Girard.
Le Transfert canadien en matière de santé fournira aux provinces et aux territoires un soutien de 45,2 milliards de dollars cette année, soit une augmentation de 4,8 %.
Monsieur le Président, au lieu de parler de ce qu'on donne, parlons de ce qui manque.
Le gouvernement, de façon générale, a commencé à traiter les Québécois et les gestionnaires du système de santé comme si c'était des pas bons. Le premier ministre et ses ministres se disent meilleurs que tout le monde, finalement. Tout ce que le gouvernement a de plus que celui du Québec, c'est de l'argent. Toutefois, personne dans ce gouvernement n'a d'expérience, de connaissances et d'acquis en matière de gestion d'urgences et de santé mentale, d'embauche d'infirmières et de médecins. Le gouvernement n'a pas ces compétences et il crée des délais sur le dos des gens les plus vulnérables.
Pouvons-nous avoir un transfert décent maintenant?
Monsieur le Président, cette année, le Québec a reçu 10,1 milliards de dollars dans le cadre des transferts canadiens en santé. C'est une augmentation de 4,8 %. À cela s'ajoutent 450 millions de dollars pour aider la province à rattraper les retards dans les interventions et les chirurgies.
Le Canada était là pour le Québec, les Québécois et les Québécoises pendant la pandémie. Nous continuerons d'être là pour eux.
Monsieur le Président, partout au pays, l'accès aux soins de santé pédiatriques est en crise. Les hôpitaux pour enfants débordent.
Au Québec, des petits malades ont dû être transférés à 150 kilomètres de chez eux pour se faire soigner. En Saskatchewan, une fille de 4 ans atteinte d'un cancer a dû attendre 20 heures aux urgences pour qu'un lit se libère dans l'unité pédiatrique de l'hôpital.
Qu'attendent les libéraux avant d'agir pour faire soigner nos enfants qui en ont cruellement besoin? Est-ce qu'ils vont faire quelque chose, calvaire?
À l'ordre.
Je veux rappeler au député que, à la Chambre, on doit utiliser un langage parlementaire. Cela inclut le fait de ne pas utiliser du langage qui enflamme les gens, spécialement quand c'est religieux. Cela peut offenser beaucoup de personnes.
L'honorable vice-première ministre a la parole.
Monsieur le Président, nous savons tous que notre système de soins de santé est confronté à des défis réels et nous allons continuer de travailler pour aider et appuyer notre système de soins de santé.
Mon collègue le ministre de la Santé a été clair: l'augmentation du financement de notre système de santé doit se traduire par une amélioration des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes et pour nos travailleurs de la santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux n'écoutent tout simplement pas. Il ne s'agit pas d'une province, ni même de deux. Il s'agit de toutes les provinces, et les Canadiens devraient peut-être s'offusquer de certaines des réponses données, à l'instar des gens de ma circonscription.
Les parents de London vivent dans la crainte que leurs enfants tombent malades. Ils savent que l'hôpital pour enfants de London est en crise et qu'il doit faire face à un afflux record de patients et à des temps d'attente élevés aux urgences. Les responsables de la santé de London nous avertissent que la situation ne va pas s'améliorer; ils s'attendent en effet à une pression importante dans les semaines à venir.
Les familles et leurs enfants ne peuvent pas se permettre d'attendre pour recevoir cette aide, et ce gouvernement continue...
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ne peuvent attendre, et c'est pourquoi le gouvernement fédéral agit en ce moment même. C'est pourquoi le Transfert canadien en matière de santé fournira aux provinces et aux territoires un soutien de 45,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 4,8 %. Nous savons tous que notre système de soins de santé et nos travailleurs de la santé sont confrontés à de réels défis.
Mon collègue le ministre de la Santé a été clair: l'augmentation du financement de notre système de soins de santé doit entraîner une amélioration des résultats pour les Canadiens qui en dépendent.
La fiscalité
Monsieur le Président, le refus du gouvernement de s'attaquer à l'inflation démontre à quel point il est déconnecté de la réalité.
Alors que les familles ont de la difficulté à payer l'essence, la nourriture et le chauffage, elles doivent aussi composer avec une hausse de leurs versements hypothécaires. La Banque du Canada a augmenté les taux d'intérêt pour lutter contre l'inflation libérale, et voilà que les taux d'intérêt hypothécaires atteignent 11,4 %. C'est la plus forte hausse en 30 ans.
Les Canadiens n'ont plus d'argent et le gouvernement s'en fiche. Les libéraux vont-ils mettre fin à leurs dépenses inflationnistes et annuler leurs plans visant à tripler les taxes sur les produits d'épicerie, le chauffage domestique et l'essence?
Monsieur le Président, l'inflation au Canada a maintenant diminué ou est stable depuis quatre mois consécutifs. Voilà une bonne nouvelle pour les Canadiens.
Nous savons aussi que de nombreux Canadiens sont aux prises avec des défis bien réels. Voilà pourquoi nous avons présenté un plan qui allie compassion et responsabilité financière. Voilà pourquoi nous doublons le crédit pour la TPS. Voilà pourquoi nous versons 500 $ aux Canadiens qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Voilà pourquoi nous fournissons des soins dentaires aux enfants de moins de 12 ans.
Monsieur le Président, le conseil enfantin de la ministre, qui a recommandé aux Canadiens d'annuler leur abonnement à Disney+ pour éviter comme par magie de geler cet hiver, n'aidera absolument personne. La ministre des Finances, qui est complètement déconnectée de la réalité dans sa tour d'ivoire au centre-ville de Toronto, n'a pas à sermonner les Canadiens qui sont de plus en plus nombreux à être touchés par l'inflation libérale et les hausses de taxe. Le prix des aliments a augmenté de 11 % et celui du gaz, de 17,8 %, tandis que la facture du chauffage résidentiel doublera. Quand la ministre fera-t-elle preuve de compassion en mettant fin aux dépenses inflationnistes et en annulant le triplement de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, c'est le chef conservateur qui a donné un conseil imprudent aux Canadiens quand il leur a dit d'utiliser la cryptomonnaie pour se soustraire à l'inflation. Quiconque l'a écouté aura probablement perdu au moins 65 % de ses économies.
J'aimerais demander au député d'en face s'il est d'accord avec Robert Breedlove quand il proclame dans sa chaîne YouTube — une chaîne très informative selon le chef conservateur — que la banque centrale est une institution d'esclavage. Est-ce la position du Parti conservateur?
Monsieur le Président, le coût de la vie continue d'augmenter pour les Canadiens sous la gouverne des libéraux. Au mois d'octobre, la hausse du prix de la nourriture s'élevait à 10 %, le prix du loyer a augmenté de près de 7 % et celui du gaz, de près de 18 %. Cette situation problématique est causée par l'incapacité du gouvernement de mettre fin à ses dépenses inflationnistes, qui totalisent 36,4 milliards de dollars uniquement pour l'exercice en cours.
Quand le gouvernement mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes et annulera-t-il son plan de tripler la taxe sur le carburant, l'épicerie et le chauffage résidentiel?
Monsieur le Président, l'approche du gouvernement est vraiment empreinte de compassion. Nous fournissons un soutien ciblé aux personnes les plus vulnérables, mais nous le faisons d'une manière responsable sur le plan financier, comme le prouve le fait que, quelques heures après le dépôt de notre énoncé économique de l'automne, l'agence de notation Moody's a confirmé la cote de crédit AAA du Canada.
Parmi les économies de la planète qui ont actuellement la cote AAA, l'économie du Canada est la troisième en importance. Nous avons le plus faible déficit des pays du G7. Nous avons le plus faible ratio dette-PIB des pays du G7. C'est cela, la responsabilité financière.
Monsieur le Président, le gouvernement doit réduire ses dépenses effrénées. Le premier ministre a dépensé 420 000 $ pour une fin de semaine à Londres en 2021. Affaires mondiales Canada a perdu 7 000 $ qui se trouvaient dans sa petite caisse, ce qui peut sembler difficile à croire. Que doit faire le gouvernement? Il doit mettre fin à ses dépenses inflationnistes et éliminer son projet de tripler la taxe sur l'essence, l'épicerie et le chauffage.
Monsieur le Président, les sommes que la députée décrit comme des « dépenses effrénées » sont celles qui nous ont servi à aider les Canadiens pendant une période difficile. Nous avons aidé 9 millions de Canadiens à mettre du pain sur la table pendant la pandémie. Nous avons aidé des millions de Canadiens à conserver leur emploi grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada, et nous avons aidé des centaines de milliers d'entreprises canadiennes à rester en affaires.
Les conservateurs répètent maintenant à la Chambre que nous devrions, au printemps, miner l'intégrité...
À l'ordre. Tout se déroulait parfaitement. Je vais demander à tout le monde d'écouter autant les questions que les réponses. C'est tout ce que je demande aux députés, ainsi que d'éviter d'intervenir quand ils n'ont pas la parole. Les députés peuvent discuter entre eux, mais ils doivent le faire dans l'antichambre ou ailleurs que dans la Chambre, à moins qu'ils chuchotent.
Je demanderais au ministre de l'Immigration de bien vouloir reprendre son intervention du début afin que nous puissions entendre l'ensemble de sa réponse.
Monsieur le Président, comme je le disais, les conservateurs ont bien de la difficulté à accepter certaines vérités. Les Canadiens ont besoin d'aide. Le gouvernement est là pour eux depuis 2015 et il continuera de les soutenir dans l'avenir.
Ce que les conservateurs qualifient de dépenses effrénées sont en fait des mesures que nous avons mises en place pour que 9 millions de ménages canadiens puissent se nourrir, pour que des millions de travailleurs conservent leur emploi et pour que les petites entreprises du pays puissent survivre. Les conservateurs demandent maintenant que, ce printemps, nous minions l'intégrité du système d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada. Il est ridicule qu'ils prétendent être les grands défenseurs de la classe moyenne. Ils me raillent parce qu'ils savent que c'est vrai; c'est un des cas où ils ne peuvent pas accepter la vérité.
[Français]
Monsieur le Président, l'insécurité alimentaire, c'est craindre jour après jour de ne pas pouvoir payer l'épicerie. C'est quand une mère ou un père de famille doit sauter un repas pour nourrir son enfant.
Dans un pays industrialisé comme le Canada, on ne devrait même pas parler de cela. Pourtant, les chiffres sont sortis hier: 16 % de la population québécoise souffre d'insécurité alimentaire grave. Les chercheurs sont clairs: les raisons principales sont l'inflation et la hausse du prix des aliments.
Le gouvernement va-t-il arrêter d'appauvrir les familles canadiennes et leur garantir qu'il n'augmentera pas les taxes et les impôts?
Monsieur le Président, le gouvernement est là pour nos familles et sera toujours là pour nos familles. Nous comprenons les défis et les besoins.
Il est un peu particulier d'entendre les conservateurs parler de cela. Rappelons-nous qu'à l'époque où ils formaient le gouvernement, ils ont fait des coupes dans la culture, dans le financement des vétérans, dans l'assurance-emploi, et un peu partout.
Aujourd'hui, ils sont un peu gênés, mais, s'ils disaient la vérité, ils nous diraient peut-être là où ils couperaient.
Est-ce qu'ils couperaient chez nos enfants, chez nos aînés, dans nos familles, dans l'assurance-emploi, dans les travailleurs ou dans la santé? Où le feraient-ils?
L'économie
Monsieur le Président, en tout cas, une chose est sûre. Je ne sais pas où ils prennent leurs chiffres quand ils disent qu'ils sortent les gens de la pauvreté, mais, en ce moment, en 2022, 671 000 Québécois visitent les banques alimentaires, dont le tiers sont des enfants.
Être ministre de la Famille, ce n'est pas juste un titre, en passant. Cela vient avec des responsabilités, comme garantir aux familles qu'elles n'auront pas à mettre de l'eau dans le lait pour leur bébé, parce qu'elles ne peuvent pas payer l'augmentation de 20 %.
Est-ce que le gouvernement va arrêter ses dépenses inflationnistes pour permettre aux Canadiens de se nourrir, de se loger et de se chauffer?
Monsieur le Président, on parle de 450 000 enfants qui sont sortis de la pauvreté. Ce n'est pas un chiffre aléatoire. Ce sont des enfants, des êtres humains. C'est le futur du Canada qui se dessine, grâce à des gestes concrets et des programmes du gouvernement du Canada, alors que les conservateurs, eux, n'ont jamais eu d'objectifs ni même l'intention de faire quoi que ce soit en matière de lutte contre la pauvreté.
J'ai été sur les banquettes de l'opposition pendant sept ans à les voir faire des coupes, programme après programme.
Le changement climatique
Monsieur le Président, c'est gênant pour les Québécois d'être représentés par le Canada à la COP27.
Lundi, l'indice de performance du changement climatique a classé 60 États selon leurs émissions de gaz à effet de serre, leur politique climatique et leur utilisation de l'énergie.
Sait-on où le Canada se classe sur 60 pays? Il est au 58e rang. Le Canada est même pire que la Chine.
Est-ce que les libéraux vont arrêter de se conter des histoires et réaliser que, sous leur gouverne, le Canada est au fond du baril des pays les plus dangereux pour la planète?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais simplement signaler à la députée que le rapport n'a pas tenu compte de nos mesures les plus récentes, mais je suis d'accord avec elle. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous d'accord: nous devons en faire plus.
Voilà pourquoi nous investissons 9,1 milliards de dollars dans notre plan de réduction des émissions. Nous allons plafonner les émissions issues du pétrole et du gaz. Nous allons éliminer les subventions aux combustibles fossiles, et nous mettrons au défi le secteur de l'énergie d'investir dans la réduction de la pollution et dans la création d'une économie propre pour l'avenir et de bons emplois aujourd'hui.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, qui est-ce qu'on devrait écouter, les jovialistes libéraux ou les experts internationaux, qui classent le Canada 58e sur 60?
Ces jovialistes autorisent Bay du Nord. Ces jovialistes, en ce moment même, autorisent cinq pétrolières à excaver les fonds marins à Terre-Neuve pour trouver encore plus de pétrole. Ces jovialistes sont propriétaires d'un pipeline de 21 milliards de dollars. Ils sont des promoteurs pétroliers. C'est pour cela que le Canada est 58e sur 60.
Ces jovialistes-là ne pensent-ils pas qu'il serait peut-être temps d'arrêter cela, le développement pétrolier?
Monsieur le Président, un monde carboneutre aura toujours besoin du pétrole à des fins non combustibles. On parle de l'huile pour la bicyclette que j'utilise en ville. On l'utilisera toujours et il y aura un besoin.
Cependant, en ce qui a trait à l'exploration, le processus d'appel d'offres n'autorise pas en soi les activités de production dans la zone extracôtière et ce n'est pas une proposition de production, c'est de l'exploration seulement.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la Coupe du monde de soccer commence dimanche au Qatar, un pays dont les stades neufs ont possiblement coûté la vie à 6 500 travailleurs. On ne saura jamais combien parce que c'est une dictature qui muselle les journalistes, une dictature qui emprisonne les personnes homosexuelles, une dictature qui bafoue les droits des femmes.
Soyons clairs, les athlètes n'ont rien à voir là-dedans, ils ont le droit d'y aller. Cependant, diplomatiquement, le Canada n'a juste pas d'affaire là. C'est dimanche, soit dans trois jours, et le gouvernement n'a toujours pas de position claire. Va-t-il enfin se brancher et nous confirmer aujourd'hui qu'il n'enverra pas de délégation diplomatique au Qatar?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est une bonne question et c'est un enjeu très important.
Je suis fier de la qualification historique de notre équipe de soccer masculin à la Coupe du monde de 2022. Nous sommes au courant qu'il existe des réserves quant à la venue de la FIFA 2022 au Qatar et nous nous concentrons sur une approche orientée vers des solutions constructives qui favorisent l'unité, car, dans un monde où des divisions règnent, il faut travailler de concert avec nos partenaires.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, en janvier, le premier ministre a été informé par le Service canadien du renseignement de sécurité qu'au moins 11 candidats aux élections de 2019 avaient reçu des centaines de milliers de dollars en dons, versés par l'intermédiaire du consulat de Toronto de Pékin.
Étant donné que cela enfreint plusieurs articles de la Loi électorale du Canada, le premier ministre l'a-t-il signalé à Élections Canada?
Monsieur le Président, permettez-moi d'être claire: le processus électoral libre et équitable du Canada n'a jamais été compromis. Un groupe indépendant d'experts en sécurité nationale l'a établi. Les seuls qui profitent de l'ingérence étrangère sont les ennemis de la démocratie. Ces attaques portent atteinte à tous les députés, et nous ne pouvons pas nous permettre de nous adonner à des jeux partisans sur cette question.
Monsieur le Président, des centaines de milliers de dollars ont été acheminés par Pékin vers 11 candidats. Si ce n'est pas de l'ingérence étrangère, je ne sais pas ce que c'est.
C'est une non-réponse. J'ai posé une question précise afin de savoir si le premier ministre a agi ou non.
Une fois de plus, après avoir été informé par le Service canadien du renseignement de sécurité, le premier ministre a-t-il signalé cette activité illégale à Élections Canada, oui ou non?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la protection de la démocratie au Canada. De ce côté-ci de la Chambre comme de l'autre, nous devrions tous condamner l'ingérence étrangère, car ceux qui en profitent ne sont pas à la Chambre. Ce sont des ennemis de la démocratie qui tentent d'entacher notre processus démocratique, ici, au Canada. Nous défendrons toujours la démocratie, et j'invite tous les députés à se tenir à nos côtés.
Monsieur le Président, c'est ce que je fais.
[Français]
Je me lève pour défendre la démocratie, comme on devrait le faire de chacun des côtés de la Chambre. En janvier, le premier ministre a été informé que 11 campagnes électorales ont reçu des sous de manière illégale de la part d'un pays étranger. Les révélations sont claires: il y a eu des interventions ciblées et du financement illégal a été versé. Les élections, c'est le fondement de notre démocratie. On est tous d'accord sur cela. C'est pourquoi on pose une question simple au gouvernement libéral.
Est-ce que oui ou non le gouvernement a informé le directeur général des élections de ces allégations et quand l'a-t-il fait?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Cet honorable collègue et tout le monde à la Chambre devraient se lever pour défendre la démocratie. C'est ce que nous faisons tous les jours en répondant à leurs questions.
Quand on parle de sécurité nationale, quand on parle de protéger la démocratie, quand on parle de protéger nos institutions, la politique n'a rien à faire là-dedans. Chaque député de la Chambre a la même responsabilité de défendre la démocratie canadienne tous les jours.
C'est ce que nous allons continuer de faire de notre côté de la Chambre.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, les changements climatiques sont bien réels. Les phénomènes météorologiques extrêmes deviennent de plus en plus fréquents et de plus en plus graves, ils restreignent l'accès à la nourriture et aux médicaments, et ils mettent la vie des gens en danger. Toutefois, le gouvernement libéral manque à l'appel. Les collectivités rurales et urbaines sont laissées à elles-mêmes. Cette situation doit changer dès maintenant. Les collectivités ont besoin d'un financement stable à long terme pour bâtir des infrastructures à l'épreuve des changements climatiques qui résisteront aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Les libéraux investiront-ils enfin les fonds nécessaires demandés par les administrations municipales?
Monsieur le Président, je compatis assurément avec les Canadiens. La rivière atmosphérique a eu des répercussions de 9 milliards de dollars, et 600 personnes sont mortes lorsqu'un dôme de chaleur s'est installé. Nous devons renforcer la capacité d'adaptation des collectivités. À ce jour, nous avons investi 4 milliards de dollars dans l'adaptation aux changements climatiques et nous présenterons dans les prochains mois un plan d'adaptation aux changements climatiques.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les Canadiens veulent savoir quand le gouvernement redonnera enfin les eaux côtières au saumon sauvage. Les polluantes fermes piscicoles en parcs en filet détruisent des écosystèmes et des gagne-pain, mais les libéraux et les conservateurs s'entêtent à faire passer les bénéfices avant les collectivités.
Cette semaine, l'État de Washington a dit non aux fermes piscicoles. C'est maintenant au tour de la Première Nation de shíshálh de dire non aux fermes piscicoles, mais les libéraux, eux, continuent de dire oui aux riches PDG.
Quand les libéraux interdiront-ils les fermes piscicoles tout en assurant la réorientation des travailleurs?
Monsieur le Président, je tiens à assurer à la députée que la protection du saumon sauvage et de son habitat est ma priorité absolue. La transition est déjà en cours. Nous avons déjà retiré les piscicultures des îles Discovery. Il y en avait d'autres que les communautés autochtones avaient demandé que l'on retire, ce qui a été fait, alors la transition est en cours. Nous allons élaborer un plan d'ici juin 2023 sur la façon de procéder pour protéger davantage le très précieux saumon sauvage.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, alors que nous continuons de nous remettre de la pandémie, les employeurs cherchent activement à pourvoir des milliers de postes vacants dans les divers secteurs partout au pays. Dans ma circonscription, Richmond‑Centre, les hôpitaux, tels que l'Hôpital de Richmond, sont à la recherche de travailleurs supplémentaires pour répondre à la demande croissante à l'égard des services de santé.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pourrait-il nous informer de ce que le gouvernement pourrait faire pour aider l'Hôpital de Richmond et d'autres hôpitaux au pays à recruter les effectifs dont ils ont besoin pour mieux servir les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de Richmond‑Centre, qui a convoqué des employeurs de sa collectivité à une table ronde lorsque j'ai eu la chance de lui rendre visite. Ces employeurs nous ont dit sans ambages qu'ils ont besoin de main-d'œuvre pour répondre aux besoins de leurs clients.
Je suis heureux d'annoncer à la Chambre qu'hier, un nouveau système de classification nationale des professions a été mis en place. Ce dernier permettra la participation de 16 nouvelles professions aux volets d'immigration fédéraux: aides-infirmiers et aides-soignants, conducteurs de camions de transport et d'autres professions du secteur des transports, conducteurs d'équipement lourd, chefs et bien d'autres. Nous allons continuer les démarches pour faire venir des travailleurs afin de pourvoir les postes vacants, ce qui fera croître l'économie et aidera les collectivités.
Les transports
Monsieur le Président, qu'ils livrent du gravier, des produits d'épicerie ou du bois d'œuvre, les camionneurs canadiens forment un élément essentiel de notre chaîne d'approvisionnement et de l'économie canadienne.
Cependant, en raison de la crise de l'inflation des libéraux, le coût d'exploitation des camions a grimpé en flèche, au point où certaines entreprises doivent laisser leurs camions dans le stationnement, car elles perdent de l'argent en travaillant.
Quelle est la solution des libéraux à cette crise de la chaîne d'approvisionnement? Ils vont tripler la taxe sur le carbone. Où est la logique?
Monsieur le Président, les Canadiens savent qu'au cours des dernières années, les perturbations économiques dans le monde ont eu des répercussions sur les chaînes d'approvisionnement au pays et dans le monde entier.
Le gouvernement prend des mesures à cet égard. J'ai rencontré des entreprises de camionnage et des camionneurs pour les aider à trouver de nouveaux camionneurs et faire en sorte qu'ils obtiennent l'aide dont ils ont besoin. Ils m'ont confié que les occupants à Ottawa et aux frontières ne représentaient pas l'industrie du camionnage et qu'ils étaient déçus que les conservateurs aient appuyé ceux-ci dans leurs actions illégales.
Monsieur le Président, il y a quelque chose qui ne va vraiment pas dans notre pays lorsque travailler plus fait perdre de l'argent.
Pour lutter contre l'inflation, nous devons réduire le coût du transport des marchandises. Or, lorsque les libéraux tripleront la taxe sur le carbone, la livraison de tout coûtera plus cher, ce qui rendra les marchandises plus coûteuses.
Je reviens donc à la charge. Quand les libéraux mettront-ils fin à leurs hausses de taxes et quand cesseront-ils de s'en prendre aux camionneurs?
Monsieur le Président, les conservateurs sont déconnectés de la réalité. Ils sont déconnectés de ce qui se passe dans l'économie mondiale. Ils sont déconnectés de ce qui se passe ici, au pays. Ils sont déconnectés de ce qui se passe au chapitre des changements climatiques.
Le gouvernement, quant à lui, s'emploie à aider les Canadiens, à aider les entreprises d'ici et à aider les camionneurs. Nous continuons à nous employer à faire ce qui s'impose pour soutenir notre économie et pour soutenir les Canadiens en ces temps difficiles.
Les finances
Monsieur le Président, les libéraux n'arrêtent pas de se servir des autres pays comme excuse pour expliquer la crise du coût de la vie au Canada. Le futur chef du Parti libéral, Mark Carney, n'est pas d'accord avec les députés libéraux.
Il s'agit maintenant d'un problème d'origine canadienne. Contrairement à ce que pense le premier ministre et la vice-première ministre, ils ne pourront pas se sortir du pétrin en empruntant plus d'argent.
Présentement, 170 000 $ s'ajoutent à la dette chaque minute, alors chaque minute compte. Quand les libéraux cesseront-ils leurs dépenses inflationnistes effrénées?
Monsieur le Président, jamais le gouvernement ne s'excusera pour l'aide qu'il offre avec compassion aux Canadiens les plus vulnérables.
Nous sommes arrivés à un équilibre entre cette aide bienveillante ciblée et la responsabilité financière. Voici quelques points de données: Moody's a confirmé la cote de crédit AAA du Canada, avec des prévisions économiques stables. Cela signifie que l'économie du Canada est la troisième en importance dans le monde à avoir la cote AAA. Je veux également rappeler à la Chambre que le Canada présente le plus petit déficit du G7, ainsi que le ratio dette-PIB le plus bas.
Monsieur le Président, voici ce dont le gouvernement devrait s'excuser: son bilan financier dépensier; 54 millions de dollars gaspillés pour l'application ArriveArnaque; 400 000 $ pour la délégation dont faisait partie le premier ministre à Londres, notamment pour une suite à 6 000 $ la nuitée; l'envoi de chèques de la PCU à des prisonniers et à des membres du crime organisé; un contrat de 237 millions de dollars à un proche des libéraux pour des ventilateurs et, comme nous le savons maintenant, plus d'un demi-milliard de dollars versés en dommages-intérêts à cause de la mauvaise gestion du système de paie Phénix.
Quand le gouvernement libéral mettra-t-il fin à son gaspillage inflationniste?
Monsieur le Président, si les gens écoutent ce qui se dit à la Chambre pendant quelques mois, ils se rendront compte que les conservateurs prennent le contre-pied de leur argumentaire économique. D'un côté, les conservateurs disent que la population a besoin de plus d'aide, mais dès qu'ils en ont l'occasion, ils s'opposent aux mesures qui iraient en ce sens.
Dès le début de mon mandat, en 2015, ils se sont opposés aux mesures qui apportent réellement une aide financière aux ménages. Les conservateurs se sont opposés à la baisse d'impôt pour la classe moyenne. Ils se sont opposés aux investissements dans l'Allocation canadienne pour enfants. Ils s'opposent maintenant à la protection du Régime de pensions du Canada et au renforcement de l'assurance-emploi.
Pendant la pandémie, les conservateurs ne se sont pas contentés de s'opposer à certaines de nos mesures: leur nouveau chef a tenu une conférence de presse pour dire qu'il ne soutiendrait pas les imposants programmes gouvernementaux qui ont permis à mes voisins de se nourrir et de se loger.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, c'est confirmé dans la mise à jour économique: le gouvernement fédéral a décidé que les municipalités du Québec pourraient perdre 2,7 milliards de dollars en infrastructure si elles ne soumettent pas leurs projets en 2023 plutôt qu'en 2025, comme c'était prévu.
L'Union des municipalités du Québec est sortie aujourd'hui pour demander que le gouvernement fédéral révise sa position pour qu'elles ne perdent pas les dollars en infrastructure dont elles ont besoin.
Le gouvernement fédéral va-t-il écouter les municipalités du Québec et remettre cela à 2025, comme c'était prévu dans l'entente signée avec Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, plusieurs provinces et territoires ont réussi à affecter la grande majorité de leur financement disponible, mais certaines provinces n'ont pas encore affecté plus de 50 % du financement fédéral qui leur était destiné. Les Canadiens d'un océan à l'autre ont bénéficié des importants investissements dans les infrastructures que le gouvernement continue de faire.
Depuis 2016, nous avons investi dans plus de 81 000 projets d'infrastructure. Je suis heureux de dire que, tout récemment, nous avons fait un investissement de 20,8 millions de dollars dans le projet d’écoreconstruction du centre de transport en commun de Burnside, en Nouvelle‑Écosse.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le député d'en face s'est encore trompé de feuille, parce qu'il n'a peut-être pas compris qu'il y avait une entente signée entre le gouvernement du Québec et Ottawa et dans laquelle il était dit qu'on avait jusqu'en 2025 pour soumettre les projets. Là, on a 2,7 milliards de dollars qui sont en jeu...
Je vais demander au député de recommencer sa question. J'ai de la difficulté à l'entendre moi-même. J'imagine que la personne qui devra y répondre a des problèmes aussi.
On me signale aussi des problèmes avec l'interprétation.
Maintenant que tout est rentré dans l'ordre, j'invite l'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères à reprendre sa question du début.
Monsieur le Président, j'étais en train de dire que j'espérais que, la prochaine fois, le député d'en face va prendre la bonne feuille pour me répondre.
Je disais que le gouvernement du Québec n'en revient pas. Le gouvernement d'en face a décidé de rompre une entente signée selon laquelle les villes avaient jusqu'en 2025 pour soumettre les projets. Maintenant, il y a 2,7 milliards de dollars qui sont en jeu. On nous dit que nous sommes des pas bons dans le fond. Nous sommes des pas bons parce que nous pensions que l'entente serait respectée. C'est un peu spécial, n'est-ce pas? L'Union des municipalités vient de dire qu'elles seront gravement pénalisées par cela.
Est-ce que le gouvernement va reconsidérer sa position, respecter nos villes, arrêter l'intimidation et enfin remettre la date butoir à 2025?
Monsieur le Président, mon collègue n'est pas à sa première expérience avec le dérapage verbal. Je l'invite à faire preuve de prudence, lorsqu'il utilise des termes ou des qualificatifs.
Nous collaborons très bien avec le Québec. En matière d'infrastructure, nous avançons sur de nombreux projets. Nous avons avancé avec le Québec par rapport aux garderies, à la santé, au logement, à l'Internet haute vitesse et à la lutte contre l'itinérance. Nous allons continuer de travailler avec le Québec. Nous allons continuer de fournir notre appui au Québec, malgré ce que le Bloc québécois en pense. Même s'il n'aime pas ça, nous allons continuer de collaborer avec le Québec.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, sous les libéraux, les crimes violents ont augmenté de 32 %, et la crise dévastatrice des opioïdes fait 21 victimes par jour. Malgré cela, ces libéraux déconnectés tentent de faire adopter leur projet de loi C‑5 au Sénat aujourd'hui. Ce projet de loi indulgent envers les délinquants entraînera la libération de trafiquants de drogue et d'auteurs d'infractions graves commises avec une arme à feu, qui pourront ainsi continuer de nuire aux Canadiens.
Le ministre va-t-il profiter de cette occasion pour retirer son projet de loi C‑5 indulgent envers les délinquants?
Monsieur le Président, je crois qu'aujourd'hui sera en effet une journée historique, car on tournera la page sur les prétendues politiques de répression de la criminalité des conservateurs, des politiques malavisées qui n'ont servi qu'à incarcérer beaucoup trop d'Autochtones et de Noirs et à engorger notre système de justice pénale.
Nous apportons des changements afin de cibler les crimes plus graves et de faire en sorte que les individus qui commettent des crimes graves reçoivent des peines en conséquence. Le projet de loi C‑5 représente un premier pas historique en ce sens.
Monsieur le Président, le ministre agit comme si ces crimes ne font pas de victimes. Le fait est que les collectivités qui sont sous le joug de criminels violents et de trafiquants de drogue méritent que justice soit rendue. Les membres de ces collectivités méritent de se sentir en sécurité. Le ministre ne tient pas compte du fait qu'il y a à peine deux semaines, la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité et la pertinence de ces peines.
À la lumière de ce fait, et puisqu'il est conforme à la Constitution de faire en sorte que les criminels violents et les trafiquants de drogue purgent leurs peines derrière les barreaux et non dans le confort de leur domicile, le ministre retirera-t-il son projet de loi indulgent envers les délinquants?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison de souligner que le retour des ordonnances de sursis est un élément extrêmement important de ce projet de loi. Cela permettra d'infliger des peines sévères aux contrevenants qui méritent des peines sévères, tout en laissant la latitude nécessaire pour adapter les peines imposées aux personnes qui ne représentent pas un risque pour la sécurité et l'ordre publics. Recourir à d'autres formes de sanctions est non seulement dans l'intérêt de ces personnes, mais cela servira aussi beaucoup mieux l'intérêt des victimes et de la société. C'est à cette réalité que le projet de loi C‑5 nous permettra de revenir.
[Français]
Monsieur le Président, le taux de crimes violents au Canada en 2015 était de 1 070 pour 100 000 habitants.
Après sept longues années de ce gouvernement libéral, il y a une augmentation de 32 %. Les choses vont s'empirer lorsque le projet de loi C‑5, appuyé par le NPD et même par le Bloc québécois, fera que les peines minimales pour importation illégale d'armes seront abolies. Quel est le message qu'on envoie aux personnes qui vivent dans des communautés à risque? On leur dit simplement bonne chance.
Le premier ministre peut-il faire ce qu'il faut et annuler ce projet de loi?
Monsieur le Président, c'est en effet une journée historique pour le Canada parce que nous allons tourner la page sur des politiques complètement ratées de l'ancien gouvernement conservateur. Ces politiques tough-on-crime, n'ont pas fonctionné, ont engorgé le système et ont puni de façon exagérée les personnes autochtones et les personnes noires dans le système de justice.
Nous sommes en train de mettre l'accent sur les crimes sérieux avec des peines sérieuses. Nous allons continuer en ce sens avec ce projet de loi historique.
Les langues officielles
Monsieur le Président, alors que le monde se rassemble en Tunisie cette fin de semaine pour le Sommet de la Francophonie, il est important de réfléchir à la manière dont le gouvernement protège la langue et la culture française, ici, au Canada.
Depuis 2015, le gouvernement a fait des investissements historiques pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire et il est le premier gouvernement à reconnaître son obligation de protéger et de promouvoir le français partout au pays.
La ministre des Langues officielles pourrait-elle nous dire comment le gouvernement continue d'assurer la pérennité de la langue française partout au Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon amie et collègue d'Halifax-Ouest de son excellente question.
Notre gouvernement comprend que nous avons l'obligation de protéger et de promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec. C'est pourquoi nous augmentons le soutien à l'éducation en français partout au pays et c'est aussi pourquoi nous avons déposé le projet de loi C‑13. Nous veillons à ce que les francophones du Québec et des autres régions à forte présence francophone puissent vivre, travailler et se faire servir en français.
En tant que fière Acadienne, je suis très contente du travail que ce gouvernement fait à cet égard.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le Canada traverse une crise des médicaments pour enfants. Mardi, Santé Canada a admis être au courant de la pénurie depuis avril, et pourtant, les libéraux n'ont rien fait pendant des mois. Ainsi, les parents doivent se débrouiller, et les enfants souffrent. Ici, les tablettes sont vides, alors qu'elles sont bien garnies aux États‑Unis, en Australie et dans d'autres pays. Les libéraux prétendent maintenant que de l'aide arrivera d'ici quelques semaines, mais leur réponse est vague.
À quelle date les Canadiens auront-ils le soulagement de voir ces produits sur les tablettes au Canada?
Monsieur le Président, nous partageons les préoccupations des parents et des soignants de tout le pays, qui ont beaucoup de mal à composer avec leur incapacité à trouver de l'acétaminophène et de l'ibuprofène destinés aux enfants et aux bébés. Je tiens d'abord et avant tout à reconnaître que l'actuelle saison du rhume et de la grippe est très difficile pour les parents et les enfants.
Santé Canada a récemment approuvé l'importation exceptionnelle d'ibuprofène et d'acétaminophène pour bébés et pour enfants afin d'approvisionner les hôpitaux pédiatriques du Canada. Cette semaine, nous avons de plus réservé à l'étranger un stock supplémentaire d'acétaminophène pour enfants, qui sera mis en vente au cours des prochaines semaines dans les magasins de détail et les pharmacies communautaires.
Les aînés
Monsieur le Président, Kay a 71 ans. Elle vit dans un foyer pour personnes âgées qui vient d'augmenter son loyer à cause de l'inflation. Avec les sommes qu'elle reçoit au titre de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, il lui manque maintenant 100 $ pour payer le loyer mensuel. Elle a déménagé plusieurs étages plus haut — autant d'escaliers supplémentaires à monter — seulement pour économiser 300 $ par mois, mais cette entente prendra fin bientôt. Elle fait du bénévolat au foyer parce qu'elle reçoit en guise de récompense un verre de jus de canneberge, ce dont elle a besoin pour son alimentation. Elle commande des repas à la popote roulante un jour sur deux pour 6 $ parce que c'est tout ce qu'elle peut se permettre.
Quand les libéraux mettront-ils fin à leurs dépenses inflationnistes et quand annuleront-ils leurs cruelles hausses de taxes afin que Kay puisse de nouveau avoir les moyens de vivre dans le pays qu'elle a contribué à bâtir?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés que vivent les aînés, et le gouvernement a été là pour eux, contrairement au parti d'en face, qui s'est opposé à toutes les mesures que nous avons présentées aider les personnes âgées.
Nous soutenons les aînés en doublant le crédit pour la TPS, ce qui aidera 11 millions de personnes. Nous fournissons du soutien pour le loyer et les soins dentaires. Nous avons augmenté de façon permanente les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus, ce qui représente 800 $ pour une personne qui touche une pleine pension.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de soutenir les aînés.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, l'inflation libérale fait mal. On apprend que la proportion de Québécois qui souffre d'insécurité alimentaire a doublé. Elle atteint aujourd'hui 15 %. On parle de gens qui ont des emplois, qui ont peur de ne pas pouvoir payer leur épicerie à la fin de la semaine, qui doivent sauter des repas et qui fréquentent des banques alimentaires. Ça se passe ici au Canada, un pays membre du G7.
Tous mes collègues conservateurs posent la même question depuis longtemps. Est-ce que le gouvernement libéral va abandonner son projet de hausser les taxes et les impôts? C'est une question simple.
Monsieur le Président, il y a des choses qui sont naturelles, des choses qui vont de soi et des choses qui vont ensemble, comme les mots « conservateur » et « coupes », ou bien « conservateur » et « austérité » ou encore « conservateur » et « manque de compassion ».
Toutefois, les mots « conservateur » et « lutte contre la pauvreté », il faut le faire; c'est un peu exagéré. C'est un peu comme si on s'imaginait un bloquiste qui se lève un matin pour chanter l’Ô Canada en repassant les chemises qu'il a déchirées la veille. On peut se l'imaginer, mais on n'y croit pas.
[Traduction]
Le transport maritime
Monsieur le Président, les deux plus grands ports du Canada se trouvent sur la côte Ouest, à Vancouver et à Prince Rupert, et sont essentiels au maintien de la vitalité de notre économie. Il faut absolument réduire la congestion dans nos ports pour assurer la résilience de nos chaînes d'approvisionnement.
Le ministre des Transports pourrait-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour renforcer nos chaînes d'approvisionnement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son travail.
Les ports jouent un rôle important dans le fonctionnement de notre chaîne d'approvisionnement, et je suis heureux d'informer la Chambre que j'ai annoncé hier un investissement de près de 75 millions de dollars pour accroître la capacité du port de Prince Rupert et y réduire la congestion. De plus, ce matin, nous avons déposé un nouveau projet de loi intitulé « Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada ». Ce projet de loi permettra de créer une chaîne d'approvisionnement plus solide et plus concurrentielle.
Le gouvernement prend des mesures pour alléger les pressions exercées sur notre chaîne d'approvisionnement, ce qui est une excellente nouvelle pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.
La justice
Monsieur le Président, plusieurs collectivités du Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique sont aux prises avec une hausse de la criminalité. Beaucoup de gens ne se sentent malheureusement pas en sécurité dans leur propre localité. Il faut investir davantage dans le logement, les services de soutien en santé mentale et les traitements à l'intention des personnes en difficulté. Les dirigeants locaux demandent aussi au gouvernement de s'assurer de l'efficacité de l'approche canadienne en matière de sécurité publique.
Le mois dernier, le procureur général de la Colombie‑Britannique a rencontré le ministre de la Justice et l'a exhorté à réformer le système canadien de libération sous caution. Présentera-t-il de telles réformes à la Chambre afin d'assurer la sécurité de nos collectivités?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, mon homologue de la Colombie‑Britannique et moi avons discuté de cet enjeu avec d'autres ministres provinciaux et territoriaux il y a environ un mois, pendant une réunion fédérale-provinciale-territoriale. Nous avons délégué ce dossier à nos sous-ministres et à leur sous-comité. Ils nous soumettront un rapport.
Nous sommes conscients de toute l'importance que revêt cet enjeu non seulement en Colombie‑Britannique, mais dans l'ensemble du Canada. Comme toujours, les bonnes idées sont les bienvenues.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, la ministre et des parlementaires travaillent présentement sur le projet de loi qui vise à moderniser la loi sur les deux langues officielles. Depuis des années, tous les groupes de défense et de promotion des francophones du pays font deux demandes essentielles au gouvernement en place: premièrement, centraliser les pouvoirs d'application et d'exécution de la loi au sein du Conseil du Trésor; et deuxièmement, renforcer le pouvoir du commissaire aux langues officielles.
Ma question à la ministre est simple. Va-t-elle mettre en place ces deux demandes essentielles qui sont faites par tous les intervenants partout au pays?
Monsieur le Président, je tiens à remercie mon collègue de sa question.
La protection et la promotion du français sont des priorités absolues pour notre gouvernement. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec le projet de loi C‑13.
Ce qui est décevant, c'est que le Bloc québécois et le Parti conservateur sont en train de jouer à des jeux politiques. À ce point-ci, nous sommes en train de débattre un très important projet de loi. Comme mon collègue l'a bien dit, les intervenants d'un bout à l'autre du pays veulent voir l'adoption du projet de loi dans les plus brefs délais. Or, ce qu'on voit, ce sont vraiment des jeux politiques de l'autre côté de la Chambre. C'est complètement inacceptable.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la question du jeudi, qui me permet de demander au leader du gouvernement à la Chambre de parler des travaux de la Chambre.
Compte tenu de la nouvelle selon laquelle le Canada se classe 58e sur 63 pays, notamment derrière la Chine et l'Indonésie, en ce qui concerne les mesures prises pour réduire les émissions mondiales, et puisqu'il est maintenant évident que la taxe sur le carbone ne réduit pas les émissions, le gouvernement acceptera-t-il les données scientifiques et présentera-t-il un projet de loi visant à abroger la taxe sur le carbone ou, à tout le moins, à geler cette taxe et à ne pas la tripler dans les mois à venir? Alors que l'inflation continue de friser les 7 %, verrons-nous un projet de loi qui abrogera certaines des dépenses inflationnistes inutiles qui causent tant de souffrances aux Canadiens? Pouvons-nous nous attendre à l'un ou l'autre de ces deux projets de loi dans les jours à venir?
C'est plus que la question du jeudi, mais je vais laisser le leader du gouvernement à la Chambre y répondre.
Monsieur le Président, il est bon de voir que la question du jeudi est très robuste. C'est un amalgame de questions. Je serai heureux de répondre aux questions qui ne concernent pas la question du jeudi.
Je commencerai avec une bonne nouvelle. Le député d'en face a fait campagne en proposant une tarification de la pollution. Il croyait que c'était une bonne idée pour réduire les émissions et rendre notre planète plus propre. Toutefois, je suis quelque peu perplexe, car il a fait la promotion de cette idée durant sa campagne et il dit maintenant qu'il n'aime pas cette idée. C'est probablement une discussion qu'il voudra avoir avec les habitants de sa circonscription. Entretemps, nous n'allons pas diminuer nos efforts pour réduire...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais donner la possibilité au leader du gouvernement à la Chambre de poursuivre dans un instant. Je demande à tous les députés d'écouter, des deux côtés de la Chambre. On a entendu la question, mais il y a de plus en plus de chahut.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre peut poursuivre.
Monsieur le Président, je peux assurer au député que nous n'allons absolument pas cesser de lutter contre les changements climatiques. Il s'agit d'une crise existentielle qui ne se chiffrera pas dans les milliards de dollars, mais bien dans les billions de dollars. Je vois le chiffre 58. Ajoutons environ sept zéros derrière. Voilà combien cela va coûter à la planète. Les conservateurs ont fait campagne en faveur de la tarification de la pollution, et voilà qu'ils veulent la rendre gratuite. Ils devront expliquer cela à leurs électeurs.
En ce qui concerne la question sur l'inflation, je sais que c'est un bien piètre réconfort pour les Canadiens qui en arrachent en ces temps difficiles de savoir que notre taux d'inflation est plus bas que celui de l'Union européenne et du reste des pays du G7, qu'il est inférieur à celui de l'Allemagne, des États-Unis ou du Royaume-Uni, et qu'il est l'un des plus bas au monde. L'inflation, un défi qui a une incidence sur le coût de la vie et la capacité des gens à se procurer des biens essentiels partout sur la planète, est existentielle. Le leader parlementaire de l'opposition peut toutefois y faire quelque chose, ce qui est une bonne nouvelle. Nous avons présenté une série de mesures pour aider les Canadiens à faire face aux problèmes d'abordabilité. Je ne comprends pas trop pourquoi les conservateurs ont voté contre des soins dentaires pour les familles, contre des mesures visant à aider les ménages à faible revenu et contre beaucoup d'autres mesures que nous avons présentées pour essayer de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Si cela les intéresse...
[Français]
Je suis désolé d'interrompre le leader du gouvernement. Le député de La Prairie invoque le Règlement.
Monsieur le Président, habituellement, la question du leader de l'opposition au leader du gouvernement porte sur le calendrier et ce qui va venir. On est actuellement dans un débat. Cela fait quelques minutes que cela dure. Je n'en vois pas l'intérêt.
Nous sommes dans une situation où nous devons savoir ce qui nous attend et c'est la raison de cette discussion entre le leader de l'opposition et le leader du gouvernement.
Est-ce qu'on peut arriver au but, s'il vous plaît?
L'honorable député a raison.
Normalement, la question est très concise, mais elle a débordé et je veux m'assurer que l'honorable député de Regina—Qu’Appelle a la réponse à sa question. Je ne veux pas gaspiller le temps de tout le monde, alors je vais demander au leader du gouvernement de répondre à la question du député plus tard, en-dehors de la Chambre.
Pour le moment, peut-il nous dire ce qui va se passer la semaine prochaine?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue du Bloc québécois qui est tellement raisonnable. Il a certainement raison, mais quand quelqu'un me pose une question, il est de ma responsabilité d'y répondre. Chaque jeudi, lorsqu'on me pose cette question, j'essaie d'y répondre le plus clairement et directement possible.
[Traduction]
Pour en venir au calendrier, puisque je sais que le leader de l'opposition à la Chambre attend avec impatience cette information, cet après-midi et demain, nous continuerons le débat sur le projet de loi C‑32, qui porte sur l'énoncé économique de l'automne. Bien sûr, nous espérons pouvoir compter sur l'appui du député à l'égard de ce projet de loi.
La semaine prochaine, nous allons nous concentrer sur la deuxième lecture du projet de loi C‑20, Loi sur la commission d'examen et de traitement des plaintes du public; sur le projet de loi S‑4, concernant la réponse à la COVID‑19; et sur le projet de loi C‑27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, lorsque je regarde ce qui se passe au pays, je ne peux pas m’empêcher de penser que rien ne fonctionne.
L’inflation a atteint un sommet jamais vu en 40 ans. En un seul mois, 1,5 million de Canadiens ont fréquenté une banque alimentaire. Dans la région du Grand Toronto, ce nombre a atteint 180 000. Ce n’est qu’une seule région métropolitaine. Un Canadien sur cinq saute des repas, parce qu’il ne peut pas se permettre d’acheter de la nourriture. Environ la moitié des Canadiens sont à 200 $ ou moins de devenir insolvables. Le nombre de dossiers d’insolvabilité a augmenté d’un cinquième par rapport à l’an dernier. Il s’agit de la hausse la plus importante en 13 ans. Une entreprise sur six songe à fermer ses portes.
Les ménages font maintenant face à la possibilité que 15 % de leur revenu serve au service de la dette. Il s’agit d’un record récent. Le coût des intérêts sur les prêts hypothécaires a augmenté de 11 % pour la famille moyenne. Il s’agit de la hausse la plus importante, sur douze mois, depuis 1991. Quiconque renouvelle aujourd’hui son prêt hypothécaire, après l’avoir obtenu il y a cinq ans, devra payer environ 7 000 $ de plus par année pour la même maison dans laquelle il vit, par rapport à l’an dernier.
Si les gens pensent qu’il est coûteux d’être propriétaire, ils devraient y penser à deux fois quand vient le temps de louer un appartement. Dans une ville canadienne moyenne, un loyer coûte désormais 2 000 $ par mois. Le marché immobilier de Vancouver se classe au troisième rang dans la liste des villes aux loyers les plus chers. Toronto se classe au dixième range. En fait, il coûte plus cher de se loger à Vancouver qu’à New York, à Singapour, à Londres, en Angleterre, et dans un grand nombre d'autres villes du monde entier, parmi celles qui sont les plus connues, qui comptent une population plus importante et dont la superficie disponible pour les habitations est moins grande.
Une fois qu'on sort de la maison, on court un risque 32 % plus élevé d'être victime d'une agression. C'est la hausse du taux des crimes violents depuis que le premier ministre a pris les rênes du pays. En fait, cette année, 124 000 crimes de plus ont été commis par rapport à 2015, l’année où le premier ministre est entré en fonction. L’an dernier, 788 homicides ont été commis au Canada, par rapport à 611 en 2015. Il s’agit d’une autre hausse, et elle est de 29 %. Il y a eu une hausse de 92 % des homicides attribuables à un gang, et une hausse de 61 % des signalements d’agression sexuelle depuis 2015. La police a indiqué que les crimes haineux ont augmenté de 72 % au cours des deux dernières années. Alors que le gouvernement nous dit qu’il investit la majorité de son discours et de son argent pour lutter contre le racisme, nous observons une hausse des comportements et des crimes haineux de 75 %.
Quelque 31 000 Canadiens sont morts d'une surdose. Si on arpente des rues comme la rue East Hastings, à Vancouver, on peut voir des villages de tentes où des adultes gisent sur la chaussée parce qu'ils viennent de s'injecter une dose de drogue, et on ne sait pas trop s'ils vont se réveiller. Les policiers et les travailleurs sociaux doivent littéralement parcourir les rues 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour vérifier le pouls des personnes gisant sur la chaussée. Il ne s'agit pas de situations exceptionnelles ni d'urgences ponctuelles, mais bien d'événements quotidiens. En fait, 71 069 Canadiens sont morts d'une surdose en 2021. Chaque jour, 21 personnes meurent d'une surdose. Cette proportion était de 11 personnes par jour auparavant.
Plus de 6 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille. Nous ne pouvons même plus nous attendre à pouvoir répondre à nos besoins les plus élémentaires en matière de santé, notamment aller à la pharmacie pour acheter des analgésiques pour nos enfants. Les Canadiens sont maintenant obligés de se rendre au sud de la frontière pour acheter les médicaments qui ne sont pas disponibles au Canada. En fait, selon une association de grossistes de produits pharmaceutiques qui représentent des entreprises dans 19 pays, seul le Canada connaît de telles pénuries.
Pendant ce temps, en parlant du reste du monde, il y a encore des gens qui veulent venir ici, et nous espérons qu’ils le feront, mais 2,6 millions d’entre eux sont pris dans les files d’attente de l’immigration. Plus d’un million attendent depuis plus longtemps que le délai d’attente acceptable. Quand ils arriveront, ils atterriront à l'aéroport Pearson, l’un des plus mal cotés de la planète. Montréal n’est pas loin derrière pour ce qui est des records de retards. Le port de Vancouver est maintenant classé 376e sur 380 ports dans le monde. Et puisqu'il est question des gens qui arrivent au pays, 10 000 Canadiens ont été mis en quarantaine à tort par une application de 54 millions de dollars dont nous n’avions pas besoin, qui ne fonctionnait pas et que nous aurions pu obtenir pour 250 000 $.
Quand vient le temps de fabriquer ou de construire, qu’il s’agisse d’applications ou d’autre chose, notre pays se classe désormais au deuxième rang des pays où il faut le plus de temps pour obtenir un permis de construire. Le délai est en moyenne plus de 250 jours au Canada, mais de seulement 28 jours en Corée du Sud. Il n’est pas étonnant que nous ne puissions pas construire les usines, les pipelines et, surtout, les maisons qui deviennent autant de foyers pour des personnes. Nous achetons à l'étranger 130 000 barils de pétrole chaque jour, alors que nous disposons des troisièmes réserves en importance sur la planète.
Rien ne fonctionne correctement là-dedans. Le plus intéressant, c’est que les problèmes sont tous survenus pendant le mandat du premier ministre, qui refuse d’en assumer la responsabilité. Chacun de ces problèmes est un désastre honteux en soi, mais lorsqu'on les considère tous ensemble, ils racontent l'histoire d'un pays qui n'est pas capable de rien accomplir et qui accepte des réductions draconiennes de sa qualité de vie. Les attentes ont considérablement diminué quant à ce qu'il est possible d'espérer de la vie dans notre pays. Le premier ministre, qui est à la tête du gouvernement central, devrait assumer une certaine responsabilité, mais il n’en assume aucune.
Il affirme que le taux d’inflation le plus élevé depuis 40 ans a quelque chose à voir avec la guerre entre la Russie et l’Ukraine, alors que l’inflation était déjà deux fois et demie supérieure à l’objectif avant même le début de la guerre et que moins de 0,3 % de nos échanges commerciaux se font avec la Russie et l’Ukraine réunies. Les produits de ces pays, que nous avons déjà ici, ne sont pas responsables de l’augmentation massive des prix.
Le premier ministre affirme qu’il n’est pas responsable de la multiplication par deux du prix des maisons ou des loyers devenus inabordables. Il n’est pas responsable de la montée en flèche de la criminalité dans nos rues, même si son gouvernement administre le Code criminel, la police nationale et la sécurité aux frontières. Il n’est pas responsable de la mort par overdose d’un grand nombre de Canadiens. Il n’est pas responsable du fait de la hausse de fréquentation des banques alimentaires. Il n’est pas responsable de la pénurie de certains médicaments pour nos enfants.
Il dit qu’il n’est pas responsable, et on ne peut pas lui donner tort: il n’est pas responsable. Il n’est pas responsable, même s’il a le pouvoir d’agir sur tous ces problèmes que, dans bien des cas, il a provoqués lui-même.
Je n’ai jamais vu un premier ministre aussi avide de pouvoir fuir les responsabilités à ce point. Il veut contrôler ce que nous voyons et ce que nous disons sur Internet. Il veut contrôler une plus grande partie de l’argent que les Canadiens gagnent en augmentant constamment les dépenses, à un rythme plus rapide que la croissance de l’économie. Il veut étendre son emprise sur les soins dentaires et les médicaments et les services de garde d'enfants, au lieu de permettre aux Canadiens de voir à cela eux-mêmes. Il veut contrôler davantage les soins de santé en dictant aux provinces la manière de gérer leurs hôpitaux, même s’il ne veut pas être tenu responsable du rendement du système de santé que l'on observe dans les urgences des hôpitaux partout au pays. Il veut plus de pouvoir, mais pas plus de responsabilités.
Lorsque nous l’interrogeons sur ces échecs, il nous ressert la même réponse, à savoir qu’il dépense plus d’argent, et sur ce point, il a raison. Il ne fait aucun doute qu’à cet égard, ce gouvernement est le champion de tous les temps. Il a augmenté ses dépenses de 30 pour cent par rapport aux niveaux atteints avant la COVID même si les programmes liés à la COVID sont maintenant terminés, mais les ratés que je viens d’énumérer en disent long.
Le fait de dépenser davantage pour obtenir de pareils échecs n’est pas un prix de consolation. La seule chose pire que l’échec est un échec coûteux, et c’est ce qui résulte du travail du premier ministre.
Ce n’est qu’au gouvernement, soit dit en passant, que les politiciens penseraient qu’il est acceptable de mesurer leur succès en fonction de la quantité d’argent qu’ils dépensent. Par exemple, cette semaine, la vérificatrice générale a déclaré que les libéraux ont dépensé 1 milliard de dollars de plus pour l'itinérance. Cela pourrait avoir l’air d’une bonne chose, mais ils ne sont pas en mesure de faire le suivi du nombre de sans-abri au Canada. Ils n’ont aucune idée des résultats. Ils ont un programme de logement de 40 milliards de dollars, qui est censé rendre le logement plus abordable, mais pendant ce temps, les prix de l’immobilier ont doublé. Plus ils dépensent, plus les choses coûtent cher et plus les résultats sont mauvais.
Dans la réalité, les gens jugent les choses en fonction du résultat. Par exemple, si je vais à l’épicerie, rentre à la maison, sors un reçu et dis à ma femme que j’ai dépensé 700 $ en épicerie, en tenant deux sacs d’épicerie, elle va me demander où est allé tout cet argent. Je lui dirai qu’elle doit me féliciter parce que mes achats coûtaient vraiment cher et que tout ce que j’ai dans ces sacs doit être génial parce que cela coûte plus cher que lorsque c'est elle qui fait l'épicerie.
En réalité, personne ne juge le succès de cette façon. Aucun restaurant ne dira: « Venez dîner chez nous. C’est 500 $ par soir pour une place dans notre salle à manger. Nous ne vous dirons rien au sujet du service, ni de l’ambiance, ni de ce que vous aurez dans votre assiette. Le plus important, c’est que nos repas sont les plus chers et doivent donc être les meilleurs. » Ce n’est qu’en politique que les gens pensent qu’il est approprié de juger le succès en fonction de la quantité d’argent que le gouvernement peut dépenser. Et si, au lieu de juger notre succès par ce que nous dépensons, nous l’estimions en fonction de ce que nous avons réalisé et des résultats que nous obtenons concrètement?
Tout semble mal fonctionner dans la vie des Canadiens ordinaires, mais la bonne nouvelle, c'est que nous pouvons arranger les choses. Nous vivons dans le meilleur pays du monde. Notre pays a déjà surmonté ces difficultés; il s’est reconstruit et a redonné de l'espoir aux gens qui n'en avaient plus. Il existe une voie clairement tracée pour atteindre ce résultat: il faut commencer par régler la question de l’argent. Plutôt que de dépenser davantage, accomplissons davantage de choses.
Comment y parvenons-nous? Pourquoi ne plafonnons-nous pas les dépenses du gouvernement et n’éliminons-nous pas le gaspillage? Pourquoi n’adoptons-nous pas une loi dans le cadre de laquelle le gouvernement devrait réaliser une économie d’un dollar pour chaque nouveau dollar consacré à des dépenses? Cette mesure forcerait les politiciens à faire des compromis lorsqu'ils dépensent notre argent comme le font les Canadiens ordinaires dans leur vie quotidienne.
Lorsqu’un mécanicien local décide qu’il va investir un peu plus dans la publicité, il doit dépenser un peu plus ailleurs pour libérer cette somme. Lorsqu’une famille décide qu’elle va construire un nouveau balcon, elle peut décider de ne pas partir en vacances ou tenter de trouver une solution moins coûteuse pour les deux options. Elle pourrait obtenir un très bon prix pour des vacances et se rendre dans un chantier local pour se procurer du bois mis au rebut afin de construire un balcon plus abordable.
Les politiciens et les bureaucrates ne font pas ce type de calcul, parce qu’ils n’ont pas à le faire. Ils ont accès à toujours plus d’argent. Ils peuvent augmenter les impôts, emprunter d’autres sommes ou imprimer plus d’argent.
Cette rareté se répercute sur le contribuable. Toute créature dans l’univers doit composer avec la rareté. Le renommé économiste Thomas Sowell a déjà dit que la rareté est la première règle de l'économie. La demande est toujours plus forte que l’offre. Par contre, le fait d’ignorer la première règle de l'économie constitue la première règle en politique. C’est ce que font les politiciens en augmentant leurs coûts et en externalisant les conséquences des décisions en matière de dépenses.
Si nous forçons les politiciens, au moyen d’une loi, à composer avec les mêmes règles de rareté que les autres entreprises, les consommateurs ou les contribuables, ils seraient forcés d’obtenir de meilleurs résultats. Les politiciens seraient forcés de retourner dans leurs ministères et de se demander où ils peuvent faire des économies s’ils veulent augmenter les dépenses dans le cadre d’une initiative. Ils seraient incités à revoir les postes budgétaires, année après année, pour trouver des postes budgétaires moins prioritaires, afin de réacheminer les investissements pour obtenir des résultats prioritaires pour les Canadiens.
Faisons en sorte que la Banque du Canada renoue avec son mandat de base, qui est de veiller à ce que l’inflation atteigne 2 %, au lieu d’imprimer de l’argent pour payer les dépenses politiques. Éliminons également les exemples évidents de gaspillage. Nous pourrions annuler l’application ArriveCAN et nous débarrasser de la Banque de l’infrastructure qui nous coûte plusieurs milliards de dollars. Elle n’a réalisé aucun projet, mais a garanti que de grandes multinationales feraient des profits et que les cadres recevraient des primes. En éliminant ce gaspillage, nous pourrions économiser de l’argent et libérer davantage de ressources pour les consacrer à des initiatives qui permettraient d’obtenir des résultats pour les Canadiens.
Au lieu de créer plus d'argent, pourquoi ne créons-nous pas plus de ce que nous achetons avec cet argent au Canada? Pourquoi ne pas cultiver plus de nourriture, construire plus de maisons et produire plus d'énergie canadienne?
En parlant d'énergie, j'ai eu le privilège de visiter le plus grand projet d'infrastructure de l'histoire du Canada, GNL Canada, un investissement de 40 milliards de dollars du secteur privé approuvé par le gouvernement conservateur précédent. Il s'est concrétisé seulement parce que le gouvernement de la Colombie‑Britannique a accepté d'exempter le projet de la taxe sur le carbone. Autrement, il n'aurait pas été rentable. Quel sera réellement le résultat de ce projet? La réponse est qu'il permettra d'éviter que 60 millions de tonnes de carbone se retrouvent dans l'atmosphère en remplaçant les centrales au charbon outre-mer par du gaz naturel canadien propre.
N'est-il pas intéressant que ce projet ait dû être exempté du projet de loi C‑69, la loi environnementale du gouvernement, et de la taxe sur le carbone pour aller de l'avant et réduire les émissions? En d'autres mots, pour que ce projet respectueux de l'environnement se réalise, les politiques environnementales du gouvernement ont dû être ignorées. Cela prouve à quel point elles sont rétrogrades.
Si la taxe sur le carbone avait été en place, le projet n'aurait pas été rentable. Si le projet de loi C‑69, la loi anti-énergie, avait été en place, il aurait été impossible que ce projet soit approuvé. Que se serait-il passé? Environ 60 millions de tonnes de gaz à effet de serre de plus se seraient retrouvées dans l'atmosphère mondiale parce qu'il n'y aurait pas eu de gaz naturel canadien propre pour remplacer le charbon sale en Asie.
Nous avons un énorme avantage en ce qui a trait à notre proximité avec l'Asie. La Colombie‑Britannique est située à la plus courte distance de transport entre l'Amérique du Nord et l'Asie. Nous avons aussi la plus courte distance de transport entre l'Amérique du Nord et l'Europe depuis la côte Est du Canada. En parlant de la côte Est, lorsque le premier ministre s'y est rendu, on lui a demandé d'approuver des projets de gaz naturel sur la côte Est du Canada. Il a dit que ce ne serait peut-être pas rentable. Il se tenait à côté du chancelier allemand quand il a dit cela.
Ironiquement, les Allemands viennent d'annoncer qu'ils ont achevé un nouveau terminal d'importation de gaz naturel en 194 jours. Les députés savent-ils ce qu'ils n'y importeront pas? C'est du gaz naturel canadien. Pourquoi? C'est parce que nous n'en exportons pas. Nous n'avons pas de terminaux qui sont achevés. Bien que 15 d'entre eux aient été proposés lorsque le premier ministre est entré en fonction, aucun n'a été achevé. Un seul est en construction, celui de GNL Canada, dont j'ai parlé. Les autres sont en suspens.
Nous pourrions livrer notre gaz naturel aux Allemands pour en finir avec la dépendance de l’Europe à l’égard de Poutine et transformer les dollars destinés aux dictateurs en chèques de paie pour nos concitoyens. Pourquoi ne le faisons-nous pas?
Pensons aux bienfaits que cela apporterait sur le plan humain. Lorsque j’étais dans le Nord de la Colombie‑Britannique, j’ai parlé à une grand-mère de la nation Haisla qui a fondu en larmes en disant que sa petite-fille avait reçu un diagnostic d’autisme. Après des décennies de promesses fédérales selon lesquelles des services et des traitements seraient offerts pour ce genre de trouble, il n’y a aucun traitement dans sa région rurale et éloignée du Nord de la Colombie‑Britannique. Elle a dit que le feu vert était donné pour des projets de gaz naturel comme GNL Canada et que si sa nation pouvait signer des accords sur le partage des retombées de ces programmes, il y aurait des ressources locales sous le contrôle des collectivités des Premières Nations qui permettraient de fournir aux enfants comme sa petite-fille un traitement pour l’autisme et quantité d’autres services. Pourquoi ne donnons-nous pas aux Premières Nations le pouvoir de faire plus de choses de ce genre en permettant à ces projets d’aller de l’avant?
Nous devons faire en sorte que le gouvernement cesse d’être un obstacle à la réalisation de ces projets. Nous devons, par exemple, favoriser la construction de maisons en exigeant de nos grandes municipalités dont les marchés immobiliers sont surévalués qu’elles approuvent des permis de construire rapidement et à un coût abordable, pour que nous puissions construire les millions de nouveaux logements et maisons dont nos concitoyens ont besoin maintenant et dont auront besoin ceux qui ne sont pas encore arrivés dans notre pays. Nous devons exiger que chaque station de transport en commun financée par le gouvernement fédéral fasse l’objet d’une approbation préalable pour la construction à proximité d’immeubles à forte densité, afin que nos jeunes n’aient même pas besoin d’avoir une voiture pour vivre dans un logement abordable.
De plus, nous devons vendre 15 % des 37 000 édifices fédéraux sous-utilisés afin de les convertir en logements abordables pour les jeunes. Le gouvernement doit cesser de s'en mêler afin que les projets puissent être menés à bien et que les Canadiens aient accès à des logements et à de l'énergie.
Enfin, le gouvernement doit cesser de se mêler d'agriculture et de s'en prendre aux agriculteurs canadiens pour que ceux-ci puissent produire davantage d'aliments nutritifs. N'est-ce pas scandaleux que dans un ménage sur cinq au Canada, le sixième pays en importance pour la superficie par habitant de ses terres agricoles, des gens sautent des repas à cause du prix excessif des aliments?
En annulant la taxe sur le carbone, non seulement sur l’agriculture primaire, mais aussi sur le séchage des aliments et leur transport, nous devrions être en mesure de nourrir les familles d'ici tout en étant le grenier du monde. Nous devons exempter les camionneurs de la taxe sur le carbone afin qu’ils puissent acheminer ces aliments vers nos supermarchés pour un prix abordable. Nous devons également supprimer les droits de douane et les taxes ridicules sur les engrais que le gouvernement impose pour que l'on puisse produire davantage de nourriture sur chaque acre de terrain afin d’avoir un meilleur rendement et de réduire la quantité de carburant qui doit être brûlée pour obtenir ce rendement prodigieux. Libérons la puissance féroce des agriculteurs canadiens pour qu’ils nous nourrissent de nouveau.
Laissons également nos concitoyens marcher de nouveau en toute sécurité dans les rues, une chose que nous considérions auparavant comme allant de soi. La réponse est claire: la grande majorité des crimes sont commis par une infime minorité de criminels. Une lettre récente de l’union des municipalités de la Colombie-Britannique a montré le nombre d'actes criminels et la criminalité qu'engendrent une infime minorité de délinquants. Par exemple, à Vancouver, 40 individus ont été à l'origine de 6 000 interactions négatives avec la police, des arrestations dans la plupart cas. Réfléchissons-y. Ces 40 individus ont été arrêtés 6 000 fois en un an, ce qui représente quelque chose comme 150 arrestations par individu par an.
Nous sommes tous d’accord: si un jeune commet une erreur, il faut investir dans sa réadaptation pour qu'il soit remis en liberté une fois qu’il sera prêt à l'être, qu'il occupe un emploi et qu'il devienne un membre productif de la société. Cela dit, lorsqu’une personne commet 60, 70, 80 ou 100 infractions violentes et qu’elle jouit systématiquement et automatiquement d'une libération anticipée sous caution, même après sa condamnation, voilà qui contribue à la criminalité, qui a d’ailleurs augmenté du tiers depuis que le premier ministre est au pouvoir. Ciblons cette petite minorité de criminels en leur imposant des peines sévères pour les mettre derrière les barreaux et assurer la sécurité de nos concitoyens.
Si on prend ces mesures, ce n’est pas par haine envers les criminels: c’est par amour pour les victimes, ces gens qui veulent désespérément vivre en sécurité dans nos quartiers. Au lieu d’investir de l’argent pour s'en prendre aux chasseurs et aux tireurs sportifs respectueux de la loi, formés, testés et titulaires de permis, il faudrait l’investir dans le renforcement de nos frontières afin de faire obstacle au trafic de drogues et d’armes qui terrorisent les Canadiens.
Enfin, nous devons venir à la rescousse des habitants de ces tristement courants villages de tentes, que ce soit à Vancouver, à Toronto ou à Montréal, ou encore dans des centres urbains de moindre envergure, comme Peterborough, où ce phénomène prend des proportions incontrôlables. Ce sont des gens qui pourraient être nos frères, nos sœurs ou, Dieu nous en garde, nos fils ou nos filles. Ils ont perdu leur maison, ils vivent dans la rue et ils jouent à la roulette russe avec leur vie. Chaque fois qu’ils ingèrent des poisons, leur cœur risque de cesser de battre. Nous pouvons changer leur situation.
Nous savons que l’approche actuelle du gouvernement consiste à élargir l’accès aux opioïdes les plus dangereux et même à utiliser l’argent des contribuables et les ressources publiques pour en assurer un approvisionnement prétendument sûr afin de les rendre encore plus abondants. Un poison sûr, cela n'existe pas: c'est toujours mortel. Nous savons ce que nous pouvons faire pour sauver la vie de ces gens; on le fait déjà en Alberta.
L'Alberta prend des ressources qui devaient être consacrées à un approvisionnement en drogues supposément « sûr » et financé par les contribuables pour les affecter plutôt à des services de rétablissement et de traitement. Le but est donc de sortir les toxicomanes de la rue et de les placer dans un centre où ils suivent tout d'abord une cure de désintoxication, qui évacue le poison de leur système, puis un traitement de 60 à 90 jours, sur place, pour acquérir les habitudes nécessaires à une vie saine et sans drogues. On les réintègre ensuite doucement dans la société, par l'intermédiaire d'emplois et d'autres activités, et le counseling offert pendant cette période leur permet de rester sur la bonne voie. Quels sont les résultats de cette approche? Elle a réduit les surdoses de moitié et elle sauve des vies, ce qui montre qu'il y a toujours de l'espoir. Il est possible de sauver ces gens.
Rien ne semble fonctionner correctement dans notre pays mais, en tant que parlementaires, nous avons pour tâche de transformer ces souffrances en espoir. Nous avons pour tâche de proposer le genre de solutions pratiques et logiques qui font du Canada le meilleur pays du monde. Nous devons assumer la responsabilité de la souffrance qui existe actuellement au Canada, remplacer celle-ci par des possibilités et redonner aux gens le pouvoir de décider de leur vie ici, au Canada, le pays le plus libre du monde, un endroit où on peut décider de son avenir et être maître de son destin.
Monsieur le Président, je vais commencer en lisant une citation: « [...] le gouvernement est en train de ruiner le dollar canadien. Les Canadiens devraient donc avoir la liberté d'utiliser une autre monnaie, comme le bitcoin. » C’est ce qu'a déclaré le chef de l'opposition il y a environ six ou sept mois.
Nous savons que, depuis cette déclaration, le bitcoin a chuté de 65 %. À voir les scandales comme celui de FTX, il est très évident que la décentralisation de la monnaie n'est pas une forme stable et qu'elle ne pourra jamais se comparer à quelque chose comme le dollar canadien.
Je me demande, puisqu'il a fait ce commentaire, si le chef de l'opposition a eu l'occasion de réfléchir à sa position à l'égard du bitcoin et de la cryptomonnaie, et s'il l'a ajustée.
Monsieur le Président, comme le dit la citation, les gens devraient être libres d'investir dans ce qu'ils veulent, tant qu'ils respectent la loi et qu'ils paient leurs impôts comme tout le monde. Ce qui est illégal lorsqu'on utilise la monnaie fiduciaire devrait l'être aussi lorsqu'on gère des actifs au moyen des technologies numériques, des technologies cryptographiques ou des chaînes de blocs. L'évasion fiscale est illégale lorsqu'on utilise la monnaie fiduciaire, et il devrait en être de même avec n'importe quel autre type d'actif. Les règles devraient être simples, cohérentes et claires.
Cela dit, une chose est tout aussi claire: quelles que soient les circonstances, le dollar canadien est la seule monnaie qui a cours légal dans ce pays. Je crois qu'il n'y a qu'une monnaie qui a cours légal, et c'est le dollar canadien. Le gouvernement a ruiné le pouvoir d'achat de cette monnaie en imprimant 1 demi-billon de dollars. La masse monétaire M2 est passée de 1,8 billion à 2,3 billions de dollars, ce qui a causé la pire inflation depuis 40 ans. C'était tout à fait prévisible. Je l'avais prédit. J'ai prévenu les libéraux et j'aurais aimé qu'ils m'écoutent.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai un peu de misère à suivre le discours du chef du Parti conservateur. D'une part, il parle de réduire les dépenses. D'autre part, il parle de fournir un médecin de famille à tous les Canadiens qui n'en ont pas. Cela n'a pas de bon sens.
Hier, dans un reportage à Radio‑Canada, on parlait de l'hôpital Saint‑Justine, un hôpital pour enfants à Montréal. Un enfant était en arrêt respiratoire et on ne savait pas si on pouvait le sauver. L'urgentologue qui était là, même s'il était débordé et qu'il y avait plein de gens à l'urgence, a accepté de parler à la caméra pour dire que cela n'a pas de bon sens, qu'il faut investir, que les gens sont fatigués et qu'on manque de personnel dans les urgences. De toute évidence, le système de santé est au bord de l'éclatement.
De l'autre côté de la Chambre, ils ont fait leur nid: ils n'investiront pas en santé. Ils ont dit non plusieurs fois. Ils l'ont même répété pendant la période des questions orales aujourd'hui.
Ma question pour le chef du Parti conservateur est la suivante. On ne le souhaite pas, mais, advenant que les conservateurs prennent le pouvoir demain matin, vont-ils oui ou non augmenter les transferts en santé de 22 % à 35 %, comme toutes les provinces le demandent d'un bout à l'autre du pays, et ce, sans condition?
Madame la Présidente, il faut premièrement reconnaître notre bilan, comme conservateurs. Nous avons augmenté les transferts en santé de 6 % par année quand nous formions le gouvernement.
L'actuel gouvernement a réduit l'augmentation de la contribution annuelle pour les transferts en santé. La politique de notre parti est de continuer à fournir des transferts stables qui augmentent d'une année à l'autre.
Mon collègue me critique pour avoir dit que le gouvernement dépensait trop. Il vient de mentionner les échecs dans le système de santé. Est-ce que les dépenses supplémentaires de 500 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a faites depuis deux ans ont réglé ces problèmes? Évidemment pas.
Ce n'est pas parce qu'on a un gouvernement plus coûteux à Ottawa que nous aurons de meilleurs systèmes de santé dans nos provinces.
[Traduction]
Madame la Présidente, semaine après semaine, le leader de l'opposition officielle prend la parole à la Chambre pour décrire dans le moindre détail la violence économique que cause la cupidité capitaliste des entreprises, et pourtant, il n'a jamais eu le courage de nommer la véritable cause de l'inflation élevée, soit l'appétit insatiable des conservateurs pour les profits indécents des sociétés, alors que les Canadiens ordinaires ont de la difficulté à mettre du pain sur la table.
Le leader de l'opposition officielle n'a-t-il pas le courage de s'attaquer à la cupidité des sociétés de Bay Street ou est-il tout simplement heureux de continuer à les servir?
Madame la Présidente, je soupçonne que les entreprises étaient tout aussi cupides il y a sept ans qu'elles le sont aujourd'hui. Alors, pourquoi l'inflation est-elle trois fois plus élevée? C'est parce que le pays est dirigé par un gouvernement qui a facilité cette soi‑disant « cupidiflation ».
Quand les gouvernements impriment de l'argent et l'injectent dans le système financier, les premières personnes qui touchent à cet argent sont celles qui en profitent. C'est pourquoi dans tous les pays ayant imprimé des quantités massives de billets pour financer le déficit, nous observons non seulement une inflation, mais aussi une augmentation énorme de l'écart de richesse. Les gens les mieux nantis, ceux qui possèdent des biens, tirent des profits quand le prix de ces biens augmente. En revanche, les gens les plus pauvres, qui ont besoin de biens, souffrent de cette hausse des prix parce qu'elle diminue leur pouvoir d'achat.
C'est l'impression d'argent et la grosse machine capitaliste du gouvernement libéral qui sont responsables de cette situation scandaleuse et injuste. De plus, en faisant partie de cette coalition coûteuse, le député sert la cupidité du gouvernement et des entreprises.
[Français]
Madame la Présidente, depuis plusieurs semaines déjà, nous illustrons jour après jour les coûts pour les familles canadiennes des hausses de taxes et de l'inflation. Chaque fois, tous les ministres du gouvernement se défilent en attribuant la faute à tous les autres sur la terre, mais ils ne parlent pas de leur propre responsabilité.
Dans son discours, le chef de l'opposition a dit que le premier ministre était responsable de l'inflation. Est-ce qu'il peut nous confirmer que le premier ministre est bel et bien le responsable de l'inflation qu'on vit ici, au Canada?
Madame la Présidente, le premier ministre en est absolument responsable.
Nous savons maintenant que toutes les excuses que le gouvernement essaie d'inventer ne fonctionnent pas. Par exemple, il a dit que la COVID‑19 avait causé l'inflation. Cependant, il y a maintenant plus d'un an qu'on a cessé de fermer des grands pans de l'économie en raison de la COVID‑19, et le taux d'inflation augmente toujours. Le gouvernement dit que l'inflation est causée par la guerre en Ukraine, mais nous avions déjà un taux d'inflation deux fois plus élevé que la cible avant que la guerre ne commence là-bas. Le gouvernement dit aussi que c'est à cause du prix du pétrole, mais les prix du pétrole étaient les mêmes quand le gouvernement Harper était en place et on n'a jamais eu un taux d'inflation au-delà de 4 %. Finalement, il y avait des guerres au Moyen-Orient, en Irak, en Syrie et en Afghanistan quand le gouvernement Harper était en place et il n'y avait pas d'inflation comme celle que nous avons maintenant.
Ce que nous avons aujourd'hui, c'est 500 milliards de dollars de déficit inflationniste qui augmentent le coût de tous les biens qu'on achète et tout l'intérêt qu'on paie. C'est la juste inflation, et, en effet, le premier ministre en est responsable.
[Traduction]
Madame la Présidente, reportons-nous à une théorie économique très élémentaire. Le chef de l'opposition parle d'économie et de productivité. L'une des façons d'accroître la productivité d'un pays consiste à faire augmenter la population active. Or, le programme national de garderies fera augmenter la population active du Canada.
Pourquoi le Parti conservateur du Canada s'opposerait-il à un programme national de garderies, alors que nous savons pertinemment qu'il contribuera à accroître la productivité de notre pays? Pourquoi voudriez-vous vous en débarrasser si vous formiez le gouvernement?
Je rappelle au député qu'il doit s'adresser directement à la présidence et je rappelle au chef de l'opposition officielle qu'il doit faire attention, lorsqu'il parle d'inflation, de ne pas y associer le nom du premier ministre.
Le chef de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, pour répondre à la question du député, les libéraux ressassent ces promesses depuis 1993. C'était dans le premier livre rouge des libéraux. À l'époque, ils avaient promis d'instaurer un programme national de garderies grâce auquel tous les enfants auraient accès à une place en garderie abordable. Or, ils n'ont toujours pas honoré cette promesse. À ce jour, il y a des listes d'attente partout au pays pour une place en garderie abordable.
Nous croyons que si le gouvernement promet ce genre de chose, il doit livrer la marchandise. Nous croyons également que l'argent doit aller directement dans les poches des parents. Voilà pourquoi nous avons initialement créé la prestation pour la garde d'enfants qui existe encore aujourd'hui. Le but était de placer l'argent directement dans les mains des parents pour que ceux-ci puissent prendre leurs propres décisions en matière de garde d'enfants.
Le gouvernement de percolation, où les libéraux font promesse sur promesse, mais ne les concrétisent pas, est exactement le problème dont je parlais dans mon discours initial. Il est facile de faire de belles grandes promesses. Il est facile de faire de grosses dépenses, mais il est beaucoup plus difficile de produire des résultats. Lorsque nous formerons le gouvernement, nous produirons ces résultats.
Madame la Présidente, nous parlons ici de l'énoncé économique de l'automne de la ministre des Finances. En réalité, il s'agit d'une simple mise à jour sur les dépenses gouvernementales par rapport au budget établi quelques mois plus tôt, au printemps.
Bref, nous nous endettons de plus en plus. L'inflation n'a jamais été aussi élevée depuis 40 ans et les taux d'intérêt augmentent inévitablement pour lutter contre l'inflation débridée et les dépenses effrénées. Les libéraux affirment qu'ils n'avaient pas le choix. Nous étions en crise et nous devions empêcher la pandémie de COVID‑19 de causer une crise financière.
Cependant, le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, nous apprend maintenant qu'une grande partie de ces dépenses n'étaient même pas liées à la COVID‑19. C'est la façon dont le gouvernement libéral, avec l'appui de ses cousins néo-démocrates, nous dit qu'il veut simplement faire plus de dépenses gouvernementales et que le gouvernement devrait avoir accès à plus de pièces sur l'échiquier économique. Il dit: « À bas la libre entreprise, et vive le gouvernement interventionniste. »
Notre chef, le député de Carleton, qui vient de parler, nous prévient depuis longtemps que ce type de politique financière irresponsable va créer des problèmes. Nous le voyons maintenant. Il y a des conséquences réelles. Nous voyons des signes de ces problèmes chez les Canadiens ordinaires. Près de la moitié des Canadiens sont à moins de 200 $ de ne plus pouvoir payer leurs factures. Vingt pour cent des Canadiens, soit un sur cinq, sautent des repas et 1,5 million de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires au cours du dernier mois.
J'ai reçu un courriel d'un concitoyen. Je suis sûr que tous les députés reçoivent ce genre de courriel. Cory m'a écrit récemment. Il a dit:
Ma femme et moi devons faire face à un coût de la vie élevé comme tout le monde. Avec le coût de la vie qui augmente à une vitesse folle, nous ne savons pas trop quoi faire. Nous avons pris les mesures suivantes: nous sommes allés aux États-Unis en voiture acheter les médicaments de notre enfant, nous avons réduit nos dépenses, notamment en achetant moins de viande. Nous ne voulons pas aller dans une banque alimentaire, alors nous mangeons régulièrement des aliments moins chers. Nous avons tous les deux commencé à être livreurs pour Uber Eats dans nos temps libres, mais nous constatons que nous gagnons moins que le salaire minimum.
Cory résume avec ceci, et je n'aurais pas pu mieux le dire: « Honnêtement, je ne sais plus quoi faire. C'est ridicule, le gouvernement a gâché nos vies. » Beaucoup de Canadiens ressentent la même chose.
Lorsque nous parlons de l'énoncé économique, nous devons parler du revers de la médaille de l'attitude insouciante et ultradépensière du gouvernement. La hausse des taux d'intérêt par la Banque du Canada est la réponse. C'est la conséquence, le seul outil dont elle dispose pour réagir à la politique budgétaire irréfléchie du gouvernement.
Outre les créanciers obligataires, les taux d'inflation élevés n'enchantent personne. J'aimerais vous parler d'un jeune couple qui s'est adressé à mon bureau récemment. Ils ont acheté la maison de leurs rêves il y a deux ans. Ils ont contracté une hypothèque à taux fixe de deux ans. Ils viennent de recevoir une lettre de leur banque les informant que, malheureusement, comme les taux d'intérêt ont augmenté, leurs versements hypothécaires vont eux aussi augmenter de 700 $ par mois. Cela représente 8 400 $ par année. Ils n'obtiennent rien de plus en retour. Ils n'obtiennent pas une voiture neuve. Ils n'obtiennent pas un voyage à Disneyland avec leurs enfants. Tout ce qu'ils obtiennent, c'est d'envoyer une plus grande partie de leur chèque de paie durement gagné à des gens qui sont déjà riches et à des investisseurs qui peuvent se permettre de consentir des prêts hypothécaires.
En tant que député de Langley—Aldergrove, je discute avec de nombreux propriétaires de petites et moyennes entreprises dans les collectivités que je représente, dont une femme qui exploite un petit commerce de détail dans le district commercial de Langley. Elle m'a dit que l'inflation lui rend la vie beaucoup plus difficile. Les taux d'intérêt plus élevés font en sorte qu'elle doit verser plus d'argent à la banque pour rembourser sa marge de crédit. Sa marge bénéficiaire était déjà mince, mais elle l'est encore plus maintenant. Elle croit qu'elle devra peut-être réduire ses coûts en mettant des employés à pied. Cela ne réjouit personne sauf, bien entendu, Tiff Macklem, le gouverneur de la Banque du Canada, qui dit que pour juguler l'inflation, il faut éliminer des emplois.
Plus tôt cette semaine, j'ai entendu le chef de l’opposition, le député de Carleton, demander si le gouvernement est du même avis que le gouverneur de la Banque du Canada, qui a affirmé qu'il faut faire disparaître des emplois afin de maîtriser l'inflation. Est-ce la position du gouvernement? Je ne pense pas avoir entendu une réponse à cette question jusqu'à maintenant. Peut-être que le gouvernement nous fournira des précisions.
Je tiens à souligner que, récemment, les ministres de la Santé des provinces et des territoires se sont réunis à Vancouver. Ils y étaient pour discuter avec le ministre fédéral de la Santé. En toute franchise, la réunion fut un gros désastre. Tous les participants se pointaient du doigt les uns les autres, chacun rejetant l'échec de la réunion sur le dos des autres. Les provinces veulent plus d'argent pour les soins de santé, sans aucune condition. Elles estiment que le ministre fédéral de la Santé fait la sourde oreille.
De son côté, le ministre de la Santé réalise enfin que les ressources sont limitées. Il prétend que les provinces ne comprennent pas son dilemme. D'une part, il fait partie d'un gouvernement qui dépense de manière incontrôlée et qui n'arrive pas à satisfaire l'appétit insatiable des provinces. D'autre part, il sait que les dépenses de son gouvernement stimulent l'inflation et font grimper en flèche les taux d'intérêt.
Nous en sommes maintenant au point où seulement le paiement des intérêts sur la dette nationale est à peu près égal au montant payé par le gouvernement fédéral pour le Transfert canadien en matière de santé pour les provinces. Le taux d'intérêt affiché par la Banque du Canada est de 3,75 %. Multiplié par 1,3 billion de dollars, cela donne environ 40 milliards de dollars, si mes calculs sont exacts. Le gouvernement fédéral paie 45 milliards de dollars en transferts en santé. Voilà les pressions que nous subissons. Voilà le résultat des dépenses effrénées inflationnistes du gouvernement. Voilà l'héritage que devra porter le gouvernement actuel.
Que fera le Parti conservateur lorsque nous formerons le gouvernement? Les habitants de ma circonscription me disent que ce jour ne saurait venir trop tôt. Comme l'a dit notre chef à maintes reprises, au lieu de créer plus d'argent, nous créerons plus de ce que l'argent permet d'acheter: plus de logements, plus d'aliments et plus de ressources ici, au Canada. Nous éliminerons les empêcheurs de tourner en rond du gouvernement, nous construirons plus de logements et nous ferons du Canada l'endroit au monde où l'on obtient le plus rapidement des permis de construire.
J'ai discuté avec des exploitants d'embarcations dans le port de Vancouver qui m'ont dit à quel point il faut du temps pour faire approuver n'importe quel type de projet. L'un d'eux, qui exerce aussi ses activités aux États‑Unis, nous a dit que son projet avait démarré 18 mois après qu'il a présenté sa demande approbation. Si nous comparons cela à ce qui se passe à Vancouver, au Canada, il n'est pas étonnant que notre productivité soit si faible. Tout est ralenti par les empêcheurs de tourner en rond du gouvernement.
Nous rendrons l'énergie plus abordable en approuvant les projets plus rapidement. Nous lutterons contre les changements climatiques en rendant les énergies de remplacement plus abordables, et non en rendant l'énergie canadienne plus chère.
Nous réformerons le régime fiscal et le régime de prestations afin que ce soit payant pour les gens de travailler et de faire quelques heures supplémentaires. Le message que je veux envoyer à Cory, un habitant de ma circonscription, c'est qu'un gouvernement conservateur fera en sorte que les travailleurs canadiens soient capables de conserver une plus grande part de leur chèque de paie pour nourrir leur famille.
Nous voterons contre l'énoncé économique de l'automne parce qu'il n'a pas répondu aux exigences que nous avons formulées, qui sont fort raisonnables aux yeux des Canadiens selon moi.
D'abord, nous avions demandé qu'il n'y ait pas de nouvelles taxes. Cela comprend l'annulation de toutes les hausses de taxes prévues, notamment l'augmentation des charges sociales que les entreprises de ma circonscription redoutent parce qu'elles croient qu'elle compliquera davantage l'exercice de leurs activités. Nous demandons qu'il n’y ait aucune nouvelle dépense: un dollar pour un dollar. Si le gouvernement veut dépenser un dollar supplémentaire, il doit trouver un dollar ailleurs, selon la méthode de plafonnement des dépenses. À mon avis, cela est tout à fait raisonnable.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement gère ses finances adéquatement. Sous le gouvernement actuel, l'économie n'est pas bien gérée.
Madame la Présidente, une chose que le gouvernement a faite était de croire dans les étudiants. Nous croyons, tout particulièrement, dans les étudiants universitaires et de niveau postsecondaire, et nous avons pris beaucoup de mesures pour les aider. Nous avons doublé le financement du programme Empois d'été Canada. Nous avons doublé les bourses canadiennes aux étudiants et, dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons fait passer de 25 000 $ à 40 000 $ le seuil salarial pour le remboursement des prêts. Il est essentiel que nous ayons aussi éliminé les intérêts sur les prêts dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, ce que le parti d'en face a qualifié de décision mauvaise et exagérée.
Je me demande si le député est d'accord avec son parti en ce qui a trait à l'élimination des intérêts sur les prêts du Programme canadien de prêts aux étudiants.
Madame la Présidente, il serait bon d'avoir un gouvernement qui gère ses responsabilités fiscales. Cela permettrait de maintenir les taxes à un niveau plus bas et de réduire l'inflation afin que les prix des maisons et des autres biens ne s'envolent pas.
Ce qui aiderait vraiment les étudiants universitaires à qui je parle, ce serait d'avoir l'espoir de pouvoir un jour acheter une maison. Sous le gouvernement libéral, le prix des maisons a plus que doublé. De nombreux jeunes ont l'impression qu'ils ne pourront jamais acheter une maison; un rêve qui était possible jusqu'à présent pour tous les Canadiens. Voilà ce qui serait une bonne solution.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé le discours de mon collègue. Il semble être préoccupé par le bien-être de ses commettants et c'est tout à son honneur.
Il a parlé du coût de la vie et du coût des logements. On sait que ce n'est pas facile en ce moment. J'en parlais tantôt dans la déclaration de député que j'ai faite. Juste au Québec, il y a 600 000 personnes qui vont vivre de l'itinérance cachée quelque part dans leur vie. C'est 7 % de la population. Actuellement, il y a 6 000 personnes en itinérance au Québec seulement. Pendant la pandémie, cela a augmenté.
Ce qu'il faut, c'est construire des logements. Je parlais avec un économiste de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, dernièrement, qui disait que si on laisse aller le marché, dans les 10 prochaines années, il va se construire 500 000 logements au Québec seulement. Or, les besoins sont de 1,1 million de logements.
Nos amis conservateurs disent toujours qu'il faut réduire les dépenses, mais, quelque part dans le processus, il faut que le gouvernement intervienne pour construire 600 000 logements si on veut faire face aux questions d'abordabilité et d'accessibilité.
Comment fait-on cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, pour construire davantage de maisons, il faut stimuler l'esprit d'entreprise des entrepreneurs canadiens et faire baisser les taux d'intérêt afin que les logements soient plus abordables.
Je parlais l'autre jour à un constructeur de maisons dans ma circonscription qui voulait mettre sur pied un grand projet d'environ 400 logements abordables selon la définition des règles en la matière de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il n'a pas les moyens de le faire. Les taux d'intérêt élevés ne lui permettent tout simplement pas de le faire.
Nous ne voulons pas que le gouvernement dépense plus d'argent. Nous voulons que le gouvernement abandonne son rôle de garde-barrière pour que les entreprises privées puissent construire plus de maisons, à savoir 1,5 million à travers le Canada, y compris au Québec, et aussi dans ma province. Voilà ce qu'il faut faire.
Madame la Présidente, quelques bonnes nouvelles nous sont parvenues du Royaume‑Uni aujourd'hui.
Ce sont les conservateurs qui sont au pouvoir là-bas et l'opposition travailliste ne leur laisse aucun répit au sujet des mêmes questions; elle se plaint du coût de la vie trop élevé et du fait que le gouvernement conservateur n'en fait pas assez.
Le Parti conservateur du Royaume‑Uni annonçait aujourd'hui une augmentation de la taxe exceptionnelle s'appliquant aux entreprises pétrolières et gazières qui la fera atteindre jusqu'à 35 %, et c'est tout à leur honneur, parce que les Britanniques en ont assez que ces s'entreprises s'en mettent plein les poches.
Pourquoi les conservateurs britanniques ont-ils le courage de faire ce qui doit être fait, alors que les conservateurs canadiens ne l'ont pas?
Madame la Présidente, évidemment, les conservateurs se préoccupent toujours de l'équité fiscale et l'exploitation des ressources naturelles au pays devrait servir les intérêts du Canada.
Cela ne signifie pas qu'il faut mettre des bâtons dans les roues des entreprises privées. Nous voulons également attirer les investisseurs dans le secteur des ressources naturelles, notamment pour la construction de grands projets. C'est ce qui rendra le Canada plus fort.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir parler de l’énoncé économique de l’automne.
Récemment, j’ai eu l’honneur et le privilège de me rendre à Washington avec le comité de la défense. Le député de Calgary Rocky Ridge était également du voyage. Je tiens à remercier publiquement l’ambassadrice qui a contribué à l’utilité de notre voyage. Nous n’aurions pas pu être mieux traités. Nous sommes allés au centre Wilson, au Pentagone, à l’institut Atlantic ainsi qu'à d'autres endroits. Pour ce qui est des contacts en matière de défense, Washington est, franchement, le centre de l’univers géopolitique.
En plus de présider le comité de la défense, je copréside également la Commission permanente mixte de défense, qui remonte à l’époque de Roosevelt et de Mackenzie King. Je tiens à rassurer les députés, je n’étais pas président de la Commission à ce moment-là, quoique le député de Kingston et les Îles aura peut-être quelque chose à dire à ce sujet. C’est une occasion pour nos forces armées respectives d’échanger sur des questions de politique publique, et plus particulièrement de mettre à jour leurs propres politiques militaires. Le gouvernement américain vient de mettre à jour sa politique militaire et le gouvernement canadien est sur le point de mettre à jour sa politique « Protection, Sécurité, Engagement », car, bien franchement, le contexte de menace a radicalement changé au cours des 12 derniers mois.
Les députés se demandent peut-être pourquoi je commence un discours sur l’énoncé économique de l’automne en parlant de défense. Au cours de ces nombreuses réunions, j’ai commencé à plaisanter que nous devrions vraiment renommer le comité de la défense pour l'appeler le comité de la défense et du commerce, parce que les menaces auxquelles le Canada et d’autres pays de l’Ouest sont confrontés ne sont pas simplement des menaces militaires et des menaces à la sécurité. Il s’agit plutôt de menaces sociétales, économiques et commerciales, qui sont en fait beaucoup plus insidieuses et multiformes que des menaces uniquement de nature militaire ou ne touchant qu'à la sécurité.
Lorsque nous sommes arrivés à Washington, nous avons clairement vu que les Américains considéraient la Chine comme une menace grandissante. Une menace grandissante est une menace par rapport à laquelle nous devons maintenir notre supériorité technologique militaire. Les Américains considèrent clairement la Russie comme une menace sérieuse, qui peut littéralement causer des dommages, mais elle n’est pas prise en compte dans l'évaluation de la menace de la même manière que la Chine. La menace grandissante que représente la Chine crée une zone floue de conflit. Voilà le lien avec l'énoncé économique de l’automne, car la zone floue de conflit présente des difficultés sur le plan de l'économie, du commerce, de la démocratie, de la propriété intellectuelle, de l’état de droit, et nous pourrions en nommer plusieurs autres.
La RPC utilise tous ces points d’accès pour miner le tissu même de notre société, voler quand il est approprié de voler, piller quand il est approprié de piller, semer la désinformation quand il est approprié de semer la désinformation. Tout ce qui a une valeur quelconque est retourné à Pékin d’une manière ou d’une autre, qui à son tour prend les avantages intellectuels, scientifiques et technologiques dont nous jouissons actuellement et les utilise contre notre société occidentale.
Ceux qui nous ont informés ont exprimé une réelle inquiétude quant à la nécessité de garder une longueur d’avance. Une mentalité de guerre froide s’installe, mais contrairement à celle de la destruction mutuelle assurée qui existait entre l’URSS et les États‑Unis dans le passé, il s’agit d’une compétition de haut en bas, couche par couche, sur tout ce qui a de la valeur dans les sociétés occidentales. Le Parti communiste chinois dispose d'un énorme avantage, parce que la Chine est une société fermée. Nos sociétés sont relativement ouvertes, et la compétition penche fortement en faveur d’une société fermée qui a une vision unitaire de la domination à tout prix et qui souhaite faire de nous tous des États vassaux.
En partageant nos ressources intellectuelles, nous constatons que nos universités sont relativement ouvertes. Dans la société occidentale, nous suivons le principe selon lequel nous partageons les connaissances dans le but de renforcer le savoir, et la vraie question est de déterminer si nous pouvons vraiment continuer à agir de la sorte. Si l’on considère la situation du point de vue de l’analyse des menaces, on objectera que cela n’est pas possible.
Nous avons un régime de brevets qui existe pour protéger les droits des investisseurs et les droits de propriété. Encore une fois, une société qui viole régulièrement les brevets qui existent et ne prend aucune responsabilité pour indemniser le créateur est un système qui peut ne pas continuer à exister.
De plus, nos marchés immobiliers sont ouverts. Nous avons beaucoup entendu parler du coût de la vie. Ce qui est, en partie, à l’origine du coût de la vie, ce sont des injections massives d’argent de l’étranger, de la Chine en particulier, qui font monter le prix des logements. En retour, le logement devient inabordable pour notre propre population et déforme l’ensemble de notre système de marché. Cela ne peut pas continuer.
Nous avons un système d’investissement ouvert pour les mines et les minéraux. Encore une fois, nous ne pouvons pas permettre à des entreprises d’État de posséder des minéraux et des mines critiques.
Nous avons une démocratie ouverte. Nous ne pouvons pas continuer de tolérer les campagnes pour désinformer et influencer les électeurs qui sont menées par la République populaire de Chine. Lorsqu'on entend l’analyse des menaces effectuée par les gens du Pentagone et des penseurs de premier plan de toutes ces institutions, on se rend compte que tous ces niveaux de menace sont importants pour notre mode de vie et pour la prospérité dont il est question dans notre énoncé économique de l’automne.
Ce ne sont là que quelques exemples des niveaux de menace qui vont des menaces militaires traditionnelles jusqu'à l’atteinte à notre démocratie.
J’ai examiné l’énoncé économique de l’automne et je l’ai comparé à l’opinion du directeur parlementaire du budget sur les mêmes chiffres. Franchement, il n’y a pas une grande de différence entre les deux. Parfois, le gouvernement est un peu plus optimiste que le directeur parlementaire du budget et, à l’occasion, ce dernier est un peu plus optimiste que le gouvernement, mais à plusieurs égards, nous allons simplement devoir nous adapter.
Les flux de capitaux en provenance de la RPC devront être restreints et remplacés par des capitaux nationaux ou de l’étranger, probablement principalement en provenance des États‑Unis. En fait, l’armée américaine a mis en place un fonds pour investir dans diverses technologies, mais aussi dans une variété de mines et de minéraux qui seront nécessaires pour garder une longueur d’avance sur une menace grandissante.
Un membre de ma famille, par exemple, travaille dans une société de recherche de premier plan, et le ministère de la Défense est un des grands investisseurs dans cette société. Les minéraux des terres rares exigent beaucoup de capitaux et sont essentiels à l’économie du XXIe siècle. Ils sont également essentiels à la technologie des armes.
Le Canada est traité comme un fournisseur national pour l’approvisionnement en matière de défense. Nous commencerons à tirer parti de ce statut beaucoup plus vigoureusement pendant que nous relocalisons les investissements critiques à proximité et auprès de pays partageant nos valeurs.
Je vois que la Présidente me fait signe que mon temps de parole est probablement écoulé, alors je m'en tiendrai là.
Madame la Présidente, le député de Calgary Rocky Ridge et moi-même avons suivi le discours du député et nous avons une seule observation à faire. D'après l'énoncé économique de l'automne du gouvernement, d'ici sept ans, les intérêts de la dette nous coûteront plus cher que le budget annuel actuel du ministère de la Défense.
Si le député se soucie autant que nous de la sécurité nationale du Canada et s'il veut s'assurer que nous serons en mesure de protéger notre pays à l'avenir, le gouvernement ne devrait-il pas reprendre le contrôle des intérêts de la dette en veillant à ne pas s'endetter davantage, pour éviter que des ministères entiers ne soient écrasés par les intérêts sur la dette versés aux grandes banques?
Madame la Présidente, je tiens à souligner que le gouvernement a en fait géré sa dette de manière intelligente en achetant, lorsque les taux d'intérêt étaient bas, des obligations à long terme, ce qui nous a permis de réduire la dette.
J'invite également le député à comparer la situation du Canada avec celle d'autres pays. S'il existe un pays qui souhaite avoir le même ratio dette-PIB que le Canada, j'aimerais bien que le député me dise duquel il s'agit.
Madame la Présidente, je m'efforce de ne pas tenir rigueur au député d'avoir oublié de mentionner que j'ai moi aussi participé au voyage, dont j'ai beaucoup retiré, bien sûr. C'était fascinant.
Le comité de la défense étudie entre autres la souveraineté dans l'Arctique, la façon dont le Canada investit dans le NORAD et sa modernisation, et son rôle dans ce domaine. Nous avons beaucoup entendu parler de la manière dont le Canada peut demeurer un partenaire du NORAD qui contribue à assurer une protection contre la menace qui plane partout dans l'Arctique, contre l'Arctique et dans l'Arctique. Comme le comité de la défense se concentre sur la menace qui plane « partout dans l'Arctique » et le rôle du Canada à cet égard, le député pourrait peut-être parler de certains des investissements nécessaires que son gouvernement n'a pas faits dans l'Arctique.
Madame la Présidente, je présente à ma collègue des excuses insincères pour ne pas l'avoir vue à l'autre bout de la salle, le visage dissimulé derrière un masque, mais c'est une autre histoire. Je lui sais gré de sa contribution au comité de la défense.
Les investissements dans l'Arctique seront nécessairement immenses. À mesure que les changements climatiques s'installent, le fait est que l'Arctique devient de plus en plus accessible. Les Canadiens doivent se faire à l'idée que nous allons investir massivement dans l'Arctique, et pas seulement pour la défense. Nous devons aussi construire des ports et utiliser les installations dont nous disposons. Il sera extrêmement coûteux de construire le nouveau système d'alerte précoce, qui représente une entreprise technologique colossale.
Madame la Présidente, le député a mentionné l'extraction des ressources et l'expansion de ce type d'activité. Parallèlement à l'expansion de l'extraction des minéraux critiques, comment le gouvernement libéral envisage-t-il de protéger les femmes et les filles autochtones contre l'exploitation, les camps de travailleurs et toutes les situations qui entourent l'extraction des ressources et dont le gouvernement n'a jamais tenu compte par le passé?
Madame la Présidente, l'un des avantages uniques du Canada est que l'armée canadienne a intégré des Autochtones dans les Rangers et dans l'armée au sens large. En fait, ce sont eux qui assurent notre souveraineté par leur présence dans le Nord. On a beaucoup discuté de la façon de le faire de manière appropriée. À mesure que l'Arctique devient plus accessible, je considère qu'il s'agit d'une occasion unique de bien faire les choses avec les peuples autochtones. Franchement, les témoignages entendus jusqu'à présent au comité de la défense montrent que nous commençons à faire les choses correctement et que les consultations sont véritables et fructueuses, et j'aimerais être optimiste à ce sujet.
Monsieur le Président, avant que la ministre des Finances présente le projet de loi C‑32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022, le 3 novembre, le chef conservateur a fait deux demandes claires au nom du parti.
Premièrement, nous voulions que le gouvernement libéral cesse d'imposer des taxes, ce qui incluait l'annulation des hausses de taxes prévues et du triplement de la taxe sur le carbone. Deuxièmement, nous voulions que le gouvernement libéral cesse de dépenser. Toutes les nouvelles dépenses des ministres libéraux devaient être compensées par des économies équivalentes pour réduire le gaspillage et mettre un terme aux déficits inflationnistes qui font augmenter le prix de tout pour les Canadiens.
Malheureusement, le gouvernement n'a respecté aucune de nos demandes. Pour cette raison, je voterai contre le projet de loi.
En termes simples, l'énoncé économique de l'automne ne s'attaque pas à la crise du coût de la vie à laquelle les Canadiens sont confrontés en ce moment. En fait, il empire la crise. Après sept ans sous le gouvernement libéral, nous payons plus aujourd'hui pour les biens et services et nous obtenons moins. Le prix de l'épicerie, de l'essence, du chauffage domestique et d'autres choses augmente de jour en jour à cause des dépenses inconsidérées des libéraux, les mêmes mauvaises habitudes qui ont grandement contribué à faire grimper l'inflation.
Le gouvernement a lui-même créé un grand nombre des inquiétudes et des problèmes liés à l'inflation qui touchent les Canadiens présentement. Cela fait des mois que nous sonnons l'alarme sur le risque que les dépenses incontrôlées des libéraux mènent à une augmentation des taux d'intérêt. Le gouvernement a répondu en disant aux Canadiens de ne pas s'inquiéter, qu'ils pouvaient contracter des prêts importants, car les taux d'intérêt allaient demeurer bas pendant très longtemps et qu'il n'y aurait donc pas de conséquences négatives.
Aujourd'hui, les taux d'intérêt augmentent avec une rapidité sans précédent depuis des décennies. Les familles qui ont acheté une maison il y a cinq ans avec un prêt hypothécaire ordinaire qui doit maintenant être renouvelé paieront 7 000 $ de plus par année. La Banque du Canada a signalé qu'il faudra augmenter encore plus les taux d'intérêt afin de lutter contre l'inflation. De nombreux Canadiens ne seront pas en mesure de rembourser leur prêt hypothécaire et risqueront de perdre leur maison.
À cause des mauvaises habitudes de dépenses du gouvernement, l'inflation monte en flèche, tout comme la dette nationale. Depuis son élection en 2015, le gouvernement libéral a doublé la dette nationale, dépensant plus que tous les gouvernements précédents réunis depuis la Confédération en 1867. Réfléchissons à cela pendant un moment.
Voici quelques exemples récents de dépenses libérales inconsidérées contribuant à l'inflation et à notre dette nationale.
Le gouvernement a gaspillé 54 millions de dollars pour la désastreuse application ArriveCAN, mais il refuse de nous dire qui s'est enrichi grâce à ces contrats des plus excessifs.
Le gouvernement fédéral a versé de généreuses primes aux dirigeants de Destination Canada alors que l'industrie du tourisme a cruellement besoin de se redresser.
Le gouvernement libéral a eu l'imprudence de dépenser 400 millions de dollars pour des tests aléatoires aux frontières, alors que les experts médicaux déclaraient que cette politique n'était plus nécessaire.
Le mois dernier, le premier ministre a dépensé 6 000 $ pour une nuit dans un luxueux hôtel européen.
Les dépenses effrénées et records des libéraux n'améliorent pas la situation des Canadiens, elles l'empirent. Faudrait-il s'étonner, alors, que les Canadiens aient du mal à joindre les deux bouts? Le coût de l'épicerie a augmenté de près de 11 %. Le coût du transport a augmenté de plus de 10 % et celui de l'essence, de plus de 22 %. En avril 2023, la taxe d'accise sur l'alcool augmentera de près de 7 %.
Bref, la situation se détériore et, même si les gens travaillent plus dur pour tenter d'améliorer leur sort, ils ont moins d'argent disponible à cause du coût accru de ce qu'ils achètent et des taxes punitives plus élevées nécessaires pour payer ce déluge de dépenses libérales. À cause de l'incompétence du gouvernement libéral, les biens et services coûtent plus cher et nous avons moins d'argent pour les payer.
Comment les Canadiens réagissent-ils à cette nouvelle réalité? Les familles appauvrissent leur alimentation pour composer avec la hausse du prix des aliments. La fréquentation des banques alimentaires atteint des sommets. Des aînés reportent leur retraite et voient leurs économies fondre sous l'effet de l'inflation. De jeunes adultes qui ont fait tout ce qu'il fallait sont maintenant coincés dans des appartements de 400 pieds carrés ou vivent dans le sous-sol de la maison familiale. Il n'est donc pas étonnant que les Canadiens aient l'impression d'avoir perdu le contrôle. Bon nombre d'entre eux voient leur situation se détériorer, et d'autres peinent à joindre les deux bouts.
L'énoncé économique de l'automne montre que les recettes du gouvernement fédéral ont augmenté de 40,1 milliards de dollars, cette année seulement. Pendant que les Canadiens vivent une détresse financière, le gouvernement libéral tire profit de l'inflation élevée qu'il a lui-même créée et dont les Canadiens paient le prix.
Comment s'y prend-il? Eh bien, quand les Canadiens paient plus cher pour les produits et les services, ils paient aussi plus de taxes. Quand les Canadiens paient plus de taxes, le gouvernement fait plus d'argent.
Les députés du NPD ont l'habitude et la réputation de protester contre la cupidité des grandes sociétés. Pourtant, quand il s'agit de la cupidité du gouvernement tentaculaire, on dirait que ce n'est pas pareil. Ils ferment les yeux.
Au lieu de contrôler les dépenses pour mettre fin progressivement au cercle vicieux des dépenses inflationnistes, les libéraux ont alimenté encore plus rapidement le cycle inflationniste en saisissant toutes les occasions de dépenser davantage. En plus d'alimenter l'inflation, le gouvernement fédéral alourdit considérablement la dette. D'ailleurs, cette année, le coût du service de la dette aura doublé. L'année prochaine, il sera presque aussi élevé que le montant affecté au Transfert canadien en matière de santé, et on s'attend à ce qu'il dépasse ce que le gouvernement consacre au budget du ministère de la Défense nationale.
Pensons-y. Ce n'est pas ce qu'on appelle une gouvernance efficace. Elle est plutôt dangereuse. Tous ceux qui s'intéressent à la bonne gouvernance des affaires de notre pays devraient s'en préoccuper vivement.
Aujourd'hui, le gouvernement fédéral dépense davantage que tout autre gouvernement fédéral qui l'a précédé. La taille de la fonction publique est plus importante que jamais, mais quels sont les résultats? Il y a un arriéré de traitement de plusieurs millions de demandes d'immigration. Le traitement des demandes de passeport accuse un énorme retard, tout comme le traitement des nouvelles demandes pour les programmes NEXUS et EXPRES. Le fiasco du système de paie Phénix se poursuit. La transparence gouvernementale est pratiquement disparue, puisque les journalistes, les chercheurs et la population canadienne n'ont pas accès aux renseignements du gouvernement fédéral parce que le système d'accès à l'information est déficient dans bon nombre de ministères fédéraux.
Je veux aussi souligner un autre paradoxe. Malgré le nombre record d'employés fédéraux et puisque, c'est bien connu, rien ne fonctionne, le gouvernement libéral, qui dépense sans compter, a dépensé 14,6 milliards de dollars l'année dernière pour accorder à des entreprises extérieures des contrats d'impartition pour des travaux qui devraient être confiés à la fonction publique. Voilà une autre indication que l'appareil fédéral est trop volumineux. Il craque de partout.
Les Canadiens paient pour les dépenses inconsidérées des libéraux, mais ils n'en tirent aucun profit. En fait, cela met en danger les générations futures de Canadiens, sans parler de la dette que le gouvernement libéral a contractée. Les Canadiens doivent prendre conscience que, tandis que les libéraux multiplient les promesses d'un avenir meilleur pour détourner notre attention des problèmes actuels, aucun des problèmes qu'ils ont créés et auxquels les Canadiens sont maintenant confrontés n'est réglé. Après sept ans d'incompétence du gouvernement libéral à Ottawa, les Canadiens se rendent compte que leur situation est pire aujourd'hui que lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, en 2015. Il nous faut de vraies solutions aux vrais problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés en ce moment.
Au lieu de créer plus d'argent, les conservateurs créeraient davantage de ce que l'argent permet d'acheter. Il est temps d'arrêter de parler pour plutôt faire construire plus de logements. Nous devons rendre l'énergie plus abordable. Pour ce faire, nous abrogerions les lois anti‑énergie et nous acheminerions les ressources énergétiques canadiennes vers les marchés. Nous réduirions les subventions versées aux entreprises parasites et nous supprimerions la taxe sur le carbone. Pour lutter contre les changements climatiques, nous rendrions les énergies de remplacement plus abordables, au lieu de rendre l'énergie canadienne plus chère. Nous réformerions le régime fiscal pour que, lorsqu’une personne travaille une heure de plus, qu'elle prend un quart de travail supplémentaire ou qu’elle gagne une prime additionnelle, ce soit toujours dans son intérêt et qu'elle puisse garder dans ses poches une plus grande partie de l'argent ainsi gagné, de façon à subvenir à ses besoins et non à servir les intérêts politiques du gouvernement.
Les conservateurs ont une vision et des plans ambitieux pour leur retour au pouvoir, après la prochaine campagne électorale. Cependant, pour l'instant, je vais faire ma part en votant contre le projet de loi C‑32.
Madame la Présidente, nous avons déjà entendu à plusieurs reprises bon nombre des propos du député de la part des députés d'en face.
Le député a mentionné que les dépenses n'ont pas du tout diminué. Or, il y avait un article récemment sur Global News concernant le budget de 2022 et la diminution exceptionnelle du déficit, qui fond à vue d'œil. En effet, il a diminué de 275 milliards de dollars en deux ans à peine.
Je me demande où vous avez obtenu vos renseignements pour soutenir que le déficit n'a pas du tout diminué.
Je rappelle à la députée qu'elle ne doit pas s'exprimer à la deuxième personne.
Le député de Niagara Falls a la parole.
Madame la Présidente, il suffit de regarder le propre document financier du gouvernement, le dernier énoncé, pour connaître les niveaux de service réels de la dette que le gouvernement a créée. Rappelons que Mark Carney, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, et Tiff Macklem, l'actuel gouverneur de la Banque du Canada, ont déclaré que l'inflation était attribuable aux 200 milliards de dollars supplémentaires — qui n'avaient rien à voir avec les dépenses liées à la COVID — que le gouvernement libéral avait décidé d'imprimer. C'est ce qui a provoqué les pressions inflationnistes que nous subissons aujourd'hui.
Réfléchissons un instant. Au cours des prochaines années, nous allons dépenser plus pour le service de la dette que pour les transferts en matière de santé, qui représentent actuellement 45 milliards de dollars. L'Ontario consacre actuellement 74 milliards de dollars à la santé, et le gouvernement fédéral ne dépense que 45 milliards de dollars. En plus de cette somme, il consacrera plus d'argent au service de la dette au cours des prochaines années que ce qu'il affecte au budget de la Défense nationale. C'est ridicule, et il faut y remédier.
[Français]
Madame la Présidente, je veux être certain de bien comprendre ce que notre collègue a dit. Il parle de dépenses et de dépenses. Je comprends que les conservateurs n'aiment pas les dépenses et qu'ils y voient la source d'une inflation, ce qui n'est pas complètement faux en tout point, mais c'est plus complexe que ce qu'ils présentent souvent. Cela ne mérite certainement pas une campagne puérile avec des croisillons, ou des hashtags comme on le dit, avec un jeu de mots enfantin avec le nom du premier ministre, sauf que ce n'est pas nécessairement complètement faux. Cela pourrait être au milieu d'une discussion. Cependant, on est en contexte où on a aussi besoin des dépenses. Il a parlé des dépenses en santé.
Est-ce que les conservateurs sont favorables à répondre positivement à la demande du Québec de 28 milliards de dollars récurrents?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai mentionné ce que nous appuyons. En matière de dépense, notre politique est la suivante: pour chaque dollar de nouvelle dépense, il faut trouver 1 $ d'économie dans les ministères ou d'autres types de dépenses. L'argent doit servir à financer les programmes que les gens méritent.
Pensons-y. Nous payons près de 45 milliards de dollars pour le service de la dette. Cet argent pourrait servir à financer les programmes dont les Canadiens ont besoin en ce moment et qu'ils méritent d'avoir. Au lieu de cela, il sert à payer le service de la dette, ce qui n'aide aucunement les Canadiens.
Il faut rectifier cela. Il faut améliorer notre situation financière. Le gouvernement ne l'a pas fait.
Madame la Présidente, j'ai été surpris que le député ne mentionne pas le vin, une industrie commune à nos circonscriptions. Ma région ne produit pas autant que celle de Niagara, mais son vin est meilleur, évidemment.
J'aimerais donner au député le temps d'en dire davantage sur ce que nous espérions voir dans cet énoncé économique de l'automne concernant le soutien à l'industrie vinicole.
Madame la Présidente, qui fait le meilleur vin reste à voir. Une des préoccupations dont j'ai parlé dans mon discours, c'est la taxe d'accise. En avril, elle augmentera de près de 7 %. Cela aura un effet dévastateur pour les établissements vinicoles et les producteurs.
Un autre événement qui surviendra à la fin du mois de mars est la fin du programme de remplacement de deux ans de l'exemption de la taxe d'accise. On parle de 166 millions de dollars versés aux établissements viticoles du pays sur deux ans et rien n'indique qu'une mesure sera mise en place pour remplacer ce programme.
Le gouvernement doit se mettre au travail et proposer des idées et des solutions concernant la façon de soutenir les producteurs dans le futur.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député deRegina—Wascana, L'agriculture et l'agroalimentaire; l'honorable députée Saanich—Gulf Islands, Les ressources naturelles; l'honorable députée de Nanaimo—Ladysmith, La santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour ajouter ma voix au débat sur l'énoncé économique de l'automne.
Bien que décevant, le projet de loi est peu surprenant dans la mesure où il s'inscrit dans la continuité de la politique de taxes élevées et inflationniste à laquelle nous nous attendons de la part du gouvernement libéral. Ce que ce projet de loi offre aux Canadiens, ce sont plus de dettes, plus de taxes, plus de dépenses, et la perspective d'une inflation accrue et de taux d'intérêt plus élevés au cours des prochains mois et de l'année à venir. Je dis que ce projet de loi correspond aux attentes des Canadiens, car il est conforme à ce à quoi les libéraux nous ont habitués au cours des sept dernières années.
En 2015, les libéraux avaient promis trois années de ce qu'ils qualifiaient de « déficits modestes » qui seraient entièrement consacrés à un programme de construction d'infrastructures porteur de transformation, ce qui permettrait au budget de se rééquilibrer d'ici 2019. Il était évident dès le départ que cette promesse électorale audacieuse n'était qu'un mensonge aux électeurs canadiens. Les libéraux ont immédiatement commencé à engager de nouvelles dépenses sans aucune retenue budgétaire, ce qui a conduit le Canada tout droit vers un déficit, et ils n'ont plus jamais parlé d'équilibre budgétaire depuis.
C'est comme si aucun député libéral n'avait jamais entendu la promesse qu'ils ont faite à des millions de Canadiens sur le pas de leur porte, à savoir que si les libéraux étaient élus, ils feraient de courts et modestes déficits qui seraient amortis par de nouvelles infrastructures rutilantes qui amélioreraient la productivité. Au lieu de cela, nous enregistrons des déficits structurels et nous voyons nos industries crouler sous le poids d'une réglementation toujours plus lourde. Je rappelle aux députés et aux Canadiens qui nous suivent que la crédibilité du gouvernement doit être mesurée en fonction de son bilan.
Les libéraux ont fait fi de leur promesse en faisant comme s'ils n'avaient jamais pris cet engagement, puis Bill Morneau a assuré aux Canadiens que ce qui importait vraiment, ce n'était pas les déficits, mais plutôt que le ratio de la dette par rapport au PIB diminue constamment. Ensuite, quand les prévisions de son propre ministère semblaient mettre en péril ce qu'on appelait les assises financières, il a dit soudainement qu'en fait, ce qui compte réellement, c'est la cote de crédit AAA du Canada. Ensuite, alors qu'une agence de notation avait réduit la cote de crédit du Canada, que le pays était paralysé par des barrages ferroviaires, que le prix de l'énergie canadienne était inférieur à zéro, en partie à cause des capacités insuffisantes des pipelines canadiens, que l'économie était sur le bord de la récession et que le gouvernement s'apprêtait à présenter un budget lourdement déficitaire, c'est à ce moment que la pandémie de COVID‑19 a frappé. Il est important de le rappeler aux Canadiens. Le gouvernement a gâché quatre années de prospérité économique mondiale en créant de nouvelles taxes et de nouveaux règlements qui ont décimé des industries canadiennes et ajouté 100 milliards de dollars à la dette avant la pandémie. Tout cela est arrivé avant la pandémie.
Tout au long des quatre premières années, les conservateurs ont prévenu le gouvernement qu'il était tout à fait irresponsable de faire de lourds déficits et de ne pas bâtir les infrastructures promises alors que les choses allaient relativement bien. Les conservateurs ont prévenu le gouvernement à maintes reprises qu'il plaçait les Canadiens dans une situation vulnérable en laissant les coffres vides pendant une période de prospérité. Le chef du Parti conservateur n'a certainement pas prédit la pandémie de COVID‑19, mais il a prévenu le gouvernement qu'il avait la responsabilité d'agir prudemment pour que le Canada soit dans la meilleure posture possible pour gérer un ralentissement économique.
Nous voilà près de trois ans plus tard et, selon l'énoncé économique de l'automne, la dette du Canada s'élève à près de 1,2 billion de dollars, dont plus de la moitié a été contractée par le gouvernement actuel à lui seul, et la majorité de la nouvelle dette cumulée par le gouvernement n'avait rien à voir avec les mesures de lutte contre la COVID‑19, car 100 milliards de dollars ont été ajoutés à la dette avant la pandémie et des dépenses de 205 milliards de dollars ont été effectuées après la pandémie pour des choses qui n'avaient rien à voir avec elle.
Pendant que la ministre des Finances actuelle et son prédécesseur accumulaient ces énormes déficits, ils ont assuré aux Canadiens que tout allait bien. Ils leur ont dit que les taux d'intérêt étaient bas et qu'ils le resteraient dans un avenir prévisible. Ils ont même dit que les taux étaient si bas qu'ils pouvaient enregistrer un déficit tout en réduisant le ratio dette-PIB.
Pendant que les ministres des Finances alourdissaient la dette, la Banque du Canada augmentait la production de sa presse à imprimer. Le ministère des Finances a émis de nouveaux titres et la Banque du Canada les a achetés avec de l'argent créé de toutes pièces. Le gouverneur actuel de la Banque du Canada et ses prédécesseurs ont assuré aux Canadiens que tout allait bien et qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter.
J'ai demandé au gouverneur de la Banque du Canada si le fait de racheter toutes ces dettes avec de l'argent nouvellement évoqué finirait par provoquer l'inflation et il a répondu par la négative. Il a rejeté les préoccupations que j'ai soulevées il y a deux ans et demi au sujet de l'inflation. Il a dit qu'il n'y aurait pas d'inflation et que, même s'il y en avait, la Banque du Canada disposait de nombreux outils pour la contrer. Notre chef conservateur a également soulevé sans cesse ces préoccupations au cours des deux dernières années et demie.
La ministre des Finances a rejeté les inquiétudes des conservateurs concernant l'inflation et a déclaré que toute inflation était simplement transitoire et qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter. Or, nous y voilà. Nous sommes confrontés à une véritable crise du coût de la vie. Les Canadiens sont de moins en moins capables de se payer les produits de première nécessité comme la nourriture, l'essence, le logement et le chauffage.
L'inflation a été décrite comme la taxe la plus cruelle de toutes. Elle détruit les épargnes de toute une vie des personnes âgées. Elle détruit le pouvoir d'achat des travailleurs dont les salaires augmentent plus lentement que le coût des biens dont ils ont besoin pour vivre. Le Canada connaît aujourd'hui le taux d'inflation le plus élevé en 40 ans, et pourtant, l'énoncé économique de l'automne ne contient absolument rien qui permette de résoudre cette crise de manière significative.
Milton Friedman a dit: « L'inflation est toujours et partout un phénomène monétaire, en ce sens qu'elle est et qu'elle peut être générée seulement par une augmentation plus rapide de la quantité d'argent que de la production. »
Comme l'a dit le chef conservateur, il y a trop d'argent pour trop peu de biens. Les coûts du gouvernement font grimper le coût de la vie. Nous devons arrêter d'imprimer de l'argent et commencer à produire davantage de choses que l'argent permet d'acheter, comme de la nourriture, des maisons et de l'énergie abordable. Maintenant que l'inflation est devenue incontrôlable et qu'elle nuit dangereusement à la capacité des Canadiens à se nourrir, à se loger, à se déplacer et à chauffer leur maison, la Banque du Canada augmente les taux d'intérêt plus rapidement qu'à n'importe quel moment depuis des décennies.
Cela entraîne deux conséquences graves pour les Canadiens. Premièrement, des milliers et peut-être même des millions de Canadiens subiront une hausse vertigineuse de leurs versements hypothécaires mensuels dans les mois et les années à venir. Deuxièmement, selon ce qui est indiqué dans l'énoncé économique de l'automne, les intérêts sur la dette nationale friseront bientôt les 50 milliards de dollars par année. Le gouvernement du Canada paiera bientôt davantage en intérêt que ce qu'il paie pour les transferts en santé ou la défense nationale.
Par-dessus le marché, ce projet de loi ne prévoit aucun allègement fiscal digne de ce nom pour les Canadiens. Le gouvernement va de l'avant avec son plan de tripler la taxe sur le carbone sur le chauffage résidentiel, le carburant et la nourriture. Il brise ainsi, encore une fois, sa promesse électorale de ne pas augmenter la taxe sur le carbone au-delà de 50 $ par mégatonne. Il y a en plus la taxe sur les chèques de paie, qui augmentera dans quelques semaines. Les Canadiens ne peuvent pas assumer la hausse de la taxe sur le carbone avec un chèque de paie amputé. Les Canadiens ne peuvent pas payer plus cher pour se nourrir, chauffer leur demeure, faire le plein d'essence et se déplacer. La hausse des taux d'intérêt et le prix inaccessible des maisons amènent les Canadiens à désespérer de voir qu'une génération entière d'entre eux abandonne le rêve d'accéder à la propriété.
Toutefois, les problèmes avec le gouvernement vont bien au-delà de cet horrible projet de loi et de cet énoncé économique de l'automne extrêmement malavisé et décevant. Le gouvernement a laissé tomber les Canadiens à un point tel que cela en devient incompréhensible. Le gouvernement est si désespérément incompétent que les Canadiens ne peuvent même pas obtenir un passeport. Le gouvernement est incapable d'assurer l'accès à des médicaments de base pour enfants. Près de deux millions et demi de personnes attendent une décision en matière d'immigration, et 10 000 personnes ont été obligées de se soumettre à une quarantaine et ont été menacées par une application téléphonique inutile et acquise de façon douteuse.
Le système de paie du gouvernement est incapable d'émettre des chèques de paie, et les systèmes d'approvisionnement du gouvernement sont incapables de nous approvisionner. L'Arctique canadien n'est pas défendu convenablement. Des fonctionnaires ont défié des ordres démocratiques du Parlement. Des pouvoirs d'urgence ont été décrétés sous de faux arguments. Des ministres se sont ingérés dans des enquêtes policières. On refuse régulièrement de fournir des renseignements de base au public et aux journalistes. Nos ressources énergétiques restent dans le sol tandis que l'Europe gèle et que Poutine rigole. Des Canadiens n'ont pas les moyens de s'acheter de la nourriture. Ils ne peuvent se permettre de chauffer leur maison. La ministre des Finances continue de mettre en péril l'avenir du Canada avec des dépenses inconsidérées et des taxes punitives, tout en se moquant des Canadiens qui souffrent et qui sont désespérés en leur faisant croire qu'elle partage leur souffrance et qu'elle les comprend, car elle a annulé son abonnement à la chaîne Disney+.
Je n'ai aucune confiance dans le gouvernement. Je suis contre ce projet de loi et je suis contre le gouvernement. Le temps est venu d'avoir un gouvernement conservateur qui redonnera espoir aux Canadiens.
Madame la Présidente, mon collègue d'en face a livré un discours passionné. Je dois avouer que cela m'a fait un peu frémir, mais je me suis rappelé alors que les députés du parti d'en face vivent dans une réalité parallèle où ce sont eux les gestionnaires et les intendants des finances publiques de ce pays.
Je rappelle aux Canadiens que c'est le parti qui a enregistré neuf déficits consécutifs. Il a détruit l'économie du Canada. Il a essayé d'équilibrer le budget dans sa 10e année en vendant des actions de GE, en pillant le fonds de prévoyance de l'assurance-emploi, et tout le reste, mais l'économie était en lambeaux. Exposés à des contestations, les conservateurs ont invoqué des « moments difficiles ». Ils oublient que nous venons de traverser une pandémie mondiale. Le député d'en face ne convient-il pas qu'il est très mal placé pour parler de gestion financière?
Madame la Présidente, je suis désolé, mais je ne suis absolument pas d'accord avec le député de Saint John—Rothesay. Je le remercie d'avoir mis une cravate et de participer au débat d'aujourd'hui, mais il se trompe du tout au tout.
La crise financière qui a sévi à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir était la pire crise financière à survenir depuis la Grande Dépression. Le Canada a réussi à s'en sortir en force, en affichant l'économie la plus solide de tout le G7. À l'époque, le gouvernement n'a pas eu recours à un assouplissement quantitatif ni imprimé de la monnaie de singe, comme l'ont fait beaucoup d'autres pays et comme le gouvernement libéral le fait maintenant.
Le gouvernement libéral n'a pas de leçons à nous donner en matière de gestion financière.
[Français]
Madame la Présidente, tout d'abord, je décerne une mention spéciale au député. Je pense que c'est le premier conservateur qui dit « triple » une seule fois. C'est très bon pour la santé mentale de l'ensemble de la Chambre, donc je tiens à l'en remercier le plus chaleureusement du monde. Je lui dis un triple merci, comme quoi il y a un disque qui n'est pas rayé dans le magasin de CD.
Ensuite, j'ai deux questions fort simples et je vais l'inviter à répondre clairement. Cela va être par oui ou par non. Je crois que nos collègues sont aussi irrités que nous quand nous n'obtenons pas de réponses du côté du gouvernement.
Première question: que fait-on avec le gouverneur de la banque centrale? Deuxième question: que fait-on avec la cryptomonnaie?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis désolé, mais je n'ai pas entendu de troisième question, malgré tous ces commentaires à propos de l'idée de tripler la taxe sur le carbone.
En ce qui concerne le gouverneur de la Banque du Canada, j'espère que tous les Canadiens s'attendront à ce qu'il revienne au mandat fondamental qui est de limiter l'inflation à 2 % et de ne pas dévaluer la devise canadienne. Nous sommes vraiment exaspérés. Comme le député, je suis exaspéré par le peu de réponses fournies par le gouvernement. Il ne nous offre pas de réponses.
Madame la Présidente, je pense à l'extraction des ressources dans notre pays et à la valeur ajoutée insuffisante de certaines de ces extractions.
Le député convient-il qu'il est nécessaire de protéger les communautés autochtones, y compris bien sûr les femmes et les filles autochtones, dans le cadre de l'expansion de l'extraction des ressources au Canada?
Madame la Présidente, je pense que l'extraction des ressources offre aux communautés autochtones éloignées certaines des meilleures possibilités en matière d'accès à l'emploi et de services de base, qui sont financés par les revenus générés par ces projets.
Le chef l'a dit au cours de son discours tout à l'heure. Il est très important pour les communautés autochtones, et en fait pour toutes les collectivités nordiques et éloignées, que l'extraction des ressources puisse se faire au Canada. Le Canada a un rôle à jouer dans le monde.
L'Europe risque de geler cet hiver et d'alimenter la guerre de Poutine en raison de notre incapacité à y acheminer nos ressources énergétiques, qu'elle désire acheter. C'est une honte. Le gouvernement porte une très lourde responsabilité dans cet échec de la sécurité énergétique mondiale.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne.
En tant que députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, je sais que les gens que je représente s'attendent à au moins deux choses de ma part: la compassion et la responsabilité. Par extension, je sais qu'ils s'attendent à la même chose du gouvernement. Voilà pourquoi j'étais si ravie lorsque j'ai pris connaissance de l'énoncé économique de l'automne présenté par la vice-première ministre et ministre des Finances. Selon moi, il établit un juste équilibre entre la compassion et la responsabilité.
Nous savons que les Canadiens traversent une période difficile en ce moment. L'inflation mondiale, l'économie postpandémique et les perturbations des chaînes d'approvisionnement exacerbées par la guerre en Ukraine entraînent des difficultés économiques pour tous les pays. Nous savons que les Canadiens comptent parmi les personnes éprouvées. Par conséquent, dans l'énoncé économique de l'automne, nous présentons plusieurs programmes pour aider les Canadiens qui ont le plus de mal à joindre les deux bouts.
Quels programmes avons-nous proposés et en quoi aident-ils les Canadiens? Par exemple, le remboursement de la TPS doublera le crédit pour la TPS pendant six mois. Il y a aussi l'élimination de l'intérêt sur les prêts étudiants et le supplément de 500 $ au programme de l'Allocation canadienne pour le logement. Nous modifions l'Allocation canadienne pour les travailleurs, afin que les familles et les personnes qui travaillent fort et qui gagnent souvent le salaire minimum, mais qui veulent néanmoins continuer à travailler obtiennent un complément de revenu. Ce supplément sera désormais versé trimestriellement et à l'avance.
Nous élargissons le programme de soins de santé en y incluant les soins dentaires. Nous procurons du financement pour les soins dentaires des enfants des familles qui n'ont peut-être pas assez d'argent pour les payer et qui doivent faire un choix entre les soins dentaires ou la nourriture et les vêtements. Enfin, il y a le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Nous avons réussi à conclure un accord à ce sujet avec les dix provinces et les trois territoires. Il s'agit d'un programme sur lequel le gouvernement libéral planche depuis plus de 50 ans. Il est enfin mis en œuvre avec l'accord des provinces et des territoires. Grâce à ce programme, les parents recevront en décembre prochain un remboursement de 50 % en Ontario, où vivent les résidants de ma circonscription, soit sous forme de remboursement pour eux-mêmes, soit sous forme de crédits sur des paiements futurs. Il s'agit d'argent sonnant dans les poches des familles qui sont actuellement aux prises avec les pressions inflationnistes.
Ce sont des exemples d'investissement dans les infrastructures sociales. Nous avons entendu de nombreux commentaires de l'autre côté de la Chambre selon lesquels nous devrions arrêter de dépenser. Ces commentaires sont principalement fondés sur les doctrines de Milton Friedman, que l'orateur précédent a mentionné et dont l'actuel chef de l’opposition est un grand disciple. Nous savons cependant que la théorie économique du ruissellement a été réfutée à de nombreuses reprises. La meilleure façon d'aider les Canadiens n'est pas d'espérer que l'argent ruisselle des riches, mais plutôt d'offrir une aide directe.
Ces programmes, comme l'investissement dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, augmenteront la productivité de la main-d'œuvre canadienne, non seulement des femmes, mais des deux parents, en permettant d'offrir des services de garde fiables et abordables. Le taux de participation en Ontario est de 92 %, c'est-à-dire que parmi les établissements de garde d'enfants agréés, 92 % participeront à cet extraordinaire programme.
Nous faisons beaucoup d'autres choses. Par contre, nous savons que nous ne pouvons pas continuer à fournir le large éventail de mesures de soutien que nous avons fourni aux Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19 parce que nous subissons des pressions inflationnistes. C'est là que la responsabilité gouvernementale entre en jeu. Même si nous voulons aider tous les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts, nous savons que nous devons adopter des mesures ciblées et être responsables.
Les dépenses ont été réduites dans le dernier budget et l'énoncé économique de l'automne. Elles ont diminué considérablement par rapport à ce qu'elles étaient lors de l'année où nous avons offert des programmes de prestations liés à la COVID‑19. Je rappelle aux députés d'en face qu'ils ont voté en faveur de ces programmes, sous la direction d'un autre chef, car ils savaient très bien que les Canadiens avaient besoin de ce soutien et que ces programmes seraient bénéfiques pour l'économie.
Le déficit correspond actuellement à 1,3 % du PIB. Moody's nous a accordé une cote AAA, et nous avons le plus faible ratio dette-PIB du G7. Qui plus est, nous avons augmenté certains impôts afin que tout le monde paie sa juste part. Nous n'augmentons pas les impôts globaux, comme se plaisent à le dire les députés d'en face. Nous augmentons seulement les taxes, comme le dividende pour la relance au Canada, qui est imposé aux banques et aux compagnies d'assurances qui ont engrangé des profits excessifs au cours de cette période. Nous agissons de manière responsable. Nous gérons aussi de façon responsable d'autres programmes sociaux importants que nous avons mis en place ainsi que la lutte contre les changements climatiques.
Nous savons que les changements climatiques représentent l'une des menaces existentielles les plus graves auxquelles notre pays doit faire face, de même que toute la planète. Nous sommes déterminés à maintenir le cap, à suivre le programme que nous avons mis en place pour lutter contre cette menace. Contrairement aux députés d'en face, qui changent aussi souvent d'idée qu'ils changent de chef et qui sont tantôt pour tantôt contre la tarification de la pollution, nous donnons suite aux engagements que nous avons pris auprès des entreprises et des Canadiens. C'est important parce que l'incertitude créée par les conservateurs en menaçant ce programme décourage les investisseurs d'injecter de l'argent dans l'économie propre au Canada et nuit à l'avènement d'une transition équitable. Nous savons que le coût de l'inaction est beaucoup plus élevé que le coût des mesures à prendre. Nous savons aussi — et c'est également le cas des députés d'en face — que tout l'argent provenant de la tarification de la pollution, tout l'argent recueilli, est remis aux Canadiens. C'est un programme sans incidence sur les recettes. Ce n'est pas une taxe supplémentaire.
J'ai parlé du coût des changements climatiques. Depuis 1983, le coût annuel des effets des changements climatiques est passé de 0,4 à 1,9 milliard de dollars. À cela s'ajoute le coût des répercussions sur la santé. Dans un récent article de la revue The Lancet, on parle des répercussions mondiales. On estimait que, en 2021, le coût de la mortalité liée à la chaleur dans le monde s'élevait à 144 milliards de dollars. Il s'agit là de répercussions majeures qu'on ne peut pas ignorer. Nous devons nous fixer un cap bien précis pour combattre les changements climatiques. C'est la façon responsable d'agir, et c'est ce que nous faisons.
Nous investissons aussi dans notre économie et nos entreprises, tout en faisant en sorte de mettre en place des mesures incitatives pour attirer des investissements au Canada. Nous savons que les récents changements prévus dans la loi américaine sur la réduction de l'inflation ont entraîné la mise en place de certains programmes problématiques, et nous devons nous y adapter. Les crédits d'impôt proposés dans le cadre du Programme des technologies propres et du programme d'hydrogène vert cherchent à aider le Canada à demeurer concurrentiel par rapport aux États‑Unis dans ce domaine.
Nous devons être responsables et veiller à ne pas diffuser des messages insensés. Cela dit, j'aimerais préciser que les messages de désinformation et de mésinformation qui sont propagés sous forme de demi-vérités, de phrases accrocheuses et de slogans percutants nourrissent l'anxiété et la peur des Canadiens.
Le chef de l’opposition vient tout juste de déclarer que rien ne fonctionne au Canada. Je ne suis pas d'accord. Le Canada fonctionne très bien. Nous devons relever certains défis et nous le savons. Les pressions inflationnistes mondiales causent de grands défis liés notamment à la pandémie de COVID‑19 et aux ruptures dans la chaîne d'approvisionnement. Cependant, ces défis sont communs à l'ensemble des pays. Nous prenons des mesures responsables et ciblées pour aider les personnes les plus vulnérables. Nous agissons ainsi de manière responsable.
Ce qui est irresponsable, c'est de citer des fragments des déclarations de Tiff Macklem ou de Mark Carney, en reprenant quelques phrases ou mots hors contexte, ou d'affirmer des choses qui ne se sont pas vraies. Les députés ne se rendent-ils pas compte que le tarif de la pollution n'a pas augmenté depuis avril de l'année dernière? Il est donc impossible qu'il soit à l'origine de ces pressions inflationnistes. Et il n'augmentera pas avant le mois d'avril de l'année prochaine. Comment cette taxe pourrait-elle être responsable de l'inflation actuelle? De nombreux pays dans le monde ne tarifent pas la pollution et ils connaissent une inflation plus importante que la nôtre. Nous avons la responsabilité de prendre soin des Canadiens, de relever les défis auxquels ils se heurtent en raison de cette inflation. Nous prenons cette responsabilité au sérieux et nous faisons preuve de compassion.
Pour conclure, je dirais que nous devons également faire savoir aux Canadiens que notre économie est forte. Nos résultats pendant la pandémie de COVID-19 ont été solides sur le plan de la santé, mais aussi sur le plan économique. Plus de 500 000 nouveaux emplois ont été créés par rapport au niveau d'avant la pandémie. Notre économie a connu la plus forte croissance de tous les pays du G7. Comme d'autres députés nous l'ont dit, nos déficits sont les moins importants du G7, et la seule chose qui a triplé est notre cote de crédit AAA.
Notre situation est enviable. Nous avons des problèmes à régler. Le gouvernement en est conscient et il agit pour y arriver, mais il ne faut pas accroître l'anxiété des Canadiens. Nous devons plutôt faire preuve de compassion, être responsables et collaborer pour améliorer encore plus...
Madame la Présidente, il est très inquiétant de constater que le gouvernement vit sur une autre planète déconnectée de la réalité.
Normalement, en mathématiques et en économie, une bonne formule donnera les bons résultats. Si on arrive aux mauvais chiffres, c'est que la méthode et le plan sont mauvais. Le gouvernement tente de nous faire croire que son plan fonctionne et qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, mais ce plan ne fonctionne pas.
Le gouvernement doit refaire ses devoirs. Il est tout à fait acceptable de prendre du recul pour étudier les autres solutions possibles et tenter de trouver un moyen d'améliorer le sort des Canadiens et de leur offrir de meilleures possibilités pour qu'ils arrêtent de souffrir comme ils souffrent actuellement. J'aimerais savoir si le gouvernement est prêt à prendre ce recul. La première étape serait d'arrêter de tripler, tripler, tripler les taxes sur l'épicerie, l'essence et le chauffage résidentiel.
Madame la Présidente, je vais essayer de répondre correctement à la question cette fois-ci.
Je ne comprends pas vraiment de quoi le député parlait quand il a dit « tripler, tripler, tripler », et très franchement, je ne sais pas comment répondre à cette question. Nous ne triplons aucune taxe en ce moment et la taxe n'a pas augmenté. Je ne suis pas certaine de comprendre ce dont il parle.
En matière de théories économiques, à la lumière des théories économiques boiteuses de Milton Friedman qui ont vu le jour dans les années 1970 et qui ont été réfutées à maintes reprises, comment le député peut-il prendre la parole pour nous critiquer?
Je suis navrée, mais je pense que vous devez vous pencher sur votre plan, si toutefois vous en avez un.
Je ne saurais dire à la députée quel est mon plan. Par contre, je tiens à lui rappeler de ne pas à dire « vous » ou « votre » pour ne pas qu'on le lui fasse remarquer.
[Français]
L'honorable député de Longueuil—Saint‑Hubert a la parole.
Madame la Présidente, je suis chaque fois ahuri de constater à quel point les députés libéraux de l'autre côté de la Chambre vivent avec des lunettes roses pour ce qui est de la lutte contre les changements climatiques. La députée a encore vanté le bilan de son gouvernement. Cela n'a aucun bon sens.
Le Canada est l'un des pires pays au monde. Nous l'avons vu pendant la période des questions orales. Nous sommes classés 58e sur 60, selon les critères de la COP27. Cela n'a aucun bon sens. Le Canada a investi 8,5 milliards de dollars américains par année dans les énergies fossiles. Cela n'a aucun sens.
Nous sommes le pire pays du G20 en ce qui a trait à la moyenne d'émissions de gaz à effet de serre par habitant, et le seul pays du G7 dont les émissions ont augmenté depuis que les libéraux sont au pouvoir. J'ai bien dit les libéraux, et non les conservateurs. Ce ne sont pas des farces: les environnementalistes s'ennuient des conservateurs. C'est quand même quelque chose.
Quel est le plan des libéraux pour faire face à ces défis?
[Traduction]
Madame la Présidente, oui, nous savons qu'il faut déployer plus d'efforts pour lutter contre les changements climatiques. Je dirais toutefois que je ne vois pas les choses avec des lunettes roses, malgré le rouge de ma monture. Aujourd'hui, je cite des faits. Je me réjouis toutefois de savoir que le Bloc considère, comme nous, qu'il faut maintenir une tarification de la pollution et continuer de lutter contre les changements climatiques.
Il faut en faire davantage, c'est vrai, mais je tiens à signaler que l'intensité de nos émissions a diminué. Nous aimerions dire que nos émissions n'ont pas augmenté et que nous avons atteint certaines des cibles, mais l'économie a connu une croissance considérable pendant la même période. Le Canada est fondé sur les ressources naturelles; c'est un point que nous nous efforçons de changer grâce à différentes mesures, dont une transition vers la carboneutralité dans le secteur pétrolier et gazier. Il faut en faire davantage, mais je me réjouis de savoir que le Bloc croit, comme nous, qu'il faut maintenir la tarification de la pollution et en faire encore plus.
Madame la Présidente, il y a quelques éléments de l'énoncé économique de l'automne qui méritent d'être appuyés, mais ce qui ressort pour les néo-démocrates, ce n'est pas nécessairement ce qui se trouve dans l'énoncé, mais ce qui n'y figure pas.
Bien que la vice-première ministre annonce des temps difficiles et une récession, on ne prévoit pas de réforme complète de l'assurance-emploi. La députée peut-elle expliquer quel est le plan des libéraux pour les travailleurs qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, risquent de perdre leur emploi à cause de politiques économiques axées sur les chiffres et non sur les personnes et parce que le gouvernement n'a pas su s'occuper du filet de sécurité sociale sur lequel ils comptaient?
Madame la Présidente, nous nous concentrons sur les travailleurs. Nous avons mis en place de nombreux programmes qui s'attaquent à la crise de l'abordabilité qui sévit actuellement. Nous savons que l'assurance-emploi est importante, c'est pourquoi nous continuons à la financer et à faire augmenter les cotisations. Les travailleurs sont notre plus grande préoccupation dans le plus récent énoncé économique de l'automne, et nous continuerons à travailler pour les soutenir.
Puisque la véritable valeur d'une nation se mesure à sa capacité de remplir sa promesse d'une vie meilleure pour tous les citoyens, c'est à cela que nous devrions mesurer notre nation.
Madame la Présidente, en écoutant l'énoncé économique de l'automne, j'ai songé aux paroles prononcées par le président John F. Kennedy dans le message qu'il adressait au Congrès en février 1962. J'ai alors pensé qu'il était important d'évaluer l'énoncé économique de l'automne en se demandant si le gouvernement a véritablement amélioré la vie des Canadiens. Il est important de prendre du recul par rapport au battage médiatique et de se pencher sur les résultats que le gouvernement a obtenus dans les sept dernières années.
Sous le gouvernement actuel, les Canadiens en ont-ils eu pour leur argent? Nous savons que, il y a sept ans, le premier ministre a promis de faire des déficits chaque année, mais il a dit qu'ils seraient modestes, qu'ils ne seraient pas trop lourds et qu'il n'y avait pas de raison de s'inquiéter. Évidemment, nous savons que cela n'a pas vraiment fonctionné.
La COVID‑19 est arrivée, et le premier ministre a promis de venir en aide aux Canadiens. Tous les députés se sont unis pour le faire. Bien que nous ayons dû emprunter à cette fin, il n'était pas nécessaire d'emprunter 200 milliards de dollars supplémentaires. Cela n'a pas aidé les Canadiens. À la lumière des propos de l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, nous savons maintenant que cet emprunt supplémentaire, cet usage abusif de la carte de crédit nationale, exacerbe l'inflation et fait augmenter le coût de la vie. En fait, cela revient à faire tout le contraire de ce qu'il faut pour venir en aide aux Canadiens. Cela met les Canadiens dans une situation financière précaire et ne fait qu'alimenter l'inflation.
Par-dessus le marché, le gouvernement libéral a promis que sa taxe sur le carbone réduirait nos émissions de gaz à effet de serre et que la plupart des Canadiens récupéreraient plus d'argent qu'ils n'en paient en taxe sur le carbone. En réalité, nous savons maintenant, grâce au directeur parlementaire du budget, que la taxe sur le carbone coûtera plus aux Canadiens que ce qu'elle leur rapporte, et qu'elle n'a pratiquement rien fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Cependant, les Canadiens n'ont pas à s'inquiéter. Les libéraux arrivent à la rescousse. Le gouvernement libéral va venir en aide à ceux qui peinent à chauffer leur habitation et à nourrir leur famille en triplant la taxe sur le carbone. Je laisse aux députés le soin d'imaginer ce que les Canadiens devront payer pour chauffer leurs logements et acheter de la nourriture une fois que le gouvernement aura triplé la taxe sur le carbone.
Pour certains Canadiens, les libéraux prévoient de leur envoyer 500 $ pour des choses qui coûtent maintenant des milliers de dollars de plus. Le prix des aliments a augmenté de 11 %, et le recours aux banques alimentaires atteint des sommets au Canada. Le prix du chauffage résidentiel a doublé, surtout dans l'Est du Canada et dans le Nord de l'Ontario, où trop de Canadiens sont confrontés à la pauvreté énergétique. En ont-ils pour leur argent? Je ne le pense pas.
Nulle part l'échec des libéraux n'a été plus effrayant que dans le domaine du logement. Nous savons qu'en 2017, le premier ministre a lancé en grande pompe la Stratégie nationale sur le logement. Il se trouvait à Toronto, debout juste devant le maire de la ville. Il allait mettre sur pied ce tout premier plan national. Il y a promis 40 milliards de dollars, puis il a augmenté ce montant à 70 milliards de dollars. Il a dit qu'il s'agissait d'une vision comme on n'en voit qu'une fois par génération et qui permettrait de protéger le parc de logements abordables actuel, de construire quatre fois plus de logements qu'au cours de la dernière décennie, de rénover trois fois plus de logements qu'au cours de la dernière décennie et de réduire de 50 % l'itinérance chronique.
Le premier ministre a dit qu'il s'agissait d'un plan exhaustif et solide qui changerait la vie des Canadiens en les aidant à accéder à un logement et à y rester. Comment cela a-t-il fonctionné? Les Canadiens en ont-ils eu pour l'argent qu'ils ont versé au gouvernement dans le domaine du logement?
Examinons les faits. On a annoncé 70 milliards de dollars dans les manchettes. Nous savons qu'en fait il ne s'agissait pas vraiment de 70 milliards de dollars. Lorsqu'on en déduit les dépenses fédérales déjà engagées, ainsi que les sommes équivalentes exigées des provinces, que celles-ci dépensaient déjà aussi, et si l'on en déduit ensuite les prêts et les autres outils qu'on a utilisés, le chiffre était en fait 6,8 milliards de dollars sur 10 ans.
C'est bien correct: 6,8 milliards de dollars, c'est tout de même 6,8 milliards de dollars. C'est merveilleux, n'est-ce pas? Peut-être que oui, peut-être que non. Cet argent était censé être dépensé par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, au moyen de cinq programmes principaux: l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, le Fonds national de co-investissement pour le logement, l'Initiative pour la création rapide de logements, le Fonds d'innovation pour le logement abordable et l'Initiative des terrains fédéraux. Quel est le bilan depuis 2017?
En 2021, le directeur parlementaire du budget a rapporté que 192 millions de dollars par année étaient prévus pour aider plus particulièrement les Canadiens à faible revenu, une hausse de 9 %. Malgré cette augmentation globale des dépenses, à cause des dépenses inflationnistes des libéraux, le pouvoir d'achat des Canadiens a diminué de 15 %. Parmi les programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui devaient contribuer à payer le coût de la construction de logements pour lutter contre l'itinérance, il y a le Fonds national de co-investissement pour le logement, qui a dépensé 50 % du budget lui étant alloué. Puis, l'initiative Financement de la construction de logements locatifs a dépensé 53 % de son budget. Quant à Emploi et Développement social Canada, il a augmenté considérablement son budget pour lutter contre l'itinérance, le faisant passer de 118 millions de dollars par année en moyenne à 357 millions de dollars. Il s'agit là d'une augmentation de 203 %.
C'est formidable, n'est-ce pas? Pas si vite. La vérificatrice générale rapporte maintenant que la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Emploi et Développement social Canada ne savent pas du tout si leurs programmes sont d'une aide quelconque. Ils ne savent pas s'ils ont permis d'améliorer la situation ou non. Quel plan formidable. Ces organismes dépensent la moitié de l'argent engagé, ne font rien pour s'assurer que les engagements grandiloquents du premier ministre sont respectés, puis disent aux Canadiens que tout ira bien. Toutefois, nous ne sommes pas dupes, car nous savons que les gens souffrent. Le prix des maisons a doublé depuis que le premier ministre a annoncé des jours meilleurs en 2015.
Un rapport de l'Institut C.D. Howe — un organisme nommé en l'honneur d'un homme qui savait comment faire bouger les choses dans notre pays — a cité le coût de l'appareil public comme l'une des principales causes de la pénurie de logements. Dans certaines grandes villes comme Kelowna, Regina, Toronto et Ottawa, les acheteurs d'une maison ont dû payer en moyenne 230 000 $ de plus en raison des coûts municipaux. À Vancouver, ce chiffre atteint 644 000 $. Les grosses machines publiques coûteuses font obstacle aux nouvelles constructions, aux travaux de modernisation et de rénovation, aux nouveaux logements locatifs, aux logements accessibles et abordables et à la possibilité d'accéder un jour à la propriété.
Pendant ce temps, le gouvernement demande aux gens de payer davantage, de gagner moins et de payer plus de taxes pour couvrir ses dettes qui montent en flèche. Dans un rapport publié en septembre dernier, le directeur parlementaire du budget a indiqué que l'écart d'accessibilité à la propriété, qui est l'écart entre le prix moyen d'une maison au Canada et la capacité d'emprunt d'une famille moyenne, atteint pas moins de 67 % maintenant. À titre d'information, en janvier 2015, quelques mois avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, cet écart était de 2 %.
Cette situation est encore aggravée par le fait que le gouvernement qui, lorsqu'il ne se retranche pas derrière sa rigidité idéologique malavisée, ne semble pas faire le travail. Les libéraux font de grands discours. Le premier ministre fixe la caméra avec des yeux remplis de compassion et dit qu'il se soucie vraiment des gens, mais il ne fait pas le nécessaire.
On dirait une mauvaise plaisanterie, mais pour les gens de ce pays, notamment pour les plus vulnérables qui paient le prix le plus élevé, c'est loin d'être drôle. Il y a des personnes âgées disposant d'un revenu fixe qui ne peuvent pas se permettre de chauffer leur maison et de manger des aliments sains. Des bidonvilles de tentes se développent dans de petites et grandes collectivités partout dans notre pays. Le gouvernement actuel a laissé tomber les Canadiens. Jamais on n'a promis, dépensé et emprunté autant pour obtenir si peu. L'énoncé économique que nous avons entendu ici ne fait que confirmer cette tendance.
Le chef de l’opposition nous a mis en garde contre les emprunts excessifs du gouvernement. Il nous a avertis qu'ils provoqueraient une hausse de l'inflation qui ferait augmenter le prix de tout ce que nous achetons. Nous savons maintenant qu'il avait raison. Même la ministre des Finances le sait. Comme si elle avait eu une révélation spirituelle sur le chemin de Damas, elle s'est mise à parler de modération financière. Toutefois, elle n'a fait qu'en parler, car tout de suite après, elle a ajouté 20 milliards de dollars à sa dette de 1,2 billion de dollars. L'an prochain, les paiements au service de la dette nationale surpasseront ce que nous dépensons pour les transferts relatifs à la santé.
Le Canada n'a plus les moyens de jeter de l'argent en l'air en espérant que cela suffise. Si nous voulons réellement soutenir la prochaine génération et lui procurer une vie meilleure que la nôtre, alors cet énoncé économique est un échec, et le gouvernement est un échec. Honnêtement, nous devons voter contre cet énoncé économique. Les conservateurs s'y opposeront, et tous les députés devraient faire de même.
Madame la Présidente, je dois dire que je suis un peu déconcerté par l'intervention du député, même si je n'en suis pas surpris, parce que les conservateurs nous rejouent sans cesse la même cassette. Les conservateurs aiment prétendre qu'ils sont les as de l'économie. Comme quelqu'un l'a dit plus tôt, les conservateurs s'imaginent que, en matière d'économie et de politique monétaire, ils sont dans une classe à part.
Nous savons que la personne qui dirige le député à la Chambre et qui dirige le Parti conservateur, le chef de l'opposition, a suggéré comme solution d'investissement de s'éloigner du dollar canadien et de passer au bitcoin. Je me demande si ce député...
[Français]
Madame la Présidente, l'interprète signale qu'il y a un retour de son. Il faudrait peut-être enlever l'oreillette et la mettre loin du microphone.
[Traduction]
Je demanderais au député de placer l'oreillette plus loin du microphone, et nous allons arrêter le chronomètre. Je crois également qu'il devrait s'excuser auprès des interprètes.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je dois d'abord m'excuser auprès des interprètes. J'ai essayé de poser l'oreillette sur mon siège, mais je l'ai accidentellement placée juste à côté du microphone cette fois-ci.
J'ai une question bien simple pour le député. Quelle est sa position sur les cryptomonnaies? Nous connaissons la position du chef de l'opposition. Je sais que le député a fait campagne pour devenir chef de l'opposition et qu'il a dû engager un dialogue à ce sujet pendant cette période. Quelle est sa position sur les cryptomonnaies en tant que solution de rechange au dollar canadien?
Madame la Présidente, je peux assurer au député que lorsque je me suis porté candidat à la direction de mon parti et que je parcourais le Canada, les Canadiens ne me parlaient pas de cryptomonnaies. Ils me parlaient du coût de la vie dans ce pays et du bilan catastrophique du gouvernement. Franchement, nous sommes ici pour parler de ces sujets et non de ce que quelqu'un d'autre a pu dire ou ne pas dire sur quoi que ce soit.
Il s'agit du bilan des libéraux. Il s'agit de leurs échecs. Il s'agit du fait qu'ils ont dépensé plus d'argent que tout autre gouvernement dans l'histoire du pays. Malgré les promesses grandioses des libéraux, la situation du logement en particulier, dont j'ai beaucoup parlé, est pire aujourd'hui qu'il y a sept ans.
Je me fiche de ce dont parle le député. Le fait est que le bilan des libéraux est un échec lamentable et que les Canadiens méritent mieux.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé le discours de mon collègue sur le logement, qui était très sérieux, très documenté et très solide. Son diagnostic est tout à fait juste: dans son programme en matière de logement, le gouvernement annonce beaucoup de chiffres et beaucoup de promesses, mais il met peu de choses en œuvre.
Parlons maintenant de solutions. L'Initiative pour la création rapide de logements fonctionne assez bien, parce qu'elle finance les projets à 100 %. Ce programme permet de commencer à construire des logements assez rapidement.
Ce que nous disent les organismes, c'est qu'il faudrait modifier tous les autres systèmes comme le Fonds national de coïnvestissement pour le logement et les programmes de logement locatifs, qui, pour la plupart, offrent des prêts. Il faudrait prendre cet argent et l'envoyer vers des organismes à but non lucratif pour qu'ils puissent acheter des propriétés privées et les sortir du marché afin d'assurer la pérennité sur une longue période. Est-ce que mon collègue est d'accord sur cet avis?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est vraiment une excellente idée. En fait, nous devons faire en sorte que tous les ordres de gouvernement travaillent de concert. Il ne faut pas se leurrer. Les municipalités, et dans une moindre mesure les provinces, sont en première ligne de la crise du logement au pays. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en travaillant avec les municipalités et les provinces et, bien franchement, avec le secteur privé. Notre pays a besoin de billions de dollars d'investissements dans le secteur immobilier. Il nous faut l'aide du secteur privé. Nous avons aussi besoin de l'aide des groupes communautaires. Nous devons tous travailler ensemble afin de résoudre cette crise. Il ne faut pas céder devant des solutions grandioses, mais plutôt travailler ensemble à résoudre le problème.
Madame la Présidente, j'ai posé cette question à un collègue conservateur et je n'ai pas vraiment obtenu de réponse, alors je vais la poser au député. Une nouvelle intéressante nous est parvenue du Royaume‑Uni aujourd'hui. Le gouvernement conservateur de ce pays a annoncé qu'il portait à 35 % la taxe exceptionnelle sur les profits des entreprises pétrolières et gazières parce qu'il réalise que les profits que ces sociétés engrangent sont tout simplement injustes pour les Britanniques.
Pourquoi les conservateurs du Royaume‑Uni ont-ils le courage d'agir ainsi alors qu'on n’entend pas un mot de la part des conservateurs du Canada? Nos deux nations sont pourtant aux prises avec le même problème.
Madame la Présidente, je ne me laisserai pas coincer dans les ancrages idéologiques du NPD. Dans les faits, le gouvernement libéral perçoit des milliards et des milliards de dollars des contribuables et gaspille rapidement tout cet argent. Au lieu de demander aux entreprises et aux vaillants Canadiens de payer plus de taxes et d'impôts, je crois qu'il faudrait plutôt se débarrasser du gouvernement et le remplacer par un gouvernement conservateur, qui fera des dépenses réfléchies.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre et de représenter les gens de Chatham‑Kent—Leamington. C'est aussi un honneur d'intervenir à propos du projet de loi C‑32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022.
Le Parti conservateur demandait deux choses quand a commencé le processus concernant l'énoncé économique de l'automne. Il demandait, premièrement, de mettre fin aux hausses de taxes et de ne pas instaurer de nouvelles taxes, ce qui supposait notamment d'annuler toutes les hausses de taxes prévues et d'éliminer le projet de tripler la taxe sur le carbone. Il demandait aussi au gouvernement de mettre fin aux dépenses, de ne pas en ajouter de nouvelles, ou de voir à ce que toute nouvelle dépense faite par les ministres ou les ministères soit compensée par des économies comparables réalisées ailleurs. Il faut réduire les dépenses inutiles et mettre fin aux déficits inflationnistes qui font grimper le coût de la vie. Comme on pouvait s'y attendre, l'énoncé économique de l'automne n'a pas satisfait à nos demandes. Voilà pourquoi les conservateurs, moi y compris, ne l'appuieront pas, ce qui étonnera sûrement les députés d'en face.
Le coût des dépenses du gouvernement est le moteur principal de la hausse du coût de la vie. Comme quelqu'un d'autre l'a souligné dans son discours à la Chambre plus tôt cette semaine, les Canadiens doivent maintenant faire des choix difficiles. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement n'a pas fait de choix difficiles.
Bien entendu, la pandémie a justifié certaines dépenses extraordinaires. Du côté des conservateurs, nous en étions conscients, et c'est pourquoi nous avons soutenu les programmes du début de la pandémie. Cependant, une tranche de 200 milliards de dollars du montant de 500 milliards de dollars qui a été ajouté à la dette nationale n'avait rien à voir avec la pandémie. À l'heure actuelle, les dépenses des programmes du gouvernement dépassent de 30 % leur total d'avant la pandémie. C'est incroyable.
La semaine dernière, j'ai participé à une série de cafés-rencontres dans ma circonscription. Pendant deux jours, j'ai accueilli mes concitoyens. Ils ne parlaient que d'une chose: la hausse du coût de la vie. C'est la seule chose dont les habitants de ma circonscription voulaient me parler. Encore et encore, ils me disaient à quel point tout coûte plus cher, surtout la nourriture, le carburant et le loyer. On apprenait le mois dernier que l'inflation alimentaire s'élevait à 11,4 %. Ce mois-ci, on estime que la hausse de prix de la nourriture s'élèvera à 10,7 %. C'est ce qui attend les Canadiens quand ils vont faire leur épicerie.
Pendant que les familles canadiennes souffrent chaque jour en raison de l'inflation galopante, le gouvernement engrange plus de recettes fiscales. On aurait pu s'attendre à ce que l'énoncé économique de l'automne soit l'occasion idéale pour faire preuve de responsabilité financière dans la gestion des finances publiques.
Je ne suis pas économiste, mais permettez-moi de vous faire part des réflexions de certaines personnes respectées sur la déclaration économique de l'automne. Je commencerai par Douglas Porter et d'autres personnes de BMO Marchés des capitaux, qui ont déclaré:
Moins de la moitié des recettes fiscales de cette année se traduira par une amélioration du résultat net. De plus, le double problème de la croissance plus lente (ou nulle) et de la hausse des taux d'intérêt limitera la flexibilité jusqu'en 2023. [...] L'élan donné aux finances publiques par une inflation plus élevée est temporaire. Les coûts finissent par rattraper la hausse des prix et les recettes diminuent alors en raison du ralentissement économique. Par conséquent, après une belle série de résultats financiers meilleurs que prévu, les finances d'Ottawa devraient devenir plus fragiles l'an prochain.
Le gouvernement va-t-il penser à l'avenir et planifier en conséquence? De toute évidence, nous savons qu'il ne l'avait pas fait avant la pandémie.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C‑291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes pour parler de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑291, qui modifie le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
D'entrée de jeu, je tiens à remercier le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui a joué un rôle de premier plan dans la conception et la rédaction du projet de loi. L'expérience du député en tant que procureur de la Couronne lui a permis de voir que certaines lois du Canada ne sont pas nécessairement aussi succinctes qu'elles devraient l'être et quelles modifications pourraient être apportées pour les améliorer. Ce ne sont pas tous les députés qui ont la chance de présenter leur projet de loi d'initiative parlementaire et d'en débattre. J'ai donc j'ai été ravi de travailler avec le député de Kamloops-Thompson-Cariboo pour y parvenir. L'expérience du député lui a également permis de comprendre comment la Chambre et nos collègues de la Chambre haute peuvent renforcer les lois fédérales. Je remercie le député de son travail sur ce projet de loi et d'autres propositions qui visent à améliorer la protection des Canadiens, en particulier celle des enfants.
Le Code criminel du Canada contient de nombreux éléments, dont certains éléments essentiels qui définissent, interdisent, dissuadent et pénalisent les activités criminelles. Le projet de loi C‑291 ne propose pas de modifier les définitions, les interdictions ou les peines. Il propose ni plus ni moins de remplacer l'expression « pornographie juvénile » par « matériel d’abus pédosexuels ».
Certains députés ou certains Canadiens qui suivent ce débat peuvent se demander quel est le motif ou la valeur des propositions du projet de loi C‑291. C'est une question à laquelle, selon moi, toutes les propositions législatives devraient être soumises, et je m'efforcerai d'y répondre.
Commençons par ce qui me motive à présenter ce projet de loi. Je crois qu'il est essentiel que le Code criminel du Canada contienne des termes qui décrivent avec précision les activités interdites. Je crois également que l'utilisation de l'expression « pornographie juvénile » dans le Code constitue une appellation inappropriée qui ne décrit pas avec exactitude la gravité et la réalité de ce type de matériel. « Pornographie » est un terme généralement utilisé pour décrire du matériel impliquant des adultes consentants, mais il n'existe aucun fondement juridique permettant aux enfants de consentir à participer à un tel matériel. Ce facteur de consentement est ce qui sous-tend ce projet de loi, et si les députés conviennent que la pornographie consiste en du matériel impliquant des adultes consentants, j'espère qu'ils reconnaîtront également que les enfants ne peuvent pas légalement consentir à être représentés dans le matériel pornographique.
Ce que le Code criminel appelle de la « pornographie juvénile » est une réalité plus grave que la pornographie, car elle implique des enfants et ne peut donc pas être consensuelle. C'est une forme d'exploitation abusive, et le Code criminel devrait refléter ces réalités. Ceux qu'on appelle des pédopornographes produisent du matériel d'abus pédosexuels. Ceux qui distribuent ce matériel sont des distributeurs de matériel d'abus pédosexuels. Ceux qui possèdent ce matériel sont des propriétaires de matériel d'abus pédosexuels. Ceux qui regardent ce matériel sont des consommateurs de matériel d'abus pédosexuels. Ce sont ces réalités qui m'ont poussé à présenter ce projet de loi.
J'espère que tous les députés comprennent pourquoi je propose ce projet de loi et qu'ils appuient ma démarche. Ensemble, nous pouvons faire une différence en veillant à ce que le Code criminel du Canada désigne ce qui est interdit en termes clairs. Les mots ont de l'importance. C'est particulièrement vrai pour les mots et les termes que le Parlement choisit d'inclure dans les lois fédérales, et surtout dans le Code criminel. Le terme « pornographie juvénile » est inapproprié. J'espère que tous les députés peuvent comprendre la nécessité de le retirer de nos lois. Nous ne pouvons pas manquer cette occasion d'adapter et de renforcer le Code criminel pour qu'il reflète cette réalité. Nous devons employer un terme qui dit exactement de quoi il s'agit: c'est du matériel d'abus pédosexuels.
Comme je l'ai dit plus tôt, il est important que nous comprenions le motif et la valeur de toutes les propositions législatives. J'espère que j'ai indiqué clairement à la Chambre le motif qui me pousse à présenter les mesures incluses dans le projet de loi.
En ce qui concerne la valeur des mesures contenues dans le projet de loi, je pense que remplacer le terme « pornographie juvénile » par « matériel d’abus pédosexuels » permettra non seulement d'accroître l'exactitude des textes de loi, mais qu'il fournira également une reconnaissance plus précise des victimes de ce type de matériel. Les termes « mauvais traitement », « abus sexuels » et « exploitation » sont utilisés en ce moment dans le Code criminel. Je pense que la Chambre doit reconnaître que ces termes permettent une reconnaissance plus exacte de la victimisation des enfants, passée ou future, causée par le matériel d’abus pédosexuels.
Nous devons soutenir ceux qui, alors qu'ils étaient enfants, ont été victimes d'exploitation et d'agression sexuelles. Je pense que le projet de loi est une bonne occasion pour la Chambre de reconnaître la nature véritable et grave des crimes infligés aux victimes de matériel d’abus pédosexuels.
Il est temps que le Parlement se penche sur le sérieux de ce qui se passe en fournissant des termes clairs pour garantir que les mots utilisés dans les lois canadiennes reflètent la gravité des infractions et du sort infligé aux victimes.
Je crois aussi que les mesures contenues dans le projet de loi sont nécessaires, compte tenu des plus récentes données de Statistique Canada sur la criminalité, qui montrent clairement que l'exploitation des enfants et les mauvais traitements à leur égard sont à la hausse au Canada.
Dans un rapport publié en août 2022, Statistique Canada a rapporté que, de 2019 à 2021, la quantité de matériel d’abus pédosexuels signalé à la police a connu une augmentation stupéfiante de 31 %, soit 31 cas par 100 000 habitants. Pour une ville canadienne de 1 million d'habitants, moins de la moitié de la population de Vancouver, cela représente 310 cas par an, et ce sont uniquement les cas signalés à la police. Nous devons tous être conscients que beaucoup de cas ne le sont pas, mais qu'ils existent bel et bien.
Cette hausse enregistrée entre 2019 et 2021 fait suite à une hausse de 47 % en 2019. L'utilisation d'Internet par les criminels pour agresser et exploiter les enfants a probablement contribué à ces augmentations.
Dans le rapport de Statistique Canada publié en août, on peut lire ceci:
Dans le cas de nombreuses infractions d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants, les affaires sont commises en ligne sous forme de cybercrimes. Par exemple, 61 % des affaires de pornographie juvénile et 20 % des infractions sexuelles contre les enfants ont été consignées comme des cybercrimes. Il se peut que la pandémie ait exacerbé les problèmes liés à la cybercriminalité relativement à ces infractions, les enfants étant plus susceptibles de rester à la maison et les gens étant plus susceptibles d’utiliser Internet pour interagir avec les autres.
Il est également choquant de constater qu'en 2021, il y a eu une augmentation de 14 % des infractions sexuelles contre des enfants. Un rapport de Statistique Canada de 2021 portant sur les données de 2020 explique en détail qu'il y a de plus en plus de contenu illustrant des agressions sexuelles contre les enfants dans notre pays, en particulier dans ma province d'origine, la Colombie-Britannique. Le rapport de 2021 montre que parmi les régions métropolitaines de recensement — ou RMR — du Canada, Vancouver, Montréal, Winnipeg et Victoria ont enregistré les plus fortes augmentations du nombre d'infractions liées à la pornographie juvénile. Ensemble, ces quatre RMR représentaient 75 % de l'augmentation des cas de pornographie juvénile parmi les RMR de 2019 à 2020.
Le même rapport de 2021 démontre également que, de 2019 à 2020, le nombre de cas de pornographie juvénile a considérablement augmenté au Canada. La plus grande partie de cette hausse s'est produite en Colombie-Britannique et au Québec, et les données ont révélé des augmentations troublantes dans d'autres provinces également. On constate notamment une augmentation de 81 % des cas au Nouveau-Brunswick et de 55 % en Nouvelle-Écosse.
Ces données sont vraiment choquantes, et en tant que parlementaires, nous ne pouvons pas rester les bras croisés. C'est un problème qui nécessite une intervention, en particulier de la part des parlementaires que nous sommes. En adoptant ce projet de loi, nous pouvons renforcer le Code criminel. Nous pouvons tenir compte de la gravité bien réelle et des répercussions souvent à long terme pour les victimes de l'exploitation sexuelle des enfants afin de produire de la pornographie. Nous pouvons également réagir avec la vigueur que les Canadiens attendent de nous et qu'ils méritent de la part des parlementaires fédéraux.
Alors que nous en sommes à la première heure du débat de deuxième lecture, je souhaiterais recueillir les observations de tous les partis représentés dans cette enceinte concernant cet important sujet. Comme je l'ai souligné en citant les données de Statistique Canada, il s'agit un problème qui s'aggrave dans notre pays, et les Canadiens comptent sur nous, leurs représentants élus, pour prendre les mesures — quelles qu'elles soient — qui régleront des problèmes comme les agressions sexuelles et l'exploitation des enfants.
J'estime que ce projet de loi est un pas dans la bonne direction. C'est une partie modeste, mais importante des mesures que doit prendre le gouvernement, et j'espère que le présent débat nous mènera à un résultat qui sert l'intérêt des Canadiens, en particulier des enfants du Canada et des communautés qui comptent sur nous pour livrer des résultats.
En terminant, je remercie encore une fois le député de Kamloops—Thompson—Cariboo de son travail relativement à la rédaction du projet de loi C‑291 ainsi que de sa passion pour ce qui est d'améliorer les lois fédérales.
Je promets aux députés de répondre aux questions qu'ils me poseront aujourd'hui au sujet de ce projet de loi au meilleur de ma capacité. Je leur promets d'écouter leur point de vue, leurs suggestions et ce que diront les autres intervenants aujourd'hui et ultérieurement. Je participerai au dialogue pour que ce projet de loi franchisse les étapes de la deuxième lecture et de l'étude en comité, de manière à ce qu'il puisse passer aux étapes suivantes du processus législatif et recevoir la sanction royale. J'estime que c'est très important pour les Canadiens, en particulier les enfants.
Je m'engage à collaborer avec tous les députés pour obtenir les résultats dont le Canada a besoin.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de North Okanagan—Shuswap d'avoir présenté le projet de loi C-291.
J'aimerais lui demander de nous parler des consultations qu'il a eues avec des victimes et des survivants, ainsi qu'avec les gens des forces policières et des milieux juridiques. Pourrait-il nous parler des gens qu'il a consultés et de ce que cela a apporté à l'élaboration du projet de loi présenté aujourd'hui?
Madame la Présidente, des consultations ont eu lieu et, comme je l'ai dit, j'aimerais remercier le député de Kamloops—Thompson—Cariboo de ses efforts, de sa défense de la cause et de nous avoir fait part de son expérience de procureur dans sa circonscription à Kamloops.
Des consultations ont eu lieu, et il faut en retenir que des enfants continuent d'être exploités sexuellement et d'être victimes d'agressions sexuelles. De la pornographie juvénile continue d'être produite, alors j'espère que les députés de tous les partis nous appuieront pour faire avancer le projet de loi dans le processus législatif.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de son très important projet de loi.
J'imagine que beaucoup de gens à la Chambre ont des enfants. J'ai moi-même des enfants et, aujourd'hui, avec Internet, il peut arriver toutes sortes de choses. On se demande toujours ce qui se passe. C'est quand même terrible de penser que des intrus peuvent entrer dans nos maisons et profiter de nos enfants à travers des écrans. C'est tout de même assez inquiétant.
C'est vraiment important, ce qu'on s'apprête à faire. Ce changement de terme va avoir des conséquences assez importantes.
Cependant, si on parle de la problématique des abus sexuels chez les enfants, mon collègue a-t-il des idées sur la manière dont on pourrait aller encore plus loin pour contrer ce phénomène?
[Traduction]
Madame la Présidente, on pourrait faire tellement plus pour protéger les enfants au Canada. Les gens vivent beaucoup de stress présentement.
Je ne voudrais pas que le projet de loi à l'étude devienne un enjeu partisan, mais une des raisons qui explique le stress est le coût de la vie. Des gens se retrouvent sans abri. Des enfants se trouvent dans des situations de vulnérabilité à cause de ce qui se passe au pays présentement. Pour soutenir davantage les enfants, comme le voudrait le député, il faut ramener le pays dans le droit chemin, redonner du travail aux gens et permettre aux familles de vivre et de prospérer.
Madame la Présidente, il est assez rare que je prenne la parole pendant l'heure consacrée aux initiatives parlementaires et je suis heureuse d'avoir l'occasion de demander à mon collègue de North Okanagan—Shuswap ce que le projet de loi fera pour changer les choses. Je sais qu'il a couvert beaucoup d'éléments dans son discours, mais que fera le projet de loi pour aider les Canadiens et le système judiciaire à mieux protéger les enfants au pays?
Madame la Présidente, j'ai parlé l'autre jour à la députée de Saanich—Gulf Islands et je crois qu'elle est en faveur du projet de loi.
Ce projet de loi peut être utile en fournissant un meilleur terme pour la définition de la pornographie juvénile dans le Code criminel du Canada. Notre système judiciaire repose sur la clarté afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté. Une grande partie de notre devoir à titre de parlementaires est de clarifier les lois et d'éliminer les ambiguïtés qui pourraient exister.
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait nous parler un peu de la façon dont le projet de loi facilitera l'application de la loi et fera en sorte que les enfants soient mieux protégés.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, c'est une question de clarté concernant les termes et le Code criminel. Nous avons vu à quel point la société a changé ces dernières années et il est très important de garder à jour les termes utilisés dans le Code criminel.
Madame la Présidente, je suis très heureux de me joindre au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence concernant le matériel d’abus pédosexuels, qui a été présenté par le député de North Okanagan—Shuswap le 17 juin 2022.
D'entrée de jeu, je tiens à souligner que je prends la parole à partir des terres ancestrales du peuple algonquin.
Je tiens à remercier mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi. Son objectif est très important: s'assurer que la terminologie utilisée pour désigner la pornographie juvénile décrit ce que ce matériel odieux est vraiment, soit du matériel d’abus pédosexuels.
Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les enfants contre toutes les formes d'abus et d'exploitation sexuels et à prévenir ces crimes, au Canada et à l'étranger. Le Canada collabore étroitement avec des partenaires internationaux pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Je pense notamment à la coopération internationale concernant les nouvelles menaces, ainsi que le partage des pratiques exemplaires et des leçons apprises dans la lutte contre ce type crime.
Au Canada, le gouvernement continue de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants grâce à sa stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle. Cette initiative importante repose sur quatre piliers: accroître la sensibilisation; réduire la stigmatisation associée aux déclarations; augmenter la capacité du Canada de sévir contre les contrevenants; et collaborer avec les dirigeants du secteur de la technologie pour trouver de nouvelles façons de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Cette stratégie nous permet de bâtir un Canada plus sûr. Nous protégeons les enfants du Canada en intensifiant notre engagement auprès des chefs de file du secteur numérique afin de promouvoir de nouveaux outils en ligne destinés à prévenir l'exploitation en ligne; à accroître les activités de prévention, comme la recherche et la participation du public; et à améliorer la capacité, au sein des services de police provinciaux et municipaux, des unités chargées de la lutte contre l'exploitation des enfants en ligne, pour ne nommer que ces projets.
Nous remercions les nombreux organismes qui travaillent sans relâche à mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que les parents, les éducateurs et les civils qui restent à l'affût de signes d'abus possibles et qui s'affairent à éduquer les gens sur les façons de repérer et de dénoncer un comportement aussi épouvantable. Il reste encore toutefois du travail à faire. Les cas de production ou de distribution de matériel d'agression et d'exploitation sexuelles d'enfants ont augmenté de 26 % entre 2019 et 2021 et de 58 % sur une période de cinq ans allant de 2017 à 2021.
[Français]
Je suis heureux de la possibilité que ce projet de loi offre d'examiner un problème qui s'est manifesté ces dernières années, tant sur la scène nationale qu'internationale.
Plus précisément, on s'est éloigné de l'emploi du terme « pornographie juvénile » pour adopter des termes plus descriptifs du préjudice causé par la production de ce type de matériel. Certains sont d'avis que le terme « pornographie juvénile » se rapproche trop de la pornographie ordinaire, qui est, bien entendu, généralement légale lorsqu'elle est produite par des adultes consentants et qu'elle ne contient pas de matériel obscène.
[Traduction]
En surface, ce projet de loi semble simple. Il propose de remplacer le terme « pornographie juvénile » par celui de « matériel d’abus pédosexuels » dans le Code criminel et dans quatre autres lois fédérales: la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet; la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; la Loi sur le casier judiciaire; la Loi sur la défense nationale.
Il est important de souligner que la définition du terme « pornographie juvénile » dans le droit pénal canadien est une partie intégrante du Code criminel depuis près de 30 ans, et qu'elle a été adoptée en 1993, puis élargie en 2002 et en 2005. La nouvelle définition est très large et elle englobe plus de matériels qui illustrent les abus envers des enfants, autant de manière réelle que fictive, et tout ce qui fait la promotion de la pratique d'activités de nature sexuelle avec un enfant.
Cette définition a été interprétée et appliquée par les tribunaux depuis près de 30 ans, y compris la Cour suprême du Canada en 2001 dans l'affaire R. c. Sharpe, où la Cour a clairement indiqué que les interdictions visant la pornographie juvénile, y compris la vaste portée de la définition, visent à prévenir l'exploitation des enfants, réels ou imaginaires, par du contenu qui les sexualise et qui alimente la demande pour ce genre de contenu. Dans cette décision, la Cour suprême a déterminé également que la notion de personne comprend les enfants réels et imaginaires.
Je pense qu'il est important de préciser que l'intention n'est pas de changer la définition. Il s'agit plutôt de refléter de façon plus précise la définition dans le nom. Les tribunaux ne devraient pas modifier leur interprétation de la loi en fonction du changement de titre.
Je veux également être convaincu que le nouveau terme proposé de « contenu montrant de l'exploitation sexuelle d'enfants » reflète avec précision toute la portée du contenu qui est visé par la définition existante. Par exemple, je pense qu'il est important de s'assurer que la définition du nouveau terme ne peut pas être interprétée de manière plus étroite que la définition actuelle. Bien que je ne pense pas que ce soit l'intention du projet de loi, il serait selon moi important de l'examiner plus en détail et de déterminer s'il convient de clarifier le terme proposé.
Bien qu'aucun terme n'ait été adopté de façon universelle, des termes comme « matériel d'abus pédosexuels », proposé dans le projet de loi, ou d'autres variantes comme « matériel d'exploitation et d'abus pédosexuels » gagnent en popularité sur la scène internationale. La version anglaise des lignes directrices du Luxembourg, qui portent aussi le titre de « Guide de terminologie pour la protection des enfants contre l'exploitation et l'abus sexuels » en français, propose d'employer l'expression plus générale « child sexual exploitation material », c'est-à-dire « matériels d'exploitation sexuelle d'enfants », pour tenir compte du matériel qui sexualise l'enfant et l'exploite sans montrer explicitement un abus sexuel d'enfant. J'ai donc parlé au député de la possibilité d'élargir son projet de loi afin d'inclure le terme « exploitation ». Ce sera un plaisir de continuer cette discussion avec le comité.
Enfin, il m'apparaît important de voir si l'emploi d'un nouveau terme pourrait avoir d'autres conséquences. À titre d'exemple, bien que le projet de loi C‑291 propose de modifier en conséquence les quatre autres lois fédérales que j'ai mentionnées au début, il ne modifierait pas le règlement fédéral pris en vertu de la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, c'est-à-dire le Règlement sur la déclaration de la pornographie juvénile sur Internet. Il est vrai que l'élaboration des règlements revient généralement au pouvoir exécutif et non au Parlement. Quand le projet de loi aura été adopté, le gouvernement devra probablement modifier le règlement en conséquence.
La plupart des provinces ont des lois qui renvoient aux interdictions et à la définition de la pornographie juvénile qui figurent dans le Code criminel. On estime qu'il y a au moins 50 lois et règlements provinciaux et territoriaux qui y font référence. On fait référence au terme « pornographie juvénile » ainsi qu'à l'article 163.1 du Code criminel. Cependant, dans certains cas, on n'utilise que l'expression « pornographie juvénile, telle que définie par le Code criminel ». Si le projet de loi est adopté, nous travaillerons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que les lois soient mises à jour en conséquence.
En conclusion, je remercie le député de North Okanagan—Shuswap et le député de Kamloops—Thompson—Cariboo de nous donner l'occasion d'examiner la définition de « pornographie juvénile » dans le Code criminel et la manière dont la disposition est intégrée non seulement dans les lois fédérales, mais aussi dans les lois des provinces et des territoires.
Le gouvernement appuiera le projet de loi. Je suis impatient de travailler avec les députés d'en face en comité pour que le projet de loi soit aussi solide que possible.
[Français]
Madame la Présidente, la pédophilie fait, hélas, partie des mœurs de trop de gens puissants ou qui s'imprègnent en s'y livrant d'une volonté de puissance, à tout le moins. Décrivant dans certaines œuvres que la domination sur les enfants est la suite logique de celle sur les femmes, le marquis de Sade décrivait jadis la jouissance comme une forme d'aspiration au despotisme.
Au XXe siècle, Sigmund Freud avait démontré que la civilisation reposait sur des interdictions. La théorie freudienne de l'Œdipe indiquait que les pères et les mères ne pouvaient pas être les partenaires sexuels des enfants et que l'amour des enfants pour leurs parents devait ultimement se convertir en désir d'atteindre l'âge adulte.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui modifie le Code criminel pour remplacer le terme « pornographie juvénile » par « matériel d'abus pédosexuels » et il apporte des modifications à d'autres lois. Le projet de loi n'a pas d'effet juridique qu'on pourrait qualifier de direct et d'immédiat si ce n'est un changement de vocable. Ce changement vocable demeure important.
Au Canada, l'âge du consentement aux activités sexuelles est de 16 ans. Entre 12 et 16 ans, des jeunes qui sont issus d'un même groupe d'âge ont le droit de se livrer à des relations sexuelles, mais il est interdit à un adulte d'en avoir avec un jeune issu de ce groupe d'âge. Sous l'âge de 12 ans, aucun consentement n'est légalement possible, d'aucune façon.
Avoir recours à des enfants pour produire du matériel pornographique relève de l'abus. La pornographie juvénile est bel et bien un abus pédosexuel. Nous appuyons le projet de loi.
Le terme « pornographie » manque malheureusement de clarté. Tout le monde peut avoir sa propre définition. Tous et toutes ne s'entendent pas sur le niveau de consentement impliquant la pornographie. Il n'était d'ailleurs pas rare, chez certains auteurs libertaires de siècles antérieurs de prôner explicitement la pédophilie.
Tous et toutes ne sont pas non plus d'accord sur le fait que la pornographie soit foncièrement violente. En soi, elle n'est pas criminelle au sens juridique du terme, outre certaines exceptions comme la pornographie juvénile. S'il est difficile de départager ce qui est érotique d'un côté de ce qui va être violent et obscène de l'autre, c'est que le consentement des participants et des participantes est impossible à connaître, à comprendre et à évaluer avec certitude.
Dans le cas des enfants, les actes sont assez bien définis par le Code criminel. Il est clair qu'une victime doit, pour être dûment guérie, se déculpabiliser par rapport aux événements. Le fardeau doit être porté par l'agresseur. C'est aussi pourquoi il faut bien parler d'abus pédosexuels plutôt que de pornographie juvénile, pour expliciter l'ampleur de la chose, pour que la victime en prenne pleinement conscience.
La personne accusée de possession de pornographie juvénile ne sera pas accusée d'agression sexuelle. Or, elle participe quand même indirectement en ne dénonçant pas et en profitant elle-même de la situation pour assouvir délibérément ses pulsions. La plupart du temps, on ne parle pas de la victime dans des cas de pornographie juvénile, sauf pour dire que l'enfant était bel et bien un enfant.
En parlant de matériel d'abus pédosexuels, on fait deux choses: on nomme l'abus que l'enfant a subi et on qualifie également l'accusé de pédophile. Ce sont des mots qui sont beaucoup plus lourds de sens, même si on parle du même geste. On remet les choses en perspective:. il y a une victime d'abus lors d'un crime impliquant de la pornographie juvénile et il y a un agresseur qui est le ou la pédophile.
Dans plusieurs types de crime, il y a souvent des zones grises, des circonstances atténuantes, un questionnement possible sur le niveau de culpabilité, de participation et de consentement de la victime. Or, dans le cas de l'abus d'un enfant, c'est quand même très clair. Dans le cas de l'abus d'un enfant, il faut appeler un chat « un chat » et dénoncer cet acte sans nuances. On ne peut trouver aucune justification par rapport à cela.
D'ailleurs, l'expression « abus pédosexuel » est déjà utilisée dans certains groupes d'aide, notamment le Centre canadien de protection de l'enfance et la Centrale canadienne de signalement de cas d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet.
Au Québec, la majorité des victimes d'agression sexuelle sont d'âge adulte, mais le nombre de victimes de moins de 18 ans ne cesse de progresser. Il progresse davantage que celui des victimes adultes. Les victimes d'autres infractions d'ordre sexuel, quant à elles, sont presque exclusivement d'âge mineur, on parle de 90 %.
Dans ces autres infractions d'ordre sexuel, car il n'y a pas que les agressions qui constituent une infraction, mentionnons les contacts sexuels et l'incitation à des contacts sexuels, le leurre et la publication non consensuelle d'images intimes.
Le changement de vocable proposé dans le projet de loi, que je salue une fois de plus, permettrait sans doute de sensibiliser davantage les juges, car force est d'admettre que tous n'ont pas la totalité des connaissances requises pour traiter de ce genre de cas.
Rappelons qu'en 2019, il y a de cela seulement trois ans, un juge a affirmé à voix haute lors d'un procès que la victime, qui était mineure au moment de l'agression, avait un joli visage et qu'elle devait donc se sentir flattée d'avoir attiré l'attention d'un homme mûr.
Par ailleurs, un juge albertain a aussi déjà été renvoyé après avoir tenu des propos jugés sexistes et racistes sur les Autochtones, les femmes violentées et les victimes d'agression sexuelle.
Enfin, un acquittement a déjà été renversé puisque la juge qui avait déclaré non coupable un homme accusé d'agressions sexuelles sur des enfants avait tenu des propos stéréotypés. La juge estimait que, puisque personne ne s'était aperçu de rien, la fillette, qui avait entre 6 et 12 ans au moment des agressions, n'était pas crédible. Selon la juge, le témoignage de l'enfant était, et je cite: non transparent, non fiable, non sincère et non crédible.
Ces exemples parlent. Ils nous rappellent l'importance de forcer les juges à suivre des formations sur les questions liées aux agressions sexuelles et au contexte social qui les entoure. Nous n'en sommes pas là avec le projet de loi C‑291, mais un changement de vocable tel que celui qui est proposé ne peut qu'avoir un effet bénéfique.
Derrière ces apparences d'utopie libertaire, la pornographie pédophile est en réalité un système d'exploitation de l'être humain sur son prochain auquel il faut très sérieusement s'attaquer.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire que je comprends les intentions louables de ceux qui ont présenté ce projet de loi. Remplacer le terme « pornographie juvénile » par « matériel d’abus pédosexuels » apporte une nuance importante qui met l'accent sur le fait qu'il ne peut jamais y avoir de consentement de la part des enfants.
Cela dit, étant donné qu'il n'y a absolument aucun désaccord sur cette question à la Chambre, je me serais attendu à ce qu'on fasse avancer l'étude de ce projet de loi plus rapidement aujourd'hui, voire à ce qu'on lui fasse franchir toutes les étapes. Si j'avais pu poser une question plus tôt, j'aurais demandé à ce qu'on m'assure que la Chambre disposerait de ce projet de loi rapidement pour qu'un parti ne puisse pas s'en servir plus tard dans le cadre d'une vaste stratégie visant à retarder les travaux, que ce soit à l'étape du comité ou à l'étape de la troisième lecture.
Il ne faut pas se leurrer. Dans le meilleur des cas, ce changement n'aurait qu'un effet marginal sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants. Nous savons ce qui est efficace pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants, et c'est l'application des lois. Pour les appliquer, il faut plus de ressources, en particulier pour les services d'application de la loi spécialisés qui travaillent très fort pour combattre ce fléau. Par ailleurs, il faut une meilleure coordination entre les intervenants fédéraux, provinciaux et internationaux, tant du secteur public que du secteur privé, qui participent à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants.
Aujourd'hui, je tiens à remercier les policiers et toutes les autres personnes qui travaillent dans des organismes non gouvernementaux pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants. Il s'agit d'un travail qui, par défaut, est désagréable et difficile, mais qui est tellement important pour l'avenir des enfants du Canada et du monde entier.
Aujourd'hui, je tiens à dire aux victimes que je suis non seulement un allié, mais aussi un adulte qui a survécu à l'exploitation sexuelle des enfants. Je suis de tout cœur avec eux et je connais personnellement les répercussions à vie qui résultent de l'exploitation sexuelle des enfants.
J'espère qu'une fois que nous aurons débattu ce projet de loi aussi rapidement que possible, tous les partis seront toujours présents pour appuyer les améliorations aux services et aux soutiens offerts aux survivants. Je me fie aux bonnes intentions des députés, comme je l'ai dit au début de mes brèves observations. J'espère que nous pourrons faire rapidement avancer le projet de loi et que, quand viendra le temps, nous serons tous présents pour offrir aux survivants le soutien dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Le fait de me trouver ici constitue pour moi un rêve, en quelque sorte. Comme mon collègue de North Okanagan—Shuswap l'a mentionné, c'est un projet de loi que j'ai rédigé. En me tenant derrière lui lorsqu'il parlait, j'étais ému parce qu'il y a deux ans, je n'aurais jamais imaginé que je serais assis derrière lui à la Chambre des communes ni que je prendrais la parole à ce sujet, qui me tient tellement à cœur.
Il est essentiel que cela devienne une réalité. Lorsque je me tenais sur le pas de la porte des gens, je leur disais que c'était quelque chose que je voulais changer lorsque je serais au Parlement, et je suis redevable à mon collègue de North Okanagan—Shuswap d'avoir utilisé sa place dans la priorité afin de nous permettre de travailler ensemble pour faire adopter ce projet de loi.
Avant d'aller plus loin à cet égard, je voudrais dire que, dans mon discours inaugural, cette question a été soulevée. J'ai imploré tous les députés de modifier la définition de l'expression « pornographie juvénile », car il ne s'agit pas de pornographie. En effet, il ne s'agit pas de matériel produit par consentement mutuel. Le fait de prendre la parole à propos de ce projet de loi ici aujourd'hui représente l'un des plus grands honneurs de ma carrière.
J'aimerais citer les propos d'un homme qui a été un mentor pour moi, tant au sein de la magistrature qu'en classe: le juge Gregory Koturbash. Comme la majorité des bons avocats, il a fait ses études à la faculté de droit de l'Université de la Saskatchewan. Je vais lire l'une de ses décisions. Voici ce qu'il a écrit:
L'expression « pornographie juvénile » dilue, dans une certaine mesure, la véritable signification de ces images et vidéos. Le terme « pornographie » renforce la perception que ce qui se produit est consensuel, une expérience partagée entre le spectateur et l'acteur. Or, les gens représentés ne sont pas des acteurs, et cet acte n'est pas consensuel. Ce sont des images et des vidéos d'exploitation sexuelle d'enfants.
Le juge Koturbash ajoute:
Ce problème est si omniprésent que la police est obligée de procéder à un triage et d'intenter uniquement des poursuites contre les gens possédant de vastes collections de ce type de matériel ou ceux participant à sa diffusion. Un juge a parlé d'un déluge virtuel d'images perverses et troublantes sur Internet. En plus de l'offre toujours croissante, l'évolution des technologies rend de plus en plus difficile de freiner la croissance de ce problème.
Je prends la parole devant les députés aujourd'hui en tant que législateur, mais je ne suis ni le ministre de la Justice ni le premier ministre. Bien que je ne souhaite pas mettre des mots dans la bouche de mon collègue néo-démocrate qui s'est exprimé avant moi, j'ai cru comprendre qu'il considère qu'il ne s'agit que d'un changement de formulation et pas forcément d'un changement dans la nature de la lutte contre ce phénomène.
Ne nous méprenons pas. Ce genre de matériel victimise les enfants à répétition. Je dis cela car l'acte lui-même a lieu, et il est enregistré. Chaque fois que cet enregistrement est diffusé, visionné ou transmis, cela revient à victimiser de nouveau l'enfant qui en fait l'objet. Les enfants ne demandent pas à être victimes de violence. Cependant, non seulement ces enfants sont victimes de violence, mais ils le sont à répétition. À mon avis, la peine infligée doit refléter le caractère pernicieux et insidieux de cette infraction.
Comme mon collègue néo-démocrate vient de le faire, je remercie également les policiers. En effet, la plupart des Canadiens ignorent ce qu'ils vivent. Si la police procède à une importante extraction de données téléchargées, un agent doit bien souvent passer en revue la quasi-totalité de ces images pour s'assurer que la personne qui les avait en sa possession n'a pas commis elle-même d'agression envers les victimes.
Il y a des policiers qui doivent littéralement passer en revue 3 000 fichiers multimédias. Ces policiers pourraient patrouiller dans les rues ou enquêter sur des cas de vol qualifié ou d'introduction par effraction, mais non, ils examinent des fichiers multimédias qui leur causeront probablement des préjudices psychologiques pendant quelques mois, voire le reste de leur vie.
En tant qu'ancien procureur, je me rappelle que l'une des choses plus traumatisantes que je devais faire, c'était de lire ce qui se trouvait dans ces fichiers. Habituellement, je n'avais pas à les regarder. Je qualifierais le matériel que j'ai dû examiner à l'occasion comme procureur, même si ce n'était que sous forme écrite, de traumatisant, de dégoûtant et d'infâme.
Il ne faut pas se leurrer: je ne suis pas en mesure de légiférer sans restriction dans ce dossier, mais je dirai ceci. Si jamais je suis en mesure de légiférer sans restriction en matière d'infractions sexuelles, j'ai un message à transmettre: les personnes qui commettent ces infractions devraient s'inquiéter. Dans un monde où les enfants ne savent même pas qu'ils peuvent devenir des victimes, je vais réclamer de vraies peines. Dans un pays où les gens échangent sans arrêt des images d'enfants victimes d'abus, je ne ralentirai pas la cadence, et mes collègues conservateurs non plus, jusqu'à ce que toutes les personnes qui font le commerce de ces images soient incarcérées.
Pourquoi? Parce qu'ils perpétuent la victimisation des enfants, encore et encore. Nous ne nous arrêterons pas tant que cela n'aura pas été étalé sur la place publique. Je chercherai par tous les moyens législatifs à mettre un terme à cette situation. Je peux parler au nom de mes collègues conservateurs pour dire que nous marcherons d'un seul pas et j'espère que tous les députés feront de même et seront prêts à s'engager à le faire.
Certaines personnes peuvent ne pas être d'accord avec nous sur le plan idéologique, mais la détention à domicile, où une personne peut profiter du confort de sa vie, n'est pas une peine appropriée sur le plan législatif pour les personnes qui produisent ce matériel, qui se procurent ce matériel et qui le distribuent. Je demande que nous mettions fin aux ordonnances de condamnation avec sursis pour la possession, la distribution et la production de matériel d'abus pédosexuels.
L'un des plus grands échecs de notre société est qu'elle permet que nos enfants soient victimisés de cette façon.
Je ne le dis pas de façon partisane, mais c'est le cas. Dans les conférences auxquelles j'ai assisté en Colombie‑Britannique, il y avait dans la salle des policiers, qui, encore une fois, menaient des enquêtes dans le domaine, souvent au détriment de leur santé mentale, ainsi que des procureurs, des experts et des personnes qui travaillaient pour des organismes sans but lucratif. Je n'oublierai jamais le moment où quelqu'un a dit: « Je n'emploierai plus l'expression “pornographie juvénile”. Appelons les choses par leur nom: il s'agit de “matériel d'abus pédosexuels”. » Cette personne avait décidé de changer sa façon de décrire ses abus, parce qu'il ne s'agit pas de pornographie.
J'invite les députés à aller encore plus loin. Parlons du leurre par Internet et des contacts sexuels. Parlons de toutes ces infractions. Il est temps d'adopter des peines plus sévères, comme je l'ai proposé dans le projet de loi C‑299.
Je sais que mon collègue de North Okanagan—Shuswap travaille sur ce dossier avec passion. Je peux le dire au nom de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre: nous sommes prêts à faire tout ce qu'il faut.
Encore une fois, je remercie mon collègue d'avoir profité de son rang au tirage au sort pour présenter ce projet de loi. J'espère que ce sera le premier projet de loi d'une longue série pour assurer une meilleure protection des enfants.
Madame la Présidente, le député néo-démocrate qui a pris la parole au sujet du projet de loi a dit espérer qu'il franchisse rapidement toutes les étapes du processus législatif. Le fait que le débat prenne fin ce soir est, je crois, une indication que tout le monde veut que le projet de loi progresse rapidement.
Je remercie tous les députés qui ont pris la parole. Je remercie également le député de Kamloops—Thompson—Cariboo d'avoir rédigé le projet de loi, et je suis heureux que nous ayons pu travailler ensemble en tant que représentants de circonscriptions voisines et en tant que voisins de banquette à la Chambre. C'est un honneur de travailler avec lui.
C'est un honneur de représenter non seulement les gens de North Okanagan—Shuswap et de Kamloops—Thompson—Cariboo, mais également les habitants de toutes les régions du Canada. Les Canadiens comptent sur nous en tant que législateurs pour renforcer les lois et les rendre plus claires et plus concises afin que le système judiciaire ait les outils et l'orientation dont il a besoin pour faire avancer le pays.
Je tiens à remercier tous les députés qui sont intervenus sur le sujet aujourd'hui. J'espère que le projet de loi franchira rapidement l'étape de l'étude en comité et qu'il sera renvoyé ici pour l'étape de la troisième lecture. Nous pourrons alors le renvoyer à l'autre endroit et faire en sorte qu'il obtienne la sanction royale. Je remercie tous ceux qui ont participé.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion ce soir de faire un suivi sur la politique relative à l'engrais proposée par le gouvernement libéral, une question que j'ai également soulevée à la Chambre juste avant la pause estivale.
Le 11 décembre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a publié un document intitulé « Un environnement sain et une économie saine: Le plan climatique renforcé du Canada pour créer des emplois et soutenir la population, les communautés et la planète ». C'est un document si important que sa publication a justifié la tenue d'une conférence de presse par le premier ministre lui-même, en compagnie de plusieurs ministres. Il compte 87 pages. C'est beaucoup d'information à digérer. Cependant ce qui m'inquiète le plus, c'est de lire, à la page 51, que le gouvernement entend établir « un objectif national de réduction des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 provenant des engrais ».
Pendant l'été, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec beaucoup d'agriculteurs et d'organisations agricoles au sujet de cette politique, qui suscite de nombreuses préoccupations. Étant donné que les engrais représentent déjà un coût de production important pour les exploitations agricoles canadiennes, il est évident que les agriculteurs en utilisent déjà le moins possible et seulement lorsque c'est nécessaire. La seule façon de réduire de 30 % les émissions causées par les engrais semble être de réduire de 30 % leur application. Une telle politique porterait atteinte aux agriculteurs, aux consommateurs et à la chaîne d'approvisionnement alimentaire mondiale.
D'après l'association des municipalités rurales de la Saskatchewan, si les restrictions sur les engrais proposées étaient mises en œuvre, une exploitation agricole typique où sont cultivées 1 000 acres de canola et 1 000 acres de blé verrait ses bénéfices annuels réduits d'environ 40 000. Une réduction aussi considérable serait catastrophique non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour les nombreux entrepreneurs en milieu urbain avec qui ils font affaire.
Une réduction majeure de l'utilisation d'engrais déclencherait une réduction tout aussi importante du rendement des cultures, ce qui entraînerait une augmentation vertigineuse du prix du pain et des produits de boulangerie à l'épicerie. Sachant que l'inflation et la taxe sur le carbone font déjà grimper le prix du panier d'épicerie, la dernière chose dont les consommateurs canadiens ont besoin, c'est de voir le prix des aliments augmenter encore plus en raison de ces nouvelles restrictions relatives aux engrais.
Le problème ne se limitera toutefois pas aux Canadiens. Le Canada produit déjà suffisamment de nourriture pour nourrir toute la population du pays et il exporte le surplus vers les marchés internationaux. Aussi brutales que soient les restrictions relatives aux engrais, on devrait quand même être en mesure de produire assez de nourriture pour alimenter toute la population du pays. Le problème, c'est que la quantité de nourriture que le Canada exporte sera considérablement réduite. Conséquence: à cause de ces restrictions, beaucoup des plus pauvres du monde mourront de faim.
Étant donné que la seule façon de réduire de 30 % les émissions provenant des engrais semble être de réduire de 30 % l'utilisation de ceux-ci, comment le gouvernement libéral mettra-t-il en œuvre cette politique? Le fera-t-il en adoptant une taxe sur les engrais semblable à la taxe sur le carbone ou en établissant peut-être un programme de délivrance de permis pour limiter la quantité d'engrais que les agriculteurs sont autorisés à acheter, ou va-t-il simplement nationaliser toutes les mines de potasse du pays et réduire leur production de 30 %?
Le plan du gouvernement libéral visant à réduire de 30 % les émissions provenant des engrais ne semble pas particulièrement réfléchi, mais je serais curieux d'entendre le secrétaire parlementaire expliquer exactement comment le gouvernement prévoit de mettre en œuvre cette politique.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Regina—Wascana. Je pense qu'il sera d'accord avec moi pour dire que la Saskatchewan est l'une des puissances agricoles du monde.
L'an dernier, malgré les défis historiques qu'ont posé la pandémie, la sécheresse et l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les exportations agricoles et alimentaires de la Saskatchewan ont atteint 17,5 milliards de dollars, un record. C'est un symbole puissant de la résilience et de la détermination des agriculteurs canadiens face à l'adversité.
Il ne fait aucun doute que les engrais continuent de jouer un rôle majeur dans cette réussite. Les agriculteurs de la Saskatchewan et de tout le Canada continuent de travailler avec ardeur pour garantir une utilisation responsable des engrais. Pour obtenir des rendements maximums et une empreinte carbone minimale, ils mettent en pratique les quatre facteurs: une bonne source, avec une bonne quantité de pluie, au bon moment et au bon endroit. Ils utilisent les outils les plus récents, comme les capteurs de culture et les drones, pour les aider à sélectionner les taux d'engrais en fonction des besoins de leurs cultures. Selon le récent recensement, le nombre de producteurs de la Saskatchewan qui utilisent des arbres comme brise-vent a augmenté de plus de 50 % depuis 2016.
Parallèlement, nous savons que nous devons nous appuyer sur cet excellent travail pour que le Canada demeure un chef de file mondial dans la production agroalimentaire durable. C'est pourquoi nous collaborons avec les producteurs et l'ensemble du secteur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'application des engrais, et j'insiste sur le mot « émissions ». Il est important de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une réduction obligatoire de l'utilisation générale des engrais. Nous savons que les engrais sont nécessaires pour la production agricole. C'est non négociable; je suis certain que le député en convient.
Le député a parlé de consulter les gens, et c'est exactement ce que nous avons fait. Cette année, Agriculture et Agroalimentaire Canada a tenu des consultations partout au Canada avec des agriculteurs et l'industrie pour élaborer une approche collaborative visant à réduire les émissions provenant de l'utilisation des engrais. Les consultations se sont poursuivies à l'automne, et elles comprenaient des ateliers techniques pour trouver des solutions à des problèmes importants. Nous continuerons de collaborer avec le secteur, étant donné que nous savons que les défis qui se profilent à l'horizon nécessiteront de la collaboration et des partenariats.
Notre objectif est de travailler avec les producteurs pour élaborer des approches volontaires visant à atteindre la cible de 30 %. Nous savons que la meilleure voie à suivre est d'élargir le recours aux pratiques et aux technologies que les agriculteurs peuvent utiliser pour réduire les émissions tout en maintenant ou en améliorant leur rendement. Nous comprenons aussi qu'il est nécessaire de soutenir ces efforts en échangeant de l'information et des connaissances. Les agriculteurs auront besoin d'aide lorsqu'ils effectueront la transition vers de nouvelles pratiques et de nouvelles approches.
Nous tenons certainement compte du leadership de nos agriculteurs et nous souhaitons collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres parties prenantes et partenaires. Nous voulons aller de l'avant ensemble, guidés par nos discussions. Nous avons confiance que les mesures prises pour atteindre la cible établie pour les engrais feront fond sur les pratiques, l'innovation et l'expertise que les agriculteurs et les chercheurs du Canada mettent déjà à profit et élaborent afin d'améliorer la gestion des nutriments et de réduire les émissions tout en maintenant la qualité pour laquelle le secteur agricole canadien est reconnu mondialement.
Madame la Présidente, en conclusion, j'aimerais partager certaines pensées sur la façon dont le gouvernement semble faire des annonces d'abord puis figurer les détails plus tard.
Dans une réponse à ma question no 89 inscrite au Feuilleton, le gouvernement a déclaré qu'il n'avait même pas étudié quel effet le rationnement des engrais aurait sur l'approvisionnement alimentaire au Canada et la production agricole au Canada, ni quel effet la baisse des exportations aurait sur l'approvisionnement alimentaire mondial. Par ailleurs, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a admis par écrit, en réponse à ma question no 90 inscrite au Feuilleton, que le gouvernement n'avait pas étudié quel effet le rationnement des engrais aurait sur l'économie de la Saskatchewan, qu'il s'agisse de la réduction du rendement des cultures ou de la perte subséquente d'emplois en agriculture, notamment dans le commerce de détail agricole, les usines de trituration du canola et les exploitations agricoles.
Pourquoi un sujet aussi fondamental que la production alimentaire ne mérite même pas qu'on procède à une étude avant de faire une annonce?
Madame la Présidente, en effet, nous examinons toutes les solutions possibles pour réduire les émissions liées aux engrais.
Au cours de la prochaine décennie, le gouvernement investira plus de 1,5 milliard de dollars pour aider les agriculteurs canadiens à adopter des pratiques et des technologies durables. Cela inclut 12,8 millions de dollars pour soutenir les deux laboratoires vivants en Saskatchewan, où les agriculteurs et les chercheurs se réunissent sur le terrain pour mettre au point des pratiques durables qui fonctionnent dans de vraies conditions agricoles. Le tout premier laboratoire vivant autochtone rassemblera les agriculteurs et les Premières Nations de la Saskatchewan pour examiner des pratiques comme la diversification des cultures pour gérer les parasites et diversifier le paysage.
Madame la Présidente, je prends la parole pour donner suite à une question que j'avais soumise pour la première fois à la Chambre en juin dernier. Mon intervention était fondée sur une question inscrite au Feuilleton à propos des coûts permanents pour les contribuables canadiens de l'expansion inconsidérée et inutile de l'oléoduc Trans Mountain. En ce qui concerne la question au Feuilleton, j'avais fait remarquer à la ministre des Finances qu'elle avait déclaré ceci plus tôt dans l'année: en raison de la hausse des coûts associés à l'oléoduc Trans Mountain, comme indiqué dans les rapports de la société — une société d'État qui nous appartient —, elle s'engageait à ce que les deniers publics ne servent plus à financer cette société d'État.
Cependant, une question au Feuilleton attirait l'attention sur le fait que l'évaluation de la dette permanente du projet était passée en revue par la Banque TD et que le tout était confidentiel pour des raisons commerciales. Donc, nous ne serons pas informés. Or, selon Robyn Allan, une économiste indépendante de la Colombie‑Britannique et l'une de nos économistes les plus chevronnées, ce n'est pas vrai. Les Canadiens continuent de payer pour les droits de douane et les dettes de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Elle a ajouté que ces dettes seront vraisemblablement annulées et que les Canadiens se retrouveront probablement avec la facture.
L'analyse de la dette de l'oléoduc Trans Mountain était déjà consternante, mais c'est la réponse aberrante du député d'Edmonton-Centre, qui est aussi ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, qui m'a amenée à dire qu'il fallait absolument revenir sur cette question pendant le débat d'ajournement. Pendant sa courte réponse de 30 secondes, il a fait trois déclarations erronées. Je ne crois pas qu'il cherchait à cacher la vérité. Il croyait probablement que ces affirmations étaient conformes aux faits; la plupart des gens croient ces faussetés.
Premièrement, il a affirmé que « les Canadiens savent à quel point il est important d'acheminer nos produits vers les marchés et jusqu'aux côtes ». Cette affirmation contient deux erreurs. Il n'y a pas de marché pour le bitume dilué. Personne n'en réclame en Asie. Ce fait est empiriquement vrai et peut être démontré. Si j'en ai l'occasion pendant un autre débat d'ajournement, je présenterai toutes les statistiques au sujet du faible nombre de pétroliers qui partent de Vancouver avec du bitume dilué. Il n'y a pas de marché pour ce produit.
Le deuxième point présenté dans cette déclaration ridicule est tout simplement trompeur. Le député a affirmé que le projet, une fois terminé, aura mené à la création de 12 700 emplois. On laisse entendre que le projet est créateur d'emplois, alors que seule la phase de construction du projet génère des emplois. En fait, on crée moins de 100 emplois permanents. Il y aura beaucoup d'emplois si jamais l'horreur d'une multiplication par sept des pétroliers transportant du bitume dilué se concrétise, car le bitume dilué est une matière qui ne peut être nettoyée dans l'environnement marin. Par conséquent, des milliers de personnes se rendront sur les côtes pour tenter, futilement, de restaurer l'écosystème si nous permettons à cette horreur de se produire.
Troisième point de la déclaration: si nous allons de l'avant, les Canadiens obtiendront « le plein prix pour leur pétrole sur le marché mondial. » Voilà une autre énormité qui ne peut tout simplement pas être vraie. On parle de bitume dilué. Le bitume est solide, comme le goudron. On y ajoute du diluant, non pas pour le traiter et le rendre plus viable, mais pour transporter cette matière solide par pipeline. Vous savez quoi? Intrinsèquement, le bitume a peu de valeur. Il ne devient pas plus rentable et n'atteint pas le plein prix sur le marché mondial parce qu'il s'est rendu jusqu'aux côtes. Il s'agit d'un produit de faible valeur qui coûte très cher à produire et qui génère plus d'émissions de gaz à effet de serre que presque tous les autres combustibles fossiles.
Enfin, le député a dit qu'on allait atténuer les risques. La ministre des Finances dit la même chose. C'est insensé. C'est un projet risqué sur le plan financier et dangereux sur le plan environnemental.
Madame la Présidente, à bien des égards, je suis en désaccord avec l'ancienne et peut-être future cheffe du Parti vert.
Nous devrons peut-être faire preuve d'un peu plus de transparence sur la question. À maintes occasions, le Parti vert et plus particulièrement la députée ont donné leur avis à la Chambre au sujet des pipelines. Je dois reconnaître que la députée a indiqué très clairement qu'elle croit qu'il n'est pas du tout justifié de construire des pipelines au Canada. Si on se penche de plus près sur sa position, on se rend compte qu'elle veut surtout qu'on se débarrasse des pipelines déjà en place. Du moins, c'est ce dont je me souviens spontanément.
En ce qui concerne le pipeline Trans Mountain, je dirais qu'il était dans l'intérêt du Canada d'en faire l'acquisition comme nous l'avons fait, car les enjeux étaient importants. Le gouvernement finira par s'en départir. À ce moment-là, la députée pourra veiller à ce qu'on améliore la reddition de comptes sur cette aliénation et sur les résultats financiers connexes.
La députée a parlé des emplois. Il y avait bien au-delà de 10 000 emplois, même pendant les travaux de construction. Elle dira peut-être que le nombre d'emplois sera relativement petit une fois les travaux de construction terminés, mais les ressources sont là et c'est important, comme je l'ai dit, dans l'intérêt national. Elle n'a pas parlé de cet aspect de la question. Je peux m'imaginer pourquoi: elle ne pense pas que nous devrions exploiter des ressources de cette nature.
Je me contenterai de dire que, dans le dossier de l'oléoduc Trans Mountain, il faut notamment reconnaître que différentes philosophies ou approches politiques entrent en jeu. Nous sommes constamment la cible des députés du Parti vert et, dans une certaine mesure, du Nouveau Parti démocratique et du Bloc, qui nous disent que nous en faisons trop pour soutenir les industries extractives canadiennes. Pratiquement tous les jours, les députés du Parti conservateur du Canada nous critiquent en nous disant que nous n'en faisons pas suffisamment et qu'il faut qu'un plus grand nombre de pipelines soient construits.
Les députés se souviendront que l'une des premières choses que nous avons faites en 2016, c'est d'établir un processus pour veiller à ce que les intervenants s'impliquent, à ce que l'environnement constitue la préoccupation la plus importante, à ce qu'elle fasse partie du processus et à ce qu'il soit clairement démontré que nous ne nuirons pas à l'environnement. Il prend également en considération le facteur économique, ou l'intérêt national. Le pipeline Trans Mountain constitue la raison pour laquelle nous allons de l'avant, parce que ces éléments ont été sauvegardés et que nous voulons vraiment faire tout cela au nom de l'intérêt national. En fin de compte, une fois que nous nous en serons départis, bon nombre des réponses que la députée aimerait obtenir en ce qui concerne la faisabilité du projet seront également...
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, ma foi, j'ai quelques choses à dire.
Je suis intervenue pendant le processus mis en place par l'Office national de l'énergie. J'ai lu chacune des 23 000 pages de ses prétendues preuves, et je peux jurer solennellement qu'on n'y parlait aucunement d'une analyse coûts-avantages. En fait, l'Office national de l'énergie a refusé d'entendre les représentants d'Unifor, le plus important syndicat de travailleurs dans le secteur des sables bitumineux, quand ils ont présenté des témoignages d'experts disant que le projet d’expansion de l'oléoduc ferait perdre des emplois aux Canadiens et qu'Unifor s'y opposait. L'Office a dit que les emplois et l'économie ne faisaient pas partie de son mandat, puis il a déterminé que la réalisation de ce projet était dans l'intérêt national même si cela causait beaucoup de dommages à l'environnement. C'est étrange.
Je crois que ce qui est dans l'intérêt national, c'est d'assurer la viabilité de la planète et de s'assurer que sa température ne dépasse pas 1,5 degré Celsius. Nous savons que toutes les instances internationales nous disent de ne pas construire de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles si nous désirons que la civilisation humaine survive jusqu'à ce que ma fille, maintenant âgée de 31 ans, atteigne mon âge. Nom d'un chien, il faut stopper ce projet.
Madame la Présidente, la députée parle de ce que j'ai dit au début de mon intervention, et elle a fini par dire que ce n'est jamais dans l'intérêt national de construire ne serait-ce qu'un pouce de pipeline. C'est essentiellement ce qu'elle dit. Certains néo-démocrates, mais pas tous, seraient d'accord avec cette affirmation, mais il suffit de songer au projet de gaz naturel liquéfié, dans le cadre duquel les néo-démocrates provinciaux, en collaboration avec les libéraux du gouvernement fédéral, ont reconnu une ressource naturelle et y ont vu l'intérêt national.
J'aime à penser que c'est là qu'on voit une certaine différence entre le Parti vert et le Nouveau Parti démocratique, soit que les députés verts ne verront et ne reconnaîtront jamais, en aucune circonstance qui soit, qu'un pipeline pourrait être dans l'intérêt national, et c'est là que nous sommes en désaccord.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de demander des précisions sur une question que j'ai soulevée précédemment concernant les problèmes d'accès des adolescents et des enfants à des services de soutien en santé mentale et l'arriéré dans les demandes pour obtenir un tel soutien, situation qui résulte de l'inaction des libéraux. Ma demande semble arriver à point nommée puisque, le 20 novembre, nous célébrerons au Canada la Journée nationale de l'enfant.
D'entrée de jeu, je signale que je suis mère de deux enfants et que bon nombre de nos collègues sont également parents. J'ai travaillé directement avec des enfants et des adolescents dans le système scolaire. J'ai également travaillé directement avec des adolescents et des familles aux prises avec des problèmes de dépendance. J'ai été à même de constater personnellement les conséquences pour les enfants et les adolescents du manque de services de soutien en santé mentale appropriés et accessibles en temps voulu.
Nous parlons plus précisément de l'accessibilité des services de santé mentale, notamment en ce qui concerne la proximité et l'accès sans obstacle. Or, les coûts constituent un obstacle énorme. Je songe à des soins en santé mentale appropriés offerts gratuitement ou à un prix raisonnable — en fait, ces soins devraient être gratuits. Pour ce qui est de la disponibilité et de l'uniformité, je souligne qu'à défaut d'uniformité, les adolescents éprouvent souvent de la difficulté à établir une relation avec un fournisseur de services. J'ajoute qu'il faut, évidemment, que les services soient culturellement adaptés.
Les délais d'attente et les arriérés, comme nous le savons tous, peuvent aller jusqu'à plusieurs mois, voire plusieurs années. Non seulement ces jeunes et ces enfants n'avaient pas accès à l'aide nécessaire pour traiter les symptômes qu'ils ressentaient dans l'immédiat, mais ces symptômes étaient également aggravés parce qu'ils n'avaient pas accès à l'aide nécessaire. Souvent, les troubles qu'ils connaissaient allaient en s'aggravant. J'ai vu des jeunes dont le dosage des médicaments prescrits était insuffisant, excessif ou inadapté en raison d'un manque d'accès aux soins.
Lorsque les services de soutien en santé mentale sont constamment indisponibles et sous-financés, cela renforce la stigmatisation associée à ceux-ci. Cela renforce l'idée que les services de santé mentale sont secondaires. Nous savons que la santé mentale et la santé physique sont intimement liées. On ne peut dissocier l'une de l'autre. Cette situation touche non seulement directement les jeunes et les enfants, mais elle touche également leurs proches. Elle a une incidence sur notre capacité à nous entraider dans la collectivité.
Le fédéral doit faire preuve de leadership dès maintenant. Les statistiques ne mentent pas. En 2020, le quart des hospitalisations au Canada chez les 5 à 24 ans avaient pour cause la santé mentale, mais aucune mesure n'a été prise. Le gouvernement libéral avait promis 4,5 milliards de dollars sur cinq ans, mais, jusqu'à maintenant, aucune somme n'a été versée. Ce financement, ce soutien nécessaire a été promis et budgété, mais il ne peut toujours pas être utilisé pour soutenir la santé mentale des enfants et des jeunes. Quelques 250 millions de dollars pour 2021‑2022 et 625 millions de dollars pour 2022‑2023 n'ont toujours pas été affectés.
Cela me fait penser à mon collègue de Courtenay—Alberni, qui a présenté la motion M‑67 visant à exiger du gouvernement qu'il mette en place le transfert canadien en matière de santé mentale.
Je constate que les quatre minutes qui m'étaient imparties sont presque terminées, alors je voudrais que le gouvernement nous dise quand il enverra le transfert canadien en matière de santé mentale dont les provinces et les territoires ont grandement besoin.
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir donner plus de détails à ce sujet à ma collègue.
[Français]
Nous sommes tous d'accord pour dire que nous voulons donner accès aux jeunes à des services de soutien en santé mentale au moment et à l'endroit où ils en ont le plus besoin. Soutenir la santé mentale, c'est aussi soutenir la prévention du suicide, et c'est essentiel.
En 2020, le suicide était la deuxième cause de décès chez les personnes de 15 à 34 ans. Le gouvernement reconnaît les effets dévastateurs du suicide sur les familles et les collectivités. Nous reconnaissons également que les temps d'attente et les problèmes d'accès aux services ont des répercussions négatives sur les personnes ayant des problèmes de santé mentale.
[Traduction]
Il faut davantage de services pour ce nombre croissant de personnes. Nous sommes tous conscients du manque de moyens pour répondre aux besoins, et les obstacles persistants et permanents aux soins ont été exacerbés par la pandémie.
L'un de ces obstacles est la durée des temps d'attente. C'est inacceptable, et nous nous efforçons de remédier à cette situation par une série de mesures. Nous avons répondu à ces besoins en collaborant avec les provinces, les territoires et les intervenants pour aider à étendre et à adapter les modèles de soins des services intégrés à la jeunesse.
[Français]
Cette mesure s'appuie sur les travaux visant à accroître l'accès aux services de santé mentale et de lutte contre la dépendance pour les jeunes et les adolescents qui, comme prévu dans le budget de 2017, incluent le transfert de 600 millions de dollars aux provinces chaque année jusqu'en 2027.
[Traduction]
Les 13 provinces et territoires ont développé ou sont en train de développer un tel réseau dans leur région. En outre, un réseau de services intégrés à la jeunesse autochtone est en cours de création. Ces centres sont des guichets uniques communautaires faciles d'accès qui offrent un ensemble intégré de services, notamment un soutien par les pairs, un soutien en matière de santé mentale et de soins primaires, des conseils en matière d'emploi, ainsi qu'un soutien pour naviguer dans les systèmes de soins.
Cette initiative démontre que le gouvernement fédéral peut collaborer de manière constructive avec les provinces et les territoires afin de diffuser et d'étendre les pratiques fondées sur des données probantes dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie.
[Français]
En outre, en réponse à la pandémie, nous avons rapidement lancé Espace Mieux-être Canada, un portail de soutien en ligne pour la santé mentale et la dépendance. Nous avons investi 140 millions de dollars supplémentaires sur deux ans dans le budget de 2022 pour le portail afin de continuer à offrir ce soutien aux Canadiens. Grâce au portail, les gens de 5 à 29 ans peuvent avoir accès gratuitement à une gamme de ressources, dont Jeunesse, J'écoute.
Jeunesse, J'écoute offre un soutien en ligne, par téléphone et par texto. Encore une fois, le gouvernement a reconnu la nécessité de ce soutien et fournit plus de 14,8 millions de dollars pour que Jeunesse, J'écoute puisse offrir aux jeunes et aux adolescents des services de soutien en cas de crise de santé mentale en cette période unique.
En plus des investissements dans les services de crise liés au suicide, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 50 millions de dollars pour renforcer la capacité des centres de détresse partout au pays et il a soutenu plus de 61 centres jusqu'à présent.
[Traduction]
En outre, nous investissons dans le Centre de toxicomanie et de santé mentale pour qu'il mette en place et maintienne un service pancanadien de prévention du suicide entièrement opérationnel avec ses partenaires. Le service Parlons suicide Canada offre actuellement un soutien en cas de crise, par téléphone, en français et en anglais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et par texto...
La députée de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
Madame la Présidente, les provinces et les territoires se demandent quand ils verront le transfert en matière de santé mentale ainsi que la bonification de celui-ci.
Par exemple, l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, avec le soutien de 65 organismes du milieu de la santé et des secteurs connexes, a envoyé une lettre ouverte indiquant que l'élaboration des normes relatives au Transfert canadien en matière de santé mentale ne devrait pas être une raison pour retarder son instauration.
L'Alliance demande aussi que la mesure législative respecte la parité pour que le gouvernement fédéral accorde la même importance à la santé mentale qu'à la santé physique, ce qui n'est pas le cas actuellement. Les intervenants en santé mentale demandent qu'une cible d'au moins 12 % des dépenses en santé soit consacrée à la santé mentale.
Il y a beaucoup de demandes actuellement, mais, en définitive, les provinces et les territoires ont besoin de plus de financement pour doter adéquatement le système de santé, tant pour la santé mentale et que pour la santé physique. Quand l'argent sera-t-il transféré...
Madame la Présidente, nous savons qu'il faudra faire plus dans le futur. En tant que toute première ministre de la Santé mentale et des Dépendances, la ministre a comme principal objectif de s'assurer que la santé mentale fasse partie intégrante du système de santé universelle. Pour y arriver, il faudra bâtir à partir des investissements actuels.
[Français]
Au cours de la dernière année, tout comme la ministre, nous avons eu l'occasion de parcourir tout le Canada pour mobiliser les intervenants et entendre les solutions pour répondre aux besoins en santé mentale et en toxicomanie. Il y a plus de données probantes sur les modèles de soins qui fonctionnent et sur les modèles qui ne fonctionnent pas.
Nous reconnaissons qu'il faut en faire plus et nous sommes déterminés à appuyer ces services de santé mentale et de toxicomanie pour que les Canadiens et en particulier les jeunes et les adolescents reçoivent des soins de qualité au bon moment.
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