OGGO Réunion de comité

    Soyez tous les bienvenus à la 46^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

    Nous accueillons aujourd'hui plusieurs témoins, qui feront chacun une déclaration préliminaire.

    Je donnerai d'abord la parole à Mme MacIntyre pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

     Dans le cadre de mes fonctions de sous-secrétaire à la Direction générale de la politique, du programme et du protocole du Bureau du secrétaire du gouverneur général, ou BSGG, je suis responsable de la planification et de l'exécution du programme de la gouverneure générale. J'ai également accompagné la gouverneure générale lors de sa visite au Moyen‑Orient, en mai 2022, à titre de représentante principale du BSGG.

    Je suis heureuse de comparaître de nouveau devant le Comité en compagnie de mes collègues de quatre autres ministères fédéraux pour contribuer au travail soutenu et précieux que vous accomplissez au sujet des dépenses liées aux voyages internationaux officiels des gouverneurs généraux.

    Je suis heureuse de vous annoncer que, depuis notre dernière comparution, nous avons réalisé des progrès, de concert avec nos partenaires, en ce qui concerne les engagements que nous avons pris envers le Comité.

     Conformément à la motion présentée par le Comité, nous avons soumis des documents précisant les dépenses liées à la visite au Moyen-Orient, ainsi qu’une liste des voyages internationaux officiels effectués par les gouverneurs généraux depuis 2014. Nos bureaux ont étudié des façons de renforcer et de simplifier les processus, et le Bureau du secrétaire du gouverneur général a participé activement aux travaux du groupe de travail sur les services de restauration en vol. Mes collègues qui dirigent ce groupe parleront de leurs travaux après mon allocution.

    J'aimerais profiter de cette occasion pour réitérer que la gouverneure générale et le Bureau attachent une grande importance à l'utilisation responsable des fonds publics dans tout ce qu'ils font. Nous sommes conscients du fait que de nombreux Canadiens connaissent de sérieuses difficultés financières.

    Ainsi, même si les voyages diplomatiques sont un élément essentiel de la stratégie d'engagement international de tout le pays, les décisions doivent toujours tenir compte des normes les plus élevées en matière de gestion afin d'assurer une utilisation judicieuse des fonds publics.

    J’aimerais également profiter de l’occasion pour réitérer qu’à aucun moment la gouverneure générale n’a pris de décisions, demandé des services ou exprimé des préférences au sujet des déplacements, de l’hébergement, des services de restauration ou de tout autre arrangement administratif ou logistique dont il est question ici. Elle comprend et respecte le fait que les responsabilités et les obligations de rendre compte liées à ces visites et aux budgets de ces visites relèvent des fonctionnaires des ministères fédéraux concernés.

    Je réitère également que les coûts liés aux services de restauration en vol pour la visite au Moyen-Orient étaient inacceptables. Mes collègues de l’Aviation royale canadienne et d’Affaires mondiales Canada aborderont ce sujet plus en détail, mais je veux assurer au Comité que cette situation fait déjà l’objet de discussions. Des changements ont déjà été apportés, et nous sommes convaincus que d’autres améliorations suivront.

    Pourquoi cela est‑il important? Parce que le fait de représenter son pays en personne à l’étranger est un élément essentiel de la politique étrangère de tous les pays. Un aspect essentiel des responsabilités qui incombent à un gouverneur général consiste à aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs internationaux et à renforcer encore davantage ses relations diplomatiques. Un gouverneur général doit notamment faciliter la coopération et le dialogue à l'échelle internationale, représenter les valeurs canadiennes, mettre en valeur des réalisations canadiennes, reconnaître les efforts déployés et les services rendus par le Canada, autant sur le plan civil que sur le plan militaire, pour aider des populations et des régions dans le besoin, ouvrir des portes afin de favoriser le commerce, et transmettre des messages forts et importants à huis clos. Mais cela doit toujours être fait à la demande du premier ministre et du gouvernement du Canada.

    Dans les rares occasions où des gouverneurs généraux sont invités par des organisations non gouvernementales à prendre part à des événements dans d'autres pays, notre bureau n'accepte ces invitations qu'après avoir obtenu le consentement et l'approbation du gouvernement.

    Nous voulons remercier les députés et le Comité d'avoir soulevé ces questions, car elles nous ont incités à mener un examen nécessaire de l'ensemble des procédures et des pratiques relatives aux voyages officiels.

    Alors que nous envisageons d’organiser d’autres visites internationales au nom du Canada, le Bureau du secrétaire du gouverneur général, le SGG, s’engage à travailler avec les ministères partenaires pour rendre la planification et la coordination de ces visites plus rigoureuses et mieux structurées. De cette façon, nous veillerons à ce que les processus décisionnels soient clairs, à ce que les démarches soient examinées et adaptées, à ce que des économies soient réalisées et à ce que tout problème soit signalé lorsqu’il le faudra.

    Il s’agit d’un processus d’amélioration continue, d’un processus qui prendra du temps à réaliser et qui ne sera pas parfait dès le début. N'empêche que nous sommes déterminés à apprendre du passé et à organiser d’autres visites officielles au cours desquelles les objectifs de la politique étrangère et les résultats escomptés dans le cadre de celle‑ci seront mis de l’avant, dans un contexte de gestion prudente, responsable et rigoureuse des fonds publics.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame MacIntyre.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Wheeler pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m'appelle Stewart Wheeler. À titre de chef du protocole du Canada, je suis heureux de participer de nouveau aux travaux du Comité, en compagnie de mes collègues, pour vous aider à mieux comprendre les processus que suivent nos bureaux afin de s'acquitter de leur mandat, et pour réaffirmer aux membres du Comité notre engagement commun à exercer une saine gestion des fonds publics.

     Comme cela a été indiqué lors de notre dernière rencontre, et comme je suis le chef du protocole du Canada, mon bureau est responsable de la gestion des fonctions internationales du protocole de l'État, ce qui comprend la coordination de la logistique des visites de haut niveau et les événements connexes.

     Dans toutes ses activités, le Bureau du protocole s'engage à faire preuve de transparence et de responsabilité dans la saine gestion des fonds publics. En ce sens, les dépenses liées aux visites de haut niveau gérées par mon équipe sont systématiquement publiées dans les Comptes publics du Canada.

    Le gouverneur général joue un rôle important dans les relations internationales en se rendant à l’étranger pour des visites d'État et de travail à la demande du premier ministre afin d'atteindre des objectifs précis et de transmettre des messages clés.

    Cette pratique existait avant la nomination du premier gouverneur général canadien, mais elle a pris de l'ampleur au cours des décennies qui ont suivi, à mesure que le Canada prenait sa place sur la scène mondiale. Il s'agit d'une pratique courante et d'un élément essentiel des relations internationales entre toutes les nations, qui organisent des visites de haut niveau afin d'ouvrir des portes et de renforcer les relations entre les partenaires internationaux.

    La participation au niveau des chefs d'État permet d'avoir des conversations uniques et indispensables à la diplomatie, car dans de nombreux pays, elles ne peuvent être remplacées par des communications au niveau ministériel ou diplomatique.

    Le gouverneur général effectue une visite lorsqu'on estime que c'est le meilleur moyen de faire progresser des objectifs précis du Canada dans une région ou un pays donné. C'est la ministre des Affaires étrangères qui recommande ces visites au premier ministre par l'entremise d'Affaires mondiales Canada et du Bureau du Conseil privé.

    Les visites des gouverneurs généraux renforcent les relations, servent à faire avancer les objectifs clés, créent des liens entre les peuples, renforcent l'image du Canada en tant que pays souverain et unifié, et transmettent des messages importants pour le Canada à des interlocuteurs et des publics internationaux.

    Pour coordonner ces visites, le Bureau du protocole collabore avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général et, à l'occasion, avec d'autres ministères comme Anciens Combattants Canada lorsque les visites incluent des éléments militaires et des commémorations, par exemple, ou Sport Canada, dans le cadre d'événements tels que les Jeux olympiques ou les Jeux panaméricains. Tout cela se fait en partenariat avec les ambassades américaines et les hauts-commissariats à l'étranger.

    Les budgets consacrés aux visites couvrent principalement les frais de déplacement des délégations, les frais d'hébergement et de transport et les dépenses liées aux programmes, comme vous l'aurez constaté lors de votre examen des factures de la visite dans la région du Golfe. Dans ce contexte, permettez-moi de parler un peu plus en détail de cette visite en particulier.

     Les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït sont d'importants partenaires stratégiques du Canada dans la région du Golfe. D'un point de vue bilatéral, la visite de la gouverneure générale dans ces pays visait trois objectifs fondamentaux. Le premier objectif était d'exprimer la reconnaissance du Canada à l'égard de ces pays pour leur important soutien diplomatique et militaire, notamment dans le cadre de nos efforts d'évacuation d'Afghanistan.

    Le second était de démontrer l'importance de ces relations par des discussions en personne et un engagement au plus haut niveau, ainsi que par une visite à l'Expo 2020, à Dubaï, qui comprenait un discours prononcé lors de la célébration de la Journée nationale du Canada à l'Expo devant les dirigeants du pays hôte, les représentants des pays participant à l'Expo et le public, sur l'importance de la diversité et l'inclusion, des droits de la personne et de l'égalité des genres.

    Le dernier objectif visait à renforcer d'autres priorités du Canada, dont la paix et la sécurité dans cette région. Nous avons demandé à ces trois pays de nous aider dans l'organisation d'événements et d'opérations au Moyen-Orient et ailleurs par le passé, et nous continuerons certainement de compter sur ces partenaires à l'avenir.

    Dans le contexte de la crise actuelle en Ukraine, cette visite revêtait une importance encore plus grande. Le Canada reconnaît la nécessité de mobiliser ses principaux partenaires afin d'obtenir un consensus mondial à l'égard de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. Dans les trois pays, les discussions avec la gouverneure générale ont permis d'accroître le rayonnement du Canada au‑delà de nos partenaires traditionnels aux vues similaires alors que le gouvernement travaillait à gérer et à atténuer les effets de la crise dans de nombreux secteurs.

    En conclusion, le Bureau du protocole est certain de sa connaissance et de son application des normes les plus élevées de probité publique dans la gestion des finances.

    Nous nous réjouissons à l’idée de continuer de collaborer avec nos partenaires pour améliorer nos processus de collaboration et de continuer de réaliser des gains d'efficience et des économies dans le cadre de notre important mandat.

    Merci beaucoup. Je serai heureux de répondre aux questions des députés.

    Merci, monsieur Wheeler.

    Je cède maintenant la parole à Mme Kwong pour cinq minutes. Bienvenue au Comité.

    Bonjour.

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis heureuse de me joindre à vous aujourd’hui pour participer à l’examen des dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général en lien avec les activités de représentation à l’étranger.

    Je m'appelle Melanie Kwong, et je suis la directrice générale, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale au ministère du Patrimoine canadien. Aux termes de la loi sur le ministère du Patrimoine canadien, mon ministère a une responsabilité à l’égard du cérémonial d’État et des symboles canadiens.

     Le cérémonial d'État consiste en des pratiques canadiennes de planification, d'organisation et de tenue de cérémonies officielles ou publiques auxquelles participent les dignitaires.

    La Direction du cérémonial d'État et du protocole du ministère du Patrimoine canadien remplit cette fonction officielle pour le gouvernement du Canada. Son mandat consiste à promouvoir et à protéger nos symboles nationaux, à fournir une expertise sur les questions de protocole national et à jouer un rôle de premier plan dans les événements d'État sur le plan national.

    Les événements d’État organisés par Patrimoine canadien ont lieu au Canada. Ces événements comprennent, à titre d’exemple, les cérémonies d’installation des gouverneurs généraux, les funérailles d’État, les cérémonies commémoratives nationales et d’autres événements d’importance nationale.

    Les responsabilités financières de Patrimoine canadien à l’égard des gouverneurs généraux se limitent à la période entre le moment où les gouverneurs généraux désignés sont nommés et celui où ils sont assermentés. Cette responsabilité comprend la coordination et l’exécution de la cérémonie d’installation et peut inclure un voyage au Royaume-Uni avant leur installation pour rencontrer le souverain.

    Dans la plupart des cas, le gouverneur général désigné se rendra à Londres pour être reçu par le souverain peu avant son entrée en fonction. Les dispositions du voyage sont prises par le biais d'une entente entre le Bureau du secrétaire du gouverneur général et le ministère du Patrimoine canadien, lequel assume les coûts de cette visite officielle.

    En conclusion, j’aimerais assurer les membres du Comité de notre engagement commun envers la saine gestion des fonds publics.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Kwong.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue, lieutenant-général Kenny. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je suis le lieutenant-général Eric Kenny, commandant de l’Aviation royale canadienne et chef d’état-major de la force aérienne. En tant qu’officier supérieur de la force aérienne au sein des Forces armées canadiennes, je suis conseiller auprès du chef d’état-major de la Défense sur les questions relatives aux capacités militaires aériennes et spatiales pour atteindre les objectifs de défense du Canada.

    Je suis heureux d'être de nouveau ici aujourd'hui pour répondre aux questions que vous pourriez avoir concernant le rôle de l'Aviation royale canadienne dans les services de transport aérien pour les voyages qui font l'objet de l'étude du Comité.

     Sur demande, l'Aviation royale canadienne fournira un transport aérien sûr, sécuritaire et fiable, y compris pour le premier ministre et la gouverneure générale.

    En tant que gestionnaire responsable des finances publiques, l'Aviation royale canadienne continue de chercher des moyens de réaliser des économies dans les services qu'elle fournit.

    Depuis ma dernière comparution, en septembre, mon équipe a continué de travailler avec des représentants d'Affaires mondiales Canada pour cerner des gains d'efficacité et réduire les coûts des services de traiteur associés au transport des représentants du gouvernement.

    Je suis heureux des progrès qui ont été réalisés grâce à notre collaboration continue. Cela devrait permettre une réduction des coûts des services de traiteur à l'avenir.

    Les voyages internationaux continueront d'être soumis aux coûts élevés associés à l'aviation. Cela comprend les frais d'aéroport, les frais de manutention, ainsi que les services fournis par les entreprises de restauration aéroportuaire à l'échelle mondiale. Néanmoins, l'Aviation royale canadienne collaborera avec ses partenaires pour mettre en œuvre des changements là où elle le peut, dans le but de maintenir la sécurité de ses passagers.

    Je vous remercie de m'avoir permis de m'entretenir avec vous aujourd'hui. Je demeure à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant terminer avec M. Duheme.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je suis Mike Duheme, sous-commissaire à la Police fédérale de la GRC. Je suis accompagné de l'inspecteur Taro Tan, l'officier responsable du Peloton de protection de la gouverneure générale.

    Le Programme de la police de protection relève de ma responsabilité en tant que sous-commissaire à la Police fédérale, notamment la prestation de services de protection rapprochée aux fonctionnaires désignés, y compris la gouverneure générale. Au titre du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada, la GRC est chargée de fournir des services de protection rapprochée à la gouverneure générale, tant au Canada qu'à l'étranger. La gouverneure générale bénéficie d'un niveau de protection rapprochée correspondant à l'importance de son poste.

    Il faut tout de même souligner que, même si la GRC assure la protection rapprochée de la gouverneure générale, elle ne participe pas à la prise de décisions concernant les plans ou les itinéraires de voyage. Ainsi, le plan de protection élaboré par la GRC est fondé sur les décisions prises par le Bureau du gouverneur général. Les mesures de protection sont axées sur le renseignement et sont proportionnelles aux menaces et aux risques évalués par la GRC, en collaboration avec des partenaires externes, de sorte que les représentants désignés bénéficient de la protection dont ils ont besoin.

     Le processus d'évaluation de la GRC repose sur deux éléments centraux: le portrait des menaces et l'évaluation des vulnérabilités.

    En premier lieu, les groupes de renseignement de la GRC, en collaboration avec des partenaires externes, dressent un portrait des menaces à l'endroit où la gouverneure générale se rendra. Ce portrait général comporte trois éléments: le contexte de la menace à l'endroit en question, notamment les menaces pour l'événement ou le taux de criminalité de cet endroit, les menaces pour la gouverneure générale et les menaces pour des intérêts canadiens, par exemple, en raison des conflits internationaux. Une fois ce portrait établi, la GRC procède à l'évaluation des vulnérabilités.

     Cette évaluation des vulnérabilités tient compte de plusieurs facteurs qui comprennent, entre autres, les mesures de protection mises en place par le pays d'accueil s'il s'agit d'un déplacement à l'international, ainsi que l'accessibilité du grand public aux lieux d'hébergement du bénéficiaire et aux lieux d'événements qu'il fréquentera.

    Ensemble, le portrait de menaces et l'évaluation des vulnérabilités permettent à la GRC d'évaluer le risque global et de planifier en conséquence pour assurer la sécurité du bénéficiaire. Compte tenu de la diversité des lieux où les bénéficiaires peuvent décider de se rendre, les coûts peuvent varier considérablement selon les caractéristiques du déplacement et le type de protection nécessaire pour assurer une protection rapprochée efficace.

    Il importe de souligner que les membres de la GRC qui assurent de tels services de protection sont considérés comme étant en déplacement. Les modalités de leurs voyages sont conformes aux dispositions de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

    Un examen interne des coûts généraux engagés par la GRC pour la prestation de services de protection au gouverneur général depuis janvier 2014, ce qui comprend les coûts salariaux supplémentaires et les frais de déplacement comme les frais de repas, les faux frais, les frais de transport et d'hébergement, a été effectué avant la présente séance. Cet examen indique une certaine uniformité des coûts associés aux services de protection rapprochée fournis aux gouverneurs généraux précédents et n'a pas fait ressortir de divergences non justifiées.

    La seule variation importante a été constatée, bien entendu, en 2021‑2022, et celle‑ci s'explique par la réduction des déplacements à l'international et je dirais même au pays, en raison de la COVID.

    Le contexte de sécurité dans lequel évoluent les personnalités publiques change constamment, tant au Canada qu'à l'étranger, et la GRC continuera d'assurer des services de protection professionnels et de qualité aux représentants désignés.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler de cette question importante. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Très bien. Merci beaucoup à nos témoins.

    Nous allons commencer par Mme Kelly Block pour six minutes, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur le président, et merci beaucoup de me permettre de poser quelques questions. Je tiens également à remercier nos témoins de se joindre à nous aujourd'hui, et je suis désolée de ne pas pouvoir être présente en personne à vos côtés.

    D'entrée de jeu, je tiens à indiquer que je suis favorable à la monarchie et que j'apprécie vraiment le rôle de Sa Majesté, tant au pays qu'à l'étranger. Cependant, j'estime que les dépenses engagées par la gouverneure générale et son bureau doivent être accessibles de façon transparente et pouvoir résister à l'examen des parlementaires ainsi que des Canadiens. Mes questions vont donc refléter cette opinion.

    Ma première question est la suivante. Combien de jours au total ce voyage a‑t‑il duré?

    Monsieur le président, ici Stewart Wheeler, je serai heureux de répondre à la question de la députée. Ce voyage s'est déroulé du 16 au 23 mars 2022 inclusivement, soit un total de huit jours. Les députés auront remarqué que des dépenses ont également été engagées lors d'une visite préparatoire plus tôt en décembre 2021.

    Merci beaucoup.

    Quel a été le coût total de ces huit jours de déplacement?

    Les documents que nous avons transmis au Comité indiquent des montants pour chaque ministère concerné. Le coût total du voyage a été de 1,147 million de dollars. En ce qui me concerne, le montant total imputé aux budgets du Bureau du protocole du ministère des Affaires mondiales s'élève à 518 741,24 $.

    Le coût total a été de 1,147 million de dollars. Cela comprend‑il le voyage préparatoire?

    Oui, en effet.

    D'accord, merci.

    J'ai cru comprendre dans votre témoignage qu'il incombe en définitive au premier ministre de déterminer où et quand la gouverneure générale peut se déplacer.

    Pouvez-vous indiquer de nouveau quels étaient les objectifs politiques précis de cette visite au Moyen‑Orient?

    Monsieur le président et madame la députée, je serai heureux de le faire.

    Ce déplacement avait trois objectifs principaux. Le premier était d'exprimer la profonde reconnaissance du Canada pour le soutien militaire et diplomatique que ces trois pays ont apporté au Canada dans le cadre de nos activités dans cette région et au‑delà, notamment lors d'opérations complexes d'évacuation en Afghanistan. Le deuxième objectif était de souligner l'importance de ces relations au plus haut niveau en entamant des discussions et des entretiens en personne avec les dirigeants de ces pays. Enfin, le troisième objectif était de faire valoir d'autres enjeux prioritaires pour le Canada, comme la paix et la sécurité dans cette région.

    J'ai eu connaissance d'un rapport qui a été déposé en 2004 par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Bien que celui‑ci contenait six recommandations auxquelles, bien entendu, le gouvernement n'a pas donné suite en raison de la dissolution du Parlement en mai 2004, ces recommandations étaient très importantes.

    Êtes-vous au courant de ce rapport de 2004?

    Non, ce n'est pas le cas. Cependant, je serais heureux d'en examiner les recommandations et d'indiquer au Comité dans quelle mesure celles‑ci ont été suivies dans le cadre des opérations et des processus des ministères concernés par ce type de déplacements.

    Je vais vous faire part de l'une des recommandations qui, à mon avis...

    Je suis désolé, madame Block, puis‑je vous interrompre un instant? Pourriez-vous relever légèrement votre micro pour nos interprètes? Merci.

    L'une des recommandations qui, à mon avis, était assez importante et dont j'aimerais vous faire part aujourd'hui est celle qui visait à supprimer l'exemption constitutionnelle du gouverneur général de faire rapport au Parlement.

    Pourriez-vous nous faire part de vos premières réflexions sur la mise en œuvre de cette recommandation?

     Je ne crois pas que cela relève du mandat du Bureau du protocole ou que celui‑ci ait un point de vue officiel à ce sujet, mais je pourrais peut-être demander à ma collègue de Rideau Hall.

    Merci. Je vous en serais reconnaissante.

    Comme l'a mentionné M. Wheeler, je serai heureuse de donner davantage de renseignements au Comité une fois que j'aurai eu l'occasion d'étudier plus en détail ces recommandations. Cependant, je peux dire que depuis 2004, notre bureau produit et publie sur son site Web un rapport annuel qui donne une vue d'ensemble de nos activités et des coûts engagés par notre ministère et par nos ministères partenaires.

    Ce rapport est accessible au public, et c'est une pratique que nous avons adoptée, je pense, en raison de cette recommandation. Je crois que notre comparution devant le Comité en 2004 faisait suite aux visites de la gouverneure générale Clarkson à l'étranger, si je ne m'abuse, mais je transmettrai de plus amples renseignements au Comité à ce sujet.

    Merci beaucoup, Mme Block.

    Madame Thompson, vous avez la parole pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins. J'apprécie énormément que vous soyez présents aujourd'hui. Je pense que c'est important. Vous avez évoqué la question de la transparence et de la reddition de comptes, ce dont je vous remercie. Je pense qu'il s'agit de quelque chose d'important.

    Madame MacIntyre, je commencerai avec vous. Encore une fois, je vous remercie d'avoir reconnu que certains des coûts que nous avons pu constater sont inacceptables.

    À ce propos, pourriez-vous nous expliquer l'écart observé entre les renseignements que vous avez été en mesure de nous communiquer en septembre, lors de votre dernière comparution devant le Comité, et ce qui a été rapporté par les médias par la suite, et qui indique que la nourriture servie était plus élaborée que ce que vous aviez indiqué ce jour‑là?

    Pourriez-vous expliquer cette différence, s'il vous plaît?

     Certainement.

    Soyons clairs. Comme je l'ai déjà indiqué, les coûts liés à la restauration étaient inacceptables. Ce que j'ai déclaré lors de ma comparution du mois de septembre était fondé sur l'expérience que j'ai acquise dans le cadre de ma participation à des visites officielles internationales pendant de nombreuses années. L'exemple que j'ai donné concernant la nourriture servie sur le vol vers le Moyen‑Orient correspondait à ce que j'ai pu observer lors de vols gouvernementaux précédents auxquels j'ai participé. Je ne tentais pas de justifier ou de banaliser ces coûts de quelque façon que ce soit. J'essayais de donner du contexte au Comité pour expliquer pourquoi j'ai été particulièrement surprise d'apprendre les coûts associés à cette visite.

    Le BSGG a demandé à nos partenaires de l'armée de l'air et d'Affaires mondiales, qui sont responsables de ce processus et qui prennent les décisions relatives aux menus et à l'approvisionnement, de faire tout leur possible pour réaliser des économies sur les coûts que nous pouvons contrôler. Comme le général l'a indiqué lors de sa comparution, un certain nombre de coûts liés à la restauration ne peuvent être contrôlés, ce qu'il pourra vous expliquer plus en détail. Nous leur avons également demandé de nous signaler tout problème. Cela fait partie des améliorations que nous avons apportées au processus.

    Je vous remercie.

    Je suis consciente que le travail du Bureau du gouverneur général est incroyablement important, et qu'il l'est de plus en plus, si cela est possible, dans un monde de plus en plus polarisé. Cependant, à la lumière des difficultés que connaissent aujourd'hui de nombreuses familles canadiennes en raison de l'augmentation du coût des aliments et des problèmes d'abordabilité en général...

    Mme MacIntyre et M. Wheeler, pourriez-vous expliquer aux Canadiens le communiqué de presse diffusé après la séance du Comité au mois de septembre pour ce qui est du coût et du rôle du Bureau du gouverneur général et des mesures qui sont prises à la suite de cette visite officielle perçue comme extravagante?

    Je commencerais peut-être par rappeler que la gouverneure générale et son bureau ne participent aucunement à l'approvisionnement ou à la sélection des traiteurs, mais que nous avons participé à un groupe de travail mis sur pied par mes collègues M. Wheeler et le général Kenny. Étant donné que l'armée de l'air est responsable de l'approvisionnement, je l'inviterais à vous expliquer les démarches qu'elle a entreprises, ce qui est très encourageant pour nous et que je l'encourage à poursuivre autant que possible.

    Allez‑y, s'il vous plaît. C'était la question que j'allais poser. Merci.

    Avant de céder la parole au général pour qu'il fasse également part de ses observations sur les améliorations apportées à nos pratiques, j'aimerais simplement rappeler que notre bureau collabore avec les autres bureaux ici présents pour assurer la logistique des déplacements de la gouverneure générale à l'étranger, en raison de son rôle important dans le domaine des relations internationales. Lorsque le gouvernement — le premier ministre au nom du gouvernement —, demande à la gouverneure générale de se rendre à l'étranger, c'est pour atteindre des objectifs précis et pour permettre au Canada de faire valoir des messages importants sur la scène internationale, et dont les Canadiens peuvent avoir la certitude qu'ils permettent de s'attaquer à des problèmes mondiaux qui ont aussi une incidence au pays.

    Le Bureau du protocole, quant à lui, s'est engagé à faire preuve de transparence. Comme je l'ai indiqué, nous publions régulièrement toutes nos dépenses par le biais des comptes publics, et nous suivons toutes les procédures financières du gouvernement du Canada. Bien que ces visites soient le fruit d'une étroite collaboration, nous sommes toujours en mesure d'améliorer nos façons de faire. Nous reconnaissons que le système employé ne permettait pas d'assurer le type de surveillance et de contrôle auxquels les contribuables canadiens sont en droit de s'attendre, et nous sommes donc ici pour assurer aux députés que nous sommes déterminés à l'améliorer. En fait, certaines améliorations ont déjà été apportées.

    Les députés seront heureux d'apprendre que nous donnons désormais à nos équipes les moyens de collaborer à la création d'un environnement de travail efficace qui leur permet de signaler régulièrement certains coûts exorbitants que pratiquent les traiteurs et d'autres fournisseurs, de faire des choix différents et de renoncer à certaines prestations qui auraient été normalement offertes par le passé.

    Nous nous sommes engagés à identifier et à réaliser des économies. Nos équipes collaborent depuis quelques mois à identifier des résultats très précis qui permettront d'apporter les modifications auxquelles Mme MacIntyre a fait référence, ce qui nous permettra de contrôler certains coûts.

    Je ne sais pas, général, si vous avez quelque chose de précis à ajouter.

    Je pense que cela peut attendre la prochaine série de questions.

     Je vous remercie, madame Thompson.

    Madame Vignola, vous disposez de six minutes, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs Kenny et Wheeler et madame MacIntyre, lorsque nous nous sommes vus au mois de novembre, aucun d'entre vous n’était en mesure de nous donner de précisions sur les coûts du voyage de la gouverneure générale, à part le coût total, qui était surprenant. Le lendemain ou dans les jours qui ont suivi, les journaux nous dévoilaient des coûts exorbitants. On parlait de l'équivalent de 565 $ de glace, de 110 $ pour quatre litres de jus de pomme et de 526 $ pour des limes et des citrons.

    Pourquoi n'avez-vous pas été capables de nous en informer alors que les journaux l'ont su avant nous? C'est un peu surprenant.

    Je vous remercie de votre question.

    Pour répondre à votre question, depuis que nous nous sommes réunis au mois de septembre, nous avons examiné l'ensemble des coûts associés aux services de traiteur. Ces coûts se composent de cinq éléments. Je vais les passer brièvement en revue. Le premier est le coût du repas lui-même.

    Je m'excuse, mais vous ne répondez pas à ma question.

    Comment se fait-il que les journaux aient eu l'information avant nous, et même avant vous?

    Il me semble que vous auriez dû être au courant, mais c'est peut-être juste dans ma tête. Vous auriez dû pouvoir nous le dire avant que les journaux le sachent. Je ne comprends pas le processus qui a fait que vous n'étiez pas au courant et que les journaux l'étaient.

    Merci de votre question.

    Certains de ces renseignements ont été communiqués suite à une demande d'accès à l'information, et ils ont été transmis à ceux qui en ont fait la demande. Mon rôle consiste à faire preuve de la plus grande transparence possible envers le Comité sur ce que je sais au moment où je vous communique ces renseignements. Depuis notre dernière réunion, j'en ai beaucoup appris sur les coûts liés aux services de traiteur. Je serais heureux de vous communiquer certains de ces renseignements.

     Nous n'avons jamais eu l'intention de vous induire en erreur ou de vous fournir de faux renseignements. Simplement, des renseignements supplémentaires ont été portés à notre connaissance depuis.

    Merci.

     Monsieur Wheeler, dans les documents que nous avons reçus, on voit qu'il a été nécessaire d'envoyer une équipe de 12 personnes, en décembre 2021, pour la préparation du voyage au Moyen‑Orient.

    Comme les questions de protocole ne me sont pas familières, je me demande si ce n'est pas le rôle des ambassades de faire une partie de cette préparation. Par ailleurs, pourquoi fallait-il 12 personnes?

    Je vous remercie de votre question.

    Pour ce qui est des visites de haut niveau, les visites préparatoires sont essentielles lorsque nous nous déplaçons dans des pays hôtes où des rencontres officielles avec des représentants sont prévues.

     Lors de ces visites, il y a des représentants du Bureau du protocole et du Bureau du secrétaire du gouverneur général. L'équipe compte également des représentants de l'Aviation royale canadienne qui est responsable de la planification des déplacements en avion du groupe officiel. Il y a aussi des membres de la GRC qui tiennent des réunions avec leurs homologues responsables de la sécurité de haut niveau.

     Ces personnes sont épaulées par nos équipes dans la région. Des discussions ont lieu entre les gens responsables de la visite et leurs homologues du pays hôte.

    Je peux comprendre que la GRC doive être présente pour faire le tour, trouver les endroits qui pourraient être problématiques ou qui pourraient représenter un danger pour la gouverneure générale et les gens qui l'accompagnent.

    Aujourd'hui, c'est merveilleux, nous avons la technologie. Du point de vue purement diplomatique et protocolaire, serait-il possible d'avoir des rencontres virtuelles? Faut-il absolument que les rencontres se tiennent en personne?

     De plus en plus, dès le début de la planification, nous utilisons des modes de communication virtuels pour accomplir plusieurs tâches qui, auparavant, auraient été faites par courriel ou par téléphone. Cela nous aide certainement à devancer la planification de telles visites.

    Par contre, quand nous organisons une visite où plusieurs options seront présentées sur le site par les ambassades, le groupe se déplacera avec les organisateurs pour voir les différentes options et connaître les distances du voyage. Cela lui permettra de négocier avec les compagnies qui fourniront ces services. En raison de la complexité de certaines tâches, il faut que les pourparlers aient lieu en personne.

    Merci.

    Lorsque vous êtes...

    Je crains que ce soit tout le temps dont vous disposiez.

    M. Johns, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup d'être venus témoigner aujourd'hui.

    Compte tenu de l'inflation qui atteint des sommets qui n'ont pas été observés depuis des décennies, de nombreux Canadiens se voient contraints de réduire leur consommation d'aliments. En fait, à l'heure actuelle, 1,5 million de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Nous constatons également une méfiance grandissante envers les institutions publiques.

    Dans ce contexte, il est inquiétant de voir des fonds publics dépensés pour des repas haut de gamme, comme du bœuf Wellington à 2 660 $, ou pour des produits aux prix exorbitants, comme des tranches de citron à 270 $ ou des glaçons à 565 $. Pouvez-vous nous expliquer dans quelle mesure ces dépenses peuvent susciter la méfiance des Canadiens envers les institutions publiques?

    Commençons par M. Wheeler.

    Merci, monsieur le président et monsieur le député.

    Lorsque nous nous sommes entretenus avec vous le 22 septembre, nous avions déjà commencé à déterminer les facteurs précis qui expliquent certains coûts, que nous trouvions, nous aussi, exorbitants et inutiles. Nos équipes ont collaboré étroitement avec l'Aviation royale canadienne, et nous avons adopté les mesures suivantes afin de réaliser des économies.

    Il n'y aura plus de choix de repas pour les passagers dans la cabine principale, ce qui entraînera pour nous une réduction significative des dépassements de coûts, car cela permettra de réduire le nombre total de repas commandés pour chaque vol. Les menus offerts seront exactement ceux qui sont proposés par les traiteurs, sans qu'aucune modification n'y soit apportée. Comme cette démarche nous a permis de le constater — et nous vous remercions d'avoir porté ces éléments à notre attention —, ces demandes auprès des services de traiteur entraînaient des coûts supplémentaires inutiles, bien souvent sans que nous sachions ce que le traiteur allait facturer en conséquence, en raison de certaines contraintes qui nous sont imposées relativement aux services de traiteur.

    Nous avons donc décidé d'adopter une politique selon laquelle les collations seront réduites à l'essentiel. Les boissons gazeuses et les collations seront achetées au Canada — probablement à Trenton —, afin de bénéficier d'achats en gros au pays et seront entreposées dans l'avion. Pour ces achats, par exemple, nous ne ferons pas appel à des services de traiteur. En ce qui concerne ce qui était normalement offert sur les vols internationaux, comme la glace et les garnitures de boissons... Nous allons également nous pencher sur l'ensemble de ces coûts. Il est certain que les garnitures de boissons ne seront plus offertes. De plus, des gobelets jetables seront utilisés dans la cabine principale afin de réduire au minimum les coûts de nettoyage que nous ne pouvons pas contrôler.

    Il s'agit là de quelques-unes des modifications qui ont déjà été apportées et qui permettent de réaliser des économies.

     Je comprends. Étiez-vous au courant du montant facturé au gouvernement pour les glaçons et les citrons? A‑t‑on essayé de négocier ou de renégocier ces prix avant ou après le voyage?

    Merci de votre question.

    Monsieur le président, je peux y répondre.

    Comme je l'ai expliqué la dernière fois le 22 septembre, le fait est qu'en ce moment, dans le monde, il est assez difficile d'obtenir des devis à l'avance pour des contrats de services de traiteur. Par exemple, nous avons organisé le transport par avion du premier ministre, de nombreux anciens gouverneurs généraux et anciens premiers ministres, pour les funérailles de la reine à Londres. Lorsque nous avons cherché à obtenir des devis pour les services de traiteur, on nous a répondu que, pour des raisons opérationnelles, ces services ne pouvaient pas nous indiquer leurs prix à l'avance en raison du fort achalandage à ce moment‑là. Dans ce cas‑ci, nous avons obtenu les reçus et avons pris connaissance des coûts a posteriori.

    Ce n'est pas la politique que nous privilégions. Nous collaborons avec tous les services de traiteur. Bien que nous leur demandions des devis à l'avance, malheureusement, nous ne les obtenons pas toujours.

    Je comprends, monsieur.

    Le groupe de travail qui a été créé se penche-t‑il uniquement sur le contrôle des coûts des services de traiteur en vol ou cherche-t‑il aussi à réaliser des économies pour d'autres services liés aux déplacements comme la location de véhicules et les communications? En effet, il existe d'autres coûts associés aux déplacements.

    Je serai heureux de répondre à cette question.

    Le Bureau du protocole met en place des systèmes et des communications avec les missions présentes sur place dès le début de la planification de toute visite. Nous faisons en sorte que nos missions sur place mettent en œuvre des processus normaux d'acquisition du gouvernement, ce qui permet d'obtenir de nombreuses soumissions concurrentielles de fournisseurs de services d'hôtellerie, de transport et d'accueil. Ce processus demeurera en vigueur.

    Bien entendu, sachant qu'il est de plus en plus important de tenir compte des contraintes financières engendrées par l'inflation et d'autres pressions sur nos budgets, cet aspect continuera d'être au premier plan des préoccupations de nos agents.

    Je vous remercie, M. Johns.

    Merci, M. Wheeler.

    Nous allons passer au tour de Mme Kusie, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je vous remercie les témoins de leur présence.

    M. Wheeler, le ministère des Affaires mondiales demande-t‑il à ses missions de se doter de stratégies propres à chaque pays, chaque mission étant responsable de mettre en œuvre sa stratégie?

    C'est quelque chose qui fait partie du processus de planification annuelle de chaque mission. Il existe un outil en ligne dont vous vous souvenez peut-être, et qui s'appelle « Stratega ». Je pense que cet outil était mis à l'essai lorsque la députée était membre de notre corps diplomatique. En effet, je crois qu'il s'agit toujours d'un processus annuel dans le cadre duquel chaque mission définit une stratégie en concertation avec l'administration centrale.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Y a‑t‑il un volet particulier pour les événements et les activités d'accueil au sein de la stratégie pour un pays, dans des versions supervisées?

    Je suis désolé. Pour les événements et les activités d'accueil...

    C'est exact. Une fois les stratégies par pays établies, des activités seraient menées pour les faire progresser. Des événements seraient peut-être aussi prévus en ce sens. Je me demande tout simplement si les événements et les activités d'accueil font partie de la stratégie pour un pays.

    Je n'ai pas participé au processus stratégique depuis un certain nombre d'années.

    D'accord.

    Selon mes souvenirs, il est possible, lorsqu'on cherche des fonds pour des activités précises, qu'elles relèvent des affaires publiques ou de la promotion des échanges commerciaux, d'inclure les coûts associés aux événements et aux activités d'accueil dans ce cadre. Toutefois, la planification des visites de haut niveau n'en fait pas partie.

    D'accord, merci.

    C'était le sujet de ma prochaine question. Les missions elles-mêmes dévoilent-elles les coûts des visites des gouverneurs généraux?

    Les coûts des visites des hauts dignitaires, que ce soit le premier ministre...

    C'est bien ce que je voulais dire: des personnes haut placées.

    ... ou la gouverneure générale, sont assumés par mon bureau. Nous publions tous ces chiffres dans les comptes publics.

    D'accord.

    Lorsque le gouvernement précédent a mis en œuvre le plan d'action pour la réduction du déficit, vous souvenez-vous précisément des répercussions sur le service du protocole? Par exemple, à Dallas, vous avez retranché 10 % du budget. Vous souvenez-vous de situations semblables à l'époque?

    Je serai heureux de prendre cette question en note. Comme je ne travaillais pas au service du protocole à l'époque, je ne suis pas en mesure de vous répondre.

    Merci.

    Avant la fin de l'exercice financier, les missions ou le service du protocole peuvent-ils effectuer des achats ou engager des coûts pour les exercices suivants précisément pour des activités d'accueil ou des événements?

    Les fonds accordés pour un exercice financier donné doivent être utilisés pendant cette période. Dans le cadre du processus mensuel de révision des budgets, toutes les divisions et les directions à l'administration centrale suivent leurs dépenses pour les comparer à ce qui est prévu dans le plan de l'exercice en cours. S'il y a des fonds supplémentaires, ils sont versés plus tôt pendant l'exercice afin d'atteindre les cibles révisées et d'éviter les fonds excédentaires, ce à quoi vous faisiez peut-être référence.

    Merci.

    Y a‑t‑il des aspects du rendement des chefs de mission qui sont liés à l'examen des dépenses?

    Dans le cadre de la surveillance des allocations budgétaires mensuelles pour une mission ou un bureau à l'administration centrale, au septième ou au neuvième mois — selon l'exercice donné —, le chef de mission ou le directeur général responsable du budget fournit une attestation dans laquelle il s'engage à planifier et à appliquer de façon appropriée les sommes budgétaires qu'on leur a présentées. Le respect des prévisions selon un certain pourcentage fait partie des ententes de gestion du rendement de tous les cadres supérieurs d'Affaires mondiales.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Kusie. Il restait trois secondes.

    Monsieur Housefather, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais revenir sur une question qui a été posée par Mme Vignola parce que je ne crois pas que nous ayons obtenu une réponse satisfaisante. La dernière fois que ce groupe de ministères a témoigné ici au sujet des dépenses, vous nous avez dit que vous n'aviez pas les factures. Pourtant, cette même journée, un peu plus tard le même jour, la Fédération canadienne des contribuables a été en mesure de remettre ces factures aux journaux.

    Quelqu'un peut‑il m'expliquer comment il est possible qu'aucun d'entre vous n'ait été au courant que vos ministères respectifs avaient déjà regroupé ces factures et répondu à une demande d'accès à l'information qui incluait ce que nous cherchions à savoir?

    Merci de la question, monsieur le président.

    Le 22 septembre, lorsque j'ai témoigné ici, j'ai dit que je n'avais pas les détails des coûts par repas. Nous avions les factures à l'époque. Toutefois, certaines incluaient une ventilation des coûts par repas et d'autres n'indiquaient que le coût total pour les services de traiteur, sans aucun détail. Ainsi, ce que je tentais d'expliquer à cette réunion, c'était qu'il était difficile de donner un coût exact par repas et par endroit, de sorte que cette information...

    Monsieur, si vous aviez cette information, pourquoi n'avez-vous pas remis les factures au Comité le jour de votre témoignage?

    C'est parce que...

    Si vous aviez les factures avant votre premier témoignage, pourquoi ne les avez-vous pas remises au Comité afin qu'il puisse les étudier? Pourquoi avez-vous pensé qu'il était acceptable que la Fédération canadienne des contribuables les reçoive avant les parlementaires?

    Merci de la question.

    À cette réunion du Comité, on nous a demandé de fournir cette information, ce que nous avons fait le mois dernier, pour permettre au Comité de l'examiner. Ces renseignements avaient précédemment fait l'objet d'une demande d'accès à l'information, comme vous l'avez dit.

    Je me demande si quelqu'un d'autre pourrait nous donner une réponse plus satisfaisante. Des représentants de plusieurs ministères sont ici aujourd'hui. Je suis sûr que vous avez tous ressenti la même gêne de voir dans les journaux l'information détaillée que vous n'aviez pas pu fournir aux parlementaires dans le cadre de votre témoignage.

    A‑t‑on demandé aux responsables de rendre des comptes? Y a‑t‑il eu des discussions entre les ministères dans le but de demander à la Défense nationale ce qui s'était passé?

    Monsieur Wheeler, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le sujet?

    Lorsque des documents sont remis dans le cadre de demandes d'accès à l'information, peu importe qui sont les demandeurs, nous nous efforçons toujours de respecter les responsabilités prévues dans la Loi sur l'accès à l'information. Lorsqu'il est possible de le faire, nous effectuons des démarches pour consulter les ministères touchés par les événements qui sont visés par une demande d'accès à l'information. Comme vous avez pu le constater, les factures qui ont été remises à la suite de la demande d'accès à l'information ne représentaient qu'une partie des documents demandés par le Comité. Comme le Comité s'est montré très généreux en nous accordant plus de temps pour effectuer la traduction en raison du nombre de factures détaillées, je crois qu'il est tout à fait compréhensible qu'aucun d'entre nous n'ait eu à portée de main le 22 septembre les détails de ces factures, qui ont été rendues publiques plus tard.

    Je vais passer à une autre question.

    À mon avis, lorsque des parlementaires invitent des ministères à témoigner pour répondre à des questions très précises à propos d'un voyage de la gouverneure générale, il est malheureux que l'information soit fournie à une tierce partie avant le comité parlementaire qui l'a demandée. Je ne pense pas que c'est acceptable.

    J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit, monsieur Wheeler, à propos des menus de la cabine principale qui « seront exactement ceux qui sont proposés par les traiteurs ».

    La cabine principale inclut-elle tous les passagers de l'avion ou y a‑t‑il une cabine de première classe qui aurait un plan de repas différent?

    En fait, la cabine principale inclut la majorité des passagers. Il y a une cabine à l'avant de l'avion où peuvent voyager la gouverneure générale ou le dignitaire et les membres de leur famille. Selon les procédures que nous avons mises en place, nous choisirons parmi des options de menu standard. Nous ferons ces choix en fonction des coûts et des restrictions alimentaires dont nous aurons été informés pour la principale personne qui fait le voyage et tous les passagers. Il y aura un choix entre deux plats au menu standard pour le passager principal. Au‑delà de cette cabine, il n'y aura pas de choix de repas.

    Je...

    Je suis désolé, monsieur Housefather. Il faudra attendre à la prochaine série de questions.

    Pas de problème. Je suis sidéré.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que nous partageons en partie ce sentiment, monsieur Housefather.

    Comme nous l'avons fait récemment, je vais combiner, si le Comité n'y voit pas d'inconvénient, les deux périodes de temps imparti au Bloc et au NPD pour qu'ils aient chacun une série de questions de cinq minutes.

    La parole est à vous, madame Vignola. Vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la préparation.

    Les 12 personnes qui se sont rendues au Moyen‑Orient ont-elles voyagé à bord de transporteurs aériens commerciaux ou ont-elles bénéficié des mêmes services aériens que la gouverneure générale?

    Les gens qui se déplacent pour des visites préparatoires voyagent à bord de transporteurs aériens commerciaux normaux et suivent toutes les directives du Conseil du Trésor.

    Parle-t-on de classe affaires ou de classe économique?

    Selon les voyages et les déplacements, nous suivons les directives du Conseil du Trésor.

    Dans certains cas, si le voyage est d'une certaine durée et qu'il est nécessaire pour eux de travailler à l'arrivée, les gens peuvent voyager en classe affaires.

    Toutefois, ce n'est pas toujours le cas. Cela dépend de la disponibilité des billets.

    En ce qui concerne ce voyage de décembre 2021 en particulier, parle-t-on d'un voyage en classe affaires ou en classe économique?

    Pour les grandes portions du voyage, c'est-à-dire Toronto-Qatar, par exemple, les gens auraient normalement voyagé en classe affaires.

    J'ignore ce qu'il en a été pour certains des membres qui ne viennent pas de mon bureau.

     Au mois de novembre, lorsque nous nous sommes rencontrés, nous avons parlé du groupe de travail qui a été mis en place pour réduire les frais de déplacement de la gouverneure générale. Je vous avais fait la remarque que ce n'était pas la première fois que les journaux rapportaient des frais de déplacement surprenants de la part d'un ou d'une gouverneure générale. Je vous disais que j'étais déçue qu'un tel groupe de travail n'ait pas été mis en place bien avant cela, de sorte que ce soit déjà dans les us et coutumes, aujourd'hui, de faire attention aux dépenses.

    Combien de fois le groupe s'est-il réuni depuis sa création?

    Je vous remercie de votre question. C'est maintenant une importante facette de nos activités.

    Le groupe de travail s'est réuni plusieurs fois pendant l'été, avant notre comparution en septembre, notamment pour se pencher sur les facteurs. Après cela, je ne pourrais pas vous dire combien de fois il s'est réuni précisément, mais je dirais qu'il y a eu des douzaines de réunions.

    Le général et moi nous sommes réunis avec le groupe pour qu'il nous présente des options, pour que nous puissions ensuite approuver la liste de méthodes d'épargne que j'ai mentionnée tantôt.

    Au bout du compte, quel bureau est responsable de s'assurer que les frais de déplacement sont acceptables et raisonnables? Y a-t-il un processus permettant à l'agent ou l'agente de bord de dire qu'on n'a peut-être pas besoin de servir du bœuf Wellington? C'est loin d'être ordinaire, du bœuf Wellington. Moi, je n’en ai jamais mangé, et je pense que ce n'est pas le principal repas du soir des Canadiens.

    Y a-t-il quelqu'un qui peut dire que cela n'a pas de sens et qu'il faut servir autre chose?

    Je vous remercie de cette question, parce que cela touche au cœur de ce dont nous parlions aujourd'hui et auparavant.

    Nous voulons que tous les membres de nos équipes qui travaillent ensemble soient prêts à poser des questions, afin que de tels coûts exorbitants soient systématiquement signalés dans chaque secteur.

    En fin de compte, comme chef du protocole, c'est moi qui suis responsable de la bonne gestion des fonds qui nous sont alloués pour remplir notre mandat. Dans les autres ministères, les gestionnaires auraient cette responsabilité.

    Je vais vous poser une question très plate: si ce n'était pas sorti dans les médias, franchement, est-ce que nous nous rencontrerions aujourd'hui, et est-ce qu'il y aurait un processus de révision?

    Comme je le disais, ce n'est pas la première fois qu'un ou une gouverneure générale fait l'objet de questionnements quant à ses dépenses. Si cela n'avait pas fait d'aussi grandes vagues, est-ce qu'un processus serait vraiment en cours?

    Ce qui est important, c'est que nous avons tous le devoir, comme fonctionnaires, de veiller à une gestion saine et transparente des fonds publics. Quand nous occupons un nouveau poste et que nous gérons des budgets, il nous incombe à tous de faire cette révision. Oui, j'ose espérer que nous aurions relevé de tels coûts exorbitants sans qu'ils aient été portés à notre attention et que nous aurions pris les mesures nécessaires.

    Merci.

    Madame MacIntyre, lorsque nous nous sommes vues...

    Merci, madame Vignola.

    Nous passons à M. Johns. Vous avez cinq minutes.

    En fait, je vais continuer sur le même sujet.

    Monsieur Wheeler, je pense que Mme Vignola a posé des questions très directes. Ma question est la suivante: êtes-vous d'avis que les Canadiens méritent une transparence accrue en ce qui concerne les activités et les dépenses du Bureau du secrétaire du gouverneur général? Dans l'affirmative, comment pourrait‑on y arriver?

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie le député de la question.

    Je peux vous dire que le Bureau du protocole attache une grande importance à la transparence et à la saine gestion des fonds. Toutes les dépenses que nous faisons pour les visites de haut niveau sont régulièrement publiées dans les comptes publics, en plus de faire l'objet de diverses questions inscrites au Feuilleton et demandes d'accès à l'information.

    Je suis très fier que notre bureau soit très transparent en ce qui concerne...

    Pensez-vous que vous en ferez davantage, à la suite de cette étude en profondeur, pour garantir que la population soit mieux informée de ces dépenses?

    Pour revenir sur la question de Mme Block, elle a dit que le Comité a présenté un rapport en 2004 avec des recommandations sur le rôle du gouvernement dans le financement. Cependant, il n'y a pas eu de réponse du gouvernement parce que le Parlement a été dissous.

    Je sais que vous n'avez pas lu le rapport, mais pensez-vous qu'il est utile que le Comité se penche à nouveau sur ce sujet pour faire des recommandations qui reflètent les attentes des Canadiens 20 ans plus tard? Quelqu'un qui a lu le rapport voudrait‑il répondre à cette question?

    Monsieur Johns, comme je l'ai mentionné à Mme Block, nous consulterons le rapport de 2004 pour étudier de plus près ces recommandations.

    Ce que je voulais dire à propos de ce type d'examen continu de toutes nos activités, c'est que nous visons à faire en sorte de ne plus attendre un rapport, un comité ou autre chose pour nous pencher sur ces questions. Nous voulons revoir régulièrement nos processus, le faire en continu, afin que cette approche s'intègre à toutes nos activités et que nous envisagions des options qui ne seront pas nécessairement les mêmes pour toutes les situations.

    Avoir simplement ce type de discussions, chercher des façons de réaliser des économies et mettre en place un cadre où les personnes sont encouragées à signaler les problèmes font partie des mesures que nous nous sommes engagés à prendre.

    D'accord. Je vous en suis reconnaissant. C'est la réponse que nous espérions.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à Mme Vignola, comme convenu. Merci beaucoup.

    Vous avez deux minutes et demie, madame Vignola.

     Merci beaucoup, monsieur Johns.

     Madame MacIntyre, lorsque vous êtes venue témoigner devant le Comité, le 22 septembre, vous avez dit que vous aviez mangé quelque chose d'ordinaire, soit des œufs. Plus tôt, j'ai parlé du fameux bœuf Wellington, ce qui, à mon avis, est loin d'être ordinaire — je ne sais pas si ce l'est pour vous. Il semble aussi que l'on ait payé 565 $ pour quelques livres de glaçons. Pour ce qui est des limes et des citrons, vous avez dit qu'on n'en mettait plus ou qu'on les prenait directement au Canada.

    J'ai aussi remarqué que le coût pour les congélateurs portatifs était d'environ 3 100 $. Je ne sais pas s'il s'agit de dollars canadiens, de dirhams des Émirats arabes unis ou de dinars du Koweït. La différence entre les deux est assez phénoménale. Il y en a un qui vaut 0,37 du dollar alors que l'autre en vaut 4,44. J'ai vu des travaux de 173 000 dinars du Koweït; un dinar vaut environ 4,44 $ canadiens.

    Il n'y a rien d'ordinaire là-dedans.

    Dorénavant, comment allez-vous vous assurer que ce sera éthiquement responsable?

    On rend des comptes pour l'ensemble du processus, parce qu'on s'est fait prendre la main dans le sac. Or cela fait longtemps.

    Je ne doute pas de votre professionnalisme ni de votre dévouement. Je veux simplement m'assurer que les parlementaires, qui n'ont pas reçu de réponses avant les médias, et les citoyens, qui se serrent la ceinture, ne recevront plus jamais une telle gifle. Au Québec, 15 % de la population a recours à l'aide alimentaire. J'ai déjà eu besoin de ces services, et je peux vous dire que c'est difficile pour l'orgueil, ce que je n'ai pas; cela donne une idée du niveau de difficulté.

    Comment allez-vous vous assurer que cela n'arrive plus jamais?

    Je suis désolé, mais le temps est écoulé. Vous pourriez peut-être fournir au Comité une réponse écrite à la dernière question.

    Monsieur Barrett, vous avez cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'ai fait inscrire une question au Feuilleton, et la réponse du ministère a entraîné tout ceci. Si ce fait ne se trouvait pas dans vos notes d'information, je vous l'apprends avec plaisir. C'est formidable d'avoir l'occasion de tous vous accueillir au Comité aujourd'hui.

    Cette réponse à une question au Feuilleton, qui a été soumise en avril et qui a mis en lumière cette affaire, nous a poussés à examiner ce voyage en particulier. Je suis conscient que des modifications ont été proposées et que certaines d'entre elles ont été mises en œuvre. Ma question porte sur la transparence proactive.

    Je me réjouis du fait que des mécanismes seront mis en place pour limiter les dépenses. Dans les témoignages d'aujourd'hui, nous avons entendu que le Bureau du gouverneur général ne s'occupe absolument pas des services de traiteur. Toutefois, les factures indiquent qu'il y a eu des demandes spéciales pour un sandwich — un seul sandwich — à 53 $. Je dirais que c'est tout un sandwich. Il y a aussi eu une demande spéciale pour une salade à 271 $. Devoir manger une salade, c'est une chose. Payer 271 $ pour cette punition, c'en est une autre. Il doit s'agir de plats véritablement exceptionnels.

    En ce qui concerne la question au Feuilleton et la demande d'accès à l'information qui a été discutée et rendue publique par la Fédération canadienne des contribuables, il est important que nous ayons pu obtenir l'information par ces moyens. Qu'est‑ce que le Bureau du gouverneur général est prêt à faire, à l'avenir, pour publier de façon proactive et transparente ses dépenses liées aux voyages de ce genre, sans négliger, bien évidemment, les préoccupations en matière de sécurité et la vie privée des personnes touchées?

    Par exemple, pour les députés de la Chambre des communes, une ventilation détaillée de leurs dépenses est publiée tous les trimestres. Ne serait‑il pas plus simple de mettre en place un régime qui établirait cette pratique pour Rideau Hall au lieu de devoir étudier ces factures, les rendre publiques et les traduire lorsque des préoccupations sont soulevées, puis de demander à vous tous, qui faites un travail important, de comparaître devant le Comité parce que l'information n'a pas été divulguée?

    Je vous remercie de la question.

    En fait, les coûts de ces visites sont déjà publiés, comme M. Wheeler l'a expliqué, par l'entremise des comptes publics et du Bureau du protocole, qui est responsable de l'approvisionnement et de la reddition de comptes en ce qui concerne les contrats. Cela inclut les voyages et beaucoup d'autres éléments dont vous avez parlé aujourd'hui, monsieur.

    En tout respect, madame, l'information n'est pas assez détaillée. Autrement, nous n'aurions pas eu à inscrire une question au Feuilleton et nous n'aurions pas obtenu des réponses par l'entremise d'une demande d'accès à l'information, qui a été révélée par la Fédération canadienne des contribuables. L'information n'est pas assez détaillée. C'est en lisant les détails que nous avons découvert des coûts inacceptables.

    Monsieur, je vais m'en remettre à mes collègues d'Affaires mondiales et de l'Aviation royale canadienne. Ce sont les autorités contractantes qui sont responsables de ces coûts.

    Je cède la parole à mes collègues, monsieur.

    La question porte sur la transparence.

    Tout à fait.

    Les dépenses sont engagées pour permettre à la gouverneure générale de s'acquitter de ses responsabilités. Ses responsabilités sont importantes. Comme nous l'avons vu, l'information trop générale qui est publiée dans les comptes publics est inacceptable pour la population. Qu'est‑ce que vous êtes prêts à faire collectivement afin que les mesures améliorées que vous prenez pour réduire les coûts se reflètent régulièrement dans un document produit de façon proactive et accessible au public?

    Je remercie le député.

    Comme Mme MacIntyre l'a indiqué, la pratique courante est de publier de façon proactive toutes les dépenses par visite pour tous les déplacements à l'étranger qui sont organisés et payés par le Bureau du protocole. Il y a une ventilation des coûts qui permet de savoir les montants dépensés pour l'hébergement, le transport, etc. Bien sûr, nous maintiendrons cette pratique.

    Comme nous l'avons mentionné, le général et moi pouvons compter sur un comité qui a été établi pour se pencher sur les questions soulevées, lesquelles nous ont permis de constater que le système en place était insuffisant pour surveiller une partie de ces coûts exorbitants liés aux services de traiteur. Nous nous y sommes attaqués et nous le ferons à l'avenir. Nous continuerons à faire des économies au nom des contribuables canadiens.

    Merci, monsieur Barrett.

    Nous passons maintenant à M. Bains, qui est à Vancouver. Vous avez cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous. Nous avons entendu bien des témoignages troublants sur certains de ces coûts. Je suis tout aussi surpris que Mme Vignola au sujet du bœuf Wellington. Je n'en ai jamais vu, à moins que ce soit à la télévision. Je suis légèrement encouragé par le fait que des modifications sont mises en place et que des mesures sont prises pour éliminer certaines de ces choses.

    Ma première question s'adresse à M. Wheeler. Pouvez-vous nous confirmer que des examens sont effectués après les voyages pour comparer les coûts finaux et les demandes budgétaires initiales?

    Merci beaucoup de la question.

    Oui. Une fois que toutes les factures finales ont été reçues des diverses missions étrangères du Canada, de la part des différents fournisseurs et entrepreneurs, et qu'elles ont été payées par notre bureau ou d'autres ministères participant à l'organisation d'une visite, elles sont récupérées par le ministère responsable du budget en question. Il y a une comptabilisation finale de l'ensemble de la visite. Pour les visites qui sont couvertes par le Bureau du protocole, comme je l'ai mentionné, les dépenses sont publiées de façon proactive dans les comptes publics. Un délai de quelques mois est parfois nécessaire pour le traitement de toutes ces factures et des diverses entrées comptables au sein des ministères.

    Oui, nous examinons les coûts généraux, et j'approuve la publication de façon proactive de ces données dans les comptes publics.

    Je voudrais simplement en savoir un peu plus sur le sujet. Après l'examen de ces coûts, l'imposition d'un plafonnement a‑t-elle déjà été envisagée, comme un prix maximal qui serait fixé selon une moyenne acceptable?

    Il est important de retenir que l'on demande à la gouverneure générale de voyager à l'étranger pour faire avancer des objectifs en matière de politique étrangère pour le compte du gouvernement. Le montant d'une visite peut varier considérablement selon les endroits visités, le degré de complexité de la visite et le niveau de celle‑ci. Le montant varie aussi selon qu'il s'agit d'une visite de travail ou d'une visite d'État, ou selon qu'une délégation accompagne la gouverneure. Une délégation compte souvent des députés, des ministres et d'éminents spécialistes canadiens qui sont choisis pour épauler la gouverneure générale et participer à l'avancement de priorités canadiennes dans un pays ou une région donnée.

    Les facteurs sont si nombreux qu'il serait très difficile d'imposer à un voyage de la gouverneure générale à l'étranger un certain montant forfaitaire. Je peux dire que mon bureau récupère les coûts globaux à partir d'un montant qui est fixé par le Conseil du Trésor et dans le budget fédéral. Nous travaillons très fort pour bien gérer ces fonds, afin de ne pas en manquer pour couvrir les dépenses liées au transport et aux visites à l'étranger de ces dignitaires.

    Nous avons découvert des frais exorbitants, que nous espérons diminuer, dans les factures pour les services de traiteur qui ont été publiées, mais je peux rassurer le député et le Comité que les coûts globaux de cette visite étaient semblables à ceux d'autres visites de haut niveau de ce genre.

    Je vous remercie. Ma prochaine question...

    Votre temps est malheureusement écoulé, monsieur Bains.

    D'accord. Merci.

    C'est au tour de Mme Block, qui dispose de cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Wheeler, en répondant aux questions de M. Johns, vous avez reconnu la nécessité de faire preuve de plus de frugalité à l'heure où les Canadiens sont confrontés à des choix fort difficiles et bien concrets pour parvenir à joindre les deux bouts.

    Il me semble que le gouvernement devrait viser cet objectif en tout temps, et non seulement pendant une crise inflationniste, afin que les contribuables en aient pour leur argent. Je dirais même que c'est ce à quoi je m'attends. Il me semble que cela devrait être ancré dans la culture du gouvernement, afin de dépenser l'argent des Canadiens judicieusement.

    Mon collègue a parlé des demandes spéciales dont il a été question dans une question inscrite au Feuilleton. L'un des articles signalés était un litre de jus d'orange à 250 $. Cela fait 1 000 millilitres, donc 62,50 $ pour un verre de jus d'orange. Il semble que le prix du jus d'orange ait quadruplé depuis 2012.

    J'aimerais savoir si tout le monde, le personnel, y compris celui de la gouverneure générale, sont assujettis aux demandes d'accès à l'information.

    Je répondrai avec plaisir à la question. Vous demandez si le personnel ou les membres de la délégation sont assujettis aux demandes d'accès à l'information.

    Oui, tous les fonctionnaires de notre ministère — les fonctionnaires du protocole et les fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada — sont assujettis aux demandes d'accès à l'information. Je ne me prononcerai pas pour les autres ministères, puisque des questions de sécurité ou d'autres raisons pourraient entrer en jeu.

    Pourrait‑on vérifier qui a fait demander le sandwich à 53 $ et la salade à 200 quelques dollars et le litre de jus d'orange à 250 $. Pourrions-nous avoir ce genre de précisions?

    Je vous remercie de votre question. Elle me donne l'occasion de clarifier un peu la question des demandes spéciales.

    Lors de comparutions antérieures devant le Comité, nous avons parlé de la façon dont l'équipe du général et mon équipe choisissent les repas pour les différents vols afin que ceux‑ci conviennent, notamment, à la durée du vol et aux exigences diététiques.

    Par le passé, les options de repas standards des traiteurs étaient adaptées afin de répondre à certaines de ces exigences. Dans le cadre de ce processus, nous avons appris que le simple fait de correspondre avec un traiteur spécialisé a entraîné une augmentation des coûts chaque fois qu'un changement était apporté.

    Le groupe de travail a identifié cette pratique comme étant un facteur, facteur que nous éliminerons de notre processus. Désormais, nous choisirons des repas standards en fonction du budget. Nous nous assurerons, lorsque c'est possible et que les traiteurs peuvent répondre à ces demandes, de savoir combien coûtent ces changements. Nous ferons des choix économiques et nous veillerons à ne plus demander de changement à ces menus standards afin qu'une telle situation ne se reproduise plus.

    Comme l'on dit bon nombre de mes collègues ce matin, tout est toujours plus clair après coup. Je me réjouis que vous ayez pris la décision de vous informer des coûts avant le voyage plutôt qu'après.

    Je crois que de nombreux Canadiens, lorsqu'il planifie un voyage, doivent savoir ce que celui‑ci leur coûtera avant de partir afin de prendre des décisions éclairées à ce sujet.

    Je me réjouis de cela et je m'arrêterai là, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Block.

    Allez‑y, monsieur Kusmiercyzk. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt les échanges au Comité. J'apprécie toutes les excellentes questions que mes collègues ont posées. Ce sont des questions que les Canadiens se posent, et ils veulent des réponses.

    Je veux revenir sur les différents segments du voyage. Celui‑ci a débuté le 16 mars, si je ne m'abuse. Le 16 mars, le groupe s'envole d'Ottawa. Je vois que la première dépense, ce jour‑là, est pour du café Tim Hortons. Il y a deux Tim à la douze, achetés au coût de 45,18 $. Cela me semble infiniment raisonnable.

    J'aimerais savoir si ce café a été bu pendant le vol. Je suis simplement curieux. Est‑ce quelque chose qui peut être acheté et emporté sur l'avion? Pouvez-vous m'expliquer cet achat?

    Je ne saurais vous dire qui a bu ce café‑là, mais en réponse à votre question, oui, il est possible d'apporter du Tim Hortons à bord de l'avion. C'est l'équipage qui a acheté cela, plus précisément, le steward de vol.

    Acheter deux contenants de café Tim Hortons pour les apporter sur l'avion, cela me semble fort raisonnable.

    La prochaine dépense que je vois, c'est pour le vol Ottawa-Londres, si je comprends bien. On dirait que c'est un vol de nuit au‑dessus de l'Atlantique. Les frais liés à la nourriture sont de 3 689 $. Sauf erreur, il me semble qu'il y avait 46 personnes sur ce vol, incluant les passagers, le personnel et l'équipage, ce qui revient à 80 $ par personne. Comme je l'ai dit, je présume que c'est un vol de nuit.

    Pouvez-vous m'expliquer la facture suivante? Il y a des frais de 2 000 $ pour des magasins de denrées sèches et humides. Pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit?

    Pouvez-vous répéter, je crois avoir mal compris?

    On peut lire « magasins de denrées sèches et humides », et 2 093 $. On voit 3 600 $ pour les repas, auxquels s'ajoutent des frais de 2 000 $ pour des magasins de denrées sèches et humides. Je veux simplement savoir de quoi il s'agit.

    Il s'agit de glace et de choses pour apporter la nourriture, pour autant que je sache. Je n'ai pas de précisions là‑dessus. Je suis désolé.

    C'est correct. Pour les repas du vol Ottawa-Londres, on dirait que c'est 3 600 $, ce qui revient à environ 80 $ par personne. Je présume qu'il y a un souper et possiblement un petit-déjeuner pendant le vol. Toutefois, pour le troisième segment du voyage, celui à partir de Londres, le coût des repas passe subitement de 3 600 $ à 29 000 dollars canadiens. Voilà le coût de ravitaillement à Londres, en Angleterre. C'est environ 15 000 livres, soit 29 000 dollars canadiens.

    Comment explique‑t‑on que de deux contenants de café Tim Hortons et de frais de repas de 3 600 $ pour le vol Ottawa-Londres on soit subitement passé à un montant de 29 000 $, soit le quadruple, une fois à Londres? Pouvez-vous expliquer l'augmentation des coûts pour ce vol?

    Comme vous le faites valoir, les coûts varient en fonction de notre destination. Il y a souvent des coûts sur lesquels nous avons du contrôle, mais il y en a parfois que nous ne contrôlons pas. Souvent, il n'y a qu'un seul traiteur qui répond aux normes et aux exigences en matière de santé et de sécurité pour les personnes à bord.

    Comme pour tous les autres coûts, cinq facteurs entrent en jeu. Il y a le coût de la nourriture — la protéine —, qui oscille entre 23 $ et 90 $ au total. Il y a des frais pour l'organisation des plateaux qui s'ajoutent à ce montant, qui sont parfois aussi élevés que ceux pour le repas. Ces frais incluent le petit pain, la salade et le petit dessert. Il y a ensuite la nourriture et les collations que, comme nous l'avons dit, nous n'achèterons plus qu'au Canada désormais.

     Il y a aussi ce qu'on appelle l'« excédent ». Comme l'a dit M. Wheeler tout à l'heure, nous n'achetons plus que 20 % d'excédent. Nous en achetions 65 % auparavant. Cela offre une option à l'équipage, comme on l'a dit, et aux passagers. Il y a aussi des frais administratifs qui pouvaient atteindre 20 %. Pour ce segment, ils s'élevaient à 50 %. Ils couvrent l'entreposage, la manutention, la livraison, le nettoyage et l'élimination des déchets internationaux ainsi que les taxes.

     Quand on additionne tous ces coûts, la facture grimpe substantiellement, comme vous l'avez dit. Nous cherchons toujours à optimiser les ressources et à choisir les traiteurs qui nous donneront le meilleur rapport qualité-prix. J'ajouterai, comme l'a indiqué M. Wheeler, qu'à l'avenir, avec Affaires mondiales Canada, nous n'apporterons plus aucun changement aux repas des traiteurs. Cela contribuera grandement à faire baisser les coûts, à notre avis. Toutefois, il y a des choses que nous ne pourrons pas contrôler. Parmi celles‑là, il y a les frais administratifs dont j'ai parlé et ceux pour l'organisation des plateaux.

    J'ai bien peur que votre temps ne soit écoulé, monsieur Kusmierczyk. Nous avons pris un peu plus d'une minute.

    Madame Kusie, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons beaucoup parlé de la nourriture, alors je vais revenir aux questions de la Bibliothèque du Parlement, qui selon moi sont excellentes, au sujet de la nourriture. Mes collègues y ont fait allusion, mais personne n'a posé les questions comme telles.

    On peut y lire que le sommaire des factures d’Affaires mondiales Canada relève des frais de plus de 40 000 $ en location de véhicules pour un voyage annulé à Abu Dhabi par comparaison avec 25 000 $ en frais de location à Doha et 17 000 $ au Koweït. Pouvez-vous expliquer pourquoi les frais de location de voitures pour un voyage annulé sont plus élevés que les frais de location dans des villes visitées par la délégation?

    Je trouve cette question particulièrement intéressante parce que je croyais que c'était dans la partie 3 des Comptes publics, mais maintenant que j'y songe, je crois que c'est en fait une dépense associée à la Défense nationale plutôt qu'à Affaires mondiales. Quoiqu'il en soit, je trouvais que c'était une bonne question.

    Je vous en prie, monsieur Wheeler, allez‑y.

    Vous parlez des coûts prévus pour l'arrêt à Abu Dhabi. Lors de la planification et de la création des comptes dans le système comptable SAP, on a envisagé un arrêt à Abu Dhabi pour y rencontrer le président des Émirats arabes unis. Or, quand on a finalisé le programme, on a choisi de tenir les rencontres avec les dirigeants émiriens à Dubaï, plutôt qu'à Abu Dhabi. Voilà pourquoi nous avons laissé tomber le vol vers Abu Dhabi. Toutes les sommes prévues pour les services réservés là‑bas ont été transférées et utilisées à Dubaï. Il n'y a pas eu de coûts irrécupérables pour un voyage annulé à Abu Dhabi. Les sommes prévues dans le contrat pour du transport à Abu Dhabi ont simplement été appliquées au transport à Dubaï par le fournisseur de services.

    La visite aux Émirats arabes unis était plus longue que celle au Qatar, que vous avez mentionnée. C'est ce qui explique l'écart de prix entre ces deux parties de la visite.

    Je vous remercie de cette explication.

    J'essayais de me rappeler comment les coûts irrécupérables sont inscrits. Il faudra que je consulte mes livres, je suppose. C'est aussi ce que j'essayais de me rappeler pendant la dernière ronde, le processus à appliquer à des produits avec la comptabilité d'exercice.

    Je vais donc passer à la question numéro neuf de la Bibliothèque du Parlement. Les factures de la Défense nationale indiquent environ 26 000 $ en frais de télécommunications par satellite tandis que la liste de factures d’Affaires mondiales Canada rapporte plus de 10 000 $ en frais de communications mobiles pour la visite préparatoire. Comment peut‑on comparer ces coûts aux coûts liés aux communications d’autres visites préparatoires et visites officielles?

    Je vais poser la deuxième question en même temps. La voici: En cas de différence majeure, qu’est‑ce qui peut expliquer cet écart?

    Je sais qu'à la Chambre des communes, lorsqu'on voyage outre-mer, il est possible de prendre des forfaits plus économiques. Est‑ce ce qui explique l'écart entre ces coûts, alors?

    Je vous remercie de la question, madame la députée. Elle me permettra d'expliquer clairement ce point.

    Pour réduire le coût des communications et permettre à nos équipes et aux dignitaires de rester en contact entre eux et avec le Canada pendant une visite, nous utilisons ce qu'on appelle des dispositifs mobiles. Il s'agit de dispositifs WiFi ou MiFi mobile que nous avons au Bureau du protocole. Nous pouvons les réutiliser à chacune de nos visites. Ils nous permettent d'éviter les frais d'itinérance, qui peuvent être très élevés, comme bon nombre d'entre nous l'ont remarqué, surtout en voyage à l'étranger. Ils nous permettent aussi d'acheter en grand nombre des cartes SIM plus abordables, qui sont ensuite utilisées avec les dispositifs MiFi.

    Sur plusieurs factures, vous verrez des frais de communication mobile ou WiFi. C'est ce dont il est question.

    Pour ce qui est de comparer les coûts à ceux d'autres visites, je n'ai pas des informations aussi pointues sur d'autres visites avec moi. Je peux toutefois rassurer la députée; nous examinons la situation dans chaque pays et destination pour déterminer le coût des frais d'itinérance par rapport à celui d'apporter les dispositifs mobiles dont nous disposons. C'est quelque chose que nous faisons systématiquement pour maîtriser les coûts.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Kusie.

    Monsieur Jowhari, c'est votre tour.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Je commencerai sans doute par M. Wheeler.

     Nous parlons du coût des voyages de la gouverneure générale et de dignitaires. Les coûts des voyages de la gouverneure générale au pays se comparent-ils à ceux de ses voyages à l'étranger?

    Je vous remercie de votre question, monsieur le député.

    Je vais céder la parole à Rideau Hall, car le Bureau du protocole ne s'occupe pas des voyages de la gouverneure générale au Canada.

    Je vous remercie de la question.

    Si je comprends bien la question, il s'agit de savoir si les coûts des voyages au Canada sont comparables à ceux des voyages à l'étranger. Je dirais que les coûts sont dictés par le type de visite.

    La gouverneure générale visite des collectivités aux quatre coins du pays lorsqu'elle est invitée à visiter des bases ou à reconnaître des Canadiens pour ce qu'ils ont fait — qu'il s'agisse de civils ou de militaires. Normalement, elle ne prend pas un Airbus et n'est pas accompagnée d'un gros groupe. Elle est accompagnée d'un petit groupe, et ces visites sont effectuées dans les limites du budget dont dispose le cabinet du gouverneur général à cet effet. Selon moi, il n'y a pas vraiment de comparaison possible.

    Il n'est pas possible de comparer les coûts des voyages au Canada de la gouverneure générale avec ceux à l'étranger, car les joueurs ne sont pas les mêmes.

    Il y a de nombreux joueurs. Ils ont différents niveaux de sécurité. Mes collègues pourraient en parler.

    Il y a des partenaires avec lesquels nous travaillons lorsque nous participons à ces différentes activités. Il n'y a pas autant de cérémonial. Lorsque la gouverneure générale fait une visite d'État, il faut respecter un certain protocole. Quand la gouverneure générale visite des collectivités, elle est accueillie tout autrement.

    Par leur nature, les coûts indirects associés à la planification des voyages de la gouverneure générale au pays sont beaucoup plus bas que ceux de la gouverneure générale... Je vois le nombre de témoins que nous avons. Il y a cinq ministères qui témoignent aujourd'hui au sujet d'un voyage qui a eu lieu à l'étranger. Je me dis que, oui, nous examinons les coûts pour la nourriture et pour le transport dans le cadre de ce voyage.

     Quels genres de coûts indirects le groupe des cinq...? C'est ainsi que je vais vous appeler maintenant. Le groupe des cinq s'est‑il penché sur les coûts indirects et sur la complexité du processus de planification de ces voyages et s'est‑il demandé si le ratio des coûts indirects par rapport à celui des coûts réels est justifié?

    Je commencerai en disant que les voyages diplomatiques sont un élément essentiel de la stratégie de participation internationale d'un pays. La gouverneure générale ne voyage qu'à la demande du gouvernement, mais les décisions entourant ces visites doivent toujours refléter des normes élevées en matière de gestion. Nous sommes entièrement d'accord avec vous sur ce point.

    Ces visites ont pour objectif de faire avancer la stratégie du Canada à l'étranger. M. Wheeler en a parlé.

    Madame MacIntyre, j'en suis conscient. Ce que j'essaie de faire valoir, c'est que le coût total englobe des coûts indirects, en plus des coûts d'exécution. J'ai l'impression qu'en tant que gouvernement nous ne savons pas du tout à combien ils s'élèvent.

    J'ignore combien d'heures chaque fonctionnaire de votre ministère consacre à la planification de ces voyages. Si vous multipliez ce nombre d'heures par le taux horaire moyen d'un fonctionnaire, est‑ce 30 000 $? Est‑ce 50 000 $? Je ne le sais pas. Il ne serait pas mauvais que votre ministère se penche aussi sur cet aspect.

    Il me reste seulement une trentaine de secondes. Établit‑on des normes pour les voyages internationaux en fonction de la catégorie de dépense? Dirons-nous que désormais il y a une catégorie pour, par exemple, le ravitaillement en carburant ou pour la nourriture et que le montant est de tant pour une personnalité de marque et de tant pour un particulier?

    Met‑on en place ce genre de catégories ou élabore‑t‑on les budgets après s'être informé du coût et avoir accepté celui‑ci sans poser de questions?

    Je vous prie de répondre brièvement.

    Le système que nous mettons en place nous permettra de chercher en permanence des économies.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur.

    Je remercie les témoins. J'ai une question pour vous. Je vais citer Mme Block. Elle a dit que tout est plus clair après coup. Je crois que c'est la troisième ou quatrième fois au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ou avec d'autres ministères que nous voyons que tout est toujours plus clair après coup, mais rien ne semble changer. Je crois que bien des propos aujourd'hui ont mis cela en évidence.

    Je me demande si chacun des ministères ici aujourd'hui pourrait présenter par écrit au Comité, étape par étape, son plan d'action en langage clair et simple, sans jargon bureaucratique, s'il vous plaît. Que feront les ministères pour mettre un terme à ce problème afin que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ne dise pas de nouveau dans un an, cinq ans ou dix ans que tout est plus clair après coup. Je vous serais reconnaissant de le faire.

    Chers collègues, à moins qu'il n'y ait un autre point, la séance sera levée.

    Je vous remercie. La séance est levée.