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ACVA Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 41) est déposé.