INDU Réunion de comité

     Bonjour à tous. La séance est maintenant ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 68^e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 28 novembre 2022, le Comité se réunit pour étudier le développement et le soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 juin 2022.

    Je remercie les témoins qui se joignent à nous. Je suis désolé de notre retard. Je souligne, à la demande de M. Lemire, que c'est M. Masse qui est à blâmer pour ce retard, étant donné qu'il a fait diviser le vote sur le projet de loi C‑27.

    Monsieur Masse, c'est votre faute si nous sommes en retard aujourd'hui.

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Je voulais le souligner pour le public et nos témoins. Oui, le NPD est à blâmer.

    Je vous remercie de votre patience et de votre indulgence. Même si nous avons moins de temps, je suis persuadé que la discussion sera intéressante et que les membres en seront reconnaissants.

De l'Association canadienne des producteurs d'acier, nous recevons Mme Catherine Cobden, présidente et directrice générale, ici, à Ottawa. Nous accueillons également, par vidéoconférence, Mme Amélie Côté, de l'organisme Équiterre. Enfin, nous recevons M. Kiril Mugerman, qui est président et directeur général de Ressources Géoméga inc. et qui est parmi nous, ici, à Ottawa.

    Je vais sans plus tarder céder la parole à Mme Cobden pour cinq minutes.

    La parole est à vous, madame Cobden.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'être ici aujourd'hui pour faire part du point de vue des producteurs d'acier canadiens sur la recyclabilité de l'acier et le rôle que joue l'industrie sidérurgique dans le soutien d'une économie circulaire.

    Pour commencer, le secteur de l'acier du Canada soutient 123 000 emplois directs et indirects dans tout le pays et joue un rôle stratégique vital dans l'économie nord-américaine. Nous sommes un fournisseur essentiel pour de nombreux secteurs clés de l'Amérique du Nord, notamment les secteurs de l'automobile, de l'énergie, de la construction, ainsi que diverses applications de fabrication générale.

    Les producteurs d'acier canadiens fabriquent un acier parmi les plus écologiques au monde, mais nous ne restons pas les bras croisés. Depuis l'annonce de l'objectif ambitieux de carboneutralité d'ici 2050 que l'Association canadienne des producteurs d'acier, ou ACPA, a faite il y a quelques années, des investissements impressionnants ont été annoncés dans deux aciéries canadiennes, qui permettront de réduire les émissions de l'ensemble de l'industrie de plus de 45 % d'ici 2030.

    Les producteurs d'acier canadiens sont des fabricants de pointe d'un produit 100 % recyclable que l'on retrouve partout autour de nous, des appareils ménagers aux véhicules en passant par les boîtes de conserve, les ponts, les bâtiments et bien d'autres choses encore.

    J'aimerais aborder plusieurs points clés avec vous aujourd'hui. Il y a la recyclabilité de l'acier, que j'aborderai un peu plus en détail, l'utilisation de l'acier recyclé par les producteurs d'acier canadiens, le rôle de l'acier recyclé dans notre stratégie de décarbonisation et, enfin, le rôle de catalyseur que nous jouons dans le recyclage de tous les métaux et dans l'économie circulaire.

    L'acier est le produit le plus recyclé dans le monde. La World Steel Association estime que depuis le début du siècle dernier, plus de 25 milliards de tonnes d'acier ont été recyclées, ce qui compense respectivement 35 milliards de tonnes de fer et 18 milliards de tonnes de charbon.

    L'acier peut être recyclé à l'infini sans perdre ses propriétés essentielles. Il est également solide et permanent et offre des avantages importants pour un vaste éventail d'applications. Grâce à une métallurgie de pointe, tous les types d'acier recyclé peuvent être modifiés et recréés pour produire de nouvelles qualités d'acier qui répondent à des spécifications précises du marché. Enfin, l'acier est magnétique, ce qui est en fait une caractéristique importante. Il est ainsi très facile de séparer ce matériau de grande valeur des flux de recyclage et de déchets.

    Dans le monde, les taux de récupération de l'acier sont très impressionnants, avec environ 90 % de récupération dans les secteurs de l'automobile et de l'équipement lourd, 85 % dans la construction et 50 % dans les appareils électriques et ménagers. Pour sa part, l'industrie sidérurgique canadienne est un utilisateur important d'acier recyclé. Notre consommation nationale d'acier recyclé s'élève actuellement à environ six millions de tonnes par an. Nous recyclons énormément.

    Le parcours de décarbonisation de notre industrie impliquera une série d'approches et de projets, mais l'augmentation de l'utilisation de l'acier recyclé dans la fabrication de l'acier est l'une des voies empruntées. Cela dépend vraiment du produit de l'entreprise et des exigences du marché. Chaque tonne de ferraille d'acier utilisée permet d'économiser environ 1,5 tonne de CO₂.

    Au Canada, Algoma Steel, à Sault Ste. Marie, a annoncé la conversion de son installation existante de fabrication d'acier primaire en un procédé à l'arc électrique qui utilisera presque exclusivement de l'acier recyclé. Alors que tous les procédés de production de l'industrie utilisent à l'heure actuelle de l'acier recyclé dans leurs matières premières, le projet d'arc électrique d'Algoma Steel verra un autre changement majeur en faveur de la ferraille dans cette installation. Comme il s'agit d'un projet de très grande envergure, il aura une incidence significative sur nos six millions de tonnes. Dans l'ensemble, l'électrification à Sault Ste. Marie devrait permettre de réduire les émissions de CO₂ d'environ trois millions de tonnes par an.

    J'aimerais juste faire quelques remarques sur le rôle que nous jouons dans le recyclage des métaux et dans l'économie circulaire en général.

    Lorsqu'on visite une aciérie qui utilise un flux de recyclage — et j'espère que vous l'avez tous fait —, c'est comme si vous étiez témoin d'un recyclage très impressionnant en action. Dans l'acier recyclé que nous achetons, il y a beaucoup d'autres métaux et matériaux de valeur, et en raison de notre échelle et de notre consommation de ferraille d'acier, tout est mis en oeuvre pour extraire ces matériaux de valeur supplémentaires pour d'autres applications. Cela contribue réellement à la préservation des matières premières et au concept d'économie circulaire.

    Nous avons également beaucoup d'innovation et de développement en cours pour les aciers à haute résistance et d'autres applications qui réduisent le poids de l'acier pour la même fonctionnalité. Il s'agit là encore d'une contribution importante à l'économie circulaire.

    Pour terminer, l'acier est essentiel à notre monde d'aujourd'hui et de demain. J'ai déjà parlé de nos marchés actuels de l'automobile, de la construction, du secteur de l'énergie et de l'industrie manufacturière en général mais, en effet, à mesure que de nombreuses économies se décarboniseront, nous verrons également apparaître de nouveaux marchés et de nouvelles solutions. Certaines infrastructures nécessiteront davantage d'acier, comme les installations d'énergie renouvelable, les systèmes de distribution d'hydrogène, les véhicules électriques et bien d'autres choses encore.

    Les producteurs d'acier canadiens ont pour objectif d'être un fournisseur écologique dans ces chaînes d'approvisionnement importantes et critiques, tant pour les marchés actuels que pour les marchés en évolution.

    Je vous remercie de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions au moment opportun.

     Merci beaucoup, madame Cobden.

    Je donne maintenant la parole à Mme Côté pour cinq minutes.

    Bonjour, membres du Comité.

    Je m'appelle Amélie Côté et je suis analyste en réduction à la source chez Équiterre.

    Équiterre est une organisation environnementale québécoise bien connue qui compte 126 000 sympathisants et plus de 22 000 membres; elle existe depuis 30 ans.

    La gestion des déchets est l'une des principales priorités de notre plan stratégique 2021‑2025. Nous travaillons à réduire les déchets à la source dans une perspective d'économie circulaire.

     En 2022, l'organisme a diffusé la première étude pancanadienne sur l'accès à la réparation, que j'ai eu le plaisir de coordonner et de corédiger . Cette étude a été financée par le Bureau de la consommation d'Innovation, Science et Développement économique Canada.

    J'aimerais aujourd'hui porter deux principaux points à votre attention.

    Premièrement, comme en témoigne le nom de l'étude de ce comité, il est souvent question de recyclage quand on parle d'économie circulaire, alors qu'une attention particulière devrait être portée à la prolongation de la durée de vie des objets déjà produits.

    Dans un contexte de pénurie de minéraux critiques et stratégiques, les premières stratégies de l'économie circulaire devraient être privilégiées. Prolonger la durée de vie des produits et des composants permet une meilleure utilisation des ressources. Cela s'applique aux métaux et plastiques déjà extraits et transformés, ainsi qu'aux appareils électroniques et électroménagers déjà construits.

    Dans le cadre du symposium sur le réemploi coorganisé par Environnement Canada à l'automne 2022, plusieurs personnes intervenantes ont souligné les difficultés à passer du financement soutenu par le gouvernement à des initiatives de réemploi à plus grande échelle. En effet, les efforts sont surtout mis du côté du recyclage.

    J'aimerais aujourd'hui encourager les membres du Comité à intégrer les premières stratégies d'économie circulaire dans ses recommandations.

    Le second point que j'aimerais porter à votre attention est l'importance de favoriser l'accès à la réparation grâce à des politiques publiques qui permettront de prolonger la durée de vie des appareils électroménagers et électroniques.

    Dans le cadre de l'étude d'Équiterre sur la réparation, nous avons appris que moins de 20 % des Canadiennes et des Canadiens ont fait réparer leurs appareils au cours des deux dernières années. De plus, 63 % des personnes ayant répondu au sondage pancanadien ont mentionné avoir fait face à au moins un bris d'appareil pendant la même période, et ce, en moyenne 2,6 ans après l'acquisition de l'objet. La diminution de la durabilité et de la réparabilité de ces appareils génère d'importantes conséquences environnementales pour le Canada et d'importantes conséquences économiques pour la population. Nous pourrons en parler davantage si vous le souhaitez.

    Équiterre a fait des recommandations dans le cadre de la consultation sur l'avenir de la politique de la concurrence du Canada. Une meilleure concurrence passe, selon nous, par une démocratisation de l'accès aux pièces, aux outils et aux informations pour les réparateurs indépendants et pour les propriétaires des objets.

    Il est également important d'avoir accès aux meilleures informations au moment de l'acquisition d'un objet pour prendre des décisions éclairées. Le Canada pourrait s'inspirer de l'exemple de l'indice de réparabilité en France, qui fera place à un indice de durabilité, et qui permet de s'informer sur la durée de vie ainsi que la réparabilité d'un objet au moment de son achat. Un indice de durabilité pourrait être implanté à l'échelle canadienne. Ce serait un grand pas pour appuyer le développement de l'économie circulaire au Canada.

    Le coût de la réparation est le deuxième frein identifié dans notre étude. Pour y répondre, différentes mesures d'écofiscalité pourraient être mises en place. Par exemple, il pourrait s'agir de crédits d'impôt, d'un fonds de réparation s'inspirant de l'exemple français ou de crédits de taxes pour la réparation. Il serait intéressant d'analyser les répercussions potentielles de ces mesures sur la décision de faire réparer ou non un appareil, afin de s'assurer qu'elles atteignent cet objectif.

    Un mémoire a été transmis au Comité. Il vous permettra d'explorer ces enjeux plus en profondeur.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions au sujet des éléments abordés dans le cadre de cette présentation.

    Je vous remercie de votre écoute.

    Merci beaucoup, madame Côté.

    Monsieur Mugerman, vous avez la parole.

    Bonjour, tout le monde. C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui pour discuter de cet aspect extrêmement important et essentiel de l'économie circulaire.

    Geomega est un concepteur de technologies de transformation novatrices. Nous nous concentrons sur l'extraction de métaux à partir de sources de matériaux existantes et nouvelles.

    La demande de métaux industriels traditionnels, tels que l'acier, le cuivre et l'aluminium, est en constante augmentation en raison des nouvelles avancées dans les secteurs de la fabrication et des technologies et, bien sûr, de la croissance démographique. Le recyclage traditionnel de ces métaux, ou le recyclage simplifié, tel que le recyclage des produits de consommation en fin de vie et des déchets de fabrication, s'est développé au cours du siècle dernier et est bien établi au Canada et dans le monde entier.

    Par ailleurs, la demande de métaux essentiels et stratégiques ne fait que commencer à croître et le recyclage simplifié n'est pas encore mis au point et ne fait que commencer à être mis au point dans le monde entier. Il s'agit là d'un exemple où le Canada a la possibilité de devenir un chef de file mondial dans le domaine du recyclage des métaux en utilisant des technologies novatrices et durables. Le Canada a déjà commencé à investir dans ce domaine et devrait continuer à le faire pour aider ses industries à prendre de l'expansion et à établir une présence mondiale importante dans l'économie circulaire pour les minéraux essentiels et stratégiques.

    Les avancées de Geomega mettent précisément l'accent sur ce domaine, où nous travaillons à la construction de la première installation de recyclage d'aimants à base de terres rares en dehors de l'Asie, ici même au Québec, au Canada. Les aimants à recycler proviendront d'éoliennes en fin de vie, de véhicules électriques, d'appareils d'IRM, de déchets de fabrication et de bien d'autres applications dans le monde entier. Ils seront transformés en oxydes de terres rares ici au Canada.

    Contrairement au recyclage simplifié, tant pour les métaux traditionnels que pour les métaux essentiels et stratégiques, les flux complexes tels que les déchets industriels et miniers constituent une autre occasion importante de recyclage des métaux pour le Canada. Ces flux complexes comprennent les résidus de bauxite provenant de la production d'alumine, la poussière des fours à arc électrique provenant du recyclage de l'acier, les résidus de minerai de fer, les résidus de cuivre et de nickel, les résidus de niobium et bien d'autres encore.

    Traditionnellement, bon nombre de ces flux complexes sont stockés à long terme dans des installations de traitement des déchets et des résidus. À l'heure actuelle, en raison de la demande de métaux traditionnels et de métaux essentiels et stratégiques, ainsi que de la volonté d'adopter des pratiques environnementales plus durables, ces flux complexes ont plus de valeur que jamais.

    Une fois transformés avec la bonne technologie, de nouveaux flux de métaux seront créés pour augmenter les revenus des entreprises, les installations de transformation des résidus seront réduites, libérant de l'espace pour d'autres avancées, et de nombreux nouveaux emplois hautement qualifiés pourront être créés. Le Canada a déjà commencé à investir dans cette voie et doit continuer à le faire alors que ce domaine n'en est encore qu'à ses débuts.

    Geomega a un programme actif de projets de recherche et de développement axés sur des flux complexes tels que les résidus de bauxite provenant de la production d'alumine et d'autres types de déchets, où de nouveaux flux de fer, d'alumine, de terres rares, de scandium et d'autres métaux peuvent être produits.

    Je suis ici pour répondre à vos questions si vous voulez en apprendre plus sur les autres occasions qui peuvent être exploitées ou développées pendant que ce domaine est en train de voir le jour.

    Merci beaucoup, monsieur Mugerman.

    Merci à tous nos témoins.

    Nous allons entendre notre premier intervenant, M. Williams, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de se joindre à nous aujourd'hui pour cette très importante étude. Nous sommes heureux de vous recevoir.

    Madame Côté, je m'adresse à vous pour commencer.

    J'aurais aimé vous entendre il y a environ un mois dans le cadre de notre étude sur le droit de réparer. Je suis très heureux d'entendre vos commentaires sur la réparation des appareils électroniques et son importance pour l'avenir du recyclage au Canada.

    J'aimerais d'abord vous poser des questions sur la croyance voulant que l'industrie soit responsable de fabriquer des produits qui peuvent être recyclés.

    Pouvez-vous nous donner un aperçu de ce que font les autres pays ou les autres administrations pour veiller à ce que l'industrie participe aux efforts en fabriquant des produits recyclables?

    Je vous remercie pour votre question, monsieur Williams.

    Ce qui est le plus important, à notre avis, c'est d'abord de créer des objets qui durent plus longtemps, avant de penser à la réutilisation ou au recyclage. Nous croyons que cette responsabilité revient à l'industrie.

     Je vais poursuivre en français pour la suite de la réponse.

    Dans un premier temps, il existe plusieurs initiatives qui visent à ce que les appareils mis en marché soient plus durables et plus réparables. Il s'agit notamment d'initiatives d'écoconception et de mesures législatives. L'une de ces mesures, qui nous inspire particulièrement, est une loi adoptée en France, qui prévoit un droit à la réparation.

    Dans cette loi, il est notamment question d'un indice de durabilité, auquel j'ai fait allusion rapidement, qui a été mis en place en France en 2021. Cet indice est une note sur 10 qui donne de l'information sur la mesure dans laquelle un appareil peut être réparé. Il sera remplacé par un indice de réparabilité, qui lui, va fournir de l'information sur la durée de vie de l'objet, sur les possibilités de le réparer ainsi que sur son évolutivité.

    Dans le cas des appareils électroniques, par exemple, on pourra savoir s'il est possible d'en remplacer certaines composantes afin qu'ils durent plus longtemps. C'est un aspect important, compte tenu du contexte actuel. Pour nous, c'est donc une piste de solutions qui est très intéressante.

    Pour ce qui est de la recyclabilité des appareils, on pourrait penser, à l'étape de leur conception, à la possibilité d'en retirer plus facilement de petites composantes, ce qui permettrait de remplacer les appareils moins fréquemment. Cela aurait une incidence favorable sur l'économie circulaire.

    Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt dans ma présentation, on pense souvent au recyclage dans l'économie circulaire. Toutefois, pour nous, il faut aussi mettre l'accent sur le réemploi. La réparation fait donc partie des solutions de secours.

    Merci beaucoup.

    Je crois qu'il faut accroître la concurrence afin que les entreprises fabriquent des produits de meilleure qualité pour les consommateurs, qui auront plus de choix — des choix de meilleure qualité — et qui pourront décider dans quoi investir leur argent. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé des impôts. Est‑ce que d'autres pays utilisent les crédits d'impôt pour encourager la fabrication de meilleurs produits? Connaissez-vous les diverses façons dont les gouvernements favorisent de telles pratiques?

    Effectivement, la concurrence est un aspect important pour nous.

    Nous avons constaté que le principal frein à la réparation est la conception des appareils. Donner accès à la réparation, c'est aussi permettre aux réparateurs indépendants, pas seulement ceux qui sont associés aux fabricants, ainsi qu'aux propriétaires d'objets, d'avoir accès aux pièces, aux outils et à toutes les informations nécessaires à la réparation. Ce manque d'accès constitue un frein à la réparation.

    En ce qui concerne les mesures d'écofiscalité, plusieurs pays européens, dont la Suède, ont mis en place des crédits d'impôt et des crédits de taxes à la réparation, entre autres. Ce sont des mesures très concrètes qui peuvent être adoptées.

    En France, le fonds de réparation est un rabais prévu dans le système de responsabilités élargies des producteurs. Il passe directement par les écofrais exigés au moment de l'achat des appareils. Cela permet de financer un fonds qui va réduire le coût de réparation.

    Merci beaucoup. J'aimerais poser une dernière question. Vous parlez des appareils électroniques, ce qui est très bien.

    J'aimerais aussi parler du gaspillage à la source, notamment dans les épiceries. À l'heure actuelle, on utilise souvent les sacs de papier à la caisse, mais à l'intérieur, on y place notre pain dans un sac de plastique, notre lait dans un contenant de plastique et notre sandwich emballé dans du plastique également.

    Comment peut‑on aborder la question du gaspillage alimentaire? Quelles mesures utilisées par d'autres pays pourrions-nous intégrer à l'économie du recyclage circulaire? Comment pouvons-nous veiller à tenir compte des matériaux recyclables pour éviter le gaspillage alimentaire?

    C'est une question très intéressante. Nous avons réalisé une autre étude sur ce sujet en particulier.

    À notre avis, on peut réaliser des gains importants dans la chaîne d'approvisionnement.

    Souvent, quand on parle d'approvisionnement, on voit les emballages primaires, ceux qui sont directement sur les aliments. Or, il y a aussi des possibilités de réduction des emballages dans toute la chaîne de production et de distribution. Pour nous, c'est un aspect qui pourrait être optimisé dans l'industrie.

    Ensuite, il pourrait y avoir des obligations légales. En France, par exemple, on oblige les commerces et les détaillants en alimentation qui possèdent des surfaces de plus de 400 mètres carrés à vendre au moins 20 % des aliments en vrac. Pour nous, une telle obligation de résultat inciterait vraiment à un changement de pratique dans l'industrie, qui permettrait de réduire la quantité d'emballages de plastique.

     Merci beaucoup, monsieur Williams et madame Côté.

    Je cède la parole à Mme Lapointe pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Mugerman.

    La stratégie sur les minéraux critiques est importante pour les véhicules électriques, l'énergie propre et les technologies de l'information. Il est évident que les minéraux critiques requis pour ces produits ne sont pas des ressources illimitées. Or une économie circulaire sera importante.

    Quelles initiatives le Canada a-t-il mises en place spécifiquement pour réutiliser les minéraux critiques?

    Des initiatives ont déjà été mises en place. Je dirais que cela commence seulement aujourd'hui. Nous voyons des initiatives, des investissements dans des compagnies comme Géoméga pour le recyclage des terres rares, comme des aimants permanents qui sont dans les véhicules électriques, dans les éoliennes.

    On voit aussi beaucoup d'investissements dans les compagnies de recyclage de lithium. C'est une autre avenue très importante à regarder. Le lithium est important pour les batteries, mais il y a aussi du cobalt. Il y a beaucoup d'initiatives pour recycler le cobalt, mais là où on voit de plus en plus d'investissements, aujourd'hui, ou là où on accorde beaucoup d'importance, c'est dans la recherche. On voit qu'il y a beaucoup de programmes de recherche-développement pour recycler les métaux critiques et stratégiques. On on trouve dans les universités, dans les centres de recherche et dans des compagnies privées, comme la nôtre. Ce sont probablement les grands changements qui ont été réalisés récemment.

    Il y a 5 ou 10 ans, on ne voyait pas ces initiatives ici. C'était seulement aux États‑Unis, où on voyait des montants d'argent disponibles pour faire la recherche-développement sur les métaux critiques et stratégiques. On ne voyait pratiquement pas ce genre d'initiatives ici.

    Aujourd'hui, on voit la différence, et je pense que, au cours des cinq prochaines années, on verra que ces initiatives vont porter leurs fruits.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Cobden.

    Je sais que vous êtes ici à titre de représentante de l'industrie de l'acier, mais vous avez travaillé dans le domaine de la foresterie, des mines et de la construction par le passé, alors j'aimerais vous poser la même question.

    Quelles sont les initiatives mises en place par le Canada pour la réutilisation des minéraux critiques dans les déchets électroniques?

    Je ne peux pas vous parler des déchets électroniques, mais vous soulevez un très bon point au sujet de la recherche et du développement. Il y a eu de nombreuses initiatives, tant de la part du secteur privé qu'en cofinancement, pour appuyer le développement.

    Je vais garder mon chapeau de représentante de l'industrie de l'acier, si vous me le permettez. J'ai fait référence au développement de l'acier léger. C'est très important pour préserver les matériaux bruts, les minéraux et les composantes essentielles à la fabrication de l'acier. Nous voulons trouver des façons de recréer les propriétés requises dans la fabrication des automobiles, par exemple, en utilisant moins de matériaux. Certaines propriétés sont nécessaires à des fins de sécurité ou de résistance, mais c'est l'objectif. C'est un exemple bien réel de la R‑D que nous réalisons dans le but d'utiliser le moins de matériaux possible.

    Pouvez-vous nous parler de l'importance de travailler avec des partenaires internationaux en vue d'atteindre cet objectif? Où en sommes-nous dans ce domaine?

    Voulez-vous que je réponde à la question?

    Elle s'adresse à vous deux.

    Je crois que la collaboration est importante, et notre plus grand partenaire, ce sont les États-Unis. Ce sont nos voisins du sud et ils souhaitent développer les économies circulaires associées aux métaux critiques et aux métaux stratégiques.

    Le département de la Défense des États-Unis a ouvert la porte aux sociétés canadiennes, qui peuvent obtenir le même financement en matière de R‑D que les sociétés américaines. Ce n'est pas encore le cas pour le département de l'Énergie des États-Unis, qui réalise la plupart des investissements dans ce type de R‑D. Nous espérons que le gouvernement canadien trouve une façon de faire participer les sociétés canadiennes à ces efforts, parce qu'ils visent exactement les mêmes sources. Les matériaux recueillis aux États-Unis peuvent être recyclés ici ou là‑bas, et inversement.

    Les sociétés qui travaillent ensemble bénéficient d'une plus grande souplesse en associant plusieurs ressources. Si notre travail se limite aux communautés canadiennes, alors les portes sont fermées. Or, si les centres de recherche canadiens peuvent collaborer avec les entreprises américaines, qui ont souvent plus d'argent à investir dans les nouveaux processus, alors les portes s'ouvriront en grand. Je crois que le travail de collaboration a commencé, mais il faut en faire plus.

    D'accord.

    Allez‑y, madame Cobden.

    J'ajouterais simplement que, dans le domaine de l'acier, nous devons choisir nos partenaires de collaboration avec soin, parce que nous devons tenir compte du contexte associé au commerce et aux pratiques inéquitables, qui peuvent s'appliquer à l'approvisionnement en matières premières, qui sont utilisées dans le cadre de nos processus.

    Si nous tenons compte de cette perspective plus vaste dans le choix de nos collaborations — et je crois que les États-Unis sont un très bon exemple d'allié et de joueur clé de l'économie intégrée dans le contexte nord-américain —, alors c'est une excellente suggestion. Dans notre domaine, toutefois, il faut faire attention au choix des partenaires et à la portée de ces collaborations.

     Merci beaucoup, madame Lapointe.

    Monsieur Lemire, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Mugerman, Géoméga a construit une usine de démonstration à Saint‑Bruno-de-Montarville, afin de s'attaquer au recyclage d'aimants de terres rares. Vous avez aussi un partenariat avec Rio Tinto, afin de vous attaquer aux résidus de bauxite, à Boucherville.

    Quelle est l'importance, pour le Québec et pour le Canada, de réussir à recycler ces métaux, dans un marché largement dominé par la Chine?

    Monsieur Lemire, je dois apporter une correction: nous n'avons pas encore construit l'usine de recyclage d'aimants permanents de terres rares. Nous sommes en train de la construire. C'est une distinction importante.

    Le recyclage des terres rares a commencé il y a à peine 10 ans. En 2012, la Chine ne faisait même pas le recyclage des terres rares. En 2018, à peu près 30 % de la production des terres rares provenaient du recyclage. Comme on peut le voir, si on met des efforts concrets, on peut mettre sur pied une industrie de production des terres rares juste à partir du recyclage. C'est très important.

    Aujourd'hui, on fait des efforts pour amener l'industrie des véhicules électriques ici, au Canada. Cependant, il ne faut pas seulement amener au Canada des moteurs électriques construits en Chine, il faut tout construire ici. Pour fabriquer tous les composants, il faut des aimants; pour avoir des aimants, il faut des oxydes. Aujourd'hui, au Canada, il n'y a pas de mines de terres rares qui produisent les oxydes finaux. Si nous n'avons pas assez de mines, nous n'avons pas de choix. Or la manière la meilleure et la plus rapide, c'est le recyclage.

    De plus, en Chine, aujourd'hui, le recyclage n'est pas fait de manière propre. Ce n'est pas ainsi que nous voulons le faire ici. Il faut donc développer de meilleures méthodes, des méthodes qui ne produiront pas de résidus toxiques ou nocifs. Comme vous l'avez mentionné, nous avons une usine sur la Rive-Sud de Montréal. Nous ne pouvons pas imaginer installer une usine qui recycle des terres rares et qui fait des dégâts aux alentours. Ce sont des usines sans résidus. Nos exigences environnementales sont tellement strictes que si nous pouvons avoir des usines de traitement économiques, cela veut dire que nous serons en mesure de convaincre le reste du monde d'utiliser les mêmes méthodes que nous.

    Pour ce qui est des résidus de bauxite, c'est intéressant. Au Québec, nous faisons effectivement l'extraction de l'alumine, de laquelle nous produisons le résidu de bauxite. Le résidu de bauxite contient plusieurs métaux, dont l'alumine, le fer, les terres rares, le scandium, le titane et plusieurs autres métaux, qu'il faut valoriser.

    Si les résidus restent présents pendant des dizaines d'années et n'amènent pas de valeur, nous sommes perdants. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de créer une économie circulaire, ce qui va nous donner la chance de créer de nouvelles valeurs.

    Je pense que le Canada peut devenir un chef de file mondial dans le domaine de la valorisation des résidus miniers.

    Tout à fait.

     Je vous remercie de votre réponse.

    À quel point la recherche scientifique et les subventions accordées à celle-ci sont-elles importantes pour vous?

    Je cite en exemple la Fonderie Horne, chez nous, avec laquelle des liens peuvent être faits avec des institutions comme le Centre technologique des résidus industriels, CTRI, ou l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

    Une décentralisation, par exemple au moyen d'une adéquation avec une potentielle zone d'innovation minière, ou même un centre d'excellence sur les minéraux de batteries critiques du gouvernement du Canada, pourrait mieux intégrer notre industrie.

    Ressentez-vous aussi le besoin d'être accompagné par des chefs de file sur le plan de la recherche scientifique?

     Je pense que cela prend une collaboration entre les industries, les centres de recherche et les universités.

    Les industries ont un objectif très différent de celui des centres de recherche. Les centres de recherche essaient d'apporter leur aide, tandis que les industries apportent leurs problèmes. Quand les industries ont un problème, il y a plus de chance que la recherche soit plus directe et plus rapide pour développer le produit, le traitement ou le procédé final.

    Les universités jouent un autre rôle. Elles apportent beaucoup de connaissances et forment de nouveaux étudiants et de nouveaux chercheurs qui vont être intégrés dans les centres de recherche et dans l'industrie pour pousser cela à l'étape suivante.

    En résumé, les investissements sont extrêmement importants, parce que l'industrie traditionnelle n'investit pas dans de nouveaux procédés, qui sont totalement différents. Elle investit dans l'amélioration des procédés existants pour aller chercher de 5 à 10 % d'amélioration. En revanche, les centres de recherche et de développement, comme nous, essaient de changer complètement les procédés. C'est cela, l'avantage.

    On essaie de changer complètement la façon dont on traite les résidus, la façon dont on les voit, la façon de traiter les métaux et de recycler les résidus, les réactifs et les acides pour produire des métaux sans avoir le problème des 50 dernières années. En effet, on faisait des traitements, mais il restait toujours des résidus avec des acides. On ne veut pas de cela.

     Nous sommes aujourd'hui en 2023. La logique d'extraction de métaux est entièrement différente.

    Tout à fait.

    Mon temps est écoulé. Je vous remercie beaucoup de ces réponses très constructives.

    Merci, monsieur Lemire.

    Avant de céder la parole à M. Masse, je dois dire que j'ai entendu beaucoup de bruit autour de la table et dans la salle. Je demanderais à mes collègues et à tous les gens dans la salle de faire attention au bruit lorsque nous entendons les témoins.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Mugerman, pour votre intervention. Je suis désolé de l'avoir manquée. J'ai dû prendre un appel important. Vous m'excuserez.

    Je voulais revenir sur ce que vous avez dit au sujet des éoliennes et du recyclage. Dans mon comté, Windsor-Essex, on a installé de nombreuses éoliennes au fil des années. Je ne crois pas qu'il y ait un quelconque plan d'implantation.

    Madame Cobden, vous avez peut-être un commentaire à faire sur le sujet également. Sur le plan logistique, nous avons dû les faire venir jusqu'à nous. Elles sont énormes. Je me demande dans quelle mesure nous devons planifier leur recyclage. Nous les avons fait venir par bateau, par train et par camion. Je me demande si nous ne devrions pas trouver une façon de les recycler sur place plutôt que de les envoyer ailleurs.

    Vous pourriez peut-être tous deux nous faire part de votre opinion sur le sujet. Je n'y avais jamais pensé. Je crois que leur cycle de vie est de 30 ou 40 ans.

    L'industrie éolienne est un secteur très intéressant. Vous avez tout à fait raison lorsque vous dites qu'on voit les éoliennes pousser partout. Ce qu'il faut comprendre, c'est que leur cycle de vie est de 15 à 40 ans, selon le type d'éoliennes et leur emplacement: en mer ou sur terre. D'après nos discussions et notre travail avec l'industrie éolienne, nous comprenons qu'elle a établi des plans de recyclage et que des entreprises développent le processus de recyclage à l'interne.

    C'est un processus assez simple: on démonte les éoliennes. L'industrie veut recycler les pales. Elle compte ses propres groupes de R‑D qui travaillent sur la façon de les recycler et de les réutiliser. Bien sûr, il faut se demander qui doit payer pour tout cela. Dans la structure de l'éolienne, la composante ayant le plus de valeur est l'aimant, puisqu'on y retrouve des terres rares. Bien entendu, l'industrie veut que des sociétés comme la nôtre achètent les aimants pour les recycler, ce qui couvre les coûts du démantèlement.

    Il est très important pour l'industrie de pouvoir réutiliser la base des éoliennes, parce qu'il s'agit de la fondation sur laquelle on installera la prochaine éolienne 20 ans plus tard. C'est une économie circulaire intégrée, mais il faut trouver une solution pour les aimants. Si les aimants sont utilisés pour le recyclage de l'acier, ils ne sont pas aussi payants. Nous tentons d'offrir une solution qui ira de pair avec le recyclage de l'acier, qui est très important, mais l'industrie de l'acier ne peut offrir autant qu'un recycleur d'aimants.

    D'accord, c'est un bon point de départ. Merci.

    Madame Cobden, allez‑y.

    J'ajouterais que pour assurer le maintien de la valeur dans le cadre du recyclage des matériaux à leur fin de vie, ceux‑ci doivent être de qualité supérieure. Nous en avons discuté lorsque nous nous préparions pour notre témoignage d'aujourd'hui.

    Par exemple, l'utilisation de l'acier canadien — étant donné tous ses avantages, non seulement en ce qui a trait aux emplois, mais aussi à sa résistance et à son contenu — faciliterait le recyclage des éoliennes. Dans le cadre de nos efforts de décarbonisation, nous aurons de plus en plus besoin de matériaux qui pourront réintégrer la boucle du recyclage.

    Au bout du compte, s'il y a des minéraux supplémentaires, nous devons nous assurer que leur valeur est suffisante.

    Je tiens à dire que nous nous soucions de la provenance de nos matériaux bruts pour la fabrication des éoliennes, des panneaux solaires et de tous les autres équipements. Il faut veiller à adopter une approche exhaustive relative à l'économie circulaire et à récompenser ceux qui y participent et qui permettent le développement des matériaux de grande valeur.

    Savez-vous s'il est possible de recycler les éoliennes sur place ou s'il faut les récupérer et...? Je me pose la question, parce que nous en avons des centaines. Elles arriveront toutes à leur fin de vie à peu près en même temps.

    Est‑ce qu'on les fait fondre? Est‑ce qu'on les défait en morceaux? Est‑ce qu'elles sont concassées?

    Je me questionne au sujet de la logistique...

    Je ne sais pas ce qu'on peut faire sur le terrain. Il faudrait peut-être poser la question à l'Association canadienne des industries du recyclage.

    De notre point de vue, nous utilisons l'acier parce qu'on peut le faire fondre n'importe où et le réutiliser dans d'autres produits par l'entremise de la métallurgie en y ajoutant des propriétés. C'est une boucle infinie. Chaque fois que nous faisons fondre l'acier, nous améliorons la recette ou nous la modifions en fonction du prochain produit à fabriquer, puis nous recommençons.

    D'accord.

    Allez‑y.

    Les éoliennes sont habituellement démontées sur les lieux. Certaines entreprises se spécialisent dans ce domaine. Nous en sommes au début de la gestion de la fin de vie des éoliennes, puisqu'elles ont commencé à être utilisées au début des années 2000. En passant, les premières turbines ne contenaient pas d'aimants; on utilisait une autre technologie à l'époque, parce qu'on n'avait pas de terres rares.

    Une fois les éoliennes démontées, on a recours à un processus spécialisé et l'on déchiquette les pales par exemple, ou on les utilise dans d'autres matériaux composites ou dans des additifs. L'acier est transformé et expédié vers les centres de recyclage les plus proches. Il y en a partout. Ensuite, ce qu'on voit de plus en plus, c'est la collecte des aimants, qui sont expédiés dans des conteneurs vers des entreprises qui recyclent les terres rares.

    C'est très intéressant. Je sais qu'il ne me reste plus de temps, mais lors de la construction du pont Gordie Howe... En fait, la première réunion publique sur la construction du nouveau pont à laquelle j'ai participé avait eu lieu en 1998. Nous y sommes enfin arrivés. Nous avons aussi construit une toute nouvelle route qui se rend jusqu'au nouveau pont. Nous n'avions pas bien planifié les travaux. Nous avons expédié la terre à des centaines de kilomètres alors que nous aurions pu avoir une proposition pour la conserver... Je travaillais avec l'entrepreneur et le gouvernement n'était tout simplement pas intéressé à l'époque. Le concept était trop nouveau. Nous aurions pu utiliser la terre pour les sentiers et pour d'autres travaux au lieu de la mener au dépotoir, et nous aurions pu éviter les émissions de carbone des camions. Donc, nous importons la terre d'une part et nous l'exportons ailleurs d'autre part.

    Je sais qu'il ne me reste plus de temps, monsieur le président, mais je cherche une leçon à tirer de tout cela, parce que j'ai l'impression que personne n'y a songé.

    Merci.

    Merci, monsieur Masse.

    Voilà qui conclut notre première série de questions. Nous passons maintenant à la deuxième. M. Perkins est notre premier intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Cobden.

    Vos membres doivent faire face à la concurrence de la Chine et au prix de son acier. Le processus de recyclage dont vous avez discuté avec M. Masse entraîne des coûts supplémentaires, je présume. J'imagine aussi que les Chinois n'ont pas à assumer de tels coûts.

    J'ajouterais que les Chinois ne misent pas autant sur le recyclage de l'acier que les Canadiens. Nous y accordons beaucoup d'importance. Cela signifie, en gros, que nous produisons environ cinq fois moins de gaz à effet de serre que les Chinois.

    Ce que j'essayais de dire à M. Masse, c'est que nous devons faire attention aux types d'acier que nous utilisons au début et à la fin du processus, et veiller à avoir l'équipement nécessaire pour recycler l'acier près de chez nous.

    Est‑ce aussi en raison du charbon métallurgique que nous utilisons? Est‑ce qu'il est de qualité supérieure à ce qui est utilisé en Chine pour produire...?

    C'est un autre volet du processus de production. Nous utilisons le charbon métallurgique et le minerai de fer dans un autre type d'installation, et non dans un four électrique à arc, mais c'est évidemment une autre raison pour laquelle nous émettons beaucoup moins de gaz à effet de serre.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Mugerman.

    Lorsque vous avez parlé des terres rares, vous sembliez décrire un processus en cours d'élaboration ou que vous avez créé pour extraire ces terres directement des appareils électroniques. À l'heure actuelle, nous dépendons grandement de la Chine pour les terres rares qui sont utilisées dans la fabrication des appareils électroniques.

    Comment avez-vous élaboré un processus nous permettant d'utiliser des matériaux recyclés et de réduire notre dépendance à la Chine?

    C'est exact. En 2017, nous avons commencé à élaborer le processus d'extraction des terres rares dans les aimants qui sont utilisés dans presque tous les haut-parleurs qui se trouvent dans cette pièce et dans les éoliennes. Ces aimants sont utilisés de plus en plus, à toutes sortes de fins. L'extraction des terres rares des aimants pour les réintégrer dans de nouveaux aimants représente la boucle que l'on tente de boucler.

    Nous n'allons pas produire des aimants; nous allons seulement utiliser le flux des déchets afin d'obtenir les terres rares sans dépendre de la Chine.

    Est‑ce que vous le faites déjà dans une installation de production?

    Nous construisons l'usine de démonstration qui pourra traiter 1,5 tonne de matériaux par jour.

    C'est fantastique. Merci. Ce sont d'excellentes nouvelles.

    J'ai une question pour Mme Côté, mais je crois qu'il ne me reste plus assez de temps.

    Il vous reste une minute.

    D'accord. Je dois présenter une motion, mais j'aimerais tout d'abord que Mme Côté réponde à ma question rapidement, en une minute environ.

    De quelle province au pays devrions-nous nous inspirer en ce qui a trait au recyclage du plastique?

     La principale difficulté, en ce qui a trait aux plastiques, c'est qu'ils se sont diversifiés et complexifiés au fil des ans. Cela fait de leur recyclage une tâche très complexe.

    En Colombie‑Britannique, un système de responsabilité élargie des producteurs rend les entreprises responsables de la gestion des emballages et des contenants qu'elles mettent sur le marché. Elles ont donc peut-être avantage à uniformiser ces emballages.

    Il reste que le problème central est que 57 % des emballages de plastique mis en marché au Canada ne sont pas recyclables à l'heure actuelle. On est très loin d'être en mesure de les recycler.

    Je vous remercie.

    Des gens de la Nouvelle-Écosse m'ont également signalé qu'un grand nombre des emballages à double coque et des contenants utilisés, par exemple, pour la vente de biscuits ne sont pas recyclables.

    Si je peux me permettre, j'aimerais maintenant présenter une motion dont nous avons donné préavis. Je tiens d'abord à m'excuser auprès des membres du Comité parce que la copie qui a été distribuée comportait quelques coquilles. J'essaierai de les corriger au moment de présenter la motion. Nous en avons donné préavis la semaine dernière.

    La motion se lit comme suit:

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup, monsieur Perkins.

    Pour la gouverne de nos témoins, nous devons maintenant débattre de la motion présentée par M. Perkins, et nous nous arrêterons à 17 heures pile pour siéger à huis clos.

    Je vous remercie de vos témoignages.

    La parole est à M. Fillmore.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande si vous accepteriez de suspendre brièvement la séance, le temps que nous puissions comprendre les tenants et aboutissants de la motion. Je pense qu'il n'y a rien d'exorbitant ici, mais nous voulons nous assurer de bien comprendre le tout avant d'aller plus loin.

    Je vais revenir sur ce point.

     Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Pour ma part, je suis prêt à voter là-dessus.

    Je vais évidemment appuyer la motion. Je voudrais simplement que la conformité linguistique soit assurée et que le terme « caviardé » figure dans la version française.

    Je vais suspendre la séance très brièvement, parce que nous devons nous arrêter à 17 heures pile. Vous avez plus ou moins trois minutes.

    Je vous remercie.

     Chers collègues, nous reprenons la séance.

    Nous sommes toujours saisis de la motion de M. Perkins.

    Comme vous pouvez le constater, vous avez eu droit à trois minutes très généreuses. J'espère que vous avez pu vous entendre sur cette motion.

    Le débat est ouvert. Quelqu'un souhaite‑t‑il intervenir?

     Je cède la parole à M. Fillmore.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je ne pense pas que nous ayons trouvé quoi que ce soit de trop offensant dans la motion, mais nous estimons qu'il y a lieu de l'améliorer.

    Nous avons déjà de bons documents sur lesquels nous appuyer, monsieur Perkins, mais je pense que, dans un premier temps... Je vais vous présenter les idées qui ont été avancées et, ensuite, je serai heureux de fournir le libellé exact et de proposer un amendement, si nous pouvons nous rendre jusque‑là.

    La première observation, c'est qu'il serait utile d'obtenir également les documents provinciaux, notamment le contrat provincial...

    Y avons-nous accès?

     Nous pouvons en faire la demande. À mon avis, il serait bon de l'indiquer dans la motion.

    L'autre observation concerne le précédent qui a été établi pour la production de ce genre de documents, dans un cas similaire, au comité des comptes publics en ce qui a trait aux contrats d'achat de vaccins. À cet égard, des mesures de contrôle rigoureuses avaient été mises en place, et l'utilisation d'appareils électroniques était interdite. Par exemple, on ne pouvait pas recevoir les documents par courriel 48 heures à l'avance, mais on pouvait se rendre au bureau du greffier et les consulter dans un environnement sûr et sécurisé, là encore, sans téléphone. Il s'agit de protéger l'intégrité des contrats et, par conséquent, d'éviter tout impact sur les prix à la consommation.

    Voilà l'essentiel des amendements.

     J'ai un libellé qui résume le tout, et je me ferai un plaisir de le lire aux fins du compte rendu. Je peux également le transmettre au greffier, de manière à ce que vous le receviez de façon plus officielle.

    En attendant de voir le libellé — je suis sûr que cela fera l'affaire —, je n'y vois pas d'inconvénient.

    Il s'agit d'amendements favorables.

     Auriez-vous l'obligeance de me rappeler, vite fait, l'adresse électronique? Est‑ce INDU@parl.gc.ca? D'accord. C'est envoyé.

    Nous proposons de laisser intact le début de la motion de M. Perkins et de remplacer le point 3 par ce qui suit:

     Le point 4 demeure inchangé.

    En ce qui concerne le point 5, nous proposons de le modifier pour préciser que le Comité recevrait les documents non expurgés des deux ordres de gouvernement...

    Chers collègues, avant que nous allions plus loin, j'ai besoin d'obtenir le consentement unanime pour que nous puissions poursuivre la séance pendant encore, disons, 15 minutes.

     Y a‑t‑il consentement unanime?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Parfait.

     Monsieur Fillmore, veuillez poursuivre.

    Je vais reprendre là où je me suis arrêté. Nous remplaçons le point 5 par ce qui suit:

    J'ai envoyé le texte au greffier.

    J'aimerais simplement souligner un point: si la réunion a lieu un lundi et que vous dites « au moins 48 heures », est‑ce que cela signifie la fin de semaine? Il serait bien que les députés se trouvent à Ottawa pour consulter ces documents.

     C'est une observation valable.

    Monsieur Perkins, seriez-vous prêt à changer ce passage de manière à fixer le délai pour le 10?

    Oui, bien sûr. Nous apporterons ce changement.

    Voilà qui est réglé.

    Le point 6 sera pour les collations et la bière.

    Des députés: Ah, ah!

    Tout le monde a entendu le libellé des amendements proposés par M. Fillmore.

    Je constate qu'il y a consensus pour adopter les amendements.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Maintenant, en ce qui concerne la motion modifiée par M. Fillmore, je vois également qu'il y a consensus.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: C'est formidable. Merci beaucoup.

    Allez‑y, monsieur Masse.

    Dans un autre ordre d'idées, en ce qui concerne le calendrier, a‑t‑on réfléchi à ce que nous allons faire relativement aux projets de loi C‑34 et C‑27? Combien de temps nous reste‑t‑il pour les inscrire au calendrier? Je n'ai pas vérifié mes courriels, alors c'est peut-être dans ma boîte de réception en ce moment même, si ça se trouve, mais je suis curieux de connaître la réponse.

    Monsieur Masse, puisque cela concerne les travaux du Comité et que nous sommes toujours en séance publique, et non à huis clos, je propose que nous en discutions hors ligne. Nous serons effectivement saisis de ces deux projets de loi importants, et nous aurons à établir des priorités.

    Je tiens à vous remercier tous.

    La séance est levée.