Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 209
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 8 juin 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 209
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 8 juin 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, je tiens à apporter une précision. Je dépose souvent des documents et on m'a demandé ce qui se produit lorsque je dis qu'un document est déposé sous forme électronique. En fait, lorsqu'un document électronique est déposé, les députés ont la possibilité de recevoir la réponse à la pétition par courriel.
Conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 13 pétitions. C'est la raison pour laquelle j'ai fourni l'explication.
Les modifications au Règlement
Monsieur le Président, le gouvernement a pris note des recommandations formulées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 20e rapport, intitulé « L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes », présenté à la Chambre le lundi 30 janvier 2023. Conformément à la réponse du gouvernement au rapport qui a été présentée le 30 mai 2023, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les modifications proposées au Règlement, qui visent à faire des séances hybrides un élément permanent du Règlement.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les membres du Comité, qui se sont donnés à fond afin de produire un beau rapport. Nous avons entendu des tonnes de témoins et lu bien des rapports et des mémoires. J'aimerais aussi remercier ceux qu'on oublie trop souvent: les analystes, les greffiers et les greffières, les interprètes et les traducteurs. En gros, je remercie toute l'équipe. C'est un excellent rapport.
[Traduction]
La Loi sur la concurrence
demande à présenter le projet de loi C‑339, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience).
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire.
La concurrence est un mythe au Canada. Les Canadiens paient des prix parmi les plus élevés au monde pour un grand nombre de monopoles qui dominent les marchés canadiens: les services de téléphonie cellulaire et les services Internet, les services bancaires, le transport aérien, et même la bière. C'est scandaleux. Pourquoi? Les coupables sont nombreux, mais une Loi sur la concurrence médiocre et étonnamment favorable aux monopoles en est l'une des principales raisons.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire éliminerait l'article le plus anticoncurrentiel de la Loi, l'article 96, qui prévoit une défense fondée sur les gains en efficience. Le Canada est le seul pays du G7 à inclure la défense fondée sur les gains en efficience dans ses lois sur la concurrence, et il permet actuellement à la désuète Loi sur la concurrence de remplir son mandat manifestement anticoncurrentiel en autorisant les entreprises à fusionner, peu importe à quel point le fusionnement peut nuire à la concurrence, si elles peuvent réaliser des gains en efficience. La plupart du temps, ces gains d'efficience sont réalisés simplement en supprimant des emplois.
Ce concept remonte aux années 1960, quand le Canada adhérait à une politique industrielle. C'était avant la libéralisation des échanges, à une époque où nous voulions que les entreprises prennent le plus d'ampleur possible afin de pouvoir soutenir la concurrence à l'échelle internationale. Il s'agit d'un vestige de cette ère. La suppression de cet article ne réglera pas à elle seule le problème de la concurrence, mais elle y contribuera grandement.
Je suis heureux de présenter ce projet de loi et de lancer un débat sur la concurrence à la Chambre des communes. Je remercie le député d'Abbotsford de l'avoir appuyé.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition lancée par l'équipe incroyable d'Ecojustice, un organisme qui continue de faire preuve d'un leadership extraordinaire dans notre lutte collective pour protéger la planète.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire complètement les exportations de charbon thermique. Ils attirent l'attention sur le fait que les centrales au charbon sont la principale source d'émissions de gaz à effet de serre à l’origine du réchauffement climatique. Pourtant, les libéraux continuent d'autoriser le Canada à extraire et à exporter du charbon thermique pour qu'il soit brûlé à l'étranger. Les pétitionnaires soulignent que, pendant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis de mettre fin progressivement aux exportations de charbon thermique d'ici 2030. Deux ans plus tard, rien n'a été fait pour appuyer cet engagement. Les émissions ne connaissent pas de frontières, et le charbon qui brûle n'importe où dans le monde contribue à la crise climatique qui nous touche tous.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'agir en vrai chef de file dans la lutte contre les changements climatiques et d'interdire les exportations de charbon thermique.
Monsieur le Président, c'est la huitième fois que je présente une pétition sur la hausse de la criminalité, au nom des citoyens de Swan River, au Manitoba.
Les gens ordinaires de Swan River demandent une solution empreinte de gros bon sens pour abroger les politiques laxistes en matière de criminalité du gouvernement libéral, qui alimentent la vague de criminalité d'un bout à l'autre de la ville. Auparavant, les gens se promenaient librement et en toute sécurité à Swan River, mais maintenant, ils ont peur de quitter leur domicile.
Les résidants de Swan River exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leur gagne-pain et leur collectivité. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Monsieur le Président, la pétition que je présente aujourd'hui au nom de jeunes de Qualicum Beach, dans ma circonscription, arrive à point nommé. Les pétitionnaires soulignent que les enfants nés en 2020 devront composer en moyenne avec deux à sept fois plus de phénomènes météorologiques extrêmes que leurs grands-parents. De toute évidence, nous sommes à l’extrémité supérieure de cette fourchette. Selon un rapport publié en 2021 dans la revue The Lancet, 83 % des enfants du monde entier déclarent qu’ils croient que les générations précédentes n’ont pas su prendre soin de la planète. Les personnes les plus touchées par les changements climatiques sont les jeunes générations, car ce sont elles qui subiront les pires effets de la crise.
Le dialogue avec les jeunes s'est avéré crucial pour lutter efficacement contre les changements climatiques et élaborer des politiques, mais des dizaines de décisions liées au climat sont prises sans l'avis des jeunes. Les statistiques du monde entier montrent que si les jeunes prenaient ces décisions, la représentation au Parlement serait différente. Les enfants de moins de 18 ans n’ont pas le droit de vote et n’ont donc pas le droit de se faire entendre ou d’agir légalement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’exiger que tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique, consultent la direction d’une école secondaire ou primaire, un conseil étudiant ou un groupe de jeunes environnementalistes de leur circonscription avant que le Parlement ne procède à la deuxième lecture de tout projet de loi ayant une incidence directe sur les émissions de gaz à effet de serre au Canada. L’objectif de la consultation est d’écouter le point de vue des personnes qui sont directement concernées par le projet de loi en question, mais qui ne sont pas déjà représentées au Parlement.
Monsieur le Président, je dépose aujourd’hui une pétition signée par des habitants de Winnipeg-Nord. Les pétitionnaires demandent aux parlementaires de défendre et de promouvoir les activités et les différents types de programmes destinés aux personnes âgées. Ils soulignent en particulier l’importance du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, et ils veulent que les députés cherchent des moyens de défendre et d’appuyer les programmes et les mesures de soutien destinés aux personnes âgées d’un bout à l’autre du pays, en particulier, évidemment, aux habitants de Winnipeg-Nord.
Questions inscrites au Feuilleton
Monsieur le Président, nous répondrons aujourd'hui aux questions no 1420 à 1422, 1426, 1427, 1430 et 1432.
[Texte]
En ce qui concerne les fonds prévus pour l’exploitation future du pétrole et du gaz extracôtiers dans l’Arctique dans le budget de 2023 et le moratoire sur les activités pétrolières et gazières dans les eaux extracôtières du Canada décrété en 2016: a) quels sont les détails des fonds proposés; b) envisage-t-on des activités futures d’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers et la fin du moratoire?
L’hon. Dan Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne Affaires du Nord Canada, la réponse est la suivante: concernant la partie a) de la question, le financement annoncé dans le budget de 2023 appuiera la prise de décision fondées sur des données probantes concernant le pétrole et gaz dans les zones extracôtières de l’Arctique, afin de garantir que toute exploitation future de pétrole et gaz dans les eaux de l’Arctique canadien respecte les normes les plus strictes en matière de sécurité et d’environnement et soit compatible avec les objectifs nationaux et mondiaux du Canada en matière de climat et d’environnement.
Le financement soutiendra le développement conjoint d’une évaluation scientifique quinquennale liée au climat et à la vie marine dans les eaux de l’Arctique canadien. Les projets de recherche sur le climat et le milieu marin viendront compléter la recherche scientifique effectuée dans le cadre de l’évaluation scientifique quinquennale initiale. Le gouvernement du Canada commencera à travailler avec des partenaires du Nord pour identifier les lacunes dans la recherche sur le climat et la vie marine au large de l’Arctique, en mettant l’accent sur les impacts du changement climatique dans toute la région. Le financement soutiendra également le travail avec les partenaires du Nord pour préparer un rapport final sur les conclusions de l’évaluation scientifique qui sera soumis à l’examen du gouvernement du Canada pour déterminer s’il convient de maintenir le moratoire.
Au sujet de la partie b) de la question, le moratoire sur le pétrole et gaz dans les zones extracôtières de l’Arctique annoncé en décembre 2016 est indéfini et restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit abrogé.
En ce qui concerne l'article du Washington Post selon lesquelles le premier ministre aurait déclaré aux représentants de l’OTAN, en privé, que le Canada ne respectera jamais les objectifs de dépenses en matière de défense fixés par l’alliance militaire: a) qu’a dit le premier ministre aux responsables de l’OTAN quant à la capacité du Canada à respecter les objectifs en matière de dépenses; b) à quel moment le gouvernement estime-t-il qu’il atteindra l’objectif fixé par l’OTAN, qui consiste à consacrer au moins 2 % du produit intérieur brut du pays au secteur de la défense?
M. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, le Canada reste déterminé à maintenir les augmentations du budget de défense prévues dans la politique de défense du Canada, intitulée Protection, Sécurité, Engagement. Le budget total de la défense du Canada passera ainsi de 18,9 milliards de dollars en 2016-2017 à 32,7 milliards de dollars d’ici 2026-2027, soit une augmentation de plus de 70 %.
Il s’agit d’un processus continu et les chiffres relatifs aux dépenses prévues continuent d’être ajustés. En effet, à tout moment, les calculs prévus peuvent fluctuer en fonction de l’évolution des investissements, des capacités et des besoins en matière de défense. De plus, les dépenses de défense et les acquisitions du Canada sont fondées sur l’analyse des menaces et l’évaluation des besoins.
En ce qui concerne les capacités, le Canada dépassera la directive de 20 % pour les dépenses en matériel militaire en 2023 et atteindra environ 33 % en 2026.
Par ailleurs, le Canada poursuit son engagement constant et fiable en faveur des missions, des opérations et des activités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou OTAN: le Canada dirige le Groupement tactique de présence avancée renforcée en Lettonie depuis sa création et travaille à son expansion, conformément aux engagements pris à Madrid; le Canada a récemment dirigé l’un des groupes maritimes permanents de l’OTAN; le Canada accueillera un Centre d’excellence OTAN sur le changement climatique et la sécurité à Montréal; Halifax a été proposée pour accueillir le bureau régional nord-américain de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord, ou DIANA, de l’OTAN.
Les rapports annuels sur les dépenses de défense des pays de l’OTAN, dont le Canada, sont publiés en mars de chaque année et peuvent être consultés sur le site Web suivant: OTAN – Nouvelles: Les dépenses de défense des pays de l’OTAN (2014-2022), 21-Mar.-2023.
Finalement, tel qu’annoncé dans le budget de 2022, la Défense nationale entreprend un examen de sa politique de défense, qui inclura des considérations sur les dépenses en matière de défense.
En ce qui concerne l’examen législatif de la Loi sur le cannabis lancé par Santé Canada en septembre 2022 et le questionnaire mis en ligne à cette occasion: a) par quelles méthodes a-t-on fait connaître le questionnaire en ligne au grand public; b) pendant quelle période les méthodes nommées en a) ont-elles été utilisées; c) combien de personnes ont répondu au questionnaire; d) comment se répartissent les réponses à chaque question du questionnaire?
Mme Élisabeth Brière (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le questionnaire en ligne a été communiqué au public pour la première fois le 22 septembre 2022, lorsque les ministres fédéraux de la Santé, le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, ont annoncé le lancement de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis lors d’un événement en personne aux côtés du président du comité d’experts indépendant.
Dans le cadre de ce lancement, la possibilité de participer à la mobilisation en ligne a été annoncée, ouvrant ainsi la période de mobilisation du public en ligne de 60 jours. Ce jour-là, Santé Canada a publié en ligne deux documents de discussion, l’un destiné au grand public et aux intervenants, comprenant un questionnaire d’appui pour recevoir des commentaires, avec une date de clôture fixée au 21 novembre 2022, et l’autre spécifiquement destiné aux populations des communautés des Premières Nations, inuites et métisses, qui devait initialement se terminer également le 21 novembre 2022, mais qui a été prolongé jusqu’au 15 janvier 2023, en raison de demandes de la part des peuples autochtones qui souhaitaient disposer de plus de temps pour fournir des commentaires. Les annonces ont été appuyées par un communiqué de presse, les médias sociaux et le lancement d’une page Web dédiée qui comprenait des liens permettant de participer à la consultation et de fournir des commentaires via le questionnaire. Des courriels de Santé Canada ont également été envoyés directement aux intervenants et aux partenaires autochtones, les invitant à participer au processus de mobilisation en ligne.
Concernant la partie b) de la question, les médias sociaux ont diffusé le message fréquemment pendant toute la durée de la période de mobilisation, y compris une campagne vers la fin de la période de consultation pour rappeler aux Canadiens d’y participer avant sa date de clôture.
Comme indiqué à la réponse à la partie a) de la question, le jour du lancement de la consultation, le 22 septembre, des courriels de Santé Canada ont été envoyés directement aux intervenants et aux partenaires autochtones, les invitant à participer au processus de mobilisation en ligne. Des courriels rappelant à ces mêmes groupes de participer ont également été envoyés vers le milieu de la période de consultation et juste avant la date de clôture.
L’annonce a également été publiée sur la page « Consultations auprès des Canadiens » du site Canada.ca.
Au sujet de la partie c) de la question, la mobilisation du public a permis de recueillir les commentaires de plus de 2 300 personnes, organisations et autres intervenants. Un total de 2 158 personnes ont répondu au questionnaire. En outre, un total de 211 rétroactions ont été reçues.
Relativement à la partie d) de la question, le questionnaire comprenait 17 questions ouvertes et 11 questions fermées, dont 9 étaient des questions démographiques. Les résultats de la mobilisation du public en ligne, y compris les réponses au questionnaire, sont en cours d’analyse et seront résumés dans un rapport qui sera publié en ligne en 2023.
En ce qui concerne les organismes nationaux de sport (ONS) ayant des ententes de contribution avec Sport Canada (SC), et qui ont ou avaient des accords de non divulgation (AND) avec des athlètes: a) SC surveille-t-il quels ONS ont des AND avec des athlètes; b) pour chaque ONS, quels sont les détails de chaque AND, ventilés par année ou années pendant lesquelles ils étaient en place; c) pour chaque ONS en a), l’accord a-t-il été utilisé, et, le cas échéant, quand et à quelle fin?
L’hon. Pascale St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes, Sport Canada examine les ententes entre les athlètes et les organismes nationaux de sport pour s'assurer qu'elles comprennent des références précises, comme l'exigent les politiques et les procédures du Programme d'aide aux athlètes. Sport Canada ne surveille pas quels organismes nationaux de sport ont des accords de non-divulgation avec les athlètes. Toutefois, lors de mon annonce du 11 mai 2023 visant à favoriser un changement de culture sécuritaire et durable dans le sport, j’ai réitéré que les accords de non-divulgation ou les clauses de non-dénigrement ne devraient jamais être utilisés pour empêcher les athlètes et les autres participants sportifs de dénoncer la maltraitance qu’ils ont subie ou dont ils ont été témoins. À cet effet, tous les organismes nationaux de sport devront utiliser le texte de l’Entente de l’athlète, développé par AthlètesCAN avec l’aide de dirigeants d’organismes nationaux de sports et d’experts juridiques, et récemment révisé, qui stipule qu’en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, ou CCUMS, les droits des athlètes ne peuvent être restreints. Conformément aux efforts nationaux déployés à cette fin, Sport Canada, par l’entremise des accords de contribution conclus avec les organismes nationaux de sport, interdira que tout contrat, politique, procédure ou action d’un organisme national de sport restreigne les droits des participantes et participants prévus au CCUMS.
Au sujet de la partie b) de la question, étant donné que Sport Canada ne surveille pas les accords de non-divulgation, il n’est pas en mesure de confirmer quels sont les organismes nationaux de sport qui ont conclu de tels accords et quels en sont les détails.
Relativement à la partie c) de la question, conformément à la réponse fournie à la partie b), ces détails ne sont pas disponibles.
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et les fonds fournis pour les améliorations énergétiques: a) quel est le montant fourni, ventilé par (i) nombre d’unités, (ii) province, (iii) type de bénéficiaire (fiducie de placement immobilier, société privée, organisme sans but lucratif, etc.); b) quelles mesures sont prises et quelles garanties sont exigées des bénéficiaires pour éviter les « rénovictions » qui pourraient découler de ces fonds; c) le gouvernement surveille-t-il les expulsions découlant de rénovations faites à l’aide de ces fonds et, le cas échéant, combien d’expulsions ont été constatées; d) pour les expulsions en c), quelles mesures sont en place pour veiller à ce que les locataires (i) aient un logement de rechange au même loyer, (ii) soient informés des progrès et de l’achèvement des rénovations, (iii) soient en mesure de réintégrer leur habitation au même loyer une fois les rénovations achevées?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du canada, ou BIC, et les fonds fournis pour les améliorations énergétiques, l’Initiative de rénovations énergétiques des bâtiments, ou IREB, de la BIC fournit un financement pour des projets d’amélioration du rendement énergétique. Étant donné que les bâtiments représentent actuellement 18 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada, la modernisation de ces actifs est essentielle à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques. L’IREB investit dans la décarbonisation des immeubles en vue de financer les coûts d’investissement liés aux rénovations, en utilisant les économies découlant des économies d’énergie, des gains d’efficacité et des réductions des coûts d’exploitation pour le remboursement. Dans le cadre de l’IREB, le secteur privé comprend les bâtiments commerciaux, industriels et résidentiels à logements multiples appartenant à des intérêts privés. Le financement de la BIC est admissible pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments grâce à des améliorations liées à la décarbonisation, y compris l’efficacité énergétique, le remplacement de combustible, soit électrification, gaz naturel renouvelable ou hydrogène, l’énergie renouvelable et le stockage d’énergie sur place, ainsi que les bornes de recharge pour véhicules électroniques. Le financement de la BIC n’est pas disponible pour les projets de rénovation de bâtiments qui ne visent pas la décarbonisation. En fin de compte, les économies découlant des économies d’énergie, des gains d’efficacité et des réductions des coûts d’exploitation sont refilées aux propriétaires et aux locataires d’immeubles.
En ce qui concerne le partie a) de la question, la BIC a réalisé un investissement dans la rénovation énergétique d’immeubles résidentiels à logements multiples à ce jour. Cet investissement avec Avenue Living Asset Management, ou Avenue Living, propriétaire et exploitant de bâtiments situés principalement en Alberta et en Saskatchewan, permettra de rénover environ 95 propriétés de leur portefeuille constitué de 240 immeubles afin d’optimiser le rendement énergétique de plus de 6 400 résidences. L'engagement d'investissement de la BIC s'élève à 129 871 754,71 $ et, à ce jour, aucun fonds n'a été transféré à Avenue Living conformément aux conditions de l'accord de crédit.
La BIC ne fait pas le suivi des évictions déclenchées par les projets de rénovation d’immeubles et, par conséquent, n'a pas d’informations à fournir en réponse aux partie b), c) et d) de la question.
En ce qui concerne les caméras de sécurité et les équipements vidéo en circuit fermé, utilisés dans les bases et les installations du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC): a) est-ce que certains de ces équipements ont été fabriqués en Chine et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement, (ii) la description, (iii) le fabricant, la marque et le modèle; b) relativement aux équipements en a), le MDN ou les FAC ont-ils reçu des avertissements, y compris de la part de nos partenaires du Groupe des cinq, relativement à leur utilisation, compte tenu de la loi chinoise sur le renseignement national, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces avertissements, et quelles suites y a-t-on donné?
M. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, pour les projets d’infrastructure de grande envergure qui nécessitent des caméras de sécurité ou de l’équipement vidéo en circuit fermé, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, ou Construction de Défense Canada, ou CDC, agissent à titre d’autorité contractante et concluent les contrats de service avec une entreprise au nom du ministère de la Défense nationale. Dans ces cas, l’entreprise qui a attribué le contrat de service est responsable de l’approvisionnement et de l’installation de l’équipement de sécurité, y compris les caméras de sécurité ou l’équipement vidéo en circuit fermé, en fonction des normes techniques établies dans le contrat.
Les exigences en matière de sécurité d’un projet sont évaluées au moyen de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, ou LVERS, et toute entreprise qui conclut un contrat de service pour un projet d’infrastructure à grande échelle doit respecter les exigences en matière de sécurité, comme le niveau de sécurité du personnel exigé par une entreprise et ses employés, le cas échéant. L’installation de systèmes de sécurité dans des zones sensibles nécessiterait une cote de sécurité plus élevée, jusqu’au niveau Secret inclusivement. La LVERS est validée par les autorités responsables de la sécurité.
Pour les achats à petite échelle de caméras de sécurité ou d’équipement vidéo en circuit fermé, y compris ceux utilisés aux fins de l’instruction des Forces armées canadiennes, ou FAC, la Défense nationale peut acheter de l’équipement directement d’un fournisseur qui répond aux normes techniques et de sécurité de la demande.
La Défense nationale ne suit pas de façon centralisée l’origine du fabricant des caméras de sécurité ou de l’équipement vidéo en circuit fermé utilisés dans les bases et les installations exploitées par le ministère de la Défense nationale ou les FAC. Une recherche manuelle des contrats individuels, de concert avec d’autres partenaires gouvernementaux concernés, serait nécessaire et n’a pas pu être effectuée dans le délai imparti.
Au sujet de la partie b) de la question, la Défense nationale travaille en étroite collaboration avec les partenaires du Groupe des cinq sur un éventail de questions de défense et de sécurité; toutefois, d’autres détails ne peuvent pas être communiqués pour des raisons de sécurité opérationnelle.
En ce qui concerne les évaluations environnementales de projets de ressources naturelles soumis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact: a) combien de projets ont été reçus depuis le 21 juin 2019; b) combien de projets le ministre a-t-il approuvés depuis le 21 juin 2019; c) combien de projets ont été présentés, mais ont été par la suite retirés depuis le 21 juin 2019; d) combien de projets approuvés depuis le 21 juin 2019 ont vu leur construction commencée; e) combien de projets approuvés depuis le 21 juin 2019 ont vu leur construction achevée; f) quelle a été la durée de traitement la plus courte d’un projet qui a été approuvé depuis le 21 juin 2019; g) quelle a été la durée de traitement la plus longue d’un projet qui a été approuvé depuis le 21 juin 2019?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, les échéanciers des décisions relatives aux projets peuvent être prévus en fonction des exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact. La Loi indique que l’étape de l’étude d’impact menée par les promoteurs peut durer jusqu’à trois ans. La planification et la prise de décision par le gouvernement durent environ un an et demi, ce qui comprend l’étape préparatoire, l’étape d’évaluation d’impact et la prise de décision.
L’échéancier du projet dépend souvent du moment, de la qualité et de la suffisance des études et des renseignements fournis par les promoteurs tout au long du processus d’évaluation, y compris la description du projet et l’étude d’impact.
Il est possible que l’ensemble du processus se rapproche de trois ans, et l’expérience a montré que lorsque les promoteurs investissent au début, à l’étape de planification en amont et à l’étape préparatoire, cela permet de gagner du temps par la suite.
L’Agence d'évaluation d'impact du Canada a effectué une recherche des dossiers depuis le 21 juin 2019. Voici les informations relatives à chaque partir de la question:
Concernant la partie a), la Loi sur l’évaluation d’impact est entrée en vigueur le 28 août 2019 et, depuis cette date, l’Agence d’évaluation d’impact a accepté les descriptions initiales de projet de la part de promoteurs de 17 projets de ressources naturelles, c’est-à-dire mines ou pétrole et gaz.
Au sujet de la partie b), un projet de ressources naturelles a achevé le processus d’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, depuis son entrée en vigueur. Le 15 mars 2023, le gouvernement a annoncé que le ministre avait déterminé que le projet était dans l’intérêt public et qu’il était autorisé à aller de l’avant.
Relativement à la partie c), un promoteur a mis fin à un projet de ressources naturelles.
La réponse à la partie d) est: zéro.
La réponse à la partie e) est: zéro.
La réponse à la partie f) est: 1 273 jours, ou trois ans et demi.
La réponse à la partie g) est 1 273 jours, ou trois ans et demi.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 1283, à laquelle le gouvernement avait répondu initialement le 17 avril, et les questions no 1423 à 1425, 1428, 1429, 1431, 1433 et 1434 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, ces documents ainsi que le document contenant la réponse révisée du gouvernement seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les contrats fédéraux accordés depuis l’exercice 2015-2016, ventilés par exercice: quelle est la valeur totale des contrats accordés à (i) McKinsey & Company, (ii) Deloitte, (iii) PricewaterhouseCoopers, (iv) Accenture, (v) KPMG, (vi) Ernst and Young?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les frais juridiques et les dépenses encourues par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de procès impliquant des organismes de bienfaisance enregistrés, depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de tous les dossiers dont les frais juridiques dépassent 25 000 $, y compris, pour chaque dossier, (i) le nom du dossier, (ii) le total des frais juridiques et des dépenses, (iii) les frais juridiques internes, (iv) les frais juridiques externes, (v) l’état actuel, (vi) le résultat, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les versements de la Sécurité de la vieillesse (SV): a) combien de bénéficiaires de la SV ont un revenu brut de plus de 60 000 $ au total, ventilés par tranches de salaire de 5 000 $ entre 60 000 $ et 150 000 $; b) quel a été le montant versé pour chacune des tranches de salaire en a) au cours du dernier exercice; c) pour chaque tranche en a) et b), quelle est la répartition entre les personnes âgées de 65 à 74 ans et celles âgées de plus de 75 ans?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes du gouvernement visant à censurer de l’information, depuis le 1er janvier 2016: a) combien de demandes ont été présentées par le gouvernement aux entreprises de médias sociaux pour censurer de l’information, y compris tout article, publication ou réponse; b) quelle est la ventilation de a) par plateforme de média social, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale qui a fait la demande; c) quels sont les détails de chaque demande présentée à une entreprise de média social, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) la plateforme, (iii) la description de la publication ou de la réponse, (iv) la raison de la demande, (v) si l’information a été censurée ou non, et la manière dont elle a été censurée; d) combien de demandes ont été présentées par le gouvernement aux médias traditionnels pour censurer de l’information; e) quelle est la ventilation de d) par média, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale qui a présenté la demande; f) quels sont les détails de chaque demande présentée en d), y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le média, (iii) le titre de la personne qui a fait la demande, (iv) la description du contenu visé par la demande de censure, (v) le résultat, c’est-à-dire si le contenu a été censuré ou non, et la manière dont il a été censuré?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’approvisionnement en trousses de dépistage rapide de la COVID 19: a) combien de trousses ont été achetées au cours de l’exercice 2022-2023, et quelle était la valeur de ces trousses, au total, ventilées par (i) mois d’acquisition, (ii) fournisseur auprès duquel elles ont été acquises, (iii) gouvernement provincial ou territorial, ministère fédéral ou autre entité à qui elles ont été fournies?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les déclarations relatives aux « dépenses folles de mars » où le gouvernement effectue des achats avant la fin de l’exercice afin que les fonds des ministères ne restent pas inutilisés, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) à combien se sont élevées les dépenses totales en février et en mars 2023 pour (i) les fournitures et approvisionnements (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d'équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Développement économique Canada pour les Prairies et son précurseur, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, de décembre 2015 à décembre 2022: a) combien de bénéficiaires étaient toujours en activité (i) un an, (ii) trois ans, (iii) cinq ans, après avoir reçu des fonds, ventilés par volet de financement; b) combien de postes créés par les bénéficiaires existaient toujours (i) un an, (ii) trois ans (iii) cinq ans, après avoir reçu des fonds; c) combien d’inventions, de découvertes ou de processus novateurs ont été commercialisés par des bénéficiaires?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les engagements, pris dans « Protection, Sécurité, Engagement » (PSE) en matière d’approvisionnement: a) combien d’équivalents temps plein au sein de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN) sont affectés à chacune des tâches suivantes en tant que responsabilité principale, en utilisant le système de numérotation interne dans PSE, 29. Remplacer la flotte de navires de surface en investissant dans 15 navires canadiens de combat de surface et deux navires de soutien interarmées, 30. Acquérir cinq à six navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, 31. Exploiter et moderniser les quatre sous-marins de la classe Victoria, 32. Acquérir des systèmes nouveaux ou améliorés de renseignement, de surveillance et reconnaissance maritimes, de l’armement mis à niveau et des systèmes supplémentaires pour les plateformes actuelles et futures permettant des capacités navales offensives et défensives plus efficaces, 33. Mettre à niveau les torpilles légères transportées par les navires de surface, les hélicoptères maritimes et les aéronefs de patrouille maritime, 34. Acquérir des systèmes de défense aérienne au sol et les munitions appropriées qui sont capables de protéger tous les éléments de force sur le terrain contre les armes aéroportées, 35. Moderniser la simulation des effets des armes afin de mieux préparer les soldats aux opérations de combat, 36. Remplacer la famille de véhicules blindés de soutien au combat, qui comprend les véhicules de commandement, les ambulances et les équipes mobiles de réparation, 37. Moderniser l’ensemble des capacités de détection et de destruction des dispositifs explosifs de circonstance, 38. Acquérir de l’équipement de communication, de maintien en puissance et de surviabilité pour les forces légères de l’Armée, y compris des radios légères et de l’équipement du soldat améliorés, 39. Mettre à niveau le parc des véhicules de combat légers afin d’améliorer la mobilité et la surviabilité, 40. Moderniser les véhicules logistiques, l’équipement lourd du génie et les véhicules utilitaires légers, 41. Améliorer la capacité de l’Armée d’effectuer des opérations dans les régions éloignées en investissant dans la modernisation des communications, des abris, de la production d’énergie, des systèmes avancés de purification de l’eau et de l’équipement pour les environnements difficiles, 42. Moderniser les systèmes de commandement et contrôle, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance basés au sol, 43. Acquérir des véhicules tout-terrain, des motoneiges et des véhicules utilitaires à chenilles semi-amphibies plus gros qui sont adaptés à l’environnement dans l’Arctique, 44. Remplacer la flotte de chasseurs CF-18 actuelle avec 88 chasseurs plus sophistiqués afin d’améliorer les capacités de contrôle et de frappe aériennes des Forces armées canadiennes, 45. Acquérir des capacités spatiales destinées à accroître la connaissance de la situation et le ciblage, notamment: le remplacement du système RADARSAT actuel afin d’améliorer l’identification et le suivi des menaces ainsi que la connaissance de la situation en ce qui concerne la circulation régulière sur le territoire canadien; des capteurs capables d’identifier et de suivre des débris spatiaux pouvant menacer les systèmes spatiaux canadiens et alliés (surveillance de l’espace); des systèmes spatiaux qui étendront et amélioreront à l’échelle mondiale les communications tactiques par satellite à bande étroite et à large bande, y compris dans l’ensemble de la région de l’Arctique canadien, 46. Acquérir des nouveaux systèmes de commandement, de contrôle et de communication intégrée tactique, de nouveaux dispositifs cryptographiques radio et d’autres systèmes de communication nécessaires, 47. Acquérir des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération (remplacement des avions CC-150 Polaris), 48. Remplacer les avions de transport polyvalents (remplacement des avions CC-138 Twin Otter), 49. Acquérir des avions multimission de prochaine génération (remplacement des avions de patrouille maritime CP-140 Aurora), 50. Investir dans des systèmes aériens télépilotés moyenne altitude, 51. Moderniser les missiles air-air courte portée (armement des avions de chasse), 52. Mettre à niveau les systèmes de navigation, de gestion et de contrôle aériens, 53. Investir dans des systèmes d’instruction des équipages, 54. Remplacer ou prolonger la durée de vie des capacités existantes en prévision de l’arrivée des plateformes de prochaine génération, 55. Soutenir les capacités nationales de recherche et sauvetage, notamment en prolongeant la durée de vie des systèmes existants, en acquérant de nouvelles plateformes et en assurant une intégration accrue avec nos partenaires internes et externes, 56. Opérationnaliser la flotte d’avions de recherche et sauvetage nouvellement; b) pour chacune des tâches en a), combien d’heures-personnes les employés de SPAC et du MDN ont-ils consacrées aux projets d’approvisionnement respectifs en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021, (iv) 2022; c) pour chacune des tâches en a), quand la tâche a-t-elle été achevée ou quelle est la date estimée d’achèvement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Bureau de la traduction: a) combien de traducteurs sont affectés (i) aux rapports et aux autres documents des comités de la Chambre des communes, (ii) à d’autres documents parlementaires, (iii) à d’autres documents; b) quels sont les délais de livraison nécessaires et estimés pour traduire les documents en a)(i), (i) pour chacun des exercices depuis 2016-2017, (ii) pour le restant de l’exercice en cours, (iii) pour l’exercice 2024-2025; c) quand a-t-on commencé les arriérés; d) la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement fournit-elle des ressources additionnelles ou réaffecte-t-elle des traducteurs affectés aux tâches visées en a)(iii) afin de raccourcir les délais de livraison et, le cas échéant, quels sont les détails; e) si la réponse à d) est négative, pourquoi des ressources additionnelles ne sont-elles pas ajoutées ou réaffectées; f) comment le gouvernement explique-t-il les délais de livraison actuels; g) la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a-t-elle abordé la question des arriérés avec le président directeur général du Bureau de la traduction et, le cas échéant, à quelle dates cela s'est produit et quels engagements la ministre a-t-elle reçus; h) quelle est la politique du Bureau de la traduction sur le télétravail et a-t-elle été modifiée depuis 2016-2017; i) quel est le nombre et le pourcentage de traducteurs qui travaillaient de la maison en date du 21 avril 2023, ventilé selon les affectations indiquées en a)?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les changements climatiques
Que la Chambre:
a) exprime sa solidarité et son soutien avec toutes les populations aux prises avec les feux de forêt qui sévissent actuellement;
b) constate que les changements climatiques ont des effets directs sur la qualité de vie de la population et qu’ils exacerbent la fréquence et l’ampleur des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes (inondations, tornades, feux de forêt, canicules, etc.);
c) reconnaisse que le gouvernement fédéral doit en faire davantage dans la lutte aux changements climatiques, dans la prévention de ses impacts et dans le soutien des communautés éprouvées par les catastrophes naturelles;
d) demande au gouvernement fédéral d’investir davantage dans la lutte contre les changements climatiques qui risquent de devenir de plus en plus coûteux tant pour la population que pour l’environnement;
e) exige que le gouvernement fédéral cesse d’investir dans les énergies fossiles et développe des incitatifs, dans le respect des champs de compétence du Québec et des provinces, pour stimuler l’utilisation des énergies renouvelables et du transport collectif.
Monsieur le Président, je souhaite préciser que, conformément à l'article 43(2)a) du Règlement, toutes les interventions réservées au Bloc québécois seront divisées en deux pour le débat d'aujourd'hui portant sur les travaux des subsides.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue le député de Berthier—Maskinongé, qui saura aussi assurer notre émulation à tous.
Le Québec et le Canada sont aux prises avec des incendies de forêt sans précédent. On peut même préciser qu'au moment où on se parle, c'est une...
Je dois interrompre le député parce qu'il n'y a apparemment pas encore d'interprétation.
Je vais parler en français pour vérifier qu'elle a commencé, ce qui semble être maintenant le cas.
L'honorable député de Beloeil—Chambly a de nouveau la parole.
Monsieur le Président, en ce moment, sur le territoire québécois, nous en sommes à une dévastation d'une ampleur approximativement 11 fois supérieure à la moyenne des 10 dernières années. On n'a même pas commencé à mesurer l'impact économique dramatique de ces feux de forêt.
Vraisemblablement, nous allons connaître, au cours des prochaines années, plusieurs phénomènes qui vont empirer de façon inquiétante et dramatique l'impact des changements climatiques. La durée des saisons propices aux phénomènes extrêmes, que ce soit les tornades, l'extrémité des tempêtes tropicales qui ont un impact sur notre territoire, les canicules, les sécheresses, les feux de forêt ou les inondations, va être étendue dans des périodes de plus en plus longues, commençant plus tôt et se terminant plus tard en saison. La probabilité d'événements extrêmes va être accrue. L'intensité desdits événements sera également accrue.
Ces sécheresses, ces canicules, ces inondations et ces tempêtes vont affecter le Québec de façon très importante. Cela va aussi affecter des populations ailleurs dans le monde. Ces populations vont devoir essayer de se prémunir contre la situation. L'une des adaptations possibles pour ces gens sera de se déplacer, parce que l'eau monte, parce que le désert gagne en espace, en territoire, et parce que des terres autrefois fertiles ne le sont plus. Nous, les pays qui en auront la possibilité, serons responsables d'accueillir les migrations climatiques. Cela exercera une pression humanitaire supplémentaire sur les enjeux migratoires.
Sur le yacht d'un ami milliardaire, on ne sent pas l'eau monter. En mer, un verre de champagne à la main, on monte avec l'eau de l'océan. Cependant, sur les berges et sur les rives, quand l'eau monte doucement ou violemment, ce sont des villages entiers qui sont détruits, dans les endroits où ils n'ont pas pu se protéger. Ce sont dans les endroits qui pourraient, en théorie, se protéger, soit dans les grandes villes du monde, qu'il y a la nécessité de déployer des infrastructures massives et extrêmement coûteuses.
Dans une moindre mesure, une pression similaire s'exercera au Québec. Chaque tempête et chaque événement, lentement et irrévocablement, modifie et augmente le degré de misère dans le monde.
Les écosystèmes sont incapables de s'adapter à ces changements climatiques. Les espèces animales sont, bien sûr, plus mobiles, mais elles sont tributaires d'un environnement végétal. Les environnements végétaux ne peuvent pas se déplacer au rythme des changements climatiques. La migration des végétaux vers les nouveaux espaces dont le climat est propice à leur croissance ne peut pas se faire assez vite. L'Observatoire régional de recherche sur la forêt boréale de l'Université du Québec à Chicoutimi étudie notamment ces phénomènes.
L'ensemble de la biodiversité des énormes territoires de la planète, et aussi du Québec, est affecté. On ne peut pas naïvement dire que la forêt va se déplacer vers le nord, qu'on aura davantage d'espace avec un potentiel végétatif. Cela ne fonctionne simplement pas ainsi, parce que ça va trop vite. On provoque en l'espace de quelques dizaines d'années ce qui a pris, historiquement, au gré des changements que d'autres voudraient nous faire croire qu'ils sont aujourd'hui encore naturels, des milliers et des dizaines de milliers d'années.
L'appauvrissement de la biodiversité a aussi un impact. La destruction des modèles économiques vient avec cette destruction des écosystèmes. Il y a encore une part énorme de l'économie mondiale et québécoise qui est tributaire de la croissance des végétaux et des espèces animales. On peut parler de la pêche, de l'agriculture et on peut aussi parler de la forêt.
La forêt au Québec est à bien des égards une ressource comparable en importance à ce que sont les hydrocarbures dans l'Ouest du Canada, à un petit détail près: c'est une ressource renouvelable. C'est non seulement une ressource qui ne contribue pas au réchauffement climatique, mais c'est aussi une ressource fondamentale qui demeure la meilleure façon connue de capturer naturellement le carbone et de tirer un peu vers le bas les phénomènes qui conduisent au réchauffement climatique.
Pourtant, malgré l'importance de la forêt dans notre économie, dans celle des régions du Québec, dans notre identité même comme peuple et comme nation, on voit aujourd'hui l'effet des changements climatiques. Cet effet n'est pas direct. On ne fera pas dire à la science ce qu'elle ne dit pas. On ne peut pas associer les multiplications par 11 de la moyenne des 10 dernières années à un événement climatique particulier, mais on est dans un facteur de probabilité hautement accru que la science n'oserait plus jamais nier.
Cela a un impact d'autant plus important que l'argent du Québec qui devrait être investi dans l'économie beaucoup plus verte et beaucoup plus durable du Québec s'en va notamment dans le pétrole de l'Ouest, sous forme de crédits d'impôt, de subventions directes ou de calembredaines comme l'inabordable séquestration du carbone ou, pire, l'hypocrisie de vouloir utiliser l'énergie nucléaire, qui n'est pas une énergie propre, pour ne pas dépenser du pétrole pour extraire le pétrole.
Tout cela nous précipite dans une spirale éminemment destructrice. N'est-il pas temps d'y mettre un terme? N'est-il pas temps, devant l'évidence des dommages causés par les changements climatiques, de mettre un terme à toute forme de financement d'énergies fossiles, de faire transiter cet argent — singulièrement au Québec parce que c'est notre force — vers l'économie durable, et d'expliquer aux gens que les défis environnementaux ne sont pas des restrictions à ce qu'on peut faire, mais bien un modèle de création de richesse qui est non seulement différent, mais aussi porteur de plus de richesse, singulièrement au Québec?
Comme je l'ai déjà dit, nous sommes ouverts à ce que les sommes nécessaires, qui sont présentement investies dans le pétrole, mais qui seraient investies dans la transition énergétique, soient en grande part laissées dans l'Ouest canadien, qui a un grand besoin de s'engager dans cette transition énergétique.
Il faut prendre cet argent pour lutter immédiatement contre les feux de forêt, aider les communautés en détresse, soutenir la recherche pour atténuer les conséquences des changements climatiques qui, même si on arrêtait tout demain matin, continueraient à exister, et financer les infrastructures municipales, essentiellement, pour y faire face.
Il faut toutefois résister à la tentation d'en faire un instrument politique de centralisation. On commence à voir cela circuler un peu quand on dit qu'il faudrait que l'armée canadienne devienne l'outil central de lutte contre les feux de forêt. Le Québec a les institutions et l'expertise pour lutter contre les feux de forêt. Qu'est-ce qui nous manque? À cause du déséquilibre fiscal, il nous manque l'argent. C'est ce bon vieux procédé qui consiste à dire que, comme les provinces n'ont pas d'argent et que le fédéral aimerait avoir leurs champs de compétence, tout sera rapaillé à Ottawa et elles vont ainsi dépendre du fédéral.
Ce n'est pas cela qu'on veut. On veut que notre part de l'argent qui doit servir à nous adapter soit remise au Québec et aux provinces. Il s'agit peut-être, dans un contexte d'effondrement moral du gouvernement, d'une occasion de redonner justement un peu de sens à la notion de sens de l'État et de faire en sorte que les gens voient de façon concrète que les institutions, la démocratie et les Parlements peuvent encore servir le bien commun d'une façon digne, honorable et respectable.
En votant ceci, nous nous mettrons en action.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les députés du Bloc québécois pour la motion qu’ils ont présentée à la Chambre aujourd’hui. Je tiens à les féliciter d’avoir présenté une motion de fond qui demande réellement au gouvernement d’agir concrètement dans la mesure du possible.
Je tiens à dire que j’ai l’intention d’appuyer cette motion, non seulement parce qu’elle est bien conçue, mais aussi parce qu’elle porte sur des mesures que devrait prendre le gouvernement.
Lorsque nous parlons de l’investissement du gouvernement dans les combustibles fossiles, il est important, à mon avis, que nous n’investissions pas dans la création, l’exploitation ou l’extraction des combustibles fossiles. Cependant, je crois que le gouvernement a encore du travail à faire en ce qui concerne les puits de pétrole abandonnés, par exemple.
Le chef du Bloc pourrait-il confirmer que la motion tente de faire la distinction entre l’investissement dans les combustibles fossiles du point de vue de l’extraction, et la gestion des puits de pétrole abandonnés et des autres répercussions de l’extraction antérieure de combustibles fossiles?
[Français]
Monsieur le Président, la réalité est malheureusement celle d'investissements sous forme de crédits d'impôt ou d'aides à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble du processus reposant sur l'extraction d'hydrocarbures.
Les seuls hydrocarbures qu'on peut exploiter de façon inoffensive sont les biocarburants et le biogaz. Cela existe, mais ce n'est pas ce dont on parle.
On n'est pas encore dans le trèfle jusqu'aux genoux. Si l'industrie réussissait à baisser ses émissions par baril, elle augmenterait sa production en nombre de barils. Notre argent ne servirait alors qu'à maintenir le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Il faut aller au-delà de cela et il faut transiter hors du pétrole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remarque que, dans le premier point de la motion dont nous sommes saisis, le député demande au gouvernement d'exprimer son soutien aux populations touchées par les feux de forêt.
J'aimerais rafraîchir la mémoire au caucus du Bloc québécois. Quand, au cours de la 42e législature, j'ai présenté mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑365 pour considérer le vandalisme et le vol de matériel de lutte contre les incendies comme une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine, tous les députés bloquistes ont voté contre. J'aimerais que le député m'explique pourquoi.
[Français]
Monsieur le Président, je ne pourrais pas dire grand-chose, parce que le projet de loi en question ne m'est pas familier. Il n'a pas fait partie de mon actualité depuis un fort long moment.
Par contre, j'ai entendu dans les derniers jours des déclarations où on avait un peu de misère à différencier les positions du Parti populaire de celles du Parti conservateur, qui en était quasiment à dire que les feux de forêt sont une manigance d'écologistes pour faire paniquer tout le monde. Cela m'a un peu inquiété. On a aujourd'hui l'occasion de tous se comporter de façon raisonnable pour le bien de la planète.
Monsieur le Président, je voulais remercier le chef du Bloc québécois de son excellent discours.
Il a parlé de catastrophes qui surviennent dans plusieurs régions du Canada, y compris dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, où j'ai appris mon français, et en Abitibi-Témiscamingue, où j'ai passé beaucoup de temps. Bien sûr, on pense présentement aux pompiers bénévoles et aux travailleurs et travailleuses d'urgence qui sont à l'œuvre dans ces régions et dans d'autres régions du Canada.
Il a rappelé qu'on dépense effectivement des milliards de dollars pour subventionner les énergies fossiles. Il est nécessaire qu'on fasse cette transition vers l'énergie propre. D'autres pays l'ont déjà fait. Quelle est la meilleure piste à suivre pour faire cette transition et apporter notre contribution à la justice climatique?
Monsieur le Président, il me vient un certain nombre de suggestions à l'esprit.
L'expression, je l'ai mentionnée récemment à la Chambre: il faut que les bottines suivent les babines. Dans le cas présent, cela veut dire de ne pas permettre à un partenaire gouvernemental — fussions-nous attachés au lit avec des menottes — de dépenser des milliards de dollars dans des mesures qui serviront à soutenir la chaîne économique liée au pétrole. Ce serait déjà une grande contribution.
Monsieur le Président, j'ai été obnubilé par le discours de mon chef. La marche est haute quand on doit faire un discours après le député de Beloeil—Chambly. Je l'écoute toujours avec beaucoup d'attention, car il est très inspirant.
À la fin de son discours, il a nommé un élément sur lequel nous devons, je pense, insister toute la journée: le sens de l'État. La motion d'aujourd'hui du Bloc québécois n'est pas une motion partisane. Ce n'est pas une motion qui pointe du doigt les méchants et les bons, mais une motion qui fait un constat, qui exprime un problème important sur lequel nous n'agissons que très peu ou pas du tout. Il s'agit du sens de l'État.
Je commencerai en exprimant notre solidarité aux gens qui sont touchés par les terribles feux de forêt qui ravagent le Québec. Étant moi-même originaire de l'Abitibi—Témiscamingue et ayant vécu longtemps dans le Nord‑du‑Québec, j'ai beaucoup de proches qui sont actuellement évacués et qui sont dans l'incertitude de retrouver leur logis. Je comprends très bien la détresse des gens. Cette situation est d'une ampleur sans précédent. Il faut bien sûr souligner le travail des gens sur le terrain qui essaient d'arrêter cette horreur et qui prennent soin des personnes déplacées.
J'aimerais aussi saluer nos députés qui sont directement touchés dans leur circonscription, qui sont sur le terrain et qui l'ont été ces derniers jours. On peut penser à la députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, au député d'Abitibi—Témiscamingue et à la députée de Manicouagan, qui font un travail remarquable en étant présents auprès des leurs.
La motion exprime notre solidarité. Nous disons ensuite que les changements climatiques existent. Nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour dire que les feux de forêt sont causés par les changements climatiques. Cependant, il y a une chose dont nous sommes certains et dont tous les scientifiques nous assurent: les changements climatiques exacerbent les conditions qui vont provoquer des événements dramatiques comme ceux qui se déroulent aujourd'hui, en allongeant la saison au cours de laquelle cela devient possible ou le nombre de jours extrêmement chauds et extrêmement secs.
Les scientifiques nous font remarquer que, même présentement, lors des grosses périodes de pluie, puisque le sol est déjà très sec avant le début des pluies, il y a peu d'absorption. Cela provoque de l'érosion, le sol sèche de nouveau très rapidement et le prochain orage allumera probablement un prochain feu. C'est un exemple parmi tant d'autres. Je pourrais parler des inondations. On pourrait parler d'un paquet de choses. Il est important d'en prendre conscience.
Il est également important de reconnaître que c'est le gouvernement fédéral qui a les plus grands moyens financiers actuellement. Notre chef a évoqué la question tantôt en faisant référence au fameux déséquilibre fiscal. Il faut de toute urgence qu'on arrête d'investir dans l'énergie pétrolière et qu'on octroie les sommes aux bons endroits, dans les bonnes ressources, afin de procéder à cette transition énergétique juste et équitable pour toutes les régions du Québec et du Canada.
Je m'adresse entre autres à nos collègues conservateurs de l'Ouest qui vont faire sans cesse la promotion de l'industrie pétrolière. La motion d'aujourd'hui n'est pas contre les gens de leur circonscription. La motion d'aujourd'hui est pour l'avenir de nos populations entières. Nous leur disons que nous voulons injecter des sommes dans leur région pour assurer la transition climatique. Il faut toujours bien commencer à un moment donné. Il est là, le problème.
La motion mentionne, dans sa conclusion, qu'il faut qu'on cesse d'investir dans les énergies fossiles et qu'on investisse dans les énergies renouvelables, dans le transport collectif. Cette responsabilité ne relève pas toujours du fédéral. Cela implique donc aussi des transferts importants. Il faut revoir notre plan d'adaptation, et ce, sous deux angles: d'abord pour atténuer les changements climatiques, ensuite pour préparer nos populations à y faire face. C'est un autre défi d'une importance capitale.
Présentement, nos municipalités sont laissées à elles-mêmes, alors qu'elles ont déjà très peu de revenus pour assurer leur développement. C'est important de décentraliser ces sommes. C'est important que nos communautés puissent investir dans leurs infrastructures, qu'elles connaissent mieux que quiconque, pour améliorer, par exemple, leurs réseaux d'égouts ou le traitement des eaux usées municipales. Dans le monde politique, les infrastructures souterraines ne sont pas très populaires. Il y a plusieurs endroits où les différentes personnes qui ont été au pouvoir n'ont pas investi dans les infrastructures de base. C'est important de débloquer des sommes pour cela.
Bien sûr, les feux de forêt qui ont cours présentement sont un phénomène naturel, mais il est amplifié par le réchauffement climatique. En 2022, les coûts des dommages causés par les changements climatiques dans le monde étaient estimés à 275 milliards de dollars. Je ne parle pas seulement des feux, mais de tous les phénomènes extrêmes reliés aux changements climatiques. On peut aussi parler des inondations et du verglas, qui sont de plus en plus fréquents.
Par ailleurs, le coût des assurances touche directement les citoyens. Les assurances ne sont pas des œuvres de bienfaisance. J'imagine que mes collègues ont déjà magasiné pour des assurances. Ils ont certainement l'impression, comme moi, qu'on paie souvent beaucoup pour ce qu'on a. Ces compagnies évaluent un risque. Or, c'est bien dommage, mais ce risque est en train de s'amplifier. Alors, les coûts vont s'amplifier, jusqu'à ce que ces gens ne soient plus prêts à prendre le risque de nous assurer. À un moment donné, ils vont nous dire qu'ils ne nous assureront plus, parce que c'est trop risqué. À qui la responsabilité incombera-t-elle? C'est nous et le gouvernement qui l'assumerons. Il est donc important d'agir rapidement.
Au Bloc québécois, nous avons fait des propositions constructives. Nous avons proposé un projet de loi sur la responsabilité en matière de changement climatique, qui visait à imposer des changements importants. Après la COVID‑19, nous avons eu l'intelligence d'aller sur le terrain, de consulter les gens et de proposer un plan de relance axé sur un changement de route pour les mesures gouvernementales visant à lutter contre les changements climatiques. Il visait à ce qu'on tire avantage de cette situation désavantageuse. Il y a deux façons d'aborder un moment difficile: on peut se morfondre ou on peut se demander comment on peut retourner la situation en notre faveur.
Nous étions prêts à faire des investissements importants. Malheureusement, nos recommandations n'ont pas été suivies par le gouvernement. Actuellement, nous proposons des solutions en faveur de la finance verte pour forcer le monde financier à cesser d'investir dans les combustibles fossiles. Ceux qui ont déjà essayé de ne rien investir dans les énergies fossiles dans le cadre de leur REER et de leurs placements savent que c'est tout un exercice. Il faut être attentif et lire beaucoup de petits caractères. Je pense que j'y suis arrivé, mais ce n'est pas facile.
Ce que nous disons aujourd'hui aux gens du gouvernement, le GIEC et tout le monde le disent. Tantôt, j'ai dit qu'on aurait pu faire des investissements après la pandémie de la COVID‑19, mais qu'on avait raté le coche. La COVID‑19 nous a montré que l'État était capable de tout arrêter en même temps, de faire des investissements et de prendre des mesures extraordinaires. Regardons ce qui se passe au Québec et au Canada, présentement. Il est temps qu'on prenne conscience de l'urgence d'agir.
L'État est le plus fort véhicule qu'on peut utiliser collectivement pour faire des changements importants; utilisons-le. Actuellement, le gouvernement fait des discours qui semblent positifs, mais il n'y a rien de concret. Les annonces concernent soit des sommes qui ont déjà été annoncées, soit des sommes qui sont disponibles pour l'industrie pétrolière et gazière pour lui permettre d'exister plus longtemps. On n'est plus là.
L'ensemble des scientifiques dans le monde le disent: la première étape d'une transition écologique juste, correcte et équitable pour tout le monde est d'arrêter d'investir dans le pétrole et le gaz. C'est la première étape. Aujourd'hui, la motion du Bloc québécois fait état de la situation, exprime notre solidarité envers les gens qui souffrent et dit au gouvernement qu'il est temps de passer à l'action, de franchir la première étape et de mettre fin de façon définitive à toute subvention aux énergies fossiles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le dernier point de la motion porte précisément sur la mise en place d'incitatifs à l'égard des énergies renouvelables. Je souligne que le Québec a un bilan extraordinaire sur le plan des programmes d'énergie renouvelable.
En effet, certaines initiatives lancées au Québec prennent appui sur les outils et les ressources du gouvernement pour offrir des incitatifs adéquats dans le secteur des énergies renouvelables. Le député pourrait-il nous en dire davantage sur les initiatives québécoises qui pourraient être avantageuses pour l'ensemble du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question, et surtout de son appui annoncé à la motion d'aujourd'hui. C'est très important.
Je suis content qu'il aborde la question de l'affectation des ressources, car cela va me permettre de conclure mon point. Actuellement, on assiste au niveau fédéral à un gaspillage de ressources. Des sommes sont mises à la disposition des gens qui sont les plus grands responsables du réchauffement climatique.
Mon collègue me demande de donner des exemples au Québec. Je suis très fier de pouvoir souligner aujourd'hui que le Québec est le premier État d'Amérique du Nord à avoir annoncé la fin de l'exploration pétrolière. Il s'agit d'un grand geste et j'invite le Canada à en faire de même. C'est bien beau d'annoncer qu'on va investir dans les énergies propres. D'ailleurs, il y a une subtilité dans le lexique. Quand nous parlons d'énergies propres, nous ne parlons pas de pétrole moins sale. Nous voulons nous tourner vers autre chose que le pétrole.
Nous voulons nous tourner par exemple vers l'énergie éolienne et l'énergie solaire, qui sont renouvelables.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de son très bon discours.
Il a parlé des subventions. On dépense des milliards de dollars dans les subventions aux énergies fossiles. On sait très bien que d'autres pays sont en train de faire des investissements et de construire des réseaux pour l'énergie propre comme des réseaux électriques. Je pense notamment au réseau qui unit tous les pays scandinaves et l'Allemagne.
Ce réseau électrique nordique permet l'exportation des énergies propres. Dans le marché américain, par exemple, les États et les Villes américaines exigent de plus en plus qu'on leur fournisse uniquement de l'énergie propre. Le marché est incroyable et le potentiel est là.
Mon collègue est-il d'accord qu'il faut vraiment faire des investissements pour la création d'un réseau électrique qui nous permet de faire ces exportations partout en Amérique du Nord?
Monsieur le Président, l'énergie électrique est assurément une énergie d'avenir.
Par contre, il faut que les investisseurs viennent du bon palier de gouvernement. Il faut qu'il y ait une équité dans les investissements fédéraux. N'oublions pas cela. Je pourrais parler d'injustices du passé.
Quant à l'importance d'investir dans les bonnes énergies, je dirais que, dans le monde entier, aujourd'hui, les spécialistes nous disent que, pour chaque dollar investi dans les énergies pétrolières, 1,7 $ est investi dans les énergies renouvelables.
Or, au Canada, pendant ce temps, ce n'est pas ce qui se passe. Cette année, les investissements pourraient atteindre 40 milliards de dollars. C'est 11 % de plus qu'avant la COVID‑19. On prévoit des augmentations de production au Canada jusqu'en 2040. On n'est pas sur la bonne voie. Il faut réorienter le paquebot et le diriger dans la bonne direction, vers une vraie transition énergétique et des énergies renouvelables.
Monsieur le Président, comme notre collègue l'a bien expliqué, les feux de forêt ont bien sûr toujours existé,mais les changements climatiques viennent en empirer les conditions. Ils rendent le terreau beaucoup plus fertile à ce type d'incendies et à plusieurs autres catastrophes qui pourront continuer à défrayer la chronique. Dans les derniers jours, l'air était absolument irrespirable et le ciel était absolument gris et épouvantable même ici à Ottawa, alors que les feux sévissent en Abitibi et sur la Côte‑Nord.
Maintenant, je me demande pourquoi on a du mal à comprendre ce qui suit. On annonce toujours en grande pompe des dépenses en matière de lutte contre les changements climatiques, mais on dépense des milliards de dollars dans l'industrie pétrolière et cela vient complètement miner ces efforts. À un moment donné, il va falloir prendre les dépenses de cette colonne et les mettre dans l'autre colonne. Pourquoi ne comprend-on pas cela?
Monsieur le Président, une fois de plus, le député de Saint-Hyacinthe—Bagot nous fait la démonstration de sa grande intelligence et de sa compréhension complète des dossiers.
Ce qu'il a dit est tout à fait exact. Il faut prendre l'argent qui est donné aux énergies pétrolières, le changer de colonne dans le budget et l'investir dans les énergies renouvelables et dans la transition.
Il y a quelque chose que j'ai mentionné tantôt sur lequel je n'ai peut-être pas suffisamment insisté. Il faut investir dans la transition, mais aussi dans la préparation et la résilience de nos populations. Il est malheureusement trop tard pour arrêter complètement le réchauffement climatique. Les conséquences sont déjà là, malheureusement. Il faut donc investir sur les deux plans.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole sur cette question importante aujourd'hui. Je remercie mes honorables collègues du Bloc québécois et je les félicite de leur militantisme sur cette question. Je ne doute pas une seule seconde de leur engagement sur la question des changements climatiques. Hélas, je ne peux en dire autant de tous les députés de la Chambre.
Les feux enflamment nos forêts partout au Canada. Nous sommes en face de ce qui sera fort probablement la pire saison de feux de forêt de l'histoire de notre pays. Des familles ont tout perdu, des milliers de personnes risquent leur vie pour assurer la sécurité des Québécois et des Québécoises, ainsi que de la population canadienne, et je voudrais dire à toutes les personnes touchées que nos pensées et celles du gouvernement sont de tout cœur avec elles.
[Traduction]
La crise climatique est bien réelle et nous en constatons — et subissons — les répercussions dans notre vie de tous les jours. Juste dans la dernière année, nous avons été touchés par plusieurs événements météorologiques extrêmes, qu'il s'agisse des rivières atmosphériques sans précédent qui ont causé des ravages en Colombie‑Britannique, de l'ouragan Fiona, qui est l'ouragan le plus puissant jamais enregistré dans l'océan Atlantique, ou des feux de forêt qui font rage partout en ce moment, de la côte Est à la côte Ouest et jusqu'aux Territoires du Nord‑Ouest. Tous les députés, sans exception, doivent le reconnaître.
[Français]
Les Canadiennes et les Canadiens sont inquiets des répercussions des changements climatiques. Des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées cette année, parfois même à deux, voire à trois reprises. Certaines familles ont tout perdu. Des millions de personnes, jeunes et moins jeunes, ne peuvent sortir à l'extérieur à cause de la mauvaise qualité de l'air. Les gens sont inquiets, et nous le sommes aussi.
D'un océan à l'autre, la population est à même de constater à quel point les changements climatiques exacerbent la fréquence et l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes. Comme le disait récemment à la Chambre le président américain Joe Biden: aujourd'hui, un bon plan pour l'économie est aussi un bon plan pour les changements climatiques et un bon plan pour la sécurité.
Or, la dégradation de la qualité de l'air résultant des feux de forêt est telle que l'on peut voir et sentir un nuage de fumée jusqu'à New York. L'indice de la qualité de l'air était pire dans notre capitale nationale cette semaine que dans des villes comme Mexico, Jakarta ou encore Calcutta. Nous savons qu'il s'agit de la pire saison de feux de forêt pour la Nouvelle‑Écosse et pour le Québec, et nous sommes sur le point de dépasser l'été de 2016 en Alberta, l'une des pires saisons de l'histoire de cette province. On compte présentement plus de 2 000 feux de forêt dans l'ensemble du Canada, et près de 4 millions d'hectares ont brûlé, soit 10 fois plus que la moyenne canadienne à pareille date.
Je veux maintenant parler du rôle de Parcs Canada sur cette question.
[Traduction]
Parcs Canada est la seule organisation fédérale qui peut fournir du matériel de lutte contre les incendies et des professionnels formés en réponse aux demandes des provinces, des territoires et de partenaires étrangers lorsqu’ils ont besoin d’aide pour combattre des feux de forêt. Parcs Canada a une équipe spéciale de pompiers répartis dans tout le pays. Il a aussi des équipes nationales de gestion des incidents composées de personnel administratif et de terrain de tout le pays. Ces équipes sont envoyées sur place pour gérer des incendies complexes et d’autres incidents.
Parcs Canada a mis en place de nombreux accords de partage des ressources d'aide mutuelle en cas de feux de forêt au niveau local, provincial et territorial, notamment avec les États‑Unis, l’Australie, la Nouvelle‑Zélande, le Mexique et l’Afrique du Sud. Il travaille aussi avec des collectivités et des partenaires dans des parcs nationaux ou à proximité de ces parcs sur des mesures destinées à réduire les risques de feux de forêt. Son programme de gestion des incendies se concentre sur la prévention et les mesures d’intervention lorsque des feux de forêt prennent naissance sur des terres administrées par Parcs Canada, traversent ces terres ou encore menacent ces zones ou des collectivités voisines.
[Français]
Je remercie l'équipe de Parcs Canada de tout son travail et des services incroyables qu'elle fournit à la population.
Au cours de la fin de semaine dernière, le gouvernement du Québec a demandé l'aide du gouvernement fédéral pour faire face à la situation catastrophique des feux de forêt dans la province, et nous avons répondu oui, promptement.
Nous travaillons en étroite collaboration avec l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les peuples autochtones. Des organisations non gouvernementales, comme la Croix-Rouge canadienne et Centraide, offrent également un soutien aux personnes évacuées et aux personnes touchées par les feux de forêt. Des membres des Forces armées canadiennes ont été déployés dans plusieurs régions du pays, notamment au Québec, et continuent d'assurer la sécurité de nos collectivités.
Les changements climatiques sont déjà en cours et ils continueront de se faire sentir. Les répercussions sont bien réelles. Les changements climatiques touchent durement nos communautés. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé, contrairement à l'opposition officielle, à en faire plus, et plus vite, à la fois pour réduire notre pollution climatique, mais également afin de mieux préparer le pays et la population canadienne à faire face aux conséquences des changements climatiques.
Je vais donner quelques exemples.
Il y a un peu plus de deux ans, nous adoptions la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui stipule que le gouvernement du Canada doit fixer des cibles de réduction d'émissions pour les années 2030, 2035, 2040 et 2045 afin d'atteindre la carboneutralité en 2050. Cette loi prévoit des consultations avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, ainsi que la participation du public lors de l'établissement ou de la modification d'une cible ou d'un plan. Cela doit se faire de manière ouverte et transparente.
La Loi impose aux gouvernements de planifier l'atteinte de la carboneutralité au plus tard d'ici 2050, d'en rendre compte à la Chambre, et d'apporter les corrections nécessaires pour y parvenir au besoin. Elle établit le Groupe consultatif pour la carboneutralité, qui est chargé de fournir des conseils indépendants pour nous permettre d'atteindre cet objectif.
Le rôle du gouvernement consiste à créer des incitatifs et à formuler des règlements qui envoient aux marchés des signaux clairs et à long terme pour favoriser la réduction des émissions de manière souple et économique.
C'est également pourquoi nous avons instauré en 2019 la tarification du carbone. Notre approche est reconnue à l'échelle internationale. Elle est souple et elle permet aux provinces et aux territoires, comme le Québec, de concevoir leur propre système ou de choisir le système fédéral. Elle fixe également des normes nationales minimales de rigueur qui doivent être respectées pour que toutes les provinces et tous les territoires soient comparables et contribuent équitablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Notre approche est ainsi synonyme de cohérence et d'équité pour l'ensemble de la population. Elle veille également à couvrir un large éventail d'émissions et à assurer l'efficacité des marchés du carbone.
[Traduction]
Le but est à la fois de réduire la pollution et d’aider les Canadiens dans la transition vers une économie plus propre et plus verte, raison pour laquelle toutes les recettes directes du système fédéral restent dans la province ou le territoire d’où elles proviennent et sont utilisées pour que la vie reste abordable, tout en luttant contre la pollution climatique.
Quand le produit de la taxe fédérale sur les carburants est remis directement aux ménages, huit familles sur dix récupèrent plus d’argent avec le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat que ce que leur a coûté l’augmentation des prix du carburant. C’est particulièrement vrai pour les ménages à faible revenu, qui en sortent vraiment gagnants. Les ménages peuvent utiliser cet argent comme bon leur semble. En prenant des mesures pour réduire leur consommation d’énergie, ils y gagneront encore plus parce qu’ils recevront toujours le même montant au titre de l’Incitatif à agir pour le climat.
[Français]
Si des députés de la Chambre des communes n'ont pas encore lu le Plan de réduction des émissions pour 2030 publié l'an dernier, ils doivent en prendre connaissance.
Il s'agit du plan le plus complet, détaillé et transparent de l'histoire de notre pays. Il trace la voie à suivre afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % d'ici 2030. Il prévoit la poursuite et le renforcement du soutien au déploiement de technologies d'énergies renouvelables prêtes à la commercialisation pour favoriser la décarbonisation des réseaux électriques. Il définit un objectif provisoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2026. Des organisations comme Greenpeace, la Fédération canadienne des municipalités ainsi que l'Institut climatique du Canada ont d'ailleurs salué ce plan.
Nous avons également introduit le Règlement sur les combustibles propres, qui fait partie d'une approche très importante pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Ce règlement remplace l'ancien Règlement sur les carburants renouvelables.
Il a pour objectif de stimuler l'innovation dans le domaine des technologies propres et d'accroître l'utilisation de carburants moins polluants pour l'ensemble de l'économie. Il est inspiré de mesures prises par d'autres administrations, dont la Colombie‑Britannique et la Californie, qui ont contribué directement à la croissance du secteur des technologies propres et de l'approvisionnement en carburant plus propre.
Ce règlement permettra de réduire l'empreinte carbone de l'essence et du diésel vendus au Canada. Il stimulera également les investissements dans les énergies propres. Il contribuera ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays d'au moins 26 mégatonnes d'ici 2030. Suite à l'annonce de ce règlement, c'est plus de 2 milliards de dollars d'investissements qui ont été annoncés au cours des derniers mois dans le secteur de l'hydrogène ou des carburants renouvelables en Alberta, au Québec et à Terre‑Neuve.
J'aimerais maintenant parler de Plus vite et plus loin: la stratégie canadienne sur le méthane.
Cette stratégie repose sur les progrès et les engagements actuels du Canada, notamment le Plan de réduction des émissions pour 2030. Il fournit une voie à suivre pour réduire davantage les émissions du méthane, un gaz à effet de serre très puissant, dans l'ensemble de l'économie. Je vais donner quelques exemples. L'entreprise pétrolière Cenovus a réduit ses émissions de méthane de 40 % au cours des deux dernières années. La Saskatchewan a réduit les émissions de méthane de son secteur pétrolier de 60 % entre 2015 et 2021.
Toutefois, il faut garder à l'esprit que toutes les initiatives que j'ai mentionnées jusqu'à maintenant ne sont que des points saillants et n'existent pas en vase clos. C'est la combinaison d'initiatives qui change tout, et notre plan commence à porter ses fruits. Entre 2019 et 2021, nos émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 53 millions de tonnes au pays. Cela équivaut à retirer 11 millions de voitures des routes du Canada, ou à plus de la moitié de toutes les émissions du Québec. En 2020 et en 2021, le Canada a eu la meilleure performance de tous les pays du G7 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
De nombreux groupes environnementaux ont indiqué qu'ils voyaient des preuves irréfutables de progrès. Par exemple, je cite le Réseau action climat Canada: « Le rapport [...] publié [...] par le gouvernement fédéral montre que les émissions [de gaz à effet de serre] ont diminué de 8,4 % par rapport aux niveaux de 2005 [...] » C'est ce que les économistes appellent un découplage des émissions du PIB du pays, alors que l'intensité des émissions de l'ensemble de l'économie est en baisse de 42 % depuis 1990.
Depuis 2015, notre gouvernement a consacré plus de 200 milliards de dollars à la mise en place plus de 100 mesures pour soutenir l'action climatique. Le Canada a infléchi la courbe des émissions vers le bas, alors même que notre économie continue de croître, créant des emplois bien rémunérés.
Plus tôt, le chef du Bloc québécois parlait de la question des subventions aux combustibles fossiles. Voici quelques faits encourageants sur cette question.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral fait tout pour tenir son engagement du G20 de supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles. Il prépare un cadre rigoureux pour préciser ce qu’est une subvention aux combustibles fossiles, et ce cadre s’appliquera à tous les ministères.
Nous sommes fiers d'être à l'avant-garde du mouvement mondial dans le domaine des subventions aux combustibles fossiles. Le Canada a accéléré la réalisation de son engagement du G20, en faisant passer son échéancier de 2025 à 2023, et il est bien parti pour le respecter. Nous demandons à des pays comparables de rapprocher aussi leur échéancier. Quand nous le présenterons, le cadre relatif aux subventions aux combustibles fossiles sera le tout premier de ce genre pour supprimer progressivement ces subventions. Aucun autre pays n’a publié sa méthode pour définir en toute transparence ce type de subventions. Il s’agit de la deuxième partie d’un engagement en trois parties concernant le financement du secteur des combustibles fossiles. La première partie, dont nous nous sommes acquittés en décembre dernier, concernait le financement international de subventions aux combustibles fossiles, et notre démarche a été largement saluée par des groupes de réflexion et des organismes environnementaux. La deuxième partie de l’engagement concerne les subventions aux combustibles fossiles au pays, et nous devrions bientôt nous en être acquittés, et la troisième partie concerne le financement public des subventions aux combustibles fossiles au pays.
[Français]
Plusieurs organisations, comme Équiterre et Environmental Defence, ont d'ailleurs publiquement souligné les progrès accomplis sur cette question, tout en soulignant qu'il restait du travail à faire. L'organisation non gouvernementale Oil Change International a publié un rapport qui démontre qu'au sein des pays du G7, sur les questions du financement international des combustibles fossiles, le Canada et la Grande‑Bretagne sont à l'avant-scène.
Nous devons également être mieux préparés à faire face aux répercussions des changements climatiques. Il s'agit d'assurer la santé, la sécurité et le bien-être de la population et des collectivités partout au pays. Une bonne stratégie d'adaptation est également une bonne stratégie économique qui nous permettra de minimiser les coûts des répercussions des changements climatiques, déjà évalués à plusieurs milliards de dollars par année.
Ce sont là nos principaux objectifs dans le cadre de notre collaboration avec la population afin d'élaborer la première stratégie nationale d'adaptation du pays. Une partie de ce travail a porté sur l'approche à adopter pour renforcer la résilience face aux répercussions des changements climatiques. Cette approche comprend, entre autres, un cadre pour mesurer les progrès réalisés à l'échelle nationale afin que nous soyons à même de veiller à ce que nos mesures demeurent efficaces, alors que le climat continue de changer.
Voici quelques réactions à la publication du Plan d'action sur l'adaptation du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Le Bureau d’assurance du Canada a déclaré: « La première Stratégie nationale d'adaptation du Canada est courageuse et ambitieuse. Aucun autre pays n'a proposé un ensemble aussi complet d'objectifs d'adaptation. » La Fédération canadienne des municipalités a déclaré que la Stratégie nationale d’adaptation est un « cadre essentiel permettra de mieux protéger les collectivités canadiennes contre les effets des phénomènes météorologiques extrêmes aggravés par les changements climatiques ». Enfin, l'organisme Un Canada résistant au climat a « félicit[é] le gouvernement du Canada pour son incomparable stratégie nationale d’adaptation », qui selon lui « représente un audacieux pas en avant. L’adoption d’une stratégie, ayant des cibles de premier plan à l’échelle mondiale et des objectifs clairs, entraînera les progrès nécessaires à l’adaptation aux pires répercussions des changements climatiques. »
[Français]
Les changements climatiques sont un problème mondial et les Canadiens et les Canadiennes veulent des mesures pour lutter contre ceux-ci. Le gouvernement leur doit d'être responsable et d'instaurer des politiques qui sont reconnues comme étant les plus efficaces et les plus rentables. Nous agissons en conséquence.
Toutefois, il ne faut pas oublier que le gouvernement fédéral ne peut, à lui seul, atteindre les objectifs climatiques et d'adaptation du Canada. Il doit s'agir d'un effort de l'ensemble des gouvernements, des acteurs économiques et de l'ensemble de la société canadienne. Chaque secteur a un rôle à jouer et une responsabilité pour réduire la pollution climatique.
[Traduction]
La lutte contre les changements climatiques est devenue la principale réserve de potentiel économique au XXIe siècle. Les pays et les entreprises du monde entier se dirigent rapidement vers la carboneutralité.
[Français]
Grâce aux initiatives que nous avons mises en avant et à bien d'autres que nous devrons mettre en avant, nous prenons aujourd'hui les mesures nécessaires pour assurer que le Canada n'est pas délaissé et devient un leader de l'économie mondiale à faibles émissions de carbone.
Nous devons continuer à lutter contre les changements climatiques. Nous reconnaissons que nous devons en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques, prévenir ses effets et soutenir les collectivités touchées par les catastrophes naturelles. Nous devons continuer de travailler ensemble et aller plus loin. Or, pour aller plus loin, nous avons besoin de l'appui de tous les partis.
[Traduction]
Il est malheureux de constater que, en 2023, nous devons toujours tenter de convaincre le Parti conservateur du Canada que les changements climatiques sont bien réels, qu'ils sont en train de se produire, qu'ils coûtent la vie à des Canadiens et qu'ils ont une incidence catastrophique sur notre société.
[Français]
Il y a des incendies de forêt partout au Canada en ce moment. Les gens mettent leur vie en péril pour assurer la sécurité de la population et protéger notre environnement. Or, les conservateurs tentent de bloquer tout ce que nous tentons de faire pour lutter contre la pollution.
La semaine dernière, nous avons vu le député de Red Deer—Mountain View se lever à la Chambre et dire à la population que les changements climatiques sont normaux. Agir comme si c'était normal, c'est à la fois irresponsable et irrespectueux envers la population du Québec ou la population canadienne qui lutte pour sa vie dans les incendies qui font rage.
[Traduction]
Même 271 jours après que le chef du Parti conservateur a été nommé à la tête de son parti, il n’a toujours pas de plan pour lutter contre la pollution, pas de plan pour soutenir l’économie du XXIe siècle et pas de plan pour appuyer les Canadiens.
Le chef de l’opposition a parlé pendant quatre heures hier soir à la Chambre, mais a-t-il évoqué les liens entre les feux de forêt dévastateurs et les changements climatiques? A-t-il expliqué son plan de lutte contre la crise climatique ou même ce qu’il ferait pour aider les Canadiens à faire face à ces répercussions? Il n’a rien fait de tout cela parce que, comme son parti, il nie l’existence même des changements climatiques.
Au lieu de consacrer leur temps à débattre de la tarification du carbone ou à faire obstacle à tout ce que nous essayons de mettre en place pour lutter contre la pollution, les conservateurs devraient investir ce temps dans la rédaction d’un vrai plan pour notre environnement, pour l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants et pour l’avenir économique de notre pays.
Monsieur le Président, le ministre a dit qu’il avait préparé le pays. Il a dit que nous savons que les changements climatiques sont là. J’aimerais poser la question suivante au ministre. Mon chalet a brûlé dans le Nord de l’Ontario. Les pompiers là-bas m’ont dit manquer d'avions-citernes.
Le gouvernement aurait pu acheter plus d’avions-citernes, comme le CL‑215. Le président de Viking a dit hier que si une province canadienne commandait un avion-citerne, l'entreprise ne pourrait même pas commencer sa construction avant 2030. Toutes les commandes proviennent d’Europe. L’Europe savait ce qui s’en venait et elle s’est préparée en conséquence. L'armée canadienne ne peut pas se procurer de casques. Nous avons le nouvel Airbus A‑330. Il faudra aller acheter des véhicules de ravitaillement.
Le gouvernement n’a pas préparé le pays, alors j’aimerais que le ministre fasse le point sur les avions-citernes.
Monsieur le Président, je pense que le député a presque admis que les changements climatiques sont une réalité. Je lui en suis extrêmement reconnaissant.
Comme je l’ai dit, nous avons présenté la toute première Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Aucun autre gouvernement ne l’avait fait avant nous. Cette stratégie a été applaudie par de nombreux acteurs du domaine. Je reconnais par ailleurs que nous devons en faire plus. Nous ne sommes pas prêts à faire face aux répercussions des changements climatiques, mais pour que le Canada soit prêt à faire face aux répercussions des changements climatiques, je suppose que le Parti conservateur devrait d'abord reconnaître l’existence des changements climatiques.
Nous sommes à pied d'œuvre, mais je reconnais qu’il reste encore du travail à faire.
[Français]
Monsieur le Président, à la Chambre, j'ai souvent entendu le ministre de l'Environnement vanter l'année 2021 en disant que les émissions n'avaient jamais été aussi basses qu'en 2021 et qu'il s'agissait d'un record. C'est normal, on était en pandémie. Je rappelle que même s'il a prétendu qu'on ne l'était pas, la grande majorité du Québec a dû respecter un couvre-feu pendant la moitié de l'année; cela en dit long sur le niveau de confinement dans lequel on se trouvait. Il va sans dire que les avions étaient cloués au sol et que les voitures restaient dans les garages, parce que les gens étaient en télétravail.
Ce qui n'a pas augmenté pendant cette année de confinement, mais qui a assurément augmenté en 2022, une année d'inflation, ce sont les profits des pétrolières. Ce qui n'a pas baissé, ce sont les milliards de dollars accordés par Ottawa aux pétrolières.
Alors que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a démontré qu'il fallait que 80 % du pétrole reste là où il est, c'est-à-dire sous terre, le ministre de l'Environnement nous promet-il qu'il n'y aura plus de nouveaux projets d'exploitation pétrolière?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Premièrement, je tiens à lui rappeler que, en 2021, la croissance économique du Canada a été la plus forte de tous les pays du G7; elle était de 5 %. La croissance économique au Canada entraîne une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Deuxièmement, malgré la pandémie à l'échelle planétaire, nous avons eu le meilleur bilan de tous les pays du G7 pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La pandémie n'a pas seulement touché le Canada, mais toute la planète. Comme je le disais dans mon allocution, nous avons éliminé les subventions aux combustibles fossiles au niveau international, l'an passé, et nous allons éliminer celles au niveau national, cette année, en 2023. C'est deux ans plus tôt que tous nos partenaires du G20.
Troisièmement, je pense que mon collègue et le Bloc québécois seraient les premiers à s'insurger si le gouvernement fédéral empiétait sur les champs de compétence des provinces. L'utilisation des ressources naturelles est un champ de compétence provinciale. Là où nous pouvons agir, c'est sur le plan de la pollution, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, à l’heure actuelle, alors que des feux de forêt font rage partout au pays, de la Nouvelle-Écosse à l’île de Vancouver, que font les libéraux? Ils construisent des pipelines et subventionnent le pétrole et le gaz.
Pendant que les libéraux se pètent les bretelles, à l’heure actuelle, un feu brûle dans ma circonscription, et pas n’importe où. Je parle de Cameron Lake Bluffs, à l’entrée de Cathedral Grove, dans la forêt pluviale ancienne de ma circonscription. Nous sommes au début de juin.
Le gouvernement doit intervenir et prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, mais il doit aussi veiller à ce qu’il y ait au Canada un organisme distinct de lutte contre les incendies pour aider les provinces en période de pointe. Nous voulons aussi que les gens puissent compter sur le gouvernement pour ce qui est du soutien en santé mentale et des infrastructures climatiques.
À l’heure actuelle, comme je l’ai dit, l’autoroute 4 est bloquée. Je ne peux même pas rentrer chez moi cette fin de semaine. Trente mille de mes concitoyens sont coincés de l’autre côté du lac Cameron. Les aînés ne peuvent pas se rendre à leur rendez-vous chez le médecin. Les gens ne peuvent pas se rendre au travail. Les communautés autochtones sont grandement touchées.
Le gouvernement appuiera-t-il les gens de ma circonscription et de tout le pays si ma province demande de l’aide?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de défendre cette cause. Il a parlé des feux de forêt au Canada. Ce sera probablement la pire année de l’histoire pour les feux de forêt.
Le gouvernement fédéral appuie toutes les provinces et tous les territoires, ainsi que les communautés autochtones qui ont demandé de l’aide au gouvernement fédéral. J’ai parlé personnellement à certains dirigeants autochtones. Parcs Canada travaille avec certains d’entre eux, soit pour évacuer, soit pour appuyer leurs collectivités dans leurs efforts de lutte contre les incendies de forêt.
Je suis le premier à reconnaître que nous devons en faire plus. Le député a parlé des subventions aux combustibles fossiles. Il sait qu’en ce qui concerne l’élimination des subventions internationales aux combustibles fossiles, nous sommes le plus performant de tous les pays du G7. Ce n’est pas moi qui le dis; je n’ai pas l’habitude de m’autocongratuler. Le député peut consulter les rapports de Oil Change International ou ceux d’organismes comme Environmental Defence.
Monsieur le Président, la lutte contre les changements climatiques est le plus grand défi de notre génération et de notre époque.
Dans ma circonscription, Windsor—Tecumseh, deux inondations dévastatrices qui ont eu lieu en 2016-2017 ont englouti des milliers de maisons. C’était une situation absolument dévastatrice. Aujourd’hui, un voile de fumée recouvre entièrement notre collectivité.
En même temps, notre collectivité de Windsor—Tecumseh, dirigera la transition vers une économie sans émission. Nous construirons des véhicules électriques à Windsor. Nous fabriquerons des batteries à l’usine Stellantis de Windsor.
Le ministre pourrait-il nous dire en quoi les objectifs de protection de l’environnement ne sont pas incompatibles avec le développement économique, puisque ce projet remplit à la fois des objectifs économiques et environnementaux?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de tout son travail sur ces questions.
Comme je l’ai dit dans mon discours, dans l’économie du XXIe siècle, il y a une course internationale pour attirer les entreprises et les investisseurs dans l’économie verte. Il y a dix ans, les investissements étaient 10 fois plus nombreux dans les combustibles fossiles à l'échelle internationale que dans les énergies renouvelables.
En 2022, c’est le contraire. Les investisseurs intelligents passent aux technologies propres, aux énergies renouvelables et à l’électrification, comme les projets qu’il a mentionnés. Nous transformons le secteur automobile du Canada. Les investissements que nous constatons dans l’électrification de notre secteur automobile sont les investissements les plus importants dans l’histoire du secteur automobile du Canada.
Malheureusement, les conservateurs s’opposent à tous les investissements que nous essayons de faire pour aider le Canada à se tailler une place dans la course internationale vers une économie plus verte et plus propre.
Monsieur le Président, ma première question pour le ministre est une question pour laquelle je cherche à obtenir une réponse depuis un certain temps. Il s’agit de fournir aux Canadiens une mise à jour sur l’engagement du gouvernement libéral à planter deux milliards d’arbres. Combien d’arbres ont été plantés à ce jour?
Deuxièmement, le ministre pourrait-il s’engager à accroître l'efficacité du programme? Il est très bureaucratique. Je sais que des groupes de conservation et des municipalités ont essayé de présenter une demande au titre du programme. Ils considèrent le processus bureaucratique trop compliqué. Ils ne semblent pas être en mesure de satisfaire aux exigences.
Ma dernière question, fondée sur des discussions avec des députés libéraux et des députés de tous les partis, porte sur l’idée d’obtenir de l’aide pour planter plus d’arbres afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique dans le monde. Pourrions-nous attribuer un certain nombre de ces arbres à tous les députés de la Chambre des communes, si les députés choisissent de le faire, et travailler au sein de leurs circonscriptions pour planter davantage d’arbres?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir parlé du changement climatique, ce qui, malheureusement, de l'autre côté de la Chambre, ne se produit pas très souvent.
Pour répondre à sa première question, nous avons planté 30 millions d’arbres en 2020 et 60 millions d’arbres en 2021, ce qui représente une augmentation par rapport aux huit millions d’arbres plantés en 2019. Pour atteindre deux milliards d’arbres d’ici 2030, nous devons arriver à planter 300 millions d’arbres par an. Je reconnais que nous n’en sommes pas encore là.
Nous pouvons faire mieux avec les partenariats dont il a parlé. Les organisations de conservation et les municipalités sont essentielles. Je serais heureux de collaborer avec le député et tout député qui souhaite travailler à ce projet.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec mon collègue, le député de Chicoutimi—Le Fjord.
Comme nous le savons, l’ancien président de la Chambre des représentants, Tip O’Neill, a déclaré: « La politique est toujours une affaire locale ». Je vais me concentrer sur ce qui s’est passé dans ma communauté, ma circonscription, au cours des deux dernières semaines.
Le dimanche 28 mai, à 15 h 30, il y a deux fins de semaine, les premiers intervenants à Halifax sont arrivés dans la subdivision Westwood Hills à Halifax. C’est dans ma circonscription, à 10 minutes de chez moi. Ils répondaient à un signalement d'incendie domiciliaire. Ils sont arrivés sur place en quelques minutes. L’incendie, alimenté par des vents de 40 kilomètres-heure, se propageait rapidement à travers la maison et se déplaçait vers d’autres habitations dans ce quartier de banlieue familiale. Les flammes dévoraient les maisons et se propageaient d’une résidence à l’autre. De rue en rue, elles épargnaient certaines maisons et en consumaient d’autres. Les téléphones cellulaires ont sonné une alerte pour que les habitants quittent immédiatement leurs maisons. Au cours de l’heure suivante, alors que le vent entraînait les flammes à travers les quartiers le long du chemin Hammonds Plains, plus de 16 000 personnes ont été évacuées.
Nombreux sont ceux qui, ne sachant pas quoi faire, sont allés chez leurs amis et leur famille à l’extérieur de la zone d’évacuation. D’autres se sont rendus dans les centres d'accueil, qui ont été mis en place rapidement par des bénévoles. Certains ont été mis en place dans un délai d’une heure, comme ceux de la caserne d’incendie de Black Point, du Black Point and Area Community Centre à St. Margarets Bay et du Centre des Jeux du Canada à Bayers Lake. Ils ont été mis en place par des bénévoles, comme Janet Fryday Dorey, qui a ouvert le centre d'accueil de Black Point et le garde ouvert depuis ce jour.
Les bénévoles des centres ont été remarquables et ils continuent de l'être. Ils laissent leurs vies et leurs familles de côté pour offrir du réconfort, de la nourriture, des vêtements, une place où dormir, une personne à qui parler, ainsi qu'un endroit où trouver un logement et se ressaisir pendant cette période éprouvante, déroutante et bouleversante. Il y avait des bénévoles comme ma voisine, Peggy Pippy, qui procédaient à des collectes de nourriture et de vêtements pour les victimes.
Pour donner une idée du désespoir causé par l’évacuation, je veux faire part à la Chambre d'une expérience. Le capitaine Kevin Corkum et le pompier Conor Scott travaillaient au poste de commandement de la lutte contre les incendies du chemin Hammonds Plains, à Halifax, ce dimanche-là, lorsqu’un appel d’urgence a été reçu. Les membres d'une famille n’arrivaient pas à rejoindre leur père âgé, qui souffre de démence et qui se trouvait dans sa maison du chemin Yankeetown, à l’intérieur de la zone d’évacuation, où l’incendie faisait rage.
Les équipes de pompiers s’étaient retirées de la zone en raison de la vitesse de propagation de l’incendie, qui les empêchait de lutter contre l’intensité des flammes. Le capitaine Corkum a déclaré: « Lorsque nous avons reçu l’appel du 911 [selon lequel] il y avait une personne dans la maison, nous savions que les conditions d’incendie allaient être mauvaises sur ce chemin... Mais c’est notre travail. Nous sommes les pompiers. Notre principal objectif est d'assurer la sécurité des personnes. »
Le capitaine Corkum et le pompier Scott, qui ne portaient qu’un équipement de protection individuelle de base et ne disposaient pas d’oxygène, ont sauté dans la camionnette du chef pour tenter de sauver l’homme. Le pompier Scott a déclaré: « À certains moments, nous avons eu l’impression de traverser un mur de flammes. » Le capitaine Corkum indique qu’« en se dirigeant vers le chemin Yankeetown, le jour s’est transformé en nuit et la visibilité était nulle ». Ils ne pouvaient pas voir les numéros civiques et sont passés deux fois devant la maison avant de trouver l’entrée. « Lorsque nous nous sommes arrêtés, tout ce qui se trouvait autour de la maison était en feu. Il y avait des arbres des deux côtés, à une distance de 20 à 30 pieds, et tout était en feu », a déclaré le capitaine. Ce dernier, qui conduisait, a indiqué au pompier Scott qu’il disposait de 30 secondes pour déterminer si l’homme se trouvait dans la maison. Les deux portes étant verrouillées, le pompier Scott a fini par enfoncer la porte d’entrée.
Le capitaine Corkum a déclaré: « Le vieil homme était dans son fauteuil, inconscient de ce qui se passait, inconscient du danger [qui l’entourait]. » Le capitaine Corkum et le pompier Scott ont saisi l’homme à bras le corps et l’ont transporté dans le camion, alors qu’il ne restait que quelques minutes, voire quelques secondes, pour sortir, et « le capitaine Corkum a dit que c’était l’un de ces moments où ‘l’on fait ce qu'il faut’. C’était la première fois en 22 ans que je regardais autour de moi et que je me disais que je n'étais pas sûr à 100 % de pouvoir m’en sortir. »
Le capitaine Corkum a déclaré: « Par chance [...] nous avons réussi à franchir la fumée et les tisons et à ramener l'homme au poste de commandement, où les ambulanciers ont pu évaluer son état de santé. » Par la suite, M. Scott a dit: « Mon cœur s'est gonflé de joie. J'étais vraiment très heureux de le confier aux bons soins des ambulanciers. »
Il a poursuivi en disant:
À peine quelques instants plus tard, nous nous sommes attaqués à la tâche suivante. Toutefois, l'espace d'un bref instant, il y a eu ce beau moment où nous avons eu l'assurance qu'il allait retrouver sa famille.
MM. Corkum et Scott « ont ensuite aidé à évacuer une résidence d'Upper Tantallon, où une famille qui faisait toujours ses bagages » était prise au piège.
Le capitaine Corkum a dit aux médias: « Je n'ai jamais vu pareil incendie. Il s'est propagé très rapidement. Il y avait tellement de flammes [...] Chose certaine, en 22 ans de carrière, je n'ai jamais vu rien de tel. »
Selon Brendan Meagher, « même si les deux hommes étaient conscients du danger, ils ont persévéré. » Il a déclaré:
Ils ont persévéré, ils ont atteint la maison, ils y sont entrés, ils ont fait monter l'homme dans le camion [...] ils ont quitté les lieux et ils lui ont sauvé la vie.
À l'instar de la plupart des Néo-Écossais, j'estime que ce qu'ont fait ces pompiers est remarquable et héroïque.
Selon le capitaine Corkum, ce n’est là que l’un des récits de ces incendies dévastateurs. Je suis certain que de nombreuses personnes nous raconteront dans les jours à venir de nombreuses histoires d’héroïsme réel.
J’aimerais partager avec les députés une autre expérience que j’ai vécue dans ma circonscription la semaine dernière. Le lendemain de l’incendie, le lundi 29 mai, après avoir assisté à la conférence de presse du matin avec le chef adjoint des pompiers de Halifax, j’ai fait deux heures de route en direction sud jusqu’à la ville de Shelburne. Je me suis rendu à la caserne de pompiers et centre de commandement qui gérait l’incendie pour la municipalité. J’ai rencontré le chef des pompiers Locke. Lui et son équipe venaient d’arriver de Clyde River, où ils luttaient contre la propagation de l’incendie du lac Barrington. Avec ses 65 000 acres, cet incendie est en passe de devenir le plus important de l’histoire de la Nouvelle-Écosse. À Clyde River, le feu avait franchi l’autoroute, comme il avait franchi le lac quelques heures plus tôt. Le chef Locke m’a raconté que la puissance de l'incendie et sa vitesse vertigineuse ont eu raison des pompiers, qui ont dû abandonner leurs tuyaux et leur équipement et sauter dans leurs camions; ils s’en sont sortis de justesse.
Même s’il est pompier depuis 50 ans, il a eu de la difficulté à contenir ses émotions lorsqu’il a décrit ce à quoi son équipe faisait face. Les flammes qu’ils combattaient atteignaient 200 pieds de haut et tournaient autour d’eux. C’est arrivé à maintes reprises aux équipes qui se battaient contre cette bête.
La moitié du comté a dû être évacuée. Hier, on a déclaré que le feu était seulement contenu. Il ne progresse pas au-delà des 65 000 acres. Plus de 200 kilomètres de la région ont été détruits. L’incendie de Halifax est maintenant entièrement maîtrisé.
Les deux incendies ont incinéré plus de 300 maisons et bâtiments privés, détruisant des maisons, des rêves, des trésors familiaux, des véhicules et tout ce qui était cher à ces familles et à nous, y compris les animaux de compagnie, les chiens et les chats, qui ont disparu dans les flammes. Le travail de reconstruction pour ces familles est titanesque. Il faudra du temps avant que tous puissent rentrer chez eux en toute sécurité. Il est essentiel d’avoir d’abord l’assurance que l’incendie ne peut pas refaire surface et redémarrer.
Les 190 pompiers volontaires qui ont circonscrit l’incendie du lac Barrington à l’extérieur des villes de Barrington et de Shelburne sont épuisés. Ils ont travaillé 18 heures par jour. Un membre de mon équipe de circonscription, Tyson Ross, est l’un de ces pompiers; il n’a dormi dans son propre lit pour la première fois qu’il y a deux jours. Cependant, les pompiers savent que le travail n’est pas terminé. Ils doivent protéger les 65 000 acres et s’assurer qu’il n’y a plus aucun risque de reprise de l’incendie pour que les résidents, qui veulent simplement rentrer chez eux, puissent le faire en toute sécurité.
Ils ont quitté leur emploi pour sauver leur collectivité. Ils ont laissé leur famille et risqué leur propre vie pour en sauver d’autres. Ils ont laissé leurs propres maisons évacuées dans la zone d’incendie pour sauver les maisons de voisins et d’étrangers. Un simple « merci » semble désespérément insuffisant pour leur exprimer notre reconnaissance pour ce qu’ils ont fait pour notre province et ces collectivités, compte tenu de ce que nous leur devons.
Quoi qu’il en soit, je vais conclure en remerciant les pompiers volontaires qui ont combattu et maîtrisé les incendies du chemin Beech Hill et à Pubnico. Je tiens à remercier chaleureusement les centaines de pompiers qui ont combattu et maîtrisé l’incendie de Halifax et qui ont permis à la quasi-totalité des 16 000 résidents de rentrer chez eux. Du fond du cœur, je remercie les 190 pompiers qui ont combattu et qui continuent de combattre le plus grand incendie de l’histoire de notre province, connu sous le nom d’incendie du lac Barrington, et les incendies du chemin Lake dans le comté de Shelburne, au cours des 14 derniers jours.
Pendant que j'ai la parole, j'aimerais prendre un instant pour faire écho à ces paroles. Cela s'est passé dans une circonscription voisine, et l'un des incendies a également frappé ma collectivité. Je remercie les pompiers, qui sont intervenus dans tout le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse.
Nous passons aux questions et observations. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, le député a cité un certain nombre de personnes qui ont combattu les feux de forêt dans les collectivités de sa circonscription de la Nouvelle-Écosse et il a longuement parlé du fait que les feux de forêt sont sans précédent. On n’a effectivement jamais vu de feux de forêt aussi intenses.
Un de mes collègues et moi-même avons parlé des liens entre les feux de forêt extrêmes que nous observons et les changements climatiques. Les données scientifiques sur ces liens sont abondantes. Le député de South Shore—St. Margarets nous a pourtant accusés de mentir, en ajoutant qu’il trouvait ignoble de profiter de la situation tragique des membres de sa collectivité qui ont perdu leur maison à cause d’incendies d’origine humaine.
Le député semble avoir des preuves qu’aucun d’entre nous ne possède sur le fait que tous ces feux de forêt seraient d’origine humaine. Pourrait-il nous en dire plus à ce sujet?
Monsieur le Président, en tant que député qui comprend sa circonscription et qui était sur le terrain au moment de ces incendies, je sais, pour avoir parlé à des pompiers, ce qui a déclenché les incendies. La raison pour laquelle j'ai écrit cela, c'est que l'incendie d'Halifax s'est produit en banlieue. Le ministre devrait le savoir, mais ce n'est, semble‑t‑il, pas le cas. Nous n'avons pas affaire à un feu de forêt. Des maisons ont été endommagées. Seize mille personnes ont été évacuées, non pas dans une forêt, mais bien dans une banlieue.
[Français]
Monsieur le Président, je me demande toujours si mes amis conservateurs ne sont pas un peu jaloux des libéraux, dans le fond.
Ils sont toujours en train de critiquer le gouvernement libéral pour son inaction et son manque de leadership par rapport à l'industrie pétrolière, mais, en 2022, les libéraux y ont investi 40 milliards de dollars, dont 11,5 milliards de dollars directement dans les sables bitumineux de l'Alberta. On vient d'investir dans le prolongement de Trans Mountain à hauteur de 30 milliards de dollars. Je ne comprends pas pourquoi mes amis conservateurs critiquent les libéraux; les libéraux sont les champions du monde dans les investissements dans les énergies fossiles.
Je ne comprends pas; mes amis conservateurs sont-ils jaloux?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député n'a peut-être pas écouté mon discours ou il était peut-être trop occupé à placoter. Je n'ai pas critiqué le gouvernement une seule fois pendant mon intervention. Mon allocution portait sur une tragédie qui frappe ma collectivité. Des gens perdent leur maison et ils ne s'en remettront pas avant des années. C'était là le sujet de mon discours. Le député aurait dû écouter un peu plus attentivement. Je n'ai pas parlé de pétrole ni de gaz. Je n'ai pas critiqué le gouvernement.
En fait, j'ai remercié publiquement et vivement le ministre de la Protection civile d'avoir apporté une aide précieuse et de s'être montré très ouvert à collaborer avec le gouvernement provincial, avec moi et avec les représentants locaux pour lutter contre cet incendie en misant sur les ressources dont dispose le Canada.
À l'avenir, les députés devraient peut-être écouter les discours avant de poser une question.
Monsieur le Président, j’aimerais commencer par remercier le député de South Shore—St. Margarets d’avoir parlé des terribles incendies de forêt qui ravagent sa circonscription ainsi que la mienne, en Colombie‑Britannique, de même que d'autres régions du Canada.
Il se trouve qu’aujourd’hui, c’est aussi la Journée mondiale des océans. Nous observons un réchauffement alarmant des océans le long du littoral de la circonscription du député, en Nouvelle‑Écosse, ainsi qu’en Colombie‑Britannique. Ce réchauffement a un impact dramatique sur les écosystèmes marins et sur les collectivités côtières.
Le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense de la nécessité de s’attaquer à la crise climatique et de reconnaître qu'il faut faire tout en son pouvoir pour enrayer le réchauffement de nos océans et empêcher le rejet de polluants dans nos plans d'eau, comme le plastique, les déchets de piscicultures à enclos ouverts, les navires abandonnés et les déversements provenant de conteneurs?
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de siéger aux côtés de la députée de Nanaimo—Ladysmith au comité des pêches, alors je sais qu'elle a tout ce qui touche à la pêche aussi profondément à cœur que moi.
Je m'étonne qu’elle ne m’ait pas interrogé au sujet du projet de loi C‑365 que le député North Okanagan—Shuswap, notre collègue au comité des pêches, a présenté au cours de la 42e législature. Ce projet de loi visait à modifier le Code criminel en établissant des sanctions précises en cas de vol de matériel de lutte contre les incendies, qui aurait en outre été érigé en circonstance aggravante. Il aurait aussi défini des principes de détermination de la peine en cas de vol de ce type de matériel.
Au lieu d’exprimer leur soutien aux pompiers, comme la députée a eu l’occasion de faire, les bloquistes et les libéraux de l’époque — et je sais que la députée n'était pas là, puisqu’elle a été élue en 2021 — ont tous voté contre ce projet de loi, qui aurait permis de sanctionner les voleurs de matériel de lutte contre les incendies, ce qui nous aurait aidés à combattre les incendies actuels.
[Français]
Monsieur le Président, chaque fois que je prends la parole, je le fais avec plaisir. Je me trouve réellement chanceux, et même honoré, d'être à la Chambre et de pouvoir représenter mes concitoyens. Nous avons le pouvoir, comme parlementaire, d'apporter des solutions et de prendre des décisions pour améliorer notre pays, le Canada, et de le faire prospérer. Je dois souvent prendre la parole sur des sujets chauds de l'actualité, mais je suis toujours reconnaissant de la chance que j'ai de dénoncer ce que je trouve injuste et de débattre de questions importantes. Toutefois, j'aimerais mieux parler d'un autre sujet que celui d'aujourd'hui.
Bien sûr, c'est avec de grandes préoccupations que je vais faire ce discours. J'ai été très inquiet, ces derniers jours. Je continue de l'être. Je ne dors pas toujours bien parce que j'imagine toujours que les citoyens de ma région vivent dans la peur de perdre leur maison et de voir leur ville être décimée entièrement. J'espère que nous n'en arriverons pas là. Bien sûr, je parle ici de la situation des feux de forêt qui ont lieu un peu partout au Canada, des feux d'une violence incommensurable, qui, depuis plusieurs semaines déjà, sont le sujet chaud dans l'actualité.
Jamais le gouvernement du Canada n'a vu d'incendies forestiers aussi tôt dans la saison, et ce sont loin d'être les derniers. Ces multiples feux créent un effet sans précédent. Si cette triste cadence se maintient, le record du nombre de feux jamais enregistré au pays pourrait très bien être dépassé. Toute la population canadienne s'inquiète de ces feux de forêt, mais aussi de ce qu'on en retiendra et de ce qui en restera. Les feux font rage partout au pays et cette situation est critique.
J'aimerais parler plus particulièrement des régions du Québec, comme le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean et l'Abitibi, qui subissent actuellement les effets les plus graves des feux de forêt. Un article montrait que l'Abitibi—Témiscamingue est la région la plus touchée au Québec. La deuxième région la plus touchée est la mienne, le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. La majorité des feux sont dans la circonscription de mon collègue de Lac-Saint-Jean. Je peux assurer à la Chambre que nous oublions les couleurs politiques dans ces moments-là. Nous sommes tous dans le même bateau et nous devons nous serrer les coudes pour traverser cette crise.
J'aimerais commencer mon discours en rappelant le bilan régional pour le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. Actuellement, 4 feux sont maîtrisés, 2 sont contenus, 2 sont nouveaux et 22 sont hors de contrôle. Évidemment, c'est dans cette dernière statistique que le bât blesse: 22 feux sont de hors contrôle.
Ce qui me touche droit au cœur, c'est de voir des images de ma belle région qui est en feu. C'est de voir des communautés évacuées à contrecœur. Je pense notamment à la communauté autochtone Oujé‑Bougoumou, qui voit son village être menacé et qui a dû trouver refuge à Chicoutimi. Je tiens à rassurer la députée de cette communauté, ma collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou: ses citoyens sont bien pris en charge par la Ville de Saguenay. L'heure est à la solidarité, et les gens du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean répondent présents.
J'ai toujours su que nous étions tissés très serrés au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, et c'est lors de telles situations que nous pouvons vraiment le prouver. Encore ce matin, on mentionnait dans un article que des citoyens de la ville de Saguenay se sont présentés en très grand nombre aux différents centres d'hébergement avec des denrées et que d'autres se sont offerts comme bénévoles pour prêter main-forte. C'est exactement pour des raisons comme celles-là que je suis fier de représenter mes concitoyens. Nous sommes du bon monde, au Saguenay. Nous sommes accueillants et aidants, et cela nous permet de nous réconforter dans de pareilles situations.
Le Cégep de Chicoutimi a ouvert ses portes pour la communauté autochtone dont je viens de parler. Il est très difficile de quitter son domicile en ne sachant pas quand on pourra y retourner, mais plusieurs endroits ont été désignés afin de bien accueillir les sinistrés. Il y a le Cégep de Chicoutimi, l'Université du Québec à Chicoutimi, le Centre Georges‑Vézina et le Pavillon de l'agriculture. Je tiens d'ailleurs à féliciter la Ville de Saguenay d'avoir rapidement pris en charge la situation et d'avoir offert des services dans les plus brefs délais. Les responsables ont été informés qu'ils devaient trouver 1 000 places pour des sinistrés, et ils les ont trouvées en deux temps, trois mouvements.
En plus de cela, nous avons pu compter sur des partenaires précieux, comme la Croix‑Rouge qui a fourni des lits de camp.
Évidemment, je dois absolument mentionner l'évacuation complète de Chibougameau avant-hier. Deux incendies dans le secteur, soit un qui touche 50 000 hectares et l'autre 12 000 hectares, ont forcé l'évacuation de milliers d'habitants. Ces feux sont à 20 kilomètres de Chibougameau. Les citoyens ont appris mardi soir qu'ils n'avaient que quelques minutes pour faire leurs valises et quitter la ville. On parle d'une ville de 7 500 résidants qui ont eu 15 minutes pour partir vers leur terre d'accueil temporaire, qui est actuellement Roberval.
J'ai été en communication hier matin avec le maire de Roberval, M. Serge Bergeron, pour prendre les nouvelles du terrain. En passant, le maire fait un travail extraordinaire et contrôle la situation présentement. II a mentionné que 450 personnes évacuées sont à l'aréna Benoît‑Levesque présentement. Des navettes font des allers-retours de l'aréna vers différents lieux comme les pharmacies pour que les citoyens aient accès à leurs médicaments. Même les supermarchés se mettent de la partie. Ils envoient de la nourriture dans des refuges par camion de livraison. Également, la base de Bagotville est prête à accueillir des citoyens. Si Chapais doit être évacué, la ville de Saint‑Félicien sera prête. Quand je dis qu'on est solidaires au Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean, on a une réputation qui n'est plus à faire.
La SOPFEU fait tout en ses moyens pour stopper l'hémorragie et sauver la ville de Chibougameau. En partenariat avec Chantiers Chibougameau, la SOPFEU est en train de construire une tranchée autour de la ville pour la protéger le plus possible.
Je ne peux pas passer sous silence la situation dans ma circonscription, Chicoutimi-Le Fjord, car le travail fait a été exceptionnel. Deux feux sont maîtrisés par le bon travail des pompiers forestiers et la SOPFEU. Le premier feu qui a été déclaré dans ma circonscription était celui de Ferland‑et‑Boilleau, qui, comme par hasard, s'est produit au lendemain des célébrations du 60e anniversaire de la coop forestière. C'est une coïncidence. Cette petite municipalité est entourée d'arbres, ce qui a mis les habitants particulièrement à risque. Il y a 40 maisons qui ont dû être évacuées, car la situation était devenue trop dangereuse. On parle de familles qui se sont retrouvées à la rue pendant plusieurs jours. C'était tout un stress pour les parents et pour les enfants.
Le deuxième gros feu qui a eu lieu était à Rivière‑Éternité, dans le secteur de la montagne à Adrien, il y a quelques jours. Encore une fois, les forêts de cette petite municipalité ont été la proie des flammes. Une trentaine de résidants ont été évacués. En plus de cela, l'école primaire Marie‑Médiatrice a dû fermer pour toute la journée par mesure de sécurité et pour plusieurs jours. Quatre avions-citernes, ainsi que des pompiers forestiers ont combattu le feu pendant plusieurs heures. Le feu étant à flanc de montagne, cela n'a pas été facile à maîtriser, mais aujourd'hui ces municipalités peuvent dormir tranquilles.
Heureusement, dans tous les incendies forestiers qui ont lieu présentement, aucune perte humaine n'a été signalée. C'est notamment à cause de I'excellent travail des pompiers forestiers et de la prévention des intervenants du milieu. Je tiens à souligner leur bravoure et leurs efforts incontestables. Également, je remercie évidemment la SOPFEU, qui a pour mission de protéger la forêt et les infrastructures. Je tiens également à remercier tout le personnel qui prête main-forte aux sinistrés et qui fait en sorte que les citoyens se sentent en sécurité malgré les conditions. Je remercie les bénévoles et les autorités civiles qui coordonnent les efforts; je remercie les policiers et les travailleurs forestiers. Ils sont essentiels et indispensables en temps de crise.
Non seulement les incendies font du ravage dans la faune et la flore, mais ils laissent également des dégâts dans I'air. La qualité de l'air, dans une bonne partie de la province, sera affectée. Plusieurs écoles doivent notamment fermer leurs portes, car la situation est critique.
Je tiens à rappeler à la Chambre et à nos chers concitoyens de partout au pays l'importance de ne pas aller inutilement en forêt. Il faut être conscient du danger et se serrer les coudes en ces temps pas faciles.
Monsieur le Président, je tiens à souligner le fait que mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord a parlé des gens qui se dévouent présentement au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean et du fait qu'on est tissé serré. C'est effectivement le cas.
Comme les députés le savent, il y a deux genres de personnes dans la vie: celles qui ne paient pas le prix comme le dirait mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord, mais aussi celles qui se dévouent. Je tiens à le remercier de son discours et d'avoir souligné le fait que les gens s'entraident énormément au Saguenay, au Lac et en Abitibi.
Il y a cependant peut-être une chose dont il n'a pas parlé, mais qui fait partie de la motion du Bloc québécois. J'aimerais savoir s'il pense qu'on devrait, comme nous au Bloc le demandons, arrêter toute subvention à l'industrie pétrolière et gazière. Je pense que, présentement, les changements climatiques sont causés par les plus grands pollueurs de la planète, que le Canada est en train de subventionner avec les taxes et impôts de nos concitoyens. À un moment donné, il faudrait se demander où on va concernant cette situation.
Je le remercie donc d'avoir souligné le fait qu'on s'entraide, mais j'aimerais bien aussi qu'il se prononce sur le fait qu'on subventionne les pétrolières et les gazières, qui sont notamment responsables des changements climatiques.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac‑Saint‑Jean.
Je pense que l'heure est présentement à la solidarité. Il faut faire bien attention, il faut s'assurer que les gens sont actuellement en sécurité, mais aussi, et c'est ce qu'on va regarder tout à l'heure, si les ressources et l'équipement sont adéquats quand se présentent des situations comme celle qu'on vit maintenant, et si le personnel et les pompiers ont toutes les ressources nécessaires.
Je remercie encore une fois mon collègue de Lac‑Saint‑Jean, et je suis convaincu qu'il travaillera fort aussi dans sa circonscription dans les prochaines semaines.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sors d’une réunion avec l’entreprise qui a inventé et qui fabrique les réservoirs que les hélicoptères utilisent pour combattre les feux de forêt dans le monde entier. Ailleurs sur la planète, les forces armées utilisent ces réservoirs pour combattre les feux de forêt, mais l’Aviation royale canadienne est l’une des rares à ne pas le faire.
Vu comment s'annonce la saison des incendies, ne serait-il pas souhaitable de désigner un escadron aérien de bombardiers et d’hélicoptères pour venir en aide aux provinces ou tout au moins de doter les forces aériennes de réservoirs Bambi et d'entraîner les pilotes en conséquence afin d’éteindre ces incendies le plus rapidement possible, avant qu’ils ne dégénèrent et provoquent des dégâts catastrophiques, comme c'est le cas depuis quelques semaines?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collège, car c'est une très bonne question.
On sait que des évaluations seront faites aussi après ces événements. Parce que je ne pense pas que ce sera la dernière fois qu'on vivra de tels feux de forêt, malheureusement, il faudra vraiment s'assurer que l'équipement est adéquat, qu'on dispose d'avions adaptés et que le personnel est formé, mais également savoir ce que pourra faire l'armée canadienne dans le futur.
C'est une bonne question, et ce serait aussi une bonne réflexion à avoir. Puisque ce sont des événements majeurs, il faut laisser la politique un peu de côté, se serrer les coudes et avoir de bonnes discussions tout à l'heure.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier mon honorable collègue d'avoir reconnu les efforts déployés par la base militaire de Bagotville pour aider dans cette crise.
J'ai une question pour lui: le gouvernement fédéral peut-il faire quelque chose d'autre pour aider sa région?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
On peut toujours faire plus, bien sûr. Le gouvernement fédéral doit vraiment avoir une bonne relation avec le Québec, servir le Québec et lui demander de quoi il a besoin. Je dis cela parce que ces feux de forêt se produisent aussi au Québec. Le gouvernement fédéral doit donc être à l'écoute et faire tout le nécessaire pour fournir ce dont a besoin le Québec.
Je pense que c'est une très bonne question, en effet, et qu'il faut encore une fois du travail d'équipe et de la coopération. C'est dans des moments comme ceux-là qu'il faut sentir que tout le monde est sur la même page.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite Patrie.
Je vais prendre un moment pour brosser un tableau de ce à quoi nous sommes confrontés. Souvent, lorsqu’il y a des problèmes dans le monde et dans notre pays, il est difficile d’imaginer ce que cela représente sans en avoir soi-même vécu l'expérience. Ce que nous avons vécu au cours des derniers jours à Ottawa est un petit aperçu de la réalité de milliers de Canadiens, en particulier ceux des communautés autochtones, qui sont parmi les plus durement touchés. Pour la première fois de mémoire d’homme, les incendies de forêt sont si graves dans les régions environnant Ottawa que, lorsque nous regardions de l'autre côté de la rivière, le smog avait recouvert Gatineau. L’air était chargé de fumée. Hier, nous pouvions même sentir la fumée à la Chambre. Les gens se sont fait dire de ne pas sortir. Les enfants étaient en danger s’ils étaient dehors; les parents de tout-petits étaient particulièrement inquiets. J’ai une petite fille qui aime jouer dehors. Elle regardait par la fenêtre, mais nous lui avons dit que nous ne pouvions pas sortir ce jour-là.
En réalité, ce n’est qu’un aperçu de ce que vivent d'innombrables Canadiens chaque année, pendant la saison des feux de forêt. Nous en avons fait l'expérience à Ottawa. Nous avons vu le ciel obscurci par la fumée et nous avions du mal à respirer. Les gens avaient les yeux qui piquaient et ils toussaient. Ce n’est qu’un petit exemple de la réalité vécue par tant de gens et de ce qu'implique concrètement la crise climatique.
Une crise comme celle-ci, où nous ne pouvons même pas respirer, où les yeux nous piquent, où nous n'arrivons pas à voir le soleil et où les villes sont enfouies dans le smog, c’est indéniablement, à 100 %, le résultat du réchauffement et de l'assèchement du climat. C'est la réalité, et elle se traduit par des saisons plus longues et plus chaudes où les feux de forêt sont plus précoces. La tendance est claire et elle découle manifestement d’une crise climatique qui exacerbe un problème existant, qui l'aggrave considérablement. Cependant, face à cela, nous avons les conservateurs, qui ne peuvent même pas s’entendre sur l’existence ou non d’une crise climatique. Ils ne parviennent même pas convenir que c’est bel et bien un problème. Nous avons par ailleurs un gouvernement libéral qui continue à parler du problème en long et en large, mais qui ne fait rien de vraiment concret pour répondre à l’urgence de ce à quoi nous sommes confrontés. C'est une urgence. Aux quatre coins du pays, des gens se font évacuer de leur maison ou se retrouvent coincés. Notre pays est littéralement en feu.
Il y a un nombre considérable d’incendies de forêt qui sont hors de contrôle, et il y a des collectivités qui n’avaient jamais été touchées auparavant. S’agissant de la région Atlantique, j’ai eu l’occasion de parler avec le maire de Halifax qui m’a dit que c’était la première fois que la ville de Halifax était touchée par un incendie. C’est une région où il pleut beaucoup pendant pratiquement toute l’année, à l’exception peut-être d’une partie de l’été. C’est une région très pluvieuse, et il est donc d’autant plus anormal que la ville de Halifax soit touchée par ce genre de sinistre. Qui plus est, la saison a à peine commencé. L’été n’est pas encore là, théoriquement, et nous avons déjà à faire face à ce qui préfigure une année record en incendies de forêt.
Et cela ne se limite pas à la région de l'Atlantique, à l’Ontario et au Québec puisque les Prairies et les collectivités du Nord et de l’Ouest sont elles aussi touchées par des incendies de forêt. Les gens se demandent ce que font nos dirigeants. Pendant que le pays brûle, que font les parlementaires? Prennent-ils la situation au sérieux? Prennent-ils des mesures? Malheureusement, il faut reconnaître que non, ils ne prennent pas la situation au sérieux. Le gouvernement au pouvoir et l’opposition officielle sont en train de se demander s’ils ne peuvent pas tout simplement continuer à en parler, voire à en nier l’existence. Aucune de ces deux approches ne va contribuer à régler le problème.
Ce que nous proposons, nous, c’est une approche sur deux fronts. Premièrement, nous savons que nous devons faire davantage pour protéger notre planète. Nous devons réduire nos émissions. Nous devons lutter contre la crise climatique, car elle aggrave indéniablement les risques d’incendies de forêt. Les données scientifiques sont claires. Deuxièmement, nous devons mieux nous organiser pour combattre les incendies. Mon collègue a fait quelques suggestions, mais nous avons besoin d’une stratégie nationale qui tienne compte du fait que les incendies de forêt ont atteint une telle ampleur que nous sommes obligés, chaque année, de réclamer l’aide d’autres pays, de provinces voisines et d’ailleurs.
Nos pompiers sont formidables, et ils font un travail fantastique. Je profite de l’occasion pour les saluer, eux et les premiers intervenants. Mais il faut reconnaître qu’ils ont une mission impossible. Comment lutter contre quelque chose qui s’aggrave chaque année, et qui nécessite de nombreux autres soutiens, y compris l’aide de pompiers étrangers?
Les néo-démocrates réclament une approche plus efficace au niveau national. Il faut créer une brigade nationale de pompiers qui auront la formation et l’équipement nécessaires pour faire face à ce qui est devenu une réalité. Nous savons qu’il suffit de quelques jours à peine pour qu’un incendie de forêt se propage et devienne incontrôlable. Si nous avons la capacité de le combattre au tout début, avec les moyens nécessaires, nous avons plus de chances de le maîtriser que si nous le laissons se propager.
Il faut donc avoir une approche plus efficace. Il faut aussi améliorer nos pratiques de gestion forestière et mettre sur pied une brigade nationale de pompiers qui auront la formation et l’équipement nécessaires. On sait que, malheureusement, beaucoup de collectivités combattent les incendies de forêt avec de l'équipement inadéquat et désuet, qui n'est pas du tout à la hauteur de la situation. Elles arrivent quand même à faire un travail héroïque, mais nous devons mieux nous préparer.
Les néo-démocrates demandent au gouvernement fédéral d’investir dans l’amélioration des pratiques de gestion forestière, dans la création d’une brigade nationale, dûment formée et équipée pour lutter contre les incendies de forêt, afin de ne pas dépendre de l’aide d’autres pays ou d’autres collectivités et afin d’éviter aux provinces de se retrouver dans des situations impossibles. Il faut qu’une brigade nationale s’occupe de tout cela.
[Français]
Je veux partager aussi la réalité au Québec. À Chibougamau, la mairesse a dû demander aux gens de quitter la ville avec le strict minimum, recommandant même de laisser les animaux de compagnie derrière. Partout au pays, les gens ont peur, et avec raison.
Toutefois, le problème actuel avec la crise climatique est que, d'un côté, nous avons le Parti conservateur et son chef, qui ne croient pas aux changements climatiques et, de l'autre, nous avons les libéraux qui parlent beaucoup, mais ne passent pas à l'action et ne font pas le nécessaire pour gagner le combat. Ce sont ces deux partis qui alternent au pouvoir depuis toujours.
Je n'accepte tout simplement pas que ce soit le mieux qu'on puisse faire. Encore une fois, les libéraux ont agi trop lentement, ce qui ne pardonne pas avec des feux de forêt, comme je l'ai dit plus tôt. C'est frustrant, parce que, chaque année, le nombre des feux de forêt augmente et les libéraux n'en tirent aucune leçon.
Le gouvernement fédéral n'est pas obligé de toujours attendre qu'une crise survienne avant d'agir. Il a un rôle vital à jouer en prévention, préparation et protection. Plutôt que de subventionner les grandes pétrolières et de dépenser 30 milliards de dollars pour un oléoduc, les libéraux pourraient investir pour renforcer les mesures préventives et étendre le programme national Intelli-feu. Ils pourraient former, équiper et stationner plus d'équipes de lutte initiale pour s'attaquer aux incendies avant qu'ils ne prennent de l'ampleur, constituer un stock d'équipements d'urgence de lutte contre les incendies, y compris des avions, mettre au point un processus permettant d'acheminer des ressources supplémentaires vers les zones à haut risque d'incendie avant que les feux ne se déclarent, renouveler la flotte existante d'avions-citernes, dont beaucoup ont 30 ans, et moderniser et réparer les infrastructures pour soutenir ces avions.
Les solutions existent. Il faut juste avoir le courage et la volonté d'agir.
[Traduction]
Il y a des solutions, et il faut les mettre en place. En fait, la question est de savoir si le gouvernement est prêt à faire le nécessaire. On ne peut plus se contenter de réagir aux crises. Il ne suffit pas de dire qu’on est solidaires avec les collectivités quand on aurait pu empêcher la crise de se produire. Le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer. Il arrive trop souvent qu'au moment d'une crise, nous ayons du mal à intervenir efficacement, et ce sont les collectivités qui en paient le prix.
Il faut prendre cette crise très au sérieux, lutter véritablement et immédiatement contre la crise climatique, et adopter une approche nationale plus efficace pour combattre les incendies de forêt.
Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec le chef du NPD lorsqu’il dit que les députés ne prennent pas la situation au sérieux.
Il y a un mois, je suis allé sur le terrain et j’ai visité le centre des opérations gouvernementales en cas d’incendie, dans le comté de Parkland. Je sais que le député de South Shore—St. Margarets est tout récemment allé sur le terrain en Nouvelle-Écosse et que le député de Chicoutimi—Le Fjord en a fait autant au Québec.
Le chef du NPD s’est-il rendu sur le terrain et, dans l’affirmative, qu’a-t-il pensé de son expérience?
Monsieur le Président, compte tenu de la gravité des feux de forêt, nous avons tenu un débat d'urgence sur la question. Malgré la gravité de la situation, aucun député albertain du Parti conservateur n'y a participé.
Monsieur le Président, j'ai déjà soulevé cette objection auprès d'un collègue du député. Je demande qu'il retire cette déclaration, car j'étais présent à la Chambre pour une bonne partie du débat.
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas indiquer si des personnes sont présentes ou non à la Chambre. Nous devons veiller à respecter cette règle.
Le député de Burnaby‑Sud a la parole.
Monsieur le Président, je vais être plus précis. Il y avait un député albertain du Parti conservateur. Je retire donc ce que j'ai dit: les nombreux députés de l'Alberta n'étaient pas tous absents, puisqu'il y en avait un qui était présent.
Cette question est grave...
Je voudrais simplement rappeler à tous, encore une fois, que nous ne pouvons pas préciser qui est ou était présent ou absent à la Chambre.
Le député de Burnaby‑Sud a la parole.
Monsieur le Président, il est grave que nous soyons toujours confrontés à un parti conservateur qui n’admet pas qu’un climat plus chaud et plus sec contribue directement à aggraver les feux de forêt. Nous devons nous attaquer à la crise climatique si nous voulons vraiment nous assurer que les communautés sont sûres. Les conservateurs ont encore du mal à comprendre cela.
Les libéraux en parlent et ont le pouvoir de faire des choses, mais ils ne les font pas. Ils ont le pouvoir d’améliorer les choses, le pouvoir de mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles, d’investir dans l’énergie propre et de réduire les émissions, mais ils ne le font pas.
De plus, nous avons le pouvoir d’avoir une intervention nationale avec un financement et une formation appropriés pour mettre sur pied une équipe nationale de lutte contre les feux de forêt, ce qui n’est pas fait. C’est ce à quoi nous faisons face.
Madame la Présidente, je suis un amateur de balados, notamment un balado canadien intitulé The Hurly Burly Shakespeare Show!. Il y a quelques mois, les animatrices de ce balado ont invité une personne supposément bien connue pour son travail auprès du Nouveau Parti démocratique fédéral et de ses pendants provinciaux. La première question que l’animatrice a posée était: « Selon vous, qu'est-ce qu'on retiendra du gouvernement libéral? ». Cette personne, célèbre pour ses conseils auprès du NPD fédéral et de plusieurs de ses branches provinciales, a dit qu'on se souviendra du gouvernement actuel comme étant le premier gouvernement au pays à prendre au sérieux les changements climatiques.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, malheureusement, comme je l'ai mentionné, les deux seuls partis qui ont été au pouvoir au Canada sont les conservateurs et les libéraux. Si le gouvernement libéral est celui qui a fait le plus dans ce dossier, c'est que la barre est placée bien basse. Ce n'est guère flatteur pour lui.
Les gouvernements antérieurs ont tellement mal géré le dossier que l'inaction du gouvernement actuel et son manque d'empressement sont considérés comme l'approche la plus dynamique à l'égard de la crise climatique. C'est bien triste. C'est un triste témoignage de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous devons faire beaucoup mieux.
Comme je l'ai dit dans mon discours, cela ne peut pas être le mieux que notre pays puisse faire. L'inaction des libéraux et l'incrédulité des conservateurs face à la crise climatique ne peuvent être ce que notre pays a de mieux à offrir. Je crois que nous pouvons et que nous devons en faire beaucoup plus.
[Français]
Madame la Présidente, dans le budget de 2023, le gouvernement libéral a promis d'investir 80 milliards de dollars pour prévenir le réchauffement climatique, mais ces sommes sont accessibles à l'industrie pétrolière et gazière. J'aimerais savoir comment mon collègue réagit à cela. Selon lui, où devrait-on investir cet argent de toute urgence?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le gouvernement libéral qui donne des milliards de dollars aux entreprises pétrolières qui ont fait des profits qui sont non seulement énormes, mais qui sont également des profits records.
Nous devons forcer le gouvernement à faire plus d'investissements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il faut investir davantage d'argent pour encourager l'énergie propre et investir dans les entreprises qui font face à la crise climatique. Il ne faut pas donner d'argent aux entreprises pétrolières qui font des profits records. Il faut forcer le gouvernement à faire ce qui est nécessaire.
Madame la Présidente, je pense que c'est important de se lever à la Chambre pour parler de cet enjeu extrêmement crucial. J'ai le plaisir de suivre le chef du NPD qui a fait un discours vraiment inspirant avec beaucoup d'information. Je pense que cela doit être partagé avec tous les parlementaires et tous les citoyens du Canada et du Québec, également.
On voit, on vit et on sent actuellement l'impact de la crise climatique et du dérèglement climatique. Depuis des jours, partout, le pays brûle, littéralement. On le sent avec notre nez. Cette semaine, on se promenait à Ottawa et cela sentait la fumée comme si on était en camping. L'impact des feux de forêt qui font rage dans les Prairies, en Alberta, en Nouvelle‑Écosse, en Ontario et au Québec ont des répercussions majeures sur nos communautés et sur nos sociétés.
Au Québec, c'est du jamais vu. Hier, on était à 140 incendies incontrôlés. Des gens sur la Côte‑Nord et des gens en Abitibi ont dû être évacués. Des villes entières, notamment Chibougamau, sont menacées. Des dizaines de milliers de Québécois et de Québécoises doivent se déplacer et essayer de trouver refuge parce que la planète brûle, littéralement. Ce n'est plus en Australie, en Sibérie ou ailleurs dans le monde, c'est chez nous, dans notre cour.
Les gens voient l'effet réel de ce qu'est un dérèglement climatique. Ils voient l'effet d'avoir émis tellement de gaz à effet de serre qu'à certains endroits il fait beaucoup trop chaud alors qu'à d'autres, il va faire plus froid; qu'à certains endroits il y a beaucoup de pluie et cela fait des inondations alors qu'à d'autres, il n'y a pas assez de pluie et cela fait des sécheresses. Ce dérèglement du climat fait que nos écosystèmes et nos milieux de vie sont affectés et touchent les gens, et ce, un peu partout.
Avec le smog à Montréal et la fumée à Ottawa, les gens qui ont une santé plus fragile, les personnes aînées, les personnes qui ont des problèmes respiratoires, les gens asthmatiques par exemple, souffrent en ce moment. Ils vont souffrir dans les années à venir parce que ce n'est pas terminé.
Malheureusement, ce n'est pas terminé parce que les gouvernements précédents, conservateurs et libéraux, n'ont pas fait le nécessaire pour réduire, de manière importante, nos émissions de gaz à effet de serre et notre pollution. Cela a comme effet qu'aujourd'hui, le Canada est un des cancres de la communauté internationale, un des mauvais élèves en ce qui concerne nos émissions de gaz à effet de serre. On n'est pas un modèle dans le monde. On est plutôt un modèle à ne pas suivre.
Évidemment, on ne peut pas dire que tel feu de forêt est dû directement aux changements climatiques ou au dérèglement climatique. Or, depuis des années, le GIEC, les Nations unies et tous les scientifiques nous disent que les catastrophes comme les feux de forêt, les inondations ou les sécheresses vont se multiplier, qu'il va y en avoir de plus en plus et que chacun de ces événements va être de plus en plus grave. On peut donc conclure que la multiplication des feux de forêt et leur intensification sont le résultat direct des changements climatiques. Tous les rapports scientifiques, tous les rapports du GIEC nous disent depuis des années que c'est ce qui s'en vient, que cela va arriver et qu'il faut que nous nous préparions à cela ou que nous changions nos manières de faire.
Malheureusement, on n'a pas changé nos manières de faire. On est encore dans le même vieux modèle économique d'extraction des ressources naturelles et de pollution. Le Canada fait cela depuis des années et n'a pas changé.
En fonction de sa population, le Canada se situe au 39e rang mondial. Évidemment, il y a la Chine, l'Inde et les États-Unis. Or, en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, soudainement, on est dans les dix premiers. On est au dixième rang des pays émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde, alors qu'on est au 39e rang en matière de population. Je veux bien croire qu'il fait froid et qu'il faut se chauffer. On est tous d'accord avec cela. Or, on n'est pas le seul pays nordique. Les pays scandinaves vivent aussi dans le Nord et doivent se chauffer; ils ne sont pas dans ce classement-là.
Il y a l'Accord de Paris: on peut espérer, mais je ne pense pas qu'on va y arriver. Pour limiter la hausse du réchauffement du climat à 1,5 degré, il faudrait que chaque être humain sur la planète ait en moyenne deux tonnes de GES par année.
En ce moment, un Canadien moyen émet 17,5 tonnes de gaz à effet de serre, alors que l'objectif à atteindre est de 2 tonnes. Alors, quand les gens nous disent que le Canada n'est pas un acteur important, que ce n'est pas grave, qu'il faut attendre que la Chine ou les États‑Unis agissent, je dis non. Nous avons une responsabilité collective en tant que Québécois et en tant que Canadiens parce que nous sommes des grands émetteurs de gaz à effet de serre. C'est entre autres en raison de nos habitudes de vie. On achète des voitures très lourdes qui consomment beaucoup, même lorsqu'il s'agit de voitures électriques. En effet, en raison des matériaux qui sont nécessaires à la fabrication d'une voiture électrique qui pèse 2 000 kilogrammes, nous émettons encore beaucoup de gaz à effet de serre.
De plus, le Canada est un pays producteur de pétrole et de gaz et le gouvernement libéral encourage, subventionne et paie avec notre argent public une augmentation de la production de gaz et de pétrole. Cela entre en contradiction complète avec l'Accord de Paris, que le Canada a pourtant signé et auquel il a souscrit. Il va falloir à un moment donné être cohérent dans nos actions.
L'opposition officielle nous dit que les changements climatiques arrivent, que le climat change tout le temps de toute façon et qu'il va falloir augmenter la production. Les conservateurs disent qu'il suffit de réduire l'intensité carbone par baril de pétrole. Le plan des conservateurs, depuis des années, c'est de réduire l'intensité par baril de pétrole.
C'est comme si on disait à un fumeur que la quantité de goudron dans chaque cigarette sera réduite de moitié, et qu'il y aura donc moins d'effets sur ses poumons. Quelle bonne nouvelle! Cependant, si, au lieu de fumer un paquet de cigarettes par jour, on fume deux paquets par jour, cela n'aura aucune influence. On aura autant de goudron dans les poumons avant qu'après. Pourtant, c'est cela, le plan des conservateurs. On veut avoir recours à des technologies pour que chaque baril de pétrole soit un peu moins polluant, mais on va en produire deux ou trois fois plus. On arrive au même résultat; cela ne change absolument rien.
Pour leur part, les libéraux disent qu'il faut vraiment réduire la pollution. Ils considèrent que le fait de mettre un prix sur le carbone va régler le problème. C'est bien beau de mettre un prix sur la pollution et un prix sur le carbone. Toutefois, si on achète en même temps le pipeline Trans Mountain, qui est un trou financier sans fond, avec des dizaines de milliards de dollars de l'argent des contribuables, les belles paroles et la taxe sur le carbone ne changeront pas grand-chose. Si le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui était auparavant un écologiste et un militant, signe un décret ministériel pour approuver le projet de Bay du Nord, pour approuver une nouvelle exploitation de milliards de barils de pétrole près de Terre‑Neuve, la taxe sur le carbone ne changera rien. Au même moment, on fait quelque chose de complètement contradictoire qui va dans le sens inverse.
Dans un article paru dans La Presse, Patrick Lagacé nous parlait du projet de Bay du Nord que le ministre de l'Environnement a autorisé. Si on prenait 100 000 automobilistes pour les mettre sur des vélos demain matin, cela ne suffirait pas pour compenser les répercussions environnementales du projet Bay du Nord. Le projet a été reporté de trois ans, et ce n'est pas la décision des libéraux. Or les libéraux ont autorisé le projet, qui va quand même débuter plus tard.
De plus, le gouvernement subventionne les compagnies pétrolières et gazières encore et toujours, ce qui est en contradiction complète avec nos engagements internationaux et avec l'urgence de la situation. Je reviens à cela: l'urgence de la situation, nous l'avons en plein visage. Elle est devant nos yeux, dans notre bouche, dans notre nez et dans nos poumons. Aujourd'hui, des gens doivent prendre leurs valises et quitter leur village et leur ville pour fuir des feux de forêt, alors que le gouvernement libéral n'en fait pas assez pour lutter contre les changements climatiques et est complètement incohérent.
J'ai eu l'occasion de représenter le NPD à deux COP, ces événements internationaux sur les changements climatiques. Lors de la dernière COP, en Égypte, le gouvernement libéral a invité les compagnies pétrolières à faire partie du pavillon du Canada pour parler des changements climatiques. Voilà où en sont rendus les libéraux aujourd'hui. Ils doivent assumer leurs décisions.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour avoir ces discussions, nous devons nous entendre sur certaines choses et traiter des faits. Par exemple, je suis d'accord avec les députés néo-démocrates lorsqu’ils parlent de ne pas subventionner l’industrie des combustibles fossiles. Je pense qu’il faudrait peut-être prendre des mesures plus énergiques pour réduire ces subventions. Je pense aussi que nous devons admettre les faits, et certains faits que le NPD présente sont un peu trompeurs. En réalité, les émissions de GES au Canada ont diminué de 9 % entre 2019 et 2021. À cet égard, notre pays arrive deuxième parmi les pays du G7. De plus, cela s’est fait — et c’est très important de le dire — pendant une période où la croissance économique s'est poursuivie. Je le précise, car certains diront qu’il y avait une pandémie à ce moment-là.
Je me demande si le député voudrait bien commenter le fait que nous faisons de sérieux progrès. Nos émissions de GES ont diminué, et nous avons été au deuxième rang parmi les pays du G7 au cours des deux dernières années malgré notre croissance économique.
[Français]
Madame la Présidente, c'est assez rigolo que les libéraux nous disent que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué en 2020‑2021. Il est arrivé quelque chose durant ce temps: la pandémie de la COVID‑19. On a mis l'économie à peu près à zéro. Évidemment que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué, il n'y avait plus d'activité économique.
Depuis qu'il n'y a plus de pandémie et que l'activité économique a repris, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté. C'est ce qu'il faut dire, contrairement à ce que dit mon collègue du Parti libéral.
[Traduction]
J'entends des députés qui essaient de continuer à participer au débat même si on ne leur a pas donné la parole. Je leur demande d'attendre qu'on leur donne la parole.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Cela relève du débat, et non d'un rappel au Règlement.
[Français]
L'honorable député de Drummond a la parole.
Madame la Présidente, c'est incroyable. J'étais tout près du député de Rosemont—La Petite-Patrie et j'entendais à peine ce qu'il disait tellement l'autre député criait. Cela dit, passons maintenant aux choses sérieuses.
J'apprécie beaucoup la position du NPD concernant la motion d'aujourd'hui. Son approche quant à l'urgence climatique ressemble beaucoup à celle du Bloc. Je suis content de voir que nous avons un terrain d'entente. Cependant, le NPD va appuyer le budget du gouvernement, dans lequel des milliards de dollars sont consacrés à l'industrie pétrolière.
Je comprends qu'il y a des gains pour le NPD, notamment les soins dentaires, dont ils sont très fiers, mais n'est-ce pas un cher prix à payer pour appuyer un budget qui consacre, encore une fois, des milliards de dollars à cette industrie qu'on dénonce aujourd'hui?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de sa question extrêmement pertinente.
Le NDP est effectivement fier d'aller chercher des gains qui vont servir les Québécois et les Québécoises, comme les soins dentaires pour les aînés et les adolescents et le logement pour les Autochtones. Nous faisons des progrès à cet égard, mais nous continuons à mettre de la pression sur le gouvernement libéral et à dénoncer les subventions aux pétrolières. Selon l'entente que nous avons négociée, nous allons être en mesure de diminuer les subventions aux pétrolières et d'investir dans les énergies renouvelables. L'un n'empêche pas l'autre. Nous ne voulons pas nécessairement provoquer une élection, parce que nous avons des gains concrets pour les gens. Toutefois, en même temps, nous sommes capables de critiquer le gouvernement et de lui demander d'en faire plus en matière de changements climatiques et d'investir dans les énergies renouvelables.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé les propos de mon collègue. Comme lui, nous reconnaissons que les changements climatiques sont réels et qu'il faut agir. L'humain a joué un rôle dans la création des changements climatiques et il faut donc qu'il joue un rôle pour contrer cette situation. Tout le monde s'entend pour dire qu'il faut réduire la pollution. Le chemin que ces gens empruntent est différent du nôtre. Je le respecte, mais il est différent.
Le gouvernement est au pouvoir depuis huit ans et il veut augmenter la taxe sur le carbone. On est en droit de se demander si cela va aboutir à de vrais résultats. Si on se fie à l'analyse faite par les scientifiques des Nations unies, à la COP27, le Canada est le 58e pays sur 63 pour ce qui est de contrer les émissions de gaz à effet de serre.
Pourquoi poursuivre sur ce chemin qui ne nous mène pas vers le sommet, mais qui place le Canada parmi les derniers pays du monde?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Il est tout à fait véridique que le Canada, sous la gouverne des libéraux, est le 58e pays sur 63 en ce qui concerne la performance pour la réduction des gaz à effet de serre. Je suis d'accord avec lui: c'est un constat d'échec.
Par contre, il ne faut pas mettre cela uniquement sur le dos de la taxe sur le carbone ou du prix sur la pollution. C'est un bon outil, un outil du marché, qui prévoit des incitatifs visant à réduire la pollution. Lorsqu'il s'agit du seul outil qu'on possède et qu'on fait des choses incohérentes et contradictoires, on arrive à un constat d'échec et à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le problème, c'est que je ne vois pas encore quel est le plan du Parti conservateur pour en arriver à de meilleurs résultats.
Madame la Présidente, dans un premier temps, je dois dire que, depuis une semaine, je pense surtout aux Québécoises et aux Québécois, ainsi qu'à toutes les communautés au Canada qui sont éprouvées par les incendies de forêt. Je tiens aussi à souligner le sang-froid, le courage et le travail précieux de tous les pompiers forestiers du Québec et de tous ceux qui sont venus leur prêter main-forte pour traverser cette épreuve.
Cependant, on ne peut pas dire qu'on est surpris par ce qui se passe. Les événements climatiques gagnent en fréquence et en ampleur, confirmant les prévisions obtenues et publiées par des experts de toutes les régions du monde. On n'a qu'à penser aux inondations historiques au Québec, principalement dans les régions de Lanaudière et de Charlevoix, au verglas d'il y a quelques semaines, aux canicules répétées, comme celles qui ont eu lieu à Montréal, en 2018, où 60 personnes sont décédées, ou encore aux orages particulièrement violents qui ont traversé l'Ontario et le Québec, il y a un an, avec un bilan de neuf morts. La liste est longue, mais avec le temps dont je dispose, je dois aussi parler des coûts reliés à notre inaction climatique.
Les coûts économiques et les coûts humains sont intimement reliés. Selon l'Institut climatique du Canada, les dommages liés au climat ralentiront la croissance économique du Canada de 25 milliards de dollars d'ici 2025. On est presque en 2025. Un des chercheurs, M. Bourque, dit que « [c]e sont vraiment les citoyens qui vont payer le plus », et qu'ils « vont être frappés de différents côtés, soit par l'augmentation des primes d'assurance, [soit par] les coûts directs qui ne sont pas couverts ».
Alors, les phénomènes climatiques extrêmes ont des coûts économiques élevés. À Fort McMurray, en 2016, ils ont coûté 3,8 milliards de dollars. Selon le Bureau d'assurance du Canada, en 2022, ces coûts s'élevaient à 3,2 milliards de dollars au Canada. Dans le monde entier, en 2022, ils s'élevaient à 275 milliards de dollars. Et quels seront les coûts reliés aux incendies actuels? Toutefois, surtout, il y a aussi des effets directs sur la vie des gens. Les gens qui sont touchés actuellement vont trouver un hébergement, un refuge, mais quand ils vont retourner chez eux, que vont-ils trouver, avec l'angoisse au cœur? Il y a ceux qui perdent leur emploi aussi. Avec un régime d'assurance-emploi tout à fait bancal, qu'est-ce qui va arriver à tous ceux qui vont perdre leur emploi à cause des pourvoiries qui sont en train de brûler?
Par ailleurs, la santé mentale et la santé physique sont aussi touchées. L'Organisation mondiale de la santé affirme que les changements climatiques représentent la plus grande menace pour la santé au XXIe siècle. Ce n'est pas la première fois que je le dis ici, à la Chambre. Plusieurs fois, j'ai présenté à la Chambre des statistiques canadiennes concernant les répercussions économiques liées aux problèmes de santé causés par la pollution atmosphérique. Cette semaine, nous respirons un air qui est équivalent à celui de villes comme Jakarta et Mexico, et il n'y a pas des dizaines de millions de personnes, ici.
Parmi les conséquences des changements climatiques sur la santé, il y a la hausse des maladies cardiovasculaires, pulmonaires et rénales, ainsi que la hausse des cancers. Les recherches ont établi des liens de causalité avec la détérioration de l'environnement: eaux contaminées, pollution atmosphérique, sols souillés de substances toxiques, le tout sous la proverbiale toile de fond du mercure qui monte sans cesse. Cela représente des coûts de 34 milliards de dollars par année pour le système de santé.
Il ne faut pas penser que ce qui accable les populations à l'autre bout de la planète n'a pas ou peu d'impact sur nous. Nous nous tromperions. Rappelons-nous les incendies de forêt en Australie, il y a quelques années. Eh bien, dans une étude qui est sortie au mois de mai dans Sciences Advances, on considère que la fumée produite aurait même modifié les modèles météorologiques. Ce qui se passe à un bout de la planète a une incidence partout.
Voici un autre exemple. Cette semaine, l'ONU nous informait que le réchauffement des océans causait des effets de cascade sans précédent: la fonte des glaces, l'élévation du niveau de la mer, des vagues de chaleur océaniques, l'acidification des océans et une diminution de leur capacité d'absorption de CO2. Il y a donc un lien entre les épisodes climatiques extrêmes dans le monde et le système météorologique mondial, et ce, peu importe l'endroit initial de l'épisode déclencheur.
Le gouvernement doit en faire davantage. C'est bien dit, n'est-ce pas? Il y a du décorum, là-dedans. Toutefois, moi, ce que j'aimerais plutôt dire, c'est que le gouvernement doit se sortir la tête du sable et cesser de creuser des trous dans la chaloupe. C'est comme si on était sur le bord de l'autoroute et qu'un semi-remorque s'en venait à pleine vitesse, mais qu'on ne bougeait pas. Il passerait devant nous, le souffle nous propulserait vers l'arrière et nous ferait tomber, puis on se blesserait. Je trouve que c'est une métaphore qui va bien au gouvernement et au Canada au complet.
Pour agir de façon préventive relativement aux extrêmes climatiques, il faut nommer les choses. Il faut cesser de banaliser les dangers et les effets qui accompagnent l'urgence climatique. Que fait le gouvernement devant ce défi? Il subventionne encore les industries pétrolières et gazières. Voilà ce qu'il fait.
Voici deux exemples: à coups de milliards de dollars dans le fameux oléoduc Trans Mountain et son expansion, j'en ai parlé en début de semaine et j'en reparle aujourd'hui, l'explosion des coûts a fait passer la facture de 7,5 milliards de dollars à 30,9 milliards de dollars, malgré la promesse de la ministre des Finances de ne pas injecter d'argent public. Non, elle passe par le compte du Canada; or le compte du Canada, ce sont les contribuables.
Sur le projet TMX, le premier ministre disait avec fierté il y a quelques années qu'on allait investir les profits dans la lutte contre les changements climatiques. On le savait, mais, aujourd'hui, c'est confirmé: il n'y en aura pas de profit. Trans Mountain, c'est le coûteux trophée de l'échec libéral en matière de lutte contre les changements climatiques.
Comme autre exemple de subventions, il y a le budget de 2023. Des subventions ou des crédits d'impôt, c'est la même chose, aux fausses solutions comme celles des technologies de capture et de stockage de carbone et de l'hydrogène bleu à partir de gaz naturel, qui est une énergie fossile, ce sont des subventions aux combustibles fossiles. Nommons les choses.
L'État possède des mécanismes puissants. Il y a la loi, c'est la contrainte. Il peut recourir à des options de désincitation, appelons cela comme cela, ce sont les taxes. Il peut aussi choisir l'incitation par les subventions.
Le Canada porte un lourd tribut, celui de croire que d'accorder des subventions à l'industrie qui est le carburant même de la crise climatique est la voie incitative à suivre. Les technologies propres prêtes au déploiement pour soutenir la transition énergétique guidée par des énergies renouvelables ne sont pas assez priorisées par le gouvernement fédéral. Les gens nous rencontrent et nous disent qu'ils n'ont pas accès au Fonds de croissance du Canada.
Il n'y a pas d'ambigüité, il me semble, sur ce qui constitue l'énergie renouvelable, n'est-ce pas? On dirait néanmoins qu'au gouvernement on est un peu confus à ce sujet. C'est pourtant facile à comprendre. Je réexplique: l'incitatif doit être jumelé à des solutions, pas au financement du problème.
Le crédit d'impôt pour l'hydrogène devrait être seulement accessible à de l'hydrogène vert. Les miracles de la capture et du stockage de carbone, cela me fait rire et c'est un peu pathétique. Une industrie qui a gangrené les pouvoirs publics, qui cumule des profits indécents et qui vient quêter des fonds publics pour une technologie pour optimiser sa production, voyons-donc. Elle aurait pu la faire elle-même. Cela fait 60 ans que l'industrie sait ce qu'elle va générer comme CO2.
Cependant, l'industrie a bien compris comment cela marche. Elle adapte ses relations gouvernementales et commerciales à la lumière des objectifs mondiaux de décarbonation, avec l'objectif de profiter pleinement des subventions reliées à la transition énergétique. L'industrie a bien pigé.
Pour le gouvernement, c'est propre. Pour exporter l'enfer de leurs réserves de combustibles fossiles, la permission est accordée. La technologie du captage et stockage du carbone, ou CSC, est très prisée par le gouvernement, mais cela sert juste à racler le fond des gisements. S'imaginer que cela va sauver quelque chose, c'est un fantasme d'une tristesse sans nom. Manipuler les citoyens en présentant de fausses solutions, c'est malhonnête et dangereux. Cette technologie est immature, coûteuse, énergivore et inefficace. C'est l'aveu d'un gouvernement qui consent au maintien de la dépendance aux énergies fossiles qu'il a fait avec l'argent des contribuables. Aller vers le CSC, c'est l'aveu de la docilité d'un gouvernement envers les lobbys pétroliers et gaziers.
Je n'ai pas parlé des forages à l'est de Terre‑Neuve dans un refuge marin. Je manque de temps pour tout dénoncer, mais je vais terminer sur un bout quand même un peu positif.
Avec la motion d'aujourd'hui, le Bloc québécois invite tous les parlementaires et le gouvernement du Canada à changer de trajectoire. La méthode d'investissement préconisée ne fonctionne pas. Nous avons raté l'occasion de la relance économique postpandémique. Nos objectifs climatiques sont pour 2030, c'est-à-dire dans sept ans. Il est temps d'opérer un changement de paradigme afin d'enclencher la véritable transition.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue militante extraordinaire et mon amie la députée de Repentigny de son discours.
C'est ma première occasion de prendre la parole cet après-midi. Je remercie le Bloc québécois d'avoir soulevé cette question aujourd'hui. C'est une bonne occasion d'avoir un débat important. Je suis tout à fait d'accord sur la question. Le caucus vert va évidemment voter en faveur de la motion
Plus rapidement, je vais demander à ma collègue si elle est d'accord avec le Parti vert que le gouvernement fédéral doit maintenant dire clairement qu'il n'est pas ouvert à de nouveaux projets d'exploitation pétrolière partout au Canada.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue et amie de Saanich—Gulf Islands de ses bons mots, mais je pense qu'elle en sait tellement plus que moi. C'est une militante de longue date.
Nous déplorons, comme elle et comme bien des gens, le fait que le Canada est un pays pétrolier. C'est un bond qu'il doit faire s'il veut changer de direction et effectuer une vraie transition. On parle de la transition depuis je ne sais plus combien d'années. Il faudrait arrêter d'en parler et la commencer.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
La réalité est qu'on voit d'autres pays qui sont en train de faire cette transition énergétique. Le Canada a un potentiel énorme, que ce soit en ce qui a trait à l'énergie solaire ou à l'énergie géothermique. En même temps, on sait que le marché américain est de plus en plus fermé aux exportations d'énergies fossiles. Les États américains et les villes américaines sont de plus en plus ouverts à l'importation d'énergies propres.
Au NPD, il nous apparaît important de mettre en place un réseau électrique, comme celui qui existe en Europe, permettant de faciliter ces exportations. La députée vient d'aborder ce sujet de manière très éloquente. Est-elle d'accord pour dire qu'il sera important de refaire le réseau électrique pour permettre ces exportations?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je le trouve très optimiste concernant ce qui se passe aux États‑Unis. Cela pourrait changer complètement, selon la prochaine personne qui sera élue. Moi, je n'ai pas cet optimisme-là.
Maintenant, dans sa question, il manque un mot. Il parle d'électrifier les transports, mais il faut parler de transport collectif. C'est cela qui est important. C'est ce qui fait défaut, dans ce pays. Il n'y a presque pas de transport collectif. J'ai fait le trajet de Vancouver à ici en train, et on s'arrêtait toujours pour laisser passer le pétrole. Ce n'est pas cela, le transport collectif. Franchement, c'est un peu ridicule. Il faudrait avoir du transport collectif pour les personnes qui doivent voyager et arrêter de penser toujours au pétrole. C'est certain que les produits et les marchandises doivent passer, mais cela ne doit pas toujours se faire au détriment de ceux et celles qui prennent les transports collectifs.
[Traduction]
Madame la Présidente, plus tôt ce matin, j'ai posé une question à un député du Bloc et il n'avait aucune idée du projet de loi dont je parlais. J'espère donc qu'il a eu le temps de faire quelques recherches. Je parlais de mon projet de loi d'initiative parlementaire, que j'ai proposé pendant la 42e législature, le projet de loi C‑365, qui visait à mieux reconnaître la gravité du vol de matériel de lutte contre les incendies et du vandalisme à l'égard de ce matériel.
La première phrase de la motion d'aujourd'hui vise à exprimer notre solidarité et notre appui envers les personnes affectées par les feux de forêt. Pourquoi les députés du Bloc ont‑ils tous voté contre le projet de loi qui aurait permis de mieux reconnaître la gravité du vol de matériel de lutte contre les incendies et du vandalisme à l'égard de ce matériel?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je sais qu'il l'a posée au député de Beloeil—Chambly, ce matin, et qu'il ne se souvenait pas de cela. Malheureusement, je dois dire que je ne m'en souviens pas non plus. Cependant, quand je l'écoutais, cette fois-ci, je me demandais s'il n'y avait pas là quelque chose qui relevait de la compétence des provinces et du Québec.
La question de l'équipement, entre autres, ne relève-t-elle pas du Québec et des provinces? Je laisse cela en suspens, parce que je ne m'en souviens pas, honnêtement, et il y a tellement d'autres sujets à aborder. Je n'ai pas d'autre réponse à lui donner.
Madame la Présidente, il était une fois en Abitibi et en Jamésie, dans mon pays, des feux de forêt dus aux changements climatiques.
Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd’hui au sujet de la motion présentée par mon parti. Il est important de débattre de cette motion dans les circonstances actuelles. Je parlerai tantôt de l'expérience que nous vivons en Abitibi et en Jamésie.
Les incendies de forêt qui font rage au Québec sont une preuve supplémentaire que le gouvernement fédéral doit cesser de subventionner les énergies fossiles et accélérer sa lutte contre les changements climatiques. Chez nous dans Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou comme dans plusieurs autres régions du Canada, les feux font rage et menacent plusieurs communautés. Plusieurs milliers de personnes ont dû tout laisser derrière et évacuer les lieux à toute vitesse. Tous ces feux affectent la qualité de l'air, menacent les infrastructures et nuisent à nos efforts collectifs de lutte contre les changements climatiques.
L'actualité des derniers jours nous démontre le fardeau considérable que représentent les phénomènes climatiques extrêmes et nous démontre à quel point le coût humain et économique peut être élevé. La situation présente nous oblige à revoir nos plans d'adaptation aux changements climatiques et à redoubler d'ardeur dans la préparation de l'avenir et l'élaboration d'une société résiliente. Il est important d'intensifier nos efforts d'adaptation afin de donner les moyens aux municipalités et aux régions de développer leur résilience vis-à-vis des catastrophes naturelles en construisant un avenir économique écologiquement viable.
Je ne veux pas refaire le débat d'urgence de lundi dernier, mais, comme je devais être présente dans ma circonscription, je n'ai pas eu la chance d'y prendre part. Je vais donc profiter de mon temps de parole pour faire le point sur la situation actuelle, chez nous, dans Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
La situation actuelle en Abitibi et en Jamésie est exceptionnelle à cause des feux de forêt. Des milliers d'hectares sont brûlés et notre forêt est en train de mourir. Les gens sont confus quant à ce qu'ils doivent faire. Il est important de dire que la situation est menaçante.
La semaine passée, je suis allée à Chapais, là où le risque d'incendie était élevé. On a remédié à la situation. Le lendemain, le risque était élevé à Lebel‑sur‑Quévillon, où se trouve l'usine de pâtes et papiers Nordic Kraft. C'est une bombe potentielle, si je peux me permettre l'expression, à cause des produits chimiques contenus dans l'usine. La ville entière de Lebel‑sur‑Quévillon a dû être évacuée. En quelques heures, on a évacué 2 500 personnes à Senneterre et à Val‑d'Or. On peut imaginer les conséquences.
Les gens doivent quitter leur maison rapidement et ils doivent parfois même laisser derrière leurs animaux parce qu'ils n'ont pas le temps de ramasser tout ce qu'il faut à cause du stress qu'ils vivent. Ces gens ont besoin de soutien. Ils ne sont pas toujours en mesure d'évaluer ce qui se passe parce que, présentement, la situation ne dégénère pas d'heure en heure, mais de minute en minute.
Il est important pour moi d'exprimer toute ma sympathie à l'égard de la population touchée par cette situation. Ce n'est pas facile. C'est une question de vie et de survie.
Il est aussi important de souligner que les gens ne doivent pas aller dans la forêt. Ils doivent éviter de voyager et de jeter leur mégot de cigarette ou encore de se promener en véhicule tout-terrain parce qu'ils sont en vacances.
On sait que les pourvoiries souffrent présentement. J'étais avec les gens à Lebel‑sur‑Quévillon. C'est mon patelin, c'est là où j'ai grandi et passé toute ma jeunesse. Quand les gens ont su qu'ils devaient évacuer les lieux, ils sont restés bouche bée, mais ils ont dû agir rapidement.
Je félicite les maires et les mairesses qui subissent l'évacuation avec leur population. Je félicite toutes les municipalités qui accueillent les sinistrés. Je parle de Senneterre, de Val‑d'Or et de Roberval. À Chibougamau, 7 500 personnes ont dû être déplacées parce que le chemin était impraticable entre Senneterre et Chapais. Il fallait agir rapidement dans de telles conditions.
Ce n'est pas compliqué, ma circonscription est la plus grande circonscription du Québec, et elle est en feu. Les feux sont partout autour des villes. Val‑Paradis est un village du Nord‑du‑Québec qui se trouve dans ma circonscription est qui n'est pas loin de La Sarre. Les gens de ce village ont aussi dû être évacués. Je remercie les gens de La Sarre de les avoir reçus. Nous remercions toujours les gens qui collaborent. Il manque de pompiers, mais l'aide arrivera bientôt. Nous remercions aussi tous les gens et toutes les familles qui soutiennent les gens et qui accueillent les sinistrés.
Comme je le disais, j'étais sur le terrain. Je suis venue ici parce que, en tant que parlementaire, je trouve important de faire part de ce qu'on vit présentement avec les changements climatiques. Avec les feux qui font présentement rage, ma région vit absolument les changements climatiques. Je pense que ce n'est pas une question d'exemple, mais bien une question de réalité dont il faut faire part.
Actuellement, dans ma circonscription, juste dans le coin de Chibougamau, il y a 78 000 hectares brûlés. Dans le coin de la ville de Senneterre et les environs, il y a 132 000 hectares brûlés. Imaginons la forêt. Question de de distance, pour se rendre d'Ottawa à Val‑d'Or, cela prend cinq heures. De Val-d'Or à Chibougamau, cela prend quatre heures. Imaginons l'immense forêt qui entoure nos villes, la beauté que nous avions et que nous n'avons plus.
On parle aussi des entreprises qui sont pratiquement démunies. On parle des gens qui sont inquiets et qui se demandent s'il y aura du travail. On parle des minières. On parle des foresteries. Regardons Chantiers Chibougamau qui a pris en compte les préoccupations de Lebel‑sur‑Quévillon et qui a travaillé très fort en faisant une tranchée pour que le feu ne se propage pas à l'usine ou à la ville.
Il y a donc beaucoup de collaboration. Il y a une trentaine d'Autochtones de la nation Anishnabe de Lac Simon et de la communauté de Pikogan qui vont faire du bénévolat pour devenir pompier afin de nous soutenir. C'est important de le mentionner.
Je parle aussi des communautés. Par exemple, la communauté de Lac Simon a dû être évacuée à Val‑d'Or. On sait que ces gens ont des animaux. La SPCA s'est occupée des animaux. Des bénévoles sont allés soigner les animaux et les ont sortis. Quand on dit qu'on traverse une épreuve, cela touche tout le monde; cela touche les gens, la municipalité, la population et la famille parce que les gens sont inquiets. En Alberta, il y a aussi de gros feux de forêt qui font rage. Mon fils reste à Edmonton et je dois dire que j'étais inquiète.
Que faisons-nous en tant que parlementaires? Ce que nous devons faire, c'est de protéger notre environnement. Il ne faut pas attendre d'être rendu à zéro. Malheureusement, je pense que nous en sommes là. Il faut travailler ensemble. Il ne s'agit pas juste de dire à qui est la faute; il faut travailler ensemble et avancer en matière d'environnement. Tantôt, ma collègue a nommé plusieurs aspects. Il faut développer ensemble. Il faut arrêter de parlementer et agir.
Les changements climatiques exacerbent les conditions propices au déclenchement d'incendies comme la sécheresse, les vents, la foudre. Tout cela amène d'autres événements météorologiques et climatiques extrêmes comme les glissements de terrain et les inondations.
J'en profite pour remercier énormément tous les maires et toutes les mairesses de ma circonscription; je ne le répéterai jamais assez. J'ai contacté ces personnes efficaces. Tous les comités d'accueil de cellules de crise sont efficaces dans ma circonscription. Avec tout ce qu'on vit présentement, je leur lève mon chapeau et je les félicite tous et toutes.
Or, je ne suis pas dupe et je suis consciente que tous les incendies qui font présentement rage dans la forêt ne sont pas juste la faute du gouvernement. Je sais que tous les feux de forêt ne sont pas causés par les changements climatiques puisqu'ils font aussi partie du cycle naturel de la forêt. Cependant, je trouve cynique que le gouvernement libéral affirme, depuis son élection en 2015, croire à l'urgence climatique et être engagé dans l'effort global de lutte contre les changements climatiques quand, depuis 2015, il dépense des milliards de dollars d'argent public pour allonger la durée de vie de l'industrie canadienne du pétrole et du gaz, y compris des sables bitumineux du Canada qui produisent le pétrole le plus polluant au monde. Il fait fausse route.
Le Bloc québécois invite plutôt les parlementaires et le gouvernement à cesser d'investir dans les énergies fossiles et à mettre en place des mesures incitatives favorisant le déploiement des énergies renouvelables.
Pour finir, je reviens à ma circonscription. Encore une fois, je tiens à souligner l'ampleur de l'action des gens qui travaillent actuellement sur le terrain, les pompiers, les organisations de bénévoles et tous les gens qui y sont associés. Encore une fois, je les félicite.
Madame la Présidente, je voudrais remercier ma collègue de son discours sur cet important sujet.
[Traduction]
Je suis de tout cœur avec les gens qui se font évacuer et qui traversent cette épreuve. Ces événements sont profondément traumatisants. Nous devons penser aux mesures de soutien qui seront nécessaires dans les jours, les mois et les années à venir. Je ne veux pas que cela devienne la nouvelle normalité. Je ne veux pas que mes enfants n'aient plus d'air pur à respirer ou qu'ils vivent dans l'anxiété en pensant à la prochaine crise ou à la prochaine ou catastrophe qui frappera le pays.
Quelles sont répercussions de la crise climatique sur la santé mentale? De quelles mesures de soutien aurons-nous besoin à l'avenir pour que les collectivités arrivent à s'adapter?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Ce qui est important, c'est d'avoir du soutien sur le plan des services sociaux. J'ai oublié de remercier les Centres intégrés de santé et de services sociaux, dont celui de l'Abitibi-Témiscamingue, et le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie‑James. Ce sont des organismes qui soutiennent la population.
Comme les députés le savent, le siège social du centre régional de la Baie‑James est normalement à Chibougamau, qui a été évacuée. Les services sont maintenant à Roberval. Il n'en reste pas moins que, en matière de services sociaux et de santé mentale, le soutien est très important. Il y a un pendant, et un après. Il faut être présent pour soutenir ces gens.
Je demande au gouvernement d'aider le Québec en faisant les transferts nécessaires, pour que nous puissions soutenir les gens de chez nous. Nous en avons besoin. Aujourd'hui, c'est nous et, demain, ce sera les autres.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours, et je remercie son parti d'avoir choisi de débattre de cette motion aujourd'hui. C'est particulièrement important ces jours-ci, puisque des feux de forêt font rage partout au pays.
L'année dernière, les libéraux ont donné aux grandes entreprises pétrolières des subventions totalisant 20 milliards de dollars.
La députée a-t-elle des suggestions de solutions climatiques dans lesquelles nous pourrions investir au lieu de distribuer l'argent public aux compagnies pétrolières?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son appui.
Il est important de mentionner qu'il faut arrêter d'investir dans les pétrolières. Le Parti conservateur transmet souvent des fausses informations.
Actuellement, la question n'est pas d'agir sur la base de fausses informations. Il faut que de vraies informations circulent, parce qu'il faut présentement agir sur le plan climatique. C'est ce qui est important. Le gouvernement doit prendre les mesures qu'il faut pour agir, et ces mesures doivent être claires, nettes et précises.
Madame la Présidente, j'aimerais rendre hommage à ma collègue d'Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou. Elle représente une circonscription voisine de la mienne, et nous avons beaucoup de relations en commun. Ma circonscription partage de très larges frontières avec la sienne.
Au cours des derniers jours, les gens de ma région étaient anxieux, notamment à cause de la qualité de l'air. Les feux étaient plus présents sur son territoire, mais elle était sur le terrain, dès jeudi, et est allée voir les communautés, situées à plusieurs heures de distance. Hier soir, on ne savait pas s'il était possible de traverser la réserve faunique La Vérendrye et, la veille, on apprenait qu'une population de 10 000 personnes, comme celle de Chibougamau, avait été évacuée. Cela a eu énormément de conséquences.
Pour reprendre une expression que mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot aime bien utiliser, on construit l'avion en plein vol, dans un contexte de gestion de crise. Il y a donc tout un travail de collaboration et de communication à faire.
Je tiens à rendre hommage à ma collègue, qui est allée sur le terrain, qui a apporté un élan de solidarité, qui a transmis l'information aux gens et qui a créé notre tissu social, qui est si fort en Abitibi—Témiscamingue et dans le Nord‑du‑Québec.
Je l'invite à continuer en ce sens.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue.
C'est vrai que nous collaborons souvent. Il est important de mentionner que si nous sommes là, c'est aussi parce que nos collègues et notre chef nous soutiennent. De plus, je dois dire que la vice-première ministre m'a contacté et que le gouvernement nous soutient aussi; je les remercie de leur soutien. C'est important de le dire, mais il faut agir. Je ne le dirai jamais assez souvent: ce que l'on vit présentement avec les feux est important.
M. Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique rural, Lib.):
Madame la Présidente, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Mississauga—Erin Mills. Je tiens d'abord à souligner que ce parlement est situé sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis reconnaissant du fait que nous débattions de ce sujet aujourd'hui.
Par leur nature, les feux de forêt frappent rapidement et sans prévenir. Des dizaines de milliers de familles au Canada ont vécu cette réalité cette semaine. Il existe peu de choses qui suscitent autant de terreur que des feux de forêt. Comme peuvent en témoigner trop de Canadiens et de communautés, peu de choses ont des conséquences aussi dévastatrices.
Au cours des dernières semaines, nous avons vu avec horreur les vidéos de familles qui fuyaient à travers la fumée les flammes qui encerclaient leur véhicule. Ils n'avaient rien de plus que leurs vêtements sur le dos. Des maisons ont été transformées en tas de cendres. Des voitures et des camions ont été calcinés et des forêts, carbonisées. La fumée a recouvert des villes à des centaines de kilomètres.
Au Canada, on a recensé plus de 2 293 feux de forêt depuis le début de l'année. Ces feux ont ravagé plus de 3,8 millions d'hectares et ont forcé des milliers de Canadiens à fuir leur domicile. Plus 20 183 personnes sont toujours visées par des ordres d'évacuation. Cette semaine, nous avons tous été choqués de subir, ici à Ottawa, la brume épaisse et sans précédent qui s'est abattue sur la ville en raison des feux avoisinants.
Rien qu'en Alberta, plus de 1 million d'hectares ont brûlé, ce qui fait que la saison des feux de forêt est la deuxième pire jamais enregistrée. Nous n'en sommes qu'à la première moitié du mois de juin, et la période la plus chaude et la plus sèche de l'année reste à venir. La situation en Nouvelle‑Écosse est aussi sans précédent. La province a déjà été touchée par un plus grand nombre de feux de forêt cette année que pendant toute l'année 2022. L'incendie du comté de Shelburne est le plus important jamais enregistré dans la province. Au Québec, on estime qu'au cours des quatre derniers jours, les feux ont ravagé une plus grande partie des forêts de la province qu'au cours des 10 dernières années combinées.
Nous sommes heureux de constater que le danger immédiat s'est un peu calmé dans certaines régions, mais il reste encore 239 feux hors de contrôle et non maîtrisés un peu partout au pays. Ces chiffres changent d'heure en heure.
Environnement et Changement climatique Canada a aussi émis des bulletins météorologiques spéciaux pour certaines régions du pays, dont la région de la capitale nationale, afin de mettre la population en garde contre les risques posés par la fumée des feux de forêt. Les personnes souffrant de maladies pulmonaires, comme l'asthme, ou de maladies cardiaques, les personnes âgées, les jeunes enfants, les femmes enceintes et les personnes travaillant à l'extérieur sont particulièrement vulnérables à ces risques.
La situation est sans précédent. Des intervenants de tout le pays mettent la main à la pâte. Je sais que tous les députés partagent mes remerciements et mon admiration pour les efforts sans relâche des pompiers et du personnel de la sécurité publique, qui continuent de travailler 24 heures sur 24 pour assurer la sécurité des citoyens. Nous avons reçu de l'aide de nos partenaires internationaux en provenance des États‑Unis, de l'Afrique du Sud, de l'Australie et de la Nouvelle‑Zélande; de l'aide supplémentaire arrivera de nos alliés comme la France.
Je remercie particulièrement tous ceux qui ont pris le temps d'aider leurs voisins. L'entraide a été importante. J'ai eu l'occasion de me promener dans le nord de l'Ontario, au Québec et un peu partout dans les derniers jours et je peux affirmer que l'entraide est primordiale et nécessaire entre voisins. Je suis fier de voir qu'au Canada, quand il s'agit d'aider son voisin et d'évacuer sa famille, les gens répondent à l'appel. Je suis fier de voir qu'au Canada, quand une province a besoin d'aide, ses voisines répondent à l'appel en fournissant le personnel et les ressources nécessaires pour lutter contre les incendies.
Dans les dernières semaines, j'ai pu rencontrer des représentants d'organisations de recherche et de sauvetage à Sault‑Sainte‑Marie et à Pointe-Claire. J'ai eu des rencontres dans des centres de sécurité civile à Thunder Bay et à Québec ainsi qu'avec l'Armée du salut à Montréal.
Ces organisations sont là pour soutenir les efforts sur le terrain dans des moments comme ceux que nous traversons. Je peux dire que les gens qui font vivre ces organisations sont l'incarnation de la solidarité canadienne. Les Canadiens peuvent être certains que le gouvernement du Canada est prêt à soutenir toute province ou tout territoire qui demanderait de l'aide.
Dans ma circonscription, Argenteuil—La Petite-Nation, nous avons subi des inondations et nous avons vu la solidarité des groupes de bénévoles qui se sont mobilisés. J'aimerais dire merci à tous ceux qui ont apporté leur aide: les organismes, les entreprises qui ont fourni de l'équipement et tous ceux qui se sont mobilisés, dont les municipalités qui ont mis sur pied des centres de services.
Nous avons appuyé les provinces, notamment en envoyant près de 150 membres des Forces armées canadiennes en Alberta pour soutenir les efforts de lutte contre les incendies dans les régions de Fox Creek et de Fort Chipewyan. Des membres du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes participent aussi à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle‑Écosse. Cette aide s'ajoute à de nombreuses autres provenant de différents ministères fédéraux, comme la Garde côtière canadienne, Transports Canada, Emploi et Développement social Canada et d'autres.
Santé Canada, par exemple, a fourni du matériel, comme des lits de camp, pour des évacués par l'intermédiaire de la Réserve stratégique nationale d'urgence. Le ministère des Services publics et de l'Aprovisionnement est prêt à offrir une aide d'urgence pour garantir du matériel supplémentaire, des services et de l'hébergement temporaire.
Je n'ai pas le temps d'énumérer toute l'aide que nous fournissons aujourd'hui, madame la Présidente, mais sachez que notre gouvernement continuera à travailler avec tous les autres ordres de gouvernement pour s'assurer qu'ils disposent de ce dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des personnes. Ce n'est pas le temps de faire de la politique, c'est le temps de travailler tous ensemble, le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les organismes et les municipalités. Travaillons tous ensemble pour combattre les feux de forêt.
Nous devons également planifier le retour à la normale après l'extinction des feux. En cas de catastrophe majeure, le gouvernement fédéral peut couvrir jusqu'à 90 % des coûts admissibles d'intervention et de reconstruction pour les provinces et les territoires dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe.
Ces événements deviennent et continueront à devenir plus fréquents et plus graves en raison des changements climatiques. Les Canadiens se souviennent encore très bien de la destruction de Lytton, en 2021, et de Fort McMurray, en 2016. L'automne dernier, l'Atlantique a connu l'une des pires tempêtes jamais enregistrées: l'ouragan Fiona. Nous savons que ces dangers liés au climat posent des risques importants pour la sécurité des Canadiens, ainsi que pour notre économie et notre environnement naturel.
Les communautés autochtones sont particulièrement menacées en raison de leur emplacement souvent éloigné et côtier, de leur manque d'accès aux services de gestion des urgences et de leur dépendance à l'égard des écosystèmes naturels.
Notre compréhension de ces conséquences et des autres répercussions des changements climatiques, ainsi que notre préparation à ces événements sont une priorité pour notre gouvernement. Sécurité publique Canada travaille avec nos partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et nos partenaires non gouvernementaux pour renforcer la capacité du Canada à évaluer les risques, à atténuer les effets des catastrophes, à s'y préparer, à y répondre et à s'en remettre.
En conclusion, j'aimerais remercier mes collègues du Bloc québécois d'avoir soulevé cette question à la Chambre aujourd'hui et le NPD d'en avoir fait un débat d'urgence lundi. Effectivement, c'était très important lundi aussi. Nos foyers et notre bien-être sont à risque. En tant que parlementaires, nous devons continuer de travailler ensemble, au-delà des lignes partisanes, et faire de la sécurité des Canadiens une priorité.
En terminant, je dirais qu'après avoir vu ce qui s'est passé sur le terrain ces derniers jours, il faut prendre les changements climatiques au sérieux. Jamais un gouvernement n'en a fait autant pour combattre les changements climatiques. Il faut continuer et combattre les feux de forêt. C'est la priorité d'aujourd'hui. Par la suite, nous pourrons nous pencher sur les façons dont nous pouvons mieux combattre ces catastrophes écologiques.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir exprimé assez longuement sa solidarité à l'égard de tout ce que les gens vivent là-bas. Effectivement, c'est assez grave.
Pas plus tard qu'il y a 20 minutes, je parlais avec un de mes adjoints, dont la famille habite à Chibougamau, une ville qui a été évacuée hier. Sa mère et sa sœur, avec ses jeunes enfants, sont maintenant à Roberval, mais il disait que les enfants vivaient beaucoup d'anxiété à cause de cette situation. Ils ne savent pas s'ils vont retourner chez eux et s'ils vont perdre leur maison. C'est une situation très dramatique.
Au-delà de cela, nous discutons quand même d'une motion qui concerne les changements climatiques. Mon collègue est un peu jovialiste quand il dit que son gouvernement est parmi ceux qui en ont fait le plus pour combattre les changements climatiques. Je rappelle qu'il y a eu 40 milliards de dollars d'investissements directs et indirects dans les énergies fossiles, l'année passée, en 2022, dont 11,5 milliards de dollars étaient strictement destinés à l'industrie pétrolière.
Comment mon collègue peut-il penser qu'en continuant comme cela, on va réussir à vaincre les changements climatiques?
Madame la Présidente, j'aimerais parler de notre collaboration non partisane au sujet des feux de forêt. Notre gouvernement travaille d'arrache-pied pour respecter l'engagement de supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles qu'il a pris lors du G20. Ce n'est pas demain matin que nous pouvons arrêter d'utiliser du pétrole. Nous avons quand même pris beaucoup d'engagements à cet égard.
Parlons de ce qui importe le plus aujourd'hui. C'est la solidarité dans la lutte contre les feux de forêt. Parlons des feux de forêt. C'est le sujet du jour, c'est le sujet d'actualité.
Le gouvernement du Québec a fait appel à notre gouvernement vendredi. Le Bloc québécois m'a posé des questions à la Chambre. J'ai répondu que nous étions en pleine collaboration avec le gouvernement du Québec. Nous avons reçu la demande du Québec et, pas plus tard que le lendemain, nous avons donné notre approbation et dit que nous allions venir aider le Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai interrogé les bloquistes à ce sujet à quelques reprises, alors j'espère que les députés libéraux ont porté attention aux questions qui ont été posées aujourd'hui, relativement à la motion.
Pendant la 42e législature, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire portant sur le vol et le vandalisme impliquant du matériel de lutte contre les incendies. Ce projet de loi aurait apporté des modifications aux peines lorsque le vol de matériel de lutte contre les incendies entraîne un préjudice, pose une menace à la vie ou cause la mort. Pourtant, le caucus libéral a unanimement voté contre. J'aimerais simplement demander au député s'il sait pourquoi. On n'a même pas laissé le projet de loi de se rendre à l'étape de l'étude en comité, d'être examiné par le comité. On a simplement rejeté le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
[Français]
Madame la Présidente, comme gouvernement, nous avons pris des mesures concrètes. Nous avons créé le Profil national des risques. Ce document, sur lequel nous travaillons depuis le début de notre mandat, est disponible en ce moment. Aujourd'hui, on peut comprendre les risques dans un monde de plus en plus touché par les changements climatiques. En plus des équipements, il s'agit de l'un des meilleurs moyens d'assurer la sécurité des Canadiens. Il permet d'évaluer les besoins et les équipements ainsi que le personnel nécessaires.
La moins bonne nouvelle, c'est qu'il va y avoir davantage d'événements de ce genre avec le temps.
J'espère qu'on va travailler davantage le Profil national des risques pour l'élargir aux événements autres que les inondations et les feux de forêt.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est clair que nous vivons une crise climatique. Aujourd'hui, les incendies de forêt font des ravages partout au Canada. Il y a des incendies dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, sur l'île de Vancouver. En tant que mère, cela me brise le cœur d'en voir les conséquences, tant pour l'avenir que dans l'immédiat.
Quand verrons-nous enfin le gouvernement libéral mettre en œuvre de véritables solutions climatiques? Nous le voyons plutôt accorder des subventions aux grandes pétrolières. Nous pourrions utiliser cet argent pour mettre en œuvre de véritables solutions climatiques. Quand cela se produira-t-il?
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes fiers d'être à l'avant-garde du mouvement mondial contre les subventions aux combustibles fossiles. Le Canada a accéléré son engagement au sein du G20 en devançant la date de 2025 à 2023. Nous sommes sur la bonne voie pour respecter ce calendrier accéléré. Nous demandons également aux pays pairs d'accélérer le calendrier. Tous ensemble, sur la planète, si nous allons dans le même sens, nous allons réussir à combattre les changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de parler du sujet très important dont traite la motion — qui nous demande notamment d’exprimer notre solidarité et notre soutien à l'égard des populations aux prises avec les feux de forêt qui sévissent actuellement et de reconnaître que les changements climatiques ont des effets directs sur la qualité de vie de la population et qu’ils exacerbent la fréquence et l’ampleur des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes —, je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers tous les pompiers qui travaillent nuit et jour pour maîtriser et éteindre plus de 431 incendies qui font rage dans plus de sept provinces et territoires du pays.
Je viens d’une circonscription très urbaine, dont la population ne voit pas vraiment les ravages que causent les feux de forêt. Depuis quelques jours, mes concitoyens me disent sentir, comme moi, ici, à Ottawa, la fumée des incendies qui font rage à des centaines de kilomètres de distance et en ressentir les effets sur leur santé et leur bien-être. Des écoles de ma circonscription ont annulé des cours et des récréations pour éviter que les enfants sortent dehors et respirent beaucoup de particules très toxiques.
Nous avons tendance à penser aux changements climatiques comme à un concept qui existe, mais nous ne faisons pas vraiment le lien avec des centres urbains comme le mien. Cependant, les feux de forêt ont fait prendre conscience aux gens, en particulier dans ma circonscription, de la réalité des changements climatiques, au Canada et dans le reste du monde. Cela nous amène à nous demander ce que nous pouvons faire, quand nous aurions dû le faire et comment nous pouvons accélérer le processus pour faire en sorte de ralentir, d’étouffer et de stopper la tendance actuelle.
Au cours des sept dernières années, le gouvernement libéral a pris des mesures importantes en ce sens. Le projet de loi S‑5 en est un très bon exemple; il nous permet de reconnaître que les changements climatiques constituent bel et bien une crise à l'heure actuelle. Nous devons investir davantage dans la protection de l’environnement, pas seulement au Canada, mais aussi à l'étranger en établissant des partenariats. De plus en plus de Canadiens comprennent à présent que les changements climatiques sont réels.
Les feux de forêt que nous connaissons jusqu’ici cette année, et ceux que nous risquons de voir au cours des prochaines semaines et des prochains mois nous indiquent très clairement notre objectif: nous devons protéger notre planète. Nous devons le faire en partenariat avec l’industrie, la société civile et tous les ordres de gouvernement du Canada, dans le cadre de partenariats multilatéraux, et nous devons le faire avec les Canadiens parce que les perspectives me semblent peu réjouissantes tant que nous ne nous entendrons pas tous sur ce sujet.
Nous faisons vraiment face à une urgence climatique. Au Canada, on enregistre déjà un plus grand nombre de vagues de chaleur, d’incendies de forêt et de fortes tempêtes. La mauvaise qualité de l’air que nous respirons à Ottawa depuis quelques jours, à cause des incendies de forêt, n'est qu'un aperçu de ce qui nous attend. Ces phénomènes continueront d’avoir des répercussions sur notre économie et notre santé si nous n’intensifions pas nos efforts.
Depuis 2015, le gouvernement a pris des mesures importantes pour protéger l’environnement, pour préserver la nature et la biodiversité et pour lutter contre les changements climatiques. Mais nous devons intensifier nos efforts, et c’est, je l’espère, ce que cette motion nous permettra de faire en nous amenant tous à faire cause commune, sans esprit partisan, pour prendre à bras-le-corps le problème tel qu’il se pose aujourd’hui et tel qu’il se posera dans 50 ans, pour nos enfants et nos petits-enfants.
Nous savons que les autres pays industrialisés accélèrent la mise en place de leurs dispositifs de lutte contre les changements climatiques, en transformant leurs économies et en développant les industries carboneutres de demain. En fait, j’ai eu l’occasion aujourd’hui de discuter avec ce type d’entreprise, de la trajectoire qu’elle a choisie pour atteindre la carboneutralité, de ses investissements dans les technologies propres, et de sa stratégie de transition. Quand les industries et les entreprises font cause commune, quand elles collaborent avec le gouvernement et avec les communautés autochtones, il est possible de définir une stratégie solide pour combattre les changements climatiques. La transition vers la carboneutralité se traduit, à l’échelle mondiale, par une course effrénée pour attirer les investissements, car nos alliés ont eux aussi fait le choix d’une économie verte.
Le Canada doit tenir le rythme. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre du retard. Malgré nos avantages concurrentiels et malgré les investissements records que nous faisons depuis sept ans pour développer une économie propre, il y a deux défis majeurs que le Canada doit relever. Il y a d’abord le fait qu’un grand nombre des investissements qui seront nécessaires au réalignement des chaînes d’approvisionnement mondiales et à la décarbonation des économies sont des investissements considérables et à long terme. Certains nécessiteront des infrastructures, d’autres des incitatifs financiers, et d’autres encore, des investisseurs patients. Pour que le Canada reste compétitif, nous devons mettre en place un régime qui est adapté à ces différents types d’investissement au Canada. C’est ce que prévoit le budget de 2023.
Il y a deux semaines, j’ai eu le plaisir d’annoncer un investissement du gouvernement dans une entreprise de technologies propres de ma circonscription, Stromcore, qui fabrique désormais des batteries pour remplacer le biodiésel, le carburant des chariots élévateurs dans l’industrie de la fabrication. Voilà le genre de technologie de pointe qui va nous permettre de décarboner notre économie et, partant, d’endiguer les changements climatiques, et de laisser un environnement propre aux futures générations.
Le deuxième défi est l’adoption de l’Inflation Reduction Act par les États-Unis. Cette loi entrave considérablement notre capacité de soutenir la concurrence dans les secteurs industriels qui nous aideront à décarboner notre économie. Le Canada a adopté une approche axée sur le marché en ce qui concerne la réduction des émissions. Non seulement notre système de tarification de la pollution par le carbone permet de rendre de l’argent aux Canadiens, mais il est aussi d’une grande efficacité car il indique clairement aux entrepreneurs les objectifs à atteindre tout en leur laissant une certaine souplesse pour trouver le moyen le plus rentable de les atteindre.
Je me rends compte que les Canadiens, en cette période très difficile, en ressentent les effets, mais la majorité des gens de ma circonscription comprennent que, oui, nous devons en ressentir les effets parce que nous avons une planète à protéger, nous devons lutter contre les changements climatiques, et chacun d’entre nous doit faire sa part. Cela comprend le gouvernement actuel, les gouvernements antérieurs et les gouvernements futurs. Cela comprend aussi tous les ordres de gouvernement, la société civile, les Canadiens et, de façon générale, la communauté mondiale.
Il y a tellement plus à faire. Je suis très fière des efforts que le gouvernement libéral a déployés pour lutter contre les changements climatiques, fournir les ressources nécessaires alors que les feux de forêt font rage, et collaborer avec tous les partis d’en face afin que nous puissions mener à bien cette lutte contre les changements climatiques.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de ma collègue. On parle encore une fois de belles intentions et de mesures précises. Or, j'aimerais qu'elle réagisse au fait que les sommes investies actuellement par son gouvernement dans la transition énergétique sont accessibles aux compagnies pétrolières et gazières.
Cela a pour effet de maintenir ces entreprises en vie plus longtemps, alors qu'on devrait plutôt investir dans de vraies énergies propres, c'est-à-dire renouvelables, pour entamer une transition juste. De plus, ces sommes devraient être investies dans les régions qui sont dépendantes de la production pétrolière présentement, afin de soutenir ces populations dans la transition.
J'aimerais que ma collègue réagisse à mon commentaire. Comment explique-t-elle que son gouvernement finance encore l'énergie pétrolière?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu’il est important d’assurer la transition des grands émetteurs. Cependant, dans mon discours, j’ai aussi parlé d’une entreprise de ma circonscription. Alors que tout a commencé avec une batterie au lithium dans un garage, l'entreprise est aujourd'hui en mesure, grâce à ses solutions écologiques, de faire nettement baisser nos émissions. Nous avons investi 4,8 millions de dollars dans cette entreprise pour qu’elle soit en mesure de prospérer et de soutenir d’autres entreprises qui dépendent du biodiésel ou des combustibles lourds. Pour assurer la transition, nous investissons assurément dans ces entreprises.
Madame la Présidente, j'ai une question précise pour ma collègue libérale. Quand la taxe sur le carbone atteindra 170 $ la tonne, ce qui ajoutera 61 ¢ au prix du litre d'essence — et on a assurément fait une modélisation —, à quel point la température baissera-t-elle au Canada? De combien de degrés la température baissera-t-elle lorsque la taxe sur le carbone sera pleinement mise en œuvre?
Madame la Présidente, j’adore que le député d’en face estime devoir poser une question transactionnelle à court terme. Ce que j’ai dit dans mon discours…
Une voix: Oh, oh!
Mme Iqra Khalid: J’entends le député parler en même temps que moi pendant que j’essaie de répondre à sa question. Nous devons continuer. Cela ne se fait pas en criant ciseaux, en espérant tout régler au moyen d’une seule mesure. Oui, il s’agit d’une tarification de la pollution; oui, il s’agit d’atteindre la carboneutralité; oui, il s’agit d’investir dans les technologies propres et de veiller à ce qu’il y ait une transition vers les technologies propres dans notre pays. C’est tout le contraire de la politique partisane.
Madame la Présidente, la situation provoquée par les changements climatiques est bien réelle. Il y a des feux de forêt partout au pays. Dans ma province, la Colombie‑Britannique, nous vivons certainement...
Nous avons un problème technique. Le téléphone ou l'ordinateur de la députée est-il près du microphone? Une oreillette est peut-être allumée. Peut-être faudrait-il éteindre les oreillettes qui sont juste à côté.
On dirait qu'on entend de l'eau ou quelque chose du genre. Il y a un bruit constant.
Nous allons réessayer.
La députée de Vancouver‑Est a la parole.
Madame la Présidente, j’ai tout éloigné du micro, j’espère que c’est mieux.
La crise climatique que nous vivons est bien réelle. Nous avons vu des incendies de forêt dans de nombreuses collectivités différentes et, dans ma province, la Colombie-Britannique, ce n’est pas un phénomène nouveau pour les gens. Nous avons connu le dôme de chaleur et, bien sûr, de graves incendies de forêt. Un chef autochtone m’a rappelé aujourd’hui que les collectivités les plus vulnérables sont souvent celles qui ont très peu, et que ce sont elles qui souffrent le plus dans une crise comme celle-ci. Les peuples autochtones font partie de ces collectivités.
Toutefois, pour que le gouvernement s’attaque réellement à la crise climatique, il doit cesser de subventionner l’industrie des combustibles fossiles et rediriger cet argent vers les énergies renouvelables. La députée va-t-elle s’engager à le faire?
Madame la Présidente, comme notre gouvernement et moi-même l’avons dit par le passé, l’environnement et l’économie sont indissociables. Je crois qu’une transition propre et juste passe par des partenariats avec les collectivités autochtones. Elle requiert des partenariats avec tous les types d’industries afin de garantir que toute transition, notamment l’importante transition que nous devons effectuer, se fasse avec le concours de la collectivité et en veillant à ce que nous travaillions en collaboration. Je suis fermement déterminée à réaliser cette transition et je sais que la députée d’en face l’est également. Je me réjouis à la perspective de travailler avec elle sur cette question très importante.
[Français]
Madame la Présidente, je me permets d'entrée de jeu d'offrir mes plus sincères condoléances à un collaborateur très précieux de mon équipe, Jean‑François Vachon, qui a perdu récemment sa grand-mère. J'offre toutes mes condoléances à sa famille, et à sa mère particulièrement.
Je veux également dire que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Laurentides—Labelle, avec qui je partage également la route 110 et la forêt boréale, ce qui, dans les circonstances, n’est pas banal.
J'ai passé les derniers jours chez nous à parcourir l'Abitibi-Ouest, un secteur de ma circonscription, Abitibi—Témiscamingue, qui est maintenant très à risque et très touché. Nos forêts paisibles, nos communautés travaillantes et de magnifiques souvenirs inestimables sont assombris par ce désastre d'une ampleur jamais vue. C'est d'une tristesse qui ne laisse personne indifférent. Je remercie tous mes collègues de tous les bons mots qu'ils ont eus durant la journée.
J'ai vu de mes propres yeux la détresse humaine et les inquiétudes de nos familles dans nos villages et dans nos communautés. Ce sont des milieux de vie où chaque personne connaît son voisin.
Mes collègues qui ont pris la parole avant moi ont présenté les enjeux et parlé de la nécessaire transition énergétique, qui est une étape cruciale de notre engagement à l'égard de l'environnement. Elle nécessite que l'on se tourne vers des sources d'énergie renouvelable et durable.
Compte tenu de ce qui se passe chez nous, j'invite notamment le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à réfléchir avec ses collègues aux politiques économiques de cette transition en ayant une sensibilité pour les régions dont les ressources seront des commodités recherchées. Je pense notamment à la forêt aux mines. Il faut accélérer les investissements au début de la chaîne d'approvisionnement en batteries et récupérer les pertes économiques qui nous affligent. Le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a déposé récemment un rapport sur la transition verte, et un autre sur la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il y a là de très bonnes recommandations.
J'ai envie de parler davantage de ce qui se passe sur le terrain, de ce qui se passe chez nous. En raison de la chaleur de ses habitants, l'Abitibi-Ouest est peut-être l'un des endroits les plus chaleureux au Québec, mais, malheureusement, ce n'est pas de cela qu’il est question en ce moment. Sur le terrain, nos pompiers forestiers et travailleurs forestiers, armés de leur machinerie, travaillent sans relâche pour combattre un monstre qui tente d'engloutir les villages de Normétal et de Saint-Lambert, notamment, et de Val‑Paradis, qui se trouve dans la circonscription de ma collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Ils creusent des tranchées, arrachent des arbres pour créer des coupe-feu et arrosent le feu sans relâche du matin au soir, et même durant la nuit. Rien n'est laissé au hasard. Les pompiers forestiers de la SOPFEU peuvent compter sur les pompiers de Normétal, qui sont menés par leur cheffe pompière, Mme Doris Nolet. Pendant qu'ils sont au front, ils peuvent compter sur une armée de bénévoles qui fournissent des services pour qu'ils puissent mener le combat. Ces bénévoles s'occupent des repas, du ménage et du ravitaillement.
Normétal est un exemple parmi tant d'autres de la solidarité dont les gens font preuve dans ma région. Lors de ma visite à La Reine, j'ai constaté que les aînés exprimaient leurs craintes de perdre leurs précieux souvenirs et qu'ils apportaient avec eux des photos de peur de ne pas retrouver leur logement. Au centre d'accueil de La Sarre, des personnes dévouées étaient présentes pour écouter leurs préoccupations et pour apporter un soutien bienveillant. Ce n'est pas tout.
Juste à côté du centre d'accueil, le Centre de formation professionnelle Lac-Abitibi fournit, par l'entremise de la Table des chefs, des repas gratuits aux évacués. Je veux souligner là l'engagement de Cécile Poirier, qui m'a dit que près de 300 repas avaient été servis en soirée. C'est dire à quel point ce service est sollicité par les gens qui sont évacués. Je veux souligner le travail de la directrice générale de la Maison St‑André, Karine Francoeur, qui contribue aux efforts en offrant gratuitement des vêtements aux personnes évacuées. Cette solidarité régionale est plus qu'importante pour épauler les personnes évacuées.
Dans tout ce chaos, nos maires et nos mairesses tiennent le coup. Ce sont des gens dévoués de ma circonscription. Je pense à Diane Provost, la mairesse de Saint-Lambert, à Ghislain Desbiens, le maire de Normétal, et à Fanny Dupras‑Rossier, la mairesse de La Reine, qui travaillent d'arrache-pied avec leurs équipes municipales pour coordonner les mesures d'urgence, pour épauler les citoyens, pour les informer et pour s'assurer que tout se déroule pour le mieux. Je pense à Yves Dubé, le maire de La Sarre, qui offre des infrastructures de sa ville, y compris son école, aux évacués. Je veux souligner à grands traits le travail de coordination exceptionnel accompli par le directeur général de la MRC, M. Normand Lagrange, depuis plusieurs jours. Je l'ai vu à l'œuvre, et je pense qu'il ne compte pas ses heures de sommeil. Je lui tire mon chapeau au nom de l'ensemble des gens d'Abitibi—Témiscamingue.
Je remercie également le préfet de la MRC d'Abitibi-Ouest, Jaclin Bégin, qui est aussi un leader important dans ma circonscription, et qui travaille de concert avec les autres municipalités. Malgré l'inquiétude, on constate sur le terrain un mélange d'espoir et d'éléments rassurants, car les services de base sont offerts. Je veux donc souligner l'engagement de tout le monde.
Je tiens à saluer le courage et la solidarité des peuples autochtones tels que la communauté Abitibiwinnik de Pikogan et sa cheffe Monik Kistabish, qui ont accueilli des membres des communautés anishinabes de Lac‑Simon et de Kitcisakik. Cette entraide s'est également manifestée dans toutes les communautés de ma région. Je souhaite également exprimer ma gratitude envers la Coopérative de solidarité de Pikogan, qui a facilité la formation de 25 nouveaux combattants auxiliaires grâce à la mobilisation des membres des communautés de Pikogan et de Lac‑Simon.
Saluons l'engagement des maires, des mairesses, des chefs et des cheffes de nos communautés partout au Québec, qui font preuve de présence et de dévouement en cette période.
Je salue également mes homologues, les élus du Québec. Je pense notamment à ma collègue Suzanne Blais, la députée d'Abitibi‑Ouest, qui est une présence très active sur le terrain. Je lui dis bonjour.
La directrice générale, Lise Bégin, et les employés municipaux de La Reine se sont préparés activement à une situation d'urgence en contactant chaque personne pour s'assurer de leur sécurité. Je souligne ce travail pour démontrer à quel point on travaille comme des fourmis pour trouver des solutions. Lors de notre passage dans cette municipalité, un second foyer d'incendie s'est déclaré et a forcé l'évacuation des élus du village de Saint‑Lambert. Cette situation évolue au moment où on se parle. C'est là que les pompiers et la SOPFEU affrontent maintenant un monstre de feu dans ma circonscription. C'est un combat qui s'éternise. Tous espèrent la pluie le plus tôt possible.
En quittant Rouyn‑Noranda hier soir, j'ai ressenti une certaine émotion lorsque j'ai vu une petite pluie fine tomber, mais qui ne suffisait pas à mettre fin à cette situation. C'est quand même émouvant de sentir la pluie dans de telles circonstances.
J'ai une pensée pour les travailleurs évacués de ma circonscription qui dépendent de l'industrie forestière, de la chasse, de la pêche et des pourvoiries. Nous ne devons jamais abandonner qui que ce soit dans de telles circonstances. Je veux donc souligner l'importance d'une réforme approfondie de l'assurance-emploi pour mieux soutenir nos travailleurs. D'ailleurs, la ministre a récemment annoncé des mesures administratives. On devrait peut-être passer aux prochains points en ce qui concerne les mesures d'urgence et rendre les critères d'admissibilité plus faciles à respecter pour les travailleurs. Il sera très difficile de le faire plus tard et cela commence dès maintenant. Il faudra avoir une pensée particulière pour les gens qui sont évacués et pour ceux qui n'ont actuellement pas de revenus.
Dans ma circonscription, la foresterie et l'agriculture jouent un rôle essentiel. Les producteurs agricoles ont fait preuve d'une grande solidarité en accueillant et en déplaçant les animaux touchés par les incendies pour les protéger de la fumée. Cependant, cela engendre des coûts supplémentaires. Je sais gré à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de son écoute, car elle comprend l'importance de ce secteur économique dans ma région. Il est crucial d'indemniser les agriculteurs pour les frais de transport des animaux et autres dépenses exceptionnelles et de répondre attentivement à leurs besoins, car certaines terres agricoles ont été dévastées par les flammes.
Il ne faut pas oublier les producteurs forestiers privés, ceux qui verront des années de dur labeur partir en fumée ou qui le voient déjà. Un peu moins de 650 000 hectares de forêts sont disparus en fumée partout au Québec. Ottawa se devra d'être présent pour l'industrie forestière. Il faudra être à l'écoute des demandes de Québec sur ce plan. La reforestation de ces territoires devra être une priorité. Il faudra des mesures de soutien à l'industrie forestière. Je pense à Lebel‑sur‑Quévillon, une ville où Chantiers Chibougamau venait d'investir avec Québec près de 350 millions de dollars dans une usine. Les pertes dues aux feux de forêt seront importantes pour des communautés comme celle-là, qui auront besoin d'un soutien pour pouvoir se remettre sur pied. Il en va de la vitalité de nos communautés nordiques et témiscabitibiennes.
Les feux de forêt nous font vivre toutes sortes de choses. Ils nous ont fait aussi prendre conscience que nos municipalités dans les régions éloignées sont enclavées. Il faudra financer des infrastructures routières et une meilleure desserte aérienne pour mieux occuper notre territoire. Ottawa se doit de débloquer des sommes pour s'assurer que des infrastructures névralgiques sont disponibles en tout temps. Il faudra d'autres options.
Je souhaite profiter de l'occasion pour rappeler l'expertise militaire qui a été perdue en Abitibi—Témiscamingue au cours des deux dernières décennies. Par sa position géographique, ma région a déjà été un endroit stratégique pour la défense nationale, et la ministre possède un document détaillé de mes attentes au sujet d'investissements importants. En y développant une expertise militaire, elle aurait été en mesure de déployer et de transporter du matériel plus au nord afin d'intervenir plus efficacement. Les formations militaires à partir de l'Abitibi—Témiscamingue permettront d'amener sur le terrain de nombreux bénévoles capables d'apporter un soutien lors de crises graves. Nous n'avons jamais assez de gens formés en cas de catastrophe. Ces gens deviennent les symboles d'une solidarité et des héros.
Il y a des leçons que nous devons tirer dès maintenant.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l’ai indiqué plus tôt, je crois que c’est une bonne motion. J’ai l’intention de l’appuyer, et j’espère que de nombreux députés feront de même.
Je reconnais que vers la fin de la motion, le Bloc demande précisément au gouvernement de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables et des transports en commun. Un certain nombre d’initiatives sont déjà en cours dans ces deux domaines. Je me demande si le député bloquiste peut nous dire ce qu’il pense qu’il faudrait faire de plus pour promouvoir les énergies renouvelables et le transport en commun. Que pourrait faire de plus le gouvernement fédéral?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son témoignage et de son soutien dans les circonstances. C'est un soutien affirmé de la part du gouvernement libéral qui pourrait être un moment décisif dans l'histoire et dans l'économie canadienne. L'action et le changement ont certainement un coût, mais le coût de l'inaction est encore plus grand. Actuellement, ce coût est apparent lorsqu'on voit la déforestation et la dévitalisation de nos villages. Les cicatrices qui se créent par les grandes fosses autour d'eux sont quelque chose d'extrêmement préoccupant.
Je pense aux incendies qui ont ravagé Fort McMurray, en Alberta, et qui ont coûté 3,58 milliards de dollars. Les pertes liées aux catastrophes naturelles s'élèvent à 3,2 millions de dollars, selon le directeur des communications et des affaires publiques du Bureau de l'assurance du Canada. Dans le monde entier, les coûts liés aux catastrophes ont atteint un record de 275 milliards de dollars. Cela coûte probablement plus cher de ne pas agir que d'agir. Il faut le faire dès maintenant, et le gouvernement aura mon soutien plein et entier là-dessus.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de son discours. Nos circonscriptions se côtoient l'une et l'autre, et nous aussi.
J'aimerais que mon collègue nous parle aussi des entreprises, des communautés autochtones et du soutien offert par le gouvernement. Que faut-il faire de plus pour que les entrepreneurs, surtout dans le domaine forestier, aient le soutien dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, je profite encore une fois de l'occasion pour souligner le courage et le travail de terrain de ma collègue d'Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou, qui est plus touchée que moi par les circonstances. Je salue aussi l'ensemble de mes collègues du Nord du Québec et des autres régions touchées au Canada.
Dans le contexte, c'est sûr que la priorité est d'éteindre les feux et de s'assurer de sauver ces entreprises. Je veux m'assurer que les populations touchées et les entreprises qui ont engagé des dépenses ou subi des pertes de revenu seront indemnisées adéquatement, et nous le ferons avec énormément d'ardeur. Je pense notamment aux propriétaires de pourvoiries qui ont fait d'énormes investissements et qui se demandent si leurs actifs seront encore debout après les incendies. Il faudra peut-être prévoir un soutien semblable à celui qui a été offert pendant la pandémie de la COVID‑19. Il faudra être généreux pour sauver des pans de notre économie. L'occupation du territoire n'est pas un luxe.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue du Bloc québécois et tous les membres du Bloc d'avoir soulevé ce débat aujourd'hui.
Le gouvernement fédéral répond qu'il fait des choses pour protéger le climat, mais évidemment, il n'a toujours pas atteint ses cibles, parce qu'il est toujours en faveur de nouveaux produits issus des énergies fossiles. On n'a qu'à penser au projet Bay du Nord et aux autres projets dans l'Arctique et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Que pense mon collègue du fait que le gouvernement dit une chose et fait le contraire?
Madame la Présidente, je vous remercie.
Tout d'abord, je veux souligner le leadership de ma collègue la cheffe du Parti vert, qui a été une source d'inspiration pendant des décennies en matière de lutte contre les changements climatiques.
J'avoue qu'aujourd'hui, j'ai le goût d'être optimiste quant à l'avenir. J'espère que ce qui se passe présentement partout au Canada et particulièrement au Québec, chez nous, envoie un signal clair disant qu'il faut changer la façon dont nous interagissons avec l'environnement et nous rapprocher de la nature. Après avoir entendu le ministre de l'Environnement dire qu'il voulait être proactif et changer les choses, j'ose être optimiste.
Évidemment, je suis très critique du bilan des libéraux des huit dernières années en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, mais j'espère qu'on aura l'occasion de regarder en avant, parce que c'est l'avenir de nos enfants qui est en jeu.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue. C'était vraiment touchant.
Je vais apporter un angle différent. Une de mes filles est présentement en Espagne. Les images qu'elle reçoit du ciel chez moi, à Lac‑des‑Écorces, l'inquiètent et sa sœur aussi est très inquiète. Mes filles ont 16 et 18 ans. Je ne sais pas quoi leur dire concernant leur écoanxiété.
En 2019, une des motivations qui m'a poussée à être candidate dans Laurentides‑Labelle, c'est la lutte contre les changements climatiques, la transition énergétique et c'est la capacité, en tant qu'élue, de peser sur le cours de l'histoire. Aujourd'hui, je me sens impuissante, parce que le gouvernement libéral ne s'attaque pas avec sérieux aux changements climatiques. Le gouvernement libéral ne s'attaque pas de front à la vraie transition énergétique.
Je suis très gênée de dire à mes filles, mais aussi aux citoyens de Laurentides‑Labelle, que le fédéral, franchement, cela ne bouge pas. On mentionne que le premier ministre est proenvironnement. Or, il faut dire la vérité. Le premier ministre, le gouvernement et le parti libéral se servent de l'écoblanchiment. L'écoblanchiment, c'est le fait, pour une entreprise ou un organisme, de se donner une image responsable à l'égard de l'environnement. Ce mot va comme un gant au gouvernement. Depuis 2015, le premier ministre et son gouvernement nous vantent à quel point ils seront un gouvernement vert, à quel point l'environnement, c'est important et à quel point ils seront toujours prêts à défendre l'environnement. On va le voir avec ce qui s'en vient et pour l'avenir. Ils ont même nommé un ministre de l'Environnement et du Changement climatique — remarquons le changement de titre — et mis un écologiste connu et reconnu dans la fonction. Cela s'appelle de l'écoblanchiment.
Le gouvernement, parallèlement, souhaite compléter l'oléoduc Trans Mountain; imaginons. Ils font de grandes annonces à ce sujet comme ils font pour les usines de batteries. Je me demande pourquoi. Ont-ils peur d'assumer leurs actions? On le sait, tout est une question de relations publiques, d'image. On s'achète une perception d'être vert et écolo, mais ce n'est pas vrai.
Le bilan du gouvernement libéral est très mauvais en matière d'environnement. Depuis 1990, le Canada a augmenté de 17,75 % ses émissions de gaz à effet de serre, si on exclut le Québec. Si j'exclus le Québec, c'est parce que le Québec a diminué de 8,1 % ses émissions de gaz à effet de serre. Je dis bravo. Est-ce que quelqu'un va nous écouter et agir? Encore une fois, le Québec est l'exemple à suivre, comme dans tellement de dossiers.
Le Québec est l'exemple à suivre, car le Québec est le seul en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d'hydrocarbures sur son territoire et est membre d'une coalition internationale d'États engagés à réduire progressivement la production pétrolière et gazière. Je dis bravo.
Il faut nous lancer dans une transition énergétique. La première étape pour entamer la transition énergétique, c'est de ne plus investir dans l'énergie du passé. Il faut impérativement prendre exemple sur le Québec et mettre fin à tous les nouveaux investissements dans la recherche ou la production d'hydrocarbures sur l'ensemble du territoire canadien. Cela commence par là.
Pourtant, ce n'est pas la direction que prend le premier ministre. Les investissements dans la production de pétrole et de gaz naturel vont atteindre 40 milliards de dollars cette année, soit 11 % de plus que pendant la période de la pandémie.
Sincèrement, je n'en reviens pas. Je voudrais bien avoir une réponse et savoir ce qu'en pensent les gens. C'est inacceptable.
On sait que ça ne va pas. On le sait tellement qu'on l'a senti un peu moins ce matin. Depuis lundi, le ciel d'Ottawa et de Gatineau est voilé. La qualité de l'air dans la région d'Ottawa-Gatineau est une des pires. Pourtant, les feux de forêt sont à des centaines de kilomètres. Maux de tête, difficultés respiratoires, éruptions cutanées, sécheresse oculaire en sont les petits symptômes. On peut dire sans se tromper que, même si les feux sont loin de nous, leur impact est là.
Je pense aux gens de Sept-Îles, de Val-d'Or ou de La Tuque, qui doivent vivre avec cette fumée qui est néfaste pour leur santé. Si on a besoin de faire la démonstration que les changements climatiques auront des effets sur notre santé, ce qu'on vit actuellement en est malheureusement le meilleur exemple. Certains diront que les feux de forêt font partie du cycle de la vie de la forêt boréale. C'est vrai, mais ce qui est faux, c'est de dire que c'est normal. On est le 8 juin, pas le 22 juillet, et il y a déjà des centaines de feux en activité partout au Québec. Il n'y a pas de doute, surtout du point de vue scientifique, que les changements climatiques ont un effet sur l'ampleur et l'importance des feux de forêt au Québec et au Canada. Les changements climatiques auront pour conséquence d'empirer la gravité et la fréquence de ces feux. La sécheresse des forêts, c'est un combustible. C'est comme mettre du gaz dans du feu.
Je ne veux même pas l'imaginer, mais des études prédisent que les incendies pourraient brûler deux fois plus de superficie en moyenne par année au Canada d'ici la fin du siècle, en comparaison à ce qui s'est passé récemment. Pendant ce temps, on continue d'investir dans l'industrie pétrolière. C'est à n'y rien comprendre.
En 2002, au Sommet de la Terre en Afrique du Sud, le président français Jacques Chirac avait dit: « notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Cette phrase resonne en moi depuis lundi. Le Québec brûle et certains regardent ailleurs. Le Québec brûle et certains veulent contribuer à l'exploitation des hydrocarbures. Le Québec brûle et on veut finir Trans Mountain. Le Québec brûle et certains choisissent de nier les changements climatiques. Je suis dégoûtée. Cela paraît beaucoup, mais cela fait du bien. Il faut que je le fasse. Je dis à mes collègues libéraux et conservateurs qu'il faut agir.
Aujourd'hui, je pense aux travailleurs saisonniers, aux travailleurs de l'industrie forestière et à mes collègues qui travaillent très fort sur le terrain. J'ai souvent eu l'occasion de dire à la Chambre et aux gens de Laurentides—Labelle que le travail saisonnier est le plus important. J'ai tellement peur qu'on les laisse tomber, ce qu'ils ne méritent pas. J'ai entendu mon collègue, il y a quelques minutes, et j'ose espérer qu'on va entendre le cri du cœur que nous lançons pour moduler l'assurance-emploi. J'implore le gouvernement de faire des aménagements et de permettre une souplesse relativement à la période de référence.
En terminant, des feux font rage actuellement dans Laurentides—Labelle. Je pense aux citoyens et aux entrepreneurs des zones d'exploitation contrôlée. J'en nomme quelques-uns: le domaine de la Baie au sable, la pourvoirie Domaine les 4 vents, la pourvoirie des 100 lacs Sud, la pourvoirie Meekos, la pourvoirie Rabaska, le camping Pavillon des pins gris, la pourvoirie Cécaurel et bien d'autres. En passant par la 117 et en allant dans nos zones d'exploitation contrôlée, je suis de tout cœur avec eux et avec l'ensemble des Québécois qui doivent vivre avec les conséquences de ces feux de forêt.
En terminant, je souhaite saluer le travail de mes collègues, la députée de Manicouagan, la députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et le député d'Abitibi—Témiscamingue. Je leur dis de tout cœur avec la population touchée que nous ne lâcherons pas la lutte aux changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce débat est encourageant. Nous voyons beaucoup de fougue, je dirais, pratiquement de tous les côtés de la Chambre. Nous pouvons comparer ce débat aux précédentes journées d’opposition du Bloc, au cours desquelles nous avons parlé de changements à apporter aux prières et à la monarchie. De toute évidence, les députés bloquistes sont à l’écoute des priorités des Canadiens.
J’aime bien la motion qui a été présentée. Plus tard, j’expliquerai plus en détail certaines de mes réflexions sur la question.
Le gouvernement national, pour la toute première fois, a présenté une stratégie nationale d’adaptation qui exige que l’on s’occupe de l’environnement d’une manière très tangible. En tant que gouvernement national, c’est la première fois que nous avons mis en place une tarification de la pollution et que nous avons interdit les plastiques à usage unique dans certaines zones. Nous nous sommes également engagés à planter des centaines de millions d’arbres.
Je me demande si la députée pourrait expliquer pourquoi il est important que le gouvernement national ne soit pas le seul à faire preuve de leadership. On attend également des provinces, des territoires et des collectivités autochtones dans tout le pays qu’ils participent aux efforts de protection de l'environnement. Ce n’est pas un seul ordre...
[Français]
Madame la Présidente, on est en 2023.
Tantôt, dans mon discours, j'ai dit qu'en 2002 Jacques Chirac disait que notre maison brûlait et que la terre était en feu. Cela va bientôt faire huit ans que le gouvernement est en place. Tout d'un coup, on est en train de penser au virage. Pourtant, on devrait déjà voir les effets positifs du virage qui auraient dû commencer en 2015.
[Traduction]
Madame la Présidente, pardonnez ma voix, car la fumée dans cette région me dérange.
Pardonnez également mon scepticisme à l’égard de toutes les parties en présence quant à l’importance de ce qui se passe. Cela fait huit ans que nous attendons que le gouvernement agisse. En 2017-2018, la Colombie-Britannique a vécu la même situation — l'envahissement de la fumée — que subissent actuellement l'Ontario et le Québec. Maintenant, les feux de forêt sont aux portes de nos amis ici. Mes pensées vont à tous ceux qui sont affectés. Je connais ce problème pour l'avoir vécu. Tout à coup, le reste du pays se réveille et prend conscience de l’importance de la question et des effets dévastateurs de la fumée et des incendies de forêt.
Ma collègue du Bloc ne trouve-t-elle pas un peu fort que nos amis soient au pouvoir depuis huit ans et qu’ils commencent seulement à se réveiller et à dire qu’ils vont faire quelque chose à ce sujet? Ils n’ont encore rien fait après huit ans à la tête du gouvernement. Pourquoi devrions-nous les croire maintenant?
[Français]
Madame la Présidente, je n'aime pas cela, regarder le passé, mais j'aimerais cela que les gens se responsabilisent. Il faut qu'il y ait un virage à partir d'aujourd'hui. C'est assez. Que l'ensemble des parlementaires agisse et porte ses culottes. J'ai hâte de voir cela.
Si un jour le Parti conservateur forme le gouvernement, que fera-t-il? Cela m'inquiète. Je ne sais pas quoi dire à mes enfants qui vivent de l'écoanxiété.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée d’avoir soulevé la question de l’expansion du projet Trans Mountain. Ce projet traverse ma circonscription. Si quelqu’un conduisait n’importe où dans la vallée du bas Fraser, il verrait les arbres tombés, la dévastation, les cours d’eau qui sont affectés et même la dévastation au sein de la collectivité pendant la construction de l’oléoduc. Juste à côté de l’endroit où l’oléoduc est construit, dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, les enfants ne peuvent pas sortir à cause de la mauvaise qualité de l’air. Je remercie beaucoup la députée d’avoir soulevé cette question.
Je voulais parler un peu des collectivités nordiques et autochtones du Québec. Je me demande si la députée pourrait nous dire comment ces collectivités sont affectées en ce moment alors que la crise climatique fait rage.
[Français]
Madame la Présidente, le topo est alarmant. Nous sommes très inquiets. J'ose remercier tous ceux et celles qui font œuvre de grande solidarité. Quand un feu se déplace de 15 mètres par minute, ça fait peur.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le Bloc d’avoir présenté cette motion aujourd’hui, que j’ai l’intention d’appuyer. Je tiens surtout à remercier le député de Cariboo—Prince George de sa dernière question. Je ne suis pas particulièrement d’accord avec tout ce qu’il a dit, mais je tiens à le remercier d’avoir parlé de ce qui se passe actuellement au Canada.
Dans le court moment qu’il a pris pour poser cette question, il a parlé davantage des incendies de forêt qui sévissent au pays que le chef de l’opposition ne l’a fait au cours des quatre heures qu’il a passées hier soir à faire de l’obstruction. Le chef de l’opposition a pris la parole à la Chambre des communes hier soir pour recueillir des fonds ou pour parler de notre budget. Il a parlé pendant quatre heures d’Henri VIII, de Winston Churchill et de la maçonnerie dans cette salle. Pendant les quatre heures qu’il a passées à parler hier soir, le chef de l'opposition n’a pas mentionné une seule fois les incendies qui font rage à l’extérieur de cette enceinte.
Je remercie le député de Cariboo—Prince George de s’être exprimé, et avec passion, à ce sujet. Nous ne sommes pas d’accord sur la question de savoir si le gouvernement a pris des mesures. Fort bien; je respecte cela. Cependant, il parle de la question, qui lui tient à cœur, et cela apporte quelque chose au débat à la Chambre, à mon avis.
Toutefois, il y a un autre discours, d’après les commentaires faits à la Chambre et ce qui ressort des congrès du Parti conservateur, à savoir que les conservateurs ne croient pas que les changements climatiques sont dus à l’activité humaine. Pas la peine de chercher des citations qui remontent à plusieurs années. Pas la peine de trouver une sombre théorie énoncée lors d’un congrès conservateur, selon laquelle les humains n'ont rien à voir avec les changements climatiques et que c’est le discours qu’il faut tenir. Nous n'avons pas à faire tout cela. Il nous suffit de consulter le hansard, le compte rendu officiel des débats de la Chambre de la semaine dernière pour voir que le député de Red Deer—Mountain View a déclaré, à propos des discussions sur les changements climatiques, que « nous entendons depuis 60 ans des charlatans catastrophistes prédire différentes choses susceptibles de se produire ». Il a ajouté:
Les choses changent, le climat change. C'est ainsi que nos rivières se sont formées. Je sais que je suis confronté aux effets du changement climatique quand je dois ramasser les roches dans mon champ, car c'est pour cette raison qu'elles s'y trouvent. Nous avons bien des choses à comprendre. Les choses changent, en effet.
Cette citation est tirée du compte rendu officiel de la Chambre des communes de la semaine dernière. Tout le monde peut la trouver. Nous pouvons la trouver dans le hansard et nous pouvons en trouver la vidéo. Elle existe.
Je suis assez souvent perplexe, et je me trouve dans une position différente lorsque j'écoute des personnes comme le député de Cariboo—Prince George, qui a parlé avec passion et qui, je l'espère, attribue ce qui se passe dans notre pays au changement climatique. J'essaie de concilier cette position avec celle de ses collègues à la Chambre, qui décrivent la discussion sur le changement climatique au cours des 60 dernières années comme 60 années de discussions de « charlatans ».
J’ai beaucoup de mal à comprendre. Comment peut-on siéger dans le même parti politique que quelqu’un qui a des opinions totalement opposées sur la question de savoir si les humains ont causé les changements climatiques et leurs conséquences? Je n’aurais jamais imaginé, quand je me suis présenté aux élections en 2015, que je devrais débattre ici de notions scientifiques élémentaires et de ce que les scientifiques ont démontré, mais c'est pourtant ce que je fais. Quand je viens à la Chambre, j’entends des commentaires de députés d’en face qui laissent entendre que les changements climatiques font simplement partie des cycles de la Terre: nous étions sous un kilomètre de glaces il y a 10 000 ans, ce qu’il a également mentionné, mais plus maintenant, et un jour, ce sera de nouveau le cas parce que c’est ainsi que fonctionne la planète. Je ne comprends vraiment pas, et je suis très troublé de voir que les députés conservateurs peuvent avoir des points de vue aussi opposés sur l'implication de l'humanité dans les changements climatiques, mais, quoi qu’il en soit, nous en sommes là.
En ce qui concerne la motion, je suis d’accord sur tout ce que le Bloc propose. Je suis très heureux qu’il ait présenté cette motion, car elle est importante à mon sens. Il ne s’agit pas, selon moi, d’une motion sans substance qui demande seulement au gouvernement de faire quelque chose qu’il fait peut-être déjà. Elle lui demande d’être plus ambitieux et audacieux, ce qui me semble important. C’est la responsabilité d’un parti de l’opposition, et elle est prise au sérieux.
Cela dit, le Bloc a présenté quelques motions au cours de l’hiver, dont mon collègue le secrétaire parlementaire a parlé récemment, je crois, notamment au sujet de la prière. Elles m’ont paru intéressantes et parfois inopportunes, mais, en tout cas, celle-ci est importante. Elle demande au gouvernement de faire plus et mieux au sujet des subventions aux combustibles fossiles en particulier.
À mon avis, les subventions aux combustibles fossiles doivent être réduites dès que possible. Je l’ai déjà dit à la Chambre. Je le dis publiquement chaque fois que l'occasion se présente. J’encourage mon gouvernement et le ministre de l’Environnement à éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles dès que possible. Je crois comprendre qu'elles devraient être éliminées en 2025 et j'ai bien hâte, mais s’il a la possibilité de le faire d’ici 2024 ou même cette année, je dirais au gouvernement d'aller de l'avant et je l'encouragerais à le faire parce que c’est la voie à suivre. Nous ne devrions pas subventionner une industrie qui pollue si lourdement notre environnement.
Si nous examinons les émissions de gaz à effet de serre, nous constatons une tendance à la baisse dans tous les secteurs de l’économie, sauf le secteur pétrolier et gazier. C’est pour cette raison qu’il est important de fixer des plafonds fermes d’émissions, pour inverser cette tendance, et de nous assurer d'avoir une mesure législative qui incite ce secteur à emboîter le pas à tous les autres secteurs, comme les transports et le chauffage domestique, qui ont connu une tendance à la baisse.
Une chose qui m'a déplu s'est produite plus tôt aujourd'hui, quand j'ai posé une question au député de Rosemont—La Petite-Patrie. J'ai dit que lorsqu'on regarde l'évolution des émissions, on constate une baisse. Entre 2019 et 2021, elles ont suivi une trajectoire descendante.
M. Jeremy Patzer: Que s'est-il produit pendant les années en question, Mark?
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, j'en parlerai dans un instant. Je parlerai de ce qui s'est produit pendant ces années-là.
Dans ma question, j'ai mentionné une fausseté que le NPD et les conservateurs répètent continuellement. Qu'est-ce qui s'est produit pendant cette période? Nous avons traversé une pandémie, c'est tout à fait exact, mais que s'est-il passé d'autre? L'économie canadienne a continué de croître et, malgré la croissance continue de l'économie, les émissions ont continué de baisser.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, en réponse à ma question...
J'interromps le député pendant un moment pour rappeler aux députés qui ont très hâte de poser des questions que la période de questions est à la fin. C'est à ce moment-là que nous passerons aux questions et observations.
Le député peut continuer.
Monsieur le Président, ce n’est rien. En général, c’est bien pire.
J’ai posé une question au député de Rosemont—La Petite-Patrie. Dans sa réponse, bien qu’il ait commencé à parler de la pandémie, que j’ai mentionnée dans ma question, il a commencé par dire qu'il était d'accord, mais qu’après la pandémie, les émissions ont recommencé à augmenter. Ce n’est pas tout à fait vrai. En fait, il se sert de ce même fausseté concernant la pandémie pour justifier son point de vue, qui est qu’elles ont recommencé à augmenter depuis la fin de la pandémie. Toutefois, comparativement au début de la pandémie, en 2019, elles sont toujours beaucoup plus faibles.
Lorsque nous ici, il est important que nous nous en tenions aux faits. Nous aurons des discussions à ce sujet, et je crois savoir que mon intervention sera interrompue dans moins de deux minutes. J'ai bien hâte de continuer après la période des questions.
Cela dit, je respecte le fait que, lorsqu'ils abordent ce sujet, les néo-démocrates croient au moins que les changements climatiques sont réels, ce que j'apprécie vraiment. Je ne peux croire que je doive dire cela, car c'est l'exact opposé de mes collègues conservateurs, qui ne semblent pas croire que les changements climatiques sont réels, surtout lorsqu'ils viennent à la Chambre parler des changements climatiques en traitant de charlatans ceux qui font des avertissements à ce sujet depuis 60 ans.
Je vais lire une fois de plus ce que le député de Red Deer—Mountain View a dit pour qu'on réalise bien la portée de ses paroles. Voici ce qu'il a dit:
Les choses changent; le climat change. C'est ainsi que nos rivières se sont formées. Je sais que je suis confronté aux effets du changement climatique quand je dois ramasser les roches dans mon champ, car c'est pour cette raison qu'elles s'y trouvent. Nous avons bien des choses à comprendre. Les choses changent, en effet.
Je suis presque tombé en bas de mon siège lorsque j'ai entendu le député dire cela la semaine dernière. Il balayait pour ainsi dire du revers de la main l'implication des humains dans les changements climatiques. Rien ne saurait être plus faux. Nous avons causé ces changements et nous avons la responsabilité de faire quelque chose à ce sujet.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée mondiale des océans
Monsieur le Président, nous savons à quoi ressemblent les changements climatiques sur terre. Nous pouvons les voir. Nos forêts brûlent. Il y a des tempêtes, des sécheresses et des inondations. Nous en faisons l'expérience en tant qu'êtres humains. Cependant, chaque seconde de chaque minute de chaque heure de chaque jour, une quantité d'énergie équivalant à 10 bombes atomiques de la taille d'Hiroshima est absorbée par nos océans.
Aujourd'hui, c'est la Journée mondiale des océans. Il convient de prendre le temps de rappeler que si 619 Britanno-Colombiens sont morts sous le dôme de chaleur de 2021, trois milliards de créatures marines ont également péri à cause de la chaleur absorbée par les océans au cours de cette période. Ceux qui ont voulu se rafraîchir en se baignant dans l'océan se demandaient quelle était cette odeur nauséabonde. Nos océans perdent leur oxygène. Ils sont plus chauds et plus acides et ils étouffent sous le plastique.
En cette Journée mondiale des océans, il n'y a pas lieu de célébrer; il convient plutôt de protester.
La liberté de la presse
Monsieur le Président, pour commencer, je tiens à préciser, pour écarter tout doute, que je m’exprime ici aujourd’hui en tant que député de Louis‑Hébert et non que représentant du gouvernement canadien.
Il y a un mois, nous avons souligné la Journée mondiale de la liberté de la presse. Comme nous le savons tous, une presse libre et indépendante est un pilier de notre démocratie. Cependant, une affaire jette une ombre profonde sur les idéaux que nous prétendons défendre dans les démocraties occidentales. Il s’agit du cas de Julian Assange.
Julian Assange est actuellement emprisonné au Royaume‑Uni. Il lutte contre son extradition vers les États‑Unis, où il est inculpé au titre de la loi centenaire sur l’espionnage. Il est passible de 175 ans de prison pour avoir publié des renseignements d’un immense intérêt public qui ont servi à révéler des crimes de guerre en Irak, pour avoir fait exactement ce que les organes de presse indépendants et de qualité font tous les jours, ce que nous attendons d'eux d'ailleurs.
Quoi que l’on pense de Julian Assange, il est temps que le Canada se range du côté d’organisations telles que Human Rights Watch, Amnistie internationale et Reporters sans frontières ainsi que de médias tels que le New York Times, The Guardian, EL PAIS, Der Spiegel et Le Monde en réclamant l’abandon de ces poursuites parce qu’elles créent un précédent qui fait froid dans le dos et parce que la publication n’est pas un crime.
L'Iran
Monsieur le Président, je soulève aujourd'hui de toute urgence le cas de la journaliste Niloufar Hamedi, qui est victime de persécution.
Mme Hamedi est la journaliste iranienne de 22 ans qui a révélé l’histoire de la désormais célèbre Kurde Jina Mahsa Amini, son passage à tabac et son meurtre aux mains de la police des mœurs de Téhéran. Pour son professionnalisme et son éthique journalistique, elle a été accusée de « complicité avec des puissances hostiles », un chef d’accusation passible de la peine de mort. Elle fait maintenant l’objet d’un simulacre de procès à huis clos, tandis que son avocat est empêché de présenter la moindre défense en son nom.
La vie de Niloufar Hamedi est en jeu. Le régime iranien exécute des prisonniers politiques chaque semaine tout en continuant de bousculer et d'intimider ses opposants politiques.
Le régime iranien a le sang de milliers de personnes sur les mains, des femmes et des jeunes filles, des hommes et des garçons courageux qui sont descendus dans la rue pour manifester leur opposition aux violences des infâmes autocrates de Téhéran, aux mains sont rouges de sang.
Niloufar Hamedi est une journaliste courageuse qui fait honneur à sa profession. J’invite tous les parlementaires à demander avec moi au régime iranien de mettre fin immédiatement à son simulacre de procès et de la libérer.
L'islamophobie
Monsieur le Président, il y a deux ans, le 6 juin, à London, en Ontario, nous avons perdu la famille Afzaal, victime d’un acte de terrorisme islamophobe. Alors que les membres de cette famille se promenaient dans la collectivité où ils vivaient, ils ont été pris pour cible en raison de leur foi. Les musulmans ont été fortement ébranlés, car cela aurait pu être n’importe lequel d’entre nous.
L’islamophobie au Canada est une réalité. Nous avons tous la responsabilité de la combattre. C’est pourquoi notre gouvernement a organisé le premier sommet national sur l’islamophobie, réunissant des collectivités de tout le pays pour qu’elles partagent leurs histoires et leurs idées.
Nous avons nommé le premier représentant spécial du Canada pour la lutte contre l’islamophobie, créé une journée de sensibilisation à l’islamophobie et augmenté le financement pour l’amélioration de la sécurité dans les centres communautaires et les lieux de culte.
En tant que députée, j’ai présenté un projet de loi visant à réformer nos agences de sécurité nationale et j’ai œuvré, par l’intermédiaire de mon conseil multiconfessionnel, au rapprochement de personnes de toutes confessions. Nous devons tous continuer à travailler pour que l’islamophobie et toutes les formes de haine soient choses du passé.
[Français]
Monique Miller
Monsieur le Président, cette semaine, Québecor tenait sa soirée hommage de 2023 afin de saluer la contribution extraordinaire de deux grands de la culture québécoise, Monique Miller et Serge Fiori.
Le firmament de la culture québécoise déborde d'étoiles, des étoiles qui, par leur voix, leurs mots, leur jeu et leur musique, éclairent le Québec. Nous avons eu nos étoiles filantes et nous avons de ces étoiles qui brillent depuis, on dirait, toujours.
Monique Miller est l'un de ces astres magnifiques. Depuis plus de 70 ans, elle foule les planches de nos théâtres, jouant les mots de Marcel Dubé à Michel Tremblay et interprétant autant les classiques du Québec que les grands universels de Molière à Ionesco, de Shakespeare à Shaw. Grande dame du théâtre, elle est aussi une des géantes de notre télévision depuis ses tout débuts: Cap-aux-sorciers, Quelle famille!, Du tac au tac ou Montréal P.Q.
Elle a tout fait, avec un extraordinaire talent.
Le Bloc québécois salue l'initiative de Québecor de rendre hommage à nos géants et joint sa voix au concert d'éloges mille fois mérités à la grande, l'unique Monique Miller.
[Traduction]
La semaine italienne d'Ottawa
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd’hui pour souligner un événement communautaire extraordinaire qui aura lieu ce mois-ci dans ma collectivité, Ottawa-Centre.
Le festival de la Semaine italienne d’Ottawa, un incontournable du calendrier des événements d’Ottawa, est de retour cette année sur la rue Preston. Cette année, les célébrations se dérouleront jusqu’au 18 juin, à compter d’aujourd’hui. Les députés ne voudront pas manquer ces onze jours de festivités. Je les invite donc à se joindre à nous.
Le festival italien d’Ottawa se concentre sur la création d’expériences passionnantes qui font connaître la culture italienne dans notre collectivité diversifiée d’Ottawa. Les activités prévues cette année comprennent une fin de semaine d’ouverture musicale, des soirées d’humour, des classes de maître sur la cuisine italienne, un marché en plein air, une exposition d’art, et bien plus encore.
J’aimerais terminer en remerciant le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion ainsi que le ministère du Patrimoine pour leur soutien continu à la Semaine italienne d’Ottawa. Je souhaite aux organisateurs du festival, aux membres du conseil d’administration et à tous les bénévoles la meilleure des chances pour montrer à Ottawa tout ce que la culture italienne a à offrir.
Pour tous les résidants d’Ottawa, la Semaine italienne marque le début d’un autre été incroyable de festivals culturels pour la collectivité, avec des événements comme le Festival grec et le Festival libanais qui auront lieu dans quelques semaines.
Bonne Settimana itaIiana.
Les Bandits de Brooks
Monsieur le Président, chaque automne, environ 120 équipes partent à la conquête de la Coupe du Centenaire. C’est un honneur pour moi de représenter la meilleure équipe de hockey junior A du Canada, les Bandits de Brooks, qui remporteront la Coupe du Centenaire en 2023.
Au cours des dix dernières années, sous la direction du même entraîneur, les Bandits de Brooks ont remporté sept championnats de l’Alberta: trois années consécutives en tant que champions canadiens de la Coupe du Centenaire, la toute première fois de manière consécutive; et quatre championnats nationaux. Lors du championnat actuel et des deux précédents, ils n’ont pas perdu un seul match au cours de ces trois années. En six matchs en 2023, ils n’ont accordé que quatre buts. De nombreux joueurs de cette équipe reçoivent des bourses d’études américaines et certains font carrière dans la LNH.
Je félicite l’entraîneur, le personnel, les administrateurs, les familles et les amateurs de sport des Bandits de Brooks.
Le Mois national de l'histoire autochtone
Monsieur le Président, chaque année en juin, en l’honneur du Mois national de l’histoire autochtone, je choisis un livre écrit par un auteur autochtone et j’invite tous les habitants de ma circonscription à le lire avec moi dans le cadre de l’initiative Lectures autochtones. Cette année, j’ai choisi The North-West Is Our Mother de Jean Teillet, avocate, conférencière et arrière-petite-nièce de Louis Riel.
Ce livre raconte la riche histoire du peuple métis au Canada, depuis ses débuts à la fin des années 1790 jusqu’à aujourd’hui. Il explore la montée en puissance de la nation métisse, sa longue bataille pour la reconnaissance et les défis permanents auxquels les Métis sont confrontés, même aujourd’hui.
Vers la fin du mois, je rencontrerai le ministre des Affaires du Nord pour discuter de ce livre et de l’histoire des Métis au Canada. J’invite tout le monde à regarder notre séance en direct sur Facebook à 15 heures le 26 juin pour en apprendre davantage sur notre histoire souvent ignorée.
Les Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, partout dans le monde, les Forces armées canadiennes s’emploient à promouvoir la paix et la sécurité, notamment à Haïti, où la violence liée aux gangs et les désordres civils ont atteint un point critique. Le déploiement à partir d'Halifax des NCSM Glace Bay et Moncton en Haïti ainsi que le soutien de l’Aviation royale canadienne démontrent notre engagement envers le peuple haïtien.
Ces navires ont effectué des patrouilles autour de Port‑au‑Prince, signalant la présence de la Marine royale canadienne dans la région, tandis que le soutien de l’Aviation royale canadienne en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance a été crucial pour perturber les activités des gangs. En outre, les Forces armées canadiennes ont livré trois véhicules blindés de transport de troupes MRAP supplémentaires qui aideront la police nationale haïtienne à lutter contre la violence liée aux gangs.
La réponse pangouvernementale du Canada à ces désordres comprend la diplomatie, des sanctions contre ceux qui soutiennent les gangs, et l’aide humanitaire. Nous sommes aux côtés du peuple haïtien qui aspire à un avenir plus pacifique et plus prospère.
Nos forces armées représentent l’engagement du Canada envers la paix et la sécurité dans le monde, et j’invite tous les députés à se joindre à moi pour les remercier.
Les tartelettes au beurre
Monsieur le Président, quand on pense à la cuisine canadienne, on pense peut-être au bacon de dos enrobé de semoule de maïs, à la poutine ou aux croustilles au ketchup, mais rien n’arrive à la cheville de la tartelette au beurre. Ce sont de bonnes choses, mais la tartelette au beurre est le délice du Canada.
Ce trésor est né dans le comté de Simcoe en 1900. Aujourd’hui, si l’on recherche en ligne des recettes de tartelette au beurre, on obtient 79 millions de résultats. Les possibilités sont infinies.
Cette fin de semaine, le 10 juin, nous organisons à Midland, en Ontario, le plus grand festival de tartelettes au beurre du monde. Avec plus de 200 000 tartelettes au beurre, les gens trouveront certainement de quoi satisfaire leur palais.
Bien que le prix de la farine ait augmenté de plus de 8 % et celui du beurre, de plus de 10 %, nous ne nous laisserons pas abattre. Les gens peuvent venir à Midland cette fin de semaine pour satisfaire leur palais. Ramenons la tartelette au beurre chez nous.
L'attaque contre le temple d'Amritsar
Monsieur le Président, je désire aujourd'hui mettre en lumière un chapitre sombre de l’histoire, qui a inauguré 10 années de violences systématiques.
L’opération Blue Star, menée en juin 1984, visait à étouffer les voix sikhes entre les murs sacrés du temple d’Or de Harmandir Sahib, à Amritsar. Malheureusement, les répercussions de cette opération malavisée ont été aussi considérables que catastrophiques, entraînant la perte de vies innocentes et entachant à jamais les principes de justice et de droits de la personne. N’oublions pas les innombrables pèlerins sikhs qui, cherchant le réconfort dans les murs sereins du temple d’Or, y ont été accueillis par la violence et les effusions de sang. Leur foi et leur attachement à ces valeurs que sont la paix et l’unité ont été écrasés sous le poids des chars et des tirs.
Les blessures infligées par l’opération Blue Star vont au-delà des frontières de l’Inde. Elles trouvent un écho profond au sein de la diaspora sikhe, ici même, au Canada. Les Canadiens sikhs ont apporté une contribution incommensurable à notre tissu social, culturel et économique. Nous ne devons pas rester silencieux face à l’injustice. En tant que législateurs et que gardiens des droits de la personne, nous devons prêter notre voix aux personnes qui ont souffert, à celles dont les appels à la justice sont restés beaucoup trop longtemps sans réponse.
L'économie
Cette semaine, monsieur le Président, la Banque du Canada a augmenté son taux d’intérêt pour la neuvième fois depuis février 2022. Il n’y a évidemment là rien de surprenant étant donné le budget que le gouvernement libéral a déposé en mars.
La véritable surprise a été le budget lui-même. En effet, je crois que le soulagement était à portée de main lorsque la ministre des Finances a admis que les déficits causent l’inflation, sauf qu'elle a ensuite ajouté pour 60 milliards de dollars d'huile sur le feu inflationniste. Les déficits du gouvernement libéral ont provoqué la crise de l’inflation, qui à son tour a fait grimper les taux d’intérêt, avec pour conséquence que les Canadiens de tout le pays risquent maintenant de perdre leur logement.
Le Fonds monétaire international a lancé l'alerte: de toutes les économies avancées, c’est au Canada que le risque de défaut de paiement relativement aux créances hypothécaires est le plus élevé. Quelle est la solution? Elle est très simple. Elle consiste à mettre fin aux déficits, ce qui tour à tour arrêterait l’inflation, stopperait la hausse des taux d’intérêt et ferait cesser les défauts de paiement. Le gouvernement libéral doit mettre fin à ses dépenses incontrôlées avant qu’il ne soit trop tard.
L'économie
Monsieur le Président, fermons les écoutilles. De tous les pays développés, le Canada est celui qui court le plus grand risque de défaut de paiement relativement aux créances hypothécaires, et c'est à cause du premier ministre, qui détourne le navire de son cap.
Les déficits du gouvernement libéral provoquent l’inflation, et l’inflation entraîne une hausse des taux d’intérêt, avec comme conséquence que les Canadiens n'arrivent pas rembourser leurs prêts hypothécaires. Le gouvernement libéral laisse les Canadiens patauger, quitte à ce qu'ils se noient, mais nous savons que la plupart d’entre eux arrivent à peine à garder la tête hors de l'eau. Près de la moitié des propriétaires se retrouvent avec des paiements hypothécaires au-dessus de leurs moyens. Le Canada est le pays du G7 où l’endettement des ménages est le plus élevé. Les dépenses inflationnistes des libéraux, la bureaucratie et les empêcheurs de tourner en rond des divers pouvoirs publics laissent les Canadiens à la dérive.
Les conservateurs ont une solution pour redresser la barre et remettre le cap de notre pays sur la prospérité. Nous mettrons fin aux déficits, ce qui jugulera l’inflation, ce qui enrayera la hausse des taux d’intérêt, ce qui fera cesser les défauts de paiement. Ramenons le gros bon sens chez nous.
[Français]
La TOHU
Monsieur le Président, ancrée dans le quartier Saint‑Michel et située au cœur de la Cité des arts du cirque, la TOHU est un lieu de création, de culture et d’engagement communautaire qui contribue grandement au rayonnement de Montréal en tant que capitale internationale des arts du cirque.
Récemment, la TOHU a remporté deux prix lors des Prix Distinction de Tourisme Montréal pour son projet 3GÉANTS, présenté lors de l’édition 2022 du festival Montréal Complètement Cirque.
Je tiens à féliciter le directeur général, Stéphane Lavoie, ainsi que toute son équipe pour l’obtention de ces prix et de ces reconnaissances importantes qui reflètent la qualité de leur travail.
En fin de semaine, du 16 au 18 juin, j'invite les gens à venir découvrir l’événement Les Lumières de Saint‑Michel, présenté par l’équipe de la TOHU, qui comprendra notamment un défilé nocturne, des spectacles et de l’animation circassienne.
Je remercie la TOHU qui, depuis 2004, ne cesse de nous faire rêver et découvrir les merveilles des arts du cirque.
[Traduction]
Les incendies de forêt
Monsieur le Président, le Canada est la proie des flammes.
Dimanche dernier, plus de 3 millions d'hectares avaient déjà brûlé dans l'ensemble du pays, soit 13 fois plus que la moyenne des dix dernières années. Il y a plus de 400 feux de forêt actifs, dont la plupart sont considérés comme hors de contrôle, et des milliers de citoyens ont reçu l'ordre d'évacuer...
Je demanderai au député de recommencer une fois que le calme sera revenu, afin que tout le monde puisse l'entendre.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford peut recommencer depuis le début.
Monsieur le Président, le Canada brûle.
Dimanche dernier, plus de 3 millions d’hectares partout au pays avaient déjà été la proie des flammes, soit 13 fois plus que la moyenne des dix dernières années. On compte plus de 400 feux de forêt actifs, dont la plupart ne sont toujours pas maîtrisés, et des milliers de personnes ont reçu l'ordre d'évacuer. Nous n’avons jamais vu au cours des 20 dernières années une telle superficie partir en flammes aussi tôt dans la saison.
En Colombie-Britannique, dont je suis originaire, les incendies ont déjà ravagé une superficie plus grande que toute la saison dernière. Nous ne sommes qu’en juin. Ce n’est même pas encore l’été. Les signes sont tous là. Les changements climatiques ont des effets directs et brutaux sur la vie des Canadiens. L’ampleur et l’intensité même des feux de forêt en témoignent.
Hier, la presse titrait « Le Parlement tergiverse pendant que le Canada brûle », ce qui décrit bien l’attitude des libéraux et des conservateurs. En tant que parlementaires, nous avons le devoir de traiter la situation avec le sérieux qu’elle mérite. Nous devons faire mieux.
[Français]
Serge Fiori
Monsieur le Président, je ne sais pas ce qui anime ce personnage troublant et magnifique, cet artiste qui a marqué le Québec, les cœurs, l'histoire et les promesses des années 1970 — et ensuite.
Serge Fiori est hors de l'ordinaire. Il a fondu et moulé les clés d'une musique qui a traversé les frontières et le temps, mais aussi la peau des Québécois pour couler dans leurs veines et se loger dans leur cœur.
Ce que je sais, c'est que Serge Fiori, récipiendaire d'un hommage Québecor ce mardi soir au sommet du mont Royal, aime. Il aime sans complément, sans condition, sans barrage. Il aime tant et si bien qu'il fait figure de rivière d'émotions qui déborde au printemps, qu'on a envie de partager dans une de ces accolades qu'il distribue si généreusement, avec sa voix qui, même parlée, porte une palette d'émotions auxquelles personne ne veut échapper.
Le Québec aime le beau, grand et éternel Serge Fiori. Fiori, lui, aime le Québec. Il aime le Québec au point de vouloir, de tout son énorme cœur, qu'il devienne un pays.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris hier la nouvelle catastrophique pour le budget de leur ménage. La Banque du Canada a de nouveau relevé les taux d’intérêt qui sont maintenant 19 fois plus élevés qu’il y a tout juste un an. Selon le Fonds monétaire international, le Canada est maintenant le pays où le risque de défaut de paiement des prêts hypothécaires est le plus élevé.
Ne nous méprenons pas. Ces hausses de taux d’intérêt sont causées par les déficits inflationnistes des libéraux. La ministre des Finances l’a reconnu, il y a quelques semaines à peine, avant d’ajouter 60 milliards de dollars en nouveaux déficits, au lieu d’équilibrer le budget. C’est purement économique. Les déficits du gouvernement libéral causent l’inflation, qui fait augmenter les taux d’intérêt, ce qui entraîne des défauts de paiement hypothécaire. La solution est simple aussi. Les libéraux doivent arrêter les déficits, ce qui arrêtera l’inflation, ce qui mettra fin aux hausses de taux d’intérêt et, par la même occasion, aux défauts de paiement.
Le premier ministre a reconnu qu’il ne pense pas beaucoup à la politique monétaire et maintenant, les Canadiens en font les frais. Les paiements hypothécaires vont encore augmenter de 40 %. Il est temps que les libéraux se réveillent et gèrent la crise qu’ils ont provoquée.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, le Parti conservateur a trop facilement recours aux propos sexistes qui sèment la discorde pour se faire du capital politique sur le dos des femmes. C'est déplacé, révoltant, et irresponsable.
Rappelons que le chef du Parti conservateur n'a pas hésité à employer des mots-clics misogynes pour attirer les internautes de la droite alternative sur sa page YouTube. Il se moque éperdument du fait que de nombreuses Canadiennes ne se sentent pas en sécurité sur Internet et qu'il s'associe à ceux qui perpétuent cette haine toxique en ligne.
Lorsqu'il est question des dossiers qui importent le plus aux Canadiennes, comme les services de garde d'enfants, la création d'emplois bien rémunérés et les droits génésiques, lui et ses candidats conservateurs soigneusement sélectionnés s'opposent à ces idéaux. Cela témoigne d'une chose: le Parti conservateur ne défendra jamais les intérêts des femmes.
Notre parti, en revanche, ne renoncera jamais à...
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris hier que la Banque du Canada a décidé d'augmenter les taux d'intérêt pour la neuvième fois depuis l'an dernier. Cela se produit en raison des dépenses incontrôlées du premier ministre, qui font grimper les prix des marchandises que nous achetons et les intérêts que nous payons. Même avant l'annonce de la Banque du Canada, la moitié des détenteurs d'une hypothèque avaient du mal à honorer leurs obligations de paiement. Le ministère des Finances est au courant de cette statistique, mais le gouvernement refuse de la rendre publique.
La ministre des Finances peut-elle nous dire combien les familles devront maintenant débourser pour leur hypothèque en raison de ses dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, lorsque l'on compare le Canada à ses pairs économiques, on constate qu'il affiche un déficit et un ratio de la dette nette au PIB moins élevés qu'ailleurs. Il affiche également la croissance économique la plus élevée du G7, de même que des taux d'intérêt plus faibles.
Voilà ce qui nous permet d'investir dans les soins dentaires, les services de garde d'enfants, les soins de santé, l'abordabilité, la croissance économique et la création d'emploi. Plus de 900 000 emplois ont été créés depuis la pandémie. Certes, l'inflation mondiale rend les choses difficiles, mais nous surmonterons ces difficultés en travaillant tous ensemble.
Monsieur le Président, les libéraux disent que tout va bien. Soit ils ne connaissent pas le chiffre, soit ils ne veulent pas nous le dire. Le paiement hypothécaire moyen s'élève à 4 000 $ par mois.
Après huit ans de gouvernement libéral, l'endettement des consommateurs n'a jamais été aussi élevé. Regroupées, les dettes des Canadiens sont supérieures à notre PIB total. Le premier ministre nous a dit que les taux d'intérêt resteraient bas. Il a promis qu'il s'endetterait pour que les Canadiens n'aient pas à le faire. Les Canadiens ont besoin de certitude. Ils doivent payer leurs factures.
Combien de Canadiens devront perdre leur maison avant que les libéraux ne s'aperçoivent qu'il y a quelque chose qui cloche?
Monsieur le Président, au cours de la semaine dernière, le Parti conservateur a tenté de convaincre les Canadiens que nous nous porterions mieux si nous n'investissions pas dans les soins de santé et les soins dentaires et si nous réduisions les investissements dans les pensions et la sécurité de la retraite des aînés. Ils veulent se débarrasser de CBC/Radio‑Canada. Ils ne veulent pas s'attaquer aux changements climatiques.
Le Canada affiche la plus forte croissance économique et le plus faible déficit des pays du G7. Nous sommes en mesure d'investir pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Le gouvernement est prêt à relever ce défi, et les Canadiens le sont aussi.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, il est évident que les libéraux ne veulent pas parler d'économie. Je peux comprendre pourquoi.
Nous venons d'apprendre que David Johnston a renvoyé la firme de gestion de crise qu'il avait embauchée pour recevoir des conseils stratégiques. Il se trouve que la même firme a travaillé pour le député de Don Valley‑Nord, à qui on a demandé de quitter le caucus en raison d'allégations d'ingérence étrangère. David Johnston a innocenté ce député sans même lui parler. Il y a la question du conflit d'intérêts, et maintenant ceci.
C'est quoi ce bordel?
Avant de donner la parole au ministre de la Sécurité publique, je rappelle aux députés que nous tentons autant que possible d'utiliser un langage parlementaire. Je comprends que parfois, sous le coup de l'émotion, quelques mots peuvent nous échapper.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, à ce stade-ci, il est choquant, mais pas surprenant, que les conservateurs continuent de se concentrer sur M. Johnston. Pourtant, celui-ci a été nommé par l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper et a fait beaucoup de travail sous le gouvernement conservateur précédent. Malgré tout, les conservateurs préfèrent répéter les attaques partisanes, plutôt que de prendre le taureau par les cornes et collaborer pour lutter contre l'ingérence étrangère.
M. Johnston a établi une voie à suivre pour mobiliser les Canadiens afin que nos services de sécurité nationaux aient tous les outils nécessaires pour protéger la population. Au lieu de poursuivre ses attaques partisanes, le chef du Parti conservateur du Canada devrait accepter d'assister à la séance d'information.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, hier soir, des centaines de milliers de familles au Québec et partout au Canada ont eu droit à une conversation très difficile à la table du souper.
La question était la suivante: allons-nous être capables de garder notre maison? En effet, la Banque du Canada a augmenté pour la neuvième fois en un an à peine le taux directeur, ce qui fait que les taux d'intérêt vont augmenter. Le gouverneur l'a bien dit, il va y avoir des augmentations de 40 % des paiements hypothécaires. Il y a une chose que le gouvernement pourrait faire pour réduire l'inflation, et c'est de contrôler les dépenses.
Pourquoi ne le fait-il pas?
Monsieur le Président, mon honorable collègue fait référence à ce qui s'est passé hier soir. Pendant ces conversations difficiles à la table du souper, le chef conservateur était à la Chambre et je l'ai entendu radoter pendant quatre heures. Il a parlé du roi Henri VIII, de la différence entre les pièces en cuivre et les pièces en argent et du iPad, mais je ne l'ai pas entendu parler d'un plan économique pour le Canada.
Ce chef conservateur est en poste depuis 271 jours et il n'a rien de concret à offrir aux Canadiens.
Les finances
Monsieur le Président, ma collègue a une mémoire sélective. Le chef conservateur a très bien dit qu'il y a deux choses que le gouvernement devrait faire. D'abord, ne pas créer de nouvelles taxes et, surtout, avoir un plan de réduction des dépenses afin d'obtenir l'équilibre budgétaire.
Pourquoi atteindre l'équilibre budgétaire? C'est pour rendre hommage à la parole de la vice-première ministre et ministre des Finances qui a dit que les déficits jettent de l'huile sur le feu inflationniste.
Est-ce que la vice-première ministre est encore d'accord avec elle-même, à savoir qu'il faut vraiment contrôler les dépenses et, surtout, avoir l'objectif d'un budget équilibré pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, parlons d'équilibre. Nous avons trouvé un équilibre entre la responsabilité fiscale et la compassion.
Ce que les conservateurs proposent, c'est l'austérité et les coupes. Notre gouvernement offre un nouveau remboursement pour l'épicerie. Notre gouvernement offre des subventions pour les soins dentaires. Notre gouvernement propose une allocation pour les travailleurs à faible revenu au Canada afin de les soutenir et de les aider.
Les conservateurs ne veulent rien savoir d'aider les Canadiens. D'ailleurs, nous faisons tout cela tout en ayant le déficit le plus bas de tous les pays du G7.
Le changement climatique
Monsieur le Président, le Québec est aux prises avec des feux de forêt qui sont de l'ordre de 11 fois la moyenne des 10 dernières années en termes de destruction. C'est 3 millions d'hectares, et nous ne sommes qu'en juin.
En termes de durée des saisons propices, d'intensité et de fréquence, on peut associer les épisodes de chaleur et de sécheresse propices aux incendies aux changements climatiques, et on peut associer les changements climatiques à l'exploitation du pétrole et du gaz.
Est-ce que le premier ministre est d'accord pour dire que les hydrocarbures sont une explication aux feux qui dévastent le Québec?
Monsieur le Président, je remercie le chef du Bloc québécois de sa question. Nous sommes d'accord avec lui. Nous devons en faire plus pour lutter contre les changements climatiques. Il y a un lien indéniable entre la saison des feux de forêt que nous connaissons présentement au Canada et l'utilisation des combustibles fossiles.
Nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous allons appuyer la motion que le Bloc québécois a déposée aujourd'hui à la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai l'impression de reculer de dix ans. En effet, personne de sérieux ne refuse de croire que le pétrole et le gaz sont la cause des terribles drames partout dans le monde et de façon de plus en plus évidente ici. Cette obsession pétrolière a un prix très élevé.
Le premier ministre est-il d'accord pour mettre un terme à toute forme de financement, direct ou indirect, aux pétrolières pour transférer l'argent ainsi économisé vers le Québec et les provinces pour ainsi augmenter le financement de la recherche sur l'atténuation des effets des changements climatiques et sur les mesures requises pour s'en protéger, notamment en ce qui a trait aux infrastructures municipales?
Monsieur le Président, je remercie encore une fois le chef du Bloc québécois de sa question. Je pense qu'on peut marcher et mâcher de la gomme en même temps. On ne va pas attendre d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles.
C'est ce que nous sommes en train de faire pour investir massivement dans les transports collectifs, dans l'électrification des transports et dans les technologies propres. C'est ce que nous avons fait dans le dernier budget. C'est ce à quoi les conservateurs s'opposent avec véhémence, alors qu'ils disent vouloir croire à la technologie. Quand nous voulons investir dans la technologie, ils disent qu'il ne faut pas investir dans la technologie.
Je remercie le Bloc de sa question. Nous allons travailler avec lui sur ces questions importantes.
Monsieur le Président, on a vu les images de la statue de la Liberté à New York complètement enveloppée par la fumée des feux de forêt du Québec. C'est quand même fou. C'est 128 millions de personnes aux États‑Unis qui sont sous des avertissements de mauvaise qualité de l'air. L'indice de qualité de l'air de New York a atteint, en fin de journée mercredi, un sommet de 413 sur une échelle de 0 à 500. C'est du jamais vu dans les 20 dernières années.
Les changements climatiques n'ont pas de frontières. Qu'est-ce que ça va prendre pour que ce gouvernement arrête de faire des blablabla et passe finalement à l'action?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que c'est avec la collaboration de son parti que nous sommes en train d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles dans ce beau pays que nous appelons le Canada.
Nous avons éliminé les subventions internationales l'an passé, et nous avons été salués à la fois par des ONG comme Environmental Defence ou encore Équiterre, en plus d'être salués par des organisations internationales comme Oil Change International. Ces organisations disent qu'en matière d'élimination des subventions aux combustibles fossiles, au niveau international, il y a deux leaders dans le monde: la Grande‑Bretagne et le Canada.
Monsieur le Président, cela serait plus crédible si les libéraux n'avaient pas acheté l'oléoduc Trans Mountain et approuvé le projet Bay du Nord.
Quand on écoute les libéraux, on dirait que tout est beau sous le soleil. Le problème, c'est que le soleil est caché derrière la boucane. Il devient de plus en plus difficile pour les libéraux de continuer de faire semblant que tout va bien quand le pays entier est en train de brûler.
Depuis 2015, les célèbres avions-citernes qui éteignent les feux ne sont même plus fabriqués au Canada. On est maintenant obligés de les emprunter à l'étranger. Ce gouvernement n'est pas prêt à faire face aux crises qui s'en viennent.
Quand est-ce que ce gouvernement va arrêter de subventionner les pétrolières et utiliser cet argent pour investir dans les énergies renouvelables?
Monsieur le Président, la réponse est fort simple: nous sommes déjà en train de le faire. Nous investissons plus de 200 milliards de dollars dans les technologies propres et dans la lutte contre les changements climatiques. C'est la moitié de ce que font les États-Unis, un pays qui est 10 fois plus grand que nous. De plus, nous éliminons les subventions aux combustibles fossiles.
Je suis d'accord avec mon honorable collègue: on doit en faire plus. On doit aller plus vite à la fois en matière de lutte contre les changements climatiques et en matière d'adaptation aux changements climatiques. C'est exactement ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, selon le Fonds monétaire international, les ménages canadiens sont les plus endettés du G7, et une crise des défauts de paiement hypothécaire se profile à l'horizon. En raison des dépenses incontrôlées des libéraux, les Canadiens ont vu les taux d'intérêt bancaires augmenter à neuf reprises en un an. John Manley, ancien ministre des Finances libéral, a dit qu'en faisant ces dépenses incontrôlées, les libéraux appuient sur l'accélérateur, alors même que la Banque du Canada essaie d'appliquer les freins en haussant les taux d'intérêt. Alimenter le feu inflationniste avec ces dépenses supplémentaires de 60 milliards de dollars n'aidera personne.
Le premier ministre va-t-il annuler ses séances de bronzage estivales et se mettre au travail à la Chambre pour refaire son budget afin d'éviter que les Canadiens perdent leur maison?
Monsieur le Président, en réalité, l'inflation est en baisse. Elle a atteint un sommet à 8,1 %, et elle se situe maintenant à 4,4 %, ce qui est mieux qu'aux États‑Unis, en Europe et dans les autres pays de l'OCDE. Selon les prévisions, elle devrait très bientôt descendre sous la barre des 3 %. Elle est encore trop élevée, mais c'est pour cela que nous investissons dans des mesures d'abordabilité. Nous avons sorti 2,7 millions de Canadiens de la pauvreté. Nous avons créé plus de 900 000 emplois. D'ailleurs, grâce à l'Allocation canadienne pour les travailleurs, plus de 4,2 millions de Canadiens reçoivent de plus gros chèques de paie.
Nous avons fait tout cela tout en maintenant le plus fort taux de croissance économique du G7 et le plus faible déficit.
Monsieur le Président, les conservateurs continueront de se battre pour empêcher le gouvernement libéral-néo-démocrate d'ajouter 4 200 $ de dette sur le dos des Canadiens en difficulté. Les dépenses effrénées des libéraux ont imposé aux Canadiens le taux d'inflation le plus élevé des 40 dernières années, ce qui a fait grimper les taux d'intérêt. La majorité des Canadiens ne sont qu'à 200 $ de l'insolvabilité. Toute autre hausse des taux aura un effet paralysant. Ce budget transformerait le Canada en un pays où règnent l'inflation et une dette gigantesque.
Le premier ministre va-t-il mettre un terme à ses voyages de surf et à ses tournées de célébrités bidon et va-t-il réviser ce budget raté afin que les Canadiens puissent garder leur maison cet été?
Monsieur le Président, lorsque l'inflation mondiale a monté en flèche, le chef conservateur a proposé une solution: investir dans les cryptomonnaies. Si les Canadiens avaient suivi ce conseil — et, malheureusement, beaucoup l'ont fait —, ils auraient subi une baisse, et s'ils avaient investi dans Terra, Celsius ou FTX...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé. La situation a commencé quelques questions auparavant, et je pense que de plus en plus de députés discutent entre eux. Alors, je vais leur demander de bien vouloir chuchoter et, s'ils sont à plus d'un siège de distance de leur interlocuteur, de se rapprocher et de parler plus bas.
Vous voyez comme je parle doucement. Je veux que tous les députés parlent de la sorte lorsqu'ils ne sont pas en train de poser une question ou d'y répondre.
Le leader du gouvernement à la Chambre dispose d'environ 25 secondes.
Monsieur le Président, comme si ce mauvais conseil ne suffisait pas, les Canadiens ont eu droit à autre chose. Peu importe que l'inflation moyenne du Canada soit inférieure à celle de l'OCDE, de la zone euro, du G7, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Peu importe que nous ayons l'un des taux d'inflation les plus bas du monde. Les conservateurs veulent résoudre le problème de l'inflation mondiale en réduisant l'aide accordée aux Canadiens. Ils pensent pouvoir résoudre le problème de l'inflation mondiale en supprimant les soins dentaires, en supprimant les services de garde d'enfants et en s'attaquant aux plus vulnérables. Non seulement cela ne marchera pas, mais c'est une véritable honte.
Le logement
Monsieur le Président, le Canada est censé être un lieu de prospérité, d'espoir et de possibilités. Pourtant, pour beaucoup trop de Canadiens, il est devenu un endroit où ils ne peuvent plus se permettre de travailler, de vivre et de s'épanouir. Au début de l'année, la ministre des Finances a admis que les déficits des libéraux étaient à l'origine de l'inflation. Pourtant, les libéraux ont ajouté 60 milliards de dollars de nouvelles dépenses qui attiseront la flambée inflationniste et exacerberont la crise du coût de la vie.
Nous savons que les déficits alimentent l'inflation, que l'inflation s'accompagne d'une hausse des taux d'intérêt et que cette hausse entraîne des défauts de paiement hypothécaire.
Combien de Canadiens devront perdre leur maison avant que le premier ministre n'apprenne sa leçon?
Monsieur le Président, hier, le député d'en face a déclaré que l'Irlande était le meilleur pays où vivre à l'heure actuelle. Or, les faits démontrent que le Canada est le meilleur pays au monde. Le Canada est le pays qui connaît la plus forte croissance et qui est à l'avant-garde du changement, qui bâtit une économie d'avenir, qui crée les emplois de demain et qui assure son avenir.
Nous aimons ce pays. Alors qu'ils en vénèrent d'autres, nous défendons ce pays.
À l'ordre. On ne peut invoquer le Règlement pendant la période des questions. Il faudra attendre à la fin.
Monsieur le Président, j'ai sûrement mal compris, car je crois avoir entendu le député dire qu'il admire le Canada. J'ai entendu le premier ministre dire qu'il admire la dictature chinoise. J'invite le député à venir visiter les banques alimentaires de Cobourg, à environ deux heures de route de sa circonscription, si je ne m'abuse. Il devrait voir les enfants qui font la file à l'extérieur de la banque alimentaire.
Vous devriez avoir honte. « La vie n'a jamais été aussi belle »; c'est tout ce qu'on entend. Or, c'est faux. Allez dans les banques alimentaires. Voyez comme le nombre de visites a doublé, voire triplé. Voyez la souffrance des Canadiens.
Nous savons que les déficits alimentent l'inflation et que l'inflation entraîne des défauts de paiement hypothécaire. Quand le premier ministre aura-t-il appris sa leçon? Quand mettra-t-il fin aux dépenses qui causent des déficits et font monter l'inflation? Quand mettra-t-il un terme à...
À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'ils doivent poser leur question par l'intermédiaire de la présidence, sans les adresser directement à la présidence.
La ministre de la Famille a la parole.
Monsieur le Président, malheureusement, tout ce que font les conservateurs, c'est s'insurger, puis se croiser les bras, et les Canadiens le savent. Non, en fait, les conservateurs réclament des compressions. Ils voudraient éliminer l'Allocation canadienne pour enfants, éliminer l'investissement dans les services de garde qui font économiser des milliers de dollars aux familles canadiennes, éliminer le remboursement pour l'épicerie que nous offrons aux Canadiens et éliminer l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
De ce côté-ci de la Chambe, nous croyons qu'il faut investir dans les Canadiens. Les faits sont éloquents: 2,7 millions de moins de Canadiens vivent dans la pauvreté, dont 635 000 enfants...
[Français]
Monsieur le Président, depuis janvier 2022, les taux d'intérêt ont augmenté à neuf reprises. Tout coûte plus cher: l'épicerie, le chauffage. Nous recevons maintenant une nouvelle douche froide: une autre augmentation des hypothèques.
Des familles doivent se restreindre dans la nourriture pour survivre et pour continuer à payer leur maison, qui est leur patrimoine principal. Les libéraux leur avaient dit: quand les taux sont bas, c'est le temps d'emprunter. Quel bon conseil!
Que répond le premier ministre à ces nombreuses familles qui essaient de joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, de ce côté de la Chambre, quand on sait que les temps sont difficiles et que les personnes qu'on représente ont de la difficulté, on se retrousse les manches et on travaille plus fort pour apporter du soutien à ces personnes, ces mêmes personnes que les conservateurs veulent qu'on abandonne en réduisant l'aide aux familles pour les frais de garde, les soins dentaires et l'allocation pour les travailleurs à moindre revenu.
De ce côté de la Chambre, on va continuer d'être là pour les Canadiens tout en étant responsable sur le plan fiscal.
Monsieur le Président, ce n'est pas nous qui avons abandonné les Canadiens, ce sont les libéraux. Il faut qu'ils se réveillent.
Quand une hypothèque augmente de 2 000 $ par mois, est-ce réaliste pour une famille de réussir à surmonter cette situation? La réponse est non. Ce gouvernement a été irresponsable, et ce sont maintenant les Canadiens et les Canadiennes qui en paient le prix. La Banque du Canada l'a dit aux libéraux: leur politique cause de l'inflation.
C'est triste de lire ce matin dans le journal qu'une mère de famille de Québec mentionne ce qui suit: « [...] dans le fond, notre maison est en train de nous tuer ».
Que répond ce gouvernement libéral à cette famille?
Monsieur le Président, la réalité, c'est qu'une famille québécoise va recevoir 1 400 $ avec le doublement de notre crédit de TPS. Malheureusement, avec le plan d'austérité des conservateurs, ces familles ne vont pas pouvoir recevoir cet argent.
J'aimerais aussi préciser que l'inflation au Canada est tombée de son pic de 8,1 % et qu'elle est maintenant de 4,4 %. Hier, la Banque du Canada a dit qu'elle prévoyait que l'inflation allait diminuer à 3 % cet été. Les temps difficiles sont là, mais nous allons avoir des temps meilleurs…
Le changement climatique
Monsieur le Président, ce matin, plus de 11 000 Québécois avaient été évacués en raison des feux de forêt. Tous les autres ont aussi ressenti l'impact des incendies, ne serait-ce qu'en respirant l'air ambiant. Les changements climatiques, on est dedans.
Nous avons le devoir de soutenir les sinistrés, mais nous avons aussi le devoir d'être conséquents. Le secteur du pétrole et du gaz est le principal accélérateur des changements climatiques. Il faut en sortir, nous n'avons pas le choix.
Puisqu'il faut en sortir, le gouvernement s'engage-t-il enfin à interdire tout nouveau projet pétrolier et à mettre fin à la recherche de gisements?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son militantisme sur l'enjeu des changements climatiques.
Je tiens à la rassurer. C'est pour nous attaquer aux changements climatiques que nous avons mis en place la tarification du carbone, l'une des plus ambitieuses au monde.
C'est pour nous attaquer aux changements climatiques que nous mettons en place une loi zéro émission pour qu'il y ait plus de véhicules électriques et de véhicules zéro émission sur nos routes.
C'est pour nous attaquer aux changements climatiques que nous investissons des montants records: 30 milliards de dollars d'ici 2030 seront investis dans les transports collectifs.
C'est pour nous attaquer aux changements climatiques que nous allons mettre en place un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre et bien d'autres mesures.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, je comprends, mais le gouvernement répète qu'il pourrait accélérer la lutte contre les changements climatiques s'il n'avait pas à combattre les conservateurs. C'est vrai, mais cela irait aussi plus vite s'il cessait d'imiter les conservateurs.
Non seulement il refuse de sortir du pétrole, il en cherche même de nouveaux gisements jusqu'au fond des refuges marins. Voilà ce qu'il autorise la pétrolière BP à faire au large de Terre-Neuve. Pire encore, d'après Radio-Canada, le ministre des Ressources naturelles a déclaré que si BP trouvait du pétrole, il pourrait l'aider à l'exploiter en faisant un redécoupage du refuge.
Est-ce que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique va immédiatement corriger son collègue?
Monsieur le Président, on en a déjà parlé et je veux le dire de nouveau: ce sont seulement des permis d'exploration et non de production. C'est très important de le savoir. D'ailleurs, un projet de production n'a jamais été proposé dans un refuge marin. Il est tout à fait possible qu'un tel projet soit rejeté.
En plus, j'aimerais parler du travail que nous faisons actuellement avec le projet de loi C‑49. Par son truchement, nous permettrons le développement de projets d'énergie renouvelable comme l'énergie éolienne dans les provinces de l'Atlantique.
Monsieur le Président, cela ne suffit plus de blâmer l'opposition. Cela ne suffit plus, le concours du « moins pire ».
Ce ne sont pas les conservateurs qui autorisent l'exploration pétrolière à Terre-Neuve, c'est le gouvernement. Ce ne sont pas les conservateurs qui parlent de redécouper les limites d'un refuge marin pour y extraire du pétrole, c'est le gouvernement.
Sortons de la distribution des blâmes et regardons tout ce qu'on peut faire de plus. Il faut sortir des hydrocarbures; tout le monde le sait.
Est-ce que le gouvernement va poser un geste aussi concret que symbolique et annoncer que c'est fini l'activité pétrolière dans les refuges marins?
Monsieur le Président, encore une fois, quand nous avons formé le gouvernement, seulement 1 % de nos terres et de nos eaux étaient conservées et protégées. Maintenant, nous en sommes à 14 % et nous allons atteindre 30 % dès 2030. Nous allons continuer à faire ce grand travail.
Nous continuons à investir dans les énergies renouvelables. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait avec le projet de loi C‑49. Il va donner beaucoup d'occasions en lien avec l'énergie renouvelable dans les provinces et l'Atlantique.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le rapporteur du premier ministre payait la même agence de communication spécialisée dans la gestion de crise que le député de Don Valley‑Nord. Il s'agit de l'ancien député libéral qui a quitté le caucus à cause du scandale même sur lequel le rapporteur était censé enquêter. À la surprise de personne, le rapporteur a exonéré l'ancien député libéral.
Étant donné tous ces conflits d'intérêts, les libéraux vont-ils reconnaître les dommages qu'ils causent et lancer aujourd'hui une enquête publique?
Monsieur le Président, les conservateurs ne cessent de parler de M. Johnston, qui a été nommé par Stephen Harper. Ils semblent maintenant en désaccord avec leur ancien chef conservateur. Ils sont en désaccord avec le député de Durham, qui a accepté une séance d'information du service pour que nous puissions faire le nécessaire afin de protéger les personnes qui travaillent dans nos institutions démocratiques. En fait, le chef du Parti conservateur du Canada n'est pas d'accord avec lui-même: il avait dit que M. Johnston est l'une des personnes les plus crédibles et les plus intègres de ce pays. Il a maintenant fait marche arrière sur ce point. Il devrait le faire de nouveau pour se rallier à la cause de la protection de nos institutions démocratiques contre l'ingérence étrangère. Il ne s'agit pas d'un dossier partisan.
Monsieur le Président, le ministre semble avoir un problème de compréhension. La question concerne l'ampleur des conflits d'intérêts au sein du gouvernement. Il y a d'abord le premier ministre qui a retenu les services de son ami en le payant 1 500 $ par jour. Cet ami a alors embauché des libéraux. Il a embauché Frank Iacobucci, de la fondation Trudeau. Il a embauché des proches du Parti libéral, comme Sheila Block, et maintenant, nous avons un rapporteur qui reçoit les mêmes conseils en matière de communication que le député de Don Valley‑Nord. Un conflit d'intérêts n'attend pas l'autre.
Il faut renvoyer le rapporteur. Il faut lancer une enquête publique. Les libéraux le feront-ils aujourd'hui?
Monsieur le Président, en 2007, lorsqu'on a remis en question l'intégrité de M. Johnston, le chef de l’opposition a déclaré: « Il s'agit d'une personne très qualifiée, et franchement, je n'ai entendu personne remettre en question son intégrité [...] » Je suis d'accord.
Je vais remonter à l'année 2007, lorsqu'on questionnait le chef de l’opposition sur la proximité de M. Johnston avec le Parti conservateur et sur le fait que Stephen Harper l'avait nommé à ses fonctions non pas une fois, non pas deux fois, mais bien trois fois. Le chef de l'opposition s'était élevé contre ceux qui affirmaient que M. Johnston était trop proche des conservateurs. Je ne comprends pas comment les conservateurs peuvent maintenant prétendre que M. Johnson n'a aucune crédibilité. C'est cette affirmation qui n'est pas crédible.
[Français]
Monsieur le Président, le rapporteur loyal spécial libéral David Johnston a engagé la firme Navigator pour gérer la crise des conflits d'intérêts dans laquelle il s'est plongé. On vient d'apprendre que le député de Don Valley-Nord a lui aussi engagé Navigator pour des conseils stratégiques. Le résultat est que le rapporteur pas indépendant a exonéré cette semaine le député libéral de Don Valley-Nord, malgré de graves allégations de relations avec le régime de Pékin. Ça ne s'invente pas.
C'est le temps de mettre fin à cette farce. Quand le premier ministre va-t-il lancer une enquête publique vraiment indépendante?
Monsieur le Président, les conservateurs vont continuer leurs attaques personnelles contre M. Johnston, malgré le soutien que M. Johnston a reçu du présent chef du Parti conservateur du Canada. Il faut arrêter ces chicanes et se concentrer sur le travail, celui de protéger nos institutions démocratiques. Il faut impliquer les Canadiens et les Canadiennes. C'est exactement ce que nous allons faire de ce côté de la Chambre en tant que gouvernement du Canada.
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, le Canada brûle, et des villes de partout en Amérique du Nord subissent les effets de la fumée causée par ce désastre écologique sans précédent. Le premier ministre a promis au monde entier que le Canada allait enfin prendre des mesures sérieuses pour plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier, mais depuis, le ministre de l'Environnement a autorisé une augmentation de la production de 109 millions de barils par jour. Pendant ce temps, les grandes pétrolières empochent des profits records tout en congédiant des milliers d'employés et en automatisant leurs activités. Quand verra-t-on un plafonnement des émissions des grandes pétrolières, et pourquoi le ministre de l'Environnement ne défend-il pas les travailleurs canadiens et notre planète fragile?
Monsieur le Président, nous plafonnons les émissions du secteur pétrolier et gazier, c'est indéniable, mais il faut aussi parler de ce que nous faisons pour réduire la combustion dans l'ensemble de notre économie.
L'année dernière, nous avons présenté un plan de réduction des émissions qui couvre tous les secteurs. Nous sommes en train de faire le travail nécessaire. Nous fixerons un objectif pour la vente de véhicules zéro émission. Nous aidons les Canadiens à changer les combustibles qu'ils utilisent pour chauffer leur maison. Nous allons faire en sorte de soutenir les gens. Nous constatons déjà des progrès: le rapport d'inventaire national que nous avons présenté aux Nations unies montre que nous sommes sur la bonne voie. Nous sommes déjà en train d'infléchir la courbe de nos émissions.
Monsieur le Président, plus de 400 feux de forêt font rage à l'échelle du pays et ils ont forcé des milliers de personnes à fuir leur maison, et nous ne sommes qu'au mois de juin. La crise climatique est ressentie aux quatre coins du pays, mais les libéraux continuent de verser de milliards en subventions aux pires pollueurs. Certains allégements fiscaux arriveront bientôt à échéance, comme la déduction pour amortissement accéléré dans le secteur des combustibles fossiles, mais les lobbyistes des entreprises pétrogazières font pression pour qu'ils soient prolongés. Les libéraux vont-ils arrêter d'écouter les dirigeants du secteur du pétrole et du gaz et mettre fin à ces subventions pour de bon?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue des efforts qu'elle déploie dans ce dossier. Comme elle le sait très bien, l'année dernière, nous avons éliminé les subventions au secteur international des combustibles fossiles. Le Canada et le Royaume‑Uni sont les deux pays les plus industrialisés à avoir pris cette crise internationale à bras-le-corps, et nous sommes en voie d'éliminer progressivement les subventions au secteur des combustibles fossiles au pays cette année, en 2023, deux années plus tôt que tout autre pays du G20. Nous allons y arriver et nous serons les premiers à y arriver.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, la date du 1er juin a marqué le début de la saison de la fierté au Canada. Nous avons souligné l'occasion aujourd'hui en hissant le drapeau de la fierté et en organisant un brunch de célébration animé par des drag-queens. C'est une période joyeuse de l'année où nous rendons hommage à la communauté 2ELGBTQI+. Toutefois, il était décevant de voir que l'opposition officielle n'était pas bien représentée à la levée du drapeau de la fierté. C'est particulièrement important, car, hélas, nous constatons une montée de la haine et de l'intolérance contre les membres de la communauté 2ELGBTQI+, ce qui met en lumière une crainte bien réelle.
Cette communauté a besoin de notre soutien, maintenant plus que jamais. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pourrait-elle nous dire ce que fait le gouvernement pour protéger les droits de la communauté?
Monsieur le Président, je remercie la députée de s'être jointe à nous ce matin pour hisser le drapeau de la fierté. Merci beaucoup à tous ceux et celles qui sont venus. La saison de la fierté est une période de célébration et de réflexion. Nous assistons à une montée de la haine contre la communauté 2ELGBTQI+, et cela suscite une véritable peur. C'est pourquoi nous avons réagi en accordant 1,5 million de dollars à Fierté Canada Pride pour assurer la sécurité des festivals de la fierté partout au pays.
Que les Canadiens queers sachent que nous les voyons, nous les entendons et nous les appuyons. Je leur souhaite une bonne saison de la fierté.
Le logement
Monsieur le Président, les déficits et les dépenses des libéraux ont fait grimper l'inflation à son plus haut niveau en 40 ans, ce qui a entraîné la hausse des taux d'intérêt à leur plus haut niveau en 22 ans. Ces taux vont entraîner des défauts de paiement des prêts hypothécaires.
Nous connaissons une inflation qui est propre à notre pays et les gens n'ont pas les moyens de financer le gouvernement. Il faut cesser d'alimenter le feu de l'inflation, empêcher la hausse des taux d'intérêt et éviter que les gens perdent leur logement.
Quand le premier ministre mettra-t‑il un terme à ses dépenses déficitaires inflationnistes?
Monsieur le Président, je pense qu'il est très important de rappeler que l'inflation diminue. Elle a culminé à 8,1 %. Elle est aujourd'hui de 4,4 %. Elle devrait passer sous la barre des 3 %. Je pense qu'il faut également souligner que nous concentrons nos efforts sur l'abordabilité. C'est pourquoi nous avons baissé les impôts des Canadiens, non pas une, mais deux fois. Nous avons réduit les impôts des petites entreprises. En fait, dans ce budget, nous avons trouvé un moyen de réduire les frais de cartes de crédit de 27 %. Les petites entreprises pourront ainsi économiser un milliard de dollars par an. Voilà le type de solution que nous pouvons mettre en place si nous travaillons ensemble sur le budget au lieu de faire de l'obstruction.
Monsieur le Président, le député libéral ne comprend tout simplement pas. Le gouvernement refuse d'assumer toute responsabilité pour ce qu'il a fait qui influe sur le coût de la vie des Canadiens.
Par exemple, une banque alimentaire locale dans ma circonscription m'a dit que 294 nouveaux ménages se sont inscrits à ses services rien qu'en mars et que les familles à deux parents qui travaillent sont les ménages ayant besoin d'aide dont le nombre connaît la croissance la plus rapide. Les déficits inflationnistes nuisent à la situation financière des familles.
Quand le premier ministre donnera-t-il de l'espoir à la population et mettra-t-il fin à ses dépenses déficitaires et inflationnistes afin que les Canadiens aient les moyens de rester dans leur maison?
Monsieur le Président, il est important d'indiquer clairement pour quoi le gouvernement a dépensé de l'argent. Lorsque les conservateurs parlent de déficits, ils parlent des déficits accumulés pour financer des mesures comme la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada, mesures qui ont littéralement maintenu les ménages à flot pendant la pandémie.
En ce qui concerne les dépenses actuelles, nous investissons dans des programmes, notamment l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette prestation figure dans le budget actuel, dont les conservateurs retardent l'adoption, et elle permettra aux Canadiens à faible revenu d'avoir davantage accès à plus d'argent.
Si les conservateurs souhaitaient vraiment aider les Canadiens à faible revenu, ils appuieraient le projet de loi C‑47. Ils voteraient avec nous et ils...
Le député de Banff—Airdrie a la parole.
L'économie
Monsieur le Président, les milliards de dollars de nouvelles dépenses prévues dans le budget des libéraux font augmenter l'inflation et le coût de la vie. Cela a entraîné une nouvelle hausse des taux d'intérêt, ce qui signifie que les Canadiens vont devoir payer des milliers de dollars de plus pour rembourser leur hypothèque. Le premier ministre, lui, a l'audace de prétendre que son budget est non inflationniste.
Pas besoin d'être météorologue pour regarder par la fenêtre et constater qu'il pleut. Pas besoin d'être un économiste pour savoir que ce budget libéral fait augmenter l'inflation. Quand le gouvernement va-t-il enfin présenter un plan pour équilibrer le budget?
Monsieur le Président, nous obtenons des résultats pour les Canadiens.
Je vais lire au député ce que ses collègues pensent. Les députés d'Edmonton Riverbend et de Mission—Matsqui—Fraser Canyon pensent que nous devrions transférer la responsabilité en matière de logement aux provinces et aux territoires. Le député de Calgary-Centre est contre la densification, car s'y opposer augmente l'offre de logements. Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry croit que nous devrions réduire les investissements fédéraux en matière de logement. Le député de Calgary Signal Hill croit que nous n'avons même pas besoin du Fonds pour accélérer la construction de logements, et cetera, et cetera.
Monsieur le Président, portons une attention particulière à ce que les libéraux disent.
Un ancien ministre des Finances libéral a décrit la stratégie économique du gouvernement en déclarant que c'est « un peu comme conduire votre voiture avec un pied sur l'accélérateur et l'autre sur le frein. » Certains Canadiens voudront peut-être essayer de le faire pour bien comprendre l'analogie. Toutefois, dans le contexte actuel où la taxe sur le carbone hausse le prix de l'essence, aucun Canadien ne peut se permettre un tel gaspillage d'essence.
Si les libéraux ne veulent pas suivre nos conseils — ni même les leurs —, écouteront-ils au moins les Canadiens qui paient la note des dépenses libérales?
Monsieur le Président, depuis 2015, nous soutenons les Canadiens, y compris les aînés. Comme le député d'en face le sait, des millions de Canadiens ont reçu en avril le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat, qui leur permet de remettre des centaines de dollars dans leur compte bancaire. Ce n'est pas tout. Ce budget, auquel les députés de l'opposition font obstacle pour repousser son adoption à la Chambre des communes, prévoit de l'aide à neuf millions de Canadiens, y compris les aînés. Cela inclut les soins dentaires par l'entremise du nouveau régime canadien de soins dentaires, et le nouveau remboursement pour l'épicerie, qui sera versé à 11 millions de Canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de veiller à ce que les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, prenons un peu de recul.
Il y a de l'ingérence étrangère dans notre système électoral. Des circonscriptions, on parle d'une dizaine, en ont été les cibles. L'ex-chef de l'opposition a été ciblé, et au moins deux autres députés. C'est extrêmement grave. C'est la Chambre elle-même qui est ciblée. C'est la légitimité et l'intégrité des députés de la Chambre qui sont attaquées par l'ingérence étrangère. C'est la raison pour laquelle la Chambre continue d'insister pour une enquête publique.
Qu'attend le gouvernement pour enfin la mettre en place?
Monsieur le Président, la réponse courte, c'est « rien ».
Depuis le début, nous avons pris des mesures concrètes, par exemple en créant de nouveaux pouvoirs en matière de sécurité nationale. Nous avons élevé le niveau de transparence, avec la création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Maintenant, on a une recommandation de M. Johnston, un Canadien distingué, pour les prochaines étapes, à savoir une conversation avec les Canadiens.
Comment peut-on aborder les prochaines étapes pour mieux protéger nos institutions démocratiques? C'est exactement ce sur quoi se concentre le gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement accuse sans cesse les partis de l'opposition de partisanerie dans le dossier de l'ingérence.
Or nous demandons une enquête publique et indépendante pour, justement, que ce soit loin de la partisanerie. Les libéraux répliquent par un rapporteur, nommé par le premier ministre, qui ne rend des comptes qu'au premier ministre.
Le Parti conservateur, le Bloc québécois, le NPD, toutes les communautés victimes de l'ingérence de la Chine, l'ancien directeur d'Élections Canada Jean‑Pierre Kingsley, et d'anciens libéraux, comme Gerald Butts, demandent une commission d'enquête.
Qui est partisan dans le dossier de l'ingérence?
Monsieur le Président, si nous accusons l'opposition de faire des attaques personnelles à l'endroit de M. Johnston, c'est parce que ce sont les faits. Depuis plusieurs mois, l'opposition, en particulier les conservateurs, continue de faire des attaques personnelles à l'endroit de M. Johnston, et ce, malgré tout le service rendu.
Maintenant, il faut renverser le cours dans l'opposition, travailler ensemble, accepter le breffage et mieux protéger nos institutions démocratiques et tous les Canadiens et Canadiennes qui y travaillent.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, les déficits excessifs poussent l'inflation à la hausse, qui à son tour pousse les taux d'intérêt à la hausse. Or, les taux d'intérêt élevés font que les paiements hypothécaires deviennent inabordables, ce qui entraîne des défauts de paiement.
Il existe toutefois une solution. Le gouvernement libéral pourrait mettre fin aux déficits, à l'inflation, aux hausses de taux et aux défauts de paiement. La ministre des Finances elle-même a souscrit à cette idée il y a à peine quelques mois.
Quand le premier ministre va-t-il mettre fin à ses dépenses déficitaires inflationnistes?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué, le taux d'inflation est en baisse au Canada. Il est même inférieur à celui des États‑Unis, de l'Europe et des autres pays de l'OCDE. C'est ce qui nous permet d'investir pour rendre la vie plus abordable.
Je me souviens que lorsque je faisais du porte-à-porte, l'été dernier, mes concitoyens me disaient que le coût des services de garde était équivalent à un paiement hypothécaire. Or, maintenant que nous avons réduit ce coût de moitié et que nous nous sommes engagés à le réduire à 10 $ par jour, ils ne tiennent plus les mêmes propos.
Monsieur le Président, la dernière hausse des taux d'intérêt a un effet dévastateur sur les propriétaires et les acheteurs de maisons canadiens.
La moitié des propriétaires affirment qu'ils peuvent déjà à peine payer leur hypothèque à l'heure actuelle et qu'il suffit d'un renouvellement pour que leurs paiements augmentent de façon dramatique. Les hausses de taux anéantissent également les rêves des nouveaux acheteurs de maisons et menacent d'entraîner l'annulation des transactions en cours.
Quand le premier ministre suivra-t-il les conseils de l'ancien ministre des Finances libéral John Manley, enlèvera-t-il le pied de l'accélérateur inflationniste et limitera-t-il ses déficits?
Monsieur le Président, ce que j'aime au sujet de la question du député d'en face, c'est qu'elle montre qu'il se soucie du bien-être des Canadiens. Sur ce point, nous nous entendons.
Cependant, nous estimons qu'il existe un lien entre le bien-être des Canadiens et les petites entreprises, qui font réellement rouler l'économie. Chaque fois que nous avons présenté des politiques, des propositions ou des directives visant à aider ces petites entreprises, le parti d'en face a voté contre, qu'il s'agisse de la réduction des impôts pour les petites entreprises, de la création du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou des subventions au loyer que nous avons mises en place pour aider nos petites entreprises.
Aujourd'hui, ici même à la Chambre, nous proposons une mesure qui permettrait de faire passer les frais de carte de crédit pour les petites entreprises de 27 % à un taux bien inférieur, mais le parti d'en face s'y oppose.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les députés conservateurs qui siègent au comité de l'immigration ont demandé à quatre reprises que des mesures soient prises pour aider les étudiants étrangers victimes d'une fausse lettre d'admission à l'université, et les députés libéraux et néo‑démocrates qui siègent à ce comité ont voté contre à chaque fois.
Des consultants malveillants ont soutiré des dizaines de milliers de dollars à chaque étudiant. Ils leur ont promis une nouvelle vie au Canada, puis leur ont remis une fausse lettre d'admission à l'université que le service de l'immigration n'a pas détectée.
Des centaines d'étudiants étrangers manifestent actuellement devant les bureaux de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils ont terminé leurs études, ont travaillé dur et ont respecté la loi. Comment ce gouvernement libéral incompétent a‑t‑il pu laisser des centaines d'étudiants étrangers se faire escroquer?
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question, car je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait que c'est inacceptable et que nous devons remédier à la situation dans laquelle se trouvent ces étudiants étrangers. Notre objectif est de trouver l'auteur de cette fraude et de l'empêcher de commettre d'autres abus.
En même temps, nous sommes conscients que certains étudiants de cette cohorte pourraient être vulnérables et avoir été exploités. Ils pourront présenter leur cas, et nous les soutiendrons.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, selon M. Gilles Lehouillier, maire de Lévis, l'inclusion du chantier Davie dans la Stratégie nationale de construction navale marque l'éclosion « du plus gros écosystème économique des 50 dernières années » à Lévis.
La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement peut-elle nous informer davantage des retombées économiques de cette récente inclusion pour la région de Lévis, et plus largement pour l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Dorval—Lachine—LaSalle de son importante question.
L'investissement historique pour la Davie est une excellente nouvelle pour le Québec et pour l'ensemble du Canada. Cela devrait engendrer 21 milliards de dollars en retombées dans plusieurs secteurs et soutenir plus de 4 000 emplois. Ensemble, nous rebâtissons l'industrie maritime canadienne.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre et ses partenaires subalternes NPdépensiers ont provoqué un problème. Leurs budgets énormément inflationnistes ont entraîné une augmentation des taux d'intérêt, ce qui a entraîné une augmentation des paiements hypothécaires. Résultat: des Canadiens ne peuvent plus honorer leurs obligations de paiements hypothécaires.
Nous avons la solution. La solution consiste à mettre fin aux déficits, à l'inflation, à la hausse des taux d'intérêt et aux défauts de paiements hypothécaires.
Ma question est simple. Quand le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses déficitaires et inflationnistes?
[Français]
Monsieur le Président, au moment où les feux de forêt font rage au Québec et partout au pays, la priorité des conservateurs est de faire obstruction au projet de loi visant à mettre en œuvre les mesures contenues dans notre budget. Il est clair que le plan des conservateurs est l'austérité.
Nous sommes très clairs: notre gouvernement n'abandonnera jamais notre lutte contre les changements climatiques. Nous n'allons jamais abandonner l'environnement. Nous sommes là pour les générations futures, et nous y tenons.
[Traduction]
Cette réponse est ridicule, monsieur le Président. Les Canadiens font les frais du besoin irrépressible qu'a le premier ministre de dépenser. Les libéraux disent aux Canadiens qu'ils n'ont jamais eu la vie aussi belle. Or, un Canadien sur cinq saute des repas. Huit millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires parce que leur chèque de paie ne suffit jamais à couvrir le mois.
Ma question est simple. Si les libéraux font tellement bien les choses, pourquoi les Canadiens n'ont-ils pas plus d'argent dans leurs poches?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, lorsque nous voyons des Canadiens en difficulté, nous cherchons une façon de les aider. Les conservateurs, eux, se contentent de restent les bras croisés.
Nous avons proposé plusieurs initiatives pour aider les Canadiens, y compris la bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le doublement du crédit d'impôt pour la TPS, le remboursement pour l'épicerie dont bénéficieront 11 millions de personnes à compter du 5 juillet ou la Prestation dentaire canadienne, qui aidera des millions de Canadiens à avoir accès à des soins dentaires pour la première fois.
Les conservateurs auront l'occasion, tout de suite après la période des questions, d'appuyer notre projet de loi d'exécution du budget, d'aider les Canadiens et de veiller à ce que nous allions de l'avant ensemble.
Monsieur le Président, les familles du Nunavut se retrouvent dans une situation financière cauchemardesque. Les dépenses effrénées du premier ministre font grimper l'inflation, et les taux hypothécaires montent en flèche. Le paiement hypothécaire moyen pour une maison à Iqaluit est passé de 3 100 $ en 2016 à 4 667 $ aujourd'hui, ce qui est une somme colossale. Cela représente une augmentation de 1 500 $ par mois par rapport à il y a sept ans. Malheureusement, de nombreuses familles du Nunavut vont perdre leur maison.
Quand le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes effrénées? Quand?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend les besoins des habitants du Nord et des Canadiens. C'est pourquoi nous avons instauré des mesures comme le remboursement pour l'épicerie dans l'ensemble du Canada. C'est pourquoi, pour améliorer la sécurité alimentaire, je consacre 163 millions de dollars d'argent frais au programme Nutrition Nord. C'est pourquoi nous avons mis en place un programme de garderies à 10 $ par jour, et le député a voté contre. C'est pourquoi nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis à 450 000 enfants de sortir de la pauvreté, et le député a voté contre.
L'environnement
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale des océans et c'est pour nous l'occasion de réfléchir au rôle essentiel que jouent des océans sains et riches dans la lutte contre le changement climatique.
La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne peut-elle informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement en vue d'atteindre l'objectif ambitieux de protéger 30 % de nos océans d'ici 2025?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de St. John's-Est de ses efforts inlassables pour protéger les océans et les pêches.
En 2015, moins de 1 % des océans du Canada étaient protégés. Aujourd'hui, nous en protégeons près de 15 % et nous sommes en bonne voie d'en protéger 25 % d'ici 2025, et 30 % d'ici 2030, en travaillant en étroite collaboration avec les peuples autochtones.
Des océans sains favorisent la prospérité des collectivités côtières et constituent un puits de chaleur et de carbone très important. Nous prenons des mesures pour protéger les océans et la planète...
Les droits de la personne
Monsieur le Président, les politiques d'exclusion qui interdisent les femmes et les filles trans dans les sports constituent des violations cruelles des droits de la personne. Il n'y a aucune preuve scientifique crédible à l'appui de ces interdictions. La véritable menace qui pèse sur le sport féminin, ce ne sont pas les femmes trans, mais bien le sous-financement systémique et discriminatoire du sport féminin.
La protection des droits de la personne n'aura vraiment lieu que si le gouvernement prend position pour défendre les droits et lutter contre la discrimination. Que fait la ministre des Sports pour mettre fin aux politiques d'exclusion des athlètes trans au sein d'organisations comme Natation Canada?
[Français]
Monsieur le Président, évidemment, notre gouvernement va toujours défendre les droits de la personne, notamment les droits de la communauté trans. D'ailleurs, je tiens à souligner que, aujourd'hui, en cette journée de levée du drapeau, malheureusement, le leader conservateur n'était pas là pour soutenir la communauté.
Cela étant dit, je vais continuer à travailler avec tous les partenaires de la communauté sportive afin que nous trouvions ensemble une voie pour que les droits des personnes trans, des femmes et de toutes les communautés soient respectés dans la compétition que ce soit au niveau local ou international.
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, notre pays est en feu. L'urgence climatique se manifeste partout autour de nous et, au lieu de vraies solutions, nous avons d'un côté les efforts insensibles des conservateurs qui veulent annuler la taxe sur le carbone et, de l'autre, les libéraux qui donnent notre argent à l'industrie pétrolière et gazière, la principale responsable de tout ce problème. Ce qu'il nous faut en ce moment, ce sont des mesures concrètes, et non pas d'autres prêts pour l'oléoduc Trans Mountain.
Le gouvernement va‑t‑il prendre les choses au sérieux et mettre fin dès aujourd'hui à toutes les subventions à l'industrie pétrolière et gazière?
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles pour mon collègue. Exportation et développement Canada a réduit les subventions internationales aux combustibles fossiles, les faisant passer de 12,5 milliards de dollars en 2018 à moins de 400 millions de dollars en juillet dernier. Cette année, il n'y en aura plus. Je parle là de subventions internationales aux combustibles fossiles. Nous éliminerons également toutes les subventions nationales aux combustibles fossiles en 2023, soit deux ans plus tôt que tous nos partenaires du G20.
Le titre de citoyen canadien honoraire
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que,
étant donné que le chef de l’opposition russe Vladimir Kara-Murza fait l’objet de persécutions politiques dans la Fédération de Russie, y compris un simulacre de procès avec des accusations de haute trahison à la suite de sa condamnation publique de la guerre injustifiée et illégale de la Russie contre l’Ukraine,
a survécu à deux tentatives d’assassinat par empoisonnement, notamment en 2015 et 2017,
est actuellement emprisonné en Russie, où sa santé est chancelante,
a reçu le prix Vaclav Havel des droits de l’homme décerné par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,
est un agrégé supérieur au Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme,
la Chambre décide de décerner le titre de citoyen canadien honoraire à Vladimir Kara-Murza et d’exiger de la Fédération de Russie qu’elle le libère.
Recours au Règlement
Les problèmes techniques soulevés durant le vote par appel nominal — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Avant de passer au vote, la présidence veut revenir sur les problèmes observés durant les votes d’hier.
Bon nombre de députés ont affirmé avoir rencontré des difficultés avec l’application de vote et ont cherché à voter par vidéoconférence. De nombreux autres, ayant réussi à voter à l’aide de l’application, se sont joints à la séance par vidéoconférence dans le but de confirmer leur vote. Leurs interventions étaient souvent précédées de longs préambules, et ce, même si le vice-président avait donné instruction aux députés de faire connaître leur vote sans formuler de remarques supplémentaires.
Comme ce fut le cas à la suite des difficultés semblables éprouvées vendredi dernier, la présidence a demandé à l’Administration de la Chambre d’enquêter sur la situation. De nombreux employés ont travaillé hier soir pour confirmer, une fois de plus, qu’il n’y avait pas eu de panne généralisée et que, mis à part quelques cas isolés, l’application avait fonctionné comme il se doit.
[Français]
Voilà deux ans que la Chambre utilise l'application de vote. De manière générale, lors d'un vote, le nombre de députés qui éprouvent des difficultés techniques est faible. En cas de problème, la procédure appropriée consiste à se connecter à la séance par vidéoconférence et à voter de vive voix.
À l'occasion, l'application signale aux députés un problème possible et les invite à confirmer leur vote par vidéoconférence. C'est normal et cela ne pose habituellement aucun problème au peu de députés touchés. Enfin, communiquer avec un responsable des TI permet souvent de régler des difficultés techniques, ce qui, comme les députés le savent, est une solution fortement recommandée en cas de problème. Les problèmes sont alors normalement réglés très rapidement.
[Traduction]
Ce qui est inusité, c’est que, tant vendredi qu’hier, un nombre particulièrement important de députés ont semblé rencontrer des difficultés, et ils appartenaient presque exclusivement à un seul et même parti politique. Or, seulement trois députés ont tenté de communiquer avec l’équipe de soutien informatique durant les votes.
L’un des avantages de l’application de vote, c’est que les députés peuvent s’en servir partout au Canada. Par conséquent, la présidence trouve curieux — voire inquiétant — le fait qu’hier, bon nombre des députés qui semblent avoir eu des problèmes utilisaient l’application dans leur antichambre. Par ailleurs, pour remédier aux problèmes allégués, ils ont choisi de se connecter à la séance par vidéoconférence à partir de l’antichambre au lieu de parcourir quelques mètres et de pénétrer dans l’enceinte de la Chambre pour clarifier leur vote.
Ce qui me préoccupe davantage, ce sont les problèmes de retour sonore que cela a engendré, nuisant à la sécurité des interprètes. Le vice-président a d’ailleurs abordé cette question hier.
[Français]
Dans ce contexte, la présidence soupçonne que ces difficultés n’étaient pas de nature technologique. La vérification de nos registres techniques débouche sur la même conclusion.
Dans la décision rendue lundi, et figurant à la page 15261 des Débats, j'ai déclaré ceci:
La présidence respecte au plus haut point le processus de vote. La réussite de l'application de vote repose sur la bonne foi des députés. Il incombe à tous les députés de traiter leur droit de vote à la Chambre avec le respect qu'il mérite et d'une manière qui en reflète le caractère sacré.
L'ajournement estival arrive à grands pas. Je comprends que la tension est forte par moments et que les désaccords peuvent s'accentuer. Toutefois, la présidence implore les députés de soigneusement réfléchir à leurs actions et à l'exemple qu'ils donnent.
[Traduction]
Le 14 mars 2008, le Président Milliken a dit, à la page 4183 des Débats:
Comme tous les Canadiens et Canadiennes — et certes les députés —, je comprends et j’accepte que les exigences politiques dictent souvent le choix des stratégies adoptées par les partis à la Chambre. Toutefois, en ma qualité de Président, je fais appel à ceux et celles à qui a été confiée la gestion des affaires de ce Parlement — les leaders parlementaires et les whips de tous les partis — pour leur demander de faire preuve de leadership en la matière. […] Je leur demande de travailler en collaboration afin de trouver un équilibre qui permettra aux partis de poursuivre leurs objectifs politiques et aux députés de continuer leur travail.
Dans cet esprit, la présidence réitère son souhait que les députés votent avec la solennité qu’un tel acte mérite et s’abstiennent d’employer des actions qui jettent le discrédit sur la Chambre.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 19, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑47.
[Français]
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 366)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 146
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme nous sommes jeudi, nous demandons au leader du gouvernement à la Chambre de nous informer du programme des libéraux pour la semaine prochaine. Plus précisément, les conservateurs aimeraient savoir si les libéraux ont un plan pour remédier à l'augmentation des déficits, de l'inflation et des taux d'intérêt qu'ils ont provoquée et qui fait craindre aux Canadiens de tout le pays de perdre leur maison.
Monsieur le Président, l'inflation est un phénomène mondial. On peut se réjouir du fait que le taux d'inflation au Canada est inférieur au taux d'inflation moyen des pays de l'OCDE. Il est également inférieur au taux d'inflation moyen des pays du G7 et du G20, ainsi qu'à celui des États‑Unis, du Royaume‑Uni, de l'Espagne, de l'Allemagne, et de nombreux autres pays. Bien entendu, cela ne suffit pas. Nous devons continuer à montrer la voie, et à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour y remédier. C'est pourquoi je suis particulièrement fier de l'adoption, par la Chambre, d'un budget prévoyant des mesures essentielles destinées à venir en aide aux Canadiens des quatre coins du pays en leur rendant la vie plus abordable, car ce n'est pas en éliminant l'aide aux plus vulnérables que nous réglerons le problème mondial de l'inflation.
Maintenant que le budget a été adopté, la Chambre a un travail important à accomplir au cours des deux prochaines semaines.
Nous commencerons par ce soir, où nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑35, sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, à l'étape du rapport. Une fois ce débat terminé, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑33, sur la sécurité ferroviaire. Demain, nous commencerons le débat sur le projet de loi C‑41, sur l'aide humanitaire. Lundi, à midi, nous entamerons l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑48 concernant la réforme sur la mise en liberté sous caution, puis nous passerons à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑35 après la période des questions. Mardi, nous mettrons à l'étude le projet de loi S‑8, sur les sanctions, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture.
De plus, la priorité sera accordée au projet de loi C‑22, sur la prestation pour les personnes handicapées, au projet de loi C‑40 concernant l'examen des erreurs judiciaires, ainsi qu'à notre proposition pour la mise en œuvre des changements au Règlement déposés plus tôt, afin d'ajouter des dispositions visant à rendre permanentes les séances hybrides à la Chambre.
En outre, j'ai une motion de consentement unanime à proposer au sujet des débats de demain.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, relativement au projet de loi C‑41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence:
a) l’amendement à l’article 1 adopté par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui se lit comme suit:
« a) par adjonction, après la ligne 25, page 1, de ce qui suit:
(4) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à la personne qui accomplit l’un des actes prévus à ces paragraphes dans le seul but de participer à des activités d’aide humanitaire sous les auspices d’organisations humanitaires impartiales conformément au droit international, tout en déployant des efforts raisonnables pour minimiser tout avantage pour les groupes terroristes.
b) par suppression des lignes 14 à 17, page 2. »
soit réputé respecter le principe du projet de loi;
b) lorsque la Chambre étudiera le projet de loi à l’étape du rapport:
(i) il soit réputé adopté, tel que modifié, avec dissidence après quoi l’étude à l’étape de la troisième lecture soit entamée immédiatement,
(ii) au plus un jour de séance ou cinq heures de débat, selon la durée la plus courte, soient allouées à l’étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi,
(iii) cinq minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, à la fin de la période de cinq heures allouée pour le débat, ou lorsque aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les changements climatiques
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, les députés peuvent-ils le croire? Il y a deux jours, le chef de l’opposition a déclaré qu'il allait utiliser tous les moyens à sa disposition pour empêcher l'adoption du budget. Je suis ici depuis 2015 et je suis à peu près certain que c'est la première fois que je vois un budget être adopté aussi tôt. J'encourage le député de Carleton, le chef de l'opposition, à poursuivre ses tactiques, car cela permet certainement à ce côté-ci de la Chambre de faire adopter des mesures législatives importantes comme le budget, qui aidera tant de Canadiens.
En songeant à la motion que le Bloc québécois a présentée aujourd'hui, je ne peux m'empêcher de penser à ce dont j'ai parlé avant la période des questions, au début de mon discours. J'ai souligné que les députés conservateurs sont profondément réticents à convenir que les humains sont la cause des changements climatiques et qu'ils ont un rôle à jouer pour y remédier.
Cela me rappelle une caricature que j'ai vue récemment sur les médias sociaux et qui montre des incendies de forêt qui font rage et des pompiers qui les combattent pendant qu'on voit au-dessus d'eux un avion traînant une bannière sur laquelle apparaît le slogan du Parti conservateur: « Éliminons la taxe sur le carbone ». Les conservateurs sont prêts à accepter que tout brûle, pourvu qu'on puisse continuer d'extraire des combustibles fossiles. Même le Bloc québécois, qui est la plupart du temps leur partenaire bleu pâle, comprend que les changements climatiques sont un grave problème et que nous devons agir rapidement. Nous devons en faire plus et pousser constamment le gouvernement à en faire plus pour lutter adéquatement contre les répercussions négatives des changements climatiques et, bien franchement, pour nous préparer à composer avec ces répercussions.
Beaucoup de choses ont déjà changé et il n’y aura pas, pour beaucoup, de retour en arrière pendant des générations. Nous devons comprendre que les changements climatiques sont réels et que nous devons être aussi préparés que possible à y faire face de notre mieux. Cependant, cela ne signifie pas que nous devrions baisser les bras et proposer de ne rien faire pour éviter de nouvelles catastrophes et d’autres changements climatiques. Avec sa motion, le Bloc québécois pousse, comme il le devrait en tant que parti d’opposition, le gouvernement à faire plus et mieux.
Je renvoie au point e) de sa motion, que j’appuie tout à fait. Il « exige que le gouvernement fédéral cesse d’investir dans les énergies fossiles et développe des incitatifs, dans le respect des champs de compétence du Québec et des provinces, pour stimuler l’utilisation des énergies renouvelables et du transport collectif ». En réponse à cela, je dirai que nous avons beaucoup fait, qu’il s’agisse d’investir dans le transport collectif et, notamment, dans les autobus électriques de réseaux de transport en commun de tout le pays, d’investir dans les énergies renouvelables ou d’investir dans la technologie des véhicules électriques et dans l’achat par les consommateurs de véhicules électriques. Le gouvernement fédéral est là, mais cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas faire plus. En fait, nous devons faire plus et nous devons toujours demander au gouvernement de faire plus pour être certain que nous prenons ce sujet au sérieux.
À propos d’investissements en particulier, je pense à une entreprise située juste en dehors de ma circonscription de Kingston et les Îles, dans la circonscription d'Hastings-Lennox and Addington. Le gouvernement a formé un partenariat avec Umicore, fabricant de batteries qui créera la plus grande usine de batteries pour véhicules électriques d’Amérique du Nord. Cette entreprise existe depuis longtemps et a construit des usines de ce type ailleurs dans le monde. Elle est basée en Europe. Elle s’y est développée et elle s’intéresse maintenant à des marchés ailleurs et notamment au Canada.
On peut se demander pourquoi elle s’intéresse au Canada et pas aux États-Unis. Nous avons une économie relativement petite en comparaison de notre voisin américain, et il y a d’autres options en Amérique du Nord. À vrai dire, elle a choisi le Canada parce qu’elle voit notre engagement envers la durabilité. Elle voit que nous entendons soutenir l’industrie qui en fait partie. C’est exactement ce que nous devons faire maintenant.
Non seulement le Bloc québécois demande au gouvernement de faire plus d’un point de vue environnemental, mais cette motion demande aussi au gouvernement fédéral de stimuler l’économie et de la renforcer en ce qui concerne les énergies renouvelables. C’est tout à fait essentiel à ce stade, comme l’a dit tout à l’heure le ministre de l’Environnement. Nous sommes à l'avant-garde d’une nouvelle technologie qui va changer non seulement le Canada, mais le monde.
Nous avons le choix. Nous pouvons attendre et laisser d’autres pays la développer, puis importer leur technologie et ce qu’ils produisent dans les années à venir ou nous pouvons être à l’avant-garde. Nous pouvons développer cette technologie ici, nous pouvons exploiter la capacité intellectuelle, la propriété intellectuelle et les idées de personnes qui travaillent à ces projets. Nous pouvons la développer ici, puis l’exporter, la vendre au reste du monde.
Quiconque s’intéresse à la politique macroéconomique est convaincu que la meilleure façon de l’aborder est de devenir un chef de file dans ce domaine. Bien sûr, pour ce faire, il faut croire que c’est l’avenir. C’est là que se situe le clivage dans cette Chambre, du moins en ce qui concerne les conservateurs par rapport à tous les autres partis. Les conservateurs ne croient pas que l’avenir réside dans ces technologies. Ils pensent que l’avenir réside dans l’extraction continue du pétrole et des combustibles fossiles du sous-sol afin qu’ils puissent être brûlés et utilisés, et que nous n’aurions pas la possibilité de bénéficier de ces progrès incroyables que nous observons dans d’autres parties du monde.
Pour conclure mon discours, je tiens à nouveau à féliciter le Bloc québécois d’avoir présenté ce que je considère comme une motion de fond, qui n’est pas légère et superficielle et dépourvue d’appel à l’action, mais bien une motion qui demande au gouvernement d’en faire plus. C’est ce qu’un parti d’opposition responsable devrait faire. C’est ce que je vois dans cette motion aujourd’hui et je suis très heureux de voter en sa faveur lorsque cette question sera mise aux voix la semaine prochaine.
Madame la Présidente, je remercie le député pour son discours sur la politique macroéconomique. Je suppose que c’est ce dont il s’agissait. Je l’ai écouté parler des véhicules électriques et des véhicules à zéro émission.
Je suis certain que le député ne connaît pas ces chiffres stupéfiants, mais s’il les connaît, c’est merveilleux. Aujourd’hui, le gouvernement dont il se vante si bien a investi dans 20 000 bornes de recharge dans tout le pays. Ce que l’on dit, c’est que nous avons besoin de 200 000 bornes de recharge dans tout le pays. Je n’en vois aucune se construire dans les environs. D’ici 2025, la seule modernisation du réseau électrique en Ontario coûtera 400 milliards de dollars.
Pourquoi le gouvernement ne se rallie-t-il pas au gouvernement des États-Unis et n’aligne-t-il pas les systèmes électriques des véhicules électriques et des véhicules à zéro émission au lieu d’essayer de jouer les héros?
Madame la Présidente, le député n’a pas encore vu de bornes de recharge pour véhicule électrique. Est-il entré dans le stationnement de l’édifice de l’Ouest? Il y en a trois juste là. Dans le stationnement situé devant l'édifice de la Justice et la Cour suprême, il y a huit autres bornes de recharge. Elles n’étaient pas là quand j’ai été élu en 2015 et maintenant elles y sont. Il ne les voit pas. Elles apparaissent partout dans la ville. Je lui demande d’ouvrir les yeux. Elles sont littéralement partout.
Les conservateurs aiment semer la panique au sujet de ce que l’on appelle l’angoisse de l’autonomie, à savoir que les gens ne pourront pas aller d’un point à un autre sans que leur voiture rende l’âme. S’ils se rendent au Québec, ils ne peuvent littéralement pas se trouver dans une situation où il n’y a pas de borne pour recharger rapidement leur voiture. S’ils essayaient, ils ne pourraient pas le faire parce que le Québec est tellement plus avancé que le reste du pays.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de ces bons mots envers l'initiative du Bloc québécois aujourd'hui.
Le but derrière cette motion était justement d'être rassembleur et de dire qu'il faut en faire plus, tous ensemble, dans la lutte contre les changements climatiques. Je suis heureuse de voir qu'il va voter en faveur de la motion.
En matière d'action climatique, il y a des choses simples que le gouvernement peut faire dès aujourd'hui. On voit encore que son gouvernement autorise de l'exploration pétrolière dans des refuges marins. Ces zones sont censées être protégées. Ce sont des dizaines de kilomètres carrés d'eau qu'on a décidé de protéger, mais le gouvernement permet encore l'exploration pétrolière pour voir si on peut y extraire du pétrole. Il y a une certaine incohérence dans le discours du gouvernement. On dit vouloir en faire plus, mais on permet ce genre de chose en parallèle.
Mon collègue est-il d'accord pour dire que son gouvernement pourrait mettre fin à toute exploration pétrolière dès aujourd'hui?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement pourrait le faire, j'en conviens. Nous devons adopter une approche raisonnable et rationnelle et nous devons faire avancer les choses le plus loin possible. Je ne suis pas personnellement en faveur de poursuivre l’exploration, mais je pense aussi que ce qui importe le plus, c’est de créer les conditions économiques appropriées qui, naturellement, comme nous le voyons, tant de grands producteurs de combustibles fossiles sont en train de découvrir, c’est-à-dire que l’économie de cette exploration n’est plus là parce que le monde change.
Nous sommes dans une période de transition maintenant et, malgré le fait qu’il pourrait y avoir encore un certain intérêt pour l’extraction et la recherche de nouvelles zones à extraire, je pense personnellement que nous sommes à un point de bascule où nous allons très rapidement commencer à voir ce déclin. Une voiture sur 10 vendue au Canada est un véhicule électrique. Nous sommes juste au gouffre de la courbe d’innovation où nous allons commencer à la voir prendre son envol. À ce moment-ci, je ne pense pas qu’il y ait un intérêt à continuer d’explorer les combustibles fossiles.
Madame la Présidente, le fait que la planète soit en feu et que les conservateurs ne se donnent pas la peine de se présenter à un débat d’urgence, car ils n’ont rien à dire à ce sujet, n’est pas une chose sur laquelle nous devrions nous concentrer, je crois, parce que nous sommes témoins de cette véritable farce de leur part depuis longtemps. La question qui se pose ici dans cette motion est de savoir si les libéraux vont passer de la parole au geste. Sous l’égide du premier ministre, les émissions provenant du pétrole et du gaz continuent d’augmenter. Les libéraux ne font pas le nécessaire. Le ministre de l’Environnement a permis une augmentation d’un million de barils par jour. Ils permettront la production de 800 000 barils de plus par jour dans le cadre de l’oléoduc Trans Mountain.
Je me demande si le gouvernement, face à cette catastrophe climatique, va dire « c’est assez » à l’augmentation du nombre de permis délivrés et à l’augmentation du développement du pétrole et du gaz. C’est la question dont nous sommes saisis.
Madame la Présidente, je suis très heureux de répondre à cette question, car elle ressemble à un échange que j’ai eu avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie plus tôt, qui portait précisément sur nos émissions. En réalité, malgré la croissance économique pendant la pandémie, nos émissions ont diminué de 9 % entre 2019 et 2021. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a dit plus tôt que depuis la pandémie, les émissions ont commencé à augmenter. On ne peut pas choisir d’utiliser le pire de la pandémie comme base de référence si l’on ne veut pas accepter l’argument selon lequel ils ont baissé depuis.
La réalité est que nos émissions ne se sont pas approchées de là où elles étaient en 2019, malgré cet échange qui s’est produit plus tôt. C’est la réalité. Nous avons le deuxième meilleur rendement au sein du G7 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre au cours de cette période.
Je pense que nous faisons notre part. Pouvons-nous faire plus? Absolument. Cette motion demande-t-elle au gouvernement de faire plus? Absolument, et c’est pourquoi je voterai en sa faveur.
Madame la Présidente, le libellé de cette motion vise expressément à mettre fin aux investissements dans les combustibles fossiles. L’un de ces investissements a eu lieu la semaine dernière, lorsque nous avons vu 3 milliards de dollars de plus en garantie de prêt pour l’oléoduc TransMountain.
Je respecte le député de Kingston et les Îles. Je le considère comme l’une des principales voix du caucus libéral lorsqu’il s’agit d’aller plus loin en matière de climat. Peut-il nous dire dans quelle mesure nous devons arrêter ces garanties de prêts et investir ces fonds dans les solutions climatiques éprouvées dont nous avons besoin?
Madame la Présidente, c’est la raison pour laquelle j’appuie de tout cœur cette motion. Je vais être honnête avec le député. J’ai informé mon whip, avant même de savoir que ce parti voterait pour cette motion, que je l’appuierais parce que je suis convaincu que nous ne devrions pas investir dans les combustibles fossiles. C’est mon opinion personnelle. Le plus tôt nous pourrons arriver à ne plus le faire, le mieux ce sera. Je sais que le gouvernement est sur la bonne voie d'y arriver d’ici 2025, mais si nous pouvions le faire d’ici la fin de 2023, j’en serais encore plus heureux.
J’appuie cette motion. Personnellement, je ne suis pas pour l’idée de continuer à soutenir l’industrie des combustibles fossiles. Je crois que ce n’est pas bon pour notre environnement. Je sais que cela ne l’est pas. Je crois que ce n’est pas bon pour la société dans son ensemble.
Madame la Présidente, par votre intermédiaire, je tiens à remercier mon collègue de Kingston et les Îles pour son intervention.
M. Mark Gerretsen: Vous ne le pensez pas.
M. Scot Davidson: Si, mais j'ai quelques...
Je rappelle aux députés que ceci n'est pas une conversation.
L'honorable député de York—Simcoe a la parole.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, ce dont les gens parlent, en faisant allusion à la taxe sur le carbone mentionnée par le député, c’est de l’abordabilité. Ils parlent de compétitivité à l’échelle mondiale.
Les oignons sont maintenant importés du Mexique et du Maroc parce que le Canada n’est plus compétitif. C’est une question d’abordabilité. Je crois que le député de Kingston et les Îles a eu quatre véhicules électriques. Il en est peut-être à son cinquième. Je n’en suis pas sûr, mais il pourra me reprendre sur ce point. Les habitants de ma circonscription doivent attendre pour acheter une voiture vieille de cinq ans. Ils n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule électrique. Ils devront attendre un véhicule électrique vieux de 10 ans.
S’il s’agit d’une urgence si cruciale, pourquoi le premier ministre ne range-t-il pas le jet dans le hangar?
Madame la Présidente, je taquinais le député tout à l’heure. J’ai toujours de bons échanges avec lui et je le remercie de sa question.
C’est vrai, il y a une crise de l’abordabilité. Je comprends que beaucoup de gens ont du mal à joindre les deux bouts. Cependant, hier, j’ai reçu un courriel de l’école de mon fils nous informant que les enfants ne sortiraient pas pour la récréation hier en raison de la fumée dans l’air. Il est en première année. Je ne me souviens pas que cela ne se soit jamais produit lorsque j’étais enfant. Je ne veux pas que mes enfants grandissent dans un monde où nous vivons souvent des journées comme celles que nous avons vécues ces deux derniers jours.
Oui, le député a raison. Il y a beaucoup de gens aux prises avec des difficultés financièrement en ce moment, mais nous devons aussi faire quelque chose pour protéger notre environnement. Il s’agit de trouver un équilibre. Où se trouve cet équilibre? Je crois qu’en fin de compte, c’est là que se situe le problème.
[Français]
Madame la Présidente, on remarquera que j'ai la voix un peu affectée, aujourd'hui. Je vais donc faire de mon mieux. J'espère que les interprètes m'entendent bien.
J'en parle parce que c'est directement lié avec le sujet d'aujourd'hui, malheureusement. Cette petite irritation de la gorge a commencé quand on ressentait très bien la fumée des feux de forêt à Ottawa mardi matin. Cela s'est amplifié et, aujourd'hui, je n'ai presque plus de voix. C'est vraiment spécial comme situation. C'est extrêmement particulier de ressentir un smog d'une telle intensité jusqu'à Ottawa. Aujourd'hui, on voit que c'est rendu jusqu'à New York et dans des villes américaines. Les Américains ressentent intensément ce qui se passe chez nous sur la Côte‑Nord, en Abitibi‑Témiscamingue, en Abitibi—Baie‑James et dans le Nord du Québec.
Lundi soir, il y a eu un débat d'urgence à la Chambre sur la situation des feux de forêt. Je prévois le même discours à ce sujet.
Cela dit, je veux quand même prendre un moment pour remercier les personnes qui sont toujours sur le terrain au Québec: les autorités locales, la SOPFEU, les Forces armées canadiennes qui ont envoyé des militaires, les gens qui viennent donner un coup de main. Ces gens travaillent extrêmement fort. Nos pensées sont avec ceux qui sont évacués de leur résidence, en ce moment, et qui ont dû partir avec quelques valises sans savoir s'ils vont pouvoir retrouver leur maison intacte quand ils reviendront à la maison.
Évidemment, on ne peut pas s'empêcher de faire le lien entre les événements météorologiques de plus en plus extrêmes et de plus en plus intenses qu'on vit, comme les feux de forêt, avec le réchauffement de la planète et avec les changements climatiques.
C'est un peu le but derrière la motion d'aujourd'hui. Je suis extrêmement contente que le Bloc québécois ait décidé de dédier sa dernière journée de l'opposition de la saison parlementaire à ce sujet qui est tellement important et dont on ne parle pas assez à mon avis à la Chambre des communes. Il y a toujours un autre scandale, il y a toujours quelque chose de plus important que la crise climatique qui, elle, est omniprésente. Elle est toujours là: on doit en parler et on doit en faire plus.
Je le disais tout à l'heure, c'est une motion qui n'est pas partisane et qui ne cherche pas à piéger les autres partis. Nous voulons vraiment être rassembleurs. Ce que la motion dit tombe sous le sens: il faut en faire plus, il faut faire mieux et il faut le faire rapidement.
Je discutais tout à l'heure avec le ministre de l'Environnement qui disait que si les gouvernements d'il y a 30 ans avaient écouté ce que les scientifiques disaient, on ne vivrait pas cette fumée et les feux de forêt au Canada en ce moment. Je suis d'accord avec lui.
Aujourd'hui, on a la chance de rectifier le tir. Il n'est pas trop tard. Les scientifiques nous disent qu'il est presque trop tard, mais qu'il y a toujours des actions à poser. Je m'attends à ce que le gouvernement pose ces gestes non seulement pour atténuer la crise climatique, mais aussi pour prendre des décisions pour s'adapter à la crise climatique. On est rendu là.
On parlait de ce changement climatique qui arriverait dans les prochaines années et de la façon dont il faudrait s'y préparer. Aujourd'hui, on a les deux pieds en plein dedans et on a besoin d'adapter nos infrastructures pour faire face à ces effets qui sont dévastateurs et qui, pour plusieurs, sont déjà irréversibles.
Je le disais lundi soir, on dirait qu'on vit une situation anormale avec l'ouragan Fiona, les inondations et les feux de forêt, en ce moment. En même temps, cela devient de plus en plus normal et cela devient pratiquement notre quotidien. Cela risque d'être ainsi pour les prochaines années.
Tout à l'heure, j'entendais mon collègue juste avant moi dire que c'est presque devenu inimaginable de se dire qu'on va élever nos enfants dans ce contexte. J'entends souvent des écologistes dire qu'ils ne savent pas s'ils veulent mettre un enfant au monde, avec la planète qui est en train de brûler, et qu'ils ne trouvent pas cela intéressant de faire vivre cela à un autre humain. Je me disais que c'était un peu intense comme réflexion, mais quand j'arrive à la réflexion d'avoir des enfants moi-même, je me dis que la qualité de l'air qu'on respire et que la qualité de l'eau qu'on boit sont affectées par les gestes posés dans les dernières années. On a beau faire tout ce qu'on peut pour protéger nos enfants, on ne peut toujours pas les empêcher de respirer l'air qu'il y a à l'extérieur. C'est extrêmement inquiétant.
Je veux faire un bilan rapide sur la situation des feux de forêt au Québec. Je sais que certains de mes collègues l'ont déjà fait.
Je salue au passage la députée de Manicouagan, la députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et le député d'Abitibi—Témiscamingue, au Québec, qui sont retournés cette semaine auprès de leurs concitoyens qui vivent des moments difficiles. Je salue leur travail.
Quand on vit des drames dans sa circonscription, c'est bien d'être aux côtés de ses concitoyens afin de les rassurer et de leur transmettre les messages. On a vu des gens qui étaient réticents à quitter leur chez-soi pour aller se mettre à l'abri, mais il faut répéter les messages et leur dire d'écouter les autorités locales et publiques.
Encore aujourd’hui, il y a environ 150 feux de forêt actifs au Québec et à peu près 110 feux qui sont toujours hors de contrôle et qui menacent des communautés habitées. Des gens sont au travail et font des tranchées pour empêcher le feu de se propager dans les villages, les municipalités et près des entreprises. C'est une réalité que l'on vit.
Les experts nous ont expliqué ce qu'était la saison habituelle des feux de forêt. Selon eux, la saison risque d'être un peu plus longue et extrêmement difficile cet été. Ils disent qu'on en a encore pour longtemps avant de combattre tout cela. C'est extrêmement inquiétant.
Revenons à la motion d'aujourd'hui, qui est assez simple. J'étais contente d'entendre des députés du Parti libéral dire que notre motion était raisonnable et que tout le monde devrait être d'accord. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a dit qu'il allait l'appuyer et qu'il était personnellement d'accord pour dire qu'il faut cesser l'exploration et l'exploitation pétrolières. C'est tant mieux. J'aimerais que son opinion soit un peu plus rassembleuse au sein de son caucus.
Or, on peut voir que ce n'est pas le cas, car le gouvernement continue de donner des permis d'autorisation pour faire de l'exploration pétrolière. Antonio Guterres a pourtant sonné l'alarme en disant qu'il ne faut plus mettre en œuvre de nouveaux projets pétroliers, que c'est terminé si on veut y arriver. C'est décourageant pour les gens.
Ce matin, sur la plateforme de Radio-Canada, j'ai lu un article d'Étienne Leblanc. Il a fait une analyse sur le déni climatique, qui gagne du terrain. J'ai trouvé cela super intéressant. M. Leblanc a dit: « Même si les événements climatiques extrêmes se multiplient dans le monde, le niveau d’inquiétude de la population à propos du dérèglement du climat bouge peu. Le déni climatique, lui, progresse. »
Selon lui, cela décourage les gens lorsque les gouvernements disent vouloir en faire plus pour les changements climatiques, mais qu'ils font exactement le contraire. Il faisait le lien avec le phénomène du climatoscepticisme et le fait que les gens ont de plus en plus de misère à croire que les changements climatiques viennent de l'activité humaine. Les climatosceptiques croient que ces événements sont sûrement naturels, que ce sont les humeurs de mère Nature, que ce ne sont pas les humains qui les ont causés ou qui y ont contribué.
Dans son article, il explique certaines causes de ce scepticisme. Évidemment, on a amplement entendu parler de la déclaration de Maxime Bernier, qui est le chef du Parti populaire du Canada et qui était, il y a quelques années, ministre des Affaires étrangères sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Ce dernier a dit que les feux de forêt avaient sûrement été allumés par des écolos qui tramaient un complot. On voit de plus en plus ce type de déclaration sur les réseaux sociaux de la part de gens qui ont une certaine crédibilité, qui ont même assuré des postes importants au sein du gouvernement canadien. On se dit que ces gens qui font de telles déclarations doivent être intelligents. Non seulement cela fait peur à certaines personnes, mais on finit par les croire.
J'ai justement mis sur ma page Facebook mon discours de lundi soir lors duquel je parlais des feux de forêt, mais aussi du lien avec les changements climatiques. Les commentaires que j'ai reçus sur ma publication sont assez incroyables. Je ne répéterai pas tous les mots que j'ai pu lire dans les commentaires, mais des gens ont dit que j'étais tombée sur la tête, que les changements climatiques n'existaient pas, que les feux n'étaient pas liés aux changements climatiques, que l'indice de la qualité de l'air était très bon, qu'il n'y avait aucune inquiétude à avoir.
C'est comme si certaines personnes vivaient dans un autre monde. Nous avons littéralement de la difficulté à respirer et nous annulons les activités sportives à l'extérieur cette semaine. Pourtant, ces gens ne font pas le lien et ne se disent pas qu'il faudrait peut-être changer nos comportements. Pire encore, nous n'avons pas des gouvernements qui encouragent les gens à changer leurs comportements.
Je vois que ce beau moment que nous vivons ensemble tire à sa fin. C'est donc avec grand plaisir que je répondrai aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Madame la Présidente, le but est en partie de préparer notre pays pour l'avenir. J'en ai parlé en 2020.
La députée pourrait‑elle formuler un commentaire à ce sujet? Notre pays manque de bombardiers à eau CL‑215. Sécurité publique a demandé l'aide de l'armée. Nous n'avons pas de flotte de bombardiers à eau, nous n'en avons pas assez. L'Australie connaît une saison des feux de forêt diamétralement opposée à la nôtre. Il serait logique de partager les ressources avec d'autres pays, afin de préparer le Canada pour l'avenir.
Ma collègue pourrait-elle nous parler de l'acquisition de bombardiers à eau et de la façon dont le Canada se prépare pour l'avenir?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je ne suis pas arrivée à la toute fin de la motion que nous proposons aujourd'hui, mais l'idée serait que s'effectue un certain transfert financier. Il faudrait prendre l'argent des subventions que le gouvernement donne aux énergies fossiles et le transférer aux provinces pour qu'elles puissent combattre les changements climatiques, être préparées et s'adapter à ces changements.
Pour ma part, je vois les provinces, le Québec et des organisations comme la SOPFEU être bien organisés, prendre les devants et demander de l'aide au besoin au gouvernement fédéral. C'est le rôle de ce dernier. Je ne pense pas qu'il doit prendre le lead, comme on le dit, sur la question, mais il doit agir en soutien si le besoin est là.
Si on n'a pas les ressources nécessaires, allons les chercher. On a déjà de l'aide internationale sur le terrain avec plus de 700 personnes d'autres pays, notamment des États‑Unis. La France a quant à elle envoyé une centaine de personnes pour venir donner un coup de main. C'est parfait, mais doit-on être mieux préparé? La réponse est « peut-être », mais envoyons l'argent aux provinces pour qu'elles s'en occupent.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Bloc québécois veut mettre fin à toutes les subventions pour les combustibles fossiles. La députée croit-elle qu'il devrait y avoir des exceptions, par exemple en ce qui concerne les puits orphelins? Le gouvernement participe à la fermeture de ces puits. Les puits orphelins sont mauvais pour l'environnement. La gestion de ce dossier engendre des coûts pour le gouvernement. Le Bloc considère cela comme une subvention pour les énergies fossiles.
Le gouvernement fait-il une mauvaise chose en s'occupant de ces puits? Que dire des subventions pour les combustibles fossiles versées aux habitants du Nord? Le Bloc croit-il que leur octroi est une mauvaise chose?
[Français]
Madame la Présidente, c'est un peu ça, le problème. Quand le gouvernement s'engage à arrêter d'aider les industries qui sont polluantes et qui font déjà des milliards de dollars de profits par année, il trouve toujours une façon de contourner cet engagement et de quand même aider ces industries, en disant que c'est pour les aider, ainsi que leurs pratiques, à être plus vertes. C'est la même chose concernant les puits orphelins: le gouvernement dit qu'il faut s'en occuper.
Il continue donc à vouloir en fin de compte donner de l'argent à ces industries. Or, il a été prouvé que ces industries sont les plus polluantes et qu'elles sont capables de s'occuper elles-mêmes de leurs affaires.
Je pense donc qu'il faut mettre fin à ces subventions une fois pour toutes et aider les énergies renouvelables et vertes. Ce sont elles qui ont besoin de cet argent.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son travail et de son discours.
C'est une excellente motion que nous avons devant nous aujourd'hui. Par contre, j'ai un peu peur par expérience de voir les libéraux voter en faveur de cette motion, mais ne rien faire par la suite, c'est-à-dire se borner à prononcer de belles paroles, mais ne pas agir.
Qu'est-ce que ma collègue voudrait que le gouvernement libéral fasse suite à l'adoption de cette motion?
Madame la Présidente, la réponse est simple: le gouvernement doit totalement cesser d'investir dans les énergies fossiles. C'est ce que je souhaite voir à la suite de l'adoption de la motion. Je souhaite que les engagements du gouvernement suivent ses paroles. Il parle de forages pétroliers dans des refuges marins, des zones marines pourtant protégées, et c'est complètement fou. Si le gouvernement était cohérent dans son approche, il ne ferait pas ça.
On a une occasion incroyable en ce moment, car on a un gouvernement minoritaire. Si les partis de l'opposition se tenaient ensemble pour demander des comptes au gouvernement, il n'y aurait peut-être déjà plus de subventions aux énergies fossiles. Malheureusement, certains partis, comme le NPD, soutiennent le gouvernement dans ses politiques budgétaires.
Madame la Présidente, j'écoutais ma collègue, que je connais personnellement, et je sais qu'elle a la voix éraillée par la situation actuelle et la mauvaise qualité de l'air. Je sais qu'elle s'est couchée tôt hier et qu'elle a bu son lait chaud. Je comprends que la situation affecte tout le monde.
Je voudrais commencer par souligner le travail que fait ma collègue d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Je sais que c'est difficile pour elle. Les feux ne sont pas encore maîtrisés. Il y a des évacuations à Chibougamau et à Chapais. Je sais que c'est une période particulièrement pénible, donc je tiens à dire que nous soutenons ces gens. C'est avec plaisir que mon fidèle écuyer, le député de Lac‑Saint‑Jean, et moi allons accueillir ces personnes dans notre région. Je sais qu'ils se déplacent présentement vers Roberval. C'est chez le député de Lac‑Saint‑Jean, mais je veux lui donner un coup de main pour que ces gens soient bien accueillis, ainsi que les gens de Lebel‑sur‑Quévillon.
Quand je regarde la motion d'aujourd'hui et la situation actuelle, je me demande ce qu'on doit faire. Quelle est la meilleure réaction à avoir pour soutenir les gens qui sont déplacés? C'est de prévenir de pareils événements dans le futur. Or, pour les prévenir ou, à tout le moins, les atténuer, cela prend une certaine forme de courage politique.
J'ai entendu à de nombreuses reprises le premier ministre dire qu'il allait être là. C'est une tournure qu'il utilise souvent. Je l'ai même déjà entendu dire qu'on allait être là pour être là. C'est quand même assez spécial. Toutefois, être là, cela suppose qu'on va un peu plus loin que les paroles et qu'on agit. Je dis cela parce que, quand j'entends un député conservateur, je ne suis pas d'accord avec lui, mais je sais à quoi m'attendre.
Je me rappelle que les conservateurs avaient tenu une journée de l'opposition pour célébrer le pétrole. Ils disaient que le pétrole était irremplaçable. Ça, c'est la vision du Parti conservateur, alors je sais à quoi m'attendre. Dans le cas du Parti libéral, le problème est que, souvent, les libéraux sont un peu des conservateurs qui s'ignorent, c'est-à-dire qu'ils ont la même façon d'aborder la question du secteur gazier et pétrolier, mais en y ajoutant un petit emballage. Toutefois, le bonbon qui est à l'intérieur est le même: un soutien indéfectible au secteur gazier et pétrolier.
Cela me fait penser qu'il y a un changement de culture à faire dans la politique canadienne. Moi, je vois le pétrole comme un symbole identitaire tellement fort dans la politique canadienne que personne n'est prêt à avouer que ce secteur d'activité économique engendre des problématiques énormes. C'est un peu comme la question des armes aux États‑Unis. Il n’y a personne qui est prêt à dire que de jouer le va-tout dans les énergies fossiles va créer, à long terme, des problèmes qui vont nous coûter une fortune.
Regardons simplement l'actualité des deux dernières années, avec l'acceptation du projet Bay du Nord et la volonté du gouvernement, qui s'est encore exprimée pendant la période des questions orales, de forer un puits pétrolier dans un refuge marin. Cela a amené l'espiègle député de Mirabel à dire: avec Guilbeault, on va l'avoir, notre permis de forer. Il s'inspirait d'une fameuse phrase d'Elvis Gratton: « Avec Groleau, je vais l'avoir, mon permis de [boisson]. »
Effectivement, c'est aussi ridicule d'entendre un colonisé, Elvis Gratton, parler de son avenir en fonction d'un permis de boisson que d'entendre le ministre de l’Environnement défendre des décisions qui sont tout à fait incongrues si on est le moindrement environnementaliste, mais ce n'est pas moi qui ai dit cela.
Restons dans la même veine que le député de Mirabel. Je trouve que mes collègues du NPD paient très cher leur assurance dentaire, puisqu'ils n'ont pas le choix de soutenir les positions de ce gouvernement et de voter pour des bâillons. Cela faisait dire, encore une fois, à l'infâme député de Mirabel, qu'à force d'être aux pieds des libéraux, les néo-démocrates allaient développer la mycose buccale, ce petit problème qui peut affecter nos ongles.
Quand je pense au secteur gazier et pétrolier, je vois cela comme un puits sans fonds d'argent public.
Je siège au Comité permanent des ressources naturelles. Dans le budget de l'année dernière, il y avait 2,6 milliards de dollars pour développer les technologies de captage et de stockage du carbone. Les entreprises disaient que si on voulait prendre cette tangente, il fallait que 75 % des sommes associées à ces nouvelles technologies soient assumées par les gouvernements. C'est une fumisterie.
On est en train d'essayer de développer du pétrole à faible empreinte carbone. Le gouvernement défend cela en mettant en place des programmes. Il y a deux grands projets de séquestration de carbone et 57 % de l'argent qui finance ces deux grands projets est de l'argent public. Pensons au Fonds de réduction des émissions, qui avait été mis de l'avant pendant la pandémie. Finalement, un rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable nous a appris que ce fonds avait tout fait sauf réduire les émissions du secteur gazier et pétrolier.
Pensons à Oil Change International qui nous dit que, au Canada, on accorde 14 fois plus de subventions aux combustibles fossiles qu'aux énergies propres. C'est 14,5 fois plus de subventions aux énergies fossiles qu'aux énergies propres, alors que cette moyenne, pour la majorité des pays du G20, est d'à peine 2,5.
Si on se regarde — « on » exclut la personne qui parle —, on constate que le Canada est le pays qui a le bilan le moins intéressant en matière de soutien à l'industrie pétrolière et gazière. C'est sans parler de tout le discours sur l'hydrogène bleu. On ne veut plus dire « hydrogène bleu ». On va prendre du gaz et, avec une technologie de captage du carbone, on va arriver à faire de l'hydrogène. Cet hydrogène va être supposément une source d'énergie renouvelable et propre. Il n'y a que les spécialistes du secteur gazier pour tenir pareil discours.
On va même encore plus loin. La technologie des petits réacteurs modulaires a été pensée et réfléchie pour répondre aux besoins du secteur gazier afin qu'il utilise moins de gaz dans ses procédés et qu'il puisse vendre ce gaz. On s'est dit que les petits réacteurs modulaires étaient peut-être la solution.
La fédération canadienne est prisonnière d'un carcan en raison duquel la majorité des sommes qu'on attribue au développement économique est versée au secteur pétrolier et gazier. La moyenne des investissements d'EDC dans ce secteur est d'environ 14 milliards de dollars par année.
Il devient difficile de donner des chiffres justes parce qu'on ne sait pas ce qui représente une subvention aux énergies fossiles pour le gouvernement. Lors de la campagne électorale, le ministre Guilbeault avait indiqué…
Je veux rappeler à l'honorable député qu'on ne doit pas nommer les députés.
L'honorable député de Jonquière a la parole.
Madame la Présidente, je m'excuse bien bas. Je suis un homme respectueux et pourtant je dérive de cette façon.
Lors de la campagne électorale, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique avait indiqué qu'il comptait mettre fin aux subventions aux énergies fossiles d'ici 2023. Nous sommes en 2023 et le gouvernement n'a pas encore de définition de ce qu'est une subvention inefficace aux énergies fossiles. Il n'a même pas une définition de ce qu'est une subvention. Le courage n'est pas vraiment là.
Parlant de courage, la dernière en liste, c'est la fameuse question de la transition juste. Le gouvernement ne veut plus, semble-t-il, utiliser le terme « transition juste » parce qu'on pourrait faire un jeu de mots en anglais avec l'expression « just transition ». Il y aurait un petit jeu de mots à faire avec le prénom du premier ministre. On préfère donc parler d'emploi durable. Imaginons le courage. Si on n'a pas le courage d'utiliser un terme, un concept, qui est utilisé à l'international, comment allons-nous arriver à mettre en place des mesures qui demandent du courage? On n'a même pas la volonté d'utiliser un terme.
La cerise sur le gâteau, c'est Trans Mountain, dont la facture s'élève maintenant à 30 milliards de dollars. Je rappellerai que le plan de relance du gouvernement post-COVID‑19, qui devait être vert, était de 17 milliards de dollars. Or, un seul projet d'hydrocarbure a coûté 30 milliards de dollars. C'est un non-sens, d'autant que le directeur parlementaire du budget a indiqué à de nombreuses reprises qu'on ne retirerait jamais un sou de ce projet. Il est déficitaire.
La promesse du gouvernement était de prendre les profits générés par Trans Mountain et de les réinvestir dans les énergies propres. Il n'y aura pas de profits, ils n'existeront pas. On est prisonnier de ce carcan.
C'est avec plaisir que je répondrai aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa motion, qui est une excellente motion.
Je me pose une seule question. Le chef du Bloc québécois a-t-il lu la motion avant que mon honorable collègue la présente?
Le chef du Bloc québécois, quand il était ministre, était extrêmement favorable à l'exploitation du pétrole sur l'île d'Anticosti. Il a contourné le BAPE à trois reprises sur des projets de développement, il a autorisé la cimenterie McInnis, une des plus polluantes au Canada, et il a été favorable au projet autoroutier du troisième lien entre Québec et Lévis qui a même été abandonné par le gouvernement de la CAQ récemment.
Évidemment, il va avoir le dernier mot et il va pouvoir répliquer, mais le député ne voit-il pas là d'immenses contradictions entre sa motion et les positions de son chef?
Madame la Présidente, la seule et immense contradiction que je vois, c'est celle du député de Rosemont—La Petite-Patrie avec l'ancien chef du NPD qui disait que l'oléoduc Énergie Est était gagnant-gagnant-gagnant. Si on avait eu un gouvernement du NPD, il y aurait eu un pipeline qui serait parti de l'Ouest canadien pour se diriger vers le Québec. C'est une sacrée contradiction.
Je demanderais aux députés de faire attention aux expressions qu'ils emploient.
Je cède la parole à l'honorable député d'Essex.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme j'ai été pompier pendant sept ans et demi, je m'y connais un peu en lutte contre les incendies. Je sais aussi que nous ne pouvons pas toujours avoir toutes les ressources à notre disposition. Cependant, des gens d'autres municipalités, d'autres provinces et, pour tout dire, de tout le pays viennent en renfort.
Étant donné que des villes américaines sont maintenant envahies par la fumée, mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que nous devons adopter une stratégie d'envergure plus nationale et travailler avec nos partenaires des États‑Unis pour lutter contre les incendies des deux côtés de la frontière?
[Français]
Madame la Présidente, dans les faits, si mon collègue avait bien écouté ma présentation, il saurait qu'au début de ma présentation j'ai dit que ce qu'il faut faire, c'est prévenir.
Si on veut prévenir ces feux de forêt qui arrivent avec une grande intensité, on n'a pas uniquement à réfléchir aux moyens de les combattre. On a à réfléchir à comment faire pour qu'ils ne se produisent pas. Si on veut que ces feux de forêt ne se produisent pas, il faut réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Il faut comprendre cela. C'est le point de départ.
Si on continue à foncer dans le mur en sortant plus de pétrole et plus de gaz, dans les 20 prochaines années, les sommes qu'on va devoir attribuer pour lutter contre les changements climatiques vont être phénoménales. C'est à cela qu'il faut s'attaquer. C'est cette stratégie qu'il faut mettre en place.
Madame la Présidente, je voulais faire du pouce sur le dernier énoncé de mon collègue.
Il parlait des sommes phénoménales. Seulement en 2022, 275 milliards de dollars ont été nécessaires pour contrer les catastrophes naturelles partout dans le monde. La même année, les grandes pétrolières occidentales ont fait 220 milliards de profit. Pendant ce temps, au Canada, on fournit 20,215 milliards en soutien aux sociétés pétrolières.
Mon collègue peut-il commenter cette situation?
Madame la Présidente, c'est un non-sens.
Depuis 2022, les grands gloutons du secteur gazier et pétrolier engrangent des profits records: 56 milliards de dollars pour ExxonMobil, 40 milliards de dollars pour Shell et 36 milliards de dollars pour TotalEnergies. Ils ont fait passer en 2008 leur marge de raffinage de 9,4 ¢ à 48,2 ¢.
On ne peut pas soutenir ces grandes pétrolières avec de l'argent public. Comme le dit encore l'espiègle député de Mirabel, à un moment donné, on va avoir l'impression de se faire forer.
[Traduction]
Madame la Présidente, je commence mon intervention en pensant aux personnes qui ont dû faire face aux feux de forêt, en particulier celles qui vivent et travaillent dans les régions qui, que ce soit sur le plan des loisirs, du travail ou du cadre de vie, ont été durement frappées. On ne peut sous-estimer l’impact très réel et tangible de ces incendies sur des milliers de vies. Nous sommes conscients des perturbations qui en ont résulté directement.
Cependant, nous n’entendons pas souvent parler des endroits où sévissent les feux de forêt. Un feu peut faire la une des journaux pendant un jour ou deux, éventuellement plus, mais les répercussions aux endroits touchés sont là pour longtemps. Il faut du temps pour qu’une collectivité se relève. Je tiens à adresser mes vœux les plus sincères à ces personnes et à constater ce qu’elles traversent, à savoir une grande difficulté qui cause, sans aucun doute, beaucoup d’anxiété et de stress. Elles peuvent avoir l'assurance que le gouvernement de leur pays fait ce qu’il peut, en coopération avec les différents pouvoirs publics, les parties prenantes et les organisations à but non lucratif. Le gouvernement du Canada fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider les pompiers. Cela va de soi. Qu’ils soient rémunérés ou volontaires, le gouvernement les soutient.
C'est d'ailleurs le deuxième point que je souhaite aborder: les pompiers. L’autre jour, le premier ministre m’a parlé, ainsi qu’à d’autres, d’une situation qui a été évoquée plus tôt dans la journée. Deux pompiers ont été appelés à intervenir dans une maison au nord de Halifax. Un homme âgé atteint de démence avait disparu, et les membres de sa famille, inquiets, avaient appelé les secours. Ils n’étaient pas sûrs de l’endroit où il se trouvait, mais ils pensaient qu’il était encore à la maison. Les deux pompiers ont défoncé la porte et sont entrés dans la maison. Il y avait de la fumée partout, et les flammes montaient. Ils ont trouvé le vieil homme assis dans un fauteuil, essentiellement inconscient de ce qui se passait, et ils l’ont secouru. Très humblement, les deux pompiers ont dit, en substance, « C'est notre travail. »
Je crois que ces deux hommes d'exception incarnent l’esprit et la bonne volonté que manifestent jour après jour les premiers intervenants, qu'ils soient payés ou volontaires. Je crois parler au nom de tous les députés, quel que soit leur parti politique, en reconnaissant les efforts des pompiers canadiens. C’est par là que je voulais commencer.
C'est intéressant de voir ce qui se passe lorsque des catastrophes surviennent. Au Manitoba, il y a eu des feux de forêt et des inondations, alors je formulerai des observations sur ces deux situations. Toutefois, pour l’instant, je tiens à saluer trois provinces en particulier: le Québec, la Nouvelle‑Écosse et l’Alberta.
Je veux aussi parler de la façon dont les gens unissent leurs forces. Reconnaissons cela. Le gouvernement joue un rôle très important. Il n’y a absolument aucun doute là-dessus, et j’en parlerai plus longuement. Cependant, nous voyons des gens unir leurs forces quand des tragédies surviennent dans les communautés. Cette solidarité prend différentes formes, que ce soit le bénévolat, l’envoi d’argent ou d’autres formes de soutien. Cela pourrait être aussi simple qu’une prière dans un gurdwara, une église, une mosquée ou une synagogue dans la localité. Il pourrait s’agir d’envoyer du soutien sous forme d’argent comptant. Nous le voyons encore et encore.
En Alberta, nous avons vu des gens du Manitoba se dévouer pour aider à combattre les feux de forêt. Nous avons un merveilleux voisin, les États‑Unis, au sud de notre frontière. Le président Biden discutait avec le premier ministre du Canada. Comme l’a mentionné un membre, la fumée et les feux de forêt ne connaissent aucune frontière.
La fumée provenant des incendies de la province de Québec se répand partout et traverse les frontières. Je dirais que ça ne prenait même pas cela pour que le président des États‑Unis et le premier ministre aient une discussion; nous avons maintenant des gens des États‑Unis qui montent vers le nord pour nous aider à lutter contre les feux de forêt.
Qu'on parle des communautés, à petite échelle, des différents ordres de gouvernement ou des relations internationales, nous voyons des gens unir leurs forces. C’est parce que nous sommes conscients des dommages, non seulement pour nos communautés, mais aussi notre environnement dans son ensemble. C’est pourquoi nous avons des programmes tels que le programme d’aide en cas de catastrophe, qui est là pour venir en aide aux Canadiens, parce que des catastrophes surviennent.
J’ai vérifié quelque chose. Je crois savoir que c’est en fait Pierre Elliott Trudeau qui a créé le programme, la demande d’aide fédérale, en 1970. C’était un chiffre intéressant que j’ai reçu. On estime que 280 événements se sont produits depuis 1970. Si nous mettons cela dans la perspective de ce que nous avons vu ces dernières années, il ne fait aucun doute que nous constatons une augmentation.
Fait intéressant, en ce qui concerne ces contributions fédérales directes, on parle de près de 8 milliards de dollars au cours de cette période. Voyons combien nous consacrons aujourd’hui au soutien en cas de catastrophe. Un ouragan a frappé le Canada atlantique, causant des centaines de millions de dollars de dommages. Des maisons ont été détruites. La municipalité s’est tournée vers la province. La province s’est ensuite tournée vers Ottawa, et Ottawa a répondu à l'appel et a soutenu le Canada atlantique après la tempête. Nous sommes là, encore aujourd’hui, pour soutenir les Canadiens, tout comme nous sommes là aujourd’hui pour les habitants de l’Alberta, du Québec et d’autres provinces où ces catastrophes frappent.
Dans le passé, ma province, le Manitoba, a connu des feux de forêt et des inondations qui ont forcé l'évacuation de milliers de personnes. Il faut savoir que le gouvernement peut prendre certaines mesures pour changer réellement les choses. L'un des meilleurs exemples qui me vient à l'esprit, alors que je vois arriver mon collègue de Dauphin—Swan River—Neepawa, est celui du canal de dérivation, à Winnipeg.
Un premier ministre du Manitoba a déclaré que l'un des moyens d'éviter que Winnipeg soit constamment inondée consistait à construire un canal de dérivation autour de la ville. L'eau se déverse dans canal au sud, d’où elle vient, juste avant d'atteindre l'agglomération. Ainsi, lorsque la rivière Rouge déborde, le canal de dérivation absorbe le trop-plein pour lui faire contourner Winnipeg. Il l'envoie vers l'est pour ensuite rejeter l'eau dans la rivière Rouge au nord de la ville.
C'est une idée géniale. C'est le genre d'investissement dont nous avons besoin. Nous devons arriver à nous adapter. L'ancien premier ministre Duff Roblin a souvent été qualifié de visionnaire pour avoir travaillé à résoudre ce problème. Je peux dire aux députés que, même en tenant compte de l'inflation, ce sont des milliards de dollars, en valeur actuelle, qui ont ainsi été économisés. Ce premier ministre a compris à l'époque que nous avions avantage à examiner les nouveaux phénomènes environnementaux. Ce faisant, la vie des gens a été protégée à bien des égards, et les biens ont été protégés des inondations. Il y a eu des inondations dans la ville et dans le secteur Point Douglas, celui que je représentais. En 1997, je peux dire que le gouvernement fédéral nous apportait du soutien. Je me rappelle que Jean Chrétien s’est rendu dans Point Douglas, à un moment où nous avions des problèmes, pour manifester son appui aux Canadiens qui vivaient dans la partie nord de Winnipeg. Il y a donc quand même eu des problèmes.
J'utilise cet exemple parce qu’il faut reconnaître, entre autres choses, que les changements climatiques ont vraiment bouleversé les tendances météorologiques. Les émissions et d'autres facteurs environnementaux causent de plus en plus de catastrophes. Les différents pouvoirs publics doivent donc prendre davantage de mesures. Le gouvernement fédéral déclare avoir mis en place une stratégie nationale d'adaptation. C'est une première. Comme gouvernement fédéral, nous disons qu'il faut avoir une stratégie pour inciter les administrations municipales, les provinces et d'autres entités à chercher des moyens d'améliorer l'infrastructure, de sorte qu'en cas de catastrophe, nous puissions réduire au minimum les coûts engendrés et les dommages causés. Des catastrophes surviendront, c'est inévitable.
On parle de 1,6 milliard de dollars de nouveaux crédits fédéraux. Cette somme s'ajoute aux 8 milliards de dollars que nous avons investis depuis que nous sommes au pouvoir. Aucun gouvernement dans l'histoire de notre pays n'a autant investi dans les infrastructures que le gouvernement actuel. C'est pourquoi, lorsque j'entends des députés de l'opposition dire que nous n'en faisons pas assez ou demander ce que fait le gouvernement, je leur suggère d'examiner certains des budgets qui ont été présentés. Ils y verront que des centaines de millions de dollars, voire des milliards, ont été injectés dans des projets d'infrastructures, entre autres. Le gouvernement se concentre sur l'environnement de manière très concrète. Qu'il travaille avec les gouvernements autochtones, provinciaux ou territoriaux, le gouvernement fédéral est parfaitement conscient que les compétences sont partagées dans de nombreux domaines, comme c’est le cas pour l'environnement.
Plus tôt dans la journée, quelqu'un a posé une question concernant nos océans. Il se trouve que j'étais assis à côté de la ministre responsable des océans. C'est elle qui a répondu. Le Canada compte trois océans. Souvent, les gens oublient celui au nord. Les gens savent-ils que, lorsque nous avons été portés au pouvoir, à la fin de l'année 2015, moins de 1 % des eaux côtières canadiennes étaient protégées? Même pas 1 % des eaux côtières canadiennes, dont nous sommes responsables, étaient protégées. Aujourd'hui, on peut multiplier ce chiffre par près de 15. Un peu moins de 15 % des eaux côtières du Canada sont désormais protégées.
Le plus encourageant, c'est que la ministre responsable des océans a expliqué qu’il y a de très fortes chances que le gouvernement parvienne à protéger 25 % de nos océans en 2025. Le premier ministre et le Cabinet disent que ce n'est pas suffisant et que nous pouvons même essayer de faire mieux. D'ici 2030, voyons si nous pouvons protéger 30 % de nos eaux côtières. Je pense que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre cet objectif.
La superficie du territoire converti à des fins de conservation a considérablement augmenté sous le gouvernement actuel. Je crois qu'il y a même trois nouveaux parcs nationaux, sinon plus, à avoir été créés sous le gouvernement actuel.
Les conservateurs disent qu'il faut parler d'autres politiques. Nous avons des politiques budgétaires, ou des politiques monétaires, et nous avons des politiques législatives, ou des initiatives. Je me permets de donner aux députés un exemple pour chacun des deux cas.
D'un point de vue législatif, nous avons présenté un projet de loi pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pour la toute première fois, nous disposons donc maintenant d'une loi qui prévoit que le Canada sera carboneutre au plus tard en 2050. C'est un engagement législatif très important de la part du gouvernement du Canada, une initiative législative.
Nous avons également une initiative budgétaire qui aura et a déjà eu un impact très positif sur l’environnement et la population du Canada, à savoir la tarification de la pollution. Les conservateurs l’appellent la taxe sur le carbone.
En 2015, des pays du monde entier se sont rendus à Paris, et l’un des sujets à Paris était l’idée d’une tarification de la pollution. Cette idée n’était pas nouvelle, mais elle a été développée à Paris en 2015. Elle n’était pas nouvelle parce que le premier gouvernement d’Amérique du Nord à avoir tarifé la pollution était celui de la province de l’Alberta. C’est un gouvernement progressiste-conservateur de l’Alberta qui l’a fait.
Ce n’était pas nouveau. Lorsque le gouvernement libéral a adopté cette idée, nous l’avons ramenée au Canada. Nous avons dit que nous allions établir un prix pour la pollution parce que c’était la bonne chose à faire. Nous avons établi un remboursement pour aider les Canadiens. Le système crée une incitation, que ce soit pour le consommateur ou l’industrie, à réduire les émissions, de façon à ce que des mesures soient prises pour protéger notre environnement.
Les conservateurs ont été très agités, comme un poisson hors de l’eau, changeant de position en fonction de leur chef. Le chef actuel dit qu’il n’appuie pas la tarification de la pollution. J’espère que ce poisson n’est pas encore mort et que nous aurons droit à une autre volte-face. J’ai bon espoir.
Je crois qu’il y a des membres du caucus conservateur qui comprennent les avantages d’une tarification de la pollution. Certains candidats à la chefferie du parti, même s’ils ont perdu, ont appuyé cette idée. Il est toujours intéressant de voir les conservateurs se sentir un peu embarrassés ou humiliés sur cette question.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Spadina—Fort York, La tarification du carbone; l'honorable député de Kitchener-Centre, Les transports; l'honorable députée de Nunavut, Les affaires du Nord.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est toujours intéressant d’entendre mon collègue de Winnipeg-Nord parler de tout ce que fait le gouvernement libéral.
Les habitants de ma circonscription, York—Simcoe, sont spectateurs. Je vais donner quelques exemples au député. Il a passé environ cinq minutes à parler des océans, mais le gouvernement n’a pas appuyé mon projet de loi C‑204, qui visait à mettre fin à l’exportation de déchets plastiques destinés à l'élimination définitive. En gros, le gouvernement libéral a dit que ce n’était pas possible. Ce qui est amusant, c’est que l’émission The Fifth Estate a suivi les conteneurs allant en Thaïlande, ce qui a prouvé que c'était possible, et a demandé au ministre de l’Environnement pourquoi les libéraux n’avaient pas voté pour ce projet de loi. Ce serait un signe qu'il faut arrêter de déverser des plastiques dans le lac et de brûler des plastiques.
Par ailleurs, j’ai fait allusion à l’attente depuis 2015 pour le nettoyage du lac Simcoe. Où est le fonds de nettoyage du lac Simcoe? Huit ans plus tard, il n’y a toujours pas d’argent pour le lac Simcoe. Je suis heureux que le député obtienne l’agence de l’eau à Winnipeg, même si nous l’avons demandée pour les Grands Lacs et le lac Simcoe. Je ne sais pas si c'est en raison d’une élection partielle qui se déroule actuellement dans cette région.
Je me demande si le député pourrait faire une observation à ce sujet.
Madame la Présidente, puisque nous parlons de nettoyer le désordre laissé par Stephen Harper, permettez‑moi de faire une comparaison.
Lorsque Stephen Harper était premier ministre du Canada, des conteneurs de déchets étaient expédiés du Canada vers les Philippines, où ils étaient laissés à l'abandon. La puanteur était telle que les Philippins ont demandé au Canada de reprendre ses déchets. Le président de l'époque, M. Duterte, a affirmé, et je pense que c'était plutôt une plaisanterie, qu'il déclarerait la guerre au Canada pour qu'il reprenne ses déchets.
Il ne faut pas s'inquiéter, nous avons pu éviter cela en trouvant un endroit où ramener ces déchets. C'était quelque part en Colombie‑Britannique. Ils ont traité les déchets et ont fait du bon travail.
Nous sommes habitués à nettoyer le désordre laissé par Stephen Harper...
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné que son gouvernement avait fait beaucoup d'investissements en infrastructure. Comme pour tout type d'investissement, il y en a des mauvais et des bons. Dans les milliards de dollars d'investissements en infrastructure, il y a ceux qui ont été faits dans Trans Mountain. Au début, Trans Mountain était censé coûter 7 milliards de dollars. Aujourd'hui, on en est rendu à 30 milliards de dollars d'argent public. C'est un projet qui est mauvais pour l'environnement et qui est déficitaire.
Tout le monde peut faire des erreurs. C'est arrivé à tous les gouvernements.
Avec l'information qu'on a aujourd'hui, si c'était à refaire, pense-t-il que le gouvernement devrait refaire cet investissement, et pense-t-il que Trans Mountain a été un bon investissement?
[Traduction]
Madame la Présidente, je dirais que le député doit faire preuve d'un peu plus de patience, car à un moment donné, Trans Mountain sera cédé.
Que ce projet soit repris par des entrepreneurs autochtones ou d'autres groupes, je pense que le Canada en tant que collectivité s'en portera mieux parce que c'était la bonne décision à prendre au bon moment. En fin de compte, j'y vois beaucoup d'avantages.
C'est là la grande différence. En tant que gouvernement et en tant que Parti libéral, nous comprenons que l'environnement et l'économie vont de pair. Nous devons travailler avec toutes les parties prenantes pour nous assurer que nous en tirons tous parti.
Madame la Présidente, comme le député de Winnipeg-Nord, je suis très inquiète pour les habitants du Nord de l’Alberta.
Je pense à mon ami le chef Allan Adam et à tous ceux qui ont été évacués de Chipewyan Lake à Fort Chipewyan. Je suis très inquiète à leur sujet. Je comprends donc l'inquiétude du député.
Cependant, je dois dire que ce qui m'inquiète avec les libéraux, c'est qu’ils savent faire de beaux discours mais qu'ils ne font pas grand‑chose de concret. Ils se vantent beaucoup des ententes qu'ils ont conclues et des mesures que contient le budget, n'empêche, nous avons un gouvernement qui se classe au dernier rang du G20 pour ce qui est des investissements dans les technologies vertes.
Le gouvernement libéral investit 14 fois plus dans le secteur pétrolier et gazier que dans le secteur des énergies renouvelables. Je me demande comment le député peut déclarer à la Chambre qu’il se préoccupe de la situation des incendies et se féliciter du travail du gouvernement libéral, alors que le Canada est littéralement le pire pays du G20 et qu’il investit 14 fois plus…
Madame la Présidente, tout d’abord, je ne crois pas ce que dit la députée.
J'aimerais revenir sur un point. La députée affirme que nous subventionnons les combustibles fossiles. Certes, nous les subventionnons et nous nous sommes engagés concrètement à cesser de le faire. Cependant, nous devons garder à l’esprit qu’une grande partie de ces subventions est consacrée au nettoyage des puits orphelins. Les puits orphelins sont mauvais pour l’environnement et il serait inacceptable que le gouvernement se contente d’ignorer ce problème. Nous devons le régler et pour cela, il faut dépenser de l’argent.
Lorsque nous dépensons de l’argent, le NPD nous accuse de subventionner les combustibles fossiles. Or, je pense que nous protégeons l’environnement parce que les puits orphelins nuisent à l'environnement. Nous devons nous en occuper. Il serait irresponsable de la part du gouvernement d’ignorer les puits orphelins.
Madame la Présidente, la motion demande que le gouvernement « cesse d’investir dans les énergies fossiles ». Le député de Winnipeg—Nord vient de dire au député de Mirabel que nous devons nous montrer plus patients par rapport au projet TMX. Mais pour quoi? Pour qu'on abatte plus de forêts anciennes, pour qu'on gaspille encore des milliards de dollars? C’est ce que le secrétaire général des Nations unies qualifie de pure folie morale et économique.
Nous n’avons pas à nous montrer plus patients. Nous devons agir d’urgence pour que nos enfants ne vivent pas dans un enfer climatique.
Madame la Présidente, le Parti vert a une position très unique à la Chambre puisqu’il est le seul parti qui dira qu’il est temps pour nous de démanteler nos pipelines. Le Parti vert croit sincèrement que nous devons nous débarrasser des pipelines existants. Le Parti conservateur dit que personne ne se soucie de l’environnement, que nous n’avons qu’à construire encore et encore, même s’il n’y est pas vraiment parvenu lui-même, mais c’est ce qu’il dira.
Le gouvernement a clairement démontré qu'il sait concilier environnement et économie et qu'il peut le faire en travaillant avant les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, en réponse à une question de ma collègue de Repentigny qui demandait pourquoi le gouvernement donnait des permis à des entreprises gazières et pétrolières pour aller forer dans l'habitat de la baleine noire, une espèce en péril, la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a dit qu'il ne s'agissait pas de permis d'exploitation, mais d'exploration seulement.
Cela m'a surpris. Les libéraux disent ne pas vouloir de forage, mais ils donnent des permis pour qu'on puisse aller voir s'il y a du pétrole. La question que je souhaite poser au député de Winnipeg‑Nord est simple. À quoi bon donner des permis d'exploration si, au bout du compte, on ne veut pas aller chercher ce pétrole? N'est-ce pas là une contradiction flagrante?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'étais présent lorsque la question a été posée. La secrétaire parlementaire a donné une réponse au député. Demain, il aura une nouvelle occasion de poser des questions et j'encourage le député à poser sa question complémentaire à la secrétaire parlementaire.
La ministre responsable des océans a déjà parlé du fait que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, seulement 1 % des océans était protégé. Aujourd'hui, c'est presque 15 %. En 2025, ce sera près de 25 %, et nous visons les 30 % d'ici 2030. Je considère que c'est une bonne chose. J'espère que cela aidera le député à dormir ce soir.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire comprend-il que les zones de protection marine ne protègent que les poissons qui se trouvent dans leurs eaux? Il n'y a rien dans les lois sur les zones de protection marine qui empêcherait le déversement d'eaux grises par les bateaux de croisière et d'autres rejets provenant de divers types de bateaux. Lorsque les libéraux disent qu'ils ont fait du bon travail, d'autres se montrent sceptiques et disent que leur travail est incomplet.
Je voudrais que le député réfléchisse à la façon dont il dépeint les choses...
Je dois laisser quelques secondes au secrétaire parlementaire pour répondre.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je ne vais pas réclamer que ce genre de choses soit totalement interdit, comme le député semble le laisser entendre. Le gouvernement doit continuer de travailler avec le gouvernement britanno‑colombien, d'autres parties prenantes et différentes industries. Je suis très curieux de savoir ce que le député, en fin de compte, tente de recommander exactement.
[Français]
Madame la Présidente, à l'heure où on se parle, les feux de forêt gagnent du terrain sur le territoire et, particulièrement, dans le nord du Québec, alors que les équipes, qui font preuve d'un immense courage, s'affairent à éteindre les brasiers. C'est une situation inquiétante aux allures désastreuses pour les habitants des municipalités qui ont dû être évacués d'urgence dans les derniers jours.
Je tiens à saluer la grande solidarité dont ont fait preuve mes collègues de Manicouagan, d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et d'Abitibi—Témiscamingue envers les gens de leur propre circonscription qui ont été fortement éprouvés dans les derniers jours.
Malgré la pluie et la suspension de l'avis d'évacuation, l'état d'urgence est toujours en vigueur à Sept‑Îles et on sait que, présentement, il y a beaucoup d'inquiétude en Abitibi—Témiscamingue et en Jamésie, dans le nord du Québec.
Hier, en fin d'après-midi, on dénombrait plus de 12 000 personnes évacuées au Québec, dont près de 14 % proviennent des communautés autochtones. Le chiffre ne cesse d'augmenter.
Mardi soir, Chibougamau, la plus grande ville de la Jamésie et de la communauté crie d'Oujé‑Bougoumou ont décrété l'état d'urgence et ont lancé un avis d'évacuation des 7 500 résidants, y compris ceux de la zone de villégiature.
En début de journée hier, plus de 450 personnes — je pense, après avoir parlé au maire de Roberval, que c'est maintenant presque 700 personnes — étaient déjà hébergées au centre sportif de la ville de Roberval. Cela a été un mouvement d'entraide à couper le souffle de la part des Jeannoises et des Jeannois et aussi des gens du Saguenay, alors que les résidants évacués de Chibougamau affluent depuis mardi soir. Franchement, l'effort de solidarité a été spectaculaire.
Le maire de Roberval, Serge Bergeron, qui, je le souligne, était mon adversaire lors de la dernière campagne électorale et qui s'est présenté pour le Parti conservateur, est un homme formidable, avec un côté humain extrêmement épatant. Je salue la solidarité incroyable de sa part et de ses concitoyens de Roberval qui se sont rapidement mobilisés de toutes les façons possibles pour prêter main-forte aux familles qui ont dû quitter leur maison.
C'est dans l'adversité qu'on voit le meilleur de l'être humain. Je garantis qu'on l'a vu au Lac‑Saint‑Jean. Il y en a en ce moment, dans ma circonscription, de la solidarité et le meilleur de l'être humain. J'ai l'honneur de représenter cette circonscription depuis 2019. Ce qui s'est passé m'a beaucoup ému. C'est une mobilisation de toute beauté qui tente de mettre un baume sur la peur des gens qui craignent de perdre leur maison, leurs biens et, parfois même, certains de leurs compagnons, comme les animaux qui vivent avec eux. Franchement, c'est difficile pour la plupart des gens, mais il y a une solidarité qui vient mettre peut-être un baume sur ce qui est en train de se passer.
Il y a des équipes du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de Saguenay-Lac‑Saint‑Jean qui sont d'ailleurs sur place pour accompagner les personnes évacuées. Les professionnels sont là pour les soutenir et les aider comme ils le peuvent. Les gens sont extrêmement anxieux. Je le sais, parce que j'ai été au téléphone dans les derniers jours. Je ne sais pas combien d'heures j'ai passées au téléphone. Les gens sont anxieux, mais, en même temps, restent positifs et s'entraident énormément. Il y a des feux qui sont à moins de 20 kilomètres de leur ville. Sincèrement, nous sommes de tout cœur avec eux.
Vu l'urgence de la situation, la Ville de Roberval a immédiatement mis en branle son protocole d'urgence et une cellule de crise interne, en faisant appel à la direction générale de la Ville, aux conseillers municipaux et à la sécurité civile. Ce qui est intéressant, c'est qu'il y a une simulation qui avait été faite il y a quelques semaines environ en prévision d'un scénario catastrophe. Leur équipe était donc prête à agir rapidement. Cela a paru. Je souligne ce fait qu'il y avait déjà eu un exercice pour se préparer.
Cette immense vague de soutien démontre une fois de plus à quel point, au Lac‑Saint‑Jean, on se serre les coudes. Il y avait des files pour donner son nom comme bénévole. Les gens ont passé des nuits à monter des lits de camp. Il y a des offres un peu partout sur les réseaux sociaux pour offrir un endroit où loger. Des commerces ont ouvert plus tôt pour accueillir les gens. Il y a des pharmacies, des dentistes et des épiceries. Il y a des gens qui voulaient aider et qui veulent toujours aider par pur humanisme et c'est vraiment beau de voir cela. C'est beau à voir, même si la situation demeure alarmante.
C'est donc pourquoi, dans la foulée des évacuations, notre chef du Bloc québécois a déposé une motion à la Chambre des communes demandant à la Chambre ce qui suit: d'exprimer « sa solidarité » avec les populations touchées, de constater « que les changements climatiques ont des effets directs sur la qualité de vie de la population et qu'ils exacerbent la fréquence et l'ampleur des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes », de reconnaître que le « fédéral doit en faire davantage » et « investir davantage dans la lutte aux changements climatiques », d'exiger que le « fédéral cesse d'investir dans les énergies fossiles », au détriment des énergies renouvelables. Le tout doit évidemment se faire dans le respect des champs de compétence des provinces.
Je répète que la situation est alarmante. Les experts sur la question s'entendent pour dire que la crise climatique qui s'aggrave aura pour effet d'augmenter le nombre et l'intensité des feux de forêt au Québec au cours des prochaines années. Pour Christian Messier, professeur d'écologie forestière à l'UQAM et à l'Université du Québec en Outaouais, le pire est même à venir.
On sait que la forêt boréale est un écosystème historiquement propice aux incendies. Un réchauffement climatique empire cette situation. L'Abitibi‑Témiscamingue, la Baie‑James, le Nord du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean seront les régions les plus touchées. La Côte‑Nord, comme on le constate actuellement, la Mauricie, la Gaspésie et même les Laurentides ne sont pas épargnées.
Ironie du sort, la forêt et l'aménagement forestier font partie des solutions d'avenir pour lutter contre les changements climatiques. L'industrie forestière est la mieux positionnée pour réaliser une transition vers l'économie verte. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les experts.
Néanmoins, le financement du fédéral pour la foresterie, comme le dit si bien mon collègue de Jonquière, c'est de la peau de chagrin comparativement à ce que nos bons amis fédéralistes donnent à l'automobile en Ontario et au pétrole de l'Ouest. Comme le dit si bien mon collègue de Mirabel, avec une pointe d'humour, mais de façon sérieuse, on a l'impression, en pensant à l'industrie automobile en Ontario et à l'industrie gazière et pétrolière que le fédéral soutient dans l'Ouest, qu'on se fait forer. Je suis totalement d'accord avec le député de Mirabel.
Ce n'est pas parce que mon collègue de Jonquière et moi n'avons pas assez cassé les oreilles au gouvernement avec nos priorités pour l'industrie forestière du Québec. J'invite le fédéral à se décrasser les oreilles comme il faut. Ce qui arrive en ce moment devrait être plus qu'une sonnette d'alarme. En fait, l'industrie forestière est un secteur industriel en or pour la relance économique verte avec un fort potentiel économique et un rôle incontournable en matière de lutte contre les changements climatiques.
Un autre bon coup du Québec en matière d'environnement, c'est Hydro‑Québec. C'est drôle, comparativement à un certain nombre de provinces du reste du Canada, on n'a pas eu besoin de l'aide du fédéral pour Hydro‑Québec.
Depuis un bon moment déjà, l'échéance climatique force l'abandon des énergies fossiles. Les aiguilles de l'horloge tournent, mais le fédéral nous retarde. Un moment donné, il va falloir s'ouvrir les yeux, arrêter de dire des belles paroles et agir. Personne ne peut prédire l'avenir, mais, si le gouvernement du Québec avait tous les pouvoirs, il aurait assurément plus de facilité à mettre de l'avant ses propres projets pour ne pas dire ses projets propres.
Moi, en regardant l'histoire du Québec, son amour pour le Saint‑Laurent et les grands espaces verts, son aversion pour les énergies fossiles, j'ai comme l'impression que de faire du Québec un pays permettrait aux Québécoises et aux Québécois d'être plus verts et de prendre leur avenir environnemental en main.
On sait qu'à l'heure actuelle, quand cela se rattache directement à sa compétence, le fédéral peut intervenir en matière d'environnement sans l'accord des provinces. Il peut aussi décider de continuer à financer l'industrie pétrolière. D'ailleurs, bien malgré lui, le Québec participe à financer l'exploitation des énergies fossiles de l'Ouest canadien. Chaque année, les Québécoises et les Québécois voient leurs impôts partir vers Ottawa. Ce sont des milliards de dollars qui sont versés en cadeau aux pétrolières de l'Ouest canadien.
Au bout du compte, cela veut dire qu'il est impossible d'être aussi vert qu'on le voudrait au sein du Canada. Juste cela, pour moi, pour mes enfants, pour nos enfants, pour les générations futures, c'est un maudit bel argument pour faire l'indépendance du Québec.
Je terminerai en disant ceci à ceux et celles qui ont dû quitter leur maison dans les derniers jours, à toutes les personnes touchées de près ou de loin par les incendies, aux équipes qui s'affairent à éteindre les brasiers, aux Québécois et aux Québécoises: demeurons solidaires dans cette période d'incertitude et sachez une chose, le Bloc québécois est avec vous.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai été heureuse d'entendre le député dire que les techniques de foresterie sont très importantes dans la prévention des feux de forêt. Je sais que le Québec a une taxe sur le carbone depuis bon nombre d'années déjà. Quel pourcentage de la taxe sur le carbone québécoise est alloué à l'adaptation et à la prévention, dont le député a parlé dans son discours?
[Français]
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Je ne connais pas le pourcentage exact, mais on me glisse à l'oreille que 100 % de cet argent sert à réaliser des projets d'énergie verte. Je pense que nous avons un modèle qui fonctionne, qui a du bon sens, qui est réaliste, qui tient compte des changements climatiques qui ont lieu présentement et qui nous permet de travailler pour les générations futures.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours que j'ai trouvé très humain, parce qu'il était axé sur les gens qui doivent être évacués en raison des feux de forêt et dont la vie est vraiment chamboulée en ce moment.
Il y a une chose dont on ne parle pas assez, selon moi, et c'est la perte de l'expertise, au Québec et au Canada, nécessaire à la construction des avions-citernes. Avec Canadair et ensuite avec Bombardier, on construisait à Montréal des avions-citernes. Maintenant, on n'en produit plus. C'est un peu comme avec la COVID‑19: le Canada n'est plus capable de produire des vaccins, parce qu'il n'a plus d'usines qui peuvent les fabriquer.
En ce moment, nous ne construisons plus d'avions-citernes, il faut les emprunter à l'étranger. Nous sommes donc dépendants de l'étranger. Je sais que mon collègue aime l'indépendance. Voudrait-il que nous puissions avoir la capacité de construire des avions-citernes?
Madame la Présidente, non seulement j'aime l'indépendance, mais j'aime l'indépendance du Québec. Je sais que mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie vote pour un parti indépendantiste au provincial. Inévitablement, il viendra un jour nous rejoindre de ce côté-ci de la Chambre.
Pour ce qui est des avions-citernes, le problème, c'est qu'il n'y a jamais eu de politiques pour l'aéronautique de la part du gouvernement fédéral. Encore une fois, c'est une industrie du Québec qui a été laissée de côté, comme la foresterie, au profit de l'industrie de l'automobile de l'Ontario et des industries pétrolières et gazières de l'Ouest canadien.
Les gens du Nouveau parti démocratique ont conclu une entente avec nos amis du Parti libéral pour l'assurance dentaire. Je me dis que les catastrophes naturelles nous coûtent beaucoup d'argent chaque année à cause des changements climatiques. S'ils avaient conclu une entente relative aux changements climatiques plutôt qu'une entente pour l'assurance dentaire, on aurait économisé de l'argent et on aurait pu utiliser cet argent pour créer le programme d'assurance dentaire. Je me demande si la crise dentaire est plus importante que la crise climatique présentement. Je ne le pense pas. Malheureusement, les néo-démocrates ont décidé de soutenir le gouvernement libéral.
Madame la Présidente, notre collègue conservatrice a fait écho au marché du carbone et aux permis d'émission que nous avons au Québec. Lorsqu'on vend des permis d'émission, une grande portion de l'argent sinon tout l'argent va dans le Fonds vert et cet argent sert à faire divers investissements afin que nous soyons plus résilients aux changements climatiques et que nous soyons capables de nous adapter.
Mon collègue ne pense-t-il pas que, dans les provinces de l'Ouest où on dépend du pétrole, plutôt que de se plaindre de la taxe fédérale sur le carbone, on devrait saisir l'occasion de se munir de mécanismes pareils pour que ces provinces puissent elles-mêmes, en toute indépendance, prendre en main leur transition? Ne serait-il pas plus constructif et plus valorisant pour elles de procéder de la sorte?
Madame la Présidente, je ne veux pas me mêler de la politique provinciale de l'Ouest canadien, mais je suis obligé de le faire. Malheureusement, les gouvernements successifs dans l'Ouest canadien n'ont jamais eu de vision pour l'avenir. Lorsque cela allait bien dans les provinces de l'Ouest et qu'elles faisaient beaucoup d'argent grâce à la revente de pétrole, plutôt que d'investir dans la diversification de leur économie pour l'avenir ou dans des programmes sociaux, elles ont décidé d'accorder des baisses d'impôts et de taxes en se disant que cela allait durer pour toujours. C'est malheureux.
Regardons ce qui va se passer avec Trans Mountain. On a investi 30 milliards de dollars dans Trans Mountain et il n'y a pas une cenne qui reviendra aux citoyens et aux citoyennes. En fait, on va perdre de l'argent. On aurait eu l'occasion de mettre cet argent ailleurs, entre autres dans la diversification de l'économie des provinces de l'Ouest. Cela nous aurait fait plaisir d'y participer. Malheureusement, ce ne sera pas le cas et c'est une raison de plus pour faire l'indépendance du Québec, car nous voulons arrêter de subventionner une industrie qui est vouée à l'échec.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de vous voir, ainsi que l'ensemble de mes collègues.
Je vais prendre un moment pour offrir mes pensées à tous ceux qui sont touchés par les incendies de forêt présentement. Je pense aux gens de la société civile qui appuient tous ceux qui aident aux évacuations et à mes collègues les députés d'Abitibi—Témiscamingue, de Manicouagan et d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Je sais qu'ils sont présents et présentes auprès des leurs et qu'ils voyagent beaucoup. Ils appuient les initiatives sur le terrain. Je trouve très touchant de les voir s'impliquer comme cela. Je veux leur offrir tout mon soutien, de même qu'aux gens qui sont touchés par ces feux.
Ceux qui me connaissent bien savent que j'ai grandi à Lebel-sur-Quévillon. C'est une ville qui, aujourd'hui, est complètement évacuée. J'ai vécu mon enfance en Jamésie. Les dernières images que j'ai vues sont extrêmement inquiétantes. Ce sont des images sur lesquelles on voit que la visibilité est considérablement réduite. Des membres de ma famille ont travaillé à l'usine Nordic Kraft de Lebel-sur-Quévillon qui, présentement, est entourée de tranchées pour ne pas que les flammes atteignent l'usine, qui vient juste d'être relancée dans une ville qui a vécu des difficultés économiques très importantes. L'économie est en train d'être relancée. Je veux dire à toutes ces personnes que je pense à elles et que le Bloc québécois pense à elles. Nous leur offrons tout notre soutien et toutes nos pensées.
Nous sommes en fin de journée et beaucoup de choses ont été dites. Pour conclure le débat, j'aimerais parler de dépendance. Toute la journée, on a parlé de dépendance au pétrole, aux hydrocarbures et à l'automobile. Je me demandais quelle pouvait être ma contribution à ce débat. On sait que je suis toujours constructif. Je me suis dit qu'on n'avait pas parlé du deuxième type de dépendance, qui est une maladie très grave au Canada: la dépendance à l'argent du pétrole au sein du secteur public.
La réalité, c'est que si on n'était pas si accro à l'argent du pétrole; si certaines provinces n'étaient pas si accros à l'argent du pétrole afin d'offrir des services publics de qualité; si certains partis politiques n'étaient pas si accros à l'argent du pétrole et au lobby du pétrole afin de fonctionner; si le gouvernement du Canada n'était pas si accro à l'argent du pétrole qu'il perçoit par le truchement de l'impôt sur les profits des sociétés, s'il n'y avait pas eu tout le développement du secteur bancaire qui a cru de façon importante notamment à Calgary ces dernières années, on n'en serait pas là.
Or, on est dans une situation où on a toujours l'impression que la transition va être extrêmement coûteuse parce qu'on a tellement besoin de l'argent du pétrole. Il y a de nombreux exemples de cela, et c'est grave. Ce comportement court-termiste est grave. Pendant les bonnes années où le prix du baril de pétrole était très élevé, au-dessus de 100 $, des provinces comme l'Alberta ont fait le choix de vivre seulement du pétrole. Par exemple, il y avait des taux d'imposition sur les particuliers très bas, à 10 % avec ce qu'on appelle un palier unique.
Certaines provinces n'ont pas de taxe de vente. Elles se plaignent de la taxe sur le carbone, mais elles n'ont pas de taxe de vente provinciale. Ce sont des provinces qui sont extrêmement dépendantes des redevances sur les hydrocarbures. Ainsi, lorsqu'il y a un creux de marché, ces provinces ont très mal et elles veulent continuer à produire davantage, même si cela génère peu de profits. Quand le marché va bien, elles veulent engranger des surplus. Pour cette raison, ces provinces sont contre toutes sortes de transitions.
Je vais lire des citations qui démontrent à quel point on part de loin dans la transition. Il s'agit de citations de politiciens. La première date de mai 2023. La politicienne en question a dit: nous ne voulons pas voir de diminution dans la production de pétrole, même pour diminuer les émissions. Soyons bien clairs, nous n'allons pas endosser de diminution de production.
C'est complètement contraire aux recommandations de l'Agence internationale de l'énergie pour la transition et au rapport du GIEC.
Cette même politicienne a dit: comme nous nous engageons dans un travail plus intense pour réduire effectivement les émissions, nous avons encore beaucoup d'espace pour augmenter la production de pétrole. La personne qui a dit cela en campagne électorale, c'est Rachel Notley, du NPD de l'Alberta. Cela démontre à quel point la maladie est ancrée.
On sait que le chef actuel du NPD au fédéral a été en porte-à-faux avec Mme Notley à ce sujet à un moment donné. Il faut lui donner cela. Il faut être honnête. La cheffe du NPD de l'Alberta a finalement dit qu'elle n'était pas d'accord avec le chef du NPD actuel et qu'on allait produire davantage de pétrole.
Cela n'a pas empêché les néo-démocrates du Canada de soutenir les néo-démocrates de l'Alberta, de faire du porte-à-porte avec eux autres et d'être contents qu'ils soient élus à Calgary et à Edmonton. Le lendemain de l'élection, leur leader parlementaire était extatique de voir que ce parti pétrolier avait faire élire des tonnes de sièges à Calgary et à Edmonton en violation du Règlement de la Chambre en pleine période des questions orales. On entendait crier « Calgary » et « Edmonton », à la Chambre. Il ne leur restait plus qu'à se lever et à crier qu'ils étaient aussi pétroliers qu'eux, mais qu'ils étaient seulement moins transparents.
Mme Notley dit en mai 2023 qu'elle est en désaccord avec l'idée qu'on ne doit pas avoir de partenariat avec les compagnies pétrolières et gazières quand elles sont en position d'avoir un poids si important dans notre économie. Imaginons la dépendance. Elle dit qu'elle est en désaccord pour dire qu'on doit simplement quitter le pétrole, qui contribue tellement non seulement à l'économie de l'Alberta, mais aussi à celle du Canada. C'est là où on en est. Quand on est rendu avec des partis de gauche qui sont pétroliers dans l'Ouest, qu'on ne se surprenne pas d'avoir de la difficulté à faire progresser l'idée de la transition.
On se retrouve donc avec l'Agence internationale de l'énergie qui dit que cela ne prend aucun nouveau projet et pétrolier et qu'on ne doit pas en développer de nouveaux. On a un gouvernement qui a un environnementaliste comme ministre de l'Environnement. Je crois sincèrement qu'il est environnementaliste, mais que la maladie de la dépendance à l'argent du pétrole au Canada est tellement ancrée qu'il n'a pas eu le choix de plier et d'accepter Bay du Nord avec ses 3 milliards barils de pétrole.
Le premier ministre avait promis des arbres durant la campagne électorale. Il a promis de planter à peu près deux arbres par nouveau baril autorisé. C'est pour dire comment on en autorise des barils.
Jean Chrétien, à l'époque, disait que, s'il avait donné autant d'argent au Québec qu'aux sables bitumineux, il aurait eu tous les sièges au Québec. C'est dans la mentalité même du Parti libéral. Prenons l'exemple de Trans Mountain.
Il y a quelque chose qui s'appelle en anglais the sunk cost fallacy. C'est un biais cognitif, c'est une situation où on a tellement investi et réinvesti d'énergie et d'argent dans quelque chose qui ne fonctionne pas qu'on continue à investir. On se sent tellement mal d'avoir investi dans un mauvais projet qu'on continue à investir. Pour certaines personnes, c'est leur relation de couple. Pour les libéraux, c'est leur relation avec le pétrole dans Trans Mountain. Cela a commencé à 7 milliards de dollars, puis c'était à 9 milliards de dollars, ensuite c'était à 13 milliards de dollars et maintenant c'est à 30 milliards de dollars. Le secrétaire parlementaire et député de Winnipeg-Nord nous l'a dit tantôt. Cela va se rendre jusqu'à 40, 50, 60, 70 milliards de dollars. Il nous dit juste d'être patients avant qu'ils se rendent compte que c'est un mauvais investissement en infrastructure. Des erreurs, on doit les reconnaître.
C'est cela, le Canada, parce qu'on a des partis qui pensent toujours à court terme.
J'ai un message à passer aux conservateurs qui sont les plus court-termistes de la bande. Contrairement au NPD qui a voté aujourd'hui pour un budget qui donne environ 25 milliards de dollars de subventions aux pétrolières et qui ne s'est gêné de dire qu'il était bien fier de cela, les conservateurs au moins sont honnêtes. Ils nous parlent du coût de la vie, ils nous parlent de la taxe sur le carbone. Ils nous parlent des gens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
J'aimerais leur dire que le Bureau d'assurance du Canada, dont les gens ne sont pas des extrémistes environnementalistes, nous a dit qu'en 2022 les Canadiens avaient perdu 3,1 milliards de dollars de biens assurables à cause des intempéries et de toutes les conséquences naturelles du réchauffement. Le Bureau d'assurance du Canada dit que cela va augmenter. Qui paie cela? Ce sont leurs électeurs, les citoyens, ceux qui vont à la station-service et qui paient la taxe sur le carbone. À Fort McMurray, les feux récents ont causé des dommages qui s'élevaient à 3,58 milliards de dollars. C'est la catastrophe la plus coûteuse de l'histoire canadienne.
Je crois que les conservateurs veulent le bien de leur monde. Je pense qu'ils veulent juste le bien de leur monde pour demain matin, mais qu'ils ne pensent pas à l'année prochaine, à dans 10 ans, à dans 15 ans et aux générations futures. Je pense que ce sont de bonnes personnes qui ont le potentiel de s'ouvrir les yeux, d'essayer d'être moins myopes, de penser aux générations futures et de réaliser que chaque pas supplémentaire vers davantage d'extraction est un pas supplémentaire vers un passif extrêmement élevé qu'ils vont léguer aux générations futures.
Je les invite respectueusement à apporter une réflexion constructive sur la motion que nous avons déposée aujourd'hui. Nous l'avons fait pour nos enfants et pour les leurs.
Madame la Présidente, mon collègue de Mirabel semble se préoccuper énormément de ce qui se passe avec le NPD de l'Alberta. Je trouve cela vraiment intéressant.
J'aimerais ramener son attention sur l'environnement et sur ce qui se passe dans Mirabel, plus précisément à Kanesatake où, depuis des années, il y a un dépotoir illégal avec des infiltrations d'eau nauséabonde et dangereuse qui affecte vraiment la santé des gens.
Des citoyens et des citoyennes de Kanesatake ont organisé récemment une conférence de presse ping-pong entre Ottawa et Québec, qui se renvoient la balle et qui ne règlent pas le problème de la circonscription de mon collègue, à laquelle plusieurs députés ont été invités à participer.
J'y ai participé, le chef adjoint du Parti vert y a participé, le député de Mirabel a été invité, mais il a refusé de venir à la conférence de presse. Pourquoi?
Madame la Présidente, ce dossier est le premier dont je me suis occupé, et ce, avant même d'être élu.
À la différence du NPD, je travaille chaque jour dans cette circonscription et je comprends qu'il y a des enjeux, notamment de sécurité et de paix sociale, qui sont très délicats.
Alors, j'ai consulté l'ensemble des parties. Nous avons travaillé avec le ministre de l'Environnement et le ministre responsables des relations avec les Autochtones. Nous travaillons encore. Nous avons travaillé avec les journalistes et travaillé à faire de la sensibilisation. Or, nous le faisons sans donner de spectacle.
Nous, ce qui nous intéresse, c'est l'environnement. Ce n'est pas de venir donner un spectacle dans la circonscription des autres.
[Traduction]
Madame la Présidente, je demanderai à mes collègues de me pardonner, car ma voix a été affectée par la fumée que nous respirons au Québec, en Ontario et de ce côté-ci du pays. Je rappellerai à mes collègues que les Britanno-Colombiens de ma circonscription de Cariboo-Prince George et moi-même subissons cette situation depuis longtemps. Je suis heureux qu'au cours des derniers jours et de la dernière semaine, s'il y a un côté positif à tout cela, le Québec et l'Ontario aient pris conscience de ce à quoi le reste d'entre nous est confronté depuis un certain temps.
J'aurais aimé avoir plus de temps pour en parler aujourd'hui, car c'est un problème auquel nous avons été confrontés dans ma circonscription au cours des huit années qui se sont écoulées depuis que j'ai été élu. En 2017 et 2018, nous avons connu l'une des pires saisons d'incendies de forêt de l'histoire de notre province. En fait, en 2017, nous avons eu l'état d'urgence le plus long, qui a duré plus de trois mois. Nous avons également connu la plus grande évacuation de masse de l'histoire de notre province.
Les députés me pardonneront mon scepticisme quand j'entends dire que le gouvernement fait quelque chose, parce que cela fait huit ans que les libéraux sont au pouvoir et six ans que nous avons connu la plus grande saison d'incendies de forêt, et ils n'ont encore rien fait. Ils font faussement montre de compassion et se disent vraiment préoccupés par la situation. Pourtant, il y a deux semaines, lorsque j'ai comparu devant le comité des ressources naturelles, j'ai entendu que le gouvernement réduisait le financement du programme de résilience aux incendies de forêt. Ce programme permet aux communautés de prévenir les incendies et de bien se préparer à la prochaine saison d'incendies. Le gouvernement a réduit ce financement. C'est une honte.
Ce qui me préoccupe, c'est qu'après six ans, il y a encore des communautés dans ma circonscription qui attendent d'être aidées. Le village de Lytton se trouve dans la circonscription de notre collègue de Mission-Matsqui-Fraser Canyon. Ce village a été totalement ravagé. Toute la communauté a disparu. Les entreprises et l'ensemble de la communauté n'ont reçu aucune aide du gouvernement.
Ces débats deviennent très partisans. Bien sûr, tout le monde s'en prend aux autres, mais n'oublions pas que cette situation a un coût réel. Des vies et des moyens de subsistance sont perdus. Tout le monde s'en est pris aux conservateurs au cours de cette période, mais je rappellerai à mes collègues que c'est le gouvernement de notre ancien premier ministre conservateur, Brian Mulroney, qui a mis les changements climatiques au premier plan sur la scène internationale. Le traité sur les pluies acides que nous avons signé avec les États-Unis à la fin des années 1980 et au début des années 1990 était révolutionnaire. C'était la première fois que ce débat avait lieu.
Notre ami de Kingston et des Îles s'est emporté, pendant les 10 premières minutes de son discours de 20 minutes, sur la façon dont notre chef a fait de l'obstruction hier soir dans son discours. Il a demandé comment nous pouvions siéger ainsi, nous les conservateurs, et soutenir ce chef. Comment le député peut-il siéger, membre d’un parti dont le chef a tant de problèmes d'éthique? Je sais que notre collègue de Kingston et les Îles est une personne honnête, mais pendant huit ans, nous avons vu le premier ministre manqué d'éthique à de nombreuses reprises, et pourtant le député reste assis là et agit en bon soldat pour les libéraux. Il ne peut donc pas se permettre de pointer du doigt les gens d'en face.
Nous sommes d'avis qu'un plan fiscal n'est pas un plan de lutte contre les incendies. Il y a de vraies personnes dans de vraies communautés qui perdent leurs moyens de subsistance et leur mode de vie, et pourtant, en huit ans, le gouvernement n'a rien fait. En fait, comme je l'ai déjà dit, les libéraux font le contraire de ce qu'ils disent en réduisant le financement d'un programme fort utile. Ils font des discours lorsqu'ils pensent que c'est important ou lorsqu'ils veulent remporter des élections, mais une fois élus, ils ne font plus rien.
En 2021, juste avant les élections, le premier ministre est venu dans ma province natale, a promis des millions de dollars et a déclaré qu'il s'engageait à trouver un millier de pompiers forestiers. Deux ans plus tard, les libéraux n'ont absolument rien fait, alors permettez-moi de douter que le gouvernement, sous la direction du premier ministre, prendra des mesures pour lutter contre les changements climatiques, les feux de forêt et les inondations. Il est important que le gouvernement, quel qu'il soit, prenne cette question au sérieux. Ce n'est actuellement pas le cas.
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur le droit d'auteur
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, il est très rare que j'aie l'occasion de vous saluer à deux reprises en aussi peu de temps. Je suis certain que vous en êtes ravie.
Je vais prendre quelques secondes pour offrir mes pensées aux gens de ma circonscription et à tous les organismes de ma circonscription, qui travaillent très fort dans ces circonstances économiques de plus en plus difficiles où le prix du logement et celui des aliments augmentent. J'ai une pensée particulière pour elles et pour eux alors qu'hier, la Banque du Canada a augmenté les taux d'intérêt.
Je pense au Centre d'aide et de références de Sainte‑Anne‑des‑Plaines, au Dépannage alimentaire de Sainte‑Anne‑des‑Plaines, au Centre de dépannage St‑Janvier, au Comptoir d'entraide populaire de Mirabel à Saint‑Augustin, au Centre de dépannage de Saint‑Canut, au Comité d'action sociale de Saint‑Joseph‑du‑Lac, à la Communauté d'entraide de Saint‑Placide, à l'Armoire d'espoir à Oka, à la Paroisse Saint-François d'Assise à Oka, à la Paroisse Sainte‑Marie‑du‑Lac à Sainte‑Marthe‑sur‑le‑lac, à la Petite Maison de Pointe‑Calumet, au Centre d'entraide de Saint‑Colomban et à tous les autres organismes de ma circonscription qui offrent du soutien. Je veux leur dire qu'ils sont importants pour nous et que nous les appuyons en ces moments qui sont de plus en plus difficiles.
Cela étant dit, nous débattons aujourd'hui du projet de loi C‑294 à l'étape de la troisième lecture. D'abord, j'aimerais remercier le député de Cypress Hills—Grasslands d'avoir déposé ce projet de loi. Je trouve que c'est une belle initiative. Je pense que, sans surprise, il sait que nous l'appuierons.
C'est un projet de loi très court, qui contient seulement deux articles. Toutefois, la longueur du projet de loi ne fait pas foi de la qualité, parce qu'il vient résoudre des problèmes importants liés au débat que nous avons eu à la Chambre sur la question de l'obsolescence programmée. Essentiellement, c'est une loi qui fait en sorte que le propriétaire d'un appareil, qui, par exemple, fait usage d'un système d'exploitation, pourra lever le verrou du système d'exploitation de façon à être en mesure d'en tirer le plein potentiel et d'utiliser dans son système d'exploitation des applications qui ne sont pas fournies par la compagnie qui a créé le système d'exploitation. C'est essentiellement une modification de la Loi sur le droit d'auteur.
On comprend que les créateurs doivent vivre de leur art, que c'est important, qu'on doit agir contre la copie et contre l'usage non approuvé d'un bien culturel ou, par exemple, d'une application, et ainsi de suite. Toutefois, il y a des moments où c'est le consommateur qui finit par payer.
Je vais donner quelques exemples. On a des téléphones aujourd'hui qui sont littéralement des ordinateurs. Ce ne sont plus les téléphones d'autrefois. Le mien est notamment assez sophistiqué. Ces téléphones ont des systèmes d'exploitation. En principe, avec la loi actuelle sur le droit d'auteur, la compagnie qui produit mon téléphone pourrait faire en sorte que des producteurs indépendants d'applications ne puissent pas nous permettre d'utiliser les applications sur notre téléphone. On parle d'applications qui peuvent être extrêmement fondamentales. On peut penser à VaxiCode, pendant la pandémie, ou à des applications de GPS pour ne pas se perdre en forêt.
Évidemment, les compagnies de téléphone ont été assez gracieuses pour permettre au public d'installer des applications de toutes sortes, sauf qu'elles auraient le droit de nous empêcher d'utiliser à plein nos appareils. Or, il appert que ce ne sont pas toutes les compagnies qui ont eu cette grâce de nous permettre d'utiliser des applications autres sur les systèmes d'exploitation, et cela peut aller quand même assez loin.
Je vais donner l'exemple des tracteurs John Deere. Je suis le député d'une circonscription qui est agricole. Plus de 80 % de la ville de Mirabel est en zone agricole. Ces gens-là utilisent de la machinerie qui est très sophistiquée. Aujourd'hui, ce sont des ordinateurs sur roues. Dans les systèmes d'exploitation de ces tracteurs, on a des logiciels d'optimisation de l'épandage des engrais et toutes sortes d'appareils qui sont même capables de coordonner la machinerie agricole elle-même avec les conditions météo, les conditions extérieures, et ainsi de suite. Ce sont des ordinateurs.
On se dit qu'un marché d'innovation pourrait se développer afin que des tiers nous offrent toutes les innovations technologiques que John Deere pourrait nous fournir, mais qu'elle ne fournit pas. Cependant, lorsqu'on achète ces tracteurs, on paie seulement une licence pour utiliser le système d'exploitation.
On n'est pas propriétaire du système d'exploitation, alors on n'a pas le droit d'améliorer la performance d'une machinerie qu'on a payée une grosse fortune. En effet, cela coûte cher.
Il y a aussi une question de partage de code. La compagnie pourrait dire qu'on peut développer des applications si on le veut, mais qu'elle ne nous donnera pas leur code. C'est à ce genre de situation que le projet de loi de mon collègue veut s'attaquer.
C'est très lié à la question de l'obsolescence programmée. On a d'abord travaillé, à la Chambre, sur la réparabilité des objets. Quel était l'objectif? L'objectif est d'abord de donner la pleine valeur au consommateur pour un bien pour lequel il a payé, en faisant en sorte qu'il n'ait pas à se racheter un bien à plein prix lorsque ce bien a encore plusieurs années à vivre, plusieurs années à être efficace. On a donc travaillé sur la réparabilité.
On a travaillé sur l'obsolescence programmée. C'est un terme qui peut être défini de plusieurs façons, mais ce sont des méthodes qui sont utilisées par les entreprises pour faire en sorte qu'après un certain temps, un temps qui est plus court que la durée de vie totale physique du produit, le produit ne soit plus utilisable, par exemple, avec toutes sortes de clés et de mécanismes.
Comment peut-on qualifier l'obsolescence programmée? Comme je l'ai dit, cela peut prendre diverses formes. On peut tout simplement concevoir un bien qui est moins durable. On peut lancer de nouveaux modèles de manière à rendre l'ancien modèle démodé ou inapte à fonctionner avec de nouveaux logiciels. On peut rendre des biens impossibles à réparer, en raison des pièces de rechange non disponibles ou vendues à des prix prohibitifs. On peut utiliser la Loi sur les brevets pour empêcher la fabrication de pièces de rechange, la Loi sur le droit d'auteur, et ainsi de suite.
Ces lois sur le droit d'auteur et sur les brevets n'avaient pas comme intention initiale d'empêcher au consommateur d'utiliser son bien. Cela avait comme intention initiale de permettre à l'auteur d'une œuvre ou à l'inventeur d'un nouveau dispositif de pouvoir en vivre et de faire en sorte qu'une tierce personne ne s'approprie pas sa propre invention. On est aujourd'hui dans une situation où ces lois sont utilisées pour empêcher le consommateur d'en bénéficier. C'est exactement à cela que s'attaque le projet de loi C‑294.
C'est effectivement complémentaire à l'approche qu'a prise le gouvernement du Québec. Par exemple, en 2019, le député libéral de Chomedey à l'Assemblée nationale du Québec a déposé le projet de loi no 197, qui visait à contrecarrer l'obsolescence programmée. Dans ce projet de loi, on instaurait une cote de durabilité. On énonçait que les pièces de rechange, les outils et les services de réparation nécessaires à l'entretien ou à la réparation du bien devaient être disponibles sur le marché pendant une période suffisante après l'achat du bien. On prévoyait que le fabricant ne puisse pas refuser d'exécuter une garantie au motif que le bien avait fait l'objet d'une réparation. On sait comment ça se passe: si on ne va pas chez le concessionnaire, parce qu'on ne veut pas de monopole — personne n'aime les monopoles —, et qu'on fait réparer le bien pour moins cher ailleurs, on nous dit que la garantie ne sera pas honorée, par exemple.
Le gouvernement du Québec s'est attaqué à cela. La loi n'est pas encore en vigueur. Les Européens se sont également attaqués à l'obsolescence programmée. Il y a une directive de l'Union européenne qui demande à ce que les États membres modifient leurs lois pour que les produits soient classés selon leur capacité à être réparés. Chaque produit devra donc éventuellement avoir une cote sur 10 pour que la personne qui l'achète soit en mesure de savoir si ce produit est de nature à durer. C'est favorable aux consommateurs ainsi qu'à la transition écologique. L'Europe oblige à ce qu'il y ait un indice de réparabilité selon cinq critères: la disponibilité de la documentation; la démontabilité, donc l'accès aux outils; la disponibilité des pièces détachées; le prix des pièces détachées; et des critères particuliers à diverses catégories d'équipement.
Tout cela, dans le cadre canadien, c'est la protection du consommateur. Cela relève de Québec et des provinces. Peu importe l'effort que fera le Québec pour protéger ses consommateurs, si les propriétaires de systèmes d'exploitation, dans ce cas-ci, peuvent utiliser les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur contre l'esprit initial de la Loi sur le droit d'auteur pour contrecarrer les droits des consommateurs, cela va à l'encontre des efforts faits par le Québec.
Dans ce contexte, je veux encore une fois saluer le projet de loi de mon collègue. Je remercie mon collègue de l'avoir déposé et je reconnais que son projet de loi est complémentaire au travail qui a été fait par Québec. Je lui réitère, comme je l'ai fait au début de mon allocution, que nous allons appuyer le projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir pour parler du projet de loi présenté par le député de Cypress Hills—Grasslands, le projet de loi C-294, concernant l’interopérabilité. Cela dit, le député qui m’a précédé, le député de Mirabel, qui est mon voisin de siège, a parlé avec éloquence des répercussions et de la structure de ce projet de loi sur l’industrie agricole, dont je parlerai.
Toutefois, si vous me donnez un peu de latitude, Monsieur le Président, comme les députés le savent, la circonscription du Président et la mienne sont aux prises avec des feux de forêt dramatiques depuis deux semaines. Dans le contexte de ce projet de loi et de l’agriculture, je tiens simplement à remercier quelques personnes de la circonscription et de la circonscription du Président qui ont fait un travail extraordinaire en ce qui concerne le bétail qui a dû être évacué.
C’est un énorme enjeu. Les gens ne pensent généralement pas à ça dans ce genre d’incendies, mais sur l’île du cap de Sable dans le comté de Shelburne il y avait du bétail agricole, et beaucoup de ces bêtes ont dû être évacuées rapidement, parce que leur lent déplacement complique les choses. En fait, il n'y avait pas d’ordre d’évacuation, mais les agriculteurs les ont déplacées, par précaution. Ils les ont déplacées jusqu'à l’exposition de Yarmouth, dans la circonscription du Président, où les responsables ont été absolument fantastiques. Ils ont pris beaucoup d’animaux et les ont gardés en sécurité et en bonne santé, comme cela a été fait à l’exposition à Bridgewater, dans ma circonscription. C’était une étable entière de bétail qu'il fallait déplacer et garder en toute sécurité, ce qui n'était pas mince affaire. Je tiens à remercier ces deux organisations pour tout le travail bénévole qu’elles ont fait pour protéger les animaux.
Dans le projet de loi C-294, le sommaire dit que le texte modifierait la Loi sur le droit d’auteur pour permettre à une personne, dans certaines circonstances, de contourner une mesure technique de protection, ou MPT — un terme technique — pour rendre un programme informatique interopérable, en d’autres termes, pour permettre qu'il fonctionne avec n’importe quel dispositif ou composant, ou avec un produit qu’elle fabrique.
En ce qui concerne le projet de loi, nous devons commencer par définir l’objectif de la Loi sur le droit d’auteur, ce dont le député de Mirabel a parlé. La Loi sur le droit d’auteur prévoit des droits exclusifs pour les auteurs et les créateurs d’œuvres, qu’elles soient artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires, la dernière catégorie englobant les ordinateurs et les logiciels. Ces droits exclusifs sont désignés collectivement par le terme « droit d’auteur ».
Le droit d’auteur confère au titulaire de droits, c’est-à-dire à la personne qui a créé l’œuvre, le pouvoir exclusif d’accomplir certains actes précis à l’égard du produit. La personne maîtrise ce qu’il advient de son produit: c’est l’objet du droit d’auteur. Les droits, qui sont énumérés à l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur, comprennent le droit exclusif de reproduire les œuvres, de sorte que le propriétaire et créateur est le seul à pouvoir la reproduire, à moins qu’il ne choisisse de la louer à quelqu’un d’autre, y compris s'il s'agit d'un logiciel, comme lorsque l'on s'inscrit à Windows ou qu'on l'achète. On achète une licence, mais on n'est pas réellement propriétaire du logiciel. Le logiciel est la propriété du fabricant, mais ce dernier peut autoriser son utilisation sous licence.
Un droit d’auteur dure généralement toute la vie d’une personne, plus 50 ans.
D’autres personnes peuvent utiliser une œuvre protégée dans certaines circonstances. Le titulaire d’un droit d’auteur peut le céder à quelqu'un d'autre. Il peut également accorder sous licence le droit d’utiliser une œuvre, sous conditions ou sans condition, souvent en échange d’un paiement ou de redevances.
Quel est l’effet de la loi sur le droit d’auteur artistique en ce qui concerne la technologie et plus particulièrement l’équipement agricole? L’article 41 de la Loi sur le droit d’auteur définit le contournement d’une mesure technique de protection, dont j’ai parlé plus tôt, comme le fait de décoder une œuvre codée, de déchiffrer une œuvre chiffrée ou encore d’éviter, de supprimer, de désactiver ou d'entraver la mesure de toute autre manière. En d’autres termes, le contournement consiste pour quelqu'un qui n'est pas le premier titulaire des droits à essayer de trouver le moyen d’utiliser le logiciel ou l’œuvre sans y avoir été autorisé.
Il s’agit là d’un aspect important de l’objectif visé. Le député qui a présenté le projet de loi a beaucoup travaillé avec les résidants de sa circonscription qui sont préoccupés et qui ont du mal à faire fonctionner leurs entreprises.
Compte tenu de l’informatisation croissante qui intervient dans le développement de tout ce que nous achetons et de tout ce que nous faisons, qu’il s’agisse d’un téléphone portable ou même d’un réfrigérateur aujourd’hui, puisque tous les produits sont équipés de puces électroniques, la technologie peut utilisée de manière anticoncurrentielle. Elle peut être servir à rendre un appareil exclusif, de façon à ce que personne d’autre ne puisse y accéder ou y connecter un autre appareil, pour qu’un consommateur soit contraint d'acheter les autres appareils du fabricant plutôt que ceux de la concurrence. Au fil du temps, il devient de plus en plus difficile pour les fabricants de commercialiser leurs produits innovants étant donné qu’ils ne peuvent pas établir de connexion avec le produit original si nécessaire.
De grandes sociétés telles que John Deere, que le député de Mirabel a citée, ont introduit ce que l’on appelle des verrous numériques sur les machines, ce qui limite l’accès à la réparation ou l’interopérabilité du tracteur ou de l’équipement avec ceux d’un autre fabricant. On ne peut même pas les faire réparer, qu'ils soient ou non sous garantie, sauf si l’on passe par un concessionnaire agréé. C’est un grave problème en ce qui concerne le fonctionnement de l’équipement agricole parce que lorsqu’il faut réparer ce genre d’équipement, ce n’est pas quand on ne récolte pas, mais quand on est sur le terrain. Il est souvent très difficile de faire venir les seuls réparateurs agréés pour qu'ils effectuent les réparations, en se procurant les pièces, tout cela le plus rapidement possible pour que l’agriculteur puisse reprendre son travail. Chaque journée perdue représente une perte importante et coûteuse pour l’agriculteur.
Par conséquent, les gens qui sont très désavantagés par cette situation ont réclamé des changements pour garantir à la fois le droit à la réparation et le droit de connecter l’équipement d’un fabricant à celui d’un autre fabricant. On peut préférer une autre moissonneuse-batteuse que celle à laquelle John Deere a raccordé son équipement. C’est un gros problème.
Le projet de loi vise à permettre, dans certaines circonstances, au propriétaire de l’équipement de s’adresser à des fournisseurs pour le faire réparer ou même d'effectuer lui-même les travaux, sans être tenu de s’adresser exclusivement à un concessionnaire agréé. L’idée que les réparations ne puissent être effectuées que par un concessionnaire agréé est une sorte de trait monopolistique, puisque si je ne peux m’adresser qu’à ce concessionnaire, je suis en quelque sorte captif de ce que le concessionnaire en question me facturera pour les réparations. C'est un obstacle à un marché libre et ouvert.
C'est la même chose pour tout ce que l'on utilise dans son quotidien. À cause des restrictions liées aux mesures techniques de protection, si on achète ses appareils électroménagers auprès de différents fabricants et qu'ils sont tous informatisés, bien qu’ils soient censés pouvoir « communiquer » entre eux, ils ne le pourront pas. C'est impossible.
Le député de Cypress Hills—Grasslands a commencé à travailler avec toutes sortes de groupes et il a élaboré, comme l’a dit le député de Mirabel, un projet de loi très simple. Le projet de loi n’est pas très long. Ses deux articles corrigent cette simple disposition de la loi.
Je félicite le député de Cypress Hills—Grasslands de s’être attaqué au problème. Il y a parfois une confusion par rapport au droit à la réparation, qui fait l'objet d'un autre projet de loi d’initiative parlementaire et qui vise à permettre de réparer quelque chose d’une manière donnée. Grâce à ce projet de loi-ci, quiconque souhaite connecter deux pièces d'équipement dotés d'une mesure de protection technique pourra le faire sans enfreindre la loi.
J'entends appuyer le projet de loi. Nous l’avons étudié au comité de l’industrie. Nous en sommes maintenant saisis à l'étape de la troisième lecture. J’invite tous les députés à appuyer ce projet de loi important qui favorise la concurrence.
Monsieur le Président, j’ai le plaisir d’intervenir sur le projet de loi C‑294, qui en est à sa dernière étape d’examen à la Chambre des communes
Je me réjouis également de l’appui massif que cette mesure législative a reçu jusqu’ici. Je tiens à remercier notre collègue de Cypress Hills—Grasslands qui a présenté à la Chambre cette initiative importante visant à supprimer un obstacle à l’interopérabilité lié au droit d’auteur, ce qui profiterait à tous les Canadiens, y compris à ceux de ma circonscription, le Yukon.
Dans sa version actuelle, la Loi sur le droit d’auteur est un obstacle pour les Canadiens qui souhaitent vraiment rendre interopérables avec d’autres produits, appareils ou composant leurs produits dotés de fonctionnalités activées par des logiciels, tels que des téléphones intelligents et des véhicules agricoles.
La Loi sur le droit d’auteur fait actuellement obstacle à l’interopérabilité parce qu’elle interdit généralement le contournement des mesures techniques de prévention, appelées également MTP, ou verrous numériques. Les fabricants incluent souvent des verrous numériques pour protéger les logiciels dans leurs produits afin d’empêcher l’accès et la copie non autorisés.
La Loi sur le droit d’auteur prévoit également une exception qui autorise le contournement des verrous numériques pour assurer l’interopérabilité entre deux programmes informatiques. Toutefois, se limitant à l’interopérabilité entre programmes informatiques, l’exception n’est pas suffisante pour couvrir les besoins des Canadiens et du marché.
Compte tenu du nombre croissant de produits dont les fonctionnalités sont activées par des logiciels, l’interopérabilité signifie également qu’il faut s’assurer que les pièces ou les composants ajoutés à ces produits sont compatibles et échangent des informations avec les logiciels de ces produits. Comme vient de l’expliquer le député de South Shore—St. Margarets, ces pièces et composants peuvent alors communiquer entre eux.
Si la loi interdit le contournement des verrous numériques pour accéder au logiciel du produit, il demeure difficile de rendre ces produits interopérables avec d’autres produits, composants et appareils. Cet obstacle peut notamment avoir une incidence importante sur les Canadiens lorsque les fabricants décident d’introduire de nouvelles technologies non compatibles avec les générations antérieures. Dans de tels scénarios, les produits que nous pouvons posséder qui sont activés par des logiciels ne deviennent bon qu'à prendre la poussière à côté de nos lecteurs VHS.
Le projet de loi C‑294 vise précisément à résoudre ce problème. Il propose d’élargir la portée de l’exception actuelle prévue par la Loi sur le droit d’auteur, de sorte que le cadre du droit d’auteur permette aux Canadiens de contourner les verrous numériques afin de rendre un programme informatique, ou un dispositif dans lequel il est intégré, interopérable avec un autre programme informatique, un autre dispositif ou un autre composant.
Le projet de loi C‑294 ne remet nullement en question le bien-fondé des verrous numériques dans le cadre du droit d’auteur, mais souligne qu’il est important que la Loi sur le droit d’auteur prévoie des exceptions et des limitations efficaces aux verrous numériques lorsqu’ils nuisent aux intérêts légitimes des consommateurs d’avoir un contrôle sur les produits qu’ils possèdent.
La protection juridique des verrous numériques est un régime d’application de la loi important dans le cadre du droit d’auteur, qui s’enracine dans les traités internationaux. Le Canada est tenu de fournir une protection juridique adéquate et des recours juridiques efficaces contre le contournement des verrous numériques utilisés par les titulaires de droits d’auteur en vertu des traités Internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de certains accords de libre-échange.
Les verrous numériques sont conçus pour permettre aux créateurs de mieux contrôler la distribution de leurs œuvres de création sur le marché numérique en empêchant d’autres personnes de copier ou d’utiliser le fruit de leur travail sans leur autorisation. Le régime d’application garantit que la Loi sur le droit d’auteur continue de favoriser une économie florissante de la création canadienne en donnant aux créateurs un mécanisme efficace pour obtenir un rendement de leurs investissements.
À l’origine, la protection des verrous numériques a été présentée comme un outil destiné à inciter les industries créatives à proposer leurs œuvres, telles que les chansons, les livres et les films, sur Internet et sur d’autres formes numériques. La protection des verrous numériques prévue par la Loi sur le droit d’auteur n’a jamais eu pour but d’empêcher l’interopérabilité des produits.
Le projet de loi C‑294 est une mesure indispensable pour rééquilibrer les intérêts et donner aux consommateurs une maîtrise plus grande des produits qu’ils possèdent et utilisent, tout en préservant les incitatifs prévus par la Loi sur le droit d’auteur à l’intention des créateurs.
Par exemple, le projet de loi C‑294 n’autoriserait les Canadiens à contourner les verrous numériques qu’à des fins d’interopérabilité. Le projet de loi C‑294 ne faciliterait en aucun cas la violation du droit d’auteur.
La protection des verrous numériques et la violation du droit d’auteur sont deux régimes distincts dans la Loi sur le droit d’auteur. Si une personne peut être autorisée à contourner un verrou numérique placé sur une œuvre pour y accéder, il ne lui est pas permis d’en faire des copies non autorisées, sauf si une exception en matière de violation du droit d’auteur ne s’applique également. Le projet de loi C‑294, avec les amendements proposés par le comité, garantirait que l’exception d’interopérabilité élargie permettant le contournement des verrous numériques serait impossible si elle impliquait une violation du droit d’auteur.
Je tiens à réitérer mon appui au projet de loi C‑294, qui constitue un engagement pris envers les Canadiens pour qu’ils ne soient pas bloqués par les verrous numériques lorsqu’ils cherchent à rendre interopérables les produits qu’ils possèdent avec une nouvelle pièce, un nouveau composant ou un nouveau dispositif.
Je suis conscient que la portée du projet de loi est limitée. Il s’agit d’une exception à l’interdiction de contourner les verrous numériques qui ne traite que d’un aspect de la facilitation de l’interopérabilité. À ce titre, il n’encourage pas les industries à élaborer des normes assurant l’interopérabilité entre les produits et les écosystèmes des différents fabricants. Toutefois, j’ai la conviction que l’exception proposée dans le projet de loi C‑294 aurait des effets positifs en donnant aux Canadiens plus de possibilités de rendre leurs produits interopérables. C’est particulièrement le cas avec les amendements proposés par le comité qui garantissent que l’exception s’appliquerait aux fournisseurs de services indépendants, aidant ainsi les propriétaires de produits à obtenir l’interopérabilité.
Le projet de loi C‑294 est également conforme à l’engagement qu’a pris le gouvernement de donner aux Canadiens le droit de réparer en prolongeant le cycle de vie des produits, et à son engagement à soutenir l’innovation et à encourager les petites et moyennes entreprises à poursuivre l’innovation. C’est l’aspect pratique qui est en jeu. Il s’agit vraiment d'offrir plus de choix aux agriculteurs et aux consommateurs canadiens.
J'attends le vote avec impatience et j'invite mes collègues à soutenir le projet de loi C‑294, afin d'envoyer un signal fort aux Canadiens quant à l'importance que la Chambre des communes accorde à cette excellente initiative.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au nom de mes électeurs de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, circonscription que je suis très, très fier de représenter.
Avant de poursuivre, je voudrais signaler que dans environ dix minutes, je vais être suivi par un autre intervenant, le député d’Essex. Je ne veux pas que les gens soient perplexes et pensent que je parle depuis 20 minutes. Beaucoup de gens nous confondent, même le photographe parlementaire, les membres de notre caucus et les journalistes de CBC/Radio-Canada. Je sais que je suis le plus beau des deux.
Aujourd’hui, je parlerai d’un projet de loi d’initiative parlementaire d’un de mes amis proches qui représente Cypress Hills—Grasslands, et il fait un excellent travail.
Ce projet de loi est important pour moi et pour ma circonscription. Peu de gens savent que ma circonscription est l’une des plus grandes de la Saskatchewan, et que la plus grande industrie de ma circonscription est l’agriculture, de sorte que ce qui est proposé est de la plus haute importance pour ceux que je représente. Je vous parlerai plus tard de certaines des expériences que j’ai vécues, de ce que j’ai vu et de ce dont j’ai été témoin et des avantages que ce projet de loi apporterait à ceux qui travaillent dans l’industrie agricole.
La ville où je vis est la ville de Moose Jaw. Elle a été fondée en tant que poste de traite pour les agriculteurs qui apportaient leurs produits pour les vendre. En fait, en 1905, elle avait la plus grande minoterie, la minoterie Robin Hood. Cela rappelle l’importance de l’industrie agricole et la façon dont l’industrie agricole a évolué, passant du cheval et de la charrue aux tracteurs et aux machines très coûteuses et très grandes, comme les moissonneuses-batteuses.
Je n’ai jamais rencontré un agriculteur qui ne savait pas comment recycler, qui ne savait pas comment maximiser ses dollars. Ils font face à dame Nature. Ils font face à la météo. Ils font face au temps. Ils font face aux saisons. Ils ont des défis. Ils sont actuellement confrontés à une réduction des engrais et à une augmentation de la taxe sur le carbone. Les choses les affectent et nous affectent, comme nous pouvons le voir dans les épiceries. Cependant, ce n’est pas vraiment ce dont nous voulons parler. Nous voulons parler de la technologie, de son évolution et de son incidence sur les agriculteurs.
Comme je l'ai dit, je n'ai jamais rencontré un agriculteur qui ne savait pas comment faire un usage optimal de ses ressources. Si j'étais dans ma circonscription en ce moment et que je disais à un agriculteur que je l'ai vu prendre une pièce d'équipement d'un tracteur Case et la mettre sur un John Deere, je pourrais me faire lyncher. J'espère vraiment que ce commentaire ne sera pas tiré de son contexte et publié, parce que j'ai dit cela une fois, alors que je parlais à un grand nombre de mes électeurs de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, et certains visages avaient l'air très fâchés contre moi.
Cela pose des difficultés et c'est un problème, car le prix de l'équipement augmente considérablement. Une moissonneuse-batteuse coûte près d'un million de dollars. Il s'agit d'équipement essentiel dont les agriculteurs dépendent non seulement pour produire les cultures, mais aussi pour les récolter.
J'ai dit plus tôt que le temps était un facteur essentiel. Si le temps est mauvais, les agriculteurs ne peuvent parfois pas aller dans les champs, mais ils doivent tout de même acheminer leur récolte jusqu'au marché. Lorsque le temps est clément, ils doivent s'assurer que tout fonctionne bien.
Je vais donner aux députés un exemple que j'ai moi-même vécu. L'an dernier, j'étais dans ma circonscription pendant la période des récoltes, et j'étais sur une moissonneuse-batteuse John Deere avec un de mes concitoyens. Je venais de visiter Drake Meats, une entreprise de production de viande fumée située à Drake, en Saskatchewan, et je sentais la viande fumée. L'homme qui conduisait la moissonneuse-batteuse de 1 million de dollars m'a demandé si je sentais de la fumée. Je lui ai répondu que oui, et que je venais de visiter un endroit où on produisait de la viande fumée. Il a hésité, mais ma réponse ne l'a pas satisfait. Environ 30 secondes plus tard, il m'a demandé de nouveau si je sentais une odeur de fumée. J'ai répété que je venais de visiter Drake Meats. À ce moment-là, il a arrêté la moissonneuse-batteuse et levé la plateforme de coupe, puis nous sommes tous les deux sortis de la machine. J'ai reculé de quelques pas afin d'observer ses mouvements.
Il est allé vérifier l’autre côté de la moissonneuse-batteuse, sur le récolteur, et juste au moment où il revenait, boum; il y a eu un gros feu, juste derrière lui. C’était incroyable. J’ai crié: « Au feu, au feu, au feu! ». Je n’ai jamais vu un homme bouger si vite de toute ma vie pour aller chercher un extincteur. Je suis allé chercher un autre extincteur, et nous avons éteint le feu d’herbes. Je dois être honnête: je me sentais comme une vedette du rock et un héros. Il y avait trois autres moissonneuses-batteuses. Elles n’avancent pas très vite, mais les conducteurs ont vu ce qui se passait et ils sont venus, juste à temps pour prendre des photos et des photos de moi qui aidais à éteindre le feu. Encore une fois, c’est documenté.
Le temps presse. Ce qui s’est passé là-bas, c’est que le récolteur a provoqué un incendie. Il s’agit d’un défi pour les agriculteurs. Il s’agit de synchronisation et d’interopérabilité. Certaines personnes qui regardent ce soir pourraient ne pas comprendre les défis que les agriculteurs doivent relever pour composer avec la technologie moderne. Je vais donner un exemple qui pourrait les aider à comprendre. Une voiture de marque Tesla que nous voyons sur les routes a besoin d’un certain type de bornes de recharge. D’autres véhicules électriques ont besoin d’une autre borne de recharge, qui ne fonctionne pas pour la Tesla, il y a donc un problème.
Ce que nous voulons vraiment faire ici, avec ce projet de loi d’initiative parlementaire, c’est de donner du pouvoir à ceux qui ont acheté ces moissonneuses-batteuses d’un million de dollars pour qu’ils puissent les réparer, travailler sur elles ou échanger une partie de la technologie nécessaire afin qu’ils puissent faire leurs récoltes.
Pendant que j’étais dans la circonscription l’année dernière, j’ai rencontré un homme qui avait une tondeuse à siège de marque John Deere. Ce n’est pas si cher, mais une vis était tombée et il ne pouvait pas la réparer. Il a appelé le concessionnaire John Deere, et le concessionnaire a envoyé un technicien, qui a mis la tondeuse sur une remorque et l’a amenée au concessionnaire, où la vis a été replacée. Puis il a ramené la tondeuse. Ça lui a coûté 500 $. La technologie va au-delà de la capacité des agriculteurs à réparer l’équipement dans les champs.
J’appuierai ce projet de loi, car je crois qu’il serait avantageux pour les gens de ma circonscription. Cela serait bénéfique pour les agriculteurs qui subissent des pressions et qui sont malmenés. Ils ont besoin d’aide, alors je demande à mes collègues à la Chambre d’appuyer mon ami, le député de Cypress Hills—Grasslands, afin que ce projet de loi soit adopté de façon à ce que nous puissions améliorer les choses pour les agriculteurs, pour les gens de ma circonscription.
Je remercie le député pour les efforts qu'il a fournis. Je lui suis reconnaissant pour certaines des choses que j'ai apprises en lisant ce document, et pour le fait qu'il semble y avoir un certain soutien, non seulement de la part de notre caucus, mais aussi d'autres députés de l'autre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, une partie de moi voudrait faire un rappel au Règlement et parler de mon excellent collègue qui a laissé entendre qu'il était peut-être plus beau que moi, mais nous laisserons le public être à la fois juge et partie sur ce point.
Paradoxalement, bien que je ne sente pas la viande fumée, j'ai été sensible au fait qu'il ait parlé des pompiers qui sont sur le terrain, car j'ai été pompier pendant sept ans et demi. J'ai éteint de nombreux feux de blé et d'herbe, dont beaucoup étaient malheureusement causés par notre industrie agricole, et je lui suis donc reconnaissant d'en avoir parlé.
Je suis très fier de représenter ici les formidables habitants d'Essex, qui m'ont envoyé ici. Je les remercie.
Avant de parler du projet de loi, je tiens à remercier chaleureusement le député de Cypress Hills—Grassland pour son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑294, et à adresser mes sincères remerciements et mon profond soutien aux pompiers de tout le Canada, qui luttent avec tant d'ardeur et de désespoir contre les incendies de forêt qui font rage.
Je l’ai déjà dit et je suis fier de le dire: mon père était laitier dans l’Essex, à la laiterie Lewis. Comme je le dis toujours, je suis heureux que ma mère ait ouvert la porte lorsqu’il a livré le lait à la maison, car sinon, je ne serais pas ici aujourd’hui. Si je dis cela, c’est parce que mon père m’a raconté de nombreuses histoires sur l’évolution du matériel agricole, tant dans l’industrie laitière que dans l’industrie céréalière. Je sais que c’est vrai, car j’ai grandi dans une ferme.
Je pratique moi-même le métayage et j’ai donc ma propre ferme. Je vois les différents équipements utilitaires qui sont montés sur un tracteur ou sur une moissonneuse-batteuse. Je bénis ma femme et ma fille d’aimer autant les chevaux, tous les cinq. Maintenant, nous nous intéressons au foin. Je suppose qu’il m’est facile d’en parler parce que toutes les activités agricoles nécessitent tout un tas d’équipements utilitaires différents, non seulement pour récolter, mais aussi pour planter ces cultures. Je regarde cet équipement et j’examine l’interchangeabilité, la possibilité d’économiser quelques milliers de dollars pour une batteuse d’une société à l’autre qui ne serait peut-être pas ou ne pourrait pas être interchangeable avec un tracteur Case, un tracteur John Deere ou un tracteur New Holland.
J’irai même plus loin. Dans l’Essex en particulier, où nous sommes en quelque sorte enclavés puisque nous sommes entourés de trois étendues d’eau, les terres sont franchement chères. C’est vachement cher, mais c’est vraiment cher, et c’est presque du jamais vu, pour notre prochaine génération de jeunes adultes, non seulement de pouvoir s’offrir une maison et fonder une famille, mais aussi de reprendre l’exploitation familiale, c’est-à-dire l’exploitation agricole. Ils ont besoin de toutes les occasions, de toutes les possibilités, pour s’assurer qu’ils peuvent ne serait-ce que commencer à penser à reprendre la ferme locale.
J’ai deux fils et une fille extraordinaires. Mes deux fils passent beaucoup de temps à la ferme. Ce sont des mécanos, et je suis très fier qu’ils le soient. Ils réparent une grande partie du matériel agricole que, franchement, je casse. Qu’il s’agisse de couper les allées ou de labourer les tournières, il y a toujours une vis, un écrou, un boulon ou une rondelle qui ne va plus. Ils s’usent. Le coût de la réparation, le coût que notre communauté agricole doit supporter parce que quelque chose n’est pas interchangeable, est absolument astronomique. Je pense aux fois où nous faisons sauter une courroie sur l'outil avec lequel je coupe les rangées de clôtures — le coût de la réparation est absolument astronomique. Je suis sûr que le député de Cypress Hills—Grasslands sait à quel point une courroie agricole coûte cher, surtout lorsqu’il faut la faire venir d’outre-mer.
Si nous commençons aujourd'hui, si nous commençons aujourd'hui dans ce beau pays à rendre les équipements interchangeables, nous faciliterons nettement la vie des agriculteurs d'aujourd'hui et l'avenir des prochaines générations.
Mon beau-frère, Rob Reid, travaille depuis plusieurs années au collège agricole de Ridgetown, collège affilié à l'Université de Guelph. Il est responsable de la production laitière et porcine, mais il travaille aussi beaucoup avec le collège, où il forme des étudiants à l'utilisation de l'équipement pour les générations futures.
Cette année, cela fera 25 ans que j'ai le bonheur d'être marié à ma merveilleuse femme que j'aime, Allison. Je connais donc Rob depuis environ 30 ans. J'ai entendu parler des histoires et des tribulations du collège. Il doit vraiment surveiller ses finances, parce que lorsqu'il achète un type donné d'équipement, après 5, 6, 7 ou 10 ans, la moitié de ce qu'il a acheté arrive en fin de vie utile et il doit racheter des modules pour cet équipement. Le tracteur fonctionne encore, mais la charrue, la batteuse ou la planteuse doivent être remplacées, mais l'équipement n'est pas interchangeable. Le collège est alors contraint de tout remplacer. Le résultat est que cela coûte de l'argent au collège et, au bout du compte, aux étudiants. Comme si ce n'était pas déjà assez difficile de faire ses études au collège et d'attirer les futurs jeunes adultes en agriculture pour qu'ils reprennent l'entreprise familiale, voilà que les frais de scolarité ont explosé. Le projet de loi d'initiative parlementaire à l'étude ne fait donc que répondre à tous les besoins importants pour assurer l'avenir de l'agriculture au Canada.
Je pense à l'entreprise de matériel agricole Vollans, située juste au coin de ma rue, et au nombre de fois où j'y ai amené ma tondeuse à gazon à rayon de braquage nul pour, comme je l'ai dit précédemment, un écrou qui s'est détaché ou un joint de cardan usé. Même si je n'ai pas beaucoup d'argent sur moi aujourd'hui, je peux dire que sans Vollans, j'en aurais encore moins. En effet, cette entreprise unique en son genre parvient à adapter des pièces différentes pour les faire fonctionner ensemble. Cependant, en cette nouvelle ère numérique, il est maintenant possible d'interfacer deux systèmes numériques et deux éléments d'infrastructure essentiels pour nourrir les Canadiens et le reste du monde, tout en rendant la vie beaucoup plus intéressante et abordable pour les agriculteurs.
Comme je l'ai indiqué, Essex est une toute petite région enclavée, mais vitale. En effet, la majorité des céréales que nous produisons dans cette région est directement destinée à nos distilleries, ce qui en fera sourire plus d'un. Les amateurs de Crown Royal apprécieront probablement le fait que nous cultivons beaucoup de maïs. Maintenant que j'ai l'attention de tout le monde, les députés comprendront aisément l'importance de ce projet de loi d'initiative parlementaire.
En conclusion, je suis très fier d'avoir un père extraordinaire qui m'a beaucoup appris sur l'agriculture, tout comme l'a fait mon grand-père lorsqu'il était encore en vie. Je suis fier d'être associé à Greg Eisler, un agriculteur fantastique qui cultive ma terre à mes côtés. De plus, je tiens vraiment à remercier une dernière fois mon cher ami, le député de Cypress Hills—Grasslands, qui fait un travail extraordinaire dans sa circonscription, d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑294, parrainé par notre ami et collègue, le député de Cypress Hills—Grasslands.
Je veux simplement dire à quel point j'appuie le projet de loi. C'est un excellent projet de loi qui aidera certainement les formidables agriculteurs et familles agricoles de Perth—Wellington et de tout le Canada.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que, habituellement, lorsque nous entamons des discussions de cette nature, un droit de réponse est souvent accordé aux députés. Je veux m'assurer que le député qui a présenté le projet de loi en est bien conscient. Vous devriez peut-être accorder à ce député le droit de répondre.
Tout d'abord, nous devons régler la question de la motion. S'il n'est pas nécessaire d'y donner suite, par courtoisie, nous devrions donner au député qui l'a présentée la possibilité de répondre, selon les informations que vous recevrez.
Je suis conscient qu'il reste à peine quelques minutes avant la fin de l'heure réservée aux affaires émanant des députés, alors soyons un peu patients.
La motion est recevable.
Nous reprenons le débat. Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir encore une fois prendre la parole au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑294.
Ce projet de loi a été présenté par des gens de ma circonscription qui travaillent chez Honey Bee Manufacturing et qui ont porté le problème à mon attention. C'est une question qui a été soulevée lorsque nous discutions des négociations de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Même si l'enjeu existait bien avant cet accord, il a été signalé du même coup à cette occasion. C'est à ce moment‑là que la question a été portée à mon attention pour la première fois, et j'ai pu la soulever à la Chambre des communes...
Monsieur le Président, en raison du processus relativement nouveau qui a été présenté il y a à peine quelques minutes, je crains que l'auteur de la motion n'ait pas la possibilité de répondre. Je suis prêt à lui donner cette possibilité, par courtoisie, sous réserve du consentement unanime, au lieu de laisser le député épuiser tout le temps qui reste, empêchant ainsi l'auteur de la motion de prendre la parole.
Dans ce cas, je vais ajouter une minute à la période consacrée aux affaires émanant des députés, ce qui nous donnera le temps de faire une vérification pour respecter correctement la procédure à suivre dans les circonstances. Par conséquent, si les députés n'y voient pas d'inconvénient, nous allons prendre un instant et je vais m'assurer que le député exerce son droit de réplique à l'égard du projet de loi. Je crois que c'est l'intention voulue, mais je ne suis pas certain de la procédure à suivre.
Afin que ce soit bien clair, la Chambre est saisie de deux motions. Il est fort possible que nous manquions de temps, quoique je suis très conscient que c'est probablement l'objectif souhaité. Il y aura sûrement deux votes au final.
En principe, le député a un droit de réplique, alors je vais lui permettre de s'exprimer. Le député dispose de quatre minutes et quarante-six secondes.
Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir me prévaloir de ce droit de réplique au sujet d'un projet de loi qui, selon moi, est d'une importance capitale, non seulement pour les gens de Cypress Hills—Grasslands et du Sud-Ouest de la Saskatchewan, mais pour les gens de l'ensemble du pays. Je suis reconnaissant du soutien que j'ai reçu de mes collègues du NPD, du Bloc québécois et du gouvernement.
J'ai de bons mots à dire au sujet du processus que nous avons mené au comité. Il y avait un excellent esprit de collaboration, et ce, encore une fois, de la part de tous les partis. Je peux même dire que j'ai accepté un amendement favorable de la part des ministériels qui permet d'apporter un peu plus de certitude et de clarté dans le projet de loi en ce qui concerne nos accords commerciaux. Nous savons que c'est un aspect très important dans ce genre d'initiative, alors je suis très heureux d'avoir eu cette possibilité.
J'aimerais parler un peu plus des agriculteurs. L'objectif initial du projet de loi était d'offrir des choix aux agriculteurs et de fournir un peu plus de certitudes aux entreprises qui fabriquent les produits dont les agriculteurs ont besoin.
L'entreprise Honey Bee Manufacturing est située dans ma circonscription. Il s'agit d'un employeur majeur dans la petite ville de Frontier. Des habitants de nombreuses localités environnantes se déplacent à Frontier pour y travailler. C'est une ville formidable. Il s'agit d'une entreprise extraordinaire qui fait un excellent travail. Elle emploie plus de 100 personnes, probablement près de 200, dans une localité qui ne compte que 300 habitants. Comme je l'ai dit, de nombreux habitants d'autres communautés se déplacent pour venir y travailler.
Il y a d'autres grandes entreprises manufacturières, telles que MacDon, un concurrent de Honey Bee qui soutient également le projet de loi. MacDon fabrique la plateforme de coupe FlexDraper, et Honey Bee la plateforme de coupe AirFlex. Les deux entreprises sont en concurrence l'une avec l'autre, mais elles sont unies dans leur soutien au projet de loi.
Je pense aussi à d'autres petits fabricants, comme Degelman, Vaderstad, Bourgault et Schulte. Beaucoup d'excellents fabricants sont installés dans de petites localités de la Saskatchewan et soutiennent ces petites communautés. En plus, ils aident les agriculteurs en leur fournissant les outils dont ils ont besoin pour ensemencer leurs champs, puis faire les récoltes à l'automne. Le projet de loi à l'étude est fantastique. Il aidera les innovateurs et les agriculteurs de chez nous.
Ajoutons que ce projet de loi ne s'applique pas seulement à l'agriculture. Le concept d'interopérabilité va au-delà de l'agriculture. Dans la sphère numérique, on peut penser, par exemple, aux téléphones intelligents. Tout le monde sait que nous avons des téléphones Apple et Android. Grâce à l'interopérabilité, les applications peuvent fonctionner sur les deux plateformes. Le projet de loi viendrait renforcer cette capacité d'avoir des applications qui fonctionnent sur les deux plateformes.
Un très bon exemple d'interopérabilité est l'OTAN et la position du Canada au sein de l'OTAN pour ce qui est de notre équipement militaire, lorsque nos militaires se rendent dans d'autres pays pour remplir leurs obligations et faire l'excellent travail qu'ils font dans le monde entier. Qu'il s'agisse de missions de maintien de la paix ou d'entraînement, les troupes canadiennes font un travail remarquable. Dans une certaine mesure, le projet de loi les appuierait également dans ce qu'elles font, car l'interopérabilité de l'équipement militaire est extrêmement importante pour les troupes d'ici et du monde entier. Les répercussions du projet de loi vont bien au-delà du Canada.
En ce qui concerne les ordinateurs, sans interopérabilité, les gens ne pourraient même pas brancher un clavier, une souris et un écran à un ordinateur ordinaire et s'attendre à ce qu'ils fonctionnent. Autrefois, avant que tout ne soit intégré, il existait de nombreux produits qui se branchaient sur un ordinateur.
La façon dont nous modifions et redéfinissons l'interopérabilité dans la Loi sur le droit d'auteur permettrait d'accroître la concurrence dans l'ensemble de l'économie. La Loi sur le droit d'auteur actuelle ne reconnaît l'interopérabilité qu'entre deux programmes d'ordinateur. Ce projet de loi élargirait la portée de l'interopérabilité, de sorte qu'elle engloberait l'interopérabilité entre un programme d'ordinateur et une interface ou un dispositif dans lequel le programme est intégré. Cette modification permettrait de mieux comprendre à quoi ressemble l'interopérabilité aujourd'hui. Elle fournirait également la souplesse nécessaire aux innovateurs de demain, de l'an prochain et de plus loin dans l'avenir. À quoi ressemblera l'agriculture du futur? Si nous ne procédons pas à des changements tels que ceux prévus dans ce projet de loi, nous n'aurons pas d'innovateurs capables de fabriquer les équipements et d'apporter les changements nécessaires à la prochaine grande innovation.
Nous avons entendu les députés du Bloc parler dans leurs discours de l'obsolescence programmée. Ce projet de loi prévoirait des produits de meilleure qualité dans l'ensemble de l'économie afin de s'assurer que les gens disposent de matériel de qualité qui est plus durable et responsable sur le plan environnemental. Il offrirait également un choix aux consommateurs, ce qui est le plus important.
Le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 juin, du projet de loi C‑35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, comme toujours, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre des communes pour représenter les citoyens de ma circonscription et participer au débat sur les divers projets de loi que la Chambre étudie. Ce soir, nous discutons du projet de loi C‑35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.
J'ai fait beaucoup de porte-à-porte dans ma vie, que ce soit en tant que candidat à des élections ou en tant que militant. Quand on fait du porte-à-porte, on rencontre toutes sortes de gens, en particulier dans une circonscription comme la mienne, une banlieue où les quartiers attirent principalement les jeunes familles. Statistiquement, ma circonscription compte une population plus jeune que la moyenne au Canada. Donc, quand je fais du porte-à-porte, je rencontre beaucoup de parents et d'enfants.
La pression est forte pour les parents et les familles. Nous sommes au beau milieu d'une crise du coût de la vie. Nous vivons une crise de l'inflation, où les aliments, le transport, le logement et tout le reste coûtent toujours plus cher. Le gouvernement a beaucoup contribué à ces hausses de prix, notamment en instaurant une taxe sur le carbone qui fait en sorte que tout est plus dispendieux, en particulier les aliments et le transport, que ce soit en raison de l'essence, du laissez-passer d'autobus ou de l'impact des frais de transport sur les prix de tous les produits et services. Évidemment, les services de garde font partie des dépenses toujours croissantes avec lesquelles les parents doivent composer.
Lorsque je cogne à une porte, je ne sais jamais à quoi m'attendre. Tous les députés ont vécu l'expérience de faire du porte-à-porte en tant que candidats, puis de tomber sur de jeunes parents avec un bambin dans les bras et quelques enfants qui s'agitent dans la maison. Nous les abordons parfois à un moment de stress. Ils nous parlent de bien des sources de stress pour les parents, comme l'abordabilité.
Je ne pense pas avoir parlé à un parent qui m'a dit avoir vraiment besoin d'un projet de loi qui se prononce sur les questions de la qualité, de la disponibilité, de l'abordabilité, de l'accessibilité et de l'inclusivité, en plus de créer un comité qui relèverait d'un ministre. Les parents veulent simplement avoir accès à des places en garderie. Plus souvent, ils sont à la recherche d'un répit financier de façon générale; bien sûr, les services de garde sont au cœur de cette question pour de nombreuses familles. Le projet de loi dont nous sommes saisis ce soir n'offre pas grand-chose pour alléger la pression financière que subissent les parents, ni pour leur assurer qu'il y aura des places en garderie. Le simple fait de prononcer le mot « disponibilité » ne crée pas des places en garderie.
En parcourant les pages de ce projet de loi, on n'y trouve pas grand-chose. Il y a quelques pages d'éclaircissements, de définitions et de choses de ce genre. On arrive ensuite à son objet et à sa déclaration, où on énonce audacieusement la vision du gouvernement « pour un système communautaire d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada ainsi que son engagement de collaborer de manière continue avec les provinces et les peuples autochtones afin d’appuyer leurs efforts ». On y définit aussi divers objectifs. Je suppose que c'est une bonne chose d'avoir des objectifs. Si j'étais un conférencier motivateur, je suppose que j'encouragerais les gens de cette manière. Cependant, le simple fait de dire qu'on a des objectifs ne va pas créer de places en garderie, et ce projet de loi n'y arrivera pas non plus.
Les principes de financement qui y sont énoncés inscrivent dans la loi les accords que le gouvernement a déjà conclus avec les provinces et les territoires. Ces accords existent séparément, et ce projet de loi ne fait que parler d'eux et de leurs principes.
L'un des principes que les libéraux ont clairement adoptés, c'est qu'ils s'intéressent à un seul modèle de service de garde, tant dans ce projet de loi que dans l'ensemble du programme et des accords qu'ils ont conclus. Ce modèle, c'est celui des services de garde gouvernementaux et sans but lucratif, ce qui exclut beaucoup de parents et d'entrepreneurs, presque exclusivement des femmes, qui exploitent actuellement des garderies.
Il existe de nombreux modèles de garde d'enfants qui, au mieux, ne sont pas du tout touchés par ce projet de loi ou qui, au pire, sont menacés ou remis en question par celui-ci. C'est ce qui ressort des témoignages recueillis pendant les travaux du comité. La seule chose concrète que fait ce projet de loi, c'est d'établir un conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le gouvernement crée un conseil. Je doute que cela contribue, de quelque manière que ce soit, à créer des places en garderie qui n'existent pas.
Les libéraux aiment les conseils, comme on le sait. Cela leur donne l'occasion de nommer leurs copains, un scénario que nous avons déjà vu. Ils peuvent nommer des candidats libéraux défaits, des donateurs libéraux ou n'importe lequel de leurs copains. Il est très pratique pour les libéraux d'avoir des copains dans divers conseils. C'est ce que nous montre de manière plutôt consternante la nomination du rapporteur spécial.
Le projet de loi ne ferait rien pour les Canadiens qui n'ont pas accès à des places en garderie. Il aiderait les familles qui y ont déjà accès et qui bénéficient de la vision du gouvernement en matière de services de garde d'enfants. En effet, ces services leur coûteraient moins cher.
Or, il y a un tout autre groupe de parents et d'enfants qui n'ont pas accès à ces services. Des provinces entières n'ont pratiquement pas de garderies. On les qualifie de « déserts de services de garde ». On a d'ailleurs remarqué que beaucoup de gens en Saskatchewan n'ont pas accès à une place en garderie. Le projet de loi ne prévoit rien à cet égard.
Comme je l'ai dit, il pourrait même nuire à certains entrepreneurs dont les entreprises ne sont correspondent pas au modèle prévu dans la loi. Au cours de l'étude en comité, on a appris que Terre‑Neuve‑et‑Labrador est une autre province où les places sont limitées et où le projet de loi n'améliorerait pas la situation.
C'est facile de dire le mot « accessibilité ». C'est facile de prononcer les mots « abordable », « qualité » et « inclusivité ». Cependant, il est difficile de créer concrètement des places. Trop de Canadiens sont laissés pour compte par le projet de loi.
C'est dommage que les amendements raisonnables aient été rejetés. Ils auraient pu contribuer à modifier les principes du projet de loi de façon a tenir davantage compte des différents modèles de garde d'enfants partout au Canada. Malheureusement, ce n'est pas arrivé. Nous nous retrouvons avec un projet de loi plein de promesses, mais vide de substance pour ce qui est d'améliorer la vie des familles canadiennes
Monsieur le Président, après avoir écouté le député, on en vient à conclure qu'il n'appuie pas le projet de loi. Pourtant, je soupçonne que le Parti conservateur, au bout du compte, va probablement voter en faveur de celui-ci.
Bien que le député ait vertement critiqué la mesure législative, nous savons que des premiers ministres provinciaux conservateurs, d'un bout à l'autre du pays, affirment que le programme de garderies à 10 $ et le régime national que nous avons mis en place fonctionnent. Il y a davantage de places en garderie. Les frais de garde sont ramenés à 10 $ par jour.
Va-t-il voter en faveur du projet de loi? N'est-il pas en faveur des garderies à 10 $ par jour?
Monsieur le Président, je crois que la prémisse, selon laquelle ce projet de loi créerait soudainement des places en garderie à 10 $ par jour pour tous, est fausse. Ce n'est pas ce qu'il ferait.
Le député m'a posé une question directe au sujet de mon soutien à l'égard de ce projet de loi. Je lui souligne que j'ai voté pour à l'étape de la deuxième lecture. J'ai appuyé le renvoi de ce projet de loi au comité, où il aurait pu être amélioré. Il a été très décevant de constater que les membres libéraux du comité n'étaient pas ouverts à des amendements. Ironiquement, les membres du Bloc, un parti séparatiste, étaient prêts à travailler avec les conservateurs afin d'améliorer un projet de loi concernant un programme fédéral national.
Des membres du comité étaient disposés à améliorer le projet de loi. Je continue à me demander s'il faut récompenser le gouvernement libéral dans son échec à atteindre les objectifs de cette mesure législative. J'appuie toutefois l'idée d'offrir aux Canadiens des services de garde d'enfants abordables et de grande qualité.
Uqaqtittiji, ce que j'aime de ce projet de loi — j'en ai parlé à plusieurs reprises et j'ai également soulevé des questions à ce sujet —, c'est qu'il inscrit dans la loi l'importance des droits des peuples autochtones, ainsi que des instruments internationaux, comme la Convention relative aux droits de l'enfant.
Je me demande si le député convient qu'il est très important d'enchâsser ces instruments internationaux dans la loi pour que nos enfants reçoivent les meilleurs soins possible, comme ils le méritent.
Monsieur le Président, c'est justement ce dont qu'il s'agit. Il s'agit de la prise en charge réelle et de la qualité du service pour les enfants. La plupart des parents, s'ils avaient le choix entre un projet de loi qui inscrit des principes dans la loi ou une place en garderie abordable, choisiraient probablement la place en garderie.
Encore une fois, c'est ce que nous constatons souvent avec le gouvernement libéral et les projets de loi qu'il présente. Les libéraux veulent être récompensés pour les intentions de leurs projets de loi plutôt que pour leur capacité à les mettre en œuvre et à atteindre les résultats qu'ils annoncent.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue. Il se trouve à l'autre de bout de Calgary, en diagonale, et sa circonscription ressemble beaucoup à la mienne. Tout comme moi, il fait beaucoup de porte‑à‑porte en période électorale.
Je n'ai jamais entendu un de mes concitoyens préconiser l'adoption d'un projet de loi visant à créer une commission ou un conseil national, où des gens seraient payés pour parler d'un problème au lieu de s'en occuper directement. Le député a lu le projet de loi, et j'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, c'est exactement ce que je voulais faire valoir. Le député a raison de dire que la seule chose concrète que fait ce projet de loi, c'est de créer une commission et des postes rémunérés pour que des gens discutent des services de garde d'enfants. Je ne vois pas de véritable stratégie pour atteindre les objectifs énoncés dans le projet de loi.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole à la Chambre au nom de mes concitoyens. Nous débattons aujourd’hui du projet de loi C‑35 sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
J’ai parlé de ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, avant qu’il soit renvoyé au comité. Après avoir passé en revue mes observations au cours de mon discours précédent, je ne vois pas beaucoup d’améliorations qui résoudraient les réserves très sérieuses que m'inspire le projet de loi.
D’entrée de jeu, je tiens à affirmer que les conservateurs appuient l’idée de rendre les services de garde moins coûteux pour les familles. C’est pourquoi, en 2006, le gouvernement conservateur a créé la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui a mis de l’argent directement dans les poches des familles pour qu’elles le dépensent selon leurs priorités. À l’époque, les libéraux prétendaient que les familles ne feraient que le dépenser pour acheter de la bière et du maïs soufflé, mais ils se sont ralliés à notre position depuis avec l'Allocation canadienne pour enfants bonifiée, qui a combiné en un seul programme un certain nombre de prestations existantes, y compris la Prestation universelle pour la garde d’enfants des conservateurs.
Les libéraux sont allés de l’avant avec leur nouvelle initiative pancanadienne sur l'éducation préscolaire et la garde d'enfants. Dans le budget de 2021, il était question de 25 milliards de dollars, au moins, sur cinq ans. Aujourd’hui, en raison de l'inflation record, de la forte demande de places abordables en garderie, qui est supérieure à l'offre, et du nombre limité d'éducateurs en garderie professionnels, ce montant a sans aucun doute beaucoup augmenté.
Je rappelle à la Chambre que ce programme est entièrement financé par de l’argent emprunté et qu'en raison du coût de ces déficits à saveur libérale ainsi que des taux d’intérêt plus élevés, chaque milliard de dollars emprunté se traduira par 45 millions de dollars d’intérêts supplémentaires chaque année.
J’ai très hâte de voir le nouveau film Oppenheimer, ce qui m’a fait penser au brillant Albert Einstein. Einstein aurait en effet affirmé que la huitième merveille du monde, ce sont les intérêts composés. Les gens qui comprennent de quoi il s'agit les touchent, et ceux qui ne le comprennent pas les paient. Je ne crois pas que le gouvernement libéral comprenne de quoi il s'agit, car les intérêts composés sont une force vraiment redoutable.
Alors que les libéraux empruntent des milliards de plus chaque année pour financer leurs programmes, les intérêts courent. Au taux actuel de 4,5 % pour les Obligations d'épargne du Canada, le coût des intérêts sur un régime qui coûte 1 milliard de dollars par an grimpera de façon exponentielle tant et aussi longtemps que le gouvernement empruntera année après année. Les déficits font radicalement augmenter les frais d’intérêt que devront payer les contribuables canadiens. Un jour ou l'autre, cette dette devra être remboursée. Ce sont les Canadiens et l’économie qui en souffriront parce que le gouvernement devra soit emprunter davantage, soit alourdir leur fardeau fiscal pour y arriver.
Nous avons toujours donné du fil à retordre aux libéraux. Nous avons dit qu'ils étaient portés sur les impôts et les dépenses, mais ce qui se passe aujourd'hui est bien pire. Ils sont maintenant portés sur les emprunts et les dépenses. Au moins, s'ils étaient restés comme avant, ils auraient augmenté les impôts pour financer leurs programmes. Depuis qu'ils sont portés sur les emprunts et les dépenses, ils font apparaître de l'argent comme par magie. Ils injectent de l'argent frais dans l'économie.
Cela crée de l'inflation de deux façons. Premièrement, puisque le gouvernement est en concurrence pour obtenir des capitaux, il fait augmenter le coût de tout, des hypothèques aux marges de crédit commerciales. Cela entraîne la hausse du coût de l'accès à la propriété, de l'exploitation d'une entreprise et de bien d'autres choses. Deuxièmement, le gouvernement cause de l'inflation lorsqu'il dépense cet argent. En effet, quand il dépense l'argent qu'il emprunte, le gouvernement est en concurrence avec les consommateurs et les entreprises pour obtenir des biens et des services, ce qui fait augmenter le coût de tout.
Le régime libéral de garde d'enfants s'avère un échec non seulement coûteux, mais aussi incroyablement inflationniste. J'ai passé les deux dernières années, depuis que le gouvernement l'a présenté, à consulter des familles et des propriétaires de garderies. Très peu d'entre eux ont quoi que ce soit de bon à dire sur les programmes. Bien que certaines familles aient bénéficié de frais de garde plus bas, il y a au moins des dizaines de milliers d'enfants canadiens qui poireautent sur des listes d'attente, certains depuis des années. Les enfants seront en maternelle avant qu'une place ne se libère, si elle se libère un jour. Leurs parents ne profiteront donc pas de ce programme.
Dans ce projet de loi, les principes directeurs énoncés à l'article 7, sur le financement, précisent que le programme doit être accessible, abordable et inclusif. Le programme a été lancé au cours des dernières années. Il est toujours en cours de mise en œuvre, mais quand on examine les résultats jusqu'à présent, on constate que le programme, dans sa forme actuelle, n'est pas accessible. Au moins 50 % des familles n'ont pas pu obtenir une place à un prix abordable. Le programme n'est pas abordable parce que ces familles, qui n'ont pas accès à une place, continuent de payer le plein prix non subventionné des frais de garde et il n'est certainement pas inclusif parce que ces familles sont issues de toutes sortes de communautés.
Comme il s'agit d'un régime universel pour la garde d'enfants, peu importe qu'une famille gagne des centaines de milliers de dollars par année ou qu'elle soit sous le seuil de la pauvreté. On ne tient pas compte des familles à plus faible revenu, qui ne bénéficient d'aucune exemption particulière. Par conséquent, des communautés marginalisées le sont encore davantage en étant exclues de certains programmes. Voilà pourquoi le gouvernement échoue à respecter ses propres principes.
Le gouvernement indique également, à l'alinéa 7(1)b) du projet de loi, que celui-ci doit « aider les familles de tous les niveaux de revenu, y compris celles ayant un faible revenu, à bénéficier » du régime. Avant la mise en œuvre du régime d'éducation préscolaire et de garde d'enfants des libéraux, de nombreuses familles canadiennes bénéficiaient déjà de programmes de subventions offerts par leur municipalité et leur gouvernement provincial. Ces familles à faible revenu payaient beaucoup moins pour les services de garde d'enfants que les tarifs élevés que la plupart des familles à revenu moyen ou élevé devaient payer. Ces familles bénéficiaient déjà d'une certaine forme de subvention publique. Toutefois, comme le gouvernement a mis en œuvre un système universel ne tenant pas compte des revenus, celui-si se retrouve inondé de familles à revenu moyen et élevé qui accaparent des places, alors que les familles à faible revenu qui pourraient obtenir des places subventionnées n'y ont plus accès. Par conséquent, selon un autre principe de cette mesure législative, le régime de garde d'enfants existant du gouvernement est un échec.
Les statistiques montrent que les personnes qui recouraient déjà aux services de garde au pays avant la mise en œuvre du régime libéral étaient principalement des familles à revenu moyen ou élevé. Ces familles sont les principales bénéficiaires, car elles n'ont jamais eu à poireauter sur une liste d'attente étant donné qu'elles avaient déjà une place en garderie. Lorsque le gouvernement a ramené à 500 $ par mois les 1 500 $ payés par les familles pour les services de garde, il a remis 1 000 $ par mois dans les poches de familles surtout à revenu moyen ou élevé.
C'est contraire aux principes d'équité et de justice, car nous savons que l'inflation touche surtout les familles à faible revenu. En effet, ces dernières consacrent proportionnellement une plus grande part de leur revenu à des choses essentielles comme le logement, le transport ou la nourriture. Ainsi, lorsqu'elles n'ont pas accès à des services de garde, elles continuent de dépenser beaucoup d'argent. Or, quand ce sont les familles à revenu élevé qui ont accès aux places subventionnées, comme c'est le cas actuellement, elles ont plus d'argent dans leurs poches et elles le dépensent pour des choses qui ne sont pas forcément essentielles, contrairement au logement. Parce que leur revenu est plus élevé, les nécessités de la vie en représentent une proportion moindre. Ces familles dépensent davantage pour le restaurant, un nouveau véhicule ou, peut-être, une plus grande maison. Comme on le sait, ce sont des secteurs où l'inflation est vraiment à la hausse au pays.
C'est un autre exemple qui prouve le pouvoir inflationniste du projet de loi du gouvernement. Ce sont les familles à faible revenu qui souffrent le plus parce que le prix de tout ce que nous consommons est de plus en plus hors de leur portée.
J'ai parlé à des fournisseurs de services de garde, je leur ai demandé quels sont les principaux problèmes auxquels ils doivent faire face, et ils ont dit que ce sont les problèmes liés à la main-d'œuvre. Ils m'ont dit qu'en ce moment, en Ontario, le salaire maximal qu'ils peuvent payer à un travailleur en garderie est de 25 $ l'heure, ce qui donne un salaire annuel d'environ 48 000 $. Il y avait une femme qui travaille à la garderie depuis 30 ans et qui est payée 25 $ l'heure. Compte tenu de l'inflation, son revenu disponible est moins important aujourd'hui qu'à ses débuts, il y a 30 ans. Pour quelqu'un qui vient d'obtenir son diplôme d'études secondaires ou son diplôme universitaire, le salaire pour un emploi au bas de l'échelle à la fonction publique fédérale se situe aux alentours de 48 000 $.
Selon ce plan libéral censé augmenter les salaires, un éducateur en garderie professionnel qui a 30 ans d'expérience gagnerait moins d'argent qu'un fonctionnaire fédéral débutant, et comme les employeurs doivent se faire concurrence pour attirer des travailleurs, ils en perdent à la pelle. Les fournisseurs de services de garde peinent à maintenir les gens en poste, et avec les restrictions et la réglementation que le gouvernement propose dans ce projet de loi, ils n'arrivent pas à soutenir la concurrence pour attirer les travailleurs nécessaires. Ils ont les mains liées et ils perdent du personnel, ce qui veut dire qu'ils perdent en capacité d'accueil et que les listes d'attente s'allongent. Cette situation catastrophique pour les familles prend de l'ampleur partout au Canada.
Je dirai, pour terminer, que la personne qui dirige la garderie m'a expliqué pourquoi les familles n'arrivent pas à trouver une place en garderie: c'est parce que le gouvernement a plafonné le nombre de places qu'il est prêt à financer. Ces familles ne peuvent pas obtenir de places parce que le gouvernement choisit de ne pas en financer davantage. Le gouvernement est donc responsable des listes d'attente qu'on constate au pays.
Monsieur le Président, j'ai deux citations rapides. La première vient de la province la plus peuplée du Canada: « Je suis très fier du travail que nous avons accompli avec nos partenaires fédéraux pour conclure un accord qui réduira les coûts pour les familles de toute la province. » Ces propos sont ceux de Doug Ford, qui se trouve être le premier ministre de l'Ontario. Voici une autre citation: « Notre gouvernement est fier de travailler en partenariat avec le Canada pour renforcer et développer le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants du Manitoba dans toutes les communautés de notre province. » Ces propos sont ceux de Heather Stefanson, première ministre conservatrice de ma province, le Manitoba.
Les conservateurs aiment parler en mal de ce projet de loi. Pourtant, en deuxième lecture, ils ont voté pour. Il y a de fortes chances qu'ils votent aussi en sa faveur en troisième lecture.
Le député pourrait-il clarifier ce qui suit pour les gens qui suivent le débat: les conservateurs ont-ils pris leur décision? Savent-ils ce qu'ils feront à l'étape de la troisième lecture? Nous savons qu'ils n'aiment pas le projet de loi, mais voteront-ils contre?
Monsieur le Président, il est toujours formidable de voir des politiciens prendre la parole à la Chambre pour citer d'autres politiciens qui se félicitent mutuellement du merveilleux travail qu'ils ont fait. Cela dit, les députés savent-ils de qui je veux vraiment entendre les avis? Je veux entendre ce qu'ont à dire les familles qui sont sur une liste d'attente depuis deux ans. Elles appellent les garderies littéralement plusieurs fois par semaine pour demander si des places sont enfin disponibles. On leur répond qu'il y a une liste d'attente de 700 enfants.
Je veux que les députés ministériels passent moins de temps à se féliciter mutuellement du merveilleux travail qu'ils font pour laisser plus de place à ce que les gens de leur circonscription leur disent sur les énormes listes d'attente, un problème qui n'est qu'exacerbé par l'échec du gouvernement dans ce dossier.
Malheureusement, monsieur le Président, je vais citer un autre politicien, ce qui va contrarier le député. Il est député de l'Alberta, tout comme moi. Je veux donc lui signaler qu'en 2021, Danielle Smith, la première ministre de l'Alberta, a écrit avant d'être première ministre: « Comment avons-nous pu signer un tel accord? [...] Il n'est pas trop tard pour changer de cap. » Bien sûr, après sa récente campagne électorale, les choses ont changé. Elle s'est alors dite très fière du programme de garderies à 10 $ par jour, et elle s'en est même attribué le mérite. On peut comprendre que les Albertains soient très perplexes.
À l'instar du député libéral, j'aimerais connaître la position du Parti conservateur sur le sujet. Les conservateurs sont-ils perplexes eux aussi? Doit-on s'attendre à ce qu'ils disent une chose à la Chambre et une autre en campagne électorale? Quelle est leur position sur le projet de loi? Vont-ils appuyer les services de garderies pour les Canadiens? Le député va-t-il voter en faveur des services de garde pour les Albertains en votant pour le projet de loi?
Monsieur le Président, ce projet de loi ne fera rien pour créer plus de places abordables en garderie pour les Albertains.
Je trouve très intéressante la philosophie du NPD selon laquelle on demandera beaucoup à ceux qui ont beaucoup à donner et on donnera beaucoup à ceux qui n'en ont pas beaucoup. Je trouve très étrange que les néo-démocrates ne critiquent pas ce projet de loi de la même façon que moi, étant donné l'inégalité qu'il consacre dans notre système.
Ce sont les familles à revenu moyen et supérieur qui, d'un point de vue statistique, bénéficient beaucoup plus de cette subvention gouvernementale que les familles à faible revenu. J'aurais pensé que les néo-démocrates, dans l'esprit de la redistribution de la richesse qu'ils prétendent appuyer, auraient au moins quelques critiques à formuler pour laisser entendre que ce sont les familles à faible revenu qui ont besoin de plus d'aide dans le cadre de ce projet de loi. Or, on ne constate pas un tel appui pour les familles à faible revenu, et il est très étonnant que le NPD ne les défende pas, puisqu'elles sont exclues de cette politique libérale boiteuse.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son exposé.
En ce qui concerne les observations faites par les députés lui ont posé des questions avant moi, il y a une chose dont nous ne nous rendons pas compte, à mon avis. Bien que d'autres politiciens estiment que le gouvernement fédéral a fait un assez bon travail à certains égards, ce dernier ne leur a en fait donné qu'une seule option: voici les propositions, c'est à prendre ou à laisser.
Compte tenu de la situation dans laquelle se trouvent la plupart des provinces, des fonds ont été annoncés à leur intention, mais les provinces ne sont pas en très bonne posture ces jours-ci, après la COVID et les autres mesures que le gouvernement fédéral leur a imposées, comme la taxe sur le carbone. Les gens qui représentent ces provinces n'ont qu'une seule option, et ils sont obligés de prendre l'argent parce que toutes les provinces sont dans une situation désastreuse, tout comme l'est le gouvernement fédéral sous la gouverne des libéraux.
J'aimerais savoir ce que le député pense du fait qu'il n'y a qu'une seule option et que les provinces n'ont pas le luxe de refuser l'argent pour certains de ces programmes.
Monsieur le Président, je crois qu'on oublie trop souvent à la Chambre qu'il n'y a qu'un seul contribuable. Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui donne de l'argent aux provinces. Ce sont les contribuables, ces mêmes contribuables qui sont résidants des municipalités, des provinces et du Canada. Il ne faut pas oublier que, fondamentalement, tout l'argent redistribué vient des mêmes contribuables qui travaillent fort pour gagner cet argent. Défendons, pour une fois, l'intérêt des contribuables, car ce n'est pas ce que fait le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.
Nous savons que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Quand je parle d'abordabilité avec des parents, ils disent ne pas pouvoir payer leurs factures, chauffer leur maison, mettre de l'essence dans leur véhicule ou nourrir leur famille. Lorsqu'on discute de services de garde d'enfants, il est important de tenir compte des préoccupations en matière d'abordabilité dont nous parlent les parents.
Les dépenses inflationnistes du premier ministre ont créé une crise du coût de la vie. Les familles n'ont plus les moyens de subvenir à leurs besoins fondamentaux. Le plus récent budget libéral, dont nous venons de débattre, jette de l'huile sur le feu en proposant plus de 60 milliards de dollars de nouvelles dépenses. C'est l'équivalent de 4 200 $ par famille. Cela signifie des coûts encore plus élevés pour les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ce fardeau fait en sorte qu'il est encore plus difficile pour les parents de payer des services de garde de qualité pour leurs enfants. Pis encore, le gouvernement libéral triple la taxe sur le carbone, si bien que les familles canadiennes ont encore plus de mal à boucler les fins de mois.
Cela ne s'arrête pas là. Au cas où les Canadiens n’auraient pas assez de mal à joindre les deux bouts, le gouvernement instaure une deuxième taxe sur le carbone. Oui, les Canadiens ont bien entendu. La nouvelle taxe coûtera à une famille moyenne du Manitoba plus de 600 $ supplémentaires par année, sans remboursement. La taxe sur le carbone du premier ministre coûtera aux familles manitobaines plus de 2 100 $ par année. Les parents qui élèvent une famille ne peuvent pas se permettre un alourdissement de leur fardeau fiscal. Les régions rurales du Canada seront particulièrement touchées par ces taxes punitives, ce qui montre l'ignorance du gouvernement libéral à l'égard du mode de vie rural.
Après huit ans de règne du premier ministre, rien ne va plus. Les libéraux ont alourdi le fardeau fiscal des Canadiens, tout en alimentant l'inflation avec leurs dépenses effrénées. Nous avons appris récemment que les Canadiens devront subir une autre hausse des taux d'intérêt à cause des dépenses incontrôlées de la coalition néo-démocrate—libérale.
Afin de faire croire aux Canadiens qu'il agit en faveur de l'abordabilité, le gouvernement libéral a dévoilé le programme de garderies à 10 $ par jour. Malheureusement, cette proposition n'est rien d'autre qu'un stratagème de marketing politique visant à tromper les Canadiens. Le gouvernement libéral se plaît à faire de grandes promesses, mais il ne les tient pas.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire ce que disent les libéraux sur les garderies cette fois-ci? Les libéraux promettent des résultats dans ce dossier depuis des années. Les familles canadiennes, en particulier dans les régions rurales, sont préoccupées par ce sujet. Le manque de garderies devient la norme partout au pays. Les Canadiens ont vécu les mois d'attente, parfois les années, avant de trouver une place pour leur enfant, ou ils ont entendu parler de telles histoires.
Des Canadiens ajoutent leur nom à d'innombrables listes, mais ils continuent d'attendre, sans aucune réponse en vue. Cette situation oblige des parents à rester hors du marché du travail pour de plus longues périodes, ce qu'ils n'ont pas les moyens de faire pendant cette crise du coût de la vie. La douleur et les souffrances des familles qui attendent des places en garderie devraient faire partie des grandes priorités du gouvernement.
Dans ma province, au Manitoba, 76 % des enfants vivent dans des endroits sans accès équitable aux garderies. Cette proportion est bien pire pour les familles qui vivent dans les régions rurales du Canada. Dans bien des collectivités, il n'y a qu'une seule place de garderie pour trois enfants. Les familles canadiennes doivent avoir un accès accru aux services de garde et plus de choix en la matière; elles n'ont pas besoin d'une approche paternaliste dictée par Ottawa. Toutes les discussions sur les garderies doivent valoriser les voix des habitants des régions rurales du Canada, et non seulement celles des citadins. Malheureusement, le gouvernement libéral ne s'est jamais montré à l'écoute des voix des régions rurales du Canada.
Pendant l'étude du projet de loi C‑35, les conservateurs ont voulu amplifier le message des garderies privées en milieu familial. Soutenir les éducatrices au sein de ces garderies et les écouter aurait amélioré l'accès aux services pour les familles en milieu rural. Ce n'est pas moi qui le dis. Il faut écouter les gens dans ce domaine. Julie Bisnath, coordonnatrice de programmes pour le Réseau des intervenantes en service de garde à domicile, a déclaré: « Si on insistait pour que la garde d'enfants à domicile soit un élément central […] on pourrait améliorer l'accès à un éventail de possibilités en matière de garde d'enfants. » Malheureusement, la coalition libérale—néo‑démocrate a voté contre les mesures relevant du gros bon sens qui auraient répondu aux préoccupations des familles qui n'arrivent pas à trouver une place en garderie.
Pour aggraver les choses, le nombre d'éducateurs en garderie qualifiés dans l'ensemble du Canada ne suffit pas à la demande. Il n'y a pas assez de travailleurs pour répondre aux besoins des familles canadiennes, qui ont du mal à trouver une place en garderie.
Au Manitoba, la province d'où je viens, on estime qu'il faudrait 3 000 éducateurs de la petite enfance supplémentaires pour répondre à la demande dans un avenir proche. Malheureusement, le projet de loi C‑35 ne fait rien pour combler cette pénurie.
Comment le gouvernement libéral peut-il croire que les familles canadiennes auront accès à des services de garde en l'absence des éducateurs requis pour les offrir? Une fois de plus, le gouvernement a dévoilé un plan rempli de promesses, mais mal défini.
L'équipe conservatrice a déjà proposé des modifications au projet de loi qui auraient remédié à la pénurie de main-d'œuvre dans ce secteur. Il y avait entre autres un plan pour favoriser le recrutement et la rétention des éducateurs en garderie, une idée qui a été saluée par les experts de ce domaine.
Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada, a soutenu la proposition d'amendement conservatrice en affirmant que:
Nous appuyons certainement cet amendement, parce que nous avons besoin d'une stratégie polyvalente pour la main-d'œuvre, pour nous assurer de pouvoir nous attaquer aux problèmes de recrutement et de fidélisation dans le secteur.
Une fois de plus, les propositions conservatrices ont été rejetées par la coalition libérale—néo‑démocrate.
Sans un plan pour remédier à la pénurie de travailleurs en garderie, en particulier dans les régions rurales du Canada, nous ne pourrons pas résoudre le problème pancanadien des longues listes d'attente pour obtenir une place en garderie. En tant que conservateurs, nous pensons que les familles canadiennes méritent d'avoir accès à des services de garde d'enfants abordables et de qualité. Malheureusement, le plan libéral laissera pour compte de nombreuses familles.
Compte tenu du nombre de places limité dans tout le pays, les gens qui obtiendront une place en garderie à 10 $ par jour auront de la chance. Ceux qui se trouvent au bas de la liste seront perdants. Ils seront contraints de payer des frais de garde beaucoup plus élevés, en particulier ceux qui ont de faibles revenus.
Bien que ces préoccupations aient été soulevées en comité par des experts de l'industrie, elles sont tombées dans l'oreille d'un sourd. Étant donné que le gouvernement libéral n'en a pas tenu compte, ce sont les familles canadiennes à faible revenu qui auront certainement le plus à perdre dans cette affaire. Les pressions exercées pour trouver des services de garde adéquats ne feront qu'augmenter tandis que le coût de la vie continue de se répercuter sur les familles canadiennes.
Cette approche descendante et paternaliste d'Ottawa en matière de garde d'enfants ne permettra pas de s'attaquer au problème de l'accessibilité. Elle ne tiendra pas compte du manque de places en garderie et de la pénurie de travailleurs partout au Canada et ne répondra pas au désir des familles de choisir des services de garde adaptés à leurs besoins.
Tout plan en matière de services de garde d'enfants doit s'attaquer au manque de places pour les familles et à la pénurie de travailleurs et doit offrir en priorité la possibilité aux familles de choisir les services de garde qui répondent le mieux à leurs besoins.
Dans ma région, ce sont les parents et les éducateurs qui savent ce qui est le mieux pour leurs enfants; ce n'est pas une poignée de bureaucrates d'Ottawa qui vivent à des kilomètres de là. Malheureusement, la coalition néo-démocrate—libérale a ignoré ces préoccupations tout au long du débat sur ce projet de loi, et je crains que les Canadiens, en particulier ceux des régions rurales, en paient le prix.
Les garderies à 10 $ par jour ne sont qu'un exercice de marketing politique qui manque de substance et de détails pour répondre aux préoccupations des familles canadiennes. En fin de compte, comme tout ce qu'offre le gouvernement libéral, il promet une chose, mais ne livre rien.
En conclusion, ce sont les conservateurs qui continueront à défendre les familles qui ont du mal à se payer des services de garde d'enfants. Ce sont les conservateurs qui défendront les familles qui continuent d'attendre une place en garderie. Ce sont les conservateurs qui ramèneront des services de garde de qualité pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je présume que tout le monde connaît l'expression « intentions cachées ». On accuse souvent les conservateurs de ne pas révéler aux Canadiens leurs véritables intentions. Nous en avons un très bon exemple aujourd'hui.
Ils critiquent vertement le projet de loi. Ils critiquent le programme de garderies à 10 $ par jour, mais ils refusent de nous dire comment ils voteront. Je leur ai posé la question très clairement, à deux reprises. J'ai demandé aux conservateurs ce qu'ils feront lors du vote à l'étape de la troisième lecture. Je prédis que les intentions cachées vont alors se manifester. Les conservateurs vont voter oui. Au fond, ils ne l'appuient pas vraiment, mais ils ne veulent pas être vus comme étant en faveur d'une initiative libérale.
Monsieur le Président, c'est ce qu'il y a de plus frustrant au sujet de ces projets de loi. Nous essayons de nous faire une idée à leur sujet. Nous essayons de choisir un camp. Au bout du compte, ce sont les familles et les enfants qui souffriront le plus à cause de cette mesure.
Quand on élabore un tel projet de loi sans tenir compte de l'avis de l'industrie et sans s'occuper des gens qui ont besoin du service, il y a un problème. C'est ce que j'ai dit pendant tout mon discours. Le projet de loi comporte d'importantes lacunes, et j'espère que le Sénat pourra les corriger.
Présentement, c'est de cette mesure que nous débattons. Peut-être que le député changera d'avis une fois qu'il sera chez lui ce soir. Peut-être que des changements seront apportés au projet de loi, mais, pour l'instant, voilà où nous en sommes.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue a soulevé plusieurs questions importantes. J'aimerais entendre ses pensées et ses commentaires sur certains sujets qu'il a abordés.
Il a parlé du problème de pénurie de main-d'œuvre. Or, n'est-il pas vrai que, en développant un service de garde à faible coût qui permet à davantage de femmes de rester sur le marché du travail, on peut réduire la pénurie de main-d'œuvre plus efficacement qu'en ayant un système de garde avec des coûts élevés qui incite les femmes à rester à la maison avec leurs enfants? Quand un parent reste à la maison et ne travaille pas, cela peut comporter d'autres avantages, mais ce ne sont pas des avantages économiques.
Ce système de garderies subventionnées n'a-t-il pas comme effet de réduire la pénurie de main-d'œuvre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le problème, c'est que le projet de loi ne s'attaque pas à la pénurie de main-d'œuvre. Les besoins sont criants: il manque 3 000 travailleurs au Manitoba seulement. Les besoins sont énormes, et les libéraux n'ont même pas abordé le problème ici.
Il y a ce qu'on appelle les « déserts de services de garde », et je n'ai pas eu le temps de présenter les statistiques à ce sujet. Elles sont réparties par province. Selon le Centre canadien de politiques alternatives, 48 % des enfants vivent dans un désert de services de garde. Parmi les provinces, c'est la Saskatchewan qui arrive en tête de liste, avec 92 %. Terre‑Neuve, une province très rurale, affiche un taux de 79 %. Au Manitoba, 76 % des enfants vivent dans un désert de services de garde. Pour la Colombie‑Britannique, le taux est de 64 %. Viennent ensuite l'Alberta et l'Ontario. Au Québec, le taux s'établit à 11 %. Fait intéressant, c'est dans cette province que le régime existe depuis le plus longtemps; c'est donc signe qu'il fonctionne.
Monsieur le Président, j'étais beaucoup plus jeune lorsque j'ai été élu et cela fait maintenant de nombreuses années que j'entends les conservateurs s'en prendre aux services de garderie. Aujourd'hui, je suis un homme blanc et âgé et je suis assez doué pour reconnaître les hommes blancs et âgés. Dès qu'il s'agit de garde d'enfants, les conservateurs font intervenir tous leurs hommes blancs et âgés pour expliquer pourquoi nous n'en avons pas besoin, pourquoi c'est un échec, et pourquoi il n'y a pas d'autre solution. C'est une vraie farce.
Les conservateurs répètent aussi qu'il y a une opposition entre les régions rurales et les régions urbaines. Je vis à la campagne et nous ne sommes pas dans les années 1950. C'est la même attitude qu'ils ont adoptée par rapport à la catastrophe climatique, alors que pas un seul conservateur ne s'est présenté pour le débat sur les feux de forêt.
Pourquoi les conservateurs font-ils intervenir tous leurs hommes blancs et âgés des milieux ruraux, alors qu'il s'agit de répondre aux besoins des jeunes mères et des jeunes familles? Les mères et les femmes ont un droit d'accès. Les conservateurs n'ont aucun plan. Ils n'ont jamais eu de plan et ils feraient tout leur possible pour...
Monsieur le Président, je ne sais quoi répondre à cela. C'est une question pathétique. Ces propos ne sont pas seulement pathétiques, ils sont faux. Je n'ai rien fait pour monter qui que ce soit contre quoi que ce soit. Les libéraux oublient les régions rurales. Nous tenons compte des régions rurales et le député sait très bien que ces régions ont des préoccupations particulières. Le Canada rural doit être traité de manière distincte.
Le député néo‑démocrate affirme que rien ne cloche dans ce projet de loi. Je lui réponds que tout mon discours portait sur les lacunes qu'on y trouve. Pourquoi le député n'a‑t‑il pas travaillé avec le comité pour corriger les lacunes de cette mesure législative et l'améliorer?
Monsieur le Président, depuis trop longtemps, les familles canadiennes peinent à trouver des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants de bonne qualité, abordables et inclusifs. Le projet de loi C‑35 contient des mesures très importantes pour changer cette situation une fois pour toutes. Je suis heureux de prendre la parole sur ce projet de loi pour donner un point de vue un peu plus axé sur les réalités nordiques. Le projet de loi C‑35 éliminera des obstacles injustifiés en facilitant l'accès à des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants de bonne qualité, abordables et inclusifs.
Pour les familles, l'accès à des services de garde n'est pas un luxe, mais bien une nécessité absolue. Cela donnera aux enfants de toutes origines et de toutes les régions du pays la chance d'avoir le meilleur départ possible dans la vie. Cela donnera aux parents la tranquillité d'esprit qui vient avec la certitude que leurs enfants sont en sécurité et entre les mains de personnes qualifiées et attentionnées. Cela donnera à des milliers de parents la possibilité de participer au marché du travail, de réaliser leurs aspirations professionnelles et de contribuer à l'économie canadienne.
Ce genre de mesure m'intéresse particulièrement, car j'ai occupé les fonctions de médecin hygiéniste en chef du Yukon, il y a plus d'une dizaine d'années. Dans le cadre de ces fonctions, j'ai constaté à quel point les services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants subventionnés son importants non seulement pour la santé publique, mais aussi pour l'économie. Ce n'est pas une exagération, car nous voyons déjà les résultats de ce genre de mesures. Évidemment, nous disposons d'une foule de données probantes au Québec, qui a établi il y a longtemps son propre système de garderies abordables.
Les experts sont d'accord. La Banque TD répète depuis 2012 que ce dossier devrait être une des priorités budgétaires du gouvernement fédéral. La Chambre de commerce de l'Ontario a parlé de l'effet disproportionné de la pandémie sur les femmes et leur participation au marché du travail et de la nécessité d'investir dans les garderies.
Nous savons maintenant que, grâce aux ententes sur l'éducation préscolaire et les garderies que le gouvernement du Canada a conclues avec chaque province et territoire, les parents ont déjà constaté une diminution des frais de garde et une augmentation du nombre de places en garderie.
De plus, nous avons effectué des investissements cruciaux pour soutenir les éducateurs de la petite enfance, qui sont la pierre angulaire d'une main-d'œuvre de qualité dans le domaine de l'éducation préscolaire et des services de garderies. Chacune de ces ententes comprend des engagements qui aideront les provinces et les territoires à améliorer les avantages sociaux et les salaires et à donner accès à une formation continue de pointe aux éducateurs de la petite enfance.
Dans le temps qu'il me reste, j'aimerais me concentrer sur les territoires pour expliquer comment les ententes sur l'éducation préscolaire et les garderies profitent aux familles du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.
Je sais que ma collègue du Nunavut est également ici pour participer à ce débat.
Même si de nombreuses communautés autochtones nordiques ont un urgent besoin de services de garde, le gouvernement du Canada travaille de manière coordonnée, par l'entremise de partenariats gérés conjointement avec les Premières Nations, les communautés autochtones et la nation métisse, afin d'offrir davantage de services de qualité et adaptés sur le plan culturel fondés sur les priorités des Autochtones à l'intention des familles autochtones, peu importe où elles vivent. Il s'agit d'un volet distinct, financé par l'entremise d'un engagement spécifique concernant l'éducation préscolaire et la garde d'enfants autochtones. Ceux qui sont à l'écoute doivent savoir que cela ne concerne pas mes remarques d'aujourd'hui.
Le Nunavut mérite de vives félicitations pour avoir été la première administration à offrir des services de garde accrédités à 10 $ par jour grâce au système pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Le territoire a réalisé cet exploit avec 15 mois d'avance sur l'échéancier de son propre plan d'action et, fait encore plus remarquable, trois ans avant l'objectif fédéral de mise en œuvre à l'échelle du Canada de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants fixé à mars 2026. Cela signifie que les familles du Nunavut ont commencé à avoir accès à des services de garde à 10 $ par jour en décembre 2022, se joignant ainsi au Yukon et au Québec.
Sur le plan financier, cela signifie que les familles du territoire pourraient économiser jusqu'à 55 $ par jour par enfant envoyé en service de garde. Pour un territoire aux prises avec une hausse importante du coût de la vie, que nous savons être bien réelle, cette économie offre des avantages tangibles.
En janvier dernier, le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada ont signé un accord prévoyant 66 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l'éducation préscolaire et la garde des jeunes enfants au Nunavut. Cet investissement s'ajoute aux quelque 13 millions de dollars annoncés en août 2021. Cet accord comprenait 2,8 millions de dollars pour soutenir la main-d'œuvre dans le domaine de la petite enfance.
Le Nunavut créera 238 nouvelles places accréditées à but non lucratif d'ici à la fin mars 2026, et il est déjà en passe d'atteindre cet objectif. Il ne serait pas surprenant que le Nunavut réalise cet objectif bien avant 2026.
De son côté, le Yukon a atteint la cible d'un tarif moyen de 10 $ par jour au printemps 2021 grâce à son propre programme universel de garde d'enfants. Je suis très fier des progrès du Yukon avant l'entrée en vigueur du programme fédéral. Depuis, avec l'aide de l'investissement fédéral, le territoire a fait de grands progrès dans la création de places et le développement de sa main-d'œuvre éducative.
Depuis la signature de l'accord pancanadien, le Yukon a créé plus de 200 places pour faciliter l'accès des parents à des services de garde de haute qualité. Les investissements fédéraux de 1 200 000 $ ont aussi permis d'augmenter les salaires des éducateurs de la petite enfance au Yukon, qui affiche désormais le salaire médian le plus élevé au Canada pour ce secteur. Je peux voir à quel point cela fait la différence lorsque je parle aux éducateurs et aux propriétaires de garderies. Cela facilite le recrutement et contribue à l'offre de services de qualité, et tant les enfants que les familles sont heureux.
Une enveloppe de 800 000 $ octroyée par le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada est consacrée au programme de financement des avantages sociaux du secteur de l’éducation de la petite enfance et des services de garde, qui procure un régime complet d'avantages sociaux aux éducateurs de la petite enfance qui travaillent pour les programmes d'éducation préscolaire et de garderie accrédités au Yukon.
Avec l'aide de l'Université du Yukon, le territoire élargit l'accès à une formation de qualité pour les éducateurs de la petite enfance, qui peuvent s'inscrire à un programme accéléré de l'Université menant à l'obtention d'un diplôme d'études professionnelles. La fin de semaine dernière, j'ai assisté à la cérémonie de remise des diplômes de l'Université pour voir certains de ces diplômés traverser fièrement la scène. Grâce à un financement fédéral de 120 000 $, l'Université du Yukon a également lancé un programme de formation en éducation de la petite enfance destiné aux éducateurs qui travaillent en zone rurale. En ciblant ainsi les éducateurs, l'Université reconnaît qu'ils sont au cœur de la réussite de tout programme d'éducation de la petite enfance.
Aux Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé il y a près d'un an que les frais de garde pour les familles ayant des enfants de cinq ans et moins dans des services de garde agréés seraient réduits de 50 % en moyenne, et que la réduction serait rétroactive au 1er janvier 2022. Depuis que cette réduction a été mise en œuvre, tous les programmes de garde d'enfants agréés admissibles du territoire y participent. C'est l'un des avantages de l'accord fédéral-territorial signé en décembre 2021.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a une stratégie décennale bien définie en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants: il a pour objectif de transformer complètement son système dans ce domaine. Comme l'a déclaré le ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest, R. J. Simpson, lors du lancement du document de stratégie, il s'agit d'une évolution « vers un système robuste, mature et durable ».
Le ministre Simpson utilise le mot « durable », une notion qui est au cœur du projet de loi C‑35. Nous avons mis en place tous les éléments relatifs à l'éducation préscolaire et à la garde d'enfants, et ce projet de loi est vraiment la colle qui fera tenir tous ces éléments ensemble. En l'adoptant, nous promettons le meilleur départ possible dans la vie aux futures générations d'enfants du Canada. Il ne s'agit pas d'une promesse en l'air. Nous savons que nous pouvons la réaliser, parce que nous en avons la preuve.
Dans les années à venir, lorsque les familles profiteront des avantages d'un système canadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants entièrement fonctionnel, je pense que nous nous souviendrons des ententes que nous avons conclues et du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui et que nous nous dirons: « Quel excellent système! Comment se fait-il que nous ayons mis autant de temps à le mettre en place? » J'invite donc mes collègues à adopter rapidement le projet de loi C‑35.
Monsieur le Président, au comité, les députés conservateurs ont proposé des amendements pour tenter d'améliorer le projet de loi. Dans ma circonscription, il y a beaucoup de travailleurs par quarts et de personnes qui travaillent en dehors des heures de travail normales et qui ne seront pas couverts par les ententes qui seraient enchâssées dans la législation par ce projet de loi.
Je me demande si le député pourrait expliquer pourquoi les députés libéraux membres de ce comité ont même refusé d'examiner les amendements raisonnables proposés par les conservateurs pour améliorer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je voudrais souligner qu'en réalité, des dizaines d'amendements ont été adoptés et que je sais qu'il y a eu des discussions vigoureuses au sein du comité pour parvenir au meilleur projet de loi possible et à un accord en ce sens.
Je sais également que ce que nous envisageons est un cadre, et que son bon fonctionnement dépendra de sa mise en œuvre et des accords conclus avec les provinces et les territoires.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue qui représente le Yukon, une terre magnifique.
J'aimerais qu'il me donne son avis concernant l'application de ce projet de loi, qui offrira un soutien aux garderies subventionnées. Le député a beaucoup parlé de la ruralité de son territoire. Comment peut-on s'assurer que ce programme est réparti de façon équitable entre la ville Whitehorse et les communautés qui sont plus éloignées?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires et de sa question.
C'est très important d'être équitable entre les milieux ruraux et urbains. Je sais que c'est un facteur que le gouvernement du Yukon prend en considération dans sa mise en œuvre.
Il y a toujours des défis relativement au recrutement dans les milieux ruraux. Néanmoins, en général, cela fonctionne parce qu'on a circonscrit les besoins pour faire une bonne mise en œuvre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai quelques préoccupations, et je pense que mon collègue du Bloc vient d'en aborder quelques‑unes.
Ce qui me préoccupe le plus, c'est la question de l'accès et des travailleurs. Selon le député, que doit‑on faire pour les collectivités nordiques et rurales où il n'y a pas de personnel de garderie, où il n'y a pas de travailleurs en garderie et où il n'y a pas de services de garde de qualité?
Monsieur le Président, il faut aussi reconnaître que nous vivons à une époque où il y a des pénuries de main‑d'œuvre de manière générale à l'échelle du pays, dans tous les secteurs. C'est l'un des défis que pose la mise en œuvre de la loi.
Toutefois, nous avons établi le cadre nécessaire pour offrir une éducation de qualité. L'autre aspect que j'aimerais souligner brièvement, c'est qu'au Yukon, les éducateurs de la petite enfance sont bien rémunérés, ce qui constitue un avantage réel pour le recrutement et le maintien en poste du personnel.
Monsieur le Président, j'ai quatre enfants qui ont bénéficié de ce qu'on appelait à l'époque le programme des garderies à 7 dollars. Certaines études faites au Québec ont démontré que ce programme a permis à 70 000 mères de retourner sur le marché du travail et a contribué à une augmentation de plus de 5 milliards de dollars du PIB du Québec. Oui, tout le monde m'a bien entendu: 5 milliards de dollars.
Je me demande si le député a quelque chose à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, je pourrais probablement parler de ce sujet pendant une heure. Nous savions que le Québec avait fixé la norme il y a des années et que c'était vraiment le modèle à suivre à l'échelle nationale en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants.
Cela montre que les services d'éducation préscolaire et de garderies de qualité constituent un formidable investissement. C'est un investissement à la fois dans la santé publique et dans l'économie.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je tiens à dire que je suis désolée de décevoir le député de Timmins—Baie James, mais je ne suis pas un homme blanc et âgé. Je suis conservatrice, mais je ne suis pas un homme blanc et âgé.
Je tiens aussi à souligner que les néo-démocrates et les libéraux ont encore une fois recours à l'outil draconien de la clôture afin de mettre fin au débat sur le projet de loi dont nous sommes saisis ce soir, le projet de loi C‑35. Il est malheureux qu'ils n'aient pas le courage de tenir un débat sans contraintes sur la garde d'enfants.
[Français]
En effet, ils craignent que les parents choisissent l'approche conservatrice qui privilégie le choix et la liberté.
[Traduction]
Ils doivent craindre que leur approche universelle, selon laquelle Ottawa a toujours raison, ne soit une fois de plus rejetée.
Je suis intervenue au sujet de ce projet de loi lorsqu'il était à l'étape de la deuxième lecture en janvier dernier, avant qu'il ne soit renvoyé au comité des ressources humaines pour y être étudié. J'avais alors énoncé quatre principes clés dont le comité devait tenir compte, à mon avis, pour renforcer cette mesure législative.
Premièrement, le projet de loi doit trouver des solutions pour aider les parents qui participent à l'économie moderne, et pas seulement ceux qui travaillent de 9 à 5. Deuxièmement, le projet de loi devrait permettre aux parents de faire les choix qui conviennent le mieux à leurs besoins en matière de services de garde. Troisièmement, le projet de loi devrait s'abstenir de dicter aux gouvernements provinciaux la manière dont leurs services doivent être fournis. Quatrièmement, le comité devrait formuler des recommandations pour donner aux familles une plus grande liberté financière afin de choisir le mode de garde qu'elles préfèrent. Le gouvernement aurait aussi pu commencer par annuler la taxe sur le carbone et mettre un frein aux dépenses inflationnistes qui entraînent des taux d’intérêt élevés — qui ont encore augmenté hier —, et de l’inflation.
Cela dit, j'ai appuyé le renvoi du projet de loi au comité, où les conservateurs ont proposé plusieurs amendements visant à inscrire certains de ces concepts dans la loi, mais les néo-démocrates et les libéraux, comme ils le font habituellement, se sont servis de leur coalition pour rejeter les propositions sensées des conservateurs. Ces deux partis ont fait la sourde oreille à l'appel des parents qui doivent espérer une place en garderie sur une longue liste d'attente. Ils ont réduit au silence les travailleurs de quarts, qui ont besoin de services de garde au-delà des heures d'ouverture des garderies réglementées. Ils ont fermé les yeux sur les parents qui préfèrent confier leurs enfants à des membres de leur famille, comme le font de nombreux néo-Canadiens. Ils ont oublié que les parents autochtones préfèrent souvent des solutions de rechange aux établissements de garde d'enfants gérés par l'État, compte tenu de leurs expériences familiales et historiques avec les pensionnats. Ils ont ignoré les parents des collectivités rurales et éloignées, où les services de garde réglementés ne sont souvent pas disponibles.
Il est vrai que le plan néo-démocrate—libéral en matière de garde d'enfants a aidé certains parents, mais il est également vrai que ce plan laisse pour compte beaucoup trop de gens. Heureusement, il y a un parti à la Chambre qui représente le gros bon sens des gens ordinaires. Seul le Parti conservateur préconise un programme de garde d'enfants axé aussi bien sur les parents que sur les enfants. La vision conservatrice découle du fait que nous croyons en un gouvernement peu interventionniste et en l'importance de donner plus de pouvoir aux citoyens.
Nous respectons le droit des parents de faire des choix en matière de services de garde d'enfants qui répondent à leurs besoins spécifiques. Pour cela, il faut d'abord veiller à ce que les parents jouissent de la souplesse financière dont ils ont besoin pour concrétiser leurs rêves et ceux de leurs enfants. Pour ce faire, nous devons leur rendre la vie plus abordable, réduire les impôts, réduire les taux d'intérêt, et revaloriser leur rémunération.
J'ai fait partie du gouvernement conservateur précédent, qui a promu le fractionnement du revenu pour les familles, mis en place un crédit d'impôt pour la garde d'enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le tout en équilibrant le budget. Les députés s'en souviennent-ils?
Cette prestation était universelle et répondait aux besoins de tous les enfants au Canada. Malheureusement, la vision du gouvernement néo-démocrate—libéral est un recul par rapport ce qui a été fait auparavant. Le projet de loi découle de la conviction profonde des politiciens de gauche que le gouvernement est la solution à tous les maux de la société. C'est la raison pour laquelle le projet de loi vise à donner plus de pouvoir au gouvernement pour décider qui obtiendrait de l'aide pour la garde d'enfants et qui fournirait les services. C'est pourquoi le gouvernement empiète sur les champs de compétence des provinces en les obligeant à lui accorder un contrôle accru.
Par exemple, l'entente sur les garderies conclue avec la Colombie‑Britannique permettra d'injecter 3,2 milliards de dollars dans le système de garde d'enfants. Il y a toutefois une condition importante qui s'y rattache: l'argent ne pourra être alloué qu'à des garderies réglementées. Je m'attendais à une approche plus inclusive et moderne de la part du premier ministre. Après tout, nous sommes en 2023.
La vice-première ministre a promis encore mieux lorsqu'elle a présenté ce plan dans son budget. Elle a dit:
C'est la libération des femmes. Plus de femmes n'auront plus à choisir entre les enfants ou la carrière.
Il s'agit là d'une politique économique féministe à l'œuvre.
C'est tout à fait typique du gouvernement libéral: de grandes promesses, mais pas de suivi. Au lieu de cela, le gouvernement libéral a mis en œuvre un programme qui s'inspire des années 1970, époque à laquelle les femmes étaient généralement limitées aux emplois de bureau typiques de neuf à cinq.
Écoutons les paroles de Melissa, entrepreneure ontarienne et mère de trois enfants, qui ne sait plus où se tourner pour trouver une garderie: « Avant même sa naissance, j'ai inscrit mon fils sur une liste d'attente dans trois garderies différentes afin de pouvoir retourner au travail, mais sans succès […]. Mon mari et moi travaillons tous les deux par roulement, et j'aspire à créer ma propre entreprise de services de pédicure. Pour réaliser ce but, il faudrait que je puisse mettre mon fils dans une garderie à temps plein, mais à ce stade-ci, n'importe quel type de service de garde ferait l'affaire. Pour le moment, je dois m'adapter aux horaires de mon mari, ce qui n'est pas forcément un problème, mais notre budget est beaucoup plus serré en raison de l'augmentation constante du coût de la vie ».
Si la politique du Canada était réellement féministe, alors les entrepreneures en plein essor comme Melissa arriveraient à trouver une place en garderie qui répond à leurs besoins. En tant que femme ayant élevé une famille pendant que je menais une carrière en droit et en politique, je peux dire que ce programme ne relève pas d'une politique économique féministe moderne.
Je ne sais pas sur quelle planète étaient les libéraux ces 50 dernières années, parce que les femmes brisent les plafonds de verre dans toutes les industries et toutes les sphères de la société. Des femmes occupent des postes de leaders dans les secteurs de la défense, du maintien de l'ordre, de la médecine, de l'aérospatiale, de l'ingénierie, des mines et de l'extraction des ressources. Elles sont à l'avant-garde de la recherche et du développement. Elles sont des productrices agricoles qui soutiennent les chaînes alimentaires du pays. Elles produisent les voitures que nous conduisons et conçoivent les systèmes de transport en commun dont nous avons besoin. De nombreuses femmes travaillent dans le secteur des métiers spécialisés et contribuent à la construction des maisons et des autoroutes dont notre grand pays a besoin pour croître. Les femmes prospèrent dans des industries autrefois réservées aux hommes et elles ont besoin de services de garde d'enfants flexibles qui répondent à leurs besoins. Au lieu de cela, les libéraux et les néo-démocrates leur offrent des politiques recyclées des promesses électorales libérales des années 1980, qui ne répondent pas aux besoins des femmes dans l'économie d'aujourd'hui.
Pour aggraver les choses, le programme n'est pas à la hauteur de la norme établie par les tribunaux. En 2010, en tant que juge de droit administratif auprès du Tribunal canadien des droits de la personne, j'ai présidé l'affaire Johnstone. Fiona Johnstone travaillait par quarts en tant qu'agente des services frontaliers. Sa préférence en matière de garde d'enfants était de compter sur sa famille pour s'occuper de ses enfants, mais celle-ci n'était disponible que trois jours par semaine. Elle avait donc demandé à son employeur de l'accommoder en l'autorisant à travailler à temps plein en prolongeant ses quarts de travail. Son employeur a refusé sa demande.
Après avoir entendu le témoignage de plusieurs experts en matière de garde d'enfants, j'ai rendu une décision qui fait jurisprudence en concluant que l'Agence des services frontaliers du Canada avait fait preuve de discrimination envers Fiona Johnstone en ne répondant pas favorablement à ses choix et à ses besoins en matière de garde d'enfants. Ma décision, confirmée par la suite par la Cour d'appel fédérale, protège le choix en matière de garde d'enfants en le désignant comme un droit des parents qui travaillent, sur le fondement de la situation de famille aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Un programme national moderne de garde d'enfants devrait tenir compte de la décision du tribunal en soutenant les choix de tous les parents canadiens pour la garde de leurs enfants. Ce projet de loi est effort timide. La plus grande partie est sans conséquence. La seule chose qu'il fait est d'établir un conseil consultatif. Les conservateurs ont cherché à renforcer cette section en incluant des fournisseurs privés de services de garde d'enfants au sein du conseil. Nous avons également essayé d'inclure l'obligation de rendre compte au Parlement des pénuries de main-d'œuvre dans le secteur de la garde d'enfants. Les partenaires de coalition ont rejeté ces deux amendements sensés.
J'attends avec impatience le jour où un gouvernement conservateur adaptera la stratégie en matière de services de garde d'enfants de manière à ce qu'elle respecte les choix de tous les parents canadiens.
Madame la Présidente, j'ai entendu l'expression « approche conservatrice ». L'approche conservatrice consiste à menacer de déchirer ces accords, un peu comme l'a fait le premier ministre Harper en 2006, lorsque nous avions conclu une entente avec les provinces.
Je rappelle à la députée d'en face que les premiers ministres conservateurs du pays ont signé ces accords avec le gouvernement fédéral. Pourquoi ne voit-elle pas le bien-fondé de ces accords, à l'instar de ses cousins conservateurs de toutes les provinces du pays?
Madame la Présidente, je pense que mon collègue d'en face est un peu confus. Il affirme que certains conservateurs disent telle ou telle chose et que d'autres conservateurs disent telle ou telle autre chose, puis il décrit l'approche conservatrice.
Je vais dire au député en quoi consiste l'approche conservatrice. C'est la liberté. C'est la possibilité de faire un choix. Il s'agit de respecter les choix des parents en matière de garde d'enfants et de leur donner la souplesse nécessaire pour répondre à leurs besoins bien réels. De nos jours, les femmes sur le marché du travail ne sont pas des employées de bureau qui travaillent de neuf à cinq. Ce sont des entrepreneures, des professionnelles, des travailleuses de quarts. Elles occupent toutes sortes d'emplois dans toutes sortes d'industries, et il faut les respecter.
[Français]
Madame la Présidente, un élément du discours de mon honorable collègue qui a attiré mon attention concerne la question des compétences.
On sait que le compromis de la fédération est d'avoir des ordres de gouvernement qui sont aussi souverains l'un que l'autre, chacun dans son propre champ de compétence. Or, ce qu'on voit ces années-ci, et de plus en plus, c'est qu'Ottawa s'ingère dans les champs de compétence des provinces. Les services sociaux et les services de garde ne sont pas du ressort d'Ottawa, mais des provinces. En allant chercher la moitié des impôts, Ottawa a des ressources qu'il décide d'utiliser pour s'ingérer dans les champs de compétence des provinces en s'attaquant à leur souveraineté, laquelle est censée être sur le même pied d'égalité que la souveraineté d'Ottawa.
Qu'en pense mon honorable collègue?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Les conservateurs respectent les compétences provinciales. Notre pays, à juste titre, est fondé sur une confédération où les compétences provinciales et fédérales se chevauchent parfois un peu. Nous rejetons l'idée que le gouvernement fédéral impose des programmes nationaux et pose des conditions à l'argent qu'il envoie lorsque cela ne relève pas de sa compétence. Cependant, nous croyons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour appuyer les provinces et leurs choix, tout comme nous croyons à la liberté des parents de choisir l'option de garde qui répond le mieux à leurs besoins, en particulier ceux qui veulent aussi faire appel à des membres de leur famille, ce qui est très fréquent, surtout parmi les nouveaux Canadiens. Nous devons permettre aux parents de choisir la façon dont leurs enfants seront élevés.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue d'avoir souligné la réalité changeante de la vie professionnelle des femmes au Canada.
Si je peux me permettre, il y a une chose que j'aimerais signaler à la députée, et ce, sans mesquinerie. Elle a évoqué l'idée que nous avions eu recours à la clôture ou que la clôture avait été imposée pour mettre fin au débat sur le projet de loi. Or, je suis sûre qu'elle connaît la différence entre la clôture et l'attribution de temps. La raison pour laquelle j'en suis sûre, c'est que, bien entendu, lorsque le premier ministre Stephen Harper était au pouvoir en 2015, les conservateurs ont eu recours à l'attribution de temps à 100 reprises. D'ailleurs, un ministre de l'époque, Peter Van Loan, avait apporté un gâteau dans l'antichambre pour célébrer la 100e fois où les conservateurs de Stephen Harper avaient invoqué l'attribution de temps. Je suis donc persuadée que la députée sait ce qu'est l'attribution de temps.
J'aimerais lui poser une question au sujet de son discours en ce qui concerne la différence entre les garderies privées et les garderies sans but lucratif. De nombreux experts nous ont dit que les garderies publiques sans but lucratif sont, en fait, de meilleure qualité. La députée convient-elle que c'est effectivement le cas, que lorsque les garderies ne sont pas à but lucratif, lorsque nous n'essayons pas de monnayer les services de garde, nous obtenons des garderies qui sont de meilleure qualité et qui, en fait, répondent mieux aux besoins des enfants?
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, il y a de nombreuses formes de services de garde, et elles peuvent toutes être de qualité. Je n'aimerais pas dire à une jeune mère qui a une garderie à la maison, qui offre des soins attentionnés à ses enfants et à ceux de voisins lui faisant confiance, un modèle qui sera souvent exclu de ce programme, qu'elle n'offre pas des soins de qualité. Il y a bien des garderies à but lucratif — elles font effectivement de l'argent, mais leurs profits ne sont pas énormes — qui offrent des soins attentionnés et de qualité aux enfants.
Madame la Présidente, je remercie tous les députés qui participent aujourd'hui à ce débat très important à la Chambre. Je suis ravie d'être ici et de représenter les habitants d'Edmonton Strathcona.
Je participe à ce débat d'un point de vue que beaucoup partagent: celui d'une mère de famille. Je sais exactement ce que c'était que d'essayer d'obtenir des services de garde pour mes enfants. Je me souviens d'avoir visité un centre après l'autre pour essayer de trouver une place en garderie pour mes deux enfants, qui sont parfaits à tous points de vue. Il faut que je le souligne. Nous leur avons trouvé une place en garderie. Nous avons été très satisfaits de la garderie et de son personnel, bien que j'admette que je viens d'un endroit privilégié. J'ai eu la chance d'avoir les moyens de payer très cher pour obtenir des services de garde. J'ai eu la chance de vivre dans une région urbaine où il y avait des places en garderie. J'ai pu trouver des places en garderie dans un centre sans but lucratif de confiance. Je me souviens aussi d'avoir reçu un appel d'une autre garderie deux ans après que ma fille eut commencé à fréquenter la garderie pour m'informer qu'une place s'était finalement libérée. Les familles ne peuvent pas attendre aussi longtemps. Les femmes ne peuvent pas attendre aussi longtemps pour obtenir des places en garderie.
Au NPD, nous disons depuis très longtemps que les services de garderie sont fondamentaux. J'interviens ici en m'appuyant sur des champions des services de garde qui m'ont précédée au sein du Nouveau Parti démocratique. Olivia Chow a proposé une loi pour faire des services de garde d'enfants publics une réalité. J'ai vu des membres de notre caucus travailler avec acharnement sur ce dossier. La députée de Winnipeg‑Centre en a fait plus pour faire avancer le débat sur les services de garde que n'importe quel autre député ici présent, à mon avis. Je sais que la députée de London—Fanshawe, lors des législatures précédentes, a déployé beaucoup d'efforts pour concrétiser les services de garde publics. En fait, l'ancienne députée de London—Fanshawe a également beaucoup œuvré dans ce domaine. En plus de ces personnes, mes collègues du NPD bénéficient également de l'appui et du soutien des incroyables défenseurs des services de garde d'enfants partout au pays, et des incroyables dirigeants syndicaux qui font pression depuis les années 1970 pour qu'une loi soit mise en place. En effet, nous avons toujours su que les services de garde publics étaient la meilleure chose que nous puissions offrir aux familles, aux femmes et aux enfants.
L'autre chose que je voulais souligner, c'est que nous pouvons tous être fiers de ce projet de loi, et du fait que cette mesure législative soit présentée. Elle découle directement de l'entente de soutien sans participation que le Nouveau Parti démocratique du Canada a conclue avec le Parti libéral du Canada. Il s'agit d'une autre mesure législative que les néo-démocrates ont obligé les libéraux à adopter. Nous ne serions pas saisis de cette mesure législative si cette entente de soutien sans participation n'avait pas été conclue.
Aujourd'hui a été un grand jour pour les néo-démocrates, car, bien sûr, la loi d'exécution du budget a enfin été adoptée, et ce, malgré les tentatives des conservateurs d'en empêcher l'adoption. Bien que le chef de l'opposition officielle ait déclaré qu'il ferait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher l'adoption de ce projet de loi, celui-ci a été adopté quelques heures plus tard. Bien que cela ne soit pas l'objet du débat d'aujourd'hui, nous avons maintenant un régime de soins dentaires. Il s'agit là encore d'une chose sur laquelle les néo-démocrates ont insisté. Je pense que nous pouvons tous être fiers d'avoir mis en place un tel régime, et nous devons en faire de même pour les services de garde d'enfants.
Il y a quelques éléments relatifs à la garde d'enfants dont je voudrais parler. De nombreux députés ont parlé des défis dans ce secteur. Je suis d'accord avec eux. Il est évident qu'il y a des défis à relever pour que toutes les familles et toutes les femmes au pays aient accès à ces services. Il y a beaucoup de travail à faire. Adopter ce projet de loi ne suffira pas; nous ne pourrons pas nous asseoir sur nos lauriers. Le projet de loi exigera du gouvernement qu'il continue de faire le travail ardu requis pour que les places disponibles en garderies le soient dans toutes les régions, qu'elles soient accessibles et qu'elles soient de bonne qualité. À mon avis, c'est l'une des choses les plus importantes.
En matière de garderies, il faut s'assurer que les services offerts soient de qualité, que les places offertes soient dans des services de garde de qualité et que toutes les familles y aient accès. Cela signifie que nous devons nous assurer que les mères qui ont des horaires de travail atypiques y aient accès. Il faut que des places soient disponibles pour les gens des régions rurales, des régions nordiques et des régions où il est difficile de trouver des travailleurs dans ce domaine. Il faut que des places soient disponibles. C'est le travail qu'il reste à faire.
Nous devons nous assurer d'investir l'argent du fédéral, les deniers publics, dans un système public. C'est une différence d'idéologie entre les conservateurs et les néo-démocrates, comme c'est le cas en santé, secteur où, contrairement à nous, les conservateurs croient en un système privé. Nous avons la conviction profonde qu'il est préférable que le public offre les services dans le système de santé, que ce dernier soit universel et que, pour y avoir accès, on présente une carte d'assurance-maladie plutôt qu'une carte de crédit. C'est notre conviction en ce qui a trait au système de santé. C'est notre conviction en ce qui a trait aux services de garde d'enfants.
Au fond, nous savons que les services de garde d'enfants sont meilleurs lorsque leur mode de prestation est public et qu'ils sont offerts pour le bien collectif. La même chose vaut pour les soins de longue durée. Pendant la période sombre de la pandémie de COVID‑19, nous avons tous pu constater que c'était dans les centres de soins de longue durée privés où le taux de mortalité était le plus élevé, où les aînés souffraient le plus et où ils étaient traités avec le moins de dignité.
C'est la même chose ici. On ne peut pas tirer des profits des services de garde sans rogner sur les coûts. C'est impossible. Il faudrait réduire la qualité des services et réduire le salaire des employés. Or, ce n'est pas ce que nous souhaitons pour nos enfants.
Cela m'amène à parler des travailleurs des services de garde d'enfants. Nous sommes très préoccupés par la pénurie de travailleurs dans ce secteur. Comment y remédier? Il faut faire en sorte que les travailleurs soient rémunérés adéquatement, qu'ils puissent accéder à la formation dont ils ont besoin à prix abordable et que leur emploi leur permette de subvenir aux besoins de leur famille. Voilà comment nous attirerons plus de travailleurs dans le domaine des services de garde.
Dans ma province, nous avons un groupe de personnes incroyables qui travaillent sur le dossier des garderies. Je les ai rencontrés à de nombreuses reprises, ces militants qui accomplissent une partie de ce travail depuis si longtemps. Susan Cake est l'une de ces personnes. Elle préside la branche albertaine de l'association Un enfant Une place. Elle a déclaré que: « bien qu'il soit formidable que nous ayons 20 000 places supplémentaires pour les enfants en Alberta, nous avons besoin d'un plan concret pour trouver du personnel. Nous avons besoin d'un plan pour former davantage d'éducateurs de la petite enfance et nous avons besoin d'une grille salariale, comprenant les pensions et les avantages sociaux, pour garantir une rémunération équitable dans toute la province ».
Je pense que c'est juste. Nous ne pouvons pas envisager ce programme sans veiller à ce que les travailleurs et les éducateurs du secteur de la petite enfance disposent des ressources dont ils ont besoin.
Nous avons besoin d'inclure ces dispositions dans la loi pour une raison fondamentale, à savoir protéger les services de garde d'enfants contre les gouvernements conservateurs. Il faut bien le dire. En Alberta, nous avons actuellement une première ministre qui a déclaré, en 2021, que la signature de l'entente sur les garderies à 10 $ par jour était une décision terrible, que cela n'aurait pas dû se produire et qu'ils n'auraient jamais dû aller de l'avant. Par contre, pendant sa campagne électorale, elle s'est attribué le mérite de ce programme de garderies à 10 $ par jour. Quoi qu'il en soit, c'est quelque chose de très inquiétant. Ici même, à la Chambre, le chef du Parti conservateur a déclaré qu'il ne croyait pas en ce programme de garderies et qu'il supprimerait les dépenses qui y sont consacrées.
À mon avis, il faut prendre sérieusement en considération ce qui doit être inscrit dans la loi. Ce n'est pas seulement parce que la garde d'enfants est une mesure juste. Ce n'est pas seulement parce que les services de garde sont d'une importance capitale pour les femmes, les familles et les enfants. Il ne s'agit pas seulement de veiller à ce que les travailleurs reçoivent un salaire adéquat et à ce que des services de garde accessibles et de qualité soient offerts partout au pays. Il s'agit plutôt de garantir que, quoi qu'il arrive, les conservateurs ne peuvent pas priver les familles de services de garde et donner plutôt de l'argent à leurs amis.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours de ma collègue, surtout quand elle a parlé de son expérience personnelle. Les conservateurs nous ont expliqué pourquoi ils estiment qu'aucun régime n'est bon et pourquoi ils se débarrasseraient d'un régime qui aide beaucoup de gens. Cela n'aide peut-être pas tous ceux qui veulent rester à la maison ou faire garder leurs enfants par leur famille, mais pour beaucoup, de telles options ne sont pas possibles.
Ces femmes ont besoin d'un centre durable où elles peuvent envoyer leurs enfants. Selon la députée, comment ce régime changera-t-il la vie des femmes de sa circonscription?
Madame la Présidente, je voulais souligner dans mon discours que, lorsque Rachel Notley a été élue première ministre de l'Alberta en 2015, elle a mis en place un projet pilote de garderies à 25 $ par jour. Ce programme a contribué à réduire de moitié la pauvreté chez les enfants en Alberta pendant son mandat en tant que première ministre provinciale. C'était un projet pilote, et je pense que 10 $ par jour est un montant beaucoup plus raisonnable.
Nous avons entendu ce qu'en pensent les chambres de commerce et la Banque Royale. Même après la pandémie de COVID, on nous a dit que la meilleure chose que nous pouvions faire pour la relance économique du pays était l'offre de services de garde aux familles. Dans Edmonton Strathcona, en Alberta et partout au pays, ce système de garderies transformera profondément la vie des gens.
Madame la Présidente, c'est déconcertant. J'ai une question pour le NPD. Il est censé défendre les travailleurs et les travailleuses, hommes ou femmes. Lorsque je pense au NPD, je me dis que les familles de travailleurs sont le fondement historique du parti. Il semble toutefois l'avoir oublié.
Mon discours se concentrait sur les lacunes. Il portait sur tous les éléments que les conservateurs ont tenté de faire valoir, mais qui n'avaient pas été pris en compte par les néo-démocrates ou les libéraux. Je ne comprends pas.
En ce moment, le système fait en sorte qu'un médecin ou un infirmier ayant un salaire dans les six chiffres recevra la subvention tant qu'il aura une place en garderie. Cependant, les parents qui travaillent dans les fermes ou dans l'industrie du camionnage ne recevront rien du tout. Comment le NPD peut-il justifier une telle situation?
Madame la Présidente, c'est toute une question.
J'ai parlé de l'importance de protéger les travailleurs des garderies en disant que c'est fondamental pour permettre aux femmes de retourner au travail.
En posant une question comme celle-ci, le député cherche en fait à savoir pourquoi il n'y a pas d'argent pour les garderies à but lucratif. Il demande pourquoi on ne donne pas d'argent aux amis des conservateurs pour leurs garderies à but lucratif. Je n'ai pas l'intention de répondre à cela. Le député connaît la réponse. La qualité des services de garde est meilleure en l'absence de la notion de profits. Les garderies sans but lucratif sont de meilleure qualité. C'est ce que je souhaite pour ma famille, pour mes enfants et pour tous les enfants du pays.
La question n'est pas très réaliste.
[Français]
Madame la Présidente, l'économiste Pierre Fortin a documenté, pour le cas du Québec, que les centres de la petite enfance, les garderies subventionnées, s'autofinançaient en ce sens qu'il y avait un maintien des femmes sur le marché du travail plus élevé avec ce genre de service. Elles gagnaient des revenus. Elles payaient des impôts, et les impôts payés surpassaient le coût associé à cette mesure.
Qu'en pense mon honorable collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député soulève un excellent point. Le fait que l'on ait prêté attention aux services de garde qu'après la pandémie de COVID, alors que l'économie se rétablissait, m'attriste un peu. On dit depuis des décennies que les services de garde sont d'une importance vitale pour l'économie. Il est un peu dommage qu'il ait fallu une pandémie mondiale pour que l'on dise qu'ils sont essentiels à la reprise économique, ce qui est tout à vrai. La contribution des femmes et leur intégration au marché du travail constituent un levier économique que l'on ne saurait sous-estimer. Le projet de loi ouvre des perspectives formidables pour l'économie et toute tentative pour l'entraver est une grave erreur sur le plan économique.
Madame la Présidente, je suis honoré de reprendre la parole à la Chambre aujourd'hui en tant que représentant des gens extraordinaires de la circonscription de North Okanagan—Shuswap.
J'interviens aujourd'hui à l'étape du rapport du projet de loi C‑35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, ou, comme les libéraux se plaisent à l'appeler, le régime universel de garde d'enfants. Je parlerai un peu du fait qu'il ne s'agit pas vraiment d'un régime universel de garde d'enfants, mais plutôt d'un régime qui profiterait aux personnes qui vivent dans des régions ayant accès à des services de garde, en particulier aux personnes qui ont déjà des enfants en garderie. Toutefois, ce régime ne tient pas compte des 50 % d'enfants qui vivent dans ce qu'on appelle les « déserts de la garde d'enfants ».
J'appuie toute mesure que nous pouvons prendre pour améliorer la vie des jeunes parents, ou même des grands-parents ou des tuteurs, qui élèvent des enfants, peu importe l'endroit où ils vivent. Je ne suis toutefois pas certain que ce soit le cas du gouvernement libéral—néo-démocrate. Cela fait un certain nombre d'années que mon épouse et moi — nous sommes mariés depuis 44 ans — n'avons pas eu besoin de services de garde. Lorsque je repense à ces merveilleuses années — et ces 44 années ont été vraiment merveilleuses grâce à mon épouse —, je me souviens de l'époque où nous sortions de la récession causée par un ancien gouvernement libéral qui avait un problème de dépenses. Cela avait provoqué une inflation massive et une explosion des taux d'intérêt.
Au cours de ces merveilleuses années, nous avons eu de la misère à payer notre maison, à mettre de la nourriture sur la table et à offrir ce qu'il y a de mieux à notre fille. Nous y sommes arrivés uniquement parce que nous avions l'aide de notre famille. Des membres de la famille habitaient en effet tout près, alors ils pouvaient garder notre fille afin que ma femme puisse retourner sur le marché du travail et aider à payer les factures.
Les factures étaient tellement gonflées à ce moment-là que, en obtenant un premier prêt hypothécaire à 9,5 % et un deuxième à 12,5 %, nous avons eu l'impression de faire une bonne affaire. Des amis à nous avaient acheté leur maison, quelques années auparavant, à des taux hypothécaires allant de 19 à 21 %. Tout cela était dû aux dépenses excessives d'un gouvernement libéral précédent, qui avait provoqué une inflation galopante.
Aujourd'hui, nous sommes les grands-parents d'une magnifique petite-fille, qui a fait grandir nos cœurs de plusieurs tailles. Je crois qu'elle est à la maison, en train de nous regarder avec ses parents, alors grand-papa dit allô à Ava. C'est une bénédiction pour nous, tout comme pour ses parents et elle, qu'ils aient accès à de bons services de garde pour elle parce qu'ils habitent une grande ville.
Même si le projet de loi est vanté comme un régime universel de garde d'enfants, il est très clair que ça ne sera pas le cas. Étant donné que 50 % des enfants canadiens vivent dans des déserts de services de garde, on ne peut tout simplement pas qualifier cette mesure législative d'« universelle ». En fait, mes collègues ont proposé de modifier le titre abrégé du projet de loi, qui est actuellement Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
Étant donné que 50 % des enfants vivent dans des régions où il n'y a pas de garderies approuvées par le gouvernement, les conservateurs ont été les seuls à tirer la sonnette d'alarme pour faire écho aux parents, alors que le gouvernement, fidèle à son habitude, ne les a pas écoutés pas ou ne les a pas compris. De la même façon, il n'a pas écouté les mises en garde au sujet des énormes déficits qui rendent la vie inabordable, surtout pour les jeunes familles.
J'ai mentionné que nous avions de la famille à proximité. Nous avions une grand‑mère bienveillante qui nous a donné le choix, ce qui a permis à ma femme de retourner au travail. Nous avons pu choisir ce que nous pensions être la meilleure façon de faire garder notre fille. Le projet de loi ne permettrait pas aux parents de choisir la façon dont ils veulent faire garder leurs enfants. Les parents ne bénéficieront pas du projet de loi s'ils vivent à l'extérieur des centres urbains ou s'ils choisissent de faire garder leurs enfants par un membre de leur famille ou un ami.
Pour être vraiment universel, le programme de services de garde doit être accessible à tous, y compris les gens des centres urbains, les gens qui choisissent des fournisseurs de services de garde qui ne sont pas soutenus par le gouvernement, les familles à faible revenu qui n'ont pas accès à des services de transport ou à d'autres services et avantages offerts aux personnes à revenu plus élevé, et les gens qui vivent dans les collectivités rurales, comme les résidants de ma circonscription qui vivent dans des endroits comme Falkland, Cherryville, Anglemont, Adams Lake ou Malakwa, et qui pourraient devoir faire de 30 minutes à une heure de route pour se rendre dans une localité desservie par ce programme de services de garde.
Dans ces collectivités, les jeunes parents devraient faire de longs trajets en voiture, assumer des frais pour l'essence et composer avec des conditions dangereuses en hiver et des conditions de circulation difficiles en été juste pour amener leurs enfants à la garderie, au lieu d'avoir accès à des services de façon plus équitable plus près de leur lieu de résidence, où ils pourraient exploiter une entreprise à domicile ou travailler dans une petite entreprise locale. Cela leur est impossible dans le cadre de ce programme.
Au comité, des témoins ont parlé des problèmes liés au manque de places et du fait que ce n'est pas un programme universel et équitable. Maggie Moser, directrice du conseil d'administration de l'Ontario Association of Independent Childcare Centres, a dit ceci:
Le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants [...] n'a pas été rentable pour les contribuables et ne respecte pas les normes canadiennes en matière d'équité. Avec ce système, les familles à revenu élevé bénéficient d'avantages indus. Elles naviguent sur leur yacht au gré des marées du programme, alors que les familles qui ont le plus besoin d'aide se noient.
Les familles à plus faible revenu n'ont pas accès aux places en garderie offertes dans le cadre du [système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants]. Les familles qui pouvaient déjà se permettre de payer les frais de leur garderie ont bénéficié des rabais et des remises, tandis que les autres ont été laissées sur une longue liste d'attente.
Elle a également parlé de l'association pour laquelle elle travaille:
Nous disposons de 147 places à temps plein et de 24 places à temps partiel, de la crèche à l'école maternelle. Notre centre est rempli à 100 %. Il n'y a pas une seule place de libre.
À l'heure actuelle, il y a environ 600 noms sur notre liste d'attente. Ces parents cherchent à obtenir une place en garderie d'ici les 18 prochains mois. Notre liste demeure actuelle. Ce que je veux dire par là, c'est que nous demandons aux familles de nous contacter tous les six mois pour maintenir leur inscription. Si elles ne le font pas, nous les retirons de la liste afin de garder uniquement des familles qui cherchent une place d'ici les 18 prochains mois.
Je suis déçu que la coalition libérale—néo-démocrate continue d'induire en erreur les Canadiens à bien des égards. Il est totalement faux de prétendre qu'il s'agit d'un projet de loi concernant un programme universel de garde d'enfants. Je trouve dégoûtant qu'ils induisent les Canadiens en erreur en refusant de reconnaître que la moitié des enfants du pays ne pourront pas bénéficier de ce programme, en particulier les enfants des collectivités rurales et ceux qui ne font pas déjà partie d'un programme.
Madame la Présidente, j'ai entendu plusieurs discours ce soir, en particulier de la part des députés conservateurs, dans lesquels ils affirment que ce plan n'est pas universel parce qu'il y a des gens qui ne veulent pas ou ne peuvent pas avoir recours à une garderie. Je m'interroge, car dans les dernières plateformes du Parti conservateur du Canada, je ne vois nulle part comment ils aideraient financièrement les familles à faire garder leurs enfants. Il y a bien l'Allocation canadienne pour enfants, qui est très généreuse et versée à de nombreuses familles, notamment en milieu rural, afin de les aider à payer les frais de garderie. Cette allocation va rester.
J'aimerais que le député m'explique son plan. J'aimerais savoir ce que son parti proposera dans sa prochaine plateforme et comment les conservateurs comptent offrir des services de garde d'enfants dans les régions rurales du pays.
Madame la Présidente, l'un des moyens que nous prendrions pour améliorer l'accès aux services de garde serait d'offrir des choix aux Canadiens, mais nous veillerions aussi à ce que les Canadiens ne soient pas accablés par les coûts élevés de l'inflation et des taux d'intérêt élevés. Comme ils ne peuvent pas se payer une maison, ils ne peuvent donc pas se payer des services de garde à cause des augmentations de coûts que le gouvernement ne cesse de le leur imposer, non seulement avec une première hausse de la taxe sur le carbone, mais maintenant avec une deuxième.
Les habitants des collectivités éloignées n'ont pas la possibilité de choisir leur mode de transport ni d'utiliser le transport en commun. Ce sont eux que le gouvernement pénalise le plus, et le gouvernement ne fait rien pour les aider en matière de garde d'enfants.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours.
Voici ce que je comprends du discours et du début de la dernière réponse de mon collègue. Il n'approuve pas le fait qu'un gouvernement incite les gens à utiliser davantage les services de garde plutôt qu'à avoir recours aux autres options, comme garder l'enfant à la maison avec un membre de la famille.
S'il y avait une mesure de soutien à y avoir, il faudrait que celle-ci soit neutre en termes de choix et qu'il y ait autant d'incitatifs à garder l'enfant à la maison qu'à l'envoyer au service de garde. Est-ce bien cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que les parents devraient pouvoir choisir ce qui convient le mieux pour leurs enfants en matière de services de garde, que ce soit à la maison avec une nounou ou d'autres personnes, même des membres de la famille, qui viennent s'occuper des enfants dans leur propre maison ou celle de leur parent, ou par l'entremise du programme gouvernemental. L'offre doit être plus universelle, mais c'est loin d'être ce qu'offre ce programme.
Madame la Présidente, les débats offrent toujours une occasion d'essayer de trouver un terrain d'entente, même avec mes amis et collègues conservateurs. En l'occurrence, je remarque la manière dont le député explique, à juste titre et avec éloquence, que le capitalisme ne valorise pas l'économie des soins et ne valorise pas une grande partie du travail effectué par des femmes dans les foyers et dans les collectivités. Le député a mentionné la nécessité d'une mesure incitative, pour que les travailleurs de l'économie de soins soient rémunérés. Cela me fait penser au revenu de base garanti. Le député a longuement parlé d'universalité, et je pense qu'il a raison.
Le député aurait-il l'obligeance de nous livrer ses réflexions sur le revenu universel de base, ou un revenu de base garanti, pour les personnes qui s'occupent de leurs proches, qu'il s'agisse de femmes, comme les mères de famille, de grands-parents ou d'un autre membre de la famille, qui leur permettrait de prendre soin des enfants dans la collectivité, comme dans les localités rurales qu'il a mentionnées dans son discours?
Madame la Présidente, pour que les jeunes familles aient les moyens de payer des services de garderies et des éducatrices, il faut que l'actuel gouvernement leur permette de rapporter à la maison un plus gros chèque de paie et une plus grande partie de leur salaire. Le gouvernement impose de plus en plus les salaires, ce qui rend le coût de la vie moins abordable. Étant donné l'inflation, le coût élevé des produits alimentaires et du chauffage domestique, elles n'ont pas les moyens de payer les factures ou les...
Madame la Présidente, je suis heureuse de participer à la discussion sur le projet de loi C‑35, ou ce que le gouvernement libéral appelle le régime universel de garde d'enfants.
Bien qu'un financement à long terme visant à établir et à maintenir un programme national d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants prédéterminé et à portée très étroite par l'intermédiaire d'accords provinciaux ait déjà été mis en œuvre, qu'un Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants ait déjà été créé et que les membres de ce conseil aient déjà été annoncés le 24 novembre 2022, je parlerai du rapport qui a été présenté par le Comité des ressources humaines, qui a étudié le projet de loi, qui a déjà été mis en œuvre.
Les conservateurs sont ici pour s'assurer que toutes les voix, tous les points de vue et tous les besoins des parents soient entendus afin d'améliorer et de développer les options limitées qui sont prévues par le projet de loi C‑35. En plus d'établir et de maintenir l'accès nécessaire aux services de garde d'enfants que ce projet de loi prétend fournir, nous avons entendu des parents et des fournisseurs de services de garde qui ne sont pas reconnus ou inclus ou auxquels le gouvernement fédéral ne garantit aucunement le même appui en ce qui a trait aux services de garde d'enfants et à l'éducation des enfants. Le gouvernement libéral a exclusivement dit qu'il se concentrait sur la création et le maintien d'entités publiques et sans but lucratif. Il ouvre une parenthèse pour indiquer que les programmes privés pourraient admissibles à des fonds. Cependant, ils n'ont pas et n'auraient pas la même priorité pour les investissements fédéraux en cours.
Quand le gouvernement libéral écrit que le projet de loi C‑35 continuerait à faire avancer la réalisation progressive du droit de bénéficier de services de garde d'enfants, lequel est reconnu dans la Convention relative aux droits de l'enfant, il rabaisse aussi indirectement les droits et les responsabilités des mères et des pères pour ce qui est de prendre soin de leurs enfants et de voir à ce qu'ils soient éduqués en fonction de leurs priorités, et pas nécessairement en fonction des priorités du gouvernement au pouvoir dans une démocratie ou de celles d'un organe autoritaire non démocratique tel qu'un conseil consultatif qui n'a de comptes à rendre à personne.
Les libéraux écrivent que leur programme universel contribuerait à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je sais qu'une certaine appréhension règne dans les communautés autochtones qui préfèrent s'occuper de leurs enfants selon leurs coutumes, et non sous l'égide d'une stratégie nationale de garderies qui inclut certaines personnes, en rejette d'autres et choisit les gagnants et les perdants d'une façon qui vise à réduire le rôle des parents, de la famille élargie, des aînés et de l'autodétermination au sein de leurs communautés.
Le gouvernement libéral—néo-démocrate aime dire aux Canadiens qu'il est féministe. D'ailleurs, le préambule du projet de loi mentionne spécifiquement l'égalité entre les genres, les droits des femmes, leur participation à l'économie et leur prospérité.
L'histoire de Melissa doit être racontée. Voici ce qu'elle a dit: « J'ai trois enfants, dont deux sont en âge scolaire, heureusement. Je suis présentement en congé de maternité pour le plus jeune, qui est inscrit sur une liste d'attente dans trois garderies différentes depuis avant sa naissance. Je lui cherche activement une place en garderie afin de pouvoir retourner travailler, en juillet, mais je n'ai pas encore eu de chance. »
« Je peux quand même compter sur mes congés non utilisés, les congés fériés et mes heures supplémentaires en banque, que mon employeur me permet d'utiliser pour prolonger mon absence jusqu'au mois d'août. Ce n'est toutefois qu'un peu plus de temps pour chercher une place en garderie. »
« Mon mari et moi travaillons tous les deux par quarts. Il travaille 12 heures d'affilée, et je fais des quarts de 8 heures. Je veux lancer ma propre entreprise de soins des pieds, alors j'aimerais avoir une place en garderie à temps plein pour poursuivre ce rêve. Cependant, à ce stade-ci, je cherche n'importe quelle place que je pourrais obtenir, mais je ne trouve toujours rien.
« J'ai donc dû laisser tomber mon poste à temps plein et je vais devoir travailler à temps partiel afin d'ajuster mon horaire en fonction des quarts de travail de mon mari.
« C'est correct mais, par conséquent, notre budget est encore plus serré, surtout lorsqu'on sait que, alors que le coût de la vie n'arrête pas d'augmenter, nous venons d'emménager dans une plus grande maison pour mieux accommoder notre famille de cinq personnes.
« Mon mari m'a dit, à la blague, d'ouvrir ma propre garderie, mais j'y pense sérieusement parce que cela aiderait ma famille et peut-être d'autres familles aussi. Cependant, ce n'est pas vraiment le choix de carrière de mes rêves.
« Il y a une pénurie de garderies, et la vie coûte cher à tout le monde. C'est vraiment dommage pour les parents. »
L'histoire de Melissa est à l'opposé du féminisme. Elle n'a aucun choix, et son histoire n'en est qu'une parmi des milliers d'autres d'un bout à l'autre du pays.
Les conservateurs reconnaissent que les familles canadiennes devraient avoir accès à des services de garde abordables et de qualité, et qu'elles devraient pouvoir choisir les fournisseurs de services de garde qui répondent le mieux à leurs besoins. Nous aimerions notamment que l'on puisse inclure les familles qui sont fières de leur patrimoine ethnique et qui veulent que leurs enfants soient élevés dans un milieu où ils peuvent apprendre à connaître leur culture, ce qui ne fait pas partie des options, et les familles qui veulent que leurs enfants soient élevés dans la foi musulmane, chrétienne, juive, hindoue, sikhe ou autre, de manière à ce que la foi et les valeurs de leur famille soient respectées et suivies lorsque d'autres personnes s'occupent de leurs enfants.
Il y a des gens qui veulent pouvoir confier la garde de leurs enfants à un ami ou à un membre de leur famille qui est prêt à être leur principal pourvoyeur lorsqu'ils ont besoin de services de garde et qui, évidemment, a besoin d'être rémunéré. Il y a des parents seuls qui veulent pouvoir à la fois travailler et être les principaux fournisseurs de soins pour leurs enfants, et qui choisissent donc de travailler à temps partiel ou de faire du travail en dehors des heures normales pour gagner leur vie. Ces gens ne sont pas admissibles. Bien des familles veulent que leurs enfants soient gardés ou éduqués à domicile.
Le projet de loi C‑35 est discriminatoire à l'égard des femmes. À vrai dire, la majorité des exploitants de services de garde d'enfants sont des femmes. Je suis dégoûtée que l'attitude à l'égard de ces femmes, le libellé et l'intention du projet de loi empêchent toute croissance commerciale pour les exploitantes privées, dont beaucoup gèrent des garderies à domicile pour être avec leurs enfants tout en fournissant un service à d'autres femmes sur le marché du travail. Ces services ont de la valeur. Ils sont beaucoup plus accessibles aux travailleurs à temps partiel ou par quarts et à ceux qui ont simplement besoin d'un service de garde après l'école. Aucune de ces situations que connaissent de nombreuses femmes ne répond aux critères pour obtenir une place dans le programme « universel » du projet de loi C‑35. Des services de garde d'enfants abordables et de qualité sont essentiels, mais, s'ils ne sont pas accessibles, c'est comme s'ils n'existaient pas. Le projet de loi C‑35 n'aborde pas la question de l'accessibilité pour ces personnes.
Les garderies à 10 $ par jour ne répondent pas au problème de la pénurie de main-d'œuvre ni à celui du manque de places. Le projet de loi C‑35 est bon pour les familles qui disposent déjà d'une place en garderie, mais il n'aide pas les milliers de familles du pays qui sont sur des listes d'attente, dont la plupart vivent dans les régions rurales du Canada, ni les exploitants qui n'ont pas le personnel ou l'infrastructure nécessaire pour offrir davantage de places. Il n'y a pas assez de personnel qualifié pour faire tourner à plein régime toutes les garderies existantes, et encore moins pour créer de nouvelles places. On peut donc se demander pourquoi on ne défend pas les femmes qui gèrent des garderies et des centres d'éducation préscolaire en tant que petites entreprises. Les listes d'attente sont de plusieurs années et nous devons en faire davantage pour élargir la portée de ces services. La situation actuelle est très décevante.
D'ailleurs, les conservateurs ont proposé des amendements pour améliorer ce projet de loi. Nous avons demandé l'inclusion de tous les types de services de garde, mais nous n'avons pas obtenu le soutien nécessaire. Nous voulions que le programme offert tienne compte du choix des parents au lieu de se baser sur une idéologie politique. Nous avons cherché à inclure des représentants de fournisseurs de services du secteur privé, des fournisseurs de services à domicile ainsi que des fournisseurs de services du secteur public et du secteur sans but lucratif, mais l'amendement à cette fin a été rejeté.
Nous avons cherché à modifier la fonction du conseil consultatif national afin qu'il soutienne le recrutement et le maintien en poste d'une main-d’œuvre qualifiée, ainsi qu'il suive les places disponibles en garderie et les progrès réalisés pour réduire les listes d'attente au moyen d'un rapport d'étape annuel. Cette proposition a été rejetée.
Nous avons tenté d'amender les dispositions sur le rapport annuel pour que le ministre du Travail soit lui aussi tenu d'en produire un et pour que les rapports comprennent une stratégie nationale sur le travail. Cet amendement a lui aussi été rejeté.
Ce qui ressort de ce projet de loi libéral sur la garde d'enfants est plus de l'élitisme que de la compassion. Selon leurs revenus, ce ne sont pas toutes les familles qui en profiteront. Le gouvernement devrait soutenir les familles qui ont le plus besoin de services de garderie, en fonction de leur revenu. Il ne devrait pas subventionner les places en garderie des familles aisées qui ont les moyens de payer. Cette mesure sent l'élitisme et elle ne correspond absolument pas aux beaux discours du gouvernement en matière de justice sociale. Comme le veut l'effet Matthieu, l'augmentation des programmes publics finit par avantager les groupes à revenu élevé plutôt que les groupes à faible revenu. Même avec le modèle implanté au Québec, qui a permis une amélioration de l'accès, le niveau de qualité des services offerts est inférieur au reste du pays et les enfants des familles à faible revenu ont accès à des services de moins bonne qualité que ceux des familles au revenu plus élevé.
Évidemment, il y a une pénurie de main-d'œuvre. Il n'y a pas assez de personnel qualifié pour garder les centres existants ouverts, alors ce n'est pas demain la veille qu'on trouvera du personnel pour de nouvelles places. C'est la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, comme on l'a déjà entendu, qui devraient être ciblés par ce programme « universel » pour l'instant. Les intervenants ont mis en lumière toutes sortes de lacunes dans ce programme universel.
Lorsque les conservateurs formeront le gouvernement, nous nous assurerons de tenir compte du point de vue, de l'opinion et des besoins de tous les parents et d'offrir toutes les solutions possibles en matière d'apprentissage et de garde de jeunes enfants afin qu'elles s'ajoutent aux maigres solutions que propose le projet de loi C‑35.
Madame la Présidente, j'entends beaucoup d'histoires tristes à propos de gens qui ne trouvent pas de place en garderie, mais ce que je n'entends pas, ce sont des suggestions de solutions.
D'après ce que j'entends, on dirait que nous devrions même mettre une croix sur les places que nous créons et l'aide que nous offrons afin que tout le monde finisse avec une histoire triste et que personne n'ait accès à des services de garde. La députée peut me corriger si j'ai tort. J'aimerais qu'on me dise quelle serait la solution de son parti et comment il y donnerait suite. Financerait-il il un programme qui offre des services de garde à tous les Canadiens? Comment le ferait-il?
Madame la Présidente, tout d'abord, ce n'est pas ce que ferait ce programme. Nous devons être très clairs à ce sujet. Il ne sera pas universel, même s'il devrait l'être.
Nous avions mis en place un programme et nous le développerions. Allons-nous retirer des fonds aux gouvernements provinciaux? Soyons réalistes: bien sûr que non, car cet argent est nécessaire pour développer les services destinés aux enfants des femmes. Cependant, on manque cruellement de services, en particulier lorsque l'on sort des grandes villes et que l'on se rend dans les régions rurales du Canada. Il y a une incroyable pénurie dans ce domaine. Je connais des jeunes mères et des jeunes pères, tous deux travaillant par roulement à la mine, qui doivent conduire leurs enfants à Esterhazy, à 30 miles de là, avant d'aller travailler 10 miles plus loin, à 5 h 30 du matin. Leurs jeunes enfants ne rentrent à la maison qu'à 21 h 30, parce que les parents sont obligés de parcourir cette distance pour garder leur place en garderie.
Les régions rurales du Canada sont l'épine dorsale de notre pays. C'est là que notre PIB est créé. Nous devons faire beaucoup mieux pour fournir des services de garde d'enfants par l'entremise des petites entreprises que les femmes dirigent incroyablement bien, parce qu'elles se soucient des enfants. C'est la voie que nous emprunterions.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoutais le discours de ma collègue et je me demandais où elle prenait ses informations.
Dans une autre vie, j'ai enseigné à l'université. Dans un cours sur la politique sociale, on a analysé en profondeur le rôle des garderies et du système de garderies au Québec. Plusieurs analystes disaient que l'effet de transformation sur la société était inimaginable. Des femmes retournent sur le marché du travail, des mères de famille monoparentale réussissent à se trouver un emploi, des enfants arrivent à l'école sans retard de langage. À entendre ma collègue, c'était la pire des choses que d'avoir un système public de garderies.
Je me demande si, finalement, ce qui l'embête n'est pas le fait que cela fait la promotion d'un autre modèle que celui de la famille traditionnelle où la mère reste à la maison et s'occupe des enfants. Je me le demande.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends assez bien ce qui se passe au Québec et il y a de bonnes mesures en place, c'est indéniable. Le mode de financement est également intéressant, car le Québec dépend de nombreux transferts de fonds. Cela dit, il y a encore 80 000 enfants sur les listes d'attente.
À vrai dire, lorsque j'ai été élue en 2015 et que nous avons étudié ce système après que la question a été soulevée pour la première fois à la Chambre, nous avons appris que des enfants atteignaient un âge qui les rendait inadmissibles aux services de garde avant même qu'ils obtiennent accès à ces services, car il n'y avait pas assez de places. La situation est peut-être meilleure aujourd'hui; je n'y ai pas jeté un coup d'œil récemment, mais la vérité, c'est qu'il s'agit d'un véritable défi. Selon les informations fournies par Cardus...
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'accès, les niveaux de qualité restent faibles par rapport au reste du Canada, les enfants de familles à faible revenu étant placés dans des garderies de moindre qualité plutôt que dans des environnements de meilleure qualité. C'est quelque chose que je constate, et je sais que si la situation perdure, nous voyons déjà ce cas où ce sont les gens de l'élite qui...
Madame la Présidente, quand j'entends les conservateurs dire que rien ne va plus, je pense que, dans leur monde, je les crois, parce que ce sont eux qui essaient de tout démolir. La députée a parlé longuement de tous les problèmes du système.
Il s'agit d'une loi habilitante. On pourrait penser qu'un parti qui prétend soutenir l'esprit d'entreprise verrait la pertinence, pour un programme financé par le gouvernement, un programme national, d'injecter de l'argent dans un secteur afin de permettre l'ouverture de nouvelles garderies: de nouvelles garderies dans le Nord, dans les collectivités rurales et dans la circonscription de la députée en particulier, par exemple. Malgré toutes les statistiques que la députée dit tirer de prétendus organismes de recherche, comme Cardus, elle n'a jamais dit une seule fois comment elle s'y prendrait pour résoudre le problème.
Ma question à la députée est la suivante: va-t-elle enfin dire clairement et une fois pour toutes comment elle compte s'y prendre pour augmenter le nombre de...
Madame la Présidente, c'était une bonne question, mais le fait est qu'il ne s'agit pas de choisir entre les deux; il s'agit de choisir les deux. Nous sommes en faveur de poursuivre l'engagement, et il est temps que le député réalise que les petites entreprises ont un rôle à jouer dans ce pays et que les femmes sont vraiment de bonnes entrepreneures. Dans nos scénarios en région rurale, il s'agit d'un très bon moyen d'offrir des services, ce que ce programme ne permettrait pas de faire.
Comme il est 20 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 6 juin 2023, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur la motion no 1.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mars, de la motion portant que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour partager mon temps de parole avec l'intrépide député de Jonquière.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, l'intrépide député de Jonquière vient de blaguer en disant que j'aurais dû moi-même dire non. Je vais manquer de temps pour mon discours.
Le 6 juillet 2013, 47 personnes ont péri à la suite du déraillement d'un train de 72 wagons-citernes transportant du pétrole brut. Cet événement tragique nous rappelle les risques importants associés à cette activité. L'industrie doit être mieux réglementée. Concernant cette tragédie, je veux ici me référer aux travaux de Mme Anne‑Marie Saint‑Cerny, auteure du livre Mégantic: une tragédie annoncée, publié chez Écosociété.
Mme Saint‑Cerny a commencé son enquête en se penchant sur le parcours de William Ackman, le propriétaire du Canadien Pacifique, ou CP, à l'époque. M. Ackman prend contrôle de la compagnie de chemin de fer le 17 mai 2012 à la faveur d'une révolte des actionnaires mécontents d'un rendement total de 19 % alors que les concurrents obtiennent un rendement de 56 à 117 %. Ackman embauche Hunter Harrison, un ancien PDG du CN, soit le Canadien National, à la retraite.
Pour augmenter les profits, Harrison présente un plan à quatre points: allonger les convois, les faire rouler plus vite, réduire l'entretien et réduire le nombre d'employés. Désormais, les convois seront cinq fois plus lourds et plus longs, dépassant largement un kilomètre de longueur. Ils rouleront 15 % plus vite et 4 500 postes seront supprimés au cours des six premiers mois. Saint‑Cerny nous apprend que Harrison a profité de l'augmentation phénoménale du transport de produits pétroliers, qui est passé de 500 wagons-citernes à 140 000 en 2013, pour recourir aux trains-bloc, c'est-à-dire de longs convois de wagons-citernes noirs, les fameux wagons-citernes DOT‑111, désuets et dénoncés par toutes les agences de sécurité aux États‑Unis comme au Canada.
Les trains-bloc réduisent le temps du voyage en se rendant directement de leur point d'origine à la destination, sans devoir s'arrêter pour charger ou livrer des cargaisons à divers clients. Pour augmenter la rentabilité, le CP sous-traite ses convois à la compagnie Montreal, Maine and Atlantic Railway, ou MMA, dont le réseau constitue le lien le plus court entre Montréal et la raffinerie d'Irving à Saint John au Nouveau‑Brunswick.
Ackman et Harrison ne se préoccupent pas du fait que la MMA détient le pire bilan en matière d'accidents en Amérique du Nord. Au contraire, ils n'ont que de l'admiration pour son propriétaire, Edward Burkhardt, qui a privatisé des chemins de fer en Nouvelle‑Zélande et en Estonie. Ils l'admirent surtout parce qu'il est à l'origine du fameux one man crew, l'équipage à un seul homme, qui a joué un rôle déterminant dans la catastrophe de Mégantic.
Harrison a pu se vanter d'avoir livré la marchandise. Comme le rapporte Saint‑Cerny, 10 mois après son arrivée et 2 mois avant la tragédie, le CP annonce ses plus gros profits en 132 ans d'histoire. Des 25 plus grosses entreprises cotées au Canada, le CP est celle qui affiche le meilleur rendement aux actionnaires en 10 mois, soit un rendement de 26 %. En 2016, Harrison est le PDG le mieux rémunéré au Canada.
L'autre cible d'Anne‑Marie Saint‑Cerny, c'est le gouvernement fédéral. Elle cite l'énoncé de mission du ministère responsable: « Transports Canada élabore des règlements et des normes de sécurité ou, dans le cas des compagnies ferroviaires, facilite l'élaboration de règles par l'industrie ferroviaire. » On lit aussi ceci: « Transports Canada reconnaît que le principal responsable d'une exploitation sécuritaire est l'industrie. » Je poursuis: « Transports Canada peut exiger qu'une nouvelle règle soit élaborée ou qu'une règle existante soit modifiée. » C'est plus loin que le bât blesse: « L'Association des chemins de fer du Canada, de concert avec les chemins de fer membres de l'association, procède ensuite à la rédaction de la règle ».
En plus de rédiger ses propres règles, la compagnie s'autosurveille et possède sa propre police chargée de protéger les biens que la compagnie administre ou possède.
Le ministre conservateur des Transports de l'époque, John Baird, responsable de cette délégation de pouvoir, s'est assuré de la discrétion de Transports Canada en l'édentant. Alors qu'il y a déjà eu 7 000 personnes chargées de superviser la sécurité du transport au Canada, il n'y avait plus que 43 postes d'inspection au moment de la tragédie.
Comme on peut le constater, le titre de Saint‑Cerny, Mégantic: une tragédie annoncée, dit tout. Le risque qu'une telle tragédie se produise était très élevé, tant en raison de la cupidité des entreprises que du laxisme d'Ottawa. Cet été, cela fera dix ans que la tragédie est arrivée. Cela fera dix ans que 47 personnes ont perdu la vie pour de plus gros profits. Cela fera 10 ans que des centaines de vies ont été bouleversées à tout jamais à cause du laxisme d'Ottawa. Cela fera dix ans que le centre-ville de cette communauté a été rasé.
En 10 ans, est-ce que les choses ont vraiment changé? Je dirais qu'ici, cela évolue vraiment très lentement. Dix ans plus tard, nous avons le projet de loi C‑33. Cela ne règle pas tout, mais c'est un autre pas dans la bonne direction. De façon évidente, nous voterons en faveur du principe du projet de loi.
De plus, les récents audits de la vérificatrice générale, l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018 et les études du Comité permanent des transports font état de lacunes de sécurité du transport des marchandises. Le projet de loi répond à plusieurs recommandations de ces rapports, et nous sommes d'avis que plusieurs mesures contenues dans ce projet de loi aideront à améliorer la sécurité ferroviaire.
D'ailleurs, lors de l'examen 2017‑2018 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, j'avais présenté un mémoire qui soulevait des lacunes. Par exemple, je rappelais ce qui suit:
L'époque où les trains transportaient essentiellement du minerai, des billes de bois, du grain ou des conteneurs est révolue. Il faut en prendre acte. [...] le cadre légal et règlementaire actuel n'est pas adapté à cette hausse vertigineuse du transport de produits dangereux.
Au fil de son enquête sur la tragédie de Lac‑Mégantic, le Bureau de la sécurité des transports a révélé plusieurs manquements graves, tant chez la compagnie de chemin de fer que chez Transport Canada: voies décrépites; wagons fragiles inadaptés au transport de brut et qui auraient dû être retirés de la circulation depuis longtemps; informations déficientes sur ce que ces wagons contenaient, rendant très difficile le travail des services d'urgence; manque de coordination avec les autorités locales; inspections trop rares; manque d'inspecteurs; absence de suivi; trop grande confiance en la capacité du transporteur de se discipliner lui-même.
Au cœur du problème, il y a l'architecture même de toute la loi et le régime d'autoréglementation qu'elle prévoit. La protection de la population est la responsabilité première de l'État. Elle ne peut pas être déléguée à une entreprise privée, qui se trouve en conflit d'intérêts parce qu'elle a avantage à diminuer ses coûts pour augmenter ses profits.
Il n'appartient pas à une entreprise privée de proposer les procédures de sécurité auxquelles elle devrait être soumise, ni de vérifier si elle s'y conforme. Il faut revoir la loi de fond en comble de manière à faire en sorte que le gouvernement prenne en main ce qu'il n'aurait jamais dû déléguer.
Voici une autre des suggestions que j'avais faites:
Plutôt qu'une simple mise à jour, votre comité devrait recommander au gouvernement de proposer, d'ici deux ans, une refonte en profondeur de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de manière à mettre fin au régime d'autoréglementation des entreprises et de faire en sorte que le gouvernement se charge lui-même d'établir les plans de sécurité, de veiller à leur respect, et de se doter à l'interne des ressources humaines nécessaires pour remplir ces responsabilités.
Cette refonte de la Loi devrait inclure une révision de certains éléments de la Loi sur les transports au Canada, et ce même si le rapport de 2016 du comité gouvernemental ne proposait aucune mesure en ce sens.
C'était il y a cinq ans, mais je suis heureux que le gouvernement finisse par avancer en ce sens. Je rappelais aussi l'importance de mieux informer les autorités locales, en temps réel, de la venue sur leur territoire de convois ferroviaires de matières dangereuses. Des efforts ont été faits en ce sens. Un autre élément que je soulevais était de réduire la vitesse des trains en zone densément peuplée, sans égard à la taille de la ville, et de mieux soutenir les municipalités pour leurs interventions d'urgence.
Le 29 avril dernier avait lieu la projection de la série documentaire en quatre épisodes Lac‑Mégantic, à Lac‑Mégantic. À cette occasion, Gilbert Carette et Robert Bellefleur, membres de la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac‑Mégantic, ont rappelé que « des années avant le 6 juillet 2013, les résidents ont dénoncé l'industrie qui faisait rouler sur des rails usés des convois mal entretenus, plus longs et plus lourds transportant davantage de pétrole brut, de propane et d'autres produits chimiques ». Ils ont cité un conflit d'intérêts lorsque « les inspections de sécurité sont effectuées par les compagnies elles-mêmes et sont approuvées par leurs propres autorités ».
MM. Carette et Bellefleur demandent toujours une enquête publique. En attendant que la lumière soit faite, en attendant que ce soit profondément changé et corrigé, on a ici ce soir le projet de loi C‑33, qui est un pas dans la bonne direction pour qu'une telle tragédie ne se reproduise plus jamais.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le député a raison de soulever la question des cargaisons dangereuses et des marchandises nocives qui traversent nos municipalités et nos villes. Je me souviens très bien de ce qui s'est passé à Lac‑Mégantic. Il y a quelques semaines à peine, à Winnipeg, dans ma région, des problèmes sur les voies du CP ont entraîné la fermeture de la rue McPhillips, une artère importante empruntée par plus de 90 000 personnes. On a beaucoup réfléchi à ce qui se serait passé si les wagons du train avaient déraillé puis déversé leur contenu sur cette artère plutôt que de rester sur le viaduc. C'est très inquiétant.
Ma question au député est la suivante. Nous avons eu beaucoup de temps. Nous avons reçu beaucoup de rapports et de recommandations sur ce dossier. Le député peut-il nous dire ce qu'il pense à propos des étapes subséquentes de ce projet de loi à la Chambre des communes?
[Français]
Madame la Présidente, évidemment, au Bloc québécois, nous soutenons le projet de loi C‑33 et nous voulons qu'il soit renvoyé en comité afin d'être bien étudié.
Évidemment, nous trouvons que cela prend beaucoup de temps. Cet été, cela fera 10 ans que la tragédie de Lac‑Mégantic est survenue. Les convois sont toujours de plus en plus longs et de plus en plus lourds. C'est une industrie qui fait de l'autoréglementation et qui a d'abord à cœur de servir l'actionnariat, les profits. Cela passe avant la sécurité de la population et le bien public, qui sont la responsabilité du gouvernement. Nous demandons que ce soit corrigé en ce sens.
Le projet de loi C‑33 le fait en partie, c'est un pas dans la bonne direction. Est-ce que c'est trop peu trop tard? C'est peut-être le cas.
Je veux rappeler que les citoyens de Lac‑Mégantic demandent toujours une enquête publique sur ce qui a mené à cette tragédie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole avec empressement, car à l'époque où j'étais conseiller municipal dans une ville portuaire et dans Hamilton-Centre, j'habitais dans une maison située à environ 100 mètres d'une voie ferrée, je devais continuellement me battre contre le port, qui voulait installer des incinérateurs de déchets dans notre collectivité, et contre les compagnies de chemin de fer, pour qu'elles fassent preuve de plus de transparence et d'une meilleure reddition de comptes au sujet de leurs gares de triage et des bruits perçants, forts en décibels, produits par leurs activités dans les communautés résidentielles.
Compte tenu des tragédies qui se sont produites au Québec et des répercussions qu'elles ont eues dans les collectivités, le député croit-il, comme moi, que nous devrions veiller à ce que les opérateurs ferroviaires et portuaires présents dans nos collectivités soient plus transparents, qu'ils communiquent mieux et coopèrent mieux avec l'administration locale, et qu'ils rendent davantage de comptes aux collectivités où ils exercent leurs activités?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention tout à fait justifiée.
Ce que je vois dans ma circonscription, dans la ville de Joliette, c'est la même chose. Évidemment, il n'y a pas de port, mais il y a des voies ferrées. Dès qu'il s'agit d'une institution qui est sous réglementation fédérale, l'entreprise ne se sent pas tenue de rendre des comptes aux élus locaux, aux élus de proximité, qui sont ceux qui nous représentent le mieux. Ils sont sur le terrain et sur le plancher des vaches et ils doivent toujours mener un combat de titans pour qu'on leur rende des comptes, qu'on leur donne l'information.
Il y a quelques années, à Joliette, il y a eu un incident relatif à un convoi de trains transportant des produits chimiques. C'était très difficile pour le maire, pour le pompier en chef et la police d'avoir accès aux informations. Il y a beaucoup d'étapes qui ont été franchies et il y a plus de redditions de comptes, mais cela reste difficile. Il faut aller au fond des choses, changer les mentalités et reconnaître les élus de proximité pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire nos premiers représentants.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois comprendre que le train impliqué dans la tragédie de Lac‑Mégantic transportait du pétrole. Je ne sais pas si tous les wagons transportaient du pétrole, mais cela a ajouté à la gravité de la catastrophe.
Le député croit-il que la construction d'un oléoduc serait une option plus sûre que le transport de pétrole par train?
[Français]
Madame la Présidente, le convoi de pétrole par train présente de graves dangers. Le problème avec les oléoducs, c'est qu'ils ne remplacent pas le transport par train vers l'oléoduc; ils augmentent plutôt la capacité de transport. L'oléoduc présente donc des risques et il ne met pas fin au transport par convoi ferroviaire. On augmente donc les risques totaux. C'est très préoccupant.
Il faut que l'État mette la sécurité des citoyens en haut de sa liste.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Joliette de m'avoir fait une si belle introduction. Si j'ai malheureusement toussé pendant sa présentation, c'est que je souffre de la comparaison devant son éloquence. J'étais quelque peu nerveux. On me pardonnera.
Le Bloc québécois votera en faveur du principe du projet de loi C‑33 dans l'optique que les activités ferroviaires doivent faire l'objet constant de réglementation et d'inspection. Rappelons peut-être pour débuter que le projet de loi C‑33 vise à moderniser les différentes lois relatives aux chemins de fer, aux ports et au transport de marchandises. Les dispositions contenues dans le projet de loi C‑33 suivent les recommandations du groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement, qui avait été lancé en mars 2022 par le ministre des Transports.
Le groupe avait pour mandat d'étudier les récentes perturbations sur la chaîne d'approvisionnement, soit la pandémie de la COVID‑19, les changements climatiques et les inondations en Colombie‑Britannique. J'aimerais regarder avec mes collègues certains mandats du groupe de travail pour peut-être revenir sur un problème qui est vécu présentement au Québec. Dans les mandats du groupe de travail, on retrouve ceci:
[...] examiner les problèmes urgents de congestion et de fluidité de la chaîne d'approvisionnement dans les contextes canadien et mondial [et] évaluer l'éventail des répercussions sur l'économie canadienne, notamment sur le volume et la valeur des échanges commerciaux et la capacité des infrastructures de s'adapter aux tendances des flux;
[trouver des occasions] de collaboration pour soutenir [un] réseau commercial nord-américain et mondial [résilient] et [remédier à] la congestion en tenant compte des mesures prises ou envisagées par des pays partageant [des vues similaires];
travailler avec des experts et des partenaires [canadiens et internationaux afin de] cerner les faiblesses structurelles, les obstacles [politiques] ou réglementaires ou les déséquilibres [occasionnés par l'emprise sur le] marché qui ont une incidence sur la concurrence dans les secteurs modaux et multimodaux;
[et finalement, déterminer les] domaines d’action et des recommandations qui pourraient être [acheminés vers le gouvernement fédéral et les autres] ordres de gouvernement [ainsi que vers] l’industrie, afin de réduire la congestion et d’améliorer la fluidité et [le fonctionnement prévisible] des chaînes d’approvisionnement du transport.
À travers ces différents mandats qui étaient donnés au groupe de travail, on voit l'importance de rendre fluide, en quelque sorte, notre chaîne d'approvisionnement. Plusieurs personnes au Québec nous ont signalé un problème qui est peut-être même particulier au Québec: l'accès aux wagons. L'accès aux wagons est rendu fort difficile. Ce sont des gens du secteur forestier qui me l'ont dit, en particulier des gens de Chantiers Chibougamau. D'ailleurs, nous les saluons. Ils vivent un moment assez pénible.
Je le dis au cas où certains de mes collègues auraient l'occasion de passer à Chibougamau: les structures que Chantiers Chibougamau fait en bois lamellé-collé sont assez spectaculaires. Malheureusement, ils ne peuvent pas profiter des wagons du CN, puisque leur accès est restreint. C'est la même chose pour Produits forestiers Résolu, ainsi que pour de nombreuses entreprises qui œuvrent dans le secteur forestier.
Au cours des prochains mois, ces gens sortiront d'une crise tout de même assez importante. On ne parle pas de cela aujourd'hui, et c'est un peu normal parce qu'on concentre surtout nos interventions pour soutenir les gens qui sont évacués de chez eux, mais lorsque les feux seront maîtrisés et qu'on reviendra à la normale, on va se rendre compte que beaucoup d'équipements très coûteux ont brûlé en forêt, ce qui risque de fragiliser le secteur forestier qui souffre déjà du conflit commercial que nous avons avec les États‑Unis.
Si on ajoute à cela le problème de logistique récurrent que ces gens ont pour avoir accès à des wagons, on ajoute à leur malheur. Ce problème d'accès aux wagons est souligné depuis longtemps. Des logisticiens de Produits forestiers Résolu m'ont démontré les pertes que leur occasionne cette difficulté d'avoir accès aux wagons.
Je pense que, dans le mandat du groupe d'experts, il y avait cette question de fluidité, mais, malheureusement, on n’y arrive pas totalement. Même si on formule certaines critiques et qu'on reconnaît certains problèmes, il faut reconnaître que le projet de loi répond à plusieurs recommandations du rapport du groupe de travail, et nous sommes d'avis que plusieurs mesures contenues dans le projet de loi aideront à améliorer la sécurité ferroviaire.
La création de zones sécurisées pour réduire la congestion dans les ports, la création d'un régime de sanctions pécuniaires pour les manquements à la sécurité, le renforcement des systèmes de gestion de sécurité et les interdictions de porter atteinte aux structures et aux activités ferroviaires sont des mesures que le Bloc québécois accueille favorablement. Cependant, si le projet de loi est renvoyé pour étude en comité, le Bloc québécois s'assurera que les différentes mesures proposées ne contribuent pas à créer un fardeau administratif disproportionné pour les petits ports. Je pense entre autres au Port de Saguenay qui est en plein développement actuellement.
Je voudrais revenir, comme mon collègue de Joliette l'a fait, sur le cas particulier de Lac-Mégantic. Je dirais que tout le monde se souvient d'où il était le 6 juillet, cette journée fatidique, quand à 1 h 15 du matin le train déboulait la côte près de Lac-Mégantic pour dérailler et exploser dans le centre-ville. Je recommande, quand on n'a rien à faire comme moi peut-être le soir, d'écouter la série d'Alexis Durand-Brault, qui est quand même assez intéressante, et le documentaire de Philippe Falardeau, qui nous montre toute l'ampleur de ce désastre et surtout la tache indélébile que cette tragédie a laissée à plusieurs personnes.
Cette tache indélébile aurait pu être enlevée avec une voie de contournement qui répond aux critiques des gens de Lac-Mégantic. Malheureusement, en février dernier, je rappelle que Services publics et Approvisionnement Canada a déchiré les ententes qu'il avait conclues avec 17 propriétaires de terrains de Lac-Mégantic, de Nantes et de Frontenac pour plutôt les forcer à des expropriations. Le gouvernement fédéral a décidé d'exproprier ces 17 propriétaires terriens avec lesquels il avait déjà conclu, je dois le dire, des ententes de gré à gré afin d'éviter d'avoir à tenir compte de la contestation qui était menée par l'UPA de l'Estrie et de l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, laquelle doit faire l'objet d'une décision de la part du Tribunal administratif du Québec.
Dans ce dossier, l'approche du gouvernement est tout simplement scandaleuse, voire un peu cowboy puisque l'encre n'était pas encore sèche sur les ententes qu'il avait déjà conclues et qu'il a reniées sans autre ménagement. Cette action est à l'image, quelques fois, de la manière dont le dossier a été mené par le gouvernement fédéral sur le contournement depuis les 10 dernières années de façon, quelques fois, irrespectueuse, expéditive et, disons-le, inhumaine et perfide.
Les gens de Lac-Mégantic ont déjà assez souffert de cette tragédie; le gouvernement fédéral ne devrait pas, en plus, leur faire l'affront de les exproprier malgré des ententes signées. Après s'être traîné les pieds, disons-le, pendant une dizaine d'années dans le dossier de la voie de contournement et en voyant approcher le dixième anniversaire, Ottawa, avec toute l'arrogance qu'on lui connaît, préfère bousculer tout le monde pour rattraper son retard plutôt que de faire les choses correctement. Ce n'est certainement pas en agissant de la sorte que le gouvernement va regagner la confiance des gens de Lac-Mégantic.
Le Bloc québécois a demandé au gouvernement de prendre acte que les processus légaux et les instances décisionnelles du Québec existent et qu'ils ne doivent en aucun cas être ignorés ou court-circuités par le fédéral dans le dossier de la voie de contournement. Notre parti politique rappelle aussi toute l'importance de la voie de contournement de Lac-Mégantic qui représente bien plus qu'un projet d'infrastructure ordinaire. Elle représente plutôt un projet de guérison sociale. En conséquence, le gouvernement se doit d'agir dans le respect de la population s'il veut en faire un succès.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme l'intervenant qui l'a précédé, le député a parlé du projet de loi de manière relativement positive. Il s'interroge peut-être sur le moment choisi pour le présenter. Je pense qu'il est important de reconnaître qu'il y a eu beaucoup de consultations et de travail de réalisés. Deux rapports sur différents aspects du projet de loi ont été commandés en 2017 et 2018. Il y a eu beaucoup à faire en ce qui concerne la chaîne d'approvisionnement, comme on l'a constaté tout au long de la pandémie.
J'estime que nous avons maintenant un bon projet de loi solide et je crois comprendre que le Bloc appuie son renvoi au comité. Le député, ou son parti, ont-ils des amendements précis qu'il souhaiterait voir adopter à cette étape et dont il serait prêt à faire part au gouvernement avant que le projet de loi ne soit éventuellement renvoyé au comité?
[Français]
Madame la Présidente, je dirais qu'il reste quand même un peu de travail à faire, en particulier sur les petits ports. On l'a souligné tout à l'heure. Je pense que, dans le travail en comité, il y aura aussi certains problèmes à traiter, notamment la difficulté qu'on a, au Québec, d'avoir accès à certains wagons.
Si ce qu'on souhaite, c'est d'avoir une fluidité de nos chaînes d'approvisionnement, il ne faut pas le faire uniquement pour le secteur gazier et pétrolier. Il faut aussi le faire pour d'autres secteurs d'activités économiques. Cela semble être un mal partagé par beaucoup de gens du secteur forestier que cette difficulté à avoir accès à des wagons.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que, il y a un an, plusieurs travailleurs du CN étaient en grève, y compris des travailleurs de la signalisation et des communications. Ces travailleurs doivent composer avec bien des problèmes de sécurité, et ils s'inquiétaient pour leur propre sécurité et celle de leurs collègues. L'une de leurs principales préoccupations est la fatigue dont bien des conducteurs de train font état, et ils ont fait la grève pour lutter contre ce problème. Ils ont dû se battre pour assurer leur propre sécurité.
Je sais que le rapport du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement, publié l'année dernière, contient six recommandations sur la sécurité des travailleurs. Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait quatre recommandations en matière de sécurité. Aucune de ces recommandations n'est prise en considération dans ce projet de loi.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
[Français]
Madame la Présidente, comme mon collègue de Joliette l'a souligné dans son discours tout à l'heure, l'une des raisons de la tragédie de Mégantic, c'est le fait qu'il y avait un seul conducteur.
Effectivement, il y aura un travail qui sera sûrement fait en comité. Lors du travail en comité, il va falloir aussi entendre les représentants des travailleurs. Il faut avoir cette sensibilité. Je suis assez d'accord avec ma collègue.
Madame la Présidente, je remercie mon intrépide collègue de son excellent discours, encore une fois.
Je voudrais l'entendre parler davantage de l'importance des questions de la logistique et de l'accès aux wagons pour le secteur forestier. Il a parlé notamment de Chantiers Chibougamau qui fait un travail superbe. Évidemment, nos pensées les accompagnent.
Quand les wagons ne sont pas disponibles et qu'ils doivent sortir les matériaux, par camions, j'imagine, n'y aurait-il pas moyen de mieux faire, à un meilleur coût et aussi pour l'environnement?
Madame la Présidente, que cette question est pertinente.
Effectivement, si on se rappelle bien, il y a eu l'annonce à Montréal pour les travaux qui allaient être faits dans le tunnel. On se disait qu'il va y avoir, dans les prochaines années, une congestion monstre. C'est en ce sens que des gens de Chantiers Chibougamau m'ont sensibilisé en disant que, parce qu'ils n'ont pas accès à des wagons, ils ajoutent entre 35 et 50 camions par jour sur le réseau routier vers Montréal.
Outre le problème assez important de logistique pour ces entreprises, il y a aussi le coût environnemental qu'on paie en mettant plus de camions sur la route parce qu'on a une logistique qui est défaillante. Il y a un coût économique quand même assez important pour des entreprises au Québec.
Selon ce que j'ai entendu, c'est un problème qui serait particulier au Québec puisqu'en Ontario, cette pénurie de wagons ne serait pas vécue de la même façon.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord demander le consentement unanime pour partager mon temps de parole.
J'ai été avisée par les partis reconnus qu'ils approuvent la demande à l'unanimité.
La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Timmins—Baie James.
Je prends la parole pour faire part de l'appui du NPD au projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, pourvu qu'il soit bien entendu que le projet de loi C‑33 présente des lacunes importantes et que des amendements de fond devront être apportés pour la suite des choses.
L'une de nos principales préoccupations, c'est que l'approche du gouvernement libéral à l'égard des problèmes de chaîne d'approvisionnement du Canada est fortement motivée par des intérêts commerciaux, c'est-à-dire les intérêts commerciaux des grandes entreprises qui dominent les secteurs du transport maritime et ferroviaire. À bien des égards, c'est ce qui se fait depuis toujours au Canada, en particulier en ce qui concerne les chemins de fer.
Nous avons vu les profits primer encore et encore la vie des travailleurs ainsi que les intérêts des citoyens et des collectivités. Le développement du réseau ferroviaire fait partie des chapitres sombres de l'histoire du Canada: occupation de territoires autochtones; expulsion forcée de communautés autochtones; exploitation, dès le début, de travailleurs chinois; pertes de vies nombreuses parmi les travailleurs qui construisaient le réseau ferroviaire dans des conditions très dangereuses; exploitation continue de travailleurs pendant des décennies; et conflits de travail acrimonieux où les cheminots ne faisaient rien d'autre que lutter pour préserver leur santé et leur sécurité, jouir de conditions de travail sécuritaires et continuer d'assurer la circulation des personnes et des marchandises au pays.
Nous savons qu'au Canada, au cours des 20 dernières années, 60 cheminots ont perdu la vie sur leur lieu de travail. En raison de règles et de réglementations archaïques et d'un manque de clarté en matière de compétence, leur décès n'a fait l'objet d'aucune enquête criminelle. Ces décès ont fait l'objet d'enquêtes menées par des services de police privés et des entreprises de gestion du risque. Justice n'a jamais été rendue.
J'aimerais revenir sur quelques-unes des tragédies qui ont touché beaucoup d'entre nous dans le cadre de ce travail, et qui m'ont touchée personnellement. Tout d'abord, comme d'autres collègues l'ont indiqué, il y a eu la catastrophe ferroviaire de Lac‑Mégantic, le 6 juillet 2013. Elle a coûté la vie à 47 personnes. Il s'agit de l'accident ferroviaire le plus meurtrier depuis la Confédération du Canada en 1867. Cette catastrophe ferroviaire, qui aurait pu être évitée, est le résultat de la volonté de transporter des marchandises, du pétrole brut dans ce cas-ci, dans des conditions très dangereuses. Quarante-sept personnes sont mortes. Cette catastrophe a bouleversé à jamais une collectivité et, à bien des égards, notre pays tout entier.
Ici, dans le nord du Manitoba, à moins d'une heure de Thompson, où j'habite, Kevin Anderson, âgé de 38 ans, est mort après être resté coincé pendant plusieurs heures avec un collègue à la suite du déraillement d'un train en septembre 2018.
La famille de Kevin Anderson, à The Pas, au Manitoba, se bat pour obtenir justice pour lui depuis des années. Elle s'est battue pour qu'il y ait une enquête, et cette enquête a finalement été déclenchée il y a quelques mois. Malheureusement, quelques semaines à peine après qu'elle a été lancée, il a été décidé que sa portée devait être restreinte et qu'elle ne se porterait pas sur la possibilité que la more du chef de train, de Kevin Anderson, ait pu être évité.
Parmi les dossiers les plus marquants sur lesquels j'ai travaillé en tant que députée, il y a celui des familles d'Andrew Dockrell, de Dylan Paradis et de Daniel Waldenberger‑Bulmer, trois cheminots tués lors du déraillement d'un train à Field, en Colombie‑Britannique, en 2019. Tous trois travaillaient pour le Canadien Pacifique, et leur décès ainsi que la tragédie et l'injustice que leur famille et eux ont vécus ont été documentés dans un reportage de The Fifth Estate intitulé « Runaway Train: Investigating a CP Rail Crash ».
Dans cette affaire, le service de police privé du Canadien Pacifique a fait enquête et, sans surprise, il est arrivé à la conclusion que l'entreprise n'était pas responsable. Heureusement, grâce à leurs efforts acharnés, ces familles ont obtenu la tenue d'une enquête sur le décès de leurs proches. Nous espérons tous qu'elles obtiendront justice.
En tant que députés, nous avons le devoir de plaider pour le bien-être des citoyens et des travailleurs canadiens. En matière de sécurité ferroviaire et de réglementation des chemins de fer, les gouvernements libéraux et conservateurs du passé et d'aujourd'hui sont toujours intervenus avec ménagement, en veillant à ne pas compromettre la profitabilité, ou encore ils se sont carrément abstenus d'intervenir.
Le projet de loi C‑33 était l'occasion de changer cela. Bien qu'il comporte des éléments positifs, il aurait pu aller beaucoup plus loin. En outre, il présente d'importantes lacunes. Par exemple, bien qu'il créerait des comités consultatifs autochtones pour les administrations portuaires, il ne prévoit pas la création de tels comités ou d'autres mécanismes de consultation des Autochtones en ce qui concerne le transport ferroviaire.
Une autre se rapporte au rapport du comité permanent des transports au sujet de la sécurité ferroviaire. Il recommande en effet de retirer aux services privés de police des chemins de fer leur compétence relativement aux enquêtes qui impliquent leur entreprise. Le NPD est d'avis que ces services devraient être entièrement dissous étant donné qu'ils ne sont pas tenus de rendre des comptes au public. Or, non seulement le projet de loi ne reprend pas les recommandations formulées par le comité, mais il renforcerait même l'autorité des services privés de police des chemins de fer. L'article 26.4 du projet de loi interdit explicitement les comportements indisciplinés dans les gares ou à bord des trains, un problème qui serait pris en charge par ces services de police privés.
Nous avons aussi clairement signalé que le projet de loi ne fournit aucune directive sur le contenu des plans d'intervention d'urgence pour les situations qui mettent en cause des marchandises dangereuses. Les plans d'intervention d'urgence actuels s'appuient sur les services des incendies municipaux et ils ne prévoient aucun délai maximal d'intervention. Le problème a été soulevé lors de la tragédie de Ponton, qui a coûté la vie à Kevin Anderson.
Dans son rapport sur la sécurité ferroviaire, le comité permanent des transports a recommandé que « Transports Canada exige [des] compagnies de chemin de fer qu’elles établissent des délais d’intervention maximaux dans le cadre de leurs plans d’intervention d’urgence relatifs au transport de marchandises dangereuses » et que « Transports Canada s’affaire à finaliser l’approbation rapide des plans d’intervention d’urgence relatifs au transport de marchandises dangereuses ». Pourtant, le projet de loi C‑33 ne tient pas compte de ces recommandations.
Autre lacune: l'absence d'évaluations régionales publiques des risques associés à l'augmentation du transport ferroviaire de marchandises dangereuses, qui a grandement contribué à la tragédie de Lac‑Mégantic. Dans son rapport sur la sécurité ferroviaire, le comité permanent des transports a recommandé que « Transports Canada entreprenne des évaluations régionales publiques des risques afin de mesurer l’impact de l’intensification de l’activité ferroviaire sur les collectivités, les Premières Nations et l’environnement dans les régions qui ont connu une augmentation significative du transport de marchandises dangereuses ». Les modifications à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ne donnent pas suite à cette recommandation.
Une autre lacune concerne en outre la sécurité des travailleurs. Cela n'a pas été bien pris en compte dans ce projet de loi. En fait, la sécurité des travailleurs n'y est pas mentionnée explicitement. Le rapport de 2022 du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement comprenait six recommandations pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre dans nos chaînes d'approvisionnement. On n'a donné suite à aucune d'entre elles. De plus, le rapport du comité permanent des transports sur la sécurité ferroviaire comprenait quatre recommandations relatives à la gestion de la fatigue des cheminots. Aucune de ces recommandations n'a été mise en œuvre.
En conclusion, le projet de loi C‑33 devrait être l'occasion de modifier la Loi sur la sécurité ferroviaire et notre loi relative aux administrations portuaires afin que ces secteurs importants de notre économie et ces lieux de travail traitent les travailleurs avec respect et apportent une contribution positive aux collectivités. Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est produit avec l'industrie ferroviaire.
Ce soir, alors que nous discutons de ce projet de loi, je pense aux familles qui pleurent encore la perte d'un travailleur ferroviaire dans l'exercice de ses fonctions. Je les remercie de leurs efforts et de la force dont ils font preuve pour réclamer justice et pour nous inciter tous à faire mieux. J'espère que le gouvernement libéral collaborera avec le NPD et avec les autres partis pour apporter les changements nécessaires au projet de loi C‑33 afin que celui-ci soit le rigoureux possible et qu'il améliore le sort des travailleurs et des collectivités du Canada.
Madame la Présidente, je suis convaincu que la députée se rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, il y a quelques semaines à peine, 12 wagons ont déraillé à Winnipeg, ce qui a entraîné la fermeture de la rue McPhillips, qui passe en plein milieu de Winnipeg‑Nord. Nous avons donc une expérience très récente des conséquences d'un déraillement sur une collectivité, dont les membres craignent pour leur sécurité. Le fait de ne pas savoir initialement ce qu'il y avait dans les wagons accidentés a causé beaucoup d'inquiétudes. Même certaines petites entreprises en ont subi des conséquences économiques.
Je me demande si la députée peut nous dire ce qu'elle pense de l'importance d'adopter ce type de mesure législative, qui aura un effet positif.
Madame la Présidente, je remercie le député d'évoquer le déraillement qui est survenu à Winnipeg récemment. Le déraillement a évidemment fait les manchettes dans notre province et il témoigne de l'effet domino de ce type d'incident.
Bien sûr, nous avons été très chanceux: les wagons ne transportaient pas de matières dangereuses, et les services suffisaient pour gérer la situation. Cela dit, il y a quand même eu des répercussions sur les gens. Cet accident nous rappelle clairement le travail que nous devons faire pour renforcer la mesure législative dont nous sommes saisis ce soir.
Je dois dire que, même si un déraillement à Winnipeg est une nouvelle importante et très inquiétante, la réalité, c'est que des déraillements surviennent régulièrement et de plus en plus souvent, en particulier dans les régions rurales et nordiques du Canada. Les conséquences sont bien plus graves qu'auparavant. Le sentiment d'urgence qui doit faire suite à notre travail ici est quelque chose que nous ne pouvons pas ignorer...
Madame la Présidente, ma collègue a mentionné divers déraillements survenus au Canada. Elle a parlé de Lac‑Mégantic.
Je sais qu'elle vient de la circonscription où se situe Churchill. À l'époque où je dirigeais des exploitations agricoles et où je siégeais à l'assemblée législative provinciale, j'ai appris qu'il y avait eu un certain nombre de déraillements là-bas, principalement de wagons de céréales, et je suppose qu'on peut dire que c'est une chance, car les céréales n'explosent pas. Il y a eu quelques déraillements sur ce qui était autrefois la route de la baie d'Hudson, la route de Churchill qui traverse sa circonscription.
Je sais que de nombreuses mesures ont été prises. En tant qu'exploitant agricole, j'ai observé divers développements dans l'industrie en ce qui concerne les wagons surbaissés et ceux en aluminium, plus légers. Ce n'est pas pour pouvoir transporter davantage de marchandises, mais plutôt pour que les wagons puissent circuler à faible vitesse dans les conditions difficiles de certaines des zones les plus marécageuses de ce tronçon du réseau ferroviaire. La députée a également évoqué divers domaines où les travailleurs sont confrontés à des problèmes, et je lui en suis reconnaissant.
Je me demande si elle pourrait nous en dire plus sur les principaux éléments qui, selon elle, sont nécessaires pour sécuriser le chemin de fer qui traverse sa circonscription jusqu'à Churchill.
Madame la Présidente, il me faudrait un autre discours au complet pour parler de ce dont le port de Churchill a besoin pour survivre et prospérer.
Je suis fière d'avoir défendu les efforts déployés par Churchill pour se débarrasser de la compagnie ferroviaire milliardaire américaine qui avait pris le contrôle de la ligne ferroviaire lorsque les libéraux l'ont privatisée et l'a conduit à la ruine. Churchill en a payé le prix. Les collectivités situées le long de la ligne de la baie en ont payé le prix. Heureusement, nous avons pu les chasser de la région.
Nous disposons désormais d'un modèle de propriété très novateur et unique pour le port. Toutefois, la réalité, c'est que nous avons besoin d'un investissement fédéral soutenu pour garantir la survie et la prospérité de Churchill. C'est un joyau pour le Canada. Nous parlons d'être un fier pays arctique et Churchill possède le seul port de mer en eau profonde de l'Arctique. Il faut que le gouvernement libéral et les futurs gouvernements fédéraux fassent un investissement soutenu.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C‑33. Alors que je parle depuis le Nord de l'Ontario, où nous nos couchers de soleil sont parmi les plus beaux, le coucher de soleil de ce soir est très inquiétant, surréaliste et irréel, parce que nous regardons nos terres brûler.
J'en fais mention parce que j'habite juste à côté de la voie ferrée de l'Ontario Northland Railway, plus précisément au kilomètre 104. Au milieu de la nuit et parfois le matin, la maison tremble au passage des wagons. Les trains transportent des wagons-citernes d'acide sulfurique en provenance de la fonderie de Noranda.
La question de la sécurité ferroviaire est fondamentale pour les collectivités que je représente. Si l'un de ces trains déraille, il y aura une catastrophe écologique qui pourrait coûter la vie à de nombreuses personnes.
J'ai entendu de nombreux débats sur la sécurité ferroviaire. Je me souviens que quand j'étais jeune député, après ma première élection, Bill Blaikie avait pris la parole à la Chambre et avait averti le gouvernement libéral de l'époque que s'il permettait à des sociétés ferroviaires comme le Canadien Pacifique et le Canadien National d'assurer elles-mêmes la sécurité, cela coûterait des vies. Nous avons perdu plus de 60 travailleurs en 20 ans sur les voies ferrées.
Quarante-sept personnes ont été brûlées vives à Lac‑Mégantic lors d'une des plus horribles tragédies jamais vues. On pourrait croire que cela aurait mené à une réforme en profondeur du système de transport du pays. Lorsque j'examine le projet de loi C‑33, je me dis d'accord, renvoyons-le au comité afin de voir comment l'améliorer, mais ce projet de loi laisse à désirer dans un grand nombre de domaines clés. Il ne répond pas aux préoccupations des municipalités, des communautés autochtones et des travailleurs, et il ne met pas en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement ni celles du comité permanent des transports en matière de sécurité ferroviaire. Il reste de vives inquiétudes en matière de sécurité ferroviaire, mais les libéraux ont choisi de ne pas donner suite à la moindre recommandation du rapport sur la sécurité ferroviaire publié en 2021 par le comité des transports. Nous devons faire mieux.
En ce qui concerne les administrations portuaires, nous avons constaté comment le mythe de la mondialisation s'est effondré comme un château de cartes pendant la pandémie, laissant les Canadiens confrontés à de graves problèmes de chaînes d'approvisionnement. Nous devons nous pencher sur le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement, dont nos ports constituent un maillon très important. Ils ont des problèmes de capacité, et on s'attend à ce que le trafic des conteneurs augmente. Quel est le plan dans ce domaine? Nous n'avons aucune donnée à ce sujet. Cela freine la collaboration et entraîne des décisions inefficaces en matière d'investissements dans les infrastructures liées aux chaînes d'approvisionnement.
La question de la composition de ces administrations portuaires est un énorme problème. Pendant des décennies, elles ont servi de planque pour graisser la patte des valets politiques et des amis du gouvernement. Les travailleurs doivent être représentés au sein de ces administrations et de leurs conseils d'administration.
La Loi maritime du Canada prévoit la représentation d'autres parties prenantes, dont les provinces des Prairies et les gouvernements locaux, mais nous sommes convaincus que le paragraphe 101(2) du projet de loi C‑33 devrait être modifié pour permettre une représentation semblable des travailleurs, afin de responsabiliser davantage ceux qui travaillent dans les ports. Cela comprend également la nécessité de tenir compte des rapports sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut lutter contre la crise climatique vers laquelle nous nous dirigeons.
D'un point de vue plus personnel, je voudrais parler du lien entre le chemin de fer et l'identité des habitants du Nord.
La famille de ma mère était originaire du Cap‑Breton et de la vallée de l'Outaouais. À l'époque, deux choix s'offraient à eux: travailler dans les mines ou sur le chemin de fer. Mon grand-père, Joseph MacNeil, s'est brisé le dos en travaillant à la mine McIntyre. Bon nombre de ses frères, de ses oncles et de ses cousins étaient cheminots. On disait qu'à l'époque, travailler pour les chemins de fer de l'Ontario était pire que de travailler dans les bars, ce qui était certainement le cas dans les wagons-bars, car c'était l'un des principaux moyens de transport de l'époque.
J'ai grandi dans une famille de cheminots. Mes grands-oncles étaient chefs de train pour le train de nuit de la société ferroviaire Ontario Northland. Nous avons vu Brian Mulroney s'en prendre aux sociétés ferroviaires publiques et au train de nuit du Northlander.
Puis, le gouvernement de Kathleen Wynne s'en est pris à ce service et a fermé le Northlander, laissant les gens dans le Nord sans accès au transport en commun. Ces habitants n'avaient d'autre choix que d'emprunter les autoroutes, qui sont devenues des pièges mortels pour les voyageurs. Quiconque a emprunté les autoroutes 11 et 17 en hiver sait à quel point elles sont dangereuses. Les gouvernements fédéral et provinciaux ne font rien pour remédier aux conditions dangereuses qui y règnent. D'importantes pressions sont exercées pour rétablir un service ferroviaire adéquat dans le Nord. C'est une chose pour laquelle je me bats depuis des années, et je veux que ce service soit rétabli.
On nous a promis le retour du Northlander; ce service de transport ferroviaire maintient des liens essentiels entre les collectivités. J'inviterais avec plaisir mes collègues à voyager à bord du Polar Bear Express, qui part de Cochrane. Une fois à Cochrane, le train les amènera aux spendides localités de Moosonee et de Moose Factory.
Il n'y a pas que les liens familiaux, il y a aussi les liens économiques. Comment dire aux touristes européens qui viennent au Canada et qui souhaitent visiter la baie James qu'ils doivent rouler environ 9 ou 10 heures sur une autoroute avant de pouvoir prendre le train? Cela n'a aucun sens.
Comme j'ai grandi près d'une voie ferrée et que des membres de ma famille ont travaillé sur les voies ferrées, je suis très favorable au transport ferroviaire. Je comprends aussi que nous devons mettre en place les normes de sécurité de base qui nous permettront d'améliorer la sécurité et l'efficacité globales tout en réduisant le trafic sur les autoroutes. Les lignes ferroviaires peuvent y contribuer, particulièrement en cette époque de crise climatique, mais pour cela, nous devons disposer de services ferroviaires bien entretenus. Nous ne pouvons plus laisser les services de gestion des risques et les services de police des entreprises s'occuper de la sécurité ou des accidents. Cette façon de faire s'est avérée un échec.
En ce qui concerne les questions relatives aux autorités portuaires, il faut vraiment envisager des approches différentes pour les petits et les grands ports, et nous les néo-démocrates allons faire pression en ce sens. Les petits ports et les grands ports sont des organismes fondamentalement différents. Le fait d'avoir trois comités consultatifs distincts dans les petits ports représente un fardeau administratif excessif. Dans ces petits ports, nous pourrions créer un seul comité consultatif communautaire. Celui-ci devrait comprendre des représentants des Premières Nations, des communautés locales et des syndicats. On s'assurerait ainsi que les autorités des petits ports sont habilitées à faire le travail qu'elles sont censées faire.
Il faut également apporter des clarifications concernant les conflits de travail. Le paragraphe 107.1(1) donnerait au ministre le pouvoir de prendre des mesures extraordinaires concernant les ports lorsqu'il est estimé qu'il y a un « risque » pour la « sécurité économique nationale », mais cela a déjà été utilisé par le gouvernement et les entreprises pour se soustraire à leur obligation de mener des négociations équitables. Les travailleurs des lignes ferroviaires méritent de pouvoir négocier. Ils méritent d'avoir des salaires équitables. Nous devons faire en sorte que les conflits de travail soient traités adéquatement. Le gouvernement ne doit pas pouvoir se servir de la sécurité économique nationale comme prétexte pour retirer aux travailleurs des chemins de fer la possibilité d'être représentés adéquatement pour négocier leurs salaires, leur sécurité et leurs autres droits.
Je répondrai volontiers à des questions. Je serai ici toute la semaine, comme d'habitude, et c'est toujours un honneur de prendre la parole.
Madame la Présidente, le projet de loi a un objectif principal, et il a fallu un certain temps pour l'amener à ce stade simplement en raison de toutes les consultations nécessaires, car ce projet de loi modifierait plusieurs lois.
Le député a souligné l'importance de la sécurité, et c'est la principale raison d'être du projet de loi, outre le développement économique. Le député a aussi mentionné des circonstances familiales, et je pense que notre secteur ferroviaire a vu bien des familles grandir.
Je suppose que la question que j'aurais à poser au député est la suivante. Dans quelle mesure croit-il qu'on pourrait aller de l'avant avec l'étude du projet de loi, du moins en le renvoyant à un comité? À ce stade-ci, le député aurait-il des observations à faire sur d'éventuels amendements?
Madame la Présidente, nous sommes convaincus de la nécessité de faire adopter ce projet de loi. Comme je l'ai dit dès le départ, nous pensons que nous continuons à accorder trop d'importance aux intérêts des grandes entreprises ferroviaires et des administrations portuaires. Il y a plusieurs problèmes à régler.
Par exemple, la question de la réglementation des objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour les administrations portuaires est très importante. Nous devons nous assurer que la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fasse partie de la solution.
Cela pourrait se faire en vertu du paragraphe 107(2), alors que nous pourrions exiger un plan de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre pour les grands centres de transport où des marchandises sont acheminées. Je pense que cela enverrait un message très positif aux Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai une question pour mon collègue.
Divers accidents ferroviaires sont survenus dans les régions rurales du Canada. Dans un cas en particulier qui remonte à cinq ou six ans, des wagons ont déraillé, à Saint-Lazare, au Manitoba, ce qui a entraîné des fuites et un déversement de petite ampleur. Ce qui est nettement ressorti, c'est qu'il y avait un manque de connectivité.
Lorsqu'on entend parler d'un incident, par exemple, à Winnipeg, il semble que tout le monde peut se servir de son téléphone cellulaire et que tous les services d'urgence peuvent intervenir. Je me demande si le député peut nous dire ce qu'il en pense et si nous pourrions surveiller cela et ajouter un passage à ce sujet lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité.
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Les trains empruntent la route de l'Ontario Northland, ils passent par Temagami et ils traversent un terrain très accidenté. S'ils déraillent, c'est une catastrophe écologique et il faut une intervention immédiate.
Les questions de communication, de contact, sont très importantes. Je pense que ce sont des éléments que nous devons examiner dans le projet de loi, parce que le Canada est un pays aux vastes étendues sauvages et isolées, où les trains traversent des terrains très accidentés, et nous devons nous assurer que toutes les mesures de protection appropriées sont mises en place à tous les niveaux, surtout en cas de déraillement potentiel.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Timmins—Baie James d'avoir soulevé un certain nombre d'excellents points au sujet du projet de loi à l'étude. À mon avis, comme je suis d'une autre région du pays, un des éléments importants du projet de loi qui doit être clarifié concerne les mesures requises pour empêcher que la mer des Salish soit utilisée comme aire de stationnement pour les cargos qui attendent de pouvoir entrer au port de Vancouver.
La sécurité ferroviaire m'inquiète également beaucoup, de même que le nombre record de grands trains de marchandises privés au pays et du peu de cas que l'on fait de la sécurité des travailleurs.
J'aimerais que le député parle de ce point.
Madame la Présidente, encore une fois, je me souviens que Bill Blaikie avait pris la parole à la Chambre pour dire que, si nous laissions ces sociétés s'autoréglementer, des gens allaient mourir. Il y a eu 60 décès au cours des 20 dernières années. C'est épouvantable. Il est tout à fait inacceptable qu'il y ait eu 60 décès. À Lac‑Mégantic, 47 personnes ont été réduites en cendre et personne n'a jamais vraiment eu à rendre de comptes. Ce n'est pas acceptable. Nous devons faire mieux. La vie des gens a plus de valeur que cela et nous devons les protéger.
Madame la Présidente, quel plaisir de prendre la parole au sujet de ce projet de loi qui, à mon avis, est très progressiste et qui montre très clairement...
Le député de Northumberland—Peterborough-Sud invoque le Règlement.
Madame la Présidente, nous accorderions le consentement unanime si le député voulait partager son temps de parole.
Madame la Présidente, honnêtement, je pensais que le député voulait offrir d'ajouter son temps de parole au mien. Je prendrais volontiers les 10 ou 20 minutes qui lui sont réservées, car j'ai bien des choses à dire au sujet de ce projet de loi.
Ce projet de loi illustre parfaitement le contraste entre les actes d'un gouvernement libéral et ceux d'un gouvernement conservateur. Je vais en parler dans quelques instants. Ce que j'aime vraiment à propos du projet de loi C‑33, c'est qu'il sert l'intérêt des Canadiens à la fois en matière d'économie et de sécurité.
Le premier ministre, divers membres du Cabinet et divers députés du caucus libéral tentent souvent de souligner, tant à la Chambre qu'à l'extérieur de celle-ci, que le gouvernement et le Parti libéral souhaitent sincèrement créer une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens, d'un océan à l'autre. Ce genre de projet de loi peut réellement contribuer à l'atteinte de cet objectif.
Depuis le tout début, en 2015-2016, dans les lois que nous avons présentées, nous avons abordé des questions telles que la sécurité des Canadiens et le soutien aux travailleurs. C'est pourquoi il est intéressant de constater que les conservateurs semblent s'opposer à ce projet de loi. J'ai cru comprendre qu'ils allaient voter contre. Lorsque le projet de loi a été débattu pour la première fois en mars, le parti conservateur a exprimé des inquiétudes concernant les conflits du travail dans nos ports et la manière dont la loi allait les régler. Pour être honnête, on les a vus brandir des drapeaux rouges, ou plus exactement des drapeaux bleus, puisqu'il s'agit des conservateurs.
En fin de compte, en tant que gouvernement, nous croyons au processus de négociation libre et ouvert. Les conservateurs semblent laisser entendre que nous pouvons nous attendre à des amendements s'ils autorisent le renvoi du projet de loi en comité. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons recourir à l'attribution de temps pour les projets de loi. Même si les conservateurs donnent parfois l'impression de soutenir un texte, comme le projet de loi précédent, ou un texte comme celui-ci, auquel les conservateurs s'opposent, si nous ne recourons pas à l’attribution de temps, nous ne pourrons pas faire avancer le programme législatif.
C'est là que ça devient intéressant. Les conservateurs parlent souvent de majorités et de minorités. Lors des dernières élections fédérales, nous avons obtenu un gouvernement minoritaire, c'est vrai. Nous sommes heureux de dire que les Canadiens nous ont confié le plus grand nombre de sièges. Nous continuons à concentrer nos efforts afin de servir les Canadiens, et nous sommes très reconnaissants qu'au moins un parti d'opposition, et parfois un deuxième parti d'opposition, fasse preuve d'un plus grand sens des responsabilités et de coopération, ce qui nous permet de présenter et finalement d'adopter des projets de loi, ce qui est d'une importance cruciale.
D'autres députés ont parlé des avantages et des effets du projet de loi C‑33, dont je parlerai plus longuement sous peu. Je veux cependant d'abord faire une mise en contexte en disant que les industries au Canada sont l'un des moteurs économiques de notre pays.
Premièrement, nous devons reconnaître que nous sommes un pays commerçant. Les marchandises doivent être transportées dans toutes les régions de notre pays, dans nos ports et nos gares de triage, et je dirais même plus.
Comme certains députés le savent, la croissance de l'industrie du camionnage est incroyable. La région que je représente, Winnipeg-Nord, a, je dirais, la plus forte concentration de la province, et elle ne cesse de croître. En fait, l'autre jour, j'étais sur la promenade Eagle pour démontrer mon soutien à l'industrie du camionnage et promouvoir l'amélioration de la sécurité dans le secteur du transport par camion. C'était la première fois que je voyais un semi-remorque électrique. C'était plutôt génial de s'asseoir dans un semi-remorque, d'appuyer sur les boutons et de ne rien entendre. Cette industrie, comme d'autres, reconnaît la nécessité d'un changement.
Cette réglementation est importante, car elle modifierait considérablement la manière dont notre chaîne d'approvisionnement peut combler les besoins des Canadiens. Il est important de faire les choses correctement. Ne pas faire la bonne chose entraînerait des répercussions très graves sur la chaîne d'approvisionnement.
Je me souviens qu'il y a quelques années, en 2013‑2014, lorsque je faisais partie du troisième parti, j'ai pris la parole et soulevé la question des céréales. Je parlais des montagnes de céréales qui se trouvaient dans les champs des Prairies; toutefois, dans l'océan Pacifique, juste à l'ouest de Vancouver, il y avait des navires qui attendaient d'entrer dans les ports et il y avait un arriéré d'agriculteurs qui voulaient acheminer leurs céréales vers les marchés. Je ne comprends pas tout à fait tous les détails techniques, mais je peux dire aux députés qu'il y avait des gens partout dans le monde qui voulaient nos céréales puisque nos producteurs produisent les meilleures céréales au monde. Cependant, nous avons eu du mal à les acheminer des champs aux navires et cela s'est fait à un coût substantiel.
À bien des égards, les chaînes d'approvisionnement contribuent à nourrir le monde et à fournir des gadgets et des produits alimentaires aux Canadiens d'un océan à l'autre, ce qui explique pourquoi le projet de loi est axé sur les ports et les trains. Cependant, j'aimerais me pencher sur une question un peu plus large en examinant ma province, le Manitoba.
Nous pouvons parler de l'histoire du CN, du CP et d'autres compagnies ferroviaires, mais plus particulièrement du CN et du CP, et de ce qu'elles ont apporté à des villes comme Winnipeg, voire à l'ensemble du Manitoba. À la frontière sud de Winnipeg-Nord se trouve le chemin de fer du CP, une compagnie qui a fourni des milliers d'emplois au fil des années et qui fournit encore de bons emplois à bien des résidants de Winnipeg, et plus particulièrement de Winnipeg-Nord.
Dans mon enfance, les gares de triage du CN se trouvaient dans le quartier de Transcona, et la ville de Winnipeg ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui sans ces gares de triage. D'ailleurs, si des députés se promenaient sur l'avenue Pandora, je crois qu'ils y verraient bon nombre de maisons qui ont été construites avec du bois transporté par le CN, notamment dans des wagons couverts. Dans quelques décennies, nous verrons que ces gares de triage auront survécu et qu'elles auront subi de nombreuses modifications pour répondre à l'évolution des besoins au fil du temps. Par exemple, on n'a qu'à penser à l'environnement et aux marchandises transportées par nos trains.
Nous pourrions parler du port de Churchill, au Manitoba, dans lequel le gouvernement a beaucoup investi; je parle non seulement des ressources financières, mais aussi des efforts qui y ont été consacrés. Je pense plus particulièrement à Jim Carr et à mes collègues les députés de Saint-Boniface—Saint-Vital et de Winnipeg-Sud, qui ont fait bien des efforts.
Je dois aussi dire que dans Kildonan, j'ai eu des discussions avec les anciens députés MaryAnn Mihychuk et Robert-Falcon Ouellette au sujet du rôle important que pourrait jouer le port de Churchill, pas seulement aujourd'hui, mais aussi dans le futur. Voilà le genre de choses qui rendent une collectivité plus dynamique.
Nous pourrions jeter un coup d'œil à l'industrie du camionnage, dont j'ai parlé plus tôt, et sur la manière dont elle s'arrime avec les secteurs ferroviaire et portuaire, le transport de marchandises et la chaîne d'approvisionnement. La mesure législative explique comment nous pouvons nous assurer que les changements et la modernisation proposés fassent en sorte que les chaînes d'approvisionnement, les services et les produits du Canada soient mieux positionnés pour répondre aux demandes du marché tout en offrant des assurances en matière de sécurité publique.
Quand je pense à la question de la sécurité, je pense à l'accident de Lac‑Mégantic qui, comme beaucoup de Canadiens s'en souviendront, est survenu il n'y a pas si longtemps. C'était une situation horrible à cause des répercussions que ce déraillement a eues sur une merveilleuse collectivité de la province de Québec. Il ne fait aucun doute que c'est la force motrice de plusieurs initiatives qui ont été prises, y compris l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire que nous avons lancé en 2017. Après avoir effectué un certain travail et reconnu cette tragédie, ainsi que d'autres problèmes, nous avons procédé à cet examen en 2017.
Pour les habitants du Manitoba, en particulier de Winnipeg, un incident très récent a donné toute une frousse à la population. Il a eu lieu sur le viaduc surplombant la rue McPhillips, à Winnipeg. J'ai parlé du fait qu'une ligne du CP est la frontière sud de ma circonscription. Le viaduc surplombe la rue McPhillips, dont se servent 90 000 résidants, la plupart de Winnipeg-Nord. Douze wagons ont déraillé. L'incident est survenu juste avant 8 heures. Imaginons à quoi ressemblait l'heure de pointe. La rue McPhillips est très achalandée. La meilleure description que je peux donner est qu'une dizaine de wagons-citernes, de longs tubes noirs, ont déraillé. C'est à tout le moins les wagons qui étaient visibles. Heureusement, malgré le déraillement et le fait que le train était tout tordu, aucun wagon n'est tombé en bas du pont. Aucun ne s'est renversé, ce qui était une bonne chose. Comme je l'ai dit, plus de 90 000 personnes circulaient vers le nord, sans oublier Winnipeg-Centre, juste au sud. Cette rue a dû être fermée pendant un bon moment alors que les autorités géraient le déraillement.
Une équipe du Bureau de la sécurité des transports s'est déplacée. D'autres groupes ont vérifié le site pour évaluer les risques. On a appris que le train transportait du bitume utilisé pour faire de l'asphalte.
J'en parle parce que je suis très fier que nous ayons beaucoup de produits de base dans les Prairies. Nous voulons nous assurer que ces produits se rendent aux marchés. Nous voulons nous assurer que les chemins de fer et les voies ferrées seront là, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour bien des années à venir.
Souvent, avant d'atteindre les voies ferrées, on se rend plus loin à l'ouest, sur la côte de la Colombie‑Britannique, que ce soit à Vancouver ou dans d'autres ports, qui jouent un rôle important. Ce n'est pas seulement dans l'Ouest. Un de mes collègues me parlait de Saint John, au Nouveau‑Brunswick. Je crois savoir que des centaines de millions de dollars sont investis dans cette région, où des trains sont raccordés. Je pense à l'importance de ce port et à la façon dont les administrations portuaires sont gérées au bout du compte.
Grâce à ce projet de loi, nous donnons aux administrations portuaires la possibilité de couvrir un plus grand nombre de secteurs de responsabilité. Nous veillons à ce qu'elles soient en mesure de rendre les ports plus efficaces. Nous veillons à ce qu'il y ait davantage de reddition de comptes et de transparence. Nous devons nous assurer que les responsables ont une idée de ce qui se trouve dans les ports et dans les trains. Comme on l'a souligné, la vitesse d'un train a une incidence profonde. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous tromper, au nom des facteurs économiques et de la sécurité des collectivités.
Au cours des dernières années, le gouvernement a conclu plus d'accords de libre-échange que tout autre gouvernement de l'histoire du pays. Voilà les faits. Cela montre à quel point le monde a confiance dans ce que le Canada fabrique et produit et dans les matières premières que nous avons à offrir. Cela s'étend à tous les secteurs, sans parler de toutes les choses qui sont importées au pays. Nous sommes un pays commerçant.
Lorsque les conservateurs parlent de questions telles que l'inflation, je dirais que le projet de loi contribuerait à remédier à la situation, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir. Comme le gouvernement se préoccupe de l'infrastructure, il la soutient par l'intermédiaire des budgets. Il suffit de penser à CentrePort. Le ministre des Transports, qui s'est rendu à Winnipeg, investit dans CentrePort afin de créer un environnement plus sûr pour le transport ferroviaire.
Les investissements que nous avons réalisés dans les infrastructures, ainsi que le projet de loi que nous présentons, protègent les industries. Ils garantissent des chaînes d'approvisionnement plus solides à l'avenir. Tant que nous aurons un gouvernement qui, comme le nôtre, continue de travailler au développement et à investir dans des domaines tels que les infrastructures, le Canada restera un pays envié dans le monde entier.
Je dirais que ces centres stratégiques, où qu'ils se trouvent d'un bout à l'autre du Canada, ne sont pas seulement des moteurs économiques pour les communautés dans lesquelles ils sont situés, mais aussi des liens vitaux pour chacun d'entre nous, où que nous vivions. C'est pourquoi j'ai dit au tout début que j'étais très heureux de pouvoir parler de ce projet de loi, car il montre de manière très concrète ce qu'un gouvernement proactif peut faire pour améliorer la vie de tous les Canadiens, ce qui signifie, dans ce cas-ci, de mettre en place des garanties législatives et de veiller à ce que ces centres d'activité continuent de se développer et d'offrir des perspectives économiques. Comme je l'ai dit, nous voulons une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. C'est un objectif que nous continuerons de poursuivre.
Monsieur le Président, je vais revenir au moment où le député a commencé à parler, je ne sais plus exactement quand c'était.
Le député de Winnipeg-Nord, a présenté, je crois, un argument que je n'avais jamais entendu à la Chambre lorsqu'il a parlé du projet de loi qui avait précédemment été débattu. Alors que nous critiquions le projet de loi, et il a dit que nous prolongions inutilement le débat, que puisque nous approuvions le fond du projet de loi, nous devrions arrêter de débattre. Dans le cas de ce projet de loi précis, alors que nous intervenons à la Chambre pour présenter le point de vue de nos circonscriptions respectives, et alors que nous nous opposons au projet de loi, nous ne devrions pas en débattre non plus.
Je n'ai pas de question. Je souhaitais simplement présenter ce commentaire. C'est un argument original de dire que l'opposition devrait cesser son travail parce qu'elle aime un projet de loi ou qu'elle s'y oppose; nous ne devrions pas en débattre à la Chambre: on devrait tout envoyer au comité automatiquement tout simplement. Le gouvernement et le député semblent penser que nous n'avons pas pour rôle de présenter le point de vue des résidants de nos circonscriptions à la Chambre. C'est pourtant le but même du Parlement.
Bref, l'argument du député m'a semblé original. Je tenais à le signaler à la Chambre.
Monsieur le Président, je vais signaler un point au député d'en face. Rares sont les mesures législatives qui importent plus aux Canadiens que le projet de loi d'exécution du budget. Je veux lire ce que le chef du Parti conservateur a dit au sujet du projet de loi d'exécution du budget. Il a déclaré: « Nous avons annoncé que nous utiliserions tous les outils parlementaires à notre disposition pour empêcher l'adoption de ce budget désastreux, risqué et inflationniste jusqu'à ce que le premier ministre s'engage à équilibrer le budget de manière à réduire l'inflation et les taux d'intérêt [...] Je continuerai à parler sans interruption et à [faire de l'obstruction] jusqu'à ce que le premier ministre présente un plan. »
Quelques heures plus tard, le projet de loi a été adopté, mais le fait est que les conservateurs utiliseront toutes les tactiques qu'ils peuvent imaginer pour empêcher l'adoption d'un projet de loi, même un projet de loi en faveur duquel je pense qu'ils pourraient finir par voter. Le Parti conservateur se voit comme une force destructrice à la Chambre.
Chaque fois qu'une mesure législative est présentée, les conservateurs tentent ultimement d'en empêcher l'adoption. Si un autre parti de l'opposition n'était pas prêt à nous aider à faire adopter des projets de loi, nous ne pourrions jamais rien adopter, y compris le budget. Au bout du compte, cela déclencherait des élections.
Des voix: Oh, oh!
La discussion se poursuit. Je veux juste m'assurer que nous avons terminé.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, au moins, les échanges sont divertissants. Je veux dire quelque chose concernant les désastres environnementaux qui ne cessent de se produire.
Fait intéressant, j'ai rencontré Linda Duncan, qui était députée d'Edmonton Strathcona avant moi, lorsque nous travaillions toutes les deux au nettoyage des oiseaux aquatiques touchés par un déraillement tout près du lac Wabamun, à une heure à l'ouest d'Edmonton. Des produits chimiques très dangereux avaient été déversés dans le lac. Ce fut une catastrophe écologique qui cause encore de nombreux problèmes au lac Wabamun.
À la lecture du projet de loi, je constate que l'on n’a pas donné suite aux modifications qui ont été suggérées pour améliorer la sécurité ou mettre en place des plans de préparation aux situations d'urgence. Nous savons que les catastrophes surviennent. Nous savons que les effets des désastres écologiques et environnementaux subsistent très longtemps, mais le gouvernement n'a pas choisi d'accepter certains des amendements qui auraient permis au projet de loi d'assurer une plus grande sécurité.
J'aimerais entendre les observations du député là-dessus.
Monsieur le Président, je reconnais que l'un des moyens de faire progresser une mesure législative consiste à obtenir ce soutien, et que c'est souvent le Nouveau Parti démocratique qui l'apporte. Même si, parfois, il propose des amendements, le gouvernement n'y sera pas nécessairement favorable, pour diverses raisons. Il ne fait aucun doute que ce sont de très bonnes raisons.
Toutefois, cela signifie que le NPD doit obtenir un soutien suffisant auprès des autres partis politiques dans cette enceinte. C'est l'avantage d'une situation de gouvernement minoritaire. Je suis très inquiet quand je pense à une ligne de chemin de fer et à certains des dangers que cela représente, surtout quand on pense à ce qui se passe dans nos collectivités, en particulier en Nouvelle‑Écosse, au Québec et en Alberta, avec tous les feux de forêt. Une petite étincelle provenant d'un train peut provoquer un feu de broussaille.
Je m'inquiète à propos de la nappe phréatique, peu importe qu'il s'agisse d'une rivière ou d'un lac. C'est l'une des raisons pour lesquelles il nous faut des mesures législatives comme celle-ci, qui donne plus de pouvoir au ministre et, au bout du compte, offre une meilleure protection pour les Canadiens et pour l'environnement.
Ce projet de loi n'offre peut-être pas une solution à tous les enjeux à venir, mais c'est un pas vers la modernisation. Il apporte un changement positif. Nous apprécions le soutien du NPD à l'égard du projet de loi, dans l'ensemble.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir m'exprimer sur le projet de loi C‑33, même si ce n'est que dans le cadre d'une question adressée au secrétaire parlementaire. J'attendais que ce projet de loi soit débattu. Il s'agit d'un texte législatif essentiel et crucial pour les habitants de ma circonscription, comme je l'ai mentionné lorsque j'ai posé une question au député de Timmins—Baie James.
Nous sommes sans cesse confrontés à une situation incroyablement frustrante, dangereuse et dommageable pour l'environnement où les navires de marchandises ne peuvent pas être chargés correctement au port de Vancouver en raison de son inefficacité. Pour cette raison, les navires reculent dans la mer des Salish, où ils profitent essentiellement d'un stationnement gratuit, ce qui nuit à nos écosystèmes et fait fi des droits des populations autochtones de la région.
Par conséquent, je voterai certainement en faveur du renvoi de ce projet de loi à un comité. Je veux voir des amendements. Pour la première fois, il serait prévu que le ministre des Transports puisse ordonner aux navires de se rendre dans d'autres ports. Cependant, tel qu'il est actuellement rédigé, ce projet de loi est insuffisant pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés afin de mettre fin à la pratique des mouillages offerts gratuitement aux navires de marchandises qui polluent nos eaux.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion d'accompagner le ministre des Transports à Winnipeg à plusieurs reprises et je sais à quel point il est ouvert aux idées et aux réflexions. S'il y a moyen d'améliorer le projet de loi, je dirais à la députée qu'elle n'a pas nécessairement à attendre que le projet de loi soit renvoyé au comité; elle peut faire part de ses réflexions au ministre bien à l'avance.
Il y a une chose que je tiens à souligner à la députée, et je suis convaincu qu'elle le sait déjà, parce que je l'ai entendue dans une réponse pour la première fois aujourd'hui pendant la période des questions. La ministre des Océans a indiqué que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, 1 % des océans du Canada étaient protégés. Aujourd'hui, c'est un peu moins de 15 %. C'est presque 15 fois plus, et nous sommes en bonne voie d'atteindre l'objectif de protection de 25 % d'ici 2025 et d'atteindre idéalement 30 % des eaux côtières du Canada.
De toute évidence, le gouvernement se préoccupe sincèrement des eaux côtières et de l'environnement. C'est pourquoi il y a eu des changements majeurs en ce qui concerne la préservation des océans, dont nous sommes responsables.
Monsieur le Président, je souligne que tout a commencé en 2017 avec l'examen. À l'époque, j'étais encore avec Keystone Agricultural Producers, et il y avait un problème avec les passages à niveau privés. La route de Yellowhead traverse la circonscription de Dauphin—Swan River—Neepawa. Il y a la route 1, puis la route de Yellowhead traverse la circonscription. Il y a plus de 100 passages à niveau privés qui servent à traverser les champs et les pâturages des agriculteurs, entre autres.
Dans la loi et dans la loi sur l'examen, il n'y avait rien au sujet des passages à niveau privés dans les régions rurales. Je dois dire que c'est typique de la part des libéraux. J'ai été absolument stupéfait de voir à quel point la loi était vide et comment cet élément a été complètement oublié. Nous avons lutté contre cela. En fait, je me bats encore aujourd'hui en tant que député. Plusieurs agriculteurs et, en fait, des sociétés de silos et de céréales sont venus me voir pour me demander comment ils allaient faire lorsqu'ils voudraient fermer un passage à niveau privé, ou pour me dire qu'ils avaient une facture de 200 000 $ pour une paire de bras d'arrêt qui leur servent simplement à accéder à leur propre propriété.
Par conséquent, le projet de loi tiendra-t-il compte des passages à niveau privés dans le cadre de cet examen, ou le Parti libéral a-t-il réfléchi à la question?
Je peux toujours compter sur le député pour continuer à parler.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
C'est une bonne question, monsieur le Président. Je sais qu'on en a beaucoup discuté. Au Manitoba, des personnes ont même perdu la vie cette année à cause de passages à niveau. Je ne connais pas les circonstances exactes, mais je sais que ce sont des accidents tragiques. Je n'ai pas d'analyse sur les passages à niveau privés, sur les endroits où ils se trouvent, et ainsi de suite. Ce serait un sujet intéressant pour le comité.
Monsieur le Président, je souligne que je partagerai mon temps de parole avec le député de Langley—Aldergrove.
C'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre, et aujourd'hui, c'est pour parler du projet de loi C‑33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada. Ce n'est que le titre abrégé. Le projet de loi modifierait sept lois fédérales existantes. Pourtant, il n'accomplirait pas grand-chose.
Même si je crois en l'importance d'améliorer la sécurité du système de transport du Canada et même si je pense que des mesures urgentes doivent être prises pour régler les problèmes de chaîne d'approvisionnement, le projet de loi est bien loin d'atteindre l'un ou l'autre de ces objectifs. En réalité, le projet de loi n'est que de la poudre aux yeux; il ne permet pas d'obtenir des résultats. C'est une mesure législative typique des libéraux. On coche des cases pour créer l'illusion que quelque chose est fait pour régler un problème que le gouvernement a ignoré pendant trop longtemps. Nous savons que la prévoyance, la planification, l'excellence opérationnelle et les compétences en matière de gestion ne sont pas dans les cordes du gouvernement libéral.
En fait, c'est pire que cela. Ce projet de loi ajouterait des formalités administratives et alourdirait le fardeau de la réglementation, entraînant des coûts supplémentaires pour les exploitants qui seront forcés de les refiler aux consommateurs. En cette période où le taux d'inflation est élevé, c'est bien la dernière chose dont les Canadiens ont besoin. Les locataires et les utilisateurs des ports seront pris à la gorge. Cela nuira aux efforts en vue d'améliorer l'efficacité et la capacité d'être compétitif à l'échelle internationale et ne remédie en rien aux causes premières de la congestion de la chaîne d'approvisionnement. Le projet de loi n'établit pas que les décisions des administrations portuaires doivent être dans l'intérêt de la chaîne d'approvisionnement et de l'économie nationale.
Une intervention accrue de la part du gouvernement n'est pas la solution. Ce n'est pas ce qui se fait dans les meilleurs ports du monde, qui sont la porte d'entrée de leur continent ou de leur pays et qui sont d'importants moteurs économiques pour leur région. Le port de Rotterdam, aux Pays‑Bas, pays de mes ancêtres, est le plus gros port d'Europe. C'est la porte d'entrée de l'Europe, et il est reconnu comme étant le port le mieux pensé du monde. Au lieu d'apprendre des experts et d'examiner avec sérieux ce que le Canada pourrait faire différemment, nous nous retrouvons une fois de plus coincés au bas de l'échelle. Comment se fait-il que le port de Vancouver, la principale porte entre le Canada et l'Asie, se classe 368e parmi 370 ports dans le monde au chapitre de l'efficacité? Il n'y en a que deux qui sont pires que lui. Comment en sommes-nous arrivés là?
En 2017 et en 2018, Transports Canada a effectué deux examens distincts dans le but de déterminer les mesures à prendre afin de régler les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement et d'éviter qu'ils ne se reproduisent. C'était il y a cinq ou six ans. Tout ce que les libéraux ont trouvé à faire, c'est de présenter un projet de loi qui n'est rien d'autre qu'une coquille vide. Quelle occasion manquée.
Qu'en est-il du groupe de travail des libéraux sur la chaîne d'approvisionnement? Ont-ils écouté les recommandations des représentants de la chaîne d'approvisionnement et des experts en matière de transport qu'ils ont rassemblés? Il y a deux ans, le monde a connu une crise des chaînes d'approvisionnement, et celle-ci couvait déjà depuis un certain temps. Fidèle à son habitude, le gouvernement a convoqué toute une série de réunions. Il a rassemblé autour de lui des représentants de l'industrie, des spécialistes en logistique, des expéditeurs, des producteurs, des transporteurs, des fabricants, et bien d'autres encore. Il faut au moins reconnaître qu'il s'agissait d'intervenants compétents. Cependant, le gouvernement les a-t-il écoutés? Le groupe de travail a même produit un joli rapport agrémenté d'une couverture colorée portant le titre « Action. Collaboration. Transformation ». Malgré le fait que ce rapport mettait l'accent sur la nécessité d'agir, le gouvernement n'a rien fait. Dans l'introduction du rapport du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, on pouvait lire: « La chaîne d’approvisionnement des transports du Canada approche de son point de rupture. » Comment remédier à cette situation? Quelles mesures le gouvernement peut-il prendre aujourd'hui et à l'avenir pour régler le problème?
La substance des réponses se trouve aux pages 34 et 35. On y trouve des tableaux récapitulatifs dans un diagramme de Gantt qui donne 13 actions de réponse immédiate et 8 mesures stratégiques à long terme.
Le ministre a accueilli ce projet de loi en grande pompe. C'était le 6 octobre, soit il y a plus de huit mois. Que s'est-il passé depuis? Combien des 13 actions de réponse immédiate, soit requises maintenant, sont proposées dans le projet de loi C‑33? Y en a-t-il plusieurs ou même seulement quelques-unes? Il n'y en a aucune. C'est un enjeu qui concerne l'expédition des produits canadiens, le commerce international, la pierre angulaire de l'économie du pays.
Huit mois plus tard, aucune des actions de réponse immédiate n'a été mise en œuvre, et un projet de loi ne serait même pas nécessaire pour le faire. Comment se fait-il qu'elles n'aient pas été mises en œuvre?
Des mesures sont requises d'urgence pour répondre à la congestion croissante des chaînes d'approvisionnement, mais nous devons également cibler les causes sous-jacentes de cette congestion. Les recommandations stratégiques nous aideraient — qu'on me pardonne le jeu de mots — à changer de cap, mais aucune n'est abordée dans le projet de loi C‑33.
Qu'y a-t-il d'autre qui cloche dans le projet de loi C‑33? Je vais revenir sur la question du fardeau administratif. De nouvelles exigences en matière de rapports nuiront à l'efficience, à l'efficacité et à la compétitivité des ports canadiens. Ce fardeau sera particulièrement lourd pour les plus petits ports, dont le rôle essentiel ne peut être ignoré pour le transport des produits au pays et pour le soutien des corridors commerciaux et de l'activité économique.
Quelles sont les autres lacunes du projet de loi C‑33? Il n'accorderait pas à nos ports la marge de manœuvre financière dont ils ont besoin. Comment peuvent-ils rivaliser avec les meilleurs du monde et comment peuvent-ils se moderniser lorsqu'on les empêche d'accéder aux fonds du secteur privé dont ils ont besoin pour investir et se développer? Les membres du comité des transports ont visité le port de St. John's, dont l'administration a une capacité d'emprunt de 4 millions de dollars, ce qui représente peut-être une maison dans la région du Grand Vancouver, et peut-être deux dans celle du Grand Toronto. C'est un petit montant. Cela empêche le port de se développer, et d'autres ports font face à des défis semblables.
En ce qui concerne la sécurité ferroviaire, le projet de loi C‑33 n'apporterait que des changements modestes qui reflètent les pratiques existantes. C'est tout. Après toutes ces années, il n'y a rien. Qu'accomplira-t-on en érigeant en infraction l'acte d'altérer et de trafiquer les voies ferrées, quand la police a déjà le pouvoir d'agir à cet égard? Ce n'est pas un problème d'autorité, mais d'application de la loi. On aurait dû envisager d'autres changements pour moderniser notre système ferroviaire dans le projet de loi C‑33 mais, encore une fois, nous avons laissé passer l'occasion.
Enfin, le projet de loi donnerait également une énorme quantité de nouveaux pouvoirs au ministre des Transports. Il entraînerait plus de gouvernement et plus de paperasserie, et malheureusement, le ministre est une personne qui n'agit pas rapidement, voire pas du tout, comme nous l'avons vu pendant le chaos lié aux voyages d'agrément dans les aéroports en décembre et en janvier.
Je suis sûr que les députés comprennent mon scepticisme.
Les ports, les aéroports et les chemins de fer du Canada relèvent du gouvernement fédéral et sont dans un état absolument lamentable. Le programme de limitation de l’âge des camions est un petit exemple récent d'une politique du gouvernement libéral qui entrave nos corridors de transport et nos chaînes d'approvisionnement. Pour un motif qui reste obscur, les autorités cherchaient à interdire à des camions respectant parfaitement les normes de ramasser des marchandises au port de Vancouver pour avoir commis le péché d'être âgés de 12 ans ou plus — parce que les camions transportant moins de marchandises contribuent d'une manière ou d'une autre à réduire la congestion. La bonne nouvelle, c'est que la pression a donné des résultats et que la mise en œuvre du programme a été reportée pour la troisième fois au moins jusqu'à l'année prochaine et, espérons-le, jusqu'à la fin des temps.
Nos ports méritent mieux que le projet de loi C‑33. Nos chemins de fer méritent mieux, nos expéditeurs méritent mieux, nos chaînes d'approvisionnement méritent mieux, notre économie mérite mieux, et les conservateurs sont prêts à livrer la marchandise. Les députés peuvent facilement imaginer un gouvernement compétent qui prend des mesures sérieuses pour résoudre ces nouveaux problèmes, qui élimine les empêcheurs de tourner en rond, qui remet nos ports sur la bonne voie et qui répare nos aéroports. Si ce projet de loi est ce que le gouvernement peut proposer de mieux après huit ans au pouvoir, il est temps pour lui de se retirer et de laisser les conservateurs réparer le gâchis et libérer le grand potentiel du Canada pour tout le monde.
Monsieur le Président, comme l'a mentionné le député, lorsque des situations se sont produites dans les aéroports ou que des tragédies comme celle de Lac‑Mégantic sont survenues, je sais que bon nombre des députés conservateurs du Québec ont demandé au gouvernement d'améliorer la sécurité et de prendre des mesures supplémentaires. Les députés de l'opposition ont été nombreux à réclamer une intervention pour assurer le fonctionnement efficace des aéroports, qui sont exploités de manière indépendante.
J'aimerais savoir pourquoi le député a l'intention de s'opposer au projet de loi, qui prévoit pourtant des mesures de sécurité supplémentaires et qui permettrait de remédier à certaines des préoccupations que les conservateurs soulèvent.
Monsieur le Président, j'en conclus que la députée ne m'a pas écouté.
Le projet de loi C‑33 ne remédierait à aucune des préoccupations qu'elle vient de mentionner. À part mon collègue de Mégantic—L'Érable, personne n'a parlé d'améliorer la sécurité. J'étais au comité des transports lorsque nous avons présenté le rapport sur la sécurité ferroviaire qui a été mentionné dans ce débat. C'est le premier rapport auquel j'ai travaillé en tant que membre du comité, et c'était l'aboutissement d'une étude qui avait été amorcée à la législature précédente. Le projet de loi ne met en œuvre aucune des recommandations de ce rapport. Le Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement a commencé ses travaux en janvier 2022. Il a publié son rapport final le 6 octobre 2022, c'est-à-dire il y a huit mois, dans lequel il recommande 13 mesures d'intervention immédiate, la première étant de remédier à la congestion dans les ports. Aucune de ces mesures n'a été prise. Le gouvernement a gravement manqué à son devoir.
Monsieur le Président, le député a parlé de lourdeur administrative, et ce que je crains notamment lorsque les conservateurs préconisent de réduire la taille du gouvernement et la paperasserie, ce sont les répercussions possibles sur la santé et la sécurité au travail des cheminots, ainsi que sur la sécurité des chemins de fer eux-mêmes.
On se souviendra qu'en 2015, le gouvernement conservateur a adopté le projet de loi C‑52, qui modifiait notamment la Loi sur la sécurité ferroviaire. L'article 17 de ce projet de loi visait à abroger la définition du terme « science de la fatigue » dans le cadre des systèmes de gestion de la sécurité ferroviaire. De 1993 à 2014, le Bureau de la sécurité des transports a attribué 22 incidents ferroviaires à la fatigue comme facteur de risque. Cela représente en moyenne un incident ferroviaire par an. De 2015 à 2017, sept incidents ont été attribuables à la fatigue, ce qui représente une moyenne de 2,33 incidents par an. Depuis la suppression de la notion de science de la fatigue dans la Loi sur la sécurité ferroviaire, le nombre d'accidents et d'incidents liés à la fatigue dans l'industrie ferroviaire canadienne a plus que doublé.
Mon ami de Flamborough—Glanbrook, que je sais être un homme raisonnable, serait-il prêt à corriger l'erreur que le comité a commise dans ses recommandations afin de tenir compte de la fatigue des travailleurs et de faire en sorte que la Loi sur la sécurité ferroviaire protège les cheminots canadiens?
Monsieur le Président, je reconnais que mon collègue d'Hamilton‑Centre et moi-même avons de bonnes relations de travail et, en fait, que nous avons eu de nombreuses conversations, dont, récemment, au port d'Hamilton lors de la visite du comité des transports.
Comme je l'ai dit dans ma réponse à la question précédente, le tout premier rapport auquel j'ai travaillé en tant que membre du comité des transports portait sur la sécurité ferroviaire, et la gestion de la fatigue constituait un volet important de notre étude. Nous avons entendu des témoins à ce sujet, mais aucune de nos recommandations n'est reflétée dans le projet de loi C‑33, ce qui a été souligné par d'autres personnes au cours du débat.
Ce que l'on ajoute sur le plan de la bureaucratie, c'est plus d'agents et plus de comités consultatifs, des éléments qui ne s'attaqueront à aucun des problèmes fondamentaux.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce que mon collègue a dit dans son discours au sujet de la situation des chemins de fer canadiens et de la capacité de nos ports par rapport aux autres ports dans le monde. Je crois qu'il a dit que nous occupions le 368e rang sur 370 ports. Il pourra me corriger si je me trompe.
Nous sommes capables de remplacer des lignes de chemin de fer et ce genre de choses, comme on l'a constaté à la suite du désastre qui a eu lieu dans les Rocheuses en novembre dernier et qui a pour ainsi dire isolé la côte Ouest au chapitre des déplacements ferroviaires. Le problème a été réglé en une semaine ou deux.
Le député peut-il nous en dire un peu plus sur ce qu'il juge être des solutions aux problèmes, solutions qu'on aurait pu inclure dans le projet de loi C‑33 et qui auraient pu nous permettre de nous rapprocher un peu de la tête de la liste, au lieu d'être parmi les pires ports au monde?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement avait recommandé 13 mesures d'intervention immédiate et 8 mesures à plus long terme qui sont restées lettre morte jusqu'à présent. Nous avons entendu parler de la capacité d'emprunt des ports pendant la tournée des principaux ports du pays du comité des transports en mars dernier. Il y a ces deux points, ainsi qu'une série d'autres points. Nous pourrions nous inspirer des ports de Rotterdam, d'Anvers et de Seattle, qui font un bien meilleur travail que nous.
Monsieur le Président, nous discutons ce soir du projet de loi C‑33, qui vise à renforcer les ports du pays et à améliorer la sécurité ferroviaire.
L'un des objectifs déclarés de ce projet de loi est d'atténuer les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, qui sont à l'origine de l'inflation.
Ce projet de loi a l'air plutôt substantiel — il fait plus de 100 pages et modifie six ou sept lois du Parlement —, mais à la lecture, nous remarquons qu'il ne dit pas grand-chose. En fait, il ne fait pas grand-chose pour contribuer à relever efficacement les nombreux défis auxquels les ports et les infrastructures de transport du Canada sont confrontés aujourd'hui.
Je voudrais me concentrer sur le port de Vancouver. Mon collègue a souligné que son classement n'est pas très bon par rapport à d'autres ports. Il est presque à la 380e position, ou quelque chose comme ça, par rapport au port de Rotterdam, situé sur la terre de ses ancêtres et des miens également, qui est l'un des ports les plus efficacement gérés. Donc, c'est possible.
Le port de Vancouver se trouve sur un terrain bondé. C'est peut-être en partie pourquoi son efficacité est moins optimale que celle d'autres ports. Bien sûr, les Pays-Bas ne disposent pas non plus de beaucoup de terres, mais ils ont tout de même réussi à utiliser ce qu'ils ont de manière très efficace et efficiente.
Malheureusement, ce projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui ne s'attaque pas vraiment aux problèmes fondamentaux qui nuisent à la résilience et à l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement.
Ma circonscription, Langley, se trouve près du port de Vancouver, à seulement 45 minutes de route de là. La présence du port de Vancouver se fait sentir tous les jours dans ma circonscription, car de nombreux trains passent par là. On y trouve la principale ligne du CP, et des trains du CN passent aussi par là. Des trains arrivent avec des wagons porte-conteneurs vides, et d'autres partent avec des conteneurs pleins pour les transporter ailleurs au Canada ainsi qu'aux États-Unis.
Le CN et le CP sont de bonnes entreprises socialement responsables. Dans la dernière décennie, ces entreprises ont travaillé avec le port de Vancouver afin d'aménager des viaducs pour assurer une circulation plus ou moins fluide. Je dis « plus ou moins » parce que ce n'est pas parfait. Il y a toujours des améliorations possibles. Si des gens du CP, du CN ou de l'administration portuaire écoutent ce discours en ce moment, à cette heure tardive, ils savent sûrement de quoi je parle. Nous sommes très reconnaissants d'avoir ces viaducs, mais il aurait été préférable de les situer à l'intersection de la rue 200 et de la route Fraser, près de la voie de contournement de Langley, qui se rend jusqu'à la rue 216, près du nouvel échangeur qui permet de prendre l'autoroute. C'est donc dire qu'il reste du travail à faire. Il faut apporter des améliorations.
Cela m'amène à une autre question locale. Roberts Bank va être agrandi. Je vais fournir un peu de contexte. Le port de Vancouver est le plus grand port du Canada en termes de volume de produits expédiés. En fait, il est aussi grand que tous les ports canadiens réunis, et nous allons l'agrandir.
Quand je dis que c'est le plus grand, je parle de la fusion de trois ports qui a eu lieu il y a quelques années, à savoir le port de Vancouver, le port Fraser, qui a des quais du côté de New Westminster et du côté de Surrey, et Roberts Bank, qui se trouve dans la ville de Delta. Roberts Bank va maintenant être agrandi. Le port lui-même est une île artificielle qui a été construite dans le détroit de Georgie, que nous appelons aujourd'hui la mer des Salish. C'est une grande île. Il y a un pont-jetée qui mène à l'île sur lequel se trouvent une autoroute et deux voies ferrées. Il sera agrandi et, même si je ne sais pas exactement dans quelle mesure, je sais qu'il s'agit d'un projet d'infrastructure très important.
Cela me ramène à Langley. Compte tenu de tous les trains qui passent, le trafic va augmenter. Si quelqu'un du CP, du CN ou du port de Vancouver est à l'écoute, nous allons chercher d'autres viaducs pour simplement pouvoir permettre à Langley de continuer à fonctionner pendant que le port s'agrandit.
Nous parlons du projet de loi C‑33, qui fait suite au Rapport final du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement 2022, qui avait été mandaté par le ministre des Transports.
J'aimerais en lire un extrait:
Un thème récurrent dans le rapport est la difficulté du gouvernement et de l’industrie à faire face aux incertitudes liées à des facteurs critiques comme l’évolution rapide des tendances commerciales, les perturbations attribuables aux activités humaines et aux changements climatiques dans la chaîne d’approvisionnement des transports, l’évolution des risques géopolitiques et le regroupement accru des principaux modes de transport. En tant qu’acteur d’importance moyenne sur le marché mondial, le Canada a du mal à composer avec ces difficultés [...]
C'est dans l'introduction du rapport. Les auteurs du rapport vont plus loin, et mon collègue a déjà parlé de certaines des mesures immédiates qui avaient été recommandées, mais je vais me pencher sur certaines des mesures à plus long terme.
La recommandation no 11 vise la création d'un bureau de la chaîne d'approvisionnement, car les auteurs savent que la perturbation des chaînes d'approvisionnement compte parmi les problèmes les plus graves. Malheureusement, ce projet de loi ne prévoit pas grand-chose à ce sujet.
J'ai participé à une table ronde sur ce rapport avec des représentants de parties prenantes. C'étaient tous des exploitants: exploitants maritimes, exploitants de trains, comme le CP, et cetera. L'administration portuaire était également présente, bien entendu. Une des principales préoccupations était les multiples couches de bureaucratie. Ils cherchent des gains d'efficacité. Ces gens savent comment gérer leurs affaires. Ils demandent au gouvernement de déréglementer leur secteur afin de permettre au secteur privé de rendre les choses plus efficaces.
Ils ont parlé de deux ou trois autres choses que je pense qu'il faut vraiment bien comprendre. Ils ont dit qu'il fallait immédiatement remédier aux graves pénuries de main-d'œuvre dans la chaîne d'approvisionnement du transport au Canada. Lorsque je parle à des employeurs, et pas seulement à ceux du secteur des transports, ils me disent que l'un des plus grands défis, c'est qu'il n'y a pas assez de main-d'œuvre.
J'ai assisté à une réunion de la Western Canadian Shippers' Coalition, et ses représentants m'ont dit qu'il n'y a pas assez de main-d'œuvre, pas assez de trains, pas assez de camionneurs, pas assez de cheminots, pas assez de réparateurs de voies ferrées et pas assez de réparateurs de trains. Ce sont là les problèmes fondamentaux auxquels le réseau de transport et les administrations portuaires sont confrontés de nos jours. Malheureusement, le rapport ne traite pas suffisamment de cet enjeu.
Il y a quelques semaines, je me suis rendu avec le comité des transports — je n'en fais pas partie, mais j'ai accompagné ses membres — au port de Prince Rupert. Il s'agit du troisième port en importance au Canada, après ceux de Vancouver et Montréal. Il se classera bientôt au deuxième rang, car on prévoit une énorme expansion, ce qui me réjouit. Je trouve que c'est une idée formidable. Ce port est en fait plus près des ports majeurs de l'Asie et il est situé à quelques heures de train de Chicago. Il est aussi rapide de se rendre à Chicago depuis le port de Prince Rupert que depuis Vancouver. J'applaudis vraiment l'expansion de ce port. Il a de la place et peut construire de manière beaucoup plus efficace.
Pour résumer, le système de transport et les ports ont de nombreux problèmes, et le projet de loi C‑33 n'en ferait pas assez. Je pense que le projet de loi doit être repensé en profondeur. Nous voterons contre. Bien sûr, nous sommes en faveur de toutes les choses que le ministre a dit que le projet de loi ferait, mais nous sommes d'avis que le projet de loi ne les ferait pas. Le projet de loi C‑33 doit être repensé en profondeur et doit retourner à la planche à dessin. Les personnes qui l'ont rédigé doivent comprendre quels sont les vrais problèmes.
J'ai un amendement à présenter, qui est appuyé par le député de Flamborough—Glanbrook. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C‑33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, parce que le projet de loi ne permet d’améliorer ni l’efficience de la chaîne d’approvisionnement, ni la fiabilité du service ferroviaire, ni les relations de travail et, en appliquant une approche paternaliste, affaiblit la capacité des ports à s’acquitter de leur mandat. »
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais approfondir quelque chose qui est une hypothèse répandue, quoique sans fondement, à savoir que le secteur privé est plus efficace.
J'ai examiné ce qui se passe dans ma circonscription, où il y a parfois jusqu'à 27 navires à la file, tout le long de la côte de l'île de Vancouver, jusqu'à Ladysmith et Gabriola. C'est très inefficace. Tout le monde y perd. Les expéditeurs de grain sont perdants, les producteurs de grains sont perdants, et les habitants de ma collectivité sont perdants.
Auparavant, les choses n'étaient pas aussi désorganisées. Les députés n'auraient jamais pu prévoir les conséquences imprévues à l’œuvre ici. Qu'est-ce qui a changé, qu'est-ce qui a rendu le transport du grain aussi inefficace? C'est l'abolition de la Commission canadienne du blé. À l'époque où nous débattions de l'abolition de la Commission canadienne du blé, nous ne savions pas que l'une des conséquences serait que le transport du grain deviendrait un bordel total.
La Commission canadienne du blé s'occupait de l'expédition des grains. De nombreux agriculteurs avaient des trains prêts à être utilisés, et le grain était transporté plus efficacement. Nous avons maintenant un système privatisé, et ce qui reste de la Commission canadienne du blé appartient à l'Arabie saoudite.
Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands et moi allons devoir rester fondamentalement en désaccord sur ce point.
Si les députés parlent aux céréaliers des Prairies — j'en ai moi-même plusieurs autour de chez moi —, ils apprendront qu'ils ont eu une récolte exceptionnelle et que le problème était d'acheminer le grain jusqu'au port. Il n'y a pas assez de trains, pas assez de personnel qui travaille sur les trains et pas assez de capacité ferroviaire. Voilà les problèmes auxquels il faut s'attaquer.
Le gouvernement doit se retirer du chemin et permettre à l'entreprise privée de résoudre le problème. Elle le fera.
Monsieur le Président, je suis abasourdie. Pendant toute la journée, on entend le Parti conservateur se plaindre de ce que le gouvernement devrait faire de plus, et l'on entend ensuite dire que le gouvernement devrait se retirer du chemin. J'ai l'impression que les conservateurs se contredisent tout le temps.
J'aimerais que le député explique de façon plus détaillée l'amendement qu'il a proposé.
Monsieur le Président, la motion est assez claire. Je ne sais pas ce que je pourrais dire de plus en profondeur.
Nous pensons que le projet de loi C‑33, aussi bien intentionné soit-il, n'en fait tout simplement pas assez. Il doit être repensé en profondeur. Les personnes qui l'ont rédigé doivent retourner lire le rapport dont je viens de parler, ainsi que les très bons rapports bien rédigés du comité des transports.
Monsieur le Président, je comprends que ce projet de loi soulève de nombreux autres problèmes et qu'il est essentiel d'y apporter des amendements au comité.
Je m'inquiète notamment du fait que la sécurité des travailleurs ne soit pas prise en compte dans ce projet de loi. Il y a environ un an, j'ai discuté avec des représentants de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, des travailleurs du CN, qui ont mis leur emploi en péril parce qu'ils étaient très préoccupés par la sécurité de leur travail sur les voies ferrées.
Le groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement a parlé de la sécurité ferroviaire pour les travailleurs, des niveaux d'épuisement et de la fatigue. Il a formulé des recommandations qui ne sont pas incluses dans ce projet de loi. Le comité des transports a formulé plusieurs recommandations qui ne sont pas reflétées dans ce projet de loi.
Le député pourrait-il parler de la sécurité des travailleurs et de son importance? J'aimerais vraiment savoir ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. La sécurité des travailleurs passe avant tout. La sécurité est toujours la priorité de toute entreprise, et je félicite toute entreprise qui a un bon bilan en matière de sécurité.
Le projet de loi n'en fait pas assez. Comme je l'ai dit, il doit être complètement repensé. Il faut retourner à la case départ. C'est l'un des points qui doivent être abordés.
Monsieur le Président, je demande à nouveau pardon à mes collègues à la Chambre et aux gens qui nous regardent. Je suis asthmatique et la fumée est insupportable aujourd'hui.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-33. Comme beaucoup de mes collègues le savent, j'ai œuvré toute ma vie dans l'industrie du transport avant d'être élu et j'ai tout fait, allant de la possession et de l'exploitation d'une petite compagnie de service d'escale à l'exercice de diverses fonctions de gestion et de direction dans des compagnies aériennes et des aéroports. J'ai passé ma vie à promouvoir les occasions qui s'offrent au Canada. Je connais un peu les ports, les aéroports et la logistique des chaînes d'approvisionnement.
J'ai passé ma vie à chercher des occasions à l'échelle nationale, provinciale et régionale, y compris le tourisme, le développement des services aériens, la logistique des chaînes d'approvisionnement et le transport sûr et sécurisé de nos marchandises vers les marchés. C'est dans l'optique de ces expériences que j'interviens aujourd'hui pour faire quelques commentaires sur le projet de loi C-33, non seulement sur les échecs que j'y vois, mais aussi sur l'échec du gouvernement après ces huit dernières années. Le gouvernement n'a pas su saisir les excellentes occasions qui s'offrent au Canada en matière de logistique, de position géographique dans le monde, de ports et d'aéroports.
L'industrie canadienne du transport est depuis longtemps un pilier de notre économie. Elle relie les gens, les entreprises et les collectivités de partout au pays. En d'autres termes, elle relie le Canada au reste du monde. Après tout, nous sommes un pays commerçant. Notre succès en tant que pays repose sur notre capacité à acheminer les marchandises que nous produisons vers le marché, à transporter sans heurts nos produits et services, à offrir un transport sûr et sécuritaire, ainsi qu'à assurer l'accès continu à notre pays, à destination et en provenance de nos collectivités.
Depuis 1903, lorsque Wilfrid Laurier a lancé le chemin de fer national de Winnipeg à Prince Rupert, le secteur du transport ferroviaire de marchandises a été l'épine dorsale de l'économie canadienne, transportant plus de 320 milliards de dollars de marchandises chaque année partout au pays.
Le chemin de fer national du Canada est le seul chemin de fer transcontinental en Amérique du Nord. Il relie trois côtes: l'Atlantique, le Pacifique et le golfe du Mexique. Presque tous les secteurs de l'économie canadienne sont desservis par ses trains de marchandises, notamment les secteurs de la fabrication, de l'agriculture, des ressources naturelles, du commerce de gros et du commerce de détail. Ces dernières années, nous avons constaté la fragilité de notre chaîne d'approvisionnement et de notre réseau de transport.
Les chemins de fer sont un mode de transport des marchandises essentiel à l'intérieur du Canada et vers nos marchés internationaux. Ils constituent un moyen rentable et efficace de transporter des marchandises en vrac telles que les minéraux, les céréales, les produits forestiers et les produits fabriqués. Ce réseau ferroviaire fiable et étendu favorise la compétitivité des industries canadiennes et facilite le commerce international.
L'industrie ferroviaire emploie directement un grand nombre de Canadiens. Elle comprend une grande variété de postes: conducteurs de train, ingénieurs, chefs de train, employés d'entretien, personnel administratif et j'en passe. Nous devons constamment assurer la sécurité de ces travailleurs, ces Canadiens qui sont en première ligne, que ce soit dans les ports, les trains ou les aéroports. Ce projet de loi ne fait rien. Il ne va pas assez loin en ce sens. De plus, le secteur ferroviaire soutient indirectement des emplois dans des industries connexes comme la fabrication, la logistique et la gestion de la chaîne d'approvisionnement.
Les chemins de fer permettent aux industries d'avoir accès à des matières premières, de transporter des produits finis et de relier des marchés. Le déplacement efficace des marchandises par train contribue à réduire les coûts, à optimiser l'organisation de la chaîne d'approvisionnement et à rendre les entreprises concurrentielles. Au cours des huit dernières années, le Canada est devenu moins concurrentiel sur la scène internationale. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement conservateur précédent comprenait les possibilités qu'offrait le Canada. Il a investi dans des accords commerciaux et des ententes bilatérales avec d'autres pays, et il a investi massivement dans nos ports et nos aéroports.
Nous avions une stratégie. Nous avions un plan de match sur la façon dont nous allions saisir les possibilités et nous tailler une place dans le monde. Prenons l'exemple du programme de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, dans lequel l'ancien gouvernement conservateur a investi 1 milliard de dollars pour les ports, les aéroports, le réseau ferroviaire, ainsi que pour les routes en collaboration avec les gouvernements provinciaux. Je serai le premier à dire que nous ne sommes pas allés assez loin, mais nous avions un plan pour permettre au Canada de continuer à se démarquer. Lorsque je regarde la liste des 60 principaux ports, je constate que je les ai presque tous visités. J'étais là, que ce soit à Anvers ou à Rotterdam, et j'ai constaté leur efficacité. J'ai rêvé qu'un jour, et je l'ai toujours dit, si le Canada prenait conscience de tout son potentiel, il pourrait changer le monde.
Le Canada pourrait être ce que Rotterdam est pour l'Union européenne. Nous pourrions faire la même chose ici, que ce soit en reliant nos ports à nos aéroports ou en assurant la connexion entre nos ports, nos chemins de fer et nos routes. Je n'ai entendu personne dans ce débat parler de l'intermodalité de notre réseau, de notre chaîne d'approvisionnement et de nos transports. Il serait possible de pêcher du poisson au large de la côte de Prince Rupert, de le transporter par camion au chemin de fer, puis par avion, le même jour, jusqu'en Asie. Ces possibilités existent.
Le monde a besoin du Canada. Il lui faut une plus grande quantité des produits que nous avons, mais nous continuons de ne pas répondre à cette demande. Au cours des huit dernières années, le gouvernement a laissé s'éterniser des barrages ferroviaires et des conflits de travail, et cela envoie à nos compétiteurs ainsi qu'aux consommateurs le message que le Canada n'est pas ouvert au commerce. Le projet de loi C-33 ne réglerait rien de cela.
Nous avons parlé de la congestion dans les ports et les aéroports, que ce soit en raison d'arriérés, de l'inaccessibilité de l'entreposage, de manque de personnel, de conflits de travail, ou de la capacité ferroviaire insuffisante.
Si les députés veulent bien me le permettre, j'aimerais leur faire part de la lettre que j'ai reçue ce matin de la part d'un citoyen de ma circonscription qui est propriétaire d'une scierie. Je défends haut et fort l'intérêt de l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Les services de transport ferroviaire ne répondent pas aux besoins de cette industrie et de l'industrie forestière. En gros, ces dernières n'arrivent pas obtenir les wagons dont elles ont besoin. Quelles sont les conséquences? Des produits qui valent des millions de dollars s'accumulent dans les dépôts en attendant de pouvoir être transportés.
Bonjour Todd,
Si les gouvernements provinciaux et fédéral se soucient de l'industrie forestière et de la survie des entreprises qu'il lui reste, des mesures auraient DÉJÀ dû être prises pour remédier à l'insuffisance des services offerts par le CN à l’industrie forestière. Si rien n'est fait, les fermetures définitives observées jusqu'à présent en 2023 se poursuivront. Le marché est déjà bien assez difficile que, si on peut acheminer les produits forestiers vers les marchés sur une base hebdomadaire, l'industrie ne survivra pas. Les entreprises seront forcées de fermer boutique ou de continuer de déplacer leurs activités au sud de la frontière, aux États-Unis, où elles n'auront plus à composer avec les services merdiques offerts par le CN.
Aucun représentant d'un gouvernement provincial ou fédéral n'a, à ce jour, eu les couilles de s'attaquer à l'insuffisance des services offerts par le CN à l'industrie forestière et encore moins d'y remédier. Or, il s'agit d'un problème grave dont on ne tient absolument pas compte, bien qu’il perdure depuis 2014. Nous implorons les gouvernements de nous venir en aide, mais en vain; nous sommes extrêmement déçus et pas impressionnés. J’ignore comment l’industrie agricole y est arrivée en si peu de temps avec le projet de loi C-49, mais leurs niveaux de service se sont considérablement améliorés depuis. Dois-je en arriver à la conclusion que cette industrie est plus importante que l’industrie forestière?
Je fais consigner la lettre au compte rendu parce que j'ai rencontré le ministre des Transports. J'ai rencontré son prédécesseur et le prédécesseur de son prédécesseur.
Depuis le jour de mon élection, je n'ai cessé de soulever ces questions. Je les ai soulevées auprès du ministre qui peut réellement faire quelque chose, et je les ai soulevées auprès de l'entreprise, à maintes reprises. Il y a des usines, non seulement dans ma circonscription, mais aussi dans d'autres circonscriptions de l'Ouest du Canada, qui ferment parce qu'on ne peut pas acheminer leurs produits vers les marchés. Je ne parle même pas du fait que le gouvernement, après huit ans, ne parvient pas à conclure un accord sur le bois d'œuvre, alors que les producteurs forestiers du Canada doivent composer avec des droits de douane et des pénalités inconcevables en plus d'être incapables d'acheminer leurs produits vers les marchés. Ils ne peuvent pas obtenir de wagons. Comment cela se fait-il? À cause de la capacité ferroviaire.
L'ancien gouvernement a investi dans l'élargissement à quatre voies des autoroutes, en installant des viaducs pour permettre le transport de marchandises sur de plus longues distances, et dans le doublement des chemins de fer, pour permettre le passage de wagons à deux étages. L'ancien gouvernement conservateur a investi dans des terminaux terrestres afin que les marchandises puissent être acheminées à l'intérieur des terres en cas de contraintes foncières au port, comme à Prince George, d'où je viens. CN Worldwide Distribution Services y est installé. Il y a une grande gare de triage où les wagons sont échangés. De plus, le gouvernement a investi dans les aéroports. L'aéroport de Prince George possède la troisième plus longue piste d'atterrissage du Canada. Il peut accueillir les plus gros avions et peut rivaliser avec n'importe quel aéroport en ce qui concerne le traitement du fret. Il est au beau milieu de ma circonscription. J'ai fait la promotion du port de Prince Rupert et du port de Vancouver sur la scène internationale. Le port de Prince Rupert offre la route la plus rapide et la plus écologique vers l'Asie depuis l'Amérique du Nord. Il possède le port en eaux libres le plus profond. Il est relié au réseau ferroviaire le plus rapide et le plus écologique qui se rend jusque dans le Midwest des États-Unis.
Nous avons tellement de possibilités, et le gouvernement actuel ne les voit tout simplement pas. Je ne sais pas si les libéraux ne les voient pas ou s'ils ne veulent tout simplement pas agir en conséquence. Ce n'est pas comme si nous ne leur disions rien. Ils se contentent de promettre qu'ils feront mieux. On parle beaucoup de prorogation. Peut-être irons-nous jusqu'à des élections anticipées si la coalition libérale-NPdépensière éclate. Je présume qu'il y aura de grandes annonces sur ce que les libéraux vont faire à nouveau s'ils sont élus. S'ils sont élus, que vont-ils faire? Ils ne tiendront probablement pas leurs promesses, comme nous l'avons vu à maintes reprises.
L'entretien, l'expansion et l'amélioration de l'infrastructure ferroviaire nécessitent d'importants investissements. Ces investissements créent des emplois durant la phase de l'aménagement. Ils contribuent à l'activité économique de nos collectivités. De plus, l'aménagement continu d'infrastructures aide à accroître la capacité et l'efficacité du réseau ferroviaire, ce qui engendre une productivité accrue et des retombées économiques, non seulement pour les municipalités desservies, mais également pour l'ensemble du pays. Je le répète, cela permet au Canada de se démarquer. Cela augmente nos chances de réussite économique et de prospérité. Or, nous ne voyons aucun investissement à cette fin de la part du gouvernement.
J'ai entendu le député de Winnipeg-Nord dire que le gouvernement libéral actuel a investi dans CentrePort ou est à l'origine de ce projet. Or, les libéraux n'ont rien eu à voir là-dedans. J'étais au front dès le début en ce qui concerne CentrePort. Il s'agit d'un port incroyable dont l'aménagement a été entrepris par un gouvernement conservateur qui a investi des sommes considérables pour en construire les terminaux et en faire la commercialisation. Encore là, l'intermodalité acheminerait les produits à CentrePort, d'où ils pourraient être expédiés tout aussi bien par avion que par camion ou par train vers le Midwest des États-Unis. Je n'ai entendu personne parler de ce genre de chose dans le cadre de ce débat.
Je n'ai pas l'avantage de faire partie du comité des transports. J'adorerais pouvoir y siéger un jour. Je sais que nous avons des gens compétents qui travaillent à ce dossier. Notre ministre du cabinet fantôme est incroyable. Toute l'équipe des transports est incroyable, et je sais qu'elle a soulevé ces préoccupations au comité.
Il est tout simplement frustrant de voir un projet de loi, comme le projet de loi C-33, qui est probablement bien intentionné, et de se demander si les libéraux ont écouté les intervenants qui sont venus témoigner. La réponse est non. Que ce soit pour ce projet de loi ou pour un projet de loi modifiant la Loi sur les pêches, quand j'étais responsable de ce dossier, les libéraux ne cessent de répéter qu'ils mènent des consultations, mais ce n'est pas le cas.
Notre collègue de Saanich—Gulf Islands soulève de bons points. Il est frustrant que nous ayons passé toute la journée à parler des changements climatiques. Le réseau de transport du Canada est l'un des plus verts au monde. Il nous permet d'acheminer nos produits vers les marchés. Il favorise la création d'emplois bien rémunérés. Il permet aux produits canadiens — qu'il s'agisse de produits technologiques, de produits agricoles ou de ressources naturelles — de se rendre sur les marchés et d'en faire profiter le reste du monde.
Comme je l'ai dit plus tôt, le monde a besoin de plus de pays comme le Canada, et nous avons d'excellents producteurs ici, mais ils ont de la difficulté à acheminer leurs produits vers les marchés. Pourquoi? C'est parce que nous les avons laissés tomber. Plus précisément, le gouvernement les a laissés tomber au cours des huit dernières années.
Comme je l'ai dit, nous avons passé beaucoup de temps à parler des changements climatiques dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc. Le transport ferroviaire est généralement considéré comme étant plus écologique que les autres modes de transport, comme le transport routier ou aérien.
Un jour, une personne m'a parlé du réseau ferroviaire et du train qui traverse constamment sa communauté. Je lui ai demandé si elle préférerait que les produits chimiques transportés par ce train soient transportés dans des camions qui traversent sa communauté ou si elle préférait qu'ils soient transportés par voie ferrée. Le rail empêche que les produits chimiques soient transportés par la route et les achemine par des zones moins habitées, où le contact avec le public et la communauté est moins important.
On ne peut oublier Lac-Mégantic. Une pareille catastrophe ne doit jamais se reproduire. Le projet de loi C-33 ne répond pas aux problèmes que nous constatons. Il suffit de regarder du côté de nos amis du Sud pour essayer d'améliorer les choses. Si nous améliorons la sécurité du transport des marchandises et des personnes, le monde entier s'ouvrira à nous. Les possibilités du Canada peuvent être illimitées. On dit ainsi à toute la planète que le pays est prêt à faire des affaires.
Je me souviens avoir pris l'ascenseur avec la directrice générale de l'autorité portuaire de Seattle. C'était une femme très gentille. Elle a vu mon insigne qui indiquait mon pays d'origine. Elle m'a dit: « Vous venez du Canada. » J'ai répondu par l'affirmative. Elle m'a dit: « Vous causez des maux de tête à beaucoup de gens dans notre secteur. » Je lui ai demandé pourquoi. Elle m'a répondu: « Nous ne voulons pas que le Canada devienne compétitif. »
Les collectivités frontalières qui vivent du transport routier ou ferroviaire enregistrent un manque à gagner considérable au profit des collectivités frontalières de nos amis américains. Pourquoi? Parce que leurs aéroports sont plus efficaces. Les politiques qui s'appliquent aux compagnies aériennes et à la vente de billets sont plus efficaces et moins onéreuses. Les ports américains sont également plus efficaces.
Qu'il s'agisse de marchandises ou de passagers, nous accusons un important manque à gagner en matière de transport transfrontalier, que nous pourrions rattraper en investissant de nouveau et en repensant notre avenir. Nous devrions commencer par investir dans notre réseau de transport et nous doter d'une véritable stratégie de développement portuaire et aéroportuaire.
Il suffit de regarder vers le sud pour constater ce que font les États-Unis lorsqu'ils investissent dans leurs aéroports et leurs ports. Ils accordent des pouvoirs aux administrations aéroportuaires. Cela crée davantage de possibilités pour le public, les producteurs, les expéditeurs de marchandises, et les gens qui souhaitent se déplacer pour rendre visite à leurs amis ou se rendre à l'étranger. Or, le Canada a échoué dans ce domaine.
Je ne saurais trop insister sur le nombre anormalement élevé de retards et d'annulations que l'on a pu observer ces derniers mois dans le secteur de l'aviation au Canada. Les compagnies aériennes et les aéroports ne peuvent pas se contenter de s'accuser mutuellement d'être responsables de cette situation. Nous devons agir. Seul un gouvernement déterminé à améliorer les choses et à aider le réseau de transport du Canada à atteindre son plein potentiel peut y parvenir.
À ce moment-là, nous pourrons commercialiser nos marchandises, exporter et partager notre culture, permettre aux citoyens de se déplacer, et faire en sorte que le Canada trouve sa place sur le marché mondial.
Je n'ai pas entendu beaucoup d'objections concernant le contenu du projet de loi. Dans l'ensemble, j'entends surtout dire que le projet de loi devrait contenir plus de mesures. C'est malheureux. L'opposition est censée demander des comptes au gouvernement, mais on dirait qu'elle veut s'opposer à tout sans raison valable. En ce moment, elle se contente de dire qu'il faut en faire davantage. Je comprends le député de dire cela, mais ce projet de loi contient de bonnes mesures. C'est un pas dans la bonne direction. Voilà pourquoi j'exhorte le député à appuyer ce projet de loi.
J'ai aussi entendu le député se plaindre du fait que le projet de loi ne prévoit rien concernant les conflits de travail aux ports, et j'aimerais mieux comprendre ce qu'il entend par là. Le député est-il en train de dire qu'il préférerait qu'on se mêle du processus de négociation collective et de la capacité des syndicats à y prendre part? Est-ce bien ce qu'il veut laisser entendre? Je pose la question parce que les conservateurs disent souvent qu'ils sont là pour défendre les gens ordinaires.
Monsieur le Président, ma collègue est très bonne pour lire cette question depuis l'antichambre. Je la félicite. Il est clair qu'elle n'a écouté que ce qu'elle voulait entendre. Elle n'a pas écouté l'intégralité de mon discours.
Le projet de loi est un échec sur toute la ligne. Il est insuffisant. Comme je l'ai dit, même les parties prenantes affirment qu'il s'agit d'un projet de loi sans intérêt, sans substance. C'est ce que disent les parties prenantes, c'est-à-dire les personnes qui sont directement touchées, et non un député ou un bureaucrate qui n'est aucunement concerné et qui ne fait rien pour remédier à la situation. Il s'agit de producteurs qui ont de vrais problèmes, et si nous les laissons tomber, ils perdront leur gagne-pain.
J'ai dit que le projet de loi n'allait pas assez loin sur la question de la sécurité pour le transport des marchandises et des personnes. J'ai dit qu'il ne faisait rien pour l'intermodalité de nos systèmes.
Le projet de loi aurait pu apporter tant de choses. Or, on nous dit toujours: « Voyons, ce projet de loi n'est pas si mal. Travaillez avec nous et peut-être que nous mettrons cela en place plus tard. Il faut simplement franchir cette étape. » Je ne comprends pas leur raisonnement. Le projet de loi n'en fait pas assez. Il n'améliore pas la sécurité du transport des marchandises pour protéger les travailleurs. Il ne protège pas ceux qui sont en première ligne.
Monsieur le Président, je tiens à dire à mon cher ami de Cariboo—Prince George que je compatis avec lui au sujet des difficultés qu'il subit ce soir. Au cours de la dernière année, il a éprouvé des problèmes de santé plus souvent qu'à son tour. C'est injuste.
Pour revenir à ce qu'il a dit sur l'accès aux services ferroviaires et les agriculteurs qui ne peuvent pas obtenir les wagons nécessaires pour acheminer le grain jusqu'au port, la question que je me pose est la suivante: en quoi est-ce un problème de réglementation excessive? C'est en fait un problème de cupidité de la part du CN et du CP.
C'est incroyable, mais ces gens semblent surpris chaque année du fait qu'à l'automne, soudainement, il y a du grain à expédier. Je pense qu'ils devraient maintenant s'y attendre. C'est un événement saisonnier plutôt prévisible. Pourtant, ils licencient leurs travailleurs et utilisent les wagons pour autres choses. Puis, à l'automne, surprise, surprise, les producteurs de grains ne peuvent pas acheminer leurs produits vers les marchés.
Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait raison. Les sociétés ferroviaires choisissent les gagnants. Elles privilégient les produits de grande valeur et négligent les autres.
Je me suis souvent battu contre la plus grande société ferroviaire canadienne, le CN, qui se sert des activités hivernales pour justifier de nombreux problèmes. Or, depuis que je suis né, l'hiver arrive toujours à peu près au même moment. Comment une société qui existe depuis si longtemps peut-elle prétendre avoir été prise au dépourvu par l'hiver?
Il en va de même pour les aéroports internationaux, et plus particulièrement l'aéroport de Vancouver. Je me suis entretenu avec des responsables de cet aéroport à de nombreuses reprises au fil des ans, dans le cadre de mes fonctions de gestionnaire d'aéroports de petite et moyenne taille. Lorsque je leur disais que l'hiver approchait et que je leur demandais s'ils s'y étaient préparés, ils me répondaient qu'ils étaient fin prêts. On peut deviner la suite. Deux flocons tombent et c'est le chaos. C'est inacceptable.
J'ai pris la parole lundi lors d'une conférence sur l'aviation. Des exploitants d'aéroports nous ont dit qu'ils devraient envoyer leur personnel à nos principaux aéroports d'entrée pendant l'hiver pour qu'ils puissent les aider à dégager les pistes, car les employés de ma région semblent faire cela constamment. Le député de Skeena—Bulkley Valley a mentionné les chutes de neige qui ont entraîné la fermeture de notre principal aéroport, celui de Vancouver, l'hiver dernier. Si j'ai bien compris, selon nos critères, ce n'était qu'un jeudi comme les autres. Voilà la frustration que nous ressentons.
Je ne blâme pas seulement l'aéroport de Vancouver. C'est de l'ensemble de l'écosystème des transports que le gouvernement ne s'est pas occupé. Les libéraux ne répondent pas aux questions pendant la période des questions, alors que les partis de l'opposition les exhortent à résoudre les problèmes. Ils ne répondent pas. Ils promettent de faire mieux, puis ils présentent un projet de loi comme celui-ci, qui n'accomplit rien.
Après huit années, ils ont eu tant d'occasions. Il est temps pour eux de s'écarter du chemin, car je peux affirmer que nous ferons bien mieux lorsque nous formerons le gouvernement.
Monsieur le Président, le député de Cariboo—Prince George et moi sommes tout à fait d'accord pour dire qu'il y a des problèmes d'infrastructure dans le secteur des transports.
Voici mon point de vue, après m'être penchée sur ces questions pendant un certain temps, comme mon collègue. Dans les années 1980, nous avons créé des administrations portuaires et aéroportuaires qui sont indépendantes du gouvernement et qui n'ont de comptes à rendre à personne. Elles sont indépendantes du ministre. Le ministre ne peut pas intervenir dans les décisions de l'administration aéroportuaire ou de l'administration portuaire, sauf, bien sûr, pour donner automatiquement son aval quand elles veulent quelque chose d'aussi destructeur que l'expansion du corridor ferroviaire Roberts Bank.
Je me demande si le député est d'accord avec moi pour dire que nous devrions entamer une conversation plus vaste: ces administrations aéroportuaires et portuaires travaillent-elles pour les Canadiens?
Monsieur le Président, j'en sais quelque chose, car j'ai fait partie de l'équipe de direction qui a procédé au transfert du dernier aéroport de notre réseau national, celui de l'aéroport de Prince George. Nous sommes passés d'un aéroport géré au niveau fédéral par Transports Canada à une autorité aéroportuaire locale, l'administration aéroportuaire de Prince George.
Le problème, c'est qu'une fois que l'aéroport est seul, il reste seul. Il y a très peu d'occasions de générer des revenus. Qui élabore les politiques de sécurité et de sûreté pour les ports et les aéroports du pays? C'est le gouvernement, et il transfère très peu d'argent à ces ports et aéroports pour les entretenir, qu'il s'agisse de sécurité ou de sûreté.
C'est, une fois de plus, la raison pour laquelle je suis frustré par le projet de loi C‑33. Nous voulons toujours que le transport des marchandises et des personnes se fasse par des moyens sûrs, sécurisés et fiables au pays. Cependant, nous avons constaté que le gouvernement considère les ports et les aéroports du pays comme des vaches à lait, et non comme les moteurs économiques qu'ils sont réellement. Il y a tant de choses que nous pourrions faire.
Le Canada est le pays du monde où les redevances des services aéronautiques sont les plus élevées, ce qui explique que les Canadiens paient les billets d'avion parmi les plus chers. C'est pourquoi les avions-cargos ou les transporteurs de passagers qui viennent au Canada doivent payer des frais parmi les plus élevés simplement pour atterrir ici et transporter des marchandises. Si nous faisions en sorte qu'il soit un peu plus facile pour les gens de venir au Canada pour faire des affaires, imaginons à quel point ce serait formidable. C'est dans ce Canada-là que je veux vivre.
Monsieur le Président, il est problématique que le projet de loi crée un tas de nouveaux organismes consultatifs et de nouveaux comités. Si l'on se réfère à d'autres projets de loi déjà mis en œuvre par le gouvernement qui prévoyaient la création de nouveaux comités et de nouveaux groupes consultatifs, on constate très souvent que le gouvernement favorise ses alliés et place beaucoup de proches du Parti libéral dans ces groupes. En fin de compte, ces groupes et ces comités retardent les choses et font qu'il est plus difficile de mener des projets à bien et de les construire.
Je sais que les gens de la Saskatchewan ont désespérément besoin d'une stratégie de modernisation des ports pour que nous puissions sortir nos produits des Prairies. Nous sommes enclavés. Nous avons besoin des ports. Ces groupes consultatifs n'aident généralement pas les gens dans notre situation. Je me demande si le député a une opinion à ce sujet.
Monsieur le Président, si nous faisions les choses correctement, nous n'aurions pas besoin de ces comités consultatifs. Les aéroports régionaux et les autorités portuaires comptent déjà des experts de l'industrie: il y a des experts des questions financières, des membres de la communauté et des personnes qui ont de l'expérience dans la gestion d'entreprises aux défis semblables. Il s'agit d'un environnement réglementaire. Le gouvernement les considère comme des vaches à lait plutôt que comme les moteurs économiques qu'ils peuvent réellement être, et il choisit les gagnants et les perdants.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom de ma collectivité, Kelowna—Lake Country.
Avant de commencer, je veux remercier tous les pompiers et les premiers intervenants qui assurent la sécurité de ma collectivité, ainsi que tous les pompiers du Canada. Les pompiers courent vers le danger et mettent leur propre sécurité en péril tous les jours. En tant que fille d'un pompier, je sais à quel point il est difficile pour les familles, qui s'inquiètent. Je tiens à les remercier d'être aussi dévoués et d'assurer la sécurité de la population.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard.
J'interviens au sujet du projet de loi C‑33, un projet de loi substantiel qui, je suis peinée de le dire, rate une belle occasion de renforcer les ports et les chemins de fer afin de s'attaquer aux problèmes de fonctionnalité et de sécurité des chaînes d'approvisionnement. J'ai été ministre du cabinet fantôme responsable de divers dossiers touchés par les chaînes d'approvisionnement au Canada et le commerce. Je me suis donc entretenue avec des centaines et des centaines d'organisations, petites et grandes, qui doivent compter sur un système ferroviaire ou portuaire fonctionnel ou qui participent au bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement.
J'ai parlé avec des gens d'une foule d'industries, y compris l'industrie vinicole et l'industrie de la location de véhicules récréatifs, et tous ont connu des difficultés financières parce que le gouvernement libéral tarde à trouver des façons d'intervenir, dans les limites des compétences fédérales, pour assurer l'efficacité des chaînes d'approvisionnement.
La sécurité économique et alimentaire du Canada devrait être une priorité. Lorsque les chaînes d'approvisionnement s'effondrent ou ne fonctionnent pas à plein régime, tous les Canadiens sont affectés. Les coûts augmentent, et le Canada perd de sa crédibilité auprès de ses partenaires commerciaux.
Au bout du compte, ce sont les petites entreprises qui souffrent le plus lorsque des chaînes d'approvisionnement s'effondrent, car elles ont moins de ressources. Lorsqu'il s'agit de renforcer les chaînes d'approvisionnement, ce projet de loi rate la cible. La Chamber of Shipping a dit que le projet de loi ne permet pas de s'attaquer aux causes profondes de la congestion de la chaîne d'approvisionnement, et que les pouvoirs supplémentaires ne visent que les symptômes de la congestion et pourraient aggraver les problèmes d'efficacité en matière de gestion des marchandises.
Par ailleurs, ce projet de loi ne tient pas compte de la relation entre les expéditeurs et les compagnies ferroviaires, et il ne propose rien pour assurer la fiabilité des services ferroviaires.
La mesure législative dont nous sommes saisis vise avant tout à accroître les pouvoirs du ministre des Transports dans les salles de conseil d'administration des autorités portuaires; elle ne vise pas à renforcer la capacité à transporter les marchandises, à les faire entrer au pays ou à les expédier vers l'étranger ni à accroître la sécurité. Elle alourdit le fardeau des ports canadiens, en particulier des petits ports, en leur imposant des formalités administratives anticoncurrentielles et inefficaces ainsi que des hausses de coûts, qui seront toujours refilées aux consommateurs. Elle mine l'indépendance qui est censée caractériser les activités des ports: le gouvernement fédéral place des politiciens convaincus qu'Ottawa a toujours raison dans des rôles de décideurs au sein des conseils d'administration.
Je vais parler plus en détail des problèmes que pose le projet de loi en compliquant la gouvernance des administrations portuaires.
Le ministre des Transports, lorsqu'il a pris la parole au sujet du projet de loi pour la première fois, a dit:
Ces mesures consistent à donner au ministre des Transports la capacité de désigner le président du conseil d'administration parmi les membres du conseil et en consultation avec celui-ci. Cette mesure permettrait aux administrations portuaires canadiennes et au gouvernement de s'harmoniser sur la manière de traiter les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de plus en plus complexes auxquels les ports sont confrontés.
Il a parlé d'harmoniser les autorités portuaires et le gouvernement. Qu'est-ce que cela signifie? Est-ce à dire que les administrations portuaires doivent s'aligner sur les idéologies du gouvernement, pour qui désigner permet d'harmoniser? Comme le ministre l'a dit, « désigner » revient essentiellement à « nommer ». Parle-t-on d'amis des libéraux? Nous avons déjà vu ce type de mesures où le gouvernement libéral nomme des amis libéraux, n'est-ce pas?
Ceux qui siègent à ces conseils devraient s'offusquer du fait que le ministre des Transports et le gouvernement libéral ne pensent pas qu'ils sont assez intelligents ou compétents pour choisir leur président parmi les personnes à la table. Ce sont des conseils indépendants, et les libéraux y font intervenir la politique. Selon les règles de gouvernance de base, les membres d'un conseil d'administration doivent choisir le président du conseil.
Le ministre a également dit du projet de loi qu'il:
[...] exigerait que les administrations portuaires du Canada procèdent à une évaluation de leurs pratiques de gouvernance tous les trois ans. Ces évaluations permettraient de déterminer l'efficacité des pratiques de gouvernance du conseil d'administration, notamment en ce qui a trait aux conflits d'intérêts et à la tenue de dossiers. Les résultats de ces évaluations seraient fournis à Transports Canada et serviraient, au besoin, à orienter les futures mesures stratégiques.
Ainsi, un ministre libéral jugerait une organisation non gouvernementale en fonction de sa gouvernance. Le ministre des Transports libéral obligerait ces organisations à fournir des évaluations des conflits d'intérêts. Or, les ministres libéraux ne sont pas vraiment reconnus pour leur bon jugement en matière de conflits d'intérêts. Je ne sais pas si le ministre a déjà participé à un examen de la gouvernance. J'ai participé à plus d'un de ces examens et je peux affirmer qu'il peut facilement falloir jusqu'à un an pour mener à bien un examen, une analyse, un rapport, une restructuration, dans certains cas, et une mise en œuvre qui soient convenables. Le gouvernement veut que les administrations portuaires le fassent tous les trois ans.
Le ministre prétend être un expert de l'exécution des obligations fiduciaires du conseil d'administration et de la direction et il affirme qu'il analyserait la gouvernance du conseil tous les trois ans. Bien que l'examen de la gouvernance devrait être une pratique de tout conseil d'administration, il est contraignant d'obliger par voie législative les administrations portuaires à le faire tous les deux ou trois ans. Je pose la question: à quelle fin?
Le ministre des Transports à Ottawa pense qu'il est le mieux placé pour gérer un port. J'aimerais donc souligner que le député de Chilliwack—Hope, lorsqu'il a pris la parole au sujet du projet de loi C-33, a souligné dans sa réponse initiale au ministre que c'est bien ce ministre qui a choisi de ne pas tenir compte des recommandations des utilisateurs du port lorsqu'ils ont proposé des candidats au conseil d'administration. Le ministre a ignoré les recommandations des provinces de l'Ouest lorsqu'elles ont proposé des candidats, et pourtant il insiste pour se mêler des affaires du conseil d'administration auxquelles dont il ne connaît pas grand-chose.
Les administrations portuaires sont censées être indépendantes du gouvernement, et les formalités administratives liées aux exigences en matière de rapports, aux comités consultatifs et aux sélections ministérielles des cadres supérieurs nuiraient au bon fonctionnement de nos ports. Cela irait à l'encontre des objectifs d'indépendance établis par le gouvernement libéral des années 1990, lorsqu'il a rédigé la Loi maritime du Canada, mais ce n'est pas surprenant, car de nombreux Canadiens se sont rendu compte que le Parti libéral d'aujourd'hui n'est plus celui qu'ils connaissaient autrefois.
Comme je l'ai dit précédemment, je suis déçue que cette occasion d'améliorer le fonctionnement de nos ports et de nos chemins de fer ait été reléguée au second plan à cause de la bureaucratie et des manœuvres détournées. Ce qu'il y a de bon dans la mise à jour des protocoles de sécurité et de sûreté est éclipsé par des lourdeurs réglementaires que les consommateurs finiront par ressentir.
Toute mise à jour de la loi devrait être axée sur la sécurité et la prospérité économique, en particulier dans le cas de ce projet de loi. Je tiens également à souligner que la mise à jour des règles relatives à la perturbation ou à l'altération ne veut rien dire si le gouvernement n'applique pas ces règles. L'absence de reddition de comptes et l'insistance pour exercer un contrôle sont les caractéristiques déterminantes du gouvernement libéral actuel, qui laisse les Canadiens avec moins d'argent dans leurs poches et leur offre des services publics de moindre qualité. Le gouvernement libéral actuel adopte un mode de gouvernance paternaliste. Par conséquent, en parlant du projet de loi C‑33, l'Association des administrations portuaires canadiennes s'est contentée de dire qu'une intervention accrue du gouvernement n'est pas la solution.
J'appuie sans réserve l'amélioration de la sécurité du système de transport du Canada, y compris les ports et les installations maritimes. Je suis en faveur de l'accroissement de la sécurité et du renforcement de nos systèmes d'approvisionnement. Cependant, le projet de loi dont nous sommes saisis ne ferait pas grand-chose à cet égard et créerait une véritable approche autoritaire et paternaliste, en alourdissant les formalités administratives et en créant des hausses de coûts qui finiraient par être refilées aux consommateurs.
Monsieur le Président, Lori Desrochers et Pamela Fraser ont toutes deux perdu, dans deux accidents distincts, des membres de leur famille qui travaillaient pour le Canadien National. Ces décès n'ont pas fait l'objet d'une enquête gouvernementale ou policière impartiale, mais d'une enquête menée par la police ferroviaire privée du Canadien National et par le service de gestion des risques de l'entreprise.
Depuis, ces familles n'ont jamais obtenu justice, et le Canadien National n'a subi aucune conséquence. Lors d'une conférence de presse tenue le 20 octobre 2022, Lori Desrochers et Pamela Fraser ont demandé au premier ministre Trudeau et à M. Poilievre de prendre position pour protéger...
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, c'est le silence plat du côté du premier ministre et de celui qui veut prendre sa place.
Maintenant, les conservateurs veulent-ils que les sociétés ferroviaires puissent enquêter elles-mêmes et esquiver leurs responsabilités lorsque leurs travailleurs sont blessés ou tués...
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à dire, en ce qui concerne les personnes qui ont perdu la vie, que je suis de tout cœur avec leurs familles. Je ne peux pas imaginer ce qu'elles vivent.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un projet de loi qui comporte de nombreuses lacunes, à savoir le projet de loi C‑33. Certes, dans mon intervention, j'ai indiqué à plusieurs reprises que cette mesure législative devrait viser la sécurité et la stabilité économique. Au lieu de cela, celle-ci porte sur la gouvernance des entreprises et sur le contrôle exercé par le gouvernement pour s'immiscer dans les conseils d'administration des administrations portuaires. C'est vraiment là-dessus que cette mesure législative met l'accent.
Cette mesure législative est une véritable occasion manquée, ce qui est tout à fait regrettable.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Les députés conservateurs du Québec, plus particulièrement le député de Mégantic—L'Érable, réclament des mesures supplémentaires en matière de sécurité ferroviaire.
Ma collègue ne voit-elle pas, dans le projet de loi C‑33, un cadre de sécurité et de sûreté qui permettrait aux gens de Mégantic d'avoir leur voie de contournement?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette mesure législative comporte quelques bons éléments, dont certains ont trait à la sécurité, mais elle aurait pu aller beaucoup plus loin. C'est en cela que cette mesure législative constitue une occasion manquée. Cependant, quelques aspects de cette mesure législative sont d'une certaine utilité.
Après des années de consultation et huit ans de gouvernement libéral, ce projet de loi comporte de nombreuses lacunes et est vraiment décevant.
Monsieur le Président, un des objectifs dont a parlé le ministre des Transports dans son discours de présentation du projet de loi C‑33 était de combattre l'inflation provoquée par les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, mais il semble qu'il soit très peu question de cela dans le projet de loi.
J'ai participé à une table ronde avec des exploitants maritimes, et ils m'ont dit que les nouveaux règlements allaient simplement rendre les choses plus coûteuses pour eux et qu'ils ne s'attaqueraient pas du tout à l'inflation.
J'aimerais que ma collègue me donne son avis à ce sujet.
Monsieur le Président, je ne vois vraiment pas comment ce projet de loi permettra de combattre l'inflation. Je veux dire par là que nous avons observé une nouvelle hausse de l'inflation il y a un mois. Pas plus tard qu'hier, les taux d'intérêt ont augmenté. Ce que fait le gouvernement ne fonctionne pas.
Je ne vois rien dans ce projet de loi qui permettra de réduire les coûts ou l'inflation. Au contraire, il fera augmenter les coûts parce que tous ces nouveaux comités alourdiront le fardeau des entreprises. Des examens de la gouvernance devront aussi être menés tous les trois ans, alors je ne sais pas vraiment comment cela réduira les coûts.
Monsieur le Président, malgré l'heure tardive, je suis heureux de participer au débat et de m'exprimer au sujet du projet de loi C‑33 au nom des citoyens de ma circonscription. Comme toujours, je les remercie de m'envoyer ici pour les représenter, et je sais qu'ils s'attendent à ce que nous fassions du bon travail et fournissions une rétroaction constructive au gouvernement.
Comme je l'ai dit plus tôt dans le débat, s'il n'en tenait qu'au député de Winnipeg‑Nord, aucun de nous ne prendrait la parole. Il estime que nous retardons l'adoption du projet de loi alors qu'en réalité, à cette étape-ci, nous fournissons simplement de la rétroaction au gouvernement avant l'éventuel renvoi du projet de loi au comité. Ce projet de loi modifierait sept lois, la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada, en plus d'apporter une modification corrélative à une autre loi.
C'est en quelque sorte un projet de loi omnibus, mais on a réussi à présenter le tout sous un même thème. On sait assurément qu'il y a anguille sous roche lorsqu'un projet de loi porte un titre du genre « Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada ». Il est évident que le gouvernement ne renforce rien; il ne fait que rendre les choses plus compliquées. Les responsables du marketing ont dû influencer les légistes pour qu'ils flanquent un titre pareil à ce projet de loi.
Je partage bon nombre des préoccupations exprimées par d'autres conservateurs au sujet de cette mesure législative. Je m'abstiendrai de commenter les parties relatives au transport maritime, car il se trouve que je viens d'une province sans accès à la mer. Notre vision des océans est très limitée, c'est-à-dire nulle, à moins d'aller sur Internet. Je ne ferai pas d'observations à ce sujet.
Je mentionne que ce projet de loi établirait de nouveaux comités consultatifs, ce qui, à mon avis, pourrait être une source de consternation et de frustration dans les ports et autres lieux. Je constate qu'aucun locataire ne pourra y siéger directement. Aucune dérogation n'est prévue pour garantir que cela se produise.
Il y aura des problèmes avec les chaînes d'approvisionnement. Comme vient de le dire le député de Langley—Aldergrove, il n'y a rien dans ce projet de loi qui permette d'y remédier. La raison pour laquelle nous le savons, c'est que certains des plus importants groupes représentant les parties prenantes qui s'intéressent aux chaînes d'approvisionnement ou qui les gèrent d'une manière ou d'une autre l'ont dit très clairement. L'Association des administrations portuaires canadiennes, qui sera ma seule référence au secteur maritime, a déclaré qu'une plus grande participation du gouvernement n'était pas la solution. La Chamber of Shipping a déclaré que le projet de loi ne s'attaquait pas aux causes profondes de la saturation des chaînes d'approvisionnement et que les pouvoirs supplémentaires ne s'attaquaient qu'aux symptômes de la saturation et pourraient aggraver la gestion efficace des marchandises. Il semble qu'il faudrait consulter ces gens pour s'assurer qu'ils approuvent un projet de loi avant de le présenter et de clamer qu'il contribuera à l'amélioration des chaînes d'approvisionnement, ce que soutiennent les députés ministériels dans leurs interventions.
Je vais féliciter le gouvernement sur un point: ce n'est heureusement pas un projet de loi prévoyant des dépenses. C'est une bonne nouvelle pour les contribuables de ma région, même si les consommateurs paieront probablement des prix plus élevés une fois la mesure législative adoptée en raison des formalités administratives supplémentaires et de toutes les mesures additionnelles qui sont présentées. Je ne parle pas de tout le projet de loi, mais des parties importantes de celui-ci vont probablement augmenter les coûts.
Dans cet esprit, j'ai un proverbe yiddish: « Si un problème peut être résolu avec de l'argent, ce n'est pas un problème, mais une dépense. » Heureusement, cette mesure législative ne représenterait pas une nouvelle dépense pour les contribuables. Le projet de loi, comme je l'ai dit, ne dépenserait pas directement de l'argent que nous n'avons tout simplement pas, étant donné le déficit de plus de 60 milliards de dollars qui existe déjà et le doublement de la dette nationale pendant la pandémie sous le gouvernement libéral. Les contribuables de ma circonscription n'ont pas les moyens d'emprunter encore avec la carte de crédit nationale. La dette représente déjà plus de 4 000 $ par famille.
Je vais prendre un angle un peu différent, comme j'ai dit que je le ferais. Le CP est en fait situé dans ma circonscription, et je l'ai visité le 2 mars. Son siège social se trouve à Ogden, une vieille collectivité qui a été nommée en l'honneur d'un ancien membre de la haute direction du CP. La collectivité a une riche histoire. Elle a été réaménagée quelques fois. Il y a déjà eu un tramway qui traversait la rivière pour le transport des employés. Il n'existe plus. Cependant, cette partie de la ville a une riche histoire.
Le centre des opérations du Canadien Pacifique est là. Le Canadien Pacifique est maintenant le CP et a, en fait, fusionné avec la Kansas City Southern, dans le cadre d'une entente de 31 milliards de dollars. C'est une très grosse compagnie de chemin de fer. Elle est située dans ma circonscription, et c'est une importante source d'emplois. Ses salons des carrières sont toujours très fréquentés parce que c'est un bon employeur. Il offre d'excellents salaires et de bonnes conditions de travail. C'est un milieu de travail syndiqué, et le syndicat se bat vigoureusement pour ses membres, alors que la direction négocie, la plupart du temps, de bonne foi. Le centre des opérations et le centre de formation sont là. Le simulateur de train y est aussi, ce qui est génial. C'est un autre point dont je vais parler.
Il y a aussi le train à hydrogène, que j'ai manqué lors de ma visite. Je n'ai tout simplement pas eu assez de temps pour y arriver. Je crois comprendre que d'autres députés, comme le député d'Edmonton Riverbend, ont pu voir le tout nouveau train de marchandises du futur au Canada, ce flambant train à hydrogène.
Parlons du centre des opérations. Je représente ma circonscription depuis maintenant près de huit ans, et je n'avais jamais visité ce centre des opérations, qui est resté ouvert tout au long de la pandémie. C'est essentiellement ce qu'on pourrait imaginer. On dirait que c'est le XXIIe siècle. Il y a des écrans partout. Les employés veillent à ce que les trains qui traversent le Canada et certaines régions des États-Unis soient sur la bonne voie. La première chose dont les employés m'ont parlé, c'est de la sécurité: il faut s'assurer que les trains sont sécuritaires et qu'ils roulent sur les rails, et que tout problème est réglé le plus rapidement possible. C'est là toute l'idée derrière ce centre des opérations: faire en sorte que les marchandises puissent être expédiées à travers le pays tout en garantissant la sécurité des travailleurs, la sécurité des membres du poste des opérations et la sécurité des collectivités qu'ils desservent, car la sécurité, comme ils n'ont cessé de le répéter, est la priorité absolue.
Ils investissent beaucoup de temps et d'efforts, surtout du côté de la formation, pour s'assurer que leurs employés peuvent offrir cette garantie. C'est un travail difficile que de devoir porter une attention très soutenue à ce qui se passe. Ils savent exactement ce qu'il y a dans chaque train, d'où vient chaque train et, s'il y a des trains d'autres compagnies sur leur réseau, où ils se trouvent et où ils s'en vont. Le centre des opérations était un endroit impressionnant, et de voir que les gens travaillent par quarts en passant constamment d'un poste à l'autre, simplement pour s'assurer que personne n'est fatigué au travail. Il y avait beaucoup de communications en direct avec le personnel sur le terrain. C'est un secteur de l'économie qui est en pleine mutation et dont les activités se déroulent 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Dans ma circonscription, Calgary Shepard, il y a aussi une énorme gare de triage qui devait être déplacée à l'extérieur de la ville, ce qui ne s'est jamais produit faute de négociations.
Le centre de formation est également un endroit fantastique. Il s'agit d'un milieu syndiqué où, encore une fois, la règle numéro un est la sécurité. Quand nous avons fait le tour, nous avons pu voir que les gens attachaient beaucoup d'importance à la sécurité. Le centre construit tout. Quand de jeunes électriciens arrivent, les gens du CP, maintenant appelé CPKC, n'acceptent pas de les envoyer sur le terrain avant qu'ils aient tout câblé et recâblé. Ils les font travailler sur un immense panneau placé autour du centre de formation. S'ils font une erreur, on démonte tout et on les fait recommencer. Là encore, ils ont parlé de sécurité. Ils voulaient être certains qu'un électricien qui va sur le terrain peut réparer tout ce qui est brisé afin que l'équipement soit entretenu du mieux possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ce n'est pas parfait, mais ils font vraiment de leur mieux. Il est évident que les personnes qui travaillent au centre et qui dispensent la formation sont très fières de leur travail et du bilan de l'entreprise. Elles savent que les gens qui travaillent pour l'entreprise sont leurs collègues, leurs collaborateurs. Elles s'efforcent de créer un environnement de travail sûr.
Le simulateur de train était vraiment un des aspects les plus intéressants. En tant que députés, nous avons tous l'occasion de faire des choses qui nous font découvrir ce que c'est que de faire tel ou tel travail. J'ai eu l'occasion de conduire un de ces trains. On a vraiment l'impression d'avancer sur un chemin de fer à bord de l'un de ces trains géants. On peut le faire accélérer ou le faire ralentir. Un conducteur m'a montré ce que c'est que de se trouver dans l'un de ces trains. On peut sentir le poids de la machine qui se déplace. C'est un environnement entièrement simulé, et bien des gens utilisent cet équipement.
C'est l'équipement dont on se sert pour former les gens avant de les envoyer sur le terrain. On parle de nombreuses heures de formation. Je ne me souviens pas exactement du nombre d'heures de formation qu'ils doivent suivre avant de pouvoir conduire un train, mais elles sont nombreuses. Elles sont beaucoup plus nombreuses qu'aux États‑Unis. Encore une fois, ils ont dit qu'avant de laisser une personne aux commandes de ces grosses machines, ils veulent la préparer à toutes les éventualités. D'ailleurs, les trajets que la personne devra faire sont simulés aussi souvent que nécessaire, jusqu'à ce que la personne fasse le trajet sans commettre d'erreurs. Si on ne contrôle pas la machine, elle finira par ralentir automatiquement. Cela fait partie des mécanismes de surveillance active pour établir si quelqu'un s'est endormi ou s'il fait attention à ce qu'il fait. Il est formidable de voir les types de mécanismes de sécurité qui sont en place.
Je voulais en parler, parce que le CP est un bon citoyen corporatif dans la circonscription de Calgary Shepard. Il n'y a qu'un seul cénotaphe du CP dans ma circonscription. Je n'ai pas de filiale de la légion canadienne. Je n'ai pas d'autres monuments commémoratifs du jour du Souvenir à visiter, mais le CP organise chaque année un service commémoratif public pour les résidants de la région. Ils invitent toute la population à y assister. Habituellement, lorsque c'est possible — la pandémie ayant toutefois rendu la chose complexe —, les dirigeants invitent la population à venir boire du chocolat chaud ou du thé et manger des biscuits dans les corridors, laissent les gens visiter les différents wagons et découvrir les parties des trains. Selon mon expérience dans ma circonscription, le CP est un bon citoyen corporatif. Je tenais à le dire à la Chambre des communes afin de souligner à quel point la sécurité est essentielle pour les dirigeants du CP et qu'ils font du très bon travail à cet égard.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député pour ses observations au sujet de l'un de nos principaux chemins de fer — dont le siège social se trouve évidemment dans sa circonscription — et des centres de formation. Il a commencé son discours en parlant de la pléthore de domaines couverts dans le projet de loi. Je me demande s'il pourrait nous en dire un peu plus sur ces domaines visés par le projet de loi, plus particulièrement sur leur grand nombre, et s'il estime que cela constitue un désavantage.
Monsieur le Président, passons en revue certains des désavantages de ce projet de loi et essayons de ne pas trop parler des ports, même s'il y a beaucoup de problèmes liés aux ports visés par cette mesure. L'attribution de pouvoirs ministériels supplémentaires limitera la prise de décision au niveau local. Ce n'est pas une bonne idée.
Des exigences réglementaires supplémentaires entraîneront des coûts additionnels pour les intervenants, qui, encore une fois, seront refilés, comme je l'ai dit, aux consommateurs canadiens.
Le projet de loi réduira également les aires de mouillage. Certains intervenants seront touchés. Il y a beaucoup de problèmes liés au fait qu'on retire le processus décisionnel des municipalités pour le confier aux conseils d'administration. Je crois généralement que c'est une mauvaise idée, et de nombreux intervenants l'ont déclaré publiquement et ont refusé d'appuyer le projet de loi pour cette raison.
Monsieur le Président, beaucoup de gens sont surpris d'apprendre que, dans ma circonscription urbaine, Spadina—Fort York, il y a aussi un port. Nous avons eu une frousse récemment parce qu'il y a eu une alerte à la bombe à l'aéroport Billy Bishop de Toronto, qui fait également partie du domaine de l'administration portuaire. L'une des difficultés actuelles, compte tenu des différentes compétences, est la création d'un plan de gestion des situations d'urgence. J'en ai entendu parler hier lorsque j'étais dans ma circonscription, à l'occasion d'une réunion du quartier de Bathurst Quay.
Je suis curieux d'entendre les réflexions de mon collègue sur le fait que le gouvernement pourrait peut-être mieux collaborer avec les autres pouvoirs publics afin de garantir et de protéger la sécurité de chaque municipalité abritant un port, un chemin de fer, et cetera.
Monsieur le Président, le député soulève un bon point.
Encore une fois, je pense que nous devrions privilégier la prise de décision au niveau local, qui serait éclairée par un organisme national disposant d'informations plus vastes, telles qu'une liste de surveillance en matière de sécurité nationale. Cet organisme pourrait recevoir des renseignements de nos alliés étrangers, de nos alliés internationaux, qui pourraient nous fournir des informations sur des événements ou des activités qui sont en cours de préparation.
Cela pourrait alors aider les décideurs locaux à s'adapter sur place, à déterminer dans quelle mesure les forces de police pourraient être nécessaires ou comment les services de lutte contre les incendies pourraient être améliorés. On pourrait aussi s'assurer que les communications se font sur la même longueur d'onde et que l'on dispose des coordonnées des uns et des autres. Il s'agit là d'une préparation de base aux situations d'urgence dont les autorités portuaires locales, les aéroports et tous les autres pourraient tirer profit en plaçant la prise de décision locale au premier plan, en sachant à qui s'adresser et avec qui communiquer lorsqu'ils ont besoin d'un soutien supplémentaire.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur une des observations du député. C'est un peu en rapport avec le projet de loi de ce soir, mais j'ai remarqué qu'il a dit qu'il n'y avait pas de légion pour honorer les Forces armées canadiennes dans sa circonscription.
Je souhaite lui lancer une invitation. Je viens de jeter un coup d'œil à mon agenda du 11 novembre dernier. Il y en a 11 dans ma circonscription. J'ai pu visiter trois d'entre elles et j'avais délégué des gens qui sont allés dans les huit autres. J'invite mon collègue à venir dans ma circonscription et à m'accompagner pour rendre hommage aux anciens combattants.
Monsieur le Président, soyons clairs. Il y avait autrefois une salle de la légion dans ma circonscription, pas très loin de mon bureau. Malheureusement, elle a fermé ses portes il y a de nombreuses années.
Pendant longtemps, bien que ma circonscription soit la deuxième plus grande du Canada en termes de population et la plus grande de Calgary, elle n'avait même pas d'école secondaire. Il se trouve que je représente une très grande partie des banlieues de Calgary, y compris les anciennes banlieues, des endroits comme Erin Woods, Ogden et Dover.
Je me rendrai dans la circonscription du député s'il m'invite.
Monsieur le Président, à 23 h 30 passées, c'est formidable de voir un auditoire aussi enthousiaste et animé ce soir, à la Chambre. C'est quelque chose que j'apprécie beaucoup.
Nous sommes ici pour étudier le projet de loi C‑33, mesure législative visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada. C'est un projet de loi qui me tient à cœur. En effet, la Saskatchewan, ma province, est complètement enclavée. Or, nous avons besoin d'avoir accès à des ports et à des chemins de fer. Il s'agit de deux éléments extrêmement importants pour ma province.
En 2022, la Saskatchewan affichait un produit intérieur brut de plus de 81 milliards de dollars. C'est remarquable. La Saskatchewan fait un travail exceptionnel. Pour une province qui ne compte qu'environ 1,2 million d'habitants, elle se démarque nettement. Nous faisons de l'excellent travail. De toute évidence, les secteurs agricole et de l'énergie sont les principaux moteurs de l'économie de ma province.
J'aimerais parler un peu plus du secteur agricole. En Saskatchewan, et plus particulièrement dans le sud-ouest de la province, d'où je suis originaire, on cultive la grande majorité des légumineuses que l'on trouve dans le monde, notamment les lentilles. On les exporte dans le monde entier. Qu'il s'agisse de cultures biologiques ou autres, nous cultivons ce que le monde veut et ce dont il a besoin.
Le seul moyen d'acheminer ces lentilles vers tous les pays du monde entier où il y a une très forte demande pour les lentilles et les protéines qu'elles fournissent, c'est par train. Lorsque j'examine le projet de loi, je constate qu'il tente d'améliorer la sécurité. Il tente d'adopter des mesures très importantes en ce qui concerne la modernisation de nos ports. Il tente de renforcer nos ports.
Si nous examinons le classement de nos ports dans le monde, nous constatons que nous sommes tout en bas de la liste. Je suis sûr que mon collègue de Provencher, avec qui je partagerai mon temps de parole, voudra parler de ce sujet plus tard. Je ne manquerai donc pas de lui laisser aussi quelques points à aborder.
L'accès aux ports et l'accès au transport ferroviaire sont très importants. Nous avons le CN, le CP et d'excellentes compagnies de chemin de fer d'intérêt local. Ces dernières sont d'ailleurs à l'avant-garde de la sécurité dans le réseau ferroviaire. D'ailleurs, l'un des propriétaires de l'une des compagnies ferroviaires m'a récemment envoyé un courriel au sujet de certaines des statistiques des compagnies de chemin de fer d'intérêt local en Saskatchewan concernant la sécurité. Il n'y a aucun incident d'un mois à l'autre. Il n'y a aucun incident.
Ils exploitent une ligne ferroviaire de haute qualité, prennent soin de leurs employés, offrent de bons emplois et fournissent un service aux agriculteurs, aux producteurs et aux expéditeurs de la Saskatchewan, et ce, en accordant la priorité à la sécurité des travailleurs et en offrant un service de haute qualité. C'est ce qu'ils font.
Le courriel que j'ai reçu provient de la Great Sandhills Railway. Notre caucus de la Saskatchewan a récemment rencontré des représentants de la Great Western Rail, un autre formidable exploitant de chemins de fer secondaires de notre région, qui fait un travail phénoménal en fournissant ce service aux agriculteurs. Il le fait en toute sécurité, tout en offrant les emplois sensationnels qui sont nécessaires pour répondre à la demande.
Je viens d'envoyer un message à l'un des exportateurs de ma circonscription. Il exporte du matériel agricole dans le monde entier. Il s'agit d'un concessionnaire de matériel agricole situé dans une petite ville de la Saskatchewan. Il expédie ses produits dans 28 pays. Comment s'y prend-il? En passant par les ports d'Halifax, de Montréal, de Vancouver et, je crois, de Prince Rupert.
Plus tôt dans la journée, j'ai entendu mon collègue de la Colombie-Britannique parler de la signification du port de Prince Rupert. C'est le port le plus proche des marchés asiatiques. Les ports d'Halifax et de Montréal font partie des ports nord-américains les plus proches des marchés européens. Ce sont des points d'accès très importants.
À Vancouver, l'un des problèmes rencontrés est qu'il faut 12 jours pour faire transiter un conteneur. À Montréal, le délai est plus près de 10 jours, et à Halifax, il faut 14 jours pour faire passer un conteneur. Parfois, il faut attendre plus d'un mois pour obtenir un conteneur. Ce projet de loi n'aborde pas la question de l'accès aux éléments dont ils ont besoin pour expédier leurs produits.
Dans le projet de loi, on mentionne la création de groupes consultatifs et l'habilitation du ministre à mettre en place des autorités chargées de traiter toute une série de questions. Toutefois, la seule chose qui n'est pas mentionnée comme l'une des questions à traiter est le rendement réel des ports et le fait de s'assurer qu'ils obtiennent des résultats pour les producteurs et les expéditeurs. Le projet de loi n'exige pas des compagnies ferroviaires qu'elles s'assurent de fournir le meilleur service possible aux expéditeurs.
Par exemple, le CN ne fait pas affaire avec Hapag-Lloyd. En Saskatchewan, lorsque l'on regarde un train passer à l'une des nombreuses intersections, on voit le nom de Hapag-Lloyd inscrit sur de nombreux conteneurs. C'est l'un des noms de société que l'on voit le plus fréquemment sur les conteneurs qui traversent la Saskatchewan à bord d'un train ou d'un camion à plateforme, mais le CN ne traite pas avec cette société.
Comment cela va-t-il fonctionner pour les exportateurs qui se trouvent dans une province enclavée et qui essaient d'exporter leurs produits? Ils doivent également importer des pièces pour pouvoir construire le produit qu'ils essaient de fabriquer pour ensuite l'exporter. Or l'un des principaux acteurs, le CN, ne traite même pas avec l'entreprise que j'ai nommée ni avec certaines autres entreprises. Cela limite considérablement les options des personnes qui essaient d'exporter un produit, mais le projet de loi n'aborde pas cette question. Les groupes consultatifs que le gouvernement cherche à mettre en place ne s'occuperont pas de cela. Ce n'est pas une priorité pour le gouvernement.
Lorsque des députés disent que le projet de loi doit être retiré et renforcé et que le gouvernement doit en faire plus, je dirais que ce sont là certains des éléments qui doivent être examinés. Pourquoi n'est-ce pas une priorité pour le gouvernement d'essayer d'obtenir un résultat optimal pour les exportateurs, qui font un travail fantastique?
Partout au pays, nous nous soucions de l'environnement, de la réduction des émissions et de la réduction des gaz à effet de serre. C'est le cas dans toutes les régions du pays et dans tous les partis; tout le monde s'en préoccupe. Dans les provinces des Prairies, des innovateurs fabriquent des produits de classe mondiale et ils le font d'une façon durable sur le plan environnemental. Les gens d'ailleurs dans le monde ont besoin de ces produits. S'ils avaient les technologies, s'ils avaient les produits dont disposent les agriculteurs en Saskatchewan, au Manitoba et en Alberta, ils pourraient réduire leurs émissions pendant la récolte dans d'autres régions du monde. Ils ont besoin de ce que le Canada a à offrir. Sans un réseau portuaire et un réseau ferroviaire robustes, ce n'est pas possible. Je vois que l'un des comités consultatifs se pencherait sur les changements climatiques. Les députés pensent-ils qu'il soulèverait cette question? Certainement pas. Cela ne ferait pas partie des sujets abordés par le comité.
J'espère que si le gouvernement met sur pied ces comités consultatifs, il va discuter avec les expéditeurs, les exportateurs et les manufacturiers, qui tentent d'acheminer leurs produits très supérieurs sur les marchés mondiaux. Le gouvernement devrait discuter avec eux lorsqu'il parle de la façon dont il va réaliser certaines des choses que ces conseils vont faire. Il devrait s'assurer que des représentants de l'industrie, des gens qui prennent des mesures concrètes et significatives feront partie de ces conseils afin que l'on puisse faire les choses en temps opportun pour le bien de notre pays et du reste de la planète, et le faire de manière durable. Voilà le pouvoir qu'un solide système ferroviaire et portuaire pourrait avoir dans ce pays, car le Canada possède ce dont la planète a besoin et souhaite.
Nous faisons pousser les aliments, nous fabriquons les produits et nous exportons le tout. Certains produits doivent être raffinés, puis ramenés ici, ce qui est insensé. Nous pourrions en faire beaucoup plus ici, au Canada. Toutefois, pour y parvenir, peu importe où nous nous trouvons, nous avons besoin d'un réseau ferroviaire et maritime solide, mais nous ne l'avons pas. Nous pourrions l'avoir, mais ce n'est pas le cas.
Nous avons une ligne de chemin de fer transcanadienne depuis plus de 100 ans. Cette ligne existe depuis très longtemps. La réalisation de ce projet a été un véritable prodige. Cependant, nous n'avons pas encore atteint le plein potentiel d'une ressource aussi précieuse. Nous devons l'exploiter. Le projet de loi dont nous sommes saisis devrait renforcer et développer cette ressource. Il devrait chercher à améliorer le sort de tout le pays afin que nous puissions utiliser ces ports, surtout pour les provinces enclavées. Nous avons non seulement ce que le monde veut, mais nous avons aussi ce dont notre pays a besoin, si seulement nous pouvions acheminer nos produits vers les provinces et les régions périphériques. Nous avons ce qu'il faut.
J'espère que le gouvernement tiendra compte de ces considérations pour examiner le projet de loi et en faire une mesure législative sérieuse afin que nous puissions accomplir ce qui doit être fait.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord prendre un instant pour féliciter le député de Cypress Hills—Grasslands de son discours sur l'interopérabilité et du soutien qu'il a reçu de ses collègues en ce qui concerne ce projet de loi d'initiative parlementaire. Ayant passé 20 ans de ma vie à étudier la Loi sur le droit d'auteur, je pense qu'il s'agit d'une excellente initiative et d'un excellent projet de loi. L'interopérabilité revêt une importance capitale.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, l'Accord économique et commercial global et le Partenariat transpacifique s'étaient enlisés. À l'époque, j'étais secrétaire parlementaire du ministre du Commerce. Nous avons travaillé à la relance de ces deux accords, ainsi qu'à la signature d'un nouvel accord de libre-échange nord-américain, compte tenu de la nouvelle administration Trump de l'époque.
Le député n'est-il pas d'accord pour dire que ces accords commerciaux, ainsi que les investissements que nous faisons dans le port de Vancouver avec ce projet de loi, visent précisément à régler les types de problèmes dont il a parlé, sans présumer des meilleures solutions pour améliorer les réseaux ferroviaire et portuaire? Je pense que nous sommes tous d'accord. Nous partageons ses inquiétudes et nous nous entendons pour dire que c'est ce qu'il faut faire. Le député ne convient-il pas que le projet de loi irait justement dans ce sens en faisant appel à des experts pour obtenir les meilleurs conseils afin d'améliorer les réseaux ferroviaire et portuaire?
Monsieur le Président, malheureusement, la réponse courte est non.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui traite de l'interopérabilité, pourrait en fait contribuer à résoudre certains des problèmes du système ferroviaire. Il permettrait d'ouvrir des portes à ce sujet; il y a donc là des points communs.
En ce qui concerne les accords commerciaux, mon collègue d'Abbotsford a négocié un grand nombre d'entre eux et il en a conclu. Malheureusement, en raison de retards, peut-être dus à d'autres pays ou à d'autres facteurs, les conservateurs n'ont pas réussi à les mettre en œuvre dans leur intégralité. Oui, le gouvernement en a achevé certains, mais il y a apporté des changements que nous n'approuvons pas nécessairement.
Le point important concernant le port de Vancouver en particulier, c'est qu'il arrive au troisième rang parmi les plus mauvais du monde. Le port de Prince Rupert est neuvième. Ce sont des ports qui pourraient avoir un énorme potentiel. Ils pourraient facilement se classer parmi les 50 meilleurs ports du monde. Ils pourraient le faire et ils devraient pouvoir le faire. Ils ont le potentiel d'y arriver. Je ne vois rien dans les 108 ou 109 pages de ce projet de loi qui permettrait à ces ports de passer du bas de l'échelle au haut de l'échelle.
Monsieur le Président, mon collègue a fait référence aux ports qui nous permettent d'exporter nos marchandises. Au Canada, cinq ports, à savoir ceux de Prince Rupert, de Vancouver, de Saint John, d'Halifax et de Montréal, sont autorisés à recevoir des conteneurs.
Récemment, un certain nombre d'entre nous avons visité le port de Picton, en Ontario, dont les propriétaires ont demandé l'autorisation de recevoir des conteneurs, car il se trouve à proximité de Toronto, le marché qui en reçoit le plus grand nombre. Les propriétaires de ce port ne demandent pas d'argent au gouvernement fédéral. Tout ce qu'ils veulent, c'est un permis. Bien qu'ils soient prêts à assumer tous les frais associés au dédouanement des conteneurs par l'Agence des services frontaliers du Canada, ils ne parviennent pas à obtenir de permis.
Rapprocher les conteneurs de Toronto pour en faire le transbordement et les acheminer par voie ferrée permet de réduire les émissions et de diminuer les coûts de transport. Mon collègue ne pense-t-il pas qu'il serait donc logique et écologique de permettre à un sixième port, à proximité de notre plus important marché, de recevoir des conteneurs?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Voilà l'approche sensée que nous attendons d'un projet de loi comme celui-ci. Comme je l'ai dit dans mon discours, j'espère que, si le gouvernement va de l'avant et qu'il met sur pied certains de ces comités consultatifs, il ne se contentera pas de les noyauter avec des militants, mais qu'il y nommera aussi des personnes qui travaillent sur le terrain et qui essaient de trouver des solutions pour apporter un changement positif, non seulement sur le plan de la production, mais aussi sur ceux de l'environnement et de la viabilité, tout en veillant à ce que nous obtenions ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens à l'avenir.
Il faudrait également essayer non seulement de faire expédier les conteneurs, mais aussi de les mettre à disposition pour le prochain chargement, afin que les choses se fassent rapidement. L'un des problèmes, c'est d'essayer d'avoir accès aux conteneurs afin de pouvoir les réutiliser pour expédier des marchandises. Nous pourrions alors exporter aussi davantage de marchandises en retour. Ce que le député propose permettrait d'accélérer le processus et d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous en dire un peu plus à propos de l'impact du système de transport sur la manutention du grain en 2013 et en 2015 et sur les agriculteurs? Ce grain est arrivé sur le marché de Vancouver seulement un an et demi plus tard. Le député pourrait-il nous parler de l'impact sur les agriculteurs et nous dire en quoi ce projet de loi ne réglerait pas ce genre de problème?
Monsieur le Président, au bout du compte, l'un des principaux problèmes, c'est que le producteur absorbe toujours les coûts. L'expéditeur refile les coûts au manutentionnaire, qui les refile à son tour au producteur, à l'agriculteur. Les agriculteurs sont toujours des preneurs de prix; ils ne peuvent pas refiler des coûts à quelqu'un d'autre. Tous les autres intervenants peuvent refiler des responsabilités et des coûts au suivant, mais ce sont finalement les agriculteurs et les producteurs qui doivent en payer le prix. Lorsque nous avons dû composer avec d'énormes retards, les coûts continuaient de s'accumuler, mais, au bout du compte, qui a dû payer davantage? Ce sont les agriculteurs.
La qualité des grains expédiés a diminué parce qu'on prend beaucoup plus de temps pour les acheminer aux endroits où ils sont raffinés, traités et transformés en produits de consommation. Or, le projet de loi ne propose rien pour nous permettre de faire les choses en temps opportun.
Encore une fois, il faut apporter bien des améliorations afin d'éviter des catastrophes comme celles qui se sont produites en 2013 et en 2015.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑33 ce soir.
Mes parents m'ont toujours dit que rien de bon n'arrive après minuit, et je tiens à rappeler à mes quelques collègues qui sont encore parmi nous et au nombre encore plus petit de personnes qui sont éveillées qu'il n'est que 23 h 50 et que nous aurons terminé d'ici minuit. Quelle meilleure façon de passer les dernières minutes de notre soirée ensemble qu'avec un autre discours sur le projet de loi présenté par le gouvernement libéral?
Ce projet de loi offrait une occasion. Nous avons procédé à deux examens: l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire et l'examen de la modernisation des ports. Nous avions la possibilité — et nous l'avons toujours, en réalité — de faire quelque chose pour résoudre les problèmes dans nos ports. Nos chaînes d'approvisionnement et la sécurité des frontières posent des problèmes cruciaux. Cependant, comme cela a été le cas avec de nombreux autres projets de loi, le gouvernement libéral a raté la cible avec ce projet de loi. Quel que soit le problème, le gouvernement libéral semble n'avoir que deux solutions. Il n'a que deux outils dans sa boîte. L'un consiste à dépenser plus d'argent et l'autre, à accroître les interventions du gouvernement, ou une combinaison des deux. Il y a probablement une troisième option.
Plutôt que de faire ce qui est le mieux pour les Canadiens et les entreprises, le gouvernement libéral fait toujours ce qui est le mieux pour lui-même. Il semble que la meilleure chose pour le gouvernement soit d'être toujours plus gros et d'avoir de pouvoir et plus de contrôle. Plus le gouvernement devient gros, plus il est omniprésent et plus il a faim, jusqu'à ce qu'il souhaite contrôler tous les aspects de l'économie, de l'industrie et de la population, ainsi que les mots que nous prononçons et les pensées que nous avons. C'est ce besoin de contrôle qui a conduit, du moins en partie, aux multiples crises auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui, y compris les problèmes liés à nos chaînes d'approvisionnement, aux chemins de fer, aux ports et à la sécurité des frontières.
Revenons quelques années en arrière. Les gouvernements de tout le pays, y compris le gouvernement libéral, ont mis en place de nombreuses restrictions pendant la COVID qui ont paralysé notre économie. Ils ont manipulé leurs économies pour que les nantis proches du Parti libéral et les grandes entreprises puissent s'enrichir. Les magasins à grande surface ont pu rester ouverts alors que les entreprises familiales et les entreprises locales de tout le Canada ont été contraintes de fermer leurs portes. Les libéraux ont emprunté et ont imprimé des centaines de milliards de dollars et ont injecté cet argent frais dans l'économie, créant des dettes inutiles et alimentant l'inflation, ce qui se traduit aujourd'hui par des taux d'intérêt plus élevés et une crise de l'abordabilité.
Au moyen de ces politiques, le gouvernement a consolidé la dépendance à l'égard de l'État et a fait de l'État, plutôt que de l'industrie, le principal moteur de notre économie. Aujourd'hui, ce sont les mêmes politiques économiques désastreuses que le gouvernement continue de mettre de l'avant, celles qui ont conduit à une inflation paralysante, à une crise du coût de la vie pour les Canadiens et à des taux d'intérêt plus élevés. De plus, notre pays est au bord d'une crise du logement.
Ces mêmes politiques de l'ère COVID‑19 ont considérablement réduit la capacité du gouvernement à remplir son rôle le plus fondamental, y compris en matière de services, et pratiquement détruit nos chaînes d'approvisionnement. Présentement, c'est un problème purement canadien, et c'est un problème que le gouvernement libéral a créé avec ses politiques. Le gouvernement en est la cause. Le gouvernement nous impose ce problème et il continuera de le faire.
Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement semble toujours n'avoir que deux solutions: injecter plus d'argent ou augmenter la taille de l'appareil gouvernemental, ou une combinaison des deux. Cela m'amène au projet de loi C‑33. Lorsque j'examine ce projet de loi, quelques mots me viennent à l'esprit. Premièrement, je pense à l'expression « les gardiens du gouvernement », ensuite, c'est « plus de formalités administratives ». Ce projet de loi prévoit un grand nombre de mesures pour que le gouvernement ait facilement plus de contrôle. Ce que ce projet de loi ne fait pas, c'est améliorer les choses, les rendre plus fluides, plus rapides ou plus rentables, tout en continuant à mettre l'accent sur la sécurité.
Regardons tout d'abord ce qui concerne les ports. Le projet de loi ajoute de nouvelles couches de paperasserie et des exigences en matière de rapports qui nous rendront moins efficaces et moins concurrentiels. Cela n'a rien de vraiment surprenant, mais les petits ports seront plus durement touchés que les grands. Qu'il s'agisse des entreprises familiales pendant la pandémie ou des ports, avec le gouvernement libéral, ce sont toujours les plus petits qui sont lésés et qui en ressortent perdants. Le gouvernement libéral a pipé les dés contre les gens ordinaires, parce qu'il pense que les politiciens et les bureaucrates d'Ottawa en savent plus que les gens sur le terrain.
Les nouveaux règlements augmenteront les coûts d'exploitation des entreprises, ce qui signifie qu'elles n'auront d'autre choix que de refiler ces coûts aux consommateurs, lesquels n'ont déjà pas les moyens de payer les prix actuels. En raison des comités consultatifs et de l'ingérence ministérielle, les ports auront moins leur mot à dire sur leurs opérations quotidiennes et moins d'occasions d'apporter des changements opérationnels qui pourraient réellement accroître l'efficacité.
Les personnes qui connaissent le mieux la situation sont généralement celles qui sont en première ligne. Ce sont elles qui sont le plus touchées par les opérations quotidiennes et qui ont souvent la meilleure perspective. Dans le plan du ministre, toutefois, les locataires des ports n'ont même pas de siège à la table et ne sont pas représentés au sein du comité consultatif.
En résumé, ce projet de loi ne permet pas de prendre des décisions dans l'intérêt supérieur de l'économie et des chaînes d'approvisionnement, et on choisit plutôt de laisser les ports s'empêtrer dans les formalités administratives et composer avec des situations déroutantes.
Encore une fois, il y avait là une occasion pour les parlementaires et les intervenants de travailler ensemble. Pour ce qui est des contrôles frontaliers, nous y sommes tous favorables. Si le but est de faciliter le processus, de veiller à ce que les choses se déroulent plus efficacement et de façon plus économique, les conservateurs y sont tout à fait favorables. S'il s'agit d'aider les Canadiens à obtenir plus rapidement des marchandises moins chères, en particulier des aliments, nous appuyons cela sans réserve. Cependant, nous constatons que le gouvernement prévoit ajouter des obstacles. Le gouvernement propose d'ajouter des obstacles aux ports et à la frontière.
Le projet de loi est une occasion manquée de fournir les certitudes et les précisions nécessaires pour moderniser les ports et les chaînes d'approvisionnement, et ainsi assurer la stabilité des prix et la disponibilité des marchandises pour les consommateurs canadiens.
J'aimerais changer de sujet un instant et parler d'un autre aspect du projet de loi: les dispositions en matière de sécurité ferroviaire.
Premièrement, on a poussé l'hypocrisie jusqu'à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence contre un groupe de camionneurs pacifiques qui ne voulaient que faire leur travail. Comparons cela à ce qui s'était passé en 2020, lorsque des groupes d'individus bloquaient les voies ferrées, les faisaient brûler et bloquaient nos ports, tout cela en enfreignant une décision du tribunal. Ou encore lorsqu'ils empêchaient la poursuite d'un projet de construction que les conseils élus de 20 Premières Nations avaient approuvé, un projet qui aurait dû créer 9 500 emplois, dont un bon nombre pour les peuples autochtones. Ces manifestations ont plutôt coûté aux Canadiens 1 500 emplois, et le gouvernement n'a rien fait. Il n'a absolument rien fait. Cette nouvelle infraction liée à la perturbation du trafic ferroviaire existait déjà. C'est vraiment le comble de l'hypocrisie.
Ce n'est pas un problème d'autorité, mais d'application de la loi. Le Code criminel contient des mesures portant sur ce sujet précis. Les services de police ont déjà le pouvoir de porter des accusations dans le cas de tous ces barrages ferroviaires. Ils avaient simplement besoin de pouvoir faire leur travail, mais leurs maîtres politiques leur ont plutôt lié les mains au moyen de lois visant les mauvaises personnes. Je songe notamment au projet de loi C‑21. Les libéraux ne s'en prennent pas aux gangs qui importent des armes illégales; ils s'en prennent plutôt aux agriculteurs et aux propriétaires respectueux des lois.
En ce qui concerne les impôts, les libéraux ne s’en prennent pas aux super riches qui cachent leur argent dans des paradis fiscaux à l’étranger. Ils s’en prennent plutôt aux propriétaires de petites entreprises en les traitant de fraudeurs fiscaux. Ils s'en prennent toujours aux mauvaises personnes. En raison de leur idéologie, ils optent pour ce qu'ils croient être les fruits les plus faciles à cueillir, comme les citoyens respectueux des lois, parce que la perception du public compte plus pour eux que la sécurité publique. Voilà pourquoi toute nouvelle mesure d'application incluse dans ce projet de loi échouera au bout du compte: il y a un manque de volonté politique pour appliquer les lois existantes.
Qu’il s’agisse de l’économie, des ports, des chaînes d’approvisionnement ou de l’application de la loi, nous n'avons pas besoin de dépenser plus d’argent ni d'augmenter la taille de l'appareil gouvernemental; nous avons besoin que le gouvernement s'enlève du chemin.
Monsieur le Président, on parle beaucoup de criminalité à la Chambre. Je sais que mes concitoyens sont très éprouvés par l'exportation illégale de véhicules à l'étranger. Ce projet de loi modifierait la Loi sur les douanes et donnerait davantage de pouvoirs pour le contrôle des conteneurs. En ce moment, il semble que les députés veulent que tout soit permis, mais, lorsque nous passons à la période des questions, ils veulent tous que nous en fassions davantage pour protéger les gens et éviter que leurs véhicules soient volés.
Ce projet de loi contient de bons objectifs et il est nécessaire que le gouvernement assure une surveillance en ce qui concerne les marchandises dangereuses et les véhicules volés qui quittent notre pays. Qu'est-ce que le député a à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, la criminalité est certainement un problème. De mon point de vue, le gouvernement libéral ne s'en prend pas à la criminalité avec autant de diligence qu'il le devrait. Le vol de véhicules est un véritable problème, et nous disposons actuellement de lois qui pourraient y remédier. Il faut appliquer la loi et donner aux policiers et à l'Agence des services frontaliers du Canada les moyens de faire le travail qu'ils sont en mesure d'accomplir. Il suffit de leur en donner l'ordre.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada a confirmé cette semaine ce que beaucoup soupçonnaient depuis longtemps, à savoir que la taxe sur le carbone a fait augmenter l'inflation. La Banque a également été contrainte une fois de plus d'augmenter son taux d'intérêt directeur, qui atteint maintenant 4,75 %, pour tenter de maîtriser l'inflation. Le taux préférentiel s'élève désormais à 6,95 %, le niveau le plus élevé depuis plus de 20 ans. Si l'on en croit les marchés financiers, les analystes prévoient que la Banque du Canada devra continuer à augmenter les taux d'intérêt. Les Canadiens souffrent de cette situation.
Dans mes questions précédentes, étant donné la situation financière difficile bien réelle des Canadiens, j'ai demandé que le gouvernement envisage de réduire temporairement les taxes sur le carbone proposées. Cependant, au lieu d'être accueillies par une réflexion sérieuse, mes questions se heurtent souvent à une indignation véhémente et on m'accuse de ne pas me soucier de l'environnement. C'est comme si les deux seules positions possibles sur la question étaient les suivantes: j'aime et je soutiens la position libérale et, par conséquent, je suis manifestement quelqu'un qui se soucie de l'environnement; ou bien je ne soutiens pas aveuglément la position libérale, ce qui fait apparemment de moi un représentant antiscience de la droite dure. Monsieur le Président, soyons sérieux.
Je me soucie de l'environnement autant que n'importe quel libéral. Cependant, je me soucie également des Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Je me soucie des gens qui ne peuvent pas acheter une maison au cours de leur vie et qui doivent économiser pendant 25 ans avant d'avoir suffisamment d'argent pour faire une mise de fonds. Je me soucie des gens qui ne peuvent pas se nourrir.
Plus d'un quart de million de personnes ont fréquenté la banque alimentaire Daily Bread. Il s'agit du plus grand nombre de visites au cours de ses 40 ans d'histoire. Cela ne donne-t-il pas à réfléchir au gouvernement? N'y a-t-il vraiment personne pour dire: « Un instant! Quelque chose ne fonctionne pas ici »?
Avant que la secrétaire parlementaire ne se lance dans son discours sur le remboursement pour l'épicerie, l'argent dont elle parle, c'est-à-dire l'argent des Canadiens que le gouvernement redistribue, n'ira franchement pas très loin ces jours-ci. Étant donné l'inflation alimentaire, il permettra à peine d'acheter deux semaines de nourriture pour une famille de quatre personnes, et encore.
Le gouverneur de la Banque du Canada a attribué 0,4 % de l'inflation à la taxe sur le carbone. J'ai fait quelques calculs rapides pour déterminer ce que cette inflation de 0,4 % coûtera aux Canadiens. Je veux mettre les choses en perspective avec un enjeu qui, je pense, est important pour beaucoup de gens en ce moment: le logement.
Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le prêt hypothécaire moyen au premier trimestre de cette année était de 320 298 $. Par conséquent, la part de 0,4 % attribuable à la taxe sur le carbone dans l'inflation coûte aux Canadiens 1 281 $ par année en intérêts. Quand les Canadiens vivent d'un chèque de paie à l'autre, cette dépense de 107 $ de plus par mois pour le logement peut les obliger à sauter un repas.
La fête du Canada aura lieu dans moins d'un mois et, pour aider les Canadiens à la célébrer, le gouvernement ajoute une autre taxe sur le carbone: le Règlement sur les combustibles propres. En plus de ces taxes et hausses des taux d'intérêts qui n'en finissent plus, le gouvernement continue de fermer les yeux sur la cascade de taxes sur l'essence. Pour ma part, je n'ai pas fait campagne en promettant de taxer des taxes. Dans le contexte où l'inflation inflige des pressions économiques et des coûts effarants aux Canadiens, comment le gouvernement peut-il, en toute conscience, continuer de piger dans les poches des consommateurs à la pompe?
C'est injuste. Par conséquent, je demande encore une fois au gouvernement d'abolir l'application de taxes en cascade. Je lui demande aussi de réviser sérieusement sa politique sur la taxe sur le carbone, une politique qui nuit à l'économie et qui stimule l'inflation.
Monsieur le Président, compte tenu de la semaine que nous avons eue, je trouve exaspérant d'entendre le député d'en face, qui a fait campagne pour être élu député du centre-ville de Toronto en proposant une tarification du carbone, dire ici qu'il n'a aucun problème à parler contre la tarification de la pollution par le carbone, alors qu'il s'agit de l'un des mécanismes les plus efficaces pour lutter contre les changements climatiques.
Ce qu'on sait, d'après ce que l'on constate d'un bout à l'autre du pays, c'est que les changements climatiques ont un coût. Cela a un coût lorsque des gens doivent évacuer leur maison. Cela a un coût lorsque les coûts de la production alimentaire augmentent à cause des sécheresses et des inondations. En toute franchise, je crois que le député d'en face devrait revoir sa position et ce qu'il considère être l'avenir à long terme du Canada. Nous sommes à un moment décisif.
Nous savons que la tarification du carbone est la manière la plus efficace de lutter contre les changements climatiques. Des experts conviennent que cette approche est moins coûteuse que d'autres, comme l'augmentation de la réglementation ou des dépenses. La tarification du carbone s'est révélée efficace un peu partout dans le monde. En Europe, les émissions sont en baisse dans toutes les industries grâce à la tarification du carbone.
Le député d'en face ne s'en rend peut-être pas compte, mais même dans la ville de Toronto, nous voyons des usines apporter des changements importants à la façon dont elles chauffent et refroidissent leurs bâtiments, et à la façon dont elles alimentent leur équipement, en raison de la tarification du carbone. Cela a un impact dès maintenant et nous permet d'éviter de futures catastrophes naturelles, qui continueront à se produire si nous n'agissons pas maintenant.
Je demande au député d'en face de bien réfléchir lorsqu'il parle de ne pas agir contre le changement climatique ou lorsqu'il dit qu'il pense pouvoir analyser les différents coûts. Les changements climatiques nous coûtent cher, et ce, tous les jours.
Il y a autre chose que les Canadiens verront en juillet, et c'est l'Incitatif à agir pour le climat. En fait, aucune partie de l'argent ne reste dans les caisses du gouvernement. Il ne s'agit pas d'une taxe. La Cour suprême du Canada a tranché sur ce point. L'argent est reversé aux Canadiens pour compenser les coûts. Huit Canadiens sur 10 recevront davantage de l'Incitatif à agir pour le climat que ce qu'ils auront payé en augmentation de coûts en raison de la tarification du carbone. C'est un moyen de faire payer les pollueurs.
Monsieur le Président, c'est encore la même rengaine. Si quelqu'un appuie les libéraux, c'est sûrement parce qu'il a l'environnement à cœur, mais quelqu'un qui ne les appuie pas est forcément un fanatique d'extrême droite, n'est-ce pas? Il y a aussi des gens qui meurent de faim. Les problèmes à long terme sont importants, mais en ce moment même, il y a des gens qui sont affamés. Il y a des gens qui n'ont pas les moyens de se payer un logement. Cela m'attriste. Bien honnêtement, je ne comprends pas ce manque de compassion et d'empathie.
Comme moi, la députée représente une circonscription torontoise. Dans nos collectivités, où les logements coûtent des millions de dollars, l'inflation oblige les Torontois à payer en moyenne 310 $ de plus par mois.
Je demande à ma collègue de faire preuve de compassion pour les gens en difficulté. Je ne demande pas qu'on élimine complètement cette taxe, mais qu'on la réduise temporairement pour accorder un répit aux gens qui peinent à joindre les deux bouts.
Monsieur le Président, je vais le répéter parce que le député d'en face ne m'a peut-être pas entendue. L'immobilisme en matière de changements climatiques nous coûte cher. Les sécheresses et les inondations qui frappent les exploitations agricoles font grimper le coût des aliments. Lorsque des collectivités doivent être évacuées ou que des maisons y sont détruites par des incendies de forêt, comme c'est le cas en ce moment, nous en subissons les conséquences. Envoyer des ressources de lutte contre les incendies pour essayer de sauver ces collectivités nous coûte cher. Les changements climatiques nous coûtent cher, et nous devons tous prendre toutes les mesures possibles pour les combattre. La tarification du carbone est la façon la plus efficiente de le faire.
Monsieur le Président, ce soir, des feux de forêt causés par les changements climatiques flambent encore d'un bout à l'autre du pays. Les statistiques actuelles sont presque 15 fois plus élevées que la moyenne sur 10 ans pour cette période de l'année.
Plus de 126 000 résidants de diverses régions du pays ont été évacués à cause de ces incendies. Nous connaissons des parents qui ne laissent pas leurs enfants aller s'amuser au terrain de jeux à cause de la très piètre qualité de l'air. En début d'après-midi, j'ai insisté sur le fait qu'il faut mettre un terme aux subventions accordées aux combustibles fossiles. Je suis heureux d'être de retour à la Chambre maintenant, après minuit, pour continuer de réclamer des solutions, de vraies solutions climatiques, comme les transports en commun.
Pour nous, en Ontario, le transport est la plus grande source d'émissions, soit 32 % du total. Bien que les véhicules électriques puissent faire partie de la solution, ils présentent également de nombreux inconvénients. Je pense notamment au fait qu'ils contribuent à l'étalement urbain et aux mauvaises décisions en matière d'aménagement du territoire; je pense aussi à la charge carbonique de la fabrication des véhicules électriques, aux métaux rares nécessaires à leur construction et au fait que beaucoup de gens de ma région n'ont pas les moyens d'avoir une voiture.
Les usagers des transports en commun canadiens sont, de manière disproportionnée, des travailleurs à faible revenu. Ce sont des femmes et des personnes issues de communautés racisées. Parmi les gens qui prennent les transports en commun, beaucoup n'ont pas les moyens de conduire, et 64 % n'ont pas accès à une voiture.
C'est pourquoi, avant la présentation du budget de cette année, j'ai insisté pour que le parti au pouvoir investisse davantage dans les transports en commun, puisque des municipalités comme la mienne sont obligées d'augmenter les tarifs tout en réduisant les services dans certains cas, faute d'investissements adéquats des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Un certain financement existe, mais celui-ci est insuffisant.
Plus précisément, des groupes nationaux tels qu'Environmental Defence et l'Association canadienne du transport urbain ont tiré la sonnette d'alarme à l'époque, signalant qu'en l'absence d'un soutien opérationnel essentiel, qui s'était épuisé depuis le point fort de la pandémie, les réseaux de transport risquaient de tomber dans une spirale d'effondrement. Malheureusement, le budget n'a pas été à la hauteur, aucuns nouveaux fonds n'ayant été débloqués pour les transports en commun.
Voici ce que Nate Wallace, gestionnaire de programme pour les transports non polluants chez Environmental Defence, avait à dire: « Il est très décevant de constater que ce budget ne prévoit pas les fonds nécessaires pour soutenir les réseaux de transport en commun dès maintenant. »
En vérité, je trouve que c'est une honte que nous ayons à en débattre. Si nous devions répondre à la crise climatique à l'échelle requise, nous ne nous contenterions pas de parler de fonds de fonctionnement d'urgence. Il faut voir plus loin, et je pense que la secrétaire parlementaire peut être d'accord avec moi sur ce point, à savoir qu'il nous faut un financement fédéral afin d'amplifier les efforts fructueux en vue de réduire les tarifs.
Un de mes amis, Dan Hendry, cofondateur et directeur de Get on the Bus, a lancé un projet pilote à Kingston, en Ontario, qui offrait de la formation en autobus ainsi que des laissez-passer gratuits aux élèves du secondaire, tout particulièrement. Quels ont été les résultats? Le nombre d'élèves du secondaire prenant l'autobus est passé de 28 000 en 2012 à près de 600 000 par année, grâce à la formation et aux laissez-passer d'autobus gratuits. Il s'agit là d'une croissance exponentielle.
Les dirigeants municipaux de ma collectivité examinent actuellement ce modèle, et j'aimerais qu'ils l'adoptent. Je veux que les jeunes de la région de Waterloo aient de meilleures options. Cependant, les dirigeants municipaux doivent en discuter sans pouvoir compter sur des subventions fédérales.
Ma question est la suivante: compte tenu de la crise actuelle, le parti au pouvoir fournira‑t-il ces fonds d'urgence et envisagera-t‑il d'autres mesures d'aide?
Monsieur le Président, le transport en commun me tient à cœur. En fait, je ne possède pas de véhicule. Je pense que l'intégration d'infrastructures de transport actif est un aspect important du transport en commun. C'est pourquoi je suis fière que le gouvernement ait créé le premier fonds national pour le transport actif.
Soutenir le transport en commun permet d'accroître la qualité de vie des Canadiens, et le gouvernement a fait le plus important investissement dans le transport collectif de l'histoire du pays. Depuis 2015, nous avons fourni plus de 20 milliards de dollars en fonds fédéraux pour soutenir des projets de transport en commun partout au Canada.
Pour garantir que les Canadiens continuent d'avoir accès à des options de transport collectif, le gouvernement du Canada a lancé le Programme permanent de transport en commun. Je ne saurais trop insister sur le fait qu'il s'agit de financement permanent. Ce programme permettra au gouvernement fédéral de financer des projets visant à étendre les réseaux de transport urbain, à proposer des options abordables en matière de transport en commun carboneutre, à trouver des solutions de transport collectif en région rurale et à offrir de nouvelles possibilités en matière de transport actif.
Le Programme permanent de transport en commun est assorti d'une enveloppe de 14,9 milliards de dollars sur huit ans, dont 3 milliards de dollars par an à partir de 2026‑2027. Cet engagement renforce les mesures déjà prises en faveur des transports en commun partout au pays dans le cadre des programmes fédéraux existants, de l'aide qui a été cruciale pendant la pandémie étant donné que le nombre d'usagers a considérablement chuté.
Les investissements que nous faisons dans le transport en commun réduiront également les émissions de gaz à effet de serre grâce à un engagement à soutenir les options de transport en commun carboneutre. C'est pourquoi le gouvernement du Canada investit 2,75 milliards de dollars par l'entremise du Fonds pour le transport en commun à zéro émission afin d'aider les exploitants d'autobus scolaires et de transport en commun à financer l'achat de nouveaux véhicules et l'infrastructure de soutien nécessaire à la transition de leurs parcs de véhicules.
Ce qui est intéressant, c'est que cela aide aussi à créer des emplois dans certaines de nos collectivités. Par exemple, la Ville de Toronto a acheté des autobus qui sont fabriqués à Winnipeg, alors c'est aussi un point à prendre en compte.
En dehors des zones urbaines, nous aidons les Canadiens à se déplacer grâce au Fonds pour des solutions de transport en commun en milieu rural de 250 millions de dollars, le premier fonds fédéral qui cible l'élaboration de solutions de transport en commun locales pour les collectivités rurales, éloignées et autochtones.
Les investissements continus du gouvernement du Canada dans le transport en commun permettront d'offrir des options aux Canadiens. Nos investissements dans le transport en commun aident à fournir un service essentiel à de nombreux Canadiens, génèrent des milliards de dollars en retombées économiques et aident le Canada à atteindre ses objectifs climatiques à l'approche de 2050.
Maintenant que la fréquentation des transports en commun dans les collectivités de l'ensemble du pays revient à la normale, le gouvernement du Canada cherche à en favoriser le dynamisme et la pérennité. Dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire annoncé en 2020, le gouvernement s'est engagé à investir jusqu'à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à assumer les coûts d'exploitation associés à la COVID‑19. Le gouvernement s'est également engagé à investir un montant supplémentaire de 2,4 milliards de dollars afin d'égaler les fonds des provinces et des territoires destinés à soutenir les services de transport en commun des collectivités de toutes tailles partout au Canada.
Cet investissement aide ces dernières à assurer le fonctionnement de leurs réseaux de transport en commun afin que les Canadiens puissent se rendre au travail et rentrer chez eux en toute sécurité. Par exemple, en Colombie‑Britannique, dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 540 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les services de transport en commun de toute la province.
Les investissements du gouvernement dans les transports en commun permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer l'état de santé de la population, et de mieux desservir les groupes vulnérables comme les femmes, les aînés, les jeunes et les personnes à faibles revenus. Le transport en commun est très important. Nous allons continuer à le soutenir.
Monsieur le Président, je m'y attendais, mais tout d'abord, je me réjouis de ne pas avoir à convaincre la secrétaire parlementaire de l'importance des transports en commun, puisqu'elle les utilise elle-même.
Cela signifie que nous pouvons avoir une conversation plus adulte sur ce qui doit être fait dans la situation de crise où nous nous trouvons. Encore une fois, je reconnais que des fonds ont été alloués dans le passé au transport en commun, mais je veux que la députée et le parti au pouvoir reconnaissent que ce n'est pas suffisant.
Premièrement, ce n'est pas suffisant au point de vue des fonds de fonctionnement d'urgence que les organisations de tout le pays réclament et qui n'ont pas été accordés. Deuxièmement, ce n'est pas suffisant pour garantir que nous puissions réellement réduire les tarifs afin d'augmenter le nombre d'usagers au rythme requis pour que les jeunes, par exemple, prennent l'habitude d'utiliser les transports en commun dès leur plus jeune âge et continuent à le faire pour que nous puissions infléchir la courbe de la crise climatique et nous attaquer aux émissions actuelles dans les transports, notamment les transports en commun.
Que fera la députée pour continuer d'inciter le parti au pouvoir à accroître les investissements au rythme exigé par la crise?
Monsieur le Président, le député d'en face et moi convenons que le transport en commun est très important, et ce, pour toutes les raisons qu'il a énumérées, y compris le fait qu'il aide les gens à se déplacer, qu'il produit moins d'émissions, qu'il réduit la pollution de l'air dans les villes et, bien franchement, qu'il procure une certaine liberté, notamment aux jeunes qui n'ont pas l'âge d'obtenir un permis de conduire. Il est très important d'avoir des réseaux de transport en commun solides.
Voilà pourquoi il est très important de reconnaître tous les investissements effectués à ce jour par le gouvernement, notamment, je le répète, le Programme permanent de transport en commun, lancé en 2021, auquel il a affecté 14,9 milliards de dollars sur huit ans, dont 3 milliards de dollars par année à compter de 2026‑2027. C'est ainsi que nous continuerons de soutenir le transport en commun.
Uqaqtittiji, en mars dernier, avec les membres du comité des affaires autochtones et du Nord, je me suis rendu dans ma circonscription, à Cambridge Bay, à Kugluktuk et dans les Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife. Nous avons rencontré bon nombre de mes concitoyens et des Rangers canadiens dans les deux collectivités que je représente. Nous nous sommes également rendus au quartier général de la Force opérationnelle interarmées du Nord à Yellowknife.
Nous avons entendu les concitoyens, en particulier les Rangers canadiens, qui sont extrêmement fiers de servir et d'assurer la sécurité de l'Arctique pour sa souveraineté. Les Rangers canadiens portent leur uniforme avec fierté dans le cadre de leurs opérations. Ils ont souligné certains problèmes qu'ils rencontraient en tant que Rangers canadiens. Lorsque j'ai posé ma question initiale en mars, ma question portait sur l'un de ces problèmes, à savoir combien de temps il faut pour qu'ils soient remboursés une fois les opérations terminées. C'était il y a trois mois. Certains ont attendu jusqu'à six mois pour être remboursés pour leur temps et pour des réparations.
Pendant les visites, une image a notamment été utilisée pour décrire la situation: les Forces armées canadiennes doivent sûrement se déplacer en voiture tirée par un cheval à partir de Yellowknife pour soumettre la documentation à Ottawa, et Ottawa doit utiliser le même mode de transport pour envoyer les chèques aux collectivités. La réponse à ma question incluait ceci: « Les Forces armées canadiennes ont récemment harmonisé le processus de rémunération. Cela accélérera le traitement des demandes de remboursement soumises par les Rangers. » Le gouvernement peut-il décrire exactement comment le processus a été harmonisé et à quel point le délai a été raccourci afin que les Rangers canadiens n'aient plus à attendre leurs remboursements pendant des mois?
Monsieur le Président, en cette période de concurrence stratégique croissante et d'incertitude dans le contexte de la sécurité mondiale, la Chambre des communes et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays peuvent se réjouir du travail important des Rangers canadiens, qui contribuent à la souveraineté et à la défense du Canada. Ils travaillent dans certaines des régions les plus difficiles d'accès du pays. Ils aident à protéger nos collectivités nordiques, côtières et éloignées dans le sillage de catastrophes naturelles et, comme nous l’avons vu pendant la pandémie de COVID‑19, ils ont livré des aliments et du bois de chauffage à des voisins dans le besoin, entre autres tâches cruciales.
Les Rangers canadiens sont aussi un élément essentiel de la capacité opérationnelle de l'armée. Ils appuient la recherche et le sauvetage dans des régions du pays auxquelles les membres des Forces armées canadiennes n'ont pas accès aussi rapidement. Ils s'entraînent avec leurs collègues pour maintenir un bon état de préparation. Ils sont environ 5 100 à travailler dans environ 200 collectivités et ils connaissent le territoire mieux que quiconque.
Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement de les appuyer, la ministre de la Défense nationale a récemment annoncé l'octroi de 3,7 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour fournir des vêtements et des chaussures opérationnels aux Forces armées canadiennes, y compris aux Rangers canadiens. Cela s'ajoute à l'investissement de 34,4 millions de dollars pour équiper les Rangers canadiens de plus de 6 000 nouveaux fusils C‑19 fabriqués à Kitchener, en Ontario, par Colt Canada.
Nous savons que les Rangers canadiens utilisent en partie leur propre équipement dans le cadre de leur travail, y compris des motoneiges, des véhicules tout-terrain et de petits bateaux, et nous savons qu'il y a eu des difficultés en ce qui concerne les remboursements pour l'équipement endommagé dans le cadre d'activités militaires autorisées. Je tiens à rassurer la Chambre et tous les membres des Rangers canadiens en disant que les Forces armées canadiennes ont récemment modifié leur politique d'indemnisation, et que les dirigeants cherchent d'autres façons d'atténuer des problèmes administratifs. Nous croyons que cela contribuera à accélérer le traitement de ces demandes de remboursement et permettra de réparer ou de remplacer cet équipement le plus efficacement possible. Nous savons que le processus peut être amélioré davantage, et je suis sûre qu'on prendra les mesures nécessaires.
Uqaqtittiji, merci beaucoup pour cette réponse très instructive. Elle me donne espoir que les Rangers canadiens obtiendront leurs remboursements plus rapidement.
Un autre problème soulevé dans le cadre du processus de remboursement des Rangers canadiens est la difficulté de faire effectuer des réparations. La raison principale est que la plupart des communautés du Nunavut n'ont pas accès à des mécaniciens directement sur place. Les Rangers canadiens doivent utiliser leur bande passante limitée pour trouver les bonnes pièces pour réparer leurs véhicules, les décrire aux mécaniciens du Sud, et enfin les commander et les faire livrer par avion.
Que fera le gouvernement pour faciliter la réparation des véhicules des Rangers canadiens afin qu'ils puissent poursuivre leurs importantes activités de maintien de la souveraineté dans l'Arctique?
Monsieur le Président, je prends la parole une fois de plus pour réitérer que les Rangers canadiens constituent un élément vital des Forces armées canadiennes depuis 75 ans et exprimer notre sincère gratitude pour le travail essentiel qu'ils accomplissent.
Nous savons que des mesures ont été entreprises au sein de l'armée canadienne afin d'améliorer le processus de remboursement des Rangers canadiens qui déposent une demande de remboursement conforme pour de l'équipement perdu ou endommagé. Nous savons que l'armée cherche d'autres moyens de rationaliser ce processus, par exemple en modifiant les exigences en matière de documentation, ce qui permettra aux membres de présenter plus facilement une demande de remboursement. Les Rangers canadiens ne méritent rien de moins.
Grâce aux Rangers canadiens, le présent et l'avenir de la sécurité nordique, côtière et régionale du Canada sont entre de bonnes mains.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication