ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour à tous.

    Bonjour, monsieur le commissaire. C'est un plaisir de vous revoir ici.

    Il y a toute une liste de personnes qui participent à la réunion aujourd'hui en tant que témoins ou personnes-ressources. Je vais mettre de côté les bonnes manières et ne pas présenter tout le monde, car je pense que cela prendrait toute la réunion. Vous êtes tous les bienvenus et je suis heureux que vous ayez pu venir.

    Avant de commencer, j'ai un petit point à régler avec le Comité. Cela ne devrait prendre qu'une vingtaine de secondes, je l'espère, sinon moins. J'aimerais savoir si les membres souhaitent adopter le...

    Monsieur le président, j'ai une recommandation concernant l'amendement. Je n'essaie pas de détourner la réunion...

    L'amendement est adopté à l'unanimité.

    Il s'agit du rapport sur l'Atlantique. Dans une motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2023, il est dit que nous devrions avoir trois réunions avec témoins d'ici la fin de 2023 sur les projets d'énergie marémotrice dans le Canada atlantique. Le Comité a dit à l'unanimité que oui, nous devrions faire cette étude. Il suffirait de l'ajouter au point sept. C'est tout ce que je demande.

    Je ne sais pas s'il y aura un accord sur ce point. J'organise pour jeudi une réunion sur les « travaux futurs » avec le Comité. Notre réunion de jeudi portera sur les travaux futurs. Nous pourrions peut-être en discuter à ce moment‑là.

    D'accord.

    Nous aurons probablement besoin d'une discussion beaucoup plus approfondie que celle que nous pourrions avoir maintenant.

    C'est très bien.

    Je vous remercie.

    Commissaire DeMarco, veuillez commencer votre déclaration liminaire.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à reconnaître que cette réunion se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe algonquin.

    Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour parler des cinq rapports d'audit de performance qui ont été déposés à la Chambre des communes en avril dernier. Je suis accompagné de Nicholas Swales, de James McKenzie, de Kimberley Leach et de Jean‑François Nadeau, qui étaient responsables des audits.

    Notre premier audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada avaient respecté les délais de la Loi sur les espèces en péril pour élaborer les documents requis pour appuyer le rétablissement des espèces sauvages en péril. Nous voulions aussi savoir si les objectifs établis dans les programmes de rétablissement et les plans de gestion avaient été atteints.

    Dans l'ensemble, nous avons constaté que les efforts déployés par les trois organisations pour planifier le rétablissement des espèces en péril et en rendre compte étaient lents et insuffisants, et que les objectifs avaient été atteints pour moins de la moitié de toutes les espèces pour lesquelles il y avait suffisamment de données.

    Dans les faits, cela signifie que 416 des 520 espèces en péril qui avaient été évaluées à nouveau depuis 1982 ne présentaient aucun changement de situation ou faisaient dorénavant partie d'une catégorie de risque plus élevée. Autrement dit, plus de quatre décennies plus tard, la situation s'est améliorée pour seulement le cinquième des espèces en péril. Nous avons également constaté un retard considérable dans la production de rapports d'étape qui visent à responsabiliser les ministères à propos des mesures prises et à montrer si ces mesures ont une incidence concrète.

     Passons maintenant à notre deuxième audit, qui portait aussi sur les espèces en péril. Nous avons constaté qu'Environnement et Changement climatique Canada ne disposait pas d'une approche proactive pour fournir au ministre des conseils opportuns sur le recours aux pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces sauvages et leurs habitats.

     La Loi sur les espèces en péril permet au gouvernement fédéral d'intervenir lorsque les provinces et les territoires ne réussissent pas à protéger efficacement les espèces en péril et leur habitat sur un territoire non fédéral. Depuis que la Loi est entrée en vigueur il y a près de 20 ans, un total de trois décrets d'urgence ont été pris, et tous sont attribuables à des pressions exercées par des sources externes au gouvernement fédéral.

    J'aborderai maintenant notre audit sur les forêts et les changements climatiques. Le gouvernement fédéral a lancé le programme 2 milliards d'arbres pour lutter contre les changements climatiques, améliorer la biodiversité et favoriser le bien-être humain.

    Nous avons constaté que, compte tenu du nombre d'arbres plantés jusqu'ici, il est peu probable que le programme réussisse, à moins que des changements importants soient apportés. En outre, même si l'objectif de planter 2 milliards d'arbres est atteint, les cibles initiales du programme en matière de séquestration du carbone d'ici 2030 et 2050 ne seront pas atteintes.

    Même si Ressources naturelles Canada a presque atteint son objectif de planter 30 millions d'arbres en 2021, le ministère a manqué de beaucoup son objectif de planter 60 millions d'arbres en 2022. Les retards dans la signature des accords avec les partenaires de plantation d'arbres ont non seulement entravé la capacité du ministère à planter le nombre prévu d'arbres pour 2022, mais ces retards auront aussi une incidence sur les années subséquentes, pour lesquelles les objectifs sont encore plus ambitieux.

    Depuis la fin de la période visée par notre audit, nous comprenons que certains progrès ont été réalisés en ce qui concerne la signature d'accords supplémentaires. Par contre, le ministère a annoncé qu'il comptait désormais les arbres plantés dans le cadre d'un programme d'un autre ministère, dont les objectifs sont différents, comme faisant partie du programme 2 milliards d'arbres. Si ce programme n'est plus axé sur la plantation de 2 milliards d'arbres supplémentaires, les bienfaits du programme s'en trouveront réduits.

    Notre audit de certains règlements sur les gaz à effet de serre a examiné si le Canada avait atteint ses cibles de réduction et contribué aux objectifs nationaux d'atténuation à long terme des changements climatiques. Environnement et Changement climatique Canada ne savait pas dans quelle mesure les règlements sur les gaz à effet de serre que nous avons examinés contribuaient à l'atteinte de l'objectif global de réduction des émissions du Canada. Cela s'explique par le fait que l'approche adoptée par le ministère pour mesurer les émissions ne permettait pas d'attribuer les résultats à des règlements en particulier. Le ministère reconnaissait qu'il était difficile de le faire à cause des interactions entre les mesures stratégiques.

    En examinant chacun des règlements, nous avons constaté des résultats inégaux. Les règlements qui visaient à réduire les émissions liées à la production d'énergie avaient atteint leurs cibles, mais certains règlements visant à réduire les émissions des véhicules ne les avaient pas atteintes. Le ministère prenait aussi trop de temps à élaborer de nouveaux règlements, comme celui sur les combustibles propres.

    Notre dernier audit visait à examiner si le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, ou BSIF, avait intégré les risques financiers liés aux changements climatiques à ses systèmes et à ses cadres de gestion des risques visant les institutions financières et régimes de retraite sous réglementation fédérale.

    Nous avons constaté que le Bureau du surintendant des institutions financières avait récemment réalisé des progrès importants en vue d'intégrer ces risques à son cadre de surveillance, mais la pleine mise en œuvre prendra des années. De plus, le Bureau ne considérait pas que son rôle inclue la promotion des objectifs climatiques plus vastes du gouvernement du Canada. Le Bureau a l'occasion d'examiner comment il pourrait adapter son rôle afin de contribuer à l'approche pangouvernementale du Canada en matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques.

     Nos rapports font état du lien inhérent entre les changements climatiques et la perte de la biodiversité, ainsi que de la manière dont ces deux crises doivent être résolues au moyen d’actions fortes et coordonnées. Le gouvernement dispose d'un éventail d'outils stratégiques pour mieux protéger les espèces sauvages, remettre en état les habitats, réduire les gaz à effet de serre et mieux se préparer aux changements climatiques. La question que je pose est de savoir si le gouvernement interviendra pour notre bien-être, pour la nature et pour les générations futures.

    Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Je vous remercie.

     Merci, monsieur le commissaire.

    Nous allons passer au premier tour de parole en débutant par M. Deltell.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, mesdames, merci beaucoup de votre présence et soyez les bienvenus à votre comité de la Chambre des communes. Évidemment, je salue tous les collègues.

    Comme tous les Canadiens, nous reconnaissons que les changements climatiques sont réels, qu'ils ont des effets réels sur la vie des hommes et des femmes qui vivent ici, dans ce pays et sur la planète. Comme l'humain est en partie responsable de cette situation, l'humain est donc responsable de façon importante de corriger la situation. Différentes voies sont offertes pour mesurer l'impact que l'on a et, surtout, pour réaliser les objectifs que l'on a de réduire les émissions et la pollution.

    À cet effet, le rapport n^o 5, qui s'intitule « La réduction des émissions par la réglementation des gaz à effet de serre — Environnement et changement climatique Canada », est assez intriguant, c'est le moins qu'on puisse dire. Je vais vous citer le passage qui est le plus percutant de mon point de vue:

    Quand on lit cela, on se demande pourquoi, depuis des années, le gouvernement actuel fait des démarches dont on n'est même pas sûr des résultats. Quand on se gargarise de beaux grands principes, c'est une chose, mais, quand les résultats ne sont pas au rendez-vous, c'en est une autre. De plus, quand on n'est pas capable d'évaluer si ces résultats sont vraiment pertinents, c'est parce qu'on perd son temps. Pourtant, ce n'est pas nouveau: depuis 25 ou 30 ans, nous sommes tous conscients des changements climatiques et du fait qu'il faut agir.

    Comment expliquez-vous que, après toutes ces années, on n'est même pas capable aujourd'hui, au ministère de l'Environnement, de mesurer de façon scientifique et rigoureuse l'effet de nos politiques et l'impact de la réduction de la pollution que tous les Canadiens souhaitent?

    Merci.

    Il est évident qu'il y a des interactions entre les politiques, les règlements et autres. Malgré cela, il est possible de mesurer ou d'estimer les répercussions de chaque politique, de chaque loi et de chaque règlement d'une manière plus certaine que maintenant.

    Même s'il y a des interactions, on a besoin de faire mieux pour savoir si les différentes stratégies ou politiques atteignent leurs objectifs. Une fois élaboré, chaque règlement ou stratégie a un objectif, par exemple de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'un certain nombre de mégatonnes. Par contre, comme vous l'avez dit, les émissions ont augmenté au lieu de diminuer au Canada depuis les 25 à 30 dernières années. Il y a donc des problèmes depuis trois décennies, maintenant.

    C'est pourquoi nous offrons des recommandations pour que le ministère puisse améliorer son modèle, son estimation et autre, plutôt que de se borner à invoquer l'excuse des interactions. Je sais que ces interactions existent et qu'il n'est probablement pas possible d'être précis et exact pour chacune des politiques, mais il est possible de faire mieux.

     Il est certain qu'on a besoin de faire cela pour que le Canada puisse atteindre une cible pour la première fois, après 30 ans d'échec.

     Dans le même rapport, vous dites que ce qui vous préoccupe le plus, c'est la question du méthane. Je vais citer le rapport: « Il s'agit d'un point préoccupant, car le méthane a un potentiel de réchauffement 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone sur une période de 100 ans. »

    On n'est pas capable de mesurer efficacement si tout ce que le gouvernement prétend vouloir faire depuis huit ans a un effet réel ou non. La question demeure entière: comment êtes-vous capable de mesurer de façon précise si les politiques mises en oeuvre depuis huit ans donnent des résultats ou si les résultats qu'on prétend avoir sont fiables?

    C'est une question qui devrait être posée aux représentants des ministères, afin qu'ils puissent expliquer leurs approches.

     De notre côté, nous avons constaté qu'il y avait des problèmes avec leurs estimations, tant pour ce qui est du méthane que des émissions provenant des forêts. Nous avons fait plusieurs recommandations, dans les rapports 1 et 5, pour qu'ils puissent améliorer leurs efforts concernant le méthane et les émissions provenant des forêts. Cependant, je vous suggère de demander aux ministères ce qu'ils vont faire pour mieux estimer les émissions de méthane, en particulier, et les émissions nettes provenant des forêts.

    Je vous remercie.

    Comment peut-on vraiment mesurer les conséquences de la pollution au Canada quand notre principal voisin, les États‑Unis, est si près? Prenons l'exemple de zones industrielles très denses, comme Détroit au Michigan, une ville située très près de la frontière canadienne. Comment peut-on déterminer que la pollution, au Canada, est générée par le Canada, et non par notre voisin?

    La pollution et les gaz à effet de serre traversent certainement les frontières, et leurs conséquences sont importantes partout. Que les émissions proviennent du Canada ou de Détroit, c'est la même chose. Il est important que tous les pays, dont le Canada et les États‑Unis, diminuent leurs émissions.

    Merci beaucoup.

    Je vais faire mon mea culpa: on vient de m'aviser que les représentants des cinq ministères et agences présents aujourd'hui désirent prononcer une allocution d'ouverture de cinq minutes.

    Je demande donc aux membres du Comité s'ils préfèrent terminer le premier tour de questions avant de permettre à ces représentants de prononcer leur allocution d'ouverture ou s'ils désirent que ceux-ci la prononcent tout de suite, c'est-à-dire avant que M. Longfield, Mme Pauzé et M. Bachrach aient la parole.

    Je trouve que c'est surtout dommage pour M. Deltell, parce qu'il n'aura pas entendu toutes les présentations des ministères. En toute justice, qu'en pense-t-il?

    Madame Pauzé, votre sollicitude me touche beaucoup, mais je pense avoir atteint les objectifs que j'avais en tête. Je vous remercie.

    D'accord, merci.

    Je demande donc aux représentants des cinq ministères et agences de prononcer leur allocution d'ouverture. Ceux-ci vont avoir la parole pendant un maximum de cinq minutes. Encore une fois, je m'excuse de ce pépin.

    Madame Bouchard, vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.

    Je m'appelle Nicole Bouchard et je suis directrice générale, Gestion de la biodiversité, à Pêches et Océans Canada. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de comparaître devant le Comité au nom du ministère pour parler de la vérification sur le rétablissement des espèces en péril.

    Le rapport du commissaire nous sensibilise à la crise mondiale de la biodiversité et aux défis que le gouvernement et ses partenaires doivent relever pour obtenir les meilleurs résultats possible en matière de conservation. Au nom du ministère, je tiens à remercier le commissaire de son travail et je prends acte des conclusions du rapport.

     En outre, Pêches et Océans Canada a accepté les recommandations formulées dans le rapport de vérification et prend des mesures pour y donner suite. Ces mesures contribueront à planifier de manière plus efficace le rétablissement des espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril et à en rendre compte. Cela contribuera au rétablissement des espèces et, par ricochet, à freiner et à inverser la perte de biodiversité d'ici 2030, conformément aux engagements pris par le Canada pour le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal.

    Les documents de rétablissement sont des documents de planification qui décrivent tout ce qui doit être fait par tous pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Ces documents peuvent être considérés comme les pierres angulaires du rétablissement et en constituent vraiment la base. Pour ce faire, le ministère s'appuie sur des informations scientifiques solides pour guider le processus de planification et de mise en œuvre du rétablissement.

     En outre, la planification du rétablissement ne se fait pas en vase clos. Elle dépend plutôt de la coopération et de la participation significative d'un certain nombre de partenaires et de parties prenantes, notamment les populations et les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion de la faune sauvage, l'industrie, les établissements universitaires, les organisations non gouvernementales et le public.

    L'engagement des partenaires et des parties prenantes dans le processus de planification du rétablissement prépare le terrain pour une mise en œuvre réussie des mesures de rétablissement. Conformément à la Loi sur les espèces en péril, la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril du Canada sont une responsabilité partagée. L'adhésion des partenaires et des intervenants est essentielle pour le leadership à venir, la collaboration et la participation à l'avancement des projets d'intendance et de rétablissement en milieux aquatiques partout au Canada.

     Le rapport de vérification a souligné la nécessité de poursuivre les efforts pour achever les documents de rétablissement et les rapports de mise en œuvre en souffrance. Pêches et Océans Canada travaille avec diligence et fait des progrès dans la planification du rétablissement. Par exemple, le 31 mars 2023, 90 % des espèces aquatiques inscrites étaient visées par un document de rétablissement publié, contre 80 % en mars 2020. Depuis 2018, Pêches et Océans Canada a également produit 48 rapports de mise en œuvre supplémentaires. De plus, le 31 mars 2023, 98 % des espèces aquatiques dont l'habitat essentiel était désigné faisaient l'objet d'une ordonnance de protection, comparativement à 54 % en mars 2020.

    À l'interne, Pêches et Océans Canada a entrepris un examen de ses processus relatifs aux documents de rétablissement, en mettant l'accent sur la réalisation de gains d'efficience, le renforcement de l'orientation, le maintien de la capacité du programme et l'amélioration de la collaboration. En réponse à la recommandation de l'audit, Pêches et Océans Canada a entrepris l'analyse des données et de l'information disponibles afin d'estimer les délais et les ressources nécessaires pour traiter les documents de rétablissement en retard. Cette analyse permettra d'améliorer le processus actuel de planification du rétablissement.

    L'initiative du Patrimoine naturel a permis de jeter les bases des travaux en cours visant à inciter le ministère à laisser tomber les approches par espèce qu'il a toujours utilisées et à adopter des approches multi-espèces pour la conservation de la biodiversité lorsque cela s’avère judicieux.

    En conclusion, Pêches et Océans Canada s'engage à remplir ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, notamment en ce qui concerne la planification du rétablissement. Le ministère continuera d'élaborer des documents de rétablissement dans les délais prescrits par la Loi et en étroite collaboration avec tous les partenaires et intervenants concernés, afin de soutenir la protection et le rétablissement des espèces en péril.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux représentants du ministère des Ressources naturelles. Je pense que c'est Mme Frison qui va prendre la parole.

     Oui, allez‑y. Vous avez cinq minutes.

     Je vous remercie.

    Je m'appelle Monique Frison. Je suis directrice générale du Service canadien des forêts au ministère des Ressources naturelles du Canada. Nous tenons à remercier le commissaire pour cet audit sur les forêts et les changements climatiques.

    Je tiens simplement à souligner que nous sommes d'accord avec toutes les recommandations du commissaire, sauf une. Nous travaillons en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada. Nous travaillons ensemble sur ces recommandations.

    Les forêts et les autres solutions axées sur la nature sont une partie intégrante de la lutte contre les changements climatiques. Les arbres génèrent de nombreux avantages à long terme, notamment la revitalisation des zones ravagées par les incendies, la création d'emplois verts, l'amélioration du bien-être des Canadiens, la séquestration du carbone et la fourniture d'habitats à diverses espèces.

    Comme l'a dit le ministre Wilkinson, l'engagement de planter deux milliards d'arbres est un marathon, pas un sprint. Le programme des deux milliards d'arbres fournira la majorité des arbres plantés dans le cadre de notre engagement. Au fur et à mesure que le programme avance, nous gardons à l'esprit notre principe fondamental, qui est de planter les bons arbres aux bons endroits et pour les bonnes raisons.

     Le gouvernement du Canada a réalisé d'importants progrès quant à la réalisation de son engagement de planter deux milliards d'arbres. En août, nous avons annoncé que nous en avions déjà planté plus de 110 millions. En fait, nous avons signé ou sommes en train de négocier des accords pour planter plus de 370 millions d'arbres d'ici 2031, et ce n'est pas fini, car le programme 2 milliards d’arbres continuera à financer des projets qui offrent un large éventail d'avantages aux Canadiens.

    Les provinces et les territoires sont des partenaires clés dans la mise en œuvre de notre objectif de planter deux milliards d'arbres. Depuis l'été, le ministre Wilkinson s'entretient avec ses homologues et réitère son engagement à travailler de concert avec les provinces et les territoires afin de trouver des solutions au changement climatique et d'en atténuer les effets. Il s'agit non seulement de se remettre des feux de forêt récents et passés, mais aussi de s'adapter à ce qui nous attend.

    En ce qui concerne le carbone forestier, nous continuerons à travailler en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada pour produire des estimations de GES de classe mondiale à partir d'une méthode soutenue par plus de 100 articles de recherche évalués par des pairs. Nous poursuivons nos efforts pour rester au fait des dernières avancées dans ce domaine. Par exemple, dans le cadre de son investissement dans les forêts et les travailleurs forestiers, le budget fédéral de 2023 prévoit des fonds pour améliorer nos données sur les forêts et les rapports connexes. Nos discussions régulières avec des experts et intervenants du milieu forestier nous permettent de demeurer au fait des toutes dernières avancées en matière de science, de données et de pratiques exemplaires, ainsi que de cerner les domaines où nous pouvons nous améliorer. Nos outils de modélisation continueront d'évoluer grâce à l'examen minutieux des experts et aux processus d'évaluation par les pairs.

    Nous sommes fiers que nos méthodes en matière de production de rapports soient conformes aux pratiques internationalement reconnues, comme l'a fait remarquer le commissaire. Cela signifie que nous produisons un rapport qui brosse un portrait général de la situation et souligne les aspects dont les humains sont responsables, comme l’exploitation, la restauration, la suppression des incendies et la conservation. Cette méthode est conforme aux lignes directrices en matière de déclaration de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et tient compte des orientations émises par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

    En conclusion, la résolution des problèmes provoqués par le changement climatique est impossible sans les forêts. Les solutions climatiques basées sur la nature font partie intégrante de la solution. La bonne nouvelle, c'est que l'intérêt pour la plantation d'arbres est considérable chez tous nos partenaires, qu'il s'agisse des municipalités, des communautés et gouvernements autochtones, des entreprises privées, des provinces ou des territoires.

    Je le répète: le processus est un marathon, pas un sprint, mais chaque arbre planté sur le chemin des deux milliards apportera des avantages aux Canadiens, et ce, pendant des décennies.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Frison.

    Nous passons maintenant à Tara Shannon, d'Environnement et Changement climatique Canada.

     Merci, monsieur le président.

     Tara Shannon, sous-ministre adjointe du Service canadien de la faune à Environnement et Changement climatique Canada.

    Mes collègues et moi sommes heureux de rencontrer le Comité pour discuter du plan d'action de gestion d’Environnement et Changement climatique Canada en réponse aux recommandations de l'audit du commissaire concernant la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et les règlements du Canada sur les émissions de gaz à effet de serre. Aujourd'hui, je suis accompagnée de Derek Hermanutz, directeur général de l'analyse économique, et de Mark Cauchi, directeur général de l'énergie et des transports d’Environnement et Changement climatique Canada.

    L'objectif du deuxième rapport d'audit consistait à établir si Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada avaient respecté le calendrier prévu dans la Loi sur les espèces en péril concernant l'élaboration des programmes de rétablissement et des rapports de mise en œuvre connexes, et si les objectifs énoncés dans ces documents avaient été atteints. L'objectif du rapport 3 consistait à établir si Environnement et Changement climatique Canada avait adopté une approche rapide et fondée sur des données probantes pour fournir des conseils au ministre de l’Environnement et du Changement climatique quant à la possibilité de recommander le recours discrétionnaire aux dispositions de la Loi sur les espèces en péril à l'égard des espèces sauvages terrestres se trouvant sur les terres non fédérales.

    Le ministère prend acte des recommandations d'amélioration et prend des mesures pour y répondre. Il s’est de surcroît engagé à assurer la mise en œuvre efficace de la Loi sur les espèces en péril dans tous les domaines de programmation, ce qui inclut l'utilisation des dispositions relatives au filet de sécurité et aux décrets d'urgence sur les terres non fédérales, le cas échéant, et l'élaboration en temps opportun de documents de rétablissement pour les espèces en péril.

    Les conclusions du rapport sur les espèces en péril montrent qu'il faut faire davantage pour stopper et inverser la perte de biodiversité. Le Canada s'est engagé à travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes afin de protéger et de rétablir les espèces en péril dans l'ensemble du pays, et à remplir ses obligations au titre de la Loi sur les espèces en péril.

    L'objectif du volet visé par le rapport 5 était d'établir si les règlements administrés par Environnement et Changement climatique Canada permettaient d'atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Environnement et Changement climatique Canada a accueilli favorablement les trois recommandations du commissaire et a mis en œuvre des plans d'action pour y donner suite.

    Bien que le Canada ait réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre des règlements sur les gaz à effet de serre et de toutes les autres mesures du plan de réduction des émissions de 2022, la réalisation de notre objectif de réduction de 40 à 45 % en 2030 par rapport aux seuils de 2005 et l'atteinte de la carboneutralité en 2050 nécessiteront des efforts considérables aptes à accélérer la réduction des émissions. Ces objectifs sont soutenus par une approche pangouvernementale qui comprend un large éventail d'instruments politiques, allant de la réglementation à l'utilisation des marchés publics fédéraux pour transformer les marchés, en passant par le soutien financier direct aux projets de décarbonisation et les nombreux crédits d'impôt à l'investissement annoncés dans la dernière mise à jour économique de l'automne et dans le budget de 2023.

    Nous nous efforçons d'intégrer les trois recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable aux efforts que nous déployons pour mettre en œuvre les règlements actuels et en élaborer de nouveaux. Environnement et Changement climatique Canada s'engage à continuer d'améliorer sa capacité à modéliser les effets des nouvelles mesures, ainsi qu'à contrôler et à rendre compte des effets des mesures existantes. Il s'agit notamment d'améliorer la façon dont nous utilisons l'analyse de sensibilité dans notre modélisation.

    En ce qui concerne les conclusions sur le méthane, Environnement et Changement climatique Canada s'est également engagé à poursuivre son dialogue avec la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan au sujet de la mise en œuvre en cours des règlements sur le méthane de ces provinces. Veiller à ce que les mesures provinciales produisent les résultats escomptés est une caractéristique essentielle de tout accord d'équivalence que nous concluons. Ces renseignements seront également importants lorsque les accords existants arriveront à échéance et qu'il sera question de les renouveler.

    Dans notre plan d'action, nous nous sommes également engagés à donner suite à la troisième recommandation du commissaire à l'environnement et au développement durable, qui nous invitait à utiliser les mesures les plus récentes pour améliorer la précision des données que nous publions dans le rapport d'inventaire national au sujet des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier. Un engagement à cet égard a été pris dans notre dernier rapport.

    Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, madame Shannon.

    Monsieur Stephane Tardif, directeur général du Carrefour du risque climatique au Bureau du surintendant des institutions financières, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.

    Je m'appelle Stéphane Tardif et je suis le directeur général du Carrefour du risque climatique du Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF. Je suis accompagné de ma collègue Theresa Hinz, qui est directrice exécutive de la Direction des affaires réglementaires de notre organisme.

    Le BSIF a pour mandat d'assurer la solidité financière et la résilience opérationnelle des institutions placées sous sa surveillance. Il voit à la réglementation et à la surveillance prudentielles des institutions financières fédérales et des régimes de retraite privés fédéraux. Dans cette optique, il surveille la gouvernance, la solvabilité, la liquidité, la sûreté et la solidité ainsi que la résilience opérationnelle des institutions financières fédérales.

    Je suis on ne peut plus heureux aujourd'hui de vous informer des progrès réalisés par le BSIF pour donner suite aux cinq recommandations du commissaire concernant la surveillance des risques financiers liés aux changements climatiques.

    En mars dernier, nous avons publié la ligne directrice B‑15, dans laquelle sont exposées nos attentes prudentielles à l’égard des institutions financières fédérales quant à la gestion des risques climatiques. On y communique aussi des attentes quant à la communication d'informations financières en lien avec les changements climatiques et aux plans de transition, qui doivent traiter à la fois des risques physiques et des risques de transition.

    En juin, dans l'optique d'élargir la portée de nos activités de sensibilisation liées au climat, nous avons mis sur pied le Forum sur le risque climatique. Grâce à ce forum, nous poursuivons nos efforts visant à sensibiliser le secteur financier canadien aux risques liés au climat et à lui donner les moyens d'y faire face. Nous avons récemment utilisé ce forum pour lancer une consultation publique sur des versions à l'étude de relevés sur les risques climatiques — un projet tripartite mené conjointement avec la Banque du Canada et la Société d'assurance-dépôts du Canada. Au début de 2024, nous publierons sur notre site Web un rapport résumant la rétroaction que nous aurons reçue à cet égard.

    Hier, nous avons rendu publique la méthode qui devra être employée dans le cadre de l'exercice normalisé d'analyse de scénarios climatiques. Cet exercice, qui est prévu en 2024, aidera plus de 300 institutions financières réglementées à se faire la main aux analyses de scénarios. Et nous miserons sur le Forum pour mener des consultations en lien avec ces travaux.

    Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF, qui cible notamment le risque climatique en tant que risque transversal, entrera en vigueur en 2024 et sera publié sur le site Web du BSIF au début de l'an prochain. Nous avons organisé des webinaires à l'intention des institutions financières fédérales qui se tiendront au début du mois de novembre afin de donner des précisions sur les exigences et les échéanciers avant l'entrée en vigueur du Cadre.

    En mars 2023, dans les communications entourant la publication de la ligne directrice B‑15, nous avions signalé que les consignes continueraient d'évoluer à la lumière des normes et des pratiques exemplaires adoptées à l'échelle internationale et nationale. Ainsi, maintenant que le Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité — mieux connu sous son nom anglais, International Sustainability Standards Board ou ISSB — a publié ses normes S1 et S2, qui traitent de la gouvernance, de la stratégie, de la gestion du risque ainsi que des paramètres et des cibles, nous en sommes à apporter des modifications qui visent surtout les renseignements à produire. Nous prévoyons publier la version révisée de la ligne directrice B‑15 en mars 2024.

    Pour veiller à l'efficience et à l'efficacité du système de réglementation des régimes de retraite au Canada, le BSIF s'est assuré de coordonner ses activités avec l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, ou ACOR. D’ailleurs, l'ACOR vient de clore sa consultation sur la version à l'étude d'une ligne directrice portant sur la gestion du risque. Elle devrait publier la version finale de la ligne directrice sur la gestion des risques des régimes de retraite en mars 2024.

    Et, enfin, cet hiver, nous déposerons devant le Parlement la première mouture de notre stratégie de développement durable, qui sera également publiée sur notre site Web.

    Ce ne sont là que quelques exemples des progrès que nous avons réalisés à ce jour.

    Je vous remercie, monsieur le président. Nous sommes tout à fait disposés à répondre à vos questions.

    Enfin, nous allons entendre Mme Lisa Young, qui dirige la Direction de la stratégie de conservation de Parcs Canada.

    Merci, monsieur le président et merci aux membres du Comité.

    Comme cela vient d'être dit, je m'appelle Lisa Young. Je suis directrice de la Direction de la stratégie de conservation au sein de la Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître ici aujourd'hui afin de vous donner quelques précisions sur la responsabilité de Parcs Canada aux termes de la Loi sur les espèces en péril.

    Le ministre responsable de Parcs Canada est une autorité compétente en vertu de la Loi sur les espèces en péril et il est responsable des 260 et quelques espèces terrestres et aquatiques en péril qui fréquentent les lieux administrés par Parcs Canada. Parcs Canada travaille en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada pour un certain nombre de ces espèces, car leur aire de répartition s'étend au‑delà des lieux administrés par l'Agence Parcs Canada. Nous disposons d'un solide programme sur les espèces en péril, et nous sommes dans une position de choix pour soutenir les espèces en péril en prenant des mesures sur le terrain sur les lieux dont nous avons la responsabilité. Parcs Canada travaille sur de nombreux enjeux en collaboration avec des partenaires et des intervenants autochtones, d'autres ministères, les provinces et les territoires.

    Parcs Canada travaille au cycle d'évaluation et à la protection des espèces en péril ainsi qu'aux efforts déployés pour la planification, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de leur rétablissement. Il mène en outre des activités visant à sensibiliser et à éduquer les visiteurs et les Canadiens. Pour avoir une meilleure idée de ce que nous faisons, j'invite les membres du Comité à consulter le site Web ou la chaîne YouTube de Parcs Canada .

    Bien que Parcs Canada mette en œuvre et applique la Loi sur les espèces en péril, de nombreux lieux administrés par Parcs Canada bénéficient également d'une protection supplémentaire, notamment aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et des règlements connexes. Nous élaborons des programmes de rétablissement ou des plans de gestion pour les espèces qui se trouvent principalement sur les terres et dans les eaux qui relèvent de l'Agence, et il n'y a pas d'arriéré pour ces documents.

    Parcs Canada travaille en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada sur des documents de rétablissement d'espèces en péril présentes à l'intérieur et à l'extérieur des lieux administrés par Parcs Canada, ainsi que sur divers documents stratégiques et d'orientation.

    Parcs Canada a élaboré 23 plans d'action plurispécifiques axés sur les sites qui concernent plus de 200 espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril dans 55 lieux administrés par Parcs Canada. Ces plans d'action fixent des objectifs en matière de population et de répartition et détaillent les mesures concrètes nécessaires pour atteindre ces objectifs.

    Depuis 2018, Parcs Canada a investi plus de 20 millions de dollars dans la mise en œuvre des mesures de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Ces investissements visent 85 espèces dans 38 endroits. Par exemple, Parcs Canada a investi dans le rétablissement de populations génétiquement pures de truites fardées du versant ouest au lac Hidden, dans le parc national Banff. Cette espèce est importante, car il s'agit d'une espèce indigène qui a des besoins particuliers en matière d'habitat, comme un environnement d'eau douce froide et propre, et c'est pour cela qu'elle est considérée comme une espèce indicatrice. Sa présence indique que les habitats et les écosystèmes sont en bonne santé. Une approche en quatre étapes a été adoptée, comprenant l'identification des habitats refuges, l'élimination des poissons non indigènes, la réintroduction de truites indigènes et le contrôle des résultats. Grâce à ce travail, il est désormais possible de voir des truites fardées du versant ouest nager dans Hidden Creek, une première en 50 ans.

    Conformément aux exigences relatives aux espèces en péril, Parcs Canada a élaboré et affiché 19 rapports de mise en œuvre décrivant les progrès réalisés dans l'exécution de ses plans d'action plurispécifiques. Au printemps 2023, 76 % des mesures prévues dans les 23 plans d'action de Parcs Canada auront été mises en œuvre, et le travail se poursuit.

    Parcs Canada remercie le commissaire de ses rapports et donne suite aux conclusions du rapport Suivi sur le rétablissement des espèces en péril et du rapport Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril. Parcs Canada est en bonne voie pour donner suite aux recommandations, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et avec Pêches et Océans Canada, le cas échéant.

    J'aimerais vous remercier encore une fois de m'avoir donné l'occasion d'être ici aujourd'hui pour vous livrer ces renseignements. Je serai enchantée de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup, madame Young.

    Nous allons maintenant reprendre là où nous nous étions arrêtés.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de vos exposés.

    Il est difficile pour nous de poser des questions dans le temps limité qui nous est imparti, compte tenu du nombre impressionnant d'experts en la matière que nous avons autour de la table. Je voudrais commencer par M. DeMarco. J'aimerais examiner la structure des audits portant sur la plantation d'arbres pour tenter de comprendre jusqu'où nous allons dans les partenaires qui sont à la table et en cherchant éventuellement les causes profondes des retards de certaines des mises en œuvre que vous avez notés dans votre rapport.

     Je pense en particulier à l'Ontario, où se trouve ma circonscription et où le gouvernement a annulé un programme de plantation d'arbres. Il a effacé 4,7 millions de dollars destinés à Forests Ontario, relativement à un programme de 50 millions d'arbres. Cette mesure a été prise en 2019. Puis, en 2022, le gouvernement fédéral a proposé 12,7 millions de dollars à Forests Ontario pour planter 7,2 millions d'arbres.

    Il serait sûrement intéressant de parler au partenaire, Forests Ontario. S'agit‑il d'un intervenant auquel vous vous adresseriez normalement dans le cadre de votre audit, ou examinez-vous les causes externes et les causes profondes de ces retards?

    Nous nous sommes concentrés sur le programme fédéral 2 milliards d'arbres. Certains de ses partenaires collaborent également avec les provinces. Il existe plusieurs programmes de plantation d'arbres.

    Nous nous sommes concentrés sur le programme 2 milliards d'arbres dans la première moitié de l'audit, puis sur les forêts dans la seconde moitié de l'audit.

    Au bout de deux ans, lorsque nous avons réalisé cet audit dans l'espoir d'établir un rapport sur les premiers résultats obtenus afin qu'ils puissent corriger le tir et atteindre l'objectif de deux milliards d'arbres d'ici 2031, nous avons constaté que les autorités tardaient à établir les partenariats nécessaires, principalement avec les provinces. Comme vous le savez, au Canada, la majorité des terres de la Couronne situées dans les provinces appartient à la Couronne provinciale et non à la Couronne fédérale. Essentiellement, ils ont conçu un programme dans lequel, pour atteindre son objectif, le gouvernement fédéral doit obligatoirement collaborer avec les provinces et d'autres acteurs. S'il ne trouve pas suffisamment de partenaires, il ne pourra pas mener à bien le projet 2 milliards d'arbres.

    Depuis que nous avons terminé l'audit, ils ont un peu avancé dans l'établissement de ces partenariats, mais ils ont encore beaucoup de travail à faire.

    Je n'ai que très peu de temps, mais est‑ce que vous collaboreriez avec les auditeurs des provinces? Je ne pense même pas que l'Ontario ait un auditeur environnemental avec lequel vous pourriez travailler pour déterminer si leurs programmes doivent être mis en oeuvre ou faire l'objet d'un audit.

    Il existe des commissaires à l'environnement au niveau fédéral, ainsi qu'au Québec et en Ontario. Nous discutons des sujets d'audit que nous couvrons. Nous collaborons parfois dans le cadre d'un audit conjoint, par exemple sur le changement climatique en 2017 et 2018. Nous travaillons avec eux en coulisses et aussi parfois dans le cadre d'audits conjoints comme celui sur le climat.

    C'est très important. Merci de nous l'avoir indiqué.

    Madame Frison, j'aimerais parler des arbres qui sont plantés. Vendredi dernier, j'étais à l'arboretum de l'Université de Guelph et je l'ai visité. C'est une expérience étonnante. Il y a des liens avec des arboretums du monde entier.

    Je m'intéresse aux espèces d'arbres en péril. Je ne sais pas, madame Young, s'ils figurent sur la liste de la Loi sur les espèces en péril ou non. Certaines espèces d'arbres sont en péril et nous pourrions ainsi déterminer où planter quels arbres. Il semble que l'on devrait collaborer avec les universités. Il ne suffit pas de prendre tous les semis d'épinettes et de les répartir dans tout le pays. Il s'agit d'un programme très ciblé. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Les projets que nous avons vus jusqu'à présent sont assez variés. Certains consistent à planter des épinettes dans de vastes zones situées en dehors des agglomérations. Certains sont menés dans des aires de conservation locales. Certains projets se déroulent dans des centres-villes. Nous avons un projet avec la ville d'Edmonton qui consiste à planter un million d'arbres dans la ville. Dans chaque cas, avant d'approuver un projet et de trouver des partenaires, nous examinons les espèces d'arbres et le type d'expertise nécessaire pour les planter et préparer le sol pour assurer leur survie. Nous examinons également les questions relatives aux espèces en péril en collaboration avec le Service canadien de la faune, et en tenant compte du type d'arbre. Nous examinons toutes ces questions.

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    J'aimerais passer au Bureau du surintendant des institutions financières et poser une question à M. Tardif au sujet du rapport sur les finances.

    Sachant que l'économie canadienne est l'une des plus émettrices au monde en termes de PIB et par habitant, et que nous sommes exposés à des risques financiers liés au climat, êtes-vous d'accord avec le directeur parlementaire du budget qui, dans son dernier rapport, n'a pas examiné les externalités, comme les risques financiers liés au changement climatique?

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, nous n'avons pas collaboré avec le directeur parlementaire du budget à la production de son récent rapport.

    Merci.

     Merci, monsieur Longfield.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tout le monde d'être avec nous ce matin.

    Monsieur le commissaire, je vais poursuivre un peu dans la même veine que mon collègue M. Deltell au sujet des émissions de méthane. Dans votre rapport, vous dites que vous n'êtes pas en mesure d'estimer si les règlements fonctionnent ou si l'effet escompté est obtenu.

    Premièrement, comment est-il possible que de grandes sources d'émissions de méthane soient ignorées? Je pense ici au méthane qui est produit lors de l'extraction du pétrole et du gaz. Des exigences étaient censées être mises en place en 2020, puis d'autres en 2023. Est-ce qu'on assiste à un échec dans la comptabilisation des émissions de méthane au Canada?

     Il y a des lacunes quant à la comptabilisation des émissions au Canada. Comme je le disais plus tôt, les émissions de méthane et les effets qu'ont les forêts sur les émissions sont deux exemples où il y a des lacunes sur le plan des estimations.

    Nous ne connaissons pas toutes les lacunes, mais nous avons recommandé que les ministères essaient d'améliorer la situation, parce que cela a un effet non seulement sur les émissions futures, mais aussi sur les émissions passées. Nous ne connaissons pas le niveau de référence exact pour le Canada, parce qu'il y a beaucoup de questions sur le méthane.

    Si les deux ministères acceptent de mettre en œuvre nos recommandations, j'espère que nous aurons un portrait plus complet qui comprendra les émissions de méthane au Canada, parce que celles-ci ont un effet très sérieux sur le réchauffement climatique.

    Est-ce que vous confirmez que les émissions produites lors de l'extraction du pétrole et du gaz ne sont pas prises en compte actuellement?

    Ce n'est pas que les émissions ne sont pas comptabilisées du tout. On fait des efforts à cet égard, mais il y a des lacunes. Les ministères peuvent vous donner plus de détails et vous parler des efforts qu'ils déploient actuellement pour essayer de combler ces lacunes et de faire une comptabilisation plus précise. Cela nous permettrait d'avoir des règlements plus précis et plus efficaces.

    Justement, puisqu'on parle d'être plus précis et efficace, ai-je bien compris que le ministère fait une modélisation pour chaque règlement? Si c'est le cas, comment se fait-il qu'on ne puisse pas préciser la quantité de gaz à effet de serre que chaque règlement permet de retirer? Il semble y avoir vraiment un problème d'évaluation en ce qui a trait au méthane.

    Oui. Il y a des interactions, mais, comme vous l'avez dit, quand chaque règlement est proposé, il y a une estimation du nombre de mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre qu'il permettra d'éviter. Il faudrait essayer de faire cela tout au long de la mise en œuvre des règlements, afin qu'on puisse apporter les changements nécessaires pour éviter un autre échec quant à la cible de 2030.

    Il est possible de faire cette estimation quand le règlement est proposé. Je sais que cela représente un défi, parce qu'il y a des interactions, mais c'est mieux que de ne rien faire et de nous demander, arrivés en 2030, pourquoi nous n'avons pas réussi à atteindre notre cible de réduction des gaz à effet de serre.

    Pourquoi le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs ne semble-t-il pas fonctionner?

    Nous avons constaté que les résultats varient d'un règlement à l'autre. Certains d'entre eux fonctionnent bien, mais, dans d'autres cas, il y a un écart entre la cible et les résultats. Le ministère pourrait vous expliquer en détail pourquoi il y a eu de tels écarts jusqu'à maintenant. Je peux vous dire que le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs sera révisé bientôt, et je pense qu'il comportera une nouvelle cible de réduction des émissions.

    Vous dites aussi qu'on a l'intention de collaborer avec les provinces, mais, si cela ne fonctionne pas, quelles mesures ou quels engagements supplémentaires Environnement et Changement climatique Canada devrait-il prendre pour améliorer son évaluation des règlements? Il faut qu'il travaille avec les provinces là-dessus.

    Peut-être que cette question s'adresse plutôt aux représentants du ministère.

     Qui veut répondre? Veuillez le faire très rapidement, s'il vous plaît.

    J'ai entendu trois questions. Je vais essayer d'y répondre très rapidement.

    La première porte sur le méthane. Je vous remercie d'avoir formulé ce commentaire. Nous acceptons le rapport de l'auditeur et nous nous efforçons d'améliorer la façon dont nous mesurons le méthane.

    C'est vraiment compliqué, en ce moment. Tous nos partenaires internationaux sont d'accord sur la nécessité d'améliorer les estimations de ces émissions.

    Ce problème se pose dans le monde entier. Nous travaillons...

    Nous devons malheureusement nous arrêter là. Nous en sommes à sept minutes.

    Allez‑y, monsieur Bachrach.

    Dans un souci d'équité, monsieur le président, j'imagine que je disposerai également de sept minutes.

    L'équité est parfois un concept très complexe et variable.

    Je remercie nos témoins d'être présents aujourd'hui. Il s'agit d'une réunion ambitieuse au cours de laquelle nous essayons de poser des questions sur cinq rapports différents. Je vais donc essayer d'être aussi succinct que possible.

    En ce qui concerne la Loi sur les espèces en péril, monsieur DeMarco, j'ai été particulièrement frappé par une phrase de votre rapport dans laquelle vous indiquez que le gouvernement fédéral n'a invoqué des mesures d'urgence qu'à trois reprises. Dans les trois cas, il a été poussé à le faire par la pression exercée par des sources extérieures. Le cadre des espèces en péril est‑il censé fonctionner de cette manière?

    Quelles étaient ces trois sources de pression extérieure?

    Oui, nous sommes en train de passer en revue un grand nombre de rapports aujourd'hui. J'hésite à vous dire que nous en avons cinq autres à venir dans les prochaines semaines. J'espère que nous pourrons revenir pour en parler également, et nous parlerons volontiers de l'une ou l'autre de ces questions dans le cadre d'une audience spéciale, en procédant à un tour d'horizon comme nous le faisons aujourd'hui.

    En ce qui concerne les espèces en péril, n'oubliez pas que, surtout dans le cas des espèces menacées, celles‑ci se trouvent déjà dans l'équivalent de la salle d'urgence de la biodiversité. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les espèces en péril, le pouvoir des décrets d'urgence n'a été invoqué que dans trois cas et le pouvoir de filet de sécurité n'a jamais été invoqué.

    Ce manque d'action et de recours à ces outils est contraire à l'action urgente nécessaire pour lutter contre la crise de la biodiversité. Ce ne serait pas un problème si nous étions convaincus que les provinces et les territoires font leur part, puisqu'il s'agit d'une question de compétence partagée. Toutefois, comme le montrent les statistiques de notre rapport, la situation de la grande majorité des espèces qui figurent sur les listes depuis les années 1980 ne s'est pas améliorée. Nous savons, sur la terre et dans les eaux, que le problème s'aggrave. Il est évident que ces pouvoirs sont sous-utilisés, car de nombreuses espèces sont menacées et ne se rétablissent pas.

    Très brièvement, y a‑t‑il un manque de volonté politique?

    La conception de la Loi sur les espèces en péril diffère de celle de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ou de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, en vertu desquelles l'équivalent du filet de sécurité, les dispositions d'équivalence, s'appliquent automatiquement. La Loi sur les espèces en péril exige une intervention positive du gouvernement pour invoquer le filet. Actuellement, ces mécanismes ne sont pas appliqués s'il n'y a pas d'action.

    Dans ce cas, c'est en fait une question pour le ministère et le ministre — et pour le cabinet, je suppose —, mais le fait que ces dispositions ne soient pas utilisées alors qu'il y a une crise de la biodiversité et une liste croissante d'espèces en péril montre que le Canada n'en fait pas assez pour protéger sa biodiversité.

    D'après ce que je comprends, la réponse est « oui », il y a un manque de volonté politique. Je lis entre les lignes.

    Je ne veux pas perdre de temps. Je vais donc passer à autre chose. La procédure d'inscription sur les listes suscite également de vives inquiétudes. Les préoccupations que vous avez exprimées dans votre rapport concernent des espèces qui figurent déjà sur la liste, mais il y a également des inquiétudes concernant le processus d'inscription des espèces sur la liste.

    Je voudrais parler plus particulièrement de deux remontées de truites arc‑en‑ciel du fleuve Fraser intérieur. Lors de la remontée de la rivière Thompson cette année, 371 poissons sont revenus. Il aurait dû y avoir des milliers de poissons. C'est la huitième plus faible remontée jamais enregistrée. Dans la rivière Chilcotin, 134 truites arc‑en‑ciel sont revenues, ce qui est le sixième chiffre le plus faible jamais enregistré. Toutefois, ces remontées, qui sont distinctes sur le plan génétique, ne sont pas inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril.

    Ma question s'adresse à Mme Bouchard, du ministère des Pêches et des Océans. En 2018, un scientifique du ministère des Pêches et des Océans a tiré la sonnette d'alarme au sujet de la modification d'un rapport rédigé par des scientifiques au sujet de ces deux remontées de truites arc‑en‑ciel particulières. Un membre du Secrétariat canadien de consultation scientifique, qui est essentiellement un secrétariat chargé de l'examen par des pairs des avis scientifiques pour le ministère des Pêches et des Océans, a averti que la modification du document compromettait la crédibilité scientifique du processus. Essentiellement, les scientifiques ont rédigé ce document qui sonnait l'alarme au sujet de la truite arc‑en‑ciel du Fraser intérieur, puis quelqu'un du bureau du sous-ministre a modifié le rapport pour minimiser les risques. Le ministre de l'époque, qui était Jonathan Wilkinson en 2019, a alors décidé de ne pas inscrire la truite arc‑en‑ciel du Fraser intérieur sur la liste.

    Le ministère a‑t‑il pris des mesures depuis pour empêcher des fonctionnaires non scientifiques de modifier des rapports scientifiques afin de minimiser les risques et d'empêcher l'inscription d'espèces sur la liste de la Loi sur les espèces en péril?

    Malheureusement, je ne suis pas au fait de l'événement dont vous parlez. Je n'ai pas de renseignements à ce sujet. Nous ne traitons pas de ce sujet. Je n'étais donc pas préparé pour en parler.

    Comme nous le savons, le processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique, le processus d'examen scientifique par les pairs, est très solide. C'est tout ce que je peux dire.

    Combien de poissons devrait‑il y avoir pour qu'ils soient inscrits sur la liste de la Loi sur les espèces en péril?

    Pouvez-vous répondre à cette question?

    La procédure d'inscription sur la liste a également fait l'objet d'un rapport dans le passé.

    Toutes les populations de saumon font l'objet d'une évaluation en vue de la prise d'une décision concernant leur inscription sur la liste. Nous procédons à ces consultations, nous obtenons des conseils scientifiques, nous effectuons des analyses socio-économiques des impacts et nous évaluons toutes ces considérations avant de prendre les décisions relatives à l'inscription d'une espèce sur la liste.

    Comme vous le savez probablement, nous avons également mis en place une stratégie pour le saumon du Pacifique, dans le cadre de laquelle nous consacrons beaucoup d'efforts à la restauration de cette espèce.

    Nous en sommes à six minutes.

    Nous entamons maintenant notre deuxième tour avec M. Mazier, qui aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci aux invités d'être présents aujourd'hui.

    Monsieur le commissaire, en 2019, les libéraux ont promis de planter deux milliards d'arbres d'ici 2031.

    Selon vos estimations, le gouvernement plantera‑t‑il deux milliards d'arbres dans le cadre de son programme initial dans les délais établis, oui ou non?

    Au vu de ce qui s'est passé cet été, je pense que non, car il ne s'agit plus d'un programme de plantation d'arbres supplémentaires. Il s'agit maintenant en partie d'un programme de comptage d'arbres et non d'un programme de plantation d'arbres.

    Merci.

    Si le gouvernement arrive à planter deux milliards d'arbres, pensez-vous qu'il pourra atteindre les objectifs de réduction des émissions qu'il s'est fixés pour ce programme, oui ou non?

    Encore une fois, étant donné qu'il y a maintenant double comptage avec un autre programme — le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone — la valeur ajoutée du programme a diminué au point qu'à l'heure actuelle, sur les quelque 100 millions d'arbres qui viennent d'être plantés, environ la moitié — 49 % — sont en fait plantés dans le cadre d'un autre programme.

    Merci.

    Monsieur Hermanutz, le commissaire a mentionné l'analyse d'impact du règlement sur les combustibles propres.

    Le gouvernement a‑t‑il reçu cette analyse avant d'approuver le règlement sur les combustibles propres, oui ou non?

    Oui, cette analyse faisait partie du processus décisionnel.

    L'analyse d'impact indique que le règlement sur les combustibles propres augmenterait le coût de l'énergie et aurait une incidence disproportionnée sur les Canadiens à revenu faible ou moyen. Est‑ce exact, oui ou non?

    C'est exact.

    Le gouvernement a été informé du fait que le règlement sur les combustibles propres augmenterait le coût des carburants, mais il l'a quand même mis en œuvre.

    L'impact estimé dans le résumé de l’étude d’impact du règlement est celui de la mise en œuvre complète du règlement d'ici 2030. Le règlement offre une certaine souplesse en ce qui concerne les différents cheminements. En fin de compte, l'augmentation des coûts sera déterminée par les choix faits par les raffineries et par les cheminements et options de conformité qu'elles choisiront pour se conformer aux règlements.

    Il ne fait aucun doute qu'ils ont été informés que ce règlement sur les carburants augmenterait le coût de l'énergie.

    Oui, le résumé de l'étude d'impact de la réglementation contient une analyse coûts-avantages qui a démontré que le règlement engendre un avantage net. Les avantages pour la société sont supérieurs aux coûts.

    D'accord.

    Monsieur le commissaire, le gouvernement dit aux Canadiens que le plan pour l'environnement fonctionne. Il leur dit de lui faire confiance et de ne pas s'inquiéter, alors que votre rapport prouve tout autre chose.

     Vous avez indiqué que les estimations du gouvernement en matière de réduction des émissions sont trop optimistes ou ne sont pas justifiées. En ce qui concerne le plan de réduction des émissions, vous avez déclaré que le gouvernement n'avait pas fait preuve de transparence dans ses rapports. En ce qui concerne la réglementation environnementale du gouvernement, vous avez indiqué que le ministère n'avait pas été en mesure d'estimer si les règlements avaient eu l'effet escompté.

    Comment les Canadiens peuvent‑ils croire que le plan de ce gouvernement pour l'environnement fonctionne?

    En ce qui concerne la série d'audits — et je vais revenir en arrière — effectuée entre 2021 et aujourd'hui, pendant mon mandat de commissaire, la conclusion relative au dossier du climat est fondée sur l'avantage net. Les plans du Canada ne fonctionnent pas depuis 30 ans.

    En novembre, nous publierons notre analyse initiale du nouveau plan de réduction des émissions, soit plus d'un an avant l'échéance prévue par la loi. Nous essayons de montrer l'exemple en publiant ce rapport en avance. Nous en parlerons plus en détail. Nous serons heureux de revenir en novembre lorsque nous aurons déposé notre premier rapport dans le cadre de la loi sur la carboneutralité.

    À ce jour, je peux vous dire — et vous le constaterez sur le graphique qui figure sur la couverture de notre rapport de 2021 — que les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada ne fonctionnent pas. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté entre 1990 et aujourd'hui.

    Je reviens à M. Hermanutz. Le gouvernement a‑t‑il effectué une analyse particulière de l'impact du règlement sur les carburants propres sur les Canadiens ruraux, oui ou non?

    L'analyse comprend une ventilation régionale en fonction des différentes provinces du Canada, mais ne comporte pas de ventilation des répercussions sur les zones urbaines par rapport aux zones rurales.

    Dans ce cas, pourriez-vous nous transmettre ces résultats?

    Oui, nous pouvons vous fournir une copie du résumé de l'étude d'impact de la réglementation et de l'analyse coûts-avantages qu'il contient.

    Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins et experts qui se sont joints à nous aujourd'hui. C'est un gros groupe et, jusqu'à maintenant, la séance se déroule assez bien. En fait, je suis assez impressionné par le nombre de personnes que nous réussissons à entendre aujourd'hui, alors merci beaucoup de votre contribution.

    Ma première question s’adresse à M. DeMarco. Le Plan de réduction des émissions de 2021 montre clairement que même si d’autres secteurs dépassent leurs cibles de 2030 dans le cadre de ce plan, nous pourrions tout de même manquer nos cibles si les émissions du secteur pétrolier et gazier continuent d’augmenter. J’ai quelques questions concernant l’équilibre entre les émissions provenant de la production d’électricité, dont vous avez dit — et corrigez-moi si je me trompe — qu’elles se rapprochent de leurs objectifs, et celles d’autres secteurs comme le transport.

    La question que j’aimerais vous poser est la suivante: pensez-vous qu’il soit probable que les émissions du secteur pétrolier et gazier, ainsi que celles de la production et du transport d’électricité, diminueront en l’absence de réglementation ou de plafond d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier? Je suppose que la question concernant l’électricité ne s’applique qu’aux provinces qui utilisent des combustibles fossiles pour produire de l’électricité, mais c’est la première moitié de ma question.

    D'accord. C'est une grosse moitié. Essayons d'en couvrir une partie.

    La question de savoir si les émissions liées au pétrole et au gaz... Les deux principales sources d'émissions au Canada sont le pétrole et le gaz et le transport, comme vous le savez sans doute. Pour ce qui est de dire si les émissions du secteur pétrolier et gazier diminueront... et elles doivent diminuer pour que le Canada puisse atteindre sa cible de 2030 et, évidemment, l'objectif de carboneutralité d'ici 2050.

    Les émissions peuvent-elles diminuer sans qu'on leur impose un plafond? Est‑ce bien ce que vous demandez? C'est possible, car il y a énormément d'outils différents qu'on peut utiliser pour les réduire. Qu'il s'agisse d'un règlement, d'un plafond, d'un incitatif ou d'un prix sur le carbone, il existe une panoplie d'outils différents. Notre bureau n'est pas ici pour vous dire quels outils vous devriez utiliser pour chaque source, mais je sais que le gouvernement fédéral songe à imposer un plafond pour le pétrole et le gaz. Il pourrait toutefois obtenir des réductions grâce à un éventail d'outils différents.

    Je devrais cependant ajouter que la croyance antérieure et actuelle selon laquelle la production de pétrole et de gaz peut continuer d’augmenter au Canada, particulièrement à partir de sources à haute intensité de carbone, et que les émissions pourraient connaître une réduction nette en raison de l’efficacité ne s'est pas matérialisée. L'efficience a augmenté au cours des 30 dernières années, mais le volume total de la production a dépassé ces gains en efficience, de sorte qu'ils sont en bonne partie surpassés par l'augmentation globale de la production.

    Le Canada doit prendre les choses en main et soit améliorer considérablement son efficacité, soit établir un plafond des émissions s'il veut atteindre la cible de 40 % en 2030 et atteindre la carboneutralité en 2050.

    Je vais laisser tomber la deuxième partie de ma question pour me concentrer sur certaines des choses que vous avez mentionnées.

    Vous avez parlé de certains des produits pétroliers et gaziers à plus forte intensité de carbone du Canada. Nous avons demandé au PDG de Suncor de comparaître devant le Comité, mais il a rejeté notre invitation. J’aurais aimé demander...

    Nous entendons constamment dire que le pétrole et le gaz canadiens sont les plus propres et les moins émetteurs de carbone au monde, mais parfois, lorsqu'on parle à d’autres personnes, on entend une autre histoire. Pouvez-vous nous dire quels sont certains des produits pétroliers et gaziers qui consomment le plus de pétrole au Canada, quel est l’équilibre et en quoi sont-ils différents des produits d’autres pays?

    Pour prendre un exemple évident, celui des sables bitumineux, il faut beaucoup d’énergie pour extraire le pétrole, habituellement en utilisant du gaz naturel et d’autres combustibles fossiles, qui émettent leurs propres émissions. C'est sans compter le fait qu’une grande partie de ce combustible fossile est ensuite exportée et consommée ailleurs, ce qui contribue également aux changements climatiques. Cela fait essentiellement doubler les émissions liées à l’extraction et à la production, auxquelles s'ajoutent les émissions liées à la combustion dans un véhicule, une chaudière ou une centrale électrique à l’étranger.

    On ne peut pas continuer à avoir cet apport net de carbone fossile sous forme de charbon, de pétrole et de gaz naturel passer du sous-sol ou des fonds marins à l’atmosphère en pensant pouvoir, d'une manière quelconque, limiter le réchauffement à 1,5°C. Si nous continuons à transférer le carbone fossile du sous-sol à l’atmosphère, la planète se réchauffe. C'est inévitable.

     Merci.

    Madame Pauzé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci.

    Je veux revenir sur les effets des arbres et des forêts sur les émissions et les changements climatiques. Ceux-ci ont été mal évalués et comptabilisés, avec pour conséquence que les cibles ne seront pas atteintes. C'est clair, et je pense que vous l'avez dit à quelques reprises. Alors, comment le gouvernement a-t-il pu prétendre pendant des années que son programme de 2 milliards d'arbres aiderait à atteindre la cible de réduction des émissions pour 2030?

    À ce jour, on a planté 110 millions d'arbres, et on prévoit qu'en 2031, on en aura planté 370 millions, si on parle juste de ce programme et qu'on ne le combine pas avec d'autres. D'un autre côté, les feux de forêt qui ont eu lieu l'été passé ont détruit des plantations qui devaient contribuer à l'atteinte de cet objectif de 2 milliards d'arbres. On sait que la capture du carbone par les arbres ne s'effectue que plusieurs années après leur plantation. Or, le gouvernement prévoit en planter surtout en 2029 et en 2030. Alors, comment peut-on prétendre qu'on va atteindre l'objectif de 2 milliards d'arbres?

    Il est encore possible d'atteindre l'objectif de planter 2 milliards d'arbres, mais cela ne va pas aider à atteindre la cible de 2030. Il y a des problèmes, et j'ai notamment parlé du fait qu'on comptait deux fois le même arbre d'un programme à un autre.

    Si vous regardez la pièce 1.4 de notre rapport n^o 1, vous verrez que ces 2 milliards d'arbres vont capter du carbone, mais que cela va prendre des décennies. Alors, cela vaut la peine de le faire, oui, mais cela n'aidera pas à atteindre la cible de 2030. En 2040 et en 2050, quand ces arbres auront grandi, ils capteront plus de carbone, ce qui va probablement aider un peu à atteindre la cible de 2050, et beaucoup plus par la suite.

    Madame Frison, tantôt, vous avez parlé des espèces d'arbres. Vous avez beaucoup parlé des conifères, comme les épinettes.

    La notion qui me vient en tête est la monoculture. Encore une fois, je reviens sur les feux de forêt de l'été passé, qui ont prouvé que la monoculture n'est absolument pas une bonne idée. A-t-on travaillé sur quelque chose de ce côté-là?

    Quant aux 2 milliards d'arbres, je ne peux en conclure que c'était un gros ballon électoral.

    Madame Frison, il reste 10 secondes, alors veuillez répondre très brièvement.

    Nous avons pensé à la monoculture. Jusqu’à présent, 90 % de nos projets comportent plusieurs espèces d’arbres.

    Je vous remercie.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour revenir aux arbres, je pense que c'est un peu une distraction, compte tenu des lacunes très profondes du programme.

    Madame Frison, je me demande si l’engagement consiste à planter deux milliards d’arbres ou à avoir deux milliards d’arbres vivants à la fin de la période d’engagement, en 2030‑2031. J’ai parlé à une entreprise de plantation d’arbres qui plantait des arbres cet été pendant une sécheresse de catégorie 5 dans le Nord de la Colombie-Britannique, et elle estimait que 75 % d’entre eux mourraient.

    Voilà la question. Parle‑t‑on de deux milliards d’arbres vivants à la fin de la période, ou est‑ce qu’on plante deux milliards d’arbres dans le sol et qu’on croise les doigts?

    Nous faisons les deux. Nous voulons planter deux milliards d'arbres. C'est un engagement pangouvernemental. Nous voulons augmenter le couvert forestier au Canada d'une superficie à peu près équivalente à celle de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Ce serait le nombre d'hectares que nous planterions.

    Nous avons mis en place de nombreuses mesures pour assurer la surveillance à long terme de ces arbres et pour veiller à ce que les personnes qui s’en occupent possèdent l’expertise et la capacité nécessaires pour bien le faire. Pour que les arbres survivent, il est essentiel de s'assurer qu'ils sont bien plantés.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Cela clarifie certainement l'intention.

    Je pense que ce qui est déprimant, c'est d'entendre parler des véritables lacunes de ce programme. M. DeMarco, qui a à l'œil le travail de votre organisme, a dit que c'est devenu un programme de dénombrement d'arbres et non un programme de plantation d'arbres. Voilà qui devrait préoccuper tous les membres du Comité et, en fait, tous les Canadiens.

    Je vais tenter de glisser une autre question, sachant que le temps est limité.

    Madame Shannon, votre organisme est en partie responsable des engagements relatifs au méthane. L’un des engagements de la lettre de mandat consiste à établir un centre d’excellence pour mesurer les émissions de méthane. Nous n’avons pas beaucoup entendu parler de cet engagement. Ce centre d’excellence va‑t‑il se concrétiser, et si oui, quand?

    Je renverrai cette question à mon collègue, Mark Cauchi.

    Le gouvernement a annoncé son intention d’aller de l’avant avec le centre d’excellence. Les travaux se poursuivent à Ressources naturelles Canada et à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous sommes chargés conjointement de concevoir le centre.

    Si vous voulez plus de détails, vous devrez interroger le personnel du ministre Wilkinson.

    Avez-vous une estimation du délai?

    Non. Je ne peux malheureusement pas vous en fournir, mais les travaux sont en cours.

    Monsieur Kram, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je remercie tous les témoins de comparaître aujourd'hui et d'avoir participé aux plus récents audits.

    Ma question porte sur le rapport intitulé Les forêts et les changements climatiques, qui a été publié le 20 avril dernier. Dans ce rapport, le programme est constamment appelé le « programme de deux milliards d’arbres ». Je vais commencer par une question facile pour le ministère: combien d’arbres le programme de deux milliards d’arbres est‑il censé planter?

    L’engagement de planter deux milliards d’arbres est un engagement pangouvernemental. Le programme de deux milliards d’arbres plantera la majeure partie de ces arbres, soit de 1,85 et 1,9 milliard des deux milliards d'arbres.

    D’accord. Donc, le programme de deux milliards d’arbres ne plantera pas deux milliards d’arbres. N’est‑ce plus là l’intention?

    Étant donné qu’il s’agit d’un engagement pangouvernemental, l’intention a toujours été d’inclure les arbres plantés non seulement dans le cadre de ce programme, mais aussi dans celui d’autres programmes gouvernementaux pour lesquels ces plantations s'ajouteraient aux activités courantes et où nous pourrions les compter de façon fiable. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a toujours fait partie du plan.

    Nous entendons nous assurer que bon nombre des avantages dont nous faisons état, y compris les estimations des émissions de GES, sont fondés uniquement sur les arbres pour lesquels nous obtenons suffisamment d’information pour les calculer; ce sera donc en grande partie dans le cadre du programme de deux milliards d’arbres.

    Pourquoi appelle‑t‑on cela le programme de deux milliards d’arbres? Pourquoi ne pas le renommer « programme d'un milliard et demi d’arbres » ou « programme d’un milliard d’arbres »?

    C’est une bonne question. Pour notre part, nous essayons d’être clairs sur l’intention et l’engagement pangouvernemental de mobiliser l’intérêt des Canadiens. Nous observons certainement cet intérêt dans les demandes que nous recevons des gouvernements autochtones, des villes, des petites municipalités, des aires de conservation et des Canadiens qui veulent organiser leurs communautés autour de la plantation de deux milliards d’arbres. Le programme a servi de point de ralliement autour de cet engagement pour tenter de le concrétiser.

    La page 7 du rapport indique que seulement 16,5 millions d’arbres ont été plantés en 2022, ce qui est bien en deçà de l’objectif de 60 millions d’arbres prévu cette année‑là. J’aimerais attirer votre attention sur un article de CBC paru le 2 août qui indique en titre qu'Ottawa annonce que son programme de deux milliards d’arbres dépasse ses objectifs. Le gouvernement ne dit pas qu'il est très loin de son objectif, comme l'indique le rapport du Bureau du vérificateur publié il y a trois mois et demi à peine.

    Pouvez-vous expliquer la cause de ce revirement miraculeux en seulement trois mois et demi?

    Deux facteurs l'expliquent. Premièrement, la période d'audit s'est terminée quelques mois avant la publication du rapport. Il aura donc été publié avant que nous obtenions une grande partie des rapports sur la saison de plantation précédente, soit celle de 2022. Lorsque nous avons réuni tous les chiffres en août, nous avons inclus les saisons de plantation de 2021 et 2022, ainsi que les chiffres du FEFEC sur les plantations de 2021 sur lesquelles nous avons pu obtenir des rapports.

    Les chiffres du FEFEC, ce sont ceux du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et non ceux du programme de deux milliards d’arbres?

    Oui, en effet.

    Le programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone fait‑il partie du programme de deux milliards d'arbres?

    Nous avons toujours fait en sorte que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone fasse partie de l’engagement de planter deux milliards d’arbres. Ce fonds devait veiller à ce que les arbres plantés par les provinces et les territoires s’ajoutent à ceux du programme, et le programme devait recevoir des provinces et des territoires suffisamment de rapports pour que nous puissions nous fier aux chiffres dont il disposait.

    Le communiqué du ministre Wilkinson du 2 août indique que « Les arbres plantés grâce au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes », qui relève d'Infrastructure Canada, « et la collaboration avec les provinces et territoires pour planter des millions de nouveaux jeunes arbres dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone font partie de cette opération. »

    Monsieur DeMarco, pourquoi les arbres de ces programmes n'ont-ils pas été inclus dans votre audit du programme de deux milliards d'arbres?

    Je vous remercie de cette question.

    Nous sommes toujours en train de déterminer s'il y a lieu de faire un suivi à ce sujet, en raison de l'écart considérable entre les chiffres fournis à notre équipe d'audit et ceux rendus publics au cours de l'été.

    Si je peux attirer votre attention sur la pièce 1.3, je pense qu'elle aidera à éclaircir les choses. Comme vous le savez, dans le cadre d'un audit, le ministère approuve l'exactitude factuelle de nos documents à l'étape de l'ébauche, avant que nous ne les publiions.

    Cette pièce montre ce que le ministère a planté en 2021 et ce qu'il estime planter en 2022. Le ministère n'a pas dit qu'il avait l’équivalent de ce que vous appelleriez des « arbres à recevoir » ou des « comptes à recevoir » au nombre de 50 millions d'arbres de la part du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, ce qui aurait pour effet de doubler les chiffres présentés ici. Il n'a pas dit qu'il attendait des chiffres et demandé d'attendre qu'il les reçoive. Il nous a dit que c'était le nombre d'arbres qu'il plantait et que le programme visait à planter des arbres en plus, pas à compter en double les arbres plantés dans le cadre d'autres programmes.

    Si je pouvais juste terminer mon explication, monsieur le président...

    Oui, juste quelques...

    Nous admettons entièrement que les actes constitutifs, les documents d’origine du programme laissaient le programme ouvert et qu’on pouvait comptabiliser en double les arbres d'autres programmes. Cependant, nous avons expressément demandé au ministère ce qu’il comptait pour 2021 et 2022, et il n’y avait rien au sujet de ces 54 millions d’arbres de plus qu’il a trouvés depuis.

    Vous avez la parole, madame Chatel.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais m'éloigner de l'arbre pour mieux voir la forêt, et parler du rapport n^o 4.

    Messieurs DeMarco et Tardif, j'aimerais beaucoup vous entendre parler de l'importance de la finance verte et de la finance de transition, qui constituent des avancées très importantes pour le Canada, surtout la finance de transition. Cela va jouer un rôle absolument essentiel en dirigeant les capitaux de grandes banques canadiennes et internationales et de fonds de pension, qui sont d’immenses investisseurs, vers des entreprises pour leur permettre de se positionner dans l'économie du XXI^e siècle. C'est vraiment un aspect très important de notre transition vers une économie verte et durable.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet. Qu'avez-vous à dire aux Canadiens qui nous regardent en ce moment sur l'importance de votre évaluation du rapport et, monsieur Tardif, sur l'importance du Bureau du surintendant des institutions financières dans ce rôle absolument fondamental?

    J'aimerais d'abord vous entendre, monsieur DeMarco, puis M. Tardif.

    Avant de passer la parole à M. Tardif, je veux dire que je suis heureux d'entendre votre question parce qu'une transition verte et équitable est non seulement importante, mais essentielle. Il y a d'ailleurs une nouvelle expression pour nommer cette finance dans un projet de loi.

    Comme je l'ai mentionné en anglais plus tôt, on ne peut pas continuer d'émettre les mêmes volumes de carbone au sol et dans l'atmosphère sans mener à des catastrophes comme des feux de forêt ou autres. La transition verte est donc importante et cela touche tous les secteurs. Ce n'est pas seulement une question d'environnement, maintenant, c'est également devenu une question sociale et économique, qui touche le secteur financier.

    Monsieur Tardif peut vous parler des progrès que le Bureau du surintendant des institutions financières a réalisés depuis le dépôt de son rapport en avril, en ce qui concerne la transition des institutions qui sont réglementées par le Bureau.

    Je vais essayer de répondre à votre question, madame Chatel.

    Au Bureau du surintendant des institutions financières, nous reconnaissons que les changements climatiques et la réponse mondiale aux menaces qu'ils posent peuvent avoir un impact significatif sur la sûreté et la stabilité du système financier canadien.

    Le mandat du Bureau, conformément au cadre législatif qui a été établi par le Parlement, lui permet d'agir pour veiller à ce que les institutions financières assujetties à la réglementation fédérale gèrent les risques que les changements climatiques peuvent représenter pour leur sûreté et leur stabilité.

    En ce qui concerne les investissements verts, nous savons que le système financier canadien jouera un rôle essentiel dans cette transition. Le Bureau a l'obligation de veiller à ce que les institutions financières et les régimes de retraite assujettis à sa réglementation soient en mesure de gérer les risques qui découlent de cette transition, mais il ne gère pas les plans d'investissement de ces institutions.

    Je vais parler maintenant un peu de la taxonomie qui se développe au sein du gouvernement. Tout ce qui contribue à procurer de la fierté aux marchés et aux investisseurs amènera une meilleure transparence en matière d'investissements. Tous ces efforts vont apporter une stabilité et favoriser la confiance des Canadiens dans le système financier.

    La ligne directrice B‑15 du Bureau, dont il a été question plus tôt, concerne la gestion et la quantification des risques. Elle ne vise pas à encourager ou à décourager certains investissements.

    Merci beaucoup.

    Nous venons de terminer le deuxième tour. Il nous reste assez de temps pour un troisième tour complet.

    Monsieur Leslie, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par dire que je pense que les solutions climatiques naturelles sont une bonne chose. Ce n'est pas vraiment politique. Je suis heureux de voir que le programme considère les propriétaires terriens privés comme des partenaires, et je soupçonne que c'est quelque chose qui pourrait être élargi. Les gens qui vivent dans les régions rurales — les agriculteurs et les propriétaires terriens — aiment vivre dans la nature. Ils aiment être entourés d'animaux sauvages et plantent et protègent volontairement des arbres sur leurs propriétés depuis des décennies. En fait, quand j'étais tout jeune, ma propre famille a planté environ 10 000 arbres sur une vieille terre marginale — une ancienne voie ferrée — parce que tel était notre souhait. Nous voulions qu'il y ait un habitat pour la faune autour de nous.

    D'une certaine façon, je me désole pour les ministères qui essaient de mettre en œuvre ce programme parce que, comme ma collègue Mme Pauzé l'a souligné, la question est très politique. Je soupçonne que le centre de commandement de la campagne en 2019... Lorsque les responsables ont pris cette décision, ils se sont dit quelque chose comme: « Plantons 200 millions d'arbres. C'est une bonne idée. Plantons‑en 500 millions, voire un milliard », pour finalement fixer le chiffre à deux milliards.

    Aussi ambitieux que cet objectif puisse être... Je pense que c’est quelque chose qu’il vaut la peine d’essayer de faire, mais le ministère devrait parler aux pépiniéristes, comme vous l’avez dit dans votre rapport, monsieur le commissaire. Comment peut‑on se préparer à planter deux milliards de jeunes arbres au cours des prochaines années? Vous avez indiqué qu'il manquait de main-d’œuvre pour planter un grand nombre de ces arbres. Vous avez parlé à de vraies personnes et vous vous êtes rendu compte qu’il est très difficile de trouver quelque part au Canada une région de la taille de l’Île‑du‑Prince‑Édouard qui ne se trouve pas sur des lignes de gaz naturel, sur des terres arables ou dans la toundra, pour planter avec succès des forêts mixtes efficaces.

    Monsieur le commissaire, ma question est la suivante: pensez-vous que le ministère a un plan suffisamment détaillé pour déterminer où nous pouvons planter tous ces arbres avec succès, sans s'amuser à compter les arbres d’autres programmes?

    Vous pouvez lui demander s'il a un plan.

    Je pense qu’il a des ententes en place, des ententes de principe pour en arriver à planter 300 ou 400 millions des deux milliards d'arbres à ce stade‑ci. Il reste encore de nombreuses années, alors on pourrait y arriver.

    Y a‑t‑il suffisamment de terres au Canada pour accueillir deux milliards d’arbres supplémentaires? Oui, c’est certain, mais il ne faudrait pas agir de manière à remplacer les prairies naturelles, à combler les terres humides ou à faire autre chose du genre. Évidemment, il faudrait planter dans des zones déjà mal en point qui pourraient bénéficier non seulement de la plantation d’arbres, mais aussi, comme nous l’avons souligné dans notre rapport, de la restauration écologique. Il est beaucoup plus important de planter une forêt qu'une ferme forestière. Des études scientifiques ont été réalisées récemment sur les effets néfastes des approches de plantation d’arbres qui, bien sûr, peuvent optimiser la séquestration du carbone dans certains cas, mais peuvent également avoir un préjudice net pour la biodiversité locale et le bien-être humain.

    Si le ministère pouvait arrimer le programme de deux milliards d’arbres avec le nouvel engagement mondial à l’égard de l’objectif de restauration qui découle de la conférence de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui s'est tenue à Montréal en décembre, nous pourrions assurer le reboisement et la restauration de l’habitat plutôt que de simplement compter les arbres et le carbone.

     En ce qui concerne les demandes, je sais qu'environ 200 ont été reçues. Vingt-trois contrats, peut-être plus, ont été signés depuis la fin de la période de vérification, et 71 sont en attente de signature.

    À votre avis, monsieur le commissaire, comment se fait‑il que la signature de ces contrats prenne aussi longtemps? Qu'est‑ce qui empêche concrètement — probablement du côté de la fonction publique —, de signer ces accords plus rapidement? Pensez-vous que la centaine de demandes restantes de la première vague sera signée prochainement?

    Bien que je déteste renvoyer la balle, je n'ai aucune idée de la cause actuelle de ces délais au ministère. Je pense que le ministère est le mieux placé pour répondre à cette question.

    Je serais heureux de laisser aux représentants du ministère le soin d'y répondre, mais je voudrais également leur poser la question suivante: combien de fonctionnaires travaillent actuellement à la mise en œuvre de ce programme?

    L'approbation d'un projet peut prendre un certain temps pour plusieurs raisons. J'ai parlé tout à l'heure de l'importance de planter les bons arbres au bon endroit et au bon moment, afin de maximiser leur taux de survie.

    Nous tenons compte de tous ces facteurs. A‑t‑on l'autorisation de planter sur tel ou tel terrain? Il faut s'assurer de recevoir les autorisations nécessaires sur les terrains privés. Quelles espèces faut‑il planter? Qui doit y participer? Auprès de qui peut‑on obtenir conseil sur la préparation du sol? Dans certains cas, il est nécessaire de...

    Qu'en est‑il de l'accès aux pépinières? Où peut‑on se procurer des semis? Comment cela va‑t‑il fonctionner? Quels autres permis faut‑il obtenir? Quels permis sont nécessaires dans telle ou telle province?

    Il faut tenir compte d'un grand nombre de facteurs avant de conclure un nouvel accord avec un partenaire, afin de s'assurer de planter les bons arbres au bon endroit et au bon moment, et c'est principalement ce qui explique ces délais.

    Je pourrai vous transmettre le nombre exact d'employés qui travaillent sur ce projet par la suite, mais je dirais qu'ils sont environ une cinquantaine.

    Pas de problème. Vous pourrez nous transmettre ce chiffre plus tard. Je vous remercie.

    Il existe une différence marquée...

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé. Je vous ai accordé un peu plus de temps, car la réponse était intéressante.

    Passons maintenant à M. van Koeverden pour cinq minutes.

    Ma question porte également sur les arbres. En fait, je commencerai par faire une observation. En fin de semaine dernière, j'ai participé à une activité de plantation d'arbres, qui s'est déroulée par un froid glacial et sous la pluie. Cette activité a permis à notre groupe de planter 200 arbres dans le cadre du programme 2 milliards d'arbres.

    Je tiens à souligner que l'ambitieux projet de planter deux milliards d'arbres est une grande source de motivation pour les groupes communautaires tels que Trees for Halton Hills et Conservation Halton. Ces groupes sont toujours à la recherche de solutions pour planter des arbres dans des zones urbaines, des zones suburbaines, des zones de conservation existantes, et des zones qui ont été touchées par des feux de forêt. Je me permets de parler d'eux, car nous avons annoncé quelques centaines de milliers de dollars qui serviront à planter 250 000 arbres. Ils ont déjà planté un grand nombre de ces arbres, et je peux affirmer en toute confiance que Conservation Halton est notre meilleur allié dans la lutte contre le changement climatique dans la région d’Halton et les environs. Cet organisme fait un travail remarquable.

    J'aimerais vous poser une question sur l'atténuation des risques de pertes d'arbres dues aux feux de forêt. Pouvez-vous nous donner une idée du nombre d'arbres qui ont été brûlés, plus particulièrement des arbres adultes, au cours de la saison des feux de forêt sans précédent que nous avons connue cette année, et nous expliquer en quoi il est plus important que jamais de s'engager à planter deux milliards d'arbres?

    Nous ne savons pas combien d'arbres ont été touchés. Nous constatons qu'un peu plus de 18 millions d'hectares ont été brûlés par des feux de forêt cette année, ce qui n'est pas rien. C'est beaucoup plus que ce que nous avons connu par le passé. Quelque 6 500 feux ou plus ont fait rage dans l'ensemble du pays.

    Le programme de deux milliards d'arbres est utile d'au moins deux façons. Tout d'abord, certains feux des dernières saisons ont brûlé si fort qu'ils ont brûlé la terre. Ils ont brûlé sous le niveau des arbres et ont brûlé les bactéries, ce qui fait que les zones touchées ne se régénéreront pas naturellement. Il faudra intervenir pour qu'elles se régénèrent. Dans de telles circonstances, le programme de deux milliards d'arbres sera utile.

    Ensuite, le programme peut aider en encourageant les provinces et les territoires — ou en ne les encourageant pas, car nous savons qu'ils y pensent déjà —, à planter des arbres et à voir comment ils peuvent gérer leurs forêts pour assurer leur résilience et leur adaptation à long terme. Il peut aider à protéger les collectivités. Par exemple, dans le cadre du financement que nous avons récemment annoncé, le Yukon va utiliser sa part du programme pour mettre en place des coupe-feu et adopter des mesures pour protéger certaines collectivités qui pourraient être touchées par des feux de forêt à l'avenir.

    Cette innovation me paraît très importante. Je vous remercie.

    S'il me reste du temps, j'aimerais poser ma deuxième question à M. Tardif. Monsieur Tardif, vous avez déclaré que le BSIF devrait veiller à ce que nous disposions d'une stratégie pour faire face aux risques financiers en lien avec les changements climatiques qui soit aussi uniforme que possible parmi les régimes de retraite sous réglementation fédérale.

    Au cours des dernières semaines, j'ai appris que deux tiers des Albertains sont vraiment frustrés et craignent que la province prenne le contrôle de leurs pensions. Ils pensent qu'une grande partie des fonds serait sans doute réaffectée et investie dans le pétrole et le gaz. Partagez-vous ces préoccupations et pensez-vous que la mise en place d'une sorte de régime de retraite infranational ou provincial rendrait ces portefeuilles plus risqués?

    Je vous remercie de la question, monsieur le président.

    C'est une question intéressante, mais je ne suis pas bien placé pour commenter ce que veut faire l'Alberta avec ses régimes de retraite.

    Je peux toutefois vous parler du travail que nous effectuons au BSIF. Nous tentons d'assurer une certaine uniformité et des règles du jeu équitables parmi le faible pourcentage d'actifs administrés par les régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Nous collaborons aussi avec les organismes de réglementation provinciaux pour assurer l'uniformité des attentes quant à l'ensemble plus large de régimes de retraite réglementés par d'autres organismes de surveillance au Canada.

    Je ne peux pas parler de l'initiative de l'Alberta à laquelle vous faites référence dans votre question.

    Je vais être plus précis. Si les régimes de retraite investissent davantage dans les industries à forte intensité carbonique, le niveau de risque de ces portefeuilles augmentera‑t‑il ou diminuera‑t‑il?

    Le niveau de risque augmentera pour les actifs gérés sur de longues périodes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vais céder le reste de mon temps.

    Je vous remercie, monsieur van Koeverden.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Je vais d'abord faire un commentaire sur les plantations d'arbres. Après toutes les questions qui ont été posées, la seule conclusion qui s'impose, c'est que les gens ont menti, que le gouvernement a menti. En effet, ce dernier savait pertinemment que planter des arbres ne contribuerait pas à atteindre les cibles de réduction de 2030. C'est on ne peut plus clair.

    Maintenant, je vais plutôt m'attarder au rapport n^o 4. C'est peut-être vous qui pourrez répondre à ma question, monsieur DeMarco, ou alors M. Tardif.

    Quels risques concrets les systèmes financiers canadiens encourent-ils s'ils n'intègrent pas le risque climatique? Nous constatons — et vous l'avez dit dans votre rapport — qu'à cet égard, nous sommes en retard sur l'Union européenne, notamment sur le Royaume‑Uni. Ici, on traîne les pieds. Quels sont donc les risques très concrets qui seront encourus si le risque climatique n'est pas intégré, et rapidement?

     Vous nous avez effectivement dit dans votre présentation que la pleine mise en œuvre allait prendre des années. Or, nous savons qu'il y a urgence. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur ces risques?

    Il y a deux catégories: les risques physiques et les risques de transition. Dans le cas des risques physiques, c'est plus simple: on parle d'inondations, de feux de forêt et, notamment, de pertes d'infrastructures causées par des catastrophes.

    Les risques de transition sont liés aux changements de l'économie, des règles et des lois associées à la transition verte. Je crois que M. Tardif pourrait vous donner plus de détails sur ces risques.

    En fait, parce que j'ai une autre question à poser, mais que j'aimerais tout de même obtenir cette réponse de M. Tardif, je lui demanderais de bien vouloir nous faire parvenir ces détails.

    Nous savons que l'économie canadienne affiche un des taux les plus élevés au monde pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre par habitant par rapport à son produit intérieur brut. Le Canada est-il donc davantage exposé aux risques financiers liés au climat?

    Oui, le Canada est exposé à ces risques. On le voit déjà, ce n'est pas une question théorique. Nous avons maintenant des termes pour décrire l'intensité et la fréquence des catastrophes et des désastres qui sévissent.

    Cela dit, il y a aussi beaucoup de possibilités du fait que nous avons des ressources naturelles et renouvelables en abondance, qui peuvent aider à effectuer cette transition verte.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais reprendre là où ma collègue s'est arrêtée et revenir au quatrième rapport. Une phrase dans la section « Survol » m'a interpellé. Vous avez écrit: « À notre avis, le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada devrait se demander s'il convient de regarder au‑delà de son approche actuelle et de trouver des moyens de contribuer à l'atteinte des objectifs liés aux changements climatiques globaux du Canada, tels qu'ils sont énoncés dans la dernière Stratégie fédérale de développement durable. »

    Je n'ai pas eu le temps de parcourir cette stratégie avant cette réunion, mais je me demande si vous pourriez préciser ce que vous entendez lorsque vous dites qu'il faut aller au‑delà de l'approche actuelle et contribuer à l'atteinte des objectifs liés aux changements climatiques globaux du Canada.

    Je vous remercie de la question.

    Le mois prochain, la liste des entités fédérales qui seront assujetties à la Stratégie fédérale de développement durable passera d'une vingtaine à une centaine. Le Bureau du surintendant des institutions financières et notre bureau feront partie de la liste. Tous les ministères doivent maintenant élaborer une stratégie ministérielle de développement durable. Nous en avions déjà préparé une, mais les autres entités devront élaborer la leur pour la première fois.

    Cela signifie que chaque ministère, ou chaque entité — car il ne s'agit pas seulement de ministères —, devra décrire comment il contribuera à la Stratégie fédérale de développement durable. Cette nouvelle stratégie comporte 17 objectifs qui, conformément à nos recommandations de l'an dernier, s'harmonisent avec les objectifs du Programme de développement durable 2030 des Nations unies. Le BSIF a désormais la possibilité, dans le cadre de sa première stratégie ministérielle qui sera présentée le mois prochain, de contribuer à la stratégie de développement durable pangouvernementale.

    Pourriez-vous nous donner des exemples concrets des contributions possibles du BSIF à cette stratégie plus vaste?

    Oui. La mesure la plus évidente que peut prendre un ministère est de rendre ses propres opérations plus vertes. Tout le monde s'est rallié à cette idée.

    Depuis notre audit, le BSIF a pris des mesures plus proactives pour s'attaquer aux changements climatiques, pour collaborer avec ses partenaires en la matière et mieux intégrer les risques climatiques dans le cadre macroprudentiel. Le BSIF est plus actif à cet égard qu'il ne l'était au moment de notre audit. Il était déjà en train d'apporter des améliorations pendant l'audit. Je crois comprendre que depuis lors, et d'après le plan d'action qui a été présenté à ce comité, il a pris d'autres mesures, non seulement dans le cadre de ses activités, mais aussi en matière de capacité de réglementation, pour mieux faire face aux changements climatiques.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Leslie pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai quelques questions qui ont trait aux coûts et à la ventilation des coûts par arbre. Il semble y avoir des écarts assez importants. Je comprends qu'il y ait un partage des coûts entre les provinces, et qu'il faille prendre en compte le potentiel de renforcement des capacités et d'autres coûts. Cependant, je constate que pour les provinces et les territoires, le coût est de un dollar par arbre. Pour les terres privées, c'est un peu plus que cela. Pour les terres gérées par des Autochtones, c'est 2,80 $ par arbre. Pour les terres urbaines, c'est près de 90 $ par arbre, et pour les terres fédérales, c'est 50 $ par arbre.

    Étant donné que les terres fédérales, et que nous avons la capacité... Nous savons que d'autres programmes sont pris en compte dans le calcul. Pourquoi le coût pour les arbres plantés sur les terres fédérales est‑il si élevé? Pourriez-vous, ou est‑ce que les représentants du ministère pourraient nous aider à comprendre la ventilation des coûts et la raison pour laquelle les coûts ne sont pas les mêmes dans chacun de ces cas? S'il y a des risques de dépassement de coûts, sont-ils plus élevés dans certains cas que dans d'autres?

    Je peux commencer, puis je vais céder la parole aux représentants du ministère.

    À l'heure actuelle, nous nous interrogeons sur la pièce 1.2, à laquelle vous faites référence, ainsi que sur les pièces 3 et 4, en raison des arbres comptés en double dans d'autres programmes. Le montant de 3,2 milliards de dollars et la ventilation des coûts dont vous avez parlé concernent-ils deux milliards d'arbres ou un milliard d'arbres et quelques-uns de plus? Le cas échéant, nous devrions revoir le coût par arbre. Nous ne sommes pas certains en raison de ce changement de cap par rapport à ce qui nous avait été dit pendant la période d'audit.

    Peut-être que les représentants du ministère peuvent nous expliquer pourquoi les coûts ne sont pas les mêmes, ou du moins essayer de nous l'expliquer. Je leur donne la parole.

    Les estimations que vous avez et qui figurent dans le rapport d'audit sont généralement conformes à ce que nous aurions pour le programme de deux milliards d'arbres. Si vous plantez des semis plus petits et plus jeunes dans une grande zone où le sol ne requiert aucune préparation, le coût est moins élevé. Si vous plantez un arbre plus ancien, qui vous coûte plus cher parce que quelqu'un a dû le cultiver, dans un endroit où vous devez faire beaucoup de préparation, l'opération coûtera plus cher. C'est pourquoi les arbres qui sont plantés en région urbaine coûtent plus cher.

    Il arrive aussi que certains travaux soient plus coûteux parce qu'ils font partie d'efforts de restauration de l'habitat. Cela signifie qu'il y faut préparer le terrain, préparer le sol et préparer la zone avant de planter un arbre.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Merci.

    J'aimerais poser une dernière question au commissaire avant de céder le reste de mon temps à M. Kram.

    Vous avez mentionné à plusieurs reprises que les arbres étaient comptés en double. À votre avis, pourquoi le gouvernement redouble‑t‑il d'efforts pour compter les arbres en double?

    Vous utilisez souvent le mot « double ». J'essaierai de ne pas répondre dans la langue de bois.

    Je ne sais pas ce qui a poussé le gouvernement à faire cela, si ce n'est qu'une bonne nouvelle vaut mieux qu'une mauvaise nouvelle. Nous sommes malheureusement parfois porteurs de mauvaises nouvelles, mais pas toujours. Certains de nos rapports indiquent que les choses se passent bien.

    Quelle que soit la motivation, il semble que ces deux autres programmes, soit le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le programme d'aide en cas de catastrophe, ne sont pas censés contribuer de façon importante à la plantation des deux milliards d'arbres. On pourrait toujours revenir en arrière et décider, tout simplement, que ces programmes contribueront à la plantation de deux milliards d'arbres supplémentaires. C'est une possibilité.

    Je vous remercie, monsieur Leslie.

    J'aimerais vous lire une brève citation du communiqué de presse tiré de la rencontre du ministre Wilkinson avec les médias le 2 août. Nous pouvons y lire:

    Je me demande ce que ces facteurs — comme le « cycle de vie des espèces plantées » — ont à voir avec les arbres qui sont comptés dans le cadre des deux autres programmes.

    En général, au Canada, il n'est possible de planter des arbres que pendant environ quatre mois par année. C'est la réalité dans la plupart des régions. Les conditions météorologiques et les conditions du territoire où vous prévoyez planter des arbres — l'un de vos collègues a parlé de sécheresse tout à l'heure — auront une incidence sur la possibilité de planter ou non. Les saisons des feux auront également une incidence — comme ce fut le cas lors de la dernière saison des feux — sur la capacité qu'auront les gens de planter des arbres.

    Quand il s'agit de rendre compte des progrès accomplis, nous devons nous concentrer, compte tenu des commentaires de certains députés sur tout le travail accompli par les pépinières, l'obtention des semences, les autorisations foncières, etc., sur les ententes à long terme et pluriannuelles conclues avec nos partenaires. Nous voulons leur donner la certitude dont ils ont besoin pour établir toutes les relations nécessaires pour obtenir le bon arbre au bon endroit et au bon moment.

    Pour cette raison, nous ne devons pas nous contenter de ne prendre en compte que les arbres qui ont été plantés lors de la saison précédente. Nous devons examiner tous les partenariats et toutes les relations que nous voulons maintenir à long terme pour nous assurer que nous atteindrons notre objectif à la fin de l'année 2031.

    Merci beaucoup.

    Enfin, je cède la parole à M. Longfield.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je partagerai une partie de mon temps avec Mme Chatel, qui a été mutée récemment à notre comité. Elle siégeait auparavant au comité des finances. Nous souhaitons tous les deux obtenir le plus de renseignements possible sur le BSIF.

     Avant de parler du BSIF, je dois remercier M. DeMarco pour le travail qu'il a accompli avec notre comité lorsque nous avons étudié la Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique — je vois M. Bachrach et Mme Pauzé ici —, et je dois dire que son bureau nous a aidés à mener à bien une tâche très ardue. Il est bon de voir que vous êtes en avance sur l'échéancier de l'audit. Cela nous préoccupait tous. Il nous tarde de recevoir ces chiffres.

    J'aimerais maintenant parler du BSIF, et ma question s'adresse à M. Tardif. Les institutions financières et d'assurance examinent les risques liés aux changements climatiques. Le siège social du Groupe Co‑operators est situé à Guelph. Les mutuelles et les coopératives du Canada se soucient toutes de l'atténuation des catastrophes et du coût que des mesures en ce sens représente pour leur industrie, ce qui n'est pas pris en compte par le directeur parlementaire du budget. Je ne peux m'empêcher, une fois de plus, d'insister sur ce point. Beaucoup de coûts externes doivent être gérés. Comment pourriez-vous aider les coopératives et les mutuelles, qui font partie de nos institutions financières, à atténuer les risques ou à comprendre les risques qu'elles prennent?

    Monsieur le président, il s'agit d'une excellente observation et d'une très bonne question.

    Comme vous le savez, 350 ou 400 institutions sous réglementation fédérale relèvent du BSIF. Nous favorisons aussi une approche très proactive avec nos homologues provinciaux. Nous nous assurons, par exemple, de travailler avec les représentants de toutes les provinces lorsque nous élaborons des directives prudentielles.

    Je suis très fier de dire que nous sommes l'un des seuls organismes de réglementation au Canada à avoir publié des directives prudentielles en matière de gestion des risques. Hier, nous avons publié une norme sur la méthodologie d'analyse des scénarios.

    Nous travaillons en partenariat avec les provinces tout au long des différents processus. Nous partageons autant de renseignements que possible pour adopter une sorte d'approche pancanadienne de la réglementation des risques liés aux changements climatiques, que le régime de réglementation soit provincial ou fédéral. Cette démarche est très importante pour nous.

    Je vous remercie.

    J'aimerais parler de l'approche pancanadienne employée pour lutter contre les changements climatiques. Si la tarification de la pollution disparaissait, si quelqu'un éliminait la taxe — pour utiliser cette expression —, il y aurait une énorme incidence sur l'industrie.

    Mes excuses. Le son n'était vraiment pas bon au début de votre intervention.

    Pourriez-vous répéter le début de la question?

    Je parlais du système pancanadien de tarification de la pollution qui contribue aux changements climatiques que nous avons mis en place. Je pense que si nous éliminions cette taxe — comme le demande un parti —, il y aurait une énorme incidence sur l'industrie. Cette affirmation est-elle juste?

    Monsieur le président, je ne crois pas être en mesure de vous dire quelle serait l'incidence d'une élimination de la taxe, pour reprendre l'expression que vous avez utilisée. Je suis désolé.

    Je pense que vous êtes tous en train de parler de l'élimination du prix sur le carbone. Non, je plaisante.

    C'était une bonne réponse.

    Je vais maintenant céder le reste de mon temps à Mme Chatel.

    Merci.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    On parle beaucoup de protéger la biodiversité et les espèces en péril sur les terres des provinces et les terres privées, mais qu'en est-il des terres publiques comme le parc de la Gatineau?

    Ce parc, qui se trouve dans ma circonscription, est au deuxième rang des parcs les plus visités au Canada. Selon une étude de la Commission de la capitale nationale, il abrite 90 espèces de plantes et 50 espèces d'animaux qui sont en péril. Il faut donc absolument un cadre législatif pour aider la Commission à gérer et à protéger ces espèces en péril.

    C'est une bonne chose de dire aux provinces et au secteur privé comment gérer leurs terres, mais qu'est-ce que le gouvernement fédéral pourrait faire de plus sur ses propres terres, par exemple dans le parc de la Gatineau, pour assurer un leadership et veiller à ce que la biodiversité soit protégée?

    Est-ce que la question s'adresse à moi ou à la représentante de Parcs Canada?

    Elle s'adresse aux deux, en fin de compte.

    Pour les espèces en péril et la biodiversité en général, il est essentiel d'avoir un système représentatif des zones protégées comme le parc de la Gatineau, les parcs nationaux et les parcs provinciaux. D'ailleurs, une cible a été fixée visant à conserver 30 % des terres et des eaux d'ici 2030 afin d'agrandir les zones protégées au Canada et partout dans le monde. C'est très important, parce que la dégradation de l'habitat des parcs est la première cause de la perte de biodiversité. Or, les espèces ont besoin de leur habitat pour survivre.

    Il y a aussi d'autres facteurs en cause, dont les espèces envahissantes, la pollution ou les changements climatiques, mais la protection et la restauration de l'habitat sont probablement ce qui est le plus important au Canada pour mieux protéger et rétablir les espèces en péril.

    Le Canada doit en faire beaucoup s'il veut atteindre cette nouvelle cible de 30 % d'ici 2030.

    Monsieur le commissaire, je tiens à vous remercier, ainsi que tous les témoins représentant les ministères et l'Agence Parcs Canada. C'était une très belle discussion dont je vous suis très reconnaissant. Nous savons que vous allez déposer votre rapport automnal bientôt, le 5 novembre, je crois.

    Ce sera le 7 novembre.

     D'accord. Je tiens à vous informer que nous avons déjà entrepris des démarches pour vous inviter à comparaître peu de temps après le dépôt de ce rapport d'automne. Nous anticipons le plaisir de vous recevoir à nouveau.

    Je remercie encore une fois tous les témoins ainsi que les membres du Comité.

    Bon après-midi.