CIIT Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent du commerce international (CIIT)45e Législature, 1re Session
Étude
Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au CanadaLes répercussions de certaines mesures commerciales prises par les États-Unis et l’Union Européenne sur le secteur des pêches du Canada
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le vingt-deuxième Rapport du Comité permanent du commerce international intitulé - Les répercussions de certaines mesures commerciales prises par les États-Unis et l'Union européenne sur le secteur de la pêche au Canada qui a été présenté à la Chambre des communes le mardi 3 décembre 2024 au cours de la 1re session de la 44e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé. |