HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la santé
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 17 juin 2025
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffière du Comité, je vais présider à l'élection à la présidence et aux vice-présidences.
[Français]
Je dois informer les membres du Comité que la greffière ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre de rappels au Règlement, ni participer au débat.
[Traduction]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
[Français]
Excusez-moi, madame la greffière. Je vous signale que c'est toujours le même problème: le son dans la salle est beaucoup trop fort et ne me permet pas d'entendre correctement les interprètes. Je ne veux pas devoir régler le volume à un niveau trop élevé, car cela peut nuire à mon ouïe. Si on pouvait baisser un peu le volume dans la salle, ce serait parfait.
[Traduction]
Madame la greffière, il faut baisser le volume dans la salle, ou le monter pour nos oreillettes. Je dois mettre le volume au maximum simplement pour entendre la voix.
[Français]
[Traduction]
[Français]
En fait, l'interprétation fonctionne, madame la greffière. Le problème, c'est que le volume quand vous parlez en anglais dans la salle est trop élevé par rapport au volume de l'interprétation. Pour bien entendre les interprètes, je dois mettre le volume au maximum, et là encore vous enterrez la voix des interprètes. Ce que j'ai demandé, c'est tout simplement qu'on réduise considérablement le volume dans la salle lorsque vous parlez en anglais, et j'imagine que c'est la même chose pour le français aussi.
On va essayer de s'en occuper, monsieur Thériault.
Je vais donc recommencer.
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffière du Comité, je vais présider à l'élection à la présidence et aux vice-présidences.
[Français]
Je dois informer les membres du Comité que la greffière ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre de rappels au Règlement, ni participer au débat.
[Traduction]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence.
Allez‑y, madame Sidhu.
[Français]
Il est proposé par Mme Sidhu que Mme Fry soit élue présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Bonjour, tout le monde.
Merci beaucoup de m'accorder cet honneur.
[Traduction]
J'aimerais demander à la greffière de poursuivre avec l'élection aux vice-présidences.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président ou la première vice-présidente doit provenir de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection au premier poste de vice-présidence.
[Traduction]
[Français]
Il est proposé par M. Strauss que M. Mazier soit élu premier vice-président du Comité.
[Traduction]
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Je déclare la motion adoptée et M. Mazier dûment élu premier vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
Je suis heureux de proposer la candidature de mon ami M. Luc Thériault au poste de second vice-président du Comité permanent de la santé.
Il est proposé par M. Powlowski que M. Thériault soit élu second vice-président du Comité.
[Traduction]
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Je déclare la motion adoptée et M. Thériault dûment élu second vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
J'ouvre maintenant la séance officiellement.
[Traduction]
Bienvenue à la première réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, mais je pense que nous sommes tous ici en personne. La réunion se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.
Avant de continuer, j'aimerais demander à tous les participants en personne de consulter les lignes directrices inscrites sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents audio et les chocs acoustiques, et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Vous remarquerez également qu'un code QR figure sur la carte et renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.
Je tiens à rappeler aux participants les points suivants.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Veuillez mettre votre micro en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole.
Pour ceux qui sont sur Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le son du parquet ou l'interprétation en anglais ou en français. Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'écouteur et choisir le canal désiré.
Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
Pour les députés présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour les députés sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « lever la main ». Lorsque vous avez la parole, veuillez baisser la main, sans quoi nous aurons une multitude de mains levées inutilement.
La greffière et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension. Lorsque nous parcourons la salle du regard, ce sont les personnes qui lèvent la main que nous remarquons en premier. Nous tâcherons de faire de notre mieux.
Maintenant, avec l'accord du Comité, nous pouvons entreprendre l'examen des motions de régie interne. La greffière a distribué la liste des motions de régie interne adoptées par le Comité lors de la dernière session parlementaire. Je pense qu'il faut qu'un membre du Comité présente les motions. Nous pouvons les examiner une par une afin d'en débattre avant de les mettre aux voix, mais encore une fois, dans bien des cas, ce ne sont que des motions de régie interne.
Je vais donner la parole à Mme Chi, la députée qui proposera les motions.
Dois‑je les lire une par une? D'accord.
Concernant les services d'analystes, la motion se lit comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, la motion se lit comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et...
Je suis désolée. Examinons chaque motion séparément.
Merci, madame Chi.
Poursuivons. Y a‑t‑il des commentaires au sujet de cette motion? Puis‑je mettre la motion aux voix?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Pour ce qui est de la deuxième motion, quelqu'un souhaite‑t‑il...
Les analystes qui sont dans la salle peuvent-ils prendre place?
Merci. Vous pourriez peut-être vous présenter.
Je suis désolée, monsieur Mazier.
Madame la présidente, lorsque nous aurons examiné celle‑ci, y a‑t‑il une raison pour laquelle nous lisons les motions une par une? Nous pourrions peut-être simplement les adopter en...
Je veux être juste, simplement au cas où quelqu'un serait en désaccord. Même s'il s'agit d'une motion de régie interne, quelqu'un pourrait s'y opposer cette fois‑ci. Donc, procédons comme il se doit.
Bonjour à tous. Je m'appelle Kelly Farrah, et voici ma collègue, Tu‑Quynh Trinh.
Nous étions également les analystes du Comité de la santé lors de la précédente session. Nous avons hâte de travailler avec vous tous.
Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, la motion se lit comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Y a‑t‑il des commentaires au sujet de cette motion?
Puis‑je la mettre aux voix?
(La motion est adoptée.)
La présidente: La parole est de nouveau à vous.
Êtes-vous d'accord pour que Mme Chi les lise à voix haute?
Des députés: D'accord.
Le président: Allez‑y, madame Chi.
Pour ce qui est des réunions sans quorum, la motion se lit comme suit:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel
La motion suivante porte sur les voyages:
Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire: a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.
Concernant le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit:
Premier tour: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois;
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants: Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5); Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes.
Je n'en ferai pas la proposition cette fois‑ci, puisqu'il n'y a eu aucune consultation, mais comme il s'agit du Comité de la santé, on devrait exiger que tout conflit d'intérêts soit déclaré au préalable, ce qui, je pense, est devenu la norme en médecine.
Encore une fois, comme je n'ai consulté personne à ce sujet, je n'en ferai pas la proposition, mais je pense que nous devrions en faire une exigence à un moment donné.
[Français]
Je sais que ces temps de parole ont fait l'objet de discussions. Je voudrais toutefois signifier au Comité que, lors de la dernière législature, le NPD, qui était alors un parti reconnu, jouissait du même temps de parole que celui dont jouit le Bloc québécois actuellement. Je me serais donc attendu à ce que le temps de parole du Bloc québécois soit à tout le moins augmenté, étant donné que les deuxième et troisième partis de l'opposition se partageaient alors 12 minutes, après quoi il y avait des tours de parole de deux minutes et demie. Or, j'ai le même temps de parole que lors de la dernière législature, sans même qu'il y ait une prise de parole de la part du NPD.
Je veux juste dire à mes collègues que j'aimerais qu'on fasse preuve de souplesse à cet égard, parce qu'une fois passée la première intervention de six minutes, une intervention de deux minutes et demie, ce n'est pas beaucoup.
Je rappellerai aussi que le NPD ne comptait qu'une vingtaine de députés lors de la dernière législature et que le membre du Comité représentant ce parti jouissait du même temps de parole que moi, alors que mon parti comptait 32 députés.
Alors, je voulais juste vous soumettre cela. Je ne veux pas nécessairement en faire un débat, mais j'en appelle à la souplesse des membres du Comité pour que nous puissions parvenir à un arrangement entre nous à cet égard.
Je vous rappelle que, dans le cadre de notre étude sur les implants mammaires à titre d'instruments médicaux à haut risque, il y avait tellement de souplesse que, au moment de commencer cette étude, le Parti conservateur m'avait donné le temps de parole dont il disposait, tant lors du premier tour de parole que des tours subséquents. C'est juste pour vous dire toute la collaboration qu'il y avait à cet égard.
Je voulais donc souligner dès le départ aux membres du Comité que je m'attends à de la souplesse, afin que nous puissions avoir les meilleures interventions possibles lorsque nous recevrons des témoins.
[Traduction]
Merci, monsieur Thériault.
Je crois que je vais aimer ce comité, car vous faites tous preuve d'une grande souplesse et travaillez si bien ensemble. Ce sera formidable.
Allez‑y, monsieur Mazier.
Merci, madame la présidente.
À ce sujet, nous avons fait la même chose lorsque je siégeais au Comité de l'environnement. Lorsque nous avons établi les règles pour l'étude, nous avons examiné l'attribution de temps. C'est ainsi que cela fonctionnait dans l'autre comité. On peut même le faire pour chaque témoin. Si quelqu'un avait un témoin spécial, nous modifiions toujours le temps de parole. Voilà comment je procéderais.
Monsieur Powlowski, concernant votre commentaire au sujet des conflits d'intérêts, je suppose que c'est à vous d'en décider. Nous devons tous respecter les normes du commissaire à l'éthique et nous déclarons tout conflit d'intérêts, mais y a‑t‑il une particularité liée au fait d'être un professionnel de la santé? Est‑ce du cas par cas? Comment cela fonctionne‑t‑il?
Habituellement — et je pense que M. Strauss sera d'accord avec moi —, lorsque des études sont publiées, par exemple, ou lorsque des gens font des allocutions, ils déclarent tout conflit d'intérêts, en particulier avec les grandes sociétés pharmaceutiques. Lorsqu'une personne fait une présentation ou fait la promotion d'un médicament quelconque et qu'il s'avère qu'elle a reçu de l'argent ou des avantages de la société en question, cela crée à tout le moins une apparence de conflit d'intérêts. Habituellement, cela doit être déclaré, car cela pourrait avoir une incidence sur les conclusions.
Merci.
Pour le moment, nous sommes saisis d'une motion concernant l'attribution de temps. Pouvons-nous traiter de la préoccupation de M. Powlowski après le vote sur la motion? Voulez-vous suggérer... Si tout le monde est d'accord pour que le Bloc ait plus de temps, comment aimeriez-vous...
Très bien. C'est ce que vous proposez.
Nous devrons peut-être mettre la question aux voix en ce qui concerne le temps alloué au Bloc. Je suis prête à entendre quiconque souhaite faire un commentaire au sujet de la proposition de M. Thériault, outre M. Mazier.
Tout le monde est silencieux.
Madame la greffière, voulez-vous mettre la motion aux voix? Que tous ceux qui sont pour l'allocation de temps actuellement prévue à la motion lue par Mme Chi me l'indiquent.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La motion est adoptée.
Monsieur Powlowski, vous avez proposé une motion relative aux conflits d'intérêts.
Si les conservateurs sont d'accord pour dire que nous devrions l'avoir, alors oui, ajoutons‑la, mais sinon, passons à autre chose.
Une motion selon laquelle tout témoin serait tenu de déclarer toute situation de conflit d'intérêts.
Merci, madame la présidente.
Il y a deux choses que je ne comprends pas. Premièrement, cette préoccupation au sujet des conflits d'intérêts concerne‑t‑elle les témoins ou les membres du Comité?
Puisque c'est M. Powlowski qui l'a proposé, je vais lui donner l'occasion d'expliquer exactement ce qu'il veut dire.
Merci. Je suis d'accord moi aussi.
D'après mon expérience au comité de la santé, il est arrivé que des témoins présentent des observations sans déclarer avoir reçu un financement important qui pourrait avoir une incidence sur leur témoignage. Le contexte aurait été très différent si ces conflits d'intérêts avaient été déclarés. J'appuie donc cette proposition.
Quelqu'un d'autre souhaite intervenir à ce sujet?
Non. Dans ce cas, pourrais‑je...
Oui, monsieur Strauss, allez‑y.
Très bien. J'aimerais ensuite avoir plus de détails sur la définition de « conflit ».
Disons que je travaille pour un groupe de défense des intérêts; on peut supposer que mon salaire est payé par ce groupe. Est‑ce présumé, ou les témoins devront-ils s'expliquer pour tous leurs emplois? Parle‑t‑on seulement des conflits d'intérêts financiers, ou aussi des conjoints et d'autres personnes? En outre, est‑ce que tout sera fondé sur la confiance?
Nous avons peut-être besoin de plus de détails à ce sujet avant de nous prononcer.
Merci, monsieur Strauss.
Avant de laisser M. Powlowski répondre, j'aimerais entendre les autres questions. Il pourra ensuite répondre à toutes les questions en même temps.
J'ai Mme Chi et M. Eyolfson. Je donne d'abord la parole à Mme Chi, puis à M. Eyolfson.
Allez‑y.
Merci, madame la présidente.
Je me demandais s'il était possible de traiter d'abord des motions de régie interne avant d'examiner la motion sur les conflits d'intérêts qui vient d'être proposée.
Nous en sommes déjà saisis, madame Chi. Je suis désolée. Occupons‑nous‑en, puis nous en serons débarrassés.
Monsieur Eyolfson, voulez-vous en parler?
Oui. Je suis favorable à l'idée. Je me demande toutefois s'il ne faudrait pas rédiger une motion qui contiendrait des cadres de référence plus détaillés et examiner la question entretemps, car, pour l'instant, comme l'a dit M. Strauss, la motion n'inclut pas de définition précise de ce qui constitue un conflit d'intérêts. Qu'est‑ce que cela suppose? Parle‑t‑on de conflits d'intérêts qui sont de nature financière, ou de conflits dus à des liens?
Il y a peut-être un peu trop d'éléments qui doivent être définis avant que nous ne puissions aller plus loin. C'est pour cette raison que je serais en faveur du report de cette motion jusqu'à ce qu'une motion plus détaillée, assortie d'un cadre de référence plus précis, soit présentée.
[Français]
Je voudrais tenter de clarifier certaines choses, si possible, en réponse aux interrogations soulevées.
Il est clair que certains groupes sont invités parce qu'ils représentent un ensemble de compagnies. C'est déjà arrivé, et je pourrais nommer quelques cas. Nous savons très bien que, lorsque ces témoins s'adressent à nous, ils représentent leurs membres et leurs compagnies, qui ont des intérêts dans le dossier. Il n'y a pas de problème à cet égard.
Il peut arriver, par exemple, qu'on décide d'inviter un témoin expert dans un domaine donné. À moins que je me trompe, les témoins que le Comité permanent de la santé a reçus avaient un sens de l'éthique suffisamment fort qu'ils le déclaraient d'entrée de jeu s'ils étaient en conflit d'intérêts ou s'ils avaient un intérêt particulier dans le dossier.
Quand nous invitons à témoigner des experts, par exemple des chercheurs, nous savons bien que les fonds de recherche viennent du gouvernement. Sont-ils en conflit d'intérêts s'ils sont complaisants envers la partie gouvernementale ou le projet de loi du gouvernement? Nous ne pourrons pas nous en sortir si nous essayons de donner une définition.
Entendons-nous sur le fait que nous pourrons poser la question aux individus si nous le jugeons nécessaire. Par exemple, si je crains qu'il y ait un conflit d'intérêts, je vais m'adresser à l'individu en question pour lui poser la question. À ce moment, ce sera clair. Faisons cela plutôt que de commencer à faire une définition et d'essayer de déterminer si un cas précis correspond à celle-ci ou non. Notre comité n'est quand même pas celui de l'éthique et des conflits d'intérêts.
Nous pouvons nous entendre sur ce fonctionnement. Si un des membres du Comité a une crainte, il peut poser la question dès le début. Vous pourriez même, madame la présidente, demander d'entrée de jeu à un ou une témoin, avant sa déclaration d'ouverture, si elle ou il souhaite déclarer un conflit d'intérêts aux membres du Comité. Que la réponse soit oui ou non, nous allons ensuite passer à la déclaration d'ouverture.
Voilà le fonctionnement que je suggère.
[Traduction]
Monsieur Eyolfson, je ne veux pas que nous passions trop de temps à discuter de cette question. Nous pourrons en parler plus en détail à un autre moment.
M. Powlowski a soulevé cette question pendant notre réunion. Je lui ai dit que nous étions en train de discuter du temps alloué en comité et lui ai ensuite permis de présenter cette motion. Cependant, je ne veux pas que nous perdions trop de temps. Nous devrions terminer l'examen des motions de régie interne.
À moins que quelqu'un d'autre ne veuille prendre la parole, vous pourriez peut-être, monsieur Powlowski, présenter cette motion à un autre moment.
Monsieur Mazier, la parole est à vous.
J'aime la suggestion de M. Eyolfson. Adoptons des définitions avant d'aller plus loin.
Je comprends, monsieur Powlowski; je sais que les objectifs de cette motion sont louables et que votre motion ne vise pas à nous entraîner dans un puits sans fond.
Attendons d'avoir des définitions. Si des éléments précis doivent être examinés pour une communauté médicale, avec les médecins autour de la table, c'est bien. Je propose toutefois que nous reportions, pour l'instant, l'examen de cette motion.
Nous avons donc une sorte d'amendement qui propose de déposer la motion et d'en traiter plus tard. Il s'agit, en fait, d'une motion d'ajournement du débat.
Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien le dire.
Des députés: D'accord.
La présidente: Cette motion est adoptée.
Nous revenons maintenant aux motions de régie interne.
Allez‑y, madame Chi.
La motion suivante porte sur la distribution de documents:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d'être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
Est‑ce que quelqu'un s'oppose à cette motion? Non.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Veuillez poursuivre, madame Chi.
La motion suivant a trait aux repas de travail:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Avez-vous des commentaires à propos des repas? Est‑ce que quelqu'un souhaite nous donner plus de détails à ce sujet? Non.
Êtes-vous en faveur de la motion?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Madame Chi, vous avez la parole.
La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
La motion suivante concerne l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des députés qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaître qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu'exigent l'ordre et le décorum.
Y a‑t‑il des commentaires? Non.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Veuillez poursuivre, madame Chi.
La motion suivante porte sur les transcriptions des réunions à huis clos:
Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par la greffière du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
Y a‑t‑il des commentaires? Il n'y en a pas.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Allez‑y, madame Chi.
La motion suivante a trait aux avis de motion:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que:
a) l'avis soit déposé auprès de la greffière du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.
Êtes-vous en faveur de l'adoption de la motion?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Madame Chi, vous avez la parole.
La motion suivante aborde les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
La motion suivante concerne les essais techniques pour les témoins:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
La motion traite de l'accès aux cartables numériques pour les whips:
Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
La motion suivante porte sur le maintien de l'ordre et du décorum:
Que, durant les réunions, la présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l'ordre et le décorum nécessaire pour assurer l'application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Voilà qui met fin à notre examen des motions de régie interne. Nous avons convenu de débattre de la motion de M. Powlowski lors d'une autre réunion où nous aborderons la question des définitions, car je pense que c'est ce qui était en cause.
Monsieur Mazier, vous avez la parole.
J'aimerais attirer votre attention sur un point.
Lors de la dernière législature, un rapport n'a pas franchi les dernières étapes, ce qui a empêché le Comité de recevoir une réponse du gouvernement. Le rapport portait sur l'amélioration des résultats concernant le dépistage du cancer du sein. J'ai une motion à cet effet, et je sollicite le consentement unanime du Comité pour demander au gouvernement de déposer le rapport pour que la présidente puisse ensuite en faire rapport à la Chambre afin que les Canadiens puissent connaître le point de vue du gouvernement sur cette importante question.
Je vais lire la motion:
Que, étant donné que les membres du Comité, le personnel, la greffière, les analystes et les témoins ont travaillé d'arrache-pied pour produire le rapport intitulé « Sauver plus de vies: amélioration des lignes directrices, de l'accès et des résultats concernant le dépistage du cancer du sein » au cours de la première session de la 44 e législature, et étant donné que le gouvernement n'a pas présenté de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le Comité estime qu'il a entrepris et mené à bien une étude sur le thème « Sauver plus de vies: amélioration des lignes directrices, de l'accès et des résultats concernant le dépistage du cancer du sein » conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme rapport de ce comité.
Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport, que les rapports complémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal et que la présidente présente le rapport à la Chambre.
Voilà la motion. Il s'agit essentiellement de donner suite au travail que nous avons mené pendant la dernière session.
[Français]
[Traduction]
Oui, votre nom est sur la liste.
M. Eyolfson est le prochain intervenant. Nous passerons ensuite à M. Thériault.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Ce serait important que la motion soit distribuée. Je sais qu'il en existe une version française. Cela permettrait aussi aux interprètes de la lire en français exactement comme elle est écrite. Il faudrait prendre l'habitude de s'assurer, lorsqu'on dépose une motion, que les membres du Comité peuvent l'avoir sur papier.
Je propose donc qu'on suspende la séance cinq minutes, le temps qu'on fasse circuler ces documents.
[Traduction]
Je vais suspendre la séance le temps d'envoyer la motion, parce que je ne l'ai pas. Personne d'autre ne semble l'avoir non plus.
La séance est suspendue.
Cela semble être un sujet important. Nous coupons les cheveux en quatre parce que nous devons utiliser ce libellé très technique. Le rapport avait été déposé, alors je pense que la motion vise à le déposer de nouveau. Il ne s'agit, à mon avis, que d'une petite modification, mais je conviens que c'est important et j'appuierai la motion.
Je demande le consentement unanime.
En résumé, le Comité a accompli de l'excellent travail. Ce rapport contient de nombreux renseignements importants que les Canadiens ont le droit d'obtenir, en particulier ceux qui sont atteints du cancer du sein. C'est un sujet très important, et je pense que nous avons tous le devoir d'en faire rapport aux Canadiens. Le gouvernement doit présenter une réponse aux conclusions du Comité.
Oui, tout à fait. Je le répète, j'utilisais seulement le libellé qui propose de redéposer le rapport. Autrement, si nous ne changeons rien, quelqu'un dira que le rapport a déjà été déposé. Il s'agit simplement d'éviter toute confusion.
Cela dit, oui, je suis d'accord. Le rapport devrait être déposé, et nous devrions présenter cette motion. J'appuie cette proposition.
Je pense que le rapport a été déposé à la Chambre le 14 décembre 2024. Ce serait une bonne idée de le déposer de nouveau pour que nous puissions en discuter à nouveau, ou faire ce que vous voulez, mais il a déjà été déposé à la Chambre. Vous voulez donc que l'on obtienne une réponse du gouvernement. Est‑ce bien cela?
C'est bien. Je crois qu'il y a consentement unanime.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous pouvons poursuivre.
Je pense que nous avons passé en revue toutes les motions de régie interne. Nous avons aussi adopté la motion de M. Mazier.
À moins que quelqu'un ne veuille absolument aborder un autre point, je vais...
Dan Mazier: Madame la présidente...
La présidente: Allez‑y, monsieur Mazier.
Je ne sais pas. Je vais devoir demander à la greffière si nous avons une salle et ce qu'il en est. Allons-nous nous réunir jeudi?
Je ne vous entends pas, madame Sidhu. Pouvez-vous allumer votre micro, s'il vous plaît?
Je suis désolée, madame la présidente. Si nous avons tout terminé, puis‑je proposer de lever la séance?
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