ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 17 juin 2025
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, bienvenue à la première réunion du Comité permanent des anciens combattants.
Je constate que nous avons le quorum.
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffier du Comité, je vais présider à l'élection à la présidence et aux vice-présidences.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
[Français]
Nous pouvons procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Allez‑y, monsieur Richards.
Il est proposé par Blake Richards que Marie-France Lalonde soit élue présidente du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions? Je vois que non.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare Mme Lalonde dûment élue présidente du Comité.
Des voix: Bravo!
[Français]
D'abord, je veux dire un grand merci à M. Richards ainsi qu'à vous tous.
Je vous remercie tous de m'accorder votre confiance aujourd'hui. Je suis honorée d'avoir ce privilège.
Je crois que nous pouvons maintenant passer à l'élection des vice-présidents.
Merci, madame la présidente.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
[Traduction]
Allez‑y, monsieur Casey.
J'aimerais proposer l'honorable député d'Airdrie—Cochrane, Blake Richards, comme vice-président du comité des anciens combattants.
Il est proposé par M. Casey que M. Richards soit élu premier vice-président du Comité. Y a‑t‑il d'autres motions? Je constate que non.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. Richards dûment élu premier vice-président du Comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
[Français]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.
Ce sera sûrement une grande surprise, mais je propose la candidature de la députée de Laurentides—Labelle, Mme Marie‑Hélène Gaudreau.
Il est proposé par M. Casey que Mme Gaudreau soit élue deuxième vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je félicite nos deux vice-présidents, ainsi que tous les autres membres de ce comité, qui est très important dans la vie de plusieurs citoyens et de plusieurs citoyennes. Ce sont des gens qui ont servi notre pays et qui, souvent, viennent nous faire part de leur histoire et nous demander de les aider relativement à certaines situations problématiques qu'ils vivent.
[Traduction]
Bienvenue à la première réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.
[Français]
Avant de commencer, j'aimerais demander à tous les participants dans la salle de lire les lignes directrices inscrites sur les cartes mises à jour qui se trouvent sur la table devant eux. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents acoustiques et les effets Larsen ainsi qu'à protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris celles de nos chers interprètes, que je remercie au passage.
Vous remarquerez également qu'un code QR figure sur la carte et renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.
[Traduction]
Je vous invite tous à être très soucieux du bien-être de nos interprètes.
[Français]
Je vous remercie à l'avance.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride.
[Traduction]
J'aimerais rappeler aux participants les points suivants.
[Français]
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Je demande aux membres du Comité de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. Je m'efforcerai d'être attentive.
[Traduction]
Pour m'aider à voir — et notre greffier m'aidera certainement à cet égard — que vous voulez intervenir, veuillez lever la main.
[Français]
Le greffier du Comité et moi-même nous ferons un plaisir de bien noter l'ordre des interventions.
[Traduction]
Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
J'espère que vous avez tous pu consulter nos motions de régie interne. Si les membres du Comité le veulent bien, nous pouvons passer à leur examen.
[Français]
Je sais que le greffier du Comité a distribué une ébauche de la liste de motions de régie interne, qui a été préparée par tous les whips des partis reconnus.
À titre de rappel, une motion doit être présentée par un membre du Comité. De plus, il est toujours plus facile d'étudier les motions de régie interne une à la fois.
[Traduction]
C'est ce que nous ferons si cela vous convient.
Je pense que la première motion est très importante. J'inviterais un membre du Comité à la lire.
Allez‑y, madame Hirtle.
Merci, madame la présidente.
La première motion porte sur les services d'analystes. Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Je souhaite la bienvenue à l'analyste, avec qui nous avons tous eu le plaisir de travailler. Nous le remercions grandement.
[Traduction]
J'inviterais Mme Auguste à lire la prochaine motion.
[Français]
Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Tout le monde est-il d'accord pour adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La présidente: Allez‑y, madame Wagantall.
L'interprète a dit que le sous-comité était composé de cinq membres. Est‑ce quatre ou cinq? C'était peut-être seulement une erreur. Je ne sais pas.
[Français]
Le Sous-comité doit être composé de quatre membres.
[Traduction]
Monsieur Chen, vous pouvez lire la prochaine motion.
Concernant les réunions sans quorum, je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Au sujet des voyages, je propose:
Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire: a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Concernant le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins, je propose:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :
Premier tour :
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Pour ce qui est de la distribution de documents, je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d'être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne les repas de travail, je propose:
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
(La motion est adoptée.)
Il est bien indiqué « en consultation avec la présidence », alors tenez vous prêts. Vous aurez peut-être droit à une surprise au cours de la session.
Des députés: Ha, ha!
[Français]
Pour ce qui est des frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Est-on d'accord pour adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La présidente: Nous passons à la prochaine motion.
Allez‑y, monsieur Chen.
Concernant l'accès aux réunions à huis clos, je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues...
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Mon collègue lit la motion trop rapidement et les interprètes n'ont pas en main les mêmes documents que lui. Il faudrait soit leur transmettre les documents soit parler plus lentement, afin que nous puissions avoir une interprétation juste.
Les documents ont leur été transmis.
Cela dit, monsieur Chen, je vous demande de lire la motion un peu moins rapidement, afin que les interprètes puissent nous aider. Je vous remercie.
Pardonnez-moi si j'ai parlé trop vite.
[Traduction]
Voici la deuxième partie de la motion:
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole...
[Français]
Les interprètes ont en main la version de l'année dernière, madame la présidente. Ils ne disposent donc pas de tous les éléments.
Je m'excuse infiniment auprès de nos interprètes, qui n'ont pas en main la dernière version.
Chers interprètes, on va vous envoyer la dernière version, avec toutes nos excuses.
[Traduction]
Concernant l'accès aux réunions à huis clos, je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu'exigent l'ordre et le décorum.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne la transcription des réunions à huis clos, je propose:
Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Pour ce qui est des avis de motion, je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que :
a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
En ce qui concerne les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
[Français]
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
Je vous félicite pour votre français. Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à la prochaine motion.
[Traduction]
Vous avez la parole, madame Hirtle.
En ce qui concerne les essais techniques pour les témoins, je propose:
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Concernant l'accès aux cartables numériques pour whips, je propose:
Que le (la) greffier(ère) du Comité soit autorisé(e) à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
En ce qui concerne le maintien de l'ordre et du décorum, je propose:
Que, durant les réunions, la présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l’ordre et le décorum nécessaire pour assurer l’application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
(La motion est adoptée.)
[Français]
C'est excellent, merci beaucoup.
[Traduction]
Je sais qu'il s'agit de détails administratifs, mais ils sont importants, car ils encadreront et orienteront nos activités à venir.
Les membres du Comité souhaitent-ils discuter d'autres questions liées aux travaux du Comité?
Vous avez la parole, monsieur Richards.
J'ai eu l'occasion de discuter de quelques motions avec la plupart des membres du Comité, et quelques-uns m'ont dit...
J'ai deux motions à proposer. L'une concerne l'étude sur la guerre du golfe Persique et l'autre le rapport intitulé Réformer la transition de la vie militaire à la vie civile, qui date de la dernière législature. J'avais l'impression que ni l'une ni l'autre de ces questions n'avait reçu de réponse de la part du gouvernement. Certains députés semblent croire que le rapport sur la transition vers la vie civile a reçu une réponse du gouvernement.
Notre analyste ou notre greffier peut‑il nous le confirmer?
[Français]
[Traduction]
Je propose que, étant donné que les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé fort pour produire le rapport intitulé La guerre du golfe Persique était une guerre au cours de la première session de la 44e législature, et étant donné que le gouvernement n'a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement, le Comité estime qu'il a entrepris et terminé une étude sur La guerre du golfe Persique était une guerre conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme un rapport du Comité, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal; et, que la présidence présente le rapport à la Chambre.
J'aimerais proposer un amendement à la motion. La motion laisse entendre que le rapport n'a pas été déposé parce que le gouvernement a prorogé le Parlement. Je ne suis pas convaincu que ce soit le cas, étant donné les longues périodes d'obstruction qui ont accaparé la Chambre au cours des derniers mois.
Au lieu de tenter de désigner des coupables quant au fait que le rapport n'a pas encore été déposé, je demanderais simplement que la référence à la prorogation soit supprimée. Le cas échéant, nous serions heureux d'appuyer la motion.
Nous considérerons qu'il s'agit d'un amendement favorable. Je crois que c'était la raison, mais je n'en ferai pas toute une histoire. Considérons qu'il s'agit d'un amendement favorable. Cela me convient.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Richards.
Je tiens seulement à m'assurer que nous pouvons l'envoyer… Je pense que nous devons l'envoyer dans les deux langues officielles à chaque membre du Comité, n'est‑ce pas?
Nous allons envoyer la motion, et n'oubliez pas que nous avons également un amendement favorable. Est‑ce que tout le monde est d'accord? M. Richards a répondu par l'affirmative, mais j'ai besoin du consensus de tous les membres du Comité pour traiter l'amendement favorable.
(L'amendement est adopté.)
La présidente: C'est parfait. Nous allons vous envoyer la motion initiale.
J'ai la réponse. En effet, ce n'était pas le cas.
Vous avez la parole, monsieur Richards.
D'accord. Je propose une motion très similaire. La voici:
Que, étant donné que les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé fort pour produire le rapport intitulé Réformer la transition de la vie militaire à la vie civile au cours de la première session de la 44e législature, et étant donné que le gouvernement n'a pas déposé de réponse, le Comité estime qu'il a entrepris et terminé une étude sur Réformer la transition de la vie militaire à la vie civile conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme un rapport du Comité; conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal; et, que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Le format est le même que l'autre motion. J'ai simplement supprimé la partie qui n'était pas acceptable pour les députés du parti ministériel.
Y a‑t‑il des commentaires? C'est très bien.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Je vous remercie beaucoup, monsieur Richards.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais j'aimerais demander aux membres du Comité s'ils sont d'accord pour lever la séance.
Des députés: D'accord.
[Français]
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