INAN Réunion de comité

     Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffier du Comité, je vais présider à l'élection de la personne titulaire de la présidence.

     Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection de cette personne. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion ni entendre de rappels au Règlement, pas plus qu'il ne peut participer au débat.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément à l'article 106 (2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.

    Je propose la candidature de M. Terry Sheehan, député de la ville des Greyhounds, Sault Ste. Marie, à la présidence.

    Il est proposé par M. Lemire que M. Sheehan soit élu président du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Sheehan dûment élu président du Comité.

    Des députés: Bravo!

    Le greffier: J'invite M. Sheehan à occuper le fauteuil.

    Je remercie infiniment celui qui a proposé ma candidature.

    Bienvenue à tous à la 1^re réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord prévue pour l'élection du président et des vice-présidents.

    Monsieur le greffier, je vous remercie d'avoir passé en revue les règles à observer pendant la réunion.

    Monsieur Battiste, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'aimerais vous féliciter de votre nouveau rôle et proposer que Jamie Schmale soit élu vice-président du Comité.

     Acceptez-vous cette candidature, monsieur Schmale?

    Oui.

    Est‑ce que tout le monde approuve cette candidature?

    (La motion est adoptée.)

     Je déclare M. Schmale dûment élu premier vice-président du Comité.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais aussi proposer que Sébastien Lemire soit élu second vice-président du Comité.

     Acceptez-vous cette candidature, monsieur Lemire?

    Oui.

    Meegwetch.

    Fort bien. Tous ceux qui sont pour...?

     (La motion est adoptée.)

    Le président: C'est parfait.

    Monsieur le greffier, nous avons un autre point à l'ordre du jour. Il s'agit d'adopter les motions de régie interne et autres. Elles sont plutôt nombreuses.

    Je sais que d'autres comités les ont adoptées à l'unanimité. Est‑ce une possibilité dont j'ai entendu certaines personnes parler?

    Jamie Schmale: Je le propose.

    Le président: M. Schmale le propose, et je vois certaines personnes hocher la tête. Consentons-nous à l'unanimité à adopter ces motions?

    (Les motions sont adoptées. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Bon, je pense que ce sont tous les travaux dont nous devions nous occuper. Je ne crois pas qu'il y ait de nouveaux travaux à gérer.

    Oh, je suis désolé, monsieur Schmale. La parole est à vous.

     Je vous remercie, monsieur le président, et je vous félicite de votre nomination.

    Je remercie également tous ceux qui sont présents dans la salle. J'ai hâte de travailler avec vous au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

    Il y a deux ou trois points que nous aimerions inscrire à l'ordre du jour à des fins de discussion, soit aujourd'hui, soit plus tard.

    Il y a deux ou trois études entreprises au cours de la dernière législature qui n'ont pas été achevées. L'une d'elles concernait les recettes fiscales. Nous avions élaboré des instructions pour la rédaction, mais je ne crois pas que le rapport ait été amorcé en tant que tel.

    Il y avait aussi, bien entendu, l'étude sur l'approvisionnement que nous venions de terminer vers la fin de la législature. Si le Comité est d'accord, nous aimerions présenter ces rapports ou les faire présenter à notre retour en septembre, ou la prochaine fois que nous nous réunissons, afin de les passer en revue et de les mettre au point, si possible.

    Ensuite, avant que la séance soit levée, j'aimerais proposer une motion — ou toute autre mesure que le président jugera appropriée — visant à établir un calendrier d'étude qui nous permettra à tous d'être prêts lorsque nous reprendrons nos travaux en septembre.

    Dans le passé, monsieur le président, chaque parti avait sa propre étude à réaliser, et nous fonctionnions en quelque sorte par rotation. Le sujet à l'étude importait peu, car il appartenait à chaque parti de le choisir. Ensuite, nous passions simplement à l'étude suivante.

    Je pense que nous devrions peut-être commencer par la première partie, puis passer à la deuxième, si cela vous convient.

     Bien sûr.

    Comme nous introduisons de nouvelles idées, nous avons besoin d'une motion approuvée à l'unanimité, en particulier pour déposer... Ce n'est pas vraiment la teneur des rapports qui changera. Les rapports ont déjà été rédigés, ou ils sont presque terminés, n'est‑ce pas?

     Oui.

    Devons-nous présenter une motion pour les greffières, ou cela a‑t‑il été inclus dans la motion relative au programme? Ils devraient avoir la réponse à cette question.

    L'analyste aimerait formuler une observation.

    Veuillez prendre place à la table.

    Je suis désolé. J'aurais dû vous prévenir que j'allais aborder ce sujet.

    Elles ont presque terminé le rapport, comme je le soupçonnais et comme vous l'avez mentionné. C'est un travail que nous pourrions envisager de faire lorsque nous nous réunirons à nouveau à l'automne. Selon l'analyste, elles sont très près d'avoir achevé le rapport.

     Cela s'applique‑t‑il aux deux études, ou seulement à l'étude portant sur l'approvisionnement?

    Pourriez-vous clarifier vos propos? L'autre étude concernait...?

    L'une d'elles était l'étude sur les recettes fiscales. Elle portait sur la taxe d'accise et d'autres taxes.

    Le Comité a tenu plusieurs réunions au sujet de cette étude, mais il n'a pas communiqué aux analystes des directives pour la rédaction du rapport.

    Est‑ce un travail que nous pourrons examiner à nouveau à l'automne?

    Oui.

    C'est de bonne guerre.

    Vous avez la parole, monsieur Hanley.

    Pourriez-vous préciser ce que vous envisagez exactement? Dans le cas de la deuxième étude, le travail consisterait‑il uniquement à donner des instructions pour la rédaction, et dans le cas de l'étude sur l'approvisionnement, y aurait‑il d'autres étapes? Parlez-vous d'entendre de nouveaux témoins, entre autres choses, ou...?

    En ce qui concerne l'étude sur la taxe d'accise, je pense qu'il restait simplement à donner des instructions pour la rédaction du rapport. Dans mon souvenir, nous avions donné des instructions de rédaction aux analystes, mais j'ai manifestement confondu cette étude avec une autre étude.

    J'aimerais que nous donnions des instructions de rédaction aux analystes pour que cela soit fait et réglé.

    En ce qui concerne l'étude sur l'approvisionnement, je crois que nous avons donné des directives pour la rédaction du rapport, mais nous ne sommes pas allés beaucoup plus loin.

    D'accord.

    Je vous félicite encore une fois de votre nomination à la présidence, et je félicite également les vice-présidents qui viennent d'être élus.

    Est‑ce que l'on prévoit ajourner pour l'été dans quelques minutes?

    Oui, ce sera notre dernière réunion avant la session d'automne.

    Je trouve cela regrettable. Je pense que les Canadiens ont constaté que nous nous remettions justement au travail, en particulier au sein du Comité des affaires autochtones et du Nord.

    Je viens de parler aux mineurs du Yukon, et ils rencontrent d'importants problèmes liés à l'octroi de permis par le gouvernement fédéral.

    Le Nunavut affiche toujours le taux le plus élevé de besoins impérieux en matière de logement parmi toutes les provinces et tous les territoires. Environ 49 % des familles du Nunavut ne peuvent pas trouver de logements à un prix abordable sur le marché, et 80 % des familles n'ont pas les moyens d'acheter une maison unifamiliale au Nunavut.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'économie connaît un ralentissement important et est au bord du gouffre. Les activités minières, l'exploitation de carrières et l'extraction de pétrole et de gaz ont reculé de 16 %. La construction a chuté de 43 %, et le secteur de l'énergie a reculé de 54 %.

    J'espérais que lorsque nous serions de retour à Ottawa, comme c'est le cas, et que nous tiendrions notre première réunion, nous pourrions poursuivre nos travaux pendant l'été afin de cerner certaines de ces questions importantes. Je trouve regrettable que le gouvernement libéral veuille ajourner pour l'été et partir en vacances alors que ces questions restent en suspens.

    Vous avez la parole, monsieur Schmale.

     Même si j'aimerais beaucoup entamer un débat ou une discussion qui aborde directement le travail qui nous attend, je pense que nous avons eu une très bonne séance d'entraînement la dernière fois que nous avons amorcé les séances du comité des affaires autochtones et du Nord, non seulement pour les nouveaux députés, mais aussi pour les greffiers et le personnel qui travaillent dans ce domaine.

    Nous allons passer peut-être les deux ou trois prochaines années à parler des peuples autochtones du Canada, et bon nombre d'entre nous ne connaissent pas la véritable histoire des peuples autochtones de notre pays. L'une des extraordinaires initiatives que nous avons entreprises la dernière fois a consisté à amorcer les séances du Comité en nous assurant que nous avions tous une compréhension de base de l'histoire des peuples autochtones. Nous avons demandé qu'une séance de formation sur la sensibilisation culturelle, comme l'exercice des couvertures de KAIROS, soit organisée à huis clos pour tous les députés, les greffiers et le personnel, au cours de la toute première réunion, afin qu'avant de commencer à discuter des problèmes qui se posent dans nos circonscriptions, nous nous assurions de le faire de manière appropriée et respectueuse de la culture.

    J'ai trouvé que c'était une excellente façon de démarrer les travaux du Comité, et je propose que nous procédions ainsi au cours de notre première réunion à notre retour. Je sais que je ne vais pas présenter de motion maintenant, car je dois donner un préavis de 48 heures, et nous ne voudrions pas mettre le président dans une position où il devrait se prononcer sur une telle question, mais je voulais simplement dire, délibérément en présence de mes collègues, que j'espère que nous pourrons commencer la première réunion de manière positive en suivant une formation sur la sensibilisation culturelle et en procédant à l'exercice des couvertures de KAIROS. Je vous demande d'y réfléchir pendant l'été.

    Je serais ravi de discuter avec les vice-présidents et avec vous, monsieur le président, de la manière dont nous pouvons formuler les études et les motions que nous choisissons de présenter, car je conviens que nous avons procédé à une rotation. Je ne suis toutefois pas d'accord pour dire que le sujet importait peu. Je pense que le sujet devait être un enjeu que nous jugions tous important pour les peuples autochtones du Canada, et dont nous discutions par la suite.

    Je ne voudrais pas imposer des mesures qui sont urgentes pour les peuples autochtones du Canada, mais qui ne font pas l'objet d'un consensus. J'estime qu'un dialogue constructif pourra avoir lieu une fois que nous aurons clarifié les choses et suivi une formation sur la sensibilisation culturelle.

    Je vous remercie de votre attention, monsieur le président.

     Je vois que M. Hanley et M. Lemire veulent prendre la parole.

    Merci.

    Je suis d'accord avec M. Battiste, et je tiens également à remercier M. Zimmer d'avoir soulevé un certain nombre de questions vraiment importantes pour le Nord. Je pense que les problèmes urgents ne manquent pas, tant pour les Autochtones que pour les habitants du Nord.

    Je crois que nous espérons tous pouvoir nous reposer un peu et que nous devrions prendre des vacances pendant l'été au besoin, mais j'ai surtout hâte d'avoir des conversations très importantes dans ma circonscription et dans le Nord. Par ailleurs, il y a le projet de loi C‑5, et des discussions importantes doivent avoir lieu pour déterminer comment bâtir un Canada fort. En ce qui concerne le contexte particulier que nous rencontrons au Yukon, nous aurons un nouveau premier ministre. Des élections s'en viennent, et nous aurons un nouveau grand chef.

    Ce sont des discussions très importantes que j'ai hâte d'avoir avant que nous nous organisions pour mener des études qui abordent certains des enjeux prioritaires pour les Canadiens du Nord et les Autochtones.

    MM. Battiste et Schmale ont mentionné le sous-comité. Cette question faisait partie des sujets abordés dans les motions de régie interne. Nous avons un sous-comité qui peut s'occuper d'une grande partie des discussions que nous avons en ce moment et que nous allons avoir pendant l'été, mais nous pouvons en parler immédiatement et commencer à mettre les choses en route.

    M. Lemire est le prochain intervenant, mais je vois que M. Schmale souhaite ensuite prendre la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Pour ma part, je nous invite à maintenir le climat de collaboration que nous avons su entretenir au cours des dernières années et qui est fortement inspiré des peuples autochtones. Dans ce contexte, je crois que nous pouvons considérer que nous sommes présentement en train de discuter les travaux du Comité.

     Dans un premier temps, j'appuie l'idée de mon collègue M. Battiste de commencer dans un esprit de formation. Je pense que nous pouvons adopter cela aujourd'hui de façon formelle.

    D'autre part, j'aimerais pouvoir proposer d'autres éléments de réflexion, puisque l'été commence. Je crois que nos analystes avaient hâte que la prorogation se termine et que l'élection soit tenue afin de commencer à travailler. Il y a des travaux qui pourraient être faits durant l'été. Je pense notamment aux deux études proposées par M. Schmale, et j'en proposerais une troisième, à terminer. En effet, je ne veux pas que nous la refassions et que nous invitions de nouveaux témoins, mais le travail qui a déjà été fait pourrait faire l'objet d'un rapport. Les communautés qui sont venues ici se sont exprimées et il serait important que cela fasse l'objet d'un rapport.

    Par ailleurs, il y a deux autres sujets sur lesquels j'aimerais qu'un travail soit fait durant l'été, afin que nous soyons prêts à notre retour. Si mes collègues sont d'accord, je nous invite à le faire. Si ça doit faire l'objet d'un débat, je donnerai avis d'une motion en ce sens et nous pourrons en débattre en sous-comité ou plus tard. Si tout le monde est d'accord pour travailler durant l'été, j'en serai ravi.

    Si nous voulons présenter de nouvelles motions, nous devons donner avis de ces motions 48 heures au préalable, car ce serait des mesures de fond, et ce ne serait pas... Nous pouvons certainement le faire, et nous pourrons encore en discuter pendant l'été et voir comment nous allons programmer tout cela aussi.

    Les prochains intervenants sont MM. Schmale et Battiste.

    Monsieur le président, la première partie dont je voulais parler concerne la formation. Je pense que nous sommes tous d'accord à ce sujet. S'il existe un moyen d'obtenir un consentement unanime à cet égard et de lancer ce processus afin que nos analystes et l'équipe aient la possibilité de tout mettre en place pendant l'été, et de faire avancer les choses plutôt que de perdre du temps, il semble que tout le monde assis à la table approuverait cette motion. Nous pouvons peut-être procéder ainsi.

    Nous allons tenter d'accomplir cela.

    D'accord. Je vais m'occuper de cela et passer à mon deuxième point.

    Cette formation est prévue pour l'automne, pendant la première réunion qui suivra notre retour. Je crois que c'est ce dont nous avions convenu.

    C'est parfait.

    En ce qui concerne la deuxième partie, monsieur Battiste, nous avons autorisé la rotation des études. Les sujets ont été choisis par chaque parti. Je sais que vous n'approuviez pas cette idée qui a été présentée au cours de la dernière législature, mais malheureusement, les députés du Bloc et du NPD ont tous estimé que nous devrions pouvoir choisir nos propres sujets d'étude. Je suppose qu'il appartiendra au Comité de décider si nous procéderons de nouveau ainsi. Oui, nous avons développé quelques idées à cet égard, mais je précise encore une fois que nous nous pencherons sur la question à notre retour.

    D'accord.

    Monsieur Battiste, la parole est à vous.

    Je me demande si nous pouvons demander aux greffiers de nous éclairer sur ce que nous pouvons faire pour mener à bien certaines des tâches que nous n'avons pas terminées au cours de la dernière législature, comme les rapports, et sur ce que nous pouvons accomplir pendant l'été sans entreprendre des travaux du Comité ou d'autres tâches supplémentaires que nous devons accomplir ici en présentant des motions. Y a‑t‑il quelque chose que nous pouvons faire pendant l'été pour terminer une partie du travail que nous avons réalisé dans le passé?

    Je voudrais demander aux analystes de formuler simplement quelques commentaires sur ce que nous pouvons accomplir au cours de l'été sans avoir à présenter de nouvelles motions ni entreprendre des travaux qui sortent du cadre de ce que nous faisons ici.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes. Ce sont les analystes qui le demandent.

    Avant de suspendre la séance, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous allons poursuivre ce travail. Nous allons peut-être le faire de manière un peu plus officieuse, mais nous disposons aussi d'un sous-comité.

    Puisje‑ retirer ce que je viens de dire?

    Vous vous rétractez, alors je pense que tout va bien.

    Nous nous entendons tous pour réfléchir à ces idées pendant l'été, les classer par ordre de priorité et établir le programme d'une session fructueuse à venir.

    Je crois que je vais proposer de lever la séance. Je vois des personnes hocher de la tête.

     Monsieur le président, si vous le permettez, avant que la séance ne prenne fin, je voudrais donner avis de trois motions visant à proposer des études au Comité.

    Je vais devoir demander un avis de motion.

    D'accord. La parole est à vous.

     Merci beaucoup.

    Les motions dont je donne avis aujourd'hui vous seront également envoyées par courriel.

    La première motion propose ce qui suit:

    La deuxième motion dont je donne avis dit ce qui suit:

    La troisième motion dont je donne avis est liée au point qui a été soulevé par M. Schmale. Elle concerne l'étude sur les obstacles au développement économique autochtone. La motion dit ceci:

    Il s'agit d'ajouter une partie sur les faux autochtones au rapport qui a été fait.

    Je tiens aussi à souligner que le Bloc québécois a déposé une motion au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui pourrait intéresser les membres de ce comité-ci. Elle porte sur les manquements ou les erreurs qui ont été faites durant la dernière campagne électorale. Je pense particulièrement à ce qui est arrivé au Nunavik, dans la circonscription d'Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou, où des communautés autochtones n'ont pas pu voter. Je pense que ça pourrait intéresser les membres de ce comité-ci et les personnes qui suivent nos travaux.

    Merci de votre écoute, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    C'est tout. Je vais lever la séance. Je vois des personnes hocher de la tête.

    Des députés: D'accord.

    Le président: La séance est levée.