HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 18 juin 2025
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffier du Comité, je vais présider à l'élection du président et des vice-présidents.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions visant l'élection d'un président. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions concernant les candidatures à la présidence.
Allez‑y, madame Koutrakis.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Il est proposé par Mme Koutrakis que M. Morrissey soit élu président du Comité.
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Morrissey dûment élu président du Comité.
Je vous remercie d'avoir soutenu ma candidature. Parfois, le poste nous est destiné.
Avant de commencer, je rappelle à tout le monde qu'il faut choisir la langue dans laquelle vous souhaitez participer à la réunion. Assurez-vous de choisir le bon canal afin de pouvoir participer pleinement.
Veuillez vous abstenir de taper sur le microphone ou de vous éloigner du microphone pour assurer la sécurité de nos interprètes.
Si le Comité est d'accord, j'inviterai le greffier à présider à l'élection des vice-présidents.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.
Monsieur Genuis, vous avez la parole.
Merci, monsieur le greffier.
Tout d'abord, je tiens à vous féliciter, monsieur le président. Nous avons hâte de travailler avec vous.
J'ai le plaisir de proposer la candidature de Mme Rosemarie Falk au poste de vice-présidente.
Il est proposé par M. Genuis que Mme Falk soit élue première vice-présidente du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Je vais maintenant mettre la motion aux voix. Il est proposé par M. Genuis que Mme Falk soit élue première vice-présidente du Comité.
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Falk dûment élue première vice-présidente du Comité.
Félicitations, madame Falk.
Je crois que c'est vous qui avez le plus d'expérience parmi les membres actuels du Comité. Vos étiez déjà membre avant moi.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.
Allez‑y, madame Desrochers.
[Français]
Premièrement, j'offre mes félicitations à Mme Falk et au président.
Je propose la candidature de Marilène Gill comme deuxième vice-présidente.
Il est proposé par Mme Desrochers que Mme Gill soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Maintenant que nous avons réglé la question de l'élection du comité directeur, nous allons passer à l'adoption des motions de régie interne.
C'est bien cela, monsieur le greffier?
Je signale à tous les députés, en particulier aux nouveaux, que les comités ont l'habitude d'adopter des motions de régie interne qui ont fait l'objet de discussions par les divers partis. Ces motions, si vous décidez de les adopter, garantiront le bon déroulement des réunions et feront en sorte que tout le monde ait sa juste part de temps.
Je crois que tous les membres du Comité ont reçu les motions de régie interne. Si vous les avez, souhaitez-vous les examiner une par une ou simplement les adopter telles quelles?
Allez‑y, monsieur Genuis.
Cela me convient. Je vais demander au greffier de...
Monsieur Genuis, pourriez-vous en faire une motion?
Je propose ce qui suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Êtes-vous d'accord pour l'adopter?
(La motion est adoptée.)
Le président: Allons-nous les examiner une à une, ou voulez-vous...?
Si c'est la volonté du Comité, monsieur le président, je peux en lire plusieurs, en me rendant, admettons, jusqu'au bas de la première page, puis quelqu'un d'autre pourra continuer, ou je peux lever la main et les lire d'un coup. C'est au Comité de décider.
Nous avons oublié... Je me demandais où ils étaient. Les analystes que nous connaissons bien sont assis à l'arrière de la salle. J'invite les analystes à se joindre à moi à la table. Je présente aux nouveaux membres les analystes du Comité.
Nous sommes heureux de vous revoir. Je suis désolé de vous avoir oubliés. Vous faites partie des meubles. J'ai tout simplement présumé que vous étiez déjà à vos places.
Poursuivons. La motion de M. Genuis sur la première règle a été adoptée. Nous passons maintenant au « Sous-comité du programme et de la procédure ». Nous allons regarder cela. Ensuite, je vais demander une motion pour l'adopter.
Madame Koutrakis...
Si vous proposez une motion, elle doit être... Je suppose que nous avons tous la même feuille, mais peut‑on lire les motions à voix haute pour qu'elles figurent au compte rendu?
Les greffiers hochent la tête. Je pense que c'est la meilleure pratique.
Chaque motion. D'accord.
La motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure est la suivante:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres, à savoir le président et un député pour chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
(La motion est adoptée.)
Excellent. C'est bien.
Quelqu'un veut bien lire la prochaine motion de régie interne?
Allez‑y, madame Goodridge.
Merci, monsieur le président.
Elle se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je propose:
Que, lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire: a) la réunion commence après 15 minutes, peu importe s'il y a quorum, et b) aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de ces réunions.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le président, je propose:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit:
Premier tour:
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants:
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d'être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La prochaine motion porte sur les repas de travail. C'est une question importante. Il ne faudrait pas que vous vous plaigniez de la nourriture.
Allez‑y, madame Koutrakis.
[Français]
Concernant les repas de travail, je propose:
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le président, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le président, je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaître qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu'exigent l'ordre et le décorum.
(La motion est adoptée.)
Merci, madame Goodridge.
[Traduction]
La motion suivante porte sur les transcriptions des réunions à huis clos.
Allez‑y, madame Falk.
Monsieur le président, je propose:
Que le greffier du Comité conserve en toute sécurité une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que:
a) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
b) la motion soit distribuée aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui‑ci a été reçu avant l'heure limite;
c) les avis reçus après l'heure limite ou les journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus au prochain jour ouvrable.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Merci, monsieur le président. Je voulais tout simplement être bonne joueuse et vous offrir de lire une des motions de régie interne, si vous le souhaitez.
[Traduction]
Vous pouvez parler des essais techniques pour les témoins, madame Gill.
Oh, nous ne sommes pas rendus là. C'est plutôt la motion sur les ordres de renvoi de la Chambre.
[Français]
En fait, nous ne sommes pas encore là. Je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
Merci, madame Gill.
[Traduction]
Je vous prie de lire la motion concernant les essais techniques pour les témoins, madame Desrochers.
[Français]
Concernant les essais techniques pour les témoins, je propose:
Que le[la] greffier[ère] informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le président, concernant l'accès aux cartables numériques pour les whips, je propose:
Que le[la] greffier[ère] du Comité soit autorisé[e] à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
(La motion est adoptée.)
Merci, monsieur Joseph.
[Traduction]
Qui veut lire « Maintien de l'ordre et du décorum »?
Allez‑y, madame Falk.
La motion est la suivante:
Que, pendant les réunions, le président utilise au besoin sa prérogative de suspendre la réunion afin de maintenir l'ordre et le décorum nécessaires pour assurer l'application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
Merci, madame Falk.
Vous avez entendu la motion. Vous plaît‑il de l'adopter?
(La motion est adoptée.)
Le président: Voilà qui met fin aux motions de régie interne qui ont été présentées au Comité et qui ont été adoptées.
Je remercie les membres du Comité. Ces motions vont nous guider.
Madame Falk, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président, et félicitations d'avoir été nommé à la barre de notre navire. C'est formidable. Ce fut un plaisir de travailler avec vous dans le passé et j'ai hâte de collaborer avec vous à l'avenir.
J'aimerais proposer une motion:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de l'Emploi et de la Famille, le ministre du Logement et de l'Infrastructure, la secrétaire d'État aux Aînés, le secrétaire d'État au Travail et la secrétaire d'État aux Enfants et à la Jeunesse à comparaître séparément devant le Comité, chacun accompagné de ses fonctionnaires, pendant au moins une heure, pour discuter de leurs mandats respectifs et de leurs principales priorités dans leur service aux Canadiens.
C'est quelque chose d'assez courant. Je sais que, par le passé, le Comité s'est montré très efficace. Nous avons beaucoup entendu dire qu'il s'agit d'un nouveau gouvernement avec un nouveau mandat, un nouveau chef et un nouveau premier ministre. Ce serait utile d'accueillir les gens ici pour les entendre sur leurs mandats et ce qu'ils comptent faire pour les Canadiens.
Merci, madame Falk.
Monsieur le greffier, la motion est-elle recevable?
Madame Koutrakis, vous avez la parole au sujet de la motion...
Monsieur le président, pouvons-nous suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps d'une petite discussion, et ensuite reprendre?
Merci, monsieur le président.
Nous sommes d'accord avec cette motion dans sa forme actuelle, et nous sommes prêts à l'adopter telle quelle.
[Français]
[Traduction]
Je pense que c'est unanime.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Genuis, souhaitez-vous intervenir sur une autre question?
Oui, c'est cela. Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, chers collègues, je tiens à soulever la question du chômage chez les étudiants, qui, à mon avis, revêt d'une importance critique pour le Comité.
L'été approche, et je suis sûr que tout le monde a vu le dernier rapport de Statistique Canada sur le taux de chômage très élevé des jeunes en général, mais particulièrement des étudiants qui retournent aux études. À l'heure actuelle, plus d'un étudiant sur cinq est sans emploi cet été. C'est une source de difficultés pour ces étudiants, mais cela soulève également d'importantes questions quant à leur avenir et, par extension, à l'avenir de notre pays. Les étudiants ont besoin d'un emploi d'été, non seulement pour payer leurs études, mais aussi pour acquérir des compétences et des expériences dont ils pourront ensuite tirer parti pour les prochaines étapes.
Je sais que ce sera bientôt la pause estivale des travaux parlementaires, mais je propose que nous envisagions un travail de collaboration sur la question du chômage chez les étudiants. Nous nous pencherions sur cette crise réelle que vivent actuellement les étudiants sans emploi en vue de proposer, dans un délai raisonnable, des solutions au gouvernement dans ce dossier.
J'aimerais présenter une motion à ce sujet, monsieur le président. Il se peut qu'il y ait des discussions sur certains aspects de la question, et c'est tout à fait normal. J'ai préparé une première mouture de la motion sur la façon dont nous pourrions aborder le problème. Je vais la remettre au greffier dans les deux langues officielles une fois que je l'aurai lue.
La motion est la suivante:
Statistique Canada a déterminé que plus d'un étudiant sur cinq qui retournent aux études sont au chômage cet été. Par conséquent, le Comité convient que, compte tenu de cette crise du chômage chez les étudiants et du fait que le Parlement n'a pas siégé avant le 26 mai cette année, le Comité doit mener une étude sur la crise du chômage chez les étudiants, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, qui comprendra au moins cinq réunions et dont toutes les audiences auront lieu avant le 31 juillet 2025. Les parlementaires doivent être prêts à se mettre au travail cet été afin que les étudiants sans emploi puissent eux aussi trouver du travail.
Chers collègues, avec la technologie dont nous disposons maintenant pour les réunions virtuelles, il est beaucoup plus facile qu'auparavant de tenir des audiences en été. Nous pouvons participer aux audiences à partir de nos circonscriptions, en utilisant des outils virtuels. Si nous tenons cinq réunions avant la fin de juillet, cela fait un total de 10 heures. Je pense qu'il est raisonnable de tenir 10 heures d'audiences en un mois et demi. Avec un peu de collaboration, comme je l'ai dit plus tôt, nous pourrons entendre des témoins et essayer de comprendre la crise très réelle qui sévit actuellement.
Comme je le dis dans le texte de la motion, notre retour au travail permettra aux jeunes de trouver du travail. Je ne pense pas que cette étude devrait attendre à l'automne, car l'été est une période critique pour les jeunes, qui ratent des occasions. Nous pourrions entendre des témoignages et formuler des recommandations en temps réel qui auraient une incidence considérable sur les jeunes.
La motion est maintenant sur la table et peut évidemment être amendée. J'aimerais entendre ce que mes collègues ont à dire à ce sujet, et savoir s'ils veulent s'attaquer au problème.
Merci.
Merci, monsieur Genuis.
Je vais suspendre la séance quelques instants. Nous ne l'avons pas ici.
Madame Gill, je vais suspendre la séance pour...
Le Comité reprend ses travaux.
Je vais donner la parole à Mme Gill dans un instant.
Je crois comprendre que tout le monde devrait maintenant avoir en main la motion proposée par M. Genuis.
Sur ce, je vais donner la parole à Mme Gill.
Madame Gill, vous aviez levé la main.
[Français]
Merci, monsieur le président. En fait, ce n'était pas pour m'exprimer sur le sujet. Je voulais tout simplement indiquer que je souhaitais parler une fois que M. Genuis aura fini sa présentation, parce que je voudrais également donner avis d'une motion.
[Traduction]
Quelqu'un veut‑il parler de la motion proposée par M. Genuis?
Nous avons Mme Goodridge, puis Mme Koutrakis.
Je vous remercie.
Oui, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de parler de cette question, monsieur le président. Pendant la prorogation, j'ai décidé de consacrer mon temps à essayer d'échanger avec des gens avec lesquels je n'ai pas normalement l'occasion de le faire, principalement des élèves du secondaire. J'en ai profité pour me rendre dans de nombreuses collectivités de ma circonscription afin d'en rencontrer. L'une des choses qui m'ont le plus frappée, c'est le nombre de fois où ils m'ont dit que le chômage chez les jeunes était l'une de leurs principales préoccupations.
Je leur ai demandé, par exemple, combien d'entre eux avaient un emploi à temps partiel. En général, seule une poignée d'élèves levaient la main. Lorsque je leur ai demandé ensuite combien souhaitaient en avoir un, presque tous ont levé la main. Je leur ai alors demandé combien d'entre eux postulaient activement pour des emplois, et certains m'ont dit l'avoir fait plus de 200 fois sans obtenir de réponse.
Ce sont les faits, et nous parlons de Fort McMurray, où le taux de chômage est relativement faible comparativement à d'autres régions du pays. En posant la question à d'autres collègues, j'ai constaté qu'il s'agit d'un problème important.
Comme l'été approche à grands pas, je pense qu'il nous incombe, en tant que politiciens, d'en découvrir la cause, car ce n'est pas un problème dont j'ai entendu parler lorsque je me suis rendue dans des écoles secondaires l'an dernier. C'est un nouveau problème qui a été causé par le gouvernement précédent, et il nous incombe, en tant que parlementaires, d'aller au fond des choses le plus tôt possible afin que nous puissions donner un avenir à la prochaine génération.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Goodridge.
Je vais vérifier. Est‑ce que tout le monde a reçu la motion? Elle a été envoyée à votre compte P9.
D'accord, nous l'avons tous.
Madame Koutrakis, vous avez la parole au sujet de la motion.
Merci, monsieur le président.
Chers collègues, je pense que tout le monde autour de la table convient de l'importance de cette question. C'est un problème très important, de toute évidence, et une étude qui mérite d'être menée. Cependant, je ne crois pas que le fait de la mener au cours de l'été va résoudre le problème du fait qu'un jeune sur cinq ne peut pas trouver un emploi. Nous venons d'annoncer le programme Emplois d'été Canada et l'avons bonifié de 6 000 possibilités d'emploi pour porter leur nombre à 76 000 cet été.
Je pense que cette étude doit être menée. Je dirais que l'échéancier est probablement un peu problématique, surtout si nous voulons inviter des témoins pour que l'étude ait un sens. Nous devons trouver les bons témoins et faire en sorte qu'ils soient disponibles pour venir. Si cela vous convient, nous pourrions proposer un amendement favorable pour que nous menions cette étude, mais sans tenir les cinq réunions avant septembre. Ainsi, les partis représentés au Comité auront le temps de choisir les témoins et de les inviter. Je pense que nous mènerons ainsi tous une meilleure étude.
C'est un problème important. Nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons examiner la question de plus près, mais prenons le temps de bien faire les choses pour éviter de ne pas atteindre vraiment les résultats que nous recherchons.
Pour que ce soit clair, madame Koutrakis, avez-vous proposé un amendement? S'agissait‑il d'un amendement?
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Si on propose un amendement, on doit savoir ce qui est supprimé et ce qui est ajouté, ou on peut avoir encore quelques échanges pour voir si on peut parvenir à un consensus sur la façon de procéder.
Cependant, je n'ai pas entendu un libellé précis. Si on doit débattre d'un amendement, on doit...
La seule chose que je demande, c'est de remplacer la date du 31 juillet par la fin septembre, soit le 30 septembre.
Est‑ce que tout le monde a bien compris? Avez-vous besoin de cela par écrit? C'est clair. Il s'agit de reporter l'échéance de l'étude de juillet à septembre, comme l'a expliqué Mme Koutrakis.
Monsieur Genuis, allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Si vous me permettez de parler de l'amendement, en y réfléchissant, j'ai deux ou trois points à soulever.
Je pense qu'il est important de commencer cette étude le plus tôt possible. Je ne propose pas de la terminer d'ici la fin juin. Je conviens qu'on procède actuellement à des études sur des projets de loi, comme le projet de loi C‑5, qui sont parfois menées à un rythme effréné. Je pense que, dans ce cas‑ci, nous pouvons trouver un juste milieu qui tient compte de l'urgence de la situation, mais sans dire que nous allons tout faire cette semaine.
Si on se donne une semaine à 10 jours pour identifier les témoins, et ensuite une autre période d'une semaine à 10 jours pour les inviter et planifier leur comparution, nous serions quand même en mesure de tenir les audiences, je pense, assez facilement avant la fin de juillet.
Je ne pense pas que le fait de tenir des audiences va, en soi, permettre à tous ces jeunes de trouver du travail. Cependant, je pense qu'elles nous permettront d'entendre et de faire jaillir des idées qui pourraient être mises en œuvre par le gouvernement.
Les chiffres sont très élevés. Je sais que la ministre et d'autres ont parlé du programme Emplois d'été Canada financé par le gouvernement fédéral. Il y a plus de deux millions d'étudiants de niveau postsecondaire au pays. Un étudiant sur cinq a de la difficulté à trouver un emploi. Cela dépasse nettement et de loin ce qui a été proposé jusqu'à présent.
L'autre problème concernant la date du 30 septembre, c'est que je ne pense pas qu'il serait réaliste de tenir toutes les audiences dans les deux dernières semaines de septembre, si c'était l'idée. Il faudra probablement tenir des audiences pendant l'été de toute façon. Nous pourrions tenir cinq audiences avant le 30 août, étant entendu que nous allons les espacer. J'aimerais commencer tôt et réfléchir à la façon de les espacer. Des témoins pourraient être prêts à comparaître tout de suite et d'autres plus tard. Nous pouvons aussi nous demander si le nombre de réunions est adéquat.
Je pense qu'il serait plus logique de commencer à travailler à cette étude au début de l'été et de continuer ensuite. Je veux voir si nous pouvons nous entendre sur un échéancier à mi‑chemin.
Nous sommes actuellement saisis d'une motion d'amendement. Madame Koutrakis, aimeriez-vous ajouter quelque chose au sujet de votre amendement?
Je veux dire à mon collègue d'en face que je suis certaine que nous pouvons trouver une façon amicale d'obtenir tous ce que nous voulons.
Nous sommes d'accord pour dire qu'une étude doit être menée. L'été n'est pas le moment idéal pour la faire. Vous dites que les étudiants vont être au chômage. Je reste plus optimiste et pense qu'ils trouveront un emploi. Le gouvernement a mis en place des programmes pour les aider. Je ne vois pas comment une étude en août, avant la reprise des travaux à la Chambre en septembre, va aider les étudiants au cours de l'été. Je ne vois vraiment pas.
Je pense que si nous voulons mener une étude sérieuse, nous devrions prendre notre temps et mettre en place un cadre pour bien faire les choses afin de produire une étude utile que nous pourrons présenter.
Je ne suis pas d'accord avec mon collègue sur ce point. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres autour de la table. Je pense que le 30 septembre est une demande très raisonnable. Nous serons tous très occupés dans nos circonscriptions. Il y a beaucoup de travail à faire. Beaucoup de nouveaux élus autour de la table sont encore en train de mettre en place leurs équipes.
Je pense qu'il faut être conséquents. Il s'agit de travailler ensemble de façon amicale pour nous assurer d'obtenir tous ce que nous voulons. Personne ne dit non à cette étude; nous examinons l'échéancier. Je ne pense pas que le 30 septembre soit un délai déraisonnable, étant donné que la session vient tout juste de commencer.
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec M. Genuis. C'est une étude que nous devons absolument commencer et terminer plus tôt que tard. Je pense que sa recommandation de la faire d'ici la fin du mois d'août montre que nous sommes sérieux à ce sujet. À vrai dire, je pense que les étudiants ont besoin d'entendre que leur gouvernement est conscient qu'il y a un problème. Dire que nous pouvons remettre cela à plus tard et attendre jusqu'en septembre pour discuter du problème ne leur envoie pas le message que nous comprenons que c'est très clairement urgent et une priorité pour eux. C'est du moins ce que ceux de Fort McMurray—Cold Lake m'ont dit.
Je pense que beaucoup d'entre eux doivent prendre des décisions difficiles. Peuvent-ils poursuivre des études postsecondaires? À quoi ressemblera leur automne? Ils sont en train de choisir leurs cours en ce moment, et ils prennent ces décisions. S'ils voient que nous examinons la question et avons, espérons‑le, un plan, nous pourrons leur donner de l'espoir. Si on dit que ce n'est pas notre priorité, que cela peut attendre à septembre, ils n'ont pas cet espoir.
Merci.
Je veux simplement m'assurer que ce que nous proposons n'est pas mal interprété. Nous ne disons pas qu'il faut attendre en septembre pour commencer le travail. Nous disons qu'il faut prolonger le délai pour que nous puissions avoir un peu plus de temps pour trouver les bons témoins, avoir une vraie discussion et réaliser la bonne étude. On peut sans doute trouver un terrain d'entente et tenir une ou deux réunions au cours de l'été, nous entendre sur la liste des témoins à convoquer, puis les inviter en établissant un calendrier.
Je pense aussi que nous aurons le même problème si nous repoussons et concentrons le tout en septembre. Ce n'est pas ce que nous proposons ici. Je veux simplement que nous ayons plus de temps pour nous préparer. Je pense que nous sommes prêts à tenir deux ou trois réunions au cours de l'été, mais avec un échéancier à la fin du mois d'août.
Les comités peuvent prendre des décisions de quelques façons. Ils peuvent les prendre par voie de motion ou d'entente. Si on peut simplement préciser le calendrier, on pourrait adopter l'amendement dans cet esprit.
Je pense qu'il serait logique que le président tente de planifier ces réunions en les espaçant pour éviter d'arriver, disons, le 29 septembre au soir et d'avoir à prolonger la séance pour en faire le plus possible après notre retour; essayons plutôt d'avoir quelques réunions en juillet, une ou deux en août et une en septembre.
Nous ne voulons pas être trop rigides sur ce point, mais si nous nous entendons sur le fait que nous n'allons pas reporter cette étude et que nous allons commencer le travail — je pense qu'il est logique d'essayer de commencer plus tôt que tard —, et que nous pouvons nous entendre là‑dessus dans un esprit de collaboration, je pense que nous pouvons alors aller de l'avant. Est‑ce que cela vous convient?
Le greffier peut clarifier le tout, mais à la fin de la réunion, on a les motions, puis les ententes entre les membres du Comité. Je veux simplement que nous en discutions. Le Comité pourrait convenir que le président tentera de planifier ces réunions en les espaçant de manière relativement égale, plutôt qu'en les concentrant. Si les gens ne sont pas d'accord, nous devrons être un peu plus rigides, mais si c'est ce sur quoi on s'entend, alors cela me convient.
Le Comité est actuellement saisi d'un amendement à la motion qui reporte la date de fin au 30 septembre. Ce qui était aussi important dans la motion, c'était les 10 heures, n'est‑ce pas? Je ne l'ai pas sous les yeux.
Je suis désolé, mais je peux simplifier les choses.
Si ma proposition plaît au Comité, nous pouvons adopter l'amendement, puis je peux proposer un autre amendement pour guider en quelque sorte le président dans l'organisation des réunions de manière égale, comme nous en avons discuté.
Les membres veulent-ils cela?
À titre de précision, aurions-nous un amendement voulant que ce soit à la fin de septembre, ou d'ici au 30 septembre, puis un autre amendement demandant au président de commencer à planifier ces réunions?
Je peux proposer un amendement supplémentaire qui dit que le président s'efforcera d'organiser une ou deux réunions par mois au cours de cette période. Est‑ce que cela vous convient?
Ce que j'aimerais régler, parce qu'on ne peut pas revenir en arrière, c'est le premier amendement, qui visait à déplacer le délai au 30 septembre, à moins que vous ne proposiez un amendement à l'amendement.
Monsieur le président, dans le cadre du débat sur le premier amendement, puis‑je proposer un sous-amendement, ou est‑ce que cela dépasse la portée de l'amendement initial?
Je suis d'accord, car il semble que nous en arrivions à un consensus. Nous avons un amendement et il semble y avoir un consensus pour le 30 septembre, mais il faut plus de précisions sur le calendrier des réunions.
Monsieur le président, je vais donc ajouter un sous-amendement.
Après la date, je vais ajouter « et que le président s'efforcera de tenir une ou deux de ces réunions par mois ».
Le greffier vient de me demander de répéter le sous-amendement: « le président s'efforcera de tenir une ou deux de ces réunions par mois. »
Je vous laisse une petite marge de manœuvre, monsieur le président, mais je ne veux pas que vous vous en serviez.
Vous n'en contrôlez qu'un côté, monsieur Genuis.
Juste pour que le libellé soit clair pour tout le monde...
La motion se lit comme suit: « Statistique Canada a déterminé que plus d'un étudiant sur cinq qui retournent aux études sont au chômage cet été. Par conséquent, le Comité convient que, compte tenu de cette crise du chômage chez les étudiants et du fait que le Parlement n'a pas siégé avant le 26 mai cette année, le Comité doit mener une étude sur la crise du chômage chez les étudiants, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, qui comprendra au moins cinq réunions et dont toutes les audiences auront lieu avant le 30 septembre 2025, et que le président s'efforcera de tenir une ou deux de ces réunions par mois. Les parlementaires doivent être prêts à se mettre au travail cet été afin que les étudiants sans emploi puissent eux aussi trouver du travail. »
Merci, monsieur le greffier.
Avez-vous des questions sur le libellé de la motion que vient de lire le greffier, qui comprend un amendement et un sous-amendement?
Madame Koutrakis, la parole est à vous.
Je vais demander au greffier de lire le texte de la motion comprenant l'amendement de Mme Koutrakis et le sous-amendement proposé par M. Genuis.
Monsieur le greffier, veuillez relire le nouveau libellé de la motion.
« Statistique Canada a déterminé que plus d'un étudiant sur cinq qui retournent aux études sont au chômage cet été. Par conséquent, le Comité convient que, compte tenu de cette crise du chômage chez les étudiants et du fait que le Parlement n'a pas siégé avant le 26 mai cette année, le Comité doit mener une étude sur la crise du chômage chez les étudiants, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, qui comprendra au moins cinq réunions et dont toutes les audiences auront lieu avant le 30 septembre 2025, et que le président s'efforcera de tenir une ou deux de ces réunions par mois. Les parlementaires doivent être prêts à se mettre au travail cet été afin que les étudiants sans emploi puissent eux aussi trouver du travail. »
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ignore si mon collègue M. Genuis ne travaille pas pendant l'été, mais je pense que tout le monde travaille pendant l'été, et plus qu'à temps plein.
Je voulais simplement apporter un commentaire sur le sous-amendement, contre lequel je vais voter, évidemment. J'ai l'impression qu'on assiste ici à un recours détourné à l'article 106(4) du Règlement. Je trouve très habile de la part de mes collègues conservateurs le fait de prioriser une étude en imposant des dates plutôt qu'en passant par les voies habituelles pour demander une réunion en vertu de l'article 106(4). Bien entendu, c'est habituellement au Sous-comité de se réunir pour décider de la priorisation des différentes études, et il y aura certainement plusieurs avis de motion sur la table.
Je souhaitais tout simplement consigner cette observation.
[Traduction]
C'est ce que j'allais faire. Merci, madame Gill.
Étant donné qu'il n'y a pas consensus, je vais mettre le sous-amendement aux voix en premier.
À titre de précision, le sous-amendement de M. Genuis à l'amendement proposé par Mme Koutrakis se lit comme suit: « que le président s'efforcera de tenir une ou deux de ces réunions par mois. » Le vote porte là‑dessus. L'amendement modifie la date en septembre.
Est‑ce clair, madame Gill? Très bien.
D'accord, puisqu'il n'y a pas d'autres interventions, monsieur le greffier, je vous prie de procéder à un vote par appel nominal sur le sous-amendement proposé par M. Genuis, qui demande au président de tenir une ou deux réunions par mois conformément à la motion, si elle est adoptée.
(Le sous-amendement est rejeté par 5 voix contre 4.)
Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement fixant l'échéance au 30 septembre.
Monsieur le greffier, je vous prie de procéder à un vote par appel nominal sur l'amendement proposé par Mme Koutrakis.
(L'amendement est adopté par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix la motion modifiée.
Monsieur le greffier, je vous prie de procéder à un vote par appel nominal sur la motion modifiée proposée par M. Genuis.
(La motion modifiée est rejetée par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Monsieur Genuis, la parole est à vous.
Monsieur le président, j'ai peine à comprendre ce qui est arrivé pendant le vote. Durant la discussion, les députés libéraux ont dit qu'ils appuyaient la réalisation d'une étude sur le chômage chez les étudiants. Leur amendement visant à repousser l'échéance de l'étude au 30 septembre a été adopté, et malgré cela, ils ont voté contre l'étude.
Nous prenons au sérieux le problème du chômage chez les étudiants; voilà pourquoi nous avons proposé une motion à ce sujet. Les libéraux l'ont modifiée, mais ils ont tout de même voté contre. C'est assez surprenant.
Je ne veux pas gâter la première réunion en accusant quiconque d'avoir manqué de sincérité, mais est‑ce possible de savoir si vous souhaitez, oui ou non, vous pencher sur la question du chômage chez les étudiants? Nous voulons étudier ce dossier. Si cela signifie qu'il faut se réunir en août ou en septembre plutôt qu'en juillet, ce n'est pas idéal, mais c'est acceptable. Toutefois, vous venez de voter contre la réalisation d'une étude sur le chômage chez les étudiants.
Pouvons-nous trouver un consensus ou devons-nous tirer la conclusion qu'en fin de compte, vous ne voulez pas étudier la question?
J'espère que nous arriverons à trouver une solution ensemble. Je nous invite à poursuivre la discussion.
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