SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 19 juin 2025
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffier du Comité, je vais présider à l'élection à la présidence et aux vice-présidences.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Monsieur Ramsay, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
Il est proposé par M. Ramsay que M. Duclos soit élu président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions? Je n'en vois pas.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Jean-Yves Duclos dûment élu président du Comité.
Des députés: Bravo!
[Français]
Le greffier: J'invite maintenant M. Duclos à occuper le fauteuil.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir accordé votre confiance: je vais travailler fort pour être à la hauteur de cette confiance. De plus, je vais travailler fort en équipe, évidemment, parce que nous faisons tous partie de la même équipe, en un sens, une équipe qui travaille pour le bien-être et la confiance des gens qui nous ont élus.
Avant de continuer, j'aimerais vous inviter à consulter les lignes directrices écrites sur les cartes qui se trouvent sur votre table. Ces lignes directrices sont mises en place pour aider à prévenir les incidents audio et les chocs acoustiques, qui peuvent mettre en danger la santé et la sécurité de tous les participants, particulièrement celles des interprètes.
Un code QR figure sur cette carte et il nous permet de consulter une courte vidéo de sensibilisation.
J'invite maintenant le greffier à procéder à l'élection des deux vice-présidents.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.
Monsieur Lloyd, vous avez la parole.
Il est proposé par M. Lloyd que M. Caputo soit élu premier vice-président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions? Je n'en vois pas.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Caputo dûment élu premier vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
[Français]
Le greffier: Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.
Madame Dandurand, vous avez la parole.
Il est proposé par Mme Dandurand que Mme DeBellefeuille soit élue deuxième vice-présidente du Comité.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Claude DeBellefeuille dûment élue deuxième vice-présidente du Comité.
[Traduction]
Monsieur Caputo et madame DeBellefeuille, je vous félicite de votre élection.
[Français]
Nous allons former une belle sous-équipe.
[Traduction]
Maintenant que les vice-présidents sont élus, passons aux motions de régie interne du Comité. Comme nous le savons, elles nous permettent de travailler avec efficacité et rigueur. Le greffier vous les a transmises plus tôt cette semaine.
Quelqu'un souhaite‑t‑il présenter les motions de régie interne?
Allez‑y, monsieur Lloyd.
J'aimerais demander le consentement unanime pour que nous adoptions les motions de régie interne en bloc.
[Français]
Je ne suis pas vraiment d'accord. Je pense que cela vaudrait la peine de le faire. Plusieurs nouveaux membres du Comité n'ont jamais vécu un comité parlementaire. Je pense que ce serait très formateur pour eux qu'on puisse procéder une motion à la fois pour qu'ils les comprennent bien. Je crois que ce serait important.
D'accord.
Voyez-vous une objection à ce que je les lise moi-même? Est-ce que quelqu'un d'autre préférerait les lire? On va voir si la voix radiophonique est si agréable à entendre. Je vais commencer. C'est une bonne idée, parce que c'est une série de règles qui vont nous inspirer et nous aider au cours des prochaines semaines, des prochains mois, et peut-être même des prochaines années.
Je commence par les services d'analystes.
Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Nous avons présentement deux de ces analystes, dont je ne donnerai pas les noms parce qu'elles sont trop discrètes, mais elles sont souriantes et prêtes à nous aider.
Je propose ensuite:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
[Traduction]
Concernant les réunions sans quorum, la motion se lit comme suit:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel.
La prochaine motion porte sur les voyages. Elle se lit comme suit:
Que, lors de déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire: a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être proposée pendant ces réunions.
Cela vise probablement à garantir une efficacité optimale lorsque nous tenons des réunions à l'extérieur du Parlement.
Pour ce qui est du temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins, la motion se lit comme suit:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit:
Premier tour:
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants:
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Cela s'applique au deuxième tour et à tous les tours suivants.
[Français]
À propos de la distribution de documents, je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d’être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
J'insiste sur la bonne compréhension de ce paragraphe, puisqu'il est arrivé, au cours des dernières années, parfois par oubli ou par souci de rapidité, on tente de distribuer d'une autre manière ces documents importants pour le Comité. Cela a créé de la confusion et a empêché le Comité de bien fonctionner. C'est important de suivre cette démarche. Il est fortement recommandé de bien comprendre la façon dont ces documents doivent être distribués.
Pour ce qui est des repas de travail, je propose:
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Traduction]
La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Concernant l'accès aux réunions à huis clos, la motion se lit comme suit:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaître qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu'exigent l'ordre et le décorum.
[Français]
La motion suivante concerne les transcriptions des réunions à huis clos.
Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
La prochaine motion est à propos des avis de motion.
C'est très important.
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que: a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi; b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite; c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.
[Traduction]
La motion suivante concerne les ordres de renvoi de la Chambre et se rapportant à des projets de loi. Il s'agit d'une autre motion importante:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
[Français]
Finalement, il y a quelques motions de nature plus technique, en commençant par les essais techniques pour les témoins.
Que le (la) greffier(ère) informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
En ce qui concerne l'accès aux cartables numériques pour les whips, je propose:
Que le (la) greffier(ère) du Comité soit autorisé[e] à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
Enfin, pour ce qui est du maintien de l'ordre et du décorum, je propose:
Que, durant les réunions, la présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l'ordre et le décorum nécessaire pour assurer l'application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
Je vous ai donc présenté l'ensemble des motions de régie interne que nous sommes invités à adopter.
[Traduction]
Je demande donc le consentement des membres du Comité pour adopter ces motions de régie interne.
Des députés: D'accord.
Le président: Je propose donc que nous levions la séance.
Nous avons d'abord M. Ramsay, puis...
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'ai une motion à proposer:
Que, compte tenu des efforts déployés par les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins pour produire le rapport intitulé « Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada » au cours de la première session...
Je suis désolé, monsieur Lloyd. Je suis évidemment nouveau dans ce rôle, mais je crois comprendre qu'il faut d'abord se prononcer sur cette motion d'ajournement avant d'aborder toute autre chose.
Ma décision, en fait, serait de lever la séance, puis de nous attaquer, dans les prochaines semaines, au travail de préparation nécessaire en vue de l'importante session qui nous attend vers la fin de l'été ou au début de l'automne.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Excusez-moi, mais je crois que M. Lloyd tentait d'intervenir avant que nous levions la séance, tout comme moi, pour faire cet important travail. Le nombre de vols de voitures a augmenté de plus de 45 % de 2015 à 2023. Le Comité a entendu des témoins. Nous n'avons pas reçu de réponse du gouvernement dans les 90 jours...
Je comprends. Toutefois, la motion d'ajournement a été présentée avant ces débats importants. Nous aurons certainement ces débats à la reprise des travaux du Comité au début de l'automne ou à la fin de l'été. Il me tarde que nous travaillions ensemble pour veiller à faire cet important travail comme il se doit.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je suis conscient qu'une motion a été présentée, mais vous m'avez donné la parole, monsieur le président. À mon avis, en me donnant la parole, vous m'avez permis de présenter cette motion, car une motion d'ajournement est, je crois, une motion dilatoire. Il aurait fallu passer immédiatement au vote, mais en me donnant la parole, je crois que vous m'avez offert l'occasion de présenter ma motion.
J'aimerais avoir l'occasion de continuer à présenter ma motion, monsieur le président.
J'ai hâte de travailler avec vous en votre qualité de vice-président. Cependant, à ce stade‑ci, je suis d'avis — et c'est ma décision — qu'il convient de lever la séance et de veiller à nous préparer adéquatement à la prochaine réunion, avec le temps nécessaire pour...
Il s'agit d'une motion dilatoire, monsieur le président, donc ils ont tort. J'aimerais poursuivre avec la motion dont nous sommes déjà saisis. Merci.
J'aimerais contester la décision de la présidence, car vous avez dit que vous aviez décidé de passer à cette motion. Puisqu'il s'agit d'une décision que vous avez prise à titre de président, j'aimerais exercer le droit du Comité de contester la décision de la présidence.
J'invoque le Règlement.
Le député présente sous un faux jour le processus dont nous avons tous été témoins. C'était une motion dilatoire. Elle ne fait donc pas l'objet d'un débat, et nous devons la mettre aux voix.
Faisons‑le maintenant.
Tous ceux qui sont favorables à ce que nous levions la séance?
Mme Kirkland souhaite intervenir.
J'invoque le Règlement.
Je suis désolée, mais je suis nouvelle ici. Je vous demande votre indulgence; je serai brève.
Si je comprends bien, on nous demande de lever la séance, ce qui signifie que le Comité sera en pause pour l'été dès maintenant. Il y a l'important enjeu du vol de voitures. Je sais que ce problème prend de l'ampleur l'été. Laissons-nous simplement tomber...
Ce n'est pas le moment de débattre, mais de nous prononcer sur ma décision, qui est de lever la séance et de nous préparer à faire notre travail convenablement dans les semaines et les mois à venir.
Je vais maintenant mettre la question aux voix.
Un vote par appel nominal a été demandé.
(La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)
Le président: Puisque c'est ainsi, voyons ce que le Comité souhaite faire.
[Français]
Je vous félicite, monsieur le président. Je félicite aussi à ma collègue Mme DeBellefeuille
[Traduction]
J'essaie de pratiquer un peu mon français.
Monsieur le président, je propose la motion suivante, et ce, j'espère, dans un esprit de collaboration. Essentiellement, le vol de véhicules a augmenté de 45 % entre 2015 et 2023. Je ne pense pas que nous ayons encore les statistiques pour 2024. Le Comité a accueilli beaucoup de témoins et entendu bon nombre de témoignages, et j'espère que nous n'en débattrons pas trop longtemps, car le vol de véhicules est un problème très important. En fait, le premier ministre Ford a dit qu'il s'est presque fait voler son véhicule. Je pense que l'ancien ministre de la Justice s'est fait voler sa voiture — ou a fait l'objet d'une tentative de vol — à trois reprises. Nous devrions non seulement faire rapport à la Chambre sur cette question, mais nous devrions aussi obtenir une réponse du gouvernement.
Monsieur le président, je crois comprendre que le gouvernement ne nous a pas répondu dans les 90 jours suivant le dépôt de ce rapport à la Chambre des communes. Étant donné la situation des vols de véhicules et le fait que certaines approches des conserveurs sont enfin adoptées ici, d'après ce que l'on entend, je pense que nous devrions entendre la réponse du gouvernement aux Canadiens.
C'est dans cet esprit que je propose la motion suivante. Je vais la lire aux fins du compte rendu. Je pense que le greffier a reçu la motion dans les deux langues officielles. Je propose ce qui suit:
Que, compte tenu des efforts déployés par les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins pour produire le rapport intitulé « Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada » au cours de la première session de la 44e législature, et compte tenu du fait que le gouvernement n'a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement;
le Comité estime qu'il a entrepris et mené à bien l'étude « Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada » conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme rapport de ce comité;
conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport;
que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal;
que le président présente le rapport à la Chambre.
Merci.
Merci, monsieur le président.
J'appuie sans réserve la motion de mon collègue, M. Caputo.
Je tiens également à vous féliciter de votre élection à la présidence et à souhaiter la bienvenue à tous les membres du Comité de la sécurité publique. Je pense que je suis le plus ancien membre du Comité. M. Caputo a aussi siégé au Comité assez souvent, et je suis vraiment reconnaissant qu'il y siège maintenant à temps plein.
Nous avons terminé cette étude avant les dernières élections. C'était une excellente étude. Nous avons reçu d'excellents commentaires des intervenants, et tous les partis ont travaillé en étroite collaboration dans ce dossier.
J'aimerais simplement souligner quelques problèmes propres à l'Alberta. La province est devenue une plaque tournante pour les véhicules dont le numéro d'identification a été modifié. On parle de véhicules volés enregistrés frauduleusement et qui sont revendus partout au Canada...
Je crois qu'il faut continuer à entendre le débat, monsieur Ramsay.
C'est ce que je vais inviter M. Lloyd à faire.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'espère que notre discussion enseignera à tous les membres du Comité le fonctionnement du processus. Je vous remercie.
C'est un problème dans tout le pays. L'Alberta a également des problèmes avec le crime organisé qui se sert des véhicules volés — comme nous l'avons vu partout au pays — pour financer d'autres activités illicites, liées notamment à la traite de personnes, aux drogues et aux armes à feu. C'est un grave problème. Des signalements indiquent même que ces véhicules volés servent à financer le terrorisme international, alors c'est évidemment très...
On m'a volé mon véhicule dans mon entrée de cour. On a tenté de me voler un véhicule dans mon entrée. C'est dévastateur de ne pas se sentir en sécurité dans sa propre communauté et chez soi. Toutes les familles ressentent cette menace.
Nous traversons une crise du coût de la vie. Tous les prix augmentent, notamment le coût des primes d'assurance. C'est un dur coup lorsque les primes d'assurance augmentent. Maintenant, les automobilistes qui renouvellent leur assurance pour des véhicules considérés comme présentant un risque élevé de vol doivent payer des primes supplémentaires. C'est un problème lié au coût de la vie et à la criminalité.
Je pense que tout a été dit. Je trouve qu'il est logique de ressortir un rapport sur lequel tous les partis se sont entendus avant les dernières élections. J'aimerais vraiment que le gouvernement y réponde.
Je remercie le président du temps qu'il m'a accordé.
Nous allons maintenant écouter Mme DeBellefeuille, puis nous suspendrons la séance pendant un certain temps pour nous assurer que nous comprenons tous bien ce qui est demandé.
Madame DeBellefeuille, nous vous écoutons.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais aussi appuyer cette motion. Il faut se rappeler, pour ceux qui viennent d'arriver au Comité, que le sujet à l'étude dont il est question, soit le vol d'autos, avait été proposé par la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, Mme Kristina Michaud, une ancienne députée du Bloc québécois. C'est une étude que nous avions donc lancée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. En effet, le fléau des véhicules volés à Montréal et tout ce qui se passe, notamment au port de Montréal, sont préoccupants. Toute la question des vols d'auto au Québec a été documentée. Cette étude a donc demandé beaucoup de temps.
Je pense que le contenu de la motion rend hommage au travail qui a été lancé et effectué par le Bloc québécois. Je serai donc en faveur d'adopter cette motion.
Très bien.
Je vais donc suspendre la réunion à nouveau pendant quelques minutes pour être sûr que chaque personne, y compris les nouveaux membres du Comité, a une bonne compréhension de ce qui est proposé. Quand le moment sera venu de reprendre la rencontre, je vous ferai signe.
Je suspends la réunion quelques minutes afin que tout le monde sache exactement ce qui est proposé et pour avoir une meilleure idée de la façon d'envisager la suite.
Nous voici de retour.
Je rappelle que, pour qu'un comité fonctionne bien, il faut avoir la même information. Il y a quelques instants, j'ai exprimé au greffier mon inconfort par rapport à une situation qui nous amène à parler des choses qu'on ne partage pas ensemble.
[Traduction]
Une motion est un outil de débat, mais lorsque nous n'avons pas le texte sous les yeux et que nous en avons une compréhension différente, il devient très difficile pour les membres du Comité d'avoir un débat lucide.
C'est la première réunion, alors nous sommes tous en processus d'apprentissage et, certainement, dans un processus très collaboratif. Je pense que, dans un esprit de coopération, nous explorons des sujets aujourd'hui. À vrai dire, c'est un bon exercice pour moi, en tant que nouveau président de ce comité, de voir comment nous allons travailler efficacement à partir de l'automne. À mon avis, il ne peut pas être efficace et utile que les membres du Comité discutent de questions dont le texte n'a pas été distribué avant la réunion. Si nous voulons discuter de motions, ces motions auraient dû être distribuées suffisamment longtemps à l'avance, ou du moins de façon à ce que tout le monde comprenne l'enjeu et puisse se prononcer sur la question.
Cela dit, Mme Kirkland voulait intervenir, ainsi que M. Ramsay. Nous passerons ensuite à M. Lloyd.
Commençons par Mme Kirkland.
Merci, monsieur le président.
Je veux me prononcer sur cette motion en raison des préoccupations liées aux vols de voitures dans ma communauté et de l'incidence sur la sécurité. Il n'en va pas seulement du vol de nos véhicules; il en va aussi de la sécurité des résidants. Pour vous mettre très rapidement en contexte, au cours des neuf premiers mois de 2024, 223 vols de voitures ont été signalés à Oshawa. C'est alarmant. La région de Durham connaît une tendance préoccupante à la hausse, les vols de voitures ayant augmenté de 205 % depuis 2019.
Je suis une mère célibataire et j'ai une fille qui aura bientôt 15 ans. Elle se retrouvera bientôt derrière le volant. Je m'inquiète pour sa sécurité. Les vols de voitures s'aggravent, à un point tel que, aujourd'hui, les voleurs ne se contentent plus de voler les voitures dans les entrées: ils sont beaucoup plus effrontés. Ils sont parfois prêts à faire des détournements de véhicules et d'autres délits de la sorte. Cette préoccupation me rend mal à l'aise de simplement demander à ma fille d'aller chercher quelque chose que j'ai oublié dans la voiture.
Je pense que l'étude est importante et qu'il est sage de la mener maintenant. Je voulais simplement parler de cette motion.
Merci.
[Français]
Je partage tout à fait les commentaires des députés Lloyd, Caputo et Kirkland. Le vol d'auto est une préoccupation pour tout le monde ici au Canada, comme Mme DeBellefeuille l'a dit, et c'est une priorité pour notre gouvernement. C'était d'ailleurs le motif de mon intervention. Je vais demander le vote parce que nous sommes d'accord avec la motion présentée par le député Caputo.
Par contre, je veux, comme vous l'avez déjà mentionné, rappeler les procédures selon lesquelles il faut déposer les motions, 48 heures à l'avance, en français, pour que tout le monde puisse participer au débat et que ce ne soit pas juste garroché comme cela rapidement. J'espère qu'à l'avenir, nous pourrons respecter les procédures, mais, dans un esprit de coopération aujourd'hui, nous acceptons donc cette motion et nous souhaitons l'entériner. Nous sommes 100 % d'accord avec la motion présentée. On pourrait passer au vote.
Merci, monsieur le député.
Je vais inviter Mme Kirkland et M. Au à prendre la parole.
[Traduction]
Ensuite, je propose que nous mettions la motion aux voix et que nous voyions quel sera le résultat.
Oui. Je vous ai oubliée. À l'évidence, je ne sais plus où nous en sommes.
Je pense que M. Lloyd voulait intervenir en premier, puis nous entendrons M. Au et Mme DeBellefeuille. Nous verrons ensuite si nous pouvons voter.
Je conviens tout à fait que nous devons discuter de cette question très importante. Non seulement c'est important, mais il y a un sentiment d'urgence.
Je viens de Richmond, en Colombie-Britannique, et je tiens à souligner que, en 2023, 7 500 véhicules ont été volés dans la province. Ce qui est plus préoccupant que le nombre de vols, c'est le nombre de recouvrements. Le nombre de recouvrements en 2024 a en fait chuté pour atteindre 77 %; l'année précédente, le taux était de 85 %. Le problème, c'est que les véhicules sont volés et ne sont pas retrouvés. La plupart de ces véhicules ont été envoyés à l'étranger.
Ne nous y méprenons pas: le vol de véhicules ne constitue pas un délit mineur. En effet, nous savons que ces vols de véhicules sont liés à des activités criminelles plus graves, comme la contrebande et d'autres types de crimes violents. Parfois, on a l'impression que ce n'est qu'une infraction mineure et que l'assurance protégera les biens de toute façon. Or, ce genre de crime touche toutes les familles et toutes les petites entreprises. Les familles perdent leur moyen de transport, tout comme les petites entreprises. Pire encore, leurs primes d'assurance augmentent. Tout le monde y perd.
Ce n'est pas un crime mineur, et nous devons nous y attaquer en adoptant des lois plus sévères, en prenant plus de mesures et en améliorant l'application de la loi. C'est pourquoi nous ne pouvons pas attendre la fin de l'été et nous devons régler cette question le plus rapidement possible.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma question vise à vérifier ce qui suit auprès de l'analyste.
Il me semble que, lors la dernière législature, le rapport du Comité a été déposé à la Chambre le 16 décembre dernier. Dans le rapport, on ne demandait pas nécessairement une réponse du gouvernement.
Est-ce exact?
Nous allons vérifier, madame DeBellefeuille, à quel moment le rapport a été déposé et si une réponse...
... était demandée, ce qui est normalement le cas. Toutefois, nous allons vérifier.
Monsieur Ramsay, vous souhaitiez intervenir. Vous avez la parole.
Je veux simplement signaler, monsieur le président, que je suis entièrement d'accord sur les préoccupations de M. Au. C'est d'ailleurs à cela que la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière veut répondre.
Je lui rappelle que des dispositions de la Loi permettront d'engager 1 000 employés de plus au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada. De plus, l'Agence aura dorénavant des pouvoirs d'inspections accrus non seulement à l'importation, mais aussi à l'exportation, ce qui lui permettra de recouvrer plus de véhicules.
Cela dit, je l'invite à appuyer la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière.
En réponse à votre question, madame DeBellefeuille, le rapport a été déposé le 16 décembre, et une demande de réponse au gouvernement a été formulée.
Comme il semble y avoir consensus, et même unanimité sur la position à adopter quant à cette motion, je vous invite à passer au vote.
Quelqu'un demande-t-il le vote?
[Traduction]
Un député: Oui.
Le président: Nous allons passer au vote.
Comme je ne connais pas parfaitement le processus pour voter, je vous cède la parole, monsieur le greffier.
[Français]
À mon tour, j'aimerais déposer un avis de motion que je vais distribuer à tous les membres du Comité dans les deux langues officielles. Je souhaite qu'à notre retour, en septembre, cette étude soit discutée en priorité. Je vous en fais la lecture:
Que le Comité entreprenne une étude, conformément à l'article 108(2) du Règlement, sur la gestion de la frontière Canada—États‑Unis;
que l'étude comprenne un minimum de cinq réunions;
que le Comité invite à comparaître le ministre de la Sécurité publique, le tsar du fentanyl, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada, le président du Syndicat des douanes et de l'immigration, le président de la Fédération de la police nationale ainsi que d'autres témoins, selon les besoins du Comité; et
que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre.
C'est mon avis de motion, monsieur le président.
Merci, madame DeBellefeuille.
À la lumière des commentaires que j'ai formulés un peu plus tôt, je suis reconnaissant du fait que nous ayons à l'avance le dépôt de cette motion pour que nous puissions travailler efficacement ensemble et en débattre dans les meilleures circonstances possibles.
[Traduction]
Madame Acan, je pense que vous vouliez intervenir.
Monsieur le président, vous avez déjà répété ce que je voulais dire, alors je cède la parole au prochain intervenant.
[Français]
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